Activité de promotion (ventes en VEFA) : cette activité relève du champ d’application d’IFRS 15.
Les produits sont reconnus selon la méthode du pourcentage d’avancement, déterminé comme le
rapport entre les coûts des travaux (y compris le coût du terrain) et services exécutés à la date de
clôture et le coût total estimé des travaux ou services. Les produits non facturés sont enregistrés au
bilan en factures à établir et les éventuels paiements d’avance en produits constatés d’avance.
Les principales hypothèses retenues pour l'estimation du résultat des contrats de promotion sont celles
ayant trait aux éléments suivants :
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le prix de vente total des contrats, qui tient compte des éléments contractuels, de la prise en
compte des éventuelles réclamations, pénalités, etc. ;
l’avancement des contrats des activités de promotion et de l’avancement de la signature des
actes notariés des ventes immobilières ;
l’estimation des coûts encourus et prévisionnels.
En cas de marge prévisionnelle négative, une provision pour perte à terminaison, est inscrite en
provision courante et ce, quel que soit le degré d’avancement des contrats.
Stocks : selon la norme IAS 2, les stocks sont des actifs détenus pour être vendus dans le cours
normal de l’activité, des actifs en cours de production pour une telle vente ou des matières premières
ou fournitures devant être consommées dans le processus de production ou des prestations de
services.
Une perte de valeur doit être comptabilisée si la valeur nette de réalisation (juste valeur nette des
coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente) est inférieure
au coût comptabilisé.
Participations dans les entreprises associées : elles sont évaluées en fonction de la quote-part
dans l’actif net consolidé de la société détenue. Le compte de résultat reflète la quote-part du Groupe
dans les résultats de l’entreprise associée. L’évaluation des immeubles de placement de SCBSM est
le principal facteur d’évolution de l’actif net et du résultat de la foncière SCBSM.
Instruments financiers dérivés : le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir
son exposition aux risques de taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et
d’investissement. Les instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur. La juste valeur des
swaps et caps de taux d’intérêt est le montant estimé que le Groupe recevrait ou réglerait pour résilier
le contrat à la date de clôture, en prenant en compte le niveau actuel des taux d’intérêt et du risque
de crédit des contreparties du contrat.
Créances locataires et clients : les créances clients entrent dans la catégorie des actifs financiers
émis par l’entreprise selon IFRS 9. Elles sont évaluées à la juste valeur lors de la comptabilisation
initiale. Compte tenu des échéances de paiement généralement à moins de trois mois, la juste valeur
des créances est assimilée à la valeur nominale. Les créances sont ensuite comptabilisées au coût
amorti et font l’objet d’une dépréciation lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette
comptable. Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette
et l’ancienneté de la créance.
Face au risque de contrepartie des créances clients, il est comptabilisé une provision, qui peut
correspondre à la totalité ou à une quote-part du montant, déterminée en fonction de la probabilité de
recouvrement de la créance.
Le montant de la provision ainsi comptabilisée permet de remplir les exigences de la norme IFRS 9.
Trésorerie et équivalents de trésorerie : ce poste comprend les dépôts en banque ainsi que les
valeurs mobilières de placement. Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme
équivalents de trésorerie sous la réserve qu’elles ne présentent pas de risques significatifs de variation
de valeur en raison de leur nature et qu’elles puissent être aisément converties en disponibilités du
fait de l’existence d’un marché ou d’un acquéreur potentiel (SICAV et FCP notamment). Elles sont
valorisées à la clôture sur la base du cours de bourse.
Emprunts bancaires : tous les prêts et emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur nette
des coûts liés à l'emprunt. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant
intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti
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