
Activités économiques de Spadel
éligibles à la taxinomie européenne
En tant que société soumise à l’obligation
de publier une déclaration non financière
consolidée conformément à l’article 19bis
ou 29bis de la directive n° 2013/34/UE,
Spadel tombe dans le champ d’application
du nouveau règlement Taxinomie (UE) n°
2020/852 (« Règlement Taxinomie »). Par
conséquent, Spadel a l’obligation, depuis
le 1er janvier 2022, de publier la part de
son chiffre d’affaires, de ses dépenses
d’investissement (Capex) et de ses dépenses
opérationnelles (Opex) qui est associée
à ses activités économiques éligibles à
la Taxinomie européenne. Le Règlement
Taxinomie établit une classification des
activités économiques durables sur le plan
environnemental, basée largement sur la
Nomenclature des activités économiques
(NACE).
Le Règlement Taxinomie couvre, en
particulier, les 6 objectifs environnementaux
suivants :
• l’atténuation du changement climatique ;
• l’adaptation aux changement climatique ;
• l’utilisation durable et la protection des
ressources aquatiques et marines ;
• la transition vers une économie circulaire ;
• la prévention et la réduction de la pollution,
et
• la protection et la restauration de la
biodiversité et des écosystèmes.
A ce stade, des seuils de performance
concrets (dits “critères d’examen technique”)
n’ont encore été élaborés que pour une
première série d’activités économiques qui
contribuent substantiellement à l’atténuation
du changement climatique et à l’adaptation
à celui-ci. Pour les quatre autres objectifs
environnementaux, ces seuils devraient été
établis dans le courant de l’année 2023.
Après examen de la réglementation
applicable, Spadel est arrivée à la conclusion
qu’à ce jour e aucune de ses activités
n’est éligible ni alignée au sens des actes
délégués du Règlement Taxinomie. En effet,
aucune de ses activités n’est incluse dans
la liste évolutive des activités figurant dans
les actes délégués du Règlement Taxinomie,
ni ne respecte les critères techniques lui
permettant d’être alignée sur la Taxinomie
européenne.
Vu que les activités économiques de Spadel
ne sont pas couvertes par le Règlement
Taxinomie, le chiffre d’affaires de Spadel
n’est pas éligible à la Taxinomie. Il en va de
même des dépenses d’investissement et
opérationnelles liées à ces activités.
(1) Le chiffre d’affaires net consolidé peut être
rapproché des états financiers consolidés
de Spadel, cfr. le compte de résultat à la
page 67 de notre rapport annuel 2022
(«Etat consolidé du résultat global»).
(2) Comme le Groupe Spadel n’a pas
identifié d’activités économiques
éligibles à la Taxinomie, aucune dépense
d’investissement, ni opérationnelle liée
aux actifs ou aux processus qui sont
associés aux activités économiques
éligibles à la Taxinomie n’est
comptabilisée dans le numérateur
des indicateurs clés de performance
relatifs aux dépenses d’investissement
et opérationnelles. De plus, il n’y a pas
de plan d’investissement (dit « plan
Capex ») visant l’expansion d’activités
économiques alignées sur la Taxinomie,
ou visant à permettre à des activités
économiques éligibles à la Taxinomie de
s’aligner sur celle-ci.
Par conséquent, seules les dépenses
d’investissement et opérationnelles
de type c peuvent être qualifiées de
Taxinomie-éligibles, à savoir les dépenses
d’investissement et les dépenses
opérationnelles liées à l’achat de la
production d’activités économiques
alignées sur la Taxinomie et à des mesures
individuelles permettant aux activités ciblées
(ou activités non-éligibles) de devenir sobres
en carbone ou d’aboutir à des réductions
d’émissions de gaz à effet de serre (voyez art.
1.1.2.2 c) de l’annexe 1 du Règlement délégué
(UE) 2021/2178).
Comme les exigences de reporting pour
l’exercice 2022 concernent exclusivement les
dépenses d’investissement et opérationnelles
éligibles à la Taxinomie, Spadel a évalué
cette catégorie en termes d’éligibilité à
la Taxinomie comme suit : étant donné
qu’aucune déclaration fiable sur l’alignement
taxonomique de la production de nos
fournisseurs n’est actuellement disponible et
que nous ne sommes pas obligés d’évaluer
l’alignement taxonomique de nos mesures
individuelles pour l’exercice 2022, nous ne
pouvons pas non plus déclarer de dépenses
d’investissement ou opérationnelles pour
cette catégorie.
Ceci étant dit, Spadel continue de monitorer
toute obligation future de déclaration et son
impact.
Part d’activités économiques éligibles à la Taxinomie et d’activités économiques non éligibles à
la Taxinomie dans le chiffre d’affaires total, les dépenses d’investissement totales et les dépenses
opérationnelles totales
Total (mEUR)
Part d’activités
économiques
éligibles à la
Taxinomie
Part d’activités
économiques
non-éligibles à
la Taxinomie
Chiffre d’affaires 320,8 (1) 0% 100%
Dépenses d’investissement (Capex) 17,1 (2) 0% 100%
Dépenses opérationnelles (Opex) 300 (2) 0% 100%
Profil Marques & marchés Rapport de gestion Rapport financierMessage Durabilité Gouvernance
Spadel – Rapport annuel 2022 – 36