1.4.2 Principes de préparation des états financiers
1.4.2.1 Conformité aux normes comptables
Depuis 2005, Coheris établit ses rapports financiers conformément au règlement européen n° 1606/2002 du
19 juillet 2002 modifié par le Règlement n° 297/2008 du 11 mars 2008, qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2005,
les entreprises européennes faisant appel public à l'épargne, doivent appliquer les normes comptables
internationales prescrites par l'IASB (International Accounting Standards Board).
Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les
IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee)
et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les comptes annuels présentés en normes IFRS au titre des exercices clos en 2020 et 2021 ont été préparés en
conformité avec l’ensemble des normes et interprétations IFRS adoptées par l’Union Européenne, dont l’application
est obligatoire à compter du 1er janvier 2020 et notamment :
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Les amendements aux normes IAS 1 et IAS 8 – Modification de la définition du terme « significatif »,
d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2020, selon l’IASB,
Les amendements à la norme IFRS 3 – Définition d’une entreprise, d’application obligatoire à compter du
1er janvier 2020, selon l’IASB,
Les amendements à la norme IFRS 9, et IAS39 et IFRS 7 – Réforme des taux d’intérêts de référence à
compter du 1er janvier 2020, selon l’IASB,
La modification des références au cadre conceptuel dans les normes, d’applications obligatoire à compter
du 1er janvier 2020 selon l’IASB.
Utilisation d’estimations et hypothèses
La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et
retienne certaines hypothèses qui ont une incidence significative sur les montants d’actifs et de passifs inscrits au
bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de
résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents.
Ces hypothèses concernent notamment le test de dépréciation, les provisions pour risques et charges dont
notamment les provisions pour litiges et les provisions pour avantages au personnel, la dette de location et enfin
les impôts différés.
Etablissement de comptes selon le référentiel IFRS
La simplification de l’organigramme juridique, réalisée par des opérations de transmission universelle de
patrimoine, de fusion ou de liquidation de filiales étrangères, fait que Coheris SA, depuis juillet 2015, ne détient
plus de filiale. Par conséquent, la société n’a plus l’obligation d’établir des comptes consolidés. Depuis 2005,
Coheris établissant des comptes consolidés IFRS, la société a décidé de continuer à publier des comptes en
normes IFRS, dans la continuité de ses comptes consolidés IFRS antérieurs, afin d’assurer la comparabilité des
informations financières diffusées : ces comptes reprennent ainsi les actifs, passifs et la situation nette tels qu’issus
des comptes consolidés antérieurs, mais sur la base d’un périmètre de consolidation ne comprenant plus, depuis
2015, qu’une seule entité juridique, à savoir la société Coheris SA.
Au 31 décembre 2021, Coheris publie donc des comptes en normes IFRS et en normes françaises. En application
de l’article L.451-1-2 III du code monétaire et financier, les comptes établis en normes françaises ont fait l’objet d’un
rapport par les commissaires aux comptes. Et les comptes établis volontairement par la société en normes IFRS
ont fait l’objet d’un rapport d’audit entrant dans le champ des services autres que la certification des comptes. Ces
informations financières ont fait l’objet d’une revue par le Comité d’Audit et ont été arrêtées par le Conseil
d’Administration de la société en date du 5 mai 2022.
1.4.2.2 Principes
Les principes suivants ont notamment été appliqués :
- indépendance des exercices,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- continuité de l’exploitation.
1.4.2.3 Méthodes comptables
Goodwill
Rapport Financier Annuel 31/12/2020
Coheris 2021
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