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www.figeac-aero.com
Le partenaire de référence
des grands industriels de
l’aéronautique
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023/24
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ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER
ANNUEL
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables
applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la
société et l’ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, et que le rapport
de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation
financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation
ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Figeac
Le 18 juillet 2024
Jean-Claude Maillard
Président du Conseil d’Administration
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MESSAGE DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Madame, Monsieur, chers Actionnaires,
FIGEAC AÉRO a poursuivi son redressement conformément à la trajectoire que nous avions annoncée
dès 2021. Propulsé par le plan Route 25, notre objectif visait un retour aux niveaux d’activité d’avant-
crise mais tout en amorçant une meilleure génération de trésorerie.
L’exercice 2023/24 montre une très nette amélioration de la performance financière du Groupe. A ce
titre, il constitue une nouvelle preuve de la forte capacité d’exécution de nos équipes à travers le
monde. Nous avons ainsi atteint ou dépassé l’ensemble de nos objectifs financiers pour la période et
ce, pour la troisième année consécutive.
Porté aussi bien par la reprise des cadences de production dans l’aéronautique civile que par les effets
des nouvelles affaires gagnées depuis 2021, le chiffre d’affaires de FIGEAC AÉRO au 31 mars 2024
atteint quasiment les 400 millions d’euros, dépassant ainsi fourchette haute de notre objectif.
Cette forte croissance nous permet de mieux amortir notre outil industriel de pointe. Ainsi, la
rentabilité opérationnelle bénéficie pleinement de ce surcroît d’activité avec un gain de 1,4 points pour
atteindre 13,2% - une performance également soutenue par la bonne maîtrise de notre structure de
coûts et la répercussion de la majeure partie de l’inflation sur nos prix de vente.
Enfin, reflet d’une politique volontariste de maîtrise des investissements et du besoin en fonds de
roulement, notre génération de trésorerie est quasiment multipliée par cinq, passant de 5,4 millions
d’euros en 2022/23 à un niveau historique de 24,1 millions d’euros aujourd’hui !
En réalisant ce nouveau record, FIGEAC AÉRO démontre qu’après avoir privilégié une phase d’ultra-
croissance et d’investissements d’avenir durant la décennie précédant la crise COVID afin d’atteindre
une taille critique, sa stratégie se concentre désormais sur l’amélioration de sa performance
financière. Ainsi, le Groupe poursuit son redressement, tout en relevant les défis d’un contexte
économique marqué par la désorganisation logistique et les incertitudes géopolitiques, et est sur la
bonne voie pour atteindre ses objectifs en 2025.
En s’appuyant sur ces solides fondations, FIGEAC AÉRO s’est engagé depuis le mois de janvier 2024
sur une nouvelle trajectoire stratégique de moyen-terme, baptisée PILOT 28. Celle-ci est notamment
marquée par de nouvelles ambitions à l’horizon mars 2028, tant sur les plans commerciaux, financiers
mais également extra-financiers.
Grâce à l’engagement total de l’ensemble de nos
équipes, FIGEAC AÉRO réalise cette année une très
belle performance. Malgré un contexte économique
encore difficile à naviguer, le Groupe a atteint ou
dépassé l’ensemble de ses objectifs financiers pour
la troisième année consécutive. Ces résultats solides
nous confortent dans nos ambitions à moyen terme.
"
"
Jean-Claude MAILLARD
Président du Conseil d’Administration
5
Si nous visions jusqu’à présent un retour aux niveaux d’activité d’avant-crise, avec PILOT 28, notre
ambition est de réaliser un véritable changement de dimension pour le Groupe, en atteignant un chiffre
d’affaires compris entre 550 et 600 millions d’euros, soit un niveau supérieur de 30% par rapport à
notre plus haut historique. Ce développement sera accompagné d’une intensification de nos efforts
pour améliorer encore notre performance financière. Ces deux éléments constituent ainsi la base d’un
désendettement rapide, mesuré par un ratio de levier financier ramené entre 2 et 2,5 (contre 5,5 en
mars 2024).
Pour atteindre ces objectifs, PILOT 28 s’appuie sur cinq piliers stratégiques, sur lesquels FIGEAC a
d’ores et déjà enregistré de nombreuses avancées, seulement six mois après son lancement :
▪ Performance commerciale, avec le gain de nouvelles affaires pour un montant annuel à
l’horizon 2028 entre 80 et 100 millions d’euros, tant sur les segments civils, militaires et des
services. A l’heure de la publication du présent rapport, le Groupe a déjà sécurisé plus de 16%
de cet objectif,
▪ Innovation, liée à la poursuite de nos efforts d’automatisation et de R&D afin de maintenir
notre compétitivité présente et future,
▪ Limitation de notre impact, un pilier s’inscrivant en cohérence avec la trajectoire d’une aviation
zero net carbone en 2050 tout en renforçant notre perfomance en matière de RSE,
▪ Optimisation de la performance financière, avec l‘objectif d’atteindre le seuil de 50 millions
d’euros de Free Cash Flow à l’horizon 2028. Sa multiplication par cinq au cours de l’exercice
passé est la parfaite illustration des premiers fruits de nos efforts en la matière,
▪ Et enfin, Transformation du modèle, un dernier pilier qui doit nous permettre de standardiser
et d’optimiser nos modes opératoires à travers l’ensemble des sites du Groupe.
Grâce aux avancées déjà enregistrées, nous sommes ainsi confiants quant à l’atteinte de nos
nouvelles ambitions 2028. Cette confiance est renforcée par un contexte de marché qui, après avoir
une année 2023 record, continue de se montrer sur cette première moitié d’année particulièrement
dynamique : après une progression de 37% en 2023, la croissance du trafic aérien passager est de
16% depuis le début de l’année
1
, et les carnets de commandes restent très robustes chez Airbus et
Boeing, avec près de 15 000 appareils civils à livrer. Notons également qu’au vu de la forte reprise du
trafic commercial, principalement servi par les gros-porteurs, Airbus vise désormais de passer d’une
cadence de production de 10 A350 par mois en 2026, soit le niveau d’avant-crise, à 12 A350 par mois
en 2028.
Depuis la sortie de crise, nous avons atteint ou dépassé l’ensemble de nos objectifs. Nos marchés
sont porteurs, et nos ambitions 2028 sont réalistes. Vous l’avez compris, Madame, Monsieur, chers
Actionnaires, FIGEAC AÉRO va changer de dimension. Ce faisant, le Groupe va renforcer sa position
de leader durable de l’aéronautique mondiale et ainsi continuer à créer de la valeur pour l’ensemble
de ses parties prenantes.
Jean-Claude Maillard
1
Source : IATA, données au 30 avril 2024
6
AVIS AU LECTEUR
Le présent document a été créé dans un but de transparence et d’information des parties prenantes
du Groupe FIGEAC AERO (ci-après, la « Société »).
Il contient des informations relatives aux marchés de la Société ainsi qu’à ses positions
concurrentielles, notamment la taille de ses marchés. Ces informations sont tirées de diverses
sources ou des propres estimations de la Société. Les investisseurs ne peuvent se fonder sur ces
informations pour prendre leur décision d’investissement.
Certaines informations contenues dans ce document comportent des déclarations prospectives. Ces
déclarations ne constituent pas des garanties quant à la performance future de la Société. Ces
informations prospectives ont trait aux perspectives futures, à l’évolution et à la stratégie
commerciale de la Société et sont fondées sur l’analyse de prévisions de résultats futurs et
d’estimations de montants non encore déterminables.
Par nature, les informations prospectives comportent des risques et incertitudes car elles sont
relatives à des évènements et dépendent de circonstances qui peuvent ou non se réaliser dans le
futur. La Société attire votre attention sur le fait que les déclarations prospectives ne constituent en
aucun cas une garantie de ses performances futures et que sa situation financière, ses résultats et
cash-flows réels ainsi que l’évolution du secteur dans lequel la Société opère peuvent différer de
manière significative de ceux proposés ou suggérés par les déclarations prospectives contenues
dans ce document. De plus, même si la situation financière de la Société, ses résultats, ses cash-flows
et l’évolution du secteur dans lequel la Société opère étaient conformes aux informations
prospectives contenues dans ce document, ces résultats ou ces évolutions peuvent ne pas être une
indication fiable des résultats ou évolutions futurs de la Société. La Société ne prend aucun
engagement de mettre à jour ou de confirmer les attentes ou estimations des analystes ou encore de
rendre publique toute correction à une quelconque information prospective de manière à refléter un
évènement ou une circonstance qui surviendrait postérieurement à la date du présent document.
Enfin, le lecteur est informé de la disponibilité en fin de document d’un glossaire, apportant la
définition et/ou un complément d’information au sujet d’un certain nombre de termes et indicateurs
utilisés au travers du présent document.
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TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION : PRESENTATION DU GROUPE FIGEAC AÉRO ...............................................................................11
1.1 LE GROUPE FIGEAC AÉRO .............................................................................................................................. 12
1.1.1 Une stratégie basée sur trois piliers ....................................................................................................... 12
1.1.2 Une présence globale, au plus proche de ses clients .............................................................................. 14
1.1.3 Un ‘pure player’ de l’aéronautique ........................................................................................................ 15
1.1.4 Un rôle critique au cœur de la chaîne de valeur ..................................................................................... 17
1.1.5 Une présence sur la quasi-totalité des programmes aéronautiques actuels ......................................... 17
1.1.6 Une position parmi les leaders de la sous-traitance européenne .......................................................... 20
1.1.7 De fortes barrières à l’entrée ................................................................................................................. 20
1.1.8 Une gouvernance renforcée autour d’une équipe de management expérimentée ............................... 21
1.1.9 Un engagement RSE à long terme.......................................................................................................... 23
1.2 UNE FORTE DYNAMIQUE DE MARCHE ................................................................................................................... 23
1.2.1 Un trafic aérien particulièrement résilient et sûr ................................................................................... 23
1.2.2 Un nouveau cycle de croissance à long terme ........................................................................................ 24
1.2.3 Une prise de commandes record en 2023 .............................................................................................. 25
1.2.4 L’A350, une très importante réserve de croissance ................................................................................ 26
1.2.5 Les évolutions technologiques de l’avion propre .................................................................................... 26
1.3 FIGEAC AÉRO EMBARQUE SUR UNE SOLIDE TRAJECTOIRE DE PERFORMANCE ............................................................. 27
1.3.1 La taille critique atteinte dans la décennie avant-COVID ....................................................................... 27
1.3.2 FIGEAC AÉRO en bonne voie pour retrouver ses niveaux d’avant - crise d’ici 2025 ............................... 27
1.4 PILOT 28 : LES NOUVELLES AMBITIONS DU GROUPE POUR MARS 2028..................................................................... 28
1.4.1 La vision de PILOT 28 .............................................................................................................................. 29
1.4.2 Un changement de dimension pour FIGEAC AÉRO ................................................................................. 30
1.4.3 Cinq piliers stratégiques pour atteindre les ambitions ........................................................................... 30
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE GENERALE DU 27 SEPTEMBRE 2024 ....34
2.1 PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE FIGEAC AERO AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2024 ........ 35
2.1.1 Résultat consolidé du Groupe ................................................................................................................. 36
2.1.2 Bilan consolidé du Groupe ...................................................................................................................... 38
2.1.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés du Groupe ............................................................................. 39
2.1.4 Activité et performance des divisions du Groupe ................................................................................... 40
2.1.5 Des développements commerciaux significatifs ..................................................................................... 46
2.1.6 La forte dynamique du marché de l’aéronautique civile se poursuit ..................................................... 47
2.1.7 Lancement du nouveau plan stratégique PILOT 28 ................................................................................ 48
2.1.8 Autres évènements d’importance significative ...................................................................................... 50
2.1.9 Perspectives ............................................................................................................................................ 51
2.1.10 Évènements postérieurs à la clôture de l’exercice.............................................................................. 51
2.2 PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX DE FIGEAC AERO SA AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2024 .................... 52
2.2.1 Comptes sociaux de FIGEAC AERO SA .................................................................................................... 52
2.2.2 Évolution des charges d’exploitation par rapport au chiffre d’affaires .................................................. 53
2.2.3 Résultat net comptable .......................................................................................................................... 53
2.2.4 Prise de participations ............................................................................................................................ 53
2.2.5 Solde des dettes fournisseurs et créances clients ................................................................................... 53
2.2.6 Activité et résultat des filiales de FIGEAC AERO ..................................................................................... 54
2.2.7 Tableau du résultat de la Société au cours des cinq derniers exercices ................................................. 55
2.2.8 Dépenses non déductibles fiscalement ................................................................................................... 56
2.2.9 Capital social .......................................................................................................................................... 56
2.2.10 Actionnariat et cours de bourse ......................................................................................................... 56
2.2.11 Options de souscription d’actions et attributions gratuites d’actions ............................................... 57
2.3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ................................................................................................... 58
2.3.1 Gouvernement d’entreprise ................................................................................................................... 58
8
2.3.2 Rémunérations et avantages de toute nature accordé aux mandataires sociaux ................................. 72
2.3.3 Conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ................................... 75
2.3.4 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité .................................................................... 75
2.3.5 Participation des actionnaires à L’Assemblée Générale ......................................................................... 77
2.3.6 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique .................................................... 77
2.4 GESTION DES RISQUES ...................................................................................................................................... 80
2.4.1 Risques liés à l’activité de la société et à son organisation .................................................................... 82
2.4.2 Risques financiers ................................................................................................................................... 89
2.4.3 Risques juridiques ou réglementaires ..................................................................................................... 94
2.5 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES .................................................................................................................... 97
2.5.1 Conventions règlementées ..................................................................................................................... 97
2.5.2 Activités en matière de recherche et développement ............................................................................ 97
2.5.3 Informations sociales et environnementales .......................................................................................... 98
2.5.4 Injonction ou sanction pécuniaire pour pratique anticoncurrentielle .................................................... 98
2.5.5 Indications sur l’utilisation des instruments financiers du groupe ......................................................... 98
2.5.6 Texte des résolutions .............................................................................................................................. 99
COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2024 .......................................................................... 117
3.1. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE ................................................................................................... 118
3.2. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE .................................................................................................................... 119
3.3. ÉTAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE.............................................................................................................. 120
3.4. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES ................................................................................. 121
3.5. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES ................................................................................................... 122
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE ............................................................................... 123
PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES COMPTABLES ........................................................................................................ 124
NOTE 1 ESTIMATIONS ........................................................................................................................................... 139
NOTE 2 FAITS MARQUANTS .................................................................................................................................... 140
NOTE 3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION.................................................................................................................... 141
NOTE 4 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ............................................................................................................... 143
NOTE 5 IMMOBILISATIONS CORPORELLES .................................................................................................................. 145
NOTE 6 LOCATIONS .............................................................................................................................................. 148
NOTE 7 IMMOBILISATION FINANCIERES .................................................................................................................... 149
NOTE 8 PARTICIPATIONS MISES EN EQUIVALENCE ........................................................................................................ 150
NOTE 9 COUTS SUR CONTRATS ................................................................................................................................ 151
NOTE 10 STOCKS ET EN-COURS DE PRODUCTION ...................................................................................................... 152
NOTE 11 CREANCES CLIENTS ET AUTRES ACTIFS ........................................................................................................ 153
NOTE 12 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE .............................................................................................. 154
NOTE 13 JUSTE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERS ....................................................................................................... 155
NOTE 14 INSTRUMENTS DERIVES ........................................................................................................................... 157
NOTE 15 CAPITAUX PROPRES ............................................................................................................................... 160
NOTE 16 PROVISIONS ......................................................................................................................................... 161
NOTE 17 AVANTAGES AU PERSONNEL .................................................................................................................... 162
NOTE 18 PASSIFS FINANCIERS PORTANT ET NE PORTANT PAS INTERETS .......................................................................... 164
NOTE 19 PASSIFS SUR CONTRATS .......................................................................................................................... 167
NOTE 20 FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES ............................................................................................................ 167
NOTE 21 SYNTHESE DES PASSIFS FINANCIERS ........................................................................................................... 168
NOTE 22 CHIFFRE D’AFFAIRES............................................................................................................................... 169
NOTE 23 INFORMATION SECTORIELLE ..................................................................................................................... 170
NOTE 24 DETAIL DES AUTRES COMPOSANTES DU RESULTAT OPERATIONNEL ................................................................... 173
NOTE 25 COUT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET .................................................................................................. 175
NOTE 26 IMPOT ................................................................................................................................................ 176
NOTE 27 GESTION DES RISQUES ............................................................................................................................ 178
NOTE 28 RESULTAT PAR ACTION ........................................................................................................................... 185
9
NOTE 29 PARTIES LIEES ....................................................................................................................................... 186
NOTE 30 EFFECTIFS ............................................................................................................................................ 187
NOTE 31 ENGAGEMENTS HORS BILAN ET PASSIFS EVENTUELS ...................................................................................... 187
NOTE 32 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE ...................................................................................... 188
NOTE 33 HONORAIRES VERSES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES .............................................................................. 189
2024 ................................................................................................................................................................... 190
COMPTES SOCIAUX DE FIGEAC AÉRO SA DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2024 ................................................ 200
6.1. BILAN ACTIF .............................................................................................................................................. 201
6.2. BILAN PASSIF ............................................................................................................................................ 202
6.3. COMPTE DE RESULTAT .................................................................................................................................... 203
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 MARS 2024 ........................................................................... 205
NOTE 1 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE................................................................................................................. 206
NOTE 2 REGLES ET METHODES COMPTABLES .............................................................................................................. 207
NOTE 3 COMPLEMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT ................................................. 218
NOTE 4 ENGAGEMENTS FINANCIERS ......................................................................................................................... 227
NOTE 5 AUTRES INFORMATIONS .............................................................................................................................. 231
NOTE 6 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ...................................................................................................... 233
NOTE 7 AUTRES INFORMATIONS .............................................................................................................................. 233
........................................................................................................................................................................... 236
........................................................................................................................................................................... 244
DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE AU 31 MARS 2024 ......................................................... 254
10.1 MISE EN CONFORMITE CSRD : LANCEMENT DU PROJET ........................................................................................ 255
10.1.1 Gouvernance de la RSE ..................................................................................................................... 255
10.1.2 Révision du modèle d’affaires .......................................................................................................... 256
10.1.3 PILOT 28 : les nouvelles ambitions du Groupe pour mars 2028 ....................................................... 259
10.1.4 Analyse de double matérialité.......................................................................................................... 263
10.2 IDENTIFICATION DES RISQUES EXTRA-FINANCIERS PERTINENTS PRINCIPAUX ................................................................ 278
10.2.1 La construction de l’analyse des risques .......................................................................................... 278
10.2.2 La sélection des risques principaux pour la déclaration de performance extra-financière .............. 278
10.3 DEVELOPPER DES RELATIONS PARTENARIALES RESPONSABLES AVEC LES CLIENTS ET FOURNISSEURS ................................. 280
10.3.1 La satisfaction des clients (risque principal) ..................................................................................... 280
10.3.2 Démarche d’amélioration continue des fournisseurs (risque principal) .......................................... 281
10.3.3 Actions engagées pour prévenir la corruption (risque principal) ..................................................... 282
10.3.4 Une démarche d’achats responsables .............................................................................................. 284
10.4 LE DEVELOPPEMENT DES COLLABORATEURS ........................................................................................................ 285
10.4.1 Préserver les emplois et les compétences (risque principal) ............................................................ 285
10.4.2 La formation au métier et au poste de travail (risque principal) ..................................................... 287
10.4.3 Relations sociales et bien-être au travail (risque principal) ............................................................. 288
10.4.4 La santé et sécurité au travail (risque principal) .............................................................................. 293
10.5 L’ENVIRONNEMENT ET L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ...................................................................... 295
10.5.1 Politique environnementale ............................................................................................................. 295
10.5.2 Émissions de gaz à effet de serre ..................................................................................................... 297
10.5.3 Economie circulaire .......................................................................................................................... 298
10.5.4 Utilisation durable des ressources environnementales .................................................................... 299
10.5.5 Pollution de l’air, de l’eau et des sous-sols (risque principal) ........................................................... 303
10
10.6.3 Intégration au territoire ................................................................................................................... 304
10.6.4 Actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives ..................................... 306
ANNEXE 1 : NOTE METHODOLOGIQUE ......................................................................................................................... 307
ANNEXE 2 : DEFINITION DES KPI ET SPECIFICITES METHODOLOGIQUES ................................................................................ 309
ANNEXE 3 : INDICATEURS DES FILIALES DU GROUPE ........................................................................................................ 311
ANNEXE 4 : ANALYSE DE DOUBLE MATERIALITE .............................................................................................................. 316
ANNEXE 5 : TAXONOMIE EUROPEENNE ........................................................................................................................ 323
11
Introduction :
Présentation du Groupe FIGEAC AÉRO
1
12
1.1 LE GROUPE FIGEAC AÉRO
Le Groupe FIGEAC AÉRO est un leader de l’industrialisation de pièces et de sous-ensembles de petite,
moyenne et grande dimension, critiques pour le secteur aéronautique. Son cœur de métier est le
travail des métaux utilisés dans l’industrie aéronautique – les alliages légers comme l’aluminium ou
les métaux durs comme le titane, l’acier et l’inconel.
Sa mission est d’accompagner durablement l’aéronautique d’aujourd’hui et de demain.
FIGEAC AÉRO en quelques chiffres clés
1.1.1 Une stratégie basée sur trois piliers
Depuis sa création en 1989, la stratégie du Groupe repose sur un positionnement « build-to-print »
s’appuyant sur la combinaison de trois piliers majeurs :
Un partenaire incontournable des grands industriels de l’aéronautique
Il est essentiel pour FIGEAC AÉRO d’être un partenaire incontournable, critique ou stratégique pour
l’ensemble des grands industriels de l’aéronautique, comme Airbus, Boeing ou Safran.
13
Pour ce faire, la Société a développé une offre prenant la forme d’un one-stop shop pour les pièces
métalliques amenées à voler, c’est-à-dire qu’elle couvre la totalité de leur chaîne de valeur. L’offre va
ainsi de l’approvisionnement en matières premières au travail du métal (usinage, tôlerie et
chaudronnerie) à l’assemblage, en passant par le contrôle non-destructif et le traitement de surface.
Pour ses clients, FIGEAC AÉRO représente ainsi un pont unique entre le design de la pièce
aéronautique et son montage final.
Ce positionnement de spécialiste est complété par une présence industrielle et commerciale à
l’échelle mondiale, afin de toujours être au plus proche de ses clients. Cette couverture mondiale
existe pour des raisons industrielles – être en capacité de produire et livrer n’importe quel type de
pièce de manière compétitive – mais de plus en plus, pour des raisons de durabilité, afin d’optimiser
les empreintes carbone de ses productions.
Enfin, la stratégie du Groupe inclut également le concept de taille critique, c’est-à-dire la capacité à
obtenir une part de marché significative sur les principaux programmes aéronautiques faisant de
FIGEAC AÉRO un partenaire stratégique essentiel pour les constructeurs et équipementiers desdits
programmes. Illustrant ce point, une part très significative des productions assurées par le Groupe
représente 100% de l’approvisionnement pour certains clients – une situation appelée single-source.
Un focus sur l’excellence industrielle et la satisfaction client:
Afin d’assurer les standards d’excellence les plus exigeants, le Groupe offre une combinaison unique
de savoir-faire et de technologie.
Au cœur de la chaîne de valeur aéronautique depuis sa création, FIGEAC AÉRO dispose d’une expertise
métier solide dans les activités d’usinage, de tôlerie et de chaudronnerie de pièces de petite, moyenne
et grande dimension – une expertise née de l’accumulation d’un savoir-faire unique sur le travail des
métaux durs et des alliages légers.
Par ailleurs, grâce à une politique d’investissement volontariste, le Groupe dispose aujourd’hui d’un
parc de plus de 350 machines à la pointe de la technologie.
Combinée à une culture de l’excellence gravée dans les valeurs du Groupe, cette synergie de savoir-
faire et de technologie permet à FIGEAC AÉRO d’optimiser la satisfaction client : une solution
industrielle compétitive, mais également fiable en termes de délais de fabrication et irréprochable en
qualité.
Un engagement fort pour une industrie responsable et une aviation décarbonée
FIGEAC AÉRO s’inscrit pleinement dans la trajectoire adoptée par l’ensemble de la filière aéronautique,
qui verra l’avènement à l’horizon 2050 d’une aviation décarbonée.
Le renforcement récent des capacités du Groupe en matière de management environnemental vise
également à court terme à décarboner ses processus de production. En effet, dans l’ensemble de ses
productions, FIGEAC AÉRO adopte désormais une démarche basée sur l’innovation et l’amélioration
continue de son organisation, de ses process et flux industriels permettant des gains en matière de
productivité, de performance financière mais également d’impact environnemental.
FIGEAC AÉRO poursuit cette logique d’innovation en menant des projets collaboratifs avec les grands
donneurs d’ordre du secteur, visant, entre autres, à développer la fabrication additive ainsi que d’autres
14
procédés industriels innovants – en ligne de mire notamment, la réduction des quantités de matières
premières utilisées. À titre d’illustration, au cours de l’exercice 2023/24, le Groupe a investi 4,32% de
son chiffre d’affaires dans des activités de Recherche & Développement.
Autre levier majeur de réduction de la quantité de matières premières utilisées, le Groupe a initié divers
travaux visant à développer des circuits de réutilisation des copeaux métalliques sur plusieurs cycles
de production.
Enfin, à plus long terme, FIGEAC AÉRO entend se positionner comme un acteur central dans
l’écosystème aéronautique qui bâtira la future génération d’aéronefs dits propres, dont le système de
propulsion ne sera plus basé sur le kérosène.
1.1.2 Une présence globale, au plus proche de ses
clients
Carte des implantations du Groupe FIGEAC AÉRO
Le Groupe dispose aujourd’hui d’une présence commerciale et industrielle mondiale au travers de 14
sites de production (dont ses 2 joint-ventures) dans 8 pays, sur tous les continents :
▪ 8 sites en Europe continentale, dont le siège et site historique de Figeac, qui regroupe encore
près de 35% des effectifs totaux du Groupe,
▪ 2 sites au Maghreb, à Tunis (Tunisie) et à Casablanca (Maroc). Ces deux sites majeurs
représentent près de 50% des effectifs du Groupe,
▪ 2 sites en Amérique du Nord, à Wichita (Kansas, États-Unis) et à Chihuahua (Mexique),
▪ 2 sites en Arabie Saoudite et en Chine, au travers de co-entreprises.
Avec la capacité d’accompagner ses clients au plus proche où qu’ils soient, FIGEAC AÉRO a ainsi
développé une présence industrielle mondiale lui permettant de produire partout dans le monde et de
manière compétitive, tout en optimisant l’empreinte carbone.
15
1.1.3 Un ‘pure player’ de l’aéronautique
FIGEAC AÉRO est un ‘pure player’ du secteur aéronautique. Son chiffre d’affaires est réalisé au travers
de deux divisions distinctes :
▪ Les Aérostructures et Aéromoteurs, qui représente plus de 90% du chiffre d’affaires. Cette
division regroupe les pièces de structure (cockpit, train d’atterrissage, fuselage, ailes,
empennages, mâts réacteurs et nacelles) et les pièces de précision à destination des moteurs,
produites pour les programmes aéronautiques actuels (avions commerciaux, avions
régionaux et d’affaires, hélicoptères) principalement civils, mais également dans une moindre
mesure, militaires,
Les pièces et sous-ensembles produits par la division Aérostructures et Aéromoteurs se
retrouvent à travers l’intégralité du squelette métallique d’un appareil. Ceux-ci sont fabriqués
quasi exclusivement à des fins de première monte.
Exemples de pièces d’avion produites par la division Aérostructures & Aéromoteurs
Parmi les réalisations phares de cette division, on peut notamment citer les planchers de
l’A350, la virole de carter intermédiaire (VCI) du moteur LEAP-1A/-1B/-1C équipant
respectivement l’A320neo, le B737MAX et l’avion chinois, le COMAC C919, les poutres et
cadres d’inverseur de poussée des nacelles de l’A320neo, ou encore des longerons d’aile du
jet d’affaires Gulfstream G650, la plus grande pièce réalisée au sein du Groupe d’une longueur
de 12 mètres.
16
Exemples de réalisations de la division Aérostructures & Aéromoteurs
▪ Les Activités de Diversification, qui représentent moins de 10% du chiffre d’affaires du
Groupe. Portées principalement par les filiales MTI, TOFER et Mécabrive Industries, cette
division regroupe les activités d’étude, de chaudronnerie et d’usinage de précision de pièces
et sous-ensembles complexes à destination des secteurs pétrolier, de l’énergie et de la
défense.
Exemples de réalisations de la division Activités de Diversification
17
1.1.4 Un rôle critique au cœur de la chaîne de valeur
Il est estimé qu’aujourd’hui, près de 80% de la valeur d’un appareil en production est sous-traitée, les
donneurs d’ordre ayant essentiellement conservé les activités de conception et d’assemblage final –
un rapport qui s’est inversé par rapport à la situation qui prévalait au moment de la création de FIGEAC
AÉRO. Ce recours croissant à la sous-traitance dans les dernières décennies a été une opportunité
que FIGEAC AÉRO a su capter en se positionnant au cœur de la chaîne de valeur.
Le Groupe propose ainsi à ses clients une offre sous forme de one-stop shop, couvrant l’intégralité de
la chaîne de valeur de la pièce métallique aéronautique :
▪ Approvisionnement, notamment de la matière première,
▪ Travail du métal avec une expertise métier forte dans les activités d’usinage (procédés de
fabrication de pièces par enlèvement de matière), de tôlerie et chaudronnerie (procédés de
fabrication de pièces par transformation de plaques minces métalliques), complétées par des
ateliers de montage et d’ajustage,
▪ Contrôle non-destructif, utilisant des procédés techniques spéciaux pour s’assurer de
l’intégrité de la pièce sans en altérer les caractéristiques techniques. Il s’agit d’une étape très
importante dans le secteur aéronautique, compte tenu (i) du coût élevé de la pièce et des
volumes de fabrication modérés et (ii) du caractère critique de la fiabilité de la pièce,
▪ Traitements de surface, comme les activités de peinture et les traitements chimiques et
thermiques spécifiques à l’aéronautique, ayant principalement pour but d’augmenter la
protection des pièces contre la corrosion et l’usure – une activité opérée essentiellement sur
les sites de MECABRIVE et FIGEAC AÉRO NORTH AMERICA,
▪ Assemblage et logistique, avec par exemple les activités de montage de sous-ensembles
volumineux en atelier ou sur site au travers des filiales FIGEAC AÉRO PICARDIE et SAINT-
NAZAIRE.
Sa stratégie de spécialiste de l’industrialisation de pièces aéronautiques, combinée à son volume de
chiffre d’affaires et à la raréfaction de ces mêmes savoir-faire chez les grands donneurs d’ordre
confère aujourd’hui à FIGEAC AÉRO un rôle particulièrement critique au sein de la chaîne de valeur
aéronautique.
1.1.5 Une présence sur la quasi-totalité des
programmes aéronautiques actuels
Au cœur de l’écosystème aéronautique, FIGEAC AÉRO travaille pour l’ensemble des grands donneurs
d’ordre du secteur. Ceux-ci peuvent être sommairement classés en deux grandes catégories : les
constructeurs, aussi appelés ‘OEMs’, et les systémiers – avec qui le Groupe agit en tant que
fournisseur de rang 1 et de rang 2.
Parmi les constructeurs, on retrouve les grands acteurs de la conception et fabrication d’appareils
civils (appareils court, moyen et long-courrier, jets d’affaires et hélicoptères) et militaires, de missiles,
ainsi que de véhicules spatiaux.
18
Les constructeurs font généralement appel à un certain nombre de systémiers ou équipementiers,
spécialisés dans la conception et la fabrication d’équipements complets spécifiquement conçu pour
répondre aux besoins d’un ou plusieurs appareils. Au sein de cette catégorie, on retrouve notamment
les motoristes, qui développent des programmes moteur (par exemple, CFM, la co-entreprise de
General Electric et Safran, fabrique le moteur LEAP, qui équipe les monocouloirs Airbus A320neo, les
Boeing B737 MAX et le COMAC C919), les fabricants d’autres systèmes comme les trains
d’atterrissage, les nacelles ou encore les sièges et autres intérieurs de cabine (par exemple Safran,
Collins Aerospace) et enfin, les sous-ensembliers qui assemblent ailes, structure d’empennage,
fuselage, etc… (par exemple, Spirit Aerosystems ou Airbus Atlantic, la filiale d’aérostructures d’Airbus).
Cartographie simplifiée de l’industrie aéronautique
19
Grâce à son positionnement au cœur de l’écosystème, le Groupe est présent sur la quasi-totalité des
programmes aéronautiques actuellement produits.
Principaux programmes aéronautiques sur lesquels FIGEAC AÉRO intervient
Si FIGEAC AÉRO intervient sur la grande majorité des programmes aéronautiques actuels et auprès
de l’ensemble des industriels de l’aéronautique, près de 65% de son chiffre d’affaires pièces est réalisé
sur les différentes variantes du gros-porteur Airbus A350 (versions -900, -1000 et F), les programmes
monocouloirs phares d’Airbus, la famille A320 (A319, A320, A321 et A321XLR), et de Boeing, le B737
MAX (-7, -8 et -9) ainsi que leur motorisation LEAP.
Au 31 mars 2024, la répartition du chiffre d’affaires de FIGEAC AÉRO par client et par programme se
présente de la manière suivante :
Répartition du chiffre d’affaires du Groupe par client et par programme au 31 mars 2024
20
1.1.6 Une position parmi les leaders de la sous-
traitance européenne
Avec 397,2 M€ de chiffre d’affaires au titre de l’exercice 2023/24, FIGEAC AÉRO est un des leaders
européens de la sous-traitance aéronautique.
Ses principaux concurrents sont Mécachrome (France), Nexteam (France), Montana Aerospace
(Suisse), Senior plc (Grande-Bretagne), Magellan Aerospace (Grande-Bretagne) et Ducommun Inc.
(États-Unis).
1.1.7 De fortes barrières à l’entrée
Depuis sa création, FIGEAC AÉRO s’est développé en tant que ‘pure player’ de l’aéronautique, un
secteur particulièrement réglementé, mêlant à la fois haute technicité, performance industrielle,
longueur du cycle commercial et du cycle d’investissement, et enfin et surtout, besoin critique de
qualité.
Ce fort niveau d’exigence constitue une barrière à l’entrée très importante, offrant une prime aux
acteurs de référence installés comme FIGEAC AÉRO. Le Groupe bénéficie ainsi sur son secteur
d’atouts décisifs :
▪ Une stratégie adaptée pour répondre aux enjeux du secteur :
⁃ Un positionnement à l’échelle mondiale, en tant que one-stop shop de
l’industrialisation de pièces métalliques pour l’aéronautique, présent sur l’ensemble
des principaux programmes aéronautiques, lui conférant un rôle critique au sein de la
chaîne d’approvisionnement,
⁃ Un savoir-faire unique, né de l’accumulation d’expérience sur plus de 30 ans dans la
production de pièces métalliques pour l’aéronautique, complété par une maîtrise
technologique, avec un parc de plus de 350 machines à la pointe de la technologie,
⁃ Un alignement sur la trajectoire de filière pour une aviation décarbonée d’ici à 2050.
▪ Une politique d’investissement de long terme ambitieuse. En effet, depuis son introduction
en Bourse en 2013, le Groupe a ainsi investi plus de 600 M€ afin de développer un outil
industriel mondial dimensionné pour la croissance. Avec une implantation mondiale, cet outil
permet d’offrir aux clients de FIGEAC AÉRO des schémas industriels optimisés.
▪ Un engagement qualité reconnu, au travers d’un ensemble d’accréditations et certifications
internationales, pour beaucoup spécifiques à l’industrie aéronautique :
⁃ AS 9100 / EN 9100 est une norme de gestion de la qualité et des risques spécifique à
l’industrie aéronautique, indispensable pour la production de pièces aéronautiques de
série. Après les certifications AS 9100 obtenues en 2022 et 2023 par les sites de ses
joint-ventures en Arabie Saoudite et en Chine, l’intégralité des sites du Groupe est
certifiée.
⁃ La grande majorité des sites du Groupe sont également accrédités NADCAP, un
programme d'accréditation des procédés spéciaux aéronautiques, devenu un critère
de sélection incontournable des fournisseurs des programmes aéronautiques.
⁃ Certains sites de FIGEAC AÉRO disposent par ailleurs d’agréments et certifications
délivrés par différentes autorités publiques relatifs à la production d’aéronefs civils ou
militaires.
21
⁃ Enfin, FIGEAC AÉRO a adopté une approche ambitieuse de certification
environnementale ISO 14001 qui a permis de faire reconnaître le système de
management environnementale de 3 de ses principaux sites au cours de l’exercice
2023/24, et qui couvrira 70% des effectifs du Groupe d’ici l’an prochain.
▪ Des relations client de long terme. Compte tenu de l’importance des enjeux industriels, les
grands donneurs d’ordre de l’aéronautique sont amenés à qualifier leurs fournisseurs, en
matière de sites et de procédés de production. Par ailleurs, la performance industrielle
mesurée notamment au travers d’indicateurs de livraison à temps et de qualité est un point
essentiel pour maintenir de bonnes relations avec les industriels de l’aéronautique. Les
relations de long terme que FIGEAC AÉRO entretient avec eux constituent ainsi un atout
important.
▪ Un carnet de commandes solide. Témoignage de la pertinence de son offre, FIGEAC AÉRO
dispose d’un carnet de commandes sur les 10 prochaines années valorisé à 3,9 Md€.
1.1.8 Une gouvernance renforcée autour d’une équipe
de management expérimentée
Avec une vision de création de
valeur sur le long terme, FIGEAC
AÉRO est une ETI familiale, dont la
majorité du capital est détenu par
la famille du fondateur M. Jean-
Claude Maillard.
A l’occasion du renforcement de sa
structure financière, intervenu en
juin 2022, le Groupe a fait évoluer
sa gouvernance avec l’entrée au
capital et au Conseil
d’Administration du fonds
industriel Ace Aéro Partenaires,
géré par Tikehau Capital.
Ace Aéro Partenaires est un fonds d'investissement doté de 630 M€ pour accompagner le
développement des PME et ETI de l’industrie aéronautique française.
Reflétant la structure de son capital, le Conseil d’Administration est composé de manière équilibrée,
avec un total de dix membres, dont 40% d’administratrices, deux administrateurs indépendants, trois
représentants de Ace Aéro Partenaires, et cinq représentants de la famille Maillard.
FIGEAC AERO peut également compter sur une équipe de managers engagée et expérimentée,
composée de 12 membres, qui cumulent en moyenne 19 ans d’expérience dans le secteur
aéronautique :
22
Comité Exécutif de FIGEAC AERO
23
1.1.9 Un engagement RSE à long terme
ETI familiale engagée, la responsabilité sociale fait partie intégrante de la stratégie du Groupe. FIGEAC
AÉRO poursuit ainsi chaque année ses efforts de structuration afin d’optimiser sa performance extra-
financière.
Le Groupe s’est doté d’un Directeur RSE, Franck Porier, en charge de renforcer sa démarche en la
matière. Soutenu par un réseau d’ambassadeurs dans les différentes filiales du Groupe, le Directeur
RSE pilote notamment le volet durabilité du plan PILOT 28, et anime les travaux préparatoires du
Groupe en vue de la prochaine implémentation de la Corporate Sustainability Reporting Directive
(CSRD).
Par ailleurs, le Groupe investit de manière importante en R&D chaque année afin d’améliorer à court,
moyen et long terme sa productivité et réduire son impact environnemental, notamment en limitant
pour les besoins de sa production l’utilisation de matières premières, de produits chimiques et
pétroliers.
FIGEAC AÉRO entend ainsi poursuivre et renforcer les efforts de décarbonation de ses processus de
production et d’achat. A plus long terme, le Groupe continuera également à prendre activement part,
en collaboration avec les grands donneurs d’ordre du secteur, au développement d’une industrie du
transport aérien propre.
Enfin, la démarche RSE ainsi renforcée vise également à soutenir de nombreuses initiatives en matière
de santé et de sécurité au travail, d’attractivité et de rétention des talents, de féminisation des effectifs,
ou encore d’alignement avec les standards de durabilité internationaux.
Plus d’informations sont disponibles dans la section 9 du présent rapport, intitulée Déclaration de
Performance Extra-Financière.
1.2 UNE FORTE DYNAMIQUE DE MARCHE
Comme tout secteur, l’aéronautique est sujet à des effets de cycle et des crises. Pourtant,
historiquement, il s’agit d’un secteur qui se montre singulièrement résilient. Particulièrement longue
et violente, la crise du COVID a provoqué un net recul du trafic aérien, le facteur principal de la
demande de nouveaux appareils. Celui-ci a désormais retrouvé des niveaux supérieurs à ceux qui
prévalaient avant-crise.
1.2.1 Un trafic aérien particulièrement résilient et sûr
D’après les dernières données de l’IATA (International Air Transport Association), le trafic aérien
passager a retrouvé son niveau d’avant-crise à la fin de l’année 2023, enregistrant une croissance sur
la période de 37%, accompagnée d’une hausse des capacités disponibles de 31% et du remplissage
moyen des avions de 3,6 points à 82,3%.
24
Dans la continuité de cette très bonne année 2023, l’ensemble des indicateurs du trafic aérien restent
bien orientés depuis le début de l’année 2024
2
:
▪ Trafic aérien passager global : +15%,
▪ Trafic passager international : +19%,
▪ Trafic passager domestique : +8%,
▪ Capacités disponibles : +12%,
▪ Taux de remplissage : +1,6 point à 81,8%.
Avec une projection à plus de 10 milliards de passagers à l’horizon 2050 (contre 2 milliards en 2021
et quasiment 5 milliards attendus en 2024)
3
, le trafic aérien est soutenu sur le long terme par des
facteurs de croissance puissants :
▪ La croissance démographique et l’urbanisation, en particulier dans les pays en voie de
développement, en Afrique et en Asie-Pacifique,
▪ La croissance économique mondiale, impliquant :
o Une hausse des échanges commerciaux, dont l’avion représente environ 35% en
valeur,
o La croissance de la population mondiale ayant les moyens de voyager,
▪ L’avion reste le moyen le plus rapide et le plus sûr pour voyager sur de longues distances. En
effet, durant l’année 2023, un total de seulement 30 accidents sur des vols commerciaux ont
été enregistrés à l’échelle mondiale (-29% par rapport à 2022), soit un accident tous les 880
293 vols. Sur ces 30 accidents, un seul a fait l’objet d’une perte de vie humaine, contre 5 en
2022
4
.
1.2.2 Un nouveau cycle de croissance à long terme
Dans ses dernières études, Airbus prévoit sur les vingt prochaines années une première phase de
croissance annuelle moyenne du trafic aérien de 8,4% jusqu’en 2027, puis 3,6%
5
, ce qui se traduirait
par une demande globale (passagers et cargo) de 42 430 nouveaux appareils sur la période, dont
environ 80% de monocouloirs et 20% de gros porteurs, dont quasiment la moitié sera issue de la zone
Asie-Pacifique et près du quart de la Chine à elle seule.
Avec la poursuite de la croissance du trafic aérien, les grands avionneurs font état de carnets de
commandes conséquents – Airbus, avec un carnet de commandes à la fin juin 2024 de 8 585
appareils civils, soit une production sur une durée totale de plus de 11 ans
6
, et Boeing avec plus de 6
156 appareils, soit un total de près de 15 000 appareils.
Confronté à cette très forte demande, Airbus, dont les programmes représentent 70% du chiffre
d’affaires de FIGEAC AÉRO, prévoit une hausse importante des cadences de production, à savoir :
2
IATA, Air Passenger Market, mai 2024. Données en kilomètres-passager payant (RPK). Variations par rapport à la même période
en 2023
3
IATA, Net Zero Carbon 2050 Resolution, juin 2023
4
IATA Annual Safety Report 2023
5
Airbus, Global Market Forecast 2024-2043, juillet 2024
6
Airbus, sur la base d’un objectif de livraisons en 2024 de 770 appareils
25
Prévision de cadences mensuelles Airbus
7
– Juin 2024
2022
réalisé
2023
réalisé
2024e
2025e
2026e
2027e
2028e
A220
4,4
5,7
14
A320
43,0
47,6
75
A330
2,7
2,7
4
A350
5,2
5,3
12
1.2.3 Une prise de commandes record en 2023
A la faveur du retour du trafic aérien sur ses niveaux d’avant-crise, les grands donneurs d’ordre ont
constaté depuis le début de l’année 2023 un retour des méga-commandes par des compagnies
aériennes désireuses d’augmenter la taille et moderniser leur flotte notamment avec des appareils
émettant moins de CO2 – un mouvement largement confirmé par l’ensemble des annonces faites à
l’occasion du Salon du Bourget, qui s’est tenu fin juin 2023, après quatre ans d’absence.
Au total, Airbus et Boeing ont enregistré des niveaux record de prises de commandes, avec
respectivement 2 094 et 1 576 appareils (commandes nettes des annulations la même année). Ce
total de 3 670 appareils témoigne d’une demande près de 3 fois supérieure aux livraisons sur la même
période, démontrant à quel point la demande est insuffisamment satisfaite.
A la faveur du mouvement de rattrapage du trafic international plus longuement pénalisé par les
restrictions sanitaires, les prises de commandes portaient de manière croissante sur les gros-
porteurs, les Airbus A330 et A350 et les Boeing B777X et B787 Dreamliner, qui servent principalement
les vols long-courriers internationaux.
Malgré une année record en 2023, le début d’année 2024 enregistre une poursuite de cette bonne
dynamique, notamment sur les plus grands appareils. Au 30 juin 2024, Airbus et Boeing ont enregistré
plus de 400 commandes nettes.
Parmi les annonces de commandes les plus remarquables (commandes fermes, hors options
d’achat) :
▪ Avril 2023 : Ryanair commande 300 Boeing 737 MAX,
▪ Juin 2023 : IndiGo commande 500 appareils Airbus de la famille A320, la plus grande
commande de l’histoire du marché aéronautique,
▪ Juin 2023 : Air India commande 250 appareils Airbus, soit 140 A320, 70 A321, 40 A350, et 220
appareils Boeing, soit 190 B737 MAX, 20 787 et 10 777X,
7
Airbus, Orders & Deliveries May 2024
26
▪ Août 2023 : Wizz Air commande 75 Airbus A321,
▪ Septembre 2023 : Air France-KLM commande 50 Airbus A350,
▪ Octobre 2023 : Easyjet commande 157 appareils Airbus (56 A320 et 101 A321),
▪ Novembre 2023 : EVA Airways commande 18 Airbus A350,
▪ Novembre 2023 : Emirates commande 90 Boeing B777X, 5 B787 et 15 Airbus A350,
▪ Novembre 2023 : Ethiopian Airlines commande 26 Boeing B787 et 11 Airbus A350,
▪ Décembre 2023 : Avolon commande 100 Airbus A321 et 40 Boeing B737 MAX,
▪ Janvier 2024 : Delta Airlines commande 20 Airbus A350,
▪ Mars 2024 : American Airlines commande 85 Airbus A321,
▪ Mars 2024 : Japan Airlines commande 21 Airbus A350, 11 A321 et 10 Boeing B787,
▪ Mars 2024 : Korean Air commande 33 Airbus A350,
▪ Avril 2024 : IndiGo commande 30 Airbus A350,
▪ Mai 2024 : Saudia & Flyadeal commandent 105 appareils Airbus (12 A320 et 93 A321).
1.2.4 L’A350, une très importante réserve de
croissance
ntentions de / commandes annoncées depuis le début de l’année 2023
Dernier programme Airbus lancé, l’A350 est un appareil de grande capacité sur lequel FIGEAC AÉRO
est particulièrement exposé, quelles que soit les variantes concernées. Avec un chiffre d’affaires
enregistré par FIGEAC AÉRO de près de 1,4 millions d’euros par A350 produit, le succès commercial
grandissant de cet appareil constitue une très importante réserve de croissance pour le Groupe.
Au 30 juin 2024, Airbus dispose d’un carnet de commandes de 703 A350, toutes variantes confondues
(contre 621 au 31 décembre 2023) :
1.2.5 Les évolutions technologiques de l’avion propre
8
Le secteur aéronautique dans son ensemble est pleinement engagé sur une trajectoire net-zéro
émissions à l’horizon 2050 et ce, malgré les contraintes importantes pesant sur sa décarbonation
(notamment le cycle actuel de développement et de vie très longs d’un appareil, et l’intensité
énergétique nécessaire au fait de voler).
8
IATA, net-zero roadmaps, Airbus Global Market Forecast 2023-2042
27
Les acteurs du transport aérien identifient trois leviers majeurs pour atteindre une aviation propre en
2050 :
▪ Transition vers une utilisation des carburants d’aviation durable (CAD ou SAF). Levier le plus
accessible à court terme, il pourrait contribuer pour près de 65% à la réduction des émissions
de CO
2
, L’utilisation de CAD serait portée principalement par les nouveaux appareils et le
‘retrofitting’ d’appareils existants ;
▪ Évolution de l’aérodynamisme des appareils et des technologies de propulsion, tant en
termes d’efficience des réacteurs que de carburant utilisé (kérosène, CAD, batteries ou
hydrogène). Ces évolutions pourraient représenter une réduction de 13% des émissions à
horizon 2050. Selon Airbus, environ 42% de la demande en nouveaux appareils d’ici 2040
viendra en remplacement d’anciens appareils moins économes en carburant ;
▪ Diverses initiatives, notamment autour de la capture de CO
2
et d’une meilleure gestion des
infrastructures aéroportuaires et du trafic aérien.
Pour atteindre la neutralité carbone, les appareils du futur sont ainsi amenés à évoluer radicalement.
Cependant, quel que soit le carburant et le niveau d’efficience envisagés, il n’existe à la connaissance
du Groupe à ce jour aucune technologie autre que celles du turboréacteur et du turbopropulseur. Les
contraintes physiques propres au vol demeurant identiques, FIGEAC AÉRO sera en mesure de
pleinement contribuer, en tant que spécialiste des pièces et sous-ensembles métalliques à
l’avènement de l’avion propre.
1.3 FIGEAC AÉRO EMBARQUE SUR UNE SOLIDE TRAJECTOIRE DE
PERFORMANCE
1.3.1 La taille critique atteinte dans la décennie avant-
COVID
Grâce à son positionnement unique répondant aux attentes des grands acteurs du secteur, et à son
introduction en Bourse en 2013, FIGEAC AÉRO a réalisé une très forte croissance de son activité pour
atteindre en mars 2020 juste avant la crise du COVID un chiffre d’affaires de 447 M€ - une
multiplication par 9 en 10 ans, faisant du Groupe le leader européen des sous-traitants aéronautiques.
C’est durant cette période que le Groupe a atteint la taille critique en investissant massivement dans
l’outil de production moderne dont il dispose aujourd’hui – un outil dont la capacité est estimée autour
d’un chiffre d’affaires de 500 M€. L’empreinte industrielle du Groupe permet également d’assurer une
présence mondiale, au plus proche de ses clients, pour devenir un partenaire incontournable.
1.3.2 FIGEAC AÉRO en bonne voie pour retrouver ses
niveaux d’avant - crise d’ici 2025
A l’issue d’une crise particulièrement violente qui a vu le chiffre d’affaires du Groupe baisser de près
de 60%, en lien avec sa forte exposition au gros porteur Airbus A350 largement affecté par la crise
sanitaire, FIGEAC AÉRO a lancé en 2021 un plan de redressement appelé Route 25, avec comme
objectif principal de retrouver les niveaux d’activité d’avant-crise à l’horizon mars 2025, tout en
amorçant une meilleure génération de trésorerie :
28
▪ Chiffre d’affaires entre 420 M€ et 440 M€,
▪ EBITDA courant entre 67 M€ et 73 M€,
▪ Free Cash Flows entre 20 M€ et 28 M€.
Après avoir atteint ses objectifs financiers annoncés pour la troisième année consécutive (exercice
2021/22, 2022/23 et 2023/24), le Groupe est en bonne voie pour atteindre l’ensemble des objectifs
définis plus haut à l’horizon 2025 :
Évolution du chiffre d’affaires, de l’EBITDA courant et des Free Cash Flows (FCF)
1.4 PILOT 28 : LES NOUVELLES AMBITIONS DU GROUPE POUR MARS
2028
Compte tenu de la longueur des cycles technologiques et commerciaux dans l’industrie aéronautique,
et de la solidité de son carnet de commandes, FIGEAC AÉRO a dévoilé en janvier 2024 son nouveau
plan stratégique moyen-terme, PILOT 28, définissant de nouvelles ambitions fortes à l’horizon mars
2028.
PILOT 28
29
1.4.1 La vision de PILOT 28
Une approche
Tout d’abord, le plan PILOT 28 s’inscrit dans la continuité du plan précédent, Route 25, dont l’objectif
est de retrouver en mars 2025 les niveaux d’activité d’avant - crise, tout en amorçant une meilleure
génération de trésorerie. A ce titre, les objectifs définis au titre de Route 25 restent un point d’étape
important.
PILOT 28 entend ainsi bâtir sur les succès de Route 25, et en intensifier les efforts afin de permettre
à FIGEAC AÉRO d’accélérer sur sa trajectoire.
Trois grands axes directeurs
De cette approche naissent trois grands axes directeurs :
▪ Consolider et développer la position de leader du Groupe au sein de ses marchés. D’une part,
il s’agit de profiter d’une position de force sur le marché principal du Groupe, à savoir
l’aéronautique civile, où la forte dynamique et les hausses de cadences de production sont à
l’origine de nombreuses opportunités de croissance et de gains de parts de marché. D’autre
part, FIGEAC AÉRO va accélérer son développement sur des segments de marché connexes
porteurs et sur lesquels le Groupe dispose d’atouts décisifs ;
▪ Accélérer le désendettement du Groupe. Axe le plus important aujourd’hui, il s’appuie sur la
croissance et le maintien à un haut niveau de la rentabilité opérationnelle, et le développement
de la génération de trésorerie en intensifiant les actions entreprises au titre de Route 25 ;
▪ Participer activement à une aviation décarbonée. Parce qu’il est essentiel qu’une croissance
rentable soit également durable, FIGEAC AÉRO s’aligne sur la trajectoire de long terme de la
filière aéronautique vers l’avènement d’une aviation décarbonée à l’horizon 2050. Il s’agit ici
autant de prendre part à la construction des prochaines générations d’avions et de moteurs
plus économes et propres, que de réduire l’empreinte carbone de ses propres processus de
production.
Une ambition
Au travers de ces trois grands axes directeurs, PILOT 28 formule une nouvelle ambition forte :
conforter FIGEAC AÉRO comme un leader durable de l’aéronautique mondiale.
▪ Un leader à l’échelle mondiale, en s’établissant dans le top 5 mondial de la sous-traitance
aéronautique,
▪ Un leader durable, tant en termes d’enjeux environnementaux et de performance extra-
financière que de solidité de son bilan, en renforçant la capacité du Groupe à traverser toute
nouvelle crise ou creux de marché.
30
1.4.2 Un changement de dimension pour FIGEAC AÉRO
La réalisation de cette ambition s’accompagnera d’un changement de dimension pour le Groupe,
marqué de nouveaux objectifs financiers clairs, à l’horizon mars 2028 :
▪ Le chiffre d’affaires de FIGEAC AÉRO en mars 2028 devrait se situer entre 550 et 600 millions
d’euros, ce qui représente une croissance d’environ 45% par rapport à son niveau de mars
2024 de 397 millions d’euros, ou environ 30% par rapport à son plus haut historique d’avant
crise de 447 millions en mars 2020. Correspondant à une croissance annuelle moyenne du
chiffre d’affaires de près de 10%, cette augmentation de l’activité sera réalisée de manière
purement organique, c’est-à-dire sans aucune acquisition ;
▪ Porté par la nette amélioration de la performance financière, au travers notamment de la
rentabilité opérationnelle et de la génération de trésorerie, l’endettement du Groupe, tel que
mesuré par le ratio de levier financier (dette nette, divisée par l’EBITDA courant), sera
fortement réduit pour se situer entre 2 et 2,5 (par rapport à 7 en 2022/23 et 5,5 en 2023/24).
Il s’agit d’un niveau d’endettement estimé normatif pour le Groupe, et qui lui permettra une
plus grande flexibilité dans ses choix d’allocation du capital.
1.4.3 Cinq piliers stratégiques pour atteindre les
ambitions
P pour Performance commerciale
31
Ce premier pilier du plan PILOT 28 est focalisé sur le développement commercial de nouvelles
affaires, au travers de trois segments distincts mais sur lesquels FIGEAC AÉRO dispose d’atouts
décisifs :
▪ L’aéronautique civile. Il s’agit d’un segment de marché sur lequel le Groupe dispose d’une
position de force. Dans un contexte de forte hausse de la demande, face à laquelle certains
acteurs de la chaîne d’approvisionnement peinent à augmenter leurs capacités, il existe un
potentiel significatif de gain de nouvelles références et de parts de marché, tant en Europe
qu’en Amérique du Nord ;
▪ La défense. Bien que représentant encore une part relativement faible dans le chiffre d’affaires
du Groupe, le secteur de la défense offre de très nombreuses opportunités de croissance, en
raison notamment du contexte géopolitique actuel. La relation de long terme déjà établie
auprès des grands acteurs de la défense et la spécialisation du site de Brive-la-Gaillarde dans
cette activité constituent deux atouts clés. Par ailleurs, avec des sites sur l’ensemble des
continents, FIGEAC AÉRO est à même de répondre aux besoins de localisation stratégique
des productions ;
▪ Les services d’industrialisation. Spécialiste de l’industrialisation de pièces métalliques
destinées à l’aéronautique, FIGEAC AÉRO dispose d’un savoir-faire reconnu à l’échelle
mondiale. C’est particulièrement vrai dans les zones dans lesquelles la demande en nouveaux
appareils civils ou militaires est en forte croissance, et où les gouvernements sont donc
désireux de localiser une partie de la production, renforçant ainsi l’industrie aéronautique
locale. Dans ces zones, le Groupe est en mesure de développer une activité de services
d’industrialisation, notamment au travers de partenariats locaux.
Le Groupe a défini un objectif de 80 à 100 millions d’euros de chiffre d’affaires en rythme annuel à
l’horizon mars 2028 issus de nouvelles affaires, réparties dans les trois segments dans la manière
suivante : environ 85% dans le segment de l’aéronautique civile, et 10% et 5% respectivement dans la
défense et les services.
En complément de la croissance de l’activité lié à la hausse projetée des cadences de production sur
les principaux programmes aéronautiques, ces nouvelles affaires représentent un levier majeur pour
atteindre l’objectif de chiffre d’affaires du plan, entre 550 et 600 millions d’euros.
I pour Innovation
Ce deuxième pilier stratégique vise à renforcer les efforts du Groupe en matière d’innovation, afin de
développer et maintenir sa compétitivité aujourd’hui et demain.
Il est notamment axé sur la baisse des coûts directs avec d’une part, l’automatisation de la production
et d’autre part, la poursuite des efforts en matière de Recherche & Développement sur les nouveaux
procédés de fabrication. Au-delà des gains de rentabilité, l’innovation est également un levier
important pour réaliser des gains en termes environnementaux et de besoin en fonds de roulement.
32
L pour Limitation des impacts
Comme indiqué précédemment, il est essentiel pour FIGEAC AÉRO comme pour l’ensemble de la
filière aéronautique que la croissance de ce marché soit durable, avec un objectif de neutralité carbone
fixé pour 2050.
Acteur central de l’écosystème aéronautique, FIGEAC AÉRO doit ainsi concentrer la majeure partie de
ses initiatives de durabilité sur la réduction de l’impact environnemental de ses activités. S’il s’agit à
long terme de participer activement à la conception et la construction d’avions et de moteurs propres,
ces efforts impliquent à court terme la décarbonation des processus de production des pièces
métalliques que le Groupe produit.
Dans le cadre du plan PILOT 28, le Groupe s’est notamment engagé sur les projets prioritaires
suivants :
▪ Renforcement du système de management environnemental à l’échelle du Groupe, matérialisé
par la certification ISO 14001 de 100% des sites du Groupe à l’horizon 2028,
▪ Implémentation d’une solution de comptabilité carbone à l’échelle du Groupe, qui permettra
de fixer des objectifs précis en matière de réduction de l’empreinte carbone (scopes 1, 2 et 3
amont), et d’en mesurer les progrès.
O pour Optimisation de la performance financière
Ce quatrième pilier stratégique s’inscrit dans une logique de continuité par rapport au dernier plan
Route 25, avec l’ambition de poursuivre et intensifier le travail d’optimisation de la performance
financière du Groupe.
L’objectif est d’atteindre à l’horizon mars 2028 le seuil de 50 millions d’euros de Free Cash Flows,
soit un doublement par rapport à la performance réalisée en mars 2024.
Les leviers d’amélioration de la performance financière incluent notamment :
▪ L’optimisation de la marge des contrats, tant sur les contrats existants que sur les nouvelles
affaires,
▪ L’optimisation des schémas industriels, au sein des sites du Groupe, ainsi qu’entre eux,
▪ Les gains d’efficience en termes de structure de coût et de besoin en fonds de roulement,
marqués notamment par un retour des stocks à leur niveau d’avant - crise,
▪ Et enfin, la maîtrise des investissements principalement au travers de l’utilisation en priorité
des capacités industrielles existantes et de l’extension du réseau de partenaires, afin
d’atteindre environ 6% du chiffre d’affaires en 2028.
33
T pour Transformation du modèle
Ce dernier pilier vise à homogénéiser et optimiser les modes opératoires du Groupe à travers
l’ensemble de ses sites, permettant ainsi des gains de productivité et d’efficience, liés aux meilleures
synergies entre les sites
Ces initiatives incluent notamment l’unification des outils de pilotage, la digitalisation des flux de
travail ou encore la mise en service de nouvelles capacités de l’ERP déployé depuis 2021.
34
Rapport de Gestion du Conseil d’Administration à
L’Assemblée Générale du 27 septembre 2024
2
35
2.1 PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE FIGEAC
AERO AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2024
Les comptes consolidés de l’exercice 2023/24 sont établis en conformité avec le référentiel IFRS tel
que publié par l’IASB et adopté par l’Union Européenne au 31 mars 2024.
Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standard),
ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International
Financial Reporting Interpretations Committee).
Le périmètre de consolidation est le suivant :
Activités
% d’intérêt
Pays
SOCIETES GLOBALEMENT INTEGREES
Europe
Figeac Aéro SA
Réalisation de pièces de structure
100,00%
France
M.T.I. SAS
Mécanique générale et chaudronnerie lourde
95,64%
France
Mecabrive Industries SAS
Usinage de précision et traitement de surface
100,00%
France
FGA Picardie SAS
Montage en atelier et sur site de sous ensemble
100,00%
France
SCI Remsi
Activité immobilière
100,00%
France
SN Auvergne Aéronautique
Réalisation de pièces de structure
100,00%
France
FGA Group Services
Société de services
100,00%
France
Ateliers Tofer
Mécanique générale et chaudronnerie lourde
100,00%
France
Tofer Holding
Société de services
100,00%
France
Tofer Service Industries
Société de services
100,00%
France
Tofer Europe Service
Mécanique générale et chaudronnerie lourde
100,00%
Roumanie
Tofer Immobilier
Activité immobilière
100,00%
France
Mat Formation
Société de services
100,00%
France
SPV
Société de détention de stock
100,00%
France
Amérique du Nord
FGA North America Inc
Usinage de précision et traitement de surface
100,00%
Etats-Unis
SCI Mexique
Activité immobilière
100,00%
Mexique
Afrique
SARL FGA Tunisie
Réalisation de pièces de structure
100,00%
Tunisie
Figeac Aéro Maroc
Réalisation de pièces de structure
100,00%
Maroc
Casablanca Aéronautique
Réalisation de pièces de structure
100,00%
Maroc
Figeac Tunisia Process
Société de services
100,00%
Tunisie
Egima
Activité immobilière
100,00%
Maroc
CO-ENTREPRISES
Asie
Nanshan Figeac Aero Industry
Réalisation de pièces de structure
50,00%
Chine
Moyen-Orient
Sami Figeac Aéro Manufacturing
Réalisation de pièces de structure
40,00%
Arabie Saoudite
Le 3 avril 2023, FIGEAC AÉRO SA, associé unique de la société FIGEAC AÉRO SAINT NAZAIRE, a décidé
la dissolution anticipée de ladite société par transmission universelle du patrimoine (TUP) afin de
rationaliser ses coûts de fonctionnement et de simplifier la structure juridique.
36
2.1.1 Résultat consolidé du Groupe
En M€ - IFRS
2023/24
12 mois
2022/23
12 mois
Var.
Chiffre d’affaires
397,2
341,6
+16,3%
EBITDA courant
52,2
40,3
+29,7%
Marge d’EBITDA courant
13,2%
11,8%
+140 pb
EBITDA
51,1
39,1
+30,8%
Dotations nettes aux amortissements et provisions
(46,4)
(41,7)
+11,3%
Résultat opérationnel courant
4,7
(2,6)
ns
Marge opérationnelle courante
1,1%
ns
ns
Autres produits opérationnels non courants
(2,6)
4,6
ns
Quote-part de RN des sociétés mises en équivalence
0,6
(2,6)
ns
Résultat opérationnel
2,8
(0,6)
ns
Coût de l’endettement financier net
(18,3)
(13,2)
(38,8)%
Gains (pertes) de change réalisés
(6,7)
(8,9)
+24,6%
Gains (pertes) latents sur instruments financiers
1,6
6,9
(76,9)%
Autres produits (charges) financiers
(0,5)
(1,0)
+45,9%
Impôt sur les résultats
9,0
(1,3)
ns
Résultat net consolidé
(12,2)
(18,1)
+32,4%
Résultat net, part du Groupe
(12,2)
(18,1)
+32,3%
Sur l’ensemble de l’exercice 2023/24 (clos le 31 mars 2024), FIGEAC AÉRO enregistre un chiffre
d’affaires de 397,2 M€, en forte croissance organique de +19,3% (+16,3% en données publiées) par
rapport à l’exercice précédent, incluant un effet de change défavorable de (10,5) M€.
Poursuivant la dynamique d’ores et déjà enregistrée au premier semestre, l’activité est portée par
l’ensemble du Groupe, avec une croissance organique de +19,3% (+16,0% en données publiées) de la
division Aérostructures & Aéromoteurs, marquée principalement par la hausse des cadences de
production dans l’aéronautique civile, et +19,4% de la division Activités de Diversification.
Avec cette performance supérieure à l’objectif annuel fixé (entre 375 et 390 M€), FIGEAC AÉRO réalise
un 3
ème
exercice et un 12
ème
trimestre consécutif de croissance.
L’EBITDA courant ressort en haut de fourchette de l’objectif annuel (entre 50 M€ et 53 M€) à 52,2 M€,
soit une croissance de 29,6% sur l’exercice, nettement supérieure à celle du chiffre d’affaires. Par
conséquent, la marge d’EBITDA courant s’améliore de 140 points de base pour s’établir à 13,2% du
chiffre d’affaires.
Cette bonne performance s’explique principalement par la croissance de l’activité et une structure de
coûts maîtrisée, et ce, malgré une mauvaise performance liée au litige au Mexique (7,4 M€ sur
l’exercice, contre 4,3 M€ au premier semestre) et de l’inflation non répercutée (3,8 M€).
Comme précédemment, la division Aérostructures & Aéromoteurs est le principal contributeur du
Groupe en termes de rentabilité opérationnelle. Au titre de l’exercice 2023/24, l’EBITDA courant de la
division ressort à 50,0 M€, contre 41,5 M€ sur l’exercice précédent. La division des Activités de
37
Diversification enregistre désormais un EBITDA courant positif de 2,2 M€ (contre une perte de
(1,2) M€ en 2022/23).
Les dotations nettes aux amortissements et provisions augmentent de 11,3% à 46,4 M€ en raison de
moindres reprises de provisions (+2,6 M€ contre 13,0 M€ en FY2022/23), et ce, malgré une baisse de
5,7 M€ des amortissements.
Comme annoncé, le résultat opérationnel courant est positif sur la période, pour la première fois
depuis 2020, en amélioration de 7,3 M€ pour atteindre 4,7 M€, contre une perte de (2,6) M€ sur
l’exercice précédent.
Après prise en compte des produits opérationnels non courants, qui bénéficiaient sur l’exercice
précédent de plus-values liées au redéploiement du Groupe au Mexique, et de la quote-part du résultat
des co-entreprises du Groupe, le résultat opérationnel 2023/24 repasse en territoire positif à 2,8 M€,
contre une perte de (0,6) M€ l’an dernier.
Le résultat financier ressort à (24,0) M€, contre (16,2) M€ un an auparavant. Cette évolution provient
notamment de la hausse de la charge d’intérêts de 7,6 M€ à 12,5 M€, liée principalement à la charge
d’intérêt enregistrée sur le PGE de 66 M€ depuis juin 2023, et d’une moindre reconnaissance de gains
latents sur instruments dérivés (impact non cash).
Un produit d’impôts est reconnu pour 9,0 M€, contre (1,3) M€ un an auparavant, en raison de
l’activation de déficits reportables pour un montant de 10,2 M€.
Au total, FIGEAC AÉRO enregistre un résultat net, part du Groupe de (12,2) M€, en amélioration de 5,9
M€ par rapport à l’exercice précédent.
38
2.1.2 Bilan consolidé du Groupe
En M€ - IFRS
31/03/24
31/03/23
Immobilisations
269,6
265,9
Autres actifs non courants
18,5
5,5
Stocks
190,5
196,2
Coûts sur contrats
37,2
24,4
Créances clients
49,6
59,9
Actifs d’impôts exigibles
7,1
7,9
Autres actifs courants
20,4
26,7
Trésorerie
88,7
115,5
TOTAL ACTIF
681,5
702,0
Capitaux propres
57,7
70,0
Passifs financiers non courants portant intérêts
334,3
355,5
Impôts différés passifs
0,2
0,9
Autres passifs non courants
23,6
29,8
Passifs financiers courants portant intérêts
49,9
54,4
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
88,7
83,2
Passifs sur contrats
42,2
14,3
Passifs d’impôts exigibles
9,1
18,2
Autres passifs courants
75,8
75,6
TOTAL PASSIF
681,5
702,0
Au 31 mars 2024, les immobilisations nettes ressortent en légère hausse à 269,6 M€, contre 265,9 M€
au 31 mars 2023.
Les stocks sont de 190,5 M€, en baisse de 5,7 M€ par rapport au 31 mars 2023, malgré la hausse de
16,3% du chiffre d’affaires. Cette évolution est liée à une meilleure gestion des stocks dans un
contexte d’approvisionnement qui reste globalement tendu. Elle se traduit notamment par la réduction
du chiffre de rotation des stocks, ou DIO, de 35 jours de chiffre d’affaires à 175 jours, contre 210 jours
au 31 mars 2023.
Les créances clients sont également en baisse marquée de 10,3 M€ par rapport au 31 mars 2023,
pour s’inscrire à 49,6 M€.
La trésorerie disponible est solide et ressort à 88,7 M€, contre 115,5 M€ un an auparavant.
Au 31 mars 2024, après prise en compte du résultat net, les capitaux propres du Groupe s’établissent
ainsi à 57,7 M€ (contre 70,0 M€ au 31 mars 2023).
La dette financière nette
9
s’élève à 288,4 M€ (dette financière brute de 377,2 M€
9
), en relative stabilité
par rapport à son niveau du 30 septembre 2023 (287,3 M€) et du 31 mars 2023 (283,6 M€).
9
Hors dette ne portant pas intérêts
39
2.1.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés du
Groupe
En M€ - IFRS
2023/24
2022/23
Var.
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement
financier et impôts
42,1
22,8
+84,6%
Variation du besoin en fonds de roulement
28,1
8,3
ns
Flux nets de trésorerie générés par l’activité
70,2
31,1
+125,7%
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement
(46,1)
(25,7)
(79,4)%
Free Cash Flow
24,1
5,4
ns
Acquisitions ou cessions d’actions d’autocontrôle
0,5
(0,1)
ns
Variation des emprunts et des avances remboursables
(17,6)
37,2
ns
Remboursement des dettes locatives
(11,2)
(16,0)
+30,0%
Intérêts financiers versés
(13,2)
(8,1)
(63,0)%
Frais liés à la restructuration de la dette
-
(5,7)
ns
Augmentation de capital
-
53,5
ns
Opération Aerotrade de portage de stock
-
(4,5)
ns
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement
(41,5)
56,2
ns
Variation de la trésorerie
(17,4)
61,6
Trésorerie d’ouverture
94,4
33,0
Variation de conversion
0,1
(0,2)
Trésorerie de clôture
77,1
94,4
Sur l’ensemble de l’exercice 2023/24, la nette amélioration de la performance opérationnelle permet
à FIGEAC AÉRO de dégager une capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement et impôts
de 42,1 M€, en hausse de 84,8% par rapport au dernier exercice.
Malgré un environnement économique encore sujet à certaines tensions, le Besoin en Fonds de
Roulement (BFR) contribue de manière positive à hauteur de 28,1 M€, porté principalement par une
meilleure gestion des stocks (réduction du DIO de 35 jours de chiffre d’affaires) et de l’encours client
(réduction de 18 jours), et ce malgré la forte croissance de l’activité. Cette évolution reflète
notamment l’impact favorable de la mise en place avec certains clients importants de système
d’acomptes à la commande.
Grâce à ces excellentes performances sur l’exercice, les flux de trésorerie générés par l’activité
ressortent en très forte hausse à 70,2 M€, soit plus du double de l’an dernier (31,1 M€).
Sur la période, les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement sont de (46,1) M€, en ligne
avec les prévisions du Groupe. Ils intègrent notamment des dépenses de R&D et de maintenance pour
près de 30,5 M€, ainsi que des investissements de croissance, comme le nouveau bâtiment du site
de Casablanca dédié à la production de pièces pour la nacelle du LEAP-1A pour près de 9,4 M€, ou les
investissements liés à la montée en puissance du nouveau site mexicain à Chihuahua pour 2,5 M€.
40
Au total, FIGEAC AÉRO enregistre des Free Cash Flows largement positifs à 24,1 M€, en progression
de 18,7 M€ par rapport à l’exercice précédent, et au-dessus des ambitions affichées.
Les flux nets liés au financement s’élèvent à (41,5) M€ sur l’ensemble de l’exercice, contre 56,2 M€
sur l’exercice précédent, qui incluait le produit net de l’augmentation de capital et des emprunts
contractés à l’issue de l’opération de renforcement de la structure financière en juin 2022.
2.1.4 Activité et performance des divisions du Groupe
Aérostructures & Aéromoteurs
En M€ - IFRS
2023/24
2022/23
Var.
Var. org.
Chiffre d’affaires
361,5
311,8
+15,9%
+19,3%
EBITDA courant
50,0
41,5
+20,5%
Sur l’ensemble de l’exercice, la division Aérostructures & Aéromoteurs reste la division principale du
Groupe avec un chiffre d’affaires de 361,5 M€, soit 91% du chiffre d’affaires total, comme sur l’exercice
précédent. Ce niveau d’activité reflète une croissance en données consolidées de 16,0%, et 19,3% en
données organiques. Sur la période, la division enregistre un EBITDA courant de 50,1 M€, en
progression de 22,2% par rapport à l’année précédente. La division Aérostructures et Aéromoteurs est
la division la plus impactée par la répercussion partielle des effets de l’inflation.
Activités de Diversification
En M€ - IFRS
2023/24
2022/23
Var.
Var. org.
Chiffre d’affaires
35,7
29,9
+19,4%
+19,4%
EBITDA courant
2,2
(1,2)
ns
Sur l’exercice 2023/24, le chiffre d’affaires de la division Activités de Diversification s’élève à 35,7 M€,
en croissance de 19,4% par rapport à l’exercice 2022/23. En lien avec la croissance de son activité, la
division affiche désormais une rentabilité opérationnelle positive avec un EBITDA courant de 2,2 M€,
contre (1,2) M€ un an auparavant.
41
Principales tendances relevées sur l’activité et les performances des sociétés globalement
intégrées
FIGEAC AÉRO SA
Sur l’exercice 2023/24, le chiffre d’affaires social ressort à 322,1 M€, en progression de +21,2% par
rapport à l’exercice 2022/23. FIGEAC AÉRO SA reste le principal contributeur au résultat courant de la
branche « Aérostructures & Aéromoteurs ».
Cette performance est globalement en ligne avec celle du Groupe et est soutenue par une dynamique
similaire, en lien avec la hausse généralisée des cadences de production des principaux programmes
aéronautiques sur lesquels le Groupe est impliqué. FIGEAC AÉRO SA bénéficie notamment de la
montée en puissance significative sur son programme phare, l’Airbus A350, ainsi que sur le moteur
LEAP.
Grâce à la croissance de l’activité et une bonne maîtrise de la structure de coûts, le résultat
d’exploitation progresse nettement réduisant la perte d’exploitation de 73,6% à (6,0) M€. La perte nette
se trouve également largement réduite, passant de (40,1) M€ à (19,8) M€.
Les principaux indicateurs chiffrés tels qu’apparaissant dans les comptes individuels sont présentés
ci-dessous :
FGA TUNISIE
Sur l’exercice 2023/24, le chiffre d’affaires de FGA TUNISIE ressort à 54,4 M€, soit une progression de
19,8% par rapport à l’année précédente. En ligne avec la croissance de l’activité du Groupe, cette
progression de l’activité s’explique par la hausse des cadences sur les principaux programmes
aéronautiques.
Le résultat d’exploitation est stable à 4,6 M€, contre 4,8 M€ en 2022/23, en lien avec la hausse de
certains coûts opérationnels.
Le résultat net baisse légèrement de 0,4 M€ pour s’établir sur l’exercice à 2,3 M€, contre 2,7 M€ sur
l’exercice précédent.
Les disponibilités s’élèvent au 31 mars 2024 à 1,0 M€ contre 8,3 M€ un an auparavant.
En M€
2023/24
2022/23
Var.
Chiffre d’affaires
322,1
265,8
+21,2%
Résultat d’exploitation
(6,0)
(22,7)
+73,6%
Résultat net
(19,8)
(40,1)
+50,6%
Fonds propres
32,3
48,7
(33,7)%
Disponibilités
54,9
85,2
(35.7)%
Dette à terme
305
354,4
(5.6)%
42
En M€
2023/24
2022/23
Var.
Chiffre d’affaires
54,4
45,4
+19,8%
Résultat d’exploitation
4,6
4,8
(3,3)%
Résultat net
2,3
2,7
(14,5)%
Fonds propres
19,2
17,0
+12,6%
Disponibilités
1,0
8,3
(88,0)%
Dette à terme
9,7
10,0
(2,6)%
FGA MAROC
Le chiffre d’affaires de FGA MAROC a fortement augmenté sur l’exercice pour s’établir à 15,4 M€
contre 10,7 M€ en 2022/23, soit une progression de 44,2%, en lien avec l’augmentation des cadences
de production et l’intensification de certains transferts de production.
Le résultat d’exploitation s’améliore de 55,4%, passant de (0,7) M€ au 31 mars 2023 à (0,3) M€ au 31
mars 2024, et le résultat net de 29,3% pour s’établir à (1,0) M€, contre (1,4) M€ un an auparavant.
Les capitaux propres ressortent à (0,4) M€ et la trésorerie disponible est de 1,9 M€ contre 4,7 M€ un
an auparavant.
FGA MAROC ne porte pas de dette à terme.
En M€
2023/24
2022/23
Var.
Chiffre d’affaires
15,4
10,7
+44,2%
Résultat d’exploitation
(0,3)
(0,7)
+55,4%
Résultat net
(1,0)
(1,4)
+29,3%
Fonds propres
(0,4)
0,6
ns
Disponibilités
1,9
4,7
(59,8)%
Dette à terme
-
-
ns
SN Auvergne Aéronautique
Au 31 mars 2024, le chiffre d’affaires de SN Auvergne Aéronautique s’établit à 30,7 M€ en progression
de +3,6% par rapport au 31 mars 2023.
Grâce à la bonne maîtrise des coûts, le résultat d’exploitation triple pour s’établir à 1,4 M€, contre 0,5
M€ un an auparavant et le résultat net double quasiment à 1,4 M€.
Les capitaux propres s’établissent ainsi à 3,4 M€ en progression de 1,4 M€, tandis que la trésorerie
ressort à 4,4 M€ contre 5,7 M€. La dette à terme portée par la société est de 7 M€ au 31 mars 2024.
43
En M€
2023/24
2022/23
Var.
Chiffre d’affaires
30,7
29,6
+3,6%
Résultat d’exploitation
1,4
0,5
+184,3%
Résultat net
1,4
0,8
+75,4%
Fonds propres
3,4
2,0
+71,9%
Disponibilités
4,4
5,7
(22,9)%
Dette à terme
7.0
7,9
+12,3%
CASA AERONAUTIQUE
L’activité de CASA AERONAUTIQUE est en forte hausse pour s’établir à 16,9 M€ contre 12,9 M€ sur
l’exercice précédent, soit une progression de 31,1%. Cette croissance s’explique par la hausse des
cadences de production et dans une moindre mesure, par le démarrage des facturations au titre de la
production issue du nouveau bâtiment.
Sur la période, le résultat d’exploitation progresse de 22,4% à 0,6 M€, grâce à la progression de
l’activité, et le résultat net ressort positif à 0,2 M€ contre une perte nette de 0,6 M€ sur l’exercice
précédent.
Les capitaux propres s’établissent à 4,6 M€, contre 4,4 M€ un an plus tôt.
Au 31 mars 2024, la trésorerie ressort à 5,5 M€, contre 1,2 M€ au 31 mars 2023, grâce notamment à
un emprunt contracté à l’occasion de la construction du nouveau bâtiment dédié à la production de
pièces pour les nacelles de l’A320neo. La dette portée par la société est ainsi de 7,0 M€, contre 1,8 M€
à l’issue de l’exercice précédent.
En M€
2023/24
2022/23
Var.
Chiffre d’affaires
16,9
12,9
+31,1%
Résultat d’exploitation
0,6
0,5
+22,4%
Résultat net
0,2
(0,6)
ns
Fonds propres
4,6
4,4
+4,9%
Disponibilités
5,5
1,2
ns
Dette à terme
7,0
1,8
ns
FGA NORTH AMERICA
Le chiffre d’affaires de FGA NORTH AMERICA est de 11,2 M€ en 2023/24, en baisse de 34,2% par
rapport à l’exercice précédent. Cette baisse est principalement liée à la part matière de productions
de pièces désormais portée par un client constructeur de jets d’affaires et une baisse d’activité dans
les opérations de traitement de surface.
44
En conséquence de cette baisse d’activité, le résultat d’exploitation est pénalisé passant de (3,1) M€
au 31 mars 2023 à (4,3) M€ au 31 mars 2024. Le résultat net ressort à (4,5) M€, contre (3,9) M€ un an
auparavant.
En lien avec la perte nette, les capitaux propres ressortent à (20,1) M€, contre (15,7) M€ sur l’exercice
précédent.
La trésorerie est globalement stable à 1,5 M€.
En M€
2023/24
2022/23
Var.
Chiffre d’affaires
11,2
17,1
(34,2)%
Résultat d’exploitation
(4,3)
(3,1)
(35,7)%
Résultat net
(4,5)
(3,9)
(14,7)%
Fonds propres
(20,1)
(15,7)
(28,3)%
Disponibilités
1,5
1,7
(8,9)%
Dette à terme
0,1
-
ns
FGA PICARDIE
Le chiffre d’affaires de FGA PICARDIE s’établit à 4,3 M€ contre 4,9 M€ en mars 2023.
Le résultat d’exploitation est de (0,1) M€, contre (0,3) M€ sur l’exercice précédent, tandis que le
résultat net devient positif à 0,1 M€, en progression de 0,5 M€.
Au 31 mars 2024, les capitaux propres sont de 0,3 M€ contre (0,2) M€ au 31 mars 2023.
En M€
2023/24
2022/23
Var.
Chiffre d’affaires
4,3
4,9
(10,8)%
Résultat d’exploitation
(0,1)
(0,3)
+63,8%
Résultat net
0,1
(0,4)
ns
Fonds propres
0,3
(0,2)
ns
Disponibilités
0,3
0,2
+30,9%
Dette à terme
2,0
2,4
(15,9)%
MTI
Le chiffre d’affaires MTI est en progression de 11,6% à 10,8 M€, contre 9,7 M€ sur l’exercice précédent,
principalement en raison d’une bonne dynamique sur le segment énergie.
Le résultat d’exploitation s’améliore de 0,5 M€ mais reste négatif à (0,2) M€, le résultat net ressort à
(0,7) M€ contre (0,6) M€ au 31 mars 2023.
La trésorerie est stable à 0,6 M€, et la dette à terme s’établit à 3,1 M€.
45
En M€
2023/24
2022/23
Var.
Chiffre d’affaires
10,8
9,7
+11,6%
Résultat d’exploitation
(0,2)
(0,7)
+77,7%
Résultat net
(0,7)
(0,6)
(23,2)%
Fonds propres
(1,4)
(0,8)
(75,8)%
Disponibilités
0,6
0,6
+1,1%
Dette à terme
3.1
3,6
+29,0%
ATELIER TOFER
Le chiffre d’affaires d’Atelier TOFER est de 8,5 M€, contre 6,7 M€ en mars 2023, soit une progression
de 26,7%.
Le résultat d’exploitation est négatif de (0,9) M€, contre (1,4) M€ en mars 2023, tandis que le résultat
net ressort en amélioration de 43,5% à (0,9) M€.
Il n’y a pas de dette à terme.
En M€
2023/24
2022/23
Var.
Chiffre d’affaires
8,5
6,7
+26,7%
Résultat d’exploitation
(0,9)
(1,4)
+37,3%
Résultat net
(0,9)
(1,6)
+43,5%
Fonds propres
(8,0)
(7,1)
(12,3)%
Disponibilités
1,7
0,4
ns
MECABRIVE
Le chiffre d’affaires de MECABRIVE est en progression de 23,9% à 21,7 M€ en 2023/24, contre 17,5 M€
en 2022/23, en lien avec la hausse d’activité dans le secteur défense et l’impact de la hausse des
cadences aéronautiques sur l’activité de traitement de surface.
Par conséquent, le résultat d’exploitation est en très nette amélioration, avec une perte opérationnelle
réduite de 94,6% pour s’établir à (01,) M€. Le résultat net devient lui positif à 1,0 M€ contre une perte
de (2,6) M€ il y a un an.
Au 31 mars 2024, les capitaux propres ressortent à 1,6 M€, contre 0,6 M€ au 31 mars 2023, et la dette
à terme à 3.7 M€, contre 4,2 M€ au 31 mars 2023.
46
En M€
2023/24
2022/23
Var.
Chiffre d’affaires
21,7
17,5
+23,9%
Résultat d’exploitation
(0,1)
(2,5)
+94,6%
Résultat net
1,0
(2,6)
ns
Fonds propres
1,6
0,6
+183,1%
Disponibilités
1,7
0,4
ns
Dette à terme
3.7
4,2
+18,7%
SCI REMSI, SCI FIGEAC IMMUEBLES (MEXIQUE) EGIMA et TOFER Immobilier
Ces sociétés sont des structures de financement immobilier :
▪ SCI REMSI : Porte le financement d’un bâtiment à FIGEAC,
▪ SCI FIGEAC IMMEUBLES : sans activité depuis la cession du bâtiment d’Hermosillo,
▪ EGIMA : Porte le financement d’un atelier de CASA AERO,
▪ SCI Tofer Immobilier : Porte le financement du bâtiment exploité par Atelier TOFER.
2.1.5 Des développements commerciaux significatifs
L’exercice a été marqué par des gains commerciaux très significatifs, dont notamment :
▪ Un contrat de 140 millions d’euros sur 10 ans, auprès de Safran Nacelles, portant sur la
production en France et au Maroc de pièces métalliques à forte valeur ajoutée pour les
nacelles des Airbus A320neo, équipés de moteurs LEAP-1A. Afin de répondre aux exigences
de ce contrat, le Groupe a finalisé la construction et inauguré le 19 février 2024 une nouvelle
usine dédiée sur son site de Casablanca, Maroc. La montée en puissance du chiffre d’affaires
relatif à ce contrat est attendue principalement sur l’exercice 2024/25 ;
▪ Un contrat de 30 millions d’euros sur 10 ans, auprès de Safran Aircraft Engines, sur la
production de carters destinées à être monté sur les moteurs LEAP-1B, équipant les Boeing
737 MAX. La production a lieu sur les sites d’Aulnat et de Figeac et les premières livraisons
auront lieu à la fin de l’année 2024., impactant donc également l’exercice 2024/25.
Le Groupe a également obtenu en avril 2023 la certification aéronautique AS9100 pour sa co-
entreprise en Chine.
Au total, FIGEAC AÉRO dispose d’un carnet de commandes au 30 avril 2024 d’un montant d’environ
3,9 Md€, en croissance de 200 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023. Cette augmentation
s’explique principalement par l’impact de 180 millions d’euros de la hausse de cadence projetée de
10 à 12 A350 par mois, à l’horizon 2028, freiné légèrement par les décalages sur le moteur LEAP et
des sorties de contrats sous-performants, pour un montant combiné de 50 millions d’euros.
Par ailleurs, la forte demande à laquelle font face les grands donneurs d’ordre continue de générer un
volume important de consultations pour le Groupe, qui devrait continuer à soutenir les
développements commerciaux sur les prochains exercices.
47
2.1.6 La forte dynamique du marché de l’aéronautique
civile se poursuit
Après avoir cru de 36,9% sur l’ensemble de l’année 2023, et avoir dépassé son niveau d’avant-crise, le
trafic aérien passager continue de progresser depuis le début de l’année 2024 affichant une
augmentation de 15,5% (en kilomètres-passagers payants, au 30 avril 2024). Les autres indicateurs
clés, capacité disponible et taux de remplissage, sont également orientés à la hausse.
Si la reprise post-crise sanitaire avait d’abord bénéficié aux vols court- et moyen-courrier, favorisant
ainsi les monocouloirs (dans le cas d’Airbus, 86,7% des 2 094 commandes nettes en 2023), le
rattrapage se poursuit sur le trafic international, plus généralement servi par des gros-porteurs. Cela
se traduit par une plus forte proportion dans les prises de commandes depuis le 1
er
janvier (dans le
cas d’Airbus, 40,0% des 237 commandes nettes).
Sur les 12 derniers mois, on constate ainsi une dynamique très forte sur les gros-porteurs, notamment
sur l’A350, le programme phare du Groupe (près de 1,4 M€ de chiffre d’affaires par appareil). Ce
dernier dispose au 31 mai 2024 d’un carnet de commandes de 676 appareils, représentant près de 10
ans de visibilité (sur la base du rythme de livraison 2023). Ses derniers succès commerciaux ont
récemment conduit Airbus à revoir ses projections de cadence de production à la hausse, passant
d’un objectif de 10 A350 par mois en 2026 (soit le niveau d’avant-crise) à 12 par mois en 2028.
De son côté, Boeing traverse une période de turbulences, depuis l’incident du 737 MAX d’Alaska
Airlines en janvier dernier. Focalisé sur le redressement de son système de management de la qualité,
sous l’étroite supervision de la FAA (Federal Aviation Authority), Boeing a enregistré une baisse
significative des livraisons de B737 MAX depuis le début de l’année, et entend revenir au niveau atteint
fin 2023, soit 38 monocouloirs par mois, d’ici la fin de l’année 2024, impliquant un impact
principalement à court-terme, et une reprise en 2025.
FIGEAC AÉRO est exposé à ce programme au travers des pièces produites pour le moteur LEAP
équipant cet appareil. En lien avec la baisse des prévisions de croissance des livraisons de moteurs
LEAP par Safran et GE, de +20-25% à +10-15%, FIGEAC AÉRO s’attend ainsi à un impact négatif
d’environ 4 M€ sur l’exercice en cours. Le Groupe reste néanmoins à ce stade particulièrement
confiant quant aux perspectives du B737 MAX et de son moteur le LEAP-1B.
Preuve des fondamentaux solides du marché, les deux principaux avionneurs Airbus et Boeing
disposaient au 31 mai 2024 d’un carnet de commandes combiné de près de 15 000 appareils civils.
Sur la base de ces différents indicateurs, FIGEAC AÉRO continuera de bénéficier de la forte dynamique
du secteur, plus particulièrement de celle du gros-porteur A350, tout en récoltant les premiers fruits
de son nouveau plan stratégique PILOT 28.
48
2.1.7 Lancement du nouveau plan stratégique PILOT 28
Avec l’ambition de conforter FIGEAC AÉRO comme un leader durable de l’aéronautique mondiale, la
stratégie de PILOT 28 a été pensée autour de trois grands axes directeurs :
▪ La consolidation et le développement du leadership commercial du Groupe,
▪ L’accélération de son désendettement grâce à une génération de trésorerie renforcée,
▪ L’alignement de FIGEAC AÉRO sur la trajectoire de long terme vers une aviation décarbonée.
Dans ce contexte, pour atteindre la nouvelle ambition du Groupe, PILOT 28 s’appuie sur 5 piliers
stratégiques, chacun représenté par une lettre du nom du plan :
P pour Performance commerciale
FIGEAC AÉRO entend générer un volume significatif de nouvelles affaires à l’horizon mars 2028 entre
80 et 100 millions d’euros en rythme annuel, au travers de trois segments distincts mais sur lesquels
le groupe dispose d’atouts décisifs :
▪ L’aéronautique civile, porté principalement par les hausses de cadence de production,
▪ La défense, en lien avec les incertitudes géopolitiques croissantes et la hausse des budgets
militaires,
▪ et les services d’industrialisation, en tirant parti de la reconnaissance de son savoir-faire à
l’échelle mondiale.
I pour Innovation
Afin de maintenir et développer sa compétitivité, le Groupe poursuivra ses efforts d’innovation, tant
en matière d’automatisation de ses procédés de production, que d’intensification des activités de
Recherche et Développement. Des impacts positifs sur la performance financière et
environnementale sont également attendus.
L pour Limitation des impacts
D’une manière générale, FIGEAC AERO ambitionne de renforcer sa performance extra-financière. Pour
autant, afin de s’aligner avec une trajectoire de filière visant la neutralité carbone à l’horizon 2050, le
Groupe se concentrera de manière prioritaire sur sa performance environnementale avec les premiers
projets suivants :
▪ La certification de son système de management environnemental à l’échelle du Groupe à
l’horizon 2028,
▪ Le déploiement d’une solution de comptabilité carbone à l’échelle du Groupe afin de fixer des
objectifs précis de réduction de l’empreinte carbone et de mesurer les progrès.
Le Groupe se concentrera par ailleurs sur des initiatives d’engagement des collaborateurs et sur
l’alignement de sa performance extra-financière sur les standards internationaux.
49
O pour Optimisation de la performance financière
Le Groupe anticipe une accélération de sa génération de trésorerie en renforçant les actions
d’optimisation de la performance financière amorcées au titre de Route 25 :
▪ Poursuite du travail d’optimisation de la marge des contrats, focalisé notamment sur la
compensation de l’inflation, la renégociation des contrats, la sortie de contrats sous-
performants et les nouvelles affaires ;
▪ Optimisation des schémas industriels avec l’intensification des transferts de production vers
les sites en zone best cost, et l’optimisation des flux de production sur chaque site ;
▪ Une maîtrise des coûts, au travers de gains de productivité et de synergies d’achat, du Besoin
en Fonds de Roulement (BFR) avec un DIO ramené sous le seuil des 140 jours (contre 204
jours au 30 septembre 2023 et 145 jours en mars 2020) ;
▪ L’extension du réseau de partenaires industriels à l’échelle mondiale, afin de mieux gérer la
charge de l’outil industriel et le BFR ;
▪ Et enfin, une baisse des CAPEX entre 6 et 8% du chiffre d’affaires, grâce à une capacité
excédentaire de l’outil industriel, l’optimisation des investissements et le recours plus
important au réseau de partenaires industriels.
Ces actions auront pour effet de voir la génération de Free Cash Flows quasi-doubler à l’horizon
2027/28 (par rapport à la performance au 31 mars 2024) pour atteindre environ 50 M€, tout en
maintenant une marge d’EBITDA courant à un haut niveau, supérieur à 16%.
T pour Transformation du modèle
Ce dernier pilier vise à homogénéiser et optimiser les modes opératoires du Groupe à travers
l’ensemble de ses sites, permettant ainsi des gains de productivité et d’efficience, liés aux meilleures
synergies entre les sites.
Ces initiatives incluent notamment l’unification des outils de pilotage, la digitalisation des flux de
travail ou encore la mise en service de nouvelles capacités de l’ERP déployé depuis 2021.
Des premières avancées majeures seulement 6 mois après le lancement
Seulement six mois après son lancement, PILOT 28 a déjà fait l’objet de nombreux avancées majeures
sur l’ensemble de ses piliers :
▪ Développement commercial : légèrement en avance de phase, FIGEAC AÉRO a déjà sécurisé
plus de 16% de son objectif de nouveau chiffre d’affaires annuel de 80 à 100 M€ à l’horizon
mars 2028, principalement dans le segment civil, avec de nouveaux contrats sur les
monocouloirs commerciaux A220, A320 et B737 MAX et de jets d’affaires en Europe et aux
États-Unis, ainsi que dans la défense avec KNDS ;
▪ Performance extra-financière : Trois sites majeurs du Groupe ont été certifiés ISO 14001 en
mars 2024 et deux autres sites sont en cours de certification, amenant le total à cinq sites à
l’horizon 2025, soit plus de 70% des effectifs du Groupe. La solution de comptabilité carbone
sera opérationnelle sur 75% des sites dès la fin 2024. Enfin, FIGEAC AÉRO est engagé dans
des projets collaboratifs avec ses principaux clients pour développer des capacités de
réutilisation de la matière première, en priorité le titane, dont l’impact carbone est plus élevé ;
▪ Optimisation de la performance financière : FIGEAC AÉRO est parvenu à répercuter la plus
grande partie de l’inflation, soit par le biais de compensations soit par des augmentations de
50
prix. L’optimisation provient également des nouveaux contrats généralement contributeurs en
termes de marge et de la sortie de contrats sous-performants. Aussi, afin de maintenir sa
compétitivité, le Groupe continue la localisation stratégique de productions en zone best-cost
et la mise en place d’ateliers ou usines dédiés à certaines productions. Enfin, en plus de
l’amélioration significative des niveaux de stocks et du BFR, le Groupe a également respecté
ses engagements en matière de CAPEX et continue de se focaliser sur des nouvelles affaires
basées en priorité sur les capacités existantes.
2.1.8 Autres évènements d’importance significative
Structuration du Groupe pour renforcer sa performance extra-financière
Afin de piloter les différentes initiatives prioritaires relatives au pilier RSE du plan PILOT 28, FIGEAC
AÉRO a nommé en octobre 2023 un Directeur RSE en la personne de Franck Porier. Celui-ci a depuis
constitué un réseau d’ambassadeurs RSE à l’échelle locale, sur chacun des sites du Groupe.
Renforcement de la gouvernance du Groupe
Le Groupe poursuit le renforcement de sa gouvernance, et ce, à tous les niveaux :
▪ Conseil d’Administration : Le 29 septembre 2023, L’Assemblée Générale a validé la
nomination de deux nouveaux administrateurs, Adrien Dassault et Rahima Belemcili. Leur
nomination vient renforcer les compétences du Conseil d’Administration et son expérience
dans le domaine aéronautique, tout en respectant les équilibres tant en termes de diversité
que de représentation des actionnaires. Par ailleurs, FIGEAC AÉRO a décidé de coopter Albert
Varenne, en qualité d’administrateur indépendant pour la durée du mandat restant à courir
d’Éric Raynaud, qui a démissionné en date du 20 décembre 2023 (nomination soumise à
ratification lors de la prochaine Assemblée Générale). Ingénieur de formation, ancien cadre
exécutif chez Airbus, Albert Varenne vient renforcer les compétences du Conseil
d’Administration en matière de développement international des activités d’aérostructures ;
▪ Direction Générale : Thomas Girard, anciennement Directeur Commercial, a été nommé
Directeur Général Adjoint, en remplacement de Didier Roux, qui a quitté le Groupe en date du
1
er
septembre 2023. Il a notamment en charge le déploiement et le pilotage de PILOT 28 ;
▪ Comité Exécutif : FIGEAC AÉRO a renforcé son Comité Exécutif avec la nomination de Pierre
Albert au poste de Directeur des Opérations Nord-Américaines et Activités de Diversification,
avec comme mission de poursuivre le redressement engagé en termes de performance
opérationnelle des sites industriels, en particulier le site mexicain qui a fait l’objet d’un récent
redimensionnement.
Par ailleurs, le 3 avril 2023, FIGEAC AÉRO SA, associé unique de la société FGA SAINT NAZAIRE, a
décidé la dissolution anticipe de ladite société par transmission universelle du patrimoine (TUP) afin
de rationaliser ses coûts de fonctionnement et de simplifier la structure juridique.
51
2.1.9 Perspectives
Malgré un environnement opérationnel difficile à naviguer, FIGEAC AÉRO a su démontrer une forte
capacité d’exécution, en atteignant ou dépassant l’ensemble de ses objectifs financiers pour la 3
ème
année consécutive.
A très court terme, le Groupe reste particulièrement attentif d’une part, à la situation du B737 MAX et
du LEAP-1B, et d’autre part, à l’impact de la légère baisse des prévisions d’Airbus sur l’A320neo. Ces
deux éléments marquent ce début d’exercice sans pour autant remettre en cause la croissance
attendue sur l’ensemble de l’exercice 2024/25.
Par conséquent, FIGEAC AÉRO maintient ses objectifs financiers pour l’exercice 2024/25 :
▪ Chiffre d’affaires : 420 - 440 M€,
▪ EBITDA courant : 68 - 73 M€,
▪ Free Cash Flow : 20 - 28 M€,
▪ Levier financier : env. 4 (soit une dette nette entre 270 et 280 M€).
A moyen et long terme, le Groupe va continuer à bénéficier d’une excellente dynamique de marché
dans les segments civils comme militaires. Celle-ci se reflète dans un carnet de commandes solide
et en croissance, à 3,9 Mds€ au 30 avril 2024 grâce notamment au succès commercial de l’Airbus
A350. Par ailleurs, le portefeuille important de nouvelles affaires en cours de négociations devrait
rapidement permettre de dépasser le seuil des 4 Mds€.
FIGEAC AÉRO reste ainsi très confiant concernant la concrétisation des ambitions relatives au plan
PILOT 28, à savoir :
▪ Chiffre d’affaires : 550 - 600 M€,
▪ Free Cash Flow : env. 50 M€,
▪ Levier financier : 2 - 2,5.
2.1.10 Évènements postérieurs à la clôture de l’exercice
Afin de soutenir le déploiement de PILOT 28, le Groupe a renforcé son Comité Exécutif, avec la
nomination de trois nouveaux membres :
▪ Nicolas Fabre, en qualité de Directeur du Plan de Transformation,
▪ Michel Petit, en qualité de Directeur Technique Groupe,
Tous deux ayant pour mission d’améliorer l’efficience du modèle de FIGEAC AÉRO au travers
notamment la transformation digitale du Groupe, la standardisation du modèle de gestion de la
production et l’optimisation des capacités techniques,
▪ Camille Traineau, en qualité de Directeur des ventes de Services et Partenariats Stratégiques,
en charge de structurer ces activités commerciales en coopération avec l’équipe de vente.
Par ailleurs, FIGEAC AÉRO a également poursuivi son développement en Chine avec :
▪ L’obtention d’un premier contrat de long-terme pour la production de pièces aéronautiques au
sein de sa co-entreprise Nanshan Figeac Aero Industry (NFAI),
▪ Sa qualification par AVIC SAC Commercial Aircraft (SACC), une filiale du géant aéronautique
chinois AVIC impliquée dans la fabrication de pièces et de sous-ensembles pour la plupart
des grands avionneurs, et les acteurs de l’aéronautique chinoise.
52
2.2 PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX DE FIGEAC AERO SA AU
TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2024
Les comptes de l'exercice écoulé ont été établis dans les mêmes formes de présentation et selon
les mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent.
2.2.1 Comptes sociaux de FIGEAC AERO SA
En M€
2023/24
2022/23
Var. (M€)
Var. (%)
Chiffre d’affaires net hors taxes
322,1
265,8
+56,3
+21,2%
Résultat d’exploitation
(6,0)
(22,7)
+16,7
+73,6%
Résultat courant avant impôts
(18,7)
(40,0)
+21,3
+53,3%
Résultat financier
(12,7)
(17,3)
+4,6
+26,6%
Produits exceptionnels
17,3
35,8
(18,5)
(51,7)%
Charges exceptionnelles
(19,4)
(37,0)
17,6
47,6%
Sur l’exercice 2023/24, le chiffre d’affaires social ressort à 322,1 M€, en progression de +21,2% par
rapport à l’exercice 2022/23. FIGEAC AÉRO SA reste le principal contributeur au résultat courant de la
division « Aérostructures & Aéromoteurs ».
Cette performance est globalement en ligne avec celle du Groupe et est soutenue par une dynamique
similaire, en lien avec la hausse généralisée des cadences de production des principaux programmes
aéronautiques sur lesquels le Groupe est impliqué. FIGEAC AÉRO SA bénéficie notamment de la
montée en puissance significative sur son programme phare, l’Airbus A350, ainsi que sur le moteur
LEAP.
Grâce à la croissance de l’activité et une bonne maîtrise de la structure de coûts, le résultat
d’exploitation progresse nettement réduisant la perte d’exploitation de 73,6% à (6,0) M€.
Le résultat financier s’améliore en passant de (17,3) M€ en 2022/23 à (12,7) M€ en 2023/24. Cette
évolution s’explique principalement par une forte baisse des dotations aux amortissements et
provisions sur l’exercice, partiellement compensée par une hausse de la charge d’intérêts,
essentiellement liée à la comptabilisation des intérêts relatifs au PGE contracté en juin 2022.
Après prise en compte d’un résultat exceptionnel en légère baisse à 2,1 M€ (contre 1,2 M€ en
2022/23), la perte nette se trouve également largement réduite, passant de (40,1) M€ à (19,8) M€.
53
2.2.2 Évolution des charges d’exploitation par rapport
au chiffre d’affaires
En M€
2023/24
2022/23
Var. (M€)
Var. (%)
Chiffre d'affaires
322,1
265,8
+56,3
+21,2%
Autres produits d'exploitation
75,6
(42,0)
+117,6
ns
Achats de matières premières et autres
approvisionnements
(167,7)
(139,5)
(28,2)
+20,2%
Variation de stock [matières premières et
approvisionnement]
(3,0)
54,8
(57,8)
ns
Autres achats et charges externes
(94,9)
(75,6)
(19,3)
+25,5%
Impôts et taxes
(3,5)
(2,5)
(1,0)
+40,0%
Salaires et traitements
(37,9)
(31,9)
(6,0)
+18,8%
Charges sociales
(11,9)
(10,7)
(1,2)
+11,2%
Dotations aux amortissements sur
immobilisations
(28,6)
(27,4)
(1,2)
4,4%
Dotations aux provisions sur actif circulant
(4,4)
(7,4)
+3,0
(40,5)%
Autres charges d'exploitation
(51,7)
(6,4)
(45,3)
ns
2.2.3 Résultat net comptable
Le résultat net s’établit en nette amélioration à (19,8) M€, contre (40,1) M€ au titre de l’exercice
précédent.
2.2.4 Prise de participations
Néant.
2.2.5 Solde des dettes fournisseurs et créances clients
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et clients (articles L441-6-1 et D441-4 du
Code de commerce).
54
0 jours 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et +
Total 1 jour
et +
0 jours 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et +
Total 1 jour
et +
Nombre de factures 2 777 353 1 556 2 832
Montant TTC des factures Hors Groupe 24 640 -154 468 63 352 -47 407 262 215 123 693 750 336 13 623 419 1 835 986 306 209 576 716 16 342 328
Montant TTC des factures Groupe 0 0 0 262 518 312 296 574 814 0 805 179 1 293 055 793 633 15 394 036 18 285 903
% du total des achats TTC 367 131 146 0,0% 0,0% 0,0% 0,1% 0,2% 0,2%
% du total du CA TTC 408 570 253 0,2% 3,5% 0,8% 0,3% 3,9% 8,5%
Nombre de factures exlues litiges 0 0 0 0 397 397 0 0 0 0 1738 1 738
Montant TTC des factures exlues 0 0 0 0 -111 614 -111 614 0 0 0 0 5 302 375 5 302 375
Délais de paiement utilisés
Article D.441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice
dont le terme est échu
Article D.441 I.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de
l'exercice dont le terme est échu
Tranches de retard de paiement
Factures exclues relatives à des dettes et créances litigieuses
Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de Commerce)
délai contractuel :
49% des factures : 30 jours fin de mois le 20
27% des factures : 45 jours fin de mois
6% des factures : 30 jours fin de mois le 15
5% des factures : 30 jours fin de mois le 20
13% des factures : autres modalités
délai contractuel :
53% des factures : 30 jours fin de mois le 10
12% des factures : 30 jours fin de mois le 15
8% des factures : 45 jours fin de mois
7% des factures : 60 jours net
20% des factures : autres modalités
2.2.6 Activité et résultat des filiales de FIGEAC AERO
Le tableau des filiales et participations au 31 mars 2024 se présente ainsi (en €) :
Sociétés du
Groupe FIGEAC
AERO
Capital social
Réserves et
report à nouveau
Quote-part %
Valeur des titres
détenus
Valeur
d’ inventaire
des titres
détenus
Prêts/avances
consentis et non
remboursés
CA du dernier
exercice
Résultat du
dernier exercice
Dividendes
encaissés lors
du dernier
exercice
Avals et cautions
donnés par la
Société
MTI SAS
152 449
(980 590)
95,6%
511 264
-
4 965 912
10 779 940
(678 491)
-
961 411
MECABRIVE
3 050 000
(2 531 718)
100,0%
3 050 000
1 560 423
1 733 750
21 702 632
1 023 806
-
887 285
FGA TUNISIE
1 199 508
15 328 233
100,0%
1 844 394
1 844 394
4 395 768
54 412 036
2 322 659
-
-
AEROTRADE
1 512 000
0
1,0%
15 120
7 902
-
NC
NC
-
-
FGA PICARDIE
500 000
(343 178)
100,0%
500 000
286 700
97 956
4 328 300
111 437
-
1 120 964
FGA NORTH
AMERICA
341 000
(16 003 545)
100,0%
366 584
-
42 663 957
11 213 589
(4 475 122)
-
-
FGA MAROC
5 397 188
(4 885 198)
100,0%
22 664 600
-
13 199 611
15 377 204
(998 483)
-
-
FGA Mexique
5 108
546 839
100,0%
3 984
-
631 664
530 566
(597 877)
-
-
SN AUVERGE
AERONAUTIQUE
2 000 000
(2 583)
100,0%
2 067 840
2 067 840
-
30 661 720
1 436 397
-
-
FIGEAC TUNISIE
PROCESS
300
(219 704)
100,0%
22 500
22 500
160 926
495 616
(85 685)
-
-
FGA GROUPE
SERVICE
150 000
(1 190 638)
100,0%
150 000
-
839 003
5 084 165
(91 132)
-
-
TOFER HOLDING
1 020 000
(1 008 992)
100,0%
1 000 001
-
1 119 727
-
(27 373)
-
-
TOFER ATELIERS
400 000
(7 546 318)
100,0%
15 000
-
9 735 837
8 502 658
(908 181)
-
-
TSI
10 000
(600 313)
100,0%
1
-
43 092
-
(4 238)
-
-
TOFER
IMMOBILIERS
30 000
33 716
100,0%
29 900
29 900
47 883
168 000
38 720
-
-
NANSHAN
FIGEAC AERO
INDUSTRY
5 507 965
(549 667
50,0%
2 542 373
2 006 176
-
2 799
(710 022)
-
-
SAMI SFAM
7 351 860
(7 416 466)
40,0%
2 775 701
-
-
2 101 654
(4 788 147)
-
-
CASA AERO
5 487 141
(1 291 091)
100,0%
5 500 000
4 487 203
16 821 760
16 874 705
173 582
-
-
FGA SPV
1 000
131 379
100,0%
1 000
1 000
10 537 124
1 146 000
(627 450)
-
-
55
2.2.7 Tableau du résultat de la Société au cours des
cinq derniers exercices
En €
31/03/20
31/03/21
31/03/22
31/03/23
31/03/24
CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
Capital social
3 820 736,76
3 820 736,76
3 820 736,76
4 967 165,28
4 967 165,28
Nombre des actions ordinaires existantes
31 839 473
31 839 473
31 839 473
41 393 044
41 393 044
Nombre des actions à dividende
prioritaire (sans droit de vote) existantes
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
Nombre maximal d'actions futures à
créer :
9 030 774
9 030 774
Par conversion d'obligations
NEANT
NEANT
NEANT
9 030 774
9 030 774
Par exercice de droits de souscription
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
OPERATIONS ET RESULTAT DE
l’EXERCICE
Chiffre d'affaires HT
343 360 766
153 408 144
226 392 988
265 817 602
322 133 195
Résultat avant impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements
et provisions
13 089 329
(41 746 261)
(1 780 791)
(6 369 666)
14 566 022
Impôts sur les bénéfices
(1 784 400)
(727 316)
(36 718)
(1 052 314)
(958 637)
Participation des salariés due au titre de
l'exercice
-
-
-
-
-
Résultat après impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements
et provisions
(46 498 487)
(67 845 669)
(31 698 289)
(40 133 282)
(19 814 634)
Résultat distribué
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation des
salariés mais avant dotations aux
amortissements et provisions
0,41
(1,31)
(0,05)
(0,13)
0,35
Résultat après impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements
et provisions
(1,46)
(2,13)
(1,00)
(0,97)
(0,48)
Dividende distribué par action
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés
pendant l'exercice
1 123
978
721
893
945
Montant de la masse salariale de
l'exercice
43 928 797
32 861 351
27 350 564
31 921 551
37 940 268
Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux de l'exercice
(sécurité sociale, œuvres sociales)
13 645 144
8 507 019
8 453 536
10 691 690
11 938 710
Il est rappelé que la Société n’a pas effectué de distribution de dividendes au cours des 5 derniers
exercices.
56
2.2.8 Dépenses non déductibles fiscalement
Vous aurez à approuver spécialement le montant global des dépenses et charges visées par l'article
39-4 du Code Général des Impôts qui s'élèvent à 5 182 € et correspondant à des amortissements
excédentaires et autres amortissements non déductibles.
L'impact d’impôt supporté en raison de ces dépenses et charges est égal à 1 295 €.
2.2.9 Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 4 967 165,28 € (quatre millions neufs cent soixante mille cent
soixante-cinq euros et vingt-huit centimes).
Il est divisé en 41 393 044 actions de 0,12 € de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie
et libérées en totalité.
2.2.10 Actionnariat et cours de bourse
Actionnariat
Au 31 mars 2024, l’actionnariat de la Société se présente ainsi :
Nb d’actions
% du capital
social
Nb de droits
de vote
% des droits
de vote
Famille Maillard
22 166 233
53,6%
44 332 466
70,0%
SC Maillard & Fils
12 496 000
30,2%
24 992 000
39,5%
Jean-Claude Maillard
9 670 233
23,4%
19 340 466
30,5%
Ace Aéro Partenaires
11 250 000
27,2%
11 250 000
17,8%
Auto-détention
454 882
1,1%
-
-
Flottant
7 521 929
18,2%
7 729 208
12,2%
Total
41 393 044
100,0%
63 311 674
100,0%
Note : SC Maillard et Fils est une société holding familiale constituée par Messieurs Jean-Claude, Rémi et Simon Maillard, étant
précisé que Monsieur Jean-Claude Maillard gère et contrôle la société. SC Maillard et Fils est présumée agir de concert avec Monsieur
Jean-Claude Maillard. Par ailleurs, un pacte d’actionnaires existe entre la Famille Maillard et Ace Aéro Partenaires.
A la connaissance de la Société, il n’existe pas d’autre action de concert entre les actionnaires et
aucun autre actionnaire ne détient directement ou indirectement plus de 5% du capital et des droits
de vote.
Actionnariat salarié
Le Groupe a mis en place une politique d’intéressement et de fidélisation de ses salariés. Dans ce
cadre, la Société a procédé à plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés adhérents
d’un Plan d’Épargne Entreprise ou Groupe.
57
Auto-détention
Depuis le 13 janvier 2014, la Société a confié à TP ICAP (anciennement, Louis Capital Markets) la mise
en œuvre d’un contrat de liquidité portant sur ses actions, dans le cadre d’un contrat conforme à la
Charte de déontologie établie par l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI). Ce contrat
a notamment pour objectif de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des
titres ainsi que d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché.
Un montant de 2 000 000 euros est affecté à ce contrat de liquidité.
Au 31 mars 2024, la Société détenait 121 459 actions propres acquises uniquement dans le cadre de
ce contrat.
L’activité du contrat de liquidité durant l’exercice est présentée ci-dessous (nombres d’actions
achetées et vendues au cours de l’exercice) :
Achats
Ventes
Nombre de
transactions
Nombre de
titres
Capitaux
en EUR
Nombre de
transactions
Nombre de
titres
Capitaux
en EUR
Sur l’exercice
491
127 230
613 696,47
415
139 976
651 510,41
Cours moyen
4,82 €
4,65 €
Dans le cadre du contrat de rachat d’actions clos au cours de l’exercice 2021/22, et en dehors des
actions propres acquises dans le cadre du contrat de liquidité, la société détient 333 423 actions au
31 mars 2024.
Cours de bourse
Les actions FIGEAC AÉRO sont cotées sur Euronext Paris (code ISIN : FR0011665280, code
mnémonique : FGA:FP).
Au 31 mars 2024, le cours de bourse était de 5,58 € pour une capitalisation boursière de 231,0 M€.
Sur l’exercice, au plus bas, le cours était de 3,72 €, et au plus haut, de 5,90 €. Sur l’exercice, la liquidité
moyenne journalière était de 31,1 K€.
2.2.11 Options de souscription d’actions et attributions
gratuites d’actions
Néant
58
2.3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil
d’Administration rend compte dans le présent rapport des références faites à un code de
gouvernement d’entreprise, de l’organisation des pouvoirs de direction et de contrôle, de la
composition du Conseil d’Administration et de l’application du principe de représentation équilibrée
des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d’organisation des travaux
du Conseil d’Administration, des principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et
avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux, des modalités relatives à la
participation des actionnaires aux Assemblées Générales.
Le présent rapport a été préparé sur la base des contributions de plusieurs directions, notamment les
directions financière et informatique du Groupe et a été validé par le Président Directeur Général.
Il a été soumis à l’approbation du Conseil d’Administration du 18 juillet 2024 et transmis aux
Commissaires aux Comptes.
2.3.1 Gouvernement d’entreprise
Code de gouvernement d’entreprise de référence
La société FIGEAC AÉRO se réfère aux recommandations du Code de gouvernance pour les valeurs
moyennes cotées de Middlenext, disponible sur le site internet de Middlenext, dans sa dernière version
datée de septembre 2021.
Le Conseil d’Administration a pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « points de
vigilance ».
En particulier, en ce qui concerne les points de vigilance contenus dans le Code Middlenext relatifs à
la fonction exécutive :
▪ La compétence du dirigeant est adaptée au regard de la formation d’ingénieur de Monsieur
Jean-Claude Maillard, qui a été ingénieur commercial chez le sous-traitant aéronautique Ratier
Figeac pendant cinq ans, et qui a ensuite créé la Société en 1989 et y exerce depuis en continu,
▪ Les décisions ne sont pas prises de façon isolée par Monsieur Jean-Claude Maillard. Le
Comité Exécutif du Groupe se réunit de façon hebdomadaire,
▪ Monsieur Jean-Claude Maillard ne perçoit pas de rémunération variable ni toute autre forme
de rémunération indexée sur des objectifs de performance de la Société l’incitant à être court-
termiste dans les décisions stratégiques qu’il prend ou de nature à affecter son jugement,
▪ Par ailleurs, le rôle du Conseil d’Administration a été renforcé dans le pacte d’actionnaire
régissant les rapports du groupe familial Maillard avec Tikehau ACE Capital.
59
En ce qui concerne les points de vigilance contenus dans le Code Middlenext relatifs au pouvoir de
surveillance :
▪ Les administrateurs sont impliqués dans le processus stratégique et la distinction est faite
entre l’élaboration de la stratégie, qui se fait à l’intérieur de la Société au travers de son Comité
Exécutif, et la validation de celle-ci au sein de l’instance collégiale du Conseil,
▪ Les administrateurs remplissent leur rôle à l’abri de conflits d’intérêts ; la nomination d’une
administratrice indépendante, présidant le comité d’audit, a encore renforcé cette capacité de
mise en confiance et d’exemplarité,
▪ Il n’y a pas d’intrusion inappropriée du Conseil d’Administration dans l’exécutif,
▪ Le Président Directeur Général a pleine capacité pour conduire l’entreprise de façon pérenne,
▪ Le pouvoir de surveillance du Conseil d’Administration a été renforcé avec la cooptation d’un
deuxième administrateur indépendant, portant le nombre d’administrateurs indépendants à
deux,
▪ Les administrateurs se voient communiquer des informations avant chaque réunion
conformément au règlement intérieur du Conseil d’Administration et ont bien les moyens
matériels de remplir leur mission,
▪ La compétence du Conseil d’Administration a été renforcée depuis le mois de mai 2022 :
o Avec la cooptation d’un deuxième administrateur indépendant,
o Avec la nomination de deux administrateurs nommés par Tikehau ACE Capital qui
apportent leurs connaissances sectorielles à la Société,
o Avec la nomination depuis le 29 septembre 2023 de deux nouveaux administrateurs
représentant respectivement la famille Maillard et Tikehau ACE Capital,
▪ Les conditions d’exercice du mandat d’administrateur ont été clarifiées lors de L’Assemblée
Générale du 20 septembre 2019 : le niveau de rémunération global du Conseil
d’Administration a été fixé le 29 septembre 2023 à un montant global annuel de 110 000 euros
sous forme de jetons de présence, ce qui permet de renforcer l’implication des
administrateurs sans pour autant faire dépendre leur revenu de leur fonction ; par ailleurs, la
durée des mandats est fixée à 6 années, ce qui permet de capitaliser sur l’expérience acquise
au fil des exercices.
En ce qui concerne les points de vigilance contenus dans le Code Middlenext relatifs au pouvoir
souverain :
▪ Les actionnaires sont clairement informés des risques majeurs et prévisibles qui pourraient
menacer la pérennité de l’entreprise par les rapports financiers annuels et semestriels, et le
Prospectus établi au mois de mai 2022,
▪ Les administrateurs sont réellement choisis par les actionnaires, étant rappelé que la Famille
Maillard détient 53,6% du capital et 70.0% des droits de vote de la Société et qu’Ace Aéro
Partenaires détient 27,2% du capital et 17,8% des droits de vote de la Société,
▪ Les actionnaires participent au vote (essentiellement par correspondance), puisque les
actionnaires constituant le flottant ayant voté à L’Assemblée Générale représentaient 5,1% du
capital lors de l’Assemblé tenue le 29 septembre 2023, 3,7% à L’Assemblée Générale annuelle
qui s’est tenue le 28 septembre 2022, 5,0% à L’Assemblée Générale annuelle qui s’est tenue
le 24 septembre 2021,
▪ Il n’existe pas de risque d’atteinte aux intérêts des actionnaires minoritaires, les conventions
réglementées approuvées en Assemblée Générale ayant essentiellement pour contrepartie
des sociétés du Groupe, dans l’intérêt de ce dernier, et non le Président Directeur Général,
▪ L’actionnariat est bien géré dans la durée, les opérations successives d’élargissement du
capital ayant entraîné une augmentation significative de la part de flottant. La société effectue
régulièrement un processus d’identification actionnariale qui lui a permis de mieux connaitre
la composition et la géographie de son actionnariat. Le Directeur des Relations Investisseurs
60
et Institutionnelles, membre du Comité Exécutif, est en charge d’animer les relations avec les
actionnaires.
Mode de gouvernance
La Société est administrée par un Conseil d’Administration. Elle est régie par les lois et règlements en
vigueur, les statuts de la Société ainsi que le règlement intérieur du Conseil d’Administration adopté
le 7 mars 2016 et adapté le 12 août 2022.
Les dispositions de ce règlement concernent les règles de fonctionnement du Conseil (sa
composition, ses attributions, la présidence, les réunions, la visio- et téléconférence, les règles de
délibération et de vote, les procès-verbaux), ainsi que la déontologie et la rémunération des
administrateurs et enfin, les comités constitués par le Conseil d’Administration.
La Direction Générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’Administration.
FIGEAC AÉRO n’a pas confié de missions au Président du Conseil d’Administration en sus de celles
qui lui sont conférées par la loi et les statuts.
Composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est une instance collégiale qui est mandatée par l'ensemble des
actionnaires pour agir en toute circonstance dans l'intérêt social de l'entreprise.
Les dispositions régissant le Conseil d’Administration sont définies par le Code de commerce, les
statuts et le règlement intérieur.
Composition
Les statuts prévoient que la société est administrée par un Conseil d’Administration de 3 membres
au moins et 18 membres au plus.
Suite aux opérations survenues dans la composition du capital social de FIGEAC AÉRO, des
modifications dans la composition du Conseil d’Administration avaient été opérées (en ligne avec les
recommandations Middlenext), lui permettant de s’enrichir de compétences supplémentaires et
indépendantes et de tenir compte de la nouvelle structure actionnariale du Groupe. Conformément
aux résolutions adoptées par L’Assemblée Générale de la Société le 29 septembre 2023, le Conseil
d’Administration est composé de 10 membres.
61
Au 31 mars 2024, le Conseil d’Administration a la composition suivante :
Prénom, nom, adresse
Fonctions au
sein du Conseil
Principale
fonction dans
la Société
Principale fonction
hors de la Société
Date de 1
ère
nomination
Échéance de mandat
Jean-Claude MAILLARD
Château du Puy Launay
46270 Linac
Président
Président
Directeur
Général
cf. détail
29/03/1997
À l’issue de l’AG statuant
sur les comptes de
l’exercice clos le
31 mars 2027
Rémi MAILLARD
39, rue de l’Espérance
31500 Toulouse
Administrateur
Néant
Négociateur
immobilier
25/09/2015
À l’issue de l’AG statuant
sur les comptes de
l’exercice clos le
31 mars 2027
Simon MAILLARD
4, avenue Jean Jaurès
46100 Figeac
Administrateur
Néant
Salarié
25/09/2015
À l’issue de l’AG statuant
sur les comptes de
l’exercice clos le
31 mars 2027
Rahima BELEMCILI
Château du Puy Launay
46270 Linac
Administratrice
Néant
Travailleur Non-
Salarié
29/09/2023
À l’issue de l’AG statuant
sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars
2029
Eliane ROUCHON
13 Choizeaud
23 000 Saint Sulpice le
Guérétois
Administratrice
Néant
Retraité Radio
France
20/05/2022
À l’issue de l’AG statuant
sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars
2028
Marie-Line MALATERRE
297 chemin de
Narquieres
31 620 Bouloc
Administratrice
indépendante
Néant
Directrice
Financière Groupe
Fauché jusqu’au
30/06/2024
08/07/2016
À l’issue de l’AG statuant
sur les comptes de
l’exercice clos le
31 mars 2027
Albert VARENNE
40 bis Vieux Chemin de
Grenade
31700 Blagnac
Administrateur
indépendant
Néant
Retraité cadre de
haut niveau dans
une grande société
aéronautique
20/12/2023
À l’issue de l’AG statuant
sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars
2028
Franck CREPIN
17 Rue Duret
75116 Paris
Administrateur
(rep. Ace Aéro
Partenaires)
Néant
Directeur de
Participation
Tikehau ACE
Capital
20/05/2022
À l’issue de l’AG statuant
sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars
2028
Adrien DASSAULT
47 Addison Road
W14 8JH Londres
Royaume-Uni
Administrateur
(rep. Ace Aéro
Partenaires)
Néant
Directeur de
Participation
Tikehau ACE
Capital
29/09/2023
À l’issue de l’AG statuant
sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars
2029
Anne TAUBY
19 rue Ernest Renan
75015 Paris
Administratrice
(rep. Ace Aéro
Partenaires)
Néant
Consultant en
développement
international
Juge au Tribunal de
Commerce de Paris
20/05/2022
À l’issue de l’AG statuant
sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars
2028
Note : Le 20 décembre 2023, M. Eric Raynaud a démissionné de ses fonctions d’administrateur. A compter de cette date, il est
remplacé par M. Albert Varenne pour la durée restant du mandat d'Éric Raynaud.
Messieurs Rémi Maillard et Simon Maillard sont les fils de Monsieur Jean-Claude Maillard. Ils
n’exercent aucune fonction opérationnelle au sein de la société.
Madame Marie-Line Malaterre et Monsieur Albert Varenne remplissent, en outre, l’ensemble des
critères d’indépendance prévus par le Code MiddleNext :
62
▪ Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire
social dirigeant de la société ou d’une société de son groupe ;
▪ Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires
significative avec la société ou son groupe (clients, fournisseurs, concurrent, prestataire,
créanciers, banquier…) ;
▪ Ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote
significatif ;
▪ Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou
un actionnaire de référence ;
▪ Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l’entreprise.
La durée statutaire du mandat des administrateurs est de 6 ans, renouvelable par L’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires.
Cumul de mandats
Le Groupe FIGEAC AÉRO respecte, pour chacun de ses mandataires sociaux, l’ensemble des règles
de cumul des mandats édictées par la loi, les statuts et le Code de gouvernement d’entreprise.
La liste des mandats et fonctions exercés par Monsieur Jean-Claude Maillard dans d’autres sociétés
(Groupe et hors Groupe) figure ci-dessous :
63
Société
Forme juridique
Mandat
Groupe (consolidé)
Hors Groupe
Rémunération
FIGEAC AERO
Société Anonyme
Président Directeur
Général
Administrateur
Groupe société
consolidante
Cf. détails
MTI
Société par Actions
Simplifiée
Président
Groupe
31 200
MECABRIVE
Société par Actions
Simplifiée
Président
Groupe
31 200
FGA PICARDIE
Société par Actions
Simplifiée
Président
Groupe
Néant
FGA TUNISIE
Société de droit
étranger
Gérant
Groupe
Néant
FGA MAROC
Société de droit
étranger
Gérant
Groupe
Néant
Figeac Aero North
America
Société de droit
étranger
Président
Groupe
Néant
FGA IMMEUBLES
Société de droit
étranger
Président
Groupe
Néant
Tofer Services
Industries
SARL
Gérant
Groupe
Néant
TOFER HOLDING
EURL
Gérant
Groupe
Néant
Mat Formation
SARL
Gérant
Groupe
Néant
SCI REMSI
SCI
Gérant
Groupe
Néant
SCI TOFER
IMMOBILIER
SCI
Gérant
Groupe
Néant
FGA Group Services
Société par Actions
Simplifiée
Président
Groupe
31 200
Nanshan Figeac
Aero Industry
Société de droit
étranger
Président
Mise en équivalence
Néant
SC Maillard et Fils
Société civile
Gérant
Hors Groupe
Néant
MP USICAP
Société Anonyme
Président Directeur
Général
Hors Groupe
60 000
Union Sportive
Montalbanaise
Société Anonyme
Président du Conseil
d’Administration
Hors Groupe
Néant
La société anonyme, MP USICAP à Boisse-Penchot (12) réalise un chiffre d’affaires de 5,3 M€ dans la
mécanique de précision.
La société anonyme Union Sportive Montalbanaise gère la section professionnelle du club de rugby
de la ville de Montauban. L’équipe évolue en PRO D2 du championnat français de Rugby et réalise un
chiffre d’affaires de 7 M€.
64
En €
31/03/2019
Anne TAUBY
Administratrice Groupe EGIS
Administratrice d’Aldoria
Juge au tribunal de commerce de Paris, spécialisé en droit de la
concurrence
Eric RAYNAUD
Président non exécutif du Conseil d’Administration de SCOR Asia
Pacific Private Limited
Membre indépendant du Comité d'Audit de Banco BNP Paribas Brazil
Adrien DASSAULT
Administrateur de Terragame SPRL (Belgique)
Vice-Président de FJF Participations SAS
Président non exécutif du Conseil d’Administration de La Maison
NextGen
Administrateur de Founders Future SAS
Franck CREPIN
Membre du Conseil de surveillance de BT2i
Membre du Conseil de surveillance de Crouzet
Membre du Conseil de surveillance de Satys Aerospace
Membre du Conseil de surveillance de Elvia PCB
Note : Le 20 décembre 2023, M. Eric Raynaud a démissionné de ses fonctions d’administrateur. A compter de cette date, il est
remplacé par M. Albert Varenne.
Les administrateurs Monsieur Rémi Maillard, Monsieur Simon Maillard, Madame Eliane Rouchon,
Madame Rahima Belemcili, Monsieur Albert Varenne et Madame Marie-Line Malaterre n’exercent pas
d’autres mandats.
Restriction globale au nombre de mandats exercés
L’article L. 225-94-1 du Code du commerce limite de façon globale le nombre de mandats de direction
et d’administration dans les Sociétés Anonymes.
Un maximum de cinq mandats d’administrateurs ou de membres du Conseil de surveillance dans les
Sociétés Anonymes ayant leur siège en France est imposé aux personnes physiques, compte non tenu
des mandats exercés, par une même personne physique, dans une société contrôlée au sens de
l’article L. 233-16 du Code de commerce par la société dont elle est administrateur.
Cette règle est respectée par tous les administrateurs du Groupe.
Restriction au nombre de mandats d’administrateur
Les dispositions statutaires sont conformes à l’article L. 225-21 du Code de commerce et prévoient
qu’un administrateur personne physique ne peut appartenir simultanément à plus de cinq Conseils
d’Administration ou Conseils de surveillance de Sociétés Anonymes ayant leur siège sur le territoire
français.
Cette restriction ne concerne pas les mandats d’administrateur exercés par une même personne
physique dans les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce par la
société dont elle est administrateur. En outre, les mandats d’administrateur exercés par une même
personne physique dans des sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 par une même société
dont elle est administrateur (sociétés sœurs) ne comptent que pour un seul mandat, sous réserve que
le nombre de mandats détenus à ce titre n’excède pas cinq.
Administrateur Autres mandats en cours
65
66
Restriction au nombre de mandats de Directeur Général
L’article L. 225-54-1 du Code de commerce prévoit qu’une personne physique ne peut exercer plus
d’un mandat de Directeur Général de Sociétés Anonymes ayant leur siège en France.
Par dérogation, ce texte prévoit qu’un second mandat de cette catégorie peut être exercé dans l’un
des cas suivants : exercice du deuxième mandat dans une société contrôlée au sens de l'article L.
233-16 par la société dont la personne concernée est Directeur Général, ou exercice du deuxième
mandat dans une société non cotée.
Monsieur Jean-Claude Maillard est le Président du Conseil d’Administration de MP Usicap mais ce
mandat n’occupe qu’une part très marginale de son activité compte tenu, d’une part, du volume
d’activités de cette société (chiffre d’affaires de l’ordre de 5 M€) et, d’autre part, de la présence d’un
directeur dédié.
Administrateurs indépendants
Madame Marie-Line MALATERRE a été nommée administratrice par L’Assemblée Générale du 8 juillet
2016 et renouvelée par L’Assemblée Générale du 24 septembre 2021. Elle répond aux conditions
d’indépendance prévues par le Code Middlenext.
Monsieur Éric RAYNAUD a été nommé administrateur par L’Assemblée Générale du 20 mai 2022. Il
répond aux conditions d’indépendance prévues par le code Middlenext. Il a démissionné de ses
fonctions d’administrateur en date du 20 décembre 2023.
Monsieur Albert VARENNE a été coopté par le Conseil d’Administration le 20 décembre 2023 en tant
qu’administrateur. Sa nomination sera soumise à ratification lors de la prochaine Assemblée Générale
de FIGEAC AÉRO le 27 septembre 2024.
Représentation équilibrée des hommes et des femmes
Conformément à l’article L. 225-17 alinéa 2 du Code de commerce, le Conseil d’Administration doit
être composé en recherchant une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.
Depuis le 29 septembre 2023, quatre femmes et six hommes siègent au sein du Conseil
d’Administration de la Société, ainsi la composition du Conseil d’Administration de la Société respecte
les dispositions de l’article L. 225-18-1 du Code de commerce, selon lequel la proportion des
administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 % à l'issue de la plus prochaine
Assemblée Générale ayant à statuer sur des nominations, dans les sociétés qui, pour le troisième
exercice consécutif, emploient un nombre moyen d'au moins deux cent cinquante salariés permanents
et présentent un montant net de chiffre d'affaires ou un total de bilan d'au moins 50 millions d'euros
(ce qui est le cas de FIGEAC AÉRO).
Politique de diversité
Le Conseil d’Administration est soucieux de la diversité appliquée en son sein, ainsi qu’au sein du
Comité Exécutif du Groupe. Il est attaché à ce que la diversité de la collectivité du Groupe soit
représenté au sein du Conseil et du Comité Exécutif. Dans cette perspective le Conseil
d’Administration estime qu’un large éventail de candidats avec une expérience et des perspectives
variées ne peut qu’influencer positivement l’orientation des organes de directions du Groupe.
67
Le Conseil s’attachera lors des prochaines nominations à promouvoir la reconnaissance de cette
diversité. De même le Comité Exécutif du Groupe s’attachera à promouvoir la diversité de cultures, de
sexes, de qualifications et d’expériences.
Limite d’âge
Les statuts prévoient que le nombre des administrateurs ayant atteint l’âge de 75 ans ne peut
dépasser le tiers des membres du Conseil en fonction. Lorsque cette limite est dépassée,
l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de L’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel le dépassement
aura eu lieu.
Au 31 mars 2024, la limite d’âge statutaire est respectée pour tous les membres du Conseil
d’Administration.
Limitation des pouvoirs des dirigeants
Ni les statuts ni le règlement intérieur du Conseil d’Administration ne prévoient de limitations des
pouvoirs du Directeur Général.
Néanmoins, en vertu des normes internes, toute décision relative à des opérations d’importance
véritablement stratégique, de même que toute opération jugée majeure au niveau du Groupe,
d’investissement, de croissance organique, d’acquisition externe, de cession, ou de restructuration
interne, en particulier si elle se situe hors de la stratégie annoncée de la société, sont prises après
concertation avec le Conseil d’Administration.
De plus, lors de chaque réunion du Conseil d’Administration, le Directeur Général de la Société rend
compte des faits marquants de la vie de la Société.
Rôle et fonctionnement
Missions
Outre les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les missions du Conseil
d’Administration de FIGEAC AÉRO sont principalement les suivantes :
▪ Validation de la stratégie de l’entreprise en ce qui concerne le fonctionnement et le
développement de chaque métier (acquisitions, partenariat avec des Groupes extérieurs,
création de filiale, détermination des axes de développement...) ;
▪ Contrôle de la gestion du Groupe par le suivi des résultats du Groupe et de chaque business
unit par la validation et le suivi des budgets prévisionnels ;
▪ Étude des garanties au profit des filiales (lettre de confort, cautionnement, etc.) ;
▪ Définition de la politique à mener en matière de ressources humaines (ex : plans de stock-
options, plans d’attribution gratuite d’actions, etc.) ;
▪ Examen des conséquences des évolutions législatives ou réglementaires ;
▪ Gestion des relations avec les sociétés du Groupe ;
▪ Veiller à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’au marché, à travers les
comptes ou à l’occasion d’opérations importantes.
68
Organisation et tenue des réunions du Conseil au cours de l’exercice 2023/24
Au cours de l’exercice 2023/24, le Conseil s’est réuni dix fois.
Le taux moyen de présence par administrateur est le suivant :
Administrateur
Présence
Taux
M. Jean-Claude Maillard
9
90%
M. Rémi Maillard
0
0%
M. Simon Maillard
0
0%
Mme Eliane Rouchon
8
80%
Mme Rahima Belemcili
1
20%
Mme Marie-Line Malaterre
10
100%
M. Eric Raynaud
8
100%
M. Albert Varenne
2
100%
M. Franck Crépin
10
100%
M. Adrien Dassault
5
100%
Mme Anne Tauby
7
70%
Note : Le 20 décembre 2023, M. Eric Raynaud a démissionné de ses fonctions d’administrateur. A compter de cette date, il est
remplacé par M. Albert Varenne. Pour Mme Rahima Belemcili et M. Adrien Dassault : le décompte est effectué à partir de leur date de
nomination, soit le 29 septembre 2023.
Nombre d’actions détenues par les membres du Conseil d’Administration
Au 31 mars 2024, le nombre d’actions détenues personnellement et les droits de vote correspondants
par chaque mandataire social est le suivant :
69
Nom
Nb d’actions
% du capital
social
Nb de droits
de vote
% des droits
de vote
SC Maillard & Fils
12 496 000
30,2%
24 992 000
39,5%
Jean-Claude Maillard
9 670 233
23,4%
19 340 466
30,5%
Franck Crépin
-
-
-
-
Adrien Dassault
25 000
0,1%
25 000
0,0%
Anne Tauby
-
-
-
-
Marie-Line Malaterre
-
-
-
-
Rahima Belemcili
-
-
-
-
Éliane Rouchon
-
-
-
-
Albert Varenne
-
-
-
-
Éric Raynaud
-
-
-
-
Total membres du Conseil
22 191 233
53,6%
44 357 466
70,0%
Total
41 393 044
100,0%
63 311 674
100,0%
Note : SC Maillard et Fils est une société holding familiale constituée par Messieurs Jean-Claude, Rémi et Simon Maillard, étant
précisé que Monsieur Jean-Claude Maillard gère et contrôle la société. SC Maillard et Fils est présumée agir de concert avec Monsieur
Jean-Claude Maillard. Par ailleurs, le 20 décembre 2023, M. Eric Raynaud a démissionné de ses fonctions d’administrateur. A compter
de cette date, il est remplacé par M. Albert Varenne. Il est enfin précisé que Marie-Line Malaterre a acquis 8 000 titres à une date
postérieure à la clôture.
Les méthodes de travail du Conseil
Chaque dossier est préparé en interne sous le contrôle du chef de projet concerné. Le dossier traité
est communiqué aux administrateurs, dans les meilleurs délais, avant la réunion du Conseil
d’Administration au cours de laquelle il sera discuté de sa pertinence.
Après la discussion, un vote est effectué en Conseil d’Administration. La position adoptée, selon les
conditions de majorité fixées par les dispositions légales et statutaires, est inscrite au procès-verbal
du Conseil d’Administration qui est transmis à tous les membres du Conseil.
Composition, organisation et fonctionnement des Comités Spécialisés
Le Conseil d’Administration fixe la composition, le fonctionnement et les attributions des Comités qui
exercent leurs activités sous sa responsabilité, et désigne leurs membres parmi les administrateurs.
Le règlement intérieur a été adapté par le Conseil du 12 août 2022.
Comité d’Audit
Le Conseil d’Administration a créé, lors de sa réunion du 8 juillet 2016, un comité d’Audit, dont la
composition a été modifiée au cours de l’exercice.
Le Comité d’Audit comprend trois membres :
▪ Madame Marie-Line Malaterre, administratrice indépendante et Présidente du comité d’Audit,
▪ Monsieur Franck Crépin, administrateur, représentant d’Ace Aéro Partenaires
▪ Madame Éliane Rouchon, administratrice.
70
Aucun dirigeant mandataire social n’est membre de ce Comité.
Les membres du Comité d’Audit sont nommés au regard de leur compétence financière et/ou
comptable. Ces compétences s’apprécient en particulier en fonction de l’expérience professionnelle
(fonctions au sein d’une direction générale ou financière, fonctions au sein d’un établissement
bancaire) et de la connaissance intime du secteur d’activité de la société.
Le Comité d’Audit a pour missions :
▪ De suivre le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, de formuler
des recommandations pour en garantir l’intégrité ;
▪ De contrôler la qualité des normes comptables adoptées par le Groupe. Il s’assure de leur
pertinence et de leur permanence et veille à leur évolution conformément aux nouvelles
préconisations ;
▪ De contrôler les arrêtés semestriels et annuels des comptes sociaux et des comptes
consolidés ;
▪ De contrôler l’établissement des budgets et des comptes prévisionnels ;
▪ De contrôler de la qualité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de
l’entreprise ;
▪ De s’assurer de la bonne organisation de la mission des Commissaires aux Comptes (en
donnant un avis sur le choix des cabinets, leur champ d’investigation, leurs honoraires...) et
de contrôler leur indépendance.
L'examen des comptes par le Comité d’Audit est accompagné d'une présentation du Directeur
Financier du Groupe qui présente le projet des comptes annuels et semestriels consolidés, les
évolutions significatives du compte de résultat, du bilan et de la trésorerie, les méthodes comptables
adoptées ainsi que l’exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs de l’entreprise.
Une présentation des commissaires aux comptes est ensuite réalisée soulignant les points essentiels
des résultats de l’audit légal et des options comptables retenues.
Les membres du Comité d’Audit ont décidé de se réunir spécifiquement sur les procédures d’arrêtés
semestriels et annuels des comptes.
Il s’est réuni sept fois au cours de l’exercice 2023/24.
Comité d’investissement et d’acquisition
Le Conseil d’Administration n’a pas créé de comité spécifique pour déterminer les orientations de la
société sur les investissements ou sur les travaux de recherches et d’études.
Les investissements font l’objet de budgets validés par le Comité Exécutif du Groupe. Chaque
investissement fait ensuite l’objet d’une nouvelle validation lors de sa mise en place effective par le
Directeur des Opérations, le Directeur Industriel et le Directeur du Contrôle de Gestion.
71
Comité des Nominations et des Rémunérations
Le Conseil d’Administration a créé, lors de sa réunion du 20 mai 2022, un Comité des Nominations et
des Rémunérations.
Le Comité des Nominations et des Rémunérations comprenait trois membres :
▪ Monsieur Éric Raynaud, administrateur indépendant et Président du Comité des Nominations
et des Rémunérations ;
▪ Madame Anne Tauby, administratrice, représentant d’Ace Aéro Partenaires ;
▪ Madame Éliane Rouchon, administratrice.
Note : Monsieur Eric Raynaud a démissionné de ses fonctions d’administrateur et de Président du
Comité des Nominations et des Rémunérations en date du 20 Décembre 2023.
Aucun dirigeant mandataire social n’est membre de ce Comité.
Le Comité des Nominations et des Rémunérations a pour missions :
▪ Faire des propositions au Conseil d’Administration concernant notamment la cooptation de
nouveaux administrateurs, le renouvellement et la succession des mandataires sociaux ;
▪ Faire des propositions au Conseil d’Administration concernant les rémunérations des cadres
dirigeants mandataires sociaux du Groupe y compris les avantages en matière de retraite, les
régimes supplémentaires et les avantages de toute nature.
Il s’est réuni une fois au cours de l’exercice 2023/24.
Comité Stratégique
Le Conseil d’Administration a créé, lors de sa réunion du 20 mai 2022, un Comité Stratégique.
Le Comité Stratégique comprenait trois membres :
▪ Monsieur Éric Raynaud, administrateur indépendant et Président du Comité Stratégique,
▪ Monsieur Franck Crépin, administrateur, représentant d’Ace Aéro Partenaires,
▪ Monsieur Jean-Claude Maillard, administrateur, Président Directeur Général de FIGEAC AÉRO.
Note : Monsieur Eric Raynaud a démissionné de ses fonctions d’administrateur et de Président du
Comité Stratégique en date du 20 Décembre 2023.
Le Comité Stratégique a notamment pour mission de proposer au Conseil d’Administration des axes
de développement de la Société.
Il s’est réuni une fois au cours de l’exercice 2023/24.
72
2.3.2 Rémunérations et avantages de toute nature
accordé aux mandataires sociaux
Principes et règles en vigueur
Selon les dispositions du Code de commerce, telles que modifiées par l’ordonnance du 27 novembre
2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, L’Assemblée Générale
doit se prononcer ex ante sur la politique de rémunération des mandataires sociaux, dirigeants ou
non. La politique de rémunération des mandataires sociaux est présentée ci-dessous.
Par ailleurs, conformément à l’article L.225-100 du Code de commerce, la rémunération des
mandataires sociaux fait l’objet d’un vote ex post de l’Assemblée portant sur les informations relatives
aux rémunérations visées par le paragraphe I de l’article L.225-37-3. Ces informations sont également
présentées au sein de ce chapitre.
Enfin, la rémunération versée ou attribuée au cours ou au titre de l’exercice 2023/24 au Président
Directeur Général fait également l’objet d’un vote ex post de l’Assemblée sur la base d’une résolution
spécifique.
Rémunérations des administrateurs
Les administrateurs, hors dirigeants, perçoivent une rémunération en raison de leur participation aux
travaux du Conseil et du Comité d’audit, ou de tout autre comité qui pourrait être créé dans le futur. À
cet effet, et conformément à la loi, chaque année une somme globale sera soumise à L’Assemblée
Générale pour approbation.
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 29 septembre 2023 a décidé que le montant global
annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration s’élèverait à la somme de 110
000 euros, compte tenu de la nouvelle configuration du Conseil.
La quote-part due sera réglée à chaque administrateur à l’issue de l’exercice.
Par ailleurs les administrateurs sont remboursés pour les frais qu’ils auraient, le cas échéant, engagés
dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
Rémunérations du Président Directeur Général
Politique de rémunération applicable au Président Directeur Général soumise au vote ex ante des
actionnaires lors de l’Assemblée du 30 septembre 2023 (article L 225-37-2 du code de commerce).
Rémunération fixe annuelle
Le montant de la partie fixe de la rémunération annuelle est déterminé en tenant compte du niveau de
responsabilités, de l’expérience du Président Directeur Général dans des fonctions de direction
générale et des pratiques de marché. Elle est en ligne avec l’intérêt social et son caractère raisonnable
contribue à la pérennité de la société.
73
Rémunération variable
Le Président Directeur Général ne bénéficie d’aucune rémunération de nature variable.
Rémunération exceptionnelle
Le Président Directeur Général ne bénéficie d’aucune rémunération de nature exceptionnelle.
Stock-options et actions gratuites
En tant que dirigeant mandataire social de la Société, le Président Directeur Général peut se voir
attribuer gratuitement des actions de la Société ou des stock-options dans le cadre de plans
d’intéressement mis en place au profit de tout ou partie des salariés et dirigeants du Groupe.
A la date du présent document, le Président Directeur Général n’a jamais bénéficié d’attribution
d’options de souscription ou d’achat d’actions ni d’aucune attribution gratuite d’actions.
Avantages en nature
Le Président Directeur Général bénéficie de l’usage d’un véhicule de fonction.
Autres éléments
Le Président Directeur ne bénéficie d’aucun autre élément de rémunération, et notamment aucun des
éléments suivants :
▪ Contrat de travail,
▪ Régime de retraite supplémentaire,
▪ Indemnité relative à la cessation du mandat ou à un changement de fonction,
▪ Indemnité relative à une clause de non-concurrence.
Le Président Directeur Général perçoit des jetons de présence en sa qualité de membre du Conseil
d’Administration.
Ci-après un tableau récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire social :
Jean-Claude MAILLARD
Montants dus
2023/24
Montants versés
2023/24
Montants dus
2022/23
Montants versés
2022/23
Rémunération fixe
201 600 €
201 600 €
201 600 €
(xx)
201 600 €
(xx)
Rémunération variable
Néant
Néant
Néant
Néant
Rémunération indirecte
Néant
Néant
Néant
Néant
Rémunération
exceptionnelle
Néant
Néant
Néant
Néant
Jetons de présence
15 000 €
15 000 €
15 000 €
37 500 €
Avantages en nature
3 325 €
3 325 €
2 086 €
2 086 €
Total
219 925 €
219 925 €
218 686 €
241 186 €
Note : les avantages en nature sont constitués de l’attribution d’un véhicule de fonction.
(xx) : le montant de 170 400 k€ figurant dans le rapport de gestion de l'exercice au 31 mars 2023 était incomplet.
74
Conformément aux dispositions du 6° et 7° de l’article L.225-37-3 du Code de commerce, sont
présentés ci-dessous le niveau de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au regard de
la rémunération moyenne et de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des
salariés du groupe, de ces ratios et des critères de performance de la société.
Le Conseil a choisi de considérer l’ensemble des salariés de la société et de la société FIGEAC AÉRO
Group Services. La rémunération des salariés inclut la rémunération fixe et la rémunération variable
le cas échéant mais ne tient pas compte des éventuelles primes de participation et d’intéressement
ainsi que les avantages en nature.
2023/24
Performance de la Société
EBITDA Groupe (M€)
51.1
Évolution N/N-1
+30,7%
Rémunérations des salariés
Rémunération moyenne (€)
38 022
Rémunération médiane (€)
34 297
Rémunération du Président Directeur Général
Rémunération totale versée (€)
219 925
Ratio / Rémunération moyenne
5,78
Ratio / Rémunération médiane
6,41
Rémunération du Président Directeur Général : projets de résolutions soumis à l’approbation de
L’Assemblée Générale annuelle 2024
En application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, nous vous proposons de voter les
résolutions suivantes relatives à la rémunération du Président Directeur Général :
Huitième résolution
(Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice
clos le 31 mars 2024 à Monsieur Jean-Claude MAILLARD, Président Directeur Général)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce,
et conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce :
75
▪ Approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2024 à Monsieur Jean-Claude
MAILLARD, Président Directeur Général ;
▪ Prend acte, en conséquence, qu’aucun élément de rémunération variable ou exceptionnelle
n’est attribué à Monsieur Jean-Claude MAILLARD, Président Directeur Général, au titre de
l'exercice clos le 31 mars 2024.
Neuvième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité
et attribuables au Président Directeur Général en raison de son mandat.
2.3.3 Conventions visées par les articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce
Le Conseil d’Administration a donné toutes informations utiles aux Commissaires aux Comptes afin
de leur permettre d’établir leur rapport spécial sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code
de commerce, c’est-à-dire celles qui ont pu intervenir, directement ou par personne interposée, entre
la Société et :
▪ Ses administrateurs,
▪ Ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10%,
▪ Une société contrôlant une société actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote
supérieure à 10%.
Il vous sera donné lecture de ce rapport, au sein duquel les principales conventions sont énumérées
et détaillées.
2.3.4 Tableau récapitulatif des délégations en cours de
validité
Le tableau ci-dessous récapitule les délégations en cours de validité accordées par L’Assemblée
Générale des actionnaires au Conseil d’Administration en matière d’augmentation du capital :
76
Nature de l’autorisation
Date de
l’autorisation
Durée de
l’autorisation et
échéance
Plafonds
nominaux
Montant utilisé
au 31 mars 2024
Délégation de compétence à consentir au
Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, avec
maintien du droit préférentiel de souscription,
des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la
Société
AGM 29/09/2023
14
ème
résolution
26 mois
28/11/2025
2 483 000 €
Néant
Délégation de compétence à consentir au
Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, avec
suppression du droit préférentiel de
souscription, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société conformément à l’article
L. 225-136 du Code de commerce, notamment
dans le cadre d’une offre au public
AGM 29/09/2023
15
ème
résolution
26 mois
28/11/2025
2 483 000 €
Néant
Autorisation à donner au Conseil
d’Administration à l’effet de déroger aux
conditions fixées par la 15
ème
résolution pour
déterminer le prix d’émission des actions dans la
limite d’une augmentation de capital immédiate
représentant moins de 10% du capital social par
an, conformément à l’article L. 225-136 du Code
de commerce
AGM 29/09/2023
16
ème
résolution
26 mois
28/11/2025
10% du capital
social par an
Néant
Délégation de compétence à consentir au
Conseil d’Administration en vue d'émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles, avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit
d’une catégorie de personnes
AGM 29/09/2023
17
ème
résolution
18 mois
28/03/2025
2 483 000 €
Néant
Autorisation à donner au Conseil
d’Administration à l’effet d’augmenter,
conformément à l’article L. 225-135-1 du Code
de commerce, le nombre de titres à émettre à
l’occasion d’émissions réalisées avec maintien
ou suppression du droit préférentiel de
souscription
AGM 29/09/2023
18
ème
résolution
26 mois
28/11/2025
15% de l'émission
initiale
Néant
Délégation de compétence à consentir au
Conseil d’Administration à l’effet de procéder à
l’émission réservée aux salariés adhérents d’un
plan d’épargne entreprise, avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit de ces
derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la
Société conformément à l’article L. 225-138-1 du
Code de commerce
AGM 29/09/2023
19
ème
résolution
26 mois
28/11/2025
1% du capital
social
Néant
Limitation globale des autorisations d’émission
en numéraire
AGM 29/09/2023
20
ème
résolution
2 483 000 €
Néant
Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil
d’Administration à l’effet d’augmenter le capital
social par émission d’actions en cas d’offre
publique d’échange (OPE) initiée par la Société
AGM 29/09/2023
21
ème
résolution
26 mois
28/11/2025
Néant
Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil
d’Administration à l’effet d’augmenter le capital
social par émission d’actions en rémunération
d’apports en nature dans la limite de 10% du
capital social, hors cas d’offre publique
d’échange
AGM 29/09/2023
22
ème
résolution
26 mois
28/11/2025
10% du capital
social
Néant
Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil
d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de
souscription, dans le cadre d’un échange de
titres financiers
AGM 29/09/2023
23
ème
résolution
18 mois
28/03/2025
Néant
77
Autorisation à donner au Conseil
d’Administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions au profit des
salariés ou mandataires sociaux éligibles de la
Société et des sociétés liées
AGM 29/09/2023
24
ème
résolution
38 mois
28/11/2026
1% du capital
social
Néant
Autorisation à donner au Conseil
d’Administration à l’effet de consentir des
options de souscription ou d’achat d’actions aux
salariés ou mandataires sociaux éligibles de la
Société ou des sociétés liées
AGM 29/09/2023
25
ème
résolution
38 mois
28/11/2026
10% du capital
social
Néant
Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil
d’Administration à l’effet d’augmenter le capital
social par incorporation de réserves, primes,
bénéfices ou autres conformément à l’article
L. 225-130 du Code de commerce
AGM 29/09/2023
26
ème
résolution
26 mois
28/11/2025
Néant
Autorisation à donner au Conseil
d’Administration à l’effet de réduire le capital
social par annulation d’actions
AGM 29/09/2023
27
ème
résolution
24 mois
28/09/2025
10% du capital
social
Néant
2.3.5 Participation des actionnaires à L’Assemblée
Générale
Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont
qualifiées d'ordinaires, d'extraordinaires ou de spéciales, selon la nature des décisions qu'elles sont
appelées à prendre (article 20 des statuts).
L'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts,
ne délibère valablement, que dans les conditions de quorum et de majorité prescrits par la loi.
Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris
les actionnaires ayant voté à distance.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, seule habilitée à modifier les statuts, ne délibère valablement,
que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins, sur
première convocation, le quart et sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit
de vote.
Les actionnaires participent au vote des délibérations soumises aux Assemblées Générales de
quelque nature qu’elles soient, en fonction de la quotité du capital détenu par chacun et des
dispositions statutaires.
Tout actionnaire peut voter à distance au moyen d’un formulaire ; ce formulaire doit parvenir à la
Société trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée, faute de quoi il n’en est pas tenu compte
pour le calcul du quorum.
2.3.6 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en
cas d’offre publique
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-5 du Code de commerce, sont détaillées ci-
dessous les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou
d'échange :
78
Structure du capital social de la Société et participations directes ou indirectes dont la Société a
connaissance
La structure du capital de la Société ainsi que les participations dont la Société a connaissance en
vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce, sont présentées aux sections 2.2.10 ci-
avant.
Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions – Clauses des
conventions portées à la connaissance de la Société
Les statuts de la Société ne prévoient aucune disposition spécifique relative aux franchissements de
seuils ni au plafonnement des droits de vote. Il n’a pas été porté à la connaissance de la Société des
clauses visées au 2° de l’article L. 225-37-5 du Code de commerce.
Détenteurs de titres composant des droits de contrôle spéciaux sur la Société
L’article 4.5 des statuts prévoit qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions ordinaires
inscrites au nominatif au nom d’un même titulaire depuis au moins deux ans. Sous cette réserve, il
n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux visé au 4° de l’article L. 225-37-5 du
Code de commerce.
Mécanismes de contrôle prévus par un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les
droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier
Il n’existe pas de tels mécanismes.
Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions
au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote
La Société n’a pas connaissance d’accord entre actionnaires visé au 6° de l’article L. 225-37-5 du Code
de commerce qui pourrait entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de
vote de la Société.
Règles applicables à la nomination ou au remplacement des membres du Conseil d’Administration
ainsi qu’à la modification des statuts
Les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d’Administration ainsi que les
modifications des statuts sont conformes aux dispositions légales et statutaires.
Pouvoirs du Conseil d’Administration en cas d’offre publique
Conformément à la 13
ème
résolution approuvée par L’Assemblée Générale Mixte le 29 septembre
2023, le Conseil d’Administration peut mettre en œuvre le programme de rachat d’actions de la
Société en période d’offre publique sur les actions de la Société dans le respect des dispositions de
l’article 231-40 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, c'est-à-dire, lorsqu'il s'agit
d'une mesure susceptible de faire échouer l'offre, que sa mise en œuvre doit avoir fait l'objet d'une
approbation ou d'une confirmation par l'Assemblée Générale.
79
Par ailleurs, conformément aux 14
èmes
à 27
ème
résolutions adoptées par L’Assemblée Générale Mixte
du 29 septembre 2023 et conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, il n’est
pas expressément exclu que le Conseil d’Administration puisse décider de mettre en œuvre les
autorisations et délégations financières autorisées pendant les périodes d’offre publique visant les
actions de la Société.
Le Conseil d’Administration ne pourra pas décider d’augmenter le capital social par émission d’actions
en rémunération d’apports en nature en cas d’offre publique d’échange (22
ème
résolution L’Assemblée
Générale Mixte du 29 septembre 2023).
En outre, aucune clause des statuts ne prévoit expressément que les délégations et autorisations
financières conférées par L’Assemblée Générale au Conseil d’Administration sont neutralisées en
période d’offre publique.
Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle
Il existe certains accords conclus par la Société qui viendraient à être modifiés ou à prendre fin, en
cas de changement de contrôle de la Société mais il n’apparaît pas souhaitable, pour des raisons de
confidentialité, de préciser la nature de ces contrats.
Accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’Administration, s’ils
démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison
d’une offre publique
Il n’existe pas d’accords particuliers prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions des
mandataires sociaux.
80
2.4 GESTION DES RISQUES
La Société exerce ses activités dans un environnement évolutif comportant des risques dont certains
échappent à son contrôle. Les investisseurs sont invités à prendre en considération l ’ ensemble des
informations figurant dans le présent rapport y compris les facteurs de risques spécifiques au Groupe
et tels que décrits dans la présente note. La Société a procédé à une revue des risques importants et
qui sont propres au Groupe et qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa
situation financière, ses résultats et ses perspectives.
L’attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que la liste des risques et incertitudes
décrits ci-dessous n’est pas exhaustive. D’autres risques ou incertitudes inconnus ou dont la
réalisation n’est pas considérée, à date, comme susceptible d’avoir un effet défavorable significatif
sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister
ou pourraient devenir des facteurs importants susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif
sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses
perspectives.
Méthode d’analyse des facteurs de risque
Conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n°2017/1129 du Parlement
européen et du Conseil, sont présentés dans la présente section les principaux risques spécifiques au
Groupe pouvant, à date, affecter l’activité, la situation financière, la réputation, les résultats ou les
perspectives du Groupe, tels que notamment identifiés dans le cadre de l’élaboration de la
cartographie des risques majeurs du Groupe, qui évalue leur criticité nette, c’est-à-dire leur ampleur et
leur probabilité d’occurrence, après prise en compte des plans d’action mis en place. Par ailleurs,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-100-1 du Code de commerce, les risques financiers
de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie sont également présentés dans cette section. La Société
a synthétisé ses risques en trois catégories ci-dessous sans hiérarchisation entre elles. Au sein de
chacune des catégories de risques, les facteurs de risques que la Société considère, à date, comme
les plus importants sont mentionnés en premier lieu. La survenance de faits nouveaux, soit internes
à la Société, soit externes, est donc susceptible de modifier cet ordre d’importance dans l’avenir.
Pour chacun des risques exposés ci-dessous, la Société a procédé comme suit :
▪ Présentation du risque brut, tel qu’il existe dans le cadre de l’activité de la Société ;
▪ Présentation des mesures mises en œuvre par la Société aux fins de gestion dudit risque.
L’application de ces mesures au risque brut permet à la Société d’analyser un risque net. La Société
a évalué le degré de criticité du risque net, lequel repose sur l ’ analyse conjointe de deux critères : (i)
la probabilité de voir se réaliser le risque et (ii) l ’ ampleur estimée de son impact négatif.
Chaque risque important identifié fait l’objet d’un plan d’action revu périodiquement, ainsi que de
démarches proactive de prévention, de couverture d’assurance, de provision comptable ou d’actions
opérationnelles.
L’évaluation des risques 2023 mentionne encore le risque de pandémie COVID 19 bien que les
mesures d’adaptations générales au niveau macroéconomique et au niveau du Groupe permettent
d’en réduire les impacts.
Le degré de criticité de chaque risque est exposé ci-après, selon l’échelle qualitative suivante :
▪ Faible ;
▪ Modéré ;
▪ Élevé.
81
Tableau synthétique
Nature du risque
Référence
Probabilité
d’occurrence
Ampleur
du risque
Degré de
criticité
Risques liés à l’activité de la société et à son organisation
Risques liés au caractère cyclique du marché aéronautique
2.4.1.1
Élevé
Élevé
Élevé
Risques de retard / arrêt de programmes et de production
/ cadences de production
2.4.1.2
Élevé
Élevé
Élevé
Risques de dépendance à l’égard de certains clients
2.4.1.3
Élevé
Élevé
Élevé
Risques liés au caractère concurrentiel du marché
aéronautique
2.4.1.4
Élevé
Élevé
Élevé
Risques d’inflation
2.4.1.5
Élevé
Élevé
Élevé
Risques liés au contrôle de qualité des produits
2.4.1.6
Faible
Élevé
Modéré
Risques liés aux pandémies et à la COVID 19
2.4.1.7
Faible
Modéré
Faible
Risques de dépendance et de défaillance des fournisseurs
et sous-traitants
2.4.1.8
Modéré
Modéré
Modéré
Risques environnementaux
2.4.1.9
Faible
Élevé
Modéré
Risques liés à la sécurité des personnes au travail
2.4.1.10
Faible
Élevé
Modéré
Risques financiers
Risque de liquidité
2.4.2.1
Modéré
Élevé
Modéré
Risque de change
2.4.2.2
Élevé
Élevé
Élevé
Risque de taux
2.4.2.3
Élevé
Modéré
Modéré
Risque de crédit et de contrepartie
2.4.2.4
Faible
Élevé
Modéré
Risques liés à l'activité Recherche et Développement et au
Crédit d'impôt Recherche
2.4.2.5
Modéré
Modéré
Modéré
Risques juridiques ou réglementaires
Risques liés à la propriété intellectuelle
2.4.3.1
Modéré
Élevé
Modéré
Risques liés à la protection des informations
cybercriminalité
2.4.3.2
Modéré
Élevé
Modéré
Risques liés à des litiges ou procédures judiciaires
2.4.3.3
Modéré
Élevé
Modéré
82
2.4.1 Risques liés à l’activité de la société et à son
organisation
1. Risques liés au caractère cyclique du marché aéronautique
Le rythme des commandes présente des tendances cycliques liées à l’évolution de la demande des
passagers en matière de transport aérien, du taux de remplissage, de la politique tarifaire des
compagnies aériennes, du prix du carburant. Il est également lié au rythme de vieillissement et de
renouvellement des flottes d’avions, aux décisions d’équipement, à la santé financière des
compagnies aériennes, aux normes environnementales en matière d’émission de CO2 et, plus
généralement, à l’évolution du commerce international.
Un cycle se compose d’une période de forte hausse des cadences de livraison suivie d ’ une période
de stabilité, voire de baisse. L’activité du Groupe résultant directement des cadences de livraison des
avionneurs, leurs variations peuvent impacter son niveau d ’ activité et affecter sa situation financière.
De plus, des événements exceptionnels (terrorisme, pandémie, catastrophes aériennes, conditions
météorologiques, hausse des coûts énergétiques, mouvements sociaux, troubles politiques) peuvent
peser fortement, mais de façon temporaire, sur le trafic aérien, et par conséquent affecter le marché
des équipements aéronautiques.
En 2020, la livraison d ’ avions civils a très fortement chuté due aux effets de la crise Covid-19. Le
Groupe FIGEAC AÉRO a dû faire face à une baisse significative de son marché adressable entre -40%
et -60% selon les programmes.
Néanmoins, aujourd’hui, les livraisons d ’ avions civils croissent à nouveau, portées par la demande
d ’ avions neufs, elle-même catalysée par la reprise du trafic mondial de voyageurs et par le
remplacement d ’ une partie de la flotte mondiale d’appareil dû au vieillissement des appareils. L’année
2023 est une année record de prise de commandes avec le retour de commandes supérieures à 100
avions, le début d’année 2024 confirme cette tendance.
Grâce à sa capacité de production, son savoir-faire industriel, la compétence technique de son
personnel et le respect de normes de qualité rigoureuses au niveau de la production, le Groupe
bénéficie d’une certaine sécurité sur son chiffre d’affaires dont environ 75% sont réalisés dans le
cadre de contrats long terme. Le Groupe obtient en effet généralement une certification pour fournir
telle pièce ou tel sous-ensemble sur toute la durée du programme (soit pendant trente à quarante
ans), pour autant que la qualité des pièces qu’il fournit reste conforme au cahier des charges.
Cependant les contrats ne garantissent pas les quantités de pièces à produire, ces quantités
dépendant des cadences avions.
L’incertitude sur les fréquences, les durées, les points bas des cycles et leurs conséquences sur
l’activité du Groupe font que le Groupe estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé.
2. Risques de retard / Arrêt de programmes et de productions / Risques liés aux cadences
de production
Les constructeurs d ’ avions peuvent rencontrer des difficultés quant au respect du calendrier de
développement de leurs nouveaux programmes. Des retards dans le planning de réalisation des
nouveaux avions peuvent ainsi conduire le Groupe à conserver les stocks d’études et de
développement plus longtemps, provoquer des reports de livraison, affecter le rythme de réalisation
de son chiffre d’affaires.
83
Par ailleurs, les hypothèses commerciales et de rentabilités retenues par le Groupe pourraient ne pas
se réaliser. En effet, les cadences de production d’avions peuvent varier à la hausse ou la baisse, être
impactées par des incidents qui peuvent stopper temporairement la production du programme (Cf
Boeing 737 Max) ou conduire le constructeur à arrêter la production de l’avion de façon anticipée (Cf
Airbus A380 ou le programme d’aviation d ’ affaire LEARJET du canadien Bombardier). À l’instar de la
crise sanitaire et économique de la Covid-19, les cadences de productions des avionneurs peuvent
aussi être significativement impactées.
Les retards et/ou décalages de programmes occasionnés auraient de fait pour le Groupe des
conséquences majeures sur la réalisation de la marge anticipée lors de l’analyse initiale des contrats
de construction, sur la valorisation de certains actifs du Groupe et sur la génération de trésorerie
attendue.
À cet égard, l’expérience et l’expertise du Groupe lui permettent en pratique d’anticiper les retards
et/ou décalage de programmes :
▪ En diversifiant les programmes, typologies de productions et les segments de marchés :
avions long-courriers (programmes Airbus A350, Airbus A330, Boeing B787, Boeing B777X),
avions monocouloirs pour liaisons domestiques et continentales (programmes Airbus
A320neo, Airbus A220 et Boeing B737MAX), avions régionaux (Embraer E2-Jets, Bombardier),
aviation d’affaires (programmes Dassault, Gulfstream, Bombardier), aviation militaire
(programmes Rafale et Airbus A400M),
▪ En diversifiant son portefeuille clients,
▪ En variabilisant la structure de coût du Groupe,
▪ Avec des financements de type avances remboursables dont les remboursements dépendent
des livraisons effectuées,
▪ Le Groupe peut également être amené de manière ponctuelle à ouvrir des négociations avec
ses clients lui permettant de diminuer ce risque. Ces négociations permettent d’accompagner
et de sécuriser le financement des programmes concernés.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé.
3. Risques de dépendance à l’égard de certains clients
Le portefeuille clients du Groupe est principalement constitué de constructeurs d’avions, de
constructeurs de systèmes équipant ces avions et de sous-ensembliers aéronautiques. La
contribution des cinq clients les plus importants de la Société au chiffre d ’ affaires pièces au titre de
l’exercice clos les 31 mars 2024 est de 82% (85% en mars 2023). Airbus Opérations et Airbus Atlantic
(Groupe Airbus) et le Groupe Safran sont les trois principaux clients du Groupe.
Par ailleurs, la part des cinq plus importants programmes aéronautiques pour le Groupe dans le chiffre
d’affaires pièces au titre de l’exercice clos les 31 mars 2024 est de 74% (80% en mars 2023). Le
programme Airbus A350 est le premier programme générateur de chiffres d’affaires du Groupe.
Le Groupe pourrait ne pas réussir à retenir ses clients principaux ou à étendre ses relations
commerciales.
La perte d’un client important, le non-renouvellement de contrats et la réduction importante du chiffre
d’affaires qui en découlerait pourraient affecter la situation financière et le résultat opérationnel du
Groupe. Les clients du Groupe pourraient également annuler leurs commandes, modifier les quantités
commandées ou retarder leurs productions. Le Groupe pourrait alors rencontrer de réelles difficultés
à appréhender de manière précise la demande sur ses produits et, ainsi, ne pas être en mesure
d’écouler ses stocks, ou, au contraire, en mesure de livrer ses clients.
84
En outre, dans la mesure où chaque client représente un pourcentage significatif de ses comptes
clients, le Groupe se trouve exposé au risque d’insolvabilité ou de retard de paiement de l’un d’entre
eux. Un problème de recouvrement de créances clients avec l’un d’entre eux pourrait affecter la
situation financière et le résultat opérationnel du Groupe. Toutefois, compte tenu du profil de sa
clientèle, composée de grands groupes mondiaux comme Airbus, Airbus Atlantic, Safran ou Spirit
Aerosystems qui disposent d ’ une situation financière solide, le Groupe considère que le risque de
défaillance financière d ’ un client est faible.
Par ailleurs dans le cadre de son contrat d ’ affacturage le Groupe bénéficie d’une assurance couvrant
les risques d’insolvabilités clients.
Pour maîtriser ce risque de dépendance, le Groupe met en œuvre une stratégie de diversification
clients notamment en Amérique du Nord où elle s’appuie notamment sur ses sites de production à
Wichita (Kansas, USA) et à Chihuahua au Mexique, le continent américain représentant deux tiers du
marché adressable par le Groupe.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé.
4. Risques liés au caractère concurrentiel du marché aéronautique
Le marché de l’aéronautique est fortement concurrentiel. Les avionneurs sélectionnent leurs
fournisseurs sur la base de catégories axées sur certaines compétences industrielles ou techniques
« clés » qui leur sont exigées (système qualité performant, organisation logistique et organisation
industrielle performantes, sélection par le prix). Cette catégorisation a pour effet direct un
accroissement significatif de la concurrence entre les fournisseurs, dont beaucoup sont d’ailleurs des
acteurs internationaux. Une telle concurrence pourrait de fait se traduire par des baisses de prix de
ventes unitaires négociés par les clients lors du renouvellement de certains contrats. De surcroit, le
gain de nouveaux contrats pourrait se faire dans des conditions de marge plus faible.
Pour faire face à ses compétiteurs le Groupe déploie :
▪ Des efforts de R&D constants pour maintenir la compétitivité de ces process de fabrication,
▪ Le développement de sites de type « best cost »,
▪ L'optimisation de ses schémas industriels
▪ La diversification des clients et des programmes pour être présent sur tous les segments de
marchés,
▪ Le développement de relations long terme et stratégiques avec les clients, notamment dans
le cadre de contrat de type « risk sharing partners »,
▪ Le développement d’offres de prestations de plus en plus complètes nécessitant une parfaite
maitrise de la « supply chain »,
▪ La qualification des process, de l’organisation qualité, logistique et industrielle.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé.
5. Risques liés à l’inflation
L’impact économique et financier de la guerre en Ukraine a profondément modifié les conditions de
sortie de la crise COVID telles que l’on pouvait les appréhender, et soumis notre système économique
et financier à de nouveaux chocs importants d’offre et de demande, qui se sont traduits par une forte
accélération de l’inflation depuis le début de l’année 2022.
Cette inflation se traduit notamment dans nos comptes :
85
▪ Sur la masse salariale, les salariés du Groupe subissant une réduction de leur pouvoir d’achat,
▪ Sur les achats d’énergie, directement et via les hauses des prix d’achats des matières
premières, composants, et sous-traitance.
Cette inflation fait peser plusieurs risques pour le Groupe FIGEAC AÉRO:
▪ Un risque de perte de compétitivité du fait de l’augmentation des prix de revient,
▪ Un risque de tensions commerciales avec nos clients dans le cadre soit de demande de prise
en compte de cette inflation dans les prix de ventes actuels ou lors de la négociation de
renouvellement de contrat,
▪ Un risque d’attractivité pour conserver ou attirer de nouvelles compétences dans le Groupe.
Le Groupe a engagé différentes actions pour limiter les conséquences de cette inflation :
▪ Renforcement des partenariats avec ses clients se traduisant par la prise en compte d’une
partie des effets de l’inflation,
▪ Accélérations des plans d’optimisation industrielle et d’optimisation des coûts.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé.
6. Risques liés au contrôle de qualité des produits
Dans les contrats qu’il signe avec les compagnies aériennes et les autorités de l’aviation, chaque
constructeur s’engage sur la navigabilité et la sécurité d ’ un appareil livré. En cas de défaillance,
FIGEAC AÉRO, en tant que fournisseur, pourrait être appelé en responsabilité du fait de ses produits
et entrainer pour le Groupe des surcoûts qui impacteraient ses résultats et sa situation financière.
De plus, les sociétés du Groupe font régulièrement l’objet d’audits clients portant sur la conformité
des produits livrés. Dans le cadre de ces audits, l’organisation qualité (système de management de la
qualité, respect des normes de qualité du Groupe, application des plans d’assurance qualité,
management et respect des processus de fabrication) est auditée. D’éventuels manquements aux
exigences de qualité demandées par les clients pourraient (i) entraîner des dépenses nouvelles si des
corrections devaient être apportées ou (ii) impacter défavorablement l’activité du Groupe, son
développement commercial et sa réputation s’ils ne faisaient pas l’objet de corrections appropriées.
Afin de réduire ces risques, le Groupe a mis en place des normes, des démarches (AMDEC, APQP) et
des processus qualité très stricts (sélection des fournisseurs, procédures internes de contrôle de
qualité) qui permettent d ’ assurer une fiabilité irréprochable des produits livrés. Le système qualité de
l’ensemble des sociétés du Groupe est ainsi certifié ISO 9001 / EN 9100 et certains procédés
industriels sont certifiés NADCAP.
En outre, le Groupe a souscrit une assurance sur les risques liés aux produits. Le Groupe estime que
sa couverture d ’ assurance actuelle (conforme aux demandes des clients) est suffisante pour
répondre aux actions en responsabilité qui pourraient être engagées contre lui. Si sa responsabilité
était mise en cause et si elle n’était pas en mesure de maintenir une couverture d’assurance
appropriée à un coût acceptable, ou de se prémunir d’une manière quelconque contre des actions en
responsabilité du fait de ses produits, ceci pourrait affecter considérablement la commercialisation
de ses produits et, plus généralement, nuire à son activité, ses résultats, sa situation financière, son
développement et ses perspectives d’évolution.
Pour garantir son excellence industrielle, le Groupe suit notamment ses indicateurs de livraisons à
l’heure et en qualité : On-Time Delivery (OTD), et ses indicateurs de non-conformité (On-Quality
Delivery OQD).
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est modéré.
86
7. Risques liés aux pandémies et à la COVID-19
Depuis le mois de mars 2020, l’activité du Groupe a été très marquée par la pandémie mondiale de la
Covid-19, qui a eu un impact majeur sur tous les secteurs de l’économie mondiale, en particulier
l’industrie aéronautique, matérialisé par l’arrêt brutal et le décalage des livraisons chez les donneurs
d’ordre. A ce titre, les impacts de la pandémie étaient présentés comme le principal risque dans le
Rapport Financier Annuel 2021/22 du Groupe FIGEAC AÉRO.
Compte tenu de cette situation sans précédent, FIGEAC AÉRO avait immédiatement mis en œuvre le
plan d’optimisation opérationnelle « Transformation 21 », en se concentrant sur deux priorités :
▪ Le déploiement d’actions rapides en termes de réduction structurelle des coûts fixes et
d’optimisation de son outil industriel afin de limiter l’impact de la baisse significative d’activité
sur la rentabilité du Groupe. Ces actions s’articulent notamment autour :
o D’une réduction des charges de personnel et des frais généraux et administratifs,
o De la rationalisation des sites de production comme la fusion des sites marocains,
o Du rapatriement sélectif d’une partie des achats liés à la sous-traitance,
o De l’optimisation de l’utilisation de la matière première,
o De la rationalisation des achats généraux.
▪ La sécurisation des ressources financières long terme qui permettent d'assurer la continuité
opérationnelle du Groupe.
Le Groupe a complété le plan d’optimisation « Transformation 21 », par le plan stratégique
« Route 25 » dont les objectifs sont :
▪ Une croissance pérenne et non capitalistique du chiffre d'affaires qui s'appuie sur les contrats
actuels, la captation de nouvelles parts de marché et le développement de la vente de services,
▪ Une empreinte industrielle optimisée avec des schémas industriels prédéfinis sur les sites
France et Best Cost, la montée en charge des sites Best Cost (Tunisie, Maroc et Mexique) et
le renforcement de l'automatisation sur le modèle des usines 4.0,
▪ Une optimisation des coûts de fonctionnement et de production,
▪ Une amélioration des systèmes de management à travers le nouvel ERP dont le déploiement
a été finalisé en avril 2022 et la digitalisation du Groupe.
Aujourd’hui, le monde a appris à vivre avec la crise sanitaire née de la Covid-19 et d’après les dernières
données de l’IATA (International Air Transport Association), le trafic passager a déjà dépassé ses
niveaux pré-crise de 2019. Le risque de pandémie de Covid-19 est ainsi évalué comme faible dans la
cartographie des risques rédigée par le Groupe.
L’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) estime le risque de futures pandémies suffisamment
significatif pour justifier de la mise en place d’un accord entre les pays membres afin de renforcer la
prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.
Les conséquences d’un tel accord, ainsi que l’expérience acquise à l’échelle internationale, nationale,
ou à l’échelle du Groupe FIGEAC AÉRO lors de la crise de la Covid-19 seront des atouts précieux pour
mieux prévenir, mieux anticiper et mieux gérer les conséquences d’éventuelles futures pandémies.
Grâce à une meilleure préparation de l’ensemble des parties, et même si des futures pandémies auront
très probablement un impact potentiellement significatif sur le trafic aérien et par conséquent sur le
marché aéronautique, l’impact sera vraisemblablement moins important.
Par conséquent, tenant compte d’un risque d’occurrence faible, la Société estime que le degré de
criticité de ce risque net est faible.
87
8. Risques de dépendance et de défaillance des fournisseurs et sous-traitants
Le Groupe a acheté pour 250,5 M€ de biens et service lors de l’exercice clos au 31 mars 2024 (Cf note
24 de l’annexe aux comptes consolidés présentés dans le présent rapport).
Le Groupe a pour habitude de travailler dans le cadre de partenariats avec des fournisseurs et des
sous-traitants qui sont sélectionnés avec soin par FIGEAC AÉRO. L’efficacité du Groupe repose en
partie sur sa capacité à obtenir de ses partenaires des produits fabriqués dans les qualités et délais
demandés et ce, à un coût optimal.
Cependant, les difficultés ou les défaillances de fournisseurs ou de sous-traitants (pour des raisons
de qualités des produits livrés ou de retards de livraisons de produits) pourraient affecter la chaîne
logistique, entraîner des surcoûts ou des retards dans la production du Groupe et impacter sa
situation financière.
Pour faire face à ce risque, le Groupe déploie des procédures de surveillance de ses fournisseurs :
▪ De façon hebdomadaire, les services approvisionnement, SPM (System Production
Management), AQF (Assurance Qualité fournisseurs) et Achats analysent la performance des
fournisseurs pour déterminer les actions à mener sur le court terme,
▪ Un point SQCDP (Safety, Quality, Cost, Delivery and People, management visuel) quotidien AQF
permet aussi de suivre les performances fournisseur en termes de ppm, coût de non-qualité,
nombre de tickets (demandes d’informations fournisseur), de DNC (dérogations fournisseurs)
et ouverture/clôture de QRQC (Quick Response Quality Control) fournisseurs.
▪ Déploiement Des plan d’actions en cas de dérives identifiées,
▪ Des audit qualité et logistiques,
▪ Un double sourçage pour réduire les risques sur les productions les plus critiques,
▪ L’identification et la sortie des fournisseurs défaillants.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est modéré.
9. Risques environnementaux
Toute activité industrielle de production implique des risques d’incendies, d’explosions et de
dommages environnementaux.
Le Groupe veille au respect de l’environnement dans la production de ses produits et considère que
les impacts négatifs de ses activités sont limités compte tenu de sa politique de gestion de l’eau, des
énergies et des déchets. La politique industrielle et environnementale du Groupe vise à maîtriser les
risques majeurs suivants :
▪ Le risque d’incendie et ses conséquences éventuelles sur l’activité du site touché ou sur son
environnement ;
▪ Le risque de pollution des sols ou des nappes phréatiques.
Cette politique de maîtrise des risques consiste notamment en l’amélioration continue de la
protection incendie des sites, qui font l’objet d ’ un suivi annuel et de contrôles. A cet effet, la société
déploie une politique de santé et de sécurité visant notamment à :
▪ Assurer la sécurité incendie des sites ;
▪ Mettre en œuvre les mesures préventives adéquates ;
▪ Mettre en œuvre la politique environnementale de la Société et toutes les mesures préventives
en matière de nuisances sonores et autres.
La survenance d’un sinistre pourrait avoir des effets négatifs sur la situation financière du Groupe,
notamment :
88
▪ Des surcoûts que devraient engager le Groupe pour remédier aux dommages ;
▪ Des surcoûts pour assurer les engagements envers les tiers ;
▪ Un impact sur l’image et la réputation du Groupe.
Les sites classés sous ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) ont une
obligation légale de suivi de leurs émissions.
L’ensemble des sites fait l’objet d’une assurance couvrant les dommages aux biens du Groupe, ainsi
que la perte d ’ exploitation qui pourrait résulter d ’ un sinistre pour une période de 24 mois.
Le Groupe possède une assurance couvrant les risques d’atteintes à l’environnement.
La section 9.5 « L’environnement et l’adaptation au changement climatique » de la Déclaration de
Performance Extra-Financière figurant dans le Rapport Financier Annuel pour l’exercice clos le 31
mars 2024 complète et développe la prise en compte des risques environnementaux par le Groupe.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est modéré.
10. Risques liés à la sécurité des personnes au travail
En tant qu’employeur, le Groupe est confronté aux risques pouvant porter atteinte à l’intégrité
physique ou psychique de ses salariés : accidents du travail et maladies professionnelles.
La survenance de tels risques pourrait avoir un impact négatif sur la situation financière du Groupe,
notamment :
▪ Surcouts sur le taux de cotisations d’accidents du travail ;
▪ Désorganisation de la production ;
▪ Impact sur l’image et la réputation du Groupe.
Pour limiter les risques, FIGEAC AÉRO SA a mis en place dès 2013 une « démarche 5S » permettant
d’éviter les accidents en améliorant la gestion de l’espace de travail (rangement et tri), son accès et
la résolution des difficultés rencontrées et une méthode « Quick Response Quality Control » (QRQC)
afin d’analyser chaque accident et de définir des mesures correctives et préventives dans le but
d’améliorer la sécurité sur le site de Figeac.
Un intranet HSE a également été mis en place en 2018 au niveau du Groupe, et permet de partager les
principes et les règles communes.
Le Groupe forme aux dispositifs de sécurité l’ensemble des nouveaux embauchés. Une formation
renforcée à la sécurité est dispensée aux travailleurs sur des postes à risques.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est modéré.
89
2.4.2 Risques financiers
1. Risque de liquidité
Du fait de son activité, le Groupe doit financer un important cycle de production, des investissements
nécessaires à son activité et à son développement, et faire face à des événements exceptionnels.
Le financement du cycle de production est effectué via la cession d ’ une partie de ses créances clients
à une société d’affacturage. Au 31 mars 2024, le recours à l’affacturage s’élevait à 11,5 M€. Le Groupe
est ainsi exposé à un risque limité, du fait de la qualité de ses clients sur les en-cours, et du transfert
des risques à la société d’affacturage.
La gestion de la trésorerie du Groupe est assurée en central, les besoins et ressources des sociétés
remontent et sont gérés par la société mère.
Le Groupe continuera à avoir des besoins de financement importants pour le développement de ses
technologies et la commercialisation de ses produits. Il se pourrait, dans ces conditions, que le Groupe
se trouve à l’avenir dans l’incapacité d’autofinancer sa croissance, ce qui le conduirait à rechercher
d’autres sources de financement, en particulier par le biais de nouvelles augmentations de capital de
la Société, ou des financements alternatifs type prêts sur actifs.
Le niveau du besoin de financement et son échelonnement dans le temps dépendent d’éléments qui
ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe, tels que :
▪ Des écarts dans le niveau de commande des clients ;
▪ Des coûts de préparation, de dépôt, de défense et de maintenance de ses brevets et autres
droits de propriété intellectuelle ;
▪ Des coûts pour répondre aux développements technologiques du marché et pour assurer la
fabrication et la commercialisation de ses produits ;
▪ Des opportunités nouvelles de développement de nouveaux produits ou d’acquisition de
technologies, de produits ou de sociétés.
Il se peut que le Groupe ne parvienne pas à se procurer des capitaux supplémentaires quand il en aura
besoin, et ces capitaux pourraient ne pas être disponibles à des conditions financières acceptables
pour le Groupe. Si les fonds nécessaires n’étaient pas disponibles, le Groupe pourrait devoir :
▪ Retarder, réduire ou supprimer des programmes de recherche et/ou d’investissement ;
▪ Obtenir des fonds par le biais d’accords de partenariat industriel qui pourraient la contraindre
à renoncer à des droits sur certaines de ses technologies ou certains de ses produits ;
▪ Accorder des licences ou conclure des accords qui pourraient être moins favorables pour le
Groupe que ceux qu’elle aurait pu obtenir dans un contexte différent ;
▪ Décaler certaines échéances de remboursements de dette.
Le financement par endettement, dans la mesure où il serait possible, pourrait par ailleurs contenir
des conditions restrictives et onéreuses.
Dans le cadre de la restructuration financière opérée en juin 2022, FIGEAC AÉRO a pris certains
engagements lesquels, s’ils venaient à ne pas être respectés, entraineraient l’exigibilité d’une partie
de la dette financière. FIGEAC AÉRO estime être en mesure de respecter ces engagements.
La société a mis à jour ses prévisions de trésorerie sur un horizon glissant de 12 mois. Ces prévisions
reposent sur plusieurs hypothèses dont le niveau d’activité et le cadencement des dépenses en lien
avec les actions mises en œuvre par le groupe ayant par nature un caractère incertain.
Sur la base de ces prévisions, la trésorerie disponible au 31 mars 2024 permettra à la Société de faire
face à ses échéances de trésorerie sur un horizon de 12 mois.
90
Trésorerie disponible au 31 mars 2024
En K€
31/03/2023
31/03/2024
Valeurs mobilières de placement
147
12 285
Dépôts à vue
115 353
76 456
Total
115 500
88 741
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est modéré.
2. Risque de change
Le résultat (opérationnel et financier) et les actifs et passifs en devises du Groupe sont soumis aux
fluctuations des cours de change et, essentiellement, aux fluctuations de la parité entre l’euro et le
dollar américain. En effet, une part significative du chiffre d ’ affaires du Groupe et des paiements de
ses fournisseurs est libellée en dollar américain, qui constitue la devise de référence du secteur
aéronautique civil. Le taux du dollar et le risque de change y afférent font en conséquence partie des
hypothèses estimées dans le cadre des contrats de construction pour la détermination de la marge à
terminaison. De plus, le Groupe possède également des créances sur ses clients, des dettes
fournisseurs, des stocks et de la trésorerie libellés en dollar américain.
De ce fait, les fluctuations de l’euro par rapport au dollar américain peuvent peser sur la capacité du
Groupe à lutter contre ses concurrents américains, puisque les prix de nombreux produits du secteur
aéronautique civil sont fixés en dollars américains.
Le chiffre d’affaires, les coûts, les éléments d ’ actif et de passif consolidés du Groupe libellés dans
d’autres monnaies que l’euro sont convertis en euros pour l’établissement de ses comptes. Ainsi, les
fluctuations de valeur de ces monnaies par rapport à l’euro, et en particulier les fluctuations de la
parité euro/dollar, peuvent avoir un impact significatif sur la valeur en euros du chiffre d’affaires et
des résultats du Groupe.
Il est précisé que la facturation en dollar américain émise par les sociétés françaises du Groupe
représente 62,9% du chiffre d’affaires consolidé annuel.
De plus, afin d’atténuer son exposition à ces fluctuations et, en particulier, d ’ accompagner les
variations de la parité euro/dollar, le Groupe a pour habitude de prendre régulièrement des
couvertures. Il a ainsi mis en place une politique de couverture du risque de change avec ses banques
afin de préserver sa rentabilité et sa trésorerie. Les positions au 31 mars 2024 sont présentées ci-
dessous :
91
Instruments financiers dérivés de change
En K€
Valeur au bilan
Échéances
Actif
Passif
Notionnel
<1 an
De 1 à 5 ans
>5 ans
Instruments non qualifiés de
comptabilité de couverture
Accumulateur EUR/USD
Options de change EUR/USD
Couverture de flux de
trésorerie
Contrat à terme de change
EUR/USD
(2 466)
163 981
111 204
52 778
Options de change EUR/USD
(769)
18 056
18 056
Total des instruments
financiers dérivés de change
(3 235)
182 037
129 259
52 778
Instruments non qualifiés de
comptabilité de couverture
Instruments qualifiés de
comptabilité de couverture
(3 235)
182 037
129 259
52 778
Le résultat net de la société peut structurellement être fortement impacté par le résultat lié aux
couvertures économiques de change et à la variation de juste valeur des instruments financiers en
raison :
▪ Du volume de couverture : le montant des engagements de couverture s’élève en nominal à
182 M$ pour la partie ventes au 31 mars 2024 ;
▪ De la maturité moyenne des couvertures (1 à 3 ans) ;
▪ De la volatilité éventuelle de la parité euro / dollar.
Enfin, le Groupe dispose d’une filiale opérationnelle située dans la zone dollar (Figeac Aéro North
America, située à Wichita aux États-Unis) et d’un établissement en zone dollar au Mexique, ce qui lui
permet de bénéficier d’une plus grande compétitivité en dollar américain et limiter un peu plus son
exposition aux variations de la parité euro/dollar.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé.
92
3. Risque de taux
La décomposition de l’endettement financier du Groupe entre taux fixe et taux variable est présentée
ci-dessous :
Analyse des taux des passifs financiers portant intérêts
En K€
31/03/2023
%
31/03/2024
%
Taux fixe
250 882
63%
296 164
79%
Taux variable
148 249
10
37%
80 993
21%
Total
399 131
100%
377 157
100%
21% du passif financier du Groupe portent intérêts à taux variable calculé sur la base de l ’ euribor 3
mois.
Les expositions au risque de taux d’intérêt sont relatives au financement des créances clients et au
financement d’une partie de la dette à terme. Les intérêts sont indexés sur l’Euribor. Une partie de
ces positions, représentant 39 M€, fait l’objet d’une assurance contre une hausse importante de cet
indice :
Instruments financiers dérivés de taux
En K€
Valeur au bilan
Échéances
Actif
Passif
Notionnel
<1 an
De 1 à 5
ans
>5 ans
Cap EUR
-
347
20 803
-
20 803
-
Collar EUR
-
21
2 771
2 771
-
-
Total instruments
financiers dérivés de taux
-
368
23 573
2 771
20 803
-
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est modéré.
4. Risque de crédit et de contrepartie
Le Groupe est engagé dans des relations avec de nombreux tiers, parmi lesquels se trouvent des
clients et des fournisseurs. Ces tiers peuvent, chacun à des degrés différents, présenter des risques
de contrepartie pour le Groupe. Cependant, le Groupe considère qu’il est exposé à un risque de
contrepartie faible pour les raisons suivantes :
▪ Les clients export sont assurés dans le cadre de contrats d’affacturage et, pour les clients
export non cédés, le Groupe s’assure annuellement de leur situation financière ;
▪ Les clients domestiques, sont généralement assurés dans le cadre de contrats d’affacturage ;
10
Dont 66 M€ de nouvelle enveloppe PGE dont le taux d’intérêt a été fixé en juin 2023, ces prêts sont considérés comme à taux
variable au 31 mars 2023
93
▪ Le Groupe suit la situation financière d’un petit nombre de sous-traitants et fournisseurs
considérés comme stratégiques pour le Groupe ;
▪ Les principaux clients du Groupe sont de grands groupes internationaux comme Airbus,
Airbus Atlantic, Safran ou Spirit Aerosystems qui disposent d ’ une situation financière solide.
L’échéancier des créances clients et comptes rattachés est le suivant au 31 mars 2024 :
En K€
31/03/2024
Non échu
<30 jours
31 à 90
jours
90 à 180
jours
181 à 1 an
>1 an
Clients et comptes
rattachés
50 951
24 439
16 471
3 345
1 443
2 518
2 734
Clients douteux
3 562
0
0
0
0
0
3 562
Provisions
(4 926)
0
0
0
(82)
(935)
(3 908)
Montant net
49 587
24 439
16 471
3 345
1 361
1 583
2 389
11
Le Groupe ne prévoit aucune défaillance de tiers pouvant avoir un impact significatif sur ses actifs
échus non provisionnés.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est modéré.
5. Risques liés à l’activité Recherche et Développement et au Crédit d’Impôt Recherche
Les activités de Recherche et Développement (R&D) sont un élément clé pour la performance du
Groupe. La politique d’investissement en R&D du Groupe est concentrée dans le domaine des
nouveaux systèmes d’usinage (aérostructures, moteurs) et tôlerie/chaudronnerie.
Dans ces domaines, le Groupe FIGEAC AÉRO doit anticiper l’arrivée de nouveaux produits et faire
appel aux technologies les plus modernes. Le Groupe doit également accompagner ses clients à
l’export, ou trouver de nouveaux marchés à l’étranger.
La rentabilité de ces investissements s’évalue sur un horizon moyen terme. La compétitivité du
Groupe peut être impactée par :
▪ Le développement par des concurrents de process de fabrication plus performants que ceux
dont dispose le Groupe ;
▪ L’apparition de technologies de rupture impactant les savoir-faire du Groupe ;
▪ L’investissement dans des projets dont la rentabilité se révèle insuffisante ;
▪ Des évolutions négatives dans les niveaux de production d’aéronefs.
Le montant des coûts de R&D (net des amortissements et des provisions sur pertes de valeur relatives
aux tests de dépréciation) reconnu au bilan au 31 mars 2024 est de 58,8 M€ contre 57,8 M€ au 31
mars 2023.
Dans le cadre de la maitrise des risques associés, le Groupe :
▪ Réalise des études de rendement préalablement à l’engagement des travaux de R&D ;
▪ Mobilise des financements publics : CORAC, AAP, aides régionales etc…
▪ Recours au dispositif du Crédit Impôt Recherche.
11
Le montant net est représenté par des créances dont la recouvrabilité par le Groupe n’est pas compromise
94
La Société bénéficie depuis 2002 d’un Crédit d’Impôt Recherche en tant qu ’ entreprise investissant
significativement en recherche et développement (1,5 M€ au titre du CIR 2023). Les dépenses de
recherche éligibles à ce crédit d’impôt incluent notamment les salaires et traitements, les
amortissements du matériel de recherche, les prestations de services sous-traitées à des organismes
de recherche agréés (publics ou privés) et les frais de propriété intellectuelle.
La Société se conforme aux exigences de documentation et d’éligibilité des dépenses en matière de
crédit d’impôt recherche. Cependant, il ne peut être exclu que les administrations fiscales remettent
en cause les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenus par la Société ou
que le crédit d’impôt recherche soit remis en cause par un changement de réglementation ou par une
contestation des administrations fiscales alors même que la Société se conforme aux exigences de
documentation et d’éligibilité des dépenses. Si une telle situation devait se produire, cela pourrait avoir
un effet défavorable sur les résultats, la situation financière et les perspectives de la Société.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est modéré.
2.4.3 Risques juridiques ou réglementaires
1. Risques liés à la propriété intellectuelle
En raison d’un marché concurrentiel, le succès commercial du Groupe dépend, en partie, de sa
capacité à maintenir et protéger ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle tels que les
secrets commerciaux et son savoir-faire.
Le Groupe mène, depuis sa création, une stratégie soutenue en matière de recherche et
développement pour développer, maîtriser et innover dans le domaine des « process d ’ usinage ». De
plus, le Groupe a entamé depuis plusieurs années une politique active en matière de gestion de la
propriété industrielle, en déposant des brevets pour certains procédés de fabrication.
Cependant, malgré les précautions prises, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de maintenir une
protection adéquate de ses brevets et, par là-même, perdre ainsi son avantage technologique et
concurrentiel. En effet, le Groupe ne peut garantir l’issue des demandes de brevets qu’il a déposées,
lesquelles supposent un examen préalable par les offices de propriété industrielle concernés avant
une éventuelle délivrance du titre. En outre, même délivrés, des brevets peuvent toujours être
« antériorisés » soit par des demandes de brevets antérieures non encore publiées soit par des
divulgations antérieures de l’invention.
Le Groupe reste donc soumis à un risque de contestation d ’ antériorité ou d’invalidation des brevets
déposés. En pareille hypothèse, il pourrait ne plus être en mesure de maintenir ses droits, ce qui
pourrait avoir un impact significatif sur son activité, sa situation financière et son développement. De
plus, toute violation de ses droits de propriété intellectuelle pourrait engendrer des dépenses pour le
Groupe afin de mettre un terme aux agissements de tiers. Le Groupe supporte également le risque
que ses droits ne soient pas protégés dans certains pays.
Par ailleurs, le Groupe pourrait connaitre des actions l’accusant d’infractions aux droits de propriété
intellectuelle de tiers. Ces litiges, sources de dépenses nouvelles, pourraient avoir des impacts
négatifs sur les résultats, la réputation et la situation financière du Groupe, et l’amener à devoir
conclure des contrats de licence à des conditions défavorables ou à arrêter la production du produit
litigieux.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est modéré.
95
2. Risques liés à la protection des informations - cybercriminalité
Le système d’information (SI) du Groupe est un facteur indispensable au bon fonctionnement de
quasiment tous les métiers du groupe. Une défaillance du système d'information pourrait entraîner
des conséquences irréversibles sur la réalisation des objectifs stratégiques ou vis à vis du respect
des obligations et engagements. Or les défis sont de plus en plus élevés :
▪ Exigence des clients ;
▪ Réglementation ;
▪ Explosion des virus, ransomware, phishing et autres spam ;
▪ Hausse de la cybercriminalité organisée ;
▪ Augmentation de la surface d’attaque (par exemple : smartphone, cloud) ;
▪ Système d’information complexe et hétérogène ;
▪ Sensibilisation aux enjeux de la sécurité…
Face à ces impératifs de sécurité, la réponse la plus adaptée est la mise en place d’une Politique de
Sécurité du Système d’Information (PSSI) au sein du Groupe FIGEAC AÉRO. Politique de Sécurité des
Systèmes d'Information (PSSI) a pour but de :
▪ Définir les principes et les règles garantissant le respect des critères de sécurité au travers
d’une norme Internationale et reconnue : l’ISO 27002 ;
▪ Se conformer au respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles en
respectant les meilleures pratiques actuelles en SSI ;
▪ Offrir un avantage compétitif en établissant une relation de confiance avec nos partenaires ;
▪ Prévenir et minimiser les impacts des incidents de sécurité ;
▪ Identifier les risques, les évaluer et les gérer en apportant une réponse appropriée ;
▪ Suivre l’Implémentation des mesures de réduction des risques grâce à des audits réguliers ;
▪ Assurer la cohérence et la pérennité de la SSI au niveau du Groupe FIGEAC AERO et ses
filiales ;
▪ Contribuer à la démarche de responsabilité en sensibilisant le personnel.
La PSSI se décline concrètement par des mesures organisationnelles, des outils, des bonnes
pratiques et des procédures opérationnelles. À titre d’exemple, nous pouvons citer :
▪ Dispositifs réglementaires et contractuels : Charte Informatique, procédure
entrée/sortie/mobilité salarié, registre RGPD, bannière de connexion, politique de mot de
passe, classification des données, grille d’exigences SSI ;
▪ Sensibilisation : module cybersécurité lors de la journée d’Intégration des salariés,
accompagnement grâce à des guides (ex : Sécurité en déplacement…) et communications
régulières autour de la sécurité (ex : Cybermois Octobre, hameçonnage…) ;
▪ Pilotage : Analyse de risque (EBIOS), audit de maturité (ISO 21827), production des KPI et
tableaux de bord mensuels, suivi du plan d’action SSI ;
▪ Contrôle : Campagnes de Quizz pour nos salariés, audit de nos fournisseurs, agent de
conformité sur tous nos équipements (Wazuh), tests d’intrusion et scans de
vulnérabilité réguliers ;
▪ Continuité de service (PCA) : Redondance réseau (SD-WAN), onduleurs, stockage avec
réplication synchrone (DataCore SAN), basculement automatique entre les salles
informatiques (VMware) ;
▪ Reprise d’activité (PRA) : Sauvegarde résistante aux ransomwares (Cohesity), procédure de
réponse à incidents, souscription à une CyberAssurance (SMA) ;
▪ Supervision : Suivi de la performance des systèmes (PRTG), Collecte de tous les journaux
informatiques, monitoring et alerting 7j/7j h24 par prestataire CyberSOC (IMS).
▪ Solutions techniques : Filtrage messagerie (Vade), Pares-feux et IPS avec interception TLS,
Filtrage Web (Checkpoint), EDR (Harmony), MFA pour tout accès externe, accès conditionnel
(ex : géolocalisation), segmentation réseau (vlan), chiffrement des laptops (bitlocker), etc. ;
96
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est modéré.
3. Litiges - Procédures judiciaires
Au 31 mars 2024, le Groupe est impliqué dans diverses procédures contentieuses pour lesquelles des
provisions pour risques et litiges ont été inscrites au bilan pour un montant total net de 5,3 M€ (cf.
Note 16 de l’annexe aux comptes consolidés du présent rapport).
Les provisions pour risques et litiges sociaux sont d’un montant de 1,2 M€ au 31 mars 2024. De par
son activité et la taille de ses effectifs, les contentieux prudhommaux font partie de la vie courante du
Groupe. La Société estime toutefois que les provisions constituées au titre des litiges connus à la date
du présent rapport sont d ’ un montant suffisant pour que la situation financière consolidée du Groupe
ne soit pas affectée de façon significative en cas d ’ issue défavorable.
Les provisions pour litiges clients sont d’un montant de 4,1 M€ au 31 mars 2024. Le Groupe est
engagé dans certain de litiges avec ces clients relatifs aux conditions de livraisons de pièces.
Le Groupe est engagé dans un litige avec un de ses clients portant sur une cession d’actifs. Le litige
est en cours, le Groupe a provisionné sa meilleure estimation de la sortie éventuelle de ressource.
Par ailleurs le Groupe est engagé dans une procédure judiciaire contre un fournisseur auquel le Groupe
avait commandé une prestation de démontage / transports de machines-outils des USA vers la France
afin d’obtenir le dédommagement de la dégradation de ces machines lors du transport maritime.
Il n’existe pas d ’ autre litige, procédure gouvernementale, judiciaire et d’arbitrage, y compris toute
procédure dont le Groupe a connaissance qui est en suspens ou dont il est menacé, susceptibles
d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière
ou la rentabilité financière du Groupe.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est modéré.
97
2.5 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
2.5.1 Conventions règlementées
Aucune nouvelle convention réglementée n’a été conclue au cours de cet exercice.
2.5.2 Activités en matière de recherche et
développement
Le Groupe mène, depuis sa création, une stratégie soutenue en matière de Recherche et
Développement (R&D) pour développer, maîtriser et innover dans le domaine des « process d’usinage
», et depuis l’intégration de la société SN Auvergne Aéronautique, dans les process liés aux activités
de chaudronnerie et tôlerie aéronautique. Le tableau ci-dessous présente les différentes familles de
capitalisation :
Process
Société engagée
R&D sur process usinage pièces de structure
FIGEAC AÉRO
R&D sur process usinage pièces de précision
FIGEAC AÉRO
R&D sur process usinage pièces métaux durs
FIGEAC AÉRO
R&D sur process chaudronnerie et tôlerie
SN Auvergne Aéro
R&D sur process sous-ensembles
FIGEAC AÉRO
Autres process
MBI / MTI / Tofer
Cet effort permet au Groupe de capitaliser les savoir-faire développés, afin d’améliorer les
performances et la compétitivité des différents métiers.
Dans ses efforts, le Groupe est accompagné par des aides d’Etat ou régionale (CORAC, Aerosat…).
Le Groupe a entamé depuis plusieurs années une politique active en matière de gestion de la propriété
industrielle, en déposant des brevets pour certains procédés de fabrication.
Au cours de l’exercice, le Groupe a investi 17,2 M€ (4,3% du chiffre d’affaires) dans des activités de
R&D.
Les dépenses de développement font l’objet d’une évaluation fiable de leurs coûts, et sont capitalisées
quand l’ensemble des critères cumulatifs suivants est respecté :
▪ La démonstration de la faisabilité technique du projet nécessaire à l'achèvement de
l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service,
▪ L’intention d'achever l'immobilisation incorporelle compte tenu de la disponibilité des
ressources, et de l'utiliser,
▪ La capacité de l'immobilisation incorporelle à générer des avantages économiques futurs
probables,
▪ La capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation corporelle,
98
▪ La disponibilité des ressources pour achever le développement et utiliser ou vendre
l’immobilisation incorporelle ;
▪ La capacité à évaluer les dépenses liées au coût de l’immobilisation incorporelle de façon
fiable.
Ces frais de développement sont amortis linéairement sur une durée maximale de 5 ans.
Une provision complémentaire pour dépréciation peut être constatée lorsque la comparaison de la
valeur actuelle de l'actif et de sa valeur nette comptable conduit à constater un amoindrissement de
la valeur de l'actif, résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
2.5.3 Informations sociales et environnementales
Les informations sociales et environnementales concernant la Société sont visées au sein de la
Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) du Groupe FIGEAC AÉRO, laquelle est annexée
au présent rapport et présentée sur le site Internet du Groupe.
Les informations fournies dans ce rapport ont fait l’objet d’une vérification de la société RSE Apave,
organisme tiers indépendant, dont l’attestation est jointe à la DPEF.
2.5.4 Injonction ou sanction pécuniaire pour pratique
anticoncurrentielle
La société FIGEAC AÉRO n’a pas fait l’objet d’une injonction ou d’une sanction pécuniaire pour pratique
anticoncurrentielle prononcée par l’Autorité de la Concurrence.
2.5.5 Indications sur l’utilisation des instruments
financiers du groupe
Afin d’atténuer son exposition aux variations de la parité euro/dollar, le Groupe a pour habitude de
prendre régulièrement des couvertures. Il a ainsi mis en place une politique de couverture du risque
de change avec ses banques afin de préserver sa rentabilité et sa trésorerie.
FIGEAC AÉRO se couvre via des instruments financiers dérivés de différents types :
▪ Des contrats de change à terme dits vanille ;
▪ Des options de change vanille et/ou des tunnels (combinaisons d’options d’achat et d’options
de vente portant sur un nominal identique) ;
▪ Des options de change à barrière ;
Les principes de comptabilisation des instruments dérivés de change selon les normes IFRS et leur
impact sur les comptes consolidés sont repris dans les annexes aux comptes consolidés.
99
2.5.6 Texte des résolutions
De la compétence de L’Assemblée Générale Ordinaire
Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte
de 19 814 634 €.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code
général des impôts qui s’élève à un montant de 5 182 euros au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023,
ainsi que l’impôt supporté en raison de ces dépenses et charges.
L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport de gestion du conseil d’administration.
Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, établis
conformément aux normes comptables IFRS, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat consolidé négatif de 12 224 330 €.
Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :
▪ Constate que les comptes arrêtés au 31 mars 2024 et approuvés par la présente
assemblée font ressortir un résultat déficitaire de 19 814 634 € ;
▪ Décide d’affecter la totalité du déficit sur le poste « Report à nouveau » dont le solde,
après affectation, sera porté à – 19 814 634 €.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers
exercices.
Quatrième résolution
(Imputation du report à nouveau déficitaire sur le compte « Prime d’émission »)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le compte « Report à nouveau » s’élève à – 19 814 634 € après affectation du résultat
du dernier exercice clos, décide, sous condition suspensive de l’approbation de la troisième résolution
soumise à la présente assemblée générale, d’apurer le compte « Report à nouveau » en intégralité par
imputation de la somme de 19 814 634 € sur le compte « Prime d’émission ».
100
L’Assemblée Générale constate en conséquence que le compte « Report à nouveau » est ainsi ramené
à 0 €, et que désormais le compte « Prime d’émission » s’élève à 19 921 661 €.
Cinquième résolution
(Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation
dudit rapport)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce :
▪ Constate l’absence de conventions réglementées ;
▪ Approuve les conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes.
Sixième résolution
(Ratification de la nomination de Monsieur Albert Varenne par cooptation, en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, ratifie la nomination par cooptation de Monsieur Albert Varenne en qualité
d’administrateur, intervenue lors de la réunion du Conseil d’Administration du 20 décembre 2023, en
remplacement de Monsieur Eric Raynaud, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat
de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de L’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars 2028, qui se tiendra en 2028, conformément aux dispositions de l’article L.
225-24 du Code de commerce et de l’article 13 des statuts.
Septième résolution
(Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II. du Code de
commerce, approuve les informations relatives aux rémunérations versées aux mandataires sociaux
au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024, mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce.
Huitième résolution
(Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 mars 2024 à Monsieur Jean-Claude Maillard, Président Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce,
et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce :
▪ Approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 à Monsieur Jean-
Claude Maillard, Président Directeur Général ; et
▪ Prend acte, en conséquence, qu’aucun élément de rémunération variable ou
exceptionnel n’est attribué à Monsieur Jean-Claude Maillard, Président Directeur Général,
au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024.
Neuvième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration prévu par l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve les principes et critères
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
101
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité
et attribuables au Président Directeur Général en raison de son mandat.
Dixième résolution
(Approbation de la politique de rémunération et fixation du montant de la rémunération annuelle
globale allouée au conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions des articles
L. 225-45, L. 22-10-8 et L. 22-10-14 du Code de commerce :
▪ Approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs et les
modalités de répartition de la somme allouée par L’Assemblée Générale des actionnaires
de la Société ; et
▪ Fixe à 110 000 € le montant maximum annuel global de la rémunération des
administrateurs, à répartir entre les administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 mars
2025 conformément à la politique approuvée ci-dessus.
Onzième résolution
(Nomination de [ ] en qualité d’auditeur de durabilité en charge de la certification des informations en
matière de durabilité)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de
nommer [ ], [organisme tiers indépendant] / [commissaire aux comptes], en qualité d’auditeur de
durabilité en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de []
exercices.
Douzième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, autorise le Conseil d’Administration à procéder ou faire procéder à l’achat par la
Société de ses propres actions conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF) et des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue :
▪ D’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité,
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’AMF et conclu avec un prestataire de services d’investissement dans le respect de la
pratique de marché admise par l’AMF ;
▪ De mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre
des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce et des articles
L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ;
▪ D’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et des articles L. 22-10-59 et suivants du
Code de commerce ;
▪ D’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du
travail ;
▪ De conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou
d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
▪ De remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
102
▪ D’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le
cadre et sous réserve d’une autorisation de L’Assemblée Générale extraordinaire en cours
de validité ;
▪ Et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être
autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant
précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la
réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le
marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés
ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière
significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la
faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre
publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses actions dans le respect des dispositions de
l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social de la
Société à la date de ces achats. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation
et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra
posséder, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.
L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 14 € par action, étant précisé
qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres,
d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes
autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire sera ajusté par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce
nombre après l’opération.
En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder
douze millions d’euros (12 000 000 €).
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil
d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de
rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou
transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes
déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.
103
De la compétence de L’Assemblée Générale extraordinaire
Treizième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, avec maintien
du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de
souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société ;
2. Décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions
de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués
gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières
de quelque nature que ce soit ;
3. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui
pourraient être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de
compétence ne pourra excéder la somme de deux millions quatre cent quatre-vingt-trois mille
euros (2 483 000€), étant précisé que :
• À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au
capital de la Société ;
• Ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 18
ème
résolution ci-dessous ;
4. Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être
effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes ;
5. Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de
commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner
droit ;
6. Prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil
d’Administration aura la faculté :
• D’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera
proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ; et
• De prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions
nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement
fixé, exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui
n’auraient pas pu être servis ;
7. Prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les
souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la
totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra, dans les conditions prévues par la
104
loi, notamment l’article L. 225-134 du Code de commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera,
utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
• Limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que
celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; ou
• Répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou
• Offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;
8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente
délégation de compétence, à l’effet notamment de :
• Modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises,
l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation,
• À sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
• En général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la
réglementation en vigueur ;
9. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente assemblée.
Quatorzième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-136 et L. 22-10-52 du Code
de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du
Code de commerce et des articles L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, notamment dans le cadre d’une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou
autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de
compétence ;
3. Précise que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai
de priorité de souscription à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, ne donnant
pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au
nombre des actions possédées par chaque actionnaire, pendant un délai et selon les
modalités qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente
délégation ;
4. Décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions
de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués
105
gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières
de quelque nature que ce soit ;
5. Prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans
le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier sera limitée à
30% du capital social par an ;
6. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui
pourraient être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de
compétence ne pourra excéder la somme de deux millions quatre cent quatre-vingt-trois mille
euros (2 483 000€), étant précisé que :
• À ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au
capital de la Société ;
• Ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 18
ème
résolution ci-dessous ;
7. Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être
effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes ;
8. Prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de
commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être
émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner
droit ;
9. Décide que :
i. Le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal à 90% des cours moyens
pondérés par les volumes des actions ordinaires de la Société des trois (3) derniers jours
de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n° 2017/1129 ;
ii.Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de
l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type
de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission
minimum défini au (i) ci-dessus ;
10. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente
délégation de compétence, à l'effet notamment de :
• Modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises,
l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation,
• Décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions
définitives de l’émission, d'augmenter le nombre d'actions nouvelles dans des proportions
ne pouvant excéder 15% du nombre d'actions initialement fixé, aux fins de répondre aux
demandes excédentaires exprimées dans le cadre de l'offre au public,
• À sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
106
• En général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la
réglementation en vigueur ;
11. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente assemblée.
Quinzième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d'émettre des actions et/ou
des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit d’une catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce :
1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou
des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
ci-après définie :
• Des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français
ou étrangers, investissant à titre habituel ou ayant investi au cours des 36 derniers mois
plus de 5.000.000 € dans les valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans le
secteur de l’aéronautique, ou
• Des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant une activité opérationnelle dans
ce secteur, ou
• Des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la Société un
partenariat dans le cadre de la conduite de son activité, ou
• Les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant
exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en actions de la Société et pour lesquels
le Conseil d’Administration de la Société jugerait opportun de compenser leur créance avec
des actions de la Société,
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’Administration identifiera au sein de
la catégorie ci-dessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
2. Décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions
de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués
gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières
de quelque nature que ce soit ;
3. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui
pourraient être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de
compétence ne pourra excéder la somme de deux millions quatre cent quatre-vingt-trois mille
euros (2 483 000€), étant précisé que :
• À ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au
capital de la Société ;
• Ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 18
ème
résolution ci-dessous ;
107
4. Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être
effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou
autres valeurs mobilières qui pourront être émises par la Société en vertu de la présente
délégation de compétence ;
6. Prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de
commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être
émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront
donner droit ;
7. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce,
que :
i.Le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé en fonction des cours moyens
pondérés par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de trois
(3) jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale
de 20% ;
ii.Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel
que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son
capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera
cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs
caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente
délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires
au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute
émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
9. Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée.
Seizième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article
L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées
avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues
par la loi, à augmenter le nombre d'actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du
droit préférentiel de souscription, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles
retenues pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation
108
applicable au jour de l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours suivant la
clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l'émission initiale ;
2. Décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la
présente résolution s'imputera (i) sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale et
(ii) sur le plafond global fixé à la 18
ème
résolution ci-dessous ;
3. Décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.
Dix-septième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission
réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles
de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou
autre plan aux adhérents auquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
permettraient de réserver une augmentation du capital dans des conditions équivalentes)
mis en place au sein de la Société ou du groupe auquel elle appartient ;
2. Décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières qui
pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de
compétence ne pourra excéder 1% du capital social au jour de la décision du conseil
d’administration, étant précisé que :
• À ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au
capital de la Société ;
• Ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 18
ème
résolution ci-dessous ;
4. Prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de
commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles
d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit ;
5. Précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles
donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-
18 et suivants du Code du travail ;
109
6. Autorise le Conseil d’Administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-
dessus indiqués, en complément des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs
mobilières à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote
par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de
cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires ;
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la
présente délégation, à l’effet notamment de fixer les conditions d’émission et de
souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et
procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment :
• Arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités
et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société,
• Décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou
entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
• Déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les
bénéficiaires des augmentations de capital,
• Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
• Arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre,
• Le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations
de capital,
• D’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier des titres financiers
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont
attachés ;
8. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée.
Dix-huitième résolution
(Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce,
décide de fixer à la somme de deux millions quatre cent quatre-vingt-trois mille euros (2 483 000€) le
montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être
réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d’Administration par les 13
ème
à 17
ème
résolutions soumises à la présente assemblée, étant précisé que :
• À ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au
capital de la Société ;
• Le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec maintien du droit
préférentiel de souscription en vertu de la 13
ème
résolution est d’un deux millions quatre cent
quatre-vingt-trois mille euros (2 483 000€)
110
• Le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec suppression du droit
préférentiel de souscription en vertu des 14
ème
et 15
ème
résolutions est de deux millions
quatre cent quatre-vingt-trois mille euros (2 483 000€)
• Le sous-plafond applicable aux émissions réservées aux salariés adhérents d’un plan
d’épargne entreprise en vertu de la 17
ème
résolution est de 1% du capital social.
Dix-neuvième résolution
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital
social par émission d’actions en cas d'offre publique d'échange (OPE) initiée par la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 22-10-54 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs pour décider l'émission d'actions
de la Société en rémunération des titres apportés à une offre publique d'échange (OPE)
initiée par la Société sur des titres d'une société admis aux négociations sur un marché
réglementé d’un État partie à l’accord sur l’EEE ou membre de l’OCDE ;
2. Décide que les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la
présente délégation pourront conduire la Société à doubler son capital, étant précisé qu’il
s’agit d’un plafond autonome et individuel ;
3. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la
présente délégation de pouvoirs, à l’effet notamment de :
• Fixer la parité d’échange et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à
verser,
• Constater le nombre de titres apportés à l’échange,
• Inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport » la différence entre le prix
d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale,
• À sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
• Constater la réalisation de l'émission, modifier en conséquence les statuts de la
Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et
de la réglementation en vigueur ;
4. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée.
Vingtième résolution
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital
social par émission d’actions en rémunération d’apports en nature dans la limite de 20% du capital
social, hors cas d’offre publique d’échange)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-147 et L. 22-10-53
du Code de commerce :
111
1. Délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs pour décider, sur le rapport du
commissaire aux apports mentionné aux 1
er
et 2
ème
alinéas de l’article L. 225-147 susvisé,
l’émission d’actions de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à
la Société et constitués de actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
lorsque les dispositions de l'article L. 22-10-54 relatives aux offres publiques d’échange ne
sont pas applicables ;
2. Prend acte que le montant nominal de l’augmentation de capital résultant de la
présente autorisation ne pourra pas excéder 20% du capital conformément à l’article L. 22-
10-53 du Code de commerce ;
3. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la
présente délégation de pouvoirs, à l'effet notamment de :
• Statuer, sur le rapport du commissaire aux apports susvisé, sur l’évaluation des
apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers,
• Inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport » la différence entre le prix
d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale,
• À sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
• Constater la réalisation de l'émission, modifier en conséquence les statuts de la
Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et
de la réglementation en vigueur ;
4. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée.
Vingt-et-unième résolution
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de
souscription, dans le cadre d’un échange de titres financiers)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91
et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs de décider l’émission, sans droit
préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles
de la Société, dans le cadre d’un échange de titres financiers qui serait effectué par la
Société, notamment sous la forme d’une offre publique d’échange ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation au profit d’une
catégorie de personnes, à savoir les porteurs des titres apportés en échange à la Société ;
3. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de
commerce, que le prix unitaire d’émission de ces valeurs mobilières sera fonction de la
parité d’échange retenue, laquelle devra le cas échéant faire l’objet d’une expertise
indépendante ;
112
4. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social
susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation de
pouvoirs pourront conduire la Société à doubler son capital, étant précisé qu’il s’agit d’un
plafond autonome et individuel ;
5. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la
présente délégation de pouvoirs, à l'effet notamment de :
• Arrêter les conditions et modalités des émissions,
• Déterminer les dates et modalités d'émission, la nature et la forme des titres
financiers à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou
non, à durée déterminée ou non, leur date de jouissance, éventuellement rétroactive,
• Modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises,
l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation, postérieurement à leur émission,
• À sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital,
• D’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier des titres
financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y
sont attachés ;
6. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente assemblée.
Vingt-deuxième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites
d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires
sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de
commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues
par la loi, à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou
catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la
Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article
L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui
pourront être émises à titre gratuit par la Société en vertu de la présente résolution ;
3. Décide que le Conseil d’Administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité
des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères
d’attribution des actions ;
113
4. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne
pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 1% du
capital social de la Société tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le
conseil d’administration, compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au
titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions
gratuites d’actions ;
5. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
• L’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une
période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu
que cette durée ne pourra être inférieure à un an ;
• Le Conseil d’Administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires
devront conserver lesdites actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être
inférieure à deux ans, le Conseil d’Administration pouvant prévoir des durées de périodes
d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
6. Autorise le conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à
augmenter le capital social à due concurrence :
• Soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite
d’actions, mentionnés à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision
emportant de plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs
droits préférentiels de souscription,
• Soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
7. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente
autorisation et notamment :
• Déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre
d’actions attribuées à chacun d’eux,
• Déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou
existantes,
• Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
• Arrêter le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions et, le cas échéant, le
modifier postérieurement à l’attribution des actions,
• Constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions
pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des
restrictions légales,
• Inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur
titulaire mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever
l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou
la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
• En cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves,
bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération
desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en
application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts
et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne
la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant
le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la
Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ;
8. Décide que cette autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38)
mois à compter de la présente assemblée.
114
Vingt-troisième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou
d’achat d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou
mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles
L. 225-177 à L. 225-185, L. 225-129-2, L. 22-10-56 et L. 22-10-57 du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues
par la loi, à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou catégories de
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du
Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles
de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant
droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les
conditions prévues par la loi ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux options de
souscription ou d’achat d’actions qui pourront être émises par la Société en vertu de la
présente résolution ;
3. Décide que le nombre d’actions émises lors des augmentations de capital résultant de la
levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente autorisation ne
pourra représenter plus de 10% du capital social au jour de la décision du conseil
d'administration, compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des
ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des options ;
4. Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de
commerce, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des
options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur et à mesure des
levées d’options ;
5. Fixe à dix (10) ans, à compter du jour où elles auront été consenties, le délai maximum
pendant lequel les options devront être exercées, étant précisé que le Conseil d’Administration
aura la faculté de prévoir une période de blocage pendant laquelle les options ne pourront pas
être exercées et une période pendant laquelle les actions résultant de la levée des options ne
pourront pas être cédées, sans que ce délai ne puisse toutefois excéder trois ans à compter
de la levée de l’option ;
6. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente
autorisation et notamment :
• Déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options
d’achat),
• Fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront
consenties les options, étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant
de l’application de la réglementation en vigueur,
• Arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux,
• Assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera,
• Ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour
tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des
options,
115
• Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du
capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation,
• Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives
les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant
l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et plus généralement
faire tout ce qui sera nécessaire ;
7. Décide que cette autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38)
mois à compter de la présente assemblée.
Vingt-quatrième résolution
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social
par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du Code
de commerce)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de
commerce :
1. Délègue au conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, ses pouvoirs pour procéder à l'augmentation du capital social, en une
ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, par incorporation
de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement
et statutairement possible, sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de
la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. Décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que
les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires
des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ;
3. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la
présente délégation de pouvoirs ;
4. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.
Vingt-cinquième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
d’actions)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues
par la loi :
• à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de
la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée
par L’Assemblée Générale en application de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce,
116
dans la limite de 10% du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que
cette limite s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté
pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente assemblée,
• À réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de
rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
• À modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ;
2. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente
autorisation, à l'effet notamment de :
• Arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
• Fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation,
• Imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant
nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles,
• Effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le
nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation ;
3. Décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente
assemblée.
117
Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024
3
118
3.1. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE
ACTIF (en K€)
Notes
31.03.2023
31.03.2024
Écarts d'acquisition
Note 4
Immobilisations incorporelles
Note 4
Immobilisations corporelles
Note 5
Droits d'utilisation
Note 6
Actifs financiers non courants
Note 7
Participations mises en équivalence
Note 8
(732 )
Instruments dérivés actifs non courants
Note 14
Impôts différés actif
Note 26
Actifs non courants
Stocks et en-cours de production
Note 10
Coûts sur contrats
Note 9
Créances clients et autres débiteurs
Note 11
Actifs d'impôts exigibles
Note 26
Autres actifs courants
Note 11
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Note 12
Actifs courants
TOTAL ACTIF
PASSIF (en K€)
Notes
31.03.2023
31.03.2024
Capital
Note 15
Réserves
Note 15
Résultat de l'exercice
(18 068 )
(12 229 )
Capital émis et réserves attribuables aux propriétaires de la
société mère
Participations ne donnant pas le contrôle
(5 )
Capitaux propres de l'ensemble consolidé
Provisions
Note 16
Passifs financiers non courants portant intérêts
Note 18
Instruments dérivés financiers non courants
Note 14
Instruments dérivés passifs non courants
Note 14
Impôts différés passifs
Note 26
Autres passifs non courants
Note 18
Passifs non courants
Passifs financiers courants portant intérêts
Note 18
Fournisseurs et autres créditeurs
Note 20
Passifs sur contrats
Note 19
Passifs d'impôt exigibles
Note 26
Autres passifs courants
Note 20
Passifs courants
TOTAL PASSIF
119
3.2. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
(en K€)
Notes
31.03.2023 31.03.2024
Chiffre d'affaires
Note 22
Autres produits
Note 24
Production stockée
(2 773 )
Consommations de l'exercice et charges externes
Note 24
(224 936 )
(250 462 )
Frais de personnel
Note 24
(88 574 )
(93 583 )
Impôts et taxes
(3 663 )
(4 077 )
Dotations nettes aux amortissements et provisions
Note 24
(41 702 )
(46 398 )
Résultat opérationnel courant
(2 640 )
Autres produits et charges opérationnels non courants
Note 24
(2 582 )
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises
12
Note 8
(2 625 )
Résultat opérationnel
(644 )
Coût de l'endettement financier net
Note 25
(13 199 )
(18 319 )
Gains et pertes de change
(8 902 )
(6 709 )
Gains et pertes latents sur instruments financiers dérivés
Autres produits et charges financières
(997 )
(539 )
Résultat financier
(16 163 )
(23 964 )
Résultat avant impôts
(16 807 )
(21 194 )
Produit (charge) d'impôt
13
Note 26
(1 288 )
Résultat de l'exercice
(18 094 )
(12 224 )
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère
(18 068 )
(12 229 )
aux participations ne donnant pas le contrôle
(26 )
Résultat net par action attribuable aux propriétaires de la
société mère (en euros)
Note 28
(0,46 )
(0,30 )
Résultat par action de base : bénéfice / (perte)
(0,46 )
(0,30 )
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte)
(0,46 )
(0,30 )
12
En accord avec la norme IAS 28, le Groupe Figeac a réévalué ses obligations envers la société Sami Figeac Aero Manufacturing
(SFAM). A la clôture de la période, le Groupe estime ne pas avoir d’obligation légale, contractuelle ou implicite de pourvoir au passif
de la société ou de participer à une augmentation de capital relative à cette dernière. La valeur comptable des titres mis en
équivalences de la société SFAM est donc ramenée à zéro.
13
Dont 10 M€ d’activation d’actifs d’impôts différés selon les normes IAS12
120
3.3. ÉTAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE
(en K€)
Notes
31.03.2023
31.03.2024
Résultat net de l'exercice
(18 094 )
(12 224 )
Éléments recyclables en résultat
(2 983 )
(799 )
Écarts de conversion
(633 )
(329 )
Réévaluation des instruments de couverture
(3 133 )
(634 )
Impôt sur autres éléments recyclables du résultat
global
Quote-part recyclable des autres éléments du résultat
global des sociétés mises en équivalence (nette
d'impôt)
Note 8
Éléments non recyclables en résultat
Réévaluation du passif (de l'actif) net des régimes à
prestations définies
Note 17
Impôt sur autres éléments non recyclables du résultat
global
(10 )
(89 )
Quote-part non recyclable des autres éléments du
résultat global des sociétés mises en équivalence
(nette d'impôt)
Total des autres éléments du résultat global
(2 954 )
(558 )
Total du résultat global de l'exercice
(21 049 )
(12 782 )
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère
(21 023 )
(12 786 )
aux participations ne donnant pas le contrôle
(26 )
121
3.4. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
(en K€)
Capital
Primes d'émission
Actions propres
Écart de conversion
Réserves régimes à
prestations définies
Autres réserves
et
Instrument de
couverture
Résultat net
Autres
Capital émis et
réserves attrib
.
aux
propriétaires de la
société mère
Participations ne
donnant pas le contrôle
Total
01.04.2022
(5 367 )
(2 388 )
(418 )
(32 886 )
(43 089 )
(849 )
Résultat de l'exercice
(18 068 )
(18 068 )
(26 )
(18 094 )
Autres éléments du résultat
global
(
(2 350 )
(2 954 )
(2 954 )
Acquisitions / Cessions
d'actions propres
(
(
(
Dividendes
Mouvements nets sur
actions propres
Affectation résultat
(43 089 )
Variation de périmètre
Augmentation de capital
Autres
(1 )
31.03.2023
(5 499 )
(3 022 )
(389 )
(77 990 )
(18 068 )
(849 )
(5 )
01.04.2023
(5 499 )
(3 022 )
(389 )
(77 990 )
(18 068 )
(849 )
(5 )
Résultat de l'exercice
(12 229 )
(12 229 )
(12 224 )
Autres éléments du résultat
global
(
(
(
(
Acquisitions /Cessions
d'actions propres
Dividendes
Mouvements nets sur
actions propres
Affectation résultat
(18 068 )
Variation de périmètre
Autres
(131 073 )
14
14
31.03.2024
(5 023 )
(3 352 )
(148 )
(12 229 )
(849 )
14
Selon la quatrième résolution du PV d’AG du 29 septembre 2023, Imputation du report à nouveau déficitaire de 139 677 240 sur
les comptes « Réserves statutaires ou contractuelles » (131 072 737 ) et « Prime d’émission » (8 604 503 )
.
122
3.5. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
(en K€)
Notes
31.03.2023
31.03.2024
Résultat net de l'exercice
(18 094 )
(12 224 )
Amortissements et provisions
(Plus)/moins-values sur cessions d'actifs
(15 893 )
Autres éléments sans impact de trésorerie
(3 081 )
(12 144 )
Éliminations des profits / pertes de réévaluation (juste valeur)
Capacité d'autofinancement après coût endettement financier et impôt
Charges d'impôts
Coût de l'endettement financier
Capacité d'autofinancement avant coût endettement financier et impôt
Variation du besoin en fonds de roulement
Variation des stocks
(12 335 )
Variation des clients et autres débiteurs
Variation des fournisseurs et autres créditeurs
Flux net de trésorerie généré par l'activité
Acquisitions d'immobilisations
(49 700 )
(49 410 )
Cessions, réductions d'immobilisations
Variation des créances et dettes sur immobilisations
(759 )
Incidences des variations de périmètre sur la trésorerie
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissements
(25 706 )
(46 103 )
Émissions d'emprunts
Remboursements d'emprunts
(63 982 )
(27 859 )
Frais liés à la restructuration de la dette
(5 739 )
Remboursements des dettes locatives
(15 989 )
(11 201 )
Acquisitions ou cessions d'actions d'autocontrôle
(131 )
Avances reçues sur commande Aerotrade
(4 521 )
Augmentation du capital
Intérêts financiers versés
(8 112 )
(13 163 )
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financements
(41 494 )
Variation de trésorerie
(17 403 )
Trésorerie - d'ouverture
Variation de conversion
(230 )
Divers
Trésorerie de clôture
Note 12
123
Notes annexes aux comptes consolidés du Groupe
4
124
La société FIGEAC AÉRO (Zone Industrielle de l’Aiguille – 46100 Figeac ) est une société anonyme
immatriculée en France , et est cotée en continu sur le compartiment C du marché Euronext Paris.
Les comptes consolidés reflètent la situation comptable de la société FIGEAC et de ses filiales
contrôlées, directement ou indirectement, exclusivement ou conjointement, ou sur lesquelles est
exercée une influence notable (le « Groupe »). Les principaux domaines d ’ activité du Groupe sont la
Les états financiers sont établis en milliers d ’ euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier près
sauf mention expresse.
Les états financiers consolidés au 31 mars 2024 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 18
juillet 2024.
PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes consolidés de FIGEAC AÉRO et ses filiales sont établis selon les normes comptables
internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles que publiées par
l’International Accounting Standards Board (IASB) et telles qu’adoptées par l ’ Union Européenne à la
date d’arrêté des comptes consolidés par le Conseil d’Administration. Elles comprennent les normes
approuvées par l’IASB c’est-à-dire, les IFRS, les International Accounting Standards (« IASB ») et les
interprétations émises par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (« IFRIC ») ou
l’organisme qui l’a précédé le Standing Interpretations Committee (« SIC »).
Évolutions des principes et méthodes comptables
Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS appliqués de manière
obligatoire à compter du 1
er
avril 2023 :
▪ Amendements d’IAS 16 « Immobilisations corporelles » - Produits générés de la vente d’actifs
avant la fin de la période d’utilisation prévue ;
▪ Amendements d’IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » - Coûts à prendre
en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire ;
▪ Améliorations des IFRS publiées en mai 2020 (cycle 2018-2020) ;
▪ Amendements d’IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » - Référence au cadre conceptuel.
Aucun de ces amendements n’a eu d’impact significatif sur les états financiers du Groupe.
Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés appliqués de manière
anticipée par le Groupe à compter du 1
er
avril 2023 :
Néant.
125
Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés mais non encore
applicables ou non appliqués de manière anticipée par le Groupe :
▪ Amendements IAS 1 – Présentation des états Financiers – Informations à fournir sur les
méthodes comptables ;
▪ Amendements IAS 8 – Définition des estimations comptable ;
▪ Amendements à IAS 12 : Impôts différés relatifs aux actifs et aux passifs découlant d’une
transaction unique ;
▪ Modifications d’IAS 7 et d’IFRS 7 – Accords de financement de fournisseurs (publié par l’IASB
le 25 mai 2023) ;
▪ Modifications d’IAS 12 – Réforme fiscale internationale — Modèle de règles du Pilier 2 (publié
par l’IASB le 23 mai 2023).
Ces nouvelles normes et amendements, adoptés par l’Union Européenne en 2023, ne sont pas entrés
en application et n’ont pas été appliqués par anticipation par le groupe :
▪ Amendements à l’IAS 1 Présentation des états financiers : Classification des passifs comme
courants ou non courants ;
▪ Amendements à l’IFRS 16 – Contrats de location : Exigences relatives aux transactions de
ventes et de cession de bail ;
▪ Modifications d’IAS 7 et d’IFRS 7 – Accords de financement de fournisseurs (publié par l’IASB
le 25 mai 2023) ;
▪ Modifications d’IAS 12 – Réforme fiscale internationale — Modèle de règles du Pilier 2 (publié
par l’IASB le 23 mai 2023).
Ces nouvelles normes et amendements n’ont pas encore été adoptés par l’Union Européenne et ne
peuvent donc pas être appliqués par anticipation, quand bien même la norme l’autoriserait.
Principes comptables
A) Convention du coût historique
Les comptes consolidés du Groupe sont établis selon le principe du coût historique à l ’ exception de
certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les
catégories concernées sont mentionnées dans les chapitres suivants.
B) Règles de consolidation
Les sociétés dans lesquelles FIGEAC AÉRO exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif
et durable de droit ou de fait sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
La notion de contrôle définie par la norme IFRS 10 repose sur les trois critères suivants :
▪ Le pouvoir sur l’entité, c’est-à-dire la capacité de diriger les activités qui ont le plus d’impacts
sur sa rentabilité ;
▪ L’exposition aux rendements variables de l’entité, qui peuvent être positifs, sous forme de
dividende ou de tout autre avantage économique ou négatif ; et
▪ Le lien entre le pouvoir et ces rendements, soit la faculté d’exercer le pouvoir sur l’entité de
manière à influer sur les rendements obtenus.
La méthode de l’intégration globale consiste à intégrer l ’ ensemble des actifs, passifs, produits et
charges. La quote-part des capitaux propres et du résultat net attribuable aux actionnaires
minoritaires est présentée quant à elle distinctement en intérêts minoritaires (participations ne
donnant pas le contrôle) au bilan et au compte de résultat consolidé.
126
Les sociétés contrôlées conjointement par FIGEAC AÉRO et d ’ autres groupes, ou partenariats, sont
celles dont la direction des activités essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants…)
nécessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat :
▪ Les opérations conjointes : entités dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme
juridique de l’entité, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances,
des droits sur les actifs et des obligations concernant les passifs du partenariat. Chaque
partenaire comptabilise les actifs, passifs, les charges et les produits relatifs à ses intérêts
dans l’opération conjointe sauf s’il est prévu une répartition différente ;
▪ Les co-entreprises : entités dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur
l’actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l’actif net selon la méthode de
la mise en équivalence.
Les sociétés dans lesquelles FIGEAC AÉRO exerce une influence notable, ou entreprises associées,
sont mises en équivalence.
L’influence notable est présumée lorsque la participation du Groupe est supérieure ou égale à 20%.
La méthode de la mise en équivalence consiste à comptabiliser au bilan un montant reflétant la part
du Groupe dans l’actif net de l’entreprise associée, majorée le cas échéant du goodwill généré par
l’acquisition d’origine.
L’entrée d ’ une entreprise dans le périmètre de consolidation est effective à la date de prise de
contrôle, exclusive ou conjointe, ou d’influence notable.
La sortie d ’ une entreprise du périmètre de consolidation est effective à la date de fin de contrôle,
exclusif ou conjoint, ou d’influence notable.
La norme IFRS 10 prévoit que toute modification du taux de détention d ’ une entité consolidée par
intégration globale, sans perte ou gain de contrôle, soit constatée en capitaux propres attribuables
aux propriétaires de la maison mère du Groupe. Il en sera ainsi des acquisitions complémentaires de
titres quand bien même la prise de contrôle exclusive serait intervenue lors d ’ une précédente
acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contrôle exclusif.
La cession des titres entraînant une perte de contrôle exclusive sera quant à elle constatée en résultat
et le résultat de cession sera calculé sur la totalité de la participation à la date de l’opération. En outre,
certains « autres éléments du résultat global » attribués aux actionnaires majoritaires seront
transférés en résultat. Toute participation résiduelle conservée sera réévaluée à sa juste valeur par le
compte de résultat au moment de la perte de contrôle exclusif.
C) Élimination des opérations internes au Groupe
Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées globalement sont éliminées, ainsi
que tous les résultats internes (dividendes, résultats de cession) qui s ’ y rattachent.
D) Regroupements d’entreprises
Les regroupements d’entreprises intervenus à compter du 1
er
janvier 2010 sont comptabilisés
conformément aux dispositions d’IFRS 3 révisée.
127
Le Groupe applique la méthode de l ’ acquisition pour comptabiliser les regroupements d ’ entreprises.
Le prix d’acquisition correspond à la somme des justes valeurs, à la date d’acquisition :
▪ Des actifs transférés par le Groupe ;
▪ Des passifs contractés par le Groupe à l’égard des détenteurs antérieurs de l’entreprise
acquise ;
▪ Des parts des capitaux propres émises par le Groupe en échange du contrôle de l’entreprise
acquise ; et
▪ Des compléments de prix éventuels.
Les coûts directs liés à l’acquisition (frais de transaction) sont comptabilisés séparément du
regroupement d ’ entreprises, ce qui signifie qu’ils sont constatés en charges de la période au cours
de laquelle ils sont encourus.
Dans le cas d ’ une prise de contrôle par acquisitions successives, la quote-part d’intérêts
antérieurement détenus par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle et
tout profit ou perte en résultant est comptabilisé au compte de résultat.
Évaluation du goodwill
A la date d’acquisition, le goodwill est déterminé comme la différence entre :
▪ D’une part, le prix d’acquisition, augmenté du montant des participations ne donnant pas le
contrôle de la société acquise ; et
▪ D’autre part, le montant net des actifs et passifs acquis à leur juste valeur à la date
d’acquisition.
Les goodwill peuvent être corrigés dans les douze mois suivant la date de l ’ acquisition pour tenir
compte de l’estimation définitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Au-delà de ce délai,
les ajustements sont enregistrés en résultat.
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l ’ objet d ’ un test de perte de valeur au moins une fois par
an et à chaque fois qu’il existe des évènements ou circonstances indiquant une perte de valeur selon
les modalités décrites en Note 5. En cas de perte de valeur, la dépréciation est comptabilisée en
résultat et n ’ est pas réversible.
E) Conversion des états financiers des filiales libellés en devises
Les états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle du Groupe sont
convertis en euros selon la méthode suivante :
▪ Les postes du bilan autres que les capitaux propres sont convertis aux cours de change à la
date de clôture de la période ;
▪ Les postes du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie sont convertis au cours
moyen de change de la période ;
▪ Les différences de change sont comptabilisées en écarts de conversion dans l’état de résultat
global, au sein des autres éléments du résultat global.
128
F) Conversion des transactions libellées en devises
Les transactions libellées en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle de chaque société
au taux de change en vigueur à la date de la transaction.
Les dettes et créances libellées en devises sont converties au taux en vigueur au 31 mars. Les
différences de change latentes dégagées à cette occasion sont comptabilisées dans le compte de
résultat.
Conformément à l’IAS 21 et IFRIC 16, les différences de change relatives à des financements
permanents faisant partie de l’investissement net dans une filiale consolidée sont constatées dans
les autres éléments du résultat global, en réserve de conversion. Lors de la cession ultérieure de ces
investissements, les résultats de change cumulés constatés dans les Capitaux Propres seront
enregistrés en résultat.
G) Dates de clôture
Toutes les sociétés clôturent leur exercice au 31 mars 2024, sauf les sociétés MTI, SCI REMSI, EGIMA,
TES et SCI Mexique, clôturant leurs comptes au 31 décembre 2023. Pour ces sociétés, les comptes
individuels ont été retraités pour tenir compte des opérations significatives ou ayant une incidence
sur l’établissement des comptes consolidés survenues entre le 1
er
janvier 2024 et le 31 mars 2024.
H) Principes de reconnaissance du chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires du Groupe provient essentiellement de trois activités :
▪ Pré-production ;
▪ Développement hors production en série ;
▪ Production en série de pièces et de sous-ensembles.
Pour chacun de ces revenus, les règles de reconnaissance du chiffre d’affaires en application de la
norme IFRS 15 sont présentées ci-dessous.
Activité de pré-production
L’analyse menée par le Groupe conduit à considérer que les activités de pré-production mises en
œuvre en préalable à une production en série, ne représentent pas une obligation de performance
distincte au titre du contrat, le contrôle de ces activités n’étant pas transféré aux clients finaux. En
conséquence :
▪ Les avances perçues au titre de ces activités de pré-production ou « non-recurring costs » sont
comptabilisées au bilan au poste « Passifs sur contrats » ;
▪ Les coûts de développements, précédemment présentés au poste « Stocks et en-cours » sont
présentés sur la ligne « Coûts du contrat » car considérés au sens d’IFRS 15 comme des coûts
de réalisation du contrat de production.
Ces actifs et passifs sur contrat sont amortis :
▪ Soit sur la durée du contrat ;
▪ Soit sur le nombre d’avions fixé au contrat ;
▪ Soit sur les cadences prévisionnelles sur les contrats en program life.
129
Activité de développement hors production en série
Le chiffre d’affaires des activités de développement non lié à une production en série est reconnu à
la date de transfert du contrôle au client final.
Activité de production en série de pièces et de sous-ensembles
Cette activité constitue une obligation de performance distincte. Le chiffre d’affaires est comptabilisé
à la date de transfert du contrôle correspondant de manière générale à la livraison des pièces et des
sous-ensembles aux clients finaux.
I) Immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles acquises séparément
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées, soit à leur coût d’acquisition,
soit à la juste valeur à la date d’acquisition dans le cadre d ’ un regroupement d’entreprises.
Postérieurement à la date d’acquisition, elles sont évaluées à leur coût d ’ entrée diminué du cumul
des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.
Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties sur la durée d ’ utilité
économique. La durée de vie des logiciels, des concessions, des brevets et des licences est estimée
entre un et trois ans.
Le Groupe a mis en service en avril 2022 son nouveau système d’information (ERP). Du fait de sa
nature, la durée de vie de cette immobilisation est de 15 ans.
Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie ne sont pas amorties. Au sein du Groupe, il
n ’ existe pas d’immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée d ’ utilité est considérée indéfinie.
Immobilisations incorporelles générées en interne
Le Groupe finance des projets de développement essentiellement pour améliorer ses processus de
fabrications, pour accroitre ses savoir-faire techniques, en distinguant clairement les phases de
recherche et de développement. Les frais résultants de ce développement peuvent être immobilisés
si tous les critères suivants ont été démontrés :
▪ La faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en
service ou de sa vente ;
▪ L’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
▪ La capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
▪ La façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs
probables ;
▪ La disponibilité de ressources appropriées pour achever le développement et mettre en
service ou vendre l’immobilisation incorporelle ; et
▪ La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle
au cours de son développement.
130
Le montant initial comptabilisé au titre d’une immobilisation incorporelle générée en interne est égal
à la somme des dépenses engagées à partir de la date à laquelle cette immobilisation incorporelle a
satisfait pour la première fois aux critères énumérés ci-dessus.
Dans les domaines d ’ activités du Groupe, l’ensemble des critères d’immobilisation des frais de
développement est rempli lorsque les critères d’activation sont remplis.
Lorsqu’aucune immobilisation incorporelle générée en interne ne peut être comptabilisée, les
dépenses de développement sont comptabilisées en résultat de la période au cours de laquelle elles
sont engagées.
Après leur comptabilisation, les immobilisations incorporelles générées en interne sont
comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.
Les amortissements des frais de développement reflètent le rythme de consommation des avantages
économiques attendus de l’actif. La méthode utilisée est l ’ amortissement linéaire. Les durées d ’ utilité
sont fonction des actifs concernés. Elles sont de 3 à 8 ans.
Les immobilisations incorporelles font l’objet de tests de dépréciation selon les modalités énoncées
en Note 5.
J) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition historique ou de
production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.
Lorsque des éléments significatifs d’immobilisations corporelles peuvent être déterminés et que ces
composants ont des durées d’utilité et des modes d’amortissement différents, ils sont comptabilisés
en tant qu’immobilisations corporelles distinctes (par composant).
Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle, le coût de
remplacement d ’ un composant de cette immobilisation corporelle, au moment où le coût est encouru
s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et que
son coût peut être évalué de façon fiable. Tous les coûts d ’ entretien courant et de maintenance sont
Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :
▪ Pour les constructions et agencements : de 5 à 30 ans selon la nature de la construction et de
l’agencement ;
▪ Pour les matériels industriels : de 2 à 20 ans selon la nature et l’usage de ces matériels ;
▪ Pour les mobiliers et matériels informatiques : de 3 à 6 ans selon l’usage de ces équipements ;
et
▪ Pour le matériel de transport : de 2 à 5 ans selon l’usage de ces véhicules.
Les frais financiers directement attribuables à l’acquisition ou la production d ’ une immobilisation
corporelle sont incorporés dans le coût de cette immobilisation dès lors qu ’ elle ne sera prête à l ’ usage
auquel elle est destinée, ou à la vente, qu’après une période de temps substantielle (généralement
plus de douze mois). Aucun actif figurant au bilan du Groupe n’incorpore de frais financiers.
Les immobilisations corporelles font l’objet de tests de dépréciation selon les modalités énoncées en
Note 5.
131
K) Locations
Les contrats de location, tels que définis par la norme IFRS 16, sont comptabilisés dans l’état de la
situation financière consolidée, ce qui se traduit par la constatation :
▪ D’un actif correspondant au droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat ; et
▪ D’une dette au titre de l’obligation de paiement.
Les contrats de location du Groupe concernent principalement tous les contrats de location
immobilière ainsi que les principaux contrats de location de flottes d’actifs (véhicules, matériels de
manutention…).
Les exemptions de comptabilisation prévues par la norme pour les contrats de courte durée (durée
inférieure ou égale à douze mois), et les contrats portant sur des actifs de faible valeur (valeur unitaire
à neuf inférieure à 5 000 dollars US), ont été appliqués.
Évaluation du droit d’utilisation des actifs
A la date de prise d ’ effet du contrat de location, le droit d’utilisation est évalué à son coût, incluant :
▪ Le montant initial de la dette de location auquel sont ajoutés, s’il y a lieu, les paiements
d’avance faits au loueur, nets des avantages reçus du bailleur ; et
▪ Le cas échéant, les coûts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat
et l’estimation des coûts de remise en état ou de démantèlement.
Le droit d ’ utilisation est amorti linéairement sur la durée du contrat de location. Une perte de valeur
du droit d ’ utilisation peut être constatée le cas échéant.
Évaluation de la dette de location
A la date de prise d ’ effet du contrat de location, la dette de location est comptabilisée pour un montant
égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat. L’évaluation de la dette, au titre des
loyers, inclut :
▪ Les loyers fixes ;
▪ Les loyers variables basés sur un taux ou un index en utilisant le taux ou l’index à la date de
prise d’effet du contrat ;
▪ Les paiements à effectuer par le preneur au titre d’une garantie de valeur résiduelle ;
▪ Le prix d’exercice d’une option d’achat ou de renouvellement si l’exercice de cette option est
raisonnablement certain ; et
▪ Les pénalités à verser en cas de résiliation ou de non-renouvellement du contrat.
La dette de location est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Un impôt différé actif est comptabilisé sur la base du montant de la dette de location, et un impôt
différé passif est comptabilisé sur la base de la valeur comptable du droit d ’ utilisation.
132
L) Dépréciations des actifs immobilisés
Des tests de dépréciation annuels sont réalisés sur les écarts d ’ acquisition et sur les immobilisations
incorporelles en cours de constitution, et dès qu’un indice de perte de valeur apparaît, quel que soit
l’actif.
Ce test porte sur un actif déterminé ou sur une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Une UGT est le
plus petit groupe identifiable d ’ actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes
des entrées de trésorerie générées par d ’ autres actifs ou groupes d’actifs.
Le test de dépréciation a pour but de comparer la valeur comptable de l’actif ou du groupe d’UGT à
sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
▪ La juste valeur diminuée des coûts de la vente ; et
▪ La valeur d’utilité, valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler de
l’actif ou d’une UGT Les flux de trésorerie futurs sont déterminés à partir de prévisionnels à
quatre ou cinq ans de l’UGT ou des groupes d’UGT concernés, validés par la Direction du
Groupe, ces flux sont actualisés au taux d’actualisation de référence. La valeur d’utilité des
actifs est l’addition de la valeur actualisée de ces flux et de la valeur terminale actualisée
calculée sur la base d’un flux normatif représentatif de l‘activité à long terme. Les taux de
croissance retenus pour les périodes ultérieures sont stables. Les taux d’actualisation sont
déterminés en retenant un taux sans risque de la zone géographique concernée, augmenté
d’une prime de risque spécifique aux actifs concernés.
En cas de perte de valeur, toute dépréciation comptabilisée au titre d ’ un écart d ’ acquisition est
définitive. Pour tout autre actif, une perte de valeur comptabilisée est reprise s ’ il y a eu un changement
dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d ’ un actif,
augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur, ne doit pas être supérieure à la valeur
comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n ’ avait été
comptabilisée.
En cas de perte de valeur d ’ un actif ou d ’ une UGT, une dépréciation est systématiquement constatée.
M) Titres de participation, prêts et créances
Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont classés dans la catégorie « juste
valeur par résultat » du fait que :
▪ Ces actifs, du fait de leur nature, ne génèrent pas des flux de trésorerie constitués uniquement
du paiement d’intérêts et du remboursement du principal à des dates définies ; et
▪ FIGEAC AÉRO n’a pas retenu l’option d’un classement de ces actifs dans la catégorie « juste
valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global ».
Les prêts aux sociétés non consolidées sont classés dans la catégorie « coût amorti ». Ils sont
dépréciés selon le modèle général de dépréciation d’IFRS 9 qui consiste, dans un premier temps, à
prendre en compte dans leur évaluation la perte attendue dans les 12 prochains mois, puis, en cas de
dégradation significative du risque de crédit, à déterminer la dépréciation sur la base de la perte
attendue jusqu’à la date de maturité.
Les clients et comptes rattachés et les actifs sur contrats sont dépréciés selon le modèle simplifié de
dépréciation d’IFRS 9, compte tenu notamment de leurs échéances, généralement à court terme. Ce
modèle consiste à calculer une dépréciation qui soit égale, à tout moment, à la perte attendue sur la
durée de vie de l’actif.
133
N) Stocks et en-cours de production
Matières premières et autres approvisionnements
La valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les
frais accessoires (coefficient d ’ approvisionnement). Des dépréciations sont constituées sur les
matières premières selon le barème suivant :
| ▪ | Sans mouvement depuis plus de 18 mois et moins de 24 mois | 50% |
| ▪ | Sans mouvement depuis plus de 24 mois | 75% |
En-cours de production (hors contrats de constructions)
Les en-cours de production sont évalués suivant la méthode du coût de revient complet à l’exception
des frais non liés à la production et de la sous activité éventuelle. Une dépréciation de l ’ encours est
constatée dans les cas où le prix de revient attendu du produit fini auquel il est incorporé est supérieur
à son prix de vente escompté diminué des frais de distribution.
Produits finis
Les produits finis sont évalués suivant la méthode du coût de revient complet à l ’ exception des frais
non liés à la production et de la sous-activité éventuelle.
Des dépréciations sont constituées pour les produits finis codifiés obsolètes avec des perspectives
de vente très faibles, répartis en deux catégories selon le barème suivant :
| ▪ | Article codifié obsolète/peut être (pouvant être revendus) : | 25% |
| ▪ | Article codifié obsolètes/jamais (dont la probabilité de revente est faible) : | 90% |
Les stocks sont évalués à la valeur la plus faible entre le coût et la valeur nette de réalisation (prix de
vente estimé dans le cours normal de l’activité diminué des coûts estimés nécessaires pour
l’achèvement et pour réaliser la vente).
O) Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie est constituée des disponibilités bancaires en compte à la date de clôture. Les
découverts bancaires remboursables à vue constituent une composante de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.
Ces actifs sont, en fonction de leur nature, évalués à la valeur de marché (juste valeur) ou au coût
amorti. Ceux évalués au coût amorti sont dépréciés selon le modèle général de dépréciation d’IFRS 9.
Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme très liquides constitués de valeurs
mobilières de placement facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un
risque négligeable de changement de valeur. Ils sont comptabilisés à la valeur liquidative à la date de
clôture, le boni de placement étant constaté au compte de résultat.
134
P) Impôts
L’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et les impôts différés.
L’impôt exigible
L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable de la période, en
retenant les taux d’imposition en vigueur et tout ajustement de l’impôt exigible au titre des périodes
précédentes.
Les impôts différés
Les impositions différées résultent notamment :
▪ Des pertes fiscales reportables ;
▪ Du décalage temporel pouvant exister entre la valeur en consolidation et la base fiscale de
certains actifs et passifs.
En application de la méthode bilancielle du report variable, les impôts différés sont évalués en tenant
compte des taux d’imposition (et des règlementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés
à la date de clôture.
La position passive d ’ une société peut, dans certaines conditions, être réduite à concurrence des
reports fiscaux déficitaires raisonnablement imputables en contrepartie et des impôts différés sur
différences temporelles déductibles.
Les impôts différés actifs sont comptabilisés lorsque leur recouvrement est probable. Les déficits ou
différences temporelles doivent être imputables sur les bénéfices imposables à venir, à hauteur des
éventuels plafonnements selon la législation fiscale en vigueur. Les actifs d’impôt différés sont
réduits lorsqu’il n ’ est plus probable qu ’ un bénéfice fiscal suffisant soit disponible.
En application de la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts différés ne font pas l’objet d’une
actualisation. Ils sont présentés au bilan, selon les cas, en actif et passif non-courant.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Le Groupe a décidé de ne pas qualifier la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
d’impôt sur le résultat et enregistre la CVAE en charge opérationnelle. Le Groupe a en effet considéré
que la valeur ajoutée est à un niveau intermédiaire de résultat dont le montant est significativement
différent de celui soumis à l’impôt des sociétés.
Q) Actions propres
Les actions propres détenues par le Groupe FIGEAC AÉRO sont déduites des Capitaux Propres. Aucun
profit ou perte n ’ est comptabilisé dans le compte de résultat lors de l’achat, de la vente ou de
l’annulation des actions propres. La contrepartie versée ou reçue lors de ces transactions est
directement comptabilisée en Capitaux Propres.
135
R) Paiements fondés sur des actions
À ce jour, il n’existe aucun Plan d’Épargne Groupe, ni Plan d’Épargne Groupe International au sein du
Groupe FIGEAC AÉRO.
S) Instruments dérivés et comptabilité de couverture
Le Groupe utilise des dérivés pour couvrir ses expositions résultant de ses activités opérationnelles
et financières. Ces dérivés sont destinés à couvrir son exposition aux risques de variation des cours
de change et aux risques de variation des taux d’intérêt.
Les expositions aux risques de variation des cours de change sont essentiellement dues aux
fluctuations de la parité entre l’euro et le dollar américain. En effet, une part significative du chiffre
d ’ affaires du Groupe et des paiements de ses fournisseurs est libellée en dollar américain, qui
constitue la devise de référence du secteur aéronautique civil.
Les instruments de couvertures utilisés sont de différents types :
▪ Des contrats de change à terme vanilles ;
▪ Des options de change vanilles et/ou des tunnels (combinaisons d’options d’achat et
d’options de vente portant sur un nominal identique) ;
▪ Des options de change à barrière.
▪ Des accumulateurs qui sont des instruments dérivés de change permettant d’accumuler des
devises à chaque date d’observation en fonction du niveau du taux de change par rapport au
cours garanti.
FIGEAC AÉRO a utilisé partiellement l’exercice clos la 31 mars 2024 des produits structurés à base
d’options incertaines (accumulateurs) qui lui permettent d’obtenir sur une maturité donnée un cours
bonifié par rapport à un cours de marché à un instant t. Ces instruments n’étant pas éligibles à la
comptabilité de couverture, les charges et produits en monnaies étrangères sont enregistrés pour leur
contre-valeur en euros à la date de l’opération au taux de transaction et non au taux de couverture
prévisionnel.
Au 31 mars 2024, la totalité du stock d’instrument de couverture de changes est constituée par des
instruments dérivés éligibles à la comptabilité de couverture.
La juste valeur des instruments dérivés est évaluée par une société indépendante, elle tient compte
de la valeur de l’instrument dérivé à la date de clôture (Mark To Market).
Les expositions aux risques de variation des taux d’intérêt sont relatives au financement des créances
clients et au financement d ’ une partie de la dette à terme. Les intérêts sont indexés sur l ’ Euribor. Une
partie de ces positions (34% de l ’ encours), fait l’objet d ’ une assurance contre une hausse importante
de cet indice, par le biais de produits de couverture de taux (collar et CAP/Floor).
Pour qu ’ un instrument de couverture, dérivé ou non, puisse être utilisé dans le cadre de la comptabilité
de couverture, il est nécessaire de désigner et documenter une relation de couverture entre cet
instrument et l’élément couvert, et de démontrer, au travers de tests d ’ efficacité documentés, son
efficacité dès l’origine et tout au long de la vie de l’instrument.
136
Ainsi, à la mise en place de la couverture, puis lors de chaque arrêté, FIGEAC AÉRO procède à des
tests d ’ efficacité prospectifs (méthode de la comparaison des caractéristiques principales) et
rétrospectifs (méthode du Dollar Offset) afin de s ’ assurer que la relation est hautement efficace dans
la compensation de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert, en accord avec
la stratégie de gestion du risque de change décrite ci-dessus.
D
ans l ’ optique de garantir des tests d ’ efficacité rétrospectifs à 100%, la composante « valeur temps
» est séparée des variations de juste valeur des options de change et est ainsi considérée comme
inefficace.
Principes de comptabilisation des instruments dérivés de change
Les deux premières typologies d’instruments financiers (contrats de change à termes et positions de
change nettes acheteuses) sont documentées en comptabilité de couverture. Les différentes autres
typologies d’instruments dérivés ne sont pas documentées en couverture car nettes vendeuses
d’options conformément à la norme IFRS 9.
Dans le cadre d’instruments financiers qualifiés de « cash-flow hedge », les instruments de couverture
sont évalués au bilan à leur juste valeur en contrepartie :
▪ Des capitaux propres pour la part efficace de la relation de couverture jusqu’au jour où les flux
de trésorerie couverts impactent le résultat ;
▪ Du compte de résultat financier pour la part inefficace.
Les montants accumulés en capitaux propres liés à la part efficace de la variation de juste valeur de
l’instrument de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à la réalisation du sous-jacent.
Ils sont alors recyclés au compte de résultat sur la même ligne que le sous-jacent (chiffre d’affaires
ou achats consommés).
Dans le cadre d’instruments financiers qualifiés de « trading », la variation de juste valeur est
comptabilisée en résultat financier.
T) Provisions
Une provision est comptabilisée :
▪ Lorsqu’il existe une obligation juridique ou implicite résultant d’évènements passés ;
▪ Lorsqu’il est probable qu’il y aura une sortie de ressources pour éteindre l’obligation ; et
▪ Lorsque son montant peut être estimé de façon fiable.
Le montant provisionné correspond à la meilleure estimation de la dépense.
L’estimation des provisions est analysée par la Direction avec l’aide de ses conseils (avocats
notamment) à chaque clôture. Si l’impact est significatif, le montant est actualisé par application d ’ un
taux avant impôt qui reflète la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques au passif.
U) Engagements de retraite et prestations assimilées
En conformité avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe accorde
à ses salariés des avantages postérieurs à l’emploi (régimes de retraite, indemnités de fin de carrière,
…) ainsi que d’autres avantages à long terme.
137
Régimes à cotisations définies
Les obligations du Groupe se limitent au paiement des cotisations périodiques à des organismes
extérieurs. La charge est comptabilisée au cours de la période en « Frais de personnel ».
Régimes à prestations définies
Les provisions sont calculées selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte de
facteurs démographiques (taux de rotation du personnel, table de mortalité, taux de projection des
salariés en fin de carrière, …) et de facteurs financiers (taux d’actualisation, taux de progression des
salaires). Le taux d’actualisation retenu est le taux des obligations dites de 1
ère
catégorie (cotées «
AA »). En l ’ absence de marché actif, c ’ est le taux des obligations d’État qui est retenu.
Conformément à IAS 19 révisée, les écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l ’ emploi à
prestations définies sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat global », au sein des capitaux
propres, sans reclassement ultérieur en résultat.
Autres avantages à long terme
Ils sont provisionnés en fonction de leur acquisition par les salariés concernés. Le montant de
l’obligation est calculé en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Les réévaluations de
l’obligation relative aux autres avantages à long terme sont comptabilisées en résultat de la période
au cours de laquelle elles surviennent.
Avantages à court terme
Les avantages à court terme sont comptabilisés en résultat de la période en « Frais de personnel ».
V) Crédits d’impôt, subventions et autres aides publiques
Le Groupe FIGEAC AÉRO a bénéficié d’aides publiques du type « avances remboursables ». Ces
avances sont comptabilisées en dettes financières. A l’origine, elles sont évaluées pour la
contrepartie de la trésorerie reçue. À chaque clôture, elles sont valorisées selon la méthode du coût
amorti, calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif. L ’ effet de l’actualisation est comptabilisé en résultat
financier.
La politique de Recherche & Développement du Groupe se traduit par l’obtention d ’ un Crédit Impôt
Recherche par les sociétés établies en France . Ce Crédit Impôt Recherche est qualifié de subvention
selon IAS 20. Il est affecté dans une rubrique spécifique du compte de résultat et impacte le résultat
opérationnel : cependant, la quote-part du Crédit d’Impôt Recherche affectable à des projets
immobilisés est constatée en produits différés et rapportée au résultat sur la durée d ’ utilité des actifs
pour lesquels elles ont été perçues.
Le Groupe bénéficie de subventions obtenues dans le cadre de projets de développements, les
subventions perçues et affectables à des projets immobilisés suivent le même traitement comptable.
138
W) Résultat par action
Le résultat de base par action correspond au résultat net de la période attribuable au Groupe, divisé
par le nombre moyen pondéré d ’ actions en circulation au cours de l’exercice retraité des actions
propres.
Le résultat dilué par action correspond au résultat net de la période attribuable au Groupe, divisé par
le nombre moyen pondéré d ’ actions en circulation prenant en compte l ’ impact maximal de la
conversion de tous les instruments dilutifs, c’est-à-dire tous les contrats qui peuvent donner à leur
titulaire le droit d’acheter des actions ordinaires (appelées actions ordinaires potentielles dilutives).
X) Secteurs opérationnels
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8, l’information par secteur opérationnel est fondée
sur l’approche de la Direction, c’est-à-dire la façon dont la Direction alloue les ressources en fonction
des performances des différents secteurs. Le Groupe dispose de deux secteurs à présenter qui
offrent des produits et services distincts et sont dirigés séparément dans la mesure où ils exigent des
stratégies technologiques et commerciales différentes. Les opérations réalisées dans chacun des
secteurs présentés sont résumées ainsi :
▪ Le secteur Aérostructures & Aéromoteurs : réalisation de pièces de structure et de pièces
moteurs pour l’aéronautique ; et
▪ Le secteur des Activités de Diversification, regroupant notamment des activités dans les
secteurs de la défense, de l’énergie et du secteur pétrolier.
Y) Autres produits et charges opérationnels non courants
Ces rubriques ne sont alimentées que dans le cas où un évènement majeur intervenu pendant la
période comptable est de nature à fausser la lecture de la performance du Groupe. Il s ’ agit donc de
produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents que le Groupe
présente de manière distincte dans son compte de résultat.
139
NOTE 1 ESTIMATIONS
La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite de la part de la Direction
l’exercice du jugement, d ’ effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont une incidence
sur l ’ application des méthodes comptables et sur les montants des actifs, passifs, produits et
charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l ’ expérience
passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables compte tenu des circonstances.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des
changements d ’ estimation comptable est enregistré dans la période du changement s’il n ’ affecte
que cette période, ou dans la période du changement et les périodes ultérieures si celles-ci sont
également affectées par le changement.
Les recours à des estimations portent principalement sur les éléments suivants :
▪ Frais de développement immobilisés : Note 4,
▪ Coûts sur contrat : Note 9,
▪ Juste valeur des instruments dérivés : Note 14,
▪ Les actifs d’impôts différés : Note 25,
▪ Les avantages au personnel : Note 17.
Les règles et méthodes comptables appliquées aux comptes consolidés annuelles au 31 mars 2024
sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés clôturés au 31 mars 2023 à
l’exception des normes, amendements et interprétations applicables de manière obligatoire aux
exercices ouverts à compter du 1
er
janvier 2023.
140
NOTE 2 FAITS MARQUANTS
Structuration et évolution de la gouvernance
Le premier semestre a été riche en évolution de la gouvernance du Groupe afin de mieux répondre aux
défis économiques actuels. Celle-ci est marquée d’une part par la nomination de Thomas Girard en
tant que Directeur Général Adjoint, en remplacement de Didier Roux qui a quitté le Groupe au 1
er
septembre 2023, et d’autre part, par l’ajout de nouvelles compétences au Conseil d’Administration
avec la nomination d’Adrien Dassault et Rahima Belemcili en tant qu’administrateurs.
Le Groupe a également procédé à un renforcement de son Comité Exécutif, avec la nomination de (i)
Franck Porier, en tant que Responsable RSE, dans un effort de refocalisation de la direction
notamment autour des sujets de durabilité, et (ii) Pierre Albert, en tant que Directeur des Opérations
Nord-Américaines et Activités de Diversification, afin de poursuivre le redressement engagé en termes
de performance opérationnelle des sites industriels, en particulier le site mexicain de Chihuahua qui
a fait l’objet d’un récent redimensionnement.
TUP de FIGEAC AÉRO Saint-Nazaire
Le 3 avril 2023, FIGEAC AÉRO SA, associé unique de la société Figeac Aero Saint Nazaire, a décidé la
dissolution anticipe de ladite société par transmission universelle du patrimoine (TUP) afin de
rationaliser ses coûts de fonctionnement et de simplifier la structure juridique.
Annonce du plan stratégique PILOT28
Arrivant à la fin de son premier plan stratégique post-crise baptisé Route 25, un plan qui visait à
retrouver les niveaux d’activité et de rentabilité d’avant-crise, tout en doublant la génération de
trésorerie du Groupe, le 9 janvier 2024, FIGEAC AÉRO a annoncé son deuxième plan stratégique PILOT
28. Ce dernier a été bâtit autour de 5 piliers :
- P : Performance Commerciale
(gains de nouvelles affaires 80 à 100M€ annuel à l’horizon mars 2028)
- I : Innovation
- L : Lower Impact
(Certification ISO 14001 de tous les sites)
- O : Optimisation de la performance financière
(Montée en puissance des FCF jusqu’à 50M€ à l’horizon mars 2028.)
- T : Transformation du modèle
La feuille de route de PILOT 28 doit permettre à FIGEAC AÉRO de conforter sa position de leader
durable de l’aéronautique à l’échelle mondiale.
141
NOTE 3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION
La liste des sociétés consolidées est la suivante :
| Activités | % d’intérêt | Pays | |
| SOCIETES GLOBALEMENT INTEGREES | |||
| Europe | |||
| Figeac Aéro SA | Réalisation de pièces de structure | 100,00% | France |
| M.T.I. SAS | Mécanique générale et chaudronnerie lourde | 95,64% | France |
| Mecabrive Industries SAS | Usinage de précision et traitement de surface | 100,00% | France |
| FGA Picardie SAS | Montage en atelier et sur site de sous ensemble | 100,00% | France |
| SCI Remsi | Activité immobilière | 100,00% | France |
| SN Auvergne Aéronautique | Réalisation de pièces de structure | 100,00% | France |
| FGA Group Services | Société de services | 100,00% | France |
| Ateliers Tofer | Mécanique générale et chaudronnerie lourde | 100,00% | France |
| Tofer Holding | Société de services | 100,00% | France |
| Tofer Service Industries | Société de services | 100,00% | France |
| Tofer Europe Service | Mécanique générale et chaudronnerie lourde | 100,00% | Roumanie |
| Tofer Immobilier | Activité immobilière | 100,00% | France |
| Mat Formation | Société de services | 100,00% | France |
| SPV | Société de détention de stock | 100,00% | France |
| Amérique du Nord | |||
| FGA North America Inc | Usinage de précision et traitement de surface | 100,00% | Etats-Unis |
| SCI Mexique | Activité immobilière | 100,00% | Mexique |
| Afrique | |||
| SARL FGA Tunisie | Réalisation de pièces de structure | 100,00% | Tunisie |
| Figeac Aéro Maroc | Réalisation de pièces de structure | 100,00% | Maroc |
| Casablanca Aéronautique | Réalisation de pièces de structure | 100,00% | Maroc |
| Figeac Tunisia Process | Société de services | 100,00% | Tunisie |
| Egima | Activité immobilière | 100,00% | Maroc |
| CO-ENTREPRISES | |||
| Asie | |||
| Nanshan Figeac Aero | Réalisation de pièces de structure | 50,00% | Chine |
| Industry | |||
| Moyen-Orient | |||
| Sami Figeac Aéro | Réalisation de pièces de structure | 40,00% | Arabie Saoudite |
| Manufacturing | |||
142
La SCI Remsi, propriété de Monsieur Jean-Claude Maillard, Président Directeur Général du Groupe
FIGEAC AÉRO est consolidée car considérée comme entité ad hoc. Cette société est propriétaire d’un
actif spécifique (bâtiment industriel) loué par la société mère FIGEAC AÉRO. Cette SCI a été créée
dans le cadre d’une opération d’investissement du Groupe.
La Société SPV, dont les titres sont détenus dans le cadre d’un financement par une fiducie, est
également considérée comme entité ad hoc. Cette société détient des stocks finis/semi-finis et de la
trésorerie en tant que garantie d’une obligation.
La société Nanshan Figeac Aero Industry a été créée en octobre 2018 et doit être capitalisée à hauteur
de 20 M$ dont 50% par FIGEAC AÉRO.
Le capital a été débloqué à hauteur de 30% soit 6 M$ (dont 3 M$ par FIGEAC AÉRO).
Le calendrier de déblocage du capital est le suivant : 30% supplémentaire 24 mois après
l’immatriculation, 20% 48 mois après immatriculation, et le solde, 60 mois après immatriculation.
Cependant, du fait de reports dans la qualification de certains procédés, les appels du capital de la
société ont été décalés. Aucun appel de fonds n’est prévu dans les 12 mois à venir.
La société Sami Figeac Aero Manufacturing LLC (SFAM) basée à Djeddah a été créée le 27 avril 2021,
FIGEAC AÉRO en est actionnaire à 40%. Ce projet, en phase avec la stratégie de diversification des
activités Vision 2030 de l’Arabie Saoudite, repose sur l’implantation d ’ une usine de production de
pièces métalliques en alliages légers et métaux durs pour équiper les avions commerciaux et
militaires des principaux donneurs d’ordre (Airbus, Boeing, Lockheed Martin, Safran, …). Une
augmentation de capital a eu lieu fin juin 2022 à hauteur de 25 MSAR. À l’issue de celle-ci, FIGEAC
AÉRO a maintenu sa participation à hauteur de 40%.
Le 3 avril 2023, FIGEAC AÉRO SA, associé unique de la société FIGEAC AÉRO Saint Nazaire, a décidé
la dissolution anticipe de ladite société par transmission universelle du patrimoine (TUP) afin de
rationaliser ses coûts de fonctionnement et de simplifier la structure juridique.
143
NOTE 4 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :
| 31.03.2023 | 31.03.2024 | |||||
| (en K€) | Brut | Amort. / | Net | Brut | Amort. / | Net |
| Dépréc. | Dépréc. | |||||
| Frais de développement | 158 304 | (111 067) | 47 237 | 172 143 | (129 108) | 43 035 |
| Concessions., brevets et | 2 680 | (2 334) | 346 | 2 857 | (1 268) | 1 589 |
| licences | ||||||
| Logiciels | 53 641 | (12 816) | 40 825 | 54 456 | (17 577) | 36 878 |
| Goodwill | 459 | (459) | 0 | 459 | (459) | 0 |
| Autres immobilisations | 1 | (1) | (0) | 802 | (26) | 776 |
| incorporelles | ||||||
| Immobilisations incorporelles | 12 590 | 12 590 | 17 243 | 17 243 | ||
| en cours | ||||||
| Total | 227 674 | (126 677) | 100 997 | 247 959 | (148 437) | 99 522 |
L’évolution de la valeur des immobilisations incorporelles s’analyse comme suit :
| (en K€) | Brut | Amortissements / | Net |
| Dépréciations | |||
| Au 31.03.2023 | 227 674 | (126 677) | 100 997 |
| Capitalisation des frais de développement15 | 17 148 | 17 148 | |
| Acquisitions | 4 101 | 4 101 | |
| Cessions/mises au rebut | (25) | 2 | (24) |
| Dotations aux amortissements | (22 455) | (22 455) | |
| Dépréciation nette aux provisions | 711 | 711 | |
| Transferts | (1 116) | 109 | (1 007) |
| Écarts de conversion | 178 | (127) | 51 |
| Variations de périmètre | |||
| Au 31.03.2024 | 247 959 | (148 437) | 99 522 |
Le Groupe est engagé dans le changement de son système d’information, les coûts engagés sur ce
projet sont capitalisés. Au 31 mars 2024, les frais de développement net immobilisés dans le cadre
du projet ERP s’élèvent à 48,6 M€ (contre 46,8 M€ au 31 mars 2023).
Au 31 mars 2024, la préparation de la version cloud de l’ERP a généré un coût total de 1,8 M€. Le
Groupe a mis en service ce nouvel ERP en avril 2022.
15
Dont 0 K€ d’intérêts capitalisés sur les frais de développement au 31 mars 2024 (0 K€ au 31 mars 2023)
144
Synthèse de la valeur nette par nature :
| Nature | Montant net |
| Projets R&D | 58 801 |
| Projet ERP | 38 633 |
| Licences et logiciels | 2 088 |
| Total | 99 522 |
FIGEAC AÉRO
est un groupe de haute technologie proposant des produits à forte valeur ajoutée nécessitant des
niveaux de technologie élevés.
Pour atteindre ces objectifs, FIGEAC AÉRO fait appel à des savoirs les plus avancés notamment dans
le domaine mécanique : usinage et mise en forme de tous types de métaux utilisés dans l’industrie
aéronautique.
La Recherche et Développement (R&D) couvre l’ensemble des activités d’études, de recherches et de
démonstrations technologiques qui assurent au Groupe la maîtrise des savoir-faire lui permettant de
développer ses procédés de fabrication.
Ces activités de recherche et développement sont indispensables pour la mise en œuvre de la
stratégie d’excellence industrielle du Groupe. Cette importance est rappelée dans les objectifs du plan
PILOT 28.
La politique d’investissement en Recherche & Développement du Groupe est concentrée dans le
domaine des nouveaux systèmes d’usinage (aérostructure et aéromoteurs) et de la mise en forme
des métaux.
Le Groupe FIGEAC AÉRO assume des dépenses de R&D importantes. La conséquence de cette
politique volontariste se traduit en France par un Crédit Impôt Recherche et des subventions
significatifs (CIR de 1,5 M€ pour 2024, contre 1,3 M€ en 2023) comptabilisé dans l’état de la situation
financière en « autres produits ». Le Groupe bénéficie aussi de support de la part de l’Etat et des
institutions régionales au travers de subventions ou d’avances remboursables.
Au titre de l’exercice 2023/24, les dépenses totales de R&D ont représenté 4,3 % du chiffre d ’ affaires
du Groupe contre 2.8 % en 2022/23.
En cours d’exercice, un contrat sous-jacent à des projets R&D a été étendu jusqu’au 31 décembre
2028. La durée d’amortissement des frais de développement associés a donc été révisée à partir du
1
er
octobre 2023 afin de s’aligner avec la nouvelle date de fin du contrat. L’impact sur les
amortissements du deuxième semestre a été de 1 M€.
Dépréciation d’actifs :
Le Groupe apprécie à chaque clôture des comptes s’il existe un indice montrant qu ’ un actif a pu
perdre de sa valeur. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué :
la valeur nette comptable de l’actif est comparée à sa valeur recouvrable. Si la valeur actuelle devient
inférieure à sa valeur comptable, cette dernière est ramenée à la valeur actuelle.
Le calcul de cette dépréciation consiste à comparer la valeur d’utilité du projet calculés à partir des
cadences de productions issues des données des constructeurs positionnées dans le temps et
actualisées au taux annuel du Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC, 10% pour l’exercice) et la valeur
nette comptable de ces projets au 31 mars 2024 issus du plan d’amortissement initialement établi.
Dans un second temps, ces actifs incorporels sont intégrés dans la base d’actifs testés dans le cadre
des tests de dépréciation réalisés au niveau des UGT (cf. Note 5).
145
NOTE 5 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :
| 31.03.2023 | 31.03.2024 | |||||
| (en K€) | Brut | Amort. / | Net | Brut | Amort. / | Net |
| Dépréc. | Dépréc. | |||||
| Terrains | 4 524 | ( 802) | 3 722 | 4 546 | ( 819) | 3 727 |
| Constructions | 78 447 | (32 118) | 46 329 | 81 963 | (35 403) | 46 560 |
| Installations techniques, | 179 818 | (131 631) | 48 188 | 204 288 | (142 170) | 62 118 |
| matériels et outillages | ||||||
| Agencement et | 23 868 | (16 552) | 7 316 | 24 833 | (18 499) | 6 334 |
| aménagement de terrains | ||||||
| Matériels de transport | 396 | ( 328) | 69 | 383 | ( 319) | 64 |
| Matériels de bureau et | 8 414 | (5 861) | 2 553 | 9 721 | (7 158) | 2 563 |
| informatiques | ||||||
| Autres immobilisations | 587 | ( 587) | 0 | 592 | ( 8) | 584 |
| corporelles | ||||||
| Immobilisations corporelles | 14 077 | 14 077 | 9 685 | ( 124) | 9 561 | |
| en cours | ||||||
| Avances et acomptes sur | 1 506 | 1 506 | 161 | 161 | ||
| immobilisations corporelles | ||||||
| Total | 311 638 | (187 878) | 123 760 | 336 172 | (204 500) | 131 672 |
L’évolution de la valeur des immobilisations corporelles s’analyse comme suit :
| (en K€) | Brut | Amortissements / | Net |
| Dépréciations | |||
| Au 31.03.2023 | 311 638 | (187 878) | 123 760 |
| Acquisitions | 28 161 | 28 161 | |
| Cessions/mises au rebut | (5 506) | 3 815 | (1 691) |
| Dotations aux amortissements | (19 918) | (19 918) | |
| Dépréciation nette | ( 15) | ( 15) | |
| Transferts | 1 116 | ( 109) | 1 007 |
| Ecart de conversion | 763 | ( 395) | 368 |
| Variations de périmètre | |||
| Au 31.03.2024 | 336 172 | (204 500) | 131 672 |
Les immobilisations corporelles données en garantie sont détaillées dans la Note 30.
Les principaux investissements industriels du Groupe lors de l’exercice 2023/24 sont :
▪ Pour la partie immobilière : la construction d’un atelier d’usinage par Casablanca
Aéronautique dans le cadre d’un contrat client. Le bâtiment a été inauguré au mois de février
2024.
▪ Pour la partie matériels et outillages :
o Investissements en moyens de production à Casablanca en lien avec le contrat client
pour lequel l’atelier d’usinage a été construit ;
o Investissements en moyen de production pour le site de Chihuahua au Mexique dans
le cadre du développement des activités du Groupe dans ce pays à la suite de la
cession du site d’Hermosillo ;
o Nouveaux moyens de production pour le site de FIGEAC AÉRO SAainsi que pour FGA
Tunisie et FGA Maroc.
146
La totalité des nouvelles immobilisations corporelles a été acquise auprès de fournisseurs extérieurs.
Test de dépréciation d’actifs :
Le Groupe a procédé au test de dépréciation au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT),
en comparant leur valeur d ’ utilité à leur valeur nette comptable.
Les principales UGT identifiées et testées sont les suivantes :
▪ UGT FIGEAC AÉRO constituée des sociétés FIGEAC AÉRO, FGA Tunisie, FGA Maroc, FGA
Picardie) ;
▪ UGT Figeac Aero North America ;
▪ UGT réalisation de pièces de structure en tôlerie (SN Auvergne Aero, Casa Aero).
Les principales hypothèses utilisées pour l’évaluation de la valeur d ’ utilité des UGT se résument
comme suit :
▪ Les flux de trésorerie prévisionnels sont déterminés à partir de prévisionnels à cinq ans de
l ' UGT ;
▪ Les prévisions d ’ exploitation utilisées pour déterminer les flux de trésorerie prévisionnels
tiennent compte des données économiques générales, de taux d’inflation spécifiques par
zones géographiques, d ’ un cours du dollar US en fonction des informations de marché
disponibles et d ’ hypothèses macroéconomiques à moyen et long terme. Ces prévisions et
hypothèses sont celles retenues par le Groupe dans le plan à moyen terme pour les cinq
prochaines années puis se basent, pour la période au-delà, sur les meilleures estimations
réalisées par la Direction des activités de plus long terme ;
▪ La valeur d ’ utilité des UGT est égale à la somme de ces flux de trésorerie prévisionnels
actualisés à laquelle s’ajoute une valeur terminale calculée par application d’un taux de
croissance attendu des activités considérées à un flux normatif représentatif de l’activité à
long terme qui est, le plus souvent, équivalente à la dernière année du plan long terme ;
▪ Le taux de croissance retenu pour la détermination de la valeur terminale a été fixé à 2% pour
l’ensemble des UGT ;
▪ Le taux d’actualisation de référence retenu est un taux de 10% (10% au 31 mars 2023)
appliqué à des flux de trésorerie après impôts. Le taux d'actualisation n'intègre pas de facteur
inflation étant donné que le business plan a été déterminé en tenant compte d'hypothèses
inflationnistes sur les postes concernés.
Les prévisionnels d ’ exploitations utilisés pour déterminer les flux de trésorerie prévisionnels ont été
actualisés pour tenir compte des nouvelles cadences de livraisons d ’ avions et de la révision de la
marge attendue du fait de l ’ actualisation du plan d ’ action opérationnel arrêté par la direction du
Groupe.
Le retour à une activité normative est prévu pour l’exercice clos en mars 2025.
Au 31 mars 2023, le test avait conduit à maintenir les dépréciations suivantes :
▪ 0,5 M€ sur l’UGT FIGEAC AÉRO,
▪ 8,2 M€ sur l’UGT Figeac Aero North America.
Le test de dépréciation d’actifs pratiqué au 31 mars 2024 n’ont pas conduit à une dépréciation
complémentaire.
147
Au 31 mars 2024, les dépréciations constatées par UGT se détaillent comme suit :
▪ 0,5 M€ sur l’UGT FIGEAC AÉRO,
▪ 8,2 M€ sur l’UGT Figeac Aero North America.
Ces dépréciations ont été comptabilisées sur les actifs des UGT, affecté tout d’abord à la valeur du
Goodwill puis au prorata de la valeur des actifs de l’UGT.
Une étude de sensibilité sur la valeur d’utilité des UGT a été réalisée en faisant évoluer les principales
hypothèses des taux d’actualisation et de croissance à l’infini.
Ce tableau présente les impacts sur les dépréciations comptabilisées.
| Sensibilité | |||
| CMPC / Taux de croissance | 1,50% | 2,00% | 2,50% |
| 9,70% | (3 449) | 19 471 | 45 574 |
| 10,00% | (21 022) | 23 825 | |
| 10,30% | (37 391) | (18 058) | 3 754 |
L’impact des variations de la valeur d’utilité des UGT sur les dépréciations comptabilisées au 31 mars
2024 est estimé ainsi :
▪ À la baisse : impact uniquement sur l’UGT Figeac Aero North America et limité à 1.5 M€,
▪ À la hausse : impact uniquement sur l’UGT Figeac Aero North America et limité à 1.8 M€.
148
NOTE 6 LOCATIONS
Les droits d’utilisation d’actifs se décomposent comme suit :
| 31.03.2023 | 31.03.2024 | |||||
| (en K€) | Brut | Amort. / | Net | Brut | Amort. / | Net |
| Dépréc. | Dépréc. | |||||
| Droits d'utilisation | 11 644 | (9 243) | 2 401 | 12 480 | (10 799) | 1 681 |
| immobiliers | ||||||
| Droits d'utilisation matériels | 110 218 | (80 334) | 29 885 | 111 656 | (87 849) | 23 807 |
| de production | ||||||
| Droits d'utilisation matériels | 941 | (695) | 246 | 1 047 | (969) | 78 |
| de transport | ||||||
| Droits d'utilisation autres | 11 721 | (3 128) | 8 593 | 17 012 | (4 162) | 12 850 |
| actifs | ||||||
| Total | 134 524 | (93400) | 41 124 | 142 195 | (103 779) | 38 416 |
L’évolution de la valeur des droits d’utilisation d’actifs s’analyse comme suit :
| (en K€) | Brut | Amortissements / | Net |
| Dépréciations | |||
| Au 31.03.2023 | 134 524 | (93400) | 41 124 |
| Augmentation des droits d'utilisation | 7 648 | 7 648 | |
| Sorties et cessions | (1) | (1) | |
| Dotations aux amortissements | (10 370) | (10 370) | |
| Dépréciation nette | |||
| Transferts | |||
| Ecart de conversion | 23 | (9) | 15 |
| Variations de périmètre | |||
| Au 31.03.2024 | 142 195 | (103 779) | 38 416 |
149
NOTE 7 IMMOBILISATION FINANCIERES
Les actifs financiers comprennent les éléments suivants :
| 31.03.2023 | 31.03.2024 | |||||
| (en K€) | Brut | Amort. / | Net | Brut | Amort. / | Net |
| Dépréc. | Dépréc. | |||||
| Titres non consolidés | 620 | (496) | 124 | 612 | (496) | 116 |
| Prêts | 2 053 | 2 053 | 2 197 | 2 197 | ||
| Autres actifs financiers | 7 808 | (5 296) | 2 512 | 8 007 | (5 296) | 2 711 |
| Total | 10 480 | (5 792) | 4 688 | 10 816 | (5 792) | 5 024 |
L’évolution des autres actifs financiers s’analyse comme suit :
| (en K€) | Brut | Amortissements / | Net |
| Dépréciations | |||
| Au 31.03.2023 | 10480 | (5 792) | 4 688 |
| Acquisitions | 1 574 | 1 574 | |
| Cessions/mises au rebut | (947) | (947) | |
| Dotations aux amortissements | |||
| Dépréciation nette | (0) | (0) | |
| Transferts | |||
| Écarts de conversion | (290) | (0) | (290) |
| Variations de périmètre | |||
| Au 31.03.2024 | 10816 | (5 792) | 5 024 |
150
NOTE 8 PARTICIPATIONS MISES EN EQUIVALENCE
Le Groupe détient des participations dans la co-entreprise Nanshan Figeac Aero Industry,
comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, ainsi que dans la société Sami Figeac
Aero Manufacturing (SFAM).
Les informations financières résumées des sociétés mises en équivalence sont présentées ci-
dessous :
| 31.03.2023 | 31.03.2024 | |||
| (en K€) | Total | Nanshan Figeac | Sami Figeac Aero | Total |
| Aero Industry | Manufacturing | |||
| Actifs non courants | 10 420 | 8 265 | 17 853 | 26 119 |
| Actifs courants hors trésorerie et équivalents de | 9 521 | 41 | 5 323 | 5 363 |
| trésorerie | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7 453 | 469 | 1 459 | 1 928 |
| Capital souscrit non appelé | ||||
| Autres passifs non courants | ||||
| Dettes financières non courantes | ||||
| Autres passifs courants | (9 696) | (665) | (14 008) | (14 673) |
| Dettes financières courantes | (15 214) | (4 096) | (17 190) | (21 286) |
| Actif net | 2 485 | 4 013 | (6 562) | (2 549) |
| Pourcentage de détention du Groupe | 50% | 40% | ||
| Valeur participations mises en équivalence brute | 1 492 | 2 007 | (2 625) | ( 618) |
| Limitation de la VNC (IAS 28)16 | 2 625 | 2 625 | ||
| Retraitement des opérations interne (IAS 28) | (2 223) | 2 223 | ||
| Valeur participations mises en équivalence nette | ( 731) | 2 008 |
| 31.03.2023 | 31.03.2024 | |||
| (en K€) | Total | Nanshan Figeac | Sami Figeac Aero | Total |
| Aero Industry | Manufacturing | |||
| Chiffre d'affaires | 3 | 2 102 | 2 104 | |
| Résultat opérationnel | (5 622) | 759 | (5 196) | (4 437) |
| Coût de l'endettement financier | (1 072) | (1 428) | (1 428) | |
| Impôt | (151) | (98) | (98) | |
| Résultat net | (6 542) | (756) | (4 620) | (5 376) |
| Autres éléments du résultat global | ||||
| Total résultat global | (13 386) | (756) | (4 620) | (5 376) |
| Pourcentage de détention du Groupe | 50% | 40% | ||
| Quote-part de résultat net des sociétés mises en | (2 625) | (378) | (1 848) | (2 226) |
| équivalence | ||||
| Limitation de la QP de déficit (IAS 28) 5 | 2 864 | 2 864 | ||
| Quote-part de résultat net des sociétés mises en | (2 625) | 639 | ||
| équivalence |
16
En accord avec la norme IAS 28, le Groupe Figeac a réévalué ses obligations envers la société Sami Figeac Aero Manufacturing
(SFAM). A la clôture de la période, le Groupe estime ne pas avoir d’obligation légale, contractuelle ou implicite de pourvoir au passif
de la société ou de participer à une augmentation de capital relative à cette dernière. La valeur comptable des titres mis en
équivalences de la société SFAM est donc ramenée à zéro.
151
NOTE 9 COUTS SUR CONTRATS
L’évolution des actifs comptabilisés au titre des coûts engagés pour l’obtention ou l’exécution de
contrats conclus avec des clients s’analyse comme suit :
| 31.03.2023 | 31.03.2024 | |||||
| (en K€) | Brut | Amort. / | Net | Brut | Amort. / | Net |
| Dépréc. | Dépréc. | |||||
| Coûts d'obtention de | - | - | - | - | - | - |
| contrats | ||||||
| Coûts d'exécution de | 29 393 | (4 993) | 24 400 | 42 982 | (5 818) | 37 164 |
| contrats | ||||||
| Total | 29 393 | (4 993) | 24 400 | 42 982 | (5 818) | 37 164 |
À la suite de la révision de certaines hypothèses de cadences les avionneurs, la valeur recouvrable de
certains contrats a fait l’objet d’un ajustement de 0,8 M€.
L’évolution de la valeur des coûts et passifs sur contrats se décompose ainsi :
| (en K€) | Coûts sur contrats | Passifs sur contrats | ||||||
| À nouveau | Dotation | Reprise | Solde | À nouveau | Dotation | Reprise | Solde | |
| TOTAL | 29 393 | 19 503 | (5 914) | 42 982 | 14 297 | 16 67317 | (3 848) | 27 121 |
17
Variation détaillée dans la Note 19
152
NOTE 10 STOCKS ET EN-COURS DE PRODUCTION
Les stocks et en-cours de production se décomposent comme suit :
| 31.03.2023 | 31.03.2024 | |||||
| (en K€) | Brut | Dépréciations | Net | Brut | Dépréciations | Net |
| Stocks matières premières | 43 655 | (1 653) | 42 001 | 40 297 | (1 578) | 38 719 |
| Stocks autres | 43 890 | (51) | 43 839 | 42 040 | (101) | 41 939 |
| approvisionnements | ||||||
| En-cours de production et | 64 548 | (4 119) | 60 429 | 66 215 | (1 028) | 65 187 |
| services | ||||||
| Stocks produits finis | 53 311 | (3 414) | 49 897 | 49 072 | (4 377) | 44 695 |
| Total | 205 404 | (9 237) | 196 167 | 197 623 | (7 083) | 190 540 |
Les stocks de matières premières intègrent les stocks portés par Aerotrade.
Les stocks de matières premières ont baissé de 3,4 M€, en raison d’une meilleure gestion des besoins.
Les stocks d’autres approvisionnements ont baissé de 1,8 M€, grâce à une rationalisation de
l’approvisionnement au niveau Groupe.
Les stocks d’en-cours de productions ont augmenté de 2,0 M€, en lien avec la croissance d’activité.
Les stocks de produits finis ont baissé de 4,0 M€, suite à des actions commerciales.
L’évolution des stocks et en-cours de production se présente ainsi :
En termes de jours de chiffre d’affaires, les stocks nets représentent 175 jours au 31 mars 2024 contre
210 jours au 31 mars 2023.
| (en K€) | Brut | Dépréciations | Net |
| Au 31.03.2023 | 205 404 | (9 237) | 196 167 |
| Variation de la période | (7 912) | (7 912) | |
| Dépréciation nette | 2 163 | 2 163 | |
| Transferts | |||
| Ecarts de conversion | 131 | (9) | 122 |
| Variations de périmètre | |||
| Au 31.03.2024 | 197 623 | (7 083) | 190 540 |
153
NOTE 11 CREANCES CLIENTS ET AUTRES ACTIFS
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 | ||||
| Brut | Dépréciations | Net | Brut | Dépréciations | Net | |
| Clients et comptes | 65 000 | (5 104) | 59 896 | 54 513 | (4 926) | 49 588 |
| rattachés | ||||||
| Créances fiscales | 7 912 | 7 912 | 7 084 | 7 084 | ||
| Autres actifs courants | ||||||
| Avances et acomptes | 1 742 | 1 742 | 2 630 | 2 630 | ||
| versés sur commandes | ||||||
| Débiteurs divers | 20 813 | (388) | 20 425 | 13 520 | (366) | 13 155 |
| Charges constatées | 4 515 | 4 515 | 4 574 | 4 574 | ||
| d'avance | ||||||
| Total autres actifs courants | 27 070 | (388) | 26 683 | 20 724 | (366) | 20 359 |
| Total | 99 982 | (5 492) | 94 491 | 82 321 | (5 291) | 77 030 |
L’évolution des créances clients et autres débiteurs se présente ainsi :
| (en K€) | Brut | Dépréciations | Net |
| Au 31.03.2023 | 99 982 | (5 492) | 94 491 |
| Variation de la période | (17 838) | (17 838) | |
| Dépréciation nette | 200 | 200 | |
| Ecarts de conversion | 177 | 1 | 178 |
| Variations de périmètre | |||
| Au 31.03.2024 | 82 321 | (5 291) | 77 030 |
Le Groupe procède à des cessions de créances commerciales auprès d’une société d’affacturage.
Au 31 mars 2024, le montant des créances clients cédées au factor non déconsolidant s’élève à 11,5
M€ contre 20,8 M€ au 31 mars 2023.
Au titre du contrat, les cessions emportant transfert des droits aux flux futurs de trésorerie des
créances et transfert des risques et avantages associés à la propriété des créances (défaut de
paiement, risque de retard de paiements et autres raisons), ont permis la déconsolidation de ces
créances du bilan pour un montant de 37,1 M€ (20,9 M€ en mars 2023).
Le Groupe a affiné les conditions d’application de l’article 14-1 de la Loi du 31 décembre 1975 qui
implique qu’un sous-traitant à un droit d’action directe auprès du client finale dans le cas de la
liquidation de la société tiers qui a recours ses prestations. Dans ce cas, le transfert de l’intégralité du
risque à la société d’affacturage n’est pas respecté et la créance ne peut donc pas être déconsolidée.
Le Groupe a identifié certaines opérations complémentaires ne bénéficiant pas de ces critères
(notamment lors de prestation de traitement de surface, prestations n’intégrant pas des contraintes
spécifiques imposées par le client) et déconsolide donc désormais les créances où ces fournisseurs
sont impliqués. Cette précision a permis une déconsolidation supplémentaire 6,0 M€.
154
L’échéancier des créances clients et comptes rattachés est le suivant :
| (En K€) | 31.03.2024 | Non échu | <30 jours | 31 à 90 | 90 à 180 | 181 jours à | >1 an |
| jours | jours | 1 an | |||||
| Clients et comptes | 50 951 | 24 439 | 16 471 | 3 345 | 1 443 | 2 518 | 2 734 |
| rattachés | |||||||
| Clients douteux | 3 562 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 562 |
| Provisions | (4 926) | 0 | 0 | 0 | (82) | (935) | (3 908) |
| Montant net | 49 588 | 24 439 | 16 471 | 3 345 | 1 361 | 1 583 | 2 38918 |
NOTE 12 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
L’évolution du poste trésorerie et équivalents de trésorerie se présente ainsi :
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Valeurs mobilières de placement | 147 | 12 285 |
| Dépôt à vue | 115 353 | 76 456 |
| Total | 115 500 | 88 741 |
| Concours bancaires court terme et assimilés | (282) | (90) |
| Affacturage | (20 820) | (11 522) |
| Trésorerie nette tableau des flux de trésorerie consolidés | 94 399 | 77 128 |
| (en K€) | |
| Au 31.03.2023 | 115 500 |
| Variations de la période | (26 896) |
| Écarts de change | 137 |
| Variations de périmètre | |
| Au 31.03.2024 | 88 741 |
18
Le solde est représenté par des créances dont la recouvrabilité par le Groupe n’est pas compromise
155
NOTE 13 JUSTE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERS
Le tableau ci-dessous présente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au 31 mars
2024 et au 31 mars 2023:
| Au 31.03.2024 | Valeur au bilan | |||||||||
| (en K€) | en | Total | ||||||||
| Coût amorti | Juste valeur | par résultat | Juste valeur | contrepartie | des autres | éléments du | résultat global | |||
| Actifs financiers non courants | 5 024 | 5 024 | ||||||||
| Instruments financiers dérivés actifs non courants | ||||||||||
| Autres actifs courants | 20 359 | 20 359 | ||||||||
| Créances clients et autres débiteurs | 49 588 | 49 588 | ||||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 76 456 | 12 285 | 88 741 | |||||||
| Total actifs financiers | 151 426 | 12 285 | - | 163 711 | ||||||
| Au 31.03.2023 | Valeur au bilan | ||||||||||
| (en K€) | en | Total | |||||||||
| Coût amorti | Juste valeur | par résultat | Juste valeur | contrepartie | des autres | éléments du | résultat global | ||||
| Actifs financiers non courants | 4 688 | 4 688 | |||||||||
| Instruments financiers dérivés actifs non courants | |||||||||||
| Autres actifs courants | 26 683 | 26 683 | |||||||||
| Créances clients et autres débiteurs | 59 896 | 59 896 | |||||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 115 353 | 147 | 115 500 | ||||||||
| Total actifs financiers | 206 620 | 147 | 206 768 | ||||||||
Au 31 mars 2024 comme au 31 mars 2023, la juste valeur des actifs financiers est identique à la valeur
nette comptable.
Juste valeur des actifs financiers
Le Groupe a utilisé la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 pour déterminer le niveau de
classement des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur :
▪ Niveau 1 « prix du marché » : instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché
actif ;
▪ Niveau 2 « modèle avec paramètres observables » : instruments financiers dont l’évaluation
fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres
observables ; et
▪ Niveau 3 « modèle avec paramètres non observables» instrument financiers dont l’évaluation
fait appel à l’utilisation de techniques de valorisations reposant pour tout ou partie sur des
paramètres inobservables ; un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont
la valeur résulte d’hypothèses ou de corrélations que ne reposent ni sur des prix de
transactions observables sur les marchés, sur le même instrument à la date de valorisation,
ni sur les données de marché observables disponibles à la même date.
156
Au 31 mars 2024, le Groupe détient les actifs financiers suivants comptabilisés à la juste valeur :
| (en K€) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
| Instruments financiers dérivés actifs non courants | ||||
| Instruments financiers dérivés actifs courants | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 12 285 | 12 285 | ||
| Total au 31.03.2024 | 12 285 | - | - | 12 285 |
Au 31 mars 2023, le Groupe détient les actifs financiers suivants comptabilisés à la juste valeur :
| (en K€) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
| Instruments financiers dérivés actifs non courants | ||||
| Instruments financiers dérivés actifs courants | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 147 | 147 | ||
| Total au 31.03.2023 | 147 | - | - | 147 |
157
NOTE 14 INSTRUMENTS DERIVES
14.1. Mark-to-Market (MtM)
Le Groupe est confronté à des risques de change du fait de son environnement international et
également du fait que certains clients français ont comme devise de facturation le dollar américain
(USD). Le risque lié aux fluctuations du dollar USD est couvert par des contrats de vente à terme et
des tunnels d’options.
La facturation en USD émise pas les sociétés françaises du Groupe représente 62.9% du CA consolidé
annuel.
Le Groupe a développé une politique de couverture naturelle en effectuant une partie de ses achats
en USD, notamment les achats de matière première, de fournitures et de la sous-traitance.
Le Groupe détient aussi une partie de sa dette libellée en USD.
Cette année, la couverture naturelle du Groupe sur le USD représente environ 34%.
Pour couvrir son exposition nette résiduelle, le Groupe utilise des instruments financiers de couverture
de change et de couverture de taux.
Informations sur la valeur des instruments dérivés
| Valeur au bilan | Échéances | |||||
| (En K€) | Actif | Passif | Notionnel | <1 an | De 1 an à 5 | >5 ans |
| ans | ||||||
| Cap EUR | 347 | 20 803 | 20 803 | |||
| Collar EUR | 21 | 2 771 | 2 771 | |||
| Total des instruments financiers | 368 | 23 573 | 2 771 | 20 802 | ||
| dérivés de taux | ||||||
Instruments financiers dérivés de taux
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Juste valeur à l'ouverture | (4) | 772 |
| Impact avant impôts sur résultat | 150 | (125) |
| Impact sur Bilan | 626 | ( 279) |
| Juste valeur à la clôture | 772 | 368 |
158
Instruments financiers dérivés de change
| Valeur au bilan | Échéances | |||||
| (En K€) | Actif | Passif | Notionnel | <1 an | De 1 an à 5 | >5 ans |
| ans | ||||||
| Instruments non qualifiés de | ||||||
| comptabilité de couverture : | ||||||
| Accumulateur EUR/USD | ||||||
| Options de change EUR/USD | ||||||
| Couverture de flux de trésorerie : | ||||||
| Contrats de change à terme | (2 466) | 163 981 | 111 204 | 52 778 | ||
| EUR/USD | ||||||
| Options de change EUR/USD | (769) | 18 056 | 18 056 | |||
| Total des instruments financiers | (3 235) | 182 037 | 129 259 | 52 778 | ||
| dérivés de change | ||||||
| Instruments non qualifiés de | ||||||
| comptabilité de couverture | ||||||
| Instruments qualifiés de | (3 235) | 182 037 | 129 259 | 52 778 | ||
| comptabilité de couverture | ||||||
Impact des instruments dérivés auxquels la comptabilité de couverture n’est pas appliquée :
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Juste valeur à l'ouverture | (4 687) | (2 432) |
| Impact avant impôts sur résultat | 2 254 | 2 414 |
| Juste valeur à la clôture | (2 432) | (19) |
Impact des couvertures de flux de trésorerie futures :
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Capitaux propres instruments de couverture (nets d'impôts) à | 1 410 | (940) |
| l'ouverture | ||
| Variation de la juste valeur efficace | (3 133) | (658) |
| Reclassement en résultat | ||
| Effet d'impôt sur les variations de l'exercice | 783 | 164 |
| Juste valeur à la clôture | (940) | (1 433) |
Détail des gains et pertes latents sur instruments financiers dérivés :
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Gains et pertes latentes sur instruments financiers dérivés | 6 932 | 1 603 |
| Résultat sur couverture de change | 2 254 | 2 424 |
| Résultat sur couverture de taux | 147 | 404 |
| Résultat sur le dérivé ORNANE | 3 571 | (500) |
| Retraitement actions propres | 959 | (725) |
159
14.2. La composante dérivée de l’Obligation de remboursement en
numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existante (ORNANE)
Selon la norme IFRS 9, l’ORNANE est une dette obligataire comprenant deux composantes :
▪ Une composante obligataire, comptabilisée en dette au coût amorti ;
▪ Une composante dérivée, comptabilisée en dette Mark-to-Market.
Le groupe évalue la composante dérivée de l’ORNANE selon la méthode directe, celle-ci a été
effectuée par un expert externe. La variation de la valeur de cette composante est comptabilisée au
compte de résultat.
La variation entre le 31 mars 2023 et le 31 mars 2024 a été comptabilisé au compte de résultat.
| (en K€) | |
| Valeur de la composante dérivée au 31 mars 2023 | 10,6 M€ |
| Variation comptabilisée au compte de résultat | 0,5 M€ |
| Valeur de la composante dérivée au 31 mars 2024 | 11,1 M€ |
160
NOTE 15 CAPITAUX PROPRES
L’objectif principal du Groupe en termes de gestion du capital est de maintenir un équilibre entre les
capitaux propres et l’endettement, afin de faciliter son activité et d’accroitre la valeur pour les
actionnaires.
Pour maintenir ou ajuster la structure de ses capitaux propres, le Groupe peut proposer d’adopter la
distribution de dividendes aux Actionnaires ou de procéder à de nouvelles augmentations de capital.
Le principal ratio suivi par le Groupe pour la gestion de ses capitaux propres est le ratio d’endettement.
Les objectifs, politiques et procédures de gestion du Capital demeurent inchangés.
Au 31 mars 2024, le Capital Social est constitué de 41 393 044 actions, dont 22 403 585 sont à droit
de vote double.
La valeur nominale d’un titre s’élève à 0,12 €.
Contrat de liquidité – Actions propres – Cours de Bourse
Depuis le 13 janvier 2014, la Société a confié à TP ICAP (anciennement, Louis Capital Markets) la mise
en œuvre d’un contrat de liquidité portant sur ses actions, dans le cadre d’un contrat conforme à la
Charte de déontologie établie par l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI). Ce contrat
a notamment pour objectif de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des
titres ainsi que d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché.
Un montant de 2 000 000 euros est affecté à ce contrat de liquidité.
Au 31 mars 2024, la Société détenait 121 459 actions propres acquises uniquement dans le cadre de
ce contrat.
Dans le cadre du contrat de rachat d’actions clos l’exercice précédent, la société détient 333 423
actions au 31 mars 2024.
Le cours de bourse du 31 mars 2024 était de 5,58 €.
161
NOTE 16 PROVISIONS
Les provisions se décomposent comme suit :
| Reprises | |||||||
| (En K€) | 31.03.2023 | Dotations | Utilisées | Non- | Variations de | Autres | 31.03.2024 |
| utilisées | périmètre | ||||||
| Provisions pour risques et | 6 271 | 2 404 | (3 370) | 5 302 | |||
| litiges | |||||||
| Provisions pour | 129 | (129) | 0 | ||||
| restructurations | |||||||
| Provisions pour contrats | 1 943 | (773) | - | - | - | 1 170 | |
| déficitaires | |||||||
| Autres provisions | |||||||
| Total provisions | 8 344 | 849 | (2 720) | - | - | - | 6 472 |
Les provisions non-courantes sont principalement constituées :
▪ De provisions pour risques et litiges sociaux : 1 208 K€,
▪ Provisions pour litiges clients : 4 094 K€,
▪ De provisions pour contrats déficitaires : 1 170 K€.
Le groupe est engagé dans des procédures contentieuses de nature sociale avec ses salariés.
Le Groupe est engagé dans certain de litiges avec ces clients relatifs aux conditions de livraisons de
pièces.
Par ailleurs le Groupe est engagé dans un litige avec un de ses clients portant sur une cession d’actifs.
Le litige est en cours, le Groupe a provisionné sa meilleure estimation de la sortie éventuelle de
ressource.
En l'absence de dispositions particulières dans la norme IFRS 15, les contrats clients déficitaires son
provisionnées selon la norme IAS 37 et applicable aux contrats onéreux, le montant à provisionner
correspond à l'excédent des coûts inévitables sur les avantages économiques attendus du contrat.
162
NOTE 17 AVANTAGES AU PERSONNEL
Engagements de retraite
Conformément à la Norme IAS 19 – Avantages au personnel, la provision pour retraite comptabilisée
au passif du bilan a pour but de constater l’indemnité retraite acquise par les membres du personnel
à la fin de la période. L’obligation en matière d’engagement retraite est totalement provisionnée et
non couverte par des actifs dédiés.
Les hypothèses de calcul retenues pour les sociétés françaises sont les suivantes :
▪ Âge de départ à la retraite : 67 ans ;
▪ Utilisation de la table de mortalité INSEE 2024 ;
▪ Taux d’évolution des salaires : 1,5 % ;
▪ Taux de turnover constaté selon les sociétés et catégories de salariés (cadres ou non-cadres) ;
▪ Taux d’actualisation : 3,4 %.
L’étude de la sensibilité à une variation du taux d’actualisation montre que :
▪ Une variation du taux de +0,5 % aurait un impact négatif sur le résultat consolidé de (130) K€
;
▪ Une variation du taux de -0,5% aurait un impact positif sur le résultat consolidé de 143 K€.
La variation des engagements bruts est la suivante :
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Engagements en début de période | 2 008 | 1 957 |
| Changement de méthode IAS 19 | ||
| Coût des services rendus | 53 | 70 |
| Charge d'intérêts | 36 | 70 |
| Écarts actuariels | (139) | (197) |
| Engagements en fin de période | 1 957 | 1 766 |
163
Médaille du travail
Les hypothèses de calcul retenues pour les sociétés françaises sont les suivantes :
▪ Âge de départ à la retraite : 67 ans ;
▪ Utilisation de la table de mortalité INSEE 2024 ;
▪ Taux d’évolution des salaires : 1,5 % ;
▪ Taux de turnover constaté selon les sociétés et catégories de salariés (cadres ou non-cadres) ;
▪ Taux d’actualisation : 3,4 %
La variation des engagements bruts est la suivante :
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Engagements en début de période | 113 | 94 |
| Changement de méthode IAS 19 | ||
| Coût des services rendus | 9 | 7 |
| Charge d'intérêts | 2 | 3 |
| Écarts actuariels | (29) | (23) |
| Engagements en fin de période | 94 | 82 |
Impact de la réforme des retraites (entrée en vigueur le 14 avril 2023)
La Loi portant sur la réforme des retraites, adoptée le 17 mars 2023 et entrée en vigueur le 14 avril
2023, modifie notamment la date de départ à la retraite. Cependant, dans ses hypothèses de départ à
la retraite, FIGEAC AÉRO avait retenu l’âge de 67 ans, âge ouvrant le droit à la retraite à taux plein. Cet
âge n’ayant pas été modifié, l’impact de la réforme des retraites sur les engagements de FIGEAC AÉRO
n’est pas significatif.
164
NOTE 18 PASSIFS FINANCIERS PORTANT ET NE PORTANT PAS
INTERETS
Les passifs financiers portant et ne portant pas intérêts comprennent les éléments suivants :
Le 18 octobre 2017, FIGEAC AÉRO a procédé à l’émission de 3 888 025 obligations à option de
remboursement par numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE) d’un nominal
de 25,72€ soit un montant nominal total de 100 M€. L’échéance de l’ORNANE était le 18 octobre 2022.
Les obligations étaient porteuses d’intérêts à un taux de 1,125%
Le Groupe a racheté 454 310 ORNANE pour les annuler, sur les exercices clos avant la restructuration
financière, courant 2022, 777 605 Obligations supplémentaires furent rachetées et annulées dans le
cadre de la restructuration financière du groupe. Les obligations restantes ont fait partie de la
restructuration de la dette. L’échéance nouvelle est le 18 octobre 2028.
Les obligations sont porteuses d’intérêts à un taux de 1,75% après augmentation de 62,5 points de
base consentit lors du décalage de la date d’échéance. L’ORNANE est considérée comme un
instrument composé contenant une composante capitaux propres et une composante dette
financière.
Lors de la restructuration, FIGEAC AÉRO a aussi émis des Obligations souscrites par ACE Capital.
Le poste « autres emprunts obligataires » est constitué des obligations ACE et des obligations émises
par la société consolidé SPV.
L’encours de l’opération avec Aerotrade (5,3 M€) n’est pas inclus dans le passif financier portant
intérêts.
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Emprunts obligataires (ORNANE) | 55 873 | 58 064 |
| Autres emprunts obligataires | 22 775 | 23 975 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 244 867 | 225 100 |
| Dette de location | 17 573 | 15 095 |
| Avances remboursables | 11 609 | 8 549 |
| Autres dettes financières | 1 265 | 1 252 |
| Intérêts courus non échus | 1 555 | 2 304 |
| Total des passifs financiers non-courants | 355 516 | 334 339 |
| Emprunts obligataires (ORNANE) | ||
| Autres emprunts obligataires | 4 000 | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 20 711 | 23 182 |
| Dette de location | 10 727 | 9 685 |
| Avances remboursables | 1 862 | 1 246 |
| Autres dettes financières | 3 | 3 |
| Concours bancaires court terme et assimilés | 286 | 90 |
| Affacturage | 20 816 | 11 522 |
| Total des passifs financiers courants | 54 406 | 49 925 |
| Total des passifs financiers | 409 922 | 384 264 |
165
L’évolution de ce poste s’analyse comme suit :
| (en K€) | |
| Au 31.03.2023 | 409 922 |
| Augmentation des emprunts long terme | 10 253 |
| Diminution des emprunts long terme | (27 859) |
| Variation des financements court terme | (200) |
| Total variations issues des flux de trésorerie | (17 806) |
| Variation nette des dettes de location | (3 536) |
| Intérêts courus | 749 |
| Variation des financements court terme | (9 294) |
| Capitalisation des intérêts obligataires | 1 200 |
| Écarts de conversion | (31) |
| Variation de juste valeur des dettes couvertes par des instruments de taux d'intérêts | 3 956 |
| Avance remboursable transformée en subvention | (897) |
| Total des variations sans impact sur la trésorerie | (7 852) |
| Au 31.03.2024 | 384 264 |
Le tableau ci-dessous présente la valeur nette comptable des passifs financiers du Groupe au 31 mars
2024 et au 31 mars 2023 :
| Flux de | Variation de | Variation de | Effets de | Autres | Total « non | |||
| (En K€) | 31.03.2023 | trésorerie | la juste | périmètre | change | variations | cash » | 31.03.2024 |
| valeur | ||||||||
| Emprunts | ||||||||
| obligataires | 55 873 | 2 191 | 2 191 | 58 064 | ||||
| (ORNANE) | ||||||||
| Autres emprunts | 22 775 | 4 000 | 1 200 | 1 200 | 27 975 | |||
| obligataires19 | ||||||||
| Emprunts auprès | ||||||||
| des établissements | 265 593 | (18 815) | 1 765 | (50) | 1 715 | 248 493 | ||
| de crédit | ||||||||
| Dette de location | 28 300 | 15 | (3 536) | (3 521) | 24 780 | |||
| Avances | 13 471 | (2 779) | (897) | (897) | 9 795 | |||
| remboursables | ||||||||
| Autres dettes | 1 268 | (13) | 1 255 | |||||
| financières | ||||||||
| Intérêts courus non | 1 555 | 749 | 749 | 2 304 | ||||
| échus | ||||||||
| Intérêts financiers | (15) | (15) | ||||||
| versés | ||||||||
| Concours bancaires | ||||||||
| court terme et | 286 | (200) | 4 | 4 | 90 | |||
| assimilés | ||||||||
| Affacturage | 20 816 | (9 293) | (9 293) | 11 522 | ||||
| Total des passifs | ||||||||
| financiers non- | 409 922 | (17 806) | 3 956 | (31) | (11 778) | (7 852) | 384 264 | |
| courants portant | ||||||||
| intérêts |
19
Intérêts capitalisés et avance remboursable transformée en subvention
166
Analyse par échéance des passifs financiers portant et ne portant pas intérêts (devises locales
converties en euro) :
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| < 1 an | 54 406 | 49 925 |
| > 1 an et < 5 ans | 174 378 | 308 769 |
| 5 ans et plus | 181 138 | 25 570 |
| Total | 409 922 | 384 264 |
Endettement par devise (devises locales converties en euro) :
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| EUR | 393 534 | 369 935 |
| TND | 227 | 512 |
| MAD | 2 542 | 1 443 |
| USD | 13 619 | 12 374 |
| Total | 409 922 | 384 264 |
Analyse des taux des passifs financiers portant intérêts (devises locales converties en euro) :
| (en milliers €) | 31.03.2023 | % | 31.03.2024 | % |
| Taux fixe | 250 882 | 63% | 296 164 | 79% |
| Taux variable | 148 249 | 37% | 80 993 | 21% |
| Total | 399 131 | 100% | 377 1579 | 100% |
Montant excluant le montant des dettes sans intérêts
20
167
NOTE 19 PASSIFS SUR CONTRATS
Les passifs sur contrats se décomposent comme suit :
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Avances et acomptes reçus | 15 093 | |
| Produits constatés d'avances | 14 297 | 27 121 |
| Autres passifs de contrat | ||
| Total | 14 297 | 42 214 |
Fin septembre, FIGEAC AÉRO a mis en place une avance permanente avec deux de ses principaux
clients. FIGEAC AÉRO va bénéficier de la part de ses clients des avances qui viendront minorer le
paiement des factures de vente qui seront émises au titre de la livraison de produits ayant fait l’objet
d’une commande ferme. Ces avances répondent à la définition de passif sur contrat IFRS15 et ont
donc étaient requalifiées en tant que tel.
NOTE 20 FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES
Les autres dettes se décomposent comme suit :
| (En K€) | 31.03.2023 | Variations de | Variations de | Écarts de | Transferts | 31.03.2024 |
| la période | périmètre | conversion | ||||
| Fournisseurs | 81 688 | 3 767 | - | 116 | - | 85 571 |
| Dettes sur | ||||||
| immobilisations et | 1 554 | 1 592 | - | - | 3 146 | |
| comptes rattachés | ||||||
| Total fournisseurs et | 83 242 | 5 358 | - | 116 | - | 88 716 |
| autres créditeurs | ||||||
| Dettes fiscales | 18 232 | (9 093) | - | (51) | - | 9 088 |
| Autres passifs | ||||||
| courants : | ||||||
| Avances et acomptes | 31 476 | 11 470 | - | 71 | (15 092) | 27 924 |
| reçus sur commande | ||||||
| Dettes sociales | 26 619 | ( 615) | - | 21 | 26 024 | |
| Autres dettes | 10 464 | (6 895) | - | (0) | 3 569 | |
| Produits différés | 7 000 | 9 001 | - | 69 | 2 223 | 18 293 |
| Total des autres | 75 559 | 12 961 | - | 160 | (12 869) | 75 810 |
| passifs courants | ||||||
| Total | 177 033 | 9 226 | - | 225 | (12 869) | 173 614 |
168
NOTE 21 SYNTHESE DES PASSIFS FINANCIERS
Le tableau ci-dessous présente la valeur nette comptable des passifs financiers du Groupe au 31 mars
2024 et au 31 mars 2023 :
| Au 31.03.2024 | Valeur au bilan | |||
| Juste valeur en | ||||
| (en K€) | Coût amorti | Juste valeur par | contrepartie des | Total |
| résultat | autres éléments du | |||
| résultat global | ||||
| Passifs financiers non-courants | 337 919 | 337 919 | ||
| portant intérêts | ||||
| Passifs financiers courants | 46 345 | 46 345 | ||
| portant intérêts | ||||
| Dérivés passifs non-courants | 14 064 | 14 064 | ||
| Dérivés passifs courants | ||||
| Autres passifs | ||||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 164 526 | 164 526 | ||
| Total passifs financiers | 548 790 | 14 064 | 562 855 | |
| Au31.03.2023 | Valeur au bilan | |||
| Juste valeur en | ||||
| (en K€) | Coût amorti | Juste valeur par | contrepartie des | Total |
| résultat | autres éléments du | |||
| résultat global | ||||
| Passifs financiers non-courants | 355 516 | 355 516 | ||
| portant intérêts | ||||
| Passifs financiers courants | 54 406 | 54 406 | ||
| portant intérêts | ||||
| Dérivés passifs non-courants | 15 249 | 15 249 | ||
| Dérivés passifs courants | ||||
| Autres passifs | ||||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 158 801 | 158 801 | ||
| Total passifs financiers | 568 723 | 15 249 | 583 972 | |
Au 31 mars 2024 comme au 31 mars 2023, la juste valeur des passifs financiers est identique à la
valeur nette comptable.
Le Groupe a utilisé la hiérarchie de juste valeur décrite dans la Note 13 Juste valeur des actifs
financiers pour déterminer le niveau de classement des passifs financiers comptabilisés à la juste
valeur.
169
Au 31 mars 2024, le Groupe détient les passifs financiers suivants, comptabilisés à la juste valeur :
| (en K€) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
| Dérivés passifs non-courants | 14 064 | 14 064 | ||
| Dérivés passifs courants | ||||
| Total | 14 064 | 14 064 |
Au 31 mars 2023, le Groupe détenait les passifs financiers suivants, comptabilisés à la juste valeur :
| (en K€) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
| Dérivés passifs non-courants | 15 249 | 15 249 | ||
| Dérivés passifs courants | ||||
| Total | 15 249 | 15 249 |
NOTE 22 CHIFFRE D’AFFAIRES
Ventilation du chiffre d'affaires par activités
Ventilation du chiffre d'affaires par zones géographiques
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Aérostructures & Aéromoteurs | 311 654 | 361 457 |
| Activités de diversification | 29 898 | 35 701 |
| Total | 341 552 | 397 158 |
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| France | 210 029 | 252 167 |
| Export | 131 521 | 144 991 |
| Total | 341 552 | 397 158 |
170
NOTE 23 INFORMATION SECTORIELLE
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8, l’information par secteur opérationnel est fondée
sur l’approche de la Direction, c’est-à-dire la façon dont la Direction alloue les ressources en fonction
des performances des différents secteurs. Le Groupe dispose de deux secteurs à présenter qui
offrent des produits et services distincts et sont dirigés séparément dans la mesure où ils exigent des
stratégies technologiques et commerciales différentes.
Répartition des sociétés du Groupe par secteur d’activité
| Aérostructures & Aéromoteurs | |||
| Figeac Aéro SA | Réalisation de pièces | Europe | France |
| de structure | |||
| SCI Remsi | Activité immobilière | Europe | France |
| SN Auvergne Aéronautique | Réalisation de pièces | Europe | France |
| de structure | |||
| FGA Group Services | Société de services | Europe | France |
| SPV | Société de détention | Europe | France |
| de stock | |||
| SARL FGA Tunisie | Réalisation de pièces | Afrique | Tunisie |
| de structure | |||
| Figeac Aéro Maroc | Réalisation de pièces | Afrique | Maroc |
| de structure | |||
| Casablanca Aéronautique | Réalisation de pièces | Afrique | Maroc |
| de structure | |||
| Figeac Tunisia Process | Société de services | Afrique | Tunisie |
| Egima | Activité immobilière | Afrique | Maroc |
| Usinage de précision | |||
| FGA North America Inc | et traitement de | Amérique du Nord | Etats-Unis |
| surface | |||
| Montage en atelier et | |||
| FGA Picardie SAS | sur site de sous | Europe | France |
| ensemble | |||
| SCI Mexique | Activité immobilière | Amérique du Nord | Mexique |
| Activités de diversification | |||
| M.T.I. SAS | Mécanique générale et | Europe | France |
| chaudronnerie lourde | |||
| Ateliers Tofer | Mécanique générale et | Europe | France |
| chaudronnerie lourde | |||
| Tofer Holding | Société de services | Europe | France |
| Tofer Service Industries | Société de services | Europe | France |
| Tofer Europe Service | Mécanique générale et | Europe | Roumanie |
| chaudronnerie lourde | |||
| Tofer Immobilier | Activité immobilière | Europe | France |
| Usinage de précision | |||
| Mecabrive Industries SAS | et traitement de | Europe | France |
| surface | |||
| Mat Formation | Société de services | Europe | France |
171
23.1. Résultat opérationnel consolidé par activité
| Aérostructures & Aéromoteurs | Activités de Diversification | |||
| (en K€) | ||||
| 31.03.2023 | 31.03.2024 | 31.03.2023 | 31.03.2024 | |
| Chiffre d'affaires | 311 654 | 361 457 | 29 898 | 35 701 |
| Autres produits | 1 655 | 4 555 | 605 | 293 |
| Production stockée | 9 072 | (4 450) | 3 352 | 1 677 |
| Consommations de l'exercice et charges | (208 849) | (231 332) | (16 088) | (19 131) |
| externes | ||||
| Frais de personnel | (70 274) | (77 853) | (18 300) | (15 731) |
| Impôts et taxes | (3 046) | (3 501) | (617) | (575) |
| Dotations nettes aux amortissements et | (40 410) | (43 150) | (2 335) | (3 248) |
| provisions | ||||
| Résultat opérationnel courant | (198) | 5 726 | (3 485) | (1 014) |
| Autres produits et charges opérationnels non | 4 819 | (2 295) | (197) | (287) |
| courants | ||||
| Quote-part dans le résultat net des co- | (2 625) | 639 | - | - |
| entreprises | ||||
| Résultat opérationnel | 1 996 | 4 071 | (3 682) | (1 301) |
Aérostructures & Aéromoteurs :
La forte croissance du chiffre d'affaires est à mettre en lien avec la hausse des cadences de
production des programmes phares des constructeurs (A320, B737 et A350) ainsi que de la
répercussion aux clients de l'inflation subie. Cet accroissement d’activité couplé avec une maitrise
des charges fixes s’est traduit dans l’augmentation de la marge opérationnel du secteur
Aérostructures & Aéromoteurs
Activités de diversification :
Le chiffre d’affaires du segment Activités de Diversification est soutenu par l’activité énergie avec le
fort développement des ventes de turbines hydro-électriques, l'activité Oil & Gas, qui connait une
période de stabilité au niveau du carnet de commande... En corrélation avec l’augmentation des prix
de l’énergie, les segments usinage de précision et traitement de surface ont connu une augmentation
des prix expliquant la croissance du chiffre d’affaires.
172
23.2. États de la situation financière consolidée par activité
ACTIF
| Aérostructures & Aéromoteurs | Activités de Diversification | |||
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Immobilisations incorporelles | 97 914 | 96 896 | 3 083 | 2 626 |
| Immobilisations corporelles | 116 859 | 125 887 | 6 901 | 5 785 |
| Autres immobilisations | 40 643 | 50 969 | 5 997 | 5 904 |
| Immobilisations | 255 416 | 273 752 | 15 980 | 14 315 |
| Stocks et en-cours de production | 180 122 | 173 537 | 16 045 | 17 003 |
| Créances clients et autres débiteurs | 50 039 | 46 579 | 9 857 | 3 008 |
| Autres actifs | 170 913 | 146 400 | 3 582 | 6 947 |
| Actifs courants | 401 075 | 366 517 | 29 483 | 26 957 |
| TOTAL ACTIF | 656 491 | 640 268 | 45 463 | 41 272 |
PASSIF
| Aérostructures & Aéromoteurs | Activités de Diversification | |||
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Provisions | 9 665 | 7 872 | 722 | 448 |
| Passifs financiers non courants portant intérêts | 344 955 | 330 987 | 10 561 | 6 932 |
| Autres passifs non courants | 18 943 | 14 456 | 1 420 | 945 |
| Passif non courant | 373 563 | 353 315 | 12 703 | 8 324 |
| Passifs financiers courants portant intérêts | 50 152 | 42 499 | 4 254 | 3 847 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 74 798 | 80 987 | 8 445 | 7 730 |
| Autres passifs | 98 756 | 118 196 | 9 331 | 8 916 |
| Passif courant | 223 705 | 241 681 | 22 030 | 20 492 |
| TOTAL PASSIF | 597 268 | 594 996 | 34 733 | 28 817 |
173
NOTE 24 DETAIL DES AUTRES COMPOSANTES DU RESULTAT
OPERATIONNEL
Autres produits
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Crédit Impôts Recherche | 1 354 | 1 537 |
| Subventions d'exploitation | 510 | 2 643 |
| Autres produits d'exploitation | 396 | 641 |
| Total | 2 260 | 4 848 |
Consommations de l’exercice et charges externes
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Fournitures, matières premières et autres | (135 107) | (151 592) |
| Marchandises | 4 | |
| Variations de stocks | (1 052) | (4 679) |
| Coûts des contrats | (496) | 11 640 |
| Sous-traitance | (32 894) | (42 646) |
| Achats non stockés | (13 597) | (21 025) |
| Services extérieurs | (41 790) | (42 163) |
| Total | (224 937) | (250 462) |
Frais de personnel
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Salaires et traitements | (61 154) | (71 765) |
| Charges sociales | (21 616) | (17 628) |
| Charges de personnel intérimaire | (5 323) | (5 235) |
| Autres charges sociales | (2 361) | (2 346) |
| Transfert de charges d'exploitation (présenté en diminution des charges | 1 881 | 3 391 |
| de personnel)20 | ||
| Total | (88574) | (93583) |
20
Remboursements du chômage partiel
174
Dotations nettes aux amortissements et provisions
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Dotations nettes aux amortissements | ||
| sur immobilisations incorporelles | (24 026) | (21 281) |
| sur immobilisations corporelles | (21 353) | (18 217) |
| sur location financement | (10 163) | (8 167) |
| sur droits d'utilisation | (1 911) | (2 211) |
| Quote-part de subvention reprise | 2 713 | 879 |
| Total dotations nettes aux amortissements | (54740) | (48996) |
| Total dotations nettes aux provisions | 13 038 | 2 598 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | (41702) | (46398) |
Autres produits et charges opérationnels non courants
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Reprises aux provisions non courantes | 2 767 | 215 |
| Autres produits inhabituels | 821 | 278 |
| Plus et moins-values de cessions d'actifs | 15 893 | ( 539) |
| Dotations aux provisions non courantes | (6 807) | ( 826) |
| Autres charges inhabituelles | (8 053) | (1 737) |
| Total | 4 623 | (2 581) |
Au 31 mars 2024, les autres charges inhabituelles sont constituées de :
▪ 1,5 M€ d’anomalie sur couts exceptionnels contrats,
▪ 0,2 M€ d’autres charges exceptionnelles.
175
NOTE 25 COUT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Produits financiers | 1 663 | 806 |
| Charges financières sur emprunts | (7 623) | (12 460) |
| Charges financières d'affacturage | (1 254) | (1 899) |
| Charges d'intérêts sur dettes locatives | (621) | (634) |
| Charges financières complémentaires en lien avec l’IFRS 9 | (5 086) | (3 956) |
| Autres charges financières | (277) | (176) |
| Charges financières | (14 861) | (19 126) |
| Coût de l'endettement financier net | (13199) | (18319) |
Au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024, le taux moyen de la dette ressort à 5,2%, contre 3,7% à la
clôture du 31 mars 2023.
176
NOTE 26 IMPOT
Rapprochement impôt théorique et impôt réel
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Résultat de l'exercice | (18 094) | (12 224) |
| Produit (charge) d'impôt exigible | (899) | (1 276) |
| Provision pour impôts | ||
| Produit (charge) d'impôt différé | (387) | 10 246 |
| Produit (charge) d'impôt total | (1 287) | 8 970 |
| Résultat avant impôts | (16 808) | (21 194) |
| Taux d'imposition légal de la société mère | 25 % | 25 % |
| Impôt théorique | 4 202 | 5 299 |
| Impact des différences permanentes | ||
| Impact des reports déficitaires | (6 513) | 4 365 |
| Impact des changements de taux d'imposition | ||
| Impact des taux d'impôt étrangers | 244 | 458 |
| Impact des crédits d'impôts | 308 | 329 |
| Autres impacts | 472 | (1 480) |
| Produit (charge) d'impôt total | (1 287) | 8 970 |
| Taux d'imposition réel | N/A | N/A |
Impôts différés actifs et passifs
Les impôts différés sont reconnus selon la méthode du report variable.
Les impôts différés ont évolué comme suit :
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Impôts différés actifs | 11 195 | 2 467 |
| Impôts différés passifs | (10 904) | (1 830) |
| Impôts différés à l'ouverture | 291 | 637 |
| Impôts différés comptabilisés au compte de résultat | (387) | 10 246 |
| Impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres | 728 | 76 |
| Transferts | 303 | |
| Écarts de conversion | 6 | (1) |
| Variations de périmètre | ||
| Impôts différés à la clôture | 637 | 11 262 |
| Dont impôts différés actifs | 2 467 | 11 426 |
| Dont impôts différés passifs | (1 830) | (164) |
177
Les principales natures d’impôts différés sont détaillées ci-dessous :
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Immobilisation incorporelles et corporelles | (4 506) | (4 687) |
| Instruments financiers | 3 231 | 3 952 |
| Avantages au personnel | 1 062 | 1 011 |
| Provisions réglementées | (387) | (387) |
| Activation des déficits | 6 962 | 17 662 |
| Contrats de construction IAS11 / IFRS15 | (2 341) | (3 217) |
| Autres | (3 385) | (3 072) |
| Impôts différés actifs / (Impôts différés passifs) nets | 637 | 11 262 |
Reports déficitaires
Conformément avec l’IAS 12, le groupe a choisi d’activer des actifs d’impôts différés à hauteur de 10M
suite aux annonces de montée du niveau d’activité. Celle-ci a été calculée sur la base d’un tax planning
sur une durée inférieure aux carnets de commandes des principaux clients de FIGEAC AÉRO,
respectant les différentes législations auxquelles sont soumises les entités du groupe, assis sur le
prévisionnel de chaque société sur la même durée.
178
NOTE 27 GESTION DES RISQUES
La Société exerce ses activités dans un environnement évolutif comportant des risques dont certains
échappent à son contrôle. Les investisseurs sont invités à prendre en considération l’ensemble des
informations figurant dans le présent rapport y compris les facteurs de risques spécifiques au Groupe
et tels que décrits dans la présente note. La Société a procédé à une revue des risques importants et
qui sont propres au Groupe et qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa
situation financière, ses résultats et ses perspectives.
L’attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que la liste des risques et incertitudes
décrits ci-dessous n’est pas exhaustive. D’autres risques ou incertitudes inconnus ou dont la
réalisation n’est pas considérée, à date, comme susceptible d’avoir un effet défavorable significatif
sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister
ou pourraient devenir des facteurs importants susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif
sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses
perspectives.
Méthode d’analyse des facteurs de risque
Pour chacun des risques exposés ci-dessous, le Groupe a procédé comme suit :
▪ Présentation du risque brut, tel qu’il existe dans le cadre de l’activité du Groupe ;
▪ Présentation des mesures mises en œuvre par le Groupe aux fins de gestion dudit risque.
L’application de ces mesures au risque brut permet au Groupe d’analyser un risque net. Le Groupe a
évalué le degré de criticité du risque net, lequel repose sur l’analyse conjointe de deux critères : (i) la
probabilité de voir se réaliser le risque et (ii) l’ampleur estimée de son impact négatif.
Chaque risque important identifié fait l’objet d’un plan d’action revu périodiquement, ainsi que de
démarches proactive de prévention, de couverture d’assurance, de provision comptable ou d’actions
opérationnelles.
L’évaluation des risques 2023 mentionne encore le risque de pandémie COVID 19 bien que les
mesures d’adaptations générales au niveau macro-économique et au niveau du Groupe permettent
d’en réduire les impacts.
Le degré de criticité de chaque risque est exposé ci-après, selon l’échelle qualitative suivante :
▪ Faible ;
▪ Modéré ;
▪ Élevé.
179
Tableau synthétique
| Nature du risque | Référence | Probabilité | Ampleur du | Degré de |
| d’occurrence | risque | criticité | ||
| Risques financiers | ||||
| Risque de liquidité | 2.4.2.1 | Modéré | Élevé | Modéré |
| Risque de change | 2.4.2.2 | Élevé | Élevé | Élevé |
| Risque de taux | 2.4.2.3 | Élevé | Modéré | Modéré |
| Risque de crédit et de contrepartie | 2.4.2.4 | Faible | Élevé | Modéré |
| Risques liés à l'activité Recherche et Développement et au | 2.4.2.5 | Modéré | Modéré | Modéré |
| Crédit d'impôt Recherche |
27.1. Risque de liquidité
Du fait de son activité, le Groupe doit financer un important cycle de production, des investissements
nécessaires à son activité et à son développement, et faire face à des événements exceptionnels.
Le financement du cycle de production est effectué via la cession d’une partie de ses créances clients
à une société d’affacturage. Au 31 mars 2024, le recours à l’affacturage s’élevait à 11,5 M€. Le Groupe
est ainsi exposé à un risque limité, du fait de la qualité de ses clients sur les en-cours, et du transfert
des risques à la société d’affacturage.
La gestion de la trésorerie du Groupe est assurée en central, les besoins et ressources des sociétés
remontent et sont gérés par la société mère.
Le Groupe continuera à avoir des besoins de financement importants pour le développement de ses
technologies et la commercialisation de ses produits. Il se pourrait, dans ces conditions, que le Groupe
se trouve à l’avenir dans l’incapacité d’autofinancer sa croissance, ce qui le conduirait à rechercher
d’autres sources de financement, en particulier par le biais de nouvelles augmentations de capital de
la Société, ou des financements alternatifs type prêts sur actifs.
Le niveau du besoin de financement et son échelonnement dans le temps dépendent d’éléments qui
ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe, tels que :
▪ Des écarts dans le niveau de commande des clients ;
▪ Des coûts de préparation, de dépôt, de défense et de maintenance de ses brevets et autres
droits de propriété intellectuelle ;
▪ Des coûts pour répondre aux développements technologiques du marché et pour assurer la
fabrication et la commercialisation de ses produits ;
▪ Des opportunités nouvelles de développement de nouveaux produits ou d’acquisition de
technologies, de produits ou de sociétés.
180
Il se peut que le Groupe ne parvienne pas à se procurer des capitaux supplémentaires quand il en aura
besoin, et ces capitaux pourraient ne pas être disponibles à des conditions financières acceptables
pour le Groupe. Si les fonds nécessaires n’étaient pas disponibles, le Groupe pourrait devoir :
▪ Retarder, réduire ou supprimer des programmes de recherche et/ou d’investissement ;
▪ Obtenir des fonds par le biais d’accords de partenariat industriel qui pourraient la contraindre
à renoncer à des droits sur certaines de ses technologies ou certains de ses produits ;
▪ Accorder des licences ou conclure des accords qui pourraient être moins favorables pour le
Groupe que ceux qu’elle aurait pu obtenir dans un contexte différent ;
▪ Décaler certaines échéances de remboursements de dette.
Le financement par endettement, dans la mesure où il serait possible, pourrait par ailleurs contenir
des conditions restrictives et onéreuses.
Dans le cadre de la restructuration financière opérée en juin 2022, FIGEAC AÉRO a pris certains
engagements lesquels, s’ils venaient à ne pas être respectés, entraineraient l’exigibilité d’une partie
de la dette financière. FIGEAC AÉRO estime être en mesure de respecter ces engagements.
La société a mis à jour ses prévisions de trésorerie sur un horizon glissant de 12 mois. Ces prévisions
reposent sur plusieurs hypothèses dont le niveau d’activité et le cadencement des dépenses en lien
avec les actions mises en œuvre par le groupe ayant par nature un caractère incertain.
Sur la base de ces prévisions, la trésorerie disponible au 31 mars 2024 permettra à la Société de faire
face à ses échéances de trésorerie sur un horizon de 12 mois.
Trésorerie disponible au 31 mars 2024
| En K€ | 31/03/2023 | 31/03/2024 |
| Valeurs mobilières de placement | 147 | 12 285 |
| Dépôts à vue | 115 353 | 76 456 |
| Total | 115 500 | 88 741 |
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est modéré.
27.2. Risque de change
Le résultat (opérationnel et financier) et les actifs et passifs en devises du Groupe sont soumis aux
fluctuations des cours de change et, essentiellement, aux fluctuations de la parité entre l’euro et le
dollar américain. En effet, une part significative du chiffre d’affaires du Groupe et des paiements de
ses fournisseurs est libellée en dollar américain, qui constitue la devise de référence du secteur
aéronautique civil. Le taux du dollar et le risque de change y afférent font en conséquence partie des
hypothèses estimées dans le cadre des contrats de construction pour la détermination de la marge à
terminaison. De plus, le Groupe possède également des créances sur ses clients, des dettes
fournisseurs, des stocks et de la trésorerie libellés en dollar américain.
De ce fait, les fluctuations de l’euro par rapport au dollar américain peuvent peser sur la capacité du
Groupe à lutter contre ses concurrents américains, puisque les prix de nombreux produits du secteur
aéronautique civil sont fixés en dollars américains.
Le chiffre d’affaires, les coûts, les éléments d’actif et de passif consolidés du Groupe libellés dans
d’autres monnaies que l’euro sont convertis en euros pour l’établissement de ses comptes. Ainsi, les
181
fluctuations de valeur de ces monnaies par rapport à l’euro, et en particulier les fluctuations de la
parité euro/dollar, peuvent avoir un impact significatif sur la valeur en euros du chiffre d’affaires et
des résultats du Groupe.
Il est précisé que la facturation en dollar américain émise par les sociétés françaises du Groupe
représente 62,9% du chiffre d’affaires consolidé annuel.
De plus, afin d’atténuer son exposition à ces fluctuations et, en particulier, d’accompagner les
variations de la parité euro/dollar, le Groupe a pour habitude de prendre régulièrement des
couvertures. Il a ainsi mis en place une politique de couverture du risque de change avec ses banques
afin de préserver sa rentabilité et sa trésorerie. Les positions au 31 mars 2024 sont présentées ci-
dessous :
Instruments financiers dérivés de change
| Valeur au bilan | Échéances | |||||
| En K€ | ||||||
| Actif | Passif | Notionnel | <1 an | De 1 à 5 ans | >5 ans | |
| Instruments non qualifiés de | ||||||
| comptabilité de couverture | ||||||
| Accumulateur EUR/USD | ||||||
| Options de change EUR/USD | ||||||
| Couverture de flux de trésorerie | ||||||
| Contrat à terme de change | (2 466) | 163 981 | 111 204 | 52 778 | ||
| EUR/USD | ||||||
| Options de change EUR/USD | (769) | 18 056 | 18 056 | |||
| Total des instruments financiers | (3 235) | 182 037 | 129 259 | 52 778 | ||
| dérivés de change | ||||||
| Instruments non qualifiés de | ||||||
| comptabilité de couverture | ||||||
| Instruments qualifiés de | (3 235) | 182 037 | 129 259 | 52 778 | ||
| comptabilité de couverture | ||||||
Le résultat net de la société peut structurellement être fortement impacté par le résultat lié aux
couvertures économiques de change et à la variation de juste valeur des instruments financiers en
raison :
▪ Du volume de couverture : le montant des engagements de couverture s’élève en nominal à
182 M$ pour la partie ventes au 31 mars 2024 ;
▪ De la maturité moyenne des couvertures (1 à 3 ans) ;
▪ De la volatilité éventuelle de la parité euro / dollar.
Enfin, le Groupe dispose d’une filiale opérationnelle située dans la zone dollar (Figeac Aéro North
America, située à Wichita aux États-Unis) et d’un établissement en zone dollar au Mexique, ce qui lui
permet de bénéficier d’une plus grande compétitivité en dollar américain et limiter un peu plus son
exposition aux variations de la parité euro/dollar.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé.
182
27.3. Risque de taux
La décomposition de l’endettement financier du Groupe entre taux fixe et taux variable est présentée
ci-dessous :
Analyse des taux des passifs financiers portant intérêts
| En K€ | 31/03/2023 | % | 31/03/2024 | % | ||
| Taux fixe | 250 882 | 63% | 296 164 | 79% | ||
| Taux variable | 148 249 | 37% | 80 993 | 21% | ||
| Total | 399 131 | 100% | 377 157 | 100% |
21% du passif financier du Groupe portent intérêts à taux variable calculé sur la base de l’euribor 3
mois.
Les expositions au risque de taux d’intérêt sont relatives au financement des créances clients et au
financement d’une partie de la dette à terme. Les intérêts sont indexés sur l’Euribor. Une partie de ces
positions, représentant 39 M€, fait l’objet d’une assurance contre une hausse importante de cet
indice :
Instruments financiers dérivés de taux
| Valeur au bilan | Échéances | ||||||
| En K€ | |||||||
| Actif | Passif | Notionnel | <1 an | De 1 à 5 ans | >5 ans | ||
| Cap EUR | - | 347 | 20 803 | - | 20 803 | - | |
| Collar EUR | - | 21 | 2 771 | 2 771 | - | - | |
| Total instruments financiers | - | 368 | 23 573 | 2 771 | 20 803 | - | |
| dérivés de taux | |||||||
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est modéré.
27.4. Risque de crédit et de contrepartie
Le Groupe est engagé dans des relations avec de nombreux tiers, parmi lesquels se trouvent des
clients et des fournisseurs. Ces tiers peuvent, chacun à des degrés différents, présenter des risques
de contrepartie pour le Groupe. Cependant, le Groupe considère qu’il est exposé à un risque de
contrepartie faible pour les raisons suivantes :
▪ Les clients export sont assurés dans le cadre de contrats d’affacturage et, pour les clients
export non cédés, le Groupe s’assure annuellement de leur situation financière ;
▪ Les clients domestiques, sont généralement assurés dans le cadre de contrats
d’affacturage ;
▪ Le Groupe suit la situation financière d’un petit nombre de sous-traitants et fournisseurs
considérés comme stratégiques pour le Groupe ;
▪ Les principaux clients du Groupe sont de grands groupes internationaux comme Airbus,
Airbus Atlantic, Safran ou Spirit Aerosystems qui disposent d’une situation financière
solide.
183
L’échéancier des créances clients et comptes rattachés est le suivant au 31 mars 2024 :
| En K€ | 31/03/2024 | Non échu | <30 jours | 31 à 90 | 90 à 180 | 181 à 1 an | >1 an |
| jours | jours | ||||||
| Clients et comptes | 50 951 | 24 439 | 16 471 | 3 345 | 1 443 | 2 518 | 2 734 |
| rattachés | |||||||
| Clients douteux | 3 562 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 562 |
| Provisions | (4 926) | 0 | 0 | 0 | (82) | (935) | (3 908) |
| Montant net | 49 587 | 24 439 | 16 471 | 3 345 | 1 361 | 1 583 | 2 389 |
Le Groupe ne prévoit aucune défaillance de tiers pouvant avoir un impact significatif sur ses actifs
échus non provisionnés.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est modéré.
27.5. Risques liés à l’activité Recherche et Développement et au
Crédit d’Impôt Recherche
Les activités de Recherche et Développement (R&D) sont un élément clé pour la performance du
Groupe. La politique d’investissement en R&D du Groupe est concentrée dans le domaine des
nouveaux systèmes d’usinage (aérostructures, moteurs) et tôlerie/chaudronnerie.
Dans ces domaines, le Groupe FIGEAC AÉRO doit anticiper l’arrivée de nouveaux produits et faire appel
aux technologies les plus modernes. Le Groupe doit également accompagner ses clients à l’export,
ou trouver de nouveaux marchés à l’étranger.
La rentabilité de ces investissements s’évalue sur un horizon moyen terme. La compétitivité du
Groupe peut être impactée par :
▪ Le développement par des concurrents de process de fabrication plus performants que ceux
dont dispose le Groupe ;
▪ L’apparition de technologies de rupture impactant les savoir-faire du Groupe ;
▪ L’investissement dans des projets dont la rentabilité se révèle insuffisante ;
▪ Des évolutions négatives dans les niveaux de production d’aéronefs.
Le montant des coûts de R&D (net des amortissements et des provisions sur pertes de valeur relatives
aux tests de dépréciation) reconnu au bilan au 31 mars 2024 est de 58,8 M€ contre 57,8M€ au 31
mars 2023.
Dans le cadre de la maitrise des risques associés, le Groupe :
▪ Réalise des études de rendement préalablement à l’engagement des travaux de R&D ;
▪ Mobilise des financements publics : CORAC, AAP, aides régionales etc…
▪ Recours au dispositif du Crédit Impôt Recherche.
La Société bénéficie depuis 2002 d’un Crédit d’Impôt Recherche en tant qu’entreprise investissant
significativement en recherche et développement (1,5 M€ au titre du CIR 2023). Les dépenses de
recherche éligibles à ce crédit d’impôt incluent notamment les salaires et traitements, les
amortissements du matériel de recherche, les prestations de services sous-traitées à des organismes
de recherche agréés (publics ou privés) et les frais de propriété intellectuelle.
184
La Société se conforme aux exigences de documentation et d’éligibilité des dépenses en matière de
crédit d’impôt recherche. Cependant, il ne peut être exclu que les administrations fiscales remettent
en cause les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenus par la Société ou
que le crédit d’impôt recherche soit remis en cause par un changement de réglementation ou par une
contestation des administrations fiscales alors même que la Société se conforme aux exigences de
documentation et d’éligibilité des dépenses. Si une telle situation devait se produire, cela pourrait avoir
un effet défavorable sur les résultats, la situation financière et les perspectives de la Société.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est modéré.
185
NOTE 28 RESULTAT PAR ACTION
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Moyenne des titres émis | 39 004 651 | 41 393 044 |
| Titres auto détenus | 467 628 | 454 882 |
| Moyenne pondérée des titres | 38 537 023 | 40 938 162 |
| Plan de souscription d'actions | ||
| Conversion potentielle des ORNANEs en actions | 9 030 774 | 9 030 774 |
| Résultat (part du groupe) en euros | (18 068 096) | (12 228 724) |
| Résultat par action | (0,46) | (0,30) |
| Résultat dilué par action | (0,46) | (0,30) |
Titres auto détenus
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Contrat de liquidité | 134 205 | 121 459 |
| Plan de rachat d'actions propres | 333 423 | 333 423 |
| Total | 467 628 | 454 882 |
186
NOTE 29 PARTIES LIEES
Les parties liées au Groupe FIGEAC AÉRO ont été définies conformément à la norme IAS 24 et sont
présentées ci-après ainsi que le détail des opérations réalisées au 31 mars 2024.
Les parties liées sont identifiées en tant que telles du fait de la présence de Mr Jean Claude Maillard
au capital des sociétés MP Usicap et du groupe Avantis Engineering.
Transactions avec les parties liées
Les prestations permanentes concernent les domaines suivants :
▪ Assistance comptable, juridique et administrative ;
▪ Prestations de programmations de moyens de production ; et
▪ Prestations d’études de sous-ensembles.
| (en K€) | Produits | Charges | Créances | Dettes |
| MP USICAP | 329 | 1 476 | 72 | 670 |
| AVANTIS ENGINEERING | 140 | 134 | 23 | |
| AVANTIS MANUFACTURING | ||||
| AVANTIS PROJECT | 25 | 39 | ||
| AVANTIS Concept | 1 | 3 | ||
| Total | 469 | 1 501 | 206 | 732 |
187
NOTE 30 EFFECTIFS
La ventilation de l’effectif au 31 mars 2024 par secteur opérationnel est la suivante :
| (en K€) | 31.03.2023 | 31.03.2024 |
| Effectif France | 1 474 | 1 481 |
| Effectif hors de France | 1 114 | 1 325 |
| Total21 | 2 588 | 2 806 |
| (en nombre de salariés) | Cadres | Non cadres | Total | ||
| Aérostructures & Aéromoteurs | 295 | 2 165 | 2 460 | ||
| Activités de diversification | 40 | 306 | 346 | ||
| Total5 | 335 | 2 471 | 2 806 |
NOTE 31 ENGAGEMENTS HORS BILAN ET PASSIFS EVENTUELS
Les engagements reçus par le Groupe à la clôture de l’exercice se présentent comme suit :
| 31.03.2024 | 31.03.2023 | ||||
| (en K€) | <1 an | De 1 à 5 ans | >5 ans | Total | Total |
| Nantissements, hypothèques et | 12 988 | 136 022 | 149 010 | 158 798 | |
| suretés réelles | |||||
| Total | 12 988 | 136 022 | 149 010 | 158 798 | |
Les garanties reçues concernent :
▪ Garantie sur PGE à hauteur de 90% de l’encours,
▪ Garantie sur contrat de préfinancement export BPI à hauteur de 50% de l’encours.
Les engagements donnés par le Groupe à la clôture de l’exercice se présentent comme suit :
| 31.03.2024 | 31.03.2023 | ||||
| (en K€) | <1 an | De 1 à 5 ans | >5 ans | Total | Total |
| Nantissements, hypothèques et | 2 665 | 26 268 | 11 464 | 40 397 | 44 285 |
| suretés réelles | |||||
| Total | 2 665 | 26 268 | 11 464 | 40 397 | 44 285 |
22
Données excluant les intérimaires et les personnes travaillant au Mexique, qui sont liées à FIGEAC AERO via un Shelter.
Économiquement, le groupe a recours à une main d’œuvre de 3 371 personnes
188
NOTE 32 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE
Aucune provision n’a été constatée au titre de l’acquisition des congés payés pendant les périodes
d’arrêt, à la suite des arrêts de la Cour de Cassation datant de septembre 2023 et de la promulgation
de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. Après analyse par le groupe, le risque est considéré comme
non matériel à la clôture. Par ailleurs, 3 salariés ont porté une réclamation auprès de Figeac Aero.
189
NOTE 33 HONORAIRES VERSES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
| KPMG | Mazars | |||||||
| Montant | % | Montant | % | |||||
| (En K€) | 31.03.2024 | 31.03.2023 | 31.03.2024 | 31.03.2023 | 31.03.2024 | 31.03.2023 | 31.03.2024 | 31.03.2023 |
| A - Honoraires afférents à | ||||||||
| la certification des | ||||||||
| comptes | ||||||||
| A.1 - Figeac Aéro | ||||||||
| (émetteur)22 | 200 | 261 | 75% | 77% | 191 | 251 | 85% | 90% |
| A.2 - Filiales | 43 | 65 | 16% | 19% | 17 | 3 | 8% | 1% |
| Sous-total | 243 | 326 | 91% | 97% | 208 | 254 | 92% | 91% |
| B - Honoraires afférents | ||||||||
| aux autres services | ||||||||
| B.1 - Figeac Aéro | ||||||||
| (émetteur) | 22 | 11 | 9% | 3% | 18 | 26 | 8% | 9% |
| B.2 - Filiales | - | - | - | - | ||||
| Sous-total | 22 | 11 | 9% | 3% | 18 | 26 | 8% | 9% |
| Total | 265 | 337 | 100% | 100% | 226 | 280 | 100% | 100% |
Dont 60 K€ en lien avec les diligences effectuées lors des opérations de restructuration financière en 2023
23
190
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR
LES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31
MARS 2024
5
5
191
Green Park III
298, allée du Lac
31670 Labège
224, rue Carmin
CS 17610
31676 Labège Cedex
FIGEAC AERO
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 mars 2024
Forvis Mazars
Société par actions simplifiée d'expertise comptable et de commissariat aux
comptes
Capital de 4 196 204 euros - RCS Toulouse 780 138 715
KPMG
Société anonyme à conseil d’administration
Siège social :
Tour EQHO
2 avenue Gambetta
CS 60055
92066 Paris La Défense Cedex
Capital social : 5 497 100 €
775 726 417 RCS Nanterre
192
FIGEAC AERO
Société anonyme
RCS : Cahors 349 357 343
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 mars 2024
Aux actionnaires de la société FIGEAC AERO,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué
l’audit des comptes consolidés de la société FIGEAC AERO relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2024,
tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans
l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de
l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
"Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du
présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le
Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur
la période du 1er avril 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas
fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
193
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à
la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit
relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris
dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas
d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Reconnaissance du revenu en application de la norme IFRS 15
Risque identifié :
Le chiffre d’affaires du Groupe est réalisé au travers de plusieurs typologies de contrats de
construction et de livraison de sous-ensembles avioniques, intégrant dans certains cas des activités
de développement et dont la durée couvre plusieurs exercices, ou de contrats de prestations de
services.
En application de la norme IFRS 15, le Groupe effectue une analyse de chaque nouveau contrat de son
portefeuille afin de déterminer la méthode de comptabilisation du chiffre d’affaires à adopter, comme
indiqué dans la partie « Principes comptables et méthodes comptables », paragraphe H de l’annexe
aux états financiers consolidés.
La reconnaissance du revenu en application de la norme IFRS 15 est un point clé de l’audit dans la
mesure où l’analyse des différentes typologies de contrats qui constituent le revenu du Groupe
nécessite une part importante de jugement lors de :
L’identification du contrat au sens d’IFRS 15, qui définit les droits et obligations des parties ;
• L’identification des obligations de performance distinctes, notamment sur la partie des
contrats relative aux développements spécifiques ;
• La détermination du rythme de comptabilisation du chiffre d’affaires (progressivement ou à
un instant donné) ;
• La détermination de la méthode de comptabilisation des coûts de réalisation du contrat et
notamment du rythme d’amortissement des coûts capitalisés.
Notre réponse :
• Nos travaux ont notamment consisté à :
• Apprécier la conformité des méthodes comptables présentées dans la partie « Principes
comptables et méthodes comptables », paragraphe H de l’annexe aux états financiers
consolidés avec la norme IFRS 15 ;
• Prendre connaissance des procédures et identifier les contrôles clés mis en place par le
groupe concernant la gestion et le suivi des contrats, la détermination du chiffre d’affaires et
des coûts du contrat ;
• Tester la correcte comptabilisation du chiffre d’affaires et des coûts de réalisation du contrat,
au regard des dispositions de la norme IFRS 15 ;
194
• Apprécier le caractère approprié de l’information fournie dans la partie « Principes comptables
et méthodes comptables », paragraphe H de l’annexe aux états financiers consolidés.
Immobilisation et amortissement des frais de développement
Risque identifié :
La politique de développement du Groupe Figeac Aero est concentrée dans le domaine des nouveaux
systèmes d’usinage. Au 31 mars 2024, la valeur nette comptable des frais de développement
immobilisés s’élève à 58,8 M€. Les critères liés à la date de début et au rythme d’amortissement sont
décrits dans la partie « Principes comptables et méthodes comptables », paragraphe I
« Immobilisations incorporelles générées en interne » de l’annexe aux comptes consolidés.
L’analyse du respect des différents critères d’immobilisation et d’amortissement fait appel à de
nombreux jugements et estimations et notamment l’appréciation de la façon dont l’immobilisation
incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables sur sa durée d’exploitation.
Au regard du caractère significatif des frais de développement immobilisés, amortis et non encore
amortis, au 31 mars 2024 et des éléments d’appréciation liés à l’analyse des différents critères
d’immobilisation et d’amortissement, nous avons considéré que l’immobilisation et l’amortissement
des frais de développement constituaient un point clé de l’audit.
Notre réponse :
Nos travaux ont consisté notamment à :
•
Examiner la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en
vigueur ;
•
Prendre connaissance des procédures de contrôle interne mises en place pour identifier les coûts
de développement respectant les critères d’immobilisation ainsi que leur date de début et leur
rythme d’amortissement ;
•
Tester par sondage l’existence et la valorisation des dépenses relatives aux différentes
immobilisations incorporelles au cours de leur phase de développement ;
•
Apprécier par sondage le respect des différents critères d’immobilisation et d’amortissement des
frais de développement ;
•
Apprécier les éventuels indices de perte de valeur concernant les projets en cours
d’amortissement ;
•
Apprécier la qualité des processus d’établissement des prévisions dans le cadre de l’analyse des
avantages économiques futurs probables générés par les projets immobilisés, notamment en
réalisant des analyses critiques des prévisions de chiffre d’affaires et de rentabilité des frais de
développements immobilisés ;
•
Tester les montants des dépréciations comptabilisées.
195
Nous avons également vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux
comptes consolidés.
Dépréciation d’actifs corporels et incorporels
Risque identifié :
Comme indiqué dans la partie « Principes comptables et méthodes comptables », paragraphe L de
l’annexe aux comptes consolidés, les actifs font l’objet, conformément à la norme IAS 36, d’un test de
dépréciation annuel à la date de clôture ou dès l’apparition d’un indice de perte de valeur.
Les actifs sont affectés à une ou plusieurs Unité Génératrice de Trésorerie (U.G.T.).
Le test de dépréciation a pour but de comparer la valeur comptable de l’actif ou du Groupe d’U.G.T. à
sa valeur recouvrable, qui correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts
de la vente et la valeur d’utilité, déterminée sur la base de la valeur actualisée des flux de trésorerie
futurs.
Les test de dépréciation (sur la base des U.G.T.) n’ont pas conduit à constater de dotation
complémentaire ni de reprise aux dépréciations à ce titre. Au 31 mars 2024, les dépréciation s’élèvent
à 8,3 M€ sur l’UGT FGA North America et de 0,5 M€ sur l’UGT Figeac Aero. L’évaluation de la valeur
recouvrable des écarts d’acquisition et des actifs immobilisés fait appel à de nombreux jugements et
estimations de la part de la Direction générale et notamment l’appréciation raisonnable des flux de
trésorerie opérationnels retenus dans les budgets et plans d’affaires à moyen terme, les taux
d’actualisation et de croissance à l’infini retenus dans le calcul des valeurs recouvrables.
Au regard du caractère significatif des actifs et des éléments d’appréciation inhérents à la
détermination de la valeur recouvrable des U.G.T. rattachées au Groupe, nous avons considéré que
l’évaluation de ces actifs constituait un point clé de l’audit.
Notre réponse :
Nos travaux ont consisté notamment à :
•
Apprécier le caractère raisonnable des prévisions de flux de trésorerie des activités des U.G.T.
concernées établies par leurs Directions opérationnelles et financières avec les données et
hypothèses issues des plans d’affaires et dans le contexte économique et financier dans lequel
opère le Groupe ;
•
Apprécier la fiabilité du processus d’établissement de ces estimations en réalisant des analyses
critiques des écarts constatés entre les prévisions d’exploitation et d’investissements des années
antérieures et les réalisations subséquentes ;
•
Apprécier la pertinence des taux d’actualisation et des taux de croissance retenus ;
•
Examiner les analyses de sensibilité effectuées par la Direction des valeurs recouvrables des
U.G.T., à une variation des principales hypothèses retenues ;
•
Vérifier l’exhaustivité des éléments composant la valeur comptable des U.G.T. et apprécier la
cohérence de la détermination de cette valeur avec la manière dont les prévisions de flux de
trésorerie ont été établies pour déterminer la valeur d’utilité.
196
L’ensemble de ces analyses a été mené avec l’aide des experts en évaluation d’entreprise.
Nous avons également vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux
comptes consolidés.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations
relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes
consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.
225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le
rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code,
les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications
de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par
un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues par les
textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport
financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences
du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format
d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-
2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général.
S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du
balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à
être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format
d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le
format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises
des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent
rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement
inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à
ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
197
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société FIGEAC AERO par l’Assemblée
générale du 19 décembre 2013 pour le cabinet KPMG S.A, Département de KPMG S.A., et du 29
septembre 2017 pour le cabinet Forvis Mazars.
Au 31 mars 2024 :
• le cabinet KPMG était dans la 11
ème
année de sa mission sans interruption, dont 8 années
depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché
réglementé ;
• le cabinet Forvis Mazars, dans la 7
ème
année de sa mission sans interruption.
Responsabilités de la direction et des personnes
constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux
comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle
conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place
le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant
pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de
continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de
suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant
de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives
à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir
l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas
d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans
toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement
s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
198
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre
des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative
provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur,
car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses
déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures
d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité
du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la Direction de la convention comptable de
continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments
collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à
l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes
consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image
fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de
consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une
opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la
réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
199
Rapport au Comité d’audit
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit
et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne
que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies
significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de
l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans
le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE)
n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles
sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de
déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons
avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde
appliquées.
Les Commissaires aux comptes
Forvis Mazars
Labège le 31 juillet 2024
KPMG
Labège le 31 juillet 2024
Hervé KERNEIS
Associé
Mathieu LERUSTE
Associé
200
Comptes sociaux de FIGEAC AÉRO SA de l’exercice clos
le 31 mars 2024
6
201
6.1. BILAN ACTIF
31.03.2024
31.03.2023
(En €)
Notes
Brut
Amortissement
Net
Net
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
2.1
146 828 641
109 572 862
37 255 779
41 693 484
Concession, brevets et droits similaires
2.1
51 931 563
14 558 118
37 373 445
40 393 288
Fonds commercial
2.1
346 264
93 908
252 355
264 094
Autres immobilisations incorporelles
2.1
17 212 083
17 212 083
12 298 488
Avances et acomptes sur
immobilisations incorporelles
Total immobilisation incorporelles
216 318 550
124 224 889
92 093 662
94 649 353
IMMOBILISATONS CORPORELLES
Terrains
1 417 984
80 280
1 337 703
1 325 412
Constructions
38 000 973
17 663 444
20 337 529
22 380 696
Installations techniques, matériel et
outillage industriel
96 328 296
77 465 999
18 862 297
23 860 155
Autres immobilisations corporelles
21 309 276
16 221 957
5 087 319
5 550 227
Immobilisations en cours
6 905 348
6 905 348
10 242 994
Avances et acomptes
136 000
136 000
1 481 450
Total immobilisations corporelles
2.2
164 097 877
111 431 680
52 666 197
64 840 934
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations évaluées par mise en
équivalence
Autres participations
2.3
54 521 677
31 244 128
23 277 549
12 217 046
Créances rattachées à des participations
2.3
107 426 519
24 390 202
83 036 317
60 246 826
Autres titres immobilisés
39 549
39 549
39 549
Prêts
3.4
1 866 202
1 866 202
1 735 058
Autres immobilisations financières
3.4
2 379 604
2 379 604
2 134 002
Total immobilisations financières
166 233 551
55 634 330
110 599 221
76 372 481
Total actif immobilisé
546 649 979
291 290 898
255 359 080
235 862 768
STOCKS ET EN COURS
Matières premières et approvisionnement
2.4
48 748 889
854 829
47 894 059
49 274 791
Stocks d'en-cours de production de biens
2.4
23 188 326
622 631
22 565 695
28 082 806
Stocks d'en-cours production de services
2.4
30 819 129
1 992 538
28 826 591
19 973 153
Stocks produits intermédiaires et finis
2.4
15 888 489
3 586 706
12 301 782
15 477 608
Stocks de marchandises
2.4
669 205
669 205
1 193 269
Total stocks et en cours
119 314 038
7 056 704
112 257 333
114 001 626
CRÉANCES
Avances, acomptes versés sur
commandes
2 200 261
2 200 261
1 223 499
Créances clients et comptes rattachés
3.4
58 478 614
3 928 287
54 550 327
67 810 363
Autres créances
3.4
15 835 372
1 676 603
14 158 769
17 248 399
Total créances
76 514 246
5 604 890
70 909 356
86 282 261
DISPONIBILITÉS ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement
7 538 242
7 538 242
2 354 243
Disponibilités
54 870 420
54 870 420
85 224 407
Charges constatées d'avance
3 365 711
3 365 711
2 745 057
Total disponibilités et divers
65 774 373
65 774 373
90 323 708
Total actif circulant
261 602 657
12 661 595
248 941 063
290 607 595
Frais d'émission d'emprunts à étaler
3.6
4 580 213
4 580 213
6 097 458
Primes remboursements des obligations
Écarts de conversion actif
3 323 058
3 323 058
3 129 708
Total actif
816 155 907
303 952 493
512 203 414
535 697 529
202
6.2. BILAN PASSIF
31.03.2024
31.03.2023
(En €)
Notes
Net
Net
Capital social ou individuel (dont versé : 4 967 165)
3.6
4 967 165
4 967 165
Primes d'émission, de fusion, d'apport …
39 736 295
170 809 033
Écarts de réévaluation - dont écart d'équivalence
Réserve légale
383 114
383 114
Réserves statutaires ou contractuelles
8 604 503
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
(99 543 958)
Résultat de l'exercice
(19 814 634)
(40 133 282)
Subventions d’investissement
2.7
6 993 026
3 572 380
Provisions règlementées
2.8
Total capitaux propres
32 264 966
48 658 954
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
3.5
9 156 456
12 720 309
Total autres fonds propres
9 156 456
12 720 309
Provisions pour risques
2.9
6 698 913
7 899 420
Provisions pour charges
129 890
Total provisions pour risques et charges
6 698 913
8 029 310
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles
3.4
67 823 406
67 823 406
Autres emprunts obligataires
3.4
11 600 000
10 400 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)
3.4
224 465 187
243 721 555
Emprunts et dettes financières divers
3.4
1 251 189
1 263 774
Total dettes financières
305 139 782
323 208 735
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
28 036 714
14 070 321
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
3.4
79 926 578
73 343 642
Dettes fiscales et sociales
3.4
17 344 065
25 206 108
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
3.4
3 145 820
1 554 146
Autres dettes
3.4
7 921 274
9 020 269
Total dettes diverses
108 337 737
109 124 165
Produits constatés d’avance
3.6
12 737 548
8 029 073
Total dettes
454 251 782
454 432 294
Écarts de conversion passif
9 831 298
11 856 663
Total passif
512 203 414
535 697 529
203
6.3. COMPTE DE RESULTAT
31.03.2024
31.03.2023
(En €)
France
Export
Net
Net
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
135 733 496
88 521 759
224 255 255
157 175 744
Production vendue de services
67 042 793
30 835 147
97 877 939
108 641 858
Chiffres d'affaires nets
202 776 289
119 356 906
322 133 195
265 817 602
Production stockée
( 617 877)
(86 610 215)
Production immobilisée
18 209 276
11 902 399
Subventions d'exploitation
2 339 787
228 950
Reprises sur amortissements et provisions,
transfert de charges
11 363 072
5 871 241
Autres produits
44 287 723
26 573 411
Produits d’exploitation
397 715 176
223 783 389
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises (et droits de douane)
2 068 399
1 260 085
Variation de stock de marchandises
524 064
(1 193 269)
Achats de matières premières et autres
approvisionnement
165 586 134
138 200 555
Variation de stock (matières premières et
approvisionnement)
2 516 786
(53 607 082)
Autres achats et charges externes
94 857 474
75 551 252
Total charges externes
265 552 856
160 211 541
Charges externes / produits d’exploitation
67 %
72 %
Impôts, taxes et versement assimilés
3 489 386
2 465 809
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements
37 940 268
31 921 551
Charges sociales
11 938 710
10 691 690
Total charges de personnel
49 878 978
42 613 241
Charges de personnel / produits d’exploitation
13 %
19 %
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations
28 621 888
27 405 904
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant
4 404 041
7 410 026
Dotations aux provisions pour risques et charges
2 313 364
Total dotations d'exploitation
35 339 293
34 815 929
Autres charges d’exploitation
49 466 748
6 415 208
Total charges d’exploitation
403 727 262
246 521 729
Résultat d’exploitation
(6 012 086)
(22 738 340)
204
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances
de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
1 194 478
954 072
Reprises sur provisions et transferts de charges
2 968 449
14 438 230
Différence positive de change
7 544 430
17 469 889
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de
placement
725 405
1 425 159
Total produits financiers
12 432 763
34 287 350
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements et
provisions
2 243 182
21 522 210
Intérêts et charges assimilées
13 973 455
8 079 882
Différences négatives de change
8 446 466
20 973 769
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières
de placement
440 432
958 995
Total charges financières
25 103 536
51 534 856
Résultat financier
(12 670 773)
(17 247 506)
Résultat courant avant impôts
(18 682 859)
(39 985 847)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
682 899
1 269 510
Produits exceptionnels sur opérations en capital
15 574 719
24 604 240
Reprises sur provisions et transferts de charges
1 020 847
9 947 117
Total produits exceptionnels
17 278 464
35 820 868
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
12 480 176
16 016 438
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
5 395 381
8 550 887
Dotations exceptionnelles aux amortissements et
provisions
1 493 320
12 453 292
Total charges exceptionnelles
19 368 877
37 020 618
Résultat exceptionnel
(2 090 412)
(1 199 750)
Participation des salariés aux résultats de
l'entreprise
0
Impôts sur les bénéfices
( 958 637)
(1 052 314)
Total des produits
427 426 403
293 891 606
Total des charges
447 241 038
334 024 889
Bénéfice (perte)
(19 814 634)
(40 133 282)
205
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31
MARS 2024
7
206
Les présents documents sont annexés au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 mars 2024
dont le total est de 512 203 414 €, et au compte de résultat de l’exercice, dont le total des produits est
de 427 426 403 €, le total des charges 447 241 038 €, et dégageant une perte de (19 814 634) €.
L’exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
NOTE 1 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
STRUCTURATION ET EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE
Tout d’abord, le premier semestre a été riche en évolution de la gouvernance du Groupe afin de
mieux répondre aux défis économiques actuels. Celle-ci est marquée d’une part par la nomination
de Thomas Girard en tant que Directeur Général Adjoint, en remplacement de Didier Roux qui a
quitté le Groupe au 1er septembre 2023, et d’autre part, par l’ajout de nouvelles compétences au
Conseil d’Administration avec la nomination d’Adrien Dassault et Rahima Belemcili en tant
qu’administrateurs.
Le Groupe a également procédé à un renforcement de son Comité Exécutif, avec la nomination de (i)
Franck Porier, en tant que Responsable RSE, dans un effort de refocalisation de la direction
notamment autour des sujets de durabilité, et (ii) Pierre Albert, en tant que Directeur des Opérations
Nord-Américaines et Activités de Diversification, afin de poursuivre le redressement engagé en
termes de performance opérationnelle des sites industriels, en particulier le site mexicain de
Chihuahua qui a fait l’objet d’un récent redimensionnement.
TUP DE FIGEAC AERO SAINT-NAZAIRE
Le 3 avril 2023, FIGEAC AÉRO SA, associé unique de la société FIGEAC AÉRO Saint Nazaire, a décidé
la dissolution anticipe de ladite société par transmission universelle du patrimoine (TUP) afin de
rationaliser ses coûts de fonctionnement et de simplifier la structure juridique.
ABONDON DE CREANCE
Afin de soutenir des filiales déficitaires, FIGEAC AÉRO a abandonné, au travers d’un acte avec clause
de retour à meilleure fortune, des créances en comptes courant à hauteur de 600 K€ pour FGA Picardie
et 1 350 K€ pour Mécabrive.
ANNONCE DU PLAN STRATEGIQUE PILOT28
Arrivant à la fin de son premier plan stratégique post-crise baptisé Route 25, un plan qui visait à
retrouver les niveaux d’activité et de rentabilité d’avant-crise, tout en doublant la génération de
trésorerie du Groupe, le 9 janvier 2024, FIGEAC AÉRO a annoncé son deuxième plan stratégique
PILOT 28. Ce dernier a été bâtit autour de 5 piliers :
- P : Performance Commerciale (Croissance des nouvelles affaires à horizon 2028 de 80 à 100M€)
- I : Innovation
- L : Lower Impact (Certification ISO 14001 de tous les sites)
- O : Optimisation de la performance financière (Monté des FCF jusqu’à 50M€ par an.)
- T : Transformation du modèle
La feuille de route de PILOT 28 doit permettre à FIGEAC AÉRO de conforter sa position de leader
durable de l’aéronautique à l’échelle mondiale.
207
NOTE 2 REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels ont été établis conformément aux règles et méthodes comptables du règlement
ANC 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable
général, règlement homologué par arrêté du 8 octobre 2018, et publié au journal officiel du 9 octobre
2018.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l’entreprise :
▪ Continuité d’exploitation,
▪ Permanence des méthodes comptables d’un exercice sur l’autre,
▪ Indépendance des exercices,
▪ Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes
annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode
des coûts historiques.
La préparation des états financiers nécessite de la part de la Direction l’exercice du jugement,
d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont une incidence sur l’application des
méthodes comptables et sur les montants des actifs, passifs, produits et charges. Les estimations et
les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs
considérés comme raisonnables compte tenu des circonstances. Elles servent ainsi de base à
l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables de certains actifs
et passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles
peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont
réexaminées de façon continue. Les principaux postes du bilan concernés par ces estimations sont
les frais de développement immobilisés (estimation des avantages économiques futurs) et les
provisions (estimation de la probabilité de réalisation du risque).
La société a appliqué le règlement ANC 2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux
opérations de couverture.
Cette méthode a les incidences suivantes sur les comptes de la société au 31 mars 2024:
Reclassement des gains et pertes de changes liées à des opérations commerciales en devises en
résultat d’exploitation dans la même nature comptable que leurs sous-jacents (Chiffres d’affaires /
achats). Impact positif sur le résultat d’exploitation : 1,7 M€.
208
2.1. Les immobilisations incorporelles
Frais de recherche et de développement
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d’acquisition ou de production.
Les immobilisations incorporelles peuvent être amorties, le cas échéant, sur des périodes qui
correspondent à leur protection légale ou à leur durée d’utilisation prévue.
Les dépenses de développement font l’objet d’une évaluation fiable de leurs coûts, et sont capitalisées
quand l’ensemble des critères cumulés suivants est respecté :
▪ La démonstration de la faisabilité technique du projet nécessaire à l'achèvement de
l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service,
▪ L’intention d'achever l'immobilisation incorporelle compte tenu de la disponibilité des
ressources, et de l'utiliser,
▪ La capacité de l’immobilisation incorporelle à générer des avantages économiques futurs
probables,
▪ La capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation corporelle,
▪ La disponibilité des ressources pour achever le développement et utiliser ou vendre
l’immobilisation incorporelle,
▪ La capacité à évaluer les dépenses liées au coût de l’immobilisation incorporelle de façon
fiable.
Les amortissements des frais de développement reflètent le rythme de consommation des avantages
économiques attendus de l’actif. La méthode utilisée est l’amortissement linéaire. Les durées d’utilité
sont de 3 à 8 ans.
La Société apprécie à chaque clôture des comptes s’il existe un indice montrant qu’un actif a pu perdre
de sa valeur. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la
valeur nette comptable de l’actif est comparée à sa valeur actuelle. Si la valeur actuelle devient
inférieure à sa valeur comptable, cette dernière est ramenée à la valeur actuelle.
Par suite des baisses de cadences générées par la crise du transport aérien, elle-même engendrée
par l'épidémie du COVID-19 et par les incertitudes sur les cadences de production du programme
Boeing 737 MAX, la société FIGEAC AÉRO a procédé à la dépréciation exceptionnelle de certains
projets de développement.
Le calcul de cette dépréciation consiste à comparer les avantages économiques futurs attendus du
projet. Ces derniers sont calculés à partir des cadences de production issues des données des
constructeurs, positionnées dans le temps et actualisées au taux annuel de 10% ainsi qu'à partir de la
VNC de ces projets au 31 mars 2024 issue du plan d'amortissement initialement établi.
La société FIGEAC AÉRO a poursuivi son activité de R&D, notamment engagée dans le cadre des
nouveaux programmes aéronautiques sur lesquels l’entreprise s’est positionnée, en distinguant
clairement les phases de recherche et de développement.
209
Projets de
développement
(en K€)
Valeur
brute
Début
exercice
Acquisition
Mise en
service
Autres
variations
Valeur
brute
Fin
d’exercice
Amort.
Antérieurs
et
provisions
Amort.
exercice
Provision
exercice
Amort.
Cumulés
et
provisions
Valeur
nette
R&D de process
pièces de
structure
39 638
39 638
34 224
1 093
35 317
4 321
R&D de process
pièces
précision
41 023
7 817
48 840
27 111
1 906
15
29 032
19 808
R&D de process
pièces métaux
durs
29 282
29 282
23 571
1 841
( 11)
25 401
3 881
R&D de process
sous-
ensembles
3 324
3 324
3 119
102
3 222
102
Autres process
22 920
2 824
25 745
14 746
2 143
( 288)
16 601
9 144
Projets R&D en
cours
Total
136 187
10 641
146 829
102 771
7 086
( 284)
109 573
37 256
Courant 2024, un contrat sous-jacent à des projets R&D a été étendu jusqu’au 31 décembre 2028. La
durée d’amortissement des frais de développement associés a donc été révisée à partir du 1er octobre
afin de s’aligner avec la nouvelle date de fin du contrat. L’impact sur les amortissements du deuxième
semestre a été de 1 M€.
Le détail des mises en service est le suivant :
Autres immobilisations incorporelles
Composées de logiciels informatiques, elles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et
frais accessoires). Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d’immobilisations ne sont
pas inclus dans le coût de ces immobilisations. La durée d’amortissement comptable est comprise
entre 1 et 3 ans.
À la clôture, la valeur nette comptable est comparée à la valeur actuelle. Si cette dernière est inférieure
à la valeur nette comptable, une dépréciation ou bien un amortissement exceptionnel selon le cas est
constaté à hauteur de la différence constatée pour ramener l’actif à sa valeur actuelle.
(en K€)
Montant
R&D de process pièces de structure
R&D de process pièces précision
7 817
R&D de process pièces métaux durs
R&D de process sous-ensembles
Autres process
2 824
Total
10 641
210
Projets de
développement
(en K€)
Valeur
brute
Début
exercice
Acquisition
Mise en
service
Autres
variations
Valeur
brute
Fin
d’exercice
Amort.
Antérieurs
et
provisions
Amort.
exercice
Amort.
Cumulés
et
provisions
Valeur
nette
Logiciels
51 677
256
( 2)
51 932
11 284
3 276
14 558
37 373
Projets ERP en
cours
2 067
( 224)
1 843
1 843
Total
51 677
2 067
256
( 225)
53 775
11 284
3 276
14 558
39 217
Fonds commercial
Le règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015 pris en application de la directive comptable
013/34/UE du 26 juin 2013 prévoit pour les fonds de commerce les dispositions suivantes :
▪ Une présomption de durée illimitée des fonds commerciaux dont la valeur d’utilité est évaluée
annuellement sur la base d’un test d’impairement ;
▪ Un amortissement du fonds commercial sur la durée d’exploitation du fonds commercial en
cas d’existence d’une limite prévisible à l’exploitation du fonds commercial ;
▪ Un amortissement sur 10 ans lorsque la durée d’exploitation ne peut être estimée de manière
fiable.
Les fonds commerciaux résiduels inscrits à l’actif du bilan de la société sont désormais amortis sur
une durée de 10 ans.
Le fond commercial est de 346 264 €, suite à la fusion/absorption de Quercy usinage. Le montant des
amortissements cumulés au 31 mars 2024 est de 93 908 €.
2.2. Les immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, qui comprend le prix d’achat
et frais accessoires, ou à leur coût de production (production immobilisée). Les intérêts des emprunts
spécifiques à la production d’immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de ces immobilisations.
Lorsque des éléments significatifs d’immobilisations corporelles peuvent être déterminés et que ces
composants ont des durées d’utilité et des modes d’amortissement différents, ils sont comptabilisés
en tant qu’immobilisations corporelles distinctes (par composant).
Les amortissements pour dépréciation de chaque composant sont calculés suivant le mode linéaire
ou dégressif, en fonction de la durée d’utilisation prévue. Il n’a pas été pris en considération de valeurs
résiduelles puisque la société ne procède pas à des cessions ventes avant la fin de leur vie
économique.
211
(*) Moins 1 an pour les outillages liés aux programmes du CIR
En cas d'indice de perte de valeur, la valeur nette comptable est comparée à la valeur actuelle. Si cette
dernière est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation ou bien un amortissement
exceptionnel, selon le cas, est constaté à hauteur de la différence constatée pour ramener l'actif à sa
valeur actuelle. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage
2.3. Titres de participation et autres titres immobilisés
Titres de participation
Les titres de participation sont inscrits en comptabilité à leur prix d’acquisition ou de souscription.
À la clôture de l'exercice, une dépréciation est constituée si la valeur actuelle est inférieure à la valeur
nette comptable, en prenant en compte la situation nette à date, ainsi que les perspectives d'activité
et de rentabilité escomptées.
Créances rattachées à des participations
À la clôture de l’exercice, ce poste est constitué par le versement de prêts à moyen terme de trésorerie
à des filiales.
Autres titres immobilisés
À la clôture de l'exercice, ce poste est constitué de parts sociales d'organismes ayant consenti des
prêts à FIGEAC AÉRO.
Prêts
À la clôture de l’exercice, ce poste est constitué par le versement de la participation des employeurs
à l’effort construction sous forme de prêts à des organismes collecteurs.
Nature
Durée
Linéaire
Dégressif
Agencements et aménagements des terrains
20 et 10 ans
5 et 10 %
Bâtiment industriel
De 15 à 30 ans
3,33 à 6,66%
Installations générales et aménagements des
constructions
5 à 10 ans
20 ans pour les
massifs de machines
10 à 20%
5%
Matériel
5 à 10 ans
15 à 20 ans pour les
structures de machines
10 à 20%
5 à 6,66%
Entre 16,66 % et 40 %
Outillage industriels
<1 an* et
de 3 à 10 ans
100%
10 à 33%
Aménagements et agencements divers
3 à 10ans
10 à 33.33%
Matériels informatiques
3 à 6 ans
16,66 à 33.33%
Matériel de bureau et mobilier
3 à 6 ans
16,66 à 33.33%
Matériel de transport
2 à 5 ans
20 à 50%
212
Autres immobilisations financières
À la clôture de l’exercice, ce poste est constitué des dépôts et cautionnement sur des prêts obtenus,
ainsi que d’un dépôt de garantie pour l’émission d’une caution internationale.
2.4. Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
La valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les
frais accessoires (coef d’approvisionnement). Des dépréciations sont constituées, selon le barème
suivant :
▪ Sans mouvement depuis plus de 18 mois et moins de 24 mois : 50 %
▪ Sans mouvement depuis plus de 24 mois : 75 %
Les stocks tiennent compte de stocks cédés à Aerotrade et pour lesquels un engagement d’achat
ferme a été concédé.
En cours de production
Les en cours de production sont évalués suivant la méthode du coût de revient complet, à l'exception
des frais non liés à la production et de la sous-activité éventuelle. Dans les cas où le prix de revient
attendu du produit fini, auquel il est incorporé, est supérieur à son prix de vente escompté et diminué
des frais de distribution, une dépréciation de l'encours est constatée.
Pour les programmes réalisés en partenariat avec les clients (risk-sharing), les en-cours de production
comprennent également les dépenses de développement et les frais de démarrage encours par la
société pour lesquels, soit :
▪ Leur facturation est prévue dans les contrats commerciaux liant la société à son client
▪ Soit la facturation se fait en fonction des livraisons de série : ils sont alors répartis selon la
durée de vie des programmes concernés ;
▪ Soit la facturation s'effectue selon un montant défini indépendant des livraisons : ils sont alors
linéarisés sur la durée du contrat.
▪ Leurs engagements résultent des contrats commerciaux liant la société à son client pour
l'industrialisation des références contractualisées : dans ce cas, ils sont linéarisés sur la durée
du contrat.
Dans le cas où l’avenir d’un programme serait compromis de façon irrévocable, un amortissement
exceptionnel pour perte égale à la valeur des dépenses non amorties serait constaté.
Produits finis
Les produits finis sont évalués suivant la méthode du coût de revient complet, à l’exception des frais
non liés à la production et de la sous activité éventuelle.
Des dépréciations sont constituées pour les produits finis codifiés obsolètes avec des perspectives
de vente très faibles répartis en deux catégories selon le barème suivant :
▪ Article codifié obsolète/peut être (pouvant être revendus) : 25 %
▪ Article codifié obsolètes/jamais (dont la probabilité de revente est faible) : 90 %
213
En complément, une dépréciation est constatée dans les cas où le prix de revient du produit fini est
supérieur à son prix de vente escompté diminué des frais de distribution.
Note : la société AEROTRADE a procédé à l’achat d’une partie du stock de matière première de Figeac Aero dans le cadre d’un
contrat prévoyant le rachat de ce stock par Figeac Aero selon leurs consommations. L’analyse de cette opération conduit à annuler
la comptabilisation de cette vente et au maintien à l’actif du bilan de ces stocks.
Nature
(en €)
Provision
début exercice
Dotation
Reprise
Provision
fin exercice
Montant net
31001 Matières premières
1 139 886
2 900 757
(3 185 814)
854 829
13 787 536
Dont stock Matières
premières
818 836
2 442 452
(2 864 764)
396 525
9 432 759
Dont stock composant
montage
321 050
458 305
( 321 050)
458 305
4 354 777
320001 Stock chez tiers
4 131 637
322010 Stock consommable
21 079 032
322020 Stock Maintenance
8 775 277
326010 Stock emballage
120 578
341001 En cours production pièces
1 208 155
717 272
(1 302 795)
622 631
29 362 112
342001 En cours production pièces
nouvelles
2 170 736
2 602 175
(2 780 373)
1 992 538
19 777 257
345100 En cours production
façonnage
56 703
( 56 703)
2 252 916
35501 Stocks produits finis
4 350 324
1 314 192
(2 077 810)
3 586 706
12 301 782
38200 Stock en transit
669 205
Total
8 925 804
7 534 395
(9 403 495)
7 056 704
114 001 626
Note : dont 1 993 k€ de provision exceptionnelle sur en cours risk sharing
Nature
(en €)
Valeur brute
31.03.2023
Valeur brute
31.03.2024
Variation de stocks
31001 Matières premières
13 954 268
14 642 365
688 097
Dont stock Matières premières
10 383 466
9 829 283
( 554 183)
Dont stock composant montage
3 570 802
4 813 082
1 242 280
320001 Stock chez tiers
6 489 070
4 131 637
(2 357 433)
322010 Stock consommable
20 736 024
21 079 032
343 007
322020 Stock Maintenance
8 796 934
8 775 277
( 21 657)
326010 Stock emballage
117 331
120 578
3 247
341001 En cours production pièces
34 026 967
29 984 744
(4 042 223)
342001 En cours production pièces nouvelles
17 928 876
21 769 795
3 840 919
345100 En cours production façonnage
1 764 632
2 252 916
488 285
35501 Stocks produits finis
17 920 060
15 888 489
(2 031 571)
38200 Stock en transit
1 193 269
669 205
( 524 064)
Total
122 927 431
119 314 038
(3 613 393)
214
2.5. Créances, autres débiteurs et dettes
Les créances clients et autres débiteurs sont valorisées à leur valeur nominale.
Des dépréciations sont constituées pour les créances clients échues avec des perspectives de
recouvrement faibles répartis en trois catégories selon le barème suivant :
▪ Créance client échue depuis + de 6 mois : 10 %
▪ Créance client échue depuis + de 12 mois : 50%
▪ Créance client échue depuis + de 24 mois : 90 %
En complément, une dépréciation est constatée dans les cas où la valeur d’inventaire est inférieure à
la valeur comptable et, le cas échéant, pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles
elles sont susceptibles de donner lieu.
2.6. Valeurs mobilières de placement
Elles sont enregistrées à leur coût d’acquisition hors frais et accessoires. Lorsque la valeur
d’inventaire est inférieure à la valeur brute à la date de clôture, une dépréciation est constituée à
hauteur de la différence.
2.7. Subvention d’investissement
Les subventions acquises sont comptabilisées dès la signature de l’accord selon les clauses qui
définissent les conditions résolutoires.
Les subventions d’investissement pour des équipements amortissables sont inscrites en capitaux
propres. La reprise de la subvention d’investissement s’effectue sur la même durée et au même
rythme que l’amortissement de la valeur de l’immobilisation amortissable acquise ou créée au moyen
de la subvention.
215
Subventions accordées
Subventions d'investissement inscrites au compte
de résultat
Subventions
restant à
amortir
Organisme
(en €)
au
31.03.2023
Soldées au
cours de
l’exercice
Accordées
au cours de
l’exercice
au
31.03.2024
au
31.03.2023
Soldées au
cours de
l’exercice
Dotation de
l’exercice
au
31.03.2024
au 31.03.2024
inves immob region
380 000
380 000
375 835
595
376 429
3 571
inves conseil general
189 619
189 619
187 541
297
187 838
1 782
FEDER BAT ATELIER 4
200 000
200 000
197 808
313
198 121
1 879
inves immob communuaté commune
143 603
143 603
142 029
225
142 254
1 349
sous-total
913 222
913 222
903 212
1 429
904 641
8 581
FUI TIMAS SOLDE
144 700
144 700
144 700
-
144 700
-
FUI QUASI
92 000
92 000
92 000
-
92 000
-
B 10
360 000
360 000
217 631
72 000
289 631
70 369
SOLDE NOMAD
91 131
91 131
91 131
-
91 131
-
MINEFI PROJET NOMADE
206 270
206 270
206 270
-
206 270
-
AEROSAT
156 981
156 981
156 981
-
156 981
-
pat indus 2014/2017
800 000
800 000
642 528
157 472
800 000
-
CORAC A RECEVOIR
316 440
316 440
284 796
31 644
316 440
-
corac solde
123 060
123 060
110 754
12 306
123 060
-
pat 2 ieme tranche 40%
480 000
480 000
384 000
96 000
480 000
-
bpi France fast
665 656
665 656
44 377
44 377
88 754
576 902
DGFIP SCBCM ECOLOGIE
163 250
163 250
-
-
163 250
REGION SUBV D INVEST 2020 =>2024
1 080 000
1 080 000
-
36 000
36 000
1 044 000
BPI France dossier 143258
1 331 312
1 331 312
88 754
88 754
177 508
1 153 804
DGFIP SCBCM Ecologie
15 492
-15 492
-
-
-
-
REGION SUBV D INVEST 2020 =>2024
1 418 203
1 418 203
-
47 273
47 273
1 370 930
P.A.T. TUP ST NAZAIRE
75 000
75 000
33 615
33 615
41 385
DRFIP subvention industrie du futur
920 231
920 231
38 343
38 343
881 888
BPIFRANCE - Subvention FAST
665 657
665 657
18 490
18 490
647 167
REGION SUBV D INVEST 2020 =>2024
1 070 433
1 070 433
35 681
35 681
1 034 751
Total
6 939 514
( 15 492)
4 149 524
11 073 546
3 367 134
713 386
4 080 520
6 993 026
2.8. Provisions réglementées
Les provisions réglementées figurant au bilan comprennent exclusivement les amortissements
dérogatoires.
Les amortissements dérogatoires sont constitués par l’écart entre la durée d’amortissement
comptable et l’amortissement dégressif permis par la législation fiscale.
216
2.9. Provisions pour risques et charges
Une provision est constatée s’il existe à la clôture de l’exercice une obligation de l’entreprise et s’il est
probable ou certain, à la date d’établissement des comptes, qu’elle provoquera une sortie de
ressource au bénéfice de tiers.
Nature
(en €)
Provisions
début exercice
Dotations
Reprises
Provisions
fin exercice
Provision temps habillage
109 275
280 000
( 109 275)
280 000
Provision Prudhommes
126 030
( 61 250)
64 780
Provision sur risques situation nette filiales
4 405 429
( 324 263)
4 081 166
Provision pour Restructuration
129 890
( 129 890)
Provision pour Pénalités Clients
3 258 686
2 033 364
(3 019 083)
2 272 967
TOTAL
8 029 310
2 313 364
(3 643 761)
6 698 913
2.10. Enregistrement des opérations en devises et couverture
de change
Les charges et produits en monnaies étrangères sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros à
la date de l’opération au taux de transaction.
Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au
taux de conversion en vigueur à la date de clôture de l’exercice. La différence, résultant de la
conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de
conversion. Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques et les différences
de change sont comptabilisées en résultat financier.
Afin d’éviter les fluctuations de marché dans le cadre de la gestion des engagements long terme avec
ses clients, FIGEAC AÉRO se couvre via des instruments financiers dérivés de différents types :
▪ Des contrats de change à terme vanilles ;
▪ Des options de change vanilles et/ou des tunnels (combinaisons d’options d’achat et
d’options de vente portant sur un nominal identique) ;
▪ Des options de change à barrière ;
▪ Des accumulateurs qui sont des instruments dérivés de change permettant d’accumuler des
devises à chaque date d’observation en fonction du niveau du taux de change par rapport au
cours garanti ;
▪ Des TRF, qui sont des combinaisons d’options d’achat et d’options de vente portant sur un
nominal différent ;
▪ Des FADER, qui sont des instruments dérivés de change à barrière permettant d’accumuler
des devises à chaque date d’observation en fonction du niveau du taux de change par rapport
au cours garanti et aux barrières.
La Société utilise ainsi majoritairement des produits structurés à base d’options incertaines
(accumulateurs, TFR, FADER) qui lui permettent d'obtenir, sur une maturité donnée, un cours bonifié
par rapport à un cours de marché à un instant T. Ces instruments n’étant pas éligibles à la comptabilité
de couverture, les charges et produits en monnaies étrangères sont enregistrés pour leur contre-valeur
en euros à la date de l’opération au taux de transaction et non au taux de couverture prévisionnel.
217
Les instruments de couverture du risque de change au 31 mars 2024 sont détaillés dans le tableau
suivant :
Échéance
Instruments financiers
(en €)
Nominal
< 1 an
De 1 à 5 ans
> 5 ans
Juste valeur
Equity
P&L
Options de change EUR/USD/
couverture flux trésorerie vente
18 055 556
18 055 556
( 769 235)
( 750 251)
( 18 984)
Options de change EUR/USD/
couverture flux trésorerie achats
Options de change EUR/USD/ non
couverture
Accumulateurs EUR/USD/couverture
flux trésorerie
Accumulateurs EUR/USD/non
couverture
Contrat à Terme achats
Contrat à terme ventes
163 981 482
111 203 704
52 777 778
(2 465 847)
(2 465 847)
Total risque de change Vente
182 037 037
129 259 259
52 777 778
(3 235 083)
(3 216 099)
( 18 984)
Total risque de change Achat
Documentation de la comptabilité de couverture
Comme indiqué précédemment, FIGEAC AÉRO traite des contrats à long terme en devises et est par
conséquent en mesure de projeter des flux futurs hautement probables sur les maturités couvertes.
Les expositions à l’achat et à la vente ne sont pas compensées.
Ainsi, à l’origine de la couverture, FIGEAC AÉRO met en place une documentation formalisée décrivant
la relation de couverture. A la mise en place de la couverture, puis lors de chaque arrêté, FIGEAC AÉRO
procède à des tests d’efficacité prospectifs (méthode de la comparaison des caractéristiques
principales) et rétrospectifs (méthode du Dollar Offset) afin de s’assurer que la relation est hautement
efficace dans la compensation de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert,
en accord avec la stratégie de gestion du risque de change décrite ci-dessus.
Dans l’optique de garantir des tests d’efficacité rétrospectifs à 100%, la composante « valeur temps »
est séparée des variations de juste valeur des options de change et est ainsi considérée comme
inefficace.
2.11. Chiffre d’affaires
La reconnaissance des ventes de biens s'effectue selon les modalités et les incoterms contractuels
de livraison.
Les prestations de service sont rattachées à l'exercice d'achèvement, soit au moment où le service
est rendu, et non échelonnées sur plusieurs exercices.
218
NOTE 3 COMPLEMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET
AU COMPTE DE RESULTAT
3.1. Immobilisations
Situations et mouvement de
l’exercice
(en €)
Début
exercice
TUP Saint-
Nazaire
Acquisitions
Virements
Cessions/mise
s hors service
Mise en
fiducie
Fin exercice
Frais de recherche et de
développement
136 187 446
10 641 195
-
-
146 828 641
Autres postes d’immobilisations
incorporelles
52 023 536
255 891
-
1 600
52 277 827
Immobilisations incorporelles
en-cours
12 298 488
16 640 872
11 727 277
-
17 212 083
Immobilisations incorporelles
200 509 469
-
27 537 959
11 727 277
1 600
216 318 550
Terrains
1 403 984
14 000
-
-
1 417 984
Construction sur sol propres
31 534 661
704 667
-
-
-
32 239 328
Agencement des constructions
6 022 704
20 467
3 716
-
285 242
5 761 645
Matériel et outillage industriel
99 530 610
794 943
9 923 495
-
3 300 034
10 620 718(1)
96 328 296
Installations générales
agencements divers
15 959 114
32 912
624 421
-
296 732
16 319 715
Matériel de transport
254 386
-
-
-
-
254 386
Matériel de bureau et mobilier
3 901 700
21 098
815 488
-
3 111
4 735 175
Immobilisations corporelles en
cours
10 242 994
6 180 788
4 501 559
5 016 876
6 905 348
Avances et acomptes
1 481 450
-
1 345 450
-
136 000
Immobilisations corporelles
170 331 602
1 574 088
17 561 909
5 847 009
8 901 995
10 620 718
164 097 877
Immobilisations financières
133 412 850
-
32 820 701
-
-
-
166 233 551
Total
504 253 921
1 574 088
77 920 568
17 574 286
8 903 595
10 620 718
546 649 979
(1) Fiducie
Dans le cadre d’un financement, FIGEAC AERO a signé un contrat de fiducie-sûreté avec son financeur
en tant que bénéficiaire et un tiers en tant que fiduciaire. Cet accord s’étendra jusqu’au 31 décembre
2028. L’évaluation des immobilisations transférées s’est faite sur la base de la valeur net comptable.
219
3.2. Amortissements
Situations et mouvements de l’exercice
(en €)
Début
exercice
TUP Saint-
Nazaire
Dotations
Reprises
Mise en
fiducie
Fin exercice
Frais de recherche et développement
89 195 863
20 376 999
0
109 572 862
Autres postes d’immobilisations
incorporelles
11 366 154
56
3 287 416
1 600
14 652 026
Immobilisations incorporelles
100 562 017
56
23 664 415
1 600
124 224 888
Terrains
78 572
1708,58
0
80 280
Construction sur sol propre
11 221 038
398 379
1 821 155
0
13 440 572
Agencements des constructions
3 955 631
1 925
496 073
230757,69
4 222 872
Matériel et outillage industriel
75 670 455
350 049
4 813 653
2 059 394
1 308 765(1)
77 465 999
Inst, agencements divers
11 444 965
13 588
1 568 716
273 650
12 753 619
Matériel de transport
241 404
1 116
4 127
0
246 647
Matériel de bureau et mobilier
2 878 604
9 003
334 201
116
3 221 691
Immobilisations corporelles
105 490 669
774 061
9 039 633
2 563 917
1 308 765
111 431 680
Total
206 052 686
774 117
32 704 047
2 565 517
1 308 765
235 656 568
3.3. Provisions
Reprises
Situations et mouvement de
l’exercice
(en €)
Début exercice
Dotations
Virements
Cessions /
Mises hors
service
Fin exercice
Amortissements dérogatoires
Total provisions règlementées
Provisions pour litiges
109 275
280 000
109 275
280 000
Provisions pour charges
7 790 145
2 033 364
743 379
2 661 217
6 418 913
Provision pour restructuration
129 890
93 375
36 515
Provision pour pertes de changes
Total provisions risques et charges
8 029 310
2 313 364
836 754
2 807 007
6 698 913
Sur immobilisation incorporelles
5 298 099
1 493 320
2 203 873
4 587 546
Provision sur titres de participation
31 898 338
1 562 410
2 216 620
31 244 128
Provisions sur autres
immobilisations financières
25 142 030
751 829
24 390 202
Provisions sur stocks et en cours
8 925 804
3 777 751
5 646 851
7 056 704
Provisions sur comptes clients
4 177 318
626 290
875 321
3 928 287
Autres provisions pour dépréciation
996 213
680 772
1 676 984
Total provisions pour dépréciations
76 437 803
8 140 543
11 694 494
72 883 852
Total
84 467 112
10 453 907
836 754
14 501 501
79 582 765
Dont dotations d’exploitation
6 717 405
743 379
10 512 204
Et reprises financières
2 243 182
2 968 449
Et reprises exceptionnelles
1 493 320
93 375
1 020 847
220
3.4. État des créances et des dettes
(3) Emprunt souscrits en cours d’exercice : capitalisation des intérêts de la souche obligataire ACE
(4) Dont 2111 k€ de dette URSSAF restant dû payé sur 7 mois
État des créances
(en €)
Montant brut
À 1 an au plus
À plus de 1 an
Créances rattachées à des participations
107 426 519
107 426 519
Prêts (1) (2)
1 866 202
1 866 202
Autres immobilisations financières
2 379 604
2 379 604
Avances sur commandes
2 200 261
2 200 261
Clients douteux ou litigieux
2 910 854
2 910 854
Autres créances clients
55 567 759
55 567 759
Personnel et comptes rattachés
4 136
4 136
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
46 180
46 180
État et autres collectivités publiques
6 331 432
5 078 580
1 252 852
Groupes et associés
Débiteurs divers
9 454 004
9 454 004
Charges constatées d’avance
3 365 711
3 365 711
TOTAL GENERAL
191 552 664
78 627 487
112 925 177
(1) Prêts accordés en cours d’exercice
131 144
(2) Remboursements en cours d’exercice
État des dettes
(en €)
Montant brut
À 1 an au plus
À plus de 1 an
À plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
67 823 406
67 823 406
Autres emprunts obligataires
11 600 000
11 600 000
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédits (3)
541 033
541 033
541 033
223 924 154
223 924 154
22 781 297
196 436 351
4 706 506
Avances reçues sur commandes
28 036 714
28 036 714
Emprunts et dettes financières diverses
1 185 191
1 185 191
Fournisseurs et comptes rattachés
79 926 578
79 926 578
Personnel et comptes rattachés
7 780 158
7 780 158
Sécurité sociale et autres organismes sociaux (4)
6 696 879
6 696 879
État et autres collectivités publiques
2 867 027
2 867 027
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
3 145 820
3 145 820
Groupes et associés
65 998
65 998
Autres dettes
7 921 274
6 404 289
1 516 985
Produits constatés d’avance
12 737 548
12 737 548
TOTAL GENERAL
454 251 782
172 168 534
277 376 742
4 706 506
(3) Emprunts souscrits en cours d’exercice
1 200 000
(3) Emprunts remboursés en cours d’exercice
13 567 263
221
3.5. Avances remboursables conditionnées
Les avances sont remboursables en cas de succès. Elles sont obtenues en vue de faciliter le
lancement d’études de développement et de fabrication. Les remboursements s’effectuent selon les
modalités établies avec les organismes prêteurs. En cas d’échec commercial du projet et d’abandon
de la créance par l’organisme, l’avance est reprise en produit exceptionnel avec généralement une
clause de retour à meilleure fortune sur une période négociée au cas par cas.
3.6. Informations et commentaires
Parties liées : éléments relevant de plusieurs postes du bilan et du compte de résultat
Au-delà des sociétés avec lesquelles FIGEAC AÉRO a un lien de participation, d’autres parties liées
sont identifiées en tant que telles du fait de la présence de M. Jean-Claude Maillard, PDG de Figeac
Aero au capital des sociétés MP USICAP et du groupe Avantis Engineering.
Opérations avec la Société MP Usicap :
Les prestations permanentes concernent les domaines suivants :
▪ Prestations d’usinage de pièces aéronautiques,
▪ Assistance comptable, juridique et administrative.
Les opérations ont été conclues aux conditions normales.
Les éléments chiffrés relatifs à l’exercice 2024sont les suivants :
Montant concernant les entreprises
Postes du bilan / Compte de Résultat
(en K€)
Liées (contrôlées à plus de
50%)
Avec lesquelles la Société a
un lien de participation
Titres de participations
37 727 068
5 318 074
Créances compte courant
107 177 345
Créances clients et comptes rattachés
28 688 034
1 998 319
Dettes compte courant
4 201 159
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
34 487 544
834 106
Dettes diverses
Produits d’exploitation
56 887 190
7 519 283
Charges d’exploitation
120 391 324
Acquisition d’immobilisations
30 450
Cession immobilisations
3 012 147
Produits financiers
272 046
Charges financières
2 034 480
(en €)
Achats HT
Dettes
fournisseurs
Ventes HT
Créances clients
Opérations avec entreprises liées
1 475 566
670 283
195 733
57 747
222
Opérations avec la Société Avantis Engineering :
Les prestations permanentes concernent les domaines suivants :
▪ Prestations de programmations de moyens de production,
▪ Prestations d’études de sous-ensembles.
Les opérations ont été conclues aux conditions normales.
Les éléments chiffrés relatifs à l’exercice 2024 sont les suivants :
Réévaluation
Néant.
Détail des produits à recevoir
Détail des charges à payer
Détail des charges constatées d’avance
(en €)
Achats HT
Dettes
fournisseurs
Ventes HT
Créances clients
Opérations avec entreprises liées
25 355
62 172
(en €)
Montant
Immobilisations financières
Clients et comptes rattachés
4 058 204
Autres créances
2 745 719
(en €)
Montant
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
2 230 966
Emprunts et dettes financières diverses
Fournisseurs
2 385 278
Dettes fiscales et sociales
7 967 613
Autres dettes
2 034 125
(en €)
Montant
Primes d’assurance
51 998
Quote-part de loyer crédit-bail et locations
805 996
Maintenance et redevance divers matériels
982 104
Salaires et charges sociales
Divers
1 525 613
Total
3 365 712
223
Charges à répartir
Les charges à répartir concernent les frais d’émissions d’emprunts tel que présenté dans le tableau
ci-dessous :
Produits constatés d’avance
Les produits constatés d’avance sont expliqués par :
Composition du Capital Social et capitaux propres
Le capital social s’élève à 4 967 165€ et est composé de 41 393 0444 actions de 0.12€ de nominal.
(en €)
Montant
Durée (années)
Date de début
Amortissements
de l’exercice
Frais sur B12
60 387
15
42 460
32 206
Frais emp B Postale
110 380
15
42 644
55 190
Frais emission ORNANE
817 928
5
43 009
761 114
Frais prêt BERD
238 904
8
43 617
132 149
Frais prêt 96M€ COFACE
438 228
6
43 313
320 224
Frais PGE BNP
530 431
6
44 652
164 465
Restructuration prêts 2022
5 208 975
6
44 740
1 496 518
Prêt Santander
169 878
6
44 958
33 032
Total
7 575 112
2 994 899
Valeur nette fin exercice
4 580 213
(en €)
Montant
Livraison de pièces aux clients selon des codes incoterm ne permettant pas de constater le chiffre
d’affaires
1 790 343
Facturation de Non Recurring Cost (NRC)
8 896 231
Facturation de prestations SAMI
860 089
Facturation de surcoûts liés à l’inflation
1 190 885
Total
12 737 548
(en €)
Montant
début exercice
Résultat N-1
Autres
Montant
fin exercice
Capital
4 967 165
4 967 165
Prime d’émission
170 809 033
(131 072 738)
39 736 295
Réserve légale
382 074
382 074
Réserves PV nettes LT
1 040
1 040
Réserves statutaires
8 604 503
(8 604 503)
Report à nouveau
(99 543 958)
(40 133 282)
139 677 241
Résultat de l’exercice
(40 133 282)
40 133 282
(19 814 634)
Subventions d’investissements
3 572 380
3 420 646
6 993 026
Provisions règlementées
Capitaux propres
48 658 954
3 420 646
52 079 601
224
Ventilation du Chiffre d’Affaires net
Répartition par secteur d’activité
Répartition par zone géographique
31.03.2024
31.03.2023
(en €)
Montant
%
Montant
%
Réalisation de pièces aéronautiques de structure
293 603 791
91 %
231 262 671
87 %
Autre
28 529 404
9 %
34 554 931
13 %
Total
322 133 195
100 %
265 817 602
100 %
31.03.2024
31.03.2023
(en €)
Montant
%
Montant
%
France
202 776 289
63 %
133 529 089
50 %
Export
119 356 906
37 %
132 288 513
50 %
Total
322 133 195
100
265 817 602
100
225
Ventilation de l’impôt sur les sociétés
(en €)
Montant brut
Réintégrations
et déductions
fiscales
Assiette IS
Impôt Société
Montant net
Résultat courant
(18 682 859)
3 916 888
(14 765 971)
(18 682 859)
Résultat exceptionnel
(2 090 412)
1 903
(2 088 509)
(2 090 412)
Impôt société
( 356 140)
( 356 140)
( 356 140)
Crédit d’impôt recherche
1 252 852
(1 252 852)
1 252 852
Autres crédits d'impôts
61 925
( 61 925)
61 925
Amortissements réputés différés,
suramortissement fiscal et report
déficit
( 604 346)
( 604 346)
Impact intégration fiscale
Imputation déficit
Autres retraitement
Résultat comptable
(19 814 634)
1 643 528
(17 458 826)
(19 814 634)
De manière générale, l’impôt afférent à chaque résultat est calculé en tenant compte des
réintégrations et déductions fiscales pratiquées et des taux d’imposition applicables aux opérations
concernées. L’impôt est calculé au taux de droit commun de 25 %.
Le résultat d’ensemble étant négatif, aucun impôt sur les sociétés n’est dû.
Autres produits d’exploitation
Production immobilisée
Reprises sur amortissement et provisions, transfert de charges
(en €)
Montant
Production immobilisée corporelle
2 906 005
Production immobilisée incorporelle
15 303 271
Total
18 209 276
(en €)
Montant
Reprises de provisions sur stocks
5 552 211
Reprises de provisions sur créances
875 321
Transferts de charge
1 197 139
226
Détail des charges et produits exceptionnels
Les charges exceptionnelles de l'exercice 2023/24 s'élèvent à 19 368 877 €. Elles sont constituées
principalement de :
▪ Valeur d'actif des immobilisations cédées
5 440 582 €
▪ Pénalités clients
230 177 €
▪ Amortissement des immobilisations
1 183 026 €
▪ Dépréciation R&D
310 295 €
▪ Opérations liées à la fiducie
10 084 483 €
▪ Dépenses liées au suivi de la restructuration financière
289 613€
▪ Anomalie sur coûts exceptionnels contrats
1 566 248€
▪ Autres éléments
264 454€
Les produits exceptionnels de l'exercice 2023/24 s'élèvent à 17 278 464 €
Ils sont constitués principalement de :
▪ Produits de cessions d'actifs
4 806 254 €
▪ Quote-part subvention équipement virée au compte de résultat
683 982 €
▪ Reprise dépréciation R&D
1 020 847 €
▪ Opérations liées à la fiducie
10 084 483 €
▪ Pénalités Fournisseurs
663 027€
▪ Autres éléments
19 871€
227
NOTE 4 ENGAGEMENTS FINANCIERS
4.1. Crédit-bail mobilier
Equipements
Industriels
Coût d'entrée
Redevance payée
Redevance restant à payer
Prix d'achat
résiduel
Amortissements
Valeur nette
comptable
de
l'exercice
Cumule
depuis le
début
contrat
jusqu'à 1
an
de 1 à 5
ans
+5 ans
total à
payer
de
l'exercice
Cumulées
contrat terminé
au cours de
l'exercice
13 743 600
1 378 994
14 265 476
137 436
948 034
10 489 610
3 253 991
contrat se
terminant dans
- 1 ans
13 716 000
2 099 688
12 607 839
1 178 521
1 178 521
308 160
1 141 942
9 709 407
4 006 593
contrat se
terminant dans
1 à 5 ans
21 975 087
3 298 829
14 899 051
3 298 829
4 034 343
7 333 172
219 751
2 326 570
14 048 219
7 926 868
contrat se
terminant dans
+ 5 ans
nouveaux
contrats de
l'exercice
1 450 000
290 000
290 000
336 271
980 790
1 317 061
30 208
30 208
1 419 792
Total
50 884 687
7 067 511
42 062 366
4 813 621
5 015 134
9 828 755
665 347
4 446 755
34 277 444
16 607 244
4.2. Locations simples
FIGEAC AÉRO a recours dans le cadre de son activité à de la location d’outils de production et autres
biens. Le montant de l’engagement au titre des différents contrats de locations au 31 mars 2024 est
de 7 862 K€ contre 1 616 K€ au 31 mars 2023.
Il s’agit essentiellement de locations portant sur les éléments suivants :
▪ Machines,
▪ Véhicules,
▪ Moyens de manutention,
▪ Compresseurs,
▪ Équipements bureautiques.
Total loyer (en K€)
Part < 1 an
Part de 1 an à 5 ans
Part > 5 ans
7 862
2 315
5 548
0
228
4.3. Départs à la retraite et engagement médaille du travail
Conformément à la recommandation CNC n° 2003-R-01, les indemnités conventionnelles ou légales
à verser lors du départ en retraite des salariés sont calculées, sur la base d'une estimation actuarielle
des droits potentiels acquis par les salariés à la date du bilan.
Les engagements pris en matière d’indemnités de départ à la retraite et de médaille du travail n’ont
pas fait l’objet d’une provision inscrite au bilan de l’exercice clos le 31 mars 2024.
L’engagement de retraite est évalué pour un montant de 1 138 012 € contre 1 289 488 € au 31 mars
2023
Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
▪ Âge de départ à la retraite : 67 ans
▪ Taux d’actualisation : 3,40 %
▪ Taux de charges sociales moyen : 37 %
▪ Taux d’évolution des salaires : 1,5 %
▪ Table de mortalité : INSEE 2022
20 ans
30 ans
40 ans
50 ans
60 ans
65 ans
Table de mortalité Hommes
99 302
98 694
97 692
95 537
90 229
85 412
Table de mortalité Femmes
99 493
99 272
98 840
97 722
94 917
92 480
▪ Taux de rotation du personnel :
Catégorie
Tranche d’âge
Turnover
Cadre
+ 55 ans
6,17%
46 - 55 ans
8,25%
36 - 45 ans
9,64%
25 - 35 ans
21,03%
- 25 ans
63,00%
Sous total Cadres
14,33%
Non cadres
+ 55 ans
2,97%
46 - 55 ans
3,50%
36 - 45 ans
5,45%
25 - 35 ans
8,74%
- 25 ans
11,58%
Sous total Non-Cadres
5,83%
Société FIGEAC AERO
7,38%
Le turnover est calculé en appliquant la formule (entrées + sorties) / (effectif moyen * 12), une
moyenne est ensuite appliquée sur les 3 dernières années.
229
L’engagement en matière de médaille du travail est évalué pour un montant de 59 079 € contre 62 978
€ au 31 mars 2023.
Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
▪ Droits :
o 150 € médaille de travail des 20 ans,
o 200 € médaille travail des 30 ans,
▪ Les droits peuvent être cumulatifs,
▪ Les autres hypothèses sont identiques à celles utilisées pour le calcul de l’engagement de
retraite.
4.4. Garanties accordées
Le montant total des garanties accordées sont les suivantes :
Caution pour le compte de Mécabrive Industries :
▪ À l’égard du financeur en crédit-bail immobilier SOGEFIMUR pour 1 200 000€. Capital restant
dû à la clôture de 494 837€,
▪ À l’égard de la SG Banque Tarneaud pour le prêt bancaire de 650 000€ sur 84 mois. Capital
restant dû à la clôture de 364 380€,
▪ Crédit-bail SOGELEASE pour une ligne de traitement de surface 5 mètres. Capital restant dû à
la clôture de 9 000 €,
▪ Crédit-bail DEUTSCHE Leasing pour un centre d’usinage DMG MORI NMV 8000. Capital restant
dû à la clôture de 19 068 €.
Caution MECANIQUE ET TRAVAUX INDUSTRIELS (MTI) :
▪ À l’égard de la Caisse d’Epargne à hauteur de 1 215 000 € sur 15 ans. Capital restant dû à la
clôture : 662 602 €,
▪ À l’égard de la Caisse d’Epargne à hauteur de 700 000€ sur 12 ans (bâtiment). Capital restant
dû à la clôture : 298 809 €.
Caution FGA PICARDIE :
▪ Caution solidaire de FIGEAC AÉRO sur le crédit-bail immobilier d’un montant initial de 2 758
165€. Capital restant dû à la clôture : 1 120 964€.
Garanties sur éléments d’actifs :
▪ Nantissement matériel
0 k€
▪ Nantissement du fonds de commerce
0 k€
▪ Hypothèques bâtiments et terrains
12 429 k€
▪ Nantissements parts sociales
17 000 k€
▪ Nantissements des titres de la SPV
k€
230
4.5. Dettes garanties reçues
▪ Garantie BPI Assurance Export
19 943 K€
▪ Garantie PGE
121 032 K€
▪ Autres Garanties reçues
1 190 K€
4.6. Covenants bancaires
Nature du crédit
Taux d’intérêts
Capitaux restant
dû au
31/03/2024
Echéance (1)
Covenant
Respecté
Crédit classique
Euribor 3 Mois +
marge et taux
fixes
196 817€
2028
(2)
R
Crédit classique
Libor + marge
12 648k€
2028
(3)
R
Total
209 465k€
(1) : nouvelle échéance issue de l’accord de conciliation
(2) : niveau de trésorerie Groupe > 70 M€
(3) : Gearing Groupe < 5,9
231
NOTE 5 AUTRES INFORMATIONS
5.1. Crédit Impôt Recherche
FIGEAC AÉRO a déposé au titre de l’année 2024 une demande de Crédit Impôt Recherche pour un
montant de (1 252 852)€ qui a été comptabilisé dans le résultat de l’exercice clos en déduction de
l’impôt société.
5.2. Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
5.3. Situation fiscale différée
(en €)
Montant
Résultat net de l’exercice
(19 814 634)
Impôt sur les bénéfices
356 140
Crédit impôt recherche, famille et mécénat
(1 314 777)
Dotations aux amortissements dérogatoires
Reprises des amortissements dérogatoires
Résultat hors incidence des dispositions fiscales dérogatoires
(20 773 271)
(en €)
31.03.2023
Durant l’exercice
31.03.2024
Accroissement (1)
3 572 380
3 420 646
6 993 026
Amortissements dérogatoires
Subventions d’investissement
3 572 380
3 420 646
6 993 026
Allègements (2)
Amortissements réputés différés
Accroissement net de la dette future d’impôt
893 095
855 162
1 748 257
(1)-(2) x 25 %
893 095
855 162
1 748 257
232
5.4. Autre information sur le financement
Affacturage 38 996 557 € (32 337 568 € au 31 mars 2023)
Ces opérations d’affacturage ont pour l’essentiel un impact direct sur le niveau des créances clients
dans la mesure où les créances faisant l’objet d’affacturage sortent du bilan pour la totalité de leur
valeur et la trésorerie reçue en échange est reconnue au bilan. La différence entre la valeur nette
comptable des créances cédées et la trésorerie reçue constitue une charge reconnue en compte de
résultat.
FIGEAC AÉRO a obtenu des avances remboursables synthétisées dans le tableau de suivi ci-dessous :
(en €)
À nouveau
Obtenue
Remboursée
Solde
Conditions de remboursement
DPAC
3 943 856
3 943 856
Selon cadences de livraison
avions
COFACE
1 891 453
1 082 853
808 600
Selon ventes sur les zones
couvertes
Avance grand
emprunt
1 500 000
1 500 000
Selon échéancier
Région ARI 2014-
2015
1 425 000
1 425 000
Selon échéancier
ARI État
3 960 000
1 056 000
2 904 000
Selon échéancier
Total
12 720 309
3 563 853
9 156 456
5.5. Rémunération des dirigeants
Cette information n’est pas communiquée car elle aboutirait à mentionner une rémunération
individuelle.
5.6. Effectif moyen
Catégorie
Personnel salarié
Personnel mis à la
disposition de
l’entreprise
Cadres
145
Non cadres
690
Intérimaires
67
Entreprise extérieures
18
Total
835
85
233
NOTE 6 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Aucune provision n’a été constatée au titre de l’acquisition des congés payés pendant les périodes
d’arrêt, à la suite des arrêts de la Cour de Cassation datant de septembre 2023 et de la promulgation
de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. Après analyse par le groupe, le risque est considéré comme
non matériel à la clôture. Par ailleurs, 3 salariés ont porté une réclamation auprès de Figeac Aero.
NOTE 7 AUTRES INFORMATIONS
7.1. Contrat de liquidité – Actions propres – Cours de Bourse
Depuis le 13 janvier 2014, la Société a confié à TP ICAP (anciennement Louis Capital Markets) la mise
en œuvre d’un contrat de liquidité portant sur ses actions, dans le cadre d’un contrat conforme à la
Charte de déontologie établie par l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI). Ce contrat
a notamment pour objectif de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des
titres ainsi que d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché.
Un montant de 2 000 000 € est affecté à ce contrat de liquidité.
Au 31 mars 2024, la Société détenait 121 459 actions propres acquises uniquement dans le cadre de
ce contrat.
Dans le cadre du contrat de rachat d’action clos l’exercice précédent la société détient 333 423
actions au 31 mars 2024,
Le cours de bourse du 31 mars 2024, était de 5,580 €.
234
7.2. Tableau des filiales et participations
Société du groupe
FIGEAC AÉRO
Capital social
Reserve et report
à nouveau
Quote
-part %
Valeur des titres
detenus
Valeur d'inventaire
des titres détenus
Prêts/Avances
consentis et non
rembooursés
CA du dernier
exercice
Résultat du
dernier exercice
dividendes
encaisés lors du
dernier exercice
Avals et cautions
données par la
société
MTI SAS
152 449
(980 590)
95,6%
511 264
-
4 965 912
10 779 940
(678 491)
-
961 411
MECABRIVE
3 050 000
(2 531 718)
100,0%
3 050 000
1 560 423
1 733 750
21 702 632
1 023 806
-
887 285
FGA TUNISIE
1 186 800
15 328 233
100,0%
1 844 394
1 844 394
4 395 768
54 412 036
2 322 659
-
-
AEROTRADE
1 512 000
0
1,0%
15 120
7 902
-
NC
NC
-
-
FGA PICARDIE
500 000
(343 178)
100,0%
500 000
286 700
97 956
4 328 300
111 437
-
1 120 964
FGA NORTH
AMERICA
343 025
(16 003 545)
100,0%
366 584
-
42 663 957
11 213 589
(4 475 122)
-
-
FGA MAROC
5 514 000
(4 885 198)
100,0%
22 664 600
-
13 199 611
15 377 204
(998 483)
-
-
FGA Mexique
5 580
546 839
100,0%
3 984
-
631 664
530 566
(597 877)
-
-
SN AUVERGE
AERONAUTIQUE
2 000 000
(2 583)
100,0%
2 067 840
2 067 840
-
30 661 720
1 436 397
-
-
FIGEAC TUNISIE
PROCESS
297
(219 704)
100,0%
22 500
22 500
160 926
495 616
(85 685)
-
-
FGA GROUPE
SERVICE
150 000
(1 190 638)
100,0%
150 000
-
839 003
5 084 165
(91 132)
-
-
TOFER HOLDING
1 020 000
(1 008 992)
100,0%
1 000 001
-
1 119 727
-
(27 373)
-
-
TOFER ATELIERS
400 000
(7 546 318)
100,0%
15 000
-
9 735 837
8 502 658
(908 181)
-
-
TSI
10 000
(600 313)
100,0%
1
-
43 092
-
(4 238)
-
-
TOFER
IMMOBILIERS
30 000
33 716
100,0%
29 900
29 900
47 883
168 000
38 720
-
-
NANSHAN
FIGEAC AERO
INDUSTRY
5 270 938
(549 667
50,0%
2 542 373
2 006 176
-
2 799
(710 022)
-
-
SAMI SFAM
7 410 000
(7 416 466)
40,0%
2 775 701
-
-
2 101 654
(4 788 147)
-
-
CASA AERO
5 605 900
(1 291 091)
100,0%
5 500 000
4 487 203
16 821 760
16 874 705
173 582
-
-
FGA SPV
1 000
131 379
100,0%
1 000
1 000
10 537 124
1 146 000
(627 450)
-
-
235
7.3. Honoraires des Commissaires aux comptes
KPMG
Mazars
Montant
%
Montant
%
(En K€)
31.03.2024
31.03.2023
31.03.2024
31.03.2023
31.03.2024
31.03.2023
31.03.2024
31.03.2023
A - Honoraires afférents à
la certification des
comptes
200
261
90%
96%
191
251
91%
91%
B - Honoraires afférents
aux autres services
22
11
10%
4%
18
26
9%
9%
Total
222
272
100%
100%
209
277
100%
100%
236
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR
LES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31
MARS 2024
8
237
Green Park III
298, allée du Lac
31670 Labège
224, rue Carmin
CS 17610
31676 Labège Cedex
AERO
FIGEAC AERO
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 mars 2024
Forvis Mazars
Société par actions simplifiée d'expertise comptable et de commissariat aux comptes
Capital de 4 196 204 euros - RCS Toulouse 780 138 715
KPMG
Société anonyme à conseil d’administration
Siège social :
Tour EQHO
2 avenue Gambetta
CS 60055
92066 Paris La Défense Cedex
Capital social : 5 497 100 €
775 726 417 RCS Nanterre
238
FIGEAC AERO
Société anonyme
RCS : Cahors 349 357 343
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 mars 2024
Aux actionnaires de la société FIGEAC AERO,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué
l’audit des comptes annuels de la société FIGEAC AERO relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2024, tels
qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de la société FIGEAC AERO à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le
code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur
la période du 1
er
avril 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas
fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à
la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit
relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.
239
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion
sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Immobilisation, amortissement et dépréciation des frais de développement
Risque identifié :
La politique de développement de la société est concentrée dans le domaine des nouveaux systèmes
d’usinage. Au 31 mars 2024, la valeur nette comptable des frais de développement immobilisés
s’élève à 52,6 M€ hors frais de développement relatifs à l’implantation du nouvel ERP.
Les critères d’inscription à l’actif des frais de développement, ainsi que les critères liés à leur date de
début et leur rythme d’amortissement sont décrits dans la note 2.1 paragraphe « Frais de recherche
et de développement » de l’annexe aux comptes annuels.
L’analyse du respect des différents critères d’immobilisation et d’amortissement, fait appel à de
nombreux jugements et estimations et notamment l’appréciation de la façon dont l’immobilisation
incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables sur sa durée d’exploitation.
Au regard du caractère significatif des frais de développement immobilisés amortis et non encore
amortis au 31 mars 2024 et des éléments d’appréciation liés à l’analyse des différents critères
d’immobilisation et d’amortissement, nous avons considéré que l’immobilisation, l’amortissement
ainsi que la valorisation des frais de développement constituait un point clé de l’audit.
Notre réponse :
Nos travaux ont consisté notamment à :
• Examiner la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables
en vigueur ;
• Prendre connaissance des procédures de contrôle interne mises en place pour identifier les
coûts de développement respectant les critères d’immobilisation ainsi que leur date de début
et leur rythme d’amortissement ;
• Tester par sondage l’existence et la valorisation des dépenses relatives aux différentes
immobilisations incorporelles au cours de leur phase de développement ;
• Apprécier par sondage le respect des différents critères d’immobilisation et d’amortissement
des frais de développement ;
• Apprécier les éventuels indices de perte de valeur concernant les projets en cours
d’amortissement ;
• Apprécier la qualité des processus d’établissement des prévisions dans le cadre de l’analyse
des avantages économiques futurs probables générés par les projets immobilisés,
notamment en réalisant des analyses critiques des prévisions de chiffre d’affaires et de
rentabilité des frais de développements immobilisés ;
• Tester les montants des dépréciations comptabilisées.
Nous avons également vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux
comptes consolidés.
240
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres
documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés
aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les
autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations
relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1
du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux
dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration
n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes
annuels et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Informations relatives au gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration
consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code
de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de
commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que
sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes
ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments
recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le
périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de
ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir
une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions
de l'article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents
dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas
d'observation à formuler sur ces informations.
Autres vérifications ou informations prévues par les
textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport
financier annuel
241
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences
du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format
d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2
du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être
inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format
d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre
société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels
nous avons réalisé nos travaux
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société FIGEAC AERO par l’Assemblée
générale du 19 décembre 2013 pour le cabinet KPMG S.A, Département de KPMG S.A., et du 29
septembre 2017 pour le cabinet Forvis Mazars.
Au 31 mars 2024 :
• le cabinet KPMG était dans la 11
ème
année de sa mission sans interruption, dont 7 années
depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché
réglementé ;
• le cabinet Forvis Mazars, dans la 7
ème
année de sa mission sans interruption.
Responsabilités de la direction et des personnes
constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux
comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de
continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de
suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant
de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
242
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives
à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures
d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour
fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une
fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude
peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou
le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments
collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
243
Rapport au Comité d’audit
Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit
et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne
que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies
significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans
le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE)
n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles
sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de
déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons
avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde
appliquées.
Les Commissaires aux comptes
Forvis Mazars
Labège le 31 juillet 2024
KPMG
Labège le 31 juillet 2024
Hervé KERNEIS
Associé
Mathieu LERUSTE
Associé
244
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS
REGLEMENTES
9
245
Green Park III
298, allée du Lac
31670 Labège
224, rue Carmin
CS 17610
31676 Labège Cedex
FIGEAC AERO
Rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées
Exercice clos le 31 mars 2024
Forvis Mazars
Société par actions simplifiée d'expertise comptable et de
commissariat aux comptes
Capital de 4 196 204 euros - RCS Toulouse 780 138 715
KPMG
Société anonyme à conseil d’administration
Siège social :
Tour EQHO
2 avenue Gambetta
CS 60055
92066 Paris La Défense Cedex
Capital social : 5 497 100 €
775 726 417 RCS Nanterre
246
FIGEAC AERO
Société anonyme
RCS : Cahors 349 357 343
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées
Exercice clos le 31 mars 2024
Aux actionnaires de la société FIGEAC AERO,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport
sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société
des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre
mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence
d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce,
d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à
l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des
conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette
mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été
données avec les documents de base dont elles sont issues.
247
Conventions soumises à l’approbation de l'assemblée
générale
Conventions non autorisées préalablement
En application des articles L.225 42 et L.821-10 du code de commerce, nous vous signalons que les
conventions suivantes n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil
d’administration.
Abandon de créances à caractère financier consentie par Figeac Aero à deux filiales du groupe
Personnes concernées :
- Jean-Claude Maillard, Président Directeur Général de la société Figeac Aero, et Président de
des sociétés Mecabrive Industries et FGA Picardie.
Nature et objet de la convention :
Les conventions portent sur des abandons de créances à caractère financier conclues avec des
filiales du groupe.
Modalités :
Sur l’exercice clos le 31 mars 2024, des conventions d’abandon de créances à caractère financier
ont été conclues avec les filiales Mecabrive Industries et FGA Picardie pour, respectivement, 1 350
000 € et 600 000 €.
Ces conventions prévoient une clause de retour à meilleure fortune.
Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure
d’autorisation n’a pas été suivie :
Pour des raisons de planning d'arrêté des comptes des sociétés Figeac Aero et des filiales
Mecabrive Industries et FGA Picardie, qui ont bénéficié de ces abandons, il n'a pas été possible de
présenter ces conventions au conseil d’administration.
248
Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs et dont
l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution
des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices
antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Protocole d’investissement et Contrat d’acquisition et de souscription d’actions
Personnes concernées :
- Jean-Claude Maillard, Président Directeur Général de la société Figeac Aero, et Gérant de la
société civile Maillard et Fils ;
- Henri Marcoux, Président de la société Tikehau Investment Management, elle-même gérante
de la société Ace Aero Partenaires. La société Ace Aero Partenaires étant actionnaire de
Figeac Aero à plus de 10%.
Nature et objet de la convention :
La convention porte sur le protocole d’investissement et le contrat d’acquisition et de souscription
d’actions signés le 8 septembre 2021.
Modalités :
Aux termes de négociations, différentes opérations sont envisagées :
- Cessions d’actions :
M. Jean-Claude Maillard s’engage à céder à Ace Capital Partners (ou à toute Entité Affiliée qu’il se
substituerait à cet effet) à la pleine et entière propriété de 3.750.000 Actions, au prix de 5,60 euros
par Action.
- Augmentation de capital :
Ace Capital Partners (ou toute Entité Affiliée qu’il se substituerait à cet effet) s’engage à souscrire
6.250.000 Actions nouvelles dans le cadre d’une augmentation de capital en numéraire avec
suppression du droit préférentiel de souscription, au Prix de 5,60 euros par Action (prime d’émission
incluse), soit un montant total égal à trente-cinq millions euros (€35.000.000), prime d’émission
incluse.
- Émission obligataire :
Figeac Aero s’engage à procéder à une émission d’obligations d’un montant nominal maximal de €
46.000.000 à souscrire par Ace Capital Partners (ou toute Entité Affiliée qu’il se substituerait à cet
effet).
Ace Capital Partners (ou l’Entité Affiliée qu’il se sera substituée à cet effet, le cas échéant) s’engage
à souscrire à une première quote-part du Montant de l’Émission Obligataire d’un montant total de dix
millions d’euros (€10.000.000) en principal, correspondant à la première émission d’Obligations, et
puis, le cas échéant et à la demande de Figeac Aero, souscrira une tranche supplémentaire d’un
montant de trente-six millions d’euros (€ 36.000.000) dans les deux années suivantes.
249
- Pacte d’actionnaires :
Les Parties s’engagent à signer un pacte d’actionnaires. Le Pacte d’Actionnaires porte notamment
sur l’évolution de la composition du Conseil d’administration, la création d’un comité stratégique et
d’un comité des nominations et des rémunérations.
La réalisation de ces différentes opérations est conditionnée à la levée du plusieurs conditions
suspensives, parmi lesquelles figurent :
- La renégociation des financements du groupe Figeac Aero (rééchelonnement, obtention de
nouveaux financements, le cas échéant) ;
- La constatation par l’AMF de l’absence de matière à déposer un projet d’offre publique en
application de l’article 234-7 du Règlement général de l’AMF ou l’obtention d’une dérogation
de l’AMF à l’obligation de déposer un projet d’offre publique, eu égard aux opérations
envisagées ;
- L’obtention du rapport d’un expert indépendant concluant à l’équité des conditions
financières de l’Augmentation de Capital.
Le Protocole d’investissement et le Contrat d’acquisition et de souscription d’actions n’ont pas
produit d’effet sur l’exercice.
Avenants au Protocole d’investissement et au Contrat d’acquisition et de souscription d’actions
Personnes concernées :
- Jean-Claude Maillard, Président Directeur Général de la société Figeac Aero, et Gérant de la
société civile Maillard et Fils ;
- Henri Marcoux, Président de la société Tikehau Investment Management, elle-même gérante
de la société Ace Aero Partenaires. La société Ace Aero Partenaires étant actionnaire de
Figeac Aero à plus de 10%.
Nature et objet des conventions :
La convention porte sur les avenants au protocole d’investissement et au contrat d’acquisition et de
souscription d’actions signés le 8 septembre 2021 :
▪ L’avenant n°1 signé le 31 janvier 2022, amendant les contrats initiaux du 8 septembre 2021 ;
▪ L’avenant n°2 signé le 4 avril 2022, amendant les contrats initiaux du 8 septembre 2021 et
venant en complément de l’avenant n°1 ;
▪ L’avenant n°3 signé 15 juin 2022, amendant les contrats initiaux du 8 septembre 2021 et
venant en complément des avenants n°1 signé le 31 janvier 2022 et n°2 signé les 4 avril
2022.
250
Modalités :
▪ L’avenant n°1 repousse au 31 mai 2022 la date limite des engagements pris par les Parties dans
les contrats signés le 8 septembre 2021.
▪ L’avenant n°2 modifie certaines caractéristiques des opérations envisagées :
- Cessions d’actions :
Ace Capital Partners (ou toute Entité Affiliée qu’il se substituerait à cet effet) s’engage à
acquérir un nombre minimum de 803.572 Actions dans le cadre d’une cession réalisée par
M. Jean-Claude Maillard à son profit, au Prix de 5,60 euros par Action, pour un prix de
cession minimum égal à quatre millions cinq cent mille trois euros et vingt centimes
(4.500.003,20 €)
- Augmentation de capital :
Ace Capital Partners (ou toute Entité Affiliée qu’il se substituerait à cet effet) s’engage à
souscrire à un nombre maximum de 10.446.428 Actions nouvelles dans le cadre d’une
augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de
souscription, au Prix de 5,60 euros par Action (prime d’émission incluse), soit un montant
total maximum égal à cinquante-huit millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf
cent quatre-vingt-seize euros et quatre-vingts centimes (58.499.996,80 €).
- Émission obligataire :
Ace Capital Partners (ou l’Entité Affiliée qu’il se sera substituée à cet effet, le cas échéant)
s’engage à souscrire à une Émission Obligataire d’un montant total de dix millions d’euros
(€10.000.000) en principal.
La tranche supplémentaire est ainsi supprimée.
- Autres points :
Cet avenant précise également les conséquences sur les opérations de Cessions d’actions
et d’Augmentation de capital en cas de survenance d’une cession d’Actifs Mexicains.
L’engagement total de Ace Capital Partners reste identique, pour un montant total de
soixante-trois millions d’euros. Toutefois, en cas de cession d’Actifs Mexicains au plus tard
le 29 juillet 2022, la ventilation entre Cessions d’actions et Augmentation de capital serait
sujette à modification selon des modalités fixées dans l’avenant n°2. La Cession d’actions
réalisée pourrait atteindre 1.696.429 actions, au prix inchangé de 5,60 euros par Action.
▪ L’avenant n°3 diffère la date limite de réalisation de la cession d’actifs mexicains afin de
modifier la ventilation entre Cessions d’actions et Augmentations de capital. Cette date, fixée
par l’avenant n°2 au 29 juillet 2022, est différée par l’avenant n°3 au 30 septembre 2022.
Les avenants au Protocole d’investissement et au Contrat d’acquisition et de souscription d’actions
n’ont pas produit d’effet sur l’exercice.
251
Pacte d’actionnaires
Personnes concernées :
- Jean-Claude Maillard, Président Directeur Général de la société Figeac Aero, et Gérant de la
société civile Maillard et Fils ;
- Henri Marcoux, Président de la société Tikehau Investment Management, elle-même gérante
de la société Ace Aero Partenaires. La société Ace Aero Partenaires étant actionnaire de
Figeac Aero à plus de 10%.
Nature et objet de la convention :
La convention porte sur le pacte d’actionnaires conclu le 20 juin 2022.
Modalités :
Ce pacte d’actionnaire s’inscrit dans le cadre du protocole d’investissement du 8 septembre 2021,
précédemment décrit. En outre, ce pacte d’actionnaires est constitutif d’une action de concert. Il
constitue ainsi un élément déterminant dans le cadre de la constatation par l’AMF de l’absence de
matière à déposer un projet d’offre publique en application de l’article 234-7 du Règlement général
de l’AMF ou l’obtention d’une dérogation de l’AMF à l’obligation de déposer un projet d’offre
publique, eu égard aux opérations envisagées.
Contrat d’émission d’obligations
Personnes concernées :
- Jean-Claude Maillard, Président Directeur Général de la société Figeac Aero (émettrice des
obligations) ;
- Henri Marcoux, Président de la société Tikehau Investment Management, elle-même gérante
de la société Ace Aero Partenaires. La société Ace Aero Partenaires étant actionnaire et
obligataire de Figeac Aero à plus de 10%.
Nature et objet de la convention :
La convention porte sur le contrat d’émission d’obligations conclu le 20 juin 2022 et s’inscrivant
dans le cadre du protocole d’investissement signé le 8 septembre 2021.
Modalités :
Le montant de l’émission s’élève à dix millions (10.000.000) d’euros.
Ces obligations portent intérêt au taux annuel de 12% capitalisé annuellement, avec une maturité de
6 ans et 6 mois.
Les charges d’intérêts comptabilisées sur l’exercice s’élèvent à 1 316 120.55 € au 31 mars 2024. Le
montant des intérêts capitalisés au mois de juin 2023 est de 1 200 000 €.
252
Protocole de conciliation (articles L.661-4 et suivants du Code de commerce)
Personnes concernées :
- Jean-Claude Maillard
o Président Directeur Général de la société Figeac Aero ;
o Gérant des sociétés civiles SCI Remsi, Tofer Immobilier et Maillard et Fils
o Président des sociétés Mecabrive Industries, MTI Mécanique et Travaux Industriels,
FGA Picardie
o Représentant de la société Figeac Aero, Présidente de la société SN Auvergne
Aéronautique
- Henri Marcoux, Président de la société Tikehau Investment Management, elle-même gérante
de la société Ace Aero Partenaires. La société Ace Aero Partenaires étant actionnaire et
obligataire de Figeac Aero à plus de 10%.
Nature et objet de la convention :
La convention porte sur le Protocole lié à la restructuration du passif financier du groupe signé le 2
juin 2022 entre :
- La société Figeac Aero ;
- les autres sociétés françaises du groupe (Mecabrive Industries, MTI Mécanique et Travaux
Industriels, FGA Picardie, FGA Saint Nazaire, SCI Remsi, SN Auvergne Aeronautique, Tofer
Immobilier) ;
- Monsieur Jean Claude Maillard ;
- La Société Civile Maillard et Fils ;
- Tikehau Ace Capital ;
- Les Banques et les Banques de couverture ;
- Le FCT GIAC Obligations Long Terme.
Modalités :
Le 4 avril 2022, le Conseil d’administration de Figeac Aero a examiné les documents issus des
négociations avec les partenaires bancaires (ces documents servant de base à la rédaction du
protocole de conciliation faisant l’objet de la présente convention réglementée). Ce conseil a
autorisé le Président-Directeur général de Figeac Aero à négocier, modifier, signer, et plus
généralement faire le nécessaire en vue de la conclusion de tout document dans le cadre de la mise
en œuvre de la Restructuration Bancaire.
Le protocole de conciliation signé le 2 juin 2022 fixe les engagements pris par l’ensemble des
Banques d’une part, et par Figeac Aero d’autre part, à l’issue de plusieurs mois de négociations :
- Engagement des banques :
o Mise en place d’une enveloppe de PGE Aero de 66 M€ par certaines banques,
o Aménagements de l’ensemble des crédits existants ;
o Mise à disposition de lignes de couvertures de changes additionnelles par certaines
banques.
- Engagement de Figeac Aero
o Test de ratio de levier ;
o Niveau de trésorerie minimum.
Au 31 mars 2024, le solde des PGE restant à rembourser est de 66 000 000 €.
253
Les Commissaires aux comptes
Forvis Mazars
Labège le 31 juillet 2024
KPMG
Labège le 31 juillet 2024
Hervé KERNEIS
Associé
Mathieu LERUSTE
Associé
254
Déclaration de performance extra-financière au 31 mars
2024
10
255
10.1 MISE EN CONFORMITE CSRD : LANCEMENT DU PROJET
10.1.1 Gouvernance de la RSE
Industrie ne rime pas toujours avec écologie, et pourtant, les acteurs de la filière aéronautique et de
l’industrie en règle générale ont grandement conscience des enjeux à venir. Comment produire plus
éthiquement ? Quelles sont les actions qui permettent une amélioration du bilan carbone ? Comment
s’emparer de ce grand sujet de société ?
Une politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) forte permet une éthique d’entreprise
transversale où chacun en tant que partie prenante doit se mobiliser pour œuvrer vers un seul et même
but : améliorer l’impact de l’entreprise.
En 2023, Franck Porier a été nommé Directeur RSE du Groupe FIGEAC AÉRO. Cette nomination
s’inscrit dans la volonté du Groupe d’intégrer la RSE au cœur de son modèle de développement. Dans
le cadre de ses nouvelles missions, Franck Porier est chargé de structurer et coordonner la stratégie
RSE du Groupe et de l’ensemble de ses filiales. Il supervise également la consolidation et le
développement des capacités de reporting du Groupe en la matière. Membre du Comité Exécutif,
Franck Porier rapporte à la Direction Générale et collabore avec l’ensemble des parties prenantes et
des entités contributrices, au travers d’un réseau d’ambassadeurs RSE à l’échelle locale.
Cette évolution marque la volonté de FIGEAC AÉRO de placer les enjeux RSE au cœur d’un modèle de
développement du Groupe fortement créateur de valeur pour toutes les parties prenantes associant,
vision long terme, croissance rentable et démarche responsable. En tant qu’acteur clé de la supply
chain aéronautique, le Groupe entend ainsi jouer pleinement son rôle, en partenariat avec ses clients
et fournisseurs, dans l’avènement d’une aviation décarbonée.
A l’issue de cette nomination, FIGEAC AÉRO a créé un Comité de Pilotage RSE. Transversal, il réunit
les grands pôles de l’entreprise pour prendre les décisions stratégiques en matière de RSE, mais
également assurer la cohérence de la démarche avec le plan stratégique du Groupe. Il est présidé par
Thomas Girard, Directeur Général Adjoint, et animé par Franck Porier, Directeur RSE.
Après avoir identifié les impacts environnementaux, sociaux et économiques de l’entreprise, le Comité
de pilotage RSE a pour mission la définition et l’atteinte des objectifs chiffrés afin de progresser sur
les différents axes ; le principal challenge sera de décarboner les activités industrielles, en se basant
sur les premiers bilans réalisés. Si les enjeux sont importants pour le groupe, les attentes des clients,
des salariés ou des actionnaires le sont tout autant.
Placé sous la responsabilité du Conseil d’Administration qui valide la stratégie RSE, ainsi que du
Comité Exécutif qui met en œuvre, déploie la stratégie et suit les résultats, le Comité de Pilotage RSE
propose et compile les initiatives sur l’ensemble des sites du Groupe. Il assure également le suivi et
l’exécution de la stratégie définie par le Comité Exécutif. En aval du Comité de Pilotage RSE, le Comité
de Direction des sites intègre les objectifs RSE, met en place les actions et remonte les données
terrain. Il est soutenu à l’échelle locale par un réseau d’ambassadeurs RSE.
Cette structuration pose les jalons de la gouvernance de la durabilité telle que définie dans le cadre
de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) qui s’appliquera au Groupe FIGEAC AÉRO à
partir de l’exercice 2024/25.
256
Le schéma ci-dessous synthétise l’organisation du Groupe en matière de RSE :
10.1.2 Révision du modèle d’affaires
Le Groupe FIGEAC AÉRO est un leader de l’industrialisation de pièces et de sous-ensembles de petite,
moyenne et grande dimension, critiques pour le secteur aéronautique. Son cœur de métier est le
travail des métaux utilisés dans l’industrie aéronautique – les alliages légers comme l’aluminium ou
les métaux durs comme le titane, l’acier et l’inconel.
Le Groupe propose à ses clients une offre, couvrant l’intégralité de la chaîne de valeur :
approvisionnement, travail du métal au travers des activités d’usinage, de tôlerie, de chaudronnerie,
contrôle non-destructif, traitement de surface et assemblage.
‘Pure player’ du secteur aéronautique, son chiffre d’affaires est réalisé au travers de deux divisions
distinctes :
▪ Les Aérostructures et Aéromoteurs, qui représente plus de 90% du chiffre d’affaires. Cette
division regroupe les pièces de structure (cockpit, train d’atterrissage, fuselage, ailes,
empennages, mâts réacteurs et nacelles) et les pièces de précision à destination des moteurs,
produites pour les programmes aéronautiques actuels (avions commerciaux, avions
régionaux et d’affaire, hélicoptères) principalement civils, mais également dans une moindre
mesure, militaires,
▪ Activités de Diversification, qui représentent moins de 10% du chiffre d’affaires du Groupe.
Portée principalement par les filiales MTI et TOFER, cette division regroupe les activités
d’étude, de chaudronnerie et d’usinage de précision de pièces et sous-ensembles complexes
à destination des secteurs pétrolier, de l’énergie et de la défense.
Au cœur de l’écosystème aéronautique, FIGEAC AÉRO travaille pour l’ensemble des grands donneurs
d’ordre du secteur, qui peuvent être catégorisés en trois grandes parties : les constructeurs, aussi
appelés ‘OEM’ Airbus, Boeing, Dassault Aviation, Embraer…), les équipementiers / motoristes (Safran,
Rolls-Royce…) – avec qui le Groupe agit en tant que fournisseur de rang 1 et de rang 2 - et les sous-
ensembliers (Airbus Atlantic, Latécoère, Spirit Aerosystems…).
Le Groupe dispose aujourd’hui d’une présence commerciale et industrielle mondiale au travers de 14
sites de production dans 8 pays sur tous les continents (France, Roumanie, Tunisie, Maroc, États-Unis,
Mexique, et 2 joint-ventures en Arabie Saoudite et en Chine). Il est également présent sur la quasi-
totalité des programmes aéronautiques civils.
257
Au cours de l’exercice 2023/24, le Comité de Pilotage RSE a révisé le modèle d’affaires du Groupe. Il
s’agit notamment de mettre en lumière la volonté du Groupe d’intégration de la RSE et de la
décarbonation de l’aviation dans ses orientations stratégiques. Son modèle d’affaires est ainsi basé
sur la combinaison de 3 piliers stratégiques de croissance responsable :
1. Partenaire incontournable des grands industriels de l’aéronautique
▪ Couverture de l’ensemble de la chaîne de valeur
▪ Présence mondiale, au plus proche des clients
▪ Rôle critique dans les principaux programmes aéronautiques
2. Focus sur l’excellence industrielle et la satisfaction client
▪ Combinaison du savoir-faire, technologie et innovation pour offrir les meilleures solutions
industrielles
▪ Priorité à la satisfaction client
3. Engagement fort pour une industrie responsable et une aviation décarbonée
▪ Renforcement des initiatives RSE et de décarbonation du modèle
▪ Participation active dans les prochaines générations d’avions et moteurs plus propres
Le schéma ci-dessous résume ce modèle avec les indicateurs clés associés.
258
259
10.1.3 PILOT 28 : les nouvelles ambitions du Groupe pour
mars 2028
Compte tenu de la longueur des cycles technologiques et commerciaux dans l’industrie aéronautique, et
de la solidité de son carnet de commandes, FIGEAC AÉRO a dévoilé en janvier 2024 son nouveau plan
stratégique de moyen-terme, PILOT 28, définissant de nouvelles ambitions fortes à l’horizon mars 2028.
La vision de PILOT 28
Une approche
Tout d’abord, le plan PILOT 28 s’inscrit dans la continuité du plan précédent, Route 25, dont l’objectif était
de retrouver en mars 2025 les niveaux d’activité d’avant-crise, tout en amorçant une meilleure génération
de trésorerie. A ce titre, les objectifs définis au titre de Route 25 restent un point d’étape important.
PILOT 28 entend ainsi bâtir sur les succès de Route 25, et en intensifier les efforts afin de permettre à
FIGEAC AÉRO d’accélérer sur sa trajectoire.
Trois grandes axes directeurs
De cette approche naissent trois grands axes directeurs :
▪ Consolider et développer la position de leader du Groupe au sein de ses marchés. D’une part, il
s’agit de profiter d’une position de force sur le marché principal du Groupe, à savoir l’aéronautique
civile, où la forte dynamique et les hausses de cadences de production sont à l’origine de
nombreuses opportunités de croissance et de gains de parts de marché. D’autre part, FIGEAC
AÉRO va mettre l’accent sur son développement sur des segments de marché connexes porteurs
et sur lesquels le Groupe dispose d’atouts décisifs ;
▪ Accélérer le désendettement du Groupe. Axe le plus important aujourd’hui, il est focalisé sur la
croissance et le maintien à un haut niveau de la rentabilité opérationnelle et le développement de
la génération de trésorerie en intensifiant les actions entreprises au titre de Route 25 ;
▪ Participer activement à une aviation décarbonée. Parce qu’il est essentiel qu’une croissance
rentable soit également durable, FIGEAC AÉRO s’aligne sur la trajectoire de long terme de la filière
aéronautique vers l’avènement d’une aviation décarbonée à l’horizon 2050. Il s’agit ici autant de
prendre part à la construction des prochaines générations d’avions et de moteurs plus économes
et propres, que de réduire l’empreinte carbone de ses propres processus de production.
PILOT 28
260
Une ambition
Au travers de ces trois grands axes directeurs, PILOT 28 formule une nouvelle ambition forte : conforter
FIGEAC AÉRO comme un leader durable de l’aéronautique mondiale.
▪ Un leader à l’échelle mondiale, en s’établissant dans le top 5 mondial de la sous-traitance
aéronautique,
▪ Un leader durable, tant en termes de d’enjeux environnementaux et de performance extra-
financière que de solidité de son bilan, en renforçant la capacité du Groupe de traverser toute
nouvelle crise ou creux de marché.
Un changement de dimension pour FIGEAC AÉRO
La réalisation de cette ambition s’accompagnera d’un changement de dimension pour le Groupe, marqué
de nouveaux objectifs financiers clairs, à l’horizon mars 2028 :
▪ Le chiffre d’affaires de FIGEAC AÉRO en mars 2028 sera situé entre 550 et 600 millions d’euros,
ce qui représente une croissance d’environ 50% par rapport à son niveau de mars 2024 de 342
millions d’euros, ou environ 30% par rapport à son plus haut historique d’avant crise de 447
millions en mars 2020. Correspondant à une croissance annuelle moyenne du chiffre d’affaires
d’environ 10%, cette augmentation de l’activité sera réalisée de manière purement organique,
c’est-à-dire sans aucune acquisition ;
▪ Porté par la nette amélioration de la performance financière, au travers notamment de la
rentabilité opérationnelle et de la génération de trésorerie, l’endettement du Groupe, tel que
mesuré par le ratio de levier financier (dette nette, divisée par l’EBITDA courant), sera fortement
réduit pour atteindre entre 2 et 2,5 (par rapport à 7 en 2022/23 et 5,5 en 2023/24). Il s’agit d’un
niveau d’endettement estimé normatif pour le Groupe, et qui lui permettra une plus grande
flexibilité dans ses choix d’allocation du capital.
261
Cinq piliers stratégiques pour atteindre les ambitions
P pour Performance commerciale
Ce premier pilier du plan PILOT 28 est focalisé sur le développement commercial de nouvelles affaires,
au travers de trois segments distincts mais sur lesquels FIGEAC AÉRO dispose d’atouts décisifs :
▪ L’aéronautique civile. Il s’agit d’un segment de marché sur lequel le Groupe dispose d’une
position de force. Dans un contexte de forte hausse de la demande, face à laquelle certains
acteurs de la chaîne d’approvisionnement peinent à augmenter leurs capacités, il existe un très
fort potentiel de gain de nouvelles références et de parts de marché, aussi bien en Europe qu’en
Amérique du Nord ;
▪ La défense. Occupant une part encore relativement faible dans le chiffre d’affaires du Groupe, la
défense offre de très nombreuses opportunités de croissance, en raison notamment du contexte
géopolitique actuel. La relation de long terme déjà établie auprès des grands acteurs de la
défense et la spécialisation du site de Brive-la-Gaillarde sur cette activité constituent deux atouts
clés. Par ailleurs, avec des sites sur l’ensemble des continents, FIGEAC AÉRO est à même de
répondre aux besoins de localisation stratégique des productions ;
▪ Les services d’industrialisation. Spécialiste de l’industrialisation de pièces métalliques destinées
à l’aéronautique, FIGEAC AÉRO dispose d’un savoir-faire reconnu à l’échelle mondiale. C’est
particulièrement vrai dans les zones dans lesquelles la croissance de la demande en nouveaux
appareils civils ou militaires est particulièrement forte, et où les gouvernements sont donc
désireux de localiser une partie de la production, renforçant ainsi l’industrie aéronautique locale.
Dans ces zones, le Groupe est en mesure de développer une activité de services
d’industrialisation, notamment au travers de partenariats locaux.
Le Groupe a défini un objectif de 80 à 100 millions d’euros de chiffre d’affaires en rythme annuel à
l’horizon mars 2028 issu de nouvelles affaires, réparties dans les trois segments dans la manière
suivante : environ 85% dans le segment de l’aéronautique civile, et 10% et 5% respectivement dans la
défense et les services.
En complément de la croissance de l’activité lié à la hausse projetée des cadences de production sur les
principaux programmes aéronautiques, ces nouvelles affaires représentent un levier majeur pour
atteindre l’objectif de chiffre d’affaires du plan, entre 550 et 600 millions d’euros.
I pour Innovation
Ce deuxième pilier stratégique vise à renforcer les efforts du Groupe en matière d’innovation, afin de
développer et maintenir sa compétitivité aujourd’hui et demain.
Il est notamment focalisé sur la baisse des coûts directs avec d’une part, l’automatisation de la
production et d’autre part, la poursuite des efforts de Recherche & Développement sur les nouveaux
procédés de fabrication. Au-delà des gains de rentabilité, l’innovation est également un levier important
pour réaliser des gains en termes environnementaux et de besoin en fonds de roulement.
262
L pour Limitation des impacts
Comme indiqué précédemment, il est essentiel pour FIGEAC AÉRO comme pour l’ensemble de la filière
aéronautique que la croissance de ce marché soit durable, matérialisée par un objectif de neutralité
carbone fixé en 2050.
Acteur central de l’écosystème aéronautique, FIGEAC AÉRO doit ainsi focaliser la majeure partie de ses
initiatives de durabilité sur la réduction de l’impact environnemental de ses activités. S’il s’agit à long
terme de participer activement à la conception et la construction d’avions et de moteurs propres, ces
efforts impliquent à court terme la décarbonation des processus de production des pièces métalliques
que le Groupe produit.
Dans le cadre du plan PILOT 28, le Groupe s’est notamment engagé sur les projets prioritaires suivants :
▪ Renforcement du système de management environnemental à l’échelle du Groupe, matérialisé
par la certification ISO 14001 de 100% des sites du Groupe à l’horizon 2028,
▪ Implémentation d’une solution de comptabilité carbone à l’échelle du Groupe, qui permettra de
fixer des objectifs précis en matière de réduction de l’empreinte carbone (scopes 1, 2 et 3 amont),
et d’en mesurer les progrès.
O pour Optimisation de la performance financière
Ce quatrième pilier stratégique s’inscrit dans une logique de continuité par rapport au dernier plan Route
25, avec l’ambition de poursuivre et intensifier le travail d’optimisation de la performance financière du
Groupe.
L’objectif est d’atteindre à l’horizon mars 2028 le seuil de 50 millions d’euros de Free Cash Flows, soit
un doublement par rapport à la performance réalisée en mars 2024.
Les leviers d’amélioration de la performance financière incluent notamment :
▪ L’optimisation de la marge des contrats, tant sur les contrats existants que sur les nouvelles
affaires,
▪ L’optimisation des schémas industriels, au sein comme entre les sites du groupe,
▪ Les gains d’efficience en termes de structure de coût et de besoin en fonds de roulement,
marqués notamment par un retour des stocks à leur niveau d’avant-crise,
▪ Et enfin, la maîtrise des investissements principalement au travers de l’utilisation prioritaire des
capacités industrielles existantes et de l’extension du réseau de partenaires, afin d’atteindre
environ 6% du chiffre d’affaires en 2028.
263
T pour Transformation du modèle
Ce dernier pilier vise lui à homogénéiser et optimiser les modes opératoires du Groupe à travers
l’ensemble de ses sites, permettant ainsi des gains de productivité et d’efficience, liés aux meilleures
synergies entre les sites
Ces initiatives incluent notamment l’unification des outils de pilotage, la digitalisation des flux de travail
ou encore la mise en service de nouvelles capacités de l’ERP déployé depuis 2021.
10.1.4 Analyse de double matérialité
FIGEAC AÉRO est soumis à la directive CSRD et à ses exigences de production et de publication. Pour ce
faire, une feuille de route a été établie, assortie d’un planning.
Durant l’exercice, le Groupe a effectué la démarche de construction d’une matrice de double matérialité.
La mise en œuvre de la directive CSRD implique d’analyser les enjeux de durabilité selon une double
perspective :
▪ une perspective d’impact des activités et de l’organisation du Groupe FIGEAC AÉRO sur les
personnes, la société et l’environnement (matérialité d’impact)
▪ une perspective financière pour le Groupe (matérialité financière).
Méthodologie retenue
L’analyse de double matérialité s’est appuyée sur une démarche collective interne, en bénéficiant de
l’appui d’un cabinet externe. Le processus et l’analyse ont été validés par le Comité de Pilotage RSE
23
du
Groupe.
Lors de la réalisation de son évaluation de matérialité, FIGEAC AÉRO a pris en compte la liste des thèmes
de durabilité couverts par les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), conjointement
au processus de détermination des enjeux importants.
Afin de couvrir l’ensemble des thématiques des normes ESRS sur l’ensemble des filiales du Groupe, la
démarche s’est appuyée sur quatre Commissions Thématiques
24
RSE qui ont contribué de manière
essentielle aux travaux en rassemblant des experts et managers :
23
La liste des Membres du COPIL RSE est disponible en Annexe 4.1
24
La liste des Membres des commissions thématiques est disponible en Annexe 4.2.
264
Note : L’annexe 4.3 montre la répartition des thématiques de durabilité traitée par les différentes
Commissions Thématiques.
L’expertise des Commissions Thématiques a permis une analyse des thèmes de durabilité sous le prisme
de l’incidence des activités de l’entreprise et de sa chaîne de valeur sur la société et l’environnement
(matérialité d’impact) mais également sous le prisme de l’impact de la société et de l’environnement sur
les risques et les opportunités de l’entreprise (matérialité financière).
Chaque thème de durabilité a été évalué en matière d’incidences, de risques et d’opportunités pour
ensuite déterminer leurs niveaux de matérialité.
265
La matérialité d’impact a permis d’évaluer les incidences positives et négatives, réelles ou potentielles,
liées au développement durable et qui sont associées aux opérations et à la chaîne de valeur de
l’entreprise, y compris à travers ses services et relations commerciales :
▪ L’incidence négative est évaluée au regard de deux dimensions : la gravité (ampleur, étendue,
caractère irrémédiable) et la probabilité d’occurrence.
▪ L’incidence positive est évaluée au regard de deux dimensions : la gravité (ampleur, étendue) et
la probabilité d’occurrence. Elle ne tient pas compte du caractère irrémédiable.
Les risques et opportunités sont associés à la durabilité de l’entreprise, y compris ceux découlant de la
dépendance aux ressources naturelles, humaines et sociales. L’impact financier des risques et
opportunités est évalué sur la base d’une conjonction de la probabilité de leur réalisation et de leur
ampleur potentielle.
Chaque évaluation de risque ou d’opportunité est justifiée au regard des niveaux de notation choisis, en
particulier l’ampleur de l’impact et la probabilité d’occurrence. L’horizon temporel pondère également la
cotation.
266
L’échelle de probabilité appliquée pour évaluer les impacts potentiels, les risques et les opportunités est
cohérente avec les échelons utilisés dans la cartographie des risques réalisés par le Groupe en2020 :
Probabilité de l’impact, risque ou opportunité
1 Très peu probable
Jamais ou 1 fois tous les 100 ans
2 Possible
1 fois tous les 10 ans
3 Tout à fait possible
1 fois tous les ans
4 très probable
1 fois tous les mois
Attentes des parties prenantes
Les principales parties prenantes du Groupe sont les collaborateurs, les actionnaires, les clients, les
fournisseurs, les sous‑traitants, les gouvernements, les autorités publiques et plus généralement, la
société civile.
L’évaluation de la double matérialité a été réalisée par les Commissions Thématiques dont les membres
ont une bonne perception des intérêts et points de vue des parties prenantes.
Les résultats de l’analyse de double matérialité ont été confrontés à une évaluation des attentes des
parties prenantes réalisée en 2023 sur les questions de durabilité relatives aux thématiques
Environnement / Social / Achats Responsables / Gouvernance et Ethique.
267
Les parties prenantes qui ont interrogées dans le cadre de cette évaluation sont :
▪ Clients
▪ Fournisseurs
▪ Actionnaires
▪ Analystes
Les résultats de cette enquête, présentés en Annexe 4.4, montrent une hiérarchisation des enjeux
cohérente avec les résultats de l’analyse de double matérialité.
Matrice de double matérialité
La matrice de double matérialité obtenue après cotation des Impacts, Risques et Opportunités (IRO) par
les Commissions Thématiques se présente comme suit :
La matérialité des IRO liés à 19 enjeux de durabilité a été évaluée.
18 enjeux ont ainsi été retenus comme étant matériels pour le FIGEAC AÉRO et rattachés à 6 ESRS
thématiques :
▪ ESRS E1 – Changement climatique
▪ ESRS E2 – Pollution
▪ ESRS E5 – Economie circulaire
▪ ESRS S1 – Effectifs de l’entreprise
▪ ESRS S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux
▪ ESRS G1 – Conduite des affaires.
La liste des 18 enjeux matériels est présentée ci-dessous :
268
ENVIRONNEMENT
E1 Adaptation aux risques climatiques de transition (outils de production)
E1 Adaptation aux risques climatiques de transition (Stratégie et Business Model)
E1 Adaptation aux risques climatiques physiques
E1 Contribuer à l'atténuation du changement climatique
E2 Réduire la pollution de l'air
E2 Réduire la pollution des eaux et des sols
E5 Gérer et valoriser les déchets, retraiter les substances préoccupantes
E5 Valoriser la matière dans une logique d'économie circulaire
SOCIAL
S1 Former les équipes
S1 Garantir la santé et la sécurité du personnel
S1 Renforcer l'attractivité du groupe
S1 Retenir les talents
S4 Sécurité des utilisateurs finaux
GOUVERNANCE
G1 Excellence industrielle et satisfaction client
G1 Rationalisation et sécurisation des Systèmes d’Information
G1 Transparence et lutte contre la corruption
G1 Entretenir de bonnes relations avec les fournisseurs
269
Impacts, Risques et Opportunités (IRO) matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle
économique
Le détail des IRO matériels est présenté ci-dessous ; ceux déjà présents dans le plan stratégique PILOT
28 sont indiqués par une icône spécifique.
ENVIRONNEMENT
E1 – Changement Climatique
Adaptation aux risques climatiques physiques
Adapter l'outil de production aux risques climatiques physiques en lien avec les dérèglements
climatiques :
▪ Canicules,
▪ Sécheresses et restrictions d'eau,
▪ Tempêtes et tornades,
▪ Montée des eaux.
Impact
Impact négatif sur les effectifs du groupe dans le cas d'une adaptation des conditions de
travail aux changements climatiques (canicules notamment).
Risque
Risque financier lié à l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des phénomènes
climatiques extrêmes :
▪ Canicules : adaptation de l'outil de production : horaires décalés, équipes réduites,
process stoppés, mise en place de solutions techniques (isolation, ventilation,
climatisation, toits blancs…) ;
▪ Refroidissement climatique : perturbation des processus de production par des
vagues de froid intense (ex. Wichita) ;
▪ Sécheresses et des tensions sur la ressource en eau : pouvant entraîner des
diminutions de la production, voire des arrêts, lorsque les restrictions sont mises en
place. (par exemple sur les activités de traitement de surface) ;
▪ Tempêtes et tornades : pouvant entraîner un arrêt total de la production en cas de
dégâts matériels.
Adaptation aux risques climatiques de transition (SBM)
Adapter la stratégie et le modèle d’affaires aux risques climatiques de transition :
▪ Contribuer à la production d'aéronefs durables
▪ Envisager des stratégies de diversification des activités à moyen/long terme pour anticiper une
baisse potentielle des activités liées au secteur aéronautique
Impact
cf. impact du groupe sur le changement climatique dans la sous-thématique atténuation du
changement climatique
Risque
▪ Risque financier et technique lié à la transition vers de nouveaux marchés dans le
secteur aéronautique (nouveaux avions propulsé à l’hydrogène, carburants
durables, moteurs sobres) ;
▪ Risque financier et technique lié à la transition vers de nouvelles activités hors
aéronautique.
270
➔ Dans les deux cas, le niveau du risque dépend des transformations à mettre en
œuvre pour adapter l'outil de production à l'évolution des marchés.
Opportunité
▪ Nouvelles parts de marché relatives aux nouveaux avions :
o
Nouveaux avions propulsés à l’hydrogène,
o
Carburants durables,
o
Moteurs sobres.
▪ Opportunités liées à la transition vers de nouvelles activités hors aéronautique.
Adaptation aux risques climatiques de transition (outils de production)
▪ Optimiser les process de production pour réduire l'empreinte carbone, tout en optimisant les
coûts
▪ Relocaliser certaines productions (évolution de la chaîne de valeur) et optimiser les transports
au sein de la chaîne de valeur
Impact
cf. impact du groupe sur le changement climatique dans la sous-thématique atténuation du
changement climatique
Risque
▪ Risque financier lié à la relocalisation de certaines productions par les clients
(positif ou négatif) pour leur propre bilan GES. Importance du risque liée aux CAPEX
potentiellement nécessaires pour conserver les clients.
▪ Risque financier et technique lié à l'optimisation des processus de production : les
nouveaux processus et le redesign de certains composants peuvent éventuellement
entraîner des moyens industriels nouveaux ou des équipes nouvelles.
Contribution à l'atténuation du changement climatique
Le respect des objectifs des accords de Paris implique une réduction significative des émissions de GES.
Cela suppose de travailler notamment sur l'approvisionnement en matières premières. Toutefois, les
autres efforts que le Groupe peut réaliser ne sont pas à négliger, notamment réduire les émissions liées
au transport, la quantité d'énergie utilisée pour la production, ainsi que la décarbonation du mix
énergétique.
Impact
Impact positif sur le climat dans le cas d'une réduction significative des émissions de GES
dans le cadre d'un plan de transition ambitieux.
Risque
▪ Risque financier lié au non-respect des objectifs des accords de Paris. Une grande
partie des achats qui pèse dans le bilan carbone étant imposée, absence de pouvoir
décisionnel pour changer les demandes du client ;
▪ Risque financier lié à la mise en œuvre de la transition climatique du groupe : CAPEX
"verts" à prévoir notamment pour améliorer le bilan carbone des sites (isolation des
bâtiments, mode de chauffage, développement des énergies renouvelables,
verdissement de la flotte véhicule ...).
Opportunité
Opportunité financière liée à la mise en place d'un plan de transition ambitieux - élément
potentiellement différenciant pour augmenter le chiffre d’affaires si les concurrents sont
moins ambitieux, notamment dans les zones émergentes, et également pour faciliter les
financements (notamment à moyen et long-terme).
271
E2 – Pollution
Réduire la pollution de l'air
Réduire l'impact du Groupe sur la pollution de l'air : cet enjeu concerne principalement les activités de
traitement de surface et de peinture. L'enjeu est double, et concerne à la fois l'exposition du personnel
(cf. enjeu HSE) et les rejets dans l'environnement :
▪ Enjeu fort autour du déploiement du règlement européen REACH,
▪ A court et moyen terme, enjeu fort autour du remplacement du chrome VI,
▪ Mise à niveau des ateliers pour répondre aux nouvelles exigences liées aux évolutions des
normes.
Impact
Impact négatif de certaines activités du groupe (traitement de surface et peinture
notamment) sur la qualité de l'air du fait de l'utilisation de substances polluantes (par
exemple, Chrome VI, cyanure).
Risque
▪ A court terme, les évolutions réglementaires sur le chrome VI induisent un risque
de transition en termes techniques et financiers :
o
Risque de perte de marché si les solutions proposées par les clients ne
sont toujours qualifiées au accessibles sur nos sites ;
o
Risque d'arrêt de la production en cas de non-conformité.
▪ A moyen-terme : risque lié à l'évolution générale des réglementations :
o
Hausse des coûts pour surveiller et suivre ;
o
Mise à niveau des sites (ventilation, lavage…).
Opportunité
▪ Opportunité de transition vers des procédés vertueux et moins coûteux ;
▪ Position de pionnier à adopter, avec un impact positif pour les effectifs et
l'environnement.
Réduire la pollution des eaux et des sols
L’enjeu est d’atteindre zéro rejet polluant dans le milieu naturel :
▪ Réseau séparatif sur tous les sites (pluvial, sanitaire) ;
▪ Mise en place de bassins de rétention. Transition vers des moyens de rétention performants et
étanches plus ou moins avancée en fonction des sites ;
▪ Surveillance de la nappe phréatique sur certains sites par piézométrie (notamment les sites
impliqués dans les activités de traitement de surface) : hydrocarbures, perchloréthylène... ;
▪ Pollution historique sur le site de Brive-la-Gaillarde à surveiller (perchloréthylène).
Impact
Impact négatif liée à la pollution historique sur le site de Mécabrive à Brive-la-Gaillarde,
mais également en cas de fuites accidentelles sur sites, ou d'accidents liés aux transports
de déchets (vers la destruction).
Risque
▪ Risque financier lié à la mise en conformité de l'ensemble des sites, notamment
en termes de renforcement de l'étanchéité des bassins de rétention et des
conduites (résine).
▪ Risque de durcissement des exigences réglementaires :
o
Mécabrive : constitution d'une garantie financière et risque de mise en
demeure pour dépollution des terrains ;
o
Autres sites : risque de mise en demeure en cas de non-conformité.
272
E5 – Economie circulaire
Valoriser la matière dans une logique d'économie circulaire
▪ Enjeu fort autour de la valorisation des copeaux de métal (titane et aluminium notamment) au
sein de la chaîne de valeur ;
▪ Synergies entre les différents sites du Groupe à optimiser ;
▪ L'enjeu sur la matière ne se limite pas aux copeaux de métal issu des activités d’usinage. La
valorisation des tôles est également pratiquée (revente, réutilisation).
Impact
Impact positif sur l'environnement des actions visant à recycler la matière et limiter les
extractions (réduction des émissions de GES, pollutions de l'air, des eaux et des sols,
dégradation des écosystèmes).
Risque
▪ Risque géopolitique potentiel dans les zones d'extraction et de transformation ;
▪ Risque climatique sur les réseaux de transport (cf. canal de Panama) ;
▪ Risque financier lié aux dépendances économiques vis-à-vis de ressources minières
qui, pour être pérennes, doivent être nécessairement recyclées ;
▪ Risque de hausse des prix de la matière décorrélée des prix de vente aux clients ;
▪ Risque fournisseurs monosource (seul de son secteur) qui ne sont pas
substituables.
Opportunité
▪ Opportunités financières liées à l'optimisation des processus de valorisation des
ressources entrantes ;
▪ Opportunités financières liées à la revente et à la réutilisation des métaux ;
▪ Facteur de différenciation dans le cadre d'une politique ambitieuse et affichée
(impact positif sur les parties prenantes, y compris les partenaires financiers).
Gérer et valoriser les déchets, retraiter les substances préoccupantes
Les déchets sont de moins en moins des déchets, et de plus en plus une ressource à valoriser.
Selon les sites, les politiques de valorisation diffèrent, ainsi que les réglementations et les potentiels de
valorisation, appelant la mise en place d'une politique Groupe adaptée aux particularités locales.
Concernant les sites de traitement de surface, le coût des déchets est relativement important (bains,
déchets de peinture, …).
Impact
Impact positif sur l'environnement de la valorisation des déchets.
Risque
▪ Risque financier lié à la mise en place des process de valorisation ;
▪ Risque lié à l’augmentation du coût de traitement des déchets de traitement de
surface et peinture ;
▪ Risque d’arrêt de production en traitement de surface :
o
En cas de problème sur les bains de Decap Titane car peu de flexibilité
possible pour l’enlèvement de ces bains ;
o
En cas d’arrêt du centre de traitement du Decap Titane ou problème sur la
citerne de transport.
Opportunité
▪ Opportunités financières liées à la mise en place des processus de valorisation ;
▪ Opportunité de développer des synergies et une politique transverse au Groupe et
le partage des bonnes pratiques.
273
SOCIAL
S1 – Effectifs de l’entreprise
Renforcer l'attractivité du groupe
Pour poursuivre son développement, le Groupe a la nécessité d'attirer constamment de nouveaux talents,
formés sur ses métiers, dans les différents bassins d’emploi où il est situé.
Impact
▪ De bonnes conditions de travail contribuent au bien-être et à l'accomplissement
professionnel. ;
▪ Impact positif sur les bassins d'emplois.
Risque
▪ Baisse, voire perte d’activité ;
▪ Hausse des coûts directs et/ou indirects qui impactent la rentabilité des activités
du Groupe (cf. objectifs PILOT 28).
Opportunité
▪ Conditions de travail potentiellement différenciantes au sein des bassins d'emploi ;
▪ Amélioration de la marque employeur pour faciliter les recrutements ;
▪ Développer la cooptation pour recruter plus facilement des personnes au profil
cohérent avec la culture du Groupe.
Former les équipes
Il s’agit d’un enjeu crucial pour le Groupe, positionné comme un sous-traitant aéronautique avec un
objectif d'excellence industrielle. Par conséquent, le Groupe a besoin d’un personnel formé et compétent,
afin de livrer des pièces de qualité, dans les délais et ce, dans le respect des règles HSE.
▪ Enjeu de formation interne pour combler les éventuelles lacunes de la formation initiale aux
métiers quelle que soit la zone géographique (y compris formation sur le terrain, inhérente au
contrat de travail) ;
▪ Enjeu de formation continue pour suivre les évolutions des processus de fabrication, mais
également l'évolution des activités (par exemple dans le cas de nouvelles affaires) ;
▪ Enjeu de formations interculturelles organisées pour les managers expatriés.
Impact
▪ La qualité de la formation et du travail fourni peut participer de l'accomplissement
personnel et du bien-être en entreprise – éléments pouvant être renforcés dans le
cadre d'une formation continue s'inscrivant dans un parcours d'entreprise, voire un
plan de carrière au sein du Groupe ;
▪ Favorise l'engagement du personnel dans le projet de l'entreprise.
Risque
▪ Non-respect des délais et de la qualité (OTD, OQD), clients non satisfaits, perte de
clients et de parts de marché, baisse d'activité, non-respect des objectifs présentés
par le Groupe ;
▪ Risque de pertes de compétences et d’augmentation du coût de formation en cas
de mauvaise organisation interne ou si turnover trop important.
Opportunité
En miroir du risque, cercle vertueux propice au développement de l'activité : personnel formé
et compétent, respect des délais et de la qualité, satisfaction des clients, nouvelles
commandes, etc…
274
Retenir les talents
Au-delà d’attirer et former les talents, le Groupe a également la nécessité de les retenir - un enjeu qui
relève de problématiques différentes selon les zones géographiques et les niveaux de postes, mais qui
se retrouve à travers l’ensemble des entités du Groupe.
▪ Créer des conditions de travail différenciantes permettant de retenir les talents, sans pour autant
entraver les objectifs de rentabilité ;
▪ Identifier le rôle du middle management ;
▪ Valoriser le rôle majeur du dialogue social ;
▪ Valoriser les mobilités géographiques internes :
o Au sein-même des entités,
o Entre entités,
o Vers les sites émergents du groupe (Arabie-Saoudite et Chine).
Impact
Synergies et cohésion de groupe (équipes qui se connaissent, soudées et solidaires), ce qui
favorise l'adhésion des personnes au projet stratégique
Risque
En cas d’excès de turnover, coût de remplacement des départs par des nouveaux embauchés
ou des prestataires, coût de formation interne, impact possible sur le niveau d'activité ou sur
les KPI OTD/Qualité
Opportunité
En miroir du risque, augmentation de la productivité ; baisse des coûts de recrutement et de
formation
Garantir la santé et la sécurité du personnel
S’agissant activités industrielles, il s’agit d’un enjeu très fort pour le secteur dans son ensemble.
▪ Réduction des maladies professionnelles notamment liées à la pollution de l'air ambiant dans les
ateliers par la mise en place de dispositifs adaptés (machines performantes, tables aspirantes,
EPI...) ;
▪ Réduction des accidents de travail et des troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
▪ Réduction du stress et des risques psycho-sociaux.
Impact
▪ Réduction des maladies professionnelles ;
▪ Réduction des accidents du travail ;
▪ Limitation des risques psycho-sociaux liés au stress, notamment au sein des
fonctions support (phase projets et développement).
Risque
▪ Baisse potentielle de productivité si personnel absent ;
▪ Audits clients et audits conformité qui peuvent aboutir à des sanctions
conséquentes ou à des hausses de taux de cotisation ;
▪ Turnover en raison de conditions de travail non satisfaisantes sur les aspects HSE.
Opportunité
En miroir du risque, hausse de la productivité si aspects HSE bien gérés, et baisse du turnover
en raison de bonnes conditions de travail.
275
S4 – Utilisateurs finaux
Garantir la sécurité des utilisateurs finaux
La sécurité des utilisateurs finaux, les passagers dans un avion est un enjeu primordial pour le Groupe et
pour l’ensemble de l’industrie aéronautique.
La responsabilité du Groupe est limitée au respect des prescriptions des clients (cahiers des charges).
Les risques sont couverts par l’assurance en responsabilité civile aéronautique, souscrite par FIGEAC
AÉRO.
Points de vigilance :
▪ Facteur humain (enjeu de formation),
▪ FOD (Foreign Objects Defect).
Des vérifications régulières sont menées par des audits indépendants : IPCA, EN9100, ISO9001, ainsi que
des audits spécifiques par certains clients sur des aspects ponctuels.
Impact
Impact positif lié au respect des engagements envers les clients, qui conditionnent la
sécurité des avions.
Risque
▪ Coût de la non-qualité (frais de dérogation, heures de retouches),
▪ Claims des clients,
▪ Insatisfaction des clients,
▪ Risque de réputation.
GOUVERNANCE
G1 – Conduite des affaires
Excellence industrielle et satisfaction client
En tant que pure player du secteur aéronautique, FIGEAC AÉRO dispose de capacités industrielles et
technologiques de premier ordre, permettant d’offrir les meilleures solutions à ses clients. Ces capacités
sont complétées par une culture de l’excellence et de l’innovation – deux atouts décisifs pour s’imposer
commercialement.
Grâce à une combinaison unique de valeurs et de compétences, le Groupe a pu initier et maintenir des
relations clients à long terme avec l’ensemble des grands industriels du secteur.
Cette position centrale est notamment marquée par :
▪ Des positions fortes sur l’ensemble des principaux programmes aéronautiques actuels, y
compris les projets liés à l'aviation durable (moteurs LEAP, carburations durables, circularité de
la matière, etc…) ;
▪ Une empreinte industrielle mondiale, au plus proche de ses clients, aussi bien dans les pays
développés que dans les zones best cost et les régions à fort potentiel de croissance du secteur
aéronautique.
276
Le maintien de l'excellence industrielle et de la satisfaction client passe notamment par une amélioration
de l'indicateur OTD (On-Time Delivery) et une amélioration de l'indicateur OQD (On-Quality Delivery).
Impact
Impact positif sur les clients que le Groupe accompagne dans leur développement industriel,
y compris pour leurs nouveaux programmes d'aviation durable (moteur LEAP, carburation
durable, circularité de la matière, etc…).
Sont traités par ailleurs :
▪ Impact positif sur les bassins d'emplois (création d'emplois cf. ESRS S1) ;
▪ Impact positif sur les personnes lié au respect des engagements clients sur la sécurité
des utilisateurs finaux (cf. ESRS S4).
Risque
▪ Ne pas être en mesure de tenir les objectifs en termes d'OTD et de OQD ;
▪ Ne pas être en mesure d'assurer la hausse de la production ;
▪ Coût de la non-qualité (frais de dérogation, heures de retouches) ;
▪ Claims des clients ;
▪ Insatisfaction des clients.
Opportunité
▪ Croissance du chiffre d’affaires ;
▪ Anticiper les évolutions techniques, permettant de gagner de nouveaux clients, en
lien notamment avec les programmes d'aviation durable (LEAP, carburants
durables, circularité de la matière) et les stratégies de diversification ;
▪ Assurer la pérennité de notre positionnement concurrentiel et marketing ;
▪ Pérenniser notre positionnement chez nos principaux clients ;
▪ Conforter la position concurrentielle du Groupe sur un périmètre intéressant.
Rationalisation et sécurisation des Systèmes d’Information
Il existe un enjeu fort sur la rationalisation des Systèmes d’Information (SI) à l'échelle du Groupe, incluant
notamment le calendrier de déploiement d’un ERP unique pour :
▪ Accélérer et faciliter les échanges, le pilotage, l'exercice des fonctions support groupe ;
▪ Fiabiliser les processus et d’augmentation de la qualité du reporting ;
▪ Augmenter la cohésion ;
▪ Assurer un contrôle direct par le groupe des données ;
▪ Favoriser une visibilité transverse / faciliter le management.
La sécurisation des SI est également importante pour :
▪ Garantir le fonctionnement et le maintien en condition opérationnelle des sites du Groupe ;
▪ Répondre aux exigences réglementaires des clients et des autorités ;
▪ Gagner des contrats (sécurité = exigence client).
Impact
▪ Impact positif de la rationalisation des SI sur les parties prenantes (fiabilité des
comptes, efficacité des process, productivité, confort de travail accru pour les
fonctions métiers et support) ;
▪ Impact positif de la sécurisation des SI sur les parties prenantes : protection des
données (personnelles et professionnelles) et continuité de l'activité.
Risque
▪ Risques en lien avec la rationalisation des SI :
o
Coût du déploiement à l'échelle du Groupe ;
o
Complexité de la gestion de projet visant à l'harmonisation.
▪ Risques en lien avec la sécurisation des SI :
o
Risque extérieur (attaques) => Risque Financier lié à l'arrêt des sites ;
o
Perte ou altération des données critiques ;
o
Dommages et intérêts.
▪ Risque de réputation et perte de marché ;
277
▪ Obsolescence des Softwares et Hardwares ;
▪ Charge associée à la gestion des risques, gestion PSSI, gestion des audits clients
ou autre => manque de ressources permettant un déploiement correct des
standards.
Opportunité
▪ Opportunités en lien avec la rationalisation des SI :
o
Amélioration et accélération des process, facilitation collecte et audit des
données, image du Groupe ;
o
Support possible par les entités déjà concernées (capitalisation interne) ;
o
Influence positive sur la performance interne ;
o
Amélioration relation client ;
o
Harmonisation des méthodes de travail.
▪ Opportunités en lien avec la sécurisation des SI :
o
Image du groupe / rating dans les audits clients ;
o
Maîtrise du risque d'interruption d'activité.
Transparence et lutte contre la corruption
▪ Agir contre la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, le détournement de fonds
et le blanchiment d’argent ;
▪ Favoriser la transparence dans les processus de décisions économiques ;
▪ Lutter contre la fraude fiscale ;
▪ Protéger les lanceurs d’alerte dans les entreprises.
Impact
Traitement équitable des fournisseurs, transparence des processus, ...
Risque
Risque de réputation en cas de non-conformité, mais aussi risque de sanction
Entretenir de bonnes relations avec les fournisseurs
▪ Entretenir de bonnes relations avec les fournisseurs, notamment le respect des délais de
paiement.
Impact
Impact négatif sur les fournisseurs si les délais de paiement ne sont pas tenus
Risque
▪ Pénalités en cas de retard ;
▪ Détérioration de la relation commerciale avec le fournisseur qui peut imposer des
modifications de risque crédit ;
▪ Risque de réputation.
Préparation au reporting de durabilité pour l’exercice 2024-25
En 2024, le projet de mise en conformité CSRD consistera, sur la base de l’analyse de double matérialité
réalisée, à procéder à une analyse d’écarts entre les exigences de reporting des ESRS applicables à
FIGEAC AÉRO et les données qualitatives et quantitatives actuellement disponibles.
Sur la base de cette analyse d’écart, une feuille de route sera tracée pour déterminer l’ensemble des
actions à mettre en œuvre pour produire le premier rapport de durabilité sur l’exercice 2024/25 :
▪ Définition de politique et de plans d’action pour la gestion des IRO matériels,
▪ Détermination des cibles à atteindre,
▪ Modalités de production, de collecte et de consolidation des KPIs,
▪ etc.
278
10.2 IDENTIFICATION DES RISQUES EXTRA-FINANCIERS PERTINENTS
PRINCIPAUX
10.2.1 La construction de l’analyse des risques
En 2018, FIGEAC AÉRO avait initié une réflexion sur les principaux risques extra-financiers. Cette
démarche, menée au plus haut niveau par le Comité de Direction, pilotée par le Directeur des Opérations
avec la collaboration du Directeur Commercial d’une part, et du Directeur Financier d’autre part, avait
permis d'établir une cartographie des risques dans chacune des principales directions du Groupe.
Les risques identifiés, quelle que soit leur nature, avaient ensuite été évalués en fonction de leur gravité
et de leur occurrence et des procédures de traitement avaient été énoncées. Les procédures de gestion
de ces risques avaient enfin été définies et appliquées par les Directions du Groupe.
En 2019, FIGEAC AÉRO a avancé dans cette démarche en travaillant à la structuration de l’approche des
risques. Une révision de la cartographie des risques a ainsi été effectuée pour :
▪ Valider les risques recensés, leur hiérarchisation et les actions de réduction menées pour définir
leur criticité nette,
▪ S’assurer que les nouveaux risques sont identifiés, pris en compte et traités, et que leurs impacts
financiers et opérationnels sont mesurés.
Cette démarche a ensuite été validée par le Comité de Direction, et approfondie sur l’exercice 2020/21,
le Groupe ayant plus particulièrement travaillé sur un renforcement du processus de surveillance
fournisseurs dans le contexte de la crise sanitaire.
Sur l’exercice 2023-2024, l’analyse de risque est restée inchangée. L’analyse de double matérialité
menée durant l’exercice reprend les risques principaux identifiés ci-dessous, et sera utilisée à compter
de l’exercice 2024/25.
10.2.2 La sélection des risques principaux pour la
déclaration de performance extra-financière
Suite à cette analyse, les risques extra-financiers principaux auxquels le groupe FIGEAC AÉRO est exposé
ont été identifiés, et font l’objet d’engagements, de plans d’actions et d’indicateurs-clés de performance
associés, afin de mesurer leur niveau de maîtrise, et d’engager des actions d’amélioration.
Les 8 thèmes retenus sont les suivants :
279
Enjeu
Description du risque principal
associé
Indicateur-clé
Objectifs de
développement durable
(ODD) concernés
Relation avec les
clients
Dégradation de la satisfaction des
clients, retard de livraison, qualité
des pièces
OTD (on-time
Delivery)
Relation avec les
fournisseurs et
supply chain
Retards de livraison,
défaut d’approvisionnement
Supplier OTD
Corruption
Risques de corruption
Taux de
réalisation du
plan d’actions
Sapin II
Emploi et
compétences
Maintien d’un socle de
compétences au regard des
mutations technologiques, des
enjeux de reprise
% de la masse
salariale
consacré à la
formation, taux
de turn-over
Relations sociales,
bien-être au travail
Dégradation des conditions de
travail ou des relations sociales
au sein de l’entreprise
Taux
d’absentéisme
Santé, sécurité et
conditions de travail
Dégradation des conditions de
santé et de sécurité des
collaborateurs
Taux de
fréquence et de
gravité des
accidents du
travail
Pollution de l’air, de
l’eau et des sous-sols
Risques environnementaux et de
pollution liés à l’activité des
usines du groupe
Nb de
pollutions (eau,
air, sol)
Utilisation durable
des ressources
Non prise en compte des
exigences de performance
environnementale des activités de
production
Intensité
énergétique
Note : La définition des indicateurs est précisée en Annexe 2
280
.
10.3 DEVELOPPER DES RELATIONS PARTENARIALES RESPONSABLES
AVEC LES CLIENTS ET FOURNISSEURS
10.3.1 La satisfaction des clients (risque principal)
Le marché aéronautique est fortement concurrentiel, mondialisé, avec une forte pression sur les prix
d'achats des composants. L’ambition de FIGEAC AÉRO est donc de conserver sa position de premier
partenaire européen des grands industriels aéronautiques. Protéger ses clients des ruptures majeures
est au cœur des objectifs du Groupe, et un des projets stratégiques du Plan PILOT 28 (DPROG3 -
Performance et satisfaction client).
Les enjeux opérationnels pour le Groupe FIGEAC AÉRO sont d’optimiser les coûts et les performances
du site historique ainsi que de renforcer la robustesse des filiales. Pour donner satisfaction à ses clients
et répondre à leurs attentes, la politique de FIGEAC AÉRO consiste à conserver un haut niveau de
performance technique et une avance par rapport à ses concurrents. Le Groupe dispose de capacités de
production sur ses sites proches des clients, en zones « best cost » et en zone dollar : l’organisation de
Groupe au travers de ses implantations (14 sites de production à travers le monde) est conçue afin d’une
part d’assurer une présence au plus près de ses clients (France, USA, Chine, Arabie Saoudite), et d’autre
part d’optimiser ses coûts (Maghreb, Mexique).
Compte tenu de la complexité des technologies des programmes aéronautiques auxquels contribue
FIGEAC AÉRO, le Groupe doit s’assurer en permanence de la mise en œuvre des moyens nécessaires au
respect de ses engagements envers les clients. La stratégie déployée met l’accent sur une excellente
coordination des activités entre sites et avec les fournisseurs, renforcée durant la crise sanitaire.
Concernant la qualité, le Groupe est également certifié EN 9100, et les audits périodiques permettent de
conforter les bonnes pratiques déployées sur les différents sites.
Pour garantir son excellence industrielle, le Groupe suit donc avec une attention extrême ses indicateurs
de livraison à l’heure et en qualité : On-Time Delivery (OTD) et indicateurs de non-conformité (On-Quality
Delivery - OQD).
Ces indicateurs sont partagés au niveau du Groupe et font l’objet de réunions de performances
mensuelles échangées avec les managers.
INDICATEUR-CLE DE PERFORMANCE
Après une dégradation en 2022/23 (71%), l’OTD (On-Time Delivery) Clients de FIGEAC AÉRO SA est de
87% au 31 mars 2024. Il a donc retrouvé le niveau qu’il atteignait il y a deux ans. Ce taux d’OTD est
légèrement inférieur à l’objectif fixé (90%).
L’OQD (non-qualité exportée) de FIGEAC AÉRO SA s’élève à 2 480 PPM. Cet indicateur poursuit en
2023/24 sa courbe d’amélioration (2 789 PPM au 31 mars 2023 et 3 580 PPM au 31 mars 2022). Il
n’atteint toutefois pas encore l’objectif fixé à 2000 PPM.
281
10.3.2 Démarche d’amélioration continue des fournisseurs
(risque principal)
Les fournisseurs sont au cœur des performances de la supply chain du Groupe FIGEAC AÉRO, dont la
politique vise à assurer des relations partenariales permettant de garantir le respect, par ses
fournisseurs, des mêmes exigences en matière de conformité aux règles et obligations relatives à
l’environnement, à la santé et à la sécurité des personnes, et aux droits humains.
En France et à l’étranger, FIGEAC AÉRO déploie une démarche structurée permettant de garantir une
démarche d’amélioration continue de ses fournisseurs, certifiée dans le cadre de l’EN 9100, dans le but
de sélectionner et contractualiser avec des fournisseurs et sous-traitants performants.
La démarche se structure en plusieurs temps : sélectionner les fournisseurs, surveiller le panel et les
performances en continu au travers d’une classification des fournisseurs, et apporter les éventuelles
actions correctrices nécessaires.
Dans le cadre de la sélection des fournisseurs, une phase d’évaluation préliminaire complétée par un
audit est prévue dans la politique d’achats du Groupe. Les fournisseurs ne remplissant pas les standards
attendus ne sont pas retenus.
Les flux entre FIGEAC AÉRO et ses sous-traitants industriels sont gérés selon les principes de la méthode
MRP II (Material Requirements Planning). Afin d’intégrer au mieux les fournisseurs aux processus de
production, un portail extranet a été déployé. Il permet un partage en temps réel des informations-
clés techniques, logistiques, commerciales, et de suivi de la performance selon deux axes : livraison à
l’heure et en qualité.
Cette organisation dynamique permet de prendre des mesures anticipées afin de sécuriser les
approvisionnements attendus. Le portail logistique et qualité permet des échanges en temps réel, ainsi
que la mise à jour du carnet de commande, tandis qu’un ensemble de KPI permet de piloter la
performance au pas hebdomadaire et mensuel.
Les fournisseurs sont ainsi côtés de A à D, selon plusieurs axes d’analyse en fonction de leurs
performances, mais également de leur maturité industrielle et de leur solidité financière. L’objectif du
Groupe est d’assurer une forte proportion des approvisionnements via des fournisseurs notés A ou B, qui
sont considérés comme stratégiques ou préférentiels. En cas de besoin, des actions correctrices sont
menées afin d’améliorer les performances du fournisseur, ou de le faire sortir du panel.
Dans le contexte de la crise sanitaire et des nouveaux risques induits (financiers, de rupture et de
ressources), le groupe a renforcé son processus de suivi fournisseurs, notamment sur les aspects
finance et analyse d’impacts, au travers des informations obtenues via un abonnement Creditsafe, et
l’approfondissement de la classification ABCD avec l’ajout du risque financier, et l’évolution des
pondérations des différents critères. Le suivi a par ailleurs été étendu aux principaux fournisseurs hors
production (transport, métrologie par exemple).
Pour aller plus loin, le groupe a ensuite déployé sur l’exercice 2021-2022 un nouveau mode de gestion
des performances fournisseurs avec un schéma d’escalade usine (processus SRM). De nouveaux
facteurs de décision ont par ailleurs été intégrés dans le choix des affectations fournisseurs, prenant en
compte une approche TCO (coût non qualité, coût logistique) mais aussi l’impact flux.
L'OTD fournisseurs n'est pas un KPI suivi par les clients. Cependant un travail va être mené par le Groupe
puisque l'OTD fournisseurs a été inscrit dans PILOT 28. Aujourd'hui l'indicateur qui semble le plus
pertinent au service fournisseurs du Groupe et qui est aussi suivi par les clients est la classification
fournisseurs. Aujourd'hui cet indicateur est disponible sur les sites de la maison mère à Figeac, en Tunisie
et en Picardie. Il a vocation à être étendu à toutes les filiales impliquées dans les activités aéronautiques.
282
INDICATEUR-CLE DE PERFORMANCE
Au 31 mars 2024, l’OTD (on-time delivery) des Fournisseurs stratégiques, sur 12 mois glissants, n’est pas
disponible.
Note : l’absence d’OTD fournisseur n’a pas d’incidence sur la capacité à calculer l’OTD client.
10.3.3 Actions engagées pour prévenir la corruption
(risque principal)
Au sein de la Direction Groupe Achats, FIGEAC AÉRO fait signer à ses acheteurs une Charte rappelant les
règles de déontologie et d’éthique dans les relations avec les fournisseurs et traitant des règles
applicables en matière de conflits d’intérêts, de cadeaux et d’invitations, de concurrence loyale entre les
fournisseurs.
La Charte Achats adoptée par l'entreprise 2015 définit les règles déontologiques qui guident la conduite
des acheteurs et régissent les relations avec les fournisseurs. Outre les valeurs de performance, la Charte
met aussi en évidence les valeurs clés relatives à la gestion de la relation avec les fournisseurs :
▪ Equité, respect mutuel,
▪ Objectivité des critères de sélection,
▪ Pérennité de la relation,
▪ Respect de la confidentialité,
▪ Recherche du meilleur compromis Qualité - Coût – Délais.
L’objectif ici est d’expliquer les règles de déontologie et d’éthique qui doivent être appliquées par
l’ensemble de la fonction Achats et tout employé du Groupe dans le cadre des relations avec des
fournisseurs et leurs sous-traitants.
De plus, depuis 2016, le Groupe a formalisé les conditions générales qu’il applique à l’ensemble de ses
contrats d’achat et de sous-traitance, pour son activité aéronautique. Ces conditions comportent un
paragraphe relatif à l’éthique, qui formalise les engagements du fournisseur en la matière.
Enfin, conformément à la loi dite « Sapin II », le Groupe a engagé dès fin 2017 la construction d’une
cartographie des risques de corruption à l’échelle de l’ensemble des entités en France, et à l’étranger. Le
dispositif fait l’objet de présentations en Comité d’Audit du Conseil d’Administration.
Les actions suivantes ont notamment été menées :
▪ Elaboration de la cartographie des risques pour chacune des filiales du Groupe ;
▪ Création d'un code de conduite annexé au règlement intérieur et d’un régime de sanction associé,
tous les deux diffusés au sein du Groupe ;
▪ Mise en place d'un questionnaire de due diligence, pour la vérification et le contrôle des tiers
agissant au nom de l’entreprise, et diffusion aux tiers ;
▪ Identification des classes de comptes sensibles au regard des risques identifiés dans la
cartographie, recensement des procédures existantes et définition de nouvelles procédures de
contrôle comptable et mise en place de différents niveaux de contrôle sur un plan de contrôle
comptable ;
▪ Mise en place d’un dispositif d’alerte et de gestion des incidents (création d’une boîte mail,
désignation d’un comité d'enquête, rédaction d’une procédure et communication en interne du
dispositif d’alerte) ;
▪ Formation des personnes exposées au risque de corruption ;
▪ Contrôle et évaluation continus du dispositif : définition des contrôles et du programme d’audit,
sélection des auditeurs, réalisation des audits et rédaction des rapports associés.
283
Dans le contexte de la crise sanitaire puis du Plan de Sauvegarde de l’Emploi, peu d’actions ont pu être
réalisées concernant le déploiement de la Loi “Sapin II” durant les derniers exercices.
Par ailleurs, suite aux mouvements d'effectifs au sein du groupe, une mise à jour de la liste du personnel
exposé aux risques de corruption a lieu chaque année. Des sessions de formations destinées à ces
personnes sont ensuite organisées et planifiées : une vague de formations des personnes exposées a eu
lieu sur l’exercice 2023/24 et a concerné 259 personnes, dont le détail par entité figure ci-dessous :
Entités
État
Total
Casablanca Aéronautique
Terminé
22
FIGEAC AÉRO SA
Terminé
96
FIGEAC AÉRO Group Services
Terminé
10
FIGEAC AÉRO Maroc
Terminé
24
FIGEAC AÉRO North America
Terminé
23
FIGEAC AÉRO Picardie
Terminé
4
FIGEAC AÉRO Tunisie
Terminé
36
FIGEAC AÉRO, site Mexique
Terminé
7
MBI
Terminé
8
MTI
Terminé
4
SNAA
Terminé
19
TOFER
Terminé
6
Total général
259
INDICATEUR-CLE DE PERFORMANCE
Durant l’exercice 2023/24, aucun cas de corruption n’a été signalé. Par ailleurs, les procédures de
contrôle appliquées sur le site de Figeac, sont désormais appliquées à ces filiales également.
La création d’un poste de contrôleur interne groupe directement rattaché au Directeur Financier a été
validée début 2024. Le recrutement sera effectif au cours du premier semestre 2024.
284
10.3.4 Une démarche d’achats responsables
Dès 2015, le groupe FIGEAC AÉRO a formalisé sa politique dans une Charte d’éthique et de déontologie
des Achats permettant d’inscrire ses principes fondateurs. La Charte Achats adoptée par l'entreprise
définit les règles déontologiques qui guident la conduite des acheteurs, et régissent les relations avec
les fournisseurs.
Par ailleurs, le document de référence « Principes des achats – S01/08 » inclut ces règles de déontologie,
et est partagé avec l’ensemble des fournisseurs depuis 2016. Outre les valeurs de performance, ce
document met également en évidence les valeurs clés relatives à la gestion de la relation avec les
fournisseurs :
▪ Equité, respect mutuel,
▪ Objectivité des critères de sélection,
▪ Pérennité de la relation,
▪ Respect de la confidentialité,
▪ Recherche du meilleur compromis Qualité - Coût – Délais.
De plus, depuis 2016, le Groupe a formalisé les conditions générales qu’il applique à l’ensemble de ses
contrats d’achat et de sous-traitance en France, pour son activité aéronautique, sous forme d’un contrat-
cadre d’achat du Groupe FIGEAC AÉRO (LTSA). Ces conditions, mises à jour en 2023, comportent des
dispositions relatives aux aspects sociaux et environnementaux, qui formalisent les engagements du
fournisseur en la matière, ainsi que les aspects relatifs à la protection des données. Ce LTSA est
applicable aux entités de production du Groupe en France et à l’international.
Par ailleurs, le Groupe harmonise ses conditions générales d’achats, via la procédure S01/10. La dernière
mise à jour date de juin 2023 et a été déployée dans l’ensemble des entités du Groupe, avec les
adaptations locales éventuellement nécessaires. La nouvelle version intègre l’engagement du
fournisseur à diminuer les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie de la fourniture. Cette
ambition figure également dans les projets stratégiques du Plan PILOT 28 (projet DHA6 - Déployer la
démarche RSE vers la Supply).
Ces obligations contractuelles illustrent un engagement éthique et responsable fort entre les parties, et
la volonté de FIGEAC AÉRO d’intégrer pleinement les dimensions de durabilité au sens large dans sa
stratégie d’achats. Le code de conduite élaboré dans le cadre des travaux de déploiement du dispositif
dit « Sapin II » vient encore renforcer ce socle.
285
10.4 LE DEVELOPPEMENT DES COLLABORATEURS
10.4.1 Préserver les emplois et les compétences (risque
principal)
CONTEXTE
L'industrie aéronautique française, qui s'est effondrée pendant la crise du Covid-19 puis a été bridée par
des difficultés d'approvisionnement et de recrutement, se redresse et devrait regagner une grande partie
du terrain perdu depuis 2019 en termes d'activité et sans doute de productivité. La production, qui l'an
dernier était encore inférieure de 25 % à son niveau de 2019, est attendue en hausse de 10 % cette année
et l'an prochain. Fin 2024, elle n'aura pas encore renoué avec son niveau de 2019. Mais grâce au retour
progressif à un rythme de fabrication plus habituel, les livraisons d'avions qui, en valeur, accusaient
toujours un retard de 13 % en 2023, vont, elles aussi, repartir.
Dans ce contexte économique favorable, l'aéronautique française a recruté 25 000 personnes en 2023
et compte sur autant d'embauches cette année, pour parvenir à répondre à une demande record. Premier
sous-traitant aéronautique européen, FIGEAC AÉRO bénéficie de la croissance du secteur.
SITUATION À FIN MARS 2024
Pour la seconde année consécutive, la reprise post-COVID du secteur aéronautique a entraîné de forts
besoins de personnel et a conduit à une vague de recrutements. Cette reprise se reflète dans l’évolution
des effectifs du Groupe :
(*) Comprend pour la France : FIGEAC AERO SA, SNAA, MBI, MTI ; et pour l’étranger : FIGEAC AERO Tunisie, Casa Aéro, FIGEAC
AERO Maroc et FGA North America.
Au global, le périmètre consolidé dans ce rapport comprend ainsi 2 657 salariés au 31 mars 2024, soit
+11% de hausse par rapport à l’année précédente.
Cette hausse témoigne d’une reprise de l’ensemble du secteur et se constate sur toutes les entités du
Groupe et plus particulièrement sur les filiales étrangères (+20%).
1595
1402
1215
1335
1371
1396
861
979
1069
1286
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
Mars 2020 Mars 2021 Mars 2022 Mars 2023 Mars 2024
Effectifs (*)
France Etranger
286
MESURES PRISES EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES
Le Groupe FIGEAC AÉRO est attaché à développer des politiques pour lutter contre la discrimination et
favoriser l’égalité des chances au sein de son organisation. Quelle qu’en soit sa nature, la discrimination
peut se manifester à toutes les étapes de la vie professionnelle qu’elle se rapporte au sexe, au handicap,
à l’âge, à la religion, à la rémunération...
Le Groupe a depuis plusieurs années, mis en en place une démarche « diversité » dont la principale
mission est de mobiliser les salariés, leurs compétences, leur savoir-faire, et leur employabilité
indépendamment de leur genre et/ou de leur sexe et/ou de leur handicap afin de favoriser la cohésion
sociale et de répondre à des enjeux d’entreprise.
C’est dans le cadre de la mobilisation en faveur des salariés RQTH (reconnus en qualité de travailleurs
handicapés) que FIGEAC AÉRO s’est investi dans une démarche positive au regard des enjeux de
l’employabilité des salariés handicapés, notamment en assurant une égalité de traitement tant pour leur
accès à l’emploi que leur maintien dans l’emploi ou leur évolution professionnelle.
A titre d’exemple, concernant le maintien dans l’emploi des salariés RQTH, tant au regard des risques
d’aggravation du handicap et du vieillissement de ces salariés, que de l’allongement de la durée de
l’activité des seniors, y compris les seniors handicapés, FIGEAC AÉRO SA a développé un partenariat
avec l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées
(AGEFIPH ) afin que cette dernière lui fournisse un appui technique.
A ce titre, plusieurs études de poste ont été réalisées avec l’AGEFIPH. Elles ont abouti à des diagnostics
et des actions individuelles tels que des aménagements de poste (fauteuils adaptés, moyens de
manutention spécifiques, formations).
Parallèlement à ces actions, FIGEAC AÉRO SA travaille en étroite collaboration avec l’ESAT de l’Aiguille
(restauration des salariés le midi, préparation de plateaux repas, réservation de salle…). FIGEAC AÉRO
SA passe également des contrats de fournitures de sous-traitance et de prestations de service avec
d’autres ESAT : ESAT les Dolmens, ESAT les sources de Nayrac, ESAT de Ceygnac, la STS AP, ainsi que
YMCA Occitanie.
Aussi, le dispositif national « Duo Days Inclusion personnes handicapées » mis en œuvre sur le site de
Figeac permet de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail.
Durant une journée, un duo est formé avec un professionnel volontaire dans le but de découvrir une
entreprise et un métier. En 2023, 3 stagiaires ont été accueillis, 2 ont poursuivi en intérim.
Par ailleurs, sur le site d’Aulnat, le taux de travailleurs handicapés est bien supérieur à ce qui est exigé
par l’AGEFIPH (27 vs 14).
Ainsi, le Groupe FIGEAC AÉRO remplit et va au-delà de ses obligations d'emplois de travailleurs
handicapés. Il souhaite par ces différentes actions s’inscrire dans une démarche positive au regard des
enjeux de l’employabilité et du maintien dans l’emploi des salariés handicapés.
RÉSULTATS OBTENUS
Cette volonté de préservation de l’emploi et notamment des CDI mais aussi d’insertion et d’inclusion
s’illustre sous plusieurs angles :
▪ Les salariés du Groupe sont très majoritairement en CDI : au 31 mars 2024, sur le périmètre
consolidé de la DEPF, 80% des effectifs en équivalent temps plein sont en CDI. Pour les entités
françaises, ce taux est de 90% et pour les entités à l’étranger de 69% ;
▪ Environ 39% des salariés de la FIGEAC AÉRO (maison mère) ont moins de 35 ans à fin décembre
2023. Cette proportion est quasi constante par rapport à l’exercice précédent (38%).
287
INDICATEUR-CLE DE PERFORMANCE
Turn-over :
FIGEAC AERO SA
2022/23
2023/24
Turnover
17,6%
16,1%
Depuis la crise sanitaire, FIGEAC AÉRO constatait une hausse régulière du taux de turnover. Celui-ci s’est
stabilisé en 2023/24 à un niveau relativement haut (16.1%). L’évolution du turnover sur le site de Figeac
ainsi que le niveau de ce taux sont très proches quoique légèrement supérieurs à la moyenne nationale
(moyenne France 2022 : 17,4 % ; 2023 : 14,95%
25
).
Ce niveau haut de turnover est documenté au niveau national, et a fait notamment l’objet d’un rapport
d’information
26
du Sénat en 2021.
10.4.2 La formation au métier et au poste de travail (risque
principal)
La montée en compétence des salariés et l’accompagnement dans l’évolution des métiers et des
technologies a toujours été au cœur des priorités du Groupe, à travers un effort de formation important.
Ainsi, après une réduction de la formation en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire, la formation a
repris depuis 2021. Pour l’exercice 2023/24, le plan s’est concentré notamment sur :
▪ Les formations sur les facteurs humains (environ 60% des heures de formation sur les sujets de
qualité au niveau de FIGEAC AÉRO SA au cours de l’exercice 2023-24) ;
▪ La santé/sécurité et environnement (environ 48% de l’ensemble des heures de formation au
niveau de FIGEAC AÉRO SA au cours de l’exercice 2023-24).
Sur l’exercice 2023/24, le groupe continue de former massivement les salariés sur les enjeux de la
sécurité et de la qualité. D’autres formations seront également proposées, notamment sur la loi Sapin II.
Pour témoigner de la réussite de ces parcours d’intégration et des difficultés à recruter, Mecabrive et La
Manufacture A Talents ont été conviés par France travail à rencontrer Madame Catherine Vautrin,
Ministre du Travail, lors de sa venue en Corrèze le 15 mars 2023 ; 3 de ces bénéficiaires ont eu l’occasion
d’échanger sur leur parcours personnel et la découverte des métiers de l’industrie.
Notons que pour faciliter l’accès à la formation des salariés, un catalogue de formation est disponible,
avec un formulaire de demande accessible depuis la GED (gestion électronique des documents). Un
poste informatique est également mis à disposition dans chaque bâtiment en salle de pause pour
accéder à ces informations pour les salariés ne possédant pas de poste informatique.
25
https://www.diot-siaci.com/wp-content/uploads/2024/04/20240408-Diot-Siaci_Infographie-
PerformanceSociale_Absenteisme-salaries-2024.pdf
26
https://www.senat.fr/rap/r20-759/r20-7593.html
288
RESULTATS ET INDICATEUR-CLE DE PERFORMANCE
Le pourcentage de la masse salariale consacré à la formation est stable par rapport à l’année
précédente à 1,4 %.
10.4.3 Relations sociales et bien-être au travail (risque
principal)
La recherche d’un dialogue social constructif a toujours été une priorité pour FIGEAC AÉRO, réaffirmée
sur l’exercice 2020/21 dans le cadre des négociations qui ont eu lieu pour arriver aux accords relatifs au
Plan de Sauvegarde de l’Emploi et au dispositif spécifique d’Activité Partielle Longue Durée.
Le Groupe FIGEAC AÉRO a historiquement déployé de nouveaux concepts, dans une volonté d’étendre
une politique de « qualité de vie au travail » (QVT). L’objectif principal de cette démarche était de renforcer
la confiance, l’engagement et la performance globale de tous les collaborateurs.
Le Comité de Direction a donc bâti une charte reprenant les grands principes devant être adoptés dans
les relations interpersonnelles au quotidien. Cette CHARTE CARE repose sur 4 grandes valeurs du groupe
FIGEAC AÉRO :
FIGEAC AERO SA
2022/23
2023/24
Dépenses de formation (K€)
Dont formations internes
En % de la masse salariale
369,6
163,1
1,4%
416,8
171,0
1,4%
Nombre de stagiaires
1 585
Moyenne d’heures de formation / stagiaire
6,0
Nombre d’heures de formation
9 564
Coopération
Agilité
Respect
Engagement
289
Les valeurs de la charte CARE sont déclinées en actions concrètes envers l’ensemble des parties
prenantes : les clients et fournisseurs, les entités du groupe, les équipes de travail.
En 2016, FIGEAC AÉRO initiait par ailleurs une démarche de qualité de vie au travail avec le projet
« FIGEAC AÉRO & moi ». Parce qu’être bien au travail est une des conditions nécessaires pour relever les
challenges à venir, des commissions de vie au travail ont été mises en place pour poursuivre les actions
plus spécifiques au niveau local. Organisées dans toutes les entités, ces commissions permettent de
concilier l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale pour
l’entreprise.
Constituées d’un représentant du service RH, d’un responsable du secteur concerné, d’un représentant
syndical, de 3 à 6 salariés du secteur, du coordinateur amélioration continue et d’un représentant du
service HSE, elles visent à traiter les points soulevés par les salariés. Des actions sont ensuite définies
dans les 8 commissions et suivies au niveau de l’usine ou du secteur.
Au-delà de ces commissions, l’accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail a été
renouvelé en août 2022, pour une durée de 4 ans. Les actions retenues dans le cadre de cet accord
concernant la QVT comprennent notamment :
▪ La promotion du droit à la déconnexion,
▪ La prévention du harcèlement moral et sexuel,
▪ La création d’un baromètre interne sur la perception des collaborateurs de leurs conditions de
travail.
Notons que des actions sont également menées dans les filiales à l’étranger. Par exemple, chez FGA
Tunisie, un comité stratégique a été mis en place. Composé de 25 personnes de différents services,
classifications et postes, il traite des sujets stratégiques qui touchent directement ou indirectement à la
qualité de vie et au bien-être au travail.
Compte tenu du succès de la Charte CARE, le groupe s’est fixé comme objectif dans le plan stratégique
PILOT 28 de la réviser pour lui donner une dimension internationale, ainsi qu’une dimension RSE.
ACCORDS COLLECTIFS SIGNÉS SUR L’EXERCICE
Sur l’exercice 2023-2024, quatre accords ont été négociés :
✔ Gestion des temps de travail et de repos
✔ Compte Epargne Temps
✔ Gestion de fin de carrière
✔ NAO (accord signé)
Le CSE de FIGEAC AÉRO SA comprend les 4 commissions suivantes :
▪ une commission relative à l’égalité professionnelle qui traite de la mise en œuvre du plan d’action
égalité professionnelle, mais également les problèmes spécifiques relatifs à l’emploi des jeunes
et des personnes handicapées ;
▪ une commission mutuelle et prévoyance ;
▪ une commission santé sécurité et conditions de travail ;
▪ une commission « qualité de vie au travail ».
290
En 2023, le CSE et ses commissions se sont réunis 31 fois. Le CSE a notamment traité :
✔ du fonctionnement général de l’entreprise ;
✔ de la situation financière et économique de l’entreprise ;
✔ de la mise en œuvre du dispositif d’APLD ;
✔ du déploiement de l’ERP IFS ;
✔ du suivi de l’emploi et de la formation professionnelle continue mais aussi de la politique sociale
et les conditions de travail et de l’emploi dans l’entreprise.
Ainsi par cette politique engagée et concrète, soutenue par un dialogue social constructif, le Groupe
FIGEAC AÉRO a poursuivi ses actions afin que l’ensemble de ses salariés soit pleinement associé aux
décisions majeures qui ont été prises dans les derniers mois.
À titre d’indication de la qualité du dialogue social, les dates et objets des différents accords et
négociations depuis plusieurs années sont représentés ci-dessous pour FIGEAC AÉRO :
Objet de négociation
2021/22
2022/23
2023/24
NAO
Mar 22
Mar 23
Mars 24
Intéressement
Juil 22
Qualité de Vie au travail et Egalité Professionnelle
Aou 22
Mise en place du PERCO
Avenant
Plan d’Epargne groupe
Mar 22
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Juin 22
Télétravail
Oct 21
Gestion des temps
Juil 21
Jan 24
Décompte du temps de travail
Mar 22
Prime annuelle du 13
ème
mois
Mar 22
Compte Epargne Temps
Mar 22
Jan 24
Complémentaire santé - cadres et non-cadres
Jan 23
Prévoyance cadres – incapacité, invalidité, décès
Jan 23
Fin de carrière
Jan 23
Mar 24
ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES
Bien que le secteur de l’industrie soit traditionnellement un univers masculin, le Groupe FIGEAC AÉRO
mène des actions tangibles pour améliorer les conditions de travail et favoriser l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes.
L’accord « Qualité de vie au Travail et Égalité professionnelle », initié en 2015, renouvelé en 2022 pour la
période 2022-2026, prévoit plusieurs axes de travail propres à l’égalité, dans un plan d’actions formalisé :
291
Les effectifs féminins au périmètre Groupe (toutes filiales confondues) représentent, au total, 22% au 31
mars 2024.
Répartition des effectifs du Groupe
Données au 31/03/2024
• Faciliter
l’harmonisation
• Améliorer les
conditions de retour
après un congé
• Prévention des
risques
professionnels/genre
• Protection de la santé
au travail
• Susciter des
candidatures
• Améliorer la mixité
des recrutements
• Neutraliser l’impact
de la parentalité
• Analyser les écarts de
rémunération
Rémunération
Embauches
Articulation
entre l’activité
professionnelle
et la vie
personnelle
Santé -
Sécurité
78%
22%
Hommes Femmes
292
Ainsi, au sein de FIGEAC AÉRO SA, l’écart entre les rémunérations moyennes des femmes et des hommes
est inférieur à 2% au 31 mars 2024, alors qu’il atteint 14,9% au niveau national (en équivalent temps plein
dans le secteur privé)
27
:
FIGEAC AÉRO SA
Déc-2021
Déc-2022
Mars-24
salaire moyen - HOMME
2 329
2 461
2 558
salaire moyen - FEMME
2 288
2 442
2 507
Ecart - FEMME vs. HOMME
-1,76%
-0,77%
-1,99%
Exemple d’actions menées durant l’exercice à l’occasion de la Journée Internationale des droits des
femmes le 8 mars 2024 :
▪ Site de Figeac : Rencontre entre élèves et marraines d’entreprises dans le but de promouvoir les
métiers techniques et scientifiques auprès des jeunes. Action faite en 2023, renouvelée pour
2024 ;
▪ Site de Casablanca : Célébration de la journée internationale des droits des femmes avec la
participation de 200 femmes provenant de tous les métiers du site.
INDICATEUR-CLE DE PERFORMANCE
L’absentéisme fait partie des risques principaux identifiés au niveau de FIGEAC AÉRO, en raison de ses
conséquences sur la bonne organisation des équipes de travail, ainsi que sur la prévention en termes de
sécurité au travail.
Pour cette raison, l’entreprise a signé en mars 2019 un accord spécifique, qui a permis la mise en place
d’une prime d’assiduité de 50 euros mensuels. Cet accord a été reconduit dans le cadre d’un engagement
réciproque à durée indéterminée en mars 2020.
Après une période de Covid caractérisée par un absentéisme élevé, celui-ci amorce une décrue en
2022/23, qui se confirme à fin mars 2024 avec un taux d’absentéisme de 4,11%. Si ce taux reste élevé, il
est malgré tout moins élevé que le taux moyen du secteur industrie et BTP (5.63% en 2022)
28
.
FIGEAC AÉRO SA
2022/23
2023/24
Taux d'absentéisme pour maladie,
maladie pro, accidents de travail et de
trajet
4,89%
4,11%
27
Source: Écarts de rémunération nette et de temps de travail moyens entre les femmes et les hommes dans le secteur privé - Données
INSEE parues le : 05/03/2024
28
Source : Ayming et AG2R la mondiale. 15ème Baromètre de l'Absentéisme® et de l'Engagement. Etude 2023
sur les données 2022.
293
10.4.4 La santé et sécurité au travail (risque principal)
La sécurité s’inscrit au cœur des valeurs de la charte CARE.
FIGEAC AÉRO, déjà engagé depuis plusieurs années dans une démarche d’amélioration continue
souhaite affirmer sa volonté de manager la sécurité et l’environnement. Pour se référer aux meilleures
pratiques selon les normes internationales, le groupe a remis à jour en novembre 2023, sa politique
Hygiène, santé et sécurité. Le déploiement de cette politique sur les différents sites du groupe suit le
calendrier du déploiement de la certification ISO 14001.
Le document, diffusé en mars 2023 et applicable aux sites de Figeac, St Nazaire et Méaulte, comprend
des engagements forts dans les domaines suivants :
Pour s’assurer que le personnel du site de Figeac dispose des bonnes formations pour travailler en toute
sécurité, une formation d’intégration des nouveaux embauchés est par ailleurs réalisée, de plus qu’une
formation renforcée à la sécurité pour les travailleurs sur des postes à risques et les travailleurs
temporaires. En complément de l’intégration, pour les travaux nécessitant des compétences
particulières, un nombre suffisant de collaborateurs est formé : soit en externe par des organismes
compétents, soit par le formateur sécurité interne de FIGEAC AÉRO SA.
Chiffres clés de la formation Santé Sécurité Environnement au 31 mars 2024 :
Dépenses de formation
Salariés formés
Heures de formation
149 K€
933
4 896
Pour suivre les accidents, le Groupe mesure le nombre d’accidents déclarés, ainsi que le taux de
fréquence (TF) et le taux de gravité (TG) ; les définitions des indicateurs figurent en annexe.
Ci-dessous, l’évolution du nombre d’accidents sur le site de Figeac depuis l’exercice 2021/22 :
Protéger le
personnel des
risques liés à notre
activité
Prévenir les
accidents
Respecter la
règlementation HSE
et les exigences des
parties intéressées
Prévenir les
pollutions
environnementales
liées à notre activité
Suivre et améliorer
les performances
environnementales
de nos sites
294
Nombre d’accidents du travail – Site de Figeac (données du 1
er
avril au 31 mars)
Sur l’exercice 2023/24, le nombre d’accidents est de 53 (soit + 8 % vs N-1). Cette augmentation de
l’accidentologie suit de près l’évolution des effectifs du site de Figeac (+6 % vs N-1).
INDICATEUR-CLE DE PERFORMANCE
L’évolution du Taux de Fréquence et du Taux de Gravité pour le site de Figeac est la suivante :
Taux de Fréquence et Taux de Gravité – Site de Figeac (données du 1
er
avril au 31 mars)
15
9
25
15
40
28
2021/22 2022/23 2023/24
Sans arrêt Avec arrêt
13,4
28,6
18,0
1,5
1,2
0,8
0,5
0,7
0,9
1,1
1,3
1,5
1,7
1,9
0
5
10
15
20
25
30
35
2021/22 2022/23 2023/24
TF TG
295
L’objectif fixé était de 19,6 en TF et 0,5 en TG.
Sur l’exercice 2023/24, le taux de fréquence est à 18,0, en baisse conséquente par rapport à l’exercice
précédent (28,6). Il repasse cette année en-deçà de la moyenne nationale du secteur
29
(19,6 pour le taux
de fréquence et 1,3 pour le TG). L’objectif est par conséquent atteint cette année.
Le taux de gravité poursuit sa trajectoire de baisse (0,8). Il est également inférieur à l’indice national du
secteur (1,3), mais encore légèrement supérieur à l’objectif fixé par le groupe (0,5). Le taux de gravité à
1,5 de 2021/22 s’expliquait notamment par des accidents de longue durée ayant eu lieu entre 2019 et
2021. Le retour des salariés accidentés en 2022 a participé à la baisse du TG en 2022/23. Une démarche
‘TMS PRO’ a été lancée fin 2022 afin de prévenir les risques d’accidents.
10.5 L’ENVIRONNEMENT ET L’ADAPTATION AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
10.5.1 Politique environnementale
L’activité de sous-traitant aéronautique de premier rang nécessite une parfaite maîtrise des risques et la
prise en compte des exigences environnementales.
Pour perdurer en pole position en tant que leader européen de la sous-traitance aéronautique, le
déploiement d’un Système de Management de l’Environnement robuste devient un enjeu stratégique pour
FIGEAC AÉRO. Celui-ci est validé par la certification ISO14001 en 2023, pour les sites de Figeac, St-
Nazaire et Picardie. L’avancée du déploiement de la certification IS0 14001 est régulièrement présentée
aux membres du Comité Exécutif, aux responsables d’UAP, au CSSCT/CSE et aux salariés sous différents
formats chez FIGEAC AÉRO. Le projet a également été présenté aux responsables de filiales.
Le déploiement de la certification ISO 14001 sur l'ensemble du Groupe est un objectif du plan stratégique
PILOT 28. Après la certification des sites de Figeac, Méaulte et Saint-Nazaire en janvier 2024, les
certifications des sites de FIGEAC AÉRO Tunisie et SNAA sont programmées en janvier 2025. Le Groupe
prévoit ensuite de poursuivre le rythme d'une certification de deux sites par an pour que l'ensemble du
périmètre du groupe soit couvert en janvier 2028.
La Société est soumise à la législation et aux normes concernant la protection de l’environnement. En
particulier, les sites classés sous ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) ont
une obligation légale de suivi de leurs émissions. Seul le site de Figeac est concerné.
Le Groupe veille au respect de l’environnement dans la réalisation de ses travaux et considère que les
impacts négatifs de ses activités sont limités, compte tenu de sa politique de gestion de l’eau, des
énergies et des déchets déjà en place depuis plusieurs années.
La politique industrielle et environnementale du Groupe vise à maîtriser les risques majeurs suivants :
▪ le risque d’incendie et ses conséquences éventuelles sur l’activité des sites touchés ou sur leur
environnement ;
▪ le risque de pollution des sols ou des nappes phréatiques ;
▪ la gestion raisonnée des déchets.
29
« Livret statistique de la sinistralité AT/MP 2021 de la branche AT-MP du régime général CTN A – Industries de la métallurgie », 2562B,
CNAM.
296
A cet égard, la consommation d’eau du site de Figeac est essentiellement liée à son utilisation comme
liquide de refroidissement dans plusieurs process industriels. Toutefois, l’eau étant recyclée, cela limite
la quantité d’eau utilisée et les risques de pollution des nappes phréatiques.
S’agissant des déchets, la Société les trie selon leur catégorie (déchets métalliques, déchets non
dangereux, déchets dangereux). Les copeaux d’aluminium et de titane sont revendus à une entreprise
extérieure, dans une logique d’économie circulaire. Les autres déchets (huiles, cartons, papier, verre,
plastiques) sont triés et recyclés. Pour les déchets dangereux, ils sont stockés, identifiés comme tels et
font l’objet d’un suivi par un bordereau de suivi des déchets (BSD). La Société tend à réduire le volume
de ses déchets, notamment par la limitation de la consommation d’huile de ses machines (intervention
d’un prestataire spécialisé CASTROL) et l’installation de compacteurs à copeaux (pour les copeaux en
aluminium). Depuis 2019, la société a notamment mis en place un suivi des bains aux traitements de
surface pour réduire les volumes de Déchets Dangereux liquides sur le site de SNAA.
Organisation de la société pour la prise en compte des questions environnementales
FIGEAC AÉRO se conforme aux réglementations environnementales applicables et s’inscrit dans une
volonté de protection de l’environnement, notamment s’agissant de la pollution des sols et des nappes
phréatiques et du traitement des déchets.
A ce titre, le Groupe mène une politique active de prévention et de recyclage des déchets et des actions
de surveillance de la pollution des sols en concertation avec les autorités locales.
Le site de Figeac dispose d’un service HSE (Hygiène Sécurité et Environnement) composé de 3 personnes
(un responsable, une infirmière et un ingénieur HSE) et en relation avec les différentes filiales.
Afin d’optimiser la gestion des déchets sur le site de Figeac, un service « Recyclage » gère la logistique
sur site, en externe ainsi que les filières de traitement.
Lors du parcours d’intégration des nouveaux embauchés, une information aux principes de protection de
l’environnement est réalisée afin que chaque salarié soit informé des valeurs environnementales de
l’entreprise. De plus, lors des points hebdomadaires diffusés à tous les employés une rubrique spécifique
aborde, dès que cela est nécessaire, les thématiques environnementales d’actualité dans l’entreprise. La
mise en place dans les ateliers des panneaux de communication HSE a par ailleurs renforcé la diffusion
de ces informations.
Analyse des risques environnementaux
Pour prévenir les risques environnementaux et les pollutions, le service Hygiène-Sécurité et
Environnement de FIGEAC AÉRO SA a procédé en 2016 à une analyse globale des risques
environnementaux, appelée AES : Aspects Environnementaux Significatifs. Cette analyse a impliqué
l’ensemble des services opérationnels du site de Figeac. Ainsi, à l’issue de cette analyse, les
investissements ont pu être priorisés sur les risques les plus critiques. L’échelle des risques est ensuite
revue après la réalisation des investissements, permettant de procéder en continu à une réactualisation
de la politique de prévention, dans un objectif d’amélioration permanente.
Cette analyse est régulièrement mise à jour et complétée ; ainsi sur l’exercice 2022/23, elle a été étendue
aux sites de St-Nazaire et Picardie, et à l’analyse du cycle de vie des produits.
297
La répartition remise à jour des principaux risques se présente ainsi comme suit :
10.5.2 Émissions de gaz à effet de serre
Bilan GES
Dans le cadre d’une démarche environnementale globale, un Bilan Carbone a été mené en 2023 au niveau
du Groupe jusqu’au Scope 3. En comparaison du Bilan Carbone précédent, mené en 2022 sur l’exercice
2020/21, site de Figeac, l’objectif était d’avoir une vision plus globale des émissions du groupe.
Au global, le Groupe FIGEAC AÉRO a généré 165 075 tCO2 sur l’exercice 2021/22, réparties comme suit :
Les principaux enseignements de ce nouveau BGES sont les suivants : 96% de l’impact vient du Scope 3,
dont l’essentiel est dû aux achats de matières premières (aluminium et titane), et dans une moindre
mesure au fret (aval et aérien principalement).
42,0%
21,7%
14,5%
8,7%
7,2%
5,8%
Sol Déchets
Air Eau
énergies - Ressources naturelles Autres nuisances
41,7%
16,7%
33,3%
8,3%
Sol Déchets Air Eau
Répartition des aspects environnementaux
Répartition des aspects environnementaux
significatifs
298
Le détail du Scope 3 figure ci-dessous :
Les recommandations émises insistent particulièrement sur l’amélioration de la circularité de la matière
première utilisée pour les processus de production (titane et aluminium en priorité).
Sur le prochain exercice 2024/25, FIGEAC AÉRO sera accompagnée par l’entreprise Take[air], solution
globale de management du carbone, pour :
▪ L'accompagner dans la réalisation du Bilan carbone® au périmètre groupe, via un outil
« comptabilité carbone » par site (d’ici décembre 2024) ;
▪ Élaborer un plan d'action détaillé et consolidé pour le Groupe (d’ici janvier 2025) ;
▪ Mettre en place une trajectoire bas carbone pour ses activités (d’ici mars 2025).
10.5.3 Economie circulaire
Les principales matières utilisées pour l’activité du Groupe sont l’aluminium et les superalliages à très
haute résistance (titane, inconel, etc.). Les principales technologies sont l’Usinage Grande Vitesse (UGV)
en 3, 4, 5 et 9 axes, pour des pièces allant de 26 millimètres à plus de 40 mètres, ainsi que l’usinage /
tournage pour les métaux durs. Afin de revaloriser au mieux la matière utilisée dans le processus de
fabrication des pièces, selon les principes de l’économie circulaire, les différents métaux sont triés, les
copeaux sont séparés des chutes et sont compactés ou égouttés pour séparer les matières aqueuses
(fluides d’usinage).
Compte tenu de l’importance des achats de matières premières dans le Scope 3 de son bilan carbone :
▪ Le Groupe FIGEAC AÉRO travaille activement sur la circularité de la matière première, notamment
du titane et de l’aluminium. Concernant le titane, le Groupe collabore avec 2 clients majeurs
299
(Airbus et Safran Aircraft Engine) sur le recyclage des copeaux et des chutes issues de ses
fabrications.
▪ Le Groupe a également participé à l’Analyse de Cycle de Vie (ACV) d’un sous-ensemble avec son
client Airbus Atlantic animé par DCO2 (Enjeux CO2 Matières Premières, Process ,Part des
transports, comparaison de différents schémas industriels)
Au niveau des emballages, certains sont également réutilisés sur les pièces expédiées.
Sur l’exercice 2023/24, 5328,8 tonnes de déchets métalliques ont ainsi été recyclées sur le périmètre
consolidé de la DPEF, ainsi que 579,0 tonnes d’autres déchets, soit 79% des déchets produits par
l’activité.
Afin de trouver les filières adaptées pour traiter les déchets de l’entreprise, FIGEAC AÉRO SA pratique le
tri à la source. Un partenariat a été mis en place avec une entreprise spécialisée dans le traitement des
déchets pour bénéficier de la meilleure filière de traitement.
Les déchets non-dangereux sont principalement les métaux et notamment l’aluminium. Pour les déchets
dangereux, il s’agit des huiles usagées, les emballages de produits chimiques, les chiffons et EPI souillés,
etc.
Dans le but de de préserver l’environnement, FIGEAC AÉRO SA a mené les actions suivantes :
▪ Le service « recyclage » assure les flux en interne et suit les flux externes des déchets. Les
déchets sont stockés sur site dans des bennes avant d’être expédiés vers les centres de
traitement adaptés ;
▪ Deux compacteuses ont été installées pour diminuer l’impact environnemental du transport des
déchets d’aluminium ;
▪ Pour assurer un stockage sans risque des déchets aqueux (huiles et eaux huileuses) ces derniers
sont collectés dans des citernes étanches double peau ;
▪ Une zone bitumée et couverte sur rétention a été mise en place pour stocker des bennes de
déchets ;
▪ Des audits de tri des déchets en partenariat avec PAPREC ont par ailleurs repris en 2021 pour
identifier des axes d’amélioration ;
▪ Sur le site d’Aulnat : visite de Meta batik (association locale dont l'objet est de mettre en place
une filière de réemploi de matériaux de construction) pour la valorisation des bois de catégorie
B issus de conditionnement ou protection de nos matières premières (tôles, tubes, ...) en
remplacement de PAPREC ;
▪ Au-delà de ces actions pour assurer un tri rigoureux, le groupe continue son travail de
sensibilisation des salariés.
10.5.4 Utilisation durable des ressources
environnementales
Afin de contribuer aux objectifs de l’Accord de Paris, FIGEAC AÉRO veille à la maîtrise de la
consommation d’eau et d’énergie, qui font partie des actions préventives nécessaires permettant aux
industries de s’inscrire dans une démarche de développement responsable.
300
Consommation d’eau et approvisionnement en eau
L’approvisionnement en eau sur le site de
Figeac s’effectue par les réseaux
communaux. Les activités du site, ainsi
que la politique respectueuse de la
ressource en eau amènent une faible
consommation d’eau (consommation
sanitaire et pour liquide de
refroidissement). Pour limiter la
consommation d’eau, l’entreprise a
notamment mis en place des robinets
poussoirs ainsi qu’une vérification
régulière des installations pour éviter les
surconsommations.
L’évolution annuelle de la consommation en eau du site de Figeac se présente comme suit :
Eau (m3)
21/22
22/23
23/24
Consommation -
Eau de ville
8 133
8 305
7 074
Evolution
2%
-15%
La consommation d’eau sur l’exercice (-15%) est en baisse malgré la hausse de l’activité (+6 % de CA).
Cependant cette diminution apparente est due à une panne de compteur.
Consommation d’énergie (risque principal)
FIGEAC AÉRO SA utilise de l’électricité pour les bâtiments et le matériel industriel, du gaz pour le
chauffage et des carburants pour les véhicules (gaz liquéfié pour les chariots élévateurs, diesel et SP 95
pour les voitures). La consommation énergétique la plus importante est l’électricité pour le
fonctionnement des machines d’usinage.
La part d’énergie décarbonée dans le mix électrique français est de 92,2%
30
: le site de Figeac est donc
approvisionné à hauteur de 84,1% de sa consommation totale en énergie durable et décarbonée.
30
RTE – Bilan électrique 2023 - Synthèse
-4.6x
Avec une consommation de 32 litres par salarié et par
jour sur l’exercice 2023-2024, la consommation par
salarié est 4.6 fois inférieure à la consommation
journalière domestique moyenne d’un français.
Consommation domestique d’un français de 148 L par jour en moyenne.
Source : Rapports de l’Observatoire des services publics d’eau et
d’assainissement - Panorama des services et de leur performance en 2020 -
Parution : Juillet 2022
301
Consommation globale de
l’exercice 2022/23 (KWh)
Répartition – Part non-carbonée et
carbonée et par type d’énergie
Décarbonée
Carbonée
Total
Électricité
25 057 868
84,1%
7,1%
91,2%
Gaz
2 291 208
8,3%
8,3%
Carburants
115 828
0,4%
0,4%
Total
27 464 904
84,1%
15,9%
100,0%
Plan de sobriété énergétique
Dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique et le conflit en Ukraine, la France
souhaite accélérer sa transition énergétique. L’objectif pour la France est de réduire de 40% sa
consommation d’énergie d’ici 2050. Cela suppose que chacun adapte ses comportements. Un plan de
sobriété énergétique a donc été annoncé par la première ministre en juin 2022.
Pour les entreprises, dont FIGEAC AÉRO, cela se traduit par la réduction de leurs consommations
énergétiques de 10% sur les deux prochaines années par rapport à 2019.
FIGEAC AÉRO a donc lancé une réflexion pour réduire ses consommations. Pour prioriser ces actions
nous avons construit une matrice « Effort (coût) – Impact (gain) », qui a permis de sélectionner 5 actions
prioritaires dans le plan de sobriété de septembre 2022 :
SOBRIÉTÉ
ÉNERGÉTIQUE
CAMPAGNE DE
RECHERCHE DE
FUITE D ’AIR
ECO-GESTES
REGULATION
TEMPERATURE
DANS LES
ATELIERS ET
LES BUREAUX
RECUPERATION
DE LA CHALEUR
DES
COMPRESSEURS
CREATION DE
SAS D ’ENTREE
302
Certaines actions seront immédiates et d’autres à plus long terme en fonction des investissements
nécessaires.
En parallèle de ces mesures, FIGEAC AÉRO va investir dans un plan de sous-comptage par utilités
principales et bâtiments afin de pouvoir mesurer l’efficacité des différentes actions engagées.
INDICATEUR-CLE DE PERFORMANCE
Afin de mesurer sa performance énergétique, FIGEAC AÉRO SA suit la consommation énergétique
nécessaire pour générer 1 K€ de chiffre d’affaires : ce ratio se mesure en kWh/k€ et atteint 96,7 sur
l’exercice.
En 2020, la dégradation du ratio résultait de la crise sanitaire. En effet, malgré la baisse d’activité, afin de
maintenir les installations en conditions opérationnelles, le chauffage et la climatisation des bâtiments
sont restés en marche, et les machines ont été maintenues sous tension.
Depuis, le ratio diminue de nouveau : sur l’exercice 2023/24, la croissance de l’activité s’accompagne
d’une nouvelle baisse du ratio, de 12% par rapport à l’exercice précédent. L'activité (heures gammes
déchargées) du site de Figeac a vu une croissance de 22% alors que les KWh consommés n'ont
augmenté que 2,5 %. L’effet inflation sur le CA vient également contribuer à la modération de ce ratio.
Performance énergétique – Site de Figeac (en KWh/K€)
Sur l’exercice prochain, le groupe espère continuer de réduire sa consommation énergétique, en lien avec
le plan de sobriété exposé ci-dessus, et avec son bilan carbone (voir ci-après).
Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
En partenariat avec la Communauté de communes, lors des extensions de la zone industrielle de
l’Aiguille, des analyses de la faune et de la flore ont été réalisées afin de limiter l’impact des travaux sur
la biodiversité. Certains aménagements ont été accompagnés de plantations pour favoriser la
biodiversité et la fixation du sol. L’implantation en zone industrielle permet naturellement de réduire
l’impact sur la biodiversité de l’entreprise.
85,3
96,7
118,4
2023/24
2022/23
2021/22
303
10.5.5 Pollution de l’air, de l’eau et des sous-sols (risque
principal)
Les sites classés sous ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) ont une
obligation légale de suivi de leurs émissions. Le site de Figeac est soumis à enregistrement à ce titre.
Afin d’éviter les diverses pollutions, FIGEAC AÉRO a mis en place des moyens adaptés selon les différents
domaines, ainsi que les informations adéquates pour leur bonne utilisation par le personnel. Ces actions
sont menées en cohérence avec l’analyse des risques environnementaux spécifiques.
Les moyens de prévention déployés peuvent être classés en quatre catégories : eau, air, sol, déchets.
Les principales mesures sont détaillées dans le schéma ci-dessous :
INDICATEUR-CLE DE PERFORMANCE
Nombre de rejets polluants (eau, air, sol) pour le site de Figeac : objectif fixé à zéro, atteint en 2023/24
comme les années précédentes.
Cependant, une pollution de l’air a été enregistrée chez Mécabrive durant l’exercice 2023/24.
304
10.6 L’ENGAGEMENT SOCIETAL
10.6.1 Lutte contre l’évasion fiscale
Le Groupe FIGEAC AÉRO respecte la réglementation fiscale en vigueur et, à ce titre, acquitte ses impôts
et ses taxes dans l’ensemble des pays où il exerce ses activités.
10.6.2 Mise en conformité RGPD
Le groupe FIGEAC AÉRO a déployé la démarche RGPD entrée en application en mai 2018.
Compte tenu de la structure des activités, les « Données Personnelles » collectées au sens du Règlement
(UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la
Protection des Données Personnelles) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, concernent les salariés du groupe FIGEAC AÉRO.
La DRH Groupe a donc diffusé à l’ensemble des collaborateurs une note d’information afin de fournir aux
salariés les informations relatives aux traitements de Données Personnelles mis en œuvre par la société
et les concernant, ainsi que sur leurs droits au regard de ces traitements de données.
10.6.3 Intégration au territoire
FIGEAC AÉRO au cœur de la Mecanic Vallée
Du nord de l'Aveyron et du Lot au sud de la Corrèze, la Mecanic Vallée développe l'industrie dans un
territoire rural. Quelque 200 entreprises de mécanique automobile et aéronautique emploient 14 000
personnes. La ville de Figeac compte ainsi plus de 2 000 emplois aéronautiques pour 9 000 habitants.
La Mecanic Vallée est un cluster ou système productif local labellisé par la DATAR depuis 1999. Ce
réseau d'entreprises fortement ancrées localement rayonne sur six départements (Aveyron, Lot, Corrèze,
Haute-Vienne, Cantal, Dordogne) et regroupe 198 adhérents soit 87 % des effectifs de la zone. En vingt
ans, la Mecanic Vallée a créé près de 3 000 postes, alors que l’industrie en détruisait massivement
ailleurs.
Cœur du cluster Mecanic Vallée, le pôle mécanique fait preuve d'un savoir-faire reconnu et recherché
dans le domaine des machines spéciales de production et de contrôle. Le pôle aéronautique s'organise
autour de Figeac dont les équipements mécaniques et hydrauliques s'inscrivent dans les principaux
programmes avioniques civil et militaire internationaux.
305
Le graphique ci-contre présente les
principales entreprises du cluster
« Mecanic Vallée », dont FIGEAC
AÉRO et sa filiale MTI.
FIGEAC AÉRO est adhérente et
cotise au sein de la Mecanic Vallée
en contribuant ainsi à jouer un rôle
moteur dans l’économie locale,
permettant de structurer le
territoire par l’implantation
progressive d’un réseau
d’entreprises sous-traitantes et
créant des systèmes productifs
locaux.
Ce vivier aéronautique est majeur
puisqu’à travers les activités de
chacune des entreprise citées
gravitent un grand nombre
d’entreprises qui créent les
emplois indirects, dont ceux liés à
FIGEAC AÉRO pour la
transformation du produit (matière
première, machine outils,
outillages divers, lubrifiants,
traitement de surface, peinture,
emballage, transport) et les achats généraux qui permettent le bon fonctionnement de l’entreprise (parc
véhicules, locations de véhicules, sociétés de gardiennage, assurances, services intérimaires,
photocopieurs, agences de voyage, locations de biens d’hébergement, hôtellerie, restauration, services
de nettoyage, consultants divers, mobiliers,…).
Contribution au développement des territoires
Le Groupe s’est toujours attaché à participer au développement du territoires, à travers des mesures
diverses :
▪ Formation des chômeurs aux métiers d’usineurs, d’opérateurs sur machines à commandes
numériques ou d’opérateurs de matériaux composites grâce aux partenariats avec Pôle emploi ;
▪ Construction de nouveaux bâtiments industriels nécessitant l’intervention de cabinets
d’architectes, de géomètres, de sondeurs de sols, d’entreprises de génie civil, de spécialistes de
structures métalliques et bois, de spécialistes d’isolation, de spécialistes de chauffage et de
réseaux, d’électriciens, d’aménagements d’intérieurs, d’aménagements d’extérieurs, de
spécialistes de la voirie… ;
▪ Consommation et hébergement sur places des salariés entraînant une consommation locale ;
▪ Participation à un collectif d’entreprises qui collabore dans le projet d’aménagement d’une crèche
pour permettre plus de flexibilité au niveau des horaires d’entreprise ;
▪ D’un point de vue mécénat, contribution essentiellement sur les associations sportives et auprès
d’associations des anciens élèves (citons par exemple l’ENIT de Tarbes).
Sur l’exercice 2023/24, le Groupe a continué son travail de promotion sur le territoire afin de favoriser
son attractivité. A titre d’exemples :
▪ Sur le site de Figeac, dans le cadre de la Semaine de l’Industrie : valorisation de l’industrie auprès
d’un public composé en 2023 de jeunes, de demandeurs d’emploi et de professeurs dans le but
306
de renforcer l’attractivité des métiers industriels. Présentation en salle de l’entreprise puis visite
guidée complétée par des témoignages de collaborateurs ;
▪ Participation aux « Matchs aller/retour » de la Mecanic Vallée : deux rencontres sont organisées
entre une classe d’un établissement scolaire et une entreprise. L’initiative permet aux élèves
d’appréhender le monde de l’entreprise et de découvrir certains métiers. Une présentation en salle
de classe est d’abord réalisée par l’entreprise. Puis, les élèves se déplacent pour une immersion
lors d’une visite ;
▪ Travail en Synergie avec le collectif FIGEACTEURS : adhésion et participations régulières au Pôle
Territorial de coopération économique :
o Matinales mensuelles RSE, interventions thématiques,
o Recherche de synergie sur le territoire : 2 thèmes principaux démarrés cette année :
Ecomobilité des salariés, et Valorisation des déchets dans le cadre de l’économie
circulaire (tri et valorisation du bois pour chaudières collectives) ;
▪ Sur le site de MecaBrive : participation de la Manufacture À Talents au programme de la Fabrique
Prospective ; programme dans lequel s’est engagée l’Agglomération de Brive-la-Gaillarde et piloté
par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
10.6.4 Actions visant à promouvoir la pratique d’activités
physiques et sportives
FIGEAC AÉRO SA a mis en place des actions visant à promouvoir l’activité physique et sportive de ses
salariés :
▪ Le CSE a mis en place un financement des licences sportives, transformé en chèque ‘sport et
culture’ à compter du 1
er
mars 2022 ;
▪ La Direction propose également aux salariés, sur inscription, d’assister gratuitement aux matchs
de rugby de l'équipe de Montauban (environ 10 places par match) ;
▪ Participation au challenge inter-entreprises organisé en mai 2024 par Figeac écomobilité (18
participants et 1517 km parcourus 330Kg d’émissions de CO2 évités).
307
ANNEXE 1 : NOTE METHODOLOGIQUE
Le Groupe FIGEAC AÉRO applique les principes suivants :
▪ Clarté : retenir une information compréhensible par le plus grand nombre, tout en maintenant un
niveau de détail approprié ;
▪ Pertinence : retenir les enjeux les plus significatifs compte tenu des activités et de l’organisation
du Groupe ;
▪ Régularité : le Groupe publiera chaque année un rapport RSE en maintenant les mêmes
définitions ;
▪ Exactitude : le Groupe s’efforce de s’assurer de l’exactitude des données publiées par des
contrôles internes.
Contenu du reporting
La liste des informations fournies répond aux informations spécifiques attendues au titre de l’article
L225-102-1 du Code du Commerce, hormis pour deux d’entre elles, qui ne constituent pas un enjeu
identifié comme matériel au regard de l’activité du Groupe :
▪ la lutte contre le gaspillage alimentaire,
▪ la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d'une alimentation
responsable, équitable et durable.
Période de reporting
La période retenue pour le présent rapport est l’année de l’exercice pour l’essentiel des données sociales
et environnementales. Dans les DPEF précédentes, les données sociales étaient présentées en année
civile. Cet ajustement a été apporté en 2023/24 sur recommandation de l’OTI.
Périmètre du reporting
Le contenu du rapport
Les informations chiffrées consolidées reprises dans la DPEF concernent uniquement la société mère
FIGEAC AÉRO SA et son principal site d’exploitation à Figeac (Lot-46).
Il est rappelé que la société mère représente plus de 70% du chiffre d’affaires consolidé du Groupe sur
l’exercice, et qu’elle en coordonne désormais toute la politique sociale, ce qui permet d’assurer un taux
de couverture satisfaisant aux informations communiquées dans ce rapport.
Le périmètre consolidé du reporting présenté en annexe 3 est identique à l’exercice précédent.
Pour rappel, voici les entités inclues dans ce périmètre :
▪ Figeac Aero SA
▪ MTI
▪ MBI
▪ SNAA
▪ FGA TUNISIE
▪ FGA MAROC
▪ Casa Aéro
▪ FGA NORTH AMERICA
308
Les entités retenues dans le périmètre de la DEPF ont :
▪ Un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 2,5% du CA consolidé du Groupe et/ou ;
▪ Une masse salariale supérieure ou égale à 2,5% des effectifs du Groupe.
Ce périmètre couvre 97,6% du CA consolidé et 89,1% des effectifs.
Les données ont été recueillies sur la base d’un fichier de collecte envoyé par filiale, adressé au mois
d’avril aux différents responsables du Groupe et des filiales, reprenant les exigences réglementaires et
retourné aux responsables de l’équipe chargée de la rédaction du rapport. L’ensemble des pièces
justificatives de chaque indicateur remonté dans le questionnaire ont été par ailleurs centralisés en
version dématérialisée.
Des contrôles de cohérence ont été effectués par les responsables de la collecte des données au niveau
du Groupe.
Conversion
Conformément aux méthodes de consolidation du groupe :
▪ Les dépenses d’investissement remontées en devises locales ont été converties avec le taux de
clôture.
▪ Pour les dépenses comptabilisées au compte de résultat, le taux moyen a été utilisé.
Monnaie
Taux de clôture
Taux moyen
Dinar tunisien (FGA TUNISIE, FGA Tunisa Process)
0,3031
0,3038
Dirham marocain (FGA MAROC, Casa Aéro, Egima)
0,0933
0,0942
Dollar américain (FGA NORTH AMERICA)
0,9008
0,8595
309
ANNEXE 2 : DEFINITION DES KPI ET SPECIFICITES METHODOLOGIQUES
Sur l’exercice, un travail d’harmonisation des KPI environnementaux et sociaux a été entamé. Il a pour
but d’uniformiser le traitement des données de l’ensemble des entités du groupe, notamment celles
basées à l’étranger. Il a donné lieu à la diffusion de fichiers de définitions et d’exemples.
▪ Absentéisme (taux d’) : Nombre d'heures d'absence (maladie + accident du travail + absences
injustifiées) / Nombre d'heures théorique travaillées (données dans le livre de paie de la période
considérée)
⁃ Maladie = arrêt de travail avec certificat du médecin
⁃ Accident du travail = certificats du médecin signalant un arrêt de travail en lien avec
l'activité professionnelle
▪ Accidents du travail : Définition donnée par l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le
fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque
lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprises. »
⁃ « Un accident du travail avec arrêt (ATAA) se produit lorsqu’un travailleur est blessé dans
le cadre de son emploi et nécessite un arrêt de travail pour récupérer.
⁃ En revanche, un accident du travail sans arrêt (ATSA) est une blessure ou un incident sur
le lieu de travail qui n’entraine pas d’arrêt de travail, mais qui doit néanmoins être déclaré
à l’employeur et pris en compte dans les statistiques des accidents du travail. »
▪ Consommation d’eau : les factures étant reçues tous les 6 mois, les données enregistrées au
31/03/N correspondent aux factures reçues sur la période de l’année calendaire n-1.
▪ Consommations d’énergie (électricité, gaz) : les quantités reportées sont les quantités achetées
dans la période du 1er avril N-1 au 31 mars N (non prise en compte de variations de stocks).
▪ Consommations de carburant : Les consommations indiquées sont celles issues des véhicules
de fonction et de service des salariés du Groupe
▪ Effectif : Comprend les salariés en contrats en durée indéterminée et déterminée, ainsi que les
salariés en contrats d’apprentissage. Les stagiaires, intérimaires et prestataires en sont exclus.
▪ Fréquence (taux de) : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt/heures travaillées)
x 1 000 000 ➔ définition INRS. Il est calculé sur 12 mois glissants.
▪ Gravité (taux de) : Taux de gravité (TG) = (nb des journées perdues par incapacité temporaire
(IT)/heures travaillées) x 1 000 ➔ définition INRS. Il est calculé sur 12 mois glissants.
▪ Heures de formation : Les heures de formation attestées qui regroupent les formations au titre
de la formation professionnelle continue, les DIF, les bilans de compétences, les périodes de
professionnalisation et les VAE. Sont exclus les CIF, les alternants et les contrats de
professionnalisation.
▪ OTD (On-Time Delivery) Fournisseurs : Correspond au nombre de lignes de commandes livrées
dans la fenêtre de livraison comparé au nombre de lignes de commandes attendues sur 12 mois
glissants (indicateur exprimé en pourcentage) – définition AFNOR.
▪ OTD (On-Time Delivery) Clients : Correspond au nombre de lignes de commandes livrées
totalement à l’heure comparé au nombre total de ligne à livrer (indicateur exprimé en
pourcentage) sur 12 mois glissants – définition AFNOR.
▪ OQD (On-Quality Delivery) : Correspond à la non-qualité exportée en externe. Il s’agit du nombre
de pièces livrées non conformes par rapport au nombre de pièces livrées. Il est exprimé en PPM
(pièces par million).
310
▪ Part de la masse salariale consacrée à la formation professionnelle : dépenses de formations
externes + dépenses de formations internes / rémunération annuelle brute des effectifs
⁃ Dépenses de formation externe : dépenses en application d’une convention externe +
masse salariale (nombre d’heures du salarié formé * taux horaire)
⁃ Dépenses de formation interne : nombre d’heures du salarié formé + du salarié formateur
* taux horaire respectif
▪ Salaire moyen : Moyenne de l’ensemble des salaires de la population considérée.
▪ Turn-Over : ((nombre de départs + nombre d'arrivées de l’année) /2) / Effectif au 31 mars.
⁃ Départs : tous motifs de fin de contrat (licenciements, démissions, fin de CDD, rupture
d'un commun accord, rupture anticipée du CDD, départs au cours de la période
d'essai, mutation dans une autre société du groupe, départs en retraite, décès)
⁃ o Effectifs : toutes personnes ayant un contrat CDD, CDI ou d’Alternance (hors intérim
& stagiaire)
▪ Valorisation Énergie (définition ADEME) : Consiste à récupérer et valoriser l’énergie produite lors
du traitement des déchets par combustion ou méthanisation (destinée aux déchets qui ne
peuvent être recyclés ou valorisés sous forme de matière).
▪ Valorisation Matière (définition ADEME) : Correspond à l’utilisation de déchets en substitution à
d’autres matières ou substances.
311
ANNEXE 3 : INDICATEURS DES FILIALES DU GROUPE
Pour la seconde année, les indicateurs clés de performance (cf. section 2.2) sont mentionnés dans cette
DPEF sur un périmètre plus large, afin de se rapprocher du périmètre de consolidation. L’analyse ci-
dessous se fait donc à isopérimètre 2022-23.
Le périmètre retenu comprend les entités suivantes :
▪ FGA FIGEAC
▪ MTI
▪ MBI
▪ SNAA
▪ FGA TUNISIE
▪ FGA MAROC
▪ Casa Aéro
▪ FGA NORTH AMERICA
L’OTD Clients et l’OQD
Ces indicateurs sont développés dans la section 3 « Développer des relations responsables avec les
clients et fournisseurs », paragraphe 3.1. « La relation clients » du rapport.
Sites
OTD Clients
(en %)
OQD
(en PPM)
2022/23
2023/24
2022/23
2023/24
FGA FIGEAC
71%
87%
2 789
2 480
SNAA
75%
78%
3 114
2 668
MTI
87%
79%
8 600
nc
MBI
82%
82%
3 316
2 415
FGA NORTH AMERICA
77%
nc
2 070
nc
Casa Aéro
76%
67%
1 765
2 566
FGA MAROC
60%
71%
1 687
1 475
FGA TUNISIE
90%
92%
927
643
312
Le taux de turnover
Ces indicateurs sont développés dans la section 9.4.1. « Préserver les emplois et les compétences ».
La formation
Ces indicateurs sont développés dans la section 9.4.2. « La formation au métier et au poste de travail ».
Sites
Dépenses de
formation
(en €)
En % de la masse
salariale
Nombre de
stagiaires
Moyenne
d’heures de
formation /
stagiaire
Nombre total
d’heures de
formation
FGA FIGEAC
416 769
1,4%
1 585
6,0
9 564
SNAA
192 553
2,4%
276
15,4
4 248
MTI
19 943
0,6%
98
8,5
832
MBI
70 250
1,2%
250
8,1
2 028
FGA NORTH AMERICA
9 011
0,2%
130
49,3
6 410
Casa Aéro
1 427
0,0%
333
0,6
186
FGA MAROC
4 155
0,1%
323
2,4
783
FGA TUNISIE
1 326 301
18,2%
956
61,4
58 742
Total
2 040 409
3 951
21,0
82 793
Sites
Turnover
(en %)
2022/23
2023/24
FGA FIGEAC
17,6%
16,1%
SNAA
15,1%
18,0%
MTI
22,6%
26,9%
MBI
15,9%
14,4%
FGA NORTH AMERICA
68,8%
44,1%
Casa Aéro
11,9%
23,8%
FGA MAROC
17,9%
26,8%
FGA TUNISIE
17,7%
17,3%
Turnover moyen pondéré
19,2%
19,6%
313
Le taux d’absentéisme
Ce taux d'absentéisme comprend les motifs suivants : maladie, maladie professionnelle, accident de
travail et de trajet.
Ces indicateurs sont développés dans la section 9.4.3. « Relations sociales et bien-être au travail ».
Le nombre d’accidents
Ces indicateurs sont développés dans la section 9.4.4. « La santé et sécurité au travail ».
Sites
Absentéisme
(en %)
2022/23
2023/24
FGA FIGEAC
4,9%
4,1%
SNAA
7,8%
6,3%
MTI
7,2%
7,8%
MBI
5,6%
4,1%
FGA NORTH AMERICA
3,1%
3,7%
Casa Aéro
2,0%
2,2%
FGA MAROC
1,8%
1,6%
FGA TUNISIE
2,8%
3,6%
Taux d’absentéisme moyen pondéré
4,2%
3,9%
Nombre d’accidents
Sans arrêt
Avec arrêt
Total
2022/23
2023/24
2022/23
2023/24
2022/23
2023/24
FGA FIGEAC
9
25
40
28
49
53
SNAA
1
1
11
6
12
7
MTI
1
9
2
4
3
13
MBI
1
0
5
3
6
3
FGA NORTH AMERICA
2
5
1
0
3
5
Casa Aéro
0
0
1
2
1
2
FGA MAROC
0
0
2
3
2
3
FGA TUNISIE
0
0
16
25
16
25
Total
14
40
78
71
92
111
Evolution N/N-1
+185,7%
-9,0%
+20,7%
314
Taux de fréquence et taux de gravité
Ces indicateurs sont développés dans la section 9.4.4. « La santé et sécurité au travail ».
Rejets polluants
Ces indicateurs sont développés dans la section 9.5.2. « Pollution de l’air, de l’eau et des sous-sols ».
Une pollution de l’air a été enregistrée chez Mécabrive sur l’exercice 2023/24.
Intensité énergétique
Ces indicateurs sont développés dans la section 9.5.4. « Consommation d’énergie ».
Ci-dessous, les consommations d’énergie pour l’exercice 2023/24. Pour cet exercice de consolidation,
seules les consommations de carburant de FGA Figeac ont pu être converties en kWh.
Sites
Taux de fréquence
Taux de gravité
2022/23
2023/24
2022/23
2023/24
FGA FIGEAC
28,6
18,0
1,2
0,8
SNAA
30,2
19,7
0,8
0,5
MTI
41,8
48,0
0,7
1,2
MBI
16,1
9,1
0,4
0,4
FGA NORTH AMERICA
2,0
-
0,0
0,0
Casa Aéro
11,0
3,1
0,1
0,2
FGA MAROC
6,1
7,4
0,1
0,4
FGA TUNISIE
1,3
18,1
0,1
0,1
Moyenne pondérée (heures travaillées)
14,5
15,2
0,5
0,4
315
Consommation d’énergie (en KWh)
Sites
Consommation
électricité
Consommation
gaz
Consommation
carburants
Consommation
totale
CA (en M€)
Performance
énergétique /
CA social
Performance
énergétique
/ CA conso.
FGA FIGEAC
25 057 868
2 291 208
115 828
27 464 904
322,1
85,3
157,1
SNAA
2 778 298
2 536 067
3 364
5 317 729
30,7
173,4
MTI
1 411 472
2 202 096
-
3 613 568
10,8
335,2
MBI
3 317 914
2 746 175
-
6 064 089
21,7
279,4
FGA NORTH
AMERICA
5 627 942
1 926 328
-
7 554 270
11,2
673,7
Casa Aéro &
FGA MAROC
5 578 964
65 522
22 490
5 666 976
32,3
175,7
FGA TUNISIE
6 521 584
151 078
20 400
6 693 062
54,4
123,0
Total
50 294 042
11 918 474
162 082
62 374 598
Total N-1
48 964 868
13 518 401
584 887
63 068 156
184,7
Variation
(KWh)
1 329 174
(1 599 927)
(422 805)
(693 558)
(27,6)
Variation (%)
+3%
(12)%
(72)%
(1)%
(15)%
Casa Aéro et FGA Maroc partagent le même compteur électrique. L'intensité énergétique est calculée
pour les deux entités.
316
ANNEXE 4 : ANALYSE DE DOUBLE MATERIALITE
Membres du Comité de Pilotage RSE
Membres des Commissions Thématiques RSE
Membres Comité de Pilotage RSE
Fonction
Thomas GIRARD
Président et sponsor
Franck PORIER
Animateur et commission HSE
Laurent AUDOIN
Commission RH
Cyril HOUVENAGHEL
Commission Achats
Joel MALLEVIALE
Commission Gouvernance et Loyauté des pratiques
Bertrand DUCHARLET
Membre
Loic VERNEY
Membre
Pierre ALBERT
Membre
Cyril SABRAZAT
Membre
Simon DERBANNE
Membre
Fernanda BARRIENTOS
Ambassadrice RSE (reporting et scoring clients)
Clement POUZOULET
Ambassadeur RSE (dashboard et IFS)
Membres Commission RH
Directeur des Ressources Humaines
Responsable RH MBI Brive
Responsable RH Maroc Casablanca
Responsable RH MTI Decazeville
Responsable RH SN2A Aulnat
Responsable RH Tofer Escalquens
General Manager FGA Mexique Chihuahua
Supply Chain Manager USA Wichita
Responsable RH Tunisie Fouchana
Directeur RSE
Ambassadrice RSE (mobilité et com sociale)
317
Membres des Commissions Thématiques RSE
Membres Commission Santé securité Environnement (HSE)
Directeur RSE
Responsable HSE Figeac/ Meaulte/ St Nazaire
Responsable HSE S2AA Aulnat
Responsable HSE FGA Tunisie Fouchana
Responsable HSE Maroc Casablanca
Responsable HSE MTI Decazeville
Responsable RH Tofer Escalquens
General Manager FGA Mexique Chihuahua
Supply Chain Manager USA Wichita
Responsable HSE MBI Brive
Ambassadeur RSE (sécurité, QVT, sobriété énergétique)
Ambassadeur RSE (sobriété flottes, Fresque du climat)
Ambassadeur RSE (sobriété énergétique, bilan carbone)
Membres Commission Achats
Directeur Achat
Responsable Achats et moyens généraux Figeac
Responsable Achats SNAA Aulnat
Responsable Achats FGA Maroc Casablanca
Responsable Achats TOFER Escalquens
Responsable Achats FGA Tunisie FOUCHANA
Responsable Achats MBI Brive
Responsable Achats MTI Decazeville
General Manager FGA Mexique Chihuahua
Supply Chain Manager USA Wichita
Directeur RSE
318
Thématiques de durabilité couvertes par les Commissions Thématiques
RSE
Les thématiques de durabilité jugées non matérielles suite aux travaux des commissions n’ont pas été
retenues.
Santé, Sécurité, Environnement
Membres Commission Gouvernance et Loyauté des pratiques
Directeur Administratif et FInancier
Adjoint DAF SNAA Aulnat
RAF MBI Brive
RAF FGA Maroc Casablanca
RAF FGA Tunisie FOUCHANA
General Manager FGA Mexique Chihuahua
Supply Chain Manager USA Wichita
RAF MTI /TOFER Decazeville
Ambassadeur RSE (CSRD,Taxonomie)
Directeur RSE
ESRS
Thématique
Sous-thématique
ESRS E1
Changement climatique
▪ Adaptation au changement climatique
▪ Atténuation du changement climatique
ESRS E2
Pollution
▪ Pollution de l’air
▪ Pollution des eaux
▪ Pollution des sols
▪ Pollution des organismes vivants et des
ressources alimentaires
▪ Substances préoccupantes
▪ Substances extrêmement préoccupantes
▪ Microplastiques
ESRS E5
Economie circulaire
▪ Ressources sortantes liées aux produits et
services
▪ Déchets
ESRS S1
Effectifs de l’entreprise
Conditions de travail → Santé et sécurité
ESRS E3
Ressources aquatiques et marines
▪ Eau
▪ Consommation d’eau
▪ Prélèvements d’eau
▪ Rejets des eaux
▪ Rejets des eaux dans les océans
319
Droits de l’homme et RH
ESRS
Thématique
Sous-thématique
Sous-sous-thématique
ESRS S1
Effectifs de
l’entreprise
Conditions de travail
▪ Sécurité de l’emploi
▪ Temps de travail
▪ Salaires décents
▪ Dialogue social
▪ Liberté d’association, existence de comités
d’entreprise et droits des travailleurs à
l’information, la consultation et la
participation
▪ Négociation collective, y compris la
proportion de travailleurs couverts par des
conventions collectives
▪ Equilibre entre vie professionnelle et vie
privée
▪ Santé et sécurité
Egalité de traitement
et égalité des
chances pour tous
▪ Egalité de genre et égalité de rémunération
pour un travail de valeur égale
▪ Formation et développement des
compétences
▪ Emploi et inclusion des personnes
handicapées
▪ Mesures de lutte contre la violence et le
harcèlement sur le lieu de travail
▪ Diversité
Autres droits liés au
travail
▪ Travail des enfants
▪ Travail forcé
▪ Logement adéquat
▪ Eau et assainissement
▪ Protection de la vie privée
ESRS S2
Travailleurs de la
chaîne de valeur
Autres droits liés au
travail
▪ Travail des enfants
▪ Travail forcé
▪ Logement adéquat
▪ Eau et assainissement
▪ Protection de la vie privée
320
Achats
Gouvernance et loyauté des pratiques
ESRS
Thématique
Sous-thématique
Sous-sous-thématique
ESRS E5
Economie circulaire
Ressources
entrantes, y compris
l’utilisation des
ressources
ESRS S2
Effectifs de
l’entreprise
Conditions de travail
▪ Sécurité de l’emploi
▪ Temps de travail
▪ Salaires décents
▪ Dialogue social
▪ Liberté d’association, existence de comités
d’entreprise et droits des travailleurs à
l’information, la consultation et la
participation
▪ Négociation collective, y compris la
proportion de travailleurs couverts par des
conventions collectives
▪ Equilibre entre vie professionnelle et vie
privée
▪ Santé et sécurité
Egalité de traitement
et égalité des
chances pour tous
▪ Egalité de genre et égalité de rémunération
pour un travail de valeur égale
▪ Formation et développement des
compétences
▪ Emploi et inclusion des personnes
handicapées
▪ Mesures de lutte contre la violence et le
harcèlement sur le lieu de travail
▪ Diversité
Autres droits liés au
travail
▪ Travail des enfants
▪ Travail forcé
▪ Logement adéquat
▪ Eau et assainissement
▪ Protection de la vie privée
ESRS
Thématique
Sous-thématique
Sous-sous-thématique
ESRS G1
Conduite des
affaires
▪ Culture d’entreprise
▪ Protection des lanceurs d’alerte
▪ Bien-être animal
▪ Engagement politique
▪ Gestion des relations avec les
fournisseurs, y compris les
pratiques en matière de
paiement
Corruption et versement de pots-de-vin
▪ Prévention et détection, y
compris les formations
▪ Incidents / Cas
ESRS S4
Consommateurs et
utilisateurs finaux
Sécurité des consommateurs et/ou des
utilisateurs finaux
▪ Santé et sécurité
▪ Sécurité de la personne
▪ Protection des enfants
321
Synthèse des attentes des parties prenantes
322
323
ANNEXE 5 : TAXONOMIE EUROPEENNE
Contexte règlementaire
Afin de favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et d’orienter
les flux de capitaux vers des investissements durables, l’Union Européenne a créé un système commun
de classification des activités des entreprises permettant d’identifier les activités économiques
considérées comme durables. Ce système est défini dans le Règlement européen (UE) 2020/852 du 18
juin 2020, dit Règlement de Taxonomie européenne.
Ce règlement a été complété par plusieurs actes délégués, dont l’acte délégué « Climat » (UE 2021/2039)
en avril 2021, précisant les critères techniques environnementaux pour les deux premiers objectifs, l’acte
délégué « Environnement » (UE 2023/2486) explicitant les activités économiques portant sur les quatre
autres objectifs environnementaux.
Le Règlement de Taxonomie européenne des activités durables s’applique à FIGEAC AÉRO, en tant que
société immatriculée dans l’Union Européenne identifiée comme Entité d’Intérêt Public (EIP) rapportant
sur son exercice au moins 500 salariés, ainsi que 20 M€ de bilan ou 40 M€ de chiffre d’affaires, et qui
publie déjà une DPEF.
Pour déterminer si une activité peut être considérée comme « durable », elle doit :
▪ Contribuer substantiellement à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux suivants :
1. Atténuation du changement climatique (CCM),
2. Adaptation au changement climatique (CCA),
3. Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines (WTR),
4. Transition vers une économie circulaire, prévention des déchets et recyclage (CE),
5. Prévention et contrôle de la pollution (PPC),
6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (BIO).
▪ Être conforme aux critères d’examen technique définis par la Commission.
▪ Ne causer de préjudice à aucun des objectifs environnementaux.
▪ Être exercée dans le respect notamment des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des
entreprises multinationales.
Une activité économique est « éligible » à la Taxonomie européenne lorsqu’elle est explicitement décrite
dans la liste incluse à ce stade dans le Règlement européen et qu’elle est susceptible de contribuer de
manière substantielle à un des six objectifs environnementaux. Chaque fois que ces activités respectent
les critères d’examen technique, qui sont des conditions précises et des seuils de performance pour
démontrer la contribution substantielle aux objectifs environnementaux, elles sont considérées comme
« alignées » sur la Taxonomie européenne.
En novembre 2023, la Commission européenne a publié un acte délégué pour le règlement de l'UE sur la
taxonomie comprenant une série de critères pour la « fabrication d’aéronefs », reconnue comme une
activité de transition, soutenue par le potentiel de décarbonisation apporté par la dernière génération
d'avions commerciaux grâce au remplacement de la flotte actuelle et à l'importance d'une montée en
puissance ambitieuse de la carburation SAF, ainsi que par les technologies "zéro émission directe de
CO2 à l'échappement", qui sont les pierres angulaires du plan de transition du secteur.
324
Application aux activités de FIGEAC AÉRO
FIGEAC AÉRO est un acteur majeur de la sous-traitance aéronautique dans le monde. Le groupe produit
des pièces élémentaires de petites, moyennes et grandes dimensions en alliages légers et métaux durs,
des pièces moteurs, des pièces précises ainsi que des sous-ensembles aéronautiques. Fournisseur de
rang 1 et rang 2 sur son marché, FIGEAC AÉRO travaille avec les principaux constructeurs, motoristes et
sous-ensembliers du secteur aéronautique.
La Commission Européenne définit la « Fabrication d’aéronefs » (manufacturing of aircraft) comme la
fabrication, réparation, maintenance, révision, modernisation, conception, réhabilitation d’aéronefs, de
pièces et d’équipements d’aéronefs. Ainsi, en tant que sous-traitant du secteur aéronautique, les
principales activités éligibles de FIGEAC AÉRO relèvent de la catégorie :
▪ CCM 3.21 – Fabrication d’aéronefs, pour sa contribution substantielle potentielle à l'objectif
d'atténuation du changement climatique (Climate Change Mitigation ; CCM)
À côté de ses activités liées à la fabrication d’aéronefs qui représentent 91% des activités du groupe,
FIGEAC AÉRO compte parmi ses activités de diversification :
▪ CCM 3.1 – Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables, pour la fabrication de
pièces destinées aux centrales hydroélectriques (contribution substantielle potentielle à l'objectif
d'atténuation du changement climatique - Climate Change Mitigation ; CCM)
▪ CE 2.7 – Tri et valorisation des matières des déchets non dangereux, notamment pour la vente
de copeaux métalliques issus de ses activités (contribution substantielle potentielle à l'objectif
de transition vers une économie circulaire - Circular Economy ; CE).
Indicateurs clés
31
Les informations fournies par FIGEAC AÉRO au titre de la taxonomie de l'UE couvrent le champ
d'application suivant : Part du chiffre d'affaires, des dépenses d'investissement ("CapEx") et des
dépenses opérationnelles ("OpEx") des états financiers consolidés de l'entreprise relevant de la
taxonomie de l'UE qui, aux fins de la publication de la taxonomie de l'UE, sont répartis par activité
économique conformément aux actes délégués applicables dans le cadre de la taxonomie de l'UE.
Dans le cadre de la publication de la taxonomie de l'UE, le rapport de l'entreprise peut omettre une activité
économique qui, au total, ne dépasse pas 1 % du chiffre d'affaires, des dépenses d'investissement ou
des dépenses d'exploitation, car l'entreprise s'attend à ce que cette activité économique n'ait pas
d'influence matérielle sur l'objet du rapport.
Le chiffre d'affaires, les dépenses d'investissement et les dépenses d'exploitation ont été déterminés et
affectés au numérateur en établissant une correspondance entre la description des activités dans la
taxonomie de l'UE et le portefeuille de sources de revenus, d'investissements et de dépenses de
l'entreprise.
Chiffre d’affaires
L'éligibilité du chiffre d'affaires comprend les revenus correspondant aux activités de :
▪ CCM 3.21 – Fabrication d’aéronefs : 81,1% du CA
▪ CCM 3.1 – Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables : 1% du CA
▪ CE 2.7 – Tri et valorisation des matières des déchets non dangereux : 1,4% du CA
31
Il convient de noter que l’application progressive des exigences de reporting et la nature évolutive du cadre réglementaire signifient que
les indicateurs présentés dans ce rapport peuvent évoluer à l’avenir.
325
Le ratio de chiffre d’affaires éligible à la Taxonomie est par conséquent de 83,5% pour l’exercice
2023/24 (0% pour l’exercice 2022/23 car la fabrication d’aéronefs n’était pas éligible et les autres
activités ayant été considérées comme non significatives).
L'alignement de l'activité "Fabrication d'aéronefs" doit être déclaré à partir de 2025 (voir "Développements
futurs" ci-dessous). Pour les autres activités éligibles, compte tenu de la charge administrative due à la
complexité et à la granularité des critères applicables, ainsi que de la faible proportion des ces activités
dans le total des activités éligibles, ces activités n'ont pas pu être évaluées comme étant alignées par la
société en 2023/24.
Le ratio de chiffre d’affaires alignée à la Taxonomie est par conséquent de 0% pour l’exercice 2023/24
(l’analyse d’alignement de l’activité « fabrication d’aéronefs » sera à réaliser à partir de l’exercice
2024/25).
Définition Chiffre d’affaires selon le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2178
La part du chiffre d’affaires visée à l’article 8, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2020/852 est obtenue
en divisant la partie du chiffre d’affaires net tirée de produits ou de services, y compris d’actifs incorporels,
associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie (numérateur) par le chiffre d’affaires net
(dénominateur) tel que défini à l’article 2, point 5), de la directive 2013/34/UE. Le chiffre d’affaires inclut les
produits comptabilisés selon la norme comptable internationale 1, paragraphe 82, point a), telle qu’adoptée
par le règlement (CE) n o 1126/2008 de la Commission.
Dépenses d’investissement (CAPEX)
En raison de l'activité de FIGEAC AÉRO, la majeure partie des dépenses d'investissement éligibles
déclarées est liée à l'activité transitoire de la taxonomie de l'UE :
▪ CCM 3.21 – Fabrication d’aéronefs : 73% des CAPEX
En outre, FIGEAC AÉRO a identifié en 2023 d'autres dépenses d’investissements éligibles à la taxonomie,
au titre des « mesures individuelles », qui pourraient apporter une contribution substantielle à l'objectif
d'atténuation du changement climatique :
▪ CCM 7.1 Construction de nouveaux bâtiments : 7% des CAPEX
FIGEAC AÉRO veille à ce que ces dépenses d'investissement déclarées ne soient pas comptabilisées
dans l'activité de "fabrication d'aéronefs".
Le ratio de CAPEX éligible à la Taxonomie est par conséquent de 80% pour l’exercice 2023/24 (0% pour
l’exercice 2022/23 car la fabrication d’aéronefs n’était pas éligible).
L'alignement de l'activité "Fabrication d'aéronefs" doit être déclaré à partir de 2025 (voir "Développements
futurs" ci-dessous). Pour les autres dépenses d'investissement, compte tenu de la charge administrative
due à la complexité et à la granularité des critères applicables, ainsi que de leur faible proportion dans le
total des CAPEX éligibles, ces CAPEX n'ont pas pu être évalués comme étant alignés par la société en
2023/24.
Le ratio de CAPEX aligné à la Taxonomie est par conséquent de 0% pour l’exercice 2023/24 (l’analyse
d’alignement de l’activité « fabrication d’aéronefs » sera à réaliser à partir de l’exercice 2024/25).
326
Définition CAPEX selon le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2178
Dénominateur
Le dénominateur comprend les entrées d’actifs corporels et incorporels de l’exercice considéré, avant
amortissement et avant toute remesure, y compris les remesures résultant de réévaluations et de
dépréciations, pour l’exercice concerné, à l’exclusion des variations de la juste valeur. Il comprend aussi les
entrées d’actifs corporels et incorporels résultant de regroupements d’entreprises.
Numérateur
Le numérateur est égal à la partie des dépenses d’investissement incluses dans le dénominateur qui
remplissent l’une quelconque des conditions suivantes:
▪ elles sont liées à des actifs ou processus associés à des activités économiques alignées sur la
taxinomie;
▪ elles font partie d’un plan, visant l’expansion d’activités économiques alignées sur la taxinomie, ou
visant à permettre à des activités économiques éligibles à la taxinomie de s’aligner sur celle-ci («plan
CapEx»), qui remplit les conditions précisées au deuxième alinéa du présent point 1.1.2.2.;
▪ elles sont liées à l’achat de la production d’activités économiques alignées sur la taxinomie et à des
mesures individuelles permettant aux activités ciblées de devenir sobres en carbone ou d’aboutir à
des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (…)
Charges d’exploitation (OPEX)
Les dépenses d’exploitations sont définies comme les coûts directs non capitalisables et comprennent
les frais de recherche et développement, les coûts de rénovation des bâtiments, les frais de maintenance
et de réparation, les loyers présentés au compte de résultat et toute autre dépense liée à l’entretien
quotidien des actifs.
Les dépenses d’exploitations éligibles correspondent aux OPEX relatifs aux activités de :
▪ CCM 3.21 – Fabrication d’aéronefs : 96% des OPEX
▪ CCM 3.1 – Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables : 1% des OPEX
Le ratio d’OPEX éligible à la Taxonomie est par conséquent de 97% pour l’exercice 2023/24 (0% pour
l’exercice 2022/23 car la fabrication d’aéronefs n’était pas éligible et les autres activités ayant été
considérées comme non significatives).
L'alignement de l'activité "Fabrication d'aéronefs" doit être déclaré à partir de 2025 (voir "Développements
futurs" ci-dessous). Pour les autres dépenses opérationnelles éligibles, compte tenu de la charge
administrative due à la complexité et à la granularité des critères applicables, ainsi que de leur faible
proportion dans le total des OPEX éligibles, ces OPEX n'ont pas pu être évaluées comme étant alignés
par la société en 2023/24.
Le ratio d’OPEX aligné à la Taxonomie est par conséquent de 0% pour l’exercice 2023/24 (l’analyse
d’alignement de l’activité « fabrication d’aéronefs » sera à réaliser à partir de l’exercice 2024/25)
327
Définition OPEX selon le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2178
Dénominateur
Le dénominateur comprend les coûts directs non inscrits à l’actif qui concernent la recherche-développement,
la rénovation des bâtiments, les contrats de location à court terme, l’entretien et la réparation, et toute autre
dépense directe, liée à l’entretien courant d’actifs corporels (...)
Numérateur
Le numérateur est égal à la partie des dépenses d’exploitation incluses dans le dénominateur qui remplissent
l’une quelconque des conditions suivantes:
• elles sont liées à des actifs ou à des processus associés à des activités économiques alignées sur la
taxinomie, y compris des besoins de formation et autres besoins d’adaptation des ressources
humaines, ou des coûts directs, non inscrits à l’actif, correspondant à des activités de recherche-
développement, ou
• elles font partie du plan CapEx visant l’expansion d’activités économiques alignées sur la taxinomie
ou visant à permettre à des activités économiques éligibles à la taxinomie de s’aligner sur celle-ci dans
un délai prédéterminé, tel que défini au deuxième alinéa du présent point 1.1.3.2;
• elles sont liées à l’achat de la production d’activités économiques alignées sur la taxinomie et à des
mesures individuelles permettant aux activités ciblées de devenir sobres en carbone ou d’aboutir à
des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’à des mesures de rénovation de bâtiments
(…)
Développements futurs
La prise en compte des données en lien avec les enjeux de durabilité revêt une importance croissante
dans la stratégie du groupe FIGEAC AÉRO. La taxonomie européenne et plus largement les critères ESG,
avec l’entrée en vigueur de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en 2024 et la mise en
place des European Sustainability Reporting Standards (ESRS), impliquent de repenser le reporting de
durabilité au fur et à mesure des évolutions réglementaires.
Dans les années à venir, l'entreprise continuera à déclarer ses activités économiques éligibles à la
taxonomie de l'UE ainsi que ses activités économiques alignées sur la taxonomie. Cela implique un
réexamen continu des activités économiques. Les futures orientations sur la taxonomie de l'UE
pourraient entraîner une mise à jour des définitions et d'autres prises de décision pour satisfaire aux
obligations de déclaration qui pourraient entrer en vigueur. L'entreprise s'attend à ce que ses rapports
évoluent au fil du temps, au fur et à mesure qu'elle apprendra à mieux se conformer à la taxonomie de
l'UE.
Conformément à l'acte délégué publié en 2023, les activités liées à l'aviation sont incluses dans la
taxonomie de l'UE et la société rendra compte de l'alignement sous l'activité "- 3.21 Fabrication
d'aéronefs" à partir de l'année prochaine, pour laquelle l'éligibilité de l'exercice 2023-24 est déclarée dans
les tableaux ci-dessus. Selon les critères d’examen techniques publiés relatif à la "Fabrication
d'aéronefs", les critères de contribution substantielle à l'objectif d'atténuation du changement climatique
pourront être évalués, au cours du prochain exercive, pour les aéronefs à "zéro émission de gaz
d'échappement" ou pour les aéronefs répondant aux critères de performance basés sur la norme de CO2
de l'OACI.
300
Part du chiffre d’affaires issue d'activités économiques éligibles et/ou alignées sur la
taxonomie par objectif environmental — Informations pour l’année N
Part du Chiffre d'affaires/chiffre d'affaires total
Alignée sur la taxonomie par
objectif
Éligible à la taxonomie par objectif
CCM
0%
82,1%
CCA
0%
0%
WTR
0%
0%
CE
0%
1,4%
PPC
0%
0%
BIO
0%
0%
Part du chiffre d’affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie — Informations pour l’année N
Exercice N
Activités économiques (1) Code (a) (2)
Chiffre d'affaires
(3)
en M€
Part du chiffre
d'affaires,
année N (4)
Atténuation du changement
climatique (5)
Adaptation au changement
climatique (6)
Eau (7)
Pollution (8)
Economie circulaire (9)
Biodiversité (10)
Atténuation au changement
climatique (11)
Adaptation au changement
climatique (12)
Eau (13)
Pollution (14)
Economie circulaire (15)
Biodiversité (16)
Garanties minimales (17)
Part du chiffre
d'affaires alignée sur
la taxonomie (A.1.)
ou éligible à la
taxonomie (A.2.),
année N-1 (18)
Catégorie activité
habilitante (19)
Catégorie activité
transitoire (20)
0 € 0% % % % % % % OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0%
Dont habilitantes 0 € 0% % % % % % % OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0% H
Dont transitoires 0 € 0% % OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0% T
Fabrication d’aéronefs CCM 3.21 322 81,1% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 0%
Technologies de fabrication liées aux énergies
renouvelables
CCM 3.1 4 1,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 0%
Tri et valorisation des matières des déchets non
dangereux
CE 2.7 5,5 1,4% N/EL N/EL N/EL N/EL EL N/EL 0%
331,5 83,5% % % % % % % 0%
331,5 84% % % % % % % 0%
65,5 16%
397 100%
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie
TOTAL (A. + B.)
Critères d’absence de préjudice important («critères
DNSH») (h)
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
2023-24
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (g)
Critères de contribution substantielle
Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan
environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.)
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non
durables sur le plan environnemental (non alignées sur la
taxonomie) (A.2.)
A. Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie (A.1. +
A.2.)
301
Part des CapEx issue d'activités économiques éligibles et/ou alignées sur la taxonomie par
objectif environmental — Informations pour l’année N
Part des CapEx/Total des CapEx
Alignée sur la taxonomie par
objectif
Éligible à la taxonomie par objectif
CCM
0%
80%
CCA
0%
0%
WTR
0%
0%
CE
0%
0%
PPC
0%
0%
BIO
0%
0%
Part des dépenses CapEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie — Informations pour l’année N
Exercice N
Activités économiques (1) Code (a) (2)
CapEx (3)
en M€
Part des
CapEx, année
N (4)
Atténuation du changement
climatique (5)
Adaptation au changement
climatique (6)
Eau (7)
Pollution (8)
Economie circulaire (9)
Biodiversité (10)
Atténuation au changement
climatique (11)
Adaptation au changement
climatique (12)
Eau (13)
Pollution (14)
Economie circulaire (15)
Biodiversité (16)
Garanties minimales (17)
Part des CapEx
alignée sur la
taxonomie (A.1.) ou
éligibles (A.2.) à la
taxonomie, année N-
1 (18)
Catégorie activité
habilitante (19)
Catégorie activité
transitoire (20)
0 0% % % % % % % OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI %
Dont habilitantes 0 0% % % % % % % OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI % H
Dont transitoires 0 0% % OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI % T
Fabrication d’aéronefs CCM 3.21 36 73% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 0%
Construction de nouveaux bâtiments CCM 7.1 3,5 7% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 0%
39,5 80% % % % % % % 0%
39,5 80% % % % % % % 0%
9,9 20%
49,4 100%
TOTAL (A. + B.)
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (g)
CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables
sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
(A.2.)
A. CapEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2)
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie
CapEx des activités durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie) (A.1.)
2023-24
Critères de contribution substantielle
Critères d’absence de préjudice important («critères
DNSH») (h)
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
302
Part des OpEx issue d'activités économiques éligibles et/ou alignées sur la taxonomie par
objectif environmental — Informations pour l’année N
Part des OpEx/Total des OpEx
Alignée sur la taxonomie par
objectif
Éligible à la taxonomie par objectif
CCM
0%
97%
CCA
0%
0%
WTR
0%
0%
CE
0%
0%
PPC
0%
0%
BIO
0%
0%
Part des OpEx concernant des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie — Informations pour l’année N
Exercice N
Activités économiques (1) Code (a) (2)
OpEx (3)
en M€
Part des OpEx,
année N (4)
Atténuation du changement
climatique (5)
Adaptation au changement
climatique (6)
Eau (7)
Pollution (8)
Economie circulaire (9)
Biodiversité (10)
Atténuation au changement
climatique (11)
Adaptation au changement
climatique (12)
Eau (13)
Pollution (14)
Economie circulaire (15)
Biodiversité (16)
Garanties minimales (17)
Part des OpEx alignée
sur la taxonomie
(A.1.) ou éligibles à la
taxonomie (A.2.),
année N-1 (18)
Catégorie activité
habilitante (19)
Catégorie activité
transitoire (20)
0 0% % % % % % % OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI %
Dont habilitantes 0 0% % % % % % % OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI % H
Dont transitoires 0 0% % OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI % T
Fabrication d’aéronefs CCM 3.21 12,6 96% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 0%
Technologies de fabrication liées aux énergies
renouvelables
CCM 3.1 0,1 1% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 0%
12,7 97% % % % % % % 0%
12,7 97% % % % % % % 0%
0,4 3%
13,1 100%
TOTAL (A. + B.)
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (g)
OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables
sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
(A.2.)
A. OpEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2)
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie
OpEx des activités durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie) (A.1.)
2023-24
Critères de contribution substantielle
Critères d’absence de préjudice important («critères
DNSH») (h)
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
AVIS DE CONFORMITE ET DE SINCERITE DE
L’ORGANISME TIERS INDEPENDANT
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307