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Compagnie
du Bois
Sauvage
Notes aux états financiers consolidés
et une obligation locative correspondante pour tous les
contrats de location dans lesquels il intervient en tant
que preneur, sauf les contrats de location à court terme
(définis comme des contrats de location dont la du
-
rée est de 12 mois ou moins) et les contrats de location
dont le bien sous-jacent est de faible valeur (tablettes
et ordinateurs personnels, petites pièces de mobilier de
bureau et téléphones). Pour ces types de contrats, le
Groupe comptabilise les paiements de loyers comme
des charges d’exploitation selon la méthode linéaire sur
la durée du contrat de location à moins qu’une autre
méthode systématique soit plus représentative de la
façon dont les avantages économiques relatifs aux
biens loués s’échelonnent dans le temps.
L’obligation locative est évaluée initialement à la valeur
actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas ver
-
sés à la date de début du contrat, calculée à l’aide du
taux d’intérêt implicite du contrat de location. Si ce taux
ne peut pas être facilement déterminé, ce qui est géné
-
ralement le cas pour les contrats de location du Groupe,
le taux d’emprunt marginal du preneur utilisé, étant le
taux que le Groupe devrait payer pour emprunter les
fonds nécessaires à l’obtention d’un actif de valeur si
-
milaire à celle de l’actif de droit d’utilisation dans un en
-
vironnement économique similaire avec des conditions
et des garanties similaires. Afin de déterminer le taux
d’emprunt marginal, le Groupe a utilisé une approche
progressive en prenant comme valeur de départ un taux
d’intérêt sans risque, ajusté d’un spread de crédit théo
-
rique appliqué par les établissements bancaires lors de
financements récents. A noter que le taux d’emprunt
marginal a également tenu compte de paramètres spé
-
cifiques aux baux tels que la durée, le pays et la devise.
Les paiements de loyers pris en compte dans
l’évaluation de l’obligation locative comprennent:
▪
les paiements de loyers fixes, y compris en subs-
tance, déduction faite des avantages incitatifs à la
location à recevoir;
▪
les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un
indice ou d’un taux, initialement évalués au moyen de
l’indice ou du taux en vigueur à la date de début;
▪
la somme que le preneur s’attend à devoir payer au
bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle;
▪
le prix d’exercice des options d’achat que le pre-
neur a la certitude raisonnable d’exercer;
▪
les pénalités exigées en cas de résiliation du
contrat de location, si la durée du contrat de loca-
tion reflète l’exercice de l’option de résiliation du
contrat de location.
L’obligation locative est présentée sous un poste dis
-
tinct dans l’état consolidé de la situation financière.
Elle est ultérieurement augmentée pour refléter les in
-
térêts sur l’obligation locative (en utilisant la méthode
du taux d’intérêt effectif) et diminuée pour refléter les
paiements de loyer effectués.
Le Groupe réévalue l’obligation locative (et
apporte un ajustement correspondant à l’actif
au titre du droit d’utilisation connexe):
▪
lorsqu’il y a une modification de la durée du
contrat de location ou qu’il y a une modification
de l’évaluation concernant l’exercice d’une option
d’achat résultant d’un événement ou d’un chan-
gement de circonstances important, auxquels cas
l’obligation locative est réévaluée en actualisant
les paiements de loyers révisés au moyen d’un
taux d’actualisation révisé;
▪
lorsque les paiements de loyers changent en raison
de la variation d’un indice ou d’un taux ou d’un chan
-
gement des sommes qu’on s’attend à devoir payer
au titre de la garantie de valeur résiduelle, auxquels
cas l’obligation locative est réévaluée en actualisant
les paiements de loyers révisés au moyen d’un taux
d’actualisation inchangé (à moins que le change
-
ment dans les paiements de loyers résulte de la
fluctuation d’un taux d’intérêt variable, auquel cas un
taux d’actualisation révisé est appliqué);
▪
lorsqu’un contrat de location est modifié et que la
modification n’est pas comptabilisée comme un
contrat de location distinct, auquel cas l’obligation
locative est réévaluée sur la base de la durée du
contrat de location modifié en actualisant la valeur
des paiements de loyers révisés au moyen d’un
taux d’actualisation révisé à la date d’entrée en
vigueur de la modification.
Le Groupe n’a pas apporté de tels ajustements au
cours des périodes présentées.
L’actif au titre du droit d’utilisation comprend le mon
-
tant initial de l’obligation locative correspondante et les
paiements de loyers effectués à la date de début du
contrat ou avant cette date, déduction faite des avan
-
tages incitatifs à la location reçus et des coûts directs
initiaux. Il est ensuite évalué au coût diminué du cumul
des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les actifs au titre de droits d’utilisation sont amortis sur
la période la plus courte de la durée du contrat de lo
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cation et de la durée d’utilité du bien sous-jacent. Si le
contrat de location a pour effet de transférer la pro
-