1/109
Rapport annuel
2024
2/109
Sommaire
Page 3 : Rapport de gestion et de gestion du groupe
Page 27 : Rapport financier : Comptes consolidés
Page 52 : Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Page 58 : Rapport financier : Comptes sociaux
Page 73 : Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Page 79 : Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise
Page 101 : Texte des résolutions
Page 106 : Attestation des personnes assumant la responsabilité du rapport financier annuel
3/109
PASSAT SA
Société Anonyme au capital de 2.100.000 Euros
Siège Social : 1-3 rue Alfred de VIGNY, FOURQUEUX
78112 SAINT-GERMAIN EN-LAYE
VERSAILLES B 342 721 107
RAPPORT DE GESTION ET DE GESTION DE GROUPE
établi par le Conseil d'Administration
et présenté à l'Assemblée Générale
du 20 juin 2025
Mesdames,
Messieurs,
et Chers Actionnaires,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la société PASSAT (ci-après
« PASSAT » ou la « Société » ainsi que celles du Groupe PASSAT (tel que ce terme est défini ci¬
après) durant l'exercice clos le 31 décembre 2024 et de soumettre à votre approbation les comptes
annuels dudit exercice.
Le Groupe PASSAT est constitué de la Société PASSAT SA, de la Société PASSAT Espagne, des
sociétés américaines PASSAT USA CORPORATION, CHIMNEY SWEEPING LOG, LLC,
WIND OF TRADE, LLC, PNG Development Inc., de la société française Echelon FIT, de la
société allemande Echelon FIT GmbH et des sociétés BEST OF TV France et BEST OF TV
BENELUX (ci-après le « Groupe PASSAT »).
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les
pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition
dans les délais légaux.
4/109
I. ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
1. Présentation :
Crée en 1987, PASSAT est aujourd’hui le leader français de la vente assistée par l’image de
produits innovants grand public.
Grâce à ses 7 gammes de produits : ménage, cuisine, bricolage, jardin, beauté, loisirs et
fitness, PASSAT propose des produits malins qui facilitent la vie au quotidien.
Son métier s’appuie sur une sélection mondiale de produits innovants, de leur marketing au
travers de la réalisation de films de démonstration et de la mise à disposition auprès de ses clients
d’outils d’animation et d’aide à la vente tels des corners vidéo etc.
PASSAT s’adresse aux grandes enseignes de distribution tant généralistes (Carrefour,
Leclerc et autres ….) que spécialisées (Castorama, Bricomarché et autres ….) ainsi que directement
aux particuliers via son site d’e-commerce.
2. Situation et évolution de l’activité de la Société au cours de l’exercice 2024 :
A la clôture de l’exercice le 31 décembre 2024, les chiffres montrent :
En France :
- Un chiffre d’affaires en baisse de 3,2%.
- Un taux de marge commerciale de 54,41% pour 56,71% en 2023.
- Un résultat d’exploitation à -796 K€ pour 712 K€ en 2023
- Un résultat financier à 3 569 K€ pour 1 377 K€ en 2023
- Un résultat exceptionnel de l’ordre de 91 K€ pour 68 K€ en 2023
- Et un résultat net de 2 858 K€ contre 1 808 K€ en 2023.
Au Portugal :
- Le chiffre d’affaires de la succursale portugaise de la Société atteint 752 K€ pour 672 K€
en 2023 et le résultat net 6 K€, pour - 58 K€ en 2023.
3.Évolution prévisible et perspectives d'avenir :
L’innovation et le sourcing restent nos priorités en 2025 et les bases de notre business-modèle.
Cependant, nous porterons un effort particulier à la rationalisation de nos couts et à la baisse de
notre point mort
L’évolution des tensions internationales et ses effets sur le cours de l’ensemble des matières
premières pourrait encore impacter notre profitabilité.
5/109
4. Evénements importants survenus postérieurement à la date de clôture de
l’exercice :
Aucun évènement important n’est survenu postérieurement à la date de clôture de l’exercice.
5. Activité en matière de recherche et de développement :
Il est à préciser que durant l'exercice 2024 nous n'avons engagé aucune dépense concernant
l'activité en matière de recherche et de développement.
6. Succursales :
La Société a une succursale unique opérant au Portugal dont l’établissement est situé à Lisbonne.
II. FILIALES ET PARTICIPATIONS
1. PASSAT USA CORPORATION
Nous vous rappelons que la Société détient 92% du capital de notre filiale américaine PASSAT
USA, CORPORATION.
Cette filiale est située à LAS VEGAS dans l’Etat du NEVADA.
Par ailleurs, la Société PASSAT USA CORPORATION » détient, 91% du capital de la Société
américaine dénommée CHIMNEY SWEEPING LOG, LLC (ci-après CSL, LLC) et détient 100
% du capital d’une société dénommée WIND OF TRADE, LLC.
Les chiffres corrigés des opérations intragroupes montrent :
Pour l’exercice clos au 31 décembre 2024, la Société PASSAT USA CORPORATION a versé à
PASSAT SA des dividendes pour un montant de 999 K€ contre 1 038 K€ pour l’exercice précédent.
Le sous-groupe constitué de PASSAT USA CORPORATION et de ses filiales CSL, LLC et
de WIND OF TRADE, LLC a enregistré pour 2024 un chiffre d’affaires de 6 285 K€, pour un
résultat net de 1 084 K€ pour 1 551K€ en 2023.
Le chiffre d’affaires de la filiale WIND OF TRADE, LLC est de 1 156 K€ (hors opération intra
groupe), pour 1 382 K€ en 2023.
Le chiffre d’affaires de CSL, LLC est de 5 130 K€ au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2024,
pour 5 967 K€ pour l’exercice clos au 31 décembre 2023 soit -14%.
2. PASSAT Espagne S.A:
Nous vous rappelons que la Société détient 100% du capital de la société espagnole PASSAT
Espagne S.A.
Pour l’exercice clos au 31 décembre 2024, le chiffre d’affaires enregistré par cette filiale s’élève à
932 K€, pour 920 K€ en 2023 et le résultat net enregistré est de 74 K€, pour 13 K€ en 2023.
6/109
3. PNG Development Inc :
Nous vous rappelons que la Société détient 90% du capital de la société américaine « PNG
Development Inc.
En 2024 cette société n’a plus d’activité commerciale, ni de chiffre d’affaires.
le résultat net de – 1 004 K€ est la conséquence de la provision complémentaire pour dépréciation
des actifs financiers liées aux titres ECHELON US détenus.
4. Société française ECHELON FIT SAS et Société allemande ECHELON FIT GmbH
Nous vous rappelons que la Société détient 49 % du capital de la société ECHELON Fit SAS et
que cette dernière détient 100% de la société allemande ECHELON FIT GmbH.
Ces Sociétés ont généré en 2024 un chiffre d’affaires de 511 K€ pour 597 K€ en 2023 entrainant
ainsi une perte pour le groupe de 103 K€ pour 75 K€ en 2023
5. Société française BEST OF TV SAS et Société belge BEST OF TV Benelux
Le 30 novembre 2022 Passat a pris une participation majoritaire de 65% du capital de la société
française BEST OF TV SAS possédant elle-même 100% de la société belge BEST of TV Benelux.
Evoluant dans le même univers de la vente assistée par l’image, Passat SA et Best Of TV proposent
des gammes de produits différentes et complémentaires à leurs clients. Cette complémentarité
d’offre ainsi que le partage de valeurs communes permettront d’accélérer le développement de
l’activité du Groupe PASSAT.
En 2024 le sous-groupe BEST OF TV a réalisé un chiffre d’affaires de 26 112 K€ générant un
résultat opérationnel de 2 125 K€ et un résultat net de 1 275 K€.
III. ACTIVITE DU GROUPE PASSAT
1. Situation et évolution de l’activité du Groupe PASSAT au cours de l’exercice
2024
Un chiffre d’affaires consolidé à 62 327 K€ en baisse de 2,5% par rapport à 2023.
Le résultat opérationnel passe de 3,1 M€ en 2023 à 2,8 M€ en 2024
Le résultat financier est à -598 K€ en 2024 pour 101 K€ en 2023.
Après quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (Echelon pour – 103 K€), le résultat
net total du groupe atteint 1 235 K€ pour 2 454 K€ à la clôture de l’exercice 2023.
Le Groupe PASSAT présente toujours, au 31 décembre 2024, un bilan sain, caractérisé par un
endettement bancaire à long et court terme nul.
7/109
2.Évolution prévisible et perspectives d'avenir :
Nous continuerons à porter nos efforts sur l’innovation, la communication ciblée et sur notre
stratégie de déploiement de nos ventes multi-canal. Nous porterons aussi plus particulièrement
notre action sur la maitrise de nos couts de fonctionnement et la baisse de notre point mort.
Aux Etats Unis, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, comme chaque année, notre
activité bûche de ramonage sera tributaire des aléas climatiques.
3. Examen des comptes et résultats :
Nous vous précisons tout d'abord que les comptes qui vous sont présentés ont été établis
conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la
réglementation en vigueur.
Les comptes consolidés ont été établis selon les normes IFRS.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, le chiffre d’affaires net consolidé s’est élevé à 62
327 K€ pour 63 958 K€ pour l’exercice précédent, soit une variation - 2,5%.
Le montant des achats consommés s’élève à 26 322 K€ pour 27 742 K€ l’exercice précédent,
générant ainsi une marge brute de 59,59% pour 57,65% en 2023
Le montant des autres achats et charges externes augmente et s’élève à 17 054 K€ pour 15 727
K€ en 2023 soit + 1 327 K€ dont 600 K€ sont imputables aux frais de transport et 700 K€ au
frais de marketing et publicité sur notre filiale BEST OF TV.
Le montant des charges de personnel s’élève à 13 211 K€ pour 12 768 K€ l’exercice précédent
soit + 3,4%
Le montant des dotations nettes aux amortissements et provisions s’élève à 3 522 K€ pour 3 474
K€ l’année précédente.
Les autres produits et charges opérationnels passent de – 1 348 K€ à 92 K€. Cette variation
importante provient de l’écart d’acquisition sur 65% du capital de BEST OF TV SAS constaté en
2023 et de la revalorisation de l’option d’achat au minoritaire des 35% des actions restantes de
BEST OF TV pour 1 407 K€.
En 2022, l’écart d’acquisition dans nos comptes consolidés a été comptabilisé dans le cadre de la
norme IAS32 permettant de retrancher de l’écart d’acquisition brut l’engagement de l’achat futur
des actions de l’associé minoritaires dans BEST OF TV SAS (35%). Ainsi, à compter de la
conclusion de l'engagement d'achat de ces actions soit le 1
er
décembre 2022, aucune quote-part de
résultat n'est affectée à l’associé minoritaire puisque les actions qu'ils détient sont réputés
appartenir au groupe PASSAT.
Le résultat opérationnel s’élève à 2 761 K€ pour 3 118 K€ l’exercice précédent.
Au résultat opérationnel :
Vient s’ajouter
Le résultat financier net de - 598 K€ pour + 101 K€ en 2023.
Le résultat financier négatif 2024 provient de la provision pour dépréciation des titres ECHELON
US détenu par le groupe PASSAT.
8/109
Ainsi que
L'impôt sur les bénéfices pour - 825 K€.
Et la quote-part de résultats des sociétés mises en équivalence : - 103 K€
L'exercice clos le 31 décembre 2024 se traduit par un bénéfice net part du groupe d’un montant de
1 144 K€ pour un bénéfice de 2 197 K€ pour l’exercice précédent.
4.Evènements importants survenus postérieurement à la date de clôture
Aucun évènement significatif n’est survenu postérieurement à la date de clôture de l’exercice.
5.Activité en matière de recherche et développement :
Durant l’exercice 2024, le Groupe PASSAT n’a engagé aucune dépense en matière de recherche et
développement.
6.Facteurs de risques :
L’activité du Groupe PASSAT, tant en France qu’à l’étranger, bénéficie d’une large base de clients
et de partenaires. Le poids relatif de certains clients peut être significatif, comme dans toute activité
commerciale. Ainsi le poids de notre premier client dans le chiffre d’affaires du Groupe PASSAT
représente 20,9% du total, les 5 premiers 52,2% et les 10 premiers 70,6%
En Europe, le portefeuille de produits et la variété des clients permet de ne pas craindre outre
mesure un déréférencement de produit auprès d’une grande centrale. Aux Etats-Unis, le faible
nombre de produits, accroît notre sensibilité à la perte éventuelle d’un client.
La dépendance vis-à-vis de notre agent commercial américain présente des risques limités en raison
de la solidité financière de ce partenaire historique.
Par ailleurs, le succès commercial du Groupe PASSAT repose sur sa capacité à toujours proposer
des produits innovants. La difficulté est alors l’obsolescence de ses références en stock. Les études
marketing en amont ainsi que la parfaite maitrise de la chaine d’approvisionnement permettent au
management de maitriser au mieux ce risque. Au-delà, notre politique de dépréciation au plus juste
permet aussi de se couvrir d’éventuelles pertes financières.
Les risques de change sont limités, en raison de la réciprocité de nos flux : nous achetons une part
significative de nos produits destinés au marché français en dollars US, et achetons environ la
moitié de nos produits destinés au marché américain en euros, et les revendons évidemment en
dollars. Ces flux permettent d’équilibrer les besoins en devise au sein du groupe. L’effet devise
impactant les comptes est donc essentiellement un effet de conversion comptable lors de la
consolidation.
7. Situation financière du Groupe :
Au 31 décembre 2024, la trésorerie brute est de 21 165 K€ pour 24 867 K€ au 31 décembre 2023 ;
elle est constituée :
• Des valeurs mobilières de placement pour 15 146 K€
• Des disponibilités pour 6 019 K€,
9/109
Les dettes financières correspondent pour 3 199 K€ aux retraitements des contrats de location dans
le cadre de la norme IFRS 16 et pour 5 644 K€ à l’engagement de rachat des intérêts minoritaires
de BEST OF TV dans le cadre de la norme IAS 32.
IV - RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-211 al 2 du Code de commerce, nous vous
rendons compte du nombre d’actions propres achetées et vendues par la Société au cours de
l’exercice par application des articles L. 225-208 et L. 22-10-62 du Code de commerce.
Il vous est rappelé que conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, ces opérations
sont limitées à 10 % du capital social de la Société. Le Conseil d’Administration du 21 juin 2024 a
donné, pour une durée de 12 mois, tous pouvoirs au Président-Directeur Général pour la mise en
œuvre, du programme de rachat d’actions propres votée par l’Assemblée Générale ordinaire
annuelle du 21 juin 2024, dans la limite de détention directe et/ou indirecte de 10 % du capital de
la Société arrêté au 21 juin 2024, soit 420.000 actions.
Conformément à ces autorisations, le Président-Directeur Général a mandaté le Crédit Industriel
et Commercial S.A. le 14 juin 2024 pour une période se terminant le 31 décembre 2024 à l’effet
d’acquérir des actions de la Société sur le marché. Nous vous donnons les informations suivantes
sur les achats effectués ainsi au cours de l’exercice écoulé :
- 21 285 actions achetées pour un coût total de103 001,35 € ;
- Cours moyen d’achat de 4,84 € ; et
- Montant des frais de négociation de 309 €
Il est précisé, en tant que de besoin, que le Président-Directeur-Général a renouvelé dans les mêmes
termes ce mandat auprès du Crédit Industriel et Commercial S.A., à effet au 1er janvier 2025, les
autorisations susvisées se poursuivant jusqu’au 21 juin 2025.
A la clôture de l’exercice clos au 31 décembre 2024, la Société détenait 267 747 actions soit 6,37%
de ses propres actions pour un prix d’achat de 827 181 € valorisé à de 1 164 079 € sur la base du
cours de bourse au 31 décembre 2024
Conformément à la loi, ces actions sont privées du droit de vote et n'ouvrent pas droit au dividende.
Nous proposons de demander à nouveau à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle,
conformément aux dispositions de l’article L 22-10-62 du Code de Commerce et de l’article 11 bis
« souscription – achat par la Société de ses propres actions » des statuts, l’autorisation d’acquérir
des actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social arrêté à la date de ladite Assemblée,
et ce, selon diverses finalités et modalités.
Nous vous proposons que la Société soit expressément autorisée à effectuer de telles opérations
qui pourront être utilisées aux fins :
- de la participation des salariés au résultat de l’entreprise dans les conditions prévues par la loi,
notamment les articles L. 3321-1 et suivants du Code du travail ; et/ou
- de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce ; et/ou
- de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; et/ou
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital par tout moyen et/ou
10/109
- de la conservation et la remise d’actions à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, scission et apport et ce, dans la limite de 5% du
capital social ; et/ou
- de l’animation du marché ou de la liquidité de l’action PASSAT par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité et conformément à la charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; et/ou
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve d'une autorisation par
l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Que par application de l’article L. 22-10-62 alinéa 2, lorsque les actions sont rachetées pour
favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation.
Nous vous précisons qu’à la date du présent rapport financier annuel, PASSAT n’a pas conclu de
contrat de liquidité avec un prestataire de services d'investissement.
Sur la base d’une valeur nominale de l’action PASSAT de 0,50 euros, le prix d'achat par action ne
pourra excéder 15 euros.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions de la présente autorisation ne pourra
être supérieur à 6.300.000 Euros.
Ces limites de prix à l'achat et à la vente seront ajustées, le cas échéant, pour tenir compte
d'opérations sur le capital de la Société.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment et par tous
moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter
la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de
vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés
sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice
d'un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d'investissement.
Nous vous rappelons qu’en application de l’article 241-3, alinéa 2 du règlement général AMF, le
descriptif du programme de rachat d’actions devra faire l’objet d’un communiqué précisant les
modalités de mise à disposition de ce descriptif et ce, après que le Conseil d’Administration aura
décidé de procéder au lancement effectif du programme de rachat autorisé par l’Assemblée
Générale Ordinaire annuelle.
Il est proposé que l’autorisation susvisée soit donnée pour une période de douze mois à compter
de la date de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre
2024.
V – REDUCTION DU CAPITAL PAR ANNULATION D’ACTIONS
PRECEDEMMENT RACHETEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE
RACHAT D’ACTIONS
Dans le prolongement du rachat par la Société de ses propres actions exposé au point ci-dessus,
nous vous demandons cette année, dans le cadre de la compétence de l’Assemblée Générale
Extraordinaire, de bien vouloir donner au Conseil d’Administration l’autorisation de procéder à
l’annulation des titres précédemment rachetés dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et
à la réduction de capital consécutive dans la limite de 10 % de son montant par période de vingt-
11/109
quatre mois. Cette autorisation serait consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de ladite
Assemblée.
VI - RÉSULTATS - AFFECTATION
1. Examen des comptes et résultats de PASSAT SA :
Nous vous précisons tout d'abord que les comptes sociaux qui vous sont présentés ont été établis
selon les dispositions du Code de commerce, du Plan comptable Général (règlement ANC
n°2014-03 et tous règlements ANC venant le compléter)
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, le chiffre d’affaires net s’est élevé à 29 375 K€
pour 30 272 K€ pour l’exercice précédent, soit une variation – 3 %.
Quant au total des produits d’exploitation, hors reprises de provisions, ils s’élèvent à 30 348
K€ pour 30 818 K€ en 2023.
Le montant des achats consommés s’élève à 13 353 K€ pour 13 048 K€ en 2023, générant ainsi
une marge commerciale de 16 023 K€ (54.6%) pour 17 223 K€ (56.9%) en 2023.
Le montant des autres achats et charge externes s’élève à 7 769 K€ pour 7 481 K€ en 2023.
Le montant des impôts et taxes s’élève à 315 K€ pour 388 K€ en 2023.
Le montant des charges de personnel s’élève à 8 163 K€ pour 7 956 K€ l’exercice précédent.
Les charges d’exploitation de l’exercice après prise en compte des dotations et reprises aux
amortissements et provisions et des autres charges ont atteint au total 31 092 K€ pour 30 121 K€
l’exercice précédent.
Le résultat d’exploitation s’élève à -745 K€ pour 697 K€ l’exercice précédent.
Au résultat d’exploitation :
Viennent s’ajouter :
− Des produits financiers pour 4 612 K€. Les dividendes reçus de notre filiale PASSAT USA
représentent 999 K€ pour 1 038 K€ en 2023 et ceux reçu de notre filiale BEST OF TV : 1 950
K€
− Des produits exceptionnels pour 486 K€ (79 K€ en 2023).
Viennent en déduction :
• Des charges financières pour 1 085 K€ constituées essentiellement par la provision pour risque
de change.
− Des charges exceptionnelles pour 395 K€ (11 K€ en 2023)
− La participation des salariés égale à 0
− L'impôt sur les bénéfices pour –8 K€ (-343 K€ en 2023)
12/109
L'exercice clos le 31 décembre 2024 se traduit par un bénéfice comptable d’un montant de 2 864
K€ pour un bénéfice de 1 750 K€ en 2023.
Par ailleurs nous vous présentons les informations relatives aux délais de paiements clients et
fournisseurs :
2. Approbation des comptes et proposition d'affectation du résultat :
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat
et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice d’un montant de
2 864 026 euros.
Le Conseil d’Administration, à l'unanimité, a décidé de proposer à l'Assemblée Générale
d'affecter le résultat de l'exercice, soit + 2 864 026 Euros, en totalité au compte « Autres
réserves » : qui passera ainsi de 21 238 626 Euros à 24 102 652 Euros.
VII - DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 il ne vous est pas proposé de distribuer des dividendes.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts nous rappelons
qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
VIII – DEPENSES et CHARGES DITES SOMPTUAIRES ET CHARGES NON
DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous
demandons d’approuver les dépenses et charges dites somptuaires visées à l’article 39 4° dudit code,
qui s’élèvent à un montant de 70 663 Euros.
. FACTURES RECUES ET EMISES NON REGLEES A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICES DONT LE TERME EST ECHU
0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total (1jour
et plus
0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus
Total (1jour et
plus
Nombre de factures
concernées
3356
Montant total des
factures concernées
TTC
1 381 132.79 395 460.48 180 029.45 432 322.97 2 388 945.69
Pourcentage du
montant total des
achats de l'exercice
(H.T ou TTC)
Pourcentage du
chiffre d'affaire de
l'exercice (H.T ou
TTC)
4.88 1.40 0.64 1.53 8.44
Nombre des
factures exclues
2024
Montant total des
factures exclues TTC
2024
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées.
39
34100.74
( C ) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal)
Délais contractuels (à préciser)
Délais contractuels (à préciser) : 60 jours date de facture
Délais de paiement
de utilisés pour le
calcul des retards de
paiement
Délais légauxs (à préciser)
Délais légauxs (à préciser)
(A) Tranches de retard de paiement
Article D.441 I-1° : Factures reçue
s non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le
terme est échu
Article D.441 I-1° : Factures émise
s non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est
échu
13/109
Nous vous précisons par ailleurs conformément aux dispositions de l’article 223 quinquies du Code
Général des impôts, le montant de la réintégration de certains frais généraux visés à l’article 39 5°
dudit code, qui s’élève à un montant 34 794 Euros correspondant à la taxe sur les véhicules de
Société pour 16 597 Euros, à l’amortissement d’un fonds de commerce pour 18 098 Euros et à des
amendes pour 99 Euros.
IX –REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
Pour l’exercice 2024, nous vous proposons d’allouer aux administrateurs un montant global de 28
253 € au titre de la rémunération des fonctions d’administrateurs.
X – OBSERVATIONS DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE
Suite aux élections pour renouveler les institutions représentatives du personnel (IRP) qui ont eu
lieu en mars 2024, les représentants des salariés tous élus en candidatures libres sont :
• Collège employés :
Titulaires : Suppléants :
Marion Contini Frederic Scoth
Salem Messoud Aurélia Meunier
Gwenolé Basic Franck Dufosset
• Collège cadres et agents de maîtrise :
Titulaires : Suppléants :
Pierre Lefebvre François Clement
Caroline Cosperec Cyril Demoustier
Marine Plumereau
Le conseil social et économique (« CSE ») n’a pas formulé d’observations sur la situation
économique et sociale.
XI – MANDAT DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES
Commissaire aux comptes suppléant
Début du mandat :
Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2019
Fin du mandat :
Assemblée Générale Ordinaire 2025 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice 2024
PIMPANEAU & Associés
Début du mandat :
Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2019
Fin du mandat :
Assemblée Pénérale Ordinaire 2025 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice 2024
Néant
Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2020
Fin du mandat :
Assemblée Générale Ordinaire 2026 appelée à
14/109
Le Conseil d’Administration proposera à l'Assemblée Générale Ordinaire le renouvellement du
mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ACA NEXIA pour une nouvelle durée
de 6 (six) exercices venant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030, étant précisé que, conformément à l’Article
L 821-45 du Code de Commerce, la société recourant à plusieurs Commissaires aux comptes, le
mandat de la Société ACA NEXIA, qui a débuté à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire
de PASSAT en date du 26 juin 2007, peut être prolongé pendant une durée maximale de vingt-
quatre ans. La procédure de rotation tous les six exercices consécutifs au sein de la société ACA
NEXIA au sens de l’Article L 821-34 du Code de Commerce doit être dûment respectée en
parallèle, ce dont atteste la société ACA NEXIA.
Le Conseil d’Administration ne proposera pas en revanche à l’Assemblée Générale Ordinaire le
renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société PIMPANEAU &
Associés du fait de la modification de l’Article 20 des statuts de la Société qu’il proposera à
l’Assemblée Générale Extraordinaire dans le but de supprimer la référence aux commissaires aux
comptes suppléant dans lesdits statuts.
XII - RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET FRANCHISSEMENT DE SEUILS
Au 31 décembre 2024, le capital social de la Société est composé de 4 200 000 actions et 5 927 931
droits de vote théoriques, soit, compte tenu de l’auto-détention par la Société de 267 747 actions,
un nombre de droits de vote exerçables de 5 660 184.
Nous vous rappelons que l'article L. 233-13 du Code de Commerce dispose : « En fonction des
informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12, le rapport présenté aux actionnaires sur les
opérations de l'exercice mentionne l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement
plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers,
des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales. Il
fait également apparaître les modifications intervenues au cours de l'exercice. Il indique le nom des sociétés contrôlées
et la part du capital de la société qu'elles détiennent. Il en est fait mention, le cas échéant, dans le rapport des
commissaires aux comptes. »
A ce titre nous vous informons ci-dessous de l’identité des personnes détenant une participation
excédant les seuils de capital et de droits de vote
(*)
précités à la clôture de l’exercice le 31 décembre
2024.
- Monsieur Borries BROSZIO, demeurant BRAHMS ALLEE 81, HAMBOURG,
ALLEMAGNE, possède 243 387 actions au 31 décembre 2024, soit plus de 5 % du capital social
et 243 387 droits de vote.
- Madame Kirsten BROSZIO, demeurant BRAHMS ALLEE 81, HAMBOURG, ALLEMAGNE,
possède 817 200 actions au 31 décembre 2024, soit plus de 15 % du capital social et 1 634 400
droits de vote, soit plus de 25% des droits de vote.
- Monsieur Robin BROSZIO, demeurant BRAHMS ALLEE 81, HAMBOURG, ALLEMAGNE
possède 943 633 actions au 31 décembre 2024, soit plus de 20 % du capital social et 1 341 633
droits de vote, soit plus de 20 % des droits de vote.
- Mademoiselle Kristin BROSZIO, demeurant BRAHMS ALLEE 81, HAMBOURG,
ALLEMAGNE, possède 898 000 actions, soit plus de 20 % du capital social et 1 296 000 droits de
vote, soit plus de 20 % des droits de vote.
(*) Calculé sur la base du nombre de droits de vote exerçables au 31 décembre 2024, soit 6 334 438 droits
de vote, tenant compte des droits de vote double attachés aux actions inscrites au nominatif au nom d’un
même actionnaire depuis quatre ans au moins mais ne tenant pas compte des droits de vote attachés aux
15/109
actions auto-détenues par la Société, soit 246 462 actions, lesquelles sont privées de droits de vote en
application de l’article L 225-210 du Code de commerce.
A cet égard, il est précisé que les personnes ci-dessus, par des courriers adressés le 10 avril 2024,
complétés par un courrier reçu le 15 avril 2024, ont notifiés à l’Autorité des marchés financiers les
déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 8 avril 2024 :
- M. Borries Broszio a déclaré avoir franchi en baisse les seuils de 25%, 20%, 15% et 10% du
capital et des droits de vote et 5% des droits de vote de la société PASSAT et détenir 243 387
actions PASSAT représentant autant de droits de vote, soit 5,79% du capital et 4,10% des droits
de vote de cette société
1
;
- Mme Kristin Broszio a déclaré avoir franchi en hausse, les seuils de 10% du capital et 15% et
20% du capital et des droits de vote de la société PASSAT et détenir 898 000 actions PASSAT
représentant 1 296 000 droits de vote, soit 21,38% du capital et 21,85% des droits de vote de cette
société
2
; et
- M. Robin Broszio a déclaré avoir franchi en hausse, les seuils de 15% et 20% du capital et des
droits de vote de la société PASSAT et détenir 943 633 actions PASSAT représentant 1 341 633
droits de vote, soit 22,47% du capital et 22,62% des droits de vote de cette société
3
.
Ces franchissements de seuils résultent de la donation par M. Borries Broszio d’actions PASSAT
au profit de Mme Kristin Broszio et de M. Robin Broszio
XIII – INFORMATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES SALARIES AU
CAPITAL
Au 31 décembre 2024, aucun salarié de la Société ne détenait d’action de la Société sous la forme
d’une inscription nominative dans les comptes-titres tenus par le mandataire de la Société chargé
de la tenue des comptes-titres nominatifs.
La Société n’a pas connaissance d’actions détenues sous la forme au porteur par ses salariés à cette
même date.
La Société n’a pas mis en place de Plan d’Épargne d’Entreprise ni de Fonds Communs de
Placement d’Entreprise.
XIV – PRISE DE PARTICIPATION ET DE CONTROLE
Nous vous avons présenté l’activité des filiales lors de notre exposé sur l’activité du groupe.
Nous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexé au bilan conformément
à l’article L.233-15 du Code de commerce.
1
Sur la base d’un capital composé de 4 200 000 actions représentant 5 932 021 droits de vote, en
application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
2
Sur les mêmes bases que M. Borries Broszio, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du
règlement général.
3
Sur les mêmes bases que M. Borries Broszio, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du
règlement général.
16/109
Nous vous rappelons que notre Société contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce
les sociétés suivantes :
• PASSAT USA CORPORATION
Nous vous rappelons que la Société détient 92% du capital de notre filiale américaine PASSAT
USA, CORPORATION.
Par ailleurs, la Société PASSAT USA, CORPORATION détient 91% du capital de la société
américaine CSL, LLC et 100 % du capital de la société américaine WIND OF TRADE, LLC.
• PASSAT Espagne S.A.
Nous vous rappelons que la Société détient 100% du capital de la société espagnole PASSAT
Espagne S.A.
• PNG Development Inc.
La Société détient 90% de la société américaine PNG Development Inc. créée en juillet 2019.
• ECHELON Fit et ECHELON Fit GmbH :
La Société détient 49% de la société française ECHELON FIT créée en septembre 2020.
De plus depuis juin 2021 ECHELON FIT détient 100% de sa filiale allemande ECHELON FIT
GmbH dont l’activité est identique à celle de sa société mère et qui est présente sur les marchés
allemands et autrichiens
• BEST OF TV SAS et BEST OF TV Benelux :
Le 30 novembre 2022, la Société a pris une participation majoritaire de 65% du capital de la société
française BEST OF TV SAS possédant elle-même 100% de la société belge BEST of TV Benelux.
Evoluant dans le même univers de la vente assistée par l’image, PASSAT et Best Of TV proposent
des gammes de produits différentes et complémentaires à leurs clients. Cette complémentarité
d’offre ainsi que le partage de valeurs communes permettront d’accélérer le développement de
l’activité du Groupe PASSAT.
XV – OPERATIONS REALISEES PAR LES DIRIGEANTS OU LES HAUTS
RESPONSABLES ET LEURS PROCHES :
Conformément à l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier, nous vous indiquons les
opérations (acquisition, cession, souscription ou échange) sur les titres de la Société et les
transactions sur des instruments financiers qui lui sont liés réalisées par les dirigeants ou les hauts
responsables non dirigeants et par les personnes auxquelles ils sont étroitement liés.
Aucune opération n’est intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 hormis les
transferts d’actions de la Société par donation décrits au XII ci-dessus.
XVI – INFORMATION DES ACTIONNAIRES
1. Opérations réalisées au titre des options d’achat ou de souscription
d’actions réservées aux cadres de la Société :
17/109
Néant
2. Marché des titres de la Société:
Les titres composant le capital de la Société sont actuellement cotés au compartiment C Euronext
PARIS (FR0000038465 -PSAT).
La valeur de l’action atteignait 4,66 Euros au 31 décembre 2024, contre 4,68 Euros au 31
décembre 2023.
3. Informations RSE
La politique de développement durable de PASSAT recouvre l’ensemble des actions qui
concourent à ce que l’entreprise ait un développement économique respectueux des personnes
qu’elle emploie par des conditions de travail dignes, la non-discrimination et le respect des
principes d’équité, bénéfique pour ses clients avec un objectif de sécurité et de qualité des
produits distribués et des processus de l’entreprise, soucieux de son environnement en limitant
les impacts polluants et le prélèvement des ressources naturelles, transparent et équitable avec ses
fournisseurs dans ses relations et modes de fonctionnement.
La démarche de PASSAT, adaptée à la taille du groupe et à ses activités, vise à concilier efficacité
économique, équité sociale et respect de l’environnement. C’est une démarche de progrès et
d’amélioration continue.
3.1-INFORMATIONS SOCIALES
3.1.1 Emploi
Effectif total et répartition des salariés
L’effectif du groupe Passat est de 204 personnes au 31 décembre 2024, contre 197 au 31
décembre 2023.
La répartition de l’effectif du groupe par catégories sociaux professionnelles et par zones
géographiques est la suivante, étant précisé qu’il n’y a pas d’effectif aux Etats-Unis car les
fonctions de commercialisation et de gestion des stocks y sont externalisées :
94 % de l’effectif du groupe est localisé en France.
Les informations relatives à la répartition des salariés par sexe et par âge communiquées ci-
après ne portent que sur la Société PASSAT SA.
EFFECTIF CATEGORIE 2024 2023 2022
Employés / AM 175 168 159
Cadres 29 29 32
Total 204 197
191
EFFECTIF PAR PAYS France Espagne Portugal Belgique Best Of TV
Total
2022 121 3 5 5 57 191
H
80 1 3 4 34
118
F
41 2 2 1 23
68
2023 124 1 5 5 62 197
H
81 0 3 4 38
122
F
43 1 2 1 24
70
2024 129 1 5 6 63 204
H
85 0 3 5 35
128
F
44 1 2 1 28
76
18/109
En France, l’effectif moyen s’est élevé à 124 salariés sur 2024 (moyenne des effectifs à fin de
mois).
L’effectif au 31 décembre 2024 de la Société en France comprend 34,1 % de femmes, contre
34,7% au 31 décembre 2023.
2024
2023
2022
Femmes
44
43
41
Hommes
85
81
80
Total
129
124
121
o
Répartition des effectifs en France par tranches d’âge
o Répartition de l’effectif par site et par type de contrat (hors transfert et évolution
de poste)
2024
CDI
CDD
TOTAL
FOURQUEUX
(sédentaire)
28
28
FOURQUEUX
(force
de vente)
70
70
Fourmies
30
1
31
Total
128
2
129
2023
CDI
CDD
TOTAL
FOURQUEUX
(sédentaire)
28
28
FOURQUEUX
(force
de vente)
67
67
Fourmies
27
2
29
Total
122
2
124
2024 2023 2022
<
25 ans
2% 2% 2%
>= 25 ans et < 35 ans
20% 23% 25%
>= 35 ans et < 45 ans
32% 28% 27%
>= 45 ans et < 55 ans
33% 36% 34%
>= 55 ans et < 65 ans
13% 11% 11%
> 65 ans
0% 0% 1%
19/109
A fin 2024, 99,2% de l’effectif de la Société PASSAT SA en France bénéficient d’un
contrat à durée indéterminée contre 98,4% en 2023.
Recrutements et départs
En 2024, PASSAT SA a recruté 16 personnes, dont 15 en CDI, 1 en CDD.
La Société a enregistré 11 départs dont 6 démissions, 2 ruptures conventionnelles, 2 ruptures
de période d’essai et 1 départs en retraite.
Le détail des mouvements de personnel enregistrés en 2024 par site et par type de contrat est
le suivant :
ENTREES
CDI
CDD
TOTAL
APP
FOURQUEUX (sédentaire)
2
0
0
2
FOURQUEUX
(force de
vente)
10
1
11
Fourmies
3
0
3
Total
15
1
0
16
SORTIES
CDI
CDD
TOTAL
APP
FOURQUEUX (sédentaire)
2
0
0
2
FOURQUEUX
(force de
vente)
7
0
7
Fourmies
2
0
2
Total
11
0
0
11
CDI : Contrat à durée indéterminée CDD : Contrat à durée déterminée APP : Apprentis
Au titre de 2023
ENTREES
CDI
CDD
TOTAL
APP
FOURQUEUX(sédentaire)
4
0
4
FOURQUEUX
(force de
vente)
7
7
Fourmies
1
3
0
4
Total
12
3
15
20/109
SORTIES
CDI
CDD
TOTAL
APP
FOURQUEUX
(sédentaire)
4
0
0
4
FOURQUEUX
(force de
vente)
5
0
5
Fourmies
1
0
1
Total
10
0
0
10
Rémunérations
Le salaire moyen mensuel des effectifs du groupe s’élève à 3 476 euros en 2024 contre 3 486
euros en 2023 soit une variation de -0,3%.
Le salaire moyen a été calculé à partir de la formule suivante : somme des salaires bruts
mensuels (hors direction) divisée par 12 et divisée par l’effectif moyen (hors direction)
Le montant total des rémunérations et des charges sociales patronales se répartit comme suit
sur la France :
En €
BRUT
DSN
COTISATIONS
PATRONALES
TOTAL
2024
5 383 994
2 405 748
7 789 742
2023
5 200 372
2 236 471
7 436 843
2022
5 415 089
2 382 918
7 798 007
En outre, nous vous rappelons que la Société Passat, en application du Titre IV du Livre IV
du Code du travail, a mis en place un système de participation des salariés au résultat de
l’entreprise.
Pour l’exercice clos au 31 décembre 2024, il n’y a pas eu de participation des salariés au
résultat de l’entreprise, il en était de même en 2023.
3.1.2 Organisation du travail
Organisation du temps de travail
Fin 2015 le siège social de PASSAT a été transféré d’ERAGNY à FOURQUEUX dans le
département des Yvelines. Ces nouveaux locaux plus récents sont beaucoup mieux adaptés
et offrent de meilleures conditions de travail à l’ensemble des collaborateurs sédentaires de
notre Société.
A cette occasion un système d’horaire variable a été mis en place afin de permettre à chacun
plus de flexibilité dans son temps de travail et aussi de diminuer les temps de transport en
évitant les heures de circulation accrue.
La durée hebdomadaire du travail est de 35 heures. Celle-ci est répartie sur 4,5 jours, du lundi
au vendredi midi, et ce, pour l’ensemble des établissements en France. La Force de Vente
21/109
répartit sa durée hebdomadaire du travail suivant les nécessités du service. L’ensemble des
salariés bénéficie d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.
Absentéisme
Le taux d’absentéisme constaté sur la France en 2024 est de 2,21% (hors absence congés
payés) contre 3,03% en 2023.
Le taux d’absentéisme est calculé de la façon suivante : (Nombre de jours d’absence) /
(effectif moyen * 365)
3.1.3 Relations sociales
En France, la société applique la Convention Collective du Commerce de Gros.
Conformément à la possibilité prévue à l’article L.431-1-1 du Code du travail, un CSE a été mis en
place par la Société. Les représentants des salariés ont tous été élus en candidatures libres.
Des élections pour renouveler les IRP se sont tenues en mars 2023. L’ensemble des sièges titulaires
a été pourvus.
A la première réunion du 6 avril 2023 le secrétaire, trésorier et représentants au Conseil
d’Administration ont été désignés.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, la société a tenu 6 réunions du CSE.
Le bilan des accords collectifs conclus en France est le suivant :
Accord ou plan d’action égalité hommes – femmes
Accord ou plan pénibilité si 50% des effectifs concernés
3.1.4 Santé et sécurité
Conditions de santé et sécurité au travail
La Société en collaboration avec les représentants des IRP, poursuit sa politique en matière
d’hygiène et de sécurité en sensibilisant son personnel à appliquer les règles strictes en la matière
ainsi que pour l’utilisation du matériel.
Conformément aux articles L 4121-1 et suivants du Code du travail modifié par la loi n° 2003-699
du 30 juillet 2003 et R 230-1 dudit Code, la Société prend les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
De plus, conformément aux articles L 230-2 du Code du Travail la Société prend les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Dans ce cadre au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, nous avons remis à jour le document
unique d’évaluation des risques ainsi que les fiches individuelles d’exposition à la pénibilité pour
nos collaborateurs concernés du site de Fourmies.
Bilan des accords signés avec les représentants des IRP en matière de santé et sécurité au
travail
Une méthodologie de suivi et d’amélioration a été présentée et acceptée par les Instances
Représentatives du Personnel en janvier 2012.
Accidents du travail et maladies professionnelles
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, en France, 98 jours d’arrêt pour accident de travail
ont été déclarés par PASSAT.
22/109
2024
Nombre d’accidents ayant
entraîné la mort
0
Nombre d’accidents ayant
donné lieu à un arrêt de
travail
4
La Société n’a pas connaissance de maladie professionnelle spécifique associée à son activité.
3.1.5 Formation
En France, la Société applique les règles édictées par le Code du travail en matière de consultation
du CSE sur le plan de formation.
La Société remplit ses obligations en matière de formation continue.
100 salariés ont bénéficié d’une formation en 2024, 47 femmes et 53 hommes pour un total de 752
heures. En 2023, 25 salariés avaient bénéficié d’une formation : 12 femmes et 13 hommes pour un
total de 343 heures.
3.1.6 Egalité de traitement
Mesures prises en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes
Le Groupe PASSAT a la volonté de maintenir sa politique d’égalité de traitement, pour un poste
identique, entre les hommes et les femmes. Dans ce cadre une méthodologie de suivi a été présentée
et acceptée par les IRP en novembre 2011.
Cette méthodologie repose sur le suivi des 2 indicateurs suivants :
Recrutement : avoir une variation nette des effectifs féminins positive pour arriver à égalité entre
hommes et femmes. Pour un poste donné, à compétences équivalentes, nous privilégierons les
candidatures féminines.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 la variation nette des effectifs féminins est de + 1,
il était de +2 au cours de l’exercice précédent.
Formation : amélioration du ratio nombre de stagiaires femmes / nombre de stagiaires total de 5%
par an avec un objectif de rééquilibrage.
En 2023 ce ratio ainsi calculé était de 46%, fin 2024, il est de 47 %
D’autre part, le Conseil d’Administration de la Société est constitué d’autant d’hommes que de
femmes.
Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées
Le Groupe PASSAT n’emploie pas directement de personne handicapée mais travaille
régulièrement avec des Centres d’Aide par le Travail (C.A.T.) en France pour réaliser le packaging
et le conditionnement de ses produits sur le site de Fourmies.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les travaux facturés par les CAT à PASSAT se
sont élevés à 79 K€, soit 1,0% de la masse salariale chargée de la Société.
Politique de lutte contre les discriminations
PASSAT respecte le principe d’égalité homme-femme (voir ci-dessus) et de non-discrimination à
l’embauche. En France, le plus souvent, la sélection initiale des curriculums vitae est réalisée sur la
base de C.V. anonymes.
23/109
3.1.7 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation
Internationale du Travail
Les questions inhérentes au droit à la négociation collective et à l’élimination des discriminations
en matière d’emploi sont traitées aux paragraphes 3.1.3 Relations sociales et 3.1.6 Egalité de
traitement.
Les pays dans lesquels le Groupe PASSAT est présent ne requièrent pas la mise en place d’actions
particulières quant au travail forcé ou obligatoire et au travail des enfants.
Toutefois, le Groupe PASSAT travaille régulièrement avec des fournisseurs situés dans des pays
qui pourraient présenter des problématiques en la matière. Une des missions de notre bureau de
Shanghai (que nous partageons avec notre société sœur allemande : Broszio and Co. GmbH) est
de nous aider à identifier les axes qui pourraient permettre à PASSAT de contribuer à l’abolition
du travail forcé ou obligatoire et au travail des enfants au travers de ses relations avec ces
fournisseurs.
Ainsi nous recherchons et privilégions de travailler avec des fournisseurs ayant signé la charte du
Business Social Compliance Initiative : code de conduite des entreprises dont l’objectif est de
soutenir et favoriser la mise en place d’une chaine d’approvisionnement éthique.
3.2-INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
3.2.1 Politique générale en matière environnementale
Organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales
Les activités de négoce de gros du Groupe PASSAT ont des impacts relativement faibles sur
l’environnement en comparaison de ceux liés à la production industrielle.
L’amélioration de la performance environnementale du Groupe vise à réduire l’empreinte
environnementale de son activité et de ses infrastructures tout en conservant, voire en améliorant,
l’efficacité opérationnelle de l’organisation.
Elle couvre, d’une part les impacts liés au cœur de métier de négoce de gros (sélectionner les
produits, les acheminer et en assurer, si nécessaire, la reprise) et, d’autre part, les impacts générés
par le fonctionnement de ses sites et de sa force commerciale (énergie, papier, etc…).
Compte tenu de sa taille, le Groupe PASSAT n’a pas jugé utile de mettre en place une organisation
spécifique pour assurer le suivi de la prise en compte de questions environnementale mais réfléchit
aux axes d’amélioration qu’il pourrait envisager afin d’accroître sa performance environnementale.
Actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de
l’environnement
A ce jour, le groupe PASSAT n’a pas mis en place d’action spécifique de formation et d’information
des salariés en matière de protection de l’environnement.
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
Compte tenu du profil et de la taille du groupe PASSAT, le risque environnemental est faible. Les
coûts liés à l’évaluation, à la prévention et au traitement des risques environnementaux représentent
donc des sommes peu élevées qui sont intégrés dans le processus d’investissement du groupe et
n’ont pas donné lieu à une identification séparée.
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement
24/109
Le Groupe PASSAT n’a comptabilisé aucune provision ou garantie pour risque en matière
d’environnement à la date du présent rapport.
3.2.2 Pollution
Mesures de prévention, de réduction ou de réparation des rejets affectant gravement
l’environnement
Comme mentionné ci-dessus l’activité du Groupe PASSAT ne génère pas de rejets affectant
gravement l’environnement.
Prise en compte de nuisance sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à
l’activité
Le Groupe PASSAT n’a pas identifié de nuisance sonore ou d’autre forme de pollution spécifique
à son activité.
3.2.3 Economie circulaire – Prévention et gestion des déchets
Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et
d’élimination des déchets
Conformément à la législation, les produits PASSAT qui contiennent des composants électriques
supportent à la vente le montant de la cotisation DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et
Electroniques), taxe collectée au profit d’un organisme de recyclage agréé.
Le Groupe cotise également à un organisme de récupération d’emballage, CITEO, à un organisme
de récupération de piles usagées : SCRELEC, à un organisme de récupération de déchets chimiques
diffus : ECODDS, à un organisme de récupération pour les filières jouets, outils de jardin et
bricolage, et mobilier : ECOMAISON, à un organisme de récupération pour la filière textile :
REFASHION et à un organisme de récupération pour la filière sport et loisirs : ECOLOGIC.
En 2012, nous avons débuté un processus de modification de nos emballages produits afin
d’indiquer sur ceux-ci la filière de recyclage, processus que nous poursuivons depuis. Nous avons
continuénos efforts en la matière au cours de l’exercice 2024.
Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire
Non applicable à l’activité du Groupe PASSAT.
3.2.4 Utilisation durable de ressources
Compte tenu de son activité et de sa taille, l’utilisation durable des ressources n’est pas un enjeu
majeur pour PASSAT.
Consommation d’eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales
Le commerce de gros est très peu consommateur d’eau.
Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l’efficacité de leur
utilisation
Le groupe ne consomme pas de matière première de façon significative.
Des actions sont toutefois menées au sein du groupe afin de favoriser la dématérialisation des
documents qui permet de diminuer la consommation de papier et la consommation d’énergie liée
à l’impression.
La dématérialisation de documents au sein du groupe concerne notamment les commandes et les
factures clients
25/109
Consommations d’énergie, mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours
aux énergies renouvelables
Les activités de commerce de gros ont une consommation d’énergie très limitée comparées à des
activités industrielles lourdes.
Cependant, PASSAT a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique de ses opérations,
notamment en privilégiant un parc automobile récent pour sa flotte commerciale et en privilégiant
le transport maritime pour ses approvisionnements.
Utilisation des sols
Les activités de commerce de gros ont un impact très limité sur l’utilisation des sols comparé à des
activités industrielles lourdes.
3.2.5 Changement climatique
Rejets de gaz à effet de serre
Compte tenu de son activité peu consommatrice d’énergie, et de sa taille, le Groupe Passat n’a pas
mis en place de mesure de ses rejets de gaz à effet de serre (bilan carbone notamment).
Une part significative des fournisseurs du groupe est implantée en Asie. PASSAT privilégie de
façon systématique le transport par voie maritime de ses achats ce qui permet de limiter leur
empreinte énergétique. Les transports par avion restent l’exception et doivent être dument justifiés
par des contraintes opérationnelles impératives.
Compte tenu des caractéristiques des territoires qu’elle doit couvrir en France, la force commerciale
de PASSAT utilise principalement des camionnettes. Afin de limiter les émissions de gaz à effet de
serre liées à cette pratique, PASSAT a pour politique de remplacer ses véhicules lorsqu’ils ont plus
de 150.000 kilomètres et tend à privilégier les véhicules à faible émission de CO2. Avec l’acquisition
en 2024 de six véhicules hybrides, PASSAT étudie aussi la possibilité d’équiper certains
collaborateurs avec ce type de véhicule.
Adaptation aux conséquences du changement climatique
Les activités de commerce de gros opérées par PASSAT et la localisation de ses implantations ne
nécessitent pas à court et moyen terme de mettre en place des mesures pour les adapter aux
conséquences du changement climatique. Les risques associés ne sont pas jugés significatifs pour
le groupe à ce jour.
3.2.6 Protection de la biodiversité
Les activités de commerce de gros ont un impact très limité sur la biodiversité.
Le groupe veille à ce que les produits qu’il distribue respectent les réglementations en vigueur dans
les pays où ils sont commercialisés et notamment, pour les produits liquides, que les formules aient
reçu une autorisation de mise sur le marché.
3.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
3.3.1 Impact territorial, économique et social de l’activité de la société
Impact en matière d’emploi et de développement régional
26/109
Avec 204 personnes réparties sur 5 pays et de nombreux établissements, la taille de notre groupe
n’est pas suffisamment déterminante pour générer un impact majeur sur les populations locales en
matière d’emploi et /ou de développement régional.
Impact sur les populations riveraines ou locales
D’une manière générale, les sites de PASSAT et de ses filiales développent des relations de qualité
avec les communautés à côté desquelles elles opèrent.
3.3.2 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la
Société
Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations
PASSAT veille à maintenir un dialogue ouvert et constructif avec ses parties prenantes (clients,
fournisseurs, salariés, actionnaires, banquiers, administrations…).
PASSAT alloue un budget au CSE pour les œuvres sociales et culturelles. Le CSE a utilisé ce budget
pour offrir aux salariés des chèques cadeaux pour les fêtes de Noël ainsi que divers cadeaux pour
les événements familiaux.
Comme mentionné précédemment, la Société travaille régulièrement et de façon significative avec
plusieurs C.A.T.
La Société réalise régulièrement des dons de marchandises au profit d’associations et d’écoles.
Actions de partenariat ou de mécénat
A ce jour, aucune action en ce sens n’existe au niveau global. Comme mentionné ci-dessus, des
actions spécifiques peuvent être menées sur certains sites.
3.3.3 Sous-traitance et fournisseurs
Prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux
A ce jour, le politique d’achat du groupe ne prend pas formellement en compte les enjeux sociaux
et environnementaux.
Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et
les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale
La Société PASSAT SA fait appel à la sous-traitance, selon ses besoins, pour seulement deux
activités : le conditionnement des produits finis, et le traitement des retours de marchandises,
compte tenu de ce qu’elles doivent être intégralement réintégrées en stock avant chaque inventaire.
Au cours de l’exercice 2024, les charges de sous-traitance représentent 0,65% du chiffre d’affaires
consolidé du groupe, contre 0,9% en 2023.
Comme mentionné ci-dessus, le groupe n’a pas formalisé la prise en compte de la responsabilité
sociale et environnementale dans ses relations avec les fournisseurs et les sous-traitants.
3.3.4 Loyauté des pratiques
Actions engagées pour prévenir la corruption
Le Groupe PASSAT s’engage à respecter la législation en vigueur dans les pays où il opère et
notamment les lois anti-corruption.
27/109
Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
Le Groupe PASSAT respecte les législations en vigueur pour s’assurer de la conformité des
produits qu’il commercialise avec les normes de sécurité.
Le service marketing de la Société, basé en France, contrôle la conformité des produits avant de les
commercialiser. Lorsqu’il le juge nécessaire, il se fait assister par un laboratoire indépendant.
Le service après-vente collecte toutes les réclamations et remarques des consommateurs et les
communique au service marketing afin que les éventuelles actions correctives puissent être définies
et mises en œuvre.
4. Prêts Interentreprises
Conformément à l’article L. 511-6, 3 bis du Code monétaire et financier, il est précisé que la Société
n'a consenti aucun prêt à moins de 3 ans consentis à des microentreprises, des PME ou à des
entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles la Société entretient des liens économiques, autres
que ceux visés à la section 8 (CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES L. 225-38, L. 225-37-
4 et L.225-39 DU CODE DE COMMERCE) du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise.
XVII – QUITUS
Au bénéfice des explications qui précèdent et de celles que votre Conseil d’Administration ne
manquera pas de vous donner au cours de la prochaine Assemblée Générale, nous vous demandons
de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice 2024 tels qu'ils vous sont présentés et de donner
par là même aux membres du Conseil d'Administration, quitus de l'exécution de leur mandat
pendant l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Si vous approuvez nos propositions, nous vous demandons de bien vouloir les consacrer par un
vote en adoptant les résolutions dont nous allons maintenant vous donner lecture.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général,
Monsieur Robin BROSZIO
28/109
GROUPE PASSAT – EXERCICE 2024
COMPTES ANNUELS
A- COMPTES CONSOLIDES
I. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE
En K€ Note Clôture Clôture
31/12/2024 31/12/2023
Immobilisations incorporelles 5.1.1.1/5.1.1.4.1 161 186
Ecarts d'acquisition
5.1.1.2 983 924
Droit d'utilisation
5.1.1.1 /5.1.1.4.1 3 169 1 078
Immobilisations corporelles
5.1.1.3/5.1.1.4.2
3 394 2 955
Titres mis en équivalence
Autres actifs financiers
5.1.1.4 1 916 1 421
Impôts différés
5.1.2 469 813
Autres actifs long terme
Total Actifs non-courants 10 092 7 377
Stocks et en-cours
5.1.3 18 294 14 870
Clients et autres débiteurs
5.1.4 17 642 15 026
Créances d'impôt
5.1.5
623 326
Autres actifs courants
5.1.5 295 173
VMP et autres placements
5.1.6 15 146 16 204
Disponibilités
5.1.7 6 019 8 663
Total Actifs courants 58 019 55 262
Total Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés
Total Actif
68 111 62 639
Capital 5.1.8
2 100 2 100
Primes liées au capital 1 131 1 131
Actions propres -842 -739
Autres réserves 658 347
Résultats accumulés 38 235 37 090
Total Capitaux propres, part du groupe 41 282 39 929
Intérêts ne conférant pas le contrôle 356 477
Total Intérêts ne conférant pas le contrôle 356 477
Total des capitaux propres 41 638 40 406
Emprunts et dettes financières
5.1.10 5 644 6 262
Engagements envers le personnel
5.1.9 470 403
Autres provisions
5.1.9
140 175
Impôts différés
5.1.11
1 1
Autres passifs long terme (lié au Droit d'utilisation)
5.1.10
2 787 670
Autres passifs long terme
Total Passifs non courants 9 042 7 511
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an)
5.1.10
Provisions (part à moins d'un an) 5.1.9 174 174
Provisions sur titres mis en équivalence (part à moins d'un an)
5.1.9 3 383 3 279
Fournisseurs et autres créditeurs
5.1.12/5.1.13
13 453 10 469
Dettes d'impôt 4 375
Autres passifs courants (dt Droit d'utilisation)
5.1.10 412 423
Autres passifs courants 5 2
Total Passifs courants 17 431 14 722
Total Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés
Total Passif
68 111 62 639
29/109
II. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
Le résultat par action est calculé en divisant le Résultat net part du groupe par le nombre moyen
d’actions en circulation soit : 3 932 253
En absence d’élément dilutif, le résultat par action calculé correspond au résultat de base et au résultat
dilué.
Etat des autres éléments du résultat global
III. TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE
En KEuros Exercice Exercice
2024 2023
Chiffre d'affaires 62 327
100.00%
63 958
100.00%
Autres produits de l'activité
1 135 657
Achats consommés
-26 322 -27 742
Marge brute 37 140
59.59%
36 873
57.65%
Autres achats et charges externes
-17 054 -15 727
Charges de personnel
-13 211 -12 768
Impôts et taxes
-444 -420
Dotation aux amortissements et provisions
-3 522 -3 474
Autres produits et charges d'exploitation
-240 -18
Résultat opérationnel courant 2 669
4.28%
4 466
6.98%
Autres produits et charges opérationnels
92 -1 348
Résultat opérationnel 2 761
4.43%
3 118
4.88%
Total charges et produits financiers
-598 101
Résultat avant impôt 2 163
3.47%
3 219
5.03%
Impôts sur les bénéfices
-825 -690
Q-P de résultats des mises en équivalence -103 -75
Résultat net total 1 235
1.98%
2 454
3.84%
Part du groupe 1 144
1.84%
2 197
3.44%
Part des minoritaires
91 257
Résultat par action (en euros)
0.29 0.56
En KEuros 2024 2023
Résultat net de l'ensemble consolidé 1 235 2 454
Total des produits et charges comptabilisés par
capitaux propres et recyclables par le compte de
résultat
345 -291
Total des produits et charges comptabilisés par
capitaux propres et non recyclables par le
compte de résultat
-47
Résultat global de la période 1 580 2 116
Attribuables aux:
Propriétaires de la société mère 1 456 1 869
Intérêts ne conférant pas le contrôle 124 247
30/109
En K€
Note E
xercice 2024 Exercice 2023
Résultat net total consolidé (1)
1 235 2 454
Ajustements :
Elim. Du résultat des mises en équivalence
103 74
Elim. des amortissements et provisions
2 521 1 242
Elim. des résultats de cession et des pertes et
profits de dilution et BW
-87 -68
Elim. des produits de dividendes
Capacité d'autofinancement après coût de
l'endettement financier net et impôt
5.3.1 3 772 3 702
Elim. de la charge (produit) d'impôt
824 690
Elim. du coût de l'endettement financier net
-622 -
437
Capacité d'autofinancement avant coût de
l'endettement financier net et impôt
5.3.1 3 974 3 955
Variations non cash
Incidence de la variation du BFR
5.3.2 -
3 209 5 301
Impôts payés
-1 133 -
395
Flux de trésorerie liés aux activités
opérationnelles
-368 8 861
Variation de périmètre
Acquisition d'immobilisations corporelles et
incorporelles
-2 352 -1 673
Acquisition d'actifs financiers
Variation des prêts et avances consentis
-1 401 -1
Cession d'immobilisations corporelles et
incorporelles
488 80
Dividendes reçus
Autres flux liés aux opérations
d'investissement
Flux de trésorerie liés aux activités
d'investissement
-3 265 -1 594
Augmentation de capital
Cession (acquisition) nette d'actions propres
-103
Emission d'emprunts
2 610
Remboursement d'emprunts
-1 050 -
283
Intérêts financiers nets versés
1 042 437
Dividendes payés aux actionnaires du groupe
Dividendes payés aux minoritaires
-258 -
291
Flux de trésorerie liés aux activités de
financement
-369 2 473
Incidence de la variation des taux de change
299 -
241
Variation de la trésorerie
-3 703 9 499
Trésorerie d'ouverture
24 865 15 366
Trésorerie de clôture
21 162 24 865
Variation de la trésorerie
-3 703 9 499
31/109
IV. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
• Part du Groupe :
Les écarts de conversion sont générés par la conversion au taux de clôture des capitaux propres de nos
filiales américaines.
Part des intérêts ne conférant pas le contrôle
Les dividendes sont versés aux actionnaires minoritaires de Passat USA et de CSL.
Les écarts de conversion sont générés par la conversion au taux de clôture des capitaux propres de nos
filiales américaines.
Les reclassements résultent des écarts de taux de change d’une année sur l’autre appliqués aux résultats
des filiales WIND OF TRADE LLC et CSL.
EXERCICE 2024
En K Euros
Capitaux
propres en
début de
période
Résultat de
l'exercice
Affectation
résultat
Dividende Variation Autres mouvements
Variation des
écarts de
conversion
Capitaux
propres en fin de
période
Capital 2 100 2 100
Primes liées au capital 1 131 1 131
Réserves consolidées 34 500 2 197 -103 312 36 906
Résultat de l'exercice 2 197 1 144 -2 197 1 144
Total capitaux propres consolidés (part du groupe) 39 929 1 144 0 0 -103 0 312 41 282
EXERCICE 2023
En K Euros
Capitaux
propres en
début de
période
Résultat de
l'exercice
Affectation
résultat
Dividende Variation Autres mouvements
Variation des
écarts de
conversion
Capitaux
propres en fin de
période
Capital 2 100 2 100
Primes liées au capital 1 131 1 131
Réserves consolidées 31 311 3 517 -47 -281 34 500
Résultat de l'exercice 3 517 2 197 -3 517 2 197
Total capitaux propres consolidés (part du groupe) 38 059 2 197 0 0 0 -47 -281 39 929
EXERCICE 2024
En K Euros
Capitaux
propres en
début de
période
Résultat de
l'exercice
Affectation
résultat
Dividende
Autres
mouvements
Reclassements
et variation des
écarts de
conversion
Clôture
2023
Réserves consolidées 220 257 -245 33 265
Résultat de l'exercice 257 91 -257 91
Total capitaux propres consolidés (minoritaires) 477 91 0 -245 0 33 356
EXERCICE 2023
En K Euros
Capitaux
propres en
début de
période
Résultat de
l'exercice
Affectation
résultat
Dividende
Autres
mouvements
Reclassements
et variation des
écarts de
conversion
Clôture
2023
Réserves consolidées 421 75 -266 -10 220
Résultat de l'exercice 75 257 -75 257
Total capitaux propres consolidés (minoritaires) 496 257 0 -266 0 -10 477
32/109
V. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES
1. Identification du groupe
D
ésignation de l’entreprise : Groupe PASSAT
A
nnexe au bilan consolidé avant répartition de l’exercice clos le 31/12/2024, dont le total est de
68 111 K€ et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un
bénéfice part du groupe de 1 144 K€.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.
L
es notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels consolidés.
Le Groupe PASSAT est composé de sa société mère PASSAT SA, de ses filiales PASSAT Espagne,
PNG Development, BEST OF TV SAS détenant elle-même BEST OF TV BENELUX (depuis le 30
novembre 2022), de la joint-venture Echelon Fit (créée sur l’exercice 2020) et de PASSAT USA
Corporation, cette dernière détenant des participations dans deux filiales américaines WIND OF
TRADE et CSL. PASSAT SA possède, en outre, un établissement au Portugal.
C
es comptes consolidés ont été arrêtés le 24 avril 2025 par le Conseil d’Administration de PASSAT.
1.1
Présentation du groupe
PAS
SAT SA ainsi que sa succursale au Portugal, et PASSAT Espagne diffusent leurs produits auprès
de la grande distribution avec l’appui de corners vidéo, ou de sociétés de vente par correspondance
et de téléachat.
S
uite à l’absorption de sa filiale INTERBOUTIQUE le 23 décembre 2016, PASSAT, via ses sites
marchands, diffuse à présent ses produits directement auprès des particuliers.
L
e 30 novembre 2022 la PASSAT SA a acquis une participation majoritaire de 65% du capital de la
société française BEST OF TV SAS possédant elle-même 100% de la société belge BEST of TV
Benelux.
Evoluant dans le même univers de la vente assistée par l’image, Passat SA et Best Of TV proposent
des gammes de produits différentes et complémentaires à leurs clients. Cette complémentarité d’offre
ainsi que le partage de valeurs communes permettront d’accélérer le développement de l’activité du
Groupe.
L
e marché américain est approché par une méthode spécifique : les sociétés de commercialisation
CSL et WIND OF TRADE, LLC sont représentées par la société partenaire Joseph Enterprise
International, qui vend nos produits auprès de la grande et moyenne distribution américaine. Ces
ventes sont appuyées par des campagnes de publicité télévisée sur les multiples chaînes de télévision
locales, organisées par la société Joseph Pedott Advertising, société liée à la précédente. Ces sociétés
utilisent ce concept de vente depuis de nombreuses années pour diffuser leurs propres produits, avec
un succès certain.
P
NG Development Inc société américaine créée en juillet 2019 n’a plus d’activité commerciale en
2024.
EC
HELON FIT, société française créée en septembre 2020, dont le groupe possède 49%, est active
sur le marché de la pratique de l’activité physique et sportive à domicile associant plateforme
communautaire digitale et machines connectées. De plus depuis juin 2021 cette société possède
100% de ECHELON FIT GmbH en Allemagne dont l’activité est identique à celle de sa société mère
et est présente sur les marchés allemands et autrichiens
L
a société PASSAT USA CORPORATION est une société holding, qui ne réalise pas de vente.
33/109
1.2
Facteurs de risque
E
n conformité avec IAS 1, les risques potentiels auxquels est exposé le Groupe sont exposés ci-après :
R
isques commerciaux
L’activité de PASSAT, tant en France qu’à l’étranger, bénéficie d’une large base de clients et de
partenaires. Le poids relatif de certains clients peut être significatif, comme dans toute activité
commerciale. De plus, le portefeuille de produits permet de ne pas craindre outre-mesure un
déréférencement de produit auprès d’une grande centrale. Aux Etats-Unis, le faible nombre de produits
accroît notre sensibilité à la perte éventuelle d’un client.
La dépendance vis-à-vis de notre agent commercial américain présente des risques limités en raison de
la solidité financière de ce partenaire historique.
P
ar ailleurs, le succès commercial du Groupe PASSAT repose sur sa capacité à toujours proposer des
produits innovants. La difficulté est alors l’obsolescence de ses références en stock. Les études
marketing en amont ainsi que la parfaite maîtrise de la chaine d’approvisionnement permettent au
management de maitriser au mieux ce risque. Au-delà, notre politique de dépréciation au plus juste
permet aussi de se couvrir d’éventuelles pertes financières.
Les effets de la crise sur nos clients, et sur nos risques de recouvrement, ne sont pas avérés pour l’instant.
Nous avons réalisé une revue de nos clients américains, mais aucun ne semble en difficulté de paiement
pour cette saison.
R
isque de change
L
es risques de change sont limités, en raison de la réciprocité de nos flux : nous achetons une part
significative de nos produits destinés au marché français en dollars US, et achetons environ la moitié de
nos produits destinés au marché américain en euros, et les revendons évidemment en dollars. Ces flux
permettent d’équilibrer les besoins en devise au sein du groupe. L’effet devise impactant les comptes
est donc essentiellement un effet de conversion comptable lors de la consolidation.
1.3
Faits caractéristiques de l’exercice
N
éant.
1.4
Evènements post-clôture
N
éant
2. Règles et méthodes comptables
P
résentation du Compte de Résultat Consolidé
P
our une meilleure lecture, les reprises de provisions sur actifs circulants ne sont pas nettées sur la ligne
Dotations aux Amortissements et Provisions mais, d’une part soustraites de la ligne Achats Consommés
pour la reprise de provisions sur stock et d’autre part additionnées sur la ligne Autres Produits et Charges
d’Exploitation pour la reprise de provisions sur clients douteux.
2 .1 Normes appliquées
B
ase de préparation
34/109
Les états financiers consolidés au 31 décembre 2024 ont été préparés conformément aux normes IFRS
(International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB et adoptées par l’Union européenne.
L’ensemble des textes adoptés par l’Union européenne est disponible sur le site Internet de la
Commission Européenne.
Application de nouvelles normes et interprétations
1. Nouvelles normes et interprétations d’application obligatoire
Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations adoptés par l’Union
Européenne et d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 sont
les suivants :
• IAS 1 – « Présentation des états financiers » relatif au classement des passifs en passif
courant ou non courant et aux passifs assortis de clauses restrictives (« covenants ») ;
• IFRS 16 – « Contrats de location » sur les dettes de location dans le cadre d’une
transaction de cession-bail et ;
• IAS 7 – « Etat des flux de trésorerie » et IFRS 7 « Instruments financiers : Informations
à fournir » traitant de l’information à fournir au titre des accords de financement fournisseurs.
L’application de ces nouveaux textes n’a pas d’effet sur les états financiers consolidés et leurs notes.
Par ailleurs, l’IFRS Interpretation Committee (IFRS IC) a publié trois décisions définitives :
- IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » traitant des paiements conditionnels au
maintien à l’emploi des vendeurs d’une entité acquise postérieurement à l’acquisition ;
- IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précisant la comptabilisation
de provisions liées à des engagements climatiques ;
- IFRS 8 « Secteurs opérationnels » spécifiant les informations à fournir sur les produits
et charges des secteurs opérationnels.
Ces interprétations n’ont pas d’impact sur les états financiers du Groupe.
2. Normes et interprétations publiées par l’IASB mais non appliquées par anticipation
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer les nouvelles normes et amendements de normes existantes
adoptés par l’Union européenne, d’application obligatoire postérieure au 31 décembre 2024 et pouvant
être appliqués de manière anticipée.
2.2. Méthode de consolidation
Les sociétés sur lesquelles la société PASSAT SA exerce le contrôle sont consolidées par intégration
globale. Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère est exposée ou qu’elle a droit à des
rendements variables en raison de ses liens avec la filiale faisant l’objet d’un investissement et qu’elle
a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’elle détient sur celle-ci. Les filiales sont
incluses dans le périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré
effectivement au Groupe alors que les filiales cédées sont exclues du périmètre de consolidation à
compter de la perte de contrôle. En intégration globale, le bilan consolidé reprend les éléments du
patrimoine de la société consolidante, à l’exception des titres des sociétés consolidées, à la valeur
comptable desquels est substitué l’ensemble des éléments actifs et passifs constitutifs des capitaux
propres de ces sociétés déterminés selon les règles de consolidation.
A l’exception de Echelon Fit et de sa filiale Echelon GmbH, toutes les filiales sont consolidées par
intégration globale. Toutes les transactions réalisées entre les sociétés consolidées sont éliminées.
ECHELON Fit et sa filiale allemande ECHELON GmbH sont intégrées par mise en équivalence.
2.2.1 Dates de clôture de l’exercice
La date de clôture d'exercice des sociétés européennes est le 31 décembre. La date de clôture des sociétés
aux USA étant le 30 juin, les comptes de ces entités sont retraités pour disposer de comptes sociaux
couvrants la période de l’exercice de PASSAT.
35/109
2.2.2 Eliminations
Les créances, dettes et transactions entre filiales sont intégralement éliminées. Les profits internes
réalisés à l’occasion de cessions d’actifs sont également éliminés.
2.3 Regroupement d’entreprise et écart d’acquisition
Le Groupe applique la norme IFRS 3 révisée à l’achat d’actifs et la reprise de passifs constituant une
entreprise.
Depuis l’entrée en vigueur de la norme IFRS 3 révisée le 1er janvier 2010, le Groupe applique les
principes suivants :
- Les frais de transaction sont comptabilisés immédiatement en autres charges opérationnelles
lorsqu’ils sont encourus ;
- Pour chaque regroupement, le Groupe analyse l’opportunité d’opter pour la comptabilisation
d’un goodwill dit « complet », c’est-à-dire prenant en compte la part de goodwill revenant aux intérêts
attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle en date d’acquisition (évalués à la juste valeur),
ou pour la comptabilisation d’un goodwill dit « partiel », ce qui revient à évaluer les intérêts attribuables
aux participations ne donnant pas le contrôle pour leur quote-part dans la juste valeur de l’actif net
identifiable acquis ;
- Tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d’acquisition. Cette
évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie du goodwill qu’en cas de nouvelles
informations liées à des circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où cette
évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement postérieur à la période
intercalaire de la dette financière comptabilisée au titre d’un complément de prix, ne répondant pas à
ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat net global du Groupe.
Le Groupe comptabilise tout regroupement d’entreprise selon la méthode de l’acquisition qui consiste :
- A évaluer et comptabiliser à la juste valeur à la date d’acquisition les actifs identifiables acquis
et les passifs repris. Le Groupe identifie et affecte ces éléments sur la base des dispositions
contractuelles, des conditions économiques et de ses politiques comptables et de gestion ;
- A évaluer et comptabiliser à la date d’acquisition la différence dénommée « écart d’acquisition
» ou « goodwill » entre :
O D’une part, la somme du prix d’acquisition de l’entreprise acquise et du montant des
intérêts minoritaires dans l’acquise,
O D’autre part, le solde net des actifs identifiables acquis et des passifs repris.
La date d’acquisition est la date à laquelle le Groupe obtient effectivement le contrôle de l’entreprise
acquise.
Le prix d’acquisition de l’entreprise acquise correspond à la juste valeur, à la date d’acquisition, des
éléments de rémunération remis au vendeur en échange du contrôle de l’acquise, en excluant tout
élément qui rémunère une transaction distincte de la prise de contrôle.
Dans le cas où la comptabilisation initiale ne peut être déterminée que provisoirement avant la fin de la
période au cours de laquelle le regroupement est effectué, l’acquéreur comptabilise le regroupement en
utilisant des valeurs provisoires. L’acquéreur doit ensuite comptabiliser les ajustements de ces valeurs
provisoires liés à l’achèvement de la comptabilisation initiale, dans un délai de douze mois à compter
de la date d’acquisition.
2.4 Méthode de conversion des états financiers de filiales étrangères
Les comptes consolidés du Groupe PASSAT sont établis en euros.
36/109
Les postes d’immobilisations, de réserves, créances et dettes sont convertis au cours de clôture de
l’exercice. Les réserves des filiales américaines ayant essentiellement pour contrepartie de la trésorerie,
il a été décidé de les convertir au taux de clôture, et non au taux historique.
Le compte de résultat est converti au cours moyen de l’exercice pondéré de l’activité de chaque
trimestre.
L’écart résultant de l’application de ces cours est inscrit dans les capitaux propres, en « réserves de
conversion ».
Les taux de conversion Euro / $ retenus sont les suivants:
2.5 Immobilisations Incorporelles et Droit d’Utilisation
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production.
Les immobilisations incorporelles représentent les logiciels acquis et les dépenses de dépôt des marques
ou de brevets.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée
d’usage. Les règles comptables étant différentes entre chaque pays nous harmonisons au niveau du
groupe les taux d’amortissements par retraitement de consolidation, en appliquant les taux ci-dessous :
• Logiciels informatiques autres que ceux rattachés à la gestion : 1 à 3 ans
• Logiciels rattachés à la gestion 1 à 5 ans
• Brevet bûche de ramonage 4 ans
• Brevet gant anti-chaleur 2 ans
Le poste Droit d’Utilisation correspond aux contrats de location en application de la norme IFRS 16.
Concernant cette norme, appliquée depuis le 1er janvier 2020, il est précisé que :
• Le Groupe applique des durées de location correspondant à la période non résiliable de chaque
contrat et en évaluant systématiquement le caractère raisonnablement certain des facultés d’exercice
des options de résiliation anticipée ou de renouvellement prévues contractuellement.
• Les droits d’utilisation sont mesurés au montant de la dette de location en utilisant un taux
d’actualisation, en tenant compte des durées résiduelles des contrats.
• Les taux d’actualisation et durée résiduelle des contrats déterminés par la Direction sont fondés sur
les informations historiques et sur d’autres facteurs jugés raisonnables au vu des circonstances.
• Les contrats de location de courte durée (inférieurs ou égaux à 12 mois) et ceux relatifs à des biens
de faible valeur ne sont pas retraités.
• Les dettes afférentes au « droit d’utilisation » reconnu à l’actif sont ventilées au passif entre les «
Autres passifs à long terme » et les « Autres passifs courants » selon leurs échéances.
2.6 Immobilisations Corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production.
En raison de leur faible montant et de l’aspect très peu capitalistique du groupe Passat, qui n’a pas
vocation à mener des opérations immobilières, et de la faiblesse du marché disponible pour les biens
détenus, il a été jugé pertinent de conserver dans les comptes le coût historique des constructions et de
ne pas les réévaluer en fonction d’estimations conjoncturelles. L’application d’IAS 16 n’a donc pas
entraîné d’évolution de nos états financiers.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée
d’usage. Les règles comptables étant différentes entre chaque pays nous harmonisons au niveau du
groupe les taux d’amortissements par retraitement de consolidation, en appliquant les taux ci-dessous :
En Euros 31/12/2024 31/12/2023
Taux de clôture 1.039 1.105
Taux moyen 1.083 1.081
37/109
• Constructions 10 à 20 ans
• Agencements et aménagements des constructions 5 à 10 ans
• Installations techniques 3 à 10 ans
• Matériels de vidéo 3 ans
• Matériels et outillages 5 à 10 ans
• Installations générales 10 ans
• Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans
Les biens pris en crédit -bail ont été retraités afin d’apparaître en immobilisations corporelles à l’actif
du bilan avec comptabilisation en contrepartie d’un emprunt au passif du bilan diminué de l’avance
preneur. Un amortissement a été comptabilisé en référence à la durée de vie économique du bien.
2.7 Actifs financiers
Ils comprennent les cautions déposées par les différentes entités ainsi que la valeur nette des titres de
participations dans des sociétés hors groupe
2.8 Impôts différés
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des décalages temporaires entre la base imposable
et la valeur en consolidation des actifs et passifs.
Les actifs d’impôts différés sont reconnus dès lors qu’il est probable que l’entreprise disposera d’un
bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer une différence temporelle déductible.
Les actifs et passifs d’impôts sont évalués en utilisant le taux d’impôt et les règles fiscales applicables
au 31 décembre 2024, soit :
France : 25,00 %
Portugal : 25,00 %
Espagne : 25,00 %
USA : 21,00 %
La CVAE est considérée comme une taxe opérationnelle, ne générant ainsi aucun impôt différé (IAS
12).
2.9 Stocks
En France, et aux USA, la valorisation des stocks suit la méthode FIFO.
L’Espagne et le Portugal continuent de valoriser les stocks selon la méthode CUMP.
Cette divergence entre FIFO et CUMP selon les filiales est due à des évolutions en matière de systèmes
d'information et reste non significative.
La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d’achat, les frais
accessoires et les frais de conditionnement lorsqu’ils sont engagés par la société.
Les marchandises ont été recensées par les services commerciaux en vue de leur dépréciation. Afin de
respecter les préconisations de l’administration fiscale, les taux appliqués sont à présent issus des taux
de couverture calculés par rapport aux ventes moyennes des deux dernières années. Les taux de
dépréciation sont de 10, 30, 50, 70, 90 ou 100% en fonction des taux de couverture puis corrigés si
nécessaire par le management s’il estime que la règle générale ne peut s’appliquer de façon pertinente à
tel ou tel produit.
38/109
2.10 Clients et comptes rattachés
En raison des impératifs de présentation IFRS, les effets détenus en portefeuille sont reclassés à la
rubrique « Clients et comptes rattachés » pour les mêmes raisons, les effets escomptés et non échus sont
présentés à l’actif en augmentation des encours clients et en diminution de la trésorerie courante.
Les provisions relatives aux remises de fin d’année accordées aux distributeurs, ainsi que les avoirs à
établir (notamment pour retours) ont été présentés en moins de l’encours clients.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est pratiquée si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable lorsque la
créance devient douteuse, soit par suite de mise sous contrôle judiciaire ou par le fait d’existence de
litiges commerciaux.
En dehors de ces causes identifiées de non- paiement, certaines créances présentant des incertitudes de
recouvrement sont provisionnées par application d'un taux de dépréciation issu de leur risque de non-
recouvrement, du contexte de chaque marché et des volumes de créances.
En ce qui concerne la France : certaines créances présentant des incertitudes de recouvrement dites de
"Débit d'Office" principalement issus des clients de la GMS sont dépréciées par application de leur
risque de non-recouvrement. Les montants des Débits d’Office en cause s’élèvent à 60 K€ pour un total
de dépréciation de 38 K€.
En dehors de ces causes identifiées de non- paiement, certaines créances présentant des incertitudes de
recouvrement sont provisionnées par application d'un taux de dépréciation issu risque de non-
recouvrement, notamment en fonction de leur ancienneté.
Sur nos autres filiales et établissements hors de France la provision fait l’objet d’un traitement au cas
par cas selon les clients. Elle est de 359 K€ pour BEST OF TV, de 58 K€ pour notre établissement du
Portugal et de 43 K€ pour les filiales US.
2.11 Trésorerie
La trésorerie est constituée par les disponibilités, les comptes à terme rémunérés et les valeurs mobilières
de placement court terme détenues à la clôture.
2.12 Avantages postérieurs à l’emploi
Conformément à IAS 19, une provision pour indemnité de départ en retraite est calculée pour le
personnel français. Elle est valorisée au terme de l’exercice pour un montant de 622 K€. Le calcul est
établi sur la base d’un âge moyen de départ à la retraite de 67 ans à la demande du salarié, du taux moyen
de probabilité de présence dépendant du turn-over et du risque de mortalité des personnels et d’un taux
moyen d’augmentation des rémunérations de 1,5%. Le taux d’actualisation utilisé est le taux IBOXX 10
+ à la date de clôture de 3.16 %.
En couverture du risque déterminé ci-dessus un placement de 151 K€ est déposé auprès d’un organisme
financier. En conséquence, la provision comptabilisée à fin décembre 2024 est l’écart entre ce placement
et le calcul d’engagement effectué.
Les autres dépréciations concernent les dépréciations sur stocks et comptes clients décrites ci-dessus.
39/109
2.13 Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques concernent les risques probables sur des litiges sociaux et commerciaux en
cours et connus à la date d’arrêté des comptes. Ces provisions ont été évaluées, soit sur la base de leur
résolution intervenue dans l’intervalle, soit sur un montant estimé prudent par nos conseils.
2.14 Emprunts
Néant
2.15 Ventes
Les ventes sont constatées en comptabilité à la réception par nos clients des marchandises vendues.
Notre politique commerciale comprend, dans toutes les filiales, l’acceptation des retours de
marchandises invendues. Conformément à IAS 18, les provisions pour avoirs à établir sur retours
contractuels de marchandises sont constatées en moins des ventes, ainsi que les provisions pour remises
de fin d’année. L’évaluation des retours de marchandises est faite sur la base d’une approche statistique
prenant en compte la saisonnalité et les retours constatés de l’année.
2.16 Coût des marchandises vendues
Les retours prévisibles de marchandises liés aux avoirs à établir provisionnés ci-dessus ont été constatés
en variation des stocks, réduisant ainsi le coût d’achat des marchandises vendues.
2.17 Honoraires des Commissaires aux Comptes
Honoraires relatifs au contrôle des comptes consolidés : 105 230 €
Ce montant inclut les missions d’audit sur nos filiales américaines et européennes.
Honoraires relatifs au contrôle des comptes sociaux : 93 000 €
3. Périmètre de consolidation
3.1 Périmètre de consolidation
3.2 Variation de périmètre
Le 30 novembre 2022 la Société Passat a acquis une participation majoritaire de 65% du capital de la
société française BEST OF TV SAS possédant elle-même 100% de la société belge BEST of TV
Benelux.
Evoluant dans le même univers de la vente assistée par l’image, Passat SA et Best Of TV proposent
des gammes de produits différentes et complémentaires à leurs clients. Cette complémentarité d’offre
ainsi que le partage de valeurs communes permettront d’accélérer le développement de l’activité du
Groupe.
NOM DES FILIALES CONTRÔLE INTERETS
PASSAT Espagne 100,00% 100,00%
PASSAT USA 92,00% 92,00%
CSL 91,00% 83,72%
WIND of TRADE 100,00% 92,00%
PNG development 90,00% 90,00%
ECHELON FIT SAS 49,00% 49,00%
ECHELON FIT GmbH 49,00% 49,00%
BEST OF TV SAS 65,00% 100,00%
BEST OF TV Benelux 65,00% 100,00%
40/109
L’écart d’acquisition dans nos comptes consolidés a été comptabilisé dans le cadre de la norme IAS32
permettant de retrancher de l’écart d’acquisition brut l’engagement de l’achat futur des actions de
l’associé minoritaires dans BEST OF TV SAS (35%). Ainsi, à compter de la conclusion de
l'engagement d'achat de ces actions soit le 1er décembre 2023, aucune quote-part de résultat n'est
affectée à l’associé minoritaire puisque les actions qu'ils détient sont réputés appartenir au groupe
PASSAT.
4. Information sectorielle
Le Groupe PASSAT ne disposant que d’un secteur d’activité (la vente par l’image), aucune
présentation sectorielle autre que géographique n’est pertinente.
Répartition du résultat par zones géographiques :
Répartition par zones géographiques des immobilisations corporelles nettes :
5. Notes sur les états financiers consolidés
5.1 Notes sur le bilan
5.1.1 Immobilisations
5.1.1.1 Immobilisations incorporelles brutes et Droit d’Utilisation
Les immobilisations incorporelles s’analysent comme suit :
En KEuros
2024 2023 2024 2023
France -651 819 -96 814
BOTV 2 125 537 1 274 309
Europe hors France 130 4 80 -45
USA-Canada 1 157 1 758 -11 1 193
Quote-part de résultat des sociétés MEQ -103 -74
Total groupe 2 761 3 118 1 144 2 197
Résultat opérationnel
Résultat net part du groupe
En KEuros 2024 2023
France 2 675 2 515
BOTV 706 422
Europe hors France 13 18
USA-Canada
TOTAL 3 394 2 955
En Keuros
Ouverture
Variation de
périmètre
Acquisitions Cessions
Reclassements
et mises au
rebut
Variation des
cours de change
Retraitemen
t IFRS 16
Clôture
Concessions, brevets & droits similaires 2 613 164 2 777
Fonds de commerce 181 181
Autres immobilisations incorporelles 0 0
Avances et acomptes s/immo. incorp. 0 0
Droit d'utilisation 2860 2699 5 559
Total Immobilisations incorporelles 5 654 0 2 863 0 0 0 8 517
41/109
5.1.1.2 Ecarts d’acquisition
L’écart d’acquisition présenté ci-dessus, d’un montant de 983 K€ provient de la prise de participation
complémentaire de 16% dans la filiale CSL en 2007.
Le groupe identifie deux UGT, Europe et Etats-Unis, analysées sur la base des principaux critères
suivants : sourcing, marchés adressés, typologie de produits, modes de distribution. L’écart d’acquisition
présenté ci-dessus est affecté à l’UGT « Etats Unis ».
Au 31 décembre 2024, un test d’impairment a été réalisé sur cet écart d’acquisition affecté à l’UGT «
Etats Unis ».
Ce test a consisté à considérer les flux de trésorerie futurs actualisés à partir du Business Plan des Etats-
Unis sur 5 ans. L’actualisation de ces flux a été déterminée en retenant une hypothèse de taux
d’actualisation de 11%.
Sur la base de ce test de dépréciation, aucun indice de perte de valeur n’a été identifié s’agissant de
l’écart d’acquisition inscrit à l’actif.
5.1.1.3 Immobilisations corporelles
Patrimoine immobilier du Groupe :
Le 24 février 2015, la société PASSAT a acheté pour un montant de 380 K€ un terrain à usage de parking
situé rue Georges SAND à FOURQEUX. En février 2024 ce parking a été vendu pour un montant de
412 K€.
La société PASSAT SA occupe un dépôt à Fourmies (59) dont elle est devenue propriétaire à l’issue du
crédit- bail qui s’est terminé le 22/12/2010. Il a fait l’objet d’un retraitement de consolidation de 24 K€
pour le terrain et de 443 K€ pour les constructions. Les amortissements ont été pratiqués selon les règles
comptables définies ci-dessus.
Les immobilisations corporelles brutes s’analysent comme suit :
En KEuros
Ouverture
Changement
d’évaluation
Cessions
Variation des
cours de change
Clôture
Parts CSL 924 59 983
Total Ecarts d’acquisition 924 59 983
En KEuros
Ouverture
Variation de
périmètre
Acquisitions Cessions
Reclassements
et mises au
rebut
Autres
mouvements
Clôture
Terrains 460 -380 80
Constructions 1 851 59 1 910
Installations tech, matériel & outillage 9 949 868 -
661 10 156
Autres immobilisations corporelles 2 583 949 -510 3 022
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes s/immo. corp. 144 398 542
Total Immobilisations corporelles 14 987 0 2 274 -890 -661 0 15 710
42/109
5.1.1.4 Immobilisations financières
Les autres immobilisations financières s’analysent comme suit :
Dans le cadre de ses relations avec les chaines de télévision sur lesquelles passent les émissions
d’info-commerciales de BEST OF TV, cette filiale a comptabilisé la mise en place d’ une garantie
bancaire pour 1 387 K€.
5.1.1.5 Mouvements et états des amortissements
5.1.1.5.1 Immobilisations incorporelles et Droit d’Utilisation
L’essentiel de ces actifs est détenu par la PASSAT SA, à l’exception du brevet de la bûche de ramonage,
détenu par CSL LLC, pour une valeur brute de 1 015 K€ et un amortissement de 1 015 K€, et d’un
brevet concernant le gant anti-chaleur, acquis par WOT LLC en 2008 pour 275 K€, pour lequel un
amortissement de 275 K€ a été comptabilisé.
5.1.1.5.2 Immobilisations corporelles
5.1.1.5.3 Immobilisations financières
La provision sur titres est liée à la dépréciation pour 3 000 KUSD de la participation détenue par le
Groupe dans la société américaine ECHELON Holding LLC.
Déjà provisionné à hauteur de 2 000 KUSD, une dotation pour dépréciation de 1 000 KUSD a été
constatée amenant ainsi la provisions à 100% des titres détenus.
La provision pour autres créances rattachées à des participations est liée à une dotation pour
dépréciation du compte courant détenu par PASSAT SA au profit de la société ECHELON FIT SAS.
En KEuros
Ouverture
Variation de
périmètre
Acquisitions Cessions
Reclassements
et mises au
rebut
Variation des
cours de change
Clôture
Titres de participation 2719 170 2889
Prêts, cautionnements et autres créances 601 1402 2003
Total Autres actifs financiers 3320 1402 170 4892
Titres mis en équivalence 0 0 0
En Keuros
Ouverture
Variation
de
Périmètre
Dot./Rep.
Reclassements et
mises au rebut
Variation des
cours de change
Retraiteme
nt IFRS 16
Clôture
Amt/Prov. conc, brevets & dts similaires -2464 -87 -84 -2635
Amt/Prov. autres immos incorp. -144 -18 -162
Droit d'utilisation -1782 -608 -2390
Total Amt/prov. Immobilisations incorporelles -4390 0 -713 0 -84 0 -5187
En KEuros
Ouverture
Variation
de
Périmètre
Cessions
Dotations de
l'exercice
Reclassements et
mises au rebut
Clôture
Amt/Prov. constructions -1372 -64 -1436
Amt/Prov install tech, matériel & outil. -8 838 -799 660 -8 977
Amt/Prov. autres immobilisations corp. -1 822 490 -571 -1 903
Total Immobilisations corporelles -12 032 0 490 -1 434 660 -12 316
En KEuros Ouverture Reprises Cessions Dotations
Variation des
cours de change
Clôture
Provisions sur titres -1810 -923 -154 -2887
Prov autres créances ratt participat. -1471 -1471
Total Prov. immobilisations financières -3281 0 -923 -4358
43/109
5.1.2 Impôts différés
Le montant des impôts différés actifs est de 469 K€. 229 K€ correspondent à des différences temporaires
et le solde provient du report d’impôt créditeur lié aux pertes antérieures de BEST OF TV SAS.
Les impôts différés n’ayant pas donné lieu à activation s’élèvent à 540 K€ et concernent la société
PASSAT Espagne
ANNEXE SUR LES POSTES DE L’ACTIF CIRCULANT
5.1.3 Note sur les Stocks
5.1.4 Clients et autres débiteurs
5.1.4.1 Clients et autres débiteurs
5.1.4.2 Clients et Comptes Rattachés
En KEuros
Brut Dépréciation Net B
rut Dépréciation Net
France 12 243 -1 656 10 587 10 848 -1 528 9 320
BOTV 6 914 -347 6 567 4 779 -328 4 451
Europe hors France 394 -51 343 454 -47 407
USA-Canada 797 797 692 692
TOTAL 20 348 -2 054 18 294 16 773 -1 903 14 870
2024
2023
2024 2023
En KEuros
Fournisseurs - Avances et acomptes versés 5 538 4 665
C
lients et Comptes rattachés 8 555 7 228
Créances sur Personnels et Organismes sociaux 21 7
Créance fiscales hors IS 983 926
Autres Créances 3 224 3 453
Provisions Clients -679 -1 253
TOTAL 17 642 15 026
1.1.2.1 Clients et Comptes rattachés
En KEuros
Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net
France 912 -217 695 1 193 -227 966
BOTV 4 161 -359 3 802 2 911 -822 2 089
E
urope hors France 661 -59 602 761 -204 557
USA-Canada 2 821 -44 2 777 2 363 2 363
Total groupe 8 555 -679 7 876 7 228 -1 253 5 975
2024
2023
44/109
5.1.4.3 Etat des provisions clients
5.1.5 Autres créances (courantes et non courantes)
Les créances non courantes concernent le litige de TVA en Espagne en cours depuis 2016.
5.1.6 Valeurs mobilières de placements et autres placements
5.1.7 Disponibilités
Créances Clients Créances Provisionnées TTC Dt < 1 an Entre 1 an et 2 an Entre 2 an et 3 an > 3 an
8555 794 80 188 234 292
France 912 260 48 101 111
BOTV 4161 431 30 132 121 148
Zone Europe (hors France) 661 59 6 8 12 33
Zone Etats Unis 2821 44 44
En K Euros
Brut Dépréciation Brut Dépréciation
Créances non courantes 196 -196 196 -196
Total créances non courantes
196 -196 196 -196
Prêts, cautionnements et autres créances <1 an
Impots sur les bénéfices et autres taxes
Charges constatées d’avance 295 173
Total créances courantes 295 173
TOTAL AUTRES CREANCES VALEUR NETTE
295
173
2024
2023
En Keuros 2024 2023
France 12539 13638
dt Compte à Terme 12538 13638
dt Titres/Contrat de Liquidité
Europe hors France
USA-Canada 2 607 2 566
dt OPCVM 2 566
TOTAL 15 146 16 204
En KEuros 2024 2023
France 2168 3995
BOTV 1085 1662
Europe hors France 173 344
USA-Canada 2 593 2 662
TOTAL 6 019 8 663
45/109
Les disponibilités en Devises ont été converties en Euros sur la base du cours de change à la clôture de
l’exercice.
Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l’exercice en perte ou en
gain de change.
ANNEXE SUR LES POSTES DU PASSIF
5.1.8 Composition du Capital Social
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 2003, le capital social de Deux
Millions d'Euros a été divisé en Quatre Million d'actions de Cinquante centimes d'Euros chacune. Le
capital social a par ailleurs été augmenté par la création de 200 000 actions réservées à des salariés
dans le cadre d’un plan d’options de souscription levé le 18 novembre 2004.
Catégorie des titres
Valeur
nominale
au début
de
l'exercice
Nombre de
titres au
début de
l’exercice
Créés au
cours de
l’exercice
par
réduction de
la valeur
nominale
Remboursés
au cours de
l’exercice
A la Clôture
de l’exercice
Valeur
nominale
à la fin
de
l'exercice
Actions ordinaires 0,50 € 4 200 000 4 200 000 0,50 €
Actions amorties
Actions à dividende
prioritaire
TOTAUX
0,50 € 4 200 000 4 200 000 0,50 €
5.1.9 Mouvements et Etat des Provisions
La provision sur titres mis en équivalence correspond à la quote-part du résultat négatif 2024 des titres
mis en équivalences.
5.1.10 Emprunts et dettes assimilées
Les emprunts et dettes financières de 5 644 K€ correspondent, dans le cadre de l’application de la norme
IAS32 à l’engagement d’achat futur des intérêts minoritaires résiduels (35%) de BEST OF TV SAS.
Les Autres Passifs à long terme incluent le retraitement des contrats de location à compter de l’exercice
2022 : le solde s’élève à 2 787 K€ pour la partie non courante au 31 décembre 2024. De façon identique,
la partie à moins d’un an représente 412 K€ au 31.12.24
En KEuros
Ouverture
Variation de
Périmètre
Dotations
Reprise (prov.
utilisée)
Reprise
(prov. non
utilisée)
Clôture
Provisions pour litiges - part à moins d'un an 0 0
Autres provisions pour risques 175 -35 140
Autres provisions pour risques <1 an 0 0
Total Provisions pour risques 175 -35 0 140
Provisions pour pensions et retraites 403 67 470
Autres provisions pour charges 0 0
Total Provisions pour charges 403 67 0 470
Provisions sur titres mis en équivalence < 1 an 1897 104 2001
46/109
5.1.11 Impôts différés
Les impôts différés passifs sont non significatifs (1 K€).
5.1.12 Fournisseurs et comptes rattachés
5.1.13 Autres créditeurs
En K€
5.2 Notes sur le Compte de Résultat
5.2.1 Produits d’exploitation
Ventilation du Chiffre d'Affaires (par origine)
En Millions d’Euros
La part du chiffre d'affaires réalisé par la société avec le 1er client du groupe représente 20,9% du CA
consolidé.
En Keuros
2024 2023
France 3 932 2 423
BOTV 4 274 3 120
Europe hors France 61 150
USA-Canada 1 845 1 666
Total groupe 10 112 7 359
COMPTE DE REGULARISATION
Dettes sociales 2 171 2 138
Dettes fiscales 543 470
Autres dettes 627 502
Comptes de régularisation
TOTAL 3 341 3 110
2024
2023
2024 % 2023 %
%24/23
France
28.2 45.3% 29.3 45.9%
-3.8%
BOTV
26.1 41.9% 25.6 40.1%
2.0%
Europe hors France (Espagne-Portugal-Italie)
1.7 2.7% 1.6 2.5%
6.2%
USA-Canada
6.3 10.1% 7.4 11.6%
-14.9%
TOTAL 62.3 100% 63.9 100%
-2.5%
47/109
5.2.2 Ventilation des achats consommés
5.2.3 Salaires, charges sociales et participation
5.2.4 Amortissements et provisions
5.2.5 Résultat financier
En 2024, le montant de la dotation aux provisions sur actifs financiers provient d’une dotation pour
dépréciation pour 1 000 KUSD de la participation détenue par le Groupe dans la société américaine
ECHELON Holding LLC, portant ainsi cette dépréciation à 100% de la valeur des titres détenus.
En KEuros Exercice 2024 E
xercice 2023
Achats matières premières et autres appros -574 -518
Variation stock marchandises 3528 -4005
Autres achats -723 -1133
Achats de marchandises -29 515 -23 388
Reprise provision stocks 962 1303
Total Achats consommés -26 322 -27 741
2024 2023
Salaires -9 391 -9 273
Charges sociales -3 566 -3 252
Autres charges de personnel -186 -185
Dotation Prov engagements de retraite -68 -59
Participation
TOTAL -13 211 -12 769
En Keuros
En Keuros
2024 2023
Dotations aux Amort./Prov. sur immo. -2171 -2241
Var. brute des dépréciations. actif circulant -1 351 -1 098
Var. brute des prov. pour risques et charges -224
Total Variations nettes des amort. et des provisions -3 522 -3 563
En Keuros
2024 2023
Produits de trésorerie 736 472
Gains de change 61 128
Autres produits financiers 81 85
Rep. Provisions sur actifs financiers
Total Produits financiers 878 685
Charges d'intérêts -113 -34
Pertes de change -4 -176
Autres charges financières -433 -284
Total Charges financières -550 -494
Dot./Provisions sur actifs financiers -926 -90
Total Résultat financier -598 101
48/109
5.2.6 Autres produits et charges opérationnels
Les autres produits et charges opérationnels passent de -1 348 K€ à 92 K€. Cette variation importante
provient de l’écart d’acquisition sur 65% du capital de BEST OF TV SAS constaté en 2023 et de la
revalorisation de l’option d’achat au minoritaire des 35% des actions restantes de BEST OF TV pour 1
407 K€.
5.2.7 Impôts sur les bénéfices
5.2.7.1 Impôts courants
La charge d'impôts courants résulte des impôts sur les bénéfices pris en compte par les sociétés
intégrées globalement pour l'exercice 2024.
5.2.7.2 Impôts différés
Aucun impôt différé actif n’a été comptabilisé au regard de la perte de notre filiale Espagnole. Soit un
cumul de déficit non activé de 2 151 K€.
5.2.7.3 Réconciliation de l'impôt théorique et de l'impôt effectif :
En KEuros 2024 2023
Charges excep. s/ exercices antérieurs
VNC des immo. incorp. cédées
VNC des immo. corp. cédées -401 -12
Autres charges opérationnelles non courantes -1416
Dot. excep. prov. immo. (impairment)
Total Autres charges opérationnelles -401 -1428
Production immobilisée
Produits excep. s/ exercices antérieurs 5
Produits de cession d'immo. corp. 488 80
Autres produits opérationnels non courants (dt Badwill)
Incidence des changements de méthode
Transferts de charges d'exploitation
Total Autres produits opérationnels 493 80
Total Autres produits et charges opérationnels 92 -1348
En KEuros
2024 2023
Impôt différé -354 59
Impôt exigible -471 -749
Total -825 -690
En KEuros Résultat Taux
Résultat avant impôt 2 163
Impot Théorique -526 -24.3%
IS sur variation option achat 35% BOTV non deduc. -105
IS sur résultat Esapgne 17
IS non activation IDA sur perte PNG -210
Autres Ecarts IS -1
Base Taxable
Impot Effectif -825
Taux Effectif d'impôt -38.1%
49/109
5.3 Notes sur le tableau des flux de trésorerie
5.3.1 Détermination de la capacité d’autofinancement
En KEuros
2024 2023
Résultat de l'exercice
1 235 2 454
Dotations/reprises amortissements et pertes de valeur
2 060 1 485
Dotations/reprises provisions
461 -244
Produits de cession d'immobilisations
-488 -80
Elimination Badwill
Elimination de la VNC des éléments cédés
401 12
Elimination du résultat sur cession d'actions propres
Elimination du résultat des mises en équivalence
103 75
Capacité d'autofinancement après coût de
l'endettement financier net et impôt
3 772 3 702
Impôts différés
354 -59
Impôt exigible
471 749
Elimination de la charge d'impôt sur le résultat
825 690
Charges d'intérêts
-113 -34
Revenus des équivalents de trésorerie
736 472
Elimination du coût de l'endettement financier net
-623 -438
Capacité d'autofinancement avant coût de
l'endettement financier net et impôt
3 974 3 955
50/109
5.3.2 Détermination du besoin en fonds de roulement
6. Parties liées (IAS 24)
Passat SA et Broszio & Co (et sa filiale Passat Autriche) sont deux sociétés sans lien capitalistique et
aux opérations disjointes, bien que Monsieur Borries BROSZIO soit membre du Conseil
d’Administration de l’une et président de l’autre. Elles entretiennent des relations commerciales aux
conditions de marché, selon les volumes indiqués ci-dessous :
En KEuros
Exercice 2024
Exercice 2023
Achats
220
323
Ventes
139
264
Compte fournisseur à la clôture
15
24
Compte client à la clôture
1
4
En KEuros
Ouverture
Variation
Périmètre
Variation Reclass.
Ecarts de
conversion
Clôture
Stocks de marchandises 16 773 3 528 46 20 347
Prov. sur stocks de marchandises -1903 -150 -2 053
Incidence de la var. des stocks et en cours -14 870 0 -3 378 -46 -18 294
Fournisseur, avances et acomptes versés 4665 873 5 538
Clients et comptes rattachés 7 227 1 165 163 8 555
C
réances sur personnel & org. sociaux 7 14 21
Créances fiscales - hors IS 926 57 983
Comptes courants - actif 3450 -228 1 3 223
Autres créances 3 -3 0
Charges constatées d'avance 173 119 3 295
Charges constatées d'avance - part > 1 an 0 0
Prov. clients et comptes rattachés -1253 576 -2 -679
Incidence de la var. des clients & autres créances (1)
-15 198 0 -2573 0 -165 -17 936
Dettes fournisseurs 7 359 2 645 109 10 113
Dettes sociales 2 138 34 2 172
Dettes fiscales 470 47 26 543
Comptes courants - passif 1 1
Comptes courants groupe - part à plus d'un an 0 0
A
justement IG clients / fournisseurs courants 0 0
Liaison élim. intercos bilan BFR 0 0
Autres dettes (1) 500 114 614
Autres dettes - part à plus d'un an 0 0
Ajustement IG autres créances / dettes courantes 0 -101 104 3
Prod. constatés d'avance & aut. cptes de régul. 2 3 5
Incidence de la var. des fournisseurs & autres dettes 10 470 0 2 742 0 239 13 451
Incidence de la variation du BFR -19 703 0 -3 209 0 28 -22 779
51/109
7. ENGAGEMENTS HORS BILAN
En K€
8. Autres Informations
8.1 Effectif Moyen 2024
Les fonctions de commercialisation et de gestion des stocks aux USA sont externalisées. Il n’y a donc
pas d’effectif dans ces sociétés.
8.2 Rémunération des dirigeants
Les dirigeants ont perçu en 2024 une rémunération totale de 204 K€. (hors rémunération payée
par la filiale PASSAT USA à Borries BROSZIO au titre de sa fonction de manager de cette
filiale : 340 KUSD et celles payées par les filiales CSL : 144 KUSD et WIND OF TRADE : 120
KUSD à Robin BROSZIO au titre de ses fonctions de manager.
EFFECTIF CATEGORIE 2024 2023 2022
Employés / AM 175 168 159
Cadres 29 29 32
Total 204 197
191
EFFECTIF PAR PAYS France Espagne Portugal Belgique Best Of TV
Total
2022 121 3 5 5 57 191
H
80 1 3 4 34
118
F
41 2 2 1 23
68
2023 124 1 5 5 62 197
H
81 0 3 4 38
122
F
43 1 2 1 24
70
2024 129 1 5 6 63 204
H
85 0 3 5 35
128
F
44 1 2 1 28
76
Engagements donnés Montant
Effets escomptés non échus 72
Engagements reçus Montant
Plafond des concours bancaires autorisés
(France exclusivement)
2 600
Plafonds d’escompte accordés
(dont France 5 500 K€)
6 100
TOTAL 8 700
52/109
Aca Nexia
Membre de Nexia International
Société par actions simplifiée au capital de 640 000€
31, rue Henri Rochefort
- 75017 Paris
Commissaire aux comptes
Membre de la compagnie régionale de Paris
Becouze
Membre indépendant de Crowe Global
Société par actions simplifiée au capital de 309 700 €
1 rue de Buffon
– CS 10629 - 49100 Angers Cedex 02
Commissaire aux comptes
Membre de la compagnie régionale Ouest Atlantique
SA PASSAT
Société Anonyme au capital de 2 100 000€
N° Siren : 342 721 107
Siège social : 1-3, rue Alfred de Vigny – 78112 Fourqueux
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2024
53/109
A l’Assemblée Générale de la société PASSAT SA
1. Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l’audit des
comptes consolidés de la société PASSAT SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints
au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union
Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé
ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les
personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil d’Administration
remplissant les fonctions du Comité d’Audit.
2. Fondement de l’opinion
2.1. Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités
des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
2.2. Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de
commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er
janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits
par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
3. Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques
d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des
comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur
ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée
ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
54/109
3.1. Evaluation des stocks
3.1.1. Risques identifiés
Les stocks et en-cours figurent à l’actif du bilan dans les comptes consolidés au 31 décembre 2024 pour un
montant net de 18 294 K€ et représentent un poste significatif du bilan.
Les règles d’évaluation et de dépréciation des stocks sont exposées dans la note « 2.9. Stocks » de l’annexe aux
comptes consolidés.
Une provision pour dépréciation a été comptabilisée au terme de l’exercice selon des taux de couverture calculés
par rapport aux ventes moyennes des deux dernières années, puis corrigée par la direction si celle-ci estime que
la règle générale ne peut s’appliquer de façon pertinente à tel ou tel produit.
Le niveau de fixation des dépréciations repose sur l’appréciation de la Direction. Il subsiste donc un risque que
la valeur nette comptable des stocks soit surestimée, risque que nous avons considéré comme un point clé de
l’audit.
3.1.2. Procédure d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés
Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer la
valorisation et le niveau de dépréciation des stocks.
Nous avons notamment :
• Pris connaissance des procédures de contrôle interne relatives au processus stocks,
• Assisté à la prise d’inventaire de fin d’exercice sur le principal site de stockage,
• Évalué la pertinence des méthodologies de valorisation et de dépréciation des stocks retenues par le groupe,
• Vérifié la mise en application de cette méthodologie,
• Réalisé des procédures analytiques nous ayant permis de valider la cohérence des données,
• Apprécié la cohérence des niveaux de dépréciation des stocks retenus.
3.2. Evaluation des provisions pour retours
3.2.1. Risques identifiés
Comme mentionné dans la note « 2.15. Ventes » de l’annexe aux comptes consolidés, la politique commerciale
de la société PASSAT SA et de ses filiales implique l’acceptation auprès du client des retours sur marchandises
invendues.
Les provisions pour retours représentent habituellement des montants significatifs.
Pour l’ensemble des entités, l’évaluation des retours de marchandises est effectuée sur la base d’une approche
statistique prenant en compte la saisonnalité et les retours constatés sur les périodes passées.
Les marchés sur lesquels interviennent la société PASSAT et ses filiales sont très sensibles aux aléas climatiques,
aux effets de saisonnalité et de mode. Les taux de retours constatés peuvent en conséquence être fortement
aléatoires selon les références et les dates d’arrêtés. C’est la raison pour laquelle nous avons identifié ce risque
comme un point clé de l’audit.
3.2.2. Procédure d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés
Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation de ces provisions pour retours retenu par la Direction.
Nos travaux ont consisté à :
• Évaluer la pertinence de la méthodologie retenue par le groupe,
• Apprécier le bien-fondé des hypothèses utilisées pour la détermination de ces provisions pour retours, et
notamment les taux de retours utilisés,
• Vérifier les calculs effectués par la Direction pour déterminer ces provisions,
55/109
• Vérifier la validité des données utilisées dans les calculs en les confrontant aux statistiques de retours des
périodes passées mais aussi aux niveaux de retours de la période subséquente.
4. Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe,
données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
5. Autres vérifications ou Informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du
commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information
électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué
n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le
rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1- 2 du code monétaire et financier, établis sous la
responsabilité du Président Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la
vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus
dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique
unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société
dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé
nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société PASSAT par l’Assemblée Générale ordinaire du
26 juin 2007 pour le cabinet ACA Nexia (et sa filiale, précédemment titulaire du mandat, Pimpaneau & Associés)
et par l’Assemblée Générale du 17 juin 2014 pour le cabinet Becouze.
Au 31 décembre 2024, le cabinet ACA Nexia était dans la 18
ème
année de sa mission sans interruption et le cabinet
Becouze dans la 11
ème
année, dont respectivement 18 et 11 années depuis que les titres de la société ont été
admis aux négociations sur un marché réglementé.
6. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à
poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives
à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est
prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
56/109
Il incombe au Conseil d’Administration, remplissant les fonctions du comité d’audit, de suivre le processus
d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion
des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration
et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.
7. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes
consolidés
7.1. Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé
conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie
significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-
ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne
consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face
à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque
de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.
• Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne.
• Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les
comptes consolidés.
• Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son
rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
refus de certifier.
• Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent
les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
• Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation,
il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes
consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes
consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
57/109
7.2. Rapport au Conseil d’Administration exerçant les missions du comité d’audit
Nous remettons au Conseil d’Administration, qui remplit les fonctions de comité d’audit, un rapport qui présente
notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions
découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives
du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et
au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d’Administration, qui remplit les fonctions de comité
d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit
des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient
de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Conseil d’Administration, qui remplit les fonctions de comité d’audit, la
déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des
règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du code
de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous
nous entretenons avec le Conseil d’Administration, qui remplit les fonctions de comité d’audit, des risques pesant
sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
P
aris et Angers, le 25 avril 2025
L
es commissaires aux comptes,
Aca Nexia
représenté par
Eric Chapus
Becouze
représenté par
Vincent Goislot
B- COMPTES SOCIAUX
I. BILAN
ACTIF
au 31/12/2024
au
31/12/2023
En KEUROS
Brut Amortissement Net Net
Immobilisations incorporelles
727 684 43 55
Immobilisations corporelles
8 548 6 074 2 474 2 507
Immobilisations financières
3 521 3 303 218 103
Total des Actifs immobilisés
12 796 10 061 2 735 2 666
Stocks et en-cours
12 389 1 692 10 697 9 458
Clients et comptes rattachés
1 598 276 1 322 1 403
Fournisseurs débiteurs
2 462 2 462 1 226
Personnel
7 7 7
Etat taxes sur le chiffre d'affaires
545 545 434
Autres débiteurs
5 091 0 5 091 4 999
Créances d'impôt sur les sociétés
370 370 191
Valeur mobilières de placement
11 290 0 11 290 8 206
Disponibilités
2 223 2 223 4 044
Total Actifs courants
35 974 1 969 34 006 29 969
Comptes de régularisation
112 112 69
Ecarts de conversion actif
1 011 1 011 1 049
Total Actif
49 893 12 030 37 864 33 753
PASSIF au 31/12/2024 au 31/12/2023
En KEUROS
Capital 2 100 2 100
Primes liées au capital 1 131 1 131
Réserve légale 210 210
Réserves statutaires ou contractuelles 2 261 2 261
Réserves réglementées 776 776
Autres réserves 21 290 19 540
Résultat de l’Exercice 2 864 1 750
Subvention d’investissement
Total des capitaux propres 30 633 27 769
Avances conditionnées
Total des fonds propres 30 633 27 769
Provisions pour risques 0 0
Provision pour charges 1 352 1 336
Total provisions pour risques et charges 1 352 1 336
Emprunts et concours bancaires
Comptes courants associés
Fournisseurs et comptes rattachés 3 969 2 453
Personnel et organismes sociaux 1 294 1 337
Etat taxes sur le chiffre d'affaires et autres taxes 77 94
Dettes d'impôt sur les bénéfices 360
Dettes sur immobilisations
Autres dettes 525 399
Total des dettes 5 866 4 642
Produits constatés d'avance 6 2
Ecarts de conversion Passif 8 5
Total Passif 37 864 33 753
59/109
II. COMPTE DE RESULTAT
III. ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31/12/2024, dont le total est de 37 864 K€ et
au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice de 2 864
K€.
Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
1. Identification de l'entreprise
Désignation de l’entreprise : SA PASSAT
La SA Passat comprend les activités de Passat en France, ainsi que celles de l’établissement portugais
« PASSAT SA-SUCURSAL EM Portugal ».
L’exercice d'une durée de 12 mois couvre la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.
La société PASSAT est société mère du groupe PASSAT composé, en plus de cette société, des filiales
PASSAT Espagne, PNG Development, BEST OF TV SAS détenant elle-même BEST OF TV
BENELUX (depuis le 30 novembre 2022), de la joint-venture Echelon Fit (créée sur l’exercice 2020) et
de PASSAT USA Corporation, cette dernière détenant des participations dans deux filiales américaines
WIND OF TRADE et CSL.
Ces comptes annuels proposés à l’approbation de l’Assemblée Générale ont été arrêtés le 24 avril
2025 par le Conseil d’Administration.
2. Faits caractéristiques de l’exercice
Néant
3. Evènements post-clôture
Néant
En K Euros Exercice Exercice
déc-24 déc-23
Chiffre d'affaires 29 375 100.00% 30 272 100.00%
Autres produits de l'activité 972 547
Total des produits de l'activité 30 348 30 818
Achats consommés -13 353 -13 048
Marge sur ventes 16 023 54.55% 17 223 56.90%
Charges externes -7 769 -7 481
Impôts et taxes -315 -388
Charges de personnel -8 163 -7 956
Dotation aux amortissements et provisions -1 291 -1 049
Autres produits et charges d'exploitation -203 -197
Résultat d'exploitation -745 -2.54% 697 2.30%
Résultat financier
3 527 1 328
Résultat Courant 2 782 9.47% 2 025 6.69%
Résultat exceptionnel 91 68
Résultat avant impôt 2 872 9.78% 2 093 6.91%
Participation 0 0
Impôts sur les bénéfices -8 -343
Résultat net 2 864 9.75% 1 750 5.78%
60/109
4. Principes, règles et méthodes comptables
Les comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables
applicables en France dans le respect des principes prévus par les dispositions du Code de commerce,
du Plan comptable Général (règlement ANC n°2014-03 et tous règlements ANC venant le compléter)
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode
des coûts historiques.
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur coût de revient.
Présentation du Compte de Résultat
Pour une meilleure lecture, les reprises de provisions sur actifs circulants sont à présents nettées sur la
ligne Dotations aux Amortissements et Provisions
et non plus ajoutées à la ligne Autres Produits
de l’Activité.
Dérogation au classement des Charges par nature
Certaines charges externes sont affectées par dérogation aux dispositions du Plan Comptable Général
au poste « Achats de Marchandises », à savoir :
Ces dérogations sont justifiées par la meilleure connaissance et information de la marge commerciale.
Changements d’estimations et de modalités d’application
Néant
Nature des charges externes incluses dans le poste achats
consommés (en K Euros)
Exercice 2024 Exercice 2023
Sous-traitance de conditionnement 221 280
Transports 2 243 1 132
61/109
5. Notes sur le Bilan
5.1 Annexe sur les postes de l'Actif Immobilisé
5.1.1 Mouvements et Etat de l'Actif Immobilisé
5.1.2 Mouvements et Etat des Amortissements
Acquisition
création
Reclasst
Frais d’établissement R&D
Autres postes d’immobilisations incorporelles 713 14 727
TOTAL IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
713 14 0 0 0 727
Terrains 436 380 56
Constructions sur sol propre 521 521
Constructions, installations générales, agencement. 887 58 945
Installations techniques, matériel et outillage ind. 3 805 541 110 4236
Installations générales, agencements,
218 73 291
Autres matériels de transport 1 612 538 434 1 716
Matériel de bureau et informatique, mobilier 414 22 5 431
Emballages récupérables et divers 0 0
Immobilisations corporelles en cours 0 0
Avances et acomptes 144 208 352
TOTAL IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
8037 1440 0 929 0 8548
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations et comptes rattachés 2 995 2 995
Autres titres immobilisés 356 103 459
Prêts & autres immobilisations financières 52 14 66
TOTAL IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
3 404 117 0 0 0 3 521
TOTAL GÉNÉRAL 12 154 1 571 0 929 0 12 796
En KEUROS
Valeur
brute en
début
d’exercice
Augmentation par
Diminution
Valeur brute des
immobilisations
en fin d’exercice
Par sortie
Par
reclassement
Acquisition
création
Reclasst
Frais d’établissement R&D
Autres postes d’immobilisations incorporelles 713 14 727
TOTAL IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
713 14 0 0 0 727
Terrains 436 380 56
Constructions sur sol propre 521 521
Constructions, installations générales, agencement. 887 58 945
Installations techniques, matériel et outillage ind. 3 805 541 110 4236
Installations générales, agencements,
218 73 291
Autres matériels de transport 1 612 538 434 1 716
Matériel de bureau et informatique, mobilier 414 22 5 431
Emballages récupérables et divers 0 0
Immobilisations corporelles en cours 0 0
Avances et acomptes 144 208 352
TOTAL IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
8037 1440 0 929 0 8548
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations et comptes rattachés 2 995 2 995
Autres titres immobilisés 356 103 459
Prêts & autres immobilisations financières 52 14 66
TOTAL IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
3 404 117 0 0 0 3 521
TOTAL GÉNÉRAL 12 154 1 571 0 929 0 12 796
En KEUROS
Valeur
brute en
début
d’exercice
Augmentation par
Diminution
Valeur brute des
immobilisations
en fin d’exercice
Par sortie
Par
reclassement
62/109
5.1.3 Note sur les Immobilisations Incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production.
Les immobilisations incorporelles représentent les logiciels acquis, les dépenses de dépôt des marques
ainsi que la valeur du Fonds Commercial antérieurement apporté ou acquis, le tout pour une valeur nette
d’Actif après amortissement de 43 K€.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée
d’usage prévue.
- Logiciels informatiques autres que ceux rattachés à la gestion : 1 à 3 ans
- Logiciels rattachés à la gestion : 1 à 5 ans
- Fonds de Commerce 10 ans
5.1.4 Note sur les Immobilisations Corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de
la durée d’usage prévue.
Les durées appliquées sont les suivantes :
- Constructions 10 à 20 ans
- Agencements et aménagements des constructions 5 à 10 ans
- Installations techniques 3 à 10 ans
- Matériels vidéo 3 ans
- Matériels de transport 3 ans
- Matériels et outillages 5 à 10 ans
- Installations générales 10 ans
- Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans
Certaines immobilisations corporelles – terrains et construction – ont été acquises en crédit- bail et
donnent lieu aux informations complémentaires décrites ci-après dans la présente Annexe.
5.1.5 Note sur les Immobilisations Financières
5.1.5.1 Participation et Autres Titres Immobilisés
Les immobilisations financières représentent les Participations sur les filiales: PASSAT Espagne,
PASSAT USA, PNG Development, BEST OF TV SAS et la joint-venture ECHELON Fit
- PASSAT Espagne, détenue à 100 %, a été créée en 2000 ; le montant de la participation s’élève au
terme de l’exercice à 400 K€.
- PASSAT USA détenue à 92% a été créée en 2001 ; le montant de la participation s’élève au terme
de l’exercice à 10 K€.
- PNG Development détenue à 90% a été créée en juillet 2019 ; le montant de la participation
s’élève au terme de l’exercice à 1 K€.
- La joint-venture ECHELON Fit détenue à 49% par PASSAT a été créée en novembre 2020, le
montant de la participation s’élève au terme de l’exercice à 5 K€.
- Depuis le 30 novembre 2022, la Société BEST OF TV SAS, le montant de la participation s’élève
au terme de l’exercice à 2 574 K€.
Les créances rattachées à ces participations, les autres titres immobilisés ainsi que les dépôts et
cautionnements sont inscrits au bilan à leur valeur brute, c'est à dire à leur coût d'acquisition ou d'apport.
63/109
Lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision est constituée à hauteur
de la différence. La valeur d'inventaire des titres de participation est susceptible de dépréciation à
concurrence de la quote-part de PASSAT dans les capitaux propres de ses filiales et des perspectives de
rentabilité.
Ainsi au 31/12/22 une dotation de 5 K€ a été comptabilisée dans le cadre de la dépréciation à 100% de
notre participation dans ECHELON FIT SAS ainsi qu’une dotation de 3 295 K€ représentant
aujourd’hui plus de 100% du compte courant de cette filiale.
5.1.5.2 Note sur la détention par la société de ses propres titres
PASSAT détient 88 500 actions au titre du solde d’un plan de distribution non affecté ainsi que 157 962
actions en autocontrôle simple. Dans le cadre de ces deux derniers plans, il n’y a eu aucun mouvement
en 2024. En 2024 Passat a acheté 21 285 titres dans un nouveau plan de rachat pour annulation de titres
5.2 Tableau des filiales et participations
NB : les données de Passat USA sont converties au taux de clôture soit 1 EUR = 1,0389 USD.
NB : les données de Passat USA sont converties au taux moyen pondéré (base CA trimestriel) soit
1 EUR = 1,083 USD
5.3Immobilisations acquises en Crédit- Bail
Les locaux et le terrain – dit bâtiment n° 3 - attenant de l’entrepôt de FOURMIES acquis fin 1998,
étaient financés par Crédit- Bail sur une période de 87 mois à partir du 22 décembre 1998. Un avenant
au protocole a prorogé la durée de 4 ans et 9 mois pour la porter au total à 12 ans, soit jusqu’au 22
décembre 2010. A cette date la société a donc acquis ce bien pour un euro.
5.4Tableau des biens en Crédit- Bail
Néant
5.5 Annexe sur les Postes de l'Actif Circulant
Informations financières
En KEUR
Filiales et participations
F 1 PASSAT Espagne 400 491 100% 400 400
F 2 PA
SSAT USA CORP. 10 7 864 92% 10 10
F3 PNG Development 1 -2 256 90% 1 1
Best Of TV 100 11 315 65% 2574 2574
2 – Participations (détenues entre 10% et 50%)
5 -3 882 49% 5 0
ECHELON FIT SAS
1 - Filiales (détenues à plus de 50%)
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31/12/20224
Capital
Réserves et
report à
nouveau
avant
affectation
r
ésultats
Quote-part du
capital détenue
(en
pourcentage)
Valeur comptable des titres
détenus
Brute
Nette
Filiales et participations
En K€
F 1 PASSAT Espagne 15 965 70
F 2 PA
SSAT USA CORP. 1 739 970 999
F3 PNG Development 122 -1 004
Best Of TV 26 134 2 085 1 950
3 215 481 -211
2 – Participations (détenues entre 10% et 50%)
Dividendes
encaissés
par la Sté
au cours de
l'exercice
1 - Filiales (détenues à plus de 50%)
ECHELON FIT SAS
Informations financières
Prêts et avances
consentis par la
Sté non encore
remboursés
Montants
des cautions
et avals
donnés par
la Société
Chiffre
d'affaires HT
du dernier
exercice écoulé
Résultats
(bénéfice ou
perte du
dernier
exercice clos)
64/109
5.5.1 Note sur les Stocks
Les stocks sont évalués à partir d’un inventaire physique réalisé au 31/12/2024.
Les évolutions de l’ERP utilisé par la société impliquent à compter de 2017 une valorisation des stocks
selon la méthode FIFO à la place de la méthode CUMP appliquée jusqu’au 31 décembre 2016.
La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d’achat, les frais
accessoires et les frais de conditionnement lorsqu’ils sont engagés par la société.
Une provision pour dépréciation a été comptabilisée au terme de l’exercice pour constater la perte
potentielle de valeur de certains stocks sujets à obsolescence, péremption, rotation lente ou due à
l'inadéquation des quantités en stock avec la demande.
Les marchandises ont été recensées par les services commerciaux en vue de leur dépréciation. Afin de
respecter les préconisations de l’administration fiscale, les taux appliqués sont à présent issus des taux
de couverture calculés par rapport aux ventes moyennes des deux dernières années. Les taux de
dépréciation sont de 10, 30, 50, 70, 90 ou 100% en fonction des taux de couverture puis corrigés si
nécessaire par le management s’il estime que la règle générale ne peut s’appliquer de façon pertinente à
tel ou tel produit.
La somme des dépréciations comptabilisées atteint 1 692 K€.
5.5.2 Note sur les Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est pratiquée si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable lorsque la
créance devient douteuse, soit par suite de mise sous contrôle judiciaire ou par le fait d’existence de
litiges commerciaux.
Certaines créances présentant des incertitudes de recouvrement dites de "Débit d'Office" principalement
issus des clients de la GMS sont dépréciées par application d'un taux issu de l'observation statistique sur
leur risque de non-recouvrement. Les montants des Débits d’Office en cause s’élèvent à 60 K€ pour un
total de dépréciation de 38 K€.
En dehors de ces causes identifiées de non- paiement, certaines créances présentant des incertitudes de
recouvrement sont provisionnées par application d'un taux de dépréciation issu de l'observation de leur
risque de non-recouvrement.
Sur l’établissement du Portugal la provision fait l’objet d’un traitement au cas par cas selon les clients.
Elle est de 59 K€ pour un total de créances clients de 338 K€.
Notre politique commerciale comprend l’acceptation des retours de marchandises invendues. Les
provisions pour avoirs à établir sur retours contractuels de marchandises sont constatées en moins des
ventes et du poste client. L’évaluation des retours de marchandises est faite sur la base d’une approche
statistique prenant en compte la saisonnalité et les retours constatés sur l’année.
Il est à noter que le poste créances clients comprend 45 K€ d’effets de commerce ou virements
commerciaux (virements à échéance) détenus en portefeuille.
Enfin les comptes clients créditeurs ont été constatés en autres dettes pour 540 K€.
65/109
5.5.3 Valeurs mobilières de Placement et Comptes à terme
PASSAT détient 10 923 K€ sur des comptes à terme rémunérés et des titres PASSAT pour un montant
net de 367 K€.
5.5.4 Disponibilités en Devises
Les disponibilités en Devises ont été converties en EUR sur la base du cours de change à la clôture de
l’exercice, soit 1,0389 dollars pour un euro.
Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l’exercice en perte ou en
gain de change.
Les disponibilités en devise sont uniquement en Dollar US.
5.5.5 Annexe sur les Comptes de Régularisation Actif
En K€
2024
2023
Produits à recevoir sur créances clients et comptes
rattachés, factures à établir
Sur autres créances
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR
0
0
Charges constatées d'avance / Produits
d’exploitation
112
69
TOTAL CHARGES CONSTATEES
D'AVANCE
69
79
5.6 Annexe sur les Postes du Passif
5.6.1 Composition du Capital Social
Catégorie des titres
Valeur
nominale
au début
de
l'exercice
Nombre de
titres au
début de
l’exercice
Créés au
cours de
l’exercice
par
réduction de
la valeur
nominale
Remboursés
au cours de
l’exercice
A la Clôture
de l’exercice
Valeur
nominale
à la fin
de
l'exercice
Actions ordinaires 0,50 € 4 200 000 4 200 000 0,50 €
Actions amorties
Actions à dividende
prioritaire
TOTAUX
4 200 000 4 200 000
66/109
5.6.2 Variation des capitaux propres
En K€
Ouverture
2024
Résultat
de
l'exercice
Affectation
résultat
2023
Distribution
dividende
2023
Autres
mouvem
ents
Clôture
2024
Capital
2 100
2 100
Primes liées au capital
1 131
1 131
Réserve légale
210
210
Autres réserves
22 576
1 750
24 327
Résultat de l'exercice
1 750
2 864
-1 750
2 864
Subventions
0
Total capitaux
propres 27 768 2 864 30 632
5.6.3 Etat des Réserves Indisponibles
En 2007 et 2008 Passat a procédé à des rachats de titres dans le cadre d’un plan de d’attributions gratuites
de titres ainsi que d’un plan de rachat ‘autres’. Ces rachats représentent une valeur nette de 724 K€.
En 2024 dans le cadre d’un nouveau plan de rachat d’actions, pour annulation, Passat a procédé à des
rachats de titres pour 103 K€
Au 31 décembre 2024 le montant de la Réserve Indisponible s’élève à 776 K€, il y a lieu de passer un
ajustement complémentaire de 51 K€.
5.6.4 Note sur les Provisions pour Risques et Charges
Les provisions pour risques comprennent :
- Une provision pour perte de change pour 1 011 K€ ;
5.6.5 Provision pour Indemnité de Départ en Retraite
Une provision pour indemnité de départ en retraite est calculée pour le personnel français. Elle est
valorisée au terme de l’exercice pour un montant de 492 K€. Le calcul est établi sur la base d’un âge
moyen de départ à la retraite de 67 ans à la demande du salarié, du taux moyen de probabilité de présence
dépendant du turn-over et du risque de mortalité des personnels et d’un taux moyen d’augmentation des
rémunérations de 1,5%. Le taux d’actualisation utilisé est le taux IBOXX 10 ans + à la date de clôture
de 3,16%.
En couverture du risque déterminé ci-dessus un placement de 151 K€ est déposé auprès d’un organisme
financier. En conséquence, la provision comptabilisée à fin décembre 2024 est l’écart entre ce placement
et le calcul d’engagement effectué.
67/109
5.6.6 Mouvements et Etat des Provisions
5.6.7 Mouvements et Etat des Dépréciations
5.6.8 Etat des charges à payer et des produits à recevoir
5.6.9 Compte d'Ecart de Conversion Passif
En K€
2024
2023
Gains de change latent
8
5
TOTAL
8
5
Provisions
utilisées
Provisions
devenues sans
objet
Changemt
de
méthode
1050 1011 1050 1011
286 55 341
0 0
1336 1066 1050 0 0 1352
Montant à
la fin de
l’exercice
Provisions pour perte de change
En K Euros
Montant au
début de
l'exercice
Augmentations
dotations de
l'exercice
Diminutions
Provisions pensions & obligations similaires
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL
3300 3 3303
1 560 805 673 1 692
277 166 167 276
Sur autres débiteurs
0 0
0 0
5 137 974 840 5 271
Montant à la
fin de l’exercice
Montant au
début de
l'exercice
Dotations de
l'exercice
Reprises
de
l'exercice
Sur immobilisations financières
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients
Sur valeurs mobilières de placement
TOTAL
En KEuros
2024 2023
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 969 2 453
Dettes fiscales et sociales 1 294 1 337
TOTAL CHARGES A PAYER 5 263 3 790
Factures à établir
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 0 0
68/109
5.7 Autres Informations sur le Bilan
5.7.1 Etats des Echéances des Créances et des Dettes
5.7.1.1 Etat des créances :
5.7.1.2 Etat des dettes :
En K Euros Montant brut
À un an au
plus
À plus d’un an
A plus de 5
ans
Créances rattachées à des participations
Prêts, cautionnements 66 66
Fournisseurs avances et acomptes 2462 2462
Clients douteux ou litigieux 276 276
Autres créances clients 1 322 1 322
Créances rattachées à des titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 7 7
Sécurité sociale et autres organismes
État et autres collectivités publiques 915 915
Groupe et associés 5091 5091
Débiteurs divers
Charges constatées d’avance 0
TOTAUX 10 139 10 073 66
Prêts accordés en cours d’exercice
Rembours. obtenus en cours d’exercice
Prêts et avances consentis aux associés
Montant À un an À plus d’un an À plus
Brut au plus et 5 ans au plus de cinq ans
à 2 ans max.
à l’origine
à plus de 2 ans
à l’origine
3 969
601
693
État et
Autres 77
Collectivités Publiques
525
6
5871 0 0
En K Euros
Emprunts et dettes auprés des etablissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes soc.
Impôt sur les bénéfices
Taxe sur valeur ajoutée
Emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres)
Produits constatés d’avance
TOTAUX
69/109
5.7.2 Engagements Financiers
ENGAGEMENTS DONNES (En K€) Montant
Effets escomptés non échus
72
Crédit- Bail Immobilier
TOTAL
72
ENGAGEMENTS RECUS (En K€) Montant
Plafond des concours bancaires autorisés 2 600
Plafond d’escompte accordé 5 500
TOTAL 8 100
5.7.3 Engagements pour Pensions de Retraite des Dirigeants
Néant
6. Notes sur le Compte de Résultat
6.1 Annexe sur les Produits d'Exploitation
6.1.1 Ventilation du Chiffre d'Affaires
6.1.2 Transfert de Charges d'Exploitation
(Code de Commerce art. D 24-21)
Montants
en K Euros
CA réalisé en France 28 047 95.5%
CA réalisé par l'établissement Portugais 752 2.6%
CA réalisé sur Etats UE 302 1.0%
CA réalisé à l'Export hors UE 274 0.9%
TOTAL 29 375 100.0%
Répartition par marché géographique
Pourcentage
En K Euros Montant
Remboursement assurances 31
Refacturation frais filiale 539
Charges de Personnel 68
Divers 37
TOTAL 675
70/109
6.2 Annexe sur les Charges d'Exploitation
6.2.1 Rémunération des Dirigeants
En Euros
Rémunérations
prises en
Charge sur
l’exercice
Membres du Conseil d’Administration et Directeurs
Généraux Délégués
204 000
TOTAL 204 000
6.3 Annexe sur les Produits et Charges Financières
6.3.1 Gains et Pertes de Change
En K€ Produits Charges
Gains de Change inclus dans les Produits Financiers 35
Pertes de Change incluses dans les Charges Financières 70
TOTAL 35 70
Les gains et pertes de changes relatifs aux achats de marchandises ont été constatés en résultat
d'exploitation à compter de 2017 conformément aux normes en vigueur
6.4 Produits et Charges Exceptionnels
En KEuros
PV nette de Cessions d'Immobilisations Incorporelles
PV nette de Cessions d'Immobilisations Corporelles 85
PV nette de Cessions d'Actif Financiers
Dotations/Reprises Exceptionnelles aux Amortissements
Autres Produits et Charges Exceptionnels 5
TOTAL 90
71/109
6.5 Ventilation de l'Impôt sur les Bénéfices
6.5.1 Impôts payés à l'étranger
6.5.1.1. En K€ Montant
Impôt payé au Portugal par l'établissement portugais 3
TOTAL 3
6.5.2 Accroissements et Allégements de la Dette future d’Impôt
7. Annexe sur le Personnel
7.1 Note sur la Participation des Salariés
Les résultats annuels 2024 n’ont pas permis de dégager de participation.
(Code de Commerce art. D 24-20)
Résultat Résultat net
avant impôt Impôt théorique après impôt
Résultat courant 2 782 14 2 796
Résultat exceptionnel et participation 90 -22 68
Résultat comptable 2 872 -8 2 864
Impôt théorique
transféré au
résultat
exceptionnel
En Keuros
Provision pour Indemnité de Départ en Retraite 54
Participation des salariés
Taxe d’entraide – Organic 16
Aide à la construction 24
Autres charges 8
Différence de Change 0
TOTAL 102
Produits imposés fiscalement mais non encore comptabilisés
Charges non déductibles temporairement à déduire ultérieurement :
Charges non déductibles temporairement à déduire l’année suivante :
72/109
7.2 Effectif au 31 décembre
Personnel
salarié
Personnel
mis à
disposition
de l’entreprise
Rappel N-1
Personnel
salarié
Personnel
mis à
disposition
de
l’entreprise
Cadres 17
17
Employés 117
112
Ouvriers
TOTAL 134
129
73/109
IV. TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS PASSAT SA
En Euros 2020 2021 2022 2023 2024
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 2 100 000 2 100 000 2 100 000 2 100 000 2 100 000
Nombre d'actions ordinaires 4 200 000 4 200 000 4 200 000 4 200 000 4 200 000
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires HT 27 778 918 31 303 814 30 627 787 30 271 592 29 375 399
Résultat avant impôts, participation et dotation aux amortissements
et provisions
2 786 822 2 458 757 2 708 877 3 270 431 4 127 806
Impôt sur les bénéfices 384 260 327 678 141 065 343 154 8 055
Participation des salariés
Résultat après impôts, participation et dotation aux amortissements
et provisions
1 814 827 2 131 079 -1 398 247 1 750 088 2 864 026
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotation
aux amortissements et provisions
0.57 0.51 0.61 0.70 0.98
Résultat après impôts, participation des salariés et dotation aux
amortissements et provisions
0.43 0.51 -0.33 0.42 0.68
Dividende net par action
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
122 126 125 125 130
Montant de la Masse salariale
5 099 548 5 939 864 5 841 532 5 697 004 5 743 777
Montants des sommes versées au titre des avantages sociaux
1 960 081 2 269 814 2 206 738 2 259 411 2 272 268
(Décret n° 67-236 du 23 mars 1967)
74/109
Aca Nexia
Membre de Nexia International
Société par actions simplifiée au capital de 640 000€
31, rue Henri Rochefort
- 75017 Paris
Commissaire aux comptes
Membre de la compagnie régionale de Paris
Becouze
Membre indépendant de Crowe Global
Société par actions simplifiée au capital de 309 700 €
1 rue de Buffon
– CS 10629- 49100 Angers Cedex 02
Commissaire aux comptes
Membre de la compagnie régionale Ouest Atlantique
SA PASSAT
Société Anonyme au capital de 2.100.000 €
N° Siren : 342 721 107
Siège social : 1-3, rue Alfred de Vigny – 78112 Fourqueux
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2024
75/109
A l’Assemblée Générale de la société PASSAT SA,
1. Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l’audit des
comptes annuels de la société Passat SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au
présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil d’Administration
remplissant les fonctions du Comité d’Audit.
2. Fondement de l’opinion
2.1. Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités
des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
2.2. Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de
commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er
janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits
par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
3. Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques
d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des
comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur
ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée
ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
3.1. Evaluation des stocks
3.1.1. Risques identifiés
Les stocks figurent à l’actif du bilan dans les comptes annuels au 31 décembre 2024 pour un montant net de 10
697 K€ et représentent un poste significatif du bilan.
Les règles d’évaluation et de dépréciation des stocks sont exposées dans la note « 5.5.1. Note sur les stocks » de
l’annexe aux comptes annuels.
Une provision pour dépréciation a été comptabilisée au terme de l’exercice selon des taux de couverture calculés
par rapport aux ventes moyennes des deux dernières années, puis corrigée par la direction si celle-ci estime que
la règle générale ne peut s’appliquer de façon pertinente à tel ou tel produit.
76/109
Le niveau de fixation des dépréciations repose sur l’appréciation de la Direction. Il subsiste donc un risque que
la valeur nette comptable des stocks soit surestimée, risque que nous avons considéré comme un point clé de
l’audit.
3.1.2. Procédure d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés
Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer la
valorisation et le niveau de dépréciation des stocks.
Nous avons notamment :
• Pris connaissance des procédures de contrôle interne relatives au processus stocks,
• Assisté à la prise d’inventaire de fin d’exercice sur le principal site de stockage,
• Évalué la pertinence des méthodologies de valorisation et de dépréciation des stocks retenues par la société,
• Vérifié la mise en application de cette méthodologie,
• Réalisé des procédures analytiques nous ayant permis de valider la cohérence des données,
• Apprécié la cohérence des niveaux de dépréciation des stocks retenus.
3.2. Evaluation des provisions pour retours
3.2.1. Risques identifiés
Comme mentionné dans la note « 5.5.2. Note sur les créances » de l’annexe aux comptes annuels, la politique
commerciale de la société PASSAT SA et de ses filiales implique l’acceptation auprès du client des retours sur
marchandises invendues.
Les provisions pour retours représentent habituellement des montants significatifs.
L’évaluation des retours de marchandises est effectuée sur la base d’une approche statistique prenant en
compte la saisonnalité et les retours constatés sur les périodes passés.
Les marchés sur lesquels interviennent la société PASSAT sont très sensibles aux aléas climatiques, aux effets de
saisonnalité et de mode. Les taux de retours constatés peuvent en conséquence être fortement aléatoires selon
les références et les dates d’arrêté. C’est la raison pour laquelle nous avons identifié ce risque comme un point
clé de l’audit.
3.2.2. Procédure d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés
Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation de ces provisions pour retours retenu par la Direction.
Nos travaux ont consisté à :
Évaluer la pertinence de la méthodologie retenue par la société,
Apprécier le bien-fondé des hypothèses utilisées pour la détermination de ces provisions pour retours, et
notamment les taux de retours utilisés,
Vérifier les calculs effectués par la Direction pour déterminer ces provisions,
Vérifier la validité des données utilisées dans les calculs en les confrontant aux statistiques de retours des
périodes passées mais aussi aux niveaux de retours de la période subséquente.
4. Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
77/109
4.1. Informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les
autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur
la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux
délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.
4.2. Informations relatives au gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des
informations requises par les articles L. 225-37-4, L.22-10-9 et L22-10-10 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
sur les rémunérations et avantages versés ou attribuées aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements
consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi
à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des
entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux,
nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
5. Autres vérifications ou Informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences
du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format
d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du
code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être
inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format
d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre
société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels
nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société PASSAT par l’Assemblée Générale ordinaire du
26 juin 2007 pour le cabinet ACA Nexia (et sa filiale, précédemment titulaire du mandat, Pimpaneau & Associés)
et par l’Assemblée Générale du 17 juin 2014 pour le cabinet Becouze.
Au 31 décembre 2024, le cabinet ACA Nexia était dans la 18
ème
année de sa mission sans interruption et le cabinet
Becouze dans la 11
ème
année, dont respectivement 18 et 11 années depuis que les titres de la société ont été
admis aux négociations sur un marché réglementé.
6. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles
et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à
78/109
l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à
poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives
à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est
prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Conseil d’Administration, qui remplit les fonctions de comité d’audit, de suivre le processus
d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion
des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration
et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.
7. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes
annuels
7.1. Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé
conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie
significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-
ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne
consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-
ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces
risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de
non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les
comptes annuels ;
Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son
rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
refus de certifier;
79/109
Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
7.2. Rapport au Conseil d’Administration exerçant les missions du comité d’audit
Nous remettons au Conseil d’Administration, qui remplit les fonctions de comité d’audit, un rapport qui présente
notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions
découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives
du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et
au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d’Administration, qui remplit les fonctions de comité
d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit
des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de
décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Conseil d’Administration, qui remplit les fonctions de comité d’audit, la
déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des
règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du code
de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous
nous entretenons avec le Conseil d’Administration, qui remplit les fonctions de comité d’audit, des risques pesant
sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
P
aris et Angers, le 25 avril 2025
L
es commissaires aux comptes,
Auditeurs & Conseils Associés
Aca Nexia
représenté par
Eric Chapus
Becouze
représenté par
Vincent Goislot
80/109
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Exercice clos au 31 décembre 2024
Mesdames, Messieurs et chers Actionnaires,
Le Conseil d’Administration, en application de l’article L 225-37, vous rend compte notamment :
1. De la composition, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
d’Administration,
2. Des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société,
3. Des éventuelles limitations que le Conseil d’Administration apporte aux pouvoirs des
directeurs,
4. De l’application du code de gouvernement d’entreprise,
5. Des modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale,
6. La liste des mandats et fonctions exercées dans toute société durant l’exercice écoulé par chaque
mandataire social,
7. Les conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale,
8. Les informations relatives aux dirigeants sociaux,
9. Le tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs en matière
d’augmentation de capital social.
Ce rapport est présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 20 juin 2025 des actionnaires de la
société PASSAT et a été soumis au Comité d’Audit puis approuvé par le conseil d’administration (le
« Conseil d’Administration ou le « Conseil ») en date du 24 avril 2025.
Il a été établi avec l’appui de la direction générale et de la direction financière.
Le code de gouvernement d’entreprise auquel la société PASSAT (la « Société » ou « PASSAT ») se réfère
volontairement pour l’élaboration du présent rapport est le Code AFEP-MEDEF (le ‘Code de Gouvernance
’).
Ledit code est disponible sur le site : http://www.code-afep-medef.com/
81/109
Nous vous rappelons en effet que les titres composant le capital de la Société sont actuellement admis aux
négociations sur un marché réglementé au compartiment C Euronext PARIS (FR0000038465 -PSAT).
Le capital social fixé à 2.100.000 Euros divisé en 4.200.000 d’actions de 0,50 Euros de valeur nominale
chacune.
Le Conseil a cherché à appliquer les recommandations du Code de Gouvernance qui lui paraissent
compatible avec la taille et le volume des activités de la Société.
Le présent rapport s’appuie en outre sur les recommandations AMF.
PRESENTATION DU GROUPE :
Je vous rappelle que le groupe PASSAT au cours de l’exercice écoulé est structuré de la manière suivante :
PASSAT est la société mère du Groupe PASSAT dont le siège social est situé à FOURQUEUX
PASSAT Espagne SA est filiale à 100 % de PASSAT
PASSAT USA CORPORATION est filiale à 92 % de PASSAT
CSL est filiale à 91 % de PASSAT USA CORPORATION
WIND OF TRADE est filiale à 100 % de PASSAT USA CORPORATION
PASSAT Portugal est une succursale de PASSAT
PNG Development INC est filiale de PASSAT
à hauteur de 90%
ECHELON Fit est filiale française de PASSAT à hauteur de 49%
ECHELON Fit GmbH, société allemande, est depuis juin 2021 filiale à 100% de ECHELON Fit.
BEST OF TV SAS est, depuis le 30 novembre 2022, une filiale à hauteur de 65% de PASSAT
BEST OF BENELUX société belge, est filiale à 100% de BEST OF TV SAS
Mes responsabilités, au sein de ce groupe, portent essentiellement sur l’analyse, le contrôle des résultats
intermédiaires et annuels, les orientations et la stratégie du groupe. Plus spécifiquement, je m’occupe de la
recherche de nouveaux produits.
1. CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
1.1. Mandat des Administrateurs de la Société
La durée du mandat des Administrateurs est de six années et nous vous rappelons que votre Conseil
d'Administration est actuellement composé de quatre membres :
- Monsieur Robin BROSZIO, Président-Directeur Général, mandat d’administrateur renouvelé aux
termes de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 21 juin 2024,
né en 1980,
Adresse professionnelle : Ottensenerstr. 1-5
22525 HAMBURG (Allemagne)
Principale fonction exercée : Manager
82/109
- Madame Kristin BROSZIO,
Directrice Générale Déléguée
mandat d’Administrateur renouvelée aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 21
juin 2024.
née en 1978;
Adresse professionnelle Ottensenerstr. 1-5
22525 HAMBURG (Allemagne)
- Monsieur Borries BROSZIO
mandat d’Administrateur renouvelé aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 21
juin 2024,
né en 1944,
Adresse professionnelle Ottensenerstr. 1-5
22525 HAMBURG (Allemagne)
- Madame Marie-Claude PENDVILLE, mandat d’administrateur indépendant renouvelée aux termes
de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 21 juin 2019
née le 8 octobre 1954 à Namur (Belgique), demeurant 52a rue Friedrich-Schmidt - 50933 Cologne
(Allemagne)
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 21 juin 2024 a renouvelé le mandat de Monsieur Borries
BROSZIO, de Monsieur Robin BROSZIO et de Madame Kristin BROSZIO pour une nouvelle période de
six années, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer
sur les comptes à clore au 31 décembre 2029.
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 21 juin 2019 a renouvelé le mandat de Madame Marie-Claude
PENDVILLE pour une nouvelle période de six années, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes à clore au 31 décembre 2024.
Le renouvellement du mandat de Mme PENDVILLE sera donc proposé par le Conseil d’Administration à
la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ;
1.2. Les conditions de préparation des travaux du Conseil d’Administration :
Les travaux du Conseil sont préparés par le Président-Directeur Général :
- il arrête les documents préparés par les services internes de la Société ;
- il organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration ;
- il s’assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce
qu’ils disposent des informations et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Le Conseil d’Administration est assisté d’un Comité de Pilotage se composant :
- du Président Directeur Général en charge du commerce, du marketing et de la logistique, Monsieur
Robin BROSZIO ;
- du Directeur Administratif et financier, aussi en charge des Ressources Humaines et du Système
d’informations Monsieur Jean Luc AJASSE.
Le Comité de Pilotage se réunit au moins une fois par mois.
1.3. Les conditions d’organisation des travaux du Conseil d’Administration :
83/109
Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement est régi par un règlement intérieur
Ce règlement intérieur pose les règles notamment en ce qui concerne la compétence du Conseil, la
convocation et l’information des administrateurs, la majorité, la représentation, les quorums et la
visioconférence et télécommunication
Aux réunions du Conseil prévues par des dispositions légales impératives, s’ajoutent des séances dont la
tenue est justifiée par la marche des affaires.
1.3.1. Les réunions du Conseil et la participation aux séances :
Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil s’est réuni trois fois, les 24 avril, 21 juin et 26 septembre 2024.
Le Président du conseil a présidé ces trois réunions.
Lors de ces séances, les principaux points suivants ont été traités :
- examiner les conventions dites « réglementées » dans le cadre des articles L 225-38 et L 255-40-1 du Code
de commerce)
− arrêter les comptes de gestion prévisionnels annuel et semestriel (situation de l’actif réalisable et
disponible ainsi que du passif exigible, tableau de financement, plan de financement prévisionnel et
du compte de résultat prévisionnel,
− examiner et arrêter les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
− examiner et arrêter des comptes consolidés du Groupe PASSAT arrêtés au 31 décembre 2023,
− proposer l’affectation du résultat de l'exercice,
− proposer l’affectation de la réserve indisponible visée à l’article L.225-210 du Code de Commerce,
− examiner la situation des mandats des Administrateurs et des commissaires aux comptes,
− proposer le rachat par la Société de ses propres actions,
− proposer l’attribution de la rémunération des administrateurs,
− préparer le rapport de gestion et le projet des résolutions à l’Assemblée Générale,
− préparer le rapport financier annuel visé à l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et financier,
− approuver le rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux
du Conseil et les procédures de contrôle interne,
− convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
− répartir entre les Administrateurs leur rémunération au titre de leur activité au Conseil,
− lancer le programme de rachat d’actions de la Société,
− pouvoirs à conférer à l’effet d’établir le descriptif du programme de rachat d’actions,
− établir les rapports du Conseil d’Administration,
− autorisations entrant dans le cadre des conventions réglementées.
− arrêter des documents de gestion prévisionnelle (situation de l’actif réalisable et disponible ainsi
que du passif exigible du premier semestre de l’exercice 2024 et révision du compte de résultat
prévisionnel)
− arrêter des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2024 et du rapport financier semestriel
Le taux de présence globale des Administrateurs s’est élevé en 2024 à 94%.
Les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les séances du Conseil d’Administration qui
examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires.
Concernant la réunion relative à l’arrêté des comptes 2024, nous avons consulté les directeurs des différents
services de la Société ainsi que les Co-Commissaires aux Comptes titulaires.
1.3.2. Les comptes-rendus de séance :
84/109
Le procès-verbal de chaque réunion du Conseil d’Administration est transcrit dans le registre légal des
procès-verbaux coté et paraphé par le Greffe du Tribunal de Commerce, et signé par le Président et un
membre du Conseil.
1.3.3. L’information du Conseil :
A l’occasion des séances du Conseil : les Administrateurs reçoivent tous les documents et informations
nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Hors séances du Conseil, les Administrateurs reçoivent également régulièrement toutes les informations
importantes concernant la Société.
1.3.4.
L’évaluation du fonctionnement du Conseil :
Faisant application du Code de Gouvernance AFEP-MEDEF, le Conseil a décidé de consacrer chaque
année un point de l’ordre du jour à une discussion sur le fonctionnement du Conseil d’Administration.
Tous les trois ans, le Conseil procède à une évaluation formalisée de son fonctionnement à l’aide d’un
questionnaire et d’entretiens individuels.
2. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTROLE DE
LA SOCIETE
2.1. Liste des mandats et autres fonctions exercés par les mandataires sociaux :
Conformément à l’article L225-37-4 du Code de commerce, nous vous communiquons la liste des mandats
ou fonctions exercées dans toute société durant l’exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux.
a/
Monsieur Borries BROSZIO
:
- au sein de notre société : Administrateur
- au sein de la société BROSZIO & Co, Société allemande sise à HAMBOURG : Président
- au sein de la société PASSAT GMBH : Gérant
- au sein de la société PASSAT USA CORPORATION: Manager.
- au sein de la société PASSAT ESPAGNE SA: Président depuis le 18 novembre 2004
- au sein de la succursale PASSAT EM PORTUGAL , Représentant depuis le 18 novembre 2004
b/ Monsieur Robin BROSZIO :
- au sein de notre société : Administrateur et Président Directeur-Général
- au sein de la société, CHIMNEY SWEEPING LOG, LLC, Manager depuis le 23 novembre 2006
- au sein de la société WIND OF TRADE, LLC, Manager depuis le 19 mai 2008
- au sein de la société PNG Development, Président depuis sa création.
- au sein de la société ECHELON Fit, Directeur Général, depuis sa création, soit le 18 septembre 2020.
c/ Madame Kristin BROSZIO
- Au sein de notre Société : Administrateur et Directrice Générale Déléguée (étant précisé que Mme
Kristin BROSZIO a démissionné de ses fonctions de Directrice Générale Déléguée en date du 15 mars
2024),
85/109
- Au sein de PASSAT USA CORPORATION Secrétaire Générale
d/ Madame Marie-Claude PENDVILLE
Au sein de notre Société : Administrateur indépendante
2.2. Liens familiaux
Monsieur Borries BROSZIO est l’ascendant direct :
- de Monsieur Robin BROSZIO
- de Madame Kristin BROSZIO.
2.3. Absence de conflits d’intérêts
A la connaissance de la Société, il n’existe aucun conflit d’intérêt entre PASSAT et les membres du Conseil
d’Administration et leurs intérêts personnels et leurs autres obligations.
2.4. Absence de condamnation pour fraude, de responsabilité dans une faillite ou
d’incrimination et/ou sanction publique
A la connaissance de la Société, aucun membre du Conseil d’Administration n’a fait l’objet d’une
condamnation pour fraude, ni d’une incrimination et/ ou sanction publique, ou n’a été associé à une faillite,
mise sous séquestre ou liquidation et n’a pas été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un
organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la
conduite des affaires d’un émetteur.
2.5. Absence de prêts et garanties accordés aux membres du Conseil d'Administration
La Société n’a accordé aucun prêt ou consenti aucune garantie en faveur des membres du Conseil
d’Administration.
2.6. Nombre d’actions détenues personnellement par chaque administrateur
Membres du Conseil d’Administration
Nombre d’actions détenues
personnellement au 31 décembre 2024
Monsieur Borries BROSZIO
243 387
Monsieur Robin BROSZIO
943 633
Madame Kristin BROSZIO
898 000
Madame Marie-Claude PENDVILLE
1
2.7. Représentation des femmes et des hommes au Conseil d’Administration.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation
équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité
professionnelle, à ce jour, le Conseil d’Administration comprend deux femmes sur les quatre membres
composant le Conseil.
86/109
3. REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
3.1. Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
natures attribuables aux dirigeants mandataires sociaux.
En application de l’article L225-37 du Code de commerce, sont exposés ci-après les principes et critères de
détermination et d’attribution des éléments composant la rémunération des dirigeants sociaux.
Il est précisé ici, en application de l’article L22-10-8 II du Code de commerce, que le versement des éléments
de rémunération est conditionné à la conformité de ces éléments de rémunération de la personne concernée
à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.
La politique de rémunération et avantages de toute nature accordés aux dirigeants mandataires sociaux, les
principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels est définie par l’article R 22-10-14 du Code de commerce. Notamment :
La politique de rémunération doit respecter l’intérêt social, contribuer à la pérennité de la société.
Elle doit exposer le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre, y
compris les mesures permettant d'éviter ou de gérer les conflits d'intérêts et, le cas échéant, le rôle du comité
de rémunération ou d'autres comités concernés.
Elle doit définir les critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs.
Ces informations concernent également les mandataires sociaux pris individuellement. Lorsque la société
attribue des éléments de rémunération variable, les critères clairs, détaillés et variés, y compris, le cas-échéant,
relatifs à la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise sont précisés. La politique de
rémunération est rendue publique sur le site internet.
Dans un souci de transparence et d’équilibre, il est veillé aux principes de bonne gouvernance en la matière.
Ainsi, chaque rémunération se veut mesurée, équilibrée et équitable, tout en permettant de motiver les
dirigeants performants contribuant à la réussite de la Société. Les rémunérations sont appréciées dans le
contexte d’un métier et du marché de référence, en cohérence avec les rémunérations des dirigeants
occupant des responsabilités analogues.
Compte tenu de la taille de la Société et du coût que cela représenterait pour la Société, la Société ne recours
pas à des études de comparabilité des rémunérations des dirigeants.
La rémunération de Monsieur Robin Broszio, Président Directeur Général, comprend :
- Une rémunération fixe,
- Une rémunération variable : la partie variable calculée sur le résultat opérationnel du groupe
avant impôt et participation à hauteur de 2%.
Messieurs Borries, Robin Broszio et Madame Kristin Broszio perçoivent en outre des rémunérations fixes
au titre de leurs mandats de dirigeants au sein des filiales américaines de la Société, à savoir PASSAT USA
CORPORATION (pour M. Borries Broszio et Md Kristin Broszio), CHIMNEY SWEEPING LOG LLC
87/109
et WIND OF TRADE, LLC (pour M. Robin Broszio), tel que plus amplement détaillé au paragraphe 3.2
ci-dessous.
Aucun des deux dirigeants mandataires sociaux, Monsieur Robin BROSZIO et Madame Kristin BROSZIO
(étant rappelé que celle-ci a démissionné de ses fonctions de Directrice Générale Déléguée en date du 15
mars 2025) ne dispose d’un contrat de travail avec la Société.
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Conseil veille à ce que la politique de
rémunération respecte les principes d’exhaustivité, d’équilibre, de comparabilité, de cohérence, de
transparence et de mesure, et prenne en compte les pratiques du marché.
3.2. Rémunération annuelle perçue par les dirigeants mandataires sociaux :
Comme indiqué ci-dessus la rémunération de Monsieur Robin Broszio, Président Directeur Général,
comprend :
• Une rémunération fixe,
• Une rémunération variable : la partie variable est calculée sur le résultat opérationnel du Groupe avant
impôt et participation à hauteur de 2%.
A ce titre :
- Monsieur Robin BROSZIO a perçu en 2024 :
une somme de 144 000 USD de la société CHIMNEY SWEEPING LOG LLC, au titre de
management fees.
une somme de 120 000 USD de la société WIND OF TRADE, LLC, au titre de management fees.
une somme de 204 000 Euros au titre de la rémunération brute pour ses fonctions de Président
Directeur Général, au sein de la Société.
- Madame Kristine BROSZIO, Directrice Générale Déléguée, a perçu en 2024 :
une somme de 60 000 USD de PASSAT USA au titre de management fees et aucune rémunération
pour ses fonctions de Directrice Générale Déléguée au sein de la Société.
- Monsieur Borries BROSZIO a perçu en 2024, étant précisé qu’il n’occupe plus de position exécutive
dans la Société depuis le 21 juin 2024 :
une somme de 340 000 USD de PASSAT USA au titre de management fees.
Avantages en nature :
Néant.
Les mandataires sociaux en fonction ne bénéficient d’aucune attribution d’options et d’actions de
performance, d’aucun régime de retraite complémentaire, ni d’aucun engagement de la Société tenant à
l’octroi d’une indemnité de départ de la Société, ou d’indemnités dues au titre de clause de non-concurrence.
3.3. Ratio d’équité entre les niveaux de rémunération des dirigeants sociaux et la
rémunération moyenne des salariés de la Société
88/109
Cette présentation est réalisée conformément à l’article L22-10-9 (anc. L225-37-3) modifié par la loi n°
2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite Loi « Pacte »
dans un souci de transparence en matière de rémunération.
3.4. Rémunérations et avantages de toute natures accordés aux membres du Conseil
d’Administration.
3.4.1. Politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale alloue aux Administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe
annuelle. Le Conseil d’Administration la répartit ensuite librement, en considération éventuellement de
l’assiduité des membres aux réunions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut allouer des rémunérations exceptionnelles, en numéraire ou en nature,
pour les missions ponctuelles confiées à certains de ses membres ou a raison de la particularité de son profil
ou de son rôle ; ces rémunérations sont alors soumises à la procédure d’approbation des conventions
réglementées.
Hormis dans le cadre d’un contrat de travail conclu dans les conditions légales, aucune autre rémunération
ne peut être allouée aux Administrateurs. Les membres du Conseil d’Administration ne perçoivent pas au
sein du Groupe d’autre rémunération que celle représentée par la somme perçue au titre de leur activité.
3.4.2. Rémunération liée à l’activité d’Administrateur et autres rémunérations perçues par les mandataires
sociaux non dirigeants.
Il est proposé d’allouer aux Administrateurs une somme annuelle globale d’un montant de 26 402 euros
3.5. Présentation standardisée des rémunérations des dirigeants sociaux et administrateurs
conformément au code Afep-Medef.
Tableau 1
Exercice N-1 Exercice N
Robin BROSZIO: Président Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l’exercice
(détaillées au tableau 2)
211 000 204 000
Valorisation des options attribuées au cours de
l’exercice (détaillées au tableau 4)
Néant Néant
Valorisation des actions de performance
attribuées au cours de l’exercice (détaillées au
tableau 6)
Néant Néant
Valorisation des autres plans de rémunération
de long terme
Néant Néant
TOTAL 211 000 204 000
hors rémunérations payées par les filiales CSL et WOT au titre de sa fonction de manager de ces filiales
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à
chaque dirigeant mandataire social exécutif
89/109
Tableau 2
Robin BROSZIO: Président Directeur Général
Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Rémunération fixe
144000 144000 144 000 144 000
Rémunération variable annuelle
62000 30000 55 000 60000
Rémunération exceptionnelle
Néant Néant Néant Néant
Rémunération des Administrateurs 5 000 12 006 5 000 5 000
Avantages en nature
Néant Néant Néant Néant
TOTAL 211 000 186 006 204 000 209 000
hors rémunérations payées par les filiales CSL et WOT au titre de sa fonction de manager de ces filiales
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social exécutif
Exercice N-1
Exercice N
Tableau 3
Montants versés en N-1 Montants versés en N
Kristin BROSZIO
Rémunération des Administrateurs 12 006 15 402
Autres rémunérations
Néant Néant
Borries BROSZIO
Rémunération des Administrateurs Néant Néant
Autres rémunérations
Néant Néant
Marie-Claude PENDVILLE
Rémunération des Administrateurs 5 000 6 000
Autres rémunérations
Néant Néant
TOTAL 17 006 21 402
Tableau sur les rémunérations des administrateurs et autres rémunérations perçus par les
mandataires sociaux non exécutifs Mandataires sociaux non exécutifs
90/109
Tabeau 4
Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant
l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l’émetteur
et par toute société du groupe
Néant
Tableau 5
Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice
par chaque dirigeant mandataire social exécutif
Néant
Tableau 6
Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque
dirigeant mandataire social exécutif par l’émetteur et par toute
société du groupe
Néant
Tableau 7
Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour
chaque dirigeant mandataire social exécutif
Néant
Tableau 8
HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU
D’ACHAT D’ACTIONS (1) INFORMATION SUR LES OPTIONS DE
SOUSCRIPTION OU D’ACHAT
Néant
Tableau 9
HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE
INFORMATION SUR LES ACTIONS DE PERFORMANCE
Néant
Tableau 10
TABLEAU RECAPITULATIF DES REMUNERATIONS VARIABLES
PLURIANNUELLES DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
EXECUTIF
Néant
Tableau 11
Dirigeants mandataires sociaux exécutifs
Oui Non Oui Non Oui N
on Oui Non
Borries BROSZIO X X X X
Président Directeur Général
Date début mandat
Date fin mandat 21/06/2024
RoBin BROSZIO X X X X
Directeur Général Délégué
Date début mandat 21/06/2024
Date fin mandat
Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou
avantages dus ou
susceptibles d’être dus à
raison de la cessation ou
du changement de
fonctions
Indemnités relatives à
une clause de non
concurrence
91/109
3.6. Présentation des projets de résolution relatifs à la politique de rémunération des
dirigeants mandataires sociaux.
3.6.1. Principes et critères de détermination, répartition et attribution de la rémunération du
Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué en raison de leur mandat social en
application de l’article L22-10-8 (anc. L225-37-2) du Code de commerce (Vote ex-ante)
Le premier vote porte sur la politique de rémunération des dirigeants alors qu’il portait auparavant sur les
principes et les critères de détermination, de répartition et l’attribution des éléments composant la
rémunération et les avantages attribuables aux mandataires sociaux.
Il sera ainsi demandé à l’Assemblée Générale, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce,
d’approuver les principes et critères de rémunération du Président-Directeur Général ainsi que ceux de la
Directrice Générale Déléguée, tels que présentés dans la résolution ci-dessous relative à l’examen et à
l’approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en application de l’article
L22-10-8 du Code de Commerce.
Huitième Résolution :
(Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les
éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve, en application de
l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
3.6.2. Eléments de rémunération dus ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux soumis au
vote des actionnaires (vote ex-post)
Eléments de rémunération dus ou attribués au Président-Directeur Général et à la Directrice Générale
Déléguée en raison de leurs mandats sociaux au titre de l’exercice écoulé.
Le second vote porte sur les rémunérations attribuées ou perçues au cours de l’exercice clos :
• porte sur le rapport présentant les rémunérations versées ou attribuées aux dirigeants au cours de
l’exercice clos,
• porte sur les rémunérations individuelles de chaque dirigeant. Les administrateurs ne sont pas
concernés par cette procédure.
Au titre de l’examen et de l’approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de
commerce nous soumettons au vote de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle la résolution suivante :
Neuvième Résolution :
(Approbation de l’ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 aux
dirigeants mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce approuve les
informations mentionnées à l’article L22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées relatives à la
rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
92/109
.
Le versement des éléments fixes et variables sera conditionné par l’approbation par l’Assemblée des
actionnaires ordinaire des éléments de rémunération du Président-Directeur Général (étant précisé que le
titulaire de cette fonction a changé au cours de l’exercice 2024) et du Directeur Général Délégué -étant
précisé que cette fonction a également changé de titulaire au cours de l’exercice 2024) dans les conditions
prévues à l’article L22-10-34 du Code de commerce, tels qu’ils lui seront présentés par les résolutions
suivantes :
Projets de résolution soumis au vote des actionnaires en application de l’article L22-10-34 du Code de
Commerce.
Dixième Résolution :
(Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, Monsieur Borries BROSZIO)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve en
application de l’article L22-10-34 du Code de commerce, l’ensemble des éléments de rémunération et
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Borries Broszio en
qualité de dirigeant mandataire social, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
de la Société visé par l’article L22-10-9 du Code de commerce. Il est précisé que Monsieur Borries
BROSZIO a quitté les fonctions de Président-Directeur Général en date du 21 juin 2024.
Onzième Résolution :
(Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur Général Délégué, Monsieur Robin BROSZIO)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve en
application de l’article L22-10-34 du Code de commerce, l’ensemble des éléments de rémunération et
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Robin Broszio en
qualité de mandataire social, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société
visé par l’article L 22-10-9 du Code de commerce. Il est précisé que Monsieur Robin BROSZIO a quitté
les fonctions de Directeur Général Délégué en date du 21 juin 2024.
Douzième Résolution :
(Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice au nouveau Président Directeur Général, Monsieur Robin BROSZIO,
nommé en cette qualité le 21 juin 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve en
application de l’article L22-10-34 du Code de commerce, l’ensemble des éléments de rémunération et
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Robin Broszio en
qualité de dirigeant mandataire social, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
de la Société visé par l’article L 22-10-9 du Code de commerce. Il est précisé que Monsieur Robin
BROSZIO a été nommé à ces fonctions en date du 21 juin 2024.
Treizième Résolution :
(Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à la Directrice Générale Délégué, Madame Kristin BROSZIO, nommée
en cette qualité le 21 juin 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve en
93/109
application de l’article L22-10-34 du Code de commerce, l’ensemble des éléments de rémunération et
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Madame Kristin Broszio en
qualité de dirigeant mandataire social, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
de la Société visé par l’article L 22-10-9 du Code de commerce. Il est précisé que Madame Kristin BROSZIO
a été nommée à ces fonctions en date du 21 juin 2024.
4. AUTRES MESURES
La Société, compte tenu de sa taille, n’applique pas la recommandation du Code AFEP-MEDEF
consistant en la mise en place d’un document de référence, portant sur l’organisation de la gouvernance
lors des arrivées, départs et renouvellement de dirigeants, appelé « Plan de succession ».
La Société n’applique pas les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui n’ont pas de raison d’être dans
l’immédiat, compte tenu de la taille de la Société, telles que la mise en place d’un comité en charge des
nominations, des rémunérations, ou la conclusion d’un accord de non-concurrence avec les dirigeants
sociaux.
5. COMITES SPECIALISES ET ADMINISTRATEUR INDEPENDANT
Nous vous rappelons que dans le rapport du Président concernant l’exercice clos le 31 décembre 2012, nous
vous avions informé que l’ordonnance 2008-1278 du 8 décembre 2008 a consacré, notamment dans les
sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, l’existence du comité d’audit
dit « comité spécialisé », sous la responsabilité exclusive du Conseil d’administration (articles L.823-19 et
suivants du Code de commerce).
Nous vous avions également informé que ce comité devra être mis en place au plus tard le 31 août 2013.
Par conséquent, l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 21 juin 2013 a nommé Madame Marie-Claude
PENDVILLE en qualité d’administrateur en tant que membre indépendant et décidé de confier au conseil
d’Administration les fonctions du Comité d’audit.
Il est rappelé que le Comité est notamment chargé d’assurer le suivi du processus d’élaboration de
l’information financière, l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, le contrôle
légal de comptes annuels au cours de l’exercice écoulé. Le Comité d’Audit s’assure également de
l’indépendance des Commissaires aux Comptes, et il a rendu compte régulièrement au Conseil
d’administration de l’exercice de ses missions et ne l’a informé d’aucune difficulté.
Le code Afep-Medef recommande que le Comité d’Audit ne comprenne aucun dirigeant mandataire social
exécutif et que deux tiers des Administrateurs membres du Comité soient indépendants.
Le Comité d’Audit de la Société est, composé de deux membres nommés par le Conseil d’Administration.
La durée de leurs fonctions coïncide avec celle de leur mandat de membre du Conseil d’Administration. Les
membres du Comité d’Audit sont choisis parmi les membres du Conseil d’Administration et l’un deux doit
être indépendant et disposer de compétences particulières en matière financière ou comptable.
En revanche, la Société n’applique pas la recommandation 16.1 du Code AFEP-MEDEF, à savoir que la
part des administrateurs indépendants dans le Comité d’Audit doit être au moins de deux tiers.
En effet, le Comité d’Audit ne comprend qu’un seul Administrateur Indépendant (Madame Marie-Claude
PENDVILLE) et cela pour les raisons suivantes :
- le délai pour recruter éventuellement un Administrateur Indépendant,
- le coût et le budget d’un tel recrutement aura un impact sur les actionnaires,
94/109
- cette mesure est surdimensionnée par rapport à la taille de la Société.
Le Code AFEP-MEDEF distingue dans les sociétés anonymes les mandataires sociaux exécutifs des
mandataires sociaux non exécutifs.
Monsieur Robin BROSZIO, Président-Directeur Général est considéré comme mandataire social exécutif
au sein de la Société. Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF qui préconisent que
le Comité d’Audit ne comprenne aucun dirigeant mandataire social exécutif, le Président Directeur Général
n’assiste pas aux réunions du Comité d’Audit, sauf, le cas échéant, sur son invitation.
6. MODALITES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX
ASSEMBLEES GENERALES
Les statuts de la Société, en son article 24, précisent les conditions de participation des actionnaires aux
assemblées.
Aux termes de l’article 12 des statuts, le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est
proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix.
Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social
qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il sera justifié
d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.
Les statuts de la Société prévoient la faculté pour les actionnaires de participer aux débats et de voter à
distance en utilisant des moyens de télétransmission. Cependant, la Société n’a pas utilisé jusqu’à présent
cette faculté de faire participer et voter les actionnaires à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication et ne l’utilisera pas lors de la prochaine Assemblée générale annuelle.
7. ELEMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE
PUBLIQUE D’ACHAT OU D’ECHANGE
Par référence à l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous vous informons ci-dessous des dispositions
relatives au capital social dans la mesure où elles sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
d'achat ou d’échange :
- Existence un droit de vote double attribué au titulaire d’actions entièrement libérées pour lesquelles il est
justifié d’une inscription nominative depuis au moins quatre ans (article 12 des statuts).
- Pouvoirs du Conseil d’Administration en matière de rachat d’actions : l’Assemblée Générale ordinaire du
18 juin 2024 a autorisé le Conseil d’Administration à acheter ou à faire acheter les actions de la Société à diverses
fins : participation des salariés au résultat de l’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les
articles L. 3321-1 et suivants du Code du travail et/ou attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions
des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et/ou mise en œuvre de tout plan d’options d’achat
d’actions de la Société dans le cadre des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce et/ou remise d’actions
lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par tout moyen et/ou
conservation et remise d’actions à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, scission et apport et ce, dans la limite de 5 % du capital social et/ou animation du marché ou
de la liquidité de l’action PASSAT par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement dans le cadre
d'un contrat de liquidité et conformément à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers
et/ou annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve d’une autorisation par l’assemblée générale
extraordinaire. Le Conseil d’Administration a fait usage de ce pouvoir lors de sa réunion en date du 21 juin 2024
au cours de laquelle il a délégué à l’unanimité à Monsieur Robin BROSZIO, en sa qualité de Président-Directeur
95/109
Général tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre par tout prestataire de services
d’investissement mentionnés à l’Article L 531-1 du Code Monétaire et Financier cette autorisation. A ce titre 21
285 actions ont été achetées au cours de l’exercice 2024 par la Société pour un montant total de103 001,35 Euros,
soit un prix moyen d’achat de 4,84 Euros et un coût de négociation de 309 Euros.
8. CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES L. 225-38, L. 225-37-4 et L225-39 DU
CODE DE COMMERCE
8.1. Conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce
Il s’agit des conventions intervenant entre la Société et l’un de ses Administrateurs ou Directeur Général ou
l’un de ses Directeurs Généraux Délégués (ou entre la Société et une autre entreprise ou société ayant des
dirigeants communs) ou entre la Société et l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction de droit de vote
supérieure à 10% ou s’il s’agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3
du Code de commerce.
Conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours
de l’exercice écoulé.
Ces conventions sont rappelées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes présenté à
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Conformément à l’article L. 225-40-1 du Code de Commerce, ces conventions ont été examinées cette année
encore par le Conseil d’Administration en date du 24 avril 2025.
8.2. Conventions visées à l’article L 225-37-4 du Code de Commerce :
Il s’agit des conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l'un des
mandataires sociaux de PASSAT ou l'un des actionnaires de PASSAT disposant d'une fraction des droits de
vote supérieure à 10 % et, d'autre part, une autre société contrôlée par PASSAT au sens de l'article L. 233-
3 du Code de commerce, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à
des conditions normales.
A ce titre, nous vous signalons les conventions de « management fees » suivantes :
• Management fees payés à Monsieur Borries BROSZIO par la société PASSAT USA Corporation.
Le montant de ces management fees a été fixé à la somme de 340 000 $ US au titre de l’exercice 2024 par
le Conseil d’Administration en date du 26 avril 2023, rémunération inchangée à ce jour.
.
• Management fees payés par la société CSL, LLC à Monsieur Robin BROSZIO au titre de ses fonctions de
Manager de CSL, LLC
Le montant de ces management fees a été fixé à la somme de 144 000 $ US au titre de l’exercice 2024 par
le Conseil d’Administration en date du 27 septembre 2021,
rémunération inchangée à ce jour.
• Management fees payés par la société WIND OF TRADE, LLC à Monsieur Robin BROSZIO au titre de
ses fonctions de Manager de WIND OF TRADE, LLC.
Le montant de ces management fees a été fixé à la somme de 120 000 $ US au titre de l’exercice 2024 par
le Conseil d’Administration en date du 27 septembre 2021, rémunération inchangée à ce jour.
• Rémunération de Madame Kristin BROSZIO au titre de son rôle opérationnel au sein de PASSAT
USA Corporation. Le montant de cette rémunération a été fixée à 60 000 US $ au titre de l’année 2024
par le Conseil d’Administration en date du 27 septembre 2021,
rémunération inchangée à ce jour.
96/109
8.3. Conventions visées à l’article L 225-39 du Code de commerce :
Lorsqu’il y a lieu, le Conseil étudie, s’il y a lieu, les conventions portant sur des opérations courantes et
conclues à des conditions normales.
9. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES ET
DE POUVOIR
Conformément aux articles L 225-37-4 et L 22-10-10 du Code de commerce, nous vous indiquons qu’il
n’existe aucune délégation de compétence ou de pouvoir en cours de validité accordées par l’assemblée
générale des actionnaires au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital par
application des articles L 225-129-1 et L 225-129-2 du Code de commerce.
10. LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES :
10.1. Définition et Rappel des Objectifs du Contrôle Interne
Le contrôle interne recouvre l'ensemble des politiques et procédures mises en place dans la Société afin
d'assurer :
• Le respect des politiques de gestion définies par le Conseil d'Administration,
• La sauvegarde des actifs de la Société,
• La prévention et la détection des fraudes,
• L’exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables,
• L’établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables : établissement des
situations mensuelles, publicité des chiffres d'affaires, établissement des comptes intermédiaires
semestriels et des comptes annuels.
10.2. Organisation Générale des procédures de Contrôle Interne
10.2.1. Les acteurs et leur rôle
Monsieur Borries BROSZIO, Administrateur.
Ses responsabilités, au sein du groupe, sont de continuer d’apporter son expérience dans la définition de la
stratégie, et il est également très impliqué dans le suivi opérationnel des filiales US.
Monsieur Robin BROSZIO, Administrateur et
Président du Conseil d'Administration
Ses responsabilités, au sein du groupe, sont d’en insuffler les orientations et la stratégie, mais également de
contrôler le fonctionnement opérationnel des différents services, à travers les rapports des Directeurs et par
un suivi régulier des engagements
Il participe à la recherche de nouveaux produits. Il détermine les volumes d’achats, et est impliqué dans les
démarches marketing et la gestion du service informatique.
De plus, il assure, avec l’appui du Conseil d’Administration, la conception et le déploiement de la politique
commerciale en France et dans les filiales européennes. Il encadre les fonctions marketing, logistique et
secrétariat commercial.
Madame Kristin BROSZIO, Administrateur et Directrice Générale Déléguée
Secrétaire Générale de PASSAT USA CORPORATION.
Monsieur Jean Luc AJASSE, Directeur Administratif et Financier.
97/109
Il supervise les services comptables, assure le contrôle de gestion, la supervision et l’optimisation de la
trésorerie du groupe, établit les situations comptables intermédiaires et les comptes annuels. Il s’assure à ce
titre de la régularité et de la conformité aux règlementations de la comptabilité et des déclarations fiscales.
Il est aussi en charge des Ressources Humaines et du Système d’Informations
11.2.2. L'organigramme hiérarchique et fonctionnel
Le manuel "Qualité" précise dans le détail l'organigramme fonctionnel et hiérarchique de la Société et le
fonctionnement de l'ensemble des procédures administratives, comptables et financières.
Le Président Directeur Général, ayant une activité de type similaire en Allemagne par le biais de la société
Broszio & Co, participe aux activités de PASSAT à travers des visites régulières et des échanges constants
d’informations avec l’ensemble des Directeurs. PASSAT et Broszio & Co sont deux sociétés sans lien
capitalistique et aux opérations disjointes. Elles entretiennent des relations commerciales aux conditions de
marché.
En ce qui concerne la succursale Portugaise et les filiales, les managers administratifs sont chargés du suivi
courant des affaires, la Direction de PASSAT intervenant régulièrement pour faire le point. En ce qui
concerne les Etats-Unis, Le Président Directeur Général est plus particulièrement chargée du suivi des
achats, le Directeur Administratif et Financier du suivi financier, et celui-ci participe également à la plupart
des visites sur place et aux discussions auxquelles elles donnent lieu, tant sur les sujets commerciaux que
financiers.
Les délégations de signature au sein de la Société sont les suivantes : signatures seules de Monsieur Robin
BROSZIO, du Directeur Administratif et Financier ou du Directeur Administratif et Financier Adjoint
jusqu’à 60 000 € d’engagement, les signatures de deux de ces personnes étant requises pour les engagements
d’un montant supérieur.
Monsieur Robin BROSZIO, Président Directeur Général, est en outre décisionnaire sur les commandes
d’achat de marchandises, en raison de l’impact opérationnel de nos approvisionnements. Les validations des
demandes en amont sont toutefois réparties entre les autres managers (commercial, marketing,
administratif), via les réunions achat.
Les achats de frais généraux et engagements de dépenses divers font l’objet d’une procédure de contrôle :
les demandes de plus de 1.000 € doivent être validées par Robin BROSZIO, les demandes moindres étant
validées par Monsieur Jean Luc AJASSE.
Par ailleurs, la ségrégation des tâches, même si elle doit encore être améliorée, progresse également grâce au
logiciel Exabanque (préparation des virements de masse par la comptabilité au vu des échéances, signature
EBICS).
Pour ce qui est des filiales et succursale, il existe des délégations limitées aux opérationnels locaux pour
l’Espagne et le Portugal, en l’occurrence pour les responsables administratifs.
Au-delà, les signatures sont détenues par le Directeur Administratif et Financier, M. Jean Luc Ajasse.
11.2.3. Les modifications ou renforcements apportés au contrôle interne.
Le Conseil d’Administration et l’ensemble du Comité de Pilotage ont à cœur de développer les procédures
de contrôle interne afin d’éviter tout risque de fraude ou d’erreur. Le développement de ce Comité de
Pilotage, les compétences recrutées et les postes créés ont cet objectif, en complément des améliorations
opérationnelles recherchées.
Nous avons évoqué la ségrégation des tâches, qui progresse régulièrement, et le circuit des engagements de
dépenses autres que l’achat de marchandises a été amélioré.
98/109
A ce stade, le contrôle des autorisations d’engagement est assuré par la comptabilité, qui s’assure que les
dépenses de frais généraux sont validées conformément à la procédure.
Les demandes relevant de chacun des services internes (et les notes de frais centrales) sont sous la
responsabilité des responsables de services.
Nos conditions générales ont été revues récemment, et les contrats de RFA, au-delà du suivi administratif,
doivent faire l’objet d’une revue par le Directeur Commercial.
L’informatique a remis en question ses protections et ses systèmes afin de les optimiser.
Désormais, la reprise en interne, en France, de la tenue des comptabilités des filiales américaines a permis
au Comité de Pilotage une vision plus rapide et plus précise des opérations de ces sociétés.
11.3. Présentation des procédures
Nos procédures de contrôle interne, s’appuient sur trois piliers :
11.3.1. Le système informatique.
PASSAT utilise un ERP – Enterprise Ressource Planning - qui gère l’ensemble des process des sociétés
européennes du groupe sur un schéma informatique identique et assure la "traçabilité" des flux, tels que :
Approvisionnements, Ventes, Gestion des stocks, Comptabilité générale et auxiliaire, Comptabilité
analytique et Trésorerie.
Cet ERP permet de modéliser et de pérenniser l’ensemble de nos organisations et de s’assurer en particulier
que chaque transaction fait l’objet d’un enregistrement comptable et d’un suivi des flux.
Par ailleurs, l’utilisation d’un « Entrepôt de Données» permet aussi de réaliser l’ensemble des contrôles de
gestion nécessaires à l’activité du groupe et à l’information du Conseil d’Administration.
Ces systèmes ont été audités par un organisme externe, à la demande de nos commissaires aux comptes. Cet
audit a consisté en un audit d’application avec description du système d’information, analyse des données
économiques (stocks, tarifs, marges) avec synthèse des points forts et faibles et enfin recommandations. Cet
audit n’a pas mis en évidence de risques particuliers portant impact sur les informations financières.
11.3.2. La norme ISO 9001 – V2000.
Afin de renforcer notre organisation interne nous avions mis en place un contrôle qualité et obtenu le
20/06/2002 une certification ISO 9001 V2000 par le Bureau Véritas Quality International dans le domaine
d’activité : Négoce et marketing de produits grand public innovants.
L’application de cette norme nous a permis de nous assurer du respect des procédures internes pour la
satisfaction de nos clients. Ces procédures ayant été implémentées dans un contexte stable, les procédures
d’audit et de re-certification, relativement coûteuses, ne nous ont pas paru se justifier sur la durée.
11.3.3. Le recueil des procédures et méthodes comptables.
Le recueil des procédures comptables définit un cadre assurant la pertinence et la permanence des méthodes
comptables spécifiques à PASSAT, telles que :
• La Gestion des immobilisations spécifiques et indispensables à notre activité de vente assistée par l'image,
représentées par les matériels vidéo.
• La détermination des Provisions pour Risque de reprise des marchandises invendues conformément aux
conventions commerciales particulières avec nos distributeurs.
99/109
• Les enregistrements comptables des Achats et des Charges Externes spécifiques à l'activité : publicité,
publicité TV, participations publicitaires, etc.
• Le calcul et l'enregistrement mensuel et annuel des Comptes de Régularisation, tels que Charges à Payer,
Charges Comptabilisées d'avance, Provisions pour remises de fin d'année (RFA) et provision pour
dépréciation des Débits d'Office, Abonnements de charges externes et de certains frais de personnel,
Provision sur la participation des salariés, Provision pour impôt sur les sociétés.
11.4. Description Générale des procédures
L’organisation générale des procédures de contrôle interne se présente de la manière suivante :
11.4.1. Les cycles des approvisionnements, des stocks, des ventes et des créances clients
L’ensemble de ces cycles est structuré autour d’un système informatique unique depuis la prise de commande
aux fournisseurs, en passant par la facturation des clients et jusqu'à la gestion des stocks.
Ce système permet d'assurer et de contrôler l'exhaustivité des enregistrements des flux sur l'activité
commerciale.
Les stocks "France" sont gérés à FOURMIES ; un directeur de site assure la responsabilité de cette gestion
dans une unité spécialisée. Les responsables des établissements européens assurent la gestion et la
responsabilité de leur propre stock selon des procédures identiques à celles de la France.
L'inventaire permanent des marchandises est contrôlé deux fois par an : par un inventaire physique par
sondage qui a lieu au terme du 1
er
semestre (30 juin) et par un inventaire physique complet à la clôture du
31 décembre ; ce dernier est effectué en présence de nos commissaires aux comptes.
Le suivi et la relance des créances Clients sont confiés à deux salariés. La gestion Client des établissements
espagnols et portugais est adaptée selon une organisation similaire.
11.4.2. Le cycle financier
Les engagements financiers de la société, ainsi que ceux des filiales américaines, sont assurés et contrôlés
par le Directeur Administratif et Financier, qui disposent de prévisions de trésorerie.
11.4.3. La gestion du personnel
Elle est sous la responsabilité du Directeur Administratif et Financier et des responsables des différents
services de la Société.
11.4.4. Les procédures de Reporting des résultats
11.4.4.1. Les filiales européennes
Les résultats des filiales et des établissements européens sont déterminés et contrôlés suivant les procédures
"Groupe" et notamment grâce à l'utilisation du même système informatique en liaison permanente avec le
siège.
Par ailleurs, les informations comptables et financières sont centralisées par des cabinets comptables locaux
chargés de répondre et de satisfaire aux diverses obligations comptables et fiscales applicables à chacun des
pays.
100/109
11.4.4.2. Les filiales américaines
L'ensemble du process comptable et financier des filiales situées aux Etats-Unis est réalisé par un comptable
senior bilingue anglais basé au siège du Groupe à FOURQUEUX et travaillant sous la supervision du
Directeur Administratif et Financier.
Par ailleurs, nous confions à un cabinet comptable local la mission de répondre et de satisfaire aux diverses
obligations fiscales applicables à ce pays.
En outre, les comptes sont soumis au contrôle de nos commissaires aux comptes.
11.5. Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable
11.5.1. Les normes comptables appliquées
Les comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables applicables
en France dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable général.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques.
Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l’Autorité des Normes Comptables
n° 2014-03 relatif au Plan Comptable Général, le cas échéant, modifié par les règlements de l’Autorité des
Normes Comptables n° 2015-06, 2016-07, 2018-01 et 2018-02,
11.5.2. Le suivi des Engagements Hors Bilan
Les engagements hors bilan peu significatifs eu égard à la taille du Groupe PASSAT sont suivis directement
par la Direction Générale.
11.5.3. Les procédures de Consolidation
Le Groupe PASSAT est composé de :
• PASSAT, la société mère domiciliée à FOURQUEUX,
• PASSAT Espagne, filiale à 100 % de PASSAT,
• PASSAT USA, filiale à 92 % de PASSAT,
• CSL, LLC filiale à 91 % de PASSAT USA,
• WIND OF TRADE, filiale à 100 % de PASSAT USA,
• PASSAT Portugal, succursale de la Société,
• PNG Development filiale à hauteur de 90 % de PASSAT
• Echelon Fit SAS, société détenue à 49% par PASSAT
• Echelon Fit GmbH (Allemagne) filiale à 100% de Echelon Fit SAS
• BEST OF TV SAS est, depuis le 30 novembre 2022, filiale à hauteur de 65% de PASSAT
• BEST OF BENELUX société belge filiale à 100% de BEST OF TV SAS
A l’exception d’ECHELON Fit SAS mise en équivalence, toutes les filiales sont consolidées par intégration
globale. La consolidation est réalisée conformément aux normes IFRS.
11.6. L'audit interne et externe
La mise en place des procédures internes et leur analyse sont assurées par la Direction financière. Ces
analyses peuvent se traduire par des démarches de reengineering ou des groupes de travail dédiés, ou par
des analyses réalisées par le Directeur Administratif et Financier aidé de ses services.
Nos commissaires aux comptes assurent l'Audit Légal dans le cadre de la Certification des Comptes Annuels
de PASSAT et des Comptes Consolidés.
101/109
11.7. Conclusion
L'ensemble des procédures mises en place et contrôlées permet de s'assurer de la bonne adéquation de notre
contrôle interne avec les objectifs précisés, de leur correcte application et de leur efficacité.
Le conseil d’Administration approuve les termes du présent rapport qui sera présenté à l’Assemblée Mixte
annuelle des actionnaires qui statuera notamment sur les comptes de l’exercice 2024.
Pour le Conseil d’Administration
Le Président-Directeur Général,
Monsieur Robin Broszio
102/109
PASSAT SA
Société Anonyme au capital de 2.100.000 Euros
Siège Social : 1-3 rue Alfred de VIGNY, FOURQUEUX
78112 SAINT-GERMAIN-EN LAYE
VERSAILLES B 342 721 107
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 20 JUIN 2025
PARTIE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve les
comptes annuels de la Société, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre
2024, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés du groupe PASSAT de l’exercice clos le 31
décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport de gestion de groupe inclus
dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés annuels du groupe PASSAT, à savoir le bilan,
le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2024
, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration, approuve la proposition du Conseil d'Administration d’affectation du résultat, et
103/109
décide d'affecter le bénéfice de l’exercice, soit 2 864 026 euros en totalité au compte « Autres réserves »
qui passera ainsi d’un montant de 21 238 626 euros à un montant de 24 102 652 euros.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général
des Impôts qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Q
UATRIEME RESOLUTION
(Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’articles
L. 225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant
sur ce rapport, approuve celui-ci en toutes ses parties.
C
INQUIEME RESOLUTION
(Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts,
approuve les dépenses dites somptuaires et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un
montant de 70 663 euros. L’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élève à 17 666
euros.
S
IXIEME RESOLUTION
(Fixation d’une somme fixe annuelle à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité
conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide de fixer à 28 253 euros le montant de la somme fixe annuelle prévue à l’article
L.225-45 du Code de commerce à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur
mandat d’administrateur au titre de l’exercice 2024.
S
EPTIEME RESOLUTION
(Quitus aux administrateurs)
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne aux membres du Conseil d’Administration
quitus de l’exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2024.
H
UITIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
104/109
sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants, approuve, en application de
l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants mandataires
sociaux.
N
EUVIEME RESOLUTION
(Approbation de l’ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre
de l’exercice 2024 aux mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir délibéré et pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce
approuve les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont
présentées relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2024.
D
IXIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice au Président-
Directeur Général, Monsieur Borries BROSZIO)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, approuve en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, l’ensemble
des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice
écoulé à Monsieur Borries BROSZIO en qualité de dirigeant mandataire social, tels que présentés dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L.22-10-9 du Code de
commerce. Il est précisé que Monsieur Borries BROSZIO a quitté les fonctions de Président-Directeur
Général en date du 21 juin 2024.
O
NZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de
toute natures versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur
Général Délégué, Monsieur Robin BROSZIO)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
approuve en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, l’ensemble des éléments de
rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur
Robin BROSZIO en qualité de dirigeant mandataire social, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L.22-10-9 du Code de commerce. Il est précisé
que Monsieur Robin BROSZIO a quitté les fonctions de Directeur Général Délégué en date du 21 juin
2024.
D
OUZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de
toute natures versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice au nouveau
Président Directeur Général, Monsieur Robin BROSZIO nommé en cette qualité le 21 juin 2024)
105/109
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve en
application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, l’ensemble des éléments de rémunération et
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Robin BROSZIO
en qualité de dirigeant mandataire social, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société visé par l’article L.22-10-9 du Code de commerce. Il est précisé que Monsieur
Robin BROSZIO a été nommé à ces fonctions de Directeur Général Délégué en date du 21 juin 2024.
TREIZIEME
RESOLUTION
Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à la Directrice
Générale Délégué, Madame Kristin BROSZIO, nommée en cette qualité le 21 juin 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, approuve en application de l’article L22-10-34 du Code de commerce, l’ensemble des
éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à
Madame Kristin Broszio en qualité de dirigeant mandataire social, tels que présentés dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L 22-10-9 du Code de commerce. Il est
précisé que Madame Kristin BROSZIO a été nommée à ces fonctions en date du 21 juin 2024.
QUATORZIEME RESOLUTION
(Renouvellement de mandats du mandat des
Commissaires aux comptes de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, constatant que les mandats de commissaire aux comptes de la société ACA NEXIA
(anciennement Auditeurs et Conseils Associés), en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, et
celui de la société PIMPANEAU et Associés, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,,
arrivent à leur terme à l’occasion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de la Société
pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes
de la société ACA NEXIA pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à la tenue de
l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
QUINZIEME
RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie-Claude PENDVILLE)
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré et pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Marie-Claude PENDVILLE,
Administrateur Indépendant, arrive à son terme à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
appelée à statuer sur les comptes à clore au 31 décembre 2024, décide de renouveler ce mandat pour une
nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à la tenue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
SEIZIEME
RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration pour l’achat par la Société de ses propres actions
dans le cadre des dispositions de l’article L 22-10-62 du Code de commerce)
106/109
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré et statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de
commerce, y compris en période d’offre publique, à acheter ou faire acheter des actions de la Société
notamment en vue :
− de la participation des salariés au résultat de l’entreprise dans les conditions prévues par la loi,
notamment les articles L. 3321-1 et suivants du Code du travail ; et/ou
− de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et
suivants du Code de commerce ; et/ou
− de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; et/ou
− de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital par tout moyen ; et/ou
− de la conservation et la remise d’actions à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, scission et apport et ce, dans la limite de 5 % du
capital social ; et/ou
− de l’animation du marché ou de la liquidité de l’action PASSAT par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément
à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; et/ ou
− de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve d’une autorisation par
l’assemblée générale extraordinaire.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou
qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la
Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
− le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède
pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit ;
− le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 %
des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
Par application de l’article L.22-10-62 alinéa 2, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la
liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faire du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment et par tous
moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part
du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou
d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché
réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute
autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente autorisation sera de 15 euros par
action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur
à 6.300.000 euros.
107/109
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes
et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de
bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y
substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de douze mois à
compter de ce jour.
PARTIE EXTRAORDINAIRE
D
IX-SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital
par annulation d'actions)
L'Assemblée Générale Extraordinaire, après en avoir délibéré et statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10%
du nombre total d’actions composant le capital social à la date de l’opération, par période de 24 mois,
tout ou partie des actions que la Société pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et
d’imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes
et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé. Cette
réduction de capital n'est pas motivée par des pertes et est réalisée conformément aux dispositions de
l'article L. 22-10-62 alinéa 7 du Code de Commerce. Dés lors, elle ne donnera pas lieux à l’application
des dispositions visant le droit d’opposition des créanciers de la Société faisant l’objet de l’Article
L 225-205 du Code de Commerce.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes,
formalités et déclarations, en ce compris modifier les statuts et d’une manière générale faire le
nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Modification de l’Article 20 des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré et statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes des rapports du
conseil d’administration, décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 20 des statuts de la Société :
108/109
« Article 20 – Commissaires aux comptes
Le contrôle des comptes de la Société est effectué par un ou plusieurs commissaires aux comptes dans
les conditions fixées par la loi. »
DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
109/109
PASSAT SA
Société Anonyme au capital de 2 100 000 euros
Siège Social : 1-3, rue Alfred de VIGNY, FOURQUEUX
78112 SAINT-GERMAIN-EN LAYE
Attestation des personnes assumant la responsabilité du rapport financier annuel
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle et honnête des éléments
d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la société et de l’ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de
l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et
incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Robin BROSZIO Jean-Luc AJASSE
Président Directeur Général Directeur Administratif et Financier
969500OS5L9Z4PCLOQ932024-12-31969500OS5L9Z4PCLOQ932023-12-31969500OS5L9Z4PCLOQ932024-01-012024-12-31969500OS5L9Z4PCLOQ932023-01-012023-12-31969500OS5L9Z4PCLOQ932022-12-31969500OS5L9Z4PCLOQ932023-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember969500OS5L9Z4PCLOQ932023-12-31ifrs-full:SharePremiumMember969500OS5L9Z4PCLOQ932023-12-31PAS:TreasurySharesOtherReservesAndRetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember969500OS5L9Z4PCLOQ932023-12-31ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember969500OS5L9Z4PCLOQ932023-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500OS5L9Z4PCLOQ932024-01-012024-12-31ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember969500OS5L9Z4PCLOQ932024-01-012024-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500OS5L9Z4PCLOQ932024-01-012024-12-31PAS:TreasurySharesOtherReservesAndRetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember969500OS5L9Z4PCLOQ932024-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember969500OS5L9Z4PCLOQ932024-12-31ifrs-full:SharePremiumMember969500OS5L9Z4PCLOQ932024-12-31PAS:TreasurySharesOtherReservesAndRetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember969500OS5L9Z4PCLOQ932024-12-31ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember969500OS5L9Z4PCLOQ932024-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500OS5L9Z4PCLOQ932022-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember969500OS5L9Z4PCLOQ932022-12-31ifrs-full:SharePremiumMember969500OS5L9Z4PCLOQ932022-12-31PAS:TreasurySharesOtherReservesAndRetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember969500OS5L9Z4PCLOQ932022-12-31ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember969500OS5L9Z4PCLOQ932022-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500OS5L9Z4PCLOQ932023-01-012023-12-31ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember969500OS5L9Z4PCLOQ932023-01-012023-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500OS5L9Z4PCLOQ932023-01-012023-12-31PAS:TreasurySharesOtherReservesAndRetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMemberiso4217:EURiso4217:EURxbrli:shares