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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
LES HOTELS DE PARIS
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
1
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Le message de Kevin Machefert
Directeur-Général
Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires,
L’année 2022, celle du premier chapitre de notre plan triennal « Réputation » et du 30ème anniversaire de notre Groupe
familial, fut remarquable à bien des égards.
Tout d’abord, 2022 fut marqué par la reprise des flux touristiques dans le monde, en France et, enfin, à Paris. Pour Machefert
Group, cette reprise n’a été en aucun cas un « retour à la normale », pourtant tant souhaité par la majorité des professionnels
de l’industrie.
Fort de notre nouvelle vision et de nos convictions, nous ne souhaitions surtout pas retrouver notre segmentation business
d’avant-crise, remettre en place nos procédures hôtelières d’avant-crise ou plus largement revenir à un mode de gestion
d’avant-crise. Nous souhaitions sortir de cette crise par l’implémentation de plans d’action clairement établis par
département, par une nouvelle méthodologie de travail, par un nouveau principe de polyvalence de notre masse salariale et
écrire une nouvelle page de l’histoire de notre Groupe. En clair, nous souhaitions tirer profit de ce temps d’arrêt imposé par
la pandémie pour créer une fracture de management dans l’histoire du Groupe et sortir transformés de cette crise.
Grâce à la force d’exécution de nos équipes et aux capacités d’adaptation de notre nouveau top-management, nous l’avons
fait.
En effet, malgré les incertitudes du premier bimestre 2022 liées à la propagation du variant Omicron et aux mesures
sanitaires limitant la reprise des échanges touristiques entre les marchés émetteurs et la France, notre expérience en
matière de revenue & yield management nous a permis d’anticiper dès le mois de février des intentions fortes de
réservations futures émanant de marchés à peine réouverts. Grace à cette anticipation, nous nous sommes démarqués du
marché parisien et tropézien rapidement. Elle a fait naître au sein du département Sales & Digital Marketing une conviction,
maintenue tout au long de l’année, que nos prix moyens pouvaient atteindre des niveaux records. Ainsi, en ne cédant plus à
l’incertitude et en pilotant notre politique de yield ascendant avec l’aide nos nouveaux outils technologiques, nous avons
réalisé des prix moyens records depuis le début du mois de mars jusqu’au mois d’octobre 2022.
Le développement de notre activité F&B en laquelle nous croyons tant a par ailleurs été l’un des drivers de croissance pour
l’année 2022. La force de nos nouveaux concepts tels que les deux adresses d’El Vecino, notre nouvelle crêperie Buckwheat,
le speakeasy REHAB ou le renfort obtenu par le développement de nos nouveaux petits-déjeuners (désormais inclus dans
notre prix de vente hébergement), nous ont permis de diversifier davantage nos centres de revenus et de générer près de
21% de notre CA Total HT grâce à nos activités Food & Beverage et Diverses (CA non-hébergement). Cela est une première
pour notre Groupe et témoigne du virage emprunté par le Groupe en matière de développement de son activité restauration,
bar et événementielle.
En parallèle de ces différentes opérations audacieuses menées sur le développement du chiffre d’affaires depuis février
2022, un autre levier crucial a été activé dès le début de l’année 2022 : celui du travail sur le cost-killing et la maitrise des
charges. Dès mon arrivée au poste de CEO le 1er janvier 2022, mon message vis-à-vis des membres du Comité de Direction
et de tous nos General Managers a été limpide : nous ne dépenserons pas les fonds dont nous ne disposons pas, nous
respecterons autant que faire se peut en temps d’inflation nos budgets, et nous optimiserons notre structure de charges.
Ce nouvel état d’esprit et ces règles ayant été tenus tout au long de l’exercice, nous sommes fiers de pouvoir annoncer
aujourd’hui à nos actionnaires que pour la première fois depuis 16 ans, la société réalise un résultat d’exploitation 4.3m€
et un EBITDA positif de 6.8 m€.
Enfin, je ne saurais mettre de côté le travail déjà réalisé et en cours de réalisation, en date de rédaction de ce rapport, par
toutes nos équipes Décoration, Travaux, Exploitation/Produit, IT, Sales & Digital Marketing, Juridique, Finance, Ressources
Humaines et Branding/Communication sur nos projets en cours. Le succès de notre plan triennal repose en majeure partie
sur la réalisation de nos travaux de repositionnement des établissements et l’énergie déployée par nos chefs de service, les
membres du CSP (Centre de Services Partagés) et nos chefs de projets sur toutes nos futures ouvertures est colossale. Notre
Groupe familial, fait de passionnés, d’amoureux des concepts alternatifs et d’artisans de l’hôtellerie-restauration ne sait pas
livrer des projets hôteliers classiques, bien au contraire. Nous savons que la force de notre Groupe réside aussi dans le
caractère innovant de nos concepts, notre capacité à exploiter chaque m2 autrement qu’avec de l’hébergement classique
et cela nécessite une conception minutieuse, un travail de branding avant-gardiste et un travail d’exécution plus important
que nous l’imaginions. Ce travail intense et minutieux, couplé avec des délais de fabrication étendus depuis la fin du Covid,
causeront peut-être quelques retards de livraison sur certains de nos chantiers dès 2023 mais la récompense financière et
la fierté des produits à l’issue de ce programme de rénovation n’en seront que plus grandes.
Malgré l’impact inédit de la pandémie sur notre industrie et l’entrée en restructuringde notre société depuis le 28 mars
2022, notre société est en train de créer son destin. Bien résolus à être prêts sous notre nouvelle forme pour des événements
majeurs tels que la Coupe du Monde de Rugby 2023 en France et les Jeux Olympique de Paris 2024, nous continuerons à
mettre en œuvre de toutes nos forces la bonne exécution des projets et des plans d’action de la deuxième année de ce plan
2
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
triennal afin qu’à son terme, celui-ci soit la preuve non seulement de notre résilience mais aussi de la véracité de cette
citation de Gracian : « La ‘Réputation’ s’acquiert à force de travail ».
Kevin Machefert
Directeur Général
3
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Nous vous présentons ci-après le rapport financier annuel portant sur l’exercice clos le 31 décembre 2022. Il est établi
conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2-I du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement Général de
l’AMF.
Le rapport financier annuel a également été préparé au format d’information électronique unique européen, tel que défini
par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018, modifié par le règlement européen délégué n°
2022/352 de la Commission.
Le présent rapport est diffusé conformément aux dispositions de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF. Il est
notamment disponible sur le site de notre société www.leshotelsdeparis.com.
4
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
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I.
ATTESTATION DES PERSONNES ASSURANT LA RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER
« J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et
donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation ; et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l’évolution
des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Fait à Paris,
Le 29 avril 2023
Kevin Machefert
Directeur Général
11
I. Attestation des personnes assurant la responsabilité du rapport financier
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II.
RAPPORT DE GESTION
1. PRESENTATION DU MARCHE HOTELIER
La France demeure depuis plusieurs années la première destination touristique mondiale en nombre de visiteurs
accueillis sur le territoire. Paris est la ville la plus visitée du pays ce qui profite pleinement à l’hôtellerie et aux résidences
de tourisme de la capitale.
La ville de Paris joue à la fois sur ses avantages culturels et historiques ainsi que sur ses infrastructures et équipements
d’expositions. Les hôteliers bénéficient ainsi de la complémentarité des segments affaires et loisirs tout au long de
l’année.
A Paris, l’hôtellerie 3* et 4* est majoritaire, avec 72% du parc des établissements et 74% du parc des chambres au 1er
janvier
2022
(source :
Insee,
partenaires
territoriaux
en
géographie
au
01/01/2022
-
Le premier trimestre 2022 a continué à être marqué par la crise sanitaire du Covid-19 (variant Omicron). Néanmoins, le
deuxième trimestre a été positivement impacté par le retour des touristes et de la clientèle étrangère et la France se
classe parmi les destinations les plus performantes d’Europe en terme d’occupation (source : rapport InExtenso de
décembre 2022).
En cumulé, sur 2022 et sur la France entière le RevPar ressort supérieur de 9% par rapport à 2019 et s’élève à 68€.
Cela fait suite à la hausse du prix moyen, qui ressort en moyenne en France (toutes catégories d’hôtels confondues) à
109€, soit supérieur de 16% par rapport à 2019, et qui a ainsi permis de compenser la baisse de (6)% vs 2019 du taux
d’occupation, qui s’établit en moyenne à 62% (source : rapport InExtenso de décembre 2022).
Selon l’Organisation Mondiale du Tourisme, plusieurs éléments pourraient impacter le marché de l’hôtellerie en 2023
(source : rapport InExtenso de décembre 2022) :
-
-
Les arrivées de clientèles étrangères devraient retrouver leur niveau de 2019 ;
Les récentes levées de restrictions liées aux déplacements en Chine (qui était en 2019 le plus grand marché
émetteur) devraient être bénéfiques pour les pays récepteurs ;
-
La dépréciation de l’euro face au dollar américain devrait accentuer la venue des touristes venant des Etats-
Unis.
2. PRESENTATION DU GROUPE LES HOTELS DE PARIS
Le Groupe « Les Hôtels de Paris » est une entreprise familiale mais surtout une identité, cultivée depuis la création de
l’entreprise en 1992. Le Groupe représente un réseau d’hôtels unique bénéficiant de localisations de qualité au centre
de Paris, mais également dans les destinations touristiques phares que représentent Saint-Tropez et Marrakech.
En 2019, le groupe a lancé son nouveau label « Machefert Group ». Machefert Group revendique un savoir-faire dans
l’hôtellerie, la restauration, la création de concepts de bars innovants et l’utilisation de la technologie et innovation au
service de l’expérience de ses hôtes.
Le Groupe comprend à date 19 établissements dont :
-
Dix-huit détenus par la société Les Hôtels de Paris: les hôtels sont tous situés dans Paris intramuros à
l’exception du Kube St Tropez, situé à Gassin ;
-
Un détenu par la société Murano Resort Marrakech, qui correspond à l’hôtel marocain du Groupe.
Il est à noter que le Groupe a cédé l’hôtel Villa Opéra Drouot (qui était détenu via un crédit-bail) en décembre 2021.
Depuis cette date, l’hôtel a été exploité via une convention d’occupation précaire signée avec le nouveau propriétaire.
Celle-ci a pris fin le 4 octobre 2022.
Le Groupe possède une empreinte immobilière exceptionnelle avec huit immeubles détenus totalement ou en crédit-
bail, et six immeubles détenus partiellement.
Le tableau ci-dessous présente le type et la quote-part de détention des hôtels au 31 décembre 2022 :
12
II. Rapport de gestion 2022
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Type de détention
des murs
QP de détention au
31.12.22
Hôtels détenus en pleine propriété :
Pavillon Nation
Pleine Propriété
Pleine Propriété
Pleine Propriété
Pleine Propriété
Pleine Propriété
100%
100%
100%
100%
100%
Villa Beaumarchais
Villa Alessandra
Pavillon Porte de Versailles
Murano Resort Marrakech
Hôtels détenus partiellement :
Kube Paris
% des murs
% des murs
% des murs
% des murs
% des murs
% des murs
32%
38%
25%
19%
7%
1K Paris
Villa Montparnasse
Villa Panthéon
Pavillon Courcelles
Villa Luxembourg
19%
Hôtels exploités en crédit-bail :
Kube Saint-Tropez
Crédit-Bail
Crédit-Bail
Crédit-Bail
Crédit-Bail
0%
0%
0%
0%
Villa Opéra Drouot (fin d'exploitation le 4 octobre 2022)
Villa Lutèce Port Royal
Pavillon Louvre Rivoli
Hôtels en location :
Villa Royale Pigalle
Villa Eugénie
Location
Location
Location
Location
Location
0%
0%
0%
0%
0%
Pavillon Royale Montsouris
Normandy Hôtel
Pavillon Opéra Bourse
Nos établissements sont répartis en trois gammes :
HOTELS SIGNATURE
La collection Signature met à l’honneur des lieux de vie expérientiels regroupant hébergements luxueux, espaces « Food
& Beverage » pointus et laboratoires d’idées, d’univers oꢀ la famille Machefert laisse libre cours à son imagination et à
son amour inconditionnel pour le voyage.
Surplombant la Méditerranée, le Kube Hotel Saint-Tropez, un Resort 5*, impose son architecture géométrique à 5
minutes du centre-ville de Saint-Tropez et dispose de 72 chambres et suites offrant une vue spectaculaire sur
le Golfe de Saint-Tropez. L’établissement propose à sa clientèle 1 restaurant, 2 bars, 1 skybar, 3 piscines et un
spa Thalgo ;
Le Kube Paris est un hôtel 4* atypique au cœur du 18ème arrondissement de Paris qui comprend l’unique Ice Bar
de la capitale, des espaces communs à la décoration vintage, une terrasse végétalisée de 400m2 au concept
post-apocalyptique et des chambres s’inspirant de l’harmonie et du design scandinave. Le rez-de-chaussée et
les salles évènementielles sonten travaux pour y développer de nouveaux concepts (cf. paragraphe 7.8
« Développement de l’activité Food & Beverage » du rapport de gestion ;
Le 1K Paris, un hôtel 4* « ethnique-chic » au cœur du Marais, dans le 3ème arrondissement de Paris, se distingue
par son univers inspiré de la culture sud-américaine et inclut le premier restaurant péruvien contemporain de
Paris, le INKA, des bars cachés comme la Mezcaleria, devenue l’Ambassade du Mezcal à Paris ainsi que des
espaces atypiques à privatiser comme sa célèbre Suite Piscine ;
Le Murano Marrakech est un établissement situé au cœur de la Palmeraie de Marrakech, à la décoration résolument
moderne et qui a su conserver le charme de l’architecture traditionnelle orientale (parc de 3 hectares, 1
restaurant, 2bars et 4 piscines).
HOTELS HERITAGE
La collection Héritage réunit les boutiques hôtels de prestige aux thématiques fortes inspirées de leur quartier.
13
II. Rapport de gestion 2022
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
La Villa Beaumarchais est un boutique hôtel 4* dans le Haut-Marais du 3ème arrondissement de Paris, à la
décoration raffinée sur la thématique de la vénerie et offrant en son centre un magnifique patio pourvu d'une
verrière, de fontaine et d'arbres pour former un agréable Jardin d’Hiver;
La Villa Alessandra, proche du Palais des Congrès, dans le 17ème arrondissement de Paris, un hôtel 4* de charme
à la décoration ensoleillée mettant la Provence à l’honneur ;
La Villa Panthéon, un hôtel 4* au cœur du quartier Latin, dans le 15ème arrondissement de Paris, à l’ambiance
feutrée qui emprunte à l’esthétique des clubs privés anglais, oꢀ les boiseries et tissus tendus se mêlent aux
canapés Chesterfield ;
La Villa Montparnasse localisée dans le quartier Denfert-Rochereau, dans le 14ème arrondissement de Paris, se
caractérise par une combinaison de plantes exotiques et de matériaux naturels comme le bois couleur acajou
soigneusement mis en scène pour donner à cet hôtel 4* l’atmosphère d’une maison coloniale à l’esprit safari ;
La Villa Eugénie, un hôtel 4* situé rue de Rome dans le 17ème arrondissement de Paris, qui affiche une architecture
parisienne classique du XIXème siècle avec une vue dégagée sur le quartier des Batignolles et rend hommage
à l’époque Napoléon III mais surtout au décor fastueux dont l’impératrice aimait s’entourer ;
Le Normandy Hotel, datant de 1877, impose son majestueux bâtiment à l’architecture haussmannienne au cœur de
la mythique rue Saint-Honoré dans le 1er arrondissement de Paris ; il a été démarré en 2019 des travaux
d’envergure pour devenir le nouvel hôtel 5* de référence en matière de concept hôtelier au cœur du quartier
du luxe. C’est dans ce contexte que l’hôtel a été renommé « Normandy – Le Chantier », lieu de vie expérientiel
et immersif où les clients sont plongés dans un univers de co-construction et de créativité.
La Villa Luxembourg, située sur le très animé boulevard du Montparnasse, dans le 6ème arrondissement de Paris,
offre un compromis idéal entre les prestations d’une résidence hôtelière contemporaine et le service d’un hôtel
haut de gamme ;
La Villa Lutèce Port Royal séduit par ses prestations 4*, sa situation idéale dans le 13ème arrondissement de Paris
à quelques pas du célèbre quartier Latin et par le charme qui s’en dégage, entre inspirations littéraires et
mobilier design ;
La Villa Royale embrasse l’une des places parisiennes les plus mythiques, la célèbre Place Pigalle, dans le 9ème
arrondissement de Paris, avec 32 chambres et suites offrant une magnifique vue sur la butte Montmartre tout
en affichant un style baroque où le rouge profond, les tissus tendus, les pompons et les velours capitonnés font
échos au quartier du Moulin Rouge ;
La Villa Royale Montsouris, proche du Parc Montsouris, dans le 14ème arrondissement de Paris, restitue à merveille
les charmes de l’Orient : colonnades et plafonds voûtés, cuivre, zelliges et fer forgé donnent à l’hôtel des airs
de Riad marocain.
HOTELS ORIGINE
La collection Origine comprend les établissements ayant participé à la genèse du Groupe.
Certains de ces établissements ont réalisé des programmes de rénovation et ont obtenu la prolongation de leur
classement hôtelier. Ainsi certains d’entre eux seront amenés à évoluer pour intégrer les collections Signature et Héritage
à l’horizon 2023.
Le Pavillon Nation, situé à quelques mètres de la place animée de la Nation, dans le 11ème arrondissement de Paris,
est un hôtel 3* à la décoration design proposant des chambres élégantes, confortables et dotées
d'équipements modernes ;
Le Pavillon Louvre Rivoli, au cœur du quartier du Palais Royal, dans le 1er arrondissement de Paris, est un hôtel de
charme à l’atmosphère cosy doté de chambres fonctionnelles et chaleureuses, dont la climatisation a été
entièrement changée ;
Le Pavillon Opéra Bourse fait face au célèbre théâtre des Folies Bergères, dans le 9ème arrondissement de Paris, et
joue avec les matières et les tonalités pour composer une ambiance aux accents exotiques où les motifs et les
couleurs de la savane associés au bois sombre rappellent l’esprit des lodges africains ;
Le Pavillon Porte de Versailles se distingue par sa situation dans le 15ème arrondissement de Paris, à proximité
immédiate de l’entrée du Parc des Expositions et du Dôme de Paris et offre un compromis idéal à ceux qui
souhaitent allier travail et loisir lors de leurs déplacements professionnels ;
Le Pavillon Courcelles propose différents types d’hébergements, du studio avec kitchenette au duplex, à quelques
pas de l’emblématique rue de Lévis dans le 17ème arrondissement de Paris, une rue piétonne oꢀ artisans,
étals de marchés, restaurants et petites boutiques se mêlent joyeusement.
Nous vous présentons ci-dessous, l’organigramme de notre parc hôtelier :
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II. Rapport de gestion 2022
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Classification
locale
Classification Hôtelière Française
En cours de
classement
5 Etoiles
4 Etoiles
3 Etoiles
4 Etoiles
Kube St-Tropez
1K
Murano Resort
Marrakech
Signature
Héritage
Kube Paris
Villa Beaumarchais
Villa Alessandra
Normandy Hôtel
Villa Luxembourg
Villa Royale
Villa Montparnasse
Villa Eugénie
Montsouris
Villa Lutèce Port
Royal
Villa Royale
Villa Panthéon
Pavillon Nation
Pavillon Courcelles
Pavillon Louvre
Rivoli
Pavillon Opéra
Bourse
Origine
Pavillon Porte de
Versailles
L’histoire du groupe les Hôtels de Paris
Naissance du projet
1991
Le groupe Les Hôtels de Paris a été créé au début des années 1990 par Patrick Machefert et
Christiane Derory qui ont décidé de constituer plusieurs tours de table d'investisseurs afin de
créer, à partir de l'achat de terrains ou d'immeubles anciens et après réalisation de travaux de
construction ou de réhabilitation lourde, des établissements hôteliers neufs de confort 3 et 4
étoiles.
1992
1994
Création du concept
Le concept développé repose sur la notion de « boutique hôtel », à savoir des hôtels de capacité
moyenne (une cinquantaine de chambres), à la décoration particulièrement soignée, hors de
toute standardisation, intégrés au quartier et offrant aux clients, un service personnalisé.
Ouverture des deux premiers hôtels
Hôtel Pereire Arc de Triomphe, de catégorie 3 Étoiles, sis Boulevard Pereire dans le 17ème
arrondissement,
Hôtel Losserand Montparnasse, de catégorie 3 Étoiles, sis rue Raymond Losserand dans le
14ème arrondissement.
De 1994 à 2001
Ouverture de 11 nouveaux hôtels qui ont été intégrés au sein de la société Les Hôtels de Paris
par fusion en 1995 et 1999
▪
▪
Intégration de la gestion des hôtels et organisation des services administratifs
Signature de contrats de prestations de services et de concession de marque pour 9
hôtels supplémentaires venant accroître le périmètre d'exploitation du groupe.
2001
2002
Introduction au Second Marché de la Bourse de Paris
Actuellement au Compartiment C du NYSE Euronext Paris.
Ouverture des 22ème et 23ème hôtel
▪
▪
Villa Royale (4 Étoiles), sis 2 rue Duperré dans le 9ème arrondissement
Villa Royale Montsouris (3 Étoiles), sis rue de la Tombe Issoire dans le 14ème
arrondissement.
2007
Ouverture du 24ème hôtel (septembre 2007)
Pavillon Nation, sis 13 boulevard de Charonne dans le 11ème arrondissement.
De 2009 à 2013
2015
Restructuration de l’organigramme juridique du groupe,
Cession de deux établissements Losserand et République
Fermeture du Pavillon Saint Augustin
15
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Cession en réméré des murs du Pavillon Porte de Versailles
Cession de deux établissements (Pavillon Pereire et Pavillon Bercy Gare de Lyon)
Fusion absorption de la société Murano SAS qui exploitait trois hôtels :
- 1K, sis 13 boulevard du Temple dans le 3ème arrondissement, ouvert en 2004,
anciennement dénommé Murano
- KubeParis, sis 1-5 passage Ruelle dans le 18ème arrondissement, ouvert en 2005
- KubeSaint-Tropez, sis route de Saint-Tropez à Gassin (83), ouvert en 2009
2016
2017
Cession du Pavillon Porte d’Italie
Fusion absorption des sociétés apporteuses de fonds SAS Raphaël et SAS Thalie
Levée d’une dette financière de 54,3 M€ auprès de Colcity remboursable fin 2021
« Machefert Group » Changement de la dénomination commerciale du groupe
Participation dans SIAM :Augmentation à hauteur 50% (extension du Kube St Tropez)
Augmentation de la détention des murs des hôtels :
-
Levée d'option anticipée du crédit-bail du Pavillon Villiers Etoile
-
Levée d'option de réméré du Pavillon Porte de Versailles
Rénovation de 8 hôtels du parc hôtelier
Réflexion du changement du PMS : Test d’exploitation du PMS MEWS avec une migration sur 3
hôtels
2018
2019
Levée d’une tranche complémentaire à la dette financière Colcity pour de 23,6 M€
Rénovation de 9 hôtels du parc hôtelier
Refonte des 22 sites-web des hôtels et du groupe
Lancement du chantier de gros œuvres et rénovation complète du Normandy Hotel : (1er arrdt
Paris) prévu sur 2,5 ans pour repositionner l’hôtel en catégorie 4+ ou 5 étoiles. Maintien de
l’exploitation de l’hôtel pendant les travaux avec un blocage moyen en rotation de 22% des
chambres. A fin 2019 l’hôtel propose 37 chambres rénovées sur ses 118 futures chambres.
Changement complet du PMS logiciel métier : Migration de tous les hôtels sur MEWS System
Changement du nom commercial du Groupe « Les Hôtels de Paris » pour devenir « Machefert
Group» avec l’orientation de la stratégie commerciale vers une image de marque familiale et
indépendante.
2020
2021
Crise sanitaire liée à la pandémie mondiale de la Covid-19 : depuis le 1er confinement français
au 15 mars 2020 la société a été contrainte de fermer 20 de ses 23 établissements compte
tenu de l’effondrement de la clientèle. Le chiffre d’affaires 2020 est en diminution de 68% par
rapport à 2019. Cette décroissance est à mettre en perspective face au -78% de repli de CA
qu’a enregistré le marché hôtelier parisien. La Direction a décidé d’un programme de cession
d’actifs qui devrait se réaliser sur 2021 et 2022 afin de répondre à ses besoins financiers de
fonctionnement et aux échéances de remboursement du crédit Colony.
Cession de quatre immeubles : la première tranche de cession d’actifs prévue en 2020 a été
réalisée le 13 décembre 2021. Elle a portée sur l’immeuble du siège social 20 avenue Jules
Janin et sur la Villa Opéra Drouot et les Pavillons Opéra Grands Boulevards et Villiers.
Elles ont permis de réduire nos encours financiers tant auprès de la société Colcity (13,5M€
versés à Colony dont 10,5M€ de capital, 2,0M€ d’intérêts et 1,0M€ de frais et pénalités) que
de la société Gécina par la levée de 3 crédits-bails par anticipation et pour le surplus, d’assurer
les besoins en fonds de roulement de la société, de redémarrer les travaux de rénovation du
Normandy Hotel et de réaliser les Capex nécessaires à nos hôtels pour améliorer leur
rentabilité.
2022
Ouverture d’une procédure de sauvegarde : Au second semestre 2021, Colony Capital a cédé
la créance qu’elle détient envers la Société au profit du fonds californien Fortress Credit
Advisors LLC, hedge fund. Consécutivement à cette cession, le Groupe Machefert a observé un
durcissement des conditions de remboursement de sa dette. Afin de renégocier les conditions
de restructuration de sa dette envers son principal créancier, la Société a sollicité et obtenu le
28 mars 2022l’ouverture d’une procédure de sauvegarde.
Cette protection conférée par la loi n’altère en rien la bonne conduite des opérations de la
Société. Cette procédure va en effet permettre au Groupe de pérenniser son activité, de récréer
de la rentabilité sur ses opérations en période de convalescence, tout en préservant ses
emplois. De ce fait, le Groupe reprendra le contrôle de son business plan dont la trajectoire se
confirme mois après mois par les performances opérationnelles de manière à réaliser le plan
triennal « Réputation » initié en janvier 2022.
Lancement du plan triennal : ce plan dénommé réputation, a pour but de relancer le Groupe au
sortir de crise, puis de créer de la croissance avec comme point culminant les Jeux Olympiques
de 2024
16
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
L’historique du financement du Groupe avec Colcity est présentée dans le paragraphe 6.4 « Négociations des modalités du crédit
Colcity » du Rapport de gestion.
3. L’ORGANIGRAMME DES SOCIETES CONSOLIDEES
4. LEXIQUE DES TERMES UTILISES
F&B
ISC
Food & Beverage (Nourriture et Boisson), qualifiant les activités des bars et restaurants.
Pour Interest Service Coverage en anglais, soit la Couverture du Services de la dette
Ratio ISC s’exprime en pourcentage, Il est utilisé dans les covenants bancaires
k€
Milliers d’euros
LTV
Pour Loan To Value en anglais, rapport du montant du crédit (Loan) à la valeur (Value) de l’actif
financé. Ratio LTV s’exprime en pourcentage, Il est utilisé dans les covenants bancaires.
MAD
m€
Pour les valeurs en devise Marocaine en unitaire
Millions d’euros
PM
Prix moyen HT en € auquel est vendue une chambre sur une période donnée
(Chiffre d’affaires hébergement / Nombre de chambres occupées) x 100
PMS
Property Management System, logiciel métier.
Revpar
Chiffre d’affaires hébergementpar chambre disponible
Il est égal au produit du taux d’occupation par le prix moyen.
TO
Taux d’occupation (TO) exprimé en %
Niveau moyen de fréquentation de l'hôtel au cours d'une période donnée
(Nombre de chambres occupées / Nombre de chambres disponibles) x 100
Trevpar
17
Chiffre d’affaires total par chambre disponible
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
5. ANALYSE ET GESTION DES RISQUES
5.1 RISQUES DE MARCHE
RISQUES LIES AUX TAUX D’INTERETS
La société a contracté des crédits-bails à taux variables. Afin d’anticiper les risques de marché liés aux taux d’intérêts, la
société évalue donc chaque année l’impact d’une hausse des taux d’intérêts sur le résultat financier.
RISQUES LIES AUX TAUX DE CHANGE
L’activité de la société s’exerçant exclusivement en France, les risques liés aux taux de change sont limités.
RISQUES LIES AUX ACTIONS
Il n’existe pas de risque significatif compte tenu de la détention majoritaire directe et indirecte des actions par les
dirigeants de la société.
RISQUES MARCHE ET PAYS
Crise sanitaire
La France comme 185 autres pays a été confrontée à la crise sanitaire déclenchée par la pandémie du Covid-19 débutée
en janvier 2020 en Chine.
Depuis la fin du premier trimestre 2022, la Société a constaté une reprise de l’activité touristique et d’affaires à Paris.
Le Groupe anticipe un retour fort et soudain de la clientèle chinoise dès les mois de mars ou avril 2023 du fait de
l’assouplissement de la « Zero-Covid Policy » pratiquée par le Parti Communiste Chinois depuis janvier 2020 et du retour
à la normale du trafic aérien mondial.
Le Groupe applique un principe de prudence dans ses projections à moyen-terme, notamment dû :
-
A la résurgence, a priori faible, de la pandémie dans certaines régions aux doctrines rigides en matière de santé
(Asie de l’Est) ;
-
A la montée de la tension sociale en France et dans certains pays occidentaux relative à la baisse du pouvoir
d’achats, à l’allongement de la durée de travail, aux polarisations ethniques de certaines sociétés, ou à la
défiance d’une partie de la population face aux politiques dites « restrictives » de certains gouvernements en
place ;
-
-
Au risque de récession annoncé par certaines banques centrales ;
Au risque de phénomène de correction sur plusieurs marchés (actions, immobilier, devises, dette, etc.)
impactant potentiellement les bilans de certains acteurs exposés (Etats, banques, entreprises, ménages, etc.)
et entraînant potentiellement une crise conjoncturelle de confiance.
Guerre en Ukraine
Bien que les déplacements de population semblent s’être régulés, la Guerre en Ukraine continue de produire des effets
néfastes sur le commerce international et sur l’importation de nombreuses catégories de produits et de services en
Europe et en France tels que l’énergie, des produits de première nécessité ou encore de nombreuses matières premières.
L’inflation tant redoutée dès la reprise de l’activité post-Covid du fait des ruptures de chaînes de production et
d’approvisionnement – notamment en Asie – a malheureusement été accélérée par voie de conséquence. Le conflit
russo-ukrainien continue par ailleurs d’impacter les exportations de l’Union Européenne et force une réorganisation du
commerce international, entrainant un phénomène de déséquilibre du principe d’interdépendance entre les Etats-
Nations. Les ménages, en France et en Europe en sont les premiers impactés après les citoyens ukrainiens et russes.
Les professionnels du monde du tourisme restent prudents sur l’impact de ce conflit à moyen-terme.
Néanmoins, l’analyse rassurante réalisée par la société lors de l’entrée en guerre de la Russie contre l’Ukraine reste la
même à la date de rédaction du présent rapport : les réservations émanant des marchés russophones (Russie, Ukraine,
Kazakhstan, Biélorussie, etc.) n’ayant jamais constitué une part importante des réservations totales tous marchés
émetteurs confondus, ceux-ci peuvent a priori largement être compensés par d’autres nationalités et provenances.
Ce phénomène compensatoire a largement été observé de mars à décembre 2022.
Les marchés français, allemands, britanniques, italiens et belges sont largement venus compenser l’absence de
clientèles russophones.
Par ailleurs, le retour de la clientèle états-unienne fut plus important et soudain qu’initialement prévu. Les américains,
fort d’une parité Euro-Dollar inédite en 15 ans, ont organisé des déplacements corporate, MICE, en groupe ou en
18
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
individuel dès le mois d’avril 2022. Ils ont par ailleurs consommé la destination « Paris » plus tardivement qu’ils n’avaient
l’habitude de le faire pré-COVID. Ainsi, les départs usuels de cette clientèle à la fin de la semaine de la mode vers le 11
juillet de chaque année n’ont pas eu lieu de la même manière cette année. Les américains ont prolongé leurs séjours à
des prix moyens élevés à Paris tout au long de l’été 2022.
Les impacts de la guerre en Ukraine observés dans le Groupe ont pour seule incidence au moment de la rédaction de ce
rapport, une inflation généralisée sur les coûts de production, à savoir : les achats matières, l’énergie, les achats
d’équipement et d’outillage, etc.
Il convient de noter que les effets de cette inflation continuent d’être répercutés sur les prix moyens pratiqués dans la
stratégie commerciale du Groupe.
5.2 RISQUES DE CREDIT
La société Les Hôtels de Paris a souscrit en deux levées de crédit (en 2017 et en 2018) une dette financière auprès de
Colcity, assortie de covenants bancaires. Les conditions des covenants bancaires sont décrites dans le paragraphe 19
« Covenants bancaires » du Rapport de Gestion.
La convention de crédit Colcity initiale prévoyait les modalités suivantes :
-
-
-
-
-
Montant principal total de 76 M€ (54 M€ en 2017 et 22 M€ en 2018) ;
Echéance de remboursement du principal In fine au 23 décembre 2021 avec les intérêts capitalisés ;
Echéance de remboursement d’une tranche de 10 M€ à échéance au 23 décembre 2018 ;
Remboursement obligatoire à hauteur de 80% de tout produit de cession d’actif, plafonné à 10 M€ ;
Intérêts à 10 % qui se décomposaient en 6% d’intérêts payables trimestriellement et en 4% d’intérêts à
capitaliser.
Les sûretés associées à ce crédit sont détaillées dans les engagements hors bilan (paragraphe 7 « Les engagements
hors bilan » de la partie « Comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2022 »).
La société a poursuivi ses négociations avec son principal débiteur Colcity après la signature de la convention de crédits.
Les aboutissements de ces négociations sont présentés ci-dessous.
1. Obtentionde six lettres d’autorisation
Les négociations ont abouti à une première lettre d’autorisation le 5 décembre 2018 dans laquelle il a été acté (i) le non-
paiement de l’échéance d’un montant maximum de 10m€ due le 23 décembre 2018, et (ii) le report de celle-ci.
Une deuxième lettre d’autorisation en date du 4 février 2019 a autorisé le report de six mois du premier remboursement
partiel d’un montant maximum de 10m€ initialement dû le 23 décembre 2018. Celui-ci a été reporté au 23 juin 2019.
Une troisième lettre d’autorisation datée du 17 mai 2019 a autorisé un nouveau report de six mois du remboursement
initial d’un montant maximum de 10m€. Celui-ci a été reporté au 23 décembre 2019.
Une quatrième lettre d’autorisation datée du 10 décembre 2019 a autorisé sous conditions (i) un nouveau report de six
mois du remboursement initial d’un montant maximum de 10m€, et (ii) la suspension du calcul du Ratio ISC pour la
période comprise entre le 23 décembre 2019 (inclus) et le 30 juin 2020 (exclu). Les conditions à respecter étaient
notamment :
-
-
Le paiement d’une commission d’autorisation de 150 000€ avant le 31 mars 2020 ;
La remise par l’Emprunteur à l’Agent, au plus tard à la date du 31 mars 2020 des documents suivants :
o
La copie de l’offre définitive signée émise par une banque de premier rang, un fonds d’investissement
ou toute autre entité, ayant pour objet la mise à disposition au bénéfice de la société d’un financement
à long terme d’un montant minimum en principal de 10M€ et/ou une prise de participation au sein
du capital de la société dans des conditions normales de marché ; et/ou
o
Dans l’hypothèse oꢀ la remise de l’offre susvisée ne pourrait pas être satisfaite, les copies certifiées
conformes par un représentant dûment habilité de la société, des mandats de vente conclus par Les
Hôtels de Paris pour la cession de un ou plusieurs Immeubles, et/ou le cas échéant, de fonds de
commerce détenus par la société (ces mandats de vente devant concerner la cession d’un ou
plusieurs Immeubles et/ou fonds de commerce pour un montant global cumulé supérieur à 10M€) ;
-
La remise par la Société à Colcity, au plus tard à la date du 30 juin 2020, d’un certificat de calcul du Ratio ISC
démontrant le respect par l’Emprunteur d’un Ratio ISC d’un niveau supérieur ou égal à 130%.
Une cinquième lettre d’autorisation datée du 30 mars 2020 a autorisé les principaux éléments suivants :
19
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
-
-
Le report de six mois de la date ultime de remboursement, reportant ainsi cette date au 31 décembre 2020 ;
Le report au plus tard au 31 décembre 2020, de l’échéance de 10M€ (précédemment reportée au 31 mars
2020 par la quatrième lettre d’autorisation) ;
-
-
Le report de la date ultime de paiement de la Commission d’Autorisation à la date du 30 septembre 2020 (au
lieu du 31 mars 2020) ;
Le report de la date ultime de remise par l’Emprunteur à l’Agent des Mandats de Vente au 31 juillet 2020 (au
lieu du 31 mars 2020).
Une sixième lettre d’autorisation datée du 1er février 2021 est venue autoriser les principaux éléments suivants :
-
-
-
-
-
La renonciation au paiement de la Commission d’Autorisation (dont le paiement aurait dû intervenir avant le
30 septembre 2020) ;
Le report d’un an de la date d’échéance finale, reportant par conséquent ladite date et l’échéance du crédit au
31 décembre 2022 ;
La suspension et la renonciation au paiement des intérêts de base à compter du 15 juillet 2020 jusqu'à la date
d'échéance finale ;
La suspension de la capitalisation des Intérêts Capitalisés à compter du 1er octobre 2020 et jusqu’au 31 juillet
2021 (la capitalisation des intérêts capitalisés devant reprendre à compter du 1er août 2021) ;
En contrepartie de ce qui précède, la modification du taux applicable aux intérêts capitalisés : lesdits intérêts
étant portés à 6% par an à compter du 15 juillet 2020 jusqu'au remboursement de 50% de l'encours du crédit,
et à 4,50% par la suite.
Il a par ailleurs été convenu dans cette sixième lettre d’autorisation que la société s’engage à remettre à Colcity un
programme de cession détaillé devant faire apparaître un montant de vente cumulé supérieur à 10M€ au plus tard le
31 mars 2021.
Dans ce contexte, cette sixième lettre d’autorisation a acté l’échéancier suivant :
-
-
-
-
-
Echéance de 10M€ au plus tard à la date du 30 avril 2021 ;
Echéance de 15M€ au plus tard à la date du 30 juin 2021 ;
Echéance de 15M€ au plus tard à la date du 31 décembre 2021 ;
Echéance de 15M€ au plus tard à la date du 30 juin 2022 ;
Solde de l’encours à la date d’échéance finale, soit au 31 décembre 2022.
Enfin, la sixième lettre précise que tout remboursement de l’encours du crédit donnera lieu au paiement de frais de sortie
correspondant à 4% de chaque montant remboursé.
2. Mise en place et réalisation d’un programme de cessions
Aux termes du standstill n°1 du 2 juin 2021, Colcity a accepté de surseoir à l’exigibilité de l’échéance de remboursement
du 30 avril 2021 et à toutes les sommes qui seraient dues au titre de la Convention de crédit pendant une durée de trois
semaines soit jusqu’au 24 juin 2021, sous réserve de la mise en œuvre du programme de cession.
Des promesses de cession portant sur quatre actifs (Pavillon Villiers, Pavillon Opéra Grand Boulevard, Villa Opéra Drouot
et sur le siège social sis 20 avenue Jules Janin 75016, pour un montant total de 39,2 millions d’euros) ont été signées
le 2 août 2021.
La Société a présenté par la suite (au 31 août 2021) un nouveau programme de cession d’actifs permettant le
désintéressement de son créancier.
Par courrier en date du 5 septembre 2021, Colcity a suggéré à la Société de présenter un programme de cessions moins
risqué. Par lettre en date du 8 septembre 2021, la Société a proposé un programme de cession d’actifs portant sur 14
actifs pour un prix de cession global de 124,5M€, dégageant ainsi une disponibilité de cash-flow libre de 90 M€. Ce
programme de cession d’actifs a été jugé insuffisant par Colcity.
Le 13 décembre 2021, la Société a cédé quatre actifs (Pavillon Villiers, Pavillon Opéra Grand Boulevard, Villa Opéra
Drouot et le siège social sis 20 avenue Jules Janin 75016 Paris) pour un montant de 39,2 millions d’euros. Dans le cadre
de cette cession d’actifs, 13,5M€ ont été alloués au remboursement de la dette Colcity. Ce montant se décompose
comme suit :
-
-
-
-
-
108 K€ de frais impayés;
471 K€ de pénalités de retard ;
2 010 K€ d’intérêts ;
10 492 K€ de principal ;
420 K€ de frais de sortie.
20
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Ces cessions ont permis au Groupe de respecter ses engagements, notamment avec Colcity et de retrouver le volant de
trésorerie nécessaire à son fonctionnement et à la poursuite du programme de rénovation de ses hôtels.
Après discussions, Colcity et la Société ont signé le 13 décembre 2021 le standstill n°2 aux termes duquel Colcity
suspend l’exigibilité de sa créance sous réserve de la mise en œuvre d’un programme de cession d’actifs. Ce standstill
a été conclu pour une durée expirant au 31 mars 2022, alors que la deuxième tranche de cession d’actifs devait
intervenir pour le 31 mars 2022.
3. Ouverture d’une procédure de sauvegarde
La Société a déployé ses meilleurs efforts pour satisfaire la tranche de cession d’actifs devant être réalisée au plus tard
au 31 mars 2022. Cependant, au regard des négociations menées par le passé et compte tenu de la cession des
positions de Colcity à Fortress, il existait un risque que Colcity ne proroge pas le standstill entrainant de facto l’exigibilité
de l’intégralité de sa créance.
Afin de pallier ce risque, la Société a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une procédure
de sauvegarde le 28 mars 2022.
La procédure de sauvegarde met fin au programme de cession d’actifs. Les modalités de remboursement de la dette
Colcity seront définies dans le cadre de la procédure.
Au regard des éléments exposés ci-dessous, la Direction considère le risque de crédit comme maîtrisé.
5.3 RISQUES DE LIQUIDITE
La gestion du risque de liquidité est centralisée par la direction financière du groupe Les Hôtels de Paris. La gestion de
trésorerie de la société et des sociétés consolidées est globale au niveau de l’enseigne, en application de la convention
de gestion centralisée de trésorerie conclue entre l’ensemble des sociétés concernées, et permet de compenser les
excédents et les besoins de trésorerie internes, préalablement à toute recherche de ressources sur les marchés
financiers.
La société ne dispose plus, auprès de ses établissements bancaires de ligne globale de crédit.
En outre, les actifs de la société composés de murs et de fonds de commerce à Paris, ayant une valeur significative, la
réalisation d’une partie mineure de son portefeuille serait de nature à permettre à la société de faire face à des besoins
de trésorerie complémentaires, le cas échéant.
Face au risque d’exigibilité de sa créance par Colcity, la Société est depuis le 28 mars 2022 en procédure de sauvegarde,
gelant ainsi la créance de Colcity ainsi que les autres créances durant la période d’observation qui prendra fin le 28 mars
2023.
Le plan de sauvegarde a été déposé par la société HDP SA le 23 mars 2023 avec un avis de l’administrateur judiciaire.
Les créanciers ont été informés du plan de sauvegarde et ont un délai d’un mois pour rendre un avis consultatif. Le plan
sera examiné à l’audience du 15 mai 2023 avec un délibéré envisagé au 31 mai 2023.
5.4 RISQUES POUR L’ENVIRONNEMENT
De par sa nature, l'activité de la société comporte peu de risques pour l'environnement. Il s'agit pour l'essentiel de risques
d'incendie, de ruptures de canalisation d'eau ou de gaz.
Des moyens de prévention et de lutte ont été mis en place dans chaque établissement, rendant peu probable la
survenance de ces risques.
Un contrat existe avec un prestataire « sécurité - incendie » pour la formation annuelle du personnel sur la centrale de
détection incendie de chaque hôtel. Des contrats de maintenance sont contractés auprès de différents prestataires pour
une maintenance préventive, et des actions sécuritaires et techniques en cas de problèmes.
Un changement de fournisseur « électricité - gaz » s’est opéré en 2021 pour l’obtention de meilleurs tarifs.
L’éclairage des façades se fait par horloge programmable.
21
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Des campagnes d’information sont menées afin de sensibiliser les salariés sur les impacts de notre consommation sur
l’environnement et la nécessaire maîtrise de nos dépenses énergétiques. La clientèle est également sensibilisée aux
problématiques environnementales, il leur est proposé notamment de ne pas procéder au change des draps en recouche
ou de ne pas changer les serviettes chaque jour.
5.5 RISQUES DONNEES PERSONNELLES NUMERIQUES
Pour les besoins de son activité la société utilise certaines données de ses clients (identité et parfois paiement)
notamment dans le cadre des réservations des établissements en conformité avec le règlement n° 2016/679 appelé
aussi RGPD. Ces données pourraient faire l'objet de malveillance, d'origine interne ou d'origine externe. Ainsi, le Groupe
pourrait être victime d’attaques informatiques (virus, déni de service, etc.), de sabotage ou d’intrusion (physique ou
informatique), pouvant nuire à la disponibilité, à l’intégrité ou encore à la confidentialité de ces données. De tels
évènements, s’ils se matérialisaient, pourraient affecter les propriétaires des données volées ou divulguées. De plus,
outre l’interruption de ses activités, la responsabilité du Groupe pourrait être engagée et donner lieu notamment à
indemnisation des clients. Leur violation exposerait le Groupe à des sanctions financières et pourrait porter atteinte à sa
réputation.
Le Service informatique est chargé de la sécurisation des infrastructures, systèmes et applications nécessaires à
l’activité du Groupe. Il a pour rôle de prévenir les intrusions, virus et attaques en administrant un ensemble de matériels
et logiciels dédiés à la sécurité informatique et en effectuant régulièrement des tests d’intrusion. Dans le cadre du
programme de conformité au RGPD, le Groupe maintient une cartographie des processus de traitement des données,
évalue les risques auxquels elles sont exposées et, si nécessaire, établit et met en œuvre un plan d’action de remédiation.
5.6 RISQUES LIES AUX LITIGES
Les principaux litiges sont présentés dans le paragraphe 6.11 « Litiges » du Rapport de gestion.
Tous les litiges traités par le Groupe sont suivis par la Direction Juridique assistée en cas de besoin par des cabinets
d’avocats spécialisés et ont fait l’objet, si nécessaire, de provisions dans les comptes de la société.
Pour rappel, la société LES HOTELS DE PARIS a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une
procédure de sauvegarde le 28 mars 2022.
Les organes de la procédure nommés suivant ce jugement du 28 mars sont les suivants :
- Me Gorrias, cabinet BTSG est le mandataire judiciaire
- Me Abitbol, étude Abitbol et Rousselet est l’administrateur judiciaire
- M. Michel Teytu est le juge commissaire.
La période d’observation a été renouvelée pour une nouvelle période de 6 mois aux termes d’un jugement du 4 octobre
2022.
La Société a déposé un projet de plan accompagné de l’avis de l’administrateur judiciaire le 23 mars 2023. S’en sont
suivis les avis du contrôleur et du mandataire judiciaire.
L’audience d’homologation du plan de sauvegarde est prévue le 15 mai 2023 avec un délibéré envisagé au 31 mai
2023. Dans l’entretemps, la période d’observation qui devait prendre fin le 28 mars 2023 se poursuit tacitement.
A l’exception de la procédure desauvegarde, il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage,
y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible
d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité
de la société et/ou du Groupe.
5.7 ASSURANCE – COUVERTURE DES RISQUES
Afin de garantir la pérennité de son activité, la société souscrit des contrats d'assurance auprès de la Compagnie
Generali, en vue de garantir notamment les risques de dommages et pertes d’exploitation ainsi que de responsabilité
civile.
La société procède de façon régulière, en fonction de la sinistralité et en partenariat avec ses assureurs, à un audit des
risques et à leur évaluation, de manière à réduire le risque et à obtenir la couverture optimale en fonction des marchés
d’assurance et des relevés de sinistralité effectués sur l’ensemble des hôtels de l’enseigne.
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II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
6. LES FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
6.1 PREAMBULE
L’exercice a une durée de douze mois, couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. L’exercice
précédent, clos le 31 décembre 2021 avait également une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l’exercice de la société Les Hôtels de Paris est de 128 804 666 €.
Le résultat net de l’exercice de la société Les Hôtels de Paris est négatif à hauteur (363 871)€.
6.2 IMPACT DE LA CRISE COVID-19 SUR L’ACTIVITE
La crise sanitaire a continué à impacter l’industrie du tourisme et de l’hôtellerie au premier trimestre 2022. A partir de
mi-mars 2022, il a été constaté une reprise de l’activité touristique, notamment à Paris.
La forte présence des marchés limitrophes à la France et du marché américain ont permis de compenser la quasi
absence totale du marché asiatique, toujours sujet à des restrictions liées à la crise sanitaire.
En parallèle, l’inflation entraîne des prix de vente en hausse, aussi bien sur l’hébergement que sur le F&B (« Food and
Beverage »).
L’ensemble des hôtels du Groupe est resté ouvert sur le premier semestre 2022 à l’exception de :
-
-
-
La Villa Eugénie qui a rouvert le 7 février 2022 ;
Le Murano Resort Marrakech qui a rouvert le 17 février 2022 ;
Le Pavillon Porte de Versailles qui n’a pas réouvert puisque des travaux sont en cours.
La société Les Hôtels de Paris a continué à recourir au dispositif d’activité partielle ponctuellement pour une minorité de
collaborateurs.
La société a par ailleurs encaissé l’aide coûts fixes rebond en mars 2022 pour 2 945 738€.
6.3 GUERRE EN UKRAINE
Bien que les déplacements de population semblent s’être régulés, la Guerre en Ukraine continue de produire des effets
néfastes sur le commerce international et sur l’importation de nombreuses catégories de produits et de services en
Europe et en France tels que l’énergie, des produits de première nécessité ou encore de nombreuses matières premières.
L’inflation tant redoutée dès la reprise de l’activité post-Covid du fait des ruptures de chaînes de production et
d’approvisionnement – notamment en Asie – a malheureusement été accélérée par voie de conséquence. Le conflit
russo-ukrainien continue par ailleurs d’impacter les exportations de l’Union Européenne et force une réorganisation du
commerce international, entrainant un phénomène de déséquilibre du principe d’interdépendance entre les Etats-
Nations. Les ménages, en France et en Europe en sont les premiers impactés après les citoyens ukrainiens et russes.
Les professionnels du monde du tourisme restent prudents sur l’impact de ce conflit à moyen-terme.
Néanmoins, l’analyse rassurante réalisée par la société lors de l’entrée en guerre de la Russie contre l’Ukraine reste la
même à la date de rédaction du présent rapport : les réservations émanant des marchés russophones (Russie, Ukraine,
Kazakhstan, Biélorussie, etc.) n’ayant jamais constitué une part importante des réservations totales tous marchés
émetteurs confondus, ceux-ci peuvent a priori largement être compensés par d’autres nationalités et provenances.
Ce phénomène compensatoire a largement été observé de mars à décembre 2022.
Les marchés français, allemands, britanniques, italiens et belges sont largement venus compenser l’absence de
clientèles russophones.
Par ailleurs, le retour de la clientèle états-unienne fut plus important et soudain qu’initialement prévu. Les américains,
fort d’une parité Euro-Dollar inédite en 15 ans, ont organisé des déplacements professionnels et MICE («Meeting,
Incentive, Conferences and Exhibitions»), en groupe ou en individuel dès le mois d’avril 2022. Ils ont par ailleurs
consommé la destination « Paris » plus tardivement qu’ils n’avaient l’habitude de le faire pré-COVID. Ainsi, les départs
usuels de cette clientèle à la fin de la semaine de la mode vers le 11 juillet de chaque année n’ont pas eu lieu de la
même manière cette année. Les américains ont prolongé leurs séjours à des prix moyens élevés à Paris tout au long de
l’été 2022.
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II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Les impacts de la guerre en Ukraine observés dans le Groupe ont pour seule incidence au moment de la rédaction de ce
rapport, une inflation généralisée sur les coûts de production, à savoir : les achats matières, l’énergie, les achats
d’équipement et d’outillage, etc.
Il convient de noter que les effets de cette inflation continuent d’être répercutés sur les prix moyens pratiqués dans la
stratégie commerciale du Groupe.
6.4 NEGOCIATIONS DES MODALITES DU CREDIT COLCITY
La société Les Hôtels de Paris a souscrit en deux levées de crédit (en 2017 et en 2018) une dette financière auprès de
Colcity, assortie de covenants bancaires. Les conditions des covenants bancaires sont décrites dans le paragraphe 17
« Covenants bancaires » du Rapport de Gestion.
La convention de crédit Colcity initiale prévoyait les modalités suivantes :
-
-
-
-
-
Montant principal total de 76 M€ (54 M€ en 2017 et 22 M€ en 2018) ;
Echéance de remboursement du principal In fine au 23 décembre 2021 avec les intérêts capitalisés ;
Echéance de remboursement d’une tranche de 10 M€ à échéance au 23 décembre 2018 ;
Remboursement obligatoire à hauteur de 80% de tout produit de cession d’actif, plafonné à 10 M€ ;
Intérêts à 10 % qui se décomposaient en 6% d’intérêts payables trimestriellement et en 4% d’intérêts à
capitaliser.
Les sûretés associées à ce crédit sont détaillées dans les engagements hors bilan (paragraphe 7 « Les engagements
hors bilan » de la partie « Comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2022 »).
La société a poursuivi ses négociations avec son principal débiteur Colcity après la signature de la convention de crédits.
Les aboutissements de ces négociations sont présentés ci-dessous.
1. Obtention de six lettres d’autorisation
Les négociations ont abouti à une première lettre d’autorisation le 5 décembre 2018 dans laquelle il a été acté (i) le non-
paiement de l’échéance d’un montant maximum de 10m€ due le 23 décembre 2018, et (ii) le report de celle-ci.
Une deuxième lettre d’autorisation en date du 4 février 2019 a autorisé le report de six mois du premier remboursement
partiel d’un montant maximum de 10m€ initialement dû le 23 décembre 2018. Celui-ci a été reporté au 23 juin 2019.
Une troisième lettre d’autorisation datée du 17 mai 2019 a autorisé un nouveau report de six mois du remboursement
initial d’un montant maximum de 10m€. Celui-ci a été reporté au 23 décembre 2019.
Une quatrième lettre d’autorisation datée du 10 décembre 2019 a autorisé sous conditions (i) un nouveau report de six
mois du remboursement initial d’un montant maximum de 10m€, et (ii) la suspension du calcul du Ratio ISC pour la
période comprise entre le 23 décembre 2019 (inclus) et le 30 juin 2020 (exclu). Les conditions à respecter étaient
notamment :
-
-
Le paiement d’une commission d’autorisation de 150 000€ avant le 31 mars 2020 ;
La remise par l’Emprunteur à l’Agent, au plus tard à la date du 31 mars 2020 des documents suivants :
o
o
La copie de l’offre définitive signée émise par une banque de premier rang, un fonds d’investissement
ou toute autre entité, ayant pour objet la mise à disposition au bénéfice de la société d’un financement
à long terme d’un montant minimum en principal de 10M€ et/ou une prise de participation au sein
du capital de la société dans des conditions normales de marché ; et/ou
Dans l’hypothèse oꢀ la remise de l’offre susvisée ne pourrait pas être satisfaite, les copies certifiées
conformes par un représentant dûment habilité de la société, des mandats de vente conclus par Les
Hôtels de Paris pour la cession de un ou plusieurs Immeubles, et/ou le cas échéant, de fonds de
commerce détenus par la société (ces mandats de vente devant concerner la cession d’un ou
plusieurs Immeubles et/ou fonds de commerce pour un montant global cumulé supérieur à 10M€) ;
-
La remise par la Société à Colcity, au plus tard à la date du 30 juin 2020, d’un certificat de calcul du Ratio ISC
démontrant le respect par l’Emprunteur d’un Ratio ISC d’un niveau supérieur ou égal à 130%.
Une cinquième lettre d’autorisation datée du 30 mars 2020 a autorisé les principaux éléments suivants :
-
-
Le report de six mois de la date ultime de remboursement, reportant ainsi cette date au 31 décembre 2020 ;
Le report au plus tard au 31 décembre 2020, de l’échéance de 10M€ (précédemment reportée au 31 mars
2020 par la quatrième lettre d’autorisation) ;
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II. Rapport de gestion 2022
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
-
-
Le report de la date ultime de paiement de la Commission d’Autorisation à la date du 30 septembre 2020 (au
lieu du 31 mars 2020) ;
Le report de la date ultime de remise par l’Emprunteur à l’Agent des Mandats de Vente au 31 juillet 2020 (au
lieu du 31 mars 2020).
Une sixième lettre d’autorisation datée du 1er février 2021 est venue autoriser les principaux éléments suivants :
-
-
-
-
-
La renonciation au paiement de la Commission d’Autorisation (dont le paiement aurait dû intervenir avant le
30 septembre 2020) ;
Le report d’un an de la date d’échéance finale, reportant par conséquent ladite date et l’échéance du crédit au
31 décembre 2022 ;
La suspension et la renonciation au paiement des intérêts de base à compter du 15 juillet 2020 jusqu'à la date
d'échéance finale ;
La suspension de la capitalisation des Intérêts Capitalisés à compter du 1er octobre 2020 et jusqu’au 31 juillet
2021 (la capitalisation des intérêts capitalisés devant reprendre à compter du 1er août 2021) ;
En contrepartie de ce qui précède, la modification du taux applicable aux intérêts capitalisés : lesdits intérêts
étant portés à 6% par an à compter du 15 juillet 2020 jusqu'au remboursement de 50% de l'encours du crédit,
et à 4,50% par la suite.
Il a par ailleurs été convenu dans cette sixième lettre d’autorisation que la société s’engage à remettre à Colcity un
programme de cession détaillé devant faire apparaître un montant de vente cumulé supérieur à 10M€ au plus tard le
31 mars 2021.
Dans ce contexte, cette sixième lettre d’autorisation a acté l’échéancier suivant :
-
-
-
-
-
Echéance de 10M€ au plus tard à la date du 30 avril 2021 ;
Echéance de 15M€ au plus tard à la date du 30 juin 2021 ;
Echéance de 15M€ au plus tard à la date du 31 décembre 2021 ;
Echéance de 15M€ au plus tard à la date du 30 juin 2022 ;
Solde de l’encours à la date d’échéance finale, soit au 31 décembre 2022.
Enfin, la sixième lettre précise que tout remboursement de l’encours du crédit donnera lieu au paiement de frais de sortie
correspondant à 4% de chaque montant remboursé.
2. Mise en place et réalisation d’un programme de cessions
Aux termes du standstill n°1 du 2 juin 2021, Colcity a accepté de surseoir à l’exigibilité de l’échéance de remboursement
du 30 avril 2021 et à toutes les sommes qui seraient dues au titre de la Convention de crédit pendant une durée de trois
semaines soit jusqu’au 24 juin 2021, sous réserve de la mise en œuvre du programme de cession.
Des promesses de cession portant sur quatre actifs (Pavillon Villiers, Pavillon Opéra Grand Boulevard, Villa Opéra Drouot
et sur le siège social sis 20 avenue Jules Janin 75016, pour un montant total de 39,2 millions d’euros) ont été signées
le 2 août 2021.
La Société a présenté par la suite (au 31 août 2021) un nouveau programme de cession d’actifs permettant le
désintéressement de son créancier.
Par courrier en date du 5 septembre 2021, Colcity a suggéré à la Société de présenter un programme de cessions moins
risqué. Par lettre en date du 8 septembre 2021, la Société a proposé un programme de cession d’actifs portant sur 14
actifs pour un prix de cession global de 124,5M€, dégageant ainsi une disponibilité de cash-flow libre de 90 M€. Ce
programme de cession d’actifs a été jugé insuffisant par Colcity.
Le 13 décembre 2021, la Société a cédé quatre actifs (Pavillon Villiers, Pavillon Opéra Grand Boulevard, Villa Opéra
Drouot et le siège social sis 20 avenue Jules Janin 75016 Paris) pour un montant de 39,2 millions d’euros. Dans le cadre
de cette cession d’actifs, 13,5M€ ont été alloués au remboursement de la dette Colcity. Ce montant se décompose
comme suit :
-
-
-
-
-
108 K€ de frais impayés ;
471 K€ de pénalités de retard ;
2 010 K€ d’intérêts ;
10 492 K€ de principal ;
420 K€ de frais de sortie.
Ces cessions ont permis au Groupe de respecter ses engagements, notamment avec Colcity et de retrouver le volant de
trésorerie nécessaire à son fonctionnement et à la poursuite du programme de rénovation de ses hôtels.
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II. Rapport de gestion 2022
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Après discussions, Colcity et la Société ont signé le 13 décembre 2021 le standstill n°2 aux termes duquel Colcity
suspend l’exigibilité de sa créance sous réserve de la mise en œuvre d’un programme de cession d’actifs. Ce standstill
a été conclu pour une durée expirant au 31 mars 2022, alors que la deuxième tranche de cession d’actifs devait
intervenir pour le 31 mars 2022.
3. Ouverture d’une procédure de sauvegarde
La Société a déployé ses meilleurs efforts pour satisfaire la tranche de cession d’actifs devant être réalisée au plus tard
au 31 mars 2022. Cependant, au regard des négociations menées par le passé et compte tenu de la cession des
positions de Colcity à Fortress, il existait un risque que Colcity ne proroge pas le standstill entrainant de facto l’exigibilité
de l’intégralité de sa créance.
Afin de pallier ce risque, la Société a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une procédure
de sauvegarde le 28 mars 2022.
La procédure de sauvegarde met fin au programme de cession d’actifs. Les modalités de remboursement de la dette
Colcity seront définies dans le cadre de la procédure. Un désaccord persiste entre la Société et Colcity au sujet du
montant de la créance Fortress, y inclus des intérêts de retard et des frais de sortie. Ce désaccord sera tranché devant
le Juge commissaire.
6.5 OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE
La société Les Hôtels de Paris a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une procédure de
sauvegarde le 28 mars 2022. Cette procédure a été décidée par le Conseil d’administration afin d’éviter le risque que
Colcity ne proroge pas le standstill, qui aurait entrainé de facto l’exigibilité de sa créance.
Les deux critères de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde étaient réunis. Le Tribunal, constatant que la société
n’était pas en état de cessation des paiements, a jugé que la Société rencontrait des difficultés qu’elle n’était pas en
mesure de surmonter.
La société va disposer du temps nécessaire lui permettant de rembourser son principal créancier et ses créanciers en
préservant son intérêt social.
Le cabinet ABITBOL ET ROUSSELET, pris en la personne de Maître Abitbol, a été désigné administrateur judiciaire.
La SCP BTSG, pris en la personne de Maître Stéphane Gorrias, a été désigné mandataire judiciaire.
La période d’observation a débuté le 28 mars 2022 et a été renouvelée en septembre 2022 pour une durée de 6 mois
prenant fin le 28 mars 2023.
La Société a déposé un projet de plan accompagné de l’avis de l’administrateur judiciaire le 23 mars 2023. S’en sont
suivis les avis du contrôleur et du mandataire judiciaire.
L’audience d’homologation du plan de sauvegarde est prévue le 15 mai 2023 avec un délibéré envisagé au 31 mai
2023. Dans l’entretemps, la période d’observation qui devait prendre fin le 28 mars 2023 se poursuit tacitement.
6.6 POURSUITE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI
Le plan de sauvegarde de l’emploi initié en 2021 a pour objectif de continuer à endiguer les difficultés économiques et
s’entend donc également comme une recherche d’économies au niveau des coûts d’exploitation.
Depuis trois années, le secteur de l’hôtellerie connait des mutations technologiques avec le développement de logiciels
métiers spécifiques, qui permettent d’optimiser le temps et l’organisation du travail des collaborateurs et de supprimer
certaines tâches répétitives sans valeur ajoutée.
Par ailleurs, la cession de trois établissements, la mise à disposition de certains hôtels à la Région, et l’occupation réduite
des établissements ouverts ont diminué la charge de travail des services supports (situés au siège social) en terme
administratif, marketing, comptable et commercial.
43 salariés sont concernés par le plan. Au 31 décembre2022 :
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II. Rapport de gestion 2022
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
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36 salariés sont sortis des effectifs, avec une indemnité de licenciement de 370k€ ;
5 salariés ont été reclassés ;
2 salariés ont font l’objet d’un recours du Ministère du travail qui n’a pas abouti. Ces 2 salariés restent donc
dans les effectifs du Groupe à date.
6.7 FIN DE L’EXPLOITATION DE L’HOTEL VILLA OPERA DROUOT
L’hôtel Villa Opéra Drouot a été exploitée depuis sa cession le 13 décembre 2021 via une convention d’occupation
précaire. Cette convention a pris fin le 4 octobre 2022.
6.8 REDUCTION DE CAPITAL
L’Assemblée Générale Mixte du 19 juillet 2022 a voté l’augmentation du capital social de 45000 000€ à 50 035 090€
par imputation de la prime d’émission puis la réduction du capital social motivée par des pertes à 14 000 000€ par
diminution de la valeur nominale de chaque action.
6.9 DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE FOOD AND BEVERAGE
La Société développe fortement son activité Food and Beverage en exploitant les rez-de-chaussée de ses actifs.
Au sein du Normandy, un nouveau restaurant (« Buckwheat » - crêperie) est venu compléter l’offre déjà existante en avril
2022 afin de continuer la dynamisation du rez-de-chaussée.
Le rez-de-chaussée de la Villa Eugénie a été repensé afin de créer une cave à manger et un bar à vins natures (bodega
espagnole repensée). Les travaux ont débuté en mai 2022 et ce nouvel espace appelé « Montijo » a ouvert en février
2023.
Le rez-de-chaussée et les salles événementielles de l’établissement hôtelier Kube Paris ont été rebrandés sous le nom
de «Séve » afin d’y développer une activité F&B tournée autour de la nature et de la fête (« Nature Festive»). Le
restaurant, le bar, les salles événementielles, la cour intérieure et le « Ice Bar » ont été redécorés et revégétalisés afin
d’inaugurer un concept à la fois végétal, brut et tendance pour accueillir une clientèle parisienne éclectique. Un planning
d’événements, de concerts et d’activations varié est mis à jour chaque semaine pour y développer l’activité
événementielle. Ce nouveau concept a été inauguré en mars 2023.
Au Kube St Tropez, un rapprochement avec un partenaire spécialiste du F&B a permis d’y développer un partenariat de
restauration/ évènementiel sous la dénomination « Moloko », sur la saison d’ avril à novembre 2023 et de capitaliser sur
l’attraction d’une clientèle extérieure et non seulement celle interne à l’hôtel.
Au Pavillon Porte de Versailles, au Pavillon Louvre Rivoli et à la Villa Luxembourg, des réflexions sont en cours pour
réorganiser intégralement le rez-de-chaussée de ces établissements afin d’y accueillir une activité F&B importante.
6.10 POURSUITE DE LA RENOVATION DU PARC HOTELIER
Dans le cadre de son nouveau plan triennal nommé Réputation, le Groupe continueson programme de repositionnement
d’une majorité de ses hôtels.
Ce repositionnement passe par la mise en place d’un programme de travaux permettant de réinaugurer les hôtels
concernés par la suite sous un autre nom et avec un autre concept. Dans la majorité des cas, les nouveaux
positionnements des établissements reposent sur la naissance d’une activité F&B.
A mi-février 2022, les chantiers suivants sont en cours :
-
Normandy Hotel :
L’hôtel reste un des emblèmes du Groupe et des travaux de rénovation ont été initiés dès mars 2019, avant
d’être suspendus lors de l’entrée en confinement au début de la crise sanitaire. Le Groupe a repris les travaux
sur cet hôtel en janvier 2022, grâce à la trésorerie dégagée à l’issue de la cession de quatre actifs en
décembre 2021. Ces travaux concernent principalement des chambres qui seront livrées par lots et la
création d’espaces de restauration au rez-de-chaussée, et visent à continuer la montée en gamme de
l’établissement d’ici sa ré-inauguration en 5 étoiles.
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II. Rapport de gestion 2022
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Il est à noter qu’au début des travaux en 2019, il était prévu de rénover l’hôtel pour en faire un 4 étoiles avec
un restaurant, un bar et une salle de sport pour un budget de 8m€. Courant 2022, l’ampleur des travaux a
changé, notamment avec l’arrivée de Jacques Garcia en tant que décorateur du rez-de-chaussée et du
premier sous-sol. En 2019, s’il était prévu d’avoir 116 chambres, il a été décidé de fusionner certaines
chambres pour en faire des suites ou des salles events, et le nombre de chambres devrait désormais s’établir
à 110.
Le budget des travaux devrait s’élever à env. 10m€ sur FY23 et FY24. En FY22, 4,5m€ de CAPEX ont été
activés. A fin FY22, 47 chambres sur les 110 ont été livrées. Les travaux sur le rez-de-chaussée débuteront
fin FY23, dès que l’ensemble des chambres sera terminé ;
-
Kube St Tropez :
Des nouveaux aménagements ont été réalisés sur le premier semestre FY22 afin de développer les espaces
F&B, avec notamment la construction d’un Assador (barbecue uruguayen) pour le restaurant ALMA. Un
nouveau parcours client a notamment pu être imaginé avec la mise en place d’une nouvelle implantation et
le déploiement de nouvelles pièces de mobilier dans les espaces extérieurs de la partie « White ». Le rooftop
a par ailleurs été légèrement repensé et aligné sur la typologie de décoration des espaces extérieurs afin de
pouvoir l’exploiter davantage, notamment pour la réception de groupes et la tenue d’évènements. A mi-février
2023, 13 chambres sont incluses dans un programme de rénovation. Par ailleurs, des discussions avancées
avec des partenaires F&B visent la création d’un pop-up pour la saison estivale 2023. La prise en charge des
légers travaux d’aménagements de la partie F&B n’incomberait pas à la société HDP;
-
Villa Eugénie :
Un programme d’aménagements nouveaux et une nouvelle décoration ont débuté en mai 2022 afin de créer
un nouveau concept F&B appelé « Montijo » sur tout le rez-de-chaussée de l’hôtel. Il s’agit d’un bar à vins
nature (bodega espagnole repensée) et d’une cave à manger. Ce projet est d’inspiration catalane / basque /
méditerranéenne et vise globalement à capitaliser sur la clientèle parisienne, très sensible aux nouveaux
projets originaux et à renforcer l’attractivité globale de l’hôtel dans un quartier en profonde mutation
(Batignolles / Pont Cardinet). L’ouverture de ce nouveau concept en rez-de-chaussée de l’hôtel a eu lieu en
février 2023 etenviron 1,1m€ HT ont été investis ;
-
-
Pavillon Porte de Versailles :
Des travaux importants de rénovation (avec un budget d’env. 1,4m€ ont débuté en juillet 2022 afin de
transformer l’établissement en un lieu de vie hybride oꢀ se rencontrent les clients corporate de salons et les
habitants du quartier. Un projet de coffee shop est également prévu au rez-de-chaussée de l’hôtel. Le nouvel
établissement, qui sera renommé « Kraft », devrait ouvrir ses portes courant deuxième semestre 2023 ;
Villa Luxembourg :
L’hôtel fermera d’ici mai 2023 afin d’entrer en programme complet de rénovation. Les CAPEX visent le
repositionnement complet de l’établissement, la rénovation des chambres et de toutes les parties communes.
Un projet de restaurant est prévu sur le rez-de-chaussée de l’établissement. Une salle de sport destinée aux
clients de l’hôtel et une salle de séminaire destinée aux groupes seront conçues au R-2 de l’hôtel. Le budget
CAPEX prévu pour cet établissement est 3,0m€ ;
-
Pavillon Louvre Rivoli :
L’hôtel fermera d’ici mars 2023 afin d’entrer en programme complet de rénovations. L’hôtel sera pensé
comme une annexe de l’hôtel Normandy, situé à 200 mètres du Pavillon Louvre Rivoli. Le positionnement de
cette future annexe sera donc équivalent 5*. Un coffeeshop de spécialité sera inauguré en même temps que
la partie hébergement. Le budget CAPEX prévu pour cet établissement est de 1,1m€.
6.11 LITIGES
6.11.1 DOSSIER LES HOTELS DE PARIS / SWISSLIFE DYNAPIERRE
La société Swisslife Dynapierre, propriétaire des murs de la Villa Eugénie, a assigné Les Hôtels de Paris au fond devant
le Tribunal judiciaire de Paris par acte d’huissier signifié le 16 avril 2021 aux fins de constat de l’acquisition de la clause
résolutoire du bail.
En outre, la société Swisslife Dynapierre entend conserver le dépôt de garantie à titre d’indemnité, obtenir le paiement
de l’indemnité d’occupation prévue contractuellement (fixée au montant du loyer courant majoré de 50%), voir
condamner la société Les Hôtels de Paris à lui payer la somme de 494,48 euros au titre des frais d’huissiers (pour la
saisie conservatoire et la dénonciation de la saisie), ainsi qu’à la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code
de procédure civile et aux entiers dépens.
Cette créance sera traitée dans le cadre du Plan de Sauvegarde.
La résiliation du bail ne peut être poursuivie pour des dettes antérieures au jugement.
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II. Rapport de gestion 2022
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
6.11.2 DOSSIER LES HOTELS DE PARIS / SDC BOULEVARD DU TEMPLE
Par assignation du 20 mai 2022, certains voisins du 1k se plaignant de nuisances sonores ont assigné HDP aux fins
d’interdire sous astreintes l’exploitation des suites terrasses, de la verrière et ont sollicité l’installation d’un limitateur
sonore.
L’audience de la prochaine mise en état est fixée au 28 septembre 2023.
Dans l’intervalle, nous réalisons des études acoustiques pour démontrer le respect de la limite sonore.
6.11.3 LITIGES SOCIAUX
Deux litiges sociaux étaient en cours au début de l’exercice 2022.
Au cours de l’exercice 2022, trois nouveaux litiges sociaux ont débuté et ceux-ci ont été provisionnés pour un total de
275 K€.
A fin décembre 2022, les provisions relatives aux litiges sociaux s’élèvent ainsi à 671 K€.
6.12 FAITS MARQUANTS DANS LES FILIALES DU GROUPE
6.12.1 REDRESSEMENT FISCAL SUR PARIS PALACE MARRAKECH
Depuis l’exercice 2016, la société Paris Palace Marrakech a fait l’objet d’une vérification de sa comptabilité sur la période
du 25/10/2005 au 31/12/2015. Elle a reçu une première proposition de rectification le 21/12/2016 qu’elle a
contestée et pour laquelle elle avait provisionné un risque de 656 K€.
Le redressement d’impôt sur les sociétés porte sur une requalification par la direction générale des finances publiques
de l’affectation d’une plus-value perçue par la société dans le cadre du dénouement d’un emprunt bancaire.
Le 28 septembre 2018 la société s’est vu notifier par la direction générale des finances publiques un avis de
recouvrement sur un redressement total d’impôt société et de majorations de 2 868 K€. Au 31 décembre 2018 la société
avait enregistré ces 2868 K€ en dette fiscale notifiée par le trésor et repris la provision pour risque.
Une procédure contentieuse, conduite par le cabinet Mazars a suspendu l’exigibilité de cette dette.
Le Tribunal administratif de Paris a rendu le 18 décembre 2020 une première décision qui a déchargé la société de
certaines des pénalités et des cotisations supplémentaires pour lesquelles elle avait été redressée mais a rejeté les
autres requêtes sur le bienfondé du litige.
En exécution de ce jugement la société a reçu un dégrèvement de 421 k€ sur le montant total du litige fiscal qui a été
comptabilisé dans les comptes de 2020 en produit exceptionnel et en diminution de la dette fiscale.
6.12.2 MURANO RESORT MARRAKECH
La société Murano Resort Marrakech a été fermée pour travaux le 13 décembre 2022. Des avenants ont été conclus
avec les salariés, ces derniers étant payés 50% de leur salaire, sans que la société MRM n’ait recours à leurs services,
avec possibilité de trouver un autre emploi pendant la durée des travaux. Seuls trois salariés travaillant effectivement au
sein de MRM sont payés à 100% pendant la durée des travaux.
7. ÉVENEMENTS POST-CLOTURE
7.1 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
Pavillon Porte de Versailles
L’hôtel a été maintenu fermé au cours de l’exercice 2022 et fait l’objet d’une rénovation complète, incluant la réfection
de tous les circuits techniques, l’installation de la climatisation, la rénovation des chambres et l’installation d’un espace
restauration au Rez-de-Chaussée. Le budget alloué en 2023 s’élève à 1.3m€. La livraison des 45 chambres est prévue
en septembre 2023.
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II. Rapport de gestion 2022
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Pavillon Louvre Rivoli
L’hôtel est fermé pour travaux depuis janvier 2023 pour rénovation complète de la décoration, incluant la réfection des
circuits techniques, l’installation de la climatisation, la rénovation des chambres et l’installation d’un espace restauration
au Rez-de-Chaussée. Le budget alloué en 2023 s’élève à 1.1m€. La livraison des 29 chambres est prévue en juillet
2023.
Villa Luxembourg
L’hôtel ferme pour travaux à compter du 02 mai 2023. Il est prévu sur l’année 2023 une rénovation complète des 50
chambres, incluant la reprise complète des circuits techniques et l’installation de la climatisation. Cette phase prévoit
une réouverture de l’exploitation en novembre 2023. Par ailleurs, les parties communes du Rez-de-chaussée seront
intégralement revues avec l’ouverture d’une Brasserie de 180 couverts, et une terrasse. Cette phase de travaux débutera
sur le 2° semestre 2023 et se poursuivra sur l’exercice 2024. Des aménagements spécifiques permettront d’exploiter
les chambres, pendant la durée des travaux du RDC. Le budget pour l’exercice s’élève à 3m€.
1K
Sur le quatrième trimestre 2023 un programme de rafraîchissement des chambres est prévu. Il pourra se faire sans
fermeture de l’établissement. Ces travaux se dérouleront sur les exercices 2023 et 2024.
Kube Saint Tropez
L’établissement est traditionnellement fermé de novembre à février. Un programme de rénovation de 13 chambre au 2°
étage, initié au 4° trimestre 2022 sera livré fin avril 2023 et permettra d’augmenter la capacité d’accueil sur l’exercice
2023.
Normandy Hotel :
Suite au redimensionnement du projet de rénovation de l’hôtel (cf. paragraphe 6.10 « Poursuite de la rénovation du parc
hôtelier » du rapport de gestion), la méthode d’activation des immobilisations en cours devra changer sur l’exercice 2023.
La méthode d’activation des chambres restera la même i.e. les chambres seront activées au fur et à mesure de leur
livraison. En revanche, de nouveaux lots correspondant au rez-de-chaussée et au premier sous-sol seront comptabilisés
et activés dès leur livraison. Ces nouveaux lots, dont les travaux devraient débuter au dernier trimestre 2023 pour se
terminer courant 2024, correspondent notamment au restaurant gastronomique, au bar, au coffee shop, à la salle de
sport, au spa, à la piscine.
Le nombre de chambres disponibles à l’exploitation devrait augmenter régulièrement au cours de l’exercice de 47 à 80.
Pavillon Courcelles
Le contrat de location auprès de l’Association Aurore est prolongé jusqu’à fin juin 2023. A compter du mois de juillet,
l’établissement sera fermépour une remise en état avant réouverture.
Pavillon Nation
Le contrat de location auprès de l’Association Aurore est prolongé jusqu’à la fin de l’exercice 2023.
Murano Resort Marrakech
L’établissement est fermé depuis le 13/12/2022 pour travaux. Les 4 riads de l’établissement seront intégralement
rénovés et un riad supplémentaire sera construit. L’ensemble totalisera 33 chambres, 5 piscinesdont 1 en intérieur, un
Spa, une Salle de Sport. La réouverture est envisagée en décembre 2023. Le budget pour l’exercice s’élève à 2.9m€.
7.2 GUERRE EN UKRAINE
La Guerre en Ukraine a une influence limitéesur le taux d’occupation des établissements du Groupe. La clientèle
russophone ne pesait que 4,5% du mix total des marchés émetteurs en 2019, En revanche, l’inflation et les hausse des
coûts d’approvisionnement qui en sont la conséquence continuent de faire peser un risque de réduction des taux de
marge des établissements. L’impact a été anticipé dans les prévisions budgétaires et largement répercuté dans la
nouvelle stratégie tarifaire du Groupe.
7.3 PROCEDURE DE SAUVEGARDE
Pour rappel, la société LES HOTELS DE PARIS a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une
procédure de sauvegarde le 28 mars 2022.
Les organes de la procédure nommés suivant ce jugement du 28 mars sont les suivants :
- Me Gorrias, cabinet BTSG est le mandataire judiciaire
- Me Abitbol, étude Abitbol et Rousselet est l’administrateur judiciaire
- M. Michel Teytu est le juge commissaire.
30
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
La période d’observation a été renouvelée pour une nouvelle période de 6 mois aux termes d’un jugement du 4 octobre
2022.
La Société a déposé un projet de plan accompagné de l’avis de l’administrateur judiciaire le 23 mars 2023. S’en sont
suivis les avis du contrôleur et du mandataire judiciaire.
L’audience d’homologation du plan de sauvegarde est prévue le 15 mai 2023 avec un délibéré envisagé au 31 mai
2023. Dans l’entretemps, la période d’observation qui devait prendre fin le 28 mars 2023 se poursuit tacitement.
7.4 PARIS PALACE MARRAKECH
Par arrêt du 3 février 2023, la cour administrative d'appel de Paris a partiellement accueilli le recours du ministre, en
annulant l’article 2 du jugement et en remettant à la charge de HDP la majoration de 40 %.
La société Paris Palace Marrakech a déposé un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat aux fins de contester la
décision de la Cour d’appel.
7.5 LEVEE D’OPTION DU CREDIT-BAIL DE LA VILLA LUTECE PORT ROYAL
FORTIS LEASE a consenti à la SCI Lutèce Port Royal, aux droits de laquelle est venue la Société par suite d’une succession
d’opérations de fusion-absorption, un crédit-bail immobilier selon acte notarié du 29 septembre 2006, modifié par
avenant notarié du 26 décembre 2008.
Le crédit-bail prévoyait la mise à disposition par FORTIS LEASE d’un financement de 5,3 millions d’euros, en contrepartie
du versement à FORTIS LEASE de 60 redevances payables trimestriellement à terme échu.
Des négociations ont été engagées entre FORTIS LEASE et la Société en vue de formaliser la levée d’option du crédit-bail
pour un prix de 1 557 000 € HT, soit 1 868 400 € TTC.
La Société et FORTIS LEASE sont parvenus à un protocole d’accord. Ce protocole a été autorisé par le Juge commissaire
lors d’une audience du 31 janvier 2023.
L’acte notarié formalisant la levée d’option a été conclu le 13 mars 2023.
7.6 PRISE DE PARTICIPATION DANS LA SOCIETE IMMERSIVE
En janvier 2023, la société Les Hôtels de Paris est entrée au capital de la SAS Immersive à hauteur de 44%, et a ainsi
apporté 440€.
Cette société est en charge de l’organisation d’évènements tels que The End. The End est une soirée organisée chaque
année depuis 2018 au Kube Paris (sauf en 2020). Des événements seront organisés en dehors du périmètre hôtelier du
Groupe à compter de 2023.
Une convention de compte-courant associé a été signée le 21 février 2023 prévoyant un apport en compte-courant de
50 000€. Ce compte-courant est rémunéré au taux de 2% l’an. Ces apports ont permis de réaliser des avances aux
fournisseurs de la société en vue de l’organisation de The End 2023. A fin février 2023, 76k€ ont été versés.
7.7 MOUVEMENTS SOCIAUX PARIS
Les mouvements sociaux, manifestations et grève des éboueurs qui se sont produits à Paris sur le premier trimestre
2023 ont conduit à une hausse significative des annulations de réservations sur la période. La perte de chiffre d’affaires
est évaluée à 0.5m€ sur le premier quadrimestre. L’impact d’image sur les marchés internationaux est plus difficile à
appréhender, notamment sur les visiteurs attendus en juin pour le Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace
ou en septembre et octobre 2023 pour la Coupe du Monde de Rugby.
31
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
8. CONTINUITE D’EXPLOITATION
Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022 ont été préparés sur la base de la continuité
d’exploitation.
La société Les Hôtels de Paris a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une procédure de
sauvegarde le 28 mars 2022. Cette procédure, mesure de protection conférée par la loi, n’altère en rien la bonne
conduite des opérations du Groupe. Celle-ci procédure va en effet permettre au Groupe de pérenniser son activité, de
récréer de la rentabilité sur ses opérations en période de convalescence, tout en préservant ses emplois. De ce fait, le
Groupe reprendra le contrôle de son business plan dont la trajectoire se confirme mois après mois par les performances
opérationnelles de manière à réaliser le plan triennal « Réputation » initié en janvier 2022.
Les résultats obtenus en 2022 sont encourageants et confirment les prévisions d’exploitation, rassurant ainsi sur la
certitude de la continuité d’exploitation.
Le plan de sauvegarde a été déposé par la société HDP SA le 23 mars 2023 avec un avis de l’administrateur judiciaire.
Les créanciers ont été informés du plan de sauvegarde et ont un délai d’un mois pour rendre un avis consultatif. Le plan
sera examiné à l’audience du 15 mai 2023 avec un délibéré envisagé au 31 mai 2023.
Dans ce contexte, dans l’attente du statut qui sera réservé au plan, la dette Colcity est maintenue dans les dettes
courantes à moins d’un an puisque sa maturité contractuelle avait été ramenée au 31 décembre 2022 par l’avenant du
1er février 2021. Les échéances sont amenées à être revues à l’issue du délibéré.
9. ACTIVITE ET INFORMATIONS FINANCIERES DU GROUPE AU COURS DE L’EXERCICE
9.1 ANALYSE DE L’EVOLUTION DES VENTES DU GROUPE
(En milliers d'Euros)
Premier trimestre
31/12/2022
4 889
31/12/2021
1 505
Variation (%)
224,8%
375,6%
89,2%
Deuxième trimestre
12 555
14 733
10 336
42 514
2 633
7 752
Troisième trimestre
Quatrième trimestre
5 868
74,9%
Chiffre d'affaires consolidés
17 759
138,4%
Le chiffre d’affaires du Groupe de l’exercice 2022 ressort à 42,5m€, en hausse de 24,8m€ par rapport à 2021.
La crise sanitaire, qui a débuté en 2020, a continué à impacter l’industrie du tourisme et de l’hôtellerie jusqu’au premier
trimestre 2022. A partir de mi-mars 2022, il a été constaté une reprise de l’activité touristique, notamment à Paris.
La forte présence des marchés limitrophes à la France et du marché américain ont permis de compenser la quasi
absence totale du marché asiatique, toujours sujet à des restrictions liées à la crise sanitaire.
En parallèle, l’inflation entraîne des prix de vente en hausse, aussi bien sur l’hébergement que sur le F&B.
L’ensemble des hôtels du Groupe est resté ouvert sur le premier semestre 2022 à l’exception de :
-
-
-
La Villa Eugénie qui a rouvert le 7 février 2022 ;
Le Murano Resort Marrakech qui a rouvert le 17 février 2022 et qui a fermé le 14 décembre 2022 pour travaux ;
Le Pavillon Porte de Versailles qui n’a pas réouvert puisque des travaux sont en cours.
9.2 PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES CLOS AU 31 DECEMBRE 2022
Conformément au règlement CE n°1606/2002 du parlement Européen et au Règlement CE n° 1725/2003 de la
Commission Européenne, le groupe Les Hôtels de Paris établit ses comptes consolidés en normes internationales IFRS
(International Financial Reporting Standards), telles que publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB)
et adoptées par l’Union Européenne.
Les informations financières présentées ci-dessous sont extraites directement des comptes consolidés clos au
31 décembre 2022, tels qu’arrêtés par le Conseil d’Administration du 27/04/] 2023.
32
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
PERIMETRE DE CONSOLIDATION
La liste des sociétés ci-après, dans lesquelles la SA Les Hôtels de Paris exerce directement ou indirectement un contrôle
exclusif, de droit ou de fait, sont consolidées par intégration globale (IG). Sur l’exercice 2022 il n’y a pas eu d’évolution
dans le périmètre de consolidation.
Méthode de
consolidation
2022
Méthode de
consolidation
2021
% d’intérêts
% d’intérêts
Sociétés
N° Siren
388 083 016
475 603 371
509 005 971
14 479
Siège social
2022
2021
Les Hôtels de
Paris
5 rue des Arquebusiers
Paris 3°
Mère
100%
50%
Mère
100%
50%
Mère
Mère
4 Square Marie Louise
BE-100 Bruxelles
Belgique
Cyme SPRL
IG
IG
Gassin Saint
Tropez SCI
7/19 rue Dr Germain Sée
Paris 16°
IG
IG
Lieu-dit Abiad Palmeraie
Marrakech
Life International
and Co SARL
100%
50%
100%
50%
IG
IG
Maroc
5 rue des Arquebusiers
Paris 3°
SAS Siam
529 218 752
6 509 479
IG
IG
Lieu-dit Abiad Palmeraie
Marrakech
Murano Resort
Marrakech SAS
99,93%
100%
99,93%
100%
IG
IG
Maroc
Paris Palace
5 rue des Arquebusiers
Paris 3°
485 068 423
IG
IG
Marrakech SAS
LE RESULTAT CONSOLIDE
Compte de résultat
(en milliers d’euros)
31/12/2022
12 mois
42 514
31/12/2021
12 mois
17 759
Variation
12 mois
24 755
(16 483)
8 272
Chiffre d'affaires
Charges courantes opérationnelles
Résultat courant opérationnel
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel
(36 079)
6 434
(19 596)
(1 837)
16 800
14 963
(10 944)
4 019
(175)
(16 975)
(8 704)
(1 381)
(10 085)
994
6 259
Coût de l'endettement financier net
Résultat avant impôt
(12 326)
(6 066)
1 213
Charge d'impôt
219
Résultat net de l'ensemble consolidé
(4 854)
4 238
(9 091)
Données par action
Résultat net – part du groupe
Nombre d'actions
31/12/2022
(4 699)
7 386 981
(0,64)
31/12/2021
Var.
3 951
7 386 981
0,53
(8 650)
-
(1,17)
-
Résultat net par action
Dividende par action
-
-
33
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
LE BILAN CONSOLIDE
Actif
31/12/2022
31/12/2021
Variation
8 000
(en milliers d’euros)
Actifs non courant bruts
199 300
(65 277)
134 023
9 259
191 300
(59 177)
132 122
10 421
Amortissement sur actifs non courants
Actifs non courant nets
Actifs courants
(6 100)
1 900
(1 162)
353
Trésorerie et équivalent
Total actif
16 926
16 574
160 209
159 117
1 091
Passif
(en milliers d’euros)
Capital et réserves
31/12/2022
31/12/2021
Variation
(7 040)
(4 699)
(11 863)
3 951
4 822
(8 650)
(3 827)
(154)
Résultat de l'exercice Groupe
Capitaux propres Groupe
Intérêts minoritaires
Capitaux propres
Dettes financières
(11 739)
(485)
(7 912)
(331)
(12 224)
140 329
2 302
(8 243)
134 227
3 875
(3 981)
6 102
Passifs non courant
Passifs courants
(1 573)
544
29 802
29 258
159 118
Total passif
160 209
1 091
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
Tableau des flux de trésorerie
(en milliers d’euros)
31/12/2022
31/12/2021
Variation
Trésorerie à l'ouverture
16 491
13 103
2 918
16 021
(6 418)
(1 365)
-
1 214
4 824
15 277
8 280
Capacité d'autofinancement
Variation BFR
(2 745)
2 079
(681)
5 663
Flux de trésorerie liés à l'activité
Acquisition d'immobilisations
Variation des dettes sur immobilisations
Cession d'immobilisations incorp. et corp.
13 942
(5 737)
(668)
(696)
39 029
37 652
(39 029)
(45 434)
Flux de trésorerie liés aux investissements
Remboursement des dettes locatives et de crédit-
bail
(7 783)
(4 148)
Charges financières sur contrats de location
Aug. (remb.) nette des emprunts
(2 192)
(1 149)
-
(2 751)
(13 507)
-
559
12 358
-
Variation nette des autres créances et dettes
Intérêts financiers nets versés
(340)
(8 193)
(24 452)
7 854
Flux de tréso. liés aux opérations de fin.
(7 828)
16 623
-
(14 868)
Variation de la trésorerie
Incidence variation des taux de change
Trésorerie à la clôture
410
(7)
15 279
(1)
(5)
16 894
16 491
403
34
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
LE RESULTAT COURANT OPERATIONNEL CONSOLIDE
Compte de résultat
(en milliers d’euros)
Chiffre d'affaires
31/12/2022
12 mois
42 514
(2 901)
(2 291)
(2 045)
(1 981)
(1 147)
(1 057)
(1 055)
(828)
31/12/2021
12 mois
17 759
Variation
12 mois
24 755
Commissions
(954)
(1 168)
(972)
(1 947)
(1 124)
(1 073)
(738)
(202)
(698)
(678)
(391)
(343)
(311)
19
Achats nourritures et boissons
Entretien, maintenance et nettoyage des locaux
Honoraires
(1 243)
(945)
Energie
Locations mobilières
(359)
Frais bancaires
(377)
Location de linge
(437)
Achats matériels et fournitures
Coût de personnel exterieur
Charges locatives
(791)
(448)
(694)
(383)
(309)
(328)
Communication
(221)
(138)
(83)
Autres charges opérationnelles
Achats d'exploitation
(574)
(476)
(98)
(15 893)
(12 271)
(1 256)
(6 647)
(13)
(8 226)
(8 029)
(1 127)
(6 667)
4 358
(1 932)
(7 667)
(4 241)
(129)
20
Charges de personnel
Impôts et taxes
Dot. amort. et aux prov. nettes des reprises
Autres produits et charges
Résultat courant opérationnel
(4 371)
8 367
6 434
ENDETTEMENT FINANCIER
Le coût de l’endettement financier net s’élève à (12 326)k€ au 31 décembre 2022 contre (10 944)k€ à fin décembre
2021.
9.3 PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX CLOS AU 31 DECEMBRE 2022
Compte de résultat
31/12/22
31/12/21
Variation (%)
(En milliers d'Euros)
Chiffre d'affaires
Subventions
42 342
3
17 618
4 546
2 532
23
140,3%
(99,9%)
(90,7%)
(32,4%)
72,3%
Reprises sur amort. / provisions et transferts de charges
Autres produits
235
15
Produits d'exploitation
42 595
24 719
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes
22 248
1 178
15 684
944
41,9%
24,8%
Charges de personnel
11 970
2 489
10 102
2 585
254
18,5%
Dotation aux amortissements et provisions
Autres charges
(3,7%)
142
(44,3%)
28,6%
Charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
38 026
4 569
29 569
(4 850)
(194,2%)
Résultat financier
(4 692)
2 089
(65)
(5 491)
19 456
-
(14,6%)
(89,3%)
n.a
Résultat exceptionnel
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Ajustement impôt différé actif
Impôt sur les sociétés
(2 109)
(178)
(173)
(1 539)
7 403
1 120,6%
(88,4%)
(105,2%)
RESULTAT NET
(386)
35
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Bilan - Actif
31/12/22
31/12/21
58 759
(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles nettes
58 760
38 214
Immobilisations corporelles nettes
Immobilisations financières nettes
Actif non courant
33 878
3 987
4 032
101 007
96 624
Stocks
112
1 277
90
-
Biens immobiliers stockés
Créances clients nettes
Autres créances nettes
Trésorerie
1 719
1 240
10 605
16 246
28 180
7 916
16 788
27 811
Actif circulant
Comptes de régularisation
TOTAL ACTIF
115
577
128 933
125 382
Bilan - Passif
(En milliers d'Euros)
31/12/22
31/12/21
Capital social
14 000
-
45 000
5 035
Primes d'émission
Réserves et report à nouveau
Résultat de l'exercice
(7 888)
(386)
4 130
9 857
(51 325)
7 403
Amortissements dérogatoires
Capitaux propres
4 152
10 264
Provisions pour risques et charges
2 419
2 261
Dettes financières
87 915
14 963
12 995
784
83 724
15 723
12 514
896
Dettes fournisseurs et d'immobilisations
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Dettes
116 657
128 933
112 857
125 382
TOTAL PASSIF
✓
Chiffre d’affaires
Au cours de l’exercice 2022, la société Les Hôtels de Paris a réalisé un chiffre d’affaires de 42 342k€ contre 17 618k€
en 2021. L’année 2021 et le premier trimestre 2022 ont été impactés par la crise de la Covid-19.
L’évolution du chiffre d’affaires sur l’année 2022 se décompose comme suit :
Chiffre d'affaires
31/12/22
31/12/21
Variation (%)
(En milliers d'Euros)
Premier trimestre
Deuxième trimestre
Troisième trimestre
Quatrième trimestre
4 887
12 525
14 665
10 265
42 342
1 335
2 576
266,2%
386,3%
85,6%
7 903
5 805
76,8%
CHIFFRE D'AFFAIRES
17 618
140,3%
36
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
✓
Résultat opérationnel
Résultat d'exploitation avant dot. aux amort. et prov.
31/12/22
31/12/21
Variation (%)
(En milliers d'Euros)
Chiffre d'affaires
42 342
3
17 618
4 546
140,3%
(99,9%)
(32,4%)
47,0%
Subventions
Autres produits
15
23
Autres achats et charges externes
Loyers
(14 975)
(5 568)
(1 859)
(1 178)
(11 970)
153
(10 184)
(5 269)
(2 626)
(944)
5,7%
Crédits-bail immobiliers
Impôts et taxes
(29,2%)
24,8%
Charges de personnel
Transfert de charges
(10 102)
2 396
18,5%
(93,6%)
(44,3%)
(242,2%)
Autres charges
(142)
(254)
Résultat d'exploitation avant dot. aux amort. et prov.
6 823
(4 797)
Le résultat opérationnel avant dotations aux amortissements et aux provisions ressort positif à hauteur de 6 828k€ à fin
décembre 2022.
✓
Résultat financier
Le résultat financier s’élève à (4 692)k€ à fin décembre 2022 contre (5 491)k€ sur l’exercice 2021. Celui-ci est composé
des intérêts sur emprunts à hauteur de (4 596)k€.
✓
Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel de l’exercice s’élève à 2 089k€ au 31 décembre 2022 et se compose principalement de
2 109k€ de reprises exceptionnelles liées à l’ajustement, suite au changement de taux d’IS, de la créance d’impôt différé
actif entièrement dépréciée.
✓
Participation
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise dégagée pour l’exercice 2022 s’élève à 64603€.
Conformément à la loi, elle est distribuée aux salariés présents dans le groupe ayant plus de trois mois d’ancienneté.
Cette participation est principalement liée au résultat opérationnel de l’entreprise.
✓
Impôt sur les sociétés
Le résultat fiscal de la Société après imputation des déficits reportables ressort à 712k€. Il en ressort un impôt sur les
sociétés de 178k€ et une contribution sociale aux bénéfices de 65k€.
✓
Endettement financier et trésorerie
La situation financière de la société, notamment sa situation d’endettement au regard du volume et de la complexité de
ses affaires au sens de l’article L.225-100 du code du commerce fait ressortir les points suivants :
-
-
Un taux d’endettement sur capitaux propres de 8,92 au 31/12/2022 ;
Un taux d’endettement sur chiffre d’affaires de 2,08 au 31/12/2022.
L’endettement financier (87 915k€) est essentiellement composé du crédit Colcity pour 87 389k€ au 31 décembre
2022.
La trésorerie active composée des disponibilités et des valeurs mobilières de placement s’élèvent à 16 788k€ au 31
décembre 2022 contre 16 246k€ à fin décembre 2021.
✓
Recherche et développement
Eu égard à l’article L.232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la société n’a effectué aucune activité de
recherche et de développement au cours de l’exercice, susceptible d'être comptabilisée dans les conditions prévues par
le plan comptable.
37
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
✓
Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous
précisons que les comptes de l'exercice écoulé n’ont pas intégré de dépense non déductible du résultat fiscal au titre
des amortissements excédentaires non déductibles.
10. PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT
Il est proposé à l’Assemblée Générale d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ((386)k€) au report
à nouveau.
En application de l’article 243 bis du CGI, nous vous indiquons qu’il n’a été versé aucun dividende au cours des 3 derniers
exercices.
11. TENDANCES & PERSPECTIVES
Après 30 années faites d’exercices porteurs et de cycles de crise, Machefert Group confirme le caractère résilient de son
activité et sa capacité de rebond à la suite d’aléas voire d’événements exogènes graves telle que la crise du Covid-19.
Le Groupe, dont les établissements sont situés à Paris et à St Tropez, aborde les mois et années à venir avec des
perspectives prometteuses, soutenues par plusieurs facteurs clés de succès et des événements majeurs positifs.
Perspectives positives en région PACA
Tout d’abord, la saison estivale 2023 à St Tropez devrait s’inscrire dans la continuité de l’année historique enregistrée
en 2022 grâce au développement du segment luxe dans l'hôtellerie de saison. Le Kube St-Tropez n'a pas été impacté
par le conflit russo-ukrainien, et nous avons constaté un effet compensatoire des marchés émetteurs anglais, belges,
américains et français qui ont largement remplacé les marchés russophones. La nouvelle offre F&B nommée « Moloko »
dont l’inauguration s’est tenue le 30 mars 2023 devrait attirer des clients extérieurs à l’établissement en plus de ceux
captifs à l'hôtel, contribuant à améliorer les performances de la saison 2023 par rapport à celle de 2022.
Des évènements majeurs à fort impact sur l’activité touristique française et parisienne
L'organisation des Mondiaux de Rugby en septembre et octobre 2023 en France, et particulièrement à Paris, représente
une opportunité considérable pour le Groupe. Les événements sportifs internationaux génèrent généralement une
hausse significative de la demande hôtelière, tant en termes d'occupation que de tarifs. Le Groupe garde en mémoire
l’impact positif que les Mondiaux de Rugby ont eu sur l’activité parisienne de ses hôtels en 2007.
Le Top Management de la société ainsi que la Direction du département Sales & Digital Marketing note par ailleurs que
l’Airshow 2023 (se tenant au Bourget en juin 2023) et les Mondiaux de Squash (se tenant à Paris en août 2023) seront
des événements impactant positivement l’activité des hôtels et restaurants parisiens pendant les périodes concernées.
La fin officielle de la Zero-Covid Policy en Chine et le retour annoncé des clientèles asiatiques
Le retour des clientèles asiatiques, et en particulier chinoises, à la suite de l'assouplissement des contraintes sanitaires,
devrait stimuler la fréquentation des établissements du Groupe. La fin de la pandémie a permis une reprise des flux
touristiques internationaux, renforçant la diversité de sa clientèle. Nous comptons à présent sur le retour des marchés
émetteurs asiatiques d’ici Q3/Q4 2023 et percevons déjà les débuts d’une reprise de la demande dans les portefeuilles
long-terme du Groupe sur 2023 en date de rédaction de ce présent rapport.
Le développement de l’activité Food & Beverage dans un marché parisien en plein essor
Le développement de l'activité Food & Beverage est au cœur de la stratégie du Groupe pendant toute la durée du plan
triennal Réputation. La demande croissante pour des restaurants et bars "lifestyle" à Paris et en France a été constatée
par plusieurs experts indépendants (KPMG, Deloitte, MKG, In Extenso…) depuis plusieurs années et offre un potentiel de
croissance considérable pour les professionnels du secteur HCR (Hôtellerie, Cafés, Restaurants). Fort de quatre
restaurants à succès à Paris, le Groupe a ouvert deux nouveaux établissements en 2023, le Montijo et le Sève, situés
dans le Nord de Paris et en pleine croissance depuis leur ouverture et compte capitaliser sur un périmètre plus large
pour centraliser des compétences F&B au sein de siège via la création d’un département dédié. Le développement de
cette activité sur le périmètre F&B existant et la nouvelle organisation apportée pour répondre à la croissance du nombre
d’établissements contribueront à la croissance du chiffre d’affaires de la société dans les prochaines années.
38
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
L’avantage compétitif de la société en matière de déploiement d’outils « Hospitality-Tech »
Le Groupe s’inscrit désormais de façon reconnue comme leader en matière de conduite du changement et d’innovations
liées aux outils technologiques. Grâce à l'implémentation d'outils de pointe en matière de Property Management et de
Revenue Management, la société a démontré en amont de la concurrence que le déploiement de telles solutions dans
le cadre de la mise en place d’un nouvel écosystème IT était bénéfique tant pour la productivité de ses salariés que pour
la profitabilité des opérations. L’attractivité du Groupe au sein de l’industrie du tourisme s’en voit aussi impactée de
manière positive grâce à des effets de réputation (invitation en tant que panélistes à des conférences sur l’innovation
hôtelière) ou des effets de confort au quotidien offerts aux collaborateurs grâce à l’utilisation de ces outils (atout de
recrutement). Fort de ces succès en matière de déploiement de nouvelles solutions « hospi-tech », le Groupe étudie
l'implémentation en 2023 de nouveaux outils améliorant cette fois-ci le parcours et l'expérience client, permettant ainsi
une amélioration de l’expérience client et ainsi une augmentation du TRevPAR.
Un programme de travaux et de repositionnement majeurs
Le programme de rénovation important initié dans le cadre du plan triennal progresse conformément aux prévisions
confirmées par plusieurs experts indépendants et constitue le changement le plus tangible apporté par le Top
Management du Groupe dans le cadre du plan triennal Réputation. Plusieurs hôtels rénovés seront inaugurés en 2023,
permettant de pratiquer un mix prix moyen (PM) / taux d'occupation (TO) plus important qu'auparavant, grâce à la haute
qualité des établissements et aux campagnes de communication prévues, associées à une forte activité Food &
Beverage.
Les tendances et perspectives du Groupe pour les mois et années à venir sont résolument positives, grâce aux facteurs
évoqués et à une stratégie d'entreprise solide et continue. Ces éléments devraient permettre au Groupe de renforcer sa
position sur le marché, d'améliorer sa rentabilité et de continuer sa création de valeur, en conformité avec son plan
triennal et ses objectifs communiqués.
12. ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES & PARTICIPATIONS
Les participations sont les sociétés dans lesquelles la société Les Hôtels de Paris détient directement ou indirectement
une quote-part du capital social. Ces sociétés sont comprises dans le périmètre de consolidation de la société Les Hôtels
de Paris.
Murano
Paris Palace
Resort
Marrakech
(MRM)
SCI Gassin
Marrakech
SAS (PPM)
Cyme
Euros
SIAM
Euros
Saint-Tropez
Devise de comptabilité
Euros
Dirhams
Euros
Détention /
Gestion du
Holding portant
Life
Gestion du
fonds de
Détention /
Gestion de
logement de
fonction Kube St
Tropez.
Holding portant
une partie de
MRM et PPM
Activité
International &
Co (murs de
MRM)
commerce
l'extension des
bâtiments du
Kube St Tropez
Murano Resort
Marrakech
Logement vendu
durant l'exercice
2021
Quote-part capital détenue
directement
10,00%
37
10,00%
300
100,00%
19
50,00%
7
50,00%
9
Capital social (en devise, en milliers)
Capitaux propres au 31/12/2022 (en
devise, en milliers)
(11 826)
(133 904)
(1 307)
(178)
(2 182)
Prêts et avances consentis au
31/12/2022
9 345
(9 345)
-
806
(806)
1 295
(1 295)
-
205
3 098
-
Dépréciation des prêts et avances
consentis
(205)
Chiffre d'affaires 2022 (en devise, en
milliers)
2 046
(11 578)
-
929
(36)
Résultat net 2022 (en devise, en
milliers)
(192)
(39)
0
39
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Le tableau ci-dessous présente les flux de la société Les Hôtels de Paris avec ses parties liées :
Opé. au compte de résultat 2022
Loyers et
Positions sur le bilan au 31/12/2022
Dette Comptes-
financière courants
Etablissements liés
Dépré.
Lien des parties liées
(En milliers d'Euros)
Dépré.
Intérêts
Clients
Fourn.
comptes-
autres
courants
Capinvest
Dirigeant commun
Filiale à détention < 100%
Filiale à détention < 100%
Dirigeant commun
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
SCI Gassin St Tropez
SIAM
(2)
205
(205)
(929)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
36
(322)
-
3 098
-
Decorotel
-
1
-
-
MD Immobilier
SNC Hôtels Partners
SCI Paris City
SCI KM75
Actionnaire / Bailleur
(514)
-
(131)
-
-
-
Dirigeant commun
24
1
-
-
Dirigeant commun / Bailleur
Dirigeant commun / Bailleur
Dirigeant commun / Actionnaire
Dirigeant commun / Administrateur
Filiale à détention < 100% / Actionnaire
Actionnaire / Bailleur
(152)
(24)
1
(83)
(13)
-
-
-
12
17
-
-
-
SAS Kapital Hospitality
Mezcal Brothers
Immersive
62
-
(33)
(10)
(153)
(27)
(120)
(1 961)
(7)
-
-
-
-
-
(10)
(83)
(15)
(65)
(729)
-
MACHEFERT Patrick
DERORY Christiane
MACHEFERT Kevin
Total
-
-
Actionnaire / Bailleur
-
(6)
-
-
Actionnaire / Bailleur
-
-
(2)
-
91
-
3 358
(205)
13. DELAIS DE PAIEMENT DES CLIENTS & FOURNISSEURS
Nous vous présentons le tableau sur les délais de paiement des fournisseurs prévu à l’article L.441-14 du Code de
commerce.
Délais de paiement des fournisseurs
31 décembre 2022 (en k€)
Total des
echues
1 436 762
7 414 934
-
Echues de 1
à 30 jrs
(324 080)
163 611
-
Echues de
31 à 60 jrs
688 089
8 200
Echues plus
de 61 jrs
1 072 753
7 243 124
-
Total TTC
Non echues
Fournisseurs d'exploitation
2 250 140
8 433 988
-
781 856
1 050 576
-
Fournisseurs de Loyers et Crédit bail
Effets à payer
-
Factures reçues
10 684 128
1 832 432
6,9%
8 851 696
33,1%
(160 468)
(0,6%)
696 288
2,6%
8 315 877
31,1%
% Factures reçues / total des Achats TTC
Fournisseurs RJ Murano
Factures non parvenues
Factures Exclues
187 834
2 926 646
3 114 480
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
13 798 608
Achats
31 décembre 2022 (en k€)
Achats de matières premières
Loyers
Equivalent
TTC
Total HT
2 298 925
6 734 395
1 858 571
11 371 839
19 964 805
Redevances de crédits-bail
Autres achats et charges externes
Autres achats et charges externes
Achats
26 716 47622 263 730
Délais de paiement des fournisseurs
31 décembre 2021 (en k€)
Total des
echues
3 284 922
7 129 040
-
Echues de 1
à 30 jrs
483 490
41 055
-
Echues de
31 à 60 jrs
125 866
145 596
-
Echues plus
de 61 jrs
2 675 566
6 942 388
-
Total TTC
Non echues
Fournisseurs d'exploitation
3 389 879
8 698 605
103 448
104 957
1 569 565
103 448
Fournisseurs de Loyers et Crédit bail
Effets à payer
Factures reçues
12 191 932
1 777 97010 413 962
9,4% 55,3%
524 545
2,8%
271 462
1,4%
9 617 954
51,1%
% Factures reçues / total des Achats TTC
Fournisseurs RJ Murano
Factures non parvenues
Factures Exclues
219 521
1 783 622
2 003 143
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
14 195 075
Achats
31 décembre 2021 (en k€)
Achats de matières premières
Loyers
Equivalent
TTC
Total HT
1 168 853
6 064 803
2 626 150
5 835 166
14 526 119
Redevances de crédits-bail
Autres achats et charges externes
Autres achats et charges externes
Achats
18 833 96715 694 972
Le système d’information de la société n’est pas en mesure de produire les éléments prévus à l’article D441-4 du Code
de commerce relatifs au nombre de facture reçues ou émises en rapport avec les montants présentés.
40
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Nous vous présentons le tableau sur les délais de paiement des Clients prévu à l’article L.441-6-1 du Code de commerce.
La majorité des clients étants des particuliers, les prestations sont payables en avance à la commande ou comptant en
fin de séjour, lors de la facturation. Seuls les clients professionnels ou via des apporteurs d’affaires font l’objet d’une
facturation en fin de séjour avec des délais contractuels de règlement à 30 jours date de facture.
14. DIVIDENDES
La société n’a pas distribué de dividendes au cours des 3 derniers exercices.
15. CONVENTIONS REGLEMENTEES
Au cours de l’exercice, une convention relevant des dispositions relatives aux conventions réglementées a été conclue.
Nouvelle convention conclue au cours de l’exercice écoulé
.
Convention de trésorerie conclue avec la société SA Murano Resort Marrakech :
Une convention de trésorerie a été conclue avec la société SA Murano Resort Marrakech dont la société détient
directement 10 % du capital social et indirectement par sa filiale à 100 %, la société CYME, 89,9 % du capital social.
Mr Patrick Machefert, Président du Conseil d’administration de la société, est également président directeur général de
la SA Murano Resort Marrakech et Madame Christiane Derory et Monsieur Kevin Machefert, directeurs généraux de la
société sont également administrateurs de la SA Murano Resort Marrakech.
Cette convention, qui permet de réaliser des transferts financiers entre les sociétés signataires en fonction de leurs
besoins et capacités de financement respectifs pour un montant maximum de 950 000 €, donne lieu à intérêt au taux
au plus égal au taux fiscalement déductible en France de l’année de référence.
Au 31 décembre 2022, la société a consenti des avances à la SA Murano Resort Marrakech à hauteur de 806 427 € qui
ont donné lieu à une facturation de 13 009 € d’intérêts au cours de l’exercice.
Cette convention sera soumise à la prochaine assemblée générale.
Nous vous présentons ci-après, les conventions et engagements conclus au cours d’exercices antérieurs qui ont continué
de produire des effets au cours de l’exercice 2022.
Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs
et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2022
Convention d’indemnisation de cessation du mandat de Président de Monsieur Patrick Machefert
Pour mémoire, une convention d’indemnisation du Président de la Société a été signée au cours de l’exercice 2000,
prévoyant le paiement d’une indemnité équivalent à 24 mois de rémunération brute en cas de cessation anticipée des
fonctions du Président de la société, sauf s’il est mis un terme au mandat de Président pour faute lourde.
Monsieur Patrick Machefert est directement intéressé à la présente convention dont il est le bénéficiaire exclusif.
Convention de trésorerie conclue avec la société SIAM
Une convention de trésorerie a été conclue avec la société SIAM dont la société détient 50 % du capital social et dont les
dirigeants contrôlent – directement et indirectement – 46,40 % du capital social.
Mr Patrick Machefert, Président de la société, est également Président la S.A.S. SIAM.
Cette convention qui permet de réaliser des transferts financiers entre les sociétés signataires, en fonction de leurs
besoins et capacités de financement respectifs pour un montant maximum de 4 500 000 €, donne lieu à intérêt au taux
au plus égal au taux fiscalement déductible de l’année de référence.
41
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Au 31 décembre 2022, les avances font apparaître un solde de 3 097 910 € et ont donné lieu à facturation de 57 043 €
d’intérêts au cours de l’exercice.
Convention de trésorerie conclue avec la société CYME
Une convention de trésorerie a été conclue avec la société CYME dont la société détient la totalité du capital social.
Cette convention qui permet de réaliser des transferts financiers entre les sociétés signataires, en fonction de leurs
besoins et capacités de financement respectifs d’un montant maximum de 3 000 000 €, donne lieu à intérêt au taux au
plus égal au taux fiscalement déductible de l’année de référence.
Au 31 décembre 2022, les avances font apparaître un solde de 1 295 130 €, et qui ont donné lieu à facturation de
23 853 € d’intérêts au cours de l’exercice.
Convention de trésorerie conclue avec la SCI Gassin Saint Tropez
Une convention de trésorerie a été conclue avec la SCI Gassin Saint Tropez dont les dirigeants contrôlent – directement
et indirectement – 70% du capital social.
Cette convention qui permet de réaliser des transferts financiers entre les sociétés signataires, en fonction de leurs
besoins et capacités de financement respectifs à hauteur de 650 000 € donne lieu à intérêt au taux au plus égal au taux
fiscalement déductible de l’année de référence.
Au 31 décembre 2022, les avances font apparaître un solde de 204 991 €, et qui ont donné lieu à facturation de 3 775 €
d’intérêts au cours de l’exercice.
Convention de trésorerie conclue avec la SAS Paris Palace Marrakech
Une convention de trésorerie a été conclue avec la SAS Paris Palace Marrakech dont le capital social est détenu à 10 %
par la société Les Hôtels de Paris.
Mr Patrick Machefert, Président de la société, est également président de la SAS Paris Palace Marrakech.
Cette convention qui permet de réaliser des transferts financiers entre les sociétés signataires, en fonction de leurs
besoins et capacités de financement respectifs à hauteur maximale de 9 500 000 €, donne lieu à rémunération au taux
au plus égal au taux fiscalement déductible de l’année de référence.
Au 31 décembre 2022, la société a consenti des avances à la SAS Paris Palace Marrakech à hauteur de 9 344 768 €
qui ont donné lieu à une facturation de 171 878 € d’intérêts au cours de l’exercice.
Bail commercial avec la SAS SIAM:
Un bail commercial a été conclue avec la SAS SIAM dont les dirigeants contrôlent – directement et indirectement –
50.00% du capital social. Monsieur Patrick Machefert, en son nom personnel et en qualité de représentant direct ou
indirect des sociétés Les Hôtels de Paris et Capinvest Services Ltd, sont directement intéressés à la présente convention.
Ce bail commercial signés entre les deux sociétés depuis le 1er avril 2016 pour une durée de 9 ans porte sur les murs
de l’extension du Kube Gassin moyennant à compter du 1er janvier 2021, un loyer annuel de huit cent quarante mille
euros (840 000 €) hors charges, auquel s’ajoute la TVA au taux légal en vigueur, payable mensuellement et d’avance au
Bailleur.
Le loyer est révisé chaque année, le 1er janvier, enfonction de la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux
(ILC) publié par l’INSEE.
Au 31 décembre 2022, les montants comptabilisés s’élèvent à 869 040 € au titre des loyers et 60 000 € à titre de
provision pour charges.
Les Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de l’ensemble des conventions réglementées. Ils ont ensuite
retracé les principales caractéristiques desdites conventions et engagements dans leur rapport spécial (cf. rapport
spécial des commissaires aux comptes en annexes), conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
42
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
16. REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL PAR TYPE D’ACTIONNAIRES
Les principaux actionnaires inscrits au nominatif et au porteur au 31 mars2023 sont les suivants :
Actionnariat
En action
% d'action
En voix
% des voix
Patrick Machefert
1 695 970
1 695 970
3 134 412
173 655
391 465
8 216
23,0%
23,0%
42,4%
2,4%
3 391 940
3 391 940
6 268 824
347 310
24,4%
24,4%
45,1%
2,5%
Contrôle direct de M. Patrick Machefert
Capinvest Services
Kapital Hospitality (ex Aglaé)
MD Immobilier
5,3%
782 930
5,6%
Hotels Partners Paris
0,1%
16 432
0,1%
Contrôle indirect de M. Patrick Machefert
3 707 748
50,2%
7 415 496
53,3%
77,7%
3,3%
Contrôle direct et indirect de M. P. Machefert5 403 718
73,2% 10807 436
Christiane Derory
267 849
931 424
3,6%
12,6%
10,6%
26,8%
452 561
1 858 820
783 990
Autres actionnaires au nominatif
Actionnaires au porteur
Autres actionnaires
Total
13,4%
5,6%
783 990
1 983 263
7 386 981
3 095 371
22,3%
100%
100% 13902 807
dont actionnaires au nominatif
dont actionnaires au porteur
6 602 991
783 990
89,4% 13118 817
94,4%
5,6%
10,6%
783 990
Au total, au 31 mars 2023, Monsieur Patrick Machefert contrôle directement ou indirectement 5 403 718 actions
(73,2%) représentant 10 807 436 droits de vote (77,7%).
La cession des actions et autres valeurs mobilières est libre et s'opère dans les conditions légales et réglementaires.
17. COVENANTS BANCAIRES
Dans le cadre de son contrat avec Colcity, la société s’est engagée à respecter les ratios financiers suivants jusqu’à
l’échéance de emprunt le 23 décembre 2021.
L’avenant du 1er février 2021 conclu avec Colcity a suspendu l’application de ces covenants jusqu’au nouveau terme du
crédit au 31 décembre 2022.
L’ application de ces covenants est suspendue compte tenu de la procédure de sauvegarde.
Ratio ISC
La société s’était engagée à respecter un ratio ISC à un niveau supérieur à 150%.
Le ratio ISC correspond au pourcentage de :
-
NOI : revenu disponible au titre de la période de référence considérée
Qui divise
-
IS, la somme :
Du montant des intérêts devenus exigibles (capitalisés ou non) au titre du crédit, au cours de la
période de référence concerné ; et
Du montant de la commission d’engagement devenue exigible (capitalisable ou non) , au cours de
la période référence concernée.
Ratio LTV
La société s’était engagée à respecter à tout moment un ratio LTV à un niveau inférieur ou égal à 50%.
Le ratio LTV désigne, à une date données, la fraction de L / V (exprimé en pourcentage) avec :
-
L quidésigne la somme de l’encours du crédit, majoré disponible au titre de la Tranche, à la date
considérée ;
-
V qui désigne la valeur marché (des murs et des fonds de commerce) de ceux des hôtels inclus, objets
de suretés tels que déterminés aux termes du plus récent rapport d’expertise.
43
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
18. RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS
L’emprunteur s’engage à respecter l’ensemble des lois ou règlements qui lui sont applicables, et à faire en sorte en cas
de non-respect d’une loi ou d’un règlement qu’il y soit remédié dès que possible ou que ladite loi ou dudit règlement ait
été constaté devant les tribunaux compétents.
19. RSE
Cet exercice marque un vrai tournant dans la politique de responsabilité sociétale et environnementale (ci-après « RSE
») développée par la Société.
En effet, la Société a décidé d’élaborer une charte RSE ou charte éthique afin d’entériner l’ensemble des actions
entreprises dans le passé mais aussi de se fixer des objectifs très concrets à courts, moyens et longs termes en matière
de responsabilité sociétale entreprise.
L’objectif de cette charte est d’inscrire la RSE au centre des activités de la Société. Dit autrement, l’éthique devient
désormais indissociable de l’activité de l’entreprise et de sa performance. La RSE est ainsi un enjeu pour le
développement du groupe.
Cette charte, établie par les membres du Codir, doit faire l’objet d’une validation par le Conseil d’administration avant
diffusion.
La charte éthique est construite sur deux axes reflétant ainsi les principaux objectifs de la Société.
Le premier axe concerne les domaines d’application de la RSE. L’objectif de la Société est d’intégrer la RSE dans
l’ensemble des activités du groupe, à savoir, l’exploitation (hébergement et F&B), les ressources humaines, le corporate,
le département sales et markéting, les départements financier et juridique et enfin le département travaux/décoration.
Sur ce dernier point, comme développé précédemment, un vaste programme de CAPEX a été initié dans le cadre du plan
triennal. Dès l’origine de ce plan, il a été décidé de réaliser des CAPEX écoresponsables et protecteurs de
l’environnement.
Les différents thèmes de la RSE (tels que mesure d’action sociale et solidaire, mesure sociétale, environnementale,
écologie, mixité, gouvernance) ne seront pas cantonnés à un département spécifique de l’entreprise mais concerneront
l’ensemble des activités de la Société.
Le second axe a traitaux acteurs de la RSE. La Société a pour objectif de sensibiliser l’intégralité des acteurs de la chaîne
RSE. Les mesures et objectifs inscrits dans la charte ne deviennent concrets que s’ils sont appliqués par les employés
de la Société, ses clients et ses partenaires. La Société entend faire de la RSE un réel objectif atteignable, mesurable et
quantifiable. La satisfaction de cet objectif passe par (i) la sensibilisation et la formation des employés à la RSE (ii) par
la sensibilisation des Clients (iii) mais aussi par la sélection de partenaires appliquant concrètement la RSE.
La Société a permis à plus de 150 salariés d’accéder à la formation « mise en œuvre d’une démarche éco-responsable
dans son établissement » dispensée par le cabinet de formation et de conseil Asforest.
Vous trouverez ci-après, sans que cette liste ne soit exhaustive, les mesures et thèmes développés dans la charte qui
concernent l’ensemble des activités du groupe et s’appliquent à l’ensemble des acteurs de la Société.
Mesure d’action sociale et solidaire
La dimension sociale est une préoccupation importante dans le secteur de l'hôtellerie. Nous considérons avoir un rôle à
jouer dans la promotion de l'emploi local et dans la promotion du bien-être et du développement personnel de nos
collaborateurs, en leur offrant des formations, des perspectives d'évolution professionnelle et un environnement de
travail agréable et respectueux.
Sur le plan Ressources Humaines, la Société ouvre la porte aux personnes en situation de handicap ainsi qu’aux
personnes d’origine étrangère, considérant que ces recrutements sont une réel richesse pour la Société. Il y a une
importante diversité au sein de la Société qui en fait une force et une plus-value dans le cadre des différents concepts
créés. A titre d’exemple, la Société a ouvert deux concepts EL VECINO, restaurant de taqueria mexicaine. La Société a
ainsi pu bénéficier de conseils et du savoir-faire de certains employés en provenance d’Amérique Latine.
44
II. Rapport de gestion 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Des mesures sociales ont été mises en œuvre au cours de cet exercice. Il a été décidé une substitution de mutuelle au
profit d’ALLAN, beaucoup plus avantageuse pour les salariés puisqu’ils bénéficient d’une meilleure prise en charge. Des
mesures financières ont également été initiées pour améliorer le bien-être de nos collaborateurs : remboursement des
abonnements sportifs et culturels, remboursement des places de spectacle / manifestation sportive, prime naissance et
réduction sur la partie F&B et hébergement pour les collaborateurs.
Par ailleurs, pour l’intégralité des fournitures du groupe, la Société a décidé de coopérer avec ANDIKADO, première
boutique solidaire en ligne de produits fabriqués et/ou conditionnés en ESAT par des travailleurs en situation de
handicap.
La Société a poursuivi au cours de cet exercice un plan d’action social et solidaire engagé et concret en développant des
partenariats stratégiques avec des associations d’utilité publique. Un premier partenariat a été créé avec Valérie
Pécresse, Présidente Région Ile-de-France, et a abouti à l’ouverture de la « Maison Solidaire » pour accueillir des femmes
victimes de violence mais aussi des personnes sans domicile fixe. Deux centres d’accueil pour les familles dans le besoin
ont été ouverts en partenariat avec l’association Aurore (Paris XII et Paris XVII). Ce partenariat s’inscrit dans longévité
puisqu’il perdure depuis 2020et se poursuit en 2023.
La Société soutient également les agriculteurs français. Elle est en train de développer un partenariat aux termes duquel
à chaque chambre louée est reversée une certaine somme à un agriculteur, lequel nous fournit ensuite en produits
agricoles.
Mesures sociétales
La Société a décidé de choisir désormais des partenaires et fournisseurs éthiques, partageant des valeurs communes.
Pour les cocontractants actuels, la Société imposera des clauses RSE de manière à les inciter à l’éthique.
La Société collabore avec différentes écoles de formation. Elle participe ainsi à la formation des étudiants et a la
possibilité de les recruter par la suite.
Mesures environnementales
Sur le plan environnemental, la Société contribue à la préservation et au respect de la nature dès la conception de ses
hôtels, notamment de par l’économie d’eau réalisée à Paris et St Tropez (puit canadien climatique), mais aussi par la
mise en place de circuits climatiques éco-conçus.
La Société déploie par ailleurs un plan de rénovations et des programmes de CAPEX éco-responsables. Le choix des
matériaux et des techniques est largement orienté vers la qualité, la durabilité et les composants écologiques :
•Réfection des sols en dalle béton avec isolant sous chape
•Pose de laine de roche sous placo toiture
•Cloisons des chambres avec doublage sur ossature métallique : isolation phonique et thermique
•
Changement de toutes les menuiseries extérieures (double-vitrage, en bois = isolant naturel), joints étanches,
et ouverture battante
•Climatisation réversible avec à la fin du projet gestion centralisée par l’hôtel et non le client
•
Pose de contacteur fenêtre avec récepteur relié à la climatisation (la climatisation se coupe dès qu’on ouvre la
fenêtre)
•Mitigeur pour lavabo des chambres : Grohe avec limitateur de température + mousseur 5l/min
•
Colonne de douche avec mitigeur thermostatique : Hansgrohe température constante – boutons pour faciliter
le choix du pommeau ou de la douchette – changement de jets par simple pression – système QuickClean pour
élimination du calcaire
•WC Duravit à bride ouverte = économie d’eau + plaque de déclenchement Geberit double flux
•Sèche-serviettes relié par contacteur permettant programmation d’horaires de chauffe par l’hôtel
•Système de serrure ONITY avec carte magnétique et boitier permettant de déconnecter l’éclairage
•Détecteur de présence dans les circulations
La Société collabore avec le réseau de froid de Paris1, technique de froid collectif beaucoup plus économe en énergie
que les systèmes de climatisation individuels.
1
La Mairie de Paris a renouvelé sa concession de service public avec Fraîcheur de Paris, une filiale d’Engie, pour exploiter le réseau de froid de
la capitale.
45
II. Rapport de gestion 2022
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
La Société poursuit par ailleurs une politique de réduction nette de l’empreinte carbone et des actions polluantes. La
gestion des déchets est encadrée. La Société sélectionne ainsi des partenariats actifs avec des start-ups de gestion des
déchets de manière à mettre en œuvre une politique de recyclage et de réduction des ammenities à usage unique.
La Société collabore notamment avec Unisoap, association française qui recycle le savon des hôtels pour donner accès
à l'hygiène aux plus démunis, alliant ainsi la protection de l’environnement et l’aide humanitaire.
La Société sensibilise les employés à l’anti-gaspillage et au traitement des déchets. Par exemple, des ramassages de
déchets sur la plage à Gassin sont organisés et effectués par les équipes du Kube Gassin.
Les Clients sont également sensibilisés sur l’anti-gaspillage et la préservation de l’environnement. La société mène une
politique de fin du plastique à usage unique et l’intégralité des produits en chambre sont écologiques. Les serviettes et
draps sont notamment en matières recyclées ou recyclables.
La Société informe par ailleurs les Clients de la nécessité de la préservation de l’environnement. Elle les incite à adopter
des comportements écoresponsables, par exemple en ce qui concerne des économies de lumière ou d’électricité.
Constatant cependant que cette sensibilisation est insuffisante, la Société a mis en œuvre de réelles mesures d’incitation
à la préservation de l’environnement en impactant le prix de la réservation. Un discount sur le prix est en effet proposé
aux clients afin d’éviter l'échange systématique des draps et serviettes, ainsi qu’un ménage de chambre après la
deuxième nuitée.
La Société a par ailleurs intégré le programme Établissement Voyage Durable de Booking.com s’inscrivant ainsi à long
terme dans la construction d’une industrie du voyage durable.
S’agissant du transport des Clients, la Société a développé des partenariats avec des sociétés en proposant notamment,
par l’intermédiaire du système de réservation en ligne, de sélectionner des véhicules électriques pour faire la liaison
aéroport/gare - établissements. Sur place, les Clients sont incités à se déplacer en trottinettes électriques mises à leurs
dispositions mais aussi en bus touristique électrique.
La Société mène également une politique d’achats responsables et raisonnés, développant une stratégie Food and
Beverage éco-orientée et biologique. Des nouveaux buffets petit déjeuner sont orientés avec moins de gâchis. Les
aliments non consommés sont donnés à des associations.
La Société sélectionne avec attention ses produits issus d’agriculture biologique et « maison » dans l’élaboration des
menus de ses restaurants et bars. Elle conduit une politique de sourcing locavore favorisant des produits alimentaires
locaux ou nationaux.
La Société mène par ailleurs une politique de dématérialisation et de lutte contre la pollution numérique. Elle sélectionne
des serveurs écologiques pour ses sites internet, procède à la systématisation de l’archivage des courriels et privilégie
automatiquement le numérique dans l’édition des factures clients et des autres documents.
Mixité
Le Groupe est attentif à la mixité de ses effectifs. Ainsi, l’effectif moyen du Groupe se compose de 42% de femmes.
Le centre de services partagés (siège) compte à fin décembre 2022 28 membres, dont 15 femmes (soit 54%).
Gouvernance
La Société réfléchit à la création d’un comité RSE, en charge du développement et du contrôle des objectifs RSE.
L’éthique est aujourd’hui portée par lesmembres du Codir.
Par ailleurs, la Société a pour projet d’intégrer la RSE dans les rémunérations variables des employés et des chefs de
services de manière à les inciter plus fortementà atteindre les objectifs RSE fixés par le Codir et la direction.
46
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20. RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES
31/12/22 31/12/21 31/12/20 31/12/19 31/12/18
14 000 00045 000 00045 000 00045 000 00045 000 000
Ratios Fin d'exercice
Capital social (€)
Nb d'actions ordinaires existantes
Effectifs Moyens
7 386 981
235
7 386 981
247
7 386 981
284
7 386 981
330
7 386 981
337
Résultat de l'exercice (en k€)
Chiffres d'Affaires
42 342
(9 400)
(2 570)
4 569
2 772
2 109
243
17 618
(8 191)
(1 912)
(4 850)
14 057
173
13 179
(8 835)
(1 653)
(13 356)
(14 267)
-
40 604
(11 740)
(3 017)
(2 544)
(4 777)
-
40 708
(11 834)
(4 120)
(1 760)
(7 900)
-
Salaires & Traitements
Charges sociales - Cotisations
Résultat d'Exploitation
Résultat av. impôts, amort. et prov.
Ajustement impôt différé actif
Impôts et contribution sociales sur les bénéfices
Bénéfice ou Perte
1 539
7 403
-
(1 656)
(9 951)
-
(386)
(14 596)
(6 350)
21. REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
21.1.PRINCIPES ET REGLES ARRETES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR DETERMINER LES REMUNERATIONS ET
AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
L’article 17 des statuts de la Société précise : « Le Conseil d'administration nomme, parmi ses membres personnes
physiques, un Président et détermine sa rémunération. »
L’article 20 des statuts de la Société précise : « Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration qui (…)
détermine sa rémunération ».
Les statuts de la Société précisent dans l’article 21 :
« 1. L'Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dont le montant reste
maintenu jusqu'à décision contraire de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l'entend.
2. La rémunération du Président du Conseil d'administration et celle des directeurs généraux sont fixées par le Conseil
d'administration.
3. II peut être alloué, par le Conseil d'administration, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats
confiés à des administrateurs. Ces rémunérations sont portées en charge d'exploitation et soumises à l'approbation de
l'Assemblée Générale Ordinaire.
Aucune autre rémunération, permanente ou non, que celles ici prévues, ne peut être allouée aux administrateurs, sauf
s'ils sont liés à la société par un contrat de travail dans les conditions autorisées par la Loi. »
Les dirigeants ne bénéficient pas de rémunération différée, ni d’engagements de retraite particuliers.
Le Président bénéficie cependant d’une indemnité de départ équivalent à 24 mois de salaire en cas de départ de la
société, à l’exclusion d’un départ initié pour faute grave.
47
II. Rapport de gestion 2022
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21.2.REMUNERATIONS PERÇUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2022
Le montant global des rémunérations versées aux mandataires sociaux, incluant salaires, avantages en nature et jetons
de présence, s’établi ainsi qu’il suit :
Rémunérations versées aux mandataires sociaux
31/12/22
31/12/21
(En milliers d'Euros)
Patrick Machefert - Président
298
298
123
595
297
298
n.a
Christiane Derory - Directeur Général
Kevin Machefert - Directeur Général
Rémunérations nettes versées aux dirigeants(1)
595
Patrick Machefert - Président
18
8
18
9
Christiane Derory - Directeur Général
Kevin Machefert - Directeur Général
Jetons de présence attribués aux mandataires
Avantages à court terme
10
35
-
8
35
-
Avantages postérieurs à l’emploi
cf. commentaire
-
cf. commentaire
Autres avantages à long terme
-
-
Indemnités de fin de contrat de travail
Paiements fondés sur des actions
Autres rémunérations
-
-
-
-
(1) : la rémunération indiquée correspond à la rémunération nette imposable
Le Président bénéficie d’une indemnité de départ équivalent à 24 mois de salaire en cas de départ de la société, à
l’exclusion d’un départ initié pour faute grave.
Kevin Machefert a été nommé Directeur Général le 1er janvier 2022.
48
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III.
COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
Les comptes annuels, y compris les données chiffrées de l’annexe, sont présentés en milliers d’euros, sans décimale.
Les arrondis au millier d’euros le plus proche peuvent de ce fait conduire à des écarts non matériels au niveau des totaux
et des sous-totaux figurant dans les différents états et tableaux.
1. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT
1.1. BILAN – ACTIF
Bilan - Actif
31/12/22
31/12/21
Net
Variation
(En Milliers d'Euros)
Brut
Am & Prov.
Net
Franchise et marque
73
465
102
-
73
91
73
-
Concession, brevets et droits similaire
Droit au bail
374
90
102
1
-
-
102
Fonds commercial (y.c droit au bail)
Autres immobilisations incorporelles
Total immobilisation incorporelles
Terrains
59 084
3
590
58 494
-
58 494
-
-
3
-
59 727
1 720
40 911
5 106
17 489
5 258
70 485
2 398
7
967
58 760
1 720
23 482
290
58 759
1 720
23 773
235
1
-
-
Constructions
17 430
(292)
55
Installations techniques, matériels, etc.
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
4 816
10 025
7 464
5 258
38 214
2 376
0
6 259
1 891
33 878
2 376
0
1 205
3 368
4 336
-
-
Total immobilisation corporelles
Autres participations
32 271
21
Autres titres immobilisés
7
(0)
Autres immobilisations financières
Total immobilisation financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
Matières premières, approvisionnements
Biens immobiliers
1 655
4 061
134 273
112
-
1 655
4 032
101 007
112
1 610
3 987
96 624
90
45
28
45
33 266
4 383
22
-
1 277
973
-
1 277
973
-
1 277
973
479
(3 662)
-
Avances et acomptes versés
Clients et comptes rattachés
Autres créances
-
-
3 494
19 548
13
1 775
1 719
6 943
13
1 240
10 605
13
12 606
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
-
16 775
42 192
81
-
16 775
27 811
81
16 233
28 180
0
542
(369)
81
TOTAL ACTIF CIRCULANT
Charges constatées d'avance
Charges à répartir sur plusieurs exercices
TOTAL ACTIF
14 381
-
-
34
34
577
(543)
3 551
176 579
47 646
128 933
125 382
49
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
1.2. BILAN – PASSIF
Bilan - Passif
(En Milliers d'Euros)
31/12/22
31/12/21
Variation
(31 000)
Capital social ou individuel
Primes d'émission
14 000
-
45 000
5 035
4 500
656
(5 035)
(3 100)
-
Réserve légale
1 400
656
Autres réserves
Report à nouveau
(9 944)
(386)
4 130
9 857
671
(56 482)
7 403
4 152
10 264
396
46 538
(7 788)
(22)
Résultat de l'exercice
Amortissements dérogatoires
Capitaux propres
(407)
275
Provisions pour risques
Provisions pour charges
1 748
2 419
-
1 865
2 261
302
(117)
158
Provisions pour risques et charges
Emprunt obligataire
(302)
(14)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financière Colcity
Autres dettes financières
Dettes financières
16
30
87 389
510
82 862
529
4 527
(20)
87 915
702
83 724
752
4 191
(50)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
13 799
12 995
1 165
82
14 195
12 514
1 528
145
(396)
482
(364)
(62)
Autres dettes
28 742
128 933
29 133
125 382
(391)
3 551
TOTAL PASSIF
50
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
1.3. COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE
31/12/22
Compte de résultat
31/12/21 Variation
(En Milliers d'Euros)
France
Export
Total
Ventes de marchandises
1
-
-
1
5
17 614
17 618
4 546
2 532
23
(4)
Production vendue / Services
Chiffre d'affaires nets
42 341
42 341
42 342
3
24 727
24 723
(4 543)
(2 297)
(7)
42 342
-
Subvention d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions
Autres produits
235
15
Total des produits d'exploitation
Achats de marchandises
42 595
2 299
(16)
24 719
1 169
(11)
17 876
1 130
(4)
Variation de stock (marchandises)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes, versements assimilés
Salaires et traitements
19 965
1 178
9 400
2 570
2 393
-
14 526
944
5 439
234
8 191
1 912
2 490
-
1 209
658
Charges sociales
Sur immoblisations / dotations aux amortissements
Sur immoblisations / dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges
(98)
-
96
95
2
-
-
-
142
254
(113)
8 457
9 419
99
Total des charges d'exploitation
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
38 026
4 569
276
29 569
(4 850)
177
Autres intérêts et produits assimilés
Différences positives de change
0
0
(0)
Total des produits financiers
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
276
177
99
372
414
(42)
4 596
0
5 254
0
(658)
(0)
Différence négative de change
Total des charges financières
RÉSULTAT FINANCIER
4 968
(4 692)
(123)
573
5 668
(5 491)
(10 341)
761
(700)
799
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transfert de charges
Total des produits exceptionnels
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amort. et provisions
Total des charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
10 218
(188)
(39 206)
1 992
(37 402)
(9 256)
(8 718)
(2 061)
(20 035)
(17 367)
1 936
65
34
39 240
290
2 282
2 889
455
40 290
9 711
8 754
2 370
20 835
19 456
173
36
309
800
2 089
2 109
65
Ajustement impôt différé actif
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les sociétés
-
178
1 539
7 403
(1 361)
(7 788)
BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)
(386)
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
45 760
65 187
(19 427)
11 638
(46 146)
(57 784)
2. LES FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
2.1. PREAMBULE
L’exercice a une durée de douze mois, couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. L’exercice
précédent, clos le 31 décembre 2021 avait également une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l’exercice de la société Les Hôtels de Paris est de 128 933 568 €.
Le résultat net de l’exercice de la société Les Hôtels de Paris est négatif à hauteur (385 629)€.
51
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
2.2. IMPACT DE LA CRISE COVID-19 SUR L’ACTIVITE
La crise sanitaire a continué à impacter l’industrie du tourisme et de l’hôtellerie au premier trimestre 2022. A partir de
mi-mars 2022, il a été constaté une reprise del’activité touristique, notamment à Paris.
La forte présence des marchés limitrophes à la France et du marché américain ont permis de compenser la quasi
absence totale du marché asiatique, toujours sujet à des restrictions liées à la crise sanitaire.
En parallèle, l’inflation entraîne des prix de vente en hausse, aussi bien sur l’hébergement que sur le F&B.
L’ensemble des hôtels du Groupe est resté ouvert sur le premier semestre 2022 à l’exception de :
-
-
-
La Villa Eugénie qui a rouvert le 7 février 2022 ;
Le Murano Resort Marrakech qui a rouvert le 17 février 2022 ;
Le Pavillon Porte de Versailles qui n’a pas réouvert puisque des travaux sont en cours.
La société Les Hôtels de Paris a continué à recourir au dispositif d’activité partielle ponctuellement pour une minorité de
collaborateurs.
La société a par ailleurs encaissé l’aide coûts fixes rebond en mars 2022 pour 2 945 738€.
2.3. NEGOCIATIONS DES MODALITES DU CREDIT COLCITY
La société Les Hôtels de Paris a souscrit en deux levées de crédit (en 2017 et en 2018) une dette financière auprès de
Colcity, assortie de covenants bancaires. Les conditions des covenants bancaires sont décrites dans le paragraphe 17
« Covenants bancaires » du Rapport de Gestion.
La convention de crédit Colcity initiale prévoyait les modalités suivantes :
-
-
-
-
-
Montant principal total de 76 M€ (54 M€ en 2017 et 22 M€ en 2018) ;
Echéance de remboursement du principal In fine au 23 décembre 2021 avec les intérêts capitalisés ;
Echéance de remboursement d’une tranche de 10 M€ à échéance au 23 décembre 2018;
Remboursement obligatoire à hauteur de 80% de tout produit de cession d’actif, plafonné à 10 M€ ;
Intérêts à 10 % qui se décomposaient en 6% d’intérêts payables trimestriellement et en 4% d’intérêts à
capitaliser.
Les sûretés associées à ce crédit sont détaillées dans les engagements hors bilan (paragraphe 7 « Les engagements
hors bilan » de la partie « Comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2022 »).
La société a poursuivi ses négociations avec son principal débiteur Colcity après la signature de la convention de crédits.
Les aboutissements de ces négociations sont présentés ci-dessous.
1. Obtention de six lettres d’autorisation
Les négociations ont abouti à une première lettre d’autorisation le 5 décembre 2018 dans laquelle il a été acté (i) le non-
paiement de l’échéance d’un montant maximum de 10m€ due le 23 décembre 2018, et (ii) le report de celle-ci.
Une deuxième lettre d’autorisation en date du 4 février 2019 a autorisé le report de six mois du premier remboursement
partiel d’un montant maximum de 10m€ initialement dû le 23 décembre 2018. Celui-ci a été reporté au 23 juin 2019.
Une troisième lettre d’autorisation datée du 17 mai 2019 a autorisé un nouveau report de six mois du remboursement
initial d’un montant maximum de 10m€. Celui-ci a été reporté au 23 décembre 2019.
Une quatrième lettre d’autorisation datée du 10 décembre 2019 a autorisé sous conditions (i) un nouveau report de six
mois du remboursement initial d’un montant maximum de 10m€, et (ii) la suspension du calcul du Ratio ISC pour la
période comprise entre le 23 décembre 2019 (inclus) et le 30 juin 2020 (exclu). Les conditions à respecter étaient
notamment :
-
-
Le paiement d’une commission d’autorisation de 150 000€ avant le 31 mars 2020 ;
La remise par l’Emprunteur à l’Agent, au plus tard à la date du 31 mars 2020 des documents suivants :
o
La copie de l’offre définitive signée émise par une banque de premier rang, un fonds d’investissement
ou toute autre entité, ayant pour objet la mise à disposition au bénéfice de la société d’un financement
52
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
à long terme d’un montant minimum en principal de 10M€ et/ou une prise de participation au sein
du capital de la société dans des conditions normales de marché ; et/ou
o
Dans l’hypothèse oꢀ la remise de l’offre susvisée ne pourrait pas être satisfaite, les copies certifiées
conformes par un représentant dûment habilité de la société, des mandats de vente conclus par Les
Hôtels de Paris pour la cession de un ou plusieurs Immeubles, et/ou le cas échéant, de fonds de
commerce détenus par la société (ces mandats de vente devant concerner la cession d’un ou
plusieurs Immeubles et/ou fonds de commerce pour un montant global cumulé supérieur à 10M€) ;
-
La remise par la Société à Colcity, au plus tard à la date du 30 juin 2020, d’un certificat de calcul du Ratio ISC
démontrant le respect par l’Emprunteur d’un Ratio ISC d’un niveau supérieur ou égal à 130%.
Une cinquième lettre d’autorisation datée du 30 mars 2020 a autorisé les principaux éléments suivants :
-
-
Le report de six mois de la date ultime de remboursement, reportant ainsi cette date au 31 décembre 2020 ;
Le report au plus tard au 31 décembre 2020, de l’échéance de 10M€ (précédemment reportée au 31 mars
2020 par la quatrième lettre d’autorisation) ;
-
-
Le report de la date ultime de paiement de la Commission d’Autorisation à la date du 30 septembre 2020 (au
lieu du 31 mars 2020) ;
Le report de la date ultime de remise par l’Emprunteur à l’Agent des Mandats de Vente au 31 juillet 2020 (au
lieu du 31 mars 2020).
Une sixième lettre d’autorisation datée du 1er février 2021 est venue autoriser les principaux éléments suivants :
-
-
-
-
-
La renonciation au paiement de la Commission d’Autorisation (dont le paiement aurait dû intervenir avant le
30 septembre 2020) ;
Le report d’un an de la date d’échéance finale, reportant par conséquent ladite date et l’échéance du crédit au
31 décembre 2022 ;
La suspension et la renonciation au paiement des intérêts de base à compter du 15 juillet 2020 jusqu'à la date
d'échéance finale ;
La suspension de la capitalisation des Intérêts Capitalisés à compter du 1er octobre 2020 et jusqu’au 31 juillet
2021 (la capitalisation des intérêts capitalisés devant reprendre à compter du 1er août 2021) ;
En contrepartie de ce qui précède, la modification du taux applicable aux intérêts capitalisés : lesdits intérêts
étant portés à 6% par an à compter du 15 juillet 2020 jusqu'au remboursement de 50% de l'encours du crédit,
et à 4,50% par la suite.
Il a par ailleurs été convenu dans cette sixième lettre d’autorisation que la société s’engage à remettre à Colcity un
programme de cession détaillé devant faire apparaître un montant de vente cumulé supérieur à 10M€ au plus tard le
31 mars 2021.
Dans ce contexte, cette sixième lettre d’autorisation a acté l’échéancier suivant :
-
-
-
-
-
Echéance de 10M€ au plus tard à la date du 30 avril 2021 ;
Echéance de 15M€ au plus tard à la date du 30 juin 2021 ;
Echéance de 15M€ au plus tard à la date du 31 décembre 2021 ;
Echéance de 15M€ au plus tard à la date du 30 juin 2022 ;
Solde de l’encours à la date d’échéance finale, soit au 31 décembre 2022.
Enfin, la sixième lettre précise que tout remboursement de l’encours du crédit donnera lieu au paiement de frais de sortie
correspondant à 4% de chaque montant remboursé.
2. Mise en place et réalisation d’un programme de cessions
Aux termes du standstill n°1 du 2 juin 2021, Colcity a accepté de surseoir à l’exigibilité de l’échéance de remboursement
du 30 avril 2021 et à toutes les sommes qui seraient dues au titre de la Convention de crédit pendant une durée de trois
semaines soit jusqu’au 24 juin 2021, sous réserve de la mise en œuvre du programme de cession.
Des promesses de cession portant sur quatre actifs (Pavillon Villiers, Pavillon Opéra Grand Boulevard, Villa Opéra Drouot
et sur le siège social sis 20 avenue Jules Janin 75016, pour un montant total de 39,2 millions d’euros) ont été signées
le 2 août 2021.
La Société a présenté par la suite (au 31 août 2021) un nouveau programme de cession d’actifs permettant le
désintéressement de son créancier.
Par courrier en date du 5 septembre 2021, Colcity a suggéré à la Société de présenter un programme de cessions moins
risqué. Par lettre en date du 8 septembre 2021, la Société a proposé un programme de cession d’actifs portant sur 14
actifs pour un prix de cession global de 124,5M€, dégageant ainsi une disponibilité de cash-flow libre de 90 M€. Ce
programme de cession d’actifs a été jugé insuffisant par Colcity.
53
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Le 13 décembre 2021, la Société a cédé quatre actifs (Pavillon Villiers, Pavillon Opéra Grand Boulevard, Villa Opéra
Drouot et le siège social sis 20 avenue Jules Janin 75016 Paris) pour un montant de 39,2 millions d’euros. Dans le cadre
de cette cession d’actifs, 13,5M€ ont été alloués au remboursement de la dette Colcity. Ce montant se décompose
comme suit :
-
-
-
-
-
108 K€ de frais impayés;
471 K€ de pénalités de retard ;
2 010 K€ d’intérêts ;
10 492 K€ de principal ;
420 K€ de frais de sortie.
Ces cessions ont permis au Groupe de respecter ses engagements, notamment avec Colcity et de retrouver le volant de
trésorerie nécessaire à son fonctionnement et à la poursuite du programme de rénovation de ses hôtels.
Après discussions, Colcity et la Société ont signé le 13 décembre 2021 le standstill n°2 aux termes duquel Colcity
suspend l’exigibilité de sa créance sous réserve de la mise en œuvre d’un programme de cession d’actifs. Ce standstill
a été conclu pour une durée expirant au 31 mars 2022, alors que la deuxième tranche de cession d’actifs devait
intervenir pour le 31 mars 2022.
3. Ouverture d’une procédure de sauvegarde
La Société a déployé ses meilleurs efforts pour satisfaire la tranche de cession d’actifs devant être réalisée au plus tard
au 31 mars 2022. Cependant, au regard des négociations menées par le passé et compte tenu de la cession des
positions de Colcity à Fortress, il existait un risque que Colcity ne proroge pas le standstill entrainant de facto l’exigibilité
de l’intégralité de sa créance.
Afin de pallier ce risque, la Société a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une procédure
de sauvegarde le 28 mars 2022.
La procédure de sauvegarde met fin au programme de cession d’actifs. Les modalités de remboursement de la dette
Colcity seront définies dans le cadre de la procédure. Un désaccord persiste entre la Société et Colcity au sujet du
montant de la créance Fortress, y inclus des intérêts de retard et des frais de sortie. Ce désaccord sera tranché devant
le Juge commissaire.
2.4. GUERRE EN UKRAINE
Bien que les déplacements de population semblent s’être régulés, la Guerre en Ukraine continue de produire des effets
néfastes sur le commerce international et sur l’importation de nombreuses catégories de produits et de services en
Europe et en France tels que l’énergie, des produits de première nécessité ou encore de nombreuses matières premières.
L’inflation tant redoutée dès la reprise de l’activité post-Covid du fait des ruptures de chaînes de production et
d’approvisionnement – notamment en Asie – a malheureusement été accélérée par voie de conséquence. Le conflit
russo-ukrainien continue par ailleurs d’impacter les exportations de l’Union Européenne et force une réorganisation du
commerce international, entrainant un phénomène de déséquilibre du principe d’interdépendance entre les Etats-
Nations. Les ménages, en France et en Europe en sont les premiers impactés après les citoyens ukrainiens et russes.
Les professionnels du monde du tourisme restent prudents sur l’impact de ce conflit à moyen-terme.
Néanmoins, l’analyse rassurante réalisée par la société lors de l’entrée en guerre de la Russie contre l’Ukraine reste la
même à la date de rédaction du présent rapport : les réservations émanant des marchés russophones (Russie, Ukraine,
Kazakhstan, Biélorussie, etc.) n’ayant jamais constitué une part importante des réservations totales tous marchés
émetteurs confondus, ceux-ci peuvent a priori largement être compensés par d’autres nationalités et provenances.
Ce phénomène compensatoire a largement été observé de mars à décembre 2022.
Les marchés français, allemands, britanniques, italiens et belges sont largement venus compenser l’absence de
clientèles russophones.
Par ailleurs, le retour de la clientèle états-unienne fut plus important et soudain qu’initialement prévu. Les américains,
fort d’une parité Euro-Dollar inédite en 15 ans, ont organisé des déplacements professionnels et MICE («Meeting,
Incentive, Conferences and Exhibitions»), en groupe ou en individuel dès le mois d’avril 2022. Ils ont par ailleurs
consommé la destination « Paris » plus tardivement qu’ils n’avaient l’habitude de le faire pré-COVID. Ainsi, les départs
usuels de cette clientèle à la fin de la semaine de la mode vers le 11 juillet de chaque année n’ont pas eu lieu de la
54
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
même manière cette année. Les américains ont prolongé leurs séjours à des prix moyens élevés à Paris tout au long de
l’été 2022.
Les impacts de la guerre en Ukraine observés dans le Groupe ont pour seule incidence au moment de la rédaction de ce
rapport, une inflation généralisée sur les coûts de production, à savoir : les achats matières, l’énergie, les achats
d’équipement et d’outillage, etc.
Il convient de noter que les effets de cette inflation continuent d’être répercutés sur les prix moyens pratiqués dans la
stratégie commerciale du Groupe.
2.5. OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE
La société Les Hôtels de Paris a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une procédure de
sauvegarde le 28 mars 2022. Cette procédure a été décidée par le Conseil d’administration afin d’éviter le risque que
Colcity ne proroge pas le standstill, qui aurait entrainé de facto l’exigibilité de sa créance.
Les deux critères de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde étaient réunis. Le Tribunal, constatant que la société
n’était pas en état de cessation des paiements, a jugé que la Société rencontrait des difficultés qu’elle n’était pas en
mesure de surmonter.
La société va disposer du temps nécessaire lui permettant de rembourser son principal créancier et ses créanciers en
préservant son intérêt social.
Le cabinet ABITBOL ET ROUSSELET, pris en la personne de Maître Abitbol, a été désigné administrateur judiciaire.
La SCP BTSG, pris en la personne de Maître Stéphane Gorrias, a été désigné mandataire judiciaire.
La période d’observation a débuté le 28 mars 2022 et a été renouvelée en septembre 2022 pour une durée de 6 mois
prenant fin le 28 mars 2023.
La Société a déposé un projet de plan accompagné de l’avis de l’administrateur judiciaire le 23 mars 2023. S’en sont
suivis les avis du contrôleur et du mandataire judiciaire.
L’audience d’homologation du plan de sauvegarde est prévue le 15 mai 2023 avec un délibéré envisagé au 31 mai
2023. Dans l’entretemps, la période d’observation qui devait prendre fin le 28 mars 2023 se poursuit tacitement.
2.6. POURSUITE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI
La plan de sauvegarde de l’emploi initié en 2021 a pour objectif de continuer à endiguer les difficultés économiques et
s’entend donc également comme une recherche d’économies au niveau des coûts d’exploitation.
Depuis trois années, le secteur de l’hôtellerie connait des mutations technologiques avec le développement de logiciels
métiers spécifiques, qui permettent d’optimiser le temps et l’organisation du travail des collaborateurs et de supprimer
certaines tâches répétitives sans valeur ajoutée.
Par ailleurs, la cession de trois établissements, la mise à disposition de certains hôtels à la Région, et l’occupation réduite
des établissements ouverts ont diminué la charge de travail des services supports (situés au siège social) en terme
administratif, marketing, comptable et commercial.
43 salariés sont concernés par le plan. Au 31 décembre 2022 :
-
-
-
36 salariés sont sortis des effectifs, avec une indemnité de licenciement de 370k€ ;
5 salariés ont été reclassés ;
2 salariés ont font l’objet d’un recours du Ministère du travail qui n’a pas abouti. Ces 2 salariés restent donc
dans les effectifs du Groupe à date.
2.7. FIN DE L’EXPLOITATION DE L’HOTEL VILLA OPERA DROUOT
L’hôtel Villa Opéra Drouot a été exploitée depuis sa cession le 13 décembre 2021 via une convention d’occupation
précaire. Cette convention a pris fin le 4 octobre 2022.
55
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
2.8. REDUCTION DE CAPITAL
L’Assemblée Générale Mixte du 19 juillet 2022 a voté l’augmentation du capital social de 45000 000€ à 50 035 090€
par imputation de la prime d’émission puis la réduction du capital social motivée par des pertes à 14 000 000€ par
diminution de la valeur nominale de chaque action.
2.9. DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE FOOD AND BEVERAGE
La Société développe fortement son activité Food and Beverage en exploitant les rez-de-chaussée de ses actifs.
Au sein du Normandy, un nouveau restaurant (« Buckwheat » - crêperie) est venu compléter l’offre déjà existante en avril
2022 afin de continuer la dynamisation du rez-de-chaussée.
Le rez-de-chaussée de la Villa Eugénie a été repensé afin de créer une cave à manger et un bar à vins natures (bodega
espagnole repensée). Les travaux ont débuté en mai 2022 et ce nouvel espace appelé « Montijo » a ouvert en février
2023.
Le rez-de-chaussée et les salles événementielles de l’établissement hôtelier Kube Paris ont été rebrandés sous le nom
de «Séve » afin d’y développer une activité F&B tournée autour de la nature et de la fête («Nature Festive»). Le
restaurant, le bar, les salles événementielles, la cour intérieure et le « Ice Bar » ont été redécorés et revégétalisés afin
d’inaugurer un concept à la fois végétal, brut et tendance pour accueillir une clientèle parisienne éclectique. Un planning
d’événements, de concerts et d’activations varié est mis à jour chaque semaine pour y développer l’activité
événementielle. Ce nouveau concept a été inauguré en mars 2023.
Au Kube St Tropez, un rapprochement avec un partenaire spécialiste du F&B a permis d’y développer un partenariat de
restauration/ évènementiel sous la dénomination « Moloko », sur la saison d’ avril à novembre 2023 et de capitaliser sur
l’attraction d’une clientèle extérieure et non seulement celle interne à l’hôtel.
Au Pavillon Porte de Versailles, au Pavillon Louvre Rivoli et à la Villa Luxembourg, des réflexions sont en cours pour
réorganiser intégralement le rez-de-chaussée de ces établissements afin d’y accueillir une activité F&B importante.
2.10.POURSUITE DE LA RENOVATION DU PARC HOTELIER
Dans le cadre de son nouveau plan triennal nommé Réputation, le Groupe continueson programme de repositionnement
d’une majorité de ses hôtels.
Ce repositionnement passe par la mise en place d’un programme de travaux permettant de réinaugurer les hôtels
concernés par la suite sous un autre nom et avec un autre concept. Dans la majorité des cas, les nouveaux
positionnements des établissements reposent sur la naissance d’une activité F&B.
A mi-février 2022, les chantiers suivants sont en cours :
-
Normandy Hotel :
L’hôtel reste un des emblèmes du Groupe et des travaux de rénovation ont été initiés dès mars 2019, avant
d’être suspendus lors de l’entrée en confinement au début de la crise sanitaire. Le Groupe a repris les travaux
sur cet hôtel en janvier 2022, grâce à la trésorerie dégagée à l’issue de la cession de quatre actifs en
décembre 2021. Ces travaux concernent principalement des chambres qui seront livrées par lots et la
création d’espaces de restauration au rez-de-chaussée, et visent à continuer la montée en gamme de
l’établissement d’ici sa ré-inauguration en 5 étoiles.
Il est à noter qu’au début des travaux en 2019, il était prévu de rénover l’hôtel pour en faire un 4 étoiles avec
un restaurant, un bar et une salle de sport pour un budget de 8m€. Courant 2022, l’ampleur des travaux a
changé, notamment avec l’arrivée de Jacques Garcia en tant que décorateur du rez-de-chaussée et du
premier sous-sol. En 2019, s’il était prévu d’avoir 116 chambres, il a été décidé de fusionner certaines
chambres pour en faire des suites ou des salles events, et le nombre de chambres devrait désormais s’établir
à 110.
Le budget des travaux devrait s’élever à env. 10m€ sur FY23 et FY24. En FY22, 4,5m€ de CAPEX ont été
activés. A fin FY22, 47 chambres sur les 110 ont été livrées. Les travaux sur le rez-de-chaussée débuteront
fin FY23, dès que l’ensemble des chambres sera terminé ;
-
Kube St Tropez :
Des nouveaux aménagements ont été réalisés sur le premier semestre FY22 afin de développer les espaces
F&B, avec notamment la construction d’un Assador (barbecue uruguayen) pour le restaurant ALMA. Un
56
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
nouveau parcours client a notamment pu être imaginé avec la mise en place d’une nouvelle implantation et
le déploiement de nouvelles pièces de mobilier dans les espaces extérieurs de la partie « White ». Le rooftop
a par ailleurs été légèrement repensé et aligné sur la typologie de décoration des espaces extérieurs afin de
pouvoir l’exploiter davantage, notamment pour la réception de groupes et la tenue d’évènements. A mi-février
2023, 13 chambres sont incluses dans un programme de rénovation. Par ailleurs, des discussions avancées
avec des partenaires F&B visent la création d’un pop-up pour la saison estivale 2023. La prise en charge des
légers travaux d’aménagements de la partie F&B n’incomberait pas à la société HDP;
-
Villa Eugénie :
Un programme d’aménagements nouveaux et une nouvelle décoration ont débuté en mai 2022 afin de créer
un nouveau concept F&B appelé « Montijo » sur tout le rez-de-chaussée de l’hôtel. Il s’agit d’un bar à vins
nature (bodega espagnole repensée) et d’une cave à manger. Ce projet est d’inspiration catalane / basque /
méditerranéenne et vise globalement à capitaliser sur la clientèle parisienne, très sensible aux nouveaux
projets originaux et à renforcer l’attractivité globale de l’hôtel dans un quartier en profonde mutation
(Batignolles / Pont Cardinet). L’ouverture de ce nouveau concept en rez-de-chaussée de l’hôtel a eu lieu en
février 2023 etenviron 1,1m€ HT ont été investis ;
-
-
Pavillon Porte de Versailles :
Des travaux importants de rénovation (avec un budget d’env. 1,4m€ ont débuté en juillet 2022 afin de
transformer l’établissement en un lieu de vie hybride oꢀ se rencontrent les clients corporate de salons et les
habitants du quartier. Un projet de coffee shop est également prévu au rez-de-chaussée de l’hôtel. Le nouvel
établissement, qui sera renommé « Kraft », devrait ouvrir ses portes courant deuxième semestre 2023 ;
Villa Luxembourg :
L’hôtel fermera d’ici mai 2023 afin d’entrer en programme complet de rénovation. Les CAPEX visent le
repositionnement complet de l’établissement, la rénovation des chambres et de toutes les parties communes.
Un projet de restaurant est prévu sur le rez-de-chaussée de l’établissement. Une salle de sport destinée aux
clients de l’hôtel et une salle de séminaire destinée aux groupes seront conçues au R-2 de l’hôtel. Le budget
CAPEX prévu pour cet établissement est 3,0m€ ;
-
Pavillon Louvre Rivoli :
L’hôtel fermera d’ici mars 2023 afin d’entrer en programme complet de rénovations. L’hôtel sera pensé
comme une annexe de l’hôtel Normandy, situé à 200 mètres du Pavillon Louvre Rivoli. Le positionnement de
cette future annexe sera donc équivalent 5*. Un coffeeshop de spécialité sera inauguré en même temps que
la partie hébergement. Le budget CAPEX prévu pour cet établissement est de 1,1m€.
2.11.LITIGES
2.11.1. DOSSIER LES HOTELS DE PARIS/ SWISSLIFE DYNAPIERRE
La société Swisslife Dynapierre, propriétaire des murs de la Villa Eugénie, a assigné Les Hôtels de Paris au fond devant
le Tribunal judiciaire de Paris par acte d’huissier signifié le 16 avril 2021 aux fins de constat de l’acquisition de la clause
résolutoire du bail
En outre, la société Swisslife Dynapierre entend conserver le dépôt de garantie à titre d’indemnité, obtenir le paiement
de l’indemnité d’occupation prévue contractuellement (fixée au montant du loyer courant majoré de 50%), voir
condamner la société Les Hôtels de Paris à lui payer la somme de 494,48 euros au titre des frais d’huissiers (pour la
saisie conservatoire et la dénonciation de la saisie), ainsi qu’à la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code
de procédure civile et aux entiers dépens.
Cette créance sera traitée dans le cadre du Plan de Sauvegarde.
La résiliation du bail ne peut être poursuivie pour des dettes antérieures au jugement
2.11.2.DOSSIER LES HOTELS DE PARIS/ SDC BOULEVARD DU TEMPLE
Par assignation du 20 mai 2022, certains voisins du 1k se plaignant de nuisances sonores ont assigné HDP aux fins
d’interdire sous astreintes l’exploitation des suites terrasses, de la verrière et ont sollicité l’installation d’un limitateur
sonore.
L’audience de la prochaine mise en état est fixée au 28 septembre 2023.
Dans l’intervalle, nous réalisons des études acoustiques pour démontrer le respect de la limite sonore.
57
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
2.11.3.LITIGES SOCIAUX
Deux litiges sociaux étaient en cours au début de l’exercice 2022.
Au cours de l’exercice 2022, trois nouveaux litiges sociaux ont débuté et ceux-ci ont été provisionnés pour un total de
275 K€.
A fin décembre 2022, les provisions relatives aux litiges sociaux s’élèvent ainsi à 671 K€.
3. EVENEMENTS POST-CLOTURE
3.1. POINTS SUR LES TRAVAUX EN COURS
Pavillon Porte de Versailles
L’hôtel a été maintenu fermé au cours de l’exercice 2022 et fait l’objet d’une rénovation complète, incluant la réfection
de tous les circuits techniques, l’installation de la climatisation, la rénovation des chambres et l’installation d’un espace
restauration au Rez-de-Chaussée. Le budget alloué en 2023 s’élève à 1.3m€. La livraison des 45 chambres est prévue
en septembre 2023.
Pavillon Louvre Rivoli
L’hôtel est fermé pour travaux depuis janvier 2023 pour rénovation complète de la décoration, incluant la réfection des
circuits techniques, l’installation de la climatisation, la rénovation des chambres et l’installation d’un espace restauration
au Rez-de-Chaussée. Le budget alloué en 2023 s’élève à 1.1m€. La livraison des 29 chambres est prévue en juillet
2023.
Villa Luxembourg
L’hôtel ferme pour travaux à compter du 02 mai 2023. Il est prévu sur l’année 2023 une rénovation complète des 50
chambres, incluant la reprise complète des circuits techniques et l’installation de la climatisation. Cette phase prévoit
une réouverture de l’exploitation en novembre 2023. Par ailleurs, les parties communes du Rez-de-chaussée seront
intégralement revues avec l’ouverture d’une Brasserie de 180 couverts, et une terrasse. Cette phase de travaux débutera
sur le 2° semestre 2023 et se poursuivra sur l’exercice 2024. Des aménagements spécifiques permettront d’exploiter
les chambres, pendant la durée des travaux du RDC. Le budget pour l’exercice s’élève à 3m€.
1K
Sur le quatrième trimestre 2023 un programme de rafraîchissement des chambres est prévu. Il pourra se faire sans
fermeture de l’établissement. Ces travaux se dérouleront sur les exercices 2023 et 2024.
Kube Saint Tropez
L’établissement est traditionnellement fermé de novembre à février. Un programme de rénovation de 13 chambre au 2°
étage, initié au 4° trimestre 2022 sera livré fin avril 2023 et permettra d’augmenter la capacité d’accueil sur l’exercice
2023.
Normandy Hotel :
Suite au redimensionnement du projet de rénovation de l’hôtel (cf. paragraphe 6.10 « Poursuite de la rénovation du parc
hôtelier » du rapport de gestion), la méthode d’activation des immobilisations en cours devra changer sur l’exercice 2023.
La méthode d’activation des chambres restera la même i.e. les chambres seront activées au fur et à mesure de leur
livraison. En revanche, de nouveaux lots correspondant au rez-de-chaussée et au premier sous-sol seront comptabilisés
et activés dès leur livraison. Ces nouveaux lots, dont les travaux devraient débuter au dernier trimestre 2023 pour se
terminer courant 2024, correspondent notamment au restaurant gastronomique, au bar, au coffee shop, à la salle de
sport, au spa, à la piscine.
Le nombre de chambres disponibles à l’exploitation devrait augmenter régulièrement au cours de l’exercice de 47 à 80.
Pavillon Courcelles
Le contrat de location auprès de l’Association Aurore est prolongé jusqu’à fin juin 2023. A compter du mois de
juilletl’établissement sera fermé pour une remise en état avant réouverture.
Pavillon Nation
58
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Le contrat de location auprès de l’Association Aurore est prolongé jusqu’à la fin de l’exercice 2023.
Murano Resort Marrakech
L’établissement est fermé depuis le 13/12/2022 pour travaux. Les 4 riads de l’établissement seront intégralement
rénovés et un riad supplémentaire sera construit. L’ensemble totalisera 33 chambres, 5 piscinesdont 1 en intérieur, un
Spa, une Salle de Sport. La réouverture est envisagée en décembre 2023. Le budget pour l’exercice s’élève à 2.9m€.
3.2. GUERRE EN UKRAINE
La Guerre en Ukraine a une influence limitéesur le taux d’occupation des établissements du Groupe. La clientèle
russophone ne pesait que 4,5% du mix total des marchés émetteurs en 2019, En revanche, l’inflation et les hausse des
coûts d’approvisionnement qui en sont la conséquence continuent de faire peser un risque de réduction des taux de
marge des établissements. L’impact a été anticipé dans les prévisions budgétaires et largement répercuté dans la
nouvelle stratégie tarifaire du Groupe.
3.3. PROCEDURE DE SAUVEGARDE
Pour rappel, la société LES HOTELS DE PARIS a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une
procédure de sauvegarde le 28 mars 2022.
Les organes de la procédure nommés suivant ce jugement du 28 mars sont les suivants :
- Me Gorrias, cabinet BTSG est le mandataire judiciaire
- Me Abitbol, étude Abitbol et Rousselet est l’administrateur judiciaire
- M. Michel Teytu est le juge commissaire.
La période d’observation a été renouvelée pour une nouvelle période de 6 mois aux termes d’un jugement du 4 octobre
2022.
La Société a déposé un projet de plan accompagné de l’avis de l’administrateur judiciaire le 23 mars 2023. S’en sont
suivis les avis du contrôleur et du mandataire judiciaire.
L’audience d’homologation du plan de sauvegarde est prévue le 15 mai 2023 avec un délibéré envisagé au 31 mai.
Dans l’entretemps, la période d’observation qui devait prendre fin le 28 mars 2023 se poursuit tacitement.
3.4. LEVEE D’OPTION DU CREDIT-BAIL DE LA VILLA LUTECE PORT ROYAL
FORTIS LEASE a consenti à la SCI Lutèce Port Royal, aux droits de laquelle est venue la Société par suite d’une succession
d’opérations de fusion-absorption, un crédit-bail immobilier selon acte notarié du 29 septembre 2006, modifié par
avenant notarié du 26 décembre 2008.
Le crédit-bail prévoyait la mise à disposition par FORTIS LEASE d’un financement de 5,3 millions d’euros, en contrepartie
du versement à FORTIS LEASE de 60 redevances payables trimestriellement à terme échu.
Des négociations ont été engagées entre FORTIS LEASE et la Société en vue de formaliser la levée d’option du crédit-bail
pour un prix de 1 557 000 € HT, soit 1 868 400 € TTC.
La Société et FORTIS LEASE sont parvenus à un protocole d’accord. Ce protocole a été autorisé par le Juge commissaire
lors d’une audience du 31 janvier 2023.
L’acte notarié formalisant la levée d’option a été conclu le 13 mars 2023.
3.5. PRISE DE PARTICIPATION DANS LA SOCIETE IMMERSIVE
En janvier 2023, la société Les Hôtels de Paris est entrée au capital de la SAS Immersive à hauteur de 44%, et a ainsi
apporté 440€.
Cette société est en charge de l’organisation d’évènements tels que The End. The End est une soirée organisée chaque
année depuis 2018 au Kube Paris (sauf en 2020). Des événements seront organisés en dehors du périmètre hôtelier du
Groupe à compter de 2023.
59
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Une convention de compte-courant associé a été signée le 21 février 2023 prévoyant un apport en compte-courant de
50 000€. Ce compte-courant est rémunéré au taux de 2% l’an. Ces apports ont permis de réaliser des avances aux
fournisseurs de la société en vue de l’organisation de The End 2023. A fin février 2023, 76k€ ont été versés à fin février.
3.6. MOUVEMENTS SOCIAUX PARIS
Les mouvements sociaux, manifestations et grève des éboueurs qui se sont produits à Paris sur le premier trimestre
2023 ont conduit à une hausse significative des annulations de réservations sur la période. La perte de chiffre d’affaires
est évaluée à 0.5m€ sur le premier quadrimestre. L’impact d’image sur les marchés internationaux est plus difficile à
appréhender, notamment sur les visiteurs attendus en juin pour le Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace
ou enseptembre et octobre 2023 pour la Coupe du Monde de Rugby.
4. LES PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
4.1 PRINCIPES GENERAUX
Les comptes annuels ont été établis conformément aux conventions générales prescrites par le plan comptable général,
issu du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux
règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels et conformément aux hypothèses de base
suivantes :
▪
▪
▪
Continuité de l'exploitation,
Indépendance des exercices,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits à l’actif du bilan est selon les cas, celle du coût
historique ou de la valeur d’apport.
Aucun changement de méthode d’évaluation et de présentation n’est intervenu au cours de l’exercice.
4.2 CONTINUITE D’EXPLOITATION
Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022 ont été préparés sur la base de la continuité
d’exploitation.
La société Les Hôtels de Paris a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une procédure de
sauvegarde le 28 mars 2022. Cette procédure, mesure de protection conférée par la loi, n’altère en rien la bonne
conduite des opérations du Groupe. Celle-ci procédure va en effet permettre au Groupe de pérenniser son activité, de
récréer de la rentabilité sur ses opérations en période de convalescence, tout en préservant ses emplois. De ce fait, le
Groupe reprendra le contrôle de son business plan dont la trajectoire se confirme mois après mois par les performances
opérationnelles de manière à réaliser le plan triennal « Réputation » initié en janvier 2022.
Les résultats obtenus en 2022 sont encourageants et confirment les prévisions d’exploitation, rassurant ainsi sur la
certitude de la continuité d’exploitation.
Le plan de sauvegarde a été déposé par la société HDP SA le 23 mars 2023 avec un avis de l’administrateur judiciaire.
Les créanciers ont été informés du plan de sauvegarde et ont un délai d’un mois pour rendre un avis consultatif. Le plan
sera examiné à l’audience du 15 mai 2023 avec un délibéré envisagé au 31 mai 2023.
Dans ce contexte, dans l’attente du statut qui sera réservé au plan, la dette Colcity est maintenue dans les dettes
courantes à moins d’un an puisque sa maturité contractuelle avait été ramenée au 31 décembre 2022 par l’avenant du
1er février 2021. Les échéances sont amenées à être revues à l’issue du délibéré.
4.3 METHODES D’EVALUATION RETENUE POUR CERTAINS POSTES DU BILAN
La valeur brute des immobilisations, incorporelles et corporelles, correspond à la valeur d’entrée dans le patrimoine,
compte tenu des frais accessoires nécessaires à leur mise en état d’utilisation. Ces éléments n’ont pas fait l’objet de
réévaluations. S’agissant des immobilisations provenant des sociétés absorbées, leur valeur d’entrée résulte des traités
d’apport.
60
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Ce poste comprend les fonds commerciaux hôteliers acquis ou issus des opérations de fusion de sociétés filiales qui
avaient elles-mêmes créé ou acquis des fonds commerciaux. Ces actifs proviennent d’opérations d’apports, il ne s’agit
donc pas de malis de fusion.
La société considère que ces fonds commerciaux ont une durée d’utilisation non limitée car il n’existe pas de fin prévisible
à l’exploitation de l’activité.
Conformément à la réglementation la société réalise une fois par un an un test de dépréciation pour évaluer
individuellement chaque fonds commercial inscrit à l’actif afin d’identifier l’existence ou non d’indices de perte de valeur.
La méthode retenue pour l’évaluation des fonds commerciaux est le multiple du chiffre d’affaires.
L’évaluation peut être mise en œuvre par un expert sectoriel indépendant ou par la société elle-même.
Lorsque la valeur d’évaluation individuelle d’un fonds commercial déterminée est inférieure à sa valeur nette comptable,
la société constate comptablement une dépréciation.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire basée sur la durée d'utilisation estimée des différentes
catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, déduction faite d'une valeur résiduelle.
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilisation sont examinées à chaque clôture.
Composants
Structure et ouvrage
Durée d'utilisation
80 ans
Chauffage et climatisation
Électricité
25 ans
25 ans
25 ans
25 ans
15 ans
15 ans
15 ans
10 ans
6 ans
Menuiserie extérieure
Plomberie sanitaire
Ascenseur
Ravalement
Toiture
Matériel
Décoration
Logiciels
1 an
La société prend en compte une durée de 80 ans pour la composante structure et ouvrage, compte tenu des pratiques
observées dans le secteur de l'hébergement.
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Les titres de participations et les autres immobilisations financières figurent au bilan pour leur coût d'acquisition, net des
provisions pour dépréciation éventuelle. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d'inventaire
devient inférieure à la valeur d'acquisition.
La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise : celle-ci est déterminée en tenant compte
de la quote-part de situation nette et des perspectives de rentabilité.
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Les valeurs mobilières de placement ont été enregistrées à leur coût d’acquisition. En cas de cession de titres de même
nature, le prix de revient des titres cédés est déterminé selon la méthode « premier entré, premier sorti ».
À la clôture de chaque exercice, une provision pour dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure à
la valeur boursière du portefeuille ou à leur valeur probable de réalisation.
CREANCES
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée pour tenir compte des difficultés de
recouvrement auxquelles la société pourrait être exposée.
61
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
STOCKS
Les stocks ont été évalués au dernier prix d’achat connu. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire
est inférieure à la valeur comptable.
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Les charges à répartir correspondent aux frais d’émissions d’emprunt dont la société les Hôtels de Paris a été redevable
dans le cadre de la levée de fonds auprès de Colcity. Ces frais sont amortis linéairement sur toute la durée des tranches
d’emprunt dans le résultat d’exploitation.
PROVISION POUR RISQUES & CHARGES
Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée
avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une provision.
4.4 METHODES D’EVALUATION RETENUE POUR CERTAINS POSTES DU COMPTE D’EXPLOITATION
LE CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires correspond au montant des ventes de produits et prestations de services liées aux activités
professionnelles normales et courantes de la société. Il se répartit entre les prestations hôtelières (hébergement,
restauration et autres prestations).
5. NOTES RELATIVES A CERTAINS POSTES DU COMPTE DE RESULTAT
5.1 LE CHIFFRE D’AFFAIRES
Chiffre d'affaires
31/12/22
31/12/21
Variation (%)
(En milliers d'Euros)
Hébergement
33 231
6 340
2 479
291
11 384
2 916
3 052
267
191,9%
117,5%
(18,8%)
9,2%
F&B Restauration, bars, room-services
Autres Activités
Autres Produits
TOTAL
42 342
17 618
140,3%
La crise sanitaire a fortement impacté l’activité de la Société sur l’ensemble de l’année 2021 et sur le premier trimestre
2022.
L’ensemble des hôtels du Groupe est resté ouvert sur l’année 2022 à l’exception de :
-
-
-
La Villa Eugénie qui a rouvert le 7 février 2022 ;
Le Murano Resort Marrakech qui a rouvert le 17 février 2022 et qui a fermé le 15 décembre 2022 pour travaux ;
Le Pavillon Porte de Versailles qui n’a pas réouvert puisque des travaux sont en cours.
62
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
5.2 CHARGES DE PERSONNEL
Charges de personnel
(En milliers d'Euros)
31/12/22
235
31/12/21
247
Variation
(12)
Salariés en contrats permanents
Salariés extras et saisonniers
68
40
29
17
Effectifs moyens (en nombre d'équivalent temps plein)
304
287
Salaires et traitements
9 292
108
6 005
2 186
8 191
3 287
(2 078)
1 209
Indemnité d'activités partielles versées aux salairés
Salaires et traitements
9 400
Charges sociales - Cotisations
2 570
27,7%
1 912
31,8%
658
Taux moyen charges sociales s/ salaires et traitements
(4,2pts)
Indemnités d'activité partielle remboursées à la société
TOTAL
(108)
(2 186)
7 916
2 078
11 862
3 945
En 2021, la Société a eu recours au chômage partiel. Ce recours a été limité sur l’année 2022 suite à la reprise de
l’activité et la diminution de l’impact du Covid-19 sur l’activité.
5.3 PRODUITS & CHARGES FINANCIERS
Produits financiers
31/12/22
276
31/12/21
177
Variation
99
(En milliers d'Euros)
Intérêts sur comptes-courants
Gain de change
0
-
0
-
(0)
Revenu des valeurs mobilières de placement
TOTAL
-
276
177
99
Charges financières
(En milliers d'Euros)
31/12/22
31/12/21
Variation
Intérêts sur emprunts et assimilés
Dotation aux provisions
Intérêts bancaires
4 527
5 132
414
44
(605)
(42)
8
372
52
Intérêts sur crédits-bail
Intérêts sur emprunt obligataire
Autres charges financières
TOTAL
-
-
60
(60)
(2)
2
17
16
1
4 968
5 668
(700)
Le résultat financier ressort à (4 692)k€ au 31 décembre 2022, soit supérieur de 799k€ par rapport au 31 décembre
2021. La diminution s’explique principalement par le remboursement de 10,5m€ de capital à Colcity en décembre 2021,
ayant ainsi permis de calculer des intérêts sur une base inférieure à celle de 2021.
5.4 PRODUITS & CHARGES EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels
31/12/22
31/12/21
173
Variation
1 936
(En milliers d'Euros)
Reprise provision IDA
2 109
142
31
Reprises provisions pour risques et charges
Reprises sur amortissements dérogatoires
Produits exceptionnels - Remboursement indemnités litiges
Produits exceptionnels - Cessions d'actifs
Autres produits exceptionnels
117
-
25
31
11
2
9
-
39 238
761
(39 238)
(165)
596
2 889
TOTAL
40 290
(37 401)
63
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Charges exceptionnelles
31/12/22
299
31/12/21
Variation
(1 934)
(En milliers d'Euros)
Dotations aux provisions pour risques et charges et dépréciations
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs
Pénalités et amendes, dont redressement fiscal
Valeur nette comptable des actifs cédés
Amortissements dérogatoires
2 233
44
355
98
36
10
-
311
4
94
8 754
137
(8 718)
(128)
Levée d'option crédits-bail actifs cédés et frais associés
Pertes sur créances irrécouvrables
8 961
138
(8 961)
(138)
-
Autres charges exceptionnelles
3
475
(472)
TOTAL
800
20 835
(20 035)
En décembre 2021, la société Les Hôtels de Paris avait cédé quatre de ses actifs (Pavillon Villiers étoile, Pavillon Opéra
Grands Boulevards, Villa Opéra Drouot et le siège social sis 20 avenue Jules Janin 75016) pour un montant de 39,2m€.
Les levées d’option des crédits-bails sur les hôtel Pavillon Opéra Grands Boulevards, Villa Opéra Drouot et sur le siège et
les frais associés s’élevaient à (8 961)k€. Celles-ci ont été levées afin de pouvoir procéder à la cession de ces actifs.
La reprise de provision IDA («impôt différé actif») de 2,1m€ sur l’exercice 2022 fait suite à l’ajustement, lié au
changement de taux d’IS, de la créance d’impôt différé actif entièrement dépréciée (cf. paragraphe 5.5 « Impôt sur les
bénéfices » de la partie « Compte annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2022 »)
5.5 IMPOTS SUR LES BENEFICES
Le résultat fiscal de la Société après imputation des déficits reportables ressort à 712k€.
Il en ressort un impôt sur les sociétés de 178 K€.
L’impôt différé actif issu de l’économie d’impôt sur l’apport de déficits fiscaux reportables de la société Murano SA lors
de sa fusion en 2014 dans la société, a été ajusté suite au changement de taux d’impôt sur les sociétés de 26,5% en
2020 à 25% en 2022.
5.6 ACCROISSEMENT ET ALLEGEMENT DE LA DETTE FUTURE D’IMPOTS
(En milliers d'Euros)
Décalages certains & éventuels
31/12/21
Variation
31/12/22
Provisions à déduire l'année prochaine
> Contribution C3S
-
35
14
65
35
> Effort de construction
> PSRE
28
42
65
Eléments à imputer
Déficits reportables fiscalement
(43 065)
(43 038)
1 712
1 827
(41 353)
(41 211)
TOTAL
64
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
6. NOTES RELATIVES A CERTAINS POSTES DU BILAN
6.1 ACTIFS IMMOBILISES
6.1.1 VARIATION DES IMMOBILISATIONS BRUTES
Valeurs brutes des immobilisations
31/12/21
31/12/22
73
(En milliers d'Euros)
Franchise et marque
73
462
-
-
-
-
-
-
Concessions, brevets et droits similaires
Droit au bail
2
465
102
102
-
Fonds commercial
59 084
3
-
59 084
3
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles brutes
Terrains
-
59 725
1 720
22 501
14 309
5 005
2 043
15 485
35
2
-
59 727
1 720
22 501
15 941
5 106
2 043
16 368
23
-
-
-
Bâtiments
-
Installations générales des constructions
Installations techniques, matériel
Installations, aménagement sur sol d'autrui
Autres installations, aménagements
Matériel de transport
1 659
101
-
27
-
-
24
907
-
12
Matériel de bureau et informatique
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations corporelles brutes
Autres participations
1 339
1 891
64 327
2 397
8
187
5 028
-
1 525
5 258
70 485
2 397
8
1 660
7 881
1 723
-
-
Autres titres immobilisés
-
55
-
10
Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations financières brutes
1 610
4 016
128 067
1 655
4 061
134 273
55
10
TOTAL
7 939
1 733
Les immobilisations incorporelles brutes (59 727k€ au 31 décembre 2022) se composent principalement des fonds
commerciaux à hauteur de 59 084k€.
Les immobilisations corporelles brutes (70 485k€ au 31 décembre 2022) se composent principalement des terrains et
bâtiments des hôtels (24 221k€ au total) et des installations relatives à ceux-ci (pour 39 457k€).
Les immobilisations corporelles en cours pour 5 258k€ sont principalement composées de :
-
4 389k€ de travaux relatifs au Normandy Hotel. Ce chantier de gros œuvre, qui devrait être terminé courant
2024, prévoit la rénovation complète des chambres, du rez-de-chaussée, des ravalements et réaménagements
de structure (ascenseur, climatisation, plomberie, toiture, planchers, etc.). A fin décembre 2022, 47 chambres
ont été rénovées et livrées sur les 110 que comptera le nouvel hôtel repositionné 5 étoiles. Les travaux du
Normandy sont comptabilisés à l’avancement. Chaque livraison de lots donnent lieu à une activation en
immobilisations. Le plan d’activation a été actualisé en 2022 selon le dernier relevé de l’architecte et les 13
chambres livrées sur 2022 ont été activées ;
-
-
-
387k€ relatifs à la création du bar à vin / cave à manger Montijo à la Villa Eugénie
150k€ sur le Pavillon Porte de Versailles actuellement en travaux ;
140k€ sur le Kube St Tropez liés pour 83k€ à des travaux sur la climatisation.
65
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
6.1.2 FONDS COMMERCIAUX HOTELIERS
Au 31 décembre 2022, la société détient 18 fonds commerciaux d’hôtels dont les origines sont détaillées comme suit :
(En milliers d'Euros)
Normandy Hotel
Localisation
Valeur brute
Entrée
Origine
Paris 1er
Paris 18e
Paris 3e
17 936Fusion 2013
6 181Fusion 2014
5 472Fusion 2014
4 682Fusion 2012
4 528Fusion 1999
3 320Fusion 2012
2 811Fusion 2014
2 768Fusion 2012
2 698Fusion 1999
Ouverture 2000
Ouverture 2005
Ouverture 2004
Ouverture 2001
Acquisition 1995
Acquisition 1997
Ouverture 2009
Ouverture 2001
Acquisition 1998
Kube Paris
1K Paris
Villa Royale Montsouris
Villa Luxembourg
Pavillon Louvre Rivoli
Kube Gassin
Paris 14e
Paris 6e
Paris 1er
Gassin 83580
Paris 13e
Paris 3e
Villa Lutèce Port Royal
Villa Beaumarchais
Pavillon Nation
Paris 11e
Paris 15e
Paris 17e
Paris 17e
Paris 14e
Paris 17e
Paris 9e
2 650Acquisition 2006n.a
Pavillon Porte de Versailles
Pavillon Courcelles
Villa Alessandra
Villa Montparnasse
Villa Eugénie
2 500Fusion 1999
1 524Fusion 1999
652 Fusion1999
Acquisition 1995
Acquisition 1998
Acquisition 1998
567 Acquisition1999 n.a
465 Acquisition1999 n.a
320 Acquisition1999 n.a
Pavillon Opéra Bourse
Villa Royale Pigalle
Villa Panthéon
Paris 9e
8 Fusion2011
Ouverture 2002
Paris 5e
-
Ouverture 2000n.a
TOTAL
59 084
La valeur vénale de chacun des fonds commerciaux a été valorisée en juin 2022 par un expert par l’application du
multiple de chiffres d’affaires.
Cette valorisation n’a mis en évidence aucune perte de valeur sur les fonds de commerce.
66
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
6.1.3 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES IMMOBILISES
Les participations sont les sociétés dans lesquelles la société Les Hôtels de Paris détient directement une quote-part du
capital social. Ces sociétés sont comprises dans le périmètre de consolidation de la société Les Hôtels de Paris.
Murano
Paris Palace
Resort
Marrakech
(MRM)
SCI Gassin
Marrakech
SAS (PPM)
Cyme
Euros
SIAM
Euros
Saint-Tropez
Devise de comptabilité
Euros
Dirhams
Euros
Détention /
Gestion du
Holding portant
Life
Gestion du
fonds de
Détention /
Gestion de
logement de
fonction Kube St
Tropez.
Holding portant
une partie de
MRM et PPM
Activité
International &
Co (murs de
MRM)
commerce
l'extension des
bâtiments du
Kube St Tropez
Murano Resort
Marrakech
Logement vendu
durant l'exercice
2021
Quote-part capital détenue
directement
10,00%
37
10,00%
300
100,00%
19
50,00%
7
50,00%
9
Capital social (en devise, en milliers)
Capitaux propres au 31/12/2022 (en
devise, en milliers)
(11 826)
(133 904)
(1 307)
(178)
(2 182)
Prêts et avances consentis au
31/12/2022
9 345
(9 345)
-
806
(806)
1 295
(1 295)
-
205
3 098
-
Dépréciation des prêts et avances
consentis
(205)
Chiffre d'affaires 2022 (en devise, en
milliers)
2 046
(11 578)
-
929
(36)
Résultat net 2022 (en devise, en
milliers)
(192)
(39)
0
6.1.4 AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS DES ACTIFS IMMOBILISES
Amort. et dépréc. des actifs immobilisés
31/12/21
31/12/22
(En milliers d'Euros)
Frais d'établissement, R&D
-
0
-
1
-
-
374
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds de commerce - Dépréciation
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles brutes
Terrains
372
590
-
-
-
590
3
-
-
3
965
-
1
-
967
-
-
-
Bâtiments
4 158
8 513
4 770
898
338
522
46
82
770
2
-
4 495
9 024
4 816
980
Installations générales des constructions
Installations techniques, matériel
Installations, aménagement sur sol d'autrui
Autres installations, aménagements
Matériel de transport
11
-
-
11 200
9
15
11 955
11
0
Matériel de bureau et informatique
Immobilisations corporelles brutes
Autres participations - Dépréciation
Autres titres immobilisés - Dépréciation
Immobilisations financières brutes
901
90
-
991
30 449
21
1 849
27
32 271
21
-
-
7
-
-
-
7
28
-
28
TOTAL
31 443
1 850
27
33 266
Les dotations sont présentées dans le résultat d’exploitation à l’exception des dotations ou reprises sur provisions des
fonds de commerce et de dépréciation des immobilisations qui sont présentées en résultat exceptionnel.
67
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Le paragraphe 4.3 de la partie « Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 » explique les méthodes
d’amortissement et de dépréciation.
6.2 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Dotation
Charges à répartir
31/12/21
Variation
amort.
31/12/22
(En milliers d'Euros)
d'exploitation
Frais d'émission d'emprunt
TOTAL
577
577
-
(543)
34
34
-
(543)
Ce poste concerne les différentes charges de commissions, d’honoraires ou de frais notariés qui ont été supportés dans
le cadre de la levée de dettes financières auprès du fonds d’investissement Colcity. Ces dépenses sont amortissables
sur la durée de la dette Colcity dont l’échéance in fineété reportée d’un an du 23 décembre 2021 au 31 décembre
2022 selon un avenant de février 2021.
6.3 ETATS DES CREANCES
Etat des créances
Montant
brut
A 1 an au
plus
A plus d'un
(En milliers d'Euros)
an
Autres immobilisations financières
1 655
-
1 655
Créances relatives à l'actif immobilisé
Groupe et associés
1 655
14 811
2 635
1 945
1 549
1 016
954
-
1 655
-
14 811
Etat / Taxe sur la valeur ajoutée
Clients douteux ou litigieux
Créances clients et factures à établir
Débiteurs divers
2 635
-
-
1 945
1 549
1 016
-
-
-
Etat / Impôts différés actifs
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Avoirs fournisseurs
954
108
108
24
-
-
24
Acomptes versés au personnel
Créances relatives à l'actif circulant
TOTAL
0
0
23 042
24 698
2 697
2 697
2 900
4 555
Les créances rattachées à l’actif immobilisé s’élèvent à 1 655k€ et correspondent à 990k€ de dépôts et cautions et
665k€ d’avances reçues.
Les créances Groupe et associés s’élèvent à 14 811€ et correspondent à des comptes-courants financiers détaillés dans
le tableau ci-dessous :
Comptes-courants
Lien
Filiale
Valeur bruteDépréciation ValeurNette
(En milliers d'Euros)
C/C HDP - Paris Palace Marrakech (PPM)
C/C HDP - Cyme
9 345
1 295
806
(9 345)
(1 295)
(806)
(205)
-
-
Filiale
Filiale
-
C/C HDP - Murano Resort Marrakech (MRM)
C/C HDP - SCI Gassin
-
-
Filiale
205
C/C HDP - SIAM
Filiale
3 098
62
3 098
62
C/C HDP - Kapital Hospitality (ex Aglaé)
TOTAL
Actionnaire
-
14 811
(11 651)
3 160
Les comptes-courants de PPM, CYME et MRM ont été dépréciés à 100% car ces filiales présentent des capitaux propres
négatifs. Sur l’exercice 2022, 372k€ de dotations financières complémentaires ont été comptabilisées.
Le compte-courant SCI Gassin a été déprécié dans sa totalité suite à la vente du logement de fonction en 2021 et aux
capitaux propres négatifs de la société.
68
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Les créances fiscales avec l’Etat s’élèvent à3 589k€ et se composent de :
-
-
2 635k€ de créances de TVA ;
954k€ de créances d’impôts différés actifs qui sont issus de l’économie d’impôt sur l’apport de déficits fiscaux
reportables de la société Murano SA lors de sa fusion en 2014 dans la Société. Ils continuent à être dépréciés
à 100% du fait de l’absence de perspective d’utilisation ;
Les clients douteux (1 945k€ au 31 décembre 2022) ont été dépréciés en totalité.
Les débiteurs divers s’élèvent à 1 016k€ et concernent principalement à 890k€ relatifs à des pénalités de retard et des
frais de sortie Colcity contestés par la Société.
6.4 CHARGES A PAYER
Charges à payer
31/12/22
31/12/21
Variation
1 566
(En milliers d'Euros)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés - Factures non parvenues
3 392
1 207
1 246
16
1 826
1 621
1 058
30
Dettes sociales
Dettes fiscales
Intérêts courus à payer
TOTAL
(415)
189
(14)
5 862
4 536
1 326
Les dettes sociales (1 207€ au 31 décembre 2022) sont composées de 576k€ de provision sur congés payés et de
176k€ de charges sur congés payés.
Les dettes fiscales s’élèvent à 1 246k€ à fin décembre 2022 et sont composées de 547k€ de taxe d’apprentissage et
de 382k€ de formation continue.
6.5 PRODUITS A RECEVOIR
Produits à recevoir
31/12/22
428
31/12/21
680
Variation
(252)
(En milliers d'Euros)
Créances clients et comptes rattachés - Factures à établir
Etat produits à recevoir - Subventions
Créances fiscales - CICE
-
-
2 836
562
(2 836)
(562)
TOTAL
428
4 078
(3 649)
Les produits à recevoir sont uniquement composés de 428k€ à fin décembre 2022.
La variation de (3 649)k€ par rapport au 31 décembre 2021 s’explique par :
-
-
L’encaissement en mars 2022 de 2 836k€ de fonds de solidarité (aide Covid) ;
L’encaissement en novembre 2022 de 562k€ relatifs au CICE de 2018.
6.6 CAPITAUX PROPRES
Au 31 décembre 2022, le capital social est composé de 7 386 981 actions. Il n'existe pas d'instrument dilutif en
circulation à cette même date.
Titres
Nombre de
titres
Montant (en
milliers €)
Nombre de titres
Nombre de titres en début d'exercice
7 386 981
45 000
-
Augmentation de capital
-
Diminution de capital
-
(31 000)
14 000
Nombre de titres en fin d'exercice
7 386 981
Lors de l’Assemblée Générale du 19 juillet 2022, la société Les Hôtels de Paris a procédé à :
-
-
une augmentation de capitalde 45 0000 000 € à 50 035 090€ par imputation de la prime d’émission puis à ;
une diminution de (36 035 090)€ afin de ramener le capital social à 14 000 000€ par voie de diminution de
la valeur nominale de chacune des 7 386 981 actions composant le capital. La diminution de (36 035 090)€
du capital a été faite par imputation d’une partie des pertes inscrites au compte « Report à nouveau ».
Après ces mouvements, le capital social est de 14 000 000€, divisé en 7 386 981 actions dont le nominal est de 1,90€
(contre 6,09€ avant mouvements).
69
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
La réserve légale a été diminuée pour la ramener à 10% du capital social, soit à 1 400 000€.
La variation des capitaux propres au 31 décembre 2022 se présente comme suit :
Affectation
31/12/21 durésultat
2021
Aug.
Diminution Diminution
Dotation
réserve
légale
Résultat
2022
Dotation /
reprises
Capitaux propres
capital
social
capital
social
réserve
légale
31/12/22
(En milliers d'Euros)
Capital social ou individuel
Primes d'émission
Réserve légale
45 000
5 035
4 500
656
-
5 035
(36 035)
-
-
-
-
-
14 000
-
-
(5 035)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
(3 100)
-
-
1 400
656
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat 2021
-
-
-
-
-
(56 482)
7 403
-
7 403
-
36 035
3 100
-
-
(9 944)
-
(7 403)
-
-
-
-
-
-
(386)
-
-
-
Résultat 2022
-
-
-
(386)
4 130
9 857
Provisions réglementées
TOTAL
4 152
10 264
-
-
-
(22)
(22)
-
-
-
-
(386)
-
6.7 PROVISIONS
Reprises
non
Reprises
utilisées
Provisions
31/12/21
Dotations
31/12/22
(En milliers d'Euros)
utilisées
Amortissements dérogatoires
Provisions réglementées
Pour litiges
4 152
4 152
396
10
10
275
24
31
-
4 130
4 130
671
31
-
-
-
-
Autres provisions pour risques et charges
Provisions pour risques et charges
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations titres de participation
Sur autres immobilisations financières
Sur comptes clients
1 865
2 261
590
141
1 748
2 419
590
299
-
141
-
-
-
-
-
21
-
-
21
7
-
-
7
1 760
14 343
16 722
23 134
96
-
82
2 109
2 191
2 191
1 775
12 606
14 999
21 548
Autres provisions pour dépréciation
Provisions pour dépréciation
372
468
777
96
-
-
TOTAL GÉNÉRAL(I + II +III)
172
82
Dont dotations & reprises d'exploitation
Dont dotations & reprises financières
Dont dotations & reprises exceptionnelles
-
372
318
2 291
Les provisions réglementées sont composées d'amortissements dérogatoires sur 80 ans conformément à la législation
fiscale en vigueur sur la structure et ouvrage des bâtiments des hôtels détenus qui n’étaient jusqu’alors pas amortis.
Les provisions pour risques et charges concernent :
-
1 687K€ de provision relative à la participation des salariés au titre de l’exercice 2021. Il convient de préciser
que l’ancien accord de participation (RSP) avait été dénoncé le 30 décembre 2020. Un nouvel accord, plus
avantageux sur les années d’EBITDA positif et nul sur les années de crise et de déficit d’exploitation, devait être
voté en 2021. Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) mis en place en 2021 n’a pas permis finalement la
négociation d’une nouvelle formule.Le résultat 2021 de HDP SA étant lié étant lié à des cessions d’actifs de
nature exceptionnelle réalisées pour assurer la continuité d’exploitation du Groupe et préserver son intérêt
social, le Groupe et ses conseils considèrent qu’aucune RSP n’est due au titre d’une année de 2021, année de
crise et de déficit historique lié à la pandémie. Néanmoins, une provision calculée sur l’ancienne formule du
RSP a été comptabilisée au 31 décembre 2021 dans le respect du principe de prudence et maintenue comme
telle au 31 décembre 2022. . Aucun nouvel accord n’a été signé sur l’année 2022. La Société a mandaté un
avocat spécialisé afin de confirmer la précédente analyse réalisée au titre de l’exercice 2021.
-
671k€ de litiges prud’homaux : la société a cinq dossiers pendants à la clôture dont trois dossiers ouverts en
2022 et qui ont fait l’objet d’une dotation de 275k€. Aucun litige déjà existant au 31 décembre 2021 n’a été
clôturé.
Les provisions pour dépréciation s’élèvent à 14 999€ au 31 décembre 2022 et se composent principalement de :
70
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
-
-
11 651k€ de dépréciation sur les comptes-courants. Le détail de la dépréciation est présenté dans le
paragraphe 6.3 de la partie III (« Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ») ;
954k€ de dépréciation relative à l’impôt différé actif issu de l’économie d’impôt sur l’apport de déficits fiscaux
reportables de la société Murano SA lors de sa fusion en 2014 dans la société (cf. paragraphe 6.3 de la partie
III («Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ») ;
-
1 775k€ de dépréciations relatives aux clients douteux. La dépréciation couvre l’ensemble des clients douteux.
6.8 DETTES FINANCIERES
Dettes financières
(En milliers d'Euros)
Intérêts courus à payer
31/12/21
30
Augment.
15
Rembours.
29
31/12/22
16
Dettes auprès des établissements de crédit
Emprunt obligataire
30
300
2
15
29
300
2
16
-
-
-
-
Intérêts sur emprunt obligataire
Emprunt auprès des sociétés du Groupe
302
-
302
-
Tranche levées en 2017
Tranche levées en 2018
Emprunt Colcity
-
-
67 387
-
67 387
67 387
10 466
-
-
-
-
-
-
-
-
67 387
10 466
4 527
Intérêts capitalisés - Colcity
Intérêts courus à payer - Colcity
Intérêts à payer reportés au terme
Intérêts Colcity
4 527
-
5 009
15 475
82 862
5 009
4 527
4 527
20 002
87 389
Dette Colcity
Participation des salariés au résultat
Associés comptes-courants
Dépôts et cautions reçus
361
6
15
22
-
354
6
-
-
162
529
13
35
149
510
Autre dettes financières
15
TOTAL
83 724
4 557
366
87 915
La dette financière de la Société s’élève à 87 915k€ au 31 décembre 2022.
La dette Colcity pèse pour 87 389k€ à fin décembre 2022 contre 82 862k€ au 31 décembre 2021. Les intérêts courus
en 2022 n’ont pas été capitalisés du fait de l’entrée en procédure de sauvegarde.
Les sûretés associées à ce crédit sont détaillées dans les engagements hors bilan.
Les covenants bancaires du crédit relatifs au respect des ratios financiers LTV et ISC font l’objet d’une suspension jusqu’à
l’échéance du crédit au 31 décembre 2022 depuis l’avenant du 1er février 2021.
71
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
6.9 ETATS ECHEANCIER DES DETTES
A plus d'1 an
et à moins de
5 ans
Montant
brut
A 1 an au
plus
A plus de 5
ans
Etat des dettes
(En milliers d'Euros)
Dette Colcity
87 389
87 389
-
-
Participation des salariés au résultat
Dépôts et cautions reçus
354
149
-
354
-
149
-
-
-
Emprunts et dettes auprès des établissements de c
Associés comptes-courants
16
16
-
-
-
6
6
Dettes financières
87 915
87 405
354
155
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat / Autre impôts, taxes et assimilés
Personnel et comptes rattachés
1 126
801
1 126
801
-
-
-
-
916
916
-
-
Dettes fiscales et sociales post sauvegarde
2 843
2 843
-
-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Avances et acomptes reçus sur commandes en cou
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
4 068
702
4 068
702
-
-
-
-
589
589
-
-
82
82
-
-
Autres dettes post sauvegarde
5 442
5 442
-
-
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat / Autre impôts, taxes et assimilés
Etat / Impôts sur les bénéfices
3 808
2 968
1 717
195
-
-
3 808
2 968
1 717
195
-
-
-
-
Personnel et comptes rattachés
-
-
Dettes fiscales et sociales avant sauvegarde
8 688
0
8 688
-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes avant sauvegarde
9 542
576
-
-
9 542
576
-
-
10 118
-
10 118
-
Dettes fiscales et sociales
Dette fournisseurs
RJ Murano
1 464
188
1 464
188
-
-
-
-
1 651
1 651
-
-
TOTAL
116 657
97 341
19 160
155
Les dettes avant et après sauvegarde ont été distinguées.
Dans le cadre du plan de sauvegarde, les dettes concernées seront remboursées sur cinq ans avec une première
échéance en mars 2024.
Suite à l’entrée en procédure de sauvegarde, il a été décidé, avec accord du Tribunal, de solder le plan de continuation
en lien avec le RJ Murano en 2023.
Compte tenu de la procédure en cours (délibéré prévu en mai 2023), et selon le principe de précaution, la dette Colcity
a été enregistrée à 1 an au plus, comme dans les comptes consolidés.
7. LES ENGAGEMENTS HORS BILAN
7.1 LES CREDITS-BAILS
La société a souscrit à plusieurs contrats de crédit-bail dans le cadre de l’acquisition des murs de certains de ses hôtels.
Les contrats en cours de crédit-bail se présentent comme suit :
Engagements reçus : de mise à disposition des biens loués pendant la durée des contrats
72
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Informations générales des biens immobiliers loués
Valeur initale (en k€)
Hôtel
Bailleur
Fortis Lease
Fortis Lease
Gecina
Signé le
nov-07
Durée
20 ans
Date de fin
déc-27
Terrains
Bâtiment
11 410
983
Total
16 300
Kube Saint-Tropez
Kube Saint-Tropez
Pavillon Louvre Rivoli
Villa Lutèce Port Royal
4 890
-
janv-10
sept-08
sept-06
18 ans
20 ans
15 ans
déc-27
983
5 303
5 288
oct-28
1 592
1 586
3 711
Fortis Lease
sept-21
3 702
La société Les Hôtels de Paris a obtenu l’accord du juge-commissaire pour lever l’option du crédit-bail de la Villa Lutèce
le 28 mars 2023.
Engagements donnés par la société : de payer les redevances
Levée
option
Valeur
Redevances restantes à payer
Entre 1 et
Paiement
exercice
2022(1)
Charges
exercice
2022
résiduelle
Total
Hôtel
applicable payableà restantdû
(En milliers d'Euros)
Total
A 1 an
A +5 ans
à partir de
terme
5 ans
Kube Saint-Tropez
921
76
1 046
87
4 204
388
755
3 448
-
-
6e année
6e année
n.a
5 705
9 909
388
Kube Saint-Tropez
Pavillon Louvre Rivoli
Villa Lutèce Port Royal
Total
70
199
318
829
-
2 121
1 557
9 383
426
553
-
1 196
-
169
3 317
1 557
15 171
435
-
-
sept.-21
n.a
1 859
1 686
5 788
1 024
4 595
169
(1) Paiement TTC. N'inclut pas le paiement des taxes foncières (47,2k€ TTC pour le Kube St Tropez, 4,5k€ pour Pavillon Louvre Rivoli et 7,2k€ pour
Villa Lutèce Port Royal) et le paiement des taxes de balayage (1,1k€ pour Villa Lutèce Port Royal).
Autres engagements en couverture des contrats de crédit- bail :
Immeuble /
Bailleur
Garanties données
Garanties reçues
Contrat
Caution personnelle solidaire de M. Patrick
Machefert pour 1 080k€ jusqu'au
28/09/2022
Villa Lutèce Port
Royal
Fortis Lease
Néant
Nantissement du fonds de commerce
Nantissement avance-preneur de 665k€
Caution personnelle solidaire de M. Patrick
Fortis LeaseKube St Tropez
Machefert pour 2 200k€
Hypothèque conventionnelle de 1 081k€
sur 8 lots détenus par la société dans
l'immeuble de l'hôtel 1K
73
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
7.2 DETTES FINANCIERES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES
Garanties données à Colcity en couverture de l’emprunt:
Nantissement des fonds de
Hôtel
Hypothèque des murs
commerce
Oui
1K
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Kube Paris
Pavillon Nation
Oui
Oui
Villa Beaumarchais
Villa Alessandra
Oui
Oui
Pavillon Porte de Versailles
Villa Montparnasse
Villa Panthéon
Oui
Oui
Oui
Pavillon Courcelles
Villa Lutèce Port Royal
Pavillon Louvre Rivoli
Normandy Hotel
Oui
Oui
Oui
Oui
Villa Eugénie
Oui
Villa Montsouris
Oui
Pavillon Bourse
Oui
Villa Royale Pigalle
Villa Luxembourg
Kube Saint-Tropez
Oui
Oui
Une valorisation de marché doit régulièrement être établie pour les murs et fonds de commerce donnés en garantie.
Nantissement d'actions
Titres détenues par la société
Nombre
% détention
Titres SIAM
4 500
50,0%
Titres de la société Les Hôtels de Paris détenus par :
Capinvest
2 977 855
885 112
40,0%
12,0%
M. Patrick Machefert - Mandataire
Nantissement de créances sur filiale SIAM
(En milliers d'Euros)
Au 31 décembre 2022
Compte-courant financier
3 098
-
Créance clients
7.3 ENGAGEMENTS DE RETRAITE
Les avantages procurés sont de deux types :
-
-
Pour les régimes à cotisations définies, la société n’a pas d’autre obligation que le paiement de primes versées
à des organismes extérieurs. La charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans les
charges sociales du résultat d’exploitation de l’exercice ;
Pour les régimes à prestations définies, les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit
projetées, en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que : augmentation des salaires, âge de départ,
mortalité, rotation et taux d’actualisation (recommandation ANC n°2013-02).
La société offre à ses salariés différents avantages à prestations définies de retraite conditionnés par l’accumulation
d’années de service.
74
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
L'engagement calculé sur une base actuarielle, est déterminé de manière rétrospective pour l'ensemble des salariés
présents au 31 décembre 2022 en tenant compte des hypothèses actuarielles de l'ancienneté, des conventions
collectives en vigueur, de la rémunération, de la rotation par catégorie de personnel, de la table de mortalité (TV 88/90),
ainsi que d'un taux d'actualisation. Ces paramètres sont revus chaque année et se récapitulent de la manière suivante :
31/12/21
31/12/22
Age de départ à la retraite
62 ans
1,2% par an
1,2% par an
0,98%
62 ans
2,1% constant
2,1% constant
3,77%
Evolution des salaires non cadre
Evolution des salaires cadre
Taux d'actualisation
Effectifs éligibles présents
269
231
Valorisation de l'engagement au 31 décembre (en k€)
698
544
Le taux d’évolutions des salaires retenu sur l’exercice 2022 est de 2,1% par an. Ce taux correspond à l’inflation moyenne
prévue par la Banque de France en 2025 (cf. site internet de la Banque de France, Publications économiques et
financières,
Prévisions
économiques,
« Projections
macroéconomiques
–
Décembre
2022 » :
7.4 AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
-
Engagement donné par la société à Mr Patrick Machefert, son Président, à lui verser, en cas de cessation
anticipée de ses fonctions, une indemnisation du dirigeant à hauteur de 24 mois de sa rémunération brute
mensuelle.
8. ELEMENTS CONCERNANT LES PARTIES LIEES
Opé. au compte de résultat 2022
Positions sur le bilan au 31/12/2022
Etablissements liés
Dépré.
Lien des parties liées
Loyers et
autres
Dette
Comptes-
(En milliers d'Euros)
Dépré.
Intérêts
Clients
Fourn.
comptes-
financière courants
courants
Capinvest
Dirigeant commun
Filiale à détention < 100%
Filiale à détention < 100%
Filiale à détention < 100%
Filiale détenue à 100%
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
205
3 098
9 345
1 295
806
-
-
SCI Gassin St Tropez
SIAM
-
(4)
-
4
(205)
(914)
57
36
(322)
-
(9 345)
(1 295)
(806)
-
Paris Palace Marrakech
Cyme
3
(197)
172
28
-
-
-
(24)
24
-
-
-
Murano Resort Marrakech
Decorotel
Filiale à détention < 100%
Dirigeant commun
(147)
13
-
-
-
-
-
-
-
MD Immobilier
Actionnaire / Bailleur
(514)
4
-
1
(131)
-
-
-
SAS Hôtels Partners Paris
SNC Hôtels Partners
SCI Paris City
Dirigeant commun / Mère
Dirigeant commun
-
-
-
-
-
24
-
-
-
Dirigeant commun / Bailleur
Dirigeant commun / Bailleur
Dirigeant commun / Actionnaire
Dirigeant commun / Administrateur
Filiale à détention < 100% / Actionnaire
Actionnaire / Bailleur
(151)
(23)
4
-
-
1
(83)
(13)
-
-
-
SCI KM75
-
-
12
-
-
SAS Kapital Hospitality
Mezcal Brothers
Immersive(1)
-
1
17
62
-
(33)
(10)
(153)
(27)
(120)
(1 935)
-
-
-
(7)
-
-
-
-
-
-
-
(10)
(83)
(15)
(65)
(729)
-
MACHEFERT Patrick
DERORY Christiane
MACHEFERT Kevin
Total
-
-
-
-
Actionnaire / Bailleur
-
-
-
-
-
-
(6)
-
-
Actionnaire / Bailleur
-
(372)
271
119
-
14 805
(11 651)
(1) : Depuis janvier 2023, la société Les Hôtels de Paris détient 44% de la SAS Immersive.
En janvier 2023, la société Les Hôtels de Paris est entrée au capital de la SAS Immersive à hauteur de 44%, et a ainsi
apporté 440€.
Cette société est en charge de l’organisation d’évènements tel que The End. The End est une soirée organisée chaque
année depuis 2018 au Kube Paris (sauf en 2020). En 2023, la société devrait organiser une nouvelle édition à
Amsterdam au mois d’avril.
Dans le cadre de cette prise de participation, Les Hôtels de Paris a réalisé 76k€ d’avances à fin février 2023 en compte-
courant afin de réaliser des avances aux fournisseurs de la société en vue de l’organisation de The End 2023.
75
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
9. AUTRES INFORMATIONS
9.1 EFFECTIFS
Au 31 décembre 2022, l’effectif de la société était au nombre de 237 salariés uniquement composé de postes
permanents. Les femmes sont au nombre de 106 et représentent ainsi 45% de l’effectif total.
Au 31 décembre 2022, Il y a 25 personnes rattachées au siège de la société sur des fonctions de services partagés et
212 personnes, soit 89% des effectifs, rattachées individuellement à l’un des 18 hôtels de la société.
Au 31 décembre 2022
Hommes Total
23
Au 31 décembre 2021
Total
Variation
2022-2021
10%
Par catégorie professionnelle
Cadres
Femmes
%
%
9
32
27
14%
11%
74%
1%
29
25
13%
11%
75%
1%
Agents de maîtrise
Employés
15
81
12
94
8%
175
3
166
2
5%
Dirigeants
Total
1
2
50%
106
131
237
100%
222
100%
7%
Sur l’année 2022, les effectifs moyens salariés de la société se décomposent comme suit :
Effectifs moyens par catégorie
professionnelle
Moyenne 2022
Hommes Total
Moyenne 2021
Total %
Variation
2022-2021
(11%)
Femmes
6,00
%
Cadres
23,97
14,90
29,97
33,90
13%
14%
72%
1%
33,80
34,48
14%
14%
Agents de maîtrise
Employés
19,00
74,24
(2%)
94,33
168,57
3,00
177,13
2,00
72%
(5%)
Dirigeants
Total
1,00
2,00
1%
50%
100,24
135,20
235,44
100%
247,41
100%
(5%)
En complément de ses effectifs salariés permanents, la société a rémunéré sur l’exercice 2022, une moyenne de 68
équivalents temps plein en contrats extras, contre 40 en 2021, soit une hausse de 73%. Les contrats extras sont des
contrats à durée déterminée d’usage spécifique au secteur de l’hôtellerie. La société a recours à ces contrats pour faire
face à ses fluctuations d’activité.
9.2 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL PAR TYPE D’ACTIONNAIRES
Principaux actionnaires inscrits au nominatif et au porteur (au 31 mars 2023)
Actionnariat
En action
% d'action
En voix
% des voix
Patrick Machefert
1 695 970
1 695 970
3 134 412
173 655
391 465
8 216
23,0%
23,0%
42,4%
2,4%
3 391 940
3 391 940
6 268 824
347 310
24,4%
24,4%
45,1%
2,5%
Contrôle direct de M. Patrick Machefert
Capinvest Services
Kapital Hospitality (ex Aglaé)
MD Immobilier
5,3%
782 930
5,6%
Hotels Partners Paris
0,1%
16 432
0,1%
Contrôle indirect de M. Patrick Machefert
3 707 748
50,2%
7 415 496
53,3%
77,7%
3,3%
Contrôle direct et indirect de M. P. Machefert5 403 718
73,2% 10807 436
Christiane Derory
267 849
931 424
3,6%
12,6%
10,6%
26,8%
452 561
1 858 820
783 990
Autres actionnaires au nominatif
Actionnaires au porteur
Autres actionnaires
Total
13,4%
5,6%
783 990
1 983 263
7 386 981
3 095 371
22,3%
100%
100% 13902 807
dont actionnaires au nominatif
dont actionnaires au porteur
6 602 991
783 990
89,4% 13118 817
94,4%
5,6%
10,6%
783 990
Au total, au 31 mars 2023, Monsieur Patrick Machefert contrôle directement ou indirectement 5 403 718 actions
(73,2%) représentant 10 807 436 droits de vote (77,7%).
La cession des actions et autres valeurs mobilières est libre et s'opère dans les conditions légales et réglementaires.
76
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
9.3 COVENANTS BANCAIRES
Dans le cadre de son contrat avec Colcity, la société s’est engagée à respecter les ratios financiers suivants jusqu’à
l’échéance de emprunt le 23 décembre 2021.
L’avenant du 1er février 2021 conclu avec Colcity a suspendu l’application de ces covenants jusqu’au nouveau terme du
crédit au 31 décembre 2022.
L’ application de ces covenants est suspendue compte tenu de la procédure de sauvegarde.
Ratio ISC
La société s’était engagée à respecter un ratio ISC à un niveau supérieur à 150%.
Le ratio ISC correspond au pourcentage de :
-
NOI : revenu disponible au titre de la période de référence considérée
Qui divise
-
IS, la somme :
Du montant des intérêts devenus exigibles (capitalisés ou non) au titre du crédit, au cours de la
période de référence concerné ; et
Du montant de la commission d’engagement devenue exigible (capitalisable ou non) , au cours de
la période référence concernée.
Ratio LTV
La société s’était engagée à respecter à tout moment un ratio LTV à un niveau inférieur ou égal à 50%.
Le ratio LTV désigne, à une date données, la fraction de L / V (exprimé en pourcentage) avec :
-
L quidésigne la somme de l’encours du crédit, majoré disponible au titre de la Tranche, à la date
considérée ;
-
V qui désigne la valeur marché (des murs et des fonds de commerce) de ceux des hôtels inclus, objets
de suretés tels que déterminés aux termes du plus récent rapport d’expertise.
9.4 RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS
La société, en tant qu’emprunteur s’engage également à respecter l’ensemble des lois ou règlements qui lui sont
applicables, et à faire en sorte en cas de non-respect d’une loi ou d’un règlement qu’il y soit remédié dès que possible
ou que ladite loi ou ledit règlement ait été constaté devant les tribunaux compétents.
9.5 ANALYSE ET GESTION DES RISQUES
9.5.1 RISQUES DE MARCHE
RISQUES LIES AUX TAUX D’INTERETS
La société a contracté des crédits-bail à taux variables. Afin d’anticiper les risques de marché liés aux taux d’intérêts, la
société évalue donc chaque année l’impact d’une hausse des taux d’intérêts sur le résultat financier.
RISQUES LIES AUX TAUX DE CHANGE
L’activité de la société s’exerçant exclusivement en France, les risques liés aux taux de change sont limités.
RISQUES LIES AUX ACTIONS
Il n’existe pas de risque significatif compte tenu de la détention majoritaire directe et indirecte des actions par les
dirigeants de la société.
RISQUES MARCHE ET PAYS
Crise sanitaire
La France comme 185 autres pays a été confrontée à la crise sanitaire déclenchée par la pandémie du Covid-19 débutée
en janvier 2020 en Chine.
Depuis la fin du premier trimestre 2022, la Société a constaté une reprise de l’activité touristique et d’affaires à Paris.
Le Groupe anticipe un retour fort et soudain de la clientèle chinoise dès les mois de mars ou avril 2023 du fait de
77
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
l’assouplissement de la « Zero-Covid Policy » pratiquée par le Parti Communiste Chinois depuis janvier 2020 et du retour
à la normale du trafic aérien mondial.
Le Groupe applique un principe de prudence dans ses projections à moyen-terme, notamment dû :
-
A la résurgence, a priori faible, de la pandémie dans certaines régions aux doctrines rigides en matière de santé
(Asie de l’Est) ;
-
A la montée de la tension sociale en France et dans certains pays occidentaux relative à la baisse du pouvoir
d’achats, à l’allongement de la durée de travail, aux polarisations ethniques de certaines sociétés, ou à la
défiance d’une partie de la population face aux politiques dites « restrictives » de certains gouvernements en
place ;
-
-
Au risque de récession annoncé par certaines banques centrales ;
Au risque de phénomène de correction sur plusieurs marchés (actions, immobilier, devises, dette, etc.)
impactant potentiellement les bilans de certains acteurs exposés (Etats, banques, entreprises, ménages, etc.)
et entraînant potentiellement une crise conjoncturelle de confiance.
Guerre en Ukraine
Bien que les déplacements de population semblent s’être régulés, la Guerre en Ukraine continue de produire des effets
néfastes sur le commerce international et sur l’importation de nombreuses catégories de produits et de services en
Europe et en France tels que l’énergie, des produits de première nécessité ou encore de nombreuses matières premières.
L’inflation tant redoutée dès la reprise de l’activité post-Covid du fait des ruptures de chaînes de production et
d’approvisionnement – notamment en Asie – a malheureusement été accélérée par voie de conséquence. Le conflit
russo-ukrainien continue par ailleurs d’impacter les exportations de l’Union Européenne et force une réorganisation du
commerce international, entrainant un phénomène de déséquilibre du principe d’interdépendance entre les Etats-
Nations. Les ménages, en France et en Europe en sont les premiers impactés après les citoyens ukrainiens et russes.
Les professionnels du monde du tourisme restent prudents sur l’impact de ce conflit à moyen-terme.
Néanmoins, l’analyse rassurante réalisée par la société lors de l’entrée en guerre de la Russie contre l’Ukraine reste la
même à la date de rédaction du présent rapport : les réservations émanant des marchés russophones (Russie, Ukraine,
Kazakhstan, Biélorussie, etc.) n’ayant jamais constitué une part importante des réservations totales tous marchés
émetteurs confondus, ceux-ci peuvent a priori largement être compensés par d’autres nationalités et provenances.
Ce phénomène compensatoire a largement été observé de mars à décembre 2022.
Les marchés français, allemands, britanniques, italiens et belges sont largement venus compenser l’absence de
clientèles russophones.
Par ailleurs, le retour de la clientèle états-unienne fut plus important et soudain qu’initialement prévu. Les américains,
fort d’une parité Euro-Dollar inédite en 15 ans, ont organisé des déplacements des déplacements professionnels et MICE
(« Meeting, Incentive, Conferences and Exhibitions »), en groupe ou en individuel dès le mois d’avril 2022. Ils ont par
ailleurs consommé la destination « Paris » plus tardivement qu’ils n’avaient l’habitude de le faire pré-COVID. Ainsi, les
départs usuels de cette clientèle à la fin de la semaine de la mode vers le 11 juillet de chaque année n’ont pas eu lieu
de la même manière cette année. Les américains ont prolongé leurs séjours à des prix moyens élevés à Paris tout au
long de l’été 2022.
Les impacts de la guerre en Ukraine observés dans le Groupe ont pour seule incidence au moment de la rédaction de ce
rapport, une inflation généralisée sur les coûts de production, à savoir : les achats matières, l’énergie, les achats
d’équipement et d’outillage, etc.
Il convient de noter que les effets de cette inflation continuent d’être répercutés sur les prix moyens pratiqués dans la
stratégie commerciale du Groupe.
9.5.2 RISQUES DE CREDIT
La société Les Hôtels de Paris a souscrit en deux levées de crédit (en 2017 et en 2018) une dette financière auprès de
Colcity, assortie de covenants bancaires. Les conditions des covenants bancaires sont décrites dans le paragraphe 19
« Covenants bancaires » du Rapport de Gestion.
La convention de crédit Colcity initiale prévoyait les modalités suivantes :
-
-
-
-
Montant principal total de 76 M€ (54 M€ en 2017 et 22 M€ en 2018) ;
Echéance de remboursement du principal In fine au 23 décembre 2021 avec les intérêts capitalisés ;
Echéance de remboursement d’une tranche de 10 M€ à échéance au 23 décembre 2018 ;
Remboursement obligatoire à hauteur de 80% de tout produit de cession d’actif, plafonné à 10 M€ ;
78
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
-
Intérêts à 10 % qui se décomposaient en 6% d’intérêts payables trimestriellement et en 4% d’intérêts à
capitaliser.
Les sûretés associées à ce crédit sont détaillées dans les engagements hors bilan (paragraphe 7 « Les engagements
hors bilan » de la partie « Comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2022 »).
La société a poursuivi ses négociations avec son principal débiteur Colcity après la signature de la convention de crédits.
Les aboutissements de ces négociations sont présentés ci-dessous.
1. Obtention de six lettres d’autorisation
Les négociations ont abouti à une première lettre d’autorisation le 5 décembre 2018 dans laquelle il a été acté (i) le non-
paiement de l’échéance d’un montant maximum de 10m€ due le 23 décembre 2018, et (ii) le report de celle-ci.
Une deuxième lettre d’autorisation en date du 4 février 2019 a autorisé le report de six mois du premier remboursement
partiel d’un montant maximum de 10m€ initialement dû le 23 décembre 2018. Celui-ci a été reporté au 23 juin 2019.
Une troisième lettre d’autorisation datée du 17 mai 2019 a autorisé un nouveau report de six mois du remboursement
initial d’un montant maximum de 10m€. Celui-ci a été reporté au 23 décembre 2019.
Une quatrième lettre d’autorisation datée du 10 décembre 2019 a autorisé sous conditions (i) un nouveau report de six
mois du remboursement initial d’un montant maximum de 10m€, et (ii) la suspension du calcul du Ratio ISC pour la
période comprise entre le 23 décembre 2019 (inclus) et le 30 juin 2020 (exclu). Les conditions à respecter étaient
notamment :
-
-
Le paiement d’une commission d’autorisation de 150 000€ avant le 31 mars 2020 ;
La remise par l’Emprunteur à l’Agent, au plus tard à la date du 31 mars 2020 des documents suivants :
o
La copie de l’offre définitive signée émise par une banque de premier rang, un fonds d’investissement
ou toute autre entité, ayant pour objet la mise à disposition au bénéfice de la société d’un financement
à long terme d’un montant minimum en principal de 10M€ et/ou une prise de participation au sein
du capital de la société dans des conditions normales de marché ; et/ou
o
Dans l’hypothèse oꢀ la remise de l’offre susvisée ne pourrait pas être satisfaite, les copies certifiées
conformes par un représentant dûment habilité de la société, des mandats de vente conclus par Les
Hôtels de Paris pour la cession de un ou plusieurs Immeubles, et/ou le cas échéant, de fonds de
commerce détenus par la société (ces mandats de vente devant concerner la cession d’un ou
plusieurs Immeubles et/ou fonds de commerce pour un montant global cumulé supérieur à 10M€) ;
-
La remise par la Société à Colcity, au plus tard à la date du 30 juin 2020, d’un certificat de calcul du Ratio ISC
démontrant le respect par l’Emprunteur d’un Ratio ISC d’un niveau supérieur ou égal à 130%.
Une cinquième lettre d’autorisation datée du 30 mars 2020 a autorisé les principaux éléments suivants :
-
-
Le report de six mois de la date ultime de remboursement, reportant ainsi cette date au 31 décembre 2020 ;
Le report au plus tard au 31 décembre 2020, de l’échéance de 10M€ (précédemment reportée au 31 mars
2020 par la quatrième lettre d’autorisation) ;
-
-
Le report de la date ultime de paiement de la Commission d’Autorisation à la date du 30 septembre 2020 (au
lieu du 31 mars 2020) ;
Le report de la date ultime de remise par l’Emprunteur à l’Agent des Mandats de Vente au 31 juillet 2020 (au
lieu du 31 mars 2020).
Une sixième lettre d’autorisation datée du 1er février 2021 est venue autoriser les principaux éléments suivants :
-
-
-
-
-
La renonciation au paiement de la Commission d’Autorisation (dont le paiement aurait dû intervenir avant le
30 septembre 2020) ;
Le report d’un an de la date d’échéance finale, reportant par conséquent ladite date et l’échéance du crédit au
31 décembre 2022 ;
La suspension et la renonciation au paiement des intérêts de base à compter du 15 juillet 2020 jusqu'à la date
d'échéance finale ;
La suspension de la capitalisation des Intérêts Capitalisés à compter du 1er octobre 2020 et jusqu’au 31 juillet
2021 (la capitalisation des intérêts capitalisés devant reprendre à compter du 1er août 2021) ;
En contrepartie de ce qui précède, la modification du taux applicable aux intérêts capitalisés : lesdits intérêts
étant portés à 6% par an à compter du 15 juillet 2020 jusqu'au remboursement de 50% de l'encours du crédit,
et à 4,50% par la suite.
Il a par ailleurs été convenu dans cette sixième lettre d’autorisation que la société s’engage à remettre à Colcity un
programme de cession détaillé devant faire apparaître un montant de vente cumulé supérieur à 10M€ au plus tard le
31 mars 2021.
79
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Dans ce contexte, cette sixième lettre d’autorisation a acté l’échéancier suivant :
-
-
-
-
-
Echéance de 10M€ au plus tard à la date du 30 avril 2021 ;
Echéance de 15M€ au plus tard à la date du 30 juin 2021 ;
Echéance de 15M€ au plus tard à la date du 31 décembre 2021 ;
Echéance de 15M€ au plus tard à la date du 30 juin 2022 ;
Solde de l’encours à la date d’échéance finale, soit au 31 décembre 2022.
Enfin, la sixième lettre précise que tout remboursement de l’encours du crédit donnera lieu au paiement de frais de sortie
correspondant à 4% de chaque montant remboursé.
2. Mise en place et réalisation d’un programme de cessions
Aux termes du standstill n°1 du 2 juin 2021, Colcity a accepté de surseoir à l’exigibilité de l’échéance de remboursement
du 30 avril 2021 et à toutes les sommes qui seraient dues au titre de la Convention de crédit pendant une durée de trois
semaines soit jusqu’au 24 juin 2021, sous réserve de la mise en œuvre du programme de cession.
Des promesses de cession portant sur quatre actifs (Pavillon Villiers, Pavillon Opéra Grand Boulevard, Villa Opéra Drouot
et sur le siège social sis 20 avenue Jules Janin 75016, pour un montant total de 39,2 millions d’euros) ont été signées
le 2 août 2021.
La Société a présenté par la suite (au 31 août 2021) un nouveau programme de cession d’actifs permettant le
désintéressement de son créancier.
Par courrier en date du 5 septembre 2021, Colcity a suggéré à la Société de présenter un programme de cessions moins
risqué. Par lettre en date du 8 septembre 2021, la Société a proposé un programme de cession d’actifs portant sur 14
actifs pour un prix de cession global de 124,5M€, dégageant ainsi une disponibilité de cash-flow libre de 90 M€. Ce
programme de cession d’actifs a été jugé insuffisant par Colcity.
Le 13 décembre 2021, la Société a cédé quatre actifs (Pavillon Villiers, Pavillon Opéra Grand Boulevard, Villa Opéra
Drouot et le siège social sis 20 avenue Jules Janin 75016 Paris) pour un montant de 39,2 millions d’euros. Dans le cadre
de cette cession d’actifs, 13,5M€ ont été alloués au remboursement de la dette Colcity. Ce montant se décompose
comme suit :
-
-
-
-
-
108 K€ de frais impayés;
471 K€ de pénalités de retard ;
2 010 K€ d’intérêts ;
10 492 K€ de principal ;
420 K€ de frais de sortie.
Ces cessions ont permis au Groupe de respecter ses engagements, notamment avec Colcity et de retrouver le volant de
trésorerie nécessaire à son fonctionnement et à la poursuite du programme de rénovation de ses hôtels.
Après discussions, Colcity et la Société ont signé le 13 décembre 2021 le standstill n°2 aux termes duquel Colcity
suspend l’exigibilité de sa créance sous réserve de la mise en œuvre d’un programme de cession d’actifs. Ce standstill
a été conclu pour une durée expirant au 31 mars 2022, alors que la deuxième tranche de cession d’actifs devait
intervenir pour le 31 mars 2022.
3. Ouverture d’une procédure de sauvegarde
La Société a déployé ses meilleurs efforts pour satisfaire la tranche de cession d’actifs devant être réalisée au plus tard
au 31 mars 2022. Cependant, au regard des négociations menées par le passé et compte tenu de la cession des
positions de Colcity à Fortress, il existait un risque que Colcity ne proroge pas le standstill entrainant de facto l’exigibilité
de l’intégralité de sa créance.
Afin de pallier ce risque, la Société a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une procédure
de sauvegarde le 28 mars 2022.
La procédure de sauvegarde met fin au programme de cession d’actifs. Les modalités de remboursement de la dette
Colcity seront définies dans le cadre de la procédure.
Au regard des éléments exposés ci-dessous, la Direction considère le risque de crédit comme maîtrisé.
80
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
9.5.3 RISQUES DE LIQUIDITE
La gestion du risque de liquidité est centralisée par la direction financière du groupe Les Hôtels de Paris. La gestion de
trésorerie de la société et des sociétés consolidées est globale au niveau de l’enseigne, en application de la convention
de gestion centralisée de trésorerie conclue entre l’ensemble des sociétés concernées, et permet de compenser les
excédents et les besoins de trésorerie internes, préalablement à toute recherche de ressources sur les marchés
financiers.
La société ne dispose plus, auprès de ses établissements bancaires de ligne globale de crédit.
En outre, les actifs de la société composés de murs et de fonds de commerce à Paris, ayant une valeur significative, la
réalisation d’une partie mineure de son portefeuille serait de nature à permettre à la société de faire face à des besoins
de trésorerie complémentaires, le cas échéant.
Face au risque d’exigibilité de sa créance par Colcity, la Société est depuis le 28 mars 2022 en procédure de sauvegarde,
gelant ainsi la créance de Colcity ainsi que les autres créances durant la période d’observation qui prendra fin le 28 mars
2023.
Le plan de sauvegarde a été déposé par la société HDP SA le 23 mars 2023 avec un avis de l’administrateur judiciaire.
Les créanciers ont été informés du plan de sauvegarde et ont un délai d’un mois pour rendre un avis consultatif. Le plan
sera examiné à l’audience du 15 mai 2023 avec un délibéré envisagé au 31 mai 2023.
9.5.4 RISQUES POUR L’ENVIRONNEMENT
De par sa nature, l'activité de la société comporte peu de risques pour l'environnement. Il s'agit pour l'essentiel de risques
d'incendie, de ruptures de canalisation d'eau ou de gaz.
Des moyens de prévention et de lutte ont été mis en place dans chaque établissement, rendant peu probable la
survenance de ces risques.
Un contrat existe avec un prestataire « sécurité - incendie » pour la formation annuelle du personnel sur la centrale de
détection incendie de chaque hôtel. Des contrats de maintenance sont contractés auprès de différents prestataires pour
une maintenance préventive, et des actions sécuritaires et techniques en cas de problèmes.
Un changement de fournisseur « électricité - gaz » s’est opéré en 2021 pour l’obtention de meilleurs tarifs.
L’éclairage des façades se fait par horloge programmable.
Des campagnes d’information sont menées afin de sensibiliser les salariés sur les impacts de notre consommation sur
l’environnement et la nécessaire maîtrise de nos dépenses énergétiques. La clientèle est également sensibilisée aux
problématiques environnementales, il leur est proposé notamment de ne pas procéder au change des draps en recouche
ou de ne pas changer les serviettes chaque jour.
9.5.5 RISQUES DONNEES PERSONNELLES NUMERIQUES
Pour les besoins de son activité la société utilise certaines données de ses clients (identité et parfois paiement)
notamment dans le cadre des réservations des établissements en conformité avec le règlement n° 2016/679 appelé
aussi RGPD. Ces données pourraient faire l'objet de malveillance, d'origine interne ou d'origine externe. Ainsi, le Groupe
pourrait être victime d’attaques informatiques (virus, déni de service, etc.), de sabotage ou d’intrusion (physique ou
informatique), pouvant nuire à la disponibilité, à l’intégrité ou encore à la confidentialité de ces données. De tels
évènements, s’ils se matérialisaient, pourraient affecter les propriétaires des données volées ou divulguées. De plus,
outre l’interruption de ses activités, la responsabilité du Groupe pourrait être engagée et donner lieu notamment à
indemnisation des clients. Leur violation exposerait le Groupe à des sanctions financières et pourrait porter atteinte à sa
réputation.
Le Service informatique est chargé de la sécurisation des infrastructures, systèmes et applications nécessaires à
l’activité du Groupe. Il a pour rôle de prévenir les intrusions, virus et attaques en administrant un ensemble de matériels
et logiciels dédiés à la sécurité informatique et en effectuant régulièrement des tests d’intrusion. Dans le cadre du
programme de conformité au RGPD, le Groupe maintient une cartographie des processus de traitement des données,
évalue les risques auxquels elles sont exposées et, si nécessaire, établit et met en œuvre un plan d’action de remédiation.
81
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
9.5.6 RISQUES LIES AUX LITIGES
Les principaux litiges sont présentés dans le paragraphe 2.11 « Litiges » de la partie III (« Comptes annuels de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 ».
Tous les litiges traités par le Groupe sont suivis par le Service Juridique assisté en cas de besoin par des cabinets
d’avocats spécialisés et ont fait l’objet, si nécessaire, de provisions dans les comptes de la société.
Pour rappel, la société LES HOTELS DE PARIS a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une
procédure de sauvegarde le 28 mars 2022.
Les organes de la procédure nommés suivant ce jugement du 28 mars sont les suivants :
- Me Gorrias, cabinet BTSG est le mandataire judiciaire
- Me Abitbol, étude Abitbol et Rousselet est l’administrateur judiciaire
- M. Michel Teytu est le juge commissaire.
La période d’observation a été renouvelée pour une nouvelle période de 6 mois aux termes d’un jugement du 4 octobre
2022.
La Société a déposé un projet de plan accompagné de l’avis de l’administrateur judiciaire le 23 mars 2023. S’en sont
suivis les avis du contrôleur et du mandataire judiciaire.
L’audience d’homologation du plan de sauvegarde est prévue le 15 mai 2023 avec un délibéré envisagé au 31 mai
2023. Dans l’entretemps, la période d’observation qui devait prendre fin le 28 mars 2023 se poursuit tacitement.
A l’exception de la procédure de sauvegarde, il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage,
y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible
d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité
de la société et/ou du Groupe.
9.6 REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Le montant global des rémunérations versées aux mandataires sociaux, incluant salaires, avantages en nature et jetons
de présence, s’établi ainsi qu’il suit :
Rémunérations versées aux mandataires sociaux
31/12/22
31/12/21
(En milliers d'Euros)
Patrick Machefert - Président
298
298
123
595
297
298
n.a
Christiane Derory - Directeur Général
Kevin Machefert - Directeur Général
Rémunérations nettes versées aux dirigeants(1)
595
Patrick Machefert - Président
18
8
18
9
Christiane Derory - Directeur Général
Kevin Machefert - Directeur Général
Jetons de présence attribués aux mandataires
Avantages à court terme
10
35
-
8
35
-
Avantages postérieurs à l’emploi
Autres avantages à long terme
cf. commentaire
-
cf. commentaire
-
-
Indemnités de fin de contrat de travail
Paiements fondés sur des actions
Autres rémunérations
-
-
-
-
Le Président bénéficie d’une indemnité de départ équivalent à 24 mois de salaire en cas de départ de la société, à
l’exclusion d’un départ initié pour faute grave.
Kevin Machefert a été nommé Directeur Général le 1er janvier 2022.
82
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
9.7 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires de commissariat aux comptes comptabilisés au cours de l’exercice 2022 pour l’ensemble consolidé
s’élèvent au titre de l’audit légal à :
-
-
135k€ pour le cabinet RSM PARIS,
90k€ pour le cabinet BLANCHARD TISSANDIER AUDIT EXPERTISE CONSEIL
10. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Les rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et sur les
conventions règlementées sont présentés en annexes.
83
III. Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
IV.
COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
1. BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2022 (EN NORMES IFRS)
Notes
Actif
31/12/2022
31/12/2021
Variation
(en milliers d’euros)
37 391
189
37 391
188
0
1
Goodwill
12.1
12.2
12.3
12.4
12.7
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations financières
Actif d'impôt différé
95 075
1 361
7
93 175
1 316
53
1 900
45
(46)
Total actifs non courants
134 023
1 389
1 719
6 151
16 926
26 186
160 209
132 123
90
1 900
1 299
454
Stocks et encours
12.5
12.5
12.5
12.6
1 265
9 066
16 574
26 995
159 118
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances et comptes de régularisation
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Total actifs courants
(2 915)
353
(809)
1 091
Total actif
Notes
12.8
31/12/2022
31/12/2021
Passif
Variation
(en milliers d’euros)
14 000
-
45 000
5 035
(61 898)
3 951
(7 912)
(331)
(31 000)
(5 035)
40 857
(8 650)
(3 827)
(154)
Capital
Prime d'émission
(21 040)
(4 699)
(11 739)
(485)
Réserves consolidées
Résultat de l'exercice
Capitaux propres - part du groupe
Intérêts non contrôlés
Capitaux propres
(12 224)
38 605
1 758
544
(8 243)
40 812
3 147
727
(3 981)
(2 207)
(1 389)
(182)
Dettes financières long terme (part > à 1 an)
Impôt différé passif
12.10
12.7
12.9
Prov. risques et charges à caractère non courant
Autres passifs non courants
-
1
(1)
Total passifs non courants
40 907
101 724
2 422
10 104
16 515
761
44 687
93 415
2 264
10 112
15 991
891
(3 780)
8 308
158
Dettes financières long terme (part < à 1 an)
Prov. risques et ch. à caract. courant (< à 1 an)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
12.10
12.9
12.5
12.5
12.5
(8)
524
(130)
Autres dettes et comptes de régularisation
Total passifs courants
131 525
160 209
122 673
159 118
8 852
1 091
Total passif
84
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
2. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2022
Notes
Compte de résultat
31/12/2022
31/12/2021
Variation
(en milliers d’euros)
42 514
(15 893)
(12 271)
(1 256)
(6 647)
(13)
17 759
(8 226)
(8 029)
(1 127)
(6 572)
4 358
24 755
(7 667)
(4 241)
(129)
Chiffre d'affaires
11.2
11.3
11.4
Achats d'exploitation
Charges de personnel
Impôts et taxes
(75)
Dot. amort. et aux prov. nettes des reprises
Autres produits et charges
Charges courantes opérationnelles
Résultat courant opérationnel
11.5
(4 371)
(16 483)
8 272
(36 079)
6 434
(19 596)
(1 837)
16 800
14 963
988
(175)
(16 975)
(8 704)
(593)
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel
11.6
6 259
395
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie
Coût de l'endettement financier brut
(12 720)
(12 326)
(11 932)
(10 944)
(788)
(1 381)
Coût de l'endettement financier net
11.7
11.8
Résultat opérationnel après coût de l'endettement
(6 066)
4 019
(10 085)
1 213
(4 854)
(155)
219
4 238
287
994
(9 091)
(442)
Produit / (Charge) d'impôt
Résultat net de l'ensemble consolidé
Intérêts des minoritaires
(4 699)
7 386 981
(0,64)
3 951
7 386 981
0,53
(8 650)
-
Résultat net– part du Groupe
Nombre d'actions
12.8
(1,17)
(1,17)
Résultat net (part du Groupe) par action (en €)
Résultat net (part du Groupe) dilué par action (en €)
(0,64)
0,53
Notes
Etat de résultat global
31/12/2022
31/12/2021
Var.
(en milliers d’euros)
Résultat de la période
(4 854)
241
4 238
(9 091)
241
Variation des écarts actuariels sur avantages
postérieurs à l'emploi
12.9
12.7
-
-
Impôt différé sur écarts actuariels
Eléments non recyclables en résultat
(60)
181
(60)
181
Ecarts de conversion constatés sur l'exercice (1)
Eléments recyclables en résultat
Résultat global
691
691
(333)
(333)
3 905
287
1 024
1 024
(3 982)
(155)
(7 887)
(442)
Part des minoritaires dans le résultat global
Part du groupe dans le résultat global
(3 827)
3 618
(7 445)
85
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
3. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Notes
12.6
Tableau des flux de trésorerie
31/12/2022
16 491
31/12/2021
1 214
Var.
(en milliers d’euros)
Trésorerie à l'ouverture
15 277
Opérations d'exploitation
-
(4 699)
(155)
-
3 951
287
-
(8 650)
(442)
(1 790)
(994)
18 772
1 382
-
2
2
Résultat net des sociétés intégrées
Intérêts non contrôlés
Elim. ch. et produits sans incidence sur la trésorerie
Charge d'impôt (exigible et différé)
Plus-values de cessions
6 807
(1 213)
36
8 597
(219)
(18 736)
10 944
-
11.8
11.6
11.7
Coût de l'endettement financier net
Actualisation des dettes et créances long terme
Capacité d'autofinancement
12 326
13 103
4 824
418
8 280
(418)
5 263
817
Impôts versés
12.5
Variation sur stocks, clients et autres créances
Variation des fournisseurs et autres dettes
Flux de trésorerie liés à l'activité
2 195
723
(3 068)
(94)
16 021
(6 373)
(45)
2 079
(679)
(2)
13 942
(5 694)
(43)
12.3
12.4
Acquisition d'immob. incorp. et corp. (hors IFRS 16)
Acquisition d'immobilisations financières
Variation des dettes sur immobilisations
Cession d'immobilisations incorp. et corp.
Flux de trésorerie liés aux investissements
Opérations de financement
(1 365)
-
(696)
39 029
37 652
-
(668)
(39 029)
(45 434)
-
(7 783)
-
12.10
11.7
Remboursement des dettes locatives et de crédit-bail
Ch. fin. sur contrats de loc. et de crédits-bail (IFRS 16)
Aug. (remb.) nette des emprunts
(4 148)
(2 192)
(1 149)
-
-
(4 148)
559
(2 751)
(13 507)
-
12.10
12 358
-
Variation nette des autres créances et dettes
Intérêts financiers nets versés
(340)
(7 828)
(8 193)
(24 452)
7 854
16 623
Flux de tréso. liés aux opérations de fin.
12.6
12.6
Variation de la trésorerie
Incidence variation des taux de change
Trésorerie à la clôture
410
(7)
15 279
(1)
(14 868)
(5)
403
-
16 894
13
16 491
13
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
16 913
(32)
16 561
(83)
353
50
Concours bancaires courants
12.6
Trésorerie ou équivalents de trésorerie à la clôture de
l’exercice
16 894
16 491
403
Pour rappel, le 13 décembre 2021, la Société a cédé quatre actifs (Pavillon Villiers, Pavillon Opéra Grand Boulevard, Villa
Opéra Drouot ainsi que le siège social sis 20 avenue Jules Janin 75016 Paris) pour un montant de 39,2 millions d’euros.
Dans le cadre de cette cession d’actifs, 13,5M€ ont été alloués au remboursement de la dette Colcity. Ce montant se
décomposait comme suit :
-
-
-
-
-
108 K€ de frais impayés;
471 K€ de pénalités de retard ;
2 010 K€ d’intérêts ;
10 492 K€ de principal ;
420 K€ de frais de sortie.
86
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
4. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2022
Total
Résultat
de
l’exercice
Intérêts
non
contrôlés
Total
Capitaux
propres
Capital
social
Réserves
consolidées
Capitaux
Propres
Groupe
(en milliers d’euros)
Primes
Capitaux propres au 31/12/2020
(corrigés)
45 000
5 035
(53 138)
Affectation du résultat 2020
Ecarts de conversion
Résultat au 31/12/2021
Autres
-
-
-
-
-
-
-
-
(8 434)
8 434
-
(333)
3 951
7
-
-
(333)
4 238
7
(333)
-
3 951
-
-
287
-
-
7
Capitaux propres au 31/12/2021
45 000
5 035
(61 898)
3 951
(7 912)
(331)
(8 244)
Augmentation de capital
Diminution de capital
Affectation du résultat 2021
Ecarts de conversion
Résultat au 31/12/2022
Autres
-
36 035
3 951
691
-
-
(31 000)
(5 035)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
(3 951)
-
-
692
-
(4 699)
-
691
1
(155)
-
-
(4 699)
181
(4 854)
181
181
Capitaux propres au 31/12/2022
14 000
(0)
(21 040)
Aucun dividende n’a été distribué au cours de l’exercice.
Lors de l’Assemblée Générale du 19 juillet 2022, la société Les Hôtels de Paris a procédé à :
-
-
une augmentation de capital de 45 0000 000 € à 50 035 090€ par imputation de la prime d’émission;
puis à une diminution de (36 035 090)€ afin de ramener le capital social à 14 000 000€ par voie de diminution
de la valeur nominale de chacune des 7386 981actions composant le capital. La diminution de
(36 035 090)€ du capital a été faite par imputation d’une partie des pertes inscrites au compte « Report à
nouveau ».
Après ces mouvements, le capital social est de 14 000 000€, divisé en 7 386 981 actions dont le nominal est de 1,90€
(contre 6,09€ avant les opérations).
La réserve légale a été diminuée pour la ramener à 10% du capital social, soit à 1 400 000€.
5. MODALITES D’ELABORATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
Les principes comptables utilisés pour l’élaboration des états financiers consolidés du groupe sont décrits ci-après.
Les principes comptables retenus au 31 décembre 2022 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers
consolidés au 31 décembre 2021, à l’exception des normes et/ou amendements de normes adoptés par l’Union
européenne applicables de façon obligatoire à partir du 1er janvier 2022 (voir paragraphe 5.3 de la présente partie IV
« Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 »).
Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en milliers d’euros, sans décimale. Les arrondis au millier
d’euros le plus proche peuvent de ce fait conduire à des écarts non matériels au niveau des totaux et des sous-totaux
figurant dans les tableaux.
5.1 BASES DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS
Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales
édictées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptés par l’Union Européenne à la date d’arrêté.
Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting
Standards) ainsi que leurs interprétations disponibles sur le site de l’Union Européenne : https://eur-lex.europa.eu/legal-
Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des titres de participation non
consolidés, des instruments financiers dérivés et de certains actifs financiers.
87
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
(617)
(12 155)
(485)
(12 225)
(8 434)
(11 537)
(4 699)
(11 739)
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
5.2 CONTINUITE D’EXPLOITATION
Les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2022 ont été préparés sur la base de la continuité d’exploitation
qui implique l’élaboration d’un plan de sortie de la sauvegarde.
La société Les Hôtels de Paris a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une procédure de
sauvegarde le 28 mars 2022. Cette procédure, mesure de protection conférée par la loi, n’altère en rien la bonne
conduite des opérations du Groupe. Celle-ci procédure va en effet permettre au Groupe de pérenniser son activité, de
récréer de la rentabilité sur ses opérations en période de convalescence, tout en préservant ses emplois. De ce fait, le
Groupe reprendra le contrôle de son business plan dont la trajectoire se confirme mois après mois par les performances
opérationnelles de manière à réaliser le plan triennal « Réputation » initié en janvier 2022.
Les résultats obtenus en 2022 sont encourageants et confirment les prévisions d’exploitation, rassurant ainsi sur la
certitude de la continuité d’exploitation.
La société Les Hôtels de Paris a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une procédure de
sauvegarde le 28 mars 2022. Cette procédure a été décidée par le Conseil d’administration afin d’éviter le risque que
Colcity ne proroge pas le standstill, qui aurait entrainé de facto l’exigibilité de sa créance.
Les deux critères de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde étaient réunis. Le Tribunal, constatant que la société
n’était pas en état de cessation des paiements, a jugé que la Société rencontrait des difficultés qu’elle n’était pas en
mesure de surmonter.
La société va disposer du temps nécessaire lui permettant de rembourser son principal créancier et ses créanciers en
préservant son intérêt social.
Le cabinet ABITBOL ET ROUSSELET, pris en la personne de Maître Abitbol, a été désigné administrateur judiciaire.
La SCP BTSG, pris en la personne de Maître Stéphane Gorrias, a été désigné mandataire judiciaire.
La période d’observation a débuté le 28 mars 2022 et a été renouvelée en septembre 2022 pour une durée de 6 mois
prenant fin le 28 mars 2023.
La Société a déposé un projet de plan accompagné de l’avis de l’administrateur judiciaire le 23 mars 2023. S’en sont
suivis les avis du contrôleur et du mandataire judiciaire.
L’audience d’homologation du plan de sauvegarde est prévue le 15 mai 2023 avec un délibéré envisagé au 31 mai
2023. Dans l’entretemps, la période d’observation qui devait prendre fin le 28 mars 2023 se poursuit tacitement.
Dans ce contexte, dans l’attente du statut qui sera réservé au plan, la dette Colcity est maintenue dans les dettes
courantes à moins d’un an puisque sa maturité contractuelle avait été ramenée au 31 décembre 2022 par l’avenant du
1er février 2021. Les échéances sont amenées à être revues à l’issue du délibéré.
5.3 NOUVELLES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLICABLES
NOUVELLES NORMES, AMENDEMENTS DE NORMES ET INTERPRETATIONS DE NORMES D’APPLICATION OBLIGATOIRE
AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNE, ENTRES EN VIGUEUR AU 1° JANVIER 2022
Au 31 décembre, 2022, les nouvelles normes, ou amendements de normes et interprétations de normes d’application
obligatoire sont les suivants. Ces textes n’ont pas eu d’incidence sur les comptes consolidés de la société Les Hôtels de
Paris au 31 décembre 2022.
Amendements à IAS 37 « Contrats déficitaires – Coûts à prendre en compte »
Le 14 mai 2020, l'IASB a publié des amendements à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels »
qui précisent les coûts qu’une entreprise doit inclure pour déterminer si un contrat est déficitaire.
Un contrat est dit déficitaire ou onéreux si les coûts que l'entreprise prévoit d'engager pour exécuter le contrat sont
supérieurs aux avantages économiques qu'elle s'attend à recevoir.
Les amendements modifient la norme IAS 37 pour préciser que les coûts d'exécution d'un contrat incluent à la fois les
coûts marginaux, tels que les coûts de la main-d’œuvre directe et des matières, et l’imputation d'autres coûts
88
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
directement liés au contrat, comme par exemple l’imputation de la charge d’amortissement relative à une immobilisation
corporelle utilisée entre autres pour l’exécution du contrat.
Les modifications concernent plus particulièrement les entreprises des secteurs de la fabrication, de la construction et
des services et peut amener certaines entreprises à reconnaître les coûts plus tôt que par le passé.
Amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles – Revenus avant l’utilisation prévue »
L’IASB a apporté des amendements limités à IAS 16 « Immobilisations corporelles » pour réduire la diversité dans
l'application de la norme.
IAS 16 pose les principes de reconnaissance et d’évaluation d'une immobilisation corporelle en tant qu'actif.
Les amendements interdisent à une entité de déduire les produits générés par une immobilisation pendant son transfert
sur site ou pendant sa mise en état, en moins du coût de l'immobilisation. A la place, l'entité devra comptabiliser ces
produits de la vente et les coûts correspondants en résultat.
Amendements à IFRS 3 "Référence au cadre conceptuel" ;
Le 14 mai 2020, l'IASB a publié des amendements àIFRS 3 Regroupements d'entreprises qui mettent à jour une
référence dans la norme au Cadre conceptuel sans changer les dispositions comptables pour les regroupements
d'entreprises.
Pour rappel, le Board a publié, en mars 2018, uneversion révisée du Cadre Conceptuel de l’information financière et la
plupart des références au Cadre conceptuel incluses dans les normes IFRS ont été mises à jour.
Améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020
Le 14 mai 2020, l’IASB a publié les Améliorations annuelles aux IFRS cycle 2018-2020, qui apportent des modifications
de portée restreinte à quatre normes IFRS.
Les améliorations annuelles font partie du processus du Board pour le maintien des normes IFRS et contiennent des
interprétations qui sont mineures et de portée restreinte.
Les normes visées sont les suivantes :
IFRS 1 Première application des Normes internationales d'information financière
IFRS 9 Instruments financiers
Exemples illustratifs qui accompagnent IFRS 16 Contrats de location
IAS 41 Agriculture
IFRIC
L’application de la décision de l’IFRIC publiée en avril 2021, portant sur l’activation des coûts de configuration ou
d’adaptation de logiciels Saas, n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes.
Amendements à IFRS 16 - Allègements de loyer liés à la Covid-19 au-delà du 30 juin 2021
Le 31 mars 2021, l'IASB a publié les amendements à la norme IFRS 16 Contrats de location , intitulés « Allégements de
loyer liés à la covid-19 au-delà du 30 juin 2021 ».
Les amendements ont prolongé d'un an la période d'application de l'amendement « Allégements de loyer liés à la covid-
19 »publié en mai 2020. Ainsi, la mesure de simplification prévue au paragraphe 46A de la norme peut s’appliquer aux
allégements de loyers relatifs à des paiements exigibles jusqu’au 30 juin 2022 (versus jusqu'au 30 juin 2021
précédemment).
La mesure de simplification permet aux preneurs d’être dispensés d’avoir à apprécier si certains allégements de loyer
qui sont accordés en conséquence directe de la pandémie de la covid-19 constituent ou non des modifications de contrat
de location et de les traiter comme s’il ne s’agissait pas de modifications de contrat de location.
La mesure de simplification peut s'appliquer seulement si toutes les conditions suivantes sont remplies :
(a) le changement apporté aux paiements de loyers a pour résultat que la contrepartie révisée du contrat de location est
pour l’essentiel identique, sinon inférieure, à la contrepartie du contrat de location immédiatement avant ce changement;
(b) s’il y a réduction des paiements de loyers, celle-ci ne porte que sur les paiements initialement exigibles le 30 juin
2022 ou avant cette date (par exemple, un allégement de loyer répond à cette condition s’il donne lieu à des paiements
de loyers réduits jusqu’au 30 juin 2022 et accrus au-delà du 30 juin 2022) ;
(c) aucun changement de fond n’est apporté aux autres termes et conditions du contrat de location.
Le Groupe a analysé l’incidence sur ses comptes consolidés, des amendements IFRS 16, au fur et à mesure de l’évolution
de la crise sanitaire.
89
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
De même qu’en 2021, le Gr n’a bénéficié en 2022 d’aucune réduction de loyer qui aurait pu être traitée comme une
modification de contrat. Toutefois, le Groupe a bénéficié de report de règlement d’échéances de loyers. A ce titre, les
loyers échus reportés ont été reclassés en présentation au Passif du Bilan, des Dettes Fournisseurs vers les Dettes
financières à moins d’un an.
TEXTE POUVANT ETRE ANTICIPES PAR LES SOCIETES EUROPEENNES COTEES
Au 31 décembre 2022, le Groupe n’a pas appliqué de normes, amendements de normes ou interprétations applicables
par anticipation à compter du 1° janvier 2022, qu’ils soient ou non adoptés par l’Europe. Il s’agit principalement des
textes exposés ci-dessous :
-
Amendements à IAS 1 - Informations à fournir sur les méthodes comptables, publiés par l’IASB en février 2021,
et adoptés par l’Union, Européenne en mars 2022 – Applicable le 1er janvier 2023.
-
-
-
Amendements à IAS 8 – Définition d’une estimation comptable publiés par l’IASB en février 2021, et adoptés
par l’Union, Européenne en mars 2022 – Applicable le 1er janvier 2023.
Amendements à l’IAS 12 – impôts différés relatifs à des actifs et des passifs résultant d’une même transaction,
adopté par l’Union Européenne en mars 2022- Applicable le 1er janvier 2023.
Amendements à l’IAS 1 – classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants, publiés par
l’IASB en janvier et juillet 2020, et amendements à IAS 1 – passif non courants avec covenants, publiés par
l’IAS en octobre 2022 dont le process d’adoption par l’Union Européenne a démarré fin 2022 – Applicable le
1° janvier 2024.
Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’IASB, dont le process d’adoption est en cours sont :
-
-
Amendements IFRS16 – obligation locative dans une opération de vente et de lease-back – Applicable le 1°
janvier 2024,
Amendements IFRS 10 et IAS 28, Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entité associée ou une
coentreprise.
Le Groupe ne s’attend pas à ce que ces amendements aient un impact significatif sur ses comptes.
Il n’existe pas de principes comptables contraires aux normes IFRS d’application obligatoire pour les exercices ouverts à
compter du 1° janvier 2022, non encore adoptées au niveau européen, et dont l’impact aurait été significatif sur les
comptes de cet exercice.
5.4 HYPOTHESES CLES ET APPRECIATIONS
L’élaboration des comptes consolidés, conformément aux normes IFRS, repose sur des hypothèses et estimations
déterminées par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs à la date de clôture du bilan et celle des
produits et charges de l’exercice.
Ces estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur la base d’une expérience passée ainsi que de
divers autres facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances actuelles et qui constituent le fondement des
appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif.
Pour les postes concernés par l’utilisation d’hypothèses et d’estimations, un test de sensibilité des valeurs comptables
aux principales hypothèses est effectué à chaque clôture.
Les éléments nécessitant des estimations présentant un caractère significatif ou un degré de jugement important sont
principalement :
-
Le traitement des contrats de locations (détermination des durées de location et du taux d’actualisation pris
en compte pour évaluer les dettes de loyers) (cf. paragraphe 9.3 de la partie IV «Comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 ») ;
-
L’évaluation des valeurs d’utilité des actifs incorporels et corporels et la mise en œuvre des tests de
dépréciation au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (cf. paragraphe 9.4 de la partie IV « Comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 »).
90
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
6. LES FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
6.1 PREAMBULE
L’exercice a une durée de douze mois, couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. L’exercice
précédent, clos le 31 décembre 2021 avait également une durée de 12 mois.
Le total du bilan du Groupe sur l’exercice 2022 est de 160 209k€.
Le résultat net de l’ensemble consolidé ressort négatif à (4 854)k€.
6.2 IMPACT DE LA CRISE COVID-19 SUR L’ACTIVITE
La crise sanitaire a continué à impacter l’industrie du tourisme et de l’hôtellerie au premier trimestre 2022. A partir de
mi-mars 2022, il a été constaté une reprise de l’activité touristique, notamment à Paris.
La forte présence des marchés limitrophes à la France et du marché américain ont permis de compenser la quasi
absence totale du marché asiatique, toujours sujet à des restrictions liées à la crise sanitaire.
En parallèle, l’inflation entraîne des prix de vente en hausse, aussi bien sur l’hébergement que sur le F&B.
L’ensemble des hôtels du Groupe est resté ouvert sur le premier semestre 2022 à l’exception de :
-
-
-
La Villa Eugénie qui a rouvert le 7 février 2022 ;
Le Murano Resort Marrakech qui a rouvert le 17 février 2022 ;
Le Pavillon Porte de Versailles qui n’a pas réouvert puisque des travaux sont en cours.
La société Les Hôtels de Paris a continué à recourir au dispositif d’activité partielle ponctuellement pour une minorité de
collaborateurs.
La société a par ailleurs encaissé l’aide coûts fixes rebond en mars 2022 pour 2 945 738€.
6.3 GUERRE EN UKRAINE
Bien que les déplacements de population semblent s’être régulés, la Guerre en Ukraine continue de produire des effets
néfastes sur le commerce international et sur l’importation de nombreuses catégories de produits et de services en
Europe et en France tels que l’énergie, des produits de première nécessité ou encore de nombreuses matières premières.
L’inflation tant redoutée dès la reprise de l’activité post-Covid du fait des ruptures de chaînes de production et
d’approvisionnement – notamment en Asie – a malheureusement été accélérée par voie de conséquence. Le conflit
russo-ukrainien continue par ailleurs d’impacter les exportations de l’Union Européenne et force une réorganisation du
commerce international, entrainant un phénomène de déséquilibre du principe d’interdépendance entre les Etats-
Nations. Les ménages, en France et en Europe en sont les premiers impactés après les citoyens ukrainiens et russes.
Les professionnels du monde du tourisme restent prudents sur l’impact de ce conflit à moyen-terme.
Néanmoins, l’analyse rassurante réalisée par la société lors de l’entrée en guerre de la Russie contre l’Ukraine reste la
même à la date de rédaction du présent rapport : les réservations émanant des marchés russophones (Russie, Ukraine,
Kazakhstan, Biélorussie, etc.) n’ayant jamais constitué une part importante des réservations totales tous marchés
émetteurs confondus, ceux-ci peuvent a priori largement être compensés par d’autres nationalités et provenances.
Ce phénomène compensatoire a largement été observé de mars à décembre 2022.
Les marchés français, allemands, britanniques, italiens et belges sont largement venus compenser l’absence de
clientèles russophones.
Par ailleurs, le retour de la clientèle états-unienne fut plus important et soudain qu’initialement prévu. Les américains,
fort d’une parité Euro-Dollar inédite en 15 ans, ont organisé des déplacements des déplacements professionnels et MICE
(« Meeting, Incentive, Conferences and Exhibitions »), en groupe ou en individuel dès le mois d’avril 2022. Ils ont par
ailleurs consommé la destination « Paris » plus tardivement qu’ils n’avaient l’habitude de le faire pré-COVID. Ainsi, les
départs usuels de cette clientèle à la fin de la semaine de la mode vers le 11 juillet de chaque année n’ont pas eu lieu
de la même manière cette année. Les américains ont prolongé leurs séjours à des prix moyens élevés à Paris tout au
long de l’été 2022.
91
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Les impacts de la guerre en Ukraine observés dans le Groupe ont pour seule incidence au moment de la rédaction de ce
rapport, une inflation généralisée sur les coûts de production, à savoir : les achats matières, l’énergie, les achats
d’équipement et d’outillage, etc.
Il convient de noter que les effets de cette inflation continuent d’être répercutés sur les prix moyens pratiqués dans la
stratégie commerciale du Groupe.
6.4 NEGOCIATIONS DES MODALITES DU CREDIT COLCITY
La société Les Hôtels de Paris a souscrit en deux levées de crédit (en 2017 et en 2018) une dette financière auprès de
Colcity, assortie de covenants bancaires. Les conditions des covenants bancaires sont décrites dans le paragraphe 17
« Covenants bancaires » du Rapport de Gestion.
La convention de crédit Colcity initiale prévoyait les modalités suivantes :
-
-
-
-
-
Montant principal total de 76 M€ (54 M€ en 2017 et 22 M€ en 2018) ;
Echéance de remboursement du principal In fine au 23 décembre 2021 avec les intérêts capitalisés ;
Echéance de remboursement d’une tranche de 10 M€ à échéance au 23 décembre 2018 ;
Remboursement obligatoire à hauteur de 80% de tout produit de cession d’actif, plafonné à 10 M€ ;
Intérêts à 10 % qui se décomposaient en 6% d’intérêts payables trimestriellement et en 4% d’intérêts à
capitaliser.
Les sûretés associées à ce crédit sont détaillées dans les engagements hors bilan (paragraphe 7 « Les engagements
hors bilan » de la partie « Comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2022 »).
La société a poursuivi ses négociations avec son principal débiteur Colcity après la signature de la convention de crédits.
Les aboutissements de ces négociations sont présentés ci-dessous.
1. Obtention de six lettres d’autorisation
Les négociations ont abouti à une première lettre d’autorisation le 5 décembre 2018 dans laquelle il a été acté (i) le non-
paiement de l’échéance d’un montant maximum de 10m€ due le 23 décembre 2018, et (ii) le report de celle-ci.
Une deuxième lettre d’autorisation en date du 4 février 2019 a autorisé le report de six mois du premier remboursement
partiel d’un montant maximum de 10m€ initialement dû le 23 décembre 2018. Celui-ci a été reporté au 23 juin 2019.
Une troisième lettre d’autorisation datée du 17 mai 2019 a autorisé un nouveau report de six mois du remboursement
initial d’un montant maximum de 10m€. Celui-ci a été reporté au 23 décembre 2019.
Une quatrième lettre d’autorisation datée du 10 décembre 2019 a autorisé sous conditions (i) un nouveau report de six
mois du remboursement initial d’un montant maximum de 10m€, et (ii) la suspension du calcul du Ratio ISC pour la
période comprise entre le 23 décembre 2019 (inclus) et le 30 juin 2020 (exclu). Les conditions à respecter étaient
notamment :
-
-
Le paiement d’une commission d’autorisation de 150 000€ avant le 31 mars 2020 ;
La remise par l’Emprunteur à l’Agent, au plus tard à la date du 31 mars 2020 des documents suivants :
o
o
La copie de l’offre définitive signée émise par une banque de premier rang, un fonds d’investissement
ou toute autre entité, ayant pour objet la mise à disposition au bénéfice de la société d’un financement
à long terme d’un montant minimum en principal de 10M€ et/ou une prise de participation au sein
du capital de la société dans des conditions normales de marché ; et/ou
Dans l’hypothèse oꢀ la remise de l’offre susvisée ne pourrait pas être satisfaite, les copies certifiées
conformes par un représentant dûment habilité de la société, des mandats de vente conclus par Les
Hôtels de Paris pour la cession de un ou plusieurs Immeubles, et/ou le cas échéant, de fonds de
commerce détenus par la société (ces mandats de vente devant concerner la cession d’un ou
plusieurs Immeubles et/ou fonds de commerce pour un montant global cumulé supérieur à 10M€) ;
-
La remise par la Société à Colcity, au plus tard à la date du 30 juin 2020, d’un certificat de calcul du Ratio ISC
démontrant le respect par l’Emprunteur d’un Ratio ISC d’un niveau supérieur ou égal à 130%.
Une cinquième lettre d’autorisation datée du 30 mars 2020 a autorisé les principaux éléments suivants :
-
-
Le report de six mois de la date ultime de remboursement, reportant ainsi cette date au 31 décembre 2020 ;
Le report au plus tard au 31 décembre 2020, de l’échéance de 10M€ (précédemment reportée au 31 mars
2020 par la quatrième lettre d’autorisation) ;
92
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
-
-
Le report de la date ultime de paiement de la Commission d’Autorisation à la date du 30 septembre 2020 (au
lieu du 31 mars 2020) ;
Le report de la date ultime de remise par l’Emprunteur à l’Agent des Mandats de Vente au 31 juillet 2020 (au
lieu du 31 mars 2020).
Une sixième lettre d’autorisation datée du 1er février 2021 est venue autoriser les principaux éléments suivants :
-
-
-
-
-
La renonciation au paiement de la Commission d’Autorisation (dont le paiement aurait dû intervenir avant le
30 septembre 2020) ;
Le report d’un an de la date d’échéance finale, reportant par conséquent ladite date et l’échéance du crédit au
31 décembre 2022 ;
La suspension et la renonciation au paiement des intérêts de base à compter du 15 juillet 2020 jusqu'à la date
d'échéance finale ;
La suspension de la capitalisation des Intérêts Capitalisés à compter du 1er octobre 2020 et jusqu’au 31 juillet
2021 (la capitalisation des intérêts capitalisés devant reprendre à compter du 1er août 2021) ;
En contrepartie de ce qui précède, la modification du taux applicable aux intérêts capitalisés : lesdits intérêts
étant portés à 6% par an à compter du 15 juillet 2020 jusqu'au remboursement de 50% de l'encours du crédit,
et à 4,50% par la suite.
Il a par ailleurs été convenu dans cette sixième lettre d’autorisation que la société s’engage à remettre à Colcity un
programme de cession détaillé devant faire apparaître un montant de vente cumulé supérieur à 10M€ au plus tard le
31 mars 2021.
Dans ce contexte, cette sixième lettre d’autorisation a acté l’échéancier suivant :
-
-
-
-
-
Echéance de 10M€ au plus tard à la date du 30 avril 2021 ;
Echéance de 15M€ au plus tard à la date du 30 juin 2021 ;
Echéance de 15M€ au plus tard à la date du 31 décembre 2021 ;
Echéance de 15M€ au plus tard à la date du 30 juin 2022 ;
Solde de l’encours à la date d’échéance finale, soit au 31 décembre 2022.
Enfin, la sixième lettre précise que tout remboursement de l’encours du crédit donnera lieu au paiement de frais de sortie
correspondant à 4% de chaque montant remboursé.
2. Mise en place et réalisation d’un programme de cessions
Aux termes du standstill n°1 du 2 juin 2021, Colcity a accepté de surseoir à l’exigibilité de l’échéance de remboursement
du 30 avril 2021 et à toutes les sommes qui seraient dues au titre de la Convention de crédit pendant une durée de trois
semaines soit jusqu’au 24 juin 2021, sous réserve de la mise en œuvre du programme de cession.
Des promesses de cession portant sur quatre actifs (Pavillon Villiers, Pavillon Opéra Grand Boulevard, Villa Opéra Drouot
et sur le siège social sis 20 avenue Jules Janin 75016, pour un montant total de 39,2 millions d’euros) ont été signées
le 2 août 2021.
La Société a présenté par la suite (au 31 août 2021) un nouveau programme de cession d’actifs permettant le
désintéressement de son créancier.
Par courrier en date du 5 septembre 2021, Colcity a suggéré à la Société de présenter un programme de cessions moins
risqué. Par lettre en date du 8 septembre 2021, la Société a proposé un programme de cession d’actifs portant sur 14
actifs pour un prix de cession global de 124,5M€, dégageant ainsi une disponibilité de cash-flow libre de 90 M€. Ce
programme de cession d’actifs a été jugé insuffisant par Colcity.
Le 13 décembre 2021, la Société a cédé quatre actifs (Pavillon Villiers, Pavillon Opéra Grand Boulevard, Villa Opéra
Drouot et le siège social sis 20 avenue Jules Janin 75016 Paris) pour un montant de 39,2 millions d’euros. Dans le cadre
de cette cession d’actifs, 13,5M€ ont été alloués au remboursement de la dette Colcity. Ce montant se décompose
comme suit :
-
-
-
-
-
108 K€ de frais impayés;
471 K€ de pénalités de retard ;
2 010 K€ d’intérêts ;
10 492 K€ de principal ;
420 K€ de frais de sortie.
Ces cessions ont permis au Groupe de respecter ses engagements, notamment avec Colcity et de retrouver le volant de
trésorerie nécessaire à son fonctionnement et à la poursuite du programme de rénovation de ses hôtels.
93
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Après discussions, Colcity et la Société ont signé le 13 décembre 2021 le standstill n°2 aux termes duquel Colcity
suspend l’exigibilité de sa créance sous réserve de la mise en œuvre d’un programme de cession d’actifs. Ce standstill
a été conclu pour une durée expirant au 31 mars 2022, alors que la deuxième tranche de cession d’actifs devait
intervenir pour le 31 mars 2022.
3. Ouverture d’une procédure de sauvegarde
La Société a déployé ses meilleurs efforts pour satisfaire la tranche de cession d’actifs devant être réalisée au plus tard
au 31 mars 2022. Cependant, au regard des négociations menées par le passé et compte tenu de la cession des
positions de Colcity à Fortress, il existait un risque que Colcity ne proroge pas le standstill entrainant de facto l’exigibilité
de l’intégralité de sa créance.
Afin de pallier ce risque, la Société a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une procédure
de sauvegarde le 28 mars 2022.
La procédure de sauvegarde met fin au programme de cession d’actifs. Les modalités de remboursement de la dette
Colcity seront définies dans le cadre de la procédure.
6.5 OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE
La société Les Hôtels de Paris a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une procédure de
sauvegarde le 28 mars 2022. Cette procédure a été décidée par le Conseil d’administration afin d’éviter le risque que
Colcity ne proroge pas le standstill, qui aurait entrainé de facto l’exigibilité de sa créance.
Les deux critères de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde étaient réunis. Le Tribunal, constatant que la société
n’était pas en état de cessation des paiements, a jugé que la Société rencontrait des difficultés qu’elle n’était pas en
mesure de surmonter.
La société va disposer du temps nécessaire lui permettant de rembourser son principal créancier et ses créanciers en
préservant son intérêt social.
Le cabinet ABITBOL ET ROUSSELET, pris en la personne de Maître Abitbol, a été désigné administrateur judiciaire.
La SCP BTSG, pris en la personne de Maître Stéphane Gorrias, a été désigné mandataire judiciaire.
La période d’observation a débuté le 28 mars 2022 et a été renouvelée en septembre 2022 pour une durée de 6 mois
prenant fin le 28 mars 2023.
La Société a déposé un projet de plan accompagné de l’avis de l’administrateur judiciaire le 23 mars 2023. S’en sont
suivis les avis du contrôleur et du mandataire judiciaire.
L’audience d’homologation du plan de sauvegarde est prévue le 15 mai 2023 avec un délibéré envisagé au 31 mai
2023. Dans l’entretemps, la période d’observation qui devait prendre fin le 28 mars 2023 se poursuit tacitement.
6.6 POURSUITE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI
La plan de sauvegarde de l’emploi initié en 2021 a pour objectif de continuer à endiguer les difficultés économiques et
s’entend donc également comme une recherche d’économies au niveau des coûts d’exploitation.
Depuis trois années, le secteur de l’hôtellerie connait des mutations technologiques avec le développement de logiciels
métiers spécifiques, qui permettent d’optimiser le temps et l’organisation du travail des collaborateurs et de supprimer
certaines tâches répétitives sans valeur ajoutée.
Par ailleurs, la cession de trois établissements, la mise à disposition de certains hôtels à la Région, et l’occupation réduite
des établissements ouverts ont diminué la charge de travail des services supports (situés au siège social) en terme
administratif, marketing, comptable et commercial.
43 salariés sont concernés par le plan. Au 31 décembre 2022 :
-
-
36 salariés sont sortis des effectifs, avec une indemnité de licenciement de 370k€ ;
5 salariés ont été reclassés ;
94
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
-
2 salariés ont font l’objet d’un recours du Ministère du travail qui n’a pas abouti. Ces 2 salariés restent donc
dans les effectifs du Groupe à date.
6.7 FIN DE L’EXPLOITATION DE L’HOTEL VILLA OPERA DROUOT
L’hôtel Villa Opéra Drouot a été exploitée depuis sa cession le 13 décembre 2021 via une convention d’occupation
précaire. Cette convention a pris fin le 4 octobre 2022.
6.8 REDUCTION DE CAPITAL
L’Assemblée Générale Mixte du 19 juillet 2022 a voté l’augmentation du capital social de 45000 000€ à 50 035 090€
par imputation de la prime d’émission puis la réduction du capital social motivée par des pertes à 14 000 000€ par
diminution de la valeur nominale de chaque action.
6.9 DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE FOOD AND BEVERAGE
La Société développe fortement son activité Food and Beverage en exploitant les rez-de-chaussée de ses actifs.
Au sein du Normandy, un nouveau restaurant (« Buckwheat » - crêperie) est venu compléter l’offre déjà existante en avril
2022 afin de continuer la dynamisation du rez-de-chaussée.
Le rez-de-chaussée de la Villa Eugénie a été repensé afin de créer une cave à manger et un bar à vins natures (bodega
espagnole repensée). Les travaux ont débuté en mai 2022 et ce nouvel espace appelé « Montijo » a ouvert en février
2023.
Le rez-de-chaussée et les salles événementielles de l’établissement hôtelier Kube Paris ont été rebrandés sous le nom
de «Séve » afin d’y développer une activité F&B tournée autour de la nature et de la fête (« Nature Festive»). Le
restaurant, le bar, les salles événementielles, la cour intérieure et le « Ice Bar » ont été redécorés et revégétalisés afin
d’inaugurer un concept à la fois végétal, brut et tendance pour accueillir une clientèle parisienne éclectique. Un planning
d’événements, de concerts et d’activations varié est mis à jour chaque semaine pour y développer l’activité
événementielle. Ce nouveau concept a été inauguré en mars 2023.
Au Kube St Tropez, un rapprochement avec un partenaire spécialiste du F&B a permis d’y développer un partenariat de
restauration/ évènementiel sous la dénomination « Moloko », sur la saison d’ avril à novembre 2023 et de capitaliser sur
l’attraction d’une clientèle extérieure et non seulement celle interne à l’hôtel.
Au Pavillon Porte de Versailles, au Pavillon Louvre Rivoli et à la Villa Luxembourg, des réflexions sont en cours pour
réorganiser intégralement le rez-de-chaussée de ces établissements afin d’y accueillir une activité F&B importante.
6.10 POURSUITE DE LA RENOVATION DU PARC HOTELIER
Dans le cadre de son nouveau plan triennal nommé Réputation, le Groupe continueson programme de repositionnement
d’une majorité de ses hôtels.
Ce repositionnement passe par la mise en place d’un programme de travaux permettant de réinaugurer les hôtels
concernés par la suite sous un autre nom et avec un autre concept. Dans la majorité des cas, les nouveaux
positionnements des établissements reposent sur la naissance d’une activité F&B.
A mi-février 2022, les chantiers suivants sont en cours :
-
Normandy Hotel :
L’hôtel reste un des emblèmes du Groupe et des travaux de rénovation ont été initiés dès mars 2019, avant
d’être suspendus lors de l’entrée en confinement au début de la crise sanitaire. Le Groupe a repris les travaux
sur cet hôtel en janvier 2022, grâce à la trésorerie dégagée à l’issue de la cession de quatre actifs en
décembre 2021. Ces travaux concernent principalement des chambres qui seront livrées par lots et la
création d’espaces de restauration au rez-de-chaussée, et visent à continuer la montée en gamme de
l’établissement d’ici sa ré-inauguration en 5 étoiles.
Il est à noter qu’au début des travaux en 2019, il était prévu de rénover l’hôtel pour en faire un 4 étoiles avec
un restaurant, un bar et une salle de sport pour un budget de 8m€. Courant 2022, l’ampleur des travaux a
changé, notamment avec l’arrivée de Jacques Garcia en tant que décorateur du rez-de-chaussée et du
95
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
premier sous-sol. En 2019, s’il était prévu d’avoir 116 chambres, il a été décidé de fusionner certaines
chambres pour en faire des suites ou des salles events, et le nombre de chambres devrait désormais s’établir
à 110.
Le budget des travaux devrait s’élever à env. 10m€ sur FY23 et FY24. En FY22, 4,5m€ de CAPEX ont été
activés. A fin FY22, 47 chambres sur les 110 ont été livrées. Les travaux sur le rez-de-chaussée débuteront
fin FY23, dès que l’ensemble des chambres sera terminé ;
-
Kube St Tropez :
Des nouveaux aménagements ont été réalisés sur le premier semestre FY22 afin de développer les espaces
F&B, avec notamment la construction d’un Assador (barbecue uruguayen) pour le restaurant ALMA. Un
nouveau parcours client a notamment pu être imaginé avec la mise en place d’une nouvelle implantation et
le déploiement de nouvelles pièces de mobilier dans les espaces extérieurs de la partie « White ». Le rooftop
a par ailleurs été légèrement repensé et aligné sur la typologie de décoration des espaces extérieurs afin de
pouvoir l’exploiter davantage, notamment pour la réception de groupes et la tenue d’évènements. A mi-février
2023, 13 chambres sont incluses dans un programme de rénovation. Par ailleurs, des discussions avancées
avec des partenaires F&B visent la création d’un pop-up pour la saison estivale 2023. La prise en charge des
légers travaux d’aménagements de la partie F&B n’incomberait pas à la société HDP ;
-
Villa Eugénie :
Un programme d’aménagements nouveaux et une nouvelle décoration ont débuté en mai 2022 afin de créer
un nouveau concept F&B appelé « Montijo » sur tout le rez-de-chaussée de l’hôtel. Il s’agit d’un bar à vins
nature (bodega espagnole repensée) et d’une cave à manger. Ce projet est d’inspiration catalane / basque /
méditerranéenne et vise globalement à capitaliser sur la clientèle parisienne, très sensible aux nouveaux
projets originaux et à renforcer l’attractivité globale de l’hôtel dans un quartier en profonde mutation
(Batignolles / Pont Cardinet). L’ouverture de ce nouveau concept en rez-de-chaussée de l’hôtel a eu lieu en
février 2023 etenviron 1,1m€ HT ont été investis ;
-
-
Pavillon Porte de Versailles :
Des travaux importants de rénovation (avec un budget d’env. 1,4m€ ont débuté en juillet 2022 afin de
transformer l’établissement en un lieu de vie hybride oꢀ se rencontrent les clients corporate de salons et les
habitants du quartier. Un projet de coffee shop est également prévu au rez-de-chaussée de l’hôtel. Le nouvel
établissement, qui sera renommé « Kraft », devrait ouvrir ses portes courant deuxième semestre 2023 ;
Villa Luxembourg :
L’hôtel fermera d’ici mai 2023 afin d’entrer en programme complet de rénovation. Les CAPEX visent le
repositionnement complet de l’établissement, la rénovation des chambres et de toutes les parties communes.
Un projet de restaurant est prévu sur le rez-de-chaussée de l’établissement. Une salle de sport destinée aux
clients de l’hôtel et une salle de séminaire destinée aux groupes seront conçues au R-2 de l’hôtel. Le budget
CAPEX prévu pour cet établissement est 3,0m€ ;
-
Pavillon Louvre Rivoli :
L’hôtel fermera d’ici mars 2023 afin d’entrer en programme complet de rénovations. L’hôtel sera pensé
comme une annexe de l’hôtel Normandy, situé à 200 mètres du Pavillon Louvre Rivoli. Le positionnement de
cette future annexe sera donc équivalent 5*. Un coffeeshop de spécialité sera inauguré en même temps que
la partie hébergement. Le budget CAPEX prévu pour cet établissement est de 1,1m€.
6.11 LITIGES
6.11.1 DOSSIER LES HOTELS DE PARIS / SWISSLIFE DYNAPIERRE
La société Swisslife Dynapierre, propriétaire des murs de la Villa Eugénie, a assigné Les Hôtels de Paris au fond devant
le Tribunal judiciaire de Paris par acte d’huissier signifié le 16 avril 2021 aux fins de constat de l’acquisition de la clause
résolutoire du bail
En outre, la société Swisslife Dynapierre entend conserver le dépôt de garantie à titre d’indemnité, obtenir le paiement
de l’indemnité d’occupation prévue contractuellement (fixée au montant du loyer courant majoré de 50%), voir
condamner la société Les Hôtels de Paris à lui payer la somme de 494,48 euros au titre des frais d’huissiers (pour la
saisie conservatoire et la dénonciation de la saisie), ainsi qu’à la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code
de procédure civile et aux entiers dépens.
Cette créance sera traitée dans le cadre du Plan de Sauvegarde.
La résiliation du bail ne peut être poursuivie pour des dettes antérieures au jugement
96
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
6.11.2 DOSSIER LES HOTELS DE PARIS / SDC BOULEVARD DU TEMPLE
Par assignation du 20 mai 2022, certains voisins du 1k se plaignant de nuisances sonores ont assigné HDP aux fins
d’interdire sous astreintes l’exploitation des suites terrasses, de la verrière et ont sollicité l’installation d’un limitateur
sonore.
L’audience de la prochaine mise en état est fixée au 28 septembre 2023.
Dans l’intervalle, nous réalisons des études acoustiques pour démontrer le respect de la limite sonore.
6.11.3 LITIGES SOCIAUX
Deux litiges sociaux étaient en cours au début de l’exercice 2022.
Au cours de l’exercice 2022, trois nouveaux litiges sociaux ont débuté et ceux-ci ont été provisionnés pour un total de
275 K€.
A fin décembre 2022, les provisions relatives aux litiges sociaux s’élèvent ainsi à 671 K€.
6.12 FAITS MARQUANTS DANS LES FILIALES DU GROUPE
6.12.1 REDRESSEMENT FISCAL SUR PARIS PALACE MARRAKECH
Depuis l’exercice 2016, la société Paris Palace Marrakech a fait l’objet d’une vérification de sa comptabilité sur la période
du 25/10/2005 au 31/12/2015. Elle a reçu une première proposition de rectification le 21/12/2016 qu’elle a
contestée et pour laquelle elle avait provisionné un risque de 656 K€.
Le redressement d’impôt sur les sociétés porte sur une requalification par la direction générale des finances publiques
de l’affectation d’une plus-value perçue par la société dans le cadre du dénouement d’un emprunt bancaire.
Le 28 septembre 2018 la société s’est vu notifier par la direction générale des finances publiques un avis de
recouvrement sur un redressement total d’impôt société et de majorations de 2 868 K€. Au 31 décembre 2018 la société
avait enregistré ces 2868 K€ en dette fiscale notifiée par le trésor et repris la provision pour risque.
Une procédure contentieuse, conduite par le cabinet Mazars a suspendu l’exigibilité de cette dette.
Le Tribunal administratif de Paris a rendu le 18 décembre 2020 une première décision qui a déchargé la société de
certaines des pénalités et des cotisations supplémentaires pour lesquelles elle avait été redressée mais a rejeté les
autres requêtes sur le bienfondé du litige.
En exécution de ce jugement la société a reçu un dégrèvement de 421 k€ sur le montant total du litige fiscal qui a été
comptabilisé dans les comptes de 2020 en produit exceptionnel et en diminution de la dette fiscale.
6.12.2 MURANO RESORT MARRAKECH
La société Murano Resort Marrakech a été fermée pour travaux le 13 décembre 2022. Des avenants ont été conclus
avec les salariés, ces derniers étant payés 50% de leur salaire, sans que la société MRM n’ait recours à leurs services,
avec possibilité de trouver un autre emploi pendant la durée des travaux. Seuls trois salariés travaillant effectivement au
sein de MRM sont payés à 100% pendant la durée des travaux.
7. ÉVENEMENTS POST-CLOTURE
7.1 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
Pavillon Porte de Versailles
L’hôtel a été maintenu fermé au cours de l’exercice 2022 et fait l’objet d’une rénovation complète, incluant la réfection
de tous les circuits techniques, l’installation de la climatisation, la rénovation des chambres et l’installation d’un espace
restauration au Rez-de-Chaussée. Le budget alloué en 2023 s’élève à 1.3m€. La livraison des 45 chambres est prévue
en septembre 2023.
Pavillon Louvre Rivoli
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IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
L’hôtel est fermé pour travaux depuis janvier 2023 pour rénovation complète de la décoration, incluant la réfection des
circuits techniques, l’installation de la climatisation, la rénovation des chambres et l’installation d’un espace restauration
au Rez-de-Chaussée. Le budget alloué en 2023 s’élève à 1.1m€. La livraison des 29 chambres est prévue en juillet
2023.
Villa Luxembourg
L’hôtel ferme pour travaux à compter du 02 mai 2023. Il est prévu sur l’année 2023 une rénovation complète des 50
chambres, incluant la reprise complète des circuits techniques et l’installation de la climatisation. Cette phase prévoit
une réouverture de l’exploitation en novembre 2023. Par ailleurs, les parties communes du Rez-de-chaussée seront
intégralement revues avec l’ouverture d’une Brasserie de 180 couverts, et une terrasse. Cette phase de travaux débutera
sur le 2° semestre 2023 et se poursuivra sur l’exercice 2024. Des aménagements spécifiques permettront d’exploiter
les chambres, pendant la durée des travaux du RDC. Le budget pour l’exercice s’élève à 3m€.
1K
Sur le quatrième trimestre 2023 un programme de rafraîchissement des chambres est prévu. Il pourra se faire sans
fermeture de l’établissement. Ces travaux se dérouleront sur les exercices 2023 et 2024.
Kube Saint Tropez
L’établissement est traditionnellement fermé de novembre à février. Un programme de rénovation de 13 chambre au 2°
étage, initié au 4° trimestre 2022 sera livré fin avril 2023 et permettra d’augmenter la capacité d’accueil sur l’exercice
2023.
Normandy Hotel :
Suite au redimensionnement du projet de rénovation de l’hôtel (cf. paragraphe 6.10 « Poursuite de la rénovation du parc
hôtelier » du rapport de gestion), la méthode d’activation des immobilisations en cours devra changer sur l’exercice 2023.
La méthode d’activation des chambres restera la même i.e. les chambres seront activées au fur et à mesure de leur
livraison. En revanche, de nouveaux lots correspondant au rez-de-chaussée et au premier sous-sol seront comptabilisés
et activés dès leur livraison. Ces nouveaux lots, dont les travaux devraient débuter au dernier trimestre 2023 pour se
terminer courant 2024, correspondent notamment au restaurant gastronomique, au bar, au coffee shop, à la salle de
sport, au spa, à la piscine.
Le nombre de chambres disponibles à l’exploitation devrait augmenter régulièrement au cours de l’exercice de 47 à 80.
Pavillon Courcelles
Le contrat de location auprès de l’Association Aurore est prolongé jusqu’à fin juin 2023. A compter du mois de juillet
l’établissement sera fermé pour une remise en état avant réouverture.
Pavillon Nation
Le contrat de location auprès de l’Association Aurore est prolongé jusqu’à la fin de l’exercice 2023.
Murano Resort Marrakech
L’établissement est fermé depuis le 13/12/2022 pour travaux. Les 4 riads de l’établissement seront intégralement
rénovés et un riad supplémentaire sera construit. L’ensemble totalisera 33 chambres, 5 piscinesdont 1 en intérieur, un
Spa, une Salle de Sport. La réouverture est envisagée en décembre 2023. Le budget pour l’exercice s’élève à 2.9m€.
7.2 GUERRE EN UKRAINE
La Guerre en Ukraine a une influence limitéesur le taux d’occupation des établissements du Groupe. La clientèle
russophone ne pesait que 4,5% du mix total des marchés émetteurs en 2019, En revanche, l’inflation et les hausse des
coûts d’approvisionnement qui en sont la conséquence continuent de faire peser un risque de réduction des taux de
marge des établissements. L’impact a été anticipé dans les prévisions budgétaires et largement répercuté dans la
nouvelle stratégie tarifaire du Groupe.
7.3 PROCEDURE DE SAUVEGARDE
Pour rappel, la société LES HOTELS DE PARIS a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une
procédure de sauvegarde le 28 mars 2022.
Les organes de la procédure nommés suivant ce jugement du 28 mars sont les suivants :
- Me Gorrias, cabinet BTSG est le mandataire judiciaire
- Me Abitbol, étude Abitbol et Rousselet est l’administrateur judiciaire
- M. Michel Teytu est le juge commissaire.
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IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
La période d’observation a été renouvelée pour une nouvelle période de 6 mois aux termes d’un jugement du 4 octobre
2022.
La Société a déposé un projet de plan accompagné de l’avis de l’administrateur judiciaire le 23 mars 2023. S’en sont
suivis les avis du contrôleur et du mandataire judiciaire.
L’audience d’homologation du plan de sauvegarde est prévue le 15 mai 2023 avec un délibéré envisagé au 31 mai
2023. Dans l’entretemps, la période d’observation qui devait prendre fin le 28 mars 2023 se poursuit tacitement.
7.4 PARIS PALACE MARRAKECH
Par arrêt du 3 février 2023, la cour administrative d'appel de Paris a partiellement accueilli le recours du ministre, en
annulant l’article 2 du jugement et en remettant à la charge de HDP la majoration de 40 %.
La société Paris Palace Marrakech a déposé un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat aux fins de contester la
décision de la Cour d’appel.
7.5 LEVEE D’OPTION DU CREDIT-BAIL DE LA VILLA LUTECE PORT ROYAL
FORTIS LEASE a consenti à la SCI Lutèce Port Royal, aux droits de laquelle est venue la Société par suite d’une succession
d’opérations de fusion-absorption, un crédit-bail immobilier selon acte notarié du 29 septembre 2006, modifié par
avenant notarié du 26 décembre 2008.
Le crédit-bail prévoyait la mise à disposition par FORTIS LEASE d’un financement de 5,3 millions d’euros, en contrepartie
du versement à FORTIS LEASE de 60 redevances payables trimestriellement à terme échu.
Des négociations ont été engagées entre FORTIS LEASE et la Société en vue de formaliser la levée d’option du crédit-bail
pour un prix de 1 557 000 € HT, soit 1 868 400 € TTC.
La Société et FORTIS LEASE sont parvenus à un protocole d’accord. Ce protocole a été autorisé par le Juge commissaire
lors d’une audience du 31 janvier 2023.
L’acte notarié formalisant la levée d’option a été conclu le 13 mars 2023.
7.6 PRISE DE PARTICIPATION DANS LA SOCIETE IMMERSIVE
En janvier 2023, la société Les Hôtels de Paris est entrée au capital de la SAS Immersive à hauteur de 44%, et a ainsi
apporté 440€.
Cette société est en charge de l’organisation d’évènements tels que The End. The End est une soirée organisée chaque
année depuis 2018 au Kube Paris (sauf en 2020). Des événements seront organisés en dehors du périmètre hôtelier du
Groupe à compter de 2023.
Une convention de compte-courant associé a été signée le 21 février 2023 prévoyant un apport en compte-courant de
50 000€. Ce compte-courant est rémunéré au taux de 2% l’an. Ces apports ont permis de réaliser des avances aux
fournisseurs de la société en vue de l’organisation de The End 2023. A fin février 2023, 76k€ ont été versés à fin février.
7.7 MOUVEMENTS SOCIAUX PARIS
Les mouvements sociaux, manifestations et grève des éboueurs qui se sont produits à Paris sur le premier trimestre
2023 ont conduit à une hausse significative des annulations de réservations sur la période. La perte de chiffre d’affaires
est évaluée à 0.5m€ sur le premier quadrimestre. L’impact d’image sur les marchés internationaux est plus difficile à
appréhender, notamment sur les visiteurs attendus en juin pour le Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace
ou enseptembre et octobre 2023 pour la Coupe du Monde de Rugby.
99
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
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8. PRINCIPES ET METHODES DE CONSOLIDATION
8.1 METHODES DE CONSOLIDATION
INTEGRATION GLOBALE
Conformément à IFRS 10 États financiers consolidés, les états financiers consolidés du Groupe comprennent les
comptes de toutes les entités que le Groupe contrôle directement ou indirectement, quel que soit son niveau de
participation dans les capitaux propres de ces entités. Une entité est contrôlée dès lors que le Groupe détient le pouvoir
sur cette entité, est exposé à, ou a droit à des rendements variables du fait de son implication dans cette entité, et
lorsqu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur l’entité pour influer sur le montant de ces rendements. La détermination
du contrôle prend en compte l’existence de droits de vote potentiels s’ils sont substantifs, c’est-à-dire s’ils peuvent être
exercés en temps utile lorsque les décisions sur les activités pertinentes de l’entité doivent être prises.
Les entités consolidées du Groupe sont qualifiées de « filiales ». Les entités que le Groupe contrôle par d’autres moyens
que des droits de vote sont qualifiées d’« entités structurées consolidées ».
Toutes les entités du Groupe sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
Le Groupe considère que ses intérêts dans des entités non contrôlées ne sont pas significatifs au regard de la norme
IFRS 12 "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités".
8.2 PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Les sociétés dans lesquelles la SA Les Hôtels de Paris exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, de droit
ou de fait, sont consolidées par intégration globale (IG).
Les sociétés consolidées par la SA Les Hôtels de Paris sont celles indiquées ci-après :
Méthode de
consolidation consolidation
Méthode de
% d’intérêts% d’intérêts
Sociétés
N° Siren
Siège social
2022
2021
2022
Mère
2021
Mère
Les Hôtels
de Paris
5 rue des Arquebusiers
Paris 3°
388 083 016
Mère
Mère
4 Square Marie Louise
Cyme SPRL
475 603 371BE-100 Bruxelles
Belgique
100%
50%
100%
50%
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
Gassin Saint
Tropez SCI
7/19 rue Dr Germain Sée
Paris 16°
509 005 971
Lieu-dit Abiad Palmeraie
Marrakech
Life
International 14479
and Co SARL
100%
50%
100%
50%
Maroc
5 rue des Arquebusiers
Paris 3°
SAS Siam
529 218 752
Lieu-dit Abiad Palmeraie
Marrakech
SAS Murano
Resort
6 509 479
99,93%
99,93%
Marrakech
Maroc
SAS Paris
Palace
Marrakech
5 rue des Arquebusiers
485 068 423
100%
100%
IG
IG
Paris 3°
100
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
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8.3 REGROUPEMENT D’ENTREPRISES
En accord avec la norme IFRS 3, le Groupe détermine le goodwill comme étant égal à l’excédent entre :
-
La juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des participations ne donnant pas le
contrôle dans l’entreprise acquise et, dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur
à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise,
ainsi réévaluée par le compte de résultat ;
-
Le solde net des montants des actifs identifiables acquis et passifs repris à la date d’acquisition évalués à la
juste valeur.
Si cette différence est négative, elle est enregistrée directement en résultat.
Ainsi, à la date d’acquisition, conformément à IFRS 3, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés de la manière
suivante :
-
-
Les actifs identifiables acquis et passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition ;
La participation ne donnant pas le contrôle de l’entreprise acquise est évaluée, soit à la juste valeur (i.e. un
goodwill alloué aux intérêts minoritaires : méthode du goodwill complet), soit en retenant la quote-part de la
juste valeur de l’actif net identifiable de l’entité acquise (i.e. sans goodwill affecté aux minoritaires : goodwill
partiel). Cette option est exerçable au cas par cas, lors de chaque regroupement d’entreprises ;
-
-
Les coûts liés à l’acquisition sont constatés en charge de la période ;
Les compléments de prix éventuels du regroupement d’entreprises sont valorisés à la juste valeur à la date
d’acquisition. Après la date d’acquisition, le complément de prix est évalué à sa juste valeur à chaque arrêté
des comptes. Au-delà d’une période d’un an à compter de la date d’acquisition, tout changement de cette juste
valeur sera constaté en résultat. A l’intérieur de ce délai d’un an, les corrections de cette juste valeur
explicitement liées à des événements postérieurs à la date d’acquisition seront également comptabilisées en
résultat. Les autres changements seront comptabilisés en contrepartie du goodwill.
Lorsque la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises ne peut être déterminée que provisoirement, les
ajustements des valeurs attribuées provisoirement doivent être constatés dans un délai de douze mois à compter de la
date d’acquisition.
8.4 OPERATIONS ENTRE SOCIETES CONSOLIDEES
Toutes les transactions réciproques entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes
du groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes, dépréciations et reprises de provisions sur titres, comptes courants
et créances, etc.).
101
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
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8.5 METHODES DE CONVERSION
CONVERSION DES TRANSACTIONS LIBELLEES EN DEVISES
Les transactions réalisées dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en
vigueur à la date de la transaction. A la clôture, les créances et les dettes correspondantes sont converties dans la
monnaie fonctionnelle, au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui en résultent
sont comptabilisées en résultat financier.
CONVERSION DES ETATS FINANCIERS ETABLIS EN DEVISES ETRANGERES
Les filiales Life International and Co et Murano Resort Marrakech constituant des entreprises étrangères autonomes,
leurs comptes ont été convertis selon la méthode du cours de clôture :
-
-
-
Les postes du bilan sont convertis en euros au taux de clôture ;
Le résultat de l’exercice, les charges et produits sont convertis au taux moyen de l'exercice ;
L'écart de conversion qui en résulte est comptabilisé dans un poste spécifique des réserves consolidées pour
la part du Groupe, et des intérêts non contrôlés pour la part des minoritaires.
9. PRINCIPES ET REGLES D’EVALUATION
9.1 LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (NORME IAS 38)
Les goodwill
Comme indiqué dans le paragraphe 9.3 de la présente partie IV, les goodwill, comptabilisés lors de l’entrée d’une
entreprise dans le périmètre de consolidation, représentent la différence constatée entre le coût d’acquisition des titres
et la part de l’entreprise détentrice dans ses capitaux propres estimés à la juste valeur, y compris le résultat de l’exercice
acquis à cette date.
Autres immobilisations incorporelles
Les logiciels et droits d’usage acquis en pleine propriété ainsi que les logiciels développés pour un usage interne et dont
l’influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable et mesurable, sont immobilisés et font l’objet
d’un amortissement sur leur durée d'utilité.
9.2 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (NORME IAS 16)
La valeur des immobilisations corporelles inscrite à l’actif du bilan correspond à leur valeur d’acquisition ou à leur coût
de revient diminué des amortissements et pertes de valeur éventuelles. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation.
Conformément à IAS 23, les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la
production d'un actif qualifié sont incorporés dans le coût de l'actif. Un actif qualifié est un actif qui exige une longue
période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu.
Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties
sur la durée de vie restante de l’immobilisation à laquelle elles se rattachent.
L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d’utilisation estimée des différentes
catégories d’immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d’acquisition, sous déduction d’une valeur résiduelle.
102
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Les immobilisations sont amorties selon leur durée prévue d’utilisation, comme suit :
Composants
Structure et ouvrage
Durée d'utilisation
80 ans
25 ans
25 ans
25 ans
25 ans
15 ans
15 ans
15 ans
10 ans
6 ans
Chauffage et climatisation
Électricité
Menuiserie extérieure
Plomberie sanitaire
Ascenseur
Ravalement
Toiture
Matériel
Décoration
Logiciels
1 an
Les valeurs résiduelles et les durées d’utilisation sont examinées à chaque clôture.
9.3 LES CONTRATS DE LOCATION (NORME IFRS 16)
Le Groupe applique la norme IFRS 16 « Contrats de location » à ses biens loués.
Cette norme prévoit un modèle unique de comptabilisation chez le preneur qui nécessite de reconnaitre les actifs et
passifs pour tous les contrats de location à l’exception de ceux d’une durée inférieure à 12 mois ou ceux dont l’actif
sous-jacent est de faible valeur.
Les contrats de location, tels que définis par la norme IFRS 16 « Contrats de location », sont comptabilisés au bilan, ce
qui se traduit par la constatation :
-
-
D’une dette au titre de l’obligation de paiement ;
D’un actif qui correspond au droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat.
Selon ce modèle, la dotation aux amortissements de l’actif est comptabilisée en charge opérationnelle. Les loyers payés
sont comptabilisés en tant que remboursement de la dette du bailleur, assortis de la charge financière d’intérêt de la
période, assortie de la charge financière d’intérêt de la période.
En France, il est retenu, le plus souvent, une période de neuf ans pour la durée d’utilisation des droits liés aux baux
immobiliers ; à l’international, la durée des contrats est à l’aune du droit local et de l’usage attendu des locaux.
Les durées retenues sont faites au cas par cas et correspondent aux périodes minimales d’engagement.
Les dettes de location sont actualisées, en appliquant un taux marginal d’endettement tenant compte de la durée
moyenne pondérée des paiements, du risque pays et du risque spécifique à chaque entité du Groupe. Le taux
d’actualisation retenu pour le retraitement des contrats de location immobiliers en France est de 8,00% en 2022
(identique au taux utilisé pour l’exercice clos au 31 décembre 2021.
9.4 VALEUR RECOUVRABLE DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES (NORME IAS 36)
Le groupe s’assure que la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles n’est pas inférieure à leur
valeur nette comptable. La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur
d’utilité.
La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles est testée au moins une fois au 31 décembre, en
ce qui concerne les goodwill notamment, et pour les immobilisations amortissables, dès lors qu’il existe des indices de
perte de valeur, à la date d’établissement des comptes.
En matière d’actifs individuels, ces indices proviennent essentiellement d’une diminution des valeurs de marché ou
d’une modification prévue dans leur utilisation.
D’un point de vue général, le test de valeur consiste en l’évaluation de la valeur d’utilité de chaque Unité Génératrice de
Trésorerie générant ses flux propres de trésorerie (l'UGT correspondant à l'hôtel exploité).
103
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable (immobilisations corporelles,
incorporelles et goodwill), la perte de valeur correspondante est affectée en priorité au goodwill et reconnue en résultat
opérationnel.
Les dépréciations des goodwill sont irréversibles. Les dépréciations relatives aux autres immobilisations corporelles sont
quant à elles réversibles dès lors qu’il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur
recouvrable de l’actif.
9.5 STOCK (NORME IAS 2)
Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré et font l’objet d’une évaluation au plus faible de leur coût de revient ou
de leur valeur nette de réalisation.
9.6 PROVISIONS (NORME IAS 37)
Les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, le groupe a une obligation à l’égard d’un tiers qui
résulte d’un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au
bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Les provisions sont estimées selon leur nature en
tenant compte des hypothèses les plus probables.
Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsqu’un plan formalisé et détaillé a été notifié aux parties
concernées.
Les provisions sont actualisées lorsque l’effet de la valeur temps est significatif.
9.7 PERSONNEL, ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET ASSIMILES (NORME IAS 19)
Les avantages procurés sont de deux types :
-
Pour les régimes à cotisations définies, le groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de primes versées
à des organismes extérieurs. La charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans le
résultat de l’exercice.
-
Pour les régimes à prestations définies, les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit
projetées, en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que : augmentation des salaires, âge de départ,
mortalité, rotation et taux d’actualisation.
9.8 INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIEES (NORME IAS 24)
Les parties liées du groupe comprennent les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif, un contrôle
conjoint ou une influence notable, les actionnaires qui exercent un contrôle conjoint sur les coentreprises du groupe, les
actionnaires minoritaires qui exercent une influence notable sur les filiales du groupe, les mandataires sociaux, dirigeants
et administrateurs du groupe, ainsi que les sociétés dans lesquelles ceux-ci exercent le contrôle, un contrôle conjoint ou
une influence notable.
Les transactions du Groupe avec des parties liées concernent essentiellement la rémunération et les avantages assimilés
accordés aux membres des organes d’administration et de direction de la SA Les Hôtels de Paris.
En outre, le Groupe entretient des relations commerciales courantes mais non significatives avec des sociétés ayant
pour dirigeants ou administrateurs des membres du Conseil d’administration de la SA Les Hôtels de Paris.
9.9 IMPOT (NORME IAS 12)
Les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à
la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés.
Les effets dus aux changements des taux d’impôt s’inscrivent en compte de résultat de l’exercice au cours duquel le
changement de taux est annoncé sauf lorsqu’ils portent sur des transactions comptabilisées en autres éléments du
résultat global ou directement en capitaux propres.
104
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Il n’est constaté d’impôt différé actif sur les déficits reportables que dans la mesure oꢀ leur récupération sur une durée
raisonnable est quasi certaine.
Les impôts différés ne sont pas actualisés et sont compensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité fiscale et qu’ils
ont des échéances de reversements identiques.
La charge d'impôt dans le compte de résultat est égale à la somme des impôts exigibles et des impôts différés.
9.10 ACTIFS FINANCIERS (NORME IFRS 9)
En conformité avec la norme IFRS 9 « Instruments financiers », les actifs financiers détenus par le groupe sont classés
en trois grandes catégories régies par des modalités de comptabilisation et d’évaluation spécifiques.
Les dépôts, les prêts, et les créances sont enregistrés au bilan au coût amorti : leur comptabilisation initiale équivaut
généralement au prix d’acquisition, la mise en place de ces instruments financiers ne faisant pas l’objet de frais ou de
coûts significatifs. Le Groupe enregistre une dépréciation de ses prêts et créances liée au risque de non-recouvrement
de ces derniers, conformément à IFRS 9 « Instruments financiers ».
À chaque date de clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d’intérêt effectif,
et le Groupe procède à une analyse de l’évolution du risque de crédit afin de déterminer si de nouvelles dépréciations
doivent être reconnues. Si une augmentation du risque de crédit est constatée, une dépréciation supplémentaire prenant
en compte ce risque sur la durée de vie de l’actif est comptabilisée en résultat.
Les actions, les parts de SICAV et de fonds commun de placement sont comptabilisées à leur juste valeur par le biais du
résultat net.
Les titres de participation non consolidés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur si celle-ci peut être évaluée de
façon fiable. Les variations de juste valeur sont alors enregistrées par le biais des autres éléments du « résultat global ».
Lorsque la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, ces derniers sont maintenus à leur coût d’acquisition,
déduction faite des éventuelles dépréciations estimées nécessaires. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur de
la participation s’avère inférieure à la valeur comptable.
9.11 PASSIFS FINANCIERS (NORME IFRS 9)
Les dettes financières comprennent essentiellement les emprunts auprès des établissements de crédit, ainsi que les
dettes résultant de la reconnaissance à l'actif de la valeur des droits d’utilisation relatifs aux contrats de location.
Tous les emprunts sont enregistrés initialement à la juste valeur de la contrepartie transférée, diminuée des frais
directement attribuables à ces emprunts (frais et honoraires de transaction et de mise en place, primes liées à
l’émission). Il sont ensuite comptabilisés jusqu’à leur échéance selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode
du taux d’intérêt effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d’actualiser la série de flux de
trésorerie attendus sur la durée de l’emprunt.
A chaque période suivante, la charge d'intérêt comptabilisée en compte de résultat correspond à la charge d'intérêt
théorique calculée par application du taux d'intérêt effectif à la valeur comptable de l'emprunt.
9.12 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (NORME IAS 7)
La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés au bilan comprennent les montants en caisse, les disponibilités
en banque diminuées des découverts bancaires ainsi que les placements à court terme hautement liquides satisfaisant
aux critères retenus par la norme IAS 7.
9.13 PRODUITS PROVENANT DES CONTRATS AVEC LES CLIENTS (NORME IFRS 15)
Les produits provenant des contrats avec les clients correspondent au montant des ventes de produits et prestations de
services liées aux activités ordinaires des sociétés consolidées par intégration globale.
Selon IFRS 15, l’approche de comptabilisation repose sur un principe général de reconnaissance du chiffre d'affaires
lors du transfert de contrôle au client d'un bien ou d'un service. Ce transfert de contrôle s’effectue :
-
Soit en continu : il s’agit notamment de l’offre d’hébergement, pour laquelle les obligations envers le client
naissent au fur et à mesure de la durée de séjour ;
105
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
-
Soit à une date donnée : ceci concerne en particulier les prestations connexes de restauration.
Le produit des activités du groupe se répartit entre les prestations hôtelières (hébergement, restauration et autres
prestations) et des activités à caractère plus accessoire (location de locaux à des associations, « No show »).
9.14 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
Il s’agit de produits ou charges inhabituels, occasionnels et de montants significatifs présentés de manière distincte pour
faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante, ceci en conformité avec le cadre conceptuel de
l’IASB.
Les autres produits et charges opérationnels incluent les coûts de réorganisation et de rationalisation, les litiges majeurs
et les reprises de provisions devenues sans objet, les pertes de valeur déterminées en l’application de l’IAS 36, et les
plus et moins-values de cession des actifs corporels et incorporels.
9.15 ACTIFS DESTINES A ETRE CEDES ET ACTIVITES NON POURSUIVIES (IFRS 5)
Lorsque le Groupe s’attend à recouvrer la valeur d’un actif, ou d’un groupe d’actifs, par sa vente plutôt que par son
utilisation, il est présenté dans le bilan consolidé, distinctement en « Actifs destinés à être cédés ». Les passifs associés
sont, le cas échéant, présentés en tant que « Passifs associés à des actifs destinés à être cédés ». Un tel classement est
appliqué lorsque les conditions suivantes sont remplies à la date de clôture :
-
-
-
La vente est considérée comme hautement probable dans un horizon raisonnable,
Un plan de vente a été initié par le management avec un degré d’avancement suffisant, et
L’actif est disponible en vue d’une vente immédiate dans son état actuel.
Les actifs et passifs destinés à être cédés sont évalués globalement au montant le plus faible de leur valeur nette
comptable et de leur prix de cession, diminuée des frais liés à la vente. En conséquence, les actifs immobilisés ne font
plus l’objet d’un amortissement.
Une activité non poursuivie est une composante dont le Groupe s’est séparé, ou qui est classée comme destinée à être
cédée, répondant au moins à l’un des critères suivants :
-
Elle représente un secteur d’activité ou une zone géographique principale et distincte pour le Groupe, ou fait
partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’un secteur d’activité ou d’une région géographique
principale et distincte ; ou
-
Elle est une activité acquise exclusivement en vue de la revente.
A la date de clôture du 31 décembre 2022, suite à l’entrée en procédure de sauvegarde, aucune cession d’actifs n’est
prévue par le Groupe.
10. INFORMATION SECTORIELLE(IFRS 8)
Au regard de son activité et des actifs exploités, et en conformité avec IFRS 8.§12 le Groupe présente l’information par
secteur d’activité selon les données du reporting interne utilisé par la Direction Générale pour mesurer la performance
financière et allouer les ressources.
Pour chaque UGT (hôtel), les principaux indicateurs transmis à la Direction sont les suivants :
-
-
-
-
-
-
Nombre de chambres ;
Chiffre d’affaires ;
Prix moyen ;
Taux d’occupation ;
Prix moyen par chambre louée ;
Revpar (taux d’occupation x prix moyen).
Le chiffre d’affaires du Groupe sur les 3 derniers exercices se décompose comme suit (en K€) :
106
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Signature Héritage Origine
2 045
19 643
1 035
358
4 819
6 248
2021
4 314
4 638
11 679
2022
2020
Paris
St Tropez
Marrakech
136
7 092
40
54
26 139
2022
3 869
2 272
7 661
7 515
2021
2020
Ci-après sont présentées les caractéristiques des hôtels du parc et les principaux indicateurs chiffrés d’activité par
collection.
107
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
✓
La collection Signature
Collection Signature
2020
2021
2022
4
4
4
Nombre d'hôtels concernés
185
185
185
Nombre de chambres théoriques
4 638
518
82
6 248
567
107
259
45%
117
11 679
792
79
CA Hébergement (en K€)
Prix moyen (maximum) (en €)
Prix moyen (minimum) (en €)
Prix moyen HT / chambre louée (en €)
Taux d'occupation
218
40%
86
357
60%
215
Revpar (en €)
108
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
✓
La collection Héritage
La Villa Opéra Drouot a été cédée en décembre 2021 et exploitée via un bail d’occupation précaire jusqu’à fin septembre
2022.
Collection Héritage
Nombre d'hôtels concernés
2020
2021
2022(1)
11
11
11
548
548
548
Nombre de chambres théoriques
4 314
147
69
4 819
151
79
19 643
253
CA Hébergement (en K€)
Prix moyen (maximum) (en €)
Prix moyen (minimum) (en €)
Prix moyen HT / chambre louée (en €)
Taux d'occupation
111
113
21%
24
112
25%
28
171
67%
115
Revpar (en €)
(1) : L'hôtel Villa Opéra Drouot a été cédé le 13 décembre 2021 et il a été exploité via un bail d'occupation précaire
jusqu'à fin septembre 2022. Il disposait de 20 chambres.
109
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
✓
La collection Origine
Le Pavillon Opéra Grands Boulevards et le Pavillon Villiers Etoile ont été cédés en décembre 2021.
Collection Origine
Nombre d'hôtels concernés
2020
2021(1)
2022
6
6
4
271
271
187
Nombre de chambres théoriques
1 035
111
57
358
89
87
87
4%
4
2 045
132
132
132
74%
98
CA Hébergement (en K€)
Prix moyen (maximum) (en €)
Prix moyen (minimum) (en €)
Prix moyen HT / chambre louée (en €)
Taux d'occupation
79
13%
10
Revpar (en €)
(1) : L'hôtel Pavillon Villiers Etoile (55 chambres) et l'hôtel Pavillon Opéra Grands Boulevards (29 chambres) ont été
cédés le 13 décembre 2021.
110
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
11. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
11.1 ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX AGREGATS DU COMPTE DE RESULTAT
31/12/2022
12 mois
31/12/2021
12 mois
Compte de résultat
Var.
(en milliers d’euros)
12 mois
42 514
17 759
24 755
Chiffre d'affaires
(36 079)
6 434
(19 596)
(1 837)
16 800
14 963
(10 944)
4 019
(16 483)
8 272
Charges courantes opérationnelles
Résultat courant opérationnel
(175)
(16 975)
(8 704)
(1 381)
(10 085)
994
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel
6 259
(12 326)
(6 066)
1 213
Coût de l'endettement financier net
Résultat avant impôt
219
Produit / (charge) d'impôt
Résultat net de l'ensemble consolidé
(4 854)
4 238
(9 091)
11.2 ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES
L'analyse sectorielle du chiffre d'affaires semble peu pertinente eu égard à la structure même du groupe, cependant le
chiffre d'affaires peut être réparti de la manière suivante :
Chiffre d'affaires
31/12/2022
40 135
31/12/2021
15 218
Variation
24 917
(en milliers d’euros)
Activités hôtelières
Autres
2 379
2 541
(162)
42 514
17 759
24 755
Total Chiffre d'affaires
Le chiffre d’affaires du Groupe de l’exercice 2022 ressort à 42,5m€, en hausse de 24,8m€ par rapport à 2021.
La crise sanitaire, qui a débuté en 2020, a continué à impacter l’industrie du tourisme et de l’hôtellerie jusqu’au premier
trimestre 2022. A partir de mi-mars 2022, il a été constaté une reprise de l’activité touristique, notamment à Paris.
La forte présence des marchés limitrophes à la France et du marché américain ont permis de compenser la quasi
absence totale du marché asiatique, toujours sujet à des restrictions liées à la crise sanitaire.
En parallèle, l’inflation entraîne des prix de vente en hausse, aussi bien sur l’hébergement que sur les produits annexes
F&B (‘Food and Beverage).
L’ensemble des hôtels du Groupe est resté ouvert sur le premier semestre 2022 à l’exception de :
-
-
-
La Villa Eugénie qui a rouvert le 7 février 2022 ;
Le Murano Resort Marrakech qui a rouvert le 17 février 2022 et qui a fermé le 14 décembre 2022 pour travaux ;
Le Pavillon Porte de Versailles qui n’a pas réouvert puisque des travaux sont en cours.
111
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
11.3 CHARGES OPERATIONNELLES
Charges d'exploitation
31/12/2022
2 901
31/12/2021
954
Variation
1 947
(en milliers d’euros)
Commissions d'intermédiaires
2 291
2 003
1 981
1 147
349
1 168
972
1 124
1 031
738
202
(11)
678
377
343
311
704
(19)
83
Achats Nourritures et boissons
Entretien, maintenance et nettoyage des locaux
Honoraires
1 243
945
Energie
359
Locations mobilières
1 055
814
377
Frais bancaires
437
Location de linge
791
448
Achats Matériels et fournitures
Coûts de personnel extérieur
Loyers immobiliers divers
Charges locatives
694
383
704
309
328
138
221
Communication
635
476
159
7 667
Autres charges d'exploitation
Total Achats d'exploitation
15 893
8 226
11.4 CHARGES DE PERSONNEL
Charges de personnel
31/12/2022
31/12/2021
Variation
(en milliers d’euros)
(9 604)
(108)
(6 108)
(2 186)
2 186
(3 495)
2 078
(2 078)
(3 495)
(681)
Charges de personnel de l'activité courante
Indemnités d'activité partielle nettes versées aux salariés
Allocations reçues sur l'activité partielle
Charges de personnel
108
(9 604)
(2 602)
(65)
(6 108)
(1 921)
Charges sociales
(65)
Participation
(12 271)
(8 029)
(4 241)
Total Charges de personnel
En 2021, la Société a eu recours au chômage partiel. Ce recours a été limité sur l’année 2022 suite à la reprise de
l’activité et la diminution de l’impact du Covid-19 sur l’activité.
Les effectifs du Groupe sont détaillés au paragraphe 15.1 de la présente partie IV (« Comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 »)
11.5 DETAIL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
Amortissements
31/12/2022
31/12/2021
Variation
(en milliers d’euros)
(1)
(0)
(1)
Immobilisations incorporelles
(3 007)
(3 550)
(6 559)
(115)
(52)
(2 741)
(3 500)
(6 241)
(227)
(266)
(50)
(317)
112
188
300
(57)
(57)
(75)
Immobilisations corporelles
Immobilisations en crédit bail
Dotations aux amortissements
Dépréciation des actifs courants
Provisions pour risques et charges
Dotations aux provisions
(240)
(167)
79
(467)
Reprises des dépréciations sur actifs courants
137
79
137
Reprises
(6 647)
(6 572)
Total Amortissements
112
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
11.6 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
Autres produits et charges opérationnels
31/12/2022
(36)
31/12/2021
18 736
Variation
(18 772)
(en milliers d’euros)
Résultat sur cessions d'éléments d'actifs non courant
Indemnité sur contentieux
-
-
-
-
-
-
Reprise dépréciation du Goodwill
(157)
18
(2 147)
212
1 990
(194)
(16 976)
Variation des provisions pour risques et charges
Autres produits et charges non courants
Total Autres produits et charges opérationnels
(175)
16 801
Pour rappel, en 2021, le résultat sur cessions de 18,7m€ se composait de :
-
39,0M€ de produits de cession dont (i) 38,4m€ relatifs aux quatre actifs Les Hôtels de Paris cédés (Pavillon
Villiers, Pavillon Opéra Grands Boulevards et Villa Opéra Drouot et le siège), et (ii) 0,6m€ relatif à la cession de
l’actif de la SCI Gassin St Tropez;
-
20,3M€ de charges relatives aux cessions, dont (i) 19,9M€ relatifs à la société Les Hôtels de Paris et (ii) 0,4M€
relatif à la SCI Gassin St Tropez.
La variation des provisions pour risques est détaillée au paragraphe 12.9 de la présente partie IV (« Comptes consolidés
de l’exercice clos au 31 décembre 2022 »).
11.7 COUT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET
Les intérêts financiers constituant le coût de l’endettement financier brut sont liés aux emprunts et dettes contractés
auprès des établissements de crédit et des organismes de crédit-bail. Ils comprennent également les charges financières
calculées sur la dette liée aux contrats de location retraités selon l’IFRS 16.
Pour rappel, le 1° février 2021, un avenant a été signé entre la Société et Colcity afin de ramener entre autres, (i) le taux
d’intérêt de 10% (réparti entre 6% d’intérêts cash et 4% d’intérêts PIK) à 6% (intérêts PIK uniquement) avec effet
rétroactif au &( juillet 2020, et (ii) de repousser de un an la maturité , désormais au 31 décembre 2022.
Une analyse a été réalisée afin de conclure que cet avenant constituait une modification non substantielle puisque :
-
-
-
La valeur actuelle des flux de trésorerie diffère de 10,12% entre le contrat d’origine et le contrat modifié ;
Le créancier est le même ;
La maturité n’a été repoussée que d’une année.
Au 31 décembre 2020, la dette Colcity n’a pas été réévaluée en tenant compte de cette modification .
Les comptes consolidés au 31 décembre 2020 ont été corrigés afin de tenir compte de la modification qui a consisté à
actualiser les nouveaux flux de trésorerie issus de la renégociation de la dette au taux d’intérêt effectif d’origine.
Les
impacts de la réévaluation de la dette financière ont été les suivants :
-
-
8,0 m€ de produitsfinanciers ;
(2,0)m€ d’impôt différé passif.
Cette correction a eu un effet temporaire. L’impact inverse a été observé sur les exercices 2021 et 2022/
-
-
(4,0)m€ de charges financières ;
1,0 m€ d’impôt différé actif.
Coût de l'endettement financier brut
31/12/2022
(9 768)
31/12/2021
(9 118)
Variation
(650)
(en milliers d’euros)
Intérêts sur emprunts
(723)
(454)
(38)
(900)
(685)
446
Pertes de change
Intérêts sur crédit-bail
(1 738)
(38)
(1 851)
(26)
113
Intérêts contrats de location simple capitalisés
Intérêts de découverts bancaires
Coût de l'endettement financier brut
Autres produits et charges financiers
Total Coût de l'endettement financier net
(12)
(12 720)
395
(11 932)
988
(788)
(593)
(1 381)
(12 326)
(10 944)
113
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Les charges financières sur emprunts se rapportent principalement à la dette Colcity, dont 9 440K€ d’intérêts capitalisés
au 31 décembre 2022.
11.8IMPOT
Le taux d'imposition retenu est le taux légal applicable en 2022 à l'ensemble des entreprises françaises, soit 25 %. La
charge d’impôt se ventile comme suit :
Charges d'IS
31/12/2022
(178)
31/12/2021
Variation
1 534
(en milliers d’euros)
(1 712)
1 931
219
Impôts exigibles
Impôts différés
Total
1 391
1 213
(540)
994
La différence entre la charge d'impôt comptabilisée et l'impôt qui serait constaté au taux nominal s'analyse comme suit :
Charge nette d'impôt constatée dans les comptes
(en milliers d’euros)
31/12/2022
(6 066)
31/12/2021
4 019
Variation
(10 085)
Résultat avant impôts
1 517
(215)
238
(1 005)
(478)
1 756
(10)
(313)
-
2 522
263
(1 518)
10
Produit / (charge) théorique d'impôt (25%)
Différences permanentes
Imputation Bénéfices s/ déficits antérieurs
Limitation des impôts différés
(301)
12
Pertes fiscales non activées
-
(25)
(1)
-
Correction d’imposition différée sur location financement
Impact retraitements de consolidation
Impact changement de taux d'imposition
Autres
266
3
(291)
(4)
-
-
-
1 213
219
994
Produit / (charge) d'impôt consolidé(e)
12. NOTES SUR LE BILAN
12.1 GOODWILL
Ecarts de
conversion
(en milliers d’euros)
31/12/2021 Augmentation
Cession
31/12/2022
38 516
(1 125)
37 391
-
-
-
-
-
-
(31)
31
-
38 485
(1 095)
37 391
Goodwill
Dépréciation
Ecart d'acquisition net
Les goodwill correspondent à la valeur des fonds de commerce ou des écarts d’acquisition constatés lors de l’achat des
sociétés ou de leurs entrées dans le périmètre de consolidation.
A chaque clôture, le groupe s’assure que la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles n’est pas inférieure à
leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur
d’utilité.
Dans le cadre du test de dépréciation des fonds commerciaux réalisé chaque année, la valeur des murs à l’actif peut
être évalué selon plusieurs méthodes pour apprécier leur valeur vénale par rapport à leur valeur nette comptable.
L’évaluation peut être mise en œuvre par un expert sectoriel indépendant ou par la société elle-même.
114
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Le tableau suivant présente ledétail des goodwill par UGT en K€ au 31 décembre 2022 :
(en milliers d’euros)
Villa Beaumarchais
Villa Alessandra
Valeur brute
2 698
Dépréciation
Valeur nette
2 698
-
-
-
-
-
-
-
-
-
652
2 650
2 500
567
652
2 650
2 500
567
Pavillon Nation
Pavillon Porte de Versailles
Villa Montparnasse
Villa Eugénie
465
465
Villa Luxembourg
4 528
320
4 528
320
Pavillon Opéra Bourse
Pavillon Courcelles
Villa Royale Pigalle
Normandy Hotel
1 524
815
1 524
8
(807)
14 439
3 277
1 257
313
-
14 439
3 277
1 257
-
Villa Royale Montsouris
Pavillon Louvre Rivoli
Murano Resort Marrakech
Kube Gassin
-
-
(313)
-
2 506
38 516
(31)
2 506
37 395
-
(1 121)
31
Total
Ecart de change
38 485
(1 090)
37 395
Total Goodwill
Depuis le 31 décembre 2019, le Groupe retient les valeurs communiquées par un expert indépendant, qui réalise une
étude de valorisation des actifs du périmètre. La dernière analyse date de juin 2022. Elle ne fait ressortir aucune perte
de valeur.
Il est à noter que les dépréciations antérieurement constatées sur les Goodwill ne peuvent être reprises sur la base de
nouvelles valorisations supérieures.
Cet expert a valorisé les murs des hôtels (selon leur quote-part de détention) et les fonds selon plusieurs méthodes :
-
-
Méthode 1 : Basée sur les multiples professionnels du Chiffre d’affaires et des comparables transactionnels
Méthode 2 : Basée sur les DCF (Discounted Cash Flows)
Pour chaque UGT ont été réalisées :
-
Une analyse des caractéristiques spécifiques (capacité, état des lieux qualitatif, prestations, indicateurs de
performance, classement hôtelier)
-
-
Une analyse de l’environnement concurrentiel et touristique, positionnement sur leur marché de référence
Une analyse des business plans prévisionnels sur 5 ans (mode de détention, prévisions d’investissements)
Une comparaison a été effectuée entre la valeur d’utilité et la juste valeur. La plus grande des deux valeurs est supérieure
à la valeur comptable des goodwill, ce qui n’a pas mis en évidence de perte de valeur.
Evaluation du bien selon le DCF - Discounted Cash Flows
La valorisation consiste en la somme des flux de trésorerie prévisionnels d’exploitation du bien actualisés sur 10 ans à
laquelle s’ajoute une valeur terminale. Les flux prévisionnels sont issus de projection des business plan à 10 ans
déterminés par le Management du groupe.
La méthode DCF est une méthode d’évaluation de la valeur de marché de chaque actif économique fondée sur
l’actualisation des flux de trésorerie disponibles futurs générés par l’actif à un taux de rentabilité de marché.
Les cash flows intègrent des charges de renouvellement d'investissement estimées à un pourcentage des recettes
totales.
La valorisation est obtenue par addition :
-
-
De la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus sur un horizon de prévisions explicite de 10 ans, et
De la « valeur terminale » (ou valeur résiduelle) estimée en posant l'hypothèse que le Revenu Net d'Exploitation
poursuivra sa progression après la période de projections, à compter de l'année 11, capitalisée à un taux de
rendement correspondant au taux d’actualisation duquel est déduit le taux de croissance long terme (retenu à
1,5% : niveau de l’inflation prévisionnelle en croissance perpétuelle).
Les taux d’actualisation appliqués en juin 2022 par l’expert étaient compris entre 4,6% et 8,2% selon les actifs. Les
hypothèses retenues ont été les suivantes :
115
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
-
-
Le taux sans risque cristallisé par les taux OAT 10 ans (0,30%) ;
Une prime de risque de marché, reflétant le supplément de risque attribué à un investissement en actions.
Cette prime est estimée à 8,1% (source : Analyse KPMG Hospitality) ;
-
Un bêta des capitaux propres à dette nulle appliqué au taux d’actualisation de chaque UGT tenant compte de
la notation des établissements selon différents critères tels que l'accessibilité, l'attractivité de sa zone, la qualité
du foncier et l'environnement concurrentiel proche.
Afin de tester la sensibilité de la valeur à cette hypothèse, la valeur a également été calculée selon la méthode DCF avec
un taux de capitalisation pour la valeur terminale égal à la valeur retenue +/- 0,5%.
Evaluation du bien selon la méthode des multiples professionnels de chiffre d’affaires
La méthode de valorisation des actifs sur la base de multiples professionnels permet d’afficher une réalité de marché
des valeurs transactionnelles.
L’expert dispose de bases de références transactionnelles récentes observées sur le marché auxquelles il peut comparer
chaque actif selon ses caractéristiques de localisation, de mode de détention et d’état qualitatif.
L’expert a considéré la moyenne des chiffres d’affaires prévisionnels 2022-2025 comme référence, représentant un
niveau normatif des performances des actifs.
12.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES A DUREE DE VIE DEFINIE
(en milliers d’euros)
31/12/2021
Reclass.
Augment.
Dimin.
31/12/2022
574
(387)
188
-
-
-
2
-
-
-
577
(388)
189
Montant brut
(1)
1
Amortissements
Immob. incorp. nettes
Ces actifs correspondent à des brevets, des marques et licences de débit de boissons.
12.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Ecarts de
conversion
(en milliers d’euros)
31/12/2021
Augment.
Dimin.
Reclass. 31/12/2022
Terrains / agencements
Constructions
7 050
62 654
26 983
28 532
7 123
(28)
(596)
-
-
-
-
7 022
62 375
26 983
30 918
7 180
1 057
-
(590)
(150)
Crédits-baux immobiliers et mobiliers
Droits d'utilisation (IFRS 16)
Matériels et outillages
-
-
-
-
2 386
101
-
-
(44)
(60)
-
Autres immobilisations
18 498
5 214
(39)
(0)
23 613
Immobilisations corporelles brutes
150 840
(728)
8 757
(629)
(150)
158 090
Amort. et provisions des immob.
(43 767)
(8 786)
615
-
(3 573)
(2 618)
592
-
0
-
(46 132)
(11 404)
Amort. droits d'utilisation (IFRS 16)
Amort. des crédits-baux immob. et
mob.
(5 112)
(367)
(5 478)
Amortissements
(57 665)
615
(6 557)
592
(36)
0
(63 015)
Immobilisations corporelles nettes
93 175
(113)
2 200
(150)
95 076
NB : Les informations relatives aux hypothèques et nantissements existant sur les immobilisations sont détaillées dans
la note relative aux engagements hors bilan (cf. paragraphe 14 de la présente partie IV « Comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 »).
Les immobilisations financées par crédit-bail et les droits d’utilisation (IFRS 16) sont ventilées par nature de contrat au
31 décembre 2022 :
116
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
(en milliers d’euros)
Valeur brute
Redevances
1 424
57 118
327
Constructions et terrains
Climatiseur
-
327
-
-
Matériel informatique
129
Matériel vidéo et audio
Immobilisations financées par crédit-bail
57 901
1 424
En 2021, les immobilisations financées par crédit-bail et les droits d’utilisation (IFRS 16) étaient ventilées comme
présenté ci-dessous.
(en milliers d’euros)
Valeur brute
54 733
Redevances
2 627
Constructions et terrains
Climatiseur
327
327
-
-
-
Matériel informatique
129
Matériel vidéo et audio
Immobilisations financées par crédit-bail
55 516
2 627
Informations sur les contrats relatifs aux hôtels
Au 31 décembre 2022, trois hôtels sont financés par crédit-bail dont les détails sont présentés ci-dessous :
31/12/22
Date de
Hôtel
Bailleur
Signé le
Durée
Dette
Intérêts
financiers
fin
VNC
financière
Kube Saint-Tropez
Kube Saint-Tropez
Fortis Lease
Fortis Lease
nov-07
janv-10
sept-08
sept-06
20 ans
18 ans
20 ans
15 ans
déc-27
déc-27
oct-28
13 073
765
9 909
388
315
14
227
-
Pavillon Louvre RivoliGecina
4 280
4 265
3 317
1 557
Villa Lutèce Port RoyalFortis Lease
sept-21
Les caractéristiques des principaux contrats de location des hôtels au 31 décembre 2022 sont présentés ci-dessous :
Fin de
contrat
(hypothèse)
Taux
Durée d'actual.
annuel
Type de
bailleur
Dernier
renouv.
Valeur d'util.Dette de loc.
31/12/2022 31/12/2022
Hôtel
Normandy
Bailleur institut.22/12/2017 19/12/2029 12ans
8,0%
8,0%
8,0%
8,0%
8,0%
8,0%
5 026
678
590
77
5 670
760
655
88
Bailleur institut.
Bailleur institut.
Villa Royale Pigalle
Villa Royale Montsouris
Villa Eugénie
31/01/2021 25/01/20319 ans
01/01/2020 29/12/20289 ans
Bailleur institut.01/01/2013
Bailleur institut.01/08/2020
30/12/2022 9ans
24/07/2029 9ans
606
158
669
301
Villa Opéra Bourse
Villa Montparnasse
Bailleur institut.
01/04/2015 31/03/20349 ans
117
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
12.4 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
31/12/2022
31/12/2021
Immobilisations financières
Variation
(en milliers d’euros)
1 361
1 361
1 316
1 316
45
45
Dépôts et cautionnements
Total (hors titres non consolidés)
Les autres immobilisations financières se composent de dépôts de garantie de loyers, de dépôts de garantie bancaires
et d’avances-preneur sur les contrats de crédit-bail.
12.5 COMPTES DE TIERS ACTIFS ET PASSIFS COURANTS
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
Créances clients
(en milliers d’euros)
31/12/2022
< à 1 an
1 719
31/12/2021
Total
2 538
> à 1 an
819
2 077
(812)
1 265
Clients et comptes rattachés
Dépréciations clients
(819)
-
(819)
-
1 719
1 719
Clients – valeur nette
AUTRES TIERS ACTIFS COURANTS
Autres actifs courants
(en milliers d’euros)
Stock
31/12/2022
< à 1 an
1 389
31/12/2021
Total
1 389
> à 1 an
-
-
-
-
90
7 138
311
3 855
80
3 855
80
Créances fiscales et sociales
Comptes courants
(18)
(18)
(0)
Provisions comptes courants
Avances et Acomptes Fournisseurs
Immobilisations
997
997
-
-
221
1 016
7 540
221
1 016
7 540
-
-
-
85
1 533
9 156
Charges constatées d'avance
Autres créances (sur cessions)
Autres actifs courants
DEPRECIATION DES ACTIFS COURANTS
Dotation de
l’exercice
Reprise de
l’exercice
Ecarts de
conversion
(en milliers d’euros)
31/12/2021
31/12/2022
819
812
-
96
(79)
(11)
Créances Clients
Autres créances
-
-
-
-
812
96
(79)
(11)
819
Dépréciation des actifs courants
118
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
AUTRES TIERS PASSIFS COURANTS
Passifs courants d’exploitation
31/12/2022
< à 1 an
10 104
7 523
31/12/2021
(en milliers d’euros)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes vis-à-vis du personnel et des organ. sociaux
TVA à payer
Total
10 104
> à 1 an
-
-
-
-
-
-
-
10 112
7 961
3 997
4 033
15 991
893
7 523
4 783
4 208
16 515
761
4 783
4 208
Autres dettes d'impôts et taxes
16 515
761
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes et comptes de régularisation
TotalPassifs courants d’exploitation
27 380
27 380
26 995
12.6 ACTIFS FINANCIERS ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
ANALYSE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE
31/12/2022
31/12/2021
Trésorerie
(en milliers d’euros)
Variation
13
13
-
353
353
50
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités (Equivalents de trésorerie)
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Concours bancaires
16 913
16 926
(32)
16 561
16 574
(83)
16 894
16 491
403
Total Trésorerie nette
CATEGORIE D’ACTIFS FINANCIERS
Evaluation à la juste valeur
Niveau 1 :
Marchés
actifs
Niveau 2 :
info.
observable
Niveau 3 :
info. non
observables
Prêts et
créances
(en milliers d’euros)
31/12/2022
Actifs non courants
Autres actifs non financiers
Immobilisations financières
1 361
1 361
1 361
1 361
-
-
-
-
-
-
Trésorerie
16 913
13
16 913
-
-
13
13
-
-
-
-
-
-
Valeurs mobilières de placement
Dispo. et équivalents de trésorerie
16 926
16 913
12.7 IMPOTS DIFFERES
Les impôts différés actifs et passifs s’analysent comme suit :
Ecart de
conv. /
Réserves
Impôt différé Actif
milliers d’euros)
(en
31/12/2021
Reclass.
Variation
31/12/2022
455
182
-
-
-
(193)
15
262
136
Reports déficitaires activés
Provision retraite (IDR)
(60)
IFRS 16 - Retraitement locations
simples
531
-
-
93
624
422
(84)
12
382
(285)
24
434
287
Participation des salariés
Autres
Compensation IDA IDP
-
-
-
(11)
-
(1 451)
53
(1 736)
7
(71)
Total Impôt différé Actif
119
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Ecart de
conv. /
Réserves
Impôt différé Passif
milliers d’euros)
(en
31/12/2021
Reclass.
Variation
(151)
31/12/2022
(1 616)
(1 038)
(599)
-
-
-
-
-
(1 767)
(1 033)
(474)
IFRS 16 - Retraitement crédit-bail
Retrait. provisions réglementées
Ecarts d’évaluation
5
9
116
Actualisation des emprunts au
TIE (dette Colcity)
(1 037)
-
-
1 092
55
(313)
1 456
-
-
-
16
-
21
281
(277)
1 737
Autres
Compensation IDA IDP
(3 148)
25
1 365
(1 758)
Total Impôt différé Passif
L'absence d'activation des impôts différés actifs sur déficits est liée à des prévisions de capacité fiscale bénéficiaire du
Groupe limitées à un horizon court terme ainsi qu’à l’attente de la décision du Tribunal quant à l’acceptation du plan de
sauvegarde .
Les déficits fiscaux des sociétés consolidées au 31.12.2022 sont :
Taux d'impôt sur
les société
Imputation sur
bénéfice fiscal
de l'année
Déficit fiscal de
l'année
(en milliers d’euros)
Les Hôtels de Paris
31/12/2021
31/12/2022
applicable
FR 25,0%
FR 25,0%
FR 25,0%
BE 29,6%
MA 31,0%
43 065
(1 712)
(107)
41 353
1 156
1 049
SIAM
5 896
192
192
6 089
Paris Palace Marrakech
Cyme
-
-
-
-
Murano Resort Marrakech
Total déficits fiscaux
reportables non activés
50 118
(1 820)
48 491
12.8 CAPITAL
Au 31 décembre 2022, le capital social de la société Les Hôtels de Paris est composé de 7 386 981 actions. Il n'existe
pas d'instrument dilutif en circulation à cette même date.
Titres
Nombre de
titres
Montant (en
milliers €)
Nombre de titres
Nombre de titres en début d'exercice
Augmentation de capital
7 386 981
45 000
-
-
Diminution de capital
-
(31 000)
14 000
Nombre de titres en fin d'exercice
7 386 981
Les opérations intervenues sur le capital social au cours de l’exercice sont décrites au paragraphe 4 – Variation des
capitaux propres consolidés.
12.9 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET ENGAGEMENTS SOCIAUX
31/12/2021
Dotation
période
Reprise
(utilisée)
Ecarts
actuariels
31/12/2022
544
(en milliers d’euros)
Provision pour retraites
727
59
59
(241)
727
2 264
2 264
-
(241)
544
2 422
2 422
Total provisions à caractère non courant
Provisions fiscales, litiges et autres
Total provisions à caractère courant
299
299
(141)
(141)
-
-
120
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
12.9.1 DESCRIPTION DES REGIMES DE RETRAITES
Les avantages à long terme sont attribués, soit par des régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestations
définies.
REGIMES A COTISATIONS DEFINIES
Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent
la gestion administrative et financière. L’organisme se charge de verser aux salariés les montants qui leur sont dus
(régime vieillesse de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/AGIRC).
Les paiements du groupe sont constatés en charge au titre de la période à laquelle ils se rapportent.
REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES
Le groupe Les Hôtels de Paris offre à ses salariés différents avantages à prestations définies conditionnés par
l’accumulation d’années de service au sein du groupe. Ces régimes se caractérisent par une obligation de l’employeur
vis-à-vis des salariés. S’ils ne sont pas entièrement préfinancés, ils donnent lieu à constitution de provision.
L'engagement calculé sur une base actuarielle, est déterminé de manière rétrospective pour l'ensemble des salariés en
tenant compte des hypothèses actuarielles de l'ancienneté, des conventions collectives en vigueur, de la rotation par
catégorie de personnel, de la table de mortalité (TV 88/90), ainsi que d'un taux d'actualisation.
Les paramètres de calcul sont revus chaque année et se récapitulent de la manière suivante :
31/12/2021
31/12/22
Age de départ à la retraite
62 ans
1,2% par an
1,2% par an
0,98%
62 ans
2,1% constant
2,1% constant
3,77%
Evolution des salaires non cadre
Evolution des salaires cadre
Taux d'actualisation
Effectifs éligibles présents
269
231
Valorisation de l'engagement au 31 décembre (en k€)
698
544
12.9.2 PROVISIONS POUR LITIGES
Les provisions pour risques et charges concernent principalement :
-
1 687K€ de provision relative à la participation des salariés au titre de l’exercice 2021. Il convient de préciser
que l’ancien accord de participation (RSP) avait été dénoncé le 30 décembre 2020. Un nouvel accord, plus
avantageux sur les années d’EBITDA positif et nul sur les années de crise et de déficit d’exploitation, devait être
voté en 2021. Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) mis en place en 2021 n’a pas permis finalement la
négociation d’une nouvelle formule.Le résultat 2021 de HDP SA étant lié étant lié à des cessions d’actifs de
nature exceptionnelle réalisées pour assurer la continuité d’exploitation du Groupe et préserver son intérêt
social, le Groupe et ses conseils considèrent qu’aucune RSP n’est due au titre d’une année de 2021, année de
crise et de déficit historique lié à la pandémie. Néanmoins, une provision calculée sur l’ancienne formule du
RSP a été comptabilisée au 31 décembre 2021 dans le respect du principe de prudence et maintenue comme
telle au 31 décembre 2022. Aucun nouvel accord n’a été signé sur l’année 2022. . La Société a mandaté un
avocat spécialisé afin de confirmer la précédente analyse réalisée au titre de l’exercice 2021.
671k€ de litiges prud’homaux : la société a cinq dossiers pendants à la clôture dont trois dossiers ouverts en
2022 et qui ont fait l’objet d’une dotation de 275k€. Aucun litige déjà existant au 31 décembre 2021 n’a été
clôturé.
-
121
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
12.10 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
L’évolution des emprunts et des dettes financières sur l’exercice 2022 est présentée dans le tableau ci-dessous :
Flux de trésorerie
Variations non cash
Ecarts
Var. des
dettes
fourn.
(en milliers d’euros)
31/12/2021 Augment.
Dimin.
Var.
Autres
31/12/2022
de conv.
reclassées
300
-
-
(300)
-
-
-
-
-
Emprunt obligataire
Emprunts / dettes auprès des établ. de
crédits
8 255
(505)
(970)
-
-
(2)
7 748
Emprunts / dettes auprès des org. de
crédit bail
18 758
-
240
-
18 028
26 030
361
-
-
-
-
-
-
(997)
(2 421)
-
-
-
1 996
24 608
354
Dettes IFRS 16
(22)
-
15
-
-
Dettes liées à participation des salariés
Concours bancaires
83
(50)
(1)
-
32
78 137
2 304
134 227
9 440
87 577
1 981
140 328
Dettes financières - Colcity
Emprunts et dettes financières diverses
Total
(323)
-
(756)
(4 541)
9 406
(1)
1 994
La ventilation des échéances d’emprunts sur les exercices 2022 et 2021 se présente comme suit :
31/12/2022
(en milliers d’euros)
Total
< à 1 an
De 1 à 5 ans
> à 5 ans
-
-
-
-
Emprunt obligataire
7 748
18 028
24 608
354
847
5 438
5 643
354
3 121
3 781
Emprunts / dettes auprès des établ. de crédits
Emprunts / dettes auprès des org. de crédit-bail
Dettes IFRS 16
4 595
7 995
10 916
8 049
-
-
Dettes liées à participation des salariés
Concours bancaires
32
32
-
-
-
87 577
1 981
140 329
87 577
1 832
101 724
-
-
Dettes financières - Colcity
Emprunts et dettes financières diverses
Total
149
18 780
19 825
31/12/2021
De 1 à 5 ans
(en milliers d’euros)
Total
300
< à 1 an
300
> à 5 ans
-
-
Emprunt obligataire
8 255
18 758
26 030
361
574
5 144
6 675
361
2 185
5 496
Emprunts / dettes auprès des établ. de crédits
Emprunts / dettes auprès des org. de crédit-bail
Dettes IFRS 16
4 389
9 225
11 513
7 841
-
-
Dettes liées à participation des salariés
Concours bancaires
83
83
-
-
-
78 137
2 304
134 227
78 137
2 142
93 415
-
-
Dettes financières - Colcity
Emprunts et dettes financières diverses
Total
162
18 249
22 563
Il est à noter que du fait de la procédure de sauvegarde ouverte le 28 mars 2022, une partiedu passif de la société Les
Hôtels de Paris est gelé dans l’attente de l’établissement et de la validation d’un plan de sauvegarde.
122
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
La société Les Hôtels de Paris a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une procédure de
sauvegarde le 28 mars 2022. Cette procédure a été décidée par le Conseil d’administration afin d’éviter le risque que
Colcity ne proroge pas le standstill, qui aurait entrainé de facto l’exigibilité de sa créance.
Les deux critères de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde étaient réunis. Le Tribunal, constatant que la société
n’était pas en état de cessation des paiements, a jugé que la Société rencontrait des difficultés qu’elle n’était pas en
mesure de surmonter.
La société va disposer du temps nécessaire lui permettant de rembourser son principal créancier et ses créanciers en
préservant son intérêt social.
Le cabinet ABITBOL ET ROUSSELET, pris en la personne de Maître Abitbol, a été désigné administrateur judiciaire.
La SCP BTSG, pris en la personne de Maître Stéphane Gorrias, a été désigné mandataire judiciaire.
La période d’observation a débuté le 28 mars 2022 et a été renouvelée en septembre 2022 pour une durée de 6 mois
prenant fin le 28 mars 2023.
La Société a déposé un projet de plan accompagné de l’avis de l’administrateur judiciaire le 23 mars 2023. S’en sont
suivis les avis du contrôleur et du mandataire judiciaire.
L’audience d’homologation du plan de sauvegarde est prévue le 15 mai 2023 avec un délibéré envisagé au 31 mai
2023. Dans l’entretemps, la période d’observation qui devait prendre fin le 28 mars 2023 se poursuit tacitement.
Dans ce contexte, dans l’attente du statut qui sera réservé au plan, la dette Colcity est maintenue dans les dettes
courantes à moins d’un an puisque sa maturité contractuelle avait été ramenée au 31 décembre 2022 par l’avenant du
1er février 2021.
12.11 CATEGORIES DE PASSIFS FINANCIERS
Au 31 décembre 2022, les passifs financiers se présentent comme suit :
Evaluation à la juste valeur
Niveau 1 :
Marchés
actifs
Niveau 2 :
informations informations
observable
Niveau 3 :
Passif
31/12/2022 financierau
coût amorti
(en milliers d’euros)
non
observables
Passifs courants
Emprunts auprès des établ. de crédit
Dettes des locations immobilières
Financement des locations financières
Concours bancaires
847
5 643
5 438
32
847
5 643
5 438
32
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
87 577
101 724
87 577
101 724
Dettes financières - Colcity
Emprunts et dettes financières
Passifs non courants
Emprunts auprès des établissements de
crédit
6 901
6 901
-
-
-
Dettes des locations immobilières
12 590
18 965
-
12 590
18 965
-
-
-
-
-
-
-
Financement des locations financières
Dettes financières - Colcity
Emprunts et dettes financières divers
149
149
-
-
-
-
-
-
Emprunts > 1 an
38 605
38 605
Fournisseurs
10 104
16 515
761
10 104
16 515
761
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
123
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Outre la dette financière Colcity les passifs de la société LES HOTELS DE PARIS inclus dans le Plan de Sauvegarde se
décomposent comme suit :
Passif
courant
Passif sous
Sauvegarde
31/12/2022
(en milliers d’euros)
Fournisseurs
10 104
16 515
761
562
9 542
8 688
576
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
7 826
185
27 380
8 573
18 806
Au 31 décembre 2021, les passifs financiers se présentaient ainsi :
Evaluation à la juste valeur
Passif
Niveau 1 :
Marchés
actifs
Niveau 2 :
info.
observable
Niveau 3 :
info. non
observables
(en milliers d’euros)
31/12/2021 financierau
coût amorti
Passifs courants
Emprunt obligataire
300
574
300
574
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Emprunts auprès des établ. de crédit
Dettes des locations immobilières
Financement des locations financières
Concours bancaires
6 675
5 144
83
6 675
5 144
83
Dettes liées à la participation des salariés
361
361
78 137
2 142
93 415
78 137
2 142
93 415
Dettes financières - Colcity
-
-
-
-
-
-
Emprunts et dettes financières diverses
Emprunts et dettes financières
Passifs non courants
Emprunts auprès des établissements de
crédit
7 681
7 681
-
-
-
Dettes des locations immobilières
19 354
13 614
162
19 354
13 614
162
-
-
-
-
-
-
Financement des locations financières
Emprunts et dettes financières diverses
Emprunts > 1 an
40 812
40 812
-
-
-
Fournisseurs
10 112
15 991
891
10 112
15 991
891
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
124
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
13. ENGAGEMENTS HORS BILAN
13.1.LES CREDITS-BAIL
La société a souscrit à plusieurs contrats de crédit-bail dans le cadre de l’acquisition des murs de certains de ses hôtels.
Engagements en couverture des contrats de crédit- bail :
Immeuble /
Contrat
Bailleur
Fortis
Garanties données
Garanties reçues
Caution personnelle solidaire de M.
Patrick Machefert pour 1 080k€ jusqu'au
28/09/2022
Villa Lutèce
Port Royal
Néant
Lease
Nantissement du fonds de commerce
Nantissement avance-preneur de
665k€
Fortis
Lease
Caution personnelle solidaire de M.
Patrick Machefert pour 2 200k€
Kube St Tropez
Hypothèque conventionnelle de 1
081k€ sur 8 lots détenus par la société
dans l'immeuble de l'hôtel 1K
L’option de rachat sur le crédit bail Fortis Lease concernant la Villa Lutèce Port Royal a été levée le 13 mars 2023.
13.2.DETTES FINANCIERES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES
Garanties données à Colcity en couverture de l’emprunt :
Nantissement des fonds de
Hôtel
Hypothèque des murs
commerce
1K
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Kube Paris
Pavillon Nation
Villa Beaumarchais
Villa Alessandra
Pavillon Porte de Versailles
Villa Montparnasse
Villa Panthéon
Pavillon Courcelles
Villa Lutèce Port Royal
Pavillon Louvre Rivoli
Normandy Hotel
Villa Eugénie
Villa Montsouris
Pavillon Bourse
Villa Royale Pigalle
Villa Luxembourg
Kube Saint-Tropez
125
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Une valorisation de marché doit régulièrement être établie pour les murs et fonds de commerce donnés en garantie.
Nantissement d'actions
Titres détenues par la société
Nombre
% détention
Titres SIAM
4 500
50,0%
Titres de la société Les Hôtels de Paris détenus par :
Capinvest
2 977 855
885 112
40,0%
12,0%
M. Patrick Machefert - Mandataire
Nantissement de créances sur filiale SIAM
Au 31 décembre 2022
(En milliers d'Euros)
Compte-courant financier
Créance clients
3 098
-
13.3.AUTRES GARANTIES
Garanties données dans les filiales en couverture de leurs dettes financières respectives :
SIAM
Caisse Epargne et prévoyance Alpes-Corse
Préteur
Dette financière
couverte
Prêt taux fixe amortissable de 9 300 K€ souscrit en 2015 sur 15 ans, à échéance
juillet 2032(1)
Caution personnelle Mr Patrick Machefert à hauteur de 500 K€ à échéance juillet
Garanties reçues
2032
Garantie hypothécairesur le terrain à bâtir cadastré de 70 hectares sur Gassin
(83580) avec toutes les constructions qui pourraient y être faites (Extension de l'hôtel
Kube St-Tropez)
Garanties données
(1) : La CEPAC a consenti à une franchise de remboursement en capital et intérêts du prêt de quatre trimestrialités entre le 1er
octobre 2020 et le 1er juillet 2021 du fait de la crise de la Covid-19.
Autres garanties données :
-
Engagement donné par la société à Mr Patrick Machefert, son Président, à lui verser, en cas de cessation
anticipée de ses fonctions, une indemnisation du dirigeant à hauteur de 24 mois de sa rémunération brute
mensuelle.
126
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
14. ELEMENTS CONCERNANT LES PARTIES LIEES
Positions sur le bilan au 31/12/2022
Opérations au
P&L 2022
(loyers
Etablissements liés
(En milliers d'Euros)
C/C /
Conv. de
tréso.(2)
Lien des parties liées
Dette
financière
Clients
Fourn.
principal.)
Capinvest
Dirigeant commun
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Decorotel
Dirigeant commun
MD Immobilier
SNC Hôtels Partners
SCI Paris City
SCI KM75
Actionnaire / Bailleur
Dirigeant commun
(514)
-
1
(131)
-
24
1
Dirigeant commun / Bailleur
Dirigeant commun / Bailleur
(151)
(23)
(83)
(13)
12
SAS Hôtels Partners
Paris
Dirigeant commun / Mère
4
SAS Kapital HospitalityDirigeant commun / Action.
5
17
-
-
-
-
62
-
Mezcal Brothers
Dirigeant commun / Admin.
Actionnaire(1)
(33)
(7)
Immersive
(10)
-
(10)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
MACHEFERT Patrick
DERORY Christiane
MACHEFERT Kevin
Total Les Hôtels de Paris
Capinvest
Actionnaire / Bailleur
Actionnaire / Bailleur
Actionnaire / Bailleur
(153)
-
(83)
(27)
-
(15)
(6)
(120)
-
(65)
-
(1 022)
55
(407)
56
Dirigeant commun
Dirigeant commun
Dirigeant
1
-
-
-
Hotels Partners Paris
MACHEFERT Patrick
Total SIAM
(6)
-
-
(244)
(1 560)
(1 803)
(11)
(1)
-
-
-
(5)
-
-
MACHEFERT Patrick
DERORY Christiane
Total Cyme
Dirigeant
-
-
-
-
Actionnaire
-
-
-
-
-
(13)
(1 760)
Total Groupe
(1 028)
55
(407)
Les opérations retracées ont été réalisées à des conditions normales de marché.
En janvier 2023, la société Les Hôtels de Paris est entrée au capital de la SAS Immersive à hauteur de 44%, et a ainsi
apporté 440€.
Cette société est en charge de l’organisation d’évènements tel que The End. The End est une soirée organisée chaque
année depuis 2018 au Kube Paris (sauf en 2020). En 2023, la société devrait organiser une nouvelle édition à
Amsterdam au mois d’avril.
Dans le cadre de cette prise de participation, Les Hôtels de Paris a réalisé 76k€ d’avances en compte-courant à fin février
2023 afin de réaliser des avances aux fournisseurs de la société en vue de l’organisation de The End 2023.
127
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
15. AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AU RAPPORT
15.1.EFFECTIFS
Les effectifs du groupe sont répartis sur 2 sociétés, les effectifs France sont tous portés par la société Les Hôtels de
Paris et les effectifs du Maroc sont portés par la filiale Murano Resort Marrakech.
Au 31 décembre 2022
Hommes Total
23
Au 31 décembre 2021
Total
Par catégorie
professionnelle
Var.
10%
Femmes
%
%
Cadres
9
32
27
12%
10%
66%
1%
29
25
12%
10%
66%
1%
Agents de maîtrise
Employés
15
81
12
94
8%
5%
175
3
166
2
Dirigeants
1
2
50%
7%
Total France
Effectifs Maroc
Total Groupe
106
12
131
15
237
27
90%
10%
222
29
88%
12%
(7%)
5%
118
146
264
100%
251
100%
Effectifs moyens par
catégorie
professionnelle
Moyenne 2022
Moyenne 2021
Total
Var.
Femmes
Hommes
Total
%
%
Cadres
6,00
19,00
74,24
1,00
23,97
14,90
94,33
2,00
29,97
33,90
168,57
3,00
11%
13%
64%
1%
33,80
34,48
177,13
2,00
12%
12%
64%
1%
(11%)
(2%)
(5%)
50%
(5%)
(8%)
(5%)
Agents de maîtrise
Employés
Dirigeants
Total France
Maroc
100,24
12,17
112,41
135,20
14,50
149,70
235,44
26,67
262,11
90%
10%
100%
247,41
29,00
276,41
90%
10%
Total Groupe
100%
15.2.REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Le montant global des rémunérations versées aux mandataires sociaux, incluant salaires, avantages en nature et jetons
de présence, s’établi ainsi qu’il suit :
Rémunérations versées aux mandataires sociaux
31/12/22
31/12/21
(En milliers d'Euros)
Patrick Machefert - Président
298
298
123
595
297
298
n.a
Christiane Derory - Directeur Général
Kevin Machefert - Directeur Général
Rémunérations nettes versées aux dirigeants(1)
595
Patrick Machefert - Président
18
8
18
9
Christiane Derory - Directeur Général
Kevin Machefert - Directeur Général
Jetons de présence attribués aux mandataires
Avantages à court terme
10
35
-
8
35
-
Avantages postérieurs à l’emploi
Autres avantages à long terme
Indemnités de fin de contrat de travail
Paiements fondés sur des actions
Autres rémunérations
cf. commentaire
-
cf. commentaire
-
-
-
-
-
-
(1) : la rémunération indiquée correspond à la rémunération nette
imposable
Le Président bénéficie d’une indemnité de départ équivalent à 24 mois de salaire en cas de départ de la société, à
l’exclusion d’un départ initié pour faute grave.
128
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
15.3.REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL PAR TYPE D’ACTIONNAIRES
Principaux actionnaires inscrits au nominatif et au porteur (au 31 mars 2023)
Actionnariat
En action
% d'action
En voix
% des voix
Patrick Machefert
1 695 970
1 695 970
3 134 412
173 655
391 465
8 216
23,0%
23,0%
42,4%
2,4%
3 391 940
3 391 940
6 268 824
347 310
24,4%
24,4%
45,1%
2,5%
Contrôle direct de M. Patrick Machefert
Capinvest Services
Kapital Hospitality (ex Aglaé)
MD Immobilier
5,3%
782 930
5,6%
Hotels Partners Paris
0,1%
16 432
0,1%
Contrôle indirect de M. Patrick Machefert
3 707 748
50,2%
7 415 496
53,3%
77,7%
3,3%
Contrôle direct et indirect de M. P. Machefert5 403 718
73,2% 10807 436
Christiane Derory
267 849
931 424
3,6%
12,6%
10,6%
26,8%
452 561
1 858 820
783 990
Autres actionnaires au nominatif
Actionnaires au porteur
Autres actionnaires
Total
13,4%
5,6%
783 990
1 983 263
7 386 981
3 095 371
22,3%
100%
100% 13902 807
dont actionnaires au nominatif
dont actionnaires au porteur
6 602 991
783 990
89,4% 13118 817
94,4%
5,6%
10,6%
783 990
Au total, au 31 mars 2023, Monsieur Patrick Machefert contrôle directement ou indirectement 5 403 718 actions
(73,2%) représentant 10 807 436 droits de vote (77,7%).
La cession des actions et autres valeurs mobilières est libre et s'opère dans les conditions légales et réglementaires.
15.4.COVENANTS BANCAIRES
Dans le cadre de son contrat avec Colcity, la société s’est engagée à respecter les ratios financiers suivants jusqu’à
l’échéance de emprunt le 23 décembre 2021.
L’avenant du 1er février 2021 conclu avec Colcity a suspendu l’application de ces covenants jusqu’au nouveau terme du
crédit au 31 décembre 2022.
L’ application de ces covenants est suspendue compte tenu de la procédure de sauvegarde.
Ratio ISC
La société s’était engagée à respecter un ratio ISC à un niveau supérieur à 150%.
Le ratio ISC correspond au pourcentage de :
-
NOI : revenu disponible au titre de la période de référence considérée
Qui divise
-
IS, la somme :
Du montant des intérêts devenus exigibles (capitalisés ou non) au titre du crédit, au cours de la
période de référence concerné ; et
Du montant de la commission d’engagement devenue exigible (capitalisable ou non) , au cours de
la période référence concernée.
Ratio LTV
La société s’était engagée à respecter à tout moment un ratio LTV à un niveau inférieur ou égal à 50%.
Le ratio LTV désigne, à une date données, la fraction de L / V (exprimé en pourcentage) avec :
-
L qui désigne la somme de l’encours du crédit, majoré disponible au titre de la Tranche, à la date
considérée ;
-
V qui désigne la valeur marché (des murs et des fonds de commerce) de ceux des hôtels inclus, objets
de suretés tels que déterminés aux termes du plus récent rapport d’expertise.
129
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
15.5.ANALYSE ET GESTION DES RISQUES
15.5.1.RISQUES DE MARCHE
RISQUES LIES AUX TAUX D’INTERETS
La société a contracté des crédits-bail à taux variables. Afin d’anticiper les risques de marché liés aux taux d’intérêts, la
société évalue donc chaque année l’impact d’une hausse des taux d’intérêts sur le résultat financier.
RISQUES LIES AUX TAUX DE CHANGE
L’activité de la société s’exerçant exclusivement en France, les risques liés aux taux de change sont limités.
RISQUES LIES AUX ACTIONS
Il n’existe pas de risque significatif compte tenu de la détention majoritaire directe et indirecte des actions par les
dirigeants de la société.
RISQUES MARCHE ET PAYS
Crise sanitaire
La France comme 185 autres pays a été confrontée à la crise sanitaire déclenchée par la pandémie du Covid-19 débutée
en janvier 2020 en Chine.
Depuis la fin du premier trimestre 2022, la Société a constaté une reprise de l’activité touristique et d’affaires à Paris.
Le Groupe anticipe un retour fort et soudain de la clientèle chinoise dès les mois de mars ou avril 2023 du fait de
l’assouplissement de la « Zero-Covid Policy » pratiquée par le Parti Communiste Chinois depuis janvier 2020 et du retour
à la normale du trafic aérien mondial.
Le Groupe applique un principe de prudence dans ses projections à moyen-terme, notamment dû :
-
A la résurgence, a priori faible, de la pandémie dans certaines régions aux doctrines rigides en matière de santé
(Asie de l’Est) ;
-
A la montée de la tension sociale en France et dans certains pays occidentaux relative à la baisse du pouvoir
d’achats, à l’allongement de la durée de travail, aux polarisations ethniques de certaines sociétés, ou à la
défiance d’une partie de la population face aux politiques dites « restrictives » de certains gouvernements en
place ;
-
-
Au risque de récession annoncé par certaines banques centrales ;
Au risque de phénomène de correction sur plusieurs marchés (actions, immobilier, devises, dette, etc.)
impactant potentiellement les bilans de certains acteurs exposés (Etats, banques, entreprises, ménages, etc.)
et entraînant potentiellement une crise conjoncturelle de confiance.
Guerre en Ukraine
Bien que les déplacements de population semblent s’être régulés, la Guerre en Ukraine continue de produire des effets
néfastes sur le commerce international et sur l’importation de nombreuses catégories de produits et de services en
Europe et en France tels que l’énergie, des produits de première nécessité ou encore de nombreuses matières premières.
L’inflation tant redoutée dès la reprise de l’activité post-Covid du fait des ruptures de chaînes de production et
d’approvisionnement – notamment en Asie – a malheureusement été accélérée par voie de conséquence. Le conflit
russo-ukrainien continue par ailleurs d’impacter les exportations de l’Union Européenne et force une réorganisation du
commerce international, entrainant un phénomène de déséquilibre du principe d’interdépendance entre les Etats-
Nations. Les ménages, en France et en Europe en sont les premiers impactés après les citoyens ukrainiens et russes.
Les professionnels du monde du tourisme restent prudents sur l’impact de ce conflit à moyen-terme.
Néanmoins, l’analyse rassurante réalisée par la société lors de l’entrée en guerre de la Russie contre l’Ukraine reste la
même à la date de rédaction du présent rapport : les réservations émanant des marchés russophones (Russie, Ukraine,
Kazakhstan, Biélorussie, etc.) n’ayant jamais constitué une part importante des réservations totales tous marchés
émetteurs confondus, ceux-ci peuvent a priori largement être compensés par d’autres nationalités et provenances.
Ce phénomène compensatoire a largement été observé de mars à décembre 2022.
Les marchés français, allemands, britanniques, italiens et belges sont largement venus compenser l’absence de
clientèles russophones.
130
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Par ailleurs, le retour de la clientèle états-unienne fut plus important et soudain qu’initialement prévu. Les américains,
fort d’une parité Euro-Dollar inédite en 15 ans, ont organisé des déplacements des déplacements professionnels et MICE
(« Meeting, Incentive, Conferences and Exhibitions »), en groupe ou en individuel dès le mois d’avril 2022. Ils ont par
ailleurs consommé la destination « Paris » plus tardivement qu’ils n’avaient l’habitude de le faire pré-COVID. Ainsi, les
départs usuels de cette clientèle à la fin de la semaine de la mode vers le 11 juillet de chaque année n’ont pas eu lieu
de la même manière cette année. Les américains ont prolongé leurs séjours à des prix moyens élevés à Paris tout au
long de l’été 2022.
Les impacts de la guerre en Ukraine observés dans le Groupe ont pour seule incidence au moment de la rédaction de ce
rapport, une inflation généralisée sur les coûts de production, à savoir : les achats matières, l’énergie, les achats
d’équipement et d’outillage, etc.
Il convient de noter que les effets de cette inflation continuent d’être répercutés sur les prix moyens pratiqués dans la
stratégie commerciale du Groupe.
15.5.2.RISQUES DE CREDIT
La société Les Hôtels de Paris a souscrit en deux levées de crédit (en 2017 et en 2018) une dette financière auprès de
Colcity, assortie de covenants bancaires. Les conditions des covenants bancaires sont décrites dans le paragraphe 19
« Covenants bancaires » du Rapport de Gestion.
La convention de crédit Colcity initiale prévoyait les modalités suivantes :
-
-
-
-
-
Montant principal total de 76 M€ (54 M€ en 2017 et 22 M€ en 2018) ;
Echéance de remboursement du principal In fine au 23 décembre 2021 avec les intérêts capitalisés ;
Echéance de remboursement d’une tranche de 10 M€ à échéance au 23 décembre 2018 ;
Remboursement obligatoire à hauteur de 80% de tout produit de cession d’actif, plafonné à 10 M€ ;
Intérêts à 10 % qui se décomposaient en 6% d’intérêts payables trimestriellement et en 4% d’intérêts à
capitaliser.
Les sûretés associées à ce crédit sont détaillées dans les engagements hors bilan (paragraphe 7 « Les engagements
hors bilan » de la partie « Comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2022 »).
La société a poursuivi ses négociations avec son principal débiteur Colcity après la signature de la convention de crédits.
Les aboutissements de ces négociations sont présentés ci-dessous.
1. Obtention de six lettres d’autorisation
Les négociations ont abouti à une première lettre d’autorisation le 5 décembre 2018 dans laquelle il a été acté (i) le non-
paiement de l’échéance d’un montant maximum de 10m€ due le 23 décembre 2018, et (ii) le report de celle-ci.
Une deuxième lettre d’autorisation en date du 4 février 2019 a autorisé le report de six mois du premier remboursement
partiel d’un montant maximum de 10m€ initialement dû le 23 décembre 2018. Celui-ci a été reporté au 23 juin 2019.
Une troisième lettre d’autorisation datée du 17 mai 2019 a autorisé un nouveau report de six mois du remboursement
initial d’un montant maximum de 10m€. Celui-ci a été reporté au 23 décembre 2019.
Une quatrième lettre d’autorisation datée du 10 décembre 2019 a autorisé sous conditions (i) un nouveau report de six
mois du remboursement initial d’un montant maximum de 10m€, et (ii) la suspension du calcul du Ratio ISC pour la
période comprise entre le 23 décembre 2019 (inclus) et le 30 juin 2020 (exclu). Les conditions à respecter étaient
notamment :
-
-
Le paiement d’une commission d’autorisation de 150 000€ avant le 31 mars 2020 ;
La remise par l’Emprunteur à l’Agent, au plus tard à la date du 31 mars 2020 des documents suivants :
o
o
La copie de l’offre définitive signée émise par une banque de premier rang, un fonds d’investissement
ou toute autre entité, ayant pour objet la mise à disposition au bénéfice de la société d’un financement
à long terme d’un montant minimum en principal de 10M€ et/ou une prise de participation au sein
du capital de la société dans des conditions normales de marché ; et/ou
Dans l’hypothèse oꢀ la remise de l’offre susvisée ne pourrait pas être satisfaite, les copies certifiées
conformes par un représentant dûment habilité de la société, des mandats de vente conclus par Les
Hôtels de Paris pour la cession de un ou plusieurs Immeubles, et/ou le cas échéant, de fonds de
commerce détenus par la société (ces mandats de vente devant concerner la cession d’un ou
plusieurs Immeubles et/ou fonds de commerce pour un montant global cumulé supérieur à 10M€) ;
131
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
-
La remise par la Société à Colcity, au plus tard à la date du 30 juin 2020, d’un certificat de calcul du Ratio ISC
démontrant le respect par l’Emprunteur d’un Ratio ISC d’un niveau supérieur ou égal à 130%.
Une cinquième lettre d’autorisation datée du 30 mars 2020 a autorisé les principaux éléments suivants :
-
-
Le report de six mois de la date ultime de remboursement, reportant ainsi cette date au 31 décembre 2020 ;
Le report au plus tard au 31 décembre 2020, de l’échéance de 10M€ (précédemment reportée au 31 mars
2020 par la quatrième lettre d’autorisation) ;
-
-
Le report de la date ultime de paiement de la Commission d’Autorisation à la date du 30 septembre 2020 (au
lieu du 31 mars 2020) ;
Le report de la date ultime de remise par l’Emprunteur à l’Agent des Mandats de Vente au 31 juillet 2020 (au
lieu du 31 mars 2020).
Une sixième lettre d’autorisation datée du 1er février 2021 est venue autoriser les principaux éléments suivants :
-
-
-
-
-
La renonciation au paiement de la Commission d’Autorisation (dont le paiement aurait dû intervenir avant le
30 septembre 2020) ;
Le report d’un an de la date d’échéance finale, reportant par conséquent ladite date et l’échéance du crédit au
31 décembre 2022 ;
La suspension et la renonciation au paiement des intérêts de base à compter du 15 juillet 2020 jusqu'à la date
d'échéance finale ;
La suspension de la capitalisation des Intérêts Capitalisés à compter du 1er octobre 2020 et jusqu’au 31 juillet
2021 (la capitalisation des intérêts capitalisés devant reprendre à compter du 1er août 2021) ;
En contrepartie de ce qui précède, la modification du taux applicable aux intérêts capitalisés : lesdits intérêts
étant portés à 6% par an à compter du 15 juillet 2020 jusqu'au remboursement de 50% de l'encours du crédit,
et à 4,50% par la suite.
Il a par ailleurs été convenu dans cette sixième lettre d’autorisation que la société s’engage à remettre à Colcity un
programme de cession détaillé devant faire apparaître un montant de vente cumulé supérieur à 10M€ au plus tard le
31 mars 2021.
Dans ce contexte, cette sixième lettre d’autorisation a acté l’échéancier suivant :
-
-
-
-
-
Echéance de 10M€ au plus tard à la date du 30 avril 2021 ;
Echéance de 15M€ au plus tard à la date du 30 juin 2021 ;
Echéance de 15M€ au plus tard à la date du 31 décembre 2021 ;
Echéance de 15M€ au plus tard à la date du 30 juin 2022 ;
Solde de l’encours à la date d’échéance finale, soit au 31 décembre 2022.
Enfin, la sixième lettre précise que tout remboursement de l’encours du crédit donnera lieu au paiement de frais de sortie
correspondant à 4% de chaque montant remboursé.
2. Mise en place et réalisation d’un programme de cessions
Aux termes du standstill n°1 du 2 juin 2021, Colcity a accepté de surseoir à l’exigibilité de l’échéance de remboursement
du 30 avril 2021 et à toutes les sommes qui seraient dues au titre de la Convention de crédit pendant une durée de trois
semaines soit jusqu’au 24 juin 2021, sous réserve de la mise en œuvre du programme de cession.
Des promesses de cession portant sur quatre actifs (Pavillon Villiers, Pavillon Opéra Grand Boulevard, Villa Opéra Drouot
et sur le siège social sis 20 avenue Jules Janin 75016, pour un montant total de 39,2 millions d’euros) ont été signées
le 2 août 2021.
La Société a présenté par la suite (au 31 août 2021) un nouveau programme de cession d’actifs permettant le
désintéressement de son créancier.
Par courrier en date du 5 septembre 2021, Colcity a suggéré à la Société de présenter un programme de cessions moins
risqué. Par lettre en date du 8 septembre 2021, la Société a proposé un programme de cession d’actifs portant sur 14
actifs pour un prix de cession global de 124,5M€, dégageant ainsi une disponibilité de cash-flow libre de 90 M€. Ce
programme de cession d’actifs a été jugé insuffisant par Colcity.
Le 13 décembre 2021, la Société a cédé quatre actifs (Pavillon Villiers, Pavillon Opéra Grand Boulevard, Villa Opéra
Drouot et le siège social sis 20 avenue Jules Janin 75016 Paris) pour un montant de 39,2 millions d’euros. Dans le cadre
de cette cession d’actifs, 13,5M€ ont été alloués au remboursement de la dette Colcity. Ce montant se décompose
comme suit :
-
108 K€ de frais impayés;
132
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
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LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
-
-
-
-
471 K€ de pénalités de retard ;
2 010 K€ d’intérêts ;
10 492 K€ de principal ;
420 K€ de frais de sortie.
Ces cessions ont permis au Groupe de respecter ses engagements, notamment avec Colcity et de retrouver le volant de
trésorerie nécessaire à son fonctionnement et à la poursuite du programme de rénovation de ses hôtels.
Après discussions, Colcity et la Société ont signé le 13 décembre 2021 le standstill n°2 aux termes duquel Colcity
suspend l’exigibilité de sa créance sous réserve de la mise en œuvre d’un programme de cession d’actifs. Ce standstill
a été conclu pour une durée expirant au 31 mars 2022, alors que la deuxième tranche de cession d’actifs devait
intervenir pour le 31 mars 2022.
3. Ouverture d’une procédure de sauvegarde
La Société a déployé ses meilleurs efforts pour satisfaire la tranche de cession d’actifs devant être réalisée au plus tard
au 31 mars 2022. Cependant, au regard des négociations menées par le passé et compte tenu de la cession des
positions de Colcity à Fortress, il existait un risque que Colcity ne proroge pas le standstill entrainant de facto l’exigibilité
de l’intégralité de sa créance.
Afin de pallier ce risque, la Société a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une procédure
de sauvegarde le 28 mars 2022.
La procédure de sauvegarde met fin au programme de cession d’actifs. Les modalités de remboursement de la dette
Colcity seront définies dans le cadre de la procédure. Un désaccord persiste entre la Société et Colcity au sujet du
montant de la créance Fortress, y inclus des intérêts de retard et des frais de sortie. Ce désaccord sera tranché devant
le Juge commissaire
Au regard des éléments exposés ci-dessous, la Direction considère le risque de crédit comme maîtrisé.
15.5.3.RISQUES DE LIQUIDITE
La gestion du risque de liquidité est centralisée par la direction financière du groupe Les Hôtels de Paris. La gestion de
trésorerie de la société et des sociétés consolidées est globale au niveau de l’enseigne, en application de la convention
de gestion centralisée de trésorerie conclue entre l’ensemble des sociétés concernées, et permet de compenser les
excédents et les besoins de trésorerie internes, préalablement à toute recherche de ressources sur les marchés
financiers.
La société ne dispose plus, auprès de ses établissements bancaires de ligne globale de crédit.
En outre, les actifs de la société composés de murs et de fonds de commerce à Paris, ayant une valeur significative, la
réalisation d’une partie mineure de son portefeuille serait de nature à permettre à la société de faire face à des besoins
de trésorerie complémentaires, le cas échéant.
Face au risque d’exigibilité de sa créance par Colcity, la Société est depuis le 28 mars 2022 en procédure de sauvegarde,
gelant ainsi la créance de Colcity ainsi que les autres créances durant la période d’observation qui prendra fin le 28 mars
2023.
La société Les Hôtels de Paris a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une procédure de
sauvegarde le 28 mars 2022. Cette procédure a été décidée par le Conseil d’administration afin d’éviter le risque que
Colcity ne proroge pas le standstill, qui aurait entrainé de facto l’exigibilité de sa créance.
Les deux critères de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde étaient réunis. Le Tribunal, constatant que la société
n’était pas en état de cessation des paiements, a jugé que la Société rencontrait des difficultés qu’elle n’était pas en
mesure de surmonter.
La société va disposer du temps nécessaire lui permettant de rembourser son principal créancier et ses créanciers en
préservant son intérêt social.
Le cabinet ABITBOL ET ROUSSELET, pris en la personne de Maître Abitbol, a été désigné administrateur judiciaire.
133
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
La SCP BTSG, pris en la personne de Maître Stéphane Gorrias, a été désigné mandataire judiciaire.
La période d’observation a débuté le 28 mars 2022 et a été renouvelée en septembre 2022 pour une durée de 6 mois
prenant fin le 28 mars 2023.
La Société a déposé un projet de plan accompagné de l’avis de l’administrateur judiciaire le 23 mars 2023. S’en sont
suivis les avis du contrôleur et du mandataire judiciaire.
L’audience d’homologation du plan de sauvegarde est prévue le 15 mai 2023 avec un délibéré envisagé au 31 mai
2023. Les échéances sont amenées à être revues à l’issue du délibéré.
15.5.4.RISQUES POUR L’ENVIRONNEMENT
De par sa nature, l'activité de la société comporte peu de risques pour l'environnement. Il s'agit pour l'essentiel de risques
d'incendie, de ruptures de canalisation d'eau ou de gaz.
Des moyens de prévention et de lutte ont été mis en place dans chaque établissement, rendant peu probable la
survenance de ces risques.
Un contrat existe avec un prestataire « sécurité - incendie » pour la formation annuelle du personnel sur la centrale de
détection incendie de chaque hôtel. Des contrats de maintenance sont contractés auprès de différents prestataires pour
une maintenance préventive, et des actions sécuritaires et techniques en cas de problèmes.
Un changement de fournisseur « électricité - gaz » s’est opéré en 2021 pour l’obtention de meilleurs tarifs.
L’éclairage des façades se fait par horloge programmable.
Des campagnes d’information sont menées afin de sensibiliser les salariés sur les impacts de notre consommation sur
l’environnement et la nécessaire maîtrise de nos dépenses énergétiques. La clientèle est également sensibilisée aux
problématiques environnementales, il leur est proposé notamment de ne pas procéder au change des draps en recouche
ou de ne pas changer les serviettes chaque jour.
15.5.5.RISQUES DONNEES PERSONNELLES NUMERIQUES
Pour les besoins de son activité la société utilise certaines données de ses clients (identité et parfois paiement)
notamment dans le cadre des réservations des établissements en conformité avec le règlement n° 2016/679 appelé
aussi RGPD. Ces données pourraient faire l'objet de malveillance, d'origine interne ou d'origine externe. Ainsi, le Groupe
pourrait être victime d’attaques informatiques (virus, déni de service, etc.), de sabotage ou d’intrusion (physique ou
informatique), pouvant nuire à la disponibilité, à l’intégrité ou encore à la confidentialité de ces données. De tels
évènements, s’ils se matérialisaient, pourraient affecter les propriétaires des données volées ou divulguées. De plus,
outre l’interruption de ses activités, la responsabilité du Groupe pourrait être engagée et donner lieu notamment à
indemnisation des clients. Leur violation exposerait le Groupe à des sanctions financières et pourrait porter atteinte à sa
réputation.
Le Service informatique est chargé de la sécurisation des infrastructures, systèmes et applications nécessaires à
l’activité du Groupe. Il a pour rôle de prévenir les intrusions, virus et attaques en administrant un ensemble de matériels
et logiciels dédiés à la sécurité informatique et en effectuant régulièrement des tests d’intrusion. Dans le cadre du
programme de conformité au RGPD, le Groupe maintient une cartographie des processus de traitement des données,
évalue les risques auxquels elles sont exposées et, si nécessaire, établit et met en œuvre un plan d’action de remédiation.
15.5.6.RISQUES LIES AUX LITIGES
Les principaux litiges sont présentés dans le paragraphe 6.11 « Litiges » de la partie IV « Comptes consolidés de l’exercice
clos au 31 décembre 2022 ».
Tous les litiges traités par le Groupe sont suivis par le Service Juridique assisté en cas de besoin par des cabinets
d’avocats spécialisés et ont fait l’objet, si nécessaire, de provisions dans les comptes de la société.
Pour rappel, la société LES HOTELS DE PARIS a sollicité et obtenu du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une
procédure de sauvegarde le 28 mars 2022.
Les organes de la procédure nommés suivant ce jugement du 28 mars sont les suivants :
- Me Gorrias, cabinet BTSG est le mandataire judiciaire
134
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
- Me Abitbol, étude Abitbol et Rousselet est l’administrateur judiciaire
- M. Michel Teytu est le juge commissaire.
La période d’observation a été renouvelée pour une nouvelle période de 6 mois aux termes d’un jugement du 4 octobre
2022.
La Société a déposé un projet de plan accompagné de l’avis de l’administrateur judiciaire le 23 mars 2023. S’en sont
suivis les avis du contrôleur et du mandataire judiciaire.
L’audience d’homologation du plan de sauvegarde est prévue le 15 mai 2023 avec un délibéré envisagé au 31 mai
2023. Dans l’entretemps, la période d’observation qui devait prendre fin le 28 mars 2023 se poursuit tacitement.
A l’exception de la procédure de sauvegarde, il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage,
y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible
d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité
de la société et/ou du Groupe.
15.5.7.ASSURANCE – COUVERTURE DES RISQUES
Afin de garantir la pérennité de son activité, la société souscrit des contrats d'assurance auprès de la Compagnie
Generali, en vue de garantir notamment les risques de dommages et pertes d’exploitation ainsi que de responsabilité
civile.
La société procède de façon régulière, en fonction de la sinistralité et en partenariat avec ses assureurs, à un audit des
risques et à leur évaluation, de manière à réduire le risque et à obtenir la couverture optimale en fonction des marchés
d’assurance et des relevés de sinistralité effectués sur l’ensemble des hôtels de l’enseigne.
15.6.HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires de commissariat aux comptes comptabilisés au cours de l’exercice 2022 pour l’ensemble consolidé
s’élèvent à 232k€ et se répartit comme suit :
Les Hôtels de Paris :
-
-
135k€ pour le cabinet RSM PARIS
90k€ pour le cabinet BLANCHARD TISSANDIER AUDIT EXPERTISE CONSEIL.
Siam :
-
3k€ pour le cabinet PELOYE Associés
Paris Palace Marrakech :
-
4k€ pour le cabinet RSM PARIS
Les autres missions réalisées par les commissaires aux comptes ont été réalisées par RSM Paris et sont les suivantes :
-
Réalisation d’un inventaire des immobilisations corporelles de la société Les Hôtels de Paris dans le cadre de
la procédure de sauvegarde pour 2k€ ;
-
Rédaction d’un rapport d’investigation relatif à des allégations de fraude dans l’hôtel Murano Resort Marrakech
pour 10k€.
16. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Les rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022 et sur
les conventions règlementées sont présentés en annexes.
135
IV. Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
V. RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
1. CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
La Société Les Hôtels de Paris se réfèrent au code de gouvernement d’entreprise Middlenext, révisé en dernier lieu en
septembre 2021.
2. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DECEMBRE 2022
Le conseil d’administration de la société est composé de trois membres :
-
-
-
Patrick Machefert, président ;
Christiane Derory, directeur général et administrateur ;
Kevin Machefert, directeur général et administrateur (depuis le 1er janvier 2022).
La direction générale de la société est exercée sous le contrôle du conseil d’administration qui définit les orientations de
l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
Monsieur Patrick Machefert
Monsieur Patrick Machefert est le Président fondateur, à l’origine du projet et de la société, il appartient en conséquence
à la direction de l’entreprise depuis son origine.
Il a été renouvelé dans son mandat d’administrateur pour la dernière fois lors de l’Assemblée Générale du 28 juin 2019,
pour une durée de 6 exercices, qui expirera à l’occasion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice 2024 à tenir dans le courant de l’année 2025.
Madame Christiane Derory
Madame Christiane Derory est, avec Monsieur Patrick Machefert, à l’origine du projet et de la société. Elle appartient à
la direction de l’entreprise depuis son origine.
Elle a été renouvelée dans son mandat d’administrateur pour la dernière fois lors de l’Assemblée Générale du 13
septembre 2015 pour une durée de 6 exercices, qui expirera à l’occasion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2023 à tenir dans le courant de l’année 2024.
Monsieur Kevin Machefert
Il a été nommé administrateur lors de l’Assemblée Générale du 28 juin 2019, pour une durée de 6 exercices, qui expirera
à l’occasion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024 à tenir dans le courant de
l’année 2025.
3. LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS
Conformément aux dispositions de l’article L.225-102-1 al.3 du Code de commerce, la liste des mandats ou fonctions
exercées par les mandataires de la société au sein de toute autre société est la suivante :
Monsieur Patrick Machefert :
-
-
-
-
-
-
-
-
Président du Conseil d’Administration de la SA Les Hôtels de Paris (RCS Paris 388 083 016) ;
Président de la SAS Paris Palace Marrakech (RCS Paris 485 068 423) ;
Gérant - associé de la Société Civile Sée (RCS Paris 420 335 952) ;
Gérant de la SCI Gassin Saint-Tropez (RCS Paris 509 005 971) ;
Directeur Général de la SAS MD Immobilier (RCS Paris 813 091 402) ;
Président de la SAS SIAM (RCS Paris 529 218 752) ;
Président de la SAS Hôtels Partners Paris (RCS Paris 811 348 267 ;
Gérant de la SNC Hotels Partners (RCS 799 419 445).
Madame Christiane Derory :
-
-
-
Directeur Général et administrateur de la SA Les Hôtels de Paris (RCS Paris 388 083 016) ;
Gérante puis liquidateur de la SARL Décorotel (RCS Paris 393 209 630) ;
Associée de la Société Civile Sée (RCS Paris 420 335 952) ;
136
V. Rapport sur la gouvernance d’entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
-
-
Gérante de la SCI Paris City (RCS Paris 793 958 075) ;
Présidente de la SAS MD Immobilier (RCS Paris 813 091 402).
Monsieur Kevin Machefert :
-
-
-
-
-
-
Administrateur de la SA Les Hôtels de Paris (RCS Paris 388 083 016) ;
Directeur Général de la SA Les Hôtels de Paris (RCS Paris 388 083 016) depuis le 1er janvier 2022 ;
Président de la SAS Kapital France (RCS Paris 821 287 299) ;
Gérant de la SCI KM 75 (RCS Paris 801 908 104) ;
Président de la SAS Kapital Hospitality (RCS Paris 802 701 136) depuis le 14 avril 2021 ;
Administrateur M3 Liquors (RCS 801 721 606) ;
4. ROLE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
4.1 ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration représente collectivement l’ensemble des actionnaires et agit dans l’intérêt social.
Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous
réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social,
il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la
concernent (article 19 des statuts de la société).
Les principales responsabilités du conseil d’administration, indépendamment des autorisations particulières prévues par
la loi, sont les suivantes :
-
-
La fixation des principaux objectifs du Groupe ;
L’approbation des principales décisions relatives aux investissements, prises de participations, et projets de
développement de la Société ;
-
-
L’approbation des questions relatives à la communication financière ;
L’arrêté des comptes (annuels et consolidés).
Il procède à tout moment aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Par ailleurs, le conseil d’administration peut donner au mandataire de son choix, toute délégation de pouvoirs, dans la
limite des pouvoirs qu’il tient de la loi et des statuts.
4.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Organisation des réunions du conseil d’administration
Compte tenu de la structure du conseil d’administration, celui-ci n’est pas doté d’un règlement intérieur organisant son
fonctionnement.
Le conseil se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’entreprise ou la réglementation.
Les administrateurs sont informés verbalement de la date de la réunion dès que celle-ci est arrêtée, puis les convocations
sont adressées par mail et/ou par télécopie, par le service juridique, aux interlocuteurs concernés (administrateurs et
représentants du Comité social et économique, et en fonction de l’ordre du jour, les Commissaires aux comptes), au
moins trois jours avant la tenue de la réunion.
De manière générale, le conseil d’administration se réunit au siège social. Il peut se réunir en tout autre lieu défini par
le Président du conseil d’administration, en concertation avec chacun des administrateurs, afin d’assurer une présence
maximum de chacun des membres du conseil à la réunion.
L’ordre du jour de chaque séance est fixé par le Président du conseil d’administration en fonction de l’actualité de la
société.
Les représentants du personnel (collège cadre et employés) sont conviés et assistent en règle générale aux réunions.
137
V. Rapport sur la gouvernance d’entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les réunions du conseil d’administration qui portent sur
l’examen et l’arrêté des comptes semestriels et annuels (annuels et consolidés).
Information du conseil d’administration
Lorsque l’ordre du jour et l’organisation matérielle le permet, il est adressé aux administrateurs, préalablement à la
réunion, un dossier présentant les données chiffrées qui seront présentées en conseil.
Les administrateurs sont également tenus informés régulièrement des évènements significatifs et de l’activité de la
société lors de rencontres parfois informelles.
En conséquence, chaque administrateur reçoit les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut
obtenir auprès de la direction générale tous les documents qu’il estime utiles.
Le projet de procès-verbal de la précédente réunion est présenté et validé à chaque début de séance.
Jetons de présence
Chaque année, le conseil d’administration procède à la répartition des jetons de présence alloués par l’assemblée
générale, en tenant compte notamment de la participation effective des administrateurs aux réunions du Conseil.
4.3 OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS
Dans le cadre de leur mandat, les administrateurs sont tenus au respect de diverses obligations :
Devoir de diligence et de transparence
Les administrateurs doivent consacrer à leur mandat, le temps et l’attention nécessaire à la défense de l’intérêt social.
Chaque administrateur est garant de la compatibilité de ses fonctions avec les fonctions qu’il exerce par ailleurs, et doit
notamment déclarer chaque année la liste des fonctions qu’il exerce dans d’autres sociétés.
Les administrateurs veillent au maintien de leur indépendance d’analyse et de décision et s’engagent à ne pas accepter
une situation ou un avantage qui viendrait compromettre leur indépendance.
Devoir de réserve et de confidentialité
Les administrateurs ont un devoir général de réserve et de confidentialité à l’égard des informations dont ils ont eu
connaissance dans le cadre de leur mandat. Ce devoir de réserve est rappelé aux membres présents, à chaque réunion
du conseil d’administration.
Devoir d’information sur les opérations réalisées sur les titres Les Hôtels de Paris
Les administrateurs ont accès à des informations privilégiées qui, si elles étaient rendues publiques, seraient
susceptibles d’avoir une influence sur le cours de l’action. Ils sont tenus de ne pas utiliser ces informations pour réaliser,
directement ou indirectement, des transactions sur ces titres et de ne communiquer en aucun cas ces informations.
En outre, les administrateurs ont l’interdiction de procéder à des opérations sur les titres dans les périodes précédant et
les jours suivant la publication des comptes ou du chiffre d’affaires.
Enfin, chaque administrateur doit déclarer sous sa propre responsabilité, à l’AMF et à la société, les opérations réalisées
sur les titres de la société.
4.4 EVALUATION DES CONVENTIONS PORTANT SUR DES OPERATIONS COURANTES ET CONCLUES A DES CONDITIONS NORMALES
Conformément à l’article L.22-10-12 du Code de commerce, le conseil d’administration évalue régulièrement les
conventions de trésorerie : les sommes avancées par les sociétés portent l’intérêt à un taux au plus égal au taux
fiscalement déductible de l'année de référence et fixé annuellement d'un commun accord.
4.5 REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUES AU COURS DE L’EXERCICE 2022
Le conseil d’administration de la Société s’est réuni dix fois au cours de l’année 2022. Les convocations, accompagnées
de l’ordre du jour, ont été faites par voie de message électronique, plusieurs jours avant la date de la réunion.
La durée des réunions ordinaires du conseil d’administration a été en moyenne de soixante-quinze minutes. Le taux de
participation des membres a été de 100%.
En 2022, le conseil d’administration a notamment :
138
V. Rapport sur la gouvernance d’entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
-
-
-
Décidé l’entrée en procédure de sauvegarde de la société Les Hôtels de Paris en mars 2022 et suivi le déroulé
de la procédure ;
Décidé de l’acquisition de neuf lots au 41 rue des Ecoles (Villa Panthéon), au 25 rue de Saussure (Pavillon
Courcelles), au 121 boulevard du Montparnasse (Villa Luxembourg) ;
Décidé du lancement des travaux au Pavillon Louvre Rivoli portant sur les chambres, les circulations et les
services généraux pour un budget hors taxes de 1,2m€ ;
-
-
-
Décidé des travaux de rafraichissement à la Villa Royale Montsouris pour un budget maximum de 100k€ ;
Arrêté les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2021 ;
Arrêté les comptes semestriels clos au 30 juin 2022.
5. MODALITES D’EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Selon les termes des statuts de la Société, article 20 :
« Direction Générale
Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration qui fixe la durée de son mandat, détermine sa
rémunération et, le cas échéant les limitations de ses pouvoirs.
Pour l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de 65 ans. Lorsqu’en cours de mandat, cette
limite d'âge aura été atteinte, le Directeur Général est réputé démissionnaire d'office et il est procédé à la désignation
d'un nouveau Directeur Général.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. La révocation du Directeur Général
non président peut donner lieu à des dommages et intérêts si elle est décidée sans juste motif.
Pouvoirs du Directeur Général
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. II
exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux
assemblées générales et au Conseil d'Administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général
qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause dépassait cet objet
ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut
suffire à constituer cette preuve. »
6. COMITE DE DIRECTION
Aux côtés du conseil d’administration, un comité de direction a été institué depuis l'exercice 2002.
Ce comité de direction, qui se réunit chaque fois que l’intérêt social l’exige, a pour mission d’étudier les problématiques
rencontrées sur les exploitations, d’établir les bases de la stratégie du groupe et de suivre les performances des hôtels
et des services centraux. Il décide également des orientations commerciales et marketing nécessaires.
En plus des membres du conseil d’administration, le comité de direction est actuellement composé des cadres dirigeants
de la société Les Hôtels de Paris.
7. REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
7.1 PRINCIPES ET REGLES ARRETES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR DETERMINER LES REMUNERATIONS ET
AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
L’article 17 des statuts de la Société précise : « Le Conseil d'administration nomme, parmi ses membres personnes
physiques, un Président et détermine sa rémunération. »
L’article 20 des statuts de la Société précise : « Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration qui (…)
détermine sa rémunération ».
Les statuts de la Société précisent dans l’article 21 :
139
V. Rapport sur la gouvernance d’entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
« 1. L'Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dont le montant reste
maintenu jusqu'à décision contraire de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l'entend.
2. La rémunération du Président du Conseil d'administration et celle des directeurs généraux sont fixées par le Conseil
d'administration.
3. II peut être alloué, par le Conseil d'administration, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats
confiés à des administrateurs. Ces rémunérations sont portées en charge d'exploitation et soumises à l'approbation de
l'Assemblée Générale Ordinaire.
Aucune autre rémunération, permanente ou non, que celles ici prévues, ne peut être allouée aux administrateurs, sauf
s'ils sont liés à la société par un contrat de travail dans les conditions autorisées par la Loi. »
Les dirigeants ne bénéficient pas de rémunération différée, ni d’engagements de retraite particuliers.
Le Président bénéficie cependant d’une indemnité de départ équivalent à 24 mois de salaire en cas de départ de la
société, à l’exclusion d’un départ initié pour faute grave.
7.2 REMUNERATIONS PERÇUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2022
Le montant global des rémunérations versées aux mandataires sociaux, incluant salaires, avantages en nature et jetons
de présence, s’établi ainsi qu’il suit :
Rémunérations versées aux mandataires sociaux
31/12/22
31/12/21
(En milliers d'Euros)
Patrick Machefert - Président
298
298
123
595
297
298
n.a
Christiane Derory - Directeur Général
Kevin Machefert - Directeur Général
Rémunérations nettes versées aux dirigeants(1)
595
Patrick Machefert - Président
18
8
18
9
Christiane Derory - Directeur Général
Kevin Machefert - Directeur Général
Jetons de présence attribués aux mandataires
Avantages à court terme
10
35
-
8
35
-
Avantages postérieurs à l’emploi
cf. commentaire
-
cf. commentaire
Autres avantages à long terme
-
-
Indemnités de fin de contrat de travail
Paiements fondés sur des actions
Autres rémunérations
-
-
-
-
(1) : la rémunération indiquée correspond à la rémunération nette imposable
Le Président bénéficie d’une indemnité de départ équivalent à 24 mois de salaire en cas de départ de la société, à
l’exclusion d’un départ initié pour faute grave.
7.3 REMUNERATIONS PREVUES POUR L’EXERCICE 2023
Pour l’exercice 2023, le montant global des rémunérations versées aux mandataires sociaux, incluant salaires et
avantages en nature, devrait être le suivant :
-
-
-
Monsieur Patrick Machefert : 298k€ de rémunération nette imposable ;
Madame Christiane Derory :298k€ de rémunération nette imposable ;
Monsieur Kevin Machefert : 123k€ de rémunération nette imposable.
Les jetons de présence ont été fixés à 45k€ pour l’année 2023 et seront répartis entre les administrateurs.
Les administrateurs pourront également bénéficier d’une rémunération additionnelle variable en fonction de l’atteinte
d’objectifs de chiffre d’affaires et de rentabilité.
140
V. Rapport sur la gouvernance d’entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
8. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL
8.1 CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE LES HOTELS DE PARIS
Le capital de la société d’un montant de 14 000 000 € est divisé en 7 386 981 actions de même catégorie, représentant
13 902 807 droits de vote au 31 mars 2023.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
8.2 TITRES NON REPRESENTATIFS DU CAPITAL
Il n’y a aucun titre non représentatif du capital et il n’existe pas d’autre forme de capital potentiel.
8.3 PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS
Aucun programme de rachat d’action n’est en cours.
8.4 ACTIONNARIAT SALARIE
La part du capital et des droits de vote qui y sont attachés détenus par des salariés n’est pas significative.
9. REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
9.1 EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
Titres
Nombre de
titres
Montant (en
milliers €)
Nombre de titres
Nombre de titres en début d'exercice
7 386 981
45 000
-
Augmentation de capital
-
Diminution de capital
-
(31 000)
14 000
Nombre de titres en fin d'exercice
7 386 981
9.2 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL PAR TYPE D’ACTIONNAIRES
Principaux actionnaires inscrits au nominatif et au porteur (au 31 mars 2023)
Actionnariat
En action
% d'action
En voix
% des voix
Patrick Machefert
1 695 970
1 695 970
3 134 412
173 655
391 465
8 216
23,0%
23,0%
42,4%
2,4%
3 391 940
3 391 940
6 268 824
347 310
24,4%
24,4%
45,1%
2,5%
Contrôle direct de M. Patrick Machefert
Capinvest Services
Kapital Hospitality (ex Aglaé)
MD Immobilier
5,3%
782 930
5,6%
Hotels Partners Paris
0,1%
16 432
0,1%
Contrôle indirect de M. Patrick Machefert
3 707 748
50,2%
7 415 496
53,3%
77,7%
3,3%
Contrôle direct et indirect de M. P. Machefert5 403 718
73,2% 10807 436
Christiane Derory
267 849
931 424
3,6%
12,6%
10,6%
26,8%
452 561
1 858 820
783 990
Autres actionnaires au nominatif
Actionnaires au porteur
Autres actionnaires
Total
13,4%
5,6%
783 990
1 983 263
7 386 981
3 095 371
22,3%
100%
100% 13902 807
dont actionnaires au nominatif
dont actionnaires au porteur
6 602 991
783 990
89,4% 13118 817
94,4%
5,6%
10,6%
783 990
141
V. Rapport sur la gouvernance d’entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Au total, au 31 mars 2023, Monsieur Patrick Machefert contrôle directement ou indirectement 5 403 718 actions
(73,2%) représentant 10 807 436 droits de vote (77,7%).
La cession des actions et autres valeurs mobilières est libre et s'opère dans les conditions légales et réglementaires.
9.3 ACCORDS D’ACTIONNAIRES PORTANT SUR LES TITRES COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
Un pacte d’engagement collectif de conservation d’actions a été signé en mai 2015 entre Monsieur Patrick Machefert,
Madame Christiane Derory et la Société Capinvest Services Ltd.
Au terme de ce pacte, les signataires se sont engagés à conserver collectivement 4 392 142 actions, pendant une durée
minimum de deux ans à compter de l’enregistrement intervenu le 7 mai 2015. Ce pacte poursuit ses effets.
La société n’a connaissance d’aucun autre accord portant sur les titres.
10. MARCHE DES ACTIONS LES HOTELS DE PARIS
L’action Les Hôtels de Paris est cotée sur le marché Eurolist, compartiment C d’Euronext Paris.
10.1 COURS DE BOURSE DE L’ACTION ET VOLUME DES TRANSACTIONS
Période
janv-22
Ouverture
1,60€
Plus Haut
1,86€
Plus Bas
1,60€
Clôture
1,80€
Volume
16 322
févr-22
mars-22
avr-22
mai-22
juin-22
juil-22
1,69€
1,79€
1,71€
1,80€
1,65€
1,65€
1,55€
1,53€
1,34€
1,12€
1,11€
1,10€
1,84€
1,79€
1,89€
1,80€
1,65€
1,65€
1,61€
1,53€
1,35€
1,15€
1,47€
1,39€
1,62€
1,46€
1,65€
1,50€
1,53€
1,40€
1,41€
1,34€
1,24€
1,00€
1,10€
1,10€
1,79€
1,60€
1,80€
1,63€
1,55€
1,49€
1,41€
1,34€
1,24€
1,11€
1,13€
1,39€
18 560
8 251
2 198
9 728
20 471
7 356
4 861
22 352
6 035
13 987
5 863
6 186
août-22
sept-22
oct-22
nov-22
déc-22
janv-23
10.2 ÉTABLISSEMENT ASSURANT LA GESTION DU SERVICE TITRES
La conservation des titres a été confiée au service Titres de la Société Générale sise :
32 rue du Champ de Tir
BP 81236
44312 Nantes Cedex 3
10.3 ETAT RECAPITULATIF DES OPERATIONS REALISEES SUR LES TITRES DE LA SOCIETE
Nous vous indiquons, conformément aux dispositions de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, qu’aucune
opération sur titres n’a été réalisée au cours de l’exercice 2022 par les membres du conseil d'administration et par les
personnes ayant des liens personnels étroits avec ces personnes.
142
V. Rapport sur la gouvernance d’entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
11. PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES
11.1 MODALITES DE PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES
L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions détenues, pourvu qu'elles
aient été libérées des versements exigibles.
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales. Pour ce faire, il doit, conformément aux dispositions
de l’article R.225-85 du Code de Commerce, au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale, soit faire inscrire ses actions en nominatif, soit les faire immobiliser et adresser, au lieu indiqué dans la
convocation, un certificat d’immobilisation délivré par l’établissement financier ou la société de bourse dépositaire de
ces actions.
Les actionnaires au nominatif sont convoqués par la Société Générale, par lettre simple.
Tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou toute
autre personne désignée à cet effet.
11.2 DROIT DE VOTE
Le principe : une action = une voix. Cependant, les actions qui font l’objet d’une inscription nominative depuis plus de
deux ans au nom du même actionnaire confèrent à leur titulaire un droit de vote double.
Les titulaires d’actions indivises doivent désigner un représentant qui aura seul le droit de vote. Ils doivent informer la
société du nom de leur mandataire trois jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Par ailleurs, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour
toutes les décisions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire pour celles
relevant de l’assemblée générale extraordinaire.
12. DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE AUCONSEIL D’ADMINISTRATION
DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
Il n’existe aucune délégation dans le domaine des augmentations de capital accordée par l’Assemblée Générale en cours
de validité. L’article 19 des statuts ne prévoit par ailleurs aucune délégation au conseil sur les augmentations de capital.
13. LE CONTROLE INTERNE
13.1 DEFINITION DU CONTROLE INTERNE
Le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel de la
société, visant à contrôler la réalisation des objectifs suivants :
-
-
-
-
-
La mise en place des procédures administratives et hôtelières par l’ensemble des services ;
La conformité aux Lois et Règlements en vigueur ;
L’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ;
Le bon fonctionnement des processus internes de la société ;
La fiabilité des informations financières.
D’une manière plus générale, le contrôle interne contribue, pour la société, à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de
ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. Il permet de prévenir et de maîtriser les risques liés aux
activités de la Société.
Compte tenu de l’environnement législatif, le groupe Les Hôtels de Paris est sensibilisé à la nécessité d’avoir un système
de contrôle interne efficace au sein de l’entreprise et de ses filiales.
Si l’un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité et les
risques d’erreurs ou de fraude, celui-ci ne peut toutefois fournir une garantie absolue que les objectifs de la société
seront atteints. Le dispositif met en place des obligations de moyen.
143
V. Rapport sur la gouvernance d’entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
13.2 CADRE CONCEPTUEL ET MISE EN PLACE DU DISPOSITIF
LE CADRE CONCEPTUEL
Les procédures nécessaires sont élaborées en vue de répondre à un double objectif :
-
-
Unifier les process pour davantage d’efficacité et d’unité d’action ;
Sécuriser et encadrer l’activité pour limiter les risques.
Ces procédures font l’objet d’une révision permanente par les équipes internes et par les réviseurs externes. Toutefois il
existe des axes d’améliorations, qui passent par la nécessité d’identifier, de documenter, et d’évaluer les contrôles en
place au sein de chacune des sociétés du groupe pour les exercices à venir et selon le plan suivant :
-
-
-
Une analyse des risques permettant d’élaborer une hiérarchisation des risques ;
La revue de cette analyse par le comité de direction ;
La recherche des principaux contrôles clefs liés à ces risques et la définition d’un calendrier des actions à
mener ;
-
La désignation d’un responsable en charge du contrôle et du suivi des actions.
LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF
Périmètre d’application
Le périmètre d’application des procédures de contrôle interne comprend tous les établissements exploités par la société
Les Hôtels de Paris ainsi que le Centre de Services Partagés.
Dans le cas d’intégration de nouvelles entités dans le périmètre du groupe, celles-ci font l’objet d’une action systématique
de déploiement des procédures de contrôle interne au sein des nouvelles entités ou établissements gérés.
Démarche adoptée
Conformément à la démarche suivie par le groupe pour répondre à la Loi de Sécurité Financière, notre analyse des
procédures liées à notre activité a porté dans un premier temps sur le recensement des procédures existantes, et a
conduit dans un second temps, à l’identification puis à l’évaluation des dispositifs de maîtrise des risques susceptibles
d’affecter la bonne réalisation des opérations.
Le contrôle interne mis en œuvre repose principalement sur :
-
-
La responsabilisation à tous niveaux ;
L’exploitation d’un ensemble d’outils et de moyens de préventions et de détection des risques qui a pour
vocation de permettre à chaque responsable de connaître en permanence la situation du pôle dont il a la
charge, de mieux anticiper les difficultés et les risques (juridiques, financiers, sociaux) et, dans la limite du
possible, l’ampleur et l’impact des dysfonctionnements afin de pouvoir apporter les mesures correctives
nécessaires.
Clôtures annuelles et arrêtés semestriels des comptes
Toutes les sociétés de l’ensemble consolidé Les Hôtels de Paris procèdent à des arrêtés de comptes dans les conditions
légales, les 30 juin et 31 décembre de chaque année, à l’exception de Life &Co et Murano Resort Marrakech qui clôturent
respectivement au 30 juin et 30 novembre.
Les comptes annuels de la société Les Hôtels de Paris sont audités par les commissaires aux comptes avant production
des comptes consolidés. Les comptes consolidés sont établis par un expert-comptable à l’aide d’un logiciel structuré
sous la responsabilité de la direction financière du groupe et selon les principes en vigueur. Ils font l’objet d’un audit par
les commissaires aux comptes.
L’ensemble consolidé Les Hôtels de Paris arrête, aussi, ses comptes consolidés semestriellement sous la responsabilité
de la direction du Groupe. Ces comptes semestriels font l’objet d’un examen limité des commissaires aux comptes.
Chaque arrêté donne lieu à une réunion de synthèse entre la direction du groupe et les directions des pôles visant à
définir les options à retenir pour ces arrêtés. Conformément à la réglementation applicable, chaque entité juridique ayant
144
V. Rapport sur la gouvernance d’entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
un commissaire aux comptes doit produire une lettre d’affirmation par laquelle son représentant légal s’engage sur la
qualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations et documents fournis aux Commissaires aux comptes.
A l’issue de ces arrêtés, il est procédé aux publications légales.
Publication du chiffre d’affaires trimestriel
Le Groupe a choisi d’arrêter la publication trimestrielle du chiffre d’affaires suite à la suppression de cette obligation
pour les sociétés cotées.
13.3 ELABORATION ET CONTROLE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES ACTIONNAIRES
Le Président, aidé du Directeur Général en charge notamment des finances du Groupe, définit la politique de
communication financière.
Les informations comptables et financières ne sont diffusées qu’après validation par le conseil d’administration et les
commissaires aux comptes du groupe.
En outre, le Groupe fait appel à des conseils extérieurs en matière juridique, fiscale et sociale.
13.4 LES ACTEURS DU CONTROLE INTERNE
L’élaboration et le suivi des procédures internes s’inscrivent dans le cadre général de la politique définie par le conseil
d’administration et sont mises en œuvre, par les responsables de sites ou de services, sous la responsabilité directe de
la direction générale.
La direction générale supervise tous les chefs de service et représente directement et/ou indirectement les
départements composant le Centre de Services Partagés, à savoir: la finance, la comptabilité, le commercial, les
ressources humaines, la paie, le marketing, l’informatique, le technique, la décoration, la maintenance, le juridique et
l’administratif.
Ainsi, le contrôle interne est l’affaire de tous, des organes de gouvernance à l’ensemble des collaborateurs de la société.
L’implication dans le dispositif de l’ensemble du personnel permet d’en assurer le bon fonctionnement.
13.5 ORGANISATION GENERALE DU CONTROLE INTERNE
Le groupe Les Hôtels de Paris identifie et analyse les principaux risques susceptibles d’affecter la réalisation de ses
objectifs, puis prend les mesures nécessaires pour limiter la probabilité de survenance des risques identifiés et en limiter
les conséquences.
13.6 GESTION DES RISQUES
Les risques internes et externes rencontrés par le groupe dans le cadre de son activité sont regroupés par nature :
RISQUES FINANCIERS
La gestion des risques financiers est centralisée par la direction financière de la société Les Hôtels de Paris. Les risques
suivants ont été identifiés :
-
Risques de liquidité : la trésorerie est centralisée avec l’ensemble des sociétés consolidées et permet de
compenser les excédents et les besoins de trésoreries internes préalablement à toute recherche de ressources
sur les marchés financiers.
-
Risques liés aux taux d’intérêts : des réunions périodiques sont organisées avec les banquiers afin d’étudier
l’opportunité d’opter pour des taux variables ou fixes en fonction de l’évolution du marché.
RISQUES JURIDIQUES
145
V. Rapport sur la gouvernance d’entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
Le service juridique s’est doté d’outils afin de réduire les risques encourus. L’ensemble des problématiques juridiques a
été centralisé auprès du service juridique qui assure la validation et le suivi des démarches administratives liées aux
domaines suivants :
-
-
-
-
-
-
-
-
Rédaction et conclusion de contrats ;
Assurances (contrats et sinistres) ;
Secrétariat juridique des sociétés ;
Contentieux ;
Baux commerciaux ;
Portefeuille de marques et noms de domaines ;
Formalités administratives liées à l’exploitation d’hôtels ;
Suivi des plaintes clients.
RISQUES SOCIAUX
L’identification et la prévention des risques sociaux est assurée par le service ressources humaines en collaboration
avec la direction des exploitations concernant les problématiques liées aux hôtels :
-
Risques en matière d’hygiène et de sécurité : concernant les risques professionnels, notamment en matière
d’accident du travail, la société a mis en place en 2008, en collaboration avec le CHSCT, une procédure de
gestion des risques professionnels. Des fiches de suivi ont été établies et servent de base aux visites de
contrôle effectuées deux fois par an par les membres du CHSCT. Suite aux visites, des procédures correctives
et de prévention sont préconisées par les membres du CHSCT, puis l’exécution est suivie par la direction des
exploitations, en collaboration avec le service technique ;
-
Risques liés au personnel : le service ressources humaines centralise les recrutements ainsi que la mise en
œuvre des procédures disciplinaires. Par ailleurs des formations sont régulièrement diligentées pour
sensibiliser les directeurs d’exploitation aux risques liés au personnel afin qu’ils soient les relais des services
centraux pour l’identification et l’initiation des procédures disciplinaires.
CONTROLE DES PROCEDURES
Des manuels de procédures internes ont été établis et largement diffusés pour les principaux métiers. Ils sont destinés
à structurer et pérenniser les procédures édictées par le groupe en fonction de l’évaluation des risques de contrôle
interne propre à chaque activité.
La direction juridique et la direction générale sont chargées d’étudier la faisabilité de la procédure sur place et sur site,
avant diffusion de tout process.
Le livre des procédures est complété chaque année, pour couvrir le plus grand nombre de sujets.
Afin de renforcer la maîtrise des risques identifiés, le Groupe a mis en place des opérations de contrôle des processus
opérationnels en vigueur, qualitatifs et quantitatifs. Le manuel de procédures est ainsi périodiquement complété afin de
mettre en place les outils nécessaires à l’évaluation du système de contrôle interne et de contrôler les évolutions
enregistrées.
Des contrôles inopinés et aléatoires sont également diligentés au sein de chaque hôtel et de chaque service, en fonction
des points d’étude sollicités par la direction et le comité de direction (audits opérationnels pour évaluer une unité
opérationnelle spécifique, audit des fonctions support du siège, ou audits thématiques transversaux). Les rapports
d’intervention sont remis au Directeur Général Adjoint et au comité de direction pour analyse et prise de décisions.
Il appartiendra par la suite au comité de direction de définir précisément les missions du/des auditeur(s) interne(s), de
prendre connaissance des comptes rendus d’audit et d’analyser les performances du système de contrôle interne.
Concernant plus spécifiquement les conditions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des salariés, la direction
juridique, assure la centralisation et le suivi des grilles d’autodiagnostic remplies par les membres du CHSCT et identifiant
les risques existants ou potentiels sur chaque site. Les conclusions établies par le bureau du CHSCT sont communiquées
à la direction juridique à chaque réunion trimestrielle, puis transmises à la direction générale en charge des travaux et
de la décoration et au comité de direction afin que les actions nécessaires soient initiées le cas échéant.
146
V. Rapport sur la gouvernance d’entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
13.7 ORGANISATION GENERALE ET MISE EN ŒUVRE DU CONTROLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER
Concernant le contrôle interne relatif aux informations comptables et financières, la définition retenue par la société est
celle donnée par la CNCC :
« Les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
s’entend de celles qui permettent à la société de produire les comptes et les informations sur la situation financière et
ses comptes. Ces informations sont celles extraites des comptes annuels ou consolidés ou qui peuvent être rapprochées
des données de base de la comptabilité ayant servi à l’établissement de ces comptes. »
Le contrôle interne comptable et financier des sociétés de l’enseigne Les Hôtels de Paris est une composante du
dispositif global de contrôle interne, il concerne l’ensemble du processus de production et de communication de
l’information comptable et financière de la société et a pour objectif de satisfaire aux exigences de sécurité, de fiabilité,
de disponibilité et de traçabilité de l’information.
Le contrôle interne comptable et financier vise à assurer :
-
-
-
-
-
La conformité des informations comptables et financières publiées avec les règles applicables ;
L’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ;
La préservation des actifs ;
La prévention et la détection des fraudes et irrégularités comptables et financières ;
La fiabilité des informations diffusées et utilisées en interne à des fins de pilotage ou de contrôle dans la
mesure oꢀ elles concourent à l’élaboration de l’information comptable et financière publiée ;
-
La fiabilité des comptes publiés et celles des autres informations publiées sur le marché.
Il s’articule autour d’un outil de reporting mensuel établi par le contrôle de gestion, qui présente les résultats
opérationnels de la société sous forme détaillée, par établissement, selon la méthode « Uniform System for The Lodging
Industry ».
Le reporting prend la forme d’un rapport d’activité mensuel qui retrace l’analyse de la formation des résultats. Il est
diffusé chaque mois aux responsables d’établissements afin de les impliquer dans la gestion financière de leur unité.
Il sert de support au pilotage de l’activité, aide à la prise de décision pour l’allocation de budgets supplémentaires et sert
à mesurer l’efficacité des organisations en place.
Le périmètre du contrôle interne comptable et financier comprend la société Les Hôtels de Paris ainsi que ses filiales
intégrées dans le périmètre de consolidation.
Le contrôle interne comptable et financier de notre société est assuré par deux acteurs principaux du gouvernement
d’entreprise :
-
La direction générale administrative et financière, supervisée par le Directeur Général qui est responsable de
l’organisation et de la mise en œuvre du contrôle interne comptable et financier, ainsi que de la préparation
des comptes en vue de leur arrêté ;
-
Le conseil d’administration qui arrête les comptes et qui opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportun
sur les comptes.
Le Groupe a également mis en place des dispositifs destinés à assurer la sécurité du système d’information comptable
et financier et l’intégrité des données informatiques (sauvegardes périodiques, migration des bases sur des serveurs
dédiés, etc.).
147
V. Rapport sur la gouvernance d’entreprise
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
VI. ANNEXES
1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIETE LES HOTELS DE PARIS
Dénomination
Les Hôtels de Paris
Siège social
5 Rue des Arquebusiers – 75003 Paris – France
Site internet
www.leshotelsdeparis.com
Les informations figurant sur le site internet du Groupe ne sont pas partie du Rapport Financier Annuel, sauf si ces
informations sont incorporées par référence dans le Rapport Financier Annuel.
Forme juridique
Société Anonyme
Législation
Société anonyme constituée sous le régime de la législation française.
Durée
Date de constitution : le 22 juillet 1992
Date d’expiration : le 22 juillet 2091
Description de l’activité
Les Hôtels de Paris, société anonyme immatriculée en France et domiciliée au 5 Rue des Arquebusiers – 75003 Paris
(France), est une entreprise familiale mais surtout une identité, cultivée depuis la création de l’entreprise en 1992.
La société Les Hôtels de Paris représente un réseau d’hôtels unique et intégré bénéficiant de localisations de qualité au
centre de Paris. Le groupe bénéficie en outre, d’un emplacement de choix dans les destinations touristiques phares que
représentent Saint Tropez et Marrakech.
Le groupe possède ainsi, au 31 décembre 2022, 17 hôtels à Paris, 1 hôtel à St Tropez et 1 hôtel à Marrakech.
Immatriculation de la Société
388 083 016 R.C.S. Paris
Code APE : 5510Z
Exercice social
Du 1er janvier au 31 décembre
148
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
2. LOIS SAPIN II
Les Hôtels de Paris se confère au dispositif de signalement prévu par la loi en trois étapes.
La société Les Hôtels de Paris étant coté sur un marché règlementé, aucune obligation de dépôt d’information sur le
bénéficiaire effectif ne lui est imposée par le tribunal de commerce.
3. RGPD
Il convient de rappeler en quoi consiste la mise en application de la Réglementation Générale sur la Protection des
Données le 25 mai 2018 : le RGPD est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière
de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au
sein de l'Union européenne. Ce règlement remplace la directive sur la protection des données personnelles adoptée en
1995.
Les principales mesures auxquelles il faut se conformer sont les suivantes : le droit à l’oubli, le principe de portabilité, le
droit d’objecter, le « privacy by design », le délai de notification, l’analyse d’impact et plus largement le principe
fondamental de responsabilité. A l’image de nombreuses PME françaises traitant de la donnée à des fins opérationnelles
et fonctionnelles plus qu’à des fins commerciales, les différents départements concernés par la mise en vigueur de la
RGPD au sein de du groupe ont entamé au 1er trimestre 2018 un travail de cartographie de la collecte et de la
conservation des données clients.
Les départements concernés par la collecte et la conservation de données chez Machefert Group sont les départements
RH, Finances, Sales, Marketing et IT. Les logiciels et solutions utilisés par Machefert Group concernés par le respect des
données sont « RGPD compliant » depuis l’implémentation de cette nouvelle norme en UE.
Le Groupe Machefert a mandaté un cabinet d’avocats spécialisés, Ydès avocats, aux fins de vérification/ d’actualisation
de la mise en conformité. La vérification de la conformité porte sur les sujets suivants :
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Conformité Relations Salariés
Charte informatique / Politique de confidentialité des salariés
Registre de traitements
Politique de gestion des droits des personnes concernées
Politique de gestion et traitement des incidents de sécurité
Formulaires de collecte de données personnelles du Site Internet + Newsletter
Politique de confidentialité du/ des Sites Internet
Avenant aux contrats conclus entre les
Hotels de Paris et ses sous-traitants/ partenaires amenés à traiter des données personnelles pour le compte
des Hotels de Paris.
Des ajustements ont été effectués à la marge.
149
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS CLOS AU 31 DECEMBRE 2022
150
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
151
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
152
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
153
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
154
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
155
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
156
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
157
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES CLOS AU 31 DECEMBRE 2022
158
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
159
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
160
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
161
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
162
VI. Annexes
Not named
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163
VI. Annexes
Not named
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164
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
165
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
6. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES AU 31
DECEMBRE 2022
166
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
167
VI. Annexes
Not named
LES HOTELS DE PARIS – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022
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7. TEXTE DES RESOLUTIONS – ASSEMBLEE GENERALE DU 14 JUIN 2023
Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2022, ainsi que du rapport du Président prévu
à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du
Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés.
L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports
ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
Deuxième résolution – Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 font apparaître une perte
de 385 628,82 €.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en
totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit :
- Report à nouveau antérieur
- Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau :
- 9 944 114,47 €
- 385 628,82 €
-------------------------
-10 329 743,29 €
- Report à nouveau après affectation
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers
exercices.
Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022, approuve dans toutes leurs parties
et sans réserve, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Quatrième résolution – Approbation de la nouvelle convention réglementée et de la poursuite des conventions
déjà autorisées :
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées, en approuve les termes.
En conséquence, l’Assemblée Générale autorise la nouvelle convention de trésorerie avec la société MURANO
RESORT MARRAKECH et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
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Cinquième résolution – Fixation des jetons de présence
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, fixe à compter de l'exercice 2022, le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du
Conseil d’administration à la somme de 45 000 €.
Sixième résolution –
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
Président au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (say on pay ex post) articles
L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce
L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels que présentées dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société.
Septième résolution –
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame
Christiane Derory, Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022
(say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce
L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce,statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à
Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels que présentées
dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société.
Huitième résolution –
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur
Kevin Machefert, Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022
(say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce
L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce,statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à
Monsieur Kevin Machefert, Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels que présentées
dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société.
Neuvième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président de la
Société au titre de l’exercice 2023 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et
critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les autres avantages de toute natures attribuables au Président au titre de
l'exercice 2023, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
de la société.
Dixième résolution –
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame
Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2023 (say on
pay ex ante)
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L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et
critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les autres avantages de toute natures attribuables à Madame Christiane
Derory, Directeur Général au titre de l'exercice 2023, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.
Onzième résolution –
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Kevin
Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2023 (say on pay ex
ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et
critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les autres avantages de toute natures attribuables à Monsieur Kevin
Machefert, Directeur Général au titre de l'exercice 2023, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.
Douzième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute natures attribuables à Monsieur Kevin
Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex
ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et
critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables à Monsieur Kevin
Machefert,, Directeur Général au titre de l'exercice 2022, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.
Onzième résolution –
Ratification du transfert du siège social de la Société
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires
ratifie conformément à l’article 4 des statuts, la décision prise par le Conseil d’Administration du 17 novembre
2021 de transférer le siège social du 5 rue des Arquebusiers à Paris (75003) au 256 rue Saint Honoré à Paris
(75001).
Douzième résolution – Nomination du co-commissaire aux comptes titulaire
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
prend acte que la société MBV et Associés, co-commissaire aux comptes titulaire, a été absorbée par le Cabinet
RSM PARIS.
En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale, suite à la fusion
intervenue, décide de mettre à jour le nom du commissaire aux comptes, pour la durée restant à courir, soit
jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 devant
se tenir dans le courant de l’année 2025 :
RSM PARIS
26 rue Cambacérès
75008 PARIS
En qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire
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Treizième Résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
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