C – Risques liés à la contrefaçon
Le développement et la protection des brevets, savoir-faire et marques (les « droits de
propriété intellectuelle ») de Plastivaloire jouent un rôle déterminant dans son activité et sa
réussite future. Le risque auquel le Groupe doit faire face est celui de la contrefaçon subie
ou active. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle par des tiers ou par le
Groupe de manière involontaire du fait du délai pendant lequel les demandes de brevet ne
sont pas rendues publiques, le Groupe pourrait être dans l’obligation de mobiliser des
ressources importantes pour contrôler, protéger et faire valoir ses droits. L’absence de
mesure de protection pourrait mettre en péril l’avantage concurrentiel du Groupe. En outre,
l’utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle demeure difficile à contrôler,
en particulier dans les pays étrangers où les lois ne garantissent pas toujours efficacement
la protection de ces droits. Ceux-ci peuvent être contrefaits ou utilisés sans le consentement
de Plastivaloire, ce qui pourrait avoir un effet négatif important sur sa réputation et sur sa
profitabilité. Pour limiter ce risque, les brevets mis au point ou achetés par le Groupe sont
suivis et centralisés par le Pôle innovation avec l’appui du Département Juridique qui gère
les questions de propriété intellectuelle pour l’ensemble du Groupe, veille notamment au
respect du droit des tiers en procédant à des recherches d’antériorité en matière de brevets
comme en matière de marques et assure la défense des intérêts du Groupe à travers le
monde.
D – Risques liés aux litiges
Quelques entités du Groupe sont directement ou indirectement citées dans des
procédures devant les juridictions commerciales, sans cependant que soit identifié à ce jour
de risque avéré ou sérieux de condamnation les concernant. Bien qu’il soit impossible de
prédire avec certitude les résultats et/ou les coûts liés à ces différentes actions, le Groupe
Plastivaloire considère que celles-ci ne sont pas de nature à avoir un impact significatif sur
ses activités, la valeur de ses actifs, sa notoriété, sa solidité financière ou sa profitabilité. À la
connaissance de la société, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire,
d’arbitrage ou autre procédure en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir
des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du
Groupe.
E – Risques liés à la corruption
La cartographie des risques de corruption a été revue en 2024 :
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Identification des domaines à risques : interview des personnes clés
Évaluation des risques : définition des risques, identification des scenarii possibles,
évaluation de la criticité brute, identification des activités de contrôle, identification
des indicateurs clés de bon fonctionnement des contrôles, appréciation de la
maturité du dispositif de gestion du risque, validation du risque résiduelle (criticité
nette), revue du plan d’action
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Hiérarchisation des risques et actualisation de la cartographie
Les risques liés à la corruption sont pour le Groupe Plastivaloire :
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des risques de poursuites judiciaires, de sanctions pénales, d’exclusions de marchés,
des risques de démission, de licenciement, de condamnation d’un collaborateur,
des risques de perte de revenus, d’amende, de dégradation du profil financier, de
perte de valeur financière et dégradation de l’image auprès des clients, partenaires,
actionnaires et collaborateurs.
Ils augmentent le coût des affaires, entrainent une concurrence déloyale, créent un climat
de suspicion, nuisent à l’innovation et fragilisent les structures sociales.
Le Groupe Plastivaloire a mis en place depuis plusieurs années des actions pour prévenir la
corruption, ces actions et les chartes les décrivant sont expliquées Partie 2 – Note 21 Chapitre
X – Loyauté des pratiques.
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