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Not named
RAPPORT ANNUEL 2023
Not named
Rapport financier 2023
1
SOMMAIRE
Partie 1
Personnes assurant la responsabilité du
Rapport financier
3
Partie 2
Rapport de gestion 2023
7
Partie 3
Patrimoine – Situation financière - Résultats
39
Not named
Not named
Personnes assurant la responsabilité
du rapport financier
4
Rapport financier 2023
1
NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE
DU RAPPORT FINANCIER
Monsieur William Halimi
Président directeur général
2
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU
RAPPORT FINANCIER
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont
établis conformément aux normes comptables
applicables et donnent une image fidèle du patrimoine,
de la situation financière et du résultat de la société et de
l'ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation, et le rapport de gestion ci-joint présente
un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats
et de la situation financière de la société et de l'ensemble
des entreprises comprises dans la consolidation ainsi
qu'une description des principaux risques et incertitudes
auxquels elles sont confrontées. »
Paris, le 29 avril 2024
William Halimi
Président directeur général
3
DOCUMENTS ACCESSIBLES AU
PUBLIC
Les statuts, procès verbaux et autres documents sociaux
peuvent être consultés au siège social de la société, 32
rue des Francs Bourgeois - 75003 Paris, dans les
conditions prévues par la loi.
Les communiqués de la société relatifs aux ventes et
résultats peuvent être consultés sur le site Internet de la
société
aux
rubriques
« Communiqués de Presse ».
Enfin les rapports financiers annuels et documents de
référence déposés auprès de l'Autorité de Marchés
Financiers peuvent être consultés sur le site Internet de
l'AMF, www.amf-france.org et sur le site de la société
/
Rapports Annuels et Semestriels ».
4
RESPONSABLES DE
L'INFORMATION
Responsable de l'information financière
William HALIMI
Président directeur général
32 rue des Francs Bourgeois
75003 Paris
Tel : 01 53 01 88 01
Fax : 01 53 01 88 00
Communication Financière
Corinne PUISSANT
Actus finance & communication
52 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 53 67 36 36
Fax : 01 53 67 36 37
Not named
Not named
Rapport de gestion 2023
8
Rapport financier 2023
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale notamment pour vous présenter les comptes consolidés du Groupe Barbara
Bui ainsi que les comptes sociaux de la société Barbara Bui SA au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Lecture vous sera donnée du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du
Code de commerce que nous vous demandons d'approuver.
Lecture vous sera donnée du rapport de gestion du Conseil d'administration (qui inclut le rapport sur le gouvernement
d'entreprise) et des rapports de nos commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés.
1. ACTIVITE DE L'EXERCICE 2023
1.1. Méthodes de consolidation
Les comptes consolidés de l'exercice 2023 ont été arrêtés
par le Conseil d'administration du 29 avril 2024. Les
comptes sont établis en conformité avec les normes et
interprétations comptables internationales (IAS/IFRS)
adoptées dans l'Union Européenne et applicables au 31
décembre 2023. Ces normes et interprétations sont
appliquées de façon constante sur les périodes présentées.
Les principales estimations faites par la Direction pour
l'établissement des états financiers concernent la
valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels,
corporels, et incorporels, le montant des provisions pour
risques et autres provisions liées à l'activité, ainsi que des
hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées
aux avantages du personnel et des impôts différés.
Ainsi, les comptes de l'exercice 2023 ont été établis sur la
base de paramètres financiers de marché disponibles à la
date de clôture, notamment dans la valorisation des actifs
tels que les stocks, les créances clients et des passifs et
les actifs à plus long terme, tels que les actifs incorporels.
La valeur de ces actifs est appréciée à chaque exercice sur
la base de perspectives économiques à long terme et sur
la base de la meilleure appréciation de la Direction du
Groupe dans un contexte de visibilité réduite en ce qui
concerne les flux futurs de trésorerie.
Les montants qui figureront dans les futurs états financiers
sont susceptibles de différer de ces estimations qui ont été
établies sur la base d'informations ou situations existantes
à la date d'établissement des comptes, mais qui peuvent
se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.
Les normes, amendements et interprétations sont
d'application obligatoire à compter des exercices ouverts
comme indiqués ci-dessous :
• Améliorations annuelles (cycle 2014-2016) uniquement
au titre de de l'amendement IFRS 12 – Informations à
fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;
L'amendement IFRS 12 porte sur la clarification des
obligations d'information à fournir. Il ne produit pas d'effet
sur les comptes consolidés du Groupe.
• Amendement IAS7 – Etat des flux de trésorerie ;
L'amendement à IAS7 vise à améliorer les informations
communiquées au sujet des activités de financement du
Groupe. Le Groupe ayant des passifs peu complexes inclus
dans ses activités de financement et pas d'actifs financiers,
cet amendement n'a pas modifié la présentation de la note
7 de l'annexe.
• Application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers »
au 1er janvier 2018.
Les principaux impacts pour chacun des volets sont les
suivants :
Phase 1 « Classement et Évaluation » des actifs financiers
: compte tenu de la structure des actifs financier, il n'y a pas
d'impact sur les états financiers du Groupe ;
Phase 2 « Provisions » : la norme IFRS 9 requiert
l'application du modèle de dépréciation s'appuyant sur les
pertes dites
«
attendues ». Pour les créances
commerciales, le risque attaché au recouvrement des
créances commerciales de l'activité Retail, est quasi nul.
Pour les activités Wholesale, le Groupe a constaté que, sur
ses créances non provisionnées au 31/12/2022, seul
0,03% des comptes clients n'étaient pas soldés au
31/12/2023.
Phase 3 « Comptabilité de couverture » : le Groupe Barbara
Bui ayant une activité opérationnelle d'achat et de vente en
dollars, il existe une couverture naturelle du risque de taux.
Par conséquent, il n'y a pas d'impact sur les états financiers
du Groupe.
• Application de la norme IFRS 15 « produits des activités
ordinaires provenant des contrats avec des clients » au 1er
janvier 2018.
Les produits des activités ordinaires sont constitués
principalement des ventes de marchandises (ainsi que des
services attachés à ces ventes).
Les ventes de marchandises, qu'elles soient au travers
d'un réseau de distribution de boutiques (activité Retail) ou
bien de distributeurs tiers (activité Wholesale), sont
reconnues lorsque le Groupe a honoré son engagement de
prestation ou de cession envers son client, généralement
au moment de la livraison. L'activité web est gérée en
interne à tous les niveaux (site web, gestion des stocks,
préparation des commandes, encaissements), depuis juillet
2017. Son chiffre d'affaires n'est aujourd'hui pas
suffisamment significatif pour être traité comme une activité
individualisée dans l'information sectorielle. Les ventes en
ligne sont actuellement inclues dans l'activité Retail tant
que les volumes ne sont pas significatifs.
Les ventes de marchandises sont valorisées, à la juste
valeur de la contrepartie reçue, hors taxes et nettes des
éventuels rabais et remises.
Les conditions de retours sont spécifiques à la vente en
ligne, et sont possibles contractuellement sur une période
de 14 jours à compter de la date de livraison de la
commande.
Not named
Rapport de gestion 2023
Rapport financier 2023
9
Les retours estimés sont pris en compte dans la
comptabilisation du chiffre d'affaires au 31 décembre 2023.
• Amendement IFRIC 22 « Transactions en monnaies
étrangères et contrepartie anticipée – Etat des flux de
trésorerie ;
L'amendement à IFRIC 22 vise à préciser le cours de
change à utiliser en cas de règlement anticipé. Le Groupe
ayant une couverture naturelle de change, cet
amendement ne produit pas d'effets significatifs sur les
comptes consolidés du Groupe.
• Amendement IFRS 2 « Avantages au personnel et
paiements à base d'actions », applicable au 1er janvier
2018, ne produit pas d'effet sur les comptes consolidés du
Groupe.
• IFRS 16 « Contrats de location » : L'application de la
norme IFRS 16 consiste, pour tout contrat de location
concerné, à reconnaitre dans l'état de la situation financière
consolidée à la date de début de location
-
Un passif sur contrats de location, correspondant à la
valeur actualisée des paiements de loyer fixe futurs
relatifs à la durée estimée du contrat de location. Ce
passif est présenté séparément pour sa part courante
et sa part non-courante.
-
Un Droit d'utilisation sur contrats de location,
correspondant à la valeur du Passif sur contrats de
location.
En résumé, l'impact dans le compte de résultat de
l'application de la norme IFRS 16 se reflète de la manière
suivante :
dans les Autres produits et charges
opérationnels courants, dans le résultat opérationnel
courant ;
La part variable des loyers et des charges
locatives
;
La charge d'amortissement linéaire
correspondant aux Droits d'utilisation sur contrat de
location.
Méthode de transition
Conformément aux dispositions transitoires décrites au
paragraphe C5 b) de la norme IFRS 16, Barbara Bui a
choisi d'appliquer la méthode de transition dite
« rétrospective partielle » consistant à comptabiliser
l'effet cumulatif de l'application initiale dans ses comptes
consolidés à la date de première application, à savoir au
1er janvier 2019. Cette méthode de transition n'autorise
pas le retraitement des périodes comparatives.
En application de cette méthode de transition, Barbara
Bui a comptabilisé au 1er janvier 2019 :
-
Des Passifs courants et non-courants sur contrats de
location, au titre des contrats de locations
antérieurement classés en tant que contrats de
location opérationnelle en application de la norme
IFRS 16. Ces passifs correspondent à la valeur des
paiements de loyers fixes restant actualisés au taux
d'emprunt applicable à chacun de ces contrats au 1er
janvier 2019 ;
-
Des Droits d'utilisation sur contrats de location pour
les mêmes contrats, pour le montant du passif sur
contrat de location correspondant qui étaient
précédemment comptabilisés dans l'Etat de la
situation financière consolidée dans les Autres actifs
et passifs courants.
Mesure de simplification
En vertu des dispositions transitoires de la norme IFRS
16, Barbara Bui a choisi d'appliquer les mesures de
simplification suivantes pour l'ensemble des contrats de
locations concernés :
-
Reprise du périmètre des contrats de location tels
que définis par la norme IFRS 16 ;
-
Exclusion des contrats de location à la durée
résiduelle inférieure à un an à la date de transition,
soit au 1er janvier 2019 ;
-
Utilisation des connaissances
à postériori pour
déterminer la durée des contrats de location.
Incidence de la méthode de transition retenue sur les
périodes ultérieures
L'application de la méthode de transition dite
«
rétrospective partielle » suppose, par ses modalités
techniques, l'émergence de quelques biais de
valorisation par rapport à la méthode rétrospective
complète et qui auront une incidence sur les périodes
ultérieures.
La prise en compte de la date du 1er janvier 2019 comme
date de début de tous les contrats de location en vigueur
à la date de transition, indépendamment de leur date
effective de début, se traduira sur les périodes ultérieures
par une maximisation de la charge d'intérêt sur contrats
de location en 2019 et qui ira décroissant, pour ces
contrats, tout au long de leur cycle de vie résiduelle, ce
qui n'aurait pas été le cas si la méthode rétrospective
complète eût été appliquée.
Les hypothèses retenues dans l'application de la norme
au 31 décembre 2023 sont les suivantes :
-
Les durées de location ont été estimées à partir des
périodes non résiliables augmentées des périodes
optionnelles de renouvellement le cas échéant,
selon les estimations du management. En
l'occurrence, la durée la plus fréquemment retenue
est de 3 ans.
-
Les remises de loyers consécutives aux fermetures
dues au confinement 2020 lié à la covid-19 sont
considérées comme des événements ponctuels qui
ne réduisent pas pour autant le montant du contrat
de locations. Ce traitement est conforme
à
l'amendement de l'IFRS 16.
-
Le taux appliqué a été estimé sur la base des taux
d'emprunt moyen appliqués par les établissements
bancaires au Groupe, dans le cadre d'acquisition ou
de travaux immobilier, sur des durées et des
montants similaires. Le taux d'actualisation utilisé
afin de déterminer le capital initial est de 2,50%.
1.2. Périmètre de consolidation
Les sociétés du Groupe ont toutes été consolidées par
application de la méthode d'intégration globale, en raison
de leur contrôle effectif total ou quasi total par Barbara Bui
SA, société mère du Groupe.
Le périmètre de consolidation comprend Epure Distribution,
BBK Holding, Kabuki Inc., BBK Distribution, BBRD Inc., et
BBSCP Inc.. Les liens de filiation sont présentés dans
l'organigramme ci-dessous.
Not named
Rapport de gestion 2023
10
Rapport financier 2023
Toutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au
31 décembre. La situation actuelle du Groupe fait l'objet
d'un tableau de filiales et participations annexé aux
comptes sociaux.
Les filiales Kabuki Inc., BBRD Inc. et BBSCP Inc., qui
exploitaient les produits Barbara Bui au travers de
boutiques en propre, sont aujourd'hui en sommeil.
BBK Distribution, qui s'approvisionne auprès de la société
mère française, commercialise les produits Barbara Bui
auprès des boutiques du réseau de distribution sélective
nord-américain.
Epure Distribution est une filiale française à 100%, ayant
pour activité la commercialisation d'articles de mode,
vêtements et chaussures.
Les prix de transferts propres aux opérations commerciales
intragroupes, sont fixés aux conditions de marché.
1.3. Faits caractéristiques de l'exercice
Au cours de l'exercice 2023, le Groupe Barbara Bui a
poursuivi sa dynamique de croissance d'activité sur tous
ses secteurs malgré un contexte économique difficile.
Malgré les mouvements sociaux en région parisienne du 1er
semestre 2023, l'activité Retail maintient une croissance
sur l'exercice.
L'activité Wholesale réalise une forte progression par
rapport à l'exercice 2022 dans le cadre de sa stratégie de
reprise des parts de marchés perdues durant la pandémie.
Le Groupe a maintenu ses efforts sur les process de
production et ses mesures de réduction des coûts afin de
faire progresser son niveau de marge brute.
En fin d'année 2023, l'étalement des dettes sociales du
CCSF accepté en 2021 a été réévalué et reconduit pour
l'exercice 2024.
Le Groupe Barbara Bui a amélioré sa situation de trésorerie
et financière suite
à la réalisation d'une opération
immobilière
1.4. Commentaires sur l'activité en 2023
Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2023 du Groupe
Barbara Bui s'élève à 12,0 M€ contre 10,9 M€ au 31
décembre 2022, en hausse de 10%.
Malgré un ralentissement de la demande dans le secteur
du Luxe et un contexte macroéconomique difficile,
notamment marqué par des mouvements sociaux ayant
impacté le 1er semestre 2023, l'activité Retail atteint un
chiffre d'affaires de 6,3 M€ en progression de 2% par
rapport à l'exercice précédent.
L'activité Wholesale réalise un chiffre d'affaires de 5,7 M€
sur 2023 contre 4,8 M€ sur 2022. La stratégie déployée par
le Groupe pour reconquérir des parts de marchés perdues
lors de la pandémie permet d'afficher une croissance de
21% sur la période.
Grace à la mise en place d'une stratégie de contrôle des
dépenses par le Groupe Barbara Bui, notamment marquée
par l'arrivée d'une nouvelle direction de production sur la
période, le taux de marge brute s'élève à 72% au 31
décembre 2023 en amélioration de 3 points par rapport à
l'an dernier.
Le total des frais de commercialisation et des charges
administratives s'élève à 9,5 M€ contre 8,9 M€ en 2022,
représentant une augmentation contrôlée de 6% dans un
contexte de hausse de l'activité de 10% sur la période.
Les autres produits et charges opérationnels courants ont
généré un produit de 0,2 M€ au 31 décembre 2023 contre
2,3 M€ l'année précédente. L'exercice 2022 intégrait un
élément non normatif sur la période.
Ainsi, le résultat opérationnel courant affiche une perte de
0,6 M€ contre un produit de 0,8 M€ en 2022. Neutralisé
d'éléments non récurrents en 2022, le résultat opérationnel
courant retraité est en hausse de 58% par rapport à
l'exercice précédent.
Après prise en compte des autres produits et charges
opérationnels non significatifs sur la période, le résultat
opérationnel représente une perte de 0,6 M€ sur l'exercice
2023.
Le résultat financier net s'établit à une perte de 0,4 M€
incluant notamment la variation de change sur la période.
Ainsi, au titre de l'exercice 2023, le Groupe Barbara Bui
réalise une perte nette de 0,9 M€ contre un bénéfice de
1,1 M€ l'an dernier.
Not named
Rapport de gestion 2023
Rapport financier 2023
11
1.5. Evolution détaillée de l'activité en 2023
1.5.1. Evolution du chiffre d'affaires 2023
Le chiffre d'affaires du Groupe est passé de 10,9 M€ en
2022 à 12,0 M€ en 2023.
Le chiffre d'affaires de l'activité Retail est en croissance de
2% par rapport à 2022 malgré la conjoncture économique
complexe.
Par ailleurs, le site e-commerce maintient son niveau
d'activité par rapport à l'an dernier.
L'activité Wholesale, réalise quant à elle, un chiffre
d'affaires de 5,8 M€ soit une progression 20,6% par rapport
à fin 2022.
En 2023, le Retail représente 52% du chiffre d'affaires et le
Wholesale 48% contre respectivement 56% et 44% en
2022.
En termes de produits, la part du Prêt-à-Porter représente
88% du chiffre d'affaires du Groupe contre 13% pour la
maroquinerie.
En termes de répartition géographique, la part du marché
français représente 75% contre 80% en 2022.
1.5.2. Evolution de la rentabilité d'exploitation et
du résultat net 2023
Le taux de marge brute s'établit en 2023 à 72% contre
68,5% en 2022. La politique de gestion des coûts de
production du Groupe a permis de maintenir le taux de
marge
à
un niveau normatif malgré le contexte
inflationniste.
En valeur, la marge brute passe de 7,5 M€ en 2022 à
8,6 M€ en 2023.
Not named
Rapport de gestion 2023
12
Rapport financier 2023
Les frais de commercialisation regroupent les dépenses
relatives au studio de création, à la production, aux frais
des boutiques ainsi que la communication et les services
commerciaux. Ils représentent 7,96 M€ au 31 décembre
2023 contre 7,66 M€ l'an dernier. L'augmentation du niveau
d'activité explique cette hausse bien que ces derniers
augmentent de manière moins importante que le chiffre
d'affaires (+10%).
Les charges administratives représentent 1,54 M€ en 2023
contre 1,28 M€ en 2022 soit une hausse de 0,3 M€
(+20,9%). Cette augmentation s'explique par l'engagement
des frais liés au déménagement de locaux administratifs du
Groupe en début d'année 2023.
Les Autres produits et charges opérationnels courants
s'établissent
à 231 K€ au 31 décembre 2023. Ils
comprennent un produit lié à la fin d'un litige commercial
ainsi des règlements de sinistres divers sur l'exercice.
Le résultat opérationnel courant fait apparaître un déficit de
0,6 M€ contre un produit de 0,8 M€ en 2022.
Les autres produits et charges opérationnels sont quasi-
nuls et le résultat opérationnel présente une perte de
0,6 M€ au 31 décembre 2023 contre un bénéfice de 0,8 M€
l'an dernier.
Le résultat financier est fortement impacté des pertes
historiques de ses filiales américaines s'élevant à -0,4 M€.
Le résultat net part du Groupe s'élève à une perte de
0,9 M€ contre un bénéfice de 1,1 M€ l'an dernier.
Résultats des filiales du Groupe au titre de l'exercice 2023
Not named
Rapport de gestion 2023
Rapport financier 2023
13
En milliers d'euros
BB SA France
Filiales Américaines
Epure
Distribution
Impact
consolidation
Barbara Bui
consolidé
Produits des activités
ordinaires
11 699
454
133
-276
12 009
Résultat opérationnel
courant
-746
97
36
-5
-618
Autres produits et charges
opérationnels
36
0
0
0
36
Résultat financier net
-26
2
12
-403
-415
Participation des salariés
Charges d'impôts
12
0
0
52
65
RNPG
-724
99
48
-355
-932
1.5.3. Evolution du bilan
Au niveau du bilan, le Groupe Barbara Bui affiche :
-
Les dettes financières sont constituées des comptes
courants des associés et des Prêt Garanti par l'État
d'un montant de 2,4 M€, contractés pendant la période
de confinement en avril 2020 ;
-
La trésorerie s'élève à 1,2 M€ ;
-
Les capitaux propres s'élèvent à 1,4 M€ ;
-
Les actifs non courants de 5,2 M€ sont notamment
composés des aménagements faits sur le nouveau site
logistique, ainsi que des contrats de locations intégrés
en Actif (pour 2,8 M€) en accord avec la norme IFRS
16 applicable depuis le 1er janvier 2019.
-
Les passifs non courants incluent un droit d'utilisation
sur contrats de location, correspondant à la valeur du
Passif sur contrats de location pour un montant de
1 M€.
1.5.4. Evolution
du Tableau de Flux de
Trésorerie
En termes de trésorerie, le cash-flow opérationnel sur la
période s'est élevé à +0,3 M€ contre un cash-flow négatif
de -0,6 M€ en 2022.
La situation de trésorerie s'élève à 1,2 M€ au 31 décembre
2023 contre 1 M€ l'an dernier.
Not named
Rapport de gestion 2023
14
Rapport financier 2023
1.6. Politique d'investissement
1.6.1. Investissements réalisés
Depuis son introduction en Bourse en avril 1998, Barbara
Bui a connu plusieurs années de forts investissements qui
ont permis la réalisation des principaux volets de la
stratégie de développement du Groupe, et notamment la
mise en place d'un réseau de boutiques en propre,
l'organisation d'un service commercial visant une Diffusion
parfaitement contrôlée et le lancement d'une ligne
d'accessoires.
Après une période de pause suite à la crise de 2008, le
Groupe Barbara Bui a renoué avec les investissements au
cours de l'exercice 2010 et 2011 notamment aux États-
Unis.
Depuis 2012 le Groupe Barbara Bui s'est orienté sur une
déclinaison de son concept axé sur la rentabilité.
A partir du 2nd semestre 2017, le Groupe Barbara Bui a
privilégié des partenariats et a réorienté sa stratégie sur le
digital. Le Groupe Barbara Bui a ouvert son nouveau site
marchand en propre, afin de maîtriser au mieux sa stratégie
digitale, et être réactif face aux demandes du marché.
En dépit de la crise sanitaire de 2020, le Groupe Barbara
Bui a poursuivi ses investissements, notamment avec la
prise d'un bail début mars 2020, d'une nouvelle boutique
au 1 place Michel Debré, dans le quartier de Saint-
Germain-des-Prés.
Le site logistique de Vitry-sur-Seine a été aménagé au
cours de l'année 2020 pour accueillir le service logistique
et le stock du Groupe.
Au cours de l'exercice 2021, le Groupe a réalisé des
aménagements de son showroom vente situé au 32 rue des
Francs Bourgeois.
1.6.2. Investissements en cours
Au cours de l'exercice 2023, le groupe n'a pas engagé
d'investissements
significatifs
en
dehors
des
investissements nécessaires à la poursuite de sa stratégie
digitale et au maintien du bon fonctionnement du réseau de
boutique.
1.6.3. Investissements à venir
Les investissements dans le cadre de la stratégie
omnicanale du Groupe se poursuivent (notamment avec
des outils de CRM et de clienteling). Selon leur nature, les
dépenses liées au digital auront un impact sur les
investissements ou sur les charges d'exploitation.
1.7. Résultats de Barbara Bui SA, société mère
du Groupe
1.7.1 Activité et résultats de la société Barbara
Bui SA
En 2023, Barbara Bui SA affiche un chiffre d'affaires de
11,7 M€, en progression de 10% par rapport à l'an dernier.
L'activité Retail progresse de 2% par rapport à l'exercice
précédent. Par ailleurs, le site e-commerce maintient son
niveau d'activité sur la période.
L'activité Wholesale est en progression de 22% par rapport
à l'an passé grâce à la reprise des parts de marchés
perdues lors de la pandémie mondiale.
Dans un contexte inflationniste, la maitrise des dépenses
de production et le mix-produits ont permis au Groupe de
renforcer son niveau de marge tout en maintenant le
rapport qualité/prix. Ainsi, le taux de marge brute s'établit à
71%.
Le résultat d'exploitation s'établit à -0,9 M€ contre -2,2 M€
en 2022 divisant sa perte d'exploitation de plus du double.
Le résultat net s'élève -0,7 M€ contre 0,1 M€ l'an dernier.
1.7.2 Affectation du résultat de l'exercice 2023
de la société Barbara Bui SA
Nous vous proposons d'affecter comme suit le résultat net
de l'exercice 2023 s'élevant à -723 592 euros :
En diminution du report
à nouveau débiteur :
-5 408 308 euros
Dividendes aux actionnaires :
néant
----------------------------------------------
Total
-5 408 308 euros
1.7.3 Distributions antérieures de dividendes
Au titre des trois derniers exercices, aucun dividende par
action n'a été mis en paiement :
Année
Dividende par Montant total
action (en €)
(en €) en règlement
Date de mise
2021
Néant
Néant
Néant
2022
Néant
Néant
Néant
2023
Néant
Néant
Néant
1.7.4 Activité de la société en matière de
recherche et développement
Barbara Bui SA a continué d'œuvrer en matière de
créativité en élaborant et présentant quatre collections
intégralement renouvelées l'une pour le printemps-été et
l'autre pour l'automne-hiver.
Le bureau de style constitue le cœur de l'entreprise. Il
compte en 2023, 6 professionnels, en charge de la création
et de la mise au point des nouvelles collections, dirigée par
Madame Barbara Bui.
Au cours de l'exercice 2017, la société a constaté un Crédit
d'Impôt Recherche de 200 K€ sur la base des dépenses
engagée, au titre des années 2015 à 2017.
En 2018, le Groupe a constaté un Crédit d'Impôt en faveur
de la Recherche de 125 K€ sur la base des dépenses de
collection de la période.
Not named
Rapport de gestion 2023
Rapport financier 2023
15
En 2019, Barbara Bui a constaté un Crédit d'Impôt
Recherche de 74 K€ sur la base des dépenses de collection
de la période.
En 2021, la société a constaté un nouveau crédit d'impôt
2023
de 110 K€ en vue d'une nouvelle période triennale 2021,
2022, 2023.
En 2022, Barbara Bui a constaté un Crédit d'Impôt
Recherche de 45 K€ sur la base de la période triennale
calculée en 2021.
En 2023, la société a constaté un Crédit d'Impôt Recherche
de 45 K€ sur la base de la période triennale calculée en
2021, 2022 et 2023.
1.7.5 Charges non déductibles fiscalement
Aucune charge non déductible fiscalement n'a été
réintégrée au titre de l'article 39-4 du Code Général des
Impôts.
1.7.6 Délais de règlement
Factures reçues non réglées à la date de clôture de
l'exercice dont le terme est échu
La dette à 30 jours est principalement dû au décalage de la
campagne de règlements fournisseurs faite sur la première
semaine de janvier 2024.
Factures émises non réglées à la date de clôture de
l'exercice dont le terme est échu
La majorité des factures échues (A), qui ne font pas l'objet
de provisions, sont couvertes par des plans de
financement.
1.8 Actionnariat et cours de bourse
1.8.1 Répartition
du capital au 31 décembre
Actions
%
détention
Droits de
% droits
de vote
votes
William Halimi
267 748
39,7
535 496
48,1
Barbara Bui
130 794
19,4
261 588
23,5
Elie Halimi *
42 300
6,3
84 600
7,6
Dirigeants-
fondateurs
440 842
65,3
881 684
79,1
Titres d'auto
détention
14 771
2,2
0
0,00
Divers
219 037
32,5
232 560
20,9
Public
233 808
34,7
232 560
20,9
Total
674 650
100,00
1 114 244
100,00
*Dont 16 480 actions en usufruit
1.8.2 Actionnariat salarié
Aucune action Barbara Bui SA n'est détenue par les
salariés au travers du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ou
d'un Fonds Commun de Placement Entreprise (FCPE).
1.8.3 Opérations réalisées par les dirigeants sur
les titres de la société (article L. 621-18-2
du code monétaire et financier)
Sur 2023, les dirigeants n'ont pas effectué d'opérations sur
les titres de Barbara Bui.
1.8.4 Eléments susceptibles d'avoir une
influence en cas d'offre publique
A la connaissance du Groupe il n'existe à ce jour aucun
élément susceptible d'avoir une influence sur le cours de
bourse ou l'issue d'une offre publique.
1.8.5
Evolution du cours de Bourse
1 à 30 jours
31 à 60 jours
61 à 90 jours
91 jours et plus
Non échu
Total 1 jour et
plus
Nombre de factures
concernées
Montant total TTC des
factures concernées
372 576 €
0 €
15 498 €
344 411 €
1 096 045 €
1 828 530 €
Pourcentage du
montant total TTC des
achats de l'exercice
3,3%
0,0%
0,1%
3,0%
9,6%
16,0%
Montant total TTC des
factures exclues
Délais de paiement
utilisés pour le calcul
des retards de
paiement
(A) Tranches de retard de paiement
155
*
135 734 €
(C) Délais de paiement de référence utilisés
Délais légaux :
- 30 jours date de facture pour les transporteurs
- 60 jours date de facture pour les autres fournisseurs
1 à 30 jours
31 à 60 jours
61 à 90 jours
91 jours et plus
Non échu
Total 1 jour et
plus
Nombre de factures
concernées
Montant total TTC des
factures concernées
0 €
128 072 €
77 824 €
266 566 €
136 305 €
608 768 €
Pourcentage du
chiffre d'affaires TTC
de l'exercice
0%
1%
1%
2%
1%
4,4%
Montant total TTC des
470 072 €
factures exclues
Délais de paiement
utilisés pour le calcul
des retards de
paiement
Délais légaux :
- 60 jours date de facture
(A) Tranches de retard de paiement
54
(B) Factures exclues du (A) relatives à des créances litigieuses ou non comptabilisées
(C) Délais de paiement de référence utilisés
Not named
Rapport de gestion 2023
16
Rapport financier 2023
2 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA
CLOTURE ET PERSPECTIVES
D'AVENIR
Le Groupe Barbara Bui poursuit sa stratégie de relance en
se concentrant sur ses fondamentaux au travers de ses
activités rentables notamment en renforçant sa présence
digitale et son activité Wholesale.
Not named
Rapport de gestion 2023
Rapport financier 2023
17
3
INFORMATIONS
ENVIRONNEMENTALES, SOCIETALES
ET EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT
DURABLE
3.1
Prise en compte de l'activité sur
l'environnement
Le Groupe Barbara Bui n'ayant pas d'activité industrielle
son impact sur l'environnement reste faible.
En effet, les consommations d'eau et de gaz sont très
faibles, et le Groupe étudie actuellement la possibilité de
réduire les consommations électriques de ses points de
ventes notamment, en utilisant des ampoules de type leds
et en surveillant attentivement ses systèmes de
climatisation.
Au niveau des déchets, les cartonnages et les matériels
sont confiés à des sociétés spécialisées qui en assurent le
recyclage.
En dehors de ces actions, aucun plan n'a été établi dans le
cadre de la pollution et de la gestion des déchets, de
l'utilisation durable des ressources, du changement
climatique et de la protection de la biodiversité.
L'activité du Groupe a une incidence négligeable sur
l'émission de gaz à effet de serre. Aussi aucune disposition
particulière n'a été mise en place.
De même, la nature de son activité et les moyens mis en
œuvre pour l'exploiter font que les conséquences sur le
changement climatique sont nulles.
La société exige toutefois de tous ses fournisseurs de cuirs
précieux, qu'ils fournissent les « CITES » garantissant la
provenance et la bonne commercialisation de ces peaux.
3.2
Informations relatives aux engagements
sociétaux et en faveur du développement
durable
3.2.1 Importance de la sous-traitance
Le Groupe Barbara Bui n'intègre pas l'outil de production
industrielle dans son organisation. Il sous-traite une grande
partie de sa production auprès de fournisseurs spécialisés
en fonction des caractéristiques précises de chacun des
modèles des différentes collections de prêt-à-porter. Le
solde, uniquement composé d'accessoires, est acheté
sous forme de produits finis.
A hauteur de 1 231 K€ les achats de sous-traitance de
production représentent 80% des activités sous-traitées par
la société (78% en 2022). Les 20% restant sont constitués
par des activités pour lesquelles le savoir-faire n'existe pas
en interne ou ne permet pas de couvrir l'intégralité des
plages horaires (retouches, pressing, accueil, entretien des
locaux, informatique, sécurité boutiques).
3.2.2 Gaspillage
alimentaire
–
économie
circulaire
La nature de l'activité du Groupe fait que ce dernier n'est
pas confronté aux problèmes de lutte contre le gaspillage
alimentaire et d'économie circulaire.
3.2.3 Prise en compte de l'activité sur les
populations locales
Les 65 personnes constituant l'effectif moyen de la société
Barbara Bui SA au cours de l'exercice 2023 sont toutes
embauchées sur des sites de la région Île-de-France.
Les filiales américaines n'ont plus aucun salarié depuis
l'exercice 2017.
La filiale française Epure Distribution ne possède pas de
salarié.
3.2.4 Discriminations – diversités
Le Groupe applique une politique stricte de non-
discrimination au niveau salariale (embauches, relations
entre ses salariés) ; Cette politique induit par elle-même
une promotion de la diversité.
3.2.5 Relations entretenues avec les personnes
et organisations intéressées par l'activité
de la société
La société n'entretient aucune relation particulière avec des
personnes ou des organisations intéressées par la société.
3.2.6 Loyauté des pratiques
Aucune mesure particulière n'a été prise dans le cadre de
la prévention de la corruption, en faveur de la santé et la
sécurité des consommateurs, ni en faveur des droits de
l'homme, le Groupe n'étant pas ou peu exposé à de pareils
risques.
3.3
Succursales existantes
En application des dispositions de l'article L.232-1-II, nous
précisons que notre société dispose des établissements
secondaires suivants :
- 32 rue des Francs Bourgeois (Rdc et 1er étage), 75 003
Paris, RCS 325 445 963 PARIS ;
- 67
rue
des
Saints-Pères,
75 006
Paris,
RCS PARIS
325 445 963 ;
- 50
avenue
Montaigne,
75 008
Paris,
RCS PARIS
325 445 963 ;
- 56 rue Antoine Marie Colin, 94 400 Vitry sur Seine
RCS CRETEIL 325 445 963 ;
- 3
Rue
de
Grenelle,
75 006
Paris
RCS PARIS 325 445 963 ;
- 93 Rue Vieille du Temple 75 003 Paris RCS PARIS
325 445 963.
Not named
Rapport de gestion 2023
18
Rapport financier 2023
4
CONSEQUENCES SOCIALES DE
L'ACTIVITE
4.1
Effectif total et embauche
4.1.1 Effectif total
Répartition de l'effectif moyen 2023
Effectif Cadre
global
Non Femmes
s Cadres
Hommes
Barbara Bui
65
France
Epure
Distribution
27
38
47
18
BBK Distribution
Kabuki Inc.
BBRD Inc.
BBSCP
Total
65
27
38
47
18
Evolution des effectifs
Effectif global au 31/12
2021
2022
2023
Personnel hors boutique
41
41
42
Personnel boutique
19
20
23
Total
60
61
65
Organigramme Groupe des ressources humaines
(Poste / Effectifs moyens 2023)
Not named
Rapport de gestion 2023
Rapport financier 2023
19
4.1.2
Recrutements de Barbara Bui
Au cours de l'exercice 2023, 96 personnes ont intégré
l'effectif de Barbara Bui.
11 CDI ont été signés en 2023 contre 8 CDI en 2022.
La société a embauché 73 CDD lors de l'exercice 2023,
alors que 71 contrats se sont terminés dans l'année.
Sur l'année 2023, la société Barbara Bui a reçu 7
démissions, a constaté 1 départ à la retraite, une rupture
conventionnelle et
1 licenciement pour cause autre
qu'économique.
La société a également eu recours en 2023 à 12 contrats
de professionnalisation ou stagiaires,
1
au service
financier, 3 au bureau de presse, 3 à l'atelier de création, 2
au service de production et 3 en boutique.
4.1.3 Rémunérations et évolutions des charges
sociales
Les rémunérations brutes du Groupe Barbara Bui SA
s'élèvent en 2023 à 2 631 K€ contre 2 453 K€ en 2022.
Les charges sociales s'élèvent en 2023 à 1 046 K€ soit 28%
des rémunérations contre 1 000 K€ en 2022.
4.2
Organisation du temps de travail
Barbara Bui a appliqué la réduction du temps de travail à
35 heures par semaine à l'échéance pour l'ensemble des
salariés à l'exclusion bien entendu des cadres dirigeants et
des cadres intermédiaires rattachés à cette catégorie.
En ce qui concerne l'absentéisme, le Groupe n'ayant
jamais été confronté à des absences particulièrement
fortes, il n'a pas encore intégré cet indicateur dans son suivi
régulier.
4.3
Relations professionnelles et bilan des
accords collectifs
4.3.1 Organisation du dialogue social
Délégation unique du personnel :
L'institution délégation unique du personnel (DUP) mise en
place par voie électorale, existe depuis 2010 au sein de
Barbara Bui SA.
En novembre 2014, de nouvelles élections ont été
organisées afin de pourvoir 3 postes de titulaires au titre du
collège employé/ouvrier et 2 postes de titulaires au titre du
collège etam/cadres.
Au premier tour, soit le 3 novembre 2014, 3 employés et
1 cadre ont fait acte de candidature en tant que titulaires
pour la liste syndicale CGT. A l'issue du premier tour, le
quorum n'ayant pas été atteint, un second tour a été
organisé le 24 novembre 2014.
A l'issue du second tour, sur les 3 postes de titulaire collège
employé/ouvrier à pourvoir, 1 employé de la liste syndicale
CGT a été élu ainsi que 2 employés de la liste des
candidats libres. Sur les deux postes de titulaire collège
etam/cadre, 2 cadres de la liste des candidats libres ont été
élus.
La délégation unique du personnel tient mensuellement, le
2ème mardi de chaque mois, une réunion de comité
d'entreprise ainsi qu'une réunion des délégués du
personnel.
Les élections du Conseil Social et Économique (CSE) ont
eu lieu le 24 octobre 2019. Cette instance regroupe et
fusionne le comité d'entreprise, les délégués du personnel
et le CHSCT.
De nouvelles élections du Conseil Social et Economique
(CSE) ont eu lieu au cours de l'exercice 2023. Quatre
membres ont été élus suite à ces élections.
4.3.2
Bilan des accords collectifs
Aucun accord collectif n'a été mis en place au cours de
l'exercice 2023.
4.3.3
Santé et sécurité
Le comité d'hygiène et de sécurité, nommé par les
membres de la délégation unique du personnel se réunit
trimestriellement.
La Société Barbara Bui a mandaté le cabinet DIAGAMTER
à l'automne 2011 afin d'établir le DUERP de chaque site
Barbara Bui (les sièges, les boutiques, le centre logistique
de Vitry-sur-Seine).
Le Document Unique d'Evaluation des Risques
Professionnels (DUERP) est le résultat de l'évaluation des
risques professionnels. Il préconise des solutions à mettre
en œuvre. Cette liste d'action est non exhaustive. Cette
proposition de plan d'action est le point de départ d'une
démarche de prévention des risques afin d'assurer la
sécurité au travail des salariés de la Société Barbara Bui.
Les DUERP 2011 ont été transmis à la société et aux
membres du CHSCT courant de l'exercice 2012. Une mise
à jour des DUERP a été effectuée fin 2014.
Une DUERP a été mise à jour en respect des règles
sanitaires liées à la Covid-19 au sein de la société et
présentée aux représentants du personnel en mai 2020.
Par la suite, les mesures sanitaires ont été adaptées à la
situation réglementaire.
Sur les recommandations émises dans le cadre des
DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques
Professionnels), des rapports de la Médecine du Travail et
ceux de l'Inspection du Travail, après consultation du
CHSCT et sous réserve des contraintes budgétaires, la
Société Barbara Bui établit un programme d'action visant à
renforcer la sécurité et le confort des salariés et prévenir
les risques dans l'entreprise qui s'est poursuivi en 2018.
Aucun accord visant la sécurité et la santé au travail n'a été
signé avec les organisations syndicales ni avec les
représentants du personnel.
Au cours de l'exercice 2023, aucun accident du travail ne
s'est produit.
Not named
Rapport de gestion 2023
20
Rapport financier 2023
4.3.4
Formation
La société Barbara Bui SA a dépensé 27 K€ en 2023 contre
25 K€ en 2022 dans le cadre de ses dépenses de
formation. Une cotisation est versée à un organisme
collecteur spécialiste du secteur d'activité (OPCO2i).
Le nombre d'heures total de formation pour l'exercice 2023
s'est élevé à : 4 419 heures.
Les formations ont principalement porté sur :
-
Le développement des compétences relatives à
certaines fonctionnalités pour le web et le multimédia ;
-
L'amélioration des compétences sur les logiciels
professionnels du secteur ;
-
Le développement des techniques de ventes au sein
du réseau de boutiques en propre ;
-
Les contrats de professionnalisation.
4.4
Egalité de traitement
4.4.1 Egalité professionnelle entre hommes et
femmes
En 2023, le ratio Homme/Femme s'établit à 28% d'effectif
masculin contre 26% en 2022 et 72% d'effectif féminin
contre 74% en 2022.
Le secteur d'activité auquel appartient le Groupe Barbara
Bui est traditionnellement favorable aux effectifs féminins,
ultras majoritaires dans l'ensemble de notre réseau de
boutiques, ils sont également en majorité dans les
départements commerciaux et de création.
Au 31 décembre 2023, la direction opérationnelle est
équilibrée en termes de parité Homme/Femme. L'équipe de
direction se compose ainsi de 3 femmes (dont Madame
Barbara Bui, Directeur général délégué) et de 3 hommes
(dont Monsieur William Halimi Président directeur général).
L'index égalité hommes-femmes s'élève à 66 sur 100 sur
les 4 indicateurs pouvant être calculés.
Conformément à la législation, la société Barbara Bui a mis
en place en 2012 un plan d'action visant l'atteinte de deux
objectifs de progression dans les domaines d'action visés
par les textes. Ainsi un objectif de progression a été mis en
place dans le domaine de l'embauche-sourcing et du
recrutement ; le second étant dédié à la rémunération
effective. En juillet 2014, ce plan d'action a été enrichi d'une
troisième action visant à articuler l'activité professionnelle
avec les responsabilités familiales.
Un rapport d'évaluation quantitatif et qualitatif des objectifs
établi en 2015, a été renouvelé en 2023. La société juge
ces résultats satisfaisants dans les 3 domaines choisis.
4.4.2 Emploi
et insertion des travailleurs
handicapés
La société Barbara Bui SA compte un seul travailleur
handicapé parmi ses effectifs. Elle fait régulièrement appel
à un ESAT, de façon à sous-traiter certaines tâches pour
lesquelles elle ne dispose pas du savoir-faire en interne
(entretien des espaces verts, reconditionnement de
produits, etc…). La société Barbara Bui SA versera au titre
de l'exercice 2023 une cotisation de 3 339 € à l'Agefiph
contre 5 339 € en 2022, permettant le financement
d'œuvres visant la réinsertion des travailleurs handicapés.
4.4.3 Politique de lutte contre la discrimination
La société s'efforce de prévenir toute forme de
discrimination qui pourrait survenir. Toutefois à l'exception
des points abordés dans les paragraphes précédents,
aucun autre plan d'action n'a été établi.
4.4.4 Respect
des
conventions
de
l'organisation internationale du travail
La société respecte la liberté d'association et entreprend
régulièrement les négociations collectives obligatoires. Elle
s'efforce d'éliminer toutes les formes de discrimination en
termes d'emploi et de profession, n'impose aucun travail
forcé ou obligatoire.
La société Barbara Bui SA n'emploi aucun enfant et
demande à ses fournisseurs qu'ils suivent les mêmes
règles en termes de travail des enfants.
Not named
Rapport de gestion 2023
Rapport financier 2023
21
5 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Nous vous rendons compte, sous le présent chapitre :
-
des conditions de préparation et d'organisation des
travaux de votre Conseil d'administration ;
-
des éventuelles limitations apportées par les statuts
aux pouvoirs du Conseil d'administration et à ceux des
Directeurs Généraux ;
-
des principes et des règles arrêtés par le Conseil
d'administration pour déterminer les rémunérations et
avantages
aux
administrateurs et aux mandataires sociaux. ;
-
de la composition et du montant de la rémunération
perçue par chacun des deux dirigeants en 2023 et celle
à percevoir par chacun d'eux en 2024.
Ce rapport s'appuie sur le Code de Gouvernement
d'Entreprise pour les valeurs moyennes et petites
Middlenext de décembre 2009 auquel la Société Barbara
Bui SA a adhéré, le considérant comme plus adapté à sa
taille.
Les dispositions de ce code qui ne sont pas applicables ou
ne peuvent être mises en œuvre par la société sont
explicitées dans ce rapport.
Ce code (ci-après désigné « VMP Middlenext ») peut être
consulté sur le site www-middlenext.com.
5.1
Préparation et Organisation des Travaux
du Conseil d'Administration
5.1.1 Composition
et fonctionnement du
Conseil d'administration :
Barbara Bui SA est actuellement administrée par un
Conseil d'administration composé de quatre membres
désignés chacun, pour une durée de 4 ans qui répond à
l'un des cinq points de vigilance stipulés dans le code VMP
Middlenext. Ainsi les actionnaires sont amenés
régulièrement à statuer sur un renouvellement de mandat.
Les administrateurs de Barbara Bui sont les suivants
Désignation
M. William
Halimi
Mme
Barbara
Bui
Mme Linda
Halimi Bihi-Zenou
M. David
Adresse
14 rue de
Constantin
Constantin
ople
21A Place
des Vosges
75003
Paris
Paris
19 rue de
75008
ople 75008
Paris
7 rue de
Tournon,
75006
Paris
Date de
nomination
30 juin
2021
29 juin
2023
31 juillet
2020
30 juin
2021
Durée
4 ans
4 ans
4 ans
4 ans
Fonction
au sein du
CA
Président
directeur
général
Directrice
générale
déléguée
Administra
teur
Administra
teur
Fonction
rémunérée
Président
directeur
général
Directrice
générale
déléguée
Néant
Néant
Notre Conseil d'administration comprend un membre
indépendant ; de plus composé de 2 femmes et de 2
hommes son effectif a atteint l'objectif de mixité fixé par la
loi.
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que
l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation de son
Président ou celle du tiers au moins de ses membres, si le
conseil ne s'est pas réuni depuis plus de trois mois.
Le Président représente le Conseil d'administration. Il
organise et dirige ses travaux menés dans un cadre
collégial dont il rend compte à l'assemblée générale. Le
de
toute
nature
accordés
Président s'assure de la bonne information du représentant
du CSE et le dote d'un temps de parole lui permettant de
s'exprimer.
En raison de la taille et de la structure de l'entreprise et de
l'expérience des administrateurs au regard du monde de
l'entreprise et du secteur d'activité de la société, le Conseil
n'a pas estimé nécessaire de se doter de comités
spécialisés. Ce mode de fonctionnement contribue à la
souplesse et l'efficacité de son processus décisionnel.
Au sein du Conseil a été créé un comité d'audit composé
de deux administrateurs : M Bihi-Zenou et Mme Halimi.
M Bihi-Zenou en assure la présidence. Sont exclus de ce
comité le Président directeur général et la Directrice
générale déléguée. Ce comité est notamment chargé des
missions prévues à l'article L823-19, II 1er à 7ème du Code
de commerce. Les membres de ce comité ne sont pas
rémunérés.
Au cours de l'exercice 2023, préalablement
à la
convocation et à la tenue de l'assemblée annuelle, le
Comité d'audit a exécuté ses missions notamment dans le
cadre de l'arrêté des comptes sociaux et consolidés 2022
et des comptes consolidés du 30 juin 2023 en liaison avec
le Responsable Administratif et Financier, le pôle
comptable de la Société Barbara Bui et les Commissaires
aux Comptes.
Le comité a rendu compte au Conseil d'administration de
l'exercice de ses missions et a conclu à la sincérité de
l'information financière, à la sincérité des comptes sociaux
et consolidés de l'exercice 2022 et au 30 juin 2023, à la
fiabilité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
risques et
à l'indépendance des Commissaires aux
Comptes.
Concernant notamment l'arrêté des comptes sociaux et
consolidés de l'exercice 2023 le comité d'audit a rendu
compte au Conseil d'administration réuni le 29 avril 2024
de l'accomplissement de ses missions et a conclu à la
sincérité de l'information financière, à la sincérité des
comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2023, à la
fiabilité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
risques et
à l'indépendance des Commissaires aux
Comptes.
Participent systématiquement aux séances du Conseil
d'administration, l'Avocat et le Responsable Administratif et
Financier de la société.
Le Conseil dans sa séance du 29 janvier 2010 a validé une
méthode d'évaluation de son fonctionnement et de ses
travaux puis dans celle du 18 avril 2011 a arrêté différents
critères qui ont été consignés dans un rapport spécial sur
Not named
Rapport de gestion 2023
22
Rapport financier 2023
la gouvernance d'entreprise présenté à chaque assemblée
annuelle.
Le Conseil, lors de sa séance du 19 mai 2021 a, à nouveau,
approuvé les critères de méthode d'évaluation de son
fonctionnement et de ses travaux.
Ce rapport intégré sous une rubrique spéciale dans le
rapport de gestion, conclut que le Conseil d'administration
assure pleinement sa fonction de surveillance.
Les administrateurs en fonctions, en raison du caractère
familial des actionnaires majoritaires sont en contact étroit
et permanent avec eux.
Lors de chaque assemblée, il est
proposé aux autres actionnaires significatifs présents de
s'entretenir avec les membres du Conseil après les
réunions.
Le PDG assisté de l'Avocat et du Responsable administratif
et Financier de la Société élabore le rapport annuel ; son
contenu est soumis au Conseil d'administration qui peut le
compléter ou le modifier et qui, enfin, après l'avoir soumis
aux Commissaires aux Comptes, en arrête définitivement
les termes.
Le processus collégial de rédaction de ce rapport, conduit
à ne pas envisager de la déléguer à un autre membre du
Conseil d'administration.
Nous avons regroupé, dans le tableau qui suit les
recommandations du Code VMP Middlenext non suivies à
ce jour avec les explications circonstanciées des raisons de
leur non-respect.
Recommandations du code Middlenext non suivies à
ce jour
1. Absence
de comités
spécialisés
Le Conseil d'administration de la
Société BARBARA BUI S.A. n'a pas
estimé nécessaire à ce jour de se
doter de comités spécialisés en
raison d'une part de la taille et de la
structure de l'entreprise et d'autre
part de l'expérience que possèdent
les administrateurs au regard du
monde de l'entreprise et du secteur
d'activité de la Société. Le mode de
fonctionnement contribue
à
la
souplesse et l'efficacité de son
processus décisionnel. Cependant
et ainsi qu'il est dit ci-dessus le
Conseil s'est doté d'un comité
d'audit
comprenant
deux
administrateurs non dirigeants.
2. Non
dissociation
des
fonctions de
Président
Le Conseil d'administration tenant
compte de la taille et de la structure
de la Société et de l'importance de
l'implication de son fondateur dans
son développement a décidé, dès
2002 de ne pas dissocier les
fonctions de Président du Conseil
Directeur
d'administration et de Directeur
Général
Général. Monsieur William HALIMI
–
Président
du
Conseil
d'administration
assume
donc
également la Direction générale de
la Société.
Madame Barbara BUI assume les
fonctions de Directrice générale
déléguée. Elle dispose dans
l'exercice de son mandat des
mêmes pouvoirs que Monsieur
William HALIMI à l'exclusion de la
Présidence
du
Conseil
d'administration.
3. Cumul
contrat de
travail/
mandat
social de
Mme
Barbara BUI
A ce jour le Conseil d'administration
n'a pas statué sur cette question.
Les effets de ce contrat de travail
sont suspendus durant la période
d'exercice de son mandat social.
5.1.2 Pouvoirs
et missions du Conseil
d'administration :
M. William Halimi, Président Directeur Général, dispose à
l'égard des tiers de tous les pouvoirs pour agir en toutes
circonstances au nom de la société dans la limite des
pouvoirs que la loi et les statuts attribuent expressément au
Conseil d'administration ou à l'assemblée générale des
Not named
Rapport de gestion 2023
Rapport financier 2023
23
actionnaires, et dans le respect des orientations générales
et stratégiques définies par le Conseil d'administration.
Madame Barbara Bui, Directrice Générale Déléguée,
dispose dans l'exercice de son mandat des mêmes
pouvoirs que le Président Directeur Général à l'exclusion
de la présidence du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration détermine les orientations de
l'activité de la société et veille
à leur mise en
œuvre conformément à son intérêt social, en considérant
les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs
de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément
attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de
l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la
bonne marche de la société et règle par ses délibérations
les affaires qui la concernent.
Notamment il détermine les orientations stratégiques de la
société, veille à leur mise en œuvre, se saisit de toutes
questions intéressant la bonne marche de la société et de
toutes opérations significatives de gestion ou
d'investissement. Il arrête les comptes sociaux et les
comptes consolidés ainsi que les termes des rapports à
présenter aux actionnaires ; il convoque les assemblées
générales en fixe l'ordre du jour et le texte des résolutions.
Par ailleurs, il procède à un examen détaillé de la marche
des affaires : évolution des ventes, résultats financiers, état
des dettes et situation de trésorerie. En outre, le Conseil
d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il
juge opportuns et statue sur les conventions relevant de
l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce.
A ce sujet le Conseil d'administration s'est vu reconnaître
la possibilité de recourir à un expert indépendant pour
apprécier l'impact, les enjeux et les conséquences de ces
conventions.
Le Conseil d'administration se réunit à PARIS au siège
social de la société situé au 32 rue des Francs Bourgeois -
75003 PARIS.
Au cours de l'exercice 2023, le Conseil d'administration
s'est réuni à 3 reprises. Tous les administrateurs ont
participé à ces réunions ou y ont été représentés. Au cours
de ces réunions, le Conseil d'administration a délibéré
notamment sur les points suivants :
•
Examen et arrêté des comptes sociaux et
consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
•
Modification du siège social de la société ;
•
Examen du projet de rapport annuel sur les
comptes sociaux et les comptes consolidés de
2022 préparé par le P.D.G. ; arrêté des termes
définitifs de ce rapport après soumission aux
Commissaires aux Comptes ;
•
Approbation des critères de méthodes d'évaluation
de son fonctionnement et de ses travaux et arrêté
des termes du rapport spécial sur la gouvernance ;
•
Etablissement de l'ordre du jour et du texte des
résolutions présentés à l'assemblée mixte du 29
juin 2023 ; convocation de cette assemblée ;
•
Politique de la Société BARBARA BUI SA en
matière d'égalité hommes/femmes ;
•
Arrêté des comptes consolidés du 1er semestre
; examen du budget de l'exercice 2023 et des
perspectives ;
•
Autorisation de la poursuite des conventions
relevant des articles L 225 – 38 et suivants du Code
de Commerce ;
•
Approbation
des
nouvelles
conventions
règlementées.
Les commissaires aux comptes et le représentant du CSE
sont conviés par lettre recommandée A.R. à assister à
toutes les séances du Conseil d'administration.
5.1.3 Règlement
intérieur
du
conseil
d'administration :
Le Conseil d'administration dans sa séance du 6 février
2009 a décidé de ne pas élaborer de charte regroupant et
précisant ses règles de fonctionnement et l'organisation de
ses travaux considérant que son mode actuel de
fonctionnement ainsi que les informations permanentes qui
lui sont données, permettent à ses membres d'assurer
avec souplesse et efficacité la plénitude de l'exercice de
leurs fonctions.
5.1.4 Information des administrateurs :
Les administrateurs reçoivent avant la tenue d'un Conseil
les documents et informations ciblés et pertinents, sur les
questions à l'ordre du jour leur permettant d'émettre un vote
éclairé.
Chaque administrateur peut, avant la réunion ou en cours
de séance, porter à l'ordre du jour telle question qu'il
souhaite voir évoquer.
En cours de séance, interviennent sur les questions qu'ils
ont en charge l'Avocat et le responsable Administratif et
Financier de la Société afin d'éclairer les administrateurs
sur les thèmes abordés et de leur donner les précisions et
explications nécessaires.
En dehors des séances du Conseil, les administrateurs
reçoivent régulièrement du Président toutes les
informations importantes sur la société. Ils peuvent solliciter
toute explication et toutes informations complémentaires, et
plus généralement formuler toutes demandes qui leur
sembleraient nécessaires ou simplement utiles. Ils
peuvent, en dehors des réunions du Conseil, interroger le
Responsable Administratif et financier et/ou l'Avocat de la
Société pour obtenir toutes informations.
5.1.5 Jetons de présence :
La dernière assemblée annuelle n'a pas alloué de jetons de
présence aux administrateurs et le Conseil ne proposera
pas à la prochaine assemblée annuelle d'en allouer.
Not named
Rapport de gestion 2023
24
Rapport financier 2023
5.2
Détermination des rémunérations et
avantages de toute nature accordés aux
mandataires sociaux :
Lors de sa séance du 19 décembre 2008 le Conseil
d'administration se référant aux recommandations AFEP
MEDEF du 06 octobre 2008 sur la rémunération des
dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, a
considéré que la démarche de gouvernement d'entreprise
de la société Barbara Bui SA s'inscrivait dans le cadre de
ces recommandations.
La rémunération de chacun des dirigeants est fixée par le
Conseil d'administration à un niveau tenant compte des
rôles opérationnels qu'ils assument ; l'intérêt de la société
étant privilégié par rapport à celui des dirigeants. Les
dirigeants ne perçoivent pas de rémunération tant des
filiales que des sous-filiales.
La rémunération de chacun des dirigeants n'est
proportionnelle ni au chiffre d'affaires ni au résultat.
Elle comporte une partie fixe et une partie correspondant à
des avantages en nature, évalués aux coûts réels.
La société Barbara Bui n'a pas pris d'engagements au
bénéfice de ses mandataires sociaux correspondant à des
éléments de rémunération, des indemnités ou des
2023 :
avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la
prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions
ou postérieurement
à
celles-ci, notamment des
engagements de retraites et autres avantages viagers.
2023
Options de souscription ou d'achat d'action attribuées à
chaque dirigeant mandataire social :
N° et
date
du
plan
Natur Valorisatio
e des
optio
ns
n des
options
selon la
méthode
retenue
pour les
comptes
consolidés
Nombre
ns
attribu
ées
durant
l'exerc
ice
Prix
d'optio d'exercic d'exerci
e
Période
ce
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Options de souscription d'achat d'actions levées durant
l'exercice pour chaque dirigeant mandataire :
Options levées
par les
dirigeants
mandataires
sociaux
N° et
date du
plan
Nombre
d'options
levées
durant
l'exercice
Prix
d'exercice
Néant
Néant
Néant
Néant
Actions de performance attribuées durant l'exercice à
chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par
toute société du Groupe :
N° et
date du
plan
Nombre Valorisa
ns
ées
durant
ice
d'actio tion des
actions
attribu selon la
méthode
retenue
l'exerc pour les
comptes
consolid
és
Date
d'acquis
ition
Date de
Disponibi
lité
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Actions de performance devenues disponibles durant
l'exercice pour chaque dirigeant mandataire :
Actions de
devenues
disponibles
pour les
dirigeants
mandataires
sociaux
N° et
performance date du
plan
Nombre
d'actions d'acquisitio
devenues
disponibles
durant
l'exercice
Conditions
n
Néant
Néant
Néant
Néant
Ces rémunérations se sont élevées au cours de l'exercice
En euros
Exercice
Monsieur William
Halimi
dus
Président directeur
général
Rémunération fixe
157 200
Rémunération
variable
Néant
Jetons de présence
Néant
Avantages en nature
logement
22 800
Total
180 000
En euros
Exercice
2023
Madame Barbara Bui
dus
Directrice générale
déléguée
Rémunération fixe
145 200
Rémunération variable
Néant
Jetons de présence
Néant
Avantages en nature
vêtements
6 000
Total
151 200
Ces rémunérations resteront inchangées et seront
soumises au suffrage des actionnaires lors de la prochaine
assemblée générale selon les résolutions suivantes :
Not named
Rapport de gestion 2023
Rapport financier 2023
25
RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la rémunération allouée à
M. William HALIMI PDG au titre de l'exercice 2023 :
-
Rémunération fixe : 157 200 € brut
-
Avantage en nature : logement : 22 800 €
RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la rémunération allouée à
Mme Barbara BUI Directrice Générale Déléguée au titre de
l'exercice 2023 :
-
Rémunération fixe : 145 200 € brut
-
Avantages en nature « vêtements » : 6 000 €
RESOLUTION
L'assemblée générale décide qu'au titre de l'exercice 2024
sera allouée à M. William HALIMI P.D.G. une rémunération
identique à celle qui lui a été allouée au titre de l'exercice
2023, à savoir :
-
Rémunération fixe : 157 200 € brut
-
Avantage en nature : logement : 22 800 €
RESOLUTION
L'assemblée générale décide qu'au titre de l'exercice 2024
sera allouée à Mme Barbara BUI une rémunération
identique à celle qui lui a été allouée au titre de l'exercice
2023, à savoir :
-
Rémunération fixe : 145 200 € brut
-
Avantages en nature « vêtements » : 6 000 €
Pour satisfaire aux dispositions légales en vigueur (art. L
225-37 – 2 al 2 et L 185 - 82 – 2 al 2 du Code de
Commerce), le contenu du présent chapitre est repris dans
un rapport joint au présent rapport.
5.3
Rémunération du comité de direction
Le comité de direction du Groupe Barbara Bui est composé
de 6 membres assurant les fonctions de direction générale,
direction artistique, direction administrative et financière,
direction réseau et marketing, direction commerciale,
direction de production.
Leur rémunération s'est élevée à :
(en euros)
Exercice
2023
Exercice
2022
Rémunérations brutes
574 929
502 620
5.4
Direction opérationnelle de l'entreprise à
ce jour
M William Halimi
Président directeur général
Mme Barbara Bui
Directrice générale déléguée
Mme Audrey Fortuna
Directrice réseau boutiques
Barbara Bui
Nicolas Noiret
Directeur de Production
David-Alexandre Detilleux
Directeur Commercial
M Paul-Louis Michel
Responsable Administratif et
Financier
5.5
Liste des mandats et fonctions exercées
dans d'autres sociétés durant l'exercice
écoule par chaque mandataire social :
Monsieur William Halimi
Mandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Barbara Bui
Barbara Bui SA
Président directeur
général
Epure Distribution SA
Président directeur général
BBK Distribution (USA)
Chairman Executive
Officer
Kabuki Inc. (USA)
Chairman Executive
Officer
BBK Holding (USA)
Chairman Executive
Officer
BBRD Inc. (USA)
President
BBSCP Inc. (USA)
President
Mandats et fonctions dans d'autres sociétés
SCI AMC Vitry
56 rue Antoine Marie Collin
94400 Vitry sur Seine
Gérant
Madame Barbara Bui
Mandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Barbara Bui
Barbara Bui SA
Administrateur et
Directrice générale
déléguée
Mandats et fonctions dans d'autres sociétés
SCI ENTRESOL
56 rue Antoine Marie Colin
94400 Vitry sur Seine
Gérante
Madame Linda Halimi
Mandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Barbara Bui
Barbara Bui SA
Administrateur
Mandats et fonctions dans d'autres sociétés
SARL DOVE & CROW
Gérante
Monsieur David Bihi-Zenou
Mandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Barbara Bui
Barbara Bui SA
Administrateur
Not named
Rapport de gestion 2023
26
Rapport financier 2023
Mandats et fonctions dans d'autres sociétés
Néant
Néant
5.6
Information spécifique sur le contrôle de
l'émetteur :
La Société BARBARA BUI est contrôlée par ses trois
actionnaires historiques
;
Monsieur William HALIMI,
Madame Barbara BUI et Monsieur Elie HALIMI.
Toutefois aucun des trois :
-
ne détient, seul, la majorité des titres de la Société
BARBARA BUI ;
-
ne détient, le contrôle au sens de l'article L.233-3 du
Code de commerce ou a une influence significative sur
un actif essentiel de la Société Barbara Bui ;
-
est le fournisseur d'un élément indispensable à
l'exploitation de la Société Barbara Bui , le client
essentiel de cette dernière ou le titulaire d'un actif
significatif pour la Société Barbara Bui dont découle
l'essentiel de son activité ;
-
de telle sorte que le risque de conflits d'intérêts entre
ces trois actionnaires et la Société Barbara Bui est très
faible.
-
La mise en place d'une procédure permettant la
révélation et la gestion des conflits d'intérêts, la
possibilité pour ledit Conseil de recourir, s'il le juge
pertinent,
à une expertise indépendante sur les
conventions réglementées, ainsi que la présence, au
sein du Conseil d'administration d'un administrateur
indépendant permettent d'assurer que le contrôle de la
Société Barbara Bui n'est pas exercé de manière
abusive.
5.7
Accès des actionnaires à l'assemblée
générale :
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées
générales, personnellement ou en ayant donné un mandat,
quel que soit le nombre de ses actions, sur simple
justification de son identité et de la propriété de ses titres
ou de voter par correspondance. A ce dernier effet,
l'ensemble des documents nécessaires sont mis à la
disposition
des
actionnaires
sur
le
site
:
Les pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires
sont définis par la loi et les statuts. L'assemblée générale
ordinaire est appelée, une fois par an, à statuer notamment
sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de
l'exercice écoulé, à ratifier les conventions réglementées et
le cas échéant à renouveler le mandat des Administrateurs
et des Commissaires aux Comptes ou à en désigner de
nouveaux.
L'assemblée générale extraordinaire est appelée
notamment
à
décider les modifications statutaires
proposées par le Conseil d'administration.
La Direction générale et le Conseil d'administration, compte
tenu de la taille de la Société, sont en contacts constants
avec les actionnaires significatifs de telle sorte que les
conditions d'un dialogue fécond sont instaurées.
5.8
Représentation équilibrée des hommes et
des femmes au sein de la société :
Le Conseil d'administration dans sa dernière séance a
délibéré sur la politique de la Société Barbara Bui S.A. en
matière d'égalité professionnelle et salariale entre hommes
et femmes.
Evoluant dans un secteur d'activité où les femmes sont
traditionnellement bien représentées, la Société Barbara
Bui SA compte un effectif salarié composé à 72% de
femmes.
Au niveau « responsabilités » Barbara Bui S.A. dispose
d'une représentation équilibrée entre hommes et femmes
puisque :
-
la parité est atteinte au niveau des mandataires sociaux
(un homme PDG – une femme Directrice générale
déléguée) ;
-
le Conseil d'administration (composé d'un nombre pair
de membres) comprend actuellement deux femmes et
deux hommes.
5.9
Mention des informations prévues par
l'Article L. 225-100-3 du code de
commerce :
Il n'existe pas à la connaissance de la Société d'éléments,
notamment ceux relatifs à la structure du capital, de nature
à avoir une influence sur le cours de bourse où l'issue d'une
offre publique. Ce rapport comporte la structure du capital
ainsi que les évolutions des participations portées à la
connaissance de la Société et toutes autres informations y
afférentes.
5.10 Tableau récapitulatif des délégations en
cours
de
validité
accordées
par
l'assemblée générale des actionnaires
dans le domaine des augmentations de
capital, par application des articles L. 225-
129-1 et L. 225-129-2, et faisant apparaître
l'utilisation faite de ces délégations au
cours de l'exercice.
En ma qualité de Président de la Société, je vous rends
compte, conformément aux dispositions de l'article L.225-
129-5 du Code de commerce, de l'usage qui a été fait de
l'autorisation et de la délégation de compétence qui m'ont
été consenties lors de l'assemblée générale mixte en date
du 29 juin 2023, en application des dispositions des articles
L. 225-129 et L. 225-138 du Code de commerce.
Ces décisions prises par les associés en date du 29 juin
2023 ont porté sur les délégations suivantes :
-
Délégation
de
compétence
au
Conseil
d'administration en vue d'augmenter le capital par
émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs
mobilières, avec maintien du droit préférentiel de
souscription ;
-
Délégation
de
compétence
au
Conseil
d'administration en vue d'augmenter le capital par
Not named
Rapport de gestion 2023
Rapport financier 2023
27
émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs
mobilières, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires et offre au public, (hors
la réalisation d'une offre visée au 1° de l'article L.411-
2 du code monétaire et financier) ;
-
Délégation
de
compétence
au
Conseil
d'administration en vue d'augmenter le capital par
émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs
mobilières, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires à émettre dans le cadre
d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du code
monétaire et financier ;
-
Délégation
de
compétence
au
Conseil
d'administration en vue d'augmenter le capital par
émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs
mobilières, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d'une première
catégorie de personnes répondant
à
des
caractéristiques déterminées ;
-
Délégation
de
compétence
au
Conseil
d'administration en vue d'augmenter le capital par
émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs
mobilières, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d'une deuxième
catégorie de personnes répondant
à
des
caractéristiques déterminées ;
-
Délégation
de
compétence
au
Conseil
d'administration en vue d'augmenter le capital
immédiatement ou à terme par émission d'actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d'une troisième catégorie de
personnes dans le cadre d'une ligne de financement
en fonds propres ou obligataire ;
-
Délégation
au
Conseil
d'administration en vue d'augmenter le capital par
émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d'une quatrième catégorie de
personnes répondant
à
des caractéristiques
déterminées ;
-
Délégation
de
compétence
Conseil
d'administration en vue d'augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec
ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en
vertu des délégations susvisées ;
-
Délégation
de
compétence
Conseil
d'administration en vue d'augmenter le capital par
incorporation de prime, réserves, bénéfices ou
autres ;
-
Délégation
de
compétence
au
Conseil
d'administration pour augmenter le capital par
émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, dans la limite de
10% du capital en vue de rémunérer des apports en
nature de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
-
Autorisation à donner au Conseil d'administration à
l'effet de procéder
à des attributions d'actions
gratuites (AGA) existantes ou à émettre ;
-
Autorisation à donner au Conseil d'administration de
consentir des options de souscription ou d'achat
d'actions de la Société, conformément aux
dispositions des articles L. 225-177 et suivants du
code de commerce, emportant renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
-
Délégation
de
compétence
au
Conseil
d'administration à l'effet d'émettre et attribuer des
bons de souscription d'actions avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d'une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées ;
-
Délégation
de
compétence
au
Conseil
d'administration en vue d'augmenter le capital social
par émission d'actions et de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit des salariés adhérant au plan
d'épargne du Groupe.
A ce jour, le Conseil d'administration n'a fait l'usage
d'aucune de ces délégations.
Aucune action ordinaire ni, plus généralement, aucune
valeur mobilière donnant immédiatement ou à terme accès
au capital n'a été émis par la Société.
5.11 Information relative aux conventions
intervenues entre le directeur général ou
l'un des directeurs généraux et une filiale
du Groupe
Néant.
de
compétence
5.12 Multiples de rémunération
Les ratios s'établissent comme suit :
-
Ratio n°1 : entre le niveau de rémunération de
chacun des dirigeants et la rémunération
moyenne sur une base équivalent temps plein
des salariés de la société autres que les
au
mandataires sociaux : M. William Halimi et Mme
Barbara Bui.
-
Ratio n°2 : entre le niveau de la rémunération de
chacun des dirigeants et la rémunération
médiane sur une base équivalent temps plein
au
des salariés de la société autres que les
Not named
Rapport de gestion 2023
28
Rapport financier 2023
mandataires sociaux : M. William Halimi et Mme
Barbara Bui.
Evolution sur les 5 exercices les plus récents
Rémunération moyenne des dirigeants
Performances de la société :
-
Rémunération moyenne sur une base équivalent
temps plein des salariés autres que les dirigeants
-
Ratio n°1 ci-dessus
-
Ratio n°2 ci-dessus
Afin de vous donner ces précisions nous nous sommes
référés aux lignes directrices de l'Afep sur les multiples de
rémunérations mises à jour en février 2023.
Not named
Rapport de gestion 2023
Rapport financier 2023
29
6. PROCEDURES DE CONTROLE
INTERNE ET DE GESTION DES
RISQUES MISES EN PLACE PAR LA
SOCIETE BARBARA BUI S.A.
RELATIVES A L'ELABORATION ET AU
TRAITEMENT DE L'INFORMATION
COMPTABLE ET FINANCIERE
6.1. Définition
Le contrôle interne est un dispositif, qui vise à assurer :
-
l'application des instructions et des orientations fixées
par la direction générale dans le respect des lois et
règlements en vigueur ;
-
le bon fonctionnement des processus internes de la
société, notamment ceux concourant à la sauvegarde
de ses actifs ;
-
l'évaluation et la gestion des risques ;
-
la fiabilité des informations financières ;
et qui, d'une manière générale, contribue à la maîtrise de
ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation
efficiente de ses ressources.
Il comprend un ensemble de moyens, de comportements,
de procédures et d'actions adaptés à la taille et aux
caractéristiques propres de la société qui, outre les
objectifs qui viennent d'être rappelés, doit lui permettre de
prendre en compte de manière appropriée les risques
significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de
conformité.
Le système de contrôle interne de la société respecte donc
le cadre référentiel préconisé par l'AMF ; organisation et
principe de contrôle, processus d'évaluation des risques,
activités de contrôle, formalisation des règles de contrôle,
supervision du système de contrôle interne.
L'objectif principal du système de contrôle interne est de
prévenir et de gérer les risques résultant de l'activité de
l'entreprise et, en particulier, les risques d'erreurs ou de
fraudes, notamment dans les domaines comptables et
financiers.
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas
atteindre les objectifs que la société s'est fixés, le dispositif
de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le
pilotage de ses différentes activités.
Toutefois, le dispositif de contrôle interne ne peut fournir
une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de
la société. La probabilité d'atteindre ceux-ci est soumise
aux limites inhérentes à tout système de contrôle interne
liées notamment aux incertitudes du monde extérieur, à
l'exercice de la faculté de jugement ou de
dysfonctionnement pouvant survenir en raison d'une
défaillance humaine ou d'une simple erreur, à la nécessité
d'étudier le rapport coût/bénéfices préalablement à la mise
en œuvre des contrôles.
6.2. Organisation
et
composantes
du
dispositif de contrôle interne et de gestion
des risques
L'efficacité du dispositif repose essentiellement sur la
responsabilité des acteurs dans l'élaboration, la mise en
œuvre et la gestion optimale du contrôle interne et la
formalisation des procédures et le respect des référentiels
au sein de la société ;
L'organisation du contrôle interne dans le Groupe Barbara
Bui se caractérise par une forte implication de la Direction
générale dans le processus mais aussi par un faible
nombre d'acteurs compte tenu de la taille du Groupe.
Ce contrôle intervient aux différents stades des prises de
décisions.
Conseil d'administration :
Au-delà de ses attributions légales et statutaires le Conseil
d'administration est systématiquement appelé à statuer sur
les sujets suivants :
-
prise et gestion des participations ;
-
opérations de croissance externe ;
-
opérations financières et emprunts ;
-
ouverture de boutiques (achat de fonds de commerce,
de droit au bail, prise à bail…) ;
-
fermeture de boutiques (vente du droit au bail
restitution des lieux au bailleur…) ;
-
ouverture/fermeture de tous sites administratifs et/ou
de stockages (prise à bail, cession de bail, résiliation
de bail, achat/vente de murs…) ;
-
achat/vente de biens immobiliers ;
-
cautions, avals sûretés et garanties.
Aucune décision susceptible d'avoir un impact significatif
sur la société n'est prise sans avoir préalablement reçu
l'accord du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration prend connaissance des points
de vigilance visés par le code VMP Middlenext et est
appelé à les revoir régulièrement.
Comme indiqué ci-dessus :
-
concernant les conventions réglementées en fonction
de la configuration et des montants en jeu, le Conseil
peut recourir à une expertise indépendante ;
-
le Conseil d'administration a mis en place en son sein
une procédure permettant la révélation et la gestion
des
conflits
d'intérêts
en
demandant
aux
administrateurs régulièrement de mettre à jour leurs
déclarations informant le Conseil de l'existence de tels
conflits.
Direction générale :
Composée du Président Directeur Général assisté d'une
Directrice Générale Déléguée, elle met en œuvre les
grandes orientations stratégiques définies par le Conseil
d'administration en vue de la réalisation des objectifs
commerciaux et financiers. Elle s'assure de leur réalisation
par une définition claire des procédures internes et du
dispositif de contrôle interne. Elle en définit les principes
généraux et s'assure de l'existence des mesures prises en
vue de la mise en place des éléments composant le
contrôle interne.
Not named
Rapport de gestion 2023
30
Rapport financier 2023
Le Responsable Administratif et Financier de la Société
(dans les domaines financier, comptable et social) et les
cabinets juridiques extérieurs (dans les domaines
juridiques et sociaux) assistent les dirigeants dans leur
mission de Direction Générale.
Comité de Direction :
Le comité de direction prend en charge les opérations
stratégiques décidées par la direction générale dans
chacun des domaines opérationnels et fonctionnels.
Ce comité est composé à ce jour :
-
du Président Directeur Général ;
-
de la Directrice Générale Déléguée ;
-
du Responsable Administratif et Financier ;
-
de la Directrice des réseaux boutiques ;
-
du Directeur de Production ;
-
du Directeur Commercial.
Afin d'assurer une meilleure transmission des directives,
certains cadres de l'entreprise sont également amenés à
participer aux réunions du comité.
Le comité de direction se réunit aussi souvent que
nécessaire et au moins une fois par mois.
Sur la base des orientations fixées en comité de direction,
les engagements contractuels significatifs sont souscrits
par le P.D.G. après consultation préalable s'il y a lieu des
cabinets juridiques extérieurs.
Toutes les questions relatives
à
la propriété
industrielle/intellectuelle sont suivies
par des
conseils/Avocats spécialisés.
Les procédures sont prises en charge par des Avocats
extérieurs en liaison étroite avec le Président Directeur
Général et le Responsable Administratif et Financier.
Direction Financière :
Le Responsable Administratif et Financier – sous l'autorité
du P.D.G. assure la Direction Financière avec le concours
du pôle comptable. Il supervise les pôles de trésorerie, de
contrôle de gestion, de consolidation et de comptabilité, les
affaires sociales et fiscales, les ressources humaines, les
fonctions de contrôle interne, la communication financière
avec les investisseurs et le marché, ainsi que le pôle de
gestion du système d'informations. Les responsabilités
sont déléguées de telle sorte que chacun des pôles
concernés assure la mise en cohérence des données
financières et comptables à l'occasion des missions
suivantes :
-
élaboration et suivi de l'information comptable et
financière ;
-
établissement des comptes sociaux et des comptes
consolidés, semestriels et annuels, du Groupe en
conformité avec les exigences des marchés et des
dispositions réglementaires applicables ;
-
processus budgétaires et prévisionnels, analyse des
écarts avec les résultats réels ;
-
constitution des éléments de communication financière
des résultats ;
-
mise en place et suivi des méthodes, procédures et
référentiels comptables et de gestion ;
-
pilotage des systèmes d'informations comptables et de
gestion ;
-
gestion du recouvrement des créances impayées ;
-
contrôle des décaissements ainsi que contrôle des
autorisations bancaires.
6.3. Contrôle de la société mère sur les filiales
Le P.D.G. de Barbara Bui SA, est également le dirigeant
des filiales et sous-filiales du Groupe. Les procédures
mises en place dans la société mère ont été étendues aux
filiales.
Dans le cadre d'une stratégie de Groupe, les filiales et sous
filiales ne disposent pas, en fait, d'une autonomie de
décision.
Les stratégies commerciales et financières les
investissements et leurs modalités de financement sont
définis par la Société mère qui en contrôle la bonne
exécution.
L'exploitation des activités de chacune des filiales et sous
filiales fait l'objet d'une surveillance permanente.
Toutes les filiales et sous-filiales du Groupe sont sous la
responsabilité opérationnelle directe d'un des membres du
Comité de Direction de la Société.
La gestion de la trésorerie de chacune des filiales et sous
filiales est gérée de façon centralisée par les équipes de la
maison mère.
La gestion administrative de la société Epure Distribution a
été intégrée de façon centralisée par les équipes de la
maison mère depuis le 1er juillet 2021.
Les trois sous filiales américaines (BBRD – BBSCP et
KABUKI INC) sont en sommeil suite à la fermeture de leur
point de vente au détail en 2016.
Les filiales américaines BBK HOLDING et BBK Distribution
restent opérationnelles.
6.4. Elaboration
des
comptes
et
de
l'information financière
Comptes sociaux
Les comptes sociaux de Barbara Bui SA sont établis par le
Responsable Administratif et Financier assisté de l'équipe
comptable.
L'arrêté des comptes fait l'objet d'instructions précises sur
le déroulement du processus de clôture et des procédures
de validations sont mises en œuvre afin de vérifier la bonne
application des normes et principes comptables avant
d'être contrôlés par les Commissaires aux Comptes.
Les comptabilités des filiales et sous-filiales américaines du
Groupe sont tenues par l'équipe comptable du Groupe en
France et sont vérifiées par des experts comptables locaux
lesquels établissent les déclarations fiscales
; ces
structures n'emploient plus de salariés.
Comptes consolidés
Les comptes consolidés sont établis par un prestataire
externe sous la supervision du Responsable Administratif
et Financier assisté de l'équipe comptable.
Not named
Rapport de gestion 2023
Rapport financier 2023
31
Les consolidations annuelles et semestrielles sont établies
sur la base des comptes sociaux de la société mère et de
chacune des filiales puis, retraités selon les normes de
consolidation retenues par le Groupe et présentées en
annexes aux comptes consolidés.
Communication financière
La Direction générale assistée d'une agence spécialisée
élabore le plan de communication financière sur la base
d'un ensemble d'éléments cohérents nécessaires à une
bonne visibilité de la stratégie du Groupe et à la mise en
valeur de ses performances et de ses perspectives.
6.5. Procédures de contrôle interne
La société a mis en place des procédures de contrôle afin
de minimiser les risques d'erreurs ou de fraudes. Deux
axes de contrôle ont été développés au sein de la société
et de ses filiales et sous-filiales.
Le premier organise un contrôle à priori de la possibilité
d'engagement ; le second consiste dans un suivi rigoureux
et permanent des comptes et des finances.
6.6. Procédures du contrôle à priori
Le contrôle
à priori s'appuie principalement sur les
procédures suivantes.
La limitation du nombre de délégation de signature
bancaire :
Tant pour la Société mère que pour les filiales et sous
filiales seul le Responsable Administratif et Financier
possède une délégation pour faire fonctionner les comptes
ouverts auprès des banques et organismes financiers.
La procédure d'engagement de dépenses :
Tout engagement supérieur à 500 € doit faire l'objet d'un
bon de commande contresigné par le chef de département,
membre du comité de direction. Au-delà du contrôle des
engagements, cette procédure permet d'accélérer la
comptabilisation et une comparaison efficace avec les
objectifs budgétaires.
Les engagements contractuels :
Toute embauche est soumise à un contrôle et une
approbation en amont du P.D.G. ou du RAF ; lequel signe
les contrats de travail après qu'un conseil juridique de la
Société les ait validés.
Les projets des autres contrats sont soumis au conseil
juridique de la Société à l'exclusion de ceux relatifs à la
propriété industrielle et intellectuelle qui sont soumis à des
Cabinets spécialisés externes
La signature des contrats est réservée au Président
Directeur Général et au Responsable Administratif et
Financier.
6.7. Procédures du suivi et de la surveillance
comptable et financière
Système d'information de gestion :
Le système d'information de gestion repose principalement
sur un progiciel métier centralisé, intégrant la totalité des
activités du Groupe, de la production à la commercialisation
des produits.
Les points de vente sont dotés de systèmes informatiques
de télécommunication permettant leur connexion quasi
permanente avec le siège.
Ainsi, chaque point de vente est relié au système central
permettant une remontée quasi instantanée de l'ensemble
des informations nécessaires au pilotage du Groupe. Le
site de Vitry-sur-Seine l'est également, facilitant et
fiabilisant ainsi l'échange des informations nécessaires aux
expéditions.
Les outils de comptabilité et de paie, sont interfacés avec
le progiciel métier, cœur du système d'information du
Groupe ce qui permet de garantir une cohérence maximale
entre les différents outils utilisés.
Les logiciels de comptabilité et de paie sont régulièrement
mis à jour.
Le logiciel de reporting permet de récupérer les
informations issues du logiciel de comptabilité et du
progiciel « métiers » de façon à les comparer aux données
budgétaires de l'exercice. La pertinence des tableaux de
bord est ainsi largement renforcée.
Tableaux de bord et indicateurs :
Les règles comptables utilisées dans le cadre de
l'élaboration de tous les tableaux de bord sont strictement
identiques
à celles définies dans le cadre de la
consolidation du Groupe. La production centralisée auprès
des équipes financières de la Société mère permet de
garantir la cohérence des informations fournies.
La présentation des comptes consolidés par activité est
conforme à la structure des tableaux de bord de gestion
interne utilisés pour le pilotage du Groupe.
Au niveau du chiffre d'affaires :
Des tableaux de bord sont établis pour évaluer la
performance du réseau de boutiques par point vente, par
collection et par produit. Les chiffres d'affaires sont
comparés aux objectifs définis dans le cadre du budget
ainsi qu'aux réalisations des exercices précédents.
En ce qui concerne l'activité Wholesale, des tableaux de
bord sont établis et permettent d'anticiper les facturations
de la saison à venir qui sont-elles mêmes comparées aux
objectifs de l'année et aux réalisations des exercices
précédents.
Not named
Rapport de gestion 2023
32
Rapport financier 2023
Au niveau des marges :
Les statistiques de vente permettent de suivre
quotidiennement l'évolution des marges brutes ; dans la
pratique, l'application des coefficients décidés par le comité
de direction est contrôlée régulièrement.
Ces informations statistiques sont complétées et garanties
par une procédure d'inventaires physiques semestriels,
effectués sous le contrôle de salariés du Groupe extérieurs
aux magasins concernés.
En complément, une procédure hebdomadaire d'inventaire
tournant a été mise en place.
Au niveau des charges :
Des tableaux de bord réguliers permettent de suivre
l'avancement, département par département, de
l'ensemble des charges engagées par les services, et de
comparer ces informations aux objectifs définis dans le
cadre du budget. Ces tableaux sont régulièrement suivis
par les responsables opérationnels de chaque
département.
Au niveau de la trésorerie :
Un tableau de bord permet de suivre l'évolution de la
trésorerie disponible au quotidien et de quantifier
précisément les besoins de lignes « court terme » à
négocier avec les organismes bancaires.
6.8. Relations
avec les commissaires aux
comptes
Dans le cadre des clôtures semestrielles et annuelles des
comptes, les commissaires aux comptes organisent leurs
interventions notamment par la réalisation :
-
d'une revue préalable des procédures du Groupe et
des tests de contrôle interne ;
-
d'une réunion préalable
à l'arrêté des comptes
permettant de définir le programme des revues, le
calendrier et l'organisation de l'exécution de leurs
missions ;
-
d'un audit des états financiers élaborés par l'équipe
financière ;
-
d'une réunion de synthèse de leurs travaux avec la
Direction Générale assistée du Responsable
Administratif et financier.
A l'issue notamment de ces interventions, les commissaires
aux comptes certifient les comptes sociaux et les comptes
consolidés du semestre ou de l'exercice.
Les commissaires aux comptes sont informés de la
conclusion des opérations relevant du domaine des articles
L 225 – 38 et suivants du Code de Commerce (conventions
réglementées). Ils sont également informés de la poursuite
de ces conventions. Sur la base notamment de ces
informations les commissaires aux comptes établissent leur
rapport spécial qui est présenté à l'assemblée annuelle.
6.9. Optimisation des procédures de contrôle
interne et de gestion des risques
La société suit de très près toute évolution dans son
organisation de manière à anticiper, adapter et optimiser,
en temps réel, ses procédures de contrôle interne. Elle
adapte également son dispositif de contrôle aux évolutions
de la réglementation ainsi qu'à ses enjeux futurs.
Elle procède à une mise à jour du recueil des procédures «
boutiques » et dispense à ses équipes de vente une
formation adaptée afin que toutes ces règles soient
strictement appliquées.
7. ANALYSE DES RISQUES
7.1. Risques juridiques et fiscaux
7.1.1. Protection de la marque et des modèles
Les marques exploitées par le Groupe font l'objet de dépôts
dans tous les pays stratégiques, dans les classes relevant
des activités de l'entreprise. Au fur et à mesure du
développement des produits dérivés, la protection des
marques est assurée par l'extension des dépôts dans les
classes concernées. Le coût des dépôts et suivis a
représenté environ 7 394 € sur l'année 2023.
Les dessins et modèles des collections qui sont renouvelés
chaque saison (2 fois/an) ne peuvent faire l'objet d'une
protection exhaustive. Ceci n'empêche pas le Groupe
d'engager autant de fois que nécessaire des procédures
pour lutter contre la contrefaçon.
7.1.2. Cautions et garanties
Dans le cadre de son développement, la société souscrit
des emprunts moyen terme pour financer les
investissements nécessaires à l'extension, ou au maintien
de la qualité, de son réseau de boutique en propre. Un
nantissement de fonds de commerce est en général donné
au profit de l'établissement de crédit concerné.
7.1.3. Risques fiscaux
Les entités du Groupe font régulièrement l'objet de
contrôles des administrations fiscales.
Le contrôle fiscal, mené en 2016 ; portant sur les exercices
2013 et 2014, s'est achevé sans rectification de la part des
services fiscaux.
Le dernier contrôle fiscal a été mené au dernier trimestre
2021. Le débat avec l'administration fiscale ne porte que
sur le Crédit Impôt Collection, dont la société bénéficie
depuis 2009.
7.1.4. Risques sociaux
Les entités du Groupe font régulièrement l'objet de
contrôles des administrations sociales. Aucun rappel
significatif de cotisation n'a jamais été déploré à ce jour.
Not named
Rapport de gestion 2023
Rapport financier 2023
33
7.1.5. Risques prud'homaux
2 recours sont toujours en cours à la fin de l'exercice 2023.
1 recours supplémentaire été constitué durant l'exercice
2023. Il a fait l'objet d'une dotation de provision. Sans
reconnaître le bien fondé des demandes, la société
Barbara Bui a constitué des provisions à hauteur de ses
estimations objectives des risques encourus.
Le montant global de ces provisions s'élève à 20 K€.
7.1.6. Faits exceptionnels ou litiges
Au 31 décembre 2023, aucun risque de déplafonnement de
loyer n'a été provisionné.
Tous les litiges commerciaux ont été solutionnés.
A la connaissance du Groupe, il n'existe pas d'autres
litiges, arbitrages ou faits exceptionnels susceptibles
d'avoir une incidence sur la situation financière, le résultat,
l'activité et le patrimoine du Groupe.
7.2. Risques d'exploitation
7.2.1. Dépendance à l'égard des personnes clés
Le Groupe Barbara Bui est dépendant de ses principaux
fondateurs dirigeants toujours en activité à des postes clés
de l'entreprise.
Une assurance a par conséquent été souscrite en cas
d'indisponibilité permanente de M. William Halimi
(Président Directeur Général).
La question de la succession des dirigeants a été examinée
par le Conseil d'administration sans que des mesures ou
des objectifs puissent être fixés dans l'immédiat.
7.2.2. Risque de recouvrement
Le risque client concerne essentiellement l'activité Diffusion
(Wholesale) soit près de 48% des revenus du Groupe en
2023, les risques sur les Boutiques sont faibles et
immédiatement constatés.
La politique commerciale du Groupe, imposant des
acomptes de 30%
à la commande et des crédits
documentaires pour les clients étrangers sur les zones à
risques, limite au maximum l'exposition du Groupe face au
risque client. Les délais de règlements accordés aux clients
dans le cadre de la crise sanitaire ont permis de soutenir
nos partenaires et d'encaisser les sommes dues.
De plus, des couvertures Coface, sont exigées pour la
majeure partie des clients, ceux qui ne peuvent en
bénéficier sont contraints de solder leur règlement avant la
livraison des marchandises.
Les pertes sur créances restent peu élevées au regard du
niveau global d'activité.
7.2.3. Risques liés à la production
L'ensemble des activités de production est sous-traité ce
qui écarte tous les risques liés aux activités industrielles de
production.
Le Groupe revoit régulièrement l'ensemble de ses
partenariats en fonction de l'évolution de la gamme de ses
produits, ce qui n'empêche pas les sous-traitants les plus
performants d'être aux côtés de la marque depuis de
nombreuses années.
Conformément aux dispositions réprimant le travail
clandestin, le service production exige de chaque façonnier
les attestations et documents requis.
7.2.4. Baux et loyers de la société
La société Barbara Bui SA loue à des tiers l'ensemble des
locaux qu'elle occupe dans le cadre de son activité.
7.2.5. Sécurité
Tous nos sites, en particulier les entrepôts logistiques et les
boutiques, répondent aux normes de sécurité en vigueur et
sont protégés par des installations conformes aux
exigences de nos assureurs.
De plus, une stratégie visant
à répartir les stocks
concourant à l'exploitation normale de l'entreprise sur
l'ensemble des sites du Groupe permet de limiter au
maximum l'impact résiduel d'un éventuel sinistre.
7.3. Risques financiers
7.3.1. Risque de change
L'évolution du dollar par rapport à l'euro est un élément qui
affecte la compétitivité du Groupe sur le marché local
américain et notamment en cas de baisse du dollar, le
pouvoir d'achat de la clientèle américaine voyageant à
l'international.
Néanmoins, l'exposition du Groupe face aux variations de
la devise américaine est relative du fait de la fermeture des
boutiques en propre sur le sol américain, et donc, de
l'inactivité des filiales américaines, en dehors de BBK
Distribution. Les impacts de taux sont donc liés aux pertes
passées, déjà financées par le Groupe. Une augmentation
de 10% de l'USD entraînerait une revalorisation des
capitaux propres du Groupe de 859 K€, à l'inverse une
baisse 10% entraînerait cette fois une diminution des
capitaux propres du Groupe de 859 K€.
Aucune disposition particulière n'a été prise pour couvrir ce
risque car les flux réels de transaction annuels sont faibles
suite à la fermeture des boutiques en propre, et les
politiques de couvertures engendreraient des coûts
supérieurs aux économies attendues.
Not named
Rapport de gestion 2023
34
Rapport financier 2023
En milliers
USD
Passifs
- 44
Actifs
248
Position nette avant gestion
205
Hors bilan
Néant
Position nette après gestion
205
7.3.2. Risque de taux
Les PGE contractés par le Groupe en 2020 sont à taux
fixes. De ce fait, le Groupe ne se trouve pas exposé en cas
de variation des taux.
Aucune disposition particulière n'est donc prise pour couvrir
le risque de taux.
En milliers
d'euros
– 1 an
1 à 5 ans
+ 5 ans
Passifs financiers
608
817
Actifs financiers
Néant
Néant
Néant
Position nette
avant gestion
Hors bilan
Néant
Néant
Néant
Position nette
après gestion
608
817
7.3.3. Risque actions
L'Assemblée Générale du 29 juin 2023 a décidé de
renouveler la mise en œuvre du programme de rachat
d'actions pour une période de 18 mois. Cette autorisation
expirera le 29 décembre 2024.
Au 31 décembre 2023, le Groupe détenait 14 771 actions
valorisées à 8 € soit 118 K€, comptabilisées en déduction
des capitaux propres consolidés.
7.3.4. Risque de liquidité
Le Groupe dispose au 31 décembre 2023 d'une trésorerie
de 1 169 K€ (net des découverts bancaires).
Le Groupe a obtenu un Prêt Garanti par l'État d'un montant
de 2 250 K€ en avril 2020.
Pour financer son activité courante, le Groupe dispose de
son cash-flow opérationnel, ainsi que des comptes
courants d'actionnaires.
En raison des répercutions du contexte sanitaire, le Groupe
a négocié un échelonnement des échéances de dettes
sociales.
7.4. Conclusion sur les risques
La société a procédé à une revue des risques qui
pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son
activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur
capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas
d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
8
ASSURANCES
La société a souscrit des garanties multirisques sur les
biens, couvrant des évènements tels le vol, l'incendie et
autres risques causant des dommages aux biens et aux
personnes. Elle a également souscrit une assurance pour
les risques de pertes d'exploitation et les cas de
responsabilité, du fait des biens ou du fait des activités.
La société a également souscrit des assurances sur les
personnes clés de l'entreprise.
Le coût global des polices d'assurance s'élève à 0,44% du
chiffre d'affaires de la société Barbara Bui SA.
A ce montant s'ajoute le coût de l'assurance Coface visant
à garantir le paiement des créances clients, qui représente
0,24% du chiffre d'affaires de la société Barbara Bui SA.
9
HONORAIRES DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES
En euros
Commissariat aux
comptes,
certification,
examen des comptes
individuels et
consolidés
2023 : ACA Nexia
28 900
2022 : ACA Nexia
27 600
2023 : SEREC
21 550
2022 : SEREC
20 600
10 RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME
DE RACHAT D'ACTIONS ET
CORRELATIVEMENT AUTORISATION A
DONNER AU CONSEIL EN VUE DE
REDUIRE LE CAPITAL PAR VOIE
D'ANNULATION D'ACTIONS AUTO-
DETENUES
L'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2023 a
renouvelé l'autorisation donnée au Conseil d'administration
pour mettre en œuvre un programme de rachat par la
Société de ses actions, en vue d'intervenir si nécessaire sur
le marché des titres à des fins de régularisation ou gestion
des cours, de remettre ses actions à titre d'échange dans
le cadre d'opérations de croissance externe, de la mise en
œuvre d'un programme de stock-options, ou encore
d'optimiser le résultat par action par voie d'annulation
d'actions propres entraînant une réduction du capital de la
société.
Cette autorisation est donnée au Conseil d'administration
pour une durée de dix-huit (18) mois.
Not named
Rapport de gestion 2023
Rapport financier 2023
35
11 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
-
Ratification du transfert de siège social décidé par le
Conseil d'administration le 22 février 2023 ;
-
Approbation des comptes sociaux de la Société clos
le 31 décembre 2023 ;
-
Décision d'affectation du résultat ;
-
Approbation des comptes consolidés ;
-
Approbation des conventions visées à l'article L.225-
38 du Code de commerce ;
-
Validation de la méthode d'évaluation du
fonctionnement du Conseil d'administration et de la
qualité de ses travaux ;
-
Approbation de la rémunération de Monsieur William
Halimi, Président-Directeur général, au titre de
l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
-
Approbation de la rémunération de Madame Barbara
Bui, Directrice Générale Déléguée, au titre de
l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
-
Approbation de la rémunération de Monsieur William
Halimi, Président-Directeur général, au titre de
l'exercice en cours ;
-
Approbation de la rémunération de Madame Barbara
Bui, Directrice Générale Déléguée, au titre de
l'exercice en cours ;
-
Renouvellement du mandat d'administrateur de
Madame Linda Halimi ;
-
Renouvellement du programme de rachat d'action mis
en œuvre selon décision de l'assemblée générale du
30 juin 2021.
De la compétence de l'assemblée générale
extraordinaire
-
Autorisation à donner au Conseil d'administration en
vue de réduire le capital social par voie d'annulation
d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat par
la Société de ses propres actions ;
-
Pouvoirs en vue des formalités.
TEXTE DES RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire ratifie, sans réserve, le
transfert de siège social de la Société au 32, rue des Francs
Bourgeois à Paris 3ème lequel transfert avait été décidé par
le Conseil d'administration en date du 22 février 2023,
conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts de
la Société.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le
rapport du Conseil d'administration et le rapport général
des commissaires aux comptes, approuve l'inventaire et les
comptes annuels sociaux à savoir le bilan, le compte de
résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu'ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31
décembre 2023 quitus de leur gestion aux administrateurs
et décharge de l'accomplissement de leurs missions aux
commissaires aux comptes.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire décide de reporter à
nouveau la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
s'élevant à 723 592 €, ledit report à nouveau étant
déficitaire à hauteur de 5 408 308 €.
L'assemblée générale rappelle qu'au titre des trois derniers
exercices, à savoir les exercices clos les 31 décembre
2020, 2021 et 2022, il n'a pas été distribué de dividendes
par la Société.
L'assemblée générale prend acte de ce qu'aucune charge
non déductible fiscalement n'a été réintégrée au titre de
l'article 39-4 du Code Général des Impôts pour l'exercice
clos le 31 décembre 2023.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire, connaissance prise des
comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2023 et du
rapport des commissaires aux comptes sur lesdits
comptes, approuve ces comptes consolidés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la
lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de
commerce approuve son contenu ainsi que les opérations
dont il s'agit.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire après avoir entendu le
rapport de gouvernance établi par le Conseil
d'administration en approuve les termes. L'assemblée
générale ordinaire valide la méthode d'évaluation du
fonctionnement du Conseil d'administration et de la qualité
de ses travaux telle que présentée dans le rapport dont il
s'agit.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la rémunération allouée à
Monsieur William Halimi Président Directeur Général au
titre de l'exercice 2023 à savoir :
-
rémunération fixe : 157 200 € brut
-
avantages en nature : « logement » : 22 800 €
Not named
Rapport de gestion 2023
36
Rapport financier 2023
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la rémunération de
Madame Barbara Bui Directrice Générale Déléguée au titre
de l'exercice 2023 à savoir :
- Rémunération fixe : 145 200 € brut
- Avantages en nature (Vêtements) : 6 000 €
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide qu'au titre de l'exercice 2024
sera allouée à Monsieur William Halimi P.D.G. une
rémunération identique à celle qui lui a été allouée au titre
de l'exercice 2023, savoir :
-
rémunération fixe : 157 200 € brut
-
avantages en nature : « logement » : 22 800 €
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide qu'au titre de l'exercice 2024
sera allouée
à
Madame Barbara Bui DGD une
rémunération identique à celle qui lui a été allouée au titre
de l'exercice 2023, savoir :
-
rémunération fixe : 145 200 € brut
-
avantages en nature « vêtements »: 6 000 €
ONZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat
d'administrateur de Mme Linda Halimi pour une durée de
quatre années qui expirera le jour de la tenue de
l'assemblée des actionnaires qui statuera en 2028 sur les
comptes de l'exercice 2027.
DOUZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire rappelle que le 29 juin
2023, elle a décidé la mise en œuvre d'un programme de
rachat d'actions pour une durée qu'elle décide de
renouveler pour une période de dix-huit mois. Cette
autorisation expirera le 29 décembre 2024.
En conséquence, l'assemblée générale ordinaire autorise
le conseil d'administration, conformément aux articles L.
225 – 209 et suivants du Code de Commerce à procéder à
l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il
déterminera, d'actions de la Société dans la limite de 10%
du nombre d'actions composant le capital social soit sur la
base du capital actuel 67 465 actions.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
-
assurer l'animation du marché ou la liquidité de
l'action Barbara Bui SA par l'intermédiaire d'un
prestataire de service d'investissement au travers
d'un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l'AFEI admise par l'AMF ;
-
conserver les actions achetées et les remettre
ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le
cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
étant précisé que les actions acquises à cet effet ne
peuvent excéder 10% du capital de la Société ;
-
assurer, le cas échéant, la couverture de plans
d'options d'achat d'actions et autres formes
d'allocation d'actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi ; notamment au
titre de la participation aux résultats de l'entreprise au
titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution
gratuite d'actions ;
-
assurer la couverture de valeurs mobilières donnant
droit à l'attribution d'actions de la Société dans le
cadre de la réglementation en vigueur ;
-
procéder
à l'annulation éventuelle des actions
acquises par voie de réduction du capital social.
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens
y compris par voie d'acquisition de blocs de titres et aux
époques que le conseil d'administration appréciera y
compris en période d'offre publique dans la limite de la
réglementation boursière. Toutefois, la Société n'entend
pas recourir à des produits dérivés.
Le prix maximum d'achat est fixé à 7€ par action. En cas
d'opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d'attribution gratuite
d'actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre d'action composant le capital avant
l'opération et le nombre d'action après l'opération).
Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à
472 255 €.
L'assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au
conseil d'administration
à l'effet de procéder à ces
opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités de
conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
TREIZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d'administration
et du rapport du commissaire aux comptes,
Sous réserve de l'adoption de la Onzième résolution ci-
dessus,
autorise le Conseil d'administration, conformément à
l'article L. 22-10-62 du code de commerce, pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée,
à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum
de 10% du montant du capital social par période de vingt-
quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la
Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction
du capital social, étant précisé que cette limite s'applique à
un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté
pour prendre en compte les opérations qui l'affecterait
postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l'excédent éventuel du prix d'achat des actions
sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de
primes d'émission, de fusion ou d'apports ou sur tout poste
de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous
Not named
Rapport de gestion 2023
Rapport financier 2023
37
réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du
capital de la Société après réalisation de la réduction de
capital,
confère tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en
vue de rendre définitives les réductions de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente
autorisation et à l'effet de modifier en conséquence les
statuts de la Société.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure
L'assemblée générale donne tous pouvoirs à Monsieur
William HALIMI P.D.G. à l'effet d'accomplir l'ensemble des
formalités consécutives aux résolutions qui précèdent, faire
tous dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de
Commerce de PARIS et de manière générale faire tout ce
qui sera nécessaire y compris substituer.
Not named
Rapport de gestion 2023
38
Rapport financier 2023
12 TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE BARBARA BUI SA AU COURS DES 5
DERNIERS EXERCICES
Nature des indications
2019
2020
2021
2022
2023
I. Situation financière en fin d'exercice
- Capital social
1 079 440
1 079 440
1 079 440
1 079 440
1 079 440
- Nombre d'actions émises
674 650
674 650
674 650
674 650
674 650
- Nombre d'obligations convertibles en actions
-
-
-
-
-
II. Résultat global des opérations effectives
- Chiffre d'affaires hors taxes
10 949 591
7 111 871
8 449 042
10 599 738
11 698 607
- Résultat avant impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions
-1 044 248
-2 887 207
-1 046 516
373 642
-787 703
- Impôts sur les bénéfices
-74 178
109 568
45 216
45 216
- Participation des salariés due au titre de l'exercice
- Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions
-916 120
-2 786 864
-941 516
83 267
-723 592
- Résultats distribués
III. Résultat des opérations réduit à une seule action
- Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements et
-1,55
provisions
-4,28
-1,55
0,55
-1,17
- Résultat après impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions
-1,36
-4,13
-1,40
0,12
-1,07
- Dividende brut attribué à chaque action
IV. Personnel
- Nombre de salariés
62
58
60
61
65
- Montant de la masse salariale
2 868 846
2 313 378
2 318 879
2 449 640
2 664 634
- Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux (sécurité sociale – œuvres
1 174 194
sociales, etc)
314 689
586 264
998 841
1 052 524
Not named
Not named
40
Rapport financier 2023
Not named
Patrimoine – Situation financière - Résultats
Rapport financier 2023
41
1
COMPTES CONSOLIDES
1.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
SEREC AUDIT
ACA NEXIA
Commissaire aux comptes
Commissaire aux comptes
Membre de la Compagnie Régionale de Paris
Membre de la Compagnie Régionale de Paris
70 bis rue Mademoiselle
31 rue Henri Rochefort
75015 PARIS
75017 PARIS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Exercice clos le 31 décembre 2023
Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société BARBARA BUI,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué
l'audit des comptes consolidés de la société BARBARA BUI relatifs à l'exercice clos le 31 décembre
2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans
l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de
l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du
présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code
de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période
du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de
services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
42
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs
aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans
leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion
exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris
isolément.
Continuité d'exploitation
Risque identifié
La trésorerie (nette des dettes financières) au 31
décembre 2023 est déficitaire à 1,3 M€.
La marge brute d'autofinancement du groupe
s'inscrit à -0,8 M€ au titre de l'exercice 2023.
La direction du groupe BARBARA BUI a arrêté
les comptes consolidés en application du principe
de continuité d'exploitation sur la base des
prévisions trésorerie des 12 mois à venir à compter
de la date de clôture.
Les estimations de résultats d'activité et de source
de financement des 12 mois à venir à compter du
31 décembre 2023 reposent sur des hypothèses
budgétaires et des éléments prévisionnels.
Nous avons considéré que ces estimations
représentent un point clé de notre audit.
Notre réponse
Nos travaux ont consisté à :
•
Prendre connaissance du prévisionnel de
trésorerie qui nous a été communiqué ;
•
Analyser la cohérence globale des données et
hypothèses budgétaires retenues par la
direction pour l'établissement de ce
prévisionnel et la cohérence de ces éléments,
notamment au regard des données
historiques connues et des perspectives de
développement ;
•
Prendre connaissance du prévisionnel de
trésorerie relatif à la période de 12 mois à
compter du 31 décembre 2023.
•
Analyse la cohérence globale des données et
des hypothèses sous-tendant les prévisions
de la direction, notamment au regard des
données historiques et des perspectives de
développement
•
Apprécier le caractère approprié des
informations communiquées à § 2.7 de
l'annexe des comptes consolidés relatives à
la continuité d'exploitation et aux sources de
financement.
Nous avons enfin apprécié le caractère approprié
des informations présentées dans les notes de
l'annexe des comptes consolidés.
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
43
Stocks
Risque identifié
Les stocks figurent au bilan pour un montant
net de 1 930 k€ représentant 25% du montant
total des actifs. Comme indiqué dans la note 2.7
de l'annexe des comptes consolidés, les stocks
sont évalués au plus faible soit du coût de
revient soit de la valeur nette de réalisation.
Le coût des produits finis manufacturés
comprend les charges de main d'œuvre directe,
les fournitures ainsi que les autres coûts
directement
liés
notamment
les
frais
d'approche.
Les stocks sont dépréciés à leur valeur nette de
réalisation dès lors qu'il existe un indice que
cette valeur est inférieure aux coûts.
La dépréciation est reprise dès que les
circonstances ayant conduit à déprécier la
valeur des stocks cessent d'exister.
Compte tenu du caractère significatif du
montant des stocks dans les actifs de la société
et du degré de jugement inhérent à certaines
hypothèses sous-tendant la valorisation des
provisions pour stocks, nous avons considéré ce
sujet comme un point clé de l'audit.
Notre réponse
Nos travaux ont notamment consisté à :
−
Apprécier les méthodes utilisées pour
l'évaluation des stocks et s'assurer de la
permanence des méthodes.
−
Apprécier les données et les hypothèses
retenues par la Direction pour déterminer
les perspectives d'écoulement des stocks et
les provisions qui en découlent.
−
Tester le caractère effectif de l'application
des méthodes comptables retenues par la
société pour l'évaluation et la dépréciation
des stocks.
−
S'assurer du caractère approprié des
informations présentées dans l'annexe des
comptes consolidés.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations
relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences
du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format
d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
consolidés destinés à être inclus14 dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
44
1- 2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général.
S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du
balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être
inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format
d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus votre
société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous
avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BARBARA BUI par votre Assemblée
Générale en date du 29 juin 2018 pour les cabinets ACA NEXIA et SEREC AUDIT.
Au 31 décembre 2023, les cabinets ACA NEXIA et SEREC AUDIT étaient dans la 6ème année de leur
mission, dont 6 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché
réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives
aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément
au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle
interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas
d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité
d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre
l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit
interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information
comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance
raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies
significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir
qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs
et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
45
puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs
des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes
ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre
des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative
provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures
d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité
du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de
continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments
collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à
l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
• Concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de
consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une
opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la
réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et
le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons
également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous
avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies
significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
46
l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le
présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°
537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont
fixées notamment par les articles L.821-7 à L.822-34 du code de commerce et dans le code de
déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec
le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris, le 29 avril 2024
Les Commissaires aux comptes
SEREC AUDIT
ACA NEXIA
Antoine GAYNO
Laurent CAZEBONNE
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
1.2 Bilan consolidé au 31 décembre 2023
Actif
31 décembre
31 décembre
en milliers d'euros
2023
Notes
2022
Contrats de Location
1
2 829
4 321
Immobilisations incorporelles
1
152
39
Immobilisations corporelles
1
1 287
1 471
Immobilisations en cours
1
Immobilisations financières
1
758
736
Impôts différés
2
144
96
Autres actifs non courants
Actifs non courants
5 170
6 663
Stocks
3
1 930
1 297
Clients et comptes rattachés
4
706
602
Créances d'impôts courants
9
438
451
Autres créances
5
500
3 503
Trésorerie et équivalents de trésorerie
1 169
993
Actifs courants
4 743
6 846
Total de l'actif
9 913
13 508
Passif
31 décembre
31 décembre
en milliers d'euros
2023
Notes
2022
Capital
1 079
1 079
Primes
4 648
4 648
Réserves consolidées
-2 205
-3 294
Ecarts de conversion
-1 188
-1 429
Résultat
-932
1 088
Capitaux propres part du groupe
10
1 401
2 093
Intérêts minoritaires
Capitaux propres de l'ensemble consolidé
1 401
2 093
Provisions pour pensions et retraites
6
148
176
Provisions pour risques et charges
6
Dettes financières
7
817
1 425
Passifs sur Contrats de Location
2
1 021
2 542
Passifs non courants
1 986
4 140
Dettes financières (part à -1 an)
7
1 617
1 136
Provisions pour risques et charges (part à -1 an)
6
20
56
Fournisseurs et comptes rattachés
8
1 953
2 644
Dettes d'impôts courants
9
173
604
Autres dettes
8
885
986
Autres passifs courants
1 878
1 846
Passifs courants
6 526
7 275
Total du passif
9 913
13 508
Not named
Comptes consolidés 2023
48
Rapport financier 2023
1.3 Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2023
Compte de résultat
31 décembre
31 décembre
(en milliers d'euros)
Notes
2023
2022
Produits des activités ordinaires
15
12 009
10 917
Coût des ventes
-3 369
-3 436
Marge brute
8 641
7 481
Frais de commercialisation
-7 955
-7 664
Charges administratives
-1 535
-1 283
Autres produits et charges opérationnels courants
11
231
2 258
Résultat opérationnel courant
-618
792
Autres produits et charges opérationnels
12
2
36
Résultat opérationnel
-582
795
Résultat financier net
13
-415
253
Charges d'impôts
14
65
41
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou
en cours de cession
-932
1 088
Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours
de cession
Résultat Net – ensemble consolidé
Résultat part du groupe
-932
Intérêts minoritaires
1 088
Résultat net par action
-1,38
1,61
Nombre d'action retenu pour le calcul
674 650
674 650
Résultat dilué par action
-1,38
1,61
Nombre d'action retenu pour le calcul
674 650
674 650
1.4 Etat du Résultat Global
Etat du résultat global
31 décembre
31 décembre
(en milliers d'euros)
Notes
2023
2022
Résultat Net
18
-932
1 088
Variations relatives aux :
Ecarts de conversion
241
-424
Impôts sur les éléments du résultat global
Gains et pertes transférables en compte de résultat
241
-424
Acquisitions / Cessions d'actions Barbara Bui
Gains et pertes non transférables en compte de résultat
Résultat Global Total
-691
664
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
49
1.5 Tableau des flux de trésorerie consolidés au 31 décembre 2023
Tableau des flux de trésorerie
31 décembre
31 décembre
(en milliers d'euros)
Notes
2023
2022
Résultat net des sociétés intégrées
-932
1 088
Amortissements et provisions hors actif circulant
202
265
Variation des impôts différés
-52
-18
Plus et moins- values de cession
Marge brute d'autofinancement des sociétés
-782
intégrées
1 335
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Variation des stocks et en-cours
3
-633
123
Variation des clients et comptes rattachés
4
-104
-227
Variation des fournisseurs et comptes rattachés
8
-690
664
Variation des autres créances et dettes
2 488
-2 467
Variation du besoin en fonds de roulement
1 060
-1 906
Flux net de trésorerie généré par l'activité
278
-572
Acquisitions d'immobilisations
1
-314
-64
Cessions d'immobilisations (*)
97
Incidence des variations de périmètre
Flux net de trésorerie lié aux opérations
-218
d'investissement
-64
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés
intégrées
Incidences des acquisitions et cessions de titres
Barbara Bui
Augmentations de capital en numéraire
Emissions d'emprunts
7
477
524
Remboursements d'emprunts
7
-604
-401
Flux net de trésorerie liés aux opérations de
-128
financement
123
Incidence de la variation de cours des devises
244
-424
Variation de trésorerie
176
-936
Trésorerie d'ouverture
993
1 929
Trésorerie de clôture
1 169
993
Dont valeurs mobilières de placement et comptes à
terme à brève échéance
Dont disponibilités
1 169
993
Dont découverts bancaires
.
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
50
1.6 Variation des capitaux propres au 31 décembre 2023
Variation des Capitaux
propres (en milliers d'euros)
Capital
Primes
Réserves
consolidées
Ecarts de
conversion
Résultat de
l'exercice
Total des
capitaux propres
part du groupe
Intérêts
minoritaires
Total des
capitaux
propres
Capitaux propres au 31
1 079
Décembre 2021
4 648
-2 846
-1 005
-448
1 428
1 428
Affectation Résultat 2021
-448
448
Acquisitions / cessions
d'actions Barbara Bui
Pertes et gains enregistrés
-424
en capitaux propres
-424
-424
Dividendes distribués
Résultat consolidé 2022
1 088
1 088
1 088
Capitaux propres au 31
1 079
Décembre 2022
4 648
-3 294
-1 429
1 088
2 093
2 093
Affectation Résultat 2022
1 088
-1 088
Acquisitions / cessions
d'actions Barbara Bui
Pertes et gains enregistrés
241
en capitaux propres
241
241
Dividendes distribués
Résultat consolidé 2023
-932
-932
-932
Capitaux propres au 31
1 079
Décembre 2023
4 648
2 205
-1 188
-932
1 401
1 401
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
51
2
PRINCIPES COMPTABLES
2.1 Informations Générales
2.2 Informations sur la société
• Raison sociale : Barbara Bui SA
• Forme juridique : Société Anonyme
• Siège social : 32 rue des Francs Bourgeois, 75003
Paris
• Pays du siège social : France
• Zone d'activité : France et international
A propos de Barbara Bui :
Maison de luxe, Barbara Bui s'impose par un style pur et
incisif pour une femme à l'élégance contemporaine et
raffinée.
Les collections sont diffusées dans nos boutiques Barbara
Bui en propre implantées à Paris, sur notre site internet, et
via un réseau de points de vente multimarques sélectifs en
France et à l'étranger.
2.3 Cadre général
Les comptes consolidés de l'exercice 2023 ont été arrêtés
par le Conseil d'administration du 29 avril 2024. Ils sont
établis en conformité avec les normes et interprétations
comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées dans
l'Union Européenne et applicables au 31 décembre 2023.
Ces normes et interprétations sont appliquées de façon
constante sur les périodes présentées.
Les principales estimations faites par la Direction pour
l'établissement des états financiers concernent la
valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels,
corporels, et incorporels, le montant des provisions pour
risques et autres provisions liées à l'activité, ainsi que des
hypothèses retenues pour le calcul des obligations liées aux
avantages du personnel et des impôts différés.
Ainsi, les comptes de l'exercice 2023 ont été établis sur la
base de paramètres financiers de marché disponibles à la
date de clôture, notamment dans la valorisation des actifs
tels que les stocks, les créances clients et des passifs et les
actifs à plus long terme, tels que les actifs incorporels. La
valeur de ces actifs est appréciée à chaque exercice sur la
base de perspectives économiques à long terme et sur la
base de la meilleure appréciation de la Direction du Groupe
dans un contexte de visibilité réduite en ce qui concerne les
flux futurs de trésorerie.
Les montants qui figureront dans les futurs états financiers
sont susceptibles de différer de ces estimations qui ont été
établies sur la base d'informations ou situations existantes
à la date d'établissement des comptes, mais qui peuvent se
révéler, dans le futur, différentes de la réalité.
Les normes, amendements et interprétations sont d'application
obligatoire à compter des exercices ouverts comme indiqués
ci-dessous :
• Améliorations annuelles (cycle 2014-2016) uniquement au
titre de de l'amendement IFRS 12 – Informations à fournir sur
les intérêts détenus dans d'autres entités ;
L'amendement IFRS 12 porte sur la clarification des obligations
d'information à fournir. Il ne produit pas d'effet sur les comptes
consolidés du Groupe.
• Amendement IAS7 – Etat des flux de trésorerie ;
L'amendement à IAS7 vise à améliorer les informations
communiquées au sujet des activités de financement du
Groupe. Le Groupe ayant des passifs peu complexes inclus
dans ses activités de financement et pas d'actifs financiers, cet
amendement n'a pas modifié la présentation de la note 7 de
l'annexe.
• Application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » au
1er janvier 2018.
Les principaux impacts pour chacun des volets sont les
suivants :
Phase 1 « Classement et Évaluation » des actifs financiers :
compte tenu de la structure des actifs financier, il n'y a pas
d'impact sur les états financiers du Groupe ;
Phase 2 « Provisions » : la norme IFRS 9 requiert l'application
du modèle de dépréciation s'appuyant sur les pertes dites «
attendues ». Pour les créances commerciales, le risque attaché
au recouvrement des créances commerciales de l'activité
Retail, est quasi nul.
Pour les activités Wholesale, le Groupe a constaté que, sur ses
créances non provisionnées au 31/12/2022, seul 0,03% des
comptes clients n'étaient pas soldés au 31/12/2023.
Phase 3 « Comptabilité de couverture » : le Groupe Barbara
Bui ayant une activité opérationnelle d'achat et de vente en
dollars, il existe une couverture naturelle du risque de taux. Par
conséquent, il n'y a pas d'impact sur les états financiers du
Groupe.
• Application de la norme IFRS 15 « produits des activités
ordinaires provenant des contrats avec des clients » au 1er
janvier 2018.
Les produits des activités ordinaires sont constitués
principalement des ventes de marchandises (ainsi que des
services attachés à ces ventes).
Les ventes de marchandises, qu'elles soient au travers d'un
réseau de distribution de boutiques (activité Retail) ou bien de
distributeurs tiers (activité Wholesale), sont reconnues lorsque
le Groupe a honoré son engagement de prestation ou de
cession envers son client, généralement au moment de la
livraison. L'activité web est gérée en interne à tous les niveaux
(site web, gestion des stocks, préparation des commandes,
encaissements), depuis juillet 2017. Son chiffre d'affaires n'est
aujourd'hui pas suffisamment significatif pour être traité comme
une activité individualisée dans l'information sectorielle. Les
ventes en ligne sont actuellement inclues dans l'activité Retail
tant que les volumes ne sont pas significatifs.
Les ventes de marchandises sont valorisées, à la juste valeur
de la contrepartie reçue, hors taxes et nettes des éventuels
rabais et remises.
Les conditions de retours sont spécifiques à la vente en ligne,
et sont possibles contractuellement sur une période de 14 jours
à compter de la date de livraison de la commande.
Les retours estimés sont pris en compte dans la
comptabilisation du chiffre d'affaires au 31 décembre 2023.
•
Amendement IFRIC 22 « Transactions en monnaies
étrangères et contrepartie anticipée – Etat des flux de
trésorerie ;
L'amendement à IFRIC 22 vise à préciser le cours de change
à utiliser en cas de règlement anticipé. Le Groupe ayant une
couverture naturelle de change, cet amendement ne produit
pas d'effets significatifs sur les comptes consolidés du Groupe.
• Amendement IFRS 2 « Avantages au personnel et paiements
à base d'actions », applicable au 1er janvier 2018, ne produit
pas d'effet sur les comptes consolidés du Groupe.
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
52
• IFRS 16 « Contrats de location » : L'application de la norme
IFRS 16 consiste, pour tout contrat de location concerné, à
reconnaitre dans l'état de la situation financière consolidée à la
date de début de location :
-
Un passif sur contrats de location, correspondant à la
valeur actualisée des paiements de loyer fixe futurs
relatifs à la durée estimée du contrat de location. Ce
passif est présenté séparément pour sa part courante
et sa part non-courante.
-
Un Droit d'utilisation sur contrats de location,
correspondant à la valeur du Passif sur contrats de
location.
En résumé, l'impact dans le compte de résultat de
l'application de la norme IFRS 16 se reflète de la manière
suivante :
dans les Autres produits et charges
opérationnels courants, dans le résultat opérationnel
courant ;
La part variable des loyers et des charges
locatives
;
La charge d'amortissement linéaire
correspondant aux Droits d'utilisation sur contrat de
location.
Les hypothèses retenues dans l'application de la norme
au 31 décembre 2023 sont les suivantes :
-
Les durées de location ont été estimées à partir des
périodes non résiliables augmentées des périodes
optionnelles de renouvellement le cas échéant,
selon les estimations du management. En
l'occurrence, la durée la plus fréquemment retenue
est de 3 ans.
-
Le taux appliqué a été estimé sur la base des taux
d'emprunt moyen appliqués par les établissements
bancaires au Groupe, dans le cadre d'acquisition ou
de travaux immobilier, sur des durées et des
montants similaires. Le taux d'actualisation utilisé
afin de déterminer le capital initial est de 2,50%.
2.4 Faits caractéristiques
Au cours de l'exercice 2023, le Groupe Barbara Bui a poursuivi
sa dynamique de croissance d'activité sur tous ses secteurs
malgré un contexte économique difficile.
Malgré les mouvements sociaux en région parisienne du 1er
semestre 2023, l'activité Retail maintient une croissance sur
l'exercice.
L'activité Wholesale réalise une forte progression par rapport à
l'exercice 2022 dans le cadre de sa stratégie de reprise des
parts de marchés perdues durant la pandémie.
Le Groupe a maintenu ses efforts sur les process de production
et ses mesures de réduction des coûts afin de faire progresser
son niveau de marge brute.
En fin d'année 2023, l'étalement des dettes sociales du CCSF
accepté en 2021 a été réévalué et reconduit pour l'exercice
2024.
Le Groupe Barbara Bui a amélioré sa situation de trésorerie et
financer les pertes d'exploitation suite à la réalisation d'une
opération immobilière réalisée sur le 1er trimestre 2023.
2.5 Événements postérieurs à la clôture et
perspectives d'avenir
Le Groupe Barbara Bui poursuit sa stratégie de relance en
se concentrant sur ses fondamentaux au travers de ses
activités rentables notamment en renforçant sa présence
digitale et son activité Wholesale.
2.6 Principes comptables et méthodes de
consolidation
Périmètre de consolidation
La consolidation porte sur les sociétés du Groupe Barbara Bui,
telles indiquées dans le tableau ci-après.
Société
Ville
Pays
% de
contrôle (*)
Méthode
de conso.
(**)
Société mère
Barbara Bui SA
Paris
France
IG
Filiales
Epure Distribution
Paris
France
100 D
IG
BBK Holding
New York
États-Unis
100 D
IG
BBK Distribution
New York
États-Unis
100 I
IG
Kabuki Inc.
New York
États-Unis
100 I
IG
BBRD Inc.
Los
Angeles
États-Unis
100 I
IG
BBSCP Inc.
Los
Angeles
États-Unis
100 I
IG
(*) D = direct - I = indirect
(**) Intégration globale
Méthodes de consolidation
La consolidation réalisée selon la méthode de l'intégration
globale a été effectuée sur la base des situations sociales
arrêtées par chaque société au 31 décembre 2023. Toutes les
opérations inter-sociétés ont été éliminées.
2.7 Principes comptables du bilan
Continuité d'exploitation (IAS 1)
Le management étudie actuellement des solutions internes et
externes afin de supporter son exploitation à horizon 12 mois.
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles (IAS 38)
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les
logiciels et les droits aux baux.
-
Les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d'utilisation
estimée comprise entre 3 et 5 ans.
-
Sans marché actif, et à durée indéterminée, les droits aux
baux restent par conséquent des immobilisations
incorporelles non amortissables.
Immobilisations corporelles (IAS 16)
Les immobilisations corporelles sont inscrites dans le
patrimoine à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais
accessoires), diminué du cumul des amortissements et, s'il
y a lieu, des pertes de valeur. Le Groupe n'a pas retenu de
valeur résiduelle pour ses immobilisations corporelles. En
effet, la plupart des actifs correspondant principalement aux
agencements de magasins sont destinés à être utilisés
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
53
jusqu'à la fin de leur durée de vie et il n'est, en règle
générale, pas envisagé de les céder.
Les amortissements sont calculés suivant les modes
linéaires en fonction de la durée de vie prévue :
-
Matériel et outillage
5 ans ;
-
Agencements gros œuvres
10 ans ;
-
Aménagements
3 à 7 ans ;
-
Matériel de transport
4 ans ;
-
Mat. et mobilier de bureau
4 ans ;
-
Matériel informatique
3 ans.
Lorsque les actifs sont vendus ou cédés, l'écart entre le
produit net et la valeur nette comptable des actifs est
enregistré respectivement comme un produit ou une charge
dans les autres produits et charges opérationnels.
Contrats de location - financement et locations
simples (IFRS 16)
Les immobilisations faisant l'objet d'un contrat de location –
financement ayant pour effet de transférer au Groupe les
avantages et les risques inhérents à la propriété sont
comptabilisés
à l'actif en immobilisations corporelles
(terrains, bâtiments et équipements). A la signature du
contrat de location – financement, le bien est comptabilisé
à l'actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué
ou bien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des
paiements minimaux au titre de la location.
Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode
linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée déterminée
selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les
immobilisations dont le Groupe est propriétaire. La dette
correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au
passif. Les frais de location simple sont comptabilisés en
charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Dépréciation des actifs (IAS 36)
Comme pour les immobilisations incorporelles (droits aux
baux) le Groupe réalise régulièrement des tests de valeur
de ses actifs. Ces tests consistent à rapprocher la valeur
nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui
correspond au montant le plus élevé entre leur valeur
vénale et leur valeur d'utilité, estimée par la valeur actuelle
nette des flux de trésorerie futurs générés par leur
utilisation.
Ce test de valeur est réalisé au minimum une fois par an
pour les immobilisations incorporelles à durée indéterminée
afin de s'assurer que la valeur nette comptable est au moins
égale à la valeur recouvrable.
Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une juste
valeur inférieure
à la valeur nette comptable, une
dépréciation est constatée pour ramener la valeur
comptable de l'immobilisation ou de l'écart d'acquisition à
sa juste valeur.
Lorsque la juste valeur d'une immobilisation corporelle
s'apprécie au cours d'un exercice et que la valeur
recouvrable excède la valeur comptable de l'actif, les
éventuelles pertes de valeur constatées lors d'exercices
précédents sont reprises en résultat.
Stocks et en cours (IAS 2)
Les stocks sont évalués au plus faible soit du coût, soit de
la valeur nette de réalisation.
Le coût des achats des matières premières, fournitures et
produits finis achetés comprend le prix d'achat et les autres
coûts directement attribuables à l'acquisition.
Le coût des produits finis manufacturés comprend les
charges de main d'œuvre directe, les fournitures ainsi que
les autres coûts directement liés notamment les frais
d'approche.
Les frais financiers ne sont pas intégrés dans le coût.
Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen
pondéré.
Les stocks sont dépréciés à leur valeur nette de réalisation
dès lors qu'il existe un indice que cette valeur est inférieure
aux coûts.
La dépréciation est reprise dès que les circonstances ayant
conduit à déprécier la valeur des stocks, cessent d'exister.
La méthodologie retenue par le Groupe en matière de
dépréciation reste adaptée au 31/12/2023.
Créances clients
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Les
provisions pour dépréciation sont constituées pour couvrir
les risques de non-recouvrement total ou partiel de la
créance.
Disponibilités (IAS 7 et 39)
Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont
principalement constitués de comptes de caisse, de
comptes bancaires et de valeurs mobilières de placement
répondant aux critères suivants (AFG-AFTE 8 mars 2006) :
-
placements à court terme ;
-
très liquides ;
-
facilement convertibles en un montant connu de trésorerie ;
-
soumis à un niveau négligeable de changement de valeur.
Les valeurs mobilières ne répondant pas à ces critères sont
reclassées en autres actifs non courants.
Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur
juste valeur par le compte de résultat financier.
Avantages au personnel (IAS 19)
Après leur départ en retraite, les anciens salariés du Groupe
perçoivent des pensions selon des systèmes conformes
aux réglementations locales.
En France, à leur départ en retraite, les salariés du Groupe
reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction
de l'ancienneté et des autres modalités de la convention
collective dont ils relèvent. Les engagements du Groupe en
matière de retraite et d'indemnités de départ en retraite sont
déterminés en appliquant une méthode tenant compte des
salaires projetés de fin de carrière. Ces engagements sont
couverts par des provisions inscrites au bilan.
Actifs et passifs financiers (IAS 32)
L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers sont
définies dans les normes IAS 32.
La variation de juste
valeur des actifs financiers courants est comptabilisée en
résultat.
Instruments financiers « classifications, évaluations et
amendements » (IFRS 9)
La norme IFRS 9 consiste à aligner le traitement comptable sur
les activités de gestion des risques. L'objectif de cette
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
54
comptabilité de couverture est de représenter, dans les états
financiers, l'effet des activités de gestion de risques de
l'établissement bancaire qui utilisent des instruments financiers
pour gérer des risques et qui pourraient affecter le résultat net.
Actions Barbara Bui auto détenues
Les actions Barbara Bui détenues par le Groupe sont
comptabilisées à leur coût d'acquisition en déduction des
capitaux propres consolidés quel que soit l'objet de leur
détention. Les résultats de cessions sont inscrits
directement en capitaux propres pour leur montant net
d'impôts.
Provisions pour risques et charges (IAS 37)
Une provision est constituée dès lors qu'il existe une
obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dont la
mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est
probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources.
Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec
suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel
qui constitue un engagement hors bilan.
2.8 Principes comptables du compte de
résultat
Comptabilisation du produit des activités ordinaires
provenant des contrats avec des clients (IFRS 15)
Les produits des activités ordinaires sont constitués
principalement des ventes de marchandises (ainsi que des
services attachés à ces ventes).
Les ventes de marchandises, qu'elles soient au travers d'un
réseau de distribution de boutiques (activité Retail) ou bien de
distributeurs tiers (activité Wholesale), sont reconnues lorsque
le Groupe a honoré son engagement de prestation ou de
cession envers son client, généralement au moment de la
livraison.
Les ventes de marchandises sont valorisées, à la juste valeur
de la contrepartie reçue, hors taxes et nettes des éventuels
rabais et remises.
Les conditions de retours sont spécifiques à la vente en ligne,
et sont possibles contractuellement sur une période de 14 jours
à compter de la date de livraison de la commande.
Les retours estimés sont pris en compte dans la
comptabilisation du chiffre d'affaires.
Coût des ventes
La rubrique cout des ventes intègre l'ensemble des charges
relatives à l'élaboration du Prix de Revient des produits
vendus (Achats Matières, Achats d'emballage, sous-
traitance de production, achats d'emballage, frais
d'approche) ainsi que les variations des provisions pour
dépréciation des stocks.
Frais de commercialisation
Les frais de commercialisation sont constitués de
l'ensemble des charges externes, salaires et charges
sociales, dotations aux amortissements et provisions
d'exploitation, relatifs
à tous les départements qui
participent à la distribution, la création, la promotion et la
commercialisation des produits.
Charges administratives
Les charges administratives sont constituées des mêmes
typologies de charges pour les départements fonctions de
support aux services opérationnels à savoir la direction
générale, la finance, le juridique, l'informatique etc…
Frais de publicité et de promotion (amendement IAS 38)
Les frais de publicité et de promotion incluent le coût de la
réalisation des supports publicitaires, des achats d'espace
média, les frais de salon et de présentation des collections, la
fabrication des catalogues et de manière générale, le coût de
l'ensemble des activités destinées à la promotion des produits
du Groupe.
Ces frais sont enregistrés en charge lors de leur réception ou
de leur production s'il s'agit de biens, ou lors de leur réalisation
s'il s'agit de services.
Autres produits et charges
Les autres produits et charges :
-
qui relèvent des activités ordinaires de l'entreprise sont
inclus dans les autres produits et charges opérationnels
courants ;
-
qui ne relèvent pas de l'activité courante sont inclus dans
les autres produits et charges opérationnels.
Résultat financier (IAS 16 et 23)
Le résultat financier comprend le coût de l'endettement
financier brut, les produits de trésorerie et les autres
charges et produits financiers.
Toutes les charges d'intérêt sont constatées dans l'exercice
au cours duquel elles sont encourues. En application des
normes IAS 16 et IAS 23, les intérêts des emprunts affectés
à l'acquisition des actifs corporels sont comptabilisés en
charges financières et ne sont pas immobilisés dans le coût
de l'actif.
Impôts sur les résultats (IAS 12)
Les différences temporaires entre résultats fiscaux et
sociaux donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans
les comptes consolidés. Le taux retenu pour leur évaluation
correspond au taux applicable au mode de réalisation le
plus probable de la différence temporaire. Les actifs et les
passifs d'impôts différés quelle que soit leur échéance sont
compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale.
La part des impôts différés actifs, dont la récupération ne
semble pas pouvoir intervenir à moyen terme n'est pas
comptabilisée à l'actif du bilan. En revanche leurs montants
sont indiqués pour information en annexe.
Résultat par action (IAS 33)
Le résultat par action est calculé sur la base du résultat net
part du Groupe divisé par le nombre total d'actions. Le
résultat dilué par action est identique au résultat par action.
Aucun instrument dilutif n'existe dans le Groupe.
2.9 Autres principes comptables
Conversion des éléments en devises (IAS 21)
Conversion des comptes des sociétés intégrées
La devise d'établissement des comptes consolidés est
l'euro, les comptes des filiales utilisant une monnaie
fonctionnelle différente sont convertis en euro :
-
aux cours de clôture pour les postes du bilan ;
-
aux cours moyens de la période pour les éléments du
compte de résultat.
Les différences de change résultant de l'application de ces
cours sont inscrites dans les capitaux propres, en écarts de
conversion.
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
55
Autres éléments en devises
Les produits et charges en devises sont convertis au cours
moyen mensuel. En fin d'exercice, les actifs et passifs
exprimés en devises sont convertis au cours de clôture. Les
différences de change résultant de la conversion des
transactions en devises sont incluses dans le compte de
résultat.
Secteurs opérationnels (IFRS 8)
Le Groupe Barbara Bui compte 2 secteurs opérationnels,
l'activité Boutiques d'une part et l'activité Diffusion d'autre
part, qui se distinguent par des coefficients de marge, des
montants d'investissement, des charges opérationnelles et
des risques clients structurellement différents. Ils
correspondent aux 2 axes selon lesquels sont organisés le
reporting interne et la gestion du Groupe.
L'activité Boutiques (Retail) bénéficie de taux de marge
brute importants liés à un chiffre d'affaires détail, mais
nécessite des investissements corporels et incorporels
élevés ainsi que de lourdes charges opérationnelles (loyers
et frais de personnels).
L'activité web est incluse dans l'activité Boutiques tant que
son chiffre d'affaires n'est pas significatif pour être traité
comme une activité individualisée dans l'information
sectorielle.
L'activité Diffusion (Wholesale) génère des marges brutes
plus faibles mais nécessite des investissements et des
charges opérationnelles plus limités.
Les performances de chacun de ces secteurs sont
régulièrement analysées par le P.D.G., principal décideur
opérationnel, qui peut alors allouer les ressources
nécessaires.
Ces secteurs opérationnels restent issus d'un même métier
et sont concentrés au sein d'une même entité juridique, ce
qui entraîne nécessairement la mise en commun
d'éléments d'actif, de passif et de charges. Aussi par
référence à la norme, conduisant à éliminer toute clé de
répartition arbitraire dans le but de communiquer une
information pertinente, les éléments communs qui ne
peuvent être affectés figurent :
-
en charges non affectées ;
-
en actifs ou passifs non affectés.
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
56
3
NOTES ANNEXES
Note 1. Immobilisations
Immobilisations incorporelles
Immobilisations
Immobilisations Immobilisations
Immobilisations
Ecarts
d'acquisition Location
Contrats
de
Droits aux
baux
Logiciels
Total
Corporelles
financières
En cours
Au 31/12/2022
Valeur brute
50
10 589
27
541
568
5 292
736
Amortissements et
dépréciations
-50
-6 268
-529
-529
-3 820
Valeur nette
4 321
27
12
39
1 471
736
Variation
Acquisition
714
170
170
41
103
Cessions et reprises
-337
-16
-81
- Cession Valeur Brute
-1 083
-36
-81
- Reprises –
amortissements
747
20
Amortissement
-1 870
-57
-57
-210
Valeur nette au 31/12/23
2 829
27
125
152
1 287
758
Au 31/12/23
Valeur brute
50
10 220
27
711
737
5 287
758
Amortissements et
dépréciations
-50
-7 391
-586
-586
-4 010
Valeur nette
2 829
27
125
152
1 287
758
En application de la norme IFRS16 à partir du 1er janvier
2019, les contrats de location, étant à l'origine d'un droit
d'utilisation sur l'actif loué, sont comptabilisés en Actif. Les
durées de location ont été estimées à partir des périodes
non résiliables augmentées des périodes optionnelles de
renouvellement le cas échéant, selon les estimations du
management. En l'occurrence, la durée la plus
fréquemment retenue est de 3 ans s'agissant des baux
3/6/9.
Le taux d'actualisation utilisé afin de déterminer le capital
initial est de 2,50%.
L'impact de ce retraitement, correspondant à la valeur des
loyers futurs, est de 10 220 K€ en Valeur Brute au 31
décembre 2023, de 7 391 K€ en Amortissements, et de 2
829 K€ en Valeur Nette.
Les droits aux baux inscrits au bilan pour 27 K€
correspondent aux locaux ayant fait l'objet par le passé d'un
rachat de pas de porte, à savoir à fin 2016 le bail du siège
social (32 rue des Francs Bourgeois).
Les autres baux, dont le Groupe est également propriétaire,
ont été négociés sans rachat de pas de porte, à savoir 3
boutiques à Paris, l'une située avenue Montaigne, les 2
autres étant dans le quartier de Saint-Germain-des-Prés
(Rue des Saints-Pères et Place Michel Debré).
Les immobilisations financières sont principalement
constituées par les dépôts de garantie versés au titre de
l'ensemble des locaux loués par le Groupe.
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
57
Note 2. Impôts différés
(en milliers
d'euros)
au
Variations
de
au
31/12/2022
l'exercice
31/12/2023
Barbara Bui SA
145
25
170
Kabubi Inc.
-7
6
-1
BBK Holding
BBK Distribution
-41
12
-29
BBSCP
-1
6
5
BBRD
Epure Distribution
Total général
96
49
145
Impôts différés
actifs
96
49
145
Impôts différés
passifs
Note 3. Stocks
Stocks
Matières
1ères et
fournitures
Produits
finis
Marchandises
Total
Au 31/12/2022
Valeur brute
320
2 035
2 355
Dépréciations
-203
-854
- 1 057
Valeur nette
117
1 180
1 298
Variation
Variation des
169
stocks
303
472
Variation des
dépréciations
-8
169
161
Valeur nette au
31 décembre
279
2023
1 652
1 930
Ancienneté (en K€)
Au 31/12/2023
Valeur brute
489
2 337
2 826
Dépréciations
-210
-686
- 896
Valeur nette
279
1 652
1 930
Les modalités de dépréciation des stocks sont les
suivantes :
-
Hiver N : 10%
-
Eté N : 25%
-
Hiver N-1 : 50%
-
Eté N-1 : 75%
-
Au-delà : 95%
Note 4. Clients et comptes rattachés
Clients et comptes rattachés
Au 31/12/2022
Valeur brute
1 082
Dépréciations
-481
Valeur nette
602
Variation
Variation des comptes clients
-3
Variation des dépréciations
107
Dotations sur clients
-171
Reprises sur clients
278
Valeur nette au 31 décembre 2023
706
Au 31/12/2023
Valeur brute
1 079
Dépréciations
-373
Valeur nette
706
Compte tenu des délais de règlement, la valeur comptable
reflète de façon fiable la juste valeur des créances
comptabilisées à l'actif.
Tous les clients qui n'avaient pas soldé leurs créances
correspondant à la saison A/H 2023 ont été provisionnés au 31
décembre 2023. Par ailleurs, une analyse au cas par cas des
créances clients est réalisée pour évaluer le risque de non-
recouvrement.
Ventilation par ancienneté des créances provisionnées :
BBSA
BBK Dist
Dépréciation Valeur brute
- 1 an
137
38
176
881
1 à 5 ans
138
33
170
170
+ 5 ans
28
0
28
28
TOTAL
302
71
373
1 079
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
58
Note 5. Autres créances et autres actifs courants
Autres créances
Créances sur
des
fournisseurs
Créances
salariales
Produits à
Recevoir
Charges
constatées
d'avance
Débiteurs
divers
Total autres
créances
Au 31/12/2022
Valeur brute
188
18
2 706
504
87
3 503
Dépréciations
Valeur nette
188
18
2 706
504
87
3 503
Variation
Variations
-143
-18
-2 704
-63
-76
-3 004
Dépréciations
Valeur nette au 31
décembre 2023
45
1
2
441
11
500
Au 31/12/2023
Valeur brute
45
1
2
441
11
500
Dépréciations
Valeur nette
45
1
2
441
11
500
Note 6. Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques et
charges
31/12/2022
Dotation de
Reprise de
l'exercice
Reprise de
l'exercice
31/12/2023 Part à - 1 an
Part à + 1 an
en milliers d'euros
l'exercice
Utilisation
Non utilisée
Engagement retraite
176
28
148
148
Litiges prud'homaux
56
10
46
20
20
Litiges commerciaux
Provisions pour risques
et charges
232
10
74
168
20
148
Autres produits et
charges opérationnels
232
courants
10
74
168
20
148
Autres produits et
charges opérationnels
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
59
Provisions pour engagement de retraite
Les droits sont déterminés à la clôture de l'exercice sur la base
des conventions collectives en vigueur dans l'entreprise,
en tenant compte de l'ancienneté du personnel et de la
probabilité de présence dans l'entreprise à la date de départ en
retraite ou à l'âge minimum requis pour en bénéficier.
Les principales variables de ce calcul sont les suivantes :
-
Age de départ en retraite : 65 ans,
-
Table de mortalité hommes TD80/90 et femmes TV80/90,
-
Taux de turnover : - 35 ans = 20%, de 35 à 55 ans = 8%,
+ 55 ans = 0%,
-
Taux d'actualisation : 3,17%,
-
Revalorisation annuelle des salaires : 2%
-
Engagement de retraite pour les dirigeants
Néant.
Litiges
Le contrôle fiscal, mené en 2016 ; portant sur les exercices
2013 et 2014, s'est achevé sans rectification de la part des
services fiscaux.
Le dernier contrôle fiscal a été mené au dernier trimestre 2021.
Le débat avec l'administration fiscale ne porte que sur le Crédit
Impôt Collection, dont la société bénéficie depuis 2009.
Tous les litiges commerciaux ont été solutionnés. Au 31
décembre 2023, certains litiges prud'homaux ont été
solutionnés. Deux litiges prud'homaux sont aujourd'hui en
cours au sein de la société.
Impôts
Néant.
Note 7. Dettes financières
Emprunts et dettes
31/12/2022
Nouveaux Remboursements
31/12/2023
A -1 an
De 1 à
Financières
5 ans
en milliers d'euros
Emprunts à taux variable
Emprunts à taux fixe
2 029
604
1 425
608
1 817
Dépôts
Comptes courants d'associés
532
477
1 009
1 009
Intérêts à payer
Total emprunts
2 561
477
604
2 434
1 617
817
Concours bancaires courants
Total dettes financières
2 561
477
604
2 434
1 617
817
La société mère, Barbara Bui SA, a obtenu en avril 2020 un
Prêt Garanti par l'Éat de 2,25 M€, le Groupe étant directement
impacté par les fermetures administratives liées à la crise de
la Covid-19. La société Epure Distribution, acquise en février
2021, avait pour sa part obtenu un Prêt Garanti par l'État d'un
montant de 0,18 M€.
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
60
Note 8. Fournisseurs et autres dettes courantes
Fournisseurs et autres
dettes
Dettes sur clients
(incluant des
avances et
acomptes clients)
Salaires et
dettes sociales
Débiteurs
divers
Total autres
dettes
Fournisseurs
Au 31/12/2022
262
627
97
986
2 644
Variations
-94
80
-87
-101
-690
Au 31/12/2023
168
707
10
885
1 953
Les dettes sur clients correspondent notamment à des
avances versées par des clients sur les commandes de la
saison Eté 2024.
Les dettes fiscales et sociales sont notamment constituées du
reliquat de charges sociales restant
à payer, après
allègements et exonérations accordés par l'URSSAF. Un
étalement de ces dettes a été accepté à l'unanimité par le
CCSF sur une période pouvant aller jusqu'à 36 mois. Cet
étalement a été réévalué et approuvé en novembre 2023.
Note 9. Créances et dettes d'impôts courants
Actif
Passif
Impôts courants
Créances
d'impôts
sociétés
Créances
fiscales hors
IS
Total
Dettes
d'impôts
sociétés
Dettes
fiscales hors
IS
Total
Au 31/12/2022
159
292
451
604
604
Variations
44
-57
-13
-431
-431
Au 31/12/2023
203
234
438
173
173
Les dettes fiscales hors IS sont composées notamment des dettes relatives aux taxes et des reliquats de charges à payer.
Note 10. Capitaux propres
Au 31 décembre 2023, le capital est constitué de 674 650
actions (stable depuis le 31 décembre 2017), entièrement
libérées, au nominal de 1,60 €.
441 215 actions bénéficiaient au 31 décembre 2023 d'un
droit de vote double, accordé aux actions détenues sous
forme nominative depuis plus de quatre ans.
Au 31 décembre 2023, la valeur brute des actions Barbara
Bui détenues par elle-même s'élevait à 74 K€. Aucune
provision n'a été constatée sur ces titres, leur cotation à la
clôture ayant augmentée.
Selon la réglementation française, les dividendes sont
prélevés sur le résultat de l'exercice et les réserves
distribuables de la société mère, après déduction de l'impôt
de distribution éventuellement dû et de la valeur des actions
auto-détenues. La société ne versera pas de dividende en
2024 au titre de l'exercice 2023.
Note 11. Autres produits et charges opérationnels
courants
Autres produits et
charges opérationnels
courants
31 décembre
31 décembre
(en milliers d'euros)
2023
2022
Royalties et autres
redevances
CICE
Autres Produits
2 257
Pertes et gains sur
cessions d'actif
Pertes et gains sur
créances (*)
-134
32
Litiges, procès et
autres produits et
-2
charges
-88
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
61
Remboursements
sinistres et transfert de
90
charges
57
Divers
277
Autres produits et
charges opérationnels
231
courants
2 258
(*) Correspondant essentiellement aux dotations / reprises sur
provision pour dépréciation des créances clients et aux pertes
sur créances irrécouvrables.
Note 12. Autres produits et charges opérationnels
Autres produits et charges
opérationnels
31 décembre
31 décembre
(en milliers d'euros)
2023
2022
Dotations et reprises de provisions
pour risque IS
Dotations et reprises en marge des
activités courantes
Impact des contrôles fiscaux
Litiges et procès en marge des
activités courantes
Pertes et Gains sur cessions d'actif
hors exploitation
36
2
Autres produits et charges
36
opérationnels
2
Note 13. Résultat financier net
Résultat financier net
31 décembre
31 décembre
(en milliers d'euros)
2023
2022
Produits de placement
Intérêts d'emprunts
-123
-157
Coût de la dette financière nette
-123
-157
Escomptes obtenus
2
Autres
-23
11
Autres produits et charges
financiers
-23
13
Différences de change
-269
396
Résultat financier net
-415
253
Note 14. Charges d'impôts
(en milliers d'euros)
2023
31 décembre
31 décembre
2022
Impôts exigibles
Impôts différés
98
55
Autres Impôts
(CVAE / CIR)
-33
-14
Total
65
41
Preuve d'impôts
En milliers d'euros (sauf les pourcentages)
31 décembre
2023
31 décembre
2022
Bénéfice avant impôts
-868
1 047
Différences permanentes*
-808
Bénéfice imposable au taux normal
-868
-239
Taux d'impôt
25%
25%
Charge d'impôts au taux normal
-217
60
Impact du changement de taux d'impôts
Crédits d'impôts et impôts différés
65
Impact des différences de taux des sociétés
étrangères
Utilisation des déficits non Activés
217
-101
Charge d'impôts effective
65
-41
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
62
Note 15. Secteurs opérationnels
En ce qui concerne les actifs et passifs non affectés par secteur d'activité, il convient de se reporter aux remarques formulées dans
les principes comptables au paragraphe secteurs opérationnels (IFRS 8).
Résultats sectoriels par activité
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Boutiques
Diffusion
Total
Boutiques
Diffusion
Total
Produits sectoriels
6 267
5 743
12 009
6 156
4 761
10 917
Résultat sectoriel
-600
1 131
531
-879
733
-146
Charges non affectées
-1 149
939
Résultat opérationnel courant
-618
793
Autres produits et charges
opérationnels
36
2
Résultat opérationnel
-582
795
Résultat financier net
-415
253
Charges d'impôts
65
41
Résultat net avant résultat des
activités arrêtées ou en cours de
-932
cession
1 088
Résultat net d'impôts des activités
arrêtées ou en cours de cession
Résultat Net
-932
1 088
Actifs et passifs sectoriels par activité
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Boutiques
Diffusion
Total
Boutiques
Diffusion
Total
Actifs et passifs sectoriels
Actifs non courants sectoriels
3 054
20
3 074
3 643
-2
3 640
Actifs courants sectoriels
1 187
1 611
2 798
1 333
1 168
2 501
Actifs non affectés
4 041
7 367
Total actif
4 241
1 63
9 913
4 976
1 166
13 508
Passifs sectoriels
2 074
139
2 213
2 734
233
2 966
Passifs non affectés
6 297
8 449
Total passif
2 074
139
8 511
2 734
233
11 416
Investissements
185
1
186
2
20
22
Investissements non affectés
25
21
Total investissements
185
1
211
2
20
43
Dotations aux amortissements
128
2
131
93
4
97
Dotations non affectés
136
136
Total dotations aux amortissements
128
2
266
93
4
233
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
63
Actifs sectoriels par zone géographique
31 décembre 2023
Boutiques
Diffusion
Non
affecté
Total
France
4 240
1 638
3 974
9 851
Europe hors France
USA / Canada
1
-6
67
62
Total
4 241
1 632
4 041
9 913
31 décembre 2022
Boutiques
Diffusion
Non
affecté
Total
France
4 976
1 139
7 204
13 319
Europe hors France
USA / Canada
26
162
189
Total
4 976
1 166
7 367
13 508
Note 16. Produits des activités ordinaires par zone
géographique
Chiffre d'affaires
31/12/2023
%
31/12/2022
%
France
8 968
75%
8 776
68%
Europe hors France
1 494
13%
1 052
13%
USA / Canada
487
4%
493
7%
Pays de l'Est
524
4%
355
10%
Asie / Pacifique
0
0%
15
1%
Afrique / Moyen-Orient
536
4%
214
1%
Autres
0
0%
12
0%
TOTAL
12 009
100%
10 917
100%
Note 17 : Compte de résultat par Nature de charges
En milliers d'euros
2023
2022
Produits des activités ordinaires
12 009
10 917
Coût des ventes
-3 369
-3 436
Marge Brute
8 641
7 481
Charges de Personnel
-3 677
-3 417
Dotations aux amortissements (IFRS
16)
-1 996
-1 856
Dotations aux amortissements (Hors
IFRS 16)
-135
-279
Impôts et Taxes
-169
-148
Autres achats et charges externes
-3 513
-3 247
Autres produits et charges
opérationnels courants
231
2 258
Résultat opérationnel courant
-618
793
Autres produits et charges
opérationnels
36
2
Résultat opérationnel
-582
795
Résultat financier net
-415
253
Charge d'impôts
65
41
Résultat net (avant résultat des
activités arrêtées ou en cours de
-932
cession)
1 088
Résultat net d'impôts des activités
arrêtées ou en cours de cession
0
0
Résultat Net – ensemble consolidé
-932
1 088
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
64
Note 18. Etat du résultat global
A l'exception des résultats sur cessions de titres Barbara Bui
qui ne font pas partie des éléments à présenter dans l'état du
résultat global, aucun autre retraitement, à l'exception de
l'impact de la variation des écarts de conversion, n'est affecté
directement en capitaux propres.
Note 19. Engagements donnés et reçus
Engagements financiers
(en milliers d'euros)
Au 31
décembre
2023
- 1 an
1 à 5
ans
+ 5
ans
Engagements reçus
1 425
608
817
-
Effets escomptés sur
l'exercice
-
-
-
-
Cautions pour loyers
-
-
-
-
Intérêts sur emprunts à
12
payer
7
5
-
Total
1 425
608
817
-
Dettes garanties par des
sûretés réelles
(en milliers d'euros)
Dettes
Montant
garanties des sûretés
VNC des
biens
Dettes sociales
118 354
NA
La société mère, Barbara Bui SA, a obtenu en avril 2020 un
Prêt Garanti par l'État de 2,25 M€. La société Epure
Distribution, acquise en février 2021, avait pour sa part
obtenu un Prêt Garanti par l'État d'un montant de 0,18 M€.
Aucune sûreté n'a été prise pour garantir cet emprunt.
Le Président a pris l'engagement d'augmenter ses avances
en compte courant en fonction des besoins de trésorerie du
Groupe.
Note 20. Effectifs et salaires
Effectif moyen
31 décembre
2023
31 décembre
2022
Barbara Bui SA
65
61
Filiales
0
0
Total
65
61
Salaires et charges
(en milliers d'euros)
31 décembre
2023
31 décembre
2022
Barbara Bui SA
3 674
3 413
Filiales
3
4
Total
3 677
3 417
Le résultat de l'exercice 2023 de la société Barbara Bui SA n'a
pas permis d'affecter un montant à la réserve spéciale de
participation, en application des dispositions légales.
Note 21. Rémunération du comité de direction
Le comité de direction du Groupe Barbara Bui est composé de
4 membres assurant les fonctions de direction générale,
direction artistique, direction administrative et financière,
direction réseau et marketing.
(en euros)
Exercice 2023
Exercice 2022
Rémunérations brutes
574 929
502 620
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
65
Note 22. Rémunération des dirigeants mandataires
sociaux
En euros
Exercice
2023
Exercice
2022
Monsieur William
Halimi
dus
versés
dus
versés
Président Directeur
Général
Rémunération fixe
157 200
157 200
157 200
157 200
Rémunération
variable
Néant
Néant
Néant
Néant
Rémunération
exceptionnelle
Néant
Néant
Néant
Néant
Jetons de présence
Néant
Néant
Néant
Néant
Avantages en nature
22 800
logement
22 800
22 800
22 800
Avantages en nature
véhicule
Néant
Néant
Néant
Néant
Total
180 000
180 000
180 000
180 000
En euros
Exercice
2023
Exercice
2022
Madame Barbara
Bui
Dus
Versés
Dus
Versés
Directrice Générale
Déléguée
Rémunération fixe
145 200
145 200
145 200
145 200
Rémunération
variable
Néant
Néant
Néant
Néant
Rémunération
exceptionnelle
Néant
Néant
Néant
Néant
Jetons de présence
Néant
Néant
Néant
Néant
Avantages en nature
logement
Néant
Néant
Néant
Néant
Avantages en nature
6 000
vêtements
6 000
6 000
6 000
Total
151 200
151 200
151 200
151 200
Les dirigeants du Groupe Barbara Bui n'ont reçu aucun jeton
de présence au cours de l'exercice . Il n'existe pas de plan
d'options de souscription ou d'achat d'actions au sein du
Groupe Barbara Bui. Il n'existe pas de plan d'actions de
performance au sein du Groupe Barbara Bui.
Note 23. Parties liées
Contrat de Bail conclu avec une société liée à un administrateur
Administrateur concerné : Monsieur William Halimi.
Montant, nature et objet : Le 13 décembre 2019, le Conseil
d'administration de la société Barbara Bui SA a autorisé la
conclusion d'un contrat de bail avec la SCI AMC Vitry, dont
William Halimi est gérant. Le bail commercial a été signé le 16
décembre 2019, pour une durée de 9 années, sans pas de
porte ni droit d'entrée, pour un loyer annuel en principal de
254 000 € HT. La société Barbara Bui SA règlera le coût des
travaux de remise en état nécessaires évalués
à
230 000 € HT en contrepartie d'une franchise de loyer de 4,5
mois accordée par la SCI AMC Vitry, et d'une réduction de loyer
de base de 6 737,50 € hors TVA par mois sur 20 mois après la
période de franchise. Au titre de l'année 2020, le montant des
loyers s'est élevé à 65 K€, des charges locatives à 6 K€.
L'investissement réalisé et constaté en immobilisation pour de
la remise en l'état est de 540 K€. En décembre 2021, la période
de franchise de loyer a été prolongée jusqu'en août 2022, la
période de réduction de loyer étant supprimée. Les loyers
constatés en 2020 ont été annulés sur l'exercice 2021.
Rémunération des mandataires
Administrateur concerné : Madame Barbara Bui.
Montant, nature et objet : Mme Barbara Bui a été nommée aux
fonctions de Directrice Générale Déléguée. Sa rémunération
globale brute au titre de 2023 s'est élevée à 151 200 € bruts,
dont des avantages en nature pour 6 000 €.
Administrateur concerné : Monsieur William Halimi.
Montant, nature et objet : William HALIMI en qualité de
Président Directeur Général, à ce titre sa rémunération globale
brute au titre de 2023 s'est élevée à 180 000 € bruts, dont des
avantages en nature pour 22 800 €
Avantages en nature des mandataires
Administrateur concerné : Monsieur William Halimi.
Montant, nature et objet : Monsieur William Halimi en sa qualité
de Président Directeur Général disposera du droit d'utiliser à
des fins personnelles une partie d'un appartement à usage
d'habitation situé 74 avenue de Wagram à Paris, 75017. Ce
droit d'utilisation porte sur une partie évaluée au tiers de la
superficie de l'appartement et constitue un avantage en nature
de 22 800 € au titre de 2023. Cet appartement est destiné à
l'hébergement des visiteurs de marque de la société Barbara
Bui SA.
Mandataires : Mise à disposition de locaux
Administrateur concerné : Madame Barbara Bui.
Montant, nature et objet : En accord avec la première résolution
du Conseil d'administration du 29 janvier 2010, Madame
Barbara Bui à mis à disposition depuis le 4 février 2010 une
partie des locaux dont elle est devenue propriétaire Place des
Vosges, 75003 Paris. En contrepartie de cette mise à
disposition elle perçoit une redevance mensuelle de 2 900 €
conformément au contrat de mise à disposition des locaux
signé le 4 février 2010. Pour l'année 2023, le montant des
loyers s'est élevé à 34 800 €.
Not named
Comptes consolidés 2023
Rapport financier 2023
66
Note 24. Risques financiers
Risques de change
L'évolution du dollar par rapport à l'euro est un élément qui
affecte la compétitivité du Groupe et notamment en cas de
baisse du dollar, le pouvoir d'achat de la clientèle américaine
voyageant à l'international.
Néanmoins, l'exposition du Groupe face aux variations de la
devise américaine est relative du fait de la fermeture des
boutiques en propre sur le sol américain, et donc, de l'inactivité
des filiales américaines, en dehors de BBK Distribution. Les
impacts de taux sont donc liés aux pertes passées, déjà
financées par le Groupe. Une augmentation de 10% de l'USD
entraînerait une revalorisation des capitaux propres du Groupe
de 859 K€, à l'inverse une baisse 10% entraînerait cette fois
une diminution des capitaux propres du Groupe de 859 K€.
Aucune disposition particulière n'a été prise pour couvrir ce
risque car les flux réels de transaction annuels sont faibles suite
à la fermeture des boutiques en propre, et les politiques de
couvertures engendreraient des coûts supérieurs aux
économies attendues.
En milliers
USD
Passifs
-44
Actifs
248
Position nette avant gestion
205
Hors bilan
Néant
Position nette après gestion
205
Risques de taux
Les PGE contractés par le Groupe en 2020 sont à taux
fixes. De ce fait, le Groupe ne se trouve pas exposé en cas
de variation des taux.
Aucune disposition particulière n'est donc prise pour couvrir
le risque de taux.
En milliers
d'euros
– 1 an
1 à 5 ans
+ 5 ans
Passifs financiers
608
817
-
Actifs financiers
Néant
Néant
Néant
Position nette
avant gestion
-
-
-
Hors bilan
Néant
Néant
Néant
Position nette
après gestion
608
817
-
Risque actions
L'Assemblée Générale du 29 juin 2023 a décidé de renouveler
la mise en œuvre du programme de rachat d'actions pour une
période de 18 mois. Cette autorisation expirera le 29 décembre
2024.
Au 31 décembre 2023, le Groupe détenait 14 771 actions
valorisées à 8 € soit 118 K€, comptabilisées en déduction des
capitaux propres consolidés.
Risque de liquidité
Le Groupe dispose au 31 décembre 2023 d'une trésorerie de
1 169 K€ (net des découverts bancaires).
Le Groupe a obtenu un Prêt Garanti par l'État d'un montant de
2 250 K€ en avril 2020.
Pour financer son activité courante, le Groupe dispose de son
cash-flow opérationnel, ainsi que des comptes courants
d'actionnaires.
En raison des répercutions du contexte sanitaire, le Groupe a
négocié un échelonnement des échéances de dettes sociales.
Note 25. Passifs éventuels
A
la date d'arrêté des comptes, il n'existe pas, à la
connaissance du Groupe, de passif éventuel susceptible
d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation
financière, les résultats et le patrimoine du Groupe.
Note 26. Honoraires des Commissaires aux comptes
En euros
Commissariat aux
comptes, certification,
examen des comptes
individuels et consolidés
2023 : ACA Nexia
28 900
2022 : ACA Nexia
27 600
2023 : SEREC
21 550
2022 : SEREC
20 600
Not named
Comptes sociaux 2023
Rapport financier 2023
67
4
COMPTES SOCIAUX
4.1 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
SEREC AUDIT
ACA NEXIA
Commissaire aux comptes
Commissaire aux comptes
Membre de la Compagnie Régionale de Paris
Membre de la Compagnie Régionale de Paris
70 bis rue Mademoiselle
31 rue Henri Rochefort
75015 PARIS
75017 PARIS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2023
Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société BARBARA BUI,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels
de la société BARBARA BUI relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine
de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le
code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de
notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°
537/2014.
Observation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 4.2.2
« Continuité d'exploitation » de l'annexe des comptes annuels concernant la continuité d'exploitation.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui,
Not named
Comptes sociaux 2023
68
Rapport financier 2023
selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les
réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la
formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris
isolément.
Trésorerie et financement
Risque identifié
Les résultats d'exploitation de 2023 et 2022 sont
respectivement déficitaires de 871 k€ et 2 163 k€. La
trésorerie nette des dettes financières au 31 décembre
2023 est déficitaire de -2 033 K€.
La direction de la société BARBARA BUI a arrêté les
comptes en application du principe de continuité
d'exploitation sur la base des prévisions trésorerie des 12
mois à venir à compter de la date de clôture.
Les estimations de résultats d'activité et de source de
financement des 12 mois à venir à compter du 31
décembre 2023 reposent sur des hypothèses budgétaires et
des éléments prévisionnels.
Nous avons considéré que ces estimations représentent un
point clé de notre audit.
Notre réponse
Nos travaux ont consisté à :
-
Prendre connaissance du prévisionnel de trésorerie
relatif à la période de 12 mois à compter du 31
décembre 2023.
-
Analyser la cohérence globale des données et des
hypothèses sous-tendant les prévisions de la
direction, notamment au regard des données
historiques et des perspectives de développement.
-
Apprécier le caractère approprié des informations
communiquées au § 4.2.2 de l'annexe des comptes
relatives à la continuité d'exploitation et aux sources
de financement.
Stocks
Risque identifié
Les stocks figurent au bilan pour un montant net de 1 297
k€ représentant 13% du montant total des actifs. Comme
indiqué dans la note 4.1.3 de l'annexe des comptes
sociaux, les stocks sont évalués au plus faible soit du coût
de revient soit de la valeur nette de réalisation.
Le coût des produits finis manufacturés comprend les
charges de main d'œuvre directe, les fournitures ainsi que
les autres coûts directement liés notamment les frais
d'approche.
Les stocks sont dépréciés à leur valeur nette de réalisation
dès lors qu'il existe un indice que cette valeur est
inférieure aux coûts.
La dépréciation est reprise dès que les circonstances ayant
conduit à déprécier la valeur des stocks cessent d'exister.
Compte tenu du caractère significatif du montant des
stocks dans les actifs de la société et du degré de jugement
inhérent
à
certaines hypothèses sous-tendant la
valorisation des provisions pour stocks, nous avons
considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.
Notre réponse
Nos travaux ont notamment consisté à :
−
Apprécier les méthodes utilisées pour l'évaluation
des stocks et s'assurer de la permanence des
méthodes.
−
Apprécier les données et les hypothèses retenues par
la Direction pour déterminer les perspectives
d'écoulement des stocks et les provisions qui en
découlent.
−
Tester le caractère effectif de l'application des
méthodes comptables retenues par la société pour
l'évaluation et la dépréciation des stocks.
−
S'assurer du caractère approprié des informations
présentées dans l'annexe des comptes.
Not named
Comptes sociaux 2023
Rapport financier 2023
69
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes
annuels adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes
annuels adressés aux actionnaires.
Délais de paiement
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement
mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement
d'entreprise des informations requises par les articles L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du code de commerce.
Informations sur les rémunérations, avantages et engagements de toute nature
Nous attestons de l'existence, dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise du conseil d'administration des informations
requises par l'article L. 22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du code de commerce sur les
rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur,
nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le
cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le
périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux
comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à
la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la
présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2
du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport
financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BARBARA BUI par votre Assemblée Générale du 29 juin
2018 pour les cabinets ACA NEXIA et SEREC AUDIT.
Au 31 décembre 2023, les cabinets ACA NEXIA et SEREC AUDIT étaient dans la 6ème année de leur mission sans
interruption, dont respectivement 6 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché
réglementé.
Not named
Comptes sociaux 2023
70
Rapport financier 2023
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes
comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes
annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation
et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son
activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les
procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les
comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à
un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter
d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises
individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant
sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Not named
Comptes sociaux 2023
Rapport financier 2023
71
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
•
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et
recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une
anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations
ou le contournement du contrôle interne ;
•
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en
la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
•
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
•
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité
d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois
rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il
conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas
fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
•
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations
et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail
mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant,
les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous
jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés
de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant
notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à
L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant,
nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde
appliquées.
Fait à Paris, le 29 avril 2024
Les Commissaires aux comptes
SEREC AUDIT
ACA NEXIA
Antoine GAYNO
Laurent CAZEBONNE
Not named
Comptes sociaux 2023
72
Rapport financier 2023
4.2 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
SEREC AUDIT
ACA NEXIA
Commissaire aux comptes
Commissaire aux comptes
Membre de la Compagnie Régionale de Paris
Membre de la Compagnie Régionale de Paris
70 bis rue Mademoiselle
31 rue Henri Rochefort
75015 PARIS
75017 PARIS
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES
Exercice clos le 31 décembre 2023
Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société BARBARA BUI,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et
engagements réglementés.
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et
engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les
modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous
avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et
leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article
R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en
vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de
commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par
l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la
concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Not named
Comptes sociaux 2023
Rapport financier 2023
73
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisé et conclu au cours
de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38
du code de commerce.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes,
déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé.
Contrat de Bail conclu avec une société liée à un administrateur
Personne concernée : Monsieur William Halimi, Président Directeur Général et actionnaire disposant d'une fraction des droits
de vote supérieure à 10%.
Montant, nature et objet : Le 13 décembre 2019, le conseil d'administration de la société Barbara Bui SA a autorisé la
conclusion d'un contrat de bail avec la SCI AMC Vitry, dont William Halimi est gérant. Le bail commercial a été signé le 16
décembre 2019, pour une durée de 9 années, sans pas de porte ni droit d'entrée, pour un loyer annuel en principal de 254 000
euros HT. La société Barbara Bui SA règlera le coût des travaux de remise en état nécessaires évalués à 230 000 euros HT en
contrepartie d'une franchise de loyers de 4,5 mois accordée par la SCI AMC Vitry, et d'une réduction de loyer de base de
6 737,50 euros HT par mois sur 20 mois après la période de franchise.
En 2020, l'investissement réalisé et constaté en immobilisations s'est élevé à 540 140 euros HT.
Pour l'année 2021, le bailleur a repoussé la période de franchise de loyers initiale de 20 mois, jusqu'à août 2022. Barbara Bui
SA a constaté un produit de 64 595,82 € correspondant à la reprise en 2021 des loyers payés en 2020.
En 2021, l'investissement réalisé et constaté en immobilisations s'est élevé à 698 311 euros HT.
Au titre de l'exercice 2023, Barbara Bui SA a constaté une charge de 291 497 €, correspondant aux loyers pour la période de
janvier à décembre 2023 contre 91 156 € en 2022.
Rémunération des mandataires
Administrateur concerné : Madame Barbara BUI
Montant, nature et objet : La rémunération globale brute de Madame Barbara BUI au titre de ses fonctions de Directeur Général
Délégué pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 s'est élevée à 151 200 euros bruts dont avantages en nature 6 000 euros.
Not named
Comptes sociaux 2023
74
Rapport financier 2023
Administrateur concerné : Monsieur William HALIMI
Montant, nature et objet : La rémunération globale brute de Monsieur William HALIMI au titre de ses fonctions de Directeur
Général pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 s'est élevée à 180 000 euros bruts dont avantages en nature 22 800 euros.
Avantages en nature des mandataires
Administrateur concerné : Monsieur William HALIMI
Montant, nature et objet : le conseil d'administration du 15 avril 2004 a décidé qu'à compter du 1er avril 2004 Monsieur
William HALIMI en sa qualité de Président directeur général disposera du droit d'utiliser à des fins personnelles une partie
d'un appartement à usage d'habitation situé 74 avenue de Wagram à Paris, 75017. Ce droit d'utilisation porte sur une partie
évaluée au tiers de la superficie de l'appartement et constitue un avantage en nature de 22 800 euros au titre de l'exercice 2023.
Cet appartement est destiné à l'hébergement des visiteurs de marque de la société Barbara Bui SA.
Mise à disposition de locaux
Administrateur concerné : Madame Barbara BUI
Montant, nature et objet : en accord avec la première résolution du conseil d'administration du 29 janvier 2010, Madame
Barbara BUI a mis à disposition à compter du 4 février 2010 une partie des locaux dont elle est devenue propriétaire Place de
Vosges, 75003 Paris. En contrepartie de cette mise à disposition elle perçoit une redevance mensuelle de 2 900 euros
conformément au contrat de mise à disposition des locaux signé le 4 février 2010.
Pour l'année 2023, le montant des loyers s'est élevé à 34 800 euros.
Fait à Paris, le 29 avril 2024
Les Commissaires aux comptes
SEREC AUDIT
ACA NEXIA
Antoine GAYNO
Laurent CAZEBONNE
Not named
Comptes sociaux 2023
Rapport financier 2023
75
Bilan au 31 décembre 2023
ACTIF
31/12/2023
31/12/2022
Brut
Amortissements.
Et provisions
Net
Net
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Concession, brevets, licences, logiciels, droits et similaires
610 359
483 240
127 119
14 070
Fonds commercial (1)
26 526
26 526
26 526
Autres immobilisations incorporelles
102 750
102 750
0
0
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
1 330 645
1 330 645
0
0
Installations techniques, matériel et outillage industriel
130 873
124 351
6 522
2 067
Autres immobilisations corporelles
3 679 490
2 400 969
1 278 521
1 467 385
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations financières (2)
Participations
10 857
10 857
10 857
Créances rattachées à des participations
725 469
677 887
47 581
32 811
Autres titres immobilisés
Prêts
11 000
11 000
18 000
Autres immobilisations financières
830 848
830 848
878 421
7 458 816
5 119 842
2 338 974
2 450 138
Actif circulant
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
489 012
210 238
278 774
116 990
Produits intermédiaires et finis
2 337 449
685 755
1 651 694
1 180 475
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
45 288
45 288
188 135
Créances
Clients et comptes rattachés (3)
7 488 158
6 140 978
1 347 180
1 386 422
Autres créances (4)
430 077
430 077
3 174 594
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
1 079
1 079
1 079
Disponibilités
1 102 643
1 102 643
907 601
Charges constatées d'avance (5)
510 679
510 679
566 582
12 404 384
7 036 971
5 367 414
7 521 878
Ecarts de conversion actif
48 961
48 961
110 690
Total général
19 912 161
12 156 813
7 755 349
10 082 706
(1) dont droit au bail
26 526
26 526
(2) dont à moins d'un an (brut)
(3) dont à plus d'un an (brut)
6 805 414
7 066 519
Not named
Comptes sociaux 2023
76
Rapport financier 2023
PASSIF
31/12/2023
31/12/2022
Net
Net
Capitaux propres
Capital (dont versé : 1 079 440)
1 079 440
1 079 440
Primes d'émission, de fusion, d'apport
4 647 953
4 647 953
Réserves :
- Réserve légale
107 944
107 944
- Réserves statutaires ou contractuelles
566 460
566 460
Report à nouveau
-4 684 716
-4 767 982
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
-723 592
83 267
993 489
1 717 081
Autres fonds propres
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres fonds propres
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
68 961
166 128
Provisions pour charges
147 139
176 074
216 097
342 002
Dettes (1)
Emprunts & dettes auprès d'établissement de crédits (2)
1 319 074
1 943 404
Emprunts & dettes financières
1 817 726
1 205 522
Avances & acomptes reçus sur commandes en-cours
113 306
113 473
Fournisseurs & comptes rattachés
1 854 081
2 252 272
Dettes fiscales & sociales
906 303
1 260 217
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
66 470
279 558
Produits constatés d'avance (5)
6 076 962
7 327 446
Ecart de conversion passif
468 801
695 177
Total général
7 755 349
10 082 706
(1) dont à moins d'un an
2 940 161
4 178 520
(2) dont concours bancaires courants
Not named
Comptes sociaux 2023
Rapport financier 2023
77
Compte de résultat au 31 décembre 2023
Compte de résultat
31/12/2023
31/12/2022
France
Exportation
Total
Total
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
6 668 985
212 551
6 881 535
6 803 389
Production vendue (biens)
1 940 906
2 796 461
4 737 367
3 714 077
Production vendue (services)
68 869
10 836
79 705
82 271
Chiffre d'affaires net
8 678 759
3 019 847
11 698 607
10 599 738
Production stockée
302 755
276 518
Production immobilisée
Subvention d'exploitation
98 314
19 333
Reprises sur provisions et transferts de charges
544 291
361 172
Autres produits
173 167
21 418
12 817 135
11 278 178
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
1 258 177
1 439 488
Variation de stocks de marchandises
Achats de matières premières & autres approvisionnements
1 516 920
682 008
Variation de stocks de matières premières
& autres
approvisionnements
-169 295
355 600
Autres achats et charges externes
6 572 148
6 052 724
Impôts, taxes et versements assimilés
194 192
157 471
Salaires & traitements
2 664 634
2 449 640
Charges sociales
1 052 524
998 841
Dotations aux amortissements & provisions :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements
269 672
232 528
- Sur immobilisations : dotations aux provisions
- Sur actif circulant : dotations aux provisions
144 698
403 451
- Pour risques & charges : dotations aux provisions
105 010
Autres charges
184 876
147 317
13 688 547
13 441 268
Résultat d'exploitation
-871 412
-2 163 089
Produits financiers
De participations
23 483
15 545
D'autres valeurs mobilières & créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts & produits assimilés
1 410
1 647
Reprises sur provisions & transferts de charges
35 440
Différences positives de change
Not named
Comptes sociaux 2023
78
Rapport financier 2023
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
210
24 893
52 841
Charges financières
Dotations aux amortissements & provisions
32 641
Intérêts et charges assimilées
73 452
20 511
Différences négatives de change
106 093
20 511
Résultat financier
-81 201
32 331
Résultat courant avant impôts
-952 613
-2 130 758
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
161 404
2 256 164
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions & transferts de charges
46 237
48 460
207 642
2 304 624
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
13 837
89 578
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements et aux provisions
10 000
46 237
23 837
135 815
Résultat exceptionnel
183 805
2 168 809
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
-45 216
-45 216
Total des produits
13 049 669
13 635 644
Total des charges
13 773 261
13 552 378
Bénéfice ou perte
-723 592
83 267
Not named
Comptes sociaux 2023
Rapport financier 2023
79
Annexe aux comptes sociaux
Règles et méthodes comptables
[Code de commerce - articles 8, 9 et 11]
[Décret n° 83- 1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-
1, 24-2 et 24-3]
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2023 dont
le total est de 7 755 349 € et au compte de résultat de l'exercice,
présenté sous forme de liste et dégageant une perte de 723 592€.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du
01/01/2023 au 31/12/2023.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des
comptes annuels.
4.2.1 Faits caractéristiques de l'exercice
Au cours de l'exercice 2023, le Groupe Barbara Bui a poursuivi sa
dynamique de croissance d'activité sur tous ses secteurs malgré
un contexte économique difficile.
Malgré les mouvements sociaux en région parisienne du 1er
semestre 2023, l'activité Retail maintient une croissance sur
l'exercice.
L'activité Wholesale réalise une forte progression par rapport à
l'exercice 2022 dans le cadre de sa stratégie de reprise des parts
de marchés perdues durant la pandémie.
Le Groupe a maintenu ses efforts sur les process de production
et ses mesures de réduction des coûts afin de faire progresser
son niveau de marge brute.
En fin d'année 2023, l'étalement des dettes sociales du CCSF
accepté en 2021 a été réévalué et reconduit pour l'exercice 2024.
La société Barbara Bui SA a amélioré sa situation de trésorerie
et financière suite à la réalisation d'une opération immobilière.
Continuité d'exploitation
Le management étudie actuellement des solutions internes et
externes afin de supporter son exploitation à horizon 12 mois.
4.2.3 Evénements postérieurs à la clôture
Le Groupe Barbara Bui poursuit sa stratégie de relance en se
concentrant sur ses fondamentaux au travers de ses activités
rentables notamment en renforçant sa présence digitale et son
activité Wholesale.
4.2.4 Modes et méthodes d'évaluation
-
Les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2023 ont
été établis conformément aux dispositions légales et
réglementaires françaises et en particulier en conformité du
règlement ANC N° 2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant
le règlement ANC N°2014-03, dans le respect du principe
de prudence et conformément aux hypothèses de base :
-
Continuité d'exploitation,
-
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à
l'autre,
-
Indépendance des exercices,
-
Donnant une image fidèle du patrimoine de la société.
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes
sociaux de l'exercice 2023 sont identiques à ceux de l'exercice
2021, compte tenu des dispositions :
-
du règlement N° 2004-06 - Abrogé et repris par ANC N°
2014-03 du CRC sur les actifs, appliquées depuis le 1er
janvier 2005.
Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu sur
l'exercice clos au 31 décembre 2023.
Les principales estimations faites par la Direction pour
l'établissement des états financiers concernent la valorisation et
les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels, et
incorporels, le montant des provisions pour risques et autres
provisions liées à l'activité, ainsi que des hypothèses retenues
pour le calcul des obligations liées aux avantages du personnel.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments
inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives.
Ainsi, il a été retenu pour les postes suivants :
Immobilisations
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix
d'achat et frais accessoires) soit la valeur d'entrée des biens
dans le patrimoine.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le
mode linéaire en fonction de la durée normale d'utilisation.
Not named
Comptes sociaux 2023
80
Rapport financier 2023
Dans le bilan au 31/12/2023, les amortissements sont calculés
suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue
soit :
-
Logiciels :
3 ans,
-
Agencements :
3 à 10 ans,
-
Matériels et outillages :
5 ans,
-
Matériel de transport :
3 à 4 ans,
-
Matériel et mobilier bureau :4 ans,
-
Matériel informatique : 3 à 5 ans.
Une provision éventuelle est constituée sur les éléments non
amortissables pour tenir compte de la valeur actuelle des biens.
Les frais de recherche et développement (création de nouveaux
tissus) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel
ils sont engagés.
Sans marché actif et à durée indéterminée, les droits aux baux
constituent des immobilisations incorporelles non amortissables.
Participations et autres titres immobilisés
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais
accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la
valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du
montant de la différence.
La valeur d'inventaire est appréciée, pour les titres de
participation (non cotés en l'espèce), sur la base d'une approche
multicritères comprenant notamment l'actif net de la société
corrigé pour tenir compte des plus ou moins-values que recèlent
les éléments d'actifs. Ces critères sont pondérés par les effets
de détention de ces titres en termes de stratégie ou de synergie
eu égard aux autres participations détenues.
Actions Barbara Bui auto détenues :
Conformément à l'avis CU CNC N°98 D, les actions propres
acquises dans le cadre d'un programme de rachat sont
comptabilisées suivant les objectifs poursuivis :
-
affectation explicite à l'attribution aux salariés : en valeurs
mobilières de placement sous la rubrique « actions
propres »,
-
affectation explicite à la réduction du capital : en autres
immobilisations financières sous la rubrique « actions
propres en voie d'annulation »,
-
actions rachetées dans le cadre d'un contrat de liquidité. Les
opérations réalisées par l'intermédiaire financier pour le
compte de la société sont comptabilisées en autres
immobilisations financières sous les rubriques : « actions
propres » pour les actions auto détenues, et « autres
créances immobilisées » pour les espèces indisponibles.
Stocks et en-cours
Les stocks sont évalués au plus faible soit du coût soit de la
valeur nette de réalisation. Le coût des achats des matières
premières, fournitures et produits finis achetés comprend le prix
d'achat et les autres coûts directement attribuables
à
l'acquisition.
Le coût des produits finis manufacturés comprend les charges
de main d'œuvre directe, les fournitures ainsi que les autres
coûts directement liés notamment les frais d'approche.
Les frais financiers ne sont pas intégrés dans le coût.
Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen
pondéré.
Les stocks sont dépréciés à leur valeur nette de réalisation dès
lors qu'il existe un indice que cette valeur est inférieure aux
coûts. La dépréciation est reprise dès que les circonstances
ayant conduit à déprécier la valeur des stocks cessent d'exister.
Créances et dettes
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation éventuelle est pratiquée pour
tenir compte des difficultés de recouvrement.
Les créances en monnaies étrangères sont évaluées sur la base
du dernier cours.
Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement répondent aux critères
suivants (AFG-AFTE 8 mars 2006) :
-
placements à court terme ;
-
très liquides ;
-
facilement convertibles en un montant connu de trésorerie ;
-
soumis à un niveau négligeable de changement de valeur
-
Les titres côtés sont enregistrés à la valeur d'achat, les
plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Les titres non cotés sont estimés à leur valeur probable de
négociation à la date de clôture de l'exercice.
Indemnités de départ à la retraite
Les engagements de la société en matière de retraite sont
déterminés en utilisant une méthode d'évaluation actuarielle
rétrospective, avec niveau futur de salaire.
Les droits sont déterminés à la clôture de l'exercice sur la base
des conventions collectives en vigueur dans l'entreprise, en
tenant compte de l'ancienneté du personnel et de la probabilité
de présence dans l'entreprise à la date de départ en retraite ou à
l'âge minimum requis pour en bénéficier.
Not named
Comptes sociaux 2023
Rapport financier 2023
81
Les principales variables de ce calcul sont les suivantes :
-
Age de départ en retraite : 65 ans,
-
Table de mortalité hommes TD80/90 et femmes TV80/90,
-
Taux de turnover : - 35 ans = 20%, de 35 à 55 ans = 8%, +
55 ans = 0%,
-
Taux d'actualisation : 3,17% (taux Ibbox Corporate AA10Y+),
-
Revalorisation annuelle des salaires : 2%
Au 31 décembre 2023, les engagements de retraite s'élèvent à
147 136 €.
Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou
de services est comptabilisé net des remises et des avantages
commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le
transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la
propriété a eu lieu ou que le service a été rendu.
Le chiffre d'affaires est réparti entre un chiffre d'affaires Retail
provenant des boutiques Barbara Bui, situées à Paris, et un
chiffre d'affaires Wholesale lié à la diffusion des produits Barbara
Bui dans des enseignes de détail en France et à l'export.
Opérations en devises
Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur
contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances,
disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur
au cours de fin d'exercice.
Les différences de change sont comptabilisées au fur et à
mesure en produits ou en charges.
Les différences de change liées à des opérations financières sont
enregistrées dans les produits et charges financiers. Les
résultats de change sur les dettes et créances commerciales sont
enregistrés en résultat d'exploitation (en vertu du règlement
05 relatif aux opérations de change).
Produits et charges exceptionnels
Ils correspondent à des éléments qui ne sont pas liés à l'activité
normale ou qui présentent un caractère exceptionnel.
Provisions pour risques et charges
Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation
(juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dont la mesure peut
être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se
traduira par une sortie de ressources.
Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec
suffisamment de fiabilité, il s'agit d'un passif éventuel qui
constitue un engagement hors bilan.
Not named
Comptes sociaux 2023
82
Rapport financier 2023
Notes relatives à certains postes du bilan et du compte de résultat
Note 1. Immobilisations
Les mouvements de l'exercice sont récapitulés ci-après dans les tableaux suivants.
Immobilisations
Cadre A
Valeur brute
Augmentation
début d'exercice
Réévaluations Acquisitions
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement, de recherche et de développement
Total I
Autres postes d'immobilisations incorporelles
Total II
570 006
169 629
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Installations générales, agencements & aménagements des constructions
1 330 645
Installations techniques, matériel et outillage industriels
124 808
6 065
Installations générales, agencements & aménagements divers
3 282 946
179 115
Matériel de transport
15 203
10 300
Matériel de bureau et informatique, mobilier
382 167
5 648
Immobilisations corporelles en cours
Total III
5 135 769
201 128
Immobilisations financières
Participations
10 857
Créances rattachées aux participations
678 057
47 412
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
896 421
13 087
Total IV
1 585 335
47 412
13 087
Total général (I+II+III+IV)
7 291 110
47 412
383 844
Not named
Comptes sociaux 2023
Rapport financier 2023
83
Cadre B
Diminutions
Valeur brute
Par virement
Par Cession
fin d'exercice
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement, de recherche et de développement.
Total I
Autres postes d'immobilisations incorporelles
Total II
739 635
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Installations générales, agencements
& aménagements des
constructions
1 330 645
Installations techniques, matériel et outillage industriels
130 873
Installations générales, agencements & aménagements
159 856
3 302 205
Matériel de transport
15 203
10 300
Matériel de bureau et informatique, mobilier
20 830
366 985
Immobilisations corporelles en cours
Total III
195 889
5 141 008
Immobilisations financières
Participations
10 857
Créances rattachées aux participations
725 469
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
67 661
841 848
Total IV
67 661
1 578 174
Total général (I+II+III+IV)
263 549
7 458 817
Amortissements
Not named
Comptes sociaux 2023
84
Rapport financier 2023
Cadre A - Situation et mouvements de l'exercice
Valeur en début
d'exercice
Augmentations
Diminutions
Sorties/
Reprises
Valeur en
fin
d'exercice
Dotations
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement, de recherche et de développement
Total I
Autres postes d'immobilisations incorporelles
Total II
529 409
56 581
585 990
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Installations générales, agencements et aménagements divers
1 330 644
1 330 644
Installations techniques, matériel et outillage industriels
122 741
1 610
124 351
Installations générales, agencements et aménagements divers
1 876 748
184 738
2 061 485
Matériel de transport
15 203
15 203
1 425
15 203
1 425
Matériel de bureau et informatique, mobilier
320 981
22 271
5 193
338 059
Total III
3 666 317
210 044
20 396
3 855 965
Total général (I+II+III)
4 195 726
266 625
20 396
4 441 955
Immobilisations incorporelles
En valeur brute, elles comprennent :
-
le dépôt de la marque Barbara Bui pour 1 997 €,
-
les logiciels acquis pour 608 362 € (dont 415 534 € afférent
au nouveau site internet) (125 122 € en valeur nette),
-
le droit au bail attaché au centre administratif du 32, rue des
Francs-Bourgeois pour 26 526 €.
A noter
Des Boutiques sans rachat de pas de porte :
-
en 1998, avenue Montaigne,
-
en 2000, rue des Saints-Pères,
-
en 2019, place Michel Debré
-
Le total des immobilisations incorporelles est de 739 635 €
en valeur brute.
Immobilisations corporelles
Acquisitions
Montant
Autres immobilisations incorporelles
169 629
Installations techniques
6 065
installations générales
179 115
Matériel de transport
10 300
Matériels de bureau et informatique
5 648
Immos en cours
Investissements réalisés
370 757
Cessions
Valeur Brute
Logiciels
Terrains
Constructions bâtiments
Installations générales, agencements &
aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Installations générales, agencements &
aménagements
159 856
Matériel de transport
15 203
Matériel de bureau et informatique,
mobilier
20 830
Cessions réalisées
195 889
Not named
Comptes sociaux 2023
Rapport financier 2023
85
Immobilisations financières
Elles comprennent les participations et les autres immobilisations financières suivantes.
31/12/2022
Augmentations
Diminutions
31/12/2023
Participations
Titres de participation
- BBK Holding
857
857
-
- Epure Distribution
10 000
10 000
Créances sur participations
- BBK Holding
24 099
1 328
25 426
- Kabuki Inc
255 798
16 034
271 832
- BBK Distribution
- BBRD Inc.
- BBSCP
398 160
30 050
428 210
Total I
688 914
47 412
736 326
Autres immobilisations financières
Prêts au personnel
18 000
7 000
11 000
Dépôts de garantie
745 882
9 177
60 661
694 398
Actions propres
73 855
73 855
Dépôts divers
58 685
3 910
62 595
Total II
896 421
13 087
67 661
841 848
Total I+II
1 585 335
60 499
67 661
1 578 174
BBK Holding est une filiale américaine à 100%, elle-même étant
la société mère à 100% de quatre autres sociétés américaines :
BBK Distribution : société de distribution pour le continent nord-
américain
Kabuki Inc. : société n'ayant plus d'activité opérationnelle
(magasin situé à New York (USA) aujourd'hui fermé)
BBRD : société n'ayant plus d'activité opérationnelle (magasin de
détail situé à Beverly Hills (USA) aujourd'hui fermé)
BBSCP : société n'ayant plus d'activité opérationnelle (magasin
de détail situé à Costa Mesa (USA) aujourd'hui fermé)
Epure Distribution est une filiale française à 100%, ayant pour
activité la commercialisation d'articles de mode, vêtements et
chaussures.
Les créances sur participations représentent les avances
consenties pour les acquisitions des fonds et des travaux à
réaliser.
Lorsque la valeur de recouvrement envisagée est inférieure à la
valeur brute, une provision est constituée. (se référer à la note 3
pour plus de détails).
Les autres immobilisations financières sont constituées
principalement par les dépôts de garantie.
Les actions propres ont été évaluées au cours du 31 décembre
2023. Il n'a pas été constaté de provision sur ces titres, leur
cotation à la clôture ayant augmentée.
Liste des filiales et participations
[Décret 83-1020 du 29-11-1983 - article 24 - 11]
Entreprises liées : BBK Distribution et Kabuki Inc, détenues à
100% par BBK Holding.
Filiales : BBK Holding et Epure Distribution
Not named
Comptes sociaux 2023
86
Rapport financier 2023
Filiales et Participations
Capital
Réserves et report
à nouveau avant
affectation
résultats
Quote-part
du Résultat
capital détenue en
des pourcentage
du
dernier
exercice clos
Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
ci-dessous
Filiales (plus 50% du capital détenu)
- BBK Holding
857
13 881
100%
-
527
-
-Epure Distribution
8 000
12 000
100%
28 185
Participations (10 à 50% du capital détenu)
- Néant
Renseignements globaux sur les autres filiales et participations
- Néant
Liste des filiales et des participations (suite)
Filiales et Participations
Valeur comptable des titres
Prêts et avances
consentis et non
encore
remboursés
Chiffre d'affaires Observations
du dernier
exercice
Brut Nette
Renseignements détaillés concernant les filiales et
participations ci-dessous
Filiales (plus 50% du capital détenu)
- BBK Holding
857
857
24 099
0
Activité holding
- Epure Distribution
10 000
10 000
116 371
Commerce et
diffusion prêt-à-
porter
Participations (10 à 50% du capital détenu)
- Néant
Renseignements globaux sur les autres filiales et
participations
- Néant
Not named
Comptes sociaux 2023
Rapport financier 2023
87
Note 2. Stocks
Variation détaillée des stocks
Stocks
A la fin de
Au début de
Variation des Stocks
l'exercice
l'exercice
Augmentation
Diminution
Marchandises
Marchandises revendues en l'état
Approvisionnements
Matières premières
489 012
319 717
169 295
Autres approvisionnements
Total I
489 012
319 717
169 295
Production
Produits intermédiaires
Produits finis
2 337 449
2 034 694
302 755
Produits résiduels
Autres
Total II
2 337 449
2 034 694
302 755
Production en cours
Produits
Travaux
Prestations de services
Autres
Total III
Production stockée (ou déstockage de production)
II + III
472 050
Le détail de la provision pour stocks est le suivant.
31/12/2023
31/12/2022
Variation
Matières premières
210 238
202 727
7 511
Produits finis
685 755
854 219
-168 464
Marchandises
Total
895 993
1 056 946
-160 953
Not named
Comptes sociaux 2023
88
Rapport financier 2023
Note 3. Créances clients
Les créances clients sont comptabilisées pour leur valeur
nominale. Une provision pour dépréciation est constatée le cas
échéant, en fonction des risques de non-recouvrement.
En 2023, environ 54% du chiffre d'affaires est réalisé avec les
boutiques (contre 53% en 2022), sur lesquelles le risque est
immédiatement constaté. Sur le solde qui représente la diffusion,
le risque d'impayés est réduit du fait d'une sélection rigoureuse
de la clientèle, appuyée par des organismes d'assurance-crédit.
Au 31 décembre 2023, les créances clients intra-groupes sur les
sociétés américaines
– BBSCP, Kabuki Inc., BBRD, BBK
Distribution - ont été dépréciées dans les comptes sociaux de
Barbara Bui pour un montant total de 5 839 K€ (soit 90 % de la
valeur brute de ces créances), ces sociétés du groupe ne
générant pas un cash suffisant au paiement des ventes
effectuées par BBSA.
Les créances clients avec BBSCP, Kabuki Inc et BBRD ont été
totalement dépréciées au 31 décembre 2023.
Les créances clients avec BBK Distribution n'ont fait l'objet d'une
provision qu'à hauteur du risque de non-remboursement des
créances et en tenant compte de l'évolution de l'activité
Wholesale et de sa capacité de remboursement future.
Concernant les avances
à long terme auprès des filiales
américaines constatées en immobilisations financières, le
management a estimé nécessaire de provisionner les avances
long terme consenties à Kabuki Inc (pour un montant de 272 K€)
et à BBSCP (pour un montant de 406 K€) suite aux cessions de
bail respectivement en décembre 2015 et en juin 2016.
Note 4. Autres créances
Autres créances
Montant
Créances sociales
500
Créances sur l'Etat
423 492
Créances Groupe
Avances de frais salariés
Divers
Produits à recevoir
6 085
Total
430 077
Les produits à recevoir correspondent à une indemnité liée à
une opération immobilière réalisé en 2022 par Barbara Bui SA.
Note 5. Produits et charges constatés d'avance
(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du Code de commerce)
31/12/2023
31/12/2022
Produits constatés d'avance
-Produits d'exploitation
- Produits financiers
- Produits exceptionnels
Total produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance
- Charges
d'exploitation
510 679
566 582
- Charges financières
- Charges exceptionnelles
Total charges constatées d'avance
510 679
566 582
Détail des charges constatées
d'avance
31/12/2023
31/12/2022
Avances collection
70 177
69 255
Frais généraux
440 501
497 327
Achats reçues d'avance
Total général
510 679
566 582
Note 6. Capitaux propres
Capitaux propres
Montant
Au 31/12/2022
1 717 081
Distribution de dividendes
Résultat de l'exercice 2023
-723 592
Au 31/12/2023
993 489
Not named
Comptes sociaux 2023
Rapport financier 2023
89
Composition du capital social (Articles R. 123-195 et R. 123-196
du Code de commerce)
Nombre de titres
Différentes catégories de titres
Valeur nominale
Au début de
l'exercice
Créés pendant
l'exercice
Remboursés
pendant l'exercice
En fin d'exercice
Actions ordinaires
1,6
674 650
674 650
Aucun instrument dilutif sur le capital n'a été mis en place.
Not named
Comptes sociaux 2023
90
Rapport financier 2023
Note 7. Provisions
Montant au
Augmentations
Diminutions
Montant en
fin d'exercice
début de
dotations
reprises
l'exercice
exercice
exercice
Provisions réglementées
Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissements
Provisions pour hausses des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majoration exceptionnelles de 30%
Provisions fiscales pour implantation à l'étranger avant 01/01/92
Provisions fiscales pour implantation à l'étranger après 01/01/92
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
Total I
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
110 690
61 730
48 961
Provisions pour pensions et obligations
176 074
28 938
147 136
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés
Provisions pour risques et charges
56 237
10 000
46 237
20 000
Total II
343 002
10 000
136 905
216 097
Provisions pour dépréciations
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation et créances rattachées
645 247
32 641
677 888
Sur stocks et en cours
1 056 946
7 511
168 464
895 993
Sur comptes clients
6 209 543
137 187
205 753
6 140 977
Autres provisions pour dépréciations
Total III
7 911 736
177 339
374 217
7 714 858
Total général
(I + II + III)
8 254 738
187 339
511 122
7 930 955
- d'exploitation
144 698
464 885
Dont dotations et reprises :
- financières
32 641
-
exceptionnelles
10 000
46 237
Provisions pour risques et charges
Not named
Comptes sociaux 2023
Rapport financier 2023
91
31/12/2022
Augmentations
Diminutions
31/12/2023
Prud'hommes
10 1000
10 000
20 000
Litige Commercial
Autres
46 237
46 237
Total
56 237
10 000
46 237
20 000
Provisions pour dépréciation des créances rattachées à des participations
-
provisions sur créances sur participations 677 887 €.
Note 8.
Emprunts auprès des établissements de crédit et dettes financières
31/12/2022 Augmentations
Diminutions
31/12/2023
Emprunts établissements de crédit
1 878 696
559 715
1 318 981
Intérêts courus sur emprunts
132
39
93
Concours bancaires courants
64 576
64 576
0
Dépôts reçus
Apports associés
1 205 521
655 737
43 533
1 817 726
Total
3 148 926
655 737
667 862
3 136 801
Not named
Comptes sociaux 2023
92
Rapport financier 2023
Note 9. Etat des créances et des dettes
CADRE A
Etat des créances
Montant brut
A 1 an au plus
A plus d'1 an
De l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
725 469
725 469
Prêts
11 000
6 000
5 000
Autres immobilisations financières
830 848
830 848
De l'actif circulant
Avances et acomptes versés
45 288
45 288
Clients douteux ou litigieux
6 805 414
6 805 414
Autres créances clients
682 743
682 743
Personnel et comptes rattachés
500
500
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
200 000
200 000
Taxe sur la valeur ajoutée
223 492
223 492
Autres impôts, taxes et versements assimilés divers
Groupe et associés
Débiteurs divers
6 085
6 085
Charges constatées d'avance
510 679
510 679
Total
10 041 518
1 674 787
8 366 731
CADRE B
Etat des dettes
Montant brut
A 1 an au plus
De 1 an à 5 ans
A plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédits : (1)
- à un an maximum à l'origine
93
93
- à plus d'un an à l'origine
1 318 981
563 044
755 938
Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus
113 306
113 306
Fournisseurs et comptes rattachés
1 854 081
1 854 081
Personnel et comptes rattachés
344 508
344 508
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
357 487
357 487
Taxe sur la valeur ajoutée
146 418
146 418
Autres impôts, taxes et versements assimilés
57 891
57 891
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
1 817 726
1 817 726
Autres dettes
66 470
66 470
Produits constatés d'avance
Total
6 076 962
5 321 023
755 938
(1) emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) emprunts remboursés en cours d'exercice
559 715
(2) emprunts, dettes contractées auprès des associés
612 205
Not named
Comptes sociaux 2023
Rapport financier 2023
93
Note 10. Charges à payer
Charges à payer
(Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Articles 23)
Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan
31/12/2023
31/12/2022
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
93
132
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
112 781
102 324
Dettes fiscales et sociales
273 833
255 645
Autres dettes
62 628
143 882
Total général
449 335
501 984
Détail des charges à payer
31/12/2023
31/12/2022
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Intérêts courus sur emprunts bancaires
93
132
Total I
93
132
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Factures fournisseurs à recevoir
112 781
102 324
Total II
112 781
102 324
Dettes fiscales et sociales
Congés payés
168 162
153 687
Charges sur congés payés
68 536
63 940
Taxe apprentissage
Formation continue
Effort à la construction
22 593
21 201
Taxe handicapés
5 500
7 500
Taxe sur la publicité
3 832
4 257
CVAE
Autres impôts à payer
5 210
5 060
Total III
273 833
255 645
Autres dettes
Avoirs à établir
30 803
109 001
Clients créditeurs boutiques
31 825
34 881
Total IV
62 628
143 882
Total général (I+II+III+IV)
449 335
501 894
Not named
Comptes sociaux 2023
94
Rapport financier 2023
Note 11. Produits financiers
Produits financiers
Montant
Revenus des titres de participation et des créances rattachées
23 483
Escomptes obtenus
1 410
Reprise sur provisions financières
Produits nets sur cessions VMP
Total
24 893
Note 12. Charges financières
Charges financières
Montant
Dotations aux provisions financières
32 641
Intérêts sur emprunts
9 584
Intérêts bancaires
Intérêts C/C Groupe
39 309
Intérêts des autres dettes
24 560
Total
106 093
Note 13.
Produits et charges exceptionnels
Produits exceptionnels
Montant
Produits exceptionnels divers
161 404
Produits de cession des immobilisations cédées
Plus-values sur actions propres
Reprises de provisions exceptionnelles
46 237
Total
207 642
Charges exceptionnelles
Montant
Charges exceptionnelles diverses
13 837
Valeur comptable des actifs cédés
Moins-values sur actions propres
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
10 000
Total
23 837
Not named
Comptes sociaux 2023
Rapport financier 2023
95
Note 14. Crédit-bail
(Décret 83-1020 du 29-11-1983 – Article 53)
La société n'a aucun bien en crédit-bail au 31 décembre 2023.
Note 15. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
Ventilation de l'impôt sur le bénéfice
Avant impôt
Impôt
correspondant
Après impôt
+ Résultat
courant
-952 613
-45 216
-907 397
+ Résultat
exceptionnel
183 805
183 805
- Participation
des salariés
Résultat net
comptable
- 768 808
-45 216
-723 592
Note 16. Accroissement et allègement de la dette future d'impôt
(Décret 83 - 1020 du 29 -11-1983 - Article 24 - 24)
Accroissement et allègement de la dette future d'impôt
Montant
I. Accroissement de la dette future d'impôt
Provisions
réglementées
-
Amortissements
dérogatoires
- Provisions pour
hausse des prix
- Provisions pour
fluctuation des
cours
Autres : Ecart de
conversion actif
48 961
Total I
48 961
II. Allègement de la dette future d'impôt
Provisions non déductibles l'année de leur
comptabilisation :
- Organic
- Effort
construction
22 593
- Engagement
de retraite
147 136
- Ecart de
conversion
48 961
- Participation
des salariés
- Tvts
Autres
- Salaires
collections N+1
238 113
Total II
456 803
Amortissements
réputés différés
Déficits
reportables
10 537 067
Moins-values à
long terme
Not named
Comptes sociaux 2023
96
Rapport financier 2023
Note 17. Eléments financiers
Engagements financiers
(Décret 83 - 1020 du 29 -11-1983 - Article 24-9 et 24-16)
Engagements financiers
Montant
Engagements donnés (1)
- Effets escomptés non échus
- Avals, cautions et garanties
117 890
- Engagements de crédit-bail mobilier
- Autres engagements donnés
Total I
117 890
Engagements reçus
Total II
Engagements réciproques
Intérêts sur Emprunts à payer (2)
Total III
Total IV
(1) dont concernant :
- Les filiales
- Les participations
- Les autres entreprises liées
Dont engagements assortis de sûretés réelles
(2) dont concernant :
- Barbara Bui
117 890
- Les filiales
- Les participations
- Les autres entreprises liées
Dont engagements assortis de sûretés réelles
Dettes garanties par des sûretés réelles
(Décret 83 - 1020 du 29 -11-1983 - Article 24-8)
Dettes garanties par des sûretés réelles
Dettes Garanties
Montant des sûretés
Valeur comptable nette
des biens donnés en
garantie
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit
Emprunts et dettes divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
117 890
117 890
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Total
117 890
117 890
Les dettes fiscales et sociales sont notamment constituées du reliquat de charges sociales restant à payer, après allègements et exonérations
accordés par l'URSSAF. Un étalement de ces dettes a été accepté à l'unanimité par le CCSF sur une période pouvant aller jusqu'à 36 mois.
Not named
Comptes sociaux 2023
97
Rapport financier 2023
Note 18. Effectif moyen
L'effectif moyen employé au cours de l'exercice a été de 65
personnes.
Note 19. Rémunérations des mandataires sociaux
La rémunération brute des mandataires sociaux
a été de
331 200 € pour l'exercice 2023 dont 28 800 € d'avantages en
nature.
Note 20. Parties liées
Administrateur concerné : Monsieur William Halimi
Montant, nature et objet : Le 13 décembre 2019, le Conseil
d'administration de la société Barbara Bui SA a autorisé la
conclusion d'un contrat de bail avec la SCI AMC Vitry, dont
William Halimi est gérant. Le bail commercial a été signé le 16
décembre 2019, pour une durée de 9 années, sans pas de porte
ni droit d'entrée, pour un loyer annuel en principal de
254 000 euros HT. La société Barbara Bui SA règlera le coût des
travaux de remise en état nécessaires évalués à 230 000 euros
HT en contrepartie d'une franchise de loyer de 4,5 mois accordée
par la SCI AMC Vitry, et d'une réduction de loyer de base de
6 737,50 euros hors TVA par mois sur 20 mois après la période
de franchise. Au titre de l'année 2020, le montant des loyers s'est
élevé à 65 K€, des charges locatives à 6 K€. L'investissement
réalisé et constaté en immobilisation pour de la remise en l'état
est de 540 K€. En décembre 2021, la période de franchise de loyer
a été prolongée jusqu'en août 2022, la période de réduction de
loyer étant supprimée. Les loyers constatés en 2020 ont été
annulés sur l'exercice 2021.
Administrateur concerné : Madame Barbara Bui.
Montant, nature et objet
:
conformément au Conseil
d'administration du 14 décembre 2006, Mme Barbara Bui a été
nommée aux fonctions de Directrice Générale Déléguée. Sa
rémunération globale brute au titre de l'exercice 2023 a été fixée
par le conseil d'administration du 30 mars 2009, et s'est élevée à
151 200 € bruts, dont avantages en nature 6 000 €.
Administrateur concerné : Monsieur William Halimi.
Montant, nature et objet
:
conformément au Conseil
d'administration du 26 juin 2006 renouvelant le mandat de
William HALIMI en qualité de Directeur Général, à ce titre sa
rémunération globale brute au titre de l'exercice 2023 a été fixée
par le conseil du 30 mars 2009, comme suit : 180 000 € bruts,
dont avantages en nature 22 800 €.
Avantages en nature des mandataires
Administrateur concerné : Monsieur William Halimi.
Montant, nature et objet : le conseil d'administration du 15 avril
2004 a décidé qu'à compter du 1er avril 2004 Monsieur William
Halimi en sa qualité de Président Directeur Général disposera du
droit d'utiliser
à des fins personnelles une partie d'un
appartement à usage d'habitation situé 74 avenue de Wagram à
Paris, 75017. Ce droit d'utilisation porte sur une partie évaluée
au tiers de la superficie de l'appartement et constitue un
avantage en nature de 22 800 € au titre de l'exercice 2023. Cet
appartement est destiné
à l'hébergement des visiteurs de
marque de la société Barbara Bui SA.
Mandataires : Mise à disposition de locaux
Administrateur concerné : Madame Barbara Bui.
Montant, nature et objet : En accord avec la première résolution
du Conseil d'administration du 29 janvier 2010, Madame Barbara
Bui a mis à disposition à compter du 4 février 2010 une partie des
locaux dont elle est devenue propriétaire Place des Vosges,
75003 Paris. En contrepartie de cette mise à disposition elle
perçoit une redevance mensuelle de 2 900 € conformément au
contrat de mise à disposition des locaux signé le 4 février 2010.
Pour l'année 2023, le montant des loyers s'est élevé à 34 800 €.
Il n'a pas été versé de jetons de présence aux administrateurs
sur l'exercice clos le 31 décembre 2023.
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