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Dassault Aviation
Rapport financier annuel 2025
Comptes consolidés
Risque identifié
Notre réponse
Comptabilisation du chiffre d'affaires et du
résultat à reconnaître des contrats Défense
(Notes 1.7.12, 1.7.16, 12.2, 14 et 15 de l'annexe
À partir de discussions avec les Directions
aux comptes consolidés)
Opérationnelles concernées, nous avons pris
connaissance des processus de recensement des
Une part significative du chiffre d'affaires
coûts et d'évaluation des marges à terminaison.
consolidé de Dassault Aviation est réalisée au
Nous avons également testé le fonctionnement
travers de contrats Défense pour lesquels le
des contrôles internes clés que nous avons
chiffre d'affaires et le résultat sont comptabilisés
estimé pertinents pour notre audit.
suivant les principes édictés dans la note 1.7.16
« Chiffre d'affaires et Résultats » de l'annexe aux
Nos travaux ont notamment consisté à :
comptes consolidés.
Tester les contrôles relatifs aux prévisions de
chiffre d'affaires et de coûts à encourir sur les
L'analyse des
contrats
Défense,
qui
contrats ;
représentent au 31 décembre 2025 un montant
Mener des entretiens avec les responsables de
de 4 645,2 millions d'euros, soit environ 63% de
suivi des programmes et la Direction Générale
l'activité du Groupe, nécessite une part
Financière et réaliser des tests sur pièces
importante de jugement afin d'identifier les
sélectionnées par sondage, sur la base d'un
obligations de prestations prévues au contrat,
échantillon de contrats les plus contributeurs au
l'allocation du prix de transaction à chacune des
résultat de la période, afin :
obligations de prestations, l'existence ou non
- d'apprécier la pertinence des analyses
d'une composante de financement et d'une
menées par le Groupe pour déterminer les
composante variable de prix et la détermination
modalités de reconnaissance du chiffre
du rythme de comptabilisation du chiffre
d'affaires, notamment sur l'identification
d'affaires (à l'avancement ou à l'achèvement).
des
obligations
de
performance,
l'évaluation de l'aspect significatif ou non
Par ailleurs, le résultat à terminaison sur les
de la composante de financement, de
contrats Défense, ainsi que les éventuelles
l'allocation du prix de transaction entre les
provisions pour perte à terminaison et provisions
obligations de performance et le rythme de
pour risques et charges à la date de clôture
comptabilisation du chiffre d'affaires,
dépendent de la capacité de l'entité :
- de confirmer l'exécution des prestations
à mesurer les coûts encourus sur un contrat et,
du contrat lorsque le chiffre d'affaires est
à estimer de manière fiable les coûts restant à
reconnu à l'achèvement,
engager jusqu'à la fin du contrat.
- de tester les coûts encourus et ainsi
corroborer le degré d'avancement retenu
Les estimations des coûts restant à engager
lorsque le chiffre d'affaires est reconnu à
s'appuient sur un processus de suivi des
l'avancement ;
programmes assuré par la Direction de
- d'apprécier le caractère raisonnable des
Programmes et la Direction Générale Financière
hypothèses significatives utilisées pour la
sous le contrôle de la Direction Générale. Les
détermination des résultats à terminaison,
estimations des résultats à terminaison des
des provisions pour risques et charges, et
contrats sont mises à jour à chaque clôture de
tester par sondage les données et coûts
comptes.
observés retenus pour l'évaluation des
provisions ainsi que les calculs effectués.
La comptabilisation du chiffre d'affaires et du
Rapprocher les données comptables avec
résultat à reconnaitre des contrats Défense est
leur suivi analytique opérationnel pour ces
considérée comme un point clé de l'audit en
mêmes contrats ;
raison du haut degré de jugement et
Vérifier la correcte allocation analytique des
d'estimations requis pour la détermination des
coûts aux contrats ;
modalités de reconnaissance du chiffre
Rapprocher les données de base utilisées
d'affaires et du résultat à terminaison des
pour déterminer les impacts d'IFRS 15 sur les
contrats, et par conséquent, du caractère
états financiers et le carnet de commandes
potentiellement significatif de leur incidence sur
avec
les
données
comptables
et
le résultat et les capitaux propres consolidés.
contractuelles.
