
AB SCIENCE – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022 55/170
- Le conseil d’administration du 31 août 2015 a décidé d’émettre et d’attribuer 28.000 bons de
souscription d’actions autonomes pour un prix d’émission unitaire de 0,01 euro conférant chacun le
droit de souscrire à une action ordinaire nouvelle d’une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix
d’exercice par BSA de 14,41 euros, incluant une prime d’émission de 14,40 euros. 14.000 BSA ont
été constatés caducs par le conseil d’Administration en 2016 et 4.666 BSA en 2022. A la date de
clôture, le solde est donc de 9.334 BSA.
- Le conseil d’administration du 1er novembre 2014 a décidé d’émettre et attribuer 1.647.024 bons
de souscriptions d’actions remboursables pour un prix d’émission unitaire de 0,16 euro conférant
chacun le droit de souscrire à une action ordinaire nouvelle d’une valeur nominale de 0,01 euro pour
un prix d’exercice par BSA de 8,92 euros, incluant une prime d’émission de 8,91 euros. A la date
de clôture, les 1.647.024 BSAR ont été alloués et souscrits. Les principales caractéristiques de ces
BSAR sont les suivantes :
• La souscription des BSAR est soumise à la signature d’un pacte de concert aux assemblées
générales de la société avec l’actionnaire majoritaire actuel (AMY SAS et Alain Moussy) et à la
signature d’un engagement de conservation jusqu’au 30 aout 2034 des actions issues des BSAR.
• Le prix de souscription unitaire est égal à la moyenne sur Euronext Paris du cours des trente
dernières séances de bourse précédant la date du 31 octobre 2014, soit 8,92 euros, incluant une
prime d’émission de 8,91 euros.
• Les BSAR ne seront pas exerçables tant que la moyenne des cours de l’action de la Société au
cours des soixante derniers jours de bourse précédant la date d’exercice est inférieure à 30 euros.
• Les BSAR devront être exercés si la moyenne des cours de l’action de la Société au cours des
soixante derniers jours de bourse précédent ladite date est supérieure à 50 euros.
L’assemblée générale du 28 juin 2016 a décidé de déléguer sa compétence au Conseil d’Administration
aux fins d’émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.
- Le conseil d’administration du 30 août 2016 a décidé d’émettre et d’attribuer 14.000 bons de
souscription d’actions autonomes pour un prix d’émission unitaire de 0,01 euro conférant chacun le
droit de souscrire à une action ordinaire nouvelle d’une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix
d’exercice par BSA de 13,30 euros, incluant une prime d’émission de 13,29 euros. Les 14.000 BSA
ont été alloués et souscrits. 11.666 BSA ont été constatés caducs par le conseil d’Administration en
2018. A la date de clôture, le solde est donc de 2.334 BSA.
- Le conseil d’administration du 19 décembre 2016 a décidé d’émettre et d’attribuer 332.000 bons de
souscription d’actions autonomes pour un prix d’émission unitaire de 0,01 euro conférant chacun le
droit de souscrire à une action ordinaire nouvelle d’une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix
d’exercice par BSA de 15,61 euros, incluant une prime d’émission de 15,60 euros. A la date de
clôture, les 332 000 BSA ont été alloués et souscrits.
L’assemblée générale du 9 décembre 2016 a décidé de modifier des termes et conditions des obligations
convertibles souscrites par les fonds JP SPC 3 Valor Biotech II, JP SPC 3 Valor Biotech III, JP SPC 5
Valor Biotech IV et JP SPC 3 Obo FGP Private Equity le 31 mai 2013, 28 mai 2013, 28 mai 2013 et 5
juin 2013, respectivement et d’autoriser la conversion des obligations convertibles en actions de
préférence, en BSA Conversion, en BSA capitalisé et en BSA nominal. Ainsi 60.000 BSA conversion
ont été créés et permettront de souscrire, du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2026, à une action ordinaire
de la société pour un prix de souscription de 10 euros.
L’assemblée générale du 28 juin 2017 a décidé de déléguer sa compétence au Conseil d’Administration
aux fins d’émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.
- Le conseil d’administration du 29 janvier 2018 a décidé d’émettre et d’attribuer 200.000 bons de
souscription d’actions pour un prix d’émission unitaire de 0,05 euro conférant chacun le droit de
souscrire à une action ordinaire nouvelle d’une valeur nominale de 0,01 euro pour un prix d’exercice
par BSA de 12 euros, incluant une prime d’émission de 11,99 euros. Ces BSA ont été attribués
respectivement à la société JPL Pharma Consulting (100.000 BSA) et à la société MD Consulting,
(100.000 BSA) conformément aux contrats de prestations de services conclus en janvier 2018 avec
ces sociétés. Suite à la non-réalisation d’une partie des objectifs, 160 000 BSA ont été rendus caducs