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Not named
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
LES HOTELS DE PARIS
256 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS - + 33 1 55 73 75 75 – MACHEFERT.COM
SA LES HOTELS DE PARIS AU CAPITAL DE 14 000 000€ - RCS PARIS 388 083 016 00195 – N°TVA FR 61 388 083 016
Not named
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Le message de Kevin Machefert
Directeur-Général
Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires,
L'année 2023 a été marquée par de nombreuses inaugurations et avancées significatives pour notre groupe. Malgré un
tassement de la part de dépenses en voyage dans le budget des ménages et une stabilisation des flux touristiques émanant
des plus gros marchés émetteurs, Machefert Group a continué à légèrement développer son activité en 2023. Celle-ci
s'inscrit globalement dans la continuité de 2022 qui était un « millésime » exceptionnel, marquant l'Histoire du tourisme
français par la confluence d'un retour des touristes américains, une parité euro-dollar inédite et un pouvoir d'achat dédié au
voyage sans précédent.
Pour notre Groupe, 2023 était la deuxième année du plan triennal nommé « Réputation ». Elle a permis en ce sens de
poursuivre le déploiement de nos nouvelles politiques de polyvalence des équipes, de diversification des centres de revenu,
de montée en gamme et plus généralement de continuer à transformer le Groupe, ses produits et ses process.
L'année 2023 a également été marquée par le lancement de nouvelles offres et de concepts innovants. En janvier, nous
avons inauguré un nouveau restaurant végétal au Kube Paris, avec un menu inspiré d'une nature dite « festive », rendant
hommage aux fleurs, aux racines et aux notes herbacées en général. Ce restaurant s'étend désormais sur la terrasse
couverte de l'hôtel, accueillant de nombreux événements corporate et festifs. En février, nous avons ouvert le restaurant
Montijo à la Maison Eugénie dans le 17ème arrondissement, un établissement d'inspiration catalane, espagnole, basque et
plus largement méditerranéenne, où les tapas côtoient une sélection exceptionnelle de vins naturels. Montijo ouvre
également sa nouvelle terrasse pour l'été 2024. En septembre, nous avons ouvert les portes de notre nouvel hôtel La
Dépendance dans le 1er arrondissement, un boutique hotel 3* de 29 chambres élégant et distingué au confort et standing
d'un 4*. La Dépendance abrite également un concept de coffeeshop au rez-de-chaussée, Cesar y Georgette.
Toutes ces ouvertures se sont faites dans le cadre d'une transformation plus globale qui a été officialisée lors du rebranding
complet de notre Groupe, annoncé en juin 2023. Celui-ci arbore désormais un nouveau logo, une nouvelle maxime « Escape
The Ordinary », une nouvelle identité visuelle et un nouveau territoire de marque. Ce renouveau vise à institutionnaliser
davantage le Groupe, à assoir sa montée en gamme et sa diversification et à accompagner son développement futur à Paris,
en Régions et à l'international.
Notre stratégie de diversification a déjà porté ses fruits en 2023 avec une performance remarquable de notre activité F&B
(Food & Beverage) et une expansion significative dans le domaine des services non-hôteliers. Nos efforts en matière de
restauration, bar et événementiel continueront de payer dans les années à venir et se traduiront par une augmentation de
notre TRevPAR, nouvel indicateur que nous contrôlons à présent davantage que le RevPAR.
Cependant, l'année 2023 n'a pas été sans défis. L'industrie hôtelière parisienne a dû faire face à plusieurs perturbations
macro-économiques et sociales. Les grèves des éboueurs au début de l'année ont entraîné des problèmes de propreté et
d'image pour la ville. Plusieurs mouvements sociaux à Paris et en proche banlieue ont perturbé l'activité touristique estivale
et le confort de nos clients. L'inflation persistante a également exercé une pression sur le pouvoir d'achats des voyageurs et
surtout sur nos coûts opérationnels, nécessitant une gestion financière rigoureuse pour maintenir notre rentabilité.
L'épisode des punaises de lit à Paris, bien que véhiculé sans réelle cause par les médias, a été un autre défi significatif,
nécessitant un renfort de communication d'hygiène et de prévention renforcées dans nos établissements. Malgré les
nombreuses parutions dégradantes visant Paris dans la presse internationale, nous avons maintenu des normes élevées de
propreté et de service, assurant la sécurité et le confort de nos clients.
L'année a également été marquée par des événements internationaux majeurs, tels que les Mondiaux de Rugby, qui ont
attiré des visiteurs à Paris bien que les effets escomptés sur les taux d'occupation et les prix hébergement de nos
établissements sur cette période n'aient pas été au rendez-vous. Les attentats du 7 octobre en Israël et la guerre sur la
bande de Gaza ont quant à eux fortement impacté le capital émotionnel de nombreux acteurs économiques et ont affecté
le moral des voyageurs et les flux touristiques internationaux.
Malgré ces défis, notre engagement envers l'innovation, la croissance et la promesse d'expériences « détonantes et
surprenantes » ont continuité d'être au centre de nos préoccupations, avec la création des nouveaux départements (i) Food
& Beverage et (ii) Développement au siège. Par ailleurs, notre engagement pour une hôtellerie plus durable s'est concrétisé
par la mise en place d'un registre centralisant tous nos efforts en matière de RSE ainsi que par le développement de projets
« éco-conçus » visant à réduire notre empreinte carbone.
Plus généralement et malgré les challenges économiques et les incertitudes globales, nous avons réussi à atteindre des
niveau d'activité satisfaisants. Le chiffre d'affaires total pour 2023 s'élève à 41,4M€, en hausse de 1% par rapport à 2022,
1
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
où il était de 40,9M€ à périmètre constant. Cependant, le chiffre d'affaires de l'hébergement a diminué, atteignant 29,9M€
en 2023, contre 32,2M€ en 2022, soit une baisse de 7%. En revanche, notre chiffre d'affaires pour le food & beverage, les
événements et autres services a connu une croissance remarquable de 32%, passant de 8,8M€ en 2022 à 11,5M€ en
2023.
Cette année aura donc été celle d'une transformation continue, d'une montée en gamme confirmée et d'une combativité
sans précédent pour Machefert Group.
Nous restons concentrés dans la perspective de continuer de mener à bien les travaux entamés en matière de restructuring
pour que les prochains millésimes soient porteurs pour le Groupe, à commencer par 2024 qui s'annonce prometteur.
Bonne lecture.
Kevin Machefert,
CEO
2
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Nous vous présentons ci-après le rapport financier annuel portant sur l'exercice clos le 31 décembre 2023. Il est établi
conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2-I du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement Général de
l'AMF.
Le rapport financier annuel a également été préparé au format d'information électronique unique européen, tel que défini
par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018, modifié par le règlement européen délégué n°
2022/352 de la Commission.
Le présent rapport est diffusé conformément aux dispositions de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF. Il est
notamment disponible sur le site de notre société www.leshotelsdeparis.com.
3
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
I. ATTESTATION DES PERSONNES ASSURANT LA RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER............................10
II.
RAPPORT DE GESTION................................................................................................................................11
1.
PRESENTATION DU MARCHE HOTELIER.................................................................................................................... 11
2.
PRESENTATION DU GROUPE LES HOTELS DE PARIS .................................................................................................... 11
3.
L'ORGANIGRAMME DES SOCIETES CONSOLIDEES ....................................................................................................... 16
4.
LEXIQUE DES TERMES UTILISES .............................................................................................................................. 17
5.
ANALYSE ET GESTION DES RISQUES ........................................................................................................................ 17
5.1 Risques de marché..................................................................................................................................... 17
5.2 Risques de crédit........................................................................................................................................ 18
5.3 Risques de liquidité.................................................................................................................................... 18
5.4 Risques pour l'environnement................................................................................................................... 19
5.5 Risques données personnelles numériques ............................................................................................... 19
5.6 Risques liés aux litiges ............................................................................................................................... 19
5.7 Assurance – Couverture des risques.......................................................................................................... 20
6.
LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE .................................................................................................................... 20
6.1 Préambule ................................................................................................................................................. 20
6.2 Négociations des modalités du crédit Colcity et évolution des procédures............................................... 20
6.3 Levée d'option de la promesse de vente dans le cadre du Crédit bail Villa lutece..................................... 20
6.4 Travaux en cours sur les hôtels.................................................................................................................. 21
6.5 Prise de participation dans la societe immersive...................................................................................... 21
6.6 Transfert du siege social des hotels de paris ............................................................................................. 22
6.7 Modification sur la dette colcity dans les comptes consolides (IFRS 9) ..................................................... 22
6.8 Faits marquants dans les filiales du groupe .............................................................................................. 22
6.8.1
Dette fiscale sur Paris Palace Marrakech (PPM).................................................................................... 22
7.
ÉVENEMENTS POST-CLOTURE ............................................................................................................................... 22
7.1 Point sur les travaux en cours.................................................................................................................... 22
7.2 Procédure de conciliation .......................................................................................................................... 23
7.3 Ouverture d'un redressement judiciaire.................................................................................................... 23
8.
CONTINUITE D'EXPLOITATION............................................................................................................................... 23
9.
ACTIVITE ET INFORMATIONS FINANCIERES DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE............................................................. 24
9.1 Analyse de l'évolution des ventes du groupe ................................................................................................. 24
9.2 Présentation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2023.................................................................. 24
9.3 Présentation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2023.................................................................. 27
10. PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT............................................................................................................ 30
11. DECISION A PRENDRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.225-248 DU CODE DE COMMERCE ................................................ 30
12. TENDANCES & PERSPECTIVES................................................................................................................................ 30
13. ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES & PARTICIPATIONS ............................................................................. 32
14. DELAIS DE PAIEMENT DES CLIENTS & FOURNISSEURS ................................................................................................. 33
15. DIVIDENDES...................................................................................................................................................... 33
16. CONVENTIONS REGLEMENTEES ............................................................................................................................. 34
17. REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL PAR TYPE D'ACTIONNAIRES ...................................................................................... 36
18. COVENANTS BANCAIRES ...................................................................................................................................... 36
19. RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS ........................................................................................................................ 37
20. RSE ................................................................................................................................................................ 37
21. RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES................................................................................................................... 40
22. REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX .......................................................................................................... 40
22.1 Principes et règles arrêtés par le conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages
de toute nature accordés aux mandataires sociaux ............................................................................................ 40
22.2.
Rémunérations perçues au titre de l'exercice 2023 ............................................................................... 41
III.
COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023 ...............................................................42
4
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
1.
BILAN ET COMPTE DE RESULTAT............................................................................................................................ 42
1.1. Bilan – Actif ............................................................................................................................................... 42
1.2. Bilan – Passif ............................................................................................................................................. 43
1.3. Compte de résultat de l'exercice ............................................................................................................... 44
2.
LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE .................................................................................................................... 45
2.1 Préambule...................................................................................................................................................... 45
2.2 Négociations des modalités du crédit Colcity et évolution des procédures............................................... 45
2.3 Levée d'option de la promesse de vente dans le cadre du Crédit bail Villa lutece..................................... 45
2.4 Travaux en cours sur les hôtels.................................................................................................................. 46
2.5 Prise de participation dans la societe immersive...................................................................................... 46
2.6 Transfert du siege social des hotels de paris ............................................................................................. 47
3.
EVENEMENTS POST-CLOTURE ............................................................................................................................... 47
3.1 Point sur les travaux en cours.................................................................................................................... 47
3.2 Procédure de conciliation .......................................................................................................................... 47
3.3 Ouverture d'un redressement judiciaire.................................................................................................... 47
4.
LES PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES.............................................................................................................. 47
4.1 Principes généraux .................................................................................................................................... 47
4.2 Corrections d'erreur .................................................................................................................................. 48
4.3 Continuité d'exploitation........................................................................................................................... 48
4.4 Méthodes d'évaluation retenues pour certains postes du bilan ............................................................... 48
4.5 Méthodes d'évaluation retenue pour certains postes du Compte d'Exploitation ..................................... 50
5.
NOTES RELATIVES A CERTAINS POSTES DU COMPTE DE RESULTAT.................................................................................. 50
5.1 Le chiffre d'affaires.................................................................................................................................... 50
5.2 Charges de personnel ................................................................................................................................ 51
5.3 Produits & charges financiers.................................................................................................................... 51
5.4 Produits & charges exceptionnels ............................................................................................................. 52
5.5 Impôts sur les bénéfices ............................................................................................................................ 52
5.6 Accroissement et allégement de la dette future d'impôts ........................................................................ 52
6.
NOTES RELATIVES A CERTAINS POSTES DU BILAN ....................................................................................................... 53
6.1 Actifs immobilisés...................................................................................................................................... 53
6.1.1
Variation des immobilisations incorporelles.......................................................................................... 53
6.1.2
Fonds Commerciaux hôteliers................................................................................................................ 53
6.1.3
Variation des immobilisations corporelles............................................................................................. 54
6.1.4
Variation des immobilisations financières ............................................................................................. 55
6.1.5
Participations et autres titres immobilisés ............................................................................................ 55
6.2 Charges à repartir sur plusieurs exercices ................................................................................................. 56
6.3 Etats des créances..................................................................................................................................... 56
6.4 Charges à payer......................................................................................................................................... 57
6.5 Produits à recevoir..................................................................................................................................... 57
6.6 Capitaux Propres ....................................................................................................................................... 58
6.7 Provisions .................................................................................................................................................. 58
6.8 Dettes financières...................................................................................................................................... 60
6.9 Etats échéancier des dettes....................................................................................................................... 61
7.
LES ENGAGEMENTS HORS BILAN ............................................................................................................................ 61
7.1 Les crédits-bails ......................................................................................................................................... 61
7.2 Dettes financières garanties par des suretés réelles ................................................................................. 62
7.3 Engagements de retraite........................................................................................................................... 63
7.4 Autres engagements donnés..................................................................................................................... 63
8.
ELEMENTS CONCERNANT LES PARTIES LIEES ............................................................................................................. 63
9.
AUTRES INFORMATIONS...................................................................................................................................... 64
9.1 Effectifs...................................................................................................................................................... 64
9.2 Répartition du capital social par type d'actionnaires................................................................................ 65
9.3 Covenants bancaires ................................................................................................................................. 65
5
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
9.4 Respect des lois et règlements .................................................................................................................. 66
9.5 Analyse et gestion des risques................................................................................................................... 66
9.5.1
Risques de marché ................................................................................................................................. 66
9.5.2
Risques de crédit.................................................................................................................................... 67
9.5.3
Risques de liquidité ................................................................................................................................ 67
9.5.4
Risques pour l'environnement ............................................................................................................... 67
9.5.5
Risques données personnelles numériques............................................................................................ 67
9.5.6
Risques liés aux litiges............................................................................................................................ 68
9.5.7
Assurance – Couverture des risques ...................................................................................................... 68
9.6 Rémunération des mandataires sociaux ................................................................................................... 69
9.7 Honoraires des commissaires aux comptes............................................................................................... 69
10.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS...................................................................... 69
IV.
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023 ..........................................................70
1.
INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDES CLOS LE 31 DECEMBRE 2023....................................................... 70
2.
BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2023 (EN NORMES IFRS) .................................................................................. 70
3.
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2023 ....................................................................................... 71
4.
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE ........................................................................................................................ 72
5.
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2023..................................................................... 73
6.
MODALITES D'ELABORATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ................................................................................ 73
6.1 Bases de préparation des états financiers................................................................................................. 73
6.2 Continuité d'exploitation........................................................................................................................... 76
6.3 Nouvelles normes et interprétations applicables ...................................................................................... 77
6.4 Hypothèses clés et appréciations .............................................................................................................. 78
7.
LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE .................................................................................................................... 78
7.1 Négociations des modalités du crédit Colcity et évolution des procédures............................................... 78
7.2 Levée d'option de la promesse de vente dans le cadre du Crédit bail Villa Lutèce......................................... 78
7.3 Travaux en cours sur les hôtels ...................................................................................................................... 79
7.4 Prise de participation dans la société immersive...................................................................................... 80
7.5 Transfert du siège social des Hotels de paris............................................................................................. 80
7.6 Faits marquants dans les filiales du groupe .............................................................................................. 80
7.6.1
Dette fiscale sur Paris Palace Marrakech (PPM).................................................................................... 80
8.
ÉVENEMENTS POST-CLOTURE ............................................................................................................................... 80
8.1 Point sur les travaux en cours.................................................................................................................... 80
8.2 Procédure de conciliation .......................................................................................................................... 80
8.3 Ouverture d'un redressement judiciaire.................................................................................................... 80
9.
PRINCIPES ET METHODES DE CONSOLIDATION .......................................................................................................... 81
9.1 Méthodes de consolidation ....................................................................................................................... 81
9.2 Périmètre de consolidation ....................................................................................................................... 81
9.3 Regroupement d'entreprises ..................................................................................................................... 82
9.4 Opérations entre sociétés consolidées ...................................................................................................... 82
9.5 Méthodes de conversion ........................................................................................................................... 83
10. PRINCIPES ET REGLES D'EVALUATION...................................................................................................................... 83
10.1
Les immobilisations incorporelles (norme IAS 38) ................................................................................. 83
10.2
Les immobilisations corporelles (norme IAS 16) .................................................................................... 83
10.3
Les contrats de location (norme IFRS 16)............................................................................................... 84
10.4
Test de perte de valeur des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles (norme IAS 36) ..... 84
10.5
Stock (norme IAS 2)................................................................................................................................ 85
10.6
Provisions (norme IAS 37) ...................................................................................................................... 85
10.7
Personnel, engagements de retraite et assimilés (norme IAS 19) ......................................................... 85
10.8
Information relative aux parties liées (norme IAS 24) ........................................................................... 85
10.9
Impôt (norme IAS 12)............................................................................................................................. 85
10.10 Actifs financiers (norme IFRS 9) ............................................................................................................. 86
6
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
10.11 Passifs financiers (norme IFRS 9) ........................................................................................................... 86
10.12 Trésorerie et équivalents de trésorerie (norme IAS 7) ........................................................................... 86
10.13 Produits provenant des contrats avec les clients (norme IFRS 15)......................................................... 86
10.14 Autres produits et charges opérationnels.............................................................................................. 87
10.15 Actifs destinés à être cédés et activités non poursuivies (IFRS 5) .......................................................... 87
11. INFORMATION SECTORIELLE (IFRS 8)..................................................................................................................... 87
12. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT ..................................................................................................................... 91
12.1
Évolution des principaux agrégats du compte de résultat..................................................................... 91
12.2
Analyse du chiffre d'affaires .................................................................................................................. 91
12.3
Charges opérationnelles ........................................................................................................................ 92
12.4
Charges de personnel............................................................................................................................. 92
12.5
Détail des dotations aux amortissements, dépréciations et provisions................................................. 92
12.6
Autres produits et charges opérationnels.............................................................................................. 93
12.7
Coût de l'endettement financier net...................................................................................................... 93
12.8
Impôt ..................................................................................................................................................... 94
13
NOTES SUR LE BILAN........................................................................................................................................... 94
13.1
Goodwill................................................................................................................................................. 94
13.2
Immobilisations incorporelles à durée de vie définie............................................................................. 97
13.3
Immobilisations corporelles................................................................................................................... 97
13.4
Autres actifs financiers non courants...................................................................................................100
13.5
Comptes de tiers actifs et passifs courants..........................................................................................100
13.6
Actifs financiers et équivalents de trésorerie.......................................................................................101
13.7
Impôts différés.....................................................................................................................................102
13.8
Capital..................................................................................................................................................103
13.9
Provisions pour risques et charges et engagements sociaux...............................................................103
13.9.1
Description des régimes de retraites................................................................................................103
13.9.2
Provisions pour litiges ......................................................................................................................104
13.10 Emprunts et dettes financières ............................................................................................................105
13.11 Catégories de passifs financiers...........................................................................................................106
14
ENGAGEMENTS HORS BILAN ...............................................................................................................................107
14.1.
Les crédits-bails....................................................................................................................................107
14.2.
Dettes financières garanties par des suretés réelles............................................................................108
14.3.
Autres garanties ..................................................................................................................................109
15
ELEMENTS CONCERNANT LES PARTIES LIEES ...........................................................................................................109
16
AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AU RAPPORT ....................................................................................................110
16.1.
Effectifs ................................................................................................................................................110
16.2.
Rémunération des mandataires sociaux..............................................................................................110
16.3.
Répartition du capital social par type d'actionnaires ..........................................................................111
16.4.
Covenants bancaires............................................................................................................................111
16.5
Analyse et gestion des risques .............................................................................................................112
16.5.1
Risques de marché ...........................................................................................................................112
16.5.2
Risques de crédit ..............................................................................................................................113
16.5.3
Risques de liquidité...........................................................................................................................113
16.5.4
Risques pour l'environnement..........................................................................................................114
16.5.5
Risques données personnelles numériques ......................................................................................114
16.5.6
Risques liés aux litiges ......................................................................................................................114
16.5.7
Assurance – Couverture des risques.................................................................................................114
16.6
Honoraires Commissaires aux Comptes...............................................................................................115
17
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES ...............................................................115
V.
RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE.....................................................................................116
1.
CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE..............................................................................................................116
2.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 31 DECEMBRE 2023 ....................................................................116
7
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
3.
LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS......................................................................................................................116
4.
ROLE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION....................................................................................117
4.1 Rôle du conseil d'administration .............................................................................................................117
4.2 Fonctionnement du conseil d'administration..........................................................................................117
4.3 Obligations des administrateurs .............................................................................................................118
4.4 Evaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales
118
4.5 Réunions du conseil d'administration tenues au cours de l'exercice 2023..............................................118
5.
MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ..............................................................................................119
6.
COMITE DE DIRECTION ......................................................................................................................................119
7.
REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ........................................................................................................120
7.1 Principes et règles arrêtés par le conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et
avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.........................................................................120
7.2 Rémunérations perçues au titre de l'exercice 2023.................................................................................120
7.3 Rémunérations prévues pour l'exercice 2024..........................................................................................121
8.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL..........................................................................................................121
8.1 Capital social de la société Les Hôtels de Paris........................................................................................121
8.2 Titres non représentatifs du capital ........................................................................................................121
8.3 Programme de rachat par la société de ses propres actions...................................................................121
8.4 Actionnariat salarié .................................................................................................................................121
9.
REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE...................................................................................................121
9.1 Evolution du Capital social ......................................................................................................................121
9.2 Répartition du capital social par type d'actionnaires..............................................................................122
9.3 Accords d'actionnaires portant sur les titres composant le capital social...............................................122
10. MARCHE DES ACTIONS LES HOTELS DE PARIS.........................................................................................................123
10.1
Cours de bourse de l'action et volume des transactions......................................................................123
10.2
Établissement assurant la gestion du service titres.............................................................................123
10.3
Etat récapitulatif des opérations réalisées sur les titres de la société .................................................123
11.
PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES ..............................................................................123
11.1
Modalités de participation aux assemblées générales ........................................................................123
11.2
Droit de vote ........................................................................................................................................124
12.
DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LE
DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL ....................................................................................................................124
13. LE CONTROLE INTERNE......................................................................................................................................124
13.1
Définition du contrôle interne..............................................................................................................124
13.2
Cadre conceptuel et mise en place du dispositif ..................................................................................124
13.3
Elaboration et contrôle de l'information comptable et financière des actionnaires ...........................125
13.4
Les acteurs du contrôle interne............................................................................................................126
13.5
Organisation générale du contrôle interne..........................................................................................126
13.6
Gestion des risques ..............................................................................................................................126
13.7
Organisation générale et mise en œuvre du contrôle interne comptable et financier ........................127
VI.
ANNEXES..................................................................................................................................................129
1.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIETE LES HOTELS DE PARIS............................................................................129
2.
LOIS SAPIN II.................................................................................................................................................130
3.
RGPD...........................................................................................................................................................130
4.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS CLOS AU 31 DECEMBRE 2023 ...........................131
5.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES CLOS AU 31 DECEMBRE 2023.......................140
6.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES AU 31 DECEMBRE 2023
149
7.
TEXTE DES RESOLUTIONS – ASSEMBLEE GENERALE DU 21 AOUT 2024.....................................................................155
8
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
9
Not named
I.
ATTESTATION DES PERSONNES ASSURANT LA RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et
donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation ; et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution
des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Fait à Paris,
Le 16 juillet 2024
Kevin Machefert
Directeur Général
10
I. Attestation des personnes assurant la responsabilité du rapport financier
Not named
II.
RAPPORT DE GESTION
1. PRESENTATION DU MARCHE HOTELIER
La France demeure depuis plusieurs années la première destination touristique mondiale en nombre de visiteurs
accueillis sur le territoire. Paris est la ville la plus visitée du pays ce qui profite pleinement à l'hôtellerie et aux résidences
de tourisme de la capitale.
La ville de Paris joue à la fois sur ses avantages culturels et historiques ainsi que sur ses infrastructures et équipements
d'expositions. Les hôteliers bénéficient ainsi de la complémentarité des segments affaires et loisirs tout au long de
l'année.
A Paris, l'hôtellerie 3* et 4* est majoritaire, avec 73% du parc des établissements et 73% du parc des chambres au 1er
janvier
2024
(source :
Insee,
partenaires
territoriaux
en
géographie
au
01/01/2024
-
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=DEP-75#chiffre-cle-13).
Si 2022 avait déjà marqué un retour à des niveaux bien supérieurs à l'avant-COVID, 2023 a été l'année de tous les
records pour l'hôtellerie française, avec un revenu par chambre (RevPAR) en hausse de +15% par rapport à 2022 et
+25% par rapport à 2019. Le taux d'occupation a continué son rebond (+2,5 points à près de 67%), tandis que les prix
ont crû de +10% sur l'année par rapport
à
2022 et +26,4% par rapport
à
2019. (source :
https://www.tendancehotellerie.fr)
2. PRESENTATION DU GROUPE LES HOTELS DE PARIS
Le Groupe « Les Hôtels de Paris » est une entreprise familiale mais surtout une identité, cultivée depuis la création de
l'entreprise en 1992. Le Groupe représente un réseau d'hôtels unique bénéficiant de localisations de qualité au centre
de Paris, mais également dans les destinations touristiques phares que représentent Saint-Tropez et Marrakech.
En 2019, le groupe a lancé son nouveau label « Machefert Group ». Machefert Group revendique un savoir-faire dans
l'hôtellerie, la restauration, la création de concepts de bars innovants et l'utilisation de la technologie et innovation au
service de l'expérience de ses hôtes.
Le Groupe comprend à date 19 établissements dont :
-
Dix-huit détenus par la société Les Hôtels de Paris : les hôtels sont tous situés dans Paris intramuros à
l'exception du Kube St Tropez, situé à Gassin ;
-
Un détenu par la société Murano Resort Marrakech, qui correspond à l'hôtel marocain du Groupe.
Le Groupe possède une empreinte immobilière exceptionnelle avec huit immeubles détenus totalement ou en crédit-
bail, et six immeubles détenus partiellement.
Le tableau ci-dessous présente le type et la quote-part de détention des hôtels au 31 décembre 2023 :
11
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Type de détention
QP de détention au
des murs
31.12.23
Hôtels détenus en pleine propriété :
Pavillon Nation
Pleine Propriété
100%
Villa Beaumarchais
Pleine Propriété
100%
Villa Alessandra
Pleine Propriété
100%
Pavillon Porte de Versailles
Pleine Propriété
100%
Villa Lutèce Port Royal
Pleine Propriété
100%
Murano Resort Marrakech
Pleine Propriété
100%
Hôtels détenus partiellement :
Kube Paris
% des murs
32%
1K Paris
% des murs
38%
Villa Montparnasse
% des murs
25%
Villa Panthéon
% des murs
19%
Pavillon Courcelles
% des murs
7%
Villa Luxembourg
% des murs
19%
Hôtels exploités en crédit-bail :
Kube Saint-Tropez
Crédit-Bail
0%
Pavillon Louvre Rivoli
Crédit-Bail
0%
Hôtels en location :
Villa Royale Pigalle
Location
0%
Villa Eugénie
Location
0%
Pavillon Royale Montsouris
Location
0%
Normandy Hôtel
Location
0%
Pavillon Opéra Bourse
Location
0%
Nos établissements sont répartis en trois verticales :
LES HOLISTIQUES
La collection Holistique met à l'honneur des établissements époustouflants aux standards du luxe contemporain. Ils
incarnent une vision moderne et holistique de l'hôtellerie de demain incorporant des activités spirituelles, sportives mais
aussi festives et vibrantes.
Surplombant la Méditerranée, le Kube Hotel Saint-Tropez, un Resort 5*, impose son architecture géométrique à 5
minutes du centre-ville de Saint-Tropez et dispose de 72 chambres et suites offrant une vue spectaculaire sur
le Golfe de Saint-Tropez. L'établissement propose à sa clientèle 1 restaurant, 2 bars, 1 skybar, 3 piscines et un
spa Thalgo ;
Le Murano Marrakech est un établissement situé au cœur de la Palmeraie de Marrakech, à la décoration résolument
moderne et qui a su conserver le charme de l'architecture traditionnelle orientale (parc de 3 hectares, 1
restaurant, 2 bars et 4 piscines).
LES CREATIVES
La collection Créative réunit les établissements proposant une hôtellerie 3* ou 4* très conceptualisée, incorporant une
verticale restauration, bar et évènementielle (F&B&E) importante. Ces établissements aménagés par des décorateurs
s'éloignent des codes de l'hôtellerie classique en puisant leur inspiration dans l'artisanat, l'art et la cuisine d'auteur.
Le Kraft et La Bonne Table (anciennement Pavillon Porte de Versailles) se distingue par sa situation dans le 15ème
arrondissement de Paris, à proximité immédiate de l'entrée du Parc des Expositions et du Dôme de Paris.
Intégralement rénové au cours des exercices 2022 et 2023 ; il offre la formule idéale pour allier travail et loisirs
dans un cadre qui rend hommage à l'artisanat français ;
La Maison Eugénie et Le Montijo, un hôtel 4* situé rue de Rome dans le 17ème arrondissement de Paris, qui affiche
une architecture parisienne classique du XIXème siècle avec une vue dégagée sur le quartier des Batignolles
12
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
et rend hommage à l'époque Napoléon III mais surtout au décor fastueux dont l'impératrice aimait s'entourer.
Sa table propose un menu ensoleillé et chaleureux célébrant la gastronomie espagnole dans un cadre
d'hacienda.
Le 1K Paris, un hôtel 4* « ethnique-chic » au cœur du Marais, dans le 3ème arrondissement de Paris, se distingue
par son univers inspiré de la culture sud-américaine et inclut le premier restaurant péruvien contemporain de
Paris, le INKA, des bars cachés comme la Mezcaleria, devenue l'Ambassade du Mezcal à Paris ainsi que des
espaces atypiques à privatiser comme sa célèbre Suite Piscine ;
Le Kube Paris et Le Sève est un hôtel 4* atypique au cœur du 18ème arrondissement de Paris qui comprend l'unique
Ice Bar de la capitale, des espaces communs à la décoration vintage, une terrasse végétalisée de 400m2 au
concept post-apocalyptique et des chambres s'inspirant de l'harmonie et du design scandinave. Le rez-de-
chaussée a été aménagé pour accueillir évènements et séminaires.
La Dépendance et César et Georgette (anciennement Pavillon Louvres Rivoli), au cœur du quartier du Palais Royal,
dans le 1er arrondissement de Paris, est un hôtel de charme à l'atmosphère cosy doté de chambres
fonctionnelles et chaleureuses ; Il a subi un important programme de rénovation au cours de l'année 2023.
Le Normandy Hotel, datant de 1877, impose son majestueux bâtiment à l'architecture haussmannienne au cœur de
la mythique rue Saint-Honoré dans le 1er arrondissement de Paris ; il a été démarré en 2019 des travaux
d'envergure pour devenir le nouvel hôtel 5* de référence en matière de concept hôtelier au cœur du quartier
du luxe. C'est dans ce contexte que l'hôtel a été renommé « Normandy – Le Chantier », lieu de vie expérientiel
et immersif où les clients sont plongés dans un univers de co-construction et de créativité.
LES INTEMPORELLES
La collection Intemporelles regroupe les établissements qui ont fait l'origine du Groupe Machefert depuis les années 90.
Ils ont importé le concept des « boutiques hotels » en France en offrant une hôtellerie familiale de charme ;
La Villa Beaumarchais est un boutique hôtel 4* dans le Haut-Marais du 3ème arrondissement de Paris, à la
décoration raffinée sur la thématique de la vénerie et offrant en son centre un magnifique patio pourvu d'une
verrière, de fontaine et d'arbres pour former un agréable Jardin d'Hiver ;
La Villa Alessandra, proche du Palais des Congrès, dans le 17ème arrondissement de Paris, un hôtel 4* de charme
à la décoration ensoleillée mettant la Provence à l'honneur ;
La Villa Panthéon, un hôtel 4* au cœur du quartier Latin, dans le 15ème arrondissement de Paris, à l'ambiance
feutrée qui emprunte à l'esthétique des clubs privés anglais, où les boiseries et tissus tendus se mêlent aux
canapés Chesterfield ;
La Villa Montparnasse localisée dans le quartier Denfert-Rochereau, dans le 14ème arrondissement de Paris, se
caractérise par une combinaison de plantes exotiques et de matériaux naturels comme le bois couleur acajou
soigneusement mis en scène pour donner à cet hôtel 4* l'atmosphère d'une maison coloniale à l'esprit safari ;
La Villa Luxembourg, située sur le très animé boulevard du Montparnasse, dans le 6ème arrondissement de Paris,
offre un compromis idéal entre les prestations d'une résidence hôtelière contemporaine et le service d'un hôtel
haut de gamme ;
La Villa Lutèce Port Royal séduit par ses prestations 4*, sa situation idéale dans le 13ème arrondissement de Paris
à quelques pas du célèbre quartier Latin et par le charme qui s'en dégage, entre inspirations littéraires et
mobilier design ;
La Villa Royale embrasse l'une des places parisiennes les plus mythiques, la célèbre Place Pigalle, dans le 9ème
arrondissement de Paris, avec 32 chambres et suites offrant une magnifique vue sur la butte Montmartre tout
en affichant un style baroque où le rouge profond, les tissus tendus, les pompons et les velours capitonnés font
échos au quartier du Moulin Rouge ;
La Villa Royale Montsouris, proche du Parc Montsouris, dans le 14ème arrondissement de Paris, restitue à merveille
les charmes de l'Orient : colonnades et plafonds voûtés, cuivre, zelliges et fer forgé donnent à l'hôtel des airs
de Riad marocain.
Le Pavillon Nation, situé à quelques mètres de la place animée de la Nation, dans le 11ème arrondissement de Paris,
est un hôtel 3* à la décoration design proposant des chambres élégantes, confortables et dotées
d'équipements modernes ;
Le Pavillon Opéra Bourse fait face au célèbre théâtre des Folies Bergères, dans le 9ème arrondissement de Paris, et
joue avec les matières et les tonalités pour composer une ambiance aux accents exotiques où les motifs et les
couleurs de la savane associés au bois sombre rappellent l'esprit des lodges africains ;
Le Pavillon Courcelles propose différents types d'hébergements, du studio avec kitchenette au duplex, à quelques
pas de l'emblématique rue de Lévis dans le 17ème arrondissement de Paris, une rue piétonne où artisans,
étals de marchés, restaurants et petites boutiques se mêlent joyeusement.
13
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Certains de ces établissements ont réalisé des programmes de rénovation et ont obtenu la prolongation de leur
classement hôtelier. Ainsi certains d'entre eux seront amenés à évoluer pour intégrer les collections Créatives et
Holistiques.
Nous vous présentons ci-dessous, l'organigramme de notre parc hôtelier :
Classification
Classification Hôtelière Française
locale
5 Etoiles
4 Etoiles
3 Etoiles
En cours de classement
4 Etoiles
Kube St-Tropez
Murano Resort
Holistiques
Marrakech
1K
Normandy Hôtel
Kube Paris
Créatives
Kraft
La Dépendance
Maison Eugénie
Villa Beaumarchais
Villa Royale
Villa Lutèce Port Royal
Villa Luxembourg
Montsouris
Villa Montparnasse
Villa Alessandra
Pavillon Nation
Pavillon Opéra
Intemporelles
Villa Royale
Pavillon Courcelles
Bourse
Villa Panthéon
L'histoire du groupe les Hôtels de Paris
1991
Naissance du projet
Le groupe Les Hôtels de Paris a été créé au début des années 1990 par Patrick Machefert et
Christiane Derory qui ont décidé de constituer plusieurs tours de table d'investisseurs afin de
créer, à partir de l'achat de terrains ou d'immeubles anciens et après réalisation de travaux de
construction ou de réhabilitation lourde, des établissements hôteliers neufs de confort 3 et 4
étoiles.
1992
Création du concept
Le concept développé repose sur la notion de « boutique hôtel », à savoir des hôtels de capacité
moyenne (une cinquantaine de chambres), à la décoration particulièrement soignée, hors de
toute standardisation, intégrés au quartier et offrant aux clients, un service personnalisé.
1994
Ouverture des deux premiers hôtels
Hôtel Pereire Arc de Triomphe, de catégorie 3 Étoiles, sis Boulevard Pereire dans le 17ème
arrondissement,
Hôtel Losserand Montparnasse, de catégorie 3 Étoiles, sis rue Raymond Losserand dans le
14ème arrondissement.
De 1994 à 2001
Ouverture de 11 nouveaux hôtels qui ont été intégrés au sein de la société Les Hôtels de Paris
par fusion en 1995 et 1999
▪
Intégration de la gestion des hôtels et organisation des services administratifs
▪
Signature de contrats de prestations de services et de concession de marque pour 9
hôtels supplémentaires venant accroître le périmètre d'exploitation du groupe.
2001
Introduction au Second Marché de la Bourse de Paris
Actuellement au Compartiment C du NYSE Euronext Paris.
2002
Ouverture des 22ème et 23ème hôtel
▪
Villa Royale (4 Étoiles), sis 2 rue Duperré dans le 9ème arrondissement
14
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
▪
Villa Royale Montsouris (3 Étoiles), sis rue de la Tombe Issoire dans le 14ème
arrondissement.
2007
Ouverture du 24ème hôtel (septembre 2007)
Pavillon Nation, sis 13 boulevard de Charonne dans le 11ème arrondissement.
De 2009 à 2013
Restructuration de l'organigramme juridique du groupe,
Cession de deux établissements Losserand et République
2015
Fermeture du Pavillon Saint Augustin
Cession en réméré des murs du Pavillon Porte de Versailles
Cession de deux établissements (Pavillon Pereire et Pavillon Bercy Gare de Lyon)
Fusion absorption de la société Murano SAS qui exploitait trois hôtels :
- 1K, sis 13 boulevard du Temple dans le 3ème arrondissement, ouvert en 2004,
anciennement dénommé Murano
- Kube Paris, sis 1-5 passage Ruelle dans le 18ème arrondissement, ouvert en 2005
- Kube Saint-Tropez, sis route de Saint-Tropez à Gassin (83), ouvert en 2009
2016
Cession du Pavillon Porte d'Italie
Fusion absorption des sociétés apporteuses de fonds SAS Raphaël et SAS Thalie
2017
Levée d'une dette financière de 54,3 M€ auprès de Colcity remboursable fin 2021
« Machefert Group » Changement de la dénomination commerciale du groupe
Participation dans SIAM : Augmentation à hauteur 50% (extension du Kube St Tropez)
Augmentation de la détention des murs des hôtels :
-
Levée d'option anticipée du crédit-bail du Pavillon Villiers Etoile
-
Levée d'option de réméré du Pavillon Porte de Versailles
Rénovation de 8 hôtels du parc hôtelier
Réflexion du changement du PMS : Test d'exploitation du PMS MEWS avec une migration sur 3
hôtels
2018
Levée d'une tranche complémentaire à la dette financière Colcity pour de 23,6 M€
Rénovation de 9 hôtels du parc hôtelier
Refonte des 22 sites-web des hôtels et du groupe
2019
Lancement du chantier de gros œuvres et rénovation complète du Normandy Hotel : (1er arrdt
Paris) prévu sur 2,5 ans pour repositionner l'hôtel en catégorie 4+ ou 5 étoiles. Maintien de
l'exploitation de l'hôtel pendant les travaux avec un blocage moyen en rotation de 22% des
chambres. A fin 2019 l'hôtel propose 37 chambres rénovées sur ses 118 futures chambres.
Changement complet du PMS logiciel métier : Migration de tous les hôtels sur MEWS System
Changement du nom commercial du Groupe « Les Hôtels de Paris » pour devenir « Machefert
Group » avec l'orientation de la stratégie commerciale vers une image de marque familiale et
indépendante.
2020
Crise sanitaire liée à la pandémie mondiale de la Covid-19 : depuis le 1er confinement français
au 15 mars 2020 la société a été contrainte de fermer 20 de ses 23 établissements compte
tenu de l'effondrement de la clientèle. Le chiffre d'affaires 2020 est en diminution de 68% par
rapport à 2019. Cette décroissance est à mettre en perspective face au -78% de repli de CA
qu'a enregistré le marché hôtelier parisien. La Direction a décidé d'un programme de cession
d'actifs qui devrait se réaliser sur 2021 et 2022 afin de répondre à ses besoins financiers de
fonctionnement et aux échéances de remboursement du crédit Colony.
2021
Cession de quatre immeubles : la première tranche de cession d'actifs prévue en 2020 a été
réalisée le 13 décembre 2021. Elle a portée sur l'immeuble du siège social 20 avenue Jules
Janin et sur la Villa Opéra Drouot et les Pavillons Opéra Grands Boulevards et Villiers.
Elles ont permis de réduire nos encours financiers tant auprès de la société Colcity (13,5M€
versés à Colony dont 10,5M€ de capital, 2,0M€ d'intérêts et 1,0M€ de frais et pénalités) que
de la société Gécina par la levée de 3 crédits-bails par anticipation et pour le surplus, d'assurer
les besoins en fonds de roulement de la société, de redémarrer les travaux de rénovation du
Normandy Hotel et de réaliser les Capex nécessaires à nos hôtels pour améliorer leur
rentabilité.
2022
Ouverture d'une procédure de sauvegarde : Au second semestre 2021, Colony Capital a cédé
la créance qu'elle détient envers la Société au profit du fonds californien Fortress Credit
Advisors LLC, hedge fund. Consécutivement à cette cession, le Groupe Machefert a observé un
durcissement des conditions de remboursement de sa dette. Afin de renégocier les conditions
de restructuration de sa dette envers son principal créancier, la Société a sollicité et obtenu le
28 mars 2022 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
Cette protection conférée par la loi n'altère en rien la bonne conduite des opérations de la
Société. Cette procédure va en effet permettre au Groupe de pérenniser son activité, de récréer
15
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
de la rentabilité sur ses opérations en période de convalescence, tout en préservant ses
emplois. De ce fait, le Groupe reprendra le contrôle de son business plan dont la trajectoire se
confirme mois après mois par les performances opérationnelles de manière à réaliser le plan
triennal « Réputation » initié en janvier 2022.
Lancement du plan triennal : ce plan dénommé réputation, a pour but de relancer le Groupe au
sortir de crise, puis de créer de la croissance avec comme point culminant les Jeux Olympiques
de 2024
2023
Plan de rénovation des établissements.
Le plan de rénovation a été maintenu en début d'année sur les établissements du Normandy,
du Pavillon Porte de Versailles et du Pavillon Louvres Rivoli. Ces deux derniers établissements
ont réouverts en cours d'exercice.
Révocation du Plan de sauvegarde
Le 28 octobre 2023, la Cour d'Appel a rétracté la procédure de sauvegarde de mars 2022. Par
ordonnance du 8 novembre 2023, la société a fait l'objet d'une procédure de conciliation afin
de négocier avec ses principaux créanciers.
La Société fait l'objet d'un redressement judiciaire depuis le 29 avril 2024, gelant ainsi la
créance de Colcity ainsi que les autres créances durant la période d'observation.
L'historique du financement du Groupe avec Colcity est présentée dans le paragraphe 6.2 « Négociations des modalités du crédit
Colcity » du Rapport de gestion.
3. L'ORGANIGRAMME DES SOCIETES CONSOLIDEES
16
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
4. LEXIQUE DES TERMES UTILISES
F&B
Food & Beverage (Nourriture et Boisson), qualifiant les activités des bars et restaurants.
ISC
Pour Interest Service Coverage en anglais, soit la Couverture du Services de la dette
Ratio ISC s'exprime en pourcentage, Il est utilisé dans les covenants bancaires
k€
Milliers d'euros
LTV
Pour Loan To Value en anglais, rapport du montant du crédit (Loan) à la valeur (Value) de l'actif
financé. Ratio LTV s'exprime en pourcentage, Il est utilisé dans les covenants bancaires.
MAD
Pour les valeurs en devise Marocaine en unitaire
m€
Millions d'euros
PM
Prix moyen HT en € auquel est vendue une chambre sur une période donnée
(Chiffre d'affaires hébergement / Nombre de chambres occupées) x 100
PMS
Property Management System, logiciel métier.
Revpar
Chiffre d'affaires hébergement par chambre disponible
Il est égal au produit du taux d'occupation par le prix moyen.
TO
Taux d'occupation (TO) exprimé en %
Niveau moyen de fréquentation de l'hôtel au cours d'une période donnée
(Nombre de chambres occupées / Nombre de chambres disponibles) x 100
Trevpar
Chiffre d'affaires total par chambre disponible
5. ANALYSE ET GESTION DES RISQUES
5.1 RISQUES DE MARCHE
RISQUES LIES AUX TAUX D'INTERETS
La société a contracté des crédits-bails à taux variables. Afin d'anticiper les risques de marché liés aux taux d'intérêts, la
société évalue donc chaque année l'impact d'une hausse des taux d'intérêts sur le résultat financier.
Dans ce cadre, deux crédits-bails sont indexés sur Euribor 3 mois. Ils représentent 6.3% de la dette financière du groupe.
93.7% de la dette est à taux fixe. La dette à taux fixe a toujours été privilégiée par le management.
RISQUES LIES AUX TAUX DE CHANGE
L'activité de la société s'exerçant exclusivement en France, les risques liés aux taux de change sont limités.
RISQUES LIES AUX ACTIONS
Il n'existe pas de risque significatif compte tenu de la détention majoritaire directe et indirecte des actions par les
dirigeants de la société.
RISQUES MARCHE ET PAYS
Conflit israélo-palestinien
Les attaques du 7 octobre 2023 perpétrées par le Hamas sur le territoire israélien ont entraîné la mort de plus de 1 200
personnes, provoquant une réponse militaire israélienne massive contre Gaza. La gravité et l'ampleur de ces événements
ont choqué le monde entier et ont eu un impact direct sur la perception de la sécurité au Moyen-Orient
La peur de nouvelles attaques et l'incertitude géopolitique ont dissuadé de nombreux touristes internationaux de voyager
non seulement en Israël, mais aussi dans d'autres destinations du Moyen-Orient. Cette situation a créé une atmosphère
de méfiance et d'inquiétude parmi les voyageurs, qui recherchent désormais des destinations perçues comme plus
sûres.
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II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Bien qu'il ait pu être considéré que l'Europe et la France puisse bénéficier d'un effet de déport, le secteur touristique a
malheureusement ressenti mondialement les effets indirects de ces événements. L'augmentation de la perception des
risques de terrorisme et d'instabilité régionale a contribué à un sentiment de précaution accrue chez les touristes
internationaux, affectant les taux d'occupation et les réservations. De plus, les préoccupations concernant la sécurité et
les actes terroristes peuvent influencer la décision des voyageurs de choisir la France comme destination, bien que le
pays reste résilient et continue de bénéficier de sa popularité mondiale en tant que destination touristique majeure.
Ces guerres et événements géopolitiques majeurs rappellent combien le secteur touristique reste sensible à la confiance
des ménages et des entreprises dans leurs voyages et déplacements.
Guerre en Ukraine
Bien que les déplacements de population semblent s'être régulés, la Guerre en Ukraine continue de produire des effets
néfastes sur le commerce international et sur l'importation de nombreuses catégories de produits et de services en
Europe et en France tels que l'énergie, des produits de première nécessité ou encore de nombreuses matières premières.
Néanmoins, la stratégie de diversification d'approvisionnement de biens et denrées de première nécessité déployée en
Europe depuis 2022 combinée à la stricte application du mandat de le BCE en matière de lutte contre l'inflation a permis
d'enclencher une trajectoire de maîtrise de l'augmentation des prix partout dans l'Union Européenne.
Le Groupe constate que l'inflation a pu être jugulée sur de nombreux produits et services ainsi que sur l'accès à l'énergie.
Les taux d'intérêts, conséquence naturelle de la lutte contre l'inflation, ont néanmoins continué de progresser sur les
deux premiers trimestres de l'exercice 2023.
Les professionnels du monde du tourisme restent prudents sur l'impact de ce conflit à moyen-terme.
Au moment de la rédaction de ce présent rapport, l'évolution du conflit en Ukraine ne permet pas d'envisager avec
certitude une désescalade voire une déclaration d'un cessez-le-feu.
C'est dans cette perspective malheureusement inquiétante que la Direction du Groupe considère ce conflit comme un
risque constant maintenu sur le tourisme international et en particulier sur les flux touristiques en Europe et en France.
Le management commercial du groupe s'appuie sur des partenariats avec des Opérateurs s'adressant à des publics
cibles variés afin de réduire le risque d'une source unique. Il n'en demeure pas moins qu'il reste dépendant de l'image
internationale de la France et de Paris.
Crise sanitaire
Selon l'OMS, l'ARS et le Ministère de la Santé, les pics de contamination relatifs à la crise du COVID-19 semblent être
passés.
L'immunité généralisée et collective obtenue grâce aux vaccins et aux 3 années de circulation du virus à l'échelle
mondiale permettent raisonnablement d'imaginer que le risque d'un retour d'une épidémie semblable dans les
prochaines années semble faible.
Le Management du Groupe prévoir d'écarter ce risque dans la rédaction des prochains rapports annuels financiers.
5.2 RISQUES DE CREDIT
La société Les Hôtels de Paris a souscrit en deux levées de crédit (en 2017 et en 2018) une dette financière auprès de
Colcity. Les évolutions contractuelles sur ce crédit sont présentées au paragraphe 6.3.
Le risque de crédit est soumis à l'évolution des procédures au paragraphe 6.4.
Au regard des éléments exposés ci-dessous, la Direction considère le risque de crédit comme maîtrisé.
5.3 RISQUES DE LIQUIDITE
La gestion du risque de liquidité est centralisée par la direction financière du groupe Les Hôtels de Paris. La gestion de
trésorerie de la société et des sociétés consolidées est globale au niveau de l'enseigne, en application de la convention
de gestion centralisée de trésorerie conclue entre l'ensemble des sociétés concernées, et permet de compenser les
excédents et les besoins de trésorerie internes, préalablement à toute recherche de ressources sur les marchés
financiers.
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II. Rapport de gestion 2023
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
La société ne dispose pas, auprès de ses établissements bancaires de ligne globale de crédit.
En outre, les actifs de la société composés de murs et de fonds de commerce à Paris, ayant une valeur significative, la
réalisation d'une partie mineure de son portefeuille serait de nature à permettre à la société de faire face à des besoins
de trésorerie complémentaires, le cas échéant.
Face au risque d'exigibilité de sa créance par Colcity, la Société a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde le 28 mars
2022 convertie en redressement judiciaire le 27 juin 2023, puis rétractée par décision de la Cour d'appel du 24 octobre
2023. La Société fait l'objet d'un redressement judiciaire depuis le 29 avril 2024, gelant ainsi la créance de Colcity ainsi
que les autres créances durant la période d'observation.
5.4 RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT
L'engagement du Groupe envers la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) se traduit par une série d'initiatives
concrètes visant à réduire l'impact environnemental et à promouvoir des pratiques durables dans les hôtels, qu'ils soient
en cours de rénovation ou en exploitation. L'ensemble des mesures prises est présenté au § 19.
5.5 RISQUES DONNEES PERSONNELLES NUMERIQUES
Pour les besoins de son activité la société utilise certaines données de ses clients (identité et parfois paiement)
notamment dans le cadre des réservations des établissements en conformité avec le règlement n° 2016/679 appelé
aussi RGPD. Ces données pourraient faire l'objet de malveillance, d'origine interne ou d'origine externe. Ainsi, le Groupe
pourrait être victime d'attaques informatiques (virus, déni de service, etc.), de sabotage ou d'intrusion (physique ou
informatique), pouvant nuire à la disponibilité, à l'intégrité ou encore à la confidentialité de ces données. De tels
évènements, s'ils se matérialisaient, pourraient affecter les propriétaires des données volées ou divulguées. De plus,
outre l'interruption de ses activités, la responsabilité du Groupe pourrait être engagée et donner lieu notamment à
indemnisation des clients. Leur violation exposerait le Groupe à des sanctions financières et pourrait porter atteinte à sa
réputation.
Le Service informatique est chargé de la sécurisation des infrastructures, systèmes et applications nécessaires à
l'activité du Groupe. Il a pour rôle de prévenir les intrusions, virus et attaques en administrant un ensemble de matériels
et logiciels dédiés à la sécurité informatique et en effectuant régulièrement des tests d'intrusion. Dans le cadre du
programme de conformité au RGPD, le Groupe maintient une cartographie des processus de traitement des données,
évalue les risques auxquels elles sont exposées et, si nécessaire, établit et met en œuvre un plan d'action de remédiation.
5.6 RISQUES LIES AUX LITIGES
Les principaux litiges sont présentés dans le paragraphe 6.11 « Litiges » du Rapport de gestion.
Tous les litiges traités par le Groupe sont suivis par la Direction Juridique assistée en cas de besoin par des cabinets
d'avocats spécialisés et ont fait l'objet, si nécessaire, de provisions dans les comptes de la société.
Pour rappel, la société LES HOTELS DE PARIS a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l'ouverture d'une
procédure de sauvegarde le 28 mars 2022. Cette procédure a été convertie en redressement judiciaire le 27 juin 2023
puis rétractée par décision de la Cour d'appel du 24 octobre 2023.
La Société a ensuite fait l'objet d'une procédure de conciliation par ordonnance du 8 novembre 2023 lui permettant de
négocier avec son principal créancier. Une procédure de redressement judiciaire a été prononcée le 29 avril 2024 afin
de permettre à la Société d'apurer définitivement son passif.
A l'exception des procédures évoquées ci-dessus, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou
d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée,
susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la
rentabilité de la société et/ou du Groupe.
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II. Rapport de gestion 2023
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
5.7 ASSURANCE – COUVERTURE DES RISQUES
Afin de garantir la pérennité de son activité, la société souscrit des contrats d'assurance auprès de la Compagnie
Generali, en vue de garantir notamment les risques de dommages et pertes d'exploitation ainsi que de responsabilité
civile et les assurances spécifiques sur travaux.
La société procède de façon régulière, en fonction de la sinistralité et en partenariat avec ses assureurs, à un audit des
risques et à leur évaluation, de manière à réduire le risque et à obtenir la couverture optimale en fonction des marchés
d'assurance et des relevés de sinistralité effectués sur l'ensemble des hôtels de l'enseigne.
6. LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
6.1 PREAMBULE
L'exercice a une durée de douze mois, couvrant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. L'exercice
précédent, clos le 31 décembre 2022 avait également une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice de la société Les Hôtels de Paris est de 132 027 K€.
Le résultat net de l'exercice de la société Les Hôtels de Paris est négatif à hauteur (16 665) K€.
6.2 NEGOCIATIONS DES MODALITES DU CREDIT COLCITY ET EVOLUTION DES PROCEDURES
La société Les Hôtels de Paris a respecté à la lettre les engagements de reporting imposés dans le cadre du standstill
signé avec Colcity le 13 décembre 2021. Ce standstill a été conclu pour une durée expirant au 31 mars 2022, la
deuxième tranche de cession d'actifs devant intervenir au 31 mars 2022.
La Société a déployé ses meilleurs efforts pour satisfaire la tranche de cession d'actifs devant être réalisée au plus tard
au 31 mars 2022. Cependant, au regard des négociations menées par le passé et compte tenu de la cession des
positions de Colcity à Fortress, il existait un risque que Colcity ne proroge pas le standstill entrainant de facto l'exigibilité
de l'intégralité de sa créance.
Afin de pallier ce risque, la Société a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l'ouverture d'une procédure
de sauvegarde le 28 mars 2022. Cette procédure à fait l'objet d'une conversion en redressement judiciaire le 27 juin
2023. Cette procédure a été rétractée suivant décision de la Cour d'appel du 24 octobre 2023.
Une procédure de conciliation a été ouverte le 8 novembre 2023 lui permettant de négocier les modalités de
remboursement de la dette Colcity. Cette procédure n'a pas été finalisée et un redressement judiciaire a été ouvert le
29 avril 2024 (cf 7.3).
6.3 LEVEE D'OPTION DE LA PROMESSE DE VENTE DANS LE CADRE DU CREDIT BAIL VILLA LUTECE
FORTIS LEASE avait consenti à la SCI Lutèce Port Royal, aux droits de laquelle est venue la Société par suite d'une
succession d'opérations de fusion-absorption, un crédit-bail immobilier selon acte notarié du 29 septembre 2006,
modifié par avenant notarié du 26 décembre 2008.
Le crédit-bail prévoyait la mise à disposition par FORTIS LEASE d'un financement de 5,3 millions d'euros, en contrepartie
du versement à FORTIS LEASE de 60 redevances payables trimestriellement à terme échu.
Des négociations ont été engagées entre FORTIS LEASE et la Société en vue de formaliser la levée d'option du crédit-bail
pour un prix de 1 557 000 € HT, soit 1 868 400 € TTC.
La Société et FORTIS LEASE sont parvenus à un protocole d'accord. Ce protocole a été autorisé par le Juge commissaire
lors d'une audience du 31 janvier 2023.
L'acte notarié formalisant la levée d'option a été conclu le 13 mars 2023.
L'établissement devient une propriété de la société, 100% murs et fonds.
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II. Rapport de gestion 2023
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
6.4 TRAVAUX EN COURS SUR LES HOTELS
Dans le cadre de son nouveau plan triennal nommé Réputation, le Groupe a initié son programme de repositionnement
d'une majorité de ses hôtels.
Ce repositionnement passe par la mise en place d'un programme de travaux permettant de réinaugurer les hôtels
concernés par la suite sous un autre nom et avec un autre concept, avec une augmentation significative des prix moyens
réalisés par ces établissements rénovés.
A fin décembre 2023, les chantiers suivants sont en cours :
-
Normandy Hotel : l'hôtel reste un des emblèmes du Groupe et des travaux de rénovation ont été initiés dès
mars 2019, avant d'être suspendus lors de l'entrée en confinement au début de la crise sanitaire. Le Groupe
a repris les travaux sur cet hôtel en janvier 2022. Ces travaux concernent principalement des chambres qui
seront livrées par lots et la création d'espaces de restauration au rez-de-chaussée, et visent à continuer la
montée en gamme de l'établissement d'ici sa ré-inauguration en 5 étoiles. Sur le deuxième trimestre 2022, 19
chambres ont été mises en services ainsi que deux salles de séminaires et les espaces accueillant le Siège
Social de l'entreprise. 75 chambres sont en service en décembre 2023 et 15 chambres supplémentaires sont
en cours de finition.
-
Villa Luxembourg: l'hôtel a fermé le 02 mai 2023 afin d'entrer en programme complet de rénovation. Les CAPEX
visent le repositionnement complet de l'établissement, la rénovation des chambres et de toutes les parties
communes. Un projet de restaurant est prévu sur le rez-de-chaussée de l'établissement. Une salle de sport
destinée aux clients de l'hôtel et une salle de séminaire destinée aux groupes seront conçues au R-2 de l'hôtel.
-
Murano Resort Marrakech: l'hôtel a fermé en décembre 2022 afin d'entrer en programme de rénovations. Les
travaux ont commencé en avril 2023 et sont estimés à une durée d'un an afin que le nouvel établissement en
lieu et place du Murano Resort Marrakech y soit inauguré en mai 2024. Le périmètre des travaux inclut la
remise en état de fonctionnement des infrastructures des réseaux d'eau, d'électricité, de courant faibles, la
refonte des espaces extérieurs (piscines, carrelages, terrasses, servitudes de passage) ainsi que quelques
travaux de second œuvre et de décoration dans les chambres clients et espaces dédiés aux services futurs du
resort (restaurant, bar, boutique, parking, spa, etc...). L'ouverture du futur établissement est prévue sous une
enseigne et une marque différentes de l'ancien concept Murano Resort Marrakech. Le montant prévu pour ces
travaux de repositionnement est compris entre 900k€ et 1,2M€.
Pour rappel les travaux réalisés et achevés au cours de l'année 2023 ont concerné :
-
Kube Saint Tropez : Développement des espaces F&B extérieurs et rénovation de 13 chambres au printemps.
-
Villa Eugénie – Les travaux de redécoration de l'établissement et l'ouverture du restaurant « Montijo » ont
permis la mise en exploitation en février 2023. L'établissement se nomme désormais « Maison Eugénie ».
-
Pavillon Louvre Rivoli: l'hôtel a fermé le 28 janvier 2023 afin d'entrer en programme complet de rénovations.
L'hôtel est pensé comme une annexe de l'hôtel Normandy, situé à 200 mètres du Pavillon Louvre Rivoli.
L'établissement a été renommé "La Dépendance". Un coffeeshop de spécialités a été inauguré en même temps
que la partie hébergement, le 6 septembre 2023. Il reste quelques travaux de ravalement de façade à effectuer.
Le classement de l'établissement est en cours.
-
Pavillon Porte de Versailles : des travaux importants de rénovation (avec un budget d'environ 1,5m€ sur 2022
et 2023) ont débuté en juillet 2022 afin de transformer l'établissement en un lieu de vie hybride où se
rencontrent les clients Entreprise de salons et les habitants du quartier. Un projet de coffee shop est également
prévu au rez-de-chaussée de l'hôtel. Le nouvel établissement, renommé Kraft, a ouvert ses portes le 20
novembre 2023.
-
6.5 PRISE DE PARTICIPATION DANS LA SOCIETE IMMERSIVE
En janvier 2023, la société Les Hôtels de Paris est entrée au capital de la SAS Immersive à hauteur de 44%, et a ainsi
apporté 440 euros.
Cette société est en charge de l'organisation d'évènements tels que The End. The End est une soirée organisée chaque
année depuis 2018 au Kube Paris (sauf en 2020). Des événements seront organisés en dehors du périmètre hôtelier du
Groupe à compter de 2023.
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II. Rapport de gestion 2023
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Cette société est consolidée par mise en équivalence.
La quote-part de la société dans le résultat net de l'ensemble consolidé s'élève à (78)k€.
6.6 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DES HOTELS DE PARIS
Le Siège social de la société LES HOTELS DE PARIS a été transféré au 256 rue Saint Honoré, 75001 PARIS, par décision
du Conseil d'Administration du 15 mars 2023. Ce transfert n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes de l'exercice.
6.7 MODIFICATION SUR LA DETTE COLCITY DANS LES COMPTES CONSOLIDES (IFRS 9)
Une correction d'erreur a été enregistrée dans les comptes de l'exercice 2023, concernant le traitement des différentes
modifications survenues sur la dette Colcity depuis son tirage début 2017. En particulier :
▪
Les modifications survenues en février 2021 avaient été traitées, dans les comptes de l'exercice
2021, comme une correction d'erreur des comptes de l'exercice 2020, alors qu'elles
constituaient une modification substantielle, le test quantitatif dépassant le seuil de 10%. En
conséquence, la modification a été traitée comme une extinction de dette, avec calcul d'un
nouveau TIE.
▪
Les modifications postérieures résultant des standstill de juin et décembre 2021 et de la
procédure de sauvegarde sont des modifications non substantielles. En conséquence, la dette a
été maintenue et recalculée à l'ancien TIE sur la base des nouvelles échéances contractuelles.
Conformément au paragraphe 42 de la norme IAS 8, Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et
erreurs, les corrections d'erreurs ont été traitées de façon rétrospective en comptabilisant les impacts dans les capitaux
propres d'ouverture au 1er janvier 2022 et retraitant l'exercice comparatif 2022.
Les principaux impacts de ces corrections sont :
▪
Une augmentation de la dette de 7 292k€ au 01/01/2022 et un produit financier de 1 301 k€
comptabilisé dans le compte de résultat 2022 ;
Les impacts détaillés sont présentés dans la note 6.1 de la Partie « Comptes consolidés de l'exercice clos le 31
décembre 2023 ».
6.8 FAITS MARQUANTS DANS LES FILIALES DU GROUPE
6.8.1 DETTE FISCALE SUR PARIS PALACE MARRAKECH (PPM)
En 2016 la société PPM a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, et une procédure contentieuse a été engagée
depuis plusieurs exercices. Par arrêt du 3 février 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rétabli le
redressement à hauteur de son montant initial.
Au 31 décembre 2023, les dettes fiscales ont été ajustées en conséquence pour un montant de 421 k€
7. ÉVENEMENTS POST-CLOTURE
7.1 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
Les travaux en cours ont été arrêtés depuis la période de conciliation. Seul un rafraîchissement du Pavillon Nation a été
engagé afin de permettre l'ouverture de l'établissement en juin 2024.
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II. Rapport de gestion 2023
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7.2 PROCEDURE DE CONCILIATION
A la suite de la rétractation de la procédure de sauvegarde le 24 octobre 2023, une procédure de conciliation a été
ouverte permettant à la Société de négocier avec son principal créancier un protocole d'accord et de vendre la Villa
Lutèce.
La conciliation est arrivée à son terme le 8 avril 2024 sans homologation d'un protocole de conciliation ni de cession de
la Villa Lutèce.
7.3 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
La Conciliation a pris fin le 8 avril 2024 sans accord à cette date.
Néanmoins, un accord a été signé avec le principal créancier, Colcity/Fortress le 26 avril 2024, aux termes duquel le
montant de la créance au 31.12.2023 a été arrêtée. L'impact sur les comptes 2023 est présenté au § 5.3 de la partie
« Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ».
Le 29 avril 2024, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte.
La SCP Abitbol & Rousselet, prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol a été désignée en qualité d'administrateur,
et la SCP BTSG, prise en la personne de Maître Stéphane Gorrias en qualité de mandataire judiciaire.
La société s'est engagée à désintéresser l'ensemble de ses créanciers dans le cadre de la période d'observation du
redressement judiciaire en application des articles L621-1 du Code de commerce par la cession de certains de ses
actifs.,
La société Fortress s'est engagée à ne pas émettre de contestation quant à l'ouverture de ce redressement judiciaire.
L'exécution de l'accord avec Fortress sera soumis à l'autorité du Juge commissaire dans le cadre du redressement
judiciaire.
8. CONTINUITE D'EXPLOITATION
Les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2023 ont été préparés sur la base de la continuité
d'exploitation.
Suite à la fin de la procédure de conciliation et en concertation avec son principal créancier, le Groupe a sollicité et
obtenu l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire visant à rembourser son passif par la cession de quelques
actifs dans le cadre de la période d'observation avec le soutien du Tribunal de Commerce de Paris et l'accompagnement
du juge-commissaire.
Le programme de cession, initié depuis le début de l'année 2024 porte ses fruits et plusieurs actifs ont fait l'objet de
visites et de marques d'intérêt.
Du fait des effets bénéfiques du gel du passif rendus possibles par la procédure collective, la société continuera de
consolider sa trésorerie pendant tout l'exercice 2024 de par un volume d'activité croissant et un pilotage de la
profitabilité de ses établissements accru.
La société est en mesure d'assurer le règlement de ses charges courantes tout au long de la période d'observation et
d'assurer ainsi la continuité de son exploitation pendant l'année 2024.
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II. Rapport de gestion 2023
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9. ACTIVITE ET INFORMATIONS FINANCIERES DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE
9.1 ANALYSE DE L'EVOLUTION DES VENTES DU GROUPE
(En milliers d'Euros)
31/12/2023
31/12/2022
Variation (%)
Premier trimestre
6 971
4 889
42,7%
Deuxième trimestre
11 863
12 555
(5,5%)
Troisième trimestre
13 503
14 733
(8,3%)
Quatrième trimestre
9 084
10 336
(12,1%)
Chiffre d'affaires consolidés
41 421
42 514
(2,5%)
Le chiffre d'affaires du Groupe de l'exercice 2023 ressort à 41,4m€, en baisse de 1m€ par rapport à l'année précédente.
L'année 2022 avait connu un effet de rattrapage suite à la période COVID. Les prix de ventes exceptionnellement élevé
en 2022 ont dû être revu à la baisse sur l'exercice.
L'ensemble des hôtels du Groupe est resté ouvert sur l'année 2023 à l'exception de :
-
Le Murano Resort Marrakech est fermé depuis le 14 décembre 2022 pour travaux ;
-
La Villa Luxembourg est fermée depuis le 02 mai 2023.
-
Le Pavillon Porte de Versailles, renommé Kraft, a ouvert le 20 novembre après son programme de rénovation
initié en 2022.
-
Le Pavillon Louvres Rivoli, renommé La Dépendance, a fermé pour rénovation entre le 28 janvier et le 06
septembre 2023.
-
La Villa Eugénie, renommée Maison Eugénie, a ouvert en février 2023 après son programme de rénovation
initié en 2022.
9.2 PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES CLOS AU 31 DECEMBRE 2023
Conformément au règlement CE n°1606/2002 du parlement Européen et au Règlement CE n° 1725/2003 de la
Commission Européenne, le groupe Les Hôtels de Paris établit ses comptes consolidés en normes internationales IFRS
(International Financial Reporting Standards), telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB)
et adoptées par l'Union Européenne.
Les informations financières présentées ci-dessous sont extraites directement des comptes consolidés clos au
31 décembre 2023, tels qu'arrêtés par le Conseil d'Administration du 09 juillet 2024.
PERIMETRE DE CONSOLIDATION
La liste des sociétés ci-après, dans lesquelles la SA Les Hôtels de Paris exerce directement ou indirectement un contrôle
exclusif, de droit ou de fait, sont consolidées par intégration globale (IG).
La société Immersive, créée en 2023, détenue à 40% par la SA Les Hôtels de Paris sans contrôle direct, est consolidée
par Mise en Equivalence.
24
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Méthode de
Méthode de
% d'intérêts
% d'intérêts
Sociétés
N° Siren
Siège social
consolidation
consolidation
2023
2022
2023
2022
256 rue Faubourg Saint
Les Hôtels de
388 083 016
Honoré
Mère
Mère
Mère
Mère
Paris SA
Paris 1°
4 Square Marie Louise
Cyme SPRL
475 603 371
BE-100 Bruxelles
100%
100%
IG
IG
Belgique
Gassin Saint
7/19 rue Dr Germain Sée
509 005 971
50%
50%
IG
IG
Tropez SCI
Paris 16°
Lieu-dit Abiad Palmeraie
Life International
14 479
Marrakech
100%
100%
IG
IG
and Co SARL
Maroc
256 rue Faubourg Saint
Siam SAS
529 218 752
Honoré
50%
50%
IG
IG
Paris 1°
Lieu-dit Abiad Palmeraie
Murano Resort
6 509 479
Marrakech
99,93%
99,93%
IG
IG
Marrakech SAS
Maroc
256 rue Faubourg Saint
Paris Palace
485 068 423
Honoré
100%
100%
IG
IG
Marrakech SAS
Paris 1°
25 rue de la Roquette
IMMERSIVE SAS
948 591 524
44%
MEQ
Paris 11°
LE RESULTAT CONSOLIDE
Compte de résultat
31/12/2023
31/12/2022
Variation
(en milliers d'euros)
Corrigé
12 mois
Chiffre d'affaires
41 421
42 514
(1 093)
Charges courantes opérationnelles
(38 249)
(36 088)
(2 161)
Résultat courant opérationnel
3 172
6 426
(3 254)
Autres produits et charges opérationnels
(370)
(175)
(195)
Résultat opérationnel
2 802
6 251
(3 449)
Coût de l'endettement financier net
(13 346)
(11 024)
(2 322)
Résultat avant impôt
(10 544)
(4 774)
(5 770)
Quote-part dans le résultat net des sociétés MEQ
(78)
Charge d'impôt
(619)
1 213
(1 832)
Résultat net de l'ensemble consolidé
(11 241)
(3 561)
(7 680)
Données par action
31/12/2023
31/12/2022
Variation
Résultat net – part du Groupe
(11 127)
(3 406)
(7 720)
Nombre d'actions
7 386 981
7 386 981
-
Résultat net (part du Groupe) par action
(1,51)
(0,46)
(1,05)
Dividende par action
-
-
-
25
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
LE BILAN CONSOLIDE
31/12/2023
31/12/2022
Variation
Actif
corrigé
(en milliers d'euros)
Actifs non courant bruts
216 447
200 576
15 871
Amortissement sur actifs non courants
(69 919)
(65 285)
(4 634)
Actifs non courant nets
146 528
135 292
11 236
Actifs courants
9 566
7 983
1 584
Trésorerie et équivalent
1 817
16 926
(15 109)
Actifs des activités destinées à être cédées
-
-
Total actif
157 912
160 201
(2 289)
Passif
31/12/2023
31/12/2022
Variation
(en milliers d'euros)
corrigé
Capital et réserves
(17 700)
(14 333)
(3 368)
Résultat de l'exercice Groupe
(11 127)
(3 406)
(7 720)
Capitaux propres Groupe
(28 827)
(17 739)
(11 088)
Intérêts minoritaires
(599)
(485)
(114)
Capitaux propres
(29 426)
(18 224)
(11 202)
Dettes financières
150 613
146 321
4 291
Passifs non courant
2 346
2 302
44
Passifs courants
34 379
29 802
4 578
Total passif
157 912
160 201
(2 289)
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
Tableau des flux de trésorerie
31/12/2023
31/12/2022
Variation
(en milliers d'euros)
corrigé
Trésorerie à l'ouverture
16 894
16 491
403
Capacité d'autofinancement
10 140
13 094
(2 954)
Variation BFR
(1 289)
2 918
(4 207)
Flux de trésorerie liés à l'activité
8 850
16 012
(7 161)
Acquisition d'immobilisations
(14 488)
(7 783)
(6 705)
Variation des dettes sur immobilisations
-
-
-
Cession d'immobilisations incorp. et corp.
-
-
-
Flux de trésorerie liés aux investissements
(14 488)
(7 783)
(6 705)
Remboursement des dettes locatives et de crédit-
(5 133)
(4 148)
(985)
bail
Charges financières sur contrats de location
(2 086)
(2 192)
106
Aug. (remb.) nette des emprunts
(518)
(1 149)
630
Variation nette des autres créances et dettes
-
-
-
Intérêts financiers nets versés
(1 765)
(340)
(1 426)
Flux de tréso. liés aux opérations de fin.
(9 502)
(7 828)
(1 674)
-
Variation de la trésorerie
(15 140)
401
(15 541)
Incidence variation des taux de change
1
(7)
8
Trésorerie à la clôture
1 755
16 885
(15 130)
26
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
LE RESULTAT COURANT OPERATIONNEL CONSOLIDE
Compte de résultat
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2022
Variation
(en milliers d'euros)
12 mois
corrigé
publié
12 mois
Chiffre d'affaires
41 421
42 514
42 514
(1 093)
Commissions
(3 515)
(2 901)
(2 901)
(614)
Achats nourritures et boissons
(2 652)
(2 291)
(2 291)
(361)
Entretien, maintenance et nettoyage des locaux
(2 342)
(2 003)
(2 003)
(340)
Honoraires
(1 690)
(1 981)
(1 981)
291
Energie
(1 523)
(1 147)
(1 147)
(376)
Locations mobilières
(655)
(349)
(349)
(306)
Frais bancaires
(1 110)
(1 055)
(1 055)
(55)
Location de linge
(905)
(814)
(814)
(91)
Achats matériels et fournitures
(1 050)
(791)
(791)
(259)
Coût de personnel exterieur
(781)
(694)
(694)
(87)
Loyers mobiliers divers
(230)
(704)
(704)
474
Charges locatives
(113)
(309)
(309)
196
Communication
(220)
(221)
(221)
1
Autres charges opérationnelles
(462)
(635)
(635)
173
Achats d'exploitation
(17 248)
(15 893)
(15 893)
(1 354)
Charges de personnel
(12 761)
(12 271)
(12 271)
(490)
Impôts et taxes
(1 115)
(1 256)
(1 256)
141
Dot. amort. et aux prov. nettes des reprises
(6 887)
(6 655)
(6 647)
(232)
Autres produits et charges
(237)
(13)
(13)
(225)
Résultat courant opérationnel
3 172
6 425
6 434
(3 253)
ENDETTEMENT FINANCIER
Le coût de l'endettement financier net s'élève à (13 346)k€ au 31 décembre 2023 contre (11 024)k€ à fin décembre
2022 dans la version corrigée.
9.3 PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX CLOS AU 31 DECEMBRE 2023
Compte de résultat
31/12/23
31/12/22
Variation (%)
(En milliers d'Euros)
Chiffre d'affaires
41 439
42 342
(2,1%)
Subventions
-
3
(100,0%)
Reprises sur amort. / provisions et transferts de charges
302
235
28,3%
Autres produits
10
15
(35,3%)
Produits d'exploitation
41 750
42 595
(2,0%)
Autres achats et charges externes
23 639
22 248
6,3%
Impôts et taxes
1 284
1 178
9,1%
Charges de personnel
12 815
11 970
7,1%
Dotation aux amortissements et provisions
2 888
2 489
16,0%
Autres charges
170
142
20,2%
Charges d'exploitation
40 797
38 026
7,3%
Résultat d'exploitation
954
4 569
(79,1%)
Résultat financier
(15 744)
(4 692)
235,6%
Résultat exceptionnel
(1 908)
2 089
(191,4%)
Ajustement impôt différé actif
(209)
(2 109)
(90,1%)
Participation et Impôt sur les sociétés
243
(243)
(200,0%)
RESULTAT NET
(16 665)
(386)
4 219,3%
27
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Bilan - Actif
31/12/23
31/12/22
(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles nettes
59 517
58 760
Immobilisations corporelles nettes
54 855
38 214
Immobilisations financières nettes
4 200
4 032
Actif non courant
118 572
101 007
Stocks
115
112
Biens immobiliers stockés
-
1 277
Créances clients nettes
1 227
1 719
Autres créances nettes
10 520
7 916
Trésorerie
1 469
16 788
Actif circulant
13 331
27 811
Comptes de régularisation
98
115
TOTAL ACTIF
132 002
128 933
Bilan - Passif
31/12/23
31/12/22
(En milliers d'Euros)
Capital social
14 000
14 000
Primes d'émission
-
-
Réserves et report à nouveau
(8 273)
(7 888)
Résultat de l'exercice
(16 665)
(386)
Amortissements dérogatoires
4 085
4 130
Capitaux propres
(6 853)
9 857
Provisions pour risques et charges
2 668
2 419
Dettes financières
103 612
87 915
Dettes fournisseurs et d'immobilisations
17 275
14 963
Dettes fiscales et sociales
13 491
12 995
Autres dettes
1 808
784
Dettes
136 186
116 657
TOTAL PASSIF
132 002
128 933
✓
Chiffre d'affaires
Au cours de l'exercice 2023, la société Les Hôtels de Paris a réalisé un chiffre d'affaires de 41 439k€ contre 42 342k€
en 2022.
L'évolution du chiffre d'affaires sur l'année 2023 se décompose comme suit :
Chiffre d'affaires
31/12/23
31/12/22
Variation (%)
(En milliers d'Euros)
Premier trimestre
6 975
4 887
42,7%
Deuxième trimestre
11 867
12 525
(5,3%)
Troisième trimestre
13 508
14 665
(7,9%)
Quatrième trimestre
9 089
10 265
(11,5%)
CHIFFRE D'AFFAIRES
41 439
42 342
(2,1%)
28
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
✓
Résultat opérationnel
Résultat d'exploitation avant dot. aux amort. et prov.
31/12/23
31/12/22
Variation (%)
(En milliers d'Euros)
Chiffre d'affaires
41 439
42 342
(2,1%)
Subventions
-
3
(100,0%)
Autres produits
10
15
(35,3%)
Autres achats et charges externes
(16 675)
(14 975)
11,4%
Loyers
(5 885)
(5 568)
5,7%
Crédits-bail immobiliers
(1 217)
(1 859)
(34,5%)
Impôts et taxes
(1 284)
(1 178)
9,1%
Charges de personnel
(12 815)
(11 970)
7,1%
Transfert de charges
138
153
(10,3%)
Autres charges
(170)
(142)
20,2%
Résultat d'exploitation avant dot. aux amort. et prov.
3 541
6 823
(48,1%)
Le résultat opérationnel avant dotations aux amortissements et aux provisions ressort positif à hauteur de 3 541k€ à fin
décembre 2023.
✓
Résultat financier
Le résultat financier s'élève à (15 744)k€ à fin décembre 2023 contre (4 692)k€ sur l'exercice 2022. Celui-ci est
composé des intérêts sur emprunts à hauteur de (12 027)k€ en 2023 contre (4 527)k€, auxquels s'ajoute une provision
pour frais de sortie de (3 621)k€ .
L'accroissement de la charge d'intérêt est dû aux conséquences de la révocation du plan de sauvegarde. Un taux d'intérêt
de retard de 4% a dû être appliqué sur la dette sur la période 28 mars 2022 – au 31 décembre 2023, date de l'entrée
en conciliation. A ces intérêts s'ajoutent des frais de sortie, arrêtés selon la Lettre Accord du 26 avril 2024.
✓
Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel de l'exercice s'élève à (1 908)k€ au 31 décembre 2023 et se compose principalement de
(1 461)k€ de coûts exceptionnels liés à la procédure.
✓
Participation
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise dégagée pour l'exercice 2023 est nulle compte tenue du
résultat fiscal négatif de l'entreprise. Un recalcul de notre résultat fiscal validé par nos Commissaires aux comptes a
conduit la société à déposer en juillet 2024 une liasse rectificative pour les comptes 2022. Cet évènement a conduit
l'entreprise à reprendre la charge de participation enregistrée en 2022, s'élevant à 64 603€.
✓
Impôt sur les sociétés
La charge d'impôt de l'exercice 2023 est nulle compte tenu du résultat fiscal négatif de l'entreprise. Un recalcul de notre
résultat fiscal validé par nos Commissaires aux comptes a conduit la société à déposer en juillet 2024 une liasse
rectificative pour les comptes 2022. Cet évènement a conduit l'entreprise à reprendre la charge d'impôt 2022, s'élevant
à 178 108€.
✓
Endettement financier et trésorerie
La situation financière de la société, notamment sa situation d'endettement au regard du volume et de la complexité de
ses affaires au sens de l'article L.225-100 du code du commerce fait ressortir les points suivants :
29
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
-
Un taux d'endettement sur capitaux propres de (-15.12) au 31/12/2023 ;
-
Un taux d'endettement sur chiffre d'affaires de 2,50 au 31/12/2023.
L'endettement financier (103 612k€) est essentiellement composé du crédit Colcity pour 103 581k€ au 31 décembre
2023.
La trésorerie active composée des disponibilités et des valeurs mobilières de placement s'élèvent à 1
469k€ au 31
décembre 2023 contre 16 788k€ à fin décembre 2022.
✓
Recherche et développement
Eu égard à l'article L.232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la société n'a effectué aucune activité de
recherche et de développement au cours de l'exercice, susceptible d'être comptabilisée dans les conditions prévues par
le plan comptable.
✓
Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous
précisons que les comptes de l'exercice écoulé n'ont pas intégré de dépense non déductible du résultat fiscal au titre
des amortissements excédentaires non déductibles.
10. PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT
Il est proposé à l'Assemblée Générale d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ((16 665)k€) au
report à nouveau.
En application de l'article 243 bis du CGI, nous vous indiquons qu'il n'a été versé aucun dividende au cours des 3 derniers
exercices.
11. DECISION A PRENDRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.225-248 DU CODE DE COMMERCE
L'exercice clos le 31 décembre 2023 fait apparaître des capitaux propres négatifs d'un montant de 6 853 428 €,
inférieurs à la moitié du capital social (14 000 000 €). En pareil cas, l'article L. 225-248 du Code de commerce prévoit
que les associés doivent décider, dans les quatre mois suivant l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette
perte, s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société. Si la dissolution n'est pas prononcée à la majorité requise pour la
modification des statuts, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel
la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont
pu être imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une
valeur au moins égale à la moitié du capital social.
12. TENDANCES & PERSPECTIVES
Après 30 années faites d'exercices porteurs et de cycles de crise, Machefert Group confirme le caractère résilient de son
activité et sa capacité de rebond à la suite d'aléas tels que la crise du Covid-19, les guerres en Europe de l'Est et au
Moyen-Orient ou la protection de ses intérêts face à un fonds distress.
Le Groupe, dont les établissements sont situés à Paris et à St Tropez, aborde les mois et années à venir avec des
perspectives prometteuses, soutenues par plusieurs facteurs clés de succès et des événements majeurs positifs.
Perspectives positives en région PACA
Pour l'année 2024, les perspectives touristiques pour la région PACA et le Golfe de Saint-Tropez s'annoncent
prometteuses, notamment grâce aux effets collatéraux des Jeux Olympiques de Paris. Pendant cette période, un nombre
important de Parisiens prévoient de se rendre dans le sud de la France pour échapper aux contraintes liées à
l'organisation des JO à Paris. Cette tendance devrait augmenter significativement les réservations dans les hôtels et les
locations saisonnières de la région PACA et autour de Saint-Tropez.
30
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
De plus, la clientèle internationale, attirée par la renommée mondiale de la Côte d'Azur et la proximité des événements
olympiques, devrait également contribuer à un afflux de visiteurs. Selon les prévisions, les réservations pour les
hébergements de luxe et les villas à Saint-Tropez, en particulier, devraient connaître une demande en légère croissance
pour l'été 2024 par rapport à 2023.
Nos portefeuilles de réservations au Kube Saint-Tropez pour la saison 2024 sont en avance en comparaison à la saison
2023 en période d'analyse comparable l'année dernière.
Des évènements majeurs à fort impact sur l'activité touristique française et parisienne
Malgré des retombées mitigées lors de l'organisation des Mondiaux de Rugby en septembre 2023 et une inquiétude sur
les effets de Jeux Olympiques sur la destination Paris, le Top Management de la société ainsi que la Direction Sales &
Digital Marketing considèrent que la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques respectivement du 26 juillet au 11
août et du 28 août au 8 septembre 2024 permettront d'enregistrer un chiffre d'affaires au moins deux fois supérieur à
août 2023 pour la période des JO et légèrement supérieur à septembre 2023 pour la période des JP.
Plus généralement et suite aux échanges avec les partenaires « distribution » et commerciaux du Groupe, la société pense
obtenir des retombées positives suite à la visibilité accrue de Paris pendant les périodes JO et JP. Les multiples prises
de vue (aériennes, cérémonie d'ouverture sur la Seine, monuments, etc...) et la mise en avant de la destination Paris sur
les canaux audio-visuels, presse, réseaux sociaux, agences de voyage en ligne devrait engendrer une désirabilité forte
sur la destination pendant 12 à 18 mois suivant la fin des Jeux Olympiques.
Le développement de l'activité Food & Beverage dans un marché parisien en plein essor
Le développement de l'activité Food & Beverage est au cœur de la stratégie du Groupe pendant toute la durée du plan
triennal Réputation. La demande croissante pour des restaurants et bars "lifestyle" à Paris et en France a été constatée
par plusieurs experts indépendants (KPMG, Deloitte, MKG, In Extenso...) depuis plusieurs années et offre un potentiel de
croissance considérable pour les professionnels du secteur HCR (Hôtellerie, Cafés, Restaurants). Fort de quatre
restaurants à succès à Paris, le Groupe a ouvert deux nouveaux établissements en 2023, le Montijo et le Sève, situés
dans le Nord de Paris et en pleine croissance depuis leur ouverture et compte capitaliser sur un périmètre plus large
pour centraliser des compétences F&B au sein de siège via la création d'un département dédié. Le développement de
cette activité sur le périmètre F&B existant et la nouvelle organisation apportée pour répondre à la croissance du nombre
d'établissements contribueront à la croissance du chiffre d'affaires de la société dans les prochaines années.
L'avantage compétitif de la société en matière de déploiement d'outils « Hospitality-Tech »
Depuis 2019 et de manière contintue, le Groupe continue d'être reconnu comme leader en matière de conduite du
changement et d'innovations liées aux outils technologiques. Grâce à l'implémentation d'outils de pointe en matière de
Property Management et de Revenue Management, la société a démontré en amont de la concurrence que le
déploiement de telles solutions dans le cadre de la mise en place d'un nouvel écosystème IT était bénéfique tant pour
la productivité de ses salariés que pour la profitabilité des opérations. Fort de ces succès en matière de déploiement de
nouvelles solutions « hospi-tech », le Groupe continue de se pencher sur la modernisation constante de ses outils et a
déployé en 2023 un nouvel outil de gestion de ses salles événementielles ainsi qu'un nouvel outil de Business
Intelligence (BI).
D'autres implémentation d'outils sont à l'étude sur le plan (i) connaissance clients (ii) hyper-connectivités aux réseaux
de distributions de super-apps (iii) flash-sales 2.0 (iv) moteurs de réservations et autres besoins.
Un programme de travaux et de repositionnement majeurs
Le programme de rénovation important initié dans le cadre du plan triennal progresse conformément aux prévisions
confirmées par plusieurs experts indépendants et constitue le changement le plus tangible apporté par le Top
Management du Groupe dans le cadre du plan triennal Réputation. Plusieurs établissements rénovés ont été inaugurés
tout au long de 2023 tels que le restaurant de la Maison Eugénie (Montijo), le restaurant du Kube Paris, l'hôtel La
Dépendance et le coffeeshop Cesar y Georgette.
Kraft, nouvel établissement 4* situé à 100 mètres de l'entrée du Parc des Expositions de la Porte de Versailles a quant
à lui été inauguré pendant le 1er trimestre 2024. Doté de 43 chambres, d'un restaurant rendant hommage à l'artisanat
français et d'une salle de projection, l'établissement réalise déjà des TREVPAR très satisfaisants et promet de permettre
de capitaliser sur l'affluence croissante du nombre de visiteurs du Parc des Exposition dans les années à venir.
Les tendances et perspectives du Groupe pour les mois et années à venir sont positives, grâce aux facteurs évoqués et
à une stratégie d'entreprise solide et continue. Ces éléments devraient permettre au Groupe de renforcer sa position sur
le marché, d'améliorer sa rentabilité et de continuer sa création de valeur, en conformité avec son plan triennal et ses
objectifs communiqués.
31
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
13. ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES & PARTICIPATIONS
Les participations sont les sociétés dans lesquelles la société Les Hôtels de Paris détient directement ou indirectement
une quote-part du capital social. Ces sociétés sont comprises dans le périmètre de consolidation de la société Les Hôtels
de Paris.
Paris Palace
Murano Resort
SCI Gassin
Marrakech SAS
Marrakech
Cyme
SIAM
IMMERSIVE
Saint-Tropez
(PPM)
(MRM)
Devise de comptabilité
Euros
Dirhams
Euros
Euros
Euros
Euros
Détention /
Gestion du
Détention /
Holding portant
Gestion du fonds
logement de
Holding portant
Gestion de
Life International
de commerce
fonction Kube St
Activité
une partie de
l'extension des
Evènementiel
& Co (murs de
Murano Resort
Tropez.
MRM et PPM
bâtiments du
MRM)
Marrakech
Logement vendu
Kube St Tropez
durant l'exercice
2021
Quote-part capital détenue directement
10,00%
10,03%
100,00%
50,00%
50,00%
44,00%
Capital social (en devise, en milliers)
37
300
19
7
9
1
Capitaux propres au 31/12/2023 (en
(12 795)
(140 721)
(1 393)
(189)
(2 281)
(175)
devise, en milliers)
Prêts et avances consentis au
9 889
1 070
1 368
186
3 329
73
31/12/2023
Dépréciation des prêts et avances
(9 889)
(1 067)
(1 368)
(186)
-
-
consentis
Chiffre d'affaires 2023 (en devise, en
-
(3)
-
-
959
140
milliers)
Résultat net 2023 (en devise, en
(969)
(6 817)
(86)
(11)
(99)
(176)
milliers)
Le tableau ci-dessous présente les flux de la société Les Hôtels de Paris avec ses parties liées :
Opé. au compte de résultat 2023
Positions sur le bilan au 31/12/2023
Etablissements liés
Lien des parties liées
Dépré.
(En milliers d'Euros)
Loyers et
Dette
Comptes-
Dépré.
Intérêts
Clients
Fourn.
comptes-
autres
financière
courants
courants
Capinvest
Dirigeant commun
SCI Gassin St Tropez
Filiale à détention < 100%
(19)
11
186
(186)
SIAM
Filiale à détention < 100%
(944)
176
54
(173)
3 329
Paris Palace Marrakech
Filiale à détention < 100%
6
(544)
525
9
9 889
(9 889)
Cyme
Filiale détenue à 100%
(73)
73
1 368
(1 368)
Murano Resort Marrakech
Filiale à détention < 100%
(261)
47
1 070
(1 067)
MD Immobilier
Actionnaire / Bailleur
(557)
3
(284)
SAS Hôtels Partners Paris
Dirigeant commun / Mère
4
37
SNC Hôtels Partners
Dirigeant commun
SCI Paris City
Dirigeant commun / Bailleur
(158)
3
(83)
SCI KM75
Dirigeant commun / Bailleur
(24)
3
(13)
Kapital France
Dirigeant commun / Actionnaire
1
2
SAS Kapital France
Dirigeant commun / Actionnaire
4
3
22
65
Mezcal Brothers
Dirigeant commun / Administrateur
(73)
6
Immersive
Filiale à détention < 100% / Actionnaire
3
4
73
MACHEFERT Patrick
Actionnaire / Bailleur
(193)
(145)
DERORY Christiane
Actionnaire / Bailleur
(41)
(42)
MACHEFERT Kevin
Actionnaire / Bailleur
(137)
(97)
Total
(2 109)
(897)
835
137
(831)
-
15 980
(12 510)
32
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
14. DELAIS DE PAIEMENT DES CLIENTS & FOURNISSEURS
Nous vous présentons le tableau sur les délais de paiement des fournisseurs prévu à l'article L.441-6 du Code de
commerce.
Délais de paiement des fournisseurs
Total des
Echues de 1
Echues de
Echues plus
Total TTC
Non echues
31 décembre 2023 (en k€)
echues
à 30 jrs
31 à 60 jrs
de 61 jrs
Fournisseurs d'exploitation
3 556 878
841 436
2 715 442
833 019
1 882 423
Fournisseurs de Loyers et Crédit bail
7 425 764
4 458 686
2 967 078
(95 765)
3 062 843
Effets à payer
123 174
123 174
-
-
-
-
Factures reçues
11 105 815
5 423 296
5 682 520
737 254
-
4 945 266
% Factures reçues / total des Achats TTC
19,1%
20,0%
2,6%
- %
17,4%
Fournisseurs RJ Murano
187 834
Factures non parvenues
2 104 471
Factures Exclues
2 292 305
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
13 398 120
Achats
Equivalent
Total HT
31 décembre 2023 (en k€)
TTC
Achats de matières premières
2 653 595
Loyers
7 019 660
Redevances de crédits-bail
1 216 536
Autres achats et charges externes
12 752 065
Autres achats et charges externes
20 988 261
Achats
28 370 227
23 641 856
Délais de paiement des fournisseurs
Total des
Echues de 1
Echues de
Echues plus
Total TTC
Non echues
31 décembre 2022 (en k€)
echues
à 30 jrs
31 à 60 jrs
de 61 jrs
Fournisseurs d'exploitation
2 250 140
781 856
1 436 762
(324 080)
688 089
1 072 753
Fournisseurs de Loyers et Crédit bail
8 433 988
1 050 576
7 414 934
163 611
8 200
7 243 124
Effets à payer
-
-
-
-
-
-
Factures reçues
10 684 128
1 832 432
8 851 696
(160 468)
696 288
8 315 877
% Factures reçues / total des Achats TTC
6,9%
33,1%
(0,6%)
2,6%
31,1%
Fournisseurs RJ Murano
187 834
Factures non parvenues
2 926 646
Factures Exclues
3 114 480
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
13 798 608
Achats
Equivalent
Total HT
31 décembre 2022 (en k€)
TTC
Achats de matières premières
2 298 925
Loyers
6 734 395
Redevances de crédits-bail
1 858 571
Autres achats et charges externes
11 371 839
Autres achats et charges externes
19 964 805
Achats
26 716 476
22 263 730
Le système d'information de la société n'est pas en mesure de produire les éléments prévus à l'article D441-4 du Code
de commerce relatifs au nombre de facture reçues ou émises en rapport avec les montants présentés.
La majorité des clients étants des particuliers, les prestations sont payables en avance à la commande ou comptant en
fin de séjour, lors de la facturation. Seuls les clients professionnels ou via des apporteurs d'affaires font l'objet d'une
facturation en fin de séjour avec des délais contractuels de règlement à 30 jours date de facture.
15. DIVIDENDES
La société n'a pas distribué de dividendes au cours des 3 derniers exercices.
33
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
16. CONVENTIONS REGLEMENTEES
Convention modifiée au cours de l'exercice écoulé
.Convention de trésorerie conclue avec la société SA Murano Resort Marrakech :
Une convention de trésorerie a été conclue avec la société SA Murano Resort Marrakech dont la société détient
directement 10 % du capital social et indirectement par sa filiale à 100 %, la société CYME, 89,9 % du capital social.
Mr Patrick Machefert, Président du Conseil d'administration de la société, est également président directeur général de
la SA Murano Resort Marrakech et Madame Christiane Derory et Monsieur Kevin Machefert, directeurs généraux de la
société sont également administrateurs de la SA Murano Resort Marrakech.
Cette convention, qui permet de réaliser des transferts financiers entre les sociétés signataires en fonction de leurs
besoins et capacités de financement respectifs a été conclue pour un montant maximum de 950 000 €, et donne lieu à
intérêt au taux au plus égal au taux fiscalement déductible en France de l'année de référence.
La fermeture de l'établissement pour travaux, la société a des besoins supplémentaires de trésorerie notamment pour
la rémunération de ses salariés. En conséquence, le montant de cette convention de trésorerie est porté à 1 200 000 €.
Au 31 décembre 2023, la société a consenti des avances à la SA Murano Resort Marrakech à hauteur de 1 070 401 €
qui ont donné lieu à une facturation de 47 051 € d'intérêts au cours de l'exercice.
Cette modification de la convention sera soumise à la prochaine assemblée générale.
Convention de trésorerie conclue avec la SAS Paris Palace Marrakech
Une convention de trésorerie a été conclue avec la SAS Paris Palace Marrakech dont le capital social est détenu à 10 %
par la société Les Hôtels de Paris.
Mr Patrick Machefert, Président de la société, est également président de la SAS Paris Palace Marrakech.
Cette convention qui permet de réaliser des transferts financiers entre les sociétés signataires, en fonction de leurs
besoins et capacités de financement respectifs à hauteur maximale de 10 000 000 €, donne lieu à rémunération au
taux au plus égal au taux fiscalement déductible de l'année de référence.
Au 31 décembre 2023, la société a consenti des avances à la SAS Paris Palace Marrakech à hauteur de 9 888 762 €
qui ont donné lieu à une facturation de 525 329 € d'intérêts au cours de l'exercice.
Nous vous présentons ci-après, les conventions et engagements conclus au cours d'exercices antérieurs qui ont continué
de produire des effets au cours de l'exercice 2023.
Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs
et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice 2023
Convention d'indemnisation de cessation du mandat de Président de Monsieur Patrick Machefert
Pour mémoire, une convention d'indemnisation du Président de la Société a été signée au cours de l'exercice 2000,
prévoyant le paiement d'une indemnité équivalent à 24 mois de rémunération brute en cas de cessation anticipée des
fonctions du Président de la société, sauf s'il est mis un terme au mandat de Président pour faute lourde.
Monsieur Patrick Machefert est directement intéressé à la présente convention dont il est le bénéficiaire exclusif.
Convention de trésorerie conclue avec la société SIAM
Une convention de trésorerie a été conclue avec la société SIAM dont la société détient 50 % du capital social et dont les
dirigeants contrôlent – directement et indirectement – 46,40 % du capital social.
Mr Patrick Machefert, Président de la société, est également Président la S.A.S. SIAM.
Cette convention qui permet de réaliser des transferts financiers entre les sociétés signataires, en fonction de leurs
besoins et capacités de financement respectifs pour un montant maximum de 4 500 000 €, donne lieu à intérêt au taux
au plus égal au taux fiscalement déductible de l'année de référence.
34
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Au 31 décembre 2023, les avances font apparaître un solde de 3 328 551 € et ont donné lieu à facturation de 175 641 €
d'intérêts au cours de l'exercice.
Convention de trésorerie conclue avec la société CYME
Une convention de trésorerie a été conclue avec la société CYME dont la société détient la totalité du capital social.
Cette convention qui permet de réaliser des transferts financiers entre les sociétés signataires, en fonction de leurs
besoins et capacités de financement respectifs d'un montant maximum de 3 000 000 €, donne lieu à intérêt au taux au
plus égal au taux fiscalement déductible de l'année de référence.
Au 31 décembre 2023, les avances font apparaître un solde de 1 367 838 €, et qui ont donné lieu à facturation de
72 707 € d'intérêts au cours de l'exercice.
Convention de trésorerie conclue avec la SCI Gassin Saint Tropez
Une convention de trésorerie a été conclue avec la SCI Gassin Saint Tropez dont les dirigeants contrôlent – directement
et indirectement – 70% du capital social.
Cette convention qui permet de réaliser des transferts financiers entre les sociétés signataires, en fonction de leurs
besoins et capacités de financement respectifs à hauteur de 650 000 € donne lieu à intérêt au taux au plus égal au taux
fiscalement déductible de l'année de référence.
Au 31 décembre 2023, les avances font apparaître un solde de 185 748 €, et qui ont donné lieu à facturation de
10 757 € d'intérêts au cours de l'exercice.
Bail commercial avec la SAS SIAM :
Un bail commercial a été conclue avec la SAS SIAM dont les dirigeants contrôlent – directement et indirectement –
50.00% du capital social. Monsieur Patrick Machefert, en son nom personnel et en qualité de représentant direct ou
indirect des sociétés Les Hôtels de Paris et Capinvest Services Ltd, sont directement intéressés à la présente convention.
Ce bail commercial signés entre les deux sociétés depuis le 1er avril 2016 pour une durée de 9 ans porte sur les murs
de l'extension du Kube Gassin moyennant à compter du 1er janvier 2021, un loyer annuel de huit cent quarante mille
euros (840 000 €) hors charges, auquel s'ajoute la TVA au taux légal en vigueur, payable mensuellement et d'avance au
Bailleur.
Le loyer est révisé chaque année, le 1er janvier, en fonction de la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux
(ILC) publié par l'INSEE.
Au 31 décembre 2023, les montants comptabilisés s'élèvent à 899 460 € au titre des loyers et 60 000 € à titre de
provision pour charges.
Convention de trésorerie conclue avec la société SA Murano Resort Marrakech :
Les Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de l'ensemble des conventions réglementées. Ils ont ensuite
retracé les principales caractéristiques desdites conventions et engagements dans leur rapport spécial (cf. rapport
spécial des commissaires aux comptes en annexes), conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
35
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
17. REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL PAR TYPE D'ACTIONNAIRES
Les principaux actionnaires inscrits au nominatif et au porteur au 30 juin 2024 sont les suivants :
Actionnariat
En action
% d'action
En voix
% des voix
Patrick Machefert
1 695 970
23,0%
3 391 940
24,4%
Contrôle direct de M. Patrick Machefert
1 695 970
23,0%
3 391 940
24,4%
Capinvest Services
3 134 412
42,4%
6 268 824
45,2%
MD Immobilier
391 465
5,3%
782 930
5,6%
Hotels Partners Paris
8 216
0,1%
16 432
0,1%
Contrôle indirect de M. Patrick Machefert
3 534 093
47,8%
7 068 186
50,9%
Contrôle direct et indirect de M. P. Machefert
5 230 063
70,8%
10 460 126
75,4%
Christiane Derory
267 849
3,6%
452 561
3,3%
Kapital Hospitality
173 655
2,4%
347 310
2,5%
Autres actionnaires au nominatif
905 559
12,3%
1 809 423
13,0%
Actionnaires au porteur
809 855
10,9%
809 855
5,8%
Autres actionnaires
2 156 918
29,2%
3 419 149
24,6%
Total
7 386 981
100%
13 879 275
100%
dont actionnaires au nominatif
6 577 126
89,0%
13 069 420
94,2%
dont actionnaires au porteur
809 855
11,0%
809 855
5,8%
Au total, au 30 juin 2024, Monsieur Patrick Machefert contrôle directement ou indirectement 5 230 063 actions (70,8%)
représentant 10 460 126 droits de vote (75,4%).
La cession des actions et autres valeurs mobilières est libre et s'opère dans les conditions légales et réglementaires.
18. COVENANTS BANCAIRES
Dans le cadre de son contrat avec Colcity, la société s'est engagée à respecter les ratios financiers suivants jusqu'à
l'échéance de l'emprunt le 23 décembre 2021.
L'avenant du 1er février 2021 conclu avec Colcity a suspendu l'application de ces covenants jusqu'au nouveau terme du
crédit au 31 décembre 2022.
La suspension n'a pas été remise en cause lors de la procédure de conciliation.
Ratio ISC
La société s'était engagée à respecter un ratio ISC à un niveau supérieur à 150%.
Le ratio ISC correspond au pourcentage de :
-
NOI : revenu disponible au titre de la période de référence considérée
Qui divise
-
IS, la somme :
Du montant des intérêts devenus exigibles (capitalisés ou non) au titre du crédit, au cours de la
période de référence concerné ; et
Du montant de la commission d'engagement devenue exigible (capitalisable ou non) , au cours de
la période référence concernée.
Ratio LTV
La société s'était engagée à respecter à tout moment un ratio LTV à un niveau inférieur ou égal à 50%.
Le ratio LTV désigne, à une date donnée, la fraction de L / V (exprimé en pourcentage) avec :
-
L qui désigne la somme de l'encours du crédit, majoré disponible au titre de la Tranche, à la date
considérée ;
36
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
-
V qui désigne la valeur marché (des murs et des fonds de commerce) de ceux des hôtels inclus, objets
de suretés tels que déterminés aux termes du plus récent rapport d'expertise.
19. RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS
L'emprunteur s'engage à respecter l'ensemble des lois ou règlements qui lui sont applicables, et à faire en sorte en cas
de non-respect d'une loi ou d'un règlement qu'il y soit remédié dès que possible ou que ladite loi ou dudit règlement ait
été constaté devant les tribunaux compétents.
20. RSE
L'exercice 2022 a marqué un vrai tournant dans la politique de responsabilité sociétale et environnementale (ci-après «
RSE ») développée par la Société.
L'année 2023 a continué de s'inscrire dans cette démarche avec des investissements en travaux « éco-conçus » qui ont
permis l'amélioration des diagnostiques énergétiques des établissements concernés.
Par ailleurs, la Société a décidé depuis 18 mois d'élaborer une charte RSE ou charte éthique afin d'entériner l'ensemble
des actions entreprises dans le passé mais aussi de se fixer des objectifs très concrets à courts, moyens et longs termes
en matière de responsabilité sociétale entreprise.
L'objectif de cette charte est d'inscrire la RSE au centre des activités de la Société. Dit autrement, l'éthique devient
désormais indissociable de l'activité de l'entreprise et de sa performance. La RSE est ainsi un enjeu pour le
développement du groupe.
Cette charte, établie par les membres du Codir, doit faire l'objet d'une validation par le Conseil d'administration avant
diffusion.
La charte éthique est construite sur deux axes reflétant ainsi les principaux objectifs de la Société.
Le premier axe concerne les domaines d'application de la RSE. L'objectif de la Société est d'intégrer la RSE dans
l'ensemble des activités du groupe, à savoir, l'exploitation (hébergement et F&B), les ressources humaines, le corporate,
le département sales et markéting, les départements financier et juridique et enfin le département travaux/décoration.
Sur ce dernier point, comme développé précédemment, un vaste programme de CAPEX a été initié dans le cadre du plan
triennal. Dès l'origine de ce plan, il a été décidé de réaliser des CAPEX écoresponsables et protecteurs de
l'environnement.
Les différents thèmes de la RSE (tels que mesure d'action sociale et solidaire, mesure sociétale, environnementale,
écologie, mixité, gouvernance) ne seront pas cantonnés à un département spécifique de l'entreprise mais concerneront
l'ensemble des activités de la Société.
Le second axe a trait aux acteurs de la RSE. La Société a pour objectif de sensibiliser l'intégralité des acteurs de la chaîne
RSE. Les mesures et objectifs inscrits dans la charte ne deviennent concrets que s'ils sont appliqués par les employés
de la Société, ses clients et ses partenaires. La Société entend faire de la RSE un réel objectif atteignable, mesurable et
quantifiable. La satisfaction de cet objectif passe par (i) la sensibilisation et la formation des employés à la RSE (ii) par
la sensibilisation des Clients (iii) mais aussi par la sélection de partenaires appliquant concrètement la RSE.
La Société a permis à plus de 150 salariés d'accéder à la formation « mise en œuvre d'une démarche éco-responsable
dans son établissement » dispensée par le cabinet de formation et de conseil Asforest.
Vous trouverez ci-après, sans que cette liste ne soit exhaustive, les mesures et thèmes développés dans la charte qui
concernent l'ensemble des activités du groupe et s'appliquent à l'ensemble des acteurs de la Société.
Mesure d'action sociale et solidaire
La dimension sociale est une préoccupation importante dans le secteur de l'hôtellerie. Nous considérons avoir un rôle à
jouer dans la promotion de l'emploi local et dans la promotion du bien-être et du développement personnel de nos
collaborateurs, en leur offrant des formations, des perspectives d'évolution professionnelle et un environnement de
travail agréable et respectueux.
37
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Sur le plan Ressources Humaines, la Société ouvre la porte aux personnes en situation de handicap ainsi qu'aux
personnes d'origine étrangère, considérant que ces recrutements sont une réel richesse pour la Société. Il y a une
importante diversité au sein de la Société qui en fait une force et une plus-value dans le cadre des différents concepts
créés. A titre d'exemple, la Société a ouvert deux concepts EL VECINO, restaurant de taqueria mexicaine. La Société a
ainsi pu bénéficier de conseils et du savoir-faire de certains employés en provenance d'Amérique Latine.
Des mesures sociales ont été mises en œuvre au cours de cet exercice. Il a été décidé une substitution de mutuelle au
profit d'ALLAN, beaucoup plus avantageuse pour les salariés puisqu'ils bénéficient d'une meilleure prise en charge. Des
mesures financières ont également été initiées pour améliorer le bien-être de nos collaborateurs : remboursement des
abonnements sportifs et culturels, remboursement des places de spectacle / manifestation sportive, prime naissance et
réduction sur la partie F&B et hébergement pour les collaborateurs.
Par ailleurs, pour l'intégralité des fournitures du groupe, la Société a décidé de coopérer avec ANDIKADO, première
boutique solidaire en ligne de produits fabriqués et/ou conditionnés en ESAT par des travailleurs en situation de
handicap.
La Société a poursuivi au cours de cet exercice un plan d'action social et solidaire engagé et concret en développant des
partenariats stratégiques avec des associations d'utilité publique. Un premier partenariat a été créé avec Valérie
Pécresse, Présidente Région Ile-de-France, et a abouti à l'ouverture de la « Maison Solidaire » pour accueillir des femmes
victimes de violence mais aussi des personnes sans domicile fixe. Deux centres d'accueil pour les familles dans le besoin
ont été ouverts en partenariat avec l'association Aurore (Paris XII et Paris XVII). Ce partenariat s'inscrit dans longévité
puisqu'il perdure depuis 2020 et se poursuit en 2024. Le Groupe envisage d'ailleurs un partenariat de plus longue durée
concernant l'intégration de certaines personnes à réinsérer dans le monde du travail.
La Société soutient également les agriculteurs français. Elle est en train de développer un partenariat aux termes duquel
à chaque chambre louée est reversée une certaine somme à un agriculteur, lequel nous fournit ensuite en produits
agricoles.
Mesures sociétales
La Société a décidé de choisir désormais des partenaires et fournisseurs éthiques, partageant des valeurs communes.
Pour les cocontractants actuels, la Société imposera des clauses RSE de manière à les inciter à l'éthique.
La Société collabore avec différentes écoles de formation. Elle participe ainsi à la formation des étudiants et a la
possibilité de les recruter par la suite.
Mesures environnementales
L'engagement du Groupe envers la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) se traduit par une série d'initiatives
concrètes visant à réduire l'impact environnemental et à promouvoir des pratiques durables dans les hôtels, qu'ils soient
en cours de rénovation ou en exploitation.
Initiatives dans les Hôtels en exploitation
Tous les robinets sont équipés de mousseurs pour réduire la consommation d'eau.
Les joints des robinets et siphons sont régulièrement inspectés pour anticiper les fuites.
Les chasses d'eau sont à double flux pour une utilisation plus efficace.
Les ballons d'eau chaude sont inspectés pour assurer leur bon état de fonctionnement.
Des adoucisseurs d'eau sont installés et entretenus par le GM pour éviter les dépôts calcaires.
Les unités de climatisation sont régulièrement vérifiées pour prévenir les fuites.
Les factures de consommation d'eau sont scrutées pour détecter toute anomalie.
Des détecteurs de présence sont installés dans les couloirs et les services généraux pour économiser l'énergie.
Les ampoules sont des LEDs.
Les boîtiers des sèches-serviettes sont inspectés pour assurer leur sécurité.
Les éclairages de façade sont convertis en LEDs, contrôlés par des horloges crépusculaires.
Installations systématiques dans les hôtels lors des rénovations :
Les sols sont travaillés avec une isolation sous chape et de la laine de roche sous toiture pour une meilleure efficacité
énergétique.
Les cloisons des chambres contiennent une isolation phonique et thermique.
Les menuiseries extérieures sont en double vitrage en bois, avec joints étanches et ouverture battante.
La climatisation installée est réversible avec gestion centralisée.
38
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Des contacteurs de fenêtre sont installés, reliés à la climatisation pour une coupure automatique lorsque la fenêtre est
ouverte.
La robinetterie est moderne avec mitigeurs limitant la température et la consommation d'eau.
Le système de douche est avancé avec contrôle thermostatique et élimination facile du calcaire.
Les WC sont économiques en eau avec double flux.
Les sèches-serviettes sont programmables.
Les système de serrure ONITY avec carte magnétique permettent de déconnecter l'éclairage.
Des détecteurs de présence sont installés dans les circulations.
Les ballons ECS sont modifiés, avec adoucisseurs et pompe de bouclage pour un débit constant d'eau chaude.
La tuyauterie est calorifugée pour limiter les pertes de chaleur.
Des vannes d'équilibrage de pression sont installées pour une meilleure distribution.
La climatisation est réversible avec une distribution hydraulique améliorée et une isolation acoustique.
Les éclairage sont des LEDs avec détecteurs de présence.
Les joints des menuiseries extérieures sont révisés ou remplacés.
-Le système de serrure ONITY et les interrupteurs permettent un zonage en chambre.
Initiatives écologiques dans l'exploitation
Des mesures complémentaires sont mises en place :
Des bouteilles d'eau micro filtrée sont proposées pour éliminer l'utilisation de plastique.
Des verres remplacent les gobelets en carton dans les chambres.
Les produits d'accueil sont en recharge au lieu de produits à usage unique.
Les sacs réutilisables pour le linge ont remplacé les sacs en plastique.
Tout usage du plastique dans le buffet du petit-déjeuner a été supprimé.
Les produits du mini-bar sont sourcés sans plastique ou utilisant des matériaux recyclés.
Les Cartes d'accès sont en bois plutôt qu'en plastique.
Les directoires de chambre et les caisses sont numériques pour réduire le gaspillage papier.
Une collaboration avec des fournisseurs engagés dans des pratiques durables, comme SDEZ est favorisée.
Tout emballage plastique est supprimé dans nos concepts à emporter.
Enfin, le Groupe collabore avec Unisoap pour le recyclage des savons usagés des chambres, contribuant ainsi à une
réduction significative de notre empreinte écologique.
Ces initiatives témoignent de l'engagement continu à intégrer l'engagement de participation à la sauvegarde de
l'environnement dans toutes les opérations menées par le Groupe.
Mixité
Le Groupe est attentif à la mixité de ses effectifs. Ainsi, l'effectif moyen du Groupe se compose de 45% de femmes.
Le centre de services partagés (siège) compte à fin décembre 2023 28 membres, dont 13 femmes (soit 46%).
Gouvernance
La Société réfléchit à la création d'un comité RSE, en charge du développement et du contrôle des objectifs RSE.
L'éthique est aujourd'hui portée par les membres du Codir.
Par ailleurs, la Société a pour projet d'intégrer la RSE dans les rémunérations variables des employés et des chefs de
services de manière à les inciter plus fortement à atteindre les objectifs RSE fixés par le Codir et la direction.
La société se prépare à l'application de la directive CSRD pour une mise en application en 2024 ou en 2025 en fonction
du chiffre d'affaires de l'exercice 2024.
39
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
21. RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES
31/12/23
31/12/22
31/12/21
31/12/20
31/12/19
Ratios Fin d'exercice
Capital social (€)
14 000 000
14 000 000
45 000 000
45 000 000
45 000 000
Nb d'actions ordinaires existantes
7 386 981
7 386 981
7 386 981
7 386 981
7 386 981
Effectifs Moyens
272
235
247
284
330
Résultat de l'exercice (en k€)
Chiffres d'Affaires
41 439
42 342
17 618
13 179
40 604
Salaires & Traitements
(10 085)
(9 400)
(8 191)
(8 835)
(11 740)
Charges sociales - Cotisations
(2 730)
(2 570)
(1 912)
(1 653)
(3 017)
Résultat d'Exploitation
954
4 569
(4 850)
(13 356)
(2 544)
Résultat av. impôts, amort. et prov.
(13 120)
2 772
14 057
(14 267)
(4 777)
Ajustement impôt différé actif
209
2 109
173
-
-
Impôts et contribution sociales sur les bénéfices
(243)
243
1 539
-
(1 656)
Bénéfice ou Perte
(16 665)
(386)
7 403
(14 596)
(9 951)
Les effectifs moyens sont calculés en équivalent temps plein, pour les salariés en contrats permanents. Ne sont pas
inclus les contrats d'Extras ni de Saisonniers.
22. REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
22.1 PRINCIPES ET REGLES ARRETES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DETERMINER LES REMUNERATIONS ET
AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
L'article 17 des statuts de la Société précise : « Le Conseil d'administration nomme, parmi ses membres personnes
physiques, un Président et détermine sa rémunération. »
L'article 20 des statuts de la Société précise : « Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration qui (...)
détermine sa rémunération ».
Les statuts de la Société précisent dans l'article 21 :
« 1. L'Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dont le montant reste
maintenu jusqu'à décision contraire de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l'entend.
2. La rémunération du Président du Conseil d'administration et celle des directeurs généraux sont fixées par le Conseil
d'administration.
3. II peut être alloué, par le Conseil d'administration, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats
confiés à des administrateurs. Ces rémunérations sont portées en charge d'exploitation et soumises à l'approbation de
l'Assemblée Générale Ordinaire.
Aucune autre rémunération, permanente ou non, que celles ici prévues, ne peut être allouée aux administrateurs, sauf
s'ils sont liés à la société par un contrat de travail dans les conditions autorisées par la Loi. »
Les dirigeants ne bénéficient pas de rémunération différée, ni d'engagements de retraite particuliers.
Le Président bénéficie cependant d'une indemnité de départ équivalent à 24 mois de salaire en cas de départ de la
société, à l'exclusion d'un départ initié pour faute grave.
40
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
22.2.REMUNERATIONS PERÇUES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
Le montant global des rémunérations versées aux mandataires sociaux, incluant salaires, avantages en nature et jetons
de présence, s'établi ainsi qu'il suit :
Le Président bénéficie d'une indemnité de départ équivalent à 24 mois de salaire en cas de départ de la société, à
l'exclusion d'un départ initié pour faute grave.
Kevin Machefert a été nommé Directeur Général le 1er janvier 2022.
Rémunérations versées aux mandataires sociaux
31/12/23
31/12/22
(En milliers d'Euros)
Patrick Machefert - Président
295
298
Christiane Derory - Directeur Général
295
298
Kevin Machefert - Directeur Général
97
123
Rémunérations nettes versées aux dirigeants(1)
687
719
Patrick Machefert - Président
23
18
Christiane Derory - Directeur Général
10
8
Kevin Machefert - Directeur Général
12
10
Jetons de présence attribués aux mandataires
45
35
Avantages à court terme
-
-
Avantages postérieurs à l'emploi
cf. commentaire
cf. commentaire
Autres avantages à long terme
-
-
Indemnités de fin de contrat de travail
-
Paiements fondés sur des actions
-
-
Autres rémunérations
-
-
(1) : la rémunération indiquée correspond à la rémunération nette imposable
41
II. Rapport de gestion 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
III.
COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023
Les comptes annuels, y compris les données chiffrées de l'annexe, sont présentés en milliers d'euros, sans décimale.
Les arrondis au millier d'euros le plus proche peuvent de ce fait conduire à des écarts non matériels au niveau des totaux
et des sous-totaux figurant dans les différents états et tableaux.
1. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT
1.1. BILAN – ACTIF
Bilan - Actif
Notes
31/12/23
31/12/22
Variation
(En Milliers d'Euros)
Brut
Am & Prov.
Net
Net
Franchise et marque
73
-
73
73
-
Concession, brevets et droits similaire
463
373
90
91
(1)
Droit au bail
102
-
102
102
-
Fonds commercial
6.1.2
59 842
590
59 252
58 494
758
Autres immobilisations incorporelles
3
3
-
-
-
Total immobilisation incorporelles
6.1.1
60 484
966
59 517
58 760
757
Terrains
2 708
-
2 708
1 720
988
Constructions
50 379
18 163
32 216
23 482
8 734
Installations techniques, matériels, etc.
5 075
4 797
278
290
(12)
Autres immobilisations corporelles
26 423
11 016
15 407
7 464
7 943
Immobilisations en cours
4 245
-
4 245
5 258
(1 013)
Total immobilisation corporelles
6.1.3
88 831
33 976
54 855
38 214
16 641
Autres participations
6.1.5
2 398
21
2 376
2 376
-
Autres titres immobilisés
8
7
1
0
0
Prêts
-
-
-
-
-
Autres immobilisations financières
1 823
-
1 823
1 655
167
Total immobilisation financières
6.1.4
4 228
28
4 200
4 032
168
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
6.1
153 543
34 971
118 572
101 007
17 565
Matières premières, approvisionnements
115
-
115
112
3
Biens immobiliers
-
-
-
1 277
(1 277)
Avances et acomptes versés
902
-
902
973
(71)
Clients et comptes rattachés
3 311
2 084
1 227
1 719
(491)
Autres créances
22 873
13 255
9 618
6 943
2 676
Valeurs mobilières de placement
13
-
13
13
-
Disponibilités
1 456
-
1 456
16 775
(15 319)
TOTAL ACTIF CIRCULANT
6.3
28 670
15 338
13 331
27 811
(14 480)
Charges constatées d'avance
98
-
98
81
17
Charges à répartir sur plusieurs exercices
6.2
-
-
-
34
(34)
TOTAL ACTIF
182 311
50 309
132 002
128 933
3 069
42
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
1.2. BILAN – PASSIF
Bilan - Passif
Notes
31/12/23
31/12/22
Variation
(En Milliers d'Euros)
Capital social ou individuel
14 000
14 000
-
Primes d'émission
-
-
-
Réserve légale
1 400
1 400
-
Autres réserves
656
656
-
Report à nouveau
(10 330)
(9 944)
(386)
Résultat de l'exercice
(16 665)
(386)
(16 279)
Amortissements dérogatoires
4 085
4 130
(45)
Capitaux propres
6.6
(6 853)
9 857
(16 710)
Provisions pour risques
1 243
671
572
Provisions pour charges
1 425
1 748
(322)
Provisions pour risques et charges
6.7
2 668
2 419
250
Emprunt obligataire
-
-
-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
19
16
3
Emprunts et dettes financière Colcity
103 037
87 389
15 648
Autres dettes financières
556
510
46
Dettes financières
6.8
103 612
87 915
15 698
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
1 225
702
524
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
13 398
13 799
(400)
Dettes fiscales et sociales
13 491
12 995
496
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
3 877
1 165
2 712
Autres dettes
583
82
500
Autres dettes
6.4
32 574
28 742
3 832
TOTAL PASSIF
132 002
128 933
3 069
43
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
1.3. COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE
Compte de résultat
Notes
31/12/23
31/12/22
Variation
(En Milliers d'Euros)
France
Export
Total
Ventes de marchandises
5
-
5
1
4
Production vendue / Services
41 434
-
41 434
42 341
(907)
Chiffre d'affaires nets
5.1
41 439
-
41 439
42 342
(903)
Subvention d'exploitation
-
3
(3)
Reprises sur amortissements et provisions
302
235
67
Autres produits
10
15
(5)
Total des produits d'exploitation
41 750
42 595
(844)
Achats de marchandises
2 654
2 299
355
Variation de stock (marchandises)
(3)
(16)
13
Autres achats et charges externes
20 988
19 965
1 023
Impôts, taxes, versements assimilés
1 284
1 178
107
Salaires et traitements
5.2
10 085
9 400
685
Charges sociales
2 730
2 570
160
Sur immoblisations / dotations aux amortissements
2 371
2 393
(22)
Sur immoblisations / dotations aux provisions
-
-
-
Sur actif circulant : dotations aux provisions
517
96
421
Pour risques et charges : dotations aux provisions
-
-
-
Autres charges
170
142
29
Total des charges d'exploitation
40 797
38 026
2 771
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
954
4 569
(3 615)
Autres intérêts et produits assimilés
836
276
560
Reprises sur provisions et transfert de charges
19
-
19
Différences positives de change
0
0
(0)
Total des produits financiers
856
276
579
Dotations financières aux amortissements et provisions
878
372
506
Intérêts et charges assimilées
15 721
4 596
11 125
Différence négative de change
1
0
1
Total des charges financières
16 599
4 968
11 632
RÉSULTAT FINANCIER
5.3
(15 744)
(4 692)
(11 052)
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS
(14 790)
(123)
(14 667)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
31
573
(542)
Produits exceptionnels sur opérations en capital
-
34
(34)
Reprises sur provisions et transfert de charges
701
2 282
(1 581)
Total des produits exceptionnels
732
2 889
(2 157)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
1 854
455
1 398
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
91
36
55
Dotations exceptionnelles aux amort. et provisions
696
309
388
Total des charges exceptionnelles
2 641
800
1 841
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
5.4
(1 908)
2 089
(3 997)
Ajustement impôt différé actif
209
2 109
(1 900)
Participation et Impôts sur les sociétés
(243)
243
(485)
BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)
(16 665)
(386)
(16 279)
TOTAL DES PRODUITS
43 338
45 760
(2 422)
TOTAL DES CHARGES
(60 003)
(46 146)
(13 857)
44
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
2. LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
2.1 PREAMBULE
L'exercice a une durée de douze mois, couvrant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. L'exercice
précédent, clos le 31 décembre 2022 avait également une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice de la société Les Hôtels de Paris est de 132 002 K€.
Le résultat net de l'exercice de la société Les Hôtels de Paris est négatif à hauteur (16 665) K€.
2.2 NEGOCIATIONS DES MODALITES DU CREDIT COLCITY ET EVOLUTION DES PROCEDURES
La société Les Hôtels de Paris a respecté à la lettre les engagements de reporting imposés dans le cadre du standstill
signé avec Colcity le 13 décembre 2021. Ce standstill a été conclu pour une durée expirant au 31 mars 2022, la
deuxième tranche de cession d'actifs devant intervenir au 31 mars 2022.
La Société a déployé ses meilleurs efforts pour satisfaire la tranche de cession d'actifs devant être réalisée au plus tard
au 31 mars 2022. Cependant, au regard des négociations menées par le passé et compte tenu de la cession des
positions de Colcity à Fortress, il existait un risque que Colcity ne proroge pas le standstill entrainant de facto l'exigibilité
de l'intégralité de sa créance.
Afin de pallier ce risque, la Société a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l'ouverture d'une procédure
de sauvegarde le 28 mars 2022. Cette procédure à fait l'objet d'une conversion en redressement judiciaire le 27 juin
2023. Cette procédure a été rétractée suivant décision de la Cour d'appel du 24 octobre 2023.
Une procédure de conciliation a été ouverte le 8 novembre 2023 lui permettant de négocier les modalités de
remboursement de la dette Colcity. Cette procédure n'a pas été finalisée et un redressement judiciaire a été ouvert le
29 avril 2024 (cf 3.3).
D'autres part, il a été procédé à une correction d'erreur afin de corriger le montant de la dette. Le détail est présenté
au § 4.2.
2.3 LEVEE D'OPTION DE LA PROMESSE DE VENTE DANS LE CADRE DU CREDIT BAIL VILLA LUTECE
FORTIS LEASE avait consenti à la SCI Lutèce Port Royal, aux droits de laquelle est venue la Société par suite d'une
succession d'opérations de fusion-absorption, un crédit-bail immobilier selon acte notarié du 29 septembre 2006,
modifié par avenant notarié du 26 décembre 2008.
Le crédit-bail prévoyait la mise à disposition par FORTIS LEASE d'un financement de 5,3 millions d'euros, en contrepartie
du versement à FORTIS LEASE de 60 redevances payables trimestriellement à terme échu.
Des négociations ont été engagées entre FORTIS LEASE et la Société en vue de formaliser la levée d'option du crédit-bail
pour un prix de 1 557 000 € HT, soit 1 868 400 € TTC.
La Société et FORTIS LEASE sont parvenus à un protocole d'accord. Ce protocole a été autorisé par le Juge commissaire
lors d'une audience du 31 janvier 2023.
L'acte notarié formalisant la levée d'option a été conclu le 13 mars 2023.
L'établissement devient une propriété de la société, 100% murs et fonds.
45
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
2.4 TRAVAUX EN COURS SUR LES HOTELS
Dans le cadre de son nouveau plan triennal nommé Réputation, le Groupe a initié son programme de repositionnement
d'une majorité de ses hôtels.
Ce repositionnement passe par la mise en place d'un programme de travaux permettant de réinaugurer les hôtels
concernés par la suite sous un autre nom et avec un autre concept, avec une augmentation significative des prix moyens
réalisés par ces établissements rénovés.
A fin décembre 2023, les chantiers suivants sont en cours :
-
Normandy Hotel : l'hôtel reste un des emblèmes du Groupe et des travaux de rénovation ont été initiés dès
mars 2019, avant d'être suspendus lors de l'entrée en confinement au début de la crise sanitaire. Le Groupe
a repris les travaux sur cet hôtel en janvier 2022. Ces travaux concernent principalement des chambres qui
seront livrées par lots et la création d'espaces de restauration au rez-de-chaussée, et visent à continuer la
montée en gamme de l'établissement d'ici sa ré-inauguration en 5 étoiles. Sur le deuxième trimestre 2022, 19
chambres ont été mises en services ainsi que deux salles de séminaires et les espaces accueillant le Siège
Social de l'entreprise. 75 chambres sont en service en décembre 2023 et 15 chambres supplémentaires sont
en cours de finition.
-
Villa Luxembourg: l'hôtel a fermé le 02 mai 2023 afin d'entrer en programme complet de rénovation. Les CAPEX
visent le repositionnement complet de l'établissement, la rénovation des chambres et de toutes les parties
communes. Un projet de restaurant est prévu sur le rez-de-chaussée de l'établissement. Une salle de sport
destinée aux clients de l'hôtel et une salle de séminaire destinée aux groupes seront conçues au R-2 de l'hôtel.
-
Murano Resort Marrakech: l'hôtel a fermé en décembre 2022 afin d'entrer en programme de rénovations. Les
travaux ont commencé en avril 2023 et sont estimé à une durée d'un an afin que le nouvel établissement en
lieu et place du Murano Resort Marrakech y soit inauguré en mai 2024. Le périmètre des travaux inclut la
remise en état de fonctionnement des infrastructures des réseaux d'eau, d'électricité, de courant faibles, la
refonte des espaces extérieurs (piscines, carrelages, terrasses, servitudes de passage) ainsi que quelques
travaux de second œuvre et de décoration dans les chambres clients et espaces dédiés aux services futurs du
resort (restaurant, bar, boutique, parking, spa, etc...). L'ouverture du futur établissement est prévue sous une
enseigne et une marque différentes de l'ancien concept Murano Resort Marrakech. Le montant prévu pour ces
travaux de repositionnement est compris entre 900k€ et 1,2M€.
Pour rappel les travaux réalisés et achevés au cours de l'année 2023 ont concerné :
-
Kube Saint Tropez : Développement des espaces F&B extérieurs et rénovation de 13 chambres au printemps.
-
Villa Eugénie – Les travaux de redécoration de l'établissement et l'ouverture du restaurant « Montijo » ont
permis la mise en exploitation en février 2023. L'établissement se nomme désormais « Maison Eugénie ».
-
Pavillon Louvre Rivoli: l'hôtel a fermé le 28 janvier 2023 afin d'entrer en programme complet de rénovations.
L'hôtel est pensé comme une annexe de l'hôtel Normandy, situé à 200 mètres du Pavillon Louvre Rivoli.
L'établissement a été renommé "La Dépendance". Un coffeeshop de spécialités a été inauguré en même temps
que la partie hébergement, le 6 septembre 2023. Il reste quelques travaux de ravalement de façade à effectuer.
Le classement de l'établissement est en cours.
-
Pavillon Porte de Versailles : des travaux importants de rénovation (avec un budget d'env. 1,5m€ sur FY22 et
FY23) ont débuté en juillet 2022 afin de transformer l'établissement en un lieu de vie hybride où se rencontrent
les clients Entreprise de salons et les habitants du quartier. Un projet de coffee shop est également prévu au
rez-de-chaussée de l'hôtel. Le nouvel établissement, renommé Kraft, a ouvert ses portes le 20 novembre 2023.
2.5 PRISE DE PARTICIPATION DANS LA SOCIETE IMMERSIVE
En janvier 2023, la société Les Hôtels de Paris est entrée au capital de la SAS Immersive à hauteur de 44%, et a ainsi
apporté 440 euros.
Cette société est en charge de l'organisation d'évènements tels que The End. The End est une soirée organisée chaque
année depuis 2018 au Kube Paris (sauf en 2020). Des événements seront organisés en dehors du périmètre hôtelier du
Groupe à compter de 2023.
46
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
2.6 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DES HOTELS DE PARIS
Le Siège social de la société LES HOTELS DE PARIS a été transféré au 256 rue Saint Honoré, 75001 PARIS, par décision
du Conseil d'Administration du 15 mars 2023. Ce transfert n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes de l'exercice.
3. EVENEMENTS POST-CLOTURE
3.1 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
Les travaux en cours ont été arrêtés depuis la période de conciliation. Seul un rafraîchissement du Pavillon Nation a été
engagé afin de permettre l'ouverture de l'établissement en juin 2024.
3.2 PROCEDURE DE CONCILIATION
A la suite de la rétractation de la procédure de sauvegarde le 24 octobre 2023, une procédure de conciliation a été
ouverte permettant à la Société de négocier avec son principal créancier un protocole d'accord et de vendre la Villa
Lutèce.
La conciliation est arrivée à son terme le 8 avril 2024 sans homologation d'un protocole de conciliation ni de cession de
la Villa Lutèce.
3.3 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
La Conciliation a pris fin le 8 avril 2024 sans accord à cette date.
Néanmoins, un accord a été signé avec le principal créancier, Colcity/Fortress le 26 avril 2024, aux termes duquel le
montant de la créance au 31.12.2023 a été arrêtée. L'impact sur les comptes 2023 est présenté au § 5.3.
Le 29 avril 2024, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte.
La SCP Abitbol & Rousselet, prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol a été désignée en qualité d'administrateur,
et la SCP BTSG, prise en la personne de Maître Stéphane Gorrias en qualité de mandataire judiciaire.
La société s'est engagée à désintéresser l'ensemble de ses créanciers dans le cadre de la période d'observation du
redressement judiciaire en application des articles L621-1 du Code de commerce par la cession de certains de ses
actifs.,
La société Fortress s'est engagée à ne pas émettre de contestation quant à l'ouverture de ce redressement judiciaire.
L'exécution de l'accord avec Fortress sera soumise à l'autorité du Juge commissaire dans le cadre du redressement
judiciaire.
4. LES PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
4.1 PRINCIPES GENERAUX
Les comptes annuels sont établis conformément aux normes comptables définies par le Plan Comptable Général selon
les dispositions du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 à jour des différents règlements complémentaires à date
de l'établissement desdits comptes annuel et du Code de Commerce.
Ils respectent les avis et recommandations de l'Autorité des normes comptables, de l'Ordre des Experts-Comptables et
de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
Les comptes de la Société ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de la société Les Hôtels de Paris le 09 juillet
2024.
Conformément à la législation française, les états financiers seront considérés comme définitifs lorsqu'ils auront été
47
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
approuvés par les actionnaires du Groupe lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires devant se tenir le
21 août 2024.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux
règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels et conformément aux hypothèses de base
suivantes :
▪
Continuité de l'exploitation,
▪
Indépendance des exercices,
▪
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits à l'actif du bilan est selon les cas, celle du coût
historique ou de la valeur d'apport.
4.2 CORRECTIONS D'ERREUR
La société a procédé à deux corrections d'erreurs dans les comptes de l'exercice 2023 :
▪
Un montant de 1.277 k€ a été reclassé en immobilisations corporelles au titre de biens immobiliers initialement
présentés parmi les stocks. L'impact relatif aux amortissements est non significatif.
▪
La dette a été corrigée pour tenir compte d'intérêts courus non comptabilisés par le passé. Au 31 décembre
2022, elle aurait dû s'élever à 93.621 k€ au lieu de 87.389 k€.
En 2023, le montant de 15.648 k€ comptabilisé en charges financières intègre 6.232 k€ de correction d'erreur.
4.3 CONTINUITE D'EXPLOITATION
Les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2023 ont été préparés sur la base de la continuité d'exploitation.
Suite à la fin de la procédure de conciliation et en concertation avec son principal créancier, le Groupe a sollicité et
obtenu l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire visant à rembourser son passif par la cession de quelques
actifs dans le cadre de la période d'observation avec le soutien du Tribunal de Commerce de Paris et l'accompagnement
du juge-commissaire.
Le programme de cession, initié depuis le début de l'année 2024 porte ses fruits et plusieurs actifs ont fait l'objet de
visites et de marques d'intérêt.
Du fait des effets bénéfiques du gel du passif rendus possibles par la procédure collective, la société continuera de
consolider sa trésorerie pendant tout l'exercice 2024 de par un volume d'activité croissant et un pilotage de la
profitabilité de ses établissements accru.
La société est en mesure d'assurer le règlement de ses charges courantes tout au long de la période d'observation et
d'assurer ainsi la continuité de son exploitation pendant l'année 2024.
4.4 METHODES D'EVALUATION RETENUES POUR CERTAINS POSTES DU BILAN
La valeur brute des immobilisations, incorporelles et corporelles, correspond à la valeur d'entrée dans le patrimoine,
compte tenu des frais accessoires nécessaires à leur mise en état d'utilisation. Ces éléments n'ont pas fait l'objet de
réévaluations. S'agissant des immobilisations provenant des sociétés absorbées, leur valeur d'entrée résulte des traités
d'apport.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Ce poste comprend les fonds commerciaux hôteliers acquis ou issus des opérations de fusion de sociétés filiales qui
avaient elles-mêmes créé ou acquis des fonds commerciaux.
La société considère que ces fonds commerciaux ont une durée d'utilisation non limitée car il n'existe pas de fin prévisible
à l'exploitation de l'activité.
Conformément à la réglementation la société réalise une fois par un an un test de dépréciation pour évaluer
individuellement chaque fonds commercial inscrit à l'actif.
48
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
La méthode retenue pour l'évaluation des fonds commerciaux est le multiple du chiffre d'affaires.
L'évaluation peut être mise en œuvre par un expert sectoriel indépendant ou par la société elle-même.
Lorsque la valeur actuelle d'un fonds commercial déterminée est inférieure à sa valeur nette comptable, la société
constate comptablement une dépréciation.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
La valeur d'entrée d'une immobilisation corporelle se fait au coût historique. Les frais liés à l'acquisition ne sont pas
inclus.
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire basée sur la durée d'utilisation estimée des différentes
catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition.
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilisation sont examinées à chaque clôture.
Composants
Durée d'utilisation
Structure et ouvrage
80 ans
Chauffage et climatisation
25 ans
Électricité
25 ans
Menuiserie extérieure
25 ans
Plomberie sanitaire
25 ans
Ascenseur
15 ans
Ravalement
15 ans
Toiture
15 ans
Matériel
10 ans
Décoration
6 ans
La société prend en compte une durée de 80 ans pour la composante structure et ouvrage, compte tenu des pratiques
observées dans le secteur de l'hôtellerie.
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Les titres de participations et les autres immobilisations financières figurent au bilan pour leur coût d'acquisition, net des
provisions pour dépréciation éventuelle. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d'inventaire
devient inférieure à la valeur d'acquisition.
La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise : celle-ci est déterminée en tenant compte
de la quote-part de situation nette et des perspectives de rentabilité.
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Les valeurs mobilières de placement ont été enregistrées à leur coût d'acquisition. En cas de cession de titres de même
nature, le prix de revient des titres cédés est déterminé selon la méthode « premier entré, premier sorti ».
À la clôture de chaque exercice, une provision pour dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure à
la valeur boursière du portefeuille ou à leur valeur probable de réalisation.
CREANCES
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée pour tenir compte des difficultés de
recouvrement auxquelles la société pourrait être exposée.
STOCKS
Les stocks ont été évalués au dernier prix d'achat connu. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire
est inférieure à la valeur comptable.
49
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Les charges à répartir correspondent aux frais d'émissions d'emprunt dont la société les Hôtels de Paris a été redevable
dans le cadre de la levée de fonds auprès de Colcity. Ces frais sont amortis linéairement sur toute la durée des tranches
d'emprunt dans le résultat d'exploitation.
PROVISION POUR RISQUES & CHARGES
Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée
avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une provision.
4.5 METHODES D'EVALUATION RETENUE POUR CERTAINS POSTES DU COMPTE D'EXPLOITATION
LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Le chiffre d'affaires correspond au montant des ventes de produits et prestations de services liées aux activités
professionnelles normales et courantes de la société. Il se répartit entre les prestations hôtelières (hébergement,
restauration et autres prestations).
5. NOTES RELATIVES A CERTAINS POSTES DU COMPTE DE RESULTAT
5.1 LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Chiffre d'affaires
31/12/23
31/12/22
Variation (%)
(En milliers d'Euros)
Hébergement
29 882
33 231
(10,1%)
F&B Restauration, bars, room-services
8 536
6 340
34,6%
Autres Activités
3 014
2 479
21,6%
Autres Produits
7
291
(97,5%)
TOTAL
41 439
42 342
(2,1%)
L'activité des trois derniers trimestres 2022 a bénéficié d'un effet « rattrapage » après la crise sanitaire.
Les résultats des équipes de la Coupe du Monde de Rugby ont conduit à une déception sur le nombre de touristes sur la
Région Parisienne et, en conséquence, sur le chiffre d'affaires généré. En comparaison, l'année 2023 a connu une
fréquentation et des prix moyens ramenés à des valeurs stabilisées.
L'ensemble des hôtels du Groupe est resté ouvert sur l'année 2023 à l'exception de :
-
Kraft (anciennement Pavillon Porte de Versailles) a réouvert, après rénovation, le 20 novembre 2023 ;
-
La Dépendance (anciennement Pavillon Louvres Rivoli) a réouvert, après rénovation, le 06 septembre 2023 ;
-
La Villa Luxembourg a cessé son activité le 02 mai 2023 pour entrer en programme de rénovation.
50
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
5.2 CHARGES DE PERSONNEL
Charges de personnel
31/12/23
31/12/22
Variation
(En milliers d'Euros)
Salariés en contrats permanents
272
235
37
Salariés extras et saisonniers
74
68
6
Effectifs moyens (en nombre d'équivalent temps plein)
346
304
42
Salaires et traitements
10 085
9 292
793
Indemnité d'activités partielles versées aux salairés
-
108
(108)
Salaires et traitements
10 085
9 400
685
Charges sociales - Cotisations
2 730
2 570
160
Taux moyen charges sociales s/ salaires et traitements
27,1%
27,7%
(0,6pts)
Indemnités d'activité partielle remboursées à la société
-
(108)
108
TOTAL
12 815
11 862
953
5.3 PRODUITS & CHARGES FINANCIERS
Produits financiers
31/12/23
31/12/22
Variation
(En milliers d'Euros)
Intérêts sur comptes-courants
836
276
560
Gain de change
0
0
(0)
Reprises sur provisions et transfert de charges
19
Revenu des valeurs mobilières de placement
-
-
-
TOTAL
856
276
579
Charges financières
31/12/23
31/12/22
Variation
(En milliers d'Euros)
Intérêts sur emprunts et assimilés
15 648
4 527
11 121
Dotation aux provisions
878
372
506
Intérêts bancaires
57
52
5
Intérêts sur crédits-bail
-
-
-
Intérêts sur emprunt obligataire
-
-
-
Autres charges financières
17
17
(0)
TOTAL
16 599
4 968
11 632
Le résultat financier ressort à (15 744)k€ au 31 décembre 2023, soit inférieur de 11 052k€ par rapport au 31 décembre
2022.
En 2023, les intérêts sur emprunts et assimilés d'un montant de 15 648k€ intègrent 6 232k€ de correction d'erreur (cf
§ 4.2).
51
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
5.4 PRODUITS & CHARGES EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels
31/12/23
31/12/22
Variation
(En milliers d'Euros)
Reprise provision IDA
209
2 109
(1 900)
Reprises provisions pour risques et charges
437
142
295
Reprises sur amortissements dérogatoires
55
31
24
Produits exceptionnels - Remboursement indemnités litiges
-
11
(11)
Produits exceptionnels - Cessions d'actifs
-
-
-
Autres produits exceptionnels
31
596
(565)
TOTAL
732
2 889
(2 157)
Charges exceptionnelles
31/12/23
31/12/22
Variation
(En milliers d'Euros)
Dotations aux provisions pour risques et charges et dépréciations
687
299
388
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs
-
355
(355)
Pénalités et amendes, dont redressement fiscal
37
98
(61)
Valeur nette comptable des actifs cédés
91
36
55
Amortissements dérogatoires
10
10
-
Levée d'option crédits-bail actifs cédés et frais associés
-
-
-
Pertes sur créances irrécouvrables
-
-
-
Autres charges exceptionnelles
1 817
3
1 814
TOTAL
2 641
800
1 841
Les autres charges exceptionnelles se composent essentiellement des honoraires liés à la procédure de sauvegarde
pour 1.461k€.
5.5 IMPOTS SUR LES BENEFICES
Le résultat fiscal de la Société après imputation est négatif, ne générant pas de charge d'impôt.
Un recalcul de notre résultat fiscal a conduit la société à déposer en juillet 2023 une liasse rectificative pour les comptes
2022. Cet évènement a conduit l'entreprise à reprendre la charge d'impôt 2022, s'élevant à 178 k€.
L'impôt différé actif issu de l'économie d'impôt sur l'apport de déficits fiscaux reportables de la société Murano SA lors
de sa fusion en 2014 dans la société, a été ajusté suite au changement de taux d'impôt sur les sociétés de 26,5% en
2020 à 25% en 2022 et 2023.
5.6 ACCROISSEMENT ET ALLEGEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPOTS
52
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Valeur en base (En milliers d'Euros)
31/12/22
Variation
31/12/23
Décalages certains & éventuels
Charges non déductibles temporairement
Provisions à déduire l'année prochaine
> Contribution C3S
35
3
38
> Effort de construction
42
2
44
> PSRE
65
(65)
-
Produits imposés fiscalement & non imposés comptablement
Plus-value cession crédit-bail
Autres éléments
Taxation liée au changement de méthode comptable
Eléments à imputer
Déficits reportables fiscalement
(42 229)
(13 394)
(55 622)
TOTAL
(42 087)
(13 454)
(55 540)
6. NOTES RELATIVES A CERTAINS POSTES DU BILAN
6.1 ACTIFS IMMOBILISES
6.1.1 VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Immobilisations incorporelles
Acquisition/
Cession/
31/12/22
31/12/23
Dotation
Reprise
Franchise et marque
73
-
-
73
Concessions, brevets et droits similaires
465
-
1
463
Droit au bail
102
-
-
102
Fonds commercial
59 084
758
-
59 842
Autres immobilisations incorporelles
3
-
-
3
Valeur Brute
59 727
758
1
60 484
Concessions, brevets et droits similaires
374
1
1
373
Fonds de commerce - Dépréciation
590
-
-
590
Autres immobilisations incorporelles
3
-
-
3
Amortissements et Dépréciations
967
1
1
966
VALEUR NETTE
58 760
757
-
59 517
Les immobilisations incorporelles brutes (60 484k€ au 31 décembre 2023) se composent principalement des fonds
commerciaux à hauteur de 59 842k€.
Les fonds commerciaux sont détaillés dans le § 6.1.2.
Les dotations sont présentées dans le résultat d'exploitation à l'exception des dotations ou reprises sur provisions des
fonds de commerce et de dépréciation des immobilisations qui sont présentées en résultat exceptionnel.
Le paragraphe 4.3 de la partie « Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 » explique les méthodes
d'amortissement et de dépréciation.
6.1.2 FONDS COMMERCIAUX HOTELIERS
Au 31 décembre 2023, la société détient 18 fonds commerciaux d'hôtels auquel s'ajoute le fonds de commerce du
Restaurant de la Villa Luxembourg, dont les origines sont détaillées comme suit :
53
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
(En milliers d'Euros)
Localisation
Valeur nette
Entrée
Origine
Normandy Hotel
Paris 1er
17 936
Fusion 2013
Ouverture 2000
Kube Paris
Paris 18e
6 181
Fusion 2014
Ouverture 2005
1K Paris
Paris 3e
5 472
Fusion 2014
Ouverture 2004
Villa Royale Montsouris
Paris 14e
4 092
Fusion 2012
Ouverture 2001
Villa Luxembourg
Paris 6e
4 528
Fusion 1999
Acquisition 1995
Villa Luxembourg Restaurant
Paris 6e
758 Acquisition 2023 Acquisition 2023
La Dépendance
Paris 1er
3 320
Fusion 2012
Acquisition 1997
Kube Gassin
Gassin 83580
2 811
Fusion 2014
Ouverture 2009
Villa Lutèce Port Royal
Paris 13e
2 768
Fusion 2012
Ouverture 2001
Villa Beaumarchais
Paris 3e
2 698
Fusion 1999
Acquisition 1998
Pavillon Nation
Paris 11e
2 650
Acquisition 2006
n.a
Kraft
Paris 15e
2 500
Fusion 1999
Acquisition 1995
Pavillon Courcelles
Paris 17e
1 524
Fusion 1999
Acquisition 1998
Villa Alessandra
Paris 17e
652 Fusion 1999
Acquisition 1998
Villa Montparnasse
Paris 14e
567 Acquisition 1999 n.a
Maison Eugénie
Paris 17e
465 Acquisition 1999 n.a
Pavillon Opéra Bourse
Paris 9e
320 Acquisition 1999 n.a
Villa Royale Pigalle
Paris 9e
8 Fusion 2011
Ouverture 2002
Villa Panthéon
Paris 5e
-
Ouverture 2000
n.a
TOTAL
59 252
La valeur vénale de chacun des fonds commerciaux a été valorisée en juin 2023 par un expert par l'application du
multiple de chiffres d'affaires.
Cette valorisation n'a mis en évidence aucune perte de valeur sur les fonds de commerce depuis la réalisation du test.
6.1.3 VARIATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Immobilisations Corporelles
Acquisition/
Cession/
31/12/22
Reclassement
31/12/23
Dotation
Reprise
Terrains
1 720
605
-
383
2 708
Bâtiments
22 501
706
7
447
23 646
Installations générales des constructions
15 941
7 279
84
94
23 230
Installations techniques, matériel
5 105
49
79
-
5 075
Installations, aménagement sur sol d'autrui
2 043
124
-
-
2 166
Autres installations, aménagements
16 368
8 404
558
353
24 566
Matériel de transport
23
-
-
-
23
Matériel de bureau et informatique
1 525
1 682
37
-
3 171
Immobilisations corporelles en cours
5 258
14 800
15 813
-
4 245
Valeur Brute
70 484
33 650
16 579
1 277
88 831
Terrains
-
-
-
-
Bâtiments
4 495
333
7
4 821
Installations générales des constructions
9 024
837
53
9 808
Installations techniques, matériel
4 816
55
73
4 797
Installations, aménagement sur sol d'autrui
980
85
-
1 065
Autres installations, aménagements
11 955
840
517
12 278
Matériel de transport
11
2
-
12
Matériel de bureau et informatique
991
230
25
1 196
Amortissements et Dépréciations
32 271
2 381
676
-
33 976
VALEUR NETTE
38 214
31 269
15 904
1 277
54 855
Les immobilisations corporelles brutes (85 538k€ au 31 décembre 2023) se composent principalement des terrains et
bâtiments des hôtels (24 213k€ au total) et des installations relatives à ceux-ci (pour 53 885k€).
Les principales acquisitions de l'exercice 2023 concernent les rénovations des établissements Normandy (9.5m€), Kraft
(2.0m€) et La Dépendance (1.8m€) ainsi que le rachat de l'option sur le Crédit-Bail de la Villa Lutèce (1.7m€).
Les immobilisations corporelles en cours pour 4 245k€ sont principalement composées de :
54
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
-
2 452k€ de travaux relatifs au Normandy Hôtel. Ce chantier de gros œuvre, qui devrait être terminé courant
2025, prévoit la rénovation complète des chambres, du rez-de-chaussée, des ravalements et réaménagements
de structure (ascenseur, climatisation, plomberie, toiture, planchers, etc.). A fin décembre 2023, 75 chambres
ont été rénovées et livrées sur les 110 que comptera le nouvel hôtel repositionné 5 étoiles. Les travaux du
Normandy sont comptabilisés à l'avancement. Chaque livraison de lots donne lieu à une activation en
immobilisations. Le plan d'activation a été actualisé en 2023 selon le dernier relevé de l'architecte et les 28
chambres livrées sur 2023 ont été activées ;
-
1
498k€ relatifs aux travaux de rénovation de la Villa Luxembourg. Il est prévu une réouverture de
l'établissement sur 2024.
-
295k€ répartis sur les établissements dans le cadre des rénovations récurrentes en cours.
Le reclassement concerne la correction d'erreur des lots isolés de la Villa Luxembourg et de la Villa Panthéon acquis par
la société en 2022, initialement enregistrés en stock.
Les dotations sont présentées dans le résultat d'exploitation.
Le paragraphe 4.3 de la partie « Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 » explique les méthodes
d'amortissement et de dépréciation.
6.1.4 VARIATION DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Immobilisations Financières
Acquisition/
Cession/
31/12/22
31/12/23
Dotation
Reprise
Autres participations
2 397
-
-
2 397
Autres titres immobilisés
8
0
-
8
Prêts et autres immobilisations financières
1 655
170
3
1 823
Valeur Brute
4 061
171
3
4 228
Autres participations - Dépréciation
21
-
-
21
Autres titres immobilisés - Dépréciation
7
-
-
7
Amortissements et Dépréciations
28
-
-
28
VALEUR NETTE
4 032
171
3
4 200
6.1.5 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES IMMOBILISES
Les participations sont les sociétés dans lesquelles la société Les Hôtels de Paris détient directement une quote-part du
capital social. Ces sociétés sont comprises dans le périmètre de consolidation de la société Les Hôtels de Paris.
55
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Paris Palace
Murano Resort
SCI Gassin
Marrakech SAS
Marrakech
Cyme
SIAM
IMMERSIVE
Saint-Tropez
(PPM)
(MRM)
Devise de comptabilité
Euros
Dirhams
Euros
Euros
Euros
Euros
Détention /
Gestion du
Détention /
Holding portant
Gestion du fonds
logement de
Holding portant
Gestion de
Life International
de commerce
fonction Kube St
Activité
une partie de
l'extension des
Evènementiel
& Co (murs de
Murano Resort
Tropez.
MRM et PPM
bâtiments du
MRM)
Marrakech
Logement vendu
Kube St Tropez
durant l'exercice
2021
Quote-part capital détenue directement
10,00%
10,03%
100,00%
50,00%
50,00%
44,00%
Capital social (en devise, en milliers)
37
300
19
7
9
1
Capitaux propres au 31/12/2023 (en
(12 795)
(140 721)
(1 393)
(189)
(2 281)
(175)
devise, en milliers)
Prêts et avances consentis au
9 889
1 070
1 368
186
3 329
73
31/12/2023
Dépréciation des prêts et avances
(9 889)
(1 067)
(1 368)
(186)
-
-
consentis
Chiffre d'affaires 2023 (en devise, en
-
(3)
-
-
959
140
milliers)
Résultat net 2023 (en devise, en
(969)
(6 817)
(86)
(11)
(99)
(176)
milliers)
6.2 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Dotation
Charges à répartir
31/12/22
Variation
amort.
31/12/23
(En milliers d'Euros)
d'exploitation
Frais d'émission d'emprunt
34
-
(34)
-
TOTAL
34
-
(34)
-
Ce poste concerne les différentes charges de commissions, d'honoraires ou de frais notariés qui ont été supportés dans
le cadre de la levée de dettes financières auprès du fonds d'investissement Colcity.
6.3 ETATS DES CREANCES
Etat des créances
Montant
A 1 an au plus
A plus d'un an
(En milliers d'Euros)
brut
Créances rattachées à des participations
-
-
-
Prêts
-
-
-
Autres immobilisations financières
1 823
-
1 823
Créances relatives à l'actif immobilisé
1 823
-
1 823
Groupe et associés
15 980
15 980
Etat / Taxe sur la valeur ajoutée
4 582
4 582
-
Clients douteux ou litigieux
2 298
2 298
Créances clients et factures à établir
1 013
1 013
-
Débiteurs divers
1 446
1 446
-
Etat / Impôts différés actifs
745
-
745
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
119
119
-
Avoirs fournisseurs
-
-
-
Acomptes versés au personnel
0
0
Créances relatives à l'actif circulant
26 184
4 876
745
TOTAL
28 006
4 876
2 568
56
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Les créances rattachées à l'actif immobilisé s'élèvent à 1 823k€ et correspondent à 1 158k€ de dépôts et cautions et
665k€ d'avances reçues.
Les créances Groupe et associés s'élèvent à 15 980€ et correspondent à des comptes-courants financiers détaillés dans
le tableau ci-dessous :
Comptes-courants
Lien
Valeur brute
Dépréciation Valeur Nette
(En milliers d'Euros)
C/C HDP - Paris Palace Marrakech (PPM)
Filiale
9 889
(9 889)
-
C/C HDP - Cyme
Filiale
1 368
(1 368)
-
C/C HDP - Murano Resort Marrakech (MRM)
Filiale
1 070
(1 067)
3
C/C HDP - SCI Gassin
Filiale
186
(186)
-
C/C HDP - SIAM
Filiale
3 329
-
3 329
C/C HDP - Kapital Hospitality (ex Aglaé)
Actionnaire
65
-
65
C/C HDP - Immersive
Filiale
73
-
73
TOTAL
15 980
(12 510)
3 470
Les comptes-courants de PPM, CYME et MRM ont été dépréciés à 100% car ces filiales présentent des capitaux propres
négatifs. Sur l'exercice 2023, 858k€ de dotations financières complémentaires ont été comptabilisées.
Le compte-courant SCI Gassin a été déprécié dans sa totalité. Les capitaux propres de la société sont négatifs.
Les créances fiscales avec l'Etat s'élèvent à 5 016k€ et se composent de :
-
4 271k€ de créances de TVA ;
-
745k€ de créances d'impôts différés actifs qui sont issus de l'économie d'impôt sur l'apport de déficits fiscaux
reportables de la société Murano SA lors de sa fusion en 2014 dans la Société. Ils continuent à être dépréciés
à 100% du fait de l'absence de perspective d'utilisation ;
Les clients douteux (2 109k€ au 31 décembre 2023) ont été dépréciés en totalité.
6.4 CHARGES A PAYER
Charges à payer
31/12/23
31/12/22
Variation
(En milliers d'Euros)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés - Factures non parvenues
2 430
3 392
(963)
Dettes sociales
1 161
1 207
(46)
Dettes fiscales
1 293
1 246
47
Intérêts courus à payer
19
16
3
TOTAL
4 903
5 862
(958)
Les dettes sociales (1 161k€ au 31 décembre 2023) sont composées de 646k€ de provision sur congés payés et de
203k€ de charges sur congés payés.
Les dettes fiscales s'élèvent à 1 293k€ à fin décembre 2023 et sont composées de 549k€ de taxe d'apprentissage et
de 381k€ de formation continue.
6.5 PRODUITS A RECEVOIR
Produits à recevoir
31/12/23
31/12/22
Variation
(En milliers d'Euros)
Créances clients et comptes rattachés - Factures à établir
844
428
416
TOTAL
844
428
416
Les produits à recevoir sont uniquement composés de 844K€ à fin décembre 2023.
La variation de 416k€ par rapport au 31 décembre 2022 s'explique par l'augmentation du nombre d'établissement en
activité. Il s'agit des encours des clients en chambres à la clôture.
57
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
6.6 CAPITAUX PROPRES
Au 31 décembre 2023, le capital social est composé de 7 386 981 actions. Il n'existe pas d'instrument dilutif en
circulation à cette même date.
Titres
Nombre de
Montant (en
titres
milliers €)
Nombre de titres
Nombre de titres en début d'exercice
7 386 981
14 000
Augmentation de capital
-
-
Diminution de capital
-
-
Nombre de titres en fin d'exercice
7 386 981
14 000
La variation des capitaux propres au 31 décembre 2023 se présente comme suit :
Affectation
Capitaux propres
Résultat Dotation /
31/12/22 du résultat
31/12/23
(En milliers d'Euros)
2023
reprises
2022
Capital social ou individuel
14 000
-
-
-
14 000
Primes d'émission
-
-
-
-
-
Réserve légale
1 400
-
-
-
1 400
Autres réserves
656
-
-
-
656
Report à nouveau
(9 944)
(386)
-
-
(10 330)
Résultat 2022
(386)
386
-
-
-
Résultat 2023
-
-
(16 665)
-
(16 665)
Provisions réglementées
4 130
-
-
(45)
4 085
TOTAL
9 857
-
(16 665)
(45)
(6 853)
L'exercice clos le 31 décembre 2023 fait apparaître des capitaux propres négatifs d'un montant de 6 853 428 €,
inférieurs à la moitié du capital social (14 000 000 €). En pareil cas, l'article L. 225-248 du Code de commerce prévoit
que les associés doivent décider, dans les quatre mois suivant l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette
perte, s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société. La résolution sera soumise au vote dans la prochaine Assemblée
Générale.
6.7 PROVISIONS
Provisions
Reprises
Reprises non
31/12/22
Dotations
31/12/23
(En milliers d'Euros)
utilisées
utilisées
Amortissements dérogatoires
4 130
10
55
-
4 085
Provisions réglementées
4 130
10
55
-
4 085
Pour litiges
671
572
-
-
1 243
Autres provisions pour risques et charges
1 748
115
10
427
1 425
Provisions pour risques et charges
2 419
687
10
427
2 668
Sur immobilisations incorporelles
590
-
-
-
590
Sur immobilisations titres de participation
21
-
-
-
21
Sur autres immobilisations financières
7
-
-
-
7
Sur stocks et en-cours
-
45
-
-
45
Sur comptes clients
1 775
472
-
164
2 084
Autres provisions pour dépréciation
12 606
878
-
228
13 255
Provisions pour dépréciation
14 999
1 395
-
392
16 002
TOTAL GÉNÉRAL
(I + II +III)
21 548
2 091
65
819
22 755
Dont dotations & reprises d'exploitation
517
164
Dont dotations & reprises financières
878
19
Dont dotations & reprises exceptionnelles
696
701
58
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Les provisions réglementées sont composées d'amortissements dérogatoires sur 80 ans conformément à la législation
fiscale en vigueur sur la structure et ouvrage des bâtiments des hôtels détenus.
Les provisions pour risques et charges concernent principalement :
-
1 300K€ de provision pour relative à la participation des salariés au titre de l'exercice 2021. Il convient de
préciser que l'ancien accord de participation (RSP) avait été dénoncé le 30 décembre 2020. Un nouvel accord,
plus avantageux sur les années d'EBITDA positif et nul sur les années de crise et de déficit d'exploitation, devait
être voté en 2021. Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) mis en place en 2021 n'a pas permis finalement
la négociation d'une nouvelle formule. Le résultat 2021 de HDP SA étant lié à des cessions d'actifs de nature
exceptionnelle réalisées pour assurer la continuité d'exploitation du Groupe et préserver son intérêt social, le
Groupe et ses conseils considèrent qu'aucune RSP n'est due au titre d'une année de 2021, année de crise et
de déficit historique lié à la pandémie. Néanmoins, une provision calculée sur l'ancienne formule du RSP a été
comptabilisée au 31 décembre 2021 dans le respect du principe de prudence et maintenue comme telle au
31 décembre 2023. Aucun nouvel accord n'a été signé sur l'année 2023. La Société a mandaté un avocat
spécialisé afin de confirmer la précédente analyse réalisée au titre de l'exercice 2021.
-
1 243k€ de litiges prud'homaux : la société a douze dossiers pendants à la clôture dont sept dossiers ouverts
en 2023 et qui ont fait l'objet d'une dotation de 572k€. Aucun litige déjà existant au 31 décembre 2022 n'a
été clôturé.
Les provisions pour dépréciation s'élèvent à 16 002€ au 31 décembre 2023 et se composent principalement de :
-
12 510k€ de dépréciation sur les comptes-courants. Le détail de la dépréciation est présenté dans le
paragraphe 6.3 de la partie III (« Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ») ;
-
745k€ de dépréciation relative à l'impôt différé actif issu de l'économie d'impôt sur l'apport de déficits fiscaux
reportables de la société Murano SA lors de sa fusion en 2014 dans la société (cf. paragraphe 6.3 de la partie
III (« Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ») ;
-
2 084k€ de dépréciations relatives aux clients douteux. La dépréciation couvre l'ensemble du risque sur les
créances clients.
Les autres litiges en cours sont :
- La société Swisslife Dynapierre, propriétaire des murs de la Villa Eugénie, a assigné Les Hôtels de Paris au fond
devant le Tribunal judiciaire de Paris par acte d'huissier signifié le 16 avril 2021 aux fins de constat de
l'acquisition de la clause résolutoire du bail.
En outre, la société Swisslife Dynapierre entend conserver le dépôt de garantie à titre d'indemnité, obtenir le
paiement de l'indemnité d'occupation prévue contractuellement (fixée au montant du loyer courant majoré de
50%), voir condamner la société Les Hôtels de Paris à lui payer la somme de 494,48 euros au titre des frais
d'huissiers (pour la saisie conservatoire et la dénonciation de la saisie), ainsi qu'à la somme de 5.000 euros
au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Cette créance sera traitée dans le cadre du redressement judiciaire
La résiliation du bail ne peut être poursuivie pour des dettes antérieures au jugement.
-
Par assignation du 20 mai 2022, certains voisins du 1k se plaignant de nuisances sonores ont assigné HDP
aux fins d'interdire sous astreintes l'exploitation des suites terrasses, de la verrière et ont sollicité l'installation
d'un limitateur sonore.
L'audience de la prochaine mise en état est fixée au 6 mai 2024.
Dans l'intervalle, nous réalisons des études acoustiques pour démontrer le respect de la limite sonore.
59
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
6.8 DETTES FINANCIERES
Dettes financières
31/12/22
Augment.
Reclass.
Rembours.
31/12/23
(En milliers d'Euros)
Intérêts courus à payer
16
19
16
19
Dettes auprès des établissements de crédit
16
19
-
16
19
Emprunt obligataire
-
-
-
-
Intérêts sur emprunt obligataire
-
-
-
-
Emprunt auprès des sociétés du Groupe
-
-
-
-
Tranche levées en 2017
-
67 387
-
67 387
Tranche levées en 2018
-
Emprunt Colcity
67 387
-
-
67 387
Intérêts capitalisés - Colcity
10 466
9 554
3 115
-
23 136
Intérêts courus à payer - Colcity
4 527
6 094
-
10 621
Intérêts à payer reportés au terme
5 009
(3 115)
-
1 893
Intérêts Colcity
20 002
15 648
-
-
35 650
Dette Colcity
87 389
15 648
-
-
103 037
-
Participation des salariés au résultat
354
16
370
Associés comptes-courants
6
-
-
6
Dépôts et cautions reçus
149
30
179
Autre dettes financières
510
46
-
-
556
TOTAL
87 915
15 714
-
16
103 612
La dette financière de la Société s'élève à 103 612€ au 31 décembre 2023.
La variation correspond aux intérêts de l'exercice 2023, auxquels s'ajoutent 6.3m€ correspondant au rattrapage des
intérêts de retard de 4% du 28 mars 2022 au 31 décembre 2023 et des frais de sortie.
Les sûretés associées à ce crédit sont détaillées dans les engagements hors bilan.
Les covenants bancaires du crédit relatifs au respect des ratios financiers LTV et ISC avaient fait l'objet d'une suspension
jusqu'à l'échéance du crédit au 31 décembre 2022 depuis l'avenant du 1er février 2021. Cette suspension n'est pas
remise en cause à date.
Il est à noter que des frais d'honoraires complémentaires de 450k€ sont enregistrés en autres dettes, portant la dette
totale de Colcity à 103 487k€.
60
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
6.9 ETATS ECHEANCIER DES DETTES
A plus d'1 an
Etat des dettes
Montant
A plus de 5
A 1 an au plus
et à moins de
(En milliers d'Euros)
brut
ans
5 ans
Dette Colcity
103 037
103 037
-
-
Participation des salariés au résultat
370
370
-
-
Dépôts et cautions reçus
179
-
-
179
Emprunts et dettes auprès des établissements de cré
19
19
-
-
Associés comptes-courants
6
6
-
Dettes financières
103 612
103 433
-
179
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
4 925
4 925
-
-
Etat / Autre impôts, taxes et assimilés
4 661
4 661
-
-
Etat / Impôts sur les bénéfices
1 361
1 361
-
-
Personnel et comptes rattachés
1 080
1 080
-
-
Dettes fiscales et sociales
12 027
12 027
-
-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
13 210
13 210
-
-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
1 226
1 226
-
-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
3 877
3 877
-
-
Autres dettes
582
582
-
-
Autres dettes
18 895
18 895
-
-
Dettes fiscales et sociales
1 464
1 464
-
-
Dette fournisseurs
188
188
-
-
RJ Murano
1 651
1 651
-
-
TOTAL
136 186
136 007
-
179
Au 31 décembre 2023, la dette Colcity est échue.
Il est à noter que, compte tenu de la Lettre Accord du 26 avril 2024, la dette Colcity a pour échéance le 30 juin 2025.
7. LES ENGAGEMENTS HORS BILAN
7.1 LES CREDITS-BAILS
La société a souscrit à plusieurs contrats de crédit-bail dans le cadre de l'acquisition des murs de certains de ses hôtels.
Les contrats en cours de crédit-bail se présentent comme suit :
Engagements reçus : de mise à disposition des biens loués pendant la durée des contrats
Informations générales des biens immobiliers loués
Valeur initale (en k€)
Hôtel
Bailleur
Signé le
Durée
Date de fin
Terrains
Bâtiment
Total
Kube Saint-Tropez
Fortis Lease
nov-07
20 ans
déc-27
4 890
11 410
16 300
Kube Saint-Tropez
Fortis Lease
janv-10
18 ans
déc-27
-
983
983
Pavillon Louvre Rivoli
Gecina
sept-08
20 ans
oct-28
1 592
3 711
5 303
Engagements donnés par la société : de payer les redevances
Levée
Valeur
Charges
Paiement
Encours financier(2)
Hôtel
option
résiduelle
Total
exercice
exercice
(En milliers d'Euros)
applicable payable à restant dû
Entre 1 et
2023
2023(1)
Total
A 1 an
A +5 ans
à partir de
terme
5 ans
Kube Saint-Tropez
1 257
1 355
3 448
796
2 652
-
6e année
5 705
9 153
Kube Saint-Tropez
90
100
318
74
245
-
6e année
-
318
Pavillon Louvre Rivoli
414
459
998
199
799
-
n.a
2 121
3 119
Total
1 761
1 913
4 764
1 069
3 695
-
n.a
7 826
12 590
(1) Paiement TTC. N'inclut pas le paiement des taxes foncières (48k€ TTC pour le Kube St Tropez, 6,5k€ pour Pavillon Louvre Rivoli)
(2) Compte tenu du caractère variable de certains taux, l'engagement n'est renseigné que sur la part en capital.
61
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Autres engagements en couverture des contrats de crédit- bail :
Immeuble /
Bailleur
Garanties données
Garanties reçues
Contrat
Nantissement du fonds de commerce
Nantissement avance-preneur de 665k€
Caution personnelle solidaire de M. Patrick
Fortis Lease
Kube St Tropez
Machefert pour 2 200k€
Hypothèque conventionnelle de 1 081k€
sur 8 lots détenus par la société dans
l'immeuble de l'hôtel 1K
7.2 DETTES FINANCIERES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES
Garanties données à Colcity en couverture de l'emprunt :
Nantissement des fonds de
Hôtel
Hypothèque des murs
commerce
1K
Oui
Oui
Kube Paris
Oui
Oui
Pavillon Nation
Oui
Oui
Villa Beaumarchais
Oui
Oui
Villa Alessandra
Oui
Oui
Pavillon Porte de Versailles
Oui
Oui
Villa Montparnasse
Oui
Oui
Villa Panthéon
Oui
Oui
Pavillon Courcelles
Oui
Oui
Villa Lutèce Port Royal
Oui
Pavillon Louvre Rivoli
Oui
Normandy Hotel
Oui
Villa Eugénie
Oui
Villa Montsouris
Oui
Pavillon Bourse
Oui
Villa Royale Pigalle
Oui
Villa Luxembourg
Oui
Kube Saint-Tropez
Une valorisation de marché doit régulièrement être établie pour les murs et fonds de commerce donnés en garantie.
Nantissement d'actions
Nombre
% détention
Titres détenues par la société
Titres SIAM
4 500
50,0%
Titres de la société Les Hôtels de Paris détenus par :
Capinvest
2 977 855
40,0%
M. Patrick Machefert - Mandataire
885 112
12,0%
Nantissement de créances sur filiale SIAM
Au 31 décembre 2023
(En milliers d'Euros)
Compte-courant financier
3 329
Créance clients
-
62
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
7.3 ENGAGEMENTS DE RETRAITE
Les avantages procurés sont de deux types :
-
Pour les régimes à cotisations définies, la société n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes versées
à des organismes extérieurs. La charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans les
charges sociales du résultat d'exploitation de l'exercice ;
-
Pour les régimes à prestations définies, les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit
projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que : augmentation des salaires, âge de départ,
mortalité, rotation et taux d'actualisation (recommandation ANC n°2013-02).
La société offre à ses salariés différents avantages à prestations définies de retraite conditionnés par l'accumulation
d'années de service.
L'engagement calculé sur une base actuarielle, est déterminé de manière rétrospective pour l'ensemble des salariés
présents au 31 décembre 2023 en tenant compte des hypothèses actuarielles de l'ancienneté, des conventions
collectives en vigueur, de la rémunération, de la rotation par catégorie de personnel, de la table de mortalité (TV 88/90),
ainsi que d'un taux d'actualisation. Ces paramètres sont revus chaque année et se récapitulent de la manière suivante :
31/12/22
31/12/23
Age de départ à la retraite
62 ans
64 ans
Evolution des salaires non cadre
2,1% par an
2,1% par an
Evolution des salaires cadre
2,1% par an
2,1% par an
Taux d'actualisation
3,77%
3,17%
Valorisation de l'engagement au 31 décembre (en k€)
544
376
Le taux d'évolutions des salaires retenu sur l'exercice 2023 est de 2,1% par an. Ce taux correspond à l'inflation moyenne
prévue par la Banque de France en 2025 (cf. site internet de la Banque de France, Publications économiques et
financières,
Prévisions
économiques,
« Projections
macroéconomiques
–
Décembre
2023 » :
https://publications.banque-france.fr/projections-macroeconomiques-decembre-2023)
7.4 AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
-
Engagement donné par la société à Mr Patrick Machefert, son Président, à lui verser, en cas de cessation
anticipée de ses fonctions, une indemnisation du dirigeant à hauteur de 24 mois de sa rémunération brute
mensuelle.
8. ELEMENTS CONCERNANT LES PARTIES LIEES
Opé. au compte de résultat 2023
Positions sur le bilan au 31/12/2023
Etablissements liés
Lien des parties liées
Dépré.
(En milliers d'Euros)
Loyers et
Dette
Comptes-
Dépré.
Intérêts
Clients
Fourn.
comptes-
autres
financière
courants
courants
Capinvest
Dirigeant commun
SCI Gassin St Tropez
Filiale à détention < 100%
(19)
11
186
(186)
SIAM
Filiale à détention < 100%
(944)
176
54
(173)
3 329
Paris Palace Marrakech
Filiale à détention < 100%
6
(544)
525
9
9 889
(9 889)
Cyme
Filiale détenue à 100%
(73)
73
1 368
(1 368)
Murano Resort Marrakech
Filiale à détention < 100%
(261)
47
1 070
(1 067)
MD Immobilier
Actionnaire / Bailleur
(557)
3
(284)
SAS Hôtels Partners Paris
Dirigeant commun / Mère
4
37
SNC Hôtels Partners
Dirigeant commun
SCI Paris City
Dirigeant commun / Bailleur
(158)
3
(83)
SCI KM75
Dirigeant commun / Bailleur
(24)
3
(13)
Kapital France
Dirigeant commun / Actionnaire
1
2
SAS Kapital France
Dirigeant commun / Actionnaire
4
3
22
65
Mezcal Brothers
Dirigeant commun / Administrateur
(73)
6
Immersive
Filiale à détention < 100% / Actionnaire
3
4
73
MACHEFERT Patrick
Actionnaire / Bailleur
(193)
(145)
DERORY Christiane
Actionnaire / Bailleur
(41)
(42)
MACHEFERT Kevin
Actionnaire / Bailleur
(137)
(97)
Total
(2 109)
(897)
835
137
(831)
-
15 980
(12 510)
63
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Pour la partie Compte de résultat, les valeurs négatives correspondent à des charges, les valeurs positives à des
produits. Pour la partie Bilan, les valeurs négatives correspondent à des dettes ou dépréciations, les valeurs positives à
des créances.
En janvier 2023, la société Les Hôtels de Paris est entrée au capital de la SAS Immersive à hauteur de 44%, et a ainsi
apporté 440 euros.
Cette société est en charge de l'organisation d'évènements tel que The End. The End est une soirée organisée chaque
année depuis 2018 au Kube Paris (sauf en 2020). En 2023, la société est en cours de développement.
Dans le cadre de cette prise de participation, Les Hôtels de Paris a réalisé 76k€ d'avances à fin février 2023 en compte-
courant afin de réaliser des avances aux fournisseurs de la société en vue de l'organisation de The End 2023.
9. AUTRES INFORMATIONS
9.1 EFFECTIFS
Au 31 décembre 2023, l'effectif de la société était au nombre de 244 salariés présents uniquement composé de postes
permanents. Les femmes sont au nombre de 112 et représentent ainsi 46% de l'effectif total.
28 personnes sont rattachées au siège de la société sur des fonctions de services partagés et 216 personnes, soit 89%
des effectifs, sont rattachées individuellement à l'un des 18 hôtels de la société.
Au 31 décembre 2023
Au 31 décembre 2022
Variation
Par catégorie professionnelle
Femmes
Hommes Total
%
Total
%
2023-2022
Cadres
6
20
26
11%
32
14%
(19%)
Agents de maîtrise
16
10
26
11%
27
11%
(4%)
Employés
89
100
189
78%
175
74%
8%
Dirigeants
1
2
3
1%
3
1%
- %
Total
112
132
244
100%
237
100%
3%
Sur l'année 2023, les effectifs moyens salariés de la société se décomposent comme suit :
Effectifs moyens par catégorie
Moyenne 2023
Moyenne 2022
Variation
professionnelle
Femmes
Hommes Total
%
Total %
2023-2022
Cadres
7,8
22,7
30,5
11%
29,97
13%
2%
Agents de maîtrise
18,8
10,4
29,3
11%
33,90
14%
(14%)
Employés
94,6
115,0
209,6
77%
168,57
72%
24%
Dirigeants
1,0
2,0
3,0
1%
3,00
1%
- %
Total
122,3
150,1
272,3
100%
235,44
100%
16%
En complément de ses effectifs salariés permanents, la société a rémunéré sur l'exercice 2023, une moyenne de 62
équivalents temps plein en contrats extras, contre 68 en 2022, soit une baisse
de 9%. Les contrats extras sont des
contrats à durée déterminée d'usage spécifique au secteur de l'hôtellerie. La société a recours à ces contrats pour faire
face à ses fluctuations d'activité.
64
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
9.2 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL PAR TYPE D'ACTIONNAIRES
Principaux actionnaires inscrits au nominatif et au porteur (au 30 juin 2024)
Actionnariat
En action
% d'action
En voix
% des voix
Patrick Machefert
1 695 970
23,0%
3 391 940
24,4%
Contrôle direct de M. Patrick Machefert
1 695 970
23,0%
3 391 940
24,4%
Capinvest Services
3 134 412
42,4%
6 268 824
45,2%
MD Immobilier
391 465
5,3%
782 930
5,6%
Hotels Partners Paris
8 216
0,1%
16 432
0,1%
Contrôle indirect de M. Patrick Machefert
3 534 093
47,8%
7 068 186
50,9%
Contrôle direct et indirect de M. P. Machefert
5 230 063
70,8%
10 460 126
75,4%
Christiane Derory
267 849
3,6%
452 561
3,3%
Kapital Hospitality
173 655
2,4%
347 310
2,5%
Autres actionnaires au nominatif
905 559
12,3%
1 809 423
13,0%
Actionnaires au porteur
809 855
10,9%
809 855
5,8%
Autres actionnaires
2 156 918
29,2%
3 419 149
24,6%
Total
7 386 981
100%
13 879 275
100%
dont actionnaires au nominatif
6 577 126
89,0%
13 069 420
94,2%
dont actionnaires au porteur
809 855
11,0%
809 855
5,8%
Au total, au 30 juin 2024, Monsieur Patrick Machefert contrôle directement ou indirectement 5 230 063 actions (70,8%)
représentant 10 460 126 droits de vote (75,4%).
La cession des actions et autres valeurs mobilières est libre et s'opère dans les conditions légales et réglementaires.
9.3 COVENANTS BANCAIRES
Dans le cadre de son contrat avec Colcity, la société s'est engagée à respecter les ratios financiers suivants jusqu'à
l'échéance de l'emprunt le 23 décembre 2021.
L'avenant du 1er février 2021 conclu avec Colcity a suspendu l'application de ces covenants jusqu'au nouveau terme du
crédit au 31 décembre 2022.
La suspension n'a pas été remise en cause lors de la procédure de conciliation.
Ratio ISC
La société s'était engagée à respecter un ratio ISC à un niveau supérieur à 150%.
Le ratio ISC correspond au pourcentage de :
-
NOI : revenu disponible au titre de la période de référence considérée
Qui divise
-
IS, la somme :
Du montant des intérêts devenus exigibles (capitalisés ou non) au titre du crédit, au cours de la
période de référence concerné ; et
Du montant de la commission d'engagement devenue exigible (capitalisable ou non) , au cours de
la période référence concernée.
Ratio LTV
La société s'était engagée à respecter à tout moment un ratio LTV à un niveau inférieur ou égal à 50%.
Le ratio LTV désigne, à une date donnée, la fraction de L / V (exprimé en pourcentage) avec :
-
L qui désigne la somme de l'encours du crédit, majoré disponible au titre de la Tranche, à la date
considérée ;
-
V qui désigne la valeur marché (des murs et des fonds de commerce) de ceux des hôtels inclus, objets
de suretés tels que déterminés aux termes du plus récent rapport d'expertise.
65
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
9.4 RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS
La société, en tant qu'emprunteur s'engage également à respecter l'ensemble des lois ou règlements qui lui sont
applicables, et à faire en sorte en cas de non-respect d'une loi ou d'un règlement qu'il y soit remédié dès que possible
ou que ladite loi ou ledit règlement ait été constaté devant les tribunaux compétents.
9.5 ANALYSE ET GESTION DES RISQUES
9.5.1 RISQUES DE MARCHE
RISQUES LIES AUX TAUX D'INTERETS
La société a contracté des crédits-bails à taux variables. Afin d'anticiper les risques de marché liés aux taux d'intérêts, la
société évalue donc chaque année l'impact d'une hausse des taux d'intérêts sur le résultat financier.
Dans ce cadre, deux crédits-bails sont indexés sur Euribor 3 mois. Ils représentent 6.3% de la dette financière du groupe.
93.7% de la dette est à taux fixe. La dette à taux fixe a toujours été privilégiée par le management.
RISQUES LIES AUX TAUX DE CHANGE
L'activité de la société s'exerçant exclusivement en France, les risques liés aux taux de change sont limités.
RISQUES LIES AUX ACTIONS
Il n'existe pas de risque significatif compte tenu de la détention majoritaire directe et indirecte des actions par les
dirigeants de la société.
RISQUES MARCHE ET PAYS
Conflit israélo-palestinien
Les attaques du 7 octobre 2023 perpétrées par le Hamas sur le territoire israélien ont entraîné la mort de plus de 1 200
personnes, provoquant une réponse militaire israélienne massive contre Gaza. La gravité et l'ampleur de ces événements
ont choqué le monde entier et ont eu un impact direct sur la perception de la sécurité au Moyen-Orient
La peur de nouvelles attaques et l'incertitude géopolitique ont dissuadé de nombreux touristes internationaux de voyager
non seulement en Israël, mais aussi dans d'autres destinations du Moyen-Orient. Cette situation a créé une atmosphère
de méfiance et d'inquiétude parmi les voyageurs, qui recherchent désormais des destinations perçues comme plus
sûres.
Bien qu'il ait pu être considéré que l'Europe et la France puisse bénéficier d'un effet de déport, le secteur touristique a
malheureusement ressenti mondialement les effets indirects de ces événements. L'augmentation de la perception des
risques de terrorisme et d'instabilité régionale a contribué à un sentiment de précaution accrue chez les touristes
internationaux, affectant les taux d'occupation et les réservations. De plus, les préoccupations concernant la sécurité et
les actes terroristes peuvent influencer la décision des voyageurs de choisir la France comme destination, bien que le
pays reste résilient et continue de bénéficier de sa popularité mondiale en tant que destination touristique majeure.
Ces guerres et événements géopolitiques majeurs rappellent combien le secteur touristique reste sensible à la confiance
des ménages et des entreprises dans leurs voyages et déplacements.
Guerre en Ukraine
Bien que les déplacements de population semblent s'être régulés, la Guerre en Ukraine continue de produire des effets
néfastes sur le commerce international et sur l'importation de nombreuses catégories de produits et de services en
Europe et en France tels que l'énergie, des produits de première nécessité ou encore de nombreuses matières premières.
Néanmoins, la stratégie de diversification d'approvisionnement de biens et denrées de première nécessité déployée en
Europe depuis 2022 combinée à la stricte application du mandat de le BCE en matière de lutte contre l'inflation a permis
d'enclencher une trajectoire de maîtrise de l'augmentation des prix partout dans l'Union Européenne.
Le Groupe constate que l'inflation a pu être jugulée sur de nombreux produits et services ainsi que sur l'accès à l'énergie.
Les taux d'intérêts, conséquence naturelle de la lutte contre l'inflation, ont néanmoins continué de progresser sur les
deux premiers trimestres de l'exercice 2023.
66
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Les professionnels du monde du tourisme restent prudents sur l'impact de ce conflit à moyen-terme.
Au moment de la rédaction de ce présent rapport, l'évolution du conflit en Ukraine ne permet pas d'envisager avec
certitude une désescalade voire une déclaration d'un cessez-le-feu.
C'est dans cette perspective malheureusement inquiétante que la Direction du Groupe considère ce conflit comme un
risque constant maintenu sur le tourisme international et en particulier sur les flux touristiques en Europe et en France.
Le management commercial du groupe s'appuie sur des partenariats avec des Opérateurs s'adressant à des publics
cibles variés afin de réduire le risque d'une source unique. Il n'en demeure pas moins qu'il reste dépendant de l'image
internationale de la France et de Paris.
Crise sanitaire
Selon l'OMS, l'ARS et le Ministère de la Santé, les pics de contamination relatifs à la crise du COVID-19 semblent être
passés.
L'immunité généralisée et collective obtenue grâce aux vaccins et aux 3 années de circulation du virus à l'échelle
mondiale permettent raisonnablement d'imaginer que le risque d'un retour d'une épidémie semblable dans les
prochaines années semble faible.
Le Management du Groupe prévoir d'écarter ce risque dans la rédaction des prochains rapports annuels financiers.
9.5.2 RISQUES DE CREDIT
La société Les Hôtels de Paris a souscrit en deux levées de crédit (en 2017 et en 2018) une dette financière auprès de
Colcity. Les évolutions contractuelles sur ce crédit sont présentées au paragraphe 6.3.
Le risque de crédit est soumis à l'évolution des procédures au paragraphe 6.4.
Au regard des éléments exposés ci-dessous, la Direction considère le risque de crédit comme maîtrisé.
9.5.3 RISQUES DE LIQUIDITE
La gestion du risque de liquidité est centralisée par la direction financière du groupe Les Hôtels de Paris. La gestion de
trésorerie de la société et des sociétés consolidées est globale au niveau de l'enseigne, en application de la convention
de gestion centralisée de trésorerie conclue entre l'ensemble des sociétés concernées, et permet de compenser les
excédents et les besoins de trésorerie internes, préalablement à toute recherche de ressources sur les marchés
financiers.
La société ne dispose pas, auprès de ses établissements bancaires de ligne globale de crédit.
En outre, les actifs de la société composés de murs et de fonds de commerce à Paris, ayant une valeur significative, la
réalisation d'une partie mineure de son portefeuille serait de nature à permettre à la société de faire face à des besoins
de trésorerie complémentaires, le cas échéant.
Face au risque d'exigibilité de sa créance par Colcity, la Société a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde le 28 mars
2022 convertie en redressement judiciaire le 27 juin 2023, puis rétractée par décision de la Cour d'appel du 24 octobre
2023. La Société fait l'objet d'un redressement judiciaire depuis le 29 avril 2024, gelant ainsi la créance de Colcity ainsi
que les autres créances durant la période d'observation.
9.5.4 RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT
L'engagement du Groupe envers la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) se traduit par une série d'initiatives
concrètes visant à réduire l'impact environnemental et à promouvoir des pratiques durables dans les hôtels, qu'ils soient
en cours de rénovation ou en exploitation. L'ensemble des mesures prises est présenté au § 20.
9.5.5 RISQUES DONNEES PERSONNELLES NUMERIQUES
Pour les besoins de son activité la société utilise certaines données de ses clients (identité et parfois paiement)
notamment dans le cadre des réservations des établissements en conformité avec le règlement n° 2016/679 appelé
67
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
aussi RGPD. Ces données pourraient faire l'objet de malveillance, d'origine interne ou d'origine externe. Ainsi, le Groupe
pourrait être victime d'attaques informatiques (virus, déni de service, etc.), de sabotage ou d'intrusion (physique ou
informatique), pouvant nuire à la disponibilité, à l'intégrité ou encore à la confidentialité de ces données. De tels
évènements, s'ils se matérialisaient, pourraient affecter les propriétaires des données volées ou divulguées. De plus,
outre l'interruption de ses activités, la responsabilité du Groupe pourrait être engagée et donner lieu notamment à
indemnisation des clients. Leur violation exposerait le Groupe à des sanctions financières et pourrait porter atteinte à sa
réputation.
Le Service informatique est chargé de la sécurisation des infrastructures, systèmes et applications nécessaires à
l'activité du Groupe. Il a pour rôle de prévenir les intrusions, virus et attaques en administrant un ensemble de matériels
et logiciels dédiés à la sécurité informatique et en effectuant régulièrement des tests d'intrusion. Dans le cadre du
programme de conformité au RGPD, le Groupe maintient une cartographie des processus de traitement des données,
évalue les risques auxquels elles sont exposées et, si nécessaire, établit et met en œuvre un plan d'action de remédiation.
9.5.6 RISQUES LIES AUX LITIGES
Les principaux litiges sont présentés dans le paragraphe 6.11 « Litiges » du Rapport de gestion.
Tous les litiges traités par le Groupe sont suivis par la Direction Juridique assistée en cas de besoin par des cabinets
d'avocats spécialisés et ont fait l'objet, si nécessaire, de provisions dans les comptes de la société.
Pour rappel, la société LES HOTELS DE PARIS a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l'ouverture d'une
procédure de sauvegarde le 28 mars 2022. Cette procédure a été convertie en redressement judiciaire le 27 juin 2023
puis rétractée par décision de la Cour d'appel du 24 octobre 2023.
La Société a ensuite fait l'objet d'une procédure de conciliation par ordonnance du 8 novembre 2023 lui permettant de
négocier avec son principal créancier. Une procédure de redressement judiciaire a été prononcée le 29 avril 2024 afin
de permettre à la Société d'apurer définitivement son passif.
A l'exception des procédures évoquées ci-dessus, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou
d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée,
susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la
rentabilité de la société et/ou du Groupe.
9.5.7 ASSURANCE – COUVERTURE DES RISQUES
Afin de garantir la pérennité de son activité, la société souscrit des contrats d'assurance auprès de la Compagnie
Generali, en vue de garantir notamment les risques de dommages et pertes d'exploitation ainsi que de responsabilité
civile et les assurances spécifiques sur travaux.
La société procède de façon régulière, en fonction de la sinistralité et en partenariat avec ses assureurs, à un audit des
risques et à leur évaluation, de manière à réduire le risque et à obtenir la couverture optimale en fonction des marchés
d'assurance et des relevés de sinistralité effectués sur l'ensemble des hôtels de l'enseigne.
68
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
9.6 REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Le montant global des rémunérations versées aux mandataires sociaux, incluant salaires, avantages en nature et jetons
de présence, s'établi ainsi qu'il suit :
Rémunérations versées aux mandataires sociaux
31/12/23
31/12/22
(En milliers d'Euros)
Patrick Machefert - Président
295
298
Christiane Derory - Directeur Général
295
298
Kevin Machefert - Directeur Général
97
123
Rémunérations nettes versées aux dirigeants(1)
590
595
Patrick Machefert - Président
23
18
Christiane Derory - Directeur Général
12
8
Kevin Machefert - Directeur Général
10
10
Jetons de présence attribués aux mandataires
45
35
Avantages à court terme
-
-
Avantages postérieurs à l'emploi
cf. commentaire
cf. commentaire
Autres avantages à long terme
-
-
Indemnités de fin de contrat de travail
-
Paiements fondés sur des actions
-
-
Autres rémunérations
-
-
(1) : la rémunération indiquée correspond à la rémunération nette imposable
Le Président bénéficie d'une indemnité de départ équivalent à 24 mois de salaire en cas de départ de la société, à
l'exclusion d'un départ initié pour faute grave.
Kevin Machefert a été nommé Directeur Général le 1er janvier 2022.
9.7 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires de commissariat aux comptes comptabilisés au cours de l'exercice 2023 pour la société LES HOTELS DE
PARIS s'élèvent au titre de l'audit légal à :
-
150k€ pour le cabinet RSM PARIS,
-
111k€ pour le cabinet BLANCHARD TISSANDIER AUDIT EXPERTISE CONSEIL
Le Cabinet RSM a par ailleurs effectué des missions complémentaires pour une valeur de 34k€.
10. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les
conventions règlementées sont présentés en annexes.
69
III. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
IV.
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023
1. INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDES CLOS LE 31 DECEMBRE 2023
Les comptes consolidés de la société LES HOTELS DE PARIS sont présentés selon les normes comptables internationales
(International Financial Reporting Standards – IFRS) tel qu'adoptées par l'Union Européenne.
2. BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2023 (EN NORMES IFRS)
Actif
Notes
31/12/2023 31/12/2022
Variation
corrigé
(en milliers d'euros)
Goodwill
13,1
38 149
37 391
758
Immobilisations incorporelles
13,2
188
189
(1)
Immobilisations corporelles
13,3
106 669
96 344
10 326
Autres actifs financiers non courants
13,4
1 523
1 362
161
Actif d'impôt différé
13,7
0
7
(7)
Total actifs non courants
146 528
135 292
11 236
Stocks et encours
13,5
69
112
(42)
Créances clients et comptes rattachés
13,5
989
1 719
(730)
Autres créances et comptes de régularisation
13,5
8 508
6 151
2 356
Trésorerie et équivalents de trésorerie
13,6
1 817
16 926
(15 109)
Total actifs courants
11 384
24 909
(13 525)
Total actif
157 912
160 201
(2 289)
Notes
Passif
31/12/2023 31/12/2022
Variation
corrigé
(en milliers d'euros)
Capital
13,8
14 000
14 000
-
Réserves consolidées
(31 700)
(28 333)
(3 368)
Résultat de l'exercice
(11 127)
(3 406)
(7 720)
Capitaux propres - part du groupe
(28 827)
(17 739)
(11 088)
Intérêts non contrôlés
(599)
(485)
(114)
Capitaux propres
(29 426)
(18 224)
(11 202)
Dettes financières long terme (part > à 1 an)
13,10
35 129
38 605
(3 476)
Impôt différé passif
13,7
1 970
1 758
213
Prov. risques et charges à caractère non courant
13,9
376
544
(169)
Autres passifs non courants
13,5
-
-
Total passifs non courants
37 475
40 907
(3 432)
Dettes financières long terme (part < à 1 an)
13,10
115 483
107 716
7 767
Prov. risques et ch. à caract. courant (< à 1 an)
13,9
2 672
2 422
250
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
13,5
12 544
10 104
2 440
Dettes fiscales et sociales
13,5
17 471
16 515
956
Autres dettes et comptes de régularisation
13,5
1 694
761
933
Total passifs courants
149 863
137 518
12 345
Total passif
157 912
160 201
(2 289)
Le bilan de l'exercice 2022 a été corrigé au titre de la dette Colcity et du reclassement des stocks. Le détail est
présenté au § 6.1.
70
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
3. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2023
Compte de résultat
Notes
31/12/2023 31/12/2022
Variation
corrigé
(en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires
12,2
41 421
42 514
(1 093)
Achats d'exploitation
12,3
(17 248)
(15 893)
(1 355)
Charges de personnel
12,4
(12 761)
(12 271)
(490)
Impôts et taxes
(1 115)
(1 256)
141
Dot. amort. et aux prov. nettes des reprises
12,5
(6 887)
(6 655)
(232)
Autres produits et charges
(237)
(13)
(225)
Charges courantes opérationnelles
(38 249)
(36 088)
(2 161)
Résultat courant opérationnel
3 172
6 426
(3 254)
Autres produits et charges opérationnels
12,6
(370)
(175)
(195)
Résultat opérationnel
2 802
6 251
(3 449)
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie
998
395
604
Coût de l'endettement financier brut
(14 344)
(11 419)
(2 925)
Coût de l'endettement financier net
12,7
(13 346)
(11 024)
(2 322)
Résultat opérationnel après coût de
(10 544)
(4 774)
(5 770)
l'endettement
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence
(78)
-
(78)
Résultat avant impôt
(10 622)
(4 774)
(5 848)
Produit / (Charge) d'impôt
12,8
(619)
1 213
(1 832)
Résultat net de l'ensemble consolidé
(11 241)
(3 561)
(7 680)
Intérêts des minoritaires
(114)
(155)
40
Résultat net – part du Groupe
(11 127)
(3 406)
(7 720)
Nombre d'actions
7 386 981
7 386 981
-
Résultat net (part du Groupe) par action (en €)
(1,51)
(0,46)
(1,05)
Résultat net (part du Groupe) dilué par action (en €)
(1,51)
(0,46)
(1,05)
Etat de résultat global
31/12/2023 31/12/2022
Var.
corrigé
(en milliers d'euros)
Résultat de la période
(11 241)
(3 561)
(7 680)
Variation des écarts actuariels sur avantages
203
241
(38)
postérieurs à l'emploi
Impôt différé sur écarts actuariels
(51)
(60)
9
Eléments non recyclables en résultat
152
181
(29)
Ecarts de conversion constatés sur l'exercice
(113)
691
(804)
Eléments recyclables en résultat
(113)
691
(804)
Résultat global
(11 202)
(2 689)
(7 221)
Part des minoritaires dans le résultat global
(114)
(155)
40
Part du groupe dans le résultat global
(11 088)
(2 534)
(7 261)
Le compte de résultat de l'exercice 2022 a été corrigé au titre de la dette Colcity et du reclassement des stocks.
Le détail est présenté au § 6.1.
71
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
4. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Tableau des flux de trésorerie
31/12/2023 31/12/2022
Var.
corrigé
(en milliers d'euros)
Trésorerie à l'ouverture
16 894
16 491
403
Résultat net des sociétés intégrées
(11 127)
(3 406)
(7 720)
Intérêts non contrôlés
(114)
(155)
40
Quote part du résultat des sociétés mises en
78
-
78
équivalence
Charges et produits sans incidence sur la trésorerie
7 217
6 816
401
Charge d'impôt (exigible et différé)
619
(1 213)
1 832
Plus-values de cessions
120
36
84
Coût de l'endettement financier net
13 346
11 024
2 322
Capacité d'autofinancement
10 140
13 103
(2 963)
Variation sur stocks
(3)
(22)
19
Variation sur clients et autres créances
(2 457)
2 217
(4 674)
Variation des fournisseurs et autres dettes
1 171
723
448
Flux de trésorerie liés à l'activité
8 850
16 021
(7 170)
Acquisition d'immob. incorp. et corp. (hors IFRS 16)
(14 325)
(7 738)
(6 587)
Variation nette des prêts avances consentis
(164)
(45)
(119)
Flux de trésorerie liés aux investissements
(14 488)
(7 783)
(6 705)
Remboursement des dettes locatives et de crédit-bail
(5 133)
(4 148)
(985)
Ch. fin. sur contrats de loc. et de crédits-bail (IFRS 16)
(2 086)
(2 192)
106
Remboursement des emprunts
(518)
(1 149)
630
Intérêts financiers nets versés
(1 765)
(340)
(1 426)
Flux de tréso. liés aux opérations de fin.
(9 502)
(7 828)
(1 674)
-
Variation de la trésorerie
(15 140)
410
(15 550)
Incidence variation des taux de change
1
(7)
8
Trésorerie à la clôture
1 755
16 894
(15 139)
VMP
13
13
-
Disponibilités
1 804
16 913
(15 109)
Concours bancaires courants
(63)
(32)
(30)
Trésorerie ou équivalents de trésorerie à la clôture
1 755
16 894
(15 139)
de l'exercice
72
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
5. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2023
Total
Réserves
Résultat
Intérêts
Total
Capital
Capitaux
(en milliers d'euros)
Primes
consolidé
de
non
Capitaux
social
Propres
es
l'exercice
contrôlés propres
Groupe
Capitaux propres au 31/12/2021
45 000
5 035
(61 898)
3 951
(7 912)
(330)
(8 242)
Correction IFRS 9
(7 293)
(7 293)
(7 293)
Capitaux propres au 01/01/2022
45 000
5 035
(69 191)
3 951
(15 205)
(330)
(15 535)
Augmentation de capital
-
Diminution de capital
(31 000)
(5 035)
36 035
-
Affectation du résultat 2021
3 951
(3 951)
-
-
Ecarts actuariels nets d'impôts
181
181
181
Ecarts de conversion
691
691
691
Résultat net de l'ens. Cons. 2022
-
-
-
(3 406)
(3 406)
(155)
(3 561)
Capitaux propres au 31/12/2022
14 000
(0)
(28 333)
(3 406)
(17 739)
(485)
(18 224)
(corrigés)
Affectation du résultat 2022
(3 406)
3 406
-
-
Ecarts actuariels nets d'impôts
152
152
152
Ecarts de conversion
(113)
(113)
(113)
Résultat net de l'ens. Cons. 2023
-
-
-
(11 127)
(11 127)
(114)
(11 241)
Capitaux propres au 31/12/2023
14 000
(0)
(31 701)
(11 127)
(28 827)
(599)
(29 426)
Aucun dividende n'a été distribué :
Ni au cours de l'exercice 2023,
Ni au cours de l'exercice précédent.
6. MODALITES D'ELABORATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
Les principes comptables utilisés pour l'élaboration des états financiers consolidés du groupe sont décrits ci-après.
Les principes comptables retenus au 31 décembre 2023 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers
consolidés au 31 décembre 2022, à l'exception des normes et/ou amendements de normes adoptés par l'Union
européenne applicables de façon obligatoire à partir du 1er janvier 2022 (voir paragraphe 5.3 de la présente partie IV
« Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 »).
Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en milliers d'euros, sans décimale. Les arrondis au millier
d'euros le plus proche peuvent de ce fait conduire à des écarts non matériels au niveau des totaux et des sous-totaux
figurant dans les tableaux.
6.1 BASES DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS
Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales
édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptés par l'Union Européenne à la date d'arrêté.
Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting
Standards) ainsi que leurs interprétations disponibles sur le site de l'Union Européenne.
Les états financiers consolidés, arrêtés par le conseil d'Administration en date du 9 juillet 2024, ont été établis selon la
convention du coût historique, à l'exception des titres de participation non consolidés, des instruments financiers dérivés
et de certains actifs financiers.
Le Groupe a procédé à deux corrections d'erreurs dans les comptes de l'exercice 2023 :
▪
Le reclassement en immobilisations corporelles de biens immobiliers initialement présentés parmi les stocks.
L'impact relatif aux amortissements est non significatif.
▪
La correction du traitement des différentes modifications survenues sur la dette Colcity depuis son tirage début
2017. En particulier :
73
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
o
Les modifications survenues en février 2021 avaient été traitées, dans les comptes de l'exercice
2021, comme une correction d'erreur des comptes de l'exercice 2020, alors qu'elles constituaient
une modification substantielle, le test quantitatif dépassant le seuil de 10%. En conséquence, la
modification a été traitée comme une extinction de dette, avec calcul d'un nouveau TIE.
o
Les modifications postérieures résultant des standstill de juin et décembre 2021 et de la procédure
de sauvegarde sont des modifications non substantielles. En conséquence, la dette a été maintenue
et recalculée à l'ancien TIE sur la base des nouvelles échéances contractuelles.
Conformément au paragraphe 42 de la norme IAS 8, Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et
erreurs, les corrections d'erreurs ont été traitées de façon rétrospective en comptabilisant les impacts dans les capitaux
propres d'ouverture au 1er janvier 2022 et retraitant l'exercice comparatif 2022.
Les impacts de ces corrections sont les suivants :
▪
Au titre de l'exercice 2021 :
Actif
Réévaluation
31/12/2021
01/01/2022
(en milliers d'euros)
Dette Colcity
Goodwill
37 391
37 391
Immobilisations incorporelles
188
188
Immobilisations corporelles
93 175
93 175
Autres actifs financiers non courants
1 316
1 316
Actif d'impôt différé
53
53
Total actifs non courants
132 123
-
132 123
Stocks et encours
90
90
Créances clients et comptes rattachés
1 265
1 265
Autres créances et comptes de régularisation
9 066
9 066
Trésorerie et équivalents de trésorerie
16 574
16 574
Total actifs courants
26 995
-
26 995
Total actif
159 118
-
159 118
Passif
Réévaluation
31/12/2021
01/01/2022
(en milliers d'euros)
Dette Colcity
Capital
45 000
45 000
Prime d'émission
5 035
5 035
Réserves consolidées
(61 898)
(7 293)
(69 191)
Résultat de l'exercice
3 951
3 951
Capitaux propres - part du groupe
(7 912)
(7 293)
(15 205)
Intérêts non contrôlés
(331)
(331)
Capitaux propres
(8 243)
(7 293)
(15 536)
Dettes financières long terme (part > à 1 an)
40 812
40 812
Impôt différé passif
3 147
3 147
Prov. risques et charges à caractère non courant
727
727
Autres passifs non courants
1
1
Total passifs non courants
44 687
-
44 687
Dettes financières long terme (part < à 1 an)
93 415
7 293
100 708
Prov. risques et ch. à caract. courant (< à 1 an)
2 264
2 264
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
10 112
10 112
Dettes fiscales et sociales
15 991
15 991
Autres dettes et comptes de régularisation
891
891
Total passifs courants
122 674
7 293
129 967
Total passif
159 118
-
159 118
74
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
▪
Au titre de l'exercice 2022 :
Actif
31/12/2022 Reclass Biens Réévaluation
31/12/2022
publié Immobiliers
Dette Colcity
corrigé
(en milliers d'euros)
Goodwill
37 391
37 391
Immobilisations incorporelles
189
189
Immobilisations corporelles
95 075
1 268
96 344
Autres immobilisations financières
1 362
1 362
Actif d'impôt différé
7
7
Total actifs non courants
134 024
1 268
-
135 292
Stocks et encours
1 389
(1 277)
112
Créances clients et comptes rattachés
1 719
1 719
Autres créances et comptes de régularisation
6 151
6 151
Trésorerie et équivalents de trésorerie
16 926
16 926
Total actifs courants
26 186
(1 277)
-
24 909
Total actif
160 209
(9)
-
160 201
Passif
31/12/2022 Reclass Biens Réévaluation
31/12/2022
publié Immobiliers
Dette Colcity
corrigé
(en milliers d'euros)
Capital
14 000
14 000
Réserves consolidées
(21 040)
(7 293)
(28 333)
Résultat de l'exercice
(4 699)
(9)
1 301
(3 406)
Capitaux propres - part du groupe
(11 739)
(9)
(5 991)
(17 739)
Intérêts non contrôlés
(485)
(485)
Capitaux propres
(12 224)
(9)
(5 991)
(18 224)
Dettes financières long terme (part > à 1 an)
38 605
(0)
38 605
Impôt différé passif
1 758
-
1 758
Prov. risques et charges à caractère non courant
544
-
544
Autres passifs non courants
-
Total passifs non courants
40 907
-
(0)
40 907
Dettes financières long terme (part < à 1 an)
101 724
5 992
107 716
Prov. risques et ch. à caract. courant (< à 1 an)
2 422
-
2 422
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
10 104
(1)
10 104
Dettes fiscales et sociales
16 515
-
16 515
Autres dettes et comptes de régularisation
761
(0)
761
Total passifs courants
131 526
-
5 992
137 518
Total passif
160 209
(9)
0
160 201
75
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Compte de résultat
31/12/2022 Reclass Biens Réévaluation
31/12/2022
publié Immobiliers
Dette Colcity
corrigé
(en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires
42 514
42 514
Achats d'exploitation
(15 893)
(15 893)
Charges de personnel
(12 271)
(12 271)
Impôts et taxes
(1 256)
(1 256)
Dot. amort. et aux prov. nettes des reprises
(6 647)
(9)
(6 655)
Autres produits et charges
(13)
(13)
Charges courantes opérationnelles
(36 079)
(9)
-
(36 088)
Résultat courant opérationnel
6 434
(9)
-
6 426
Autres produits et charges opérationnels
(175)
(175)
Résultat opérationnel
6 259
(9)
-
6 251
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie
395
395
Coût de l'endettement financier brut
(12 720)
1 301
(11 419)
Coût de l'endettement financier net
(12 326)
-
1 301
(11 024)
Résultat opérationnel après coût de
(6 066)
(9)
1 301
(4 774)
l'endettement
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en é
-
-
Résultat avant impôt
(6 066)
(9)
1 301
(4 774)
Produit / (Charge) d'impôt
1 213
1 213
Résultat net de l'ensemble consolidé
(4 854)
(9)
1 301
(3 561)
Intérêts des minoritaires
(155)
(155)
Résultat net – part du Groupe
(4 699)
(9)
1 301
(3 406)
Nombre d'actions
7 386 981
7 386 981
7 386 981
7 386 981
Résultat net (part du Groupe) par action (en €)
(0,64)
(0,00)
0,18
(0,46)
Résultat net (part du Groupe) dilué par action (en €
(0,64)
(0,00)
0,18
(0,46)
6.2 CONTINUITE D'EXPLOITATION
Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2023 ont été préparés sur la base de la continuité
d'exploitation.
Suite à la fin de la procédure de conciliation et en concertation avec son principal créancier, le Groupe a sollicité et
obtenu l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire visant à rembourser son passif par la cession de quelques
actifs dans le cadre de la période d'observation avec le soutien du Tribunal de Commerce de Paris et l'accompagnement
du juge-commissaire.
Le programme de cession, initié depuis le début de l'année 2024 porte ses fruits et plusieurs actifs ont fait l'objet de
visites et de marques d'intérêt.
Du fait des effets bénéfiques du gel du passif rendus possibles par la procédure collective, la société continuera de
consolider sa trésorerie pendant tout l'exercice 2024 de par un volume d'activité croissant et un pilotage de la
profitabilité de ses établissements accru.
Le Groupe est en mesure d'assurer le règlement de ses charges courantes tout au long de la période d'observation et
d'assurer ainsi la continuité de son exploitation pendant l'année 2024.
76
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
6.3 NOUVELLES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLICABLES
NOUVELLES NORMES, AMENDEMENTS DE NORMES ET INTERPRETATIONS DE NORMES D'APPLICATION OBLIGATOIRE
AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE AU 31 DECEMBRE 2023
Au 31 décembre, 2023, les nouvelles normes, ou amendements de normes et interprétations de normes d'application
obligatoire sont les suivants. Ces textes n'ont pas eu d'incidence sur les comptes consolidés de la société Les Hôtels de
Paris au 31 décembre 2023.
Amendements à IAS 1 - définition du terme significatif
Le 12 février 2021, l'IASB a publié les amendements « Informations à fournir sur les méthodes comptables » portant
modifications de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ».
Les modifications clarifient la définition de « significatif » et la manière dont il convient de l'appliquer en incluant dans la
définition les précisions qui figuraient jusqu'à présent ailleurs dans les normes IFRS. De plus, les explications
accompagnant la définition ont été améliorées. Enfin, les modifications garantissent que la définition de « significatif »
est uniforme dans toutes les normes IFRS.
Ces amendements ont pour objectif d'aider les entreprises à identifier les informations utiles à fournir aux utilisateurs
des états financiers sur les méthodes comptables.
Les entreprises doivent désormais fournir des informations significatives sur les méthodes comptables (« material
accounting policy information ») plutôt que sur les principales méthodes comptables (« significant accounting policies »).
Les amendements ont été adoptés par l'Union européenne le 2 mars 2022 et sont applicables à compter des exercices
ouverts le 1er janvier 2023.
Amendements à IAS 8 « Définition d'une estimation comptable »
Le 12 février, l'IASB a publié les amendements « Définition d'une estimation comptable » portant modification de la norme
IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs ».
Ces amendements visent à faciliter la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables.
Les amendements à la norme IAS 8 ont été adoptés par l'Union européenne le 2 mars 2022, et sont applicables à
compter des exercices ouverts le 1er janvier 2023.
Amendements à IAS 12 « Impôts différés relatifs à des actifs et des passifs résultant d'une même transaction »
Dans certaines circonstances, les entreprises ne doivent pas comptabiliser un impôt différé lors de la comptabilisation
initiale d'un actif et un passif.
Il y avait jusqu'à présent une incertitude quant à la question de savoir si l'exception s'appliquait à des transactions telles
que les contrats de location et les obligations de démantèlement, des transactions pour lesquelles les entreprises
comptabilisent à la fois un actif et un passif.
Les amendements viennent préciser que l'exception ne s'applique pas et que les entreprises sont tenues de
comptabiliser l'impôt différé sur ces transactions présentant des différences temporelles en sens inverse. L'objectif des
amendements est de réduire la diversité dans la comptabilisation des actifs et passifs d'impôt différé générés par les
contrats de location et les obligations de démantèlement.
Les amendements, adoptés par l'Union européenne le 11 août 2022, sont applicables à compter des exercices ouverts
le 1er janvier 2023.
TEXTES POUVANT ETRE ANTICIPES PAR LES SOCIETES EUROPEENNES COTEES
Au 31 décembre 2023, le Groupe n'a pas appliqué de normes, amendements de normes ou interprétations applicables
par anticipation à compter du 1° janvier 2023, qu'ils soient ou non adoptés par l'Europe. Il s'agit principalement des
textes exposés ci-dessous :
-
Amendements à IAS 7 et IFRS 7 – Accords de financement de fournisseurs – Applicables au 1er janvier 2024.
-
Amendements IAS 1 – Traitements des clauses restrictives attachées aux passifs non courants – Applicable le
1° janvier 2024,
77
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Il n'existe pas de principes comptables contraires aux normes IFRS d'application obligatoire pour les exercices
ouverts à compter du 1° janvier 2023, non encore adoptées au niveau européen, et dont l'impact aurait été
significatif sur les comptes de cet exercice.
6.4 HYPOTHESES CLES ET APPRECIATIONS
L'élaboration des comptes consolidés repose sur des hypothèses et estimations déterminées par la Direction pour
calculer la valeur des actifs et des passifs à la date de clôture du bilan et celle des produits et charges de l'exercice.
Ces estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de
divers autres facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances actuelles et qui constituent le fondement des
appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif.
Pour les postes concernés par l'utilisation d'hypothèses et d'estimations, un test de sensibilité des valeurs comptables
aux principales hypothèses est effectué à chaque clôture.
Les éléments nécessitant des estimations présentant un caractère significatif ou un degré de jugement important sont
principalement :
-
Le traitement des contrats de locations (détermination des durées de location et du taux d'actualisation pris
en compte pour évaluer les dettes de loyers) (cf. paragraphe 10.3 de la partie IV « Comptes consolidés de
l'exercice clos le 31 décembre 2023 ») ;
-
L'évaluation des valeurs d'utilité du goodwill et des actifs corporels et la mise en œuvre des tests de
dépréciation au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (cf. paragraphe 10.4 de la partie IV « Comptes
consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 »).
7. LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
7.1 NEGOCIATIONS DES MODALITES DU CREDIT COLCITY ET EVOLUTION DES PROCEDURES
La société Les Hôtels de Paris a respecté à la lettre les engagements de reporting imposés dans le cadre du standstill
signé avec Colcity le 13 décembre 2021. Ce standstill a été conclu pour une durée expirant au 31 mars 2022, la
deuxième tranche de cession d'actifs devant intervenir au 31 mars 2022.
La Société a déployé ses meilleurs efforts pour satisfaire la tranche de cession d'actifs devant être réalisée au plus tard
au 31 mars 2022. Cependant, au regard des négociations menées par le passé et compte tenu de la cession des
positions de Colcity à Fortress, il existait un risque que Colcity ne proroge pas le standstill entrainant de facto l'exigibilité
de l'intégralité de sa créance.
Afin de pallier ce risque, la Société a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l'ouverture d'une procédure
de sauvegarde le 28 mars 2022. Cette procédure à fait l'objet d'une conversion en redressement judiciaire le 27 juin
2023. Cette procédure a été rétractée suivant décision de la Cour d'appel du 24 octobre 2023.
Une procédure de conciliation a été ouverte le 8 novembre 2023 lui permettant de négocier les modalités de
remboursement de la dette Colcity. Cette procédure n'a pas été finalisée et un redressement judiciaire a été ouvert le
29 avril 2024 (cf 8.3).
7.2 LEVEE D'OPTION DE LA PROMESSE DE VENTE DANS LE CADRE DU CREDIT BAIL VILLA LUTECE
FORTIS LEASE avait consenti à la SCI Lutèce Port Royal, aux droits de laquelle est venue la Société par suite d'une
succession d'opérations de fusion-absorption, un crédit-bail immobilier selon acte notarié du 29 septembre 2006,
modifié par avenant notarié du 26 décembre 2008.
Le crédit-bail prévoyait la mise à disposition par FORTIS LEASE d'un financement de 5,3 millions d'euros, en contrepartie
du versement à FORTIS LEASE de 60 redevances payables trimestriellement à terme échu.
Des négociations ont été engagées entre FORTIS LEASE et la Société en vue de formaliser la levée d'option du crédit-bail
pour un prix de 1 557 000 € HT, soit 1 868 400 € TTC.
78
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
La Société et FORTIS LEASE sont parvenus à un protocole d'accord. Ce protocole a été autorisé par le Juge commissaire
lors d'une audience du 31 janvier 2023.
L'acte notarié formalisant la levée d'option a été conclu le 13 mars 2023.
L'établissement devient une propriété de la société, 100% murs et fonds.
7.3 TRAVAUX EN COURS SUR LES HOTELS
Dans le cadre de son nouveau plan triennal nommé Réputation, le Groupe a initié son programme de repositionnement
d'une majorité de ses hôtels.
Ce repositionnement passe par la mise en place d'un programme de travaux permettant de réinaugurer les hôtels
concernés par la suite sous un autre nom et avec un autre concept, avec une augmentation significative des prix moyens
réalisés par ces établissements rénovés.
A fin décembre 2023, les chantiers suivants sont en cours :
-
Normandy Hotel : l'hôtel reste un des emblèmes du Groupe et des travaux de rénovation ont été initiés dès
mars 2019, avant d'être suspendus lors de l'entrée en confinement au début de la crise sanitaire. Le Groupe
a repris les travaux sur cet hôtel en janvier 2022. Ces travaux concernent principalement des chambres qui
seront livrées par lots et la création d'espaces de restauration au rez-de-chaussée, et visent à continuer la
montée en gamme de l'établissement d'ici sa ré-inauguration en 5 étoiles. Sur le deuxième trimestre 2022, 19
chambres ont été mises en services ainsi que deux salles de séminaires et les espaces accueillant le Siège
Social de l'entreprise. 75 chambres sont en service en décembre 2023 et 15 chambres supplémentaires sont
en cours de finition.
-
Villa Luxembourg: l'hôtel a fermé le 02 mai 2023 afin d'entrer en programme complet de rénovation. Les CAPEX
visent le repositionnement complet de l'établissement, la rénovation des chambres et de toutes les parties
communes. Un projet de restaurant est prévu sur le rez-de-chaussée de l'établissement. Une salle de sport
destinée aux clients de l'hôtel et une salle de séminaire destinée aux groupes seront conçues au R-2 de l'hôtel.
-
Murano Resort Marrakech: l'hôtel a fermé en décembre 2022 afin d'entrer en programme de rénovations. Les
travaux ont commencé en avril 2023 et sont estimé à une durée d'un an afin que le nouvel établissement en
lieu et place du Murano Resort Marrakech y soit inauguré en mai 2024. Le périmètre des travaux inclut la
remise en état de fonctionnement des infrastructures des réseaux d'eau, d'électricité, de courant faibles, la
refonte des espaces extérieurs (piscines, carrelages, terrasses, servitudes de passage) ainsi que quelques
travaux de second œuvre et de décoration dans les chambres clients et espaces dédiés aux services futurs du
resort (restaurant, bar, boutique, parking, spa, etc...). L'ouverture du futur établissement est prévue sous une
enseigne et une marque différentes de l'ancien concept Murano Resort Marrakech. Le montant prévu pour ces
travaux de repositionnement est compris entre 900k€ et 1,2M€.
Pour rappel les travaux réalisés et achevés au cours de l'année 2023 ont concerné :
-
Kube Saint Tropez : Développement des espaces F&B extérieurs et rénovation de 13 chambres au printemps.
-
Villa Eugénie – Les travaux de redécoration de l'établissement et l'ouverture du restaurant « Montijo » ont
permis la mise en exploitation en février 2023. L'établissement se nomme désormais « Maison Eugénie ».
-
Pavillon Louvre Rivoli: l'hôtel a fermé le 28 janvier 2023 afin d'entrer en programme complet de rénovations.
L'hôtel est pensé comme une annexe de l'hôtel Normandy, situé à 200 mètres du Pavillon Louvre Rivoli.
L'établissement a été renommé "La Dépendance". Un coffeeshop de spécialités a été inauguré en même temps
que la partie hébergement, le 6 septembre 2023. Il reste quelques travaux de ravalement de façade à effectuer.
Le classement de l'établissement est en cours.
-
Pavillon Porte de Versailles : des travaux importants de rénovation (avec un budget d'env. 1,5m€ sur FY22 et
FY23) ont débuté en juillet 2022 afin de transformer l'établissement en un lieu de vie hybride où se rencontrent
les clients corporate de salons et les habitants du quartier. Un projet de coffee shop est également prévu au
rez-de-chaussée de l'hôtel. Le nouvel établissement, renommé Kraft, a ouvert ses portes le 20 novembre 2023.
79
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
7.4 PRISE DE PARTICIPATION DANS LA SOCIETE IMMERSIVE
En janvier 2023, la société Les Hôtels de Paris est entrée au capital de la SAS Immersive à hauteur de 44%, et a ainsi
apporté 440 euros.
Cette société est en charge de l'organisation d'évènements tels que The End. The End est une soirée organisée chaque
année depuis 2018 au Kube Paris (sauf en 2020). Des événements seront organisés en dehors du périmètre hôtelier du
Groupe à compter de 2023.
Cette société est consolidée par mise en équivalence.
La quote-part de la société dans le résultat net de l'ensemble consolidé s'élève à (78)k€.
7.5 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DES HOTELS DE PARIS
Le Siège social de la société LES HOTELS DE PARIS a été transféré au 256 rue Saint Honoré, 75001 PARIS, par décision
du Conseil d'Administration du 15 mars 2023. Ce transfert n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes de l'exercice.
7.6 FAITS MARQUANTS DANS LES FILIALES DU GROUPE
7.6.1 DETTE FISCALE SUR PARIS PALACE MARRAKECH (PPM)
En 2016 la société PPM a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, et une procédure contentieuse a été engagée
depuis plusieurs exercices. Par arrêt du 3 février 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rétabli le
redressement à hauteur de son montant initial.
Au 31 décembre 2023, les dettes fiscales ont été ajustées en conséquence pour un montant de 421 k€
8. ÉVENEMENTS POST-CLOTURE
8.1 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
Les travaux en cours ont été arrêtés depuis la période de conciliation. Seul un rafraîchissement du Pavillon Nation a été
engagé afin de permettre l'ouverture de l'établissement en juin 2024.
8.2 PROCEDURE DE CONCILIATION
A la suite de la rétractation de la procédure de sauvegarde le 24 octobre 2023, une procédure de conciliation a été
ouverte permettant à la Société de négocier avec son principal créancier un protocole d'accord et de vendre la Villa
Lutèce.
La conciliation est arrivée à son terme le 8 avril 2024 sans homologation d'un protocole de conciliation ni de cession de
la Villa Lutèce.
8.3 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
La Conciliation a pris fin le 8 avril 2024 sans accord à cette date.
Néanmoins, un accord a été signé avec le principal créancier, Colcity/Fortress le 26 avril 2024, aux termes duquel le
montant de la créance au 31.12.2023 a été arrêtée. L'impact sur les comptes 2023 est présenté au § 5.3 de la partie
« Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ».
Le 29 avril 2024, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte.
La SCP Abitbol & Rousselet, prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol a été désignée en qualité d'administrateur,
et la SCP BTSG, prise en la personne de Maître Stéphane Gorrias en qualité de mandataire judiciaire.
80
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
La société s'est engagée à désintéresser l'ensemble de ses créanciers dans le cadre de la période d'observation du
redressement judiciaire en application des articles L621-1 du Code de commerce par la cession de certains de ses
actifs.,
La société Fortress s'est engagée à ne pas émettre de contestation quant à l'ouverture de ce redressement judiciaire.
L'exécution de l'accord avec Fortress sera soumis à l'autorité du Juge commissaire dans le cadre du redressement
judiciaire.
9. PRINCIPES ET METHODES DE CONSOLIDATION
9.1 METHODES DE CONSOLIDATION
INTEGRATION GLOBALE
Conformément à IFRS 10 États financiers consolidés, les états financiers consolidés du Groupe comprennent les
comptes de toutes les entités que le Groupe contrôle directement ou indirectement, quel que soit son niveau de
participation dans les capitaux propres de ces entités. Une entité est contrôlée dès lors que le Groupe détient le pouvoir
sur cette entité, est exposé à, ou a droit à des rendements variables du fait de son implication dans cette entité, et
lorsqu'il a la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité pour influer sur le montant de ces rendements. La détermination
du contrôle prend en compte l'existence de droits de vote potentiels s'ils sont substantifs, c'est-à-dire s'ils peuvent être
exercés en temps utile lorsque les décisions sur les activités pertinentes de l'entité doivent être prises.
Les entités consolidées du Groupe sont qualifiées de « filiales ». Les entités que le Groupe contrôle par d'autres moyens
que des droits de vote sont qualifiées d'« entités structurées consolidées ».
Toutes les entités du Groupe sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale à l'exception de la société
Immersive.
9.2 PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Les sociétés dans lesquelles la SA Les Hôtels de Paris exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, de droit
ou de fait, sont consolidées par intégration globale (IG).
Les sociétés consolidées par la SA Les Hôtels de Paris sont celles indiquées ci-après :
Méthode de
Méthode de
% d'intérêts
% d'intérêts
Sociétés
N° Siren
Siège social
consolidation
consolidation
2023
2022
2023
2022
256 rue Faubourg Saint
Les Hôtels de Paris
388 083 016
Honoré
Mère
Mère
Mère
Mère
SA
Paris 1°
4 Square Marie Louise
Cyme SPRL
475 603 371
BE-100 Bruxelles
100%
100%
IG
IG
Belgique
Gassin Saint
7/19 rue Dr Germain Sée Paris
509 005 971
50%
50%
IG
IG
Tropez SCI
16°
Lieu-dit Abiad Palmeraie
Life International
Marrakech
14 479
100%
100%
IG
IG
and Co SARL
Maroc
256 rue Faubourg Saint
Siam SAS
529 218 752
Honoré
50%
50%
IG
IG
Paris 1°
Lieu-dit Abiad Palmeraie
Murano Resort
Marrakech
6 509 479
99,93%
99,93%
IG
IG
Marrakech SAS
Maroc
256 rue Faubourg Saint
Paris Palace
485 068 423
Honoré
100%
100%
IG
IG
Marrakech SAS
Paris 1°
25 rue de la Roquette
IMMERSIVE SAS
948 591 524
44%
MEQ
Paris 11°
81
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
9.3 REGROUPEMENT D'ENTREPRISES
En accord avec la norme IFRS 3, le Groupe détermine le goodwill comme étant égal à l'excédent entre :
-
La juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des participations ne donnant pas le
contrôle dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur
à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise,
ainsi réévaluée par le compte de résultat ;
-
Le solde net des montants des actifs identifiables acquis et passifs repris à la date d'acquisition évalués à la
juste valeur.
Si cette différence est négative, elle est enregistrée directement en résultat.
Ainsi, à la date d'acquisition, conformément à IFRS 3, les regroupements d'entreprises sont comptabilisés de la manière
suivante :
-
Les actifs identifiables acquis et passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition ;
-
La participation ne donnant pas le contrôle de l'entreprise acquise est évaluée, soit à la juste valeur (i.e. un
goodwill alloué aux intérêts minoritaires : méthode du goodwill complet), soit en retenant la quote-part de la
juste valeur de l'actif net identifiable de l'entité acquise (i.e. sans goodwill affecté aux minoritaires : goodwill
partiel). Cette option est exerçable au cas par cas, lors de chaque regroupement d'entreprises ;
-
Les coûts liés à l'acquisition sont constatés en charge de la période ;
-
Les compléments de prix éventuels du regroupement d'entreprises sont valorisés à la juste valeur à la date
d'acquisition. Après la date d'acquisition, le complément de prix est évalué à sa juste valeur à chaque arrêté
des comptes. Au-delà d'une période d'un an à compter de la date d'acquisition, tout changement de cette juste
valeur sera constaté en résultat. A l'intérieur de ce délai d'un an, les corrections de cette juste valeur
explicitement liées à des événements postérieurs à la date d'acquisition seront également comptabilisées en
résultat. Les autres changements seront comptabilisés en contrepartie du goodwill.
Lorsque la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises ne peut être déterminée que provisoirement, les
ajustements des valeurs attribuées provisoirement doivent être constatés dans un délai de douze mois à compter de la
date d'acquisition.
9.4 OPERATIONS ENTRE SOCIETES CONSOLIDEES
82
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Toutes les transactions réciproques entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes
du groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes, dépréciations et reprises de provisions sur titres, comptes courants
et créances, etc.).
9.5 METHODES DE CONVERSION
CONVERSION DES TRANSACTIONS LIBELLEES EN DEVISES
Les transactions réalisées dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en
vigueur à la date de la transaction. A la clôture, les créances et les dettes correspondantes sont converties dans la
monnaie fonctionnelle, au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui en résultent
sont comptabilisées en résultat financier, sauf lorsqu'elles portent sur un investissement net à l'étranger, auquel cas
elles sont comptabilisées en réserves de conversion.
CONVERSION DES ETATS FINANCIERS ETABLIS EN DEVISES ETRANGERES
Les filiales Life International and Co et Murano Resort Marrakech constituant des entreprises étrangères autonomes,
leurs comptes ont été convertis selon la méthode du cours de clôture :
-
Les postes du bilan sont convertis en euros au taux de clôture ;
-
Le résultat de l'exercice, les charges et produits sont convertis au taux moyen de l'exercice ;
-
L'écart de conversion qui en résulte est comptabilisé dans un poste spécifique des réserves consolidées pour
la part du Groupe, et des intérêts non contrôlés pour la part des minoritaires.
10. PRINCIPES ET REGLES D'EVALUATION
10.1LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (NORME IAS 38)
Les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété ainsi que les logiciels développés pour un usage interne et dont
l'influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable et mesurable, sont immobilisés et font l'objet
d'un amortissement sur leur durée d'utilité.
10.2 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (NORME IAS 16)
La valeur des immobilisations corporelles inscrite à l'actif du bilan correspond à leur valeur d'acquisition ou à leur coût
de revient. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.
Conformément à IAS 23, les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la
production d'un actif qualifié sont incorporés dans le coût de l'actif. Un actif qualifié est un actif qui exige une longue
période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu.
Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties
sur la durée de vie restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent.
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes
catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition.
Les immobilisations sont amorties selon leur durée prévue d'utilisation, comme suit :
83
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Composants
Durée d'utilisation
Structure et ouvrage
80 ans
Chauffage et climatisation
25 ans
Électricité
25 ans
Menuiserie extérieure
25 ans
Plomberie sanitaire
25 ans
Ascenseur
15 ans
Ravalement
15 ans
Toiture
15 ans
Matériel
10 ans
Décoration
6 ans
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilisation sont examinées à chaque clôture.
10.3 LES CONTRATS DE LOCATION (NORME IFRS 16)
Le Groupe applique la norme IFRS 16 « Contrats de location » à ses biens loués.
Cette norme prévoit un modèle unique de comptabilisation chez le preneur qui nécessite de reconnaitre les actifs et
passifs pour tous les contrats de location à l'exception de ceux d'une durée inférieure à 12 mois ou ceux dont l'actif
sous-jacent est de faible valeur.
Les contrats de location, tels que définis par la norme IFRS 16 « Contrats de location », sont comptabilisés au bilan, ce
qui se traduit par la constatation :
-
D'une dette au titre de l'obligation de paiement ;
-
D'un actif qui correspond au droit d'utilisation de l'actif loué pendant la durée du contrat.
Selon ce modèle, la dotation aux amortissements de l'actif est comptabilisée en charge opérationnelle. Les loyers payés
sont comptabilisés en tant que remboursement de la dette du bailleur, assortis de la charge financière d'intérêt de la
période, assortie de la charge financière d'intérêt de la période.
En France, il est retenu, le plus souvent, une période de neuf ans pour la durée d'utilisation des droits liés aux baux
immobiliers ; à l'international, la durée des contrats est à l'aune du droit local et de l'usage attendu des locaux.
Les durées retenues sont faites au cas par cas et correspondent aux périodes minimales d'engagement.
Les dettes de location sont actualisées, en appliquant un taux marginal d'endettement tenant compte de la durée
moyenne pondérée des paiements, du risque pays et du risque spécifique à chaque entité du Groupe. Le taux
d'actualisation retenu pour le retraitement des contrats de location immobiliers en France est de 8,00% en 2023
(identique au taux utilisé pour l'exercice clos au 31 décembre 2022.
10.4 TEST DE PERTE DE VALEUR DES GOODWILL, IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES (NORME IAS 36)
Le groupe s'assure que la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles n'est pas inférieure à leur
valeur nette comptable. La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des couts
de vente et la valeur d'utilité.
La valeur recouvrable est déterminée au moins une fois par an, en ce qui concerne les goodwill, les immobilisations
incorporelles à durée indéfinie et encours. Pour les immobilisations corporelles, elle est déterminée dès lors qu'il existe
des indices de perte de valeur, à la date de clôture.
En matière d'actifs individuels, ces indices proviennent essentiellement d'une diminution des valeurs de marché ou
d'une modification prévue dans leur utilisation.
D'un point de vue général, le test de valeur consiste en l'évaluation de la valeur d'utilité de chaque Unité Génératrice de
Trésorerie générant ses flux propres de trésorerie (l'UGT correspondant à l'hôtel exploité).
Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable (immobilisations corporelles,
incorporelles et goodwill), la perte de valeur correspondante est affectée en priorité au goodwill, puis aux immobilisations
au prorata de leurs valeurs nettes comptables. Elle est reconnue en résultat opérationnel.
Les dépréciations des goodwill sont irréversibles. Les dépréciations relatives aux autres immobilisations corporelles sont
quant à elles réversibles dès lors qu'il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur
recouvrable de l'actif.
84
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
10.5 STOCK (NORME IAS 2)
Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré et font l'objet d'une évaluation au plus faible de leur coût de revient ou
de leur valeur nette de réalisation.
10.6 PROVISIONS (NORME IAS 37)
Les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, le groupe a une obligation à l'égard d'un tiers qui
résulte d'un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au
bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel. Les provisions sont estimées selon leur nature en
tenant compte des hypothèses les plus probables.
Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsqu'un plan formalisé et détaillé a été notifié aux parties
concernées.
Les provisions sont actualisées lorsque l'effet de la valeur temps est significatif.
10.7 PERSONNEL, ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET ASSIMILES (NORME IAS 19)
Les avantages procurés sont de deux types :
-
Pour les régimes à cotisations définies, le groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes versées
à des organismes extérieurs. La charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans le
résultat de l'exercice.
-
Pour les régimes à prestations définies, les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit
projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que : augmentation des salaires, âge de départ,
mortalité, rotation et taux d'actualisation.
10.8 INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIEES (NORME IAS 24)
Les parties liées du groupe comprennent les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif, un contrôle
conjoint ou une influence notable, les actionnaires qui exercent un contrôle conjoint sur les coentreprises du groupe, les
actionnaires minoritaires qui exercent une influence notable sur les filiales du groupe, les mandataires sociaux, dirigeants
et administrateurs du groupe, ainsi que les sociétés dans lesquelles ceux-ci exercent le contrôle, un contrôle conjoint ou
une influence notable.
Les transactions du Groupe avec des parties liées concernent essentiellement la rémunération et les avantages assimilés
accordés aux membres des organes d'administration et de direction de la SA Les Hôtels de Paris.
En outre, le Groupe entretient des relations commerciales courantes mais non significatives avec des sociétés ayant
pour dirigeants ou administrateurs des membres du Conseil d'administration de la SA Les Hôtels de Paris.
10.9 IMPOT (NORME IAS 12)
Les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à
la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d'imposition adoptés.
Les effets dus aux changements des taux d'impôt s'inscrivent en compte de résultat de l'exercice au cours duquel le
changement de taux est annoncé sauf lorsqu'ils portent sur des transactions comptabilisées en autres éléments du
résultat global ou directement en capitaux propres.
Il n'est constaté d'impôt différé actif sur les déficits reportables et différences temporelles déductibles que dans la
mesure où leur récupération sur une durée raisonnable est probable.
Les impôts différés ne sont pas actualisés et sont compensés lorsqu'ils se rapportent à une même entité fiscale et qu'ils
ont des échéances de reversements identiques.
La charge d'impôt dans le compte de résultat est égale à la somme des impôts exigibles et des impôts différés.
85
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
10.10 ACTIFS FINANCIERS (NORME IFRS 9)
En conformité avec la norme IFRS 9 « Instruments financiers », les actifs financiers détenus par le groupe sont classés
en trois grandes catégories régies par des modalités de comptabilisation et d'évaluation spécifiques.
Les dépôts, les prêts, et les créances sont enregistrés au bilan au coût amorti : leur comptabilisation initiale équivaut
généralement au prix d'acquisition, la mise en place de ces instruments financiers ne faisant pas l'objet de frais ou de
coûts significatifs. Le Groupe enregistre une dépréciation de ses prêts et créances liée au risque de non-recouvrement
de ces derniers, conformément à IFRS 9 « Instruments financiers ».
À chaque date de clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d'intérêt effectif,
et le Groupe procède à une analyse de l'évolution du risque de crédit afin de déterminer si de nouvelles dépréciations
doivent être reconnues. Si une augmentation du risque de crédit est constatée, une dépréciation supplémentaire prenant
en compte ce risque sur la durée de vie de l'actif est comptabilisée en résultat.
Les actions, les parts de SICAV et de fonds commun de placement sont comptabilisées à leur juste valeur par le biais du
résultat net.
Les titres de participation non consolidés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur si celle-ci peut être évaluée de
façon fiable. Les variations de juste valeur sont alors enregistrées par le biais des autres éléments du « résultat global ».
Lorsque la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, ces derniers sont maintenus à leur coût d'acquisition,
déduction faite des variations de juste valeur. Une dépréciation est constatée lorsque la juste valeur s'avère inférieure à
la valeur comptable.
10.11 PASSIFS FINANCIERS (NORME IFRS 9)
Les dettes financières comprennent essentiellement l'emprunt auprès de Colcity/Fortress, ainsi que les dettes résultant
de la reconnaissance à l'actif de la valeur des droits d'utilisation relatifs aux contrats de location.
Tous les emprunts sont enregistrés initialement à la juste valeur de la contrepartie transférée, diminuée des frais
directement attribuables à ces emprunts (frais et honoraires de transaction et de mise en place, primes liées à
l'émission). Ils sont ensuite comptabilisés jusqu'à leur échéance selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode
du taux d'intérêt effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d'actualiser la série de flux de
trésorerie attendus sur la durée de l'emprunt.
A chaque période suivante, la charge d'intérêt comptabilisée en compte de résultat correspond à la charge d'intérêt
théorique calculée par application du taux d'intérêt effectif à la valeur comptable de l'emprunt.
Les modifications de dettes sont réalisées entre un emprunteur et un prêteur existant. A chacune d'entre elles, il
convient de déterminer si la modification est substantielle ou non, en comparant :
- la valeur actualisée des flux restant dus sur la dette à la datte de modification, en utilisant le taux d'intérêt effectif
(TIE) de cette dette,
- la valeur actualisée des flux prévus suivant les nouvelles conditions contractuelles en utilisant le même TIE de
l'ancienne dette
Une différence de 10% ou plus entre les deux indique une modification substantielle nécessitant la comptabilisation
d'une extinction de dette, une différence strictement inférieure à 10% est comptabilisée suivant la méthode dite du
catch up, c'est-à-dire que la dette est valorisée à la valeur actualisée des nouveaux flux de trésorerie au TIE d'origine.
10.12 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (NORME IAS 7)
La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés au bilan comprennent les montants en caisse, les disponibilités
en banque diminuées des découverts bancaires ainsi que les placements à court terme hautement liquides satisfaisant
aux critères retenus par la norme IAS 7.
10.13 PRODUITS PROVENANT DES CONTRATS AVEC LES CLIENTS (NORME IFRS 15)
Les produits provenant des contrats avec les clients correspondent au montant des ventes de produits et prestations de
services liées aux activités ordinaires des sociétés consolidées par intégration globale.
86
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Selon IFRS 15, l'approche de comptabilisation repose sur un principe général de reconnaissance du chiffre d'affaires
lors du transfert de contrôle au client d'un bien ou d'un service. Ce transfert de contrôle s'effectue :
-
Soit en continu : il s'agit notamment de l'offre d'hébergement, pour laquelle les obligations envers le client
naissent au fur et à mesure de la durée de séjour ;
-
Soit à une date donnée : ceci concerne en particulier les prestations connexes de restauration.
Le produit des activités du groupe se répartit entre les prestations hôtelières (hébergement, restauration et autres
prestations) et des activités à caractère plus accessoire (location de locaux à des associations).
10.14 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
Il s'agit de produits ou charges inhabituels, occasionnels et de montants significatifs présentés de manière distincte pour
faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.
Les autres produits et charges opérationnels incluent les coûts de réorganisation et de rationalisation, les litiges majeurs
et les reprises de provisions devenues sans objet, les pertes de valeur déterminées en l'application de l'IAS 36, et les
plus et moins-values de cession des actifs corporels et incorporels.
10.15 ACTIFS DESTINES A ETRE CEDES ET ACTIVITES NON POURSUIVIES (IFRS 5)
Lorsque le Groupe s'attend à recouvrer la valeur d'un actif, ou d'un groupe d'actifs, par sa vente plutôt que par son
utilisation, il est présenté dans le bilan consolidé, distinctement en « Actifs destinés à être cédés ». Les passifs associés
sont, le cas échéant, présentés en tant que « Passifs associés à des actifs destinés à être cédés ». Un tel classement est
appliqué lorsque les conditions suivantes sont remplies à la date de clôture :
-
La vente est considérée comme hautement probable dans un horizon raisonnable,
-
Un plan de vente a été initié par le management avec un degré d'avancement suffisant, et
-
L'actif est disponible en vue d'une vente immédiate dans son état actuel.
Les actifs et passifs destinés à être cédés sont évalués globalement au montant le plus faible de leur valeur nette
comptable et de leur prix de cession, diminuée des frais liés à la vente. En conséquence, les actifs immobilisés ne font
plus l'objet d'un amortissement.
Une activité non poursuivie est une composante dont le Groupe s'est séparé, ou qui est classée comme destinée à être
cédée, répondant au moins à l'un des critères suivants :
-
Elle représente un secteur d'activité ou une zone géographique principale et distincte pour le Groupe, ou fait
partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'un secteur d'activité ou d'une région géographique
principale et distincte ; ou
-
Elle est une activité acquise exclusivement en vue de la revente.
A la date de clôture du 31 décembre 2023, aucune cession n'est suffisamment engagée pour répondre à cette norme.
11. INFORMATION SECTORIELLE (IFRS 8)
Au regard de son activité et des actifs exploités, et en conformité avec IFRS 8.§12 le Groupe présente l'information par
secteur d'activité selon les données du reporting interne utilisé par la Direction Générale pour mesurer la performance
financière et allouer les ressources.
Pour chaque UGT (hôtel), les principaux indicateurs transmis à la Direction sont les suivants :
-
Nombre de chambres ;
-
Chiffre d'affaires ;
-
Prix moyen ;
-
Taux d'occupation ;
-
Prix moyen par chambre louée ;
-
Revpar (taux d'occupation x prix moyen).
87
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Le chiffre d'affaires du Groupe sur les 3 derniers exercices se décompose comme suit (en K€) :
Chiffre d'affaires
2022
2023
(En milliers d'Euros)
Hébergement
32 239
29 882
Restauration
6 329
8 536
Autres activités hôtelières
1 566
1 026
Activités Hôtelières
40 135
39 444
Autres chiffre d'affaires
2 379
1 977
TOTAL
42 514
41 421
L'hébergement reste l'activité principale du Groupe, représentant 72% du chiffre d'affaires :
CA Hébergement
2022
2023
(En milliers d'Euros)
Holistiques
7 092
6 294
Créatives
8 972
9 110
Intemporelles
17 167
14 477
17 167
14 477
8 972
9 110
7 092
6 294
2022
2023
Holistiques
Créatives
Intemporelles
7 092
0
6 294
26 139
23 588
2022
2023
0
Paris St Tropez Marrakech
88
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Ci-après sont présentées les caractéristiques des hôtels du parc et les principaux indicateurs chiffrés d'activité par
collection.
✓
La collection « Les Holistiques »
La collection Holistique met à l'honneur des établissements époustouflants aux standards du luxe contemporain. Ils
incarnent une vision moderne et holistique de l'hôtellerie de demain incorporant des activités spirituelles, sportives mais
aussi festives et vibrantes.
Surplombant la Méditerranée, le Kube Hotel Saint-Tropez, un Resort 5*, impose son architecture géométrique à 5
minutes du centre-ville de Saint-Tropez et dispose de 72 chambres et suites offrant une vue spectaculaire sur
le Golfe de Saint-Tropez. L'établissement propose à sa clientèle 1 restaurant, 2 bars, 1 skybar, 3 piscines et un
spa Thalgo ;
Le Murano Marrakech est un établissement situé au cœur de la Palmeraie de Marrakech, à la décoration résolument
moderne et qui a su conserver le charme de l'architecture traditionnelle orientale (parc de 3 hectares, 1
restaurant, 2bars et 4 piscines).
Collection "Les Holistiques"
2022
2023(1)
Nombre d'hôtels concernés
2
1
Nombre de chambres théoriques
90
66
CA Hébergement (en K€)
7 092
6 294
Prix moyen HT / chambre louée (en €)
688
749
Taux d'occupation
47%
53%
Revpar (en €)
319
400
✓
La collection « Les Créatives »
La collection Créative réunit les établissements proposant une hôtellerie 3* ou 4* très conceptualisée, incorporant une
verticale restauration, bar et évènementielle (F&B&E) importante. Ces établissements aménagés par des décorateurs
s'éloignent des codes de l'hôtellerie classique en puisant leur inspiration dans l'artisanat, l'art et la cuisine d'auteur.
Le Kraft et La Bonne Table (anciennement Pavillon Porte de Versailles) se distingue par sa situation dans le 15ème
arrondissement de Paris, à proximité immédiate de l'entrée du Parc des Expositions et du Dôme de Paris.
Intégralement rénové au cours des exercices 2022 et 2023 ; il offre la formule idéale pour allier travail et loisirs
dans un cadre qui rend hommage à l'artisanat français ;
La Maison Eugénie et Le Montijo, un hôtel 4* situé rue de Rome dans le 17ème arrondissement de Paris, qui affiche
une architecture parisienne classique du XIXème siècle avec une vue dégagée sur le quartier des Batignolles
et rend hommage à l'époque Napoléon III mais surtout au décor fastueux dont l'impératrice aimait s'entourer.
Sa table propose un menu ensoleillé et chaleureux célébrant la gastronomie espagnole dans un cadre
d'hacienda.
Le 1K Paris, un hôtel 4* « ethnique-chic » au cœur du Marais, dans le 3ème arrondissement de Paris, se distingue
par son univers inspiré de la culture sud-américaine et inclut le premier restaurant péruvien contemporain de
Paris, le INKA, des bars cachés comme la Mezcaleria, devenue l'Ambassade du Mezcal à Paris ainsi que des
espaces atypiques à privatiser comme sa célèbre Suite Piscine ;
Le Kube Paris et Le Sève est un hôtel 4* atypique au cœur du 18ème arrondissement de Paris qui comprend l'unique
Ice Bar de la capitale, des espaces communs à la décoration vintage, une terrasse végétalisée de 400m2 au
concept post-apocalyptique et des chambres s'inspirant de l'harmonie et du design scandinave. Le rez-de-
chaussée a été aménagé pour accueillir évènements et séminaires.
89
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
La Dépendance et César et Georgette (anciennement Pavillon Louvres Rivoli), au cœur du quartier du Palais Royal,
dans le 1er arrondissement de Paris, est un hôtel de charme à l'atmosphère cosy doté de chambres
fonctionnelles et chaleureuses. Il a subi un important programme de rénovation au cours de l'année 2023.
Le Normandy Hotel, datant de 1877, impose son majestueux bâtiment à l'architecture haussmannienne au cœur de
la mythique rue Saint-Honoré dans le 1er arrondissement de Paris ; il a été démarré en 2019 des travaux
d'envergure pour devenir le nouvel hôtel 5* de référence en matière de concept hôtelier au cœur du quartier
du luxe. C'est dans ce contexte que l'hôtel a été renommé « Normandy – Le Chantier », lieu de vie expérientiel
et immersif où les clients sont plongés dans un univers de co-construction et de créativité.
Collection "Les Créatives"
2022
2023
Nombre d'hôtels concernés
6
6
Nombre de chambres théoriques
282
302
CA Hébergement (en K€)
8 972
9 110
Prix moyen (maximum) (en €)
253
254
Prix moyen (minimum) (en €)
127
127
Prix moyen HT / chambre louée (en €)
189
185
Taux d'occupation
67%
67%
Revpar (en €)
127
124
✓
La collection « Les Intemporelles »
La collection Intemporelles regroupe les établissements qui ont fait l'origine du Groupe Machefert depuis les années 90.
Ils ont importé le concept des « boutiques hotels » en France en offrant une hôtellerie familiale de charme ;
La Villa Beaumarchais est un boutique hôtel 4* dans le Haut-Marais du 3ème arrondissement de Paris, à la
décoration raffinée sur la thématique de la vénerie et offrant en son centre un magnifique patio pourvu d'une
verrière, de fontaine et d'arbres pour former un agréable Jardin d'Hiver ;
La Villa Alessandra, proche du Palais des Congrès, dans le 17ème arrondissement de Paris, un hôtel 4* de charme
à la décoration ensoleillée mettant la Provence à l'honneur ;
La Villa Panthéon, un hôtel 4* au cœur du quartier Latin, dans le 15ème arrondissement de Paris, à l'ambiance
feutrée qui emprunte à l'esthétique des clubs privés anglais, où les boiseries et tissus tendus se mêlent aux
canapés Chesterfield ;
La Villa Montparnasse localisée dans le quartier Denfert-Rochereau, dans le 14ème arrondissement de Paris, se
caractérise par une combinaison de plantes exotiques et de matériaux naturels comme le bois couleur acajou
soigneusement mis en scène pour donner à cet hôtel 4* l'atmosphère d'une maison coloniale à l'esprit safari ;
La Villa Luxembourg, située sur le très animé boulevard du Montparnasse, dans le 6ème arrondissement de Paris,
offre un compromis idéal entre les prestations d'une résidence hôtelière contemporaine et le service d'un hôtel
haut de gamme ;
La Villa Lutèce Port Royal séduit par ses prestations 4*, sa situation idéale dans le 13ème arrondissement de Paris
à quelques pas du célèbre quartier Latin et par le charme qui s'en dégage, entre inspirations littéraires et
mobilier design ;
La Villa Royale embrasse l'une des places parisiennes les plus mythiques, la célèbre Place Pigalle, dans le 9ème
arrondissement de Paris, avec 32 chambres et suites offrant une magnifique vue sur la butte Montmartre tout
en affichant un style baroque où le rouge profond, les tissus tendus, les pompons et les velours capitonnés font
échos au quartier du Moulin Rouge ;
La Villa Royale Montsouris, proche du Parc Montsouris, dans le 14ème arrondissement de Paris, restitue à merveille
les charmes de l'Orient : colonnades et plafonds voûtés, cuivre, zelliges et fer forgé donnent à l'hôtel des airs
de Riad marocain.
Le Pavillon Nation, situé à quelques mètres de la place animée de la Nation, dans le 11ème arrondissement de Paris,
est un hôtel 3* à la décoration design proposant des chambres élégantes, confortables et dotées
d'équipements modernes ;
Le Pavillon Opéra Bourse fait face au célèbre théâtre des Folies Bergères, dans le 9ème arrondissement de Paris, et
joue avec les matières et les tonalités pour composer une ambiance aux accents exotiques où les motifs et les
couleurs de la savane associés au bois sombre rappellent l'esprit des lodges africains ;
90
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Le Pavillon Courcelles propose différents types d'hébergements, du studio avec kitchenette au duplex, à quelques
pas de l'emblématique rue de Lévis dans le 17ème arrondissement de Paris, une rue piétonne où artisans,
étals de marchés, restaurants et petites boutiques se mêlent joyeusement.
Collection "Les Intemporelles"
2022(1)
2023
Nombre d'hôtels concernés
12
11
Nombre de chambres théoriques
503
483
CA Hébergement (en K€)
17 167
14 477
Prix moyen (maximum) (en €)
209
209
Prix moyen (minimum) (en €)
111
101
Prix moyen HT / chambre louée (en €)
163
154
Taux d'occupation
68%
72%
Revpar (en €)
112
111
(1) : L'hôtel Villa Opéra Drouot a été cédé le 13 décembre 2021 et il a été exploité
via un bail d'occupation précaire jusqu'à fin septembre 2022. Il disposait de 20
chambres.
12. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
12.1 ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX AGREGATS DU COMPTE DE RESULTAT
Compte de résultat
31/12/2023
31/12/2022
Var.
(en milliers d'euros)
12 mois
corrigé
12 mois
Chiffre d'affaires
41 421
42 514
(1 093)
Charges courantes opérationnelles
(38 249)
(36 088)
(2 161)
Résultat courant opérationnel
3 172
6 426
(3 254)
Autres produits et charges opérationnels
(370)
(175)
(195)
Résultat opérationnel
2 802
6 251
(3 449)
Coût de l'endettement financier net
(13 346)
(11 024)
(2 322)
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises
(78)
-
(78)
en équivalence
Résultat avant impôt
(10 622)
(4 774)
(5 848)
Produit / (charge) d'impôt
(619)
1 213
(1 832)
Résultat net de l'ensemble consolidé
(11 241)
(3 561)
(7 680)
12.2 ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES
L'analyse sectorielle du chiffre d'affaires est présentée au § 11. Le chiffre d'affaires peut être réparti de la manière
suivante :
91
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Chiffre d'affaires
31/12/2023
31/12/2022
Variation
(en milliers d'euros)
Activités hôtelières
39 444
40 135
(691)
Autres
1 977
2 379
(402)
Total Chiffre d'affaires
41 421
42 514
(1 093)
Le chiffre d'affaires du Groupe de l'exercice 2023 ressort à 41,4m€, en baisse de 2.6% par rapport à l'année précédente.
La forte croissance des Prix Moyens sur l'exercice 2022 a dû être tempérée sur l'exercice 2023.
12.3 CHARGES OPERATIONNELLES
Charges d'exploitation
31/12/2023
31/12/2022
Variation
(en milliers d'euros)
Commissions d'intermédiaires
3 515
2 901
614
Achats Nourritures et boissons
2 652
2 291
361
Entretien, maintenance et nettoyage des locaux
2 342
2 003
340
Honoraires
1 690
1 981
(291)
Energie
1 523
1 147
376
Locations mobilières
655
349
306
Frais bancaires
1 110
1 055
55
Location de linge
905
814
91
Achats Matériels et fournitures
1 050
791
259
Coûts de personnel extérieur
781
694
87
Loyers mobiliers divers
230
704
(474)
Charges locatives
113
309
(79)
Communication
220
221
(1)
Autres charges d'exploitation
462
635
(173)
Total Achats d'exploitation
17 248
15 893
1 354
Les locations mobilières ne concernent que des locations sur biens de faibles valeur (téléphonie, sécurité, matériel de
cuisines, etc.)
Les frais bancaires sont servis aux intermédiaires d'encaissement des règlements par carte bancaire.
12.4 CHARGES DE PERSONNEL
Charges de personnel
31/12/2023
31/12/2022
Variation
(en milliers d'euros)
Charges de personnel de l'activité courante
(10 080)
(9 604)
(476)
Indemnités d'activité partielle nettes versées aux salariés
-
(108)
108
Allocations reçues sur l'activité partielle
-
108
(108)
Charges de personnel
(10 080)
(9 604)
(476)
Charges sociales
(2 746)
(2 602)
(144)
Participation
65
(65)
130
Total Charges de personnel
(12 761)
(12 271)
(490)
Les effectifs du Groupe sont détaillés au paragraphe 16.1 de la présente partie IV (« Comptes consolidés de l'exercice
clos le 31 décembre 2023 »)
12.5 DETAIL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
92
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Amortissements
31/12/2023
31/12/2022
Variation
(en milliers d'euros)
Immobilisations incorporelles
(1)
(1)
0
Immobilisations corporelles
(3 407)
(3 016)
(391)
Droits d'utilisation
(3 077)
(3 550)
473
Dotations aux amortissements
(6 486)
(6 568)
82
Dépréciation des actifs courants
(552)
(115)
(437)
Provisions pour risques et charges
(14)
(52)
38
Dotations aux provisions
(566)
(167)
(399)
Reprises des dépréciations sur actifs courants
164
79
85
Reprises
164
79
85
Dot. amort. et aux prov. nettes des reprises
(6 887)
(6 655)
(232)
12.6 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
Autres produits et charges opérationnels
31/12/2023
31/12/2022
Variation
(en milliers d'euros)
Résultat sur cessions d'éléments d'actifs non courant
(120)
(36)
(84)
Indemnité sur contentieux
-
-
-
Reprise dépréciation du Goodwill
-
-
-
Variation des provisions pour risques et charges
(250)
(157)
(92)
Autres produits et charges non courants
18
(18)
Total Autres produits et charges opérationnels
(370)
(175)
(195)
La variation des provisions pour risques est détaillée au paragraphe 13.9 de la présente partie IV (« Comptes consolidés
de l'exercice clos au 31 décembre 2023 »).
12.7 COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET
Les intérêts financiers constituant le coût de l'endettement financier brut sont liés aux emprunts et dettes contractés
auprès des établissements de crédit et des organismes de crédit-bail. Ils comprennent également les charges financières
calculées sur la dette liée aux contrats de location retraités selon l'IFRS 16.
Coût de l'endettement financier
31/12/2023
31/12/2022
Variation
(en milliers d'euros)
corrigé
Intérêts sur emprunts
(10 453)
(8 466)
(1 987)
Pertes de change
(724)
(723)
(1)
Intérêts sur crédit-bail
(439)
(454)
15
Intérêts contrats de location simple capitalisés
(1 647)
(1 738)
91
Autres charges financières
(1 081)
(38)
(1 043)
Coût de l'endettement financier brut
(14 344)
(11 419)
(2 925)
Autres produits et charges financiers
998
395
603
Total Coût de l'endettement financier net
(13 346)
(11 024)
(2 322)
Les charges financières sur emprunts se rapportent principalement à la dette Colcity.
93
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
12.8 IMPOT
Le taux d'imposition retenu est le taux légal applicable en 2022 à l'ensemble des entreprises françaises, soit 25 %. La
charge d'impôt se ventile comme suit :
Charges d'IS
31/12/2023
31/12/2022
Variation
(en milliers d'euros)
corrigé
Impôts exigibles
(452)
(178)
(274)
Impôts différés
(168)
1 391
(1 558)
Total
(619)
1 213
(1 832)
La différence entre la charge d'impôt comptabilisée et l'impôt qui serait constaté au taux nominal s'analyse comme suit :
Charge nette d'impôt constatée dans les comptes
31/12/2023
31/12/2022
Variation
(en milliers d'euros)
corrigé
Résultat courant avant Impôt
(10 622)
(4 774)
(5 848)
Produit / (charge) théorique d'impôt (25%)
2 655
1 193
1 462
Différences permanentes
657
(215)
872
Imputation des déficits antérieurs
41
238
(197)
Limitation des impôts différés
-
Pertes fiscales non activées
(3 694)
(301)
(3 393)
Autres
(280)
297
(577)
Produit / (charge) d'impôt consolidé(e)
(619)
1 212
(1 832)
13 NOTES SUR LE BILAN
13.1 GOODWILL
Ecarts de
(en milliers d'euros)
31/12/2022
Aug.
Cession
Reclassement
31/12/2023
conversion
Goodwill
38 485
-
-
759
27
39 271
Dépréciation
(1 095)
-
-
-
(27)
(1 122)
Ecart d'acquisition net
37 391
-
-
759
-
38 149
Le reclassement correspond à l'acquisition du Fond de Commerce du Restaurant de la Villa Luxembourg reclassé en
Goodwill (cf § 13.2).
Au 31 décembre 2022, la variation du poste était :
Ecarts de
(en milliers d'euros)
31/12/2021 Augmentation
Cession
31/12/2022
conversion
Goodwill
38 516
-
-
(31)
38 485
Dépréciation
(1 125)
-
-
31
(1 095)
Ecart d'acquisition net
37 391
-
-
-
37 391
94
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Les goodwill correspondent à la valeur des fonds de commerce ou des écarts d'acquisition selon les principes exposés
en § 9.3.
A chaque clôture, le groupe s'assure que la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles tel que mentionné au
§ 10.4.
Le tableau suivant présente le détail des goodwill par UGT en K€ au 31 décembre 2023 :
(en milliers d'euros)
Valeur brute
Dépréciation
Valeur nette
Villa Beaumarchais
2 698
-
2 698
Villa Alessandra
652
-
652
Pavillon Nation
2 650
-
2 650
Kraft
2 500
-
2 500
Villa Montparnasse
567
-
567
Maison Eugénie
465
-
465
Villa Luxembourg
5 286
-
5 286
Pavillon Opéra Bourse
320
-
320
Pavillon Courcelles
1 524
-
1 524
Villa Royale Pigalle
815
(812)
3
Normandy Hotel
14 439
-
14 439
Villa Royale Montsouris
3 277
-
3 277
La Dépendance
1 257
-
1 257
Murano Resort Marrakech
296
(296)
-
Kube Gassin
2 506
-
2 506
SIAM
Total
39 257
(1 108)
38 149
Ecart de change
14
(14)
-
Total Goodwill
39 271
(1 122)
38 149
Au 31.12.2022 le détail des goodwill par UGT était :
(en milliers d'euros)
Valeur brute
Dépréciation
Valeur nette
Villa Beaumarchais
2 698
-
2 698
Villa Alessandra
652
-
652
Pavillon Nation
2 650
-
2 650
Pavillon Porte de Versailles
2 500
-
2 500
Villa Montparnasse
567
-
567
Villa Eugénie
465
-
465
Villa Luxembourg
4 528
-
4 528
Pavillon Opéra Bourse
320
-
320
Pavillon Courcelles
1 524
-
1 524
Villa Royale Pigalle
815
(812)
3
Normandy Hotel
14 439
-
14 439
Villa Royale Montsouris
3 277
-
3 277
Pavillon Louvre Rivoli
1 257
-
1 257
Murano Resort Marrakech
296
(295)
0
Kube Gassin
2 506
-
2 506
Total
38 498
(1 107)
37 391
Ecart de change
(13)
13
-
Total Goodwill
38 485
(1 095)
37 391
Depuis le 31 décembre 2019, le Groupe retient les valeurs communiquées par un expert indépendant, qui réalise une
étude de valorisation des actifs du périmètre. La dernière analyse date de juin 2023. Elle ne fait ressortir aucune perte
de valeur. Aucun indice ne permet d'envisager une perte de valeur depuis cette date.
95
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Il est à noter que les dépréciations antérieurement constatées sur les Goodwill ne peuvent être reprises sur la base de
nouvelles valorisations supérieures.
Cet expert a valorisé les quote-parts des murs des hôtels détenues par le Groupe, ainsi que fonds selon plusieurs
méthodes :
-
Méthode 1 : Basée sur les multiples professionnels du Chiffre d'affaires et des comparables transactionnels
-
Méthode 2 : Basée sur les DCF (Discounted Cash Flows)
Pour chaque UGT ont été réalisées :
-
Une analyse des caractéristiques spécifiques (capacité, état des lieux qualitatif, prestations, indicateurs de
performance, classement hôtelier)
-
Une analyse de l'environnement concurrentiel et touristique, positionnement sur leur marché de référence
-
Une analyse des business plans prévisionnels sur 5 ans (mode de détention, prévisions d'investissements)
Une comparaison a été effectuée entre la valeur d'utilité et la juste valeur. La plus grande des deux valeurs est supérieure
à la valeur comptable de l'UGT, ce qui n'a pas mis en évidence de perte de valeur.
Evaluation du bien selon le DCF - Discounted Cash Flows
La valorisation consiste en la somme des flux de trésorerie prévisionnels d'exploitation du bien actualisés sur 10 ans à
laquelle s'ajoute une valeur terminale. Les flux prévisionnels sont issus de projection des business plan à 10 ans
déterminés par le Management du groupe.
La méthode DCF est une méthode d'évaluation de la valeur de marché de chaque actif économique fondée sur
l'actualisation des flux de trésorerie disponibles futurs générés par l'actif à un taux de rentabilité de marché.
Les cash flows intègrent des charges de renouvellement d'investissement estimées à un pourcentage des recettes
totales.
La valorisation est obtenue par addition :
-
De la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus sur un horizon de prévisions explicite de 10 ans, et
-
De la « valeur terminale » (ou valeur résiduelle) estimée en posant l'hypothèse que le Revenu Net d'Exploitation
poursuivra sa progression après la période de projections, à compter de l'année 11, capitalisée à un taux de
rendement correspondant au taux d'actualisation duquel est déduit le taux de croissance long terme (retenu à
1,5% : niveau de l'inflation prévisionnelle en croissance perpétuelle).
Les taux d'actualisation appliqués en juin 2023 par l'expert étaient compris entre 4,6% et 8,2% selon les actifs. Les
hypothèses retenues ont été les suivantes :
-
Le taux sans risque cristallisé par les taux OAT 10 ans (0,30%) ;
-
Une prime de risque de marché, reflétant le supplément de risque attribué à un investissement en actions.
Cette prime est estimée à 8,1% (source : Analyse KPMG Hospitality) ;
-
Un bêta des capitaux propres à dette nulle appliqué au taux d'actualisation de chaque UGT tenant compte de
la notation des établissements selon différents critères tels que l'accessibilité, l'attractivité de sa zone, la qualité
du foncier et l'environnement concurrentiel proche.
Afin de tester la sensibilité de la valeur à cette hypothèse, la valeur a également été calculée selon la méthode DCF avec
un taux de capitalisation pour la valeur terminale égal à la valeur retenue +/- 0,5%.
Evaluation du bien selon la méthode des multiples professionnels de chiffre d'affaires
La méthode de valorisation des actifs sur la base de multiples professionnels permet d'afficher une réalité de marché
des valeurs transactionnelles.
L'expert dispose de bases de références transactionnelles récentes observées sur le marché auxquelles il peut comparer
chaque actif selon ses caractéristiques de localisation, de mode de détention et d'état qualitatif.
L'expert a considéré la moyenne des chiffres d'affaires prévisionnels 2022-2025 comme référence, représentant un
niveau normatif des performances des actifs.
96
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
13.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES A DUREE DE VIE DEFINIE
(en milliers d'euros)
31/12/2022
Reclass.
Augment.
Dimin.
31/12/2023
Montant brut
577
(758)
758
(24)
553
Amortissements
(388)
(0)
(1)
24
(365)
Immob. incorp. nettes
189
(758)
757
-
188
Ces actifs correspondent à des brevets, des marques et licences de débit de boissons.
Le reclassement correspond à l'acquisition du Fond de Commerce de Noura reclassé en Goodwill (cf § 13.1).
Au 31 décembre 2022, les immobilisations incorporelles avec évolué de la façon suivante :
(en milliers d'euros)
31/12/2021
Reclass.
Augment.
Dimin.
31/12/2022
Montant brut
574
-
2
-
577
Amortissements
(387)
-
(1)
-
(388)
188
-
1
-
189
Immob. incorp. nettes
13.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Au 31 décembre 2023 la variation des immobilisations se présente comme suit :
Levée
Nouveau
31/12/2022
Ecarts de
(en milliers d'euros)
Augment.
Dimin.
Reclass.
Option
contrat
31/12/2023
Corrigé
conversion
Lutèce
IFRS 16
Terrains / agencements
7 405
4
138
-
7 547
Constructions
63 269
94
614
(626)
565
5 288
69 204
Crédits-baux immobiliers et mobiliers
26 983
-
-
(5 288)
21 695
Droits d'uilisation (IFRS 16)
30 918
-
(60)
(565)
635
30 927
Matériels et outillages
7 180
7
49
(206)
7 030
Autres immobilisations
23 613
11
15 478
(764)
38 338
Immobilisations corporelles brutes
159 367
117
16 279
(1 657)
-
-
635
174 741
Amort. et provisions des immob.
(46 141)
(100)
(3 407)
1 476
(1 075)
(49 247)
Amort. droits d'utilisation (IFRS 16)
(11 404)
-
(2 812)
60
-
(14 156)
Amort. des crédits-baux immob. et mob.
(5 479)
(265)
1 075
(4 669)
Amortissements
(63 023)
(100)
(6 484)
1 536
-
-
-
(68 072)
Immobilisations corporelles nettes
96 344
17
9 794
(120)
-
-
635
106 669
Au 31 décembre 2022 la variation des immobilisations se présentait comme suit :
97
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Ecarts de
31/12/2022
(en milliers d'euros)
31/12/2021
Augment.
Dimin.
Reclass.
conversion
Corrigé
Terrains / agencements
7 050
(28)
383
-
-
7 405
Constructions
62 654
(596)
1 950
(590)
(150)
63 269
Crédits-baux immobiliers et mobiliers
26 983
-
-
-
26 983
Droits d'uilisation (IFRS 16)
28 532
-
2 386
-
-
30 918
Matériels et outillages
7 123
(44)
101
-
-
7 180
Autres immobilisations
18 498
(60)
5 214
(39)
(0)
23 613
Immobilisations corporelles brutes
150 840
(728)
10 033
(629)
(150)
159 367
Amort. et provisions des immob.
(43 767)
615
(3 581)
592
0
(46 141)
Amort. droits d'utilisation (IFRS 16)
(8 786)
(2 618)
-
-
(11 404)
Amort. des crédits-baux immob. et mob.
(5 112)
(367)
(5 478)
Amortissements
(57 665)
615
(6 566)
592
0
(63 023)
Immobilisations corporelles nettes
93 175
(113)
3 468
(36)
(150)
96 344
NB : Les informations relatives aux hypothèques et nantissements existant sur les immobilisations sont détaillées dans
la note relative aux engagements hors bilan (cf. paragraphe 14 de la présente partie IV « Comptes consolidés de l'exercice
clos le 31 décembre 2023 »).
Les immobilisations financées par crédit-bail et les droits d'utilisation (IFRS 16) sont ventilés par nature de contrat au
31 décembre 2023 :
(en milliers d'euros)
Valeur brute
Amortissements
Valeur nette
Constructions et terrains
51 839
(18 116)
33 722
Climatiseur
327
(252)
75
Matériel informatique
327
(327)
-
Matériel vidéo et audio
129
(129)
-
Immobilisations financées par crédit-bail
52 622
(18 825)
33 797
En 2022, les immobilisations financées par crédit-bail et les droits d'utilisation (IFRS 16) étaient ventilés comme présenté
ci-dessous.
(en milliers d'euros)
Valeur brute
Amortissements
Valeur nette
Constructions et terrains
57 118
(16 187)
40 931
Climatiseur
327
(239)
88
Matériel informatique
327
(327)
-
Matériel vidéo et audio
129
(129)
-
Immobilisations financées par crédit-bail
57 901
(16 883)
41 018
98
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Informations sur les contrats relatifs aux hôtels
Au 31 décembre 2023, deux hôtels sont financés par crédit-bail dont les détails sont présentés ci-dessous :
31/12/23
Date de
Hôtel
Bailleur
Signé le
Durée
Taux
Droit Utilis.
Dette
Intérêts
fin
net
financière
financiers
Kube Saint-Tropez
Fortis Lease
nov-07
20 ans
déc-27
Euribor 3 mois + 2
12 103
9 153
680
Kube Saint-Tropez
Fortis Lease
janv-10
18 ans
déc-27 Euribor 3 mois + 2,30
708
333
18
Pavillon Louvre Rivoli
Gecina
sept-08
20 ans
oct-28
6,58%
4 215
3 119
822
Deux crédits bails concernent l'établissement du Kube Saint Tropez, correspondants à deux périodes d'extension de
l'établissement.
Au 31 décembre 2022, trois hôtels étaient financés par crédit-bail dont les détails sont présentés ci-dessous :
31/12/22
Date de
Hôtel
Bailleur
Signé le
Durée
Droit Utilis.
Dette
Intérêts
fin
net
financière
financiers
Kube Saint-Tropez
Fortis Lease
nov-07
20 ans
déc-27
12 194
9 909
315
Kube Saint-Tropez
Fortis Lease
janv-10
18 ans
déc-27
765
388
14
Pavillon Louvre Rivoli
Gecina
sept-08
20 ans
oct-28
4 280
3 317
227
Villa Lutèce Port Royal
Fortis Lease
sept-06
15 ans
sept-21
4 265
1 557
-
Les caractéristiques des principaux contrats de location des hôtels au 31 décembre 2023 sont présentées ci-dessous :
Fin de
Taux
Type de
Dernier
Droit d'util. Net
Dette de loc.
Hôtel
contrat
Durée d'actual.
Intérêts 2023
bailleur
renouv.
31/12/2023
31/12/2023
(hypothèse)
annuel
Normandy
Bailleur institut.
01/07/2022 31/03/2035
12 ans
8,0%
5 942
6 842
566
Villa Royale Pigalle
Bailleur institut.
31/01/2021 25/01/2031
9 ans
8,0%
560
662
55
Villa Royale Montsouris
Bailleur institut.
01/01/2020 29/12/2028
9 ans
8,0%
454
532
47
Villa Eugénie
Bailleur institut.
01/07/2022 31/12/2031
9 ans
8,0%
1 004
1 061
88
Villa Opéra Bourse
Bailleur institut.
01/08/2020 24/07/2029
9 ans
8,0%
478
557
47
Villa Montparnasse
Bailleur institut.
30/06/2022 31/03/2024
9 ans
8,0%
23
45
12
Autres Etablissements
Bailleurs privés
8,0%
8 311
11 721
831
16 771
21 421
1 647
Au 31/12/2022 les caractéristiques des principaux contrats de location étaient :
Fin de
Taux
Type de
Dernier
Droit d'util. Net
Dette de loc.
Hôtel
contrat
Durée d'actual.
Intérêts 2022
bailleur
renouv.
31/12/2022
31/12/2022
(hypothèse)
annuel
Normandy
Bailleur institut.
01/07/2022 31/03/2035
12 ans
8,0%
6 546
7 288
538
Villa Royale Pigalle
Bailleur institut.
31/01/2021 25/01/2031
9 ans
8,0%
639
729
60
Villa Royale Montsouris
Bailleur institut.
01/01/2020 29/12/2028
9 ans
8,0%
544
616
53
Villa Eugénie
Bailleur institut.
01/07/2022 31/12/2031
9 ans
8,0%
1 129
1 152
43
Villa Opéra Bourse
Bailleur institut.
01/08/2020 24/07/2029
9 ans
8,0%
563
633
53
Villa Montparnasse
Bailleur institut.
30/06/2022 31/03/2024
9 ans
8,0%
113
218
67
Autres Etablissements
Bailleurs privés
8,0%
9 979
13 973
923
19 513
24 608
1 738
99
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
13.4 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
Autres Actifs financiers non courants
31/12/2023
31/12/2022
Variation
(en milliers d'euros)
Dépôts et cautionnements
1 523
1 362
161
Total
1 523
1 362
161
Les autres actifs financiers non courants se composent de dépôts de garantie de loyers, de dépôts de garantie bancaires
et d'avances-preneur sur les contrats de crédit-bail.
13.5 COMPTES DE TIERS ACTIFS ET PASSIFS COURANTS
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
Créances clients
31/12/2023
31/12/2022
(en milliers d'euros)
Total
< à 1 an
> à 1 an
Clients et comptes rattachés
2 118
2 118
2 538
Dépréciations clients
(1 129)
(1 129)
(819)
Clients – valeur nette
989
989
-
1 719
AUTRES TIERS ACTIFS COURANTS
Autres actifs courants
31/12/2023
31/12/2022
Corrigé
(en milliers d'euros)
Total
< à 1 an
> à 1 an
Stock
69
69
-
112
Créances fiscales et sociales
5 842
5 842
-
3 855
Comptes courants
115
115
-
80
Provisions comptes courants
(53)
(53)
-
(18)
Débiteurs divers
928
928
-
997
Charges constatées d'avance
228
228
-
221
Autres créances et comptes de
1 447
1 447
-
1 016
régularisation
Autres actifs courants
8 577
8 577
-
6 263
DEPRECIATION DES ACTIFS COURANTS
Dotation de
Reprise de
Ecarts de
(en milliers d'euros)
A l'ouverture
A la clôture
l'exercice
l'exercice
conversion
Stocks
45
45
Créances Clients
819
472
(164)
2
1 129
Autres créances
-
-
-
-
-
Dépréciation des actifs courants
819
517
(164)
2
1 174
100
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
AUTRES TIERS PASSIFS COURANTS
Autres dettes
31/12/2023
31/12/2022
Corrigé
(en milliers d'euros)
Total
< à 1 an
> à 1 an
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
12 544
12 544
-
10 104
Dettes vis-à-vis du personnel et des organ. sociaux
7 523
7 523
-
7 523
TVA à payer
5 668
5 668
-
4 783
Autres dettes d'impôts et taxes
4 279
4 279
-
4 208
Dettes fiscales et sociales
17 471
17 471
-
16 515
Autres dettes et comptes de régularisation
1 694
1 694
-
761
Total Autres dettes
31 708
31 708
-
27 380
13.6 ACTIFS FINANCIERS ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
ANALYSE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE
Trésorerie
31/12/2023
31/12/2022
Variation
(en milliers d'euros)
VMP
13
13
-
Disponibilités (Equivalents de trésorerie)
1 804
16 913
(15 109)
Trésorerie et équivalents de trésorerie
1 817
16 926
(15 109)
Concours bancaires
(63)
(32)
(30)
Total Trésorerie nette
1 755
16 894
(15 139)
CATEGORIE D'ACTIFS FINANCIERS
Evaluation à la juste valeur
Prêts et
Niveau 1 :
Niveau 2 :
Niveau 3 :
(en milliers d'euros)
31/12/2023
créances
Marchés actifs
info.
info. non
observable
observables
Actifs non courants
Autres actifs non financiers
1 523
1 523
1 523
-
Immobilisations financières
1 523
1 523
-
-
-
Trésorerie
1 804
1 804
1 804
-
VMP
13
13
-
Dispo. et équivalents de trésorerie
1 817
1 804
-
1 817
-
101
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
13.7 IMPOTS DIFFERES
Les impôts différés actifs et passifs s'analysent comme suit :
Ecart de
Variation
Impôt différé Actif
(en
31/12/2022
Reclass.
conv. /
Impact
31/12/2023
milliers d'euros)
Réserves
Résultat
Reports déficitaires activés
262
(38)
224
Provision retraite (IDR)
136
(51)
9
94
IFRS 16 - Retraitement locations
624
67
691
simples
Participation des salariés
434
(97)
337
Autres
287
2
(119)
171
Compensation IDA IDP
(1 736)
48
172
(1 516)
Total Impôt différé Actif
7
-
-
(7)
(0)
Ecart de
Variation
Impôt différé Passif
(en
31/12/2022
Reclass.
conv. /
Impact
31/12/2023
milliers d'euros)
Réserves
Résultat
IFRS 16 - Retraitement crédit-bail
(1 767)
(190)
(1 957)
Retrait. provisions réglementées
(1 033)
11
(1 021)
Ecarts d'évaluation
(474)
15
98
(361)
Actualisation des emprunts au TIE
55
(55)
-
Autres
(277)
(3)
131
(149)
Compensation IDA IDP
1 737
(48)
(172)
1 517
Total Impôt différé Passif
(1 758)
-
(36)
(177)
(1 971)
L'absence d'activation des impôts différés actifs sur déficits est liée à des prévisions de capacité fiscale bénéficiaire du
Groupe incertaine à un horizon court terme.
Les déficits fiscaux des sociétés consolidées au 31.12.2023 sont :
Taux d'impôt sur
Imputation sur
Déficit fiscal de
(en milliers d'euros)
les société
31/12/2022
bénéfice fiscal
31/12/2023
l'année
applicable
de l'année
Les Hôtels de Paris
FR 25,0%
42 228
10 091
52 319
SIAM
FR 25,0%
1 049
(154)
895
Paris Palace Marrakech
FR 25,0%
6 089
676
6 765
Total déficits fiscaux
49 366
(154)
10 767
59 979
reportables non activés
Les déficits fiscaux des sociétés consolidées au 31.12.2022 étaient :
Taux d'impôt sur
Imputation sur
Déficit fiscal de
(en milliers d'euros)
les société
31/12/2021
bénéfice fiscal
31/12/2022
l'année
applicable
de l'année
Les Hôtels de Paris
FR 25,0%
43 065
(837)
42 228
SIAM
FR 25,0%
1 156
(107)
1 049
Paris Palace Marrakech
FR 25,0%
5 896
192
6 088
Total déficits fiscaux
50 118
(944)
192
49 366
reportables non activés
102
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
13.8 CAPITAL
Au 31 décembre 2023, le capital social de la société Les Hôtels de Paris est composé de 7 386 981 actions. Il n'existe
pas d'instrument dilutif en circulation à cette même date.
Titres
Nombre de
Montant (en
titres
milliers €)
Nombre de titres
Nombre de titres en début d'exercice
7 386 981
14 000
Augmentation de capital
-
-
Diminution de capital
-
-
Nombre de titres en fin d'exercice
7 386 981
14 000
13.9 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET ENGAGEMENTS SOCIAUX
31/12/2022
Dotation
Reprise
Ecarts
31/12/2023
(en milliers d'euros)
période
(utilisée)
actuariels
Provision pour retraites
544
34
(203)
376
Provision pour risques et charges
-
-
-
-
-
Total provisions à caractère non courant
544
34
-
(203)
376
Provisions fiscales, litiges et autres
2 422
687
(437)
-
2 672
Total provisions à caractère courant
2 422
687
(437)
-
2 672
13.9.1 DESCRIPTION DES REGIMES DE RETRAITES
Les avantages à long terme sont attribués, soit par des régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestations
définies.
REGIMES A COTISATIONS DEFINIES
Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent
la gestion administrative et financière. L'organisme se charge de verser aux salariés les montants qui leur sont dus
(régime vieillesse de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/AGIRC).
Les paiements du groupe sont constatés en charge au titre de la période à laquelle ils se rapportent.
REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES
Le groupe Les Hôtels de Paris offre à ses salariés différents avantages à prestations définies conditionnés par
l'accumulation d'années de service au sein du groupe. Ces régimes se caractérisent par une obligation de l'employeur
vis-à-vis des salariés. S'ils ne sont pas entièrement préfinancés, ils donnent lieu à constitution de provision.
L'engagement calculé sur une base actuarielle, est déterminé de manière rétrospective pour l'ensemble des salariés en
tenant compte des hypothèses actuarielles de l'ancienneté, des conventions collectives en vigueur, de la rotation par
catégorie de personnel, de la table de mortalité (INSEE 2017-2019), ainsi que d'un taux d'actualisation. Ce taux
d'actualisation consiste en un indice composé d'obligations de première catégorie d'entreprises industrielles et
commerciales de la zone Euro avec une échéance supérieure à 10 ans. Le calcul est réalisé annuellement par un actuaire
indépendant à l'aide de la méthode des unités de crédit projetées.
Les paramètres de calcul sont revus chaque année et se récapitulent de la manière suivante :
31/12/22
31/12/23
Age de départ à la retraite
62 ans
64 ans
Evolution des salaires non cadre
2,1% constant
2,1% constant
Evolution des salaires cadre
2,1% constant
2,1% constant
Taux d'actualisation
3,77%
3,17%
Effectifs éligibles présents
231
226
Valorisation de l'engagement au 31 décembre (en k€)
544
375
103
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Le passif enregistré au bilan au titre des régimes à prestations définies représente la valeur actualisée de l'obligation
au titre des plans à prestations définies à la date de clôture, ajustée des gains et pertes actuariels. Lorsque les droits
des employés augmentent (ou sont réduits) par suite d'une modification de régime, la part de l'augmentation (ou de la
diminution) liée aux services passés rendus par les employés est reconnue en charge (produit) de façon immédiate.
Lorsque les droits sont acquis immédiatement, la charge (le produit) est reconnu(e) immédiatement au compte de
résultat.
Le coût des services au titre de la période est présenté au compte de résultat en charges de personnel. Les charges et
produits liés à l'actualisation de l'obligation au titre des régimes à prestations définies sont présentés en charges et
produits financiers.
Les écarts actuariels sont constatés dans les autres éléments du résultat global, parmi les éléments qui ne seront pas
recyclés en résultat.
La variation de la valorisation de l'engagement se décompose comme suit:
Variation de l'engagement (en milliers d'euros)
Engagement au 31/12/2022
544
Impact résultat net
34
Gains et pertes actuariels
-203
Engagement au 31/12/2023
376
L'impact résultat de la variation se décompose comme suit:
Impact résultat
2022
2023
Coût des services rendus
52
41
Effet lié au décalage de l'âge de départ à la retraite
0
-27
Charges d'intérêts
7
21
Impact résultat
59
34
13.9.2 PROVISIONS POUR LITIGES
Les provisions pour risques et charges concernent principalement :
-
1 300k€ de provision relative à la participation des salariés au titre de l'exercice 2021. Il convient de préciser
que l'ancien accord de participation (RSP) avait été dénoncé le 30 décembre 2020. Un nouvel accord, plus
avantageux sur les années d'EBITDA positif et nul sur les années de crise et de déficit d'exploitation, devait être
voté en 2021. Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) mis en place en 2021 n'a pas permis finalement la
négociation d'une nouvelle formule.
Le résultat 2021 de HDP SA étant lié à des cessions d'actifs de nature
exceptionnelle réalisées pour assurer la continuité d'exploitation du Groupe et préserver son intérêt social, le
Groupe et ses conseils considèrent qu'aucune RSP n'est due au titre d'une année de 2021, année de crise et
de déficit historique lié à la pandémie. Néanmoins, une provision calculée sur l'ancienne formule du RSP a été
comptabilisée au 31 décembre 2021 et maintenue comme telle au 31 décembre 2023. Aucun nouvel accord
n'a été signé sur l'année 2023. La Société a mandaté un avocat spécialisé afin de confirmer la précédente
analyse réalisée au titre de l'exercice 2021.
-
1 243k€ de litiges prud'homaux : la société a douze dossiers pendants à la clôture dont sept dossiers ouverts
en 2023 et qui ont fait l'objet d'une dotation de 572k€.
Les autres litiges en cours sont :
-
La société Swisslife Dynapierre, propriétaire des murs de la Villa Eugénie, a assigné Les Hôtels de Paris au fond
devant le Tribunal judiciaire de Paris par acte d'huissier signifié le 16 avril 2021 aux fins de constat de
l'acquisition de la clause résolutoire du bail.
En outre, la société Swisslife Dynapierre entend conserver le dépôt de garantie à titre d'indemnité, obtenir le
paiement de l'indemnité d'occupation prévue contractuellement (fixée au montant du loyer courant majoré de
50%), voir condamner la société Les Hôtels de Paris à lui payer la somme de 494,48 euros au titre des frais
d'huissiers (pour la saisie conservatoire et la dénonciation de la saisie), ainsi qu'à la somme de 5.000 euros
au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Cette créance sera traitée dans le cadre du redressement judiciaire
104
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
La résiliation du bail ne peut être poursuivie pour des dettes antérieures au jugement.
-
Par assignation du 20 mai 2022, certains voisins du 1k se plaignant de nuisances sonores ont assigné HDP
aux fins d'interdire sous astreintes l'exploitation des suites terrasses, de la verrière et ont sollicité l'installation
d'un limitateur sonore.
L'audience de la prochaine mise en état est fixée au 6 mai 2024.
Dans l'intervalle, nous réalisons des études acoustiques pour démontrer le respect de la limite sonore.
13.10 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
L'évolution des emprunts et des dettes financières sur l'exercice 2023 est présentée dans le tableau ci-dessous :
Flux de trésorerie
Variations non cash
Var. des
31/12/2022
dettes
Ecarts de
(en milliers d'euros)
Augment.
Dimin.
Var.
Autres
31/12/2023
corrigé
fourn.
conv.
reclassées
Emprunt obligataire
-
-
-
Emprunts / dettes auprès des établ. de crédits
7 748
-
(518)
(5)
7 226
Emprunts / dettes auprès des org. de crédit bail
18 028
-
1 042
(2 581)
16 490
Dettes IFRS 16
24 608
-
(1 270)
(2 552)
635
21 421
Dettes liées à participation des salariés
354
-
16
370
Concours bancaires
32
-
30
63
Dettes financières - Colcity
93 568
-
9 469
103 037
Emprunts et dettes financières diverses
1 981
25
2 006
Total
146 321
-
(228)
(5 651)
9 536
-
635
150 613
Les dettes fournisseurs liées aux contrats de location concernés par la norme IFRS 16 sont intégrées à la dette. Leur
variation génère un flux de trésorerie isolé.
La ventilation des échéances d'emprunts sur les exercices 2022 et 2023 se présente comme suit :
31/12/2023
(en milliers d'euros)
De 1 à 5
Total
< à 1 an
ans
> à 5 ans
Emprunt obligataire
-
-
-
-
Emprunts / dettes auprès des établ. de crédits
7 226
736
3 174
3 315
Emprunts / dettes auprès des org. de crédit-bail
16 490
4 954
11 535
Dettes IFRS 16
21 421
4 496
10 810
6 115
Dettes liées à participation des salariés
370
370
-
-
Concours bancaires
63
63
-
-
Dettes financières - Colcity
103 037
103 037
-
Emprunts et dettes financières diverses
2 006
1 827
179
-
Total
150 613
115 483
25 699
9 430
105
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
31/12/2022
(en milliers d'euros)
31/12/2022
De 1 à 5
< à 1 an
corrigé
ans
> à 5 ans
Emprunt obligataire
-
-
-
-
Emprunts / dettes auprès des établ. de crédits
7 748
847
3 121
3 781
Emprunts / dettes auprès des org. de crédit-bail
18 028
5 438
4 595
7 995
Dettes IFRS 16
24 608
5 643
10 916
8 049
Dettes liées à participation des salariés
354
354
-
-
Concours bancaires
32
32
-
-
Dettes financières - Colcity
93 568
93 568
-
-
Emprunts et dettes financières diverses
1 982
1 833
149
-
Total
146 322
107 716
18 780
19 825
Un accord a été signé avec Colcity/Fortress le 26 avril 2024 aux termes duquel le montant de la dette a été arrêtée (cf. §
8).
Une correction d'erreur a été enregistrée sur la dette Colcity en 2022. Le détail est présenté au § 6.1.
13.11 CATEGORIES DE PASSIFS FINANCIERS
Au 31 décembre 2023, les passifs financiers se présentent comme suit :
Evaluation à la juste valeur
Passif
Niveau 1 :
Niveau 2 :
Niveau 3 :
(en milliers d'euros)
31/12/2023
financier au
Marchés
informations informations
coût amorti
actifs
observable
non
observables
Passifs courants
Emprunts auprès des établ. de crédit
736
736
736
-
Dettes des locations immobilières
4 496
4 496
4 496
-
Financement des locations financières
4 954
4 954
4 954
-
Concours bancaires
63
63
63
-
Dettes liées à la participation des salariés
370
370
370
-
Dettes financières - Colcity
103 037
103 037
103 037
-
Emprunts et dettes financières diverses
1 827
1 827
-
1 827
-
Emprunts et dettes financières
115 483
115 483
-
115 483
-
Passifs non courants
Emprunts auprès des établissements de
6 490
6 490
6 490
-
crédit
Dettes des locations immobilières
11 535
11 535
11 535
-
Financement des locations financières
16 925
16 925
16 925
-
Dettes financières - Colcity
-
-
Emprunts et dettes financières divers
179
179
179
-
Emprunts > 1 an
35 129
35 129
-
35 129
-
Fournisseurs
12 544
12 544
12 544
-
Dettes fiscales et sociales
17 471
17 471
17 471
-
Autres dettes
1 694
1 694
1 694
-
Au 31 décembre 2022, les passifs financiers se présentaient ainsi :
106
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Evaluation à la juste valeur
Passif
Niveau 1 :
Niveau 2 :
Niveau 3 :
31/12/2022
(en milliers d'euros)
financier au
Marchés
info.
info. non
Corrigé
coût amorti
actifs
observable
observables
Passifs courants
Emprunts auprès des établ. de crédit
847
847
847
-
Dettes des locations immobilières
5 643
5 643
5 643
-
Financement des locations financières
5 438
5 438
5 438
-
Concours bancaires
32
32
32
-
Dettes liées à la participation des salariés
354
354
354
-
Dettes financières - Colcity
93 568
93 568
93 568
Emprunts et dettes financières diverses
1 833
1 833
1 833
-
Emprunts et dettes financières
107 716
107 716
-
107 716
-
Passifs non courants
Emprunts auprès des établissements de
6 901
6 901
6 901
-
crédit
Dettes des locations immobilières
18 965
18 965
18 965
-
Financement des locations financières
12 590
12 590
12 590
-
Emprunts et dettes financières diverses
149
149
149
Emprunts > 1 an
38 605
38 605
-
38 456
-
Fournisseurs
10 104
10 104
10 104
-
Dettes fiscales et sociales
16 515
16 515
16 515
-
Autres dettes
761
761
761
-
14 ENGAGEMENTS HORS BILAN
14.1.LES CREDITS-BAILS
La société a souscrit à plusieurs contrats de crédit-bail dans le cadre de l'acquisition des murs de certains de ses hôtels.
Engagements en couverture des contrats de crédit- bail :
Immeuble /
Bailleur
Garanties données
Garanties reçues
Contrat
Nantissement du fonds de commerce
Nantissement avance-preneur de 665k€
Caution personnelle solidaire de M. Patrick
Fortis Lease
Kube St Tropez
Machefert pour 2 200k€
Hypothèque conventionnelle de 1 081k€
sur 8 lots détenus par la société dans
l'immeuble de l'hôtel 1K
L'option de rachat sur le crédit-bail Fortis Lease concernant la Villa Lutèce Port Royal a été levée le 13 mars 2023.
107
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
14.2.DETTES FINANCIERES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES
Garanties données à Colcity en couverture de l'emprunt :
Nantissement des fonds de
Hôtel
Hypothèque des murs
commerce
1K
Oui
Oui
Kube Paris
Oui
Oui
Pavillon Nation
Oui
Oui
Villa Beaumarchais
Oui
Oui
Villa Alessandra
Oui
Oui
Pavillon Porte de Versailles
Oui
Oui
Villa Montparnasse
Oui
Oui
Villa Panthéon
Oui
Oui
Pavillon Courcelles
Oui
Oui
Villa Lutèce Port Royal
Oui
Pavillon Louvre Rivoli
Oui
Normandy Hotel
Oui
Villa Eugénie
Oui
Villa Montsouris
Oui
Pavillon Bourse
Oui
Villa Royale Pigalle
Oui
Villa Luxembourg
Oui
Kube Saint-Tropez
Une valorisation de marché doit régulièrement être établie pour les murs et fonds de commerce donnés en garantie.
Nantissement d'actions
Nombre
% détention
Titres détenues par la société
Titres SIAM
4 500
50,0%
Titres de la société Les Hôtels de Paris détenus par :
Capinvest
2 977 855
40,0%
M. Patrick Machefert - Mandataire
885 112
12,0%
Nantissement de créances sur filiale SIAM
Au 31 décembre 2023
(En milliers d'Euros)
Compte-courant financier
3 329
Créance clients
-
108
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
14.3.AUTRES GARANTIES
Garanties données dans les filiales en couverture de leurs dettes financières respectives :
SIAM
Préteur
Caisse Epargne et prévoyance Alpes-Corse
Dette financière
Prêt taux fixe amortissable de 9 300 K€ souscrit en 2015 sur 15 ans, à échéance
couverte
juillet 2032(1)
Caution personnelle Mr Patrick Machefert à hauteur de 500 K€ à échéance juillet
Garanties reçues
2032
Garantie hypothécaire sur le terrain à bâtir cadastré de 70 hectares sur Gassin
Garanties données
(83580) avec toutes les constructions qui pourraient y être faites (Extension de l'hôtel
Kube St-Tropez)
(1) : La CEPAC a consenti à une franchise de remboursement en capital et intérêts du prêt de quatre trimestrialités entre le 1er
octobre 2020 et le 1er juillet 2021 du fait de la crise de la Covid-19.
Autres garanties données :
-
Engagement donné par la société à Mr Patrick Machefert, son Président, à lui verser, en cas de cessation
anticipée de ses fonctions, une indemnisation du dirigeant à hauteur de 24 mois de sa rémunération brute
mensuelle.
15 ELEMENTS CONCERNANT LES PARTIES LIEES
Opérations au P&L 2023
Positions sur le bilan au 31/12/2023
Etablissements liés
Droit
Lien des parties liées
Autres
Dette
C/C / Conv.
(En milliers d'Euros)
Dépréciation
Intérêts
Clients
Fourn.
utilisation
opérations
financière
de tréso.(1)
Net
Capinvest
Dirigeant commun
-
-
-
-
-
-
-
MD Immobilier
Actionnaire / Bailleur
(345)
(171)
3
(284)
1 648
(1 942)
-
Hôtels Partners Paris
Dirigeant commun
4
37
-
-
-
SCI Paris City
Dirigeant commun / Bailleur
(97)
(50)
3
(83)
486
(576)
-
SCI KM75
Dirigeant commun / Bailleur
(15)
(8)
3
(13)
74
(87)
-
SNC Hôtels Partners
Dirigeant commun
-
-
-
-
-
SAS Kapital Hospitality
Dirigeant commun / Action.
7
22
-
-
65
Kapital France
Dirigeant commun / Action.
1
2
Mezcal Brothers
Dirigeant commun / Admin.
(73)
-
6
-
-
MACHEFERT Patrick
Actionnaire / Bailleur
(101)
(69)
-
(145)
696
(812)
-
DERORY Christiane
Actionnaire / Bailleur
(17)
(10)
-
(42)
100
(117)
-
MACHEFERT Kevin
Actionnaire / Bailleur
(79)
(40)
-
(97)
387
(462)
-
Total Les Hôtels de Paris
(61)
(655)
(348)
70
(658)
3 390
(3 995)
65
Capinvest
Dirigeant commun
2
-
-
-
-
-
-
Hotels Partners Paris
Dirigeant commun
(47)
-
-
-
-
-
(188)
MACHEFERT Patrick
Dirigeant
-
-
-
-
-
-
(1 560)
Total SIAM
(45)
-
-
-
-
-
-
(1 748)
MACHEFERT Patrick
Dirigeant
-
-
-
-
-
-
(11)
DERORY Christiane
Actionnaire
-
-
-
-
-
-
(1)
Total Cyme
-
-
-
-
-
-
(2 913)
Total Groupe
(106)
(655)
(348)
70
(658)
3 390
(3 995)
(4 596)
Les opérations retracées ont été réalisées à des conditions normales de marché.
109
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
16 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AU RAPPORT
16.1.EFFECTIFS
Les effectifs du groupe sont répartis sur 2 sociétés, les effectifs France sont tous portés par la société Les Hôtels de
Paris et les effectifs du Maroc sont portés par la filiale Murano Resort Marrakech.
Par catégorie
Au 31 décembre 2023
Au 31 décembre 2022
Var.
professionnelle
Femmes
Hommes Total
%
Total
%
Cadres
6
20
26
10%
32
12%
(19%)
Agents de maîtrise
16
10
26
10%
27
10%
(4%)
Employés
89
100
189
70%
175
66%
8%
Dirigeants
1
2
3
1%
3
1%
- %
Total France
112
132
244
90%
237
90%
3%
Effectifs Maroc
13
14
27
10%
27
10%
- %
Total Groupe
125
146
271
100%
264
100%
3%
Effectifs moyens par
Moyenne 2023
Moyenne 2022
catégorie
Var.
Femmes
Hommes
Total
%
Total
%
professionnelle
Cadres
7,83
22,67
30,50
10%
29,97
11%
2%
Agents de maîtrise
18,83
10,42
29,25
10%
33,90
13%
(14%)
Employés
94,58
115,00
209,58
70%
168,57
64%
24%
Dirigeants
1,00
2,00
3,00
1%
3,00
1%
- %
Total France
122,25
150,08
272,33
91%
235,44
90%
16%
Maroc
13,00
14,00
27,00
9%
26,67
10%
1%
Total Groupe
135,25
164,08
299,33
100%
262,11
100%
14%
16.2.REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Le montant global des rémunérations versées aux mandataires sociaux, incluant salaires, avantages en nature et jetons
de présence, s'établi ainsi qu'il suit :
Rémunérations versées aux mandataires sociaux
31/12/23
31/12/22
(En milliers d'Euros)
Patrick Machefert - Président
295
298
Christiane Derory - Directeur Général
295
298
Kevin Machefert - Directeur Général
97
123
Rémunérations nettes versées aux dirigeants(1)
590
595
Patrick Machefert - Président
23
18
Christiane Derory - Directeur Général
12
8
Kevin Machefert - Directeur Général
10
10
Jetons de présence attribués aux mandataires
45
35
Avantages à court terme
-
-
Avantages postérieurs à l'emploi
cf. commentaire
cf. commentaire
Autres avantages à long terme
-
-
Indemnités de fin de contrat de travail
-
Paiements fondés sur des actions
-
-
Autres rémunérations
-
-
(1) : la rémunération indiquée correspond à la rémunération nette imposable
110
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Le Président bénéficie d'une indemnité de départ équivalent à 24 mois de salaire en cas de départ de la société, à
l'exclusion d'un départ initié pour faute grave.
16.3.REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL PAR TYPE D'ACTIONNAIRES
Les principaux actionnaires inscrits au nominatif et au porteur au 30 juin 2024 sont les suivants :
Actionnariat
En action
% d'action
En voix
% des voix
Patrick Machefert
1 695 970
23,0%
3 391 940
24,4%
Contrôle direct de M. Patrick Machefert
1 695 970
23,0%
3 391 940
24,4%
Capinvest Services
3 134 412
42,4%
6 268 824
45,2%
MD Immobilier
391 465
5,3%
782 930
5,6%
Hotels Partners Paris
8 216
0,1%
16 432
0,1%
Contrôle indirect de M. Patrick Machefert
3 534 093
47,8%
7 068 186
50,9%
Contrôle direct et indirect de M. P. Machefert
5 230 063
70,8%
10 460 126
75,4%
Christiane Derory
267 849
3,6%
452 561
3,3%
Kapital Hospitality
173 655
2,4%
347 310
2,5%
Autres actionnaires au nominatif
905 559
12,3%
1 809 423
13,0%
Actionnaires au porteur
809 855
10,9%
809 855
5,8%
Autres actionnaires
2 156 918
29,2%
3 419 149
24,6%
Total
7 386 981
100%
13 879 275
100%
dont actionnaires au nominatif
6 577 126
89,0%
13 069 420
94,2%
dont actionnaires au porteur
809 855
11,0%
809 855
5,8%
Au total, au 30 juin 2024, Monsieur Patrick Machefert contrôle directement ou indirectement 5 230 063 actions (70,8%)
représentant 10 460 126 droits de vote (75,4%).
La cession des actions et autres valeurs mobilières est libre et s'opère dans les conditions légales et réglementaires.
16.4.COVENANTS BANCAIRES
Dans le cadre de son contrat avec Colcity, la société s'est engagée à respecter les ratios financiers suivants jusqu'à
l'échéance de l'emprunt le 23 décembre 2021.
L'avenant du 1er février 2021 conclu avec Colcity a suspendu l'application de ces covenants jusqu'au nouveau terme du
crédit au 31 décembre 2022.
La suspension n'a pas été remise en cause lors de la procédure de conciliation.
Ratio ISC
La société s'était engagée à respecter un ratio ISC à un niveau supérieur à 150%.
Le ratio ISC correspond au pourcentage de :
17. NOI : revenu disponible au titre de la période de référence considérée
Qui divise
18. IS, la somme :
Du montant des intérêts devenus exigibles (capitalisés ou non) au titre du crédit, au cours de la
période de référence concerné ; et
Du montant de la commission d'engagement devenue exigible (capitalisable ou non) , au cours de
la période référence concernée.
Ratio LTV
111
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
La société s'était engagée à respecter à tout moment un ratio LTV à un niveau inférieur ou égal à 50%.
Le ratio LTV désigne, à une date donnée, la fraction de L / V (exprimé en pourcentage) avec :
19. L qui désigne la somme de l'encours du crédit, majoré disponible au titre de la Tranche, à la date considérée ;
20. V qui désigne la valeur marché (des murs et des fonds de commerce) de ceux des hôtels inclus, objets de
suretés tels que déterminés aux termes du plus récent rapport d'expertise.
16.5ANALYSE ET GESTION DES RISQUES
16.5.1 RISQUES DE MARCHE
RISQUES LIES AUX TAUX D'INTERETS
La société a contracté des crédits-bails à taux variables. Afin d'anticiper les risques de marché liés aux taux d'intérêts, la
société évalue donc chaque année l'impact d'une hausse des taux d'intérêts sur le résultat financier.
Dans ce cadre, deux crédits-bails sont indexés sur Euribor 3 mois. Ils représentent 6.3% de la dette financière du groupe.
93.7% de la dette est à taux fixe. La dette à taux fixe a toujours été privilégiée par le management.
RISQUES LIES AUX TAUX DE CHANGE
L'activité de la société s'exerçant exclusivement en France, les risques liés aux taux de change sont limités.
RISQUES LIES AUX ACTIONS
Il n'existe pas de risque significatif compte tenu de la détention majoritaire directe et indirecte des actions par les
dirigeants de la société.
RISQUES MARCHE ET PAYS
Conflit israélo-palestinien
Les attaques du 7 octobre 2023 perpétrées par le Hamas sur le territoire israélien ont entraîné la mort de plus de 1 200
personnes, provoquant une réponse militaire israélienne massive contre Gaza. La gravité et l'ampleur de ces événements
ont choqué le monde entier et ont eu un impact direct sur la perception de la sécurité au Moyen-Orient
La peur de nouvelles attaques et l'incertitude géopolitique ont dissuadé de nombreux touristes internationaux de voyager
non seulement en Israël, mais aussi dans d'autres destinations du Moyen-Orient. Cette situation a créé une atmosphère
de méfiance et d'inquiétude parmi les voyageurs, qui recherchent désormais des destinations perçues comme plus
sûres.
Bien qu'il ait pu être considéré que l'Europe et la France puisse bénéficier d'un effet de déport, le secteur touristique a
malheureusement ressenti mondialement les effets indirects de ces événements. L'augmentation de la perception des
risques de terrorisme et d'instabilité régionale a contribué à un sentiment de précaution accrue chez les touristes
internationaux, affectant les taux d'occupation et les réservations. De plus, les préoccupations concernant la sécurité et
les actes terroristes peuvent influencer la décision des voyageurs de choisir la France comme destination, bien que le
pays reste résilient et continue de bénéficier de sa popularité mondiale en tant que destination touristique majeure.
Ces guerres et événements géopolitiques majeurs rappellent combien le secteur touristique reste sensible à la confiance
des ménages et des entreprises dans leurs voyages et déplacements.
Guerre en Ukraine
Bien que les déplacements de population semblent s'être régulés, la Guerre en Ukraine continue de produire des effets
néfastes sur le commerce international et sur l'importation de nombreuses catégories de produits et de services en
Europe et en France tels que l'énergie, des produits de première nécessité ou encore de nombreuses matières premières.
112
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Néanmoins, la stratégie de diversification d'approvisionnement de biens et denrées de première nécessité déployée en
Europe depuis 2022 combinée à la stricte application du mandat de le BCE en matière de lutte contre l'inflation a permis
d'enclencher une trajectoire de maîtrise de l'augmentation des prix partout dans l'Union Européenne.
Le Groupe constate que l'inflation a pu être jugulée sur de nombreux produits et services ainsi que sur l'accès à l'énergie.
Les taux d'intérêts, conséquence naturelle de la lutte contre l'inflation, ont néanmoins continué de progresser sur les
deux premiers trimestres de l'exercice 2023.
Les professionnels du monde du tourisme restent prudents sur l'impact de ce conflit à moyen-terme.
Au moment de la rédaction de ce présent rapport, l'évolution du conflit en Ukraine ne permet pas d'envisager avec
certitude une désescalade voire une déclaration d'un cessez-le-feu.
C'est dans cette perspective malheureusement inquiétante que la Direction du Groupe considère ce conflit comme un
risque constant maintenu sur le tourisme international et en particulier sur les flux touristiques en Europe et en France.
Le management commercial du groupe s'appuie sur des partenariats avec des Opérateurs s'adressant à des publics
cibles variés afin de réduire le risque d'une source unique. Il n'en demeure pas moins qu'il reste dépendant de l'image
internationale de la France et de Paris.
Crise sanitaire
Selon l'OMS, l'ARS et le Ministère de la Santé, les pics de contamination relatifs à la crise du COVID-19 semblent être
passés.
L'immunité généralisée et collective obtenue grâce aux vaccins et aux 3 années de circulation du virus à l'échelle
mondiale permettent raisonnablement d'imaginer que le risque d'un retour d'une épidémie semblable dans les
prochaines années semble faible.
Le Management du Groupe prévoir d'écarter ce risque dans la rédaction des prochains rapports annuels financiers.
16.5.2 RISQUES DE CREDIT
La société Les Hôtels de Paris a souscrit en deux levées de crédit (en 2017 et en 2018) une dette financière auprès de
Colcity. Les évolutions contractuelles sur ce crédit sont présentées au paragraphe 6.3.
Le risque de crédit est soumis à l'évolution des procédures au paragraphe 6.4.
Au regard des éléments exposés ci-dessous, la Direction considère le risque de crédit comme maîtrisé.
16.5.3 RISQUES DE LIQUIDITE
La gestion du risque de liquidité est centralisée par la direction financière du groupe Les Hôtels de Paris. La gestion de
trésorerie de la société et des sociétés consolidées est globale au niveau de l'enseigne, en application de la convention
de gestion centralisée de trésorerie conclue entre l'ensemble des sociétés concernées, et permet de compenser les
excédents et les besoins de trésorerie internes, préalablement à toute recherche de ressources sur les marchés
financiers.
La société ne dispose pas, auprès de ses établissements bancaires de ligne globale de crédit.
En outre, les actifs de la société composés de murs et de fonds de commerce à Paris, ayant une valeur significative, la
réalisation d'une partie mineure de son portefeuille serait de nature à permettre à la société de faire face à des besoins
de trésorerie complémentaires, le cas échéant.
Face au risque d'exigibilité de sa créance par Colcity, la Société a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde le 28 mars
2022 convertie en redressement judiciaire le 27 juin 2023, puis rétractée par décision de la Cour d'appel du 24 octobre
2023. La Société fait l'objet d'un redressement judiciaire depuis le 29 avril 2024, gelant ainsi la créance de Colcity ainsi
que les autres créances durant la période d'observation.
113
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
16.5.4 RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT
L'engagement du Groupe envers la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) se traduit par une série d'initiatives
concrètes visant à réduire l'impact environnemental et à promouvoir des pratiques durables dans les hôtels, qu'ils soient
en cours de rénovation ou en exploitation. L'ensemble des mesures prises est présenté au § 20.
16.5.5 RISQUES DONNEES PERSONNELLES NUMERIQUES
Pour les besoins de son activité la société utilise certaines données de ses clients (identité et parfois paiement)
notamment dans le cadre des réservations des établissements en conformité avec le règlement n° 2016/679 appelé
aussi RGPD. Ces données pourraient faire l'objet de malveillance, d'origine interne ou d'origine externe. Ainsi, le Groupe
pourrait être victime d'attaques informatiques (virus, déni de service, etc.), de sabotage ou d'intrusion (physique ou
informatique), pouvant nuire à la disponibilité, à l'intégrité ou encore à la confidentialité de ces données. De tels
évènements, s'ils se matérialisaient, pourraient affecter les propriétaires des données volées ou divulguées. De plus,
outre l'interruption de ses activités, la responsabilité du Groupe pourrait être engagée et donner lieu notamment à
indemnisation des clients. Leur violation exposerait le Groupe à des sanctions financières et pourrait porter atteinte à sa
réputation.
Le Service informatique est chargé de la sécurisation des infrastructures, systèmes et applications nécessaires à
l'activité du Groupe. Il a pour rôle de prévenir les intrusions, virus et attaques en administrant un ensemble de matériels
et logiciels dédiés à la sécurité informatique et en effectuant régulièrement des tests d'intrusion. Dans le cadre du
programme de conformité au RGPD, le Groupe maintient une cartographie des processus de traitement des données,
évalue les risques auxquels elles sont exposées et, si nécessaire, établit et met en œuvre un plan d'action de remédiation.
16.5.6 RISQUES LIES AUX LITIGES
Les principaux litiges sont présentés dans le paragraphe 6.11 « Litiges » du Rapport de gestion.
Tous les litiges traités par le Groupe sont suivis par la Direction Juridique assistée en cas de besoin par des cabinets
d'avocats spécialisés et ont fait l'objet, si nécessaire, de provisions dans les comptes de la société.
Pour rappel, la société LES HOTELS DE PARIS a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l'ouverture d'une
procédure de sauvegarde le 28 mars 2022. Cette procédure a été convertie en redressement judiciaire le 27 juin 2023
puis rétractée par décision de la Cour d'appel du 24 octobre 2023.
La Société a ensuite fait l'objet d'une procédure de conciliation par ordonnance du 8 novembre 2023 lui permettant de
négocier avec son principal créancier. Une procédure de redressement judiciaire a été prononcée le 29 avril 2024 afin
de permettre à la Société d'apurer définitivement son passif.
A l'exception des procédures évoquées ci-dessus, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou
d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée,
susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la
rentabilité de la société et/ou du Groupe.
16.5.7 ASSURANCE – COUVERTURE DES RISQUES
Afin de garantir la pérennité de son activité, la société souscrit des contrats d'assurance auprès de la Compagnie
Generali, en vue de garantir notamment les risques de dommages et pertes d'exploitation ainsi que de responsabilité
civile et les assurances spécifiques sur travaux.
La société procède de façon régulière, en fonction de la sinistralité et en partenariat avec ses assureurs, à un audit des
risques et à leur évaluation, de manière à réduire le risque et à obtenir la couverture optimale en fonction des marchés
d'assurance et des relevés de sinistralité effectués sur l'ensemble des hôtels de l'enseigne.
114
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
16.6 HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires de commissariat aux comptes comptabilisés au cours de l'exercice 2023 pour l'ensemble consolidé
s'élèvent à 297k€ et se répartit comme suit :
Blanchard Tissandier Audit
2023
RSM
Expertise Conseil
Commissaire
Commissaire
aux
(en milliers d'euros)
Réseau
aux
Réseau
comptes (RSM
comptes (CBT)
Paris)
Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés
• Émetteur
150
111
• Filiales intégrées globalement
2
Sous-total
152
0
111
0
Services autres que la certification des comptes
• Émetteur
34
• Filiales intégrées globalement
Sous-total
34
0
0
TOTAL
186
0
111
0
17 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2023 et sur
les conventions règlementées sont présentés en annexes.
115
IV. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
V. RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
1. CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
La Société Les Hôtels de Paris se réfère au code de gouvernement d'entreprise Middlenext, révisé en dernier lieu en
septembre 2021.
2. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 31 DECEMBRE 2023
Le conseil d'administration de la société est composé de trois membres :
-
Patrick Machefert, président ;
-
Christiane Derory, directeur général et administrateur ;
-
Kevin Machefert, directeur général et administrateur
La direction générale de la société est exercée sous le contrôle du conseil d'administration qui définit les orientations de
l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
Monsieur Patrick Machefert
Monsieur Patrick Machefert est le Président fondateur, à l'origine du projet et de la société, il appartient en conséquence
à la direction de l'entreprise depuis son origine.
Il a été renouvelé dans son mandat d'administrateur pour la dernière fois lors de l'Assemblée Générale du 28 juin 2019,
pour une durée de 6 exercices, qui expirera à l'occasion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l'exercice 2024 à tenir dans le courant de l'année 2025.
Madame Christiane Derory
Madame Christiane Derory est, avec Monsieur Patrick Machefert, à l'origine du projet et de la société. Elle appartient à
la direction de l'entreprise depuis son origine.
Elle a été renouvelée dans son mandat d'administrateur pour la dernière fois lors de l'Assemblée Générale du 13
septembre 2015 pour une durée de 6 exercices, qui expirera à l'occasion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l'exercice 2023 à tenir dans le courant de l'année 2024.
Son renouvellement sera proposé lors de la prochaine Assemblée Générale.
Monsieur Kevin Machefert
Il a été nommé administrateur lors de l'Assemblée Générale du 28 juin 2019, pour une durée de 6 exercices, qui expirera
à l'occasion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024 à tenir dans le courant de
l'année 2025.
3. LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 al.3 du Code de commerce, la liste des mandats ou fonctions
exercées par les mandataires de la société au sein de toute autre société est la suivante :
Monsieur Patrick Machefert :
-
Président de la SAS Paris Palace Marrakech (RCS Paris 485 068 423) ;
-
Gérant - associé de la Société Civile Sée (RCS Paris 420 335 952) ;
-
Gérant de la SCI Gassin Saint-Tropez (RCS Paris 509 005 971) ;
-
Directeur Général de la SAS MD Immobilier (RCS Paris 813 091 402) ;
-
Président de la SAS SIAM (RCS Paris 529 218 752) ;
-
Président de la SAS Hôtels Partners Paris (RCS Paris 811 348 267 ;
-
Gérant de la SNC Hotels Partners (RCS 799 419 445).
Madame Christiane Derory :
-
Associée de la Société Civile Sée (RCS Paris 420 335 952) ;
116
VI. Rapport sur la gouvernance d'entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
-
Gérante de la SCI Paris City (RCS Paris 793 958 075) ;
-
Présidente de la SAS MD Immobilier (RCS Paris 813 091 402).
Monsieur Kevin Machefert :
-
Président de la SAS Kapital France (RCS Paris 821 287 299) ;
-
Gérant de la SCI KM 75 (RCS Paris 801 908 104) ;
-
Président de la SAS Kapital Hospitality (RCS Paris 802 701 136) depuis le 14 avril 2021 ;
-
Administrateur M3 Liquors (RCS 801 721 606) ;
4. ROLE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
4.1 ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration représente collectivement l'ensemble des actionnaires et agit dans l'intérêt social.
Le conseil d'administration représente collectivement l'ensemble des actionnaires et agit dans l'intérêt social.
Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous
réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social,
il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la
concernent (article 19 des statuts de la société).
Les principales responsabilités du conseil d'administration, indépendamment des autorisations particulières prévues par
la loi, sont les suivantes :
-
La fixation des principaux objectifs du Groupe ;
-
L'approbation des principales décisions relatives aux investissements, prises de participations, et projets de
développement de la Société ;
-
L'approbation des questions relatives à la communication financière ;
-
L'arrêté des comptes (annuels et consolidés).
Il procède à tout moment aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Par ailleurs, le conseil d'administration peut donner au mandataire de son choix, toute délégation de pouvoirs, dans la
limite des pouvoirs qu'il tient de la loi et des statuts.
4.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Organisation des réunions du conseil d'administration
Compte tenu de la structure du conseil d'administration, celui-ci n'est pas doté d'un règlement intérieur organisant son
fonctionnement.
Le conseil se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'entreprise ou la réglementation.
Les administrateurs sont informés verbalement de la date de la réunion dès que celle-ci est arrêtée, puis les convocations
sont adressées par mail et/ou par télécopie, par le service juridique, aux interlocuteurs concernés (administrateurs et
représentants du Comité social et économique, et en fonction de l'ordre du jour, les Commissaires aux comptes), au
moins trois jours avant la tenue de la réunion.
De manière générale, le conseil d'administration se réunit au siège social. Il peut se réunir en tout autre lieu défini par
le Président du conseil d'administration, en concertation avec chacun des administrateurs, afin d'assurer une présence
maximum de chacun des membres du conseil à la réunion.
L'ordre du jour de chaque séance est fixé par le Président du conseil d'administration en fonction de l'actualité de la
société.
Les représentants du personnel (collège cadre et employés) sont conviés et assistent en règle générale aux réunions.
117
VI. Rapport sur la gouvernance d'entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les réunions du conseil d'administration qui portent sur
l'examen et l'arrêté des comptes semestriels et annuels (annuels et consolidés).
Information du conseil d'administration
Lorsque l'ordre du jour et l'organisation matérielle le permet, il est adressé aux administrateurs, préalablement à la
réunion, un dossier présentant les données chiffrées qui seront présentées en conseil.
Les administrateurs sont également tenus informés régulièrement des évènements significatifs et de l'activité de la
société lors de rencontres parfois informelles.
En conséquence, chaque administrateur reçoit les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut
obtenir auprès de la direction générale tous les documents qu'il estime utiles.
Le projet de procès-verbal de la précédente réunion est présenté et validé à chaque début de séance.
Jetons de présence
Chaque année, le conseil d'administration procède à la répartition des jetons de présence alloués par l'assemblée
générale, en tenant compte notamment de la participation effective des administrateurs aux réunions du Conseil.
4.3 OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS
Dans le cadre de leur mandat, les administrateurs sont tenus au respect de diverses obligations :
Devoir de diligence et de transparence
Les administrateurs doivent consacrer à leur mandat, le temps et l'attention nécessaire à la défense de l'intérêt social.
Chaque administrateur est garant de la compatibilité de ses fonctions avec les fonctions qu'il exerce par ailleurs, et doit
notamment déclarer chaque année la liste des fonctions qu'il exerce dans d'autres sociétés.
Les administrateurs veillent au maintien de leur indépendance d'analyse et de décision et s'engagent à ne pas accepter
une situation ou un avantage qui viendrait compromettre leur indépendance.
Devoir de réserve et de confidentialité
Les administrateurs ont un devoir général de réserve et de confidentialité à l'égard des informations dont ils ont eu
connaissance dans le cadre de leur mandat. Ce devoir de réserve est rappelé aux membres présents, à chaque réunion
du conseil d'administration.
Devoir d'information sur les opérations réalisées sur les titres Les Hôtels de Paris
Les administrateurs ont accès à des informations privilégiées qui, si elles étaient rendues publiques, seraient
susceptibles d'avoir une influence sur le cours de l'action. Ils sont tenus de ne pas utiliser ces informations pour réaliser,
directement ou indirectement, des transactions sur ces titres et de ne communiquer en aucun cas ces informations.
En outre, les administrateurs ont l'interdiction de procéder à des opérations sur les titres dans les périodes précédant et
les jours suivant la publication des comptes ou du chiffre d'affaires.
Enfin, chaque administrateur doit déclarer sous sa propre responsabilité, à l'AMF et à la société, les opérations réalisées
sur les titres de la société.
4.4 EVALUATION DES CONVENTIONS PORTANT SUR DES OPERATIONS COURANTES ET CONCLUES A DES CONDITIONS NORMALES
Conformément à l'article L.22-10-12 du Code de commerce, le conseil d'administration évalue régulièrement les
conventions de trésorerie : les sommes avancées par les sociétés portent l'intérêt à un taux au plus égal au taux
fiscalement déductible de l'année de référence et fixé annuellement d'un commun accord.
4.5 REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENUES AU COURS DE L'EXERCICE 2023
Le conseil d'administration de la Société s'est réuni douze fois au cours de l'année 2023. Les convocations,
accompagnées de l'ordre du jour, ont été faites par voie de message électronique, plusieurs jours avant la date de la
réunion.
118
VI. Rapport sur la gouvernance d'entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
La durée des réunions ordinaires du conseil d'administration a été en moyenne de soixante-quinze minutes. Le taux de
participation des membres a été de 100%.
En 2023, le conseil d'administration a notamment :
-
Décidé de la cession de la Villa Lutèce Port Royal ;
-
Décidé la poursuite de la procédure de sauvegarde de la société puis l'entrée en conciliation ;;
-
Décidé de l'acquisition du fonds de commerce de Noura au 121 boulevard du Montparnasse (Villa
Luxembourg) ;
-
Acté l'achèvement des travaux du Kube Saint Tropez ;
-
Décidé le renouvellement du contrat Moloko ;
-
Décidé la poursuite des travaux de rénovation du Normandy ;
-
Arrêté les comptes annuels et consolidés de l'exercice 2022 ;
-
Arrêté les comptes semestriels clos au 30 juin 2023.
5. MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Selon les termes des statuts de la Société, article 20 :
« Direction Générale
Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration qui fixe la durée de son mandat, détermine sa
rémunération et, le cas échéant les limitations de ses pouvoirs.
Pour l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de 65 ans. Lorsqu'en cours de mandat, cette
limite d'âge aura été atteinte, le Directeur Général est réputé démissionnaire d'office et il est procédé à la désignation
d'un nouveau Directeur Général.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. La révocation du Directeur Général
non président peut donner lieu à des dommages et intérêts si elle est décidée sans juste motif.
Pouvoirs du Directeur Général
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. II
exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux
assemblées générales et au Conseil d'Administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général
qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause dépassait cet objet
ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut
suffire à constituer cette preuve. »
6. COMITE DE DIRECTION
Aux côtés du conseil d'administration, un comité de direction a été institué depuis l'exercice 2002.
Ce comité de direction, qui se réunit chaque fois que l'intérêt social l'exige, a pour mission d'étudier les problématiques
rencontrées sur les exploitations, d'établir les bases de la stratégie du groupe et de suivre les performances des hôtels
et des services centraux. Il décide également des orientations commerciales et marketing nécessaires.
En plus des membres du conseil d'administration, le comité de direction est actuellement composé des cadres dirigeants
de la société Les Hôtels de Paris.
119
VI. Rapport sur la gouvernance d'entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
7. REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
7.1 PRINCIPES ET REGLES ARRETES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DETERMINER LES REMUNERATIONS ET
AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
L'article 17 des statuts de la Société précise : « Le Conseil d'administration nomme, parmi ses membres personnes
physiques, un Président et détermine sa rémunération. »
L'article 20 des statuts de la Société précise : « Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration qui (...)
détermine sa rémunération ».
Les statuts de la Société précisent dans l'article 21 :
« 1. L'Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dont le montant reste
maintenu jusqu'à décision contraire de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l'entend.
2. La rémunération du Président du Conseil d'administration et celle des directeurs généraux sont fixées par le Conseil
d'administration.
3. II peut être alloué, par le Conseil d'administration, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats
confiés à des administrateurs. Ces rémunérations sont portées en charge d'exploitation et soumises à l'approbation de
l'Assemblée Générale Ordinaire.
Aucune autre rémunération, permanente ou non, que celles ici prévues, ne peut être allouée aux administrateurs, sauf
s'ils sont liés à la société par un contrat de travail dans les conditions autorisées par la Loi. »
Les dirigeants ne bénéficient pas de rémunération différée, ni d'engagements de retraite particuliers.
Le Président bénéficie cependant d'une indemnité de départ équivalent à 24 mois de salaire en cas de départ de la
société, à l'exclusion d'un départ initié pour faute grave.
7.2 REMUNERATIONS PERÇUES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
Le montant global des rémunérations versées aux mandataires sociaux, incluant salaires, avantages en nature et jetons
de présence, s'établi ainsi qu'il suit :
Rémunérations versées aux mandataires sociaux
31/12/23
31/12/22
(En milliers d'Euros)
Patrick Machefert - Président
295
298
Christiane Derory - Directeur Général
295
298
Kevin Machefert - Directeur Général
97
123
687
719
Rémunérations nettes versées aux dirigeants(1)
Patrick Machefert - Président
23
18
Christiane Derory - Directeur Général
12
8
Kevin Machefert - Directeur Général
10
10
Jetons de présence attribués aux mandataires
45
35
Avantages à court terme
-
-
Avantages postérieurs à l'emploi
cf. commentaire
cf. commentaire
Autres avantages à long terme
-
-
Indemnités de fin de contrat de travail
-
Paiements fondés sur des actions
-
-
Autres rémunérations
-
-
(1) : la rémunération indiquée correspond à la rémunération nette imposable
Le Président bénéficie d'une indemnité de départ équivalent à 24 mois de salaire en cas de départ de la société, à
l'exclusion d'un départ initié pour faute grave.
120
VI. Rapport sur la gouvernance d'entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
7.3 REMUNERATIONS PREVUES POUR L'EXERCICE 2024
Pour l'exercice 2024, le montant global des rémunérations versées aux mandataires sociaux, incluant salaires et
avantages en nature, devrait être le suivant :
-
Monsieur Patrick Machefert : 298k€ de rémunération nette imposable ;
-
Madame Christiane Derory : 298k€ de rémunération nette imposable ;
-
Monsieur Kevin Machefert : 123k€ de rémunération nette imposable.
Les jetons de présence ont été fixés à 45k€ pour l'année 2023 et seront répartis entre les administrateurs.
Les administrateurs pourront également bénéficier d'une rémunération additionnelle variable en fonction de l'atteinte
d'objectifs de chiffre d'affaires et de rentabilité.
8. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL
8.1 CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE LES HOTELS DE PARIS
Le capital de la société d'un montant de 14 000 000 € est divisé en 7 386 981 actions de même catégorie, représentant
13 879 275 droits de vote au 30 juin 2024.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
8.2 TITRES NON REPRESENTATIFS DU CAPITAL
Il n'y a aucun titre non représentatif du capital et il n'existe pas d'autre forme de capital potentiel.
8.3 PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS
Aucun programme de rachat d'action n'est en cours.
8.4 ACTIONNARIAT SALARIE
La part du capital et des droits de vote qui y sont attachés détenus par des salariés n'est pas significative.
9. REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
9.1 EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
Titres
Nombre de
Montant (en
Nombre de titres
titres
milliers €)
Nombre de titres en début d'exercice
7 386 981
14 000
Augmentation de capital
-
-
Diminution de capital
-
-
Nombre de titres en fin d'exercice
7 386 981
14 000
121
VI. Rapport sur la gouvernance d'entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
9.2 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL PAR TYPE D'ACTIONNAIRES
Principaux actionnaires inscrits au nominatif et au porteur (au 30 juin 2024)
Actionnariat
En action
% d'action
En voix
% des voix
Patrick Machefert
1 695 970
23,0%
3 391 940
24,4%
Contrôle direct de M. Patrick Machefert
1 695 970
23,0%
3 391 940
24,4%
Capinvest Services
3 134 412
42,4%
6 268 824
45,2%
MD Immobilier
391 465
5,3%
782 930
5,6%
Hotels Partners Paris
8 216
0,1%
16 432
0,1%
Contrôle indirect de M. Patrick Machefert
3 534 093
47,8%
7 068 186
50,9%
Contrôle direct et indirect de M. P. Machefert
5 230 063
70,8%
10 460 126
75,4%
Christiane Derory
267 849
3,6%
452 561
3,3%
Kapital Hospitality
173 655
2,4%
347 310
2,5%
Autres actionnaires au nominatif
905 559
12,3%
1 809 423
13,0%
Actionnaires au porteur
809 855
10,9%
809 855
5,8%
Autres actionnaires
2 156 918
29,2%
3 419 149
24,6%
Total
7 386 981
100%
13 879 275
100%
dont actionnaires au nominatif
6 577 126
89,0%
13 069 420
94,2%
dont actionnaires au porteur
809 855
11,0%
809 855
5,8%
Au total, au 30 juin 2024, Monsieur Patrick Machefert contrôle directement ou indirectement 5 230 06 actions (70,8%)
représentant 10 460 126 droits de vote (75.4 %).
La cession des actions et autres valeurs mobilières est libre et s'opère dans les conditions légales et réglementaires.
9.3 ACCORDS D'ACTIONNAIRES PORTANT SUR LES TITRES COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
Un pacte d'engagement collectif de conservation d'actions a été signé en mai 2015 entre Monsieur Patrick Machefert,
Madame Christiane Derory et la Société Capinvest Services Ltd.
Au terme de ce pacte, les signataires se sont engagés à conserver collectivement 4 392 142 actions, pendant une durée
minimum de deux ans à compter de l'enregistrement intervenu le 7 mai 2015. Ce pacte poursuit ses effets.
La société n'a connaissance d'aucun autre accord portant sur les titres.
122
VI. Rapport sur la gouvernance d'entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
10. MARCHE DES ACTIONS LES HOTELS DE PARIS
L'action Les Hôtels de Paris est cotée sur le marché Eurolist, compartiment C d'Euronext Paris.
10.1 COURS DE BOURSE DE L'ACTION ET VOLUME DES TRANSACTIONS
Période
Ouverture
Plus Haut
Plus Bas
Clôture
Volume
janv-23
1,12€
1,39€
1,12€
1,39€
6 186
févr-23
1,39€
1,49€
1,34€
1,34€
9 501
mars-23
1,35€
1,44€
1,15€
1,16€
16 664
avr-23
1,18€
1,33€
1,18€
1,28€
4 277
mai-23
1,25€
1,28€
1,19€
1,28€
4 330
juin-23
1,27€
1,65€
1,27€
1,65€
11 508
juil-23
1,70€
2,54€
1,45€
2,54€
51 144
août-23
2,56€
3,18€
2,00€
2,86€
20 525
sept-23
2,86€
3,38€
2,74€
2,84€
20 591
oct-23
3,10€
3,12€
2,74€
2,82€
9 127
nov-23
2,90€
3,14€
2,76€
3,00€
12 877
déc-23
3,00€
3,16€
2,84€
3,12€
10 744
janv-24
3,14€
3,26€
2,94€
3,18€
15 369
févr-24
3,14€
3,10€
2,76€
2,98€
18 850
mars-24
2,98€
3,10€
2,74€
3,10€
19 586
avr-24
3,14€
3,14€
2,88€
3,02€
16 544
mai-24
3,02€
3,10€
2,88€
3,00€
4 931
juin-24
3,00€
3,02€
2,76€
2,76€
3 912
10.2 ÉTABLISSEMENT ASSURANT LA GESTION DU SERVICE TITRES
La conservation des titres a été confiée au service Titres de la Société Générale sise :
32 rue du Champ de Tir
BP 81236
44312 Nantes Cedex 3
10.3 ETAT RECAPITULATIF DES OPERATIONS REALISEES SUR LES TITRES DE LA SOCIETE
Nous vous indiquons, conformément aux dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, qu'aucune
opération sur titres n'a été réalisée au cours de l'exercice 2023 par les membres du conseil d'administration et par les
personnes ayant des liens personnels étroits avec ces personnes.
11. PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES
11.1 MODALITES DE PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES
L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions détenues, pourvu qu'elles
aient été libérées des versements exigibles.
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales. Pour ce faire, il doit, conformément aux dispositions
de l'article R.225-85 du Code de Commerce, au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l'assemblée
générale, soit faire inscrire ses actions en nominatif, soit les faire immobiliser et adresser, au lieu indiqué dans la
convocation, un certificat d'immobilisation délivré par l'établissement financier ou la société de bourse dépositaire de
ces actions.
Les actionnaires au nominatif sont convoqués par la Société Générale, par lettre simple.
Tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou toute
autre personne désignée à cet effet.
123
VI. Rapport sur la gouvernance d'entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
11.2 DROIT DE VOTE
Le principe : une action = une voix. Cependant, les actions qui font l'objet d'une inscription nominative depuis plus de
deux ans au nom du même actionnaire confèrent à leur titulaire un droit de vote double.
Les titulaires d'actions indivises doivent désigner un représentant qui aura seul le droit de vote. Ils doivent informer la
société du nom de leur mandataire trois jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.
Par ailleurs, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour
toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire pour celles
relevant de l'assemblée générale extraordinaire.
12. DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
Il n'existe aucune délégation dans le domaine des augmentations de capital accordée par l'Assemblée Générale en cours
de validité. L'article 19 des statuts ne prévoit par ailleurs aucune délégation au conseil sur les augmentations de capital.
13. LE CONTROLE INTERNE
13.1 DEFINITION DU CONTROLE INTERNE
Le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par le conseil d'administration, les dirigeants et le personnel de la
société, visant à contrôler la réalisation des objectifs suivants :
-
La mise en place des procédures administratives et hôtelières par l'ensemble des services ;
-
La conformité aux Lois et Règlements en vigueur ;
-
L'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ;
-
Le bon fonctionnement des processus internes de la société ;
-
La fiabilité des informations financières.
D'une manière plus générale, le contrôle interne contribue, pour la société, à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de
ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources. Il permet de prévenir et de maîtriser les risques liés aux
activités de la Société.
Compte tenu de l'environnement législatif, le groupe Les Hôtels de Paris est sensibilisé à la nécessité d'avoir un système
de contrôle interne efficace au sein de l'entreprise et de ses filiales.
Si l'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité et les
risques d'erreurs ou de fraude, celui-ci ne peut toutefois fournir une garantie absolue que les objectifs de la société
seront atteints. Le dispositif met en place des obligations de moyen.
13.2 CADRE CONCEPTUEL ET MISE EN PLACE DU DISPOSITIF
LE CADRE CONCEPTUEL
Les procédures nécessaires sont élaborées en vue de répondre à un double objectif :
-
Unifier les process pour davantage d'efficacité et d'unité d'action ;
-
Sécuriser et encadrer l'activité pour limiter les risques.
Ces procédures font l'objet d'une révision permanente par les équipes internes et par les réviseurs externes. Toutefois il
existe des axes d'améliorations, qui passent par la nécessité d'identifier, de documenter, et d'évaluer les contrôles en
place au sein de chacune des sociétés du groupe pour les exercices à venir et selon le plan suivant :
-
Une analyse des risques permettant d'élaborer une hiérarchisation des risques ;
-
La revue de cette analyse par le comité de direction ;
-
La recherche des principaux contrôles clefs liés à ces risques et la définition d'un calendrier des actions à
mener ;
124
VI. Rapport sur la gouvernance d'entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
-
La désignation d'un responsable en charge du contrôle et du suivi des actions.
LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF
Périmètre d'application
Le périmètre d'application des procédures de contrôle interne comprend tous les établissements exploités par la société
Les Hôtels de Paris ainsi que le Centre de Services Partagés.
Dans le cas d'intégration de nouvelles entités dans le périmètre du groupe, celles-ci font l'objet d'une action systématique
de déploiement des procédures de contrôle interne au sein des nouvelles entités ou établissements gérés.
Démarche adoptée
Conformément à la démarche suivie par le groupe pour répondre à la Loi de Sécurité Financière, notre analyse des
procédures liées à notre activité a porté dans un premier temps sur le recensement des procédures existantes, et a
conduit dans un second temps, à l'identification puis à l'évaluation des dispositifs de maîtrise des risques susceptibles
d'affecter la bonne réalisation des opérations.
Le contrôle interne mis en œuvre repose principalement sur :
-
La responsabilisation à tous niveaux ;
-
L'exploitation d'un ensemble d'outils et de moyens de préventions et de détection des risques qui a pour
vocation de permettre à chaque responsable de connaître en permanence la situation du pôle dont il a la
charge, de mieux anticiper les difficultés et les risques (juridiques, financiers, sociaux) et, dans la limite du
possible, l'ampleur et l'impact des dysfonctionnements afin de pouvoir apporter les mesures correctives
nécessaires.
Clôtures annuelles et arrêtés semestriels des comptes
Toutes les sociétés de l'ensemble consolidé Les Hôtels de Paris procèdent à des arrêtés de comptes dans les conditions
légales, les 30 juin et 31 décembre de chaque année, à l'exception de Life &Co et Murano Resort Marrakech qui clôturent
respectivement au 30 juin et 30 novembre.
Les comptes annuels de la société Les Hôtels de Paris sont audités par les commissaires aux comptes avant production
des comptes consolidés. Les comptes consolidés sont établis par un expert-comptable à l'aide d'un logiciel structuré
sous la responsabilité de la direction financière du groupe et selon les principes en vigueur. Ils font l'objet d'un audit par
les commissaires aux comptes.
L'ensemble consolidé Les Hôtels de Paris arrête, aussi, ses comptes consolidés semestriellement sous la responsabilité
de la direction du Groupe. Ces comptes semestriels font l'objet d'un examen limité des commissaires aux comptes.
Chaque arrêté donne lieu à une réunion de synthèse entre la direction du groupe et les directions des pôles visant à
définir les options à retenir pour ces arrêtés. Conformément à la réglementation applicable, chaque entité juridique ayant
un commissaire aux comptes doit produire une lettre d'affirmation par laquelle son représentant légal s'engage sur la
qualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations et documents fournis aux Commissaires aux comptes.
A l'issue de ces arrêtés, il est procédé aux publications légales.
Publication du chiffre d'affaires trimestriel
Le Groupe a choisi d'arrêter la publication trimestrielle du chiffre d'affaires suite à la suppression de cette obligation
pour les sociétés cotées.
13.3 ELABORATION ET CONTROLE DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES ACTIONNAIRES
Le Président, aidé du Directeur Général en charge notamment des finances du Groupe, définit la politique de
communication financière.
Les informations comptables et financières ne sont diffusées qu'après validation par le conseil d'administration et les
commissaires aux comptes du groupe.
125
VI. Rapport sur la gouvernance d'entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
En outre, le Groupe fait appel à des conseils extérieurs en matière juridique, fiscale et sociale.
13.4 LES ACTEURS DU CONTROLE INTERNE
L'élaboration et le suivi des procédures internes s'inscrivent dans le cadre général de la politique définie par le conseil
d'administration et sont mises en œuvre, par les responsables de sites ou de services, sous la responsabilité directe de
la direction générale.
La direction générale supervise tous les chefs de service et représente directement et/ou indirectement les
départements composant le Centre de Services Partagés, à savoir : la finance, la comptabilité, le commercial, les
ressources humaines, la paie, le marketing, l'informatique, le technique, la décoration, la maintenance, le juridique et
l'administratif.
Ainsi, le contrôle interne est l'affaire de tous, des organes de gouvernance à l'ensemble des collaborateurs de la société.
L'implication dans le dispositif de l'ensemble du personnel permet d'en assurer le bon fonctionnement.
13.5 ORGANISATION GENERALE DU CONTROLE INTERNE
Le groupe Les Hôtels de Paris identifie et analyse les principaux risques susceptibles d'affecter la réalisation de ses
objectifs, puis prend les mesures nécessaires pour limiter la probabilité de survenance des risques identifiés et en limiter
les conséquences.
13.6 GESTION DES RISQUES
Les risques internes et externes rencontrés par le groupe dans le cadre de son activité sont regroupés par nature :
RISQUES FINANCIERS
La gestion des risques financiers est centralisée par la direction financière de la société Les Hôtels de Paris. Les risques
suivants ont été identifiés :
-
Risques de liquidité : la trésorerie est centralisée avec l'ensemble des sociétés consolidées et permet de
compenser les excédents et les besoins de trésoreries internes préalablement à toute recherche de ressources
sur les marchés financiers.
-
Risques liés aux taux d'intérêts : des réunions périodiques sont organisées avec les banquiers afin d'étudier
l'opportunité d'opter pour des taux variables ou fixes en fonction de l'évolution du marché.
RISQUES JURIDIQUES
Le service juridique s'est doté d'outils afin de réduire les risques encourus. L'ensemble des problématiques juridiques a
été centralisé auprès du service juridique qui assure la validation et le suivi des démarches administratives liées aux
domaines suivants :
-
Rédaction et conclusion de contrats ;
-
Assurances (contrats et sinistres) ;
-
Secrétariat juridique des sociétés ;
-
Contentieux ;
-
Baux commerciaux ;
-
Portefeuille de marques et noms de domaines ;
-
Formalités administratives liées à l'exploitation d'hôtels ;
-
Suivi des plaintes clients.
RISQUES SOCIAUX
L'identification et la prévention des risques sociaux est assurée par le service ressources humaines en collaboration
avec la direction des exploitations concernant les problématiques liées aux hôtels :
126
VI. Rapport sur la gouvernance d'entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
-
Risques en matière d'hygiène et de sécurité : concernant les risques professionnels, notamment en matière
d'accident du travail, la société a mis en place en 2008, en collaboration avec le CHSCT, une procédure de
gestion des risques professionnels. Des fiches de suivi ont été établies et servent de base aux visites de
contrôle effectuées deux fois par an par les membres du CHSCT. Suite aux visites, des procédures correctives
et de prévention sont préconisées par les membres du CHSCT, puis l'exécution est suivie par la direction des
exploitations, en collaboration avec le service technique ;
-
Risques liés au personnel : le service ressources humaines centralise les recrutements ainsi que la mise en
œuvre des procédures disciplinaires. Par ailleurs des formations sont régulièrement diligentées pour
sensibiliser les directeurs d'exploitation aux risques liés au personnel afin qu'ils soient les relais des services
centraux pour l'identification et l'initiation des procédures disciplinaires.
CONTROLE DES PROCEDURES
Des manuels de procédures internes ont été établis et largement diffusés pour les principaux métiers. Ils sont destinés
à structurer et pérenniser les procédures édictées par le groupe en fonction de l'évaluation des risques de contrôle
interne propre à chaque activité.
La direction juridique et la direction générale sont chargées d'étudier la faisabilité de la procédure sur place et sur site,
avant diffusion de tout process.
Le livre des procédures est complété chaque année, pour couvrir le plus grand nombre de sujets.
Afin de renforcer la maîtrise des risques identifiés, le Groupe a mis en place des opérations de contrôle des processus
opérationnels en vigueur, qualitatifs et quantitatifs. Le manuel de procédures est ainsi périodiquement complété afin de
mettre en place les outils nécessaires à l'évaluation du système de contrôle interne et de contrôler les évolutions
enregistrées.
Des contrôles inopinés et aléatoires sont également diligentés au sein de chaque hôtel et de chaque service, en fonction
des points d'étude sollicités par la direction et le comité de direction (audits opérationnels pour évaluer une unité
opérationnelle spécifique, audit des fonctions support du siège, ou audits thématiques transversaux). Les rapports
d'intervention sont remis au Directeur Général Adjoint et au comité de direction pour analyse et prise de décisions.
Il appartiendra par la suite au comité de direction de définir précisément les missions du/des auditeur(s) interne(s), de
prendre connaissance des comptes rendus d'audit et d'analyser les performances du système de contrôle interne.
Concernant plus spécifiquement les conditions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des salariés, la direction
juridique, assure la centralisation et le suivi des grilles d'autodiagnostic remplies par les membres du CHSCT et identifiant
les risques existants ou potentiels sur chaque site. Les conclusions établies par le bureau du CHSCT sont communiquées
à la direction juridique à chaque réunion trimestrielle, puis transmises à la direction générale en charge des travaux et
de la décoration et au comité de direction afin que les actions nécessaires soient initiées le cas échéant.
13.7 ORGANISATION GENERALE ET MISE EN ŒUVRE DU CONTROLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER
Concernant le contrôle interne relatif aux informations comptables et financières, la définition retenue par la société est
celle donnée par la CNCC :
« Les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
s'entend de celles qui permettent à la société de produire les comptes et les informations sur la situation financière et
ses comptes. Ces informations sont celles extraites des comptes annuels ou consolidés ou qui peuvent être rapprochées
des données de base de la comptabilité ayant servi à l'établissement de ces comptes. »
Le contrôle interne comptable et financier des sociétés de l'enseigne Les Hôtels de Paris est une composante du
dispositif global de contrôle interne, il concerne l'ensemble du processus de production et de communication de
l'information comptable et financière de la société et a pour objectif de satisfaire aux exigences de sécurité, de fiabilité,
de disponibilité et de traçabilité de l'information.
Le contrôle interne comptable et financier vise à assurer :
-
La conformité des informations comptables et financières publiées avec les règles applicables ;
-
L'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ;
-
La préservation des actifs ;
127
VI. Rapport sur la gouvernance d'entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
-
La prévention et la détection des fraudes et irrégularités comptables et financières ;
-
La fiabilité des informations diffusées et utilisées en interne à des fins de pilotage ou de contrôle dans la
mesure où elles concourent à l'élaboration de l'information comptable et financière publiée ;
-
La fiabilité des comptes publiés et celles des autres informations publiées sur le marché.
Il s'articule autour d'un outil de reporting mensuel établi par le contrôle de gestion, qui présente les résultats
opérationnels de la société sous forme détaillée, par établissement, selon la méthode « Uniform System for The Lodging
Industry ».
Le reporting prend la forme d'un rapport d'activité mensuel qui retrace l'analyse de la formation des résultats. Il est
diffusé chaque mois aux responsables d'établissements afin de les impliquer dans la gestion financière de leur unité.
Il sert de support au pilotage de l'activité, aide à la prise de décision pour l'allocation de budgets supplémentaires et sert
à mesurer l'efficacité des organisations en place.
Le périmètre du contrôle interne comptable et financier comprend la société Les Hôtels de Paris ainsi que ses filiales
intégrées dans le périmètre de consolidation.
Le contrôle interne comptable et financier de notre société est assuré par deux acteurs principaux du gouvernement
d'entreprise :
-
La direction générale administrative et financière, supervisée par le Directeur Général qui est responsable de
l'organisation et de la mise en œuvre du contrôle interne comptable et financier, ainsi que de la préparation
des comptes en vue de leur arrêté ;
-
Le conseil d'administration qui arrête les comptes et qui opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportun
sur les comptes.
Le Groupe a également mis en place des dispositifs destinés à assurer la sécurité du système d'information comptable
et financier et l'intégrité des données informatiques (sauvegardes périodiques, migration des bases sur des serveurs
dédiés, etc.).
128
VI. Rapport sur la gouvernance d'entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
VI. ANNEXES
1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIETE LES HOTELS DE PARIS
Dénomination
Les Hôtels de Paris
Siège social
256 Rue Saint Honoré – 75001 Paris – France
Site internet
www.leshotelsdeparis.com
Les informations figurant sur le site internet du Groupe ne sont pas partie du Rapport Financier Annuel, sauf si ces
informations sont incorporées par référence dans le Rapport Financier Annuel.
Forme juridique
Société Anonyme
Législation
Société anonyme constituée sous le régime de la législation française.
Durée
Date de constitution : le 22 juillet 1992
Date d'expiration : le 22 juillet 2091
Description de l'activité
Les Hôtels de Paris, société anonyme immatriculée en France et domiciliée au 256 Rue Saint Honoré – 75001 Paris
(France), est une entreprise familiale mais surtout une identité, cultivée depuis la création de l'entreprise en 1992.
La société Les Hôtels de Paris représente un réseau d'hôtels unique et intégré bénéficiant de localisations de qualité au
centre de Paris. Le groupe bénéficie en outre, d'un emplacement de choix dans les destinations touristiques phares que
représentent Saint Tropez et Marrakech.
Le groupe possède ainsi, au 31 décembre 2023, 17 hôtels à Paris, 1 hôtel à St Tropez et 1 hôtel à Marrakech.
Immatriculation de la Société
388 083 016 R.C.S. Paris
Code APE : 5510Z
Exercice social
Du 1er janvier au 31 décembre
129
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
2. LOIS SAPIN II
Les Hôtels de Paris se confère au dispositif de signalement prévu par la loi en trois étapes.
La société Les Hôtels de Paris étant coté sur un marché règlementé, aucune obligation de dépôt d'information sur le
bénéficiaire effectif ne lui est imposée par le tribunal de commerce.
3. RGPD
Il convient de rappeler en quoi consiste la mise en application de la Réglementation Générale sur la Protection des
Données le 25 mai 2018 : le RGPD est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière
de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au
sein de l'Union européenne. Ce règlement remplace la directive sur la protection des données personnelles adoptée en
1995.
Les principales mesures auxquelles il faut se conformer sont les suivantes : le droit à l'oubli, le principe de portabilité, le
droit d'objecter, le « privacy by design », le délai de notification, l'analyse d'impact et plus largement le principe
fondamental de responsabilité. A l'image de nombreuses PME françaises traitant de la donnée à des fins opérationnelles
et fonctionnelles plus qu'à des fins commerciales, les différents départements concernés par la mise en vigueur de la
RGPD au sein de du groupe ont entamé au 1er trimestre 2018 un travail de cartographie de la collecte et de la
conservation des données clients.
Les départements concernés par la collecte et la conservation de données chez Machefert Group sont les départements
RH, Finances, Sales, Marketing et IT. Les logiciels et solutions utilisés par Machefert Group concernés par le respect des
données sont « RGPD compliant » depuis l'implémentation de cette nouvelle norme en UE.
Le Groupe Machefert a mandaté un cabinet d'avocats spécialisés, Ydès avocats, aux fins de vérification/ d'actualisation
de la mise en conformité. La vérification de la conformité porte sur les sujets suivants :
-
Conformité Relations Salariés
-
Charte informatique / Politique de confidentialité des salariés
-
Registre de traitements
-
Politique de gestion des droits des personnes concernées
-
Politique de gestion et traitement des incidents de sécurité
-
Formulaires de collecte de données personnelles du Site Internet + Newsletter
-
Politique de confidentialité du/ des Sites Internet
-
Avenant aux contrats conclus entre les
-
Hotels de Paris et ses sous-traitants/ partenaires amenés à traiter des données personnelles pour le compte
des Hotels de Paris.
Des ajustements ont été effectués à la marge.
130
VI. Annexes
Not named
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4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS CLOS AU 31 DECEMBRE 2023
131
VI. Annexes
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VI. Annexes
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VI. Annexes
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VI. Annexes
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135
VI. Annexes
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136
VI. Annexes
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137
VI. Annexes
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138
VI. Annexes
Not named
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139
VI. Annexes
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5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES CLOS AU 31 DECEMBRE 2023
140
VI. Annexes
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VI. Annexes
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VI. Annexes
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VI. Annexes
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VI. Annexes
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
6. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES AU 31
DECEMBRE 2023
LES HOTELS DE PARIS
Siège social : 256, rue Saint-Honoré – 75003 Paris
Société anonyme au capital de 14 000 000 euros
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Exercice clos le 31 décembre 2023
149
VI. Annexes
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VI. Annexes
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
7. TEXTE DES RESOLUTIONS – ASSEMBLEE GENERALE DU 21 AOUT 2024
Résolutions à caractère ordinaire
Première résolution – Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux
Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2023, ainsi que du rapport du Président prévu
à l'article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du
Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2023 tels qu'ils lui ont été présentés.
L'Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports
ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d'administration au cours de cet exercice.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
Deuxième résolution – Affectation du résultat
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, constate que les résultats sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 font apparaître un résultat
déficitaire de 16 665 020,64 €.
Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice en
totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu'il suit :
- Report à nouveau antérieur
-10 329 743,29 €
- Affectation du résultat de l'exercice au report à nouveau :
-
16 665 020,64 €
-------------------------
- Report à nouveau après affectation
- 26 994 763,93 €
L'Assemblée Générale prend acte de ce qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers
exercices.
Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux
Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2023, approuve dans toutes leurs parties
et sans réserves, les comptes consolidés tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées
L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées, en approuve les termes.
155
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
En conséquence, l'Assemblée Générale prend acte et ratifie l'intégralité des conventions y mentionnées ainsi
que leur impact enregistré dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cinquième résolution – Fixation des jetons de présence
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, fixe à compter de l'exercice 2023, le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du
Conseil d'administration à la somme de 45 000 €.
Sixième résolution –
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 (say on pay ex post) articles
L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce
L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce,
statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels que présentées dans le rapport du Conseil
d'administration sur le gouvernement d'entreprise de la société.
Septième résolution –
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame
Christiane Derory, Directeur général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023
(say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce
L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce,
statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à
Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels que présentées
dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise de la société.
Huitième résolution –
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur
Kevin Machefert, Directeur général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023
(say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce
L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce,
statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à
Monsieur Kevin Machefert, Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels que présentées
dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise de la société.
Neuvième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président de la
Société au titre de l'exercice 2024 (say on pay ex ante)
L'Assemblée générale, en application de l'article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et
critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixe, variables et exceptionnels composant
156
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Président au titre de l'exercice
2024, tels que présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise de la
société.
Dixième résolution –
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame
Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l'exercice 2024 (say on
pay ex ante)
L'Assemblée générale, en application de l'article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et
critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables à Madame Christiane
Derory, Directeur Général au titre de l'exercice 2024, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d'administration sur le gouvernement d'entreprise de la société.
Onzième résolution –
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables à Monsieur
Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l'exercice 2024 (say on
pay ex ante)
L'Assemblée générale, en application de l'article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et
critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les autres avantages de toutes natures attribuables à Monsieur Kevin
Machefert, Directeur Général au titre de l'exercice 2024, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d'administration sur le gouvernement d'entreprise de la société.
Douzième résolution – Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Christiane Derory
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
constate que le mandat d'administrateur de Madame Christiane Derory arrive à son terme au cours de la
présente assemblée.
Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d'administration, de renouveler pour une nouvelle
période de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2029 devant se tenir dans le courant de l'année 2030, le mandat d'administrateur de Madame
Christiane Derory.
Treizième résolution – Nomination du co-commissaire aux comptes suppléant :
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
prend acte de la démission du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Etienne de BRYAS. En
conséquence, et sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de nommer pour la
durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2024 devant se tenir dans le courant de l'année 2025 : Monsieur Stéphane MARIE
26 rue Cambacérès 75008 PARIS En qualité de commissaire aux comptes suppléant :
Quatorzième résolution – Renouvellement du co-commissaire aux comptes titulaire
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
constate que le mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléant arrive à son terme à l'occasion de la présente
assemblée.
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VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
En conséquence, et sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de renouveler, pour
une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2029 devant se tenir dans le courant de l'année 2030 :
Le Cabinet Blanchard-Tissandier Audit Expertise Conseil
4 Place Barthélémy Niollon
13100 Aix en Provence
En qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire
Quinzième résolution – Renouvellement du co-commissaire aux comptes suppléant
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
constate que le mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléant arrive à son terme à l'occasion de la présente
assemblée.
En conséquence, et sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de renouveler, pour
une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2029 devant se tenir dans le courant de l'année 2030 :
Monsieur Luc Pozzo di Borgo
72 rue Saint Jacques
13006 Marseille
En qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire
Résolution à caractère extraordinaire
Seizième résolution - Décision à prendre conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de
Commerce
L'assemblée générale statuant en la forme extraordinaire constate que les capitaux propres de la Société sont
inférieurs à la moitié du capital social et qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du
Code de commerce, que l'assemblée générale extraordinaire des associés se prononce pour décider s'il y a lieu
à dissolution anticipée.
En conséquence, l'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et pris
connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 approuvé par l'assemblée ordinaire
de ce jour, lesdits comptes faisant ressortir des capitaux propres négatifs de 6 853 428,16 € pour un capital de
14 000 000 €, statuant conformément à l'article L 225-248 du Code de Commerce, décide la dissolution anticipée
de la société.
Résolution à caractère mixte
Dix-septième Résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente
assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
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VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
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VI. Annexes