Rapport
annuel intégré 2023
FAIRE AVANCER
L’HUMANITÉ
L’avenir est riche de possibilités inexplorées.
Nous sommes des explorateurs.
Des personnes de tous horizons qui rêvent de l’impossible, résolvent
l’insoluble et s’associent pour ouvrir la voie à l’avenir de la science.
Parce qu’un avenir durable commence par notre engagement, nos
solutions et innovations sont les catalyseurs qui ouvrent de
nouvelles frontières pour la planète et ses habitants.
NOUS SOMMES SYENSQO,
DES EXPLORATEURS
DONT LES DECOUVERTES
FONT PROGRESSER
L’HUMANITÉ.
SYENSQO 2023
MANIFESTE _01
À propos de ce rapport
Le rapport annuel intégré 2023 de Syensqo fournit des informations importantes sur le Groupe pour l’année échue au 31 décembre 2023. Il détaille
nos progrès accomplis dans notre démarche de gestion intégrée, et regroupe l’ensemble des données de la Société dans un document exhaustif.
Les premiers chapitres racontent l’histoire de l’année, notamment la création de la nouvelle société Syensqo, notre approche stratégique,
nos principaux domaines d’activité et nos résultats nanciers. Ces chapitres fournissent également une vue d’ensemble de nos objectifs en matière
de durabilité et des progrès que nous avons réalisés.
Le rapport annuel intégré de Syensqo inclut un rapport de gestion, conformément à l’article 12 de l’arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux
obligations des émetteurs d’instruments nanciers admis à la négociation sur un marché réglementé. Les informations requises par les articles 3:6
et 3:32 du Code belge des sociétés et des associations gurent dans différents chapitres du rapport. Elles incluent notre Déclaration de gouvernance
d’entreprise, notre rapport de rémunération, le rapport sur la gestion des risques, la revue des performances de la Société, ainsi que les états
extra-nanciers et nanciers.
Le rapport annuel intégré a été préparé en utilisant comme cadre de référence les normes GRI pour le reporting en matière de développement
durable et l’Environmental, Social and Governance (ESG) Disclosure Handbook du Conseil mondial des entreprises pour le développement durable
(WBCSD). Notre rapport annuel intégré a été validé par l’Executive Leadership Team et le Conseil d’administration de Syensqo.
02 Message d’Ilham Kadri, CEO, et de Rosemary Thorne,
Présidente du Conseil d’administration
06 Présentation de Syensqo
24 Accélérer l’innovation
52 Notre ambition en matière de durabilité
71 Performance
87 Déclaration de gouvernance
d’entreprise
127 Gestion des risques
149 Etats extra-financiers
241 Etats financiers
377 Rapports du commissaire et Déclaration
de responsabilité
381 Glossaire
Sommaire
SYENSQO 2023
LEADERSHIP
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
02_
ENTRETIEN AVEC NOTRE PRÉSIDENTE ET NOTRE CEO
Nous sommes des explorateurs.
Prenez part à notre aventure !
Avec deux femmes à la tête de l’entreprise, Syensqo présente un prol de gouvernance
unique par rapport à ses pairs dans l’industrie. Rosemary Thorne, Présidente du Conseil
d’administration, et Ilham Kadri, CEO, évoquent la genèse et les ambitions de notre entre-
prise scientique et délivrent un message d’ambition et d’espoir.
_03
« NOS COLLABORATEURS ONT ACCOMPLI UN
TRAVAIL REMARQUABLE EN GÉRANT
L’ENTREPRISE, EN LA SOUTENANT DANS UN
ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ DIFFICILE ET
EN TRAVAILLANT D’ARRACHE-PIED POUR
FAIRE DE LA SCISSION UNE RÉALITÉ. »
Ilham Kadri, CEO de Syensqo
l’EBITDA (taux de croissance annuel moyen, TCAM), une réduction de la
dette nette totale de 4,3 milliards d’euros, le doublement du rendement
sur capitaux employés (ROCE) de 8,1 % à 15,2 % et la génération de
4,5 milliards d’euros de Free Cash Flow. La société a investi un total de
4 milliards d’euros et distribué 2 milliards d’euros de dividendes aux
actionnaires.
Selon un rapport d’une grande école de commerce belge, Solvay
a créé plus de 20 % (1,8 milliard d’euros) de valeur actionnariale entre
2019 et 2023, dépassant ainsi l’indice de référence BEL20. Au cours de la
même période, le taux de rentabilité de l’actionnaire (TSR) de Solvay a
constamment dépassé les indices Stoxx 600 et BEL20.
Comme nous avons clôturé l’année 2023 avec succès, en respectant
nos engagements nanciers, nous récompenserons nos investisseurs
en conséquence après le vote de l’Assemblée générale annuelle avec
le dividende proposé de 1,62 € par action.
Créer de la valeur dans l’intérêt de toutes les parties
prenantes implique des performances nancières et
non nancières. Où en est Syensqo en termes
d’engagement environnemental, social et de
gouvernance (ESG) ?
R.T. — Notre positionnement est celui d’une entreprise de croissance,
disposant de la exibilité nancière nécessaire pour investir dans la
croissance qui générera à terme de la valeur durable pour les action-
naires. Nous nous appuierons également sur un héritage solide. Solvay
a confirmé son statut d’entreprise orientée ESG en 2021, lorsque le
Conseil d’administration a créé un Comité ESG an de guider les prio-
rités stratégiques et de veiller à ce que leur exécution soit en phase
avec les engagements du Groupe. À cet égard également, les résultats
sont vraiment impressionnants. De même, Syensqo bénéficie
aujourd’hui du soutien et des conseils d’un comité ESG hautement
qualié et dévoué.
I.K. — Dans ce domaine également, les faits et les chiffres me rendent
ère de nos équipes. Ils illustrent avec force les performances extra-
nancières de Solvay de ces cinq dernières années, obtenues grâce
aux ambitieuses feuilles de route One Planet et One Dignity. Les réalisa-
tions de l’entreprise pendant la transformation incluent une forte
baisse des émissions de CO
2
, deux fois plus rapide que l’objectif xé par
l’Accord de Paris. Au cours de cette même période, nous avons obtenu
la certication de l’initiative Science-Based Targets (SBTi). Sur le plan
social et humain, Solvay a mis en place une politique de congé
coparental de 16 semaines, lancé un plan d’actionnariat avec une
participation signicative des employés, comblé 951 disparités sala-
riales entre hommes et femmes et atteint un score d’engagement des
employés de 76 % n 2023.
R.T. — Je tiens à souligner que ce taux élevé d’engagement a résisté à
des changements et des dés majeurs. Comme l’a dit Ilham, Solvay a
connu une profonde transformation, et ce, tout en relevant des dés
sans précédent, notamment une pandémie mondiale, un conit armé
en Ukraine et les crises qui en ont découlé. Les chiffres de l’engagement
et le succès supérieur à l’indice de référence du programme d’action-
nariat salarié de Solvay témoignent de l’engagement de nos équipes,
ainsi que de leur résilience et de leur combativité.
I.K. — Cet esprit a également fait ses preuves tout au long de
l’année 2023 : nos collaborateurs ont accompli un travail remarquable
Madame Thorne, vous étiez membre du Conseil
d’administration de Solvay, et vous êtes désormais
Présidente du Conseil d’administration de Syensqo.
Vous avez été au cœur d’une initiative audacieuse.
Qu’avez-vous ressenti ?
R.T. — J’ai en effet été active chez Solvay pendant plus de neuf ans, en
tant que membre du Conseil d’administration et Présidente du Comité
d’audit. Évidemment, lorsque l’Assemblée générale des actionnaires
m’a élue, j’ai été ravie à l’idée d’assumer ces nouvelles responsabilités,
car je crois en cette histoire. J’ai été personnellement témoin de la
profonde transformation menée par Ilham et son équipe et des résul-
tats impressionnants qu’elle a générés. J’ai vu le processus aboutir à la
scission, que nous avons abordée, accompagnée et pleinement
soutenue en tant que membres du Conseil d’administration.
Nous avons obtenu d’excellents résultats. Nos indicateurs
témoignent de notre réussite, et les indicateurs ne mentent pas.
Croyez-moi, je suis très à cheval sur les chiffres : comptable de profes-
sion, j’ai été Directrice nancière de grandes entreprises britanniques
pendant un certain nombre d’années. Plus récemment, j’ai été
nommée administratrice indépendante non exécutive et Présidente
du comité d’audit de Merrill Lynch International, la division internatio-
nale de Bank of America. Avant cela, j’ai également présidé le comité
d’audit du groupe Smurt Kappa. Et ce que j’ai vu chez Solvay m’a vrai-
ment convaincue.
Six des dix membres du Conseil d’administration de
Syensqo sont des femmes. Était-ce délibéré ?
R.T. — Avant de parler du Conseil d’administration, permettez-moi de
vous dire qu’en tant qu’organisation, nous aspirons certainement à une
plus grande diversité, y compris des sexes. Au cours de sa carrière chez
Solvay, Ilham a vivement défendu la diversité, l’équité et l’inclusion,
qu’elle a portées à un niveau supérieur. Nous devons attirer encore plus
de femmes sur nos sites, à tous les niveaux, mais nous partons sur une
bonne base avec 24 % de collaboratrices chez Syensqo, dans un
secteur très majoritairement masculin depuis sa création. Nous visons
la parité hommes-femmes dans l’encadrement moyen et supérieur
d’ici 2033 et nous avançons dans la bonne direction : aujourd’hui, 35 %
de nos cadres junior sont des femmes.
En ce qui concerne la composition de notre Conseil d’administra-
tion, un autre point positif est que nous avons attiré cinq nouveaux
membres chevronnés chez Syensqo. Par conséquent, nous avons un
nombre égal d’administrateurs issus de l’héritage Solvay, comme
Ilham et moi-même, et de nouveaux venus avec une vision nouvelle.
Il va sans dire que je suis très satisfaite de la qualité, de l’expertise et
de l’expérience des personnes qui siègent aujourd’hui au Conseil d’ad-
ministration. Leurs compétences combinées répondent aux besoins de
Syensqo et sont un hommage à la diversité, à l’inclusion ainsi qu’à la
mondialisation, à l’image de nos clients. Nous comptons six adminis-
trateurs indépendants, huit nationalités et une femme installée aux
États-Unis. Ensemble, ils cumulent plusieurs décennies d’expériences
complémentaires dans les domaines de la gouvernance, de la nance,
de l’industrie, de l’innovation, de la durabilité et de la gestion des talents.
Nous étions tous impatients de nous mettre au travail et de mieux
comprendre Syensqo sur le terrain. Dès le premier trimestre suivant la
création de notre entreprise, le Conseil d’administration a visité nos
usines de Spinetta et de Bollate, en Italie, où il a rencontré les équipes et
s’est penché sur l’ambition d’innovation et de durabilité de l’entreprise.
Dr. Kadri, la transformation et la scission que
Mme Thorne vient d’évoquer, c’est vous qui l’avez
réalisée. Quel est votre état d’esprit aujourd’hui en
regardant le chemin parcouru ?
I.K. — Je ressens un mélange de fierté et de gratitude envers les
équipes, la direction, les administrateurs et les actionnaires de Solvay
qui ont rendu cela possible. Lorsque je suis arrivée en 2019, ma mission
était de libérer le potentiel de Solvay. Nous avons réinventé sa culture,
sa structure et sa stratégie, et l’énergie nouvelle qui a été injectée dans
l’entreprise a généré des résultats fantastiques. Comme l’a dit
Rosemary, les chiffres ne mentent pas ! Nos résultats nanciers de ces
cinq dernières années incluent une croissance organique de 6,2 % de
SYENSQO 2023
LEADERSHIP _05
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
04_
un véhicule électrique sur deux et dans presque tous les aéronefs
parce que nous allégeons et électrifions la mobilité terrestre et
aérienne, nous favorisons la production d’hydrogène vert (c’est-à-dire
la production d’énergie à partir d’eau !), nous sommes présents dans
80 % des emballages de médicaments et dans 25 % des shampoings.
Tirant parti de notre exposition sur les marchés à forte croissance,
notre stratégie consiste à accélérer nos investissements qui s’alignent
sur les mégatendances telles que l’électrification, l’allègement, la
connectivité avancée, l’efcacité des ressources, l’approvisionnement
durable et l’amélioration de la qualité de vie. Nous voulons également
accélérer notre mise sur le marché et investir dans de nouvelles capa-
cités qui amélioreront encore notre manière de servir nos clients,
comme nos récents investissements dans la mobilité propre.
Nous avons l’ambition de devenir le premier partenaire de nos
clients pour l’innovation et nous avons ce qu’il faut pour réussir : environ
15 % des effectifs de Syensqo - et de sa matière grise ! - travaillent
dans la recherche et de l’innovation et notre objectif est de porter
nos dépenses annuelles en la matière à environ 5 % du chiffre d’affaires
net. Nous avons également rejoint la révolution de l’intelligence arti-
cielle (IA) pour stimuler l’innovation et la croissance. La récente percée
de l’IA générative nous aidera à atteindre de nouveaux sommets grâce
aux données, dans l’intérêt de nos clients et de la société dans son
ensemble. Enn, nous travaillons déjà d’arrache-pied sur des projets
« blockbusters », notamment des solutions pour les batteries solides et
à haute énergie, ainsi que sur des matériaux avancés pour le stockage,
la production et la conversion de l’hydrogène.
Le partenariat annoncé récemment avec Climate
Impulse sera certainement une belle vitrine pour les
technologies Syensqo, n’est-ce pas ?
I.K. — Absolument ! Nous sommes le principal partenaire technolo-
gique de ce premier tour du monde en neuf jours sans escale à bord
d’un avion écologique propulsé à l’hydrogène. C’est un dé d’ingénierie
et une aventure humaine qui ne peut réussir qu’avec nos matériaux de
haute technologie et nos solutions pour systèmes d’énergie à base
d’hydrogène. La résolution des dés que relève Climate Impulse ouvrira
la voie à des innovations révolutionnaires, non seulement dans le
domaine de l’aviation, mais aussi dans d’autres modes de transport, du
stockage et de l’utilisation industrielle de l’hydrogène. En outre, cela
contribuera au déploiement efcace de l’économie de l’hydrogène
vert, qui est essentielle pour parvenir à zéro émission nette.
Mais surtout, je suis ravie que Climate Impulse porte nos couleurs
et notre nom, car il illustre parfaitement l’esprit qui nous anime chez
Syensqo. Ce partenariat nous positionne non seulement comme des
innovateurs, mais aussi comme les architectes d’un monde durable. Il
faut se rendre à l’évidence : le réchauffement climatique et la polycrise
environnementale sont une réalité effrayante. Certains choisissent
encore d’ignorer la situation, ce qui est irresponsable. D’autres sont
tétanisés par le pessimisme et l’anxiété écologique et se laissent aller
à l’immobilisme. Chez Syensqo, nous sommes les explorateurs de la
troisième voie : celle de la science et de l’action, qui est à mon sens la
seule capable de redonner de l’espoir aux générations à venir.
Quel message aimeriez-vous passer aux lecteurs
de ce rapport ?
I.K. — Je les invite à prendre part au voyage et à soutenir notre équipe
d’explorateurs. 2024 sera l’année de Syensqo, l’année où nous dispose-
rons d’une feuille de route claire pour devenir « pure player », en nous
concentrant sur notre cœur de métier, nos stratégies de base et en
développant nos projets de croissance organique au service de la
durabilité.
R.T. — Nous souhaitons également remercier les investisseurs qui ont
fait confiance à notre projet jusqu’à présent, et transmettre notre
message d’optimisme à ceux qui sont plus attirés par les investisse-
ments présentant un prol de croissance. Syensqo offre désormais une
trajectoire claire et de grandes ambitions.
I.K. — Oui ! Rejoignez-nous dans notre parcours de création de valeur.
Ensemble, nous explorerons les technologies de pointe qui font
avancer l’humanité et nous contribuerons à la réalisation d’un rêve :
une économie circulaire et neutre en carbone. Nous prospérerons en
faisant le bien.
en gérant l’entreprise, en la soutenant dans un environnement de
marché difcile et en travaillant d’arrache-pied pour faire de la scission
une réalité.
Maintenant que la scission est accomplie, Syensqo
va-t-elle poursuivre le programme One Planet ?
I.K. - Absolument et, en plus, nous allons l’accélérer ! J’ai laissé Solvay
avec 59 projets de transition énergétique dans le monde, ce qui équi-
vaut au retrait de deux millions de véhicules thermiques de la circula-
tion chaque année. C’est énorme ! Pour décarboner et préparer Solvay,
nous avons notamment adopté l’énergie issue de la biomasse dans de
grands sites tels que Rheinberg en Allemagne et Dombasle en France.
Mais nous n’avons pas d’avis arrêté concernant l’énergie et nous utili-
serons la solution à faible émission de carbone la plus appropriée selon
l’endroit considéré : énergie solaire, éolienne, hydraulique, etc. Notre
objectif ultime est la neutralité climatique.
En ce qui concerne Syensqo, je suis très heureuse de pouvoir dire
que nous sommes en mesure d’atteindre l’objectif de zéro émission
nette d’ici 2040, soit dix ans plus tôt que Solvay. Nous prenons la décar-
bonation au sérieux. Je pense qu’il n’y a pas d’autre solution : les entre-
prises qui en sont encore à débattre de ce problème disparaîtront.
C’est pourquoi nous investissons massivement : Rosemary et le Conseil
d’administration ont approuvé l’allocation d’un budget total de
2 milliards d’euros aux projets de transition énergétique hérités de
Solvay, dont 44 ont été transférés à Syensqo. En outre, notre ambition
s’étend au-delà de nos murs, puisque nous continuerons à travailler
dur sur la réduction de nos émissions de scope 3.
Quelles sont vos priorités en matière de durabilité, en
dehors du climat et de la neutralité carbone ?
I.K. — Syensqo One Planet se concentrera sur quelques priorités, celles
pour lesquelles nous pouvons avoir le plus d’impact. En ce qui concerne
les ressources, nos scientiques, nos ingénieurs chimistes et nos entre-
prises peuvent faire une grande différence en intégrant la circularité
dans la conception de nos produits. La deuxième utilisation et les utili-
sations ultérieures doivent faire partie du plan dès le départ. En 2019, la
part des solutions durables axées sur la circularité représentait 2 % de
notre chiffre d’affaires. Cinq ans plus tard, les produits biologiques ou
d’origine végétale représentent 9 %. Aujourd’hui, chez Syensqo, nous
nous sommes engagés à doubler la part des solutions circulaires dans
notre chiffre d’affaires d’ici 2030.
Le troisième pilier de notre programme de durabilité est baptisé
« Qualité de vie ». À cet égard, la sécurité au travail gure au premier
rang de nos priorités. Nous visons l’objectif de zéro accident, an que
chacun rentre chez lui indemne après une journée de travail chez
Syensqo. Un autre dé majeur, comme l’a dit Rosemary, est d’inclure
davantage de femmes à tous les niveaux de notre organisation. Plus
précisément, nous visons la parité hommes-femmes au sein de
Syensqo dans les dix prochaines années. Par ailleurs, nous souscrivons
pleinement à l’appel à l’action du Pacte mondial des Nations unies sur
le salaire décent : nous nous sommes engagés à faire en sorte que
d’ici 2026, chacun de nos 13 100 collaborateurs, quelle que soit sa
catégorie d’emploi ou son lieu de travail, gagne sufsamment pour
bénécier d’un niveau de vie équitable, même s’il s’agit de la seule
source de revenus de sa famille.
Comment votre ambition en matière de durabilité
s’articule-t-elle avec votre stratégie commerciale ?
I.K. — Nos objectifs de durabilité sont plus qu’une simple obligation
éthique : ils sont au cœur de notre stratégie.
En tant que société en pleine croissance, nous visons notamment
à renforcer notre position de leadership sur les marchés. Ce qui est
beau, c’est que nous ne nous développerons pas au détriment de la
planète, qui est notre maison, mais bien au contraire, nous nous réima-
ginerons, nous réinventerons de nouvelles solutions et nous contribue-
rons à réparer notre maison.
Nous fournissons les technologies et les solutions dont nos clients
ont besoin pour rendre leurs propres produits plus durables et pour
réduire leur impact sur l’environnement. Nous sommes présents dans
« NOTRE POSITIONNEMENT EST
CELUI D’UNE ENTREPRISE DE
CROISSANCE QUI DISPOSE DE LA
FLEXIBILITÉ FINANCIÈRE
NÉCESSAIRE POUR INVESTIR
DANS LA CROISSANCE QUI
GÉNÉRERA DE LA VALEUR
DURABLE POUR LES
ACTIONNAIRES AVEC LE
TEMPS. »
Rosemary Thorne,
Présidente du Conseil d’administration
« NOS OBJECTIFS DE
DURABILITÉ SONT PLUS
QU’UNE SIMPLE OBLIGATION
ÉTHIQUE : ILS SONT AU CŒUR
DE NOTRE STRATÉGIE. »
Ilham Kadri, CEO de Syensqo
SYENSQO 2023
_07
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
06
PRÉSENTATION DE SYENSQO
Chez Syensqo, nous sommes des explorateurs scientifiques en
quête de découvertes qui font progresser l’humanité. Forts de nos
positions de premier plan sur les marchés et de notre leadership
en matière d’innovation, nous investissons dans la science,
pour l’avenir, en créant des solutions avancées et durables qui
alimentent la croissance.
08 Chiffres clés de 2023
10 Faits marquants de 2023
12 Une introduction à Syensqo
14 160 ans d’exploration scientifique
16 Notre business model
18 Notre stratégie
20 Notre chaîne de valeur
21 Partenariats
22 Les explorateurs Syensqo
01
Résumé
SYENSQO 2023
PRÉSENTATION DE SYENSQO _09
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
08_
Chiffres clés
de 2023
Syensqo est une entreprise scientique qui développe des
solutions révolutionnaires pour améliorer notre façon de
vivre, de travailler, de voyager et de nous divertir. Inspirée par
les congrès scientiques initiés par Ernest Solvay en 1911, notre équipe
diversiée de plus de 13 000 collaborateurs rassemble de grands esprits
pour repousser les limites de la science et de l’innovation dans l’intérêt
de nos clients.
Nos solutions contribuent à rendre plus sûrs, plus propres et plus
durables les produits présents dans les maisons, les aliments et biens
de consommation, les avions, les voitures, les batteries, les appareils
intelligents et les soins de santé. Notre force d’innovation nous permet
de concrétiser l’ambition d’une économie circulaire et d’explorer des
technologies révolutionnaires qui font avancer l’humanité.
Syensqo dans le monde
1. À périmètre et change constants.
2. LeFreeCashFlowauxactionnairesSyensqoestlefreecashowaprèspaiement
des intérêts nets, des coupons des obligations hybrides perpétuelles et des
dividendesauxintérêtsminoritaires.Ilreprésentelecashowdisponibleaux
actionnairesSyensqopourpayerledividendeet/ouréduireladettenancière
nette.
3. Rendement sur capitaux employés.
4. Recommandé à l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2024.
5. L’indicateur clé de performance de Syensqo « Part du chiffre d’affaires
contribuant à l’économie circulaire » est calculé en additionnant : les ventes de
produits dont la durabilité augmente pendant la phase d’utilisation en aval de la
chaîne de valeur ; les ventes de produits à base de matériaux recyclés ou
renouvelables (85 %) et d’énergie renouvelable (15 %) ; et les ventes de produits
recyclablesenndevieenavaldelachaînedevaleur.
6. Émissions totales des activités de Syensqo.
7. Cinqprincipalescatégories(«focusve»)d’émissionsdescope3:(1)biens
et services achetés (2) activités liées aux combustibles et à l’énergie (en amont)
et (3) transformation des produits vendus, (4) utilisation des produits vendus
et(5)traitementdendeviedesproduitsvendus(enaval).
8. Nombre de maladies et d’accidents du travail dont la gravité dépasse les
premiers soins, au sens de la norme US OSHA 29 CFR 1904, pour 200 000 heures
de travail.
Recherche et innovation
1 950
Collaborateurs
20,7 %
Indice de vitalité
85 %
Chiffre d’affaires R&I attendu
des solutions durables
selon notre méthodologie SPM
343 M €
Effort en termes de R&I
Indicateurs nanciers
(2022 vs. 2023)
Indicateurs environne-
mentaux et sociaux
2023 vs. 2021
1 618 M €
EBITDA sous-jacent
- 10 % sur une base organique
1
1,62 €
4
Dividende par action
10,6 %
ROCE
3
+ 240 pb. vs. 2021
448 M €
Free Cash Flow
2
aux actionnaires Syensqo
Taux de conversion: 28 %
Qualité de vie
0,28
Taux de maladies et d’accidents
du travail
8
(RIIR)
28 %
Parité hommes-femmes
Femmes dans l’encadrement
intermédiaire et supérieur
Croissance durable
13 %
Chiffre d’affaires circulaire
5
6,8 MDS €
Chiffre d’affaires net
13 102
Collaborateurs
Amériques
41 %
Europe
25 %
Asie-Pacique
35 %
Amériques
41 %
Europe
38 %
Asie-Pacique
21 %
62
Sites industriels
12
Principaux centres de recherche
et d’innovation
Amériques
36
Europe
14
Asie-Pacique
12
Amériques
4
Europe
5
Asie-Pacique
3
Climat
Émissions de gaz à effet de serre
1,6 MT ÉQ. CO
2
6
Scopes 1 et 2
- 25 % (réduction structurelle de 20 %)
6,1 MT ÉQ. CO
2
7
Cinq principales catégories
d’émissions de scope 3
SYENSQO 2023
PRÉSENTATION DE SYENSQO _11
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
10
Faits marquants
de l’année 2023
11 DÉCEMBRE
Lancement réussi et
notation Investment Grade
pour Syensqo
Les actions de Syensqo sont cotées sur
Euronext Brussels et Euronext Paris,
marquant ainsi le début d’une nouvelle
aventure passionnante axée sur
l’innovation et la croissance. Cette
notationdecréditélevéeconrmeque
Syensqo offre des perspectives
d’investissement attrayantes et des
basesnancièressolides.
P. 12
P. 12
8 DÉCEMBRE
99,53 % des actionnaires
approuvent la création de
Syensqo
La scission de Solvay reçoit un soutien
massif des actionnaires lors de
l’Assemblée générale extraordinaire et
Syensqo voit le jour.
28 JUIN
Règlement de plaintes pour
pollution aux PFAS
dans le New Jersey
Syensqo annonce un accord avec
le Département de la protection
de l’environnement du New Jersey qui
metnàcertainesplaintesliéesaux
PFAS dans la région.
15 JUIN
Lancement des polymères
biodégradables Naternal™
pour les soins des cheveux et
de la peau
Notre gamme Naternal™ de solutions
biodégradables par conception pour
les soins des cheveux et de la peau est
soutenue par un investissement dans
un nouveau laboratoire de
microbiologie polyvalent de classe
mondiale, doté d’outils permettant
d’innover de manière sûre et durable
dès la conception.
7 JUIN
Expansion de la capacité de
production de solutions
minières pour répondre à la
demande de cuivre
Syensqo annonce l’achèvement de
l’extension de 20 % de la capacité de
production de sa gamme de produits
ACORGA® dans son usine de Mount
Pleasant (Tennessee), ce qui permettra
de répondre à la demande croissante
de cuivre des applications de mobilité
électrique et d’énergie propre.
13 NOVEMBRE
Syensqo dévoile
sa stratégie et ses objectifs
de croissance à cinq ans
Syensqo présente ses nouveaux
objectifsnanciersàmoyentermeet
ses engagements en matière de
durabilité lors de la première Journée
investisseurs (Capital Market Day).
23 MARS
Lancement d’un nouveau
polymère pour l’isolation des
batteries de véhicules
électriques générant une
forte chaleur
Le nouveau grade ignifugé à haute
tenue en température de notre gamme
de polymères à cristaux liquides (PCL)
Xydar® répond aux exigences des
véhicules électriques de la prochaine
génération, qui utilisent des systèmes à
haute tension.
P. 34P. 55
P. 64
P. 38
P. 18
P. 12
P. 12
P. 64
P. 36
6 MARS
Prix « Supplier Excellence »
décerné par Northrop
Grumman
Le prix « Supplier Excellence » décerné
par cette grande entreprise du secteur
de l’aérospatiale et de la défense
reconnaît le rôle que nous jouons en lui
permettant de fournir des solutions
technologiques avancées avec qualité
et rapidité.
4 AVRIL
Collaboration stratégique
avec Ginkgo Bioworks
Syensqo s’associe à Ginkgo Bioworks
pour accélérer le développement des
biopolymères durables et acquiert un
laboratoire Ginkgo à Cambridge
(Massachusetts) pour étendre son
empreinte en matière de R&I dans cet
important centre de biotechnologie.
P. 48
P. 58
3 NOVEMBRE
Syensqo annonce la
composition de son Conseil
d’administration et de son
Executive Leadership Team
UnConseild’administrationdiversié
et expérimenté et une Executive
Leadership Team de premier rang sont
nommés pour diriger Syensqo.
La nouvelle direction comprend le tout
premierChiefAsiaOfcerdeSyensqo.
2 NOVEMBRE
Subvention américaine
pour une méga-usine
de matériaux pour batteries
de véhicules électriques
Syensqoconrmesonintentionde
construire la plus grande usine de
production de matériaux pour véhicules
électriques d’Amérique du Nord, avec le
soutien d’une subvention du
Département américain de l’énergie et
d’une coentreprise avec Orbia.
P. 44
27 SEPTEMBRE
Syensqo achève
le processus de gestion
des passifs
En prévision de la scission de Solvay,
la dernière étape de notre processus
de gestion des passifs s’est achevée
avec le remboursement
des obligations américaines.
23 JANVIER
Certication ISCC PLUS pour
la vanilline de Syensqo
Notre vanilline est la première sur le
marchéàêtrecertiéeInternational
SustainabilityandCarbonCertication
(ISCC) PLUS, et à répondre ainsi aux
demandes de produits plus durables
des clients. Notre usine de polymères
sulfonés de Marietta (Ohio) et nos
usines de production de PPS de Borger
(Texas) et de Kallo-Beveren (Belgique)
ont également obtenu cette
certicationplustarddansl’année.
P. 06
19 SEPTEMBRE
Syensqo adhère à l’initiative
du Pacte mondial
des Nations unies en faveur
d’un salaire décent
L’initiative implique le lancement d’une
évaluation de l’équité salariale dans
l’ensemble de l’entreprise et le
comblement de tout écart avant 2030.
6 SEPTEMBRE
Inauguration d’un nouveau
centre de R&I de Syensqo à
Shanghai (Chine)
Le nouveau bâtiment de recherche de
Syensqo est conçu pour soutenir les
clients locaux et contribuer à répondre
à la demande de solutions innovantes
et durables dans la région, en
desservant des secteurs critiques tels
que l’hydrogène vert, l’électronique et
les semi-conducteurs.
P. 46
SYENSQO 2023
PRÉSENTATION DE SYENSQO _13
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
12_
Une
introduction
à Syensqo
En 1863, Ernest Solvay a fondé une entreprise
axée sur l’innovation et la passion pour la
science et le progrès. Depuis 160 ans, cette
société n’a cessé de se réinventer pour faire
avancer la science, la société et l’humanité
dans son ensemble. Syensqo est le produit
de sa dernière réinvention.
Syensqo a été créée le 11 décembre 2023, à la suite de l’ap-
probation massive par les actionnaires de la séparation de
l’ancienne société Solvay en deux entreprises distinctes.
Entreprise de chimie de spécialité, Syensqo est leader sur les marchés
des matériaux et des solutions grand public. Elle est composée de
l’ancien segment Materials de Solvay, qui comprend les activités
Specialty Polymers et Composites, de nos quatre plateformes de crois-
sance et de la majorité de l’ancien segment Solutions de Solvay, à
savoir les activités Technology Solutions, Aroma Performance et Oil
and Gas.
Avec le lancement de Syensqo, nous entamons un nouveau chapitre
de notre histoire, axé sur la croissance, l’innovation et la durabilité. Nous
voulons être les leaders de l’innovation dans notre secteur en axant
notre programme d’innovation sur nos clients et sur la valeur que nous
créons pour eux et avec eux.
Exploiter pleinement le potentiel de Syensqo
— Syensqo est le fruit de la transformation réussie de Solvay. En 2022,
nous avons mis en œuvre notre stratégie G.R.O.W. plus rapidement
que prévu. Cette stratégie a fait émerger deux types d’activités
distincts, l’un axé sur la chimie essentielle et l’autre sur la chimie de
spécialité. Chaque groupe avait des besoins, des exigences opéra-
tionnelles et des demandes d’investissement différents, et parfois
concurrents, et nous étions convaincus que la seule façon d’exploiter
pleinement le potentiel de chacun d’eux était de créer deux nouvelles
sociétés.
En tant que société autonome, Syensqo sera mieux à même de créer
une valeur partagée durable pour tous, aujourd’hui comme demain.
En nous appuyant sur les résultats de la stratégie G.R.O.W., nous visons
à étendre notre présence et notre inuence sur nos marchés en ciblant
une croissance supérieure à celle du marché avec des rendements
supérieurs et en protant des mégatendances qui stimulent le marché,
telles que l’électrication, l’allègement, la connectivité avancée et l’uti-
lisation efcace des ressources. Nous y parviendrons en proposant
des solutions innovantes et durables qui aideront nos clients et leurs
clients à construire un monde meilleur.
Inspirés par l’héritage des Congrès Solvay
— En 1911, lors du premier Congrès Solvay, Ernest Solvay a réuni 24 des
esprits les plus brillants au monde pour faire avancer la recherche
scientique. Ce rassemblement a ouvert la voie à la naissance de la
physique moderne et de la physique quantique, des théories scienti-
ques qui sont fondamentales pour le travail que nous effectuons
aujourd’hui chez Syensqo. Cette extraordinaire convergence d’explo-
rateurs scientiques, animés par la passion commune de percer les
mystères de l’univers, constitue le fondement de Syensqo. Nous nous
efforçons de suivre leurs traces en adoptant l’héritage des Congrès
Solvay et en repoussant les limites des connaissances actuelles an
de réaliser des découvertes qui feront avancer l’humanité.
L’innovation comme moteur
— Chez Syensqo, nous sommes des explorateurs. L’excellence de l’in-
novation, la curiosité scientique et l’engagement à rendre le monde
meilleur font partie de notre ADN. Notre société a été fondée à la suite
d’une percée technologique qui a révolutionné la fabrication du carbo-
nate de soude. L’innovation orientée client et l’engagement à accom-
plir des progrès pour les personnes et la planète ont été notre moteur
depuis lors.
Notre engagement en faveur de l’excellence en matière d’innovation
ne fera que s’intensier chez Syensqo. Nos segments occupent des
positions de premier plan sur leurs principaux marchés, développées
au l de décennies de collaboration avec nos clients. Ils bénécient
d’un solide pipeline d’innovation et d’une expertise unique en matière
d’applications. Et avec environ 25 % de nos équipes travaillant en
contact avec les clients et 15 % en recherche et innovation (R&I), nous
sommes bien placés pour renforcer nos positions de leader, en déve-
loppant de nouveaux produits qui dépassent les attentes et apportent
des avantages à valeur ajoutée à nos clients.
Un engagement constant en faveur de
la responsabilité sociale
- Solvay étant l’une des premières entreprises à avoir mis en œuvre
un plan de protection sociale dès 1878, la responsabilité sociale a
toujours été au cœur de notre culture d’entreprise. Nous pensons que
les meilleures idées naissent dans des environnements propices à la
gestion du stress, et où la santé, le bien-être, le niveau de vie et l’équi-
libre entre vie professionnelle et vie privée de nos collaborateurs sont
prioritaires. Notre programme Syensqo Cares garantit que tous nos
employés bénécient minimum d’un socle commun d’avantages
sociaux, notamment de 16 semaines de congé parental pour tous les
parents, ainsi que d’une assurance maladie, invalidité et vie. Nous
proposons également des pratiques de travail exible, et notre Fonds
de solidarité est là pour aider nos collaborateurs et nos communautés
en proie à des difcultés.
La diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) sont fondamentales pour le
progrès social et la création d’une vie meilleure pour tous. C’est pour-
quoi nous avons mis en place des objectifs et des initiatives ambitieux
pour nous aider à ouvrir la voie en matière de DEI d’ici 2025, en nous
appuyant sur les progrès réalisés dans le cadre de notre programme
« One Dignity ». Nous sommes également ers que plus de 25 % de nos
employés soient actionnaires de Syensqo et s’intéressent de près à la
réussite de notre société.
La science au service de la durabilité
— Ernest Solvay a cherché à rendre le monde meilleur, et nous nous
sommes engagés à faire de même en investissant dans une crois-
sance durable et en la stimulant. Il s’agit notamment d’utiliser notre
pouvoir d’innovation pour répondre aux besoins et aux ambitions envi-
ronnementales de nos clients, et de collaborer avec nos fournisseurs
et nos clients pour réduire notre empreinte carbone et améliorer la
qualité de vie de tous. Nous nous concentrons sur les trois piliers
auxquels nous pouvons apporter la plus grande contribution : le climat,
la croissance durable et la qualité de vie.
Avec le programme de développement durable Solvay One Planet,
nous disposons d’une base solide sur laquelle nous pouvons nous
appuyer. En tant que société, nous sommes en passe de devenir
neutres en carbone d’ici 2040. En Chine, le premier de nos marchés,
chacun de nos sites fonctionne à 100 % à l’électricité renouvelable, et
c’est le cas de 65 % de nos sites à l’échelle mondiale. Grâce à notre
outil Sustainable Portfolio Management (SPM), nous avons augmenté
les ventes de solutions durables de 60 %, et 13 % de notre chiffre d’af-
faires contribue désormais à la création d’une économie circulaire.
Dans le cadre de nos efforts constants pour améliorer la qualité de
vie, nous nous sommes engagés à nous aligner sur l’initiative des
Nations Unies relative à un salaire décent d’ici 2026.
Des fondations nancières solides
- Syensqo a fait ses preuves en matière de rentabilité et de création
de valeur. Si l’on considère les trois années jusqu’en 2022, nous avons
amélioré la marge EBITDA de plus de 300 points de base, avec des
marges EBITDA supérieures à 23 %, et augmenté sensiblement le rende-
ment sur capitaux employés (ROCE), qui a plus que triplé au cours de
cette même période de trois ans pour atteindre environ 13,7 % en 2022.
Pour replacer ces chiffres dans le contexte de l’industrie, Syensqo
a constamment supplanté la majorité de ses pairs en enregistrant
une croissance du chiffre d’affaires et de l’EBITDA dans le quartile supé-
rieur, à un taux de croissance annuel composé (TCAC) de respective-
ment 9 % et 14 %. À l’horizon 2028, nous sommes structurellement posi-
tionnés pour continuer à faire mieux que le marché, ce qui nous donne
une base solide pour construire le prochain chapitre de l’histoire de
notre société.
« IL N’Y A AUCUNE
LIMITE À CE QUE
LA SCIENCE PEUT
EXPLORER »
Ernest Solvay
Notrenom,Syensqo,reètenotre
histoire de la science au service de
l’humanité.
S et Y : la première et la dernière
lettre de Solvay.
SYENS (saı.əns) : une référence
à notre ambition de continuer
àréaliserdespercéesscientiques
Q : représente le Congrès Solvay
de 1911, qui a jeté les bases
de la physique quantique.
E et N : lettres du nom de notre
fondateur, Ernest Solvay.
L’histoire derrière
notre nom
1863 2010
1878 2013
1880 2015
1911
ET
1922
2018
1965 2020
1978 2022
1990 2023
Ernest Solvay invente
un nouveau procédé de
fabrication de soude
Solvay fait le tour du monde
avec Solar Impulse
Solvay s’associe à L’Oréal,
HiChem et Technoserve
pour lancer l’initiative
« Guar durable »
Solvay est la première multina-
tionale industrielle active
simultanément aux États-Unis
et en Europe
Solvay collabore avec la
Fondation Ellen MacArthur :
un pas audacieux vers
l’économie circulaire
Rhodia, future unité de Solvay,
invente la silice précipitée
pour créer des pneus verts
Développement du PSU,
un polymère révolutionnaire
utilisé pour les membranes
d’hémodialyse
Treize produits labellisés
« Efcient Solution »
par la Fondation Solar Impulse
Le professeur Katalin Karikó
reçoit le
Prix Solvay à l’occasion du
100
e
anniversaire
des Congrès Solvay
Lancement de notre quatrième
plateforme de croissance sur
les matériaux renouvelables et
la biotechnologie
Premier prix Solvay pour la
Chimie du futur
Solvay innove en matière de
bien-être social (congés payés,
sécurité sociale,
journée de 8 heures)
Ernest Solvay crée
les premiers Congrès de
physique et de chimie, qui
continuent aujourd’hui
à rassembler les esprits
scientiques les plus brillants
Lancement du PEEK, un
thermoplastique très résistant
qui remplace le métal dans les
avions et les rend plus légers et
plus économes en carburant
Solvay crée le Fonds de
solidarité Solvay, an d’aider
les collaborateurs et les
communautés en proie à des
difcultés
Solvay lance son premier
solvant vert pour une approche
plus durable de l’agriculture
Lancement de Syensqo
SYENSQO 2023
_15
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
14_
160 ans d’exploration
scientique
Syensqo est peut-être une nouvelle entreprise, mais ses fondations sont solidement
ancrées. Nous pouvons nous appuyer sur un héritage de 160 ans d’invention, de curiosité et
de passion pour la science, qui inspire notre travail d’aujourd’hui et de demain, alors que
nous œuvrons à des découvertes qui feront avancer l’humanité.
PRÉSENTATION DE SYENSQO
SYENSQO 2023
_17
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
16_ PRÉSENTATION DE SYENSQO
Accélérer
la création de
valeur
durable
La séparation de Syensqo et de Solvay va
nous permettre d’accélérer nos efforts pour
créer plus de valeur durable pour nos
parties prenantes. Avec un modèle opéra-
tionnel unique, parfaitement adapté à nos
deux segments d’activité, nous pouvons
mieux axer nos ressources sur ce qui
compte le plus pour nos clients.
NOTRE BUSINESS MODEL
Nos résultats nanciers et les progrès réalisés pour atteindre
nos objectifs ambitieux en matière de durabilité en 2023
constituent une base solide sur laquelle nous appuyer.
Grâce à un portefeuille de produits en adéquation avec les mégaten-
dances qui régissent nos marchés finaux, Syensqo bénéficie d’un
positionnement unique pour générer une croissance à long terme.
Cela se reète dans notre stratégie et notre ambition en matière de
durabilité, qui sont alignées pour générer une croissance durable en
fournissant des solutions qui contribuent aux résultats du client tout
en réduisant l’impact environnemental.
1. Hors obligations hybrides.
2. Hors contribution de Corporate and Business Services.
3. Recommandé à l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2024.
4. Émissions totales des activités de Syensqo.
5. Cinqprincipalescatégories(«focusve»)d’émissionsdeGESdescope3:(1)
biens et services achetés (2) activités liées aux combustibles et à l’énergie (en
amont) et (3) transformation des produits vendus, (4) utilisation des produits
venduset(5)traitementdendeviedesproduitsvendus(enaval).
6. Nombre d’espèces potentiellement impactées en un an. Méthode ReCiPe pour
l’évaluation de l’impact sur la biodiversité.
7. L’indicateur de performance de Syensqo « part dans les revenus circulaires » est
calculé en additionnant : les ventes de produits augmentant la durabilité dans
la phase d’utilisation en aval de la chaîne de valeur ; les ventes à base de
matériaux recyclés ou renouvelables (85 %) et l’énergie renouvelable (15 %) ; et
lesventespermettantunrecyclageenndevieenavaldelachaînedevaleur.
8. Accidents et maladies à déclarer (collaborateurs et sous-traitants) : nombre de
maladies ou d’accidents du travail dont la gravité dépasse les premiers secours,
au sens de la norme US OSHA 29 CFR 1904, pour 200 000 heures de travail.
9. Tous les collaborateurs du monde entier de grade S14 ou inférieur.
10. Enquêtes Solvay Pulse, mars, septembre et novembre 2023.
11. Donations combinées de Syensqo et de Solvay.
Humaines
Les collaborateurs de Syensqo représentent 112 nationalités
différentes et sont répartis dans le monde entier : 38 % en
Europe, 38 % en Amérique du Nord, 3 % en Amérique latine et
21 % en Asie et dans le reste du monde. Au total, 15 % d’entre
eux travaillent dans la recherche et l’innovation.
13 102 Collaborateurs
24 % Femmes
Financières
Syensqo a investi plus 848 millions d’euros dans la crois-
sance et la transition énergétique, et 343 millions d’euros
dans le développement de solutions durables innovantes.
7,6 Mds € Capitaux propres attribuables à l’action
Syensqo
1
1,6 Md € Dette nette sous-jacente
0,8 Md € Capex total
1,6 Mds € Frais de personnel
Naturelles
Nos coûts énergétiques nets ont représenté environ
0,2 milliard d’euros et nos dépenses globales de matières
premières se sont élevées à environ 2,1 milliards d’euros.
931 kt Matières premières
20,4 PJ Consommation d’énergie
Le portefeuille de produits et la culture d’innovation de
Syensqo sont en parfaite adéquation avec les mégaten-
dances qui vont façonner notre société et notre planète.
Collectivement, ces tendances donnent une impulsion
franche et durable à nos activités, ce qui va accélérer notre
croissance.
Materials
Nos polymères haute performance et nos technologies
composites uniques fournissent des solutions innovantes
pour la mobilité propre, l’électronique et la santé.
74 % de l’EBITDA du Groupe
2
Consumer & Resources
Nous sommes des leaders mondiaux de la chimie
essentielle. Nos solutions sont utilisées dans un large éventail
d’applications sur des marchés naux tels que les produits
d’hygiène et d’entretien, l’agroalimentaire et le bâtiment.
26 % de l’EBITDA du Groupe
2
UN SEUL modèle opérationnel
Notre modèle opérationnel est axé sur la satisfaction des
besoins de nos clients et s’appuie sur une équipe diversiée,
engagée et orientée client, qui stimulera la croissance.
Notre programme de durabilité One Planet fait partie
intégrante de notre stratégie. Il se concentre sur le climat et
la nature, la croissance durable et la qualité de vie.
Économique
1,6 Md € EBITDA sous-jacent
448 M € Free Cash Flow des activités poursuivies aux
actionnaires Syensqo
1,62 € par action Dividende recommandé pour 2023
3
218 M € Impôts sur les bénéces
255 Fournisseurs principaux
Environnementale
Émissions de gaz à effet de serre Émissions dans l’air
1,6 Mt éq. CO
2
Scopes 1 et 2
4
613 t Oxydes d’azote
6,1 Mt éq. CO
2
Scope 3 1 029 t Oxydes de soufre
Catégories « focus ve »
5
33 Espèces potentiellement affectées par nos activités
6
35,1 kt Déchets industriels non durables
77,7 Mm
3
Prises d’eau douce
60 % Chiffre d’affaires net du Groupe généré par les
solutions durables
13 % Chiffre d’affaires net du Groupe favorisant
l’économie circulaire
7
Sociale
0,28 Taux de maladies et d’accidents du travail
8
(RIIR)
28 % Femmes dans l’encadrement intermédiaire et
supérieur
25 % Salariés actionnaires de Syensqo
2 M € Programme mondial d’intéressement lié à la
performance
9
63 % Taux de réponse moyen aux enquêtes Pulse
10
79 % Employés se sentant « bien ou mieux »
10
4 M € Donations du Groupe
11
NOS RESSOURCES COMMENT NOUS CRÉONS DE LA VALEUR LA VALEUR QUE NOUS CRÉONS
*Santé et soins personnels, biens de consommation
NOS MARCHÉS
Applications industrielles
14 %
Automobile
16 %
Aéronautique
15 %
Électronique
10 %
Bâtiment
5 %
Grand public*
13 %
Ressources
et environnement
17 %
Agriculture,
alimentation humaine
et animale
10 %
SYENSQO 2023
_19
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
18_
Une approche stratégique
qui crée de la valeur pour toutes
les parties prenantes
La séparation de Solvay et de Syensqo vise à accélérer notre capacité à créer de la valeur
dans l’intérêt de toutes les parties prenantes. Elle nous permettra de mieux cibler notre
action et d’améliorer l’utilisation du capital, ce qui donnera la priorité à une croissance
rentable. Nous pourrons ainsi nous consacrer plus intensément et plus efcacement à la
satisfaction des besoins les plus urgents de ses clients. Notre stratégie repose sur quatre
piliers : une croissance supérieure, un leadership en matière d’innovation, des solutions
durables et la discipline en matière de capital.
En tant que société en pleine croissance, nous souhaitons
renforcer notre position de leader sur les marchés. Tirant
parti de notre exposition sur les marchés à forte croissance,
notre stratégie consiste à accélérer nos investissements en fonction
des mégatendances qui façonnent notre société et notre planète. Par
exemple, nous sommes déjà leaders sur des marchés tels que la
mobilité propre, la santé, l’agriculture durable et les soins personnels
biologiques. Nos produits équipent environ 85 % des avions et 50 % des
véhicules électriques, apportant ainsi une valeur ajoutée aux clients
qui cherchent à produire des avions plus légers et des véhicules élec-
triques qui consomment moins de carburant et ont une empreinte
carbone réduite, le tout pour un coût total de possession plus faible.
La séparation vis-à-vis de Solvay nous permettra d’accélérer leur
mise sur le marché et d’investir dans de nouvelles capacités qui
amélioreront encore notre façon de servir nos clients. Environ 25 % de
nos collaborateurs occupent un poste en contact avec la clientèle, et
nous disposons de 45 laboratoires d’application proches de nos
clients dans le monde entier, ce qui nous permet d’approfondir et
d’étendre nos relations à long terme.
Des investissements destinés à soutenir la croissance à long terme
sont en cours et alignés sur les opportunités de croissance les plus
attrayantes. Cumulés, ces investissements devraient générer au
moins 500 millions d’euros d’EBITDA à l’échéance, bien que ces rende-
ments soient pondérés en n de période dans notre plan quinquen-
nal. Nos projets les plus importants portent sur les matériaux pour
batteries, notamment l’expansion des capacités de production de
PVDF en Europe et la construction d’une usine aux États-Unis, pour
répondre à la transition vers les véhicules électriques, ainsi que sur la
capacité de production de polymères sulfones en Inde pour renforcer
notre présence dans les secteurs de la santé et de la purication de
l’eau.
Notre longue expérience en matière d’innovation et de
différenciation dans le domaine des matériaux de spécia-
lité et des technologies grand public est largement recon-
nue et appréciée par nos clients du monde entier. Sous l’impulsion de
quelque 2 000 scientifiques et innovateurs qui se consacrent à la
recherche et à l’innovation, soit environ 15 % de notre effectif total,
nous avons solidement protégé notre propriété intellectuelle avec un
portefeuille de plus de 1 800 familles de brevets. En outre, environ 50 %
de notre chiffre d’affaires net actuel est protégé par des droits de
propriété intellectuelle ou des contrats à long terme.
Pour soutenir notre ambition de devenir le premier partenaire de
nos clients en matière d’innovation, nous prévoyons de renforcer nos
capacités pour réaliser des découvertes qui font avancer l’humanité
et accélèrent notre croissance à long terme. Il s’agit notamment de
collaborer avec des institutions de premier plan et des start-ups en
biotechnologie, de développer nos laboratoires d’application, de
continuer à recruter les meilleurs talents et d’investir dans des tech-
nologies révolutionnaires. Globalement, notre objectif est de porter
nos dépenses annuelles en recherche et innovation à environ 5 % du
chiffre d’affaires net, ce qui est nettement supérieur à la moyenne de
nos pairs.
Nous pensons que cette augmentation des investissements nous
permettra de différencier davantage notre portefeuille, de créer de
nouvelles familles de brevets pour protéger nos innovations et de
créer une valeur signicative à long terme. Plus précisément, nous
avons identié des projets « blockbusters » qui devraient générer plus
de 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires au-delà de 2028. Il s’agit
notamment des sulfures pour les batteries à l’état solide, des maté-
riaux avancés pour le stockage de l’hydrogène, des sels et solvants au
lithium-ion pour les batteries à haute énergie, et de notre Aquivion®
pour la production et la conversion de l’hydrogène.
Chez Syensqo, nous pensons que nos objectifs de durabilité
sont plus qu’une simple obligation éthique. Ils sont une
source de différenciation stratégique, en phase avec l’évo-
lution des besoins et des priorités de nos clients et partenaires. En
nous appuyant sur les bases solides du programme One Planet de
Solvay, nous avons adapté nos objectifs de durabilité à notre straté-
gie de croissance, ce qui nous a permis d’atteindre des objectifs plus
ambitieux. Par exemple, nous prévoyons désormais d’atteindre la
neutralité carbone d’ici 2040, soit 10 ans plus tôt que le précédent
objectif de Solvay.
En outre, la croissance de notre chiffre d’affaires sera de plus en
plus alimentée par une part plus importante des ventes au service de
l’économie circulaire, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur, de
l’origine du produit à sa n de vie. Nous réinventons notre façon de
produire des produits chimiques an d’accélérer le développement
de solutions plus propres et plus naturelles qui répondent à la
demande croissante de nos clients et à leurs objectifs de durabilité.
Notre objectif d’ici 2030 est que 18 % de notre chiffre d’affaires
provienne de la circularité, contre 13 % en 2023.
La stratégie de croissance de Syensqo s’appuie sur un
cadre d’utilisation du capital qui donne la priorité à la crois-
sance, tout en continuant à viser une amélioration de nos
rendements à moyen terme. Cette approche disciplinée, qui
comprend des paramètres de rendement clairs, est régie par un
cadre rigoureux et discipliné d’allocation du capital. Nous avons l’in-
tention de maintenir notre approche équilibrée en veillant à conser-
ver une base d’actifs bien investie et adaptée à l’avenir, la exibilité
nécessaire pour poursuivre les investissements tout au long du cycle
et une solide notation de crédit « investment grade ». À moyen terme,
nous visons plus de 7 milliards d’euros de trésorerie. Environ 30 % de ce
montant sera alloué aux dépenses d’investissement d’entretien,
notamment la maintenance de nos actifs, nos initiatives One Planet
et les investissements dans nos systèmes informatiques pour soutenir
nos opérations, dont nous pensons qu’elles nous procurerons des
avantages signicatifs au l du temps. Une part de 25 % sera consa-
crée à la croissance du capital, ainsi qu’aux projets de recherche et
d’innovation dont le rendement est supérieur à 15 %.
Nous prévoyons d’affecter le solde de notre trésorerie, qui s’élève à
environ 3 milliards d’euros, à d’autres initiatives créatrices de valeur.
Le cycle actuel d’investissements dans la croissance (R&I et exten-
sions de capacité) nécessite des mises de départ. Mais il nira par
renforcer notre position concurrentielle et entraînera une augmenta-
tion des revenus et de la trésorerie lorsque les projets deviendront
opérationnels à moyen terme et au-delà. Nous veillerons à ce qu’il y
ait une concurrence effective pour tout investissement discrétion-
naire que nous allouons aux projets de croissance les plus attrayants
qui s’appuient au mieux sur les avantages concurrentiels de notre
portefeuille et qui apportent le plus de valeur à nos actionnaires.
01 0302 04
Accélérer notre croissance Renforcer notre leadership
en matière d’innovation
Accroître notre part de solutions
durables
Créer de la valeur grâce à
une allocation disciplinée du capital
NOTRE STRATÉGIE
Quatre piliers stratégiques
Croissance
Leadership
en matière
d’innovation
Solutions
durables
Discipline
en matière de capital
RENFORCER
notre position de
leader sur les marchés
PROPULSER
le développement
de produits
vers de nouveaux
sommets
AUGMENTER
la part des ventes
de solutions durables
AUGMENTER
le ROCE
à long terme
PRÉSENTATION DE SYENSQO
SYENSQO 2023
_21
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
20_
Forger l’avenir et faire progresser
l’humanité
Création de valeur
de bout en bout
En tant qu’explorateurs, nous sommes
passionnés par les possibilités qu’offre la
science et désireux de repousser ses limites
pour faire avancer l’humanité. Bien que
Syensqo soit une nouvelle société, nous
profitons déjà de nouvelles opportunités
passionnantes pour collaborer avec des
partenaires et mettre en œuvre cette
mission.
Le cœur de métier de Syensqo consiste à produire des ingrédients
synthétiques et naturels qui répondent aux besoins de nos clients
et, pour ce faire, nous visons à utiliser des procédés qui minimisent
notre impact sur l’environnement.
PARTENARIATS
PRÉSENTATION DE SYENSQO
« DEPUIS 160 ANS,
NOUS REPOUSSONS
LES LIMITES DE LA
SCIENCE DANS
L’INTÉRÊT DE LA
SOCIÉTÉ. NOUS
AVONS TOUJOURS
CRU AUX RÊVES DE
BERTRAND PICCARD
ET NOUS VOULONS
LES RÉALISER. »
Ilham Kadri,
CEO de Syensqo
Repousser les limites de la science et de l’innovation
avec Climate Impulse
— En février 2024, nous avons annoncé que Syensqo serait le premier
et le principal partenaire technologique de Climate Impulse, un vol
autour du monde sans escale et sans émission à bord d’un avion
propulsé à hydrogène. Dirigé par le pilote et explorateur suisse
Bertrand Piccard, le projet est en parfaite adéquation avec les valeurs
fondamentales et la raison d’être de Syensqo, un groupe d’explora-
teurs réalisant des percées qui font avancer l’humanité.
Le projet Climate Impulse va changer le paysage de la science
durable et du transport aérien. Il marque une étape importante dans
l’engagement continu de Syensqo en faveur de l’innovation et de la
responsabilité environnementale, nous positionnant en tant qu’inno-
vateurs et architectes d’un monde durable.
Au cours des quatre prochaines années, nous travaillerons avec
Bertrand Piccard, l’ingénieur en matériaux composites et copilote
Raphaël Dinelli et leur équipe pour fabriquer les pièces de l’avion et
effectuer les vols d’essai. Nombre de nos solutions seront installées à
bord de l’avion, notamment nos composites allégés et nos solutions
à base d’hydrogène vert pour les électrolyseurs, les piles à combus-
tible et le stockage sécurisé.
Nos activités se situent aussi bien en amont de la chaîne de
valeur avec la fabrication de produits intermédiaires, qu’en
aval avec la transformation de produits chimiques ou la
production de formulations. En outre, nous mélangeons ou transfor-
mons des produits pour développer des solutions sur mesure qui
offrent des caractéristiques plus innovantes et apportent une valeur
ajoutée à nos clients. Nos formulations de tensioactifs et de solvants,
ainsi que nos matériaux composites en sont de bons exemples.
DS PENSKE, l’équipe de Formule E, se prépare à un
avenir électrique
— En janvier 2024, nous avons annoncé une collaboration de trois ans
avec l’équipe leader de Formule E, DS PENSKE. Ce partenariat repose
sur notre engagement commun à placer la barre plus haut en
matière de technologie, d’innovation, de performance et de durabili-
té en faisant avancer la recherche et le développement dans le
domaine des technologies électriques.
Le championnat de Formule E a pour but d’accélérer la transition
vers un avenir électrique et de réaliser un progrès humain durable.
Soutenue par DS Automobiles, l’équipe DS PENSKE est un acteur clé de
cette mission. Elle met tout en œuvre pour transposer à la route ses
exploits sur piste et inspirer une nouvelle génération de voitures élec-
triques, et Syensqo est ère de la soutenir dans cet effort.
Renouvellement de notre partenariat stratégique avec
la Fondation Ellen MacArthur
— Début 2024, Syensqo a signé un accord de partenariat stratégique
de trois ans avec la Fondation Ellen MacArthur, axé sur l’avancement
du programme de circularité et de durabilité du secteur de la chimie.
Cet accord s’inscrit dans la continuité du partenariat précédent avec
Solvay et souligne notre engagement à transformer les chaînes de
valeur en business models circulaires.
2025
Fin de la fabrication des pièces
de l’avion
Assemblage des pièces
de l’avion
2027
Vols d’essai pour le
record du tour du monde
Plan de vol de Climate Impulse
2024
Annonce de l’aventure
Fabrication des premières
pièces de l’avion
2026
Vols d’essai pour la traversée
de l’Atlantique
Obtention des
autorisations de vol
2028
Tentative de record du
tour du monde
(vol de 9 jours)
Principaux intrants Activités Produits
intermédiaires
Production
d’ingrédients
Transformation
/ formulation
Marchés naux
Matières premières
Minérales
Fossiles
Renouvelables / recyclables
Énergie primaire
Fossile (gaz, solide, liquide)
Renouvelable / recyclable
Énergie secondaire
Électricité
Chaleur
Refroidissement
MATERIALS
Automobile
et aéronautique
Grand public,
produits d’hygiène
et d’entretien,
santé
Ressources et
environnement
Agriculture,
alimentation et
nutrition animale
Électronique
Bâtiment
Applications
industrielles
Specialty Polymers
Composite Materials
CONSUMER & RESOURCES
Novecare
Technology Solutions
Special Chem
Aroma Performance
Oil & Gas Solutions
Implication totale Implication partielle Cœur de métier
Implication des activités dans les étapes de production
NOTRE CHAÎNE DE VALEUR
SYENSQO 2023
_23
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
22_
Clients-centrés, engagés
et diversiés
LES EXPLORATEURS SYENSQO
Jerry travaille dans notre centre de
R&I de Shanghai. Il y a créé et gère le
laboratoire d’automatisation et de
robotique, contribuant ainsi à notre
transformation numérique.
Composée de jeunes talents divers,
l’équipe de Jerry a conçu de
nombreux outils et plateformes
d’automatisation qui nous aident à
mieux servir nos clients en
accélérant l’innovation et en
réduisant les délais de
commercialisation.
En collaboration avec les
chercheurs du laboratoire de
Syensqo, l’équipe de Jerry met au
point des solutions qui rendent la
recherche plus facile, plus sûre et
plus rapide. Il s’agit notamment
d’automatiser et de robotiser des
tâches telles que l’analyse des
données, et d’utiliser l’intelligence
articiellepourdévelopperde
nouvelles approches de la
recherche, par exemple, la création
d’un réacteur numérique pour
automatiser les réactions
chimiques en un clic et une solution
numérique de bout en bout pour le
traitement des métaux.
Jerry pense que la mentalité
d’explorateur de Syensqo a changé
la façon dont nos chercheurs voient
le numérique. « Ils reconnaissent
aujourd’hui que l’adoption de
nouvelles technologies de pointe va
nous aider à développer les
solutions dont nos clients, et le
monde, ont besoin », ajoute-t-il.
Jef est le visage, les yeux et les oreilles de Syensqo. Il travaille
en étroite collaboration avec les clients des secteurs de
l’aérospatiale et de la défense pour s’assurer que le bon
produit se retrouve au bon endroit et consacre 100 % de son
temps à leur satisfaction. Si les clients ont des questions
techniques, des problèmes ou des idées pour de nouveaux
projets, c’est à Jef qu’ils s’adressent.
Ses visites régulières lui permettent d’acquérir une bonne
compréhension des processus et des équipes de chaque
client,ainsiquedesdésauxquelsilssontconfrontés.
Il veille à ce que ces informations soient transmises aux
personnescompétenteschezSyensqo,anquenouspuissions
développer ou améliorer les produits pour répondre aux
besoins des clients. Jef pense que la création de Syensqo ne
fera qu’améliorer cette relation avec les clients.
« L’écoute est très importante », dit-il. « C’est ainsi que nous
déterminons ce dont nos clients ont besoin et ce qui pourrait
leur faciliter la vie. » Jef est impliqué dans notre partenariat
Climate Impulse avec Bertrand Piccard et applique ces mêmes
principes lorsqu’il travaille en étroite collaboration avec les
concepteurs de l’avion pour s’assurer qu’ils disposent des bons
matériaux et des bonnes pièces pour faire de ce projet
révolutionnaire un succès.
Solomon travaille à Johannesburg
(Afrique du Sud). Son rôle consiste
à trouver le meilleur moyen de
répondre aux besoins de nos
clients, tout en protégeant les
intérêts de Syensqo.
Il se considère comme l’interface
entre Syensqo et nos clients, la voix
et le visage de Syensqo à l’extérieur
et ceux du client en interne.
« Les équipes de vente de Syensqo
sont le ciment qui rassemble nos
ressources pour répondre aux
besoins des clients », déclare
Solomon. Par exemple, lorsqu’un
grand compte mondial a eu besoin
de formuler un nouveau
shampoing dans un délai très
court, l’équipe de vente a pris
les rênes et coordonné les équipes
du monde entier pour mener
à bien ce projet majeur.
Solomon considère les vendeurs
comme des explorateurs naturels.
Leur travail consiste à pénétrer
de nouveaux marchés, à explorer
de nouvelles opportunités, et à
aiderlesclientsàidentierde
nouvelles façons d’utiliser nos
solutions. La création de Syensqo
aura un impact positif sur notre
manière de servir nos clients en
nous donnant les moyens
d’explorer de nouveaux marchés.
En charge de la R&I pour notre activité
Novecare, Jean-Pierre traduit l’ambition
de croissance de Syensqo en projets
d’innovation et de recherche, et dirige une
équipedescientiquesàtraverslemonde
qui met en œuvre nos projets.
Couvrant une grande variété de marchés
allant de l’agroalimentaire aux revêtements,
Novecare est au service de nombreux clients
différents, qui attendent tous que nous les
aidionsàreleverlesdésauxquelsilssont
confrontés en matière de performance et de
durabilité. Pour Jean-Pierre, la clé du succès
réside dans une compréhension
approfondiedecesdésetdessolutions
que nos produits chimiques peuvent offrir.
« Le modèle d’innovation de Novecare est
très axé sur le client et le marché », explique-
t-il. « Pour répondre aux besoins de nos
clients, nous devons aller au-delà de la
conversation et être en mesure d’offrir des
solutions pratiques. »
Jean-Pierre estime que la création de
Syensqo va nous permettre de mieux
concentrer nos ressources et nos
investissements sur les éléments qui
peuvent nous différencier de nos
concurrents, notamment d’élaborer les
solutions durables dont nos clients ont
besoin,d’anticiperlestendancesetlesdés
futurs et de tirer le meilleur parti de la
digitalisation.
Jerry-Peng Li, Responsable
du laboratoire d’automatisation
et de robotique, Recherche
et innovation /
Jef Delbroek, Ingénieur client, Composite Materials /
Solomon Lamola, Responsable
de la distribution des produits
d’hygiène et d’entretien
pour l’Afrique, Novecare /
Jean-Pierre Marchand,
Vice-président exécutif Recherche
et innovation, Novecare /
« Les chercheurs
de Syensqo
sont des explora-
teurs tournés vers
l’avenir »
« C’est en les écoutant que nous
découvrons les besoins de nos clients. »
« Nous devons parler de nos produits
dans la langue du client. »
« Syensqo
n’existerait pas sans
nos clients. »
« Nous devons aller
au-delà de la conversa-
tion et offrir des solutions
pratiques. »
Installée à Tokyo, Kiyomi gère nos relations
avec l’une des plus grandes entreprises
chimiques du Japon. Elle est également
ambassadrice du X Factor Employee
Resource Group, qui s’efforce d’attirer,
de retenir et de faire évoluer les femmes
au sein de Syensqo. Le travail de Kiyomi
consiste non seulement à vendre
des produits, mais aussi à développer des
relations mutuellement bénéques avec les
clients et à collaborer avec des collègues
en interne pour répondre aux besoins des
clients, et de Syensqo. Elle estime que
Syensqo et les entreprises japonaises
possèdent des atouts complémentaires et
en tire parti dans son travail en combinant
les capacités de production et de
fabrication de Syensqo avec l’excellence
japonaise en matière de customisation.
Pour Kiyomi, la création de Syensqo aura un
impact important sur notre manière de
servir nos clients. « La demande de
polymères haute performance est forte et il
est nécessaire d’augmenter la capacité de
production et de prendre des décisions plus
rapidement », explique-t-elle. Elle pense
que Syensqo sera mieux placée pour
répondre à ces besoins.
DeeDee a commencé sa carrière chez Syensqo dans
le domaine de la R&I, en développant de nouveaux produits
pour l’industrie automobile. Elle a évolué vers un rôle plus
commercialand’êtreplusprocheduclient.
Désormais responsable au niveau mondial de la
commercialisation de nos produits pour moteurs électriques,
DeeDee travaille avec des équipes pluridisciplinaires au sein de
Syensqo pour intégrer la proposition de valeur de nos solutions
dans un contenu convaincant pour nos clients.
« Nous devons nous assurer que le client comprend notre
valeur»,dit-elle.Celasigniequ’ilfautluiparlerdenos
produits, mais dans sa langue. Elle donne l’exemple de nos
cales d’encoche en PEEK Ajedium™, conçus pour remplacer
un matériau bon marché utilisé pendant plus de 50 ans.
« Pour persuader les clients de faire les utiliser, nous leur
parlons de la façon dont les cales d’encoche en PAEK Ajedium™
peuventlesaideràmaximiserl’efcacitédesmoteurs
électriques et à réduire les coûts, car c’est ce qui compte pour
eux », explique-t-elle.
DeeDee considère la création de Syensqo comme une étape
vraiment positive pour nous rapprocher des clients. Elle va
accélérer une transition déjà en cours dans nos activités, ce qui
nous rendra plus agiles et plus réactifs pour répondre aux
besoins non satisfaits des clients.
Kiyomi Ando, Responsable grands comptes,
Specialty Polymers /
DeeDee Smith, Responsable du marché de la mobilité
électrique, Specialty Polymers /
« Notre nouvelle structure
et notre nouveau périmètre
d’activité vont nous permettre
de répondre plus facilement
aux besoins accrus de capacité
et de prendre des décisions
plus rapidement. »
PRÉSENTATION DE SYENSQO
13 102
Employés,
112 nationalités
~25 %
Salariés détenant des
actions Syensqo
~25 %
Employés en contact
avec les clients
ACCÉLÉRER L’INNOVATION
Syensqo est née d’une vision d’innovation et de croissance, et d’une
volonté d’exercer un impact signicatif sur notre industrie et nos
communautés. Forts d’un héritage d’exploration scientique, de
rupture et d’innovation, nous aspirons à devenir le leader de l’inno-
vation de notre industrie.
26 Mégatendances mondiales qui
nourrissent notre croissance
33 Création de solutions leaders du
marché pour un monde plus durable
34 Specialty Polymers
36 Composite Materials
38 Consumer and Resources
40 Les outils au service de notre innovation
42 Entretien avec Mike Finelli
44 Matériaux pour batteries
46 Hydrogène vert
48 Matériaux renouvelables et
biotechnologies
50 Composites thermoplastiques
02
SYENSQO 2023
_25
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
24_
Résumé
Les investissements dans les technologies qui soutiennent la tran-
sition énergétique et la mobilité propre, préservent nos ressources
naturelles et améliorent notre qualité de vie s’accélèrent, alors que
les entreprises, les gouvernements et les consommateurs
commencent à s’adapter aux réalités d’un monde qui consomme
au-delà de ses moyens.
Le portefeuille de produits et la culture de l’innovation de Syensqo
sont en parfaite adéquation avec ces mégatendances, qui
façonnent notre société et notre planète, aujourd’hui et dans les
décennies à venir. Collectivement, ces tendances donnent une
impulsion franche et durable à nos activités, et accéléreront notre
croissance.
Mégatendances mondiales
qui nourrissent
notre croissance
Faciliter la transition
vers les véhicules électriques
ÉLECTRIFICATION
25 MDS €
Marché potentiel total pour
Syensqo
~50 %
Part des véhicules électriques
ou hybrides dans la production
mondiale d’ici 2030
(Source : LMC Automotive)
>20 %
TCAM des batteries entre
2018 et 2030
(Source : Forum économique
mondial)
>400 MDS €
Investissement des équipemen-
tiers dans les véhicules
électriques au cours des dix
prochaines années
(Source : annonces publiques des
équipementiers/entreprises)
Pour atteindre la neutralité carbone, nous avons besoin de
l’électrication. Le passage des moteurs thermiques aux
véhicules électriques et hybrides est un élément clé d’un
grand nombre de plans de relance verte. La Chine, l’UE et plusieurs
États américains ont annoncé des objectifs en ce sens pour 2035. En
réponse, plusieurs grands constructeurs ont fait part de leur intention
de passer à des flottes électriques d’ici 2030 en investissant des
sommes considérables dans leurs capacités et leurs infrastructures
pour atteindre leurs objectifs.
Tout cela, combiné avec un marché de l’électronique grand
public dynamique, stimule la demande de batteries et les investisse-
ments dans l’économie verte de l’hydrogène. Des solutions sont
également nécessaires pour relever certains des dés de l’électrica-
tion, tels que la sécurité de l’approvisionnement en matières
premières et l’infrastructure de charge adéquate, le recyclage ef-
cace et l’amélioration des performances des batteries.
L’isolation électrique est l’un des aspects que nous nous efforçons
d’améliorersurlesmoteursélectriques.NotrelmAjediumTMPEEKoffre
une épaisseur réduite, un meilleur remplissage des encoches en cuivre
et une conductivité thermique supérieure, ce qui permet d’améliorer
considérablementl’efcacitédesmoteursélectriques.Cematériau
peut remplacer les solutions existantes et offre des avantages
supplémentaires, tels que la possibilité de réduire la taille et le poids du
moteur électrique. En 2023, Ajedium™ PEEK s’est classé à la deuxième
place de la catégorie « Future of Lightweighting » du prix Altair Enlighten.
Il a été prouvé qu’il pouvait réduire le poids de la batterie et du moteur
des véhicules électriques de 12 kg et 4 kg, respectivement, par rapport
au poids des systèmes fabriqués avec des matériaux traditionnels.
Prol de produit : Ajedium™ PEEK
OFFRE DE SYENSQO
Nos solutions sont utilisées dans des applications telles que les
moteurs électriques, les cellules et modules de batterie et les
infrastructures de charge.
Matériaux pour batteries : nos solutions à base de PVDF en
suspension améliorent les performances des batteries. Nous
sommes également les premiers en Europe à développer une
technologie de batterie solide, qui améliorera la sécurité et les
performances. Avec des usines dans chaque grande région du
monde, nous pouvons accompagner nos clients au niveau
mondial et local.
Polymères de spécialité : nos matériaux avancés pour les
moteurs électriques, l’électronique de puissance et les batteries
permettent aux équipementiers d’améliorer l’efcacité
énergétique, l’intégration système, la sécurité et la durabilité
des applications de mobilité électrique.
Solutions technologiques : nos agents d’extraction de métaux,
en particulier la gamme CYANEX®, optimisent l’extraction et la
purication des métaux stratégiques des batteries de véhicules
électriques en n de vie en les transformant en matières
premières de grande pureté qui seront réutilisées dans de
nouvelles batteries.
Hydrogène vert : les solutions que nous développons
constituent un puissant levier pour décarboner les secteurs où
la réduction des émissions de CO
2
est difcile. Nous
concentrons nos efforts sur l’amélioration de la durabilité, de
l’efcacité et du coût total des systèmes pour aider les clients à
améliorer la viabilité et l’évolutivité des technologies de
l’hydrogène vert. Utilisées dans les électrolyseurs, les piles à
combustible et d’autres composants des installations
d’hydrogène, nos produits et solutions servent les principales
plateformes technologiques d’hydrogène.
SYENSQO 2023
ACCÉLÉRER L’INNOVATION _27
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
26_
ÉTUDE DE CAS
SYENSQO 2023
ACCÉLÉRER L’INNOVATION _29
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
28_
Des solutions qui contribuent à
réduire les émissions
ALLÈGEMENT
>10 MDS €
Marché potentiel total pour
Syensqo
-7,6 G/KM
Émissions de carbone pour
chaque perte de poids de 100 kg
(Source : Organisation
internationale des constructeurs
d’automobiles)
+7,3 %
TCAM des matériaux
d’allègement pour l’automobile
d’ici 2025 (Source : Organisation
internationale des
constructeurs d’automobiles)
L’allègement réduit les émissions de CO
2
et permet
une utilisation plus efcace des ressources naturelles. Dans
l’industrie aéronautique, où la consommation de carburant
représente la majorité des émissions et 20 à 40 % des coûts d’exploi-
tation, l’allègement améliore la durabilité et la compétitivité, tandis
que, dans l’industrie automobile, une réduction de 10 % du poids d’un
véhicule peut se traduire par une économie de carburant de 6 à 8 %.
Pour être efcaces, les matériaux légers doivent être durables et
recyclables, présenter d’excellentes propriétés mécaniques, offrir des
cycles de production rapides et s’intégrer aisément aux pièces. L’une
des options consiste à remplacer le métal par des alternatives en
plastique léger. En fonction de l’application, ils offrent également une
exibilité de conception, une sécurité accrue, une durabilité renforcée
et des coûts de maintenance réduits. Une grande variété de produits
personnalisés et modulaires est désormais possible, et avec l’essor
des véhicules électriques et la montée en puissance de l’aviation, il
existe de nombreuses nouvelles possibilités d’utilisation de ces
matériaux.
Notre gamme CYCOM® offre des
solutions pour les applications
composites les plus complexes
sur le plan technique, et permet
de développer des avions légers,
sûrs et économes en carburant.
Développé pour répondre à divers
besoins de hautes performances,
la gamme CYCOM® comptabilise
le plus grand nombre de produits
qualiéspourdesprogrammes
d’avions commerciaux et
militaires, offrant ainsi à leurs
fabricants différentes options
pour l’assemblage des avions, ce
qui contribue à réduire le poids et
à diminuer les coûts. CYCOM
EP2190®, par exemple, est un
composite thermodurcissable
léger qui peut être utilisé pour les
ailes et le fuselage. Ce système
incroyablement résistant à base
d’époxy est disponible en
structures épaisses et minces, et
offre d’excellentes performances,
quel que soit l’environnement,
tout en répondant aux demandes
des clients en matière
d’augmentation des rythmes de
production et d’amélioration de
l’efcacitédelafabrication.
Prol de produit : CYCOM EP2190®
OFFRE DE SYENSQO
Nos solutions aident les équipementiers à s’adapter au marché en
expansion des véhicules électriques et à répondre à la demande de
pièces légères dans d’autres secteurs.
Polymères de spécialité : notre gamme de polymères extrêmement
légers peut être utilisée pour remplacer des pièces métalliques
lourdes dans les applications automobiles et aérospatiales, tout en
offrant la même solidité et souvent une résistance accrue à la
corrosion et aux températures extrêmes. Ils peuvent également
contribuer à améliorer l’efcacité du moteur.
Composites : nos composites thermodurcissables offrent des
avantages uniques en matière d’aérodynamisme, de conception,
d’intégration aux pièces et de résistance à la corrosion. Certains
composites thermodurcissables spéciques pour les applications
automobiles à fort volume offrent également un retard de amme
supérieur dans les batteries de véhicules électriques.
Composites thermoplastiques : ces matériaux durables, résistants
aux produits chimiques et à la corrosion, légers et recyclables offrent
des taux de fabrication élevés pour la production de masse. Ils allient
notre large portefeuille de polymères de spécialité et notre expertise
en matière de technologies des matériaux composites pour fournir
des solutions dans les domaines de l’aérospatiale, de l’automobile et
de la transition énergétique.
Solutions pour l’industrie de l’énergie : légers, résistants aux produits
chimiques et à la corrosion, nos composites et nos polymères
peuvent remplacer le métal. Nos systèmes de canalisations haute
performance sont plus rapides à installer, demandent moins
d’investissements et ont une empreinte carbone moins élevée.
Des solutions qui permettent une
utilisation efcace des ressources
UTILISATION EFFICACE DES RESSOURCES
>50 MDS €
Marché potentiel total pour
Syensqo
X6
Approvisionnement en lithium
d’ici 2030
(Source : Forum économique
mondial)
X5
Demande de cuivre pour les
batteries de 2021 à 2030
(Source : Bloomberg NEF)
50 %
Consommateurs prêts à payer
plus pour un produit réutilisable
ou recyclable
(Source : Accenture 2019)
La recherche urgente de solutions économes en ressources
est motivée par de nombreux facteurs. Citons notamment
la pollution de l’air, du sol et de l’eau, la pression croissante
exercée sur la biodiversité et l’importance toujours plus grande de
réduire les émissions de CO
2
et de la transition vers une économie à
zéro émission nette. Cette urgence a stimulé l’innovation industrielle,
ce qui est bénéfique pour la planète, tout en veillant à ce que les
entreprises restent compétitives.
Les fabricants recherchent désormais activement des solutions
permettant d’utiliser efcacement les ressources. Il s’agit notamment
de recourir à la conception modulaire et à l’allègement, et de passer
à des méthodes de fabrication qui intègrent les principes du recy-
clage et de l’économie circulaire.
Syensqo est le principal
fournisseur de solutions de
réactifs pour l’industrie minière.
Ses agents d’extraction
améliorent la productivité
opérationnelle et le rendement
des mines de nickel, de cobalt, de
cuivre, de lithium, de terres rares,
d’or, d’argent et d’autres métaux.
Pour répondre à la demande de
matériaux pour les batteries de
véhicules électriques, nous avons
développé CYANEX® 936P. Cet
agenttrèsefcaced’extraction
du lithium permet de produire du
lithium en continu en quelques
heures, quelles que soient les
conditions météorologiques,
contre 18 mois pour les
techniques telles que
l’évaporation naturelle et la
précipitation, ce qui se traduit par
une augmentation de la
rentabilité. L’extraction par
solvant du lithium ne nécessite
qu’une fraction de la surface des
bassins d’évaporation naturels, et
implique une faible empreinte
carbone et une faible
consommation d’eau.
Notre gamme CYANEX® permet
également de récupérer d’autres
métaux essentiels aux batteries
des véhicules électriques, tels que
le nickel et le cobalt, à la fois dans
le cadre de l’exploitation minière
primaire et de la récupération des
métaux des batteries lithium-ion
usagées. Le recyclage
contribuera à répondre à la future
demande de métaux de batteries,
qui ne peut être satisfaite par
l’extraction primaire seule, en
créant une approche circulaire de
la production de batteries pour
véhicules électriques et autres. Il
contribuera également à
résoudre les problèmes liés au
recyclage traditionnel des
batteries, qui est à la fois coûteux
et très polluant.
Prol de produit : CYANEX® 936P
OFFRE DE SYENSQO
Syensqo propose des technologies de pointe à de nombreux
marchés pour lesquels il est essentiel d’améliorer l’efcacité des
ressources, notamment l’exploitation minière et le conditionnement.
Digitalisation des mines : avec notre méthodologie unique, les
clients peuvent optimiser plus facilement leurs opérations grâce à
la digitalisation, et ainsi accroître la récupération des minéraux. En
outre, nous proposons une large gamme de solvants d’extraction
qui peuvent être utilisés pour la purication et la concentration des
métaux.
Polymères : ils sont utilisés pour fabriquer des emballages
alimentaires réutilisables et recyclables en toute sécurité. Nos
polymères sont également présents dans les sacs ltrants et les
membranes utilisés pour traiter les gaz émis par de nombreuses
industries.
ÉTUDE DE CAS
ÉTUDE DE CAS
SYENSQO 2023
_31
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
30_ ACCÉLÉRER L’INNOVATION
Accompagner l’aspiration
au bien-être
APPROVISIONNEMENT DURABLE
>10 MDS €
Marché potentiel total pour
Syensqo
+5,7 %
TCAM du marché des
revêtements aqueux d’ici 2025
(Source : étude interne)
+3,1 %
TCAM du marché des
shampoings biologiques
d’ici 2025
(Source : étude interne)
19,5 MDS $
Marché de l’agriculture
biologique d’ici 2031
(Source : IDTechX)
La tendance du bien-être a entraîné une augmentation de
la demande de produits biologiques, naturels et respec-
tueux de l’environnement de la part des consommateurs.
Cette demande devrait s’accentuer à mesure que les consomma-
teurs prennent conscience de l’impact des produits sur la santé et
l’environnement. Les fabricants ont réagi à cette tendance et aux
restrictions de plus en plus sévères en matière d’émissions en suivant
et en accélérant les tendances liées à la naturalité, la durabilité, la
neutralité carbone et l’approvisionnement éthique.
Les entreprises chimiques investissent de plus en plus dans l’in-
dustrie biologique pour répondre à cette demande. La plateforme de
croissance Matériaux renouvelables et biotechnologies de Syensqo,
par exemple, est conçue pour permettre l’adoption du carbone
renouvelable, des biotechnologies et des solutions biodégradables,
accélérant ainsi la transition vers un portefeuille plus durable et circu-
laire, tout en fournissant aux clients les solutions d’origine durable
dont ils ont besoin.
Le guar est une ressource
abondante et renouvelable qui
pousse dans des environnements
arides et secs. La partie interne de
la plante est extraite pour fournir
le galactomannane, une grande
molécule polymérique d’un poids
moléculaire élevé, que nous
pouvons utiliser pour concevoir
de nouvelles molécules,
notamment les polymères de
notre gamme Naternal™.
Nous nous approvisionnons en
guar par l’intermédiaire de notre
initiative « Guar durable »
(Sustainable Guar Initiative, SGI),
qui vise à améliorer les conditions
de vie des cultivateurs de guar en
Inde. Notre Naternal™ HP-8 COS
SGI, par exemple, fait partie du
programme SGI. Ce polymère
épaississant biodégradable peut
être utilisé dans des formules de
beauté qui revendiquent être
naturelles, biodégradables ou
d’origine éthique. Il est utilisé dans
différentes formulations,
notamment les shampoings, les
gels douche, les après-
shampooings et les traitements
capillaires, pour augmenter la
viscosité et améliorer la stabilité
de la formulation, tout en
apportant un soin et un
traitementefcacesauxcheveux
et à la peau.
Prol de produit : Naternal™
HP-8 COS SGI
OFFRE DE SYENSQO
Leader sur les marchés de plusieurs ingrédients d’origine biologique,
Syensqo développe un portefeuille durable et circulaire qui répond
aux besoins de ses clients.
Ingrédients d’origine biologique : nous sommes l’un des principaux
producteurs de vanilline naturelle, biosourcée à partir de son de riz
et, dans les prochaines années, nous allons renforcer nos capacités
de production d’ingrédients naturels pour les marchés de
l’alimentation, des arômes et des parfums. Nous sommes
également le leader mondial de la modication chimique du guar,
utilisé dans l’agriculture, la nutrition, les produits d’hygiène et
d’entretien de la maison.
Revêtement aqueux : nos solutions permettent de résoudre les
problèmes d’adhérence sur des substrats difciles et de durabilité
en général, tout en respectant des réglementations toujours plus
strictes. Nous développons également de nouveaux revêtements
monomères plus durables et respectueux de l’environnement.
Polyphtalamide (PPA) : ce matériau, utilisé pour des applications
électriques et électroniques exigeantes dans le domaine de la
mobilité électrique, est fabriqué à partir d’une matière première non
alimentaire biosourcée, ce qui permet de réduire son impact
environnemental sans compromettre ses performances.
Relever les dés d’une
d’une population croissante
AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE
10 MDS
Projection de la population
mondiale d’ici 2050
(Source : FAO : Global agriculture
toward 2050)
+70 %
Production alimentaire
nécessaire pour nourrir une
population de 9,1 milliards
d’habitants
(Source : IDTechX)
19,5 MDS $
Marché de l’agriculture
biologique d’ici 2031
(Source : prévisions de Fresenius
pour 2030)
+6 %
Patients ayant besoin d’une
thérapie de substitution rénale
par an
(Source : prévisions de Fresenius
pour 2030)
La pandémie de Covid-19 a révélé les limites des systèmes
de santé mondiaux et a sensibilisé les consommateurs au
bien-être mental et physique. Mais avec une population
mondiale qui devrait atteindre 9 milliards en 2037
1
, la pression exercée
sur l’environnement, les sources de nourriture, les ressources natu-
relles rares telles que l’eau et les services publics devrait s’accroître,
menaçant ainsi la qualité de vie.
La gestion de cette pression nécessite des progrès continuels en
matière de soins de santé et d’hygiène, ainsi que des solutions pour
garantir un approvisionnement adéquat en nourriture et en eau et
restaurer la biodiversité. Cela signie que l’industrie doit créer des
produits qui peuvent contribuer à relever ces dés, tout en agissant
de manière responsable, en luttant contre le changement climatique,
les inégalités sociales et la perte de biodiversité, et en améliorant la
qualité de vie des communautés impactées.
1. Rapport des Nations unies, World Population Prospects 2022.
Les formulateurs de produits
agrochimiques mettent au point
des formules plus complexes et
plus sûres pour la lutte
antiparasitaire et la prévention
des maladies. Cependant, il est
difciledechoisirles
coformulants, en particulier les
solvants, utilisés pour solubiliser
les ingrédients actifs dans les
formulations, car ils doivent
solubiliser des formulations de
plus en plus complexes, tout en
étant respectueux de
l’environnement et non soumis à
la réglementation. Les solvants
verts de Syensqo offrent des
performances supérieures et sont
non (éco)toxiques, biosourcés ou
circulaires. Nos solvants verts
Rhodiasolv® peuvent être utilisés
à la place de solvants toxiques,
tels que le NMP et les
aromatiques, et fonctionnent
avec des formulations agricoles
detypeconcentréémulsiable.Et
notre outil innovant d’intelligence
articiellepeutêtreutilisépour
suggérer les meilleurs solvants
verts pour solubiliser les
ingrédients actifs.
Prol de produit : solvants verts
Rhodiasolv®
OFFRE DE SYENSQO
Syensqo est un leader dans les technologies d’hémodialyse, les
solvants verts et les solutions de protection des cultures.
Solutions pour l’agroalimentaire : nos solutions englobent la
protection des cultures, la nutrition des plantes et le soin des grains
et des semences, encourageant ainsi des pratiques agricoles plus
durables. Nous proposons également des solutions pour la
digitalisation et le développement d’équipements.
Polymères pour smartphones : ils sont utilisés pour des
applications électroniques internes et structurelles dans les
appareils portables les plus avancés, utilisés par les
consommateurs pour surveiller leur santé et leur bien-être.
Polymères de spécialité pour la santé : nos polymères
biocompatibles haute performance sont utilisés pour les
membranes d’hémodialyse. Nos biomatériaux améliorent les
performances fonctionnelles des dispositifs implantables tandis
que notre technologie Actizone™ assure une désinfection able et
durable.
Traitement de l’eau : nos matériaux, produits chimiques et solutions
sont utilisés tout au long de la chaîne de valeur pour traiter les eaux
industrielles, municipales, potables, souterraines et douces. Nous
proposons des solutions durables et rentables qui contribuent à
répondre aux besoins croissants d’eau propre de la société.
ÉTUDE DE CAS
ÉTUDE DE CAS
Syensqo propose le portefeuille de technologies le plus différencié
de notre industrie et nous sommes leaders sur nos marchés.
En tant qu’entreprise de spécialité, soutenue par une culture de
l’innovation en phase avec les mégatendances qui façonnent
notre société et notre planète, nous sommes aujourd’hui structu-
rellement positionnés pour croître plus vite que nos marchés en
fournissant à nos clients des technologies vitales qui contribuent à
faire avancer l’humanité.
Les solutions innovantes, créatrices de valeur et leaders sur
le marché de Syensqo sont conçues pour soutenir un
monde plus durable. Elles sont regroupées en deux
segments d’activités :
Materials : un leader de l’industrie des matériaux avancés qui offre
à ses clients de nouvelles solutions pour satisfaire leurs besoins
critiques en matière de performance et d’environnement.
Consumer and Resources : un leader du marché fournissant des
ingrédients de spécialité axés sur des solutions plus naturelles et
durables, capable d’anticiper l’évolution rapide des besoins des
clients.
La séparation de Syensqo et de Solvay nous permet de maximiser
les opportunités dans ces deux segments. Notre segment Materials
bénéciera d’investissements plus importants pour développer ses
capacités de production, d’innovation et de commercialisation, an
de soutenir une croissance organique plus élevée que celle du
marché, avec des rendements et des marges supérieurs. Notre
segment Consumer and Resources est désormais bien positionné
pour orienter l’industrie de la grande consommation vers des solu-
tions biosourcées, naturelles, circulaires et économes en ressources,
en tirant parti de notre portefeuille de solutions innovantes et de notre
expertise en matière d’applications pour générer une croissance
supérieure à celle du marché, avec des rendements élevés.
Avec leur approche commune de leurs marchés et leur attention
partagée pour les clients, les deux segments de spécialité se
complètent bien. Ils partageront des systèmes numériques conçus
pour nous aider à mieux servir nos clients et à innover plus rapide-
ment. Alors que notre segment Materials se caractérise par une forte
intensité en capital, un long cycle de vie des produits, des barrières
élevées à l’entrée et une proposition de valeur qui présente des
marges attrayantes, nos activités Consumer et Resources offrent des
délais de commercialisation plus courts et exigent beaucoup moins
de capital.
Plus important encore peut-être, les deux segments se concentrent
sur une croissance axée sur l’innovation, en parfaite adéquation avec
les principales mégatendances qui régissent nos marchés.
Collectivement, ces tendances vont donner un puissant coup
d’accélérateur à toutes nos activités, ce qui va accélérer notre
croissance.
Chiffre d’affaires de Syensqo par marché nal
(% du chiffre d’affaires du Groupe)
SYENSQO 2023RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
32_
Permettre l’essor du numérique
CONNECTIVITÉ AVANCÉE
>50 MDS €
Marché potentiel total pour
Syensqo
84 MDS $
Chiffre d’affaires des appareils
électroniques grand public
d’ici 2030
(Source : Digitimes)
144,2 MDS €
Valeur estimée du marché
mondial des semi-conducteurs
automobiles d’ici 2030
(Source : TechInsights)
+24 %
TCAM du secteur de la réalité
augmentée et virtuelle d’ici 2032
(Source : IDTechX)
ACCÉLÉRER L’INNOVATION
L’évolution des technologies numériques continue à
générer de nouveaux business models disruptifs. Et comme
les technologies s’intègrent de plus en plus dans notre vie
quotidienne, ce phénomène ne risque pas de s’essoufer de sitôt. Le
marché est stimulé par des tendances clés telles que la demande
croissante d’hyperconnectivité, l’expansion rapide de la 5G et la crois-
sance exponentielle des données.
Dans le même temps, il est également nécessaire de disposer de
composants fabriqués de manière durable, qui consomment moins
d’énergie et permettent d’utiliser les différents facteurs de forme qui
constituent notre monde interconnecté. Un smartphone 5G pliable,
par exemple, utilise les puces à semi-conducteurs les plus avancées
et des polymères haute performance qui répondent aux exigences
électriques et mécaniques.
Swyft-Ply™ est une nouvelle marque de Syensqo qui permet aux
fabricants de réduire le poids et l’épaisseur de leurs appareils
électroniques et intelligents pour offrir une connectivité avancée. Le nom
de la marque fait référence à la légèreté, à la résistance et au
durcissement rapide de nos composites (« Swyft ») et à l’utilisation de
plusieurs couches de matériaux dans la construction d’une pièce
composite (« ply »). Swyft-Ply™ est une gamme de produits composites
dont les solutions peuvent être utilisées pour développer ou fabriquer
des pièces pour les téléphones, les tablettes, l’Internet des objets (IoT),
les appareils de réalité augmentée et virtuelle et d’autres produits
similairesquipeuventbénécierdesattributsdestructure,de
conception, d’allègement et de fonctionnalités des matériaux
composites.Parmicesattributsdefonctionnalitésgurentlespropriétés
diélectriques, la conductivité thermique et la possibilité d’intégration
avec d’autres matériaux par surmoulage.
Prol de produit : Swyft-Ply™
Nous proposons des matériaux avancés pour la fabrication
d’appareils intelligents haut de gamme et de puces à semi-
conducteurs de pointe, qui contribuent à répondre au besoin de
performances de précision et d’amélioration de l’empreinte
écologique.
Appareils intelligents : nos matériaux de spécialité pour
smartphones englobent nos portefeuilles de polymères et de
composites de spécialité. Ils offrent la liberté de conception
nécessaire à la fabrication des appareils intelligents de nouvelle
génération, qui doivent être légers, exceptionnellement robustes
et durables, tout en répondant à des exigences précises en
matière de performances électriques, thermiques et
d’inammabilité.
Consommables pour semi-conducteurs : ces solutions, à base
de matériaux de grande pureté, sont particulièrement adaptées
aux applications à haute température et résistantes aux
produits chimiques. Elles garantissent un environnement propre
et maîtrisé pour la fabrication et l’assemblage des puces à
semi-conducteurs.
Solutions pour l’avenir : la résistance élevée aux produits
chimiques et aux températures, ainsi que la résistance
mécanique de nos matériaux avancés s’avèreront de plus en
plus utiles à mesure que les exigences vont augmenter
concernant les performances des matériaux nécessaires à la
miniaturisation des puces et à l’innovation dans les nouveaux
appareils électroniques.
_33
Création de solutions
leaders du marché pour
un monde plus durable
OFFRE DE SYENSQO
Automobile 16 %
Aérospatiale 15 %
Électronique 10 %
Bâtiment 5 %
Agroalimentaire, alimentation humaine et animale 10 %
Grand public* 13 %
Ressources et environnement 17 %
Applications industrielles 14 %
*Santé et soins personnels, biens de consommation
ÉTUDE DE CAS
SYENSQO 2023
ACCÉLÉRER L’INNOVATION _35
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
34_
Solutions pour la qualité de vie :
Des matériaux qui sauvent des vies
Notre offre de solutions pour la qualité de vie se concentre sur les
segments liés à la santé et à la purication de l’eau. Dans ces deux
domaines, il existe une tendance à long terme à l’utilisation de nos
matériaux. Dans le domaine de la santé, par exemple, nous enregis-
trons depuis longtemps une croissance deux fois plus rapide que
celle du PIB, qui devrait perdurer à l’avenir. Nous fournissons un
polymère sulfone aux fabricants d’équipements de dialyse et travail-
lons en étroite collaboration avec eux pour améliorer sans cesse
notre offre, et garantir ainsi de meilleurs taux de survie à long terme et
une meilleure qualité de vie pour les patients. Cette croissance à long
terme est due au vieillissement de la population et à l’augmentation
du nombre de traitements.
Transport : Mener la transition vers
les véhicules électriques
Près de la moitié de notre chiffre d’affaires lié aux véhicules électriques
provient d’applications autres que les batteries, notamment les
moteurs électriques, l’électronique de puissance, les composants de
batteries autres que les cellules, les systèmes de refroidissement et les
applications de charge. Citons à titre d’exemple le PEEK de Syensqo, qui
peut être utilisé pour isoler les ls magnétiques des moteurs électriques
et comme cale d’encoche en tant qu’isolant secondaire. Ensemble, les
ls magnétiques et les caches d’encoche en PEEK de Syensqo peuvent
améliorer l’efcacité des moteurs électriques jusqu’à 2 %, ce qui peut
conduire à une réduction du poids du moteur pouvant atteindre 11 %,
tout en améliorant sa puissance. Les polymères utilisés dans les
composants des batteries permettent de réduire davantage le poids,
tout en offrant une protection supérieure contre les incendies de batte-
rie et en facilitant l’intégration fonctionnelle.
Notre collaboration durable avec Bosch en est un exemple. Notre
partenariat qui portait autrefois sur les matériaux des systèmes de
contrôle des émissions des moteurs thermiques s’est transformé en un
partenariat dynamique autour des matériaux pour ses moteurs élec-
triques et groupes motopropulseurs e-Axle, un changement qui
souligne notre engagement collectif à faire progresser la mobilité
durable. Cette collaboration dépasse le cadre des transports et s’étend
à d’autres secteurs, ce qui témoigne de notre engagement en faveur
de l’innovation et de notre croissance mutuelle.
SPECIALTY POLYMERS
Un portefeuille unique
de polymères haute
performance
La Global Business Unit (GBU) Specialty
Polymers de Syensqo propose la plus vaste
gamme de polymères haute performance
au monde. Grâce à notre expertise inéga-
lée dans le domaine des polymères
aromatiques, des polymères à haute
barrière et des polymères fluorés, nous
sommes en mesure de créer des solutions
sur mesure pour nos clients.
Nos polymères de spécialité sont utilisés dans des applica-
tions pour lesquelles les autres polymères ne peuvent pas
fournir les performances requises. Nous offrons le coût total
de possession le plus bas et notre portefeuille est soutenu par un
service technique de premier ordre et des compétences étendues en
matière de R&I, avec près de 1 000 chimistes, physiciens et ingénieurs
travaillant avec nos clients pour fournir un service de pointe dans les
segments ciblés. Grâce à cette combinaison d’assistance de qualité
et de produits performants, nous sommes capables de résoudre des
problèmes que personne d’autre ne peut résoudre.
Nous nous concentrons sur trois marchés de croissance clés qui
sont soutenus par des mégatendances : la connectivité avancée dans
l’électronique, l’électrication et l’allègement dans les transports, et la
qualité de vie sur le marché des solutions pour la qualité de vie. Dans
ces trois domaines, la durabilité et la circularité revêtent une impor-
tance cruciale. Nos excellents résultats, combinés à notre réserve de
projets et à nos investissements orientés clients, stimuleront la crois-
sance à long terme, ce qui nous permettra de nous engager sur une
voie claire, axée sur la croissance organique, en vue de créer une
entreprise d’une valeur de 5 milliards d’euros d’ici 2030.
Électronique : Une relation stratégique
avec le plus grand plus grand
fournisseur de puces au monde
Notre relation avec TSMC, le plus grand fabricant de semi-conduc-
teurs au monde, s’est transformée ces cinq dernières années. Dans le
cadre d’un nouveau modèle d’engagement, nous travaillons directe-
ment avec TSMC pour dénir les spécications des matériaux et l’in-
novation tout au long de la chaîne de valeur. Nous avons rapidement
développé notre activité en passant d’une famille de produits à cinq
grandes gammes de produits vendues dans le monde entier en
collaborant avec TSMC pour identifier de nouvelles solutions qui
répondent aux spécications de rendement, de performance et de
durabilité. Notre activité avec TSMC se concentre désormais sur le
soutien stratégique de ses nœuds les plus avancés, ce qui offre des
opportunités de croissance actuelles et futures. En 2023, TSMC nous a
remis un certificat reconnaissant la force de notre partenariat et
notre excellence en matière de fourniture de matériaux et de conseil
technique.
~90 %
Puces à semi-conducteurs avancées
utilisant les matériaux Syensqo
~1 MD €
Chiffre d’affaires de Syensqo
dans l’industrie automobile
>65 %
Patients dialysés en Amérique du Nord et en Europe à
l’aide de cartouches contenant des matériaux Syensqo
Des capacités uniques pour créer de la valeur pour les clients
Le plus vaste portefeuille de polymères
haute performance
Suite complète de
solutions
Marchés naux
en plein essor
Batterie
Soins de santé
Environnement
Semi-conducteurs
Automobile
Construction
Biens de
consommation
Électronique
Revêtements
Allègement
Résistance chimique
Large gamme de
températures
Conductivité électrique
Résistance à la chaleur
Matières
premières
Plastiques
techniques
Specialty
Polymers
SYENSQO 2023
ACCÉLÉRER L’INNOVATION _37
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
36_
Défense :
Un segment qui va continuer à
se développer
La défense est le deuxième segment de marché le plus important de
notre activité Composite Materials. Nos matériaux sont utilisés dans
une grande variété d’applications, des avions de chasse aux hélicop-
tères en passant par les véhicules aériens sans pilote et bien d’autres
encore. Syensqo est un leader dans ce domaine, comme en
témoigne la présence de nos matériaux dans tous les grands
programmes de défense. Nos solutions technologiques et notre
compréhension des exigences spécifiques de ce marché nous
permettront de continuer à accroître notre présence et notre
leadership sur le marché de la défense.
Mobilité aérienne avancée :
De nouvelles opportunités de
croissance
Les composites offrent une proposition de valeur très forte pour le
secteur en pleine croissance de la mobilité aérienne avancée (MAA).
Ils permettent d’alléger les appareils, ce qui est essentiel pour le
succès de l’aviation électrique, car l’autonomie et la charge utile de
ces types d’aéronefs s’en trouveront augmentées. Le potentiel d’inno-
vation de Syensqo dans ce domaine est important, et nous avons
également la capacité d’aider nos clients du secteur de la MAA dans
la qualification des matériaux et la certification de ces véhicules.
Nous avons conclu des partenariats et des collaborations clés avec
des acteurs qui vont contribuer à révolutionner l’avenir de la mobilité
de manière durable, tout en offrant un potentiel de croissance impor-
tant.
COMPOSITE MATERIALS
Un fournisseur
de premier plan sur
un marché
en forte croissance
La GBU Composite Materials de Syensqo
est un fournisseur de premier plan de
composites, d’adhésifs et de matériaux de
revêtement avancés pour l’industrie aéro-
nautique. Notre expertise en matière de
formulation, de conception et d’application
des matériaux et de génie des procédés
nous permet de fournir à nos clients des
solutions optimales qui répondent à leurs
besoins de haute performance, d’allège-
ment, d’aérodynamisme accru et de
réduction du coût total.
Au cours des prochaines décennies, le marché des maté-
riaux composites va connaître une très forte croissance,
alimentée par des programmes, des applications et des
clients nouveaux et existants. Les technologies et la capacité d’inno-
vation de Syensqo dans le domaine des matériaux composites sont
présentes dans tous les segments du marché de l’aérospatiale, de la
défense, de l’automobile et d’autres industries.
Grâce à nos composites et à nos liants, nous avons établi des rela-
tions très solides avec nos clients au fil des décennies, dans de
nombreux secteurs à croissance rapide. Nos clients s’appuient sur
notre portefeuille de produits, notre capacité d’innovation et notre
assistance technique hautement spécialisée pour alléger leurs appli-
cations haute performance. Nous travaillons en partenariat avec nos
clients de la conception jusqu’à la certication, et enn l’industrialisa-
tion. Nos produits sont conçus pour répondre à des exigences et des
spécications très spéciques an de satisfaire une grande variété de
besoins d’applications.
Commerce :
Les produits Syensqo présents dans
toutes les parties de l’avion
Le marché de l’aérospatiale commerciale représente notre plus
grand segment (environ 60 % de notre activité). Le transport commer-
cial à grande échelle constitue le segment le plus important de ce
marché, avec plus de 24 000 avions en activité aujourd’hui. Au cours
des deux prochaines décennies, le remplacement des avions exis-
tants et la nouvelle croissance devraient entraîner la mise en service
de 40 000 avions supplémentaires.
Les composites continueront à jouer un rôle clé croissant dans la
réalisation des objectifs d’efcacité énergétique xés par l’industrie. Les
avions modernes à double-pont (Boeing 787 et Airbus A350, par
exemple) intègrent une grande quantité de matériaux composites, ce
qui les rend environ 20 % plus légers que les constructions tradition-
nelles en aluminium et leur permet de consommer environ 20 % de
carburant en moins que les avions comparables. Les composites
présentent notamment l’avantage, par rapport à d’autres matériaux,
d’alléger les aérostructures et la propulsion, tout en améliorant l’aéro-
dynamisme. Il s’agit d’une opportunité de croissance importante pour
un acteur bien implanté dans le secteur de l’aviation comme nous.
Syensqo est un fournisseur de conance, apprécié et de premier plan
dont les solutions ont leur place dans chaque partie de l’avion.
X10
Croissance attendue du marché de l’aérospatiale
d’ici 2050
50
Produits Syensqo utilisés dans
l’avion de combat F35
X10
Croissance estimée du marché des matériaux
en carbone d’ici 2050
Amélioration des performances dans l’ensemble de l’avion
Structures primaires
Moteurs
Intérieurs et cuisines
Structures secondaires
Nos produits
Composites thermodurcissables
Composites thermoplastiques
Adhésifs et revêtements
Polymères de spécialité
SYENSQO 2023
ACCÉLÉRER L’INNOVATION _39
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
38_
Agroalimentaire : Accélérer la transition
vers une agriculture durable
Les tendances qui façonnent l’industrie agrochimique incluent la
nécessité de réduire l’impact sur l’environnement en développant des
pratiques agricoles durables et en réduisant l’empreinte carbone, et
en portant une attention croissante aux questions de résistance des
nuisibles et aux différentes réglementations qui accélèrent le chan-
gement. En étroite collaboration avec des entreprises agrochimiques
de premier plan, Syensqo contribue avec son portefeuille de solutions
à améliorer le rendement des cultures et à favoriser la transition vers
des pratiques agricoles plus durables.
Nos solvants verts permettent d’obtenir la meilleure efcacité sur le
terrain en offrant des performances de solubilité élevées et en rédui-
sant l’impact sur l’environnement. Dans le domaine des semences,
nos enrobages de semences sans microplastiques Peridiam®
répondent à divers besoins, avec des solutions adaptées aux diffé-
rentes cultures et aux exigences du marché. Ils offrent à l’industrie
semencière des solutions plus sûres, plus performantes et plus
respectueuses de l’environnement.
Produits chimiques pour l’exploitation
minière : Contribuer à répondre
à la demande de métaux critiques
La demande de certains métaux critiques est en augmentation en
raison de la transition vers l’électrication, et des questions liées à
l’exploitation et à la durabilité. Syensqo est un leader dans ce
domaine et nos branches d’activité sont au service des sociétés
minières depuis plus d’un siècle. Notre service technique, associé à
nos solutions sur mesure, a permis d’établir des partenariats à long
terme, basés sur la confiance, avec toutes les grandes sociétés
minières. Dans le secteur du traitement des minerais, par exemple,
nous soutenons le procédé de ottation, qui est l’une des principales
techniques de séparation de l’industrie. Nos agents de flottation
AEROPHINE® aident les sociétés minières à tirer le maximum de valeur
de chaque tonne de minerai traité en améliorant l’efcacité et en
offrant un meilleur prol de sécurité que les chimies alternatives.
1. L’approche du bilan massique permet de suivre la durabilité d’un produit tout au
long de la chaîne de valeur, ce qui incite l’industrie à adopter les meilleures
pratiques environnementales.
CONSUMER AND RESOURCES
Un vaste portefeuille
de plateformes
technologiques
communes pour nourrir
une croissance
durable
Nos diverses activités Consumer and
Resources servent des marchés finaux
attrayants et sont guidées par des
tendances à long terme et durables. Ces
activités s’appuient sur nos plateformes
technologiques de base, telles que les
tensioactifs, les monomères, les polymères
et les solvants verts, et sur nos capacités
uniques en matière de formulation et d’ap-
plication, an d’offrir à nos clients des solu-
tions à valeur ajoutée qui améliorent leurs
procédés et leurs formulations. Les clients
comptent sur nos solutions pour maximiser
leurs performances, leur rendement et leur
efcacité tout en minimisant leur impact
sur l’environnement.
Nous occupons une position de leadership sur nos marchés
clés et nous continuons à améliorer et à développer notre
portefeuille de technologies différenciées et nos capacités
de formulation. Grâce à nos sites de production exibles et polyva-
lents répartis dans le monde entier, nous sommes bien placés pour
anticiper et satisfaire les besoins de nos clients.
Nos activités Consumer and Resources comprennent :
Novecare : un leader mondial de la chimie de spécialité, qui offre
des solutions performantes et différenciées pour les marchés de
l’agrochimie, de l’hygiène et de l’entretien de la maison, des revê-
tements et de l’industrie.
Aroma Performance : un grand producteur mondial de diphénols
et le plus grand producteur de vanilline au monde pour les indus-
tries des arômes et des parfums.
Technology Solutions : un leader mondial de spécialités pour l’ex-
ploitation minière, les dérivés du phosphore et les solutions de
stabilisation des polymères.
Oil and Gas Solutions : un large portefeuille de produits chimiques
pour les champs pétrolifères en amont, qui visent à améliorer l’ef-
cacité et à protéger les ressources.
Hygiène et entretien de la maison :
Aider nos clients à répondre
à la demande des consommateurs
Les exigences de performance et de durabilité guident les marchés
en évolution rapide des produits d’hygiène et entretien de la maison.
Nos clients comptent sur nous, leader dans le domaine des soins des
cheveux et de la peau, pour les aider à concevoir des produits de
grande qualité et respectueux de l’environnement, et pour veiller au
respect des réglementations de plus en plus strictes. Ces tendances
conduisent à l’introduction d’un plus grand nombre de solutions
biosourcées et de nouvelles technologies, ainsi qu’à d’importantes
opportunités de reformulation, ce qui contribue à guider l’ensemble
de la chaîne de valeur vers des pratiques d’approvisionnement plus
responsables. Notre initiative « Guar durable » et notre gamme
Naternal™, des polymères biosourcés et biodégradables, en sont
d’excellents exemples.
Nous proposons également des solutions capables d’aider nos
clients à réduire l’empreinte carbone de leurs produits. Notre Mirataine®
CBS UP entièrement circulaire, par exemple, est un tensioactif très
moussant dérivé d’acides gras de noix de coco. Il est couramment
utilisé dans les shampoings de qualité supérieure, les nettoyants pour
la peau et les produits de bain et de toilette hautement moussants. À
base de matières premières 100 % circulaires selon le principe du bilan
massique
1
, il offre une empreinte CO
2
nette considérablement réduite
par rapport à notre Mirataine® CBS standard.
-33 %
Empreinte CO
2
nette du Mirataine® CBS UP par rapport
au CBS Mirataine® CBS standard
X2-3
Croissance prévue des solutions de Syensqo
pour l’agroalimentaire par rapport au marché
~5 %
Prévisions de croissance annuelle
du CA de Syensqo dans l’industrie minière
Position de leadership sur les marchés
1. Le leadership équivaut à une position dans le top 3 du marché.
Alimentation,
arômes
et parfums
Vanilline synthétique
Vanilline naturelle
de l’UE
1
Agroalimentaire
Protection des cultures
Solvants verts
Entretien
de la maison
et hygiène
Polymères
conditionneurs pour
soins capillaires
naturels
Agents nettoyants doux
Exploitation
minière
Traitement des
minerais
Extraction des métaux
Revêtements
Liants
Additifs de
performance
SYENSQO 2023
_41
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
40_
Les outils au service de
notre innovation
Syensqo est déjà largement reconnue par ses clients comme étant
le leader des technologies des matériaux et des technologies pour
produits de grande consommation. En tant qu’entreprise indépen-
dante, nous sommes désormais capables de nous concentrer
davantage sur l’innovation orientée client en investissant dans les
talents, les ressources et les projets de recherche qui apporteront
une valeur ajoutée à nos clients. Avec 15 % de nos effectifs travail-
lant dans la R&I, nous pouvons compter sur une équipe talentueuse
et diversiée d’explorateurs pour créer les meilleures technologies
qui résoudront les dés de durabilité de nos clients et faciliteront la
transition vers un monde neutre en carbone.
Notre stratégie d’innovation est soutenue par nos quatre
plateformes de croissance, chacune contribuant à la
décarbonation de notre planète. Axées sur les tendances
clés, telles que l’électrification, l’allègement et l’efficacité des
ressources, et créées pour servir nos clients le plus efficacement
possible, ces plateformes offrent une opportunité de marché
cumulée de plus de 10 milliards d’euros d’ici 2030, complétant et
ampliant ainsi les opportunités de croissance générées par nos GBU.
Open innovation : Syensqo Ventures et nos partena-
riats avec le monde universitaire
— Syensqo Ventures est notre fonds de capital-risque. Nous l’utilisons
pour développer nos relations avec les clients et nos activités d’inno-
vation en investissant dans des startups en phase de démarrage qui
s’attaquent aux principaux enjeux humains liés à la rareté des
ressources, au changement climatique et à la qualité de vie. Les star-
tups dans lesquelles nous investissons sont toutes en phase avec les
activités de notre société, ce qui signifie qu’elles bénéficient non
seulement de nos investissements nanciers, mais aussi de l’expertise
et des ressources en matière d’innovation que nous pouvons parta-
ger. Cela prote également à Syensqo, qui bénécie d’opportunités
de collaboration, d’innovation et d’accélération de la croissance au
sein de ses propres entités.
En 2023, nous avons lancé une série de tables rondes internes pour
favoriser les liens entre nos entités et les startups, identier les oppor-
tunités commerciales potentielles et encourager le développement
d’un état d’esprit entrepreneurial au sein de Syensqo. Le renforcement
des relations entre nos entités et les startups dans lesquelles nous
investissons nous aidera à tirer le meilleur parti de nos partenariats
d’investissement.
Les nouveaux investissements de Syensqo Ventures en 2023 incluent :
Compact Membrane Systems (CMS) : cette entreprise américaine
a mis au point une technologie unique de séparation par
membrane qui permet de capturer le CO
2
à l’échelle et au coût
nécessaires pour décarboner les industries Dont les émissions sont
difciles à réduire. Les polymères de spécialité de Syensqo sont à
même de fournir la durabilité, la performance et le facteur de
forme requis pour soutenir la solution de capture de CO
2
de CMS.
Cet investissement s’inscrit dans le cadre de nos efforts visant à
investir dans des solutions durables à base de polymères de
spécialité et à développer notre offre et notre expertise en techno-
logies de décarbonation. Nous avons investi aux côtés de Chevron,
Technip Energies et PTT Global Chemical, créant ainsi un groupe
solide d’entreprises qui couvre l’ensemble de la chaîne d’approvi-
sionnement et qui peut soutenir CMS dans ses efforts de recherche,
de développement et de commercialisation.
Consortium Genesis : dans le cadre du consortium, nous soute-
nons des startups du programme de développement de startups
IndieBio de SOSV, qui inclut un portefeuille d’entreprises en phase
de démarrage, nancées par du capital-risque et en lien avec les
marchés clés de Syensqo, notamment l’agrotechnologie, l’alimen-
tation, les matériaux d’origine biologique et les soins de la personne.
Cet investissement soutient notre activité Consumer & Resources,
ainsi que notre plateforme de croissance Matériaux renouvelables
et biotechnologies, en leur donnant très tôt accès à des technolo-
gies et à des opportunités de partenariat. Par exemple, en
décembre 2023, nous avons investi directement dans Bioeutectics,
un investissement financé par notre partenariat avec Genesis.
Bioeutectics développe une nouvelle classe de solvants verts natu-
rels qui sont biodégradables, très performants, non toxiques et peu
coûteux, et qui offrent de nombreuses applications, en adéquation
avec les marchés principaux de Syensqo.
Outre nos activités dans le cadre de Syensqo Ventures, nous conti-
nuons à renforcer nos partenariats avec des instituts et des universi-
tés de premier plan dans le monde entier. Ces partenariats nous
aident à explorer de nouvelles technologies potentielles dans des
domaines de développement stratégiques essentiels et à développer
nos capacités.
En 2023, nous avons signé un nouveau partenariat aux États-Unis
avec Ginkgo Bioworks, dans le domaine des biotechnologies, contri-
buant à faire de Syensqo un acteur clé dans ce domaine très actif. En
Europe, nous avons renforcé nos différents partenariats et signé un
accord de collaboration avec l’Organisation européenne pour la
recherche nucléaire (CERN) an de promouvoir l’enseignement des
sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques
(STEM). En Chine, nous avons signé des accords complets portant sur
les bourses, la formation des étudiants les plus brillants et les
programmes de recherche en amont dans le domaine de la simula-
tion et de la catalyse avec deux des universités les plus prestigieuses :
l’Université de Fudan et l’Université des sciences et technologies de
Chine orientale.
Développer des produits sûrs et
durables par conception
— Notre initiative SSbD (Safe and Sustainable by Design) vise à placer
la sécurité et la durabilité au cœur du processus d’innovation de
Syensqo. Cette initiative implique un changement d’état d’esprit qui
transformera notre manière de développer de nouveaux produits et
de nouvelles solutions, avec des avantages pour nos branches d’ac-
tivité, nos clients, l’environnement et la société en général.
L’approche de l’initiative SSbD consiste à intégrer des évaluations
de la sécurité et de la durabilité dans le développement des produits
dès le début du processus d’innovation. Nous pourrons ainsi donner
la priorité aux projets d’innovation qui aideront l’industrie à dévelop-
per des solutions plus sûres, plus circulaires et plus durables en
remplaçant les substances préoccupantes ou en minimisant leur
utilisation, en réduisant l’impact sur le climat et l’environnement et en
favorisant le changement des processus de R&I. L’initiative s’appuie
sur notre approche innovante Sustainable Portfolio Management
(SPM), que nous utilisons pour évaluer la durabilité de nos activités, y
compris de nos projets et de nos investissements, et la renforcera.
Notre initiative SSbD nous permet d’être en phase avec les
réexions menées au niveau de l’UE et au niveau mondial. La stratégie
de l’UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, qui
fait partie du pacte vert pour l’Europe, encourage les entreprises
européennes à mener la transition vers une approche SSbD, dans
l’intérêt de la société et des entreprises européennes. Le Conseil
mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD),
présidé par notre CEO Ilham Kadri, se fait l’écho de cet appel à l’action
en encourageant tous ses membres à revoir à la hausse leurs ambi-
tions en matière de sécurité et de durabilité an de préparer l’avenir
de leurs entreprises.
20,7 %
Indice de vitalité
>1 800
Familles de brevets
dont >600 déposés il y a moins
de 5 ans
5 %
Part des dépenses annuelles
de R&I dans le CA
ACCÉLÉRER L’INNOVATION
15 %
Effectifs dans la R&I
SYENSQO 2023
_43
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
42_
ENTRETIEN
Intensier notre culture
de l’innovation
Entretien avec Mike Finelli, Chief Technology and Innovation Ofcer (CTIO)
« L’INNOVATION EST
AU CŒUR DE NOTRE
STRATÉGIE :
ELLE ALIMENTERA
NOTRE CROISSANCE
ET ACCÉLÉRERA
LA CRÉATION DE
VALEUR. »
Mike Finelli,
Chief Technology and
InnovationOfcer
Où en sommes-nous en ce qui concerne les matériaux
pour batteries des véhicules électriques ?
M.F. — Nous sommes un leader dans le domaine des matériaux pour
batteries lithium-ion et nous développons un portefeuille de produits
qui permettra de mettre au point la technologie des batteries du
futur. Notre feuille de route est alignée sur celle de nos clients, ce qui
nous permet de leur offrir les solutions dont ils ont besoin, au moment
où ils en ont besoin, et de tirer le meilleur parti des opportunités de
croissance. Grâce à leur très fort pouvoir d’adhérence, nos liants en
PVDF sont les meilleurs pour les batteries à haute énergie et haute
performance. Ils sont actuellement utilisés pour résoudre les
problèmes d’autonomie des batteries actuelles de 2
e
et 3
e
généra-
tion. Nous continuons à accroître notre capacité, tout en introduisant
de nouveaux électrolytes et solvants pour gérer des tensions et des
cycles de température plus élevés. Ayant investi dans la première
usine pilote de production de sulfure d’Europe, nous avons également
une longueur d’avance dans le développement des matériaux pour
batteries de 4
e
génération, dites « solides ». Avec la régionalisation de
l’industrie, l’Amérique du Nord devrait devenir le marché à enregistrer
la croissance la plus rapide au cours des dix prochaines années, et
notre partenariat avec Orbia pour développer la plus grande usine de
production de PVDF de la région nous permettra de tirer parti de ce
secteur à forte croissance.
Qu’en est-il des autres plateformes ?
M.F. — Pour les composites thermoplastiques, nous mettons l’accent
sur la décarbonation dans trois secteurs : l’énergie, l’aérospatiale et la
mobilité. Ayant beaucoup investi dans nos capacités au cours des
dernières années, nous nous positionnons comme un partenaire de
développement pour nos clients, avec des laboratoires de pointe
dans lesquels nous pouvons créer des produits sur mesure qui
répondent à leurs besoins exacts.
L’hydrogène vert est un immense marché, avec d’immenses
opportunités de croissance, car le seul moyen pour l’humanité d’at-
teindre la neutralité carbone d’ici 2050 consiste à développer une
économie de l’hydrogène vert. Aujourd’hui, il existe deux grandes
façons de produire de l’hydrogène vert et nous sommes la seule
entreprise au monde à posséder des matériaux qui peuvent être utili-
sés dans les deux types de membranes.
Enn, nous avons notre plateforme Matériaux renouvelables et
biotechnologies. Nous ne l’avons lancée que l’année dernière, mais
nous avons déjà bien avancé en signant un partenariat stratégique
avec Ginkgo Bioworks pour étudier de nouveaux biopolymères, en
acquérant un ancien laboratoire de Zymergen aux États-Unis et en
construisant un laboratoire de microbiologie polyvalent dans notre
centre de recherche et d’innovation en France.
Qu’est-ce qui stimule l’innovation chez Syensqo ?
M.F. — Deux facteurs clés motivent l’innovation chez Syensqo. Le
premier est notre obsession à fournir aux clients les solutions dont ils
ont besoin. Il s’agit d’utiliser notre organisation centrée sur le client
pour comprendre les dés auxquels celui-ci est confronté an de lui
fournir les solutions sur mesure dont il a besoin. Cette approche nous
permet d’instaurer des relations durables qui créent de la valeur à
long terme pour tout le monde.
Le second concerne les mégatendances, telles que l’allègement,
l’électrication et la connectivité avancée, qui animent les marchés
naux de nos clients et qui façonneront notre société et notre planète
pour les décennies à venir. Ces tendances disruptives, que notre
portefeuille de technologies est parfaitement en mesure d’exploiter,
apporteront des opportunités significatives sur les marchés, et
alimenteront notre pipeline d’innovation et notre croissance. Environ
80 % de notre pipeline d’innovation repose sur des solutions durables.
Nous avons pour ambition de commercialiser des innovations qui
nous aideront, ainsi que nos clients et les consommateurs naux, à
décarboner la planète.
Comment Syensqo utilisera-t-elle l’innovation pour
alimenter sa croissance ?
M.F. — Nos plates-formes de croissance, combinées à la poursuite de
l’innovation et de la croissance de nos GBU, feront la différence. En
phase avec les grandes tendances qui contribuent à la décarbona-
tion de notre planète, elles offrent d’immenses opportunités de crois-
sance. Elles nous rapprochent également de nos clients en nous
aidant à identier les domaines dans lesquels les innovations futures
leur apporteraient le plus de valeur. Environ 22 % du budget global de
R&I de Syensqo est alloué à nos plateformes et notre investissement
global dans la R&I est aujourd’hui quatre fois supérieur à ce qu’il était
il y a quelques années. Nous pouvons ainsi investir massivement dans
des projets d’innovation de premier plan qui transformeront notre
portefeuille et généreront les revenus dont nous avons besoin pour
continuer à investir dans des projets similaires et à alimenter la crois-
sance. Notre ambition est non seulement d’être le leader de l’innova-
tion sur nos marchés, mais aussi d’être la référence de l’industrie en
matière d’innovation.
Syensqo dispose-t-elle des capacités nécessaires
pour réaliser ses ambitions et mettre en œuvre sa
stratégie d’innovation ?
M.F. — Pour atteindre nos objectifs, nous développons nos capacités
et nos technologies dans trois grands domaines. Tout d’abord, nous
investissons dans de nouvelles capacités, nous recrutons de
nouveaux talents dans le domaine des biotechnologies et nous nous
assurons que nous disposons des talents et des outils numériques
dont nous avons besoin pour transformer notre manière de faire de
la recherche. Deuxièmement, nous étendons notre empreinte
géographique an d’être mieux à même de répondre à la demande
et de développer nos activités, en particulier en Chine. Notre nouveau
laboratoire de développement d’applications de Shanghai, par
exemple, nous aidera à répondre à la demande croissante de maté-
riaux haute performance sur mesure en Chine, tandis que le bâtiment
de recherche récemment inauguré dans notre parc technologique
de Shanghai va nous aider à répondre aux besoins du marché qui
connaît une évolution rapide et à accélérer l’innovation pour créer les
solutions durables qui façonneront l’avenir. Enn, nous continuons à
développer nos activités d’open innovation par le biais de partena-
riats externes avec des institutions universitaires et des startups, et de
notre fonds de capital-risque, Syensqo Ventures.
Quatre plateformes de croissance
pour alimenter notre innovation
Nos quatre plateformes de
croissance stratégiques jouent un
rôle important dans la
décarbonation de notre planète.
Axées sur les matériaux pour
batteries, les composites
thermoplastiques, l’hydrogène
vert, les matériaux renouvelables
et les biotechnologies, nos
plateformes sont en phase avec
les besoins de nos clients et
soutiennent les grandes
mégatendances, telles que
l’électrication,l’allègement,la
mobilité durable et l’utilisation
efcacedesressources.Ellessont
le moteur de notre programme
d’innovation, et nous permettent
de nous rapprocher de nos clients
et de mieux comprendre les
enjeux auxquels ils sont
confrontés. Notre portefeuille
diversiécomprenddes
technologies à différents stades
de développement, entièrement
alignées sur les feuilles de route
de l’industrie.
ACCÉLÉRER L’INNOVATION
FOCUS
SYENSQO 2023
_45
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
44_
MATÉRIAUX POUR BATTERIES
Répondre aux enjeux
majeurs de l’industrie
des batteries
Le véhicule électrique est au cœur de
la quatrième transition énergétique de
l’humanité. Il est le moteur de l’électrication,
et de la décarbonation, de notre société.
L’évolution des préférences des consom-
mateurs et le renforcement des réglemen-
tations environnementales, entre autres
facteurs, ont entraîné une accélération de
la production de véhicules électriques. Par
voie de conséquence, la demande de
batteries lithium-ion pour les véhicules
électriques est en hausse.
Syensqo jouit d’une solide relation avec l’industrie automo-
bile, puisqu’elle fournit aux équipementiers et à leurs four-
nisseurs de niveau 1 des solutions dont ils ont besoin depuis
30 ans. En tant que leaders dans le domaine des matériaux pour
batteries lithium-ion et grâce à notre portefeuille de produits conçus
pour créer la technologie des batteries du futur, nous sommes bien
placés pour tirer parti de la mégatendance de l’électrication par le
biais de notre plateforme de croissance Matériaux pour batteries.
Une feuille de route de l’innovation alignée sur
les besoins de l’industrie
— Les priorités de Syensqo en matière de recherche et d’innovation
sont alignées sur les besoins actuels et futurs de l’industrie des batte-
ries. Cela signie que nous serons en mesure de fournir à nos clients les
technologies dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin, et de les aider
à surmonter les dés liés à la densité énergétique, à la sécurité, au coût,
au poids, à la durabilité et à la sécurité de l’approvisionnement.
Nos liants en PVDF sont utilisés dans les batteries de 2
e
génération
présentes aujourd’hui sur les véhicules électriques. Notre PVDF
Solef® offre une adhérence supérieure, ce qui permet aux fabri-
cants de batteries d’ajouter plus d’ingrédients actifs dans la
cathode. La densité énergétique de la batterie et l’autonomie s’en
trouvent accrues.
Les batteries de 3
e
génération sont désormais sur le marché et
deviendront de plus en plus répandues au cours des trois à cinq
prochaines années. Elles offriront une meilleure densité énergé-
tique, ce qui augmentera leur autonomie et réduira les temps de
charge. Pour gérer en toute sécurité les tensions et les tempéra-
tures plus élevées qu’elles exigent, ces batteries ont besoin de
nouveaux solvants et sels d’électrolyte, tels que notre solvant
Energain® pour électrolytes, qui peut être utilisé dans des cathodes
à haute teneur en manganèse et des cathodes à très haute teneur
en nickel, et nos sels d’électrolyte LiFSI.
Les batteries de 4
e
génération, dites « solides », apparaîtront sur le
marché vers la n de la décennie, et offriront des performances et
une sécurité accrues. Le sulfure étant la technologie de pointe pour
les électrolytes solides, Syensqo a investi dans la première usine
pilote d’Europe pour la chimie du sulfure. En outre, notre technologie
Solgain™, un lm solide à base de PVDF avec un électrolyte encap-
sulé, offre des solutions « semi-solides » faciles à mettre à l’échelle,
qui peuvent constituer une passerelle vers l’industrialisation
complète des batteries tout-solide.
Investir dans les technologies et les capacités
pour assurer la croissance future
— Le PVDF est nécessaire dans les batteries de 2
e
et 3
e
génération, et
dans certaines formulations de 4
e
génération. C’est pourquoi nous
investissons massivement dans l’augmentation de la capacité de
production de PVDF de nos principaux sites régionaux. Ces investisse-
ments nous permettent de répondre, au niveau local, à l’augmenta-
tion de la demande mondiale et d’étendre notre leadership sur le
marché mondial des batteries lithium-ion.
Europe : en 2022, nous avons investi 300 millions d’euros dans notre
site de Tavaux (France) pour plus que doubler la capacité de
production de notre polymère haute performance Solef®, ce qui en
fait le plus grand site de production de PVDF en Europe. La nouvelle
capacité de production devrait être opérationnelle en 2025.
Asie : nous avons doublé la capacité de production de PVDF sur
notre site de Changshu (Chine) en 2022.
Amérique du Nord : en 2023, nous avons finalisé un accord de
coentreprise avec Orbia pour créer la plus grande usine de
production de PVDF en suspension d’Amérique du Nord.
En outre, nous investissons dans les matériaux des futures générations
de batteries. Il s’agit notamment des solvants et des sels d’électrolyte
de nouvelle génération, comme Energain® et LiFSI, pour les batteries de
3
e
génération, et de notre unité pilote de production de sulfure de La
Rochelle (France), qui nous permettra d’intensier le développement
de matériaux inorganiques avancés pour les électrolytes solides utili-
sés dans les batteries de 4
e
génération.
Syensqo est membre du projet important d’intérêt européen
commun (PIIEC) sur les batteries, nancé par plusieurs États membres
de l’UE. Dans ce cadre, nous avons obtenu des subventions impor-
tantes de la France, de la Belgique et de l’Italie pour nancer et soute-
nir l’innovation, depuis la recherche jusqu’aux premières unités indus-
trielles de production de matériaux avancés pour batteries.
Aller au-delà des matériaux pour batteries
— Grâce à notre gamme étendue et brevetée de polymères haute
performance et de composés innovants, nous sommes en mesure de
répondre aux besoins les plus importants de nos clients. Pour les
batteries, cela signie contribuer à les rendre plus sûres, plus puis-
santes, plus durables et moins coûteuses. Nous proposons des maté-
riaux pour les quatre principaux composants des cellules de batteries
Li-Ion : la cathode, l’anode, l’électrolyte et le séparateur.
Nous fournissons également des solutions dans d’autres domaines
de la batterie, notamment les boîtiers et blocs de batterie et le recy-
clage. Notre technologie de composite thermoplastique, par exemple,
sert à fabriquer les boîtiers de batterie. Elle réduit leur poids de 25 %
par rapport à l’aluminium et de 40 % par rapport à l’acier. Elle rend
également la batterie plus sûre, tout en facilitant l’intégration de tous
ses composants.
Plus de la moitié des voitures
vendues aux États-Unis devraient
être électriques d’ici 2030, ce qui
entraîne une augmentation de la
demande de batteries lithium-
ion, et du PVDF nécessaire à leur
fabrication. Notre coentreprise
avec Orbia répondra à cette
pénurie en tirant parti des
conditions réglementaires
favorables à la production
régionale et à la sécurité des
matériaux pour créer une chaîne
locale robuste et sûre
d’approvisionnement en PVDF.
Orbia offre un approvisionnement
sûr pour les minéraux critiques et
en matériaux intermédiaires
nécessaires à la fabrication du
PVDF, tels que l’acide
uorhydrique,lechlorurede
vinyle monomère (VCM) et le
chlore. En tant que leader mondial
du PVDF, Syensqo apporte à la
coentreprise sa technologie des
procédés et son savoir-faire
inégalé sur le marché. En
combinant les matériaux et
l’expertise d’Orbia en matière de
production avec notre PVDF
Solef®, nous créerons la plus
grande usine de production de
PVDF d’Amérique du Nord et
serons en mesure de fournir dans
la région un approvisionnement
sûr en PVDF, qui optimise
l’efcacitédustockagede
l’énergie en augmentant la
densité énergétique, la sécurité et
la puissance des batteries des
véhicules électriques.
L’investissement total de Syensqo
devraitêtrenancéenpartiepar
une subvention de 178 millions de
dollars du Département
américain de l’énergie, qui sera
utilisée par Syensqo pour
construire une installation à
Augusta (Géorgie).
La coentreprise comprend deux
usines, l’une pour les matières
premières et l’autre pour les
produitsnis.
Partenariat avec Orbia pour répondre à
la demande croissante de PVDF en
Amérique du Nord
ÉTUDE DE CAS N° 1
ÉTUDE DE CAS N° 2
FOCUS
En mars 2023, le projet Battery Enclosure Materials Automation (BEMA)
deSyensqoaobtenuunnancementimportantdelapart
d’Innovate UK, qui fait partie de l’agence nationale d’innovation du
Royaume-Uni, UK Research and Innovation. En collaboration avec
Airborne, un leader technologique dans le domaine de la fabrication
automatisée et numérisée de matériaux composites avancés, notre
objectif est de mettre au point une solution entièrement en matériaux
composites pour des batteries à faible consommation d’énergie.
Le projet a déjà reçu des lettres de soutien de Jaguar Land Rover et de
Vertical Aerospace. Les deux entreprises ont reconnu le grand potentiel
de conception de boîtiers plus compacts et plus légers pour les batteries
à haute énergie des voitures et des avions électriques du futur. Elles ont
également reconnu les qualités de durabilité du projet, qui vise à
réutiliser des déchets composites.
Collaboration avec Airborne pour créer
des boîtiers plus compacts et plus
légers pour les batteries à haute énergie
ACCÉLÉRER L’INNOVATION
Électrication de la mobilité
Batteries Li-ion
2015 Années 2040
Génération 2 : 150 - 180 Wh/kg Génération 3 : 180 - 320 Wh/kg
Principal fournisseur de PVDF pour les liants cathodiques
Solutions d’électrolytes et d’ingrédients (Energain® & LiFSI)
Batteries solides
2028
Génération 4 : 300 - 500 Wh/kg
Nouveaux conducteurs inorganiques
pour les batteries solides
« EN TANT QUE LEADER MONDIAL
DES LIANTS POUR BATTERIES
LITHIUM-ION, NOUS ÉTABLISSONS LA
NORME DE L’INDUSTRIE EN PROPOSANT
DES PRODUITS DONT L’ADHÉRENCE,
L’APTITUDE À LA TRANSFORMATION ET
LA DURABILITÉ SONT EXCELLENTES. »
Marco Avataneo,
Head of Battery Application Development
6 MDS €
Opportunité de marché
d’ici 2030
Syensqo a développé des relations étroites avec les principaux
producteurs de batteries pour véhicules électriques, et a collaboré avec
eux pour développer des solutions qui accéléreront le passage à la
mobilité électrique et à un mode de vie plus durable. En 2023, nous
avons fait partie des sept entreprises à recevoir un prix de Panasonic
Energy, en reconnaissance de notre contribution à la gestion
d’entreprise dans la production de batteries pour véhicules électriques.
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
46_
Favoriser la transition
vers une économie
de l’hydrogène vert
Au cours des prochaines décennies,
l’hydrogène va bouleverser l’équilibre des
pouvoirs géopolitiques, car des pays qui ne
jouent actuellement aucun rôle dans l’éco-
nomie énergétique deviendront de grands
exportateurs d’énergie sous forme d’hydro-
gène. En janvier 2023, plus d’un millier de
projets liés à l’hydrogène avait été annoncé
dans le monde entier, les gouvernements
s’empressant de s’associer aux principaux
acteurs du secteur pour mettre en place
les infrastructures nécessaires au dévelop-
pement d’une économie verte de l’hydro-
gène.
Il est impossible d’atteindre l’objectif de zéro émission nette
de carbone d’ici 2050 sans l’hydrogène vert, et la chimie est
la clé pour en faire la solution énergétique verte de l’avenir.
Alors que l’hydrogène conventionnel est produit à partir de combus-
tibles fossiles, l’hydrogène vert est entièrement fabriqué à partir
d’énergies renouvelables. Il peut donc être utilisé à la fois pour décar-
boner l’économie de l’hydrogène existante et dans de nouvelles
applications, telles que la mobilité propre. Il a également un rôle clé à
jouer dans la décarbonation des secteurs dont les émissions sont
difciles à réduire, tels que les transports par véhicules lourds, et des
industries à forte intensité d’émissions, comme la sidérurgie.
Des technologies pour tous les domaines
de l’économie verte de l’hydrogène
— Forts de notre capacité à offrir des produits appropriés tout au long
de la chaîne de valeur de l’hydrogène vert, nous aspirons à être un
fournisseur de solutions de premier plan pour l’économie de l’hydro-
gène vert. La plateforme que nous y avons dédiée rassemble toutes
nos solutions et compétences en matière de matériaux et de produits
chimiques innovants, et réunit sous un même toit nos ressources et
nos efforts an de mieux servir et conseiller nos clients dans tous les
secteurs, dans le monde entier.
L’économie de l’hydrogène se compose de trois éléments princi-
paux : la production, le transport, le stockage et la consommation
sous forme de piles à combustible. Syensqo dispose des technologies
qui permettent d’agir dans ces trois domaines :
Production d’hydrogène : nous développons et produisons des
matériaux essentiels pour les membranes qui séparent la molécule
d’eau (H
2
O) en hydrogène et en oxygène. Les deux principales
technologies utilisées sont les électrolyseurs alcalins et les élec-
trolyseurs à membrane échangeuse de protons (MEP). Syensqo est
la seule entreprise au monde à produire des polymères pour les
matériaux membranaires de ces deux technologies. Cette partie
de notre activité double chaque année et nous nous développons
rapidement pour répondre à la demande.
Transport et stockage : nous travaillons sur des solutions de stoc-
kage de l’hydrogène vert dans les véhicules. Grâce à nos polymères
haute performance et à nos composites thermoplastiques, nous
allons permettre la production de réservoirs de stockage à haute
pression qui peuvent être fabriqués à des cadences élevées et qui
sont recyclables.
Consommation : c’est là que l’hydrogène est recombiné avec de
l’oxygène pour créer de l’eau et produire de l’électricité pour
alimenter un camion, par exemple, bouclant ainsi le cycle de l’eau
à l’eau. L’hydrogène vert peut également être utilisé comme
composé pour les engrais, comme agent réducteur pour la
production d’acier et comme combustible pour produire de la
chaleur, entre autres. Syensqo propose un portefeuille unique qui
va au-delà des ionomères pour la membrane et le liant, comme les
polymères haute performance pour d’autres parties critiques des
piles à combustible.
Accélérer la transition vers une économie
verte de l’hydrogène
— Nous avons augmenté de manière significative les ressources
consacrées au marché émergent de l’hydrogène vert, en particulier
dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Nos efforts d’in-
novation se concentrent sur l’amélioration de la durabilité, de l’efca-
cité et du coût total de possession pour aider nos clients à améliorer
la viabilité et l’évolutivité de la technologie de l’hydrogène vert.
Nos équipes sont réparties sur tous les continents, des Amériques à
l’Europe en passant par l’Asie. Forts de notre dimension mondiale et
de notre présence locale, nous visons à développer une intimité avec
nos clients tout au long de la chaîne de valeur an de codévelopper
des solutions adaptées à leurs besoins uniques. Notre nouveau bâti-
ment de R&I dans le parc technologique de Shanghai de Syensqo, par
exemple, qui a été inauguré en 2023, nous aidera à étendre nos
compétences et à encourager la collaboration avec les clients et les
partenaires d’innovation, ce qui nous permettra de mieux servir le
secteur de l’hydrogène vert en Chine.
Preuve de notre engagement dans cette industrie en plein essor,
Syensqo est membre de l’Hydrogen Council, une initiative mondiale
dirigée par des Présidents d’entreprises qui réunit des sociétés de
premier plan ayant une vision commune et l’ambition à long terme
de faire de l’hydrogène vert un catalyseur de la transition vers une
énergie propre.
HYDROGÈNE VERT
SYENSQO 2023
ACCÉLÉRER L’INNOVATION
Polymères pour cœur et composants
auxiliaires
Nos solutions :uoro-ionomères,par
exemple Aquivion®, et polymères sulfones,
par exemple Radel® et Udel®
Polymères pour réservoirs de stockage
d’hydrogène
Nos solutions : grande variété de
polymères de spécialité
Polymères pour cœur, composants
auxiliaires et réservoirs de stockage et
joints d’étanchéité
Nos solutions :uoro-ionomères,par
exemple Aquivion®, et polymères sulfones,
par exemple Radel®, Udel® et Ryton® et
d’autres polymères de specialité
Atteindre la neutralité carbone avec l’hydrogène vert
Production de H
2
(PEM et électrolyseurs alcalins)
Transport et stockage de H
2
(Réservoirs composites)
Consommation de H
2
(piles à combustible PEM)
Industrie
Électrolyseurs
Piles à
combustible
Réseau de gaz
Mobilité
Énergie
Habitat
« NOUS PROFITONS DES PERFORMANCES
DE L’AQUIVION DE SYENSQO
DEPUIS PLUS DE 15 ANS ET NOUS
NOUS ENGAGEONS À POURSUIVRE LA
COLLABORATION SUR CETTE COMPOSANTE
STRATÉGIQUE DE LA RÉVOLUTION DE
L’HYDROGÈNE. NOUS AVONS CONFIANCE
DANS LA CAPACITÉ DE SYENSQO À FAIRE
ENTRER CE PRODUIT DANS UN AVENIR
DURABLE. »
Holger Dziallas, président de Greenerity
_47
2 MDS €
Opportunité de marché
d’ici 2030
Des solutions neutres
en carbone et circulaires
Les consommateurs accordant de plus en
plus d’importance au bien-être et à la
qualité de vie, la demande de produits
naturels, durables, biologiques et neutres
en carbone est en augmentation. Grâce à
notre plateforme de croissance Matériaux
renouvelables et biotechnologies, nous
visons à fournir à une vaste clientèle les
solutions innovantes et circulaires dont elle
a besoin pour répondre à cette demande. Il
s’agit notamment de formulations pour
l’agroalimentaire et les soins de la
personne, de solutions pour l’alimentation
et les arômes, et de matériaux avancés
pour les transports et l’aérospatiale.
MATÉRIAUX RENOUVELABLES ET BIOTECHNOLOGIES
SYENSQO 2023
_49
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
48_ ACCÉLÉRER L’INNOVATION
Syensqo est déjà un leader sur le marché de plusieurs
produits biologique, dont le guar, les solvants biosourcés et
la vanilline naturelle. Nous entretenons également des liens
étroits avec nos clients et nos partenaires externes en matière d’inno-
vation. Nous sommes ainsi bien placés pour tirer parti de l’immense
potentiel d’innovation que représentent les biotechnologies. En alliant
science et durabilité, notre plateforme de croissance favorisera
l’adoption du carbone renouvelable, des biotechnologies et des solu-
tions biodégradables, accélérant ainsi notre transition vers un porte-
feuille plus durable et plus circulaire qui reète les besoins de nos
clients, et de la planète.
Répondre à la demande croissante
de solutions durables et circulaires
— Pour répondre aux besoins des clients, nous visons à intégrer la
circularité dans tous les domaines de la chaîne de valeur. Notre
objectif est de générer 500 millions d’euros de nouveaux revenus
d’ici 2030, en nous appuyant sur les trois piliers suivants :
Carbone renouvelable : en utilisant des matières premières
durables et renouvelables pour développer des produits plus
respectueux de l’environnement, naturels et circulaires, nous visons
à augmenter de manière signicative la part de carbone renouve-
lable dans notre offre de produits. Syensqo a rejoint Biochem
Europe (Cec) et la Renewable Carbon Initiative (RCI) pour renfor-
cer sa participation à la bioéconomie et ouvrir la voie à de
nouvelles innovations dans ce domaine. Notre objectif est de
générer de nouveaux revenus grâce à la vente de produits fabri-
qués à partir de matières premières renouvelables, telles que le
guar, la vanilline naturelle et les solvants biosourcés.
Biotechnologies : nous visons à élargir notre clientèle grâce à de
nouvelles activités rendues possibles par les biotechnologies. Ces
technologies de transformation disruptives utilisent des enzymes
ou des micro-organismes pour transformer les matières premières,
telles que les cultures, les déchets et le CO
2
, en molécules
précieuses. L’acquisition de l’ancien laboratoire de biotechnologie
de Zymergen et l’instauration d’un partenariat stratégique avec
Ginkgo Bioworks constituent des étapes importantes de ce
parcours.
Gestion de la n de vie : le développement de technologies biodé-
gradables par conception nous permettra de gérer la n de vie de
nos produits et de tendre vers une pollution environnementale
nulle. Cela nous permettra, ainsi qu’à nos clients, de mieux nous
adapter à l’évolution des réglementations, telles que le pacte vert
pour l’Europe ou la stratégie de l’UE pour la durabilité des produits
chimiques. Notre nouveau laboratoire de microbiologie à Lyon
(France) renforcera notre capacité à développer et à tester nos
nouvelles solutions biodégradables.
Alimenter l’innovation par des alliances stratégiques
— Au moyen de l’open innovation et d’alliances stratégiques, nous
avons l’intention de créer des activités de croissance qui proteront à
divers marchés, notamment l’agroalimentaire et les soins de la
personne, l’alimentation, les arômes, ainsi que les transports et l’aé-
rospatiale. Notre collaboration avec Ginkgo Bioworks et notre acqui-
sition d’un ancien laboratoire de Zymergen aux États-Unis illustrent les
progrès réalisés dans ce domaine en 2023, et nous permettent
d’améliorer nos compétences et de renforcer notre position dans l’in-
dustrie des biotechnologies.
Développer nos capacités et nos compétences
— Outre l’acquisition du laboratoire de Ginkgo, Syensqo investit dans
la construction d’un laboratoire de microbiologie polyvalent de classe
mondiale sur son site de Lyon (France). Prévu pour être opérationnel
n 2024, ce laboratoire augmentera nos capacités de tests de biodé-
gradabilité et de toxicité. Il nous permettra d’innover dans des appli-
cations grand public tout en améliorant notre service à la clientèle et
en développant notre expertise. Le laboratoire disposera d’outils de
pointe en matière de biodégradation et de dépistage de la toxicité
pour l’homme et l’environnement, qui permettront de mettre en place
un procédé d’innovation garantissant la sûreté et la durabilité par
conception de nos produits.
En tant que principal fournisseur d’ingrédients de spécialité qui
améliorent les performances des produits agrochimiques et des
produits d’hygiène et de beauté, nous nous engageons déjà active-
ment dans la résolution des principales problématiques auxquelles
ces marchés sont confrontés pour fournir des produits non polluants.
Notre nouveau laboratoire nous permettra d’accélérer nos efforts
dans ce domaine en développant de nouvelles compétences et
capacités, et en renforçant notre capacité à développer des solutions
révolutionnaires qui sont biodégradables par conception.
1,5 MD €
Opportunité de marché
d’ici 2030
Les biotechnologies au service de la circularité
L’accent est mis sur trois domaines clés :
01
Mettre l’accent sur l’origine
Augmenter la teneur en carbone
renouvelable et durable
02
Mettre l’accent sur la n de vie
Développer des technologies biodé-
gradables par conception
03
Transformer les matières premières en molécules
précieuses grâce à la biotechnologie :
Microbes
(bactéries, levures)
Enzymes
Sucres
Lignine
Acides gras
CO
2
Biogaz
Protéines
Monomères
Polymères
Solvants
Tensioactifs
Transformer notre façon de faire
de la chimie grâce à la biotechnologie
Au cours des 15 à 20 prochaines
années, la biotechnologie
modieracomplètementnotre
façon de produire des substances
chimiques. Dans une usine
chimique traditionnelle, il faut
souvent compter une douzaine
d’étapes, avec de nombreuses
opérations complexes, sur une
superciede20à40hectares.
Grâce à la biotechnologie, nous
pouvons réduire
considérablement le nombre
d’étapes et l’espace nécessaire,
puisque la chimie s’effectue en
grande partie dans un micro-
organisme, dans un grand
entrepôt. En outre, en utilisant des
micro-organismes pour faire de
la chimie, la biotechnologie peut
créer des structures chimiques
qui ne peuvent pas être créées
avec la chimie conventionnelle,
en convertissant les matières
premières renouvelables en
solutions durables qui préservent
les ressources naturelles et
soutiennent la transition vers un
avenir neutre en carbone. Par
exemple, nous pouvons utiliser la
biotechnologie pour transformer
des sucres ou des huiles usagées
en de nouvelles classes de
tensioactifs, qui sont biosourcés,
biodégradables et nettement
moins gourmands en carbone.
En avril 2023, nous avons annoncé une collaboration stratégique sur
plusieurs années avec Ginkgo Bioworks, qui crée la première plateforme
mondiale de programmation cellulaire et de biosécurité. Ce partenariat
vise à exploiter la puissance de la biologie synthétique pour créer des
produits chimiques et des matériaux plus durables et plus respectueux
de l’environnement. Nous veillerons d’abord à accélérer le
développement de biopolymères nouveaux et durables, qui peuvent
inuenceruncertainnombredemarchés,del’entretiendelamaisonet
des soins de la personne à l’alimentation en passant par l’agriculture.
Dans le cadre de cette alliance, Syensqo a également acquis un
laboratoire de Ginkgo (anciennement Zymergen) à Cambridge
(Massachusetts). Il permettra d’étendre notre empreinte en matière de
R&I aux États-Unis, d’accéder à de nouveaux talents, d’établir une base
de croissance pour la biologie synthétique dans l’un des centres
biotechnologiques les plus importants au monde, et d’accélérer ainsi le
plan de développement de la biotechnologie de Syensqo.
Partenariat avec Ginkgo Bioworks
>10 %
TCAM du marché de la vanilline
naturelle d’ici 2024
« EN ÉTENDANT SON EMPREINTE
AVEC LA CRÉATION DU PLUS IMPORTANT
CENTRE DE BIOTECHNOLOGIE DES
ÉTATS-UNIS ET EN INSTAURANT UN
PARTENARIAT STRATÉGIQUE AVEC
GINKGO POUR DÉVELOPPER DE
NOUVEAUX BIOPOLYMÈRES, SYENSQO
A ENVOYÉ UN MESSAGE CLAIR SUR
L’IMPORTANCE DE LA BIOTECHNOLOGIE
DANS NOTRE CROISSANCE FUTURE. »
Thomas Canova,
Head of Renewable Materials and Biotechnology
Growth Platform.
19,5 MDS $
Marché de l’agriculture
biologique d’ici 2031
ÉTUDE DE CAS N° 1
ÉTUDE DE CAS N° 2
1 MD €
Opportunité de marché
d’ici 2030
SYENSQO 2023
_51
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
50_ ACCÉLÉRER L’INNOVATION
COMPOSITES THERMOPLASTIQUES
Innover pour alléger
grâce à nos composites
Les composites thermoplastiques sont des
matériaux solides, chimiquement résistants
et légers qui peuvent remplacer le métal. Ils
sont un facilitateur technologique essentiel.
Ils offrent aux clients de nombreuses indus-
tries une solution qui les aide à atteindre
des objectifs ambitieux en matière d’allè-
gement, de résistance et de taux de
construction, tout en réduisant le coût total
de possession.
Au cours des dernières années, Syensqo a investi dans le déve-
loppement de ses capacités et dans la création de labora-
toires de pointe sur les composites thermoplastiques, tout en
instaurant des collaborations stratégiques solides avec des partenaires
et des clients. Notre infrastructure de classe mondiale et notre approche
unique de l’innovation de bout en bout, combinées à notre expertise
historique inégalée dans la technologie des composites et des polymères
de spécialité, font de nous un partenaire de développement important
pour les clients de différents marchés.
Une position unique dans l’industrie des composites
thermoplastiques
— Syensqo propose le plus vaste portefeuille de polymères de spécialité
et de technologies de traitement des composites, ce qui en fait un four-
nisseur unique. Nous jouissons d’une position de leadership dans les
technologies de bout en bout, que nous utilisons pour mieux servir nos
clients. Nos composites thermoplastiques peuvent remplacer le métal
dans certaines des applications les plus exigeantes. Ils offrent trois avan-
tages qui répondent aux principales problématiques de nos clients :
Réduction des émissions de carbone grâce à l’allègement : grâce à
notre technologie, les clients peuvent fabriquer des pièces 40 à 50 %
plus légères que l’acier ou l’aluminium, pour des performances iden-
tiques ou supérieures.
Taux de construction élevés : les composites thermoplastiques
permettent d’automatiser et de simplier le processus de production,
et ainsi d’atteindre des taux de production ambitieux dans diverses
industries. Nos clients peuvent former des pièces en quelques minutes
et les reformer si nécessaire. Les composites thermoplastiques sont
donc la solution idéale pour les applications de production en grande
série et un gage d’économies importantes pour nos clients.
Recyclabilité : les composites thermoplastiques sont intrinsèquement
recyclables à la fin de leur cycle de vie en raison des résines ther-
moplastiques haute performance que nous utilisons pour les créer.
Un facilitateur technologique essentiel
pour trois marchés clés
— Les composites thermoplastiques sont un facilitateur technologique
essentiel pour de nombreux marchés. Nous concentrons nos efforts sur
trois domaines en particulier : l’aérospatiale et la mobilité aérienne
avancée (MAA), l’énergie propre et l’automobile.
Atteindre des taux de production plus élevés dans l’aérospatiale
et la MAA
Les composites thermoplastiques aident l’industrie aéronautique à
relever l’un de ses plus grands défis : augmenter les cadences de
production. Les taux de production des composites thermoplastiques en
grande série sont environ 5 à 10 fois plus rapides que pour d’autres tech-
nologies, et les composites thermoplastiques rendent les produits aéros-
patiaux plus légers, plus sûrs, plus résistants, plus économes en carburant
et plus rentables. Les principales applications des composites ther-
moplastiques dans les avions sont les structures telles que les clips, les
supports et les raidisseurs. Dans le domaine de la MAA, ils jouent un rôle
essentiel dans la réduction du poids dans des zones telles que le corps
principal et les ailes.
En 2021, nous avons uni nos forces à celles de la société Leonardo,
spécialisée dans les technologies de l’aérospatiale, de la défense et de la
sécurité, an de généraliser l’adoption des composites thermoplastiques
dans l’industrie aérospatiale. Notre laboratoire commun, basé au Material
Science Application Center de Syensqo à Bruxelles et au laboratoire de
Leonardo à Grottaglie (Italie), porte sur les matériaux composites et les
procédés de production essentiels pour l’avenir de l’industrie aérospa-
tiale.
« Notre accord de laboratoire commun a été renouvelé et un nouveau
programme de collaboration sur l’évaluation des solutions à base de
composites thermoplastiques pour la fabrication de pièces d’aérostruc-
tures en grande série a maintenant commencé », a déclaré Salvatore
Rino Scervo, Senior Vice President Innovation Labs & IP, Leonardo SpA. « Ce
programme est principalement axé sur la prochaine génération d’avions
à décollage et atterrissage verticaux et sur la production d’aérostructures
en composites thermoplastiques à grande échelle. En combinant les
compétences de Syensqo et de Leonardo, nous renforçons notre capa-
cité d’innovation et nous réduisons les délais de mise sur le marché. »
En avril 2023, nous avons renouvelé notre accord de collaboration avec
la multinationale GKN Aerospace, qui vise à étendre l’utilisation des maté-
riaux en composites thermoplastiques dans les structures aérospatiales.
Nous élaborons une feuille de route commune sur les composites ther-
moplastiques afin d’explorer de nouveaux matériaux et procédés de
fabrication pour les structures aérospatiales et de cibler de futurs
programmes stratégiques à taux de construction élevé pour l’aviation
commerciale et la MAA.
« Nous sommes ravis de renouveler notre accord avec Syensqo », a
déclaré Arnt Offringa, Director Global Technology Center Netherlands,
GKN Aerospace. « Les technologies légères joueront un rôle clé dans l’évo-
lution vers une aviation plus durable, et notre collaboration a renforcé
notre leadership technologique en matière d’innovation thermoplas-
tique. Notre collaboration sera essentielle, car nous continuons à repous-
ser les limites de la technologie pour atteindre nos objectifs en matière
de durabilité. »
Favoriser l’énergie propre par la décarbonation
et l’amélioration des performances
Le secteur de l’énergie a besoin de solutions qui facilitent la transition vers
une énergie plus propre. Syensqo fournit des solutions à base de compo-
sites thermoplastiques pour l’ensemble des sources d’énergie en se
concentrant sur deux domaines principaux :
1. Rendre les sources d’énergie actuelles plus efficaces et plus
durables : des canalisations en composites thermoplastiques peuvent
être utilisées comme alternative plus durable aux canalisations en
acier dans le secteur de l’énergie. Les risers offshore et onshore et les
conduites exibles utilisant des composites thermoplastiques qui ne
nécessitent pas d’entretien pour la corrosion, sont abordables et
faciles à installer, et offrent une réduction de poids de 30 % et une
empreinte carbone 40 % inférieure à celle de l’acier.
2. Développer des solutions pour des sources d’énergie durables : nous
travaillons avec des entreprises du secteur de l’énergie pour les aider
à développer des solutions énergétiques propres. Grâce à leur résis-
tance chimique élevée, les canalisations en composites thermoplas-
tiques peuvent favoriser des opportunités futures dans le domaine de
l’hydrogène offshore et d’autres applications d’énergie durable.
Syensqo travaille depuis plusieurs décennies avec Baker Hughes, l’une
des plus grandes entreprises mondiales de technologie énergétique,
pour remplacer le métal par des matériaux avancés. Nos solutions les
aident à décarboner leurs activités et à faciliter la production d’énergie
plus propre.
« La capacité d’innovation de Syensqo dans le domaine des matériaux
avancés, ainsi que l’accent mis sur le partenariat avec les utilisateurs
naux, sont essentiels pour aider Baker Hughes à rendre l’énergie plus
sûre, plus propre et plus efcace pour l’homme et la planète », explique
Domenico Di Giambattista, Vice President for Flexible Pipe Systems, Baker
Hughes.
Favoriser l’allègement et l’amélioration des performances
dans l’automobile
Les composites thermoplastiques allient exibilité, haut débit, intégration
fonctionnelle et recyclabilité, et apportent des solutions à certaines des
principales difcultés auxquelles est confrontée l’industrie automobile.
Notre processus en une seule étape réduit également le coût total de
possession, ce qui est essentiel pour les applications de production auto-
mobile à grand volume. Parmi les solutions que nous proposons gurent
des pièces fonctionnelles structurelles qui révolutionnent les moteurs
électriques. Il s’agit notamment de nos manchons de rotor en PEEK, déve-
loppés en collaboration avec Trelleborg Sealing Solutions, qui contribuent
à améliorer les performances des moteurs électriques. Parmi les autres
projets en cours, citons une application qui nous permettra de remplacer
une pièce composée de 22 éléments en acier soudés par une seule
pièce en composite thermoplastique, surmoulée avec l’un de nos
polymères de spécialité.
Investir dans des infrastructures de pointe
— Notre plateforme de croissance Composites thermoplastiques
regroupe nos innovations de bout en bout, des molécules aux compo-
sites. Elle nous permet de collaborer avec nos clients depuis le concept
jusqu’à l’application commerciale, en leur apportant notre soutien dès les
premières étapes de la conception, du prototypage et de l’essai des
pièces, et en réduisant considérablement le délai de mise sur le marché
de nos matériaux.
Le centre de développement de produits de Syensqo à Alpharetta, en
Géorgie (États-Unis) est unique en son genre. C’est la seule installation
au monde où il est possible de produire un nouveau polymère expéri-
mental à haute performance, de l’utiliser pour créer des rubans
composites unidirectionnels, puis de tester les performances du
nouveau matériau en fonction des besoins du client sans avoir à
marcher plus de 100 mètres.
Notre Material Science Application Center (MSAC) à Bruxelles
(Belgique) dispose des capacités de prototypage qui nous permettent
de concevoir et de produire une pièce pour un client, puis de la tester
dans le même bâtiment. Nous pouvons le faire sur des pièces pouvant
atteindre un mètre carré.
Composites thermoplastiques : plus légers, plus rapides, plus solides
Aérospatiale et MAA Mise à l’échelle des procédés de fabrication
Énergie Flexibilité de la conception et solutions plus efcaces
Automobile Efcacité et densité de puissance accrues des moteurs électriques
« NOTRE PLATEFORME DE CROISSANCE
COMPOSITES THERMOPLASTIQUES
EST UN VÉRITABLE PARCOURS DE
L’INNOVATION : NOUS TRAVAILLONS
EN PARTENARIAT AVEC NOS CLIENTS DU
DÉBUT À LA FIN, NOUS CO-INNOVONS
ET CO-DÉVELOPPONS DE NOUVEAUX
PRODUITS, DE NOUVELLES
APPLICATIONS ET, SOUVENT, NOUS
INVENTONS DE NOUVEAUX PROCÉDÉS. »
Fabrizio Ponte, directeur de la plate-forme
Composites thermoplastiques
NOTRE AMBITION
EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
Le développement durable n’est pas simplement la bonne chose
à faire, il est au cœur de tout ce que nous entreprenons. Grâce à
nos ambitions en matière de durabilité, nous proposons à nos
clients des solutions plus respectueuses de l’environnement et
nous rendons nos activités plus durables. Nous visons également à
concevoir des solutions offrant une vie meilleure et plus équitable
à nos collaborateurs et tout au long de la chaîne de valeur.
54 Un engagement en faveur de la
durabilité en phase avec notre stratégie
de croissance
55 One Planet : croissance durable
58 One Planet : climat
64 One Planet : qualité de vie
68 S’engager avec les parties prenantes
03
SYENSQO 2023
_53
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
52_
Résumé
Notre engagement en faveur de la durabilité, qui englobe l’envi-
ronnement, nos activités et la société, est une priorité absolue pour
toutes nos parties prenantes. Il fait partie intégrante de nos valeurs
et nous aide à fournir des solutions durables à nos clients.
Un engagement en faveur
de la durabilité en phase
avec notre stratégie
de croissance
ONE PLANET : CROISSANCE DURABLE
Réinventer notre façon de
faire de la chimie
Nos engagements en matière de durabilité
font partie intégrante de notre stratégie de
croissance et de notre façon de travailler.
Quatre-vingt-cinq pour cent de nos projets
de recherche et d’innovation sont considé-
rés comme des solutions durables selon
notre cadre Sustainable Portfolio
Management, et la croissance de notre
chiffre d’affaires sera de plus en plus alimen-
tée par ces solutions durables et par la
circularité. Il s’agira de fournir à nos clients
les solutions à faible impact environnemen-
tal et à base d’énergies renouvelables dont
ils ont besoin pour rendre leurs activités et
produits plus durables, dans l’intérêt de nos
propres activités, des activités de nos clients
et de la planète.
Notre approche circulaire de la chimie implique de réinven-
ter notre mode de fabrication des produits, de l’approvi-
sionnement à la n de vie. Notre nouvel objectif de 18 % de
chiffre d’affaires circulaire d’ici 2030 représente une croissance de
50 %, et reète notre ambition dans ce domaine. En termes absolus
(euros), nous doublerons notre chiffre d’affaires circulaire d’ici 2030.
En 2023, 13 % du chiffre d’affaires Syensqo proviendra des produits qui
favorisent la durabilité ou qui sont fabriqués à partir de matières
premières ou d’énergies renouvelables
2
. La demande de nos produits
naturels et biodégradables est en hausse sur les marchés de la
consommation en particulier, mais aussi sur les marchés des maté-
riaux, qui privilégient les matières premières renouvelables, telles que
celles de notre portefeuille de polymères de spécialité ECHO. En
dehors des travaux en cours de nos Global Business Units, notre plate-
forme de croissance Matériaux renouvelables et biotechnologies,
lancée en 2022, jouera un rôle clé dans l’accélération de nos efforts
d’intégration de la circularité et de la durabilité dans nos activités.
Naternal™ : des soins de beauté biodégradables
par conception
— En 2023, nous avons lancé la ligne de produits Naternal™, notre
nouvelle marque de polymères biodégradables biosourcés pour les
produits de soin des cheveux et de la peau biodégradables par
conception. La marque épouse le concept de beauté régénérative,
qui va au-delà de la durabilité pour offrir un produit positif tant pour
la planète que pour l’homme. Pour cela il faut prendre soin de toutes
SYENSQO 2023
_55
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
54_
Climat Croissance durable Qualité de vie
Neutralité carbone
Scopes 1 et 2 d’ici 2040
Solutions durables axées
sur la circularité
Objectif zéro accident
4
Sécurité : taux d’accidents et
de maladies (RIIR)
-40 %
Scopes 1 et 2
1
d’ici 2030
18 %
Chiffre d’affaires circulaire
d’ici 2030
3
Parité hommes-femmes
5
D’ici 2033
-23 %
Cinq principales catégories
d’émissions de scope 3
2
d’ici 2030
Salaire décent
pour 100 % des effectifs
D’ici 2026
Nos objectifs One Planet
Référence 2021
Aider nos clients à faire mieux
1. Émissions totales des activités de
Syensqo.
2. Émissions en amont et en aval
de la chaîne de valeur (fournis-
seurs et clients).
Cinq principales catégories
d’émissions (« focus ve ») :
(1) biens et services achetés (2)
activités liées aux combustibles et
à l’énergie (en amont) et (3)
transformation des produits
vendus, (4) utilisation des produits
vendus et (5) traitement de n de
vie des produits vendus (en aval).
3. L’indicateur clé de performance
de Syensqo « Part du chiffre
d’affaires contribuant à l’économie
circulaire » est calculé en
additionnant : les ventes de
produits dont la durabilité
augmente pendant la phase
d’utilisation en aval de la chaîne
de valeur ; les ventes de produits à
base de matériaux recyclés ou
renouvelables (85 %) et d’énergie
renouvelable (15 %) ; et les ventes
de produits recyclables en n de
vie en aval de la chaîne de valeur.
4. Nombre de maladies ou
d’accidents du travail dont la
gravité dépasse les premiers soins,
au sens de la norme US OSHA 29
CFR 1904, pour 200 000 heures de
travail.
5. Cadres moyens et supérieurs.
6. Économies totales de CO
2
réalisées grâce à l’électrication
des ottes dans le monde sur la
base d’une part de marché de
Syensqo de 30 %.
7. Émissions de GES de scope 1 et 2
et domaines ciblés des émissions
de scope 3.
Catalyseur pour l’allègement
JUSQU’À
20 %
de carburant et d’émissions de
CO
2
en moins dans l’aviation
Facilitateur essentiel de
l’électrication
100 KT
de CO
2
en moins par jour
6
Champion de la décarbonation
>20 %
d’émissions de CO
2
en moins
7
sur l’ensemble de la chaîne de
valeur depuis 2018
Promoteur de la beauté propre
>80 %
de soins des cheveux et de la
peau d’origine naturelle
>80 %
du pipeline d’innovation axé
sur les solutions durables
NOTRE AMBITION EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
Notre feuille de route One Planet contribue à ouvrir la voie à
une meilleure croissance pour nous tous. Forts des résultats
obtenus avec Solvay en 2023, nous avons adopté une
approche beaucoup plus ambitieuse qui nous permet de viser la
neutralité climatique dans toutes nos branches d’activité d’ici 2040.
Elle s’articule autour de trois piliers : le climat, la croissance durable et
la qualité de vie.
SYENSQO 2023
_57
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
56_
les parties prenantes de la chaîne de valeur, depuis la planète et les
communautés agricoles jusqu’aux marques et aux consommateurs.
Syensqo est un leader mondial dans le domaine des polymères
d’origine naturelle pour les formulations de soins de beauté. Notre
gamme Naternal™ regroupe tous nos polymères biodégradables
pour les soins de beauté, notamment le guar et d’autres matières
premières naturelles. Ces produits sont en adéquation avec l’ap-
proche de « biodégradabilité par conception », qui vise à intégrer la
gestion de la n de vie dès les premières étapes de la recherche, en
veillant à ce que le développement des produits soit guidé à la fois
par leur application et leur n de vie.
Au cours des prochaines années, nous prévoyons d’enrichir notre
gamme Naternal™ avec de nouvelles solutions et formulations
chimiques. Cet effort sera soutenu par notre plateforme de crois-
sance Matériaux renouvelables et biotechnologies, qui axe sur la
recherche et l’innovation sur les matières premières renouvelables et
les biotechnologies pour développer des solutions innovantes, sûres
et durables.
UP : des produits de beauté et des détergents qui
protègent l’environnement sans compromettre les
performances
— À mesure que les tendances de consommation évoluent et que le
marché s’oriente vers des matières naturelles et circulaires, les fabri-
cants de produits de beauté et de détergents doivent se tourner vers
des matières premières plus durables. Or, cette transition est techni-
quement difcile en raison de l’absence de substituts directs et de la
disponibilité restreinte des matières premières naturelles.
Pour y remédier, Syensqo a lancé sa gamme UP, des solutions circu-
laires certiées par bilan massique
3
qui utilisent des matières premières
circulaires revalorisées. Elles offrent des performances identiques à
celles des solutions traditionnelles à base de matières premières
fossiles, mais avec deux avantages clés : une empreinte CO
2
nettement
réduite et un impact positif global sur les aspects environnementaux,
tels que l’utilisation des sols et la consommation d’eau. Et comme les
spécifications des produits finaux sont identiques à celles de leurs
homologues à base de matières premières fossiles, notre gamme UP
peut être utilisée en remplacement. Notre Mirataine® CBS UP, par
exemple, est utilisé dans plusieurs applications clés d’hygiène et d’en-
tretien de la maison (nettoyants pour les mains, la vaisselle, le corps,
etc.) et peut être utilisé en remplacement direct de son équivalent à
base de matières premières fossiles.
Établir la norme en matière de
culture durable du guar
— La gomme de guar peut être utilisée comme agent épaississant,
stabilisateur et liant dans diverses industries. Fabriquée à partir de la
fève de guar, une légumineuse cultivée dans les régions semi-arides
du nord de l’Inde, cette ressource renouvelable nous aide à répondre
à la demande croissante de solutions naturelles, durables et circu-
laires de nos clients. Toutefois, l’augmentation de la demande indus-
trielle de guar a également fait émerger des problèmes environne-
mentaux. L’initiative « Guar durable », que nous avons mise en place
avec L’Oréal et l’ONG internationale TechnoServe en 2015, vise à
résoudre ces problèmes en garantissant des prix plus élevés et plus
équitables aux agriculteurs et en encourageant des pratiques agri-
coles meilleures et plus durables. Le programme propose également
des programmes de formation et d’éducation dans des domaines
tels que la gestion de l’eau et la nutrition, et vise à renforcer l’autono-
mie des agricultrices grâce à des formations axées sur l’hygiène, la
santé, la nutrition et l’alphabétisation numérique.
En 2023, l’initiative « Guar durable » a lancé un projet pilote d’agro-
foresterie dans le but d’initier les agriculteurs à des pratiques agri-
coles plus régénératrices, de couvrir la demande de guar et de
capturer et stocker le CO
2
. Vingt-cinq parcelles agroforestières ont
été plantées en 2023, et il est prévu d’atteindre un million d’arbres au
cours des trois prochaines années, une fois que nous aurons mis au
point un modèle approprié. Ce travail vient s’ajouter à la création de
quatre plantations communautaires et de deux parcelles de sylvo-
pastoralisme, soit 69 000 arbres plantés au total, qui ont considéra-
blement augmenté la couverture de la demande de guar et amélio-
ré la qualité des sols et l’accès aux fourrages.
Environ 12 500 agriculteurs, dont 3 500 femmes, répartis dans
60 villages du Rajasthan sont désormais couverts par l’initiative « Guar
durable ». Les multinationales Henkel et Procter & Gamble y ont
adhéré en 2017 et 2022 respectivement, et des négociations sont en
cours pour développer de nouveaux partenariats, y compris pour de
nouveaux marchés, tels que l’industrie agrochimique.
1. Année de référence 2021.
2. Notre indicateur clé de référence pour la durabilité comprend les produits à base
de matériaux recyclés ou renouvelables, fabriqués à l’aide d’énergies renouve-
lables, dont la longévité augmente pendant la phase d’utilisation ou recyclables
enndevie.
3. Le bilan massique permet de suivre la durabilité d’un produit tout au long de la
chaîne de valeur, ce qui incite l’industrie à adopter de meilleures pratiques
environnementales.
SPM : un outil clé dans notre
processus de prise de décisions
Notre outil Sustainable Portfolio
Management (SPM) a été
lancé en 2012 pour évaluer la
durabilité de nos produits et
nous aider à la communiquer à
nos clients. Il évalue les risques
et les opportunités de notre
portefeuille en tenant compte
de l’impact social et
environnemental de nos
opérations, ainsi que des
tendances et des signaux du
marché. Les informations que
nous recueillons grâce à cet
outil nous permettent de
prendre des décisions clés,
facilitant ainsi la création d’une
croissance durable à long
terme. En 2023, 60 % de notre
portefeuille était considéré
comme des solutions selon
l’outil SPM. Citons notamment
leslmsàhautebarrièrepour
les blisters de conditionnement
des produits pharmaceutiques,
les polymères pour le
traitement de l’eau par osmose
inverse et les solvants à base
de produits renouvelables
pour les applications
agroalimentaires.
NOTRE AMBITION EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
Objectifs 2030 (référence 2021)
Solutions durables axées
sur la circularité
18 %
Chiffre d’affaires circulaire
d’ici 2030
1
2023 : 13 %
« L’INTRODUCTION DE LA
GAMME NATERNAL™
DÉMONTRE CLAIREMENT
L’ENGAGEMENT À LONG
TERME DE SYENSQO EN
FAVEUR D’UNE CROISSANCE
DURABLE. NATERNAL™
INCARNE UNE NOUVELLE ÈRE,
OÙ LA BEAUTÉ, LA PLANÈTE ET
LES COMMUNAUTÉS
AGRICOLES PEUVENT ÊTRE
TRAITÉES SUR UN PIED
D’ÉGALITÉ. »
Jean-Guy Le-Helloco,
Vice-President Home and
Personal Care
« IL Y A ENCORE UN AN, J’ÉTAIS CONFRONTÉ
À DE FAIBLES RENDEMENTS ET À UN
MANQUE D’EAU DANS MON CHAMP.
AUJOURD’HUI, JE NE ME CONTENTE PAS
D’UNE PRODUCTION IMPORTANTE, JE PEUX
ÉGALEMENT CULTIVER PENDANT L’HIVER. »
Dhannaram, un habitant de Dudiwal (Inde), s’est
associé à TechnoServe pour construire un khadin dans
sonchampenpente,anderecueilliretstockerl’eau
de pluie, répondant ainsi aux problèmes de
températures élevées et de ruissellement des eaux.
Sa production de guar a augmenté de 25 à 40 %.
FOCUS
Nos objectifs de croissance durable
sont liés à deux objectifs
de développement des Nations unies
Énergies renouvelables (solaire, éolienne, biomasse, biogaz)
Ef cacité des procédés (électri cation, récupération de la chaleur résiduelle, optimisation des équipements)
Autres (mix énergétique, émissions industrielles)
Accélération de la transition énergétique
1 site (ON)
2023
1 site (DE)
2022
1 site (IT)
2023
1 site (DE)
2023
1 site (IT)
2019, 2023
1 site (TH)
2019
1 site (BE)
2022
4 sites (CN)
2023
1 site (CN)
2022
2 sites
(IN)
2019, 2021,
2022, 2023
2 sites (NJ)
2020, 2024
20 sites
(Côte est)
2021
4 sites (US)
2023
2 sites (FR)
2023
7 sites (CN)
2019, 2022
1 site (TH)
2023
4 sites (FR)
2020, 2024,
2025, 2026
8 sites
(TX, LA)
2021
1 site (CA)
2023
Quarante-sept projets pour favoriser
notre transition énergétique
— En 2023, nous avons enregistré une réduction de 15 % des émissions de
gaz à effet de serre (GES) de scope 1 et 2. Sur ces 15 %, 11 % sont des réduc-
tions structurelles réalisées grâce à notre portefeuille de projets de tran-
sition énergétique. Cela représente une réduction de 0,5 million de tonnes
de CO
2
depuis l’année de référence 2021, soit une réduction de 25 % à
périmètre constant.
Depuis 2018, nous avons lancé 47 projets dans le monde pour passer à
l’énergie verte, accélérer l’électrication et améliorer nos procédés, tout
en réduisant les émissions de scope 1 et 2. Soixante-treize pour cent de
nos sites fonctionnent désormais à l’électricité 100 % renouvelable.
Un plan de neutralité carbone pour
notre site de Saint-Fons (France)
— En mars 2023, nous avons dévoilé nos projets de décarbonation de
notre usine Aroma Performance de Saint-Fons (France). Avec plus de
95 % d’énergie renouvelable, le site deviendra la première usine de
production d’arômes au monde à être alimentée par des énergies
renouvelables d’ici 2026. Pour les 5 % d’émissions difciles à éliminer, nous
prévoyons d’atteindre la neutralité carbone grâce à des compensations
naturelles à haute intégrité. Ces développements nous permettront de
commercialiser des produits à plus faible empreinte carbone et d’appro-
fondir notre engagement avec les clients qui cherchent activement à
réduire leur impact sur le climat. Toutes nos initiatives cumulées de
décarbonation à Saint-Fons réduiront les émissions de GES de l’usine de
75 kilotonnes par an par rapport aux niveaux de 2018, ce qui équivaut à
retirer 45 000 véhicules thermiques de la circulation.
Avancer dans la réduction des émissions avec
notre nouvel outil d’évaluation de l’empreinte carbone
— En 2023, nous avons lancé notre nouvel outil automatisé de mesure de
l’empreinte carbone des produits (PCF) et l’avons déployé sur cinq de nos
sites Novecare en France et aux États-Unis. Nous nous préparons à
étendre son utilisation dans le monde entier. L’empreinte carbone des
produits est une mesure qui prend en compte toutes les émissions de
gaz à effet de serre générées par un produit, depuis l’extraction des
matières premières jusqu’à la sortie de l’usine de Syensqo (du « berceau
à la porte de l’usine »). Le fait de pouvoir la calculer rapidement et efca-
cement nous aidera, ainsi que nos clients, à atteindre les objectifs de
réduction des émissions de scope 3.
Notre outil PCF est aligné sur les besoins des clients et les lignes direc-
trices de l’industrie, dont les lignes directrices relatives à l’empreinte
carbone des produits pour l’industrie chimique publiées par Together for
Sustainability (TfS). Il permet à nos branches d’activité de calculer rapi-
dement l’empreinte carbone de chacun de nos produits. Nous pourrons
ainsi identifier les domaines dans lesquels nous pouvons réduire les
émissions et suivre nos progrès dans le temps, mais aussi lancer plus
facilement des projets de collaboration avec les fournisseurs et les clients
tout au long de la chaîne de valeur an de développer des solutions inno-
vantes et respectueuses du climat qui répondent aux besoins des clients.
En 2023, nous avons également commencé à préparer l’extension de
l’utilisation de cet outil à notre branche d’activité Specialty Polymers.
Élargissement de notre portefeuille de solutions certiées
par bilan massique
— Notre stratégie de réduction des émissions de scope 3 comprend le
passage au « carbone renouvelable », l’abandon des matières premières
d’origine fossile au prot de matières premières biosourcées ou recy-
clées, et l’utilisation de systèmes de certication à haute intégrité pour le
bilan massique. L’intégration de ces matières premières circulaires dans
nos solutions nous permet d’offrir des produits à faible empreinte
carbone et à teneur réduite en matières premières d’origine fossile, et de
Accélérer la réduction des émissions de scope 3
— Les émissions de scope 3 sont des émissions de GES émises dans la
chaîne de valeur et associées à nos activités. Plus précisément, il s’agit
des émissions qui se produisent sur les sites des fournisseurs, ou plus tôt
dans la chaîne d’approvisionnement, ainsi que sur les sites des clients,
lorsque le consommateur utilise notre produit ,ou à la n de la durée de
vie d’un produit. Syensqo est l’une des rares entreprises de l’industrie
chimique mondiale à s’être xé un objectif aussi élevé de réduction des
émissions de scope 3, qui couvre les émissions en amont et en aval de la
chaîne de valeur
3
.
La réduction des émissions de scope 3 nécessite une coopération
étroite avec nos fournisseurs et nos clients. En 2023, nous avons enregistré
une réduction de 1 Mt de CO
2
, soit 14 %, pour nos cinq principales catégo-
ries d’émissions de scope 3 depuis 2021, à périmètre constant. Sur ces
14 %, 11 % sont des réductions structurelles. Cette réduction est le fruit de la
gestion de notre portefeuille et de l’abandon progressif d’un produit à fort
impact. La majorité de nos efforts de cette année ont porté sur la création
des fondations qui nous permettront de procéder aux prochaines réduc-
tions structurelles pour atteindre notre nouvel objectif de réduction des
émissions de scope 3. Il s’agit notamment de déployer les dernières
capacités de digitalisation pour mesurer l’empreinte carbone des
produits et aligner les données des émissions avec celles des fournis-
seurs et des clients, d’intensier la collaboration avec les fournisseurs
pour réduire l’empreinte carbone des matières premières et de tirer parti
du pouvoir du bilan massique pour élargir notre offre d’alternatives à
faible teneur en carbone dans l’intérêt de nos clients.
Objectifs 2030 (référence 2021)
Neutralité
carbone
Scopes 1 et 2
d’ici 2040
-40 %
Scopes 1 et 2
d’ici 2030
1
2023 : -0,5 Mt
2
-25 %
(réduction
structurelle de
20 %)
-23 %
Cinq principales
catégories
d’émissions de
scope 3
d’ici 2030
1
2023 : -1 Mt
2
-14 %
(réduction
structurelle de
11 %)
Nos objectifs climatiques sont liés
à trois objectifs de développement
durable des Nations Unies
SYENSQO 2023
_59
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
58_ NOTRE AMBITION EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
ONE PLANET : CLIMAT
Renforcer notre
engagement climatique
Forts du succès de notre programme Solvay
One Planet, nous avons intensié nos ambi-
tions en matière de climat en nous fixant
des objectifs plus exigeants pour la réduc-
tion des émissions de scope 1, 2 et 3, et en
nous engageant à atteindre la neutralité
carbone d’ici 2040. Nos nouveaux objectifs
sont alignés sur la trajectoire la plus ambi-
tieuse de l’Accord de Paris sur le climat, qui
vise à limiter le réchauffement climatique à
1,5°C. Nous ferons valider ces objectifs par
l’initiative Science Based Targets (SBTi) en
2024 et ferons mieux que l’objectif « bien en
dessous de 2°C » que nous avions précé-
demment déni auprès de la SBTi.
1.Annéederéférence2021.Cinqprincipalescatégories(«focusve»)
d’émissions de scope 3 :
(1) biens et services achetés (2) activités liées aux combustibles
et à l’énergie (en amont) et (3) transformation des produits vendus,
(4)utilisationdesproduitsvenduset(5)traitementdendeviedes
produits vendus (en aval).
2. À périmètre constant.
3. Notre objectif de réduction des émissions de scope 3 porte sur les
catégories«focusve»décritesci-dessus.
Feuille de route en cours d’élaboration
Feuille de route en cours de mise en œuvre
Feuilles de route pour la biodiversité locale en cours d’élaboration
et de mise en œuvre sur nos sites
West Deptford
Clamecy
Saint-Fons
Mt Pleasant
Itatiba
Winder
Niagara Falls
/Welland
Oldbury
Roha
Hengchang
Changshu
Zhangjiagang
Taboão
Willow Island
Méréville
Réduction
Projets opérationnels
Étude de faisabilité en cours
Projets engagés
Optimisation de l’eau
de refroidissement ou de l’eau
de traitement
Recyclage des ef uents
Initiatives de réduction des prises d’eau douce en cours sur la plupart de nos sites
Projets les plus avancés
Zhangjiagang
Hengchang
(CN)
Zhangjiagang
Feixiang
(CN)
Atequiza
(MX)
Baton Rouge
(LA)
Marietta
(OH)
Augusta
(GA)
Spinetta
(IT)
Saint-Fons
(FR)
Tavaux
(FR)
Melle
(FR)
Niagara
(ON)
Chang Shu
(CN)
Clamecy
(FR)
Willow Island (WV)
réduire ainsi les émissions de scope 3 côté fournisseurs de Syensqo et de
ses clients.
Le concept de bilan massique est une approche industrielle reconnue
dans le monde entier, qui dénit un ensemble de règles de suivi et de
traçabilité des teneurs en matières premières circulaires et renouve-
lables des matériaux et des produits finis. Tous les produits de notre
gamme croissante de solutions certiées par bilan massique sont fabri-
qués dans nos usines homologuées ISCC-PLUS (International
Sustainability and Carbon Certication). Cette certication nous permet
d’attester l’utilisation de matières premières biosourcées, biocirculaires
et circulaires en remplacement des ressources fossiles dans nos produits,
ce qui confère de la crédibilité à nos revendications de durabilité et à
celles de nos clients.
Décarbonation de notre chaîne d’approvisionnement : un
changement d’étape dans la mesure de la teneur en
carbone dans l’approvisionnement
— Nos émissions de scope 3 en amont sont liées aux actions de nos four-
nisseurs. La mobilisation de notre chaîne d’approvisionnement pour
réduire l’impact des matières premières est une priorité essentielle, et
nous aide à atteindre notre objectif de réduction des émissions de
scope 3 et à améliorer notre offre de produits à faible empreinte carbone.
Nous avons continué à collecter les PCF auprès de nos fournisseurs de
matières premières qui contribuent le plus à nos émissions de GES.
Fin 2023, les PCF reçues et satisfaisant à nos normes de qualité représen-
taient 40 % des émissions de scope 3 générées par nos achats de
matières premières, soit plus que notre objectif de taux de couverture de
35 % pour l’année. Nous poursuivrons nos efforts en 2024.
Pour progresser davantage dans la réalisation de notre objectif de
réduction des émissions de scope 3, nous nous sommes engagés
n 2023 avec nos principaux fournisseurs de matières premières sur leur
stratégie climatique et leurs plans d’action de décarbonation. Nous pour-
rons ainsi mieux comprendre leurs projets et discuter avec eux des axes
d’amélioration. Nous continuerons en 2024.
Aller au-delà de la réduction des émissions de scope 3 :
émissions évitées
— Le rôle joué par nos solutions pour éviter les émissions est un aspect qui
n’est pas pris en compte dans nos mesures des émissions de scope 3.
Grâce à notre outil Sustainable Portfolio Management, nous avons identi-
é que 1,2 milliard d’euros de notre chiffre d’affaires contribue à réduire
l’impact sur le climat. Nous proposons plusieurs produits qui jouent un rôle
clé dans l’électrication et le passage aux énergies renouvelables, tels que
nos matériaux pour batteries et nos solutions pour l’hydrogène vert.
Nos produits permettent également de réaliser des économies d’éner-
gie en améliorant l’efcacité énergétique. Fuseply®, par exemple, est un
liant adhésif innovant, commercialisé en 2023. Il offre aux clients un
moyen able d’assembler des structures composites, sans utiliser de
xations qui ajoutent du poids. Ils peuvent ainsi tirer pleinement parti du
potentiel d’allègement des composites et de réduction des émissions,
puisque les avions plus légers émettent moins.
Réduire notre impact sur la biodiversité
— Nous avons mis en œuvre plusieurs actions et projets concrets pour
traiter les questions de biodiversité, de consommation d’eau et d’élimi-
nation des déchets industriels sur chacun de nos sites dans le cadre du
programme Star Factory. Ces projets sont essentiels pour minimiser notre
impact sur l’environnement, préserver les ressources rares et régénérer
la biodiversité. Ils nous aident également à créer de la valeur pour nos
clients et les autres parties prenantes, car la durabilité accrue de nos
sites et procédés nous permettra de créer des produits plus durables.
Améliorer la biodiversité de nos sites
— La préservation des écosystèmes de la planète est essentielle pour la
santé humaine, animale et végétale. En 2023, nous avons concentré notre
attention sur les efforts locaux en élaborant des feuilles de route pour
restaurer la biodiversité dans et autour de nos sites. C’est le cas pour
quinze de nos sites, l’objectif étant que tous nos sites industriels aient
élaboré leur feuille de route d’ici n 2024. Les actions mises en œuvre sur
nos sites d’Oldbury (Royaume-Uni), de Clamecy et Saint-Fons (France) et
ENTRETIEN AVEC
SYENSQO 2023
_61
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
60_ NOTRE AMBITION EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
FOCUS
FOCUS
Fin 2023, nous avions couvert
75 % de notre consommation
mondiale d’énergie primaire
dans le cadre du volet transition
énergétique de notre
programme Star Factory. Il
s’agissait notamment
d’identierdenouveauxprojets
et de créer pour chaque usine
une feuille de route à
l’horizon 2030 pour réaliser des
gainsd’efcacitéénergétique
ou faciliter le passage à des
sources d’énergie
renouvelables. Sur notre site de
Hengchang (Chine), par
exemple, nous avons installé
une technologie de
recompressiondevapeuran
deréaliserdesgainsd’efcacité
énergétique, et nous avons
remplacé le charbon par le gaz,
ce qui a entraîné des réductions
globales équivalant à 3 % des
émissions de scope 1 et 2 de
Syensqo.
En 2023, nous avons lancé notre portefeuille ECHO pour permettre
aux clients de se procurer plus facilement les polymères de
spécialité dont ils ont besoin pour accélérer leur parcours vers la
neutralité carbone. Conçus à partir de matières premières
biosourcées,recycléesetcertiéesparbilanmassique,lesproduits
de ce portefeuille offrent des alternatives plus durables et plus
circulaires aux matériaux conventionnels d’origine fossile, sans pour
autant compromettre les performances. La réduction de l’empreinte
carbone de la plupart de ces produits peut atteindre 20 %, voire 60 %
dans certains cas.
S’attaquer à notre consommation
et notre mix énergétique
Un portefeuille de polymères de
spécialité pour accélérer la transition
vers un avenir neutre en carbone
Quelle est votre relation avec Syensqo ?
D.T. — 2Masters et Syensqo entretiennent un partenariat
stratégique de longue date, qui ne cesse de se développer.
Présents dans l’industrie des polymères depuis les années 1990,
nous sommes déterminés à maintenir et à entretenir ce
partenariat pendant de nombreuses années encore, avec
l’espoir commun d’une croissance et d’une collaboration
durables.
Que fait votre organisation pour réduire son empreinte
carbone et comment Syensqo vous y aide-t-elle ?
D.T. — Dans le cadre de notre collaboration, l’engagement de
Syensqo en faveur de la durabilité et son leadership dans des
programmes tels qu’Ecovadis et TfS ont particulièrement inspiré
2Masters. La récente transition de 2Masters vers des installations
neutres sur le plan énergétique en décembre 2022 en est la
preuve et illustre notre état d’esprit en ce qui concerne la
durabilité. Cette intégration se traduit notamment par
l’utilisation de l’eau de refroidissement à des ns de chauffage,
un éclairage LED à détection de mouvement, une meilleure
gestion des déchets et l’installation de 723 panneaux
photovoltaïques pour l’alimentation des opérations.
Comment pourrions-nous mieux collaborer pour réduire
davantage notre impact sur la planète et la société ?
D.T. — La durabilité est profondément ancrée dans notre façon
de travailler. C’est un sujet récurrent lors de nos discussions avec
Syensqo. Ensemble, nous poursuivrons la recherche et la mise
en œuvre de technologies d’économie d’énergie an
d’améliorer sans cesse la durabilité dans l’ensemble de nos
opérations. Nous sommes impatients d’explorer avec Syensqo
de nouvelles initiatives qui nous permettront d’aller plus loin
dans la réduction de notre empreinte carbone commune tout
au long de la chaîne de valeur.
Dinand Tijhuis, de 2Masters
Projets opérationnels
Étude de faisabilité en cours
Déchets dangereux détournés de la mise en décharge
Réutilisation
Recyclage
Réduction
Déchets transformés en ciment
Déchets transformés en énergie
Projets de valorisation les plus avancés pour traiter 40 kt/an
de déchets industriels non durables
Augusta
(GA)
Atequiza
(Mx)
Tavaux
(FR)
Willow Island
(WV)
Marietta
(OH)
Borger
(TX)
Zhenjiang
(CN)
Zhenjiang Henchang
(CN)
Saint Fons
(FR)
Spinetta (IT)
Panoli (IN)
Piedmont (SC)
Mt Pleasant (SC)
Quand votre site a-t-il rejoint le programme Star Factory et
quels sont les résultats obtenus jusqu’à présent ?
M.J. — Roha a rejoint le programme Star Factory au deuxième
trimestre 2023. Notre principale réalisation à ce jour a été la
création d’une feuille de route stratégique. Elle fournit une vue
complète du potentiel de notre site, sur la base d’une analyse
approfondie de nos activités, de la dynamique du marché et
des opportunités de croissance. Star Factory nous a permis de
formuler une feuille de route visionnaire, en parfaite adéquation
avec notre objectif ambitieux de chiffre d’affaires de 120 millions
d’euros, et une marge de contribution de 40 %, d’ici 2030.
Quel est l’objectif à long terme que votre site souhaite
atteindre avec l’aide du programme Star Factory ?
M.J. — La prospérité nancière, l’excellence opérationnelle, le
leadership sur le marché, la durabilité et la mise en œuvre
progressive de stratégies gagnantes font partie des objectifs à
long terme de notre site. Pour les atteindre, nous devrons
adopter la digitalisation et mettre en œuvre des solutions
créatives qui accélèrent les procédures, maximisent l’utilisation
des ressources, tirent parti des opportunités de croissance,
conservent une longueur d’avance sur les tendances du
secteur, et intègrent des pratiques plus respectueuses de
l’environnement dans nos opérations, entre autres actions.
Grâce au programme, nous pouvons partager nos stratégies
gagnantes avec d’autres business de Syensqo an de favoriser
la réussite de tous nos sites.
Quels seront les avantages pour les clients, les communautés
locales et l’environnement d’ici 2030 ?
M.J. — Grâce à la priorité que nous accordons à l’innovation et à
l’amélioration de la qualité, et à nos efforts de transformation
numérique visant à rationaliser les procédés et à rendre les
interactions plus efcaces, nous pourrons proposer des produits
et des services de meilleure qualité à nos clients. Notre position
de leader sur le marché et nos initiatives de croissance
stratégique se traduiront par l’enrichissement de notre offre de
produits et de services, et par des options plus durables pour
nos clients.
Nous voulons que Roha soit un acteur actif et constructif de la
société locale. La croissance débouchera sur davantage
d’opportunités d’emploi au niveau local, et les nouvelles
compétences et connaissances acquises par notre équipe
grâce à Star Factory contribueront à promouvoir les talents
locaux. Nous avons également l’intention de nous engager
activement auprès de nos communautés locales dans le cadre
de partenariats, de parrainages et d’initiatives sociales.
En outre, Star Factory nous permettra de mettre en œuvre des
procédés et des technologies durables qui réduiront notre
empreinte environnementale en préservant les ressources et en
réduisant les déchets. Le potentiel de développement et de
promotion de produits respectueux de l’environnement sera
plus important et, en optimisant nos opérations et en mettant en
œuvre des technologies vertes, nous visons à réduire notre
empreinte carbone globale.
de Hengchang (Chine), par exemple, comprennent l’installation d’hôtels
à insectes et de ruches, le développement de jardins participatifs, la
plantation d’arbres et l’élimination d’espèces envahissantes.
Syensqo est membre du Wildlife Habitat Council, une ONG internatio-
nale qui nous aide à identier les axes d’amélioration des actions que
nous menons, à la fois sur nos sites et en collaboration avec les parties
prenantes locales.
Une approche globale pour réduire nos prises
d’eau douce
— Les prises d’eau douce de Syensqo ont continué à évoluer dans le bon
sens en 2023. Notre consommation nale de 77,7 millions de m
3
est infé-
rieure de 11 % à celle de 2022. Grâce à notre programme Star Factory, nous
souhaitons dénir une feuille de route claire pour faire face au manque
d’eau dans chacune de nos usines en dénissant des actions ciblées qui
réduiront nos prises d’eau douce à long terme. La plupart de nos sites ont
élaboré leur feuille de route et beaucoup sont en train de la mettre en
œuvre. Dans le cadre de ce processus, nous encourageons les respon-
sables de site à intégrer des indicateurs de durabilité dans leurs systèmes
de gestion des performances. Pour 2023, nous pouvons citer les résultats
suivants :
Tavaux (France) : nous avons réduit les prises d’eau douce de 4 %, soit
460 km
3
par rapport à 2022, en optimisant le circuit de refroidissement
par eau utilisé par les services de production d’énergie et de PVDF du
site.
Borger (Texas, États-Unis) : le site a amélioré son système de récupé-
ration par osmose inverse, ce qui lui a permis de réduire ses besoins en
eau de 31 km
3
.
Feixiang (Chine) : la combinaison de plusieurs initiatives a permis
d’économiser jusqu’à 80 km
3
d’eau douce par an. L’un des projets
consistait à récupérer et à traiter les eaux résiduaires an de les réuti-
liser comme eau de refroidissement, eau déminéralisée et vapeur. Il a
été reproduit dans d’autres secteurs du site et a également contribué
à réduire la consommation d’énergie, les émissions de CO
2
et les coûts.
Maintenir la dynamique de réduction des déchets
industriels
— Les déchets industriels non durables sont les déchets mis en décharge
ou incinérés sans récupération d’énergie. Pour les réduire, il faut trouver
des moyens de les revaloriser, soit en les réduisant à la source, soit en les
réutilisant dans le même procédé, soit en les recyclant dans un autre
procédé, soit en récupérant leur énergie. La réduction des déchets indus-
triels non durables est restée sur la bonne voie en 2023, avec un résultat
nal de 35,1 kt, soit 12 % de moins qu’en 2022. Voici quelques-uns de nos
résultats en 2023 :
Tavaux (France) : le site a réduit de 300 tonnes la quantité de solides
en suspension dans ses efuents et est devenu l’un des premiers en
Europe à obtenir la certication Operation Clean Sweep (OCS), qui vise
à réduire les émissions de microplastiques dans l’eau et dans l’air.
Borger (Texas, États-Unis) : dans le cadre d’un projet d’optimisation
de la production de notre sulfure de polyphénylène (PPS) Ryton®, l’usine
a lancé deux programmes en 2022 afin de recycler les déchets de
monomères et de réduire la quantité de déchets plastiques mis en
décharge en réintroduisant un programme de recyclage des déchets
de monomères de dichlorobenzène (DCB) qui avait été infructueux par
le passé. En 2023, les quantités de déchets de monomères générés et
de déchets plastiques mis en décharge ont été réduites de 88 % et
91 %, respectivement, par rapport à 2021.
West Deptford (New Jersey, États-Unis) : nous avons mis en œuvre un
projet de réduction des volumes de boues inorganiques générées par
l’usine et enregistré une réduction structurelle des déchets solides mis
en décharge de 222 tonnes en 2023 par rapport à 2022.
Roha (Inde) : le site a soustrait des boues destinées à l’incinération
pour en récupérer l’énergie. Les cendres sont utilisées pour fabriquer
du ciment, ce qui permet d’éviter 20 tonnes de déchets par an.
Transformer nos sites industriels en usines
de premier plan
— Notre programme Star Factory est conçu pour nous aider à répondre
aux attentes de plus en plus exigeantes des clients. Grâce à ce
programme, nous visons à transformer nos usines pour en faire les meil-
leures de leur catégorie dans tous les domaines. Le programme est
actuellement en cours dans 19 sites de Syensqo. Quinze d’entre eux ont
rejoint le programme en 2023, et nous avons pour objectif de l’étendre à
nos 37 sites industriels restants avant la n de l’année 2024. Star Factory
se concentre sur quatre thèmes principaux :
Excellence opérationnelle : mettre en œuvre les meilleures pratiques
et tirer parti des technologies numériques pour atteindre et maintenir
notre excellence dans l’industrie.
Développement durable : élaborer des feuilles de route de la durabi-
lité pour chacun de nos sites an de réduire leur empreinte environne-
mentale et d’améliorer leurs performances en matière de diversité,
d’équité et d’inclusion.
Digitalisation : utiliser les technologies numériques pour accélérer la
création de valeur pour les clients grâce au numérique et aux données.
Développement du personnel : améliorer les compétences de nos
équipes de production, les doter des capacités adéquates pour les
aider à atteindre leurs objectifs et servir d’incubateur pour les futures
générations de talents.
L’une de nos priorités est d’amener nos sites à progresser dans leurs
projets d’efcacité énergétique, de transition énergétique et de réduction
des émissions de gaz à effet de serre qui protent à nos activités et à
l’environnement. Nous avons lancé environ 2 000 initiatives dans le cadre
de notre programme Star Factory et environ un quart d’entre elles visent
à faire progresser nos ambitions en matière de durabilité. Sur notre site de
Tavaux (France), par exemple, nous avons réalisé un audit énergétique
an d’identier les mesures à prendre rapidement pour améliorer notre
performance énergétique. En réduisant le point de consigne de la pres-
sion de l’eau alimentant les pompes à haute pression des chaudières du
site, nous avons réduit les émissions de CO
2
de 317 tonnes par an.
SYENSQO 2023
_63
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
62_ NOTRE AMBITION EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
FOCUS
Développement du portefeuille de
solutions certiées par bilan massique
d’Aroma Performance
Entren2022et2023,nossites
Aroma Performance de
Saint-Fons et de Melle (France)
ontreçulacerticationISCC
PLUS pour la production de
certains ingrédients. Notre
portefeuille en pleine expansion
desolutionscertiéesparbilan
massique comprend les
produits suivants :
Rhovanil® MB, la première
vanilline de grande pureté
certiéeparlebilanmassique
ISCC Plus.
Hydroquinone (HQ MB)
et hydroquinone
monométhyléther (MeHQ MB),
qui peuvent être utilisés
comme ingrédients dans la
formulation du
polyétheréthercétone (PEEK)
et d’autres thermoplastiques
techniques haute
performance.
Le premier cyclopentanone
certiéparbilanmassique,un
ingrédient utilisé dans les
parfums et dans un certain
nombre d’autres applications,
notamment comme solvant
pour l’électronique.
Le développement de ce
portefeuille est motivé par la
demande des consommateurs
et s’aligne sur les
mégatendances telles que
l’utilisationefcacedes
ressources, la réduction de
l’empreinte carbone des
solutions et
l’approvisionnement durable.
Nous travaillons en étroite
collaboration avec nos clients
pourlesaideràreleverlesdés
auxquels ils sont confrontés. Le
bilan massique fournit la
solutionnaleousertdeproduit
de transition viable pour le
développement d’une solution
entièrement biosourcée.
L’empreinte CO
2
de notre
hydroquinonecertiéeparbilan
massique est inférieure de 43 %
à celle de l’hydroquinone
synthétique de Syensqo, tandis
que la réduction équivalente
pour la vanilline est de 30 %.
Mohit Jalotedirecteur industriel pour l’Inde et directeur des
opérations du site Syensqo de Roha en Inde
ENTRETIEN AVEC
Syensqo s’engage à être un employeur responsable.
— Dans le cadre de notre programme « Better Life at Work », nous mettons
une série de webinaires et d’ateliers sur le bien-être à la disposition des
collaborateurs Syensqo du monde entier. En 2023, il s’agissait de séances
de bien-être au travail animées par des psychologues agréés. En mars et
en octobre 2023, nous avons organisé deux webinaires spéciaux consa-
crés à la compréhension de la ménopause et à la lutte contre l’épuise-
ment professionnel au travail. Tous les collaborateurs et les membres de
leur famille ont accès à notre programme d’assistance aux salariés, qui
comprend un soutien psychologique gratuit, des conseils en matière de
bien-être, du coaching de vie et de pleine conscience, et à un cadre de
travail exible dans tous les pays où nous sommes présents.
Un engagement fort en matière d’éthique
et de conformité
— Syensqo a besoin de s’entourer de comportements éthiques et
conformes pour exercer ses activités. En 2023, nous avons publié une
nouvelle section sur le site web de notre entreprise, qui présente notre
engagement en matière d’éthique et de conformité, notre Code d’inté-
grité des affaires, ainsi que nos politiques, nos actions et nos données
auditées. Tous nos collaborateurs suivent une formation annuelle obliga-
toire et nous proposons un service « Speak Up », que les collaborateurs et
les tiers peuvent utiliser pour effectuer un signalement ou demander de
l’aide en toute sécurité s’ils sont témoins de comportements inappropriés
ou contraires à l’éthique.
Versement d’un salaire décent à tous nos collaborateurs
— En 2023, nous avons rejoint l’appel à l’action du Pacte mondial des
Nations unies sur le salaire décent. Nous pourrons ainsi nous assurer que
tous nos collaborateurs dans le monde entier reçoivent un salaire décent,
c’est-à-dire une rémunération sufsante pour jouir d’un niveau de vie
équitable.
Pour ce faire, nous travaillons en partenariat avec le Fair Wage Network,
sions stratégiques et nous encourageons le retour d’information, car la
conance et la motivation de nos collaborateurs seront renforcées si ces
derniers comprennent nos intentions. Ce processus garantit un haut
niveau de transparence, de maturité et de conance entre la direction
générale et les représentants du personnel, ce qui a sans aucun doute
contribué au succès de notre séparation d’avec Solvay.
Tout au long du projet de séparation (Po2), le Solvay Global Forum
(SGF) et le Comité d’entreprise européen (CEE) se sont consultés étroite-
ment dans le cadre d’un « comité ad hoc Po2 ». Celui-ci a permis d’abor-
der très tôt les préoccupations des représentants et d’y apporter des
réponses. Il s’agissait notamment de mettre en place un soutien pour la
sortie des accords de services de transition. Nous avons également pu
faire en sorte que le nouveau Global Forum of Syensqo (GFS) et le CEE
soient actifs dès la scission.
Gestion responsable des PFAS
— En 2023, nous avons conclu un accord avec le Département de la
protection de l’environnement du New Jersey (NJDEP) pour régler le litige
relatif au nettoyage de la contamination aux PFAS et à la réparation des
dommages causés aux ressources naturelles par notre site de West
Deptford. Dans le cadre de ce règlement, Syensqo a accepté d’analyser,
de tester et d’assainir la contamination aux PFAS dans toute la zone
proche du site, y compris celle dont nous pensons que d’autres sources
sont responsables. Cet accord constitue une occasion constructive et
opportune d’assainir la pollution aux PFAS, tout en nous permettant de
une organisation indépendante qui nous aide à garantir des pratiques
salariales équitables. Les premières évaluations ont lieu actuellement en
Chine, aux États-Unis et au Royaume-Uni, qui représentent environ 55 %
des effectifs de Syensqo. Nous rendrons compte chaque année de nos
progrès au Pacte mondial des Nations unies.
Notre initiative en faveur du salaire décent vient compléter le
programme « Syensqo Cares », qui offre à tous nos collaborateurs des
avantages sociaux, dont 16 semaines de congé parental ou d’adoption
pour les deux parents, quelle que soit leur orientation sexuelle. Le
programme prévoit désormais cinq jours par an pour les collaborateurs
aidants de proches, en complément des dispositions prévues par la
législation locale. Nous avons également créé une banque de don de
jours de congé que les collaborateurs peuvent utiliser pour s’occuper
d’un proche.
Nos employés peuvent compter sur le Fonds de solidarité pour les
aider, ainsi que leurs communautés, dans les moments difciles. Depuis
2020, le Fonds a versé près de 11 millions d’euros à des personnes et des
communautés en difculté. En 2023, il a servi à nancer des actions d’ur-
gence suite aux tremblements de terre en Turquie, en Syrie et au Maroc,
ainsi que la poursuite d’initiatives en Ukraine. Le rapport d’activité sur l’im-
pact du Fonds détaille les activités de 2023.
L’importance du dialogue social
— Un bon dialogue social est essentiel à la réussite de l’entreprise. Les
représentants du personnel de Syensqo sont toujours informés des déci-
recouvrer les coûts associés à d’autres sources de pollution aux PFAS. Il
s’agit de la dernière étape de notre démarche de gestion responsable
des tensioactifs uorés sur notre site de West Deptford, puisque nous
avons éliminé l’utilisation de tous les tensioactifs uorés aux États-Unis en
juillet 2021.
Alors que nous nous concentrons sur l’innovation pour améliorer sans
cesse la durabilité de nos produits et procédés, nous investissons égale-
ment dans des technologies émergentes qui peuvent détruire les
tensioactifs uorés restant dans l’environnement. Il s’agit notamment de
travailler avec plusieurs partenaires à la pointe des technologies de
biodégradation, dont l’université de Princeton et l’université de Belgrade,
qui ont la capacité de développer des organismes ou des enzymes
capables de détruire les molécules de PFAS. En outre, nous investissons
dans nos propres recherches sur la dégradation chimique des PFAS par
minéralisation.
Syensqo innove pour trouver des alternatives aux PFAS qui peuvent
susciter des inquiétudes. C’est la raison pour laquelle nous avons aban-
donné progressivement l’utilisation des tensioactifs fluorés. En 2022,
Syensqo s’est engagée à éliminer volontairement l’utilisation des
tensioactifs uorés de la famille des PFAS d’ici 2026 en investissant dans
de nouvelles innovations technologiques qui font progresser la concréti-
sation de nos ambitions en matière de durabilité. Pendant cette transi-
tion, nous continuons à investir dans des technologies de pointe qui nous
permettent de réduire nos émissions de tensioactifs uorés de près de
100 %, un niveau connu sous le nom de « zéro technique ».
En février 2023, les autorités nationales compétentes des Pays-Bas, du
Danemark, d’Allemagne, de Suède et de Norvège ont soumis une proposi-
tion de restriction des PFAS au titre du règlement REACH de l’UE. La proposi-
tion a toutefois une portée beaucoup plus large, puisqu’elle couvre égale-
ment les polymères uorés chimiquement inertes qui sont essentiels au
développement futur d’une société durable. Syensqo croit en une fabrica-
tion, un traitement et une utilisation responsables des polymères uorés.
Nous plaidons donc en faveur d’une réglementation ciblée et scientique
des PFAS. Une interdiction générale de l’ensemble de la famille de produits
chimiques empêcherait l’UE d’atteindre ses objectifs climatiques et de
mener à bien sa transition vers une société à faible émission de carbone.
Nous nous engageons activement avec les parties prenantes concer-
nées sur ce sujet et nous continuerons à le faire en promouvant une
gestion responsable et scientique des PFAS.
S’engager avec les communautés locales
— L’établissement de relations solides et mutuellement bénéques avec
les communautés dans lesquelles nos sites sont implantés nous permet-
tra de faire progresser les initiatives qui protent à la fois aux personnes
Un engagement
de longue date en faveur
d’une meilleure
qualité de vie pour tous
L’amélioration de la qualité de vie de nos
collaborateurs et des communautés que
nous servons fait partie de notre ADN. Des
programmes de bien-être pour les salariés
et les populations locales ont été mis en
place par notre fondateur, Ernest Solvay,
dès les années 1880, pour que les équipes
puissent donner le meilleur d’elles-mêmes.
Grâce au pilier « Qualité de vie » de notre
programme de durabilité, nous entendons
perpétuer cette tradition en créant un lieu
de travail sûr, équitable et ouvert à tous, et
en agissant d’une manière qui prote à la
société dans son ensemble.
SYENSQO 2023
_65
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
64_ NOTRE AMBITION EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
Objectifs 2030 (référence 2021)
Sécurité RIIR
1
Objectif zéro
accident
2023 : 0,28
Parité hommes-
femmes
2
d’ici 2033
2023 : 28 %
Salaire décent
pour 100 % des
effectifs d’ici 2026
Nos objectifs de qualité de vie sont
liés à trois objectifs de développement
durable des Nations Unies
1. Maladies et accidents du travail pour 200 000 heures de travail
2. Cadres moyens et supérieurs
« L’ATELIER SUR LE LEADERSHIP
INCLUSIF NOUS AIDE TOUS À IDENTIFIER
ET À ÉLIMINER LES PRÉJUGÉS DANS
NOTRE TRAVAIL QUOTIDIEN, AFIN QUE
NOUS PUISSIONS MIEUX NOUS INSPIRER
ET NOUS SOUTENIR LES UNS LES
AUTRES, ET METTRE EN PLACE UNE
ÉQUIPE PLUS EFFICACE.
UNE ÉQUIPE INCLUSIVE PROFITE À
CHACUN DE SES MEMBRES. »
Qian Lu, Responsable du laboratoire de R&I
et participante à l’atelier sur le leadership inclusif
FOCUS
Changshu (Chine) : un site bienveillant
Dans le cadre du programme Star Factory, Changshu vise à créer
un site dont la priorité est de prendre soin de son personnel, de ses
clients et de la planète. S’appuyant sur les initiatives DEI existantes,
lesites’estxéplusieursobjectifspourrenforcersaculturede
travail qui soutient la diversité et responsabilise les collaborateurs.
Il s’agit notamment d’améliorer la parité hommes-femmes et de
doubler la présence des femmes dans les équipes de direction des
sites, d’améliorer l’intégration des personnes handicapées et de
créer un environnement de travail sûr et inclusif où chacun se sent
soutenu.
ONE PLANET : QUALITÉ DE VIE
et à la planète. Nombre de nos sites mettent en œuvre des programmes
d’engagement qui permettent aux communautés locales de mieux
comprendre nos activités et de s’assurer que nous répondons à leurs
préoccupations.
Fabbriche Aperte Lab, Spinetta Marengo (Italie) : la présentation du
travail que nous accomplissons pour garantir la sécurité, la santé et la
prospérité de nos communautés locales est particulièrement impor-
tante sur le site de Spinetta. En 2023, plus de 300 membres de la
communauté locale ont participé à notre initiative Fabbriche Aperte
Lab. Animée par 100 collaborateurs bénévoles, cette série de cinq
événements « Open Lab » interactifs portait sur un sujet d’intérêt ou une
préoccupation de la communauté. Ces événements ont permis à la
population de se faire une idée précise des activités du site, de s’enga-
ger, de développer un sentiment de conance grâce à un dialogue
ouvert, et de comprendre les retombées de notre travail.
Comité de résidents, Oldbury (Royaume-Uni) : Au début de
l’année 2024, Oldbury a célébré la 160
e
réunion de son comité de rési-
dents, dirigé par des habitats et hébergé par le site. Le comité se réunit
tous les trimestres, ce qui nous permet d’informer la communauté
locale sur notre travail, nos développements et nos actions commu-
nautaires. Grâce à ces réunions, nous entretenons un dialogue ouvert
et nous nous impliquons dans d’autres événements. Le site d’Oldbury
distribue des supports de communication à tous les foyers dans un
rayon d’un kilomètre, organise des collectes de fonds et des activités
de présentation des expériences en laboratoire ou des initiatives en
faveur de la biodiversité.
Chemical Grade 10, Itatiba (Brésil) : depuis 2018, le site d’Itatiba parti-
cipe à un programme éducatif qui récompense les 50 meilleurs élèves
des écoles publiques de la ville. Dans le cadre de ce programme,
Syensqo récompense les cinq meilleurs élèves de chimie. Le site remet
un ordinateur portable aux deux meilleurs étudiants et une tablette aux
trois autres pour les aider dans leurs études, et accueille les 50 élèves
pour une visite de l’usine. En 2023, nous avons été honorés par la mairie
d’Itatiba pour les contributions de notre site à l’éducation locale.
Répondre aux urgences locales, Zhangjiagang (Chine) : l’équipe d’in-
tervention d’urgence en matière de santé, de sécurité et d’environne-
ment de Syensqo à Zhangjiagang a participé à de nombreuses
reprises à des interventions d’urgence locales et a été honorée et féli-
citée par le gouvernement local pour ses efforts. En 2023, par exemple,
l’équipe a participé à des opérations de sauvetage à la suite d’une
fuite d’essence, jouant ainsi un rôle clé dans l’atténuation des pertes et
la réduction de l’impact du sinistre.
Intégration de la DEI dans notre façon de travailler
— Créer et fidéliser une main-d’œuvre diversifiée, offrir l’égalité des
chances en termes de carrière professionnelle et faire en sorte que tous
nos collaborateurs se sentent inclus, respectés pour ce qu’ils sont et
appréciés pour leurs contributions font partie des priorités essentielles de
Syensqo. En tant qu’entreprise scientique, nous croyons au pouvoir des
idées, des perspectives et des expériences différentes pour favoriser l’in-
novation. Nous donnons la priorité aux objectifs de DEI qui peuvent être
mesurés, pour nous aider à identier les domaines dans lesquels nous
avons progressé et ceux que nous devons améliorer. Nous sommes
également ambitieux, avec des objectifs qui couvrent l’ensemble du
spectre de la DEI.
Avoir un impact
— Notre approche s’appuie sur l’héritage de Solvay, qui a fait de la DEI une
partie intégrante de sa culture d’entreprise. Chez Syensqo, nous avons
révisé notre stratégie DEI autour de quatre piliers avec des objectifs
ambitieux, des résultats mesurables et un plan d’action. Notre objectif est
d’être les meilleurs et d’être reconnus pour notre environnement inclusif,
notre égalité des chances, nos équipes diversiées et notre engagement
au sein de notre écosystème. Notre approche comprend des initiatives
destinées aux dirigeants, aux employés et à nos chaînes de valeur. Nous
avons intégré les feuilles de route de la DEI dans notre programme Star
Factory et créé un laboratoire sur ce thème avec nos principaux clients et
fournisseurs. En 2023, nous avons inclus 10 initiatives DEI concrètes dans la
part variable de la rémunération de nos cadres dirigeants.
Impliquer nos cadres dirigeants
— Plus de 600 cadres dirigeants Solvay et Syensqo ont déjà participé à
notre atelier sur le leadership inclusif. Celui-ci leur donne les outils et les
ressources nécessaires pour identier les préjugés inconscients, créer un
environnement dans lequel chacun se sent valorisé, respecté et inclus, et
obtenir l’adhésion de chacun en comprenant mieux l’analyse de renta-
bilité de la DEI. Cet atelier offre également aux dirigeants un espace pour
engager des échanges constructifs avec leurs pairs et partager leurs
expériences et leurs difcultés.
En 2023, 19 dirigeants de Syensqo et Solvay ont participé à un
programme de mentorat conçu pour les membres de nos groupes-
ressources employés (GRE). Cette initiative s’inscrit dans le prolongement
de l’un des engagements pris par les dirigeants de Syensqo en 2022 dans
le cadre de l’initiative DEI : échanger avec des employés issus de groupes
sous-représentés et mieux comprendre des problématiques qui pour-
raient ne pas les concerner directement.
Nos collaborateurs au centre de l’attention
— En partenariat avec Disability:IN, une organisation à but non lucratif qui
travaille avec les entreprises pour améliorer l’inclusion du handicap, nous
avons commencé à mettre en œuvre le Disability Equality Index en 2023.
Cet outil complet d’analyse comparative nous aide à faire progresser les
pratiques de Syensqo en matière d’inclusion des personnes handicapées.
Dans le cadre de cet indice, nous avons mené des entretiens qualitatifs
avec différentes équipes et des collaborateurs volontaires désireux de
parler de leur décience visuelle et auditive et de leur neurodivergence.
À travers nos GRE, nous proposons aux communautés sous-représen-
tées au sein de Syensqo une plateforme qui offre des avantages pour
tous les collaborateurs. En 2023, par exemple, notre GRE X Factor, qui
travaille sur des initiatives visant à promouvoir, retenir et attirer les
femmes, a lancé une série de 14 témoignages vidéo, destinées à aider les
personnes de tous genres à identier les obstacles à leur carrière, à tirer
le meilleur parti de leurs talents et à les inciter à poursuivre leurs objectifs.
Nous avons également lancé avec succès des initiatives au niveau des
ateliers. Notre programme Star Factory vise à transformer nos sites de
production en « usines du futur », qui excellent dans tous les domaines.
Pour ce faire, nous avons besoin d’une main-d’œuvre non seulement
qualiée, mais aussi motivée et inspirée. C’est pourquoi la DEI fait désor-
mais partie intégrante du programme Star Factory.
Collaborer avec nos clients et partenaires
— En 2023, Syensqo a signé la promesse du revenu de subsistance
d’Unilever. Celle-ci précise que toute personne qui fournit directement
des biens et des services à Unilever doit gagner au moins un salaire vital.
Nous évaluons actuellement l’équité salariale au sein de Syensqo et nous
avons promis de combler tout écart au sein de nos propres effectifs
avant 2026, soulignant ainsi notre engagement à atteindre les objectifs
de développement durable des Nations unies.
Nous recherchons également des moyens de promouvoir la diversité
dans notre chaîne de valeur. Par exemple, nous utilisons désormais
Amazon Business en Amérique du Nord pour nous approvisionner auprès
de fournisseurs diversiés et les soutenir, et nous avons travaillé avec tous
nos responsables grands comptes stratégiques pour les sensibiliser à
notre programme DEI afin qu’ils soient mieux à même d’identifier les
opportunités d’une plus grande collaboration.
Comment s’est déroulée la mise en place du
Global Forum of Syensqo ?
L.C. — Nous avons discuté de la nouvelle structure
du Global Forum of Syensqo avant la scission. Nous
avons analysé la proposition d’empreinte mondiale
de Syensqo et discuté du ratio des employés dans
les différentes zones géographiques, en veillant à ce
que l’attribution des sièges au Global Forum reète
le plus dèlement nos collègues de Syensqo.
L’accord du Solvay Global Forum a été transféré à
Syensqo et un avenant a été signé par la Chief
People Ofcer de Syensqo. C’est alors que nous
sommes devenus le Global Forum of Syensqo. Nous
avons tenu notre première réunion et nous en
sommes maintenant à la phase nale de
l’attribution des sièges vacants.
Nous sommes une nouvelle entreprise, avec un
nouveau Global Forum, mais nous apportons avec
nous les connaissances et l’expérience des
représentants du Solvay Global Forum. Ces atouts
seront combinés avec l’arrivée de nouveaux
représentants et la volonté de renforcer la
collaboration et le dialogue au sein de la nouvelle
société Syensqo.
Quelles sont vos priorités en tant que
coordinatrice du Global Forum of Syensqo ?
L.C. — Le dialogue social chez Syensqo repose
fermement sur l’héritage du dialogue social établi
qui existait chez Solvay. Nous bénécions des
accords hérités du passé, y compris de notre
programme d’avantages sociaux rebaptisé
Syensqo Cares, et nous continuerons à veiller à la
pertinence de ces accords pour notre personnel.
Une autre priorité consiste à s’assurer que tous nos
collègues, où qu’ils travaillent dans le monde,
perçoivent un salaire leur permettant d’avoir un
niveau de vie convenable, et nous travaillerons avec
Syensqo pour mettre en œuvre l’engagement de
salaire décent d’ici 2026.
Il est indéniable que le dialogue social est un facteur
clé de la réussite d’une entreprise, mais aussi du
bien-être des salariés. Vu l’économie actuelle et
notre rythme de vie, le bien-être au travail et le
dialogue social vont de pair. Le monde qui nous
entoure évolue rapidement, comme chaque aspect
de la journée de travail, alors que nous nous
dirigeons vers un environnement de travail encore
plus numérique. Il est important que Syensqo
perpétue l’héritage de Solvay, mais aussi qu’elle
fasse avancer le dialogue social et le bien-être de
ses collaborateurs dans chaque pays où elle
présente. Je suis enthousiaste à l’idée de faire vivre
notre devise, qui est de faire avancer l’humanité.
Louise Collett a été élue coordinatrice du nouveau GFS, un
organe mondial de représentation du personnel qui défend les
intérêts de tous les collaborateurs Syensqo dans le monde
entier.
Louise Collett, coordinatrice du Global Forum of
Syensqo
ENTRETIEN AVEC
« À MESURE QUE LE
PROGRAMME SE
DÉVELOPPAIT, J’AI
RAPIDEMENT RÉALISÉ QUE
LE MENTORAT PROFITAIT
AUX DEUX PARTIES. LE FAIT DE
PARTAGER MES SENTIMENTS
À DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA
VIE M’A PERMIS DE DÉCOUVRIR
DES LEÇONS QUI M’ONT ÉTÉ
BÉNÉFIQUES ET QUI, JE
L’ESPÈRE, ONT DONNÉ UNE
AUTRE PERSPECTIVE AUX
BÉNÉFICIAIRES DU
MENTORAT. »
Massimo Genoni,
Vice President, Product and Asset
Management
SYENSQO 2023
_67
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
66_ NOTRE AMBITION EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
S’engager avec les parties
prenantes
Réaliser nos ambitions en matière de durabilité implique de renforcer nos liens avec nos
parties prenantes : nos clients, nos collaborateurs, nos actionnaires, nos fournisseurs, nos
communautés locales et la planète (gouvernements et ONG). Nous sommes à l’écoute
de leurs besoins et répondons à leurs remarques, et nous collaborons pour améliorer
notre impact collectif sur le changement climatique, la nature et la qualité de vie, et pour
soutenir la croissance durable en créant des solutions plus durables et plus circulaires.
SYENSQO 2023RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
68_ NOTRE AMBITION EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
Clients FournisseursCollaborateurs Communautés localesInvestisseurs
Planète
(ONG et gouvernements)
PARTIE PRENANTE
ENGAGEMENT ET ACTIONS
Objectifs ambitieux de durabilité en
phase avec notre stratégie de
croissance
Engagement des principaux clients
sur des aspects communs de haute
matérialité (initiative « Guar durable »,
séminaires sur la réduction de
l’empreinte carbone grâce à l’utilisation
de tensioactifs valorisés, séminaires
sur les revêtements sans éthoxylate
dʼalkylphénol,etc.)
Contact direct avec les équipes des GBU
(management, R&l, ventes, chaîne
d’approvisionnement, etc.)
Collaboration étroite entre
les responsables grands comptes et
les clients stratégiques
Questionnaires de notation
(CDP, EcoVadis)
ProlsSustainablePortfolio
Management (SPM)
Partenariat avec la fondation Ellen
MacArthur
Empreinte carbone des produits (PCF)
Renewable Carbon Index (RCI)
Investissements massifs pour
promouvoir la durabilité de nos produits
et procédés
Engagement au niveau des sites dans
le cadre des programmes Star Factory
et Solvay One Planet (biodiversité,
« Stop aux déchets de bureau »),
développement et gestion des relations
avec les parties prenantes locales
Partenariat avec le Wildlife Habitat
Council
Journée annuelle du citoyen
(Citizen Day) sur tous les sites du
Groupe : le thème de 2023 était
le 160
e
anniversaire du Groupe, axé sur
la transmission des connaissances,
du savoir-faire et de l’expérience,
et sur la sensibilisation des générations
futures à l’héritage du Groupe :
11 200 participants, dont 4 100 issus des
communautés locales, sur plus de
30 sites à travers le monde
Le Fonds de solidarité a soutenu plus
de 60 projets d’aide d’urgence
(par exemple, inondations)
dans 16 pays et a fait don de 1,9 million
d’euros à plusieurs initiatives
en Ukraine, en Turquie, en Syrie et
au Maroc.
Réponse aux questions des agences
de notation, des agences de notation
de crédit et des agences de vote
par procuration
Journée investisseurs (Capital Market
Day, CMD)et roadshow post-CMD
Visite de six villes en Europe et aux
États-Unis : Londres, New York, Bruxelles,
Paris, Zurich, Francfort
Cinq groupes d’engagement
« sell-side » pour « enseigner » l’equity
story de Syensqo
Participation à deux conférences
80 rencontres en face à face et appels
Rencontre de 110 investisseurs
Proposition d’un dividende brut total
de 1,62 €, sous réserve de l’approbation
de l’Assemblée générale
des actionnaires en mai 2024
Fonds de solidarité pour renforcer
la solidarité entre collaborateurs,
et enquêtes Pulse régulières
pouridentierlespointsàaméliorer
en ce qui concerne le bien-être
des employés
Communication régulière entre la CEO
et les collaborateurs (en distanciel
ou en présentiel)
Communication numérique avec
les collaborateurs
Dialogue régulier entre les managers
et les collaborateurs
Dialogue social avec les instances
représentatives du personnel
(sites, pays, Europe, Groupe).
Journée annuelle du citoyen
(Citizen Day) (32 sites participants, plus
de 60 activités dans le monde)
Programme « Better Life at Work »
Programme d’assistance aux salariés
qui offre aux collaborateurs et à leurs
proches un soutien en matière de santé
mentale et d’autres services
Salaire décent pour 100 % des effectifs
d’ici 2026
100 % des collaborateurs couverts par
une convention collective
Global Forum of Syensqo :
Représentants du personnel originaires
États-Unis, d’Europe, de Chine et d’Inde.
Moyenne de 15 heures de formation
par collaborateur
Programme Syensqo One Dignity :
six groupes-ressources employés
(GRE), six partenariats avec des ONG
(par exemple, Disability:IN),
programmes de mentorat
(par exemple, BeFace), participation de
325 femmes au programme « A Effect »
depuis 2021, revue du site web et de
l’accessibilité physique (rapport Wipro)
Dialogue constructif avec les autorités
publiques sur des questions d’intérêt
légitime pour Syensqo
Participation à des associations
commerciales mondiales et régionales
(WBCSD,ICCA,BusinessEurope,Cec)
etàdesorganisationsscientiques
(UICN, SETAC)
Partenariat Climate Impulse
Ambition de durabilité pour Syensqo :
dénitiondenouveauxobjectifs
ambitieux dans le cadre de notre
nouvelle feuille de route de la durabilité
Solvay One Planet
ConrmationdesODDsurlesquels
Syensqo peut avoir le plus d’impact sur
la chaîne de valeur : ODD 13, 14 et 15 pour
le climat, les ODD 12 et 13 pour la
croissance durable et les ODD 3, 5 et 8
pour l’amélioration de la qualité de vie
Annonce de plans de neutralité carbone
d’ici 2040
Partenariats de DEI avec des ONG
(par exemple, Disability:IN)
Feuille de route pour l’élimination
progressivedestensioactifsuorésen
Italie, comme c’est déjà le cas aux
États-Unis
Gestion des grands comptes
fournisseurs
Engagement des fournisseurs
à respecter le Code d’intégrité des
affaires
Ecovadis et autres évaluations ESG
de tiers : 92 % de nos principaux
fournisseurs
Audits tiers dans le cadre de l’initiative
Together for Sustainability (TfS)
Programme d’engagement des
fournisseurs et projet Empreinte
carbone des produits (PCF)
Gestion des risques environnementaux,
sociaux et de gouvernance (ESG)
_69
SYENSQO 2023
PERFORMANCE
_71
PERFORMANCE
72 1. Vue d’ensemble des résultats consolidés
72 1.1. Données financières
72 1.1.1. Chiffres clés financiers
73 1.1.2. Données clés financières historiques
74 1.2. Données extra-financières
75 2. Contexte de préparation
75 2.1. Comparaison des résultats et
réconciliation des indicateurs du compte
de résultats sous-jacent
75 2.2. Mesures des performances alternatives
(APM)
76 2.3. Description des segments opérationnels
76 3. Notes concernant les chiffres
sous-jacents du Groupe
76 Note B1 : Chiffre d’affaires net
77 Note B2 : Coûts sous-jacents des matières
premières et énergie
77 Note B3 : EBITDA sous-jacent
77 Note B4 : Amortissements et dépréciations
sous-jacents
78 Note B5 : Charges financières nettes
sous-jacentes
78 Note B6 : Charges d’impôts sous-jacentes
78 Note B7 : Investissements
79 Note B8 : Free Cash Flow
80 Note B9 : Fonds de roulement net
80 Note B10 : Dette nette sous-jacente
80 Note B11 : Provisions
81 Note B12 : ROCE
81 Note B13 : Recherche et innovation
82 4. Chiffres sous-jacents par segment
82 Vue d’ensemble des segments
83 Note B14 : Materials
84 Note B15 : Consumer & Resources
85 Note B16 : Corporate & Business Services
87 Note B17 : Résultat par action
87 Note B18 : Dividende
SYENSQO 2023
PERFORMANCE
_73
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
PERFORMANCE
72_
Performance
1. VUE D’ENSEMBLE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS
1.1. Données financières
1.1.1. Chiffres clés financiers
IFRS Sous-jacent
en millions d’euros
Notes 2023 2022 % en glisse-
ment annuel
2023 2022 % en glissement
annuel
Chiffre d’affaires net B1 6 834 7 890 -13,4 % 6 834 7 890 -13,4 %
Frais opérationnels nets, hors
amortissements et dépréciations
B2 -5 548 -6 169 +10,1 % -5 216 -6 027 +13,5 %
EBITDA B3 1 286 1 720 -25,3 % 1 618 1 863 -13,1 %
Marge d’EBITDA - - - 23,7 % 23,6 % +0,1 pp
Amortissements et dépréciations
d’actifs
B4 -739 -622 -18,8 % -484 -482 -0,6 %
EBIT 547 1 098 -50,2 % 1 134 1 381 -17,9 %
Charges nancières nettes B5 -158 -132 -19,6 % -159 -133 -20,1 %
Charges d’impôts B6 -192 -2 n.m. -218 -260 +15,9 %
Taux d’imposition B6 - - - 23,0 % 21,1 % +1,9 pp
Prot/perte de la période 197 964 -79,6 % 756 989 -23,6 %
Prot/perte attribué aux participations
minoritaires
-3 -14 -76,0 % -4 -14 -72,5 %
Prot/perte attribué aux actionnaires
Syensqo
193 950 -79,6 % 752 974 -22,8 %
Résultat de base par action (en euros) B19 1,83 8,97 -79,6 % 7,10 9,20 -22,8 %
Dividende (1) B20 1,62
-
n.m. 1,62
-
n.m.
Capex (total) B8
-
- - 848 642 +32,2 %
Conversion en cash B8
-
- - 47,6 % 65,5 % -18,0 pp
FCF aux actionnaires Syensqo B9
-
- - 448 577 -22,3 %
Ratio de conversion du FCF B9
-
- - 28,2 % 31,4 % -3,2 pp
Fonds de roulement net B10 1 200 1 213 -1,07 % 1 200 1 213 -1,07 %
Dette nette nancière (2) B11 1 584 3 814 -58,5 % 1 584 3 814 -58,5 %
Ratio de levier sous-jacent B11
-
- - 1,0 2,0 -52,2 %
ROCE B13
-
- - 10,6 % 13,7 % -3,1 pp
Recherche et innovation B14
-
- - 340 312 +12,4 %
Recherche et innovation en % du CA B14
-
- - 5,0 % 3,8 % +1,1 pp
(1) Dividende recommandé pour 2023
(2) La dette nette sous-jacente inclut les obligations hybrides perpétuelles, traitées comme capitaux propres en IFRS
1.1.2. Données clés financières historiques
Telles que publiées
En millions d’euros
2020 2021 2022 2023
Chiffres du compte de résultat
Chiffre d’affaires a 5 381 6 032 8 123 7 065
Chiffre d’affaires net b 5 261 5 915 7 890 6 834
EBITDA sous-jacent c 1 027 1 282 1 863 1 618
Marge d’EBITDA sous-jacent d 19,5 % 21,7 % 23,6 % 23,7 %
EBIT IFRS e -931 585 1 098 547
Prot sous-jacent de la période f 260 567 989 756
Prot IFRS de la période g -1 282 453 964 197
Prot sous-jacent attribué à Syensqo h 257 559 974 752
Prot IFRS attribué à Syensqo i -1 285 444 950 193
Données de cash ow
Investissements j 372 451 642 848
— dont activités poursuivies k 372 451 642 848
Conversion en cash l = (c-k)/c 63,8 % 64,8 % 65,5 % 47,6 %
FCF m 572 243 577 448
FCF aux actionnaires Syensqo n 572 243 577 448
Chiffres du bilan
— Fonds de roulement net o 760 1 024 1 213 1 200
Fonds de roulement net / chiffre d’affaires p = µ(o/a) 14,1 % 17,0 % 15,2 % 18,7 %
Dette nette sous-jacente
(1)
q = r+s 4 201 3 938 3 814 1 584
Obligations hybrides perpétuelles r - - - 500
Dette nette IFRS s 4 201 3 938 3 814 1 084
Capitaux propres IFRS t 3 078 4 333 4 946 7 608
Capitaux propres attribués aux participations minoritaires u 13 18 24 42
Obligations hybrides perpétuelles dans les capitaux propres v 500
Capitaux propres attribués à Syensqo w = t-u-v 3 065 4 315 4 922 7 066
Ratio de levier sous-jacent x = q/c 4,10 3,07 2,05 0,98
Autres chiffres clés
Recherche et innovation A 241 254 302 340
Recherche et innovation en % du CA B = -A/b 4,6 % 4,3 % 3,8 % 5,0 %
(1) La dette nette sous-jacente comprend les obligations hybrides perpétuelles, comptabilisées en capitaux propres en IFRS
SYENSQO 2023
PERFORMANCE
_75
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
PERFORMANCE
74_
Le tableau ci-dessus présente les chiffres historiques du Groupe tels que publiés à la date de référence. Ces données n’ont pas été affectées par
d’éventuels retraitements ultérieurs dus à des changements de périmètre, à l’évolution des normes IFRS/IAS, à des changements dans la définition des
APM, etc.
Au cours des périodes de référence, les principaux changements suivants sont intervenus:
2020:
Fin 2020, les actifs et passifs liés à certaines activités ont été reclassés en «détenus pour la vente» (actifs pour un montant total de 118millions d’euros
et passifs pour un montant total de 65millions d’euros):
· les activités de tensioactifs amphotériques de base, qui font partie de Novecare,
· la ligne de produits des matériaux de transformation (faisant partie de Composites).
2021:
Au cours de l’année 2021, les actifs et passifs liés aux activités suivantes auparavant classés en «détenus en vue de la vente» ont été cédés:
· l’activité «Process Materials» (qui fait partie de Composite Materials),
· les activités de tensioactifs amphotériques, qui font partie de Novecare, et
· les activités de tensioactifs et d’antioxydants qui font partie de Novecare à Rasal (Inde).
Ces cessions entraînent une diminution du chiffre d’affaires de 133millions d’euros en 2021 par rapport à 2020. Ces cessions n’ont donné lieu à aucune
plus-value ou moins-value importante.
Le 1
er
juillet, Syensqo a annoncé la clôture de l’acquisition, par Bayer, d’une activité d’enrobage de semences, avec des installations à Méréville (France)
et des opérations de sous-traitance aux États-Unis et au Brésil. Il s’agit d’une extension naturelle de notre famille AgRHO
®
, qui propose des solutions de
renforcement des semences (faisant partie de Novecare) et s’appuie sur des technologies biosourcées et plus durables.
1.2. Données extra-financières
En novembre2023, nous avons publié de nouveaux objectifs de durabilité, plus ambitieux, qui s’articulent autour de trois piliers: le climat, la croissance
et la qualité de vie. À travers nos ambitions en matière de durabilité, nous souhaitons proposer à nos clients des solutions plus respectueuses de
l’environnement et rendre nos propres activités plus durables. Nous visons également à concevoir des solutions pour une vie meilleure et plus équitable,
pour nos collaborateurs et tout au long de la chaîne de valeur.
Climat 2023 vs 2021 2023 2021 Objectif 2030
Émissions de GES (Mt)
de scope 1 et 2
20 %
Réduction
structurelle (a)
1,6 Mt 2,1 Mt Réduction de 40 %
Émissions de gaz à effet de serre de scope 3
des cinq principales catégories (« focus ve »)
Émissions de GES (Mt)(c,d)
11 %
Réduction
structurelle(a)
6,1 Mt (c) 7,1 Mt (b, c) Réduction de 23 %
Croissance 2023 vs 2021 2023 2021 Objectif 2030
Circular sales(f) + 1 pp 13 % 12 % 18 %
Qualité de vie 2023 vs 2021 2023 2021 Cible
Sécurité
Taux d’accidents et de maladies liés au travail (RIIR)(g)
38 %
Réduction
0,28 0,45 Objectif zéro
% de femmes dans l’encadrement intermédiaire
et supérieur(h)
+ 4 pp 28 % 24 %(i)
Parité
hommes-femmes
d’ici 2033
a) Les réductions structurelles sont liées à des projets spécifiques et à des impacts récurrents. Elles n’incluent pas les baisses d’activité.
b) En 2021, les émissions de GES de scope1 et 2 s’élevaient à 2,1Mt à périmètre constant, dont +0,1Mt due à la modification du périmètre de reporting. En 2021, les émissions
de GES de scope3 des catégories «Focus 5» étaient de 7,1Mt à périmètre constant, soit une augmentation de 0,4million de tonnes due à la modification du périmètre de
reporting. Les émissions totales de GES de scope3 sont de 8,4millions de tonnes en 2023 et de 8,5Mt en 2021 à périmètre constant.
c) Les catégories «Focus 5» d’émissions de GES de scope3 de Syensqo sont les suivantes: (1) les biens et services achetés (catégorie1), qui comprennent les impacts du trans-
port et de la distribution en amont (catégorie4) et les déchets générés par les opérations (catégorie5); (2) les activités liées aux combustibles et à l’énergie (catégorie3); (3) la
transformation des produits vendus (catégorie10); (4) l’utilisation des produits vendus (catégorie11); et (5) le traitement en fin de vie des produits vendus (catégorie12).
d) L’indicateur total des émissions de gaz à effet de serre de scope3 fait partie du périmètre du rapport d’assurance raisonnable de notre auditeur indépendant, tandis que
l’indicateur des émissions de gaz à effet de serre des catégories «focus five» de scope3 ne fait pas partie du périmètre de notre auditeur indépendant. Une révision de la
méthodologie pour les catégories3.1 (biens et services achetés), 3.4 (transport et distribution en amont) et 3.5 (déchets générés par les activités) d’ici fin2024 permettra de
remédier au manque de précision de la méthodologie existante.
e) Réduction de 23 % des émissions de gaz à effet de serre de scope3, par rapport à 2021, dans les catégories «Focus 5» (c)
f) L’indicateur clé de performance de Syensqo est la «part des ventes de produits contribuant à l’économie circulaire». Cette approche a été examinée par l’organisation Circu-
lytics de la fondation Ellen MacArthur. Nous avons identifié des limites dans la précision de cette approche, car la masse cumulée de tous les réactifs peut être supérieure à la
masse finale de certains produits (en raison des processus d’évaporation, des déchets et de la génération de sous-produits). Par conséquent, pour l’année 2024, nous adopte-
rons progressivement l’approche de calcul Renewable Carbon Index, qui nous permettra de mesurer la teneur molaire en carbone renouvelable des réactifs inclus dans le pro-
duit final par rapport à la teneur molaire en carbone total du produit final. Cela nous aidera à porter la précision de la mesure du contenu renouvelable au niveau le plus élevé.
g) RIIR (Reportable Injury & Illness rate): nombre d’accidents et de maladies liées au travail pour 200000heures de travail. Périmètre: collaborateurs et sous-traitants.
h) % de femmes dans l’encadrement intermédiaire/supérieur. Les catégories d’encadrement sont définies sur la base de la méthodologie d’évaluation des postes de Hay. Les
niveaux d’encadrement intermédiaire et supérieur se réfèrent à l’ensemble de la main-d’œuvre interne active possédant des points Hay supérieurs à 530.
i) Chiffre publié dans le supplément au document de référence du 29juin2023
Climat
En novembre2023, nous avons dévoilé nos plans de neutralité carbone pour les émissions de scope1 et 2 avant 2040 de toutes nos branches d’activité.
En outre, nous avons annoncé un objectif de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici2030 par rapport aux niveaux de 2021.
Fin2023, nous avions déjà enregistré une réduction structurelle de 20 % des émissions de scope1 et 2, soit la moitié de notre objectif pour 2030.
Depuis 2018, Syensqo a lancé 47projets dans le monde pour favoriser sa transition vers l’énergie verte, accélérer l’électrification et améliorer ses
procédés, tous axés sur la réduction des émissions de scope1 et 2. Fin2023, 73 % de nos sites s’approvisionnaient en électricité 100 % renouvelable.
En 2023, nous avons également fixé un nouvel objectif ambitieux, à savoir la réduction de 23 % des émissions de gaz à effet de serre de scope3 des
catégories «focus five» (c) d’ici2030 par rapport à 2021. Cet objectif couvre plus de 73 % des émissions totales de scope3 de Syensqo. Fin2023, nous
avons enregistré une réduction structurelle de 11 % des émissions de gaz à effet de serre de scope3 des catégories «focus five».
Croissance
Engagée dans la transition vers une économie circulaire, Syensqo a pour objectif d’augmenter la part des ventes favorisant la circularité pour nos clients,
en visant 18 % du chiffre d’affaires net total en 2030 (contre 12 % du chiffre d’affaires en 2021). En 2023, 13 % des ventes de Syensqo sont générées par
des produits à base de matières premières et des énergies renouvelables favorisant la circularité. Syensqo et la Fondation Ellen MacArthur ont signé
un accord de partenariat stratégique pour une durée de trois ans, visant à faire progresser le programme de circularité et de durabilité dans le secteur
de la chimie. Ce partenariat souligne l’engagement de Syensqo à contribuer activement à la transformation des chaînes de valeur vers des modèles
commerciaux circulaires. Ce partenariat permettra au réseau de la Fondation de continuer à s’appuyer sur la contribution et l’expertise de Syensqo,
tout en soutenant ses efforts pour trouver de nouvelles solutions pour éliminer les déchets, rendre les produits et les matériaux circulaires et régénérer
la nature.
Qualité de vie
La sécurité et le bien-être des collaborateurs sont une priorité essentielle pour Syensqo. En 2023, notre taux d’accidents et de maladies liés au travail
(RIIR) est passé à 0,28 (contre 0,42 en 2022), soit une amélioration de 38 %.
En 2023, nous avons également accompli des progrès dans la parité hommes-femmes. La part des femmes dans l’encadrement intermédiaire et
supérieur a atteint 28 %, soit une amélioration de 400points de base par rapport à 2021. Syensqo s’est engagée à ce que 100 % de ses collaborateurs
gagnent un salaire décent selon la définition du Pacte mondial des Nations unies d’ici2026. Notre initiative en faveur du salaire décent vient compléter
le programme «Syensqo Cares», qui offre à tous nos collaborateurs des avantages sociaux, tels que des congés d’invalidité, une couverture santé, une
assurance-vie et 16semaines de congé parental ou d’adoption pour les deux parents, quelle que soit leur orientation sexuelle.
2. CONTEXTE DE PRÉPARATION
2.1. Comparaison des résultats et réconciliation des indicateurs du compte de résultats
sous-jacent
Outre les comptes IFRS, Syensqo présente également d’autres indicateurs de performance («sous-jacents») afin de fournir une indication plus cohérente
et comparable de la performance financière sous-jacente et de la situation financière du Groupe, ainsi que des flux de trésorerie. Ces indicateurs offrent
une vision équilibrée des activités du Groupe et sont jugés utiles par les investisseurs, les analystes et les agences de notation de crédit, dans la mesure
où ils fournissent des informations pertinentes sur la performance, la position financière ou les flux de trésorerie passés ou futurs du Groupe. Ces
indicateurs sont généralement utilisés dans le secteur dans lequel Solvay opère et constituent donc une aide utile pour les investisseurs qui souhaitent
comparer la performance du Groupe à celle de ses pairs. Les indicateurs de performance sous-jacents ajustent les chiffres IFRS pour tenir compte des
impacts sans incidence sur la trésorerie de l’Allocation du prix d’acquisition (PPA) liés aux acquisitions, les coupons des obligations hybrides perpétuelles,
classées en tant que capitaux propres en IFRS, mais traitées comme de la dette dans les états sous-jacents, pour des dépréciations d’actifs et pour
d’autres éléments afin de fournir des indicateurs évitant la déformation de l’analyse de la performance sous-jacente du Groupe.
2.2. Mesures des performances alternatives (APM)
Syensqo utilise des mesures de performances alternatives, telles que décrites ci-dessous, pour mesurer sa performance financière. Syensqo estime
que ces mesures sont utiles pour analyser et expliquer les changements et tendances de ses résultats d’exploitation, car elles permettent de comparer
la performance de manière cohérente. Les définitions des différentes mesures présentées ici figurent dans le glossaire à la fin de ce rapport financier.
SYENSQO 2023
PERFORMANCE
_77
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
PERFORMANCE
76_
2.3. Description des segments opérationnels
Syensqo est organisée en quatre segments opérationnels:
· Materials, qui comprend les GBU Composite Materials et Specialty Polymers. Le segment Materials offre un portefeuille unique de polymères et de
technologies composites haute performance utilisés principalement dans des applications de mobilité durable. Ses solutions permettent de réduire
le poids et d’améliorer les performances et l’efficacité énergétique tout en réduisant les émissions de CO
2
. Ses principaux marchés sont la mobilité
durable dans les domaines de l’automobile et de l’aérospatiale, de la santé et de l’électronique.
· Consumer & Resources offre une expertise unique en matière de formulation et d’applications grâce à des formulations spécialisées personnalisées
pour la chimie de surface et le comportement des liquides, qui maximisent le rendement et l’efficacité des procédés, et minimisent l’impact écologique.
Novecare, Technology Solutions, Aroma et Oil & Gas desservent principalement des marchés tels que les ressources (amélioration du rendement
d’extraction des métaux, des minéraux et du pétrole), les applications industrielles (telles que les revêtements) ou encore les biens de consommation
et la santé (notamment la vanilline et le guar pour les soins de la personne et l’entretien de la maison).
· Corporate & Business Services inclut des services aux entreprises et autres activités, tels que la recherche et l’innovation, des unités de cogénération
dédiées aux activités de Syensqo et le développement de nouvelles activités.
3. NOTES CONCERNANT LES CHIFFRES SOUS-JACENTS DU GROUPE
Note B1: chiffre d’affaires net
Le chiffre d’affaires net de 6834millions d’euros en 2023 a diminué de 13 % en glissement annuel ou de 10 % organiquement par rapport au record
de l’année2022, en raison de la baisse des volumes, en particulier dans le segment Consumer and Resources. Cette évolution a été partiellement
compensée par une hausse globale des prix dans le segment Materials.
Chiffre d’affaires net – en millions d’euros
2022 7 890
Périmètre -40
Conversion devises -239
Volume et Mix -845
Prix +68
2023 6 834
CHIFFRE D’AFFAIRES PAR MARCHÉ FINAL
Chiffres d’affaires 2023 par marché nal
(en %) Materials Consumer & Resources Syensqo
Automobile 25 % 4 % 16 %
Aéronautique 26 % 0 % 15 %
Électronique 16 % 1 % 10 %
Bâtiment 3 % 9 % 5 %
Ressources et environnement 7 % 30 % 17 %
Biens de consommation, santé et soins personnels 12 % 16 % 13 %
Agroalimentaire, alimentation humaine et animale 3 % 19 % 10 %
Applications industrielles 8 % 22 % 14 %
Syensqo 100 % 100 % 100 %
Note B2: coûts sous-jacents des matières premières et énergie
La dépense globale de matières premières du Groupe s’élève à environ 2,3milliards d’euros en 2023 (contre 3,1milliards d’euros en 2022). Les dépenses
en matières premières peuvent être réparties en plusieurs catégories: dérivés du pétrole brut pour 32 %, dérivés de minéraux pour 18 % (par exemple,
fibre de verre, phosphore, hydroxyde de sodium), dérivés du gaz naturel environ 4 %, produits biochimiques pour 9 % (par exemple, glycérol, guar,
alcool gras, alcool éthylique) et autres pour 37 % (composites...).
Les coûts énergétiques nets représentent environ 218millions d’euros (contre 367millions d’euros en 2022). La répartition régionale est la suivante:
38 % en Europe, 31 % en Asie et 31 % en Amérique. Les principales sources d’énergie utilisées sont le gaz naturel pour 35 % (45 % en 2022 et 35 % en
2021), l’électricité pour 41 % (32 % en 2022 et 38 % en 2021), ainsi que la vapeur, l’hydrogène et les biomasses pour 23 % (22 % en 2022 et 26 % en 2021).
Plus d’information sur la gestion de l’énergie dans la section extra-financière du rapport annuel4.2. Énergie.
Note B3: EBITDA sous-jacent
Évolution de l’EBITDA sous-jacent
EBITDA sous-jacent – en millions d’euros
2022 1 863
Périmètre -15
Conversion devises -53
Materials +41
Consumer & Resources -257
Corporate & Business Services +40
2023 1 618
EBITDA sous-jacent - en millions d’euros
2022 1 863
Périmètre -15
Conversion devises -53
Volume et mix -387
Effet prix nets +248
Coûts xes -7
Autres -30
2023 1 618
L’EBITDA sous-jacent de 1618millions d’euros en 2023 a diminué de 13 % en glissement annuel ou de 10 % organiquement par rapport à la performance
record de 2022, en raison de la baisse des volumes décrite ci-dessus. Cette dernière a été partiellement compensée par des prix nets positifs, en
particulier dans le segment Materials, et dans une moindre mesure, dans le segment Consumer and Resources. Sur l’ensemble de l’année, les coûts
fixes sont restés globalement stables par rapport à 2022, les initiatives de réduction des coûts ayant largement compensé les pressions inflationnistes
et l’augmentation des dépenses d’exploitation pour soutenir la croissance future. La marge d’EBITDA sous-jacente de 23,7 % en 2023 a augmenté de
10points de base par rapport à 2022. La baisse de la marge d’EBITDA de Consumer & Resources n’a pas pu être compensée par la hausse de celle de
Materials.
Note B4: amortissements et dépréciations sous-jacents
Les charges d’amortissement et de dépréciation s’élèvent à 484millions d’euros en 2023, contre 482millions d’euros en 2022.
SYENSQO 2023
PERFORMANCE
_79
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
PERFORMANCE
78_
Note B5: charges financières nettes sous-jacentes
En millions d’euros
2023 2022
Charges nettes sur emprunts -190 -133
Intérêt sur emprunts et produits de placement 81 34
Autres gains et emprunts sur endettement net -24 -37
Charges nettes sur emprunts a -133 -136
Coupons d’obligations hybrides perpétuelles b -1
–
Coût d’actualisation des provisions c -25 3
Charges nancières nettes d = a+b+c -159 -133
La variation des charges nettes sur emprunts s’explique principalement par l’augmentation des taux d’intérêts applicables aux prêts, prêts et comptes
bancaires internes mis en place avec le reste du groupe Solvay.
La variation des autres gains et pertes sur l’endettement net est en grande partie attribuable aux résultats des taux de change.
Le coût d’actualisation des provisions concerne les avantages postérieurs à l’emploi (nets du rendement attendu des actifs du régime) et les provisions
environnementales, et son augmentation est largement attribuable à l'évolution des taux d’actualisation en vigueur.
Note B6: charges d’impôts sous-jacentes
En millions d’euros
2023 2022
Prot/perte de la période avant impôts a 974 1 248
Résultats des entreprises associées et coentreprises b 25 16
Impôts sur les bénéces c -218 -260
Taux d’impôsition sous-jacent d = -c/(a-b) 23,0 % 21,1 %
L’augmentation de 1,9point de pourcentage est principalement due à une répartition défavorable du bénéfice imposable par pays.
Note B7: investissements
(en millions d’euros) 2023 2022
Acquisition (-) d’immobilisations corporelles a -762 -522
Dont dépenses d’investissement nécessaires à la scission partielle et hors Free Cash Flow b 54 -
Acquisition (-) d’immobilisations incorporelles c -88 -69
Paiement de passifs locatifs d -53 -51
Investissements e = a+b+c+d -848 -642
Materials -557 -400
Consumer & Resources -217 -190
Corporate & Business Services -74 -52
EBITDA sous-jacent f 1 618 1 863
Materials 1 312 1 290
Consumer & Resources 458 749
Corporate & Business Services -151 -177
Conversion en cash g = (e+f)f 47,6 % 65,5 %
Materials 57,5 % 69,0 %
Chemicals 52,6 % 74,6 %
Les dépenses d’investissements des activités poursuivies s’élèvent à 848millions d’euros en 2023, soit une augmentation de 32 % par rapport aux
642millions d’euros de 2022.
Note B8: Free Cash Flow
(en millions d’euros)
2023 2022
Cash ow des activités d’exploitation a 1 275 1 336
dont cotisations volontaires de retraite b -86 -
dont cash ow lié à la gestion de portefeuille et hors Free Cash Flow c -105 -6
Cash ow des activités d’investissement d -1 231 -644
Dont variation des comptes bancaires internes avec le reste du Groupe Solvay e -570 -227
Dont dépenses d’investissement nécessaires à la scission partielle et hors Free Cash
Flow
f -54 -
Acquisition (-) de liales g -2 -
Acquisition (-) de participations - Autres h -14 -3
Prêts aux entreprises associées et aux sociétés non consolidées et parties liées i 172 102
Cession (+) de liales et de participations j 32 66
Reconnaissance de factures affacturées k - -26
Coûts de l’entreprise après impôts l -51 -53
Paiement de passifs locatifs m -53 -51
FCF n = a-b-c+d-e-f-g-h-i-j+k+l +m 568 682
Intérêts nets reçus/(payés) o -119 -97
Dividendes payés aux participations minoritaires p -8 -8
Injection de capitaux provenant des participations minoritaires q 7 -
FCF aux actionnaires Syensqo r = n+o+p+q 448 577
FCF des activités poursuivies aux actionnaires Syensqo (LTM) s 448 577
Dividendes payés aux participations minoritaires pour les activités poursuivies t -8 -8
EBITDA sous-jacent (LTM) u 1 618 1 863
-Ratio de conversion du FCF v = (s-t)/u 28,2 % 31,4 %
Le Free Cash Flow aux actionnaires a atteint 448millions d’euros en 2023, contre 577millions d’euros en 2022, principalement en raison de la baisse des
profits ainsi que de la hausse des dépenses d’investissement, partiellement compensées par les entrées de trésorerie provenant des mouvements du
fonds de roulement.
SYENSQO 2023
PERFORMANCE
_81
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
PERFORMANCE
80_
Note B9: fonds de roulement net
(en millions d’euros)
31décembre2023 31décembre2022
Stocks a 1 244 1 392
Créances commerciales b 907 1 027
Autres créances courantes c 384 305
Dettes commerciales d -918 -972
Autres passifs courants e -417 -538
Fonds de roulement net f= a+b+c+d+e 1 200 1 213
Chiffre d’affaires trimestriel g 1 601 1 996
Chiffre d’affaires trimestriel annualisé h = 4*g 6 404 7 984
Fonds de roulement net / chiffre d’affaires I=f/h 18,7 % 15,2 %
Le ratio fonds de roulement net sur chiffre d’affaires était de 18,7 % en 2023, en raison de la baisse du chiffre d’affaires au quatrième trimestre.
Note B10: dette nette sous-jacente
(en millions d’euros)
31décembre2023 31décembre2022
Dettes financières non courantes
a -2 159 -1 851
Dettes nancières courantes b -154 -4 025
Dette brute IFRS c=a+b -2 313 -5 877
Dette brute sous-jacente d=c+h -2 813 -5 877
Autres instruments nanciers (courants + non courants) e 78 1 818
Trésorerie & équivalents de trésorerie f 1 150 244
Total trésorerie & équivalents de trésorerie g=e+f 1 228 2 062
Dette nette IFRS I=c+g -1 084 -3 814
Obligations hybrides perpétuelles h -500 -
Dette nette sous-jacente j=i+h -1 584 -3 814
EBITDA sous-jacent (LTM) k 1 618 1 863
Ratio de levier sous-jacent l=-j/k 1,0 2,0
La dette financière nette sous-jacente s’élevait à 1584millions d’euros fin2023, soit un effet de levier de 1x.
Note B11: provisions
Provisions fin2022 (en millions d’euros) -712
Paiements 132
Nouveaux passifs nets -470
Dissolution de provisions -112
Rendement des actifs 56
Cotisations volontaires supplémentaires au titre des pensions 86
Réévaluations -42
Changements de périmètre et autres -14
Provisions à la n 2023 -1 076
Les provisions ont augmenté de 364millions d’euros en 2023 pour atteindre 1076millions d’euros, principalement en raison du montant supplémentaire
de 229millions d’euros lié au règlement de plaintes pour pollution aux PFAS du Département de la protection de l’environnement du New Jersey
(NJDEP). La société prévoit d’effectuer un paiement au comptant d’environ 180millions de dollars au titre de ce règlement au deuxième trimestre2024,
le solde étant étalé sur une période de 30ans.
Note B12: ROCE
(en millions d’euros)
2023
tel que calculé
2022
tel que calculé
EBIT a 1 134 1 452
Impact comptable sans incidence sur la trésorerie des amortissements
et dépréciations de l’allocation du prix d’acquisition (PPA) de sociétés
acquises
b -134 -211
Numérateur c = a+b 1 000 1 241
Fonds de roulement industriel d 1 443 1 323
Fonds de roulement autre e -146 -205
Immobilisations corporelles f 3 243 3 035
Immobilisations incorporelles g 1 785 1 843
Actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation h 199 198
Participations dans des entreprises associées et coentreprises i 208 205
Autres participations j 8 5
Goodwill k 2 648 2 624
Dénominateur l = d+e+f+g+h+i+j+k 9 388 9 028
ROCE m = c/l 10,6 % 13,7 %
Le ROCE a été défini comme l’une des principales mesures de performance pour évaluer la stratégie. Le ROCE 2023 était de 10,6 %, contre 13,7 % en
2021, principalement en raison de l’augmentation des investissements.
Note B13: recherche et innovation
(en millions d’euros) 2023 2022
Frais de recherche et développement IFRS a -339 -312
Subsides nets en frais de recherche et développement b 29 30
Amortissements, dépréciations et dépréciations d’actifs inclus en frais de recherche et
développement
c -84 -89
Investissements en recherche et innovation d -56 -50
Recherche et innovation e = a-b-c+d -340 -302
Materials -227 -186
Consumer & Resources -101 -97
Corporate & Business Services -12 -19
Chiffre d’affaires net f 6 834 7 890
Materials 4 004 4 078
Consumer & Resources 2 826 3 805
Corporate & Business Services 4 7
Recherche et innovation en % du CA g = -e/f 5,0 % 3,8 %
Materials 5,7 % 4,6 %
Consumer & Resources 3,6 % 2,5 %
L’effort de R&I a encore augmenté en 2023 par rapport à 2022.
SYENSQO 2023
PERFORMANCE
_83
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
PERFORMANCE
82_
4. CHIFFRES SOUS-JACENTS PAR SEGMENT
VUE D’ENSEMBLE DES SEGMENTS
(en millions d’euros) 2023 2022
% en
glissement
annuel % organique
Chiffre d’affaires net 6 834 7 890 -13,4 % -10,2 %
Materials 4 004 4 078 -1,8 % +1,5 %
Specialty Polymers 2 936 3 124 -6,0 % -2,6 %
Composite Materials 1 069 954 +12,0 % +14,9 %
Consumer & Resources 2 826 3 805 -25,7 % -22,7 %
Novecare 1 367 1 905 -28,2 % -24,7 %
Technology Solutions 687 739 -7,0 % -5,4 %
Aroma Performance 347 575 -39,6 % -38,0 %
Oil & Gas 424 586 -27,7 % -23,5 %
Corporate & Business Services 4 7 -47,1 % -46,0 %
EBITDA 1 618 1 863 -13,1 % -10,0 %
Materials 1 312 1 290 +1,6 % +3,2 %
Consumer & Resources 458 749 -38,9 % -36,0 %
Corporate & Business Services -151 -177 +14,3 %
-
Marge d’EBITDA 23,7 % 23,6 % +0,1 pp
-
Materials 32,8 % 31,6 % +1,1 pp
-
Consumer & Resources 16,2 % 19,7 % -3,5 pp
-
Investissements dans les activités poursuivies 848 642 +32,2 %
-
Materials 557 400 +39,3 % -
Consumer & Resources 217 190 +14,2 % -
Corporate & Business Services 74 52 +43,4 % -
Conversion en cash 47,6 % 65,5 % -18,0 pp -
Materials 57,5 % 69,0 % -11,5 pp -
Consumer & Resources 52,6 % 74,6 % -22,0 pp -
Recherche et innovation 340 302 +12,4 % -
Materials 227 186 +21,6 % -
Consumer & Resources 101 97 +4,0 % -
Corporate & Business Services 12 19 -35,2 % -
Recherche et innovation en % du CA 5,0 % 3,8 % +1,1 pp -
Materials 5,7 % 4,6 % +1,1 pp -
Consumer & Resources 3,6 % 2,5 % +1,0 pp -
Note B14: Materials
(en millions d’euros)
2023
2022 % en
glissement
annuel
%
organique
Chiffre d’affaires net 4 004 4 078 -1,8 % +1,5 %
Specialty Polymers 2 936 3 124 -6,0 % -2,6 %
Composite Materials 1 069 954 +12,0 % +14,9 %
EBITDA 1 312 1 290 +1,6 % +3,2 %
Marge d’EBITDA 32,8 % 31,6 % +1,1 pp -
Investissements dans les activités poursuivies 557 400 +39,3 % -
Conversion en cash 57,5 % 69,0 % -11,5 pp -
Recherche et innovation 227 186 +21,6 % -
Recherche et innovation en % du CA 5,7 % 4,6 % +1,1 pp -
CHIFFRE D’AFFAIRES NET
Sous-jacent - en millions d’euros
2022 4 078
Périmètre -
Conversion devises -129
Volume et Mix -152
Prix +208
2023 4 004
Le chiffre d’affaires net de Materials s’élève à 4004millions d’euros en 2023, soit une baisse de 2 % en glissement annuel, mais il a augmenté de 1
% organiquement par rapport à 2022. La baisse de 2 % en glissement annuel est due à une baisse des volumes et à des mouvements de change
défavorables, partiellement compensés par des prix plus élevés. La baisse des volumes est le résultat d’une demande atone sur la plupart des marchés
finaux, en particulier dans les secteurs de l’automobile et de la construction, partiellement compensée par une forte croissance dans les secteurs de
l’aérospatiale et de l’électronique. Les volumes dans l’automobile ont également été affectés par le déstockage des clients.
Le chiffre d’affaires net de Specialty Polymers s’élève à 2936 millions d’euros en 2023, soit une baisse de 6 % en glissement annuel ou de 3 %
organiquement par rapport au record de l’année2022, en raison d’une baisse des volumes, partiellement compensée par une hausse des prix. Le chiffre
d’affaires net de Composite Materials s’élève à 1069millions d’euros en 2023, soit une hausse de 12 % en glissement annuel, et de 15 % organiquement
par rapport à 2022, portée par des prix plus élevés et la croissance des volumes. L’augmentation des volumes est liée à la croissance soutenue dans les
secteurs de l’aéronautique civile et les applications spatiales et de défense.
SYENSQO 2023
PERFORMANCE
_85
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
PERFORMANCE
84_
Note B15: Consumer & Resources
(en millions d’euros) 2023 2022
% en
glissement annuel
%
organique
Chiffre d’affaires net 2 826 3 805 -25,7 % -22,7 %
Novecare 1 367 1 905 -28,2 % -24,7 %
Technology Solutions 687 739 -7,0 % -5,4 %
Aroma Performance 347 575 -39,6 % -38,0 %
Oil & Gas 424 586 -27,7 % -23,5 %
EBITDA 458 749 -38,9 % -36,0 %
Marge d’EBITDA 16,2 % 19,7 % -3,5 pp -
Investissements dans les activités poursuivies 217 190 +14,2 % -
Conversion en cash 52,6 % 74,6 % -22,0 pp -
Recherche et innovation 101 97 +4,0 % -
Recherche et innovation en % du CA 3,6 % 2,5 % +1,0 pp -
CHIFFRE D’AFFAIRES NET
Chiffre d’affaires – en millions d’euros
2022 3 805
Périmètre -40
Conversion devises -110
Volume et Mix -692
Prix -138
2023 2 826
Le chiffre d’affaires net de Consumer & Resources s’élève à 2826millions d’euros en 2023, soit une baisse de 26 % en glissement annuel et de 23 %
organiquement par rapport à 2022. La baisse de 26 % en glissement annuel est principalement due au fort recul des volumes au second semestre. Dans
une moindre mesure, la baisse du chiffre d’affaires net est également due à une baisse des prix, au changement de périmètre et à des mouvements de
change défavorables. La baisse des volumes est principalement due au déstockage des clients et au ralentissement de la demande sur la plupart des
marchés finaux, en particulier dans les secteurs de l’agroalimentaire, de l’alimentation animale et humaine, des ressources et de l’environnement, ainsi
que de la construction.
Le chiffre d’affaires net de Novecare s’élève à 1367millions d’euros en 2023, soit une baisse de 28 % en glissement annuel et de 25 % organiquement
par rapport à 2022. Cette baisse est principalement due à une baisse des volumes sur nos principaux marchés finaux en raison d’une demande atone
ainsi qu’au déstockage de nos clients, en particulier dans les secteurs de l’agroalimentaire, de l’alimentation animale et humaine, de la construction et
des applications industrielles.
Le chiffre d’affaires net de Technology Solutions s’élève à 687 millions d’euros en 2023, soit une baisse de 7 % en glissement annuel et de 5 %
organiquement par rapport à 2022, en raison de la baisse de la demande au second semestre, ainsi qu’au recul des volumes dans l’industrie minière due
à des perturbations dans certaines mines. Cette baisse a été partiellement compensée par une hausse des prix en glissement annuel.
Le chiffre d’affaires net d’Aroma Performance s’élève à 347 millions d’euros en 2023, soit une baisse de 40 % en glissement annuel et de 38 %
organiquement par rapport à 2022, en raison d’une baisse significative de la demande au second semestre et d’une forte concurrence sur les marchés
de l’alimentation, des arômes et des parfums.
Le chiffre d’affaires net d’Oil & Gas s’élève à 424millions d’euros en 2023, soit une baisse de 28 % en glissement annuel et de 24 % organiquement
par rapport à 2022, en raison de la baisse de l’activité de forage aux États-Unis, de la baisse de la demande de gaz naturel ainsi que d’une pression
concurrentielle accrue.
Note B16: Corporate & Business Services
(en millions d’euros)
2023 2022
% en glissement
annuel
%
organique
Chiffre d’affaires net 4 7 -47,1 % -46,0 %
EBITDA -151 -177 +14,3 % -
Investissements dans les activités poursuivies 74 52 +43,4 % -
Recherche et innovation 12 19 -35,2 % -
CHIFFRE D’AFFAIRES NET
en millions d’euros
2022 7
Périmètre
–
Conversion devises
–
Volume et Mix -2
Prix -1
2023 4
Corporate and Business Services a rapporté une perte de 151millions d’euros à l’EBITDA de Syensqo en 2023, soit une baisse de 26millions d’euros en
glissement annuel par rapport à 2022, principalement en raison de la baisse des dépenses liées au projet de séparation et aux initiatives de réduction
des coûts structurels, partiellement compensée par l’augmentation des dépenses liées aux plateformes de croissance.
Réconciliation des chiffres sous-jacents avec les chiffres IFRS
Outre les comptes IFRS, Syensqo présente des indicateurs de performance du compte de résultat sous-jacent afin de fournir une vue plus complète
permettant les comparaisons de la performance économique du Groupe. Ces chiffres IFRS sont ajustés pour les impacts sans incidence sur la trésorerie
de l’Allocation du prix d’acquisition (PPA) liés aux acquisitions, les coupons des obligations hybrides perpétuelles, classées en tant que capitaux propres
en IFRS, mais traitées comme de la dette dans les états sous-jacents, et pour d’autres éléments afin de fournir des indicateurs évitant la déformation de
l’analyse et permettant la lecture de la performance sous-jacente du Groupe et la comparabilité des résultats sur la période de référence.
L’EBITDA sur une base IFRS s’élevait à 1286millions d’euros, contre 1618millions d’euros sur une base sous-jacente. La différence de 332millions
d’euros s’explique par les ajustements suivants des chiffres IFRS dans le but d’améliorer la comparabilité des résultats sous-jacents:
· 269millions d’euros pour ajuster les «Résultats de la gestion du portefeuille et des restructurations majeures» (à l’exclusion des éléments d’amortissement
et de dépréciation), comprennent les coûts attribués à Syensqo pour la séparation du Groupe Solvay en deux sociétés indépendantes et cotées en
bourse et d’autres initiatives de restructuration;
· 168millions d’euros pour ajuster les «Résultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques», principalement en raison des
provisions environnementales constituées dans le cadre de l’accord de règlement avec le Département de la protection de l’environnement du New
Jersey;
· -38millions d’euros pour exclure les gains nets liés au transfert des couvertures de CO
2
, dans le contexte de la séparation du Groupe Solvay, reportés
en ajustements jusqu’à l’échéance de la couverture économique;
· -66millions d’euros pour prendre en compte une partie des «coûts de l’entreprise» Solvay, sur la base de leur utilisation relative par Syensqo, puisqu’ils
n’ont pas été inclus dans les états financiers IFRS.
L’EBIT sur une base IFRS s’élevait à 547millions d’euros, contre 1134millions d’euros sur une base sous-jacente. La différence de 587millions d’euros
s’explique par les ajustements mentionnés ci-dessus, à savoir 332 millions d’euros au niveau de l’EBITDA et 255 millions d’euros au niveau des
«Amortissements et dépréciations d’actifs». Ces derniers comprennent:
· 135millions d’euros pour l’impact sans incidence sur la trésorerie de l’allocation du prix d’acquisition (PPA), comprenant les charges d’amortissement
d’actifs incorporels ajustés dans les «Frais de recherche et développement» à hauteur de 1million d’euros, et dans les «Autres gains et pertes
d’exploitation» à hauteur de 134millions d’euros;
· 119millions d’euros pour ajuster la perte de valeur de l’UGT Aroma et d’autres actifs mineurs non performants dans les «Résultats de la gestion du
portefeuille et des restructurations majeures»;
Les charges financières nettes sur une base IFRS étaient de -158millions d’euros, contre -159millions d’euros sur une base sous-jacente. L’ajustement de
1million d’euros réalisé sur les charges financières nettes IFRS comprend essentiellement:
· 8millions d’euros pour la réévaluation des plans de rémunération variable à long terme pour lesquels les bénéficiaires recevront des actions Solvay;
· 2millions d’euros pour l’impact de la baisse des taux d’actualisation sur les provisions environnementales;
· -10millions d’euros pour l’exclusion des résultats des investissements à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
SYENSQO 2023
PERFORMANCE
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
PERFORMANCE
86_
Les impôts sur une base IFRS s’élevaient à -192millions d’euros, contre -218millions d’euros sur une base sous-jacente. L’ajustement de -26millions
d’euros concerne principalement les ajustements du résultat avant impôts décrits ci-dessus.
Le profit / (la perte) de la période attribué aux actionnaires Syensqo, sur une base IFRS, était de 193millions d’euros et de 752millions d’euros sur une
base sous-jacente. La différence de 559millions d’euros reflète les ajustements décrits ci-dessus de l’EBIT, des charges financières nettes et des impôts.
Chiffres par action
CHIFFRES CLÉS HISTORIQUES PAR ACTION
2023
Nombre d’actions (en milliers d’actions)
Actions émises à la n de l’exercice a 105 876
Actions propres à la n de l’exercice b 655
Actions détenues par Solvac c 32 622
Actions en circulation à la n de l’exercice d = a-b 105 221
Moyenne des actions en circulation (calcul de base) e 105 835
Moyenne des actions en circulation
(calcul dilué)
f 106 316
Chiffres par action (en €)
Capitaux propres attribués à Syensqo g = .../d [1] 72,31
Prot sous-jacent de la période (base) h = .../e [1] 7,10
Prot IFRS de la période (base) i = .../e [1] 1,83
Prot IFRS de la période (dilué) j = .../f [1] 1,82
Dividende brut [2] k 1,62
Dividende net [2] l = k*(1-... %) 1,13
Chiffres du cours de l’action (en euros) [3]
Le plus haut m 109,90
Le plus bas n 89,52
Moyenne o = v/u 93,57
À la n de l’exercice p 94,26
Ratio cours/résultat sous-jacent q = p/h 13,3
Ratio cours/résultats IFRS r = p/i 50,7
Rendement sur dividende brut s = k/p 1,72 %
Rendement sur dividende net t = l/p 1,20 %
Chiffres du marché boursier [3]
Volume annuel (en milliers d’actions) u 6 312
Volume annuel (en millions d’euros) v 591
Capitalisation boursière, n d’année
(en millions d’euros)
w = p*d 9 918
Taux de rotation x = u/a 5,96 %
Taux de rotation ajusté du ottant y = u/(a-b-c) 8,69 %
(1) Le numérateur peut être trouvé sous le même libellé dans le tableau des chiffres clés financiers historiques de la section1 du rapport de gestion.
(2) Dividende recommandé pour l’exercice2023, dans l’attente de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 23mai2024.
(3) Les données boursières sont basées sur l’ensemble des transactions enregistrées par Euronext. Les données concernent la période du 11décembre2023 au 31dé-
cembre2023.
Note B17: résultat par action
2023 2022
Prot attribué à Syensqo (en millions d’euros)
Prot sous-jacent de la période a 752 974
Prot IFRS de la période b 193 950
Nombre d’actions (en milliers d’actions) (1)
Actions émises à la n de l’exercice c 105 876 105 876
Actions propres à la n de l’exercice d 655
–
Actions en circulation à la n de l’exercice e = c-d 105 221 105 876
Moyenne des actions en circulation (calcul de base) f 105 835 105 876
Moyenne des actions en circulation (calcul dilué) g 106 316 105 876
Chiffres par action (en €)
Prot sous-jacent de la période (base) h = a/f 7,10 9,20
Prot sous-jacent de la période (dilué) i =a/g 7,07 9,20
Prot IFRS de la période (base) j = b/f 1,83 8,97
Prot/perte IFRS de la période (dilué) k = b/g 1,82 8,97
1) le montant des actions pour l'exercice 2022 est uniquement à des fins de comparaison
Note B18: dividende
Dividende total proposé de 1,62€ par action, comme annoncé en novembre2023, soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée générale
annuelle prévue le 23mai 2024, avec paiement ultérieur. En outre, conformément à la législation fiscale belge, SyensqoSA retiendra exceptionnellement
un montant correspondant à l’impôt sur le dividende2023 (au taux de 30 % ou à un taux réduit en application des conventions fiscales applicables) payé
aux actionnaires bénéficiant habituellement d’une exonération de précompte mobilier (en vertu de l’article264/1 du Code des impôts sur les revenus,
de l’article106 §5 ou §6 de l’Arrêté royal d’exécution portant exécution du Code des impôts sur les revenus). Le montant sera provisoirement retenu,
non versé au Trésor belge et libéré par SyensqoSA une fois la détention d’un an atteinte. Il est toutefois proposé à ces actionnaires ou à leurs agents
payeurs de contacter le service Relations avec les investisseurs de Syensqo pour discuter d’une éventuelle solution.
Perspectives
Pour 2024, nous nous attendons à ce que la dynamique globale de la demande sur nos principaux marchés finaux reflète les tendances observées vers
la fin2023, avec des volumes globalement stables. La fin du déstockage chez nos clients sur certains de nos marchés finaux pointe vers une demande
en cours de stabilisation depuis le début de l’année. Plus précisément, et sur la base de nos performances observées depuis le début de l’année, nous
prévoyons que notre EBITDA sous-jacent du 1
er
trimestre2024 augmentera d’environ 20 % par rapport au niveau atteint au 4
e
trimestre2023.
L’EBITDA sous-jacent pour l’exercice complet est actuellement estimé entre 1,4 et 1,55milliard d’euros. La fourchette basse est alignée sur la dynamique
actuelle du marché et sur la performance de l’EBITDA annualisé que nous prévoyons d’atteindre au premier trimestre2024. La fourchette haute suppose
une modeste reprise des volumes en glissement annuel, principalement au deuxième semestre, sous réserve de l’environnement macroéconomique et
de la demande en général.
Les dépenses d’investissement devraient se situer entre 600 et 650millions d’euros et tiennent compte de la priorité donnée à nos investissements sur la
base des perspectives pour 2024 ainsi que de l’accélération observée en 2023. Le Free Cash Flow devrait se situer entre 400 et 500millions d’euros, hors
paiement de la somme d’environ 180millions de dollars au Département de la protection de l’environnement du New Jersey, annoncé précédemment
dans le cadre du dossier de la pollution aux PFAS et qui devrait être effectué au cours du deuxième trimestre2024.
Conformément aux objectifs financiers à moyen terme présentés lors de notre récente Journée dédiée aux investisseurs (Capital Market Day), l’équipe
de Syensqo se concentre sur l’accélération de la création de valeur en réalisant une croissance supérieure du chiffre d’affaires, une expansion des marges
et une augmentation des rendements.
Objectifs financiers à moyen terme
Les objectifs financiers à moyen terme de Syensqo, tels qu’ils ont été fixés lors de notre Capital Market Day, sont les suivants:
· Croissance du chiffre d’affaires net: 5 % à 7 % (2024-2028)
· Marge d’EBITDA sous-jacent (en %) du milieu des années2020 à2028
· Rendement sur capitaux employés: du milieu des années2020 à2028
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
PERFORMANCE
88_
SYENSQO 2023
GOUVERNANCE
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DÉCLARATION
DE GOUVERNANCE
D’ENTREPRISE
88 1. Introduction
90 2. Capital, actions et actionnaires
94 3. Conseil d’administration et comités du
Conseil d’administration
102 4. Executive Leadership Team
105 5. Rapport de rémunération
121 6. Principales caractéristiques de la gestion
des risques, du contrôle interne et de l’audit
interne
124 7. Audit externe
124 8. Dérogation au code belge de
gouvernance
124 9. Éléments à publier en vertu de l’article 34
de l’arrêté royal belge du 14 novembre 2007
SYENSQO 2023
GOUVERNANCE
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GOUVERNANCE
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Déclaration de gouvernance
d’entreprise
1. INTRODUCTION
SyensqoSA/NV («Syensqo» ou la «Société»), dont le siège est situé en Belgique et coté sur Euronext Brussels et Euronext Paris, s’engage à respecter
les meilleures pratiques mondiales de gouvernance et de publication d’informations, avec une attention particulière accordée à la transparence et à la
promotion d’une culture de création de valeur durable à long terme en ligne avec notre raison d’être.
Conformément à la loi belge, Syensqo adhère aux principes et recommandations du Code belge de gouvernance d’entreprise2020, (le «Code belge de
gouvernance») basé sur le principe de «se conformer ou expliquer». Les versions anglaise, française et néerlandaise de ce Code belge de gouvernance
sont accessibles sur le site du Comité belge de la gouvernance.
Le 9décembre2023, le Conseil d’administration de Syensqo a adopté une Charte de gouvernance d’entreprise (la «Charte »), consultable sur le
site web de Syensqo. Elle décrit les principaux aspects de l’approche de Syensqo en matière de gouvernance d’entreprise, y compris sa structure de
gouvernance et les règlements intérieurs du Conseil d’administration, de l’Executive Leadership Team (l’«ELT») et des comités mis en place par le
Conseil d’administration.
En outre, Syensqo publie, dans son rapport annuel intégré, une Déclaration de gouvernance d’entreprise, qui comprend les informations requises par
le Code belge des sociétés et des associations (ci-après le «Code des sociétés et des associations» ou «CSA») et le Code belge de gouvernance.
La Déclaration de gouvernance d’entreprise comprend des informations factuelles supplémentaires concernant les pratiques de gouvernance
d’entreprise de Syensqo et les modifications pertinentes apportées à celles-ci, ainsi que des détails sur la rémunération des administrateurs et des
dirigeants et sur les événements pertinents qui ont eu lieu au cours de l’exercice financier précédent.
Cette section du rapport annuel intégré constitue la Déclaration de gouvernance d’entreprise de Syensqo pour l’exercice financier2023.
Faits marquants de l’année
2023 : Naissance de Syensqo
La Société a été créée le 27février2023 sous la forme d’une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap). Le 16octobre2023, elle a été
transformée en société anonyme. La scission partielle de Solvay, par laquelle ont été transférés à Syensqo les actions et autres titres détenus par
Solvay dans les entités juridiques exploitant les activités de spécialité, ses droits et obligations au titre des accords conclus avec ces entités juridiques,
ainsi que certains autres actifs et passifs, a été approuvée le 8décembre2023 lors des Assemblées générales extraordinaires respectives de Syensqo
et de SolvaySA (la «Scission partielle»). En conséquence, la Scission partielle a pris effet à 00h00 heure CET dans la nuit du 8décembre2023 au
9décembre2023, date à laquelle les actifs et passifs de Solvay indiqués dans la proposition de Scission partielle ont été transférés à Syensqo en vertu
d’un régime de succession universelle.
La séparation de la Société du Groupe Solvay vise à accélérer la capacité de Syensqo à créer de la valeur pour toutes les parties prenantes. Elle permettra
à la Société de mieux cibler son action et d’améliorer l’utilisation du capital, ce qui donnera la priorité à une croissance rentable. Syensqo pourra ainsi se
consacrer plus intensément et plus efficacement à la satisfaction des besoins les plus urgents de ses clients. La stratégie de Syensqo repose sur quatre
piliers: une croissance supérieure, un leadership en matière d’innovation, des solutions durables et la discipline en matière de capital.
Structure de gouvernance de Syensqo
La Société a adopté une structure de gouvernance «one-tier», qu’elle estime comme étant la plus appropriée pour le bon fonctionnement du Groupe.
Cela signifie que la Société est administrée par un Conseil d’administration habilité à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social de la Société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration a délégué certains
pouvoirs de gestion aux membres de la direction de la Société, qui la dirigent collectivement dans le cadre d’un Comité Exécutif, également appelé ELT.
Les fonctions et responsabilités respectives du Conseil d’administration et de l’Executive Leadership Team (ELT) sont clairement définies dans la Charte
de gouvernance d’entreprise (disponible sur le site web de la Société), conformément aux règles applicables.
La composition et le fonctionnement du Conseil d’administration et de l’ELT garantissent une représentation des profils compétents, dotés des
compétences et de l’expérience jugées nécessaires pour mener à bien la stratégie commerciale et de durabilité de Syensqo.
Conseil d’administration
Le Conseil d’administration de Syensqo promeut des pratiques de bonne gouvernance qui créent un dialogue transparent entre les parties prenantes
du Groupe. Il vise la création de valeur durable en définissant la stratégie globale de la Société, en établissant un leadership efficace, responsable et
éthique, et en contrôlant ses performances. Pour ce faire, le Conseil d’administration développe une approche inclusive qui crée un équilibre entre les
intérêts et les attentes légitimes des actionnaires et ceux des autres parties prenantes.
Le Conseil d’administration de Syensqo est responsable de la réflexion stratégique à long terme du Groupe, et de la supervision, de la remise en
question et du soutien de la mise en œuvre de la stratégie de Syensqo par l’ELT.
Les statuts et la Charte de la Société définissent le rôle, la mission, le fonctionnement, la taille, la composition, la formation et l’évaluation du Conseil
d’administration. Les règlements intérieurs du Conseil d’administration et des comités sont annexés à la Charte. Ses principales caractéristiques peuvent
être résumées comme suit:
· Le Conseil d’administration élit un Président parmi ses membres, qui ne peut pas être le CEO.
· Le Conseil d’administration peut élire parmi ses membres un Vice-président, qui peut être ou non un administrateur indépendant. Le Vice-président
est un administrateur non indépendant si le Président est indépendant.
· Le Président de l’Executive Leadership Team doit être un administrateur et le CEO de la Société.
· L’Actionnaire de référence peut proposer la nomination de certains administrateurs.
Le Conseil d’administration peut également nommer au sein de chaque Comité spécialisé l’un des administrateurs nommés sur proposition de
l’Actionnaire de référence, sous réserve que cet administrateur possède les compétences et l’expérience appropriées pour siéger au sein du Comité
concerné.
Certaines décisions requièrent un vote à la majorité des trois quarts (arrondis à l’unité supérieure) des voix des administrateurs présents ou représentés:
· toute opération qui modifierait substantiellement les activités de la Société ou de son Groupe, c’est-à-dire les opérations d’investissement,
d’acquisition, de prise de participation, de cession ou de vente, sous quelque forme que ce soit, représentant une valeur d’entreprise d’au moins
2milliards d’euros ou générant soit un chiffre d’affaires d’au moins 2milliards d’euros, soit une contribution aux résultats d’exploitation du Groupe d’au
moins 250000000€;
· toute utilisation de l’autorisation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires au Conseil d’administration d’augmenter le capital
social.
SYENSQO 2023
GOUVERNANCE
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GOUVERNANCE
90_
Afin d’améliorer son efficacité globale dans la supervision et le suivi des domaines sensibles, le Conseil d’administration a mis en place de manière
permanente les comités spécialisés suivants : le Comité d’audit et des risques, le Comité des finances, le Comité des rémunérations, le Comité
des nominations et le Comité environnemental, social et de gouvernance (ESG). La limite d’âge pour siéger au Conseil d’administration est fixée à
l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui suit le 75eanniversaire de l’administrateur.
Au 31 décembre 2023, le Conseil d’administration est un organe collégial composé de 10membres (la CEO et 9 administrateurs non exécutifs).
Il est constitué d’un groupe diversifié d’administrateurs très expérimentés, dont six administrateurs indépendants. Six des 10administrateurs sont des
femmes, dont la CEO. Les administrateurs apportent collectivement le large éventail de compétences et d’expériences nécessaires au développement
et à la supervision de la stratégie à long terme du Groupe et à une prise de décision efficace. Les 10administrateurs ont été nommés lors de l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du 8décembre2023, pour un mandat de quatre ans, soit jusqu’à la fin de l’Assemblée générale ordinaire des
actionnaires qui se tiendra en mai2027:
Les cinq administrateurs suivants siégeaient déjà au Conseil d’administration de SolvaySA:
· RosemaryThorne, administratrice indépendante, Présidente du Conseil d’administration
· IlhamKadri, CEO
· FrançoisedeViron, administratrice non exécutive, Vice-présidente du Conseil d’administration*
· ÉdouardJanssen, administrateur non exécutif*
· MattiLievonen, administrateur indépendant;
Les cinq administrateurs suivants ont rejoint le Conseil d’administration de Syensqo:
· RoelandBaan, administrateur indépendant
· NadineLeslie, administratrice indépendante
· MaryMeaney, administratrice non exécutive*
· HeikevandeKerkhof, administratrice indépendante
· JulianWaldron, administrateur indépendant.
* Administrateurs nommés sur proposition de l’Actionnaire de référence.
Pour plus d’informations sur le Conseil d’administration et ses Comités, veuillez consulter la section3 du chapitre sur la gouvernance.
Executive Leadership Team
L’ELT donne forme à la stratégie, pilote le portefeuille d’activités du Groupe et protège ses intérêts. Elle s’assure également que tout est en place
pour concrétiser notre vision de supplanter le marché et d’atteindre des rendements élevés grâce à une innovation orientée client. Elle est chargée de
contrôler les performances globales de Syensqo pour lui permettre d’atteindre ses objectifs de création de valeur à long terme et ses objectifs financiers.
Le 9décembre2023, le Conseil d’administration a nommé les membres de l’ELT de la Société pour un mandat de quatre ans, comme suit:
· IlhamKadri (CEO et Présidente de l’ELT)
· ChristopheRogerDavis (Chief Financial Officer)
· MarcChollet (Chief Strategy Officer)
· HervéTiberghien (Chief Operations Officer)
· JoëlleBoxus (Chief People Officer)
· MarkRollinger (Group General Counsel)
L’Executive Leadership Team de Syensqo cumule des décennies d’expérience en matériaux avancés dans divers secteurs industriels. Elle veille à ce que
la Société puisse fournir les meilleures solutions et technologies nécessaires pour faire progresser l’humanité dans la transition énergétique et vers un
avenir à faible émission de carbone.
Pour plus d’informations sur l’ELT, consultez la section3 du chapitre sur la gouvernance.
2. CAPITAL, ACTIONS ET ACTIONNAIRES
2.1. Capital
Le capital social de Syensqo s’élève à 1 351 624 292,82 € et se compose de 105 876 417 actions émises. Actions Syensqo
Syensqo (SYENS.BE) est cotée sur Euronext Brussels, sa cotation primaire. Syensqo est aussi cotée sur Euronext Paris (cotation secondaire).
Syensqo fait partie du BEL20, l’indice principal en Belgique. Syensqo fait également partie d’autres indices, comme Euronext, BEL, CAC, DJ EURO
STOXX, MSCI, FTSE Russel, S&P ou Bloomberg.
Syensqo est officiellement cotée sur Euronext Brussels depuis le 11décembre2023, à un cours d’ouverture de 90€. Le cours moyen de l’action pendant
la période a été de 95,86€, avec un minimum de 93,50€ et un maximum de 109,90€. Le cours de clôture de l’action Syensqo au 29décembre2023 était
de 94,26€, soit une hausse de 4,7 % par rapport au cours d’ouverture du 11décembre2023.
Le volume quotidien moyen des opérations tel que publié par Euronext était de 485514actions en 2023, soit environ 45,4millions d’euros échangés
par jour. En dehors d’Euronext, il existe d’autres plateformes d’échange sur lesquels les investisseurs peuvent acheter et vendre des actions Syensqo.
2.2. Actionnaires
2.2.1. Structure de l’actionnariat
Au 31décembre2023, le capital de Syensqo était représenté par 105876417actions ordinaires. Il n’existe pas plusieurs catégories d’actions. Toutes les
actions Syensqo bénéficient des mêmes droits. Chaque action est assortie d’un droit de vote selon le principe «une action, une voix».
Les actions ordinaires de Syensqo peuvent être détenues en tant que:
· Actions nominatives: actions inscrites au registre des actions de Syensqo, gérées par le Service Actionnaires de Syensqo ;
· Actions dématérialisées: actions inscrites en compte au nom de l’actionnaire auprès d’un gestionnaire de compte agréé ou d’un organisme de
compensation.
Des déclarations de transparence sont requises par la législation belge et les statuts de Syensqo lorsque la participation dépasse les seuils de 3 %, 5 %,
7,5 % ou tout multiple de 5 % des droits de vote de Syensqo. Sauf indication contraire, la section2.3.1 du présent rapport annuel intégré fait référence
aux droits de vote théoriques, en tenant compte de toutes les actions auxquelles sont attachés des droits de vote, même si l’exercice de ces droits est
suspendu.
Solvac a fait savoir qu’elle détenait 32 621 583actions Syensqo, soit 30,81 % des droits de vote, au 11décembre2023. Ce pourcentage s’explique par le
fait que SolvacSA détenait 30,81 % du capital social et des droits de vote de SolvaySA au moment de la Scission partielle de SolvaySA.
Blackrock Inc, un investisseur institutionnel, a fait savoir qu’il détenait 3481185actions Syensqo (3,29 % des droits de vote) et 901384 instruments
financiers équivalents, (0,85 % des droits de vote) au 11décembre2023, soit une prise de participation cumulée dans Syensqo de 4,14 %.
Le reste des actions, soit environ 65 %, est détenu par des actionnaires institutionnels et des particuliers.
Solvac
Le principal actionnaire de Syensqo est SolvacSA («Solvac» ou l’«Actionnaire de référence»). Solvac est une société anonyme de droit belge, fondée
en 1983. Son actif principal est constitué d’actions de SolvaySA et d’actions de Syensqo.
Les actions de Solvac sont échangées sur Euronext Brussels. Solvac compte environ 14000actionnaires. Parmi ceux-ci, environ 2400 sont liés aux familles
fondatrices de Solvay et Solvac qui, ensemble, détiennent environ 77,32 % des actions de Solvac.
Le 14novembre2023, Solvac a confirmé son soutien total et unanime à la scission de Solvay en deux sociétés indépendantes cotées en bourse,
SolvaySA et Syensqo. Un accord de relation avec Solvac n’a pas été jugé nécessaire, étant donné l’objectif d’investissement déclaré de Solvac et
l’historique de son engagement avec Solvay depuis son investissement initial en 1983. Les statuts de Syensqo ne prévoient pas de droits spéciaux de
nomination d’administrateurs pour Solvac. En revanche, Solvay peut proposer la nomination de certains administrateurs.
Syensqo Stock Option Management
Syensqo Stock Option Management SRL («SSOM») est une filiale indirecte détenue à 100 % par Syensqo. Au 31décembre2023, SSOM détenait
655072actionsSyensqo et 230939options d’achat. SSOM détient ces actions et options pour son propre compte, dans le cadre de sa stratégie visant
à couvrir les obligations assumées par SSOM concernant les stock-options accordées par Syensqo (ou anciennement Solvay) aux cadres supérieurs du
Groupe. L’exercice des droits de vote attachés aux actions Syensqo détenues par SSOM est suspendu, conformément à la loi.
SYENSQO 2023
GOUVERNANCE
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GOUVERNANCE
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Plan d’actionnariat pour les salariés
En septembre2022, Solvay a lancé le premier plan d’actionnariat pour les salariés, une initiative vivement soutenue par les représentants du personnel.
Plus de 3800collaborateurs de Syensqo ont contribué au plan (sur les 6100participants avant la Scission partielle). En octobre2024, ils recevront leurs
actions gratuites et jumelées Syensqo. Le nombre de ces actions gratuites et/ou jumelées sera déterminé en fonction du cours de clôture moyen de
l’action Syensqo sur 30jours par rapport aux cours de clôture moyens cumulés des actions Syensqo et SolvaySA sur 30jours. Il est prévu que Syensqo
mette en œuvre d’autres plans d’actionnariat similaires pour les employés.
2.3. Relations avec les investisseurs et les analystes
Syensqo maintient un dialogue ouvert, constant et constructif avec la communauté des investisseurs. Syensqo s’efforce de fournir des informations
pertinentes et précises afin de favoriser la compréhension de ses activités et de sa stratégie, et aider ainsi la communauté financière à former ses propres
évaluations et avis. Des informations détaillées sur nos activités commerciales, notre stratégie et nos performances financières sont disponibles dans
diverses publications réglementaires et autres, telles que le rapport annuel intégré, les rapports financiers et les communiqués de presse, ainsi que dans
d’autres médias, tels que les webcasts, qui sont disponibles sur notre site web.
L’équipe en charge des relations avec les investisseurs entretient une relation étroite avec eux tout au long de l’année. La CEO et le CFO accordent
également la priorité aux interactions avec les différents membres de la communauté des investisseurs. Les équipes de Syensqo interagissent avec les
investisseurs en ayant recours à la fois aux technologies numériques et aux réunions en face à face.
Syensqo adhère également aux directives de la FSMA (Autorité belge des services et marchés financiers) et se conforme aux obligations de publication
définies par la législation belge et contenues dans le règlement (UE) sur les abus de marché 596/2014(MAR).
Le 13novembre2023, Syensqo a présenté ses nouveaux objectifs financiers à moyen terme et ses engagements en matière de durabilité lors de la
première Journée investisseurs (Capital Market Day). La nouvelle équipe dirigeante de Syensqo, annoncée le 3novembre2023, s’est engagée à accélérer
la création de valeur en réalisant une croissance supérieure du chiffre d’affaires, une expansion des marges et une augmentation des rendements.
Les objectifs financiers à moyen terme (sur une base organique) sont les suivants:
· 5 % à 7 % de croissance du chiffre d’affaires net sur 2024-2028 (croissance organique annuelle moyenne sur la période)
· Marge d’EBITDA sous-jacent autour de 25 % d’ici à2028
· Rendement sur capitaux employés autour de 15 % d’ici à2028
Les objectifs One Planet de Syensqo constituent un engagement à rendre le monde meilleur et un moteur de croissance du chiffre d’affaires. Les
objectifs spécifiques de Syensqo sont les suivants:
· réduire de 23 % les émissions de gaz à effet de serre de scope3 d’ici2030 par rapport à 2021, dans ses catégories Focus 5, tant en aval qu’en amont;
· atteindre la neutralité carbone pour les émissions de GES de scope1 et 2 d’ici2040 en réduisant ces émissions de 40 % d’ici2030 par rapport à 2021;
· augmenter la part des ventes au service de l’économie circulaire à 18 % des ventes totales en 2030 ;
· viser la parité hommes-femmes chez les cadres moyens et supérieurs de Syensqo d’ici2033 ;
· garantir le Living Wage à 100 % des salariés de Syensqo d’ici à 2026.
Le 8décembre2023, lors de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de SolvaySA, le plan de séparation a été adopté par 99,53 % des
votants, donnant ainsi officiellement naissance à Syensqo.
2.3.1. Interactions avec les actionnaires, Solvac et les familles fondatrices de Syensqo
Déterminée à entretenir des relations de confiance avec les actionnaires et la communauté financière, Syensqo vise à communiquer des informations
complètes, transparentes et opportunes sur la vision et l’ambition stratégique du Groupe, les principales avancées, les fondamentaux financiers et les
performances.
La Société dispose d’une équipe chargée des relations avec les investisseurs qui se consacre entièrement à la fourniture d’informations et de services
ainsi qu’à l’organisation d’activités pour les actionnaires, y compris les investisseurs institutionnels. Chaque actionnaire a accès à des informations claires,
complètes, transparentes et adaptées à ses besoins, dans la section «Investor Relations» du site web de Syensqo. Syensqo collabore également avec
des banques de détail, interagit régulièrement avec leurs analystes et participe à des événements dédiés aux investisseurs privés. Le Groupe organise
aussi des conférences et des événements à l’intention des investisseurs, ainsi que des présentations, des visites, des roadshows et le Capital Market Day
pour les investisseurs et les analystes. En outre, afin de maintenir une relation étroite avec ses actionnaires individuels en particulier, le Groupe a mis en
place un Service Actionnaires qui répond à toutes leurs questions et demandes d’information (sous réserve du respect de la législation applicable et en
particulier des périodes de clôture).
En2023, lors de la préparation de la séparation de Solvay, la direction de l’époque a tenu des réunions régulières avec Solvac, le principal Actionnaire
de référence de Syensqo.
2.3.2. Interactions avec les analystes «sell-side»
Syensqo est suivie par 19analystes «sell-side» qui fournissent régulièrement des analyses sur la Société. La liste à jour des analystes figure dans la
section «Investor Relations» du site web de Syensqo.
Outre les réunions, correspondances par e-mail et conversations régulières, Syensqo organise tous les trimestres des conférences téléphoniques
réunissant la direction et la communauté financière à la suite de la publication des résultats du Groupe. Ces conférences ciblent les analystes, mais elles
sont accessibles à tous les investisseurs, et restent disponibles sous la forme de vidéos à la demande et de transcriptions sur le site web de Syensqo.
La Société organise également des webinaires sur des thèmes spécifiques afin d’aider la communauté financière à mieux comprendre les Business Units
et les technologies de Syensqo.
2.3.3. Interactions avec les investisseurs institutionnels
Les interactions de Syensqo avec les investisseurs institutionnels ont commencé après le Capital Markets Day qui s’est tenu le 13novembre2023. À la
suite de cet événement, la CEO et le CFO sont allés à la rencontre de la communauté financière lors d’un roadshow de trois semaines en Europe et aux
États-Unis, au cours duquel ils ont échangé avec des actionnaires existants et potentiels. Au total, ils ont rencontré environ 130investisseurs lors de ce
roadshow.
Les échanges ont porté sur divers sujets, notamment l’environnement de la demande à court terme, les moteurs de croissance à moyen terme (chiffre
d’affaires, bénéfices, trésorerie, rendements), l’utilisation du capital et les priorités concernant la structure de ce dernier, ainsi que les objectifs en matière
de durabilité.
2.3.4. Interactions avec les équipes de gestion des actionnaires, d’investissement responsables et les fournisseurs
d’analyses ESG, y compris les agences en conseil de vote
Au moins une fois par an, la CEO, le CFO (Directeur financier), le Group General Counsel (Directeur général juridique), la Chief People Officer (Directrice
des ressources humaines), le Chief Sustainability & Government Affairs Officer (Responsable du développement durable et des affaires publiques) et
le Head of Investor Relations (Responsable des relations avec les investisseurs) rencontrent les équipes de gestion et d’investissement responsable des
investisseurs institutionnels et les fournisseurs d’analyses ESG, y compris les agences en conseil de vote. L’objectif de cet exercice est de faire le point sur
les principaux objectifs ESG de Syensqo, ainsi que sur ses performances. En2023, les thèmes abordés ont été les suivants:
· renforcement des engagements climatiques de Syensqo, relance de l’initiative SBTi en tant que nouvelle société indépendante;
· actions et investissements réalisés pour renforcer la gestion responsable des sites;
· suppression progressive des tensioactifs fluorés au niveau mondial.
Syensqo considère que ces rencontres lui donnent également la possibilité de mieux comprendre les changements apportés aux méthodologies et
politiques des équipes, et de solliciter activement leurs avis sur la manière dont Syensqo peut améliorer ses pratiques et sa communication dans le
domaine ESG.
SYENSQO 2023
GOUVERNANCE
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GOUVERNANCE
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3. CONSEIL D’ADMINISTRATION ET COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La Charte définit le rôle, la mission, le fonctionnement, la taille, la composition, la formation et l’évaluation du Conseil d’administration. Le règlement
intérieur du Conseil d’administration est annexé à la Charte et disponible sur le site web de Syensqo.
3.1. Conseil d’administration
3.1.1. Structure et composition
Le Conseil d’administration de Syensqo est un organe collégial composé d’un groupe diversifié d’administrateurs très expérimentés. La composition
et le fonctionnement du Conseil d’administration garantissent une représentation des profils compétents, dotés des compétences et de l’expérience
jugées nécessaires pour mener à bien la stratégie commerciale et de durabilité de Syensqo. Le Conseil d’administration est habilité à accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la Société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’Assemblée générale.
Au 31décembre2023, le Conseil d’administration était composé de 10membres et présentait les particularités suivantes:
· Le Conseil d’administration est présidé par une administratrice indépendante ;
· Les rôles de Président et de CEO sont distincts ;
· Neuf des 10membres sont des administrateurs non exécutifs, représentant diverses compétences, comme le montre le tableau ci-dessous ;
· Un Vice-président a été nommé.
Six des 10administrateurs sont des administrateurs indépendants non exécutifs au sens de l’article7:87, paragraphe1 du CSA, et répondent aux
critères énoncés dans la règle3.5 du Code belge de gouvernance d’entreprise. En outre, et sans préjudice de l’application des critères énoncés dans
le Code de gouvernance d’entreprise, la Charte de gouvernance d’entreprise de la Société exige une période d’attente d’au moins un an avant de
pouvoir reconnaître l’indépendance d’un administrateur de Solvac, l’Actionnaire de référence de la Société, qui quitterait le Conseil d’administration de
SolvacSA pour rejoindre celui de Syensqo. Tous les administrateurs indépendants ont été reconnus comme tels par l’Assemblée générale extraordinaire
des actionnaires du 8décembre2023.
Six des 10administrateurs sont des femmes, dont la CEO.
Les administrateurs représentent huit nationalités différentes.
Les 10administrateurs ont été nommés lors de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 8décembre2023, pour un mandat de quatre
ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en mai2027.
Le Conseil s’est réuni entre le 9décembre2023 et le 31décembre2023. Tous les administrateurs étaient présents. Les membres du Conseil d’administration
ont également participé à une réunion d’intégration portant sur la Scission partielle, ses conséquences et les principaux accords conclus à cet égard.
Le taux de participation global des administrateurs à cette réunion était de 100 % en 2023.
✪ Année de la première nomination ☑ Présence aux réunions du Conseil d’administration en 2023
ROSEMARY THORNE
Britannique / Née en: 1952
Administratrice indépendante
✪ Déc2023 ☑ 1/1
Mandats SYENSQO:
Présidente du Conseil d’administration, Présidente du Comité des
finances, membre du Comité des rémunérations et membre du
Comité des nominations
Expiration du mandat: 2027
Diplômes:
Honors Degree en mathématiques et sciences économiques de
l’University of Warwick (Royaume-Uni),
Membre du «Chartered Institute of Management Accountants»
FCMA et CGMA,
Membre de l’Association of Corporate Treasurers FCT
Autres:
Membre du Conseil d’administration et Présidente du Comité
d’audit de Merrill Lynch International (Royaume-Uni), filiale détenue
à 100 % par la Bank of America
Mandats d’administratrice de sociétés cotées en bourse:
Aucun
ILHAM KADRI
Franco-marocaine / Née en: 1969
Administratrice non indépendante
✪ Déc2023 ☑ 1/1
Mandats SYENSQO:
Présidente du Comité exécutif, membre du Comité des
finances et membre du Comité ESG
Expiration du mandat: 2027
Diplômes:
Doctorat en physico-chimie macromoléculaire de l’Université
Louis Pasteur de Strasbourg, France.
Diplôme d’ingénieur chimiste de l’École des Hauts Polymères
de Strasbourg, France
Mandats d’administratrice de sociétés cotées en bourse:
Membre du Conseil d’administration d’A.O. Smith Corporation
et L’Oréal SA
SYENSQO 2023
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GOUVERNANCE
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FRANÇOISE DE VIRON
Belge / Née en: 1955
Administratrice non indépendante
✪ Déc2023 ☑ 1/1
Mandats SYENSQO:
Vice-présidente du Conseil d’administration, membre du Comité
des rémunérations, membre du Comité des nominations et
Présidente du Comité ESG
Expiration du mandat: 2027
Diplômes:
Doctorat en sciences (UCLouvain, Belgique),
Maîtrise en sociologie (UCLouvain, Belgique),
Driving Sustainability du Board Program, IMD, Suisse
Autres:
Professeur émérite à la Faculté de psychologie et de sciences
de l’éducation et à la Louvain School of Management (Université
catholique de Louvain, Belgique)
Mandats d’administratrice de sociétés cotées en bourse:
Aucun
ROELAND BAAN
Néerlandais / Né en: 1957
Administrateur indépendant
✪ Déc2023 ☑
1/1
Mandats SYENSQO:
Membre du Comité ESG, membre du Comité des finances et
membre du Comité d’audit et des risques
Expiration du mandat: 2027
Diplômes:
Master of Science (Msc.) en économie, Vrije Universiteit
Amsterdam
Autres:
Président-directeur général de Topsoe.
Mandats d’administrateur de sociétés cotées en bourse:
Président du conseil de surveillance de SBM OffshoreNV
ÉDOUARD JANSSEN
Belge / Né en : 1978
Administrateur non indépendant
✪ Déc2023 ☑ 1/1
Mandats SYENSQO:
Membre du Comité d’audit et des risques
Expiration du mandat: 2027
Diplômes:
Master of Science en finance et gestion (2000: Magna cum laude
et Prix de Barsy), Solvay Brussels School,
Insead MBA (juillet2009, France et Singapour) et INSEAD IDP-C
(2022)
Autres:
Belron; Insead HGIBS; Solvay Brussels School (Vice-président)
Mandats d’administrateur de sociétés cotées en bourse:
CFO du groupe D’Ieteren; Financière de Tubize
NADINELESLIE
Haïtienne et USA / Née en : 1963
Administratrice indépendante
✪ Déc2023 ☑ 1/1
Mandats SYENSQO:
Membre du Comité ESG, membre du Comité des nominations
et membre du Comité des rémunérations
Expiration du mandat: 2027
Diplômes:
Bachelor of Science en génie civil, Faculté des sciences de Port-
au-Prince, Haïti
Autres:
CEO de Suez Amérique du Nord (2029-2022).
Provident Financial Services Inc. Membre du Conseil
d’administration de Provident Bank, membre du Conseil
d’administration du réseau Hackensack Meridian Health
Mandats d’administratrice de sociétés cotées en bourse:
CEO de Middlesex Water Company (USA)
MATTI LIEVONEN
Finlandais / Né en : 1958
Administrateur indépendant
✪ Déc2023 ☑ 1/1
Mandats SYENSQO:
Président du Comité des rémunérations, membre du Comité ESG
et membre du Comité des nominations
Expiration du mandat: 2027
Diplômes:
Bachelor of Science en ingénierie, Université de sciences
appliquées Savonia. EMBA, Aalto University.
Doctorat honoris causa en technologie, Université Aalto.
Autres:
Président exécutif d'EcoCeres
Membre du conseil de surveillance de Wintershall Dea
Mandats d’administrateur de sociétés cotées en bourse:
Aucun
MARYMEANEY
Franco-américaine / Née en : 1972
Administratrice non indépendante
✪ Déc2023 ☑ 1/1
Mandats SYENSQO:
Membre du Comité ESG
Diplômes:
BA en affaires publiques et internationales, Université de
Princeton.
PhD en politique, Université d’Oxford.
Autres:
Membre du Conseil d’administration et du Comité des
rémunérations de BEAMERY UK
Mandats d’administratrice de sociétés cotées en bourse:
Membre du Conseil d'administration et du comité d'audit du
Groupe Bruxelles Lambert (GBL)
HEIKE VAN DE KERKHOF
Allemande / Née en : 1962
Administratrice indépendante
✪ Déc2023 ☑ 1/1
Mandats SYENSQO:
Présidente du Comité des nominations, membre du Comité des
rémunérations et membre du Comité d’audit et des risques
Expiration du mandat: 2027
Diplômes:
BSME en ingénierie textile, Université de Mönchenglabach,
Allemagne - MBA, Université européenne de Genève, Suisse.
Autres:
PDG et membre du Conseil d'administration d'Archroma
Management GmbH (jusqu’à fin 2023)
Mandats d’administratrice de sociétés cotées en bourse:
Membre indépendant du Conseil d'administration, membre du
comité d'audit et membre des comités HSE et développement
durable d'OCI N.V.
JULIAN WALDRON
Français / Né en: 1964
Administrateur indépendant
✪ Déc2023 ☑ 1/1
Mandats SYENSQO:
Président du Comité d’audit et des risques, membre du Comité
des finances
Expiration du mandat: 2027
Diplômes:
MA honours degree, Université de Cambridge, 1986.
Autres:
Président du Conseil d'administration du groupe Albéa
et Président exécutif d'Albéa Tubes.
Membre indépendant du Conseil d'administration et Président
du comité des finances, des risques et des investissements
de Carbon Clean.
Mandats d’administrateur de sociétés cotées en bourse:
Aucun
SYENSQO 2023
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3.1.2. Matrice des compétences et des qualifications des administrateurs
Les membres du Conseil d’administration apportent collectivement un large éventail de compétences et d’expériences nécessaires au développement
et à la supervision de la stratégie à long terme du Groupe, qui ont été regroupées dans la Matrice des compétences et des qualifications des
administrateurs. Les compétences et l’expérience des membres du Conseil d’administration vont des marchés internationaux à la gestion des talents
en passant par la stratégie et les opérations commerciales, les industries spécialisées, les technologies propres, la gestion des risques, la gouvernance
d’entreprise et la finance. Cette matrice aide également le Comité des nominations, en collaboration avec le Conseil d’administration, à identifier les
compétences et l’expérience requises lors de l’examen de la candidature de nouveaux membres du Conseil d’administration pour contribuer à mener
à bien la stratégie commerciale et de durabilité de Syensqo. Les compétences et l’expérience des administrateurs sont présentées dans la matrice des
compétences et des qualifications des administrateurs ci-dessous.
.
Chimie/
Industrie
Finances et
gestion des
risques
Gestion
de grandes
entreprises
Recherche
&
Innovation
Digital/
cyber
sécurité
Gestion
des
ressources
humaines
ESG Expérience
internationale
Rosemary Thorne
X X X X X X
Ilham Kadri
X X X X X X X X
Françoise de Viron
X X X X
Roeland Baan
X X X X X X X
Edouard Janssen
X X X X
Nadine Leslie
X X X X X X
Matti Lievonen
X X X X X X
Mary Meaney
X X X X
Heike van de Kerkhof
X X X X X X X
Julian Waldron
X X X X X X
Tous les membres du Conseil d’administration sont activement engagés sur le thème de la durabilité, dans le cadre de réunions dédiées du Conseil d’administration.
3.1.3. Diversité au sein du Conseil d’administration
La composition du Conseil d’administration satisfait aux exigences légales applicables en Belgique en matière de diversité des genres. En outre,
Syensqo vise non seulement à assurer la diversité des genres, mais aussi la diversité en termes d’âge, de nationalité, d’expérience, d’éducation et de
compétences afin de refléter la diversité de ses clients, notamment avec un Conseil d’administration composé de 8nationalités, 60 % de femmes et
une administratrice installée aux États-Unis. Les qualifications et l’expérience des membres du Conseil d’administration sont détaillées aux sections3.1.1
et 3.1.2. L’engagement de Syensqo en faveur de la diversité du Conseil d’administration est également attesté par les critères de nomination des
administrateurs énumérés à la section5.2.3.4. de la Charte, disponible sur le site web de Syensqo.
3.1.4. Fonctionnement du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration s’est réuni une fois entre le 9décembre2023 et le 31décembre2023. Tous les administrateurs étaient présents. L’ensemble
du Conseil d’administration a également participé à une réunion d’intégration portant sur la Scission partielle, ses conséquences et les principaux
accords conclus à cet égard.
La Société applique une politique stricte de prévention des conflits d’intérêts, notamment dans le fonctionnement de ses organes de direction, comme
décrit à l’article1.9 de la Charte de gouvernance d’entreprise, et applique en particulier les articles7:96 et 7:97 du CSA. En2023, aucune décision ou
délibération n’a nécessité l’application de ces articles.
3.1.5. Évaluation
Dans le but d’améliorer sa propre efficacité, le Conseil d’administration, sous la direction de sa Présidente et de la Présidente du Comité des nominations,
évaluera régulièrement (de préférence chaque année) sa composition, son fonctionnement et ses interactions avec la direction de la Société.
Les membres du Conseil d’administration seront invités à exprimer leur avis sur ces différents points. En outre, un consultant externe procèdera à une
évaluation tous les trois ans. Dans le cadre de sa propre évaluation, le Conseil d’administration évaluera également le Comité d’audit et des risques, le
Comité des finances, le Comité des rémunérations, le Comité des nominations et le Comité ESG, ainsi que leur composition et leur fonctionnement.
Les recommandations du Conseil d’administration sur les améliorations possibles seront mises en œuvre par chaque Comité.
À la fin du mandat de chaque administrateur, le Comité des nominations évaluera sa présence aux réunions du Conseil d’administration ou des
comités, ainsi que son engagement et son implication constructive dans les discussions et les prises de décisions conformément à une procédure
préétablie et transparente. Le Comité des nominations évaluera également, dans ce contexte, si la contribution de chaque administrateur est adaptée
aux circonstances changeantes auxquelles la Société est confrontée. Sur la base des résultats de l’évaluation du Comité des nominations, le Conseil
d’administration proposera, le cas échéant, la nomination de nouveaux administrateurs, proposera de ne pas renouveler le mandat des administrateurs
en place ou prendra toute autre mesure jugée appropriée pour le bon fonctionnement du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration réexaminera régulièrement ses procédures internes (au moins tous les troisans).
3.1.6. Initiation et formation continue des membres du Conseil d’administration
Des sessions d’information sont organisées pour les nouveaux administrateurs afin qu’ils se familiarisent le plus rapidement possible avec le Groupe.
Le programme comprend un examen de la stratégie et des activités du Groupe et des principaux enjeux en termes de croissance, de compétitivité et
d’innovation, ainsi que des informations sur la finance, la recherche et le développement, la gestion des ressources humaines, le contexte juridique, la
gouvernance d’entreprise, la conformité et l’organisation générale des opérations. Ces sessions d’information sont ouvertes à tous les administrateurs
qui souhaitent y participer. En outre, le programme d’initiation du Conseil d’administration inclut une visite de sites industriels ou de recherche au moins
une fois par an.
À la suite de la Scission partielle en décembre2023 et de la constitution du Conseil d’administration, une première session d’intégration portant sur la
Scission partielle, ses conséquences et les principaux accords en place à cet égard a été organisée en décembre2023. Une formation ESG a également
été organisée en mars2024.
3.2. Comités du Conseil d’administration
Afin d’améliorer son efficacité globale dans la supervision et le suivi des domaines sensibles, le Conseil d’administration a mis en place de manière
permanente les comités spécialisés suivants: Comité d’audit et des risques, Comité des finances, Comité des rémunérations, Comité des nominations
et Comité environnemental, social et de gouvernance (ESG). Les principes régissant la composition, le rôle et les missions des Comités ainsi que leur
règlement intérieur sont énoncés dans la Charte.
Ces comités ont un caractère consultatif. Dans leurs domaines respectifs de responsabilité, les comités font des recommandations au Conseil
d’administration, assurent au Conseil d’administration que certaines questions ont été adéquatement traitées et, si nécessaire, portent des questions
spécifiques à l’attention du Conseil d’administration. Sauf disposition contraire de la loi ou délégation spécifique du Conseil d’administration, la prise de
décision reste de la responsabilité collégiale du Conseil d’administration.
Les différents membres des comités sont nommés pour des mandats de deux ans renouvelables par le Conseil d’administration, sur avis préalable
du Comité des nominations. Le Conseil d’administration vise à nommer une majorité de membres indépendants à tous ses comités, sauf s’il estime
approprié de procéder différemment. À ce jour, tous les comités clés (Audit et risques, Nominations et Rémunérations) sont composés uniquement
d’administrateurs non exécutifs, dont la majorité sont indépendants, et sont présidés par des administrateurs indépendants. Plus important encore, ces
comités sont composés de membres qui ont l’expérience et les compétences nécessaires pour s’acquitter de leur mandat.
Le Conseil d’administration peut également créer des comités ad hoc temporaires.
SYENSQO 2023
GOUVERNANCE
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
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100_
Si nécessaire, chaque comité a accès à des conseillers professionnels indépendants, financés par la Société, pour tous les sujets relevant de la compétence
dudit comité.
Administrateur
indépendant
Comité d’audit
et des risques
Comité des
finances
Comité des
rémunérations
Comité des
nominations
Comité
ESG
Rosemary Thorne
(Présidente)
X
X (Présidente)
X X
Ilham Kadri
CEO
X X
Roeland Baan
X X X X
Françoise de Viron
(Vice-présidente)
X X
X (Présidente)
Matti Lievonen
X
X (Président)
X
Heike Van de Kerkhof
X X X
X (Présidente)
Julian Waldron
X
X (Président)
X
Édouard Janssen
X X
Mary Meaney
X
Nadine Leslie
X X X X
3.3. Comité d’audit et des risques
Composition
Le Comité d’audit et des risques est composé d’un minimum de trois membres. Ses membres sont tous des administrateurs non exécutifs et au moins
une majorité d’entre eux sont des administrateurs indépendants. Le Président du Comité d’audit et des risques doit être un membre indépendant.
Les membres du Comité d’audit et des risques sont collectivement compétents dans le domaine des activités de la Société, ainsi que dans la gestion
financière, la communication financière, la comptabilité et l’audit par leur formation et l’expérience acquise au cours de leur carrière (voir la section3.1.1.
relative à la composition du Conseil d’administration). Le Secrétaire général agit en qualité de secrétaire du Comité d’audit et des risques.
Au 31décembre2023, le Comité d’audit et des risques est composé de:
· JulianWaldron, administrateur indépendant, Président du Comité d’audit et des risques
· ÉdouardJanssen, administrateur non exécutif
· HeikeVande Kerkhof, administratrice indépendante
· RoelandBaan, administrateur indépendant
Fonctions
Le Comité d’audit et des risques aide le Conseil d’administration à s’assurer notamment de la fiabilité des informations financières et du respect des
lois, règlements et processus de contrôle applicables en examinant les domaines de risque susceptibles d’avoir un impact financier important sur la
situation financière du Groupe. Le Comité d’audit et des risques entend les rapports du CFO, de la Head of Internal Audit and Risk Management et du
commissaire aux comptes responsable de l’audit externe. Il examine également le rapport trimestriel du Group General Counsel sur les litiges juridiques
importants en cours. Il rencontre seul le commissaire aux comptes responsable de l’audit externe chaque fois qu’il le juge utile.
De plus, le Comité d’audit et des risques collabore, le cas échéant, avec d’autres comités, en particulier le Comité ESG, sur les indicateurs clés de
performance ESG et la stratégie et les performances extra-financières du Groupe.
Le règlement intérieur du Comité d’audit et des risques est énoncé dans la Charte, disponible sur le site web de Syensqo.
Rapport d’activités
À la suite de la constitution du Conseil d’administration de Syensqo le 8décembre2023, le Comité d’audit et des risques s’est réuni pour la première
fois en janvier2024.
3.4. Comité des nances
Fonctions
Le Comité des finances donne son avis sur des questions financières telles que les niveaux et les devises d’endettement et de crédit, y compris à la
lumière de l’évolution des taux d’intérêt et de l’environnement macroéconomique, la couverture des risques de change et des risques énergétiques,
la politique de couverture des plans de rémunération variable à long terme et le financement des investissements majeurs. Lorsqu’il y est invité, il
formule des avis sur les politiques du Conseil d’administration en ce qui concerne les questions susmentionnées, et émet des recommandations au
Conseil d’administration. Il donne également un avis sur les implications financières des projets stratégiques relevant de la compétence du Conseil
d’administration.
Le règlement intérieur du Comité des finances est énoncé dans la Charte, disponible sur le site web de Syensqo.
Composition
Le Comité des finances est composé d’un minimum de trois membres. Le Président du Conseil d’administration et le Président de l’ELT sont membres
du Comité des finances. Le Conseil d’administration vise à nommer un membre indépendant à la présidence du Comité des finances. Les membres
du Comité des finances sont qualifiés dans les domaines de la finance d’entreprise et de la comptabilité par leur formation et l’expérience acquise au
cours de leur carrière (voir la section3.1.1. relative à la composition du Conseil d’administration). Le Secrétaire général agit en qualité de secrétaire du
Comité des finances.
Au 31décembre2023, le Comité des finances est composé de:
· RosemaryThorne, administratrice indépendante, Présidente du Conseil d’administration et du Comité des finances
· JulianWaldron, administrateur indépendant
· ÉdouardJanssen, administrateur non exécutif
· RoelandBaan, administrateur indépendant
· IlhamKadri, administratrice et CEO.
Rapport d’activités
À la suite de la constitution du Conseil d’administration de Syensqo le 8décembre2023, le Comité des finances s’est réuni pour la première fois en
mars2024.
3.4.1. Comité des rémunérations
Fonctions
Le Comité des rémunérations exerce les fonctions qui lui sont attribuées par l’article7:100 du CSA. En particulier, sans s’y limiter:
· Il conseille le Conseil d’administration sur la politique et le niveau de rémunération des administrateurs et des membres de l’ELT, y compris la CEO ;
· Il donne son avis sur les principales politiques de rémunération du Groupe (y compris les plans de rémunération variable à long terme) ;
· Il prépare la politique de rémunération et le rapport annuel de rémunération.
Composition
Le Comité des rémunérations est composé d’un minimum de trois membres. La majorité des membres du Comité des rémunérations sont des
administrateurs indépendants. Le Conseil d’administration vise à nommer un membre indépendant à la présidence du Comité des rémunérations. Les
membres du Comité des rémunérations sont qualifiés dans le domaine de la politique de rémunération (voir la section3.1.1. relative à la composition du
Conseil d’administration). Le Secrétaire général agit en qualité de secrétaire du Comité des rémunérations.
Le règlement intérieur du Comité des rémunérations est énoncé dans la Charte.
Au 31décembre2023, le Comité du Comité des rémunérations est composé de:
· MattiLievonen, administrateur indépendant et Président du Comité des rémunérations
· RosemaryThorne, administratrice indépendante et Présidente du Conseil d’administration
· FrançoisedeViron, administratrice non exécutive
· HeikeVande Kerkhof, administratrice indépendante
· NadineLeslie, administratrice indépendante
Rapport d’activités
À la suite de la constitution du Conseil d’administration de Syensqo le 8décembre2023, le Comité des rémunérations s’est réuni pour la première fois
en février2024.
SYENSQO 2023
GOUVERNANCE
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GOUVERNANCE
102_
3.4.2. Comité des nominations
Fonctions
Le rôle principal du Comité des nominations est de formuler des recommandations et d’examiner les propositions de nomination au Conseil
d’administration et à ses comités, ainsi qu’à l’ELT (y compris la CEO).
Le règlement intérieur du Comité des nominations est énoncé dans la Charte, disponible sur le site web de Syensqo.
Composition
Le Comité des nominations est composé d’un minimum de trois membres. La majorité des membres du Comité des nominations sont des administrateurs
indépendants. Le Conseil d’administration vise à nommer un membre indépendant à la présidence du Comité des nominations. La Présidente du
Conseil d’administration est membre du Comité des nominations. Le Secrétaire général agit en qualité de secrétaire du Comité des nominations.
Au 31décembre2023, le Comité des nominations est composé de:
· HeikeVandeKerkhof, administratrice indépendante et Présidente du Comité des nominations
· NadineLeslie, administratrice indépendante
· FrançoisedeViron, administratrice non exécutive
· RosemaryThorne, administratrice indépendante et Présidente du Conseil d’administration
· MattiLievonen, administrateur indépendant
Rapport d’activités
À la suite de la constitution du Conseil d’administration de Syensqo le 8décembre2023, le Comité des nominations s’est réuni pour la première fois en
février2024.
3.4.3. Comité Environnemental, Social et de Gouvernance (ESG)
Fonctions
Le Comité ESG aide le Conseil d’administration à comprendre (i) les attentes des principales parties prenantes de Syensqo, (ii) l’impact des questions
ESG sur la capacité de Syensqo à créer de la valeur et (iii) les tendances ESG et les risques et opportunités associés. Le Comité ESG surveille l’approche
globale de la Société en matière d’ESG, veille à ce que cette approche soit alignée sur la stratégie globale du Groupe et définit à cet égard les
indicateurs clés de performance ESG. Il contrôle également la mise en œuvre de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par
les entreprises (CSRD) et autres lois et règlements similaires. De plus, le Comité ESG collabore, le cas échéant, avec d’autres comités, tels que le Comité
d’audit et des risques et le Comité des rémunérations, sur la rémunération des cadres, la gestion des talents et d’autres sujets communs.
Le règlement intérieur du Comité ESG est énoncé dans la Charte, disponible sur le site web de Syensqo.
Composition
Le Comité ESG est composé d’un minimum de trois membres. Le Président du Comité ESG doit posséder des compétences, une formation et une
expérience appropriées dans les domaines de l’ESG. Le Secrétaire général agit en qualité de secrétaire du Comité ESG.
Au 31décembre2023, le Comité ESG est composé de:
· FrançoisedeViron, administratrice non exécutive et Présidente du Comité ESG
· NadineLeslie, administratrice indépendante
· RoelandBaan, administrateur indépendant
· MaryMeaney, administratrice non exécutive
· IlhamKadri, administratrice et CEO
Rapport d’activités
À la suite à la constitution du Conseil d’administration de Syensqo le 8décembre2023, le Comité ESG s’est réuni pour la première fois en avril2024.
4. EXECUTIVE LEADERSHIP TEAM
Ayant opté pour une structure de gouvernance «one tier», la Société est administrée par un Conseil d’administration habilité à accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la Société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’Assemblée générale. Le
Conseil d’administration a délégué certains pouvoirs de gestion aux membres de la direction de la Société, qui agissent collectivement dans le cadre
d’un Comité Exécutif, également appelé Executive Leadership Team (ELT).
L’ELT de Syensqo donne forme à la stratégie, pilote le portefeuille d’activités du Groupe et protège ses intérêts. Elle s’assure également que tout est en
place pour concrétiser la vision de Syensqo de supplanter le marché et d’atteindre des rendements élevés grâce à une innovation orientée client. L’ELT
est chargée de contrôler les performances globales de Syensqo pour lui permettre d’atteindre ses objectifs de création de valeur à long terme et ses
objectifs financiers.
Les membres de l’ELT sont nommés par le Conseil d’administration en consultation avec la CEO (à l’exception de sa propre nomination),
sur recommandation du Comité des nominations, pour des mandats de quatre ans renouvelables, sauf décision contraire du Conseil d’administration.
Le rôle, les responsabilités, la composition, les procédures et l’évaluation de l’ELT sont décrits en détail dans la Charte, disponible sur le site web
de Syensqo.
À la suite de la Scission partielle du 8 décembre2023, le Conseil d’administration de Syensqo a nommé les membres ci-après au sein de l’ELT
le 9décembre2023.
L’ELT a tenu une réunion d’intégration entre le 9décembre2023 et le 31décembre2023. Le taux de participation des membres de l’ELT était de 100 %
en 2023.
✪ Année de la première nomination ☑
Réunion(s) de l’ELT en 2023
ILHAM KADRI
Franco-marocaine / Née en : 1969
Administratrice exécutive
✪ Déc2023 ☑ 1/1
Fin du mandat: 2027
Diplômes et principales activités chez Syensqo:
Doctorat en physico-chimie macromoléculaire de l’Université
Louis Pasteur de Strasbourg, France
Diplôme d’ingénieur chimiste de l’École des Hauts Polymères
de Strasbourg, France
Présidente de l’Executive Leadership Team
et CEO
JOËLLE BOXUS
Belge / Née en : 1971
✪ Déc2023 ☑ 1/1
Fin du mandat: 2027
Diplômes et principales activités chez Syensqo:
Licence en psychologie et en sciences de l’éducation et
maîtrise en économie appliquée de Louvain-La-Neuve
(Belgique)
Membre de l’Executive Leadership Team
et Chief People Officer
MARC CHOLLET
Français / Né en : 1964
✪ Déc2023 ☑ 1/1
Fin du mandat: 2027
Diplômes et principales activités chez Syensqo:
Ingénieur en agronomie de l’Institut national agronomique
Paris-Grignon. Spécialisation en Business Economics
& Marketing Management
Membre de l’Executive Leadership Team
et Chief Strategy Officer
CHRISTOPHER ROGER DAVIS
Afrique du Sud et Royaume-Uni / Né en : 1973
✪ Déc2023 ☑ 1/1
Fin du mandat: 2027
Diplômes et principales activités chez Syensqo:
Bachelor of Commerce, diplôme de troisième cycle de
l’université d’Afrique du Sud en comptabilité et audit, diplôme
de troisième cycle en gestion de trésorerie de l’université
d’Afrique du Sud
Membre de l’Executive Leadership Team
et Chief Financial Officer
SYENSQO 2023
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GOUVERNANCE
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MARK ROLLINGER
États-Unis / Né en: 1969
✪ Déc 2023 ☑ 1/1
Fin du mandat: 2027
Diplômes et principales activités chez Syensqo:
Bachelor of Arts de Yale, doctorat (Juris Doctor) de droit
de Harvard
Membre de l’Executive Leadership Team,
Group General Counsel & Corporate Secretary
HERVÉ TIBERGHIEN
Français / Né en : 1964
✪ Déc 2023 ☑ 1/1
Fin du mandat: 2027
Diplômes et principales activités chez Syensqo:
Master en ressources humaines, HEC Saint-Louis,
Bruxelles, Belgique
Membre de l’Executive Leadership Team
et Chief Operations Officer
5. RAPPORT DE RÉMUNÉRATION
5.1. Introduction du Président du Comité des rémunérations
«Je suis ravi de présenter le premier rapport de rémunération de Syensqo publié après la Scission partielle de Solvay en deux sociétés: Solvay et
Syensqo. Les principales caractéristiques de la rémunération des membres du Conseil d’administration et de l’Executive Leadership Team (ELT) ont
été communiquées dans le prospectus publié en novembre2023. Lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 8décembre2023, les actionnaires
ont approuvé la politique de rémunération de Syensqo, qui reprend les principes de la politique de rémunération qui s’appliquaient avant la Scission
partielle. Bien que Syensqo n’ait eu que 23jours d’existence en 2023, ce qui explique pourquoi ce rapport de rémunération est relativement court,
nous avons voulu faire preuve de transparence sur le fonctionnement de Syensqo, en particulier sur la rémunération de ses administrateurs exécutifs
et non exécutifs. Syensqo a déjà pris et continuera à prendre en considération l’environnement et le contexte général au moment de décider de
la rémunération du Conseil d’administration et de l’Executive Leadership Team, et collabore de manière proactive et constante avec les principales
parties prenantes, notamment les investisseurs institutionnels et les agences de conseil en vote, pour comprendre comment améliorer ses pratiques
et politiques de rémunération et s’assurer que l’approche de Syensqo en matière de rémunération reste alignée sur les intérêts de toutes les parties
prenantes. Des modifications de la politique de rémunération pourraient être proposées dans les années à venir à la lumière de l’ambition stratégique
et de la raison d’être impérieuse de Syensqo, qui est de créer des solutions avancées et durables qui font progresser l’humanité. En tant que Président
du Comité des rémunérations, si des modifications de la politique de rémunération sont envisagées, je veillerai à ce que nous cherchions proactivement
à recueillir les différents points de vue des parties prenantes, y compris des investisseurs institutionnels et des agences de conseil en vote, avant de
soumettre ces changements à l’approbation des actionnaires. Syensqo vise non seulement à mettre en place des politiques et des processus conformes
aux exigences réglementaires applicables et au Code belge de gouvernance, mais aussi à appliquer les meilleures pratiques mondiales.»
Un nouveau chapitre avec une Executive Leadership Team expérimentée
Le 3novembre2023, Syensqo a annoncé les noms des futurs membres de son Conseil d'administration et de son Executive Leadership Team (ELT) à la
suite de la Scission partielle. Les membres de l’ELT ont été officiellement nommés le 9décembre2023, et leurs conditions d’emploi et de rémunération
ont pris effet à cette date.
IlhamKadri occupe le poste de CEO de Syensqo et dirige une équipe dotée d’une vaste expérience dans divers secteurs à travers le monde. Ensemble,
elles visent à exceller sur des marchés tels que les batteries, l’hydrogène vert, les composites thermoplastiques, les matériaux renouvelables et la
biotechnologie en Amérique du Nord, en Asie et en Europe.
Le groupe de référence a été révisé en profondeur, avec l’aide de consultants externes, afin de l’aligner sur le périmètre d’activité de Syensqo après
la Scission partielle et de comparer la compétitivité des salaires. La rémunération de l’ELT reflète la taille de la Société, sa présence internationale, son
secteur d’activité, sa complexité et la dynamique du marché des talents.
Le Comité des rémunérations, avec l’aide de consultants indépendants, procèdera en 2024 à un examen approfondi de la politique de rémunération,
qui comprendra une analyse complète des tendances du marché, la collecte des points de vue des parties prenantes (y compris des investisseurs
institutionnels et des agences de conseil en vote), ainsi qu’une comparaison avec les pratiques de pairs. Cet examen vise à s’assurer que chaque aspect
de la politique favorise le comportement souhaité pour faire progresser les objectifs de Syensqo, tout en s’alignant sur les dernières pratiques du marché
et les attentes des parties prenantes
La rémunération des membres du Conseil d’administration et des membres de l’ELT est détaillée dans les pages suivantes. Sauf indication contraire, tous
les montants du présent rapport de rémunération sont des montants bruts, exprimés en euros.
La rémunération et les avantages de notre personnel font partie de notre raison d’être
Les 13100employés de Syensqo à travers le monde collaborent pour faire avancer la science et l’humanité. Nous accordons la priorité au bien-être
de notre personnel, en particulier en période d’incertitude économique. Le fait d’offrir une rémunération et des avantages compétitifs, y compris des
initiatives telles que le programme d’actionnariat salarié et Syensqo Cares (qui comprend un congé parental de 16semaines, des jours de congés
supplémentaires pour les collaborateurs aidants, etc.), démontre notre engagement en faveur du bien-être des salariés.
Alors que nous entamons un nouveau chapitre axé sur la croissance et l’innovation, notre façon de soutenir et de récompenser nos employés va évoluer
pour s’aligner sur nos objectifs et leur donner les moyens d’atteindre leur plein potentiel.
SYENSQO 2023
GOUVERNANCE
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GOUVERNANCE
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5.2. Rémunération du Conseil d’administration
Conformément à la politique de rémunération de Syensqo, les administrateurs de Syensqo sont rémunérés par des émoluments fixes dont la base
commune est fixée par l’Assemblée générale annuelle des actionnaires. Toute rémunération supplémentaire est décidée par le Conseil d’administration
conformément à l’article24 des statuts, qui dispose que:
· « Les administrateurs reçoivent des émoluments fixes dont l’assemblée générale détermine le montant ainsi que les modalités. La décision de
l’assemblée générale demeure maintenue jusqu’à décision contraire.
· Le Conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions spéciales distinctes de leur mandat d’administrateur des
émoluments fixes en supplément des émoluments prévus à l’alinéa précédent.
· Les administrateurs chargés de la gestion journalière et les membres du Comité exécutif ont, en outre, droit chacun à une rémunération variable
déterminée par le Conseil d’administration sur la base de leurs performances individuelles et des performances consolidées du Groupe Syensqo».
· Le Groupe met à la disposition de la Présidente du Conseil d’administration un appui administratif, un bureau et les services du Secrétariat général.
· Les autres administrateurs non exécutifs reçoivent l’appui logistique du Secrétariat général en fonction de leurs besoins. Syensqo veille par ailleurs à
souscrire les polices d’assurance usuelles pour couvrir les activités du Conseil d’administration dans le cadre de son mandat.
· La rémunération du Conseil d’administration est déterminée après avoir pris en considération les fonctions et responsabilités de chaque administrateur,
ainsi que les pratiques de sociétés de taille et de complexité internationale similaires. Les pratiques du marché sont évaluées régulièrement et les
rémunérations sont publiées chaque année dans le rapport de rémunération.
5.2.1. Rémunération individuelle des membres du Conseil d’administration
L’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 8décembre2023, a nommé les membres du Conseil d’administration, fixé le montant de leurs
jetons de présence et approuvé la rémunération des administrateurs comme suit, à compter du 9décembre2023:
Rémunération du Conseil d’administration par type Montant brut
Rémunération brute annuelle fixe
35 000 €
Jetons de présence aux réunions du Conseil
4 000 €
Jetons de présence du Président du Comité d’audit et des risques
6 000 €
Jetons de présence des membres du Comité d’audit et des risques
4 000 €
Jetons de présence des présidents du Comité des rémunérations, du Comité des nominations, du Comité ESG et du Comité des
finances
4 000 €
Jetons de présence des membres du Comité des rémunérations, du Comité des nominations, du Comité ESG et du Comité des
finances
2 500 €
Lorsque plusieurs réunions ont lieu le même jour, les administrateurs ne perçoivent qu’une seule rémunération.
Il n’y a pas de jetons de présence aux comités pour la Présidente du Conseil d’administration et la CEO.
Conformément à la politique de rémunération, la rémunération brute annuelle fixe de la CEO est incluse dans sa rémunération annuelle en tant que
membre de l’ELT, et des jetons de présence lui sont remis pour les réunions du Conseil d’administration auxquelles elle assiste.
Le Conseil d’administration a accordé à la Présidente du Conseil d’administration une rémunération annuelle fixe de 250 000€ bruts, payée par
mensualités.
Les administrateurs non exécutifs ne perçoivent aucune rémunération supplémentaire en lien avec leurs résultats ou d’autres critères de performance.
Plus précisément, ils n’ont pas droit à des bonus annuels, des stock-options ou des unités d’actions de performance, ni à aucun régime de retraite
complémentaire.
Syensqo rembourse les frais de déplacement et les dépenses des administrateurs pour les réunions liées à leurs fonctions au sein du Conseil
d’administration et de ses comités.
5.2.2. Directives sur l’actionnariat pour les membres du Conseil d’administration
Syensqo reconnaît que le Code belge de gouvernance recommande une rémunération partielle des administrateurs non exécutifs sous forme d’actions
(principe7.6), et que la politique de rémunération de Syensqo ne le prévoit pas. Toutefois, le Comité des rémunérations considère que la politique de
rémunération actuelle est conforme aux objectifs du principe7.6. En effet, les directives sur l’actionnariat prévoient que les administrateurs non exécutifs
doivent détenir l’équivalent de 100 % de leur rémunération fixe annuelle brute sous forme d’actions. Ces actions doivent être conservées pendant au
moins unan après le départ de l’administrateur non exécutif du Conseil d’administration et, en tout état de cause, pendant au moins troisans à compter
de leur acquisition. Les administrateurs non exécutifs perçoivent les dividendes attachés à ces actions en même temps que les autres actionnaires.
Le Comité des rémunérations passe régulièrement en revue les pratiques de rémunération et de communication de Syensqo ainsi que les pratiques du
marché afin de déterminer si la politique de rémunération actuelle reste appropriée. Toute modification de la politique de rémunération des membres
du Conseil d’administration doit être soumise aux actionnaires et ne sera mise en œuvre qu’après leur consentement.
5.2.3. Montant des rémunérations et autres avantages accordés directement ou indirectement aux membres du Con-
seil d’administration par la Société ou par une société affiliée
Rémunérations brutes et autres avantages accordés aux administrateurs
POUR LES ADMINISTRATEURS EN POSTE DU 9DÉCEMBRE AU 31DÉCEMBRE2023
En €
2023
Montant total
brut, y compris
rémunération
fixe
Rémunération
fixe
du Conseil d’ad-
ministration
Jeton de
présence aux
réunions du
Conseil
Pour la
fonction
au Comité
des fi-
nances
Pour la
fonction au
Comité
d’audit
Pour la fonction au
Comité des
rémunérations et
au Comité des
Nominations
Pour la fonction
au Comité ESG
Rosemary Thorne
Émoluments xes + jetons
de présence
6 083 2 083 4 000
Supplément « Article 24 »
Jetons de présidence
14 881
Ilham Kadri 6 083 2 083 4 000
Françoise de Viron 6 083 2 083 4 000
Matti Lievonen 6 083 2 083 4 000
Édouard Janssen 6 083 2 083 4 000
Julian Waldron 6 083 2 083 4 000
Heike Van de Kerkhof 6 083 2 083 4 000
Roeland Baan 6 083 2 083 4 000
Mary Meaney 6 083 2 083 4 000
Nadine Leslie 6 083 2 083 4 000
Montant total 75 711 20 830 40 000
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5.3. Rémunération de l’Executive Leadership Team (ELT)
5.3.1. Philosophie et politique de rémunération de Syensqo
La politique de rémunération de Syensqo vise à récompenser les membres de l’ELT de Syensqo pour leur expérience, leurs responsabilités et leurs
performances individuelles, tout en maximisant les rendements de manière responsable et durable. Le cadre renforcé vise à attirer, motiver et retenir
les meilleurs talents en adéquation avec les tendances du marché et les intérêts à long terme des actionnaires. Ces principes importants se reflètent
également dans les politiques et programmes de rémunération proposés aux employés de Syensqo dans le monde entier.
La structure de rémunération est conçue selon les principes suivants, qui s’appliquent aux membres de l’ELT et aux autres cadres exécutifs:
· La rémunération fixe vise à fournir un revenu conforme au marché, qui est régulièrement revu par le Comité des rémunérations en tenant compte de
son positionnement par rapport à la médiane du marché de référence, des performances, de l’indexation et des changements de fonction ;
· La rémunération variable à court et à long terme est conditionnée à la réalisation d’objectifs stratégiques, notamment l’obtention de résultats durables,
et récompense l’excellence des résultats obtenus ;
· La rémunération totale est fixée à un niveau jugé compétitif sur le marché et dans le secteur concernés afin d’attirer, de retenir et de motiver les
personnes possédant les talents adéquats nécessaires à la réalisation de la stratégie du Groupe et à la croissance de l’entreprise.
Les décisions relatives aux rémunérations sont conformes et équitables, tiennent compte des niveaux de rémunération de l’ensemble du personnel, et
présentent un juste équilibre entre coût et valeur.
Les éléments et les principes clés de la politique de rémunération de Syensqo sont résumés dans le tableau suivant:
Intéressement
à long terme
Intéressement
à court terme
Avantages sociaux
Rémunération
de base fixe
Compétitif par
rapport aux pairs
pour :
Attirer, retenir et
motiver des
cadres de haut
niveau
~45 %
de la rémunération
totale
~55 %
de l'enveloppe de
rémunération de l'objectif
avec des possibilités
d'augmentation
significatives
Aligné sur les intérêts des actionnaires
Axé sur les résultats
Aligné sur notre stratégie, nos objectifs
et nos aspirations à court, moyen et
long terme
Reflet du principe de la rémunération
de la performance
Reflète l'expérience, les compétences,
les responsabilités et la contribution et
est le fruit du principe de méritocratie
de Syensqo.
Fixée autour de la médiane du marché
et reflète le principe de solidarité (‘Care’)
de Syensqo
Le Comité des rémunérations se réserve le droit d’ajuster la rémunération variable à court terme (STI) et à long terme (LTI) en fonction de divers
facteurs (circonstances imprévues, expérience des actionnaires ou autres considérations pertinentes) en motivant sa décision dans le rapport annuel de
rémunération. En outre, il peut exercer son pouvoir discrétionnaire pour ajuster les opportunités de rémunération, les détails de l’exercice de ce pouvoir
discrétionnaire devant être communiqués dans le rapport de rémunération pour approbation par les actionnaires.
5.3.2. Utilisation des données du marché
Conformément à la politique de rémunération, la rémunération des membres de l’ELT est comparée à celle d’un groupe de référence donné.
Le groupe de référence reflète la stratégie et le vivier de talents exécutifs de Syensqo, ainsi que d’autres facteurs tels que le secteur d’activité, la taille, la
présence géographique et la complexité. À partir du 9 décembre 2023, le groupe de référence pris en compte pour l’ELT est le suivant :
Brenntag
LANXESS
Wacker Chemie AG
Umicore
Babcock International Group
Givaudan
Akzo NobelUCB Covestro
BASF
Croda International Plc
Clariant Johnson Matthey Plc
Evonik
Syensqo aligne la rémunération de son Executive Leadership Team (ELT) sur celle d’un groupe de référence à l’image de son orientation stratégique
et de son vivier de talents. Ce groupe de référence est composé d’entreprises chimiques et industrielles européennes présentant une empreinte
opérationnelle, un chiffre d’affaires et des effectifs similaires.
Le Comité des rémunérations vise à positionner les rémunérations de Syensqo autour de la médiane du marché, en tenant compte de l’expérience et
des performances individuelles. À la suite de cet examen, les rémunérations à poste équivalent des membres de l’ELT ont été réduites afin de refléter le
nouveau périmètre d’activité et la nouvelle taille de la Société. La révision régulière de la composition du groupe de référence permet de s’assurer qu’il
continue à refléter l’orientation stratégique de Syensqo et les changements de modèles de propriété ou d’exploitation des entreprises sélectionnées.
5.3.3. Composition de la rémunération et opportunités de rémunération des membres de l’ELT
La composition de la rémunération des membres de l’ELT à la fin de la période de référence est présentée ci-dessous, et indique leur rémunération
directe totale «à l’objectif». Comme le montrent les graphiques ci-dessous, la politique de rémunération est fortement axée sur une rémunération
variable subordonnée à la réalisation d’objectifs de performance prédéterminés qui sont alignés sur ce qui est communiqué au marché financier et qui
intègrent nos ambitions en matière de durabilité.
Aperçu
Le tableau ci-dessous présente la rémunération de base et les rémunérations variables standard à court et à long terme accordées «à l’objectif» dans
le cadre de la politique de rémunération pour l’ensemble de l’exercice2023 (en millions d’euros). Il convient également de souligner que les tableaux
ci-dessous présentent la rémunération mentionnés à laquelle les membres de l’ELT auraient eu droit en cas de réalisation des objectifs pour la période
du 1
er
janvier2023 au 31décembre2023.
SYENSQO 2023
GOUVERNANCE
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GOUVERNANCE
110_
AU 31DÉCEMBRE2023
LTI
STI
Base fixe
COMPOSITION DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE L'ELT
en millions d'euros
2,06 €
C. DavisI. Kadri
0,70
0,87
0,49
1,85 €
H. Tiberghien
0,63
0,78
0,44 24 %
42 %
34 %
24 %
42 %
34 %
1,47 €
J. Boxus
0,50
0,62
0,35
1,47 €
M. Chollet
0,50
0,62
0,35 24 %
42 %
34 %
1,32 €
M. Rollinger
0,45
0,56
0,31 24 %
42 %
34 %
5,31 €
1,43
1,72
32 %
41 %
27 %
24 %
42 %
34 %
2,15
TABLEAU DÉTAILLÉ AU 31DÉCEMBRE2023
En €
Rémunération variable au 31décembre2023
Rémunération
fixe (sur la
base d’une
année
complète com-
parable)
Mesure
de la valeur
Objectif de
rémunération
variable à
court terme
Objectif de
rémunération
variable à long
terme sous
forme d’unités
d’actions de
performance
Objectif de
rémunération
variable
à long terme
sous forme
d’unités
d’actions
restreintes
Valeur totale
de la
rémunération
variable à
long terme
Rémunération
directe totale
Ilham Kadri
CEO et
présidente de l’ELT
1 435 200
Montant 1 722 240 1 506 960 645 840 2 152 800 5 310 240 €
% du salaire
120 % 105 % 45 % 150 %
Fixe 27 % /
Variable 73 %
Christopher Davis
CFO et
membre de l’ELT
700 000
Montant 490 000 612 500 262 500 875 000 2 065 000
% du salaire
70 % 87,5 % 37,5 % 125 %
Fixe 34 % /
Variable 66 %
Hervé Tiberghien
COO et
membre de l’ELT
630 000
Montant
441000 551250 236250 787500
1 858 500
% du salaire
70 % 87,5 % 37,5 % 125 %
Fixe 34 % /
Variable 66 %
Joëlle Boxus
CPO et
membre de l’ELT
500 000
Montant
350000 437500 187500 625000
1 475 000
% du salaire
70 % 87,5 % 37,5 % 125 %
Fixe 34 % /
Variable 66 %
Marc Chollet
CSO et
membre de l’ELT
500 000
Montant
350000 437500 187500 625000
1 475 000
% du salaire
70 % 87,5 % 37,5 % 125 %
Fixe 34 % /
Variable 66 %
Mark Rollinger
General Counsel et
membre de l’ELT
450 000
Montant
315000 393750 168750 562500
1 327 500
% du salaire
70 % 87,5 % 37,5 % 125 %
Fixe 34 % /
Variable 66 %
COMPOSITION DE LA REMUNERATION DES MEMBRES DE L'ELT
en millions d'euros
CEO
I. KADRI
Rémunération fixe : 1 435 K€
Rémunération variable : 3 875 K€
CFO
C. DAVIS
Rémunération fixe : 700 K€
Rémunération variable : 1 365 K€
COO
H. TIBERGHIEN
Rémunération fixe : 630 K€
Rémunération variable : 1 228 K€
CPO
J. BOXUS
Rémunération fixe : 500 K€
Rémunération variable : 975 K€
CSO
M. CHOLLET
Rémunération fixe : 500 K€
Rémunération variable : 975 K€
GC
M. ROLLINGER
Rémunération fixe : 450 K€
Rémunération variable : 877 K€
SYENSQO 2023
GOUVERNANCE
_113
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GOUVERNANCE
112_
5.3.4. Rémunération de base et avantages
Rémunération de base fixe
La rémunération de base fixe reflète l’expérience, les compétences, les responsabilités et les performances du collaborateur. Elle est revue tous les ans
et peut être ajustée selon plusieurs facteurs, dont:
· les salaires comparables dans des groupes similaires;
· les changements dans le cadre de sa fonction;
· l’évolution de la taille et du profil du Groupe; et
· l’inflation suivant les exigences légales dans les différents pays.
La rémunération de base fixe, qui n’inclut pas les avantages offerts aux membres de l’ELT, sert de base au calcul des objectifs de la rémunération variable.
En dehors de la CEO, IlhamKadri, dont la nouvelle rémunération de base fixe est fixée à 1500000€ à partir du 1
er
janvier2024, le Conseil d’administration
ne prévoit pas de révision du salaire de base des autres membres de l’ELT en 2024, car il reste aligné sur la médiane du marché du groupe de référence.
Compte tenu du rôle déterminant de la CEO dans la réussite de la Société et son alignement sur le groupe de référence, des taux d’inflation et des
augmentations accordées à l’ensemble du personnel, une augmentation salariale d’environ 5 % a été décidée afin de maintenir la compétitivité de la
Société et de reconnaître les contributions de ses dirigeants.
La rémunération de base fixe de la CEO et des autres membres de l’ELT est détaillée aux sections[5.3.2.] et [5.3.4.] du présent rapport annuel intégré.
Retraite et autres avantages
Les avantages ne dépendent pas des performances individuelles et sont considérés comme une part essentielle de la rémunération de Syensqo.
Syensqo veut s’assurer que la nature et le niveau de ces avantages sont conformes aux pratiques du marché et à ceux offerts aux autres cadres exécutifs
du Groupe.
Conformément au droit belge, la CEO, IlhamKadri, exerce à titre indépendant et a conclu avec la Société un contrat de gestion distinct qui a été
transféré de Solvay à Syensqo. Ce contrat prévoit des dispositions spécifiques en matière de cotisations de retraite et de couverture décès et invalidité.
Certains membres de l’ELT possèdent un contrat distinct, qui leur confère le statut de travailleur indépendant en Belgique. Cet accord comporte
notamment des cotisations de retraite et une couverture décès et invalidité.
À l’exception de la CEO qui doit exercer ses fonctions à titre indépendant, les autres membres de l’ELT sont soit des employés de la Société, soit des
travailleurs indépendants. Les membres salariés de l’ELT bénéficient d’avantages tels que des cotisations de retraite et une couverture décès, invalidité
et santé selon les dispositions des régimes applicables dans leur pays d’origine. Les membres indépendants de l’ELT (autres que la CEO) ont droit à une
rémunération de base annuelle fixe en vertu de leur accord contractuel avec la Société, qui inclut également des cotisations de retraite, une couverture
décès, invalidité et santé ainsi que certains avantages en nature (voiture de fonction ou indemnités de déplacement, aide aux déclarations d’impôts).
Syensqo veut s’assurer que la nature et le niveau de ces autres avantages sont alignés avec les pratiques du marché et ceux offerts aux autres cadres
exécutifs du Groupe.
Le 9décembre2023, HervéTiberghien (Chief Operations Officer) et JoëlleBoxus (Chief People Officer) ont conclu avec la Société un contrat de gestion
distinct, qui leur confère le statut de travailleur indépendant en Belgique. Cet accord comporte notamment des cotisations de retraite et une couverture
décès et invalidité.
Étant donné que le passage du statut de salarié à celui de travailleur indépendant dans le cadre d’un contrat de gestion nécessite un changement du
statut d’immigration, le statut de travailleur indépendant de ChristopherDavis (Chief Financial Officer), installé en Belgique, entrera en vigueur dans
les mois à venir, une fois que les autorités belges auront délivré les documents requis. En attendant, ChristopherDavis reste salarié. MarcChollet (Chief
Strategy Officer) et MarkRollinger (General Counsel), installés en France, conservent un contrat de travail sous le droit français.
5.3.5. Rémunération variable à court et long terme
5.3.5.1. Plan de rémunération variable à court terme (STI)
Opportunités de rémunération maximale
Conformément à la politique de rémunération, l’objectif de rémunération variable à court terme est de 120 % de la rémunération de base fixe pour la
CEO et jusqu’à 70 % de la rémunération de base fixe pour les autres membres de l’ELT. Les paiements sont compris entre 0 % et 200 % de l’objectif
de rémunération variable à court terme. Ce plafond est conforme à la recommandation du Code de gouvernance d’entreprise (2020) selon laquelle la
rémunération variable à court terme accordée au management exécutif doit être plafonnée (principe7.10).
Ces opportunités de rémunération maximale seront maintenues pour l’exercice2024.
Malus et recouvrement
Conformément à la politique de rémunération, le Comité des rémunérations peut, à sa discrétion, activer les dispositions de malus et de recouvrement
dans des circonstances exceptionnelles (atteinte grave à la réputation, défaillances dans la gestion des risques, erreurs financières, fautes professionnelles,
violations de la réglementation, pertes importantes, détérioration de la santé financière, etc.). Le recouvrement peut aller jusqu’à trois ans de rémunération
variable au titre de la politique de rémunération.
Définition des objectifs de performance de la rémunération variable à court terme
Chaque année, le Conseil d’administration fixe des objectifs de performance pour le Groupe et la CEO. Ce processus se déroule généralement lors
de la réunion du Conseil d’administration de février. Les objectifs de performance sont des objectifs ambitieux mais atteignables, qui tiennent compte
des contributions des différents acteurs de l’entreprise, tout en étant alignés sur les objectifs de croissance à long terme et de durabilité de Syensqo
communiqués au marché. En outre, ce processus veille à ne pas inciter les cadres à prendre des risques excessifs qui pourraient mettre en péril la
stabilité, la réputation et la viabilité à long terme de la Société.
La stratégie de Syensqo en ce qui concerne les objectifs de performance de la rémunération variable à court terme (STI) consiste à fixer des objectifs
ambitieux, axés sur la croissance, à atteindre pour obtenir la rémunération «cible», la rémunération «maximum» étant réservée à des niveaux de
performance exceptionnellement élevés, afin de garantir le respect du principe de rémunération de la performance.
Conformément aux pratiques du marché, et en raison de la sensibilité commerciale des objectifs à court terme, Syensqo communique rétrospectivement
les objectifs de performance et leur réalisation.
Objectifs de performance de la rémunération variable à court terme
Le plan STI offre une opportunité de rémunération conditionnée uniquement à la réalisation d’objectifs financiers, non financiers et individuels annuels
prédéterminés.
65% Group objectives
entre 0 % et 200 % de
l'objectif STI
Fixé en % de la rémunération
de base fixe
Montant cible Fourchette de paiement
15 % Développement durable
65 % Objectifs du Groupe
20 % Objectifs individuels
Le paiement est calculé sur la base
de la réalisation des 3 composantes
avec leur pondération respective
Le plan STI2024 inclut troisgrandes catégories de performances assorties des pondérations suivantes pour tous les membres de l’ELT:
· Les objectifs financiers (65 % du STI) visent à s’aligner sur les intérêts des actionnaires au moyen de divers critères, qui peuvent inclure des mesures
telles que la conversion du Free Cash Flow, ainsi que d’autres mesures axées sur l’amélioration de la rentabilité et de la valeur actionnariale.
· Les objectifs Syensqo One Planet (15 % du STI) visent à refléter nos initiatives en matière de durabilité afin d’en faire un avantage stratégique en se
concentrant sur trois domaines: le climat et la nature, la croissance durable et la qualité de vie.
· Objectifs individuels (20 % du STI): ils sont définis pour chaque membre de l’ELT en fonction de son rôle et de ses responsabilités spécifiques au sein de
l’organisation: réalisation des étapes d’un projet, initiatives en matière d’innovation, développement du leadership ou toute autre métrique pertinente
permettant de mesurer l’impact du membre de l’ELT sur la réussite de Syensqo. Ces objectifs sont prédéterminés et peuvent être quantitatifs et/ou
qualitatifs. Ils sont définis par le Conseil d’administration pour la CEO, qui les répercute aux autres membres de l’ELT. La CEO évalue la réalisation
des objectifs individuels par les membres de l’ELT, et cette évaluation est ensuite examinée et validée par le Conseil. L’évaluation des performances
individuelles de la CEO est effectuée par le Comité des rémunérations, puis examinée et validée par le Conseil. La CEO est absente des réunions du
Comité des rémunérations et du Conseil d’administration portant sur sa rémunération.
Conformément aux pratiques du marché, et en raison de la sensibilité commerciale des objectifs à court terme, Syensqo ne communiquera les objectifs
et leur réalisation que rétrospectivement. Toutefois, Syensqo publiera dans un document séparé, avant l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires,
les performances et la pondération associée de chaque mesure sélectionnée dans le cadre du plan STI pour déterminer le bonus de la CEO pour
l’exercice financier à venir.
Les bonus sont soumis à des dispositions de malus et de recouvrement, comme prévu dans la politique de rémunération.
SYENSQO 2023
GOUVERNANCE
_115
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GOUVERNANCE
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5.3.5.2. Rémunération variable à long terme (LTI)
5.3.5.2.1. Schéma
Objectif et composantes de la rémunération variable à long terme
Syensqo vise à motiver les membres de l’ELT en mettant en œuvre une rémunération variable à long terme (LTI), dans laquelle une partie substantielle des
attributions d’actions est subordonnée à des critères de performance alignés sur la stratégie communiquée par la Société. Cette approche encourage
l’alignement des intérêts des membres de l’ELT sur ceux des actionnaires, la promotion de la responsabilité et la création de valeur à long terme par
l’exécution stratégique et l’excellence des performances.
Syensqo utilise deux programmes de rémunération variable pour motiver les membres de l’ELT. Le premier concerne les unités d’actions de performance
(PSU), qui sont acquises en fonction de la réalisation d’objectifs financiers et non financiers à long terme prédéfinis sur une période de performance de
trois ans, dans le but de promouvoir la croissance de la valeur de l’entreprise à long terme et la durabilité. Le deuxième programme utilisé est celui des
unités d’actions restreintes (RSU), dont les droits sont acquis sur trois ans et qui vise à aligner les intérêts des membres de l’ELT sur ceux des actionnaires
et à encourager la rétention du personnel clé.
Conformément à la politique de rémunération, la rémunération variable à long terme continuera à être versée comme suit aux membres de l’ELT pour
l’exercice2024:
· 70 % de la rémunération variable annuelle sera proposée sous forme d’unités d’actions de performance (PSU); et
· 30 % sous forme d’unités d’actions restreintes (RSU).
Opportunités de rémunération variable à long terme pour les membres de l’ELT
La valeur de l’octroi annuel est un pourcentage de la rémunération de base fixe pour tous les membres de l’ELT.
L’objectif de rémunération variable à long terme de la CEO est de 150 % de sa rémunération de base fixe. Pour tous les autres membres de l’ELT,
l’objectif est de 125 % maximum de la rémunération de base fixe. Les résultats sont compris entre zéro, si les objectifs minimaux ne sont pas atteints, et
150 % si tous les objectifs du plan sont atteints.
Les opportunités de rémunération maximale seront maintenues pour l’exercice2024. La valeur réelle de l’octroi annuel, dans les limites de la politique
de rémunération telle qu’expliquée ci-dessus, sera déterminée et approuvée par le Conseil.
Unités d’actions de performance (PSU) et unités d’actions restreintes (RSU)
— PSU
Conformément à la politique de rémunération, les PSU, qui représentent 70 % de la rémunération variable à long terme annuelle, sont bloquées pendant
troisans à compter de leur date d’octroi, sous réserve de la réalisation des objectifs de performances préétablis. Le gain peut varier de zéro, si les
performances minimales ne sont pas atteintes, à un maximum de 150 %, si les objectifs maximaux sont atteints.
Les objectifs de performance sont répartis entre les catégories Résultats financiers (60 % à 80 % de l’octroi) et One Planet (20 % à 40 % de l’octroi), les
objectifs et leurs pondérations respectives étant établis en fonction de la stratégie à moyen et long terme du Groupe. En outre, pour l’acquisition des
PSU, une mesure de performance compare les performances relatives du Groupe avec le TSR de l’indice Stoxx600, ce qui établit une orientation claire
pour l’ELT pour créer de la valeur pour les actionnaires. Lorsque le résultat des PSU est supérieur à zéro, la mesure du TSR peut diminuer le résultat des
PSU de 25 % si le TSR se situe dans le quartile inférieur de l’indice Stoxx600, et augmenter le résultat des PSU de 25 % si le TSR se situe dans le quartile
supérieur de l’indice Stoxx600.
Aucune PSU n’a été attribuée par Syensqo pour l’exercice2023. Toutefois, Syensqo publiera dans un document séparé, avant l’Assemblée générale
ordinaire des actionnaires, les performances et la pondération associée de chaque mesure sélectionnée dans le cadre du plan LTI pour déterminer
l’acquisition des PSU accordées en 2024.
Le Conseil d’administration évalue la réalisation des objectifs fixés sur la base, en règle générale, des résultats audités du Groupe. Chaque année, le
Conseil d’administration détermine le budget disponible à distribuer et le volume total des PSU disponibles est ensuite alloué à la population éligible.
Les PSU sont assorties de conditions d’emploi ou de présence, et les dividendes s’accumulent uniquement sur les attributions acquises et sont versés à
la fin de la période de performance.
— RSU
La part restante de la rémunération variable à long terme (30 %) prend la forme de RSU. Les cadres exécutifs reçoivent des actions qu’ils peuvent acquérir
au bout de troisans. Les RSU sont assorties de conditions d’emploi ou de présence, et les dividendes s’accumulent uniquement sur les attributions
acquises et sont versés à la fin de la période d’acquisition de trois ans.
— Clauses de recouvrement du LTI
Syensqo est en droit de demander aux participants des plans PSU et RSU de rembourser les montants payés au titre desdits plans pendant une période
de troisans à compter de la date du paiement, sur la base de résultats erronés qui ont été ajustés ou corrigés par la suite.
5.3.5.2.2. Ajustements des plans SOP, PSU et RSU en cours dans le contexte de la Scission partielle
Dans le cadre de la Scission partielle, Solvay a transféré à Syensqo ses droits et obligations au titre de ses plans de rémunération variable en cours dans
la mesure où les bénéficiaires de ces plans (y compris les membres de l’ELT en poste avant la Scission partielle) étaient employés par Solvay et ont été
transférés à Syensqo ou l’une de ses sociétés affiliées après la Scission partielle.
Plusieurs membres de l’ELT ont participé à une ou plusieurs des composantes suivantes des plans de rémunération à long terme de Solvay SA: stock-
options (attribuées jusqu’en 2021), stock-options attribuées en 2022 dans le contexte de la Scission partielle, plan PSU et plan RSU. En décembre2023,
les plans PSU2021, les PSU et RSU2022 et PSU et RSU2023 étaient encore en circulation.
Dans le contexte de la Scission partielle, la plupart des plans de rémunération variable à long terme du Groupe ont été ajustés par le Conseil
d’administration comme suit, sur avis du Comité des rémunérations, afin de tenir compte de l’impact de la Scission partielle:
· Les SOP 2016-2021 ont été ajustés pour permettre à leurs bénéficiaires de bénéficier, pour chaque stock-option en circulation donnant le droit
d’acquérir une action Solvay, le droit d’acquérir une action Syensqo (en plus du droit d’acquérir une action Solvay). Le prix d’exercice initial des stock-
options a été réparti entre l’action Solvay et l’action Syensqo, sur la base, en règle générale, des cours de clôture de l’action Solvay (20,62€) et de
l’action Syensqo (98,93€) le premier jour de bourse suivant la date de la Scission partielle (11décembre2023).
· Le plan PSU2021 (règlement en trésorerie) a été ajusté de manière à ce que (i) les performances de l’exercice2023 soient évaluées sur la base des
données disponibles au moment de la Scission partielle et (ii) le versement soit déterminé sur la base de la moyenne des dix derniers cours de clôture
de l’action Solvay pour la période prenant fin le 30novembre2023 (du 17novembre au 30novembre2023 inclus). Le versement aura lieu en juin2024,
conformément aux règles du plan initial.
· Le plan PSU2022 a été ajusté pour permettre aux bénéficiaires concernés de recevoir, pour chaque PSU2022 leur donnant droit à une action Solvay,
une PSU leur donnant droit à une action Syensqo (en plus de la PSU2022 donnant droit à une action Solvay qu’ils détenaient déjà). En outre, le Conseil
d’administration a décidé que (i) les performances de l’année2024 seraient extrapolées à partir des performances des années2022 et 2023, et (ii) le
multiplicateur d’acquisition, qui dépend des performances de Solvay par rapport à la médiane du taux de rentabilité de l’actionnaire (TSR) du groupe
de référence de l’indice Stoxx600, serait mesuré sur la base de la moyenne des cours de clôture de l’action Solvay sur la période de 3mois prenant fin
le 30novembre2023. La période et les conditions d’acquisition restent inchangées
· Le plan RSU2022 a été ajusté pour permettre aux bénéficiaires concernés de recevoir, pour chaque RSU leur donnant droit à une action Solvay, une
RSU leur donnant droit à une action Syensqo (en plus de la RSU donnant droit à une action Solvay qu’ils détenaient déjà).
· Le plan PSU2023 a été ajusté de sorte que le nombre de PSU détenues au moment de la Scission partielle par les participants qui seraient transférés à
Syensqo ou l’une de ses sociétés affiliées après la Scission partielle serait multiplié par un facteur déterminé sur la base des cours de clôture moyens de
l’action Syensqo par rapport aux cours de clôture moyens combinés de l’action Solvay et de l’action Syensqo au cours des 30jours de bourse suivant
immédiatement la Scission partielle. En outre, les conditions de performance liées aux années de performance2024 et 2025 sont ajustées pour refléter
la stratégie de Syensqo et l’impact de la Scission partielle. La période et les conditions d’acquisition restent inchangées.
· Le plan RSU2023 a été ajusté de sorte que le nombre de PSU détenues au moment de la Scission partielle par les participants qui seraient transférés à
Syensqo ou l’une de ses sociétés affiliées après la Scission partielle serait multiplié par un facteur déterminé sur la base des cours de clôture moyens de
l’action Syensqo par rapport aux cours de clôture moyens combinés de l’action Solvay et de l’action Syensqo au cours des 30jours de bourse suivant
immédiatement la Scission partielle.
Dans le cadre de la Scission partielle, Solvay a transféré à Syensqo ses droits et obligations au titre de ses plans de rémunération variable en cours (y
compris l’octroi des stock-options2022) dans la mesure où les bénéficiaires de ces plans (y compris les membres de l’ELT en poste avant la Scission
partielle) sont employés par Syensqo ou l’une de ses sociétés affiliées après la Scission partielle. Des ajustements spécifiques ont été apportés aux plans
PSU et RSU2023 pour ces bénéficiaires.
Stock-options (SOP - options sur actions)
Le plan historique de stock-options de Solvay en place avant la Scission partielle a été remplacé par les plans PSU et RSU détaillés ci-dessus. Toutefois,
au 31décembre2023, des stock-options restaient en circulation au titre des SOP2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, et les règles y afférentes sont
rappelées ci-dessous.
En droit belge, contrairement à la plupart des autres juridictions, les impôts sur les stock-options sont dus au moment de l’octroi. Solvay, comme d’autres
sociétés belges, n’a donc pas fixé de critères de performance supplémentaires pour déterminer l’acquisition des stock-options. La période d’acquisition
des stock-options est de troisannées civiles complètes (elles seront donc acquises le premier jour de la quatrième année suivant l’année d’octroi), suivie
d’une période d’exercice de quatreans.
Lors de leur octroi, les stock-options ont donné à chaque bénéficiaire le droit d’acheter des actions à un prix d’exercice correspondant à la juste valeur
de marché des actions au moment de leur attribution. Chaque année, le Conseil d’administration a déterminé le volume des stock-options disponibles
à distribuer, sur la base d’une évaluation de la juste valeur économique au moment de l’attribution, en utilisant la formule Black-Scholes. Le volume total
des options disponibles était ensuite attribué à la population éligible.
SYENSQO 2023
GOUVERNANCE
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GOUVERNANCE
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Caractéristiques:
· les stock-options sont attribuées à leur valeur monétaire (ou à la juste valeur du marché);
· elles peuvent être exercées pour la première fois trois années civiles complètes après leur octroi;
· elles ont une durée maximale de huitans;
· elles ne sont pas transférables entre vifs;
· le plan comprend une clause de bad leaver.
Les SOP en cours ont été ajustés dans le cadre de la Scission partielle afin de préserver les intérêts des bénéficiaires. Ces ajustements sont décrits à la
section [5.3.5.2.2] «Ajustements des plans SOP, PSU et RSU en cours».
En outre, des stock-options restent en circulation au titre du SOP2022, qui a été mis en place dans le contexte de la Scission partielle et qui présente
les caractéristiques suivantes:
· Les stock-options étaient conditionnées aux performances (division de la société et création de valeur) et auraient été perdues en totalité si la Scission
partielle n’avait pas eu lieu d’ici2025.
· Les cours combinés des actions Solvay et Syensqo après la scission partielle devaient dépasser 100€ pendant au moins 15jours au total (consécutifs
ou non), pour que les options deviennent exerçables à partir du 1erjanvier2026 et produisent de la valeur. Si ce critère n’avait pas été respecté, l’octroi
serait devenu caduc.
· Les options peuvent être exercées par les bénéficiaires entre le 1
er
janvier2026 et le 31décembre2027 inclus, sous réserve du respect des critères de
présence et de performances.
· Les taxes ont été payées au moment de l’octroi en Belgique et ne peuvent être récupérées si les options ne sont pas acquises ou en cas de départ
volontaire, ce qui démontre l’engagement des cadres et leur croyance dans la réussite de la Scission partielle et la création de valeur pour les
deuxsociétés.
· Le prix d’exercice des options est de 84,34€, ce qui correspond à la juste valeur marchande de l’action Solvay au moment de l’attribution (août 2022).
· Chaque stock-option donne droit à l’acquisition d’une action Solvay et d’une action Syensqo contre paiement du prix d’exercice («basket options»).
· Les stock-options ont été déterminées comme un multiple du salaire de base annuel dans une fourchette comprise entre 50 % et 200 %, selon l’avis du
Conseil d’administration sur le caractère essentiel du rôle dans le projet de scission partielle.
· Le SOP2022 n’a pas été ajusté dans le cadre de la Scission partielle. Par conséquent, les stock-options2022 restent des «basket options» permettant
à leurs détenteurs d’acquérir une action Solvay et une action Syensqo contre le paiement du prix d’exercice.
Stock-options, PSU et RSU détenues par les membres de l’ELT au 31décembre2023
Le tableau ci-après montre l’évolution des soldes des stock-options attribuées aux membres de l’ELT et le solde des stock-options Syensqo détenues
par les membres de l’ELT au 31décembre2023.
Dans le cadre de la Scission partielle et comme décrit à la section[5.3.5.2.2] «Ajustements des plans SOP, PSU et RSU en cours», les stock-options, PSU
et RSU ont été ajustées dans le contexte de la Scission partielle et les stock-options, PSU et RSU en circulation ont été transférées de Solvay à Syensqo
le 8décembre2023. Par conséquent, les membres de l’ELT de Syensqo qui ont été transférés de Solvay à Syensqo détiennent des stock-options et/ou
des PSU et des RSU au titre des ajustements des plans LTI validés par le Conseil d’administration de Solvay et décrits ci-dessus.
STOCK-OPTIONS - SOLDE AU 31/12/2023
Nom SOP
Solde au
09/12/2023
Accordées
entre le
09/12/2023
et le
31/12/2023
Exercées
entre le
09/12/2023
et le
31/12/2023
Expirées
entre le
09/12/2023
et le
31/12/2023
Acquises Non
acquises
Solde au
31/12/2023
Kadri,
Ilham
Solvay (stock-options
distinctes) (1)
93617 56632 36985 93617
Syensqo (stock-options
distinctes) (1)
93617 56632 36985 93617
Basket options (2)
129418 129418 129418
Tiberghien,
Hervé
Solvay (stock-options
distinctes) (1)
27135 16415 10720 27135
Syensqo (stock-options
distinctes) (1)
27135 16415 10720 27135
Basket options (2)
23355 23355 23355
Chollet,
Marc
Solvay (stock-options
distinctes) (1)
41536 34675 6861 41536
Syensqo (stock-options
distinctes) (1)
41536 34675 6861 41536
Basket options (2)
22399 22399 22399
Montant
total
Solvay (stock-options
distinctes) (1)
162288 107722 54566 162288
Syensqo (stock-options
distinctes) (1)
162288 107722 54566 162288
Basket options (2)
175172 0 175172 175172
(1) Stock-options attribuées dans le cadre des SOP historiques qui reflètent les ajustements décrits ci-dessus («Ajustements des plans SOP, PSU et RSU en cours dans le
contexte de la Scission partielle») et qui, par conséquent, donnent à leur détenteur le droit d’acquérir une action Solvay ou une action Syensqo contre le paiement de prix
d’exercice distincts.
(2) Stock-options attribuées dans le cadre du SOP Po22022 et qui, par conséquent, donnent droit à une action Solvay et à une action Syensqo contre le paiement d’un prix
d’exercice unique.
Aucun autre membre de l’ELT ne détient de stock-options au 31décembre2023.
SYENSQO 2023
GOUVERNANCE
_119
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GOUVERNANCE
118_
PLAN D’ACTIONS (PSU ET RSU)
Nom Nombre d’actions Solde au
31/12/2023
Acquises Non acquises
Kadri, Ilham
PSU 2021 (actions fantômes) 11 640 11 640
RSU 2022 (actions restreintes) - Solvay (1) 26 550 26 550
RSU 2022 (actions restreintes) - Syensqo (1) 26 550 26 550
PSU 2023 (actions de performance) (2) 26 049 26 049
RSU 2023 (actions restreintes) (2) 11 164 11 164
Tiberghien, Hervé
PSU 2021 (actions fantômes) 2 616 2 616
RSU 2022 (actions restreintes) - Solvay (1) 6 303 6 303
RSU 2022 (actions restreintes) - Syensqo (1) 6 303 6 303
PSU 2023 (actions de performance) (2) 5 522 5 522
RSU 2023 (actions restreintes) (2) 2 367 2 367
Chollet, Marc
PSU 2021 (actions fantômes) 1 674 1 674
RSU 2022 (actions restreintes) - Solvay (1) 5 836 5 836
RSU 2022 (actions restreintes) - Syensqo (1) 5 836 5 836
PSU 2023 (actions de performance) (2) 4 900 4 900
RSU 2023 (actions restreintes) (2) 2 100 2 100
Boxus, Joëlle
RSU 2022 (actions restreintes) - Solvay (1) 1 595 1 595
RSU 2022 (actions restreintes) - Syensqo (1) 1 595 1 595
PSU 2023 (actions de performance) (2) 2 851 2 851
RSU 2023 (actions restreintes) (2) 2 496 2 496
Davis, Christopher
PSU 2023 (actions de performance) (2) 4 186 4 186
RSU 2023 (actions restreintes) (2) 1 795 1 795
Rollinger, Mark
PSU 2023 (actions de performance) (2) 2 851 2 851
RSU 2023 (actions restreintes) (2) 4 086 4 086
Montant total
PSU 2021 (actions fantômes) 15 930 15 930
RSU 2022 (actions restreintes) - Solvay (1) 40 284 40 284
RSU 2022 (actions restreintes) - Syensqo (1) 40 284 40 284
PSU 2023 (actions de performance) (2) 46 359 46 359
RSU 2023 (actions restreintes) (2) 24 008 24 008
(1) RSU distribuées dans le cadre du plan RSU2022 qui reflètent les ajustements décrits ci-dessus («Ajustements des plans SOP, PSU et RSU en cours dans le contexte de la
Scission partielle») et qui, par conséquent, donnent à leur détenteur le droit de recevoir une action Solvay ou une action Syensqo.
(2) PSU et RSU distribuées dans le cadre des plans PSU et RSU2023 qui reflètent les ajustements décrits ci-dessus («Ajustements des plans SOP, PSU et RSU en cours dans le
contexte de la Scission partielle») et qui ont, par conséquent, été multipliées par un facteur déterminé sur la base des cours de clôture moyens de l’action Solvay par rapport
aux cours de clôture moyens combinés de l’action Solvay et de l’action Syensqo au cours des 30jours de bourse suivant immédiatement la Scission partielle.
— Directives sur l’actionnariat
Afin d’aligner les intérêts des cadres exécutifs sur ceux des actionnaires, l’obligation de constituer et de conserver une participation dans Syensqo
équivalente à 150 % de la rémunération de base fixe pour la CEO et à 100 % de la rémunération de base fixe pour les autres membres de l’ELT a été
ajoutée à la politique de rémunération. Cette participation doit normalement être constituée sur une période maximale de cinqans. Cette exigence est
conforme à la recommandation du Code belge de gouvernance (principe7.9).
Les actions acquises pour satisfaire à cette exigence doivent être conservées au moins unan après le départ du membre de l’ELT et, en tout état de
cause, pendant au moins troisans après l’acquisition des actions.
Tous les membres de l’ELT sont en train de constituer leur participation afin de satisfaire aux Directives sur l’actionnariat.
5.3.6. Montant total des rémunérations et autres avantages accordés directement ou indirectement à la CEO et aux
autres membres de l’ELT
Conformément à la politique de rémunération et sur la base de l’évaluation des performances du Groupe et de ses cadres exécutifs par le Conseil
d’administration entre le 9décembre et le 31décembre2023, la rémunération de la CEO et des autres membres de l’ELT était la suivante:
5.3.6.1 Membres de l’ELT en poste du 9décembre au 31décembre2023
En €
Nom, fonction
Rémunération
fixe/Salaire
de base du
9/12/2023 au
31/12/2023 (1)
Rémunération variable Avantages
Rémunération
annuelle
variable pour
l’année2023
payée en 2024
(2) pour le temps
passé au sein de
l’ELT de Syensqo
Valeur de la
rémunération
acquise en
actions en
2023 (3)
Rémunéra-
tion directe
totale
Éléments
extraordi-
naires
Retraite
Autres
(4)
Rémunéra-
tion totale
Ilham Kadri,
CEO et
Présidente de
l’ELT
85 429 134 534 219 963 - 82 720 19 623 322 306
Christopher
Davis,
CFO et membre
de l’ELT
35 980 31 988 67 968 - 18 226 13 165 94 404
Hervé
Tiberghien,
COO et
membre de
l’ELT
37 500 29 742 67 242 - 16 404 8 210 91 856
Joëlle Boxus,
CPO et membre
de l’ELT
29 762 22 849 52 611 - 13 019 7 082 72 712
Marc Chollet,
CSO et membre
de l’ELT
29 762 24 008 53 770 - 11 656 782 66 208
Mark Rollinger,
General
Counsel et
membre de
l’ELT
26 786 20 564 47 350 - 6 441 782 54 573
(1) Rémunération du 9décembre au 31décembre2023 en tant que membres de l’ELT de Syensqo.
(2) Rémunération variable annuelle 2023 payée en 2024 pour leur mandat de membre de l’ELT du 9 au 31décembre2023.
Pour IlhamKadri, HervéTiberghien et MarcChollet, les montants ont été calculés au prorata (23jours sur 365) de la rémunération variable à court terme2023 indiquée dans
le rapport annuel intégré 2023 de Solvay.
Pour JoëlleBoxus, ChristopherDavis et MarkRollinger, les montants ont été calculés au prorata (23jours sur 365) de leur rémunération variable à court terme2023.
(3) Les PSU2020-2022 ont été payées en juin2023 pour ceux qui y avaient droit. Leur montant pour les membres de l’ELT transférés de Solvay à Syensqo est indiqué dans le
rapport annuel intégré2023 de Solvay.
(4) Avantages à long terme (par exemple, couverture décès, invalidité, santé) et avantages en nature (par exemple, voiture de fonction, éducation, forfait d’expatriation).
INFORMATIONS COMPARATIVES SUR L’ÉVOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION ET DES PERFORMANCES DE
L’ENTREPRISE
Compte tenu de la date de prise de fonction de l’ELT de Syensqo, nous commencerons à faire rapport sur ce point l’année prochaine.
5.4. Déclarations de conformité des rémunérations de la Présidente et des membres del’ELT
Ce rapport a été préparé par le Comité des rémunérations.
Les rémunérations d’IlhamKadri, Présidente (et CEO) et des autres membres de l’ELT sont conformes à l’article7:91 du Code belge des sociétés et des
associations, qui prévoit que, sauf disposition statutaire contraire ou approbation expresse par l’Assemblée générale annuelle des actionnaires, au moins
un quart de la rémunération variable doit être basé sur des critères de prestation prédéterminés et objectivement mesurables sur une durée d’au moins
deux ans, et un autre quart doit au moins être basé sur des critères prédéterminés et objectivement mesurables sur une durée d’au moins trois ans.
Les rémunérations sont définies par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations. Ces rémunérations sont également
conformes au Code belge de gouvernance.
La rémunération variable a consisté en une prime annuelle reposant sur les performances réalisées par rapport aux objectifs de performance économique
et de développement durable du Groupe, et sur les performances individuelles telles que mesurées par rapport à une série d’objectifs individuels
prédéterminés.
Les membres de l’ELT, y compris la CEO, recevront des PSU et des RSU sous forme d’actions à partir de 2024.
Les dépenses de la Présidente (CEO) et des membres de l’ELT sont régies par les mêmes règles que celles applicables à tous les cadres du Groupe,
à savoir la justification, poste par poste, de tous les frais professionnels. Les frais privés ne sont pas pris en charge. En cas de dépenses mixtes (par
exemple, véhicules), une règle de proportionnalité est appliquée de la même manière à tous les cadres au même poste.
SYENSQO 2023
GOUVERNANCE
_121
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GOUVERNANCE
120_
Selon la législation belge, toute modification substantielle de notre politique de rémunération doit être soumise à l’approbation des actionnaires avant
d’être mise en œuvre.
5.5. Principales dispositions relatives aux relations contractuelles des membres de l’ELT avec
la Société et/ou une de ses sociétés afliées, y compris à la rémunération en cas de
départ anticipé
Les membres de l’ELT, y compris sa Présidente (CEO), ont, dans le cadre de leurs responsabilités, des mandats d’administrateur dans des filiales du
Groupe. Lorsque ces mandats sont rémunérés, cette rémunération est intégrée dans les montants cités précédemment, que les mandats soient exercés
à titre salarié ou indépendant au sens de la législation locale.
Les membres de l’ELT ont été nommés sous un statut de travailleur indépendant et possèdent un contrat de gestion de droit belge, à l’exception de
MarcChollet, MarkRollinger et ChristopherDavis qui possèdent un contrat de travail (soumis au droit français pour les deux premiers et au droit belge
pour le troisième).
Le contrat de gestion d’IlhamKadri, CEO (précédemment chez Solvay), a été transféré à Syensqo dans le cadre de la Scission partielle de Solvay.
En cas de décision de mettre fin au contrat d’IlhamKadri, celle-ci aura droit à une indemnité contractuelle égale à 18mois de sa rémunération fixe et
variable et à tous les autres avantages accordés. Une période de non-concurrence de 12mois s’applique, avec paiement d’une indemnité de 6mois
de rémunération calculée sur la même base que l’indemnité de licenciement, sauf si les parties conviennent de renoncer à l’application de la clause de
non-concurrence.
En cas de démission, IlhamKadri doit respecter un préavis de 6mois et la clause de non-concurrence décrite ci-dessus, sauf si les parties conviennent
de renoncer à son application.
En cas de changement de contrôle ou de restructuration majeure de Syensqo, IlhamKadri peut demander qu’il soit mis fin à son contrat aux mêmes
conditions qu’en cas de licenciement par Syensqo au plus tard dans les 90jours suivant cette demande.
Le montant des indemnités contractuelles de 18mois et 6mois a été approuvé par l’Assemblée générale annuelle des actionnaires de Solvay du
10mai2022, qui a approuvé la politique de rémunération de Solvay, conformément à l’article7:92 du Code belge des sociétés et des associations.
Dans le cas où Syensqo met fin au contrat d’un membre de l’ELT ou si leur mandat n’est pas renouvelé à l’issue d’une période de 4ans, ils auront droit
à une indemnité contractuelle égale à 6mois de rémunération annuelle fixe et variable à court terme à l’objectif pour une ancienneté de moins d’un an,
et à 12mois pour une ancienneté de plus d’un an au sein de Syensqo au moment du départ. Leur contrat prévoit une période de non-concurrence de
12mois après le licenciement et le versement d’une indemnité égale à 50 % de leur rémunération pendant cette période (si Syensqo ne renonce pas à
l’application de la clause). Si elle est due par la Société, cette indemnité est incluse dans l’indemnité de licenciement. Cela exclut les membres ayant une
grande ancienneté, lorsque la législation locale dépasse cette disposition, auquel cas la législation locale prévaudra.
La durée du préavis des membres de l’ELT est 4,5mois et la clause de non-concurrence décrite ci-dessus, sauf si Syensqo renonce à son application.
Une période de non-concurrence de 12mois s’applique à MarcChollet après son licenciement, et une indemnité égale au montant le plus élevé entre
(i) 50 % de sa rémunération brute (rémunération fixe, rémunération variable et avantages) et (ii) 70 % de sa rémunération fixe brute lui sera versée (si
Syensqo ne renonce pas à l’application de la clause).
Ce qui précède est conforme au Code belge de gouvernance. À l’exception de la CEO (dont le contrat a été transféré à Syensqo et dont les principales
dispositions sont mentionnées dans la politique de rémunération et alignées sur celle-ci), les contrats des autres membres de l’ELT dérogent à la
politique de rémunération de Syensqo dans la mesure où des indemnités contractuelles de licenciement sont versées aux membres de l’ELT possédant
un contrat de gestion, et où des indemnités de non-concurrence supérieures au minimum légal sont prévues dans leurs contrats. Les modalités des
contrats des membres de l’ELT visent à s’aligner sur les pratiques du marché.
6. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA GESTION DES RISQUES, DU CONTRÔLE
INTERNE ET DE L’AUDIT INTERNE
6.1. Rôles et responsabilités
La gouvernance et la structure organisationnelle de Syensqo concernant la gestion des risques adhèrent au modèle des trois lignes de défense, comme
indiqué dans le tableau ci-dessous:
Conseil d’administration / Comité d’audit et des risques
Executive Leadership Team
Première ligne de défense Deuxième ligne de défense Troisième ligne de défense
Risk Owners et Control Owners, risques et
contrôles en adéquation avec leur domaine
de responsabilité opérationnelle
– Global Business Services
– Fonctions
– Group Business Units
Gestion des risques, conformité et autres
fonctions de supervision et de suivi
Audit interne
En tant que première ligne de défense, les dirigeants et les cadres de Syensqo endossent la responsabilité de la gestion des risques et des contrôles
internes dans leurs GBU respectives et leurs fonctions.
Le département Audit interne et gestion des risques organise les activités d’audit interne, de contrôle interne et de gestion des risques dans le cadre
d’une fonction d’assurance globale visant à renforcer l’efficacité et l’efficience des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne.
En tant que deuxième ligne de défense, l’équipe Gestion des risques et contrôle interne formule des conseils et s’assure que les dirigeants sont bien
en mesure de relever les défis en jeu. Elle est chargée d’établir et de maintenir un système exhaustif et cohérent de gestion des risques et de contrôle
interne au sein du Groupe, qui est examiné de manière indépendante par l’équipe Audit interne, la troisième ligne de défense.
La disposition de Syensqo à prendre des risques pour poursuivre sa stratégie commerciale et réaliser son objectif de création de valeur pour les
actionnaires dépend d’un certain nombre de critères qualitatifs et quantitatifs d’appréciation du risque, mis en œuvre par le biais du système de gestion
des risques.
Examen indépendant
du système
Shared
framework
Audit interne
Conception et mise en œuvre
du Contrôle interne
Contrôle interne
Risques liés au processus
Contrôle des risques
Identification et évaluation
des risques
Gestion des risques
Retour d'information
sur
le niveau de contrôle
Plan d'audit
Procédure et
contrôles
Recommandations
SYENSQO 2023
GOUVERNANCE
_123
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GOUVERNANCE
122_
Syensqo a mis en place un système de contrôle interne conçu pour s’assurer que:
· les lois et règlements en vigueur sont respectés;
· les politiques et les objectifs fixés par la direction générale sont mis en œuvre;
· les informations financières et extra-financières sont exactes;
· les processus internes sont efficaces et efficients, notamment ceux qui contribuent à la protection des actifs de Syensqo.
Les cinq éléments du système de contrôle interne et le rôle de l’audit interne en tant que fournisseur d’assurance indépendant sont décrits plus bas.
6.2. Environnement de contrôle
L’environnement de contrôle, qui est au cœur du système de contrôle interne, reflète le ton de la direction, favorise la prise de conscience et le
comportement éthique de tous les collaborateurs. Ses divers composants créent une structure claire de principes, de règles, de rôles et de responsabilités
tout en démontrant l’engagement de la direction en matière de conformité.
Le Code d’intégrité des affaires, disponible sur notre site web, sert de référence pour les politiques et procédures sous-jacentes. Les collaborateurs
reçoivent régulièrement une formation sur le Code. Vous trouverez plus d’informations dans le chapitre sur la gouvernance d’entreprise et la section
extra-financière dans ce rapport.
Pour faciliter le signalement d’éventuelles violations du Code d’intégrité des affaires, un service d’assistance téléphonique dédié aux questions d’éthique
(Ethics Hotline), géré par une tierce partie, est à la disposition des collaborateurs qui ne peuvent pas s’adresser à leurs supérieurs ou à l’organisation de
conformité, ou qui souhaitent rester anonymes. Vous trouverez plus d’informations dans le chapitre sur la gouvernance d’entreprise et la section extra-
financière de ce rapport.
6.3. Processus d’évaluation des risques
Le processus de gestion des risques tient compte des objectifs stratégiques de la Société et s’articule autour des phases suivantes :
· Analyse (identification et évaluation) des risques et décision sur la manière de gérer les risques critiques.
· Mise en œuvre de plans d’atténuation avec des Risk Owners responsables de l’exécution.
· Contrôle de l’adéquation et de l’efficacité des plans d’atténuation des risques.
Notre approche de la conception des contrôles internes sur les processus majeurs prévoit une étape d’évaluation des risques, afin de définir les objectifs
de contrôle clés à aborder. C’est le cas pour les processus au niveau des filiales, des Global Business Services, ou du Groupe pour la production d’un
compte rendu financier fiable.
Le Conseil se réunit une fois par an pour discuter des risques majeurs auxquels le Groupe est confronté. Au cours de l’année, le Comité d’audit et
des risques examine systématiquement les progrès réalisés et invite régulièrement les dirigeants et les Risk Owners concernés à donner un aperçu de
leurs évaluations et de leurs avancées concernant les mesures d’atténuation. En fonction des risques définis du Groupe, des sujets tels que la sécurité
industrielle, la sécurité physique, la cybersécurité, les sujets liés à l’ESG ou les questions d’éthique et de conformité sont abordés.
Vous trouverez plus d’informations sur la gestion des risques d’entreprise, y compris la description des principaux risques auxquels le Groupe est exposé
et les mesures d’atténuation ou de prévention prises dans la section «Gestion des risques» de ce rapport.
6.4. Activités de contrôle
Syensqo utilise une méthode systématique de conception et de mise en œuvre des activités de contrôle dans les processus de Syensqo les plus
significatifs, qui s’appuie sur le cadre existant. Un contrôle interne de la gouvernance a été mis en place sous le parrainage du CFO.
Les contrôles sont conçus et décrits par les Process Owners (responsables des processus), sur la base d’une analyse des risques, avec le soutien de
l’équipe Contrôle Interne. Les descriptions des contrôles sont utilisées comme référence pour l’évaluation du contrôle interne et le déploiement dans
l’ensemble du Groupe.
À chaque niveau du Groupe, des Control Owners (responsables du contrôle) sont responsables de l’exécution du contrôle.
Une partie des contrôles internes de Syensqo est gérée par Solvay, en vertu du Transition Services Agreement («TSA») conclu entre SolvaySA et
Syensqo dans le cadre de la Scission partielle. Solvay doit effectuer ces contrôles conformément aux normes et au cadre établis par Solvay et Syensqo.
Pour ces contrôles, l’équipe Contrôle Interne de Syensqo reçoit la garantie de l’efficacité des contrôles internes de la fonction Audit interne et gestion
des risques de Solvay, comme spécifié dans l’Accord de séparation. Conformément à l’Accord de séparation conclu entre SolvaySA et Syensqo dans le
cadre de la Scission partielle, l’équipe Audit interne de Syensqo est autorisée à réaliser des audits internes indépendants pour évaluer la conformité et
l’efficacité des services décrits dans le TSA. En outre, des contrôles internes supplémentaires sont mis en place, le cas échéant, pour garantir la fourniture
des services prévus au titre du TSA.
Des activités, politiques et procédures de contrôle sont définies pour les principaux processus financiers et un Guide du rapport financier en ligne
explique de quelle manière les règles IFRS doivent être appliquées dans l’ensemble du Groupe.
Un processus est en place pour garantir que les éléments financiers sont consolidés chaque mois et analysés à chaque niveau de responsabilité de
la Société (en ce compris, Global Business Services, le CFO de l’entité, la fonction Comptabilité et Reporting du Groupe et l’ELT). Les éléments sont
analysés suivant plusieurs méthodes, telles que l’analyse des écarts, les contrôles de plausibilité et de cohérence, l’analyse de ratios ou encore la
comparaison avec les prévisions.
En plus de l’analyse mensuelle du reporting effectuée par les équipes de la fonction Contrôle du Groupe, l’ELT procède à une analyse approfondie de
la performance des GBU chaque trimestre, dans le cadre des revues sur les prévisions d’activité.
6.5. Suivi du contrôle interne
L’équipe Contrôle interne supervise et définit un cadre permettant de suivre l’efficacité des contrôles internes au sein de l’organisation. L’équipe Audit
interne procède à des examens périodiques des contrôles clés et des processus à haut risque, et vérifie leur conformité avec les politiques et procédures
établies.
Le Comité d’audit et des risques est chargé du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne. Il supervise le travail du département Audit interne
et gestion des risques en matière de suivi financier, opérationnel et de conformité. En outre, il vérifie que les recommandations d’audit sont correctement
mises en œuvre. Le rôle et les responsabilités du Comité d’audit et des risques sont décrits en détail dans la Charte de gouvernance d’entreprise. Pour
de plus amples informations sur le travail du département Audit interne, veuillez consulter la section6.7 ci-dessous.
Le département Éthique & Conformité effectue des enquêtes sur des infractions potentielles au Code d’intégrité des affaires.
6.6. Informations et communication
Des canaux efficaces d’information et de communication des responsabilités en matière de contrôle interne sont mis en place dans l’ensemble de la
Société. Les informations importantes sont diffusées en temps voulu et de manière transparente dans tous les départements au moyen de mises à jour
régulières, de réunions et de documentations.
La plupart des activités du Groupe sont soutenues par un petit nombre de systèmes ERP intégrés, et la consolidation financière est assurée par un outil
dédié.
Toutes les procédures de compte rendu financier et les contrôles internes garantissent que toutes les informations importantes transmises par Syensqo
à ses investisseurs, ses créanciers et ses autorités de contrôle sont précises, transparentes, et divulguées en temps utile, et qu’elles donnent une image
fidèle des évolutions, des fondamentaux financiers et de la performance.
6.7. Audit interne
L’équipe Audit interne fournit une assurance indépendante et objective, fondée sur les risques, afin de renforcer et de protéger la valeur globale de
l’organisation. Elle aide l’organisation à atteindre ses objectifs en apportant une approche systématique et méthodologique pour évaluer et améliorer
l’efficacité des processus et procédures de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne.
L’équipe effectue des missions d’audit interne dans l’ensemble du Groupe sur la base de sa Charte d’audit et du plan d’audit interne annuel fondé sur
les risques, approuvé par le Comité d’audit et des risques. Le plan d’audit est préparé en tenant compte des données internes et externes, des facteurs
de risque et des niveaux de référence. Il comprend à la fois des audits au niveau des entités et des missions transversales à l’échelle du Groupe, pour
traiter les principaux risques du Groupe identifiés dans le cadre du processus de gestion des risques d’entreprise. Toutes les activités du Groupe sont
inspectées à tour de rôle par l’équipe Audit interne sur la base d’une évaluation des risques.
Les missions sont délimitées, planifiées et définies sur la base d’une analyse des risques; l’équipe Audit interne se concentre sur les domaines perçus
comme les plus risqués. Les recommandations de l’équipe Audit interne sont mises en œuvre par la direction. L’état d’avancement de la mise en œuvre
est suivi par l’équipe Audit interne et fait l’objet de rapports réguliers à la direction et au Comité d’audit et des risques.
En 2023, dans le cadre du plan d’audit interne2023 approuvé pour SolvaySA, l’équipe Audit interne a mené 22missions d’audit, qui ont couvert le
champ d’activité de Syensqo. Ces audits ont porté sur la gestion efficace des risques du Groupe, l’efficacité des opérations et des contrôles internes,
la gouvernance et la conformité au sein de Syensqo. Ses domaines d’action comprenaient l’ESG, la conformité, la sécurité des opérations et des
informations, la sécurité physique et la transformation du Groupe.
La Head of Internal Audit and Risk Management rend compte au CFO et entretient des relations hiérarchiques avec la Présidente du Comité d’audit et
des risques et la CEO. Elle participe à toutes les réunions du Comité d’audit et des risques, et présente périodiquement un rapport d’activité résumant
les audits internes réalisés, le suivi des recommandations ainsi que le programme d’audit annuel. Lors de chaque réunion, elle s’entretient en privé, sans
la présence de la direction, avec le Comité d’audit et des risques. À tout moment, elle a un accès direct au Président du Comité d’audit et des risques
et à la CEO.
SYENSQO 2023
GOUVERNANCE
_125
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GOUVERNANCE
124_
7. AUDIT EXTERNE
Le contrôle de la situation financière de la Société, de ses états financiers et extra-financiers et de leur conformité avec le CSA et les statuts, ainsi que
celui des opérations à reprendre dans les états financiers, est confié à un ou plusieurs commissaires. Ceux-ci sont nommés par l’Assemblée générale des
actionnaires et choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales de l’Institut belge des réviseurs d’entreprises.
Les responsabilités et les pouvoirs du ou des commissaires sont ceux qui leur sont reconnus par la loi.
L’Assemblée générale des actionnaires détermine le nombre de commissaires et leurs honoraires conformément à la loi. Les commissaires ont en outre
droit au remboursement de leurs frais de déplacement pour l’audit des sites et sièges administratifs de la Société.
L’Assemblée générale des actionnaires peut aussi désigner un ou plusieurs commissaires suppléants. Les commissaires sont nommés pour un mandat
de trois ans renouvelable. Ils ne peuvent être révoqués par l’Assemblée générale des actionnaires que pour des raisons valables.
Le Comité d’audit et des risques évalue l’efficacité, l’indépendance et l’objectivité de l’auditeur externe eu égard aux aspects suivants:
· le contenu, la qualité et les perspectives fournis dans les principaux plans et rapports de l’auditeur externe, en particulier ceux résumant les travaux
d’audit réalisés sur les risques identifiés par la Société;
· l’engagement de l’auditeur externe lors des réunions du Comité;
· la fiabilité de l’auditeur externe dans le traitement des principes comptables clés;
· la fourniture de services autres que d’audit.
Pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2023, les services professionnels ont été fournis par Ernst and Young Réviseurs d’Entreprises SRL, dûment
constituée et existant valablement en vertu des lois belges, dont le siège social est situé Kouterveldstraat 7B 001, 1831 Diegem, Belgique, inscrite au
registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’immatriculation 0446.334.711, et ses affiliés respectifs. Les honoraires d’audit de Syensqo
SA pour l’année 2023 ont été fixés à 1,4 million d’euros. Ils comprennent l’audit des comptes statutaires et consolidés de Syensqo SA. Les honoraires
d’audit supplémentaires pour les filiales de Syensqo en 2023 s’élèvent à 1,9 million d’euros. Des honoraires supplémentaires non liés à l’audit, d’un
montant de 0,06 million d’euros, ont été engagés en 2023 par Syensqo SA et ses filiales.
Le mandat d’Ernst and Young a débuté à la date de constitution de Syensqo le 27 février 2023 et est le commissaire aux comptes de la société pour une
période de trois ans, se terminant après l’assemblée générale ordinaire de 2026, qui sera appelée à approuver les comptes de l’année 2025. La politique
en matière de services non liés à l’audit a été approuvée lors du premier Comité d’audit et des risques de 2024..
8. DÉROGATION AU CODE BELGE DE GOUVERNANCE
La Société déroge à la règle7.6 du Code belge de gouvernance d’entreprise qui recommande qu’une partie de la rémunération des administrateurs
non exécutifs soit versée sous forme d’actions. La Société considère toutefois que ses pratiques de rémunération restent pertinentes et conformes
à l’esprit de la règle7.6, car les administrateurs non exécutifs sont tenus de détenir un nombre d’actions de la Société équivalant à 100 % de leur
rémunération brute annuelle fixe. Ces actions doivent être conservées pendant au moins unan après le départ de l’administrateur non exécutif du
Conseil d’administration et, en tout état de cause, pendant au moins troisans à compter de leur acquisition.
Pour plus d’informations, consultez la section5.
9. ÉLÉMENTS À PUBLIER EN VERTU DE L’ARTICLE34 DE L’ARRÊTÉ ROYAL BELGE DU
14NOVEMBRE2007
L’article34 de l’arrêté royal du 14novembre2007 relatif aux obligations des émetteurs d’instruments financiers admis à la négociation sur un marché
réglementé (ci-après l’«Arrêté royal»), leur impose d’énumérer et, le cas échéant, de commenter dans un rapport de gestion les éléments suivants
lorsque ces éléments sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’acquisition.
9.1. Structure du capital
Au 31décembre2023, le capital de la Société s’élevait à 1 351 624 292,82 €, représenté par 105876417actions ordinaires, sans valeur nominale,
entièrement libérées.
Toutes les actions Syensqo donnent les mêmes droits. Il n’existe pas plusieurs types d’actions.
9.2. Cession d’actions et accords d’actionnaires
Les statuts de Syensqo ne prévoient aucune restriction à la cession d’actions.
La Société a été informée que des actionnaires individuels détenant une participation directe dans Syensqo peuvent décider de se consulter lorsque
des questions d’une importance particulièrement stratégique viennent à être soumises par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale des
actionnaires. Chacun de ces actionnaires reste cependant tout à fait libre de son vote. Aucun d’entre eux, seul ou de concert, n’atteint le seuil initial de
détention de 3 % requérant une déclaration de transparence. Syensqo n’a pas connaissance de l’existence d’une concertation entre ses actionnaires.
9.3. Titulaires de titres octroyant des droits de contrôle spéciaux
Il n’existe pas de tels titres.
9.4. Mécanisme de contrôle de tout système d’actionnariat du personnel dans lequel les
droits de contrôle ne sont pas exercés directement par ce dernier
II n’y a pas de système d’actionnariat du personnel prévoyant un tel mécanisme.
9.5. Restrictions de l’exercice du droit de vote
Chaque action Syensqo donne à son détenteur le droit d’exprimer une voix aux Assemblées générales des actionnaires.
L’article10 des statuts de la Société prévoit que l’exercice des droits de vote et autres droits attachés aux actions détenues en indivision, démembrées
(usufruit et nue-propriété) ou nanties est suspendu jusqu’à la nomination d’un unique représentant autorisé à exercer les droits attachés aux actions.
L’exercice des droits de vote attachés aux actions Syensqo détenues par Syensqo Stock Option Management, une filiale indirecte détenue à 100 % par
la Société est suspendu conformément à la loi.
9.6. Désignation, renouvellement, démission et révocation des administrateurs
Les statuts de la Société prévoient que celle-ci est administrée par un Conseil d’administration composé de cinq membres au moins, leur nombre étant
fixé par l’Assemblée générale (article12). Les administrateurs sont, en principe, nommés par l’Assemblée générale pour un mandat (renouvelable) de
quatre ans.
Le Conseil d’administration soumet à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires la nomination, le renouvellement, la démission
ou la révocation des administrateurs. Il invite également l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires à voter sur l’indépendance des administrateurs
remplissant les critères y afférents, après avoir demandé l’avis du Comité des nominations, dont la mission consiste à définir et à évaluer le profil de tout
nouveau candidat en appliquant ses critères de nomination et pour des compétences spécifiques.
L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires statue à la majorité simple sur les propositions faites par le Conseil d’administration.
En cas de vacance d’un mandat en cours d’exercice, le Conseil d’administration a la faculté de co-opter un nouvel administrateur, à charge pour lui de
faire ratifier sa décision par l’Assemblée générale des actionnaires suivante.
9.7. Modication des statuts de Syensqo
Toute modification des statuts de la Société doit être soumise sous forme de résolution à l’Assemblée générale des actionnaires, à condition qu’au
moins 50 % du capital social de Syensqo soit présent ou représenté. En principe, les amendements doivent être adoptés à une majorité de 75 % des
voix exprimées.
Si le quorum de présence n’est pas atteint lors de la première Assemblée extraordinaire des actionnaires, une seconde Assemblée des actionnaires peut
être convoquée, laquelle tranchera sans être tenue à un quorum de présence.
Pour d’autres questions (notamment, la modification de l’objet de la Société), des règles de majorité différentes peuvent s’appliquer.
9.8. Pouvoirs du Conseil d’administration
9.8.1. Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est l’instance de direction la plus élevée de la Société.
La loi lui attribue tous les pouvoirs qui ne sont pas, légalement ou statutairement, du ressort de l’Assemblée générale des actionnaires.
Le Conseil d’administration s’est réservé certains domaines clés et a délégué le reste de ses pouvoirs à l’ELT (décrits en détail dans la Charte).
Dans l’ensemble des domaines relevant de sa compétence exclusive, le Conseil d’administration travaille en collaboration étroite avec l’ELT, lequel a
notamment pour tâche de préparer la plupart des propositions de résolutions du Conseil d’administration.
9.8.2. Autorisation donnée au Conseil d’administration d’émettre et de racheter des actions, et d’augmenter le capital
À la suite de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 8décembre2023, le Conseil d’administration est autorisé à acquérir ou à nantir des
actions Syensqo à un prix unitaire qui ne peut être inférieur à un euro (1,00€) et qui ne peut être supérieur de plus de dix pour cent (10 %) au cours le plus
élevé des vingt (20) derniers jours de bourse précédant la transaction. La Société doit également respecter les limites de prix fixées aux articles7:215 et
suivants du CSA et aux articles8:2 et suivants de l’Arrêté royal portant exécution du CSA. Cette autorisation s’étend à l’acquisition ou au nantissement
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GOUVERNANCE
126_
d’actions de la Société par l’une de ses filiales directes et, en tant que de besoin, indirectes, ainsi que par toute personne agissant en son nom propre
mais pour le compte de ces sociétés. La valeur nominale des actions acquises, y compris celles acquises antérieurement par la Société et détenues dans
son portefeuille et celles acquises par une filiale directe au sens de l’article7:221, paragraphe1 du CSA, ne peut excéder dix pour cent (10 %) du capital
souscrit. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter du 2février2024.
Le Conseil d’administration est également autorisé à acquérir ou à nantir des actions de la Société lorsque cette acquisition est nécessaire pour éviter
à la Société un dommage grave et imminent, y compris en cas d’offre publique d’acquisition sur les actions de la Société. Cette autorisation est valable
pour une durée de deux ans à compter du 2février2024.
Le Conseil d’administration est autorisé à vendre des actions Syensqo, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, à une ou plusieurs
personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel. Cette autorisation s’étend à la cession d’actions de la Société par l’une de ses filiales
directes et, en tant que de besoin, indirectes, ainsi que par toute personne agissant en son nom propre mais pour le compte de ces sociétés. Le Conseil
d’administration est également autorisé à céder des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles7:215 et suivants du CSA, lorsque
cette cession est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent, y compris en cas d’offre publique d’acquisition sur les actions de la
Société. Cette autorisation s’étend à la cession d’actions de la Société par l’une de ses filiales directes et, en tant que de besoin, indirectes, ainsi que par
toute personne agissant en son nom propre mais pour le compte de ces sociétés. Cette autorisation est valable pour une durée de deux ans à compter
du 2février2024.
À la suite de cette même Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, le Conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital de la
Société d’un montant maximal de cent trente-cinq millions d’euros (135000000€). Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter
du 2février2024. Le Conseil d’administration peut limiter ou supprimer les droits préférentiels des actionnaires. Cette option comprend la limitation ou
la suppression des droits préférentiels des actionnaires au profit d’une ou de plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel
de la Société ou de ses filiales. Toute décision d’utiliser l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital requiert une majorité
des trois quarts des voix (arrondis au nombre entier supérieur) des administrateurs présents ou représentés au Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est en outre autorisé à augmenter le capital de la Société (y compris, le cas échéant, avec limitation ou annulation des droits
préférentiels des actionnaires) en cas d’offre publique d’acquisition sur les titres émis par la Société, sous réserve des conditions et dans les limites
énoncées ci-dessus et à l’article7:202 du CSA. Cette autorisation est valable à condition que l’Autorité des services et marchés financiers notifie la
réception d’un avis d’offre publique d’acquisition sur la Société dans un délai de deux ans à compter du 8décembre2023. Les augmentations de capital
réalisées par le Conseil d’administration au titre de cette autorisation seront déduites du capital autorisé restant.
9.9. Accords ou titres importants susceptibles d’être inuencés par un changement de
contrôle sur la Société
L’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 13novembre2023 a approuvé les clauses de changement de contrôle énoncées dans:
l’Accord de séparation (article4.2) conclu entre la Société et SolvaySA, qui régit certaines questions relatives à la séparation du Groupe Solvay et aux
opérations de réorganisation antérieures à la Scission partielle, ainsi que les relations de Syensqo, SolvaySA et de leurs sociétés affiliées respectives à
compter de la Scission partielle, et prévoit certains arrangements supplémentaires y afférents, y compris certains engagements d’indemnisation croisée
liés aux passifs environnementaux;
l’U.S. Tax Matters Agreement (article3.02) conclu entre la Société et SolvaySA, Essential Holding America LLC et Solvay Holding, Inc, qui régit les
droits, responsabilités et obligations respectifs de Syensqo et de SolvaySA en ce qui concerne certaines questions fiscales américaines, notamment
les obligations fiscales américaines (y compris, de manière générale, la responsabilité et les obligations d’indemnisation potentielles pour les impôts
américains attribuables à l’activité de chaque société et les impôts et pertes découlant, dans certaines circonstances, de la scission intragroupe de
certaines entités américaines et de la Scission partielle, les attributs fiscaux américains, les contestations fiscales américaines et les déclarations fiscales
américaines).
9.10. Accords entre la Société et ses administrateurs ou collaborateurs prévoyant une
rémunération en cas de démission des administrateurs, s’ils sont des good leavers ou en
cas d’offre publique d’acquisition
Non applicable aux administrateurs non exécutifs. Les principales dispositions des relations contractuelles des membres de l'ELT avec la société et/ou
une société affiliée sont décrites à la section 5.5 du rapport sur les rémunérations.
SYENSQO 2023
GESTION DES RISQUES
_127
GESTION
DES RISQUES
128 1. Processus de gestion des risques
130 2. Principaux risques et risques
émergents de Syensqo
132 2.1. Sécurité
133 2.2. Impact environnemental
135 2.3. Conformité et intégrité des
activités
137 2.4. Sécurité des activités
139 2.5. Changement climatique
142 2.6. Risques liés à la transformation
des cessions
142 2.7. Impacts géopolitiques
143 2.8. Nouvelles technologies,
perturbations numériques et
intelligence artificielle générative (IA)
143 3. Autres risques
147 4. Litiges
SYENSQO 2023
GESTION DES RISQUES
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GESTION DES RISQUES
128_
Gestion des risques
Dans un contexte d’incertitude économique et géopolitique mondiale élevée, de sensibilité accrue et d’attentes liées au changement climatique et à la
durabilité, nous pensons qu’un suivi et une gestion efficaces des risques sont essentiels pour la réussite de Syensqo.
Notre approche de la gestion des risques se concentre sur les principaux risques critiques et émergents qui pourraient avoir un impact significatif sur la
capacité de Syensqo à atteindre ses objectifs stratégiques. L’évolution de notre système de gestion des risques est un processus continu, caractérisé par
le suivi des performances et l’amélioration de nos processus et de nos données afin de garantir une gestion efficace des risques.
1. PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES
Chez Syensqo, l’anticipation, la mesure, l’atténuation et le suivi des risques sont aussi importants que le processus d’identification et de saisie des
opportunités. En témoignent les nombreux processus et dispositions liés aux risques que nous mettons en œuvre depuis les membres du Conseil
d’administration jusqu’aux salariés sur le terrain, ainsi que les partenaires et les clients de la chaîne d’approvisionnement. Ces processus sont décrits
ci-après.
1.1. Analyse des risques et décision sur la manière de gérer les risques critiques
Nous analysons les risques en trois étapes. Premièrement, nous établissons leur niveau de priorité pour Syensqo, en les classant en «risques principaux»
(les plus critiques), «risques émergents» ou «autres risques». Deuxièmement, nous identifions également dans quel domaine le risque aurait le
plus d’impact: sur l’environnement, les personnes, l’économie ou la réputation. Troisièmement, nous classons les risques en fonction de leur horizon
temporel: court terme (jusqu’à un an), moyen terme (plus d’un an et moins de cinq ans) et/ou long terme (plus de cinq ans).
Conformément aux cadres de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et de la taxonomie de l’UE, nous évaluons et classons
également nos principaux risques en tant que «environnementaux (E)», «sociaux (S)» ou liés à la «gouvernance (G)», le cas échéant.
1.2. Mise en œuvre de la gestion des risques
La méthodologie de gestion des risques d’entreprise de Syensqo, «Entreprise Risk Management», inspirée des principes du Committee of Sponsoring
Organizations (COSO), exige que nos Global Business Units (GBUs) et nos Fonctions –ainsi que le Groupe dans son ensemble– hiérarchisent les risques,
élaborent et mettent en œuvre des plans d’atténuation, analysent continuellement l’environnement pour évaluer si les risques et expositions évoluent et
déterminent si les priorités et les plans restent appropriés. Ce processus est suivi de près par l’équipe de Gestion des risques, par le biais d’évaluations
systématiques qui nous permettent de suivre les décisions et de mesurer les actions et les avancées.
Le processus que nous utilisons est régulièrement ajusté afin d’améliorer constamment l’identification et la classification des risques. En 2023, l’équipe
de Gestion des risques a poursuivi sa collaboration avec l’équipe de Développement durable afin d’aligner notre analyse des risques sur la directive
relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD).
Les risques critiques pour le Groupe font l’objet d’un suivi rapproché et systématique par le Comité des risques Groupe qui s’assure que ces risques
soient évalués en fonction de leur importance et fassent l’objet d’une prise en compte adéquate. Le Comité est composé de l’Executive Leadership
Team (ELT), qui établit un lien direct entre la stratégie du groupe et le processus de gestion des risques, du Chief Technology & Innovation Officer
(Responsable des Technologies et de l’Innovation), du Chief Sustainability Officer (Responsable du Développement Durable) ainsi que du Head of
Investor Relations (Responsable des Relations avec les Investisseurs). Lesréunions du Comité des risques Groupe sont animées par le Head of Internal
Audit and Risk Management (Responsable de l’Audit interne et de la Gestion des risques).
Les dirigeants des activités et des fonctions intègrent la gestion des risques dans le processus de prise de décision pour
soutenir la réalisation des objectifs
Les dirigeants des GBU et des Fonctions sont chargés d’identifier, de surveiller et de gérer les principaux risques dans leurs domaines respectifs.
La gestion des risques est ancrée dans le fonctionnement quotidien de chaque entité et les responsables opérationnels sont censés anticiper et réagir
rapidement lorsque les circonstances changent.
Les risques Groupe sont supervisés au niveau de l’Executive Leadership Team
Les risques Groupe sont gérés et suivis aux différents niveaux de l’organisation Syensqo, en commençant par la direction. Les cadres supérieurs participent
à l’identification des risques, à leur traitement et à la réponse à y apporter. Le Comité des risques Groupe contribue à l’identification et à l’évaluation des
risques ainsi qu’à la nomination des «Risk Sponsors», qui sont des membres de l’Executive Leadership Team. Les membres du Conseil d’administration
fournissent une contribution indépendante, en apportant leur vaste expertise. Des informations complémentaires sont fournies par l’équipe de Gestion
des risques, qui analyse des sources externes telles que le rapport du Forum économique mondial sur les risques mondiaux, le rapport Risk in Focus de
l’ECIIA
1
, le rapport sur les risques futurs d’AXA ou les Economist Intelligence Unit Risk Outlook, pour obtenir des informations pertinentes. Ces données
sont examinées et validées par l’ELT une fois par an, mais des mises à jour plus fréquentes sont préparées et examinées si nécessaire.
Le Comité d’audit se réunit une fois par an avec la CEO, le CFO, le Head of Internal Audit & Risk Management et tous les autres membres du Conseil
d’administration pour discuter des risques majeurs auxquels le Groupe est confronté. Au cours de l’année, le Comité d’audit examine les progrès réalisés
et invite régulièrement les dirigeants et les Risk Owners concernés à donner un aperçu de leurs évaluations et de leurs avancées concernant les mesures
d’atténuation.
PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES
Analyse des risques et
désignation
Mise en œuvre Contrôle
Conseil d’Administration
Feedback via des sessions dédiées
sur les risques du Groupe
–
· Évaluation et mise à jour annuelle
des risques du Groupe
Comité d’audit
Feedback via des sessions dédiées
sur les risques du Groupe
–
· Évaluation de l’efficacité de la
gestion des risques
· Présentation périodique faite par
les Risk Owners
· Examen périodique (au minimum
deux fois par an) et évaluation
des risques du Groupe (au
minimum une fois par an)
Cadres supérieurs
Définition des risques au niveau des
activités et des fonctions
· Risk Coordinators nommés au niveau des Group Business Units et des
fonctions
· Plan d’atténuation élaboré avec les Risk Owners, responsables de
l’exécution
· Mise à jour régulière des progrès (au moins une fois par an)
Executive Leadership
Team
(ELT)
Feedback sur les risques du Groupe
établissant un lien direct entre la
stratégie du Groupe et le processus
de gestion des risques
· Membres de l’ELT nommés Risk Sponsors
· Supervision des progrès réalisés en matière d’atténuation des risques et
contrôle de l’adéquation des ressources
· Sessions ad hoc sur les risques et évaluation des risques du Groupe (deux
fois/an)
Comité des risques
Prise de décisions et validation des
risques du Groupe
Nomination des Risk Sponsors de
l’ELT
· Suivi du niveau de contrôle des
risques du Groupe (efficacité des
plans d’atténuation)
Contrôle interne
Le contrôle interne constitue l’un des aspects essentiels de la gestion des risques. Veuillez vous référer à la section Gouvernance d’Entreprise du présent
rapport pour une description détaillée de la gestion des risques de Syensqo et de son système de contrôle interne (voir chapitre 6).
1. European Confederation of Institutes of Internal Auditing
SYENSQO 2023
GESTION DES RISQUES
_131
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GESTION DES RISQUES
130_
1.3. Préparation à la crise
Il existe un réseau au sein du Groupe pour assurer la préparation à la crise. Les membres de ce réseau effectuent des tâches et mettent en œuvre
des programmes afin de s’assurer que leurs business units et leurs fonctions sont préparées à des situations de crise spécifiques. Ces programmes
comprennent des simulations de crises, une formation aux médias, la maintenance des principales bases de données et une analyse d’événements
pertinents internes et externes.
2. PRINCIPAUX RISQUES ET RISQUES ÉMERGENTS DE SYENSQO
Le Comité des Risques Groupe évalue l’impact des risques et le niveau de contrôle des risques du Groupe. Pour évaluer l’impact, nous utilisons une
échelle à quatre niveaux: faible, moyen, élevé ou très élevé.
Impact Faible Moyen Élevé Très élevé
Économique
Moins de 10 millions d’euros 10 à 50 millions d’euros 50 à 100 millions d’euros 100 millions d’euros ou plus
Atteintes aux
personnes
Nuisance
(bruit, fumée, odeur)
Une ou plusieurs lésions
nécessitant des premiers
soins ou un périmètre de
sécurité
Une lésion irréversible ou
plusieurs lésions réversibles
Un ou plusieurs décès ou
plusieurs lésions irréversibles
Réputation
-
· Couverture dans la presse
locale
· Faible activité dans les
médias sociaux
· Réaction modérée à forte
des parties prenantes
locales
· Couverture dans la presse
nationale
· Forte activité dans les
médias sociaux
· Réaction importante des
parties prenantes
· Couverture dans la presse
internationale
· Activité importante dans
les médias sociaux
· Réaction très forte
de toutes les parties
prenantes
Environnement
Dépassement des limites des
permis d’exploitation non
renouvelables
· Dommages limités aux
alentours immédiats du
site
· Impact mineur sur la flore
ou la faune autour du site
· Dommages réversibles
hors site
· Impact majeur sur la flore
ou la faune autour du site
· Dommages à long terme
hors site
(plus de dix ans)
Niveau de maîtrise
Le Comité des risques Groupe évalue le niveau de contrôle sur ces risques sur la base des recommandations de l’équipe de Gestion des risques et en
examinant si:
· Les actions et contrôles clés sont clairement identifiés
· L’efficacité des actions et contrôles clés est évaluée
· Le niveau de contrôle est proportionné et en adéquation avec le risque
· Les mesures d’atténuation jugées appropriées sont mises en œuvre
Principaux risques et risques émergents de Syensqo
Pour déterminer la criticité d’un risque, nous combinons les deux notations décrites ci-dessus (impact et maîtrise).
Niveau de
criticité
ESG Risque Horizon
temporel
Tendance du niveau
de contrôle
(après atténuation)
Aspects de matérialité
correspondants de la SASB
Très haut
S Sécurité Court Stable
· Gestion des risques
d’incidents critiques
· Relations communautaires
· Sécurité des données
E
Impact environnemen-
tal et controverses
Court à long Stable
· Qualité de l’air
· Eaux et eaux usées
· Gestion des déchets
· Matériaux dangereux
G, S
Conformité et intégrité
des activités
Court à moyen Stable
· Gestion du cadre juridique
et réglementaire
· Comportement concurrentiel
· Éthique commerciale
· Qualité et sécurité des
produits
· Conception de produit
et gestion de la durée de vie
E, S Sécurité des activités Court Stable
· Gestion des risques
d’incidents critiques
· Santé et sécurité des
collaborateurs
G
Risque de transforma-
tion des scissions
Court à moyen Nouveau risque
· Sécurité des données
· Gestion du cadre juridique
et réglementaire
· Comportement concurrentiel
Élevé
E
Changement clima-
tique
Court à long Stable
· Émissions de gaz
à effet de serre
· Impacts physiques du
changement climatique
Risques
émergents
N/A Impacts géopolitiques Court à moyen Pas applicable -
N/A
Perturbation
numérique, nouvelles
technologies et in-
telligence articielle
générative
Moyen à long Pas applicable -
Court terme < 1 an < Moyen Terme < 5 ans < Long terme
Les risques émergents sont des risques qui se développent ou évoluent et qui peuvent avoir un impact potentiel important sur le Groupe. Ces risques font l’objet d’un examen
détaillé afin de garantir la définition et la mise en œuvre de stratégies d’atténuation appropriées.
++
+
SYENSQO 2023
GESTION DES RISQUES
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GESTION DES RISQUES
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Les risques pertinents pour Syensqo et les actions déployées par le Groupe pour atténuer ces risques sont énumérés ci-dessous. Les efforts d’atténuation
décrits ne garantissent pas que les risques ne se matérialiseront pas ou n’auront pas d’incidence sur le Groupe. Ils montrent la façon dont le Groupe gère
l’exposition au risque de manière proactive.
2.1. Sécurité
RISQUE PRINCIPAL
HORIZON DU RISQUE: COURT TERME
TENDANCE: STABLE
2.1.1. Description du risque
Certaines menaces de sécurité peuvent avoir des conséquences négatives sur notre activité. Il s’agit notamment du terrorisme, du crime, de la violence,
du vandalisme, du vol et des cyberattaques, qui peuvent avoir une incidence sur les collaborateurs ou d’autres parties prenantes, sites, actifs, opérations
et/ou informations critiques.
Syensqo est exposé à des risques de sécurité physique, car le Groupe compte 33opérations à haut risque (niveau Seveso élevé, gestion de la sécurité
des procédés (PSM) couverte). Un certain nombre de nos produits, s’ils sont utilisés de façon inadéquate, peuvent causer des dommages graves. Plus
d’informations à ce sujet sont disponibles dans la partie des États extra-financiers du rapport: 5.4substances dangereuses.
Nous avons également des sites situés dans des pays où les risques liés à la sécurité sont notés comme élevés par SOS international. Soixante-dix
(70)sites industriels et vingt (20)sites administratifs et de R&I ont fait l’objet d’une auto-évaluation des vulnérabilités de sécurité (SVSA) et seul un site de
R&I et un site industriel ont été évalués comme présentant le niveau de risque de sécurité le plus élevé - niveau1 - depuis la précédente SVSA. L’auto-
évaluation des vulnérabilités de la sécurité (SVSA) est réalisée par chaque site une fois tous les trois ans ou après un incident de sécurité majeur ou une
panne de système.
L’exposition de Syensqo aux risques cybernétiques, comme pour la plupart des grandes entreprises, provient de notre utilisation intensive des
technologies de l’information et de la communication et du niveau d’automatisation croissant de nos sites. Comme la plupart des multinationales,
Syensqo est confrontée à des cyberincidents et réagit activement à ces incidents pour en limiter l’impact. L’équipe de direction de Syensqo n’a pas
connaissance d’un incident qui aurait des conséquences significatives sur les états financiers ou l’activité du Groupe.
2.1.2. Actions de prévention et d’atténuation
Syensqo a une approche de la sécurité axée sur les connaissances qui tient compte des risques en vue de protéger les sites, les opérations, les
informations et les personnes.
Le Head of Facilities & Group Security (Responsable des Installations et de la Sécurité du Groupe), qui rend compte au Chief Operations Officer (COO)
(Responsable de l’Exploitation), coordonne toutes les activités de sécurité physique liées à la sécurité des personnes, des sites et des opérations. Le
COO est directement rattaché à la Chief Executive Officer (CEO) (Directrice Générale) de Syensqo.
Un Chief Information Security Officer (CISO) (Responsable de la sécurité des systèmes d'information), qui dépend du Chief Information Officer (CIO)
(Responsable des systèmes d’information), coordonne toutes les activités liées à la sécurité des informations numériques. Le CIO est directement
rattaché à la Chief Executive Officer (CEO) (Directrice Générale) de Syensqo.
Trois organes de gouvernance pilotent les efforts de gestion des risques de sécurité:
· le Conseil de Sécurité, présidé par la CEO, fournit une orientation stratégique pour l’atténuation des risques de sécurité du Groupe;
· le Cyber Security Leadership Committee, présidé par le Chief Information Security Officer, supervise toutes les activités liées à la cyber-sécurité et
fournit des recommandations sur le budget et les priorités au Conseil de Sécurité;
· Un Groupe de travail de Coordination de la Sécurité fait fonctionner le programme de surveillance continue des menaces et le programme de sécurité
optimisé pour le Groupe.
Programme de cybersécurité
Les trois organes de gouvernance responsables de la gestion des risques de sécurité supervisent également notre programme de cybersécurité, qui
inclut:
· l’utilisation d’évaluations menées par des experts externes;
· l’utilisation de tests d’intrusion et de simulations d’hameçonnage interne;
· la formation de tous les professionnels de Syensqo Business Services et de Digital Technology (DT) et la formation obligatoire à la cyber-sécurité pour
l’ensemble des collaborateurs;
· la publication régulière de conseils en cybersécurité pour sensibiliser les collaborateurs;
· plusieurs améliorations notables ont été apportées en matière de sécurité en déployant des technologies de sécurité améliorées dans l’ensemble
du réseau. Il s’agit notamment de contrôles tels que la détection et la réponse des terminaux (Endpoint Detection and Response), l’authentification
multifactorielle, les sauvegardes inaltérables, le durcissement de la zone démilitarisée (DMZ), l’amélioration de l’identité de sécurité et l’amélioration
du Security Operation Center (SOC).
Une cyberattaque significative pourrait avoir un impact négatif sur Syensqo à bien des égards, notamment sur les personnes, les opérations et les
résultats, le savoir-faire et la propriété intellectuelle. Nous continuerons donc à consolider nos cyberdéfenses afin de pouvoir gérer l’évolution du
contexte des cybermenaces.
Assurance
Syensqo est assurée contre l’impact financier potentiel d’une cyberattaque. Cette assurance couvre les dommages aux actifs, l’interruption des activités,
les ransomwares et la responsabilité civile en cas de perte d’informations confidentielles de tiers.
2.1.3. Principaux événements en 2023
· Lancement du Syensqo Cyber Security Risk Management Program Programme de gestion des risques de cybersécurité de Syensqo) - un programme
complet qui vise à identifier, évaluer, hiérarchiser, gérer et suivre les risques de cybersécurité au sein du Groupe. Il comprend un processus formalisé
qui attribue les responsabilités et prévoit des mesures d’atténuation des risques et un reporting;
· Une politique globale d’utilisation acceptable et de sécurité des technologies de l’information a été publiée et un module de formation à la sécurité
électronique a été déployé pour former les collaborateurs et les sous-traitants. Cette formation disponible en 16langues est obligatoire pour les
collaborateurs et les sous-traitants;
· Un Programme de gestion des risques cybernétiques pour les tiers a été défini et conçu pour les fournisseurs de technologies de l’information, dont
le déploiement complet est prévu pour 2024;
· La business unit Specialty Polymers a obtenu la certification automobile TISAX pour les Centres de recherche et d’innovation d’Aubervilliers et d’Alpharetta,
reflétant ainsi nos capacités en matière de cybersécurité.
2.2. Impact environnemental
RISQUE PRINCIPAL
HORIZON DU RISQUE: COURT, MOYEN ET LONG TERMES
TENDANCE: STABLE
2.2.1. Description du risque
Les activités de Syensqo ont un impact sur l’environnement par le biais de:
· l’utilisation de matières premières à base de ressources fossiles ou non renouvelables, notre consommation d’énergie;
· l’accès à des ressources rares, notamment l’eau;
· la gestion des déchets et des émissions dans l’air et dans l’eau.
Syensqo gère ou corrige la contamination historique des sols sur tous les sites dont elle est responsable, y compris les activités cédées ou arrêtées, en
veillant au respect permanent de la législation environnementale en vigueur. Vous trouverez plus d’informations dans la section extra-financière de ce
Rapport Annuel Intégré.
Ces impacts sur l’environnement créent à leur tour les risques suivants:
· enjeux et dépenses liés au respect de normes réglementaires de plus en plus strictes et aux attentes des clients, aux normes et aux décisions d’achat;
· évolution du sentiment et des préférences des investisseurs en raison de l’évolution de l’environnement des investisseurs;
· impact sur notre capacité à recruter des collaborateurs en raison des perceptions négatives du public sur les questions environnementales;
2.2.2. Actions de prévention et d’atténuation
Un Comité de pilotage environnemental se réunit régulièrement et aborde toutes les questions environnementales, y compris l’assainissement, les
opérations et les risques potentiels. Les activités de prévention et d’atténuation comprennent:
· le suivi et la gestion des sites ayant un historique de contamination des sols par une équipe d’experts dédiée. Nous assurons le suivi d’environ 160sites
à travers le monde;
· le déploiement d’une approche de caractérisation des risques pour les sites concernés;
· La veille réglementaire pour évaluer et traiter de manière proactive les changements législatifs à venir;
· une stratégie du Groupe pour gérer les produits chimiques préoccupants et développer des alternatives avec un impact humain et/ou environnemental
réduit ou les éliminer progressivement. Par exemple, Syensqo a mis au point une gamme de fluoropolymères spéciaux de nouvelle génération, plus
durables, sans utiliser de tensioactifs fluorés, tout en conservant les propriétés uniques de ces produits, comme l’exigent des applications spéciales.
Cette innovation a permis à Syensqo d’arrêter avec succès l’utilisation de tensioactifs fluorés aux États-Unis en juillet2021 et permettra au Groupe de
fabriquer près de 100% de ses polymères fluorés sans utiliser de tensioactifs fluorés d’ici 2026. Chapitre extra-financier du rapport: 5.4 Substances
dangereuses)
SYENSQO 2023
GESTION DES RISQUES
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GESTION DES RISQUES
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Afin d’atténuer les risques environnementaux, les exigences minimales suivantes ont été établies:
· les rejets de substances, les eaux usées et les émissions atmosphériques de nos usines doivent respecter toutes les valeurs limites d’émission et les
normes de qualité environnementale applicables, le cas échéant;
· les déchets doivent être éliminés à l’aide des technologies appropriées et durables d’entreprises qualifiées;
· Les sites sont tenus d’évaluer leurs émissions de substances dangereuses et de mettre en œuvre des actions en vue de les réduire et/ou de les éliminer.
Nous avons également mis en œuvre un programme très complet ayant pour objectif de réduire l’exposition aux produits chimiques sur le lieu de travail
au moyen:
· d’évaluations des risques chimiques, de la surveillance médicale fondée sur les risques, à l’aide de méthodes qualitatives et quantitatives;
· de la biosurveillance humaine si c’est justifié;
· de l’amélioration et l’adaptation des conditions de travail;
· de la promotion de la santé physique et mentale en général; et
· de la fixation de limites d’exposition interne plus strictes pour les substances critiques.
Nous suivons régulièrement les modifications apportées aux réglementations qui pourraient avoir une incidence sur les permis d’émission des sites
de production. Un exemple en est l’obligation pour les sites de disposer d’un programme de veille réglementaire qui identifie les changements de
réglementation susceptibles d’avoir un impact sur leur site. Nous utilisons notre outil Sustainable Portfolio Management (SPM) pour nous aider à
identifier les substances ayant un impact réduit sur l’environnement et qui continueront de répondre aux besoins de nos clients. Nous révisons chaque
année notre analyse de matérialité afin de l’aligner sur l’évolution des attentes des parties prenantes, y compris les impacts environnementaux.
Syensqo est assurée, dans les limites du contrat et de ses exclusions, pour les pollutions graduelles inconnues et la pollution soudaine et accidentelle.
La couverture comprend les frais de défense, les frais de nettoyage et la responsabilité civile.
2.2.3. Principales actions en 2023
L’ambition Syensqo One Planet a été rendue publique le 13novembre2023 lors de la Journée investisseurs (Capital Market Day) de Syensqo, au cours
de laquelle les principaux objectifs ont été dévoilés. Au cours de l’année 2023, les initiatives suivantes en matière de durabilité ont été intégrées:
· identifier les substances préoccupantes (SOC), développer des alternatives et mettre en œuvre des solutions de réduction en se concentrant sur
20groupes de substances prioritaires;
· réaliser notre ambition de neutralité carbone avec 47projets de transition énergétique en vue de réduire les émissions de GES de Scopes1 et 2 de
-1,7million de tonnes (Mt);
· avancer sur une série de projets de récupération des déchets industriels en vue de réduire potentiellement nos déchets;
· collecter systématiquement les amendes et les règlements reçus sur nos sites et faire un rapport trimestriel à l’ELT;
· approuver les projets d’investissement durable en utilisant un examen du profil One Planet;
· identifier et lancer des projets de R&I pour faire face aux risques potentiels;
· réduire notre pression sur la biodiversité en réduisant notre impact sur le changement climatique, l’acidification terrestre, l’eutrophisation de l’eau et
l’écotoxicité marine dans le cadre de nos activités et en amont de notre chaîne de valeur;
· identifier les sites les plus exposés à la sécheresse et élaborer des feuilles de route pour les sites prioritaires;
· des feuilles de route Star Factory portant sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), l’eau, les déchets, les polluants et la biodiversité ont été
élaborées pour 15sites supplémentaires de Syensqo en 2023; et
· un rapport annuel détaillé sur les émissions environnementales (air et eau) et sur les événements environnementaux entraînant un non-respect de la
réglementation.
Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans le chapitre États extra-financiers du rapport: 3.1 Ambition Syensqo One Planet 4.4. Qualité de l’air, 4.6. Gestion des eaux et
eaux usées, 4.5. Déchets
2.3. Conformité et intégrité des activités
RISQUE PRINCIPAL
HORIZON DU RISQUE: COURT À MOYEN TERME
TENDANCE: STABLE
2.3.1. Description du risque
Conformité et intégrité des activités
Syensqo a une approche de tolérance zéro en matière de violations de sa politique de conformité et d’intégrité des affaires. Les activités de Syensqo
exigent que les catégories de risques suivantes - entre autres - soient prises en considération en matière de conformité et d’intégrité des affaires:
· Le non-respect des lois et règlements gouvernementaux dans les pays où Syensqo est actif.
· Le non-respect du Code d’Intégrité des Affaires de Syensqo, notamment:
- faute intentionnelle ;
- corruption, détournement;
- contournement des contrôles d’entreprise et fraude ;
- violations des Droits de l’Homme.
- l’échec de la mise en œuvre d’une gouvernance adéquate dans une coentreprise.
Produits et marchés réglementés:
Le non-respect des normes d’utilisation des produits chimiques, tel que:
L’usage inapproprié d’un produit Syensqo par le personnel ou les clients de l’entreprise peut entraîner des effets néfastes sur la santé et l’environnement, des
dommages matériels et d’éventuels litiges en découlant.
· La fabrication de produits défectueux qui peut impliquer une exposition à des actions en responsabilité à la suite de blessures, d’atteintes à la santé et
de dommages, ainsi que des rappels de produits. Le risque de responsabilité liée aux produits est généralement plus élevé pour les produits utilisés
dans les dispositifs médicaux, les soins de santé, les applications en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi que les
applications sensibles en général.
· Le non-respect des réglementations relatives aux produits chimiques et aux marchés dans les pays où un produit est commercialisé. Les activités
réglementaires sont très intenses dans le monde entier. En particulier, nous suivons de près le futur cadre réglementaire européen de la stratégie pour
la durabilité dans le domaine des produits chimiques (CSS) et la proposition de restriction des PFAS dans l’UE, y compris leur impact potentiel sur nos
activités et nos opérations et les opportunités potentielles qui en découlent. L’administration américaine est également en train d’élaborer un cadre
réglementaire plus strict pour les produits chimiques, et il est prévu que les activités de mise en œuvre se poursuivent, notamment en ce qui concerne
le contrôle de la conformité pour des substances spécifiques.
2.3.2. Actions de prévention et d’atténuation
Conformité et intégrité des activités
Notre Code d’Intégrité des Affaires comprend un large éventail de sujets, parmi lesquels figurent ceux qui sont énumérés ci-dessus. Il s’applique à tous
les collaborateurs et aux coentreprises à participation majoritaire. Notre Code d’Intégrité des Affaires s’applique aux fournisseurs.
Nous avons mis en place des cours de formation auxquels tous les employés sont tenus de participer pour obtenir l’approbation du contrôle des
connaissances. Nous demandons à tous les collaborateurs de certifier, par le biais d’une reconnaissance annuelle intégrée à la formation sur le Code
d’Intégrité des Affaires, qu’ils ont lu et compris le Code, qu’ils sont en conformité avec ses exigences et qu’ils n’ont rien à signaler. Nous avons renforcé
la sensibilisation aux risques comportementaux spécifiques par le biais de cours de formation et d’une communication cohérente qui abordent les
thèmes suivants:
· une culture de l’intégrité des activités;
· la lutte contre les pots-de-vin et la corruption;
· le droit antitrust et le droit de la concurrence;
· les informations confidentielles et exclusives;
· les conflits d’intérêts;
· le signalement de cas de non-respect des droits de l’homme dans la politique des entreprises;
· l’utilisation d’un système de suivi des cadeaux et invitations;
· l’utilisation d’un service d’assistance téléphonique externe et d’un programme à l’échelle du Groupe pour le signalement des cas de non-conformité
(Speak Up), la prise de parole, l'écoute et l’absence de représailles;
· les sanctions et le contrôle des exportations;
· la protection des données et de la vie privée.
Avant d’entamer une relation commerciale, nos fournisseurs sont tenus de signer notre Code d’Intégrité des Affaires des Fournisseurs et de s’engager
à respecter ses principes.
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En outre, nous renforçons notre surveillance des tiers et des fournisseurs dans les domaines des droits de l’homme, de la lutte contre la corruption et des
infractions environnementales par un dépistage proactif. Les droits de l’homme sont intégrés dans notre service d’assistance téléphonique dédié aux
questions d’éthique (Ethics Helpline), qui est également ouverte aux collaborateurs de nos fournisseurs.
Une assurance supplémentaire sur le déploiement des politiques et procédures éthiques de Syensqo, y compris le Code d’Intégrité des Affaires, est
obtenue par le biais d’audits internes réalisés dans certaines entités du groupe, dans le cadre du plan d’audit interne.
Produits et marchés réglementés:
Nos clients sont informés des dangers de nos produits et des conseils de manipulation par le biais de fiches de données de sécurité (FDS).
· Le processus des fiches de données de sécurité (FDS) de Syensqo offre un contenu harmonisé grâce à la mise en place d’un système SAP commun.
Ce système SAP est mis en œuvre dans l’ensemble de l’entreprise.
· Les FDS sont constamment mises à jour et distribuées dans le monde entier pour tous les produits à tous les clients, conformément aux réglementations
locales et dans chaque langue nationale. L’équipe chargée du suivi des produits (Product Stewardship) veille à ce que les FDS soient révisées au moins
une fois tous les trois ans ou lorsque cela s’avère nécessaire pour tous les produits vendus par le Groupe. L’équipe chargée du suivi des produits
(Product Stewardship) fournit aux clients des informations sur les marchés réglementés par le biais des certificats correspondants.
En outre, trois processus de contrôle sont mis en œuvre:
· Un système interne de Gestion du suivi des produits (Product Stewardship Management System, PSMS) basé sur le Code américain de sécurité des
produits est en place;
· Une méthodologie du Processus gestion de la sécurité des produits (Product Safety Management Process, PSMP) a été mise au point afin d’identifier
et de hiérarchiser les risques liés aux produits commercialisés par Syensqo.
· L’équipe chargée du suivi des produits (Product Stewardship) effectue un inventaire annuel des substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
-définies par Syensqo- dans les produits qu’elles mettent sur le marché par activité. L’évaluation des risques et l’analyse de toutes les solutions de
remplacement sont réalisées pour chaque substance extrêmement préoccupante (SVHC) identifiée dans l’inventaire (cf. 5.4 Substances dangereuses).
Le cadre de ce processus comprend l’identification de certaines SVHC pour des utilisations définies qui peuvent être progressivement éliminées.
Les procédures de rappel sont développées et mises en place comme le prescrivent les programmes de «product stewardship» (suivi des produits).
L’assurance réduit l’impact financier d’un risque de responsabilité liée aux produits, y compris au titre des rappels de produits, directs ou par un tiers.
2.3.3. Principales actions en 2023
Conformité et intégrité des activités
Nous continuons d’investir dans notre programme Speak Up afin de sensibiliser les collaborateurs et de veiller à ce qu’ils puissent faire part de leurs
préoccupations lorsqu’ils constatent une violation potentielle de la réglementation, de nos politiques ou de notre Code d’Intégrité des Affaires. Nous
avons adapté notre système et nos procédures afin d’intégrer la nouvelle directive sur la protection des lanceurs d’alerte, et nous avons élaboré une
nouvelle politique globale «Speak Up». La fraude a été ajoutée comme nouveau sujet à notre service d’assistance téléphonique dédié aux questions
d’éthique (Ethics Helpline). Des modules de formation spécifiques destinés aux cadres ont permis de les sensibiliser au rôle qu’ils jouent dans la
protection de notre culture de l’intégrité et à la manière d’écouter et d’agir face aux préoccupations soulevées par les collaborateurs.
Nous avons développé un nouveau site Internet externe pour l’éthique et la conformité qui a été lancé en 2023, garantissant que les informations sur
notre programme, le Code d’Intégrité des Affaires, le Code d’Intégrité des Affaires des fournisseurs, nos politiques de conformité ainsi que notre service
d’assistance téléphonique dédié aux questions d’éthique soient disponibles et facilement accessibles aux collaborateurs et aux externes. Il permet
de mieux faire connaître la culture de l’intégrité de Syensqo et de détecter, d’identifier et de traiter les problèmes et les risques potentiels. Il permet
également aux tiers et aux autres parties prenantes d’accéder facilement à notre service d’assistance téléphonique dédié aux questions d’éthique.
N’importe quel tiers, y compris les collaborateurs de nos fournisseurs, peut désormais signaler des préoccupations ou des violations potentielles liées
à notre chaîne d’approvisionnement. Nous abordons 21thèmes, y compris les violations des droits de l’homme et de l’environnement. Les incidents
signalés font l’objet d’une enquête et des actions préventives et correctives sont mises en œuvre si nécessaire.
En 2023, nous avons également mené un audit interne exclusivement axé sur les questions ESG, dans le cadre duquel nous avons examiné l’engagement
de nos fournisseurs à respecter notre Code d’Intégrité des Affaires des fournisseurs et avons également réalisé un audit de conformité sur l’intégrité des
activités, les pots-de-vin et la corruption, ainsi que sur les voyages et les dépenses dans la région APAC. En outre, dans le cadre du travail effectué par
l’audit interne lors de ses examens des opérations du Groupe, les aspects de conformité tels que le déploiement du Code d’Intégrité des Affaires et la
Politique de lutte contre les pots-de-vin et corruption sont également examinés.
Nous avons développé une approche de gestion des risques ESG pour sa chaîne d’approvisionnement. Elle fournit une approche systématique pour
identifier les risques et évaluer leur gravité dans ses chaînes de valeur, et déclenche des plans d’action d’atténuation des risques. En 2023, nous avons
redoublé d’efforts et passé au crible nos fournisseurs afin d’identifier les risques en matière de droits de l’homme, sur la base d’une analyse interne
par pays et par chaîne de valeur et d’une analyse avec un prestataire externe fondée sur les couvertures médiatiques défavorables. Cela nous a permis
de classer nos fournisseurs en trois catégories: risque élevé, risque moyen et risque faible. Il est important pour nous de veiller au respect des normes
sociales et environnementales, y compris le respect des droits de l’homme, au sein de notre réseau de fournisseurs.
Une équipe d’experts spécialisés en droit antitrust et en droit de la concurrence est en place pour dispenser des formations sur des sujets spécifiques
et prévoit des conseils juridiques ad hoc en la matière. Nous avons actualisé notre boîte à outils antitrust et nous l’avons mise à la disposition de tous
les collaborateurs afin de refléter les derniers développements juridiques et de fournir aux collaborateurs des directives pratiques pour répondre aux
questions récurrentes.
Produits et marchés réglementés:
Le processus de gestion de la sécurité des produits (PSMP) de Syensqo identifie les risques liés aux produits commercialisés par Syensqo. En 2023, toutes
les applications sensibles de Syensqo ont été couvertes.
Une analyse des alternatives plus sûres a été menée en 2023 afin de remplacer les substances extrêmement préoccupantes dans nos produits, dans la
mesure du possible (voir le chapitre extrafinancier du rapport : 5.4 Substances dangereuses).
2.4. Sécurité des activités
RISQUE PRINCIPAL
HORIZON DU RISQUE: COURT TERME
TENDANCE: STABLE
2.4.1. Description du risque
La sécurité des collaborateurs est une priorité pour Syensqo, comme le précise son programme de développement durable One Planet. Un accident
de grande ampleur (qu’il soit professionnel, lié à un procédé ou au transport) lié à nos activités internes ou externalisées est susceptible de causer
des dommages environnementaux ou matériels, d’entraîner une exposition importante et même des blessures irréversibles ou des décès. Les sites
industriels de Syensqo, comme la plupart des opérations industrielles, mettent en œuvre des procédés à haute pression et à haute température. Nous
utilisons également des substances chimiques qui présentent des risques liés à leur composition chimique.
Pour plus d’informations sur l’approche managériale de Syensqo, se reporter au chapitre «États extra-financiers» du rapport: 6.6 Santé et sécurité des collaborateurs, 6.8 Ges-
tion des risques d’incidents critiques (sécurité des procédés), 5.4 Matériaux dangereux.
Nous avons identifié quatre risques opérationnels majeurs:
· un incident lié à la sécurité au travail qui entraîne le décès ou des blessures irréversibles;
· un incident grave en matière de sécurité des procédés qui entraîne des décès, des blessures irréversibles, des dommages environnementaux et/ou la
perte de biens matériels;
· une exposition professionnelle chronique à des agents (chimiques, physiques, biologiques ou psychologiques) connus pour provoquer des maladies
liées au travail;
· un accident de transport grave en rapport avec des produits chimiques dangereux qui entraîne des blessures irréversibles, des décès ou des dommages
environnementaux.
2.4.2. Actions de prévention et d’atténuation
Syensqo a publié un nouvel ensemble de normes minimales en matière de santé, sécurité et environnement (HSE), afin de créer une compréhension et
une approche communes pour atténuer les principaux risques. Dans le cadre de cette démarche, nous avons également introduit une nouvelle façon
de travailler, notamment une approche plus collaborative et plus solidaire en matière de santé, sécurité et environnement (HSE) au sein du Groupe.
Notre stratégie en matière de santé, sécurité et environnement (HSE) repose sur quatre leviers :
· Culture: promouvoir une culture de sécurité pour tous les collaborateurs et sous-traitants.
· Amélioration continue: utilisation de la mise en réseau, de partage des meilleures pratiques, de méthodes et d’outils communs, des normes minimales
Syensqo en matière de santé, sécurité et environnement, poursuite d’une veille externe et mise en place d’un référentiel visant à améliorer nos
performances en matière de santé, sécurité et environnement (HSE). Les sites font l’objet d’un audit sur les procédures HSE du Groupe au moins une
fois tous les cinq ans.
· Compétence : s’assurer que tous les collaborateurs possèdent le niveau de connaissances et de compétence requis pour appliquer les normes
minimales en matière de santé, sécurité et environnement (HSE), en commençant par les postes identifiés comme clés.
· Conformité réglementaire: détecter et atténuer les problèmes de conformité réglementaire et non réglementaire, en mettant l’accent sur les risques
prioritaires concernant nos activités et les produits commercialisés.
Sécurité au travail
La sécurité au travail a toujours été une priorité de Syensqo. Nos efforts pour créer une culture de la sécurité visant à ce que l’ensemble des collaborateurs
coopèrent et se soucient les uns des autres, sont fondés sur les éléments suivants:
· Le Plan d’Excellence en matière de santé, sécurité et environnement (HSE) de Syensqo qui implique et engage tous les collaborateurs de Syensqo.
Ce Plan comprend des activités telles que des journées de la sécurité, l’Initiative Leadership Safety Visits, des programmes de sécurité fondés sur le
comportement, des dialogues sur la sécurité ainsi qu’une formation sur la culture de la sécurité.
· Les Normes minimales de Syensqo en matière de santé, sécurité et environnement (HSE) pour les Syensqo Life Saving Rules (SLSR).
· Le programme «Creating Safety» pour les équipes de leadership, afin de changer les mentalités et les comportements.
· Un examen mensuel des résultats en matière de sécurité au travail par les GBU pertinentes et au niveau de l’équipe de direction.
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Hygiène industrielle et santé au travail
Syensqo a mis en œuvre une approche complète pour réduire les risques sur le lieu de travail. Notre approche comprend:
· des évaluations des risques, de la surveillance médicale fondée sur les risques, à l’aide de méthodes qualitatives et quantitatives, en mettant l’accent
sur les produits chimiques;
· des plans de préparation et d’atténuation en cas de pandémie;
· la planification de la biosécurité dans nos laboratoires de recherche;
· de la biosurveillance humaine si c’est justifié;
· l’amélioration et l’adaptation des conditions de travail;
· le déploiement d’un programme de bien-être au travail;
· la promotion de la santé physique et mentale en général;
· la fixation de limites d’exposition interne plus strictes pour les substances critiques.
Sécurité des procédés
Syensqo a défini un Système de sécurité des procédés. Ce dispositif comprend entre autres:
· une approche préventive des risques, fondée sur une utilisation systématique des analyses des risques liés aux procédés (PHA) et sur l’identification de
scénarios critiques dans le cadre desquels des mesures d’atténuation doivent être mises en œuvre dans un délai déterminé;
· la gestion du changement (MOC);
· une équipe d’experts en sécurité des procédés, formés à l’application des méthodologies des PHA.
Sécurité des transports
Nous avons mis en place un certain nombre d’outils et de procédures qui nous permettent d’identifier et de prendre des mesures pour atténuer les
risques liés aux transports. Ils comprennent:
· des normes de qualification pour les transporteurs de marchandises dangereuses;
· une formation renforcée le cas échéant;
· la mise en œuvre de procédures et directives en matière de sécurité;
· la collecte et le partage des leçons apprises;
· la mise à disposition de lignes téléphoniques d’intervention d’urgence dans le monde entier et dans de nombreuses langues.
2.4.3. Principales actions en 2023
Sécurité au travail
· Poursuite de la campagne de sensibilisation aux Syensqo Life Saving Rules au niveau des sites.
· Poursuite du déploiement des programmes sur la culture de la sécurité (Safety Culture) (formation et partage). Par exemple, une formation visant à
éviter la complaisance et l’excès de confiance a été complétée cette année.
· Suivi et analyse systématiques des événements à haut potentiel de gravité (HSPo). Ces événements, ainsi que d’autres types d’incidents importants en
matière de sécurité des procédés ou des transports, font l’objet d’une analyse pour permettre de déterminer les causes profondes.
Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans la partie États extra-financiers du rapport: 3.3. Gestion de la santé, de la sécurité et de l’environnement.
Hygiène industrielle
Nous avons poursuivi le déploiement de SOCRATES (Syensqo Occupational Risk Assessment Tool for Employees). Cet outil:
· donne un accès aisé aux méthodes, outils et bases de données en matière d’hygiène industrielle;
· permet de consigner de manière cohérente les évaluations des risques en matière d’hygiène industrielle;
· améliore la traçabilité de l’exposition potentielle d’un individu tout au long de la vie professionnelle;
· sera relié au système de fiches de données de sécurité afin de garantir la disponibilité des informations les plus récentes sur les risques chimiques.
Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans le chapitre États extra-financiers du rapport: 3.3. Gestion de la santé, de la sécurité et de l’environnement
Sécurité des procédés
· Analyses des risques liés aux procédés (PHA) réalisées pour 99% des unités, sur l’ensemble des sites, au cours des cinq dernières années (exigences du
Groupe). Toutes les situations à haut risque détectées sont traitées dans un délai d’un an (les prolongations doivent être dûment autorisées).
· Enquête sur une sélection d’incidents de sécurité des procédés et leçons apprises partagées avec tous les sites.
· Lancement de l’examen de certaines Analyses des risques liés aux procédés en 2023 afin d’évaluer l’application correcte des mesures d’atténuation.
Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans le chapitre États extra-financiers du rapport: 6.6. Gestion des risques d’incidents critiques.
Sécurité des transports
· Amélioration en continu des procédés du Groupe sur la qualification des fournisseurs de services logistiques (LSP) pour les marchandises dangereuses,
y compris les opérations de péage et de stockage. Des progrès significatifs ont été réalisés:
- processus d’évaluation hiérarchisé en fonction de la catégorie de risque des LSP ;
- liste dans SAP des LSP agréés et non agréés avec message d’avertissement dans SAP lors de la sélection d’un LSP non agréé ;
- suivi du tableau de bord de conformité des LSP validés par la GBU.
· Poursuite de l’application d’un Plan global d’intervention d’urgence dans le domaine des transports couvrant le niveau1, le niveau2 et le niveau3
dans tous les pays.
· Poursuite du développement de l’expertise en Sécurité des Transports par le biais des activités suivantes:
- réseau mondial de sécurité des transports ;
- feed-back sur les accidents de transport ;
- formation régulière des personnes impliquées dans le transport de marchandises dangereuses.
Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans le chapitre États extra-financiers du rapport: 6.6. Gestion des risques d’incidents critiques
Santé au travail
· Syensqo dispose d’une équipe de médecins du travail qui surveille les événements sanitaires à l’échelle mondiale afin de se préparer à toute question
liée à une pandémie, qu’elle soit mondiale ou limitée à certaines régions du monde.
· Syensqo a déployé un programme global de santé mentale et de bien-être au travail:
- des enquêtes trimestrielles pour nous aider à comprendre le climat psychologique au sein de Syensqo ;
- formation sur la résilience proposée à tous les collaborateurs ;
- formation pour les managers sur le thème «Leading on well-being mindset» («Diriger dans un état d’esprit de bien-être») ;
- formation à la gestion du stress animée par des formateurs internes.
· Campagnes de communication sur la promotion de la santé.
· Inclusion de la santé et du bien-être dans les journées de santé et de sécurité du site.
Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans le chapitre États extra-financiers du rapport: 6.1 Santé et sécurité des collaborateurs
2.5. Changement climatique
RISQUE PRINCIPAL
HORIZON DU RISQUE: COURT, MOYEN ET LONG TERMES
TENDANCE: STABLE
2.5.1. Description du risque
La stratégie mise en place par le Groupe pour répondre aux risques liés au changement climatique (tels que définis par la Task Force on Climate-related
Financial Disclosures - un groupe de travail sur les informations financières liées au climat) pourrait être inefficace et nuire à l’environnement, aux vies
des générations futures et à la réputation de Solvay. Cela pourrait provoquer des pertes commerciales, une sous-évaluation de l’entreprise et créer des
difficultés pour attirer des investisseurs à long terme. Les risques possibles pour Syensqo que nous avons identifiés sont les suivants:
Risques de transition:
Les matières premières de Syensqo, qui comprennent des produits pétrochimiques, et nos marchés finaux, parmi lesquels figurent des marchés sensibles
au climat et à la transition énergétique comme l’automobile, l’aérospatiale, les biens de consommation et les marchés agroalimentaires, signifient
que nous sommes exposés à des risques et à des opportunités dans le cadre de la transition vers le changement climatique. Ce risque de transition
comprend les éléments suivants:
· Politiques et contexte légal: réglementations et mesures en vue de limiter les émissions de GES par exemple, en augmentant les taxes sur le carbone,
en interdisant l’utilisation des moteurs à combustion, en rendant obligatoire l’utilisation de certains types de carburant et en renforçant les mesures
environnementales.
· Technologies: investissements sans succès dans de nouvelles technologies visant à réduire les émissions.
· Marchés: absence d’adaptation aux changements de comportement des clients.
· Finance: incapacité à faire face à l’influence du changement climatique sur les décisions des investisseurs et des prêteurs.
· Changement climatique: ne pas anticiper correctement l’impact des changements à venir sur les opérations industrielles et dans la chaîne de valeur
ou le durcissement des normes environnementales.
· Réputation: attitudes négatives des parties prenantes causées par le fait de ne pas répondre efficacement aux préoccupations des parties prenantes
en matière de changement climatique.
SYENSQO 2023
GESTION DES RISQUES
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GESTION DES RISQUES
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Risques physiques:
· Sites situés dans des zones à pénurie d’eau.
· Sites dans des zones inondables et sujettes à des inondations et à des tempêtes convectives
Vous trouverez plus d’informations dans la section extra-financière 3.8. Analyse des risques climatiques
Actions de prévention et d’atténuation
· Syensqo progresse vers l’objectif 2030 de réduire les émissions de gaz à effet de serre de Scopes1 et 2 de 40% par rapport à l’année de référence
2021. Cette trajectoire correspond à un rythme annuel aligné sur 1,5°C et prépare l’ambition de Syensqo d’atteindre la neutralité carbone dans ses
opérations (c’est-à-dire les Scopes1 et 2) d’ici 2040. L’entreprise cherchera à faire revalider ses objectifs par la Science Based Targets Initiative (SBTi)
en 2024.
· Syensqo progresse également vers l'objectif 2030 de réduire de 23 % les émissions de gaz à effet de serre du champ d'application 3 provenant des
"cinq catégories principales" en amont et en aval de la chaîne de valeur, représentant plus de 75 % du champ d'application 3 total. Les cinq catégories
d'émissions de gaz à effet de serre du champ d'application 3 de Syensqo sont (1) les biens et services achetés (catégorie 1), qui comprennent les
impacts du transport et de la distribution en amont (catégorie 4) et les déchets générés par les opérations (catégorie 5), (2) les activités liées aux
combustibles et à l'énergie (catégorie 3), (3) la transformation des produits vendus (catégorie 10), (4) l'utilisation des produits vendus (catégorie 11) et
(5) le traitement en fin de vie des produits vendus (catégorie 12).
· L’évaluation des impacts potentiels du changement climatique sur nos activités, en raison d’inondations, de la pénurie d’eau, d’ouragans et d’autres
événements environnementaux grâce à l’application des meilleurs modèles et à la collaboration avec des experts externes (plus d’informations dans
la section extra-financière 3.8 Analyse des risques climatiques).
· Dans le cadre du programme Star Factory, des feuilles de route de transition énergétique ont été créées et gérées pour chaque site couvert.
· Une équipe d’experts en transition énergétique au sein de la fonction industrielle de Syensqo soutient l’élaboration de feuilles de route pour chaque
site et le développement de projets dans le monde entier, en tenant compte des spécificités du marché énergétique local de chaque site.
· Utilisation de la politique interne de prix du carbone, en vertu de laquelle un prix de 100euros par tonne métrique de Co
2
eq. est appliqué à toutes les
émissions de gaz à effet de serre de Scopes1 et 2 et qui sert de coût d’intrants dans toutes les décisions d’investissement en capital, indépendamment
des prix du marché en vigueur, et utilisation de notre outil Sustainable Portfolio Management (SPM) est pour évaluer toutes les décisions d’investissement
en capital dans le monde entier.
· Alignement des projets de R&I sur les attentes du marché et évaluation de l’exposition des activités en matière d’environnement à l’aide du SPM.
· Prise en compte dans les rémunérations variables à long terme des cadres supérieurs des réalisations en matière de réduction des émissions de gaz
à effet de serre.
2.5.2. Principales actions en 2023
Risques de transition:
Syensqo a terminé la révision de son analyse de scénario commencée en 2022 pour comprendre et évaluer les risques et les opportunités de transition
ont été réalisées en 2023. Deux scénarios ont été envisagés aux horizons 2030 et 2050: un scénario de 1,5°C dans le cadre du scénario d’émissions nettes
nulles de l’AIE de 2021 et un scénario de 3°C correspondant à la poursuite inchangée des activités («business as usual») dans le cadre du scénario basé
sur les politiques existantes («Stated Policy Scenario») de l’AIE de 2021.
Les principales conclusions de l’analyse de scénario sont les suivantes:
· Des perspectives de croissance globalement favorables et un portefeuille bien équilibré pour les trois unités opérationnelles incluses dans l'analyse
du scénario.
· Les business Polymères Spéciaux et Matériaux Composites résistent bien aux augmentations de coûts. Dans un monde à 1,5°C, la priorité devrait être
donnée à l'augmentation des capacités de production de l'activité Polymères Spéciaux. Novecare est confronté à un risque pour la partie de sa chaîne
d'approvisionnement qui commence avec l'huile de palme et d'autres alternatives à l'huile végétale qui produisent beaucoup d'émissions de gaz à
effet de serre et consomment beaucoup d'eau. Les fournisseurs devraient être engagés à réduire les émissions de portée 3 et l'intensité des GES dans
la chaîne d'approvisionnement devrait être surveillée.
Vous trouverez plus d’informations dans la section extra-financière 3.8. Analyse des risques climatiques
L’outil SPM de Syensqo classe une solution durable comme un produit dans une application donnée qui apporte une contribution significative au
changement climatique à la performance du client tout en démontrant un impact carbone plus faible dans sa phase de production. En 2023, le chiffre
d’affaires des «solutions climatiques» a atteint 1,2milliard d’euros. Pour plus de détails sur la SPM, voir la section 5.1 Conception de produit et gestion
de la durée de vie et le guide de la SPM.
Voici quelques exemples d’actions décidées en 2023 pour gérer les risques et les opportunités identifiés par l’analyse de scénarios des risques de
transition:
— Saisie d’opportunités:
En novembre 2023, Syensqo a confirmé son projet de construction d’une nouvelle usine de PVDF pour batteries à Augusta, en Géorgie. Les nouvelles
installations fourniront des matériaux pour plus de 5millions de batteries de véhicules électriques (VE) par an à pleine capacité et créeront des centaines
d’emplois tout au long de la chaîne de valeur. Syensqo et Orbia ont signé leur accord de coentreprise pour ce projet. Le partenariat garantit la fourniture
par Orbia des matériaux nécessaires à Syensqo pour fabriquer son polyfluorure de vinylidène (PVDF) en suspension, qui est utilisé comme liant lithium-
ion et revêtement des séparateurs dans les batteries des véhicules électriques. Syensqo, pour sa part, apportera à cette entreprise sa technologie des
procédés et son savoir-faire sur le marché mondial.
— Actions de mitigation:
Engagement sur l’intensité des GES de la chaîne d’approvisionnement: nous nous sommes alignés avec les fournisseurs de Syensqo sur les données
relatives à l’empreinte carbone des matières premières achetées pour plus de 40% de l’impact de Syensqo (Scope3, catégorie1), ce qui constitue
une première étape vers un engagement résolu avec les fournisseurs stratégiques en vue de réduire l’empreinte carbone de leurs livraisons à Syensqo.
Annonce par Syensqo, en octobre2023, du déploiement d’un nouvel outil numérique d’évaluation de l’empreinte carbone des produits, en commençant
par Novecare. Ces informations permettent à nos équipes commerciales, à nos fournisseurs et à nos clients d’identifier les domaines dans lesquels les
émissions peuvent être réduites et de suivre régulièrement les progrès réalisés.
Risques physiques:
Une nouvelle analyse de scénario des risques physiques liés au climat a été réalisée en 2023 à l’aide de l’outil d’une société d’audit, de fiscalité et de
conseil de premier plan, conformément aux recommandations actualisées de la TCFD pour l’analyse de scénarios. Deux scénarios ont été envisagés
et projetés sur trois horizons temporels (2030, 2050 et 2100): >4°C de réchauffement planétaire (correspondant aux scénarios RCP 8,5 et SSP-5,85 du
GIEC) et 3°C de réchauffement planétaire (correspondant aux scénarios RCP 4,5 et SSP-2,45 du GIEC), ce qui correspond à un scénario de référence de
poursuite inchangée des activités («business as usual»). L’analyse du scénario des risques climatiques physiques 1,5°C n’a pas été effectuée en raison
de son impact intrinsèquement plus faible.
Les principales conclusions de l’analyse du scénario des risques physiques pour 2023 sont les suivantes:
· Les niveaux de risque globaux sont modérés pour les sites sélectionnés dans les deux scénarios d’ici à 2050. Le site de Changshu est le plus touché
financièrement. Les dommages aux actifs représentent au total jusqu’à deux fois les coûts de maintenance annuels. En termes absolus, les pertes liées
à l’interruption des activités sont généralement moins importantes que les dommages aux biens.
· La différence entre les scénarios 3°C et 4°C est marginale pour les sites évalués.
· Les tempêtes convectives et les inondations pourraient causer les dommages absolus les plus importants sur l’ensemble des sites jusqu’en 2090. Les
augmentations les plus fortes sont dues aux vagues de chaleur, avec une forte accélération d’ici 2050, et aux sécheresses, avec une forte accélération
après 2050. L’élévation du niveau de la mer est un risque pour le site de Changshu et présente une augmentation modérée au fil du temps. Les cyclones
tropicaux et les incendies de forêt n’ont pas d’impact financier significatif sur l’ensemble des sites.
Le risque actuel lié aux inondations et aux ouragans est évalué chaque année avec nos assureurs de dommages matériels. Cet exercice identifie les sites
situés dans les zones à risque sujets à une perte maximale prévisible supérieure à 10millions d’euros. Trois sites Syensqo sont situés dans des zones
d’inondation à haute fréquence (1% de chances par an), avec une estimation de perte comprise entre 14 et 30millions d’euros. Huit sites Syensqo sont
situés dans des zones d’inondation à faible fréquence (0,2% par an), avec une estimation de perte comprise entre 11 et 198millions d’euros. Deux sites
sont situés dans une zone exposée au vent, avec une estimation de perte comprise entre 10 et 40millions d’euros. Syensqo a mis en place un programme
d’assurance dommages pour couvrir les risques catastrophiques, tout en couvrant les pertes moins importantes par le biais de l’auto-assurance.
Des sites dans des zones à pénurie d’eau ont été identifiés et les risques ont été évalués en fonction de leur consommation d’eau et de leur perte
maximale prévisible. Quinze sites Syensqo sont situés dans des zones soumises à un stress hydrique, dont trois ont été identifiés comme ayant un impact
commercial élevé. La valeur annuelle d’interruption d’activité la plus élevée est de 83millions d’euros.
Vous trouverez plus d’informations dans la section extra-financière 3.8. Analyse des risques climatiques
SYENSQO 2023
GESTION DES RISQUES
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
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2.6. Risques liés à la transformation des cessions
RISQUE PRINCIPAL
HORIZON DU RISQUE: COURT À MOYEN TERME
2.6.1. Description des risques et mesures d’atténuation
Suite à sa séparation de Solvay SA, Syensqo est exposée à des risques importants liés à la dépendance vis-à-vis de Solvay SA pour les services fournis dans
le cadre du Transition Service Agreement (TSA) et à des risques liés aux impacts qui pourraient survenir si Syensqo ne respectait pas les engagements
pris avant la scission.
Tout manquement de Solvay SA à maintenir le niveau de services pendant la durée du cadre de Transition Services Agreement (TSA) risque d’entraîner
des perturbations importantes dans les processus et les opérations de Syensqo, notamment en ce qui concerne les infrastructures et les systèmes
informatiques. En outre, dans la mesure où le TSA conclu avec Solvay SA a une durée maximale de 24mois, si Syensqo ne parvient pas à mettre en œuvre
et à exécuter des stratégies de sortie du TSA adéquates et n’est pas en mesure de remplacer les services fournis par Solvay SA, cela pourrait entraîner
des perturbations importantes dans les processus et les opérations.
En outre, tout manquement de Syensqo à respecter ses engagements pris avant la scission pourrait avoir des conséquences importantes, notamment
en ce qui concerne l’exonération fiscale de la scission partielle aux fins de l’impôt fédéral américain sur le revenu.
Syensqo travaille activement à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe pour atténuer ces risques, en prenant les mesures clés
suivantes:
· Dépendance à l’égard du TSA et stratégie de sortie du TSA
- Une gouvernance du TSA formelle a été conçue pour garantir une mise en œuvre efficace du TSA. Elle comprend la création d’un comité
de pilotage stratégique, qui se réunit régulièrement et comprend le COO et les Chief Information Officers (Responsables des systèmes
d’information) de Syensqo et de Solvay SA.
- Un Comité de pilotage fonctionnel a été créé pour prendre les décisions de haut niveau relatives au TSA.
- Des gestionnaires du TSA ont été nommés et sont responsables de l’ensemble des portefeuilles du TSA pour tous les aspects contractuels.
- Création d’un poste de Head of Transformation (Responsable de la transformation) et de TSA Director (Directeur du TSA), sous l’autorité du
COO, qui suit et coordonne plusieurs initiatives de transformation en vue de la mise en œuvre réussie des stratégies de sortie du TSA.
· Respect des engagements pris avant la scission
- Information des cadres et des membres du Conseil d’administration sur les principales conditions limites désignées pour assurer la
sensibilisation et le respect des conditions limites.
- Mise en œuvre d’un suivi étroit des points de chevauchement, de l’allocation des passifs et des décisions, et diffusion des règles formelles à
travers l’ensemble de l’organisation.
2.7. Impacts géopolitiques
RISQUE ÉMERGENT
HORIZON DU RISQUE: COURT À MOYEN TERME
2.7.1. Description des risques et mesures d’atténuation
Les tensions géopolitiques peuvent provoquer des guerres commerciales, des contraintes dans la chaîne d’approvisionnement et/ou des blocages
réglementaires, entraînant une incapacité à commercer ou à opérer dans les trois régions clés, ce qui a un impact sur les résultats financiers et peut
entraîner des amendes et/ou des litiges. Dans un sens plus large, elles ont également un impact sur la manière dont le Groupe gère sa propriété
intellectuelle, son personnel et ses systèmes informatiques.
Bien que le risque soit réduit par l'équilibre des activités du groupe dans les principales régions du monde, les considérations géopolitiques peuvent
avoir un impact significatif sur le groupe. Plusieurs mesures ont été prises en 2023 pour faire face à ces risques et continueront d'être mises en œuvre
jusqu'en 2024:
· L’exposition du Groupe au marché russe a été réduite significativement en 2023, notamment par la vente de sa participation de 50 % dans la coentreprise
RusVinyl à son partenaire de coentreprise Sibur.
· Une évaluation du risque géopolitique a été réalisée à l’échelle mondiale en 2023 et des analyses approfondies ont été effectuées sur des projets
prioritaires pour une évaluation plus poussée de l’exposition au risque. Pour les risques considérés comme plus importants, des évaluations de
scénarios ont été réalisées afin de simuler l’impact de certains événements géopolitiques sur les activités de l’entreprise.
· Tout au long de l’année 2024, l’évaluation des risques sera approfondie au moyen d’un cadre d’évaluation qui intègre un large éventail d’impacts tels
que la chaîne d’approvisionnement, la propriété intellectuelle, l’industrie et les personnes, afin de garantir que les principaux risques géopolitiques
soient classés par ordre de priorité dans le cadre d’un plan stratégique global. Elle impliquera différents départements du Groupe et la collecte
d’informations afin de garantir une approche holistique pour rester au fait des développements géopolitiques affectant les marchés clés.
2.8. Nouvelles technologies, perturbations numériques et intelligence artificielle générative
(IA)
RISQUE ÉMERGENT
HORIZON DU RISQUE: MOYEN À LONG TERME
2.8.1. Description des risques et mesures d’atténuation
Les nouvelles technologies et l’intelligence artificielle générative (IA) présentent à la fois des opportunités et des risques pour des entreprises telles
que Syensqo. Des avancées technologiques, notamment l’IA générative, peuvent être considérées comme une perturbation numérique qui, si elle
n’est pas correctement comprise et appliquée, pourrait permettre à des concurrents existants ou de nouveaux concurrents émergents de prendre
Syensqo de vitesse sur le plan de l’innovation. L’IA générative accélère également le risque et la probabilité de cyberattaques et pourrait conduire à une
désinformation susceptible d’avoir un impact négatif sur la réputation de Syensqo.
Syensqo augmente son investissement dans l’IA générative en construisant une plateforme d’IA générative agile pour la réussite à long terme de
l’entreprise. En parallèle, le Groupe investit dans plusieurs projets pilotes qui tirent parti de ses capacités en matière de données pour saisir des
opportunités à court terme, tout en développant les cadres appropriés en matière d’IA responsable, de sécurité et de conformité.
Une stratégie globale, englobant un large éventail d’activités et d’innovations du Groupe, est en cours d’élaboration afin de garantir une approche
holistique permettant de saisir les opportunités offertes par les nouvelles technologies et l’IA générative, tout en atténuant le risque d’être distancé par
les concurrents.
3. AUTRES RISQUES
3.1. Marchés et croissance - risque stratégique
HORIZON DU RISQUE: MOYEN À LONG TERME
3.1.1. Description du risque
Ce risque est lié à l'exposition de Syensqo aux événements extérieurs et à l'évolution de la dynamique du marché lors de l'élaboration et de l'exécution
de notre stratégie, y compris le défi que représente l'identification en temps utile des changements dans les tendances du marché. En outre, il existe
un risque inhérent d'erreurs stratégiques, illustré par des lacunes potentielles dans les choix d'innovation, les nouveaux développements commerciaux
ou les projets majeurs.
3.1.2. Actions de prévention et d’atténuation
· Analyse systématique et formelle des marchés actuels et anticipés ainsi que des examens stratégiques en ce qui concerne les investissements et la
montée en puissance des projets d'innovation.
· Examen régulier de la performance du déploiement de la stratégie.
· Développement sur des marchés à croissance supérieure au PIB à long terme et mise à profit des opportunités de développement durable, notamment
sur les marchés de la mobilité, des soins à domicile et personnels, de la santé, des ressources et de l’environnement, de l’électricité et de l’électronique
et de l’agro-alimentaire et de l’agriculture.
· Développement avec les clients de Syensqo de solutions sur mesure.
· Adaptation de nos installations aux énergies nouvelles et aux marchés CO
2
.
· Céder les activités qui ne sont pas conformes à la stratégie envisagée.
· Cibler les acquisitions qui permettront de mettre en œuvre ou d'accélérer notre stratégie.
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3.2. Risque inhérent à la chaîne d’approvisionnement et à la fiabilité de la production
HORIZON DU RISQUE: COURT TERME
3.2.1. Description du risque
Il existe plusieurs risques liés aux matières premières, à l’énergie, aux matériaux et aux équipements pour la construction et l’entretien, les fournisseurs,
la production, les unités de stockage et le transport. Ces risques comprennent notamment:
· L’incapacité des fournisseurs à livrer des volumes ou des capacités contractuelles conformément aux spécifications requises, par exemple en raison de
force majeure, ou parce que le fournisseur n’a pas accès à des capacités de prestataire de services logistiques.
· L’incapacité à garantir l’approvisionnement des volumes ou capacités, d’un point de vue du volume et des délais de livraison, pour répondre à notre
demande.
· Retard de livraison des volumes/capacités.
3.2.2. Actions de prévention et d’atténuation
Afin d’assurer la fiabilité de la fabrication, il faut:
· veiller à ce que nos unités de production soient distribuées dans le monde entier ;
· faire appel à la gestion de la sécurité des procédés ;
· définir l’équipement et le matériel comme des éléments critiques à commander en amont pour les projets et la maintenance ;
· mettre en place des examens réguliers des performances avec nos principaux fournisseurs ;
· avoir mis sur pied un programme de prévention de pertes matérielles du Groupe se concentrant sur la prévention et l’atténuation des dommages aux
biens et sur la perte de profit à la suite d’un incendie, d’une explosion, d’une émanation chimique accidentelle et de tout autre imprévu préjudiciable,
comme les catastrophes naturelles.
Afin d’atténuer les risques de notre chaîne d’approvisionnement, il faut:
· avoir recours à l’évaluation de la responsabilité sociale et environnementale des tiers et adhérons au Code d’Intégrité des Affaires des Fournisseurs
du Groupe ;
· déployer un outil de suivi des risques en direct qui permet d’être alerté directement de tout événement ayant un impact sur nos fournisseurs de
matières premières essentielles ;
· améliorer nos processus de planification des ventes et des opérations pour nous aider à anticiper la demande, tant en termes de volume que de
calendrier ;
· améliorer la diversité et la qualité des prestataires de services et des canaux d’expédition ;
· mettre en place une fonction centrale de chaîne d’approvisionnement, avec un plan de mise à niveau des processus et des outils, et construction de
tours de contrôle pour l’atténuation des risques ;
· maintenir des plans d’urgence pour les fournisseurs les plus critiques.
3.2.3. Principales actions en 2023
2023 a été marquée par une plus grande stabilité dans les chaînes d’approvisionnement à travers le monde, en raison de l’augmentation du stockage
des matières premières, d’une plus grande atténuation à travers les secteurs, de l’augmentation de la capacité logistique, ainsi que de la diminution
progressive de la demande depuis le premier trimestre. Les principaux risques du secteur sont davantage liés à la situation géopolitique, ainsi qu’aux
récentes difficultés dans le canal de Panama et aux attaques en mer Rouge, qui ont eu un impact sur le transport maritime mondial empruntant ces
itinéraires.
L’entreprise a amélioré son agilité et sa résilience grâce à une meilleure planification de la chaîne de valeur, à un meilleur approvisionnement en services
et en capacités et à une plus grande diversité des canaux de distribution. Elle reste néanmoins exposée à des défis mondiaux liés aux capacités
de transport maritime et aux crises régionales. Les processus de planification des ventes et des opérations du Groupe ont gagné en maturité et en
intégration, et la gestion de la demande et des stocks a été améliorée. Des travaux supplémentaires sont prévus en 2024, et au-delà, pour harmoniser
les processus, moderniser les méthodes de travail et investir dans le numérique afin de soutenir la résilience et les niveaux de réponse de bout en bout,
ainsi que les décisions en matière de durabilité.
De plus amples informations sont disponibles dans le chapitre États extra-financiers du rapport: 3.5. Chaîne d’approvisionnement et achats
3.3. Risque financier
HORIZON DU RISQUE: COURT À MOYEN TERME
3.3.1. Description du risque
Nous sommes confrontés à différents types de risques financiers. Ces risques sont les suivants:
· Risque de liquidité (voir note F33 Instruments financiers et gestion des risques financiers aux états financiers consolidés);
· Risque de change (voir note F33 Instruments financiers et gestion des risques financiers aux états financiers consolidés);
· Risque de taux d’intérêt (voir note F33 Instruments financiers et gestion des risques financiers aux états financiers consolidés);
· Risque de contrepartie (voir note F33 Instruments financiers et gestion des risques financiers aux états financiers consolidés);
· Risque lié aux obligations de retraite (voir note F32.A. Provisions liées aux avantages du personnel) ;
· Risque de litiges fiscaux (voir note F32.B. Provisions autres que pour les avantages du personnel).
3.3.2. Actions de prévention et d’atténuation
Un profil financier prudent et une stratégie financière conservatrice
· Notation d’investissement de bonne qualité du Groupe: Baa1/P2 (perspective stable) de Moody’s et BBB/A2 (perspective stable) de Standard & Poor’s
à la clôture de 2023.
· Syensqo encourage la transparence de l’information et s’engage dans des discussions régulières avec les principales agences de notation de crédit.
Des réserves de trésorerie importantes
Fin2023, le Groupe dispose de 1,2milliard d’euros de trésorerie et d’équivalents de trésorerie (autres instruments financiers courants), ainsi que de
1,6milliard d’euros de facilités de crédit engagées consenties auprès de partenaires bancaires internationaux de premier plan. Elles étaient toutes
inutilisées fin 2023. Le Groupe a accès à un programme de bons du Trésor belge pour 1milliard d’euros non utilisés à fin2023.
Dans le cadre de la gestion du passif effectuée avant la scission partielle, Syensqo a également obtenu une obligation-relais de 1,4milliard d’euros
entièrement utilisée et couverte (comme indiqué dans la note F34): Endettement financier).
Politique de couverture du risque de change
Syensqo suit de près le marché des changes et prend des mesures de couverture pour:
· limiter la fluctuation de la marge brute du Groupe anticipée due à la volatilité des devises pour les expositions importantes ;
· atténuer le risque de change transactionnel au niveau du groupe en limitant l’impact sur le compte de résultat des fluctuations de taux entre le moment
de la facturation et celui du règlement en espèces.
Politique de couverture des taux d’intérêt
· Solvay a souscrit la majorité de son endettement net à des taux d’intérêt fixes. Syensqo suit de près le marché des taux d’intérêt et s’engage dans des
swaps de taux d’intérêt dès que c’est nécessaire.
Politique de couverture du risque CO
2
et énergétique
Une partie des ventes de Syensqo est directement indexée sur les prix de l'énergie, ce qui protège le groupe des fluctuations. En plus de cela, Syensqo
couvre les prix du gaz et de l’électricité sur la base de l’exposition nette de nos ventes non indexées sur les prix de l’énergie. Cette politique comprend
des opérations de couverture pluriannuelles. L’exposition nette du Groupe au prix du carbone est gérée par des opérations de couverture couvrant
l’horizon temporel des systèmes d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne.
Contrôle des notations des contreparties du Groupe
Pour ses activités de trésorerie, Syensqo travaille avec des institutions bancaires de premier ordre (investment grade - sélectionnées sur la base des
principaux systèmes de notation) et réduit toute concentration du risque en limitant son exposition à chacune de ces banques à un certain seuil. Nous
assurons un contrôle régulier des tendances des Credit Default Swaps pour évaluer l’évolution de la solvabilité des banques et prendre des mesures
rapides en conséquence.
Pour nos activités commerciales, le risque lié aux clients externes et au recouvrement de Syensqo est contrôlé grâce à un réseau professionnel de
gestionnaires de crédit et de recouvrement basés dans les zones et pays où le Groupe opère. Les processus de gestion et de recouvrement du crédit
s’appuient sur un ensemble de procédures détaillées et sont gérés par des Comités de Crédits à l’échelle du Groupe et des GBU. Au cours des dernières
années, ces mesures de limitation des pertes ont conduit à un taux faible record de défauts de paiement des clients.
Optimisation de la gouvernance des fonds de pension et des régimes de retraite
Syensqo s’engage de manière proactive et constructive avec les administrateurs et les parties prenantes pour s’assurer que les politiques de financement,
de gestion du passif et d’investissement sont appropriées, conformes aux meilleures pratiques et en pleine conformité avec les attentes réglementaires
et les lois nationales.
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GESTION DES RISQUES
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
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En termes d’optimisation des régimes de retraite, nous réduisons l’exposition du Groupe au risque lié aux régimes à prestations définies, en convertissant
les régimes actuels en régimes de retraite présentant un profil de risque moindre pour services futurs ou en ne les proposant plus aux nouveaux arrivants.
Pour chacun des principaux plans de pension du Groupe, qui représentent plus de 90% des obligations brutes ou nettes du Groupe en matière de
pension, des analyses de gestion actif-passif (Asset Liability Management) sont effectuées généralement tous les trois ans pour identifier et gérer les
risques correspondants.
Processus de contrôle de la conformité à la réglementation fiscale et des politiques de définition des prix de transfert
Nos processus de contrôle de la conformité à la réglementation fiscale comprennent le contrôle des procédures et systèmes par le biais de revues
internes et d’audits menés par des consultants externes réputés.
Nos politiques et procédures en matière de prix de transfert visent à fixer des prix de pleine concurrence pour les transactions entre les entités de
Syensqo sur la base des Principes directeurs de l’OCDE et à répondre aux exigences des autorités fiscales. Ces politiques et ces prix sont préparés et
vérifiés chaque année. Le cas échéant, le Groupe peut conclure des accords préalables en matière de prix de transfert avec les autorités fiscales afin de
s’assurer d’emblée de la clarté et d’éliminer l’incertitude.
Le département fiscalité de Syensqo est très attentif à l’interprétation et à l’application correctes des nouvelles règles fiscales. Cela permet de respecter
les règles et réglementations applicables et d’éviter les risques fiscaux et les risques de litiges futurs.
3.3.3. Principales actions en 2023
· Gestion de trésorerie efficace et attribution d’une notation (BBB+/Baa1 stable) dans le contexte de la scission partielle;
· Transfert des obligations senior 2027 (500millions d’euros) et de l’obligation hybride2025 (500millions d’euros). Les obligations senior 2025 de Cytec
Industries (163millions de dollars US) bénéficient d’une contre-garantie de Syensqo pour couvrir les obligations de Solvay dans le cadre de sa garantie
pour les obligations de Cytec;
· Financement garanti (1,4milliard d’euros d’obligations-relais) et réserves de liquidités (1,6milliard d’euros de facilités de crédit renouvelables);
· Couverture ad hoc des taux d’intérêt dans le cadre de la gestion du passif (collars en euros et en dollars US correspondant aux tirages des obligations-
relais et aux refinancements futurs en dollars US).
3.4. Risque informatique
HORIZON DU RISQUE: COURT, MOYEN ET LONG TERME
3.4.1. Description du risque
Notre risque informatique est lié à l’incapacité:
· d’assurer la continuité des services de technologies de l’information aux entreprises;
· d’offrir à nos métiers des capacités nouvelles et durables tout en déployant l’ambition numérique de Syensqo dans le cadre de notre modèle
opérationnel;
· de déployer le programme de cybersécurité.
3.4.2. Actions de prévention et d’atténuation
· Suivi rapproché des grandes initiatives de transformation, y compris la «sécurité par la conception» (Security by Design) dans les projets et le processus
d’exception en matière de risques de sécurité.
· Augmentation des investissements dans le domaine de la sécurité de l’information, ainsi que suivi rapproché du déploiement de notre feuille de route
cybersécurité (voir également la section Sécurité).
· Suivi rapproché des indicateurs de sécurité et de performance.
· Suivi rapproché de la gestion des effectifs et des talents.
· Globalement, suivi rapproché des risques liés à l’informatique/aux technologies numériques:
- les risques liés aux technologies numériques ont été réévalués en 2023;
- un coordinateur des risques liés aux technologies numériques a été nommé;
- les risques liés aux technologies numériques sont surveillés sur une base mensuelle avec l’équipe de direction des DT.
· Programme annuel d’audit pour garantir la conformité avec les politiques de sécurité du Groupe.
Litiges
Compte tenu de la diversité de ses activités et de la couverture géographique de ses opérations, Syensqo est exposée à des risques juridiques, en
particulier dans le domaine de la responsabilité relative auxproduits, des relations contractuelles, des lois antitrust, des litiges concernant des brevets,
des évaluations fiscales et des questions de santé, de sécurité et d’environnement. Dans ce contexte, les litiges sont une caractéristique normale et
récurrente de l’activité opérationnelle de Syensqo, et visent à la fois à nous protéger contre les réclamations, dont nous pensons que certaines sont sans
fondement, et à défendre les droits et les intérêts du Groupe.
Les procédures judiciaires en cours impliquant le Groupe Syensqo et que l’on estime susceptibles de comporter des risques majeurs sont reprises ci-
après. La liste des procédures juridiques décrites ci-après n’est pas exhaustive.
Les procédures résumées ci-dessous représentent les affaires importantes en cours contre Syensqo, quels que soient le bien-fondé des allégations et
la force des défenses de Syensqo. Aucune garantie ne peut être donnée quant à l’issue des procédures décrites ci-dessous. Syensqo continuera à se
défendre vigoureusement sur la base du bien-fondé de ses défenses tout en recherchant une résolution à l’amiable dans les cas appropriés.
Dans certains cas, Syensqo a inscrit des réserves/provisions, conformément aux règles et politiques comptables appropriées, pour couvrir les risques
financiers et les coûts de sa défense (voir la section «Provisions pour litiges aux états financiers consolidés» du présent rapport). Nous ne divulguons pas
les provisions que nous constituons pour chaque procédure, car cela serait préjudiciable à nos intérêts. En outre, nous maximisons toutes les couvertures
d’assurance disponibles. Les décisions défavorables rendues dans des affaires majeures, individuellement ou collectivement, pourraient dépasser les
montants des provisions ou des couvertures d’assurance applicables, et avoir un effet négatif important sur les revenus et les bénéfices du Groupe.
Procédures liées à l’environnement, la santé et la sécurité
· PFAS (substances per- et polyfluoroalkyliques): En 2023, une filiale américaine de Syensqo était défenderesse dans 36procès différents pour son
utilisation de substances per- et polyfluoroalkyliques (PFAS). Quinze d’entre eux ont abouti à un règlement à l’amiable en 2023 et devraient être
classés en 2024. En juin 2023, nous avons conclu un accord avec le Département de la protection de l’environnement du New Jersey (NJDEP) dans le
cadre de l’action en justice visant à obtenir des dommages-intérêts pour dégradation des ressources naturelles et le nettoyage environnemental de la
pollution aux PFAS prétendument causée par l’unique site d’exploitation de la filiale au New Jersey. Cet accord est consigné dans une ordonnance sur
consentement, qui a été approuvée par les tribunaux le 1ermars2024 et est devenue définitive et exécutoire.
· Pour les 21affaires restantes: deux plaintes ont été déposées par les gouvernements du Michigan et de l’Illinois, qui réclament des dommages-intérêts
pour dégradation des ressources naturelles et d’autres compensations. Dix-huit plaintes ont été déposées par des personnes physiques et morales
situées à proximité du site du New Jersey, en vue d’obtenir des dommages-intérêts pour préjudices corporels. L’une d’entre elles a été déposée par
une municipalité située dans la région de l’usine de fabrication d’un client. Trois de ces 21affaires concernent des allégations de contamination de
l’environnement par des produits de la société utilisés par les clients.
· Site de Spinetta: les enquêtes pénales préliminaires menées par le bureau du procureur général du tribunal pénal d’Alessandria (Italie) sur le crime
présumé de catastrophe environnementale à l’encontre de deuxdirigeants de Syensqo et de Solvay Specialty Polymers Italy SpA ont pris fin en
décembre2022. Après une année d’expertises techniques préliminaires, le ministère public a décidé de renvoyer l’affaire devant les tribunaux. L’affaire
est en instance devant le juge de l’audience préliminaire, afin de déterminer si les éléments de preuve sont solides.
· Site de Spinetta: trois recours administratifs sont en cours devant le tribunal administratif régional du Piémont concernant des aspects liés à l’autorisation
environnementale intégrée («AEI») du site, en particulier la fabrication et l’utilisation de cC6O4 («extension de l’AEI»). Ces trois recours administratifs,
opposant d’une part Solvay Specialty Polymers Italy et d’autre part la province d’Alessandria, la municipalité d’Alessandria, l’ARPA et Legambiente (qui
contestent tous la validité juridique de l’extension de l’AEI) ont été débattus lors d’une audience le 10janvier2024. La décision du tribunal est attendue
pour le premier semestre2024.
· Site de Bussi: des procédures administratives sont en instance concernant l’identification du pollueur présumé du site industriel de Bussi, en Italie (que
nous avons vendu en 2016) et de la rivière Tirino. Ces procédures ont été engagées en 2020 et 2022 par Edison (l’ancien propriétaire), que les autorités
administratives compétentes ont reconnu comme étant le «seul et unique pollueur» du site et de la rivière.
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GESTION DES RISQUES
148_
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_149
ÉTATS
EXTRA-FINANCIERS
150 1. Aperçu des états extra-financiers
consolidés
152 2. Méthode de préparation
152 2.1 Cadres de reporting
153 2.2. Périmètre et limites des rapports
154 2.3. Analyse de matérialité
159 2.4. Task Force on Climate-related
Financial Disclosures (TCFD)
161 2.5. Objectifs de Développement
Durable des Nations unies
163 2.6. Sustainability Accounting
Standards Board (SASB)
165 3. Gouvernance
165 3.1. Ambition Syensqo One Planet
166 3.2. Gestion du cadre juridique, éthique
et réglementaire
172 3.3. Gestion de la santé, de la sécurité
et de l’environnement
173 3.4. Recherche et innovation
176 3.5. Chaîne d’approvisionnement et
achats
178 3.6. Principaux partenariats
179 3.7. Appartenance à des associations
182 3.8. Analyse des risques climatiques
186 4. Climat et nature
186 4.1. Émissions de gaz à effet de serre
190 4.2. Énergie
192 4.3. Biodiversité
194 4.4. Qualité de l’air
195 4.5. Déchets
196 4.6. Eaux et eaux usées
198 5. Croissance durable
198 5.1. Conception de produit et gestion
de la durée de vie
200 5.2. Reporting Taxonomie de l’UE
210 5.3. Économie circulaire
211 5.4. Matériaux dangereux
214 6. Qualité de vie
214 6.1. Santé et sécurité des
collaborateurs
219 6.2. Engagement et bien-être des
collaborateurs
222 6.3. Diversité et inclusion
225 6.4. Recrutement, développement et
rétention
229 6.5. Entreprise citoyenne
231 6.6. Gestion des risques d’incidents
critiques
233 7. Index du contenu GRI
233 7.1. Énoncé sur l’utilisation et GRI 1
utilisées
233 7.2. GRI 2 : informations générales 2021
235 7.3 GRI 3 : enjeux pertinents 2021
240 7.4. Autres sujets également inclus
dans ce rapport
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_151
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
150_
États extra-financiers
1. APERÇU DES ÉTATS EXTRA-FINANCIERS CONSOLIDÉS
R: assurance raisonnable
L: assurance limitée
Mt: million de tonnes métriques
Mm
3
: million de mètres cubes
PJ: pétajoules
CLIMAT ET NATURE
Unités 2023
2022
Émissions de gaz à effet de serre
R Scope 1 Mt éq. CO
2
1,3 1,4
R Scope 2 - brut, fondé sur le marché Mt éq. CO
2
0,3 0,4
R Total des Scopes 1+2 Mt éq. CO
2
1,6 1,8
R Scope 3 Mt éq. CO
2
8,4 8,7
Total des Scopes 1+2+3 Mt éq. CO
2
10,0 10,5
Biodiversité
R
Espèces potentiellement touchées
Nombre
33 32
Énergie
Énergie primaire achetée pour consommation (1) PJ 17,6 18,6
Énergie secondaire achetée pour consommation (2) PJ 9,5 10,4
Énergie vendue (3) PJ 6,7 6,8
L Consommation d’énergie (1) + (2) - (3) PJ 20,4 22,2
R Combustibles solides PJ 0 0
L Consommation d’énergie renouvelable PJ 3,7 3,5
Eau
R Prélèvement d’eau douce total Mm
3
77,7 86,9
Prélèvement d’eau douce dans les zones en situation de stress hydrique Mm
3
2,6
L Demande chimique en oxygène (DCO)
tonnes métriques
d’O
2
2 072 2 588
(1)
Déchets
R
Déchets industriels non dangereux 1 000 tonnes 49,4 52,6
R Déchets industriels dangereux 1 000 tonnes 41,3 46,0
R Total des déchets industriels 1 000 tonnes 90,7 98,6
R Déchets industriels non dangereux non traités de manière durable 1 000 tonnes 26,9 29,7
R Déchets industriels non traités de manière durable 1 000 tonnes 8,2 10,2
R Total des déchets industriels non traités de manière durable 1 000 tonnes 35,1 39,9
Émissions dans l’air
L
Oxydes d’azote – NOx
tonnes métriques 613 638
L Oxydes de soufre - SOx
tonnes métriques 1029 940
L Composés organiques volatils non méthaniques - NMVOC
tonnes métriques
1 406
1 521
L Substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO)
tonnes métriques
d’éq. CFC-11
3,29 4,52
(1)
(1) Pour 2022, les chiffres relatifs à la demande chimique en oxygène et aux substances réduisant la couche d'ozone ont été retraités en raison d'une erreur de reporting.
CROISSANCE DURABLE
Unités 2023 2022
2022
Retraité
Conception de produit et gestion de la durée de vie
Répartition du chiffre d’affaires par catégorie de Sustainable Portfolio
Management (SPM)
R Solutions % 60 64 59
Potentiels % 7 9 8
Transitions
% 9 10 10
Challenges % 12 6 13
R Non évalué % 12 12 11
Solutions SPM : ventes par principale catégorie d’impact
Climat milliards d’euros 1,2 1,3
Ressources
milliards d’euros 3,5 4,2
Qualité de vie milliards d’euros 1,5 2,1
Total des ventes nettes de solutions milliards d’euros 4,1 5
Économie circulaire
L Vente de produits contribuant à une économie circulaire % 13 12
Matériaux dangereux
L
Ensemble des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) de Syensqo
présentes dans les produits commercialisés
nombre 100 77
Analyse d’alternatives plus sûres requise nombre 43 68
L Pourcentage d’analyse d’alternatives plus sûres pour les produits commercialisés % 67 57
Dont remplacement effectif effectué % 13 6
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_153
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
152_
QUALITÉ DE VIE
Unités 2023 2022
Santé et sécurité des collaborateurs
R
Taux des lésions et maladies à déclarer (RIIR) pour les collaborateurs et sous-
traitants
par 200 000 heures 0,28 0,42
(2)
R
Taux des lésions et maladies avec arrêt de travail (LTIIR) pour les collaborateurs et
sous-traitants
par 200 000 heures 0,09 0,18
R Accidents mortels - collaborateurs et sous-traitants nombre 0 1
Diversité et inclusion
R Femmes à des postes de cadre intermédiaire et supérieur % 28 25
R Femmes dans l’effectif de Syensqo % 24 23
R Total des effectifs
nombre
13 102 12 619
L Couverture par conventions collectives % 100 100
Gestion des risques d’incidents critiques
L
Incidents (moyens, majeurs, catastrophiques) de sécurité des procédés avec
rejets (moyens, majeurs, catastrophiques) dans l’environnement
nombre 16 17
L Taux d’incidents de sécurité opérationnelle
Incidents de gravité moyenne
ou majeure par 200,000 heures
travaillées
0,68 0,74
(2) Le RIIR 2022 - Employés et contractants est différent de la valeur publiée dans le "supplément au document d'enregistrement de Syensqo en novembre 2023" en raison de
changements pour les chiffres de l'effectif 2022 et dans les règles de répartition entre Syensqo et le "nouveau" groupe Solvay, comme expliqué dans la section 2.2 Périmètre et
limites des rapports.
2. MÉTHODE DE PRÉPARATION
2.1. Cadres de reporting
Principaux cadres de référence utilisés dans la préparation du Rapport Annuel Intégré:
· Global Reporting Initiative (GRI): les normes GRI sont une des références du Rapport Annuel Intégré de Syensqo en termes de durabilité; il est fait
appel à la dernière édition des normes, y compris les nouvelles normes universelles GRI-1 et GRI-2.
· 2014/95/UE: Syensqo utilise les normes GRI afin de respecter la Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014
modifiant la Directive 2013/34/UE, en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité. La Directive
a été transposée en droit belge, en septembre 2017;
· Taxonomie européenne: une estimation des activités éligibles telles que définies par la taxonomie européenne dans l’acte délégué d’avril 2021 est
présentée sous 5.2. Reporting Taxonomie de l’UE.
· Pacte Mondial des Nations unies: les informations fournies servent à faire progresser la mise en œuvre des dix principes du Pacte Mondial des Nations
unies.
· Task force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD): Syensqo rend compte de notre alignement sur les 11recommandations de la TCFD.
· Responsible Care
®
: Syensqo est signataire de la Responsible Care Global Charter
®
de l’International Council of Chemistry Associations (Conseil
international des associations des industries chimiques).
· Cadre de Référence International portant sur le Reporting Intégré: Syensqo adhère aux principes et aux éléments de contenu du Reporting intégré,
tels que décrits dans le «Cadre de référence international» publié par la fondation IFRS.
· Sustainability Accounting Standards Board (SASB): Syensqo aligne son analyse de matérialité (ou «importance relative») sur la démarche SASB afin de
préparer la SASB Materiality Map™. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section de ce chapitre consacrée à l’analyse de matérialité.
· Objectifs de Développement Durable des Nations unies: Syensqo a identifié les dix Objectifs de Développement Durable sur lesquels elle peut avoir
le plus d’impact, par ses activités ou tout au long de la chaîne de valeur, conformément à l’analyse de matérialité.
· World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) (Conseil Mondial des Entreprises pour le Développement Durable): Autant que
possible, le rapport de Syensqo respecte les directives du manuel de divulgation en matière d’ESG du World Business Council for Sustainable
Development (WBCSD) (Conseil Mondial des Entreprises pour le Développement Durable) en termes de processus et de sélection du contenu.
Syensqo travaille à la mise en œuvre de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability
Reporting Directive, CSRD) et se prépare à se conformer aux normes européennes de reporting sur la durabilité (European Sustainability Reporting
Standards, ESRS).
2.2. Périmètre et limites des rapports
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI 2-2 2-3 2-4 2-7
Dans le présent document, les références aux activités historiques de Syensqo sont en fait des références aux activités des business units concernées de
Solvay qui ont été apportées à Syensqo (le " Périmètre de Spécialité ") dans le cadre de la Scission Partielle, telles que définies et décrites plus en détail
dans les états financiers (voir page 242) et le Document d'Enregistrement de Syensqo daté du 29 juin 2023.
Sauf indication contraire, les limites des rapports environnementaux et sociaux correspondent au périmètre et aux limites des rapports financiers tels
que décrits dans la «Liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation» dans les états financiers. En d’autres termes, conformément à
l’approche décrite dans les normes comptables et de reporting sur les gaz à effet de serre, la consolidation des indicateurs de durabilité comprend les
entreprises consolidées par intégration globale et les entreprises consolidées par intégration proportionnelle. Sauf exceptions énumérées ci-dessous,
les sociétés consolidées par intégration proportionnelle sont consolidées en fonction de leur taux de consolidation, et les sociétés consolidées par mise
en équivalence sont exclues.
Plus précisément, les indicateurs liés aux opérations (émissions de gaz à effet de serre, énergie, air, eau, déchets et gestion des risques d’incidents
critiques) ne couvrent que les sites de production et de recherche et d’innovation sur lesquels Syensqo exerce un contrôle opérationnel ou un contrôle
conjoint dans le cadre d’une entreprise conjointe.
Bien qu’elle soit traitée comme une société mise en équivalence dans les états financiers de Syensqo, la centrale électrique de Spinetta a été consolidée
à 100 % pour les indicateurs clés de performance (ICP) extra-financiers liés aux opérations, conformément aux accords contractuels. Pour des raisons
similaires, les sociétés non consolidées de traitement des déchets opérant sur les sites de Saint-Fons et de Spinetta ont été intégrées dans les indicateurs
relatifs aux déchets, à l’eau et aux eaux usées.
Par exception aux règles ci-dessus, les indicateurs d’air, d’eau, de déchets, de sécurité au travail, de sécurité des procédés et de gestion de l’éthique
légale pour la société Zhenjiang, qui est entièrement intégrée dans Syensqo mais dans laquelle Solvay a une part minoritaire, ont été répartis sur la base
des émissions réelles des ateliers de Syensqo et de Solvay.
Les indicateurs de santé et de sécurité des collaborateurs recouvrent tous les sites sur lesquels Syensqo exerce un contrôle opérationnel, quelle que soit
la méthode de consolidation de l’entreprise du site. Les données sont calculées sur une base mensuelle.
Les indicateurs de gestion des risques d'incidents critiques concernent l'ensemble des fonctions industrielles et des sites sur lesquels Syensqo exerce un
contrôle opérationnel, quel que soit le mode de consolidation de l'entreprise du site. Les données sont calculées sur une base mensuelle.
Les autres indicateurs sociaux «Qualité de vie» englobent tous les collaborateurs de Syensqo, quel que soit le mode de consolidation de l’entreprise
du salarié, qui ont un contrat de travail avec Syensqo et sont classés comme actifs, dans la mesure où ils ont une position dans l’organigramme au
31décembre 2023.
Les conventions collectives couvrent tous les salariés de Syensqo dans les entreprises dans lesquelles Syensqo détient une participation majoritaire.
Syensqo utilise l'approche de « l'année de référence mobile » décrite dans le Greenhouse Gas Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard
pour calculer les objectifs à atteindre.
Sauf mention contraire, les années passées n’ont pas été retraitées pour les indicateurs extra-financiers, à l’exception majeure de l’impact Solvay-
Syensqo, pour lequel les données 2022 et 2023 ont été réparties en fonction du périmètre et des limites de Syensqo. Les autres exceptions sont
documentées dans la section ICP.
Avant la scission de décembre2023, le Groupe Solvay incluait le périmètre de Syensqo. Par conséquent, les indicateurs relatifs à la période précédant
la scission ont été répartis entre Syensqo et le «nouveau» Groupe Solvay, sur la base de l’approche simplifiée suivante, inspirée de l’approche utilisée
pour les états financiers combinés:
· Chaque business unit a été attribuée à 100 % soit à Solvay, soit à Syensqo.
· Les services Corporate et partagés de recherche et d’innovation ont été attribués à 100 % à Syensqo, à l’exception du site de Paulinia, attribué à Solvay,
pour lequel les informations sur le site sont disponibles.
· La fonction Digital Technology et les Shared Business Services ont été attribués à 100 % à Solvay. Ces équipes Solvay sont engagées dans le Transition
Service Agreement avec Syensqo.
· Le reste, composé principalement des périmètres Corporate et Business Services non couverts ci-dessus, ou des éléments qui n’ont pas été suivis par
une business unit, a été attribué à 39,55 % à Solvay et à 60,45 % à Syensqo. Cette règle d’attribution a également été appliquée à la participation au
Citizen Day.
Ces règles peuvent entraîner une erreur d’arrondi sur les indicateurs sans décimales, comme par exemple le programme Speak Up ou le nombre
d’accidents: l’indicateur réel avant la scission peut différer d’une unité par rapport à la consolidation des indicateurs de la scission de Solvay et de
Syensqo.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_155
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
154_
Il existe deux exceptions aux règles ci-dessus:
· Pour les sites partagés entre Solvay et Syensqo: En 2023, les résultats des indicateurs des usines de Tavaux et de Zhenjiang ont été répartis en fonction
de l’attribution des ateliers, pour l’air, les déchets, les eaux usées, la sécurité au travail et la sécurité des procédés.
· En ce qui concerne les indicateurs de sécurité au travail et des procédés: Les incidents liés aux fonctions Corporate et partagées ont été entièrement
attribués au périmètre Solvay entre le 1erjanvier et le 30juin.
Les sites administratifs qui font partie du reporting sur les émissions de gaz à effet de serre et l’énergie sont répartis comme suit: Le site de Watford et le
campus de Bruxelles à Neder-Over-Heembeek sont inclus dans le périmètre de Solvay; les sites d’Aubervilliers, du centre de recherche et d’innovation
de Saint-Fons, de Bristol et de Butte sont attribués à Syensqo.
Les effectifs du groupe Solvay en 2022 ont été retraités de 22 047 à 21 998 (soit -49 effectifs), en raison des modifications rétroactives des données
du personnel effectuées en 2023 (départs d'effectifs inactifs, nouvelles embauches, licenciements). Cet écart de 49 effectifs a été attribué à Syensqo
(60,45%, soit -30 effectifs) et au nouveau Solvay (39,55 %, soit -19 effectifs).
2.3. Analyse de matérialité
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI : 3-1 3-2
Syensqo adopte des priorités en matière de durabilité sur la base d’une analyse de matérialité. Cette approche identifie les aspects économiques,
environnementaux et sociaux qui peuvent avoir un impact sur Syensqo et sur lesquels Syensqo a le plus d’impact, positif ou négatif.
Syensqo utilise trois références externes pour son analyse de matérialité:
Global Reporting Initiative (GRI) pour le processus d’analyse de matérialité;
· Normes SASB (qui font maintenant partie de la Fondation IFRS) pour la liste des aspects et les critères de priorisation;
· Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD) et normes
européennes de reporting sur la durabilité (European Sustainability Reporting Standards, ESRS) pour la définition de la double matérialité
2.3.1. Tableau de matérialité
Catégorie Enjeux non pertinents à des ns de reporting Enjeux pertinents à des ns de reporting
Gouvernance
Condentialité des clients
Pratiques de vente et étiquetage des produits
Gestion des risques systémiques
Gestion du cadre juridique, éthique et réglementaire
Sécurité des données
Climat et nature Énergie
Émissions de gaz à effet de serre
Impacts physiques du changement climatique
Biodiversité
Qualité de l’air
Eaux et eaux usées
Déchets
Croissance durable
Chaîne d’approvisionnement et achats
Sourcing et efcacité des matériaux
Accès et coût abordable
Bien-être des clients
Conception de produit et gestion de la durée de vie
Matériaux dangereux
Qualité et sécurité des produits
Qualité de vie Recrutement, développement et rétention
Santé et sécurité des collaborateurs
Pratiques de travail
Engagement, diversité et inclusion des collaborateurs
Entreprise citoyenne
Gestion des risques d’incidents critiques
La liste des enjeux pertinents de Syensqo est liée à la liste des thèmes de la SASB Materiality Map
®
de 2021, telle que décrite au point 2.7 du Sustainability
Accounting Standards Board (SASB).
2.3.2. Base - Processus d’analyse de la matérialité utilisé par Solvay
Au sein de Solvay, la Fonction Développement Durable coordonne l’analyse de matérialité avec un réseau interne de «Champions de la durabilité»
dans les Global Business Units et les Fonctions. Des experts de chaque Fonctions Corporate revoient l’analyse des différents aspects, en portant une
attention particulière à la cohérence avec l’analyse des risques du Groupe. Ces évaluations sont ensuite examinées et validées par les équipes de
direction des activités concernées, ce qui constitue une étape essentielle pour garantir que les décisions et les priorités commerciales reflètent de
manière appropriée les questions de durabilité.
Identication des aspects
Utilisation de la liste des risques et opportunités liés à la durabilité du SASB, telle qu’elle est présentée sur le
site Internet des normes du SASB.
Hiérarchisation des aspects
Utilisation des critères de hiérarchisation de la Materiality Map du SASB:
- Preuve de l’intérêt, pour les parties prenantes (y compris la preuve des impacts potentiels) ;
- Preuve de l’impact nancier, réel ou potentiel : ventes, bénéces, rendement ou prol de risque ;
- Ajustement anticipé ;
Le réseau des « Champions de la durabilité » et les experts internes ont été impliqués dans l’analyse des
priorités pour chaque aspect de haute matérialité.
En plus des critères de priorisation du SASB, un accent supplémentaire sur les impacts externes a été inclus
dans l’évaluation depuis 2019.
En 2023, l’alignement sur l’analyse des risques d’entreprise a été ajouté, à titre de première mesure, afin
de se conformer à la définition double matérialité (ou «double importance relative») de la directive sur la
publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting
Directive, CSRD): si un risque a été identifié comme un risque principal du Groupe, comme décrit dans le
chapitre sur la Gestion des risques de ce rapport, les sujets de durabilité correspondants sont considérés
comme importants.
Validation
Faire examiner l’analyse par le Comité Exécutif et les dirigeants des Global Business Units et des Fonctions
Corporate. L’examen comporte une vérication de la cohérence avec l’analyse des principaux risques du
Groupe et à la comparaison avec le Value Reporting Foundation - SASB Materiality Finder pour le secteur de
la chimie.
Examen
Un examen dirigé par la fonction Développement Durable a lieu chaque année, sur la base du feed-back des
parties prenantes et des experts. Les conclusions apportent des informations et contribuent à la revue des
priorités pour le prochain cycle de reporting.
Inclusion de la partie prenante et
contexte de durabilité
Indirectement pris en compte :
- par la liste exhaustive des aspects de la Materiality Map du SASB ;
- par les « critères de la preuve d’intérêt » qui englobent l’analyse des documents publiés par les représen-
tants des groupes de parties prenantes, avec un accent sur les preuves écrites ;
- par l’identication des principaux impacts.
Rapport
Les aspects de haute matérialité sont inclus dans les tableaux de bord et consignés dans le Rapport Annuel,
avec l’assurance des auditeurs.
2.3.3. Processus d’analyse de matérialité en 2023
Dans le contexte de la récente scission et des règlements européens à venir sur le reporting ESG, l’analyse de matérialité 2023 de Syensqo doit être
considérée comme une étape intermédiaire pour ouvrir la voie à une évaluation de la double matérialité (ou «double importance relative») plus
approfondie conformément à la nouvelle directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability
Reporting Directive, CSRD), qui sera publiée dans notre rapport intégré annuel 2024.
Dans ce contexte, la carte de matérialité 2022 de Solvay a servi de base à la carte de matérialité 2023 de Syensqo, car elle inclut déjà les principaux
impacts significatifs liés à Syensqo en tant que scission de Solvay. L’équipe de Développement durable a donc fait appel à des experts internes pour
revoir la carte de matérialité 2022 de Solvay sur la base du nouveau champ d’activités de Syensqo et de la perception par Syensqo de la gravité des
impacts. L’analyse de matérialité a été améliorée par les points suivants:
· Alignement sur la définition de la double matérialité (ou «double importance relative») de la CSRD et, en particulier, meilleur alignement sur l’analyse
des risques de Syensqo, telle que décrite dans le chapitre sur la Gestion des risques de ce rapport. Seuls les principaux risques de Syensqo (et non
les risques émergents) sont pris en compte dans l’analyse de matérialité. Cela a conduit à mettre davantage l’accent sur les risques potentiels liés à
la durabilité, en plus des impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) existants. Toutefois, les opportunités liées à la durabilité pour
Syensqo n’ont pas encore été prises en compte totalement.
· Alignement plus strict sur la liste des risques et opportunités liés à la durabilité du SASB, telle qu’elle est présentée sur le site Internet des normes du
SASB.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_157
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
156_
Conformément à la définition de la matérialité, les principaux risques liés à la Gestion des risques de l’entreprise (Enterprise Risk Management – ERM)
(voir p130 - Gestion des risques: 2. Principaux risques de Syensqo) ayant une composante ESG peuvent automatiquement déclencher une matérialité
financière sur les sujets de durabilité correspondants:
Principaux risques de Syensqo Aspects de matérialité correspondants du SASB
Conformité et intégrité des activités Gestion du cadre juridique et réglementaire, comportement concurrentiel, éthique
commerciale, qualité et sécurité des produits, conception de produit et gestion de
la durée de vie
Sécurité (physique et cybernétique) Gestion des risques d’incidents critiques, relations communautaires, sécurité des
données
Sécurité des activités Santé et sécurité des collaborateurs, gestion des risques d’incidents critiques
Changement climatique Émissions de gaz à effet de serre, impacts physiques du changement climatique
Impacts environnementaux et controverses Qualité de l’air, eau et eaux usées, gestion des déchets, matières dangereuses
Risque de transformation des scissions
Sécurité des données, gestion du cadre juridique et réglementaire, comportement
concurrentiel
Les sujets suivants ont été ajoutés au tableau de matérialité 2023 pour prendre en compte les principaux risques de Syensqo:
· l a «sécurité des données» a été identifiée comme importante, car elle fait partie de l’un des principaux risques de Syensqo (sécurité physique et
cybernétique).
· les «impacts physiques du changement climatique» ont été identifiés comme importants, car ils font partie de l’un des principaux risques de Syensqo
(changement climatique).
· La «qualité et la sécurité des produits»a été identifiée comme importante, car elle fait partie de l’un des principaux risques de Syensqo (conformité
et intégrité des activités).
L’analyse a été présentée et validée par l’Executive Leadership team de Syensqo en février2024.
Syensqo, dans la mesure où elle doit être en conformité avec la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
(Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD) pour son rapport intégré annuel 2024, est en train d’exécuter un nouveau processus de double
matérialité, basé sur les normes européennes de reporting sur la durabilité (European Sustainability Reporting Standards, ESRS) et les orientations de
mise en œuvre du Groupe consultatif pour l’information financière européenne (EFRAG) pour l’évaluation de la matérialité. En 2023, nous avons donné
le coup d’envoi de ce nouveau processus, en organisant des ateliers d’experts internes afin d’identifier la liste des questions importantes potentielles
en matière de durabilité ainsi que des impacts, risques et opportunités (IRO), de dresser la liste des parties prenantes externes et de travailler sur les
critères d’évaluation. Nous poursuivrons nos travaux en 2024, avec des activités telles que l’évaluation des IRO potentiels identifiés et l’engagement des
parties prenantes externes.
2.3.4. Pourquoi est-ce important?
Les tableaux ci-dessous résument l’évaluation par Syensqo des aspects de haute matérialité pour chaque sujet.
Lorsque les experts internes de Syensqo ont examiné les preuves de l’impact sur les personnes et l’environnement, nos propres activités ont été la
principale source d’impact. Cela ne signifie pas que Syensqo limite ses efforts en matière d’impacts ESG à ses propres activités. Syensqo a mis en place
des politiques, des processus et des actions pour certaines chaînes de valeur très importantes (de «haute matérialité») en ce qui concerne les impacts
sociaux et/ou environnementaux, mais l’ensemble de la chaîne de valeur n’est pas encore un élément structurel de notre évaluation d’impact. Toutefois,
dans le cadre de la CSRD, nous évoluerons vers une approche structurelle, en partant de l’ensemble de notre chaîne de valeur afin de cartographier
nos impacts.
GOUVERNANCE
Sujet du SASB Preuve de l’impact
nancier sur Syensqo
Indication d’un impact
potentiel sur les personnes et
l’environnement
Enjeux pertinents à des
ns de reporting
Référence
Éthique
commerciale
Lien vers les principaux
risques de Syensqo
Indication convaincante :
- d’un intérêt significatif
- et/ou de controverses
- et/ou d’un impact potentiel
positif et/ou négatif
Oui Gestion des risques:
2. Principaux risques de Syensqo
États extra-financiers:
3.2 Gestion du cadre juridique,
éthique et réglementaire
Comportement
concurrentiel
Lien vers les principaux
risques de Syensqo
Indication convaincante :
- d’un intérêt significatif
- et/ou de controverses
- et/ou d’un impact potentiel
positif et/ou négatif
Oui Gestion des risques:
2. Principaux risques de Syensqo
États extra-financiers:
3.2 Gestion du cadre juridique,
éthique et réglementaire
Sécurité des
données
Lien vers les principaux
risques de Syensqo
Oui Gestion des risques:
2. Principaux risques de Syensqo
Gestion du
cadre juridique
et réglementaire
Lien vers les principaux
risques de Syensqo
Indication convaincante :
- d’un intérêt significatif
- et/ou de controverses
- et/ou d’un impact potentiel
positif et/ou négatif
Oui Gestion des risques:
2. Principaux risques de Syensqo
États extra-financiers:
3.2 Gestion du cadre juridique,
éthique et réglementaire
Résilience
du modèle
d’entreprise
Couvert par la rubrique
«Conception de produit
et gestion de la durée
de vie».
États extra-financiers:
5.1 Conception de produit et
gestion de la durée de vie
CLIMAT ET NATURE
Sujet du SASB Preuve de l’impact
nancier sur Syensqo
Indication d’un impact potentiel sur les
personnes et l’environnement
Matériel à des ns
de rapport
Référence
Impacts
écologiques
(biodiversité)
Indication convaincante :
- d’un intérêt significatif
- et/ou de controverses
- et/ou d’un impact potentiel positif et/ou
négatif
Oui États extra-financiers:
4.3 Biodiversité
Émissions de
GES
Lien vers les principaux
risques de Syensqo
Indication convaincante :
- d’un intérêt significatif
- et/ou de controverses
- et/ou d’un impact potentiel positif et/ou
négatif
Oui Gestion des risques:
2. Principaux risques de Syensqo
États extra-financiers:
3.8 Analyse des risques
climatiques
4.1 Émissions de gaz à effet de
serre
Impacts
physiques du
changement
climatique
Lien vers les principaux
risques de Syensqo
Indication convaincante :
- d’un intérêt significatif
- et/ou de controverses
- et/ou d’un impact potentiel positif et/ou
négatif
Oui Gestion des risques:
2. Principaux risques de Syensqo
États extra-financiers:
3.8 Analyse des risques
climatiques
4.1 Émissions de gaz à effet de
serre
Qualité de l’air Lien vers les principaux
risques de Syensqo
Indication convaincante :
- d’un intérêt significatif
- et/ou de controverses
- et/ou d’un impact potentiel positif et/ou
négatif
Oui Gestion des risques:
2. Principaux risques de Syensqo
États extra-financiers:
4.4 Qualité de l’air
Gestion des
déchets (y
compris
des déchets
dangereux)
Lien vers les principaux
risquesde Syensqo
Indication convaincante :
- d’un intérêt significatif
- et/ou de controverses
- et/ou d’un impact potentiel positif et/ou
négatif
Oui Gestion des risques:
2. Principaux risques de Syensqo
États extra-financiers:
4.5 Déchets
Gestion des eaux
et eaux usées
Lien vers les principaux
risques de Syensqo
Indication convaincante :
- d’un intérêt signicatif
- et/ou de controverses
- et/ou d’un impact potentiel positif et/ou
négatif
Oui
Gestion des risques :
2. Principaux risques de Syensqo
États extra-nanciers :
4.6 Eaux et eaux usées
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_159
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
158_
CROISSANCE DURABLE
Sujet du SASB Preuve de l’impact
nancier sur Syensqo
Indication d’un impact
potentiel sur les personnes
et l’environnement
Matériel à des ns de
rapport
Référence
Conception du
produit et gestion
de la durée de
vie (y compris la
résilience du modèle
d’entreprise)
Lien vers les principaux
risques de Syensqo
Indication convaincante :
- d’un intérêt significatif
- et/ou de controverses
- et/ou d’un impact potentiel
positif et/ou négatif
Oui Gestion des risques:
2. Principaux risques de Syensqo
États extra-financiers:
5.1 Conception de produit et gestion
de la durée de vie
Bien-être des clients Couvert par la rubrique
«Qualité et sécurité des
produits»
Gestion des
matériaux dangereux
(avec sécurité des
produits)
Lien vers les principaux
risques de Syensqo
Indication convaincante :
- d’un intérêt significatif
- et/ou de controverses
- et/ou d’un impact potentiel
positif et/ou négatif
Oui Gestion des risques:
2. Principaux risques de Syensqo
États extra-financiers:
5.4 Substances dangereuses.
Qualité et sécurité
des produits
Lien vers les principaux
risques de Syensqo
Oui Gestion des risques:
2. Principaux risques de Syensqo
États extra-financiers:
QUALITÉ DE VIE
Sujet du SASB Preuve de l’impact
nancier sur Syensqo
Indication d’un impact potentiel sur les
personnes et l’environnement
Matériel à des ns
de rapport
Référence
Relations
communautaires
Lien vers les principaux
risques de Syensqo
Indication convaincante :
- d’un intérêt significatif
- et/ou de controverses
- et/ou d’un impact potentiel positif et/ou négatif
Oui Gestion des risques:
2. Principaux risques de
Syensqo
États extra-financiers:
6.5 Entreprise citoyenne
Gestion
des risques
d’incidents
critiques,
(sécurité des
procédés)
Lien vers les principaux
risques de Syensqo
Indication convaincante :
- d’un intérêt significatif
- et/ou de controverses
- et/ou d’un impact potentiel positif et/ou négatif
Oui Gestion des risques:
2. Principaux risques de
Syensqo
États extra-financiers:
6.6 Gestion des risques
d’incidents critiques
Engagement,
diversité et
inclusion des
collaborateurs
Indication convaincante :
- d’un intérêt significatif
- et/ou de controverses
- et/ou d’un impact potentiel positif et/ou négatif
Oui États extra-financiers:
6.2 Engagement et bien-
être des collaborateurs
6.3 Diversité et inclusion
Pratiques de
travail
Indication convaincante :
- d’un intérêt significatif
- et/ou de controverses
- et/ou d’un impact potentiel positif et/ou négatif
Oui États extra-financiers:
6.2 Engagement et bien-être
des collaborateurs
6.3 Diversité et inclusion
Santé et
sécurité des
collaborateurs
Lien vers les principaux
risques de Syensqo
Indication convaincante :
- d’un intérêt significatif
- et/ou de controverses
- et/ou d’un impact potentiel positif et/ou négatif
Oui États extra-financiers:
6.1 Santé et sécurité des
collaborateurs
2.4. Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)
Le Comité de la Stabilité Financière (Financial Stability Board) du Groupe de travail Task Force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD) a élaboré
des informations volontaires et cohérentes sur les risques financiers liés au climat, à l’usage des entreprises pour fournir des informations aux investisseurs,
prêteurs, assureurs et autres parties prenantes.
Le TFCD a structuré ses recommandations autour de quatre thèmes qui représentent des aspects clés du fonctionnement des organisations : la
gouvernance, la stratégie, la gestion des risques et les mesures et objectifs. Cette section traite des divulgations, avec des liens vers les sections
pertinentes du Rapport Annuel Intégré, et fournit une auto-évaluation du niveau d’alignement de Syensqo avec les recommandations du TCFD.
Recommandations TCFD Mise en œuvre Référence
GOUVERNANCE
Divulguer la gouvernance de
l’entreprise en matière de risques
et d’opportunités liés au climat
a. Décrire la surveillance par le
Conseil d’Administration des
risques et opportunités liés au
climat
La Charte de Gouvernance d’Entreprise décrit la manière dont le Conseil d’Adminis-
tration gère les thèmes liés à la durabilité. Elle est disponible sur le site Internet de
Syensqo. Le Conseil d’Administration consacre au moins une réunion par an à la revue
des tendances dans les questions de développement durable dans le monde, y com-
pris l’analyse des risques et des opportunités liés au changement climatique. Au cours
de cette réunion, l’évolution de l’approche du Groupe en matière de développement
durable est présentée au Conseil d’Administration et notamment les éléments suivants :
- l’évolution des enjeux mondiaux en matière de développement durable et leur im-
pact sur Syensqo ;
- les principales forces et faiblesses du Groupe, identiées par l’auto-évaluation et
l’évaluation faite par les agences de notation nancière et extra-nancière ;
- les objectifs sociétaux et environnementaux prioritaires du Groupe et les perfor-
mances réalisées par le Groupe au regard de ces objectifs prioritaires ; en particulier,
le Conseil d’administration cherche à prendre en compte dans son processus de déci-
sion l’impact des choix stratégiques sur les indicateurs nanciers, sociétaux et environ-
nementaux que le Groupe a dénis comme étant ses principaux objectifs.
Le Conseil d’administration a créé un Comité permanent, le Comité Environnemental,
Social et de Gouvernance (ESG), qui l’aide à comprendre : i) les attentes des principales
parties prenantes de Syensqo ; ii) l’impact des questions ESG sur la capacité de à créer
de la valeur ; et iii) les tendances ESG ainsi que les risques et les opportunités qui y
sont associés. Le Comité ESG surveille l’approche globale de l’entreprise en matière
d’ESG, s’assure que cette approche est alignée sur la stratégie globale du Groupe et
qu’elle y est intégrée, et dénit à cet égard des indicateurs clés de performance ESG.
Le Comité ESG procède à des examens périodiques, au moins une fois par an, des
politiques ESG du Groupe, de leurs progrès et de leur efcacité, en tenant compte :
a) de la cartographie pertinente des risques et des opportunités ; b) des nouveaux
développements en matière de durabilité et de leur impact sur le Groupe ; c) des
performances actuelles du Groupe en matière de durabilité, de ses principaux atouts
et dés ; et d) des priorités, des opportunités et des dés futurs à cet égard. Les
résultats de cet examen doivent être présentés au Conseil d’administration, notamment
en ce qui concerne : les questions environnementales, y compris l’atténuation des
risques liés au climat, les risques environnementaux traditionnels et les expositions
futures potentielles ; ainsi que les évolutions réglementaires, en particulier dans le
secteur des produits chimiques ; les questions sociales, y compris la santé, le bien-
être et les carrières de ses salariés, de ses sous-traitants, de ses fournisseurs et des
communautés plus larges au sein desquelles le Groupe opère ; les questions de
gouvernance, y compris la supervision de l’intégration des engagements ESG dans
les activités commerciales de Syensqo, les reporting internes et externes connexes et
l’efcacité de l’engagement avec les parties prenantes sur les questions liées à l’ESG.
En outre, le Comité ESG collabore, le cas échéant, avec d’autres Comités, tels que le
Comité d’Audit et des Risques en ce qui concerne les indicateurs clés de performance
ESG et la stratégie et la performance extra-nancières du Groupe, ou le Comité des
Rémunérations, qui est chargé de superviser la rémunération des cadres, la gestion des
talents, la conformité et d’autres sujets communs.
Déclaration de
gouvernance
d’entreprise
b. Décrire le rôle de la direction
dans l’évaluation et la gestion
des risques et des opportunités
liés au climat
Un Risk Sponsor responsable des risques liés au changement climatique a été nommé
au niveau de l’Executive Leadership Committee. Le Risk Sponsor est chargé de veiller
à ce que les aspects liés au climat soient bien repris dans la stratégie et les activités
du Groupe. En outre, le Risk Sponsor désigne le Risk Owner - un cadre dirigeant -
qui est responsable de la gestion des risques et de la mise en œuvre des stratégies
d’atténuation des risques
Gestion des risques :
1. Processus de
gestion des risques
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_161
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
160_
STRATÉGIE
a. Décrivez les risques et les
opportunités liés au climat que
l’entreprise a identiés à court,
moyen et long termes
Des hypothèses sur le long terme sont présentées dans la description des grandes
tendances dans la section « Accélérer l’innovation » du présent Rapport annuel intégré.
Des hypothèses sur le moyen terme (dans les cinq prochaines années) sont présentées
dans la description des marchés principaux de Syensqo. Des hypothèses de court
terme (un an) sont présentées dans les perspectives du Groupe.
La présentation des risques principaux du Groupe inclut des horizons temporels (long,
moyen ou court terme). La quantication des impacts n’est pas publiée.
FAIRE PROGRESSER
L’HUMANITÉ :
2. Accélérer
l’innovation
Performances :
7. Perspectives
Gestion des risques :
2. Principaux risques
de Syensqo
b. Décrire l’impact des risques et
des opportunités liés au climat
sur les activités, la stratégie et
la planication nancière de
l’entreprise
Les risques et opportunités liés au climat ont été évalués en 2023. En ce qui concerne
les risques de transition, une nouvelle analyse de scénario de transition climatique a été
réalisée, conformément à la recommandation actualisée de la TCFD pour l’analyse de
scénarios. Deux scénarios ont été envisagés : le « scénario des politiques déclarées »
de l’Agence internationale de l’énergie de 2021 et le scénario « zéro émission nette
d’ici 2050 ».
En 2023, Syensqo a réalisé une analyse qualitative et quantitative des risques physiques
liés au climat. Deux scénarios ont été pris en compte : le scénario de réchauffement
planétaire >4°C (correspondant aux scénarios RCP 8,5 et SSP-5,85 du GIEC) et le
scénario de réchauffement planétaire de 3°C (correspondant aux scénarios RCP 4,5 et
SSP-2,45 du GIEC).
*GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
En outre, les risques climatiques physiques aigus liés aux sécheresses, ouragans et
tremblements de terre sont évalués chaque année avec nos assureurs.
Les risques climatiques physiques chroniques sont axés sur la pénurie d’eau : les sites
dans des zones à pénurie d’eau ont été identiés et les risques ont été évalués en
fonction de leur consommation d’eau et de leur perte maximale prévisible.
Gestion des risques :
2. Principaux risques
de Syensqo
États extra-nanciers :
3.8 Analyse des ris-
ques climatiques
c. Décrire la résilience de la
stratégie de l’entreprise, en
tenant compte de différents
scénarios liés au climat, y com-
pris un scénario de 2°C ou moins
Le scénario de risque de transition climatique de Syensqo a été réalisé en 2023,
conformément aux orientations de la TCFD de 2020. Le résultat de cette analyse est
décrit dans une nouvelle section du présent Rapport annuel intégré.
En 2023, une analyse de scénario axée sur les risques climatiques physiques a été
réalisée.
Syensqo a réalisé une analyse qualitative et quantitative des risques physiques liés au
climat. Deux scénarios ont été pris en compte : le scénario de réchauffement planétaire
>4°C (correspondant aux scénarios RCP 8,5 et SSP-5,85 du GIEC) et le scénario de
réchauffement planétaire de 3°C (correspondant aux scénarios RCP 4,5 et SSP-2,45 du
GIEC).
*GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
États extra-nanciers :
3.8 Analyse des
risques climatiques
GESTION DES RISQUES
a. Décrire les processus de
l’entreprise pour identier et
évaluer les risques liés au climat
Le processus de gestion des risques, les principaux risques ainsi que le processus utilisé
pour les classer sont décrits dans le chapitre « Gestion des risques ».
Gestion des risques
b. Décrire les processus de
l’entreprise pour gérer les risques
liés au climat
L’analyse des risques et des opportunités liés à la durabilité est réalisée à l’aide de la
méthodologie Sustainable Portfolio Management, pour chaque produit dans chaque
application ou marché, y compris le risque de transition lié au changement climatique.
Les « émissions de gaz à effet de serre » (GES) ont été identiées comme prioritaires
dans l’analyse de matérialité du Groupe. Les « risques de transition climatique » et
les « impacts physiques du changement climatique » ont été identiés comme faisant
partie des risques principaux du Groupe. Les liens entre les principaux risques et les
enjeux de haute matérialité font partie du processus d’analyse de matérialité.
États extra-nanciers :
2.3. Analyse de
matérialité
5.1. Conception de
produit et gestion de
la durée de vie
3.8 Analyse des ris-
ques climatiques
Gestion des risques :
2. Principaux risques
de Syensqo
c. Décrire comment les proces-
sus d’identication, d’évaluation
et de gestion des risques liés
au climat sont intégrés dans la
gestion globale des risques de
l’entreprise
L’utilisation de l’outil Sustainable Portfolio Management est une exigence dans les pro-
cessus clés du Groupe et en particulier dans l’évaluation des projets d’investissement
en matière d’équipements, de recherche et d’innovation ainsi que d’acquisitions et de
cessions.
États extra-nanciers :
5.1. Conception de
produit et gestion de
la durée de vie
3.8 Analyse des
risques climatiques
MESURES ET OBJECTIFS
a. Indiquer les paramètres utilisés
par l’entreprise pour évaluer les
risques et les opportunités liés au
climat, conformément à sa straté-
gie et à son processus de gestion
des risques
Les objectifs stratégiques pour stimuler la création de valeur durable sont décrits dans
le tableau de bord de Syensqo. Ils ont été revus en ligne avec l’ambition de durabilité
de Syensqo One Planet publiée en novembre 2023.
FAIRE PROGRESSER
L’HUMANITÉ :
1. Présentation de
Syensqo
b. Divulguer les émissions de gaz
à effet de serre (GES) de Scope
1, de Scope 2 et, le cas échéant,
de Scope 3, ainsi que les risques
qui s’y rattachent
Les émissions de gaz à effet de serre, la consommation énergétique, les mesures et
les objectifs de l’outil Sustainable Portfolio Management sont décrits dans le chapitre
« États extra-nanciers ».
Syensqo s’est xé comme objectif pour 2030 de réduire les émissions de gaz à effet de
serre des Scopes 1 et 2 de 40 % par rapport à 2021 et d’atteindre la neutralité carbone
pour les émissions de GES des Scopes 1 et 2 d’ici 2040.
Syensqo s’est xé pour objectif de réduire de 23 % ses émissions de gaz à effet de
serre de Scope 3 d’ici 2030, pour ses cinq principales catégories (« focus 5 ») à la fois
en amont et en aval de la chaîne de valeur, ce qui représente 73 % de son Scope 3
total.
États extra-nanciers :
4.1 Émissions de gaz
à effet de serre
5.1. Conception de
produit et gestion de
la durée de vie
c. Décrivez les objectifs utilisés
par l’entreprise pour gérer les
risques et les opportunités liés
au climat et les performances par
rapport aux objectifs
Les émissions de gaz à effet de serre de Scopes 1, 2 et 3 sont entièrement déclarées
et auditées. Le périmètre de reporting des émissions correspond à celui du rapport
nancier.
États extra-nanciers :
4.1 Émissions de gaz
à effet de serre
2.5. Objectifs de Développement Durable des Nations unies
Depuis février 2024, Syensqo est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies.
En 2015, les Nations unies ont établi une série d’objectifs afin de mettre fin à la pauvreté, de protéger la planète, et d’assurer la prospérité pour tous.
Chacun de ces 17Objectifs de Développement Durable (ODD) inclut des objectifs spécifiques à atteindre d’ici 2030. La réalisation des ODD demande
des efforts de la part des gouvernements, du secteur privé, de la société civile, des communautés et des individus.
Le cadre des Nations unies a principalement été conçu pour que les États membres s’engagent et rendent compte de leurs progrès, d’où la difficulté de
définir les contributions des entreprises. Syensqo - à l’époque de Solvay - a coprésidé un projet du World Business Council for Sustainable Development
(WBCSD) (Conseil Mondial des Entreprises pour le Développement Durable) afin de résoudre ce problème.
Les objectifs de développement durable sur lesquels nous pourrions avoir un impact matériel, positif ou négatif, et/ou pour lesquels nos solutions
durables pourraient permettre de progresser sont intégrés dans notre analyse de matérialité.
Les principaux domaines d’impacts de Syensqo peuvent être regroupés en trois catégories: climat et nature, croissance durable et qualité de vie. La liste
correspondante énumère les ODD sur lesquels Syensqo peut avoir le plus d’impact, positif ou négatif, par le biais de ses activités et de ses produits, et/
ou pour lesquels elle peut permettre des progrès grâce à des solutions durables:
· Le climat et la nature comprennent la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du Groupe, d’autres émissions ou effluents qui
exercent une pression sur la biodiversité, ainsi que la consommation de matières premières, la consommation d’eau, les effluents, les émissions et la
génération de déchets du Groupe.
· La croissance durable comprend la gestion par le groupe des matières dangereuses, la sécurité des produits ainsi que la gestion du cycle de vie et de
la fin de vie des produits.
· La qualité de vie comprend la gestion des personnes, des processus et des initiatives de dialogue social du Groupe.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
162_
Syensqo publie des indicateurs d’impact pour les ODD dans les sections correspondantes du Rapport annuel intégré:
Objectifs de Développement Durable des Nations unies Référence
ODD 3 : Bonne santé et bien-être
États extra-nanciers :
4.4. Qualité de l’air
4.5. Déchets
4.6. Eaux et eaux usées
5.4. Matériaux dangereux
6.1. Santé et sécurité des collaborateurs
6.2. Engagement et bien-être des collaborateurs
6.6. Gestion des risques d’incidents critiques
ODD 5 : Égalité des genres
États extra-nanciers :
6.3. Diversité et inclusion
6.5. Entreprise citoyenne
ODD 6 : Eau propre et assainissement États extra-nanciers :
4.5. Déchets
4.6. Eau et eaux usées
ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable États extra-nanciers :
4.2. Énergie
ODD 8 : Travail décent et croissance économique États extra-nanciers :
6.2. Engagement et bien-être des collaborateurs
6.3. Diversité et inclusion
6.4 Recrutement, développement et rétention
ODD 12 : Consommation et production responsables États extra-nanciers :
4.5. Déchets
4.6. Eaux et eaux usées
5.1. Conception de produit et gestion de la durée de vie
5.3. Économie circulaire
5.4. Matériaux dangereux
6.6. Gestion des risques d’incidents critiques
ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques États extra-nanciers :
4.1. Émissions de gaz à effet de serre
4.2. Énergie
4.3. Biodiversité
5.1. Conception de produit et gestion de la durée de vie
5.3. Économie circulaire
ODD 14 : Vie aquatique États extra-nanciers :
4.1. Émissions de gaz à effet de serre
4.3. Biodiversité
4.5. Déchets
4.6. Eaux et eaux usées
ODD 15 : Vie terrestre États extra-nanciers :
4.1. Émissions de gaz à effet de serre
4.3. Biodiversité
4.4. Qualité de l’air
4.5. Déchets
4.6. Eaux et eaux usées
5.4. Matériaux dangereux
ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs États extra-nanciers :
3.6. Principaux partenariats
6.5. Entreprise citoyenne
2.6. Sustainability Accounting Standards Board (SASB)
Syensqo fonde notre analyse de matérialité sur la liste des aspects matériels de la Materiality Map
®
du SASB. Dans certains cas, les aspects ont été
reformulés pour correspondre au vocabulaire couramment utilisé dans l’industrie chimique, ou combinés différemment.
Liste des enjeux pertinents de Syensqo Liste des sujets de la Materiality Map
®
du SASB 2021
Gestion du cadre juridique, éthique et réglementaire
Éthique commerciale, comportement concurrentiel, droits de l’homme, gestion du
cadre juridique et réglementaire
Approvisionnement et efcacité des matériaux Approvisionnement et efcacité des matériaux
Chaîne d’approvisionnement et achats Gestion de la chaîne d’approvisionnement,
Gestion des risques systémiques Gestion des risques systémiques
Impacts physiques du changement climatique Impacts physiques du changement climatique
Émissions de gaz à effet de serre Émissions de GES
Énergie Gestion de l’énergie
Biodiversité Impacts écologiques
Conception de produit et gestion de la durée de vie Conception de produit et gestion de la durée de vie, résilience du modèle d’entreprise
Qualité de l’air Qualité de l’air
Eaux et eaux usées Gestion des eaux et eaux usées
Déchets Gestion des déchets (déchets dangereux)
Santé et sécurité des collaborateurs Santé et sécurité des collaborateurs
Pratiques de travail Pratiques de travail, engagement des collaborateurs
Engagement, diversité et inclusion des collaborateurs Engagement, diversité et inclusion des collaborateurs
Entreprise citoyenne Relations communautaires
Matériaux dangereux Gestion des matériaux dangereux, Sécurité des produits
Sécurité des données Sécurité des données
Gestion des risques d’incidents critiques Gestion des risques d’incidents critiques
Bien-être des clients Bien-être des clients
Pratiques de vente et étiquetage des produits Pratiques de vente et étiquetage des produits
Qualité et sécurité des produits Qualité et sécurité des produits
Accès et coût abordable Accès et coût abordable
Condentialité des clients Condentialité des clients
Les thèmes suivants de la Materiality Map
®
du SASB ne font pas partie de la liste des aspects matériels de Syensqo: confidentialité des clients, sécurité
des données, accès et coût abordable, pratiques de vente et étiquetage des produits, et bien-être des clients.
Syensqo communique la plupart des mesures comptables et sujets de divulgation en matière de durabilité énumérés dans la norme SASB Chemicals
Sustainability Accounting Standard.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_165
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
164_
Sujet SASB - Sujets de divulgation dans l’industrie chimique Référence
Émissions de gaz à
effet de serre
Émissions mondiales brutes du Scope 1, pourcentage couvert par les règlements
limitant les émissions
États extra-nanciers :
4.1 Émissions de gaz à effet de serre
Discussion d’une stratégie ou d’un plan à long et à court terme pour gérer
les émissions du Scope 1, objectifs de réduction des émissions et analyse des
performances par rapport à ces objectifs
États extra-nanciers :
4.1 Émissions de gaz à effet de serre
Qualité de l’air Les émissions atmosphériques des polluants suivants : (1) NOX (hors N2O) ; (2) SOX ;
(3) composés organiques volatils (COV) ; et (4) polluants atmosphériques dangereux
(PAD)
États extra-nanciers :
4.4. Qualité de l’air
Polluants atmosphériques dangereux
pas divulgués
Gestion de l’énergie
(1) Énergie totale consommée, (2) pourcentage d’électricité du réseau, (3)
pourcentage d’énergie renouvelable, (4) énergie totale autogénérée
États extra-nanciers :
4.2. Énergie
Gestion de l’eau (1) Total de l’eau prélevée, (2) total de l’eau consommée, (3) pourcentage de chaque
dans les régions où le stress hydrique de base est élevé ou extrêmement élevé
États extra-nanciers :
4.6. Eaux et eaux usées
Nombre d’incidents de non-conformité liés aux permis, normes et réglementations
en matière de qualité de l’eau
États extra-nanciers :
6.6. Gestion des risques d’incidents
critiques
Description des risques liés à la gestion de l’eau et examen des stratégies et
pratiques visant à atténuer ces risques
États extra-nanciers :
4.6. Eaux et eaux usées
Gestion des déchets
dangereux
Quantité de déchets dangereux produits, pourcentage recyclé
États extra-nanciers :
4.5. Déchets
Relations
communautaires
Discussion des processus d’engagement pour gérer les risques et les opportunités
associés aux intérêts de la communauté
États extra-nanciers :
6.5. Entreprise citoyenne
Santé et sécurité des
collaborateurs
(1) Taux total d’incidents enregistrables (TRIR) ; (2) taux d’accidents mortels pour (a)
les collaborateurs directs et (b) les collaborateurs contractuels
États extra-nanciers :
6.1. Santé et sécurité des
collaborateurs
Description des efforts déployés pour évaluer, surveiller et réduire l’exposition
des collaborateurs directs et des collaborateurs contractuels aux risques de santé
(chroniques) à long terme
États extra-nanciers :
6.1. Santé et sécurité des
collaborateurs
Conception de produit
pour efcacité en
phase d’utilisation
Revenus provenant de produits conçus pour une utilisation efcace des ressources en
phase d’utilisation
États extra-nanciers :
5.1. Conception de produit et
gestion de la durée de vie
Sécurité et gérance
environnementale des
produits chimiques
1) Pourcentage de produits qui contiennent des substances dangereuses pour la
santé et l’environnement des catégories 1 et 2 du Système général harmonisé de
classication et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), 2) pourcentage de ces
produits qui ont fait l’objet d’une évaluation des dangers
États extra-nanciers :
5.4. Matériaux dangereux
Discussion d’une stratégie visant à (1) gérer les produits chimiques préoccupants
et (2) à développer des alternatives ayant un impact réduit sur l’homme et/ou
l’environnement
États extra-nanciers :
5.4. Matériaux dangereux
Organismes génétique-
ment modiés
Pourcentage de produits par revenus qui contiennent des organismes génétiquement
modiés (OGM)
Non divulgué
Gestion du cadre
juridique et réglemen-
taire
Discussion des positions des entreprises concernant les propositions de politiques et/
ou les réglementations gouvernementales qui traitent des facteurs environnementaux
et sociaux affectant l’industrie
États extra-nanciers :
3.7. Appartenance à des associations
Préparation et
intervention en
matière de sécurité,
opérationnelle et
d’urgence
Comptage des incidents de sécurité des procédés (PSIC), taux total d’incidents de
sécurité des procédés (PSTIR) et degré de gravité des incidents de sécurité des
procédés (PSISR)
États extra-nanciers :
6.6. Gestion des risques d’incidents
critiques
Nombre d’incidents de transport
États extra-nanciers :
6.6. Gestion des risques d’incidents
critiques
Mesure de l’activité
Production par segment à déclarer
Syensqo ne peut pas partager
des informations qui peuvent être
considérées comme sensibles sur
le plan de la concurrence pour
des raisons de respect des règles
antitrust.
3. GOUVERNANCE
3.1. Ambition Syensqo One Planet
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI 2-24
3.1.1. Définition
L’Ambition Syensqo One Planet est le cadre de durabilité du Groupe Syensqo. Il aborde les principaux impacts de Syensqo sur le climat et la nature, la
croissance durable et la qualité de vie. Les objectifs du Groupe sont classés par catégorie d’impact.
3.1.2. Approche managériale
Au sein de Syensqo, le CEO et l'équipe de direction (Executive Leadership Team - ELT) sont responsables de la gestion de Syensqo et de l'exécution de
la stratégie de Syensqo, y compris en ce qui concerne les questions liées au développement durable. En particulier, le CEO et l'ELT veillent à la bonne
organisation et au bon fonctionnement de Syensqo, et supervisent les activités de Syensqo, notamment l'introduction d'un processus d'identification,
de gestion et de contrôle des principaux risques, y compris les risques liés au développement durable.
Deux comités de pilotage liés au développement durable se réunissent chaque trimestre. Le premier, consacré aux questions environnementales (climat
et nature), est dirigé par le Chief Operations Officer, qui est membre de l’ELT. Le second, consacré aux questions sociales, est dirigé par le Chief People
Officer, qui est également membre de l’ELT. Ces comités de pilotage impliquent le Chief Sustainability Officer, les présidents des GBU et plusieurs
responsables de fonction et experts clés au sein de Syensqo. Ils sont chargés de structurer l’approche du Groupe en matière environnementale et
sociale, d’accélérer les processus, de traiter les ressources, les risques et les opportunités, et de suivre les performances.
L’Ambition Syensqo One Planet a été rendue publique le 13novembre2023 lors de la Journée investisseurs (Capital Market Day) de Syensqo. Chaque
président de Global Business Unit (GBU) est responsable de l’avancement des objectifs de Syensqo One Planet dans son activité, et délègue la
coordination de la feuille de route à un cadre supérieur de son équipe de direction. Un réseau de Champions de la durabilité et de correspondants
assure que l’ambition est déployée dans toutes les Fonctions Corporate des GBU et sur tous les sites de Syensqo. Ils sont chargés de répercuter les
informations à travers leur entité concernant toute modification apportée à la stratégie et aux objectifs, de veiller à ce que les formations nécessaires
soient organisées et d’élaborer une feuille de route annuelle et pluriannuelle pour atteindre les objectifs finaux. Ils sont également chargés de mettre en
œuvre la feuille de route dans leur entité, bien que les dirigeants de chaque entité assument la responsabilité finale des performances, en tenant compte
du fait que les progrès réalisés par rapport aux objectifs ont un impact sur la rémunération variable de tous les cadres supérieurs de l’entité.
Les définitions, l’approche de gestion, les indicateurs et les objectifs, ainsi que les principales actions spécifiques à chaque sujet sont décrits dans les
sections correspondantes des États extra-financiers.
Afin de sensibiliser davantage les collaborateurs à la durabilité, de la direction à l’atelier, un programme d’apprentissage en ligne sur la durabilité est mis
à la disposition de tous les collaborateurs de Syensqo. Il comprend quatre modules: le climat, la nature, les entreprises durables et les aspects sociaux de
la durabilité. Les modules sont disponibles en sept langues différentes, ce qui nous permet d’atteindre le plus grand nombre de collaborateurs possible
- et font partie du processus d’onboarding de tous les nouveaux collaborateurs. Ces modules encouragent également les collaborateurs à faire part de
leurs idées, de leurs réactions et de leurs préoccupations en matière de durabilité.
3.1.3. Indicateurs et objectifs
Syensqo One Planet est notre feuille de route pour un avenir durable qui offre une valeur partagée pour tous. Articulé autour des trois grandes catégories
d’impact, à savoir climat et nature, croissance durable et qualité de vie, il définit les principaux objectifs suivants par rapport à la situation de référence
de 2021:
Climat et nature
Accélération de la décarbonation:
· Neutralité carbone (Scopes 1 et 2) d’ici 2040
· Réduction des émissions de GES des Scopes 1 et 2 de 40 % d’ici à 2030
· Réduction de 23 % des émissions de GES de Scope 3 provenant des cinq principales catégories («focus 5») (voir définition page186) en amont et en
aval de la chaîne de valeur d’ici 2030
Croissance
Ventes permettant à l’économie circulaire dans le chiffre d’affaires total d’atteindre 18 % en 2030.
Qualité de vie
· Sécurité: Vers un RIIR zéro
· Diversité: Vers la parité hommes-femmes dans 10ans
· Salaire décent: 100 % des salariés d’ici 2026
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
166_
3.2. Gestion du cadre juridique, éthique et réglementaire
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI 2-26 2-27 3-3 205-2 205-3 406-1 412-1 412-2 415-1
La gestion du cadre juridique, éthique et réglementaire englobe l’éthique d’entreprise - à savoir droits de l’homme, lutte contre la corruption et contre
la discrimination - ainsi que les comportements anticoncurrentiels.
3.2.1. Engagements et politiques
Code d’Intégrité des Affaires
Le Code d’Intégrité des Affaires de Syensqo, ainsi que les politiques et les procédures adoptées pour renforcer la bonne gouvernance, s’appliquent à
tous les collaborateurs, où qu’ils se trouvent. De plus:
· Il est attendu des tiers qu’ils agissent conformément au cadre exposé dans ce Code;
· Tous les fournisseurs critiques doivent confirmer leur adhésion aux principes énoncés dans le Code d’Intégrité des Affaires des Fournisseurs;
· Les coentreprises à participation majoritaire sont tenues d’adhérer au Code d’Intégrité des Affaires ou à un code adopté selon des principes similaires.
Le Code d’Intégrité des Affaires est disponible sur le site Internet externe de Syensqo.
Politique sur la lutte contre corruption et politique relative aux cadeaux et aux divertissements
Le Code d’Intégrité des Affaires de Syensqo énonce clairement que le Groupe interdit la corruption, sous toutes ses formes. Syensqo et ses collaborateurs
n’utilisent pas de cadeaux ou d’invitations à des événements afin d’obtenir un avantage concurrentiel. Les paiements de facilitation ne sont pas autorisés
par Syensqo. Dissimuler des cadeaux ou des invitations à des événements par des donations caritatives constitue également une violation du Code
d’Intégrité des Affaires.
Le Code est soutenu par des politiques plus détaillées, notamment une Politique de lutte contre la corruption et une Politique relative aux cadeaux, aux
divertissements, aux dons de bienfaisance et au parrainage.
Le Groupe utilise un système de traçage interne pour enregistrer les cadeaux et les invitations excédant une valeur raisonnablement acceptable indiquée
dans la Politique, ainsi que les donations charitables et le parrainage à but caritatif. Il exige l’approbation du supérieur hiérarchique avant d’en accepter
ou d’en offrir. L’approbation et l’analyse préalables du département Éthique et Conformité de Syensqo sont également requises lorsqu’un cadeau ou un
divertissement doit être offert à un fonctionnaire, ainsi que pour les dons caritatifs dépassant un seuil défini, afin de garantir le respect de la politique et
la conformité avec la loi. La politique soutient l'engagement de Syensqo à mener ses activités de manière honnête et éthique, conformément au code
d'intégrité commerciale de Syensqo et à la politique de lutte contre la corruption de Syensqo. L’utilisation du système «Gift and Entertainment Tracking
System (GETS)» fait partie du processus d’examen d’audit interne de Syensqo.
Un audit sur la lutte contre les pots-de-vin et la corruption a été réalisé en 2023 dans la région Asie-Pacifique, et des actions préventives et correctives
ont été mises en œuvre.
La Politique sur les droits de l’homme
La Politique sur les droits de l’homme de Syensqo, publiée sur notre site Internet, démontre l’engagement de Syensqo à respecter les droits de l’homme
et à agir avec vigilance pour éviter toute atteinte, tout impact négatif ou tout abus de droit. La politique indique les engagements de Syensqo vis-à-vis
de ses parties prenantes (nos collaborateurs, nos partenaires commerciaux, les communautés et l’environnement dans lesquels nous sommes actifs,
ainsi que les enfants). Cette politique, ainsi que la Politique de Syensqo en matière de minerais de conflit, sont actuellement mises à jour afin de refléter
l’engagement de Syensqo à respecter les normes réglementaires en constante évolution. Les questions relatives aux droits de l’homme sont suivies par
le Conseil d’éthique commerciale et le Conseil ESG.
Diligence raisonnable et évaluation des risques en matière de droits de l’homme
La principale préoccupation des évaluations des risques liés aux droits de l’homme sur les sites de Syensqo porte sur nos partenaires commerciaux,
à savoir les fournisseurs et les sous-traitants identifiés en fonction du risque associé au pays dans lequel ils opèrent. Six dimensions des droits de
l’homme sont prises en compte: le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains, le développement humain, la liberté d’association et
la négociation collective. Cette évaluation est utilisée par l’audit interne de Syensqo pour hiérarchiser ses travaux sur le sujet.
Pour évaluer les risques et les impacts liés aux droits de l’homme dans ses chaînes de valeur en amont, Syensqo a développé une approche de
gestion des risques ESG pour sa chaîne d’approvisionnement. Elle fournit une approche systématique pour identifier les risques et évaluer leur gravité
dans plus de 60chaînes de valeur en amont. Sur la base des résultats de cet exercice, Syensqo a souscrit à une plateforme tierce de gestion des
risques pour le filtrage des couvertures médiatiques défavorables, afin de surveiller et d’identifier les risques et les impacts liés à différentes questions,
telles que l’esclavage moderne et les droits de l’homme, y compris le travail forcé et le travail des enfants, la lutte contre la corruption ainsi que les
questions environnementales, sociales et de gouvernance. Cela permet d'assurer la transparence de nos chaînes de valeur, d'aider Syensqo à identifier
les fournisseurs à haut risque et à élaborer des mesures d'atténuation des risques et des plans de remédiation.
En outre, l’équipe d’Audit Interne effectue des évaluations pour déterminer si nos sites ont mis en place des politiques et des processus pour traiter les
impacts sur les travailleurs de la chaîne de valeur. Il s’agit notamment d’évaluer l’engagement, la prise de décision, la correction des effets négatifs et
la présence de canaux permettant aux travailleurs de faire part de leurs préoccupations. L’évaluation porte également sur les actions prévues et sur le
pourcentage de fournisseurs qui s’engagent à respecter le Code d’Intégrité des Affaires des Fournisseurs.
En 2023, un audit interne spécifique sur les questions ESG incluant les droits de l’homme a été réalisé.
Un groupe de travail multidisciplinaire, comprenant les équipes chargées de l’éthique et de la conformité, des achats, des ressources humaines, de la
durabilité et des risques, a également été créé pour renforcer la surveillance des droits de l’homme dans nos propres opérations et dans la chaîne de
valeur.
Tout soupçon de violation de notre politique en matière de droits de l’homme peut être signalé par l’intermédiaire de notre Service d’assistance
téléphonique dédié aux questions d’éthique et de notre équipe chargée de la conformité. Les «droits de l’homme» constituent un type de question
distinct dans notre service d’assistance téléphonique et sont accessibles à tous nos collaborateurs et aux tiers, y compris nos fournisseurs. Le Service
d’assistance téléphonique dédié aux questions d’éthique est accessible par le biais de nos sites Internet externes et internes. Les cas sont examinés et
des mesures correctives sont prises le cas échéant.
En 2024, nous enverrons un questionnaire sur les droits de l’homme à nos fournisseurs à haut risque afin d’accroître la diligence raisonnable, d’avoir une
meilleure vision de notre chaîne d’approvisionnement, d’être en mesure d’établir une analyse des lacunes et d’y remédier.
Politique relative à la loi sur la concurrence
Syensqo entend mener ses opérations de manière éthique et s’abstient de s’engager dans des arrangements commerciaux visant à éliminer ou à
perturber la concurrence. Syensqo développe et entretient une culture de conformité pour maintenir la société et nos équipes du bon côté de la loi.
Syensqo a une politique formalisée relative à la loi sur la concurrence qui souligne l’importance d’une adhésion stricte à toutes les lois sur la concurrence.
Elle a été approuvée par ll’équipe de direction (ELT) de Syensqo et est publiée sur l’intranet de Syensqo. Elle est donc accessible à tous les collaborateurs
de Syensqo. Toute violation de cette politique peut entraîner des mesures disciplinaires, soumises et conformes aux lois applicables.
Mise en œuvre de la politique relative à la loi sur la concurrence
Syensqo a mis en place un programme sur la conformité à la loi sur la concurrence, avec une approche de tolérance zéro envers les violations des lois
sur la concurrence. Dans le cadre de son programme sur la conformité à la loi sur la concurrence, nous fournissons sur le site Intranet de Syensqo un
outil législatif en matière de concurrence, qui comprend des directives dans des domaines spécifiques du droit de la concurrence en vigueur. Il s’agit de
conseils sur les contacts avec les concurrents, sur les perquisitions, sur l’échange d’informations lors de fusions et d’acquisitions, de swaps, d’annonce de
prix et d’accords verticaux. Pour réduire au minimum les risques de cartel, Syensqo a mis en place un système informatique qui retrace tous les contrats
des collaborateurs impliqués avec des concurrents, au travers d’une procédure basée sur l’approbation par le supérieur hiérarchique.
3.2.2. Responsabilités et ressources
Chez Syensqo, l’équipe d’Éthique et de Conformité travaille sous la direction du Chief Compliance Officer, qui rapporte au Conseil général (General
Counsel). Elle est composée des Regional Compliance Officers (responsables régionaux en charge de la conformité), qui se trouvent dans les régions où
le groupe opère, et d’experts de la conformité, qui sont responsables de domaines tels que la protection des données ou la conformité commerciale.
Ce service est chargé de promouvoir la culture d’intégrité de Syensqo, de superviser la mise en œuvre du programme d’Éthique et de Conformité de
Syensqo, du Code d’Intégrité des Affaires, du Code d’Intégrité des Affaires des Fournisseurs et des politiques de conformité, de fournir des conseils à
l’entreprise et d’enquêter, seul ou avec l’aide d’autres services, sur tous les signalements qui sont portés à son attention. Le Chief Compliance Officer
préside le Conseil d’éthique commerciale et présente un rapport annuel au Comité d’Audit du Conseil d’Administration de Syensqo sur les questions
d’éthique et de conformité, ainsi que sur les tendances et les données liées au programme Speak Up, dans le respect des normes de confidentialité.
Syensqo dispose d’une équipe d’experts juridiques dédiée au droit de la concurrence au sein de la fonction du Conseil général (General Counsel).
Ils sont responsables de la mise en œuvre du programme de conformité au droit de la concurrence et sont chargés de fournir des conseils et des
orientations en matière de droit de la concurrence, ainsi que de déployer une communication et une formation efficaces et régulières sur des sujets liés
au droit de la concurrence.
3.2.3. Mécanismes des griefs
Syensqo dispose d’un programme Speak Up bien intégré qui encourage les collaborateurs et les autres parties prenantes à se manifester lorsqu’ils
soupçonnent une violation de notre Code d’Intégrité des Affaires, de nos politiques, de nos valeurs ou de la loi. Il existe également divers canaux internes
par lesquels les collaborateurs et les tiers sont encouragés à signaler les violations présumées ou leurs préoccupations. Ils recouvrent la hiérarchie,
l’Éthique et la Conformité, la fonction du Conseil général (General Counsel), l’Audit Interne, les Ressources Humaines et les représentants du personnel.
Syensqo dispose d'une politique d'alerte qui fait partie du programme Speak Up et qui tient compte de la directive européenne sur les lanceurs d'alerte.
Le programme Speak Up à l’échelle du Groupe est supervisé par le Comité d’audit du Conseil d’administration. Une assistance téléphonique externe
joignable 24heures sur 24, 365jours par an, permet aux collaborateurs de soumettre leurs questions, d’exprimer leurs inquiétudes ou de rapporter des
faits suspects. La ligne d’assistance téléphonique est ouverte aux parties internes et externes. Elle est disponible en dix-neuf langues et couvre les sites
de Syensqo. La ligne d’assistance se trouve dans la section «Éthique et Conformité» des sites Internet internes et externes de Syensqo et est facilement
accessible.
Les cas signalés dans le cadre du programme Speak Up font l'objet d'une enquête si nécessaire. Des actions disciplinaires, des mesures correctives et
préventives et des améliorations de processus sont mises en œuvre si nécessaire.
Le graphique suivant présente les types de signalements effectués à l’aide du programme Speak Up de Syensqo de janvier à décembre2023.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
168_
PROGRAMME SPEAK UP DE SYENSQO
Conformément au paragraphe 2.2 («Périmètre et limites des rapports»), nous avons appliqué des clés de répartition pour allouer les signalements
du programme Speak Up entre Solvay et Syensqo. Lorsque cette division aboutissait à des nombres décimaux, les ICP ont été ajustés à des nombres
entiers pour être affichés dans le signalement. Cet arrondi a entraîné des distorsions négligeables entre les totaux et les ventilations dans les tableaux
ci-dessous.
Les signalements en cours relatifs à des fonctions commerciales non attribuées à Solvay ou à Syensqo n’ont pas été répartis selon la clé de répartition
des rapports du programme Speak Up décrite au paragraphe 2.2 («Périmètre et limites des rapports»), mais attribués à la société qui gère effectivement
le signalement après la séparation.
Nombre de signalements 2023 2022
Inconduite ou comportement inapproprié 28 17
Discrimination 7 15
Harcèlement et représailles 27 17
- Auparavant : Discrimination/Harcèlement
Conit d’intérêts 18 7
Ordinateur, courriel, utilisation de l’Internet et des réseaux sociaux 3 2
- Auparavant : Ordinateur, courriel, Internet
Environnement, santé ou sécurité 11 10
- Auparavant : Loi environnementale, sur la sécurité ou sur la santé
Comptabilité, questions d’audit, nance et banque 5 3
- Auparavant : Comptabilité ou Audit
Pots-de-vin/corruption 4 6
Antitrust/Concurrence 0 1
- Auparavant : Lutte contre les pots-de-vin
Condentialité et détournement 3 3
- Auparavant : Condentialité/Détournement
Condentialité des données 3 4
Commerce international/conformité aux règles du commerce international 1 1
- Auparavant : Conformité aux règles du commerce international
Abus de substances 3 0
Détournement de fonds, vol, vol qualié 4 4
- Auparavant : Vol
Violence ou menaces 4 2
Questions RH 26 30
Diversité, équité et inclusion 7 4
Violations des droits de l’homme. 1 0
Nouvelle catégorie : Fraude 0
0
Autres 7 10
Total 162 137
À travers le programme «Speak Up», toute préoccupation relative à une infraction fait l’objet d’un suivi et d’une enquête, le cas échéant, de la part du
département «Éthique et Conformité». Conformément à notre engagement en faveur de la transparence, le Service d’assistance téléphonique dédié
aux questions d’éthique est utilisé pour rendre compte de l’avancement des enquêtes et donner un retour d’information aux personnes concernées, le
cas échéant. Le Service d’assistance téléphonique dédié aux questions d’éthique est facilement accessible via le site Internet de Syensqo, un numéro
vert ou un code QR, et est disponible pour les collaborateurs et les tiers.
Une campagne de communication a également été lancée pour sensibiliser les gens à la nécessité de prendre la parole et de faire part de leurs
préoccupations sans crainte de représailles lorsqu’ils constatent une violation potentielle de notre Code d’Intégrité des Affaires. Speak Up a également
fait partie de la formation annuelle obligatoire pour tous nos collaborateurs, afin de les sensibiliser au fait que la prise de parole s’applique à l’ensemble
des sujets mentionnés dans le Code d’Intégrité des Affaires. Nous avons observé une augmentation constante des incidents signalés, comme le montre
la vue d’ensemble, et nous avons amélioré notre capacité à détecter, identifier et traiter les violations. L’augmentation du nombre d’incidents signalés
ne signifie pas qu’il y a eu plus d’incidents ou de problèmes en 2023 qu’auparavant, mais montre que les collaborateurs signalent les problèmes ou les
violations potentielles, ce qui permet à notre équipe d’Éthique et de Conformité d’enquêter et de les traiter. Un nouveau sujet, la fraude, a également
été ajouté à notre service d’assistance téléphonique dédié aux questions d’éthique.
Le Comité d’audit du Conseil d’administration supervise le programme Speak Up et examine l’efficacité du processus et les résultats.
En 2023:
· 162cas ouverts:
- 23cas toujours en cours;
- 165cas résolus. Ces risques sont les suivants:
- 58cas documentés
- 70cas non documentés
- 12informations insuffisantes
- 9mal orientés
- 17transférés (précédemment: renvoyés)
- 0frivole
· Définitions:
- Documentés: l’allégation ou au moins une des allégations est considérée comme fondée.
- Non documentés: aucune des allégations n’est considérée comme fondée.
- Informations insuffisantes: lorsque les informations fournies ne sont pas suffisantes et/ou le département d’Éthique et de Conformité n’a pas
été en mesure de recueillir suffisamment d’informations pour conclure si une allégation est documentée ou non.
- Mal orientés: si un cas a été rapporté au département d’Éthique et de Conformité, mais ne relève pas de sa compétence.
- Transférés (précédemment: renvoyés): un cas a été signalé au département d’Éthique et de Conformité, mais doit être traité par un autre
département
- Frivole: quand un cas signalé manque de sens ou de signification.
CAS RÉSOLUS
Blanchi de toute
implication
Discipline Lettre d’avertissement
nal écrite / légale
Aucune action
nécessaire
Plan d’amélioration
de la performance
Examen des
politiques /
processus
Documenté 0 0 4 3 1 13
Non documenté 0 0 0 47 0 9
Démission en lieu
et place du
licenciement
Réaffectation /
Transfert
Suspension
sans solde
Renvoi Formation /
Coaching requis
Commentaire /
Avertissement
verbal
Commentaire /
Avertissement
écrit
Documenté 5 6 1 10 7 7 2
Non documenté 0 0 0 0 10 4 0
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
170_
3.2.4. Communication et formation
Code d’Intégrité des Affaires de Syensqo
Une formation obligatoire au Code d’Intégrité des Affaires (en présentiel et en ligne) est organisée pour tous les collaborateurs, afin de garantir une
solide culture d’intégrité chez Syensqo, et de comprendre et traiter les risques comportementaux tels que les pots-de-vin et la corruption, les conflits
d’intérêts et le harcèlement, les sanctions, le contrôle des exportations, la protection des données, les cadeaux et les dons caritatifs. Les collaborateurs
sont également formés à la culture Speak Up et au Service d’assistance téléphonique dédié aux questions d’éthique. Des modules de formation
spécifiques sont adaptés aux dirigeants, notamment Listening Up. Au cours de la période 2022-2023, 99,6 % de la population cible a été formée au
Code d’Intégrité des Affaires, qui est disponible en 19langues. Pour compléter la formation, les collaborateurs doivent certifier qu’ils respectent le Code
d’Intégrité des Affaires, qu’ils comprennent leur rôle dans la protection d’une culture d’intégrité et qu’ils savent qu’ils peuvent signaler toute violation en
utilisant les canaux disponibles et le Service d’assistance téléphonique dédié aux questions d’éthique. L’Audit Interne examine régulièrement la mise en
œuvre et le taux d’achèvement des modules de formation dans le cadre de sa mission et de ses responsabilités d’audit.
Droit de la concurrence et antitrust
Syensqo dispose d’un plan d’action concret de conformité aux lois sur la concurrence visant à atténuer les risques spécifiques identifiés par le Groupe
dans ce domaine juridique. Ce plan est en vigueur depuis 2003 et est revu tous les ans. En 2023, il s’agissait de formations en ligne sur le droit de
la concurrence en général, sur la collecte d’informations sur la concurrence et sur l’utilisation du système informatisé de suivi des réunions avec les
concurrents mentionnés ci-dessus. Nous avons également organisé des formations ad hoc pour des populations cibles spécifiques à haut risque. Le taux
de participation à la campagne de formation correspondante en 2023 était supérieur à 95 %.
Lutte contre les pots-de-vin et la corruption
Une formation en ligne consacrée à la lutte contre les pots-de-vin et la corruption est organisée tous les deux ans pour une population cible pré-
identifiée, qui comprend tous les collaborateurs à partir du grade S15. Le cours de formation en ligne le plus récent, disponible en 16langues, a eu lieu
en 2023 et 91 % de la population cible a été formée. La formation sera à nouveau déployée en 2025.
Politique publique
Syensqo poursuit un dialogue constructif avec les parties prenantes gouvernementales et politiques, à la fois pour garantir et améliorer notre licence
d’exploitation et dans le cadre de notre engagement à développer des solutions durables avec nos partenaires. Cet échange nous aide à comprendre
les tendances sociétales et à anticiper les attentes et les évolutions législatives et réglementaires, ainsi qu’à défendre et à communiquer les points de
vue qui soutiennent les intérêts de Syensqo. Ces risques sont les suivants:
· Promouvoir des solutions durables qui agissent sur le changement climatique et facilitent la transition énergétique: Syensqo soutient l’Accord de Paris
sur le climat et contribue à le mettre en œuvre. Nous plaidons en faveur de l’élaboration d’un cadre législatif clair et prévisible qui favorise la croissance
durable tout en préservant la compétitivité de l’industrie et en garantissant une transition équilibrée vers une économie à faible émission de carbone.
· Compétitivité : Syensqo plaide pour un système réglementaire qui favorise l’esprit d’entreprise et l’innovation industrielle en préservant ou en
améliorant la compétitivité, et qui crée des emplois hautement qualifiés dans le monde entier.
· Politique environnementale et chimique: Syensqo collabore avec des associations professionnelles, des pouvoirs publics et d’autres parties prenantes
pour élaborer des réglementations et des normes fondées sur la science et les risques qui s’attachent à promouvoir une industrie et des produits plus
durables.
· Promotion du commerce mondial: en tant qu’entreprise internationale, Syensqo reconnaît l’importance du libre-échange fondé sur un système
commercial multilatéral et basé sur des règles. La réduction des barrières commerciales est essentielle pour la croissance économique et donc pour
l’activité industrielle.
· Évaluation géopolitique: Syensqo évalue la situation géopolitique afin de mieux comprendre l’impact potentiel (concernant le commerce, la logistique,
les investissements et la sécurité) sur ses activités.
La fonction Affaires gouvernementales et gestion des pays de Syensqo est chargée de coordonner les relations avec les responsables gouvernementaux
et politiques. Conformément au Code d’Intégrité des Affaires de Syensqo et dans le but de soutenir l’environnement commercial le plus favorable,
l’équipe chargée des affaires gouvernementales et de la gestion des pays s’efforce de favoriser les partenariats à long terme avec les pouvoirs publics
et les autres parties prenantes concernées. Ils y parviennent en instaurant un dialogue transparent et constructif qui soutient la stratégie de l’entreprise.
Dans nos relations avec les représentants du gouvernement, nous nous engageons à agir de manière responsable, honnête et transparente, sur la base
de nos valeurs et de nos principes. Nous nous engageons à veiller à ce que notre dialogue et notre plaidoyer soient conformes à notre Code d’Intégrité
des Affaires ainsi qu’aux règles et principes énoncés dans nos politiques. Les collaborateurs impliqués dans les relations avec les représentants du
gouvernement doivent suivre une formation obligatoire sur l’intégrité des entreprises, le droit de la concurrence ainsi que la lutte contre les pratiques
anticoncurrentielles et contre la corruption. En outre, nous saluons les initiatives en faveur d’une plus grande transparence dans le domaine de la
représentation d’intérêts et sommes inscrits en tant qu’entreprise dans les registres de lobbying et de transparence de la Commission européenne, des
États-Unis, de la France et de l’Allemagne.
Les activités de politique publique de Syensqo comprennent la participation à de nombreuses associations sectorielles et professionnelles, comme
indiqué à la section 3.7. Appartenance à des associations. Nous tenons à entretenir des relations politiques et de sensibilisation/responsabilisation avec
nos propres ressources en personnel, ce qui signifie que les contacts et réunions pertinents entre Syensqo et les parties prenantes politiques sont établis
et tenus par des représentants de Syensqo en personne, et non par le personnel d’une agence ou d’un partenaire agissant au nom de Syensqo.
Le Groupe ne participe pas aux activités des partis politiques et ne fait pas de dons aux partis ou aux candidats politiques, comme l’indique la Politique
du Groupe relative aux cadeaux, aux divertissements, aux dons de bienfaisance et au parrainage. Le Groupe engagera un débat constructif avec les
pouvoirs publics sur des sujets présentant un intérêt légitime pour Syensqo, si nécessaire, mais seuls les collaborateurs spécifiquement autorisés à le
faire peuvent mener de telles activités.
Syensqo respecte la liberté de nos collaborateurs de prendre leurs propres décisions politiques. Toute participation ou implication personnelle d’un
collaborateur en politique doit se faire sur une base individuelle, sur son temps libre et à ses frais personnels.
Site Internet sur l’éthique et la conformité
En 2023, Syensqo a lancé une section éthique et conformité sur son site Internet. Les pages fournissent des informations sur notre programme d’éthique
et de conformité, notamment sa structure à quatre piliers et son alignement sur nos convictions fondamentales. Il veille à ce que le Code d’Intégrité des
Affaires, le Code d’Intégrité des Affaires des Fournisseurs et les autres politiques en matière d’éthique et de conformité soient facilement accessibles, et
fournit des informations sur le Service d’assistance téléphonique dédié aux questions d’éthique, ainsi que le lien permettant aux collaborateurs et aux
externes d’accéder au service d’assistance tiers par lequel des questions, des préoccupations ou des signalements peuvent être enregistrés.
3.2.5. Expérimentation animale
Syensqo fournit des produits innovants pour une grande variété d’utilisations et un grand nombre d’utilisateurs. Le Groupe doit avoir une bonne
compréhension des dangers liés à nos produits afin de pouvoir mener à bien nos activités et protéger les utilisateurs, le grand public, le personnel de
Syensqo et l’environnement. La société est constamment en demande de nouveaux produits chimiques et de plastiques, meilleurs et plus sûrs. Ceci
implique que les autorités réglementaires et le public sont de plus en plus demandeurs d’évaluations des risques et des dangers des produits. Ceux-ci
nécessitent des tests, avec ou sans utilisation d’animaux.
Tests
Afin de se conformer aux réglementations chimiques nouvelles et existantes ou consolider davantage les données de sécurité, Syensqo a commandé
des tests sur animaux en 2023. Syensqo évite les tests sur animaux chaque fois que cela est possible, mais lorsque cela s’avère nécessaire, Syensqo
s’engage à mener des études qui traitent les animaux de façon humaine, à leur donner les meilleurs soins possibles et à utiliser tous les animaux de
manière responsable, en tenant compte de leur bien-être. Conformément à la réglementation cosmétique européenne, Syensqo ne réalise pas de tests
spécifiques uniquement pour soutenir les utilisations cosmétiques.
Tests sur les substances pour applications multiples
Syensqo ne réalise qu’une seule fois les tests requis pour toutes les réglementations et applications relatives à une substance donnée, sauf demande
spécifique d’une autorité dans le monde entier. Nous évitons la nécessité de nouvelles études en plaidant activement pour la réutilisation des données
des études menées dans un cadre donné, tel que REACH, pour d’autres systèmes d’enregistrement.
Respect de l’éthique
La politique de Syensqo, qui est reprise dans la procédure «Syensqo Animal Care and Use», consiste à appliquer les «principes des 3R» -Replacement,
Reduction & Refinement- et à se conformer à toutes les réglementations applicables. Toutes nos études sont conformes aux normes internationales
(par exemple, les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques, OCDE). Les études réglementaires sont
réalisées pratiquement exclusivement par des laboratoires accrédités par l’Association for Assessment and Accreditation of Laboratory Animal Care
International (Association pour l’évaluation volontaire et l’accréditation dans le domaine de l’expérimentation animale, AAALAC). Cette organisation
mondiale fixe des normes de qualité pour les laboratoires d’essais et garantit un traitement responsable et humain des animaux de laboratoire.
Une fois une étude en cours, le personnel de Syensqo contrôle l’exécution et la qualité des études et maintient un programme de qualification et
d’évaluation continue pour les laboratoires. Un comité d’entreprise Syensqo dédié a examiné les activités de tests sur les animaux commandés par
Syensqo au cours de l’année 2023, en vérifiant la conformité avec les principes et les éléments obligatoires de la procédure de soins et d’utilisation des
animaux («Animal Care and Use Procedure») de Syensqo.
TESTS SUR LES ANIMAUX VERTÉBRÉS COMMANDÉS PAR SYENSQO EN 2023
Nombre d’études Nombre de vertébrés(*)
Obligations d’enregistrement (par ex. UE, Chine, Corée, États-Unis) 24 4 490
Questions supplémentaires sur la sécurité des produits (toxicité, classication) 5 227
Total 29 4 717
(*) Comprend tous les animaux, y compris les animaux de contrôle non exposés aux substances d’essai et utilisés comme référence
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
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Tests réglementaires
En 2023, 95 % des animaux vertébrés (représentant 83 % des études sur les animaux) ont été utilisés pour répondre aux exigences obligatoires des
autorités. Les 5 % restant ont été utilisés pour répondre à des questions supplémentaires sur la sécurité des produits. Au total, 4717 animaux vertébrés
(56 % de rats, 23 % de lapins, 15 % de poissons, 3 % de cobayes et 3 % de souris) ont été utilisés. Syensqo n’a commandé aucune étude sur les chiens,
les chats, les porcs ou les primates non humains. La plupart des animaux vertébrés (83 %) ont été utilisés pour les tests requis par le règlement REACH
de l’UE, et ces études seront également valides pour démontrer la conformité avec les réglementations chimiques ailleurs dans le monde. Le nombre
d’animaux vertébrés utilisés en 2023 était 5fois plus élevé qu’en 2022, alors que le nombre d’études sur les animaux vertébrés n’a que légèrement
augmenté (29 en 2023 et 24 en 2022). L’augmentation du nombre d’animaux est principalement due aux études de reprotoxicité qui ont été réalisées
en 2023.
Perspectives pour l’avenir
Bien que des études soient nécessaires à des fins réglementaires et scientifiques, Syensqo continue de renforcer ses capacités et sa compréhension des
méthodologies alternatives sans animaux vertébrés.
Cependant, les études de niveau supérieur demandées par les autorités, nécessitant un plus grand nombre d’animaux en 2023, resteront la principale
raison des essais sur les animaux dans un avenir proche. Un nombre nettement plus élevé de ces études réglementaires est déjà en cours et on s’attend
donc à ce que le nombre d’animaux en 2024 augmente par rapport à 2023.
Les progrès dans la mise en œuvre de méthodes d’expérimentation non animales et de stratégies alternatives d’identification des dangers sont cruciaux
pour parvenir à une réduction de l’utilisation des animaux dans l’évaluation des dangers. Les nouvelles exigences en matière d’information dans le cadre
du règlement REACH de l’UE, qui sont attendues pour 2025, détermineront la tendance pour l’avenir. Nous attendons également avec impatience la
feuille de route de la Commission européenne visant à supprimer progressivement les essais sur les animaux pour les évaluations de la sécurité des
produits chimiques, prévue au plus tard début2026, et nous apprécions les efforts de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour
contribuer à l’introduction et à l’acceptation réglementaire des nouvelles approches méthodologiques (NAM).
3.3. Gestion de la santé, de la sécurité et de l’environnement
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI 2-25
ODD 3, 6, 7, 12, 14, 15
3.3.1. Définition
Les exigences du système de gestion de la santé, de la sécurité et de l’environnement (Health Safety Environment, HSE) de Syensqo sont alignées sur
les normes ISO HSE et sur notre politique de gestion responsable (Responsible Care Policy).
Dans notre politique de gestion responsable, nous nous engageons à protéger les personnes et l’environnement en améliorant continuellement nos
performances en matière d’environnement, de santé et de sécurité, la sécurité des installations, procédés et technologies, ainsi que la sécurité et
la gestion des produits chimiques tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cela reflète la position de Syensqo en tant que signataire de la
Responsible Care Global Charter
®
de l’ICCA.
3.3.2. Approche managériale
La stratégie HSE de Syensqo repose sur ce qui suit:
· Un système de gestion HSE approuvé, qui est mis en œuvre sur chaque site industriel (fabrication, recherche et innovation). Cela comprend une
politique de gestion responsable (Responsible Care Policy) et un ensemble de procédures fondées sur le risque qui s’appliquent à tous les domaines,
notamment la surveillance de la santé, l’hygiène industrielle, la sécurité au travail, la sécurité des processus, la sécurité des transports, ainsi que la
sécurité de l’environnement et des produits.Pour chaque domaine, un réseau est organisé au niveau du Groupe pour assurer la mise en œuvre des
procédures, le respect de la réglementation et le partage des bonnes pratiques.
· U n système de gestion de la sécurité des produits (PSMS) est appliqué dans chaque Global Business Unit.
· Une approche Safety Culture culture de la sécurité) garantit la sécurité, la santé et le bien-être. Elle repose sur un style de leadership en matière de
sécurité dans lequel les responsables agissent comme des mentors et accordent une attention sincère à tous.
· Un processus de reporting est utilisé pour évaluer les performances, analyser les événements et définir des plans d’amélioration à court et à long terme.
Sites industriels
Chaque site industriel:
· met en œuvre au moins un système de gestion HSE approuvé, conformément à la politique Responsible Care de Syensqo;
· met en place un mécanisme de veille réglementaire spécifique et systématique;
· fait l’objet d’un audit de conformité mené par un tiers interne ou externe au moins une fois tous les cinq ans, portant sur les exigences réglementaires
et internes ;
· s’occupe de tous les risques, domaines d’amélioration et lacunes identifiés en matière de conformité.
Réhabilitation de l’environnement
Le département de Santé, Sécurité, Environnement et Durabilité (Health, Safety, Environment and Sustainability, HSES) de Syensqo a pour mission
de gérer les responsabilités environnementales résultant des activités industrielles et minières du Groupe. HSES aide les sites et les GBU à gérer leur
héritage environnemental, qu’il soit historique ou récent, en leur offrant une expertise technique et une gestion de trésorerie par le biais de dispositions
environnementales. Lorsque la réglementation locale le permet, une approche fondée sur le risque est suivie pour définir les mesures de gestion. Pour
les sites opérationnels, HSES collabore avec l’équipe HSE locale. Nos sites fermés sont directement gérés par l’équipe HSES pour le compte de la GBU
pertinente. HSES est également responsable de la gestion des dispositions environnementales du Groupe.
3.3.3. Indicateurs
Systèmes de gestion HSE approuvés sur les sites
Sur nos 74sites, 92 % ont mis en place un système de gestion qui a été audité par une tierce partie, ou une partie externe au site, au cours des cinq
dernières années. De nombreux sites ont été certifiés avec plusieurs systèmes de gestion HSE. Les sites comptant moins de dix personnes ou ceux qui
ne sont pas sous le contrôle opérationnel de Syensqo sont exclus.
Vingt-huit de nos sites sont certifiés par ISO 45001, 17 par le Système de gestion responsable (Responsible Care Management System) de l’American
Chemistry Council (ACC RCMS). 15 par ACC RC 14001 et 34 par ISO 14001. Vingt et un de nos sites ont mis en place un autre système de gestion
approuvé:
· Au Mexique, il s’agit du «Responsible Care Program» de l’Asociación Nacional de la Industria Química (ANIQ);
· Au Brésil, du «Responsible Care Program» de l’Associação Brasileira da Indústria Química (ABIQUIM);
· En Chine, du «Occupational Safety and Health Management System» (GB/T 33000-2016);
· Et aux États-Unis, des «Occupational Safety and Health Administration Voluntary Protection Programs» (système de gestion OSHA VPP).
· Système de gestion HSE de la R&I interne de Syensqo (audité par des personnes extérieures au site).
Sur six de nos sites, nous prévoyons de mettre en œuvre un système de gestion d’ici à la fin de 2024.
Conformité réglementaire
Syensqo a mis en place un processus systématique de suivi de la réglementation dans tous les domaines - santé et sécurité, sécurité des processus,
environnement et sécurité des transports - sur 93 % de ses sites.
3.4. Recherche et innovation
3.4.1. Définition
La Recherche et Innovation (R&I) de Syensqo est le moteur du Groupe pour fournir des innovations très différenciées et de grande valeur répondant
aux principaux défis humains associés à la rareté des ressources, au changement climatique et à la qualité de vie. Syensqo aspire à construire un avenir
meilleur en développant des solutions innovantes, rentables et durables qui transforment la science et la chimie en opportunités commerciales et créent
de la valeur pour le Groupe, nos actionnaires, nos clients et toutes les autres parties prenantes.
3.4.2. Approche managériale
La Recherche et Innovation de Syensqo s’articule autour de trois piliers clés, inspirés par notre stratégie de croissance durable:
· Sur la base des activités opérationnelles existantes, qui définissent leur propre portefeuille d’innovation pour développer et faire croître leur activité.
· Sur la base des axes stratégiques de croissance, qui ont été définis par le Groupe et qui sont des domaines dans lesquels le groupe entend
spécifiquement se développer. Il s’agit de structurer la recherche et le développement au sein d’équipes spécifiques, appelées plateformes, et de
regrouper sous ces plateformes toutes les capacités nécessaires pour réussir, notamment commerciales, de R&I, industrielles et de gestion des produits.
Le Groupe a actuellement quatre initiatives d’innovation stratégique: les matériaux composites thermoplastiques, les matériaux pour batteries, les
matériaux pour soutenir l’économie de l’hydrogène vert et les biotechnologies. Chaque plateforme est gérée par un président de plateforme qui rend
compte directement au Chief Technology and Innovation Officer (CTIO) de Syensqo.
· Recherche prospective pour préparer les futures voies de croissance du Groupe. Cet élément est particulièrement important pour une entreprise
spécialisée, car il est nécessaire de réinventer régulièrement les activités. Dans ce cadre, nous menons des activités de capital-risque, notamment des
investissements directs dans des start-ups, des investissements dans des fonds et des partenariats avec des start-ups. Nous exploitons également
un réseau de laboratoires universitaires afin d’explorer de nouvelles technologies susceptibles d’intéresser Syensqo à l’avenir, et nous étudions de
nouveaux modèles commerciaux pour l’avenir, en tenant compte de l’évolution des demandes de nos clients, ainsi que des tendances du marché
pour l’avenir.
· La stratégie de croissance durable de Syensqo implique également que tous les projets et activités d’innovation doivent être orientés vers la création
d’un monde plus durable. Dès leur conception, tous les sujets de recherche doivent être alignés sur les critères de durabilité et notre ordre du jour de
durabilité d’ici 2030.
· L’innovation au sein du Groupe est dirigée par un Chief Technology and Innovation Officer (Responsable des Technologies et de l’Innovation) (CTIO),
qui rend compte directement à la CEO. Les plateformes, ainsi que la recherche prospective, la gestion du patrimoine intellectuel et les fonctions de
R&I de l’entreprise, relèvent directement du CTIO. Chaque GBU dispose d’un directeur de la R&I, qui dirige la recherche de la GBU et rend compte
au président de la GBU. Le CTIO coordonne les activités des GBU, en veillant à ce que la recherche globale du Groupe soit parfaitement alignée sur
la stratégie de croissance du Groupe.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
174_
Indicateurs
2023 2022
Recettes attendues des solutions durables % 85 85
Effort en termes de R&I En millions d’euros 343 304
Personnel du département R&I ETP 1 950 1 830
Premiers dépôts de brevet Nombre 125 123
Ratio de nouvelles ventes % 20,7 20,1
3.4.3. Principales réalisations
Syensqo travaille avec ses clients et ses partenaires pour développer des solutions durables en s’attaquant aux principaux facteurs qui façonneront notre
avenir et en se concentrant sur les besoins mondiaux en matière de durabilité. Nous sommes également convaincus de l’importance de la collaboration
avec le monde universitaire, ainsi qu’avec d’autres entreprises ou start-ups, pour identifier de nouvelles solutions. Au total, le Groupe gère actuellement
plus de 150projets d’innovation en collaboration.
Nos principales réalisations en matière de R&I en 2023 sont présentées ci-dessous.
Croissance importante des ventes de nouveaux produits.
Les ventes de nouveaux produits sont passées de 20,1 % en 2022 à 20,7 % en 2023. Cette hausse est principalement due aux volumes des nouveaux
produits, résultant du redéploiement des ressources dans les projets de croissance. Les nouveaux produits sont ceux qui ont été introduits il y a moins
de cinq ans.
Augmentation significative de la valeur du portefeuille
L’augmentation de la valeur de notre portefeuille est due au fait que nos trois premières plateformes de croissance stratégique ont fait passer des
projets clés en phase pilote et ont partagé des volumes importants d’échantillons avec les clients. Ces plateformes de croissance se concentrent sur les
batteries, l’hydrogène vert et les composites thermoplastiques.
Progrès significatifs dans nos initiatives de croissance stratégique (Plateformes)
Des étapes importantes ont été franchies pour faire progresser notre plateforme de matériaux pour batteries, avec l’inauguration de deux nouveaux
pilotes à notre usine de La Rochelle en France, l’un axé sur les batteries à l’état solide, et l’autre sur la nouvelle technologie de batteries sodium-ion. Nous
avons également lancé un pilote axé sur une nouvelle technologie de solvant pour les électrolytes à haut voltage. Ces nouvelles technologies devraient
commencer à avoir un impact sur les activités dès 2025.
La Recherche et Innovation pour notre plateforme d’hydrogène vert s’est concentrée sur l’accélération spectaculaire de la croissance de la demande en
volume et sur la diversification des technologies du marché pour la production, le stockage et les utilisations finales durables de conversion d’hydrogène
vert (H2). Syensqo a participé à la conception de nouveaux projets financés en collaboration qui structurent les chaînes de valeur pour les technologies
du marché H2 vert.
Pour consolider son infrastructure industrielle, la plateforme de composites thermoplastiques a mis en service une nouvelle usine de ruban unidirectionnel
de classe mondiale à notre site de Piedmont, en Caroline du Sud, et a achevé un projet d’expansion sur son site d’Anaheim, en Californie. Grâce à ces
actifs industriels aux États-Unis et à son centre d’engagement des clients MSAC à Bruxelles, Syensqo est en position de force pour soutenir les marchés
à croissance rapide de l’aéronautique et de l’énergie, ainsi que de nombreuses autres opportunités dans plusieurs segments différents. Nous avons
également élargi notre portefeuille de rubans unidirectionnels, avec l’ajout de rubans à base de PPS, PPA et BioPA.
Ces trois initiatives stratégiques du Groupe sont sur la bonne voie pour générer une croissance supplémentaire de 3milliards d’euros pour le Groupe
d’ici 2030.
Investissement et développement de nouvelle initiative de croissance stratégique axée sur les matériaux renouvelables
et la biotechnologie
Notre plateforme de matériaux renouvelables et de biotechnologie a été lancée en mai2022. Elle adopte une approche globale de l’innovation dans le
secteur bio, en se concentrant sur l’augmentation de l’utilisation de matières premières plus renouvelables et durables, en encourageant l’utilisation de
la biotechnologie combinée à la chimie et en accélérant sa transition vers des solutions biodégradables par conception dans les produits chimiques non
durables comme les tensioactifs ou les polymères hydrosolubles.
En avril2023, nous avons annoncé une collaboration stratégique sur plusieurs années avec Ginkgo Bioworks, qui met en place la première plateforme
mondiale de programmation cellulaire et de biosécurité. Ce partenariat vise à exploiter la puissance de la biologie synthétique pour créer des produits
chimiques et des matériaux plus durables et plus respectueux de l’environnement. Il permettra également d’étendre notre empreinte en matière de R&I
aux États-Unis, d’accéder à de nouveaux talents et d’établir une base de croissance pour la biologie synthétique dans l’un des centres biotechnologiques
les plus importants au monde, accélérant ainsi le plan de développement de la biotechnologie de Syensqo. Outre l’acquisition du laboratoire de
Ginkgo, Syensqo investit dans la construction d’un laboratoire de microbiologie polyvalent de classe mondiale sur son site de Lyon, en France. Prévu
pour être opérationnel fin 2024, ce laboratoire augmentera nos capacités de tests de biodégradabilité et de toxicité. Notre plateforme de matériaux
renouvelables et de biotechnologie représente une opportunité de marché de 1,5milliard d’euros d’ici 2030, provenant d’entreprises associées aux
ressources renouvelables, à la biotechnologie et aux solutions biodégradables, permettant ainsi à Syensqo de développer des produits chimiques plus
sûrs et des solutions plus respectueuses de l’environnement, et de renforcer la circularité.
Réinventer la durabilité de nos produits essentiels
La R&I, la durabilité et la circularité sont au cœur de l’innovation de Syensqo, à travers le développement de nouveaux produits et de nouvelles solutions.
Cet engagement est illustré par les exemples suivants:
· des solutions de solvants plus sûres et plus puissantes pour les formulations de protection des cultures;
· notre portefeuille ECHO, conçu à partir de matières premières biosourcées, recyclées et certifiées à bilan massique, qui offre des performances
équivalentes à celles des matériaux conventionnels tout en ayant une empreinte carbone plus faible;
· développement et commercialisation de polymères à bilan massique, tels que Udel
®
PSU et Radel
®
PPSU, ou contenant des polymères recyclés tels
que Omnix
®
ReCycle HPPA, ou des fibres de carbone recyclées, telles que Ixef
®
, Amodel
®
et Ketaspire
®
.
Une augmentation significative de nos capacités dans différents domaines
· Investissement continu dans la numérisation de nos outils de recherche, notamment l’automatisation et la robotique, la gestion des données et la
simulation ainsi que l’intelligence artificielle.
· Investissement mondial dans des laboratoires de développement d’applications pour aider nos clients à accélérer l’innovation en fonction des
mégatendances. Par exemple, les nouvelles capacités de laboratoire en Asie comprennent la création de laboratoires d’application pour l’hydrogène
vert à Shanghai et à Séoul, et l’extension des capacités en matière de batteries à Séoul. En Europe, de nouveaux projets pilotes pour la chimie
organique et la synthèse des polymères ont été construits à Lyon.
· Renforcement global de notre personnel de recherche et d’innovation, avec l’ajout de plus de 120scientifiques dans divers domaines pour soutenir
nos initiatives de croissance.
Renforcement de notre innovation ouverte dans le monde entier
Notre innovation ouverte nous permet de suivre et de favoriser des percées technologiques. Nous le faisons en:
· Renforçant notre collaboration avec le monde universitaire dans le monde entier. Nous restons très impliqués dans des collaborations scientifiques
de haut niveau avec les meilleures universités du monde. Ces collaborations vont de contrats directs à des partenariats à plus long terme. En 2022,
nous avons renforcé notre partenariat avec le National Institute of Advanced Industrial Science and Technology de Tsukuba (AIST) par le biais d’un
accord d’échange de scientifiques. Nous avons également renforcé notre partenariat en Chine avec la East China University of Science and Technology
(ECUST). Notre forte implication dans la science du futur se reflète dans l’attribution du prix Solvay à Katalin Karikó, qui est l’un des inventeurs de la
technologie des vaccins à ARNm, et dans le prix Nobel décerné à Carolyn Bertozzi, qui a reçu le prix Solvay en 2020.
· Développant nos relations avec les clients et nos activités d’innovation par l’intermédiaire de Syensqo Ventures, afin d’inclure des partenariats avec des
start-ups qui ciblent des opportunités à forte croissance en ligne avec nos domaines de technologie et notre leadership du marché. Ces partenariats
permettent de développer un portefeuille d’innovations hautement différenciées et de grande valeur, qui répondent aux principaux défis humains
associés à la raréfaction des ressources, au changement climatique et à la qualité de vie. En 2023, Syensqo Ventures a lancé de nouveaux partenariats
axés sur des mégatendances telles que l’électrification (Tau group), l’allègement (iCOMAT), la durabilité (Compact Membrane Systems) et les solutions
naturelles et biosourcées (Genesis Consortium). Les nouveaux partenariats en 2023 portent le portefeuille total de Syensqo Venture à 25relations avec
des startups et des fonds de capital-risque.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
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3.5. Chaîne d’approvisionnement et achats
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI 308-1 308-2 407-1 414-1
3.5.1. Définition
Notre organisation de la chaîne d’approvisionnement comprend environ 1000 personnes. La plupart d’entre elles se trouvent dans les GBU, où elles
sont chargées de la planification, de l’assistance à la clientèle, des opérations logistiques et des projets d’amélioration. En outre, une petite équipe
chargée de l’excellence de la chaîne d’approvisionnement a été mise en place pour mener à bien la transformation dans les domaines de la planification,
de l’exécution des commandes, de la gestion des performances et de la gestion des données, sous la direction du responsable mondial de la chaîne
d’approvisionnement. Nous disposons de programmes qui visent à améliorer continuellement les performances de la chaîne de valeur de nos GBU, tout
en apportant une contribution positive à la gestion des coûts et des liquidités, ainsi que l’exécution au service des clients.
Notre organisation des achats compte environ 280personnes, qui travaillent au sein de l’équipe de Corporate Procurement (Achats). Leur mission est
de s’approvisionner en produits et services en tirant parti de l’échelle et de l’expertise, et de garantir la création de valeur durable et la sécurité de
l’approvisionnement afin de soutenir la croissance et l’innovation de Syensqo ainsi que son ambition de durabilité.
3.5.2. Approche managériale
Syensqo intègre ses principes de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) et l’Ambition Syensqo One Planet dans ses processus et ses stratégies d’achat,
afin de créer une valeur commerciale durable en collaboration avec nos fournisseurs.
Stratégie d’approvisionnement
Les ressources et les capacités d’approvisionnement sont partagées au sein d’un réseau international de gestionnaires de catégories et
d’approvisionnement et de personnes responsables de l’approvisionnement des sites, qui suivent tous une méthode de travail commune connue sous
le nom de processus d’approvisionnement mondial de Syensqo.
Nos stratégies d’approvisionnement sont définies par des experts en matière de catégories en collaboration avec les GBU et les Fonctions. Ces
stratégies sont ensuite exécutées et déployées aux niveaux mondial, régional ou local, en fonction des spécificités des catégories la structure du marché
des fournisseurs. Nos stratégies comprennent des éléments et des critères ESG.
Située au sein du département de Procurement Excellence (Excellence des achats), la nouvelle équipe Sustainability, Growth and Innovation (Durabilité,
Croissance et Innovation), joue un rôle clé dans la mise en œuvre des feuilles de route de Syensqo en matière d’innovation et de développement
durable. Afin de décarboner notre chaîne d’approvisionnement tout en augmentant la part des sources d’approvisionnement renouvelables et recyclées,
l’équipe soutient le développement de technologies de pointe à faibles émissions de carbone qui nécessitent des matières premières renouvelables
alternatives et la reconception de produits en utilisant des matières premières à plus faibles émissions.
Fournisseurs critiques
Syensqo applique une segmentation des fournisseurs afin d’identifier les fournisseurs clés, que nous appelons les fournisseurs critiques. Cette approche
lui permet de se concentrer sur la gestion des performances, l’atténuation des risques liés à l’approvisionnement et l’amélioration des relations, tout en
jetant les bases d’une collaboration et en stimulant l’innovation.
Les principaux fournisseurs sont tenus de mener des actions spécifiques, notamment en réalisant une enquête d’évaluation des fournisseurs ou une
évaluation obligatoire de la durabilité par une tierce partie. Nous avons identifié 255fournisseurs en tant que fournisseurs critiques. Ils représentent 35 %
des dépenses de Syensqo et 92 % d’entre eux sont actuellement couverts par une évaluation de la durabilité réalisée par un tiers.
Des Key Account Managers sont nommés pour certains de nos fournisseurs critiques, ce qui nous permet de générer une valeur supplémentaire et
d’atténuer les risques grâce à des relations stratégiques.
Engagement des fournisseurs
Un Programme d’engagement des fournisseurs a été mis en place, dans le but de réaliser des ambitions communes en matière de durabilité avec nos
fournisseurs afin de créer une valeur partagée pour tous. La collecte de données sur l’empreinte carbone des produits (PCF) auprès de nos fournisseurs
de matières premières qui émettent le plus de GES était au cœur de notre programme d’engagement en 2023. Nous avons collecté plus de 260 PCF
auprès de plus de 45fournisseurs, qui représentent ensemble 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre liées aux matières premières de Scope3
en amont.
Pour progresser davantage dans la réalisation de notre objectif d’émissions de GES de Scope3, nous avons demandé à nos principaux fournisseurs de
matières premières de nous faire part de leur stratégie climatique et de leurs actions de décarbonation. À ce jour, plus de 15fournisseurs ont collaboré
avec nous dans ce domaine et nous échangeons régulièrement des informations afin d’avoir une vision plus large de la manière dont leurs plans et les
projets qu’ils entreprennent ont un impact sur les lignes d’activité qu’ils nous fournissent.
Initiative «Together for Sustainability»
Syensqo est membre de Together for Sustainability (TfS), une initiative mondiale axée sur l’approvisionnement qui améliore les performances de
durabilité des entreprises chimiques et de leurs fournisseurs.
Le programme est basé sur les principes du Pacte mondial des Nations unies et du Responsible Care
®
.Pour favoriser des chaînes d’approvisionnement
chimique durables et résistantes, l’offre principale de TfS comprend des évaluations et des audits qui mesurent les performances des fournisseurs dans
des domaines clés, tels que l’environnement, le travail, les droits de l’homme, ainsi que l’approvisionnement éthique et durable. Des évaluations TfS sont
effectuées par son partenaire clé EcoVadis, un prestataire de services mondial spécialisé dans les évaluations de la performance en matière de durabilité.
Pour les audits, TfS coopère avec une société d’audit agréée par TfS.
En 2022, TfS a fait des progrès significatifs pour relever les défis du changement climatique et améliorer la connaissance de la chaîne d’approvisionnement
durable de l’industrie chimique. Il s’agissait notamment de traiter les émissions de gaz à effet de serre de Scope3. Les membres de TfS ont créé les
premières lignes directrices sur l’empreinte carbone des produits (PCF) (Product Carbon Footprint (PCF) Guidelines) afin de permettre aux entreprises
chimiques et à leurs fournisseurs de partager et de développer des données de haute qualité sur l’empreinte carbone. Syensqo a utilisé ces Lignes
directrices PCF pour développer son propre logiciel PCF, qui en est actuellement à un stade pilote.
En 2023, Syensqo est allé plus loin dans l’utilisation des outils fournis par TfS. TfS propose une solution de partage des données PCF qui fait actuellement
l’objet d’un projet pilote. Le projet pilote se poursuivra jusqu’au premier trimestre2024. Syensqo a également demandé à ses principaux fournisseurs
de collecter et de partager l’empreinte carbone des matières premières qu’ils fournissent dans le cadre de la phase pilote. La solution de partage des
données PCF facilitera l’échange à grande échelle des données PCF et jouera un rôle essentiel dans la décarbonation du secteur.
Le TfS dispose également d’un vaste programme de renforcement des capacités et de formation, qui comprend la TfS Academy. Lancée en 2022, la TfS
Academy est le centre de développement des capacités pour les membres de la TfS et leur équipe des achats, ainsi que pour les fournisseurs. Avec plus
de 390cours dans onze langues d’ici la fin de l’année 2023, l’Académie permet aux parties prenantes de s’informer sur les sujets les plus pertinents et les
plus tendances en matière d’approvisionnement durable. L'équipe d'approvisionnement de Syensqo participe à cette TfS Academy.
Le risque ESG dans la chaîne d’approvisionnement
Pour aborder les droits de l’homme et les impacts environnementaux dans ses chaînes de valeur, Syensqo a développé une approche de gestion des
risques ESG pour sa chaîne d’approvisionnement. L’objectif est d’être en conformité avec les réglementations ESG existantes et à venir, notamment en
matière d’environnement et de droits de l’homme. Les pratiques de gouvernance d’entreprise doivent donc mieux intégrer la gestion et l’atténuation
des risques dans leurs processus. Notre politique de gestion des risques ESG prévoit une approche systématique pour l’identification des risques et
l’évaluation de leur gravité pour plus de 62chaînes de valeur en amont et leurs pays d’exploitation, et déclenche des plans d’action pour l’atténuation
des risques. Grâce à notre processus de diligence raisonnable, 11fournisseurs ont réalisé un audit TfS en 2023 et 1100 fournisseurs ont effectué une
évaluation Ecovadis.
En plus de notre cadre interne de gestion des risques, nous utilisons également un outil de gestion des risques tiers, appelé Ethixbase, pour effectuer
un filtrage des couvertures médiatiques défavorables:
· Environnement, social et gouvernance
· Lutte contre les pots-de-vin et la corruption
· Droits de l’homme et esclavage moderne
Environ 5000 de nos fournisseurs considérés comme présentant un risque élevé ou moyen ont été passés au crible de la plateforme Ethixbase.
Code d’Intégrité des Affaires des Fournisseurs
Notre Code d’Intégrité des Affaires des Fournisseurs fait partie intégrante de la mise en œuvre de notre politique d’achat responsable. Il est entièrement
aligné sur le Code d’Intégrité des Affaires de Syensqo et s’inspire des principes du Pacte mondial des Nations unies et des pratiques de Responsible
Care
®
.
Tous les contrats d’achat écrits doivent faire référence au Code d’Intégrité des Affaires des Fournisseurs ou à une alternative acceptable. Les fournisseurs
ou partenaires sont invités à signaler toute violation des politiques éthiques de Syensqo ou du Code d’Intégrité des Affaires des Fournisseurs par le
biais du Service d’assistance téléphonique dédié aux questions d’éthique de Syensqo (Syensqo Ethics Helpline). Chaque rapport sera soigneusement
examiné par l’équipe d’Éthique et de Conformité, qui étudiera le cas et mènera une enquête si nécessaire.
Syensqo craint que le commerce du tantale, de l’étain, du tungstène et de l’or ainsi que des métaux appelés 3TG affinés à partir de ces minéraux
et extraits dans certaines régions touchées par des conflits et à haut risque, comme la République démocratique du Congo et les pays voisins, ne
contribue à des violations des droits de l’homme. Nous nous employons permanence à améliorer notre connaissance des 3TG inclus dans les produits,
composants et matériaux fournis à Syensqo.
Nous continuons de tout mettre en œuvre pour vérifier l’intégrité de nos approvisionnements et soutenir les actions des gouvernements, de nos clients
et de nos fournisseurs en vue d’atteindre cet objectif du Service d’assistance téléphonique dédié aux questions d’éthique de Syensqo (Syensqo Ethics
Helpline), à l’échelle mondiale. Si nos fournisseurs ne répondent pas à nos attentes à cet égard, nous prendrons ces facteurs en considération dans nos
futures décisions commerciales et d’approvisionnement.
Nos processus de diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement ont fait l’objet d’un audit interne et externe par l’un de nos principaux
clients.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
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3.5.3. Indicateurs
Évaluation d’EcoVadis
Au cours de l’année, un total de 1100 fournisseurs de Syensqo ont été évalués par EcoVadis, dont 221 de nos fournisseurs critiques.
Diversité des fournisseurs
En 2023, Syensqo a effectué une analyse pour évaluer le statut de diversité de sa base de données de fournisseurs en Amérique du Nord. Elle a révélé
que 2,3 % des fournisseurs de Syensqo basés aux États-Unis sont certifiés Diversité par Coupa, une base de données de sélection indépendante.
Matières premières
En tant que grand fabricant de produits chimiques, Syensqo utilise des matières premières provenant de divers fournisseurs et sources: le total des
volumes achetés en 2023 dépasse 1,22million de tonnes métriques.
MATIÈRES PREMIÈRES NON BIOSOURCÉES ET BIOSOURCÉES - MATIÈRES ACHETÉES
2023 2022
Produits minéraux 1 000 tonnes métriques 275 309
Produits biochimiques 1 000 tonnes métriques 111 124
Gaz naturel 1 000 tonnes métriques 140 158
Produits pétrochimiques 1 000 tonnes métriques 336 431
Autres matières premières 1 000 tonnes métriques 69 68
Total 1 000 tonnes métriques 931 1 090
3.6. Principaux partenariats
ODD 17
IndustriAll Global Union
Fort de vingt ans de relations industrielles solides entre IndustriALL et Solvay, Solvay a signé un accord-cadre mondial (Global Framework Agreement,
GFA) amélioré le 31mars2022. Faisant partie intégrante de Solvay, Syensqo était couvert par cet accord en 2023. Le contenu de l’accord a été renforcé
autour de plusieurs domaines importants, notamment:
· Droits du télétravail
· C190
· Diligence raisonnable de l’UE et traité contraignant des Nations Unies - surveillance de la chaîne d’approvisionnement
· Transition juste
· Résolution des conflits
· Maintien de l’accord après la scission de l’entreprise
· Droits des travailleurs à la santé et à la sécurité
· Transfert de compétences
· Chaîne d’approvisionnement en batteries
· Accord de la Taskforce américaine renouvelé pour la durée du GFA
L’accord de quatre ans comprend des engagements sérieux en matière de diligence raisonnable tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Prenant
acte des différentes normes internationales en la matière, l’accord établit un nouveau groupe de travail composé de travailleurs et de cadres, chargé
d’examiner le respect des droits fondamentaux du travail par les fournisseurs et de chercher à remédier aux problèmes constatés. Nous nous engageons
à suspendre les contrats avec les fournisseurs qui ne parviennent pas à remédier aux violations des droits de l’homme et de l’environnement à la suite
d’avertissements.
Syensqo reste attaché aux valeurs de l’accord-cadre mondial (Global Framework Agreement, GFA) et signera un accord similaire avec IndustriALL au
premier trimestre2024.
Fondation Ellen MacArthur
Syensqo, à travers Solvay, s’est engagé auprès de la Fondation Ellen MacArthur depuis 2018 afin de partager et d’apprendre de ses enseignements,
d’accélérer sa transition vers une économie circulaire, et de s’engager avec elle pour promouvoir son leadership dans cette transition.
Syensqo et la Fondation Ellen MacArthur ont signé un accord de partenariat stratégique pour une durée de trois ans, visant à faire progresser le
programme de circularité et de durabilité dans le secteur de la chimie. Ce partenariat souligne l’engagement de Syensqo à contribuer activement
à la transformation des chaînes de valeur vers des modèles commerciaux circulaires. Dans la continuité du partenariat existant avec Solvay avant la
scission de Syensqo en décembre2023, ce partenariat renouvelé permettra au réseau de la Fondation de continuer à s’appuyer sur les contributions
et l’expertise de Syensqo, tout en soutenant ses efforts pour trouver de nouvelles solutions afin d’éliminer les déchets, de rendre les produits et les
matériaux circulaires et de régénérer la nature.
Wildlife Habitat Council
Syensqo a rejoint le Wildlife Habitat Council (WHC) en 2023. Cette ONG internationale travaille avec les entreprises pour encourager, promouvoir et
certifier la conservation de la biodiversité afin de renforcer ses ambitions en matière de nature. Ce partenariat nous aide à mieux cibler nos efforts en
matière de biodiversité et à identifier les domaines à améliorer, tant sur nos sites qu’en collaboration avec nos clients.
WHC est la seule ONG internationale de protection de la nature qui se concentre exclusivement sur le secteur privé et l’une des principales à prendre
des mesures audacieuses pour la préservation de la biodiversité par le biais de partenariats et de l’éducation. WHC fournit un cadre pour des actions
de protection de la nature volontaires sur une grande variété de terrains appartenant à des entreprises, favorisant ainsi une approche collaborative et
globale des activités de protection de la nature dans le monde entier.
L’adhésion à WHC nous aide à mettre en œuvre des projets de protection de la nature qui sont pertinents au niveau local, pratiques et adaptables à toute
exigence réglementaire, sans entrer en conflit avec les opérations. Dans le cadre de notre partenariat, nous nous efforçons d’intégrer la biodiversité dans
tous les secteurs, en collaboration avec nos partenaires et nos sites, en prenant des mesures concrètes pour protéger les espèces et les habitats et en
produisant un impact par la restauration et l’amélioration de la biodiversité au niveau local.
World Alliance for Efficient Solutions (Bertrand Piccard)
Syensqo a succédé à Solvay et est membre de la World Alliance for Efficient Solutions (Alliance Mondiale pour des Solutions Efficientes), créée par
Bertrand Piccard, fondateur de Solar Impulse, afin de promouvoir des technologies, des processus et des systèmes efficaces qui contribuent à améliorer
la qualité de vie sur terre. Les membres de l’Alliance comprennent des startups, des entreprises, des institutions et des organisations.
Ce partenariat solide a permis à Syensqo de collaborer avec la Fondation Solar Impulse (FSI) afin de développer des solutions durables pour lutter
contre le changement climatique. L’objectif de la FSI était d’identifier, de sélectionner et de labelliser «1000 solutions pour changer le monde», afin de
contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l’amélioration de la qualité de vie sur terre.
L’Alliance a dépassé son objectif avec plus de «1500 solutions pour changer le monde» en 2023 et s’est engagée à aller plus loin. Parmi ces solutions
figurent six produits Syensqo, tous alignés sur les méga-tendances qui contribueront à un monde plus durable, telles que la mobilité propre, l’allègement,
l’électrification et l’efficacité des ressources.
Partenariats R&I
Syensqo a créé des unités communes de recherche avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et des universités à Bordeaux (France),
axées sur la microfluidique, le criblage à haut débit ainsi que l’intelligence numérique et artificielle, et à Shanghai (Chine), axées sur la chimie organique,
la catalyse, le cycle du carbone et la durabilité. D’autres partenariats à long terme établis avec l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) et le
National Institute of Advanced Industrial Science and Technology, Tsukuba (AIST), ont donné des résultats très significatifs en matière de modélisation
et d’apprentissage machine. Une série de collaborations plus récentes ont également été lancées sur des sujets liés à la production et au stockage
d’énergie, à la chimie biosourcée, aux polymères avancés et aux formulations avec des institutions telles que l’Université de Chicago, l’Université
d’Édimbourg et Politecnico Milano.
3.7. Appartenance à des associations
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI 2-28
Le Groupe entretient un dialogue avec les parties prenantes et est membre de plusieurs associations aux niveaux mondial, régional et national. Les
associations professionnelles adoptent des positions politiques aussi proches que possible d’un consensus. Les entreprises membres peuvent toujours
exprimer leur désaccord de plusieurs manières, y compris par des discussions internes au sein de groupes de travail ou des positions publiques
différentes de celles des associations professionnelles.
Chaque adhésion à des associations sectorielles et professionnelles doit être alignée sur notre stratégie commerciale et les intérêts de notre entreprise
- l’association doit soutenir les intérêts commerciaux et d’entreprise de Syensqo, et doit être en accord avec ses intérêts de politique publique. Nous
examinons nos adhésions de manière régulière, afin de vérifier si les positions prises par les associations sont toujours alignées sur les intérêts de
Syensqo.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
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De hauts représentants de Syensqo siègent aux conseils d’administration d’un grand nombre des associations dont nous sommes membres. Nous
participons également à des groupes de travail et à des groupes de coordination des politiques. Vous trouverez ci-dessous la liste des principales
appartenances à des associations dans les régions et pays où Syensqo est présente.
3.7.1. International Council of Chemistry Associations (Conseil international des associations des industries chimiques)
La CEO de Syensqo, Ilham Kadri, est membre du Conseil d’Administration. Par le biais de Responsible Care
®
, qui représente une partie essentielle de
la contribution de l’ICCA à l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), les fabricants mondiaux de produits
chimiques s’engagent à poursuivre une gestion sûre des produits chimiques et l’excellence des performances dans le monde entier. Syensqo est
signataire de la Responsible Care
®
Global Charter.
3.7.2. Conseil européen de l’industrie chimique
Le Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic) est le forum et la voix de l’industrie chimique en Europe. Ilham Kadri, CEO de Syensqo, est vice-
présidente et membre du comité exécutif du Cefic. L’association facilite le dialogue qui permet à l’industrie de partager son expertise technique avec
les décideurs politiques et d’autres parties prenantes. Les experts de Syensqo apportent leur contribution aux politiques énergétique, industrielle,
environnementale et de recherche, ainsi qu’aux questions liées au «product stewardship» (suivi des produits). Des représentants de Syensqo travaillent
également avec les différents groupes sectoriels du Cefic sur des questions spécifiques liées à des substances individuelles ou à des groupes de
substances. En outre, nous jouons un rôle actif au sein du Cefic en menant une réponse proactive de l’industrie à la nécessité d’une industrie chimique
plus innovante et durable. Syensqo a également participé au nom du Cefic à la table ronde de haut niveau de la Commission européenne, une
plateforme active de parties prenantes avec des représentants des entreprises, des ONG et des universitaires, sur la mise en œuvre de la stratégie de
l’UE en matière de produits chimiques pour le développement durable.
3.7.3. France Chimie
France Chimie représente les entreprises du secteur chimique en France auprès des pouvoirs publics aux niveaux national, européen et international.
L’association intègre 12 fédérations régionales, représentant 1300 entreprises au niveau national, et offre expertise et soutien en matière de législation
technique, économique et fiscale, et des affaires sociales et du travail. Les représentants de Syensqo contribuent à toutes les commissions clés. Il s’agit
notamment de celles concernant la compétitivité, l’énergie et la logistique, qui se concentrent sur le plan de subvention de la décarbonation, et de la
HSE. En 2023, Syensqo, à travers Solvay, a soutenu activement les positions de France Chimie pour poursuivre la décarbonation de l’industrie chimique
et promouvoir l’utilisation de sources d’énergie renouvelables.
3.7.4. Federchimica
Federchimica est l’association italienne de l’industrie chimique. Federchimica facilite le dialogue avec les décideurs et les organes gouvernementaux
régionaux et nationaux, en partageant son expertise technique et ses connaissances avec les décideurs et les autres parties prenantes. Des experts de
Syensqo participant à Federchimica apportent leur contribution aux politiques énergétique, industrielle, environnementale et de recherche, ainsi qu’aux
questions liées à la gestion des produits.
3.7.5. American Chemistry Council (Conseil américain de la chimie)
L’American Chemistry Council (ACC) représente un ensemble diversifié d’entreprises actives dans le domaine de la chimie. Syensqo siège au Comité
exécutif ainsi qu’à plusieurs comités du Conseil d’Administration qui participent à la définition de la stratégie de l’association. Les représentants de
Syensqo apportent leur expertise aux travaux de l’ACC sur les questions de transport, d’énergie, d’environnement, de durabilité, de gestion des
produits chimiques, de sécurité des procédés, de commerce et de gestion des produits. Des experts de Syensqo apportent également leur contribution
technique aux activités, en se concentrant sur les questions liées aux produits qui sont pertinentes pour les activités de Syensqo, comme les matériaux
avancés et les technologies durables. En 2023, Syensqo, à travers Solvay, a soutenu activement le développement et la mise en œuvre des principes
de durabilité de l’ACC. L’industrie chimique s’est engagée à créer un avenir plus propre, plus sûr et plus durable, et a un rôle vital à jouer dans les
domaines essentiels que sont la lutte contre le changement climatique, l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau, et la circularité de nos produits.
Le portefeuille de Syensqo, qui couvre les méga-tendances de durabilité de l’avenir, est bien positionné pour accélérer les progrès vers ces objectifs.
3.7.6. Conseil indien de la chimie (Indian Chemical Council)
Le Conseil indien de la chimie (Indian Chemical Council, ICC) est le principal organisme industriel représentant tous les segments de l’industrie chimique
indienne. Syensqo siège au Conseil exécutif de l’ICC. L’ICC surveille et contribue à l’élaboration de la législation gouvernementale spécifique à
l’industrie, interagit officiellement avec les autorités compétentes en matière de politiques et de réglementations et est reconnu comme la voix officielle
de l’industrie chimique indienne. Il offre également un forum de dialogue et de débat au sein de l’industrie chimique afin de canaliser et de renforcer
les efforts de l’industrie visant à stimuler le développement en Inde. L’ICC promeut l’initiative Responsible Care
®
et encourage la sécurité, la recherche
et le développement, les économies d’énergie et la prise de conscience de la qualité au sein de l’industrie en organisant des ateliers et séminaires et en
remettant et présentant des prix annuels récompensant l’excellence et les contributions exceptionnelles à l’industrie chimique.
3.7.7. China Petroleum and Chemical Industry Federation
La Fédération chinoise de l’industrie pétrolière et chimique (China Petroleum and Chemical Industry Federation (CPCIF)) est une organisation industrielle
nationale et le représentant officiel de l’industrie chimique chinoise au sein de l’Association internationale de l’industrie chimique (International Chemical
Industry Association, ICCA). La CPCIF promeut les intérêts de l’industrie tout en servant de pont entre les entreprises et le gouvernement en Chine.
Syensqo est membre du sous-comité des multinationales (MNC) de la CPCIF, qui représente près de 70entreprises multinationales en Chine. Syensqo
est un membre fondateur de ce comité, qui a été créé en 2013. Les principaux intérêts du comité comprennent, entre autres, les politiques industrielles,
les exigences réglementaires, la gestion des produits chimiques, le commerce du carbone, la durabilité et l’innovation.En 2023, Syensqo, à travers Solvay,
a activement promu les pratiques à faibles émissions de carbone au sein du Groupe de travail sur le carbone de l’association. Nous avons également
apporté notre expertise à la CPCIF pour préparer les contributions à la Commission nationale de développement et de réforme du gouvernement
central, visant à développer le système de carbone de la Chine conformément aux normes internationales.
3.7.8. Association of International Chemical Manufacturers
L’Association internationale des fabricants de produits chimiques (Association of International Chemical Manufacturers, AICM) représente près de
70multinationales dans l’industrie chimique en Chine. Les activités de ces sociétés couvrent la fabrication, le transport, la distribution et l’élimination
des produits chimiques. En collaboration avec d’autres principaux acteurs internationaux de l’industrie chimique en Chine, Syensqo promeut l’initiative
Responsible Care
®
et d’autres principes de gestion des produits chimiques reconnus au niveau mondial auprès de toutes les parties prenantes; préconise
des politiques rentables, fondées sur la science et les risques, auprès des décideurs politiques; et renforce les contributions de l’industrie chimique à
l’économie.En 2023, Syensqo a activement encouragé la mise en œuvre rationnelle des réglementations administratives relatives à la protection de
l’environnement et à la sécurité au sein de l’AICM, en se concentrant sur la clarification de l’équilibre du développement de l’industrie tout en respectant
l’esprit de la Loi sur la protection du fleuve Yangtze. Syensqo a co-animé le panel sur le développement durable avec l’AICM lors du Chemical Industry
Park Forum.
3.7.9. BusinessEurope
BusinessEurope est la principale association commerciale européenne. Ses membres directs sont les fédérations nationales d’entreprises, mais des
entreprises sélectionnées peuvent participer à BusinessEurope par le biais du groupe de conseil et de soutien (ASG). BusinessEurope et ses membres
font campagne pour les questions qui influencent le plus la performance et la croissance des entreprises européennes, en Europe et dans le monde.
Syensqo apporte sa contribution par sa participation à des groupes de travail traitant de l’énergie, de l’environnement et de la recherche, ainsi que de
la politique commerciale. La position de Syensqo sur le climat est plus ambitieuse que celle de la fédération.
3.7.10. Table ronde européenne des industriels
La Table ronde européenne des industriels (ERT) est un forum qui rassemble une cinquantaine de CEO d’entreprises européennes. La CEO de Syensqo,
Ilham Kadri, est membre du comité de pilotage de l’ERT. Parmi ses activités, l’ERT promeut des politiques qui visent à améliorer la compétitivité,
la croissance et l’emploi en Europe. En particulier, Syensqo participe activement aux groupes de travail traitant de l’énergie, du commerce, de la
compétitivité et de l’innovation, de l’emploi et des compétences, et des finances, ainsi que des politiques de concurrence. En 2023, Syensqo, à travers
Solvay, s’est notamment attaché à promouvoir l’ordre du jour des compétences humaines, en soutenant la création de nouveaux emplois grâce à la
transition vers une économie plus durable.
3.7.11. RECHARGE
RECHARGE est le principal porte-parole de la chaîne de valeur des piles rechargeables et des piles au lithium en Europe. RECHARGE promeut les
batteries rechargeables avancées en tant que technologie de base qui contribuera à une Europe plus durable et circulaire. RECHARGE plaide également
en faveur de l’instauration de conditions équitables au niveau international, afin de garantir un accès continu au marché pour les produits de piles
rechargeables, qu’ils soient nouveaux ou existants. Syensqo contribue à l’association et renforce son approche de la chaîne de valeur.
3.7.12. SEMI
SEMI est la voix mondiale des fabricants de semi-conducteurs. SEMI plaide en faveur d’un marché mondial libre et ouvert, dirige les efforts de
développement de la main-d’œuvre, met ses membres en contact avec de nouvelles opportunités commerciales sur des marchés à forte croissance,
encourage la collaboration préconcurrentielle et contribue à l’accélération de l’innovation. Syensqo contribue à l’association et renforce son approche
de la chaîne de valeur.
3.7.13. Hydrogen Europe
Hydrogen Europe est la principale organisation représentant les entreprises et les parties prenantes basées en Europe qui se sont engagées à évoluer
vers une économie (circulaire) neutre en carbone. Sa vision est de favoriser la neutralité carbone au niveau mondial en accélérant l’industrie européenne
de l’hydrogène. Syensqo contribue à l’association et renforce son approche de la chaîne de valeur.
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3.7.14. Conseil mondial des affaires pour le développement durable (World Business Council for Sustainable Develop-
ment).
Le Conseil mondial des affaires pour le développement durable (WBCSD) est une organisation dirigée par un CEO qui regroupe plus de 225entreprises
de premier plan travaillant ensemble pour accélérer la transition vers un monde durable. Syensqo - et Solvay avant elle - est un membre actif depuis 2010,
et Ilham Kadri, CEO de Syensqo, est personnellement engagée, en tant que présidente du Comité exécutif du WBCSD depuis 2022 et jusqu’à la fin de
l’année 2025. Elle est la première femme présidente du WBCSD en 30ans d’existence. Syensqo joue un rôle actif dans les programmes Imperatives,
Pathways et Education du WBCSD:
· Réseau des CFO et programme Redefining Value: Le programme Redefining Value aide les entreprises à mesurer et à gérer les risques, à acquérir
un avantage concurrentiel et à saisir de nouvelles opportunités par le biais d’une bonne compréhension des informations ESG. En nouant des
collaborations et en développant des outils, des conseils, des études de cas, des engagements et des opportunités d’apprentissage pour aider les
entreprises à intégrer les performances ESG et à rendre des comptes en la matière dans les systèmes commerciaux et financiers traditionnels, l’objectif
ultime est d’améliorer la prise de décisions et la divulgation externe, dans le but final de transformer le système financier en vue de récompenser les
sociétés les plus durables.
· Trajectoire de produits et matériaux circulaires: L’avenir des entreprises est circulaire et il n’y a pas de place pour le gaspillage. Le programme
d’économie circulaire du WBCSD, place la circularité au cœur du leadership et des pratiques des entreprises. Il crée une masse critique d’engagement
au sein des entreprises et les chaînes de valeur dans le but de stimuler l’économie circulaire afin de fournir les solutions nécessaires pour construire un
monde durable.
· Climate Imperative: L’Accord de Paris, les politiques nationales et les stratégies commerciales ont envoyé un signal fort à l’échelle mondiale indiquant
que la transition vers une économie propre et prospère était devenue inévitable, irréversible et irrésistible. La Climate Imperative du WBCSD facilite
l’interaction sur des sujets de pointe en matière de climat et d’énergie entre les membres du WBCSD, leurs pairs et les parties prenantes en abordant
des enjeux cruciaux pour l’industrie et en partageant les meilleures pratiques et les solutions.
· Action en faveur de l’équité: Notre société actuelle se caractérise par une série de changements et d’évolutions dynamiques. Nous sommes confrontés
à un monde qui se polarise, un monde confronté à des risques et des opportunités dans notre façon de travailler, un monde qui bouge et un monde
dans lequel les gens vivent au-dessus de leurs moyens. L’initiative phare du WBCSD, la Business Commission to Tackle Inequality (BCTI), est coprésidée
par Ilham Kadri, CEO de Syensqo, et jette les bases d’une coalition intersectorielle et multipartite d’organisations et de leurs dirigeants afin d’aborder
la question des inégalités au cœur de l’ordre du jour des entreprises pour une croissance durable.
· Éducation : le WBCSD met fortement l’accent sur la nécessité d’une éducation au développement et aux entreprises durables, en lien avec
le développement durable. Cela est nécessaire pour mieux comprendre les opportunités et les défis, le rôle des entreprises, et pour partager
l’apprentissage concernant les solutions d’entreprise. Le WBCSD s’associe à des universités de premier plan telles que l’Université de Yale, l’ESADE
Business School et l’INSEAD pour soutenir des programmes et des outils éducatifs de premier plan. Dix-sept dirigeants et cadres de Syensqo - et
précédemment de Solvay - ont participé aux programmes de formation Leadership et LEAP, qui durent six mois ou plus.
3.8. Analyse des risques climatiques
En 2023, Syensqo a achevé la révision de son analyse de scénarios commencée en 2022 pour comprendre et évaluer les risques et les opportunités liés
au changement climatique, tant pour les risques de transition que pour les risques physiques. L’objectif est d’obtenir une carte thermique des risques
et opportunités climatiques, avec l’impact financier et l’identification des points de risques sensibles sur la base des derniers scénarios d’émission de
l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et du GIEC. Cette étude fournit des résultats et des idées à intégrer dans les pratiques et la stratégie de gestion
des risques de Syensqo.
3.8.1. Périmètre de l’analyse des scénarios:
3.8.2. Risques de transition :
· Se concentrer sur les trois pôles d’activités les plus significativement exposés, sur la base des émissions totales (Scopes 1, 2 et 3) et de l’exposition aux
marchés sensibles au climat, comme l’automobile, l’aéronautique, les biens de consommation et les marchés agroalimentaires. Specialty Polymers,
Composite Materials et Novecare. Ces trois GBU représentent 52 % du chiffre d’affaires de Syensqo en 2022.
· Deux scénarios de l’Agence internationale de l’énergie (AIE): Scénario 1,5°C (scénario «zéro émission nette» de l’AIE, 2021) et scénario 3°C (scénario
des politiques déclarées de l’AIE, 2021). Ces deux scénarios ont été sélectionnés pour inclure un scénario 1,5°C et un scénario de poursuite inchangée
des activités («business as usual»). L’AIE a été choisie pour sa combinaison d’hypothèses quantitatives et qualitatives.
· Deux horizons temporels: 2030 et 2050
· L’utilisation d’un outil d’analyse de scénarios climatiques fourni par une société d’audit, de fiscalité et de conseil de premier plan, qui ajoute une
perspective externe à nos analyses et remet en question les hypothèses de Syensqo.
· Les hypothèses quantitatives relatives aux changements de prix et de coûts, aux changements de volume et au potentiel d’adaptation (répercussion
des coûts) ont été reprises des modèles du consultant. Il s’agit de trajectoires de prix jusqu’en 2050 pour le pétrole, le charbon, le gaz, le CO
2
,
l’électricité et l’utilisation de l’énergie dans les transports, dans nos propres activités et en amont, comme présenté dans les scénarios de l’AIE.
· L’analyse de la dynamique du marché et l’identification des caractéristiques essentielles des différents sites se sont appuyées sur le consultant et sur
l’expertise sectorielle et climatique de Syensqo, en tenant compte des produits vendus sur les principaux marchés, à savoir l’automobile, l’aéronautique,
les biens de consommation, l’agriculture, la nutrition animale et l’alimentation, les applications industrielles, les ressources et l’environnement,
l’électronique et les bâtiments.
· L’analyse a pris en compte l’impact sur les achats, l’impact sur les opérations propres et l’impact sur les clients, afin d’évaluer l’impact financier sur
chaque Global Business Unit. Les principaux résultats de l’analyse des scénarios sont publiés dans le Rapport Annuel Intégré de Syensqo.
· Pays d’opérations propres: tous les pays dans lesquels Syensqo a un site.
· Pays d’approvisionnement: les 25 premiers selon le montant des approvisionnements (en euros) et le pays du siège.
· Marchés nationaux: les 25 premiers par chiffre d’affaires (chiffre d’affaires de Syensqo en euros)
Risques physiques :
· Concentration sur six sites Syensqo sur la base de la marge de contribution la plus exposée: Augusta (GA), Marietta (OH) et Greenville (SC) aux États-
Unis, Tavaux en France, Spinetta Marengo en Italie et Changshu en Chine.
· Deux scénarios:
- >4°C de réchauffement planétaire (correspondant aux scénarios RCP 8,5 et SSP-5,85 du GIEC)
- 3°C de réchauffement planétaire (correspondant aux scénarios RCP 4,5 et SSP-2,45 du GIEC), ce qui correspond à un scénario de référence de
poursuite inchangée des activités («business as usual»).
· Trois horizons temporels: 2030, 2050 et 2100
· L’utilisation d’un outil d’analyse de scénarios climatiques fourni par une société d’audit, de fiscalité et de conseil de premier plan, ce qui ajoute une
perspective externe à nos analyses et remet en question les hypothèses de Syensqo.
· Les hypothèses quantitatives de la fréquence des risques climatiques et de la vulnérabilité à un risque à un endroit donné ont été tirées du modèle du
consultant, basé sur Jupiter ClimateScore™ Global et UCL EM-DAT. Les impacts financiers ont été calculés à partir des dommages subis par les actifs et
des interruptions d’activité et ont fait l’objet d’une moyenne sur 20ans, s’étendant avant et après l’étape choisie.
Comme l’indique la Task Force on Climate-related Financial Disclosures dans son document intitulé «Guidance on Scenario Analysis for Non-Financial
Companies (2020)», «l’analyse de scénarios aide les entreprises à prendre des décisions stratégiques et de gestion des risques dans des conditions
complexes et incertaines telles que le changement climatique». Elle permet à une entreprise de comprendre les risques et les incertitudes auxquels
elle peut être confrontée dans différents avenirs hypothétiques et la manière dont ces conditions peuvent affecter sa performance, contribuant ainsi
au développement d’une plus grande résilience et d’une plus grande flexibilité de la stratégie». Les résultats réels ou les événements futurs peuvent
différer sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus par cette analyse.
3.8.3. Risques et opportunités de transition
Principales conclusions de l’analyse des scénarios
· Au total, la dynamique du marché entraîne une croissance des ventes des trois activités de 70 %, à 7,6milliards d’euros d’ici 2050, dans chaque scénario,
1,5°C et 3°C. Un paramètre important est l’hypothèse d’un plafonnement de la croissance des applications des batteries dans le scénario 1,5°C.
L’activité Specialty Polymers présente les opportunités de croissance les plus importantes dans un monde à 1,5°C, la demande augmentant dans la
plupart des segments de consommation, tandis que l’activité Composite Materials présente davantage d’opportunités dans un monde à 3°C, et est
confrontée au risque d’une réduction des vols court-courriers dans un monde à 1,5°C. La croissance de Novecare est similaire dans les deux scénarios,
la demande par marché réagissant différemment à chaque scénario, ce qui contribue à un résultat global équilibré.
· La résistance aux augmentations de coûts est élevée dans les activités Specialty Polymers et Composite Materials. Novecare est confronté à des
risques pour la partie de sa chaîne d’approvisionnement commençant par l’huile de palme et d’autres alternatives à l’huile végétale qui sont à forte
intensité d’émissions de CO
2
et consomment une quantité d’eau considérable. Dans un monde à 1,5°C, la priorité pour l’activité Specialty Polymers
devrait être donnée à l’augmentation des capacités de production.
· Il convient d’inciter les fournisseurs à réduire les émissions de Scope3 et de contrôler l’intensité de CO
2
dans la chaîne d’approvisionnement. Le
passage de la chaîne d’approvisionnement de Novecare à des alternatives à l’huile végétale est coûteux, mais il peut renforcer la réputation de
Syensqo et réduire les coûts de ces produits de substitution à long terme.
Voici quelques exemples d’actions décidées en 2022 et 2023 pour gérer les risques et les opportunités identifiés par l’analyse de scénarios :
Saisie d’opportunités:
· L’annonce par Solvay (maintenant Syensqo) et Orbia, en novembre2022, de la création d’une coentreprise en Amérique du Nord pour fournir des
matériaux essentiels au marché des batteries. La coentreprise créera la plus grande installation de production de PVDF pour les matériaux de batterie
de la région. L’investissement total est estimé à environ 850millions de dollars américain, financé en partie par une subvention de 178millions de
dollars américain accordée à Solvay par le ministère américain de l’énergie.
· En novembre 2023, Syensqo a confirmé le projet de construction d’une nouvelle usine de PVDF pour batteries à Augusta, en Géorgie. Les nouvelles
installations fourniront des matériaux pour plus de 5millions de batteries de véhicules électriques (VE) par an à pleine capacité et créeront des
centaines d’emplois tout au long de la chaîne de valeur. Syensqo et Orbia ont signé leur accord de coentreprise pour ce projet. Le partenariat garantit
la fourniture par Orbia des matériaux nécessaires à Syensqo pour fabriquer son polyfluorure de vinylidène (PVDF) en suspension, qui est utilisé comme
liant lithium-ion et revêtement des séparateurs dans les batteries des véhicules électriques. Syensqo apportera à cette entreprise sa technologie des
procédés et son savoir-faire sur le marché mondial.
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Résilience:
· Engagement sur l’intensité de CO
2
de la chaîne d’approvisionnement: nous nous sommes alignés avec les fournisseurs de Syensqo sur les données
relatives à l’empreinte carbone des matières premières achetées pour plus de 40 % de l’impact en amont des émissions de gaz à effet de serre des
matières premières de Scope3.1 de Syensqo, ce qui constitue une première étape vers un engagement résolu avec les fournisseurs stratégiques en
vue de réduire l’empreinte carbone de leurs livraisons à Syensqo.
· L’annonce par Syensqo en octobre 2023 du déploiement d’un nouvel outil numérique d’évaluation de l’empreinte carbone des produits, en
commençant par notre activité Novecare: ces informations permettent à nos équipes commerciales, à nos fournisseurs et à nos clients d’identifier les
domaines dans lesquels les émissions peuvent être réduites, et de suivre régulièrement les progrès accomplis.
Risques liés aux produits et aux marchés
Notre évaluation globale et systématique de la gestion durable du portefeuille (Sustainable Portfolio Management, SPM) permet d’alerter nos activités
sur les signaux du marché en matière de durabilité, liés en particulier aux risques et opportunités climatiques, afin d’anticiper leur impact et de développer
les bonnes réponses en temps utile. La SPM est une boussole robuste, basée sur des faits et orientée vers l’avenir, qui nous permet de prendre un
instantané des risques et des opportunités de durabilité des produits dans leur environnement commercial.
La SPM nous informe de la contribution des produits de Syensqo à la durabilité tout au long de la chaîne de valeur en tenant compte des deux aspects:
· L’empreinte écologique de leur fabrication et les risques et opportunités associés - axe vertical - avec une évaluation quantitative à l’aide de
21indicateurs d’impact;
· La manière dont leurs applications apportent des avantages ou rencontrent des difficultés dans une perspective globale du marché - axe horizontal
- avec une évaluation qualitative des sujets sociaux et environnementaux couvrant quatre thèmes principaux, à savoir la santé et la sécurité, le
changement climatique, les ressources et les leaders d’opinion.
Le changement climatique est l’un des domaines d’intervention pour l’évaluation de la SPM. Il s’agit d’identifier si un produit dans une application donnée
apporte un avantage ou un défi en matière de changement climatique. Les combinaisons produit-application (CAP) qui entraînent des avantages sont
identifiées comme des «solutions climatiques», tandis que celles qui posent des défis sont considérées comme des «défis climatiques».
L’outil de gestion du portefeuille durable de Syensqo classe une solution durable comme un produit dans une application donnée qui apporte une
contribution significative au changement climatique à la performance du client tout en démontrant un impact carbone plus faible dans sa phase de
production. En 2023, le chiffre d’affaires des «solutions climatiques» a atteint 1,2milliard d’euros.
La méthodologie SPM est également utilisée pour identifier les activités habilitantes éligibles, demandées dans le cadre de l’acte délégué de la
Taxonomie de 2021. Pour plus de détails sur le reporting Taxonomie, voir la section 5.1 Conception de produit et gestion de la durée de vie dans la
section reporting Taxonomie de l’UE.
La SPM est un outil essentiel pour permettre à Syensqo d’intégrer la dimension du développement durable dans la prise de décision stratégique et
opérationnelle dans les processus commerciaux clés, tels que la stratégie, la recherche et l’innovation, les investissements, le marketing et les ventes,
ainsi que les fusions et acquisitions. Nous appliquons également l’outil SPM aux projets stratégiques, en utilisant la même logique que pour notre
portefeuille, afin de nous assurer que ces projets sont orientés vers des solutions commerciales qui soutiennent la croissance et la création de valeur.
Cela fait de SPM un outil clé pour Syensqo pour identifier si un investissement, ou un projet stratégique ou d’innovation peut être considéré comme une
opportunité de transition climatique pour Syensqo.
3.8.4. Risques physiques
Principales conclusions de l’analyse des scénarios
Les niveaux de risque globaux sont modérés pour les sites sélectionnés dans les deux scénarios d’ici à 2050. Le site de Changshu est le plus touché
financièrement. Les dommages aux actifs représentent au total jusqu’à deux fois les coûts de maintenance annuels. En termes absolus, les pertes liées
à l’interruption des activités sont généralement moins importantes que les dommages aux biens.
La différence entre les scénarios 3°C et 4°C est marginale pour les sites évalués.
Les tempêtes convectives et les inondations pourraient causer les dommages absolus les plus importants sur l’ensemble des sites jusqu’en 2090. Les
augmentations les plus fortes sont dues aux vagues de chaleur, avec une forte accélération d’ici 2050, et aux sécheresses, avec une forte accélération
après 2050. L’élévation du niveau de la mer est un risque pour le site de Changshu et présente une augmentation modérée au fil du temps. Les cyclones
tropicaux et les incendies de forêt n’ont pas d’impact financier significatif sur l’ensemble des sites.
Syensqo développe un complément prospectif basé sur les modèles du GIEC pour compléter nos évaluations actuelles des risques physiques liés au
climat et gérer les risques identifiés par l’analyse de scénarios.
Aigus
Les sites Syensqo situés dans des zones actuellement exposées aux risques naturels, avec une espérance de perte, calculée par nos assureurs, supérieure
à 10millions d’euros (dommages physiques et perte de marge contributive):
· 3sites Syensqo situés dans des zones d’inondation à une fréquence de 100ans (1 % de chances par an), avec une estimation de perte comprise entre
14 et 30millions d’euros: Marietta, États-Unis; Orange, États-Unis; Winona, États-Unis
· 8sites Syensqo sont situés dans des zones d’inondation à une fréquence de 500ans (0,2 % par an), avec une estimation de perte comprise entre
11 et 198millions d’euros: Willow Island, États-Unis; Lock Haven, États-Unis; Pasadena, États-Unis; Marietta, États-Unis; Winona, États-Unis; Anaheim,
États-Unis; Orange, États-Unis et Changsu, Chine.
· 2sites Syensqo sont situés dans une zone exposée au vent, avec une estimation de perte comprise entre 10 et 40millions d’euros: Orange Texas,
États-Unis; et Baton Rouge, États-Unis.
· Syensqo a mis en place un programme d’assurance dommages pour couvrir les risques catastrophiques, et couvre les pertes moins importantes par
le biais de l’auto-assurance.
· Le risque de gel s’est matérialisé lors des gelées extrêmes de 2021 au Texas, qui ont touché 12sites Syensqo et entraîné des pertes totales de
10millions d’euros.
· Le risque est évalué en permanence tout au long de l’année, avec le soutien de l’assureur dommages matériels de Syensqo, FM Global, et de
réassureurs, comme Swiss Re, sur la base de leur propre modélisation des inondations. Chaque site dont les valeurs assurées déclarées sont supérieures
à 50millions d’euros est visité par les ingénieurs en prévention des sinistres de FM Global et comparé à l’indice de résilience de FM Global, qui tient
compte des risques inhérents et de la mise en œuvre de toute recommandation de prévention des sinistres.
· Sur la base du benchmarking de FM Global, Syensqo Corporate Insurance and Prevention a proposé un plan d’action à l’Executive Leadership Team
pour améliorer les risques. Il a été fixé pour objectif que tous les sites devraient atteindre un minimum de 75 % de l’indice de résilience d’ici 2025.
En octobre2023, l’indice de résilience moyen de Syensqo est de 68 %.
Chronique
Les risques physiques chroniques constituent une catégorie de risque importante pour Syensqo. Ils sont considérés comme importants et sont inclus
dans l’évaluation des risques liés au climat de Syensqo.
Nous avons introduit un processus de classification systématique pour nous aider à intégrer les risques ESG, y compris les risques liés au climat, dans
notre méthodologie de gestion des risques d’entreprise, en établissant un catalogue de catégories de risques ESG. Dans ce catalogue, les risques
liés au climat sont répertoriés selon la classification de la TCFD. Le stress hydrique est un risque physique chronique bien identifié lié au changement
climatique pour Syensqo.
En utilisant la méthode de sélection du Water Risk Filter (WRF) du WWF, nous avons identifié 15sites de production de Syensqo situés dans des zones
soumises à un stress hydrique élevé ou très élevé, dont trois ont été identifiés comme ayant un impact commercial potentiel élevé. La valeur la plus
élevée de la marge de contribution pour chacun de ces sites est de 83millions d’euros.
Ensemble, ces 15sites, qui représentent 23 % de nos installations de production, prélèvent 2,6millions de mètres cubes d’eau douce, sur un total de
77,4millions de mètres cubes prélevés par l’ensemble des sites de production de Syensqo. Cela représente 3,4 % des prélèvements d’eau douce du
Groupe.
ÉVALUATION DES RISQUES LOCAUX
Les sites identifiés par l’outil de sélection du WRF ont été classés par ordre de priorité (de P0 élevé à P3 faible) dans le cadre de dialogues avec les
usines, sur la base de considérations locales et des résultats d’un questionnaire fondé sur des données factuelles. Treize sites se trouvent dans les classes
de priorité les plus élevées, P0 et P1. Pour sept sites, des plans d’atténuation des risques ont déjà été élaborés. Les plans pour les sites restants seront
élaborés en 2024 et 2025. Les sites où des mesures urgentes seront prises sont Melle et Clamecy en France, Atequiza au Mexique et Borger aux États-
Unis.
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4. CLIMAT ET NATURE
4.1. Émissions de gaz à effet de serre
4.1.1. Définitions
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI 3-3 305-1 305-2 305-3 305-4 305-5
ODD 13 14 15
Syensqo utilise les références suivantes pour traiter les émissions de gaz à effet de serre:
· les directives «Guidance for Accounting & Reporting Corporate Greenhouse Gas Emissions (GHG) in the Chemical Sector Value Chain» publiées par
le World Business Council for Sustainable Development;
· les normes comptables et de reporting sur les gaz à effet de serre;
· les normes sur la chaîne de valeur des entreprises sur les gaz à effet de serre (Scope 3). Les potentiels de réchauffement de la planète sont tirés de la
table de référence utilisée dans la version actuelle du règlement européen sur les gaz à effet de serre fluorés (règlement (UE) n°517/2014), c’est-à-dire
le cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (RE5)
· Afin de mieux refléter notre politique de durabilité, nous avons décidé d’appliquer la méthode fondée sur le marché pour calculer les émissions de CO
2
associées à l’électricité achetée (Scope 2). Afin de respecter les normes de la Global Reporting Initiative (GRI), les critères suivants, par ordre décroissant
de priorité, sont appliqués pour sélectionner le facteur d’émission de CO
2
de chaque contrat de fourniture d’électricité:
· Certificats d’attribution d’énergie: facteur d’émission résultant d’instruments spécifiques tels que les certificats d’énergie verte;
· Base contractuelle : facteur d’émission obtenu par des contrats concernant des sources spécifiques pour lesquelles il n’existe pas d’émissions
d’attributs spécifiques;
· Fournisseur ou taux d’émission de service public: facteur d’émission publié comme résultat du mix de détail du fournisseur;
· Mix résiduel: si aucun mix résiduel n’est disponible, des facteurs d’émission moyenne du réseau sont utilisés comme estimation;
· Fondé sur localisation: si aucun des facteurs ci-dessus n’est disponible, le facteur d’émission national publié par les autorités publiques ou l’Agence
Internationale de l’énergie s’applique. En raison d’une recommandation du World Resources Institute (WRI), les facteurs d’émission «Emissions
& Generation Resource Integrated Database » (eGRID) publiés par la United States Environmental Protection Agency (agence américaine pour
la protection de l’environnement) sont utilisés, aux États-Unis, à la place du facteur d’émission du service public. De la même façon, des facteurs
d’émission publiés par le Ministère de l’Écologie et de l’Environnement sont utilisés à la place du facteur d’émission du service public.
4.1.2. Approche managériale
Syensqo s’est fixé comme objectif pour 2030 de réduire les émissions de gaz à effet de serre des Scopes1 et 2 de 40 % par rapport à 2021, et d’atteindre
la neutralité carbone pour les émissions de GES des Scopes1 et 2 d’ici 2040. Syensqo s’est également fixé pour objectif de réduire de 23 % ses émissions
de gaz à effet de serre de Scope3 d’ici 2030 par rapport à 2021, pour ses cinq principales catégories («focus 5») à la fois en amont et en aval de la
chaîne de valeur, ce qui représente plus de 73 % du Scope3 total. Les cinq principales catégories («focus 5») de GES de Scope3 de Syensqo sont les
suivantes: (1) les biens et services achetés (catégorie1), qui comprennent les impacts du transport et de la distribution en amont (catégorie4) et les
déchets générés par les opérations (catégorie5); (2) les activités liées aux combustibles et à l’énergie (catégorie3); (3) la transformation des produits
vendus (catégorie10); (4) l’utilisation des produits vendus (catégorie11); et (5) le traitement en fin de vie des produits vendus (catégorie12).
Pour atteindre nos objectifs, nous adoptons une série de mesures différentes:
· Dans nos usines: il s’agit notamment de transformer notre mix énergétique et d’investir dans des technologies propres. Pour ce faire, nous développons
un ensemble d’opportunités de transition énergétique dans le cadre de notre programme Star Factory par le biais de collaborations entre une équipe
dédiée d’experts en transition énergétique et d’équipes opérationnelles sur nos sites industriels. En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre
non liées à l’énergie, un groupe de travail bénéficiant d’un solide soutien technique continue d’optimiser l’impact des technologies propres récemment
mises au point. De plus, Syensqo applique un prix interne du carbone de 100euros par tonne métrique de CO
2
à toutes les émissions de gaz à effet de
serre dans ses décisions d’investissement.
· Avec nos fournisseurs: nous nous engageons à aligner les données relatives à l’empreinte carbone des matières premières achetées et à développer
des options pour réduire leur impact de Scope3.
· Nous déployons un nouvel outil numérique d’évaluation de l’empreinte carbone des produits, aligné sur la norme ISO 14067 et sur les lignes directrices
relatives à l’empreinte carbone des produits pour l’industrie chimique publiées par Together for Sustainability (TfS). Ces informations permettent à
nos équipes commerciales, à nos fournisseurs et à nos clients d’identifier les domaines dans lesquels les émissions peuvent être réduites et de suivre
régulièrement les progrès réalisés.
Un système de déclaration des émissions de gaz à effet de serre, vérifié en externe et mis en place pour répondre aux exigences des agences de
notation telles que le Carbon Disclosure Project, permet à Syensqo d’aligner nos efforts sur l’ampleur des défis en matière d’émissions.
4.1.3. Indicateurs
L’objectif de Syensqo est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030, par rapport à 2021.
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE - RÉALISATION DE L’OBJECTIF
Émissions totales de gaz à effet de serre (Scopes 1 et 2) en 2023 Mt éq. CO
2
1,6
Émissions totales de gaz à effet de serre (Scopes 1 et 2) en 2022 - comme publiées Mt éq. CO
2
1,8
Émissions totales de gaz à effet de serre (Scopes 1 et 2) en 2021 - comme publiées Mt éq. CO
2
2,0
Variation due à des modications du champ d’application du rapport (modications structurelles) Mt éq. CO
2
0,1
Variation due à des modications de la méthodologie ou à des améliorations de l’exactitude des données Mt éq. CO
2
0,0
Augmentation ou réduction des émissions d’année en année et à scope constant Mt éq. CO
2
-0,2
Augmentation ou réduction des émissions cumulées depuis 2021 et à périmètre constant Mt éq. CO
2
-0,5
Augmentation ou réduction en pourcentage depuis 2021 à périmètre constant
(référence 2021 : Mt éq. CO
2
)
%
-25 %
En 2023, les émissions d’autres GES ont diminué de 0,2Mt éq. CO
2
par rapport à 2022, grâce à nos projets sur le site de Spinetta en Italie. Une baisse de
l’activité a eu un impact de -0,1Mt éq. CO
2
.
Une modification du périmètre de reporting a eu lieu, avec l’intégration de toutes les émissions de la coentreprise de Zhenjiang, en Chine, et de notre
site de Tavaux, en France, dans le périmètre de reporting pour 2023. Cela a eu un impact de +0,1Mt éq. CO
2
sur les Scopes 1 & 2 sur base des marchés,
essentiellement en Scope 2 en 2022. Les émissions liées aux activités des partenaires commerciaux sur les deux sites n’ont pas été prises en compte en
2022.
Les réductions cumulées des émissions depuis 2021 à périmètre constant sont de 0,5Mt éq. CO
2
. Ce chiffre est en ligne avec notre objectif pour 2030.
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (SCOPES 1 ET 2)
Unités 2023 2022 2021
Émissions directes et indirectes de CO
2
(Scopes 1 et 2) Mt CO
2
1,3 1,4 1,7
Autres émissions de gaz à effet de serre suivant le Protocole de Kyoto (Scope 1) Mt éq. CO
2
0,3 0,4 0,3
Total des émissions des gaz à effet de serre suivant le Protocole de Kyoto Mt éq. CO
2
1,6 1,8 2,0
Autres émissions de gaz/CO
2
hors Protocole de Kyoto (Scope 1) Mt éq. CO
2
<0,1 0,1 0,0
ÉMISSIONS DIRECTES DE GAZ À EFFET DE SERRE (SCOPE 1)
Unités 2023 2022 2021
Méthane - CH
4
Mt éq. CO
2
0,0 0,0 0,0
Protoxyde d’azote - N
2
O Mt éq. CO
2
0,0 0,0 0,0
Hexauorure de soufre - SF
6
Mt éq. CO
2
0,0 0,0 0,0
Hydrouorocarbures - HFC Mt éq. CO
2
0,1 0,0 0,0
Peruorocarbures - PFC Mt éq. CO
2
0,2 0,3 0,3
Triuorure d’azote - NF
3
Mt éq. CO
2
0,0 0,0 0,0
Total des autres émissions de gaz à effet de serre Mt éq. CO
2
0,3 0,4 0,3
Dioxyde de carbone - CO
2
Mt CO
2
1,0 1,0 1,1
Total des émissions directes Mt éq. CO
2
1,2 1,5 1,4
Dans le périmètre de Syensqo, notre principal gaz à effet de serre autre que le CO
2
est le CF
4
à Spinetta. Nous travaillons depuis plusieurs années à la
réduction de ces émissions de CF
4
.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_189
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
188_
ÉMISSIONS INDIRECTES DE CO
2
(SCOPE 2)
Unités 2023 2022 2021
Brut, fondé sur le marché
Électricité achetée pour consommation Mt CO
2
0,0 0,1 0,2
Vapeur achetée pour consommation Mt CO
2
0,3 0,4 0,4
Émissions indirectes de CO
2
- Brut, fondé sur le marché Mt CO
2
0,3 0,4 0,6
Brut, fondé sur la localisation
Électricité achetée pour consommation Mt CO
2
0,4 0,4 0,4
Vapeur achetée pour consommation Mt CO
2
0,3 0,4 0,4
Émissions indirectes de CO
2
- Brut, fondé sur la localisation Mt CO
2
0,7 0,8 0,8
Depuis l’introduction de la méthode « fondée sur le marché », une revue détaillée des facteurs d’émission pour l’achat d’électricité de nos sites est
réalisée chaque année.
Émissions de gaz à effet de serre du Scope3
Les émissions de gaz à effet de serre du Scope3 sont estimées comme suit:
Remarque:
Comme l’exige les GHG Protocol Technical Guidance for calculating scope 3 emissions (Lignes directrices techniques du protocole sur les GES pour le
calcul des émissions de Scope 3) (v1.0), nous fournissons ci-dessous une description de nos méthodologies spécifiques utilisées pour calculer chaque
catégorie d’émissions de Scope3.
Les émissions déclarées ici dans la catégorie 3.1 (biens et services achetés) comprennent les émissions des catégories 3.4 (transport et distribution en
amont) et 3.5 (déchets générés par les activités). Elles sont calculées par la différence entre, d’une part, les émissions du «berceau à la porte» (c’est-à-
dire, depuis l’extraction des matières premières (berceau), jusqu’à la «porte d’entrée» de l’usine) de nos produits (y compris la fabrication) et, d’autre
part, les émissions de Scope1 et de Scope2 et les émissions de la catégorie 3 (activités liées aux combustibles et à l’énergie), ce qui n’est pas aligné
sur les pratiques de l’industrie et n’est pas une méthodologie explicitement mentionnée dans la Technical Guidance. Nous avons identifié une limite
dans la précision de la méthodologie avec le rapprochement entre la facture énergétique des matériaux dans les analyses de la durée de vie et l’énergie
dans les émissions des Scopes1 et 2, ce qui affecte les catégories d’émissions des Scopes3.1, 3.4 et 3.5 (biens et services achetés, transport en amont,
distribution et déchets générés par les opérations). La révision de la méthodologie pour les trois catégories d’ici la fin de 2024 s’appuie sur les progrès du
projet d’empreinte carbone des produits en 2023 et comprendra leur détermination directe (sur la base des quantités de matières premières achetées x
facteur d’émission), traitera les limites identifiées en matière de précision, désagrégera les émissions dans l’inventaire pour ces catégories et augmentera
l’utilisation des facteurs d’émission spécifiques des fournisseurs
Catégorie
3.1. Biens et services achetés: nous effectuons une analyse du cycle de vie (Life Cycle Analysis, LCA) du «berceau à la porte» pour la plupart de nos
produits, qui représentent 93 % de notre chiffre d’affaires total. Les émissions de gaz à effet de serre calculées sont extrapolées pour atteindre
la totalité de nos achats. Elles comprennent toutes les émissions liées à l’extraction des matières premières et au traitement des précurseurs, les
émissions indirectes liées à la consommation d’énergie pour ces opérations, et le transport entre les fournisseurs et vers nos usines.
3.2. Biens d’équipement: nous avons utilisé les facteurs d’émission du WBCSD (Guidance for Accounting & Reporting Corporate GHG Emissions in the
Chemical Sector Value Chain), en supposant que les biens d’équipement sont un mélange de béton et d’acier.
3.3. Activités liées aux carburants et à l’énergie non incluses dans le Scope 1 ou le Scope 2: représentent les émissions de GES qui sont produites
pendant l’extraction et le transport de l’énergie.
3.4. Transport et distribution en amont: ils sont inclus dans la catégorie 1 (voir ci-dessus), biens et services achetés.
3.5. Déchets générés par les opérations: ils sont inclus dans la catégorie 1 (voir ci-dessus).
3.6. Voyage d’affaires: les voyages d’affaires effectués par les collaborateurs de Syensqo sont enregistrés par notre agence de voyages et contrôlés par
notre département des achats. Pour les voyages en avion et en train, les kilomètres parcourus sont enregistrés. Cela couvre plus de 95 % de nos
déplacements en avion et en train. Les émissions de gaz à effet de serre calculées sont extrapolées pour représenter la totalité de nos déplacements.
Pour chaque mode de transport, le kilométrage est converti en équivalent CO
2
à l’aide des facteurs d’émission de la base de données ecoInvent.
3.7. Trajets domicile-travail des collaborateurs: nous avons fait une estimation en supposant que tous les collaborateurs font leur déplacement tous les
jours de travail avec une voiture diesel ou à essence, sauf les jours de télétravail.
3.8. Actifs loués en amont: ceci n’est pas applicable, car nous n’avons pas d’actifs loués en amont.
3.9. Transport et distribution en aval: les émissions de gaz à effet de serre pendant le transport de nos produits de nos usines à nos clients sont signalées
et contrôlées par notre département d’excellence de la chaîne d’approvisionnement. Les facteurs d’émission du Conseil européen de l’industrie
chimique (Cefic) sont utilisés pour calculer les émissions totales.
3.10. Transformation des produits vendus;
3.11. Utilisation des produits vendus;
3.12. Traitement de fin de vie des produits vendus: les principes de calcul pour ces trois catégories sont les mêmes. Les émissions dues au traitement
et à la transformation du produit par des tiers après la vente par Syensqo sont calculées en fonction de la composition chimique du produit et des
réactions chimiques attendues susceptibles de générer des émissions pendant la transformation, l’utilisation et la fin de durée de vie du produit.
3.13. Actifs loués en aval: ceci n’est pas applicable, car Syensqo n’a pas d’actifs loués.
3.14. Franchises: ceci n’est pas applicable, car Syensqo n’a pas de franchises.
3.15. Investissements: Les émissions de Scopes1 et 2 des entreprises non consolidées (qui ne sont pas consolidées dans les émissions de Scopes 1 et
2 de Syensqo) sont déclarées en fonction des participations financières de Syensqo dans ces entités, afin de garantir la cohérence avec nos états
financiers.
En 2023, un changement de méthodologie a eu lieu pour les émissions déclarées dans la catégorie 3.1, qui comprend les émissions des catégories 3.4
et 3.5, en excluant les émissions liées aux ventes d’énergie à des tiers des Scopes1, 2 et 3.3, s’alignant ainsi sur les limites des émissions de l’analyse du
cycle de vie (Life Cycle Analysis, LCA) des produits «du berceau à la porte». Elle a induit + 0,4Mt éq. CO
2
.
Les cinq principales catégories («focus 5») comprennent les biens et services achetés (catégorie3.1), les activités liées aux combustibles et à l’énergie
(catégorie3.3), la transformation des produits vendus (catégorie 3.10), la fin de vie des produits vendus (catégorie3.11) et le traitement en fin de vie des
produits vendus (catégorie3.12).
AUTRES ÉMISSIONS INDIRECTES DE GAZ À EFFET DE SERRE (SCOPE 3)
Unités 2023 2022 2021
Produits et services achetés Mt éq. CO
2
4 3,8 3,2
Biens d’équipement Mt éq. CO
2
2,1 1,6 1
Activités liées à l’énergie et aux combustibles Mt éq. CO
2
0,3 0,3 0,3
Transport et distribution en amont Mt éq. CO
2
Déchets générés par les opérations Mt éq. CO
2
Voyage d’affaires Mt éq. CO
2
0,003 0,003 0,001
Trajets domicile - lieu de travail Mt éq. CO
2
0,02 0,02 0,016
Biens loués en amont Mt éq. CO
2
Transport et distribution en aval Mt éq. CO
2
0,1 0,3 0,3
Transformation des produits Mt éq. CO
2
0,3 0,5 0,002
Utilisation des produits Mt éq. CO
2
0,001 0,002 0,0001
Traitement de n de vie des produits Mt éq. CO
2
1,6 2,2 3,2
Actifs loués en aval Mt éq. CO
2
Franchises Mt éq. CO
2
Investissements Mt éq. CO
2
0 0 0
Sous-total Scope 3 des catégories « focus 5 » Mt éq. CO
2
6,1 6,8 6,8
Total des émissions du Scope 3 Mt éq. CO
2
8,4 8,7 8,1
Variation due à des modications de la méthodologie ou à des améliorations de
l’exactitude des données
Mt éq. CO
2
0,4
Sous-total Scope 3 des catégories « focus 5 » à périmètre constant depuis 2021 Mt éq. CO
2
-1,0
L’indicateur total des émissions de gaz à effet de serre de Scope3 fait partie du périmètre du rapport d’assurance raisonnable de notre auditeur
indépendant, tandis que l’indicateur des émissions de gaz à effet de serre des catégories «focus 5» de Scope3 ne fait pas partie du périmètre de notre
auditeur indépendant.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_191
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
190_
En 2023, les émissions totales de Scope3 ont diminué de 0,3Mt éq. CO
2
. En particulier, les émissions provenant des biens et services achetés ont
augmenté de 0,4Mt éq. CO
2
en raison d’un changement de méthodologie et ont diminué de 0,2Mt éq. CO
2
en raison de l’activité. Les émissions liées
au traitement en fin de vie des produits vendus ont diminué de 0,4Mt éq. CO
2
en raison de l’élimination progressive d’un produit ayant un impact et de
0,2Mt éq. CO
2
en raison de l’activité.
Les réductions d’émissions cumulées pour les catégories «focus 5» depuis 2021 à périmètre constant sont de 1,0Mt éq. CO
2
. Ce chiffre est en ligne
avec notre objectif pour 2030.
4.1.4. Principales réalisations
En 2023, 73 % de nos sites dans les Scopes1 et 2 seront alimentés à 100 % en électricité provenant de sources d’énergie renouvelables.
Dans notre usine de Hengchang, en Chine, une unité de recompression mécanique des vapeurs a été mise en service et le passage du charbon au gaz
a été co-orchestré avec le fournisseur de vapeur.
Sur notre site de Spinetta en Italie, de nouveaux ajouts ont été apportés à la technologie propre innovante développée en interne et mise en service en
2019, ce qui s’est traduit par une nouvelle diminution de 0,1Mt éq. CO
2
des émissions de CF
4
en 2023
4.2. Énergie
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI 3-3 302-1 302-2 302-3 302-4
ODD 7 13
4.2.1. Définitions
Les différentes composantes de la consommation énergétique de Syensqo sont converties en sources d’énergie primaire comme suit:
· Combustibles, en utilisant les pouvoirs calorifiques nets;
· Vapeur achetée, en tenant compte de la valeur de référence de l’efficacité de la chaudière pour le type de combustible utilisé pour sa génération (par
exemple, efficacité de 90 % fondée sur le pouvoir calorifique net pour le gaz naturel);
· Électricité achetée, sur base d’une efficacité moyenne de 39,5 % pour tous les types de production d’énergie à l’exception de l’énergie nucléaire
(33%), hydraulique (100 %), solaire (100 %) et éolienne (100 %), fondée sur le pouvoir calorifique net (source: Agence internationale de l’énergie, AIE).
4.2.2. Approche managériale
Les activités industrielles de Syensqo ont généralement un contenu énergétique relativement faible en pourcentage du prix de vente, comme c’est le
cas pour les polymères fluorés, par exemple.
Le Groupe considère qu’il est particulièrement important de faire rapidement évoluer notre consommation d’énergie vers des sources zéro ou bas-
carbone, en conjonction avec l’efficacité énergétique, sans compromettre la compétitivité ou la sécurité d’approvisionnement. Nous avons pour cela
mis en œuvre les initiatives et les pratiques stratégiques suivantes:
· Star Factory pour créer et gérer des feuilles de route de transition énergétique pour chaque site couvert.
· Équipe d’experts en transition énergétique au sein de la fonction industrielle de Syensqo pour soutenir la création de feuilles de route pour chaque site
et le développement de projets dans le monde entier, en tenant compte des spécificités du marché énergétique local de chaque site.
· Leadership technologique dans les procédés et des activités industrielles de haute performance, en vue de minimiser la consommation énergétique;
· Diversification et une utilisation flexible de divers types et sources d’énergie primaire;
· Examen périodique des conditions régissant les actifs et les connexions énergétiques des sites industriels;
· Stratégie de couverture de l’approvisionnement basée sur des partenariats à long terme et des contrats à moyen et long terme prévoyant, le cas
échéant, des mécanismes de protection des prix;
En 2023, Star Factory a couvert 75 % de la consommation totale d’énergie de Syensqo.
4.2.3. Indicateurs
ACHAT D’ÉNERGIE PRIMAIRE POUR LA CONSOMMATION PROVENANT DE SOURCES RENOUVELABLES ET
NON RENOUVELABLES
Unités 2023 2022
Combustibles solides PJ 0 0
Combustibles liquides PJ 0,1 0,1
Combustibles gazeux PJ 17,0 18,1
Total des sources d’énergie non renouvelables PJ 17,1 18,1
Sources d’énergie renouvelables PJ 0,6 0,5
Energie primaire achetée pour consommation PJ 17,6 18,6
Pour 2022 et 2023, le total est différent de la somme en raison des arrondis.
La consommation d’énergie primaire a diminué de 6 %. Cette diminution est liée à des niveaux d’activité plus faibles.
ÉNERGIE SECONDAIRE ACHETÉE POUR CONSOMMATION
Unités 2023 2022
Électricité PJ 5,5 5,7
Chauffage PJ 0 0
Refroidissement PJ 0 0
Vapeur PJ 4,0 4,8
Total PJ 9,5 10,4
Pour 2022, le total est différent de la somme en raison des arrondis
La diminution de l'énergie secondaire achetée pour la consommation en 2023 par rapport à 2022 est due à la baisse de l'activité.
ÉNERGIE VENDUE
Unités 2023 2022
Électricité PJ 2,3 2,1
Chauffage PJ 0 0
Refroidissement PJ 0 0
Vapeur PJ 4,4 4,7
Total PJ 6,7 6,8
En 2023, nos ventes d’énergie ont légèrement diminué par rapport à 2022.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_193
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
192_
TOTAL DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Unités 2023 2022
Énergie produite à partir de sources renouvelables PJ 0,5 0,5
Achat d’électricité renouvelable PJ 2,8 2,6
Achat de vapeur renouvelable PJ 0,4 0,4
Vente d’électricité renouvelable PJ 0 0
Consommation totale d’énergie renouvelable PJ 3,7 3,5
En 2023, 50 % de l’électricité achetée et consommée sur nos sites dans le monde entier provient de sources renouvelables telles que l’énergie solaire et
éolienne. Aux États-Unis et en Chine, ce ratio est de 100 %.
4.2.4. Principales réalisations
En 2023, nous avons augmenté notre consommation de biogaz à 145GWh et 18 % de l’énergie consommée provient de sources d’énergie renouvelables.
4.3. Biodiversité
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI 3-3 304-1 304-2 304-3 304-4
ODD 13 14 15
4.3.1. Définitions
Pour évaluer la sensibilité des sites Syensqo à la biodiversité, nous utilisons deux outils de référence internationaux qui nous aident à comprendre et à
évaluer les risques liés à la biodiversité sur les sites opérationnels de Syensqo:
· Le Integrated Biodiversity Assessment Tool (IBAT), un outil de cartographie et de reporting basé sur le web et développé par l’IBAT Alliance (BirdLife
International, Conservation International, le Centre mondial de surveillance de la conservation de la nature du Programme des Nations unies pour
l’environnement (UNEP-WCMC) et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Les outils IBAT offrent un accès intégré à trois des
ensembles de données sur la biodiversité mondiale qui font le plus autorité dans le monde:
- La World Database on Protected Areas (WDPA). L’UICN définit une aire protégée comme un «espace géographique clairement défini, re-
connu, dédié et géré, par des moyens légaux ou d’autres moyens efficaces, afin de parvenir à la conservation à long terme de la nature avec
les services écosystémiques et les valeurs culturelles associés».
- Les zones clés pour la biodiversité (KBA), qui sont des sites reconnus comme contribuant de manière significative à la persistance globale de
la biodiversité dans les écosystèmes terrestres, d’eau douce et marins.
- La liste rouge des espèces menacées de l’UICN. Les espèces vulnérables, en danger et en danger critique sont considérées comme étant
potentiellement en voie d’extinction au niveau mondial.
· Le Biodiversity Risk Filter du Fonds mondial pour la nature (WWF), un outil en ligne couvrant les risques physiques et de réputation liés à la biodiversité
qui peuvent affecter nos sites opérationnels. Ces risques sont évalués grâce à des bases de données qui fournissent 33indicateurs différents couvrant
plusieurs aspects de la biodiversité. Un score final est ensuite calculé pour chaque site, allant de zéro (risque très faible) à cinq (risque très élevé)
· Le calcul de la pression du Groupe Syensqo sur la biodiversité se fait dans la chaîne de valeur, du «berceau à la porte» (de l’extraction des ressources à
la porte de l’usine, avant le transport jusqu’au consommateur). Il s’agit d’une approche globale fondée sur une méthodologie d’évaluation de l’impact
du cycle de vie (LCIA). Cette méthode traduit les émissions et les extractions de ressources en un nombre limité de scores d’impact environnemental
au moyen de ce que l’on appelle des facteurs de caractérisation. Il en résulte les «catégories d’impact intermédiaires» suivantes: potentiel de
réchauffement planétaire; utilisation de l’eau; écotoxicité de l’eau douce; eutrophisation de l’eau douce; oxydation photochimique; acidification
terrestre; écotoxicité terrestre; écotoxicité marine; et utilisation des sols.
Les dommages potentiels causés à la nature sont ensuite calculés à l’aide de facteurs de point médian à point final, selon la méthode ReCiPe 2016. Les
dommages causés aux espèces d’eau douce, marines et terrestres correspondent à la perte locale agrégée d’espèces dans l’espace et dans le temps.
4.3.2. Approche managériale
Biodiversité locale
Nous avons passé en revue 83sites à l’aide des outils de l’IBAT et du WWF afin d’évaluer les risques pour la biodiversité. Sur la base des résultats de ces
analyses, et en tenant compte d’autres critères tels que le changement climatique, l’impact environnemental et les dimensions stratégiques, nous avons
classé par ordre de priorité 17sites pour lesquels nous avons élaboré une feuille de route sur la biodiversité. La première étape de l’élaboration de la
feuille de route de chaque site consiste à définir une vision pour le site en fonction des objectifs à long terme que nous voulons atteindre. La deuxième
étape consiste à identifier toutes les actions possibles qui pourraient favoriser la conservation de la nature et la restauration de la biodiversité. Cela
implique d’identifier toutes les parties prenantes concernées dans chaque action, telles que les collaborateurs, les communautés locales, les associations
de protection de la nature et les universités, ainsi que de définir un calendrier, des indicateurs et un budget pour mener à bien chaque action. La dernière
étape consiste à hiérarchiser les actions, la planification et à la répartition de la gouvernance.
L’évaluation locale des risques liés à la biodiversité dans le cadre des activités de Syensqo est pleinement intégrée au programme Star Factory. Par le
biais de Star Factory, les sites élaborent une feuille de route sur la biodiversité dans le cadre du volet de durabilité du programme.
Syensqo a rejoint le Wildlife Habitat Council (WHC), une ONG internationale qui travaille avec les entreprises pour encourager, promouvoir et certifier
la conservation de la biodiversité, afin de renforcer nos ambitions en matière de nature. Ce partenariat nous aide à mieux cibler nos efforts en matière
de biodiversité et à identifier les domaines à améliorer, tant sur nos sites qu’en collaboration avec les parties prenantes locales. En tant qu’ONG
internationale de premier plan dans le domaine de la conservation de la nature, le WHC a aidé Syensqo à élaborer et à mettre en œuvre des actions
concrètes en vue de protéger les espèces et les habitats. Ces actions sont pertinentes au niveau local, pratiques et produisent un impact sur la restauration
et l’amélioration de la biodiversité au niveau local.
Biodiversité globale
En nous basant sur les profils environnementaux de nos produits et en examinant leur cycle de vie, des matières premières à la porte de nos sites de
production, nous avons pu identifier les domaines de notre portefeuille qui exercent le plus de pression sur la biodiversité. Nous avons constaté que les
émissions de gaz à effet de serre, l’eutrophisation de l’eau douce, l’écotoxicité marine et l’acidification des sols représentent plus de 85 % des facteurs
affectant la biodiversité.
4.3.3. Indicateurs
Biodiversité locale
L’évaluation des risques pour la biodiversité de 83sites à l’aide des outils IBAT et WWF a révélé que:
· 44 des 83sites (52 %) étaient situés à moins de 5km d’une zone protégée;
· 16des 83sites (19 %) se trouvaient à moins de 5km d’une zone clé pour la biodiversité;
· plus de 6000 espèces vulnérables, en danger ou en danger critique sont potentiellement présentes dans un rayon de 50km autour de nos sites
RÉSULTATS IBAT ET WWF POUR 17SITES PRIORITAIRES
Site Nombre de zones
protégées dans un
rayon de 5km
Nombre de zones clés
pour la biodiversité
dans un rayon de 5km
Nombre d’espèces
menacées dans un
rayon de 50km
Score de risque lié à la
biodiversité de WWF
Augusta, GA 2 1 36 5
Bangpoo 0 1 203 4
Baton Rouge 1 0 26 3,5
Changshu 0 0 104 4,5
Clamecy 2 0 46 4,5
Mount Pleasant, TN 0 0 62 4,5
Oestringen 16 1 87 4,5
Oldbury 8 0 44 4,5
Panoli 0 0 128 2,5
Piedmont, SC 1 1 38 4,5
Roha 0 0 158 5
Saint-Fons Spécialités 0 0 69 3,5
Spinetta Marengo 0 0 67 3,5
Tavaux 4 1 74 4,5
West Deptford, NJ 5 0 90 2,5
Willow Island, WV 1 0 34 4
Zhangjiagang 0 0 105 4,5
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_195
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
194_
Biodiversité globale
PRESSION GLOBALE SUR LA BIODIVERSITÉ
Unités 2023 2022
Espèces potentiellement touchées (*) Nombre 33 32
Dont :
Potentiel de réchauffement de la planète % 41 46
Écotoxicité marine % 22 19
Eutrophisation % 15 14
Acidication % 9 11
Utilisation des terres % 9 5
Autres (eau, écotoxicité terrestre, etc.) % 4 4
(*) calculé sur le volume des ventes
Pour 2022, la somme est différente de 100 % en raison des arrondis
L’augmentation de l’impact observée en 2023 s’explique principalement par l’amélioration des méthodes d’analyse du cycle de vie et des bases de
données, ainsi que par l’affinement du modèle pour l’huile de palme (approvisionnement en matières premières). Dans l’ensemble, la pression exercée
par Syensqo sur la biodiversité a légèrement augmenté, avec 33espèces potentiellement affectées en 2023, malgré des volumes de production plus
faibles. Syensqo est prêt à œuvrer à l’amélioration de notre méthode d’évaluation de la biodiversité en 2024.
4.3.4. Principales réalisations
Nous avons élaboré des feuilles de route locales pour la biodiversité dans 15sites et avons commencé à les mettre en œuvre dans sept d’entre eux.
Nombre de feuilles de route élaborées Nombre de feuilles de route en cours de mise en œuvre
15 7
Plusieurs types de projets de conservation et de restauration de la nature ont été réalisés: la plantation d’arbres ou d’autres végétaux, la création d’un
jardin, l’installation d’hôtels à insectes, de ruches, de nids d’oiseaux et d’autres projets similaires, ainsi que l’élimination d’espèces envahissantes. Ces
projets ont été réalisés par des collaborateurs des sites avec l’aide d’experts locaux afin de tenir compte des spécificités locales. Plusieurs sites ont
également organisé des sessions de sensibilisation à la biodiversité pour leurs collaborateurs.
Syensqo continuera de développer et de mettre en œuvre des initiatives locales en faveur de la biodiversité.
4.4. Qualité de l’air
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI 3-3 305-6 305-7
ODD 3 15
4.4.1. Définitions
Les émissions d’oxyde d’azote (NOx), conventionnellement exprimées en dioxyde d’azote (NO
2
), comprennent les émissions de monoxyde d’azote
(NO) et de dioxyde d’azote (NO
2
). Les NOx sont déclarés en raison de leur impact sur l’acidification. Les émissions de NOx provenant des activités de
Syensqo résultent principalement de la combustion de gaz naturel dans des chaudières à gaz et des unités de cogénération (production combinée de
chaleur et d’électricité). Les émissions de protoxyde d’azote (N
2
O) sont exclues de cette définition, car elles n’ont pas d’impact sur l’acidification. L’impact
de nos émissions de N
2
O est pris en compte dans l’évaluation de la contribution de Syensqo au changement climatique.
Les émissions d’oxyde de soufre (SOx), conventionnellement exprimées en dioxyde de soufre (SO
2
), comprennent les émissions de dioxyde de soufre
(SO
2
) et de trioxyde de soufre (SO
3
).
Les émissions de composés organiques volatils non méthaniques (NMVOC), exprimées en tonnes par an, correspondent à la somme des émissions
de tous les COV (composés organiques volatils) autres que le méthane. Selon la directive européenne 1999/13/CE sur les solvants, les composés
organiques volatils (COV) sont des composés dont le point d’ébullition standard est inférieur ou égal à 250°C.
Les substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) sont exprimées en quantité d’équivalent CFC-11, c’est-à-dire en tonnes métriques de SACO
pondérées par leur potentiel d’appauvrissement de l’ozone (PAO).
4.4.2. Approche managériale
La qualité de l’air est gérée par les systèmes de gestion Santé, Sécurité et Environnement déployés par les sites, conformément à leurs exigences
réglementaires. Les sites déclarent au moins les substances qu’ils sont autorisés à émettre en vertu de leur permis d’exploitation. Syensqo travaille en
étroite collaboration avec les parties prenantes locales pour améliorer la qualité de l’air aux niveaux local et régional.
4.4.3. Indicateurs
ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES ABSOLUES
Unités 2023 2022
Oxydes d’azote – NOx tonnes métriques 613 638
Oxydes de soufre - SOx tonnes métriques 1 029 940
Composés organiques volatils non méthaniques - NMVOC tonnes métriques 1 406 1 521
Substances appauvrissant la couche d’ozone - SACO tonnes métriques d’éq. CFC-11 3,29 4,52
(1)
(1) Pour 2022, les chiffres relatifs aux substances appauvrissant la couche d'ozone ont été retraités en raison d'une erreur de reporting
Les émissions d’oxydes d’azote en 2023 ont diminué de 25 Mt, soit 3,9 % par rapport à 2022. Aucune raison majeure n’a pu être identifiée, car le
changement global est la résultante de nombreux changements positifs et négatifs sur nos usines.
Les émissions d’oxydes de soufre ont augmenté de 89Mt, soit +9,5 %. Cette augmentation est presque entièrement due à la hausse des émissions sur
notre site d’Atequiza (Mexique), où les effluents gazeux provenant de la production d’un composé contenant du soufre sont brûlés à la torche. Un projet
de valorisation des effluents gazeux contenant du soufre a été défini et sera mis en œuvre en 2028-2030.
Par rapport à 2022, les émissions de NMVOC ont diminué de 115Mt (7,6 %). Ce résultat s’explique principalement par la baisse des taux de production
par rapport à 2022, bien que notre site de Spinetta en Italie ait obtenu de bons résultats grâce à la poursuite de la réduction des émissions de CF
4
(-19t)
et à la diminution des émissions fugitives (-8t) dans l’usine d’Algofren, grâce à un programme amélioré de détection et de réparation des fuites (LDAR).
D’autres diminutions et augmentations sont dues à des volumes de production plus faibles - par exemple à Saint-Fons, en France - ou plus élevés - par
exemple à Panoli, en Inde.
La valeur des SAO 2022 pour Syensqo a dû être retraitée de 5,94 à 4,52teq CFC-11. Ce changement est entièrement dû à une erreur de déclaration de
notre site d’Orange (États-Unis, Texas) concernant ses émissions de CFC-113.
Par rapport à la valeur retraitée de 2022, les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone ont encore diminué de 1,23teq CFC-11, soit -
27%, dont 0,31teq CFC-11 provenant de la réduction des émissions fugitives de R22 par Spinetta, en raison d’un programme LDAR plus efficace.
4.5. Déchets
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI 3-3 306-1 306-2 306-3 306-4 306-5 416-1
ODD 3 6 12 14 15
4.5.1. Définitions
Les déchets industriels sont définis comme les déchets résultant de nos activités régulières de fabrication et de recherche. Ils ne comprennent pas les
déchets domestiques ni les déchets provenant de projets de démolition ou de construction. Syensqo n’a pas de déchets miniers.
Tous nos volumes de déchets sont exprimés en matière sèche. Pour les sites de l’UE, les déchets industriels dangereux (DID) sont définis conformément
à l’annexeIII de la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE). Pour les pays hors UE, la classification suit les législations locales. Les déchets traités de
manière non durable comprennent ceux qui sont incinérés sans récupération d’énergie ou mis en décharge.
En 2023, nos règles internes de déclaration des déchets ont été simplifiées pour les sites européens et nord-américains. L’incinération avec récupération
d’énergie s’applique de facto à tous les flux de déchets quittant nos installations et portant le label R1 (Europe) ou H050 (Amérique du Nord). Les
manifestes fournis par les sociétés de gestion des déchets servent de preuve. Pour tous les autres pays, il est toujours exigé que le flux de déchets ait un
pouvoir calorifique inférieur minimum de 11,6MJ/kg et que l’incinérateur soit équipé d’un système de récupération d’énergie, tel qu’une chaudière, ou
que le matériau soit utilisé dans un four industriel, tel qu’une cimenterie, en tant que combustible d’appoint.
4.5.2. Approche managériale
Pour les déchets industriels, et les déchets industriels dangereux en particulier, Syensqo se concentre sur la transition vers des méthodes de mise au
rebut plus durables, qui évitent la décharge ou l’incinération sans récupération d’énergie, promouvant donc le recyclage matériel ou thermique. Pour
les déchets non dangereux (essentiellement minéraux), Syensqo lance des initiatives de récupération de matériaux en phase avec notre ambition de
contribuer à l’économie circulaire.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_197
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
196_
4.5.3. Indicateurs
PRODUCTION DES DÉCHETS
Unités 2023 2022
Déchets industriels non dangereux (NHIW) 1 000 tonnes* 49,4 52,6
Déchets industriels dangereux (HIW) 1 000 tonnes* 41,3 46,0
Total des déchets industriels 1 000 tonnes* 90,7 98,6
Déchets industriels non traités de manière durable 1 000 tonnes* 8,2 10,2
Déchets industriels non dangereux non traités de manière durable 1 000 tonnes* 26,9 29,7
Total des déchets industriels non traités de manière durable (NSIW) 1 000 tonnes* 35,1 39,9
* Tonnes métriques de déchets secs
La quantité de déchets industriels non dangereux (NHIW) a diminué de 3,2kt ou -6,1 % par rapport à 2022. Pour les NHIW, la diminution au niveau
du Groupe est due à des réductions dans plusieurs sites (Baton Rouge, Changsu, Melle, Mt. Pleasant et Marietta), qui font plus que compenser les
augmentations à Winona, West Deptford et Greenville.
Les déchets industriels dangereux (HIW) ont diminué de 4,7kt ou -10,2 % par rapport à 2022. Pour les HIW, la diminution globale est la résultante de
réductions significatives sur plusieurs sites (Willow Island, Tavaux, Saint-Fons, Ospiate, Spinetta, Zhenjiang Songl et Zhangjiagang Feixiang) qui font plus
que compenser les augmentations sur nos sites de Panoli et Atequiza.
La valeur de notre indicateur pour les déchets industriels non durables (NSIW), pour lequel nous avons un objectif, a baissé de 4,8kt ou 12 %. Cette
baisse est en partie due au contexte économique défavorable, bien que certaines initiatives au niveau des sites aient conduit à des améliorations
significatives et structurelles.
Par exemple, à Borger (États-Unis), deux programmes ont été lancés en 2022 pour recycler les déchets de monomères et réduire la quantité de déchets
plastiques mis en décharge. En 2023, la quantité de déchets de monomères générés et la quantité de déchets plastiques mis en décharge ont été
réduites de 88 % et 91 %, respectivement, par rapport à 2021.
À West Deptford (États-Unis), un projet a été mis en œuvre pour réduire la quantité de boues inorganiques générées par le processus. En conséquence,
le projet a permis une réduction structurelle des déchets solides mis en décharge de 222tonnes en 2023 par rapport à 2022.
Notre installation de Tavaux (France) a pu réduire de 300t/an la quantité de matières en suspension dans ses effluents, qui sont actuellement envoyés
pour décantation dans des bassins extérieurs.
4.6. Eaux et eaux usées
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI 3-3 303-01 303-02 303-03 303-4 303-5
ODD 3 6 12 14 15
4.6.1. Définitions
La gestion de l’eau englobe la gestion des flux et de la qualité de l’eau, du prélèvement à sa restitution dans l’environnement naturel ou dans tout autre
milieu environnemental.
Le prélèvement d’eau douce (en millions de m³ par an) est la quantité d’eau douce achetée à des tiers telle que l’eau potable provenant du réseau
public ou prélevée par Syensqo des systèmes d’eau douce (rivières, lacs, etc.) ainsi que des sources souterraines (nappes phréatiques). L’eau pompée
par Syensqo mais revendue à des tiers est incluse dans notre prélèvement d’eau douce.
La consommation d’eau douce, également exprimée en millions de mètres cubes par an, est calculée comme la somme des pertes de différentes
natures (évaporation, non-évaporation, ventes de produits finis, élimination des flux de déchets)
Les zones soumises à un stress hydrique sont identifiées à l’aide de l’outil de sélection mis à disposition par le WWF, connu sous le nom de Water Risk
Filter.
La demande chimique en oxygène (DCO), exprimée en tonnes métriques d’oxygène, est la quantité de substances consommatrices d’oxygène
(principalement de la matière organique dissoute) rejetées dans des récepteurs aqueux. Outre les espèces azotées et phosphorées, la demande
chimique en oxygène contribue à l’eutrophisation des eaux.
Les émissions de métaux lourds, exprimées en kilogrammes par an, correspondent à la somme des émissions des huit métaux inclus dans le Règlement
sur le Registre européen des rejets et des transferts de polluants (Règlement PRTR européen) Il s’agit de l’arsenic, du cadmium, du chrome, du cuivre,
du mercure, du nickel, du plomb et du zinc.
4.6.2. Approche managériale
La politique de gestion de l’eau de Syensqo s’applique à l’ensemble des sites et vise à limiter le prélèvement et la consommation d’eau douce, en
particulier dans les zones soumises à un stress hydrique, ainsi qu’à garantir que les plans d’eau dans lesquels des effluents sont rejetés conservent
leur bonne qualité. L’objectif est de minimiser l’impact sur les utilisateurs en aval et sur le biote. Syensqo se concentre sur la réduction de l’impact du
prélèvement d’eau douce et des émissions de demande chimique en oxygène.
Le bilan hydrique du Groupe pour 2023 est présenté dans le tableau ci-dessous.
Apport en eau de (Mm
3
) Rejet d’eau vers (Mm
3
)
Eau de surface (eau douce) 12,7 Eau de surface (eau douce) 27,2
Eau de surface (eau non douce) 0,0 Eau de surface (eau non douce) 0,04
Eau souterraine (eau douce) 45,6 Eau souterraine (eau douce) 0,0
Eaux souterraines (eau non douce) 4,1 Eaux souterraines (eau non douce) 0,43
Eau de mer 0,0 Eau de mer 0,04
Tiers (eau douce) 19,4 Tiers (eau douce) 12,4
Tiers (eau non douce) 3,5 Tiers (eau non douce) 43,4
Autres sources (diverses) 4,7 Pertes (total) 5,8
TOTAL 90,0 TOTAL 89,3
4.6.3. Indicateurs
PRÉLÈVEMENT D’EAU DOUCE
Unités 2023 2022
Prélèvement d’eau douce Mm³ 77,7 86,9
Prélèvement d’eau total
a
Mm³ 90,0
101,1
Eau utilisée pour le processus
b
Mm³ 26,6
20,6
Eau utilisée pour le refroidissement (à passage unique) Mm³ 48,8
65,4
Eau utilisée pour le refroidissement (circuit fermé)
c
Mm³ 344
218
Eau utilisée pour d’autres usages (y compris domestiques) Mm³ 3,7 4,0
Eau en transit (non utilisée) Mm³ 7,5 6,9
(a) Somme de l’eau douce et de l’eau non douce, y compris l’eau achetée à des tiers
(b) L’eau de traitement est définie comme l’eau nécessaire à nos processus de production, à l’exclusion de l’eau de refroidissement
(c) Circulation de l’eau dans les systèmes de refroidissement semi-ouverts
Le prélèvement d’eau douce du Groupe s’est élevé à 77,7millions de mètres cubes, dont 10,2millions de mètres cubes ont été vendus à d’autres
entreprises. Par rapport à 2022, les prélèvements d’eau douce ont diminué de 9,2millions de mètres cubes, soit 11 %. Les réductions les plus importantes
ont eu lieu sur nos sites de Saint-Fons Spécialités en France (4,4millions de mètres cubes) et de Spinetta en Italie (3,5millions de mètres cubes). À Saint-
Fons, la baisse est due à des volumes de production nettement inférieurs. À Spinetta, l’amélioration provient d’une meilleure gestion des puits et de la
fermeture de l’unité de production de plastomères.
Nos projets de réduction de la consommation d’eau ont également contribué à réduire davantage nos prélèvements d’eau douce. Sur notre site de
Tavaux en France, une réduction structurelle de 0,46million de mètres cubes a été réalisée grâce à l’optimisation des boucles de refroidissement dans
les unités d’énergie et de PVDF. À Feixiang (Chine), une amélioration de 0,1million de mètres cubes a été obtenue grâce au recyclage de l’eau de
traitement de différents ateliers, qui est réutilisée comme eau d’appoint pour les tours de refroidissement.
Le tableau ci-dessous indique le nombre et le pourcentage de sites situés dans des zones soumises à un stress hydrique et donne le prélèvement et la
consommation d’eau douce pour chacun de ces groupes en 2023, par rapport aux zones non soumises à un stress hydrique.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_199
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
198_
2023 Unités Zones soumises à
un stress hydrique*
Zones non soumises
au stress hydrique
Toutes les
zones
Sites de production* Nombre 15 51 66
Prélèvement d’eau douce million de mètres cubes 2,6 75,1 77,7
Consommation d’eau douce million de mètres cubes 0,90 4,88 5,78
(*) Pour 2023, les sites situés dans des zones soumises à un stress hydrique ont été déterminés à l’aide de l’outil Water Risk Filter (WRF) de WWF. Seuls les sites dont l’indice de
rareté (BRC1) est supérieur à trois ont été pris en compte. Tous les centres de recherche et d’innovation ont été exclus de cette évaluation. Ce modèle de sélection fournit des
risques potentiels qui sont uniquement basés sur l’emplacement du site.
Les résultats de l’outil WRF ont été complétés par une évaluation locale (par le biais d’une enquête et de discussions avec les sites) afin de déterminer
les sites qui sont réellement confrontés à une situation de stress hydrique et pour lesquels des plans d’atténuation doivent être élaborés.
ÉMISSIONS DANS L’EAU
Unités 2023 2022
Demande chimique en oxygène (DCO) tonnes métriques d’O
2
2 072 2 588
(1)
(1) Pour 2022, le chiffre de la demande chimique en oxygène a été retraité en raison d'une erreur de reporting.
La valeur de la DCO de 2022 pour Syensqo a dû être revue, passant de 2 669 tonnes métriques d'O
2
à 2 588 tonnes métriques d'O
2
. Ce changement
est dû à une erreur de calcul faite par notre site de Changsu (Chine). Au niveau de Syensqo, la pression environnementale due à nos rejets de demande
chimique en oxygène (DCO) a diminué de 516tonnes d’O
2
(-20 %). La plus grande partie de cette amélioration (-293tonnes métriques d’O
2
) provient
du site de Willow Island (États-Unis), où la station d’épuration des eaux usées a fait preuve d’une meilleure efficacité face à un mix de produits différent
de celui de 2022.
5. CROISSANCE DURABLE
5.1. Conception de produit et gestion de la durée de vie
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI 3-3 416-1
ODD 12 13
5.1.1. Définitions
L’outil Sustainable Portfolio Management de Syensqo se concentre sur des solutions commerciales durables. La méthodologie SPM est conçue pour
stimuler les performances commerciales de Syensqo et assurer une croissance plus importante en informant les décideurs sur la façon dont nos produits
contribuent au développement durable. Elle tient compte de deux facteurs:
· l’empreinte environnementale liée à la production, ainsi que les risques et les opportunités qui y sont associés, sur la base d’évaluations du cycle de vie
du «berceau à la porte» (de l’extraction des ressources à la porte de l’usine, avant le transport jusqu’au consommateur).
· la manière dont les applications créent des avantages ou des défis du point de vue du marché, sur la base d’une évaluation qualitative de la fabrication
au départ de l’usine.
L’analyse du cycle de vie (Life Cycle Assessment, LCA) est un outil permettant de compiler les entrées et les sorties et d’évaluer les impacts environnementaux
potentiels d’un système de produit tout au long de sa durée de vie. Les méthodologies LCA sont conformes aux normes internationales, à savoir
ISO14040, ISO 14044 et ISO 14046.
Une solution durable est définie par l’outil Sustainable Portfolio Management de Syensqo, comme étant un produit dans une application spécifique qui
dégage une contribution sociale et environnementale plus importante à la performance du client, et, simultanément, démontre avoir un impact plus
faible sur l’environnement lors de sa phase de production.
5.1.2. Approche managériale
Les évaluations SPM sont effectuées chaque année afin de cerner les signaux les plus récents du marché et couvrir plus de 80 % du chiffre d’affaires du
Groupe. L’outil est largement adopté par les Global Business Units et les Fonctions de Syensqo afin d’intégrer la durabilité dans leurs processus:
· Le profil de l’outil fait partie intégrante des discussions stratégiques entre chaque Global Business Unit et les membres de l’Executive Leadership
Committee.
· L’outil SPM est utilisé pour évaluer les projets de fusions et acquisitions ainsi que pour s’assurer de leur faisabilité en termes d’objectifs de portefeuille
durable.
· Les décisions concernant les investissements (dépenses d’investissement excédant 7millions d’euros et acquisitions) prises par l’Executive Leadership
Committee ou le Conseil d’Administration tiennent compte de la durabilité et comprennent une analyse complète de l’investissement potentiel avec
l’outil Sustainable Portfolio Management.
· Les projets de recherche et d’innovation sont évalués avec l’outil SPM.
Le SPM est utilisé dans les domaines du marketing et de la vente pour engager les discussions avec les clients sur des sujets de durabilité basés sur
des faits - comme l’action contre le changement climatique, l’énergie renouvelable, le recyclage, ou encore la qualité de l’air - avec l’objectif de se
différencier et de créer de la valeur aussi bien pour Syensqo que pour le client.
L’outil SPM est conforme aux orientations de l’évaluation de la durabilité des produits (PSA) fournies par le WBCSD, un cadre élaboré par des entreprises
chimiques de premier plan regroupant une communauté de pratiques de plus en plus large provenant de tous les secteurs.
Les analyses du cycle de vie (LCA) de Syensqo sont gérées par une équipe dédiée, en lien direct avec toutes les Business Units et tous les services. Le
fait de disposer d’une équipe LCA dédiée permet de maintenir un niveau élevé de compétences du personnel et de coordonner les mises à jour des
principales méthodologies sur la base des meilleures pratiques. La principale activité LCA repose sur des outils, des logiciels et des bases de données
reconnus. Syensqo développe également sa propre base de données en relation avec ses segments d’activité et d’innovation, en science des matériaux
ou en développement de batteries, par exemple.
L’équipe LCA est également appelée à soutenir l’activité commerciale en ce qui concerne les relations avec les clients en partageant les données
environnementales et les données LCA sur les produits pour améliorer la compréhension et les évaluations d’impact environnemental tout au long de la
chaîne de valeur, de la fabrication au départ de l’usine ou au recyclage. Citons, par exemple, le secteur automobile, le secteur de la construction et les
déclarations d’empreinte carbone des produits pour nos clients.
Participation à des plateformes d’analyse du cycle de vie de classe mondiale
Pour maintenir un niveau élevé d’expertise LCA, Syensqo participe aux plateformes collaboratives suivantes:
· Centre international de référence pour l’analyse du cycle de vie et la transition durable: Syensqo est un partenaire industriel du CIRAIG, ce qui lui
permet d’accéder à des recherches et à une expertise de haut niveau sur les méthodologies d’analyse du cycle de vie.
· Association Chimie du Végétal (ACDV): Syensqo est membre de cette association en France, axée sur l’utilisation de matériaux biosourcés en chimie.
· SCORELCA: cette association a été créée en mars 2012 pour promouvoir la collaboration entre les acteurs industriels, institutionnels et scientifiques
et pour favoriser le développement de méthodes de quantification environnementale, en particulier dans les analyses du cycle de vie, devant être
partagées et reconnues aux niveaux européen et international;
· World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) (Conseil Mondial des Entreprises pour le Développement Durable): Syensqo participe
aux projets d’analyse du cycle de vie et aux groupes de travail sur l’empreinte carbone des produits organisés par le WBCSD.
· SETAC: Syensqo est membre du comité directeur de l’ACV de la SETAC, un incubateur pour le développement de l’évaluation du cycle de vie qui
vise à faire progresser la science, la pratique et l’application de l’ACV afin de réduire la consommation de ressources et les charges environnementales
associées aux produits, aux emballages, aux processus ou aux activités.
5.1.3. Indicateurs
En 2023, des analyses approfondies du cycle de vie, du «berceau à la porte», ont été réalisées pour 92,6 % de nos produits (en termes de part du
chiffre d’affaires) mis sur le marché. L’équipe LCA de Syensqo gère une base de données de produits représentant plus de 1100 produits chimiques et
matériaux différents, qui est continuellement mise à jour pour inclure les données industrielles ou d’innovation les plus récentes. Après la scission de
Solvay, Syensqo continuera d’orienter son portefeuille vers des opportunités qui développent nos solutions durables.
RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR CATÉGORIE DE LA HEAT MAP SPM
Unités 2023 2022 retraité 2022
Solutions % 60 59 64
Potentiels % 7 8 9
Transitions % 9 10
10
Dés % 12 13 6
Non évalué % 12 11 12
Les chiffres sont arrondis au % supérieur
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_201
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
200_
L’urgence climatique se matérialise dans tous les secteurs et, sur le marché automobile, la transition des véhicules à moteur à combustion interne (Internal
Combustion Engine, ICE) vers les véhicules électriques à batterie (Battery Electric Vehicles, BEV) s’accélère rapidement. Plusieurs gouvernements se sont
engagés à supprimer progressivement les ventes de nouvelles voitures particulières ICE d’ici 2030-2035 et certains grands constructeurs automobiles se
sont engagés à passer à des véhicules à zéro émission d’ici 2030.
Afin de tenir compte de ces signaux clairs de marché ESG, les applications spécifiquement liées aux moteurs à combustion interne pour les voitures
particulières ont été reclassées dans la catégorie «Féfis» à partir de 2023. Cette reclassification a entraîné une diminution de 5 % des Solutions. Cette
baisse est en partie compensée par des performances opérationnelles plus élevées et des ventes pour des applications de véhicules électriques à
batterie. Dans l’ensemble, la proportion des ventes de solutions durables a diminué de plus de trois points de pourcentage entre 2022 et 2023.
Afin de séparer clairement l’impact des signaux de marché ESG (c’est-à-dire, une baisse de plus de 5 % des Solutions) de la croissance annuelle des
ventes de solutions durables (c’est-à-dire, une augmentation de près de 2 % des Solutions), la répartition du chiffre d’affaires de 2022 a été retraitée sur
la base de la catégorisation SPM des applications en 2023.
SPM SOLUTIONS: VENTES PAR CATÉGORIE D’IMPACT PRINCIPAL
Unités 2023 2022
Climat milliards d’euros 1,2 1,3
Ressources milliards d’euros 3,5 4,2
Qualité de vie milliards d’euros 1,5 2,1
Total des ventes nettes de Solutions milliards d’euros 4,1 5
Le total des ventes nettes de Solutions est inférieur à la somme des catégories Climat, Ressources et Qualité de Vie, car les produits peuvent avoir des
impacts multiples. Par exemple: les matériaux composites utilisés dans les avions rendent l’avion plus léger, ce qui permet de réduire les émissions de
gaz à effet de serre (impact sur le climat), mais ils augmentent également la durée de vie de l’avion (impact sur les ressources).
VALIDATION EXTERNE
Arthur D. Little (ADL), notre partenaire dans le développement et l’amélioration de notre méthodologie SPM, a effectué une vérification approfondie de
nos résultats d’alignement du marché. En 2023, ADL a passé au crible chaque combinaison produit-application de la base de données et 50PAC ont été
sélectionnées pour un examen plus approfondi, couvrant environ 16 % du chiffre d’affaires mondial de Syensqo.
Des discussions avec Arthur D. Little ont révélé que nous arrivons à la même conclusion pour 33PAC sur l’échantillon de 50, ce qui représente un taux
d’accord de 66 %. Pour sept PAC (14 %), Arthur D. Little est arrivé à une conclusion plus négative que Syensqo. Pour quatre PAC (8 %), Arthur D. Little
est arrivé à une conclusion plus positive que Syensqo. Pour six PAC (12 %), Arthur D. Little n’est pas parvenu à une conclusion définitive. Pour ces six PAC
liés aux fluoropolymères, Arthur D. Little a identifié des signaux de marché suggérant que Syensqo devrait effectuer une analyse approfondie, car les
résultats ne sont pas concluants au niveau de l’application.
5.2. Reporting Taxonomie de l’UE
La taxonomie de l’UE (2020/852) est un système de classification, établissant une liste d’activités économiques écologiquement durables. Elle entend
jouer un rôle important en aidant l’UE à accroître les investissements durables et à mettre en œuvre le «New Deal» européen. La taxonomie européenne
fournirait aux entreprises, aux investisseurs et aux décideurs politiques des définitions appropriées selon lesquelles les activités économiques peuvent
être considérées comme écologiquement durables. Pour être éligible à la taxonomie, une activité économique doit contribuer de manière substantielle
à au moins un des six objectifs environnementaux – atténuation du climat, adaptation au climat, eau, économie circulaire, prévention de la pollution et
biodiversité – et ne pas nuire de manière significative aux autres.
· Pour être alignée sur la taxonomie, une activité économique doit d’abord être éligible comme décrit ci-dessus, puis remplir les critères suivants:
· L’activité économique doit apporter une contribution substantielle à un ou plusieurs des objectifs climatiques et environnementaux pertinents pour
cette activité.
· L’activité ne doit pas nuire de manière significative aux autres objectifs restants.
· L’activité doit répondre aux normes minimales de protection sociale basées sur les lignes directrices de l’OCDE et des Nations unies.
Notre calcul de la part des ventes de Syensqo en 2023 éligibles et alignées sur la taxonomie de l’UE est basé sur notre meilleure interprétation des textes
de la taxonomie de l’UE, y compris la version 2023 de l’Annexe technique du rapport sur la taxonomie.
Les chiffres communiqués pour les plastiques sous forme primaire correspondent à notre activité Specialty Polymers. Le portefeuille de Specialty
Polymers de Syensqo est décrit sur le site Internet de Syensqo.
Les activités économiques habilitantes visées à l’article10, paragraphe1, point i), du Règlement (UE) 2020/852 ne contribuent pas de manière substantielle
à l’atténuation du changement climatique par elles-mêmes. Ces activités jouent un rôle crucial dans la décarbonation de l’économie en habilitant
directement l’exercice d’autres activités avec un niveau de performance environnementale à faible carbone.
Nous avons identifié les activités habilitantes éligibles à l’aide de notre méthodologie Sustainable Portfolio Management, en tenant compte des
combinaisons produit/application identifiées comme «solutions climatiques », selon la description susmentionnée. Cela nous permet d’éviter les
doubles comptages, ceux-ci étant neutralisés dans le rapport Sustainable Portfolio Management portant sur chaque catégorie d’impact telle que décrite
ci-avant. Les éventuels doubles comptages entre les activités transitoires et les activités habilitantes sont détaillés dans le tableau.
Certaines de nos activités, telles que les membranes polymères dans les batteries peuvent être éligibles à la fois en tant qu’activités transitoires et
habilitantes. Afin d’éviter un double comptage, nous ne les comptons qu’une seule fois dans le total des activités éligibles.
La base de calcul du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement et des dépenses de fonctionnement est expliquée dans le chapitre États financiers
du présent rapport: note F1(chiffre d’affaires et information par segment). Le chiffre d’affaires inclut les autres revenus de l'activité.
Les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux activités habilitantes ne sont pas encore disponibles. La part
éligible des investissements dépend de l’estimation de la part éligible correspondante des ventes futures. Les règles d’allocation choisies font que nous
estimons que 1 % du chiffre d’affaires a nécessité 1 % des dépenses d’investissement et 1 % des dépenses de fonctionnement.
Nous pensons également que la part des dépenses d’investissement du Groupe consacrée à la recherche et à l’innovation doit être considérée comme
éligible, car elle vise à améliorer notre portefeuille de produits pour devenir plus durable. Cela signifie que le total de nos dépenses d’investissement
éligibles est la somme des dépenses d’investissement éligibles de nos activités de transition et de l’estimation des dépenses d’investissement
des activités habilitantes éligibles. De même, le total des dépenses de fonctionnement éligibles est calculé comme la somme des dépenses de
fonctionnement éligibles des activités de transition, des dépenses de fonctionnement estimées pour les activités habilitantes et du montant dédié aux
dépenses opérationnelles consacrées à la recherche et au développement.
En ce qui concerne le rapport sur nos activités alignées, notre seule activité de fabrication éligible en tant qu’«activité de transition» est l’activité des
polymères, qui n’est pas considérée comme alignée pour son chiffre d’affaires, car elle ne répond pas aux critères techniques. Les activités éligibles
en tant qu’«activités habilitantes» n’ont pas non plus été prises en compte pour leur chiffre d’affaires, car nous ne pouvons pas démontrer qu’elles
remplissent les critères de «ne pas nuire de manière significative» pour l’eau, la biodiversité, l’économie circulaire ou la pollution. En ce qui concerne le
calcul de la part des dépenses d’investissement alignées sur la taxonomie de l’UE, nous prenons en compte les dépenses d’investissement consacrées
par le Groupe à la recherche et l’innovation.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_203
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
202_
Suivant un raisonnement similaire, le calcul des dépenses de fonctionnement alignées sur la taxonomie de l’UE prend principalement en compte la part
des dépenses de fonctionnement consacrée à la recherche et au développement.
Activités Codes NACE
Part du chiffre
d’affaires2023
Part des dépenses
d’investissement
2023
Part des dépenses
de fonctionnement
en 2023
Éligibles en tant qu’activités transitoires
Fabrication de matières plastiques sous forme pri-
maire
C.20.1.6 41,6 % 57,4 % 33,9 %
Total éligibles en tant qu’activités transitoires 41,6 % 57,4 % 33,9 %
Éligibles en tant qu’activités habilitantes
3.4. Fabrication de batteries C27.2 3,3 % 3,3 % 3,3 %
Total des activités éligibles 41,6 % 57,4 % 33,9 %
Alignées en tant qu’activités transitoires
Fabrication de matières plastiques sous forme pri-
maire
C.20.1.6 0 % 1,9 % NA
Total alignées en tant qu’activités transitoires 0 % 1,9 % NA
Alignées sur les activités de R&I
Recherche & innovation 0 % 1,4 % 2,1 %
Total des activités alignées en tant qu’activités de
R&I
0 % 1,9 % 2,1 %
Total des activités alignées 0 % 1,9 % 2,1 %
NA: non disponible. Des travaux sont en cours pour adapter les bases de données afin de pouvoir extraire les dépenses d’investissement et les
dépenses de fonctionnement correspondant aux projets sélectionnés, et pour allouer la part des dépenses d’investissement de chaque projet qui
correspond aux critères d’éligibilité pour les activités habilitantes.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_205
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
204_
INDICATEURS DE LA TAXONOMIE DE L’UE: CHIFFRE D’AFFAIRES2023
Activités économiques Codes NACE Chiffre d’affaires Proportion du chiffre
d’affaires
Atténuation du
changement climatique
Adaptation au
changement climatique
Ressources aquatiques
et marines
Économie circulaire Pollution Biodiversité et
écosystèmes
Garanties minimales Proportion du chiffre
d’affaires aligné sur la
taxonomie
Millions d’euros En % Oui/Non/
Données insufsantes
Oui/Non/
Données insufsantes
Oui/Non/
Données
insufsantes
Oui/Non/
Données
insufsantes
Oui/Non/
Données
insufsantes
Oui/Non/
Données
insufsantes
Oui/Non/
Données
insufsantes
En %
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1 Éligibles en tant qu’activités transitoires
Fabrication de matières
plastiques sous forme
primaire
C.20.1.6 2 936 41,6 Oui Oui
Données
insufsantes
Données
insufsantes
Données
insufsantes
Données
insufsantes
Oui 0
Total éligibles en tant
qu’activités transitoires
A.2 Activités éligibles en tant qu’activités habilitantes
3.4. Fabrication de
batteries
C27.2 234* 3,3 Oui Oui
Données
insufsantes
Données
insufsantes
Données
insufsantes
Données
insufsantes
Oui 0
Somme A.1 + A.2
2936 41,6 Oui Oui
Données
insuffisantes
Données
insuffisantes
Données
insuffisantes
Données
insuffisantes
Oui 0
B. ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Chiffre d’affaires des
activités non éligibles
4 129 58,4
TOTAL 7 065 100
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_207
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
206_
INDICATEURS DE LA TAXONOMIE DE L’UE: DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2023
Activités économiques Codes NACE Dépenses
d’investissement
Proportion des dépenses
d’investissement
Atténuation du
changement climatique
Adaptation au
changement
climatique
Ressources aquatiques et
marines
Économie circulaire Pollution Biodiversité et
écosystèmes
Garanties minimales Proportion des dépenses
d’investissement alignées sur
la taxonomie
Millions d’euros En % Oui/Non/
Données insuffisantes
Oui/Non/
Données
insuffisantes
Oui/Non/
Données insuffisantes
Oui/Non/
Données
insuffisantes
Oui/Non/
Données
insuffisantes
Oui/Non/
Données
insuffisantes
Oui/Non/
Données insuffisantes
en %
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1 Éligibles en tant
qu’activités transitoires
Fabrication de matières
plastiques sous forme
primaire
C.20.1.6 487 57,4 Oui Oui Données insufsantes Données insufsantes Données insufsantes Données insufsantes Oui 0
Recherche et innovation 16 1,9 1,9
Total éligibles en tant
qu’activités transitoires
A.2 Activités éligibles en
tant qu’activités habilitantes
3.4. Fabrication de batteries C27.2 234* 3,3 Oui Oui Données insuffisantes
Données
insuffisantes
Données
insuffisantes
Données
insuffisantes
Oui 0
Somme A.1 + A.2 487 57,4 1,9
B. ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Dépenses d’investissement
liées à des activités
non éligibles
361 42,6
Total 848 100
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_209
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
208_
INDICATEURS DE LA TAXONOMIE DE L’UE: DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023
Activités économiques Codes
NACE
Dépenses de
fonctionnement
Proportion des
dépenses de
fonctionnement
Atténuation du
changement
climatique
Adaptation au
changement
climatique
Ressources
aquatiques et
marines
Économie circulaire Pollution Biodiversité et
écosystèmes
Circular economy
Y/N
Garanties
minimales
Proportion des
dépenses de
fonctionnement liées à
la taxonomie
Millions d’euros En % Oui/Non/
Données
insufsantes
Oui/Non/
Données
insufsantes
Oui/Non/
Données
insufsantes
Oui/Non/
Données
insufsantes
Oui/Non/
Données
insufsantes
Oui/Non/
Données
insufsantes
Oui/Non/
Données
insufsantes
En %
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1 Éligibles en tant qu’activités transitoires
Fabrication de matières plastiques
sous forme primaire
C.20.1.6 1 779
33,9 Oui Oui
Données
insuffisantes
Données
insuffisantes
Données
insuffisantes
Données
insuffisantes
Oui
0
Recherche et innovation
110 2,1
2,1
Total éligibles en tant qu’activités
transitoires
A.2 Activités éligibles en tant qu’activités habilitantes
3.4. Fabrication de batteries C27.2
234* 3,3 Oui Oui
Données
insuffisantes
Données
insuffisantes
Données
insuffisantes
Données
insuffisantes
Oui
0
Somme A.1 + A.2 1779 33,9
2,1
B. ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Dépenses de fonctionnement liées à
des activités non éligibles
3 471 66,1
TOTAL
5250 100
*Chiffre d’affaires lié à la vente de batteries
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_211
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
210_
5.3. Économie circulaire
ODD 12 13
5.3.1. Définitions
L’économie circulaire désigne une nouvelle approche des affaires qui vise à découpler la croissance économique de la consommation des ressources
naturelles. Le programme de solutions commerciales d’économie circulaire de Syensqo est sous-tendu par une transition vers des sources d’énergie
renouvelables. Il repose sur trois principes:
· Concevoir des produits qui augmentent la longévité des matériaux réutilisables.
· Faire évoluer notre portefeuille de produits vers des matières premières biosourcées, des matières premières recyclées et des matières premières
basées sur du CO
2
capturé.
· Conserver la valeur des produits et des matériaux actuellement utilisés en permettant le recyclage (additifs et technologies de procédés) ou la
recyclabilité par la conception du produit.
Nous utilisons les définitions suivantes:
· Produits permettant une durabilité accrue: produits conçus pour augmenter la longévité et la durabilité d’autres produits plus en aval dans la chaîne
de valeur de manière à encourager une utilisation plus longue que la norme industrielle et à l’échelle, sans compromettre la circularité à la fin de la vie
fonctionnelle du produit.
· Ressources renouvelables: matières qui se renouvellent continuellement à un rythme égal ou supérieur à celui de destruction.
· Énergie renouvelable: énergie produite à partir de ressources renouvelables, à savoir l’énergie solaire, éolienne, hydroélectrique, la biomasse ou la
géothermie. L’énergie fournie par les déchets technologiques, comme les combustibles solides de récupération, n’est pas prise en compte. Les ventes
d’énergie à des tiers ne sont pas incluses.
· Produits permettant le recyclage: produits conçus pour augmenter le rendement du recyclage, en termes de qualité et de quantité.
La mesure des produits à base de matériaux recyclés ou renouvelables et d’énergie renouvelable est pondérée en appliquant un facteur de 85 % aux
matériaux renouvelables et de 15 % à l’énergie renouvelable, selon la pondération moyenne des coûts de fabrication. Une approche similaire a été
définie au niveau de la recherche et de l’innovation pour suivre la contribution des projets d’innovation à l’ambition de circularité de Syensqo.
5.3.2. Approche managériale
En tant qu’entreprise engagée dans la transition vers une économie circulaire, nous visons à augmenter de 50 % le pourcentage de nos ventes de
produits contribuant à l’économie circulaire, pour atteindre 18 % en 2030 (contre 12 % en 2021).
Nous définissons nos ventes de produits contribuant à l’économie circulaire comme des revenus générés par des produits et des solutions qui répondent
aux exigences spécifiques suivantes:
· conçus pour augmenter la durée de vie des produits finis, de manière à encourager une utilisation plus longue que la norme industrielle dans la
pratique et à l’échelle, par exemple, en proposant une conception intemporelle avec des choix de matériaux durables, et de manière à ne pas
compromettre le traitement circulaire à la fin de la vie fonctionnelle.
· fabriqués à partir de matières premières biosourcées, recyclées et basées sur du CO
2
capturé, ou produits à l’aide d’énergies renouvelables,
· innovants en ce qui concerne le recyclage des matériaux en boucle fermée et ouverte, et les modèles commerciaux: conçu pour augmenter le
rendement du recyclage (quantité et qualité) des produits des clients.
· La transformation de Syensqo en un modèle d’économie plus circulaire s’inscrit dans la stratégie de notre activité. Nous travaillons individuellement,
avec les clients, les fournisseurs et les partenaires pour identifier les opportunités où le Groupe peut tirer parti de nos capacités et de notre contribution.
Syensqo est le partenaire stratégique chimique de la Fondation Ellen MacArthur, en contribuant à accélérer la transition vers une économie circulaire.
La chimie, en tant que science et industrie, constitue un moteur extrêmement pertinent et puissant de la transformation et la réutilisation des matériaux.
Indicateurs
Nous surveillons nos progrès en matière de vente de produits contribuant à l’économie circulaire conformément aux trois principes des solutions
commerciales circulaires de Syensqo, exposés ci-dessus.
Unités 2023 2022 2021
Chiffre d’affaires des produits contribuant à l’économie circulaire % 13 12 12
Chiffre d’affaires des produits basés sur des ressources recyclées ou
biosourcées ou produits avec des énergies renouvelables
%
8 8 7
Chiffre d’affaires des produits augmentant la longévité % 4 5 5
Chiffre d’affaires des produits permettant le recyclage % 0 0 0
À cet effet:
La «part des ventes de produits contribuant à l’économie circulaire» est un des indicateurs du Syensqo One Planet et est calculée en ajoutant:
· la vente de produits augmentant la durabilité dans la phase d’utilisation en aval de la chaîne de valeur
· les ventes de produits basés sur des matériaux recyclés ou renouvelables (85 %) et des énergies renouvelables (15 %);
· les ventes de produits permettant le recyclage en fin de vie en aval de la chaîne de valeur.
Le double comptage potentiel est évité en tenant compte de l’ordre de priorité mentionné ci-dessus
Syensqo mesure notamment la circularité des produits finis en fonction de leur contenu renouvelable. Pour l’instant, nous calculons le contenu
renouvelable en utilisant la masse des réactifs renouvelables (comme indiqué dans nos nomenclatures) par rapport à la masse du produit final. Cette
approche a été examinée par l’équipe Circulytics de la Fondation Ellen MacArthur et a été appliquée de manière cohérente au fil des ans. Nous avons
identifié des limites dans la précision de cette approche, car la masse cumulée de tous les réactifs peut être supérieure à la masse finale des produits
pour certains produits (en raison des processus d’évaporation, des déchets et de la génération de sous-produits). Par conséquent, pour l’année 2024,
nous adopterons progressivement l’approche de calcul de l’indice de carbone renouvelable, qui nous permettra de mesurer la teneur molaire de
carbone renouvelable provenant des réactifs inclus dans le produit final par rapport à la teneur molaire de carbone total provenant du produit final. Cela
nous aidera à porter la précision de la mesure du contenu renouvelable au niveau le plus élevé.
Syensqo, grâce à sa collaboration avec le WBCSD, fait également partie du Global Circularity Protoco (Protocole mondial de circularité) qui vise à établir
d’ici 2026 un cadre harmonisé pour mesurer, gérer et divulguer les performances en matière de circularité.
5.3.3. Principales réalisations
En 2023, nous continuons de faire progresser notre transformation pour permettre une économie circulaire.
En avril 2023, la plateforme Biomatech, axée sur les matériaux renouvelables et la biotechnologie, a signé un partenariat stratégique avec Ginkgo
Bioworks pour le développement de nouveaux biopolymères. Renforcer notre position dans le domaine de la biotechnologie et notre capacité à
répondre aux besoins de nos clients dans ce domaine.
Nous avons lancé notre ligne de produits ECHO qui offre une gamme variée de matériaux circulaires. Le portefeuille propose de nouveaux grades
de bilan massique, Udel
®
PSU, ReCycle MB et Radel
®
PPSU, qui sont les premiers matériaux compatibles avec les sulfones certifiés dans le cadre du
programme d’accréditation largement reconnu International Sustainability and Carbon Certification PLUS (ISCC PLUS). Ces produits offrent le même
niveau de performance aux marchés de l’électronique et de l’automobile avec un contenu circulaire et renouvelable accru.
La ligne de produits Naternal™ a été lancée, notre nouvelle marque de polymères biodégradables biosourcés pour des solutions de soins capillaires
et cutanés biodégradables par conception.
La gamme UP de solutions de bilan massique circulaire utilisant des matières premières circulaires recyclées a également été lancée en 2023. Le CBS
UP de Merataine, qui utilise des matières premières dérivées de déchets de bois et du méthanol issu de la capture du carbone, en est un bon exemple.
Contribuer à la circularité et fournir à nos clients des produits à faible empreinte carbone.
5.4. Matériaux dangereux
ÉLÉMENTS D’INFORMATION 2-23 3-3 403-7 416-1
ODD 3 12 14 15
5.4.1. Définitions
La gestion responsable des produits consiste à gérer les risques tout au long du cycle de vie du produit, de la conception à la fin de vie. Les risques
comprennent la possibilité de lésion ou d’impact sur la santé de tiers ou de dommages à leur propriété résultant de l’utilisation inappropriée de produits
Syensqo dans l’usine d’un client ou de leur utilisation dans une application pour laquelle les produits ne sont pas conçus. La gestion des risques est
particulièrement importante pour les produits utilisés dans des applications sensibles telles que les soins de santé et l’alimentation humaine et animale.
5.4.2. Approche managériale
La politique Responsible Care de Syensqo exige ce qui suit du Groupe:
· maintenir une compréhension parfaite des dangers, des risques et des impacts de chaque produit dans toutes les étapes du cycle de vie et les
applications prévues;
· gérer la connaissance des produits de manière à respecter les exigences locales en matière d’information sur les produits tout en assurant la cohérence
au niveau mondial;
· sauvegarder toutes les informations nécessaires et requises sur la sécurité des produits afin d’en garantir la disponibilité tout au long du cycle de vie,
au-delà de la période de commercialisation;
· envoyer des fiches de données de sécurité standardisées aux clients à la première livraison et lorsque la réglementation locale l’exige. Ces fiches sont
systématiquement mises à jour et distribuées dans le monde entier pour tous les produits à tous les clients, conformément aux réglementations locales
et dans toutes les langues locales.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_213
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
212_
Conformément à notre engagement Responsible Care, nous améliorons constamment notre connaissance de l’utilisation des produits Syensqo et des
risques connexes. Les vastes connaissances que cela représente permettent à Syensqo de caractériser et de gérer les risques liés à la manipulation des
produits et de hiérarchiser les mesures d’atténuation liées à une éventuelle utilisation inappropriée. La gestion des fiches de données de sécurité reflète
cet engagement à garantir que les informations sur les dangers associés à nos produits sont facilement accessibles pour nos collaborateurs et nos clients.
Syensqo veille à ce que son portefeuille de produits soit conforme à toutes les réglementations régionales et nationales pertinentes en matière de
produits chimiques, telles que REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemical Substances) au sein de l’Union européenne,
UK REACH au Royaume-Uni, K-REACH en Corée du Sud, KKDIK en Turquie, MEE 12 en Chine et TSCA aux États-Unis.
En outre, Syensqo applique une stratégie visant à réduire l’utilisation de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les produits commercialisés
et, plus largement, tout au long de la chaîne de valeur. Nous prenons en compte les SVHC figurant sur la liste d’autorisation REACH de l’UE (annexe
XIV) et sur la liste des candidats REACH de l’UE, mais nous allons également au-delà en incluant plusieurs listes provenant d’autres pays (par exemple,
la Convention de Stockholm sur les POP ou les substances nocives interdites à la fabrication - ISHA, Corée), en suivant un processus interne dans nos
opérations à travers le monde. Plus précisément, nous avons établi notre propre liste de référence des SVHC, Syensqo-SVHC et Substance Requiring
Attention (SRA). Celle-ci a été créée en 2015 et comprend trois catégories:
· liste noire Syensqo-SVHC: substances faisant déjà l’objet d’un processus réglementaire d’abandon progressif ou de restriction en ce qui concerne les
utilisations s’appliquant à Syensqo, avec une date limite connue, au moins dans un pays ou une zone;
· liste rouge Syensqo-SVHC: substances actuellement reprises dans des listes réglementaires de substances susceptibles de faire l’objet d’un processus
d’autorisation ou de restriction spéciale à moyen terme;
· liste jaune S-SRA: reprend les substances nécessitant une attention particulière. Par exemple, celles en cours d’examen par les autorités, des ONG,
des scientifiques et des industriels en raison de leurs propriétés dangereuses connues ou de leurs effets potentiels.
Les analyses de risques et analyses d’alternatives plus sûres (ASA) pour toutes les substances extrêmement préoccupantes commercialisées reprises sur
la liste noire et la liste rouge sont en cours et les substances sont remplacées par des solutions alternatives lorsqu’elles sont disponibles.
De nouvelles analyses ASA couvrant des SVHC nouvellement identifiées et répertoriées devraient être effectuées dans un délai d’un an. Toutes les
analyses d’alternatives plus sûres actuelles devraient être révisées tous les trois ans. Nous avons l’intention de nous aligner à 100 % sur ces objectifs dans
les trois ans à venir.
5.4.3. Indicateurs
Fiches de données de sécurité
Syensqo commercialise actuellement plus de 10425produits et produit des fiches de données de sécurité (FDS) dans 41langues ainsi que des FDS
spécifiques pour 63pays. Des programmes de «Product stewardship» proposent des informations détaillées et une assistance technique aux clients,
pour les aider à bien comprendre les produits et à les utiliser et les manipuler en toute sécurité. Chacune de nos Global Business Units s’assure que les
FDS sont revues au moins tous les trois ans ou chaque fois que c’est nécessaire. Syensqo gère les informations sur les produits de manière centralisée.
Alors que la législation ne cesse d’évoluer, le Groupe recueille les informations sur les conditions d’utilisation de ses produits, afin d’enregistrer et
d’évaluer les risques qui y sont associés.
Pour s’assurer que les clients reçoivent des fiches de données de sécurité à jour, et afin de limiter la quantité de papier imprimé, Syensqo utilise un
système d’envoi automatique des FDS par courrier électronique. En 2023, cette fonction d’expédition automatisée a été activée pour 100 % des ventes
de Syensqo. Cette fourniture automatique des FDS a fonctionné dans 97,4 % des livraisons, lorsque les FDS étaient disponibles pour le pays de livraison
et l’adresse électronique du client était également disponible. Lorsque des erreurs se sont produites, les FDS ont été envoyées manuellement par
courrier électronique.
Enregistrement des produits
REACH est un règlement cadre européen qui exige des entreprises qu’elles aient une connaissance détaillée des substances, de leurs dangers et
des risques qu’elles présentent lors de leur utilisation. Ces connaissances doivent être collectées et organisées en informations sur la sécurité fiables
et systématiques qui incluent toutes les utilisations et tous les risques encourus tout au long de la chaîne de valeur. Syensqo respecte pleinement les
exigences étendues de REACH en matière d’enregistrement des produits. Nous avons enregistré 600dossiers et sommes le déclarant principal ou
unique pour 195substances.
Les dossiers sont régulièrement mis à jour conformément aux obligations de REACH, soit à mesure que de nouvelles informations deviennent
disponibles, soit à la demande de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Conformément au programme du plan d’action du Cefic, nous
nous engageons également à l’amélioration de la qualité des dossiers REACH. En 2023, nous avons mis à jour 91dossiers.
En outre, Syensqo continue de s’adapter aux nouvelles réglementations sur les produits qui apparaissent dans de nombreux pays, notamment pour faire
face aux réglementations émergentes (de type REACH) dans les pays non européens. Plus précisément, nous avons:
· enregistré 13dossiers en 2019 et 23en 2021 dans le cadre du système coréen REACH et identifié 13dossiers principaux potentiels pour la prochaine
échéance d’enregistrement en 2024;
· signalé 435 substances ou polymères potentiels à enregistrer dans le cadre de KKDIK Reach Turkey dans le délai approprié, qui a été modifié par le
MoEUCC en fonction de tranches de tonnage spécifiques. Jusqu’à présent, nous avons enregistré 34dossiers;
· mené à bien, d’ici à fin 2023, 134enregistrements actifs au titre des droits acquis, huit enregistrements, dix enquêtes, un RDAPP et 1700notifications
d’importation par l’utilisateur en aval (Downstream User Import Notification, «DUIN») dans les délais réglementaires pertinents, y compris quatre
nouveaux enregistrements en 2023 dans le cadre de UK-REACH;
· soumis un enregistrement simplifié en 2023 dans le nouveau cadre chinois de l’ordre MEE N°12;
· soumis deux avis de fabrication préalable aux États-Unis d’Amérique en 2023.
Alternatives plus sûres pour les produits commercialisés SVHC selon la législation REACH de l’UE
Syensqo surveille de près les SVHC sur la liste des substances candidates REACH de l’UE et à la liste d’autorisation REACH de l’UE (annexe XIV) en
identifiant tous les produits commercialisés contenant une concentration supérieure à 0,1 % de ces substances, vendus non seulement dans l’UE, mais
aussi dans le monde entier.
Unités 2023
(1a)
2022
(1b)
SVHC REACH-UE
(1)
contenues dans les produits commercialisés dépassant 0,1 % au niveau mondial
Nombre 38 30
Analyse d’alternatives plus sûres requise
(2)
Nombre 18 34
Dont réalisée % 56 68
Dont remplacement effectif effectué % 11 9
(1) Selon la liste d'autorisation REACH de l'UE (annexe XIV - la mise à jour de l'ECHA est datée du 12 avril 2022) et la liste des candidats REACH de l'UE (incluse dans la liste de
référence V42 à partir du 17 janvier 2023).
(1a) La période couverte va d’avril2022 à mars2023.
(1b)La période couverte va de juin2021 à mai2022.
(2) Analyse d’alternatives plus sûres pour une substitution potentielle à une SVHC. Une substance peut être présente dans plusieurs produits. Une ASA est requise pour toute
SVHC nouvellement identifiée dans un délai d’un an ou si elle a été réalisée il y a plus de trois ans. Ce nouveau champ d’application tient compte du processus de révision. Nous
avons l’intention de nous aligner à 100 % sur ces objectifs d’ici trois ans.
En 2023, 10 ASA ont été réalisées ou examinées:
· Deux ont abouti à un remplacement effectif, soit par une substitution de SVHC, réduction en dessous du seuil requis, soit par un arrêt de la production.
· Quatre sont en cours, ce qui signifie qu’une alternative a été identifiée et discutée avec les clients en vue de sa mise en œuvre. Par exemple:
- NMP: la substitution a été réalisée par la création d’un nouveau produit proposé aux clients, mais ces derniers ne sont pas disposés à changer
pour le moment.
· Quatre n’ont pas de solution de remplacement disponible (substitution impossible ou non demandée en raison de l’application dans le produit final).
Alternatives plus sûres pour les produits commercialisés: au-delà des exigences législatives
Nous allons au-delà de ce qui est requis par la réglementation, en sélectionnant notre propre liste de référence interne plus large de substances
extrêmement préoccupantes (S-SVHC, comme décrit ci-dessus) pour nos produits commercialisés dans le monde entier.
Unités 2023
(1a)
2022
(1b)
Toutes les Syensqo-SVHC
(1)
contenues dans les produits commercialisés dépassant 0,1 % au niveau mondial
Nombre 100 77
Analyse d’alternatives plus sûres requise
(2)
Nombre 43 68
Dont réalisée % 67 57
Dont remplacement effectif effectué % 12 6
(1) Selon les listes noire et rouge de Syensqo-SVHC. Les listes rouge et noire Syensqo-SVHC ont été révisées pour exclure les PFAS qui ne répondent pas à la définition Syensqo
SVHC (CMR, ED, PBT, vPvB, PMT, vPvM, sensibilisateur respiratoire). Les chiffres de 2022 ont été retraités conformément à cette nouvelle définition.
(1a) La période couverte va d’avril2022 à mars2023.
(1b) La période couverte va de juin2021 à mai2022.
(2) Analyse d’alternatives plus sûres pour une substitution potentielle à une SVHC. Une substance peut être présente dans plusieurs produits. Une ASA est requise pour toute
SVHC nouvellement identifiée dans un délai d’un an ou si elle a été réalisée il y a plus de trois ans. Ce nouveau champ d’application nous permet de prendre en compte le
processus de révision. Nous avons l’intention de nous aligner à 100 % sur ces objectifs d’ici trois ans.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_215
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
214_
En 2023, 29ASA ont été réalisées ou examinées:
· Cinq ont abouti à un remplacement effectif, soit par une substitution de SVHC, réduction en dessous du seuil requis, soit par un arrêt de la production.
· 10 sont en cours, ce qui signifie qu’une alternative a été identifiée et que la mise en œuvre est discutée avec les clients.
· 14 n’ont pas de solution de remplacement disponible (substitution impossible ou non demandée en raison de l’application dans le produit final).
Engagement de syensqo à éliminer progressivement les substances extrêmement préoccupantes
L’objectif de Syensqo est d’éliminer progressivement toutes les substances extrêmement préoccupantes présentes dans les produits commercialisés
dans une quantité de plus de 0,1 % d’ici 2030, dans la mesure du possible.
En outre, Syensqo a innové pour trouver des alternatives aux substances PFA qui peuvent susciter des inquiétudes. C’est la raison pour laquelle nous
nous sommes concentrés sur l’abandon progressif de l’utilisation des tensioactifs fluorés. Nous avons déjà éliminé progressivement les tensioactifs
fluorés d’une grande partie de nos processus de fabrication et, comme nous l’avons annoncé en 2022, nous nous efforçons d’achever cette transition
pour toutes nos gammes de produits d’ici à 2026 au plus tard.
Grâce à des investissements substantiels dans la recherche et l’innovation, Syensqo a pu développer une technologie sans tensioactifs fluorés, un
nouveau processus de polymérisation qui nous permet de fabriquer une large gamme de polymères fluorés spécialisés sans nécessiter de tensioactifs
fluorés ni de tensioactifs de remplacement.
Cette nouvelle technologie permet à Syensqo de développer une gamme de fluoropolymères plus durables et à l’épreuve du temps comme intrants
essentiels pour la production de batteries rechargeables pour véhicules électriques, de joints d’étanchéité pour les véhicules à énergie nouvelle, de
lubrifiants spéciaux pour les applications de sécurité, de garnitures et de joints d’étanchéité dans des conditions de service extrêmes, de panneaux
solaires, de membranes d’hydrogène, de turbines éoliennes et de semi-conducteurs, qui reposent sur les propriétés spécifiques de ces produits.
6. QUALITÉ DE VIE
6.1. Santé et sécurité des collaborateurs
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI 2-25 3-3 403-1 403-2 403-3 403-4 403-5 403-6 403-7 403-8 403-9 403-10
ODD 3
6.1.1. Définitions
La gestion de la santé et de la sécurité des collaborateurs couvre la sécurité au travail, l’hygiène industrielle et la santé au travail.
La sécurité au travail consiste à prévenir les accidents du travail. Les accidents sont principalement liés à des chutes au même niveau, à l’énergie
humaine (pousser/tirer/frapper un objet) et à l’exposition lors de l’ouverture d’une ligne ou d’un système. La gestion de l’hygiène industrielle comprend
l’évaluation, la surveillance et la gestion des expositions potentielles des collaborateurs aux dangers ergonomiques, chimiques et physiques. La santé
au travail couvre les mesures de prévention prises pour protéger et promouvoir la santé physique et psychologique au travail, tant collectivement que
pour chaque collaborateur de Syensqo.
Syensqo utilise les définitions des accidents du travail de l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) afin de se conformer aux GRI et de
permettre des comparaisons en dehors de Syensqo. Il s’agit des éléments suivants:
· Accident du travail: un événement inattendu et indésirable lié au travail et entraînant un dommage ou un préjudice, à savoir une lésion ou une maladie.
Les accidents sur le chemin entre le lieu de résidence et le lieu de travail ne sont pas considérés comme étant liés au travail, sauf si le travailleur se
déplaçait pour Syensqo au moment de l’accident.
· Lésion ou maladie avec arrêt de travail (LTII): une lésion ou une maladie liée au travail entraînant une interruption de travail d’un ou plusieurs jours,
sans compter le jour de l’accident.
· Taux de lésions et de maladies avec arrêt de travail (LTIIR): nombre de LTII découlant d’un accident par 200000 heures de travail.
· RII (Reportable Injury & Illness - Lésion ou maladie à déclarer): lésion ou maladie liée au travail résultant d’un accident dont la gravité dépasse les
premiers soins, selon l’US OSHA 29 CFR 1904.
· RIIR (Reportable Injury & Illness Rate - Taux des lésions et maladies à déclarer): le nombre de lésions ou maladies liées au travail à déclarer par
200000heures de travail.
6.1.2. Approche managériale
Les exigences de Syensqo pour la mise en œuvre des systèmes de gestion sur les sites sont décrites à la section 3.3. Gestion de la santé, de la sécurité
et de l’environnement. Les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail couvrent tous les collaborateurs de Syensqo. Inversement, les
visiteurs externes, les livreurs de colis et les chauffeurs circulant sur le site sont exclus du champ d’application, sauf lorsqu’ils s’occupent également du
chargement/déchargement. De plus, notre système de gestion de la sécurité s’applique également aux entrepreneurs.
L’identification des dangers et l’évaluation des risques sont effectuées suivant les procédures du Groupe, qui définissent les exigences minimales en
termes de méthodes et de hiérarchie des contrôles. Ils couvrent les sujets ou activités suivantes:
· communication des risques chimiques;
· évaluation et la gestion des risques chimiques;
· préservation de l’audition (gestion de l’exposition au bruit);
· prévention de la légionellose;
· gestion de l’amiante dans les bâtiments et les installations;
· équipement de protection respiratoire:
· exigences du groupe en matière de santé au travail;
· exigences minimales de sécurité pour le levage;
· travail en hauteur;
· travail sur systèmes avec énergie;
· ouverture de ligne;
· travail en espace confiné;
· travail en atmosphère explosive;
· levage;
· excavation;
· circulation;
· équipement de protection individuelle (EPI);
· permis de travail;
· gestion du changement (MOC);
· gestion des entrepreneurs.
Toutes les procédures contiennent des exigences en matière de formation, des lignes directrices et des présentations aux nouveaux collaborateurs
pour mise en œuvre sur nos sites. La qualité, les évaluations et les améliorations des processus sont assurées par les systèmes de gestion des sites. Les
processus de signalement des sites identifient les situations dangereuses, les quasi-accidents, les incidents ou accidents, ainsi que les événements à haut
potentiel de gravité et définissent également des lignes directrices pour enquêter sur les incidents et prendre des mesures correctives.
L’hygiène industrielle (IH) permet d’identifier et d’éliminer les dangers. Les évaluations des risques sont effectuées en collaboration avec des experts en
santé au travail. Les médecins du travail assurent une surveillance médicale fondée sur les risques, donnent des conseils sur l’amélioration et l’adaptation
des conditions de travail et promeuvent la santé physique et mentale. Tous ces processus contribuent à la gestion et à la réduction des risques au travail.
Sur le lieu de travail, les travailleurs collaborent avec les hygiénistes industriels pour l’évaluation des risques en utilisant SOCRATES (Syensqo Occupational
Risk Assessment Tool for Employees). Cet outil donne un accès facile et généralisé aux méthodes, outils et bases de données de l’hygiène industrielle,
réalise et documente de manière cohérente les évaluations des risques de l’hygiène industrielle, et améliore la traçabilité des expositions potentielles
d’un individu tout au long de la vie professionnelle. Les travailleurs sont informés des risques liés à leur travail par les superviseurs, les hygiénistes
industriels et les médecins/infirmiers du travail. Les profils de risque SOCRATES sont accessibles aux conseillers en santé au travail par le biais d’un portail
numérique convivial.
Des comités officiels de la santé et de la sécurité mixtes direction-travailleurs sont établis sur nos sites, conformément à la législation du pays concerné.
Syensqo contribue également à l’assurance maladie complémentaire, dont les modalités varient selon les pays.
Des initiatives visant à promouvoir la santé sont prises au niveau des sites en collaboration avec les médecins et infirmiers locaux. Parmi les exemples de
telles initiatives, citons les conseils nutritionnels, les programmes de prévention cardiovasculaire, l’ergonomie, les bilans de santé généraux et les séances
de remise en forme animées par des entraîneurs.
6.1.3. Indicateurs
Les améliorations des indicateurs de santé et de sécurité au travail résultent de l’approche de la culture de la sécurité mise en œuvre pour protéger
toutes les personnes travaillant chez Syensqo. Cette approche est décrite dans le chapitre sur la gestion des risques du présent Rapport annuel intégré.
Le périmètre de reporting couvre tous les sites sous contrôle opérationnel de Syensqo dont le Groupe gère et contrôle la performance en matière de
sécurité. Cela couvre les sites de production et de recherche & innovation, les sites administratifs et une série de sites fermés, ainsi que les collaborateurs
de Syensqo et les sous-traitants travaillant sur ces sites.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
216_
NOMBRE D’ACCIDENTS
Unités 2023 2022 2021
Accidents mortels - Collaborateurs Nombre 0 1 0
Accidents mortels - Sous-traitants Nombre 0 0 0
H-RII - Collaborateurs Nombre 4 5 12
H-RII - Sous-traitants Nombre 0 1 3
H- RII - Collaborateurs et sous-traitants Nombre 4 6 15
RII - Collaborateurs Nombre 41 48 50
RII - Sous-traitants Nombre 5 12 12
RII - Collaborateurs et sous-traitants Nombre 46 60 62
LTII - Collaborateurs Nombre 13 20 22
LTII - Sous-traitants Nombre 2 6 5
LTII - Collaborateurs et sous-traitants Nombre 15 26 27
HEURES DE TRAVAIL
Unités 2023 2022 2021
Heures de travail - Collaborateurs heures 23 979 072 21 112 912 20 912 724
Heures de travail - Sous-traitants heures 8 351 256 7 417 481 6 924 523
Heures de travail - Collaborateurs et sous-traitants heures 32 330 328 28 530 393 27 837 247
Les heures de travail des employés sont basées sur la moyenne de la main-d'œuvre interne active mensuelle (effectif) multipliée par le coefficient de 2
000 heures pour tous les pays et sites. Les heures de travail effectives des sous-traitants sont déclarées mensuellement par tous les sites.
TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS
Unités 2023 2022 2021
H-RIIR - Collaborateurs Accidents pour 200 000 heures travaillées 0,03 0,05 0,11
H-RIIR - Sous-traitants Accidents pour 200 000 heures travaillées 0,0 0,03 0,09
H- RIIR - Collaborateurs et sous-traitants Accidents pour 200 000 heures travaillées 0,02 0,04 0,11
RIIR - Collaborateurs 0,34 0,45 0,48
RIIR - Sous-traitants 0,12 0,32 0,35
RIIR - Collaborateurs et sous-traitants 0,28
0,42
(1)
0,45
LTIIR - Collaborateurs Accidents pour 200 000 heures travaillées 0,12 0,19 0,21
LTIIR - Sous-traitants Accidents pour 200 000 heures travaillées 0,02 0,16 0,14
LTIIR - Collaborateurs et sous-traitants Accidents pour 200 000 heures travaillées 0,09 0,18 0,19
1) 2022 RIIR - Collaborateurs et sous-traitants: l’indicateur est différent de celui publié dans le “supplement of the registration document of Syensqo in November 2023” dû au
changement dans les chiffres d’effectif de 2022 et des règles de d’affectation entre Syensqo et le “nouveau” Solvay comme expliqué dans la section 2.2 Périmètre et limites des
rapports
Cette performance est le résultat des actions suivantes mises en œuvre en 2023:
· veiller à ce que les résultats en matière de sécurité, sur le site et au niveau du Groupe, soient communiqués aux travailleurs de première ligne, afin de
les sensibiliser à l’évolution des performances;
· les dirigeants des sites, y compris les dirigeants de première ligne, qui passent plus de temps sur le terrain;
· fournir un soutien, par une présence physique, sur des sites sélectionnés, pour aider à identifier les risques et fournir un encadrement;
· redynamiser les campagnes relatives aux Syensqo Life Saving Rules, y compris les formations interactives et les évaluations requises sur le terrain;
· les sites doivent partager leurs performances et leurs engagements en matière de HSE lors des réunions de l’Executive Leadership Team de Syensqo.
Hygiène industrielle
L’évaluation systématique et la gestion de l’exposition potentielle des collaborateurs aux risques ergonomiques et physiques constituent des éléments
clés de notre stratégie de protection de la santé. Les procédures mondiales d’hygiène industrielle (HI) définissent des exigences minimales pour les
évaluations des risques HI et les stratégies de gestion de Syensqo, y compris la hiérarchie des contrôles. Le programme HI englobe ce qui suit.
· Des inventaires complets des substances chimiques établis et examinés au niveau des sites, avec une sélection et un classement par ordre de priorité
des substances ayant des incidences potentielles sur la santé;
· Des limites d’exposition acceptables (Syensqo Acceptable Exposure Limits SAELs) élaborées en interne pour les limites d’exposition professionnelle
insuffisantes ou dépassées;
· La classification des expositions professionnelles lorsqu’il n’existe pas de limite d’exposition professionnelle établie ou que les données toxicologiques
sont limitées. L’approche de Syensqo donne une classification simple, rapide et compréhensible du danger.
· Mise en œuvre de SOCRATES pour l’évaluation qualitative de l’exposition:
- donner un accès aisé et généralisé aux méthodes, outils et bases de données en matière de risque industriel;
- effectuer et documenter systématiquement les évaluations des risques industriels;
- améliorer la traçabilité des expositions potentielles d’un individu tout au long de sa vie professionnelle.
· Des indicateurs clés de performance sont définis en vue d’identifier et de suivre les évaluations des risques chimiques et sonores des sites.
Santé au travail
Les indicateurs clés de la santé au travail sont:
· Maladies professionnelles: le taux d’incidence et les causes de la maladie sont utilisés pour définir des actions préventives et correctives;
· Taux de surveillance médicale poussée et fondée sur le risque: est utilisé pour évaluer l’efficacité de la surveillance médicale;
· Indicateurs de biosurveillance humaine: pour évaluer l’exposition chimique (le cas échéant) et suggérer des mesures de prévention;
· P révention du stress/bien-être au travail (voir le chapitre 6.2.2 du présent Rapport annuel intégré): pour identifier les principales causes et lancer des
plans d’action au niveau des sites et du Groupe.
· Promotion de la santé: promouvoir un mode de vie sain au travail et ailleurs.
TAUX DE FRÉQUENCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Unités 2023 2022 2021
Taux de fréquence des maladies professionnelles (OIFR) par million d’heures de travail 0 0,047 0,096
Le taux de fréquence des maladies professionnelles (OIFR) correspond au nombre total de maladies professionnelles enregistrées par million d’heures
de travail. Il concerne les collaborateurs de Syensqo (actifs, retraités ou ayant quitté l’entreprise) et tient compte de toutes les maladies professionnelles
reconnues au cours de l’année (pas seulement celles à latence courte/moyenne qui ont été déclarées les années précédentes).
MALADIES PROFESSIONNELLES RECONNUES À LATENCE LONGUE ET MOYENNE/COURTE
Unités 2023 2022 2021
Troubles auditifs Nombre 1 0 0
Maladies musculosquelettiques Nombre 0 0 1
Autres maladies non cancérigènes Nombre 0 0 0
Maladies et cancers liés à l’amiante Nombre 1 1 2
Autres cancers Nombre 0 0 1
Maladies inconnues ou non précisées Nombre 0 0 0
Total Nombre 2 1 4
Les chiffres du tableau ci-dessus concernent les maladies professionnelles à déclarer contractées par les collaborateurs de Syensqo qui sont actifs,
retraités ou qui ont quitté l’entreprise.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
218_
Surveillance médicale poussée et fondée sur le risque
Un site est considéré comme effectuant une surveillance médicale poussée et fondée sur le risque si tous les critères suivants sont respectés:
· Le taux d’achèvement de l’évaluation des risques chimiques est d’au moins 70 %. Il s’agit du rapport entre le nombre total d’évaluations des risques
chimiques (par inhalation et par voie cutanée) réalisées par le site au cours des cinq dernières années et le nombre total d’évaluations des risques
chimiques à réaliser sur la base de la liste d’évaluation des risques chimiques établie par le site. Les années précédentes, cette exigence était beaucoup
moins élevée (40 %).
· Le site communique régulièrement les risques professionnels potentiels identifiés au prestataire de services médicaux.
· Au moins 70 % des collaborateurs devant faire l’objet d’une surveillance médicale liée à un risque au cours de l’année ont passé leur visite médicale.
En 2023, 47,5 % de nos sites de production et de recherche et d’innovation remplissent tous les critères susmentionnés.
Biosurveillance humaine de l’exposition
La biosurveillance humaine implique de mesurer la concentration d’une substance ou de ses métabolites dans les fluides humains (comme l’urine ou
le sang). Elle peut être utilisée pour évaluer l’exposition à des substances chimiques spécifiques et permet de vérifier si les mesures de protection sont
efficaces.
En 2023, sept sites ont effectué une biosurveillance de l’exposition humaine (HBM), pour 21substances chimiques différentes (substances ou groupes
de substances).
BIOSURVEILLANCE HUMAINE DE L’EXPOSITION
Unités 2023 2022
Sites effectuant la biosurveillance humaine des expositions Nombre
7
10
Sites avec au moins un résultat supérieur à la Valeur Limite Biologique (VLB) Nombre 0 0
Des plans d’action ont été mis en place pour réduire les niveaux d’exposition pour les sites dont les résultats étaient supérieurs aux valeurs limites
biologiques.
Promotion de la santé
En 2023, du matériel de communication sur la promotion de la santé a été déployé sur tous nos sites. Parmi les sujets abordés, citons la nutrition saine,
l’activité physique, le sommeil et la récupération, l’abus d’alcool et le sevrage tabagique. Sur 89,7 % de nos sites, les thèmes de la santé et du bien-être
ont été abordés lors de nos Journées de santé et de sécurité. En outre, les résultats de l’enquête montrent que 95,6 % de nos sites font état d’une
promotion et d’un soutien actifs des activités de santé et de bien-être énumérées ci-dessous:
Thèmes liés à la santé et au bien-être dans les Journées de santé et de sécurité du site.
Comité multidisciplinaire permanent qui dénit et suit les actions en matière de bien-être au travail
Sessions de formation sur le bien-être au travail pour les collaborateurs
Séances de formation sur le bien-être au travail pour les cadres
Promotion de l’activité physique
Promotion d’une alimentation équilibrée
Promotion d’un bon sommeil et de la récupération
Prévention du risque cardiovasculaire
Prévention de la consommation de tabac
Prévention des addictions
Prévention et dépistage du cancer
Campagne annuelle contre la grippe saisonnière
6.1.4. Principales réalisations
Les résultats de l’enquête Pulse et DEI de novembre 2022 visant à identifier les facteurs influençant le bien-être ont été communiqués aux sites par
l’intermédiaire de professionnels de la santé. Des ateliers «Bien-être au travail» pour les dirigeants, animés par des psychologues certifiés, ont été
déployés dans le monde entier de janvier à mai, avec la participation de 622dirigeants.
Un groupe de travail multidisciplinaire comprenant des représentants des domaines de l’hygiène industrielle et de la santé au travail a encouragé la mise
en œuvre de normes ergonomiques.
6.2. Engagement et bien-être des collaborateurs
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI 2-30 3-3 401-2 403-4 407-1
ODD 3 8
6.2.1. Définitions
L’engagement des collaborateurs correspond au niveau d’implication, de passion et de fidélité dont fait preuve un collaborateur à l’égard de son travail,
de son équipe et de l’entreprise. Syensqo est persuadé que l’engagement de son personnel profite à la performance et à la rétention des collaborateurs,
et que l’engagement est favorisé par des pratiques de travail justes et le bien-être au travail.
Syensqo considère que le maintien d’une relation constructive avec les collaborateurs et leurs représentants, basée sur la confiance, forme la base de
pratiques de travail équitables. Cette relation reflète l’engagement du Groupe à respecter les droits fondamentaux de l’homme et à garantir les droits
sociaux des travailleurs.
Le bien-être au travail est un concept holistique qui touche à tous les aspects de la qualité de vie au travail, et qui doit assurer que les travailleurs
sont en sécurité, en bonne santé physique et mentale, satisfaits, engagés et efficaces. Il couvre la reconnaissance et le soutien, l’équilibre entre vie
professionnelle et vie privée, la croissance et le développement des collaborateurs, ainsi que la bonne communication et la collaboration (sur la base
des définitions de l’Organisation internationale du travail et de l’Organisation mondiale de la santé).
6.2.2. Approche managériale
ONE Pulse
L’engagement des collaborateurs est mesuré par des enquêtes confidentielles ouvertes à tous les collaborateurs. Cela comprend des enquêtes
mondiales ainsi que des initiatives locales, telles que les enquêtes «Voice of the People». Les résultats de nos enquêtes permettent au Groupe, à
la direction locale et à l’ensemble des responsables opérationnels de cerner les forces et les faiblesses de l’environnement de travail, ainsi que de
comprendre le vécu des collaborateurs.
En 2023, nous avons poursuivi notre série de courtes enquêtes, connues sous le nom d’enquêtes ONE Pulse. Disponibles en 14 langues, les enquêtes
ONE Pulse nous permettent d’être à l’écoute des réactions et des opinions des collaborateurs de Syensqo dans le monde entier. Elles favorisent non
seulement une culture du retour d’information, où chacun peut partager ses opinions en toute sécurité et avoir des conversations ouvertes avec son
équipe et ses dirigeants, mais contribuent également à améliorer l’expérience des collaborateurs au travail. Notre objectif était d’offrir aux dirigeants
à tous les niveaux de l’organisation un aperçu du bien-être et de l’expérience de leurs équipes, de favoriser un dialogue ouvert et de garantir une
amélioration continue tout au long de l’année.
Une meilleure vie au travail
Un comité pluridisciplinaire sur l’amélioration de la vie au travail (Better Life at Work, BLAW) est en place pour définir et promouvoir un programme de
bien-être au travail (WBAW), comprenant des représentants de nos fonctions RH, de la médecine du travail, HSE et de développement durable, ainsi
qu’un représentant des collaborateurs. Le Chief People Officer de Syensqo fait office de sponsor. Les activités, discussions et relations professionnelles
sont tenues à quatre niveaux: les sites, les pays, l’Europe et le Groupe.
Notre programme «Better Life at Work» repose sur trois piliers:
· Gouvernance: promouvoir un soutien similaire au bien-être sur tous les sites de Syensqo.
· Observatoire : l’Observatoire du mieux-vivre au travail («Better Life at Work») comprend des indicateurs recueillis auprès des RH et facilement
accessibles aux managers. Il s’agit de données concrètes telles que l’absentéisme, le taux de rotation, la diversité, les données HSE relatives aux
accidents, les enquêtes Pulse et les chiffres relatifs à l’épuisement professionnel.
· Actions positives : des ateliers destinés aux managers sur la manière de diriger avec un état d’esprit de bien-être ont été déployés au premier
semestre2023, en collaboration avec Empreinte Humaine, et 622personnes y ont participé. Tous les collaborateurs avaient également accès à ce
contenu sur notre intranet. Nous continuons de proposer notre programme d’aide aux collaborateurs, qui offre un soutien en matière de santé
mentale à tous les collaborateurs et à leurs familles en cas de besoin. Nous offrons également un réseau de soutien composé de médecins du travail
et d’infirmières de Syensqo.
Global Forum
En 2015, Solvay a créé un organe mondial de représentation des collaborateurs, le Solvay Global Forum (SGF), composé de neuf représentants des
collaborateurs issus des principaux domaines d’activité de l’entreprise: Europe, États-Unis, Chine, Brésil, Inde et Corée du Sud. Des vidéoconférences
réunissant le Solvay Global Forum et le top management du Groupe ont été organisées tous les trimestres, donnant ainsi la possibilité de commenter
les résultats trimestriels et de se tenir informés des nouveaux projets. Deux accords ont été signés avec le Solvay Global Forum: Global Performance
Sharing 2023 et Solvay Cares, qui a étendu le congé de maternité et de co-parentalité à 16semaines.En décembre 2021, Solvay a également lancé une
initiative mondiale d’actionnariat des collaborateurs, que le Solvay Global Forum a souhaité être un moyen inclusif, simple et significatif de créer une
valeur partagée durable pour tous.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
220_
Suite à l’annonce du projet Power of 2 le 15mars2022, visant à scinder le Groupe Solvay en deux groupes distincts, un Protocole d’accord a été
signé avec le Comité d’Entreprise Européen (CEE) le 31 mai 2022, soutenant le processus d’information et de consultation lié à la transformation
organisationnelle du Groupe Solvay. L’une des dispositions du Protocole d’accord faisait référence au Solvay Global Forum (SGF), en mentionnant que:
«En cas de modification substantielle du périmètre et/ou de la structure du Groupe, les parties resteront déterminées à s’appuyer sur leur collaboration
positive de longue date et sur leur engagement à l’égard des valeurs de cet accord. Au moment du changement, les parties se réuniront avec l’objectif
commun de poursuivre l’accord du Solvay Global Forum dans les nouvelles entités, en obtenant l’adhésion et le soutien de toutes les parties prenantes.
Sous réserve de l’accord des parties, cet accord du Solvay Global Forum sera alors pris en compte pour sa durée restante dans les nouvelles entités.»
Conformément à cette disposition, un avenant au SGF a été signé par toutes les parties, ce qui a conduit à la création du Global Forum de Syensqo,
avec un nombre de sièges adapté (six), qui tient compte de la nouvelle empreinte de Syensqo. Les représentants des salariés viennent des États-Unis,
d’Europe, de Chine et d’Inde.
Comité d’Entreprise Européen (CEE)
En 2023, le CEE et le comité restreint du CEE se sont réunis physiquement ou virtuellement à plusieurs reprises avec la direction du Groupe, afin d’aider
à orienter l’évolution de l’entreprise. Les principaux thèmes abordés ont été le projet Power of 2, les réorganisations et transformations, l’évolution des
conditions de travail avec l’extension du travail mobile, la stratégie de développement durable du Groupe et les résultats financiers de Solvay.
Dans le Protocole d’accord susmentionné, une disposition relative au CEE stipule que «Les deux nouvelles sociétés mettront en place un Comité
d’Entreprise Européen dès que possible, conformément à la législation applicable.» Conformément à cette disposition, le CEE de Syensqo a été créé et
un accord a été signé par toutes les parties le 23novembre2023 lors d’une réunion plénière, ce qui signifie que Syensqo disposait d’un CEE opérationnel
dès le moment de la scission.
Solvay Cares
En février2017, Solvay a signé un accord mondial garantissant un niveau minimum de protection sociale et de soins de santé pour tous les collaborateurs
du Groupe dans le monde entier, pour les entreprises dans lesquelles Solvay SA détient une participation, directe ou indirecte, de plus de 50 %. Solvay
Cares a été pleinement déployé en 2019, et vise à apporter quatre avantages sociaux majeurs:
· une protection intégrale des revenus pendant le congé parental, avec 16 semaines pour les deux parents;
· une couverture de 75 % minimum des frais médicaux en cas d’hospitalisation ou de maladie grave;
· une assurance invalidité en cas d’incapacité persistante;
· une assurance-vie avec couverture pour la famille ou le conjoint.
Un avenant à l’accord a été signé en décembre 2021, introduisant plus de flexibilité pour que les parents puissent bénéficier d’un congé parental
en fonction des besoins familiaux, et ajoutant le Employee Well-being Support Program, par lequel nous nous sommes engagés à offrir à tous les
collaborateurs un accès à un soutien confidentiel en matière de santé mentale à partir de décembre2021. À partir de janvier 2023, des normes
mondialement alignées du Employee Well-being Support Program s’appliqueront, garantissant une couverture non seulement pour le collaborateur,
mais aussi pour tous les membres de son foyer.
En septembre 2023, une nouvelle disposition appelée «congé des aidants» a été introduite. Elle permet aux collaborateurs de faire face à des situations
liées au soutien ou aux soins d’un proche nécessitant une prise en charge pendant les heures de travail.
Le programme Solvay Cares a été entièrement approuvé par Syensqo et toutes ses dispositions sont applicables aux collaborateurs de Syensqo.
L’Accord-cadre avec IndustriALL Global Union
Le 17décembre2013, Solvay a signé un accord de responsabilité sociale et environnementale au nom de l’ensemble du Groupe avec IndustriALL
Global Union. Cet accord repose sur les normes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et les principes du Pacte Mondial des Nations unies. Il
constituait une expression tangible de la volonté de Solvay de s’assurer que les droits fondamentaux du travail et les normes sociales du Groupe dans
les domaines de la santé, de la sécurité et de la protection de l’environnement soient respectés sur tous nos sites.
En mars2022, nous avons renouvelé notre accord-cadre mondial avec IndustriALL. Nous avons renforcé le contenu de l’accord dans plusieurs domaines
importants, notamment les droits en matière de télétravail, la diligence raisonnable de l’UE et le traité contraignant des Nations unies relatif à la chaîne
d’approvisionnement, la transition équitable, le transfert de compétences et les droits des travailleurs en matière de santé et de sécurité. Par cet accord
renouvelé et renforcé, Solvay s’engageait à respecter les normes sociales internationales définies par l’Organisation Internationale du Travail et les
principes du Pacte Mondial des Nations Unies, y compris dans les pays qui ne l’ont pas ratifié, ainsi que les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention
des entreprises multinationales.
L’accord de quatre ans comprend des engagements sérieux en matière de diligence raisonnable tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Il
établit un nouveau groupe de travail composé de travailleurs et de membres de la direction, chargé d’examiner le respect par les fournisseurs des
droits fondamentaux du travail et de chercher à remédier aux problèmes constatés. Solvay s’est également engagé à suspendre les contrats avec les
fournisseurs qui ne parvenaient pas à remédier aux violations des droits de l’homme et de l’environnement à la suite d’avertissements.
En 2023, des représentants d’IndustriALL, ainsi que la direction de Solvay, ont visité trois de nos filiales allemandes en vue d’évaluer les relations de
travail. C’était l’occasion de confirmer l’atmosphère de travail positive, la situation en matière de sécurité et les relations industrielles, et d’identifier les
domaines à améliorer.
Syensqo reste attaché aux valeurs de l’accord-cadre mondial et signera un accord similaire avec IndustriALL au premier trimestre2024.
6.2.3. Indicateurs
En ce qui concerne l’engagement et le bien-être au travail, deux enquêtes récurrentes ont été lancées dans le monde entier entre mars et septembre2023,
recueillant en moyenne plus de 8200 réponses, soit un taux de réponse d’environ 63 %.
Chaque enquête est composée de dix à douze questions mesurant le bien-être, la sécurité et d’autres dimensions liées à l’expérience des collaborateurs
(comme les relations avec les managers, travail à distance, comportements Syensqo et la charge de travail).
Dans les enquêtes2023, les collaborateurs ont été interrogés sur la manière dont ils se sentaient. Le pourcentage de personnes interrogées se sentant
« bien ou mieux » était supérieur à 75 % en moyenne, restant relativement stable par rapport à l’année précédente. En plus de son Programme
d’assistance aux salariés, Syensqo a élaboré un guide pour les managers afin de les aider à mieux soutenir leurs équipes et un dépliant pour tous les
collaborateurs, disponible en plusieurs langues. Ils fournissent des conseils et des suggestions sur les endroits où trouver de l’aide et du soutien, afin de
mieux aider les collaborateurs qui ont déclaré se sentir «moins que bien».
AU COURS DES QUATRE DERNIÈRES SEMAINES, COMMENT VOUS ÊTES-VOUS SENTI EN GÉNÉRAL?
Unités Avr. 2022 Sept. 2022 Mars 2023 Sept. 2023
Bien ou mieux % 67 79 74 79
Moins que bien % 33 21 26 21
Nous avons également inclus deux questions sur l’engagement dans notre enquête annuelle Pulse. Il en ressort qu’environ 75 % des collaborateurs sont
satisfaits de Syensqo en tant qu’employeur et qu’environ 70 % d’entre eux recommanderaient l’entreprise comme un endroit où il fait bon travailler.
Indicateur de représentation des collaborateurs
Tous les collaborateurs de Syensqo sont couverts par une convention collective. Il s’agit de la convention collective Syensqo Cares, signée avec l’organe
mondial de représentation du personnel, le Global Forum de Syensqo.
Les syndicats sont présents sur la majorité des sites de Syensqo, à travers le monde. L’adhésion à un syndicat est estimée à 20 % en Europe, à 38 % en
Amérique du Sud, à 33 % en Amérique du Nord et à 72 % en Asie.
6.2.4. Principales réalisations
Au cours d’une année de grande transformation, grâce au programme Career Catalyst, nos collaborateurs ont pu prendre le temps de réfléchir à leur
travail, à leurs points forts, à leur réseau et à leurs nouveaux apprentissages personnels et techniques. Le programme comprend une auto-évaluation
réfléchie, la création d’une vision de carrière et le développement de compétences pour passer à l’étape suivante, afin d’inspirer nos collaborateurs et
de les encourager à envisager des opportunités de carrière potentielles dans le cadre de la transformation du Groupe.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_223
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
222_
6.3. Diversité et inclusion
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI 3-3 405-1 405-2
ODD 5 8
6.3.1. Définitions
Syensqo définit la diversité, l’équité et l’inclusion comme suit:
· Diversité: la représentation des diverses identités et différences des individus au sein d’un groupe.
· Équité: créer un accès égal aux opportunités en reconnaissant l’existence d’avantages pour certains et d’obstacles pour d’autres; promouvoir la
justice, l’impartialité et l’équité dans les procédures, les processus et la distribution des ressources.
· Inclusion: faire participer activement et intentionnellement les personnes ayant des identités différentes et leur permettre de se sentir valorisées,
capables de contribuer pleinement et de se sentir accueillies dans un cadre donné.
Les catégories des membres de la direction sont définies sur la base de la méthodologie d’évaluation des postes de Hay:
· Cadres supérieurs: Points Hay 924 et plus
· Cadres intermédiaires: Points Hay de 531 à 923
· Cadres débutants: Points Hay de 304 à 530
Pour les indicateurs de diversité et d'inclusion, la main-d'œuvre interne active au 31 décembre 2023 a été prise en compte.
6.3.2. Approche managériale
Nous avons identifié neuf plans d’action pour favoriser la diversité, l’équité et l’inclusion d’ici 2025:
· Diversité:
- Accélérer la parité hommes-femmes à tous les niveaux intermédiaires et supérieurs.
- Rendre notre lieu de travail plus adapté aux personnes handicapées.
- Développer des groupes de ressources pour encourager les collaborateurs à apporter leur «moi entier» au travail.
· Équité:
- Évaluer s’il existe des écarts de rémunération indésirables et les combler.
- Garantir un recrutement équitable: tous les postes de niveau intermédiaire et supérieur doivent faire l’objet d’une présélection comprenant
50 % de membres des groupes sous-représentés, y compris des femmes.
- Assurer un accès équitable aux opportunités de carrière et de développement: mettre en place des programmes de mentorat en commen-
çant par les groupes sous-représentés.
· Inclusion:
- Construire une expérience inclusive pour les collaborateurs: créer un Inclusion Index et améliorer notre score.
- Programme d’évaluation et de développement pour les dirigeants de Syensqo afin de développer et d’entretenir un état d’esprit inclusif.
- Instaurer une culture où chacun se sent autorisé à prendre la parole ou à dénoncer les comportements non inclusifs dont il est victime ou
témoin.
6.3.3. Indicateurs
Au niveau du Groupe, nous avons identifié cinq axes prioritaires en termes de diversité, qui reçoivent une attention spécifique et sont suivis afin de
garantir une amélioration au sein de l’organisation:
· Améliorer l’équilibre entre les genres, à tous les niveaux de l’organisation;
· Tirer parti des différentes générations afin d’optimiser les enseignements, les connaissances et les expériences;
· Développer des talents nationaux et culturels reflétant les opportunités de croissance;
· Enrichir la composition des équipes, en tirant parti des expériences et des origines;
· Mesurer le rapport entre le salaire de base des femmes et celui des hommes par catégorie de cadres dans nos principaux pays d’activité.
Des actions spécifiques au pays et au site sont aussi conçues en fonction du contexte local, par le biais du réseau de durabilité Syensqo et des meilleures
pratiques.
FEMMES À DES POSTES DE CADRE INTERMÉDIAIRE ET SUPÉRIEUR
Unités 2023 2022
Postes de cadre intermédiaire et supérieur %
28
25
DIVERSITÉ DES GENRES PAR CATÉGORIE DE COLLABORATEURS
Unités 2023 2022
Femmes à des postes de cadre supérieur % 18 15
Femmes à des postes de cadre intermédiaire % 29 26
Femmes à des postes de cadre débutant % 35 34
Femmes à des postes autres que de cadre % 18 18
Nombre total de femmes chez Syensqo % 24 23
GROUPE D’ÂGES PAR CATÉGORIE DE COLLABORATEURS
Unités 2023 2022
Cadres supérieurs % des effectifs 194 188
Pourcentage moins de 30 ans % 0 0
Pourcentage entre 30 et 49 ans % 35 25
Pourcentage 50 ans et plus % 65 75
Cadres intermédiaires % des effectifs 1 836 1 736
Pourcentage moins de 30 ans % 0 0
Pourcentage entre 30 et 49 ans % 52 51
Pourcentage 50 ans et plus % 48 49
Cadres débutants % des effectifs 3 389 3 135
Pourcentage moins de 30 ans % 11 10
Pourcentage entre 30 et 49 ans % 65 65
Pourcentage 50 ans et plus % 24 25
Non-cadres % des effectifs 7 683 7 560
Pourcentage moins de 30 ans % 12 12
Pourcentage entre 30 et 49 ans % 55 55
Pourcentage 50 ans et plus % 33 33
PERSONNEL DE SYENSQO PAR ÂGE
Unités 2023 2022
Moins de 30 ans Nombre 1 277 1 219
Entre 30 et 49 ans Nombre 7 433 7 114
50 ans et plus Nombre 4 392 4 286
Total des effectifs Nombre 13 102 12 619
(1)
(1) Pour 2022, l'effectif total de Syensqo a été retraité en raison de changements rétroactifs dans les données relatives aux employés. Cela a conduit à une réduction de 30 per-
sonnes dans l'effectif total.
Selon le tableau ci-dessus, voici la structure actuelle d’âge chez Syensqo:
· 34 % ont plus de 50 ans;
· 56 % ont entre 30 et 49 ans;
· 10 % ont moins de 30 ans.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_225
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
224_
RAPPORT ENTRE LE SALAIRE DE BASE DES FEMMES ET CELUI DES HOMMES PAR CATÉGORIE DE CADRES
Le tableau ci-dessous représente le rapport du salaire moyen non ajusté (sans correction pour l’ancienneté de service) entre les collaborateurs masculins
et féminins, le salaire moyen des collaborateurs masculins étant de 1,00:
Pays Cadres débutants Cadres intermédiaires Cadres supérieurs
Belgique 1,07 1,05 0,96
Brésil 1,00 0,92 ND
Chine 1,04 1,03 ND
France 0,97 0,97 0,97
Italie 0,99 0,98 0,91
États-Unis 0,98 0,99 0,94
**ND: non divulgué: trop peu de points de données dans un ou deux groupes de mesure pour effectuer une mesure statistiquement significative.
6.3.4. Principales réalisations
Cette année, nous avons fixé nos objectifs en fonction du public, afin d’approfondir l’étendue et la profondeur de notre action.
Inciter nos dirigeants à devenir des modèles
Comme nous l’avions commencé en 2022 avec Solvay, nous avons poursuivi au sein de Syensqo le déploiement de nos ateliers de leadership inclusif.
Ces sessions interactives de quatre heures permettent aux dirigeants d’approfondir leur compréhension des définitions de la diversité, de l’équité et de
l’inclusion, ainsi que de la superposition des identités ou des micro-agressions, avant de réfléchir à l’analyse de rentabilité et, partant, d’accroître leur
propre adhésion. Enfin, ils se fixent des objectifs concrets sur la base d’une auto-évaluation. Nous avons dépassé notre objectif interne, puisque plus de
600dirigeants des entreprises Solvay et Syensqo ont participé à notre atelier sur le leadership inclusif. Parallèlement, nous avons ajouté un programme
d’apprentissage en ligne de la DEI à la formation initiale des nouveaux cadres moyens et supérieurs.
Concevoir des initiatives personnalisées pour notre atelier
Conscients que les initiatives de DEI ne sont pas «universelles», nous avons commencé à développer un contenu localisé sur mesure pour nos sites
industriels. Il s’agissait notamment de développer un jeu de cartes conçu pour créer un espace de conversations et de liens significatifs autour du thème
de la diversité, de l’équité et de l’inclusion. Cette initiative fait l’objet d’un projet pilote et est localisée en vue d’un déploiement plus large en 2024. Nous
avons également intégré la DEI dans le pilier «personnes et capacités» du programme Star Factory. Dans ce cadre, des forums sur la DEI et le bien-être
ont été organisés pour présenter les ressources et partager les meilleures pratiques, qui ont ensuite été traduites en buts et objectifs de feuilles de route
concrets par nos sites.
Continuer d’offrir à nos collaborateurs des possibilités pour parfaire leur apprentissage et établir des liens
Nous avons atteint l’objectif que nous nous étions fixé en 2021 (Solvay à l’époque) d’envoyer au moins 20 % de nos jeunes cadres féminins compléter
l’«Ambition Challenge». 500femmes ont participé à ce programme de développement externe de trois mois créé par notre partenaire «The A Effect».
Nous avons revu notre parcours d’apprentissage en ligne et organisé avec succès la première édition de notre journée d’apprentissage DEI (DEI
Learning Day), à laquelle 340personnes ont participé. Nous avons publié deux nouvelles boîtes à outils: Creating Inclusive Workplaces («Créer des lieux
de travail inclusifs»), qui se concentre sur nos installations, et la DEI toolkit («Boîte à outils DEI») pour les équipes, qui présente des faits, des ressources
et des points de discussion sous la forme d’un calendrier, pour les 12mois de l’année.
Soutenir et renforcer nos groupes de ressources pour les collaborateurs (ERG)
En 2023, nous avons célébré le lancement officiel de notre neuvième ERG: Voice Of Asia. Sa mission est de jeter des ponts entre les cultures occidentales
et asiatiques, de favoriser la compréhension mutuelle et de créer de la valeur. Nos ERG existants ont continué de remplir leur rôle et plusieurs réussites
sont à mettre à leur crédit:
· Expansion mondiale du Young Professionals Network.
· Mois de l’histoire des Noirs et, pour la première fois, reconnaissance de l’anniversaire de Martin Luther King comme jour férié, sous l’égide du Groupe
des collaborateurs afro-américains.
· Nouveaux partenaires pour l’Alliance LGBTQ+, avec Out and Equal et le projet Gender Cool pour soutenir le nouveau Groupe de soutien aux
transgenres et aux personnes non conformes aux genres.
· Mois de la sensibilisation au handicap et lancement d’un diagnostic d’accessibilité numérique pour Abled and Disabled Allies Partnering Together.
· Création d’une série de vidéos sur les obstacles à la carrière pour le X Factor, notre groupe d’autonomisation des femmes.
· Quatre-vingts membres d’ERG ont participé à des groupes de mentorat proposés par des membres de l’équipe de direction des entités, ce qui leur a
permis de partager leurs expériences et de se faire connaître.
Dans l’ensemble, nos ERG comptaient plus de 3200 membres en 2023, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2022.
Engagement et plan pour garantir un salaire décent
Nous avons adhéré à l’initiative «Forward Faster» du Pacte mondial des Nations unies sur le salaire décent, qui invite les entreprises à déclarer
publiquement leurs engagements et à souligner les mesures qu’elles prendront pour atteindre l’objectif consistant à garantir que 100 % des collaborateurs
de l’entreprise gagnent un salaire décent d’ici à 2030. Syensqo s’est engagé à atteindre cet objectif d’ici 2026. Pour y parvenir, nous avons mis en place
un groupe de travail interfonctionnel en 2023, comprenant des représentants des salariés, et nous avons piloté l’analyse du salaire décent dans trois pays,
qui représentent plus d’un tiers de notre main-d’œuvre. Nous avons également identifié un partenaire mondial, le Fair Wage Network, qui nous a fourni
les références externes en matière de salaire décent et nous a aidés à établir la méthodologie. Les points d’apprentissage et les conclusions des projets
pilotes feront l’objet d’une analyse plus approfondie en 2024, afin d’élaborer un plan de déploiement pour le reste de l’entreprise.
6.4. Recrutement, développement et rétention
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI 2-7 2-8 3-3 401-1 401-2 404-1 404-2 404-3
ODD 8
6.4.1. Définitions
Le recrutement, le développement et la rétention fournissent des données relatives à la gestion des talents. Il s’agit de la manière dont Syensqo attire,
retient et développe les talents et comprend des détails sur la gestion des carrières et l’accès à la formation, au coaching et au mentorat qui permettent
à chaque employé de prendre l’initiative de développer sa carrière et d’atteindre son plein potentiel.
Les effectifs couvrent les collaborateurs ayant un contrat de travail signé avec Syensqo et classés comme actifs, en raison du fait qu’ils sont repris dans
l’organigramme. L’équivalent temps plein (ETP) correspond à la capacité de temps de travail des collaborateurs actifs. Les apprentis, les stagiaires et les
étudiants sont exclus de nos chiffres.
6.4.2. Approche managériale
Recrutement et rétention
Sur les 1942 postes recrutés en externe en 2023, 964 ont été pourvus par des collaborateurs âgés de moins de 30 ans.
Apprentissage et développement
NOMBRE MOYEN D’HEURES DE FORMATION PAR COLLABORATEUR
Par niveau de gestion Unités 2023 2022
Directeur exécutif
heures 11h 27mns 8h 21mns
Cadre supérieur heures 13h 26mns 12h 14mns
Cadre intermédiaire heures 13h 59mns 11h 58mns
Cadre débutant heures 13h 37mns 13h 11mns
Non-cadres heures 15h 17mns 12h 36mns
NOMBRE MOYEN D’HEURES DE FORMATION
Par sexe Unités 2023 2022
Femmes heures 14h 16mns 12h 08mns
Hommes heures 14h 45mns 12h 34mns
Total 14h 38mns 12h 28mns
Cycle de performance et de développement
Le cycle de performance et de développement s’applique à l’ensemble des cadres. Il est également utilisé par environ 4270collaborateurs non-cadres,
soit 27 % de la population non-cadre. Des outils et processus de performance et de développement locaux sont disponibles pour la population non
couverte par l’outil en ligne «Cycle de performance et de développement».
6.4.3. Indicateurs
En 2023, l’effectif total de Syensqo était de 13102 collaborateurs actifs. Le nombre de collaborateurs en équivalent temps plein (ETP) était de 13046,5.
Les apprentis, les stagiaires et les étudiants sont exclus de ce chiffre.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_227
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
226_
PERSONNEL DE SYENSQO PAR RÉGION
Unités 2023 2022
Europe Nombre 4 927 4 712
Femmes % 26 26
Personnel permanent % 99 98
Asie-Pacique et reste du monde Nombre 2 746 2 684
Femmes % 24 23
Personnel permanent % 82 79
Amérique du Nord Nombre 4 976 4 765
Femmes % 21 20
Personnel permanent % 100 100
Amérique latine Nombre 453 457
Femmes % 29 27
Personnel permanent % 97 95
Total des effectifs Nombre 13 102 12 619
Femmes % 24 23
Personnel permanent % 96 95
PERSONNEL DE SYENSQO
Unités 2023 2022
Par contrat et par sexe
Contrat à durée indéterminée Nombre 12 525 11 933
dont femmes % 23 23
Contrat temporaire Nombre 577 687
dont femmes % 33 25
Par type d’emploi
Contrat à temps plein Nombre 12 885 12 406
dont femmes % 23 22
Contrat à temps partiel Nombre 217 212
dont femmes % 67 71
Par catégorie d’emploi
Cadre supérieur Nombre 194 188
Cadres intermédiaires Nombre 1 836 1 736
Cadre débutant Nombre 3 389 3 135
Non-cadres Nombre 7 683 7 560
Total des effectifs Nombre 13 102 12 619
EMBAUCHES
Unités 2023 2022
Par région
Asie et reste du monde Nombre 284 309
Europe Nombre 636 764
Amérique du Nord Nombre 935 1 085
Amérique latine Nombre 86 76
Par sexe
Homme Nombre 1 282 1 556
Femme Nombre 576 617
Par âge
<30 Nombre 962 1 012
30–49 Nombre 735 971
>49 Nombre 167 194
Total des embauches Nombre 1 942 2 234
TOUS LES DÉPARTS
Unités 2023 2022
Par région
Asie et reste du monde Nombre 141 205
Europe Nombre 349 423
Amérique du Nord Nombre 616 615
Amérique latine Nombre 39 58
Par sexe
Homme Nombre 874 956
Femme Nombre 269 343
Par âge
<30 Nombre 228 234
30–49 Nombre 491 615
>49 Nombre 426 451
Total des départs Nombre 1 145 1 300
Remarque: la somme peut ne pas coïncider avec tous les indicateurs, car nous disposons d’autres options de sélection que celles mentionnées. Par
exemple, «autres», «non attribué», etc.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
228_
DÉPARTS VOLONTAIRES
Unités 2023 2022
Par région
Asie et reste du monde
Nombre 74 107
Europe
Nombre 137 181
Amérique du Nord
Nombre 278 322
Amérique latine
Nombre 20 20
Par sexe
Homme
Nombre 385 468
Femme
Nombre 123 161
Par âge
<30
Nombre 119 134
30–49
Nombre 306 388
>49
Nombre 84 108
Total des départs volontaires
Nombre 508 630
6.4.4. Principales réalisations
En 2023, Syensqo s’est concentrée sur l’accélération du développement des compétences dont elle a besoin aujourd’hui et à l’avenir. Nous nous
sommes également concentrés sur l’expansion de l’utilisation des technologies d’apprentissage afin d’offrir des opportunités d’apprentissage à tous les
collaborateurs de Syensqo. En voici quelques exemples:
· Développer les capacités clés par le biais de nos académies:
- En 2023, notre Leadership Academy a continué à former des dirigeants adaptables, collaboratifs et centrés sur l’humain afin de soutenir la
croissance et la transformation de l’entreprise. Grâce à la Leadership Academy, nous avons proposé des parcours d’apprentissage pour les
dirigeants de tous niveaux, dans huit langues différentes. Elle est tournée vers l’avenir et utilise des technologies d’apprentissage innovantes
pour soutenir les applications d’apprentissage. En 2023, 411dirigeants ont participé à la Leadership Academy.
- La Sales Academy aide nos équipes de vente à renforcer leurs compétences. Nos efforts pour poursuivre le développement de notre offen-
sive commerciale en 2023 ont notamment consisté à déployer 21cours différents, à la fois en e-learning et dans le cadre de sessions avec des
instructeurs, auprès de plus de 1280commerciaux.
- Les académies fonctionnelles soutiennent le développement des compétences techniques et fonctionnelles, par le biais de l’apprentissage en
ligne et de cours avec instructeur.
· Aider les collaborateurs à s’approprier et à diriger leur développement et leur carrière:
- Syensqo offre à tous les collaborateurs l’accès à une autoréflexion guidée et à des ressources pratiques pour accélérer leur carrière grâce au
programme Career Catalyst. Le programme, qui était disponible en 2023, aide les collaborateurs à définir leur vision de la carrière et leurs stra-
tégies de formation par le biais de contenus d’apprentissage numériques et de sessions en direct. En 2023, 119collaborateurs ont participé au
programme.
- Les collaborateurs ont accès à un panel de mentors, et peuvent également se développer en contribuant à un projet.
· Tirer parti de la technologie d’apprentissage numérique:
- En 2023, les collaborateurs de Syensqo ont consacré un total de 3984 heures au développement de leurs compétences en utilisant sa plate-
forme d’apprentissage numérique ELearn More. Cela équivaut à une moyenne de 2,3heures par personne.
- Le développement linguistique reste accessible à tous les collaborateurs, ainsi qu’à leurs familles, grâce à l’outil numérique Rosetta Stone, qui
propose 14langues. En 2023, 742collaborateurs et les membres de leur famille ont fait appel à cette ressource.
6.5. Entreprise citoyenne
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI 3-3 413-1
ODD 5 17
6.5.1. Définition
L’approche d’entreprise citoyenne de Syensqo est notre façon de faire une différence durable et positive dans la société, pas seulement grâce à nos
innovations scientifiques, mais également grâce à notre engagement à servir et à donner.
6.5.2. Approche managériale
Syensqo reste profondément engagé dans les efforts philanthropiques à travers ses contributions aux défis sociétaux mondiaux, en soutenant un
large éventail d’initiatives dans le monde entier. Notre politique d’entreprise citoyenne s’articule autour de trois piliers: protéger la planète, favoriser
l’innovation et encourager l’éducation. Les projets soutenus dans chacune de ces trois catégories sont étroitement liés à nos activités. Cela inclut notre
participation active à plusieurs projets phares qui reflètent véritablement la manière dont nous travaillons en partenariat avec nos parties prenantes.
Nos efforts philanthropiques ont une portée internationale mais sont également conçus pour bénéficier aux communautés locales autour des sites de
Syensqo ainsi qu’à nos collaborateurs.
6.5.3. Indicateurs
Journée du Citoyen 2023
La Journée du Citoyen donne aux collaborateurs de Syensqo du monde entier l’occasion de s’engager dans des actions avec les communautés locales.
L’événement a été créé par notre CEO, Ilham Kadri, en 2019. Elle vise à renforcer notre raison d’être - nous sommes des explorateurs qui réalisent des
percées qui font progresser l’humanité - et à encourager les collaborateurs à agir comme UNE équipe pour UNE seule planète.
Le transfert de connaissances, de compétences et d’expériences pour les générations à venir était le thème de notre Journée du Citoyen en 2023. Cet
événement a été une occasion unique pour les collaborateurs de Syensqo de se réunir et de prendre des mesures pour transmettre leur expertise à
leurs collègues et aux communautés locales.
Les chiffres clés de la Journée du Citoyen 2023 sont les suivants:
· 11200 participations, dont 4100 de personnes extérieures issues des communautés locales qui ont pris part à nos journées portes ouvertes, à nos
activités de bénévolat ou de mentorat;
· plus de 60activités dans le monde;
· 32sites participants.
Les activités de la Journée du Citoyen se sont déroulées au niveau mondial, au niveau des sites, au niveau des équipes et au niveau individuel, dans des
formats virtuels et en présentiel. Nous avons également encouragé les collaborateurs à s’investir dans les communautés locales de diverses manières,
notamment par le biais du mentorat, d’événements portes ouvertes et du bénévolat.
Actions sociétales locales en 2023
Syensqo définit les actions sociétales comme «une activité volontaire développée par un site, une unité opérationnelle ou au niveau de l’entreprise,
ayant un impact sociétal positif sur au moins un des objectifs de développement durable des Nations Unies».
En 2023, sur la base de déclarations volontaires, 61sites ont indiqué que plus de 6500participants avaient pris part à des actions sociétales, tout en
notant qu’un collaborateur peut avoir participé à plusieurs actions. Le montant total des dons effectués dans le cadre d’actions sociétales s’élève à
environ 330000euros, sur la base d’un reporting volontaire
Nombre de sites déclarant une
participation
Nombre de participations Don (k€)
APAC 13 614 77
EMEA 18 2 414 51
LATAM 3 171 1
NAM 27 3 378 202
Dans la zone Asie-Pacifique (APAC), outre le soutien financier, plusieurs actions ont été consacrées à l’éducation, au soutien des personnes âgées et à la
protection ainsi qu’à la restauration de la nature.
Dans la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA), diverses actions ont été orientées vers l’éducation des jeunes élèves dans les écoles et les
universités, afin de les aider à comprendre les opportunités de carrière et les défis dans l’industrie chimique.
Dans la zone Amérique latine (LATAM), plusieurs actions se sont concentrées sur des campagnes éducatives pour les jeunes ainsi que sur des dons de
vêtements et d’équipements aux communautés.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_231
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
230_
Dans la zone Amérique du Nord (NAM), de nombreuses activités étaient liées aux dons et au financement d’activités locales. Plusieurs journées
d’orientation professionnelle et des activités éducatives axées sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM) ont également
été organisées par les sites, ainsi que des collectes de denrées alimentaires et des activités de bénévolat.
6.5.4. Principaux projets
Soutien au Fonds de Solidarité
En 2023, Syensqo a soutenu les collaborateurs et les communautés locales dans le besoin par le biais du Fonds de Solidarité, en aidant plus de 67projets
dans 16pays différents, depuis le lancement du Fonds en 2020. Créé à l’origine pour aider les collaborateurs à faire face aux difficultés causées par la
pandémie de Covid-19, le Fonds s’occupe désormais aussi d’autres types de difficultés. En 2023, nous nous sommes principalement attachés à soutenir
les personnes touchées par des catastrophes naturelles à travers le monde. Nous avons également continué de soutenir les personnes touchées par
la guerre en Ukraine. Nous avons fait don d’environ 1,9 million d’euros à un certain nombre d’initiatives organisées aux niveaux mondial et local,
notamment:
· Soutien aux efforts d’urgence en Turquie, en Syrie et au Maroc, en aidant les personnes touchées par des tremblements de terre dévastateurs. Les
organisations auxquelles nous avons apporté notre aide sont International Blue Crescent Relief and Development Foundation (CBI) pour la Syrie, ainsi
que AHBAP et AFAD pour la Turquie. Par l’intermédiaire de ces organisations, le Fonds a fourni de l’aide aux équipes médicales et aux personnes qui
ont perdu leur maison.
· Poursuite du soutien à l’Ukraine, extension des ressources aux organisations d’aide aux réfugiés et fourniture d’une assistance médicale et d’une aide
de première ligne. Dans ce conflit en cours, nous entendons venir en aide aux personnes touchées par cette crise. Par exemple, en Belgique, le Fonds
a soutenu l’initiative Bonjour Belgique, menée par Bibliothèque Sans Frontières, pour aider les réfugiés ukrainiens à s’intégrer.
Fondation Ellen MacArthur
En décembre2023, Syensqo a renouvelé son partenariat avec la Fondation Ellen MacArthur, en poursuivant le partenariat initialement établi avec Solvay
en 2018. Pour plus d’informations, voir page179.
Initiative «Guar durable» (Sustainable Guar Initiative, SGI)
Provenant principalement de la région du Rajasthan en Inde et utilisée comme agent épaississant, stabilisateur et liant dans diverses industries, la
gomme de guar dérivée de la fève de guar a de nombreuses applications, ce qui en fait un ingrédient très recherché. Toutefois, l’augmentation de la
demande industrielle a soulevé des défis environnementaux. La variabilité du climat et le changement climatiques, la pénurie d’eau, l’érosion des sols et
la déforestation ne sont que quelques-uns des problèmes environnementaux liés à la culture du guar.
En tant que premier producteur mondial de dérivés de guar, Syensqo s’est associé à ses clients L’Oréal, Henkel et Procter & Gamble, ainsi qu’à l’ONG
Technoserve, pour rendre la culture du guar au Rajasthan plus durable. Cette initiative, qui garantit aux cultivateurs de guar de mieux gagner leur vie
et de mener une vie plus saine, nous permet également d’obtenir du guar de meilleure qualité, et assure à nos clients de bénéficier d’une meilleure
sécurité d’approvisionnement, ce qui est très apprécié par les consommateurs finaux. L’initiative permet également d’autonomiser les femmes grâce à
des formations axées sur l’hygiène, la santé, la nutrition et l’alphabétisation numérique. Depuis le lancement de l’initiative en 2015, nous avons inscrit
12000 agriculteurs, dont plus de 3500 femmes, dans 60 villages.
Nous avons également pris des mesures supplémentaires pour faire avancer cette initiative en intégrant la blockchain dans le programme SGI. La
blockchain contribue à renforcer la chaîne de valeur en offrant une transparence transactionnelle et un suivi de la provenance.
Prix pour les jeunes titulaires d’un doctorat en STIM afin de les encourager à contribuer au progrès de la société
Chaque année, nous décernons un prix aux titulaires d’un doctorat qui ont soutenu avec succès leur thèse l’année précédente à la Faculté des sciences
ou à l’École d’ingénieurs de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) ou de la Vrije Universiteit Brussel (VUB).
L’objectif de ce prix est d’encourager les jeunes à se former et à entreprendre des recherches dans les domaines de la science et de la technologie, où la
recherche est essentielle pour le développement des activités industrielles actuelles et futures. Notre objectif est de stimuler l’inventivité de doctorants
talentueux et de les encourager à réfléchir à la manière dont leur travail peut contribuer au progrès de la société.
Depuis sa création en 1989, près de 600étudiants ont soumis leur candidature. Lors de notre cérémonie de remise des prix en octobre2023, nous avons
félicité les cinq titulaires de doctorats lauréats de la session 2022.
CommonLit: rendre l’alphabétisation accessible à tous aux États-Unis
CommonLit est une organisation américaine à but non lucratif spécialisée dans les technologies de l’éducation dont l’objectif est de faire en sorte que
tous les étudiants, quels que soient leur origine et leur statut socio-économique, obtiennent leur diplôme avec les compétences en lecture, écriture,
communication et résolution de problèmes dont ils ont besoin pour réussir à l’université et plus tard dans la vie. Pour atteindre cet objectif, CommonLit a
développé un programme innovant d’alphabétisation numérique qui aide les enseignants à faire progresser l’alphabétisation de leurs élèves grâce à un
programme numérique de haute qualité, des tableaux de bord analytiques qui permettent de suivre les progrès des élèves et un soutien personnalisé
pour les élèves.
Syensqo soutient le travail de CommonLit grâce à des engagements financiers pris par l’intermédiaire de la Epic Foundation, une organisation mondiale
qui met en relation des organisations à but non lucratif créant des solutions aux défis urgents d’aujourd’hui avec des individus et des entreprises qui
souhaitent apporter un changement positif. Cet important investissement sur trois ans soutiendra des écoles dans 55codes postaux aux États-Unis, et
va de pair avec notre engagement plus large d’investir dans les communautés locales et de soutenir les carrières scientifiques.
Les filles ouvrent la voie!
Girls Leading in Science (GirLS) est le nom d’un concours spécial lancé par des femmes scientifiques de Syensqo Research and Innovation en Belgique.
Il vise à inciter les jeunes, et plus particulièrement les filles, à poursuivre des études supérieures dans un domaine scientifique ou technologique.
Conduit en deux étapes, le concours comprend une phase de présélection et une finale. Lors de la présélection 2023, 39étudiants ont été choisis sur
la base de courtes vidéos, dans lesquelles ils discutaient d’un sujet scientifique ou technique de leur choix. Des candidatures ont été reçues des trois
régions de la Belgique.
Les participants2023 ont dû démontrer leur créativité et leurs compétences scientifiques tout en réfléchissant, en groupe, à un thème fascinant:
«résoudre la crise écologique grâce à la biodiversité». Les candidats ayant présenté le meilleur projet et la meilleure solution proposée se sont vus offrir
une bourse pour poursuivre leur future formation en STIM. L’équipe gagnante était composée de deux filles et de trois garçons.
6.6. Gestion des risques d’incidents critiques
ÉLÉMENTS D’INFORMATION 2-27 3-3 307-1
ODD 3 12
6.6.1. Définitions
La déclaration des incidents liés à la sécurité des procédés de Syensqo est alignée sur les mesures harmonisées au niveau mondial de l’ICCA (Conseil
international des associations des industries chimiques) et du CEFIC (Conseil européen de l’industrie chimique). Le taux d’incidents de sécurité des
procédés (taux PSI) correspond au nombre d’incidents de sécurité des procédés par 100équivalents temps plein, y compris les collaborateurs Solvay et
sous-traitants, en supposant 2000 heures de travail par travailleur et par an pour les collaborateurs et les heures de travail réelles communiquées chaque
mois par tous les sites. Ce taux est contrôlé et permet une comparaison avec les pairs.
Périmètre :
Pour les incidents de sécurité des procédés, il s'applique aux sites de production et aux sites des centres de recherche et d'innovation sous contrôle
opérationnel où un risque de procédé peut être identifié. Il s'agit d'un périmètre opérationnel excluant tous les sites qui ne sont pas dans le "Process
scope" : sites administratifs, d'affaires, d'ingénierie, d'entreprise, de réhabilitation environnementale, etc., mais aussi les entrepôts externes, les carrières,
les mines, entre autres.
Gravité :
Incidents de gravité élevée ou catastrophique : blessures réversibles hors du site, ou blessures irréversibles sur le site, ou dommages environnementaux
réversibles hors du site, ou dommages aux équipements dont le coût direct est supérieur à 2 millions d'euros.
Incidents de gravité moyenne : blessures de première urgence hors du site, blessures réversibles sur le site, dépassement des limites du permis
d'exploitation, incendie, explosion, rupture d'une pièce d'équipement avec des dommages supérieurs à 2 500 euros, ou rejet de produits chimiques
avec une quantité supérieure aux seuils de l'ICCA.
Rejets de produits chimiques :
Les événements de sécurité des procédés faibles et moyens impliquent un rejet de produits chimiques provenant d'un procédé chimique qui atteint les
seuils de conséquences définis par les paramètres de sécurité des procédés harmonisés à l'échelle mondiale de l'ICCA.
Les incidents liés à la sécurité des transports sont des incidents qui se produisent pendant le transport d’un produit chimique, tel que:
· le chargement ou déchargement au niveau d’un site de Syensqo;
· la circulation à l’intérieur d’un site Syensqo à l’entrée ou à la sortie du site;
· le transport sur route/rail/voie navigable intérieure/mer ou par voie aérienne;
· le chargement ou déchargement sur un site extérieur si Syensqo ou un prestataire logistique engagé par Syensqo effectuait le chargement ou le
déchargement.
6.6.2. Approche managériale
Sécurité des procédés
La gestion de la sécurité des procédés est un système de gestion pour la conception et l’exploitation de procédés industriels qui traitent de grandes
quantités de produits chimiques dangereux. Pour la prévention et le contrôle des incidents dans les procédés industriels, Syensqo se base sur les
principes de gestion de la sécurité des procédés appliqués sur tous les sites industriels, indépendamment du fait que le site soit couvert par des
exigences réglementaires.
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_233
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
232_
Les principaux éléments sont les suivants:
· Réalisation d’analyses des dangers des procédés, qui permettent d’identifier les situations à haut risque. Celles-ci sont effectuées sur chaque unité
avec une matrice de risque unique en vue de quantifier le niveau de risque de chaque scénario d’accident potentiel, en combinant des facteurs de
gravité et de probabilité.
· Activation d’un plan d’intervention d’urgence en cas d’incidents graves sur le site. Les parties internes et externes concernées sont informées par
l’application de la procédure de gestion de crise de Syensqo. En cas de besoin, la cellule de crise (Corporate Crisis Cell, service d’alerte de crise,
24heures sur 24, 7 jours sur 7) est également activée.
· Une analyse systématique de chaque incident est menée dans les plus brefs délais, afin d’en identifier les causes profondes et de mettre en œuvre des
actions préventives possibles pour éviter des incidents similaires à l’avenir.
· Signalement de manière centralisée des incidents liés à la sécurité des procédés. La gravité de l’incident (moyenne, majeure ou catastrophique)
est évaluée en appliquant des critères internes, notamment sur le site ou hors site, les dommages au voisinage immédiat et la quantité de matière
déversée.
· Publication de bulletins de sécurité des procédés pour les incidents les plus significatifs, distribués à tous les sites. Ces bulletins sont utilisés par les
sites comme supports pour les conférences sur la sécurité afin d’accroître les connaissances des collaborateurs en matière de sécurité des processus.
Sécurité des transports
L’objectif principal du système de gestion de la sécurité des transports est de réduire le nombre d’incidents susceptibles d’entrainer des conséquences
catastrophiques. Les principaux éléments sont:
· la conformité réglementaire et respect des réglementations applicables en matière de transport;
· la formation;
· le processus de sélection des prestataires de services logistiques, sur la base d’une évaluation des dangers et des risques;
· La gestion opérationnelle des opérations quotidiennes de transport, y compris le chargement et le déchargement;
· la préparation et la réponse aux situations d’urgence de niveaux 1, 2 et 3;
· rapports et enquêtes sur les incidents;
· les audits.
6.6.3. Indicateurs
Sécurité des procédés
Syensqo a pour objectif d’éviter tout incident de gravité majeure ou catastrophique et de réduire le taux d’incidents de sécurité des procédés.
Unités 2023 2022
Taux d’incidents de sécurité des procédés
Incidents de gravité moyenne ou supérieure pour
200 000 heures travaillées
0,68 0,74
Incidents de sécurité des procédés d’une gravité moyenne,
majeure ou catastrophique
1
Nombre 92 94
(1)
1 Les 2022 incidents de sécurité des processus de gravité moyenne, élevée ou catastrophique ont été retraités conformément à la définition.
Les heures de travail des employés sont basées sur la moyenne de la main-d'œuvre interne active mensuelle (effectif) multipliée par le coefficient de
2000 heures pour tous les pays et sites. Les heures de travail réelles des sous-traitants sont communiquées chaque mois par tous les sites.
Unités 2023 2022
Incidents de sécurité des procédés (moyens, majeurs, catastrophiques) avec des conséquences sur
l'environnement (moyennes, majeures ou catastrophiques).
Nombre 16 17
au cours desquels les limites du permis d’exploitation ont été dépassées et avec émission chimique
(basse ou moyenne)
Nombre 5 9
sans dépassement des limites du permis d’exploitation Nombre 11 8
En 2023, 16incidents de processus avec rejet dans l’environnement ont été signalés. Parmi ceux-ci, cinq ont généré des dépassements d’une limite de
permis d’exploitation à déclarer.
Sécurité des transports
Tous les incidents moyens, majeurs et catastrophiques en matière de sécurité des transports doivent être signalés dans l’outil de déclaration de
l’entreprise, avec une description et une classification détaillées. L’analyse des causes profondes, y compris les actions visant à prévenir la répétition,
et les bulletins sur les enseignements tirés sont obligatoires pour tous les incidents de gravité majeure et catastrophique et les incidents de gravité
moyenne entraînant un incendie ou une explosion ainsi que pour les incidents à haut potentiel de gravité (HSPos). Il s’agit d’incidents ou de quasi-
incidents de gravité faible ou moyenne qui auraient pu être pires (élevés ou catastrophiques) si les circonstances avaient été légèrement différentes.
INCIDENTS RELATIFS À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
Unités 2023 2022
Gravité moyenne Nombre 0 4
Gravité majeure Nombre 0 0
Gravité catastrophique Nombre 0 2
7. INDEX DU CONTENU GRI
7.1. Énoncé sur l’utilisation et GRI 1 utilisées
Syensqo a établi son rapport conformément aux normes GRI pour la période du 1
er
janvier2023 au 31décembre2023.
GRI 1 utilisées: GRI 1 Foundation 2021
Normes sectorielles GRI applicables: pas applicable
Le présent rapport a été préparé conformément aux normes GRI. Le service d’indice du contenu GRI a été effectué sur la version anglaise en ligne du
rapport.
7.2. GRI 2: informations générales 2021
L’ORGANISATION ET SES PRINCIPES DE REPORTING
Éléments d’information Position Omission
2-1 Détails organisationnels États nanciers : Note F1 Chiffre d’affaires et information par segment,
page 260
Note F40 Liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation,
page 355
2-2 Entités incluses dans la déclaration sur la
durabilité de l’organisation
États extra-nanciers : 2.1. Cadres de reportings, page 152
États nanciers : Note F40 Liste des sociétés incluses dans le périmètre de
consolidation, page 355
2-3 Période et fréquence de reporting et
point de contact
Période sous revue : du 1
er
janvier 2023 au 31 décembre 2023
Fréquence : annuelle et alignée au reporting nancier
Point de contact : investor[email protected]
Date de publication : 16 avril 2024
2.4 Retraitements des informations États nanciers : États nanciers consolidés. Principaux événements et
changements dans le périmètre de consolidation au cours de l’année,
page 242
États extra-nanciers : 2.1. Cadres de reportings, page 152 - 2.2 Périmètre
et limites des rapports
2-5 Vérication externe Rapport de l’auditeur sur les états extra-nanciers, page 362
ACTIVITÉS ET TRAVAILLEURS
Éléments d’information Position Omission
2-6 Activités, chaîne de valeur et autres rela-
tions commerciales
Création de valeur durable : Notre modèle d’affaires
Performance : Segments opérationnels et Global Business Units, page 76
2-7 Collaborateurs États extra-nanciers : 2.1. Cadres de reporting
États extra-nanciers : 6.4. Recrutement, développement et rétention,
page 255
2-8 Travailleurs non salariés États extra-nanciers : 6.4. Recrutement, développement et rétention,
page 255
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_235
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
234_
GOUVERNANCE
Éléments d’information Position Omission
2-9 Structure de gouvernance et composition Déclaration de Gouvernance d’entreprise: Conseil d’Administration et comités
du Conseil d’Administration, page 94
2-10 Nomination et sélection des membres de
l’organe de gouvernance le plus élevé
Déclaration de Gouvernance d’Entreprise : Conseil d’Administration et comités
du Conseil d’Administration, page 94
Charte de gouvernance d’entreprise
https://www.syensqo.com/en/investors/corporate-governance
2-11 Présidence de l’organe de gouvernance
le plus élevé
Déclaration de Gouvernance d’entreprise: Conseil d’Administration et comités
du Conseil d’Administration, page 94
2-12 Rôle de l’organe de gouvernance le plus
élevé dans la supervision de la gestion des
impacts
Charte de gouvernance d’entreprise
https://www.syensqo.com/en/investors/corporate-governance/board-directors
2-13 Délégation de la responsabilité de la
gestion des impacts
Déclaration de Gouvernance d’Entreprise, page 88
2-14 Rôle de l’organe de gouvernance le plus
élevé dans la déclaration sur la durabilité
À propos de ce rapport, page 00
Déclaration de responsabilité, page 392
2-15 Conits d’intérêts Déclaration de Gouvernance d’entreprise : Fonctionnement du Conseil
d’Administration, page 98
Déclaration de Gouvernance d’Entreprise : Introduction, page 94
Charte de gouvernance d’entreprise
https://www.syensqo.com/en/investors/corporate-governance/board-directors
2-16 Communiquer les préoccupations ma-
jeures
Déclaration de Gouvernance d’Entreprise : Fonctionnement du Conseil
d’Administration, page 98
2-17 Connaissance partagée de l’organe de
gouvernance le plus élevé
Déclaration de Gouvernance d’entreprise : Initiation et formation continue des
membres du Conseil d’Administration, page 99
2-18 Évaluation de la performance de l’organe
de gouvernance le plus élevé
Déclaration de Gouvernance d’Entreprise : Évaluation, page 98
2-19 Politiques de rémunération Déclaration de Gouvernance d’Entreprise : Rapport de rémunération, page 105
2-20 Procédure de détermination de la rému-
nération
Déclaration de Gouvernance d’entreprise : Rapport de rémunération, page 105
2-21 Ratio de la rémunération totale annuelle Déclaration de Gouvernance d’entreprise : Rapport de rémunération, page 105
STRATÉGIE, POLITIQUES ET PRATIQUES
Éléments d’information Position Omission
2-22 Déclaration sur la stratégie de
développement durable
Faire progresser l’humanité : Nos ambitions en matière de durabilité, page 53
2-23 Engagements politiques États extra-nanciers : 3.2. Gestion du cadre juridique, éthique et réglementaire,
page 166
États extra-nanciers : 5.4. Matériaux dangereux, page 211
2-24 Intégrer les engagements politiques États extra-nanciers : 6.6. Gestion des risques d’incidents critiques,
page 231
États extra-nanciers : 3.1 Ambition Syensqo One Planet, page 165
2-25 Processus de remédiation des impacts
négatifs
États extra-nanciers : 6.1. Gestion de la santé, de la sécurité et de
l’environnement, page 214
2-26 Mécanismes pour demander des conseils
et faire part de ses préoccupations
États extra-nanciers : 3.2. Gestion du cadre juridique, éthique et réglementaire,
page 166
2-27 Conformité à la législation et à la
réglementation
États extra-nanciers : 3.2. Gestion du cadre juridique, éthique et réglementaire,
page 166
États extra-nanciers : 6.6. Gestion des risques d’incidents critiques, page 231
2-28 Adhésion à des associations États extra-nanciers : 3.7. Appartenance à des associations, page 179
ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES
Éléments d’information Position Omission
2-29 Approche pour impliquer les parties
prenantes
Faire progresser l’humanité : S’engager avec les parties prenantes, page 68
2-30 Accords de négociation collective États extra-nanciers : 6.2. Engagement et bien-être des collaborateurs,
page 219
7.3. GRI 3: enjeux pertinents 2021
Éléments d’information Position Omission
3-1 Processus de dénition des enjeux
pertinents
États extra-nanciers : 2.3. Analyse de matérialité, page 154
3-2 Liste des enjeux pertinents États extra-nanciers : 2.3. Analyse de matérialité, page 154
GESTION DU CADRE JURIDIQUE, ETHIQUE ET RÉGLEMENTAIRE
Source Éléments d’information Position Omission
GRI 3 : Enjeux pertinents 2021 3-3 Gestion des enjeux pertinents États extra-nanciers : 3.2. Gestion du cadre
juridique, éthique et réglementaire, page 166
GRI 205 : Anti-corruption 2016 205-1 Activités évaluées en termes de
risque lié à la corruption
Gestion des risques: Conformité et intégrité des
affaires, page 135
GRI 205 : Anti-corruption 2016 205-2 Communication et formation
relatives aux politiques et procédures
de lutte contre la corruption
États extra-nanciers : 3.2. Gestion du cadre
juridique, éthique et réglementaire, page 166
GRI 205 : Anti-corruption 2016 205-3 Cas avérés de corruption et
mesures prises
Gestion des risques : Litiges, page 147
États extra-nanciers : 3.2. Gestion du cadre
juridique, éthique et réglementaire, page 166
GRI 206 : Comportements anti-
concurrentiels 2016
206-1 Actions en justice contre le
comportement anticoncurrentiel et les
pratiques antitrust
Gestion des risques: Litiges, page 147
GRI 406 : Non-discrimination
2016
406-1 Cas de discrimination et mesures
correctives prises
États extra-nanciers : 3.2. Gestion du cadre
juridique, éthique et réglementaire, page 166
GRI 412 : Évaluation des droits
de l’homme 2016
412-1 Opérations ayant fait l’objet d’un
examen ou d’une évaluation d’impact
sur les droits de l’homme
États extra-nanciers : 3.2. Gestion du cadre
juridique, éthique et réglementaire, page 166
GRI 412 : Évaluation des droits
de l’homme 2016
412-2 Formation des collaborateurs sur
les politiques ou procédures relatives
aux droits de l’homme
États extra-nanciers : 3.2. Gestion du cadre
juridique, éthique et réglementaire, page 166
GRI 415 : Politique publique
2016
415-1 Contributions politiques États extra-nanciers : 3.2. Gestion du cadre
juridique, éthique et réglementaire, page 166
GRI 419 : Conformité socio-
économique 2016
419-1 Non-respect des lois et
réglementations dans le domaine social
et économique
Gestion des risques : Litiges, page 147
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_237
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
236_
ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
Source Éléments d’information Position Omission
GRI 3 : Enjeux pertinents 2021 3-3 Gestion des enjeux pertinents États extra-nanciers : 4.1. Émissions de gaz à
effet de serre, page 186
GRI 305 : Émissions 2016 305-1 Émissions directes de GES
(Scope 1)
États extra-nanciers : 4.1. Émissions de gaz à
effet de serre, page 186
GRI 305 : Émissions 2016 305-2 Émissions indirectes de GES
liées à l’énergie (Scope 2)
États extra-nanciers : 4.1. Émissions de gaz à
effet de serre, page 186
GRI 305 : Émissions 2016 305-3 Autres émissions indirectes de
GES (Scope 3)
États extra-nanciers : 4.1. Émissions de gaz à
effet de serre, page 186
GRI 305 : Émissions 2016 305-4 Intensité des émissions de GES États extra-nanciers : 4.1. Émissions de gaz à
effet de serre, page 186
GRI 305 : Émissions 2016 305-5 Réduction des émissions de GES États extra-nanciers : 4.1. Émissions de gaz à
effet de serre, page 186
BIODIVERSITÉ
Source Éléments d’information Position Omission
GRI 3 : Enjeux pertinents 2021 3-3 Gestion des enjeux pertinents États extra-nanciers : 4.3. Biodiversité,
page 192
GRI 304 : Biodiversité 2016 304-1 Sites opérationnels possédés,
loués, gérés dans, ou adjacents
à, des zones protégées et des zones
de grande valeur en termes de
biodiversité en dehors de
zones protégées
États extra-nanciers : 4.3. Biodiversité,
page 192
GRI 304 : Biodiversité 2016 304-2 Impacts signicatifs des activités,
produits et services
sur la biodiversité
États extra-nanciers : 4.3. Biodiversité,
page 192
GRI 304 : Biodiversité 2016 304-3 Habitats protégés ou restaurés États extra-nanciers : 4.3. Biodiversité,
page 192
GRI 304 : Biodiversité 2016 304-4 Espèces de la liste rouge
de l’UICN et liste de conservation
nationale
les espèces dont les habitats se
trouvent dans les zones affectées par
les opérations
États extra-nanciers : 4.3. Biodiversité,
page 192
CONCEPTION DE PRODUITS ET GESTION DE LA DURÉE DE VIE
Source Éléments d’information Position Omission
GRI 3 : Enjeux pertinents 2021 3-3 Gestion des enjeux pertinents États extra-nanciers : 5.1. Conception de
produit et gestion de la durée de vie, page 198
GRI 416 : Santé et sécurité des
clients 2016
416-1 Évaluation des impacts des
catégories de produits et services sur la
santé et la sécurité
États extra-nanciers : 5.1. Conception de
produit et gestion de la durée de vie, page 198
États extra-nanciers : 4.5. Déchets, page 195
États extra-nanciers : 5.4. Matériaux dangereux,
page 211
GRI 416 : Santé et sécurité des
clients 2016
416-2 Cas de non-conformité
concernant les impacts des produits et
des services sur la sécurité et la santé
Gestion des risques : Impacts environnementaux
et controverses, page 130
Syensqo Produits basés sur l’approvisionnement
circulaire
États extra-nanciers : 5.3. Économie circulaire,
page 210
QUALITÉ DE L’AIR
Source Éléments d’information Position Omission
GRI 3 : Enjeux pertinents 2021 3-3 Gestion des enjeux pertinents États extra-nanciers : 4.4. Qualité de l’air,
page 194
GRI 305 : Émissions 2016 Divulgation 305-6 Émissions de
substances appauvrissant la couche
d’ozone - SAO
États extra-nanciers : 4.4. Qualité de l’air,
page 194
GRI 305 : Émissions 2016 305-7 Oxydes d’azote (NOx), oxydes
de soufre (SOx) et autres émissions
atmosphériques importantes
États extra-nanciers : 4.4. Qualité de l’air,
page 194
Exigence omise : Pol-
luants atmosphériques
dangereux, Particules
Motif : Informations
non disponibles/incom-
plètes
Explication : les sites
communiquent les
données conformé-
ment aux exigences
nationales ; cela ne
permet pas la consol-
idation. Il n’existe pas
de liste de référence ou
de méthodologie inter-
nationalement recon-
nue. Nous travaillons
sur une liste mondiale
servant de base à des
rapports et espérons
pouvoir en établir en
2025
EAU ET EAUX USÉES
Source Éléments d’information Position Omission
GRI 3 : Enjeux pertinents 2021 3-3 Gestion des enjeux pertinents États extra-nanciers : 4.6. Eau et eaux usées,
page 196
GRI 303 : Eau et efuents 2018. 303-1 Interactions avec l’eau en tant
que ressource partagée
États extra-nanciers : 4.6. Eau et eaux usées,
page 196
GRI 303 : Eau et efuents 2018. 303-2 Gestion des impacts liés aux
rejets d’eau
États extra-nanciers : 4.6. Eau et eaux usées,
page 196
GRI 303 : Eau et efuents 2018. 303-3 Prélèvement d’eau États extra-nanciers : 4.6. Eau et eaux usées,
page 196
GRI 303 : Eau et efuents 2018. 303-4 Rejet d’eau États extra-nanciers : 4.6. Eau et eaux usées,
page 196
GRI 303 : Eau et efuents 2018. 303-5 Consommation d’eau États extra-nanciers : 4.6 Eau et eaux usées,
page 196
DÉCHETS
Source Éléments d’information Position Omission
GRI 3 : Enjeux pertinents 2021 3-3 Gestion des enjeux pertinents États extra-nanciers : 4.5. Déchets, page 195
GRI 306 : Déchets 2020 306-1 Génération de déchets et
impacts signicatifs liés aux déchets
États extra-nanciers : 4.5. Déchets, page 195
GRI 306 : Déchets 2020 306-2 Gestion des impacts signicatifs
liés aux déchets
États extra-nanciers : 4.5. Déchets, page 195
GRI 306 : Déchets 2020 306-3 Déchets générés États extra-nanciers : 4.5. Déchets, page 195
GRI 306 : Déchets 2020 306-4 Déchets soustraits à l’élimination États extra-nanciers : 4.5. Déchets, page 195
GRI 306 : Déchets 2020 306-5 Déchets dirigés vers l’élimination États extra-nanciers : 4.5. Déchets, page 195
SYENSQO 2023
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
_239
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
238_
SANTÉ ET SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS
Source Éléments d’information Position Omission
GRI 3 : Enjeux pertinents 2021 3-3 Gestion des enjeux pertinents États extra-nanciers : 6.1. Santé et sécurité des
collaborateurs, page 214
GRI 403 : Santé et sécurité au
travail 2018
403-1 Système de gestion du risque
sanitaire et de la sécurité
États extra-nanciers : 6.1. Santé et sécurité des
collaborateurs, page 214
GRI 403 : Santé et sécurité au
travail 2018
403-2 Identication du danger,
évaluation des risques et enquête sur
les incidents
États extra-nanciers : 6.1. Santé et sécurité des
collaborateurs, page 214
GRI 403 : Santé et sécurité au
travail 2018
403-3 Services de santé au travail États extra-nanciers : 6.1. Santé et sécurité des
collaborateurs, page 214
GRI 403 : Santé et sécurité au
travail 2018
403-4 Participation, consultation et
communication des travailleurs en
matière de santé et de sécurité au
travail
États extra-nanciers : 6.1. Santé et sécurité des
collaborateurs, page 214
États extra-nanciers : 6.2. Engagement et bien-
être des collaborateurs, page 219
GRI 403 : Santé et sécurité au
travail 2018
403-5 Formation des travailleurs à la
santé et à la sécurité au travail
États extra-nanciers : 6.1. Santé et sécurité des
collaborateurs, page 214
GRI 403 : Santé et sécurité au
travail 2018
403-6 Promotion de la santé des
travailleurs
États extra-nanciers : 6.1. Santé et sécurité des
collaborateurs, page 214
GRI 403 : Santé et sécurité au
travail 2018
403-7 Prévention et atténuation des
impacts sur la santé et la sécurité au
travail directement liés aux relations
d’affaires.
États extra-nanciers : 6.1. Santé et sécurité des
collaborateurs, page 214
GRI 403 : Santé et sécurité au
travail 2018
403-8 Travailleurs couverts par un
système de gestion de la santé et de la
sécurité au travail
États extra-nanciers : 6.1. Santé et sécurité des
collaborateurs, page 214
GRI 403 : Santé et sécurité au
travail 2018
403-9 Accidents du travail États extra-nanciers : 6.1. Santé et sécurité des
collaborateurs, page 214
GRI 403 : Santé et sécurité au
travail 2018
403-10 Maladie professionnelle États extra-nanciers : 6.1. Santé et sécurité des
collaborateurs, page 214
ENGAGEMENT ET BIEN-ÊTRE DES COLLABORATEURS
Source Éléments d’information Position Omission
GRI 3 : Enjeux pertinents 2021 3-3 Gestion des enjeux pertinents États extra-nanciers : 6.2. Engagement et bien-
être des collaborateurs, page 219
GRI 401 : Emploi 2016 401-2 Avantages accordés aux salariés
à temps plein et non aux collaborateurs
temporaires ou à temps partiel
États extra-nanciers : 6.2. Engagement et bien-
être des collaborateurs, page 219
États extra-nanciers : 6.4. Recrutement,
page 225
GRI 402 : Relations
professionnelles 2016
402-1 Périodes minimales de préavis
pour les modications opérationnelles
Pas d’application :
les délais de préavis
minimums sont basés
sur les législations
locales et les
conventions collectives
locales.
GRI 407 : Liberté d’association et
négociation collective 2016
407-1 Opérations et fournisseurs pour
lesquels le droit de liberté syndicale
et de négociation collective peut être
en péril
États extra-nanciers : 6.2. Engagement et
bien-être des collaborateurs, page 219
DIVERSITÉ ET INCLUSION
Source Éléments d’information Position Omission
GRI 3 : Enjeux pertinents 2021 3-3 Gestion des enjeux pertinents États extra-nanciers : 6.3. Diversité et inclusion,
page 222
GRI 405 : Diversités et égalités
des chances 2016
405-1 Diversité des organes de gouver-
nance et des collaborateurs
États extra-nanciers : 6.3. Diversité et inclusion,
page 222
GRI 405 : Diversités et égalités
des chances 2016
405-2 Rapport entre le salaire de base
et la rémunération des femmes et des
hommes
États extra-nanciers : 6.3. Diversité et inclusion,
page 222
ENTREPRISE CITOYENNE
Source Éléments d’information Position Omission
GRI 3 : Enjeux pertinents 2021 3-3 Gestion des enjeux pertinents États extra-nanciers : 6.5. Entreprise citoyenne,
page 229
GRI 413 : Communautés locales
2016
413-1 Activités impliquant la
communauté locale, évaluation
des impacts et programmes de
développement
États extra-nanciers : 6.5. Entreprise citoyenne,
page 229
GRI 413 : Communautés locales
2016
413-2 Activités générant des impacts
négatifs substantiels, réels ou
potentiels sur les communautés locales
Gestion des risques : Impacts environnementaux
et controverses, page 130
MATÉRIAUX DANGEREUX
Source Éléments d’information Position Omission
GRI 3 : Enjeux pertinents 2021 3-3 Gestion des enjeux pertinents États extra-nanciers : 5.4. Matériaux dangereux,
page 211
GRI 403 : Santé et sécurité au
travail 2018
403-7 Prévention et atténuation des
impacts sur la santé et la sécurité au
travail directement liés aux relations
d’affaires.
États extra-nanciers : 5.4. Matériaux dangereux,
page 211
États extra-nanciers : 6.1. Santé et sécurité des
collaborateurs, page 214
Syensqo Alternatives plus sûres pour les
produits commercialisés
États extra-nanciers : 5.4. Matériaux dangereux,
page 211
GESTION DES RISQUES D’INCIDENTS CRITIQUES
Source Éléments d’information Position Omission
GRI 3 : Enjeux pertinents 2021 3-3 Gestion des enjeux pertinents États extra-nanciers : 6.6. Gestion des risques
d’incidents critiques, page 231
GRI 307 : Conformité
environnementale 2016
307-1 Non-conformité à la
législation et à la réglementation
environnementale
États extra-nanciers : 6.6. Gestion des risques
d’incidents critiques, page 231
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS EXTRA-FINANCIERS
240_
7.4. Autres sujets inclus dans ce rapport
ÉNERGIE
Source Éléments d’information Position Omission
GRI 3 : Enjeux pertinents 2021 3-3 Gestion des enjeux pertinents États extra-nanciers : 4.2. Énergie, page 190
GRI 302 : Énergie 2016 302-1 Consommation énergétique au
sein de l’organisation
États extra-nanciers : 4.2. Énergie, page 190
GRI 302 : Énergie 2016 302-2 Consommation énergétique en
dehors de l’organisation
États extra-nanciers : 4.2. Énergie, page 190
GRI 302 : Énergie 2016 302-3 Intensité énergétique États extra-nanciers : 4.2. Énergie, page 190
GRI 302 : Énergie 2016 302-4 Réduction de la consommation
énergétique
États extra-nanciers : 4.2. Énergie, page 190
RECRUTEMENT, DÉVELOPPEMENT ET RÉTENTION
Source Éléments d’information Position Omission
GRI 3 : Enjeux pertinents 2021 3-3 Gestion des enjeux pertinents États extra-nanciers : 6.4. Recrutement,
développement et rétention, page 225
GRI 401 : Emploi 2016 401-1 Recrutement de nouveaux
collaborateurs et rotation du personnel
États extra-nanciers : 6.4. Recrutement,
développement et rétention, page 225
GRI 401 : Emploi 2016 401-2 Avantages accordés aux salariés
à temps plein et non aux collaborateurs
temporaires ou à temps partiel
États extra-nanciers : 6.4. Recrutement,
développement et rétention, page 225
GRI 404 : Formation et éduca-
tion 2016
404-1 Nombre moyen d’heures de
formation par an par employé
États extra-nanciers : 6.4. Recrutement,
développement et rétention, page 225
GRI 404 : Formation et éduca-
tion 2016
404-2 Programmes de mise à niveau
des compétences des collaborateurs et
programmes d’aide à la transition
États extra-nanciers : 6.4. Recrutement,
développement et rétention, page 225
GRI 404 : Formation et éduca-
tion 2016
404-3 Pourcentage de collaborateurs
bénéciant de revues de performance
et d’évolution de carrière
États extra-nanciers : 6.4. Recrutement,
développement et rétention, page 225
CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT ET ACHATS
Source Éléments d’information Position Omission
GRI 3 : Enjeux pertinents 2021 3-3 Gestion des enjeux pertinents États extra-nanciers : 3.5. Chaîne
d’approvisionnement et Achats, page 178
GRI 308 : Évaluation
environnementale des
fournisseurs 2016
308-1 Nouveaux fournisseurs contrôlés
à l’aide de critères environnementaux
États extra-nanciers : 3.5. Chaîne
d’approvisionnement et Achats, page 178
GRI 308 : Évaluation
environnementale des
fournisseurs 2016
308-2 Impacts environnementaux
négatifs sur la chaîne
d’approvisionnement et mesures prises
États extra-nanciers : 3.5. Chaîne
d’approvisionnement et Achats, page 178
GRI 407 : Liberté d’association et
négociation collective 2016
407-1 Opérations et fournisseurs pour
lesquels le droit de liberté syndicale
et de négociation collective peut être
en péril
États extra-nanciers : 3.5. Chaîne
d’approvisionnement et Achats, page 178
GRI 414 : Évaluation sociale des
fournisseurs 2016
414-1 Nouveaux fournisseurs analysés
à l’aide de critères sociaux
États extra-nanciers : 3.5. Chaîne
d’approvisionnement et Achats, page 178
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
_241
ÉTATS
FINANCIERS
242 1. États financiers consolidés
242 Principaux évènements et changements
dans le périmètre de consolidation
245 Compte de résultat consolidé
246 État consolidé du résultat global
247 Tableau consolidé des flux de trésorerie
249 État consolidé de la situation financière
250 État consolidé des variations des capitaux
propres
252 2. Notes relatives aux états financiers
consolidés
252 Principaux principes comptables IFRS
254 3. Principes de consolidation
258 Jugements comptables déterminants et
principales sources d’incertitude en matière
d’estimations
259 Indicateurs non IFRS (sous-jacents)
260 Notes relatives au compte de résultat
consolidé
260 Notes relatives à l’état consolidé du résultat
global
280 Notes relatives au tableau consolidé des flux
de trésorerie
284 Notes relatives à l’état consolidé de la
situation financière
348 Autres informations requises
359 4. Etats financiers abrégés de Syensqo SA
359 Bilan abrégé de Syensqo SA
360 Compte de résultat abrégé de Syensqo SA
360 Bénéfice disponible aux fins de distribution
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
_243
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
242_
États financiers
1. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Syensqo SA/NV (la « Société » ou « Syensqo ») est une société anonyme de droit belge cotée sur Euronext Bruxelles et sur Euronext Paris. Les activités
principales de la Société, de ses filiales, coentreprises et entreprises associées (dénommées collectivement le « Groupe » ou « Groupe Syensqo ») sont
décrites à la note F1 Chiffre d’affaires et information par segment.
Le Groupe Syensqo exploite 62 sites dans 30 pays, emploie plus de 13 000 personnes et a réalisé un chiffre d’affaires net de 6,8 milliards d’euros en 2023.
Syensqo SA est la société mère ultime du Groupe et son siège social est situé Rue de la Fusée 98, B - 1130 Bruxelles, Belgique.
Le 11 mars 2024, le Conseil d’administration a approuvé la publication des états financiers consolidés.
PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS ET CHANGEMENTS DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Scission partielle
Solvay SA (« Solvay » ou le « Groupe Solvay ») a annoncé, le 15 mars 2022, qu’elle envisageait de se scinder en deux sociétés indépendantes cotées en
bourse :
· « SpecialtyCo » (désormais renommée Syensqo), qui comprendrait le segment Matériaux du Groupe Solvay, et la majorité du segment Solutions du
Groupe : Novecare, Technology Solutions, Aroma Performance, et Oil and Gas (ensemble les « Activités de spécialité » ou les « Activités Syensqo »).
Syensqo SA a été constituée le 27 février 2023 sous le nom de Specialty Holdco Belgium avant d’être rebaptisée.
· « EssentialCo », qui comprendrait les principales entreprises mono-technologiques du segment Chimie du Groupe Solvay et l’activité Special
Chem (ensemble, le reste du « Groupe Solvay »). Après la Scission partielle (telle que définie ci-dessous), le reste du Groupe Solvay se composerait
d’EssentialCo.
La séparation a été effectuée au moyen d’une Scission partielle de Solvay SA, en vertu du droit belge, par laquelle Solvay SA a apporté à Syensqo les
actions et autres intérêts qu’elle détient dans les entités juridiques exploitant les activités de spécialités, ses droits et obligations en vertu des accords
conclus avec ces entités juridiques, ainsi que certains autres actifs et passifs dans le cadre d’un régime de succession universelle (« transmission à titre
universel ») (la « Scission partielle »). Lors de la réalisation de la Scission partielle, les actionnaires de Solvay SA ont reçu des actions émises par Syensqo
SA au prorata de leur participation dans Solvay SA. Les actions de Syensqo SA ont été admises à la négociation sur le marché réglementé d’Euronext
Brussels et d’Euronext Paris le 8 décembre 2023, immédiatement après la Scission partielle. La négociation en bourse des actions de Syensqo SA a
débuté le 11 décembre 2023.
La Scission partielle a été structurée de manière à être fiscalement efficace pour une majorité significative des actionnaires de Solvay SA dans les
juridictions clés. La Scission partielle a été approuvée par les actionnaires lors de l’assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2023.
Avant la Scission partielle, une réorganisation juridique a été réalisée pour séparer les Activités de spécialité des autres activités du Groupe Solvay (la
« Réorganisation juridique »), par : i) le transfert d’actifs, de passifs et d’activités d’entités juridiques qui opéraient auparavant à la fois des activités de
Spécialités et des activités du reste du Groupe Solvay (appelées « Entités mixtes ») vers des entités juridiques existantes ou de nouvelles entités dédiées
soit aux Activités de spécialité, soit aux activités du reste du Groupe Solvay ; et ii) la réorganisation de la propriété au sein du Groupe Solvay de toutes
les entités juridiques existantes entièrement dédiées aux Activités de spécialité avant la Réorganisation juridique (« Entités dédiées »), de toutes les
entités juridiques existantes qui étaient des Entités mixtes avant la Réorganisation juridique et dont les activités du Groupe Solvay restant ont été retirées
(carve-out), et de toutes les nouvelles entités juridiques auxquelles les Activités de spécialité ont été retirées dans le cadre de la Réorganisation juridique.
L’Accord de séparation
Le Groupe Syensqo et le Groupe Solvay ont conclu un Accord de séparation le 4 décembre 2023 pour régir certains aspects pratiques de la séparation
des deux Groupes, ainsi que l’attribution de certains passifs, y compris les passifs environnementaux. L’Accord de séparation sera effectif pour une
période allant jusqu’à trente ans après le 8 décembre 2023 (sauf en ce qui concerne les réclamations relatives aux responsabilités environnementales,
qui peuvent être faites jusqu’à douze mois après l’expiration du délai de prescription). L’Accord de séparation ne peut être résilié de manière anticipée
sans le consentement écrit de chaque partie.
L’Accord de séparation régira certains aspects de la séparation de Syensqo du Groupe Solvay, y compris, parmi d’autres dispositions, celles relatives à :
· i) le règlement et la résiliation de certains soldes et accords interentreprises – voir la note F37 Parties liées et la note F32 Instruments financiers ;
· ii) la substitution, le retrait ou la libération d’entités juridiques qui font partie du Groupe Syensqo ou du Groupe Solvay, selon le cas, en ce qui concerne
certaines obligations de crédit ou autres obligations de soutien de tiers, ainsi que la fourniture de contre-garanties – voir la note F32 Instruments
financiers et la note F36 Passifs éventuels ;
· iii) l’allocation de certains frais, coûts et dépenses encourus dans le cadre de la Scission partielle – voir note F5 Résultats de la gestion de portefeuille
et de la restructuration majeure ;
· iv) le transfert à l’autre partie de tout actif (identifié dans les 24 mois suivant la Scission partielle) attribué par erreur au Groupe Syensqo ou au Groupe Solvay ;
· v) le transfert de tous les droits et obligations à Syensqo en ce qui concerne les régimes de pension complémentaire de certains employés transférés
en Belgique – voir note F30 Avantages sociaux.
L’Accord de séparation contient des dispositions allouées au Groupe Syensqo pour certains coûts d’exploitation, des sites fermés ou cédés, y compris
des sites pour lesquels des provisions ont été historiquement constituées dans les états financiers consolidés du Groupe Solvay, et des obligations
d’indemnisation croisée applicables lorsqu’une partie encourt des réclamations, des responsabilités ou des dépenses pour des sites alloués à l’autre
partie dans l’Accord de séparation.
En vertu des dispositions relatives aux indemnisations croisées, le Groupe Syensqo, d’une part, et le Groupe Solvay, d’autre part, ont accepté
d’indemniser l’autre partie pour certains passifs environnementaux attribués à l’autre partie. L’Accord de séparation comprend des dispositions relatives
à la gestion des réclamations environnementales, des obligations de remise en état et des actions connexes. L’Accord de séparation prévoit également
que les réclamations soumises aux dispositions relatives à l’indemnisation croisée peuvent être présentées jusqu’à 12 mois après l’expiration du délai
de prescription correspondant.
À la fin de l’année 2023, Syensqo a comptabilisé des actifs d’indemnisation d’un montant de 51 millions d’euros représentant la valeur actuelle nette des
flux de trésorerie que Syensqo s’attend à recevoir du Groupe Solvay pour les passifs environnementaux indemnisés. Syensqo a également comptabilisé
des provisions pour indemnisations croisées d’un montant de 21 millions d’euros en 2023 (dans les autres provisions) représentant la valeur actuelle nette
des flux de trésorerie que Syensqo s’attend à verser au Groupe Solvay pour certains passifs environnementaux.
Voir la note F31 Autres provisions.
L’Accord sur les services de transition
Le Groupe Syensqo et le Groupe Solvay ont conclu un accord de services de transition (l’« Accord sur les services de transition », « TSA »), prenant effet
à la date de la Scission partielle pour une durée non renouvelable de 24 mois, en vertu duquel le Groupe Syensqo et le Groupe Solvay, dans la mesure
où certaines fonctions administratives et fonctions de services partagés n’ont pas été séparées avant la date de la Scission partielle, fourniront chacun
à l’autre divers services et soutiens sur une base transitoire provisoire. En particulier, étant donné que le Groupe Syensqo ne disposera pas de certaines
fonctions internes entièrement en place à la date de la Scission partielle (telles que les services financiers, juridiques, fiscaux, de ressources humaines, de
paie, informatiques et autres services de soutien), le Groupe Solvay apportera son soutien dans ces domaines selon les termes du TSA. À la fin du TSA,
le Groupe Syensqo supportera des charges de liquidation couvrant certains coûts de restructuration encourus par le Groupe Solvay. Dans ce contexte,
Syensqo a comptabilisé une provision de 51 millions d’euros en 2023.
Voir note F31 Provisions.
Accord sur les questions fiscales aux États-Unis
Dans le cadre de la Scission partielle, Syensqo et Solvay ont conclu un accord sur les questions fiscales aux États-Unis (l’« Accord sur les questions
fiscales aux États-Unis ») destiné (entre autres) à préserver le traitement en exonération d’impôt de la Scission partielle et de la séparation des activités
spécialisées américaines et des activités essentielles américaines (la « Scission aux États-Unis » ou la « Scission Américaine ») aux fins de l’impôt fédéral
sur le revenu aux États-Unis.
Dans le cadre de l’accord, Syensqo et Solvay seront généralement tenus d’indemniser l’autre pour tout impôt américain et certaines pertes connexes
résultant de (ou liées à) l’échec de la Scission aux Etats-Unis et de la Scission partielle (et de certaines transactions associées) à se qualifier pour leur
traitement fiscal américain prévu, lorsque ces impôts ou pertes sont attribuables à 1) de fausses déclarations et des violations d’engagements faites
dans le cadre de la Scission aux Etats-Unis, de la Scission partielle ou de l’Accord sur les questions fiscales aux Etats-Unis (y compris dans la décision de
l’IRS et l’avis fiscal décrits ci-dessus), 2) l’application de certaines dispositions de la législation fiscale fédérale américaine à la « Scission Américaine » ou
à la Scission partielle (par exemple, dans le cadre d’un changement de contrôle de l’une ou l’autre partie), ou 3) d’autres actions ou omissions relevant
du contrôle de la partie qui donnent lieu à des impôts américains (ou à des pertes connexes) dans le cadre de la Scission américaine et de la Scission
partielle.
En vertu de l’Accord sur les questions fiscales aux Etats-Unis, il est interdit à Syensqo et à Solvay de prendre des mesures dont on peut raisonnablement
s’attendre à ce que la Scission partielle ou la Scission américaine (ou certaines transactions associées) ne remplissent pas les conditions requises pour
bénéficier du traitement fiscal américain prévu, ou qui pourraient compromettre les conclusions de la décision de l’IRS ou de l’avis fiscal susmentionné,
ou qui sont incompatibles avec ces décisions.
En outre, il est généralement interdit aux parties (sous réserve de certaines exceptions prévues par l’Accord sur les questions fiscales aux Etats-Unis),
pendant la période de deux ans suivant la réalisation de la Scission partielle, de procéder à certaines acquisitions, fusions, liquidations, ventes et
opérations de rachat concernant leurs actions et actifs respectifs qui pourraient compromettre l’exonération fiscale de la Scission partielle ou de la
Scission américaine aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu aux États-Unis. Ni les obligations de Solvay ni celles de Syensqo en vertu de l’Accord sur les
questions fiscales aux Etats-Unis ne sont limitées en montant ou soumises à un plafond.
Au 31 décembre 2023, Syensqo n’avait pas connaissance d’une violation ou d’une présumée violation par elle de ses obligations en vertu de l’Accord
sur les questions fiscales aux Etats-Unis, et n’avait reçu aucune notification de Solvay concernant une violation ou une présumée violation de celui-ci.
Gestion du passif
Les 4 et 5 septembre 2023, le Groupe Solvay a annoncé les résultats des transactions de gestion du passif relatives à certaines obligations senior et
hybrides libellées en euros. Les transactions comprenaient une demande de consentement des détenteurs d’obligations à la substitution, effective
à la réalisation de la Scission partielle, de Syensqo SA/NV à Solvay en tant qu’émetteur i) des 500 000 000 € d’obligations Perp-NC5.5 à taux fixe et à
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
_245
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
244_
taux révisable non subordonnées, avec première date d’appel le 2 décembre 2025 (ISIN : BE6324000858) (les « Obligations hybrides 2025 »), et ii) les
Obligations à taux fixe de 500 000 000 € à 2,750 % venant à échéance le 2 décembre 2027 (ISIN : BE6282460615) (les « Obligations 2027 »).
Lors de l’assemblée des obligataires concernant les Obligations hybrides 2025, le quorum nécessaire a été atteint, la résolution extraordinaire
correspondante a été adoptée et la condition correspondante a été remplie. En conséquence, Syensqo SA/NV a été substituée à Solvay en tant
qu’émetteur des Obligations hybrides 2025, avec effet à la date de la Scission partielle, et sous réserve de la satisfaction ou de la renonciation à certaines
conditions énoncées dans l’avis de sollicitation de consentement. Voir note F27 Capitaux propres.
Lors de l’assemblée des détenteurs des Obligations 2027, le quorum nécessaire a été atteint, la résolution extraordinaire correspondante a été adoptée
et la condition correspondante a été remplie. En conséquence, Syensqo SA/NV a été substituée à Solvay en tant qu’émetteur des Obligations 2027, avec
effet à la date de la Scission partielle, et sous réserve de la satisfaction ou de la renonciation à certaines conditions énoncées dans l’avis de sollicitation
de consentement. Voir note F33 Endettement net.
Les obligations senior à 3,95 % arrivant à échéance en 2025 émises par Cytec Industries Inc. (CUSIP : 232820 AK6) (les « Obligations Cytec 2025 »)
resteront en circulation pour un montant de 163 495 000 dollars US, comme actuellement. Solvay SA restera le garant des Obligations Cytec 2025 et, à
compter de la date de la Scission partielle, Syensqo a fourni une contre-garantie à Solvay pour tout paiement à effectuer au titre des Obligations Cytec
2025. La contre-garantie n’a pas d’incidence comptable sur les états financiers consolidés de Syensqo.
Edison
En février 2023, Solvay Specialty Polymers Italy S.p.A., une filiale de Syensqo SA et précédemment une filiale de Solvay SA, a reçu une compensation de
91,6 millions d’euros après les décisions du tribunal d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, la Cour suprême suisse et la cour d’appel
de Milan, qui ont toutes statué en faveur du Groupe. Ce résultat fait suite à plus de 10 ans de procédures judiciaires liées aux plaintes concernant
des infractions environnementales commises par Edison, une filiale d’EDF, dans le cadre de l’acquisition par le Groupe Solvay de la société italienne
Ausimont en 2002.
La compensation concerne les coûts, les pertes et les dommages subis par le Groupe jusqu’à la fin de 2016. Des procédures d’arbitrage supplémentaires
sont actuellement en cours concernant les coûts, les pertes et les dommages subis par le Groupe à partir de janvier 2017. Le Groupe est confiant dans
le bien-fondé de sa demande de compensation supplémentaire significative pour dommages dans cette deuxième phase et s’attend à ce que la
procédure se termine en 2024.
Passifs environnementaux
Le 28 juin 2023, Solvay Specialty Polymers USA, LLC (« Solvay Specialty Polymers »), une filiale de Syensqo SA, et le département de la protection de
l’environnement du New Jersey (NJDEP) ont annoncé un accord résolvant certaines plaintes liées aux PFAS dans le New Jersey.
Selon les termes de l’accord, Solvay Specialty Polymers paiera 75 millions de dollars au NJDEP pour les dommages causés aux ressources naturelles
(NRD) et 100 millions de dollars pour financer les projets d’assainissement des PFAS du NJDEP dans les régions du New Jersey proches du site du Groupe
à West Deptford. Le règlement comprend l’engagement de Solvay Specialty Polymers d’achever les activités d’assainissement qui ont commencé en
2013, y compris l’analyse de l’eau et du sol près du site de West Deptford. Solvay Specialty Polymers a accepté d’établir une source de financement
de l’assainissement d’un montant de 214 millions de dollars US pour financer ces activités. L’accord, structuré sous la forme d’une ordonnance de
consentement judiciaire, a été présenté au tribunal américain pour examen et approbation après une période de consultation publique. L’approbation
du tribunal a été obtenue le 1er mars 2024 et est devenue définitive et contraignante. Le présent accord ne constitue pas une reconnaissance de
responsabilité.
À la suite de cette décision, Solvay Specialty Polymers a augmenté sa provision existante d’environ 250 millions de dollars (229 millions d’euros) en 2023,
180 millions de dollars devant être payés en 2024 et le solde sur une période de 30 ans.
La provision environnementale est basée sur la valeur actuelle nette du flux de trésorerie prévu nécessaire, pour les années en cours et à venir, pour
régler les obligations d’assainissement. Cette provision représente la sortie de fonds estimée et ne reflète pas les recouvrements attendus de la part des
contributeurs tiers, ni les éventuelles indemnités d’assurance, dont la combinaison pourrait réduire de manière significative les coûts qui en résultent.
Ce passif a été comptabilisé dans les postes « Autres provisions courantes » et « Autres provisions non courantes » de l’état consolidé de la situation
financière et l’impact associé dans le compte de résultat consolidé a été comptabilisé dans le poste « Résultats des assainissements historiques et des
principaux litiges juridiques » avec tous les autres impacts de l’assainissement liés aux activités héritées du passé.
Le Groupe a soumis certaines réclamations de son assurance responsabilité environnementale et a reçu la confirmation en décembre 2023 que Solvay
Specialty Polymers recevra 32 millions d’euros à titre de règlement préliminaire de ces réclamations de police d’assurance. Ce montant a été comptabilisé
dans les autres créances au 31 décembre 2023 et le gain correspondant a été inclus dans les résultats des assainissements historiques et des principaux
litiges juridiques. D’autres indemnités d’assurance et le recouvrement auprès de contributeurs tiers sont encore en discussion.
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
En millions d’euros Notes 2023 2022
Chiffre d’affaires (F1) 7 065 8 123
- dont autres produits de l’activité (F3) 231 233
- dont chiffre d’affaires net 6 834 7 890
Coût des ventes -4 690 -5 519
Marge brute 2 375 2 604
Frais commerciaux -296 -222
Frais administratifs -521 -622
Frais de recherche et développement -339 -312
Autres gains et pertes d’exploitation (F4) -141 -152
Résultats des entreprises associées et coentreprises (F23) 25 16
Résultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure (F5) -388 -31
Résultats des assainissements historiques et des principaux litiges ju-
ridiques
(F5) -168 -182
EBIT 547 1 098
Coût d’emprunts (F6) -190 -133
Intérêts sur prêts et produits de placements à court terme (F6) 81 34
Autres gains et pertes sur endettement net (F6) -31 -37
Coût d’actualisation des provisions (F6) -28 17
Résultat des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur 10 -13
Profit/perte de l’année avant impôts 389 966
Charges d’impôts (F7) -192 -2
Profit/(perte) de l’année 197 964
Attribué à :
- Syensqo 193 950
- Participations ne donnant pas le contrôle 3 14
Résultat de base par action (€) (F8) 1,83 8,97
Résultat dilué par action (€) (F8) 1,82 8,97
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
_247
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
246_
ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL
En millions d’euros Notes 2023 2022
Profit/(perte) de l’année 197 964
Autres éléments du résultat global
Profits et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de trésorerie (F9) -50 9
Écarts de conversion de filiales et entreprises communes (F9) -169 168
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises (F9) -6 -8
Éléments recyclables -225 170
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global
(F9) -6 -25
Réévaluations du passif net au titre des prestations définies (F9) -35 -65
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises (F9)
-
0
Éléments non recyclables -41 -90
Impôts sur le résultat relatif aux éléments recyclables et non recyclables (F9) 28 -6
Autres éléments du résultat global après effets d’impôt liés (F9) -238 73
Résultat global de l’année -41 1 037
Attribué à :
- Syensqo -42 1 024
- Participations ne donnant pas le contrôle 1 13
TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
En millions d’euros Notes 2023 2022
Profit/(perte) de l’année 197 964
Ajustements sur le profit/la perte de l’année 1 472 936
- Amortissements et dépréciations d’actifs (F10) 739 622
- Résultats des entreprises associées et coentreprises (F23) -25 -16
- Autres éléments non opérationnels et non cash (F11) -62 6
- Dotations et reprise d’avantages au personnel et de provisions (F14) 470 189
- Charges financières nettes et gains et pertes sur les investissements à la juste valeur par le biais du
compte de résultat
158 132
- Charges/produits d’impôts sur le résultat (F12) 192 2
Variation du fonds de roulement (F13) 108 -264
Utilisation des provisions et paiements d’avantages au personnel (F14) -134 -121
Contributions volontaires supplémentaires (plans de pension) (F14) -86
-
Dividendes reçus des entreprises associées et coentreprises (F23) 6 4
Impôts payés (hors impôts payés sur cession de participations) (F12) -288 -182
Flux de trésorerie des activités d’exploitation 1 275 1 336
Dont flux de trésorerie lié à la gestion de portefeuille et exclus du Free Flux de trésorerie -105 -6
Acquisition (-) de filiales (F15) -2
-
Acquisition (-) de participations - Autres (F15) -14 -3
Remboursements d’emprunts des entreprises associées et des sociétés non-consolidées 172 102
dont avec le reste du Groupe Solvay 172 102
Cession (+) de filiales et de participations (F15) 32 66
Acquisition (-) d’immobilisations corporelles (F15) -762 -522
dont dépenses en capital nécessaires à la Scission partielle et exclues du Free Flux de trésorerie (F15) -54
-
Acquisition (-) d’immobilisations incorporelles (F15) -88 -69
Cession (+) d’immobilisations corporelles et incorporelles (F15) 1 7
Dividendes des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur 1 2
Modification des comptes bancaires internes avec le reste du Groupe Solvay (F16) -570 -227
Variation des actifs financiers non courants -1 1
Flux de trésorerie des activités d’investissement -1 231 -644
(injections de capital provenant des participations ne donnant pas le contrôle) 7
-
Acquisition (-)/cession (+) d’actions propres 3
-
Nouveaux emprunts (F33) 1 755 426
dont du reste du Groupe Solvay 771 355
Remboursements d’emprunts (F33) -3 208 -410
dont au reste du Groupe Solvay -2 270 -125
Variation des autres actifs financiers (F33) -4 26
Paiement de passifs locatifs (F33) -53 -51
Intérêts nets payés -119 -97
Coupons payés sur les obligations hybrides perpétuelles (F27)
- -
Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle -8 -8
Dividendes versés au Groupe Solvay (F17) -436 -237
Dividendes reçus du Groupe Solvay (F17) 1 305 9
Autres transactions avec le Groupe Solvay (F17) 1 656 -215
Acquisition de participations ne donnant pas le contrôle
- -
Autres (F18) -9 -19
Flux de trésorerie des activités de financement 890 -576
Variation nette de trésorerie 934 116
Écarts de conversion -28 -10
Trésorerie à l’ouverture 244 139
Trésorerie à la clôture (F33) 1 150 244
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
_249
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
248_
Avant la Scission partielle, les variations des créances ou des dettes issus des conventions de compte-courant, ainsi que les produits et les remboursements
des prêts avec le Groupe Solvay restant étaient inclus dans les postes « Remboursement des emprunts » dans les flux de trésorerie provenant des
activités de financement des états consolidés des flux de trésorerie et le montant correspondant est fourni dans des lignes dédiées. Lorsqu’un compte
bancaire interentreprises, faisant partie de la trésorerie commune, était en position d’actif structurel pour Syensqo, les changements correspondants se
reflétaient dans les flux de trésorerie provenant des activités d’investissement.
Les transactions avec le Groupe Solvay qui sont traitées comme des apports ou des distributions aux actionnaires sont incluses dans les états consolidés
des flux de trésorerie. Ces transactions résultent de l’inclusion de charges ou de produits dans les états financiers consolidés, tels que les impôts des
entités mixtes, les coûts de restructuration, les charges liées aux avantages du personnel, les charges liées à l’utilisation d’actifs partagés, qui sont
considérés comme étant immédiatement réglés par le Groupe Solvay.
Dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, ces charges ou produits se traduisent respectivement par des sorties ou des entrées de trésorerie
présentées dans le cadre des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles et sont compensés par les apports ou distributions aux actionnaires
présentées comme « Autres transactions avec le Groupe Solvay » dans les flux de trésorerie liés aux activités de financement.
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
En millions d’euros
Notes 31 décembre 2023 31 décembre 2022
ACTIFS
Immobilisations incorporelles (F19) 1 659 1 817
Goodwill (F20, F24) 2 560 2 671
Immobilisations corporelles (F21) 3 494 3 152
Actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation (F22) 188 196
Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur (F32) 94 71
Participations dans des entreprises associées et coentreprises (F23) 207 204
Autres participations 19 4
Actifs d’impôt différé (F7) 661 623
Prêts au reste du Groupe Solvay (F32) - 54
Prêts et autres actifs 196 89
Autres instruments financiers (F33) 30 30
Actifs non courants 9 108 8 910
Stocks (F25) 1 244 1 392
Créances commerciales (F32) 907 1 027
Créances d’impôt 52 20
Autres instruments financiers avec des tiers (F32) 48 36
Créances d’IBA (*) sur le reste du Groupe Solvay (F16) - 1 555
Autres créances (F26) 385 306
Prêts au reste du Groupe Solvay (F32) - 144
Trésorerie et équivalents de trésorerie (F33) 1 150 244
Actifs courants 3 786 4 723
Total actif 12 894 13 633
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capital social (F27) 1 352
-
Primes d’émission 1 022
-
Autres réserves 5 193
-
Investissement net du propriétaire
-
4 922
Participations ne donnant pas le contrôle (F28) 42 24
Total des capitaux propres 7 608 4 946
Provisions liées aux avantages du personnel (F30) 373 338
Autres provisions (F31) 405 256
Passifs d’impôt différé (F7) 428 479
Emprunts auprès du reste du Groupe Solvay (F32) - 773
Autres dettes financières (F33) 2 159 1 078
Autres dettes 76 23
Passifs non courants 3 442 2 948
Autres provisions (F31) 297 118
Emprunts et dettes IBA (*) du reste du Groupe Solvay (F32) - 3 929
Autres dettes financières (F33) 154 96
Dettes commerciales (F32) 918 972
Dettes fiscales 58 85
Autres dettes (F34) 417 538
Passifs courants 1 844 5 739
Total du passif 12 894 13 633
(*) IBA = Comptes bancaires internes
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
_251
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
250_
ÉTAT CONSOLIDÉ DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère
Réserves de réévaluation (juste valeur)
En millions
d’euros
Notes Capital
social
Primes d’émission Actions
propres
Obligations hybrides
perpétuelles
Capitaux propres investis attribuables
à Syensqo/Report à nouveau
Écarts de conversion Instruments de capitaux
propres évalués à la juste
valeur par le biais des autres
éléments du résultat global
Couvertures
de flux de
trésorerie
Plans de pension à
prestations définies
Total
autres
réserves
Participations
ne donnant pas
le contrôle
Total des capi-
taux propres
31 décembre
2021
- - - -
4 468 -292 23 -3 118 4 315 18 4 333
Profit de l’année
- - - -
950
- - - -
950 14 964
Autres éléments
du résultat
global
(F9)
- - - - -
162 -19 6 -74 74 -1 73
Résultat global
- - - -
950 162 -19 6 -74 1 024 13 1 037
Transactions
avec le Groupe
Solvay
- - - -
-452
- - - -
-452
-
-452
Coût des plans
de paiement
fondés sur des
actions
- - - - - - - - - - - -
Dividendes
- - - - - - - - - -
-8 -8
Acquisition (-)/
cession (+) d’ac-
tions propres
- - - - - - - - - - - -
Autres
- - - -
35
-
0
- -
35 0 35
31 décembre
2022
- - - -
5 002 -130 4 3 44 4 922 24 4 946
Profit de l’année
- - - -
193
- - - -
193 3 197
Autres éléments
du résultat
global
(F9)
- - - -
0 -173 3 -32 -33 -235 -3 -238
Résultat global
- - - -
193 -173 3 -32 -33 -42 1 -41
Augmentation
du capital
- - - - - - - - - -
7 7
Transactions
avec le Groupe
Solvay
- -
-62 494 2 247 1
-
-9 1 2 672 20 2 692
Répartition des
fonds propres in-
vestis en fonction
de la structure
juridique
1 352 1 022
- -
-2 374
- - - -
-2 374
- -
Coût des plans
de paiement
fondés sur des
actions
- - - -
11
- - - -
11
-
11
Dividendes
- - - - - - - - - -
-8 -8
Acquisition (-)/
cession (+) d’ac-
tions propres
- -
2
- - - - - -
2
-
2
Autres
- - - -
0
- - - -
0
-
0
31 décembre
2023
1 352 1 022 -59 494 5 079 -302 8 -39 12 5 193 42 7 608
Avant la Scission partielle, Syensqo ne constituait pas un Groupe avec une société mère conformément à la norme IFRS 10 « États financiers consolidés ». Par conséquent, le capital social, les primes d’émission, les actions propres et les résultats non distribués ; pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été présentés comme des
capitaux propres investis attribuables à Syensqo.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
_253
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
252_
Avant la Scission partielle, les différences de change cumulées sur la conversion des opérations étrangères étaient évaluées à leur valeur comptable
incluse dans les états financiers consolidés du Groupe Solvay pour les entités dédiées et au prorata des actifs nets transférés à Syensqo pour les entités
mixtes. Les variations des capitaux propres résultant de transactions considérées comme immédiatement réglées par les capitaux propres et donc
traitées comme des apports ou des distributions aux actionnaires sont incluses dans la ligne « Transactions avec le Groupe Solvay », dans l’état des
variations des capitaux propres. Ces contributions ou distributions aux actionnaires sont liées à des considérations spécifiques au transfert d’activités,
telles que l’allocation des coûts des services partagés, l’impact des résultats fiscaux recalculés sur la base des déclarations fiscales distinctes, les charges
de restructuration et les charges liées aux avantages sociaux, ainsi qu’à l’exécution du programme de gestion du passif.
Les détails de la ligne « Transactions avec le Groupe Solvay » et le rapprochement entre les montants correspondants dans les états consolidés des flux
de trésorerie et les états consolidés des variations des capitaux propres sont présentés dans la note F17 Dividendes payés au/reçus du Groupe Solvay
et autres transactions avec le reste du Groupe Solvay et la note F27 Capitaux propres.
2. NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
PRINCIPAUX PRINCIPES COMPTABLES IFRS
2.1. Méthode de préparation
Ces informations ont été préparées conformément au règlement CE 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales.
Les états financiers consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 ont été établis conformément aux normes comptables internationales
IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union
européenne.
Les normes comptables appliquées aux états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 sont cohérentes avec celles utilisées
pour élaborer les états financiers combinés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Le Groupe n’a pas anticipativement adopté une autre norme,
interprétation ou modification qui a été publiée mais n’est pas encore applicable.
États financiers combinés de Syensqo
En 2023, avant la Scission partielle, une réorganisation juridique a eu lieu : i) le transfert d’actifs, de passifs et d’activités d’entités juridiques qui opéraient
auparavant à la fois des Activités de spécialités et des activités du Groupe Solvay restant (appelées « Entités mixtes ») vers des entités juridiques
existantes ou de nouvelles entités dédiées soit aux Activités de spécialités, soit aux Activités du Groupe Solvay restant ; et (ii) la réorganisation de la
propriété au sein du Groupe Solvay de toutes les entités juridiques existantes entièrement dédiées aux Activités de spécialités avant la Réorganisation
juridique (« Entités Dédiées »), de toutes les entités juridiques existantes qui étaient des Entités mixtes avant la Réorganisation juridique et dont les
Activités du Groupe Solvay restant ont été retirées, et de toutes les nouvelles entités juridiques auxquelles les Activités de spécialités ont été retirées
dans le cadre de la Réorganisation juridique. La Réorganisation juridique est un regroupement d’entreprises sous contrôle commun qui est exclu
du champ d’application de la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». En l’absence de norme IFRS spécifiquement applicable à une telle
transaction, la direction a choisi d’appliquer la méthode de la mise en commun des intérêts dans les états financiers consolidés de Syensqo, sur la base
des valeurs comptables historiques des actifs et des passifs des entités combinées. Syensqo SA est la continuité de l’Entité de reporting reflétée dans
les états financiers combinés de SpecialtyCo.
La préparation des chiffres pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui sont basés sur les états financiers combinés du Groupe Syensqo et les chiffres de
2023 avant la date de la Scission partielle, a exigé de la direction qu’elle applique des méthodes et des principes comptables fondés sur des jugements.
L’application de ces jugements, y compris la manière dont les entités au sein du Groupe Solvay existant ont été combinées, a affecté les montants
comptabilisés des actifs et des passifs au 31 décembre 2022 ainsi que les montants comptabilisés des produits et des charges avant la date de la Scission
partielle.
Veuillez vous référer aux notes suivantes pour plus d’informations sur les jugements pris pour préparer les chiffres comparatifs des états financiers
consolidés du Groupe Syensqo.
· F7 Charges d’impôts
· F19 Immobilisations incorporelles
· F21 Immobilisations corporelles
· F27 Capitaux propres
· F30 Avantages sociaux
· F32 Instruments financiers
· F33 Endettement net
· F37 Parties liées
Il est à noter que dans la préparation des états financiers combinés du Groupe Syensqo pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, il a été supposé que
Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co Ltd (« Zhenjiang ») serait juridiquement séparé entre le Groupe Syensqo et le Groupe Solvay. Ainsi, les états financiers
combinés ne comprenaient que les actifs, les passifs, les produits, les charges et les flux de trésorerie liés à l’activité de spécialité de cette société et,
puisqu’elle faisait partie du périmètre de combinaison, son endettement financier net.
Toutefois, il a été décidé par la suite que l’entité de Zhenjiang resterait entièrement dans le champ d’action et sous le contrôle du Groupe Syensqo. Ainsi,
les états financiers consolidés du Groupe Syensqo pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 consolident entièrement l’entité Zhenjiang, y compris les
actifs, passifs, produits et charges de l’activité Peroxydes de Solvay (voir note F28 Participations ne donnant pas le contrôle). Ceux-ci sont comptabilisés
dans le segment « Corporate and Business ».
Il n’y a pas eu d’autres impacts significatifs sur les actifs et les passifs inclus dans les états financiers combinés pour les exercices clos le 31 décembre 2020,
le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022.
Normes, interprétations et modifications applicables pour la première fois en 2023
Vous trouverez ci-dessous les normes, interprétations et modifications qui sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2023 et qui sont pertinentes pour le
Groupe. Une évaluation a été faite et ces amendements n’ont pas eu d’impact matériel sur les états financiers consolidés du Groupe.
Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction - Modifications apportées à IAS 12.
Les amendements à l’IAS 12 Impôts sur le résultat réduisent le champ d’application de l’exception relative à la comptabilisation initiale, de sorte qu’elle
ne s’applique plus aux transactions qui donnent lieu à des différences temporelles imposables et déductibles égales, telles que les contrats de location
et les passifs relatifs au démantèlement.
Modifications apportées à l’IAS 1 Présentation des états financiers et à l’énoncé de pratique sur les IFRS 2 :
Divulgation des principes comptables
Les modifications fournissent des indications sur l’application des jugements d’importance relative aux informations à fournir sur les principes comptables.
Les modifications d’IAS 1 remplacent l’obligation de fournir des informations sur les méthodes comptables « significatives » par l’obligation de fournir
des informations sur les méthodes comptables « importantes ». Des orientations et des exemples illustratifs sont ajoutés dans la Déclaration de pratique
pour aider à l’application du concept de matérialité lors de l’exercice de jugements sur les informations à fournir sur les principes comptables.
Réforme fiscale internationale – Règles types du deuxième pilier – Modifications apportées à l’IAS 12
Le 23 mai 2023, l’IASB a publié Réforme fiscale internationale – Règles types du deuxième pilier – Modifications apportées à l’IAS 12 (les Modifications)
afin de clarifier l’application de l’IAS 12 Impôts sur le résultat aux impôts sur le résultat découlant de la législation fiscale adoptée ou quasi adoptée pour
mettre en œuvre les règles types du deuxième pilier (les impôts sur le résultat du deuxième pilier) du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition
et le transfert de bénéfices (BEPS) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)/G20.
Ces modifications introduisent :
· Une exception temporaire obligatoire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre par les juridictions des règles types du
deuxième pilier ; et
· Les exigences en matière d’informations à fournir par les entités concernées afin d’aider les utilisateurs des états financiers à mieux comprendre
l’exposition d’une entité aux impôts sur le résultat du deuxième pilier découlant de cette législation, en particulier avant sa date d’entrée en vigueur.
L’exception temporaire obligatoire – dont l’utilisation doit être divulguée – s’applique immédiatement. Les autres obligations d’information s’appliquent
aux périodes de déclaration annuelle commençant le 1
er
janvier 2023 ou après cette date.
Le Groupe confirme qu’il applique l’exception temporaire obligatoire à la comptabilisation des impôts différés.
La législation du deuxième pilier a été adoptée ou pratiquement adoptée dans certaines juridictions où le Groupe opère, notamment en Belgique où
se trouve l’entité mère ultime. La législation entrera en vigueur pour l’exercice financier du Groupe commençant le 1er janvier 2024.
Syensqo SA suit de près les lois adoptées par les différentes juridictions à la suite des initiatives de l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) et de l’Union européenne concernant l’impôt minimum mondial de 15 % dans le cadre du deuxième pilier, ainsi que l’impact
potentiel de ces lois. Une évaluation préliminaire de cet impact potentiel, qui a été menée avec le soutien d’un conseiller indépendant sur la base des
informations financières de l’exercice 2022 de Solvay SA (avant la Scission partielle du 8 décembre 2023), a indiqué qu’aucun impact fiscal significatif
n’était attendu. En raison de la complexité des règles du deuxième pilier, des clarifications à venir et des compléments législatifs et de la complexité
de la Scission partielle du Groupe d’un point de vue financier et transactionnel, l’exercice 2023 n’est pas considéré comme une référence appropriée et
l’analyse d’impact se poursuivra au cours de l’année 2024.
Syensqo SA continuera à effectuer des analyses techniques fiscales et à développer ses outils et processus au cours des prochains mois, ainsi qu’à
impliquer, informer et éduquer les principales parties prenantes, tant internes qu’externes.
D’autres modifications apportées aux IFRS sont applicables pour la première fois en 2023, mais elles n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers
consolidés du Groupe ou ne sont pas pertinentes pour ceux-ci et n’ont donc pas été publiées.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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ÉTATS FINANCIERS
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Normes, interprétations et modifications applicables pour la première fois après 2023
Les normes et interprétations nouvelles et modifiées qui ont été publiées, mais qui ne sont pas encore en vigueur, à la date de publication des états
financiers consolidés et qui peuvent avoir un impact sur le Groupe sont présentées ci-dessous. Le Groupe a l’intention d’adopter ces normes et
interprétations nouvelles et modifiées, le cas échéant, lorsqu’elles entreront en vigueur.
Modifications apportées à l’IFRS 16 Contrats de location : Passifs locatifs dans le cadre d’une cession-bail
En septembre 2022, l’IASB a publié le document intitulé Lease Liability in a Sale and Leaseback (Amendments to IFRS 16) (Contrats de location :
obligation locative découlant d’une cession-bail) (Modifications apportées à l’IFRS 16) avec des modifications qui clarifient la façon dont un vendeur-
preneur évalue ultérieurement les transactions de vente et de cession-bail qui satisfont aux exigences de l’IFRS 15 Produits tirés de contrats conclus avec
des clients (« IFRS 15) pour être comptabilisées comme une vente. Les modifications sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier
2024. Le Groupe ne prévoit pas d’impact significatif de ses modifications sur ses pratiques comptables actuelles.
Modifications à l’IAS 1 : Classification des passifs comme courants ou non courants
En janvier 2020 et en octobre 2022, l’IASB a publié le document intitulé Classification of Liabilities as Current or Non-current (Amendments to IAS 1)
(Classification des passifs en courants ou non courants) (Modifications apportées à IAS 1) qui fournit une approche plus générale de la classification
des passifs selon IAS 1 sur la base des accords contractuels en place à la date de clôture. Les modifications visent à promouvoir la cohérence dans
l’application des exigences en aidant les entreprises à déterminer si, dans l’état de la situation financière, les dettes et autres passifs dont la date de
règlement est incertaine doivent être classés comme courants (dont le règlement est dû ou potentiellement dû dans l’année) ou non courants. Les
modifications étaient initialement en vigueur pour les périodes de reporting annuel ouvertes à compter du 1er janvier 2023. Toutefois, leur date d’entrée
en vigueur a été reportée au 1
er
janvier 2024. Cette modification ne devrait pas avoir d’impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.
Accords de financement de fournisseurs – Modifications à l’IAS 7 et à l’IFRS 7 (non encore approuvées par l’UE)
En mai 2023, l’IASB a publié des modifications à l’IAS 7 Tableau des flux de trésorerie et à l’IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir pour
clarifier les caractéristiques des accords de financement des fournisseurs et exiger des informations supplémentaires sur ces accords. Les obligations
d’information contenues dans les modifications visent à aider les utilisateurs des états financiers à comprendre les effets des accords de financement
des fournisseurs sur les passifs, les flux de trésorerie et l’exposition au risque de liquidité d’une entité. Les modifications s’appliqueront aux périodes
de reporting annuel débutant à partir du 1er janvier 2024. L’adoption anticipée est autorisée, mais devra faire l’objet d’une communication. Le Groupe
inclura les informations requises une fois que les amendements seront entrés en vigueur et approuvés, mais ne s’attend pas à ce que les modifications
aient un impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.
Modifications apportées à l’IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères : Manque d’échangeabilité
(pas encore approuvé par l’UE)
En août 2023, l’IASB a publié les modifications à l’IAS 21, qui sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 et précisent quand
une monnaie est échangeable contre une autre monnaie et, par conséquent, quand elle ne l’est pas, comment une entité détermine le taux de change
à appliquer lorsqu’une monnaie n’est pas échangeable, et les informations à fournir par une entité lorsqu’une monnaie n’est pas échangeable. Cette
modification ne devrait pas avoir d’impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.
2.2. Méthode d’évaluation et de présentation
Les états financiers consolidés sont présentés en millions d’euros, monnaie fonctionnelle de la société mère. Des différences d’arrondi peuvent apparaître
pour certains montants ou pourcentages.
La préparation des états financiers consolidés nécessite de retenir des estimations et hypothèses qui affectent les modalités d’application des principes
comptables ainsi que l’évaluation des montants comptabilisés dans les états financiers consolidés. Les domaines pour lesquels les estimations et les
hypothèses sont significatives au regard des états financiers consolidés sont présentés dans la section relative aux Jugements comptables déterminants
et principales sources d’incertitude en matière d’estimations.
3. PRINCIPES DE CONSOLIDATION
3.1. Périmètre de consolidation
3.1.1. Généralités
Les états financiers consolidés intègrent les états financiers de la Société et :
· des entités contrôlées par la Société (y compris par le biais de ses filiales) et qui sont de ce fait classées comme des filiales (voir 3.1.2. ci-après) ;
· des partenariats dans lesquels la Société (y compris par le biais de ses filiales) exerce un contrôle conjoint et qui sont classés comme des coentreprises
(voir 3.1.3. ci-après) ;
· des entités dans lesquelles la Société (y compris par le biais de ses filiales) exerce une influence notable et qui sont de ce fait classées comme des
entreprises associées (voir 3.1.3. ci-après).
Si nécessaire, des ajustements sont apportés aux états financiers des entités précitées afin que leurs principes comptables concordent avec ceux utilisés
par le Groupe.
Conformément aux principes de matérialité, certaines sociétés non significatives en termes de taille n’ont pas été incluses dans le périmètre de
consolidation. Les sociétés sont considérées comme n’étant pas significatives lorsqu’elles ne dépassent aucun des trois seuils suivants durant deux
années consécutives, s’agissant de leur contribution aux comptes du Groupe :
· un chiffre d’affaires de 15 millions d’euros ;
· un total de l’actif de 7,5 millions d’euros ;
· un effectif de 75 personnes.
Les sociétés ne répondant pas à ces critères sont néanmoins consolidées lorsque le Groupe estime qu’elles ont un potentiel de développement rapide,
ou qu’elles détiennent des titres d’autres sociétés consolidées conformément aux critères susmentionnés.
Dans l’ensemble, les sociétés non consolidées ont un impact négligeable sur les états financiers consolidés du Groupe, y compris sur les flux de
trésorerie d’exploitation et le résultat avant intérêts et impôts.
La liste complète des sociétés peut être obtenue auprès du siège de la Société.
3.1.2. Participations dans les filiales
Une filiale est une entité que le Groupe contrôle. Le contrôle est atteint lorsque le Groupe a) détient le pouvoir sur une société détenue, b) est exposé
ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la société détenue et c) a la capacité d’exercer son pouvoir sur la société détenue de
manière à influer sur le montant des rendements que la Société obtient. Pour déterminer si le Groupe détient le contrôle, les droits de vote potentiels
sont pris en compte. Les filiales sont entièrement consolidées. Les résultats des filiales acquises ou cédées au cours de l’exercice sont compris dans le
compte de résultat consolidé à compter de la date effective de l’acquisition et jusqu’à la date effective de la cession.
L’ensemble des transactions, soldes, produits et charges intragroupe est éliminé en consolidation.
Les participations ne donnant pas le contrôle dans les filiales sont présentées distinctement des capitaux propres du Groupe. Les participations
ne donnant pas le contrôle sont évaluées initialement soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des
participations ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets identifiables de l’entreprise acquise (méthode du goodwill partiel). Le choix de la base
d’évaluation s’effectue au cas par cas pour chaque acquisition. Après l’acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle
correspond à la comptabilisation initiale de ces participations à laquelle s’ajoute la part de ces participations dans les variations ultérieures de capitaux
propres. Le résultat global est attribué aux participations ne donnant pas le contrôle, même si cela se traduit par un solde déficitaire pour ces dernières.
Les changements dans les participations du Groupe dans une filiale qui ne se traduisent pas par une perte de contrôle sont comptabilisés comme des
opérations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contrôle sont ajustées
pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la filiale. Tout écart entre le montant de l’ajustement des
participations ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue est comptabilisé directement dans les capitaux propres.
Lorsque le Groupe perd le contrôle d’une filiale, le profit ou la perte sur cette cession est calculé comme l’écart entre i) le total de la juste valeur de la
contrepartie reçue et de la juste valeur de toute participation conservée et ii) la valeur comptable antérieure des actifs (y compris le goodwill) et des
passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contrôle. Les montants relatifs à la filiale antérieurement comptabilisés en autres
éléments du résultat global sont comptabilisés (c’est-à-dire reclassés en résultat ou transférés directement en résultats non distribués) de la même
manière que celle qui serait requise si les actifs et passifs concernés étaient cédés. La juste valeur d’une participation conservée dans une ancienne
filiale à la date de perte du contrôle est considérée être la juste valeur de la comptabilisation initiale pour évaluation ultérieure conformément à IFRS 9
Instruments financiers ou, le cas échéant, le coût lors de la comptabilisation initiale d’une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise
conformément à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.
3.1.3. Participations dans des entreprises associées et coentreprises
Une entreprise associée est une entité sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, et qui n’est ni une filiale ni une participation dans un
partenariat. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise concernée sans
toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat. Un contrôle
conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise, qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les
activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Les résultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associées et des coentreprises sont comptabilisés dans les états financiers consolidés selon
la méthode de la mise en équivalence, sauf si la participation est classée comme détenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilisée
conformément à IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Selon la méthode de la mise en équivalence, lors de
la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associées et coentreprises sont comptabilisés dans l’état consolidé de la situation
financière au coût, et la valeur comptable est ajustée pour prendre en compte les changements postérieurs à l’acquisition de la quote-part du Groupe
dans les actifs nets de l’entreprise associée ou de la coentreprise, diminuée de toute dépréciation des investissements individuels. Les pertes d’une
entreprise associée ou d’une coentreprise supérieures à la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation à long terme qui, en
substance, constitue une partie de l’investissement net du Groupe dans l’entreprise associée ou la coentreprise) sont comptabilisées uniquement dans
la mesure où le Groupe a des obligations légales ou implicites ou a effectué des paiements au nom de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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Tout excédent du coût d’acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs identifiables et des passifs (éventuels) repris de
l’entreprise associée ou de la coentreprise constaté à la date d’acquisition est comptabilisé au titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur
comptable de la participation et il fait l’objet de tests de dépréciation, étant partie de cette participation.
Les gains et pertes résultant de transactions entre une entité du Groupe et une entreprise associée ou une coentreprise sont éliminés à hauteur de la
participation du Groupe dans l’entreprise associée ou coentreprise concernée.
Après l’application de la méthode de mise en équivalence, le Groupe examine ses investissements dans les entreprises associées et les coentreprises
afin de déterminer s’ils ont subi une dépréciation. A chaque date de clôture, le Groupe détermine s’il existe une preuve objective de la dépréciation de
la participation dans l’entreprise associée ou la coentreprise. S’il existe une telle preuve, le Groupe effectue son analyse et calcule toute dépréciation
comme étant la différence entre la valeur recouvrable de l’entreprise associée ou de la coentreprise et sa valeur comptable, et comptabilise ensuite la
perte dans le compte de résultat consolidé.
3.2. Monnaies étrangères
Les états financiers individuels de chaque entité du Groupe sont établis dans la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel l’entité
exerce ses activités (sa monnaie fonctionnelle). Pour les besoins des états financiers consolidés, les résultats et la situation financière de chaque entité du
Groupe sont libellés en euros (EUR), monnaie de présentation des états financiers consolidés du Groupe.
Dans le cadre de la préparation des états financiers de chaque entité du Groupe, les transactions libellées dans une monnaie autre que la monnaie
fonctionnelle sont comptabilisées en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. À chaque date de clôture, les éléments
monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le cours de clôture. Les éléments non monétaires comptabilisés à la juste valeur et
libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change en vigueur à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Les éléments non
monétaires qui sont évalués au coût historique et libellés en monnaie étrangère sont convertis à l’aide des taux de change en vigueur à la date des
transactions initiales.
Les écarts de change sont comptabilisés en résultat de la période au cours de laquelle ils surviennent, sauf dans les cas suivants :
· les écarts de change sur des éléments monétaires à recevoir de, ou payables à, un établissement à l’étranger, dont le règlement n’est ni planifié ni
susceptible de se produire dans un avenir proche (faisant ainsi partie intégrante de l’investissement net dans l’établissement à l’étranger), qui sont
comptabilisés initialement en autres éléments du résultat global au titre d’« écarts de conversion » ; et
· les écarts de change sur les transactions réalisées pour couvrir certains risques de change (voir note F32 Instruments financiers et gestion des risques
financiers pour les politiques de comptabilité de couverture).
Les principaux taux de change utilisés sont :
Cours de clôture Cours moyen1 euro = 31 décembre 2023 31 décembre 2022 2023 2022Réal brésilien BRL 5,361 5,635 5,401 5,439Yuan Renminbi CNY 7,838 7,420 7,661 7,078Livre Sterling GBP 0,869 0,887 0,870 0,853Roupie indienne INR 91,968 88,302 89,311 82,691Yen japonais JPY 156,342 140,725 151,982 138,018Won coréen KRW 1 423,387 1 349,664 1 412,478 1 357,228Peso mexicain MXN 18,736 20,881 19,185 21,192Dollar américain USD 1,105 1,067 1,081 1,053
3.3. Subventions publiques
Les subventions publiques ne sont pas comptabilisées tant qu’il n’existe pas une assurance raisonnable que le Groupe se conformera aux conditions
attachées à ces subventions et que ces subventions seront reçues.
Les subventions publiques liées à l’achat d’immobilisations corporelles sont déduites du coût de ces immobilisations. Elles sont comptabilisées dans
l’état consolidé de la situation financière à leur valeur attendue à la date de la comptabilisation initiale. La subvention est comptabilisée en résultat sur
la période d’amortissement des actifs sous-jacents comme une réduction de la charge d’amortissement.
Les autres subventions publiques sont comptabilisées en résultat, sur une base systématique sur les périodes durant lesquelles les coûts qui y sont
liés, et qu’elles doivent compenser, sont reconnus. Les subventions publiques à recevoir en compensation de charges ou de pertes déjà engagées, ou
pour apporter un soutien financier immédiat au Groupe sans coûts futurs liés, sont comptabilisées en résultat dans la période au cours de laquelle elles
deviennent des créances.
3.4. Changement climatique
Lors de la préparation des états financiers consolidés, la direction de Syensqo a pris en compte les impacts du changement climatique, en particulier
dans le contexte des informations incluses dans le rapport sur les risques et les états extra-financiers, ainsi que la progression du Groupe Syensqo vers
les objectifs ambitieux de 2030 visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 de nos activités de 40 % par rapport à l’année de
référence 2021, une trajectoire alignée sur le seuil de 1,5°C, et préparer l’ambition d’atteindre la neutralité carbone pour ces émissions d’ici 2040, et de
réduire de 23 % les émissions de gaz à effet de serre du scope 3 provenant de ses catégories « focus five », à la fois en amont et en aval de la chaîne de
valeur et représentant plus de 73 % de l’ensemble des émissions du scope 3. Les cinq principales catégories (« focus five ») d’émissions de GES du Scope
3 de Syensqo sont 1) les biens et services achetés (catégorie 1), qui comprennent les impacts du transport et de la distribution en amont (catégorie 4) et
les déchets générés par les opérations (catégorie 5), 2) les activités liées aux combustibles et à l’énergie (catégorie 3), 3) la transformation des produits
vendus (catégorie 10), 4) l’utilisation des produits vendus (catégorie 11) et 5) le traitement en fin de vie des produits vendus (catégorie 12).
Syensqo a une politique interne de prix du carbone en vertu de laquelle un montant de 100 euros par tonne métrique de CO
2
est appliqué à toutes les
émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 et sert de coûts d’intrant dans toutes les décisions d’investissement CAPEX, indépendamment des
prix du marché en vigueur. Cette approche garantit que tous les investissements contribuent de manière positive à la résilience du Groupe face au risque
de changement climatique et sont également orientés vers la neutralité carbone.
Outre l’orientation stratégique, les politiques et les engagements, il est important de noter que Syensqo adopte des mesures conformes à ses
engagements en matière de changement climatique. Celles-ci sont développées en détail dans la partie Ambition en matière de durabilité. Plusieurs
projets ont été lancés au cours des dernières années :
· Portefeuille de 47 projets de transition énergétique à l’échelle mondiale depuis 2018, axés sur la transition vers l’électricité verte et l’accélération de
l’électrification et de l’efficacité des processus, entre autres initiatives.
· D’ici fin 2023, 75 % de la consommation mondiale d’énergie primaire couverte par le volet transition énergétique du programme Star Factory, en
identifiant de nouveaux projets possibles et en créant des feuilles de route 2030 au niveau des usines pour permettre des gains d’efficacité énergétique
ou faciliter le passage à des sources d’énergie renouvelables, entre autres projets.
· En mars 2023, annonce du plan visant à atteindre la neutralité carbone des opérations de production pour l’usine Aroma Performance de Saint-Fons,
en France. Il comprend l’installation d’une nouvelle chaudière à biomasse en partenariat avec Dalkia, une filiale d’EDF, l’utilisation de déchets de bois
d’origine locale provenant de la démolition de bâtiments et de meubles usagés, et l’abandon de la combustion du gaz naturel. Avec plus de 95 %
d’énergie provenant de sources renouvelables, le site deviendra la première usine d’arômes au monde à être alimentée par des énergies renouvelables
d’ici 2026. La neutralité carbone devrait être atteinte grâce à des compensations à haute intégrité pour les émissions résiduelles difficiles à supprimer
· Les contrats d’achat d’électricité solaire et éolienne à long terme, généralement comptabilisés comme des contrats d’utilisation propre exécutoires,
et les contrats à long terme d’achat de certificats d’énergie renouvelable, comptabilisés dans les charges d’exploitation. 73 % des sites dans le monde
utilisent de l’électricité achetée 100 % renouvelable.
Par conséquent, Syensqo augmente activement la part des énergies renouvelables dans son bouquet énergétique, qui atteindra 18 % en 2023. Cela
limite l’exposition de Syensqo aux fluctuations des prix de l’énergie fossile.
La direction de Syensqo a également pris en compte l’impact du changement climatique dans la réalisation de certaines estimations clés dans les états
financiers consolidés, y compris l’exécution de la stratégie One Planet, qui est incluse dans les budgets, le plan à moyen terme et les prévisions à long
terme, qui sont utilisés pour :
· estimer les flux de trésorerie futurs utilisés dans les évaluations de la dépréciation de la valeur comptable des actifs non courants (tels que les
immobilisations incorporelles et le goodwill) (voir la note F24 Dépréciation) ;
· estimer la rentabilité future utilisée dans l’évaluation de la recouvrabilité des actifs d’impôts différés (voir Note F7 Impôts différés comptabilisés dans
l’état consolidé de la situation financière), des provisions, etc.
En 2023, la direction de Syensqo a achevé l’analyse des scénarios et l’examen de la transition liée au climat et des risques physiques, commencés en
2022. Pour les risques de transition, l’analyse des scénarios se concentre sur les émissions totales (scopes1+2+3) et l’exposition aux marchés sensibles
au climat. Le principal enseignement est une croissance soutenue dans les deux scénarios, 1,5°C et 3°C, avec une résistance généralement bonne aux
augmentations de coûts. L’activité Specialty Polymers offre les meilleures opportunités dans le scénario 1,5°C. Dans l’ensemble, les risques physiques
sont modérés dans les deux scénarios 3°C et 4°C pour les six sites sélectionnés sur la base de la marge de contribution la plus exposée.
En résumé, les risques et les opportunités liés au changement climatique mentionnés ci-dessus ont été pris en compte dans le cadre des jugements et
des estimations des rapports, mais n’ont pas eu d’impact significatif sur les états financiers pour les périodes présentées. En outre, Syensqo conclut que
le risque de changement climatique n’a pas d’impact sur l’évaluation de la continuité d’exploitation du Groupe pour décembre 2023. Des informations
supplémentaires sont disponibles dans les notes F21 Immobilisations corporelles, F22 Actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation et obligations
de location et F25 Stocks.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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JUGEMENTS COMPTABLES DÉTERMINANTS ET PRINCIPALES SOURCES D’INCERTITUDE EN MA-
TIÈRE D’ESTIMATIONS
3.5. Jugements comptables déterminants
Le Groupe n’a pas de jugements comptables critiques déterminants.
3.6. Principales sources d’incertitude en matière d’estimations
Dépréciation
Le Groupe effectue chaque année des tests de dépréciation sur des (groupes d’) unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles un goodwill a été
alloué, et chaque fois que des indices tendent à démontrer que la valeur comptable des UGT pourrait excéder leur valeur recouvrable. Cette analyse
exige que la direction estime les flux de trésorerie futurs attendus provenant des UGT et qu’elle applique un taux d’actualisation approprié pour calculer
la valeur actuelle. La valeur recouvrable est très sensible aux taux d’actualisation et de croissance.
De plus amples détails sont fournis dans la note F20 Goodwill et regroupements d’entreprises et F24 Dépréciation.
Actifs d’impôt différé
Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les pertes fiscales non utilisées dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables,
auxquels ces pertes pourront être imputées, seront disponibles. Un jugement important de la part de la direction est nécessaire pour déterminer le
montant des actifs d’impôts différés qui peuvent être comptabilisés, sur la base du calendrier probable et du niveau des bénéfices imposables futurs.
Le Groupe dispose de 4 688 millions d’euros (2022 : 4,1 milliards d’euros) de pertes fiscales reportées pour lesquelles aucun actif d’impôt différé n’a
été comptabilisé. Ces pertes concernent des filiales qui ont un historique de pertes, n’expirent pas et ne peuvent pas être utilisées pour compenser
des revenus imposables ailleurs dans le Groupe. Les filiales n’ont pas de différences temporaires imposables qui pourraient justifier en partie la
comptabilisation de ces pertes en tant qu’actifs d’impôts différés. Sur cette base, le Groupe a déterminé qu’il ne peut pas reconnaître d’actifs d’impôts
différés sur ces pertes fiscales reportées.
Davantage de détails sont fournis à la note F7.C. Impôts différés comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière et dans F7.D Autres
informations.
Obligations au titre des prestations définies – Généralités
Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les obligations au titre des prestations définies au 31 décembre, ainsi que leur coût annuel, figurent
à la note F30 Avantages sociaux. L’ensemble des régimes d’avantages du personnel est évalué annuellement par des actuaires indépendants. Les taux
d’actualisation et les taux d’inflation sont définis au niveau central par la direction. Les autres hypothèses (telles que les hausses de salaires futures et les
taux attendus d’accroissement des dépenses médicales) sont définies au niveau local. Tous les régimes sont supervisés par le département central des
Ressources humaines du Groupe, avec l’aide d’un actuaire central pour contrôler la recevabilité des résultats et garantir l’uniformité des rapports. Toutes
les hypothèses sont revues à chaque date de clôture.
Davantage de détails sont fournis à la note F30 Avantages sociaux.
Provisions environnementales
Les provisions environnementales sont gérées et coordonnées conjointement par le département Réhabilitation environnementale et le département
Finance. Dans le cas d’impacts environnementaux issus d’activités historiques de production, en général, aucune provision pour les travaux de
réhabilitation au-delà de 20 ans n’est comptabilisée, en raison de la grande incertitude inhérente au calendrier et au montant.
Les prévisions en matière de dépenses sont actualisées. Les taux d’actualisation fixés par zone géographique correspondent au taux moyen de placement
sans risque d’une obligation d’État à 10 ans ou au taux d’inflation s’il est supérieur. Ces taux sont fixés annuellement par le département Finance et
peuvent être révisés en fonction de l’évolution des paramètres économiques du pays concerné. Afin de refléter le temps qui passe, les provisions sont
majorées chaque année sur base des taux d’actualisation décrits précédemment.
Davantage de détails sont fournis à la note F31 Provisions.
Provisions pour litiges
Tous les litiges importants (après fusions et acquisitions et autres, y compris toute menace de litige) sont examinés par les juristes d’entreprise de
Syensqo, avec l’aide, le cas échéant, de conseillers externes, au moins tous les trimestres, avec les départements Finance et Assurance. Cet examen
comprend une évaluation de la nécessité de comptabiliser des provisions, de divulguer des passifs éventuels ou des actifs éventuels.
De plus amples détails sont fournis dans les notes F31 Provisions et F36 Actifs, passifs éventuels et garanties financières.
Contrats de location – Identifier si un contrat contient un contrat de location
Le Groupe conclut divers contrats pour obtenir des biens et des services. Déterminer si ces contrats contiennent un contrat de location requiert un
jugement. Les éléments qui sont pris en compte comprennent l’évaluation de l’existence ou non d’un actif identifié. Pour le déterminer, le Groupe
examine s’il a ou non le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques de l’actif ou des actifs tout au long de la période d’utilisation.
En outre, le Groupe évalue l’étendue de ses droits de décision et l’existence de tout droit de substitution substantiel. Tous les faits et circonstances
pertinents pour l’évaluation sont pris en compte et l’identification d’un contrat de location est déterminée en collaboration avec les départements
compétents, et qui comprennent principalement la direction des GBU. Se reporter à la note F22 Actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation et
obligations de location pour les contrats de location qui ont été identifiés par le Groupe et comptabilisés conformément à la norme IFRS 16 Contrats
de location.
Contrats de location – Évaluation de la durée des contrats de location
La définition de la durée des contrats de location requiert un jugement. Les éléments pris en compte incluent la possibilité que des options de
résiliation anticipée ou des options d’extension soient exercées. Tous les faits et circonstances pertinents pour l’évaluation sont pris en considération,
et les principaux sont décrits dans la note F22 Actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation et obligations de location. Les durées des contrats de
location sont déterminées avec l’aide des départements disposant des connaissances pertinentes et incluent principalement le département Achat et
le département Facility.
INDICATEURS NON IFRS (SOUS-JACENTS)
Outre les comptes IFRS, Syensqo présente également des indicateurs de performance alternatifs afin de fournir une vue plus complète permettant
les comparaisons de la performance sous-jacente du Groupe, de sa situation financière, ainsi que de ses flux de trésorerie. Ces indicateurs fournissent
une vue équilibrée des opérations du Groupe et sont considérés comme utiles aux investisseurs, aux analystes et aux agences de notation de crédit,
dans la mesure où ils fournissent des informations pertinentes sur la performance, la situation ou les flux de trésorerie passés ou futurs du Groupe.
Ces indicateurs sont généralement utilisés dans le secteur dans lequel il opère et constituent donc une aide utile pour les investisseurs qui souhaitent
comparer la performance du Groupe à celle de ses pairs.
Voir le glossaire pour les définitions des ajustements (indicateurs IFRS et sous-jacents) et le rapport d’activité pour plus d’informations et la réconciliation
avec les chiffres IFRS.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
_261
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
260_
NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
NOTE F1
CHIFFRE D’AFFAIRES ET INFORMATION PAR SEGMENT
Méthodes comptables
IFRS 15 établit un modèle en cinq étapes pour comptabiliser les produits tirés des contrats conclus avec des clients :
· Identification du contrat,
· Identification des obligations de prestation,
· Détermination du prix de transaction,
· Répartition du prix de transaction entre les obligations de prestation dans le contrat, et
· Comptabilisation des produits lorsque ou quand le Groupe remplit une obligation de prestation.
Suivant IFRS 15, le produit est constaté au montant qui correspond à la contrepartie à laquelle le Groupe s’attend à avoir droit en échange de
biens ou de services fournis à un client.
Vente de produits : Les contrats peuvent être à court terme (y compris ceux qui ne reposent que sur une commande d’achat) ou à long terme.
Certains contiennent des clauses de volumes minimum garantis. Étant donné que les activités du Groupe consistent en la vente de matériaux
avancés et de produits chimiques de spécialités, les contrats conclus avec les clients portent sur la vente de biens. Par conséquent, le chiffre
d’affaires est constaté en général au moment où le contrôle des produits chimiques passe au client, en général à la livraison.
Éléments distincts : un bien ou un service promis à un client est distinct dès lors que les deux conditions ci-dessous sont remplies : a) le client
peut tirer parti du bien ou du service pris isolément ou en le combinant avec d’autres ressources aisément disponibles (c’est-à-dire que le bien ou
le service peut exister de façon distincte) ; et b) la promesse du Groupe de fournir le bien ou le service au client peut être identifiée séparément
des autres promesses contenues dans le contrat (c’est-à-dire que la promesse de fournir le bien ou le service est exprimée distinctement dans le
contrat).
Le chiffre d’affaires du Groupe consiste principalement en la vente de produits chimiques. Ces ventes sont des obligations de prestation distinctes.
Les services à valeur ajoutée, principalement, des services d’assistance aux clients, correspondant au savoir-faire de Syensqo sont largement
rendus sur la période pendant laquelle les biens correspondants sont vendus au client.
Contrepartie variable : certains contrats conclus avec des clients prévoient des avantages commerciaux ou des rabais sur volume. Ce type de
clauses génère des contreparties variables suivant IFRS 15, qui doivent être estimées à la date de signature du contrat et par la suite à chaque date
de « reporting ». IFRS 15 stipule de limiter les contreparties variables estimées, afin d’éviter une surestimation du chiffre d’affaires.
Moment de comptabilisation du produit : le produit est comptabilisé lorsque (ou à mesure que) le Groupe satisfait une obligation de prestation en
fournissant un bien ou un service promis (c’est-à-dire un actif) à un client. Un actif est transféré lorsque ou à mesure que le client obtient le contrôle
sur cet actif. Pratiquement la totalité des produits est tirée d’obligations de prestation satisfaites à un moment donné, c’est-à-dire la vente de
biens. La comptabilisation du produit tiré de ces ventes tient compte de ce qui suit :
· Le Groupe a un droit actuel au paiement pour l’actif ;
· Le client a le titre de propriété sur l’actif ;
· Le Groupe a transféré la possession physique de l’actif ;
· Le client détient les principaux risques et avantages inhérents à la propriété du bien (à cet égard, il est tenu compte des Incoterms) ; et
· Le client a accepté l’actif.
Les produits vendus au client ne peuvent en général pas être restitués, sauf en raison de performances insuffisantes. Dans de nombreux cas, les
clauses d’acceptation par le client sont une formalité qui n’affecte pas la détermination par le Groupe du moment où le client a obtenu le contrôle
sur les biens. Le produit issu des services est comptabilisé dans la période au cours de laquelle ces services ont été rendus.
Le Groupe vend ses produits chimiques à ses clients, a) directement, b) par l’intermédiaire de distributeurs, et c) avec l’aide d’agents. Lorsque le
Groupe livre un produit à des distributeurs pour la vente aux clients finaux, il évalue si ce distributeur a obtenu le contrôle du produit à ce moment-
là. Aucun produit n’est comptabilisé à la livraison d’un produit auprès d’un client ou distributeur si ce produit livré est détenu en consignation. Les
indicateurs d’un stock en consignation comprennent :
· Le produit est contrôlé par le Groupe jusqu’à ce qu’un événement spécifié se produise, comme, par exemple, la vente du produit à un client du
distributeur, ou à l’expiration d’un délai spécifié ;
· Le Groupe est en mesure d’exiger la restitution du produit ou le transfert du produit à un tiers (comme un autre distributeur) ; et
· Le distributeur n’a pas d’obligation inconditionnelle de payer pour le produit (même s’il peut être requis d’effectuer un dépôt de garantie).
· Les agents facilitent les ventes, ils n’achètent et ne revendent pas les produits au client final.
Garanties : les garanties fournissent au client l’assurance que le produit concerné fonctionnera conformément à l’intention des parties, parce
qu’il remplit les spécifications convenues. Dans la pratique, les garanties ne prévoient pas toutes un service au client en plus de l’assurance que
le produit remplit les spécifications convenues et, par conséquent, elles sont comptabilisées conformément à IAS 37 Provisions, passifs éventuels
et actifs éventuels.
Concession de licences : En cas d’obligations de performance liées à la concession de licences de propriété intellectuelle (PI), le Groupe évalue
s’il accorde un droit d’accès à la PI telle qu’elle existe tout au long de la période de licence ou un droit d’utilisation de la PI telle qu’elle existe au
moment où la licence est accordée. Si l’obligation de performance consiste à accorder un droit d’accès, le produit correspondant est comptabilisé
sur la période de licence ; sinon, il est comptabilisé à un moment donné, c’est-à-dire lorsque la période de licence commence ou lorsque le client
commence à utiliser la PI. Le Groupe évalue si la licence fournie peut être considérée comme distincte dans le contexte du contrat. Sinon, la
licence devra être associée à d’autres biens ou services prévus dans le contrat. Actuellement, le Groupe accorde un droit d’utilisation de la PI, ce
qui signifie que la comptabilisation des produits a lieu à un moment donné.
Un Segment opérationnel est une composante du Groupe qui est engagée dans des activités ordinaires dont il peut tirer des produits et pour
lesquelles il peut engager des charges, dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel et
pour lesquelles des informations financières distinctes sont disponibles. Le principal décideur opérationnel de Syensqo est le Chief Executive
Officer.
Généralités
Le Groupe organise sa structure et regroupe les activités (« GBU ») en fonction de leurs similitudes en termes de performances financières, de produits
et de processus de production. Ces groupes d’activité (les « secteurs opérationnels ») sont regroupés en segments de reporting lorsqu’ils sont similaires
en ce qui concerne leurs activités sous-jacentes, leurs compétences et leurs technologies, leurs applications, les caractéristiques de leurs produits et leur
portefeuille de clients. Le Groupe a identifié trois segments à présenter :
· Materials, comprenant les GBU Composite Materials et Specialty Polymers. Le segment Materials offre un portefeuille unique de polymères et de
technologies composites de haute performance utilisés principalement dans des applications de mobilité durable. Ces solutions permettent de
réduire le poids et d’améliorer les performances tout en améliorant le CO
2
et l’efficacité énergétique. Les principaux marchés sont la mobilité durable
dans les domaines de l’automobile et de l’aérospatiale, des soins de santé et de l’électronique.
· Consumer and Resources offre une expertise unique en matière de formulation et d’applications grâce à des formulations spécialisées personnalisées
pour la chimie de surface et le comportement des liquides, maximisant le rendement et l’efficacité des processus, et minimisant l’impact écologique.
Novecare, Technology Solutions, Aroma et Oil & Gas desservent principalement des marchés tels que les ressources (amélioration du rendement
d’extraction des métaux, des minéraux et du pétrole), les applications industrielles (telles que les revêtements) ou encore les biens de consommation
et les soins de santé (notamment la vanilline et le guar pour les soins de la personne et de la maison).
· Corporate & Business Services comprend les services aux entreprises et aux autres activités, tels que la recherche et l’innovation, les unités de
cogénération dédiées aux activités de Syensqo, les activités de développement de nouvelles activités (NBD) et les activités Peroxides de l’entité de
Zhenjiang.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
262_
Ventes nettes externes par segment et par GBU
En millions d’euros 2023 2022Materials 4 004 4 078Specialty Polymers 2 936 3 124Composite Materials 1 069 954Consumer & Resources 2 826 3 806Novecare 1 367 1 905Technology Solutions 687 741Aroma Performance 347 575Oil and Gas 424 586Corporate & Business Services 4 6CBS et NBD 4 6Montant total 6 834 7 890
Aucun client individuel ne contribue à hauteur de 10 % ou plus au chiffre d’affaires du Groupe ou d’un segment individuel en 2023 ou 2022.
Chiffre d’affaires par marché
Le chiffre d’affaires par marché est présenté dans la Revue des activités, voir note B1.
Ventes par pays et par région
Les ventes indiquées ci-après sont allouées suivant la localisation du client.
En millions d’euros 2023 % 2022 %Belgique 67 1 % 89 1 %Allemagne 456 7 % 478 6 %Italie 254 4 % 269 3 %France 201 3 % 234 3 %Pays-Bas 46 1 % 52 1 %Espagne 55 1 % 69 1 %Union européenne – Autres 325 5 % 277 4 %Union européenne 1 403 21 % 1 469 19 %Europe – Autres 289 4 % 318 4 %États-Unis 2 139 31 % 2 417 31 %Canada 92 1 % 115 1 %Amérique du Nord 2 232 33 % 2 532 32 %Brésil 248 4 % 351 4 %Mexique 151 2 % 157 2 %Amérique latine – Autres 155 2 % 186 2 %Amérique latine 553 8 % 694 9 %Australie 72 1 % 91 1 %Chine 941 14 % 1 228 16 %Hong Kong 69 1 % 64 1 %Inde 165 2 % 210 3 %Indonésie 66 1 % 81 1 %Japon 344 5 % 352 4 %Russie 6 0 %Arabie saoudite 11 0 % 13 0 %Corée du Sud 229 3 % 271 3 %Thaïlande 46 1 % 61 1 %Turquie 49 1 % 51 1 %Autres 366 5 % 448 6 %Asie et reste du monde 2 357 34 % 2 876 36 %Montant total 6 834 100 % 7 890 100 %
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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Information par segment
2023 – En millions d’euros Materials Consumer & Corporate & Total GroupeResourcesBusiness ServicesCompte de résultatChiffre d’affaires net (y compris les ventes intersegments) 4 004 2 826 4 6 834 - Ventes intersegments Chiffre d’affaires net 4 004 2 826 4 6 834Autres produits de l’activité 144 28 59 231Marge brute 1 631 745 -2 2 375Amortissements et dépréciations d’actifs 383 310 46 739Résultats des entreprises associées et coentreprises 9 9 7 25EBITDA sous-jacent(1) 1 312 457 -151 1 618Amortissements (autres que les montants indiqués ci-dessous) -484EBIT sous-jacent 1 13467Allocation des coûts corporate38Autres gains et pertes d’exploitation liés à la Scission partielle-136Amortissement d’actifs incorporels résultant de PPALes résultats d’assainissements historiques et principaux -168litiges juridiques-388Résultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeureEBIT 547Charges financières nettes -158Charges d’impôts -192Profit/(perte) de l’année 197
2023 – En millions d’euros Materials Consumer & Corporate & Total GroupeResourcesBusiness ServicesÉléments de l’état de la situation financière et autres éléments Dépenses d’investissement (2) 557 217 73 848Investissements 0 1 14 16Fonds de roulement - Stocks 792 444 9 1 244- Créances commerciales 485 380 42 907- Dettes commerciales 392 357 169 918
(1) L’EBITDA sous-jacent est un indicateur de performance clé suivi par la direction (voir la partie « Revue des activités » pour plus de détails).
(2) Les dépenses d’investissement comprennent les acquisitions d’immobilisations corporelles, les acquisitions d’actifs incorporels et les paiements de dettes de location.
2022 – En millions d’euros Materials Consumer & Corporate & Total GroupeResourcesBusiness ServicesCompte de résultatChiffre d’affaires net (y compris les ventes intersegments)4 081 3 814 6 7 901 - Ventes intersegments-3 -7 0 -11Chiffre d’affaires net4 078 3 806 6 7 890Autres produits de l’activité109 29 95 233Marge brute1 560 1 039 5 2 604Amortissements363 206 53 622Résultats des entreprises associées et coentreprises9 5 2 16EBITDA sous-jacent(1)1 291 749 -176 1 863Amortissements (autres que les montants indiqués ci-dessous) -482EBIT sous-jacent 1,381Allocation des coûts corporate 71Autres gains et pertes d’exploitation liés à la Scission partielle 0Amortissement d’actifs incorporels résultant de PPA -141Les résultats d’assainissements historiques et principaux-182litiges juridiques ;Résultats de gestion de portefeuille et de restructuration majeure -31EBIT 1 098Charges financières nettes-132Charges d’impôts-2Profit/(perte) de l’année964
2022 – En millions d’euros Materials Consumer & Corporate & Groupe ResourcesBusiness ServicesMontant totalÉléments de l’état de la situation financière et autres éléments Dépenses d’investissement (2)400 190 52 642Investissements3 3Fonds de roulement- Stocks855 533 3 1 392- Créances commerciales518 478 30 1 027- Dettes commerciales511 412 49 972
(1) L’EBITDA sous-jacent est un indicateur de performance clé suivi par la direction (voir la partie « Revue des activités » pour plus de détails).
(2) Les dépenses d’investissement comprennent les acquisitions d’immobilisations corporelles, les acquisitions d’actifs incorporels et les paiements de dettes de location.
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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ACTIFS NON COURANTS ET DÉPENSES D’INVESTISSEMENT, PAR PAYS ET PAR RÉGION
En millions d’euros Actifs non courants Dépenses d’investissement31 décembre 2023 % 31 décembre 2022 % 2023 % 2022 %Belgique 195 2 % 110 1 % -21 2 % -2 0 %Allemagne 42 1 % 45 1 % -3 0 % -4 1 %Italie 444 5 % 393 5 % -109 13 % -91 14 %France 1 902 23 % 1 727 21 % -302 35 % -197 31%Union européenne – Autres 46 1 % 44 1 % -9 1 % -7 1%Union européenne 2 630 32 % 2 319 29 % -444 51 % -301 47 %Europe – Autres 147 2 % 144 2 % -20 2 % -15 2 %États-Unis 4 404 54 % 4 664 58 % -286 33 % -237 37 %Canada 179 2 % 175 2 % -20 2 % -11 2 %Amérique du Nord 4 583 56 % 4 839 60 % -306 35 % -247 38 %Brésil 46 1 % 46 1 % -3 0 % -3 1 %Amérique latine – Autres 9 0 % 12 0 % -4 0 % -2 0 %Amérique latine 55 1 % 57 1 % -6 1 % -6 1%Thaïlande 7 0 % 8 0 % -1 0 % -1 0 %Chine 503 6 % 444 5 % -68 8 % -57 9 %Corée du Sud 13 0 % 17 0 % -2 0 % -5 1 %Inde 231 3 % 233 3 % -13 1 % -8 1 %Singapour 1 0 % 3 0 % -1 0 % -2 0 %Japon 2 0 % 3 0 % -1 0 % -1 0 %Autres 47 1 % 46 1 % -1 0 % 0 0 %Asie et reste du monde 806 10 % 752 9 % -87 10 % -76 12 %Montant total 8 221 100 % 8 111 100 % -864 100 % -645 100 %
Les actifs non courants sont ceux qui ne sont pas des actifs d’impôts différés, les prêts et autres actifs, les autres instruments financiers et les actifs liés aux
avantages postérieurs à l’emploi. Les dépenses d’investissements comprennent les acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, les actifs
comptabilisés au titre du droit d’utilisation et les participations dans les filiales ainsi que les autres participations (coentreprises et entreprises associées).
NOTE F2
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ PAR NATURE
En millions d’euros Notes 2023 2022Chiffre d’affaires net (F1) 6 834 7 890Autres produits de l’activité (F3) 231 233Matières premières, services et consommables utilisés -2 931 -3 908Variation de stocks -114 224Charges de personnel -1 591 -1 435- Salaires et avantages sociaux directs -1 219 -1 080Cotisations de l’- employeur à la sécurité sociale -276 -250- Pensions et assurances -74 -73- Autres charges du personnel -22 -33Amortissements et dépréciations d’actifs (F10) -739 -622Autres coûts variables de logistique -181 -363Autres coûts fixes -605 -782Additions et reprises de provisions (hors provisions pour avantages du personnel) (F31) -387 -154Produits des indemnisations croisées, des indemnités d’assurance PFAS, (F4, F31) 213de la novation de couverture énergétique et de l’indemnité d’EdisonFrais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions (F5) -208Résultats des entreprises associées et coentreprises (F23) 25 16EBIT 547 1 098
Solvay SA et d’autres entités du Groupe Solvay ont fourni divers services partagés aux entreprises de Syensqo. Ces services comprennent, entre autres,
la comptabilité, les ressources humaines, les technologies de l’information, les services juridiques, la fiscalité, la gestion des risques et la trésorerie. Les
coûts de ces services qui étaient historiquement facturés aux entreprises de Syensqo ont été inclus dans le compte de résultat consolidé avant la Scission
partielle sur la base de leurs montants historiques.
Les coûts de ces services qui, historiquement, n’ont pas été facturés aux entreprises Syensqo et qui ont été rapportés comme faisant partie des résultats
du segment Corporate and Business Services dans les états financiers consolidés du Groupe Solvay ont été inclus dans les chiffres avant la Scission
partielle sur la base de l’utilisation historique relative.
Les coûts liés aux fonctions d’entreprise qui ont été encourus au profit du Groupe Solvay dans son ensemble, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts
pour le Conseil d’administration de Solvay SA, l’équipe de direction exécutive, les relations avec les investisseurs et la communication d’entreprise, n’ont
pas été inclus dans les chiffres précédant la Scission partielle.
Les autres frais fixes comprennent principalement les coûts des services, les licences et les honoraires professionnels.
NOTE F3
AUTRES PRODUITS DE L’ACTIVITÉ
Ces produits comprennent principalement des transactions avec des tiers sur des produits de base et des services publics, ainsi que d’autres recettes
considérées comme ne correspondant pas à l’activité principale de Syensqo, telles que les ventes de l’activité Peroxydes dans l’entité de Zhenjiang.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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NOTE F4
AUTRES GAINS ET PERTES D’EXPLOITATION
En millions d’euros 2023 2022Frais de démarrage et d’études préliminaires -25 -20Résultat de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles 0 2Résultat net de change -6 -10Amortissement d’actifs incorporels résultant de PPA -134 -137Autres 24 14Autres gains et pertes d’exploitation -141 -152
Avant la Scission partielle, les instruments financiers détenus par Solvay Energy Services pour les émissions de CO
2
de Syensqo remplissaient les
conditions pour être traités comme des contrats « d’utilisation propre » dans les états financiers combinés du Groupe Syensqo pour les exercices clos
les 31 décembre 2022, 2021 et 2020. Dans le cadre de la Scission partielle, ces contrats ont été réglés par Solvay Energy Services et réintroduits, aux prix
actuels du marché, par le Groupe Syensqo. La différence positive entre les instruments renégociés et leur valeur comptable dans le Groupe Solvay a
été transférée en espèces au Groupe Syensqo et le résultat réalisé sur cette novation de contrat (38 millions d’euros) a été inclus dans les autres gains
et pertes opérationnels.
NOTE F5
RÉSULTATS DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET DE RESTRUCTURATIONS MAJEURES,
DES ASSAINISSEMENTS HISTORIQUES ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUES
Méthodes comptables
Les résultats de gestion du portefeuille et de restructurations majeures :
· les gains et pertes sur ventes de filiales, coentreprises et entreprises associées qui ne sont pas qualifiés en tant qu’activités abandonnées,
· les coûts d’acquisition des nouvelles activités ;
· les coûts opérationnels uniques liés à la gestion interne du portefeuille (filialisation de lignes d’activité principales) ;
· les gains et pertes sur ventes de biens immobiliers non directement liés à une activité ;
· les coûts de restructuration induits par la gestion et les réorganisations majeures des activités commerciales, y compris les pertes de valeur
résultant de la cessation d’une activité ou de la fermeture d’un site ;
· les pertes de valeur (reprises) résultant des tests de dépréciation réalisés sur les UGT.
Les résultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques comprennent :
· les coûts d’assainissement qui ne sont pas générés par des actifs de production en activité (fermeture de sites, productions abandonnées,
pollution des années antérieures) ; et
· l’impact des principaux litiges juridiques.
RÉSULTATS DE GESTION ET DE RÉÉVALUATIONS DE PORTEFEUILLE
En millions d’euros 2023 2022Frais de restructuration et dépréciation -181 -31- Dépréciation -119 -6Frais de - restructuration -62 -26Frais de fusion et acquisition et gains et pertes sur cessions -208 1Résultats de gestion et de réévaluations de portefeuille -388 -31
En 2023, l’UGT Aroma (Consumer and Resources) a été dépréciée à hauteur de 114 millions d’euros à la suite de l’augmentation du taux d’actualisation
et de la baisse continue de la demande de vanilline synthétique, du déstockage des clients et de la forte concurrence sur les marchés de l’alimentation,
des arômes et des parfums, malgré les améliorations attendues grâce aux mesures prises en matière de coûts fixes. Voir note F24 Dépréciation
En 2023, l’augmentation des coûts des fusions et acquisitions s’explique principalement par les coûts encourus pour la Scission partielle et comprend 51
millions d’euros pour les coûts de restructuration qui ont été comptabilisés dans le contexte de l’accord des services de transition (voir note F31 Autres
provisions).
Concernant la variation des coûts de restructuration, veuillez-vous référer à la note F31. Provisions
Avant la Scission partielle, les résultats de la gestion de portefeuille, des grandes restructurations, des assainissements historiques et des litiges ont été
attribués au Groupe Syensqo en fonction des GBU concernées. En outre, une partie des coûts de restructuration attribuables au CBS et aux services
partagés a été allouée au Groupe Syensqo sur la base de l’hypothèse selon laquelle les coûts de restructuration étaient proportionnels à l’utilisation
historique des services partagés par Syensqo et le reste du Groupe Solvay.
RÉSULTATS DES ASSAINISSEMENTS HISTORIQUES ET DES PRINCIPAUX LITIGES JURIDIQUES
En millions d’euros 2023 2022Principaux litiges juridiques 39 -70Coûts d’assainissement et autres coûts non générés par des actifs de production en activité -207 -112Résultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques -168 -182
La variation des coûts de litige comprend le règlement de 92 millions d’euros d’Edison (voir note F36 Actifs éventuels). Concernant la variation restante
des coûts de litige, veuillez-vous référer à la note F31 Provisions.
En 2023, les coûts d’assainissement ont augmenté par rapport à l’année dernière, principalement en raison d’une provision de 229 millions d’euros
enregistrée au deuxième trimestre 2023, liée aux substances per- et polyfluoroalkyliques (PFAS). Le Groupe a soumis certaines réclamations de son
assurance responsabilité environnementale et a reçu la confirmation en décembre 2023 que Solvay Specialty Polymers recevra 32 millions d’euros à titre
de règlement préliminaire de ces réclamations de police d’assurance. Ce montant a été comptabilisé dans les autres créances au 31 décembre 2023 et
le gain correspondant a été inclus dans les résultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques.
Le coût d’assainissement comprend également un actif d’indemnisation croisée HSE de 51 millions d’euros et un passif d’indemnisation croisée HSE de
21 millions d’euros qui ont été comptabilisés en 2023 dans le cadre de l’Accord de séparation. Voir note F31 Provisions.
Avant la Scission partielle, les résultats des assainissements historiques et des litiges ont été attribués au Groupe Syensqo en fonction des GBU
concernées. Les provisions environnementales telles qu’elles figurent dans les états financiers combinés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022
comprennent les provisions environnementales relatives aux sites qui ont été transférés à Syensqo sur la base de la réorganisation juridique et lorsque la
législation locale a permis un transfert de responsabilité.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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NOTE F6
CHARGES FINANCIÈRES NETTES
Méthodes comptables
Les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en charges d’emprunt lorsqu’ils sont encourus, à l’exception des coûts d’emprunt directement
attribuables à l’acquisition, la construction et la production d’actifs qualifiés (voir note F21 Immobilisations corporelles).
Les pertes ou gains nets de change sur éléments financiers ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés liés à
l’endettement net sont présentés dans « Autres gains et pertes sur endettement net », à l’exception des variations de juste valeur des instruments
financiers dérivés qui sont des instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de trésorerie et qui sont comptabilisées dans la
même ligne que la transaction couverte, lorsque cette dernière affecte le résultat.
En millions d’euros 2023 2022Coût d’emprunts -178 -121Charges d’intérêt sur passifs locatifs -12 -11Intérêts sur prêts et produits de placements à court terme 81 34Autres gains et pertes sur endettement net -31 -37Charges nettes sur emprunts -140 -137Coût d’actualisation des provisions -26 4Impact du changement de taux d’actualisation sur les provisions -2 14Résultat des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur 10 -13Charges financières nettes -158 -132
Des détails sont repris à la note F33 Endettement net.
La variation du coût net des emprunts s’explique principalement par :
· Coût d’emprunts :
- En 2023, le Groupe Syensqo a enregistré 126 millions d’euros de charges financières résultant de prêts inter-sociétés avec les anciennes
entités du Groupe Solvay avant la Scission partielle.
- Le coût des obligations senior attribuées à Syensqo dans le cadre de la Scission partielle (Cytec et Solvay Finance America LLC) s’élève
à 35 millions d’euros.
- Les deux tirages sur une facilité de crédit ont généré 9 millions d’euros de charges financières.
· Le coût des emprunts en 2022 est principalement lié au coût des obligations senior en dollars américains (45 millions d’euros) et à la fluctuation des
taux d’intérêt sur les comptes courants avec les parties liées (pooling bancaire avec le reste du Groupe Solvay).
· Intérêts sur prêts et produits de placements à court terme :
- L’augmentation en 2023 par rapport à 2022 s’explique principalement par l’augmentation des taux d’intérêt sur les comptes bancaires internes
avec le reste du Groupe Solvay, qui est partiellement compensée par une diminution des soldes des comptes bancaires internes.
· La variation des Autres gains et pertes sur l’endettement net est largement imputable aux résultats des opérations de change.
· Le coût de l’actualisation des provisions concerne les avantages postérieurs à l’emploi (nets du rendement attendu des actifs du régime) et les
provisions environnementales, et son augmentation est largement imputable à l’évolution des taux d’actualisation applicables (voir également la note
F30 Avantages sociaux et la note F31 Provisions).
NOTE F7
IMPÔTS SUR LE REVENU DANS LE COMPTE DE RÉSULTAT ET ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Méthodes comptables
Impôts exigibles
L’impôt exigible dû est basé sur le bénéfice imposable de l’exercice. Le bénéfice imposable diffère du bénéfice comptabilisé dans le compte de
résultat consolidé car des éléments de produits et de charges sont imposables ou déductibles au cours d’autres exercices, de même que des
éléments ne sont jamais imposables ni déductibles. Le passif d’impôt exigible du Groupe est calculé en fonction des taux d’impôt qui ont été
adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de présentation de l’information financière.
Impôts différés
L’impôt différé est comptabilisé sur base des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états financiers
consolidés et les bases fiscales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable.
Des actifs d’impôts différés sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est
probable que des bénéfices imposables, auxquels ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, seront disponibles.
En général, les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables.
Aucun passif d’impôt différé n’est comptabilisé suite à la comptabilisation initiale du goodwill. De plus, aucun actif ou passif d’impôt différé
n’est comptabilisé en ce qui concerne la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement
d’entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable.
Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour les différences temporaires imposables liées à des participations dans des filiales, coentreprises
et entreprises associées, sauf si le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporaire se résorbera et s’il est probable que
la différence temporaire ne se résorbera pas dans un avenir prévisible.
La valeur comptable des actifs d’impôts différés est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n’est plus probable qu’un
bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l’utilisation de tout ou partie de l’actif d’impôt différé. Les actifs d’impôts différés
non comptabilisés sont réévalués à chaque date de clôture et sont comptabilisés dans la mesure où il est devenu probable que les bénéfices
imposables futurs permettront de récupérer l’actif d’impôt différé.
Les actifs d’impôts différés autres que les pertes fiscales reportées sont analysés au cas par cas, en tenant compte de tous les faits et circonstances
pertinents. Par exemple, un bénéfice imposable de zéro, déduction faite des montants payés aux retraités bénéficiant d’un régime à prestations
définies et pour lequel une différence temporaire déductible a existé, peut justifier la comptabilisation des actifs d’impôts différés sous-jacents. La
comptabilisation des actifs d’impôts différés pour les pertes fiscales reportées exige d’avoir un bénéfice imposable positif au cours de l’exercice
qui permette l’utilisation des pertes fiscales provenant du passé. En raison des incertitudes inhérentes à la prévision de ce type de bénéfice
imposable positif, la comptabilisation des actifs d’impôts différés provenant des pertes fiscales reportées est faite sur la base d’une analyse au cas
par cas, qui repose d’habitude sur des prévisions de bénéfice sur cinq ans, sauf en ce qui concerne des sociétés financières pour lesquelles des
prévisions sur dix ans sont considérées comme fortement crédibles et par conséquent utilisées.
L’équipe corporate tax reporting, qui a une vue d’ensemble des positions d’impôt différé du Groupe, participe à l’évaluation des actifs d’impôts
différés.
Davantage de détails sont fournis à la note F7.C.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue dans la période au cours de laquelle le passif sera
réglé ou l’actif réalisé, sur la base des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés au terme de la période
de présentation de l’information financière. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de
la façon dont le Groupe s’attend, au terme de la période de présentation de l’information financière, à recouvrer ou régler la valeur comptable
de ses actifs et passifs.
Les actifs et passifs d’impôt exigible sont compensés si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés
et qu’il a l’intention de régler ses actifs et passifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net.
Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser des actifs et passifs d’impôt
exigible et lorsqu’ils concernent des impôts sur le résultat, prélevés par la même administration fiscale et, que le Groupe a l’intention de régler
ses actifs et passifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net.
Impôt exigible et impôt différé de l’exercice
L’impôt exigible et l’impôt différé de l’exercice sont comptabilisés en produits ou en charges, dans le résultat net, sauf s’ils concernent des
montants comptabilisés hors résultat net (soit en autres éléments du résultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l’impôt est
également comptabilisé hors résultat net, ou lorsque l’impôt est généré par la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises. Dans le
cas d’un regroupement d’entreprises, l’effet fiscal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d’entreprises.
Exception faite de ce qui précède, depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique les modifications apportées à IAS 12 qui s’appliquent aux
conséquences fiscales relatives à l’impôt sur le résultat des dividendes comptabilisés à compter de l’ouverture de la première période comparative,
soit le 1er janvier 2018.
F7.A. Charges d’impôts
Les impôts sur le résultat (charge nette) comptabilisés au compte de résultat consolidé ont augmenté de -190 millions d’euros entre 2022 et 2023. Les
impôts sur le résultat (charge nette) comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ont diminué de 34 millions d’euros en 2023 par rapport à
2022, principalement en raison de l’évolution des provisions pour avantages sociaux (voir note F30 Avantages sociaux) et des instruments financiers (voir
note F32 Instruments financiers et gestion des risques financiers).
En millions d’euros 2023 2022Impôts exigibles relatifs à l’année en cours -266 -258Provisions pour litiges fiscaux 0 9Autres impôts exigibles relatifs aux années antérieures (a) 12 -6Impôts exigibles -254 -255Variation des actifs d’impôts différés non comptabilisés (b) 26 156Produit d’impôts différés sur l’amortissement des réévaluations liées aux PPA 32 33Impact sur les impôts différés des changements de taux d’impôts nominaux 0 -3Impôts différés relatifs aux années antérieures (a) -7 18Variation des actifs d’impôts différés Oil and Gas US 0 105Autres impôts différés (d) 11 -56Impôts différés 62 253Impôts sur le résultat comptabilisés au compte de résultat consolidé -192 -2Impôts sur le résultat des éléments comptabilisés en autre éléments du résultat global 28 -6
Les impôts courants (charge nette) sont relativement stables en 2023 par rapport à 2022.
Les impôts courants et différés relatifs aux années antérieures découlent principalement :
· d’une issue positive d’un ancien litige en Italie concernant les retenues à la source sur les dividendes, pour un montant de 9 millions d’euros ;
· d’autres ajustements pour un montant de -4 millions d’euros.
(b) Les variations des actifs d’impôts différés non comptabilisés résultent principalement d’une révision des prévisions d’utilisation des pertes fiscales
reportées dans les sociétés holding (30 millions d’euros en 2023, 143 millions d’euros en 2022).
(c) Les autres impôts différés comprennent principalement
· l’utilisation des impôts différés sur les pertes fiscales et les crédits d’impôt reportés dans les sociétés holding (-59 millions d’euros en 2023, -98 millions
d’euros en 2022) ;
· les autres augmentations et reprises nettes d’autres différences temporaires.
Les actifs d’impôts différés sur le goodwill et les autres actifs corporels et incorporels pour Oil & Gas aux États-Unis ont été dépréciés dans l’unité fiscale
américaine en 2020 (-110 millions d’euros). Sur la base d’une réévaluation de la recouvrabilité de ces actifs d’impôts différés, la dépréciation des actifs
d’impôts différés a été reprise (15 millions d’euros en 2021 et 105 millions d’euros en 2022). La différence entre le montant d’origine et la reprise est
principalement due aux variations de change. Aucun autre changement n’a été constaté en 2023.
Accord sur les questions fiscales aux États-Unis
Dans le cadre de la Scission partielle, Syensqo et Solvay ont conclu un accord sur les questions fiscales aux États-Unis (l’« Accord sur les questions
fiscales aux États-Unis ») destiné (entre autres) à préserver le traitement en exonération d’impôt de la Scission partielle et de la séparation des activités
spécialisées américaines et des activités essentielles américaines (la « Scission aux États-Unis » ou la « Scission Américaine ») aux fins de l’impôt fédéral
sur le revenu aux États-Unis.
Dans le cadre de l’accord, Syensqo et Solvay seront généralement tenus d’indemniser l’autre pour tout impôt américain et certaines pertes connexes
résultant de (ou liées à) l’échec de la Scission américaine et de la Scission partielle (et de certaines transactions associées) à se qualifier pour leur
traitement fiscal américain prévu, lorsque ces impôts ou pertes sont attribuables à 1) de fausses déclarations et des violations d’engagements faites
dans le cadre de la Scission aux États-Unis , de la Scission partielle ou de l’Accord sur les questions fiscales aux Etats- Unis (y compris dans la décision de
l’IRS et l’avis fiscal décrits ci-dessus), 2) l’application de certaines dispositions de la législation fiscale fédérale américaine à la « Scission Américaine ou
à la Scission partielle (par exemple, dans le cadre d’un changement de contrôle de l’une ou l’autre partie), ou 3) d’autres actions ou omissions relevant
du contrôle de la partie qui donnent lieu à des impôts américains (ou à des pertes connexes) dans le cadre de la Scission américaine et de la Scission
partielle.
En vertu de l’Accord sur les questions fiscales aux États-Unis , il est interdit à Syensqo et à Solvay de prendre des mesures dont on peut raisonnablement
s’attendre à ce que la Scission partielle ou la Scission américaine (ou certaines transactions associées) ne remplissent pas les conditions requises pour
bénéficier du traitement fiscal américain prévu, ou qui pourraient compromettre les conclusions de la décision de l’IRS ou de l’avis fiscal susmentionné,
ou qui sont incompatibles avec ces décisions.
En outre, il est généralement interdit aux parties (sous réserve de certaines exceptions prévues par l’Accord sur les questions fiscales aux États-Unis),
pendant la période de deux ans suivant la réalisation de la Scission partielle, de procéder à certaines acquisitions, fusions, liquidations, ventes et
opérations de rachat concernant leurs actions et actifs respectifs qui pourraient compromettre l’exonération fiscale de la Scission partielle ou de la
Scission américaine aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu aux États-Unis. Ni les obligations de Solvay ni celles de Syensqo en vertu de l’Accord sur les
questions fiscales aux Etats-Unis ne sont limitées en montant ou soumises à un plafond.
Au 31 décembre 2023, Syensqo n’avait pas connaissance d’une violation ou d’une présumée violation par elle de ses obligations en vertu de l’Accord
sur les questions fiscales aux États-Unis, et n’avait reçu aucune notification de Solvay concernant une violation ou une présumée violation de celui-ci.
Développements en matière de fiscalité internationale
La législation du deuxième pilier a été adoptée ou pratiquement adoptée dans certaines juridictions où le Groupe opère, notamment en Belgique où
se trouve l’entité mère ultime. La législation entrera en vigueur pour l’exercice financier du Groupe commençant le 1er janvier 2024.
Syensqo SA suit de près les lois adoptées par les différentes juridictions à la suite des initiatives de l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) et de l’Union européenne concernant l’impôt minimum mondial de 15 % dans le cadre du deuxième pilier, ainsi que l’impact
potentiel de ces lois. Une évaluation préliminaire de cet impact potentiel, qui a été menée avec le soutien d’un conseiller indépendant sur la base des
informations financières de l’exercice 2022 de Solvay SA (avant la Scission partielle du 8 décembre 2023), a indiqué qu’aucun impact fiscal significatif
n’était raisonnablement à prévoir. En raison de la complexité des règles du deuxième pilier, de la poursuite des orientations et des compléments
législatifs et de la complexité de la Scission partielle du Groupe Solvay d’un point de vue financier et transactionnel, l’exercice 2023 n’est pas considéré
comme une référence appropriée et l’analyse d’impact se poursuivra au cours de l’année 2024.
Syensqo SA continuera à effectuer des analyses techniques fiscales et à développer ses outils et processus au cours des prochains mois, ainsi qu’à
impliquer, informer et éduquer les principales parties prenantes, tant internes qu’externes.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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F7.B. Rapprochement de la charge d’impôts sur le résultat
L’impôt effectif a été rapproché avec la charge d’impôt théorique obtenue en appliquant, dans chaque pays où le Groupe Solvay est implanté, le taux
d’impôt nominal en vigueur au résultat avant impôts de chacune des entités du Groupe.
En millions d’euros 2023 2022Profit/perte de l’année avant impôts 389 966Résultats des entreprises associées et coentreprises 25 16Profit/perte de l'année avant impôts hors résultat des entreprises associées et coentreprises 365 951Rapprochement du revenu/charge d’impôt Revenu/charge total(e) d’impôt des entités du Groupe calculé(e) sur base des taux locaux nominaux re--109 -277spectifsTaux nominal moyen pondéré 30 % 29 %Retenues à la source -31 -11Effet d’impôt des changements de taux d’impôts nominaux 0 -3Variation des actifs d’impôts différés non comptabilisés 26 156Effet d’impôt des différences permanentes -32 7Gains et pertes sans charge ni produit d’impôt -23 17Dépréciation non déductible du goodwill -15 0Taxes américaines déconnectées du profit de l’année avant impôts -8 -14Variation des actifs d’impôts différés Oil and gas US 0 105Provisions pour litiges fiscaux 0 9Autres effets d’impôt des ajustements d’impôts exigibles et différés relatifs aux exercices antérieurs 5 13Effet d’impôt lié aux distributions de dividendes -6 -5Produit/charge d’impôts effectif -192 -2Taux d’impôt effectif 49 % 0 %
Le taux nominal moyen pondéré est stable par rapport à 2022. L’impact des retenues à la source sur les dividendes a été isolé en raison des changements
significatifs en 2023 par rapport à 2022 résultant de la Scission partielle. La variation du taux d’imposition effectif en 2023 par rapport à 2022 est
principalement due aux variations des actifs d’impôts différés non comptabilisés et aux variations des actifs d’impôts différés O&G US.
F7.C. Impôts différés comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière
2023 - En millions d’euros Solde Comptabilisé Comptabilisé dans les Effets des Autres Solde d’ouver-au compte de autres éléments du cours de de turerésultatrésultat globalchangeclôtureDifférences temporairesObligations en matière d’avantages sociaux 46 -7 3 -2 -4 36Provisions autres que pour les avantages 10551 -3 -3 149sociauxImmobilisations corporelles -167 12 6 11 -139Immobilisations incorporelles -188 52 6 -9 -139Actifs comptabilisés au titre du droit -35-7 1 7 -34d’utilisationPassifs locatifs 35 8 -1 -9 33Goodwill 58 -10 -2 0 46Autres différences temporaires -5 -11 25 -2 0 8Pertes fiscales 279 -24 -1 6 260Crédits d’impôt 15 -2 0 12Total (montant net) 144 62 28 2 -2 233
Solde Comptabilisé Comptabilisé dans les Effets des Autres Solde 2022 - En millions d’eurosd’ouver-au compte de autres éléments du cours de de turerésultatrésultat globalchangeclôtureDifférences temporairesObligations en matière d’avantages sociaux 42 11 -9 3 0 46Provisions autres que pour les avantages 89 13 0 4 0 105sociauxImmobilisations corporelles -182 27 0 -12 0 -167Immobilisations incorporelles -268 97 0 -17 0 -188Actifs comptabilisés au titre du droit -34 1 0 -1 0 -35d’utilisationPassifs locatifs 33 0 0 1 0 35Goodwill 3 56 0 -1 0 58Autres différences temporaires 21 -32 3 0 2 -5Pertes fiscales 203 86 0 3 -13 279Crédits d’impôt 19 -5 0 1 0 15Total (montant net) -74 253 -6 -19 -11 144
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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Les principaux composants des actifs d’impôts différés et des passifs d’impôt différé à la fin 2023 et 2022 sont les suivants :
En millions d’euros 2023Actifs d’impôt Passifs d’impôt Impôts différés Dépréciation Impôts différés différédifférénets avant des actifs netsréduction de d’impôts dif-valeursférés (partie non comptabilisée)Obligations en matière d’avantages sociaux129 -93 36 0 36Provisions autres que pour les avantages 151 -1 150 -1 149sociauxImmobilisations corporelles93 -197 -104 -35 -138Immobilisations incorporelles259 -328 -68 -70 -139Actifs comptabilisés au titre du droit d’utili-0 -34 -34 0 -34sationPassifs locatifs34 0 34 0 34Goodwill46 0 46 0 46Autres71 -64 7 0 7Différences temporaires783 -716 67 -107 -39Pertes opérationnelles1 260 0 1 260 -1 051 209Pertes non-opérationnelles273 0 273 -222 51Pertes fiscales1 533 0 1 533 -1 273 260Crédits d’impôt reportés66 0 66 -54 12Compensation des impôts différés-288 288 0 0 0Impôts différés2 095 -428 1 667 -1 433 233
En millions d’euros 2022Actifs d’impôt Passifs d’impôt Impôts différés Dépréciation Impôts différés différédifférénets avant des actifs netsréduction de d’impôts dif-valeursférés (partie non comptabilisée)Obligations en matière d’avantages sociaux82 -35 47 0 46Provisions autres que pour les avantages sociaux 107 -1 106 0 105Immobilisations corporelles45 -179 -135 -33 -167Immobilisations incorporelles250 -362 -112 -76 -188Actifs comptabilisés au titre du droit d’utili-sation 1 -36 -35 0 -35Passifs locatifs36 -1 35 0 35Goodwill58 0 58 0 58Autres29 -33 -5 0 -5Différences temporaires606 -648 -42 -109 -151Pertes opérationnelles1 291 0 1 291 -1 050 240Pertes non-opérationnelles107 0 107 -69 39Pertes fiscales1 398 0 1 398 -1 119 279Crédits d’impôt reportés70 0 70 -55 15Compensation des impôts différés-169 169 0 0 0Impôts différés1 906 -479 1 426 -1 283 144
L’évolution des impôts différés nets entre 2023 et 2022 est principalement liée aux éléments suivants :
· les impôts différés sur les obligations en matière d’avantages sociaux : 36 millions d’euros à la fin de 2023 - 46 millions d’euros à la fin de 2022 ; La
diminution progressive s’explique par la diminution des obligations liées aux avantages postérieurs à l’emploi (voir note F30 Avantages sociaux) ;
· les impôts différés sur les provisions : : 149 millions d’euros à la fin de 2023 - 105 millions d’euros à la fin de 2022 ; L’augmentation significative
est principalement due à l’accord conclu entre Solvay Specialty Polymers USA, une filiale de Syensqo SA, et le département de la Protection de
l’environnement du New Jersey concernant les activités d’assainissement relatives aux substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) sur le site de West
Deptford, New Jersey (voir note F31 Provisions) ;
· les impôts différés sur les immobilisations incorporelles : -139 millions d’euros à la fin de l’année 2023, -188 millions d’euros à la fin de l’année
2022. L’évolution reflète principalement l’impact fiscal de l’amortissement de l’augmentation des actifs incorporels résultant de l’allocation du prix
d’acquisition (33 millions d’euros) ;
· des impôts différés sur le goodwill, principalement pour le secteur du pétrole et du gaz aux États-Unis ;
les impôts différés sur les pertes fiscales opérationnelles et non opérationnelles : 260 millions d’euros à la fin de 2023 – (279 millions d’euros à la fin de
2022).
Des passifs d’impôt différé sur les bénéfices non rapatriés ont été comptabilisés dans les Autres différences temporaires pour -38 millions d’euros à la
fin de l’année 2023 (-37 millions d’euros à la fin de l’année 2022). Les montants d’impôts différés passifs non comptabilisés, à condition que le Groupe
contrôle le moment de la reprise des différences temporaires et qu’il est probable que les différences temporaires ne se résorberont pas dans un avenir
prévisible étaient de : 9 millions d’euros à la fin de 2023 (6 millions d’euros à la fin de 2022).
Les impôts différés comptabilisés dont l’utilisation dépend de bénéfices imposables futurs excédant les bénéfices générés par la résorption des
différences temporaires imposables existantes au sein des entités ayant subi une perte fiscale au cours de l’année en cours ou précédente dans la
juridiction fiscale qui s’applique, s’établissent à 71 millions d’euros à la fin de 2023 (113 millions d’euros à la fin de 2022). Cette comptabilisation est
soutenue par des prévisions favorables en matière de bénéfices imposables futurs.
F7.D. Autres informations
Des actifs d’impôts différés ont été comptabilisés pour la majorité des pertes fiscales reportées du Groupe. Les pertes fiscales non comptabilisées se
situent pour la plupart dans des pays où elles peuvent être reportées indéfiniment.
Les pertes fiscales reportées ayant généré des actifs d’impôts différés sont présentées ci-après en fonction de leur date d’expiration.
En millions d’euros 2023 2022Dans un délai d'un an 0 0Dans un délai de 2 ans 2 0Dans un délai de 3 ans 5 0Dans un délai de 4 ans 0 0Dans un délai de 5 ans ou plus 29 9Non limitées dans le temps 966 1 014Total des pertes fiscales reportées qui ont généré des actifs d’impôts différés comptabilisés 1 002 1 023Pertes fiscales reportées pour lesquelles des actifs d’impôts différés ont été dépréciés (partie non compt-4 090abilisée) 4 688Total des pertes fiscales reportées 5 690 5 113
À la fin de 2023, les pertes fiscales reportées de 1 002 millions d’euros (1 023 millions d’euros en 2022) ont généré des actifs d’impôts différés pour un
montant de 260 millions d’euros (279 millions d’euros en 2022).
Les pertes fiscales reportées sur lesquelles les actifs d’impôts différés ont été réduits sont en grande partie dues aux sociétés holding. L’augmentation en
2023 par rapport à 2022 est en grande partie due à la partie des pertes fiscales qui ont été attribuées à Syensqo SA lors de la finalisation de la Scission
partielle.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
278_
NOTE F8
RÉSULTAT PAR ACTION
Méthodes comptables
Le résultat de base par action est obtenu en divisant le bénéfice de l’exercice par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation
au cours de la période sous revue. Le nombre moyen pondéré des actions ordinaires exclut les actions propres détenues par le Groupe au cours
de la période sous revue.
Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le bénéfice de l’exercice, ajusté des effets des actions potentiellement dilutives, par le nombre
moyen pondéré d’actions ordinaires, également ajusté du nombre d’actions potentiellement dilutives liées à l’émission d’options sur actions.
Le nombre d’actions potentiellement dilutives est calculé pour le nombre moyen pondéré d’options sur actions en circulation au cours de la
période sous revue comme la différence entre le cours moyen des actions ordinaires pendant la période sous revue et le prix d’exercice de
l’option sur action. Les options sur action n’ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen est supérieur au prix d’exercice (les options sont alors
« dans la monnaie »).
Pour le calcul du résultat dilué par action, aucun ajustement n’a été effectué au résultat net de l’année (part Solvay).
Nombre d’actions (en unités) 2023 2022Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (base) 105 834 886 105 876 417Effet dilutif 480 848Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (dilué) 106 315 734 105 876 417
2023 2022Base Dilué Base DiluéProfit/(perte) de l’année avant impôts (en milliers d’euros) 193 341 193 341 949 590 949 590Chiffres par action (en €) 1,83 1,82 8,97 8,97
Les informations complètes par action, y compris le dividende par action, sont disponibles dans la section Revue des activités.
Au cours de la période précédente, Syensqo n’était pas constituée en tant que Groupe sous la forme d’une société holding unique et ses actions
n’étaient donc pas cotées en bourse. Aux fins de la publication d’un chiffre comparatif du résultat par action et conformément à l’IAS 33 Résultat par
action, la direction a basé le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action sur le nombre d’actions en circulation à la date de la Scission partielle
(105 876 417).
Le prix moyen du marché durant l’exercice 2023 était de 95,86 euros par action. Aucune option sur action n’était dans la monnaie, et donc antidilutive
pour la période présentée (voir note F29 Paiements fondés sur des actions).
NOTES RELATIVES À L’ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL
NOTE F9
État consolidÉ du rÉsultat global
Méthodes comptables
Conformément à IAS 1 Présentation des états financiers, le Groupe a choisi de présenter deux états, c’est-à-dire un compte de résultat consolidé
suivi immédiatement par un état consolidé du résultat global.
Les composantes des autres éléments du résultat global sont présentées avant effets d’impôt liés, en présentant par ailleurs le montant total
d’impôt relatif à ces éléments. Les impacts fiscaux sont détaillés dans cette note.
Présentation de l’effet d’impôt pour chaque composante des autres éléments du résultat global
Note : le tableau ci-dessous illustre le total des autres éléments du résultat global pour l’ensemble des actions de Syensqo et des participations ne
donnant pas le contrôle.
2023 En millions d’euros Montant avant Charge (-) /Montant impôtsproduit après impôtsd’impôtsPartie efficace des gains et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux -14 17 3de trésorerieReclassification vers le compte de résultat -36 -36Profits et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de trésorerie (voir -50 17 -33note F32)Écarts de conversion survenus dans l’année -168 -168Autres mouvements des écarts de conversion (participations ne donnant pas le contrôle) liés à -2 -2des établissements à l’étranger Écarts de conversion – Filiales -169 -169Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentre--6 -6prisesÉléments recyclables -225 17 -28Gains et pertes sur instruments de capitaux propres évalués à juste valeur par le biais des autres -6 9 3éléments du résultat globalRéévaluations du passif net au titre des prestations définies (voir notes F7 et F30) -35 2 -33Éléments non recyclables -41 11 -29Autres éléments du résultat global -266 28 -238
2022 En millions d’euros Montant avant Charge (-) /Montant impôtsproduit après impôtsd’impôtsPartie efficace des gains et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de trésorerie 9 -3 6Reclassification vers le compte de résultat-1 -1Profits et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de trésorerie (voir note F32) 8 -3 5Écarts de conversion survenus dans l’année170 170Autres mouvements des écarts de conversion (participations ne donnant pas le contrôle) liés à des établissements à l’étranger -1 -1Écarts de conversion – Filiales 169 169Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentre-prises -7 -7Éléments recyclables170 -3 166Gains et pertes sur instruments de capitaux propres évalués à juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global -25 6 -19Réévaluations du passif net au titre des prestations définies (voir notes F7 et F30)-66 -9 -74Éléments non recyclables-90 -3 -93Autres éléments du résultat global79 -6 73
Écarts de conversion
Méthodes comptables
Pour la présentation des états financiers consolidés à la date de clôture, les actifs et passifs des établissements du Groupe à l’étranger sont
libellés en euros en appliquant les cours de clôture. Les éléments de produits et de charges sont convertis au cours de change moyen pour la
période, sauf lorsque l’application du cours moyen donne un résultat significativement différent de l’application du taux au comptant à la date
des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqué. Les écarts de conversion constatés, le cas échéant, sont comptabilisés dans les
autres éléments du résultat global au titre d’« écarts de conversion ».
Le goodwill et les ajustements à la juste valeur suite à l’acquisition d’un établissement à l’étranger sont traités comme des actifs ou des passifs de
l’établissement à l’étranger et convertis dans la monnaie de présentation du Groupe au cours de clôture.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
280_
Le total des pertes de change s’élève à 173 millions d’euros en 2023, et il concerne uniquement la part du Groupe (2022 : gain de 162 millions
d’euros). Ils sont liés à la dévaluation du dollar américain (-125 millions d’euros) (2022 : 160 millions d’euros), du renminbi chinois (-32 millions d’euros)
(2022 : -35 millions d’euros), et du réal brésilien (5 millions d’euros) (2022 : 10 millions d’euros), par rapport à l’euro.
Le Groupe a évalué l’Argentine comme une économie hyperinflationniste dans le contexte de l’IAS 29 Information financière dans les économies
hyperinflationnistes (« IAS 29 »). En conséquence, le Groupe a revu les rapports de ses filiales en Argentine et, le cas échéant, les a retraités conformément
à l’IAS 29 en utilisant un indice basé sur l’IPC (indice des prix à la consommation) publié par l’Institut national des statistiques et des recensements
(INDEC). Les ajustements résultant de l’application de l’IAS 29 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, les écarts de change cumulés sur la conversion des opérations étrangères sont évalués à leur valeur comptable
incluse dans les états financiers consolidés du Groupe Solvay pour les entités dédiées à Syensqo et au prorata des actifs nets transférés à Syensqo pour
les entités mixtes.
NOTES RELATIVES AU TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
NOTE F10
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS D’ACTIFS
Le tableau ci-dessous présente les montants du total des amortissements et des pertes (reprises) de valeur inclus dans les différentes rubriques du
compte de résultat consolidé.
en millions d’euros 2023 2022Coût des ventes 352 340Frais administratifs 39 44Recherche et développement 84 88144150Autres gains et pertes d’exploitation (dont PPA 134) (dont PPA 137)Dépréciation nette 119 Montant total 739 622
Voir la note F24 Dépréciations pour plus de détails sur les pertes de valeur.
NOTE F11
AUTRES ÉLÉMENTS NON OPÉRATIONNELS ET NON CASH
Les autres éléments hors exploitation et hors trésorerie (-62 millions d’euros pour 2023 et 6 millions d’euros pour 2022) concernent principalement les
résultats hors trésorerie des actifs d’indemnisation HSE (51 millions d’euros), de la créance d’assurance PFAS (32 millions d’euros) et des incitations à long
terme en 2023, ainsi que les résultats hors trésorerie sur les opérations de fusions et acquisitions en 2022.
NOTE F12
CHARGES D’IMPÔTS DANS LE TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
La charge d’impôt sur le résultat en 2023 s’élève à 192 millions d’euros (2 millions d’euros en 2022).
L’impôt sur le résultat payé en 2023 s’élève à 288 millions d’euros (182 millions d’euros en 2022). L’impôt sur le résultat payé a augmenté par rapport aux
années précédentes en raison de l’accroissement des bénéfices, principalement en Chine, aux États-Unis et en Italie, et il comprend 19 millions d’euros
d’impôts payés en raison de la Scission partielle et de la réorganisation juridique.
Les principales composantes des charges d’impôts sont présentées dans la note F7 Impôts sur le résultat dans le compte de résultat et état de la
situation financière.
NOTE F13
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT
En millions d’euros 2023 2022Stocks114-224Créances commerciales149-137Dettes commerciales-8182Autres créances et dettes-7214Variation du fonds de roulement108-264
Les variations positives du fonds de roulement en 2023 résultent principalement de la baisse des ventes.
Les flux de trésorerie présentés sous la rubrique « Autres créances/paiements » se rapportent aux autres passifs courants, aux autres actifs courants et à
certains actifs et passifs à long terme. Comme décrit dans la note F17, la variation de trésorerie liée aux comptes fiscaux internes avec le reste du Groupe
Solvay, qui sont principalement présentés comme faisant partie des « Autres passifs courants » (voir également la note F33), est présentée comme faisant
partie des « Impôts sur le résultat payés » dans le tableau des flux de trésorerie consolidé.
NOTE F14
AJOUTS ET REPRISES D’AVANTAGES SOCIAUX ET DE PROVISIONS. PAIEMENTS AU TITRE DES AVANTAGES
SOCIAUX ET UTILISATIONS DES PROVISIONS
Les dotations et reprises sur provisions et avantages sociaux en 2023 s’élèvent à 470 millions d’euros (189 millions d’euros en 2022) et concernent
principalement les avantages sociaux pour 33 millions d’euros (37 millions d’euros en 2022), la restructuration pour 41 millions d’euros (15 millions d’euros
en 2021) et l’environnement pour 267 millions d’euros (106 millions d’euros en 2022).
Outre les cotisations volontaires aux régimes de retraite pour 86 millions d’euros, les versements au titre des avantages sociaux et les utilisations de
provisions en 2023 s’élèvent à -134 millions d’euros (-121 millions d’euros en 2022) et concernent principalement les avantages sociaux -39 millions
d’euros (-47 millions d’euros en 2022), l’environnement -32 millions d’euros (-37 millions d’euros en 2022) et la restructuration -25 millions d’euros
(-174 millions d’euros en 2022).
Voir la note F30 Avantages sociaux et la note F31 Provisions pour plus d’informations.
NOTE F15
FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT – ACQUISITION/CESSION D’IMMOBILISATIONS ET
DE PARTICIPATIONS
2023 - En millions d’euros Acquisitions Cessions Montant totalInvestissements -16 32 16Filiales-2 30 28Autres-14 2 -12Immobilisations corporelles/incorporelles-850 1 -849Montant total-866 33 -833
2022 - En millions d’euros Acquisitions Cessions Montant totalInvestissements -3 66 63Filiales 0 22 22Autres -3 44 41Immobilisations corporelles/incorporelles -591 7 -584Montant total -594 73 -521
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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2023
L’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (-850 millions d’euros) concerne le nouveau siège social de Syensqo à Bruxelles, la maintenance
des sites de production (maintenance, sécurité, HSE), la R&I (équipement de laboratoire, unités pilotes) et les projets d’extension de capacité, dont les
principaux sont les suivants :
· Specialty Polymers : Augmentation de la capacité de production de Polyfluorure de vinylidène (PVDF) à Tavaux (France).
· Specialty Polymers : Augmentation de la capacité de production de monomère DCDPS à Augusta (États-Unis)
· Specialty Polymers : Augmentation de la capacité de production d’Udel polysulfone à Marietta (États-Unis)
· Specialty Polymers : Augmentation de la capacité de production à Changshu (RPC)
· Specialty Polymers : Unités de traitement des eaux usées à Tavaux (France) et Changshu (RPC)
· Novecare : internalisation de la production de produits chimiques intermédiaires IRIS à Melle (France)
· Aroma Performance : internalisation de la fermentation (Portugal) et purification (France) de la vanilline naturelle
· Technology Solutions : Augmentation de la capacité de production d’Aldoxime à Mount Pleasant (États-Unis)
· O&G : Capacité de production de réducteurs de friction dans l’ouest du Texas (États-Unis)
2022
Les autres acquisitions concernent principalement l’investissement dans des instruments de capitaux propres évalués à leur juste valeur.
La cession de filiales et d’autres investissements (66 millions d’euros) concerne principalement le produit après impôts de l’usine Novecare Alkoxylation
à Singapour et des investissements de Solvay Ventures.
Les acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (-591 millions d’euros) sont relatives à différents projets :
· Specialty Polymers : Augmentation de la capacité Polyfluorure de vinylidène (PVDF) à Tavaux (France) et à Changshu (RPC)
· Novecare : internalisation de la production de produits chimiques intermédiaires IRIS à Melle (France)
· Aroma Performance : internalisation de l’épuration de la vanilline naturelle à Saint-Fons (France)
· Specialty Polymers : Augmentation de la capacité de production de monomère DCDPS à Augusta (États-Unis)
· Specialty Polymers : Augmentation de la capacité de production d’Udel polysulfone à Marietta (États-Unis)
NOTE F16
VARIATIONS DES COMPTES BANCAIRES INTERNES AVEC LE RESTE DU GROUPE SOLVAY
Les comptes bancaires inter-compagnies entre Syensqo et le reste du Groupe Solvay, en place sur les périodes présentées et éliminés dans le cadre des
procédures de consolidation appliquées pour les états financiers consolidés du Groupe Solvay, ont été réintégrés dans les états financiers consolidés
de Syensqo.
Lorsque ces comptes bancaires inter-compagnies, qui font partie du système de cash pooling, étaient en position d’actif structurel pour Syensqo, les
changements y afférents sont présentés sur la ligne « Variation des comptes bancaires internes avec le reste du Groupe Solvay » dans le cadre des flux
de trésorerie liés aux activités d’investissement.
À la fin du mois de décembre 2023, il ne subsiste plus de comptes bancaires inter-compagnies entre Syensqo et le reste du Groupe Solvay, étant donné
que les comptes ont été réglés au moment de la Scission partielle ou avant celle-ci, à la suite de l’achèvement de la réorganisation juridique. Voir note
F17 Dépréciation
NOTE F17
DIVIDENDES PAYÉS AU/REÇUS DU GROUPE SOLVAY ET AUTRES TRANSACTIONS AVEC LE RESTE DU
GROUPE SOLVAY
Au cours de la période précédente, Syensqo n’était pas constituée en tant que Groupe sous une société holding unique et les entités dédiées et mixtes
de Syensqo détenaient des investissements dans des filiales du Groupe Solvay restant et vice-versa.
Ces investissements dans les filiales du reste du Groupe Solvay ont été éliminés des capitaux propres dans les états financiers combinés de Syensqo
pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Par conséquent, les liquidités provenant des dividendes payés par les entités dédiées ou mixtes de Syensqo au
reste du Groupe Solvay ou reçus par Syensqo de filiales du reste du Groupe Solvay sont présentées dans la ligne « Dividendes payés au Groupe Solvay
» et « Dividendes reçus du Groupe Solvay », respectivement, dans les états consolidés des flux de trésorerie. Elles sont également incluses dans les «
Transactions avec le Groupe Solvay » dans l’état consolidé des variations des capitaux propres.
Les flux de trésorerie associés aux augmentations de capital, aux remboursements de capital ou aux transferts de ces investissements dans les filiales du
reste du Groupe Solvay sont également présentés dans les « Autres transactions avec le Groupe Solvay » dans les états consolidés des flux de trésorerie
et comme faisant partie des « Transactions avec le Groupe Solvay » dans l’état consolidé des variations des capitaux propres.
Certaines opérations d’exploitation et d’investissement de Syensqo sont présentées sur une base brute :
· (1) les charges et produits d’exploitation sont présentés comme des flux de trésorerie d’exploitation ;
· (2) les acquisitions et les ventes d’immobilisations corporelles, d’immobilisations incorporelles, de filiales et d’autres investissements sont présentées
comme des flux de trésorerie d’investissement et,
simultanément, les contributions/distributions au reste du Groupe Solvay sont présentées dans le flux de trésorerie des activités de financement comme
« Autres transactions avec le Groupe Solvay », lorsque ces transactions ne se traduisent pas en fin de compte par des mouvements de « Trésorerie et
équivalents de trésorerie » pour Syensqo.
C’est le cas pour le découpage des transactions Syensqo susmentionnées dans les entités mixtes qui ont été intégrées dans le reste du Groupe Solvay,
étant donné que la « trésorerie et les équivalents de trésorerie » de ces entités ne sont pas inclus dans les états consolidés de la situation financière.
Les impôts courants provenant des résultats de Syensqo dans les entités mixtes du reste du Groupe Solvay, les coûts de restructuration liés aux provisions
réglées par le reste du Groupe Solvay, les charges liées aux avantages du personnel pour les obligations de prestations définies conservées par le reste
du Groupe Solvay et les charges pour l’utilisation des actifs partagés des entités mixtes sont des exemples supplémentaires de transactions considérées
comme étant immédiatement réglées par le reste du Groupe Solvay et majorées dans l’état consolidé des flux de trésorerie.
La présentation sur une « base brute » est considérée comme reflétant mieux la performance de l’entreprise en termes de génération de flux de
trésorerie.
Les mouvements de trésorerie et d’équivalents de trésorerie résultant des flux de trésorerie d’exploitation et d’investissement des activités du reste
du Groupe Solvay, qui se sont produits dans les entités mixtes qui ont été intégrées à Syensqo sur la base de la réorganisation juridique, ne sont pas
inclus dans les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation et d’investissement. Elles sont plutôt présentées sur la ligne « Autres transactions
avec le Groupe Solvay » dans l’état consolidé des flux de trésorerie et l’état consolidé des variations des capitaux propres, étant donné que la variation
correspondante de la « trésorerie et des équivalents de trésorerie » est incluse dans l’état consolidé de la situation financière.
Les « Autres transactions avec le Groupe Solvay dans l’état des variations des capitaux propres » pour la période se terminant le 31 décembre 2023
comprennent également :
· les obligations hybrides 2025 pour un montant nominal de 500 millions d’euros, comme décrit dans la section sur la gestion du passif ;
· les actions propres apportées dans le cadre de la Scission partielle et évaluées à leur juste valeur à la date de la scission (62 millions d’euros) ;
· les autres dettes financières transférées lors de la Scission partielle, y compris : les obligations 2027 (valeur nominale de 500 millions d’euros), le
nouveau financement de 600 millions d’euros utilisé principalement par le Groupe Solvay pour refinancer les obligations existantes, et tous les prêts et
emprunts liés aux comptes bancaires internes ou aux financements structurés en cours entre Syensqo et Solvay à la date de la Scission partielle.
Le montant de 542 millions d’euros présenté dans la ligne « Autres » dans le tableau ci-dessous reflète principalement le règlement d’une dette
financière de Syensqo vis-à-vis du reste du Groupe Solvay réalisée via le transfert d’actions d’une filiale du Groupe Solvay, détenues par une filiale du
Groupe Syensqo en France.
Les détails de la ligne « Autres transactions avec le Groupe Solvay » et le rapprochement entre les montants correspondants dans les états consolidés
des flux de trésorerie et les états consolidés des variations des capitaux propres sont présentés dans le tableau ci-dessous. Voir également les notes
F16, F32 et F33.
En millions d’euros2023 2022Carve out des entités mixtes 250 -215Augmentation/réduction de capital, transfert d’actions avec le reste du Groupe Solvay 216 -62Trésorerie et équivalents de trésorerie transférés lors de la Scission partielle 1 210Frais de restructuration 9 10Impôts courants -28 52Total Autres transactions avec le Groupe Solvay dans le tableau des flux de trésorerie1 656 -215Dividendes versés au Groupe Solvay -436 -237Dividendes reçus du Groupe Solvay 1 305 9Impôts différés -14 -3Obligations hybrides transférées lors de la scission494Actions propres-62Autres dettes financières transférées lors de la scission-794Autres542 -6Total Transactions avec le Groupe Solvay dans l’état des variations des capitaux propres2 692 -452
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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NOTE F18
AUTRES FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Les autres flux de trésorerie provenant des activités de financement, soit -9 millions d’euros en 2023 et -19 millions d’euros en 2022, se rapportent
principalement à d’autres charges financières.
NOTES RELATIVES À L’ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
NOTE F19
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Méthodes comptables
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Il est identifiable lorsqu’il est séparable, c’est-
à-dire qu’il peut être séparé ou dissocié du Groupe, ou découle de droits contractuels ou autres droits légaux. Une immobilisation incorporelle
doit être comptabilisée si, et seulement si :
a) Il est probable que les avantages économiques futurs attendus attribuables à cet actif iront au Groupe ; et
b) le coût des actifs peut être évalué de façon fiable.
Les immobilisations incorporelles acquises ou générées en interne sont initialement évaluées à leur coût. Le coût d’une immobilisation incorporelle
acquise comprend le prix d’acquisition, y compris les droits d’importation et taxes non remboursables, après déduction des remises commerciales
et escomptes, et tout coût directement attribuable à sa préparation en vue de son utilisation prévue. Les dépenses ultérieures sont inscrites à
l’actif uniquement s’il est probable qu’elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l’immobilisation spécifique correspondante.
Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.
Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût après déduction du cumul des amortissements
et des pertes de valeur, le cas échéant.
Les actifs incorporels sont amortis sur une base linéaire sur leur durée d’utilité estimée, qui, le cas échéant, n’excède pas la période contractuelle.
La durée d’utilité estimée, les valeurs résiduelles et les méthodes d’amortissement sont revues à chaque fin d’année, et tout changement
d’estimation est comptabilisé de façon prospective.
Brevets et marques 2-20 ansLogiciels 3-5 ansFrais de développement 2-5 ansRelations commerciales 5-29 ansAutres immobilisations incorporelles -– Technologies 5-20 ans
La charge d’amortissement est incluse au compte de résultat consolidé sur les lignes « coût des ventes », « frais administratifs », « frais de
recherche et développement » et « autres gains et pertes d’exploitation ».
L’actif fait l’objet de tests de dépréciation a) s’il existe un quelconque indice de dépréciation et b) tous les ans pour tous les projets en cours de
développement (voir note F24 Dépréciation).
Les actifs incorporels sont décomptabilisés de l’état consolidé de la situation financière lors de leur cession ou lorsqu’aucun avantage économique
futur n’est attendu de leur utilisation ou cession. Le gain ou la perte résultant de la décomptabilisation d’une immobilisation incorporelle est inclus
dans le résultat de l’exercice au moment de sa décomptabilisation.
Frais de recherche et développement (R&D)
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont encourus.
Les frais de développement sont inscrits à l’actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies :
· le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable ;
· la faisabilité technique du produit a été démontrée ;
· le produit ou procédé sera commercialisé sur le marché ou utilisé en interne ;
· les actifs généreront des avantages économiques futurs (un marché potentiel existe pour le produit ou, s’il est destiné à être utilisé en interne,
son utilité future a été démontrée) ;
· les ressources techniques, financières et autres nécessaires à l’achèvement du projet sont disponibles.
Le Groupe distingue les phases suivantes d’un projet de R&D, selon qu’il s’agit d’un nouveau produit/processus ou d’une personnalisation pour
une innovation incrémentale :
· La faisabilité est la phase de recherche au cours de laquelle les possibilités techniques, industrielles, commerciales et de marché sont évaluées.
· L’intensification suivie de l’industrialisation font partie de la phase de développement au cours de laquelle on évalue en permanence si les
critères de capitalisation sont remplis.
· La dernière phase est celle de la production et de la commercialisation. Lorsque cette phase est atteinte, la capitalisation cesse et l’amortissement
commence.
Les frais de développement englobent les frais de personnel, le coût des matières premières et des services directement attribuables aux
projets, et une portion appropriée des coûts fixes directement attribuables, y compris le coût des emprunts le cas échéant. Les immobilisations
incorporelles sont amorties à partir du moment où l’actif est disponible, c’est-à-dire lorsqu’il est à l’endroit et dans l’état nécessaires pour permettre
son exploitation de la manière prévue par la direction. Les frais de développement qui ne répondent pas aux conditions susmentionnées sont
comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus.
Brevets, marques et relations clients
· Ces immobilisations incorporelles ont été acquises principalement par regroupement d’entreprises. Les relations clients consistent en fichiers
de clientèle.
Autres immobilisations incorporelles
· Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les technologies acquises séparément ou lors d’un regroupement
d’entreprises.
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ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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En millions d’euros Frais de Brevets et Relations Autres Montant développementmarquescommercialesimmobilisa-totaltions incorporellesValeur comptable brute 31 décembre 2021 427 1 091 1 725 649 3 892Augmentations 59 0 11 69Cessions et désaffectations -18 -6 -4 -27Écarts de conversion 7 47 93 21 168Autres 7 4 -8 331 décembre 2022 482 1 136 1 818 669 4 106Augmentations 62 3 22 88Cessions et désaffectations -59 -69 -94 -221Écarts de conversion -6 -31 -55 -20 -112Autres 4 32 7 4431 décembre 2023 484 1 071 1 763 585 3 904Amortissements cumulés31 décembre 2021 -197 -597 -701 -529 -2 023Amortissements -58 -65 -89 -12 -224Dépréciation 0 1 0 0 1Cessions et désaffectations 18 6 4 27Écarts de conversion -2 -19 -29 -20 -70Autres31 décembre 2022 -239 -674 -819 -557 -2 289Amortissements -48 -60 -91 -12 -210Dépréciation -7 -7Cessions et désaffectations 59 69 94 221Écarts de conversion 2 17 24 17 60Autres 2 -4 -19 -2131 décembre 2023 -231 -652 -886 -477 -2 245Valeur comptable nette31 décembre 2021 230 494 1 024 121 1 87031 décembre 2022 243 462 999 112 1 81731 décembre 2023 253 419 877 109 1 659
Les immobilisations incorporelles sont liées principalement aux immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de l’acquisition de Cytec. La durée
d’utilité résiduelle moyenne des actifs de Cytec est de 9 ans.
La perte de valeur en 2023 concerne les immobilisations incorporelles de l’UGT Aroma (voir note F24 Dépréciation).
NOTE F20
GOODWILL ET REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES
Méthodes comptables
Généralités
Les acquisitions de filiales sont comptabilisées selon la méthode de l’acquisition. Pour chaque acquisition, la contrepartie est évaluée en fonction
de la somme des justes valeurs (à la date d’acquisition) des actifs transférés, des passifs contractés ou repris, et des instruments de capitaux
propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Les frais connexes à l’acquisition sont comptabilisés en résultat
lorsqu’ils sont encourus.
Goodwill
Le goodwill constaté lors d’un regroupement d’entreprises est comptabilisé en tant qu’actif à la date d’obtention du contrôle (la date d’acquisition).
Le goodwill est mesuré comme l’excès de la somme de :
· a) la contrepartie transférée ;
· b) le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise ; et
· c) dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, la juste valeur à la date d’acquisition de la participation détenue précédemment dans
l’entreprise acquise, sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs nets identifiables de l’entité à la date d’acquisition.
Le goodwill n’est pas amorti mais fait l’objet de tests de dépréciation sur une base annuelle et plus fréquemment s’il existe un quelconque indice
de perte de valeur.
Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie (ou Groupes d’unités génératrices
de trésorerie) du Groupe, conformément aux dispositions d’IAS 36 Dépréciation d’actifs.
Une unité génératrice de trésorerie (UGT) correspond au plus petit Groupe d’actifs identifiables générant des entrées de trésorerie largement
indépendantes d’autres Groupes d’actifs.
Ces tests consistent à comparer la valeur comptable des actifs ou d’une (d’un Groupe d’) UGT avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable
d’un actif ou d’une (d’un Groupe d’) UGT correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur
d’utilité. Lorsque la valeur recouvrable de l’UGT est inférieure à sa valeur comptable, la perte de valeur est affectée en priorité à la réduction de la
valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité et elle est, par la suite, imputée aux autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable
de chaque actif de l’unité. Les pertes de valeur affectées à un goodwill ne sont pas réversibles au cours d’une période ultérieure.
Les actifs détenus en vue de la vente comprennent leur goodwill.
En cas de cession d’une activité au sein d’une UGT à laquelle du goodwill a été attribué, le goodwill associé à l’activité cédée est pris en compte,
dans le calcul du gain ou de la perte de cession. Il est évalué sur la base des valeurs relatives de l’activité cédée et de la quote-part de l’UGT
conservée, à moins qu’une autre méthode ne reflète mieux le goodwill associé à l’activité cédée.
Goodwill – Aperçu
En millions d’euros Montant total31 décembre 2021 2 577Écarts de conversion 9331 décembre 2022 2 671Acquisitions 2Dépréciation -59Écarts de conversion -5431 décembre 2023 2 560
En 2023, la dépréciation du goodwill concerne l’UGT Aroma (voir note F24 Dépréciation), et les écarts de conversion en 2023 et 2022 concernent
principalement le goodwill de Cytec exprimé en dollars américains.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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Goodwill par UGT/(Groupes d’UGT)
Le goodwill acquis dans un regroupement d’entreprises est affecté à l’UGT ou aux Groupes d’UGT dont on s’attend à ce qu’ils bénéficient du
regroupement d’entreprises.
Dans le cadre de la Scission partielle, la direction a réévalué l’affectation du goodwill au niveau des segments.
Lors de l’acquisition de Rhodia, une partie du goodwill lié aux synergies pour les fonctions centrales a été allouée au niveau supérieur du segment et
testée en tant que telle plutôt qu’au niveau de chaque UGT individuelle. Étant donné que le goodwill n’est pas amorti en vertu des IFRS et que le goodwill
au niveau du segment date de plus de 10 ans, la direction l’a testé au niveau le plus bas (c’est-à-dire l’unité génératrice de trésorerie). Par conséquent, le
goodwill sectoriel total de 540 millions d’euros (341 millions d’euros pour Materials?, 199 millions d’euros pour Consumer and Resources?) a été réaffecté
aux différentes UGT/Groupes d’UGT sur la base de leur valeur d’utilité relative au 31 décembre 2023, comme suit :
2023 En millions d’eurosSolde Acquisitions Dépréciation Reclassements Écarts de Solde de d’ouvertureconversionclôtureSegments opérationnels – Groupes d’UGT Materials 341 -341Consumer & Resources 199 -199(Groupes d’)UGTComposite Materials 591 76 -22 646Novecare 565 2 94 -5 656Technology Solutions 734 95 -26 803 Specialty Polymers 180 265 -1 444Aroma Performance 49 -59 10Energy Services 12 12Total goodwill 2 671 2 -59 0 -54 2 560
La réaffectation du goodwill au niveau des segments opérationnels n’aurait pas modifié les conclusions des tests de dépréciation au 31 décembre 2022
et au 31 décembre 2023.
2022En millions d’eurosSolde d’ouver-Cessions Écarts de conversion Solde de clôturetureSegments opérationnels – Groupes d’UGTMaterials 341 341Consumer & Resources 199 199(Groupes d’)UGTComposite Materials 555 37 591Novecare 553 12 565Technology Solutions 690 43 734 Specialty Polymers 1791180Aroma Performance 49 49Energy Services 12 12Total goodwill 2 577 0 93 2 671
Voir note F24 Dépréciation
Le montant du goodwill reflété en 2022 comprend le goodwill attribuable aux (Groupes d’) UGT correspondant aux GBU qui ont été incluses dans
Syensqo dans le cadre de la réorganisation juridique. Par conséquent, le goodwill est historiquement alloué aux Groupes d’UGT : Composite Materials,
Specialty Polymers, Novecare, Technology Solutions, Aroma Performance et Oil and Gas dans les états financiers consolidés du Groupe Solvay a été
attribué aux mêmes (Groupes d’) UGT pour Syensqo.
Le goodwill lié au segment Solutions dans les états financiers consolidés du Groupe Solvay a été partiellement alloué au segment Syensqo Consumer
and Resources, sur la base de la juste valeur relative au 1
er
janvier 2020 du Groupe connexe d’UGT composé des GBU Novecare, Technology Solutions,
Aroma Performance et Oil and Gas qui font partie de Syensqo conformément à la réorganisation juridique.
Le goodwill lié au Groupe d’UGT Services énergétiques dans les états financiers consolidés du Groupe Solvay a été partiellement alloué à l’UGT Énergie
de Syensqo, sur la base de la juste valeur relative au 1
er
janvier 2020 des UGT qui font partie de Syensqo dans le cadre de la réorganisation juridique.
NOTE F21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Méthodes comptables
Généralités
Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
· qui sont détenus pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou services, en vue de la location à autrui, ou à des fins
administratives ; et
· dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période.
Les éléments d’immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilisés en tant qu’actifs corporels lorsqu’ils satisfont aux conditions suivantes :
· il est probable que les avantages économiques futurs associés à ces actifs iront au Groupe ;
· le coût des actifs peut être évalué de façon fiable.
Les éléments d’immobilisations corporelles sont initialement évalués au coût. Le coût d’un élément des immobilisations corporelles comprend
le prix d’acquisition et tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à l’endroit et dans l’état nécessaires pour permettre son
exploitation de la manière prévue par la direction. Le cas échéant, le coût comprend le coût des emprunts durant la période de construction.
Après comptabilisation initiale, les éléments d’immobilisations corporelles sont évalués au coût, après déduction des amortissements cumulés et
pertes de valeur, le cas échéant.
Les éléments d’immobilisations corporelles sont amortis sur une base linéaire sur leur durée d’utilité estimée. Les composantes d’une
immobilisation corporelle ayant des durées d’utilité différentes sont amorties distinctement. Les terrains ne sont pas amortis. La durée d’utilité
estimée, les valeurs résiduelles et les méthodes d’amortissement sont revues chaque fin d’année, prenant également en compte l’impact
potentiel du changement climatique, en ce compris l’exécution de la stratégie One Planet (voir la note sur le Changement climatique dans les
principaux principes comptables IFRS). Tout changement d’estimation est comptabilisé de façon prospective.
Bâtiments 30-40 ansAgencements et matériel · Matériel informatique3-5 ans · Équipements et installations10-20 ans · Matériels de Transport5-20 ans
La charge d’amortissement est incluse au compte de résultat consolidé sur les lignes « coût des ventes », « frais administratifs » et « frais de
recherche et développement ».
L’actif est soumis à un test de dépréciation s’il existe un élément déclencheur de dépréciation (voir note F24 Dépréciation).
Les éléments d’immobilisations corporelles sont décomptabilisés de l’état consolidé de la situation financière en cas de cession ou si aucun
avantage économique futur n’est attendu de leur utilisation ou cession. Tout profit ou perte résultant de la décomptabilisation d’une immobilisation
corporelle est inclus dans le résultat de l’exercice au moment de sa décomptabilisation.
Dépenses ultérieures
Les dépenses d’immobilisations corporelles ultérieures sont inscrites à l’actif uniquement s’il est probable qu’elles augmentent les avantages
économiques futurs associés à l’immobilisation spécifique correspondante. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu’elles
sont encourues. Les dépenses ultérieures encourues pour le remplacement d’un composant d’une immobilisation corporelle sont inscrites en
immobilisations corporelles lorsqu’elles respectent les critères de comptabilisation susmentionnés. La valeur comptable des éléments remplacés
est décomptabilisée.
Les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat consolidé au cours de la période durant laquelle ils sont
encourus.
Dans le cadre de son activité industrielle, Solvay engage des dépenses de réparations majeures pluriannuelles sur la plupart de ses sites. Ces
dépenses permettent de maintenir le bon état de fonctionnement de certaines installations sans pour autant modifier leur durée d’utilité.
Ces dépenses sont considérées comme une composante spécifique des immobilisations corporelles et sont amorties sur la période pendant
laquelle les avantages économiques sont attendus, à savoir l’intervalle entre les réparations majeures.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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Coûts de démantèlement et de réhabilitation
Les coûts de démantèlement et de réhabilitation sont inclus dans le coût initial d’une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une
obligation juridique ou implicite de démantèlement ou de réhabilitation. Ils sont amortis sur la durée d’utilité des immobilisations auxquelles ils
se rapportent.
En général, Syensqo n’a d’obligation de démantèlement ou de remise en état de ses sites en exploitation que lors de la cessation définitive des
activités d’un site. Une provision pour démantèlement des sites ou des installations abandonnées est comptabilisée lorsqu’il existe une obligation
juridique (du fait d’une demande ou injonction des autorités compétentes), ou lorsqu’il n’existe pas d’alternative technique au démantèlement
pour assurer la mise en sécurité des sites ou installations abandonnés.
En millions d’euros Terrains et Agencements Autres immobi-Immobilisations Montant totalbâtimentset matériellisations corporelles corporellesen coursValeur comptable brute 31 décembre 2021 1 384 4 963 167 453 6 967Augmentations 9 60 4 468 541Cessions et désaffectations -17 -99 -11 0 -128Écarts de conversion 27 117 4 10 158Autres 8 184 5 -254 -5731 décembre 2022 1 412 5 225 169 676 7 481Augmentations70 78 2 597 747Cessions et désaffectations-11 -97 -12 -120Acquisitions par voie de regroupements 1 1d’entreprisesÉcarts de conversion-35 -121 -4 -13 -173Autres92 432 32 -321 23631 décembre 20231 528 5 518 186 939 8 172Amortissements cumulés31 décembre 2021 -615 -3 305 -129 -4 050Amortissements -45 -285 -13 -343Cessions et désaffectations 16 98 11 126Écarts de conversion -12 -77 -3 -93Autres 3 27 3031 décembre 2022 -653 -3 542 -135 -4 329Amortissements-46 -296 -11 -352Dépréciation-7 -45 -1 -53Cessions et désaffectations 7 97 12 116Écarts de conversion15 79 3 97Autres-17 -118 -22 -15631 décembre 2023-700 -3 825 -152 -4 678Valeur comptable nette31 décembre 2021 769 1 658 38 453 2 91731 décembre 2022 759 1 683 34 676 3 15231 décembre 2023828 1 693 34 939 3 494
La perte de valeur en 2023 concerne principalement les immobilisations corporelles de l’UGT Aroma pour 48 millions d’euros (voir note F24 Dépréciation).
La ligne « Autres » comprend principalement le reclassement des immobilisations corporelles en cours de construction dans les catégories appropriées
lorsqu’elles sont prêtes à être utilisées, ainsi que la consolidation des immobilisations corporelles de l’entité de Zhenjiang pour 55 millions d’euros.
Les flux de trésorerie liés aux investissements majeurs sont détaillés dans la note F15 Flux de trésorerie des activités d’investissement – Acquisition/
cession d’immobilisations et de participations.
Chiffres comparatifs
Les actifs partagés se composent d’actifs fixes (c’est-à-dire corporels et incorporels) et de droits d’utilisation qui, historiquement, ont été utilisés
conjointement par les entités de Syensqo et le Groupe Solvay. Les actifs partagés comprennent principalement des actifs liés aux services aux entreprises
et autres services commerciaux, tels que des installations, des technologies numériques et des actifs liés à la recherche et à l’innovation.
Les actifs partagés ont été inclus dans les chiffres comparatifs lorsque ces actifs étaient historiquement utilisés par une entité de Syensqo et qu’il était
prévu qu’ils soient transférés à Syensqo dans le cadre de la Scission partielle. En outre, l’utilisation des actifs partagés est reflétée dans le compte de
résultat par le biais d’une charge ou d’un produit représentant l’utilisation relative de l’actif, au cours de la période précédente.
Les frais d’utilisation sont généralement calculés en proportion de l’amortissement ou de la dépréciation historique de l’actif sous-jacent, en tenant
compte des facteurs pertinents (par exemple, les équivalents temps plein (« ETP ») utilisant des bâtiments partagés, les utilisateurs des technologies
de l’information, etc.). Les montants alloués sont réputés être réglés immédiatement par la société mère et sont donc comptabilisés comme un apport
ou une distribution. En conséquence, l’impact de la charge ou du produit alloué par le biais du compte de résultat, net d’impôt, est reflété directement
dans l’état des variations des capitaux propres.
NOTE F22
ACTIFS COMPTABILISÉS AU TITRE DU DROIT D’UTILISATION ET OBLIGATIONS DE LOCATION
Méthodes comptables
Définition d’un contrat de location
À la date de conclusion d’un contrat, qui coïncide généralement avec sa date de signature, le Groupe apprécie si celui-ci est ou contient un
contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pour une
période déterminée moyennant le paiement d’une contrepartie.
Un actif est typiquement identifié lorsqu’il est explicitement spécifié dans un contrat. Il peut toutefois également être identifié en étant spécifié
implicitement au moment où il est mis à la disposition du client. Si le fournisseur a un droit de substitution substantiel, l’actif n’est pas identifié.
Un droit de substitution substantiel signifie que a) le fournisseur a la capacité pratique de remplacer l’actif par un autre tout au long de la durée
d’utilisation et que b) l’exercice du droit de substitution fournirait un avantage économique au fournisseur.
Pour déterminer si un contrat de location confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié, le Groupe apprécie si, tout au long de la
durée d’utilisation, il a :
· le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation de l’actif identifié ; et
· le droit de décider de l’utilisation de l’actif identifié. C’est généralement le cas lorsque le Groupe possède les droits décisionnels quant au mode
et à la finalité de l’utilisation de l’actif.
Les actifs loués du Groupe sont principalement des bâtiments, ainsi que des équipements de transport et industriels.
Durée du contrat de location
Le Groupe détermine la durée du contrat de location comme étant la période non résiliable du contrat de location, à laquelle s’ajoutent les
périodes suivantes :
· toute option de renouvellement du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable d’exercer ; et
· toute option de résiliation du contrat de location que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Dans cette évaluation, le Groupe considère l’impact des facteurs suivants (la liste n’est pas exhaustive) :
· les termes et conditions contractuels pour les périodes optionnelles comparés aux prix du marché locatif ;
· les aménagements importants de locaux loués entrepris (ou qu’il est prévu d’entreprendre) au cours de la durée du contrat ;
· les coûts relatifs à la résiliation du contrat de location, tels que les coûts de déménagement, les coûts relatifs à la recherche d’un autre actif sous-
jacent adapté aux besoins du Groupe, les coûts relatifs à l’intégration d’un nouvel actif aux activités du Groupe ainsi que les pénalités relatives
à la résiliation ;
· l’importance que présente l’actif sous-jacent pour les activités du Groupe, y compris la disponibilité de solutions de rechange valables ;
· la conditionnalité liée à l’exercice de l’option (c’est-à-dire lorsque l’option ne peut être exercée que si une ou plusieurs conditions sont remplies),
et la probabilité que les conditions soient remplies ; et
· les pratiques du passé.
Actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation et passif locatif
Le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et un passif locatif à la date de prise d’effet, qui est la date à laquelle le bailleur met
l’actif à la disposition du Groupe, à l’exception des contrats de location à court terme (définis comme des contrats de location d’une durée de
12 mois ou moins) et des contrats de location avec actifs de moindre valeur. Les actifs au titre du droit d’utilisation sont présentés séparément dans
l’état consolidé de la situation financière et les passifs locatifs sont présentés en dettes financières.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
292_
Actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation
L’actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation est initialement évalué au coût, qui comprend :
· le montant de l’évaluation initiale du passif locatif ;
· le cas échéant, les paiements de loyers versés à la date de prise d’effet ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location
reçus ; et
· le cas échéant, les coûts directs initiaux engagés par le Groupe.
Après la date de prise d’effet du contrat, l’actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation est évalué au coût diminué du montant cumulé des
amortissements et du montant cumulé des pertes de valeur. Les actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation sont amortis de manière linéaire
sur la période allant de la date de prise d’effet du contrat a) jusqu’au terme de la durée d’utilité de l’actif sous-jacent, si le contrat de location a
pour effet, avant la fin de la durée du contrat de location, de transférer au Groupe la propriété juridique de l’actif sous-jacent ou contient une
option d’achat que le Groupe a la certitude raisonnable d’exercer ou b) à la date au plus tôt entre le terme de la durée d’utilité de l’actif ou le
terme de la durée du contrat de location s’il est antérieur, dans tous les autres cas.
Passif locatif
Le passif locatif est initialement évalué à la valeur actualisée du montant des loyers payés non encore versés à la date de prise d’effet, actualisé
en appliquant le taux d’intérêt implicite du contrat de location ou, si ce taux n’a pas pu être déterminé facilement, le taux d’emprunt marginal de
l’entité concernée du Groupe. Les loyers pris en compte dans l’évaluation du passif locatif comprennent :
· les paiements fixes, déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir ;
· les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, initialement évalués au moyen de l’indice ou du taux en vigueur à
la date de prise d’effet ;
· les sommes que le Groupe devrait payer au titre de la valeur résiduelle des garanties données ;
· le prix d’exercice de toute option d’achat que le Groupe a la certitude raisonnable d’exercer ; et
· les pénalités exigées en cas de résiliation anticipée du contrat de location si le Groupe a la certitude raisonnable d’exercer l’option de résiliation.
Les composantes de service (par exemple, eau/gaz/électricité, entretien, assurance, etc.) sont exclues de l’évaluation du passif locatif.
Après la date de prise d’effet du contrat, le passif locatif est évalué :
· en augmentant la valeur comptable pour prendre en compte les intérêts dus au titre de passif locatif ;
· en réduisant la valeur comptable pour prendre en compte les loyers déjà payés ; et
· en réévaluant la valeur comptable pour prendre en compte, le cas échéant, la réestimation du passif locatif ou des modifications du contrat de
location, ou encore pour prendre en compte l’impact d’une révision de l’indice ou du taux.
En millions d’euros Terrains et Matériels de Installations Autres Montant totalbâtimentstransportindustriellesimmobilisations corporellesValeur comptable brute 31 décembre 2021 193 50 116 6 365Augmentations 6 13 5 4 28Cessions et désaffectations -21 -9 -5 -1 -36Écarts de conversion 5 1 4 0 11Autres 3 5 8 1 1731 décembre 2022 187 59 128 10 384Augmentations15 15 15 4 49Cessions et désaffectations-24 -6 -3 -2 -35Écarts de conversion-4 -2 -3 0 -9Autres2 19 -2 1 2031 décembre 2023176 85 134 13 407Amortissements cumulés31 décembre 2021 -80 -35 -45 -4 -164Amortissements -23 -13 -16 -2 -54Dépréciation -3 0 0 0 -3Cessions et désaffectations 21 9 5 1 36Écarts de conversion -2 -1 -2 0 -431 décembre 2022 -87 -39 -58 -5 -188Amortissements-22 -16 -17 -2 -57Dépréciation0 0Cessions et désaffectations 15 6 3 2 26Écarts de conversion2 1 2 0 5Autres2 -7 1 -1 -531 décembre 2023-89 -55 -68 -5 -219Valeur comptable nette31 décembre 2021 113 15 71 1 20131 décembre 2022 101 20 70 5 19631 décembre 202386 30 66 8 188
Le Groupe loue principalement des bâtiments, incluant immeubles de bureaux et entrepôts. Ces contrats de location sont généralement des contrats à
long terme et peuvent inclure des options d’extension. Le Groupe loue du matériel de transport, qui se rapporte principalement à des actifs de services
publics.
Les contrats de location sont généralement négociés par les équipes locales et contiennent un large éventail de termes et conditions différentes. De
nombreux contrats de location contiennent des options d’extension ou des options de résiliation anticipée destinées à offrir une flexibilité opérationnelle
au Groupe. De telles options sont prises en compte lors de la définition de la durée du contrat de location et du passif locatif lorsqu’il y a une certitude
raisonnable qu’elles seront exercées.
Si le Groupe exerçait ses options d’extension n’étant pas actuellement incluses dans le passif locatif, la valeur actuelle des paiements additionnels
s’élèverait à 71 millions d’euros au 31 décembre 2023 (74 millions d’euros au 31 décembre 2022).
Les contrats de location signés et qui n’ont pas encore commencé s’élèvent à 0 million d’euros au 31 décembre 2023 (30 millions d’euros au 31 décembre
2022). Les contrats de location de 2022 signés et non encore entrés en vigueur concernent principalement des équipements industriels.
Le décaissement total pour les contrats de location s’élève à 65 millions d’euros pour 2023, dont 53 millions d’euros ont trait au paiement de passifs
locatifs et 12 millions d’euros à des charges d’intérêt. Vous trouverez de plus amples informations à propos du passif locatif (219 millions d’euros) dans
la note F33 Endettement net. Vous trouverez de plus amples informations à propos des charges d’intérêt sur passifs locatifs dans la note F6 Charges
financières nettes.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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NOTE F23
PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES
La liste des entreprises associées et des coentreprises est disponible à la note F40 Liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.
Les entreprises associées et coentreprises qui ne sont pas classifiées comme détenues en vue de la vente/activités abandonnées sont consolidées selon
la méthode de la mise en équivalence.
31 décembre 2023 31 décembre 2022En millions d’eurosEntreprises Co Total Entreprises Co Montant associéesentreprisesassociéesentreprisestotalParticipations dans des entreprises asso-6 201 207 5 199 204ciées et coentreprisesRésultats des entreprises associées et coen-25 25 1 15 16treprises
PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES
La seule entreprise associée du Groupe au 31 décembre 2023 est le consortium Exeltium en France.
En millions d’euros 2023 2022er1 janvier 5 5Profit de l’année 1Dividendes reçus -1Écarts de conversion 0Autres 131 décembre 6 5
PARTICIPATIONS DANS DES COENTREPRISES
En millions d’euros 2023 2022er1 janvier 199 202Augmentations 0Augmentation/(diminution) du capital -8 -4Profit de l’année 25 15Dividendes reçus -6 -3Écarts de conversion -7 -5(Dépréciation)/reprise de dépréciation -5Autres -1 031 décembre 201 199
En 2023 et 2022, les écarts de conversion étaient principalement liés à l’évolution de la roupie indienne par rapport à l’euro.
Aux 31 décembre 2023 et 2022, les coentreprises n’avaient pas de passif éventuel ni d’engagement en capital.
Les tableaux ci-dessous présentent le résumé de l’état de la situation financière et du compte de résultat des principales coentreprises.
31 décembre 2023 Hindustan Gum & EECO Holding et Strata – Solvay Advanced Solvay Manyar, GresikChemicals Ltdses filialesMaterial JV LLCEn millions d’eurosPart d’intérêt 50 % 33 % 50 % 50 %Consumer Corporate Segment opérationnelMaterials Materials& Resources& Business ServicesÉtat de la situation financière Actifs non courants 8 28 73 1 Actifs courants 304 31 14 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie 277 5 11 5 Passifs non courants 10 9 1 Dettes financières non courantes 9 Passifs courants 13 19 2 2 Dettes financières courantes 20 Participations dans des coentreprises 290 31 86 10 Compte de résultat 2023 Chiffre d’affaires 40 - 25 22 Amortissements -1 -4 -0 -0 Coût d’emprunts -1 Intérêts sur prêts et produits de 20 1 0 placements à court termeCharges d’impôts -5 -1 -0 Profit de l’année des activités 16 9 18 1 poursuiviesProfit de l’année 16 9 18 1 Autres éléments du résultat global -1 -0 Résultat global 16 11 17 1 Dividendes reçus 4 1 1
Les autres éléments du résultat global comprennent principalement les écarts de conversion.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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31 décembre 2022 Hindustan Gum & EECO Holding Strata – Solvay Advanced Chemicals Ltdet ses filialesMaterial JV LLCEn millions d’euros Part d’intérêt 50 % 33 % 50%Corporate & Business Segment opérationnel Consumer & ResourcesMaterialsServicesÉtat de la situation financière Actifs non courants 9 33 69 Actifs courants 307 38 19 Trésorerie et équivalents de trésorerie 276 11 17 Passifs non courants 9 18 Dettes financières non courantes 18 Passifs courants 14 20 2 Dettes financières courantes 19 Participations dans des coentreprises 292 33 86Compte de résultat 2022 Chiffre d’affaires 73 24Amortissements -1 -4Coût d’emprunts -2Intérêts sur prêts et produits de placements 13 1à court termeCharges d’impôts -3 -2Profit de l’année des activités poursuivies 12 10 18Profit de l’année 12 10 18Autres éléments du résultat global -8 0Résultat global 4 12 18Dividendes reçus 2
Les autres éléments du résultat global comprennent principalement les écarts de conversion.
NOTE F24
DÉPRÉCIATION
Méthodes comptables
Généralités
À chaque date de clôture, le Groupe revoit s’il existe un quelconque indice que les actifs ont subi une perte de valeur. Si un tel indice existe, la
valeur recouvrable de l’actif est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas échéant). S’il est impossible d’estimer la
valeur recouvrable de l’actif pris individuellement, le Groupe évalue la valeur recouvrable de l’UGT à laquelle appartient cet actif. Si un mode
d’affectation raisonnable et cohérent peut être déterminé, les actifs communs sont également affectés à des UGT prises individuellement ; sinon,
ils sont affectés au plus petit Groupe d’UGT pour lequel un mode d’affectation raisonnable et cohérent peut être déterminé.
La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la cession et la valeur d’utilité. Lors de
l’évaluation de la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à leur valeur actuelle par application d’un taux d’actualisation
avant impôt. Les flux de trésorerie futurs sont ajustés des risques non intégrés dans le taux d’actualisation.
Si la valeur recouvrable d’un actif (ou UGT) est estimée inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l’actif (ou UGT) est alors diminuée
à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat.
Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l’actif (ou UGT) est augmentée à hauteur de l’estimation révisée de sa
valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable augmentée n’est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée
(nette d’amortissement) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif (ou cette UGT) au cours d’exercices antérieurs. La
reprise d’une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat. Les pertes de valeur affectées à un goodwill ne sont pas réversibles
au cours d’une période ultérieure.
Actifs autres que les actifs non courants détenus en vue de la vente
Conformément à la norme IAS 36 Dépréciation d’actifs, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles,
des actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation, des UGT ou Groupes d’UGT, y compris le goodwill, et des sociétés mises en équivalence
correspond à la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d’utilité. Cette dernière correspond à la
valeur actualisée de flux de trésorerie futurs devant être générés par chaque actif, UGT ou Groupe d’UGT et sociétés mises en équivalence, et
est calculée à partir des éléments suivants :
· un plan d’affaires approuvé par la direction, basé sur des hypothèses de croissance et de rentabilité, en prenant en compte les performances
passées, les évolutions prévisibles du contexte économique et les développements attendus sur les marchés, y compris l’opportunité et les
risques découlant des changements climatiques (en ce compris la stratégie Solvay One Planet - voir la note sur le changement climatique dans
les principaux principes comptables IFRS) et les réglementations environnementales comme la suppression progressive de produits. Pour
de plus amples détails, veuillez consulter la section Gestion des risques. Ce plan d’affaires s’étend généralement sur cinq ans à moins que la
direction n’estime que ses prévisions sur une période plus longue soient fiables ;
· la prise en compte d’une valeur terminale déterminée sur la base des flux de trésorerie obtenus par extrapolation des flux de trésorerie des
dernières années du plan d’affaires susmentionné, affectés d’un taux de croissance à long terme jugé approprié pour l’activité et la localisation
des actifs ;
· une actualisation des flux de trésorerie prévisionnels à un taux déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital.
Taux d’actualisation
Le coût moyen pondéré du capital (CMPC) pour 2023 a été calculé en considérant un ensemble de pairs pour le Groupe Syensqo, différent de l’ensemble
de pairs considéré pour les états financiers consolidés du Groupe Solvay. Le CMPC à court terme utilisé pour actualiser les flux de trésorerie attendus
des quatre premières années, calculé sur la base des taux d’actualisation en vigueur, et le CMPC à long terme utilisé pour actualiser les flux de trésorerie
attendus de la cinquième année, ainsi que la valeur terminale, ont été calculés sur la base d’une moyenne sur deux ans des primes de risque des actions,
des taux d’intérêt sans risque et des default spreads.
2023 2022CMPC à court terme 9,4 % 6,6 %CMPC à long terme 8,6 % 6,5 %
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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Taux de croissance à long terme
Les taux de croissance à long terme utilisés pour les tests de dépréciation étaient basés sur l’examen complet de l’ensemble du portefeuille d’activités
réalisé en 2019 avec la définition de la stratégie G.R.O.W du Groupe Solvay qui est devenue effective à partir de 2020 et sur le potentiel de croissance à
long terme pour Composite Materials and Technology Solutions réévalué lors des tests de dépréciation de 2020, qui reste très fort.
Sur la base des perspectives de croissance à long terme, les taux de croissance à long terme ont ainsi été fixés, pour toutes les périodes présentées, à :
· 2 % pour l’UGT Specialty Polymers et 3 % pour l’UGT Composite Materials :
· 1 % pour les autres UGT du segment « Consumers and Resources » (à l’exclusion de « Technology Solutions », pour laquelle 1,5 % a été utilisé).
D’autres hypothèses clés sont spécifiques à chaque UGT (prix des utilités, volumes, marges, etc.).
Tests de dépréciation 2023
Les tests de dépréciation effectués au niveau de l’UGT au 31 décembre 2023, en utilisant la valeur d’usage, étaient basés sur les budgets approuvés
par le conseil d’administration de Syensqo et les plans à moyen terme. Les tests ont abouti à la comptabilisation d’une perte de valeur pour l’UGT
Aroma (« Consumers and Resources ») suite à l’augmentation du taux d’actualisation et à la baisse continue de la demande de vanilline synthétique, au
déstockage des clients et à la forte concurrence sur les marchés de l’alimentation, des arômes et des parfums, malgré les améliorations attendues grâce
aux mesures prises en matière de coûts fixes.
La perte de valeur totale de 114 millions d’euros a été répartie entre le goodwill (59 millions d’euros), les immobilisations corporelles (48 millions d’euros)
et les immobilisations incorporelles (7 millions d’euros).
Tests de dépréciation 2022
Les tests de dépréciation effectués au niveau des UGT au 31 décembre 2022 étaient basés sur le budget 2023 approuvé par le Conseil d’administration
de Solvay et les plans à moyen terme qui reflètent le rebond économique après la crise de la COVID en 2020 et les résultats des mesures d’économies
structurelles adoptées par le Groupe Solvay. Ils n’ont pas conduit à une dépréciation d’actifs, les montants recouvrables des (Groupes d’)UGT étant
plus élevés que leur valeur comptable. Plus précisément, la différence entre la valeur d’utilité des (Groupes d’)UGT et leur valeur comptable (valeur
excédentaire) représentait dans tous les cas plus de 10 % de leur valeur comptable. Par conséquent, pour ces (Groupes d’)UGT, un changement
raisonnable dans une hypothèse clé relative à la valeur recouvrable sur laquelle les (Groupes d’)UGT sont basées, n’entraînerait pas de perte de valeur.
En ce qui concerne l’activité « Oil & Gas », bien que la rentabilité se soit améliorée, les perspectives à long terme restent incertaines et les dépréciations
enregistrées au cours des années précédentes n’ont été reprises ni en 2023 ni en 2022.
Analyse de sensibilité et du seuil de rentabilité
Compte tenu des pertes de valeur enregistrées en 2020 pour « Composite Materials » et « Technology Solutions » et du risque de perte de valeur plus
élevé en cas de modification du taux d’actualisation et des hypothèses de croissance à long terme utilisés pour leur test, les analyses de sensibilité
suivantes sont présentées pour ces deux Groupes d’unités génératrices de trésorerie (UGT).
Composite Materials (Materials)
En milliards d’euros 31 décembre 2023 31 décembre 2022Hypothèses : Hypothèses :Taux d’actualisation = 8,6 % Taux d’actualisation = 6,5 %Taux de croissance à long terme = 3 % Taux de croissance à long terme = 3 %
Impact sur la valeur Valeur Impact sur la valeur Valeur excédentaire recouvrable excédentaire recouvrable restante révisée Sensibilité à : restante réviséeTaux d’actualisation -1 % 0,6 0,8 1,7 3,3Taux d’actualisation +1 % -0,4 -0,3 -0,9 0,8Taux de croissance à -1 % -0,3 -0,1 -0,8 0,8long termeTaux de croissance à +1 % 0,5 0,6 1,5 3,2long terme
Taux d’actualisation Taux de croissance à long termeTaux de base Taux de break-even Taux de base Taux de break-even31 décembre 2023 8,6 % 8,9 % 3,0 % 2,5 %31 décembre 2022 6,5 % 8,9 % 3,0 % 0,2 %
Technology Solutions (Consumer and Resources)
En milliards d’euros 31 décembre 2023 31 décembre 2022Hypothèses : Hypothèses :Taux d’actualisation = 8,6 % Taux d’actualisation = 6,5 %Taux de croissance à long terme = 1,5 % Taux de croissance à long terme = 1,5 %
Impact sur la valeur Valeur excédentaire Impact sur la valeur Valeur excédentaire Sensibilité à :recouvrablerestante réviséerecouvrablerestante réviséeTaux d’actualisation -1 % 0,3 0,5 0,7 1,6Taux d’actualisation +1 % -0,3 -0,1 -0,4 0,5Taux de croissance -1 % -0,2 0,0 -0,4 0,6à long termeTaux de croissance +1 % 0,2 0,4 0,6 1,5à long terme
Taux d’actualisation Taux de croissance à long termeTaux de base Taux de break-even Taux de base Taux de break-even31 décembre 2023 8,6 % 9,3 % 1,5 % 0,5 %31 décembre 2022 6,5 % 9,2 % 1,5 % -2,1 %
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
300_
NOTE F25
STOCKS
Méthodes comptables
Le coût des stocks comprend les coûts d’acquisition, de transformation et les autres coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et
dans l’état dans lequel ils se trouvent. La valeur des stocks est déterminée par l’utilisation de la méthode du coût moyen pondéré.
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût d’acquisition (matières premières et marchandises) ou de leur coût de production (encours de
fabrication et produits finis) et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé, diminué de tous les
coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Droits d’émissions de CO
2
Dans le cadre du dispositif instauré par l’Union européenne pour inciter les industriels à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, le Groupe
s’est vu octroyer gratuitement des droits d’émission de dioxyde de carbone (CO
2
). Le Groupe s’est également engagé dans des projets entrant
dans le champ du « mécanisme pour un développement propre » (MDP) prévu dans le protocole de Kyoto. Dans le cadre de ces projets, le
Groupe a déployé des installations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des sites concernés, en contrepartie de crédits d’émissions
certifiés (Certified Emission Reductions, CER).
En l’absence de toute norme IFRS concernant le traitement comptable des droits d’émission de CO
2
, le Groupe applique le modèle de production/
commercial selon lequel les droits d’émissions de CO
2
sont comptabilisés en stocks s’ils sont consommés dans le processus de production dans
les 12 prochains mois, ou en dérivés s’ils sont détenus à des fins de transaction.
Dans le cadre de sa gestion centralisée du portefeuille des droits d’émissions CO
2
, les états financiers du Groupe reflètent la position nette au
niveau du Groupe pour les droits d’émissions substituables entre filiales. Si cette position est négative, une provision est comptabilisée, mesurée
sur base du prix de marché des droits d’émission de CO
2
à la date de présentation de l’information financière.
Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les certificats d’économie d’énergie sont présentés comme des articles d’inventaire dans les Produits finis. Ils sont mesurés à un coût moyen
pondéré. Vu que leur coût n’est pas identifiable séparément, et qu’il s’agit de sous-produits, ils sont mesurés à leur valeur nette de réalisation lors
de leur comptabilisation initiale.
En millions d’euros 31 décembre 2023 31 décembre 2022Produits finis 880 951Matières premières et fournitures 440 504Encours de fabrication 11 15Montant total 1 331 1 470Réductions de valeur -88 -77Total net 1 244 1 392
Les dépréciations de stocks sont incluses dans le coût des marchandises vendues dans le compte de résultat consolidé.
NOTE F26
AUTRES CRÉANCES (COURANTES)
En millions d’euros 31 décembre 2023 31 décembre 2022TVA et autres taxes 174 160Avances fournisseurs 44 41Instruments financiers – opérationnel 25 17Primes d’assurances 43 23Créances financières 3 3Autres 95 59Autres créances courantes385306
Les Instruments financiers – opérationnel comprennent les instruments dérivés détenus à des fins de transaction et pour la couverture de flux de
trésorerie (voir note F32.A. Aperçu des instruments financiers).
NOTE F27
CAPITAUX PROPRES
Méthodes comptables
Capital social
Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres.
Les coûts supplémentaires directement imputables à l’émission de nouvelles actions ordinaires sont comptabilisés directement dans les capitaux
propres, en déduction, net d’impôts, du produit de l’émission de capitaux propres.
Réserves
Les réserves comprennent :
· les actions propres ;
· les obligations hybrides perpétuelles qui sont classées en capitaux propres, étant donné l’absence d’obligation contractuelle inévitable de
rembourser le principal et les intérêts des obligations hybrides perpétuelles (pas d’échéance, intérêts payables annuellement mais susceptibles
d’être reportés indéfiniment à la discrétion de l’émetteur) ;
· les résultats non distribués ;
· les écarts de conversion provenant du processus de consolidation relatifs à la conversion des états financiers d’établissements étrangers établis
dans une monnaie fonctionnelle autre que l’euro ;
· les impacts de la réévaluation à la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du
résultat global ;
· les impacts de la réévaluation à la juste valeur des instruments financiers documentés comme instruments de couverture dans des couvertures
de flux de trésorerie ;
· les gains et pertes actuariels liés aux régimes à prestations définies.
Participations ne donnant pas le contrôle
Celles-ci représentent la part des participations ne donnant pas le contrôle dans l’actif net et le résultat global des filiales du Groupe, et
correspondent aux participations dans les filiales qui ne sont pas détenues par la Société ou ses filiales.
NOMBRE D’ACTIONS (EN UNITÉS)
31 décembre 2023 31 décembre 2022Actions émises et entièrement payées105 876 417Actions propres détenues655 072
En 2022, Syensqo ne constitue pas un Groupe avec une société mère conformément à la norme IFRS 10 États financiers consolidés, de sorte que le
capital social et les actions propres sont nuls au 31 décembre 2022.
Au 31 décembre 2023, le capital de la Société s’élevait à 1 352 millions d’euros, représenté par 105 876 417 actions ordinaires, sans valeur nominale,
entièrement libérées. La prime d’émission de 1 022 millions d’euros est une allocation en pourcentage de la prime d’émission totale qui existait dans
le Groupe Solvay avant la Scission partielle. Le pourcentage appliqué (85,10 %) est conforme au pourcentage fiscal imposé par la loi belge pour la «
Scission partielle ».
À la date de la Scission partielle, le Groupe Syensqo a reçu des actions propres du Groupe Solvay, qui ont été comptabilisées à leur juste valeur de
62 millions d’euros. Les actions propres détenues par le Groupe après la Scission partielle ont été déduites des capitaux propres consolidés.
Obligations hybrides perpétuelles
A la date effective de la Scission Partielle, Syensqo a été substituée en tant qu’émetteur de i) l’émission de 500 000 000 € d’obligations à taux fixe et à
taux révisable Perp-NC5.5, avec première date d’appel le 2 décembre 2025 (ISIN : BE6324000858) (les « Obligations hybrides 2025 ).
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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Première date d’appel Valeur Coupon ou de refixation du taux En millions d’euros Date d’émissionnominale %annueld’intérêt2 décembre 2025/ Obligations hybrides NC5,5* 2 septembre 2020 500 2,500 % 132 mars 2026
Toutes les obligations hybrides perpétuelles sont classées en capitaux propres, étant donné l’absence d’obligation contractuelle inévitable de rembourser
le principal et les intérêts, en particulier :
· Aucune échéance, bien que l’émetteur dispose d’une option de rachat à chaque date de révision pour racheter l’instrument ;
· Les paiements des intérêts peuvent être indéfiniment différés à la discrétion de l’émetteur.
Les coupons liés aux obligations hybrides perpétuelles sont comptabilisés comme des opérations de capitaux propres et sont déduits des capitaux
propres à leur déclaration (voir état consolidé des variations des capitaux propres).
Si Syensqo avait choisi de ne pas payer d’intérêts aux détenteurs des obligations hybrides perpétuelles, tout paiement de dividende aux détenteurs
d’actions ordinaires ou remboursement d’actions ordinaires aurait fait naître une obligation contractuelle de payer des intérêts précédemment non
payés aux détenteurs des obligations hybrides perpétuelles.
Les impacts fiscaux liés aux obligations hybrides perpétuelles sont comptabilisés directement en résultat.
NOTE F28
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
Les montants figurant ci-dessous sont intégralement consolidés et ne reflètent pas les impacts de l’élimination des transactions intragroupe.
Fin 2023, les filiales suivantes possédaient des participations ne donnant pas le contrôle totalisant 42 millions d’euros.
Solvay (Zhen-Solvay Hengchang Solvay Nicca Cogénération Synorb En millions d’eurosjiang) ChemicalsZhangjiagang TavauxBattery Special Chem MaterialsPart d’intérêt des participations ne donnant pas 9 % 30 % 40 % 67 % 49 %le contrôleÉtat de la situation financièreActifs non courants 129 20 0 18 6Actifs courants 201 55 3 6 7Passifs non courants 1 1Passifs courants 61 40 0 16Compte de résultat Chiffre d’affaires 249 88 12Profit de l’année 30 2 0 2Autres éléments du résultat global -10 -1 0 0Résultat global 21 1 0 2 0Dividendes payés aux participations ne donnant 6 0 2pas le contrôle Part des participations ne donnant pas le con-1 1 1trôle dans le profit de l’annéeParticipations ne donnant pas le contrôle (cumul) 19 10 1 6 6
Fin 2022, les filiales suivantes possédaient des participations ne donnant pas le contrôle totalisant 23 millions d’euros.
En millions d’euros Solvay Hengchang Zhangjiagang Solvay Nicca Cogénération TavauxSpecial Chem Part d’intérêt des participations ne donnant pas le 30 % 40 % 67 %contrôleÉtat de la situation financièreActifs non courants17 0 18Actifs courants72 4 7Passifs non courants1 0 0Passifs courants34 1 16Compte de résultatChiffre d’affaires 168 16 0Profit de l’année36 1 4Autres éléments du résultat global-3 0 0Résultat global32 1 4Dividendes payés aux participations ne donnant pas 6 0 1le contrôle Part des participations ne donnant pas le contrôle 11 0 3dans le profit de l’annéeParticipations ne donnant pas le contrôle (cumul)16 1 6
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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NOTE F29
PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
Méthodes comptables
Syensqo a mis en place des programmes de rémunération, notamment des programmes de rémunération dont le paiement est fondé sur des
actions et réglés en instruments de capitaux propres, et d’autres réglés en trésorerie.
Dans ses plans réglés en instruments de capitaux propres, le Groupe reçoit des services en contrepartie de ses propres instruments de capitaux
propres (à savoir par émission d’options sur actions). La juste valeur des services rendus par ses collaborateurs en contrepartie des instruments
de capitaux propres qui leur sont octroyés représente une charge. Cette charge est comptabilisée sur une base linéaire dans le compte de
résultat consolidé tout au long de la période d’acquisition des droits relatifs à ces instruments de capitaux propres, l’ajustement y afférent
étant comptabilisé en capitaux propres. La juste valeur des services rendus par les collaborateurs est évaluée par référence à la juste valeur
des instruments de capitaux propres à la date d’attribution. Aucune réévaluation n’est effectuée ultérieurement. À chaque date de clôture, le
Groupe procède à une réévaluation du nombre d’options sur actions susceptibles d’être acquises. L’impact de la révision de cette estimation est
comptabilisé en résultat en contrepartie d’un ajustement correspondant dans les capitaux propres.
Dans ses plans réglés en trésorerie, le Groupe achète des services en s’engageant à transférer aux collaborateurs qui rendent ces services des
montants qui reposent sur le prix (ou la valeur) des instruments de capitaux propres (y compris les actions ou options sur actions) du Groupe
(à savoir par émission d’unités d’actions de performance). La juste valeur des services rendus par les collaborateurs en contrepartie de l’octroi
des paiements fondés sur des actions représente une charge. Cette charge est comptabilisée sur une base linéaire dans le compte de résultat
consolidé tout au long de la période d’acquisition des droits relatifs à ces paiements fondés sur des actions, l’ajustement y afférent étant
comptabilisé au passif. À chaque date de clôture, le Groupe procède à une réévaluation des options susceptibles d’être acquises, l’impact
des estimations révisées étant comptabilisé en résultat. Le Groupe évalue les services acquis et le passif encouru, à la juste valeur de ce passif.
Jusqu’au règlement du passif, le Groupe en réévalue la juste valeur à chaque date de clôture ainsi qu’à la date de règlement, en comptabilisant
en résultat de la période toute variation de juste valeur.
Les conditions de service et de performance hors marché ne sont pas prises en compte lors de la détermination de la juste valeur à la date
d’attribution, mais la probabilité que les conditions soient remplies est évaluée dans le cadre de la meilleure estimation du Groupe du nombre
d’instruments de capitaux propres qui seront finalement acquis. Les conditions de performance du marché sont reflétées dans la juste valeur à
la date d’attribution. Toute autre condition liée à une attribution, mais sans exigence de service associée, est considérée comme une condition
de non-acquisition. Les conditions de non-acquisition sont reflétées dans la juste valeur d’une attribution et conduisent à sa comptabilisation
en charges immédiate, sauf s’il existe également des conditions de service ou de performance. Aucune charge n’est comptabilisée pour les
attributions qui ne sont finalement pas acquises, dans la mesure où les conditions de performance et/ou de service hors marché n’ont pas été
remplies. Lorsque les attributions comprennent une condition de marché ou de non-acquisition, les transactions sont traitées comme acquises
indépendamment du fait que la condition de marché ou de non-acquisition soit satisfaite, à condition que toutes les autres conditions de
performance ou de service soient satisfaites.
L’effet dilutif des options en circulation est reflété comme une dilution supplémentaire des actions dans le calcul du résultat dilué par action (de
plus amples détails sont donnés dans la note F8 Résultat par action).
Attribution d’actions du Groupe Solvay
Les attributions accordées sur les actions du Groupe Solvay n’entrent pas dans le champ d’application de la norme IFRS 2 « Plans de paiement
fondés sur des actions ». La direction a établi la politique comptable suivante pour ces attributions.
Pour les attributions accordées sur les actions du Groupe Solvay, un passif est comptabilisé et évalué sur la base de la juste valeur des
attributions du Groupe Solvay à chaque date de clôture. Lors de la comptabilisation initiale du passif à la date de la Scission partielle, une écriture
correspondante est comptabilisée dans les capitaux propres pour la période d’acquisition des droits qui s’est écoulée à ce jour et le montant
restant est comptabilisé en tant qu’autres créances. Cet actif représente les services qui doivent encore être rendus par les bénéficiaires. L’actif
sera amorti dans le compte de résultat consolidé sur la période d’acquisition restante des plans.
Les coûts des attributions liées au Groupe Solvay sont présentés dans les dépenses opérationnelles (administratives). La fluctuation de la juste
valeur du passif sera présentée dans les résultats financiers en même temps que la fluctuation de la juste valeur des options/actions de couverture,
qui couvriront partiellement l’impact.
Le passif sera réévalué à sa juste valeur à chaque date de clôture. Cela s’applique également aux plans acquis tant qu’il reste des options en
circulation (non exercées).
Les passifs liés aux plans dont les droits sont entièrement acquis sont présentés comme courants étant donné que les bénéficiaires peuvent
exercer leurs droits à tout moment. Les passifs liés aux plans dont les droits ne sont pas acquis sont présentés comme non courants.
Effets de la Scission partielle – modifications des plans
Dans le cadre de la Scission partielle, des modifications ont été apportées aux plans de rémunération à long terme existants. Les plans de rémunération
à long terme ont été modifiés par le Conseil d’administration, sur la base de l’une des deux approches suivantes :
· Approche des actionnaires – Les attributions existantes ont été ajustées pour permettre aux bénéficiaires de recevoir une action du Groupe Solvay et
une action du Groupe Syensqo.
· Approche de l’employeur – Les attributions existantes ont été ajustées pour permettre aux bénéficiaires de recevoir un certain nombre d’actions de
leur futur employeur (c’est-à-dire soit le Groupe Syensqo, soit le Groupe Solvay).
Plans d’options sur actions (approche des actionnaires)
Toutes les options sur actions en circulation ont été converties en options sur les actions du Groupe Solvay et du Groupe Syensqo. Les options peuvent
être exercées individuellement sur les actions de chaque Groupe, à l’exception du SOP 2022, qui est une option panier (basket options), c’est-à-dire que
l’option est exercée sur les actions des deux Groupes simultanément.
Le SOP 2022 n’est plus classé comme un plan réglé en instruments de capitaux propres en raison de l’option panier (basket options). Ce plan sera traité
de la même manière que les attributions d’actions du Groupe Solvay. À la date de la Scission partielle, la juste valeur du SOP 2022 a été recalculée à
l’aide du modèle de Monte Carlo et le plan a été reclassé. Un passif de 8 millions d’euros a été comptabilisé, avec des entrées correspondantes dans les
capitaux propres (3 millions d’euros) et dans les autres créances (5 millions d’euros).
Les prix d’exercice de toutes les stock-options (à l’exclusion du SOP 2022) ont été réinitialisés à la date de la Scission partielle en tenant compte des cours
de clôture des actions du Groupe Solvay et du Groupe Syensqo au 11 décembre 2023. Conformément aux exigences de la législation belge, la somme
des nouveaux prix d’exercice des options Solvay et Syensqo est égale au prix d’exercice initial des plans.
Plan PSU 2022 (approche des actionnaires)
Les indicateurs de performance ont été mesurés pour l’ensemble des années 2022 et 2023. Les PSU ont été convertis en RSU en appliquant une
méthode d’extrapolation à la troisième année de performance (2024). La période d’acquisition des droits reste inchangée. Les RSU seront acquises à la
fin du mois de décembre 2024 et les actions du Groupe Solvay et du Groupe Syensqo seront livrées aux bénéficiaires au premier trimestre 2025.
PSU et RSU 2023 (approche de l’employeur)
Les indicateurs de performance ont été mesurés pour l’ensemble de l’année 2023. Pour les années 2024 et 2025, de nouveaux indicateurs de
performance clés seront définis et approuvés par le conseil d’administration de Syensqo au premier trimestre 2024. La période d’acquisition des droits
reste inchangée. Les PSU et RSU seront acquises à la fin du mois de décembre 2025 et les actions du Groupe Syensqo seront livrées aux bénéficiaires
au premier trimestre 2026.
Afin de s’assurer que les bénéficiaires ne soient pas désavantagés par les modifications du plan, le nombre de PSU et de RSU par bénéficiaire a été ajusté
en tenant compte du prix moyen des actions des Groupes Solvay et Syensqo sur 30 jours après la scission.
ESPP 2022 (approche de l’employeur)
Afin que les bénéficiaires ne soient pas désavantagés par les modifications apportées au plan, le nombre d’actions gratuites et d’actions jumelées
par bénéficiaire a été ajusté en tenant compte du cours moyen des actions des Groupes Solvay et Syensqo sur 30 jours après la scission. La période
d’acquisition des droits reste inchangée. Les actions gratuites et les actions jumelées de l’ESPP seront acquises à la fin du mois de septembre 2024.
Attribution d’actions du Groupe Solvay
Pour les plans d’options sur les actions du Groupe Solvay, un passif est comptabilisé à la date de la Scission partielle sur la base de la juste valeur
des attributions du Groupe Solvay à cette date (14 millions d’euros). Une écriture correspondante est comptabilisée dans les capitaux propres
(7 millions d’euros) pour la période d’acquisition des droits qui s’est écoulée à ce jour et le montant restant est comptabilisé en tant qu’autres créances
(7 millions d’euros). Cet actif représente les services qui doivent encore être rendus par les bénéficiaires. L’actif sera amorti en charges opérationnelles
(administratives) dans le compte de résultat consolidé sur la période d’acquisition restante des plans.
Les coûts des attributions liées au Groupe Solvay (1 million d’euros) sont présentés dans les dépenses opérationnelles (administratives) dans l’EBIT/
EBITDA IFRS. La fluctuation de la juste valeur du passif (7 millions d’euros) est présentée dans les résultats financiers avec la fluctuation de la juste valeur
des options/actions de couverture (7 millions d’euros). La valeur comptable du passif au 31 décembre 2023 est de 22 millions d’euros.
Traitement comptable des modifications des plans
Conformément aux exigences de la norme IFRS 2 relative à la comptabilisation des modifications, le Groupe a obtenu des justes valeurs actualisées à
l’aide de modèles Black-Scholes pour tous les plans de paiement fondés sur des actions à la date de la Scission partielle, sur la base i) des conditions
initiales actualisées à la date de la Scission partielle, et ii) des conditions modifiées. Les justes valeurs ont été comparées et, en cas d’augmentation de la
juste valeur en vertu des conditions modifiées, le Groupe comptabilisera ce coût supplémentaire sur la période d’acquisition restante pour les plans non
acquis. Le coût supplémentaire lié aux plans dont les droits sont acquis a été intégralement comptabilisé dans les frais administratifs pour l’exercice clos
le 31 décembre 2023. L’impact de l’augmentation de la juste valeur des plans non acquis et acquis n’est pas significatif pour le Groupe.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
_307
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
306_
Plan de stock-options
Avant la Scission partielle, tous les plans d’options sur actions étaient réglés en actions. Suite à la Scission partielle, le Groupe doit également comptabiliser
les attributions accordées sur les actions du Groupe Solvay. Aucun plan d’options sur actions n’a été octroyé en 2023.
Syensqo – Plan de stock-options
Plans d’options sur actions – Syensqo 2021 2020 2019 2018 2017 2016Nombre d’options sur actions attribuées et encore en circulation au 31 décembre 152 978 214 381 119 052 111 381 65 107 7 4692022Options sur actions attribuéesPertes de droits et options expiréesOptions sur actions exercées -12 662 -8 377 -3 909 -7 469Nombre d’options sur actions au 31 décembre 2023 152 978 214 381 106 390 103 004 61 198 0Options sur actions exerçables au 31 décembre 2023 106 390 103 004 61 198Prix d’exercice des options Syensqo (en €) 79,09 79,28 80,31 93,60 92,08 62,87Juste valeur des options (en €) à la date de modification 20,55 19,77 18,39 11,61 9,36 26,96
2023Nombre d’options sur actionsPrix d’exercice moyen pondéré82,861 janvier670 368Attribuées durant l’annéePertes de droits et options expirées pendant l’annéeExercées pendant l’année-32 417 81,1582,9531 décembre637 951Exerçables au 31 décembre270 592
Solvay – Plan de stock-options
Plans d’options sur actions – Solvay 2021 2020 2019 2018 2017 2016Nombre d’options sur actions attribuées et encore en circulation au 152 978 214 381 119 052 111 381 65 107 7 46931 décembre 2022Options sur actions attribuéesPertes de droits et options expiréesOptions sur actions exercées -8 377 -4 212 -7 469Nombre d’options sur actions au 31 décembre 2023 152 978 214 381 119 052 103 004 60 895 0Options sur actions exerçables au 31 décembre 2023 119 052 103 004 60 895Prix d’exercice des options Solvay (en €) 16,49 16,52 16,74 19,51 19,19 13,11Juste valeur des options (en €) au 31 décembre 2023 9,94 10,06 10,07 8,21 8,41 14,54
2023Nombre d’options sur actionsPrix d’exercice moyen pondéré1 janvier670 368 17,27Attribuées durant l’annéePertes de droits et options expirées pendant l’année-20 058Exercées pendant l’année17,06650 31031 décembre17,28282 951Exerçables au 31 décembre
Option panier – Plan d’options sur actions
Plans d’options sur actions – Options panier 2022Nombre d’options sur actions attribuées et encore en circulation au 31 décembre 2022271 500Options sur actions attribuéesPertes de droits et options expiréesOptions sur actions exercéesNombre d’options sur actions au 31 décembre 2023271 500Options sur actions exerçables au 31 décembre 2023Prix d’exercice (en euros)84,34Juste valeur des options (en €) au 31 décembre 202338,47
2023Nombre d’options sur actionsPrix d’exercice moyen pondéréer1 janvier 271 500 84,34Attribuées durant l’annéePertes de droits et options expirées pendant l’annéeExercées pendant l’année271 50031 décembre84,34Exerçables au 31 décembre
En 2023, les options sur actions ont conduit à une charge de 1 million d’euros, qui inclut l’impact des modifications du plan, et est comptabilisée dans
le compte de résultat consolidé dans la ligne « Frais administratifs ». La valeur comptable du passif pour les options sur actions du Groupe Solvay au
31 décembre 2023 est de 17 millions d’euros.
La valeur actualisée du plan de stock-option 2022 repose sur :
· le prix de l’actif sous-jacent (somme des actions Solvay et Syensqo) : 109,45 € au 11 décembre 2023 ;
· la durée résiduelle jusqu’à l’échéance de l’option : exerçable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027, en tenant compte du fait que certaines seront
exercées avant échéance ;
· le prix d’exercice de l’option : 84,34 € ;
· le rendement sans risque : 2,52 % (en moyenne) ;
· la volatilité moyenne du rendement du sous-jacent, estimé en fonction du prix de l’option : 27,8 % ;
· un rendement en dividendes moyen de 3,7 % ;
La condition de performance a déjà été remplie et n’est donc pas prise en compte dans le modèle. Un Groupe de référence a été utilisé pour déterminer
la volatilité historique moyenne du Groupe Syensqo.
Durée contractuelle moyenne pondérée restante des plans d’options sur actions :
En années 202320171,220182,220193,220204,220215,120224,0
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
_309
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
308_
Programme d’unités d’actions de performance (Performance Share Units Plan, PSU)
En 2023, avant la Scission partielle, le Conseil d’administration a proposé au personnel exécutif un Plan d’unités d’actions de performance (Performance
Share Unit Plan, PSU), dans le but de promouvoir la réussite à long terme et de mettre davantage l’accent sur la performance durable au profit du
Groupe Syensqo et de ses parties prenantes. L’ensemble des managers concernés ont souscrit aux PSU qui leur ont été offertes en 2023 à une juste
valeur à la date d’attribution de 108,56 euros, représentant la moyenne du cours de l’action du Groupe Solvay sur les 30 jours qui précédaient l’offre.
Conformément aux exigences de la norme IFRS 2, la juste valeur de chaque PSU de ce plan a été actualisée à 84,58 €, soit la juste valeur initiale à la
date d’attribution ajustée par le cours de clôture moyen pondéré des deux Groupes pour les 30 jours suivant la Scission partielle (78 % de la juste valeur
initiale à la date d’attribution allouée à Syensqo). Le plan PSU 2023 est un plan fondé sur des actions réglées en instruments de capitaux propres avec
une période d’acquisition de 3 ans, au terme de laquelle des actions seront émises, si les conditions d’acquisition sont remplies.
Le tableau ci-dessous contient des informations sur les plans PSU tels qu’ils existaient avant la Scission partielle.
Performance share Plan 2023 Plan 2022 Plan 2021unitsNombre de PSU 171 998 119 220 108 038Date d’attribution 07/03/2023 17/05/2022 23/02/2021Date d’acquisition 01/01/2026 01/01/2025 01/01/2024Période d’acquisition 01/01/2023 au 31/12/2025 17/05/2022 au 31/12/2024 31/03/2021 au 31/12/2023des droits40 % des PSU initialement attribués 40 % des PSUs initialement attribués 40 % des PSUs initialement attribués sont sujets à l’accomplissement de sont sujets à l’accomplissement de sont sujets à l’accomplissement l’objectif de croissance sur l’année l’objectif de croissance sur l’année de l’objectif de croissance sur l’an-de l’EBITDA pour les 3 années (2023, de l’EBITDA pour les 3 années (2022, née de l’EBITDA pour les 3 années 2024, 2025) et qui se termine le 31 2023, 2024) et qui se termine le 31 (2021,2022,2023) et qui se termine le décembre 2025décembre 202431 décembre 202340 % des PSU initialement attribués 40 % des PSU initialement attribués 40 % des PSU initialement attribués sont sujets au maintien et/ou à sont sujets au maintien et/ou à sont sujets au maintien et/ou à l’amélioration du % de ROCE de l’en-l’amélioration du % de ROCE de l’en-l’amélioration du % de ROCE de l’en-treprise pour chacune des 3 années de treprise pour chacune des 3 années de treprise pour chacune des 3 années de Conditions de performance (2023, 2024, 2025)performance (2022, 2023, 2024)performance (2021, 2022, 2023)performance20 % des PSU initialement attribués 20 % des PSU initialement attribués 20 % des PSU initialement attribués sont sujets à la réduction des émis-sont sujets à la réduction des émis-sont sujets à la réduction des émis-sions de gaz à effets de serre durant sions de gaz à effets de serre durant sions de gaz à effets de serre durant les 3 mêmes années (2023, 2024, les 3 mêmes années (2022, 2023, les 3 mêmes années (2021, 2022, 2025)2024)2023)L’accomplissement du plan est mesuré L’accomplissement du plan est mesuré L’accomplissement du plan est mesuré pour chaque année séparément. Le pour chaque année séparément. Le pour chaque année séparément. Le score obtenu pour chaque année indi-score obtenu pour chaque année indi-score obtenu pour chaque année indi-viduelle est acquis définitivement quel viduelle est acquis définitivement quel viduelle est acquis définitivement quel que soit le résultat des autres années.que soit le résultat des autres années.que soit le résultat des autres années.Validation des conditions de Par le Conseil d’administration Par le Conseil d’administration Par le Conseil d’administrationperformance
Pour le plan PSU 2022, les participants qui sont également membres de l’équipe dirigeante (Executive Leadership Team) (y compris la PDG) à la date
d’attribution doivent remplir une condition de performance supplémentaire. Si la réalisation des conditions de performance décrites dans le tableau
ci-dessus est positive (supérieure à 0), la livraison des PSU est sujette à un ajustement supplémentaire basé sur la performance du taux de rentabilité
de l’actionnaire (Total Shareholder Return, TSR) du Groupe en comparaison avec le TSR des sociétés de l’indice Stoxx 600 pour la période égale à la
Période de performance. La condition de performance TSR a été remplie à la fin de 2023 et le percentile atteint par rapport à l’indice Stoxx 600 est de
4,131 unités.
Il convient de noter que le plan PSU 2022 a été converti en plan RSU à la date de la Scission partielle (voir Effets de la Scission partielle – modifications
des plans).
Le plan PSU 2021 est un plan réglé en espèces avec une période d’acquisition de 3 ans qui a été acquise le 31 décembre 2023. Le paiement a été
déterminé sur la base du prix moyen de l’action du Groupe Solvay (104,29 €) au cours d’une période de négociation de 10 jours se terminant le
30 novembre 2023. Le montant (14 millions d’euros) devrait être payé en juin 2024.
En 2023, l’impact sur le compte de résultat consolidé des RSU s’élève à un coût de 15 millions d’euros. Le coût du PSU 2023 comprend 5 millions d’euros
liés au nouveau plan PSU 2023 réglé en instruments de capitaux propres et 5 millions d’euros liés au PSU 2022 avant sa conversion en RSU.
La valeur comptable du passif pour le plan PSU 2022 sur les attributions d’actions du Groupe Solvay s’élève à 3 millions d’euros à la fin de 2023.
Au 31 décembre 2023, il y avait 172 135 PSU en cours pour le plan 2023 réglé en actions et 104 488 pour le plan 2021 réglé en espèces, respectivement.
Unités d’actions restreintes (Restricted Share Units, RSU)
En 2023, avant la Scission partielle, le Conseil d’administration a proposé au personnel exécutif deux Plans d’Unités d’actions restreintes, dans le but
d’encourager les bénéficiaires à rester employés par le Groupe en leur permettant de devenir actionnaires du Groupe. L’ensemble des managers
concernés ont souscrit aux RSU qui leur ont été offertes en 2023 à une juste valeur à la date d’attribution de 108,56 euros, représentant la moyenne du
cours de l’action du Groupe Solvay sur les 30 jours qui précédaient l’offre. Conformément aux exigences de la norme IFRS 2, la juste valeur de chaque
RSU de ces plans a été actualisée à 84,58 €, soit la juste valeur initiale à la date d’attribution ajustée par le cours de clôture moyen pondéré des deux
Groupes pour les 30 jours suivant la Scission partielle (78 % de la juste valeur initiale à la date d’attribution allouée à Syensqo).
Les Unités d’actions restreintes sont des plans fondés sur des actions réglées en instruments de capitaux propres, avec une date d’acquisition fixée au
31 décembre 2025, après laquelle des actions seront émises si les conditions d’acquisition des droits sont remplies.
En 2023, l’impact des RSU sur le compte de résultat consolidé s’élève à un coût de 6 millions d’euros et comprend le coût du plan PSU 2022 converti
après la Scission partielle. La valeur comptable du passif pour le plan RSU 2022 sur les attributions d’actions du Groupe Solvay s’élève à 2 millions d’euros
à la fin de 2023. Au 31 décembre 2023, il y avait 172 703 RSU en circulation sur les actions du Groupe Solvay.
Au 31 décembre 2023, il y avait 97 962 RSU et 172 703 RSU en circulation pour les plans 2023 et 2022 réglés en actions, respectivement, sur les actions
du Groupe Syensqo.
Plan d’achat d’actions pour les salariés (Employee Stock Purchase Plan, ESPP)
En septembre 2022, Solvay a lancé son premier plan d’achat d’actions pour les salariés. En participant à ce plan, les collaborateurs ont la possibilité
d’acheter des actions du Groupe Solvay à des conditions préférentielles. 27,7 % des collaborateurs concernés ont souscrit le plan qui leur a été offert
en 2022 à une juste valeur à la date d’attribution de 82,85 euros, représentant la moyenne du cours de l’action sur les 30 jours qui précédaient l’offre.
Conformément aux exigences de la norme IFRS 2, la juste valeur de l’ESPP a été actualisée à 64,55 €, soit la juste valeur initiale à la date d’attribution
ajustée par le cours de clôture moyen pondéré des deux Groupes pour les 30 jours suivant la Scission partielle (78 % de la juste valeur initiale à la date
d’attribution allouée à Syensqo).
Ces collaborateurs recevront une action gratuite du Groupe Syensqo pour avoir adhéré au plan ainsi qu’une action correspondante pour deux actions
achetées. L’ESPP est un plan fondé sur des actions réglées en instruments de capitaux propres, avec une date d’acquisition fixée au 30 septembre 2024,
après laquelle les actions gratuites et les actions correspondantes seront émises, si les conditions d’acquisition des droits sont remplies.
Au 31 décembre 2023, 62 883 actions devraient être attribuées aux collaborateurs. L’impact sur le compte de résultat consolidé de l’ESPP représente un
coût de 2 millions d’euros.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
_311
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
310_
NOTE F30
AVANTAGES SOCIAUX
Méthodes comptables
Généralités
Le Groupe offre à ses membres du personnel différents avantages postérieurs à l’emploi, d’autres avantages à long terme et des avantages liés à
la cessation d’emploi. Ces avantages résultent des législations applicables dans certains pays, d’accords contractuels conclus par le Groupe avec
ses membres du personnel ou d’obligations implicites.
Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies.
Régimes à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies impliquent le versement de cotisations fixes à une entité distincte, libérant ainsi l’employeur de toute obligation
ultérieure. Cette entité distincte est seule responsable du versement aux membres du personnel des sommes qui leur sont dues. La charge est
comptabilisée lorsqu’un membre du personnel a rendu des services au Groupe durant la période.
Régimes à prestations définies
Les régimes à prestations définies désignent tous les régimes autres que les régimes à cotisations définies et incluent :
· Les avantages postérieurs à l’emploi : régimes de retraite, autres obligations postérieures à l’emploi, et avantages complémentaires comme
les régimes médicaux postérieurs à l’emploi.
En considérant les projections de salaires de fin de carrière sur une base individuelle, les avantages postérieurs à l’emploi sont évalués en
appliquant une méthode (méthode des unités de crédit projetées) qui se base sur des hypothèses en termes de taux d’actualisation, d’espérance
de vie, de rotation du personnel, de salaires, de revalorisation des rentes et de l’inflation des coûts médicaux. Les hypothèses propres à chaque
régime tiennent compte des contextes économiques et démographiques locaux.
Les taux d’actualisation sont les taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de haute qualité libellées dans la devise dans laquelle les avantages
seront versés, et qui présentent des maturités proches de la durée de l’engagement de retraite correspondant.
Le montant comptabilisé au titre des engagements postérieurs à l’emploi correspond à la différence entre la valeur actuelle des obligations
futures et la juste valeur des actifs du régime qui les couvrent. Lorsque le résultat de ce calcul est un déficit, une obligation est comptabilisée au
passif. Dans le cas contraire, un actif net limité au montant le plus faible entre l’excédent du régime à prestations définies et la valeur actuelle de
tout remboursement futur du régime ou de toute diminution des cotisations futures du régime est comptabilisé. Par conséquent, le montant pour
lequel un tel actif est comptabilisé dans l’état de la situation financière peut être soumis à un plafond.
Le coût des prestations définies se compose du coût des services et des charges d’intérêts nets (basés sur le taux d’actualisation) sur le passif net
ou l’actif net, comptabilisés tous deux en résultat, et des réévaluations du passif net ou de l’actif net, comptabilisés en autres éléments du résultat
global.
Le coût des services se compose du coût des services actuels, du coût des services passés résultant des modifications ou réductions du régime
et des gains et pertes sur liquidation.
Les charges d’intérêt résultant de la désactualisation des obligations au titre des prestations, les produits financiers sur les actifs des régimes
(obtenus en multipliant la juste valeur des actifs des régimes par le taux d’actualisation), ainsi que les intérêts sur l’effet du plafonnement des actifs
sont comptabilisés sur une base nette, en charges financières nettes (coût d’actualisation des provisions).
Les réévaluations du passif net ou de l’actif net se composent :
· des écarts actuariels portant sur les obligations au titre des prestations résultant des ajustements liés à l’expérience ou des changements
d’hypothèses actuarielles (y compris l’effet de la variation du taux d’actualisation) comptabilisés en autres éléments du résultat global ;
· les changements liés aux modifications du régime, comptabilisés en résultat ;
· du rendement des actifs du régime (hors montants d’intérêts nets) et des changements survenant dans le plafonnement du montant de l’actif
net comptabilisé.
Autres avantages sociaux à long terme et avantages liés à la cessation d’emploi
Autres avantages sociaux à long terme liés aux avantages octroyés aux membres du personnel en fonction de leur ancienneté dans le Groupe.
Les avantages liés à la cessation d’emploi comprennent les régimes de retraite anticipée. Les autres avantages sociaux à long terme et les
avantages liés à la cessation d’emploi sont comptabilisés de la même façon que les avantages postérieurs à l’emploi, mais les réévaluations sont
intégralement comptabilisées en charges financières nettes dans la période au cours de laquelle elles surviennent.
Les calculs actuariels des principales obligations postérieures à l’emploi et autres avantages à long terme sont réalisés par des actuaires
indépendants.
PROVISION PAR TYPE DE PRESTATIONS
En millions d’euros 31 décembre 2023 31 décembre 2022Avantages postérieurs à l’emploi 281 245Autres avantages à long terme 92 93Avantages liés à la cessation d’emploi 1 1Total avantages sociaux 373 338
AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI
A. Régimes à cotisations définies
Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe verse des contributions à des fonds de pension sous administration publique ou privée ou à des
compagnies d’assurance.
B. Régimes à prestations définies
Les régimes à prestations définies sont soit financés par des fonds de pension ou des compagnies d’assurance externes (« régimes capitalisés »), soit
financés au sein du Groupe (« régimes non capitalisés »). Les régimes non capitalisés n’ont pas d’actifs de régime qui leur sont dédiés.
Le passif net résulte de la compensation des provisions et de l’excédent des actifs du régime.
En millions d’euros 31 décembre 2023 31 décembre 2022Provisions 281 245Excédent des actifs du régime -91 -9Passif net 189 2362023 2022Charge opérationnelle 24 26Charge financière 11 2
La charge opérationnelle comprend les coûts des services actuels de 19 millions d’euros (28 millions d’euros en 2022) (voir également B.3.).
B.1. Gestion des risques
Ces dernières années, le Groupe a minimisé son exposition aux obligations au titre des régimes à prestations définies découlant de services futurs en
convertissant les régimes actuels en régimes de retraite présentant un profil de risque moindre (les régimes hybrides, les régimes de retraite à solde de
caisse, les régimes à cotisations définies) ou en les fermant aux nouveaux arrivants.
Le Groupe procède à un suivi permanent de son exposition aux risques, en particulier pour les risques suivants :
Volatilité des actifs
Bien qu’ils soient censés surpasser les obligations d’entreprises sur le long terme, les instruments de capitaux propres créent une volatilité et un risque à
court terme. Afin d’atténuer ce risque, l’allocation aux instruments de capitaux propres est soumise à un suivi basé sur des techniques ALM (gestion des
actifs/passifs) afin de s’assurer de son adéquation avec les objectifs à long terme du Groupe et des régimes respectifs.
Variation du rendement des obligations
Une baisse des rendements des obligations d’entreprises entraînera une augmentation de la valeur comptable des passifs du régime. Pour les régimes
capitalisés, cet impact sera partiellement compensé par une augmentation de la juste valeur des actifs du régime. Les rendements des obligations
d’entreprises dépendent fortement de la situation des marchés mondiaux et locaux, des décisions des banques centrales et de la situation politique.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
312_
Les événements qui ont actuellement un impact sur les marchés financiers sont les suivants :
· la perspective d’une croissance lente dans le monde avec une fragmentation par zones géographiques ;
· l’anticipation d’une baisse des taux par les banques centrales américaine et européenne ;
· une réduction de l’inflation mais avec des signes de résistance de certains éléments de l’inflation sous-jacente ;
· l’instabilité politique persistante due à la guerre à Gaza, en Ukraine et aux tensions avec la Chine, ainsi qu’aux élections américaines.
Risque d’inflation
Les obligations au titre des prestations définies sont liées à l’inflation. Par conséquent, une inflation plus importante peut entraîner une augmentation
de l’obligation en matière de prestations (bien que, dans la plupart des cas, des plafonnements soient mis en place concernant le niveau des hausses de
l’inflation afin de constituer une protection en cas d’inflation particulièrement importante). Une partie limitée des actifs ne sont pas affectés par l’inflation
ou n’y sont que partiellement corrélés. De ce fait, une hausse de l’inflation provoquera également la hausse des passifs nets du plan.
Le taux d’inflation de chaque pays est basé sur le Global Economic Consensus Forecast (GCF), à l’exception du Royaume-Uni, dont les informations
proviennent de la Banque d’Angleterre. Les hypothèses d’inflation à long terme ont légèrement diminué dans la zone euro par rapport à 2022.
Au Royaume-Uni, les perspectives pour l’indice des prix de détail et l’indice des prix à la consommation ont légèrement baissé par rapport à 2022.
(Voir Hypothèses actuarielles utilisées afin de déterminer le passif)
Espérance de vie
La plupart des obligations des régimes visent à apporter des avantages aux bénéficiaires durant leur vie. L’allongement de l’espérance de vie va dès lors
augmenter le passif des régimes.
Risque réglementaire
En ce qui concerne de manière spécifique les régimes capitalisés, le Groupe est exposé au risque d’un financement externe soumis à des contraintes
réglementaires. Cela ne devrait pas impacter les obligations au titre des régimes à prestations définies mais pourrait exposer le Groupe à d’importantes
sorties de trésorerie.
B.2. Description des obligations
Ces provisions sont constituées pour la couverture d’avantages postérieurs à l’emploi, accordés par la plupart des sociétés du Groupe, soit en accord
avec les règles locales ou avec les pratiques établies qui génèrent des obligations implicites.
Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi les plus importants en 2023 et en 2022 se trouvent au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France.
Ces trois pays représentent 93 % des engagements totaux au titre des régimes à prestations définies et 95 % du total des actifs du régime comptabilisés.
En millions d’euros Obligations à Actifs du régime Passif net/Ratio des actifs du dont surplus d’actif prestations définiescomptabilisés(Actif)régime sur obligations reconnu au Bilanà prestations définiesRoyaume-Uni 943 964 -21 102 % 61États-Unis 829 764 65 92 % 23France 118 22 96 19 % 0Belgique 70 70 1 99 % 3Autres pays 82 33 49 41 % 5Montant total 2 042 1 853 189 91 % 91
En millions d’euros Obligations à presta-Actifs du régime Passif net/Ratio des actifs du dont surplus d’actif tions définiescomptabilisés(Actif)régime sur obligations reconnu au Bilanà prestations définiesRoyaume-Uni 917 899 18 98 %États-Unis 968 871 97 90 % 4France 105 23 82 22 %Belgique 65 63 1 98 %Autres pays 64 26 38 41 % 5Montant total 2 119 1 882 237 89 % 9
Royaume-Uni
Le Groupe contribue à quelques régimes à prestations définies au Royaume-Uni, le régime le plus important étant le fonds de pension Rhodia (le Fonds).
Il s’agit d’un régime de retraite basé sur le dernier salaire avec le droit au cumul d’un pourcentage du salaire par année de service. Il a été fermé aux
nouveaux arrivants en 2003 et remplacé par un régime à cotisations définies.
Globalement, à la fin de l’année 2023, environ 8 % des obligations à prestations définies sont imputables aux membres du personnel actuels, 25 % aux
anciens membres du personnel et 67 % aux retraités actuels.
Le Fonds fonctionne conformément à la législation britannique dans un cadre réglementaire élargi. L’autorité de tutelle des régimes de retraite applique
une approche fondée sur les risques ainsi qu’un code de pratique qui fournit des conseils aux mandataires et aux employeurs des régimes à prestations
définies sur la façon de respecter les exigences de financement des régimes. En vertu de la législation britannique, le Fonds est soumis à une obligation
de financement spécifique qui exige que les régimes de retraite soient capitalisés prudemment.
Le Fonds est régi par un Conseil de mandataires. Ils gèrent le Fonds de manière prudente et équitable. Les mandataires déterminent les passifs utilisés
pour répondre aux objectifs de financement obligatoire sur la base d’hypothèses économiques et actuarielles prudentes. Toute insuffisance ou tout
déficit, une fois que ces passifs ont été déduits des actifs du Fonds, doit être réduit par des cotisations supplémentaires dans un délai correspondant à
la capacité de l’employeur à payer et à la solidité des engagements ou des sûretés conditionnelles proposés.
Le Fonds est soumis à un cycle d’évaluation triennal à des fins de financement. Cette évaluation est effectuée par l’actuaire du régime conformément
à la réglementation britannique et elle fait l’objet d’une discussion entre les mandataires et l’employeur finançant le régime afin de convenir des
hypothèses d’évaluation et d’un plan de financement. La dernière évaluation a été réalisée le 1er juillet 2021 et elle a défini un taux de cotisation fixe
de la rémunération ouvrant droit à pension pour les membres actifs plus un plan de recouvrement des déficits qui vise à financer entièrement le régime
grâce à des provisions techniques sur une période donnée. Les cotisations de recouvrement ont été augmentées de sorte que le régime devrait être
entièrement financé d’ici à la fin de 2027, conformément à la réglementation locale.
La garantie fournie par le Groupe (175 millions de livres britanniques) repose sur les réglementations locales, et est supérieure au passif comptabilisé –
voir note F36 Actifs, passifs éventuels et garanties financières pour de plus amples informations.
Le 16 juin 2023, la Haute Cour du Royaume-Uni a rendu un arrêt dans l’affaire Virgin Media contre NTL Pension Trustees II Limited (et autres) remettant
en question la validité des modifications apportées aux régimes de retraite à prestations définies du Royaume-Uni, contractés avec une caisse de retraite
privée sur la base d’un test du régime de référence (Reference Scheme Test) entre le 6 avril 1997 et le 6 avril 2016.
Les modifications apportées à ces régimes de retraite au cours de cette période ont nécessité la confirmation par l’expert du régime que le test du
régime de référence continuerait d’être respecté. En l’absence d’une telle confirmation, les modifications de la règle seraient nulles (qu’elles soient
défavorables ou non).
Les régimes à prestations définies de Syensqo au Royaume-Uni ont été sous-traités et des modifications ont été apportées aux régimes ayant une
incidence sur les prestations des participants entre le 6 avril 1997 et le 6 avril 2016.
La société a discuté de l’affaire avec les administrateurs et les conseillers du régime de retraite et a entamé une enquête et une évaluation des
modifications du régime qui pourraient être affectées par cette décision. Sur la base des travaux réalisés à ce jour, la société ne pense pas que l’arrêt
susmentionné de la Haute Cour de justice du Royaume-Uni expose les régimes de retraite à de nouveaux risques susceptibles d’avoir un impact
significatif sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2023.
Un appel de la décision de la Haute Cour de justice du Royaume-Uni doit être entendu le 26 juin 2024, ce qui, nous l’espérons, apportera plus de clarté
sur la question, et les développements futurs qui y sont liés feront l’objet d’un suivi.
France
Le Groupe cotise à plusieurs régimes à prestations définies en France. Les plus importants sont le régime des indemnités de départ en retraite, mais
aussi quatre régimes complémentaires fermés. Plus de 95 % des engagements des régimes complémentaires sont imputables aux retraités actuels. Trois
des régimes complémentaires sont partiellement financés.
Dans le cadre de la Scission partielle et conformément à la législation locale et aux dispositions légales, les engagements en matière de retraite et les
plans d’actifs concernés ont été répartis entre les Groupes Syensqo et Solvay.
Conformément à la législation française, des garanties adéquates ont été fournies.
États-Unis
Le Groupe soutient quatre régimes de retraite à prestations définies aux États-Unis : un régime qualifié après la fusion de deux régimes qualifiés en
2023 et trois régimes non qualifiés. Un régime qualifié est un régime de retraite financé par l’employeur qui qualifie pour un traitement fiscal spécial en
vertu de la Section 401(a) de l’Internal Revenue Code. En ce moment, tous les régimes à prestations définies sont fermés aux nouveaux arrivants. Les
collaborateurs nouvellement embauchés sont éligibles pour participer à un régime à cotisations définies. Il convient de noter que le régime qualifié à
prestations définies est capitalisé tandis que les trois régimes non qualifiés à prestations définies ne le sont pas. Les régimes qualifiés représentaient la
grande majorité des obligations au titre de la retraite au 31 décembre 2023.
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Les régimes du Groupe sont conformes aux législations locales concernant les états financiers audités, le dépôt auprès d’agences gouvernementales
et les primes d’assurance de Pension Benefit Guaranty Corporation, le cas échéant. Ces régimes sont revus et suivis au niveau local par des comités
fiduciaires en ce qui concerne les investissements et les questions administratives.
En ce qui concerne les régimes américains qualifiés, les cotisations du Groupe tiennent compte des exigences de financement minimum (déductibles
des impôts) ainsi que du plafond des contributions déductibles, tous deux réglementés par les autorités fiscales.
Certains participants éligibles peuvent également choisir de recevoir leur retraite sous forme d’un versement unique au lieu de paiements mensuels.
Globalement, à la fin de 2023, environ 24 % des obligations au titre des prestations définies sont imputables aux membres du personnel actuels, 11 %
aux anciens membres du personnel qui n’ont pas encore commencé à recevoir des versements, et 65 % aux retraités actuels.
En 2023, aux États-Unis, le Groupe a contribué à deux régimes de retraite interentreprises selon des conventions collectives qui couvrent certains de
ses collaborateurs syndiqués. Chacun des régimes interentreprises est un régime de retraite à prestations définies, tous deux étant dans la zone verte
pour 2023. Aucun de ces régimes interentreprises ne fournit une allocation de ses actifs, passifs ou coûts aux employeurs qui cotisent à ces régimes.
Aucun de ces régimes interentreprises ne fournit d’informations suffisantes pour permettre à Syensqo, ou à d’autres employeurs qui cotisent à ces
régimes, de considérer le régime interentreprises comme un régime à prestations définies. Par conséquent, la Société participe à chaque régime
interentreprises en considérant comme s’il s’agissait d’un régime à cotisations définies. Pour 2022 et 2023, les cotisations annuelles versées pour chaque
régime interentreprises étaient inférieures à 1 million d’euros et représentaient moins de 5 % des cotisations totales du régime. Les cotisations au régime
interentreprises pour 2024 devraient être nulles, en raison de la scission du Groupe en décembre 2023.
En raison des taux d’actualisation élevés et du rendement élevé des actifs du régime en 2023, un excédent d’actifs est comptabilisé dans l’état consolidé
de la situation financière pour les États-Unis.
Belgique
Le Groupe cotise à deux régimes à prestations définies en Belgique. Ce sont des régimes capitalisés. Le régime destiné aux cadres est fermé depuis
la fin de 2006 et celui destiné aux employés et aux ouvriers, depuis 2004. Les prestations pour services passés associées à ces régimes sont adaptées
chaque année en fonction de l’augmentation de salaire annuelle et de l’inflation (« gestion dynamique »). Comme c’est l’usage en Belgique, en raison
d’une imposition forfaitaire favorable pour les retraites, la plupart des prestations font l’objet d’un versement unique.
De plus, le Groupe cotise à deux régimes ouverts à contributions définies, classifiés comme régimes à prestations définies pour des raisons comptables
en raison des garanties minimum expliquées ci-après. Ce sont des régimes de retraite capitalisés ouverts depuis début 2007 pour celui destiné aux
cadres, et depuis début 2005 pour celui destiné aux employés et aux ouvriers. Les participants ont le choix d’investir leurs contributions entre quatre
types de fonds d’investissement (de « prudent » à « dynamique »). Toutefois, indépendamment de leur choix, la loi belge prévoit l’obligation pour
l’employeur de garantir un rendement sur la contribution de l’employeur et sur la contribution personnelle, ce qui crée un passif potentiel pour le
Groupe. Depuis 2016, le rendement a été fixé à 1,75 % pour les deux types de contributions, qui est le minimum de la fourchette prévue par la loi depuis
le 1er janvier 2016 (1,75 % à 3,75 %). À la fin de 2023, le passif net comptabilisé dans l’état consolidé de la situation financière sur ces régimes n’était pas
significatif.
Les régimes du Groupe sont mis en place par l’intermédiaire d’un fonds de pension interentreprises dont les actifs et les passifs de retraite sont
détenus dans une section séparée des autres entreprises d’affiliation. Le fonds opère conformément aux législations locales en matière de financement
minimum, de principes d’investissement, d’états financiers audités, de dépôts auprès d’organismes gouvernementaux et de principes de gouvernance.
Le fonds est géré par le biais d’une assemblée générale et d’un conseil d’administration qui délègue les activités quotidiennes à un comité opérationnel.
Le Groupe contribue à quelques régimes de retraites de plus petite taille. Tous ces régimes sont assurés.
Autres régimes
La majorité des obligations sont associées à des régimes de retraite. Dans certains pays (principalement aux États-Unis), il existe également des régimes
médicaux postérieurs à l’emploi, qui représentent 4 % (3 % en 2022) du total des obligations au titre des régimes à prestations définies.
B.3. Impacts financiers
Évolution du passif net
En millions d’euros 2023 2022Montant net comptabilisé au début de la période 238 170Charge nette reconnue au compte de résultat – Régimes à prestations définies 35 28Contributions réelles de l’employeur/avantages payés directement -113 -34Acquisitions et cessions 0 0Réévaluations avant l’impact de la limite du plafond des actifs 39 63Variation de l’effet de la limite du plafond de l’actif sur les réévaluations -4 2Reclassements -3 4Écarts de conversion -3 5Montant net comptabilisé en fin de période 189 238
Les réévaluations avant l’impact de la limite du plafond des actifs de -35 millions d’euros incluent :
· le rendement favorable des actifs des régimes (hors intérêts comptabilisés au compte de résultat consolidé) de -20 millions d’euros ;
· la baisse des taux d’actualisation de 44 millions d’euros, principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans la zone euro ;
· la diminution du taux d’inflation de -19 millions d’euros pour la zone euro ;
· d’autres réévaluations dues aux changements dans les autres hypothèses financières, la démographie et les effets de l’expérience de 30 millions
d’euros.
Charge nette
En millions d’euros 2023 2022Coût des services rendus au cours de la période 19 23Coût des services passés (y compris les réductions de régime et liquidations de plans) 3 1Coût des services rendus 21 24Coût financier 97 64Produit financier -86 -62Intérêts nets 11 2Frais administratifs payés 3 2Charge nette reconnue au compte de résultat – Régimes à prestations définies 35 28Réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global -35 65
Le coût des services rendus et les frais administratifs de ces régimes sont comptabilisés en coût des ventes, en frais administratifs, en frais de recherche et
développement, en gains et pertes d’exploitation et en résultat des coûts environnementaux. Les intérêts nets sont comptabilisés en charges financières.
En 2023, les coûts des services rendus au cours de la période du Groupe se sont élevés à 19 millions d’euros (23 millions d’euros en 2022), dont
13 millions d’euros (16 millions d’euros en 2022) se rapportaient à des régimes capitalisés et 6 millions d’euros (7 millions d’euros en 2022) à des régimes
non capitalisés.
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Passif net
En millions d’euros 31 décembre 2023 31 décembre 2022Obligations à prestations définies – Régimes capitalisés 1 811 1 895Juste valeur des actifs du plan en fin de période -1 853 -1 886Déficit des régimes capitalisés -41 9Obligations à prestations définies – Régimes non capitalisés 231 224Deficit/surplus (-) 190 233Montants non comptabilisés comme actifs suite au plafonnement des actifs 0 4(comptabilisés en autres éléments du résultat global) Obligation nette (actif net) 189 236Obligation comptabilisée 281 245Actif comptabilisé -91 -9
Changements dans les obligations à prestations définies
En millions d’euros 2023 2022Obligations à prestations définies en début de période 2 119 2 871Coût des services rendus au cours de la période 19 23Coût des services passés (y compris les réductions de régime) 3 1Coût financier 97 64Contributions de l’employé 2 1Liquidations de plans 0 0Acquisitions et cessions (-) 0 0Réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global 59 -673Gains et pertes actuariels liés aux changements d’hypothèses démographiques 1 -24Gains et pertes actuariels liés aux changements d’hypothèses économiques 16 -675Gains et pertes actuariels liés à l’expérience 41 26Avantages payés -156 -188Écarts de conversion -13 17Reclassements et autres mouvements -86 3Obligations à prestations définies en fin de période 2 042 2 119Obligations à prestations définies – Régimes capitalisés 1 811 1 895Obligations à prestations définies – Régimes non capitalisés 231 224
Variation de juste valeur des actifs du régime
En millions d’euros 2023 2022Juste valeur des actifs du plan en début de période 1 883 2 701Produit financier 86 62Réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global 20 -736Rendement des actifs du plan (hors montant en intérêts nets inclus dans le surplus 20 -736d’actifs)Contributions de l’employeur 113 34Contributions de l’employé 2 1Frais administratifs payés -3 -2Acquisitions/cessions (-) 0 0Liquidations de plans 0 0Avantages payés -156 -188Écarts de conversion -10 12Reclassements et autres mouvements -82 -1Juste valeur des actifs du plan en fin de période 1 853 1 883Rendement réel des actifs du plan (inclus dans le surplus d’actif) 106 -674
En 2023, le rendement total des actifs des régimes, y compris les intérêts reçus, correspond à un bénéfice de 106 millions d’euros, contre 674 millions
d’euros de perte en 2022.
En 2023, les contributions en espèces du Groupe s’élèvent à 113 millions d’euros (34 millions d’euros en 2022), dont 86 millions d’euros de contributions
volontaires en espèces (aucune contribution volontaire en 2022) et 27 millions d’euros (34 millions d’euros en 2022) de contributions obligatoires à des
fonds et de paiements de prestations directes.
En 2023, les contributions volontaires en espèces ont été effectuées pour améliorer le niveau de financement des régimes de retraite britanniques
(86 millions d’euros) et pour réduire les risques avec les actifs supplémentaires des régimes.
Avantages payés à venir
Les prestations versées par le Groupe au titre du régime à prestations définies dans les années à venir devraient être approximativement les suivantes
(en millions d’euros) :
Période Montant total Eurozone Royaume-Uni États-Unis Autres2024 158 10 60 83 52025 160 11 62 83 42026-2028 479 43 194 231 11
Catégories d’actifs du régime
31 décembre 2023 31 décembre 2022Actions 23 % 20 %Obligations 70 % 72 %Immobilier et infrastructures 3 % 3 %Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 % 2 %Dérivés 0 % 1 %Autres 1 % 2 %Montant total 100 % 100 %
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Concernant les actifs investis, il faut souligner que ces actifs ne comprennent pas de participation directe dans les actions du Groupe ni dans des biens
immobiliers ou d’autres actifs occupés ou utilisés par le Groupe. Ceci n’exclut pas la présence d’actions du Groupe dans des investissements de type
« fonds commun de placement ».
Variation du plafonnement des actifs
En millions d’euros 2023 2022Effet de la limite du plafond de l’actif en début de période 4 2Variation de l’effet de la limite du plafond de l’actif sur les réévaluations -4 2Effet de la limite du plafond de l’actif en fin de période 0 4
Hypothèses actuarielles utilisées afin de déterminer le passif
Certains régimes de retraite du Groupe prévoient des paiements en rentes, ajustés régulièrement pour atténuer les effets de l’augmentation du coût
de la vie.
L’hypothèse relative à l’augmentation des salaires est utilisée pour déterminer ce que sera le salaire en fin de carrière des collaborateurs, puisque les
régimes à prestations définies tiennent compte du dernier salaire. Cette hypothèse comprend l’impact de l’inflation et des augmentations de salaire.
L’hypothèse sur l’accroissement des retraites définit les ajustements futurs prévus pour ces paiements en rentes. Le régime définit comment ces
paiements en rentes seront ajustés et pourraient être indexés à l’inflation. Les hypothèses sur l’accroissement des retraites s’appliquent principalement
aux régimes à prestations définies au Royaume-Uni et en France.
L’hypothèse sur l’inflation à long terme est présentée séparément étant donné que les hypothèses sur les augmentations de salaire et sur l’accroissement
des retraites englobent plus de variables que l’inflation.
Eurozone Royaume-Uni États-Unis 2023 2022 2023 2022 2023 2022Taux d’actualisation 3,25 % 3,75 % 4,50 % 4,75 % 4,75 % 5,00 %Taux attendus des futures augmenta-2,00 %-4,00 % 2,00 %-4,25 % 2,25 % 2,50 %-3,00 % 3,75 % 3,0 %-3,50 %tions de salaires Inflation 2,00 %-2,25 % 2,00 %-2,50 % 2,75 % 3,00 % 2,25 % 2,50 %Taux attendus d’accroissement des re-0,00 %-2,25 % 0,00 %-2,50 % 2,55 % 2,80 % NA NAtraites
Hypothèses actuarielles utilisées afin de déterminer la charge annuelle
Eurozone Royaume-Uni États-Unis2023 2022 2023 2022 2023 2022Taux d’actualisation 3,75 % 1,00 % 4,75 % 2,00 % 5,00 % 2,75 %Taux attendus des futures augmenta-2,00 %-4,25 % 1,75 %-4,00 % 2,50 % 2,50 %-3,00 % 3,75 % 3,00 %-3,50 %tions de salaires Inflation 2,00 %-2,50 % 1,75 %-2,00 % 3,00 % 3,00 % 2,50 % 2,50 %Taux attendus d’accroissement des 0,00 %-2,50 % 0,00 %-2,00 % 2,80 % 2,80 % NA NAretraites
Les hypothèses actuarielles concernant la mortalité future sont fondées sur les tables de mortalité nationales récentes. Ces hypothèses se traduisent au
1er janvier 2023 par une espérance de vie résiduelle moyenne en années pour une personne prenant sa retraite à 65 ans :
En années Belgique France Royaume-Uni États-UnisPartant à la retraite à la fin de la période de référenceHomme 19 25 20 21Femme 22 29 23 23Partant à la retraite 20 ans après la fin de la période de référenceHomme 20 28 21 22Femme 24 31 24 24
Dans la plupart des pays, les hypothèses de mortalité reflètent les données effectives actuelles du régime ou les prévisions du Groupe en termes
d’évolution de la mortalité.
Les hypothèses actuarielles utilisées afin de déterminer l’obligation au titre des prestations au 31 décembre 2023 sont fondées sur la durée suivante des
engagements en matière d’avantages du personnel :
Eurozone Royaume-Uni États-UnisDurée en années 11,2 11,6 7,6
Sensibilités sur l’obligation de prestations définies pour les avantages postérieurs à l’emploi
Chaque sensibilité est calculée en partant du principe que toutes les autres hypothèses restent constantes. Des facteurs et conditions économiques
affectent souvent plusieurs hypothèses simultanément.
Sensibilité à un changement de pourcentage des taux d’actualisation :
En millions d’euros Augmentation de 0,25 % Baisse de 0,25 %Eurozone -5 5Royaume-Uni -25 26États-Unis -15 15Autres -1 1Montant total -46 47
Sensibilité à un changement de pourcentage des taux d’inflation :
En millions d’euros Augmentation de 0,25 % Baisse de 0,25 %Eurozone 5 -5Royaume-Uni 20 -20États-Unis 0 0Autres 0 0Montant total 25 25
Sensibilité à un changement de pourcentage des taux d’augmentation des salaires :
En millions d’euros Augmentation de 0,25 % Baisse de 0,25 %Eurozone 2 -2Royaume-Uni 1 -1États-Unis 0 0Autres 0 0Montant total 3 -3
Sensibilité à un changement d’un an sur les tables de mortalité – le tableau présente les impacts quand l’âge de tous les bénéficiaires augmente ou
diminue d’un an :
En millions d’euros Augmentation de 1 an Augmentation de -1 anEurozone -4 4Royaume-Uni -38 38États-Unis -19 19Autres -1 1Montant total -62 62
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NOTE F31
PROVISIONS
Méthodes comptables
Généralités
Les provisions sont comptabilisées a) si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, b) s’il est
probable que le Groupe sera tenu d’éteindre l’obligation et c) si le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la fin de
la période de présentation de l’information financière, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs à l’obligation. Si l’effet de la valeur
temps de l’argent est significatif, le montant correspond à la valeur actualisée des dépenses nécessaires pour éteindre l’obligation. Les effets des
modifications des taux d’actualisation sont généralement comptabilisés dans le résultat financier.
S’il est prévu qu’une partie ou que la totalité des avantages économiques nécessaires à l’extinction d’une provision sera recouvrée d’un tiers, un
montant à recevoir est comptabilisé comme un actif si on a la quasi-certitude que le remboursement sera reçu si le Groupe éteint l’obligation.
Restructurations
Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a mis au point un plan formalisé et détaillé de restructuration et a créé,
chez les personnes concernées, une attente fondée qu’il mettra en œuvre la restructuration, soit en commençant à exécuter le plan, soit en
leur annonçant ses principales caractéristiques. L’évaluation d’une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des dépenses
directement liées à la restructuration, c’est-à-dire les dépenses qui sont à la fois nécessairement entraînées par la restructuration et non liées aux
activités poursuivies par l’entité.
Coûts d’assainissement de l’environnement
Les passifs environnementaux sont principalement liés à des activités non courantes (sites fermés, activités abandonnées ou activités cédées pour
lesquelles Syensqo maintient certains engagements) et, dans une moindre mesure, aux activités poursuivies (voir les commentaires ci-dessous).
Une provision environnementale est comptabilisée, conformément à la norme IAS 37, lorsqu’il existe une obligation actuelle, légale ou implicite,
résultant d’événements passés, qui entraînera une sortie probable de ressources (dépenses/décaissements) pour la régler et pour laquelle une
estimation fiable de ces sorties et du moment où elles se produiront peut être effectuée.
Les dépenses environnementales comprennent, sans s’y limiter, les éléments clés suivants
· Coûts d’échantillonnage et d’analyse pour la surveillance des sols et des eaux souterraines
· Coût lié au démantèlement lorsqu’il est nécessaire pour satisfaire à une obligation d’assainissement ou de permis
· Le désamiantage lorsque la réglementation l’impose
· Enquêtes et études environnementales (évaluations des risques, phases I et II, sol et eaux souterraines)
Le montant des provisions environnementales à la clôture est basé sur la valeur actuelle nette des futurs de flux de trésorerie nécessaires, pour les
années en cours et à venir, pour régler les obligations d’assainissement. Les prévisions de dépenses sont basées sur les estimations de consultants
externes, lorsque cela est approprié et possible. Les dépenses futures sont prévues et révisées, deux fois par an, et validées trimestriellement par
des experts financiers de Syensqo Finance et des experts industriels qualifiés dirigés par le directeur Santé, sécurité et environnement (« HSE »)
du Groupe, et bénéficient des apports du personnel du département juridique pour l’évolution de la réglementation environnementale.
En l’absence d’obligations probables, un passif éventuel peut être indiqué pour représenter le passif futur possible. Dans certains cas, les passifs
éventuels ne peuvent pas être quantifiés. Voir la note F36 Actifs, passifs éventuels et garanties financières.
En millions d’euros Restructurations Environnement Litiges Autres Montant total31 décembre 2022 36 270 31 38 374Dotations 41 272 17 114 444Reprises de montants non utilisés 0 -6 -1 0 -7Utilisations -26 -32 -11 -27 -96Effet de la désactualisation 0 11 0 0 11Réévaluations 0 0 0 0 0Écarts de conversion 0 -13 -1 -1 -15Acquisitions et variations dans 0 0 0 0 0le périmètre de consolidationCessions 0 0 0 0 0Autres -2 -2 1 -5 -831 décembre 2023 48 500 36 118 702Dont provisions courantes 24 212 35 26 297
La direction s'attend à ce que les provisions (sorties de trésorerie) comme suit :
Montant En millions d’euros D’ici 5 ans Entre 5 et 10 ans Au-delà de 10 anstotalTotal provisions environnementales 343 52 105 500Total provisions pour litiges 36 36Total provisions pour restructuration et autres pro-166 166visions31 décembre 2023 545 52 105 702
Provisions pour restructuration
En 2023, ces provisions s’élèvent à 48 millions d’euros contre 36 millions d’euros fin 2022. Cette augmentation est principalement due aux nouvelles
initiatives de restructuration lancées en 2023 dans le cadre de la Scission partielle.
Les provisions à la fin de 2023 et 2022 concernent principalement les charges de restructuration pour la simplification de toutes les fonctions de support
dans le cadre du programme de simplification et de transformation du Groupe, y compris les mesures de transformation stratégique.
Provisions environnementales
Ces provisions s’élèvent à 500 millions d’euros à fin 2023 contre 270 millions d’euros à fin 2022. Les dotations en 2023 concernent principalement les
activités d’assainissement relatives aux substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) sur le site de West Deptford, dans le New Jersey. Le 28 juin 2023,
Solvay Specialty Polymers USA, LLC (« Solvay Specialty Polymers »), une filiale de Syensqo SA, et le département de la protection de l’environnement du
New Jersey (NJDEP) ont annoncé un accord résolvant certaines plaintes liées aux PFAS dans le New Jersey.
Selon les termes de l’accord, Solvay Specialty Polymers versera 75 millions de dollars au NJDEP pour les dommages causés aux ressources naturelles
(NRD) et 100 millions de dollars pour financer les projets d’assainissement des PFAS du NJDEP dans les régions du New Jersey proches du site de
West Deptford du Groupe. Le règlement comprend l’engagement de Solvay Specialty Polymers d’achever les activités d’assainissement qui ont
commencé en 2013, y compris l’analyse de l’eau et du sol près du site de West Deptford. Solvay Specialty Polymers a accepté d’établir une source
de financement de l’assainissement d’un montant de 214 millions de dollars US pour financer ces activités. L’accord, structuré sous la forme d’une
ordonnance de consentement judiciaire, a été présenté au tribunal américain pour examen et approbation, à l’issue d’une période de consultation
publique. L’approbation du tribunal a été obtenue le 1er mars 2024 et est devenue définitive et contraignante. Le présent accord ne constitue pas une
reconnaissance de responsabilité.
À la suite de ce règlement, Solvay Specialty Polymers a augmenté sa provision actuelle d’environ 250 millions de dollars (229 millions d’euros) en 2023,
180 millions de dollars devant être payés d’ici 2024 et le solde sur une période de 30 ans. La provision environnementale est basée sur la valeur actuelle
nette du flux de trésorerie prévu nécessaire, pour les années en cours et à venir, pour régler les obligations d’assainissement. Cette provision représente
la sortie de fonds estimée et ne reflète pas les recouvrements attendus de la part des contributeurs tiers, ni les éventuelles indemnités d’assurance, dont
la combinaison pourrait réduire de manière significative les coûts qui en résultent.
Le Groupe a soumis certaines réclamations de son assurance responsabilité environnementale et a reçu la confirmation en décembre 2023 que
Solvay Specialty Polymers recevra 32 millions d’euros à titre de règlement préliminaire de ces réclamations de police d’assurance. Ces créances ont
été comptabilisées dans les autres créances au 31 décembre 2023 et la somme a été reçue en février 2024. D’autres indemnités d’assurance et le
recouvrement auprès de contributeurs tiers sont encore en discussion.
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La variation des provisions environnementales a également été affectée par les hypothèses révisées de taux d’inflation plus élevés et de taux
d’actualisation plus faibles augmentant la valeur actuelle du passif global de 1 million d’euros. Cet effet, combiné à l’actualisation du passif d’ouverture
pour 10 millions d’euros, a entraîné une augmentation nette de 11 millions d’euros liée à l’actualisation. Les montants estimés sont actualisés sur la base
de la date probable de règlement et sont ajustés périodiquement pour refléter le passage du temps.
La répartition des provisions environnementales pour les principaux pays/régions est présentée ci-après :
31 décembre 2023En millions d’euros Provisions En % Utilisation de Provisions En % Utilisation de provisionsprovisionsFrance 7 1 % -7 7 2 % -1Reste de l’Europe 43 9 % -6 40 15 % -6Amérique du Nord 447 89 % -19 219 81 % -30Reste du monde 3 1 % 0 4 2 % 0Montant total 500 100 % -32 270 100 % -37
Indemnisations croisées HSE
L’Accord de séparation contient des provisions allouées au Groupe Syensqo pour certains coûts d’exploitation, des sites fermés ou cédés, y compris
des sites pour lesquels des provisions ont été constituées dans les états financiers consolidés du Groupe Solvay, et des obligations d’indemnisation
croisée applicables lorsqu’une partie encourt des réclamations, des responsabilités ou des dépenses pour des sites alloués à l’autre partie dans l’accord
de séparation.
La clause d’indemnisation croisée de l’Accord de séparation définit la nature des responsabilités et des coûts environnementaux qui sont indemnisés.
Ces coûts comprennent la gestion des réclamations environnementales, les obligations de remise en état et les actions connexes. L’Accord de
séparation prévoit également des dispositions supplémentaires, telles que la présentation de réclamations et des protections visant à éviter les doubles
recouvrements.
À la fin de l’année 2023, des actifs d’indemnisation d’un montant de 51 millions d’euros ont été comptabilisés dans les autres actifs non courants et les
autres créances.
Provisions pour litiges
Les provisions pour litiges se rapportent à des risques relatifs à la fiscalité indirecte et à des risques juridiques. Elles s’élèvent à 36 millions d’euros en
2023 (31 millions d’euros en 2022).
Autres provisions
Les autres provisions s’élèvent à 118 millions d’euros en 2023, contre 38 millions d’euros à la fin de 2022. Les dotations en 2023 concernent principalement
les provisions pour indemnisations croisées pour 21 millions d’euros et les charges couvrant certains coûts de restructuration qui seront encourus par le
fournisseur (Groupe Solvay) à la fin du TSA pour 51 millions d’euros.
NOTE F32
INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS
Méthodes comptables
Généralités
Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés uniquement à partir du moment où le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de
l’instrument.
Le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier est la valeur qui lui est attribuée lors de sa comptabilisation initiale, diminuée des remboursements
en principal, majorée ou diminuée de l’amortissement cumulé, calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre cette
valeur initiale et la valeur à l’échéance et, dans le cas d’un actif financier, ajustée au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d’intérêt
effectif est le taux qui actualise les futures sorties ou entrées de trésorerie, estimées sur la durée de vie attendue d’un actif ou d’un passif financier,
de manière à obtenir exactement la valeur comptable brute de l’actif financier ou le coût amorti du passif financier. Pour calculer le taux d’intérêt
effectif, le Groupe estime les flux de trésorerie attendus en prenant en considération toutes les modalités contractuelles de l’instrument financier
(par exemple, options de paiement anticipé, de prolongation, de rachat, etc.), mais elle ne tient pas compte des pertes attendues de crédit. Ce
calcul inclut l’intégralité des commissions et des frais proportionnels, payés ou reçus par les parties au contrat, qui font partie intégrante du taux
d’intérêt effectif, des coûts de transaction et de toutes les autres surcotes ou décotes.
Immobilisations financières
Les créances commerciales sont initialement évaluées à leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante importante de
financement, ce qui est le cas pour pratiquement toutes ces créances. Les autres actifs financiers sont initialement évalués à leur juste valeur,
augmentée, dans le cas d’un actif financier non évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, des coûts de transaction directement attribuables
à l’acquisition de cet actif financier.
Un actif financier est qualifié de courant lorsque les flux de trésorerie attendus de l’instrument viennent à échéance dans l’année.
Tous les actifs financiers comptabilisés seront ultérieurement évalués soit au coût amorti, soit à leur juste valeur, selon IFRS 9 Instruments financiers.
De manière spécifique :
· Un instrument d’emprunt qui i) s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de percevoir les flux contractuels de trésorerie et qui ii)
a des flux contractuels de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le
principal restant dû, est évalué au coût amorti (net de toute réduction de valeur pour dépréciation), sauf si cet actif est désigné comme étant
évalué à la juste valeur par le biais du résultat net sous l’option de juste valeur ;
· Un instrument d’emprunt qui i) s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux contractuels de
trésorerie et par la vente d’actifs financiers et ii) dont les conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie
qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû, est évalué à la juste
valeur par le biais des autres éléments du résultat global, sauf si cet actif est désigné à la juste valeur par le biais du résultat net sous l’option
de juste valeur. Lors de la décomptabilisation, les gains et pertes cumulés précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat
global sont reclassés en résultat ;
· Tous les autres instruments d’emprunt sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net ;
· tous les instruments de capitaux propres sont évalués dans l’état consolidé de la situation financière à leur juste valeur, et leurs profits ou
pertes constatés en résultat, sauf si un instrument en capitaux propres n’est ni détenu à des fins de transaction ni une contrepartie éventuelle
comptabilisée par un acquéreur dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, auquel cas un choix irrévocable peut être effectué, lors de la
comptabilisation initiale, d’évaluer l’instrument à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, et de constater le produit
tiré du dividende en résultat. Cette classification est faite instrument par instrument. Lors de la décomptabilisation, les gains ou pertes cumulés
précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés dans les résultats non distribués.
· Les investissements en capital dans des partenariats ou fonds d’investissement sont évaluées dans l’état consolidé de la situation financière
à leur juste valeur, les gains et les pertes étant comptabilisés en résultat. Sur la base de l’analyse des caractéristiques de ces fonds, le Groupe
a déterminé qu’ils n’étaient pas éligibles à une évaluation à la valeur juste par le biais des autres éléments du résultat global, et sont dès lors
comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net.
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Pour les instruments cotés sur un marché actif, la juste valeur correspond à un prix de marché (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas
cotés sur un marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d’évaluation incluant la référence à des transactions récentes
effectuées à des conditions normales de concurrence ou à des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l’analyse
des flux de trésorerie actualisés intégrant, le plus possible, des hypothèses cohérentes avec les données observables sur les marchés (niveau 3).
Toutefois, dans des circonstances limitées, il peut arriver que le coût des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropriée de
la juste valeur. Ce peut être le cas lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir suffisamment d’informations plus récentes pour évaluer la juste valeur ou
lorsqu’il existe une large fourchette d’évaluations possibles de la juste valeur et que le coût représente la meilleure estimation de la juste valeur
dans cette fourchette.
Dépréciation des actifs financiers
La perte de valeur d’un actif financier évalué au coût amorti est calculée suivant le modèle des pertes de crédit attendues, représentant la
moyenne pondérée des pertes de crédit, dont les poids sont les risques de défaillance respectifs. Les pertes de crédit attendues sont basées
sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels dus conformément au contrat et le total des flux de trésorerie que le Groupe s’attend à
recevoir, actualisée avec une approximation du taux d’intérêt effectif initial.
Pour les créances commerciales qui ne contiennent pas de composante de financement significative (c’est-à-dire substantiellement toutes les
créances commerciales), la correction de valeur pour pertes est évaluée au montant des pertes de crédit attendues sur la durée de vie. Ces
dernières sont les pertes de crédit attendues résultant de la totalité des cas de défaut dont une créance commerciale pourrait faire l’objet au
cours de sa durée de vie attendue, en utilisant une matrice de provision qui tient compte d’informations historiques sur les défauts, ajustées des
informations prospectives par client. Le Groupe considère qu’un actif financier est en défaut lorsque les paiements contractuels sont en retard de
60 jours. Toutefois, dans certains cas, le Groupe peut également considérer qu’un actif financier est en défaut lorsque des informations, internes
ou externes, indiquent que le Groupe ne pourra probablement pas recouvrer dans leur totalité les montants contractuels restant dus avant de
tenir compte, le cas échéant, des rehaussements de crédit détenus par le Groupe. Un actif financier est entièrement déprécié lorsque le Groupe
estime raisonnablement ne pas recouvrer les flux de trésorerie contractuels.
Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat consolidé, sauf pour les instruments d’emprunt évalués à la juste valeur par le biais
des autres éléments du résultat global. Dans ce cas, la correction de valeur pour pertes est comptabilisée dans les autres éléments du résultat
global.
Passifs financiers
Les passifs financiers sont initialement évalués à leur juste valeur diminuée, dans le cas d’un passif financier non évalué à la juste valeur par le
biais du résultat net, des coûts de transaction directement attribuables à l’émission de ce passif financier. Ils sont ultérieurement évalués au coût
amorti, à l’exception des :
· Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. L’évaluation ultérieure de ces passifs, y compris ceux qui sont des dérivés,
est effectuée à la juste valeur ;
· Contrats de garantie financière. Après la comptabilisation initiale, les garanties sont ultérieurement évaluées au plus élevé des pertes attendues
et du montant initialement comptabilisé.
Instruments financiers dérivés
Un instrument financier dérivé est un instrument financier ou autre contrat entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 Instruments financiers et
présentant les trois caractéristiques suivantes :
· sa valeur varie en fonction de la variation d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du cours d’une marchandise, d’un cours de
change, d’un indice de prix ou de taux, d’une notation de crédit, d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que, dans le cas d’une
variable non financière, celle-ci ne soit pas spécifique à l’une des parties au contrat (parfois appelée le « sous-jacent ») ;
· il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats
dont on pourrait attendre des comportements similaires face à l’évolution des facteurs du marché ;
· son règlement se fait à une date ultérieure.
Comme expliqué ci-dessus, les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date à laquelle le contrat dérivé est conclu et
ultérieurement évalués à leur juste valeur au terme de la période de présentation de l’information financière. Le résultat obtenu est comptabilisé
en gain ou en perte, sauf si l’instrument dérivé est désigné comme instrument de couverture efficace. Le Groupe désigne certains instruments
dérivés comme instruments de couverture de l’exposition aux variations des flux de trésorerie qui sont attribuables à un actif ou passif comptabilisé
ou à une transaction prévue hautement probable qui pourrait influer sur le résultat net (couvertures de flux de trésorerie).
Un dérivé avec une juste valeur positive est comptabilisé comme un actif financier, tandis qu’un dérivé avec une juste valeur négative est
comptabilisé comme un passif financier. Les instruments dérivés (ou des portions de ceux-ci) sont présentés comme des actifs ou des passifs non
courants si la maturité résiduelle des règlements sous-jacents est supérieure à douze mois après la date de clôture. Les autres instruments dérivés
(ou portions de ceux-ci) sont présentés comme actifs ou passifs courants.
Comptabilité de couverture
Le Groupe désigne certains instruments dérivés et instruments dérivés incorporés liés aux risques de taux d’intérêt, de cours de change, de
cours de l’action Syensqo, et de matières premières (principalement, risque sur les prix de l’énergie et des droits d’émission de CO
2
) comme
instruments de couverture dans une relation de couverture de flux de trésorerie.
La relation de couverture fait l’objet, dès son origine, d’une désignation formelle et d’une documentation structurée, décrivant la relation de
couverture, ainsi que l’objectif du Groupe en matière de gestion des risques et sa stratégie de couverture. Pour appliquer la comptabilité de
couverture : a) il y a un lien économique entre l’élément couvert et l’instrument de couverture, b) l’effet du risque de crédit n’a pas d’effet
dominant sur les variations de valeur qui résultent de ce lien économique, et () le ratio de couverture de la relation de couverture est égal au
rapport entre la quantité de l’élément couvert réellement couverte par le Groupe et la quantité de l’instrument de couverture utilisée réellement
par le Groupe pour couvrir cette quantité de l’élément couvert.
Pour qu’il existe un lien économique tel que mentionné sous a) ci-dessus, il faut pouvoir s’attendre à ce que la valeur de l’instrument de couverture
et celle de l’élément couvert évolueront systématiquement dans des directions opposées en réponse aux fluctuations dans le même sous-jacent
(ou les sous-jacents économiquement liés de telle sorte qu’ils réagissent de la même façon au risque couvert).
Couvertures de flux de trésorerie
La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments de couverture qui sont désignés dans une couverture de flux de trésorerie est
comptabilisée dans les autres éléments du résultat global.
Le gain ou la perte lié à la partie inefficace est comptabilisé immédiatement en résultat.
Tant que la couverture de flux de trésorerie continue à satisfaire aux critères d’applicabilité, la relation de couverture est comptabilisée comme
suit :
· a) La composante distincte des capitaux propres associée à l’élément couvert (la réserve de couverture de flux de trésorerie) est ajustée au plus
faible (en valeur absolue) des montants suivants :
- i) le gain ou la perte cumulé dégagé sur l’instrument de couverture depuis le commencement de la couverture ; et
- ii) la variation cumulée de la juste valeur (en valeur actualisée) de l’élément couvert (c’est-à-dire la valeur actualisée de la variation
cumulée des flux attendus de trésorerie qui sont couverts) depuis le commencement de la couverture.
· b) La partie du gain ou de la perte sur l’instrument de couverture qui est considérée comme constituant une couverture efficace (c’est-à-dire, la
partie qui est compensée par la variation de la réserve de couverture de flux de trésorerie, calculée conformément au point a.) est comptabilisée
dans les autres éléments du résultat global.
· c) Tout gain ou perte résiduel sur l’instrument de couverture (ou tout gain ou perte nécessaire pour équilibrer la variation de la réserve de
couverture de flux de trésorerie, calculée conformément au point a.), représente une inefficacité de la couverture et est comptabilisé en résultat
net.
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· d) Le montant cumulé dans la réserve de couverture de flux de trésorerie conformément au point a) est traité comme suit :
- i) lorsqu’une transaction prévue couverte conduit à comptabiliser ultérieurement un actif non financier ou un passif non financier, le
Groupe sort ce montant de la réserve de couverture de flux de trésorerie et l’incorpore directement dans le coût initial ou toute autre
valeur comptable de l’actif ou du passif. Il ne s’agit pas d’un ajustement de reclassement et, par conséquent, les autres éléments du
résultat global ne sont pas touchés.
- ii) dans le cas des couvertures de flux de trésorerie autres que celles visées au point i), ce montant est sorti de la réserve de couverture
de flux de trésorerie et reclassé en résultat net au titre d’ajustement de reclassement dans la période ou les périodes durant lesquelles
les flux attendus de trésorerie couverts influent sur le résultat net (par exemple, les périodes où le produit ou la charge d’intérêt est
comptabilisée, ou lorsque la vente prévue se réalise).
- iii) toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s’attend à ce que la totalité ou une partie de cette perte ne puisse pas être
recouvrée au cours d’une ou de plusieurs périodes futures, le montant qu’il prévoit ne pas pouvoir recouvrer est immédiatement re-
classé en résultat net au titre d’ajustement de reclassement.
La plupart des éléments couverts sont liés à une transaction. La valeur temps des options, des éléments à terme des contrats à terme, et des
spreads relatifs au risque de base des opérations en monnaies étrangères d’instruments financiers qui couvrent les éléments influent sur le résultat
net en même temps que ces éléments couverts.
La comptabilité de couverture cesse prospectivement d’être utilisée dans le cas où la relation de couverture (ou une partie de la relation de
couverture) cesse de satisfaire aux critères d’applicabilité (après prise en compte de tout rééquilibrage de la relation de couverture, s’il y a lieu).
Cela comprend les situations où l’instrument de couverture expire ou est vendu, résilié ou exercé.
Lorsque le Groupe met fin à la comptabilité de couverture pour une couverture de flux de trésorerie, il comptabilise comme suit le montant
cumulé dans la réserve de couverture de flux de trésorerie :
· Si les flux de trésorerie futurs couverts sont encore susceptibles de se produire, le montant demeure dans la réserve de couverture de flux de
trésorerie jusqu’à ce que ces flux de trésorerie se produisent. Toutefois, si ce montant est une perte et que le Groupe s’attend à ce que la totalité
ou une partie de cette perte ne puisse pas être recouvrée au cours d’une ou de plusieurs périodes futures, le montant qu’il prévoit ne pas pouvoir
recouvrer est immédiatement reclassé en résultat net au titre d’ajustement de reclassement.
· Si les flux de trésorerie futurs couverts ne sont plus susceptibles de se produire, ce montant est immédiatement sorti de la réserve de couverture
de flux de trésorerie et reclassé en résultat net à titre d’ajustement de reclassement. À noter qu’un flux de trésorerie futur couvert peut être encore
susceptible de se produire même s’il n’est plus hautement probable.
Le tableau suivant présente un rapprochement entre la présentation de certains éléments de la situation financière du Groupe Syensqo et leur
présentation dans l’état consolidé de la situation financière et les notes suivantes. Voir également les notes F17 et F33.
En millions d’euros 31 décembre 2023 31 décembre 2022Emprunts auprès du reste du Groupe Solvay 773Autres dettes financières non courantes 2 159 1 078Dettes financières non courantes 2 159 1 851Emprunts et dettes IBA (*) du reste du Groupe Solvay 3 929Autres dettes financières non courantes 154 96Dettes financières courantes 154 4 025Total dettes financières 2 313 5 877Autres instruments financiers avec des tiers 48 36Créances d’IBA (*) sur le reste du Groupe Solvay 1 555Total autres instruments financiers 48 1 591
(*) IBA = Comptes bancaires internes
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, la dette financière envers les détenteurs d’obligations, les banques et autres institutions financières a été
incluse dans les états financiers consolidés lorsque la dette financière reflète la propriété historique des entités dédiées ou des entités mixtes qui, après
le découpage des activités du Groupe Solvay, devaient faire partie de Syensqo dans le cadre de la réorganisation juridique.
Le tableau suivant présente les actifs et passifs financiers comme courants ou non courants en fonction de leur classification selon la norme IFRS 9.
31 décembre 2023 31 décembre 2022En millions d’euros Classification Valeur comptable Valeur comptableActifs non courants – Instruments financiers 228 236Instruments de capitaux propres évalués à la Actifs financiers évalués à la juste valeur par juste valeur par le biais des autres éléments du 26 24le biais des autres éléments du résultat globalrésultat globalInstruments de capitaux propres évalués à la Actifs financiers évalués à la juste valeur par le juste valeur par le biais des autres éléments du 68 48biais du résultatrésultat globalPrêts et autres actifs non courants (à l’exclusion Actifs financiers évalués au coût amorti 133 164des excédents des fonds de pension)Instruments financiers – Opérationnel 2Instruments financiers dérivés désignés dans une Couverture de flux de trésorerie 2relation de couverture de flux de trésorerieActifs courants – Instruments financiers 2 134 3 028Créances commerciales Actifs financiers évalués au coût amorti 907 1 027Prêts à court terme Actifs financiers évalués au coût amorti 3 149Autres instruments financiers 48 1 591Autres valeurs mobilières de placement > 3 mois Actifs financiers évalués au coût amorti 30 34Swaps de devises Détenus à des fins de transaction 3 0Autres actifs financiers courants Actifs financiers évalués au coût amorti 16 1 556Instruments financiers – Opérationnel 25 17Détenus à des fins de transaction Détenus à des fins de transaction 9 4Instruments financiers dérivés désignés dans une Couverture de flux de trésorerie 16 13relation de couverture de flux de trésorerieTrésorerie et équivalents de trésorerie Actifs financiers évalués au coût amorti 1 150 244Total actif – Instruments financiers 2 362 3 264Passifs non courants – Instruments financiers 2 229 1 869Dettes financières 2 159 1 851Obligations Passifs financiers évalués au coût amorti 645 900Autres dettes non courantes Passifs financiers évalués au coût amorti 1 348 785Passifs locatifs IFRS 16 – Partie long terme Passifs locatifs évalués au coût amorti 166 167Autres dettes Passifs financiers évalués au coût amorti 68 18Instruments financiers – Opérationnel 2Instruments financiers dérivés désignés dans une Couverture de flux de trésorerie 2relation de couverture de flux de trésoreriePassifs courants – Instruments financiers 1 090 5 007Dettes financières 154 4 025Dettes financières à court terme Passifs financiers évalués au coût amorti 71 3 976Swaps de devises Détenus à des fins de transaction 1Instruments financiers dérivés désignés dans une Couverture de flux de trésorerie 29relation de couverture de flux de trésoreriePassifs locatifs IFRS 16 – Partie court terme Passifs locatifs évalués au coût amorti 53 49Dettes commerciales Passifs financiers évalués au coût amorti 918 972Instruments financiers – Opérationnel 19 9Détenus à des fins de transaction Détenus à des fins de transaction 1 1Instruments financiers dérivés désignés dans une Couverture de flux de trésorerie 18 8relation de couverture de flux de trésorerieTotal passif – Instruments financiers 3 320 6 876
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F32.A. Aperçu des instruments financiers
Le tableau suivant donne un aperçu de la valeur comptable de tous les instruments financiers par catégorie telle que définie par IFRS 9.
Instruments financiers
31 décembre 2023 31 décembre 2022En millions d’euros Valeur comptable Valeur comptableA juste valeur par le biais du résultat net 80 51Détenus à des fins de transaction (instruments financiers – opérationnel – voir note F26) 9 4Détenus à des fins de transaction (autres instruments financiers – voir note F33 tableau Changements 3dans la dette financière)Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat 68 48globalActifs financiers évalués au coût amorti 2 238 3 174Actifs financiers évalués au coût amorti (y compris la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances commerciales, les prêts et autres actifs court/long terme à l’exception des excédents de 2 238 3 174fonds de pension Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 43 37Instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture de flux de trésorerie 17 13Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat 26 24globalTotal actifs financiers 2 360 3 262A juste valeur par le biais du résultat net -2 -1Détenus à des fins de transaction (instruments financiers – opérationnel – voir note F34) -1 -1Détenus à des fins de transaction (dette financière – voir note F33, tableau changements dans la -1dette financière)Instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture de flux de trésorerie (voir note F34)Passifs financiers évalués au coût amorti -3 050 -6 651Passifs financiers évalués au coût amorti (sauf les dividendes à payer et des dettes de location-fi--3 050 -6 651nancement IFRS 16)Dividendes à payerPassifs locatifs évalués au coût amorti -219 -216Passifs locatifs IFRS16 évalués au coût amorti -219 -216Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat global -49 -8Instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture de flux de trésorerie (voir -49 -8note F26)Total passifs financiers et locatifs -3 320 -6 876
La catégorie « Détenus à des fins de transaction » contient des instruments financiers dérivés utilisés pour gérer le risque de change. Les contrats
documentés comme instruments de couverture (comptabilité de couverture en vertu d’IFRS 9 Instruments financiers) ou qui répondent aux critères
d’exemption pour usage propre ne sont pas inclus dans la catégorie « Détenus à des fins de transaction ». Les instruments de capitaux propres évalués
à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global correspondent à l’activité New Business Development (NBD) du Groupe : le Groupe
a développé un portefeuille de « corporate venturing » comprenant des placements directs dans des sociétés start-up et des investissements dans
des fonds de capital-risque. Si le Groupe n’exerce pas d’influence notable ou de contrôle conjoint, les investissements sont évalués à la juste valeur
conformément aux directives d’évaluation publiées par l’European Private Equity and Venture Capital Association. Les impacts des investissements
directs sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, tandis que ceux des fonds de capital-risque sont généralement comptabilisés
dans le compte de résultat.
Au 31 décembre 2023 Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent également les
actions Solvay (pour 19 millions d’euros) apportées lors de la Scission partielle pour les plans d’incitation à long terme pour lesquels les bénéficiaires
recevront des actions Solvay.
F32.B. Juste valeur des instruments financiers
Techniques d’évaluation et hypothèses utilisées afin de déterminer la juste valeur
Méthodes comptables
Les cotations de marché sont disponibles pour les actifs et passifs financiers avec des modalités standard et négociés sur des marchés actifs. Les
justes valeurs des instruments financiers dérivés correspondent à leurs cotations sur le marché, lorsque celles-ci sont disponibles. Lorsque les
cotations ne sont pas disponibles, la juste valeur des instruments financiers est calculée sur la base de l’analyse de la valeur actualisée des flux de
trésorerie en utilisant la courbe de rendement applicable dérivée des taux d’intérêt cotés dont les échéances correspondent à celles des contrats
pour les dérivés hors options. Les options sont évaluées à la juste valeur sur la base de modèles d’évaluation des options en tenant compte de la
valeur actuelle des gains prévus pondérés selon les probabilités, en utilisant des formules de référence du marché.
Les justes valeurs des autres actifs et passifs financiers sont déterminées conformément aux modèles d’évaluation généralement admis sur la base
d’analyses de flux de trésorerie actualisés.
Juste valeur des instruments financiers évalués au coût amorti (hors IFRS 16 passifs locatifs)
En millions d’euros 31 décembre 2023 31 décembre 2022Valeur Juste valeur Valeur Juste valeurcomptablecomptableActifs non courants – Instruments financiers 133 133 164 164Prêts et autres actifs non courants (à l’exception des excédents 133 133 164 164de fonds de pension et des stocks à long terme)Passifs non courants – Instruments financiers -2 061 -2 053 -1 703 -1 671Obligations -645 -637 -900 -868Autres dettes non courantes -1 348 -1 348 -785 -788Autres dettes -68 -68 -18 -18
Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers courants sont estimés à un montant raisonnablement proche de leur juste valeur, en raison de leur
courte échéance.
Instruments financiers évalués à la juste valeur dans l’état consolidé de situation financière
Le tableau « Instruments financiers évalués à la juste valeur dans l’état consolidé de la situation financière » fournit une analyse des instruments financiers
qui, après la comptabilisation initiale, sont évalués à leur juste valeur et regroupés en niveaux de 1 à 3 en fonction du degré de juste valeur observable.
Les instruments financiers classifiés comme détenus à des fins de transaction et comme instruments de couverture dans des couvertures de flux de
trésorerie sont principalement regroupés dans les niveaux 1 et 2. Ils sont évalués à la juste valeur sur la base d’une fixation de prix à terme et suivant
des modèles de swaps utilisant des calculs de valeur actualisée. Les modèles incorporent plusieurs données y compris le cours de change spot et les
taux d’intérêt des devises respectives, les écarts de base entre les devises respectives, les courbes des taux d’intérêt, et les courbes des taux à terme
des matières premières sous-jacentes. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
relèvent des niveaux 1 et 3. La juste valeur des instruments présentés au niveau 3 est mesurée sur la base des directives recommandées par l’International
Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV).
Conformément aux règles internes du Groupe, la responsabilité de l’évaluation du niveau de juste valeur relève a) du département Trésorerie pour
les instruments financiers dérivés hors énergie et les passifs financiers non dérivés, b) du département Développement durable et Énergie pour les
instruments financiers dérivés relatifs à l’énergie et c) du département Finance pour les actifs financiers non dérivés.
Le Groupe détermine si des transferts doivent avoir lieu entre les niveaux de la hiérarchie en réévaluant la catégorisation (sur la base le niveau de
données le plus bas qui sera significatif pour l’évaluation de la juste valeur dans son intégralité) à la fin de chaque période de clôture. Au cours de l’année,
aucun transfert de ce type n’a eu lieu.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
330_
Instruments financiers évalués à la juste valeur dans l’état consolidé de situation financière
31 décembre 2023En millions d’euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Montant totalDétenus à des fins de transaction 12 12Risque de change 4 4Cours de l’action Syensqo 8 8Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le 19 49 68biais des autres éléments du résultat globalActions du Groupe Solvay 19 19New Business Development 49 49Couvertures de flux de trésorerie 17 17Risque de change 9 9Risque d’énergie 6 6Risque CO3 32Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le 26 26biais des autres éléments du résultat globalNew Business Development 26 26Total actif 19 29 75 122Détenus à des fins de transaction -2 -2Risque de change -2 -2Couvertures de flux de trésorerie -49 -49Risque de change -3 -3Risque de taux d’intérêt-29 -29Risque d’énergie -17 -17Total passif -51 -51
31 décembre 2022En millions d’euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Montant totalDétenus à des fins de transaction 4 4Risque de change 4 4Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le 48 48biais des autres éléments du résultat globalNew Business Development 48 48Couvertures de flux de trésorerie 13 13Risque de change 11 11Risque d’énergie 2 2Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur 24 24par le biais des autres éléments du résultat globalNew Business Development 24 24Total actif 17 71 88Détenus à des fins de transaction -1 -1Risque de change -1 -1Couvertures de flux de trésorerie -8 -8Risque de change -5 -5Risque d’énergie -3 -3Total passif -9 -9
Mouvements de la période
Réconciliation des évaluations à la juste valeur de niveau 3 des actifs et passifs financiers
2023À juste valeur par le biais A la juste valeur par le biais Montant du résultat nettotald’autres éléments du résultat globalEn millions d’euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres 1 janvier 46 24 70Pertes ou gains totaux- Comptabilisés en compte de résultat 9 9- Comptabilisés en autres éléments du résultat global -5 -5Acquisitions 1 9 10Actions du Groupe Solvay apportées lors de la Scission 13 13partielleDiminutions de capital -1 -2 -3Reclassement hors du niveau 331 décembre 68 26 94
2022À juste valeur par le biais À la juste valeur par le biais Montant du résultat netdes autres éléments du résultat totalglobalEn millions d’euros Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres 1 janvier 62 17 79Pertes ou gains totaux- Comptabilisés en compte de résultat -15 -15- Comptabilisés en autres éléments du résultat global 8 8Acquisitions -1 -1 -2Diminutions de capitalReclassement hors du niveau 331 décembre 46 24 70
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
332_
Produits et charges sur instruments financiers comptabilisés au compte de résultat consolidé et dans les autres éléments
du résultat global
En millions d’euros 2023 2022Comptabilisé dans le compte de résultat consolidé Reclassification depuis les autres éléments du résultat global des instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture de flux de trésorerieRisque de change 14-17Risque d’énergie 15Risque CO02Variations de la juste valeur des instruments financiers détenus à des fins de transactionRisque d’énergieRisque CO2Comptabilisé dans la marge brute 15-13Gains et pertes (valeur temps) sur instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture de flux de trésorerieRisque de change -1Gains et pertes de change d’exploitation -6-10Comptabilisé dans les autres gains et pertes d’exploitation -7-10Reclassification depuis les autres éléments du résultat global des instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture de flux de trésorerieRisque de changeComptabilisé dans les résultats de gestion et de réévaluation de portefeuilleCharge d’intérêt nette -97-88Charges financières des dettes de leasing -12-11Autres gains et pertes sur endettement net (hors gains et pertes liés à des éléments non liés aux instruments financiers)Risque de change -7-18Élément d’intérêts des dérivés -10Autres -11-17Comptabilisé dans les charges sur endettement net (*) -137-135Dividendes des instruments de capitaux propres évalués la juste valeur par le biais des autres éléments du -1310résultat globalTotal comptabilisé dans le compte de résultat consolidé -119-170
(*) La note F6 Charges financières nettes fait apparaître un montant de -140 millions d’euros pour 2023 (-137 millions pour 2022) figurant sous la rubrique « Charges nettes sur
emprunts ». Ce montant comprend -3 millions d’euros pour 2023 (-2 millions pour 2022) de charges financières non liées aux instruments financiers qui sont exclues dans ce
tableau de la ligne « Comptabilisées en charges sur endettement net ».
Le gain sur les ventes hautement probables en devise étrangère, comptabilisée dans la marge brute pour 14 millions d’euros, et le gain comptabilisé sur
les instruments relatifs à l’énergie pour 1 million d’euros, sont dus au recyclage des pertes et gains d’instruments financiers dérivés désignés dans une
relation de couverture de flux de trésorerie. Le gain de 14 millions d’euros est principalement dû à la couverture de la devise américaine et le gain sur les
services publics de 1 million d’euros est principalement lié à l’approvisionnement en gaz.
Dans la rubrique autres gains et pertes sur endettement net :
· En 2023, la perte de 7 millions d’euros enregistrée dans les résultats de change correspond à la partie restante non couverte des éléments monétaires
du bilan ;
· La perte de 10 millions d’euros en 2023 est liée à l’élément d’intérêt des dérivés financiers ;
· En 2023, les autres coûts comprennent 11 millions d’euros liés aux commissions de garantie.
Les produits et charges sur instruments financiers comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont les suivants :
En millions d’euros Couvertures de flux de trésorerieRisque de changeRisque de Risque de taux Montant totalmatières premièresd’intérêt2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022er1 janvier 6 -4 -1 1 5 -3Reclassement depuis les autres éléments du résultat global des instruments financiers dérivés désignés dans -13 17 -1 -5 -14 13une relation de couverture de flux de trésoreriePartie efficace des variations de juste valeur des 13 -7 -17 3 -29 -33 -4couvertures de flux de trésorerie31 décembre 6 6 -19 -1 -29 -42 6
Conventionnellement, (+) indique une augmentation et (-) une diminution des capitaux propres.
F32.C. Gestion du capital
Voir le point 2 Capital, actions et actionnaires dans la section « Gouvernance d’entreprise » du présent rapport annuel.
Le Groupe gère sa structure de financement avec l’objectif de sauvegarder sa capacité à poursuivre ses activités, d’optimiser le rendement pour les
actionnaires, de maintenir sa notation « Investment-grade » et de minimiser le coût de l’endettement.
La structure capitalistique du Groupe consiste en capitaux propres (voir note F27 Capitaux propres), et en dette nette (voir note F33 Endettement net).
Les obligations hybrides perpétuelles sont néanmoins considérées comme une dette dans les mesures sous-jacentes du Groupe.
En dehors des exigences légales en matière de financement minimum en capital s’appliquant aux filiales de la Société dans les différents pays, Syensqo
n’est soumis à aucune exigence légale supplémentaire concernant ses capitaux propres.
Le département Trésorerie revoit la structure du capital en permanence sous l’autorité et la supervision du Chief Financial Officer. Le cas échéant, le
département Juridique est impliqué pour garantir la conformité avec les obligations légales et contractuelles.
F32.D. Gestion des risques financiers
Le Groupe est exposé à des risques de marché liés aux fluctuations des taux de change, des taux d’intérêt et d’autres prix du marché (énergie, droits
d’émission de CO
2
et actions). La direction du Groupe supervise la gestion de ces risques, assistée du département Trésorerie (risques non liés aux
matières premières) et du département Développement durable et Énergie, qui conseille sur les risques financiers et le cadre de gouvernance approprié
dans ce domaine pour le Groupe. Les deux départements fournissent l’assurance à la direction du Groupe que les activités de gestion des risques
financiers sont gouvernées par des politiques et procédures appropriées et que les risques financiers sont identifiés, évalués et gérés conformément aux
politiques et aux objectifs de risque du Groupe. Le Groupe a recours à des instruments financiers dérivés pour se couvrir contre des risques de change,
de taux d’intérêt, et de prix de l’énergie et de droits d’émission de CO
2
clairement identifiés (instruments de couverture). Toutes les activités sur produits
dérivés à des fins de gestion des risques sont effectuées par une équipe de spécialistes qui possèdent les qualifications, l’expérience et la supervision
appropriées. Cependant, les critères requis pour appliquer la comptabilité de couverture ne sont pas remplis dans tous les cas.
En outre, le Groupe est également exposé au risque de liquidité et au risque de crédit.
Risque de change
Le Groupe est une entreprise de chimie de spécialité, il s’engage donc dans des transactions libellées en monnaies étrangères. Il est à ce titre exposé
aux fluctuations des taux de change. En 2023, la principale exposition du Groupe a été vis-à-vis du dollar américain, du yuan chinois, du peso mexicain,
du réal brésilien et du yen japonais.
Pour atténuer son risque de change, le Groupe a défini une politique de couverture reposant essentiellement sur les principes de financement de ses
activités dans la monnaie locale en couvrant le risque de change transactionnel au moment de l’émission de factures (risque certain). Le Groupe effectue
un suivi constant de ses activités en monnaies étrangères et couvre, lorsque c’est approprié, les expositions aux taux de change sur les flux de trésorerie
prévisionnels (risque qui est hautement probable).
Les expositions aux taux de change sont gérées dans le cadre de paramètres approuvés en utilisant des contrats de change à terme ou, le cas échéant,
d’autres dérivés tels que des options de change.
Au cours de l’année 2023, le taux de change euro/dollar américain a varié de 1,0674 début janvier à 1,1052 fin décembre.
Une fluctuation de -0,10 dans la parité dollar/euro devrait générer en 2023 une variation de l’EBITDA d’environ 100 millions d’euros (150 millions
d’euros en 2022). 50 % de cette variation se situent au niveau de la conversion et 50 % au niveau de la transaction, cette dernière étant principalement
couverte. L’EBITDA est la mesure clé non-IFRS de la performance opérationnelle telle que définie dans le glossaire.
Fin 2023, un renforcement du dollar américain par rapport à l’euro devrait faire augmenter la dette nette d’environ 80 millions d’euros (200 millions
d’euros en 2022) par 0,10 de variation dans la parité dollar/euro. À l’inverse, l’affaiblissement du dollar américain par rapport à l’euro devrait faire baisser
la dette nette d’environ 66 millions d’euros (166 millions d’euros en 2022) par 0,10 de variation dans la parité dollar/euro.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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Le risque de change du Groupe peut être divisé en deux catégories : le risque de conversion et le risque transactionnel.
Risque de conversion
Le risque de conversion représente le risque pesant sur les états financiers consolidés du Groupe associé aux participations dans des sociétés opérant
dans une monnaie autre que l’euro (la monnaie de présentation du Groupe).
Durant les années 2022 et 2023, le Groupe n’a pas couvert le risque de change des établissements à l’étranger.
Risque transactionnel
Le risque transactionnel est le risque de change lié à une transaction spécifique comme l’achat ou la vente par une entité du Groupe dans une monnaie
autre que sa monnaie fonctionnelle.
Dans la mesure du possible, le Groupe gère le risque transactionnel sur les créances et les emprunts de façon centralisée, et localement lorsque la
centralisation n’est pas possible.
Le choix de la devise d’emprunt dépend essentiellement des opportunités offertes sur les différents marchés. Cela signifie que la monnaie choisie n’est
pas nécessairement celle du pays dans lequel les fonds seront investis. Néanmoins, les entités opérationnelles sont essentiellement financées dans leur
monnaie fonctionnelle.
Dans les pays émergents, il n’est pas toujours possible d’emprunter dans la monnaie locale soit parce que les fonds ne sont pas disponibles sur les
marchés financiers locaux, soit parce que les conditions financières sont trop onéreuses. Dans de tels cas, le Groupe doit emprunter dans une monnaie
différente. Néanmoins, le Groupe envisage les opportunités de refinancer en monnaie locale ses emprunts dans les pays émergents.
Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date à laquelle le contrat dérivé est conclu et sont classés parmi une des deux catégories
décrites ci-après :
Détenus à des fins de transaction
Le risque transactionnel est géré par des contrats spot ou à terme. À moins qu’ils ne soient documentés en tant qu’instruments de couverture
(voir ci-dessus), les instruments financiers dérivés sont classifiés comme étant détenus à des fins de transaction.
En 2023, les montants notionnels négociés pour gérer le risque transactionnel sont les suivants :
· une position courte de -586 millions d’euros (contre -433 millions d’euros en 2022) ;
· une position longue de 233 millions d’euros (contre 26 millions d’euros en 2022).
Le tableau suivant présente les montants notionnels des contrats dérivés du Groupe existants à la fin de la période :
(1)En millions d’euros Montant notionnelJuste valeur actifs Juste valeur passifs31 décembre 2023 2022 2023 2022 2023 2022 Détenus à des fins de transaction long terme 233 26 1 0 -1 0Détenus à des fins de transaction court terme -586 -433 3 3 -1 -1Montant total -353 -407 4 3 -2 -1
(1) Position longue/(courte) (si la transaction de change n’implique pas la monnaie fonctionnelle, les deux montants notionnels sont considérés).
Couverture de flux de trésorerie
Le Groupe utilise des dérivés pour couvrir les risques de change identifiés. Ils sont documentés en tant qu’instruments de couverture à moins qu’ils ne
couvrent un actif ou passif financier comptabilisé pour lequel aucune relation de couverture des flux de trésorerie n’est généralement documentée. La
plupart des couvertures sont liées à une transaction.
Fin 2023, le Groupe avait principalement couvert des ventes hautement probables en devises (position courte) pour un montant nominal de 391 millions
de dollars américains (354 millions d’euros) et 12 849 millions de yens japonais (82 millions d’euros). Tous les contrats de couvertures de flux de trésorerie
existants à la fin de décembre 2023 seront dénoués au cours des 12 prochains mois, et exerceront un impact sur le résultat au cours de cette période
à l’exception des couvertures à long terme.
Le tableau suivant présente les montants notionnels des contrats dérivés de Syensqo existants à la fin de la période :
MONTANTS NOTIONNELS
31 décembre 2023En millions d’eurosMontant Montant Pourcentage Taux de change Réserve Juste valeur de notionnel de notionel de d’exposition moyen de de cou-l’instrument de (1)l’instrumentl’exposition couvertecouverture par verture couverture (1)au risquecatégorie de de flux de risquetrésorerie Capitaux Actifs PassifspropresCouvertures de flux de trésorerie – Ventes et (3)achats prévusJPY/EUR -52 -150 35 % (2) 148,25 2 2 0JPY/USD -30 -87 35 % (2) 132,07 0 1 -1Total JPY -82 -237 2 3 -1USD/BRL 0 -70 0 % (2) 4,60 0 0 0USD/CNY -63 -157 40 % (2) 6,89 -1 0 -1USD/EUR -242 -503 48 % (2) 1,11 2 3 -1USD/MXN -43 -109 39 % (2) 18,42 3 3 0USD/THB -6 -23 28 % (2) 33,68 0 0 0Total USD -354 -861 4 6 -2Montant total -436 -1 098 6 9 -3
(1) Position longue/(courte)
(2) Conformément à la Politique du Groupe sur la Trésorerie, le pourcentage de l’exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformité de 60 % en 2024.
(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : « Autres créances » et « Autres passifs » dans l’état consolidé de la situation financière.
Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par conséquent, il pourrait y avoir inefficacité si les variations de la juste valeur ou des flux de
trésorerie de l’élément couvert qui sont attribuables à un risque couvert et l’instrument de couverture ne se compensent pas au cours d’une période
donnée. Les sources d’inefficacité de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa durée sont énumérées
ci-dessous :
· Une réduction du montant des ventes prévues résultant de différences dans la quantité ou le montant notionnel - l’élément couvert et l’instrument de
couverture sont basés sur des quantités ou des montants notionnels différents.
· Un changement significatif du risque de crédit des parties.
· Des différences temporelles – l’élément couvert et l’instrument de couverture se produisent ou sont réglés à des dates différentes.
En 2023, aucune inefficacité de couverture n’a été comptabilisée dans le compte de résultat consolidé.
(1)
31 décembre 2022En millions Montant Montant notio-Pourcentage Taux de change Réserve Juste valeur de d’eurosnotionnel de nel de l’exposi-d’exposition moyen de de cou-l’instrument de (1)tion au risquel’instrumentcouvertecouverture par verture couverturecatégorie de de flux de risquetrésorerie Capitaux Actifs Passifspropres (3)Couvertures de flux de trésorerie – Ventes et achats prévus(2)JPY/EUR-55 -134 41 % 139,17 0 0 0(2)JPY/USD-36 -82 44 %132,47 -1 0 -1Total JPY-92 -216 0 1 -1(2)USD/BRL-47 -148 32 %5,28 0 0 0(2)USD/CNY-91 -277 33 %6,82 -1 1 -2(2)USD/EUR-291 -560 52 % 1,05 4 7 -3(2)USD/MXN-45 -104 43 %21,01 2 2 0Total USD-473 -1089 8 11 -3Montant total-565 -1305 6 11 -5
(1) Position longue/(courte)
(2) Conformément à la Politique du Groupe sur la Trésorerie, le pourcentage de l’exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformité de 60 % en 2023.
(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : « Autres créances » et « Autres passifs » dans l’état consolidé de la situation financière.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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Risque de taux d’intérêt
Voir Risque financier dans la section « Gestion des risques » du présent rapport annuel plus d’informations sur la gestion du risque de taux d’intérêt.
Le risque de taux d’intérêt est géré au niveau du Groupe.
Le Groupe est exposé à un risque de taux d’intérêt puisque les entités du Groupe empruntent des fonds à taux fixe et à taux variable. Le Groupe gère
ce risque en maintenant une composition adéquate d’emprunts à taux fixe et à taux variable.
L’exposition aux taux d’intérêt par monnaie est résumée ci-dessous :
En millions d’euros31 décembre 2023 31 décembre 2022Mon-Montant Devise Taux fixe Taux flottanttant Taux fixe Taux flottanttotaltotalDettes financières EUR -586 -625 -1 210 -656 -2 528 -3 184USD -273 -779 -1 052 -1 033 -1 330 -2 363GBP -2 0 -2 -185 -21 -206INR -12 0 -12 -11 -6 -17KRW -1 -6 -7 -3 -7 -11THB 0 0 -1 0 -1BRL -14 -14CNY -7 -7 -4 -86 -90Autres -2 -6 -8 -4 -1 -5Montant total -897 -1 415 -2 313 -1 897 -3 979 -5 877Trésorerie et équivalents de trésorerie EUR 656 656 105 105USD 251 251 64 64CAD 3 3THB 15 15 13 13BRL 18 18MXN 5 5CNY 44 44 21 21KRW 13 13 4 4GBP 2 2JPY 90 90 0 0Autres 52 52 36 36Montant total 1 150 1 150 243 243Autres instruments financiers EUR 41 41 580 580USD 0 0 551 551CNY 30 30 232 232Autres 8 8 258 258Montant total 78 78 1 621 1 621
Fin 2023, environ 897 millions d’euros de la dette brute du Groupe étaient à taux fixe. Principalement :
· des obligations senior en euros pour un montant total de 500 millions d’euros à échéance 2027 (valeur comptable de 498 millions d’euros) ;
· le solde (163 millions de dollars) des obligations senior en dollars américains à échéance 2025 de 250 millions de dollars américains (valeur comptable
de 147 millions d’euros) ;
des passifs locatifs IFRS 16 pour un total de 219 millions d’euros (valeur comptable de 219 millions d’euros).
Les dettes à taux variable en euros et en dollars (pour un total de 1 338 millions d’euros en valeur nominale) font l’objet d’une couverture de taux d’intérêt
(tunnel de taux à primes identiques) décrite ci-dessous.
L’impact de la volatilité des taux d’intérêt à fin 2023 par rapport à 2022 est le suivant :
Sensibilité à un mouvement de +100 Sensibilité à un mouvement de -100 points de base dans le marché des taux points de base dans le marché des d’intérêts EURtaux d’intérêts EUREn millions d’euros 2023 2022 2023 2022Résultats -2 -25 4 25
Sensibilité à un mouvement de +100 Sensibilité à un mouvement de -100 points de base dans le marché des taux points de base dans le marché des d’intérêts USDtaux d’intérêts USDEn millions d’euros 2023 2022 2023 2022Résultats -2 -13 7 13
La sensibilité à la volatilité des taux d’intérêt sur la dette financière brute flottante reste insignifiante à la fin de 2023 par rapport à 2022 grâce à la
couverture des taux d’intérêt. La sensibilité indiquée en 2023 correspond à la volatilité restante entre le taux d’intérêt maximum payable (taux plafond)
et le taux minimum (taux plancher) suite à la couverture de la facilité de crédit (1,3 milliard d’euros) par un tunnel de taux d’intérêt.
Risque de taux d’intérêt couvert par instrument classé comme détenus à des fins de transaction
En 2023 et 2022, il n’y a pas d’instruments de taux d’intérêt en circulation comptabilisés comme détenus à des fins de transaction.
Risque de taux d’intérêt couvert par instrument classé comme instrument de couverture dans une couverture de flux de
trésorerie
En 2022, il n’y a pas d’encours d’instruments de taux d’intérêt classés comme instrument de couverture dans une couverture de flux de trésorerie. En
2023, dans le cadre de l’exécution de la gestion du passif avant la Scission partielle, Syensqo a décidé de couvrir les tirages en EUR et en USD effectués
en 2023 (1,3 milliard d’euros) ainsi que les futurs refinancements à long terme :
31 décembre 2023Couverture de Montant notion-Montant notio-Pourcentage Couverture des Réserve de Juste valeur de Juste valeur flux de nel de l’instru-nel de l’exposi-d’exposition taux d’intérêt couverture l’instrument – de l’instru-trésoreriement (1)tion au risquecouvertepar catégorie de flux de Actifment – Passifde risquetrésorerieEn millions d’euros (sauf mention contraire) Couverture des flux de trésorerie tunnel de taux 724 738 98 % 4,45 %à primes iden-tiques 800 mil-lions de dollarsCouverture des flux de trésorerie tunnel de taux 600 600 100 % 3,31 %à primes iden-tiques 600 mil-lions d’eurosCouverture des flux de trésorerie 4,395 % – T-Lock 10 ans 362 362 100 %-18 -18+ marge fixe– 400 millions de dollarsCouverture des flux de trésorerie 4,327 % – T-Lock 5 ans 362 362 100 %-11 -11+ marge fixe400 millions de dollarsMontant total 2 048 2 066 -29 -29
(1) Les instruments de couverture sont situés dans la ligne « Autres dettes financières courantes » de l’état consolidé de la situation financière.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
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338_
Autres risques de marché
– Risques liés aux prix de l’énergie et du CO
2
Le Groupe achète une grande partie de ses besoins en gaz et en électricité en Europe et aux États-Unis sur la base d’indices de marché liquides et
volatiles.
Pour réduire la volatilité du prix de l’énergie, le Groupe a mis en place une politique pour transformer un prix variable en prix fixe par des instruments financiers
dérivés. La plupart de ces instruments de couverture peuvent être documentés comme instruments de couverture des contrats d’achat sous-jacents.
De même, l’exposition du Groupe au prix du CO
2
est en partie couverte par des achats à terme de quotas d’émissions européens (EUA). Les achats à
terme avec livraison physique pour utilisation dans les opérations du Groupe sont qualifiés de contrats pour « usage propre » (et non de dérivés). La
comptabilité de couverture des flux de trésorerie est appliquée aux contrats qui ne répondent pas aux critères d’utilisation propre.
Avant la Scission partielle, les instruments financiers détenus par Solvay Energy Services pour les émissions de CO
2
de Syensqo remplissaient les
conditions pour être traités comme des contrats « d’utilisation propre » dans les états financiers combinés du Groupe Syensqo pour les exercices clos
les 31 décembre 2022, 2021 et 2020. Dans le cadre de la Scission partielle, ces contrats ont été réglés par Solvay Energy Services et réintroduits, aux prix
actuels du marché, par le Groupe Syensqo. La différence positive entre les instruments renégociés et leur valeur comptable dans le Groupe Solvay a
été transférée en espèces au Groupe Syensqo et le résultat réalisé sur cette novation de contrat (38 millions d’euros) a été inclus dans les autres gains
et pertes opérationnels.
Enfin, une certaine exposition aux prix gaz, charbon et électricité peut résulter de la production d’électricité sur les sites (principalement d’unités de
cogénération en Europe) et peut être couverte par des achats et des ventes à terme ou par des systèmes optionnels. Dans ce cas, la comptabilité de
couverture de flux de trésorerie est appliquée.
La couverture financière des risques liés à l’énergie et au prix des droits d’émission de CO
2
est gérée de façon centralisée par Rhodia GhG pour le
compte des entités du Groupe.
Les tableaux suivants présentent les montants notionnels et les justes valeurs des instruments financiers dérivés sur l’énergie et le CO
2
en cours au terme
de la période de présentation de l’information financière :
Les montants présentés dans les tableaux ci-après comprennent les besoins de couverture des GBU du Groupe qui s’approvisionnent par l’intermédiaire
de Rhodia GHG et ne comprennent pas la totalité des besoins de couverture en énergie du Groupe.
31 décembre 2023Couverture Montant Montant Montant Montant Pourcentage Prix moyen Réserve de Juste Juste de flux de notionnel de notionnel de notionel de notionel de d’exposition de couverture couverture valeur de valeur de (1) trésoreriel’instrument l’instrument l’exposition l’exposition couvertepar catégorie de flux l’instrument l’instrument (en unités)au risqueau risque de risquede trésorerie– Actif– Passif(en unités)En millions d’euros (sauf mention contraire) 76 440 93 912 116 EUR/Puissance 8,848,2781 %-2 2MWhMWhMWhGaz de 2 562 706 5 801 143 25 EUR/qualité 64,08129,6744 %13 4 -17MWhMWhMWhstandard552 000 3 396 346 75 EUR/CO41,27292,1916 %-3 32TonnesTonnestonneMontant 8 9 -17total
(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : « Autres créances » et « Autres passifs » dans l’état consolidé de la situation financière.
31 décembre 2022Couverture Montant Montant Montant Montant Pourcentage Prix moyen Réserve de Juste valeur Juste valeur de flux notionnel de notionnel de notionnel de notionnel de d’exposition de couverture couverture de de de (1) de tréso-l’instrumentl’instrument l’exposition l’exposition couvertepar catégorie flux de l’instrument l’instrument rerie(en unités)au risqueau risque de risquetrésorerie– Actif– Passif(en unités)En millions d’euros (sauf mention contraire) Gaz 1 582 584 4 062 688 14 de qualité 2219339 %-1 2 -3MWhMWhEUR/MWhstandardMontant -1 2 -3total
(1) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : « Autres créances » et « Autres passifs » dans l’état consolidé de la situation financière.
Les relations de couverture sont rarement parfaites. Par conséquent, il pourrait y avoir inefficacité si les variations de la juste valeur ou des flux de
trésorerie de l’élément couvert qui sont attribuables à un risque couvert et l’instrument de couverture ne se compensent pas au cours d’une période
donnée. Les sources d’inefficacité de la couverture qui pourraient potentiellement affecter la relation de couverture pendant sa durée sont énumérées
ci-dessous :
· Une réduction du montant des ventes prévues résultant de différences dans la quantité ou le montant notionnel - l’élément couvert et l’instrument de
couverture sont basés sur des quantités ou des montants notionnels différents.
· Un changement significatif du risque de crédit des parties.
· Des différences temporelles – l’élément couvert et l’instrument de couverture se produisent ou sont réglés à des dates différentes.
En 2023, aucune inefficacité de couverture n’a été comptabilisée dans le compte de résultat consolidé.
Les sensibilités des instruments financiers dérivés sur matières premières au 31 décembre 2023 sont présentées ci-dessous.
Ces sensibilités ont été définies sur la base des niveaux de prix et de volatilité de chaque matière première. Ces hypothèses ne constituent pas une
estimation des prix futurs du marché et les sensibilités présentées ne sont pas représentatives des changements futurs dans les capitaux propres et les
résultats du Groupe.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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31 décembre 2023Autres éléments du Changement de prixRésultatsrésultat globalEn millions d’eurosGaz naturel +10 EUR/MWh 26Gaz naturel -10 EUR/MWh -26Électricité +30 EUR/MWh -2Électricité -30 EUR/MWh 2Droits d’émission de CO+5 EUR/T 32Droits d’émission de CO-5 EUR/T -32
Risque de crédit
Voir Risque financier dans la section « Gestion des risques » du présent rapport annuel pour plus d’informations sur la gestion du risque de crédit.
Le Groupe suit en permanence le risque de crédit de ses partenaires importants.
Le Groupe s’engage dans des transactions uniquement avec des institutions financières jouissant d’une bonne notation de solvabilité. Le Groupe
surveille et gère les expositions aux institutions financières dans des limites de crédit liées aux contreparties et avec des paramètres de risque de crédit
approuvés afin d’atténuer le risque de défaut. Pour les garanties financières, voir la note F36 Actifs, passifs éventuels et garanties financières.
Le Groupe comptabilise les pertes de crédit attendues sur toutes ses créances commerciales : le Groupe applique la méthode simplifiée et comptabilise
les pertes attendues sur la durée de vie de toutes les créances commerciales, en utilisant une matrice de provision afin de calculer ces pertes de crédit
attendues, en utilisant l’information historique sur les défauts, ajustées des informations prospectives.
Le Groupe classe les clients et leurs créances commerciales en catégories de notation, en fonction du degré de risque attribué à chaque client et de
la balance âgée des créances. De la sorte, pour toutes les créances en retard de moins de six mois, le Groupe attribue des pourcentages dans une
fourchette entre 0,005 % et 4,204 % en fonction de la catégorie de notation. Pour toutes les créances en retard de plus de six mois, le Groupe attribue
un pourcentage de 50 % ou de 100 % en fonction de la catégorie de notation. La notation du client est revue tous les ans pour les clients évalués à profil
de risque faible et tous les six mois pour ceux évalués à profil de risque élevé.
Il n’existe pas de concentration significative de risque de crédit au niveau du Groupe dans la mesure où le risque lié aux créances est réparti sur un grand
nombre de clients et de marchés.
La balance âgée des créances commerciales, instruments financiers – opérationnels, prêts et autres actifs non courants se présente comme suit :
Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas dépréciées31 décembre 2023En millions d’eurosMontant Dépréciées non échues échues échues échues échues totaldepuis depuis 30 à depuis 60 à depuis plus moins de 30 60 jours90 joursde 90 joursjoursCréances commerciales 923 10 871 34 1 1 5Créances commerciales -15 -100 -3– réductions de valeur-1 Créances commerciales 907 0 870 34 1 1 2– nettesInstruments financiers 28 28 – opérationnelPrêts et autres actifs non courants 230 6 224 Prêts et autres actifs non courants -6 -6 – réductions de valeurPrêts et autres actifs non courants 224 224– netsMontant total 1 159 0 1 121 34 1 1 2
Avec correction de valeur pour pertes attendues, pas dépréciées31 décembre 2022En millions d’eurosMontant Dépréciées non échues échues échues échues échues totaldepuis depuis 30 à depuis 60 à depuis plus moins de 30 60 jours90 joursde 90 joursjoursCréances commerciales1 039 12 988 32 4 1 2Créances commerciales -12 -9 -1 -2– réductions de valeurCréances commerciales 1 027 3 987 32 4 1 0– nettesInstruments financiers 18 18 – opérationnelPrêts et autres actifs non courants180 7 173 Prêts et autres actifs non courants -7 -7 – réductions de valeurPrêts et autres actifs non courants 173 173 – netsMontant total1 218 3 1 178 32 4 1 0
Le tableau suivant illustre les réductions de valeur sur créances commerciales :
En millions d’euros 2023 20221 janvier-12-9Augmentations-9-3Utilisations21Reprises4Écarts de conversion031 décembre-15-12
Risque de liquidité
Voir Risque financier dans la section « Gestion des risques » du présent rapport pour plus d’informations sur la gestion du risque de liquidité.
Le risque de liquidité concerne la capacité du Groupe à servir et à refinancer sa dette (y compris les emprunts émis), ainsi qu’à financer ses activités.
Ceci dépend de sa capacité à générer des liquidités à partir de ses opérations et à ne pas surpayer ses acquisitions.
Le Comité des finances donne son opinion sur la gestion adéquate du risque de liquidité pour gérer le financement à court, à moyen et à long terme du
Groupe ainsi que les obligations en matière de gestion des liquidités.
Le Groupe gère le risque de liquidité en conservant des réserves appropriées, en maintenant des facilités bancaires et des facilités d’emprunt de réserve,
en suivant de près les flux de trésorerie projetés et réels, ainsi qu’en faisant concorder les échéances des actifs et des passifs financiers.
Le Groupe échelonne dans le temps les échéances de ses sources de financement afin de limiter les montants à refinancer chaque année.
Les tableaux ci-après présentent le détail des échéances contractuelles résiduelles du Groupe pour ses passifs financiers ayant des périodes de
remboursement contractuelles.
Les tableaux ont été préparés à partir des flux de trésorerie actualisés liés aux passifs financiers selon la date la plus rapprochée à laquelle le Groupe
pourrait être tenu d’effectuer un paiement.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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Les tableaux suivants présentent les montants actualisés (valeurs comptables) :
En millions d’euros 31 décembre 2023Sorties de trésorerie : Mon-Dans l’année Dans 2 ans Dans 3 à 5 ans Après 5 ans tant totalDettes commerciales918 918Dividendes à payerInstruments financiers – opérationnel21 19 2Autres passifs non courants68 23 34 12Dettes financières2 094 1 439 151 504 0Dettes de leasing219 53 38 69 59Montant total3 320 2 429 214 607 71
En millions d’euros 31 décembre 2022Sorties de trésorerie : Montant Dans l’année Dans 2 ans Dans 3 à 5 ans Après 5 ans totalDettes commerciales 972 972Dividendes à payerInstruments financiers – opérationnel 9 9Autres passifs non courants 23 10 13Dettes financières 5 661 3 976 736 918 30Dettes de leasing 216 49 35 71 61Montant total 6 881 5 007 771 999 104
Les tableaux suivants présentent les montants non actualisés (valeur nominale) :
En millions d’euros 31 décembre 2023Sorties de trésorerie : Montant Dans l’année Dans 2 ans Dans 3 à 5 ans Après 5 ans totalDettes commerciales918 918Dividendes à payerInstruments financiers – opérationnel21 -171 20 172Autres passifs non courants68 23 34 12Dettes financières2 097 1 439 151 506 0Dettes de leasing219 53 38 69 59Montant total3 323 2 239 232 781 71Intérêts sur les dettes financières et les passifs 122 31 26 47 18locatifsTotal des sorties de trésorerie3 444 2 270 258 828 89
En millions d’euros 31/12/2022Montant Sorties de trésorerie :Dans l’année Dans 2 ans Dans 3 à 5 ans Après 5 ans totalDettes commerciales 972 972Dividendes à payerInstruments financiers – opérationnel 9 9Autres passifs non courants 23 10 13Dettes financières 5 6633 976 736 921 30Dettes de leasing 21649 35 71 61Montant total 6 8845 007 771 1 001 104Intérêts sur les dettes financières et les passifs 83 63 58 22226locatifsTotal des sorties de trésorerie 7 1105 089 834 1 060 126
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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Les dettes financières comprennent 1 338 millions d’euros de la facilité de crédit enregistrée dans l’état consolidé de la situation financière en tant que
dette non courante. Le crédit-relais Syensqo a une échéance initiale en octobre 2024, mais le Groupe a le droit inconditionnel de prolonger l’échéance
deux fois de 6 mois à chaque fois, jusqu’en octobre 2025. Le crédit-relais a donc été classé comme non courant. La sortie de trésorerie attendue
correspondante est comptabilisée sur une période plus courte en raison de l’intention du Groupe de refinancer la dette bien avant son échéance.
Les dettes commerciales comprennent 45 millions d’euros (2022 : 94 millions d’euros) dus aux fournisseurs qui ont souscrit un programme de financement
de la chaîne d’approvisionnement, dans le cadre duquel ils peuvent choisir de recevoir un paiement anticipé escompté de la banque partenaire plutôt
que d’être payés conformément aux conditions de paiement convenues. Si l’option est prise, la responsabilité du Groupe est cédée par le fournisseur à
la banque partenaire. La valeur du passif du Groupe reste inchangée. Le Groupe évalue chaque accord par rapport à des indicateurs afin de déterminer
si les passifs que les fournisseurs ont cédés à la banque partenaire dans le cadre du programme de financement des fournisseurs continuent de
répondre à la définition des dettes commerciales ou s’ils doivent être classés comme des dettes financières. Aux 31 décembre 2023 et 2022, les passifs
répondaient aux critères des dettes commerciales.
Les liquidités de Syensqo s’élèvent à 2,8 milliards d’euros, dont 1,2 milliard d’euros de trésorerie et d’équivalents de trésorerie dans l’état de la situation
financière et 1,6 milliard d’euros de facilités de crédit renouvelables non utilisées (1,4 milliard d’euros syndiqués et 0,2 milliard d’euros bilatéraux, tous
pluriannuels).
En outre, Syensqo a accès à un programme de bons du Trésor belge pour un montant de 1,0 milliard d’euros (sans solde au 31 décembre 2023). Ce
programme est couvert par des lignes de crédit de back-up.
NOTE F33
ENDETTEMENT NET
L’endettement net du Groupe correspond au solde entre ses dettes financières et les autres instruments financiers ainsi que la trésorerie et équivalents
de trésorerie.
En millions d’euros31 décembre 2023 31 décembre 2022Dettes financières 2 313 5 877Trésorerie et équivalents de trésorerie -1 151 -244Autres instruments financiers -78 -1 621Prêts au reste du Groupe Solvay -197Endettement net 1 084 3 814
Les chiffres de 2022 se rapportent à la dette attribuée à Syensqo avant la Scission partielle et comprennent les prêts interentreprises avec les anciennes
entités du Groupe Solvay.
La dette financière à la fin de 2023 comprend la dette liée aux entités de Syensqo après la Scission partielle, y compris :
· les obligations senior en euros 2027 (500 millions d’euros nominaux) et les obligations senior en dollars US de Cytec en 2025 (163 millions de dollars
US nominaux) ;
· deux tirages sur la facilité de crédit (1 338 millions d’euros) pour l’exécution de la gestion du passif avant la Scission partielle,
· la dette de location IFRS16 (219 millions d’euros)
· les autres dettes financières (111 millions d’euros, à l’exclusion des dettes de location), principalement à court terme.
Syensqo bénéficie d’une notation Investment Grade Baa1/P2 (perspective stable) de Moody's et BBB+/A2 (perspective stable) de Standard & Poor’s à
la clôture de 2023.
Dette financière : principaux emprunts
31 décembre 2023 31 décembre 2022En millions d’euros (sauf mention contraire) Mon-Coupon Échéance Sécurisé Montant Juste Montant Juste tant au coût valeurau coût valeurnominalamortiamortiObligations senior en euros Syensqo SA 500 2,75 % 2027 Nombre 498 492(émission de 500 millions d’euros)*Obligation senior $ Cytec Industries Inc. 147 3,95 % 2025 Non 147 145 152 147(émission 250 millions dollars US)Obligation senior US$ 4,45 % Non 748 721(144A ; 800 millions de dollars US)Total des obligations senior en dollars US147 147 145 900 868FlottantFacilité de crédit (600 millions d’euros)*600 Nota-2025 Non 600 600tionsFlottantFacilité de crédit (816 millions de dollars)738 Nota-2025 Non 738 738tionsTotal Facilité de crédit (comme ci-dessus)1 338 1 338 1 338Autres emprunts auprès de tiers111 111 111 59 59 Taux variable Prêts à des parties liées2023 Non 1 687 1 687de 0,19 % à 0,39 %Prêts à des parties liées6,01 % 2024 Non 500 503Prêts à des parties liées3,50 % 2023 Non 150 147Prêt d’une partie liée (163 millions GBP)183 183Autres emprunts auprès de parties liées230 230 Comptes bancaires internes avec le reste du 1 951 1 951 Groupe SolvayTotal parties liées4 702 4 702 Dettes de leasing219 219 216 216 Montant total2 313 2 305 5 877 5 845
*Ces obligations et lignes de crédit n’ont pas été incluses dans les états financiers combinés à la fin de 2022, car le transfert n’a eu lieu qu’au moment de la Scission partielle en
décembre 2023.
Il n’existe aucun défaut sur les dettes financières susmentionnées. Il n’y a pas d’engagements financiers sur Syensqo SA ni sur aucune autre société
holding détenue par le Groupe. Solvay SA restera le garant des Obligations Cytec 2025 et, à compter de la date de la Scission partielle, Syensqo a fourni
une contre-garantie à Solvay pour tout paiement à effectuer au titre des Obligations Cytec 2025. La contre-garantie n’a pas d’incidence comptable sur
les états financiers consolidés de Syensqo.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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Autres instruments financiers
En millions d’euros 31 décembre 2023 31 décembre 2022Autres instruments financiers non courants3030Autres instruments financiers courants481 591Swaps de devises3Autres valeurs mobilières à plus de 3 mois3734Autres actifs financiers courants91 556Autres instruments financiers781 621
Les autres valeurs mobilières à plus de 3 mois incluent la position en traites de banques.
Les autres actifs financiers courants concernent principalement des comptes courants avec des parties liées.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
En millions d’euros 31 décembre 2023 31 décembre 2022Trésorerie628161Dépôts à terme52383Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 151244
Par leur nature, la valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie est égale à leur juste valeur ou en est une très bonne approximation.
Changements dans la dette financière et dans les autres instruments financiers liés aux activités de financement
2023En millions d’euros Montant Flux de Flux de Varia-Variation des Transfert Paie-Transfert Autres Montant total trésorerie trésorerie tions des autres actifs de nonment de de Solvay total provenant provenant cours des financiers de courant passifs (Scission de l’augmen-de rem-monnaies courants à courant locatifs partielle) tation des boursements étrangères emprunts d’emprunts Obligations 900 -15 -738 498 1 645Autres dettes 785 1 130 -36 -13 -553 209 -174 1 348non courantesDettes long terme de 167 -4 -56 -4 63 166locationDettes finan-cières non 1 851 1 130 -36 -32 -1 347 703 -110 2 159courantesDettes finan-cières cou-4 025 624 -3,172 -22 1 347 -53 -2 010 -586 154rantesTotal dettes 5 877 1 755 -3 208 -54 -53 -1 307 -697 2 313financièresAutres ins-truments -30 -30financiers non courantsSwaps de 0 -1 -1 -3devises Autres titres négociables-34 -4 2 -37 titres > 3 moisAutres actifs financiers -1 556 17 -570 2 099 -9courantsAutres instru-ments finan--1 621 17 -574 2 100 -1 -79ciersMontant total -238 1 755 -3 208 -37 -574 -53 794 -698 -2 022
La dette financière a diminué, passant de 5 877 millions d’euros fin 2022 à 2 313 millions d’euros fin 2023.
Les autres instruments financiers non courants sont restés inchangés.
La dette financière a diminué, passant de 1 621 millions d’euros fin 2022 à 79 millions d’euros fin 2023.
Les variations susmentionnées s’expliquent par :
· Flux de trésorerie liés à l’augmentation des emprunts 1 755 millions d’euros liés à :
- Emprunts, principalement auprès du Groupe Solvay, pour un montant de 375 millions d’euros ;
- Des tirages sur une facilité de crédit de 940 millions d’euros (principalement utilisés pour rembourser le billet de premier rang 2025 de
800 millions de dollars américains) ;
- Des comptes bancaires internes avec le Groupe Solvay pour un montant de 413 millions d’euros.
· Flux de trésorerie provenant du remboursement d’emprunts (3 208) millions d’euros liés à :
- Lignes de crédit pour un montant de 220 millions d’euros ;
- Obligation senior 2025 800 millions de dollars US, 738 millions d’euros ;
- Emprunts auprès du Groupe Solvay, pour 642 millions d’euros ;
- Comptes bancaires internes avec Solvay pour un montant de 1 520 millions d’euros.
Les flux de trésorerie en devises étrangères de 37 millions d’euros comprennent 54 millions d’euros dans la dette financière et 17 millions d’euros dans
les autres instruments financiers.
Les changements dans les autres actifs financiers courants représentent 574 millions d’euros et s’expliquent principalement par des comptes bancaires
internes avec Solvay jusqu’à la Scission partielle pour 570 millions d’euros. Voir notes F16 et F17.
· En 2023, un montant total de 1 347 millions d’euros a été transféré de non courant à courant :
- Obligation senior 2025 800 millions de dollars US, 738 millions d’euros ;
- Contrats de location 56 millions d’euros ;
- Emprunts, principalement auprès du Groupe Solvay, pour 550 millions d’euros ;
Paiement des dettes de location (53 millions d’euros)
· Transferts du Groupe Solvay (Scission partielle) 794 millions d’euros (voir note F17) :
- Obligation senior 2027 500 millions de dollars US, montant amorti de € 498 millions ;
- Facilité de crédit de 600 millions d’euros (utilisée par le Groupe Solvay pour rembourser l’obligation senior 2029 de 600 millions d’euros avant
la Scission partielle) ;
- Prêts pour 1 490 millions d’euros détenus par le Groupe Solvay vis-à-vis de Syensqo, principalement pour le financement des opérations en
France ;
- Comptes bancaires internes passifs avec le Groupe Solvay pour 893 millions d’euros ;
- Comptes bancaires internes actifs auprès du Groupe Solvay pour un montant de 2 102 millions d’euros.
· Autres variations 698 millions d’euros :
- Remboursement hors trésorerie d’un prêt avec le reste du Groupe Solvay dans le cadre de la réorganisation juridique au Royaume-Uni pour
174 millions d’euros ;
- Obligations de location pour un montant de 63 millions d’euros ;
- Instruments de risque de taux d’intérêt pour couvrir l’émission future d’obligations, 29 millions d’euros ;
- Remboursement hors trésorerie d’un prêt avec le reste du Groupe Solvay, effectué pour 597 millions d’euros par transfert d’actions à la date
de la Scission partielle.
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ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
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NOTE F34
AUTRES PASSIFS (COURANTS)
En millions d’euros 31 décembre 2023 31 décembre 2022Salaires et dettes de personnel 183 235TVA et autres taxes 66 68Sécurité sociale 26 26Instruments financiers – opérationnel 19 9Primes d’assurances 39 14Avances clients 37 24Autres 37 160Autres passifs courants407538
Les Instruments financiers – opérationnel comprennent les instruments dérivés détenus à des fins de transaction et pour la couverture de flux de
trésorerie (voir note F32.A. Aperçu des instruments financiers).
En 2022, les montants présentés dans la ligne « Autres » comprennent les dettes fiscales (voir note F37) et les autres dettes liées aux transferts de passifs
environnementaux vis-à-vis du reste du Groupe Solvay (poste principal inclus dans la section Transactions d’achat et de vente de la note F37 dans le
tableau « Montants dus aux parties liées », ligne « reste du Groupe Solvay »).
AUTRES INFORMATIONS REQUISES
NOTE F35
ENGAGEMENTS D’ACHATS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
En millions d’euros 31 décembre 2023 31 décembre 2022Engagements d’achats d’immobilisations corporelles et incorporelles326 338
Au 31 décembre 2023, le montant concerne principalement des engagements pour l’acquisition d’immobilisations corporelles, y compris l’augmentation
de la capacité de l’usine de Tavaux.
Au 31 décembre 2022, le montant s’explique principalement par l’achat prévu du nouveau siège du Groupe Solvay en Belgique ainsi que par l’acquisition
d’installations industrielles pour l’extension du site de Tavaux en France.
NOTE F36
ACTIFS, PASSIFS ÉVENTUELS ET GARANTIES FINANCIÈRES
Méthodes comptables
Un actif éventuel est un actif potentiel résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un
ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe.
Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers consolidés car cela pourrait entraîner la comptabilisation de revenus qui
pourraient ne jamais être réalisés. Toutefois, lorsque la réalisation du revenu est pratiquement certaine, l’actif correspondant n’est pas un actif
éventuel et sa comptabilisation est appropriée.
Les actifs éventuels sont évalués en permanence afin de s’assurer que les développements sont reflétés de manière appropriée dans les états
financiers consolidés. S’il est devenu pratiquement certain qu’une entrée d’avantages économiques se produira, l’actif et le produit correspondant
sont comptabilisés dans les états financiers consolidés de la période au cours de laquelle le changement se produit. Si une entrée d’avantages
économiques est devenue probable, le Groupe publie l’actif éventuel.
Un passif éventuel est :
· a) Une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou
plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe ; ou
· b) Une obligation actuelle résultant d’événements passés mais qui n’est pas comptabilisée car :
- i) il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation
; ou
- ii) le montant de l’obligation ne peut pas être évalué avec une fiabilité suffisante.
Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers consolidés, sauf s’ils résultent d’un regroupement d’entreprises. Ils sont
décrits sauf si la probabilité d’une sortie d’avantages économiques est très faible.
Les garanties financières sont des contrats qui obligent le Groupe à faire des paiements spécifiés pour rembourser le détenteur pour un préjudice
encouru par celui-ci parce qu’un débiteur spécifié manque à son obligation de paiement à l’échéance conformément aux conditions originales
ou modifiées d’un titre de créance.
Pour éviter tout double comptage, seules les garanties excédant les passifs comptabilisés ou les informations fournies ailleurs dans les états
financiers consolidés du Groupe sont reprises dans cette note. En ce qui concerne les garanties financières, toutes les garanties financières du
Groupe sont présentées dans la présente note.
En millions d’euros31 décembre 2023 31 décembre 2022Actifs éventuels 92Garanties pour pensions 205Passifs éventuels liés à l’environnement 5 12Total des passifs éventuels 210 12
Actif éventuel
À la suite d’une procédure d’arbitrage entamée en 2012, la Cour d’arbitrage de la CCI à Genève (CH) a rendu, le 22 juin 2021, une sentence partielle
en faveur de Solvay Specialty Polymers Italy SpA, condamnant Edison S.p.A. (Edison) à payer 92 millions d’euros pour les pertes, les dommages et les
coûts subis jusqu’à la fin de 2016 en relation avec certains problèmes environnementaux sur les sites de Spinetta Marengo et de Bussi, précédemment
détenus et exploités par (Mont)Edison SpA et Ausimont SpA. Une nouvelle phase de la procédure d’arbitrage, qui devrait se terminer en 2024, définira
la quantification des pertes, dommages et coûts supplémentaires à partir de 2017, ainsi que les intérêts applicables au montant accordé et les coûts des
procédures à rembourser à Solvay Specialty Polymers Italy SpA. Aucun revenu n’a été comptabilisé en 2022 en relation avec la sentence partielle, dans
l’attente des appels d’Edison contre l’exécution de la sentence partielle.
Le 23 janvier 2023, le Groupe a reçu une décision favorable de la Cour d’appel de Milan, qui a rejeté l’appel d’Edison contre l’exécution de la sentence
partielle, la rendant définitivement exécutoire en Italie. Le 8 février 2023, Edison a réglé l’intégralité de l’indemnité partielle de 92 millions d’euros à au
Groupe.
Passifs éventuels
Les passifs éventuels environnementaux de 5 millions d’euros ci-dessus concernent des questions d’assainissement de l’environnement qui peuvent être
estimées avec une fiabilité suffisante.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
_351
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
350_
Garanties
Garanties pour pensions
Les garanties concernant les pensions sont principalement liées aux fonds de pension au Royaume-Uni (175 millions de livres sterling, 205 millions d’euros)
– voir note F30.B.2. Description des obligations. Cela correspond au montant total de la garantie si l’on considère qu’à la fin du 31 décembre 2023,
l’excédent des actifs du régime a été constaté pour les fonds de pension britanniques. À la fin de 2022, la garantie des fonds de pension britanniques
était fournie par Solvay.
Cette garantie s’applique au passif de retraite mesuré selon une base réglementaire britannique locale (base prudentielle) à laquelle il faut ajouter une
allocation pour le risque de marché, qui est supérieur lorsque l’on procède à une comparaison avec le passif mesuré sur la base de la méthodologie
prescrite selon IAS 19. La probabilité d’un appel des garanties est considérée très faible.
Litiges
En règle générale, conformément aux bonnes pratiques commerciales, nous ne signalons aucune procédure en cours ou menace de procédure qui n’est
pas arrivée à maturité et pour laquelle la probabilité d’une exposition existante ou future est peu probable ou incertaine, lorsque l’impact financier ne
peut être estimé et pour laquelle nous ne sommes pas en mesure quantifier de passif éventuel.
Aux États-Unis, en 2023, Solvay Specialty Polymers USA, LLC (SpP) est défenderesse dans 36 procès distincts et actions de groupe relatifs à son utilisation
historique de substances per- et polyfluoroalkyliques (PFAS). Quinze d’entre eux ont abouti à un règlement à l’amiable en 2023 et devraient être
classés en 2024. En juin 2023, nous avons conclu un accord avec le Département de la protection de l’environnement du New Jersey (NJDEP) dans le
cadre de l’action en justice visant à obtenir des dommages-intérêts pour dégradation des ressources naturelles et le nettoyage environnemental de la
pollution aux PFAS prétendument causée par l’unique site d’exploitation de la filiale au New Jersey. Cet accord est consigné dans une ordonnance sur
consentement, qui a été approuvée par les tribunaux le 1
er
mars 2024 et est devenue définitive et exécutoire. Pour les 21 affaires restantes : deux plaintes
ont été déposées par les gouvernements du Michigan et de l’Illinois, qui réclament des dommages-intérêts pour dégradation des ressources naturelles
et d’autres compensations. Dix-huit plaintes ont été déposées par des personnes physiques et morales situées à proximité du site du New Jersey, en
vue d’obtenir des dommages-intérêts pour préjudices corporels. L’une d’entre elles a été déposée par une municipalité située dans la région de l’usine
de fabrication d’un client. Trois de ces 21 affaires concernent des allégations de contamination de l’environnement par des produits de la société utilisés
par les clients.
Dans l’ensemble, le nombre de ces affaires reste faible par rapport aux autres acteurs du secteur. Le Groupe continue de contester le bien-fondé de ces
revendications et se défend en conséquence. Dans tous ces cas, les plaignants ont la charge de la preuve contre tous les défendeurs.
Pour plus d’informations, voir note F31 Provisions.
En Italie, plusieurs litiges sont en cours :
· En ce qui concerne le site industriel de Spinetta, en décembre 2022, le ministère public du tribunal d’Alessandria a clôturé les enquêtes préliminaires
entamées fin 2020 concernant certaines violations environnementales présumées de deux responsables de Syensqo. Solvay Specialty Polymers Italy SpA,
en tant qu’employeur des deux défendeurs, a également été impliqué dans ces enquêtes préliminaires conformément au décret législatif n° 23½001.
Au quatrième trimestre 2023, le ministère public a décidé de renvoyer l’affaire en procès, dont la phase d’audience préliminaire débutera en mars 2024.
· En ce qui concerne le site industriel de Spinetta, trois recours administratifs devant le tribunal administratif régional de première instance concernant
l’autorisation de fabriquer et d’utiliser la matière première cC6O4 (l’« extension de l’AIA de février 2021 ») sont en cours. Ces appels, impliquant
d’une part Solvay Specialty Polymers Italy SpA et d’autre part la province d’Alessandria, la municipalité d’Alessandria, l’ARPA et Legambiente (
qui contestent tous la validité juridique de l’extension de l’AIA de février 2021) ont été débattus lors d’une audience du 10 janvier 2024 et la décision
du tribunal de première instance est attendue pour la fin du premier semestre 2024.
· En ce qui concerne le site industriel de Bussi, vendu par Solvay en 2016 avec la zone environnante vendue en 2018, un litige administratif est en cours
concernant l’identification du pollueur du site industriel.
Sur la base de l’évaluation globale, y compris du respect des lois et des réglementations applicables et de la probabilité faible ou incertaine d’une
exposition existante ou future, ainsi que d’un impact financier indéfini qui n’est pas estimable à l’heure actuelle, aucune provision supplémentaire n’a été
comptabilisée en relation avec ces litiges et aucun passif éventuel ne peut être quantifié.
NOTE F37
PARTIES LIÉES
Les soldes et les transactions entre Syensqo SA et ses filiales ont été éliminés lors de la consolidation et ne sont pas mentionnés dans la présente note.
Au sein du Groupe Solvay, des transactions inter-compagnies ont eu lieu historiquement avec des entités sur lesquelles Solvay SA exerçait un contrôle ou
une influence significative, ou avec des coentreprises. Les transactions avec les entités sur lesquelles Solvay SA exerce un contrôle sont habituellement
comptabilisées comme des transactions intragroupe, qui sont éliminées dans le cadre des procédures de consolidation appliquées aux fins de la
préparation des états financiers consolidés du Groupe Solvay.
Les transactions précédemment éliminées dans le Groupe Solvay ont dû être réintégrées et divulguées conformément à l’IAS 24 Informations relatives
aux parties liées dans les présents états financiers consolidés, dans la mesure où elles concernent des entités de Syensqo et des entités du reste du
Groupe Solvay.
Les transactions entre une entité de Syensqo et des entités du reste du Groupe Solvay comprennent principalement des emprunts et prêts structurés
ainsi que des comptes bancaires intercompagnies entre Syensqo et le reste du Groupe Solvay, en place sur les périodes présentées, qui ont été éliminés
dans le cadre des procédures de consolidation appliquées pour les états financiers consolidés du Groupe Solvay, et qui ont été réintégrés dans les états
financiers consolidés de Syensqo.
Pour les soldes résultant de transactions entre entités mixtes avant la Scission partielle, l’approche de démembrement suivante a été suivie :
· Le solde est classé comme une transaction intragroupe et éliminé dans les états financiers consolidés si une telle transaction a lieu entre deux entités
qui font toutes deux partie de Syensqo.
· Le solde est classé comme une transaction avec des parties liées dans les états financiers consolidés si cette transaction, après la Scission partielle, est
une transaction entre une entité qui fait partie de Syensqo et une entité qui fait partie du reste du Groupe Solvay.
Les parties liées sont réputées être des entreprises associées, des coentreprises de Syensqo et des entreprises associées, des coentreprises,
des opérations conjointes et des filiales du Groupe Solvay, étant donné que le Groupe Syensqo était contrôlé par Solvay SA jusqu’à la date de la
Scission partielle (8 décembre 2023). Le Groupe Syensqo et le Groupe Solvay ont cessé d’être des parties liées après la date de la Scission partielle.
Par conséquent, le Groupe Syensqo ne mentionne aucun solde en cours avec le Groupe Solvay au 31 décembre 2023 dans la présente note.
Les transactions entre le Groupe Syensqo et le Groupe Solvay jusqu’à la date de la Scission partielle ont été divulguées dans cette note. Les transactions
de vente et d’achat avec les parties liées consistaient principalement en des ventes et des achats de services et d’utilités. Les autres transactions avec
le Groupe Solvay sont liées aux services fournis par Solvay SA et d’autres sociétés du Groupe Solvay, tels que, mais sans s’y limiter, les services fiscaux,
juridiques, comptables, informatiques, les services liés au personnel et la trésorerie.
Les principales transactions avec les parties liées sont décrites en détail dans le présent document et les montants correspondants sont présentés dans
les tableaux ci-dessous.
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
352_
Opérations de vente et d’achat
En millions d’euros Vente de biens Achat de services et de biens2023 2022 2023 2022Entreprises associées 0 -34 0Coentreprises 5 15 -16 -29Autres parties liées 8 7 -3 -2Groupe Solvay 7 31 -22 -79Montant total 20 53 -75 -110
En millions d’euros Montants dus par des parties liées Montants dus à des parties liées31 décembre 2023 2022 2023 2022Entreprises associées 4 0 4 0Coentreprises 0 1Autres parties liées 2 1 10 7Groupe Solvay 9 50Montant total 6 10 14 58
Services fournis par le Groupe Solvay
Le Groupe Solvay a fourni des services partagés au Groupe Syensqo, tels que, mais sans s’y limiter, des services fiscaux, juridiques, comptables,
informatiques, des services liés au personnel et des services de trésorerie. Les coûts de ces services, tels qu’ils ont été historiquement facturés aux
activités de Syensqo et inclus dans le compte de résultat consolidé sur la base de leurs montants historiques pour l’exercice clos le 31 décembre 2022,
étaient les suivants : 413 millions d’euros.
Le personnel et les activités liés à ces services partagés sont fournis à Syensqo par le Groupe Solvay dans le cadre de contrats de services transitoires,
qui sont entrés en vigueur à la date de la Scission partielle.
Garanties
Avant la scission, Solvay SA a émis des garanties en faveur de Syensqo, principalement en relation avec le financement de tiers, aux États-Unis et en
France, et pour des plans de pension, principalement au Royaume-Uni.
Les montants correspondants sont présentés dans le tableau ci-dessous :
En millions d’euros 31 décembre 2022Obligations Solvay Finance America LLC 750Obligations Cytec Industries Inc. 152Fonds de pension britannique Rhodia 317Montant total 1 219
Couverture
Avant la Scission partielle, les couvertures de flux de trésorerie externes étaient conclues par une fonction centrale du Groupe Solvay, pour le compte
des différentes entités opérationnelles du Groupe. Lorsque les couvertures de flux de trésorerie externes ont fait l’objet de contrats adossés avec
Syensqo, ces contrats adossés sont comptabilisés dans l’entité opérationnelle et inclus dans le périmètre des états financiers consolidés de Syensqo
pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Les montants correspondants à la fin des périodes présentées sont indiqués dans la note F33, section Autres
risques de marché, pour les risques liés aux prix des services publics et du CO
2
. Les montants liés au risque de change sont présentés dans les tableaux
ci-dessous :
31 décembre 2022En millions Montant Montant noti-Pourcen- Taux de change Réserve de Juste valeur de d’eurosnotionnel de onel de l’expo-tage d’ex-moyen de couverture l’instrument de l’instrument sition au risque position couverture par de flux de couverture(1)(1)couvertecatégorie de trésorerierisque Capitaux Actifs PassifspropresCouvertures de flux de trésorerie – Ventes et achats prévus (3) JPY/EUR -55 -134 41 % (2) 139,17 0 0 0JPY/USD -36 -82 44 % (2) 132,47 -1 0 -1Total JPY -92 -216 0 1 -1USD/EUR -291 -560 52 % (2) 1,05 4 7 -3USD/MXN -45 -104 43 % (2) 21,01 2 2 0Total USD -336 -664 6 9 -3Montant total -428 -880 6 10 -4
(1) Position longue/(courte)
(2) Conformément à la Politique du Groupe sur la Trésorerie, le pourcentage de l’exposition couverte atteindra le niveau minimum de mise progressive en conformité de 60 % en
2023.
(3) Les instruments de couverture se trouvent dans la ligne : « Autres créances » et « Autres passifs » dans l’état consolidé de la situation financière.
Unités fiscales comprenant à la fois Syensqo et les entités restantes du Groupe Solvay (avant la Scission partielle)
Avant la Scission partielle, certaines unités fiscales, principalement en France et aux États-Unis, incluaient dans les périodes de reporting à la fois des
entités à l’intérieur du périmètre Syensqo et des entités faisant partie du reste du Groupe Solvay. Les soldes fiscaux en souffrance à la fin de la période
précédente sont présentés dans le tableau.
En millions d’euros 31 décembre 2022Créances fiscales avec le reste du Groupe Solvay 32Dettes fiscales avec le reste du Groupe Solvay -64
Les créances et dettes fiscales ont été présentées respectivement comme faisant partie des Autres actifs courants et des Autres passifs courants dans
l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2022. Les flux de trésorerie correspondants sont présentés comme faisant partie de l’impôt sur
le revenu payé dans les tableaux de flux de trésorerie consolidés.
Financement avec des parties liéesEn millions d’euros 31 décembre 2023 31 décembre 2022Prêts non courants aux parties liées 54Prêts à des parties liées 144Instruments financiers courants – Comptes bancaires internes avec des parties 1 555liéesEmprunts à long terme auprès de parties liées -773Emprunts à court terme et comptes bancaires internes avec des parties liées -3 929Montant total -2 949Charges d’intérêt payées aux parties liées -126 -69Revenus d’intérêts provenant de parties liées 75 32
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
354_
Pendant la période 2022 jusqu’à la date de la Scission partielle, Syensqo a été intégrée dans le système de cash pooling et de financement du Groupe
Solvay. Les instruments de financement avec le Groupe Solvay comprennent principalement des emprunts et des prêts structurés ainsi que des comptes
bancaires interentreprises qui ont été entièrement réglés avant ou au moment de la réalisation de la Scission partielle, de sorte qu’aucune relation de
financement ne subsiste entre Syensqo et le Groupe Solvay après la Scission partielle.
Rémunération du personnel de direction
Les principaux dirigeants regroupent tous les membres du Conseil d’administration et les membres de la Executive Leadership Team.
Conformément à l’IAS 24, les principaux dirigeants sont ceux qui ont l’autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des
activités de Syensqo, directement ou indirectement.
Les coûts liés aux fonctions d’entreprise qui ont été encourus au profit du Groupe Solvay dans son ensemble, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts
pour le Conseil d’administration de Solvay SA et l’équipe de direction exécutive, n’ont pas été inclus dans les états financiers consolidés du Groupe
Syensqo avant la Scission partielle. Par conséquent, les coûts liés au personnel de gestion clé sont déclarés nuls pour l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Montants dus au titre de l’exercice (rémunérations) et obligations existantes à la fin de l’exercice dans l’était consolidé de la situation financière :
En millions d’euros 31 décembre 2023 31 décembre 2022Salaires, charges et avantages à court terme 4Avantages à long terme 10Dette relative aux paiements fondés sur des actions réglés en trésorerie 11Montant total 25
Charges pour l’exercice :
En millions d’euros 2023 2022Salaires, charges et avantages à court terme 4Indemnité de fin de contratAvantages à long terme 10Charges liées aux paiements fondés sur des actions 6Montant total 20
Hors charges sociales et fiscales de l’employeur
Pour plus de détails, veuillez consulter le rapport de rémunération.
NOTE F38
DIVIDENDES PROPOSÉS À LA DISTRIBUTION
Lors de l’assemblée générale des actionnaires, le Conseil d’administration proposera un dividende brut de 1,62 euros par action.
Les dividendes proposés à la distribution, mais non encore comptabilisés en tant que distribution aux actionnaires, s’élèvent à 172 millions d’euros.
En outre, conformément à la législation fiscale belge, Syensqo SA retiendra exceptionnellement un montant correspondant à l’impôt sur le dividende
au precompte mobilier, (au taux de 30 % ou à un taux réduit en application des conventions fiscales applicables), sur le dividende payé aux actionnaires
bénéficiant habituellement d’une exonération de précompte (en vertu de l’article 264/1 du Code des impôts sur les revenus, de l’article 106 §5 ou de
l’article 106 §6 de l’arrêté royal d’exécution du Code des impôts sur les revenus). Syensqo SA retiendra provisoirement ce montant qui ne sera pas versé
au Trésor belge (dès lors que les actionnaires concernés s’engagent formellement aupreès de Syensqo SA à conserver leurs titres pendant un an). Le
montant retenu sera libéré par Syensqo SA lorsque le délai de détention des titres de un an sera effectivement atteint.
Il est proposé à ces actionnaires ou à leurs agents payeurs de contacter le service des relations avec les investisseurs de Syensqo pour discuter des
formalités.
NOTE F39
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE
Méthodes comptables
Les événements postérieurs à la date de clôture contribuant à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture (événements donnant lieu
à un ajustement) sont comptabilisés dans les états financiers consolidés. Les événements qui indiquent des situations apparues postérieurement à
la date de clôture ne sont pas des événements donnant lieu à un ajustement et sont présentés dans les notes s’ils sont significatifs.
En février 2024, le Groupe a annoncé son intention de mettre sous cocon certaines de ses lignes de production à Baton Rouge et à Saint Fons (Aroma).
Les coûts sont estimés à 16 millions d’euros.
Le 1er mars 2024, le règlement avec le NJDEP, consigné dans une ordonnance de consentement judiciaire, a obtenu l’approbation du tribunal et est
devenu définitif et contraignant. Le Groupe prévoit d’effectuer un paiement en espèces d’environ 180 millions de dollars américains lié au règlement au
cours du deuxième trimestre 2024, le solde étant payé sur une période de 30 ans.
NOTE F40
LISTE DES SOCIÉTÉS INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Le Groupe est constitué de Syensqo SA et d’un ensemble de 151 participations.
Parmi ces 151 participations, 100 sont intégralement consolidées, 6 le sont par intégration proportionnelle et les 45 autres ne satisfont pas aux critères
d’importance.
Conformément au concept de matérialité, certaines sociétés (Autres investissements) non significatives en termes de taille n’ont pas été incluses dans le
périmètre de consolidation. Elles sont évaluées au coût, qui est considéré comme une bonne approximation de leur juste valeur, et font l’objet de test
de dépréciation sur base annuelle. Pour de plus amples informations, voir Principes de consolidation.
31 Déc. 2022 et Nouvelle 31 ARGENTINEdécembre jusqu’à la date de entitédécembre 2022scission2023Solvay Quimica SA, Buenos Aires 100 100AUSTRALIE Cytec Asia Pacific Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills 100 100Cytec Australia Holdings Pty Ltd, Baulkham Hills 100 100BELGIQUE Solvay Participations Belgique S.A., Bruxelles 100 100Syensqo S.A., Bruxelles 100Syensqo Stock Option Management S.A., Bruxelles 100Solvay Specialty Polymers Belgium SA/NV, Bruxelles 100 100BRÉSIL Rhodia Brasil SA, Sao Paolo 100 Mixte -Quimicos E solucoes Sustentaveis Do Brasil S.A. - Oui 100CANADA Cytec Canada Inc, Niagara Falls Welland 100 100Solvay Canada Inc, Toronto 100 -CHINE Cytec Engineered Materials Co. Ltd, Shanghai 100 100Cytec Industries Co. Ltd, Shanghai 100 100Rhodia Hong Kong Ltd, Hong Kong 100 100Solvay (Shanghai) Ltd, Shanghai 100 100Solvay (Shanghai) International Trading CO. Ltd, Shanghai 100 -
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
356_
Solvay (Zhangjiangang) Specialty Chemicals Co. Ltd, Suzhou 100 100Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang New area 100 Oui 90,6Solvay China Co., Ltd, Shanghai 100 100Solvay Hengchang (Zhangjiagang) Specialty Chemical Co., Ltd, Zhangjiagang 70 70CitySolvay Specialty Polymers (Changshu) Co. Ltd, Changshu 100 100Zhuhai Solvay Specialty Chemicals Co Ltd, Zhuhai City 100 100CHILI Cytec Chile Ltda, Santiago 100 100FRANCE Cogénération Tavaux SAS, Paris 33,3 33,3Rhodia Chimie S.A.S. 100 -Rhodia Energy GHG S.A.S. , Puteaux 100 100Rhodia Laboratoire du Futur S.A.S. , Pessac 100 100Rhodia Operations S.A.S. , Aubervilliers 100 Mixte -Specialty Operations France S.A.S - Oui 100Rhodia Participations S.N.C. , Courbevoie 100 100Rhodianyl S.A.S. , Saint-Fons 100 100Solvay Energie France S.A.S., Paris 100 100Solvay France S.A., Courbevoie 100 100Solvay Operations France S.A.S., Paris 100 -Solvay Energie Services S.A.S., Puteaux 100 -ALLEMAGNE Cytec Engineered Materials GmbH, Oestringen 100 100European Carbon Fiber GmbH, Kelheim 100 100Solvay Specialty Polymers Germany GmbH, Hanovre 100 100Solvin GMBH & CO. KG - PVDC, Rheinberg 100 -INDE Solvay Specialities India Private Limited, Mumbai 100 100INDONÉSIE PT. Cytec Indonesia, Jakarta 100 100IRLANDE Solvay Finance Ireland Unlimited, Dublin 100 100ITALIE Solvay Solutions Italia S.p.A. , Milan 100 Mixte 100Solvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milan 100 100JAPON Solvay Japan K.K., Tokyo 100 100Solvay Nicca Ltd, Tokyo 60 60Solvay Specialty Polymers Japan KK, Minato Ku-Tokyo 100 100LUXEMBOURG Cytec Luxembourg International Holdings Sarl, Strassen 100 100Solvay Finance (Luxembourg) SA, Luxembourg 100 100Solvay Hortensia S.A., Luxembourg 100 100Solvay Luxembourg S.a.r.l., Luxembourg 100 100MEXIQUE Cytec de Mexico S.A. de C.V., Jalisco - 100Solvay Mexicana S. de R.L. de C.V., Monterrey 100 Mixte -PAYS-BAS
Cytec Industries B.V., Vlaardingen 100 100Solvay Solutions Nederland B.V., Klundert 100 100Rhodia International Holdings B.V., Den Haag 100 -NOUVELLE-ZÉLANDE Solvay New Zealand Ltd, Auckland 100 100PÉROU Cytec Peru S.A.C., Lima 100 100POLOGNE Solvay Poland SP. Z.O.O., Gorzow Wielkopolski 100 -PORTUGAL Solvay Biotecnologia Portugal LDA, Carnaxide 100 100Slv Specialties Portugal, Unipessoal, Lda - 100Solvay Business Services Portugal Unipessoal LDA, Carnaxide 100 -Solvay Peroxidos Portugal Unipessoal LDA, Povoa 100 -SINGAPOUR Rhodia Amines Chemicals Pte Ltd, Singapore 100 100Solvay Specialty Chemicals Asia Pacific Pte. Ltd., Singapore 100 100CORÉE DU SUD Cytec Korea Inc, Séoul 100 -Solvay Specialty Polymers Korea Company Ltd, Séoul 100 100Solvay Chemical Services Korea CO. LTD, Séoul 100 -ESPAGNE Solvay Servicios S.L. - Oui 100Solvay Quimica S.L., Barcelone 100 -SUISSE Spepro Speciality Products Ag - Oui 100THAILANDE Solvay (Bangpoo) Specialty Chemicals Ltd, Bangkok 100 100Solvay (Thailand) Ltd, Bangkok 100 100Solvay Asia Pacific Co Ltd, Bangkok 100 -TURQUIE Solvay Istanbul Kimya Limited Sirketi, Istanbul 100 100ÉMIRATS ARABES UNIS Cytec Nibras llc, Al Ain 100 100ROYAUME-UNI Advanced Composites Group Investments Ltd, Heanor 100 100Cytec Engineered Materials Ltd, Wrexham 100 100Cytec Industrial Materials (Derby) Ltd, Heanor 100 100Cytec Industrial Materials (Manchester) Ltd, Heanor 100 100Cytec Industries UK Holdings Ltd, Wrexham 100 100McIntyre Group Ltd, Watford 100 100Oldbury Energy Solutions UK Ltd, Oldbury 100 100Rhodia Holdings Ltd, Watford 100 100Rhodia International Holdings Ltd, Oldbury 100 100Rhodia Organique Fine Ltd, Watford 100 100Rhodia Overseas Ltd, Watford 100 100Rhodia Pharma Solutions Holdings Ltd, Cramlington 100 100Rhodia Pharma Solutions Ltd, Cramlington 100 100
SYENSQO 2023
ÉTATS FINANCIERS
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
358_
Rhodia Reorganisation, Watford 100 100Solvay Solutions UK Ltd, Watford 100 100Solvay Interox Ltd, Warrington 100 -Umeco Composites Ltd, Heanor 100 100Umeco Ltd, Heanor 100 100ÉTATS-UNIS Ausimont Industries, Inc., Wilmington, Delaware 100 100CEM Defense Materials LLC, Tempe Arizona 100 100Cytec Engineered Materials Inc., Princeton New Jersey 100 100Cytec Global Holdings Inc., Princeton New Jersey 100 100Cytec Industrial Materials (ok) Inc., Tulsa Oklahoma 100 100Cytec Industries Inc, Princeton New Jersey 100 100Cytec Korea Inc., Princeton New Jersey 100 100Cytec Technology Corp., Princeton New Jersey 100 100Energy Solutions US LLC, Breckenridge, Texas 100 100Garret Mountain Insurance Co., Burlington Vermont 100 100Solvay America Inc., Houston, Texas 100 100Solvay Holding Inc., Princeton, New Jersey 100 100Solvay India Holding Inc., Princeton, New Jersey 100 100Solvay Specialty Polymers USA, LLC, Alpharetta, Géorgie 100 100Solvay USA INC., Princeton, New Jersey 100 Mixte 100Solvay Finance (America) Llc - 100
Liste des sociétés selon la méthode de la mise en équivalence
Indication du pourcentage détenu.
Coentreprises
BELGIQUEEECO HOLDING 33,3INDE HINDUSTAN GUM & CHEMICALS LTD 50INDONÉSIE SOLVAY MANYAR 50ITALIE COGENERATION SPINETTA S.r.l. 33,3ÉMIRATS ARABES UNIS Strata - Solvay Advanced Materials Joint-Venture LLC, Al Ain 50Entreprises associéesFRANCEEXELTIUM S.A.S. 11,5
4. ÉTATS FINANCIERS ABRÉGÉS DE SYENSQO SA
Les états financiers annuels de Syensqo SA sont présentés ci-après de manière abrégée. Conformément au Code belge des Sociétéset des associations,
les états financiers annuels de Syensqo SA, le rapport de gestion et le rapport du commissaire seront déposés à la Banque nationale de Belgique.
Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site internet ou sur demande envoyée à :
Syensqo SA
Rue de la Fusée 98
B - 1130 Bruxelles
Le bilan de Syensqo SA à la clôture de l’exercice 2023 présenté ci-après se base sur une distribution de dividende de 1,62 euros par action.
Fin 2023, Syensqo SA a toujours une succursale, Solvay S.A. Italia (Viale Lombardia 20, 20021 Bollate, Italie).
Les comptes de Syensqo SA sont établis conformément aux principes comptables généralement reconnus en Belgique.
Les activités principales de Syensqo SA consistent à détenir et gérer un certain nombre de participations dans des sociétés du Groupe et, d’autre
part, à fournir divers services aux sociétés du Groupe et à financer les activités du Groupe à partir des marchés bancaires et obligataires. Syensqo SA
a également des activités d’affacturage sans recours internes au Groupe. Par conséquent, Syensqo SA possède et gère les créances commerciales
du Groupe pour des clients établis en Europe et en Asie. Il gère le centre de recherche de (Bruxelles, Belgique et un nombre très limité d’activités
commerciales non couvertes par des filiales.
L’activité de cette société résulte de la Scission partielle de Solvay SA le 8 décembre 2023. Cette opération de Scission partielle a été réalisée avec effet
comptable rétroactif au 1er juillet 2023.
BILAN ABRÉGÉ DE SYENSQO SA
En millions d’euros 31 décembre 2023
ACTIFS
Actifs immobilisés 8 458
Frais d’établissement et immobilisations incorporelles 36
Immobilisations corporelles 73
Immobilisations financières 8 349
Actifs courants 3 216
Stocks
Créances commerciales 539
Autres créances 1 859
Placements de trésorerie et valeurs disponibles 804
Charges à reporter et produits acquis 13
Total actif 11 673
PASSIF
Capitaux propres 8 031
Capital 1 352
Primes d’émission 1 022
Réserves 1 866
Bénéfice reporté 3 792
Provisions et impôts différés 91
Dettes financières 1 612
- à plus d’un an 1 601
- à un an au plus 11
Dettes commerciales 70
Autres dettes 1 859
Charges à imputer et produits à reporter 11
Total du passif 11 673
À la fin du mois de décembre 2023, le total des actifs s’élèvera à 11 673 millions d’euros. Il s’agit des éléments suivants
· Des actifs immobilisés pour un montant de 8 458 millions d’euros, principalement pour les actifs financiers (8 349 millions d’euros) transférés de Solvay
SA lors de la Scission partielle.
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
ÉTATS FINANCIERS
360_
· Les actifs courants s’élèvent à 3 216 millions d’euros, dont Créances commerciales (539 millions d’euros), Autres créances (1 859 millions d’euros) pour
les comptes courants et les montants dus par les filiales et Liquidités (804 millions d’euros).
Les capitaux propres de 8 031 millions d’euros résultent de l’actif net de 8 502 millions d’euros apporté par Solvay SA grâce à la Scission partielle, de la
perte de l’année de 300 millions d’euros et du dividende proposé pour distribution en 2024 de 172 millions d’euros.
La dette financière s’élève à 1 612 millions d’euros et concerne principalement les obligations senior 2027 (500 millions d’euros), les obligations hybrides
(500 millions d’euros) et d’autres facilités de crédit utilisées (600 millions d’euros).
Les autres dettes, d’un montant de 1 859 millions d’euros, concernent principalement les comptes courants à payer aux filiales (1 542 millions d’euros),
le paiement du dividende (172 millions d’euros) et les dettes fiscales, salariales et de sécurité sociale (122 millions d’euros).
COMPTE DE RÉSULTAT ABRÉGÉ DE SYENSQO SA
En millions d’euros 2023 2022
Chiffre d’affaires
Autres produits d’exploitation 239
Charges d’exploitation -389
Profit/(perte) d’exploitation -150
Charges et produits financiers -148
Profit/perte de l’exercice avant impôts -298
Charges d’impôts -1
Bénéfice/perte de l’exercice -300
Bénéfice/perte de l’exercice à affecter -300
Pour 2023, en raison de la période d’activité limitée, le résultat net de Syensqo SA est une perte s’élevant à -300 millions d’euros.
Ce résultat comprend :
· la perte d’exploitation de 150 millions d’euros, qui s’explique principalement par des charges d’exploitation non récurrentes de 151 millions d’euros,
liées aux provisions et aux coûts associés à la séparation de Solvay ;
· des gains et pertes financiers de 148 millions d’euros, résultant principalement de la dépréciation d’investissements.
BÉNÉFICE DISPONIBLE AUX FINS DE DISTRIBUTION
En millions d’euros 2023 2022
Bénéfice/perte de l’exercice à affecter -300
- Report à nouveau 4 263
Total disponible pour l’Assemblée générale des actionnaires 3 963
Affectations
- Dividende brut 172
- Report à nouveau 3 792
Montant total 3 963
SYENSQO 2023
DÉCLARATIONS
_361
DÉCLARATIONS
SYENSQO 2023
DÉCLARATIONS
_363
ANNUAL INTEGRATED REPORT
DÉCLARATIONS
362_
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Rapport du commissaire à l’assemblée générale de Syensqo SA pour
l'exercice clos le 31 décembre 2023
Dans le cadre du contrôle légal
des Comptes Consolidés de la société Syensqo SA (« la Société ») et de
ses filiales (conjointement « le Groupe »)
, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de
commissaire
. Ce rapport inclut notre opinion sur l’état consolidé de la situation financière au
31 décembre 2023, le compte de résultats consolidé, l'état consolidé du résultat global, l’état consolidé
des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie de l’exercice de
10 mois et 1 jours clos le 31 décembre 2023 ainsi que les annexes contenant des informations
significatives sur les méthodes comptables formant ensemble les « Comptes Consolidés », et inclut
également notre rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires. Ces rapports constituent un
ensemble et sont inséparables.
Nous avons été nommés commissaire par les fondateurs de la Société le 27 février 2023, la date de
constitution. Notre mandat vient à échéance à la date de l’assemblée générale qui délibérera sur les
Comptes Consolidés au 31 décembre 2025. Nous avons exercé le contrôle légal des Comptes
Consolidés pour la première fois.
Rapport sur l'audit des Comptes Consolidés
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle légal des
Comptes Consolidés de Syensqo SA, comprenant
l’état consolidé de la situation financière au
31 décembre 2023, ainsi que le compte de
résultats consolidé, l'état consolidé du résultat
global , l’état consolidé de la variation des
capitaux propres, le tableau consolidé des flux de
trésorerie pour l’exercice clos à cette date et les
annexes, contenant des informations
significatives sur les méthodes comptables, dont
le total l’état de la situation financière consolidé
s’élève à € 12.894 million et dont l’état du
résultat global consolidé se solde par un bénéfice
de l’exercice de € 197 million.
A notre avis, les Comptes Consolidés du Groupe
donnent une image fidèle du patrimoine et de la
situation financière de l’ensemble consolidé au
31 décembre 2023, ainsi que de ses résultats
consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés
pour l'exercice clos à cette date, conformément
aux Normes Internationales d’Informations
Financières telles qu’adoptées par l’Union
Européenne (« IFRS ») et aux dispositions légales
et réglementaires applicables en Belgique.
Fondement de notre opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les normes
internationales d'audit (International Standards
on Auditing - (“ISA’s”) telles qu’applicables en
Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les
ISA’s approuvées par l’ International Auditing and
Assurance Standards Board (“IAASB”) et
applicables à la date de clôture et non encore
approuvées au niveau national. Les
responsabilités qui nous incombent en vertu de
ces normes sont plus amplement décrites dans la
section « Nos responsabilités pour l'audit des
Comptes Consolidés » du présent rapport.
Nous nous sommes conformés à toutes les
exigences déontologiques qui sont pertinentes
pour notre audit des Comptes Consolidés en
Belgique, y compris celles relatives à
l’indépendance.
Nous avons obtenu de l’organe d’administration
et
des préposés de la Société, les explications et
informations requises pour notre audit et nous
estimons que les éléments probants recueillis sont
suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Rapport du commissaire du 11 avril 2024 sur les Comptes Consolidés
de Syensqo SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (suite)
2
Paragraphe d’observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-
dessus, nous attirons l’attention sur la Note «
chapitre 1. Méthode de préparation» des états
financiers consolidés, où la Société décrit la
méthode de préparation relative aux résultats
comparatifs de l’exercice clos le 31 décembre
2022 et des résultats de 2023 antérieurs à la
date de scission partielle du 8 décembre 2023.
Par conséquent, et comme décrit dans la présente
note, l’application de jugements, y compris la
manière dont les entités auparavant au sein du
Groupe Solvay ont été combinées, a affecté les
montants comptabilisés.
Points clés de l’audit
Les points clés de l’audit sont les points qui, selon
notre jugement professionnel, ont été les plus
importants lors de l'audit des Comptes Consolidés
de la période en cours.
Les points clés de l’audit ont été traités dans le
contexte de notre audit des Comptes Consolidés
pris dans leur ensemble aux fins de l’élaboration
de notre opinion sur ceux-ci et nous n'exprimons
pas une opinion distincte sur ces points.
Obligations à prestations définies
Description du point clé de l’audit
Les obligations à prestations définies concernent
principalement les régimes de retraite postérieurs
à l’emploi et s’élèvent à € 189 millions au 31
décembre 2023, et sont présentées à la note F30
des états financiers consolidés. Les obligations se
composent d’engagements bruts au titre des
prestations définies (€ 2.042 millions)
partiellement compensés par les actifs des plans
(€ 1.853 millions). Les plans les plus importants
en 2023 se situent au Royaume-Uni, aux États-
Unis, en France et en Belgique et représentent
96% de l’obligation totale au titre des prestations
définies du Groupe.
Ce domaine est important pour notre audit en
raison de l’ampleur des montants, du jugement de
la direction dans la détermination des hypothèses
actuarielles (en particulier le taux d’actualisation
et le taux d’inflation) et de la juste valeur des
actifs des plans, ainsi que de l’expertise technique
requise pour évaluer ces obligations et refléter
correctement les impacts dans les états financiers
consolidés conformément à IAS 19 « Avantages
sociaux ».
Résumé des procédures d'audit mises en œuvre
• Nous avons acquis une compréhension du
processus d’estimation du Groupe pour
évaluer les obligations à prestations définies
et les actifs des plans ainsi que les contrôles y
liés;
• Nous avons évalué la conception des contrôles
internes établis par le Groupe pour assurer (i)
le maintien des données sous-jacentes
relatives aux participants et (ii) que les
changements apportés aux plans soient
comptabilisés correctement dans les Comptes
Consolidés;
• Nous avons réconcilié, sur la base d’un
échantillon, la juste valeur des actifs des plans
avec des confirmations externes;
• Nous avons évalué l’expertise, l’indépendance
et l’intégrité des actuaires externes engagés
par le Groupe;
• Avec l’aide de nos actuaires internes, nous
avons évalué les rapport actuariels préparés
par les actuaires externes engagés par le
Groupe pour nous assurer que les principaux
changements apportés aux plans étaient
correctement pris en compte dans les calculs
actuariels;
• Nous avons comparé les données de base
utilisées, sur la base d’un échantillon, par
l’actuaire externe pour le calcul des provisions
(telles que la population, l’âge, le nombre
d’années de service, le salaire,…) avec les
données du département des ressources
humaines de la Société;
• Nous avons évalué la pertinence des
principales hypothèses actuarielles (taux
d’actualisation et taux d’inflation) avec
l’assistance de nos propres actuaires;
• Nous avons vérifié que les calculs actuariels
sont correctement reflétés dans les provisions
comptabilisées dans les Comptes Consolidés
conformément à IAS 19;
• Nous avons évalué le mouvement des
provisions pour comprendre les changements
dans l’évaluation des provisions par rapport à
l’année dernière;
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Rapport du commissaire à l’assemblée générale de Syensqo SA pour
l'exercice clos le 31 décembre 2023
Dans le cadre du contrôle légal des Comptes Consolidés de la société Syensqo SA (« la Société ») et de
ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de
commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur l’état consolidé de la situation financière au
31 décembre 2023, le compte de résultats consolidé, l'état consolidé du résultat global, l’état consolidé
des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie de l’exercice de
10 mois et 1 jours clos le 31 décembre 2023 ainsi que les annexes contenant des informations
significatives sur les méthodes comptables formant ensemble les « Comptes Consolidés », et inclut
également notre rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires. Ces rapports constituent un
ensemble et sont inséparables.
Nous avons été nommés commissaire par les fondateurs de la Société le 27 février 2023, la date de
constitution. Notre mandat vient à échéance à la date de l’assemblée générale qui délibérera sur les
Comptes Consolidés au 31 décembre 2025. Nous avons exercé le contrôle légal des Comptes
Consolidés pour la première fois.
Rapport sur l'audit des Comptes Consolidés
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle légal des
Comptes Consolidés de Syensqo SA, comprenant
l’état consolidé de la situation financière au
31 décembre 2023, ainsi que le compte de
résultats consolidé, l'état consolidé du résultat
global , l’état consolidé de la variation des
capitaux propres, le tableau consolidé des flux de
trésorerie pour l’exercice clos à cette date et les
annexes, contenant des informations
significatives sur les méthodes comptables, dont
le total l’état de la situation financière consolidé
s’élève à € 12.894 million et dont l’état du
résultat global consolidé se solde par un bénéfice
de l’exercice de € 197 million.
A notre avis, les Comptes Consolidés du Groupe
donnent une image fidèle du patrimoine et de la
situation financière de l’ensemble consolidé au
31 décembre 2023, ainsi que de ses résultats
consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés
pour l'exercice clos à cette date, conformément
aux Normes Internationales d’Informations
Financières telles qu’adoptées par l’Union
Européenne (« IFRS ») et aux dispositions légales
et réglementaires applicables en Belgique.
Fondement de notre opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les normes
internationales d'audit (International Standards
on Auditing - (“ISA’s”) telles qu’applicables en
Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les
ISA’s approuvées par l’ International Auditing and
Assurance Standards Board (“IAASB”) et
applicables à la date de clôture et non encore
approuvées au niveau national. Les
responsabilités qui nous incombent en vertu de
ces normes sont plus amplement décrites dans la
section « Nos responsabilités pour l'audit des
Comptes Consolidés » du présent rapport.
Nous nous sommes conformés à toutes les
exigences déontologiques qui sont pertinentes
pour notre audit des Comptes Consolidés en
Belgique, y compris celles relatives à
l’indépendance.
Nous avons obtenu de l’organe d’administration et
des préposés de la Société, les explications et
informations requises pour notre audit et nous
estimons que les éléments probants recueillis sont
suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
SYENSQO 2023
DÉCLARATIONS
_365
ANNUAL INTEGRATED REPORT
DÉCLARATIONS
364_
Rapport du commissaire du 11 avril 2024 sur les Comptes Consolidés
de Syensqo SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (suite)
3
• Nous avons contrôlé la pertinence et
l’exhaustivité des informations reprises dans
la Note F30 des Comptes Consolidés compte
tenu des exigences prévues dans la norme
IAS19.
Perte de valeur du goodwill et d’autres actifs non
courants pour les UGT’s Technology Solutions,
Composite Materials, Aroma Performance et Oil
& Gas
Description du point clé de l’audit
Suite aux acquisitions passées du Groupe, des
goodwill significatifs ont été comptabilisés,
s’élevant à € 2.560 millions au 31 décembre
2023, représentant 20% du total des actifs
consolidés.
Tel que décrit dans les notes F20 (Goodwill et
regroupements d’entreprises) et F24
(Dépréciation), la Société revoit la valeur nette
comptable de ses unités génératrices de
trésorerie ("UGTs") chaque année ou plus
fréquemment s’il existe des indices de perte de
valeur.
Sur la base de la valeur excédentaire qui existe
par UGT ainsi que des analyses de sensibilité
effectuées sur l’évaluation et les hypothèses
utilisées dans l’évaluation de la dépréciation, nous
avons déterminé que la dépréciation de goodwill
et d’autres actifs non courants était un domaine
d’intérêt de notre audit des UGT suivantes:
Technology Solutions, Composite Materials,
Aroma Performance et Oil & Gas.
Le test de perte de valeur consiste en une
comparaison entre l’estimation de la valeur
d’utilité de l’UGT et sa valeur nette comptable.
L’évaluation de valeur d’utilité est un jugement
qui requiert des estimations concernant les
projections de flux futurs associés aux UGTs, le
coût moyen pondéré du capital ("CMPC") et le
taux de croissance des revenus et des coûts.
Nous avons considéré ce point comme un point
clé de l’audit en raison de l’importance des
montants, des jugements, et de l’expertise
technique requise pour réaliser les tests de
dépréciation des actifs long terme.
Résumé des procédures d'audit mises en œuvre
• Nous avons obtenu une compréhension des
tests de dépréciation et des processus du
Groupe;
• Nous avons évalué et remis en question la
détermination par la direction des UGT’s et de
l’affectation des goodwills à ces UGT’s aux fins
des tests de dépréciation;
• Nous avons évalué le taux d’actualisation par
comparaison avec (i) les informations sur les
groupes de pairs, (ii) le coût du capital du
Groupe et (iii) les facteurs de risque
pertinents, et le taux de croissance à long
terme en le comparant avec le calcul miroir
effectué par nos experts en valorisation;
• Nous avons évalué la précision mathématique
et la conformité à la norme IAS36 du modèle
de valorisation utilisé par le Groupe;
• Nous avons testé le caractère raisonnable des
flux de trésorerie futurs utilisés sur base des
données historiques disponibles et rapproché
les données prévisionnelles utilisées avec le
budget approuvé par le Conseil
d’Administration et le plan à moyen terme,
notamment en ce qui concerne l’impact du
changement climatique et l’alignement avec
les objectifs de Syensqo One Planet;
• Nous avons inclus nos spécialistes de
l’évaluation dans notre équipe pour analyser
et tester le modèle d’évaluation et les
hypothèses critiques susmentionnées utilisées
dans le modèle d’évaluation et le caractère
raisonnable des pertes de valeur
comptabilisées lors de l’exercice;
• Nous avons analysé et testé l’analyse de
sensibilité préparée par la direction afin de
comprendre l’incidence des changements
raisonnables apportés aux principales
hypothèses sur la valeur excédentaire
disponible pour les quatre UGT’s;
• Nous avons évalué la réconciliation effectuée
par le Groupe entre la valeur d’utilité dérivée
des tests de dépréciation et la capitalisation
boursière;
• Nous avons examiné la présence d’indicateurs
de dépréciation ou de reprise de dépréciation
en lisant les procès-verbaux des réunions du
conseil d’administration, et nous avons tenu
des discussions régulières avec la direction et
le comité d’audit;
Rapport du commissaire du 11 avril 2024 sur les Comptes Consolidés
de Syensqo SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (suite)
4
• Nous avons évalué la pertinence et
l’exhaustivité des informations fournies dans
les notes afférentes aux états financiers
consolidés conformément à IAS 36.
Responsabilités de l’organe
d’administration dans le cadre de
l'établissement des Comptes Consolidés
L’organe d’administration est responsable de
l'établissement des Comptes Consolidés donnant
une image fidèle conformément aux IFRS et aux
dispositions légales et réglementaires applicables
en Belgique ainsi que du contrôle interne que
l’organe d’administration estime nécessaire à
l'établissement de Comptes Consolidés ne
comportant pas d'anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d'erreurs.
Dans le cadre de l'établissement des Comptes
Consolidés, l’organe d’administration est chargé
d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre
son exploitation, de fournir, le cas échéant, des
informations relatives à la continuité
d’exploitation et d’appliquer le principe comptable
de continuité d’exploitation, sauf si l’organe
d’administration a l’intention de mettre la Société
en liquidation ou de cesser ses activités, ou s’il ne
peut envisager une autre solution alternative
réaliste.
Nos responsabilités pour l'audit des
Comptes Consolidés
Nos objectifs sont d'obtenir l’assurance
raisonnable que les Comptes Consolidés pris dans
leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives que celles-ci proviennent de fraudes
ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport du
commissaire contenant notre opinion. L’assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un
audit effectué selon les normes ISA’s permettra de
toujours détecter toute anomalie significative
lorsqu’elle existe. Des anomalies peuvent provenir
de fraudes ou résulter d'erreurs et sont
considérées comme significatives lorsqu'il est
raisonnable de s'attendre à ce qu’elles puissent,
individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des
Comptes Consolidés prennent en se fondant sur
ceux-ci.
Lors de l’exécution de notre contrôle, nous
respectons le cadre légal, réglementaire et
normatif qui s’applique à l’audit des Comptes
Consolidés en Belgique. L’étendue du contrôle
légal des Comptes Consolidés ne comprend pas
d’assurance quant à la viabilité future de la
Société et du Groupe ni quant à l’efficience ou
l’efficacité avec laquelle l’organe d’administration
a mené ou mènera les affaires de la Société et du
Groupe. Nos responsabilités relatives à
l’application par l’organe d’administration du
principe comptable de continuité d’exploitation
sont décrites ci-après.
Dans le cadre d’un audit réalisé selon les normes
ISA’s, nous exerçons notre jugement
professionnel et nous faisons preuve d’esprit
critique tout au long de l’audit. Nous effectuons
également les procédures suivantes:
• l’identification et l'évaluation des risques que
les Comptes Consolidés comportent des
anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent
d'erreurs, la définition et la mise en œuvre de
procédures d’audit en réponse à ces risques
et le recueil d’éléments probants suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion. Le
risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant d’une fraude est plus
élevé que celui d’une anomalie provenant
d’une erreur, car la fraude peut impliquer la
collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne;
• la prise de connaissance suffisante du
contrôle interne pertinent pour l’audit afin de
définir des procédures d’audit appropriées en
la circonstance, mais non dans le but
d’exprimer une opinion sur l’efficacité du
contrôle interne de la Société et du Groupe ;
• l’appréciation du caractère approprié des
règles d’évaluation retenues et du caractère
raisonnable des estimations comptables faites
par l’organe d’administration, de même que
des informations fournies par l’organe
d’administration les concernant;
SYENSQO 2023
DÉCLARATIONS
_367
ANNUAL INTEGRATED REPORT
DÉCLARATIONS
366_
Rapport du commissaire du 11 avril 2024 sur les Comptes Consolidés
de Syensqo SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (suite)
5
• conclure sur le caractère approprié de
l'application par l’organe d’administration du
principe comptable de continuité
d'exploitation et, selon les éléments probants
recueillis, quant à l'existence ou non d'une
incertitude significative liée à des événements
ou situations susceptibles de jeter un doute
important sur la capacité de la Société ou du
Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous
concluons à l'existence d'une incertitude
significative, nous sommes tenus d'attirer
l'attention des lecteurs de notre rapport du
commissaire sur les informations fournies
dans les Comptes Consolidés au sujet de cette
incertitude ou, si ces informations ne sont pas
adéquates, d’exprimer une opinion modifiée.
Nos conclusions s'appuient sur les éléments
probants obtenus jusqu'à la date de notre
rapport du commissaire. Néanmoins, des
événements ou des situations futures
pourraient conduire la Société ou le Groupe à
cesser son exploitation;
• évaluer la présentation d’ensemble, la forme
et le contenu des Comptes Consolidés, et
apprécier si ces Comptes Consolidés reflètent
les transactions et les événements sous-
jacents d'une manière telle qu’ils en donnent
une image fidèle.
Nous communiquons au comité d'audit, constitué
au sein de l’organe d’administration, notamment
l'étendue et le calendrier prévus des travaux
d'audit ainsi que les constatations importantes
découlant de notre audit, y compris toute
faiblesse significative dans le contrôle interne.
Assumant l'entière responsabilité de notre
opinion, nous sommes également responsables de
la direction, de la supervision et de la réalisation
de l'audit des filiales du Groupe. À ce titre, nous
avons déterminé la nature et l'étendue des
procédures d'audit à appliquer pour ces filiales du
Groupe.
Nous fournissons également au comité d’audit,
constitué au sein de l’organe d’administration, une
déclaration précisant que nous nous sommes
conformés aux règles déontologiques pertinentes
concernant l’indépendance, et nous leur
communiquons, le cas échéant, toutes les
relations et les autres facteurs qui peuvent
raisonnablement être considérés comme
susceptibles d’avoir une incidence sur notre
indépendance ainsi que les éventuelles mesures
de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au comité d’audit,
constitué au sein de l’organe d’administration,
nous déterminons les points qui ont été les plus
importants lors de l’audit des Comptes Consolidés
de la période en cours, qui sont de ce fait les
points clés de l’audit. Nous décrivons ces points
dans notre rapport du commissaire sauf si la loi ou
la réglementation n’en interdit la publication.
Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires
Responsabilités de l’organe
d’administration
L’organe d’administration est responsable de
l'établissement et du contenu du rapport de
gestion sur les Comptes Consolidés, de la
déclaration non financière annexée à celui-ci, et
des autres informations contenues dans le
rapport annuel.
Responsabilités du Commissaire
Dans le cadre de notre mandat de commissaire et
conformément à la norme belge complémentaire
(Révisée) aux normes internationales d’audit
(ISA’s) applicables en Belgique, notre
responsabilité est de vérifier, dans tous les
aspects significatifs, le rapport de gestion sur les
Comptes Consolidés, la déclaration non financière
annexée à celui-ci, les autres informations
contenues dans le rapport annuel, ainsi que de
faire rapport sur ces éléments.
Rapport du commissaire du 11 avril 2024 sur les Comptes Consolidés
de Syensqo SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (suite)
6
Aspects relatifs au rapport de gestion
A notre avis, après avoir effectué nos procédures
spécifiques sur le rapport de gestion, le rapport
de gestion concorde avec les Comptes Consolidés
et ce rapport de gestion a été établi
conformément à l'article 3:32 du Code des
sociétés et des associations.
Dans le cadre de notre audit des Comptes
Consolidés, nous sommes également
responsables d’examiner, sur la base des
renseignements obtenus lors de l’audit, si le
rapport de gestion sur les Comptes Consolidés et
les autres informations contenues dans le rapport
annuel, à savoir:
• Accélérer l’innovation
• Notre ambition en matière de durabilité
comportent une anomalie significative, à savoir
une information
substantiellement fausse ou
autrement trompeuse. Sur la base de nos travaux,
nous n’avons pas d’anomalie significative à vous
communiquer.
Les informations non financières requises par
l'article 3:32, § 2, du Code des sociétés et des
associations ont été reprises dans le rapport
annuel. La Société a élaboré les informations
extra-financières du Groupe sur la base des lignes
directrices de reporting des standards de la Global
Reporting Initiative (« GRI »). Toutefois,
conformément à l'article 3:80 § 1, 5° du Code
des sociétés et des associations, nous
n'exprimons pas d'avis sur la question de savoir si
ces informations non financières ont été établies
conformément au cadre GRI.
À la demande de la Société, nous avons émis un
rapport séparé d'assurance raisonnable et limitée
sur une sélection d'indicateurs de développement
durable, conformément à la norme internationale
sur les missions d'assurance ISAE 3000. Nous
n'exprimons aucune assurance sur les indicateurs
de développement durable non couverts par notre
rapport séparé d'assurance raisonnable et
limitée.
Mentions relatives à l'indépendance
Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont
pas effectué de missions incompatibles avec le
contrôle légal des Comptes Consolidés et nous
sommes restés indépendants vis-à-vis de la
Société au cours de notre mandat.
Les honoraires pour les missions supplémentaires
qui sont compatibles avec le contrôle légal des
Comptes Consolidés visés à l'article 3:65 du Code
des sociétés et des associations ont été
correctement déclarés et ventilés dans les
annexes aux Comptes Consolidés (chapitre
gouvernance d'entreprise).
Format électronique unique européen
(“ESEF”)
Nous avons procédé, conformément à la norme
relative au contrôle de la conformité des états
financiers avec le format électronique unique
européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du
respect du format ESEF avec les normes
techniques de réglementation définies par le
Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17
décembre 2018 (ci-après « Règlement Délégué
»).
L’organe d'administration est responsable de
l’établissement, conformément aux exigences
ESEF, des états financiers consolidés sous forme
de fichier électronique au format ESEF (ci-après
« états financiers consolidés numériques ») inclus
dans le rapport financier annuel disponible à le
portail de la FSMA
(https://www.fsma.be/fr/stori).
Notre responsabilité est d’obtenir des éléments
suffisants et appropriés afin de conclure sur le
fait que le format et le balisage XBRL des états
financiers consolidés numériques respectent,
dans tous leurs aspects significatifs, les exigences
ESEF en vertu du Règlement Délégué.
Sur la base de nos travaux, nous sommes d’avis
que le format et le balisage d’informations dans
les états financiers consolidés numériques de
Syensqo SA au 31 décembre 2023 repris dans le
rapport financier annuel disponible à le portail de
la FSMA (https://www.fsma.be/fr/stori) sont,
dans tous leurs aspects significatifs, établis en
conformité avec les exigences ESEF en vertu du
Règlement Délégué.
SYENSQO 2023
DÉCLARATIONS
_369
ANNUAL INTEGRATED REPORT
DÉCLARATIONS
368_
Rapport du commissaire du 11 avril 2024 sur les Comptes Consolidés
de Syensqo SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (suite)
7
Autres mentions
• Le présent rapport est conforme au contenu
de notre rapport complémentaire destiné au
comité d’audit visé à l’article 11 du règlement
(UE) n° 537/2014.
Diegem, le 11 avril 2024
EY Réviseurs d’Entreprises SRL
Commissaire
Représentée par
Marie Kaisin *
Partner
* Agissant au nom d'une SRL
24MK0024
Rapport du commissaire du 28 mars 2024 sur les Comptes Consolidés
de Syensqo SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (suite)
8
SYENSQO 2023
DÉCLARATIONS
_371
ANNUAL INTEGRATED REPORT
DÉCLARATIONS
370_
Besloten vennootschap
Société à responsabilité limitée
RPR Brussel - RPM Bruxelles - BTW-TVA BE0446.334.711-IBAN N° BE71 2100 9059 0069
*handelend in naam van een vennootschap:/agissant au nom d'une société
A member firm of Ernst & Young Global Limited
EY Bedrijfsrevisoren
EY Réviseurs d’Entreprises
Kouterveldstraat 7B 001
B - 1831 Diegem
ey.com
Rapport d’assurance de l’auditeur indépendant
Champ d'application
Nous avons été désignés par Syesnqo SA (ci-après la " Société " ou " Syensqo ") pour réaliser une
mission d'assurance raisonnable conformément à la norme internationale sur les missions d'assurance
autres que les audits ou les examens d'informations financières historiques (" ISAE 3000 révisée "), ci-
après dénommée " la Mission 1 ", afin d’établir un rapport sur des indicateurs de développement
durable de Syensqo SA énumérés à l'Annexe A (" Objet A "), et inclus dans le rapport annuel 2023 ci-
joint (le " Rapport ") pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Nous avons également été mandatés par Syensqo SA pour réaliser une mission d'assurance limitée
conformément à la norme ISAE 3000 révisée, ci-après " la Mission 2 ", afin d'établir un rapport sur les
indicateurs de développement durable de Syensqo SA énumérés à l'Annexe B (" Objet B "), et inclus
dans le Rapport pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
L'ensemble des indicateurs de développement durable figurant aux annexes A (" Objet A ") et B ("
Objet B ") est désigné par l'expression " les Objets ".
À l'exception de ce qui est décrit dans le paragraphe précédent, qui précise l'étendue de notre mission,
nous n'avons pas mis en œuvre de procédures d'assurance sur les autres informations de
développement durable incluses dans le Rapport et, par conséquent, nous n'exprimons pas de
conclusion sur ces informations.
Critères appliqués par Syensqo SA
Lors de la préparation des Objets, Syensqo SA a appliqué les principes de la Value Reporting
Foundation Integrated Reporting, certains standards de la Global Reporting Initiative ("GRI") et
certaines informations du World Business Council for Sustainable Development ("WBCSD") du ESG
Disclosure Handbook, ainsi qu'un ensemble de critères de reporting propres, tels que décrits dans le
Glossaire et inclus dans le Rapport ("les Critères").
Responsabilités de Syensqo SA
La direction de Syensqo est responsable de la sélection des Critères et de la présentation des Objets
conformément à ces Critères, dans tous leurs aspects significatifs. Cette responsabilité comprend
l'établissement et le maintien de contrôles internes, la tenue de registres adéquats et l’utilisation
d'estimations pertinentes pour la préparation de l'Objet, de manière qu'il ne contienne pas d'anomalies
significatives, provenant de fraudes ou résultant d’erreurs.
Responsabilités d'EY dans le cadre d'une mission d'assurance raisonnable
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion d'assurance raisonnable sur la présentation des
indicateurs de développement durable de Syensqo SA énumérés à l'Annexe A sur la base des éléments
probants que nous avons obtenus.
2
Nous avons conduit notre mission d’assurance raisonnable conformément à la Norme Internationale
pour les Missions d'Assurance autres que les Audits ou les Examens d'Informations Financières
historiques (" ISAE 3000 révisée"). Ces normes requièrent que notre mission soit planifiée et exécutée
de manière à obtenir une assurance raisonnable sur le fait que, dans tous ses aspects significatifs,
l'objet est présenté conformément aux Critères, et qu'elle donne lieu à l'émission d'un rapport. La
nature, le timing et l'étendue des procédures sélectionnées dépendent de notre jugement, y compris
l'évaluation du risque d'anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs.
Une mission d'assurance raisonnable entreprise conformément à la norme ISAE 3000 révisée implique
d'évaluer l'adéquation de l'utilisation des Critères par la société comme base pour la préparation de
l'Objet A, d'évaluer les risques d'anomalies significatives, qu'elles soient dues à des fraudes ou à des
erreurs, de répondre aux risques évalués comme nécessaire dans les circonstances, et d'évaluer la
présentation générale de l'Objet A.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion d'assurance raisonnable.
Responsabilités d'EY dans le cadre d'une mission d'assurance limitée
Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion d'assurance limitée sur la présentation des
indicateurs de développement durable de Syensqo SA énumérés à l'Annexe B sur la base des éléments
probants que nous avons obtenus.
Nous avons effectué notre mission d'assurance limitée conformément à la Norme Internationale pour
les Missions d'Assurance autres que l'Audit ou l'Examen Limité d'informations Financières Historiques
("ISAE 3000 révisée"). Ces normes requièrent que notre mission soit planifiée et exécutée de manière
à exprimer une conclusion portant sur la connaissance de modifications importantes à apporter à
l'Objet B pour qu'il soit conforme aux Critères, et à émettre un rapport. La nature, le timing et
l'étendue des procédures sélectionnées dépendent de notre jugement, y compris l'évaluation du risque
d'anomalies significatives, qu'elles soient dues à une fraude ou à une erreur.
Une mission d'assurance limitée entreprise conformément à la norme ISAE 3000 révisée implique
l'évaluation de l'adéquation de l'utilisation des Critères par la société comme base pour la préparation
de l'Objet B, l'évaluation des risques d'anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou
d’erreurs, la réponse aux risques évalués appropriée dans les circonstances et l'évaluation de la
présentation générale de l'Objet B.
Une mission d'assurance limitée a une portée plus limitée qu'une mission d'assurance raisonnable en
ce qui concerne les procédures d'évaluation des risques, y compris la compréhension du contrôle
interne, et les procédures mises en œuvre en réponse aux risques évalués. Une mission d'assurance
limitée consiste à prendre des renseignements, principalement auprès des personnes responsables de
la préparation de l'Objet B et des informations connexes, et à appliquer des procédures analytiques et
d'autres procédures appropriées. Un niveau d'assurance plus élevé, c'est-à-dire une assurance
raisonnable, aurait nécessité des procédures plus étendues.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre
conclusion d'assurance limitée.
Notre indépendance et notre contrôle de qualité
Besloten vennootschap
Société à responsabilité limitée
RPR Brussel
- RPM Bruxelles - BTW-TVA BE0446.334.711-IBAN N° BE71 2100 9059 0069
*handelend in naam van een vennootschap:/agissant au nom d'une société
A member firm of Ernst & Young Global Limited
EY Bedrijfsrevisoren
EY Réviseurs d’Entreprises
Kouterveldstraat 7B 001
B - 1831 Diegem
Rapport d’assurance de l’auditeur indépendant
Champ d'application
Nous avons été désignés par Syesnqo SA (ci-après la " Société " ou " Syensqo ") pour réaliser une
mission d'assurance raisonnable conformément à la norme internationale sur les missions d'assurance
autres que les audits ou les examens d'informations financières historiques (" ISAE 3000 révisée "), ci-
après dénommée " la Mission 1 ", afin d’établir un rapport sur des indicateurs de développement
durable de Syensqo SA énumérés à l'Annexe A (" Objet A "), et inclus dans le rapport annuel 2023 ci-
joint (le " Rapport ") pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Nous avons également été mandatés par Syensqo SA pour réaliser une mission d'assurance limitée
conformément à la norme ISAE 3000 révisée, ci-après " la Mission 2 ", afin d'établir un rapport sur les
indicateurs de développement durable de Syensqo SA énumérés à l'Annexe B (" Objet B "), et inclus
dans le Rapport pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
L'ensemble des indicateurs de développement durable figurant aux annexes A (" Objet A ") et B ("
Objet B ") est désigné par l'expression " les Objets ".
À l'exception de ce qui est décrit dans le paragraphe précédent, qui précise l'étendue de notre mission,
nous n'avons pas mis en œuvre de procédures d'assurance sur les autres informations de
développement durable incluses dans le Rapport et, par conséquent, nous n'exprimons pas de
conclusion sur ces informations.
Critères appliqués par Syensqo SA
Lors de la préparation des Objets, Syensqo SA a appliqué les principes de la Value Reporting
Foundation Integrated Reporting, certains standards de la Global Reporting Initiative ("GRI") et
certaines informations du World Business Council for Sustainable Development ("WBCSD") du ESG
Disclosure Handbook, ainsi qu'un ensemble de critères de reporting propres, tels que décrits dans le
Glossaire et inclus dans le Rapport ("les Critères").
Responsabilités de Syensqo SA
La direction de Syensqo est responsable de la sélection des Critères et de la présentation des Objets
conformément à ces Critères, dans tous leurs aspects significatifs. Cette responsabilité comprend
l'établissement et le maintien de contrôles internes, la tenue de registres adéquats et l’utilisation
d'estimations pertinentes pour la préparation de l'Objet, de manière qu'il ne contienne pas d'anomalies
significatives, provenant de fraudes ou résultant d’erreurs.
Responsabilités d'EY dans le cadre d'une mission d'assurance raisonnable
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion d'assurance raisonnable sur la présentation des
indicateurs de développement durable de Syensqo SA énumérés à l'Annexe A sur la base des éléments
probants que nous avons obtenus.
SYENSQO 2023
DÉCLARATIONS
_373
ANNUAL INTEGRATED REPORT
DÉCLARATIONS
372_
3
Nous avons conservé notre indépendance et confirmons que nous nous sommes conformés aux
exigences du code de déontologie des professionnels comptables publié par l'International Ethics
Standards Board for Accountants, et que nous disposons des compétences et de l'expérience requises
pour mener à bien cette mission d'assurance.
Notre cabinet applique la Norme Internationale de Gestion de la Qualité 1, qui exige que nous
concevions, mettions en œuvre et appliquions un système de gestion de la qualité comprenant des
politiques ou des procédures relatives au respect des exigences éthiques, des normes professionnelles
et des exigences légales et réglementaires applicables.
Description des procédures réalisées
Mission d'assurance raisonnable
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance raisonnable varient en nature
et en timing, et sont plus étendues que dans le cadre d'une mission d'assurance limitée. Par
conséquent, le niveau d'assurance obtenu dans le cadre d'une mission d'assurance raisonnable est
sensiblement plus élevé que l'assurance qui aurait été obtenue si une mission d'assurance limitée avait
été réalisée.
Bien que nous ayons tenu compte de l'efficacité de la conception des contrôles internes de la direction
pour déterminer la nature et l'étendue de nos procédures, notre mission d'assurance n'a pas été
conçue pour fournir une assurance sur les contrôles internes. Nos procédures n'ont pas consisté à
tester les contrôles ou à mettre en œuvre des procédures relatives à la vérification de l'agrégation ou
du calcul des données au sein des systèmes informatiques.
Nos procédures, parmi d’autres, ont consisté à:
• Obtenir une compréhension des processus de reporting pour l’Objet A ;
• Apprécier la cohérence de l’application des Critères ;
• Évaluer l'adéquation des critères de reporting propres de la Société en termes de pertinence,
d'exhaustivité, de fiabilité, d'impartialité et de clarté ;
• Effectuer des entretiens avec le personnel compétent au niveau local chargé de la collecte des
données, de l'établissement du reporting ;
• Effectuer des entretiens avec la direction et le personnel concerné au niveau du groupe, chargé de
consolider et de mettre en œuvre les procédures de contrôle interne relatives à l'Objet A ;
• Effectuer des entretiens avec le personnel responsable de la présentation de l'Objet A dans le
Rapport ;
• Déterminer la nature et l'étendue des procédures d'examen pour chacun des sites contribuant à
l'Objet A. Sur la base de l’exercice de sélection des sites, 9 sites (Atequiza Jalsic, Baton Rouge
(LA), Lisbonne, Mount Pleasant2 (TN), Piedmont, Spinetta, Tavaux, Zhangjiagang FE, Zhenjiang
Songl) ont été visités afin de valider les données et d'évaluer la conception et la mise en œuvre des
processus de collecte et de calcul des données ainsi que les procédures de validation liées à l'Objet
A. Pour les procédures analytiques de fond, utilisation de données plus désagrégées ou de
données ayant fait l'objet de procédures distinctes pour tester leur responsabilité. Pour les autres
sites contribuant aux indicateurs de développement durable énumérés à l'Annexe A, des
procédures ont été mises en œuvre au niveau central afin d'examiner le caractère raisonnable des
procédures de collecte, de calcul et de validation des données ;
4
• Obtenir la réconciliation entre l’Objet A et les données sous-jacentes de la Société ;
• Obtenir la documentation interne et externe qui concorde avec l'Objet A ;
• Effectuer une revue analytique des données et des tendances relatives à l’Objet A au niveau
consolidé et au niveau des sites ;
• Procéder à des tests de détail et retracer les informations saisies à l'aide de factures justificatives
ou d'autres éléments probants ;
• Evaluer la présentation générale de l'Objet A dans le Rapport.
Nous avons également mis en œuvre d’autres procédures que nous avons jugées nécessaires dans ces
circonstances.
Mission d'assurance Limitée
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance limitée varient en nature et en
timing, et sont moins étendues que dans le cas d'une mission d'assurance raisonnable. En
conséquence, le niveau d'assurance obtenu dans le cadre d'une mission d'assurance limitée est
sensiblement inférieur à l'assurance qui aurait été obtenue si une mission d'assurance raisonnable
avait été réalisée.
Une mission d'assurance limitée consiste à prendre des renseignements, principalement auprès des
personnes responsables de la préparation de l'Objet B et des informations connexes, et à appliquer des
procédures analytiques et d'autres procédures appropriées.
Bien que nous ayons tenu compte de l'efficacité des contrôles internes de la direction pour déterminer
la nature et l'étendue de nos procédures, notre mission d'assurance n'a pas été conçue pour fournir
une assurance sur les contrôles internes. Nos procédures n'ont pas consisté à tester les contrôles ou à
mettre en œuvre des procédures relatives à la vérification de l'agrégation ou du calcul des données au
sein des systèmes informatiques.
Nos procédures, parmi d’autres, ont consisté à:
• Obtenir une compréhension des processus de reporting pour l’Objet B ;
• Apprécier la cohérence de l’application des Critères ;
• Évaluer l'adéquation des critères de reporting propres de la Société en termes de pertinence,
d'exhaustivité, de fiabilité, d'impartialité et de clarté ;
• Effectuer des entretiens avec le personnel compétent au niveau local chargé de la collecte des
données, de l'établissement des rapports et du calcul de l'Objet B ;
• Effectuer des entretiens avec la direction et le personnel concerné au niveau du groupe, chargé de
consolider et de mettre en œuvre les procédures de contrôle interne relatives à l'Objet B ;
• Effectuer des entretiens avec le personnel responsable de la présentation de l'Objet B dans le
Rapport ;
SYENSQO 2023
DÉCLARATIONS
_375
ANNUAL INTEGRATED REPORT
DÉCLARATIONS
374_
5
• Déterminer la nature et l'étendue des procédures d'examen pour chacun des sites contribuant à
l'Objet B. Sur la base de l’exercice de sélection des sites, 9 sites (Atequiza Jalsic, Baton Rouge
(LA), Lisbonne, Mount Pleasant2 (TN), Piedmont, Spinetta, Tavaux, Zhangjiagang FE, Zhenjiang
Songl) ont été visités afin de valider les données et d'évaluer la conception et la mise en œuvre des
processus de collecte et de calcul des données ainsi que les procédures de validation liées à l'Objet
B. Pour les autres sites contribuant aux indicateurs de développement durable énumérés à
l'Annexe B, des procédures ont été mises en œuvre au niveau central afin d'examiner le caractère
raisonnable des procédures de collecte, de calcul et de validation des données ;
• Obtenir la réconciliation entre l’Objet B et les données sous-jacentes de la Société ;
• Obtenir la documentation interne et externe qui concorde avec l'Objet B ;
• Effectuer une revue analytique des données et des tendances relatives à l’Objet B au niveau
consolidé et au niveau des sites ;
• Procéder à des tests de détail limités et retracer les informations saisies à l'aide de factures
justificatives ou d'autres éléments probants ;
• Evaluer la présentation générale de l'Objet B dans le Rapport.
Nous avons également mis en œuvre d’autres procédures que nous avons jugées nécessaires dans ces
circonstances.
2
Opinion et Conclusion
Opinion sur notre mission d’assurance raisonnable
A notre avis, les Indicateurs de développement durable de Syensqo SA énumérés à l’Annexe A inclus
dans le Rapport pour la période du 1
er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 ont été établis, dans tous
leurs aspects significatifs, en conformité avec les Critères.
Conclusion sur notre mission d’assurance limitée
Sur la base de notre mission d'assurance limitée, aucun élément n'a été porté à notre connaissance qui
nous porterait à croire que les Indicateurs de développement durable de Syensqo SA énumérés à
l'Annexe B pour la période du
1
er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 n'ont pas été préparés, dans tous
leurs aspects significatifs, en conformité avec les Critères.
Diegem, le 11 avril 2024
EY Réviseurs d’Entreprises SRL
Représentée par
Marie Kaisin*
Partner
*Agissant au titre d’une SRL
24MK0025
SYENSQO 2023
DÉCLARATIONS
_377
ANNUAL INTEGRATED REPORT
DÉCLARATIONS
376_
3
Annexe A
Domaine Topic Indicateurs de développement durable
Niveau
d'assurance
CLIMAT
Émissions de gaz à
effet de serre
Augmentation ou réduction des émissions d’année en
année et à scope constant
Raisonnable
Émissions de gaz à
effet de serre
Émissions directes de CO2 (Scope 1) Raisonnable
Émissions de gaz à
effet de serre
Émissions indirectes de CO2 (Scope 2) Raisonnable
Émissions de gaz à
effet de serre
Autres émissions de gaz/CO2 hors du Protocole de
Kyoto (Scope 1)
Raisonnable
Émissions de gaz à
effet de serre
Autres émissions de gaz à effet de serre suivant le
Protocole de Kyoto (Scope 1)
Raisonnable
Émissions de gaz à
effet de serre
Émissions directes et indirectes de CO2 (Scopes 1 et
2)
Raisonnable
Émissions de gaz à
effet de serre
Émissions Scope 3 – toutes les catégories Raisonnable
Énergie
Élimination progressive de l'utilisation du charbon
dans la production totale d'énergie
Raisonnable
Biodiversité
Pression des produits Syensqo sur la biodiversité
Raisonnable
NATURE
Eau
Prélèvement d’eau douce total
Raisonnable
Déchets
Déchets industriels non dangereux
Raisonnable
Déchets
Déchets industriels dangereux
Raisonnable
Déchets
Total des déchets industriels
Raisonnable
Déchets
Déchets industriels non dangereux non traités de
manière durable
Raisonnable
4
Déchets
Déchets industriels dangereux non traités de manière
durable
Raisonnable
Déchets
Total des déchets industriels non traités de manière
durable
Raisonnable
Déchets
Déchets miniers
Raisonnable
Solutions
commerciales
durables
Portefeuille de produits évalué Raisonnable
Solutions
commerciales
durables
Solutions durables - % du chiffre d’affaires du Groupe Raisonnable
QUALITÉ DE
VIE
Santé et sécurité des
collaborateurs
Taux des lésions et maladies à déclarer (RIIR) pour les
collaborateurs et sous-traitants
Raisonnable
Santé et sécurité des
collaborateurs
Taux des lésions et maladies avec arrêt de travail
(LTIIR) pour les collaborateurs et sous-traitants
Raisonnable
Santé et sécurité des
collaborateurs
Accidents mortels - collaborateurs et sous-traitants Raisonnable
Diversité et inclusion
Total des effectifs
Raisonnable
Diversité et inclusion
Femmes dans l’effectif de Syensqo
Raisonnable
Diversité et inclusion
Pourcentage des femmes à des postes de cadre
intermédiaire et supérieur
Raisonnable
SYENSQO 2023
DÉCLARATIONS
_379
ANNUAL INTEGRATED REPORT
DÉCLARATIONS
378_
5
Annexe B
Domaine Topic Indicateurs de développement durable
Niveau
d'assurance
CLIMAT
Énergie
Achat d'énergie primaire destinée à la
consommation
Limitée
Énergie
Consommation d'énergie renouvelable
Limitée
Économie circulaire
Pourcentage des ventes contribuant à une
économie circulaire
Limitée
NATURE
Eau
Demande chimique en oxygène (DCO)
Limitée
Matériaux dangereux
Ensemble des substances extrêmement
préoccupantes (SVHC) de Syensqo présentes dans
les produits commercialisés
Limitée
Matériaux dangereux
Pourcentage d’analyse d’alternatives plus sûres
pour les produits commercialisés
Limitée
Emissions dans l’air
Oxydes d’azote – NOx
Limitée
Emissions dans l’air
Oxydes de soufre - SOx
Limitée
Emissions dans l’air
Composés organiques volatils non méthaniques -
NMVOC
Limitée
Emissions dans l’air
Substances appauvrissant la couche d’ozone
(SACO)
Limitée
Solutions
commerciales
durables
Croissance organique SPM Limitée
Diversité et inclusion
Effectif par catégorie de collaborateurs (Cadres
supérieurs, cadre intermédiaire, cadre débutant,
postes autres que de cadre)
Limitée
Sécurité des
procédés
Taux d’incidents de sécurité des procédés Limitée
6
QUALITÉ DE VIE
Sécurité des
procédés
Incidents de sécurité des procédés d’une gravité
majeure ou catastrophique
Limitée
Sécurité des
procédés
Incidents de sécurité des procédés avec
conséquences environnementales.
Limitée
Sécurité des
procédés
Incident de sécurité des procédés avec
conséquences environnementales dont un
dépassement des limites du permis d'exploitation à
déclarer et un rejet de produits chimiques.
Limitée
Engagement et bien-
être des
collaborateurs
Couverture par conventions collectives Limitée
Gestion du cadre
juridique, éthique et
réglementaire
Nombre de griefs Limitée
Gestion du cadre
juridique, éthique et
réglementaire
Nombre total de griefs fermées, y compris les cas
pour lesquels il n'y avait pas suffisamment
d'informations ou les cas qui ont été mal orientés
ou renvoyés
Limitée
Gestion du cadre
juridique, éthique et
réglementaire
Griefs non documentées parmi les cas résolus Limitée
Gestion du cadre
juridique, éthique et
réglementaire
Griefs documentées parmi les cas résolus Limitée
ANNUAL INTEGRATED REPORT
DÉCLARATIONS
380_
Déclaration
de responsabilité
Le Conseil d’administration déclare qu’à sa connaissance:
· les états financiers, établis conformément aux Normes internationales d’information financière («IFRS»), donnent une image fidèle du patrimoine, de
la situation financière et des résultats de l’émetteur et des entreprises faisant partie du périmètre de consolidation;
· les états extra-financiers sont établis conformément aux normes GRI et au Cadre de référence international portant sur le reporting intégré;
· le rapport de gestion contient un exposé fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation de l’émetteur et des entreprises faisant partie
du périmètre de consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
IlhamKadri
Présidente de l’Executive Leadership Team et Chief Executive Officer
RosemaryThorne
Présidente du Conseil d’administration
SYENSQO 2023
GLOSSAIRE
_381
Glossaire
Accident du travail
Accident survenu lors de l’exécution d’un contrat de travail avec Syensqo. Les accidents survenant sur le chemin du domicile ne sont pas considérés
comme des accidents du travail, sauf si l’employé voyageait pour Syensqo au moment de l’accident.
Activités abandonnées
Composante dont le Groupe s’est séparé ou bien qui est classée comme détenue en vue de la vente et qui:
· représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte;
· fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte;
· est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
ACV
Analyse du cycle de vie.
Agence de protection de l’environnement
L’Agence américaine de protection de l’environnement (Environmental Protection Agency – EPA ou parfois USEPA) est une agence du gouvernement
fédéral des États-Unis créée dans le but de protéger la santé humaine et l’environnement, en rédigeant et en veillant à faire appliquer des réglementations
basées sur des lois adoptées au Congrès.
Ajustements
Chacun de ces ajustements apportés aux résultats IFRS est considéré comme étant de nature et / ou de valeur significative. L’exclusion de ces éléments
de la mesure des profits fournit aux lecteurs des informations supplémentaires pertinentes sur la performance sous-jacente du Groupe au fil du temps, car
elle est cohérente avec la manière dont la performance de l’entreprise est rapportée au Conseil d’administration et au Comité exécutif. Ces ajustements
comprennent:
· les résultats de la gestion du portefeuille et des restructurations majeures;
· les résultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques;
· les amortissements d’immobilisations incorporelles résultant de l’Allocation du prix d’acquisition (PPA) et les réévaluations de stocks dans la marge
brute;
· les résultats financiers nets relatifs aux changements de taux d’actualisation, aux coupons des obligations hybrides perpétuelles déduits des capitaux
propres en IFRS et aux impacts de gestion de la dette (incluant principalement les gains/pertes relatifs au remboursement anticipé de dette);
· les ajustements des résultats mis en équivalence pour les gains ou pertes de dépréciation et les gains ou pertes de change non réalisés sur la dette;
· les résultats des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur;
· les gains et pertes liés à la gestion des couvertures de CO
2
non comptabilisées en tant que couverture de cash flow, sont reportés en ajustements
jusqu’à l’échéance de la couverture économique;
· la réévaluation des plans de rémunération variable à long terme liés aux actions du groupe Solvay et des instruments de couverture correspondants;
· les effets d’impôts sur les éléments précités et les charges ou produits d’impôts des années antérieures;
· tous les ajustements précités s’appliquent aux activités poursuivies et aux activités abandonnées, et incluent les impacts sur les participations
minoritaires.
Autres produits de l’activité
Produits comprenant essentiellement les transactions de négoce de matières premières et d’utilités ainsi que les autres revenus qui sont considérés
comme ne correspondant pas au savoir-faire et au cœur de métier de Syensqo.
Capitaux propres par action
Capitaux propres (part de Syensqo) divisés par le nombre d’actions en circulation à la fin de l’année (actions émises - actions propres).
CARECHEM
Carechem24 est un service d’assistance téléphonique multilingue, qui propose une mise en relation avec une équipe de professionnels formés,
24heures sur 24 et 365jours par an. Carechem24 propose aux entreprises du monde entier une assistance d’urgence en cas d’incident impliquant des
matières dangereuses.
Cash flow des activités d’exploitation
Cash flow généré/(utilisé) par les principales activités génératrices de revenus du Groupe et les activités autres que les activités de financement ou
d’investissement.
SYENSQO 2023
GLOSSAIRE
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GLOSSAIRE
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Charges financières nettes
Charges nettes sur emprunts et coûts d’actualisation des provisions (à savoir celles relatives aux avantages postérieurs à l’emploi et aux engagements
HSE).
Charges nettes sur emprunts
Coûts des emprunts, nets des intérêts sur prêts et produits de placement à court terme et autres gains et pertes sur la dette nette.
Chiffre d’affaires net
Vente de biens et prestations de services à valeur ajoutée liées au savoir-faire et au cœur de métier de Syensqo. Le chiffre d’affaires net exclut les autres
produits de l’activité.
CMPC
(Weighted Average Cost of Capital) Coût moyen pondéré du capital.
Code de conduite
Syensqo s’engage à adopter un comportement responsable et à faire preuve d’intégrité en s’appuyant sur la croissance durable de ses activités et sur
sa bonne réputation dans les communautés où le Groupe opère.
Contributions obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Pour les régimes par capitalisation, contributions aux actifs des régimes correspondant aux montants devant être versés au cours de la période considérée
conformément aux accords passés avec les fiduciaires ou la réglementation et, pour les régimes sans capitalisation, prestations versées aux bénéficiaires.
Contributions volontaires aux pensions
Contributions aux actifs des régimes en plus des contributions obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés. Ces paiements sont
discrétionnaires et motivés par l’objectif de création de valeur. Ces contributions volontaires sont exclues du Free Cash Flow disponible, car elles sont de
nature à réduire l’effet de levier en tant que remboursement de la dette.
Conversion du Free Cash Flow
Il est calculé comme le rapport entre le Free Cash Flow disponible aux actionnaires de Syensqo sur les 12derniers mois en glissement (avant compensation des
dividendes versés aux actionnaires ne donnant pas le contrôle) et l’EBITDA sous-jacent sur les 12derniers mois en glissement.
Conversion en cash
Ratio utilisé pour mesurer la conversion d’EBITDA en cash. Il est défini comme suit: (EBITA sous-jacent + Capex des activités poursuivies) / EBITDA sous-jacent.
Cotisations volontaires de retraite
Contributions aux actifs du régime en sus des contributions obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés. Ces paiements sont
discrétionnaires et motivés par l’objectif de création de valeur. Ces contributions volontaires sont exclues du Free Cash Flow disponible, car elles sont de
nature à réduire l’effet de levier en tant que remboursement de la dette.
Couverture naturelle de change
Une couverture naturelle de change est un investissement qui réduit un risque indésirable en appariant les cash flows.
Croissance organique
Croissance du chiffre d’affaires net ou de l’EBITDA sous-jacent hors effets de conversion de devises et de changements de périmètre. Le calcul est
effectué en redéterminant la période précédente au périmètre d’activité et au taux de conversion de la période en cours.
CTA
(Currency Translation Adjustment) Écart de conversion.
Désendettement opérationnel
Réduction des passifs (dette financière nette ou provisions) à travers la performance opérationnelle uniquement, c’est-à-dire hors impacts fusions et
acquisitions et périmètre, ainsi que les impacts de réévaluations (changement de taux de change, d’inflation, de mortalité, d’actualisation).
Dette financière nette
Dettes financières non courantes + Dettes financières courantes – Trésorerie & équivalents de trésorerie – Autres instruments financiers. La dette nette
financière sous-jacente a pour effet de retraiter en dette 100 % des obligations hybrides perpétuelles, considérées comme des capitaux propres selon
les normes IFRS. C’est un indicateur clé de la solidité de la situation financière du Groupe, et qui est largement utilisé par les agences de notation.
Dette nette sous-jacente
La dette nette sous-jacente a pour effet de retraiter en dette 100 % des obligations hybrides perpétuelles, considérées comme des capitaux propres
selon les normes IFRS.
DJ Euro Stoxx
Le Dow Jones Euro Stoxx est un indice boursier paneuropéen qui regroupe les 326valeurs les plus importantes de l’indice Dow Jones général,
appartenant aux onze pays de la zone euro.
DJ Stoxx
Le Dow Jones Stoxx est un indice boursier européen composé des 665valeurs européennes les plus importantes.
EBIT
Résultat avant intérêts et impôts. C’est un indicateur de performance qui mesure la rentabilité opérationnelle du Groupe, quelle que soit la structure de
financement.
EBITDA
Résultat avant intérêts, impôts et amortissements. Le Groupe a inclus l’EBITDA comme indicateur de performance alternatif, car la direction estime que la
mesure fournit des informations utiles pour évaluer la rentabilité opérationnelle du Groupe ainsi que sa capacité à générer des cash flows opérationnels.
Effet de levier
Dette nette / EBITDA sous-jacent des 12derniers mois. Effet de levier sous-jacent = dette nette sous-jacente / EBITDA sous-jacent des 12derniers mois.
Effet prix nets
Différence entre la variation des prix de vente et la variation des coûts variables.
EURONEXT
Opérateur mondial de marchés financiers et fournisseur de technologies de négociation sur titres.
Fiches de données de sécurité
Les fiches de données de sécurité sont le principal outil permettant de s’assurer que les fabricants et les importateurs communiquent suffisamment
d’informations tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour permettre une utilisation sûre de leurs substances et mélanges.
Fonds de roulement net
Le fonds de roulement net comprend les stocks, créances commerciales et autres créances courantes, moins les dettes commerciales et autres passifs
courants.
Free Cash Flow
Cash flow des activités d’exploitation (hors cash flows liés aux acquisitions et cessions de filiales, hors cash flows des contributions volontaires aux
pensions dans la mesure où elles ont un caractère de désendettement en tant que remboursement de dette et hors cash flows liés à la gestion interne du
portefeuille tels que coûts externes ponctuels de carve-out interne et taxes liées), les cash flows des activités d’investissement (hors cash flows provenant
de ou liés aux acquisitions et cessions de filiales et d’autres participations), et hors prêts aux entreprises associées et aux sociétés non consolidées, ainsi
que les éléments taxes relatifs et la comptabilisation de créances affacturées), le paiement des passifs locatifs et les augmentations/diminutions des
emprunts relatifs à de la remédiation environnementale. Avant l’adoption d’IFRS16, les paiements de loyers des contrats de location simple étaient
inclus dans le Free Cash Flow. Suite à l’adoption d’IFRS16, étant donné que les contrats de location sont généralement considérés comme opérationnels
par nature, le Free Cash Flow inclut les paiements des passifs locatifs (à l’exclusion de la charge d’intérêts). Ne pas inclure cet élément dans le Free Cash
Flow entraînerait une amélioration significative de celui-ci par rapport aux périodes précédentes, alors que les opérations en elles-mêmes n’ont pas été
affectées par l’implémentation d’IFRS 16. C’est un indicateur de la génération de trésorerie, de l’efficacité du fonds de roulement et de la discipline dans
la politique d’investissements du Groupe.
Free Cash Flow aux actionnaires de Syensqo
Free Cash Flow après le paiement des intérêts nets, des coupons des obligations hybrides perpétuelles et des dividendes aux actionnaires minoritaires,
les injections de capital et les remboursements de capital des/aux actionnaires minoritaires. Il représente le cash flow disponible aux actionnaires
Syensqo pour payer le dividende et/ou réduire la dette financière nette.
FTSEUROFIRST 300
L’indice FTSEurofirst300 suit la performance, dans la zone européenne, des actions des 300plus grandes sociétés sur la base des capitalisations
boursières de l’indice FTSEDeveloped Europe.
GBU
Global Business Unit.
Glissement annuel
Comparaison d’une année sur l’autre.
SYENSQO 2023
GLOSSAIRE
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RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
GLOSSAIRE
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GRI
La Global Reporting Initiative (GRI) est une organisation internationale indépendante qui aide les entreprises et autres organisations à assumer la
responsabilité de leurs impacts, en leur fournissant le langage commun mondial pour communiquer ces impacts. Elle fournit les normes les plus
largement utilisées au monde pour les rapports sur le développement durable (normes GRI).
IBA
Comptes bancaires internes.
ICCA
(International Council of Chemistry Associations) Conseil international des associations chimiques.
IFRS
(International Financial Reporting Standards) Normes internationales d’information financière.
Indicateurs extra-financiers
Indicateurs utilisés en complément des indicateurs financiers pour mesurer les performances de durabilité de la société. Syensqo a sélectionné cinq
indicateurs qui figurent dans l’initiative ONE Planet.
Intensité de recherche et innovation
Rapport entre la recherche et l’innovation et le chiffre d’affaires net.
Investissements (CAPEX)
Montants payés pour l’acquisition d’actifs incorporels et corporels présentés dans les cash flows des activités d’investissement et le montant des passifs
locatifs payé (en excluant les intérêts payés), présenté dans le cash flow des activités de financement. Cet indicateur est utilisé pour gérer les capitaux
employés dans le Groupe.
ISO14001
La famille ISO14001 répond à diverses problématiques liées au management environnemental. Elle propose aux entreprises et organisations des outils
pratiques visant à identifier et à contrôler leur impact environnemental et à constamment améliorer leur performance environnementale.
ISO14040
La norme ISO14040 couvre les études d’analyse du cycle de vie et les études d’inventaire du cycle de vie.
ISO26000
L’ISO26000 est une norme internationale dédiée aux directives à suivre par les organisations en matière de responsabilité sociale. La norme a été
publiée en 2010 au terme de cinq années de négociations entre un très grand nombre de parties prenantes dans le monde entier. Des représentants
des gouvernements, des ONG, de l’industrie, des groupes de consommateurs et du monde du travail ont été impliqués dans son élaboration. Elle
représente donc un consensus international.
ISO9001
La norme ISO9001 définit un ensemble de conditions pour l’instauration d’un système de gestion de la qualité au sein d’une organisation, quelle que
soit sa taille ou son activité.
LTII
(Lost Time Injury or Illness) Accident ou maladie lié au travail entraînant une interruption de travail d’un ou plusieurs jours, sans compter le jour de
l’accident.
LTIIR
(Lost Time Injury and Illness Rate) Nombre d’accidents et de maladies avec arrêt de travail pour 200000heures de travail.
LTM
Douze derniers mois.
Matérialité
Les entreprises peuvent publier des rapports sur un grand nombre de sujets en lien avec la durabilité. Ces thèmes concernent les impacts significatifs,
réels ou potentiels, positifs ou négatifs, de la société sur les personnes ou l’environnement à court, moyen et long terme, ou les risques ou les opportunités
qu’elle génère qui affectent (ou qui seraient raisonnablement susceptibles d’affecter) sa position financière, ses performances financières, son cash
flow, son accès au financement ou le coût de son capital à court, moyen ou long terme. Les questions de durabilité relevant de l’une ou de ces deux
dimensions méritent de figurer dans le rapport annuel. La matérialité est le seuil au-delà duquel un élément devient assez important pour faire l’objet
d’un reporting.
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques.
OCI
(Other Comprehensive Income) Autres éléments du résultat global.
ODD
Objectifs de développement durable des Nations unies.
OHSAS18001
OHSAS18001 est une certification internationale pour les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail.
Open innovation
Innovation enrichie de l’expertise externe, via des partenariats avec le monde universitaire et des participations dans des startups, directement ou par
des fonds d’investissements.
OSHAS
(United States Occupational Safety and Health Administration) Administration américaine de la sécurité et de la santé au travail.
PP
Unité de points de pourcentage, utilisée pour exprimer l’évolution des ratios.
PPA
(Purchase Price Allocation) Allocation du prix d’acquisition, c’est-à-dire impacts comptables des acquisitions, concernant essentiellement Rhodia et
Cytec.
Presqu’accident
Accident ou collision évité de justesse.
Pricing power
Capacité à créer un effet net positif sur les prix.
Processus de prévention des sinistres
La prévention des sinistres vise à maintenir le flux de production et la rentabilité des sites industriels en apportant des mesures d’atténuation des risques.
Elle permet également d’améliorer la protection des personnes et de l’environnement.
Product stewardship
Approche responsable de la gestion des risques tout au long du cycle de vie d’un produit, de sa conception à sa fin de vie.
Profil écologique
Description de l’ampleur et de l’importance des intrants et des extrants pertinents pour l’environnement (y compris, le cas échéant, les matières
premières, les produits intermédiaires, les émissions et les déchets) associés à un produit tout au long de son cycle de vie.
PSM
(Process Safety Management) Sécurité des procédés.
PSU
(Performance Share Unit) Unité d’actions de performance.
Quote-part des capitaux propres par action
Capitaux propres (part de Syensqo) divisés par le nombre d’actions en circulation en n de période (actions émises – actions propres).
Ratio d’endettement
Dette nette sous-jacente / total des capitaux propres.
REACH
REACH est le règlement de la Communauté européenne sur les substances chimiques et leur utilisation en toute sécurité (CE1907/2006). Il concerne
l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Le texte est entré en
vigueur le 1
er
juin2007.
Recherche et innovation
Coûts de recherche et développement reconnus dans le compte de résultat et en tant que capex, avant déduction des subsides, royalties et des charges
d’amortissements y relatifs. Cet indicateur mesure l’effort de trésorerie total dans la recherche et l’innovation, que les coûts aient été passés en charges
ou capitalisés.
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GLOSSAIRE
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GLOSSAIRE
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Réglementation Seveso
Réglementation sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Ces réglementations (souvent
dénommées «réglementation COMAH» ou «directive Seveso») mettent en œuvre la directive européenne96/82/CE. Elles s’appliquent uniquement
aux sites où d’importantes quantités de substances dangereuses sont stockées.
Rendement du dividende (brut)
Dividende brut divisé par le cours de clôture au 31 décembre.
Rendement du dividende (net)
Dividende net divisé par le cours de clôture au 31 décembre.
Reporting intégré
Processus fondé sur la base d’une réflexion intégrée qui aboutit à un rapport périodique dédié à la création de valeur dans l’entreprise sur le long terme
et aux informations connexes concernant les différents aspects de cette création de valeur.
Responsible Care
®
Responsible Care
®
est une initiative unique du secteur de la chimie au plan mondial qui vise à améliorer la santé et la performance environnementale, à
renforcer la sécurité et à dialoguer avec les parties prenantes au sujet des produits et des procédés.
Résultat dilué par action
Résultat net (part de Syensqo) divisé par le nombre moyen pondéré d’actions, ajusté pour tenir compte des effets de dilution.
Résultats de la gestion du portefeuille et des restructurations majeures
Ils comprennent:
· les gains et pertes sur ventes de filiales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associées qui ne sont pas qualifiés en tant qu’activités
abandonnées;
· les coûts d’acquisition des nouvelles activités;
· les coûts externes opérationnels uniques liés à la gestion interne du portefeuille (filialisation de lignes d’activité principales);
· les gains et pertes sur ventes de biens immobiliers non directement liés à une activité opérationnelle;
· les coûts de restructuration induits par la gestion et les réévaluations de portefeuille, y compris les pertes de valeur résultant de la cessation d’une
activité ou de la fermeture d’un site; et
· les pertes de valeur résultant des tests de dépréciation réalisés sur les UGT.
Ils ne comprennent pas les impacts comptables non cash des amortissements résultant du PPA des acquisitions.
Résultats des assainissements historiques et des principaux litiges juridiques
Ils comprennent:
· les coûts d’assainissement qui ne sont pas générés par des actifs de production en activité (fermeture de sites, productions abandonnées, pollution
des années antérieures); et
· l’impact des principaux litiges juridiques.
RII
(Reportable Injury & Illness) Accident ou maladie liée au travail dont la gravité dépasse les premiers soins, selon l’US OSHA 29 CFR 1904.
RIIR
(Reportable Injury & Illness Rate) Nombre d’accidents ou de maladies liés au travail déclarés pour 200000heures de travail.
ROCE
Le rendement sur capitaux employés est calculé comme le ratio entre l’EBIT sous-jacent (avant ajustement pour l’amortissement du PPA) et les capitaux
employés. Les capitaux employés comprennent le fonds de roulement net, les immobilisations corporelles et incorporelles, le Goodwill, les actifs
comptabilisés au titre du droit d’utilisation, les participations dans des entreprises associées et les coentreprises et d’autres participations. Ils sont
calculés comme la moyenne de la situation à la fin des 4derniers trimestres.
ROE
Rendement des capitaux propres.
SAEL
(Syensqo Acceptable Exposure Limits) Limites d’exposition acceptables de Syensqo.
SBTi
Science Based Target Initiative
SOCRATES
Outil mondial pour la gestion de l’hygiène industrielle.
SOP
(Stock Option Plan) Plan de stock-options.
Sous-jacent
Les résultats sous-jacents sont censés fournir une indication davantage comparable de la performance fondamentale de Syensqo sur les périodes de
référence. Ils sont définis comme étant les chiffres IFRS, ajustés pour les «Ajustements» définis ci-dessus. Ils fournissent aux lecteurs des informations
supplémentaires sur la performance sous-jacente du Groupe dans le temps, ainsi que sur sa situation financière, et sont cohérents avec la manière dont
la performance et la situation financière de l’entreprise sont communiquées au Conseil d’administration et au Comité exécutif.
SPM
Le Sustainable Portfolio Management est un outil factuel qui évalue les risques et les opportunités de notre portefeuille. Il tient compte de l’impact
social et environnemental de nos opérations et des signaux du marché en matière de durabilité, même s’ils sont faibles, afin d’anticiper leur impact
et d’élaborer les bonnes réponses en temps utile. Il est conçu pour guider les décisions et les priorités de la société en matière de création de valeur.
SVHC
(Substance of Very High Concern) Substance chimique pour laquelle il a été proposé que son utilisation au sein de l’Union européenne soit soumise à
autorisation légale au titre du règlement REACH.
Taux de rotation
Volume total d’actions échangées sur l’année divisé par le nombre total d’actions cotées, selon la définition d’Euronext.
Taux de rotation ajusté du flottant
Taux de rotation ajusté en fonction du pourcentage d’actions cotées détenues par le public, selon la définition d’Euronext.
Taux d’impôts sous-jacent
Charges d’impôts / (résultat avant impôts – résultats des entreprises associées et des co-entreprises) – toutes déterminées sur une base sous-jacente.
L’ajustement du dénominateur relatif aux entreprises associées et aux co-entreprises est dû au fait que leur contribution est déjà nette d’impôts. Cette
mesure fournit une indication du taux d’imposition au sein du Groupe.
TCFD
(Task Force on Climate-related Financial Disclosure) Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat.
UGT
Unité génératrice de trésorerie.
WBCSD
(World Business Council for Sustainable Development) Conseil mondial des affaires pour le développement durable.
RAPPORT ANNUEL INTÉGRÉ
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Agenda des actionnaires
16MAI2024
Résultats du premier trimestre 2024
23MAI2024
Assemblée générale ordinaire des actionnaires
29MAI2024
Détachement du dividende
31MAI2024
Dividende final: date de paiement
1
er
AOUT2024
Résultats du premier semestre2024
5NOVEMBRE2024
Résultats des neuf premiers mois2024
Mise en page, conception et production : WordAppeal, France / Impression : Cousto, Belgique / Direction de la publication : Syensqo Communications
Crédits : @Syensqo, iStock
This report is also available in English. Dit jaarverslag is ook beschikbaar in het Nederlands.
Imprimé sur papier FSC.
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