En 2024, les autres produits et charges opérationnels ont enregistré une hausse particulière due à l’impact du litige opposant Maroc Telecom à l’opérateur Wana Corporate pour un montant de 6,4 milliards de dirhams En 2023, les autres produits et charges des activités ordinaires comprennent la contribution au fond séisme (700 MMAD). iso4217:EUR iso4217:MAD iso4217:MAD xbrli:shares xbrli:shares 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-12-31 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-12-31 254900LH0G1ZIZ78Y462 2024-12-31 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-01-01 2022-12-31 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-01-01 2023-12-31 254900LH0G1ZIZ78Y462 2024-01-01 2024-12-31 254900LH0G1ZIZ78Y462 2021-12-31 254900LH0G1ZIZ78Y462 2021-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2024-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2021-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2024-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2021-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2024-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2021-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2024-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2021-12-31 maroctelecom:ReservesEtResultatsConsolidesMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-01-01 2022-12-31 maroctelecom:ReservesEtResultatsConsolidesMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-12-31 maroctelecom:ReservesEtResultatsConsolidesMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-01-01 2023-12-31 maroctelecom:ReservesEtResultatsConsolidesMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-12-31 maroctelecom:ReservesEtResultatsConsolidesMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2024-01-01 2024-12-31 maroctelecom:ReservesEtResultatsConsolidesMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2024-12-31 maroctelecom:ReservesEtResultatsConsolidesMember
Not named
2024
Document
d'enregistrement
universel
Intégrant le rapport financier annuel
Not named
PRÉSENTATION DU GROUPE
7
1.1 Faits marquants 2024
8
1.2 Chiffres clés 2024
12
1.3 Orientations et stratégie du Groupe
14
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
19
2.1 Facteurs de risques
20
2.2 Cadre de maîtrise des risques
27
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
33
3.1 Responsable du Document d'enregistrement universel et du contrôle des comptes
34
3.2 Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
36
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES
JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
79
4.1 Description du Groupe
80
4.2 Description des activités
107
4.3 Procédures judiciaires et d'arbitrage
149
RAPPORT FINANCIER
151
5.1 Résultats consolidés des trois derniers exercices
152
5.2 Vue d'ensemble
154
5.3 Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2022, 2023 et 2024
164
5.4 Comptes sociaux de Maroc Telecom
211
5.5 Rapport spécial des commissaires aux comptes
236
ÉVOLUTION RÉCENTE
245
Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2025
246
ANNEXES
249
Tableau de concordance
250
Table de concordance du rapport financier annuel
253
Taxonomie
254
Information annuelle 2024
262
État des honoraires versés aux contrôleurs de comptes
263
Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2025
265
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle
des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE)
2020/852 de ITISSALAT AL MAGHRIB SA
268
Glossaire
272
S O M M A I R E
1
3
2
4
6
5
7
MOT DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE
2
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
MAROC TELECOM EN BREF
4
Not named
2024
Document
d'enregistrement
universel
Intégrant le rapport financier annuel
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
1
Ce Document d'enregistrement universel a été déposé le 26 mars 2025 auprès de l'Autorité des marchés financiers, en
sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément
à l'article 9 dudit règlement.
Le Document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de
l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et
le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document l'enregistrement universel. L'ensemble alors
formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Not named
"
En 2024, Maroc Telecom enregistre une progression
de ses réalisations opérationnelles et totalise désormais
plus de 79 millions de clients, dont 57 millions au
sein de ses filiales. Ces performances attestent une
fois de plus de la robustesse et de la pérennité de ses
fondamentaux, soutenus notamment par l'essor de
Moov Africa et le développement de la fibre optique au
Maroc, qui continuent de stimuler la croissance.
Conscient des défis posés par un contexte économique
mondial exigeant, le Groupe a renforcé ses initiatives
d'optimisation des coûts, de mutualisation des
compétences et des infrastructures, lui permettant
ainsi de maintenir sa compétitivité et d'atteindre ses
objectifs stratégiques.
Les investissements demeurent soutenus afin de
répondre aux besoins grandissants des clients, tant au
niveau national qu'international, notamment à travers
l'expansion du Très Haut Débit. Les priorités incluent
la poursuite du déploiement de la fibre optique, la
modernisation et la densification des réseaux, ainsi
que la préparation à l'arrivée des futures générations
technologiques.
Le règlement du litige lié au dégroupage au Maroc a
par ailleurs significativement influé sur les résultats
financiers, tout en ouvrant de nouvelles perspectives
d'avenir. Fort d'une stratégie d'innovation et d'une
approche proactive, le Groupe adapte ses offres et
services aux spécificités de chaque marché, avec
une politique volontariste de réduction tarifaire et
d'amélioration de l'expérience client, tout en assumant
pleinement son rôle de moteur de la transformation
digitale sur le continent.
Convaincu que la performance économique va de
pair avec un impact social positif, Maroc Telecom
intensifie ses engagements en faveur du développement
durable et réaffirme sa responsabilité sociétale et
environnementale. Le Groupe adopte des pratiques
écoresponsables et met en œuvre des actions concrètes
en direction des communautés locales.
Ces efforts se poursuivront en 2025, afin de consolider
une croissance inclusive et durable, créatrice de valeur
pour Maroc Telecom et l'ensemble de son écosystème,
sur l'intégralité de l'empreinte géographique du
Groupe.
"
MOHAMED BENCHAABOUN
MOT DU PRÉSIDENT
DU DIRECTOIRE
2
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
LE DIRECTOIRE
Maroc Telecom comprend aussi
8 directions régionales
rattachées au Président du Directoire.
François
VITTE
Directeur Général
Administratif
et Financier
Abdelkader
MAAMAR
Directeur Général
Services
Brahim
BOUDAOUD
Directeur Général
Réglementation
et Affaires Juridiques
Hassan
RACHAD
Directeur Général
Réseaux et Systèmes
Mohamed
BENCHAABOUN
Président
du Directoire
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
MEMBRES
Abdelouafi LAFTIT,
Ministre de l'Intérieur
Abdellatif ZAGHNOUN,
Directeur Général de l'Agence
Nationale de Gestion Stratégique
des Participations de l'État
et de Suivi des Performances des
Établissements et Entreprises Publics
Hatem DOWIDAR,
Directeur Général
du Groupe Etisalat
Luis ENRIQUEZ,
Associé, Grafine Capital Partners
Hesham Abdulla AL QASSIM,
Directeur Général de Wasl Asset
Management Group
Mohammed Karim BENNIS,
Directeur Financier du Groupe Etisalat
Khaled HEGAZY,
Directeur des Opérations,
Etisalat International
et Groupe Etisalat
PRÉSIDENTE
Nadia FETTAH ALAOUI,
Ministre de l'Économie
et des Finances
VICE-PRÉSIDENT
Jassem Mohammed Bu
Ataba AL ZAABI,
Président du Département
des Finances d'Abu Dhabi,
Président du Groupe
Etisalat
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
3
Not named
CHIFFRE D'AFFAIRES
CONSOLIDÉ
milliards de dirhams
36,7
*
La définition de l'EBITDA est détaillée dans le 5.2.
** Les ajustements de l'EBITDA et du RNPG sont détaillés dans le tableau page 159.
MARGE D'EBITDA*
AJUSTÉ** GROUPE
du chiffre d'affaires
52,3
SALARIÉS DU GROUPE
8 543
6,1de dirhams
INVESTISSEMENTS
GROUPE
%
milliards
11,2 de dirhams
RÉSULTAT NET AJUSTÉ**
PART DU GROUPE
milliards
NOMBRE DE CLIENTS
79,3millions
Un acteur majeur pour le développement économique et social dans
MAROC TELECOM
CASANET
MAROC
100
%
100
MAROC
TELECOM
MT CASH
MAROC
100
MAROC
TELECOM
MAURITEL
MAURITANIE
51,5
%
MAROC
61
TELECOM
SOTELMA
MALI
51
%
MAROC
100
TELECOM
MOOV AFRICA
NIGER
NIGER
%
MAROC
TELECOM
MOOV AFRICA
TCHAD
TCHAD
%
100
%
MAROC
TELECOM
ONATEL
BURKINA FASO
%
MAROC
TELECOM
MOOV AFRICA
CÔTE D'IVOIRE
CÔTE D'IVOIRE
85
%
MAROC
TELECOM
MOOV AFRICA
BÉNIN
BÉNIN
100
%
MAROC
TELECOM
MOOV AFRICA
TOGO
TOGO
95
%
MAROC
TELECOM
MAROC TELECOM EN BREF
11 pays d'Afrique
GABON
TELECOM
GABON
51
%
MAROC
TELECOM
MOOV AFRICA
CENTRAFRIQUE
CENTRAFRIQUE
%
MAROC
TELECOM
4
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
HISTORIQUE
Maroc Telecom est l'opérateur historique de télécommunications du Royaume du Maroc.
Il est présent sur les segments de la téléphonie Fixe, de la téléphonie Mobile et de l'Internet.
1984
Création de l'ONPT
Office National
des Postes
et Télécommunications
Introduction en Bourse
à Casablanca et à Paris
2004
Acquisition de 51 % du capital
de l'Onatel
Acquisition de 54 % du capital
de Mauritel SA
Entrée de Vivendi au capital
de Maroc Telecom
Création de la société
Maroc Telecom SA
Promulgation
de la loi 24-96
1998
et des décrets
d'application relatifs
aux télé-
communications
2001
2009
Fusion de Gabon Telecom
2016
et d'AT Gabon
2015
Acquisition de 51 %
du capital de Gabon Telecom.
Cession de 4 % du capital
de Maroc Telecom
2007
par l'État Marocain
à la bourse
de Casablanca
Acquisition de
51 % du capital
de Sotelma
Entrée d'Etisalat au
capital de Maroc Telecom
2014
Acquisition des six
filiales africaines
d'Etisalat au Bénin, en
Côte d'Ivoire, au Gabon,
au Niger, en République
Centrafricaine
et au Togo
Acquisition de Tigo Tchad
Cession de 8 % des parts de l'Etat
dans le capital de Maroc Telecom
2019
Liquidation de la filiale Prestige Telecom
2018
Acquisition de 10 % du capital d'Onatel
SA sur la Bourse Régionale de Valeur
Mobilières d'Abidjan portant ainsi à 61 %
la participation de Maroc Telecom au
capital de sa filiale Burkinabè
2020
Lancement de la solution de paiement
Mobile "MT Cash"
Lancement du câble West Africa
Nouvelle identité visuelle
« Moov Africa » qui réunit
les dix filiales du groupe
2021
Maroc Telecom (présentes
en Mauritanie, Burkina Faso, Gabon,
Mali, Côte d'Ivoire, Bénin, Togo, Niger,
République Centrafricaine et Tchad)
2006
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
5
Not named
Un monde
nouveau
vous appelle
6
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
1.1 Faits marquants 2024
8
1.2 Chiffres clés 2024
12
1.3 Orientations et stratégie du Groupe
14
1.3.1 Perspectives du marché marocain des télécoms
et stratégie de Maroc Telecom
14
1.3.2 Perspectives à l'international et stratégie des filiales
subsahariennes du groupe Maroc Telecom
15
1.3.3 Stratégie du groupe Maroc Telecom en termes
de développement durable
16
PRÉSENTATION
DU GROUPE
01
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
7
Not named
PRÉSENTATION DU GROUPE
1
Faits marquants 2024
Å Au Maroc, lancement en avant-première en Afrique,
de la solution FTTR « Fiber To The Room ». Ce service
permet à nos clients Internet fibre optique d'étendre
la couverture du réseau fibre, pour apporter un
débit ultra puissant et fluide dans toutes les pièces
de leur maison ou local professionnel ;
Å Au Maroc, lancement de la première offre SD-
WAN destinée aux clients B2B, PME/PMI et
Grands Comptes, leur permettant d'automatiser
et simplifier la gestion, l'optimisation et la sécurité
de leurs réseaux WAN ;
Å En Mauritanie, lancement du Roaming national
entre opérateurs ;
Å Au Burkina Faso, décision portant détermination
des marchés pertinents et désignation
des opérateurs puissants sur ces marchés,
et décision portant définition des obligations
à respecter par les opérateurs puissants ;
Å Baisse de la terminaison d'appel Mobile en
Côte d'Ivoire de 3 à 2 FCFA/mn et au Tchad
de 12 à 10 FCFA/mn ;
Å Au Niger, adoption par le Conseil des Ministres
d'un projet de décret fixant le tarif minimum
de terminaison d'un appel international
à destination du Niger et les modalités de
rémunération des opérateurs, et réhabilitant la Taxe
sur la Terminaison du Trafic International Entrant ;
Å Au Niger, décision de prélèvement automatique
par les opérateurs, au profit du Fonds de Solidarité
pour la Sauvegarde de la Patrie,
de 10 FCFA par appel et par souscription à un forfait
(au-delà de 200 FCFA).
Janvier
Å Au Maroc, nouvelle décision de l'ANRT relative aux
modalités de gestion administrative, technique et
commerciale des noms de domaine Internet « .ma »
et « Maghrib » ;
Å Au Tchad, notification d'une décision d'encadrement
des tarifs de capacité Internet au niveau
international pour les opérateurs de téléphonie
Mobile.
Février
Å Au Maroc, lancement du nouveau forfait Illimité Voix
National Mobile B2B et Professionnel. Cette formule
généreuse offre en plus de l'Illimité Voix national,
30 Go de la Data Mobile ;
Å Au Maroc, promotion Omra offrant aux clients
Maroc Telecom en Roaming en Arabie Saoudite
la gratuité des appels reçus ainsi qu'une réduction
sur le tarif Internet Roaming (2Go à 100dh), pendant
la période de Omra 2024 à l'occasion du mois Sacré
de Ramadan ;
Å Au Bénin, adoption par le Conseil des Ministres de
la migration du plan national de numérotation de 8
à 10 chiffres selon un chronogramme défini ;
Mars
1.1 Faits marquants 2024
8
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
PRÉSENTATION DU GROUPE
Faits marquants 2024
Å Au Maroc, lancement de la plateforme MT Cloud,
une Marketplace dédiée aux clients Entreprises,
1
qui leur permet de commander en ligne des services
ICT de différents domaines allant de la messagerie
aux services de productivité et d'infrastructure ;
Å Au Burkina Faso, baisse de la terminaison d'appel
nationale Mobile de 6 FCFA/min à 3 FCFA/min ;
Å Au Gabon, Gabon Telecom déclaré opérateur
puissant sur tous les marchés pertinents.
Avril
Å Au Bénin, notification d'une décision du
régulateur portant sur l'organisation du processus
d'identification des clients, avec un délai de six mois
accordé aux opérateurs pour identifier l'ensemble de
leurs clients ;
Å Au Togo, lancement officiel de la portabilité
des numéros Mobile.
Mai
Å Conclusion, entre les régulateurs du Bénin
et du Ghana, d'un protocole d'accord bilatéral
pour la mise en œuvre du Free Roaming ;
Å Rupture de quatre câbles
sous-marins à fibre optique internationaux
desservant la région ouest-africaine,
provoquant l'interruption des services Internet,
Fixe et Mobile de plusieurs opérateurs
télécoms et fournisseurs d'accès à Internet
à l'exception des filiales Moov Africa grâce
à leur connexion au câble West Africa du groupe
Maroc Telecom.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
9
Not named
PRÉSENTATION DU GROUPE
1
Faits marquants 2024
Å Au Maroc, lancement par le Gouvernement
de la Stratégie « Maroc Digital 2030 »
fixant des objectifs notamment en matière
de couverture de la population en 5G
(25 % d'ici 2026 et 70 % à l'horizon 2030),
ainsi que d'éligibilité des ménages à la
fibre optique (cible de 4,4 millions de foyers
d'ici 2026 et 5,6 millions à l'horizon 2030) ;
Å Au Maroc, lancement par l'ANRT d'une consultation
pour la couverture de 1 797 localités par les services
Voix et Internet Mobile haut débit dans le cadre
du service universel ;
Å En Côte d'Ivoire, adoption et mise en vigueur de
la loi n° 2024-352 du 6 juin 2024, portant sur
les communications électroniques.
Septembre
Å Au Maroc, jugement de la cour d'appel ordonnant
le paiement de 6,4 Md DH à Wana Corporate dans
le cadre du litige sur le dégroupage ;
Å Au Maroc, commercialisation de l'offre fibre optique
provisoire 100 Mb/s, parfaitement adaptée aux
besoins temporaires des clients nécessitant un accès
Internet illimité sur une courte période ;
Å En Mauritanie, baisse de la terminaison d'appel
de 0,15 à 0,14 UM/mn, à compter du 1er juillet 2024.
Juillet
Å Au Maroc, lancement pour la première fois de
l'Illimité Internet Prépayé permettant un accès Data
illimité combiné à un forfait Voix de communication
national : 300 DH = Internet Illimité + 9 heures
de communication vers le National + 100 SMS,
valable pendant 14 jours ;
Å Au Maroc, lancement de la plateforme digitale
d'apprentissage des langues Busuu ;
Å Au Burkina Faso, notification d'une décision portant
adoption du Plan National de Numérotation ;
Å En Côte d'Ivoire, notification de décisions relatives
à l'encadrement des offres de détail de la téléphonie
Mobile, ainsi qu'à la fixation des conditions
et modalités y afférentes.
Août
Å Au Maroc, mise en place d'une offre spéciale
visiteurs. Cette offre permet à cette cible de
commander en ligne, une e-SIM prépayée,
avant même leur arrivée sur le territoire marocain.
La carte intègre 15 Go d'Internet et un crédit
de 20 DH, utilisable pour les appels nationaux
et internationaux. Le prix du package est de 120
DH TTC, payable directement en ligne, par carte
bancaire nationale et internationale ;
Å Au Maroc, promotion Hajj 2024 offrant aux clients
Maroc Telecom en Roaming en Arabie Saoudite la
gratuité des appels reçus ainsi qu'une réduction
sur le tarif Internet Roaming (2Go à 100dh),
pendant la période de Hajj 2024 (du 01/06/2024
au 31/07/2024) ;
Å Au Togo, lancement du projet de l'interopérabilité
des services financiers.
Juin
10 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
PRÉSENTATION DU GROUPE
Faits marquants 2024
1
Å Au Maroc, lancement d'une nouvelle solution de Carte
de Visite Digitale Connectée (MT Business vCard)
pour les Clients Entreprises et Professionnels ;
Å Au Maroc, lancement du nouveau Forfait 45 Go
+ 5 Heures à 249 DH TTC, spécialement conçu
pour répondre aux attentes des clients en quête
d'une connexion Data abondante ;
Å En Côte d'Ivoire, finalisation des préparatifs
pour le lancement du Roaming national ;
Å Au Burkina Faso, conclave tenu avec
la Ministre de la Transition Digitale, le Conseil
de Régulation et l'ARCEP, conclu par l'engagement
des opérateurs pour améliorer la couverture et
la qualité de service ;
Å Au Niger, préparation par Moov Africa Niger de
l'interconnexion avec le MVNO Shap Mobile via Niger
Telecom.
Novembre
Å Au Bénin, migration effective du Plan National
de Numérotation de 8 à 10 chiffres ;
Å En Mauritanie, autorisation accordée par le régulateur
à Mauritel pour l'établissement et l'exploitation
de la station d'atterrissement du Câble West Africa
à Nouadhibou pour 10 ans ;
Å En Mauritanie, lancement du Mobile Money par Moov
Mauritel ;
Å Au Togo, nouveau décret sur l'identification des abonnés
(obligation d'identification préalable, encadrement
des ventes de SIM, limitation du nombre de SIM
par abonné, etc.) ;
Å Signature d'un accord de Free Roaming entre le Niger,
Mali et Burkina Faso ;
Å Au Gabon, décision par le régulateur de suspendre
immédiatement toutes les cartes SIM non ou mal
identifiées.
Décembre
Octobre
Å En Mauritanie, notification par le Régulateur de
nouvelles mesures sur les ventes des cartes SIM,
notamment la limitation des ventes au réseau direct
propre ;
Å Au Mali, renouvellement de la licence globale Fixe
et Mobile de Sotelma ;
Å Au Tchad, renouvellement des licences Mobile et FAI
de Moov Africa Tchad ;
Å Au Bénin, notification d'une décision portant autorisation
à Moov Africa Bénin d'exploitation de la technologie 5G
en conformité avec sa licence en vigueur ;
Å Lancement officiel du Free Roaming entre le Bénin,
le Togo et le Ghana ;
Å Au Mali, notification d'une décision fixant
les modalités d'application de la limitation à trois
du nombre de cartes SIM par abonné et par opérateur.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 11
Not named
PRÉSENTATION DU GROUPE
1
Chiffres clés 2024
EBITA (1) AJUSTÉ PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
(en millions de MAD)
64 %
2024
2023
2022
Maroc
7 785
7 819
7 446
Filiales Moov Africa
4 397
4 408
4 022
TOTAL
12 182
12 226
11 468
(1) La définition de l'EBITA est détaillée dans le 5.2.
Les ajustements de l'EBITA sont détaillés en page 159.
(1) La définition de l'EBITDA est détaillée dans le 5.2
Les ajustements de l'EBITDA sont détaillés en page 159.
2024
2023
2022
Maroc
11 091
11 266
10 974
Filiales Moov Africa
8 106
8 102
7 518
TOTAL
19 197
19 369
18 492
EBITDA (1) AJUSTÉ PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
(en millions de MAD)
58 %
42 %
Filiales Moov Africa
MAROC
2024
36 %
Filiales Moov Africa
MAROC
2024
49 %
Filiales Moov Africa
51 %
MAROC
2024
2024
2023
2022
Maroc
19 143
19 543
19 546
Filiales Moov Africa
18 706
18 381
17 242
TOTAL NET
36 699
36 786
35 731
CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
(en millions de MAD)
1.2 Chiffres clés 2024
12 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
PRÉSENTATION DU GROUPE
Chiffres clés 2024
1
RÉSULTAT NET AJUSTÉ – PART DU GROUPE
(en millions de MAD)
CFFO AJUSTÉ (1) PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
(en millions de MAD)
PARC GLOBAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
(en milliers de clients)
INVESTISSEMENTS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
(en millions de MAD)
MAROC
Filiales Moov Africa
2023
2024
7 798
3 495
3 632
6 404
7 309
3 808
10 213
10 941
3 183
4 388
4 537
3 301
3 198
7 966
7 572
7 838
11 164
MAROC
Filiales Moov Africa
2022
2023
2024
2022
2023
2024
MAROC
Filiales Moov Africa
22 890
23 112
52 532
52 827
22 248
57 085
75 422
75 939
79 334
5 820
11 294
6 195
6 132
2022
2023
2024
2022
(1) La définition du CFFO est détaillée dans le 5.2
Les ajustements du CFFO sont détaillés en page 159.
Les ajustements du RNPG sont détaillés en page 159.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 13
Not named
PRÉSENTATION DU GROUPE
1
Orientations et stratégie du Groupe
1.3 Orientations et stratégie du Groupe
Lescommentairesrelatifsauxperspectivesdumarchécontiennent
des informations prévisionnelles, et des informations relatives
aux attentes et anticipations de la Société. Les informations
prévisionnelles comportent des risques et des incertitudes
inhérentes à toutes prévisions, et reposent uniquement sur des
appréciations établies à la date à laquelle elles sont formulées.
La Société avertit les investisseurs qu'un nombre important de
facteurs pourrait aboutir à ce que les résultats réels diffèrent
sensiblement de ceux escomptés.
Lacroissancedesmarchéstélécomsdanslesquelsopèrelegroupe
Maroc Telecom, bénéficie de perspectives de développement
prometteuses. La croissance économique est passée de 4,9 %
en 2023 à 5,7 % en 2024.
Le Fonds Monétaire International anticipe, en 2025, une
croissance du PIB de 5,5 % en moyenne pour l'ensemble des
dix pays subsahariens dans lesquels Maroc Telecom est présent.
S'agissant du Maroc, la loi de finances 2025, table sur une
croissance de 4,6 %.
1.3.1 Perspectives du marché marocain des télécoms
et stratégie de Maroc Telecom
Le marché des télécommunications au Maroc garde un potentiel
de croissance significatif, grâce à un environnement économique
et social favorable caractérisé par une accélération de l'adoption
des nouveaux usages avec l'augmentation des capacités des
réseaux (fibre, 4G) et de la pénétration des smartphones ainsi
que par la généralisation de l'utilisation des technologies de
l'information et de la communication, mais également par
l'adoption de la stratégie « Digital Morocco 2030 » qui vise à
faire du Maroc un Hub Digital pour accélérer le développement
social et économique du Royaume.
La composante connectivité télécoms de la stratégie dénote des
principaux éléments suivants :
● Objectifs d'éligibilité en FTTH de 4,4 millions de ménages à
horizon 2026 et 5,6 millions en 2030 ;
● Couverture de 25% de la population en 5G à horizon 2026 et
70% à horizon 2030 ;
● Lancement du programme Plan National du Haut Débit 2
pour couvrir 1800 localités éloignées à horizon 2026 ;
● Assurer un débit minimum de 20 MB/s au lieu de 2 MB/s ;
● Équipement de 6 300 sites publics administratifs urbains en
FTTH à horizon 2026.
En outre, le Maroc bénéficiera de plusieurs facteurs favorables
notamment :
● d'un environnement économique favorable en 2025 : le
Produit Intérieur Brut devrait croître de 4,6 % (source :
ministère des Finances) ; le Fonds Monétaire International
table sur une croissance d'environ 3,9 % ;
● d'une population progressant au rythme de 0,9 % par an,
vivant de plus en plus en milieu urbain 65,7 % de taux
d'urbanisation en 2025, source : recensement du Haut-
Commissariat au Plan de 2024) ;
● d'une dynamique nationale grâce à la mise en œuvre du
Nouveau Modèle de Développement qui prévoit notamment la
mise en œuvre de réformes à grande échelle visant à stimuler
l'investissement privé, l'innovation et à renforcer le capital
humain ;
● d'un programme d'investissement public d'un montant de
340 milliards de dirhams prévu par la loi de finances 2025.
Le marché Mobile marocain est mature avec un niveau de
pénétration Mobile avoisinant celui des pays européens.
En 2024, le régulateur marocain des télécoms a maintenu le
cadre réglementaire instauré en 2016 (« les nouvelles lignes
directrices ») en faveur des concurrents. Le cadre réglementaire
en vigueur mis en place par l'ANRT inclut notamment :
● des tarifs planchers pour l'ensemble des services Voix
ayant permis de stabiliser les prix après plusieurs années
d'importantes baisses ;
● une asymétrie tarifaire sur la terminaison d'appel Mobile
nationale entrant en faveur des concurrents ;
● un premium spécifique de 20 % à 30 % au-dessus du tarif
minimum des services Mobile Voix en dessous duquel Maroc
Telecom ne peut proposer ses tarifs ;
● un raffermissement du contrôle des offres Entreprises,
l'arrêt de la conversion des points de fidélité en terminaux
(B2B et Grand public), des subventions des terminaux et des
promotions Fixe et Internet ;
● l'interdiction pour Maroc Telecom de proposer des offres
illimitées réseaux sociaux et Voix On Net, accordés aux deux
concurrents.
Afin de maintenir sa position sur le marché Mobile, et tout en se
conformant aux lignes directrices fixées par le régulateur, Maroc
Telecom entend poursuivre son programme d'investissement
pour déployer et densifier le réseau Mobile à très haut débit le plus
étendu du Royaume du Maroc, et garantir la meilleure qualité de
14 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
PRÉSENTATION DU GROUPE
Orientations et stratégie du Groupe
1
service et une expérience client optimale, lui permettant ainsi
de nettement se différencier de ses concurrents. Le réseau 4G+
de Maroc Telecom couvre 99 % de la population (équivalent à
la couverture 3G), permettant d'accompagner dans tout le
Royaume du Maroc le très fort engouement de ses clients pour
l'Internet Mobile et le développement de nouveaux usages. Pour
profiter pleinement de cette tendance, la priorité est donnée à
la monétisation de la Data à travers le développement d'offres
spécifiques à prédominance Data et le maintien d'une politique
de « Fair-use » (maintien des plafonds de consommation Data
+ options Data), tout en combinant les services Data avec les
services Voix afin d'accompagner les usages de ses clients qui
consomment de plus en plus leurs services Voix à travers des
applications de Voix sur IP.
Maroc Telecom participe pleinement
à
l'effort national
d'accélération de la transformation digitale avec des offres de
bout en bout pensées pour améliorer l'expérience client, aussi
bien particulier qu'entreprise. La commercialisation de plusieurs
offres de plateformes de contenus sur le marché marocain et
l'explosion des usages connectés dans les ménages devraient
continuer à aiguiser l'intérêt du marché marocain pour le Très
Haut Débit. Maroc Telecom continue de se distinguer par des
offres Fixe et Internet compétitives et à la qualité reconnue. À sa
stratégie de conquête de nouveaux abonnés sur le Très Haut Débit
Fixe, s'ajoute un panel de services à valeur ajoutée innovants que
Maroc Telecom étoffe continuellement (objets connectés, Cloud,
Data center, M2M, Zoom Business, Smart Life, PayTv, Gaming...),
afin de répondre aux nouveaux usages.
1.3.2 Perspectives à l'international et stratégie des filiales
subsahariennes du groupe Maroc Telecom
La majorité des pays de présence du Groupe observe un
dynamisme démographique majeur, impactant positivement
la croissance des parcs Mobile des filiales (+ 8 % entre 2023
et 2024) malgré la contrainte stricte d'identification clients et
la limitation des cartes SIM qui s'appliquent à l'ensemble des
opérateurs. L'accroissement de la pression concurrentielle devrait
également jouer en faveur d'une baisse des prix sur ces marchés
et d'une démocratisation des usages pour la Data mobile.
Cependant, ces marchés, à la croissance significative, ne sont
pas tous homogènes. Les marchés matures – notamment le
Gabon et la Mauritanie – poursuivent leur mutation des usages
privilégiant la Data mobile à la Voix. Les efforts des opérateurs
qui évoluent sur ces marchés sont axés sur le maintien de leur
leadership grâce à une densification continue de la couverture
réseau et à l'amélioration de leur qualité de service tout en
développant des produits innovants à valeur ajoutée (Mobile
money, FTTH, Services managés Entreprises, etc.).
Quant aux filiales opérant dans des marchés à fort potentiel
de croissance, elles observent une intensification du jeu
concurrentiel et un encadrement réglementaire plus étroit censé
permettre une démocratisation de l'accès aux services télécoms
et une réduction de la fracture numérique – en particulier grâce à
la montée en puissance de la Data mobile.
Depuis 2021, la mise en service d'un câble sous-marin panafricain
au niveau du Groupe permet aux filiales de démocratiser l'usage
Data mobile puisqu'elles bénéficient d'une capacité de bande
passante internationale à un prix très compétitif. Le câble West
Africa permet ainsi de renforcer la connectivité du continent avec
le reste du monde et de participer au désenclavement des régions
les plus éloignées.
Maroc Telecom veille à accompagner l'ensemble des filiales du
Groupe désormais réunies autour d'une identité commune « Moov
Africa », en faisant profiter les équipes locales de l'expérience
et du savoir-faire de Maroc Telecom. Les efforts marketing et
commerciaux de la majorité des filiales se poursuivent afin
d'améliorer la part de marché Mobile. Les investissements
significatifs ont également contribué
à
ces résultats
encourageants grâce à l'extension des réseaux et à l'amélioration
continue de la qualité de service. Des efforts importants de
rationalisation des coûts ont par ailleurs permis d'améliorer
les marges de l'ensemble des filiales même si elles subissent la
pression des taxes et redevances dans un environnement fiscal
et réglementaire ne présentant pas de leviers favorables aux
opérateurs challengers.
La tendance en matière de télécommunications continuera
à être guidée par les défis et les exigences liés à l'accélération
de la transformation de l'industrie des télécoms, l'intégration
de l'intelligence artificielle ainsi que la demande croissante de
connectivité, notamment avec la 5G et l'Internet des objets (IoT).
Ces technologies, essentielles pour les applications en temps réel
et les objets connectés, joueront un rôle clé dans la modernisation
des réseaux. Pour y faire face, des investissements réseaux
conséquents sont prévus en 2025. Ils devraient permettre aux
filiales de moderniser leurs réseaux, d'étendre leur couverture,
d'améliorer leur qualité de service et surtout d'accompagner la
demande croissante des clients pour la Data mobile et tous les
produits innovants (tel que le Mobile Money, le Cloud et le M2M).
Le challenge pour l'ensemble des opérateurs du Groupe est de
continuer à gagner des parts de marché et devenir des opérateurs
de référence en termes de qualité de service et d'innovation tout
en veillant à la monétisation de la Data Mobile et à l'accélération
du Mobile Money pour en faire des moteurs de croissance sur ces
marchés.
Danslesfiliales, leGroupefournitdesservicesfinanciersdiversifiés
et innovants. Ces services permettent à plus de 19,4 millions de
clients Mobile Money (à fin 2024) d'effectuer des transactions
financières d'une manière rapide et simultanée. L'ambition du
Groupe est d'accélérer la transformation du Mobile Money vers
un modèle de plateforme digitale qui offrira des services au-delà
du transfert et du paiement.
L'amélioration progressive des performances et la consolidation
des acquis des filiales devraient renforcer leur contribution à la
croissance du chiffre d'affaires et aux bénéfices du Groupe.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 15
Not named
PRÉSENTATION DU GROUPE
1
Orientations et stratégie du Groupe
L'engagement de Maroc Telecom dans le développement durable
est ancré dans sa culture. Acteur majeur des télécommunications
en Afrique, le groupe Maroc Telecom consacre des moyens
importants à la généralisation de l'accès aux NTIC. Il mène
de nombreuses actions en vue de leur appropriation et leur
utilisation par le plus grand nombre, pour favoriser les échanges,
le partage de connaissances et d'informations ; il contribue de ce
fait à améliorer le bien-être des populations.
L'implication du Groupe en faveur du bien-être des communautés
dépasse le cadre des télécommunications. Contributeur majeur
au développement économique des pays où il est présent et à la
création d'emplois, le Groupe apporte un appui constant à des
initiatives humanitaires, soutient la culture et le sport et agit
activement en faveur de la protection de l'Environnement.
Les trois principaux enjeux de développement durable du Groupe
sont la réduction de la fracture numérique et l'accompagnement
du développement économique et social des pays où il est
implanté et l'application de pratiques responsables avec
l'ensemble des parties prenantes et vis-à-vis de l'Environnement.
Des enjeux qui traduisent l'intégration des préoccupations
sociales, sociétales, environnementales et éthiques dans la
stratégie de croissance du Groupe et qui illustrent sa volonté de
participer à une initiative globale de développement au service
des citoyens.
1.3.3 Stratégie du groupe Maroc Telecom en termes
de développement durable
16 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
1
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 17
Not named
Un monde
nouveau
vous appelle
18 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
FACTEURS DE
RISQUES ET CADRE
DE MAÎTRISE
DE L'ACTIVITÉ
02
2.1 Facteurs de risques
20
2.1.1 Risques réglementaires et légaux
21
2.1.2 Risques liés à l'activité et risques opérationnels
22
2.1.3 Risques de marché
26
2.2 Cadre de maîtrise des risques
27
2.2.1 Audit et contrôle
27
2.2.2 Code d'éthique, déontologie & prévention
de la corruption
28
2.2.3 Certification ISO
29
2.2.4 Assurances
30
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 19
Not named
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
2
Facteurs de risques
2.1 Facteurs de risques
Les investisseurs sont invités
à
prendre en considération
l'ensemble des informations figurant dans le présent Document
d'enregistrement universel, y compris les facteurs de risques
décrits dans le présent chapitre, avant de décider de souscrire ou
d'acquérir des actions de la Société.
Conformément à la réglementation « Prospectus 3 », seuls les
risques significatifs et spécifiques à la Société sont présentés
dans le présent chapitre.
Ce chapitre décrit les principaux risques auxquels la Société est
confrontée, compte tenu des spécificités de son activité, de sa
structure et de son organisation.
Ces risques peuvent être classés en trois catégories :
● les risques réglementaires et légaux (section 2.1.1) ;
● les risques liés
à
l'activité et risques opérationnels
(section 2.1.2) ;
● les risques de marché (section 2.1.3).
Dans chacune des trois catégories, les risques résiduels
demeurant après mise en œuvre de dispositifs de maîtrise, sont
classés selon le niveau de criticité (combinaison de la probabilité
d'occurrence et de l'impact estimé). Seuls les risques évalués
avec un niveau de criticité « significatif » sont détaillés dans le
présent chapitre et présentés dans chaque catégorie par ordre
décroissant d'impact sur le Groupe (les premiers étant les plus
impactant).
Maroc Telecom est impliqué dans des procédures judiciaires et
des litiges avec des concurrents ou d'autres parties. L'issue de
ces procédures est généralement incertaine et pourrait affecter
de manière significative les résultats et la situation financière de
la Société.
Les principaux litiges dans lesquels Maroc Telecom est impliqué
sont décrits dans la section 4.3 « Procédures judiciaires et
d'arbitrage ».
HIÉRARCHISATION DES RISQUES
Risques réglementaires et légaux
—
Interprétation de la réglementation existante et adoption de futurs textes légaux et réglementaires
—
Évolution réglementaire dans les pays de présence de Maroc Telecom
Risques liés à l'activité et risques opérationnels
—
Impacts de l'environnement économique dans les pays de présence de Maroc Telecom
—
Intensification de la concurrence et perte de parts de marché
—
Fiabilité des systèmes d'information
—
Perturbation des réseaux techniques
—
Faible rentabilité des acquisitions
—
Obsolescence technologique
—
Risques environnementaux y compris le changement climatique
Risques Financiers
—
Risques de marché
20 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
Facteurs de risques
2
2.1.1 Risques réglementaires et légaux
L'INTERPRÉTATION DE LA RÉGLEMENTATION EXISTANTE ET L'ADOPTION DE FUTURS
TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES POURRAIENT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE
LES ACTIVITÉS DE MAROC TELECOM
Identification et description du risque
L'environnement réglementaire de l'industrie des télécommunications au
Maroc et dans les pays où le Groupe opère est en constante évolution.
Au Maroc, suite à l'adoption de la loi 104-12 relative à la liberté des prix
et de la concurrence, un décret du 31 mai 2016 modifiant et complétant
le décret du 13 juillet 2005 relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en
matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de
concentration économique, a attribué à l'ANRT de nouveaux pouvoirs de
contrôle des pratiques anticoncurrentielles et de concentration économique
dans le secteur des télécommunications, et d'application de sanctions
le cas échéant. La loi 121-12 promulguée en janvier 2019 et publiée en
février 2019, modifiant et complétant la loi 24-96, a ratifié ces nouveaux
pouvoirs de l'ANRT.
Les leviers de régulation ont été renforcés durant l'année 2018 à travers
les décisions prises par l'ANRT concernant la désignation d'IAM comme
opérateur exerçant une influence significative sur les différents marchés
pertinents et le maintien de l'asymétrie des tarifs de terminaisons d'appels
(cf. § 4.2.1.5 Environnement réglementaire).
La note d'Orientations Générales des télécommunications à horizon 2023
a été notifiée à Maroc Telecom en août 2020. Cette note décrit les objectifs
attendus pour le secteur durant cette période et permet au régulateur de
mettre en œuvre les leviers et les actions qu'il estime nécessaires.
Enfin, la décision du Comité de gestion de l'ANRT n° ANRT/CG/n° 01/2020
du 17 janvier 2020 relative au dégroupage porte notamment sur des
injonctions relatives aux aspects techniques et tarifaires des offres
de dégroupage de Maroc Telecom, ainsi que la décision n° ANRT/CG/
n° 10/2022 du Comité de gestion de l'ANRT rendue en date du 22 juin
2022 relative à la liquidation de l'astreinte imposée à Itissalat Al-Maghrib
dans le cadre de l'exécution de la décision n° 01/2020.
Effet potentiel sur le Groupe
Les orientations ci-dessus et les obligations qui en découlent, entrées en
vigueur et/ou mises en œuvre par le régulateur, pourraient impacter la
rentabilité de certains services et, d'une manière générale, l'activité de Maroc
Telecom. Ces orientations et obligations s'articulent principalement autour des
points suivants :
—
le renforcement du régime des sanctions pour non-respect de la
réglementation (augmentation des sanctions financières jusqu'à 2 % du
chiffre d'affaires, 5 % en cas de récidive, et attribution de pouvoirs renforcés
au régulateur qui dispose à la fois des pouvoirs d'instruction et de sanction) ;
—
le renforcement du roaming national et la possibilité de son extension à des
zones autres que celles du service universel ;
—
l'attribution à l'ANRT de pouvoirs de sanction en matière de pratiques
anticoncurrentielles (jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires de l'opérateur
concerné, le double en cas de récidive) ;
—
le renforcement des obligations des opérateurs en termes d'identification
des clients. Les opérateurs sont notamment responsables de l'identification
des clients effectuée par d'éventuels sous-traitants, distributeurs,
revendeurs ou agents commerciaux ;
—
le maintien de l'asymétrie des tarifs de terminaisons d'appels entre IAM et
les opérateurs tiers ;
—
l'intensification du contrôle tarifaire des offres de détail et des promotions
et l'interdiction de certains avantages octroyés auparavant aux clients de
Maroc Telecom ainsi que le contrôle instauré par le régulateur en matière de
communication et de qualité de service ;
—
le renforcement du contrôle des offres Entreprises ;
—
l'interdiction exclusive pour Maroc Telecom, en qualité d'opérateur exerçant
une influence significative, de subventionner les terminaux sur le marché
Fixe et Internet Fixe ;
—
le maintien de l'espace économique dans le cas des offres de détail en
faveur des concurrents ;
—
le régime de l'occupation du domaine public qui comporte des incertitudes,
notamment en termes de redevances ;
—
les règles relatives à la desserte des nouveaux lotissements non encore
entérinées ;
—
l'évolution de la réglementation relative à la neutralité du Net favorise
l'intensification de la concurrence émanant des acteurs Over The Top (OTT) ;
—
le renforcement des leviers de régulation en termes d'accès à la boucle
locale filaire (cuivre et fibre) et, d'une manière générale, aux infrastructures
passives et actives d'IAM.
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
Maroc Telecom veille au respect des dispositions réglementaires et assure une veille continue afin de garantir la conformité réglementaire sur les différents volets.
Le Groupe procède également à la surveillance d'un certain nombre de KRI (Key Risk Indicators) d'une manière régulière pour mieux maîtriser ce risque.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 21
Not named
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
2
Facteurs de risques
L'ACTIVITÉ DE MAROC TELECOM POURRAIT ÊTRE AFFECTÉE PAR L'ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE
DANS LES MARCHÉS DANS LESQUELS SES FILIALES OPÈRENT
Identification et description du risque
Les filiales de Maroc Telecom sont soumises de manière récurrente au
contrôle des autorités notamment dans le cadre de la veille au respect des
exigences réglementaires.
L'augmentation des redevances réglementaires et parafiscales, ou encore
une évolution défavorable de l'environnement réglementaire dans les pays
où le groupe Maroc Telecom opère constitue globalement un facteur de
risque important.
Effet potentiel sur le Groupe
Des changements importants dans la nature, l'interprétation ou l'application
de la réglementation par les autorités de régulation ou les autorités judiciaires
(notamment en matière de droit de la concurrence) pourraient entraîner des
dépenses supplémentaires ou des manques à gagner pour le groupe Maroc
Telecom ou le conduire à modifier les services qu'il propose, ce qui pourrait
affecter de manière significative son activité, ses résultats et ses perspectives
de développement.
Dans presque toutes les filiales, les obligations liées à l'identification des
abonnés Mobile sont renforcées avec notamment des délais fermes pour le
respect des modalités d'identification. Au-delà de ces délais, les abonnés non
ou mal identifiés ou ne respectant pas la limitation du nombre de cartes SIM
par personne physique pourraient devoir être suspendus ou désactivés. Le
risque de sanction n'est pas à exclure.
L'éventuel non-respect des obligations réglementaires relatives à la couverture
et à la qualité de service pourrait conduire à l'imposition de sanctions
pécuniaires et/ou administratives à l'encontre des filiales.
Si les filiales ne parvenaient pas à acquérir, à renouveler en temps utile
à un coût raisonnable ou à conserver (notamment pour non-respect des
engagements pris en contrepartie de leur attribution) les licences nécessaires
pour exercer, poursuivre ou développer leurs activités, leurs capacités à réaliser
leurs objectifs stratégiques pourraient s'en trouver détériorées.
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
Les filiales du Groupe veillent au respect d'un ensemble de réglementations lié à la conduite de leurs activités.
2.1.2 Risques liés à l'activité et risques opérationnels
LES REVENUS FUTURS ET LES RÉSULTATS DE MAROC TELECOM DÉPENDENT DE MANIÈRE
SIGNIFICATIVE DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉCONOMIE DES PAYS OÙ MAROC TELECOM EST PRÉSENT
Identification et description du risque
L'activité principale de Maroc Telecom est la fourniture de services de
télécommunications, au Maroc ainsi que dans les pays de présence
du Groupe. En conséquence, le chiffre d'affaires et la rentabilité du
Groupe dépendent de manière significative de l'évolution des dépenses
en télécommunications des consommateurs et du trafic téléphonique
réalisé à l'international. L'évolution de la consommation des services de
télécommunications s'inscrit notamment dans le contexte d'évolution
de la situation économique des pays concernés et, plus particulièrement,
des revenus disponibles de la population et de l'activité économique des
entreprises.
Dans un autre registre, une éventuelle pénurie des matières premières
constitue aujourd'hui un risque non négligeable au niveau international. Ce
risque se traduit essentiellement par les perturbations auxquelles pourrait
être confrontée la Société dans sa chaine d'approvisionnement, notamment
en équipements réseaux et composants électroniques.
Effet potentiel sur le Groupe
Une contraction ou une croissance économique plus faible qu'attendue
ou une inflation non maîtrisée pourraient avoir un impact négatif sur la
progression du nombre d'utilisateurs et du niveau d'usage ou des prix des
services de téléphonie Mobile, Fixe et Internet, et éventuellement sur les
budgets d'investissement, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur
la croissance et la rentabilité des activités du Groupe ou même entraîner une
diminution de ses revenus et de ses résultats.
Des taux de change volatiles peuvent également avoir une répercussion
négative sur les réalisations consolidées du Groupe, et sont susceptibles
de provoquer des incertitudes sur les investissements dont les paiements
s'effectuent en devises internationales.
Unehaussedestauxd'intérêtnonprévuepourraitaffecterlecoûtd'endettement
des sociétés du Groupe ainsi que leur capacité d'investissement.
Les crises sanitaires, les actes éventuels de terrorisme, de guerre ou de
troubles politiques, qu'ils aient lieu au Maroc ou ailleurs, pourraient affecter
de manière significative l'économie en général (notamment par une baisse du
tourisme). Le groupe Maroc Telecom ne peut pas anticiper les conséquences de
ces éventuels actes de terrorisme ou de guerre.
Les perturbations de la chaine d'approvisionnement peuvent conduire à
des retards ou interruptions de déploiements réseaux, et également à une
régression dans l'offre des produits et services.
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
Maroc Telecom a mis en place un dispositif de veille économique au niveau national et international.
22 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
Facteurs de risques
2
MAROC TELECOM FAIT FACE À UNE INTENSIFICATION DE LA CONCURRENCE
DANS LES PRINCIPAUX MARCHÉS SUR LESQUELS IL OPÈRE, QUI POURRAIT ENTRAÎNER
UNE PERTE DE PARTS DE MARCHÉ ET UNE RÉDUCTION DES REVENUS DE MAROC TELECOM
Identification et description du risque
Les activités du groupe Maroc Telecom sont soumises à une concurrence
forte, qui pourrait encore s'intensifier avec la libéralisation des principaux
marchés sur lesquels la Société intervient.
Aussi, des décisions réglementaires dans l'ensemble des marchés où le
Groupe opère risquent de freiner le développement du business et impacter
la croissance des revenus.
Par ailleurs, sur certains marchés, Maroc Telecom et ses filiales sont
désignés en tant qu'opérateurs exerçant une influence significative et font
ainsi l'objet de décisions réglementaires contraignantes sur les services
(Voix et data) Mobile et Fixe.
Les activités Voix Mobile et Fixe sont affectées par l'utilisation de plus en plus
fréquente des applications Voix sur IP (OTT) installées sur les smartphones
qui permettent des communications vocales et vidéo sur Internet et qui ont
été libéralisées au Maroc depuis novembre 2016.
Aussi, de nouveaux fournisseurs de services B2B peuvent concurrencer
Maroc Telecom à travers la commercialisation directe de solutions business
à nos clients (téléphonie, réseaux d'entreprises...).
Effet potentiel sur le Groupe
CettesituationexerceunepressionsurMarocTelecometsesfiliales, quipourrait
amener le Groupe à procéder à de nouvelles baisses des tarifs, augmenter ses
dépenses de fidélisation et mettre en place des offres promotionnelles, ce qui
pourrait conduire à une réduction des revenus et des résultats du Groupe.
La forte régulation aussi bien sur les marchés Mobile que Fixe impactera
forcément l'avantage compétitif que Maroc Telecom pourrait tirer de ses
investissements.
Les technologies alternatives pourraient remettre en cause l'utilité des
infrastructures ou du modèle économique de la Société, ce qui pourrait affecter
de manière significative ses revenus et ses résultats.
Les revenus B2B peuvent également être impactés. L'opérateur risque de se
transformer en un simple fournisseur d'accès Data donnant ainsi l'occasion à
d'autres acteurs d'exploiter son réseau pour développer leurs propres business.
Sur le marché Mobile au Maroc, la mise en œuvre du roaming national dans
les zones relevant du service universel ou celles éventuellement déterminées
par l'ANRT, pourrait impacter l'avantage de Maroc Telecom en termes de
couverture et, par conséquent, sa part de marché.
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
Afin de maintenir sa position sur le marché, et tout en se conformant aux dispositions fixées par les régulateurs au Maroc et dans les pays de présence, le
Groupe entend poursuivre son programme d'investissement pour déployer et densifier le réseau Mobile et le réseau Internet très haut débit avec la meilleure
qualité de service pour ses clients, lui permettant ainsi de se différencier nettement de ses concurrents.
Maroc Telecom poursuit également sa politique d'investissement dans les nouvelles technologies innovantes et étoffe continuellement le panel des services à
valeur ajoutée afin de créer de nouveaux modèles de développement du business télécom.
Aussi, une bonne monétisation de la Data permettra d'atténuer ce risque à travers le développement de nouveaux usages clients et l'exploration de nouveaux
relais de croissance notamment dans les domaines des contenus et de l'Internet des objets.
Par ailleurs, Maroc Telecom doit se positionner en tant que fournisseur de référence des solutions B2B clés en main pour les infrastructures informatiques et
télécom.
MAROC TELECOM DÉPEND DE LA FIABILITÉ DE SES SYSTÈMES D'INFORMATION,
UNE DÉFAILLANCE OU UNE DESTRUCTION TOTALE OU PARTIELLE DE SES SYSTÈMES
POURRAIT ENTRAÎNER UNE PERTE DE CLIENTS ET UNE RÉDUCTION DE REVENUS
Identification et description du risque
Maroc Telecom s'appuie sur des systèmes d'information complexes et
intégrés qui pourraient faire l'objet d'un sinistre qui causerait la destruction
totale ou partielle de ces systèmes (catastrophes naturelles, incendies ou
actes de vandalisme, cyberattaques).
Effet potentiel sur le Groupe
Un sinistre qui causerait la destruction totale ou partielle de ces systèmes
(catastrophes naturelles, incendies ou actes de vandalisme), déclencherait une
opération de basculement vers un centre informatique de secours.
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
Maroc Telecom a mis en place une politique de sécurité des systèmes d'information permettant de faire face aux perturbations classiques d'une exploitation
informatique (accès non autorisés, ruptures de courant, vols, crashs matériels, etc.) et d'assurer la continuité du service.
Maroc Telecom dispose d'un plan de continuité et de reprise d'activité pour ses systèmes d'information critiques, ceux ayant un impact direct sur son chiffre
d'affaires, à savoir les systèmes de collecte des données de taxation, de vente et de facturation des trois produits Fixe, Mobile et Internet. Ce plan intègre
également les systèmes de gestion de décomptes interopérateurs nationaux et internationaux, ainsi que les systèmes de gestion des Achats et Finance.
Les données des systèmes critiques étant synchronisées par réplication en temps réel entre les plateformes de production et celles de secours, le risque de perte
d'informations et d'impossibilité de facturer et recouvrer les clients devient très limité.
Depuis son démarrage, ce plan est testé et évalué annuellement, en simulant une situation d'indisponibilité totale des systèmes d'information.
Au niveau des filiales, le risque de non-continuité d'activité en cas d'un sinistre ou d'une cyberattaque impactant les systèmes d'information critiques, est
atténué par des opérations de sauvegardes des données, des mesures de sécurité SI (Antivirus, solution anti-DDOS, cloisonnement des Data Centers, etc.) ainsi
que le déploiement progressif de la redondance géographique des plateformes critiques.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 23
Not named
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
2
Facteurs de risques
LES PERTURBATIONS DES RÉSEAUX TECHNIQUES POURRAIENT ENTRAÎNER UNE PERTE
DE CLIENTS ET UNE RÉDUCTION DES REVENUS
Identification et description du risque
Le groupe Maroc Telecom ne peut fournir des services que dans la mesure
où il parvient à protéger ses réseaux de télécommunications des dommages
résultant de perturbations, de ruptures de courant, de virus informatiques,
de catastrophes naturelles, de vols et d'accès non autorisés.
Effet potentiel sur le Groupe
Toute perturbation du système, accident ou violation des mesures de sécurité
qui provoqueraient des interruptions dans les opérations du Groupe pourraient
affecter sa capacité à fournir des services à ses clients et affecter négativement
ses revenus et résultats d'exploitation. De telles perturbations entraîneraient
également un préjudice en termes d'image et de réputation pour la Société et/
ou ses filiales, ce qui pourrait se traduire notamment par une perte de clients.
En outre, le Groupe pourrait devoir supporter des coûts supplémentaires afin
de réparer les dommages causés par ces perturbations.
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
Le groupe Maroc Telecom a mis en place un ensemble de mesures assurant la sécurité des sites techniques, la supervision proactive des infrastructures réseau
ainsi qu'un plan de reprise et de continuité d'activité (PRCA).
LES RISQUES INHÉRENTS AUX OPÉRATIONS DE CROISSANCE EXTERNE POUVANT ÊTRE
RÉALISÉES PAR MAROC TELECOM POURRAIENT AVOIR UN IMPACT SUR LES ACTIVITÉS
DE MAROC TELECOM
Identification et description du risque
Afin d'étendre sa recherche de relais de croissance, Maroc Telecom cherche à
réaliser des opérations de croissance externe par l'acquisition de sociétés de
télécommunications ou de licences dans d'autres pays. De telles opérations
comportent nécessairement des risques.
Effet potentiel sur le Groupe
Si Maroc Telecom ne parvenait pas à obtenir les résultats attendus de ces
acquisitions, ses activités et ses résultats pourraient en être affectés. Maroc
Telecom pourrait notamment :
—
réaliser des acquisitions à des conditions financières ou opérationnelles qui
s'avéreraient défavorables ;
—
intégrer difficilement les sociétés acquises, leurs réseaux, produits ou
services ;
—
ne pas parvenir à retenir le personnel clé des sociétés acquises ou à recruter
le personnel qualifié éventuellement nécessaire ;
—
ne pas bénéficier des synergies ou des économies d'échelle attendues ;
—
réaliser des investissements dans des pays où la situation politique,
économique ou juridique présente des risques particuliers, tels que
des troubles civils ou militaires, l'absence de protection effective ou
compréhensive des droits des actionnaires, ou des désaccords sur la gestion
des sociétés acquises avec d'autres actionnaires de référence, y compris les
pouvoirs publics ;
—
subir des changements majeurs dans l'environnement fiscal et
réglementaire des pays de présence, tels que l'introduction de nouvelles
taxes, contributions, droits ou redevances réglementaires, la hausse des
contributions existantes, ou l'adoption de nouveaux textes réglementaires
remettant en cause le modèle économique ou soumettant les sociétés à
d'éventuelles sanctions pécuniaires ou administratives ;
—
ne pas s'adapter aux spécificités des pays dans lesquels des sociétés
seraient éventuellement acquises.
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
—
Maroc Telecom s'appuie sur des conseillers internationaux de renom pour estimer la juste valeur de l'actif, anticiper et prendre en compte les risques
éventuels dans le processus d'acquisition ;
—
Le Groupe capitalise sur l'expérience internationale acquise pour s'adapter aux contextes locaux.
24 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
Facteurs de risques
DES CHANGEMENTS CONTINUELS ET RAPIDES DANS LES TECHNOLOGIES POURRAIENT
INTENSIFIER LA CONCURRENCE OU IMPOSER À MAROC TELECOM DE PROCÉDER
À DES INVESTISSEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SIGNIFICATIFS
Identification et description du risque
De nombreux services offerts par Maroc Telecom et ses filiales font un usage
intensif de la technologie.
Effet potentiel sur le Groupe
Le développement de nouvelles technologies pourrait rendre non concurrentiels
certains services de la Société.
Par ailleurs, il n'est pas à exclure que les nouvelles technologies dans lesquelles
la Société pourrait choisir ou être contrainte d'investir affectent sa capacité
à réaliser ses objectifs stratégiques. Par conséquent, Maroc Telecom pourrait
alors perdre des clients, ne pas réussir à en attirer de nouveaux ou devoir
supporter des coûts significatifs pour maintenir sa base de clients, ce qui aurait
un effet négatif sur ses activités, ses revenus d'exploitation et ses résultats.
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
Pour répondre à l'évolution du secteur des télécommunications et aux attentes d'une clientèle exigeante en termes de prix et de qualité, le Groupe adapte ses
réseaux et ses technologies, développe de nouveaux produits et services à un coût raisonnable.
2
BIEN QUE LE GROUPE MAROC TELECOM NE SOIT PAS IMPACTÉ À COURT TERME ET DE FAÇON
DIRECTE PAR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, IL CONTINUE À METTRE EN PLACE LE DISPOSITIF
NÉCESSAIRE POUR LIMITER L'IMPACT ÉVENTUEL SUR LA PERFORMANCE FINANCIÈRE À MOYEN
ET LONG TERMES
Identification et description du risque
L'accumulation de gaz à effet de serre dans l'atmosphère entraine un
réchauffement climatique aux conséquences multiples sur les économies
et les sociétés.
Les changements climatiques peuvent représenter des risques physiques
(impacts financiers pouvant résulter des effets du changement climatique
sur les acteurs économiques et sur les portefeuilles d'actifs : modification
des températures moyennes et régimes de précipitations, augmentation
de la fréquence et de la sévérité des événements climatiques extrêmes...)
ou des risques transition (impacts financiers incertains : évolution de
la réglementation, des marchés et de la technologie) pour atténuer et
s'adapter aux changements climatiques.
Effet potentiel sur le Groupe
En poursuivant ses efforts pour généraliser l'usage des NTIC, outils qui
permettent d'optimiser les déplacements et la consommation des énergies et
des matières premières, le Groupe contribue à la diminution des émissions de
gaz à effet de serre dans l'atmosphère et à la protection de l'environnement.
Un changement climatique important sur l'environnement peut impacter les
performances financières du Groupe dans la mesure où il peut augmenter les
dépenses en lien avec l'entretien des équipements télécom d'une part et baisser
les revenus en lien avec l'environnement socio-économique (pouvoir d'achats)
au Maroc et dans les pays de présence des filiales du Groupe d'autre part.
D'autres impacts à moyen et long termes sont également possibles en relation
avec des risques physiques tels que l'augmentation des prix des énergies et
des risques de transition (coûts de nouvelles technologies...), pour rendre
notamment les infrastructures plus résilientes face à une intensification des
aléas climatiques, obligations réglementaires, etc.
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
Maroc Telecom intègre depuis plusieurs années les préoccupations de développement durable dans sa stratégie de croissance, en facilitant l'accès aux services
de communication et en menant de nombreuses actions pour le bien-être des populations et en faveur de la protection de l'environnement.
Maroc Telecom dispose d'une politique de développement durable et d'une politique environnementale qui comprennent plusieurs engagements portant aussi
bien sur la réduction de l'impact environnemental des activités de l'entreprise que sur sa mobilisation, au côté de la société civile, pour faire face aux grands
enjeux environnementaux (changement climatique, etc.).
Maroc Telecom opère dans un secteur qui apporte de nombreuses solutions pour lutter contre le réchauffement climatique. Les outils numériques permettent
de réduire les mobilités, l'utilisation de supports papier ou matériels et favorise le rendement énergétique de plusieurs autres secteurs. En parallèle, Maroc
Telecom mène diverses actions pour réduire ses propres émissions de CO2.
La politique environnementale de Maroc Telecom comprend des axes contribuant à faire face aux changements climatiques, en agissant sur l'optimisation de sa
propre consommation des énergies fossiles, de ressources naturelles (notamment le papier), le traitement et le recyclage des déchets, et sur la sensibilisation
aux enjeux environnementaux et climatiques.
Les actions mises en place par Maroc Telecom pour maîtriser les impacts environnementaux liés aux activités de l'entreprise, dont les actions pour répondre
aux enjeux des changements climatiques, sont présentées dans le chapitre rapport de durabilité (CF. le point 4.1.2.2.2 Engagements climatiques (E1-1, E1-2,
E1-3 et E1-4)).
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 25
Not named
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
2
Facteurs de risques
2.1.3 Risques de marché
Identification et description du risque
Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, Maroc Telecom ne
procède à aucun placement en actions, OPCVM actions ou produits dérivés.
Maroc Telecom place, le cas échéant, sa trésorerie auprès des principaux
établissements financiers soit en dépôt à vue, soit en dépôt à terme.
Pour les détails des risques et les dispositifs de maîtrise, voir
note 32 « Gestion des risques » en annexe aux comptes consolidés.
Effet potentiel sur le Groupe
La gestion des risques de taux ainsi que l'analyse de sensibilité de la situation
du Groupe à l'évolution des taux sont présentées dans la note 32 « Gestion des
risques » en annexe aux comptes consolidés.
Les effets potentiels sur le Groupe sont exposés dans la note 32.
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
Le Groupe est exposé à différents risques de marché liés à son activité, mais maîtrisés grâce notamment aux démarches suivantes :
—
le risque de crédit : Maroc Telecom s'engage uniquement avec des banques ou des institutions solides et répartit ses transactions parmi ces institutions ;
—
le risque de change : le résultat du groupe Maroc Telecom peut être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le Dirham et le Dollar US
ou l'Euro. Le niveau de cette sensibilité est détaillé dans la note 32 des comptes consolidés de l'exercice 2024 ;
—
le risque de liquidité : les disponibilités et les lignes de crédit à disposition du Groupe permettent de maîtriser les risques de liquidité ;
—
le risque de taux d'intérêt : la dette du groupe Maroc Telecom est essentiellement à taux fixe négociable en cas de baisse du TBB.
Les contrôles et dispositifs mis en place pour la maîtrise du risque sont exposés à la note 32 des comptes consolidés de l'exercice 2024 inclus dans le rapport
financier en chapitre 5 du présent document d'enregistrement universel.
26 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
Cadre de maîtrise des risques
2.2 Cadre de maîtrise des risques
2.2.1 Audit et contrôle
CONTRÔLE INTERNE
Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le groupe Maroc Telecom ont pour objet :
● d'une part, de veiller à ce que les processus de gestion ou de réalisation des activités opérationnelles par les salariés de l'entreprise
s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations stratégiques ainsi que les lois et règlements applicables ; et
● d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société
reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise d'une part,
et les risques d'erreurs ou de fraudes d'autre part. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue
2
que ces risques soient totalement éliminés.
La maîtrise des risques de Maroc Telecom se décline selon le modèle suivant :
Lignes de maîtrise
Entités
Rôles
1re ligne de maîtrise
Management Opérationnel
Met en œuvre la stratégie de l'entreprise et les moyens
nécessaires à la maîtrise de ses activités
2e ligne de maîtrise
Risk Management et autres fonctions supports
(SI, RH, Juridique, Finance, Contrôle de gestion...)
Assurent la gestion des risques, de contrôle interne
et de conformité
3e ligne de maîtrise
Audit interne
Fournit une assurance raisonnable et des évaluations
indépendantes
AUDIT INTERNE, RISK MANAGEMENT
& INSPECTION
Audit interne
L'audit interne (audit opérationnel et audit financier) de Maroc
Telecom est rattaché à la Direction Contrôle Général (DCG).
C'est une fonction indépendante qui a un accès direct au Comité
d'audit. Son fonctionnement est régi par une charte, approuvée
par le Comité d'audit.
La Direction Contrôle Général a pour vocation de fournir à
l'entreprise une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de
ses opérations et sur la qualité du contrôle interne à chacun des
niveaux de son organisation. La DCG aide l'entreprise à atteindre
ses objectifs en évaluant les processus de management des
risques, de contrôle et de gouvernance de l'entreprise.
L'efficacité du processus de contrôle interne est appréciée par
l'audit interne en fonction d'un plan d'audit annuel approuvé
par le Comité d'audit. Les synthèses des observations et
recommandations formulées par la DCG sont communiquées au
Management et au Comité d'audit.
Le plan d'audit est défini en fonction d'une analyse des risques
de l'entreprise, qui couvre à la fois les risques financiers,
informatiques et de non-conformité ainsi que les risques
inhérents aux unités opérationnelles du Groupe.
Pour satisfaire ce double objectif, la DCG est composée de deux
activités qui ont une mission complémentaire :
● l'audit financier intervient dans les processus ayant un impact
comptable et financier ;
● l'audit opérationnel couvre les autres processus de l'entreprise
et intervient au niveau des entités opérationnelles (agences,
centres techniques, magasins, régions...). Il procède à l'analyse
des procédures en lien avec les processus opérationnels
(réseaux, services à la clientèle...).
Le plan annuel d'audit se décline en un programme de missions
dont la réalisation est confiée à la DCG.
Ces missions ont pour principaux objectifs de :
● déterminer l'adéquation et la réalité des contrôles dans les
domaines financier, informatique et opérationnel en s'assurant
que les principaux risques sont identifiés et convenablement
couverts ;
● auditer les entités opérationnelles et les systèmes pour
s'assurer de l'adéquation avec les politiques, procédures,
exigences législatives et réglementaires ;
● revoir les moyens de sauvegarde des actifs et conseiller le
management quant à l'efficience et l'efficacité de l'utilisation
des ressources ;
● s'assurer de la mise en œuvre des recommandations dans le
cadre de missions de suivi.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 27
Not named
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
2
Cadre de maîtrise des risques
La Direction Contrôle Général communique et coordonne avec les
auditeurs externes de l'entreprise afin de maximiser l'efficacité du
champ de couverture de l'audit.
Les missions d'audit interne réalisées en 2024 ont concerné
les principaux cycles du bilan et du compte de résultat : chiffre
d'affaires, stocks et immobilisations ainsi que d'autres processus
clés de l'entreprise.
Risk Management
Dans un contexte marqué par un durcissement de la concurrence
et une pression réglementaire croissante, la gestion des risques
constitue une préoccupation essentielle du management.
L'entité Risk Management, créée fin 2015 et rattachée à la
Direction Contrôle Général, a mis en place un dispositif de
gestion permanente et dynamique des risques conformément
aux normes COSO ERM 2017 et ISO 31000. Elle a pour objectif
d'identifier, de circonscrire, de gérer les risques qui pèsent sur
l'entreprise et de les maintenir à un niveau tolérable.
Cette entité anime le processus de management des risques
en s'appuyant sur un réseau de correspondants des risques
dans les directions opérationnelles et les risk managers dans
les filiales du Groupe. En effet, le Groupe dispose d'un cadre de
gestion de risque bien intégré à la stratégie et soutenu par une
gouvernance structurée. La culture du risque est bien ancrée
dans l'organisation, avec des processus d'identification et de
hiérarchisation des risques permettant une gestion proactive
s'inscrivant dans une dynamique d'amélioration continue.
Inspection
Conjointement avec le département d'audit interne, l'Inspection
participe également
à l'évaluation du contrôle interne de
l'entreprise et rapporte à la Direction Contrôle Général.
À la demande des instances ou de sa propre initiative, l'inspection
procède à des contrôles réguliers, inopinés et spécifiques dans le
but de :
● protéger les actifs, le patrimoine, les ressources et les moyens
mis en œuvre ;
● veiller au respect des instructions, politiques, règles et
procédures de gestion ;
● assurer la qualité, l'exhaustivité et la fiabilité des données et
l'optimisation de l'allocation des ressources ;
● prouver et délimiter les éventuelles responsabilités en cas
de dysfonctionnements, d'irrégularités ou de fraude que
l'entreprise serait amenée à constater.
L'inspection peut être appelée à renforcer l'audit interne dans
la réalisation de missions spécifiques et ponctuelles, et à
constituer une force d'étude, d'analyse et de proposition sur le
fonctionnement de l'entreprise.
CERTIFICATION IIA DES ACTIVITÉS D'AUDIT
INTERNE DE MAROC TELECOM
Maroc Telecom
a obtenu le maintien avec succès de la
certification IIA (Institute of Internal Auditors) pour ses activités
d'audit interne, décernée par le Comité de certification IFACI
(Institut Français de l'Audit et du contrôle interne) suite à l'audit
réalisé en 2024.
Le taux de conformité des activités d'audit et de contrôle de Maroc
Telecom par rapport aux exigences du Référentiel Professionnel
de l'audit interne (RPAI version 2020) est de 100 %.
Le Comité de Certification IFACI a félicité le Management de
Maroc Telecom et la Direction Contrôle Général, appréciant la
dynamique de progrès de l'audit interne de Maroc Telecom avec
des avancées concrètes sur les axes d'amélioration formulés lors
du renouvellement de la certification IIA-IFACI 2023.
Cette certification est une reconnaissance de l'excellence des
activités audit interne et contrôle, mais aussi un gage de la
capacité de Maroc Telecom à maintenir des standards élevés et
à répondre aux exigences les plus strictes ouvrant la voie à de
nouvelles opportunités et défis.
Rappelons qu'en 2017, Maroc Telecom
a été la première
entreprise cotée à la Bourse de Casablanca à avoir obtenu cette
certification, attestant ainsi que les activités d'audit interne de
l'entreprise répondent à des critères stricts d'indépendance et de
compétence.
2.2.2 Code d'éthique, déontologie & prévention de la corruption
CODE D'ÉTHIQUE & DÉONTOLOGIE
Désireux de maintenir un degré élevé d'exigence au regard des
valeurs d'équité, de transparence, d'intégrité du marché, et de
primauté de l'intérêt du client, Maroc Telecom a établi un Code
d'éthique dès 2006.
Afin de s'adapter aux changements et aux nouvelles exigences,
le Code d'éthique a été mis à jour en 2021 pour tenir compte
des évolutions de textes juridiques et pour intégrer de nouveaux
aspects en relation avec les valeurs et l'éthique d'entreprise.
Les principaux changements apportés sont :
● la promotion et le renforcement des valeurs d'IAM ;
● l'insertion des engagements d'IAM vis-à-vis de ses parties
prenantes (clients, collaborateurs, actionnaires, fournisseurs,
Société et environnement) ;
● l'élargissement des principes d'éthique à la cyber-éthique,
le blanchiment d'argent, la concurrence et le commerce
extérieur ;
● le renforcement des aspects liés au « conflit d'intérêt »,
«
respect des principes de responsabilité sociale et
développement durable », « lutte contre la corruption » et
« protection des données personnelles ».
Le Code d'éthique n'a pas vocation à se substituer aux règles
existantes, mais rappelle les principes et règles en vigueur
en matière de déontologie et la nécessité de s'y conformer
28 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
Cadre de maîtrise des risques
2
scrupuleusement. Il a pour objectif la responsabilisation de
chacun des salariés de la Société, en exposant les principales
règles régissant l'utilisation de l'information privilégiée, afin
de sensibiliser, d'orienter et d'encadrer les comportements
professionnels de l'ensemble des collaborateurs aux meilleures
pratiques en la matière.
Conformémentauxdispositionsdel'AutoritéMarocaineduMarché
des Capitaux (AMMC), le Directoire désigne un Responsable de la
Déontologie, chargé de veiller au respect des règles prévues par la
loi et le Code d'éthique.
Plusieurs mesures sont prises par le Déontologue Maroc Telecom
pour garantir le respect du Code d'éthique :
● diffusion du Code d'éthique à l'ensemble des collaborateurs,
suivie d'une large campagne de communication. Cette
campagne a porté essentiellement sur les principales mises
à jour ainsi qu'un rappel et sensibilisation sur le dispositif
éthique de Maroc Telecom, ses principales composantes ainsi
que le respect des principes et règles d'éthique, etc. ;
● intervention du Déontologue lors des séminaires d'intégration
organisés pour les nouvelles recrues pour les sensibiliser sur
les dispositions du Code d'éthique avec exposition, dans un
but pédagogique, de quelques situations de conflit d'intérêts
face auxquelles les collaborateurs peuvent être confrontés ;
● sensibilisation continue sur la nécessité du respect des
dispositions du Code d'éthique ;
● invitation de tous les initiés (internes et externes) à signer des
engagements de confidentialité des informations privilégiées
acquises dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions/
mandats, conformément aux dispositions de l'AMMC.
Les collaborateurs peuvent en outre consulter le Responsable de
la Déontologie, chargé de veiller au respect des règles prévues par
la loi et ledit Code.
PRÉVENTION DE LA CORRUPTION
Actions engagées pour prévenir la corruption
Maroc Telecom a formalisé un engagement pour la prévention de
la corruption. Cet engagement est explicité au niveau du Code
d'éthique et fait l'objet de rappel par des notes de services ou par
flash info diffusés à l'ensemble des collaborateurs.
Le Code d'éthique rappelle les dispositions de l'article 249 du
Code pénal marocain en matière de corruption.
Le Code d'éthique précise que la politique Maroc Telecom consiste
à respecter les lois et réglementations anti-corruption en vigueur
au Maroc ainsi que celles des pays dans lesquels Maroc Telecom
exerce ses activités et à interdire rigoureusement l'utilisation de
toute pratique de corruption. En l'absence de dispositions légales
spécifiques locales, celles du présent Code d'éthique devront
en tout état de cause être respectées par les Collaborateurs de
Maroc Telecom.
Des sessions de sensibilisations sont réalisées au profit des
collaborateurs sur les mécanismes de prévention et détection de
la fraude et sur la lutte contre la corruption et la fraude.
Dans le cadre du dispositif de contrôle interne, des procédures
sont mises en place et revues régulièrement pour, entre autres,
limiter et prévenir la survenance de cas de fraude et/ou corruption.
La promotion des principes de transparence des marchés
(pratiques loyales, équité de traitement des fournisseurs, appels
d'offres ouverts, publication...) est assurée par Maroc Telecom.
À cet effet, un Code de conduite des fournisseurs a été mis en
place en 2023, qui vise à les inviter à s'aligner sur les bonnes
pratiques éthiques de Maroc Telecom notamment la lutte contre
la corruption.
La prévention de la corruption fait partie d'un dispositif global à
l'échelle de l'entreprise et le risque associé est suivi à plusieurs
niveaux de l'entreprise : instance de gouvernance ainsi que les trois
lignes de défense en conformité avec les lois et réglementations
auxquelles Itissalat Al-Maghrib est soumis.
Les programmes d'audit interne et d'inspection font partie de ce
dispositif et participent en outre à la détection de la fraude et de
la corruption par la réalisation de missions périodiques sur les
activités à risque de corruption.
Mesures prises en réponse à des incidents
de corruption
En cas de corruption ou fraude avérée, des mesures sont prévues
à l'encontre des salariés, clients, prestataires ou fournisseurs
responsables (résiliation de contrat, black-list des clients
fraudeurs, black-list des prestataires, radiation du panel des
fournisseurs, poursuite en justice, etc.).
2.2.3 Certification ISO
Maroc Telecom est certifié :
● depuis 2004 pour la conformité de son système de
management Qualité aux exigences de la norme ISO 9001 ;
● depuis 2007 pour la conformité de son système de
management de la Sécurité de l'information aux exigences de
la norme ISO/CEI 27001 ;
● depuis 2023 pour la conformité de son système de
management de la protection des données personnelles et de
la vie privée aux exigences de la norme ISO 27701.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 29
Not named
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
2
Cadre de maîtrise des risques
Le système de management intégré Qualité & Sécurité de
l'information mis en place par Maroc Telecom depuis 2008, a
permis à notre entreprise de :
● enregistrer une bonne performance commerciale résultant
d'une veille pertinente, d'une écoute active du marché et d'une
animation continue du réseau ;
● assurer une adaptation dynamique des organisations en
fonction des axes globaux de la stratégie ;
● sécuriser les actifs de l'entreprise et veiller à la protection des
données à caractère personnel ;
● garantir une continuité permanente de l'activité des processus
critiques de l'entreprise ;
● veiller au respect exhaustif des exigences internes,
réglementaires et légales.
Les certifications, décernées par des organismes de renommée
internationale, garantissent la qualité des services fournis par
Maroc Telecom et apportent la preuve de son engagement à
toujours être à l'écoute des besoins de ses parties intéressées,
à mieux cerner leurs attentes afin de les satisfaire et les
fidéliser.
La transition de la version 2008 à la version 2015 de la norme
ISO 9001 a été réalisée avec succès en décembre 2017.
LA PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES
Dès l'installation de la Commission nationale de contrôle de la
protection des données personnelles (CNDP) le 15 novembre
2010, Maroc Telecom disposait d'un délai de deux ans (jusqu'au
15 novembre 2012) pour se conformer aux dispositions la loi
09-08 sur la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel.
Un représentant légal de Maroc Telecom a été désigné pour
assurer, en relation avec la Commission nationale de contrôle
de la protection des données à caractère personnel (CNDP), le
respect des dispositions de la loi et le maintien du niveau de
conformité avec ladite loi.
Maroc Telecom a notifié auprès de la CNDP tous les traitements
des données personnelles qu'elle opère et a pu obtenir en
décembre 2013 l'approbation de la commission.
Depuis l'entrée en vigueur en 2013 de la loi 09-08 sur la protection
des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel, Maroc Telecom s'assure en continu de son
respect et du maintien de son niveau de conformité par rapport
à cette loi.
Par ailleurs, Maroc Telecom a mis à disposition, de l'ensemble
de ses collaborateurs, une plateforme de e-learning spécifique,
afin de les sensibiliser aux différents aspects relatifs à la sécurité
de l'information et en particulier, à la protection des données à
caractère personnel.
2.2.4 Assurances
Les risques de Maroc Telecom font l'objet d'une politique
centralisée de couverture par des programmes d'assurance
adaptésmisenplaceencomplémentdesprocéduresdeprévention
et des plans de reprise d'activité prévus en cas de sinistre. Maroc
Telecom adopte une politique de revue permanente de ses polices
d'assurance à travers des appels d'offres réguliers permettant
de bénéficier des meilleures conditions techniques et financières
du marché. Ces programmes d'assurance sont mis en place
auprès des principaux assureurs nationaux permettant ainsi une
couverture optimale des risques de Maroc Telecom.
Courant 2024, les polices d'assurance arrivant à échéance ont
fait l'objet d'appels d'offres auprès des compagnies de la place
pour assurer la continuité de la couverture des risques encourus.
Ces appels d'offres ont été l'occasion pour Maroc Telecom
d'améliorer la qualité des prestations en matière d'assurance
tout en optimisant les coûts y afférents.
Ainsi, Maroc Telecom continue de bénéficier des polices
d'assurance sous forme d'un programme international
d'assurance Groupe, garantissant les meilleures conditions de
couvertures offertes par le marché. Ce programme se compose
des polices dommages/pertes d'exploitation, responsabilité civile
générale et responsabilité civile des dirigeants et mandataires
sociaux.
La principale police de ce programme est une assurance de type
« Tous risques, sauf » qui couvre les biens et l'activité de Maroc
Telecom et ses filiales contre les dommages matériels et les pertes
d'exploitation consécutives. Pour l'assurance responsabilité civile
générale, Maroc Telecom bénéficie, dans le cadre du programme
Groupe, d'une couverture supplémentaire en plus de celle déjà
en place et élargit par conséquent le champ de couverture aux
gros sinistres qui peuvent avoir des conséquences financières
significatives.
Maroc Telecom dispose d'une panoplie de polices d'assurance
dont on peut citer notamment :
● une assurance responsabilité civile générale garantissant
les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile
professionnelle ;
● uneassuranceaccidentsdetravailetmaladiesprofessionnelles
couvrant les collaborateurs en cas d'accidents ou maladies liés
à leur activité professionnelle conformément à la législation
en vigueur ;
● une assurance maladie complémentaire permettant de
garantir le remboursement à 100 % de la différence entre les
frais engagés et le remboursement du régime de base de la
mutuelle ;
30 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
Cadre de maîtrise des risques
2
● une assurance décès invalidité qui garantit le versement d'un
capital en cas de décès ou d'invalidité totale et définitive en
faveur du personnel ;
● une assurance transport sanitaire nationale et internationale
qui offre l'assistance médicale en cas de maladie, accident ou
décès au profit du personnel local et expatriés d'IAM ;
● une assurance transport de marchandises par les moyens
propre d'IAM garantissant les avaries matérielles causées aux
marchandises transportées à la suite d'un accident survenant
au véhicule transporteur.
Dans le cadre de sa politique sociale, et en vue d'améliorer
la couverture santé pour ses salariés et leurs familles, Maroc
Telecom continue de bénéficier d'une police d'assurance offrant
une couverture médicale à l'étranger. Cette assurance permet aux
collaborateurs et leurs familles, en cas de maladie grave et/ou
lourde, une prise en charge complète à l'étranger dans des pays
qui disposent de pôles d'excellence dans le domaine de la santé
et des soins médicaux.
Parallèlement à la souscription de ces assurances, Maroc Telecom
a engagé depuis plus d'une décennie un large programme de
prévention visant à renforcer la protection de ses sites contre
les sinistres. Cette opération est réalisée en étroite collaboration
avec les partenaires de Maroc Telecom en matière d'assurances,
et ce à la lumière des recommandations émises par des cabinets
internationaux spécialisés en matière de prévention des risques.
Maroc Telecom met également à la disposition de ses filiales son
expérience en matière de gestion des assurances et de gestion
des risques.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 31
Not named
Un monde
nouveau
vous appelle
32 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
INFORMATION
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
03
3.1 Responsable du Document
d'enregistrement universel
et du contrôle des comptes
34
3.1.1 Responsable du Document d'enregistrement universel
34
3.1.2 Attestation du Document d'enregistrement universel
34
3.1.3 Responsables du contrôle des comptes
34
3.1.4 Politique d'information
35
3.2 Renseignements concernant la Société
et le gouvernement d'entreprise
36
3.2.1 Informations générales concernant la Société
36
3.2.2 Informations complémentaires concernant la Société
47
3.2.3 Gouvernement d'entreprise
59
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 33
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Responsable du Document d'enregistrement universel et du contrôle des comptes
3.1 Responsable du Document d'enregistrement
universel et du contrôle des comptes
Dans le présent Document d'enregistrement universel, l'expression « Maroc Telecom » ou la « Société » désigne la société Itissalat Al-
Maghrib SA (Maroc Telecom) et l'expression « Groupe » désigne le groupe de sociétés constitué par la Société et l'ensemble de ses filiales
tel qu'exposé au chapitre 4.
3.1.1 Responsable du Document d'enregistrement universel
Monsieur Mohamed BENCHAABOUN
Président du Directoire
3.1.2 Attestation du Document d'enregistrement universel
J'atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la
réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes
comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des profits
ou pertes de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant aux
chapitres 2, 4 et 5 du présent document d'enregistrement universel présente un tableau fidèle de l'évolution et des résultats de l'entreprise
et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des
principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et, qu'il a été établi conformément aux normes d'information en matière
de durabilité applicables.
Le Président du Directoire
Mohamed BENCHAABOUN
3.1.3 Responsables du contrôle des comptes
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Deloitte Audit,
représenté par Monsieur Adnane FAOUZI
Boulevard Sidi Mohammed Ben Abdellah, Tour Ivoire III, Étage 3,
Casablanca, Marina, Maroc
Nommé la première fois par l'assemblée générale du 26 avril
2016, son mandat a été renouvelé lors de l'assemblée générale
du 29 avril 2022 pour une durée de trois exercices, soit jusqu'à
l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
de l'exercice social clos le 31 décembre 2024.
BDO Audit, Tax & Advisory,
représenté par Monsieur Abderrahim GRINE
119, Bd Abdelmoumen 5e Étage N° 39 Casablanca 20360, Maroc
Nommé la première fois par l'assemblée générale du 31 mars
2023 pour une durée de trois exercices, soit jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de
l'exercice social clos le 31 décembre 2025.
34 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
Responsable du Document d'enregistrement universel et du contrôle des comptes
3.1.4 Politique d'information
RESPONSABLE DE L'INFORMATION
Monsieur François VITTE
Directeur Général Administratif et Financier
Maroc Telecom – Avenue Annakhil – Hay Riad
Rabat, Maroc
Téléphone : 00 212 (0) 537 28 50 84
Fax : 00 212 (0) 537 71 69 69
E-mail : relations.inv[email protected]
CALENDRIER DE LA COMMUNICATION
FINANCIÈRE
L'ensemble des informations financières données par Maroc
Telecom (communiqués, présentations, rapports annuels) est
Le calendrier indicatif de la communication financière de Maroc Telecom pour l'année 2025 est le suivant :
Date(a)
Événement
14 février 2025
Résultats T4 et annuels 2024
27 mars 2025
Assemblée générale des actionnaires
25 avril 2025
Résultats T1 2025
24 juillet 2025
Résultats T2 et S1 2025
24 octobre 2025
Résultats T3 et 9M 2025
(a) Avant bourse.
3
INFORMATION DES ACTIONNAIRES
Les documents sociaux, comptables et juridiques, dont la
communication est prévue par les lois marocaines et françaises
et les statuts en faveur des actionnaires et des tiers peuvent être
consultés au siège social de la Société. Le présent Document
d'enregistrement universel et les documents de référence et
leurs éventuelles actualisations enregistrés ou déposés auprès
de l'Autorité des marchés financiers sont consultables sur le site
de ce dernier www.amf.fr. Les présentations aux investisseurs et
analystes financiers faites par la Société, ainsi que les différents
communiqués de presse sont disponibles en consultation et/
ou téléchargement sur le site Internet de Maroc Telecom :
Conformément aux dispositions issues de la Directive
Transparence, en vigueur depuis le 20 janvier 2007, l'ensemble
de l'information réglementée est disponible et archivée sur le site
Internet de Maroc Telecom à l'adresse : https://www.iam.ma/
groupe-maroc-telecom/communication-financiere/information-
reglementee/communiques-de-presse.aspx
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 35
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2 Renseignements concernant la Société
et le gouvernement d'entreprise
3.2.1 Informations générales concernant la Société
3.2.1.1 DÉNOMINATION SOCIALE
Itissalat Al-Maghrib.
La Société exerce également son activité sous les noms
commerciaux « IAM » et « Maroc Telecom ».
3.2.1.2 SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la Société est établi au Maroc à Rabat –
Avenue Annakhil, Hay Riad.
Téléphone : + 212 537 71 21 21
Les informations figurant sur le site web ne font pas partie
du prospectus sauf si ces informations sont incorporées par
référence dans l'URD.
3.2.1.3 FORME JURIDIQUE
Maroc Telecom est une société anonyme à Directoire et Conseil
de surveillance.
3.2.1.4 LÉGISLATION APPLICABLE
La Société est régie par le droit marocain, en particulier par la
loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et
complétée par la loi 20-05, 78-12, 20-19 et 19-20 ainsi que par
ses statuts. Le droit français des sociétés commerciales ne lui est
pas applicable.
Par ailleurs, la Société étant cotée sur un marché réglementé au
Maroc, les dispositions de divers lois, règlements, arrêtés, décrets
et circulaires Marocains lui sont applicables.
3.2.1.5 ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ
VIS-À-VIS DES AUTORITÉS
DE MARCHÉ EN FRANCE
La Société étant aussi cotée sur le marché réglementé Euronext
à Paris, certaines dispositions du droit boursier français lui sont
également applicables. Ainsi, en l'état actuel de la législation, sont
applicables à la Société les dispositions concernant les émetteurs
étrangers prévues par le Règlement général de l'Autorité des
marchés financiers (AMF). Par ailleurs, les règles d'organisation
et de fonctionnement d'Euronext Paris sont généralement
applicables à la Société. L'Autorité des marchés financiers peut
également appliquer aux offres publiques visant les titres de
la Société, le dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique et le
retrait obligatoire.
Depuis l'Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015
finalisant la transposition de la directive européenne dite
Transparence, qui a modifié l'article L. 451-2-1 du Code monétaire
et financier, l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 du
Code de Commerce régissant notamment les règles applicables
aux franchissements de seuils, est désormais applicable à la
Société.
Au regard de la réglementation française, un émetteur étranger
est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour permettre
aux actionnaires d'assurer la gestion de leurs investissements, et
d'exercer leurs droits.
En raison de l'admission des actions de la Société au marché
réglementé Euronext à Paris, et en application du Règlement
général de l'AMF et eu égard aux dispositions issues de la
transposition dans le Code monétaire et financier de la Directive
européenne dite Transparence (telle que modifiée par la Directive
2013/50/UE), applicables à partir du 1er janvier 2015, la
Société est tenue de se conformer aux dispositions du Titre II du
Règlement général de l'AMF y compris les mises à jour introduites
par les nouvelles réglementations européennes et françaises,
notamment :
● d'informer l'Autorité des marchés financiers des changements
intervenus dans la répartition de son capital par rapport aux
informations publiées antérieurement et de toute déclaration
de franchissement de seuils que Maroc Telecom aurait reçue ;
● de publier un rapport financier semestriel comprenant des
comptes condensés ou des comptes complets pour le semestre
écoulé présentés sous forme consolidée le cas échéant, un
rapport semestriel d'activité, le rapport des commissaires
aux comptes sur l'examen limité des comptes précités et
une déclaration des personnes physiques assumant la
responsabilité du rapport financier semestriel dans les trois
mois suivant la fin du premier semestre de l'exercice social
de la Société ;
● de publier un rapport financier annuel comprenant les comptes
sociaux et consolidés, un rapport de gestion, le rapport
des commissaires aux comptes, le rapport de certification
sur les informations en matière de durabilité, le rapport de
durabilité et le rapport sur le gouvernement d'entreprise
et une déclaration des personnes physiques assumant la
responsabilité du rapport financier annuel dans un délai de
quatre mois à compter de la fin de l'exercice ;
● de publier mensuellement le nombre total de droits de vote et
d'actions composant le capital ;
● de publier, dans les meilleurs délais, toute information
concernant des faits nouveaux de nature à affecter de manière
significative le cours de l'action en bourse et d'en tenir
informée l'Autorité des marchés financiers ;
● d'informer le public français des décisions de changement de
l'activité de la Société ou des membres de la Direction ;
36 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
● de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux
personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France
d'exercer leurs droits, notamment en les informant de la tenue
des assemblées générales et en leur permettant d'exercer
leurs droits de vote ;
● d'informer les personnes détenant leurs titres à travers
Euroclear France du paiement des dividendes, des opérations
d'émission d'actions nouvelles, d'attribution, de souscription,
de renonciation et de conversion ;
● de mettre à jour les noms et coordonnées de la personne
physique en charge de l'information en France ;
● de fournir à l'Autorité des marchés financiers toute information
que celle-ci serait amenée à lui demander dans le cadre de sa
mission ou des lois et règlements applicables à la Société ;
● de se conformer aux dispositions du Règlement général
de l'Autorité des marchés financiers relatives à l'obligation
d'information du public ;
● de se conformer aux différentes modalités indiquées par
le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers
concernant la diffusion de l'information ;
● de rendre accessible sur le site Internet de Maroc Telecom
toute l'information réglementée diffusée et de la conserver
pendant une durée minimale de dix ans ; et
● d'informer l'Autorité des marchés financiers et Euronext Paris
de tout projet de modification de ses statuts.
En outre, conformément aux nouvelles dispositions introduites
par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et
transposées dans le Code monétaire et financier, la Société
est désormais tenue de publier un rapport de durabilité
annuel intégrant des informations détaillées sur les impacts
environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de ses
activités. Ce rapport devra être conforme aux normes européennes
en matière de reporting durable et devra être vérifié par un tiers
indépendant. La Société devra également s'assurer que ces
informations sont accessibles au public en français et publiées
simultanément avec les autres informations réglementées.
La Société est tenue d'informer l'Autorité des marchés financiers
de toute résolution de l'assemblée générale des actionnaires
autorisant la Société à opérer en bourse sur ses propres titres
et d'adresser à l'Autorité des marchés financiers des comptes
rendus périodiques des achats ou ventes d'actions effectués par
la Société en vertu de ladite autorisation.
La Société doit assurer en France, de manière simultanée, une
information identique à celle qu'elle donnera à l'étranger, en
particulier au Maroc.
Toute publication et information du public visé dans ce
chapitre sera effectuée par tout moyen et notamment par
insertion d'un avis ou d'un communiqué dans un quotidien
financier national diffusé en France.
Les informations destinées au public en France sont
communiquées en langue française.
La Société peut établir, comme les émetteurs français, un
Document d'enregistrement universel, ayant pour objet de
fournir des informations de nature juridique et financière relatives
à
l'émetteur (actionnariat, activités, modalités de gestion,
informations financières).
En pratique, le document d'enregistrement universel pourra
être utilisé comme rapport financier annuel, sous réserve qu'il
contienne toutes les informations requises.
En cas d'opération de marché, un prospectus, incluant le
Document d'enregistrement universel, devra être approuvé
par l'AMF et mis à la disposition du public par la Société dans
un délai raisonnable avant le début ou au plus tard au début de
l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur le marché
réglementé.
Le Document d'enregistrement universel devra être déposé
auprès de l'AMF et mis à la disposition du public par la Société
dans un délai raisonnable avant le début ou au plus tard au début
de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur le
marché réglementé.
La Société devra diffuser le Document d'enregistrement universel
au public selon l'une des formes prévues par l'article 212-27 du
Règlement général de l'AMF et selon les modalités prévues par
ledit Règlement, c'est-à-dire faire l'objet soit :
● d'une publication dans un ou plusieurs journaux à diffusion
nationale ou à large diffusion ;
● d'une mise à disposition gratuitement sous forme imprimée au
siège de l'émetteur ou auprès de l'entreprise gérant le marché
sur lequel les titres financiers sont admis aux négociations et
auprès des intermédiaires financiers qui placent ou négocient
les titres concernés, y compris ceux chargés du service
financier des titres financiers ;
● d'une mise en ligne sur le site de l'émetteur ou, le cas échéant,
sur celui des intermédiaires financiers qui placent ou vendent
les titres concernés, y compris ceux chargés du service
financier des titres financiers ;
● d'une mise en ligne sur le site du marché réglementé ou
l'admission aux négociations est sollicitée.
La version électronique au format ESEF du Document
d'enregistrement universel sera déposée auprès de l'AMF aux fins
de mise en ligne sur son site.
Le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel en
français sont tenus à la disposition du public en France auprès de
l'établissement chargé du service financier en France, à ce jour CIC.
En outre, la Société a l'intention de mener une politique active
vis-à-vis de l'ensemble des titulaires d'actions, y compris ceux
détenant leurs titres à travers Euroclear France en s'efforçant de
leur permettre de participer aux opérations d'augmentation de
capital ouvertes au public qui viendraient, le cas échéant, à être
effectuées sur les marchés internationaux.
Toutefois, en raison des contraintes liées aux opérations
effectuées sur les marchés internationaux et afin de pouvoir
bénéficier des meilleures conditions existantes sur ces marchés,
dans l'intérêt de la Société et de l'ensemble de ses actionnaires,
la Société ne peut garantir aux personnes détenant leurs titres
à travers Euroclear France une telle participation à toutes les
opérations qui viendraient, le cas échéant, à être effectuées.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 37
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2.1.6 CONSTITUTION – IMMATRICULATION
La Société a été fondée à Rabat par acte du 3 février 1998.
La Société a été immatriculée au registre du commerce de Rabat
le 10 février 1998, sous le n° 48 947.
Code LEI : 254900LH0G1ZIZ78Y462
3.2.1.7 DURÉE
La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années
à compter de son immatriculation au Registre du Commerce,
sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par
la loi ou les statuts.
3.2.1.8 OBJET SOCIAL
La Société a pour objet, conformément à son Cahier des Charges
d'opérateur et en vertu de l'article 2 de ses statuts et des
dispositions légales et réglementaires en vigueur :
● d'assurer tous services de communications électroniques
dans les relations intérieures et internationales, en particulier,
de fournir le service universel des télécommunications ;
● d'établir, de développer et d'exploiter tous réseaux ouverts
au public de communications électroniques nécessaires à la
fourniture de ces services et d'assurer leur interconnexion avec
d'autres réseaux ouverts aux publics marocain et étranger ;
● de fournir tous autres services, installations, équipements,
terminaux, réseaux de communications électroniques, ainsi
qu'établir et exploiter tous réseaux distribuant des services
audiovisuels, et notamment des services de radiodiffusion
sonore, de télévision ou multimédia.
Elle pourra, dans le cadre des activités ainsi définies :
● créer, acquérir, posséder et exploiter tous biens meubles et
immeubles et fonds de commerce nécessaires ou simplement
utiles à ses activités et notamment ceux dont le transfert ou la
mise à disposition en sa faveur est prévu par les dispositions
légales ;
● commercialiser et accessoirement monter et fabriquer tous
produits, articles et appareils de télécommunications ;
● créer, acquérir, prendre en concession et exploiter ou céder,
tous brevets, procédés ou marques de fabrique ;
● par tous moyens de droit, participer à tous syndicats
financiers, entreprises ou sociétés, existants ou en formation,
ayant un objet similaire ou connexe au sien ;
● plus généralement, effectuer toutes opérations commerciales,
financières, mobilières, immobilières et accessoirement
industrielles qui pourraient se rattacher directement ou
indirectement, en totalité ou en partie, à l'un des quelconques
objets de la Société, à tous objets similaires ou connexes et
même à tous objets qui seraient susceptibles de favoriser son
essor et son développement.
3.2.1.9 CONSULTATION DES DOCUMENTS
JURIDIQUES
Les documents sociaux, comptables et juridiques dont la
communication est prévue par la loi et les statuts en faveur
des actionnaires et des tiers peuvent être consultés au siège
social de la Société.
3.2.1.10 EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le
31 décembre.
3.2.1.11 RÉPARTITION STATUTAIRE
DES BÉNÉFICES
À la clôture de chaque exercice, le Directoire dresse un inventaire
des différents éléments de l'actif et du passif social existant à
cette date et établit les comptes annuels et le rapport de gestion
à présenter à l'assemblée, conformément à la législation en
vigueur.
Le bénéfice net dégagé par la Société, diminué le cas échéant
des pertes nettes antérieures, fait l'objet d'un prélèvement
de cinq pour cent (5 %) affecté à un fonds de réserve légale ;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la
réserve légale excède le dixième du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net
de l'exercice, après dotation à la réserve légale et affectation des
résultats nets antérieurs reportés.
Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes
sommes qu'elle juge nécessaire afin de l'affecter à la dotation de
tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires,
ou de reporter à nouveau, dans la limite d'un montant global
maximum égal à la moitié (1/2) du bénéfice distribuable, sauf
exception accordée par le Conseil de surveillance à la majorité
des trois-quarts (3/4) des membres du Conseil de surveillance
présents ou représentés.
Le solde est attribué aux actionnaires sous forme de dividendes,
dont le montant global doit être au moins égal à la moitié (1/2)
du bénéfice distribuable, sauf exception accordée par le Conseil de
surveillance à la majorité des trois-quarts (3/4) des membres du
Conseil de surveillance présents ou représentés.
Dans les limites de la loi, l'assemblée générale peut décider, à titre
exceptionnel, la mise en distribution des sommes prélevées sur
les réserves facultatives dont elle a la disposition. (Voir également
section 3.2.2.5 « Dividendes et politique de distribution »).
Paiement des dividendes
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par
l'assemblée générale ordinaire sont fixées par elle-même ou, à
défaut par le Directoire.
Cette mise en paiement doit avoir lieu dans un délai maximum
de neuf (9) mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation
de ce délai par ordonnance du Président du tribunal, statuant en
référé, à la demande du Conseil de surveillance.
Les dividendes se prescrivent par cinq ans au profit de la Société à
compter de la date de mise en paiement du dividende.
Les sommes non perçues et non prescrites constituent une
créance des ayants droit ne portant pas intérêts à l'encontre de
la Société, à moins qu'elles ne soient transformées en prêt, à des
conditions déterminées d'un commun accord.
Si les actions sont grevées d'un usufruit, les dividendes sont dus
à l'usufruitier ; toutefois, le produit de la distribution de réserves,
hors le report à nouveau, est attribué au propriétaire.
38 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2.1.12 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
3.2.1.12.1 Assemblées d'actionnaires
Lesdécisionscollectivesdesactionnairessontprisesenassemblée
générale, laquelle est qualifiée d'ordinaire ou d'extraordinaire
selon la nature des décisions qu'elle est appelée à prendre.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente
l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même pour les absents, les incapables, les opposants
ou les actionnaires privés du droit de vote.
3.2.1.12.2 Convocation des assemblées
L'assemblée est convoquée par le Directoire.
À défaut, et en cas d'urgence, l'assemblée générale ordinaire peut
également être convoquée :
● par un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui ne peuvent
y procéder qu'après avoir vainement requis sa convocation
par le Conseil de surveillance et le Directoire ;
● par un mandataire désigné par le Président du tribunal en
référé, à la demande soit de tout intéressé en cas d'urgence,
soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins un
3
dixième du capital social ;
● par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la Société et
pendant la période de liquidation ;
● par les actionnaires majoritaires en capital ou en droits de
vote après une offre publique d'achat ou d'échange ou après
une cession d'un bloc de titres modifiant le contrôle de la
Société ; et
● par le Conseil de surveillance.
Les assemblées générales d'actionnaires sont convoquées et
délibèrent dans les conditions prévues par la loi marocaine
n° 17-95 telle que modifiée et complétée relative aux sociétés
anonymes.
La Société est tenue, trente (30) jours au moins avant la réunion
de l'assemblée des actionnaires, de publier, dans un journal
figurant dans la liste fixée par le ministre de l'Économie et des
Finances, un avis de réunion contenant les indications prévues
par la loi ainsi que le texte des projets de résolutions qui seront
présentés à l'assemblée par le Directoire, complétées par une
description précise des procédures que les actionnaires doivent
suivre pour participer et voter à l'assemblée, en particulier des
modalités de vote par procuration ou par correspondance. L'avis
de réunion peut ne pas comprendre les informations énumérées
au 1er alinéa lorsque celles-ci sont publiées sur le site Internet de
la Société, au plus tard, le jour même de la publication dudit avis
de réunion. Dans ce cas, ce dernier mentionne l'adresse du site
Internet précité.
La demande d'inscription des projets de résolution à l'ordre du
jour, doit être déposée ou adressée au siège social contre accusé
de réception dans le délai de dix (10) jours à compter de la
publication de l'avis de réunion. Mention de ce délai est portée
dans l'avis.
La Société est tenue, quinze (15) jours au moins avant la réunion
de l'assemblée des actionnaires sur première convocation, et
huit (8) jours au moins avant la réunion de l'assemblée sur
deuxième convocation, de publier dans un journal, figurant dans
la liste fixée par le ministre de l'Économie et des Finances un
avis de convocation qui indique, le cas échéant, les conditions et
les modalités de vote par correspondance. Lorsque la Société ne
reçoit aucune demande d'inscription des projets de résolution
à l'ordre du jour de la part d'un actionnaire, l'avis de réunion
tient lieu d'avis de convocation tel qu'il a été publié. L'avis de
convocation doit mentionner la dénomination sociale de la
Société suivie, le cas échéant, de son sigle, la forme de la Société,
le montant du capital social, l'adresse du siège social, le numéro
d'immatriculation au registre du commerce, les jour, heure et
lieu de réunion ainsi que la nature de l'assemblée ordinaire,
extraordinaire ou spéciale, son ordre du jour et le texte du projet
des résolutions. Pour les projets de résolution émanant des
actionnaires, la convocation doit indiquer s'ils sont agréés ou
non par le Conseil de surveillance. La Société doit publier dans
un journal d'annonces légales, en même temps que l'avis de
convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle, les états
de synthèse relatifs à l'exercice écoulé établis conformément à
la législation en vigueur (qui doivent comprendre notamment
le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de
gestion, le tableau de financement) ainsi que le rapport du ou
des commissaires aux comptes sur lesdits états.
Toute modification de ces documents doit être publiée dans
un journal d'annonces légales par la Société dans les vingt jours
suivant la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire
annuelle.
Pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le
vingt-et-unième (21) jour précédant l'assemblée, la Société publie
sur son site Internet les informations et documents suivants :
● l'avis de convocation ;
● le nombre total de droits de vote existant et le nombre
d'actions composant le capital social de la Société ainsi que
la date de l'avis de convocation en précisant le cas échéant
le nombre d'actions et de droits de vote existant à cette date
pour chaque catégorie d'actions ;
● les documents destinés à être présentés à l'assemblée ;
● le texte des projets de résolution qui seront présentés à
l'assemblée. Les projets de résolution soumis ou déposés par
les actionnaires sont ajoutés au site Internet sans délai après
réception par la Société ;
● les formulaires de vote par correspondance et de vote par
procuration, sauf dans les cas où la Société adresse ces
formulaires à tous les actionnaires.
À compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de
vote par correspondance et ses annexes sont remis ou adressés
à tout actionnaire qui en fait la demande dans le délai maximum
de six (6) jours avant la date de réunion.
Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu
précisé dans l'avis de convocation.
Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut-être annulée.
Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les
actionnaires étaient présents ou représentés.
3.2.1.12.3 Ordre du jour
L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la
convocation.
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Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins
deux pour cent (2 %) du capital social ont la faculté de requérir
l'inscription d'un ou de plusieurs projets de résolutions à l'ordre
du jour.
Quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, tout actionnaire
a le droit, sur justification de son identité, de participer aux
assemblées générales sous la condition :
● pour les titulaires d'actions nominatives, d'une inscription
nominative dans les registres de la Société ;
● pour les titulaires d'actions au porteur, du dépôt aux lieux
mentionnés dans l'avis de convocation, des actions au
porteur ou d'un certificat de dépôt délivré par l'établissement
dépositaire de ces actions ; et
● le cas échéant, de fournir à la Société, conformément aux
dispositions en vigueur, tout élément permettant son
identification.
Ces formalités doivent être accomplies au plus tard, cinq (5)
jours avant la date de réunion de l'assemblée, sauf délai plus
court mentionné dans la convocation ou dispositions légales
impératives en vigueur abrégeant ce délai.
3.2.1.12.4 Composition
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel
que soit le nombre de leurs actions. Les sociétés actionnaires se
font représenter par leur mandataire spécial qui peut ne pas être
lui-même actionnaire.
Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire,
par son tuteur, par son conjoint ou par un ascendant ou
descendant, sans qu'il ne soit nécessaire que ces derniers soient
personnellement actionnaires et par toute société ayant pour
objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.
Tout actionnaire peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres
actionnaires en vue de les représenter à une assemblée et ce sans
limitation du nombre de mandats ni des Voix dont peut disposer
une même personne, tant en son nom personnel que comme
mandataire.
Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux
assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique.
En cas de désaccord, le mandataire est désigné par le Président
du tribunal, statuant en référé, à la demande du copropriétaire le
plus diligent.
L'actionnaire qui a donné ses actions en nantissement conserve
seul le droit d'assister aux assemblées générales.
3.2.1.12.5 Bureau – Feuille de présence
BUREAU
Le bureau de l'assemblée est composé d'un Président et de deux
scrutateurs, assistés d'un secrétaire.
L'assemblée est présidée par le Président du Conseil de
surveillance ou le Vice-Président du Conseil de surveillance.
À défaut, l'assemblée élit elle-même son Président. En cas de
convocation par le ou les commissaires aux comptes, par un
mandataire de justice ou par les liquidateurs, l'assemblée est
présidée par celui ou par l'un de ceux qui l'ont convoquée.
Le Président de l'assemblée est assisté des deux (2) actionnaires
représentant le plus grand nombre d'actions par eux-mêmes ou
comme mandataires, qui sont nommés scrutateurs, sous réserve
de leur acceptation. Le bureau ainsi formé désigne le Secrétaire
qui peut être pris en dehors des membres de l'assemblée.
FEUILLE DE PRÉSENCE
À chaque assemblée est tenue une feuille de présence qui indique
les prénoms, nom et domicile des actionnaires et, le cas échéant,
de leurs mandataires, le nombre d'actions et de voix dont ils sont
titulaires.
Cette feuille de présence est émargée par tous les actionnaires
présents et par les mandataires des absents ; elle est ensuite
certifiée par les membres du bureau de l'assemblée.
3.2.1.12.6 Vote
Chaque membre de l'assemblée a autant de Voix qu'il possède
ou représente d'actions, notamment par l'effet de mandats
de représentation ou autres procurations.
Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans
les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans
les assemblées générales extraordinaires.
En cas de nantissement des actions, le droit de vote est exercé
par le propriétaire.
La Société ne peut voter avec des actions qu'elle a acquises ou
prises en gage.
Tout actionnaire peut voter par correspondance dans
les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les
actionnaires votant par correspondance sont assimilés aux
actionnaires présents ou représentés dès lors que leur formulaire
de vote par correspondance est reçu par la Société deux jours au
moins avant l'assemblée générale.
3.2.1.12.7 Procès-verbaux
Les délibérations des assemblées sont constatées par un procès-
verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre
ou sur des feuillets Mobiles.
Le procès-verbal mentionne la date et lieu de réunion, le mode de
convocation, l'ordre du jour, la composition du bureau, le nombre
d'actions participant au vote et le quorum atteint, les documents
et rapports soumis à l'assemblée, un résumé des débats et le
texte des résolutions mises aux Voix et le résultat des votes.
Le procès-verbal précise, au moins pour chaque résolution, le
nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement
exprimés, la proportion du capital social représenté par ces votes,
le nombre total des votes valablement exprimés, ainsi que le
nombre des votes exprimés pour et contre chaque résolution, et,
le cas échéant, le nombre d'abstentions.
La Société publie, sur son site Internet, dans un délai qui ne
dépasse pas quinze (15) jours après la réunion de l'assemblée,
les résultats des votes établis.
Les procès-verbaux des assemblées sont consignés sur un registre
spécial tenu au siège social, coté et paraphé par le greffier du
Tribunal du lieu du siège de la Société.
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Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont certifiés par le
Président du Conseil de surveillance uniquement, ou par le Vice-
Président du Conseil de surveillance signant conjointement
avec le Secrétaire. En cas de liquidation de la Société, ils sont
valablement certifiés par un seul liquidateur.
3.2.1.12.8 Assemblées générales ordinaires
ATTRIBUTIONS
L'assemblée générale ordinaire statue sur toutes les questions
d'ordre administratif excédant les compétences du Conseil de
surveillance et du Directoire et qui ne sont pas de la compétence
de l'assemblée générale extraordinaire.
Une assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois
tous les ans, dans les six mois qui suivent la date de clôture de
l'exercice social.
Cette assemblée entend notamment le rapport du Directoire et
celui du ou des commissaires aux comptes ; Elle discute, redresse
et approuve ou rejette les comptes ; elle statue sur la répartition
et l'affectation des bénéfices.
Elle nomme et révoque les membres du Conseil de surveillance,
révoque les membres du Directoire et nomme le ou les
commissaires aux comptes.
QUORUM ET MAJORITÉ
L'assemblée générale ordinaire n'est régulièrement constituée et
ne peut valablement délibérer sur première convocation que si
les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le
quart des actions ayant le droit de vote à l'exclusion des actions
acquises ou prises en gage par la Société ; si elle ne réunit pas
ce quorum, une nouvelle assemblée est convoquée pour laquelle
aucun quorum n'est requis.
Dans les assemblées générales ordinaires, les résolutions sont
prises à la majorité des Voix des actionnaires présents ou
représentés.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité,
les actionnaires qui participent à l'assemblée par des moyens de
visioconférence ou par des moyens équivalent permettant leur
identification.
3.2.1.12.9 Assemblées générales
extraordinaires
ATTRIBUTIONS
L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier
les statuts dans toutes leurs dispositions et à autoriser la ou les
cessions de plus de cinquante pour cent (50 %) des actifs de la
Société.
Elle ne peut toutefois changer la nationalité de la Société,
ni augmenter les engagements des actionnaires, sans
le consentement de chacun de ces derniers.
Elle peut décider la transformation de la Société en société
de toute autre forme, sous réserve du respect des dispositions
légales applicables en la matière.
QUORUM ET MAJORITÉ
L'assemblée générale extraordinaire n'est régulièrement
constituée et ne peut valablement délibérer que si les actionnaires
présents ou représentés possèdent au moins, sur première
convocation la moitié, et, sur deuxième convocation, le quart des
actions ayant droit de vote, à l'exclusion des actions acquises ou
prises en gage par la Société.
À défaut de réunir le quorum du quart, cette deuxième assemblée
peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus
à celle à laquelle elle avait été convoquée et se tenir valablement
avec la présence ou la représentation d'actionnaires représentant
le quart au moins (1/4) du capital social. Dans les assemblées
générales extraordinaires, les délibérations sont prises à la
majorité des deux tiers des Voix des actionnaires présents ou
représentés.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité,
les actionnaires qui participent à l'assemblée par des moyens de
visioconférence ou par des moyens équivalent permettant leur
identification.
3.2.1.13 Commissaires aux comptes
Le contrôle de la Société est exercé par au moins deux
commissaires aux comptes qui sont nommés et exercent leur
mission conformément à la loi.
3.2.1.13.1 Nomination – Récusation –
Incompatibilités
Au cours de la vie sociale, les commissaires aux comptes sont
nommés pour trois exercices par l'assemblée générale ordinaire.
Les fonctions des commissaires aux comptes expirent après
la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les
comptes du troisième exercice. Les commissaires aux comptes
sont rééligibles mais ne peuvent procéder à la certification des
comptes de la société pendant une période continue supérieure
à douze (12) ans.
Le commissaire aux comptes nommé par l'assemblée en
remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour
le temps qui reste à courir de la mission de son prédécesseur.
Lorsqu'à l'expiration des fonctions d'un commissaire aux
comptes, il est proposé à l'assemblée de ne pas le renouveler, le
commissaire aux comptes doit, s'il le demande, être entendu par
l'assemblée.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5 % du
capital social, et/ou l'Autorité marocaine du marché des capitaux
peuvent demander la récusation pour justes motifs au Président
du tribunal de commerce statuant en référé, du ou des
commissaires aux comptes désignés par l'assemblée générale
et demander la désignation d'un ou plusieurs commissaires qui
exerceront leurs fonctions en leurs lieu et place. Le Président est
saisi, sous peine d'irrecevabilité, par demande motivée présentée
dans le délai de trente (30) jours à compter de la désignation
contestée. S'il est fait droit à la demande, le ou les commissaires
aux comptes désignés par le Président du tribunal de commerce
demeurent en fonction jusqu'à la nomination du ou des nouveaux
commissaires par l'assemblée générale.
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Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
Dans le cas où il deviendrait nécessaire de procéder à la
désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes et
si l'assemblée négligerait de le faire, tout actionnaire peut
demander au Président du tribunal de commerce, statuant en
référé, la désignation d'un commissaire aux comptes.
Le ou les commissaires aux comptes désignés par le Président du
tribunal demeurent en fonction jusqu'à la nomination du ou des
nouveaux commissaires aux comptes par l'assemblée générale.
La désignation des commissaires aux comptes doit tenir compte
des règles d'incompatibilités édictées par la loi.
En cas de démission, les commissaires aux comptes doivent
établir un rapport expliquant les motifs de leur décision. Ce
document est soumis au Conseil de surveillance et à la prochaine
assemblée générale. Il doit être transmis immédiatement à
l'Autorité marocaine du marché des capitaux. À défaut de
nomination d'un commissaire aux comptes par l'assemblée
générale dans les soixante (60) jours de la démission intervenue,
il est procédé à sa nomination par ordonnance du Président du
tribunal statuant en référé, à la requête de tout actionnaire, à
condition que les membres du Conseil de surveillance soient
dûment convoqués.
3.2.1.13.2 Fonctions des commissaires
aux comptes
Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission
permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de
vérifier les valeurs et les livres, les documents comptables de la
Société et de vérifier la conformité de sa comptabilité aux règles
en vigueur. Ils vérifient également la sincérité et la concordance,
avec les états de synthèse, des informations données dans le
rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés
aux actionnaires sur le patrimoine de la Société, sa situation
financière et ses résultats.
Le ou les commissaires aux comptes s'assurent que l'égalité a été
respectée entre les actionnaires.
Le ou les commissaires aux comptes sont convoqués à la réunion
du Directoire et du Conseil de surveillance qui arrêtent les
comptes et aux assemblées générales d'actionnaires.
À toute époque de l'année, le ou les commissaires aux comptes
opèrent toutes vérifications et tous contrôles qu'ils jugent
opportuns et peuvent se faire communiquer sur place toutes
les pièces qu'ils estiment utiles à l'exercice de leur mission
et notamment tous contrats, livres, documents comptables
et registres de procès-verbaux.
Les états de synthèse et le rapport de gestion du Directoire sont
tenus à la disposition du ou des commissaires aux comptes
soixante jours au moins avant l'avis de convocation à l'assemblée
générale annuelle.
3.2.1.14 COMITÉ D'AUDIT
La loi 20-19 modifiant et complétant la loi 17-95 sur les sociétés
anonymes prévoit dans son article 106 bis l'obligation pour
les sociétés dont les actions sont inscrites à la cote de la bourse
des valeurs, de mettre en place un Comité d'audit agissant sous
la responsabilité du Conseil de surveillance.
Le Comité d'audit, dont la composition est fixée par le Conseil
de surveillance, ne doit comprendre que les membres du Conseil
de surveillance n'exerçant aucune fonction de direction. Devant
être composé de trois membres au moins, son Président doit
justifier d'une expérience suffisante en matière financière ou
comptable et être indépendant au sens de la loi. En outre, pour les
sociétés dont les actions sont négociées sur le marché principal
de la bourse des valeurs, un second membre, au moins, doit être
indépendant.
Les principales missions du Comité d'audit sont :
● assurer le suivi de l'élaboration de l'information destinée aux
actionnaires, au public et à l'Autorité marocaine du marché
des capitaux ;
● suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, d'audit
interne, du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés ;
● suivi de l'indépendance des commissaires aux comptes
particulièrement
pour
la
fourniture
des
services
complémentaires ;
● émettre des recommandations à l'assemblée générale sur les
commissaires aux comptes dont la désignation est proposée ;
● rendre compte régulièrement au Conseil de surveillance de
l'exercice de ses missions et l'informer sans délai de toute
difficulté rencontrée.
3.2.1.15 CESSION DES ACTIONS
La cession des actions s'opère dans les conditions prévues par
la loi.
3.2.1.16 FRANCHISSEMENT DE SEUILS
3.2.1.16.1 Au Maroc
Les obligations sont décrites par la circulaire de l'Autorité
marocaine des marchés de capitaux (AMMC) n° 03/19 du
20 février 2019 relative aux opérations et informations
financières, homologuée par l'arrêté du ministre de l'économie et
des finances n° 1704-19 du 30 mai 2019.
La description suivante contient un résumé desdites obligations.
Il est recommandé aux détenteurs d'actions ou d'autres titres de
la Société de consulter leurs conseillers juridiques afin de faire
établir une déclaration si les obligations de notification leur sont
applicables.
Conformément à la loi n° 19-14 relative à la bourse des valeurs,
toute personne physique ou morale, agissant seule ou de
concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement,
un nombre d'actions représentant plus du vingtième (5 %), du
dixième (10 %), du cinquième (20 %), du tiers (33,33 %), de
la moitié (50 %) ou de deux tiers (66,66 %) du capital ou des
droits de vote de la Société, doit informer ladite Société, l'Autorité
marocaine des marchés de capitaux (AMMC) et la Bourse de
Casablanca, dans un délai de cinq jours à compter de la date du
franchissement en hausse ou en baisse du seuil de participation,
du nombre total d'actions de la Société qu'elle possède ainsi que
des droits de vote attachés. La date de franchissement du seuil de
participation correspond à celle de l'exécution en bourse de l'ordre
transmis par le déclarant ayant généré ledit franchissement.
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Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
En outre, la personne concernée par le franchissement de seuil
informe dans le même délai de cinq (5) jours, l'AMMC et la
Bourse de Casablanca sur ses intentions quant à la poursuite
du franchissement desdits seuils au cours des six (6) mois
suivants la date du franchissement de l'un desdits seuils. Tout
changement d'intention au cours de la période de six (6) mois
doit être immédiatement notifié à l'AMMC et à la Bourse de
Casablanca. L'AMMC porte ces informations à la connaissance du
public.
L'obligation légale ci-dessus est également applicable à toute
personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui
possède plus du vingtième (5 %), du dixième (10 %), du cinquième
(20 %), du tiers (33,33 %), de la moitié (50 %) ou de deux tiers
(66,66 %) du capital ou des droits de vote de la Société et qui
vient à céder tout ou partie de ses actions ou droits de vote et qui
vient donc à franchir à la baisse un de ces seuils de participation.
Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra
certifier que la déclaration faite comprend bien toutes les actions
ou les droits de vote détenus ou possédés. Il devra également
indiquer la ou les dates d'acquisition ou de cession de ses actions.
Pendant les douze (12) mois qui suivent la déclaration de
franchissement de seuil à la hausse, la personne physique ou
morale concernée, agissant seule ou de concert, doit informer
immédiatement l'Autorité marocaine des marchés de capitaux
(AMMC) et la Bourse de Casablanca des objectifs qu'elle a
l'intention de poursuivre au cours des douze (12) mois suivant.
Ledit franchissement en précisant si elle agit seule ou de concert,
envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre ainsi que ses
intentions de siéger au Directoire ou Conseil de surveillance de la
Société, d'acquérir ou non le contrôle de la Société ou de demander
la radiation de la Société. L'AMMC porte cette information à la
connaissance du public par voie de communiqué de presse dans
les deux (2) jours qui suivent la date de leur réception.
Conformément aux dispositions de l'article 279 de la loi n° 17-95
relative aux sociétés anonymes et du décret n° 2-18-306 du
20 juin 2018, la Société ne peut posséder, directement ou par
l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom pour
le compte de la Société, plus de dix pour cent (10 %) du capital
social et des droits de vote de la Société. En cas de programme
de rachat par la Société de ses propres actions, la Société
informe la Bourse de Casablanca du programme de rachat et de
ses caractéristiques dans un délai n'excédant pas cinq (5) jours
avant son démarrage, conformément au Règlement général de la
Bourse des valeurs.
Sans préjudice des dispositions d'ordre public et dans les limites
des dispositions impératives de la loi, en cas de non-respect de
l'obligation de déclaration ci-dessus, l'AMMC peut prononcer une
sanction pécuniaire de 5 000 à 200 000 dirhams (environ 500
à 20 000 euros) à l'encontre de la personne physique ou morale
concernée.
Les détenteurs d'actions peuvent également être soumis aux
obligations de notification prévues par le Dahir portant loi
n° 1-04-21 portant promulgation de la loi n° 26-03 relative
aux offres publiques sur le marché boursier telle que modifiée et
complétée par la loi n° 46-06.
3.2.1.16.2 En France
Les dispositions du Règlement général de l'Autorité des marchés
financiers (AMF) et du Code de commerce français (notamment
les articles L. 233-7 et L. 233-9), concernant le mode de calcul
des déclarations de franchissements de seuils de participation,
le contenu, la diffusion et enfin la déclaration d'intention,
applicables à la Société sont définies comme suit :
Pour le calcul des seuils de participation, la personne tenue à
l'information prend en compte les actions et les droits de vote
qu'elle détient ainsi que, si elle ne détient pas elle-même des
actions ou des droits de vote, les actions et les droits de vote
qui y sont assimilés, lesquels sont rapportés au nombre total
d'actions composant le capital de la société et au nombre total de
droits de vote attachés à ces actions. Le nombre total de droits de
vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles
sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de
droits de vote.
Ne sont pas assimilées aux actions ou aux droits de vote possédés
par la personne tenue à l'information les actions détenues dans un
portefeuille géré par un prestataire de services d'investissement
contrôlé par cette personne au sens de l'article L. 233-3 du Code
de commerce dans le cadre du service de gestion de portefeuille
pour compte de tiers, à condition toutefois que le prestataire
puisse exercer les droits de vote attachés à ces actions que s'il
a reçu des instructions de son mandant ou qu'il garantisse que
l'activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers est
exercée indépendamment de toute autre activité.
Pour le contenu et les modes de diffusion de la déclaration
de franchissement de seuil(s) :
● les personnes tenues
à l'information informent l'AMF
au plus tard le quatrième jour de négociation à compter
du franchissement du seuil de participation, l'AMF publie sur
son site le calendrier des jours de négociation des différents
marchés réglementés établis ou opérant en France ;
● les déclarations de franchissement de seuil doivent être
établies selon le modèle type de l'instruction de l'AMF relative
aux déclarations de franchissement de seuil de participation
Elles peuvent être transmises à l'AMF par voie électronique
ou sur format papier. Les déclarations sont alors portées à la
connaissance du public par l'AMF dans un délai maximal de trois
jours de négociation, à compter de la réception de la déclaration
complète. Elle est rédigée en français ou dans une autre langue
usuelle en matière financière.
Les différents seuils applicables sont : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %,
25 %, 30 %, 33 %, 50 %, 66 %, 90 % et 95 %.
La déclaration d'intention :
● la déclaration de franchissement de seuil(s) 10 %, 15 %,
20 % ou 25 % du capital ou des droits de vote, entraîne
obligation de déclarer ses intentions pour les six mois à venir.
Cette déclaration précise si l'acquéreur agit seul ou de concert,
les modes de financement de l'acquisition et ses modalités
(notamment si l'acquisition a été réalisée par recours à des
fonds propres ou à l'endettement), s'il envisage d'arrêter ses
achats ou de les poursuivre, d'acquérir ou non le contrôle de la
Société, la stratégie qu'il envisage vis-à-vis de la Société, les
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Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
opérations pour mettre en œuvre cette stratégie (notamment
tout projet de fusion, réorganisation, liquidation ou transfert
d'une partie substantielle des actifs de la Société ou de toute
personne qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code
de commerce, tout projet de modification de l'activité de la
Société, tout projet de modification des statuts de la Société,
tout projet de radiation des négociations d'une catégorie des
titres financiers de la Société, tout projet d'émission de titres
financiers de la Société), ses intentions quant au dénouement
des accords et instruments financiers et s'il est partie à de tels
accords ou instruments, tout accord de cession temporaire
ayant pour objet les actions ou les droits de vote de
l'émetteur, s'il envisage de demander sa nomination ou celle
d'une ou plusieurs personnes comme membre du Directoire
ou du Conseil de surveillance. Elle est adressée à la Société, à
l'Autorité des marchés financiers au plus tard avant la clôture
des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour
du franchissement de seuil. Cette information est portée
à la connaissance du public dans un délai de trois (3) jours
de négociation à compter de la réception de la déclaration
complète ;
● en cas de changement d'intention dans le délai de six (6)
mois à compter du dépôt de cette déclaration, une nouvelle
déclaration motivée doit être adressée à la Société et à l'AMF
sans délai et portée à la connaissance du public dans les
mêmes conditions. Cette nouvelle déclaration fait courir à
nouveau le délai de six (6) mois ;
● la sanction attachée à l'irrégularité de la déclaration des
franchissements est la privation des droits de vote attachés
aux actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée,
pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait
jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date
de régularisation de la notification. En cas d'absence de
déclaration, le tribunal de commerce dans le ressort duquel la
société a son siège social, peut, le ministère public entendu,
sur demande du Président de la société, prononcer la
suspension totale ou partielle des droits de vote attachés aux
actions, pour une durée ne pouvant pas excéder cinq (5) ans.
3.2.1.17 OFFRES PUBLIQUES
Les offres publiques en droit marocain sont régies par la loi
n° 46-06 modifiant et complétant la loi n° 26-03 du 21 avril
2004. L'offre publique est définie comme la procédure qui permet
à une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert,
dénommée l'initiateur, de faire connaître publiquement qu'elle se
propose d'acquérir, d'échanger ou de vendre tout ou partie des
titres donnant accès au capital social ou aux droits de vote d'une
société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des
valeurs.
Comme en droit français, les offres publiques peuvent être soit
volontaires soit obligatoires lorsque certaines conditions sont
réunies.
3.2.1.17.1 Offres publiques volontaires
Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert
qui souhaite faire connaître publiquement qu'elle désire vendre
ou acquérir des titres inscrits à la cote de la bourse des valeurs
peut déposer un projet d'offre publique d'achat ou de vente
desdits titres.
En droit français, les dispositions du Règlement général de
l'AMF régissant les offres publiques volontaires sont applicables
aux offres publiques visant les instruments financiers émis par
les sociétés dont le siège statutaire est situé hors d'un État
membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace
économique européen et q ui sont admis aux négociations sur un
marché réglementé français.
À la différence du droit français qui prévoit l'intervention de
prestataires de services d'investissement agréés pour exercer
l'activité de prise ferme et agissant pour le compte des initiateurs,
en droit marocain, le dépôt d'un projet d'offre publique se fait
par l'initiateur auprès de l'Autorité marocaine des marchés de
capitaux (AMMC) et doit comporter :
● les objectifs et intentions de l'initiateur ;
● le nombre et la nature des titres de la société qu'il détient ou
qu'il compte détenir ;
● la date et les conditions auxquelles leur achat a été ou peut
être réalisé ;
● le prix ou la parité d'échange auxquels l'initiateur offre
d'acquérir ou de céder les titres, les éléments qu'il a retenus
pour le fixer et les conditions de règlement, de livraison ou
d'échange prévus ;
● le nombre de titres sur lequel porte le projet d'offre publique ;
et
● éventuellement, le pourcentage, exprimé en droits de vote, en
deçà duquel l'initiateur se réserve la faculté de renoncer à son
offre.
Le projet d'offre publique doit être accompagné d'un document
d'information, appelé projet de note d'information en droit
français.
En droit français, cette note d'information mentionne
notamment l'identité de l'initiateur, la teneur de son offre (prix
ou parité proposée, nombre et nature des titres qu'il s'engage
à acquérir, nombre et nature des titres de la société visée qu'il
détient déjà, éventuelles conditions suspensives de l'offre,
calendrier prévisionnel de l'offre, conditions de financement de
l'opération et incidences sur les actifs, l'activité et les résultats
de la société visées), ses intentions pour une durée courant
au moins les douze (12) mois à venir relatives à la politique
industrielle et financière de la société visée, ses orientations en
matière d'emploi, le droit applicable aux contrats conclus entre
l'initiateur et les détenteurs de titres de la société visée à la suite
de l'offre ainsi que les juridictions compétentes, les accords
relatifs à l'offre auxquels il est partie ou dont il a connaissance
ainsi que l'identité des personnes avec lesquelles il agit de concert
ou de toute personne agissant de concert avec la société visée
dont il a connaissance, s'il y a lieu, l'avis motivé du Conseil
d'administration ou du Conseil de surveillance, si applicable
l'engagement de déposer un projet d'offre irrévocable et loyale
sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou
aux droits de vote de la société dont plus de 30 % du capital ou
des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel
de la société visée, s'il y a lieu le rapport de l'expert indépendant,
les modalités de mise à disposition des informations requises par
l'article 231-28 du Règlement général de l'AMF, et les modalités
précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers
de la société visée et le cas échéant l'identité du prestataire de
services d'investissement.
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INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
La note d'information comporte la signature de l'initiateur ou de
son représentant légal attestant de l'exactitude des informations
figurant dans la note. Elle comporte également une attestation
des représentants légaux des établissements présentateurs sur
l'exactitude des informations relatives à la présentation de l'offre
et aux éléments d'appréciation du prix ou de la parité proposés.
Toujours en droit français, le contenu de la note en réponse de la
société visée est fixé par une instruction de l'AMF disponible sur
En droit marocain, la teneur et la réalisation des propositions
faites dans le projet d'offre sont garanties par l'initiateur et, le
cas échéant, par toute personne se portant caution personnelle.
Le projet d'offre publique déposé à l'AMMC doit être accompagné
le cas échéant, de la ou des autorisations préalables des autorités
habilitées à cet effet. À défaut de cette autorisation, le projet
d'offre est irrecevable.
Notamment, si le projet d'offre publique prévoit la remise de
titres
à émettre, l'irrévocabilité des engagements emporte
obligation de proposer à l'assemblée générale des actionnaires de
la société émettrice une résolution visant à décider ou autoriser
l'émission des titres destinés à rémunérer les actionnaires
présentant leurs titres à l'offre aux conditions et clauses prévues
dans le projet d'offre, à moins que l'organe de direction ne
dispose d'une délégation expresse à cet effet. En fonction des
dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables à
l'initiateur, l'AMMC peut autoriser celui-ci à assortir l'ouverture de
son offre d'une condition d'autorisation préalable de l'opération
par l'assemblée générale de ses actionnaires, sous réserve que
cette assemblée ait déjà été convoquée lorsque le projet d'offre
est déposé.
Dès le dépôt du projet d'offre publique, l'AMMC publie un avis
de dépôt du projet d'offre publique dans un journal d'annonces
légales relatant les principales dispositions dudit projet. Cette
publication marque le début de la période de l'offre.
L'AMMC transmet les principales caractéristiques du projet d'offre
publique à l'administration qui dispose de deux (2) jours ouvrables
à compter de ladite transmission pour décider de la recevabilité
du projet au regard des intérêts économiques stratégiques
nationaux.
À défaut de faire connaître sa décision dans le délai de deux (2)
jours, l'administration est réputée ne pas avoir d'observation
à formuler.
Dès le dépôt du projet d'offre publique, l'AMMC demande à la
société gestionnaire de la bourse des valeurs de suspendre la
cotation des titres de la société visée par le projet d'offre. L'avis de
suspension est publié dans les conditions du Règlement général
de la bourse des valeurs.
L'AMMC dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrables, courant
à compter de la publication, pour examiner la recevabilité du
projet d'offre et peut exiger de l'initiateur toute justification
ou information nécessaire
à son appréciation. Selon la
réglementation française, l'AMF dispose d'un délai de cinq (5)
jours de négociation à compter du dépôt du projet de note en
réponse par la société visée pour délivrer son visa de conformité
de l'offre, et dispose plus généralement d'un délai de dix (10)
jours de négociation suivant le début de la période d'offre
pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions
législatives et réglementaires applicables.
Comme en droit français, l'initiateur doit modifier son projet pour
se conformer aux recommandations de l'AMMC si cette dernière
considère que le projet porte atteinte aux principes d'égalité des
actionnaires, de transparence, d'intégrité du marché et de loyauté
dans les transactions et la compétition. Dans tous les cas, l'AMMC
est également habilitée à demander à l'initiateur toute garantie
supplémentaire et à requérir le dépôt d'une couverture en espèces
ou en titres. Toute décision de non-recevabilité doit être motivée.
Lorsqu'une offre publique est déclarée recevable, l'AMMC notifie sa
décision à l'initiateur et publie dans un journal d'annonces légales
un avis de recevabilité. Concomitamment, l'AMMC demande à la
société gestionnaire de la bourse des valeurs de procéder à la
reprise de la cotation.
Tout projet d'offre publique doit être accompagné du document
d'information qui peut être établi conjointement par l'initiateur et
la société visée au cas où cette dernière adhérerait aux objectifs
et intentions de l'initiateur. Dans le cas contraire, la société visée
peut établir séparément et déposer auprès de l'AMMC son propre
document d'information dans un délai maximal de cinq (5)
jours de bourse suivant le visa du document d'information
de l'initiateur. Celui-ci est tenu de déposer une copie de son
document d'information et de son projet d'offre publique auprès
de la société visée le jour même du dépôt de son projet d'offre
publique auprès de l'AMMC.
Le contenu du ou des documents d'information est fixé par
l'AMMC, qui dispose d'un délai maximal de vingt-cinq (25)
jours ouvrables pour viser le ou les documents d'information,
à compter de la date de leur dépôt. Ce délai peut être prolongé
de dix (10) jours ouvrables, s'il estime que des justifications ou
explications supplémentaires sont nécessaires. À l'expiration de
ce délai, l'AMMC accorde ou refuse son visa, tout refus de visa
devant être motivé.
L'initiateur et le cas échéant la société visée doivent, chacun en ce
qui le concerne, publier l'ensemble des documents d'information
requis par la loi dans un journal d'annonces légales dans un délai
maximum de cinq (5) jours ouvrables après l'obtention du visa.
La société gestionnaire centralise les ordres d'achat, de vente
ou d'échange et communique les résultats à l'AMMC qui publie
un avis relatif au résultat de l'offre dans un journal d'annonces
légales. En droit français, l'AMF a pour mission de contrôler
que la proposition de l'initiateur de l'offre est conforme à la
réglementation en vigueur (l'examen de conformité). Pour cela,
l'AMF dispose d'un délai de dix (10) jours de bourse à compter
du début de la période d'offre pour examiner notamment les
objectifs et intentions poursuivis par l'initiateur et l'information
figurant dans le projet de la note d'information. Pendant ce
délai, elle peut demander toutes explications ou justifications
nécessaires à l'instruction tant sur le projet d'offre que sur le
projet de note d'information.
Le délai est alors suspendu jusqu'à réception des éléments requis.
Lorsque le projet d'offre remplit les conditions requises, l'AMF
publie une déclaration de conformité motivée qui emporte visa
de la note d'information.
En droit français, la note d'information visée par l'AMF doit faire
l'objet d'une diffusion effective (i) dans un quotidien d'information
économique et financière de diffusion nationale ou (ii) mise à
disposition du public gratuitement par l'initiateur et la société
visée et publiée sous une forme résumée ou faire l'objet d'un
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communiqué dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les
modalités fixées. Cette diffusion doit intervenir avant l'ouverture
de l'offre et au plus tard le deuxième jour de bourse suivant la
délivrance du visa.
3.2.1.17.2 Offres publiques obligatoires
OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT
Aux termes des dispositions de l'article 18 de la loi marocaine
26-03 modifiée et complétée par la loi 46-06 relative aux offres
publiques, le dépôt d'une offre publique d'achat est obligatoire
lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou
de concert vient à détenir, directement ou indirectement, un
pourcentage déterminé des droits de vote d'une société dont les
titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs.
Un arrêté du ministre des Finances et de la Privatisation
n° 1874-04 du 11 Ramadan 1425 (25 octobre 2004) a fixé à
40 % le pourcentage de droits de vote imposant à son détenteur
de procéder à une offre publique d'achat.
Toute personne physique ou morale doit, à son initiative et dans
les trois jours ouvrables après le franchissement du seuil de 40 %
des droits de vote, déposer auprès de l'AMMC un projet d'offre
publique d'achat. À défaut, cette personne et celles agissant de
concert avec elle perdent de plein droit tous les droits de vote,
pécuniaires et autres droits attachés à leur qualité d'actionnaires.
Ces droits ne sont recouvrés qu'après le dépôt d'un projet d'offre
publique d'achat.
L'AMMC peut octroyer une dérogation au dépôt d'un projet d'offre
publique d'achat obligatoire lorsque :
● le franchissement du pourcentage de 40 % ne remet pas en
cause le contrôle de la société concernée, notamment en cas
de réduction du capital ou de transfert de propriété de titres
entre sociétés appartenant au même Groupe ;
● les droits de vote résultent d'un transfert direct, d'une
distribution d'actifs réalisée par une personne morale
au prorata des droits des actionnaires, suite à une fusion
ou à un apport partiel d'actifs ou encore d'une souscription
à
l'augmentation de capital d'une société en situation
de difficulté financière.
La demande de dérogation est déposée auprès de l'AMMC dans
les trois jours ouvrables suivant le franchissement du seuil de
40 % des droits de vote. Elle doit comprendre les engagements
de ladite personne vis-à-vis de l'AMMC de n'entreprendre
aucune action visant à acquérir le contrôle de ladite société
durant une période déterminée ou de mettre en œuvre un projet
de redressement de la société concernée lorsqu'elle est en
situation de difficulté financière. Si l'AMMC accorde la dérogation
demandée, sa décision est publiée dans un journal d'annonces
légales en précisant le motif de la dérogation accordée et le cas
échéant les engagements souscrits par le requérant.
Aux termes des dispositions de l'article 20 de la loi marocaine
26-03 modifiée et complétée par la loi 46-06 relative aux offres
publiques, le dépôt d'une offre publique de retrait est obligatoire
lorsqu'une ou plusieurs personnes physiques ou morales
actionnaires d'une société dont les titres sont inscrits à la cote
de la bourse des valeurs, détiennent, seules ou de concert
un pourcentage déterminé des droits de vote de ladite société.
Un arrêté du ministre des Finances et de la Privatisation
n° 1875-04 du 11 Ramadan 1425 (25 octobre 2004) a fixé à
95 % le pourcentage de droits de vote imposant à son détenteur
de procéder à une offre publique de retrait.
Les personnes qui déposent cette offre doivent, à leur initiative
et dans les trois jours ouvrables après le franchissement du seuil
de 95 % des droits de vote, déposer auprès de l'AMMC un projet
d'offre publique de retrait.
À défaut, elles perdent de plein droit tous les droits de vote,
pécuniaires et autres droits attachés à leur qualité d'actionnaires.
Ces droits ne sont recouvrés qu'après le dépôt d'un projet d'offre
publique de retrait.
Le dépôt d'une offre publique de retrait peut également être
imposé par l'AMMC à la ou aux personnes physiques ou morales
détenant, seules ou de concert la majorité du capital d'une société
dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs, à la
demande d'un Groupe d'actionnaires n'appartenant pas au Groupe
majoritaire, lorsque plusieurs conditions sont réunies dont la
nécessité, pour le(s) majoritaire(s), de détenir simultanément
66 % des droits de vote (arrêté du ministre des Finances et de la
Privatisation n° 1873-04 du 11 Ramadan 1425).
Le dépôt d'une offre publique de retrait par les personnes
physiques ou morales détenant seules ou de concert la majorité
du capital de la société est également obligatoire en cas de
radiation des titres de capital d'une société de la cote pour
quelque cause que ce soit.
3.2.1.17.3 Offres publiques concurrentes
et surenchère
Les offres publiques peuvent faire l'objet d'une ou plusieurs offres
publiques concurrentes ou d'une surenchère.
L'offre publique concurrente est la procédure par laquelle toute
personne physique ou morale, agissant seule ou de concert peut,
à compter de l'ouverture d'une offre publique et au plus tard
cinq jours de bourse avant sa date de clôture, déposer auprès de
l'AMMC une offre publique concurrente portant sur les titres de la
société visée par l'offre initiale.
La surenchère est la procédure par laquelle l'initiateur de l'offre
publique initiale améliore les termes de son offre initiale soit
spontanément soit à la suite d'une offre publique concurrente,
en modifiant le prix ou la nature ou la quantité des titres ou
les modalités de paiement. L'initiateur qui souhaite procéder à
une surenchère doit déposer auprès de l'AMMC les modifications
proposées à son offre publique initiale au plus tard cinq jours
de bourse avant la date de clôture de son offre initiale. L'AMMC
apprécie la recevabilité de ce projet de surenchère dans un
délai de cinq jours de bourse à compter du dépôt dudit projet.
L'initiateur d'une offre publique établit et soumet au visa de
l'AMMC un document d'information complémentaire.
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT
Lorsque plus de dix (10) semaines se sont écoulées depuis la
publication de l'ouverture d'une offre publique, l'AMMC, en vue
d'accélérer la confrontation des offres publiques, peut fixer un
délai limite pour le dépôt des surenchères ou des offres publiques
concurrentes successives.
En cas d'offre publique concurrente, l'initiateur de l'offre publique
initiale ou antérieure, doit au plus tard dix jours avant la clôture
de ladite offre publique, faire savoir à l'AMMC ses intentions.
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Il peut maintenir son offre, y renoncer ou la modifier par une
surenchère.
En droit français, peut être déclarée conforme une offre publique
d'achat concurrente ou une surenchère libellée à un prix supérieur
d'au moins 2 % au prix stipulé dans l'offre initiale. Dans les autres
cas, elle peut également être déclarée recevable si elle emporte
une amélioration significative des conditions proposées aux
porteurs de titres. Enfin, elle peut aussi être déclarée recevable
si, sans modifier les termes stipulés dans l'offre précédente, elle
supprime ou baisse le seuil en deçà duquel l'initiateur n'aurait pas
donné suite à l'offre.
3.2.1.17.4 Règles relatives aux sociétés visées et
aux initiateurs d'une offre publique
Pendant la durée d'une offre publique, l'initiateur ainsi que les
personnes avec lesquelles il agit de concert ne peuvent, dans le cas
d'une offre publique mixte, intervenir ni sur le marché des titres
de la société visée ni sur le marché des titres émis par la société
dont les titres sont proposés en échange. En cas d'offre publique
d'achat volontaire, l'initiateur peut renoncer à son offre publique
dans le délai de cinq jours de bourse suivant la publication de l'avis
de recevabilité d'une offre concurrente ou d'une surenchère. Il
informe l'AMMC de sa décision de renonciation qui est publiée par
cette dernière dans un journal d'annonces légales. Cette possibilité
est également envisagée par la réglementation française sous
réserve de l'obtention de l'autorisation préalable de l'AMF.
Pendant la durée de l'offre publique, la société visée et, le cas
échéant, les personnes agissant de concert avec elle, ne peuvent
intervenir, directement ou indirectement, sur les titres de la
société visée. Lorsque l'offre publique est réglée intégralement
en numéraire, la société visée peut cependant poursuivre
l'exécution d'un programme de rachat d'actions dès lors que la
résolution de l'assemblée générale qui a autorisé ce programme
l'a expressément prévu.
Pendant la durée de l'offre publique, la société visée ainsi que
l'initiateur, les personnes physiques ou morales détenant
directement ou indirectement au moins 5 % du capital ou des
droits de vote de la société visée et toutes autres personnes
physiques ou morales agissant de concert avec ces derniers,
doivent déclarer à l'AMMC après chaque séance de bourse les
opérations d'achat et de vente qu'ils ont effectuées sur les titres
concernés par l'offre ainsi que toute opération ayant pour effet de
transférer immédiatement ou à terme la propriété des titres ou
des droits de vote de la société visée.
Toute délégation d'augmentation de capital décidée par
l'assemblée générale extraordinaire de la société visée est
suspendue pendant la période de l'offre publique d'achat ou
d'échange sur les titres de ladite société sauf autorisation
expresse de la société préalablement au dépôt du projet d'offre.
De plus, la société visée ne peut accroître ses participations
d'autocontrôle.
Pendant la durée de l'offre publique, les organes compétents de
la société visée doivent informer préalablement l'AMMC de tout
projet de décision relevant de leurs attributions, de nature
à empêcher la réalisation de l'offre publique ou d'une offre
concurrente. En droit français, l'initiateur d'une offre publique
et les personnes agissant de concert avec lui peuvent, sauf
exceptions, intervenir à l'achat sur le marché des titres de la
société visée, suivant certaines conditions de prix. Ces règles sont
également applicables aux interventions pour compte propre
effectuées par un établissement conseil de l'initiateur ou de la
société visée. Le Règlement général de l'AMF impose également
des obligations de déclaration des opérations d'achat et de vente
sur titres concernés par l'offre.
3.2.1.17.5 Contrôle et sanctions pécuniaires
de l'AMMC
Les initiateurs d'une offre publique, les sociétés visées ainsi
que les personnes agissant de concert avec eux sont soumis au
contrôle de l'AMMC qui veille au déroulement ordonné desdites
offres au mieux des intérêts des investisseurs et du marché.
L'AMMC peut prononcer des sanctions civiles et pénales.
3.2.2 Informations complémentaires concernant la Société
3.2.2.1 CAPITAL SOCIAL
3.2.2.1.1 Montant du capital souscrit
Le
capital
social
d'Itissalat
Al-Maghrib
est
de
5 274 572 040 dirhams, divisé en 879 095 340 actions d'une
valeur nominale de 6 dirhams chacune, toutes de même catégorie
et entièrement libérées.
La valeur nominale des actions peut être augmentée ou réduite
dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par décision
de l'assemblée compétente et dans les conditions prévues par les
lois et règlements en vigueur.
3.2.2.1.2 Forme des actions
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix
de l'actionnaire.
La Société tient à son siège social un registre dit des transferts sur
lequel sont portés, dans l'ordre chronologique, les souscriptions
et les transferts des actions nominatives. Ce registre est coté et
paraphé par le Président du tribunal. Tout titulaire d'une action
nominative émise par la Société est en droit d'en obtenir une
copie certifiée conforme par le Président du Directoire. En cas de
perte du registre, les copies font foi.
La Société se réserve la faculté de ne pas créer matériellement
ses titres. Conformément aux dispositions légales en vigueur
concernant l'inscription en compte des valeurs mobilières,
les actions de la Société sont obligatoirement matérialisées par
une inscription en compte auprès du dépositaire central.
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INDIVISIBILITÉ DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne
reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action.
Les propriétaires indivis sont tenus de désigner un représentant
commun auprès de la Société pour l'exercice de leurs droits
d'actionnaires ; à défaut d'entente, le mandataire est désigné
par le Président du tribunal, statuant en référé, à la demande du
coïndivisaire le plus vigilant.
Cependant, le droit d'obtenir communication de documents
prévus par la loi appartient à chacun des copropriétaires d'actions
indivises ainsi qu'à chacun des nus propriétaires et usufruitiers.
3.2.2.1.3 Droits et obligations attachés
aux actions
Chaque action donne droit à une part, proportionnelle à la quotité
de capital qu'elle représente dans les bénéfices ou dans l'actif
social, lors de leur distribution, en cours de société comme en
cas de liquidation.
Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la
Société et d'obtenir communication de certains documents
sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et
les statuts.
Les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales que
jusqu'à concurrence du montant nominal des actions qu'ils
possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.
Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans
quelque main qu'elle passe.
La propriété d'une action emporte, de plein droit, adhésion aux
statuts de la Société et aux décisions des assemblées générales et
du Conseil de surveillance et du Directoire agissant sur délégation
des assemblées.
Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants
d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la
Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer
en aucune manière dans les actes de son administration ;
ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions
pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres isolés
ou en nombre inférieur à celui requis auront à faire leur affaire
personnelle du groupement et éventuellement de l'achat ou de la
vente du nombre de titres ou de droits nécessaires.
3.2.2.1.4 Acquisition par la Société
de ses propres actions
LÉGISLATION MAROCAINE
Conformément
à la législation marocaine et aux statuts
de la Société, celle-ci peut acquérir ses propres actions qui sont
entièrement libérées, dans la limite de 10 % du total de ses
propres actions et/ou d'une catégorie déterminée.
Conformément à la section 3 du chapitre 2 de la circulaire de
l'AMMC n° 03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations
et informations financières, toute société anonyme dont les
actions sont inscrites à la cote de la Bourse de Casablanca
souhaitant racheter ses propres actions en vue de favoriser la
liquidité desdites actions ou les céder à titre onéreux ou gratuit
aux salariés ou aux dirigeants de la société, doit établir une
notice d'information qui doit être soumise au visa de l'AMMC
préalablement à la tenue de l'assemblée générale appelée à se
prononcer sur l'opération.
Les interventions de la Société sur ses propres actions en vue de
régulariser le cours ne doivent pas entraver le bon fonctionnement
du marché. La Société qui intervient sur ses propres actions
informe l'AMMC, au plus tard le septième jour suivant la clôture
du mois concerné, des transactions exécutées sur l'action. Dans
le cas où la Société n'intervient pas sur ses propres titres durant
un mois donné, elle en informe l'AMMC dans les mêmes délais.
Pendant la réalisation du programme de rachat, toute
modification relative au nombre d'actions à acquérir, aux prix
maximums d'achat et minimums de vente, et au délai dans
lequel l'acquisition doit être réalisée, est portée sans délai à la
connaissance du public par voie de communiqué publié dans un
journal d'annonces légales. Ces modifications doivent rester dans
la limite de l'autorisation donnée par l'assemblée générale des
actionnaires.
RÉGLEMENTATION FRANÇAISE
Depuis l'admission de ses actions aux négociations d'un marché
réglementé en France, la Société est soumise à la réglementation
résumée ci-dessous.
En application du Règlement général de l'AMF, l'achat par une
société de ses propres actions se fait au moyen d'un document
d'information, intitulé « descriptif du programme » non soumis
au visa de l'AMF.
En application dudit règlement et du Règlement n° 596/2014
de la Commission européenne du 16 avril 2014, une société ne
peut pas réaliser d'opérations sur ses propres actions aux fins de
manipuler le marché.
Après avoir réalisé des rachats de ses propres actions, une
société est tenue de rendre public le détail de l'ensemble de ses
opérations au plus tard à la fin de la septième journée boursière
suivant leur date d'exécution et de déposer auprès de l'Autorité
des marchés financiers des rapports mensuels contenant des
informations spécifiques sur les transactions intervenues et un
bilan semestriel des moyens en titres et en espèces mises en
œuvre.
PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
La société Maroc Telecom a confié à Rothschild Martin Maurel, par
contrat conclu avec effet le 17 octobre 2023 et une durée totale
de trois ans, la mise en œuvre :
● à Casablanca, d'un contrat de régularisation de cours,
conformément à la Circulaire de l'AMMC entrée en vigueur
en février 2019. Rothschild Martin Maurel intervient sur le
marché marocain via la société de bourse MSIN ;
● à Paris, d'un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie établie par l'association française des marchés
financiers et approuvée par l'Autorité des marchés financiers
par décision du 21 mars 2011.
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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
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INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
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Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
Le tableau suivant présente le bilan de ces contrats :
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Casablanca – Contrat de rachat d'actions
155 510 titres
22 231 906,81 MAD
28 000 titres
31 736 800,49 MAD
105 000 titres
23 146 355,74 MAD
Casablanca – Contrat de régularisation
185 000 titres
24 208 502,91 MAD
5 000 titres
38 499 480,43 MAD
110 000 titres
25 948 421,58 MAD
Paris – compte de liquidité
3 607 523,00 €
171 242 titres
101 100 titres
4 028 147,00 €
82 210 titres
4 068 824,00 €
Le programme de rachat d'actions en vue de régulariser le
marché en vigueur a été approuvé par l'assemblée générale du
28 mars 2024, après que la Société ait obtenu le visa de l'AMMC
le 13 mars 2024 sous la référence n° VI/EM/006/2024 pour la
Notice d'information relative audit programme.
L'assemblée générale réunie le 28 mars 2024 a décidé :
● d'abroger le programme de rachat en bourse en vue de favoriser
2025 ;
la liquidité du marché tel qu'autorisé par l'assemblée générale
ordinaire du 31 mars 2023 et qui devait arriver à échéance le
9 octobre 2024 ;
● d'autoriser le Directoire, à compter de cette assemblée,
conformément aux dispositions de l'article 281 de la loi sur
les sociétés anonymes, pour une durée de dix-huit mois, soit
du 15 avril 2024 au 14 octobre 2025, à procéder, en une ou
plusieurs fois en bourse, au Maroc ou à l'étranger, à l'achat
d'actions de la société en vue d'une régularisation des cours et
la mise en place sur la Bourse de Casablanca d'un contrat de
liquidité adossé au présent programme de rachat. Le nombre
d'actions visé par ledit contrat de liquidité ne peut en aucun
cas dépasser 300 000 actions, soit 20 % du nombre total
d'actions visées par le programme de rachat.
Les caractéristiques de ce programme de rachat se présentent
comme suit :
● calendrier du programme : du 15 avril 2024 au 14 octobre
● fourchette du prix d'intervention de vente et d'achat
:
68 - 140 dirhams ;
● part maximale du capital à détenir, y compris les actions
visées par le contrat de liquidité : 0,17 %, soit 1,5 million
d'actions ;
● montant maximal affecté au programme : 210 000 000
dirhams ;
● contrat de liquidité adossé à ce programme de rachat,
représentant 20
% de celui-ci, soit un maximum de
300 000 titres.
Le bilan du programme de rachat d'actions pour la période s'étalant du 1er janvier au 31 décembre 2024 se présente comme suit :
Casablanca –
Contrat de rachat d'actions
Contrat de régularisation
Casablanca –
Paris
Total
Nombre de titres achetés
582 219
965 681
123 851
1 671 751
Cours moyen d'achat
92,62 MAD
92,01 MAD
8,36 EUR
-
Nombre de titres vendus
454 709
785 681
53 709
1 294 099
Cours moyen de vente
94,56 MAD
93,32 MAD
8,75 EUR
-
ACTIONS DÉTENUES AU 31 DÉCEMBRE 2024
155 510
185 000
171 242
511 752
3.2.2.1.5 Évolution du capital de la Société pendant les trois derniers exercices
Le tableau ci-dessous indique les principales opérations réalisées sur le capital au cours des trois dernières années :
Date
Opérations
Nombre d'actions total
Nominal
(en MAD)
Capital
(en MAD)
31/12/2022
néant
879 095 340
6
5 274 572 040
31/12/2023
néant
879 095 340
6
5 274 572 040
31/12/2024
néant
879 095 340
6
5 274 572 040
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 49
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2.2.2 RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ
3.2.2.2.1 Répartition du capital de la Société
Au 31 décembre 2024, le capital et les droits de vote de la Société sont répartis de la façon suivante :
Actionnaires
Nombre d'actions
% du capital
Nombre de droits
de vote (c)
% droits de vote
Société de participations dans les télécommunications (SPT) (a)
465 940 477
53,00 %
465 940 477
53,00 %
Royaume du Maroc
193 400 975
22,00 %
193 400 975
22,00 %
Dirigeants
366 902
0,04 %
366 902
0,04 %
Public
218 875 234
24,90 %
218 875 234
24,90 %
Autodétention (b)
511 752
0,06 %
-
–
TOTAL
879 095 340
100,00 %
878 583 588
–
(a) SPT est une société de droit marocain détenue à 100 % par Etisalat.
(b) Actions Maroc Telecom détenues directement ou indirectement par la Société, aussi bien sur la place de Casablanca que celle de Paris. Ces actions sont
privées du droit de vote lors des assemblées générales.
(c) Au 31 décembre 2024, le capital est constitué d'actions ordinaires porteuses d'un seul droit de vote.
3.2.2.2.2 Capital potentiel
Àladated'enregistrementduprésentDocumentd'enregistrement
universel, il n'existe aucun autre titre que les actions ordinaires,
donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement
ou à terme, au capital de la Société. De même, aucun plan
d'options de souscription ou d'achat d'action n'a été mis en place
au profit des salariés.
3.2.2.2.3 Évolution ou modification de la
répartition du capital de la Société
Depuis le 13 décembre 2004, le titre Maroc Telecom est coté
simultanément sur les places financières de Casablanca et de
Paris suite à la cession par offre publique de vente de 14,9 % du
capital de Maroc Telecom par le Gouvernement du Royaume du
Maroc.
Le 18 novembre 2004, le Royaume du Maroc et Vivendi ont
conclu un accord portant sur la vente de 16 % du capital de
Maroc Telecom.
Le 4 janvier 2005, cet accord a permis à Vivendi de porter
sa participation de 35
% à 51 % par acquisition de
140 655 260 actions de Maroc Telecom et de pérenniser sa prise
de contrôle.
Au cours de l'année 2006, l'État marocain a cédé 0,10 % du
capital, ramenant ainsi sa participation dans le capital de Maroc
Telecom à 34 %.
Le 2 juillet 2007, l'État Marocain a cédé 4 % du capital de Maroc
Telecom à la Bourse de Casablanca au prix de 130 dirhams par
action. Cette cession a pris la forme d'un placement réservé aux
investisseurs institutionnels marocains et internationaux par
construction d'un livre d'ordres ouvert entre le 26 et le 28 juin
2007. Au terme de cette opération, l'État Marocain détient 30 %
du capital et des droits de vote de Maroc Telecom et le flottant a
été porté, à cette date, de 15 % à 19 % du capital.
Aux termes d'un accord conclu en 2007 entre Vivendi et le Groupe
CDG, Vivendi a acquis 2 % du capital de Maroc Telecom, portant
ainsi sa participation de 51 % à 53 % le flottant étant ramené
à 17 %. Par ailleurs, le Groupe CDG est devenu actionnaire de
Vivendi à hauteur de 0,6 % du capital.
Auxtermesd'unaccordconcluentreEmiratesTelecommunications
Corporation (« Etisalat ») et Vivendi, Etisalat a pris, le 14 mai
2014, le contrôle de la Société de participations dans les
télécommunications (SPT), holding détenant 53 % du capital et
des droits de votes de la Société.
Au cours de l'année 2019, l'État marocain
a cédé 8 %
supplémentaires du capital de Maroc Telecom en bourse,
diminuant ainsi sa participation à 22 %.
50 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
Le capital et les droits de vote de la Société au cours des trois dernières années, sont repartis de la façon suivante :
Actionnaires
31/12/2024
Nombre d'actions
% du capital
Nombre de droits
de vote (c)
% droits de vote
Société de participation dans les télécommunications (SPT) (a)
465 940 477
53,00 %
465 940 477
53,00 %
Royaume du Maroc
193 400 975
22,00 %
193 400 975
22,00 %
Dirigeants
366 902
0,04 %
366 902
0,04 %
Public
218 875 234
24,90 %
218 875 234
24,90 %
Autodétention (b)
511 752
0,06 %
-
–
TOTAL
879 095 340
100,00 %
878 583 588
–
(a) SPT est une société de droit marocain détenue à 100 % par Etisalat.
(b) Actions Maroc Telecom détenues directement ou indirectement par la Société, aussi bien sur la place de Casablanca que celle de Paris. Ces actions sont
privées du droit de vote lors des assemblées générales.
(c) Au 31 décembre 2024, le capital est constitué d'actions ordinaires porteuses chacune d'un seul droit de vote.
Actionnaires
31/12/2023
Nombre d'actions
% du capital
Nombre de droits
de vote (c)
% droits de vote
Société de participation dans les télécommunications (SPT) (a)
465 940 477
53,00 %
465 940 477
53,00 %
Royaume du Maroc
193 400 975
22,00 %
193 400 975
22,00 %
Dirigeants
366 902
0,04 %
366 902
0,04 %
Public
219 252 886
24,94 %
219 252 886
24,94 %
Autodétention (b)
134 100
0,02 %
-
–
TOTAL
879 095 340
100,00 %
878 961 240
–
(a) SPT est une société de droit marocain détenue à 100 % par Etisalat.
(b) Actions Maroc Telecom détenues directement ou indirectement par la Société, aussi bien sur la place de Casablanca que celle de Paris. Ces actions sont
privées du droit de vote lors des assemblées générales.
(c) Au 31 décembre 2023, le capital est constitué d'actions ordinaires porteuses chacune d'un seul droit de vote.
Actionnaires
31/12/2022
Nombre d'actions
% du capital
Nombre de droits
de vote (c)
% droits de vote
Société de participation dans les télécommunications (SPT) (a)
465 940 477
53,00 %
465 940 477
53,00 %
Royaume du Maroc
193 400 975
22,00 %
193 400 975
22,00 %
Dirigeants
366 902
0,04 %
366 902
0,04 %
Public
219 089 776
24,92 %
219 089 776
24,92 %
Autodétention (b)
297 210
0,03 %
-
-
TOTAL
879 095 340
100,00 %
878 798 130
-
(a) SPT est une société de droit marocain détenue à 100 % par Etisalat.
(b) Actions Maroc Telecom détenues directement ou indirectement par la Société, aussi bien sur la place de Casablanca que celle de Paris. Ces actions sont
privées du droit de vote lors des assemblées générales.
(c) Au 31 décembre 2022, le capital est constitué d'actions ordinaires porteuses chacune d'un seul droit de vote.
3.2.2.2.4 Pactes d'actionnaires
ORGANISATION DES POUVOIRS AU SEIN DES ORGANES
CONVENTION D'ACTIONNAIRES ENTRE LE ROYAUME
DU MAROC ET EMIRATES TELECOMMUNICATIONS
CORPORATION RELATIVE AUX ACTIONS DE MAROC
Emirates Telecommunications Corporation (« Etisalat »), la
Société de Participation dans les Télécommunications (« SPT »)
filiale d'Etisalat et le Royaume du Maroc ont signé le 15 mai
2014 un Pacte d'actionnaires relatif à Maroc Telecom (« la
Société »). Ce même Pacte a été amendé et actualisé le 29 avril
2022 par de nouvelles stipulations en relation avec les nouveaux
amendements qu'a connu la loi 17-95 relative aux sociétés
anonymes. Les dispositions principales régissant les relations
entre le Royaume du Maroc et le Groupe Etisalat sont les
suivantes :
DE DIRECTION DE MAROC TELECOM
Conseil de surveillance
Le Pacte d'actionnaires prévoit que le Conseil de surveillance est
TELECOM
composé d'un maximum de onze membres désignés pour une
période renouvelable de six ans.
La répartition des sièges au sein du Conseil de surveillance
évoluera en fonction de l'évolution du pourcentage de détention
du Royaume du Maroc dans le capital et les droits de vote de la
Société, comme suit :
● si la participation du Royaume du Maroc est supérieure ou
égale à 15 % du capital et des droits de vote de la Société,
quatre membres dont un membre indépendant seront
nommés sur proposition du Royaume du Maroc et sept
membres dont un indépendant sur proposition d'Etisalat ;
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 51
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
● si la participation du Royaume du Maroc est strictement
inférieure à 15 % et supérieure ou égale à 5 % du capital
et des droits de vote de la Société, deux membres dont un
indépendant seront nommés sur proposition du Royaume du
Maroc et neuf dont un indépendant sur proposition d'Etisalat.
Le Président du Conseil de surveillance sera nommé par le
Conseil de surveillance sur proposition du Royaume du Maroc
tant que ce dernier détiendra une participation supérieure ou
égale à 15 % du capital et des droits de vote de la Société. Si
la participation du Royaume du Maroc est strictement inférieure
à 15 % et supérieure ou égale à 5 % du capital et des droits de
vote de la Société, le Président devra être nommé sur proposition
d'Etisalat et le Vice-Président devra être nommé sur proposition
du Royaume du Maroc.
Le Vice-Président du Conseil de surveillance sera nommé par
le Conseil de surveillance sur proposition d'Etisalat tant que le
Royaume du Maroc disposera du droit de proposer le Président
et qu'Etisalat disposera de la faculté de proposer la majorité des
sièges au Conseil de surveillance.
Par ailleurs, les principes de majorité applicables au sein du
Conseil de surveillance ont été intégrés dans les statuts de la
Société.
Directoire
La répartition des sièges au sein du Directoire évoluera en fonction
de l'évolution de pourcentage de détention du Royaume du Maroc
dans le capital et les droits de vote de la Société, comme suit :
● si la participation du Royaume du Maroc est supérieure ou
égale à 15 % du capital et des droits de vote de la Société,
deux membres seront nommés sur proposition du Royaume
du Maroc et trois membres dont le Président et le Directeur
financier sur proposition d'Etisalat ;
● si la participation du Royaume du Maroc est supérieure ou
égale à 9 % du capital et des droits de vote de la Société, un
membre sera nommé sur proposition du Royaume du Maroc
et quatre membres dont le Président et le Directeur financier
sur proposition d'Etisalat.
Comité d'audit et Comité des nominations
et des rémunérations
Tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 5 % du
capital et des droits de vote de la Société, il pourra proposer la
nomination d'au moins deux des membres du Comité d'audit de
la Société dont un indépendant.
Le règlement intérieur de ce Comité d'audit prévoira :
● la possibilité pour tout membre du Comité d'audit de proposer
au Comité de diligenter tout audit sur la Société et l'obligation
pour le Comité d'audit de statuer sur toute demande formelle
soumise par au moins deux membres du Comité d'audit de
diligenter un tel audit ; et
● la possibilité pour tout membre du Comité d'audit de faire des
propositions concernant le programme de travail du Comité
d'audit.
Le Pacte d'actionnaires prévoit également un Comité des
nominations et des rémunérations composé du Président et du
Vice-Président du Conseil de surveillance de la Société.
Les stipulations relatives à la nomination du Président et Vice-
Président du Conseil de surveillance et aux règles de majorité
applicables au sein du Conseil de surveillance, ainsi que celles
relatives à la nomination des membres du Directoire, au Comité
d'audit et au Comité des nominations et des rémunérations
resteront en vigueur tant que le Royaume du Maroc détiendra
au moins 5 % du capital et des droits de vote de la Société et
que le Groupe Etisalat détiendra au moins 20 % du capital et des
droits de vote de la Société.
CONDITIONS DE CESSION OU D'ACQUISITION D'ACTIONS
DES PARTIES
Engagement d'incessibilité du Royaume du Maroc
Le Royaume du Maroc s'est engagé à ne pas céder d'actions de
la Société si une telle cession venait à réduire sa participation à
un niveau inférieur à 22 % du capital et des droits de vote de la
Société et ce, pour une durée de cinq (5) ans à partir de la date de
conclusion du Pacte d'actionnaires, soit le 15 mai 2014.
Droit de préemption au profit du Royaume du Maroc
Le Royaume du Maroc bénéficie d'un droit de préemption
pendant une durée de huit (8) ans suivant la conclusion du Pacte
d'actionnaires en cas de projet de cession d'actions détenues
par Etisalat ou ses affiliés à un tiers. Ce droit de préemption
s'appliquera uniquement (i) à une cession qui réduirait la
participation totale d'Etisalat et de SPT dans le capital social
de la Société à un pourcentage inférieur à 50 % ; et (ii) à toute
autre cession par Etisalat ou SPT jusqu'à ce que la participation
du Royaume du Maroc atteigne le seuil de 50 % des actions de la
Société plus une action.
Option d'achat du Royaume du Maroc
Le Royaume du Maroc dispose du droit d'acquérir la totalité
des actions détenues par le véhicule d'investissement d'Etisalat
(actuellement SPT), sous réserve de notification de son intention
d'achat, en cas d'un changement de contrôle d'Etisalat si ce
changement (i) affecte les intérêts nationaux du Royaume du
Maroc, (ii) a un impact substantiel et négatif sur la concurrence
au Maroc, ou en cas de perte par Etisalat du contrôle de SPT (ou
du véhicule qui deviendrait actionnaire de Maroc Telecom en lieu
et place de SPT).
Cette clause restera en vigueur tant que le Royaume du Maroc
possédera au moins 20 % du capital de la Société.
Droits spécifiques du Royaume du Maroc
Le Royaume du Maroc bénéficie d'un droit de veto dans les cas
suivants :
● projet de fusion, scission, apport partiel d'actifs de nature
à modifier substantiellement le périmètre des activités de
la Société ou à modifier substantiellement l'objet social de
la Société, si ce projet est susceptible d'affecter les intérêts
nationaux du Royaume du Maroc et pour toutes raisons de
sécurité nationale ;
52 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
● cession d'actions par SPT à toute entité y compris une entité
détenant le contrôle de SPT ou dont le contrôle est détenu par
SPT susceptible d'affecter les intérêts nationaux du Royaume
du Maroc.
Ces dispositions demeureront en vigueur pendant toute la durée
de la Société.
Durée du Pacte
Sous réserve des dispositions spécifiques concernant la durée de
certains droits particuliers, le Pacte d'actionnaires est conclu pour
une durée de dix (10) ans renouvelable par tacite reconduction
par périodes de cinq (5) ans.
PACTE D'ACTIONNAIRES RELATIF AUX ACTIONS
DE MAURITEL SA
En vertu d'un Pacte d'actionnaires conclu avec la République
Islamique de Mauritanie, Maroc Telecom détenant 51,527 %
du capital de Mauritel via la Compagnie Mauritanienne de
Communication, a reçu et/ou donné certains droits (préemption
ou autres) lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.
En vertu d'un Pacte d'actionnaires conclu avec la République du
Gabon, Maroc Telecom détenant 51 % de Gabon Telecom, a reçu
et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant
de protéger ses droits d'actionnaire.
PACTE D'ACTIONNAIRES SOTELMA
En vertu d'un Pacte d'actionnaires conclu avec la République du
Mali, Maroc Telecom détenant 51 % de Sotelma, a reçu et/ou
donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de
protéger ses droits d'actionnaire.
ACCORD PORTANT SUR ATLANTIQUE TELECOM
CÔTE D'IVOIRE
En vertu d'un accord conclu avec le coactionnaire, Maroc Telecom
détenant 85 % d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire, a donné
certains droits à l'actionnaire minoritaire lui permettant de
protéger ses droits d'actionnaire.
3.2.2.3 NANTISSEMENTS D'ACTIFS
Aucun nantissement d'actifs de la Société n'a été consenti par
cette dernière.
En outre, les actions détenues par Maroc Telecom dans ses filiales
ne sont pas nanties au profit de tiers.
PACTE D'ACTIONNAIRES GABON TELECOM
3.2.2.4 MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ
3.2.2.4.1 Places de cotation
Depuis le 13 décembre 2004, le titre Maroc Telecom est coté
simultanément sur les places financières de Casablanca et de
Paris.
3.2.2.4.2 Cours de l'action Maroc Telecom
BOURSE DE CASABLANCA
MARCHÉ PRINCIPAL, CODE 8001
Cours moyen
pondéré (a)
(en MAD)
Plus haut (b)
(en MAD)
Plus bas (b) titres échangés
(en MAD)
Transactions
En nombre de
(en milliers)
En capitaux (c )
(en millions MAD)
Janvier 2024
99,2
107,4
93,6
3 420,2
339,4
Février 2024
99,5
108,0
88,9
4 501,9
447,7
Mars 2024
101,9
105,0
99,5
1 549,7
157,9
Avril 2024
97,4
100,9
94,7
2 649,4
258,1
Mai 2024
93,6
96,9
91,9
2 788,4
261,0
Juin 2024
90,2
94,2
87,0
2 682,4
242,1
Juillet 2024
90,3
93,0
84,0
1 871,9
169,1
Août 2024
93,6
97,0
88,5
1 905,5
178,3
Septembre 2024
92,7
98,0
89,3
2 896,2
268,4
Octobre 2024
91,1
94,3
88,7
1 851,8
168,8
Novembre 2024
88,2
91,8
85,8
4 379,8
386,2
Décembre 2024
84,6
89,0
82,0
4 592,0
388,4
Janvier 2025
94,7
109,0
82,1
9 121,6
863,9
(a) Le cours moyen est calculé en divisant le montant des transactions en capitaux par les transactions en nombre de titres.
(b) En séance.
(c) Non compris les transactions sur les marchés de blocs.
Source : Bourse de Casablanca.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 53
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
ÉVOLUTION DU TITRE MAROC TELECOM À LA BOURSE DE CASABLANCA
DEPUIS DÉCEMBRE 2004 (BASE 100)
Déc-04 Déc-05 Déc-06 Déc-07 Déc-08 Déc-09 Déc-10 Déc-11 Déc-12 Déc-13 Déc-14 Déc-15 Déc-16 Déc-17 Déc-18 Déc-19 Déc-20 Déc-21 Déc-22 Déc-23 Déc-24
MASI
IAM
0
50
100
150
200
250
300
350
400
DEPUIS JANVIER 2024 (BASE 100)
MASI
IAM
Janv-24
Fév-24
Mars-24
Avr-24
Mai-24
Juin-24
Juil-24
Août-24
Sept-24
Oct-24
Nov-24
Déc-24
60
120
80
100
140
À fin 2024, 99,9 % du flottant était en circulation sur la Bourse de Casablanca.
54 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
EURONEXT PARIS
EUROLIST – VALEURS ÉTRANGÈRES, CODE MA0000011488, ÉLIGIBLE AU SRD
Cours moyen
pondéré (a)
(en EUR)
Plus haut (b)
(en EUR)
Plus bas (b)
(en EUR)
Transactions
En nombre de titres
échangés
(en milliers)
En capitaux (c)
(en millions EUR)
Janvier 2024
9,1
9,7
8,5
10,4
0,1
Février 2024
8,9
9,1
8,4
45,8
0,4
Mars 2024
9,1
9,4
9,0
14,4
0,1
Avril 2024
8,3
9,3
8,0
49,4
0,4
Mai 2024
8,0
8,2
7,9
12,5
0,1
Juin 2024
8,0
8,2
7,9
8,1
0,1
Juillet 2024
8,3
8,7
8,0
10,7
0,1
Août 2024
8,5
8,8
8,1
5,1
0,0
Septembre 2024
8,1
8,8
7,8
7,1
0,1
Octobre 2024
8,0
8,3
7,9
7,9
0,1
Novembre 2024
8,0
8,3
7,7
10,9
0,1
Décembre 2024
7,9
8,0
7,8
10,7
0,1
Janvier 2025
7,8
8,8
7,4
51,4
0,4
(a) Le cours moyen est calculé en divisant le montant des transactions en capitaux par les transactions en nombre de titres.
(b) En séance.
(c) Non compris les transactions hors système.
Source : Euronext Paris.
ÉVOLUTION DU TITRE MAROC TELECOM À LA BOURSE DE PARIS
DEPUIS DÉCEMBRE 2004 (BASE 100)
Déc-04 Déc-05 Déc-06 Déc-07 Déc-08 Déc-09 Déc-10 Déc-11
Déc-12 Déc-13 Déc-14 Déc-15 Déc-16 Déc-17 Déc-18 Déc-19 Déc-20 Déc-21 Déc-22 Déc-23
Déc-24
50
100
150
300
200
250
350
CAC 40
IAM
MAROC TELECOM
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Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
DEPUIS JANVIER 2024 (BASE 100)
CAC 40
IAM
Janv-24
Fév-24
Mars-24
Avr-24
Mai-24
Juin-24
Juil-24
Août-24
Sept-24
Oct-24
Nov-24
Déc-24
50
60
70
80
90
100
110
120
À fin 2024, 0,01 % du flottant était en circulation sur la Bourse de Paris.
3.2.2.5 DIVIDENDES ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION
3.2.2.5.1 Dividendes distribués au titre des derniers exercices
Le tableau suivant indique le montant des dividendes (en millions de MAD) distribués par la Société aux titres des exercices 2004 à 2024 :
Exercice social considéré
Date de paiement
Dividendes
2004
04/05/2005
4 395
2005
02/05/2006
6 119
Distribution exceptionnelle
12/06/2006
3 516
2006
15/05/2007
6 927
2007
28/05/2008
8 088
2008
03/06/2009
9 517
2009
02/06/2010
9 063
2010
31/05/2011
9 301
2011
31/05/2012
8 137
2012
03/06/2013
6 501
2013
02/06/2014
5 275
2014
02/06/2015
6 065
2015
02/06/2016
5 591
2016
02/06/2017
5 590
2017
05/06/2018
5 697
2018
04/06/2019
6 004
2019
02/06/2020
4 870
2020
15/09/2021
3 525
2021
15/09/2022
4 202
2022
15/09/2023
1 925
2023
13/09/2024
3 692
2024
À partir du 02/06/2025
1 257(a)
(a) Montant proposé à l'assemblée générale ordinaire du 27 mars 2025. Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d'actions d'autocontrôle
détenues à la date de paiement du dividende.
Au 31 décembre 2024, les réserves de la Société s'élèvent à 9 832 millions de dirhams (hors résultats à fin décembre 2024) dont
6,339 milliards de dirhams sont distribuables.
56 MAROC TELECOM
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Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2.2.5.2 Politique future de dividendes
La Société se montre soucieuse de rémunérer ses actionnaires
de manière satisfaisante tout en assurant les moyens de son
développement. C'est pourquoi, Maroc Telecom a l'intention de
poursuivre une politique de distribution régulière et significative,
en fonction de la conjoncture, de ses résultats bénéficiaires et de
ses besoins de financement.
Toutefois, le montant des dividendes qui sera mis en distribution
sera déterminé en prenant en considération les besoins en
capitaux de la Société, le rendement des capitaux et la rentabilité
actuelle et future de la Société. La Société ne peut garantir aux
actionnaires un niveau identique de distribution tous les ans. Ceci
ne constitue donc pas un engagement de la Société.
Ilestenfinrappeléquel'article16desstatutsprévoitlaproposition
aux actionnaires, sous forme de dividende, d'un montant
global au moins égal à la moitié du bénéfice distribuable, sauf
dérogation accordée par le Conseil de surveillance à la majorité
des trois quarts.
En outre, les dispositions de l'article 331 in fine de la loi 17-95
telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 et 78-12
énoncent qu'il est interdit de stipuler au profit des actionnaires
un dividende fixe ; Toute clause contraire est réputée non écrite
à moins que l'État n'accorde aux actionnaires la garantie d'un
dividende minimum.
Le droit marocain des sociétés impose à Maroc Telecom, comme
à toute société anonyme, de doter la réserve légale de 5 % du
résultat jusqu'à atteindre 10 % du capital social. Maroc Telecom
a atteint en 2004 la limite de la réserve légale, et peut donc,
depuis l'exercice 2005, distribuer, si cela est jugé souhaitable par
les actionnaires, l'intégralité de son bénéfice distribuable.
3.2.2.5.3 Régime fiscal relatif aux dividendes
RÉGIME FISCAL MAROCAIN
L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que le régime
fiscal marocain est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne
constitue pas l'exhaustivité des situations fiscales applicables à
chaque actionnaire. Ainsi, ces derniers doivent s'assurer auprès
de leur conseiller fiscal de la fiscalité s'appliquant à leur cas
particulier et notamment à l'acquisition, à la possession ou au
transfert d'actions de la Société.
Le régime fiscal applicable au Maroc en matière de distribution
des dividendes est régi par le Code général des impôts : impôt sur
les sociétés (IS) pour les bénéficiaires personnes morales et impôt
sur les revenus (IR) pour les bénéficiaires personnes physiques.
Selon les dispositions de la loi de finances 2025, les produits
d'actions (dividendes) distribués aux personnes physiques ou
morales, résidentes ou non au Maroc sont soumis à l'impôt
retenu à la source comme suit :
● 12,50 % au titre des dividendes distribués à compter du
1er janvier 2025 ;
● 11,25 % au titre des dividendes distribués à compter du
1er janvier 2026 ;
● 10 % au titre des dividendes distribués à compter du
1er janvier 2027.
Avant la loi de finances 2025, les taux de l'impôt retenu à la
source étaient liés aux bénéfices réalisés durant les exercices pour
la période allant de 2023 à 2026.
Les sociétés intervenant dans le paiement de ces produits se
chargent du prélèvement, par voie de retenue à la source et du
versement de l'impôt au profit du Trésor.
Toutefois, sont exonérées de cette retenue à la source les
personnes morales ayant leur siège social au Maroc, à condition
qu'elles fournissent aux parties versantes une attestation
de propriété des titres comportant le numéro d'article de leur
imposition à l'IS au Maroc.
Il est à signaler que les dividendes et autres produits de
participation provenant de la distribution de bénéfices par des
sociétés relevant du champ d'application de l'impôt sur les
sociétés, même si ces dernières en sont expressément exonérées,
à des sociétés ayant leur siège social au Maroc et soumises au dit
impôt sont compris dans les produits d'exploitation de la société
bénéficiaire des dividendes et autres produits de participation
avec un abattement de 100 %.
De même, les dividendes et autres produits de participation
provenant de la distribution de bénéfices de source étrangère
sont compris dans les produits d'exploitation de la société
bénéficiaire avec un abattement de 100 %. Cette mesure
s'applique aux dividendes et autres produits de participation
perçus à compter du 1er janvier 2008.
Il convient de noter que les dividendes versés à des personnes
résidentes de pays avec lesquels le Royaume du Maroc a conclu
des conventions fiscales de non-double imposition, pourront
être soumis à l'imposition à un taux inférieur au taux en vigueur
au Maroc, si lesdites conventions prévoient un tel taux.
En effet, c'est le droit international qui prévaut conformément
à la constitution marocaine. Si la convention de non double
imposition prévoit un taux inférieur au taux en vigueur au Maroc,
le taux prévu par la convention est appliqué.
À titre d'exemple, la convention de non double imposition entre
le Maroc et la France prévoit un taux conventionnel de 15 %,
supérieur au taux de droit commun applicable en 2025. Celle
conclue entre le Maroc et l'UEA prévoit un taux conventionnel
inférieur au taux de droit commun correspondant à :
● 5 % si le capital détenu dans la société distributrice de
dividendes est supérieur ou égal à 10 % ;
● 10 % si le capital détenu est inférieur à 10 %.
Par ailleurs, ces personnes ont droit, en général, à faire valoir
l'impôt payé au Maroc auprès de l'administration fiscale de leur
pays dans le cadre des procédures d'élimination de la double
imposition si les régulations fiscales de leurs pays le prévoient.
La réglementation des changes marocaine autorise, pour les
actionnaires étrangers, le transfert des dividendes à l'étranger
sous la condition de présenter à l'intermédiaire agréé un certain
nombre de documents, soit principalement :
● les bilans et les comptes de produits et charges afférents à
l'exercice au titre duquel le règlement est demandé, visés par
l'Administration des Impôts (y compris le visa électronique
via la plateforme de la DGI) ;
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 57
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3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
● le ou les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires
des actionnaires ayant statué sur les résultats de l'entreprise
et faisant ressortir la répartition des bénéfices et le montant
des dividendes mis en distribution ;
● la liste des actionnaires et administrateurs étrangers ou
Marocains résidant à l'étranger avec indication de leur
identité, nationalité, adresse et nombre de titres détenus par
chacun d'eux ;
● les justificatifs fiscaux des retenues à la source effectuées.
RÉGIME FISCAL FRANÇAIS
L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que le régime
fiscal français est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne
constitue pas l'exhaustivité des situations fiscales applicables
à chaque actionnaire. Ainsi, chaque actionnaire doit s'assurer
auprès de son conseiller fiscal de la fiscalité s'appliquant à son
cas particulier et notamment à l'occasion de l'acquisition, la
possession ou du transfert d'actions de la Société.
Personnes physiques détenant des actions dans le
cadre de leur patrimoine privé et ne réalisant pas
d'opérations de bourse à titre habituel
En application des dispositions prévues à l'article 25-2 de la
convention fiscale conclue le 29 mai 1970 entre la République
Française et le Royaume du Maroc (la « Convention »),
l'actionnaire résident en France bénéficie d'un crédit d'impôt
imputable sur le montant de l'impôt sur le revenu français
exigible sur ces mêmes revenus. Son montant est forfaitairement
fixé par l'article 25-3 de la Convention à 25 % du montant brut
des dividendes distribués (avant application de la retenue à la
source marocaine).
À compter du 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les
personnes physiques résidentes en France sont imposés de
plein droit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %,
composé de :
● 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu ;
● 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Cette taxation est assise sur le montant brut des dividendes,
sans abattement. Toutefois, le contribuable peut demander,
sur option expresse, l'imposition de ses dividendes au barème
progressif de l'impôt sur le revenu dans les conditions ci-après
décrites. Il convient de noter que cette option globale (revenus
de capitaux mobiliers et plus-values) est irrévocable et doit être
exercée lors de la déclaration d'ensemble des revenus souscrite
par le contribuable l'année suivant celle au cours de laquelle les
dividendes ont été perçus.
En cas d'exercice de l'option, les dividendes, résultant d'une
décision régulière des organes compétents de la Société, sont
retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après application
d'une réfaction de 40 % sur leur montant brut, soit pour 60 %
de leur montant. L'attention des investisseurs est attirée sur
le fait que les dividendes libellés en dirhams devront, pour les
besoins de leur imposition en France, être convertis en euros en
appliquant le cours du change à Paris le jour de l'encaissement
desdits produits. À défaut de cotation ce jour-là, le cours moyen
de négociation pratiqué à une date suffisamment proche doit
être retenu.
Ils supportent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %,
dont la contribution sociale généralisée est déductible à hauteur
de 6,8 %, et doivent faire l'objet d'un acompte non libératoire
d'impôt sur le revenu, calculé au taux de 12,8 %. Toutefois les
personnes dont le revenu fiscal de l'avant-dernière année est
inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés
ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à imposition
commune) peuvent sur demande expresse formulée au plus tard
le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement être
dispensées de ce prélèvement.
Il est à noter que lorsque l'établissement payeur des dividendes
est établi en France, c'est à lui qu'il revient d'effectuer ces
prélèvements. Dans le cas contraire, il revient à l'actionnaire de
les verser spontanément au plus tard le 15 du mois suivant le
paiement des dividendes auprès du service des impôts de son
domicile. Ils sont ensuite déclarés par l'actionnaire avec ses
autres revenus de l'année civile (mai/juin de l'année suivante)
pour être soumis à l'impôt au barème progressif, en cas d'option.
Le prélèvement fiscal de 12,8 % et le crédit d'impôt forfaitaire de
25 % seront imputables.
Sous réserve de l'application des conventions internationales
prévoyant un taux réduit, les dividendes distribués à des
personnes physiques non-résidentes de France sont soumis
à une retenue à la source au taux maximum de 12,8 %. Les
dividendes payés dans un État ou Territoire Non Coopératif
(ETNC – Anguilla, Seychelles, Vanuatu, Bahamas, Îles Turques
et Caïques, Antigua et Barbuda, Belize, Fidji, Guam, Îles
Vierges américaines, Palaos, Panama, Russie, Samoa, Samoa
américaines, Trinité et Tobago (arrêté ministériel français du
16 février 2024) sont obligatoirement soumis à une retenue à
la source de 75 %.
Personnes morales passibles de l'impôt
sur les sociétés
Il convient de distinguer selon que l'actionnaire a ou n'a pas la
qualité de société mère vis-à-vis de la société Maroc Telecom.
Personnes morales bénéficiant du régime des sociétés
mères et filiales
Les personnes morales qui remplissent les conditions posées par
les articles 145 et 216 du CGI peuvent bénéficier, sur option, d'une
exonération de dividendes encaissés en application du régime
des sociétés mères et filiales. L'article 216 I du Code général des
impôts (CGI) prévoit toutefois la réintégration, dans les résultats
imposables de la personne morale bénéficiaire des dividendes,
d'une quote-part de frais et charges fixée forfaitairement à 5 % du
montant des dividendes encaissés, crédit d'impôt conventionnel
compris. Ce dernier ne pouvait être imputé sur l'impôt sur les
sociétés, mais pouvait être imputé sur les retenues à la source
éventuellement dues en cas de redistribution des dividendes dans
les cinq ans, dans la mesure où les dividendes étaient regardés
comme exonérés d'impôt sur les sociétés et « l'impôt français
correspondant » était, par conséquent, nul. La jurisprudence a
cependant évolué, et, tenant compte du caractère forfaitaire de
la quote-part de frais et charges et de l'absence de possibilité
de limiter la réintégration au montant réel des frais et charges,
le Conseil d'État juge désormais que le régime des sociétés
mères vise à soumettre à l'impôt sur les sociétés une fraction
des produits de participation lorsque le montant des frais est
inférieur à la quote-part forfaitaire (CE 5 juillet 2022 n° 463021,
58 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
8e et 3e ch., Sté Axa). Le crédit d'impôt peut désormais être
imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de la fraction de
la quote-part de frais et charges excédant celle représentant
les frais réellement supportés lorsque le bénéficiaire est une
personne morale bénéficiaient du régime des sociétés mères
et filiales. De même, un autre arrêt du Conseil d'État français a
précisé qu'une société mère qui peut établir que le montant des
frais réellement exposés pour l'acquisition ou la conservation des
produits de participation est inférieur à la quote-part forfaitaire
peut bénéficier d'une marge d'imputation : le crédit d'impôt
correspondant à l'impôt retenu à l'étranger sur la totalité des
produits de participation distribués est imputable dans la limite
d'un plafond d'imputation (butoir) égal au produit du taux de
l'impôt français et de la différence entre la quote-part forfaitaire
et le montant des frais réellement exposés (CE 7 avril 2023
n° 462709, 9e et 10e ch., min. c/ Sté A. Raymond et Cie).
Personnes morales ne bénéficiant pas du régime
des sociétés mères et filiales
Les sociétés sont imposées sur les dividendes perçus au taux
normal (1) de l'impôt sur les sociétés, éventuellement majoré de la
contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés de 3,3 % lorsque
l'impôt sur les sociétés excède 763 000 euros par période de
12 mois.
Le crédit d'impôt forfaitairement fixé par l'article 25-3 de la
Convention à 25 % du montant des dividendes distribués est
imputable sur l'impôt sur les sociétés. Le crédit d'impôt imputable
ne peut toutefois excéder le montant de l'impôt sur les sociétés
françaises afférent à ces dividendes. Le surplus de crédit d'impôt
ne peut être ni remboursé ni reporté.
(1) Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, le taux est de 25 %.
3.2.3 Gouvernement d'entreprise
Maroc Telecom, société de droit marocain, n'est pas contrainte de se conformer aux codes de gouvernance en France mais a mis en place
un dispositif qui répond aux principes de bonne gouvernance.
3
3.2.3.1 ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
3.2.3.1.1 Directoire
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Composition
Le Directoire est composé de cinq (5) membres. Il administre et dirige la Société sous le contrôle du Conseil de surveillance.
Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques. Tous les membres du Directoire doivent être salariés de
la Société et/ou être présents plus de 183 jours par an au Maroc, sauf exception accordée par le Conseil de surveillance à la majorité
qualifiée des trois quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés.
En cas de cessation de fonctions d'un membre du Directoire en cours de mandat, le Conseil doit pourvoir à son remplacement dans les
conditions prévues par la loi et les statuts de la Société.
Les membres du Directoire
Nom
Fonction actuelle et occupation principale
Date de nomination
Échéance
du mandat
Mohamed BENCHAABOUN
Président du directoire
1re nomination : 25 février 2025
1er mars 2027
Hassan RACHAD
Membre, Directeur Général Réseaux et Systèmes
1re nomination : 5 décembre 2014
Renouvellement le 25 février 2025
1er mars 2027
Brahim BOUDAOUD
Membre, Directeur Général Réglementation et Affaires Juridiques
1re nomination : 22 juillet 2016
Renouvellement le 25 février 2025
1er mars 2027
François VITTE
Membre, Directeur Général Administratif et Financier
1re nomination : 2 octobre 2017
Renouvellement le 25 février 2025
1er mars 2027
Abdelkader MAAMAR
Membre, Directeur Général Services
1re nomination : 15 février 2019
Renouvellement le 25 février 2025
1er mars 2027
MAROC TELECOM
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3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
NOTICE BIOGRAPHIQUE ET AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MEMBRES DU DIRECTOIRE
M. MOHAMED BENCHAABOUN
Président du Directoire de Maroc Telecom
ÀGE : 63 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Marocaine
NOMINATION :
25/02/2025
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
01/03/2027
ADRESSE :
Maroc Telecom –
Avenue Annakhil, Hay Riad,
Rabat, Maroc
BIOGRAPHIE
Né à Casablanca le 12 novembre 1961, M. Mohamed BENCHAABOUN est ingénieur diplômé de l'École
nationale supérieure des télécommunications de Paris.
Il est Président du Directoire de Maroc Telecom depuis le 1er mars 2025.
Monsieur BENCHAABOUN a entamé sa carrière professionnelle chez Alcatel Alsthom Maroc, avant d'être
nommé Directeur de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects en 1996.
En 1999, il rejoint la Banque Centrale Populaire (BCP) en tant que Directeur Général Adjoint, puis dirige
l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) à partir de 2003.
En 2008, il est nommé Président-Directeur Général du Groupe BCP, poste qu'il occupera pendant dix ans,
consolidant son rayonnement au Maroc et en Afrique.
En août 2018, il est nommé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI Ministre de l'Économie et des Finances,
puis Ambassadeur du Maroc en France en 2021, avant de prendre la tête du Fonds Mohammed VI pour
l'Investissement en 2022.
Membre actif dans les milieux associatifs et institutionnels, Monsieur BENCHAABOUN est administrateur
de banques et d'entreprises et également membre des Conseils de la Fondation Mohammed V pour la
Solidarité et de la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'Environnement.
Il a aussi été membre du Conseil Économique, Social et Environnemental, Président de la Confédération
Internationale des Banques Populaires de 2012 à 2015, Président du réseau francophone de régulation
des télécommunications de 2005 à 2006 et Président du Conseil de surveillance de Maroc Telecom de
2018 à 2021.
DÉCORATIONS
Au Maroc : 2010 : WISSAM du Trône de l'Ordre de Chevalier.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2024
Sociétés
Fondation Mohammed V pour la Solidarité
Membre du Conseil
Maroc Telecom
Fondation Mohammed VI pour la Protection
de l'Environnement
Membre du Conseil
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Président du Conseil de surveillance
Conseil Économique, Social et Environnemental
Membre du Conseil
60 MAROC TELECOM
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INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
HASSAN RACHAD
Membre du Directoire
Directeur Général Réseaux et Systèmes
ÀGE : 62 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Marocaine
RENOUVELLEMENT :
25/02/2025
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
01/03/2027
ADRESSE :
Maroc Telecom –
Avenue Annakhil, Hay Riad,
Rabat, Maroc
BIOGRAPHIE
Né le 6 août 1962, M. Hassan RACHAD est ingénieur diplômé de l'École nationale supérieure des
télécommunications de Paris.
Entré chez Maroc Telecom en 1988 en qualité d'ingénieur télécom, M. Hassan RACHAD a occupé plusieurs
postes de direction au sein du même Groupe, notamment Directeur des Ressources Humaines, Directeur
Régional du Grand Casablanca, de Marrakech et d'Oujda.
DÉCORATION
Au Maroc : 2017 : Wissam de mérite National classe exceptionnelle
BRAHIM BOUDAOUD
Membre du Directoire
Directeur Général Réglementation et Affaires Juridiques
ÀGE : 56 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Marocaine
RENOUVELLEMENT :
25/02/2025
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
01/03/2027
ADRESSE :
Maroc Telecom –
Avenue Annakhil, Hay Riad,
Rabat, Maroc
BIOGRAPHIE
Né le 7 avril 1968, M. Brahim BOUDAOUD est titulaire d'un MBA en Management des Entreprises
de Réseaux de l'École Nationale des Postes et Télécommunications de Paris en 1995 et d'un Diplôme
d'Administration des Postes et Télécommunications.
1er aux concours d'accès aux Grandes Écoles en Management des Télécoms de Paris et Évry aux épreuves
écrites et orales en 1993.
Ildisposeégalementd'unDiplômedesÉtudesSupérieuresenÉconomieetStratégiedesTélécommunications
du CNAM Paris.
Il a exercé en tant que professeur en marketing fondamental et stratégique et en gestion des entreprises.
Préalablement à sa nomination en tant que Directeur Général Réglementation et Affaires Juridiques de
Maroc Telecom, M. BOUDAOUD a occupé plusieurs postes de direction depuis 2000 au sein du même
Groupe, notamment les fonctions de Directeur Commercial, Directeur des Ventes et Directeur Marketing.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2024
Sociétés
GROUPE MAROC TELECOM
Gabon Telecom SA (Gabon)
Représentant permanent de Maroc
Telecom, administrateur
Atlantique Telecom Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire)
MT Fly SA (Maroc)
Président du Conseil d'administration
Atlantique Telecom Togo (Togo)
MT Cash SA (Maroc)
Président du Conseil d'administration
Etisalat Bénin (Bénin)
Sotelma SA (Mali)
Représentant permanent de Maroc
Telecom, administrateur
AUTRE
Association MOSSANADA
Administrateur
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Onatel SA (Burkina Faso), société cotée
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
MANDATS EN COURS AU 31/12/2024
Sociétés
GROUPE MAROC TELECOM
Mauritel SA (Mauritanie)
Casanet SA (Maroc)
MT FLY SA (Maroc)
Administrateur
Moov Africa Togo SA (Togo)
MT Cash SA (Maroc)
Administrateur
Moov Africa Tchad SA (Tchad)
Président du Conseil d'administration
AUTRE
Association MOSSANADA
Président Délégué
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Gabon Telecom SA (Gabon)
Administrateur
Administrateur
Onatel SA (Burkina Faso), société cotée
Administrateur
Administrateur
Sotelma SA (Mali)
Administrateur
Président du Conseil d'administration
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 61
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
FRANÇOIS VITTE
Membre du Directoire
Directeur Général Administratif et Financier
ÀGE : 57 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Française
RENOUVELLEMENT :
25/02/2025
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
01/03/2027
ADRESSE :
Maroc Telecom –
Avenue Annakhil, Hay Riad,
Rabat, Maroc
BIOGRAPHIE
Né le 4 mars 1968, M. François VITTE est diplômé de l'École Supérieure de Commerce de Toulouse en
France.
M. VITTE a eu un parcours financier international varié notamment au sein du Groupe Orange qu'il a
rejoint en 1996, particulièrement en Égypte et en Éthiopie où il a également été Directeur Général Adjoint.
Auparavant, il a assumé plusieurs fonctions financières en France et en Grande Bretagne avant de rejoindre
la République Dominicaine comme Vice-Président Finance.
M. VITTE a commencé sa carrière dans le Groupe Club Med où il a occupé divers postes financiers,
principalement à Paris.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2024
Sociétés
GROUPE MAROC TELECOM
CMC SA (Mauritanie)
Président du Conseil d'administration
MT Cash SA (Maroc)
Représentant permanent de Maroc
Telecom, administrateur
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
ABDELKADER MAAMAR
Membre du Directoire
Directeur Général Services
ÀGE : 54 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Marocaine
RENOUVELLEMENT :
25/02/2025
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
01/03/2027
ADRESSE :
Maroc Telecom –
Avenue Annakhil, Hay Riad,
Rabat, Maroc
BIOGRAPHIE
Né le 4 novembre 1970, M. Abdelkader MAAMAR est diplômé de l'Institut National des Postes et
Télécommunications de Rabat ainsi que de l'Institut Européen d'Administration des Affaires de Paris où il
a suivi un cursus en Management.
M. MAAMAR a occupé plusieurs postes de direction à Maroc Telecom depuis 2004, en particulier celui de
Directeur des Ventes et Directeur Marketing.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2024
Sociétés
GROUPE MAROC TELECOM
MT Cash (Maroc)
Administrateur
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Sotelma SA (Mali)
Représentant permanent de Maroc
Telecom, administrateur
62 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
NOMINATION, FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉS
DU DIRECTOIRE
Nomination et révocation des membres du Directoire
Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de
surveillance à la majorité simple des membres du Conseil de
surveillance présents ou représentés. Le Conseil de surveillance
confère à l'un d'eux la qualité de Président.
Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale ordinaire des
actionnaires. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle
peut donner lieu à dommages et intérêts.
La révocation de ses fonctions de membre du Directoire n'a pas
pour effet de résilier le contrat de travail que l'intéressé aurait
conclu avec la Société.
Durée des fonctions
Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de deux
(2) ans renouvelable.
En cas de cessation des fonctions d'un membre du Directoire en
cours de mandat, son remplaçant est nommé pour le temps qui
reste à courir jusqu'au renouvellement du Directoire.
Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.
Fonctionnement
Le Directoire assume collégialement la Direction de la Société.
Les membres du Directoire peuvent, avec l'autorisation du Conseil
de surveillance, répartir entre eux les tâches de direction.
Toutefois, cette répartition ne peut en aucun cas avoir pour
effet de retirer au Directoire son caractère d'organe assurant
collégialement la Direction de la Société. Leurs décisions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés,
chacun d'eux disposant d'une Voix. Messieurs Hassan RACHAD
et Abdelkader MAAMAR représentent le Royaume du Maroc,
Messieurs Mohamed BENCHAABOUN, François VITTE et Brahim
BOUDAOUD représentent Etisalat.
Les réunions du Directoire peuvent se tenir même en dehors du
siège social ou par des moyens de visioconférence ou moyens
équivalents permettant l'identification des membres, tels qu'ils
sont prévus par la réglementation en vigueur.
Les procès-verbaux des délibérations du Directoire sont établis
sur un registre spécial et signés par le Président du Directoire
et par un autre membre. Les copies ou extraits de ces procès-
verbaux sont valablement certifiés par le Président du Directoire
ou un Directeur Général.
Pouvoirs
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir
en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de
l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués
par la loi et par les statuts au Conseil de surveillance en vertu des
articles 10.5.3 à 10.5.5 des statuts.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par
les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social et des
statuts, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte
dépassait cet objet et/ou les dispositions statutaires ou qu'il ne
pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.
Les dispositions des statuts limitant les pouvoirs du Directoire
sont inopposables aux tiers.
Le Président du Directoire représente la Société dans ses rapports
avec les tiers. Le Conseil de surveillance peut toutefois attribuer
le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du
Directoire qui portent alors le titre de Directeur Général.
Les dispositions des statuts limitant le pouvoir de représentation
de la Société du Président ou, le cas échéant, du Directeur Général
sont inopposables aux tiers.
Le Président du Directoire ou le ou les Directeurs Généraux
peuvent valablement donner procuration à un tiers. Les pouvoirs
accordés par cette procuration devront cependant être limités et
concerner un ou plusieurs objets déterminés.
Vis-à-vis des tiers, tous les actes engageant la Société sont
valablement accomplis par le Président du Directoire ou tout
membre ayant reçu du Conseil de surveillance le titre de Directeur
Général.
Devoirs d'information
Le Conseil de surveillance peut demander à tout moment au
Directoire la présentation d'un rapport sur sa gestion et sur
les opérations en cours. Ce rapport pourra être complété à la
3
demande du Conseil de surveillance par une situation comptable
provisoire de la Société.
En tant que de besoin, le Directoire transmet au Conseil de
surveillance un rapport détaillant l'éventuelle application ou
mise en œuvre des points à adopter par le Conseil de surveillance
conformément aux articles 10.5.3 à 10.5.5 des statuts.
Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport
sur la marche de la Société au Conseil de surveillance.
Dans les trois (3) mois de la clôture de chaque exercice, le
Directoire doit arrêter les comptes annuels (bilan, compte de
résultat et annexe) de la Société et les communiquer au Conseil
de surveillance pour lui permettre d'exercer son contrôle.
Le Directoire doit également communiquer au Conseil de
surveillance le rapport qui sera présenté à l'assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé,
pour lui permettre le cas échéant, de formuler des observations
qui seront présentées à l'assemblée.
Rémunération
Le Conseil de surveillance fixe, dans la décision de nomination, le
mode et le montant de la rémunération de chacun des membres
du Directoire.
Responsabilité
Sans préjudice de la responsabilité particulière pouvant découler
de l'admission au règlement judiciaire ou de la liquidation des
biens de la Société, les membres du Directoire sont responsables
individuellement ou solidairement selon les cas, envers la Société
ouenverslestiers, soitdesinfractionsauxdispositionslégislatives
ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit
des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur
gestion.
En 2024, le Directoire s'est réuni à plus d'une quarantaine de
reprises.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 63
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2.3.1.2 Conseil de surveillance
COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Composition
Le Conseil de surveillance est composé de onze (11) membres
dont deux (2) membres indépendants en cours de nomination.
Dans la nomination des membres du Conseil de surveillance,
une représentation équilibrée des femmes et des hommes
est recherchée conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
À l'exception des membres indépendants, chaque membre du
Conseil de surveillance doit être propriétaire d'au moins une
action de la Société pendant toute la durée de son mandat.
Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par
l'assemblée générale ordinaire.
Si au jour de sa nomination, un membre du Conseil de surveillance
n'est pas propriétaire d'au moins une action de la Société ou si,
en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé
démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans le
délai de trois (3) mois.
Nom
occupation principale
Fonction actuelle et
Date de nomination
Échéance
du mandat
Occupation ou emploi principal
Nadia FETTAH ALAOUI
Présidente
Conseil de surveillance du
25 octobre 2021
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
Ministre de l'Économie et des Finances, Maroc
Jassem Mohammed Bu
Ataba AL ZAABI
Vice-Président
Conseil de surveillance du
22 avril 2021
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
Président du Département des Finances d'Abu
Dhabi et Président du Conseil d'administration du
Groupe Etisalat, Émirats Arabes Unis
Abdelouafi LAFTIT
Membre
Conseil de surveillance du
21 juillet 2017
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
Ministre de l'Intérieur, Maroc
Abdellatif ZAGHNOUN
Membre
Conseil de surveillance du
20 février 2023
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
Directeur Général de l'Agence Nationale de Gestion
Stratégique des Participations de l'État et de Suivi
des Performances des Établissements et Entreprises
Publics, Maroc
Hatem DOWIDAR
Membre
Conseil de surveillance du
22 juillet 2016
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
Directeur Général du Groupe Etisalat,
Émirats Arabes Unis
Luis ENRIQUEZ
Membre
Conseil de surveillance du
22 juillet 2020
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2025
Conseiller du Conseil d'administration du Groupe
Etisalat, Émirats Arabes Unis et Associé, Grafine
Capital Partners, États-Unis
Hesham Abdulla
QASSIM AL QASSIM
Membre
Conseil de surveillance du
25 octobre 2021
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
Directeur Général du Groupe WASL Asset
Management, Émirats Arabes Unis
Mohammed Karim
BENNIS
Membre
Conseil de surveillance du
25 octobre 2021
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
Directeur Financier du
Groupe Etisalat, Émirats Arabes Unis
Khaled HEGAZY
Membre
Conseil de surveillance du
08 décembre 2023
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2027
Directeur des Opérations, Etisalat International
et Groupe Etisalat, Émirats Arabes Unis
Durée des fonctions
La durée des fonctions de membres du Conseil de surveillance est
de six années.
Les fonctions d'un membre du Conseil de surveillance prennent
fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui a
statué sur les comptes de l'exercice écoulé et qui s'est tenue dans
l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du
Conseil de surveillance. Ils sont toujours rééligibles.
Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale
ordinaire.
Aucun membre du Conseil de surveillance, ni aucun salarié ou
mandataire social d'une personne morale membre du Conseil de
surveillance ne peut faire partie du Directoire. Si un membre du
Conseil de surveillance est nommé au Directoire, son mandat au
Conseil prend fin dès son entrée en fonction.
Une personne morale peut être nommée au Conseil de
surveillance. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un
représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions
et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et
pénale que s'il était membre du Conseil de surveillance en son
nom propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la
personne morale qu'il représente.
Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est
tenue de pourvoir en même temps à son remplacement.
Elle notifie sans délai ses décisions à la Société. Elle procède
de même en cas de décès ou de démission du représentant
permanent.
64 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
Vacances – Cooptations
En cas de vacance par décès ou par démission ou par tout autre
empêchement d'un ou de plusieurs sièges de membres du
Conseil de surveillance, le Conseil peut, entre deux (2) assemblées
générales, procéder à des nominations à titre provisoire.
Si le nombre de membres du Conseil de surveillance devient
inférieur à huit (8), le Conseil de surveillance doit procéder à des
nominations à titre provisoire en vue de compléter son effectif
dans le délai de trois (3) mois à compter du jour où se produit la
vacance.
Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de
surveillance sont soumises
à
ratification de la prochaine
assemblée générale ordinaire
;
le membre nommé en
remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le
temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
À défaut de ratification des nominations provisoires, les
délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le
Conseil de surveillance n'en demeurent pas moins valables.
Si le nombre des membres du Conseil de surveillance devient
inférieur à trois (3), le Directoire doit convoquer, dans un délai
maximum de trente (30) jours à compter du jour où se produit
la vacance, l'assemblée générale ordinaire en vue de compléter
l'effectif du Conseil.
Par ailleurs, lorsque la composition du Conseil de surveillance
n'est plus conforme aux principes d'équilibre entre les femmes et
les hommes figurant aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur, le Conseil de surveillance doit procéder à des
nominations à titre provisoire afin d'y remédier dans un délai de
trois (3) mois à compter du jour où se produit la vacance.
NOTICE BIOGRAPHIQUE ET AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS
PAR LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
NADIA FETTAH ALAOUI
3
Présidente du Conseil de surveillance
Ministre de l'Économie et des Finances
ÀGE : 53 ans
SEXE : F
NATIONALITÉ : Marocaine
NOMINATION : 25/10/2021
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
ADRESSE :
Ministere De L'économie
Et Des Finances, Rabat
BIOGRAPHIE
Madame Nadia FETTAH ALAOUI, a été nommée le 7 octobre 2021 par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que
Dieu L'assiste, Ministre de L'Économie et des Finances.
Diplômée de l'école des Hautes Études Commerciales « HEC » à Paris en 1994, Madame Nadia FETTAH
ALAOUI a démarré sa carrière en tant que consultante chez Arthur Andersen avant de créer un fonds de
capital investissement au Maroc qu'elle a dirigé pendant cinq ans.
Après avoir occupé le poste de Directrice Générale d'une grande compagnie d'assurance au Maroc, elle
accompagnera une holding d'investissement de référence dans ses opérations de fusions-acquisitions en
Afrique et Moyen-Orient.
En 2017, Madame Nadia FETTAH ALAOUI occupait le poste de Directrice Générale du groupe Sanlam Pan
Africa avant d'être nommée Ministre du Tourisme, de l'Artisanat, du Transport aérien et de l'Économie
sociale.
Connue dans le domaine de l'assurance en Afrique, Madame Nadia FETTAH ALAOUI a été élue « CEO de
l'année » en 2018 par l'Africa CEO Forum à Abidjan.
Active dans le milieu associatif, Madame Nadia FETTAH ALAOUI est membre fondatrice du Club des
Femmes administrateurs au Maroc et membre du réseau international « Women Corporate Directors ».
MANDATS EN COURS AU 31/12/2024
Sociétés
Néant
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 65
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
JASSEM MOHAMMED BU ATABA AL ZAABI
Vice-Président du Conseil de surveillance
Président du Département des Finances d'Abu Dhabi, Président du Groupe Etisalat
ÀGE : 51 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Émiratie
NOMINATION : 22/04/2021
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
ADRESSE :
Etisalat – Intersection Of
Sheikh Zayed The First
Street And Sheikh Rashid
Bin Saeed Al Maktoum
Road, Po 3838, Abu Dhabi
BIOGRAPHIE
Monsieur Jassem Mohammed Bu Ataba AL ZAABI occupe les fonctions de Président du Département des
Finances d'Abu Dhabi, Président du Conseil d'administration du Groupe Etisalat, Secrétaire général du
Conseil Suprême des Affaires Financières et Économiques d'Abu Dhabi, membre du Conseil Exécutif d'Abu
Dhabi, Vice-Président d'Abu Dhabi Holding Company et Vice-Président de la Banque Centrale des Émirats
Arabes Unis.
Par ailleurs, Monsieur AL ZAABI est Président du Fonds de pension d'Abu Dhabi et Vice-Président d'Abu
Dhabi Holding Company. Il est également membre du Conseil d'administration de la First Abu Dhabi Bank
et du Conseil économique de Tawazun.
Monsieur AL ZAABI est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de la London Business School
et d'une licence en administration des affaires de l'Université des sciences et technologies d'Ajman.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2024
Sociétés
Département des Finances d'Abu Dhabi
Président
Conseil Suprême des Affaires Financières
et Économiques d'Abu Dhabi
Secrétaire Général
Conseil Exécutif d'Abu Dhabi
Membre
Banque Centrale des Émirats Arabes Unis
Vice-Président
Fonds de Pension d'Abu Dhabi
Président
Abu Dhabi Holding Company
Vice-Président
First Abu Dhabi Bank
Membre du Conseil d'administration
Conseil économique de Tawazun
Membre du Conseil d'administration
Groupe Etisalat
Président du Conseil d'administration
Autorité d'investissement d'Abu Dhabi (ADIA)
Membre du Conseil d'Administration
Compagnie pétrolière nationale d'Abou Dhabi
(ADNOC)
Membre du Conseil d'Administration
Modon Holding PJSC
Président
Conseil de l'intelligence artificielle
et des technologies avancées
Secrétaire Général
Conseil de l'éducation et des ressources humaines
Membre du Conseil d'Administration
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
ABDELOUAFI LAFTIT
Membre du Conseil de surveillance
Ministre de l'Intérieur
ÀGE : 57 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Marocaine
NOMINATION : 21/07/2017
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
ADRESSE :
Ministère de l'Intérieur,
Rabat
BIOGRAPHIE
Monsieur Abdelouafi LAFTIT est né le 29 septembre 1967 à Tafrist, il a été nommé par sa Majesté le Roi
Mohammed VI, le 5 avril 2017 en tant que Ministre de l'Intérieur.
Diplômé de l'École Polytechnique de Paris en 1989 et de l'École Nationale des Ponts et Chaussées
en 1991, Monsieur LAFTIT a entamé sa carrière professionnelle dans le domaine financier en France avant
de rejoindre l'Office d'exploitation des ports où il a occupé entre 1992 et 2002, successivement, le poste
de Directeur des ports à Agadir, Safi et Tanger, avant d'être nommé, en mai 2002, Directeur du centre
régional d'investissement de Tanger – Tétouan.
Le 13 septembre 2003, Monsieur LAFTIT a été nommé par Sa Majesté le Roi, gouverneur de la province
Fahs-Anjra, avant d'être nommé, en octobre 2006, gouverneur de la province de Nador, poste qu'il a
occupé jusqu'à sa nomination en mars 2010, Président-Directeur Général de la société d'aménagement
pour la reconversion de la zone portuaire de Tanger ville.
Le 24 janvier 2014, il a été nommé par Sa Majesté le Roi, wali de la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaer,
gouverneur de la préfecture de Rabat.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2024
Sociétés
Néant
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
66 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
ABDELLATIF ZAGHNOUN
Membre du Conseil de surveillance
Directeur Général de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l'État
et de Suivi des Performances des Établissements et Entreprises Publics
ÀGE : 65 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Marocaine
NOMINATION : 20/02/2023
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
ADRESSE :
Agence Nationale de
Gestion Stratégique des
Participations de l'État et
de suivi des Performances
des Établissements et
Entreprises Publics
BIOGRAPHIE
Monsieur Abdellatif ZAGHNOUN, que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a nommé, en juillet 2022, en tant
que Directeur Général de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l'État et de Suivi
des Performances des Établissements et Entreprises Publics, est né en 1958 et est diplômé de l'École
Mohammadia des ingénieurs.
Monsieur ZAGHNOUN a entamé sa carrière professionnelle en 1982 à l'OCP où il a notamment occupé le
poste de Directeur du Pôle Mines et a été membre du Comité exécutif du Groupe.
Il fut également le Directeur Général de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects de 2004 à 2010,
avant d'être nommé Directeur Général à la Direction Générale des Impôts de 2010 à 2015.
De 2015 à 2022, il a occupé le poste de Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2024
Sociétés
Néant
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
HATEM DOWIDAR
Membre du Conseil de surveillance
Directeur Général du Groupe Etisalat
ÀGE : 55 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Égyptienne
NOMINATION : 22/07/2016
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
ADRESSE :
Etisalat – Intersection Of
Sheikh Zayed The First
Street And Sheikh Rashid
Bin Saeed Al Maktoum
Road, Po 3838, Abu Dhabi
BIOGRAPHIE
Monsieur Hatem DOWIDAR occupe, depuis fin 2020, la fonction de Directeur Général du Groupe Etisalat.
Préalablement à sa fonction actuelle, il a occupé la fonction de Directeur Général d'Etisalat International et
Directeur Exécutif des Opérations du Groupe Etisalat.
Monsieur DOWIDAR a également été Directeur Général de Vodafone Égypte et adjoint du Directeur Général
de Vodafone groupe. Il a plus de 30 ans d'expérience dans les entreprises multinationales.
Né en 1969, Monsieur DOWIDAR est titulaire d'un Bachelor en Communication et en Génie électrique de
l'Université du Caire et d'un MBA de l'Université Américaine du Caire.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2024
Sociétés
Groupe Vodafone
Membre du Conseil d'Administration
Careem
Président
Khazna Data Centers
Membre du Conseil d'Administration
Mobily
Membre du Conseil d'Administration
Etisalat Misr
Membre du Conseil d'Administration
e& entreprise Holding Limited
Président
e& Capital Holding Limited
Membre du Conseil d'Administration
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 67
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
LUIS ENRIQUEZ
Membre du Conseil de surveillance
Associé, Grafine Capital Partners
ÀGE : 60 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Chilienne et
Belge
NOMINATION : 22/07/2020
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2025
ADRESSE :
Londres
BIOGRAPHIE
Monsieur Luis ENRIQUEZ est associé chez Grafine Capital Partners, une société de capital-investissement
new-yorkaise qui se consacre au développement de structures d'investissement innovantes permettant
aux grands partenaires financiers d'accéder à des opportunités d'affaires.
Il est également conseiller principal du Conseil d'administration du Groupe Etisalat et conseiller principal
auprès de McKinsey & Company sur la gestion de la réglementation et la stratégie réglementaire.
Monsieur Enriquez a été associé principal chez McKinsey & Company et a beaucoup travaillé dans les
télécommunications, l'énergie et le secteur public, sur les marchés développés et émergents.
Il a travaillé à la Commission fédérale des communications aux États-Unis, comme conseiller auprès du
Département d'État américain sur la libéralisation des télécommunications en Europe centrale et orientale,
pour USAid, et comme économiste consultant auprès de grandes entreprises et de gouvernements.
Né en 1964, Monsieur ENRIQUEZ a étudié l'Économie à Harvard et à l'université de Californie à Berkeley.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2024
Sociétés
Groupe Etisalat
Conseiller du Conseil d'administration
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
HESHAM ABDULLA QASSIM AL QASSIM
Membre du Conseil de surveillance
Directeur Général, Groupe Wasl Asset Management
ÀGE : 51 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Émiratie
NOMINATION : 25/10/2021
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
ADRESSE :
Etisalat – Intersection Of
Sheikh Zayed The First
Street And Sheikh Rashid
Bin Saeed Al Maktoum
Road, Po 3838, Abu Dhabi
BIOGRAPHIE
Monsieur Hesham Abdulla QASSIM AL QASSIM est le Vice-Président et Directeur Général de Emirates NBD
Bank P.J.S.C., le Président de Emirates Islamic Bank P.J.S.C., l'une des principales banques islamiques de la
région, de l'Emirates NBD Egypt et de la DenizBank A.Ş Turkey (filiales de Emirates NBD P.J.S.C).
Il est également Directeur Général de Wasl Asset Management Group et est chargé de diriger la
transformation de l'organisation en une société de gestion d'actifs de classe mondiale. Il a plus de 18 ans
d'expérience dans le secteur bancaire.
Monsieur QASSIM AL QASSIM est également Président de la Dubai Sports Corporation, et Président du
Dubai Autism Centre.
Il est également membre du Conseil d'administration de sociétés et organismes.
Ses qualifications professionnelles comprennent une licence en banque et finance et un master en gestion
des affaires internationales et en développement du leadership exécutif.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2024
Sociétés
Wasl Asset Management Group
Directeur Général
Emirates Islamic Bank PJSC
Président du Conseil d'administration
Emirates NBD S.A.E. Egypt
Président du Conseil d'administration
DenizBank A.S. Turkey
Président du Conseil d'administration
Dubai Sports Corporation
Président du Conseil d'administration
Emirates National Bank of Dubai PJSC
Vice-Président du Conseil
d'administration et Directeur Général
Dubai Real Estate Corporation Vice
Vice-Président
Dubai Autism Centre
Président du Conseil d'administration
Dubai International Financial Centre Authority
Membre du Conseil d'Administration
DIFC Investments LLC
Membre du Conseil d'Administration
Groupe Etisalat
Membre du Conseil d'Administration
Mohammed Bin Rashid Al Maktoum, Global
Initiatives « 1 Billion Meals Endowment »
Membre du Conseil d'Administration
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
68 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
MOHAMMED KARIM BENNIS
Membre du Conseil de surveillance
Directeur Financier du Groupe Etisalat
ÀGE : 53 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Marocaine et
française
NOMINATION : 25/10/2021
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
ADRESSE :
Etisalat – Intersection Of
Sheikh Zayed The First
Street And Sheikh Rashid
Bin Saeed Al Maktoum
Road, Po 3838, Abu Dhabi
BIOGRAPHIE
Monsieur Karim BENNIS Directeur Général en charge des Finances du Groupe Etisalat à Abu Dhabi. Son
domaine de responsabilité couvre 16 pays, dont les Émirats Arabes Unis, le Maroc, l'Égypte, l'Arabie
Saoudite et le Pakistan. Outre son expertise dans le domaine des télécommunications, M. BENNIS a une
expérience internationale en Europe dans divers secteurs d'activité notamment l'industrie, la distribution
et les équipements lourds. Il parle couramment l'anglais, le français et l'arabe.
Monsieur BENNIS est titulaire d'un Master en économie et finance d'entreprise de Sciences-Po Paris,
d'un MBA de l'École Nationale des Ponts et Chaussées et d'un Doctorat en Économie et Technologie du
Conservatoire National des Arts et Métiers de Paris. En outre, il a suivi avec succès l'executive programme
« Chief Financial Officer » de la Columbia Business School à New York.
Dans ses précédentes fonctions, Monsieur BENNIS a occupé le poste de Directeur Général Adjoint en
charge des Finances chez Tractafric Motors Corp (Groupe Optorg). Il a également été Directeur du Contrôle
Financier, de la Planification Stratégique et la Gestion des Filiales chez Maroc Telecom ainsi que Directeur
du Contrôle Financier de la Division Européenne du Groupe Crown Cork & Seal Company à Paris.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2024
Sociétés
PTCL
Administrateur
Etisalat Misr
Administrateur
Mobily
Administrateur
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
KHALED HEGAZY
Membre du Conseil de surveillance
Directeur des Opérations, Etisalat International et Groupe Etisalat, Émirats Arabes Unis
ÀGE : 53 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Égyptienne
NOMINATION : 08/12/2023
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2027
ADRESSE :
Etisalat – Intersection Of
Sheikh Zayed The First
Street And Sheikh Rashid
Bin Saeed Al Maktoum
Road, Po 3838, Abu Dhabi
BIOGRAPHIE
Monsieur Khaled
HEGAZY est le Directeur des Opérations, Etisalat International et Groupe Etisalat,
avant cela il était Directeur de la Stratégie et de la Réglementation d'e& International, responsable de la
réglementation, de la stratégie et de la gestion du portefeuille pour les 15 filiales en dehors des Émirats
arabes unis.
Il a été également Directeur Business d'Etisalat Egypt, dirigeant la transformation du segment Entreprise
qui a entraîné une croissance significative des revenus et des parts de marché pour devenir pour la première
fois le deuxième acteur du marché Entreprise en Égypte.
Monsieur HEGAZY a d'abord rejoint Etisalat Egypt en novembre 2016 en tant que Directeur des Affaires
Corporate, où il a dirigé le développement de plusieurs équipes clés, notamment la réglementation, la
stratégie, le juridique, le dégroupage international, les affaires gouvernementales, et la communication
d'entreprise.
Avant cela, il était Directeur des Affaires Externes et juridiques de Vodafone depuis 2009.
Jusqu'en 2009, il était responsable des relations extérieures de Procter & Gamble (P&G) pour la région du
Proche-Orient.
Monsieur HEGAZY
est titulaire d'une licence en génie mécanique et d'un MBA, tous deux obtenus
à l'université américaine du Caire, en Égypte et est membre du Conseil d'administration de plusieurs
entreprises et organisations commerciales en Égypte et au Moyen-Orient.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2024
Sociétés
PTCL
Administrateur
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 69
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INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE
Présidence – Vice-Présidence
Le Conseil élit parmi ses membres un Président et un Vice-
Président qui disposent chacun du pouvoir de convoquer le Conseil
et d'en diriger les débats et qui exercent leurs fonctions pendant
la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance.
Le Président et le Vice-Président sont obligatoirement des
personnes physiques.
Le Conseil peut nommer à chaque séance un secrétaire qui peut
être choisi en dehors des membres du Conseil.
Convocation – Délibérations
Le Conseil de surveillance se réunit, sur convocation de son
Président ou de son Vice-Président au moins trois (3) fois par
an et, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, au siège
social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Cette convocation peut être adressée par lettre recommandée
avec avis de réception ou par courrier électronique avec accusé
de réception ou par courrier international express, quinze jours
avant la date de la réunion, ce délai pouvant être réduit si tous
les membres du Conseil de surveillance y consentent. Dans tous
les cas, la convocation doit tenir compte, pour la fixation de la
date de la réunion, du lieu de résidence de tous les membres.
Cette convocation doit être accompagnée d'un ordre du jour et
des informations nécessaires, en relation avec son objet.
Lorsque le Conseil de surveillance ne s'est pas réuni depuis plus
de trois (3) mois, le Président du Directoire ou le tiers au moins
des membres du Conseil de surveillance peuvent demander au
Président du Conseil de surveillance de convoquer ledit Conseil.
Lorsque le Président du Conseil de surveillance ne convoque pas
celui-ci dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de
la demande, ledit Président du Directoire ou lesdits membres du
Conseil de surveillance peuvent convoquer ce dernier à se réunir.
L'ordre du jour est établi par l'auteur de la convocation.
En cas d'urgence, ou s'il y a défaillance de la part du Président du
Conseil de surveillance, la convocation peut être faite par le ou les
commissaires aux comptes de la Société.
Le Conseil de surveillance ne délibère valablement que si la
moitié au moins des membres du Conseil de surveillance sont
effectivement présents.
Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le Président ou le Vice-
Président du Conseil de surveillance devra convoquer une seconde
réunion, dans les mêmes formes que la première convocation,
sept jours ouvrables avant la date de la réunion, le cachet de
la poste, l'attestation de livraison ou l'accusé électronique de
réception faisant foi. Cette seconde convocation devra en tout
état de cause intervenir au plus tard dans le courant de la semaine
consécutive à la tenue de la première réunion. Dans le cas où
ce quorum n'est toujours pas atteint, une troisième réunion
est convoquée et se tiendra dans les conditions de quorum
minimales établies par la loi marocaine. Il est convenu que dans
l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint à l'heure indiquée
pour la réunion du Conseil de surveillance dans la convocation, le
début de la réunion sera reporté d'une heure.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité,
les membres du Conseil de surveillance qui participent à la réunion
du Conseil de surveillance par les moyens de visioconférence ou
moyens équivalents permettant leur identification tels qu'ils sont
prévus par la réglementation en vigueur.
Outre les opérations soumises par la loi à l'autorisation préalable
du Conseil de surveillance, en vertu de l'article 10.5.3 des statuts,
les décisions suivantes requièrent l'accord préalable du Conseil de
surveillance statuant à la majorité simple des membres présents
ou représentés :
● l'examen, approbation et la révision du plan d'affaires ;
● l'examen, l'approbation et la révision (sans préjudice des
stipulations de l'article 10.5.4 (iii) des statuts) du budget ;
● l'approbation préalable de tout contrat de prestations de
services ou tout autre contrat entre la Société ou ses Affiliés
et l'un de ses actionnaires minoritaires ou l'un de ses Affiliés, à
l'exclusion des contrats portant sur des opérations courantes
et conclues à des conditions normales ;
● la politique sociale annuelle ou pluriannuelle, ce qui inclut
la politique de rémunération, de formation, de gestion des
ressources humaines et création de plans d'intéressement au
profit des salariés ou dirigeants de la Société ;
● sousréservedel'article10.5.4(v)desstatuts,touteproposition
à l'assemblée générale des actionnaires de désigner l'un des
deux commissaires aux comptes de la Société ;
● la nomination des membres du Directoire conformément aux
lois applicables et aux stipulations de l'article 9 des statuts ;
● la création des comités, la rédaction, l'approbation ou la
modification de leur règlement ou de leur mission ;
● l'approbation des projets de résolutions à soumettre à
l'assemblée générale des actionnaires de la Société relatifs
à l'allocation des résultats de la Société et de ses filiales
(distribution de dividendes, de réserves, etc.) dans les
conditions prévues par les articles 16 et 10.5.4 des statuts ;
● tout changement dans les méthodes comptables de la
Société non requis en vertu de la loi ou de la réglementation
applicable, sauf si un tel changement a un impact significatif
sur le résultat distribuable de la Société, auquel cas la décision
devra être prise à la majorité qualifiée conformément à
l'article 10.5.4 (i) des statuts ;
● toute cession de participation dans une entité détenant
une ou plusieurs licences d'exploitation de réseaux de
télécommunication Fixe ou Mobile ouverts au public si les
comptes annuels de cette entité certifiés par les commissaires
aux comptes font apparaître, pour les deux derniers exercices
consécutifs, un EBITDA, calculé selon les normes comptables
en vigueur au sein de la Société, négatif (une telle entité étant
ci-après désignée une « Entité Déficitaire ») ;
● la détermination du prix de cession et des conditions du
contrat de cession en cas de cession d'une participation dans
une entité détenant une ou plusieurs licences d'exploitation
de réseaux de télécommunication Fixe ou Mobile ouverts au
public, si elle n'est pas une Entité Déficitaire, telle que visée à
l'article 10.5.4 (x) des statuts ;
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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
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INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
● toute cession d'actifs d'un montant supérieur à cinq cent
millions (500 000 000) de dirhams, à l'exclusion de celles
visées à l'article 104 de la loi et au paragraphe (x) du présent
article.
Toutefois, par exception aux dispositions de l'article 10.5.3
décrites ci-dessus et selon les dispositions de l'article 10.5.4
des statuts, les décisions suivantes doivent être approuvées à la
majorité qualifiée des trois quarts des membres du Conseil de
surveillance présents ou représentés :
● tout changement significatif dans les méthodes comptables
de la Société ayant un impact significatif sur le résultat
distribuable de la Société, sauf si un tel changement est requis
en vertu de la loi ou de la réglementation applicable ;
● l'abrogation, l'abandon, le transfert de licences ou concession
d'outils d'exploitation majeurs ;
● toute décision visant à faire transiger la Société ou ses Affiliés
au titre d'une action ou procédures judiciaires, administrative
ou arbitrale impliquant la Société ou ses Affiliés des sommes
dues ou à recevoir par la Société ou ses Affiliés d'un montant
supérieur à trois cents millions de dirhams ;
● toute décision concernant la conclusion, modification et/
ou résiliation de tout contrat de prestations de services ou
toute autre convention entre la Société ou ses Affiliés, d'une
part, et l'actionnaire majoritaire ou ses Affiliés, d'autre part,
à l'exclusion des conventions portant sur des opérations
courantes et conclues à des conditions normales ;
● toute proposition à l'assemblée générale des actionnaires de
désigner le deuxième commissaire aux comptes de la Société ;
● toute décision de rapprochement, sous quelque forme
que ce soit, entre les activités de la Société et toute(s)
activité(s) dont l'actionnaire majoritaire a le contrôle qui est
(sont) en concurrence avec la Société sur les segments de
télécommunications Fixe, Mobile, Internet et les échanges de
données ;
● toute décision de dispense de l'obligation pour un membre du
Directoire d'être salarié de la Société et/ou d'être présent plus
de cent quatre-vingt-trois jours par an au Maroc ;
● les
dépassements
des
investissements
des
désinvestissements et les dépassements d'emprunts et de
prêts par rapport au Budget excédant de plus de 30 % les
montants correspondants figurant dans le Budget ;
● toute(s) création(s) d'un Affilié de la Société avec un capital
social ou des fonds propres initiaux supérieur(s) à trois
cents millions de dirhams, et toute(s) prise(s) ou cession(s) de
participation pour un montant supérieur à trois cents millions
de dirhams dans tout groupement ou entité ;
● toute prise de participation dans une entité détenant
une ou plusieurs licences d'exploitation de réseaux de
télécommunication Fixe ou Mobile ouverts au public et toute
décision de principe d'une cession de la participation dans une
telle entité si elle n'est pas une Entité Déficitaire ;
● toute(s) décision(s) y compris en cas de restructuration
interne, de (a) fusion, scission, d'apport partiel ou de location-
gérance de tout ou partie du fonds de commerce de la Société
ou de l'un de ses Affiliés, et (b) toutes décisions de dissolution,
liquidation ou de cessation d'une des activités substantielles
de la Société ou de l'une de ses Affiliés, étant précisé toutefois
que, s'agissant des Affiliés, les décisions visées au (a) et (b) ci-
dessus ne seront prises à la majorité qualifiée que si la valeur
estimée de l'Affilié ou de l'activité concernée de l'Affilié excède
cinq cents millions (500) million de dirhams ;
● toute dérogation à l'obligation découlant de la politique de
distribution des dividendes figurant à l'article 16 des statuts
de distribuer des dividendes d'un montant au moins égal à la
moitié du bénéfice distribuable.
En outre, et aux termes des dispositions de l'article 10.5.5 des
statuts décrites ci-dessous, le Conseil de surveillance ne peut
proposer les résolutions suivantes à l'assemblée générale des
actionnaires que si elles ont été arrêtées par au moins les trois
quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou
représentés :
● proposition de changement des statuts de la Société
notamment réduction ou augmentation du capital de la
Société ;
● proposition d'émission de nouveaux types d'actions ou de
titres de la Société ;
● proposition de modification substantielle de l'objet social et/
ou de l'activité principale de la Société ou l'un de ses Affiliés
détenant une ou plusieurs licences d'exploitation de réseaux
de télécommunication Fixe ou Mobile ouverts au public ;
● proposition de modification des droits et obligations attachés
aux actions de la Société ;
● proposition de modification des dates de clôture ou d'ouverture
de l'exercice social de la Société ;
● proposition de révocation des membres du Directoire ou des
membres du Conseil de surveillance nommés sur proposition
de l'un des actionnaires minoritaires en application des
stipulations des articles 9 et 10 des statuts ;
● tout projet de changement de dénomination commerciale
rebranding ainsi que toute modification de la marque ou du
nom commercial de la Société au Maroc ou au sein des Affiliés
de la Société.
Missions et pouvoirs du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la
ou
gestion de la Société par le Directoire. À toute époque de l'année,
il effectue les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et
peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à
l'accomplissement de sa mission.
Les membres du Conseil de surveillance peuvent prendre
connaissance de toutes informations et renseignements relatifs
à la vie de la Société. Toutefois, conformément aux dispositions
de l'article 104 de la Loi, lorsque la cession ou les cessions
desdits actifs portent sur plus de cinquante pourcent (50 %) des
actifs de la Société pendant une période de douze (12) mois, une
autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire est
exigée. La demande d'autorisation doit être accompagnée d'un
rapport établi par le Conseil de surveillance conformément aux
dispositions légales en vigueur.
Le Conseil de surveillance peut, dans les limites qu'il fixe et sous
réserve des dispositions de l'article 10.5 des statuts décrites ci-
dessus, autoriser le Directoire à céder des immeubles par nature,
céder totalement ou partiellement des participations, constituer
des sûretés ainsi que des cautions, avals ou garanties au nom
de la Société.
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Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
Il présente à l'assemblée générale annuelle ses observations sur
le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.
Le Conseil de surveillance peut constituer en son sein et avec le
concours, s'il l'estime nécessaire, de tiers, actionnaires ou non, des
comités techniques chargés d'étudier les questions qu'il leur soumet
pour avis. Il est rendu compte aux séances du conseil de l'activité de
ces comités et des avis ou recommandations formulées.
Ces comités ont un pouvoir consultatif et agissent sous l'autorité
du Conseil de surveillance dont ils sont l'émanation et auquel ils
rendent compte.
Les membres des comités sont nommés par le Conseil de
surveillance en veillant à ce que ces comités comportent un
représentant, au moins, de chaque sexe, conformément à la Loi.
Sauf décision contraire du Conseil de surveillance, la durée du
mandat des membres des comités est celle de leur mandat de
membre du Conseil de surveillance.
Chaque comité établit en son sein son propre règlement intérieur,
devant être approuvé par le Conseil de surveillance.
Rémunération
L'assemblée générale peut allouer aux membres du Conseil de
surveillance, en rémunération de leurs fonctions, une somme fixe
annuelle, à titre de jetons de présence. Il peut en outre être alloué
par le Conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles
pour les missions ou mandats confiés à ses membres.
Responsabilité
Les membres du Conseil de surveillance sont responsables,
individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la
Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions
législatives ou réglementaires applicables aux sociétés
anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes dans
leur gestion.
Si plusieurs membres du Conseil de surveillance ont coopéré aux
mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun
dans la réparation du dommage.
Les membres du Conseil de surveillance sont responsables des
fautes personnelles commises dans l'exécution de leur mandat. Ils
n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de gestion
et de leur résultat. Ils peuvent être déclarés civilement responsables
des délits commis par les membres du Directoire si, en ayant eu
connaissance, ils ne les ont pas révélés à l'assemblée générale.
En 2024, le Conseil de surveillance s'est réuni à quatre (4)
reprises, pour approuver aussi bien les réalisations de l'entreprise
que ses perspectives de croissance à moyen et long termes avec
un taux moyen de présence dépassant 90 %.
Au sein du Conseil de surveillance, Madame Nadia FETTAH
ALAOUI et Messieurs Abdelouafi LAFTIT et Abdellatif ZAGHNOUN
(trois membres) ont été nommés sur proposition du Royaume
du Maroc et Messieurs Jassem Mohammed Bu Ataba AL ZAABI,
Hatem DOWIDAR, Luis ENRIQUEZ, Hesham Abdulla AL QASSIM,
Mohammed Karim BENNIS et Khaled HEGAZY (six membres) ont
été nommés sur proposition d'Etisalat.
3.2.3.2 COMITÉ D'AUDIT
Maroc Telecom est doté d'un Comité d'audit dont le principal
objectif est d'aider le Conseil de surveillance dans l'exercice de
ses responsabilités de surveillance relatives au processus de
communication de l'information financière, au dispositif de
contrôle interne et de gestion des risques, au processus d'audit
ainsi que le respect de la législation et de la réglementation en
vigueur et du Code d'éthique.
Pour conduire sa mission d'évaluation et de validation du contrôle
interne de l'entreprise, le Comité d'audit s'appuie sur la Direction
Contrôle Général dont il approuve le plan d'actions et analyse les
conclusions.
Les membres du Comité d'audit ont un taux de présence
avoisinant 95 % aux réunions tenues en 2024.
Composition
Le Comité d'audit est composé de membres représentants l'État Marocain et le groupe Etisalat dont le Président.
La composition du Comité d'audit est la suivante :
Nom
Fonction actuelle
Année de nomination
Occupation ou emploi principal
Mohammed Karim BENNIS
Président
2022
Directeur Financier du Groupe Etisalat
Luis ENRIQUEZ
Membre
2022
Associé, Grafine Capital Partners
Hesham Abdulla QASSIM AL QASSIM
Membre
2022
Directeur Général du Groupe WASL Asset Management
Abdellatif ZAGHNOUN
Membre
2023
Directeur Général de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique
des Participations de l'État et de Suivi des Performances des
Établissements et Entreprises Publics
72 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
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Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
NOTICE BIOGRAPHIQUE ET AUTRES MANDATS
ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MEMBRES
DU COMITÉ D'AUDIT
Mohammed Karim BENNIS
Monsieur Karim BENNIS est Directeur Général en charge des
Finances du Groupe Etisalat à Abu Dhabi. Son domaine de
responsabilité couvre 16 pays, dont les Émirats arabes unis,
le Maroc, l'Égypte, l'Arabie saoudite et le Pakistan. Outre
son expertise dans le domaine des télécommunications,
Monsieur BENNIS a une expérience internationale en Europe dans
divers secteurs d'activité notamment l'Industrie, la distribution et
les équipements lourds.
Monsieur BENNIS est titulaire d'un Master en économie et
finance d'entreprise de Sciences-Po Paris, d'un MBA de l'École
Nationale des Ponts et Chaussées et d'un Doctorat en Économie
et Technologie du Conservatoire National des Arts et Métiers
de Paris. En outre, il a suivi avec succès l'executive programme
« Chief Financial Officer » de la Columbia Business School à New
York.
Dans ses précédentes fonctions, Monsieur BENNIS a occupé
le poste de Directeur Général Adjoint en charge des Finances
chez Tractafric Motors Corp (Groupe Optorg). Il a également été
Directeur du Contrôle Financier, de la Planification Stratégique et
la Gestion des Filiales chez Maroc Telecom ainsi que Directeur du
Contrôle Financier de la Division Européenne du Groupe Crown
Cork & Seal Company à Paris.
Abdellatif ZAGHNOUN
Monsieur Abdellatif ZAGHNOUN, que Sa Majesté le Roi
Mohammed VI a nommé, en juillet 2022, en tant que Directeur
Général de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique des
Participations de l'État et de Suivi des Performances des
Établissements et Entreprises Publics, est né en 1958 et est
diplômé de l'École Mohammadia des ingénieurs.
Monsieur ZAGHNOUN
a entamé sa carrière professionnelle
en 1982 à l'OCP où il a notamment occupé le poste de Directeur
du Pôle Mines et a été membre du Comité exécutif du Groupe.
Il fut également le Directeur Général de l'Administration des
Douanes et Impôts Indirects de 2004 à 2010, avant d'être
nommé Directeur Général à la Direction Générale des Impôts
de 2010 à 2015.
De 2015 à 2022, il a occupé le poste de Directeur Général de la
Caisse de Dépôt et de Gestion.
Luis ENRIQUEZ
Monsieur Luis ENRIQUEZ est associé chez Grafine Capital
Partners, une société de capital-investissement new-yorkaise qui
se consacre au développement de structures d'investissement
innovantes permettant aux grands partenaires financiers
d'accéder à des opportunités d'affaires.
Il est également conseiller principal du Conseil d'administration
du Groupe Etisalat et conseiller principal auprès de McKinsey
& Company sur la gestion de la réglementation et la stratégie
réglementaire.
Monsieur Enriquez a été associé principal chez McKinsey &
Company et a travaillé dans les télécommunications, l'énergie et
le secteur public, sur les marchés développés et émergents.
Il a travaillé à la Commission fédérale des communications aux
États-Unis, comme conseiller auprès du Département d'État
américain sur la libéralisation des télécommunications en
Europe centrale et orientale, pour USAid, et comme économiste
consultant auprès de grandes entreprises et de gouvernements.
Né en 1964, Monsieur ENRIQUEZ a étudié l'Économie à Harvard
et à l'université de Californie à Berkeley.
Hesham Abdulla QASSIM AL QASSIM
Monsieur Hesham Abdulla QASSIM AL QASSIM est le Vice-
Président et Directeur Général de Emirates NBD Bank P.J.S.C., le
Président de Emirates Islamic Bank P.J.S.C., l'une des principales
banques islamiques de la région, de l'Emirates NBD Egypt et de la
DenizBank A.Ş Turkey (filiales de Emirates NBD P.J.S.C).
Il est également Directeur Général de Wasl Asset Management
Group et est chargé de diriger la transformation de l'organisation
en une société de gestion d'actifs de classe mondiale. Il a plus de
18 ans d'expérience dans le secteur bancaire.
Monsieur QASSIM AL QASSIM est également Président de la Dubai
Sports Corporation, et Président du Dubai Autism Center.
Il est également membre du Conseil d'administration de sociétés
et organismes.
Ses qualifications professionnelles comprennent une licence
en banque et finance et un master en gestion des affaires
internationales et en développement du leadership exécutif.
Fonctionnement
Créé en 2003 par le Conseil de surveillance, le Comité d'audit
répond à la volonté des actionnaires d'adopter les standards
internationaux pour le Gouvernement d'Entreprise et le contrôle
interne de Maroc Telecom.
Le Comité d'audit s'est réuni en mai 2004 pour la première
fois et a tenu cinq réunions en 2024. Il a pour rôle de faire des
recommandations et émettre des avis au Conseil de surveillance,
notamment dans les domaines suivants :
● examen des comptes sociaux et comptes consolidés avant
leur présentation au Conseil de surveillance ;
● cohérence et efficacité du dispositif de contrôle interne de la
Société ;
● suivi du programme de travail des auditeurs externes et
internes et examen des conclusions de leurs contrôles ;
● méthodes et principes comptables, ainsi que le périmètre de
consolidation ;
● risques et engagements hors bilan de la Société ;
● procédures de sélection des commissaires aux comptes,
formulation d'avis sur le montant des honoraires sollicités
pour l'exécution de leur mission de contrôle légal et contrôle
du respect des règles garantissant leur indépendance ;
● tout sujet qu'il estime présenter des risques pour la Société ou
des dysfonctionnements graves de procédures.
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3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2.3.3 COMITÉ DE LA STRATÉGIE ET DE L'INVESTISSEMENT
Créé en 2021 par le Conseil de surveillance, le Comité de la
Stratégie et de l'Investissement a pour mission d'apporter
une assistance au Conseil de surveillance dans le cadre des
orientations stratégiques et financières de la Société.
À cette fin, le Comité émet des avis et/ou recommandations au
Conseil de surveillance et propose notamment des axes d'études
et d'amélioration, veille à la performance de la Société et présente
les opportunités d'investissement.
Composition
Depuis le 06 décembre 2021, le Comité de la Stratégie et de
l'Investissement est composé de trois membres à raison d'un
représentant pour l'État Marocain et deux pour le Groupe Etisalat
dont le Président.
La composition du Comité de la Stratégie et de l'Investissement est la suivante :
Nom
Fonction actuelle
Année de nomination
Occupation ou emploi principal
Hatem DOWIDAR
Président
2021
Directeur Général, Groupe Etisalat
Abdellatif ZAGHNOUN
Membre
2023
Directeur Général de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique
des Participations de l'État et de Suivi des Performances des
Établissements et Entreprises Publics
Khaled HEGAZY
Membre
2023
Directeur des Opérations, Etisalat International et Groupe Etisalat
3.2.3.4 COMITÉ DE LA GOUVERNANCE
Créé en 2021 par le Conseil de surveillance, le Comité de
la Gouvernance a pour mission de superviser la conformité de la
gestion de la Société avec les obligations légales et réglementaires
applicables en matière de gouvernance, notamment en ce qui
concerne les obligations relatives à la composition des organes
de gouvernance.
Le Comité de Gouvernance a également pour rôle d'assister le
Conseil sur toutes questions relatives à la gouvernance de la
Société. À ce titre, il procède à toute analyse, étude ou mission
d'investigation sur des sujets relevant de ses attributions et émet
des avis et/ou des recommandations au Conseil de surveillance.
Composition
Depuis le 6 décembre 2021, le Comité de la Gouvernance est
composé de trois membres à raison d'un représentant pour
l'État Marocain qui assure la fonction de Président et deux
représentants du Groupe Etisalat.
La composition du Comité de la Gouvernance est la suivante :
Nom
Fonction actuelle
Année de nomination
Occupation ou emploi principal
Abdellatif ZAGHNOUN
Président
2023
Directeur Général de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique
des Participations de l'État et de Suivi des Performances des
Établissements et Entreprises Publics
Luis ENRIQUEZ
Membre
2021
Associé, Grafine Capital Partners
Khaled HEGAZY
Membre
2023
Directeur des Opérations, Etisalat International et Groupe Etisalat
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3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2.3.5 INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS
3.2.3.5.1 Rémunérations des organes de direction et de surveillance
Le Conseil de surveillance fixe, dans la décision de nomination,
le mode et le montant de la rémunération de chacun des
membres du Directoire. Un Comité des rémunérations constitué
du Président et du Vice-Président du Conseil de surveillance se
réunit chaque année pour examiner la rémunération globale des
membres du Directoire, incluant une part variable et la soumet
au Conseil de surveillance.
Le montant total des rémunérations brutes versées par la
Société, ses filiales ou toute société la contrôlant, aux membres
du Directoire au titre de leurs fonctions au sein du groupe Maroc
Telecom pour l'exercice 2024 s'élevait à 104 millions de dirhams.
La part variable, pour 2024, a été déterminée pour les membres
du Directoire selon les critères suivants : (a) objectifs financiers de
Maroc Telecom et (b) actions prioritaires de leur activité.
Le tableau suivant reprend les rémunérations pour les trois derniers exercices :
(en millions de MAD)
2024
2023
2022
Avantage à court terme
97
60
104
Indemnités de fin de contrats
117
53
123
TOTAL
214
113
227
Sur la base des rémunérations de 2024, le montant minimum à
payer par la Société en cas de rupture des contrats de travail des
membres du Directoire s'élèverait à 117 millions de dirhams au
total sauf licenciement pour faute lourde ou grave. Par ailleurs,
les frais de déplacement et de représentation engagés par les
membres du Directoire dans l'exercice de leurs fonctions sont pris
en charge par la Société.
L'incidence des avantages en nature et régimes complémentaires
de retraite mis en place pour les mandataires sociaux est intégrée
dans les données chiffrées du tableau ci-dessus.
S'agissant des membres du Conseil de surveillance, l'assemblée
générale du 26 avril 2016 a décidé d'allouer, à titre de jetons de
présence aux membres du Conseil de surveillance et du Comité
d'audit, la somme globale annuelle de deux millions cinq cent
quarante mille dirhams.
Cette décision est valable jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit
prise par l'assemblée générale. Les conditions et modalités de
répartition doivent être fixées par le Conseil de surveillance.
3.2.3.5.2 Participation des organes
de direction dans le capital
Au 31 décembre 2024, les membres du Directoire détenaient
respectivement, directement ou indirectement, 366 902 actions
Maroc Telecom.
3.2.3.5.3 Conflits d'intérêts et autres
Au cours des cinq dernières années, aucune condamnation pour
fraude n'a été prononcée contre un membre du Directoire ou
du Conseil de surveillance de Maroc Telecom, aucun membre
du Directoire ou du Conseil de surveillance n'a été associé à
une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement
d'entreprises, et aucune mise en cause et/ou sanction publique
officielle n'a été prononcée contre ces personnes par des autorités
statutaires ou réglementaires ou des organismes professionnels.
À la connaissance de la Société, à la date du présent document,
il n'existe pas de conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs à
l'égard de la Société des membres du Conseil de surveillance et
du Directoire et leurs intérêts privés.
Enfin,ilestrappeléquelanominationdesmembresduDirectoireet
du Conseil de surveillance est organisée par le Pacte d'actionnaires
dans les conditions décrites au paragraphe 3.2.2.2.4 « Pactes
d'actionnaires ».
3.2.3.5.4 Intérêts des dirigeants
chez des clients ou fournisseurs
significatifs
Néant.
3.2.3.5.5 Contrats de service
À ce jour, à l'exception des contrats de travail liant les membres
du Directoire à la Société, il n'existe pas de contrats entre les
membres du Directoire ou du Conseil de surveillance et la Société
et/ou l'une quelconque de ses filiales, qui prévoiraient l'octroi
d'avantages particuliers.
3.2.3.5.6 Prêts et garanties accordés
aux dirigeants
Néant.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 75
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2.3.6 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
3.2.3.6.1 Cadre juridique
Aux termes des articles 95 et suivants de la loi marocaine n° 17-
95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée,
toute convention intervenant, entre la Société et l'un des
membres du Directoire ou du Conseil de surveillance ou l'un de
ses actionnaires détenant, directement ou indirectement, plus de
5 % du capital ou des droits de vote, est soumise à l'autorisation
préalable du Conseil de surveillance.
Il en est de même des conventions auxquelles l'une des personnes
visées au paragraphe précédent est indirectement intéressée ou
dans lesquelles elle traite avec la Société par personne interposée.
Sont soumises également à la même autorisation les conventions
intervenant entre la Société et une entreprise, si l'un des membres
du Directoire ou du Conseil de surveillance, est propriétaire,
associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur,
Directeur Général ou membre du Directoire ou du Conseil de
surveillance de l'entreprise.
Ainsi, lesconventionsréglementéesconcluesouautoriséesdurant
l'exercice 2024 ainsi que les conventions conclues au cours des
exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant
l'exercice 2024 sont présentées ci-dessous. Ces conventions ne
sont cependant pas les seuls flux mère-fille existants entre Maroc
Telecom et ses filiales.
3.2.3.6.2 Les conventions réglementées
conclues ou autorisées durant
l'exercice 2024
Néant.
3.2.3.6.3 Les conventions conclues au cours
des exercices antérieurs et dont
l'exécution s'est poursuivie durant
l'exercice 2024
À
partir du 26 janvier 2015, Maroc Telecom est devenu
actionnaire majoritaire d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire
(actuellement « Moov Africa Côte d'Ivoire »), d'Etisalat Bénin
(actuellement « Moov Africa Bénin »), d'Atlantique Telecom Togo
(actuellement « Moov Africa Togo »), d'Atlantique Telecom Niger
(actuellement « Moov Africa Niger »), d'Atlantique Telecom Gabon
CONVENTION D'ENGAGEMENT DE SERVICES
(entité absorbée par Gabon Telecom le 29 juin 2016 avec effet à
date du 1er janvier 2016) et d'Atlantique Telecom Centrafrique
(actuellement « Moov Africa Centrafrique »). Par conséquent,
Maroc Telecom a acquis les droits liés aux Marques « Moov »
et « No Limit » appartenant au Groupe Etisalat ainsi que les
Contrats de Licence de Marques y afférents vis-à-vis des filiales
citées ci-dessus.
Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de ces entités et pour
Gabon Telecom, Monsieur Brahim BOUDAOUD est membre des
CONVENTION D'ENGAGEMENT DE SERVICES AVEC ONATEL
organes de gestion en commun également.
CONTRATS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
À
partir du 26 janvier 2015, Maroc Telecom est devenu
actionnaire majoritaire d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire
(actuellement « Moov Africa Côte d'Ivoire »), d'Etisalat Bénin
(actuellement « Moov Africa Bénin »), d'Atlantique Telecom Togo
(actuellement « Moov Africa Togo »), d'Atlantique Telecom Niger
(actuellement « Moov Africa Niger »), d'Atlantique Telecom Gabon
(entité absorbée par Gabon Telecom le 29 juin 2016 avec effet à
date du 1er janvier 2016) et d'Atlantique Telecom Centrafrique
(actuellement « Moov Africa Centrafrique »). Par conséquent,
Maroc Telecom a acquis les droits liés aux Contrats d'Assistance
Technique conclus entre ces sociétés et le Groupe Etisalat.
Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de ces entités et pour
Gabon Telecom, Monsieur Brahim BOUDAOUD est membre des
organes de gestion en commun également.
CONVENTION D'ENGAGEMENT DE SERVICES TECHNIQUES
AVEC ETISALAT
MarocTelecomaconcluenmai2014uneconventiond'engagement
de services avec la Société Emirates Telecommunications
Corporation (Etisalat), en vertu de laquelle cette dernière fournira
à Maroc Telecom et à sa demande, directement ou indirectement,
des prestations d'assistance technique, notamment dans les
domaines suivants : médias numériques, assurances, notation
financière.
L'exécution de ces services peut se faire par le biais de personnel
expatrié.
À partir du 14 mai 2014, Etisalat est devenu l'actionnaire
de référence de Maroc Telecom via SPT et les membres
des organes de gestion en commun sont Messieurs Jassem
Mohamed ALZAABI, Hatem DOWIDAR, Luis ENRIQUEZ, Hesham
Abdulla AL QASSIM, Mohamed Karim BENNIS et Khaled HEGAZY.
CONVENTION D'ENGAGEMENT DE SERVICES
AVEC MAURITEL
Au cours de l'exercice 2001, la société Mauritel SA a conclu une
convention avec Maroc Telecom en vertu de laquelle cette dernière
CONTRATS DE LICENCE DE MARQUES
lui fournit des travaux de prestations, d'assistance technique et
de cession de matériel.
Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de Mauritel et le
membre des organes de gestion en commun est Monsieur Hassan
RACHAD.
AVEC SOTELMA
Au cours de l'exercice 2009, la société Sotelma a conclu une
convention avec Maroc Telecom en vertu de laquelle cette dernière
lui fournit des travaux de prestations et d'assistance technique.
Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de la Sotelma
et le membre des organes de gestion en commun est
Monsieur Brahim BOUDAOUD.
En septembre 2007, la société Onatel a conclu avec Maroc
Telecom une convention en vertu de laquelle cette dernière lui
fournit des prestations dans les domaines suivants : la stratégie
76 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
et le développement, l'organisation, les réseaux, le marketing,
la finance, les achats, les ressources humaines, les systèmes
d'information et la réglementation.
Ces différents services sont exécutés principalement par le biais
de personnel expatrié.
Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de Onatel.
CONVENTION D'ENGAGEMENT DE SERVICES AVEC GABON
TELECOM
En novembre 2016, la société Gabon Telecom a conclu avec Maroc
Telecom une convention en vertu de laquelle cette dernière lui
fournit des prestations dans les domaines suivants : la stratégie
et le développement, l'organisation, les réseaux, le marketing,
la finance, les achats, les ressources humaines, les systèmes
d'information et la réglementation.
Ces différents services sont exécutés principalement par le biais
de personnel expatrié.
Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de Gabon Telecom et le
membre des organes de gestion en commun est Monsieur Brahim
BOUDAOUD.
CONTRAT AVEC CASANET
Depuis l'exercice 2003, la société Maroc Telecom a conclu
plusieurs conventions avec sa filiale Casanet dont celui relatif à la
fourniture des prestations de développement et d'hébergements
du portail Mobile des sites Internet de Maroc Telecom.
Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de Casanet et le
membre des organes de gestion en commun est Monsieur Hassan
RACHAD.
AVANCE EN COMPTE COURANT – CASANET
Maroc Telecom a décidé de confier son activité d'annuaires
professionnels à sa filiale Casanet.
Dans ce cadre, le 4 décembre 2007, le Conseil de surveillance
a
autorisé la prise en charge par la Société des coûts
d'investissements nécessaires dont le financement s'effectuera
ROYALE MAROCAINE D'ATHLÉTISME (FRMA)
par voie d'avances en compte courant non rémunéré.
Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de Casanet et le
membre des organes de gestion en commun est Monsieur Hassan
RACHAD.
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES
AVEC MT CASH S.A.
Le Conseil de surveillance de Maroc Telecom du 22 juillet 2020 a
autorisé la conclusion de la convention de prestations de services
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION
avec la filiale MT CASH S.A.
MAROC CULTURES
Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de MT CASH et
les membres de gestion en commun sont Messieurs Brahim
BOUDAOUD, Hassan RACHAD, François VITTE et Abdelkader
MAAMAR.
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE AVEC ONATEL
Le Conseil de surveillance de Maroc Telecom du 18 février 2021 a
autorisé la conclusion des contrats de licence de marque « Moov
Africa » entre Maroc Telecom et les filiales du Groupe.
À ce titre, Maroc Telecom et sa filiale Onatel ont conclu un contrat
de licence de marque en 2021.
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE AVEC GABON TELECOM
Le Conseil de surveillance de Maroc Telecom du 18 février 2021 a
autorisé la conclusion des contrats de licence de marque « Moov
Africa » entre Maroc Telecom et les filiales du Groupe.
À ce titre, Maroc Telecom et sa filiale Gabon Telecom ont conclu un
contrat de licence de marque en 2021. Le membre des organes de
gestion en commun entre les deux sociétés est Monsieur Brahim
BOUDAOUD.
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE AVEC LA SOTELMA
Le Conseil de surveillance de Maroc Telecom du 18 février 2021 a
autorisé la conclusion des contrats de licence de marque « Moov
Africa » entre Maroc Telecom et les filiales du Groupe.
À ce titre, Maroc Telecom et sa filiale Sotelma ont conclu
un contrat de licence de marque en 2021. Le membre des
organes de gestion en commun entre les deux sociétés est
Monsieur Abdelkader MAAMAR.
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE AVEC MOOV AFRICA
TCHAD
Le Conseil de surveillance de Maroc Telecom du 18 février 2021 a
autorisé la conclusion des contrats de licence de marque « Moov
Africa » entre Maroc Telecom et les filiales du Groupe.
À ce titre, Maroc Telecom et sa filiale Moov Africa Tchad ont
conclu un contrat de licence de marque en 2021. Le membre
des organes de gestion en commun entre les deux sociétés est
Monsieur Hassan RACHAD.
CONVENTION DE SPONSORING AVEC LA FÉDÉRATION
La convention de sponsoring liant Maroc Telecom et la FRMA,
dont Monsieur Abdeslem AHIZOUNE est également Président, est
arrivée à échéance au mois d'octobre 2021.
Le renouvellement de cette convention a été autorisé par le Conseil
de surveillance du 25 octobre 2021 pour une durée maximale de
trois (3) années, pour un montant de trois (3) millions de dirhams
par an.
Le Conseil de surveillance du 06 décembre 2021 a autorisé la
conclusion d'une convention de partenariat d'une durée de trois
(3) ans entre Maroc Telecom et l'Association Maroc Cultures que
Monsieur Abdeslem AHIZOUNE préside également.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 77
Not named
Un monde
nouveau
vous appelle
78 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION
DU GROUPE,
DES ACTIVITÉS,
DES PROCÉDURES
JUDICIAIRES ET
D'ARBITRAGE
04
4.1 Description du Groupe
80
4.1.1 Présentation générale
80
4.1.2 Rapport de durabilité
81
4.1.3 Propriétés immobilières
106
4.1.4 Propriétés intellectuelles, recherche et développement
106
4.2 Description des activités
107
4.2.1 Maroc
107
4.2.2 Filiales
132
4.3 Procédures judiciaires et d'arbitrage
149
Liquidation de l'astreinte relative au dégroupage
149
Requête judiciaire de Wana
149
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 79
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
4.1 Description du Groupe
4.1.1 Présentation générale
Maroc Telecom est l'opérateur historique de télécommunications
du Royaume du Maroc. Il est présent sur les segments de la
téléphonie Fixe, de la téléphonie Mobile et de l'Internet. Depuis
2001, le groupe Maroc Telecom s'est engagé dans une dynamique
de développement à l'international. Il a pris le contrôle majoritaire
des opérateurs historiques mauritanien (Mauritel, via la holding
CMC), burkinabé (Onatel) en décembre 2006 et malien (Sotelma)
en juillet 2009. En février 2007, il a pris le contrôle de Gabon
Telecom.
En janvier 2015, Maroc Telecom a finalisé l'opération d'acquisition
initiée le 4 mai 2014 des six filiales d'Etisalat au Bénin, en Côte
d'Ivoire, au Gabon, au Niger, en République Centrafricaine et au
Togo.
En juin 2019, Maroc Telecom a finalisé l'opération d'acquisition,
initiée le 14 mars 2019, en vue d'acquérir la totalité du capital de
sa filiale Tigo Tchad, premier opérateur Mobile au Tchad.
Par ailleurs, Maroc Telecom détient 100 % du capital de Casanet,
l'un des premiers fournisseurs de solutions Internet au Maroc et
éditeur du portail Internet marocain menara.ma.
Maroc Telecom a annoncé la création de sa filiale MT Cash
en 2020. Cette dernière lance en juin 2020 sa solution de Mobile
Money, disponible en téléchargement quel que soit l'opérateur
télécoms du client.
Maroc Telecom est organisé par « Business Unit » autour de
ses métiers et services. Il regroupe d'une part ses activités
opérationnelles Fixe et Mobile au sein de la Direction Générale
Services (DGS) et de la Direction Générale Réseaux & Systèmes
(DGRS) et d'autre part, des fonctions supports au sein de la
Direction Générale Réglementation et Affaires Juridiques (DGRAJ)
et de la Direction Générale Administrative et Financière (DGAF).
Les Directions Générales assurent, dans le cadre des orientations
définies par les organes de gestion, le suivi des filiales et veillent
au respect des règles du groupe Maroc Telecom.
Maroc Telecom s'appuie sur une organisation décentralisée au
Maroc composée de huit directions régionales disposant chacune
de structures opérationnelles et de fonctions supports propres.
L'organigramme fonctionnel du groupe Maroc Telecom au 1er mars 2025, se présente comme suit :
Mohamed BENCHAABOUN
Président du Directoire
François VITTE
Directeur Général Administratif
et Financier
Brahim BOUDAOUD
Directeur Général Réglementation
et Aꢀaires Juridiques
Hassan RACHAD
Directeur Général
Réseaux et Systèmes
Abdelkader MAAMAR
Directeur Général Services
Directions Régionales (8)
Filiales (12)
80 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
Le présent rapport de durabilité présenté dans le chapitre
Informations générales ci-après a été établi dans un contexte de
première année d'application des dispositions CSRD.
LeGroupes'estattachéàappliquerlesexigencesnormativesfixées
par les ESRS et la Taxonomie européenne, telles qu'applicables
à la date d'établissement du rapport de durabilité, sur la base
des informations disponibles dans les délais d'établissement du
rapport de durabilité.
Ce premier rapport de durabilité du Groupe est caractérisé par des
spécificités contextuelles liées à la première année d'application
des exigences CSRD dont le détail est présenté dans la partie
« A propos du Rapport de Durabilité de Maroc Telecom ».
À PROPOS DU RAPPORT DE DURABILITÉ
Maroc Telecom a préparé un Rapport de Durabilité pour l'exercice
2024. Ce rapport couvre Maroc Telecom et l'ensemble de ses
filiales consolidées. Le périmètre de consolidation correspond à
celui des états financiers consolidés du Groupe.
Le Rapport de Durabilité a été établi conformément aux exigences
de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et
applique les European Sustainability Reporting Standards (ESRS),
tels que précisés dans le rectificatif au règlement délégué (UE)
2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la
directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce
qui concerne les normes d'information en matière de durabilité.
Dans ce cadre, une évaluation de double matérialité a été
réalisée afin d'identifier les impacts, risques et opportunités
(IRO) significatifs liés aux enjeux de durabilité et de structurer le
rapport en conséquence.
Le Groupe n'a pas fait usage de l'option lui permettant d'omettre
une information particulière relative à la propriété intellectuelle,
au savoir-faire ou aux résultats d'innovations. Il n'a pas non
plus eu recours à l'exemption de divulgation de développements
imminents ou de sujets en cours de négociation.
En plus des activités propres à Maroc Telecom, les enjeux
liés aux chaînes de valeur amont et aval sont pris en compte
dans l'analyse des impacts, risques et opportunités matériels
environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Une
description détaillée de la chaîne de valeur est disponible dans le
DE MAROC TELECOM (BP-1 ET BP-2)
chapitre « Modèle d'affaires et Chaîne de valeur ».
Le rapport précise lorsque des indicateurs concernent uniquement
Maroc Telecom et non l'ensemble du Groupe.
Éligibilité à la Taxonomie Européenne
Le groupe Maroc Telecom est aussi soumis au Règlement
européen 2020/852 du 18 juin 2020 (dit règlement « Taxonomie
verte ») et actes délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2021/ 2178.
L'ensemble des informations relatives à la taxonomie européenne
sont présentées en section 7 pages 254 à 261 du document
d'enregistrement universel du Groupe et font partie intégrante du
rapport de durabilité 2024 du Groupe.
4.1.2 Rapport de durabilité
Références aux autres sections du Document d'Enregistrement Universel
Les informations requises par les ESRS sont incluses dans le Rapport de Durabilité par référence à d'autres sections du Document
d'Enregistrement Universel, comme indiqué ci-dessous :
Exigence de divulgation / Point de données
Section DEU
ESRS 2 SBM-1 paragraphe 40 a i-ii
4.2 Description des activités
ESRS 2 GOV-5 paragraphe 36 a-c
2. Facteurs de risques et cadre de maîtrise de l'activité
ESRS 2 GOV-1 paragraphe 20 a et paragraphe 21 a-e
3.2.3 Gouvernement d'entreprise
ESRS G1 paragraphe 5
3.2.3 Gouvernement d'entreprise
Ce premier rapport de durabilité du Groupe est caractérisé par des
spécificités contextuelles liées à la première année d'application
des exigences CSRD, parmi lesquelles :
● l'absence de pratiques établies de la place notamment pour
définir la granularité dans laquelle il convient de décliner les
enjeux en impacts, risques et opportunités (IRO) ou encore
les modalités d'appréciation des IRO sur la chaine de valeur
(cf 4.1.2.1.3 Processus d'identification des enjeux prioritaires) ;
● la non-disponibilité de certaines informations requises
par les normes ESRS à la clôture 31/12/2024 en raison de
l'imprécision de certains référentiels et de délais nécessaires
à la mise en place du reporting de ces nouvelles informations.
(cf. Estimation et limites concernant certains indicateurs
environnementaux) ;
● des limites de périmètre qui sont opérées sur certaines
données environnementales (cf. Liste présentée en paragraphe
Estimation et limites concernant certains indicateurs
environnementaux) ;
● des incertitudes sur l'interprétation de certains points de
données pour rendre compte de la maitrise des dispositifs
couvrant les IRO par le Groupe (cf. Liste présentée en
paragraphe Estimation et limites concernant certains
indicateurs environnementaux).
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 81
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
Dans ce contexte, sur base des pratiques et recommandations
de place ainsi qu'une meilleure connaissance de ces nouvelles
dispositions réglementaires et normatives, le Groupe pourra
être amené à revoir certaines pratiques de reporting et de
communication dans les prochaines versions de son rapport de
durabilité. Ces évolutions, si elles étaient amenées à se présenter,
seront explicitées et justifiées en toute transparence dans les
prochains rapports de durabilité.
Le Groupe s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue
dans cet exercice de reporting et de communication.
Publication d'informations relatives à
des circonstances particulières (BP-2)
Le présent rapport s'appuie sur les définitions des horizons
temporels à court, moyen ou long terme, définies dans le cadre
de l'ESRS 1.
Les informations méthodologiques relatives aux métriques, les
hypothèses et incertitudes sont reprises dans les différentes
explications méthodologiques associées aux métriques dans les
parties concernées.
Ci-dessous les points de données qui ne sont pas publiés dans le
présent rapport de durabilité :
● E1- SBM-3
: à date, le Groupe n'a pas de plan de transition
répondant à l'ensemble des exigences de la norme ESRS-E1.
Les initiatives décrites relèvent d'une stratégie de réduction
des émissions de GES. Les principaux travaux de formalisation
manquants concernent l'analyse de résilience aux risques
physiques et de transition, la définition d'objectifs
à
horizon 2030 et 2050, la quantification GES des leviers de
décarbonation et les CAPEX/OPEX nécessaires pour l'exécution
des plans d'action. Le Groupe s'engage à finaliser son plan de
transition avant la fin de l'exercice 2025. Il sera ensuite validé
par les instances de gouvernance et publié dans le prochain
rapport de durabilité du Groupe ;
● E4-1 : à date, le Groupe n'a pas réalisé d'analyse de résilience
de ses activités en lien avec la biodiversité et les écosystèmes.
L'analyse est en cours et sera publiée dans le prochain rapport
de durabilité ;
● E4-SBM-3 : à date, le Groupe n'est pas en mesure de publier
la liste des sites situés dans ou à proximité de zones sensibles
du point de vue de la biodiversité. L'analyse est en cours et
sera publiée dans le prochain rapport de durabilité ;
● E1-6 : les informations publiées relatives aux émissions de
gaz à effet de serre de scope 3 correspondent aux postes 9.
Achats de produits et services et 10. Amortissements pour
les principaux fournisseurs sur lesquels le Groupe peut agir en
premier comme levier de décarbonation. Ainsi, le périmètre
Scope 3 est actuellement incomplet. Toutefois, ce périmètre
sera étendu pour inclure à partir de l'exercice 2025 d'autres
postes, notamment pour couvrir toute la chaîne de valeur en
amont, en incluant par exemple le poste 22. Déplacements
Domicile-Travail ainsi que la chaîne de valeur en aval, comme
les postes 18. Utilisation des produits vendus et 19. Fin de vie
des produits vendus, et la fin de vie des produits vendus, afin
de mieux couvrir l'ensemble des impacts environnementaux
liés à ses activités ;
● E5-4 : d'autres indicateurs font l'objet de réflexions sur la
bonne façon de les publier dans le cadre d'une entreprise du
secteur des télécoms. Il s'agit des informations relatives aux
flux de ressources entrants et sortants en ce qui concerne les
produits distribués. Cette analyse est en cours et, bien que
les données et leviers d'action soient encore en définition, le
Groupe n'est pas en mesure de publier ces informations dans
son rapport de durabilité 2024 ;
● S1-16 : à date, le Groupe n'a pas publié les informations
relatives au ratio de rémunération annuelle totale de la
personne la mieux rémunérée par rapport à la rémunération
totale annuelle médiane de tous les salariés.
Ci-dessous les points de données qui sont publiés sur un périmètre
limité à Maroc Telecom, représentant approximativement 70 %
des contributions du groupe :
● E1-5 – Déchets : les données quantitatives relatives aux
déchets concernent uniquement Maroc Telecom. La donnée
n'est pas disponible au niveau consolidé, le Groupe travaille à
collecter et à fiabiliser la donnée sur l'exercice 2025.
● G1-6 : le nombre moyen de jours pour payer la facture à partir
de la date de début du calcul du délai de paiement contractuel
ou légal concerne uniquement Maroc Telecom. La donnée
n'est pas disponible au niveau consolidé, le Groupe travaille à
collecter et à fiabiliser la donnée sur l'exercice 2025.
Estimation et limites concernant certains
indicateurs environnementaux
Des indicateurs des filiales de Maroc Telecom ont été estimés sur
la base des données de Maroc Telecom :
● les quantités d'électricité achetée d'origine renouvelable et
d'origine fossile ont été calculées en utilisant le facteur du mix
énergétique Maroc ;
● l'électricité autoproduite d'origine fossile a été estimée en
multipliant la consommation de carburant par un facteur
moyen de production d'électricité en kWh par litre chez Maroc
Telecom ;
● l'électricité autoproduite d'origine renouvelable a été estimée
en appliquant le ratio Chiffre d'affaires Filiales / Chiffre
d'affaires Maroc Telecom au total de l'électricité consommée
par Maroc Telecom, afin d'estimer le total d'électricité
consommée par les filiales. Ensuite, le reste des autres sources
de consommation des filiales, à savoir l'électricité achetée et
l'électricité autoproduite d'origine fossile, a été soustrait ;
● les émissions Scope 1 liées aux sources mobiles de combustion
et aux émissions fugitives ainsi que les émissions scope 3 ont
été estimées en appliquant le ratio du chiffre d'affaires.
Ces estimations seront précisés dès l'exercice 2025.
4.1.2.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES
4.1.2.1.1 Modèle d'affaire et Chaine de valeur
(SMB-1)
Maroc Telecom est un acteur majeur dans les télécommunications
au Maroc et dans plusieurs autres pays : Bénin, Burkina Faso,
Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, République
Centrafricaine, Tchad et Togo.
En tant qu'opérateur de télécommunications, il offre des services
de voix et d'Internet mobiles et fixes, tant pour les clients
particuliers que pour les entreprises. Maroc Telecom commercialise
également des services numériques et des terminaux.
En 2024, le groupe Maroc Telecom emploie 8543 salariés à
travers ses différentes filiales.
82 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
Une description détaillée des activités est disponible dans le
chapitre 4.2 Description des activités.
Maroc Telecom intègre la durabilité au cœur de sa stratégie afin
de répondre aux attentes de ses parties prenantes et de saisir
les opportunités offertes par la transition numérique. Pour ce
faire, le Groupe s'appuie sur des infrastructures réseau de pointe,
des technologies avancées, des partenariats stratégiques, ainsi
qu'une expertise interne solide.
Il met en place une approche fondée sur des investissements
continus pour le développement et la modernisation de ses
réseaux, l'adoption de solutions innovantes visant à améliorer
l'efficacité énergétique, la collaboration avec des fournisseurs
sélectionnés selon un processus d'achat intégrant des aspects
de responsabilité sociale, ainsi que le renforcement de la
cybersécurité et de la protection des données afin de garantir la
résilience et la fiabilité de ses services.
Les activités du Groupe permettent aux parties prenantes
de profiter de bénéfices tels que la réduction des inégalités
numériques et la création de valeur économique et sociale, tout
en anticipant un impact positif à long terme dans des domaines
tels que les solutions cloud, l'intelligence artificielle, l'Internet
des objets (IoT), ainsi que les services financiers mobiles et la
digitalisation des entreprises.
LachaînedevaleuramontdeMarocTelecomreposeprincipalement
sur l'approvisionnement en électricité, équipements télécoms,
services informatiques, services marketing et autres prestations.
Le tableau ci-dessous présente une représentation détaillée de
cette chaîne de valeur.
LA CHAÎNE DE VALEUR DE MAROC TELECOM
Une chaîne de valeur englobe les activités, les ressources et les relations de l'entreprise avec son environnement externe et sur lesquelles
elle s'appuie pour créer ses produits ou services, de la conception à la livraison, à la consommation et jusqu'à la fin de vie.
En amont
Opérations de l'entreprise
En aval
Équipements Réseaux et Terminaux :
Extraction des matières premières, fabrication,
transport.
Systèmes Informatiques :
Conception, développement et intégration de
solutions IT.
Électricité :
Production et transmission d'électricité.
Services et Travaux :
Sous-traitance pour des travaux (installation et
maintenance des infrastructures, entretien des
bâtiments, etc.) et pour des services spécialisés
(conseil, études, campagnes promotionnelles,
production de contenus, etc.).
Activités Administratives
Opérations
Installation des réseaux et centres de données :
Planification, Déploiement et exploitation.
Gestion des réseaux et SI :
Supervision, maintenance, sécurisation.
Produits & Services
—
Conception et développement de produits et services:
—
Services voix et Internet fixes et mobiles,
—
Réseaux privés pour entreprises,
—
Services à valeur ajoutée ;
—
Vente et installation de produits et services : en magasins, agences
commerciales, réseau de partenaires ou via e-boutique ;
—
Assistance via centres d'appels, solutions en ligne et force de vente.
Service client (après-vente) :
Centre de traitement des réclamations
Gestion de la
fin de vie des
équipements
L'inclusion numérique est au cœur des engagements de
Maroc Telecom, qui œuvre pour garantir l'accessibilité de ses
services au plus grand nombre, y compris dans les zones les plus
reculées. La chaîne de valeur joue un rôle clé dans cet objectif, en
intégrant l'approvisionnement en équipements performants, le
déploiement et la maintenance optimisé des réseaux, ainsi que le
développement de services adaptés aux besoins locaux telles que
le m-paiement pour favoriser l'inclusion financière.
À travers son réseau de distribution, incluant ses agences
commerciales propres, son e-boutique et un réseau étendu de
revendeurs, Maroc Telecom assure une large accessibilité à ses
offres, contribuant ainsi à réduire la fracture numérique.
La qualité de service et la sécurité des données représentent
des enjeux majeurs intégrés à chaque étape de la chaîne de
valeur. Dès l'acquisition des solutions IT, Maroc Telecom veille à
déployer des technologies robustes garantissant à la fois fiabilité
et agilité pour optimiser la relation client. Le développement
des infrastructures et des services s'accompagne de mesures
rigoureuses en matière de cybersécurité, ainsi que d'une
conformité stricte aux réglementations en vigueur en matière
de protection des données personnelles. En aval, la mise à
disposition de solutions de sécurité Internet et de cybersécurité
contribue à renforcer la confiance numérique.
L'approvisionnement en équipements constitue un élément
important dans la chaîne de valeur amont de Maroc Telecom,
incluant la fourniture de terminaux pour les clients (téléphones
mobiles, routeurs, etc.) ainsi que des équipements nécessaires
pour les réseaux. Ce processus repose sur une chaîne de
production mondiale qui comprend l'extraction, le traitement
et l'assemblage des matières premières, ainsi que les services
de transport et de logistique internationaux. Cependant, cet
approvisionnement génère des impacts environnementaux
significatifs, en particulier des émissions de gaz à effet de serre
(GES) liées à l'extraction des ressources, au transport, ainsi qu'à la
consommation d'énergie pour faire fonctionner ces équipements.
De plus, ces activités présentent des risques associés à la
dépendance aux ressources naturelles, à la volatilité des marchés
mondiaux et aux exigences croissantes en matière de durabilité
et de normes environnementales. Dans ce cadre, les enjeux de
décarbonation et d'économie circulaire deviennent essentiels
pour limiter ces risques et impacts, réduire la consommation
de matières premières et promouvoir une gestion durable des
ressources tout au long de la chaîne de valeur.
D'autre part, l'emploi en sous-traitance de plusieurs
milliers de personnes pour le déploiement, l'installation et la
maintenance des réseaux et infrastructures représente un autre
aspect clé de la chaîne de valeur. Cette sous-traitance permet
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 83
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
à Maroc Telecom d'assurer la qualité de ses services tout en
répondant aux besoins spécifiques des marchés. Les enjeux liés
aux conditions de travail et à la sécurité des travailleurs dans la
chaîne d'approvisionnement sont des éléments primordiaux à
prendre en compte dans ce contexte.
4.1.2.1.2 Dialogue avec les parties prenantes
(SMB-2)
PRINCIPALES PARTIES PRENANTES
Autorités
Parties
prenantes
internes
Société
civile
Business
Salariés
Fondations et
associations
Médias
Communautés/
Grand public
Clients
Actionnaires et
Investisseurs
Fournisseurs et
sous-traitants
Distributeurs et
revendeurs
Propriétaires
immobiliers
Autres opérateurs
Régulateurs
Autorités locales
MarocTelecomentretientdesdialoguesavecsespartiesprenantes
à travers divers canaux, tels que des enquêtes, des groupes de
discussion, des réunions et des consultations spécifiques. Ces
interactions ont pour objectif de répondre aux attentes des
différentes parties prenantes, de favoriser leur engagement, et
d'orienter les actions stratégiques de l'entreprise.
La fréquence et le type de dialogue sont décrits dans les
paragraphes relatifs à chaque partie prenante. (paragraphes
4.1.2.3.1 Politique des ressources humaines de Maroc Telecom/
Canaux de consultation des salariés, 4.1.2.5.2 Canaux d'écoute
et Gestion des Réclamations et 4.1.2.4.1 Code de conduite
fournisseurs).
Maroc Telecom consulte ses salariés à travers un dialogue
structuré (comités d'entreprise, comités d'hygiène et de sécurité,
veille sociale) pour assurer leur motivation et leur développement.
Les clients, quant à eux, sont invités à participer à des enquêtes
de satisfaction, des road shows et d'autres forums d'échange
afin d'adapter constamment les produits et services proposés
aux évolutions des usages. En ce qui concerne les fournisseurs,
l'accent est mis sur l'impact des activités sur les conditions de
travail, une vigilance sur les pratiques éthiques et la lutte contre
la corruption, ainsi que sur des critères de durabilité et d'efficacité
énergétique des équipements fournis.
Le dialogue cible également la société civile, incluant les
communautés locales, les associations, et les médias, afin de
soutenir des initiatives locales et promouvoir l'image de l'entreprise.
Maroc Telecom interagit avec ses salariés, clients, autorités,
fournisseurs, partenaires financiers et agences de notation via
un système de gestion décentralisé. Chaque direction pilote
l'engagement de ses parties prenantes et tient le Directoire
informé sur les résultats d'enquêtes et indicateurs clés.
Dans le cadre de son engagement envers la durabilité, Maroc
Telecom a mené en 2024 une consultation approfondie en
s'appuyant sur une analyse de double matérialité. Cette démarche
a impliqué l'interrogation des parties prenantes afin de recueillir
leurs avis sur les impacts générés par les activités de l'entreprise.
Ces consultations ont permis d'identifier les priorités et les
préoccupations majeures liées à des enjeux tels que l'inclusion
numérique, les impacts environnementaux, les pratiques éthiques
et sociales, ainsi que les impacts les plus significatifs des activités
de Maroc Telecom sur ses parties prenantes.
4.1.2.1.3 Processus d'identification des enjeux
prioritaires (IRO-1 et IRO2)
En 2024, Maroc Telecom a entrepris une démarche d'analyse
de double matérialité, intégrant les dimensions Environnement,
Social et Gouvernance (ESG).
Cette initiative vise à identifier, comprendre et prioriser les enjeux
clés qui impactent non seulement les activités de l'entreprise,
mais également son écosystème et ses parties prenantes sur
l'ensemble de sa chaine de valeur.
Pour mener cette démarche, une équipe dédiée a été constituée,
sollicitant les experts en interne couvrant l'ensemble des
thématiques abordées, avec l'aide d'un cabinet spécialisé ;
le Directoire a validé les étapes majeures lors des jalons clés
du projet, assurant ainsi un alignement avec les objectifs de
l'entreprise.
Maroc Telecom a d'abord identifié l'ensemble des enjeux de
durabilité potentiellement matériels : 17 enjeux de durabilité
déclinés en 51 Impacts, Risques Et Opportunités (IRO).
La méthodologie d'identification de ces enjeux s'est déroulée en
quatre étapes :
1
tout d'abord, une analyse a été réalisée à partir des politiques
et documents internes, notamment les politiques RSE du
groupe, les rapports d'audits RSE au regard de la norme
ISO 26000, la cartographie des risques, pour identifier les
enjeux applicables à Maroc Telecom ;
2
un benchmark a été mené en comparant ces enjeux à ceux de
pairs ;
3
cette analyse a été enrichie par un rapprochement avec des
référentiels internationaux comme :
—
ENCORE (Exploring Natural Capital Opportunities, Risks
and Exposure), qui met en évidence la manière dont les
entreprises peuvent être exposées aux changements
environnementaux,
—
SASB (Sustainability Accounting Standards Board), qui aide
les entreprises à communiquer à leurs investisseurs des
informations pertinentes sur le développement durable,
—
MSCI (Morgan Stanley Capital International), qui aide
les investisseurs à évaluer l'impact et la résilience des
entreprises vis-à-vis des risques et opportunités ESG ;
4
enfin pour assurer la conformité aux exigences de la CSRD
(Corporate Sustainability Reporting Directive), une vérification
a été effectuée pour aligner ces enjeux avec les thèmes et
sous-thèmes de l'AR-16 d'ESRS 1 (European Sustainability
Reporting Standards), conformément aux exigences de
l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group).
Pour identifier les enjeux matériels, Maroc Telecom a placé ses
parties prenantes internes et externes au cœur de la démarche.
84 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
Ont été consultés :
● les parties prenantes externes (clients, fournisseurs,
distributeurs, investisseurs), pour évaluer l'importance des
enjeux en fonction de leurs intérêts et attentes (matérialité
d'impact), à travers des entretiens et questionnaires ;
● les parties prenantes internes, notamment la Direction
Financière et le département Risk management au sein de la
Direction Contrôle général, pour estimer l'impact de chaque
enjeu sur les performances financières et opérationnelles selon
une approche risques et opportunités (matérialité financière) ;
● le management de l'entreprise pour évaluer les enjeux selon
les deux dimensions : leur impact selon les attentes des
Parties Prenantes (matérialité d'impact) et sur la performance
de l'entreprise (matérialité financière).
À travers une approche inclusive, leurs perspectives et attentes
ont été recueillies
à l'aide d'entretiens approfondis et de
questionnaires structurés. Cette consultation a permis d'enrichir
l'analyse en intégrant des visions diversifiées et en renforçant la
pertinence des conclusions tirées.
Les IRO ainsi que les enjeux ont été analysés selon deux
dimensions structurantes :
● la matérialité d'impact. Cette dimension évalue les impacts
positifs et négatifs qu'ils soient réels ou potentiels, générés
par les activités de Maroc Telecom. Plusieurs critères ont
été pris en compte : l'ampleur de l'impact, son étendue, son
caractère irrémédiable en cas d'impact négatif, ainsi que la
probabilité d'occurrence lorsqu'il s'agit d'impacts potentiels ;
IMPACT NÉGATIF
IMPACT POSITIF
Réel
Potentiel
Gravité
• Ampleur (1-5)
• Etendue (1-5)
• Irrémediable (1-5)
• Ampleur (1-5)
• Etendue (1-5)
• Irrémediable (1-5)
• Ampleur (1-5)
• Etendue (1-5)
• Ampleur (1-5)
• Etendue (1-5)
Gravité
Probabilité (1-5)
Probabilité (1-5)
Gravité
Gravité
Réel
Potentiel
2
2
+ 56 % x
44 % x
Probabilité
3
Ampleur
+
Étendue
+
Irrémediable
3
Ampleur
+
Étendue
+
Irrémediable
+
Ampleur
Étendue
+
Ampleur
Étendue
+ 56 % x
44 % x
Probabilité
Détail des échelles
1/5
2/5
3/5
4/5
5/5
Ampleur
Le niveau de gravité
(pour les impacts
négatifs) ou le niveau
de bénéfice (pour les
impacts positifs)
Ampleur minime
Maroc Telecom génère
ou pourrait générer un
impact très peu grave ou
très peu bénéfique
Faible ampleur
Maroc Telecom génère
ou pourrait générer un
impact peu grave ou peu
bénéfique
Ampleur moyenne,
relative
Maroc Telecom génère
ou pourrait générer
un impact grave
ou bénéfique
Forte ampleur
Maroc Telecom génère ou
pourrait générer un impact
de forte gravité élevée ou
fortement bénéfique
Ampleur globale
Maroc Telecom génère
ou pourrait générer
un impact critique
et un bénéfice très
hautement significatif
Étendue
Le périmètre, la
zone géographique,
le nombre d'individus
touchés
Très petite étendue
Touche ou peut toucher
une partie très limitée
de l'activité de Maroc
Telecom (et/ou de sa
chaine de valeur) et/
ou un nombre très
limité d'individus et/ou
une zone géographique
très limitée (impact
localisé à un site)
Petite étendue
Touche une partie limitée
de l'activité de Maroc
Telecom (et/ou de sa
chaine de valeur) et/
ou un nombre limité
d'individus et/ou une
zone géographique
limitée (impact localisé
aux alentours proches
d'un site)
Étendue moyenne
Touche une large partie
du périmètre Maroc
Telecom et/ou de
sa chaine de valeur
et/ou une partie de
collaborateurs ou de
sous-traitants et/ou
une zone géographique
étendue (plusieurs
localités autour d'un site)
Grande étendue
Touche l'ensemble
du périmètre Maroc
Telecom et/ou une grande
partie de sa chaine de
valeur de Maroc
Telecom et/ou une grande
partie de collaborateurs
ou de sous-traitants et/
ou une zone géographique
étendue (région au sein
d'un pays)
Étendue globale
Touche l'ensemble
de la chaine de
valeur de Maroc
Telecom et/ou une
grande majorité de
collaborateurs ou
de sous-traitants et/ou
une zone géographique
très étendue (pays,
sous-continent,
monde)
Caractère
irrémédiable
Capacité de
restaurer l'impact
pour revenir à
un niveau équivalent
ou proche
Très remédiable
Possibilité de restaurer
tous les impacts sans
coût financier
Potentiellement
remédiable
Possibilité de restaurer
la grande majorité des
impacts avec des coûts
abordables
Moyennement
remédiable
Possibilité de
restaurer les impacts :
restauration partielle ou
totale avec des moyens
financiers significatifs
mais accessibles
Quasi irrémédiable
Forte difficulté à
restaurer les impacts :
restauration partielle
uniquement et/ou avec
des moyens financiers très
significatifs
Totalement
irrémédiable
Impossibilité de
restaurer les impacts
quel que soit le
coût financier
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 85
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
● la matérialité financière. Cette dimension évalue les risques et les opportunités, en tenant compte de l'impact et de la probabilité
d'occurrence de ces derniers. Par ailleurs, la nature des effets financiers a été analysée en caractérisant leur influence directe sur les
états financiers de l'entreprise.
RISQUE
OPPORTUNITÉ
Physique
De transition
Impact potentiel
Probabilité
Impact potentiel
Probabilité
Probabilité
Impact potentiel
+ 56 % x
44 % x
Si lié au climat
Catégorie Échelle Impact sur le CA
Impact sur l'EBITDA
Impact sur le résultat net
Risque / Opportunité réputationnel.le
Critique
5/5
> 7,5 %
> 5 %
> 10 %
Pouvant toucher l'ensemble des sites
du Groupe et/ou sans limite de temps
Très élevé
4/5
> 5 %
> 4 %
> 8 %
Pouvant toucher l'ensemble des sites du Groupe
d'une région et/ou sur un an au moins
Élevé
3/5
> 2 %
> 2 %
> 4 %
Pouvant toucher l'ensemble des sites
d'un pays et/ou sur 6 mois au moins
Moyen
2/5
> 1 %
> 1 %
> 2 %
Pouvant toucher quelques sites Groupe en même
temps et/ou pendant quelques semaines
Faible
1/5
< 1 %
< 1 %
< 2 %
Localisé sur un site à la fois et/ou sur
une durée limitée (une semaine)
Catégorie Échelle
Fréquence
Impact sur l'EBITDA
probable
5/5
Une fois chaque
6 mois
> 85 %
Probable
4/5
Une fois chaque
6 mois – 1 an
60 % - 84 %
Possible
3/5
Une fois chaque
1 – 2 ans
30 % - 59 %
Rare
2/5
Une fois chaque
2 – 3 ans
10 % - 29 %
Très rare
1/5
Une fois chaque
3 ans et plus
< 10 %
Chaque IRO a été examiné selon son périmètre d'action (en amont
ou en aval des opérations de Maroc Telecom, sur les opérations de
Très
Maroc Telecom ou sur toute la chaîne de valeur de Maroc Telecom
– cf. partie dédiée à la chaine de valeur). Enfin, conformément aux
exigences de la CSRD, ces impacts, risques et opportunités ont
été évalués sur différents horizons temporels :
● court terme : moins d'un an ;
● moyen terme : entre 2 ans et 5 ans ;
● long terme : plus de 5 ans ;
● très long terme : au-delà de 10 ans voire 2050 ;
● continu (signifie qu'un risque ou qu'une opportunité peut
survenir à n'importe quel moment, de manière continue, sans
horizon temporel précisé).
L'analyse réalisée couvre l'intégralité du groupe Maroc Telecom,
incluant toutes ses activités et zones géographiques. De plus,
l'ensemble de ses relations d'affaires a été pris en considération,
sur l'amont et l'aval de la chaîne de valeur garantissant une
évaluation exhaustive et représentative de son empreinte globale.
86 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
Description du Groupe
LES ENJEUX MATÉRIELS, AVEC LES IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS (IRO) ASSOCIÉS
Enjeux Matériels
Impacts, risques
et opportunités
Impact
(Négatif,
Positif)
Impact Réel
ou Potentiel
Nature du
risque ou de
Opportunité l'opportunité
Périmètre
Groupe et/
Risque ou
ou Chaîne
de valeur
Risque sur la stratégie
et le modèle d'affaire
de Maroc Telecom
E1- Changement
climatique
et efficience
énergétique
Émissions de GES sur l'ensemble de la
chaîne de valeur
Négatif
Réel
Toute la chaine
de valeur
La réduction des émissions de GES
représente un défi, mais aussi une
opportunité d'aligner l'entreprise avec
les objectifs climatiques mondiaux.
Les investissements dans des
infrastructures résilientes augmentent
les coûts à court terme, mais assurent la
pérennité des opérations. La transition
vers des solutions énergétiques efficaces
et les énergies renouvelables permet de
réduire les coûts à long terme.
Risque d'augmentation des coûts
liés à des investissements dans des
infrastructures pour faire face aux
aléas climatiques
Risque
transition
Financier
Opérations
Réduction des dépenses énergétiques
grâce à des solutions moins
énergivores et à l'utilisation des
énergies renouvelables
Opportunité
Financier,
opérationnel
Opérations
Risque d'augmentation des prix de
l'énergie
Risque
physique
Financier,
opérationnel
Toute la chaine
de valeur
E5- Économie
circulaire
Impact sur l'environnement sur
les lieux d'extraction des mines et
minerais
Négatif
Potentiel
Toute la chaine
de valeur
L'impact environnemental lié à
l'extraction des minerais et la raréfaction
des ressources affectent indirectement
l'entreprise via ses fournisseurs.
En intégrant – renforçant le recyclage,
la réutilisation et la valorisation,
l'entreprise peut réduire, à moyen et
long termes, son empreinte écologique
et renforcer la résilience de sa chaîne
d'approvisionnement.
Risque de raréfaction des ressources
comme l'eau et minéraux nécessaires
à la fabrication des produits vendus
Risque
physique
Financier,
opérationnel
Amont et
opérations
S1- Santé, sûreté
et sécurité au
travail
Mesures de sécurité pour les
4
employés exerçant des travaux
pouvant être dangereux
Positif
Réel
Opérations
Les IRO influencent directement
la gestion RH, la performance de
l'entreprise et sa conformité légale.
Mise en danger des employés face aux
risques liés à leur présence dans des
zones de conflits et de maladies
Négatif
Potentiel
Opérations
Risque d'une baisse de production
en cas d'arrêts, d'absences ou
d'accidents
Risque
Financier,
opérationnel
Opérations
Risque de sanctions/problèmes
juridiques/détérioration de
la réputation en raison d'un
manquement à l'obligation d'assurer
la santé, la sécurité et la sûreté
Risque
Financier,
réputationnel, Opérations
légal
S1- Bien-être et
équité au travail
Amélioration du bien-être des
employés grâce notamment à divers
avantages
Positif
Réel
Opérations
Les IRO influencent directement
la gestion RH, la performance de
l'entreprise et sa capacité à fidéliser
les salariés.
Discrimination et/ou exclusion d'un
groupe d'individus dû à des mesures
pour favoriser la diversité, l'égalité et
l'inclusion insuffisantes
Négatif
Potentiel
Opérations
Opportunité d'accroître l'engagement
et la performance en mettant en
place des politiques inclusives et des
avantages aux employés
Opportunité
Réputationnel,
opérationnel,
financier
Opérations
S1- Dialogue social
Désengagement et/ou détérioration
de l'entente entre les différents
collaborateurs et du bien-être au
travail lié à un climat social de
mauvaise qualité
Négatif
Potentiel
Opérations
Les IRO influencent directement
la gestion RH, la performance de
l'entreprise et sa réputation.
Opportunité d'accroître l'engagement
et la performance en renforçant
le dialogue social et le climat de
confiance des collaborateurs
Opportunité
Réputationnel,
légal
Opérations
Maroc Telecom s'appuie sur les résultats de cette analyse pour
structurer et documenter les actions en cours ou déjà mises en
place pour chaque enjeu matériel identifié, tout en analysant les
axes d'amélioration afin de renforcer et enrichir la démarche de
durabilité.
À l'issue de cette démarche, 14 enjeux de durabilité ont été
jugés comme matériels, représentant 36 IRO matériels. Cette
catégorisation repose sur une méthodologie de notation
comprenant un seuil fixé à un score de 2,5 sur 5 à la fois pour la
matérialité d'impact et pour la matérialité financière.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 87
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
Enjeux Matériels
Impacts, risques
et opportunités
Impact
(Négatif,
Positif)
Risque ou
Impact Réel
ou Potentiel
Nature du
risque ou de
Opportunité l'opportunité
Périmètre
Groupe et/
ou Chaîne
de valeur
Risque sur la stratégie
et le modèle d'affaire
de Maroc Telecom
S1- Développement
des compétences,
attractivité et
rétention des
talents
talents
Développement de l'employabilité des
collaborateurs par la bonne gestion
des compétences et des projections
de carrière
Positif
Réel
Opérations
Les IRO influencent directement
la gestion RH, performance de
l'entreprise et sa capacité à attirer
et retenir les talents.
Augmentation des coûts RH dans
le recrutement et la rétention des
Risque
Financier,
réputationnel
Opérations
Perte d'opportunité dans un secteur
innovant
Risque
Financier,
réputationnel
Opérations
S2- Conditions
de travail et droits
humains au sein de
la chaîne de valeur
Non-respect des droits humains sur la
chaîne de valeur
Négatif
Réel
Amont
Les IRO affectent la stratégie de
l'entreprise en termes de gestion
des relations avec les fournisseurs et
de maintien d'une image de marque
positive.
Détérioration de l'image de
l'entreprise liée à des conditions de
travail non conformes dans la chaîne
de valeur
Risque
Financier, légal,
réputationnel
Toute la chaine
de valeur
numérique
Réduire l'isolement et favoriser
l'inclusion numérique
Positif
Réel
Aval
Les IRO impactent le modèle d'affaires
S4- Inclusion
en orientant les investissements
vers l'expansion des réseaux et
infrastructures.
Développement de nouveaux marchés
en renforçant l'accès aux services
numériques dans les zones rurales et
auprès des populations
Opportunité
Financier,
réputationnel
Opérations
S3- Contribution
au développement
économique
et social
Stimulation de l'économie locale et
amélioration des conditions de vie
grâce à la création d'emplois
Positif
Réel
Opérations
Les IRO influencent la stratégie
de l'entreprise en renforçant son
engagement sociétal au profit du
bien-être des populations et de
son image de marque.
Amélioration de l'image de marque
grâce aux initiatives sociétales
Opportunité
Réputationnel,
financier
Opérations
S4- Santé des
utilisateurs,
notamment les
jeunes
Opportunité d'amélioration de
l'image de Maroc Telecom grâce à
la promotion d'usages numériques
responsables
Opportunité
Réputationnel
Opérations,
aval
Les IRO impactent le modèle d'affaires
en orientant l'innovation vers des
services et des initiatives qui renforcent
la confiance numérique des usagers.
Promotion d'usages numériques
responsables pour améliorer la
santé des utilisateurs et renforcer la
confiance des parents
Positif
Réel
Opérations
S4- Marketing
responsable,
satisfaction client
et qualité des
produits & services
Assurer transparence et qualité pour
répondre aux besoins des clients avec
des produits et services adaptés
Positif
Réel
Opérations
Les IRO impactent la stratégie
de l'entreprise en orientant les
investissements vers la qualité des
réseaux et l'innovation, afin de proposer
des produits et services adaptés et
accessibles à tous.
Risque de détériorer le parcours client
en raison de produits ou services non
adaptés et non accessibles à tous
Risque
Financier,
réputationnel
Opérations
des données,
confidentialité
et cybersécurité
Perte / vol de données personnelles et
sensibles des parties prenantes
Négatif
Potentiel
Opérations
Les IRO impactent la stratégie
de l'entreprise en orientant les
investissements vers la sécurité
des réseaux et SI et la formation
du personnel à la sécurité des données
et à la protection des données
personnelles.
S4- Sécurité
Risque de violation des données des
clients avec pour conséquence une
atteinte à la vie privée
Risque
Opérationnel,
réputationnel,
légal, financier
Opérations,
aval
Risque de non-continuité d'activité en
cas de cyberattaque massive
Risque
Opérationnel,
réputationnel,
légal, financier
Opérations,
aval
G1- Relations avec
les fournisseurs
et achats
responsables
Promotion des relations pérennes
et de qualité avec les fournisseurs
et s'inscrire dans une trajectoire de
durabilité
Négatif
Potentiel
Toute la chaine
de valeur
Les IRO influencent la stratégie
de l'entreprise en favorisant des
partenariats durables et éthiques.
Risque qu'un fournisseur nuise à
l'image de l'entreprise du fait d'abus /
de non-conformité de ses pratiques
Risque
Financier,
réputationnel,
légal,
opérationnel
Opérations
G1- Éthique,
transparence
et conformité
réglementaire
Traitement non égalitaire et non
éthique en cas de non-respect dans
la conduite des affaires : corruption,
fraude
Négatif
Potentiel
Opérations
Les IRO impactent la stratégie de
l'entreprise en nécessitant une forte
conformité éthique et réglementaire
Non-réponse aux attentes des parties
prenantes en matière de transparence Risque
et d'éthique
Financier,
réputationnel
Opérations
Risque de non-respect de la
réglementation et des politiques
internes en lien avec ses parties
prenantes
Risque
Financier, légal,
réputationnel
Opérations
88 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
Description du Groupe
LES ENJEUX NON MATÉRIELS
Les impacts, risques et opportunités liés aux enjeux
environnementaux en matière de pollution, de ressources en eau
et de biodiversité, ont été évalués dans le cadre de l'analyse de
double matérialité. Les résultats de la consultation des parties
prenantes ont montré que ces enjeux sont non matériels pour
l'entreprise et pour ses parties prenantes.
Cependant, une étude approfondie par des experts est en
cours pour confirmer ces conclusions, garantir la pertinence
des résultats et valider l'absence de risques significatifs, en
prenant en compte tous les sites du groupe Maroc Telecom.
L'étude utilise des méthodologies reconnues pour déterminer la
valeur écologique des habitats et mesurer les risques potentiels
sur la biodiversité. Une analyse des dépendances des activités
de l'entreprise vis-à-vis des services écosystémiques naturels,
notamment liés aux ressources en eau et éventuels rejets, est
également en cours. Les résultats de cette étude seront utilisés
pour définir d'éventuelles actions correctives si nécessaire.
MATRICE DE DOUBLE MATÉRIALITÉ
Les quatorze enjeux matériels précédemment cités sont représentés dans la matrice de double matérialité ci-dessous (ainsi que les
autres enjeux « non matériels » initialement identifiés).
MATÉRIALITÉ FINANCIÈRE
Résultats
Inclusion numérique
Non matériel
Matérialité simple
Double matérialité
• 14 enjeux matériels
• 3 enjeux non matériels
5
5
4
4
3
3
2
1
2
2,5
2,5
4
Bien être et équité
au travail
Changement climatique et
efficience énergétique
Sécu. des données,
confid. et cybersécu.
Dév. des comp., attractivité et
rétention des talents
Ress., éco. circulaire
dont gestion des déchets
Ethique, transp. et conformité
réglem.
Dialogue social
Relations frs et
achats resp.
Santé, sureté et sécu. au travail
Pollution
Biodiversité et
écosystèmes
Eau et ressources marines
Contrib. au dév. éco. et soc.
Santé phys. et psycho. des
utilisateurs (notamment jeunes)
Conditions de travail et droits
humains au sein de la cdv
Market. resp., satisf.
client et qualité des
offres / serv.
La dernière évaluation de matérialité a eu lieu en 2024, et des révisions futures sont prévues tous les trois ans.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 89
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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
Suite à l'analyse de matérialité, les points de données liés aux
IROs matériels ont été adressés dans le rapport. L'emplacement
de chaque DR (Disclosure requirements) est disponible dans le
tableau ci-dessous.
DR matériels
Numéro de page / paragraphe
BP-2
À propos du rapport de durabilité / Publication
d'informations relatives à des circonstances particulières,
p. 82
E1.GOV-3
4.1.2.1.5. Gouvernance de la durabilité/ Rémunération
des organes de gouvernance, p. 92
E1.IRO-1
4.1.2.1.3. Processus d'identification des enjeux
prioritaires, p. 84
E1.SBM-3
4.1.2.1.4. Engagements de la responsabilité sociale, p. 90
E1-1
4.1.2.2.2. Engagements climatiques, p. 93
E1-2
4.1.2.2.2. Engagements climatiques, p. 93
E1-3
4.1.2.2.2. Engagements climatiques, p. 93
E1-4
4.1.2.2.2. Engagements climatiques, p. 94
E1-5
4.1.2.2.4. Indicateurs environnementaux / Energie, p. 95
E1-6
4.1.2.2.4. Indicateurs environnementaux / Émissions
de Gaz à effet de serre, p. 96
E1-7
Non applicable
E1-8
Non applicable
E1-9
Exemption pour première application
E2.IRO-1
4.1.2.1.3. Processus d'identification des enjeux
prioritaires/ les enjeux non matériels, p. 89
E3.IRO-1
4.1.2.1.3. Processus d'identification des enjeux
prioritaires/ les enjeux non matériels, p. 89
E4.IRO-1
4.1.2.1.3. Processus d'identification des enjeux
prioritaires/ les enjeux non matériels, p. 89
E5.IRO-1
4.1.2.1.3. Processus d'identification des enjeux
prioritaires, p. 84
E5-1
4.1.2.2.3. Économie circulaire, p. 95
E5-4
4.1.2.2.3. Économie circulaire, p. 94
E5-5
4.1.2.2.4. Indicateurs environnementaux / traitement
des équipements en fin de vie, p. 96-97
G1-3
4.1.2.6.3. Processus de prévention et de détection
de corruption, p.104
G1-4
4.1.2.6.4. Indicateurs sur les incidents de corruption,
p. 105
GOV-1
4.1.2.1.5. Gouvernance de la durabilité, p. 91
GOV-3
4.1.2.1.5. Gouvernance de la durabilité/ Rémunération
des organes de gouvernance, p. 92
IRO-1
4.1.2.1.3. Processus d'identification des enjeux
prioritaires, p. 84
S1-10
4.1.2.3.5. Indicateurs sociaux, p. 99-100
S1-11
4.1.2.3.5. Indicateurs sociaux, p. 99-100
S1-12
Exemption pour première application
S1-13
Exemption pour première application
S1-14
4.1.2.3.5. Indicateurs sociaux, p. 99-100
S1-15
Exemption pour première application
S1-16
4.1.2.3.5. Indicateurs sociaux, p. 99-100
S1-17
4.1.2.3.5. Indicateurs sociaux, p. 99-100
S1-6
4.1.2.3.5. Indicateurs sociaux, p. 99-100
S1-7
Non applicable
S1-9
4.1.2.3.5. Indicateurs sociaux, p. 99-100
SBM-1
4.1.2.1.1. Modèle d'affaire et Chaine de valeur, p. 82-83
SBM-3
4.1.2.1.4. Engagements de la responsabilité sociale,
p. 90
4.1.2.1.4 Engagements de la responsabilité
sociale (SMB-3)
La stratégie de Maroc Telecom repose sur l'investissement dans
des infrastructures pour étendre, moderniser et densifier les
réseaux afin d'assurer une qualité de service optimale. Maroc
Telecom intervient également dans des pays où la demande
en données, applications et services numériques, ainsi qu'en
équipements terminaux (notamment smartphones), augmente.
Ces équipements, qui consomment des matières premières pour
leur fabrication et de l'énergie pour leur fonctionnement, génèrent
des émissions de gaz à effet de serre tout au long de leur cycle
de vie et produisent des déchets, ce qui entraîne des impacts sur
l'environnement.
Les risques liés au changement climatique, tels que les
événements climatiques extrêmes (tempêtes, inondations,
vagues de chaleur), et à la raréfaction des ressources naturelles,
comme l'eau et les minéraux nécessaires à la fabrication des
produits, entraînant la hausse des prix, pourraient affecter, à long
terme, les infrastructures et entraîner une augmentation des
coûts énergétiques et des équipements.
Dans ce contexte, Maroc Telecom a analysé la résilience de sa
stratégie face à ces risques et impacts, avec deux principaux
axes :
● le climat : à travers son analyse de double matérialité, Maroc
Telecom prend en compte à la fois les risques physiques et de
transition associés au changement climatique. Le Groupe a
mis en place des mesures d'efficacité énergétique et investit
dans les énergies renouvelables pour réduire ses émissions
de gaz à effet de serre, tout en protégeant ses infrastructures
face à des aléas climatiques.
À date, Maroc Telecom n'a pas encore réalisé d'analyse de
résilience par rapport aux risques physiques et de transition.
Le Groupe prévoit de réaliser une analyse de résilience,
au niveau du périmètre consolidé en prenant en compte
l'intégralité des sites, pour adapter ses infrastructures aux
risques climatiques à long et très long termes. Ces risques
physiques et risques de transition seront évalués à travers
plusieurs scénarios climatiques et leurs impacts financiers
seront quantifiés. Le Groupe adoptera notamment des
scénarios du GIEC, pour évaluer les impacts des événements
climatiques aigus et chroniques sur ses infrastructures et
opérations. Il développera une méthodologie pour évaluer
l'exposition et la vulnérabilité de ses actifs stratégiques,
tels que les antennes relais, les data centers et les câbles
sous-marins, afin d'anticiper les menaces liées
à des
phénomènes comme l'élévation du niveau de la mer, les
vagues de chaleur et les tempêtes. Cette évaluation devrait
être achevée avant la fin de l'exercice 2026 ; les résultats
seront intégrés dans la stratégie de gestion des risques sous
forme de plans d'investissement pour renforcer la résilience
des infrastructures face aux aléas climatiques.
Ces initiatives seront complétées dans le futur par un plan
de transition au sens des ESRS (cf. Paragraphe 4.1.2.2.2
Changement climatique) ;
90 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
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4
Description du Groupe
● l'économie circulaire : les actions en matière d'économie
circulaire incluent principalement l'approvisionnement en
matériaux réduisant l'extraction de ressources naturelles,
l'allongement de la durée de vie des équipements par le
reconditionnement ou le réemploi, et le recyclage des
équipements en fin de vie. Maroc Telecom recycle les
équipements en fin de vie issus de ses réseaux et prévoit de
renforcer ses initiatives en matière de gestion des ressources
sur l'ensemble de sa chaîne de valeur (cf. Paragraphe 4.1.2.2.3
Économie circulaire).
Pour garantir l'alignement de ces engagements avec la stratégie,
un Comité RSE dédié sera mis en place en 2025, reportant au
Président du Directoire et réunissant les responsables des
directions concernées, notamment la Direction des Affaires
Sociales & développement durable (DAS&DD), la Direction du
Contrôle Général en charge de la gestion des risques, la Direction
Générale des Réseaux et Systèmes, la Direction Générale des
Services, la DRH, ainsi que la Direction Générale Administrative
et Financière.
Ce Comité aura pour mission d'actualiser annuellement cette
analyse de résilience et de piloter et de suivre la mise en œuvre
des engagements définis pour chaque pilier, en veillant à leur
intégration cohérente dans la stratégie globale de l'entreprise.
Un reporting trimestriel sera effectué auprès du Directoire afin
d'assurer le suivi des progrès réalisés et d'adapter les plans
d'actions si nécessaire.
4.1.2.1.5 Gouvernance de la durabilité
(Gov-1, Gov-2 et Gov3)
Maroc Telecom est une société anonyme à Directoire et à Conseil
de surveillance.
Le Directoire est composé de cinq membres exécutifs dont un
Président. Cet organe, disposant des pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la Société, est chargé de la gestion
quotidienne de cette dernière et veille à l'atteinte des objectifs de
la Société, notamment ceux fixés par le Conseil de surveillance.
Les membres du Directoire possèdent une vaste expérience
en gestion dans divers domaines pertinents pour l'entreprise.
Collectivement, ils bénéficient d'une expérience professionnelle
et académique internationale et d'une expertise étendue dans
des secteurs de télécommunications, de la technologie, de la
finance et du marketing. L'expertise du Directoire en matière
de durabilité couvre tous les enjeux importants pour Maroc
Telecom, notamment la gestion de l'énergie, les chaînes
d'approvisionnement, les ressources humaines, la conformité, la
conduite des affaires et la gouvernance.
Le Conseil de surveillance est un organe composé de membres
non exécutifs, représentant les deux principaux actionnaires
de la Société. Le Conseil ne compte pas d'administrateurs
indépendants à ce jour, mais leur nomination est en cours
d'étude. Le Conseil de surveillance fixe certains objectifs pour le
Directoire et veille à leur mise en œuvre et exécution. Cet organe
émet éventuellement à l'assemblée générale, à l'issue de chaque
exercice, des observations sur le rapport de gestion du Directoire.
Le nombre et l'expérience des membres du Conseil relative au
secteur, produits et zones géographiques de l'entreprise sont
détaillés dans le chapitre 3.2.3 Gouvernement d'entreprise, qui
présente leur biographie détaillée.
Plusieurs Comités ayant une mission spécifique émanent du
Conseil :
● Comité des nominations et des rémunérations ;
● Comité d'audit ;
● Comité de la Stratégie et de l'Investissement ;
● Comité de Gouvernance.
Il n'existe pas d'organe spécifiquement dédié à l'information en
matière de durabilité, mais en fonction des sujets, ces instances
peuvent être mobilisées.
Le Conseil de surveillance se réunit un minimum de trois fois par
an, en présence du Directoire. Ses discussions portent sur l'état
actuel et l'évolution future de l'entreprise, les progrès des projets
majeurs en cours ; Les principes régissant le travail du Conseil de
surveillance et du Directoire sont définis dans leurs règlements
respectifs et les statuts de la Société.
Le Directoire est responsable de l'identification, l'évaluation et de
l'intégration dans la stratégie d'entreprise des impacts, risques et
opportunités liés aux enjeux de durabilité. Le Directoire reçoit des
rapports trimestriels sur les risques identifiés par Maroc Telecom.
Les résultats de l'évaluation de la matérialité avec les enjeux clés
de durabilité et leurs impacts, risques et opportunités associés
sont validés par le Directoire.
LA DIRECTION RH / DAS&DD (DIRECTION AFFAIRES
SOCIALES & DÉVELOPPEMENT DURABLE)
La Direction RH / DAS&DD est responsable de la gestion globale
des activités de durabilité dans toutes les entités et sites de
l'entreprise. La Direction RH / DAS&DD rend compte directement
au Directoire. La Direction DAS&DD est également responsable
de la préparation du rapport de durabilité en coordination avec la
Direction Générale Administrative et Financière.
La Direction RH / DAS&DD assure une évaluation annuelle de
la mise en œuvre de la politique de responsabilité sociale, en se
basant sur un reporting conforme aux lignes directrices de la GRI.
Ce reporting couvre des indicateurs (quantitatifs et qualitatifs)
dans les domaines social, environnemental et éthique, renseignés
par les différentes entités de Maroc Telecom et par ses filiales.
Elle identifie les axes de progrès en fonction des résultats de ce
reporting et de recommandations d'experts, telles que dans le
cadre de l'évaluation ISO 26000 effectuée tous les 18 mois depuis
2017 par des tiers indépendants. De plus, la Direction s'appuie
sur la consultation des parties prenantes pour affiner l'analyse de
ces enjeux. En 2024, pour la première fois, une analyse de double
matérialité a été réalisée, permettant d'intégrer les attentes de
nouvelles parties prenantes dans l'évaluation des impacts et des
priorités pour l'entreprise.
Les résultats de cette évaluation et les axes d'améliorations sont
remontés au Directoire.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 91
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4
Description du Groupe
Le Directoire examine ces informations et les actions
à
entreprendre sont ensuite décidées et affectées aux directions
concernées pour mise en œuvre.
Le suivi de la mise en œuvre des actions est effectué par la
DAS&DD, assurant une révision continue des actions et des
ajustements nécessaires pour garantir leur efficacité.
Pour définir et actualiser la feuille de route garantissant
l'alignement des impacts, risques et opportunités matériels avec
la stratégie de l'entreprise, la DAS&DD s'appuiera sur le Comité
RSE. Cette feuille de route sera intégrée aux processus de gestion
et rendue mesurable grâce à des indicateurs de performance. Les
progrès réalisés vers les objectifs seront régulièrement examinés
en collaboration avec les départements concernés et rapportés
au Directoire.
RÉMUNÉRATION DES ORGANES DE GOUVERNANCE
La rémunération des membres du Directoire de Maroc Telecom
comprend une composante fixe et une composante variable. Des
critères liés aux enjeux de durabilité seront introduits dès 2025
dans la rémunération variable des membres du Directoire.
Le Comité des rémunérations valide les rémunérations du
Directoire.
Les membres du Conseil de surveillance reçoivent une
rémunération fixe.
4.1.2.1.6 Diligence raisonnable (Gov 4)
Maroc Telecom, en concertation avec ses parties prenantes, a
identifié les impacts les plus significatifs de ses activités pour ses
parties prenantes externes (clients, fournisseurs, investisseurs,
etc.) ainsi que les risques majeurs que l'environnement externe
pourrait représenter pour les performances de l'entreprise, dans
le cadre d'une analyse de double matérialité.
Les impacts positifs incluent principalement l'amélioration des
conditions de vie des populations, ainsi que la contribution
au développement économique et social, notamment par la
réduction de la fracture numérique. Les investissements dans
les infrastructures génèrent un impact positif sur l'économie,
l'innovation et l'emploi, tout en offrant des services de qualité
qui améliorent le quotidien des individus et des communautés.
Lesimpactsnégatifsincluentlesvulnérabilitésliéesaunumérique,
tels que le vol ou la perte de données personnelles pouvant
affecter les parties prenantes, ainsi que l'empreinte écologique
du numérique, notamment les émissions GES générées par la
consommation énergétique des réseaux de télécommunications
et la fabrication des équipements électroniques.
En outre, le non-respect des règles de conduite des affaires,
notamment en matière de corruption, représente un enjeu
crucial pour toutes les organisations, car il compromet l'intégrité
et la confiance des parties prenantes, indispensables au bon
fonctionnement des activités.
Le tableau ci-dessous montre le cadre de vigilance de Maroc Telecom en donnant les liens vers les paragraphes concernés dans le présent
rapport, pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs des activités sur l'environnement et les droits humains, notamment en
matière de protection des données personnelles, d'environnement, de lutte contre la corruption et de conduite des fournisseurs.
Éléments Essentiels de la Diligence Raisonnable
Paragraphe correspondant dans le rapport
Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie
et le modèle économique
4.1.2.1.5. Gouvernance
Collaborer avec les parties intéressées concernées à toutes les étapes
4.1.2.1.2. Dialogue avec les parties prenantes
Identifier et évaluer les incidences négatives
4.1.2.1.3. Processus d'identification des enjeux prioritaires
Prendre des mesures pour remédier à ces incidences négatives
4.1.2.2.2. Engagements climatiques
4.1.2.2.3. Économie circulaire
4.1.2.3.4. Santé et sécurité au travail
4.1.2.4.1. Code de conduite Fournisseurs
4.1.2.5.1. Système de Management Intégré Qualité, Sécurité de
l'Information
et Protection de la Vie Privée
4.1.2.6.1. Culture d'entreprise et Code de déontologie
Suivre l'efficacité des efforts et communiquer
4.1.2.2.2. Engagements climatiques-Objectifs de réduction des GES
4.1.2.2.3. Économie circulaire- Objectifs en matière d'économie circulaire
4.1.2.3.3. Indicateurs RH
4.1.2.4.7. Indicateurs liés aux consommateurs
4.1.2.6.3. Indicateurs sur les incidents de corruption
4.1.2.6.4. Indicateurs sur les pratiques de paiement
Maroc Telecom envisage d'élargir son cadre de vigilance en y
intégrant une politique de conformité globale en complément de
ses engagements existants. Cette politique visera à formaliser les
procédures d'identification des impacts, risques et opportunités
en matière de durabilité, notamment en matière de gouvernance,
d'évaluation des impacts significatifs sur toute la chaîne de
valeur, d'interaction avec les parties prenantes et de suivi des
mesures mises en place.
4.1.2.1.7 Gestion des risques et contrôles
internes sur le reporting
de durabilité (Gov 5)
Le système de contrôle interne et de gestion des risques de Maroc
Telecom est d'une importance fondamentale pour aborder les
risques associés aux enjeux de durabilité. Maroc Telecom a mis en
place un dispositif de contrôle interne afin de garantir l'efficacité
et l'efficience des opérations, la fiabilité des publications, ainsi
que la conformité aux réglementations. Le système de gestion
des risques de Maroc Telecom est conçu pour identifier, évaluer,
92 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
gérer, atténuer et surveiller les risques. Le système de contrôle
interne et le système de gestion des risques sont supervisés par
le Comité d'audit.
Les éléments clés du système de gestion des risques sont décrits
dans le Chapitre 2. « Facteurs de risques et cadre de maîtrise de
l'activité ».
L'information relative à la durabilité est prise en charge par le
dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, à travers
un référentiel de contrôle interne constitué notamment de
procédures relatives au reporting ESG, à la gestion des déchets,
à la conformité environnementale, ainsi que la prise en compte
des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Les exigences de reporting des autorités réglementaires, des
investisseurs et d'autres parties prenantes de Maroc Telecom
concernant la responsabilité en matière de protection de
l'environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance
d'entreprise sont en constante augmentation. La gestion des
risques ESG sera réévaluée en prenant en compte les nouvelles
exigences de la directive CSRD.
Le reporting ESG de Maroc Telecom sera ainsi enrichi afin d'intégrer
et de documenter tous les nouveaux indicateurs requis par les
normes de la directive. Intégrés dans le périmètre de gestion des
risques et des contrôles internes, les processus de collecte et de
validation des données de ce reporting seront renforcés, avec un
suivi de leur mise en œuvre à travers les mécanismes de contrôle
interne.
4.1.2.2 INFORMATIONS
ENVIRONNEMENTALES
4.1.2.2.1 Conformité réglementaire en matière
de gestion environnementale
Depuis 2014, Maroc Telecom s'est engagé dans une démarche
pour assurer la conformité de ses activités aux exigences
réglementaires environnementales dans les trois principaux
domaines d'impact : gestion des déchets, efficacité énergétique
et, plus globalement, tous les éléments de l'environnement
susceptibles d'être impactés par les activités de l'entreprise
(nuisances sonores, écosystèmes, etc.) et évaluer l'efficacité des
actions mises en place au regard de la réglementation en vigueur.
Maroc Telecom a développé un dispositif d'évaluation de sa
conformité réglementaire, comprenant un référentiel des
réglementations nationales applicables et des meilleures
pratiques du secteur, ainsi que des grilles d'audits pour mesurer
la conformité, les performances environnementales et identifier
les axes d'amélioration.
En 2018, un premier audit interne a permis d'établir un état
des lieux de la conformité environnementale, servant de point
de départ pour des actions d'amélioration ciblées. Cinq ans
plus tard, un nouvel audit a révélé des progrès significatifs,
témoignant des efforts déployés pour renforcer les pratiques
environnementales. Maroc Telecom
a renforcé la prise en
compte des impacts environnementaux dans ses processus
(formalisation de procédures dédiées, réalisation d'un bilan
carbone, mobilisation de prestataires qualifiés pour la gestion des
déchets et sensibilisation des équipes aux normes et exigences
environnementales).
Cette évaluation de la conformité réglementaire a été formalisée
en une procédure en 2023 et sera menée tous les trois ans.
Le risque de non-conformité environnementale fait partie de la
gestion des risques ESG. Les audits sont réalisés par la Direction
du contrôle général. Une synthèse des audits réalisés et de leurs
conclusions est ensuite remontée au Directoire et au Comité
d'audit. La mise en œuvre des actions correctives est suivie
jusqu'à leur achèvement, avec des remontées régulières auprès
de ces organes de gouvernance.
4.1.2.2.2 Engagements climatiques
(E1-1, E1-2, E1-3 et E1-4)
À date, Maroc Telecom ne dispose pas d'une politique formalisée
pour adresser ses Impacts, Risques et Opportunités sur le
changement climatique.
Toutefois, Maroc Telecom met d'ores et déjà en place plusieurs
initiatives visant à réduire ses propres émissions de gaz à effet
de serre, tant directes qu'indirectes, à travers une feuille de
route visant à renforcer l'efficacité énergétique de ses sites et
bâtiments et à favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables.
Ces initiatives constituent la première étape d'identification des
leviers de décarbonation pertinents :
● l'acquisition d'équipements à haute performance énergétique
et l'implémentation de fonctionnalités d'économie d'énergie
au niveau des sites. La performance énergétique fait partie
des exigences spécifiées dans les cahiers des charges des
équipements réseau : les équipements fournis doivent être de
faible consommation d'énergie et de faible dégagement de la
chaleur avec un minimum d'occupation d'espace. Par exemple,
l'outdoorisation des sites mobiles qui consiste à déplacer les
équipements se trouvant dans des shelters ou bâtiments vers
l'extérieur pour réduire le besoin en climatisation, a permis
de réduire la facture électrique. Aussi, l'acquisition en 2024
des modules double bande de fréquences permettant une
utilisation optimale de l'énergie ;
● le remplacement et la modernisation des équipements
d'environnement des sites (batteries, climatisation,
éclairage...) avec des technologies à faible consommation
énergétique ou avec une meilleure efficacité énergétique ;
● la réduction de la dépendance aux carburants avec la poursuite
de l'électrification des sites pour réduire le recours aux groupes
électrogènes ;
● la modernisation des infrastructures, avec des technologies
permettant d'optimiser la consommation d'électricité (comme
le Single RAN ou le « free-cooling ») et le remplacement de
batteries classiques par des batteries au lithium ;
● le recours aux énergies renouvelables pour alimenter en
particulier les sites techniques éloignés ;
● la réalisation d'audits énergétiques pour identifier des
opportunités d'amélioration ;
● plusieurs mesures dans la construction de bâtiments pour
améliorer l'efficacité énergétique (par exemple, des façades
vitrées pour favoriser le flux de lumière naturelle, du double
vitrage et des matériaux de construction spécifiques pour
une bonne isolation thermique, des luminaires LED à faible
consommation, des détecteurs de présence, l'utilisation de
l'énergie solaire et les nouvelles générations de systèmes de
climatisation) ;
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 93
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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
● lasensibilisationdesessalariésauxenjeuxenvironnementaux:
une formation sur ces enjeux est dispensée depuis 2009 ; un
guide « Les Écogestes » a été déployé auprès des salariés
et est disponible sur l'Intranet ; il informe sur les enjeux
environnementaux et les impacts liés à la consommation
d'énergie, de papier et de carburant, et encourage les salariés à
adopter un comportement éco-responsable au travail à travers
des gestes simples. Une charte d'écoconduite a également
été déployée auprès des salariés, avec des recommandations
pour économiser l'énergie et réduire l'impact environnemental
lors de la conduite de leur véhicule ;
● le recours à la location longue durée des véhicules avec un
renouvellement du parc tous les cinq ans pour garantir un parc
neuf avec des dernières technologies en matière de respect de
l'environnement et moins polluant.
OBJECTIFS DE RÉDUCTION DE GAZ À EFFET DE SERRE
À date, Maroc Telecom ne dispose pas d'un plan de transition
complet au sens des ESRS.
Maroc Telecom travaille sur un plan de transition pour la
contribution
à l'atténuation du changement climatique en
ligne avec les objectifs du Groupe Etisalat, selon une trajectoire
compatible avec l'Accord de Paris et la neutralité carbone à
l'horizon 2050 et en étudiant les possibilités dans chaque
marché où il est présent.
Dans cette perspective, Maroc Telecom travaille actuellement
au chiffrage des impacts en termes de réduction des émissions
de GES des leviers de décarbonation pertinents identifiés,
incluant l'optimisation énergétique de son réseau, l'intégration
croissante d'énergies renouvelables dans ses infrastructures,
et l'innovation dans ses produits et services pour réduire son
empreinte carbone en amont et en aval de sa chaîne de valeur.
Son plan de transition sera intégré à sa stratégie d'entreprise et
à sa planification financière, garantissant ainsi un alignement
cohérent entre ses objectifs financiers et ses engagements
climatiques. Ce plan comprendra des objectifs à horizon 2030
et des objectifs à horizon 2050. De plus, les objectifs que Maroc
Telecom déterminera vont dépendre de l'évolution de la transition
énergétique à l'échelle de chaque pays, et de la disponibilité de
l'électricité renouvelable à des tarifs commercialement viables.
Les I-RECs (certificats internationaux d'énergie renouvelable)
sont soumis à la disponibilité et au coût, les PPAs (Power
Purchase Agreements) quant à eux, sont plus susceptibles de
créer une valeur ajoutée, avec des risques de prix plus faibles et
une plus grande stabilité à long terme, bien qu'ils soient soumis
à des régulations en développement. Les ressources financières
allouées (CAPEX et OPEX) seront chiffrées et intégrées au plan
stratégique du Groupe quand les objectifs 2030 et 2050 seront
fixés.
Ce plan sera finalisé avant la fin de l'exercice 2025, validé par les
instances de gouvernance et publié dans le prochain rapport de
durabilité du Groupe.
RÉSILIENCE ET ADAPTATION AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Maroc Telecom capitalise sur sa stratégie existante pour
anticiper et répondre aux risques climatiques qui menacent
ses infrastructures. Cela passe par l'adoption de spécifications
techniques exigeantes pour les équipements de réseau,
garantissant ainsi leur capacité à résister aux conditions
climatiques sévères telles que la chaleur et l'humidité. De
plus, Maroc Telecom met en place une supervision continue de
son réseau, avec un système de monitoring pour détecter et
réagir rapidement aux menaces climatiques aigues comme les
tempêtes et incendies. Ce suivi est complété par une maintenance
prédictive qui permet d'anticiper les pannes et d'orienter les
investissements en fonction des risques identifiés, renforçant
ainsi la résilience des infrastructures face aux changements
climatiques.
Pour renforcer la résilience des bâtiments face aux aléas
climatiques, plusieurs mesures sont mises en place. Cela inclut
l'utilisation de matériaux offrant une bonne isolation thermique
dans les aménagements et les constructions, afin de mieux
réguler la température et de réduire les besoins énergétiques.
Des détecteurs d'inondations sont installés dans les bâtiments
à haut risque disposant de niveaux inférieurs. Par ailleurs, des
systèmes de climatisation ainsi que des dispositifs de détection
et d'extinction d'incendie sont déployés, garantissant une
réponse rapide en cas de sinistre.
Maroc Telecom prévoit de réaliser en 2025 sa première étude
des risques financiers liés au changement climatique pour ses
opérations au Maroc. Cette étude fournira une évaluation des
risques climatiques (risques physiques et de transition) par le
biais d'une analyse de matérialité et d'une quantification de la
valeur en risque sous plusieurs scénarios climatiques.
Les risques financiers liés au changement climatique seront
évalués en plusieurs étapes : identification des risques clés,
analyse des impacts, sélection de scénarios climatiques,
modélisation des impacts financiers et de mesures d'atténuation.
4.1.2.2.3 Économie circulaire
(E5-4, E5-1 E5-2 E5-3)
Maroc Telecom est un opérateur de services qui n'utilise pas
directement de matières premières pour la fabrication de produits.
Les ressources nécessaires sont principalement acquises
sous forme de produits finis, notamment des équipements
électroniques. Il s'agit en particulier de :
● équipements clients pour le réseau fixe, tels que les routeurs ;
● équipements clients mobiles (téléphones, Modems mobiles,
etc.) ;
● équipements des réseaux, comme les antennes et autres
dispositifs pour l'infrastructure télécom, y compris les câbles ;
● équipements des systèmes d'information et de bureautique,
tels que les serveurs, switches et ordinateurs de bureau.
Les matières premières rentrant traditionnellement dans la
fabrication de ces équipements sont : les plastiques, polymères
et silicones, les batteries, les métaux et minerais (par ex.
aluminium, lithium...) ainsi que les emballages en carton.
À
ce jour, Maroc Telecom ne dispose pas d'informations
quantitatives sur les matières premières utilisées dans la
fabrication des équipements achetés, en ce qui concerne leur
durabilité et circularité.
L'optimisation de la durée d'utilisation de ces équipements et
les programmes de recyclage font partie des actions de Maroc
Telecom en faveur de l'économie circulaire.
94 MAROC TELECOM
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Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
En ce qui concerne la consommation d'eau, elle est principalement
liée aux activités des bureaux. Ces volumes restent minimes
comparés aux usages industriels.
À date, Maroc Telecom ne dispose pas d'une politique formalisée
pour adresser ses Impacts, Risques et Opportunités sur
l'économie circulaire.
Toutefois, Maroc Telecom intègre d'ores et déjà des mesures
spécifiques dans son approvisionnement et dans ses opérations
décrites ci-dessous. Ces mesures nourriront la mise en place d'un
plan d'actions sur les exercices futurs.
Lors de l'acquisition des équipements réseau et des systèmes
d'information, Maroc Telecom évalue les fournisseurs dans tous
ses marchés, en fonction de la pérennité des équipements ; ce
critère fait référence à l'engagement du fournisseur à garantir
la durabilité et la longévité des équipements tout au long de
leur cycle de vie. Cela inclut la garantie d'une durée d'utilisation
dans le réseau, ainsi que la réalisation de la maintenance et des
réparations nécessaires afin d'assurer leur bon fonctionnement le
long de cette période. Aussi, le fournisseur s'engage à optimiser
la consommation électrique des différents équipements fournis.
Par ailleurs, une gestion proactive permet de maximiser cette
durée d'utilisation grâce à des programmes de maintenance
préventive et corrective réguliers. Certains équipements sont
également redéployés pour répondre à des besoins techniques
spécifiques, optimisant ainsi leur utilisation.
Pour les équipements en fin de vie qui ne peuvent pas être
redéployés, Maroc Telecom met en œuvre les actions nécessaires
pour assurer leur traitement par type, conformément aux
réglementations en vigueur et aux bonnes pratiques du secteur.
Afin d'optimiser la valorisation des matériaux récupérables issus
de ces équipements (chutes de câbles en cuivre, équipements
de réseau obsolètes, batteries usagées, etc.), Maroc Telecom
collabore avec des prestataires qualifiés et autorisés. Ces
partenariats garantissent l'extraction des composants
valorisables, tels que les métaux rares et précieux, en vue de leur
recyclage, tout en assurant le traitement sécurisé des éléments
dangereux. Une procédure interne encadre cette gestion et
définit les modalités de collecte, tri, stockage et évacuation des
déchets par catégorie, tout en garantissant leur traçabilité.
En 2024, Maroc Telecom a lancé la vente de smartphones
reconditionnés. Cette activité est encore en phase de déploiement
et demeure à ce stade peu significative en termes de volume.
OBJECTIFS EN MATIÈRE D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Maroc Telecom va travailler en 2025 à l'établissement d'une
politique formalisée sur le sujet, ainsi que d'un plan d'actions.
Des objectifs seront fixés afin d'aligner les plans d'actions avec
les ambitions de circularité du Groupe Etisalat.
Cela inclura une collaboration renforcée avec les fournisseurs
afin d'enrichir les critères de durabilité, ainsi que l'amélioration
des services de réparation et de recyclage pour ses clients.
L'accent sera également mis sur la réutilisation et le recyclage
des équipements afin d'optimiser la gestion des ressources et de
minimiser la production de déchets.
4.1.2.2.4 Indicateurs environnementaux
ÉNERGIE (E1-5)
Indicateur
Valeur 2024 (Mwh)
Total de la consommation d'énergie
Maroc Telecom : 592 273
Filiales : 578 752
Provenant de sources fossiles
Maroc Telecom : 460 937
Filiales : 269 389
—
Combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon
Maroc Telecom : 0
Filiales : 0
—
Combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers
Maroc Telecom : 23 123
Filiales : 94 279
—
Combustible provenant du gaz naturel
Maroc Telecom : 0
Filiales : 0
—
Combustible provenant d'autres sources fossiles
Maroc Telecom : 0
Filiales : 0
Électricité, chaleur, vapeur, refroidissement acheté(e)s (a)
—
Maroc Telecom : 437 814
Filiales : 175 110
Provenant de sources nucléaires
Maroc Telecom : 0
Filiales : 0
Provenant de sources renouvelables
Maroc Telecom : 131 335
Filiales : 309 363
—
Combustibles renouvelables (biomasse, biogaz, etc.)
Maroc Telecom : 0
Filiales : 0
—
Électricité, Chaleur, vapeur, refroidissement acheté(e)s
Maroc Telecom : 121 335
Filiales : 48 530
—
Énergie renouvelable autoproduite (non-combustible)
Maroc Telecom : 10 000 (b)
Filiales : 260 833
(a) Basée sur la répartition des parts d'énergies fossiles et renouvelables dans la production d'électricité Maroc (78,3 % et 21,7 % en 2023, selon le rapport
annuel 2023 de l'Autorité Nationale de Régulation de l'Électricité).
(b) Évaluée à 10 GWH (sur la base d'une production annuelle de 1800 KWH par KWcrête)
MAROC TELECOM
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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE (E1-6)
La méthodologie suivie pour le calcul des émissions des gaz
à effet de serre (GES) est conforme aux lignes directrices de
quantification et de déclaration des émissions GES des normes
ISO 14064-1 et 14069.
Le calcul des émissions au Maroc est effectué en utilisant l'outil
Bilan GES de la Fondation Mohammed VI pour la Protection de
l'Environnement, qui est adapté du Bilan Carbone® de l'Agence
Française de l'Environnement et de Maîtrise de l'Énergie (ADEME),
et spécifiquement ajusté au contexte du Maroc. Cet outil repose
sur une base de données de 300 facteurs, dont une centaine sont
spécifiquement adaptés au Maroc. Il est également conforme aux
normes internationales, telles que les normes ISO 14069 et le
Greenhouse Gas Protocol (GHG).
Pour le calcul des émissions dans les autres pays, les facteurs
d'émission utilisés sont ceux de l'ADEME. Lorsque le facteur
d'émission de l'électricité d'un pays n'est pas disponible dans
cette base, celui du Maroc est utilisé.
Scope
Poste d'émissions
Valeur émissions GES 2024 (tCO2e)
Scope 1
Poste 1 : Émissions directes des sources fixes de combustion
Maroc Telecom : 18 786
Filiales : 71 496
Poste 2 : Émissions directes des sources mobiles de combustion
Maroc Telecom : 6 330
Filiales : 6 185
Poste 4 : Émissions directes fugitives
Maroc Telecom : 7 919
Filiales : 7 738
Total Scope1
Maroc Telecom : 33 034
Filiales : 85 420
Scope 2
Poste 6 : Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité
Maroc Telecom : 402 867
Filiales : 122 584
Scope 3
Poste 9 : Achats de produits ou services
Maroc Telecom : 89 798
Filiales : 87 748
Poste 10 : Immobilisations
Maroc Telecom : 7 161
Filiales : 6 997
Poste 11 : Déchets
Maroc Telecom : 28
Filiales : 28
Poste 13 : Déplacements professionnels
Maroc Telecom : 203
Filiales : 198
Total Scope 3
Maroc Telecom : 97 189
Filiales : 94 971
Intensité énergétique Groupe (Mwh/ million MAD) (E1-5) : 31
Intensité Carbone Groupe (kg CO2/DH) (E1-6) : 0,02
Le groupe Maroc Telecom ne dispose pas de prix interne Carbone (E1-8)
Dans le calcul de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), Maroc
Telecom a pris en compte les émissions liées à ses opérations
(Scope 1 et 2), ainsi que celles de ses principaux fournisseurs
(postes 9. Achats de produits et services et 10. Amortissements)
dans le cadre du Scope 3, sur lesquels elle peut agir en premier
comme levier de décarbonation. Ainsi, le périmètre Scope 3 est
actuellement incomplet. Toutefois, ce périmètre sera étendu pour
inclure à partir de l'exercice 2025 d'autres postes, notamment
pour couvrir toute la chaîne de valeur en amont, en incluant
par exemple les actifs en leasing en amont (poste 14), les
déplacements Domicile- Travail (poste 22) ainsi que la chaîne de
valeur en aval, comme l'utilisation des produits vendus (poste
18) et la fin de vie des produits vendus (poste 19), afin de mieux
couvrir l'ensemble des impacts environnementaux liés à ses
activités. Les travaux pour élargir le périmètre du scope 3 seront
achevés avant fin 2026.
TRAITEMENT DES ÉQUIPEMENTS EN FIN DE VIE (E5-5)
Le déploiement et la maintenance de l'infrastructure réseau
de Maroc Telecom sont les principales sources de déchets,
notamment les câbles et les équipements électroniques
générés lors de l'extension et la modernisation des réseaux.
Les déchets sont principalement constitués de métaux tels que
l'acier, l'aluminium, le fer et le cuivre, ainsi que de matériaux
électroniques tels que les composants des cartes de circuits
imprimés.
Les déchets générés incluent aussi les batteries des équipements
des réseaux, qui sont gérés selon des procédures strictes.
Tous les déchets sont transférés à des entreprises certifiées pour
leur traitement, recyclage et élimination. Les volumes de déchets
sont suivis et enregistrés dans un système central de gestion
des déchets, et les traitements sont tracés par les preuves de
traitement fournies par les prestataires.
96 MAROC TELECOM
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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
Description du Groupe
QUANTITÉS DES DÉCHETS 2024 MAROC TELECOM
Nature des déchets
Type de déchets
Matériaux valorisables
présents dans ces déchets
Type
de traitement
Quantité 2024
(Kg)
Déchets dangereux
Déchets radioactifs
--
--
0
Batteries usagées
Plomb, plastique
Recyclage
209 200
DEEE (équipements télécoms, serveurs, switch,
ordinateurs, antennes, cartes électroniques
usagés, chutes de câbles au cuivre etc.)
Métaux, plastique
Recyclage
831 739
Déchets de câbles de fibre optique
Plastique
Recyclage
226 090
Total des déchets dangereux
1 267 029
Déchets non dangereux
Déchets de mobilier, de papier,
châssis et armoires obsolètes, etc.
Papier, plastique, métaux, bois
Recyclage
670 460
Total des déchets non dangereux
670 460
Total des déchets
1 937 489
4.1.2.3 INFORMATIONS SOCIALES LIÉES
AUX SALARIÉS
4.1.2.3.1 Politique des ressources humaines
de Maroc Telecom (S1-1, S1-2, S1-3)
Le développement professionnel et le bien-être des salariés sont
une priorité pour Maroc Telecom, qui met en place des outils
pour renforcer leurs compétences et leur employabilité dans un
secteur en constante évolution.
Maroc Telecom promeut un environnement de travail respectueux
et inclusif, où toute forme de discrimination fondée sur l'origine
raciale et ethnique, la couleur de peau, le sexe, le handicap, l'âge,
4
la religion, les opinions politiques, l'origine sociale, ainsi que
d'autres formes de discrimination couvertes par la réglementation
et le droit national, ou toute pratique répréhensible est interdite,
que ce soit à l'égard des salariés, des clients, des fournisseurs ou
des prestataires, garantissant ainsi le bien-être de l'ensemble des
parties prenantes.
Maroc Telecom adhère au respect des droits humains, de la
dignité des travailleurs et des principes de non-discrimination, en
conformité avec le Code du travail marocain, aligné avec les droits
et libertés garantis par la Constitution dans le domaine du travail,
les normes universellement reconnues des droits de l'Homme,
ainsi que les conventions de l'Organisation internationale du
travail ratifiées par le Maroc.
Maroc Telecom se conforme aux références légales et
réglementaires marocaines concernant la traite des êtres
humains et le travail des enfants.
Maroc Telecom dispose d'une convention collective, élaborée et
instaurée en 2004 en collaboration avec ses partenaires sociaux
et renouvelée quatre fois depuis cette date. Cette convention
organise et réglemente les relations de travail et constitue un
cadre commun à tous les salariés. Elle couvre divers aspects
de la gestion des ressources humaines, notamment la liberté
syndicale, le recrutement, la gestion des emplois, l'évaluation, la
mobilité, la rémunération, la formation, l'hygiène et la sécurité,
ainsi que la protection sociale.
CANAUX DE CONSULTATION DES SALARIÉS (S1-2, S1-3)
Maroc Telecom a mis en place plusieurs canaux et actions pour
consulter les employés :
● un dialogue social avec ses partenaires sociaux favorisé
par la présence d'organisations syndicales structurées et
représentatives, ainsi que par les délégués du personnel élus
conformément à la réglementation du travail en vigueur. Ce
dialogue est mis en œuvre et coordonné par la Direction des
Ressources Humaines (DRH), qui veille à son bon déroulement.
La rencontre avec les délégués au niveau des établissements
se tient une fois par mois ;
● la tenue du Comité d'entreprise au moins deux fois par
an, présidé par le Directeur des Ressources Humaines, et
des Comités d'hygiène et de sécurité (CHS) quatre fois
par an, présidés par le Directeur des Affaires Sociales et
du Développement Durable en central, et par les RRH
(Responsables Ressources Humaines) dans les directions
régionales, dont l'objectif est de discuter des divers sujets
relatifs au bien-être des salariés ;
● les Responsables Ressources Humaines (RRH) jouent un rôle
clé dans la remontée des préoccupations des salariés ;
● une communication interne, notamment via l'Intranet (web et
application mobile), permet aux salariés d'être informés des
actualités de l'entreprise ;
● une veille sociale suit les évolutions des attentes des salariés.
Les salariés peuvent faire part individuellement de leurs requêtes
ou préoccupations via le système d'information RH, concernant
des sujets tels que leur situation administrative, leur parcours
professionnel, leur rémunération, leur évolution de carrière ou
tout autre aspect de la relation de travail. Une procédure établie
par la DRH et diffusée auprès des salariés, sur l'Intranet, définit
les modalités de remontée, de traitement et de réponse à ces
requêtes. Celles-ci sont analysées par le responsable Organisation
et Gestion des Ressources Humaines au sein de la DRH et font
l'objet d'une réponse dans un délai maximal d'un mois, avec un
suivi mensuel dans le tableau de bord RH.
Le SIRH (Système d'Information Ressources Humaines) permet,
via l'espace collaborateur, d'exprimer les réclamations à travers
un workflow dédié. Un retour par mail confirmant la réception de
la réclamation et de réponse est envoyé au salarié.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 97
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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
Le canal dédié au Déontologue (cf. 4.1.2.6.1 Culture d'entreprise
et Code de déontologie) peut également être utilisé par les salariés
pour remonter toute préoccupation relative aux principes et
valeurs de l'entreprise, y compris celles concernant les conditions
de travail.
4.1.2.3.2 Développement des compétences
et rétention des talents (S1-4)
Le développement de l'employabilité des salariés, à travers
la gestion des compétences, la formation et les opportunités
d'évolution, renforce l'attractivité de l'entreprise et favorise la
fidélisation des talents. Il permet également de réduire les risques
liés à la perte d'opportunités dans un secteur en constante
évolution et à un turnover élevé, ce qui engendrerait des coûts
supplémentaires pour renforcer les effectifs.
Maroc Telecom adapte en permanence sa politique de recrutement
pour attirer les meilleurs talents et répondre aux évolutions du
marché des télécommunications. Son processus de recrutement
vise à sélectionner les diplômés des grandes écoles nationales et
internationales.
Le développement des compétences est un axe stratégique de
la politique RH. L'entretien annuel de progrès (EAP) constitue
un outil clé permettant d'échanger sur les objectifs de l'année
écoulée, ceux attendus pour l'année suivante, ainsi que sur les
performances réalisées. Cet échange permet également de
déceler les attentes des salariés et d'orienter leurs perspectives
de carrière.
Un référentiel des compétences est mis à jour à chaque fois que
nécessaire, notamment en fonction de l'évolution des métiers de
l'entreprise pour guider le développement des compétences selon
les besoins de l'entreprise et les aspirations des salariés.
Le développement des compétences repose également sur
un investissement continu dans la formation et le partage de
l'expertise interne, via l'accompagnement terrain et le transfert
de compétences par des experts métiers. Cette approche permet
à Maroc Telecom de consolider l'expertise, les savoir-faire et les
savoir-être internes, indispensables au bon fonctionnement de
ses activités.
La formation représente un levier clé pour le développement
des compétences au sein de Maroc Telecom. Grâce à une offre
variée et diversifiée, elle permet aux collaborateurs de renforcer
leurs compétences, qu'elles soient métiers ou transverses, afin
d'améliorer régulièrement leurs performances dans les emplois
qu'ils occupent.
Dans cette perspective, les programmes de formation évoluent
en permanence pour anticiper les défis de demain, en s'adaptant
aux avancées technologiques, aux transformations digitales et
aux évolutions du secteur des télécommunications. Ainsi, plus de
300 modules couvrant l'ensemble des domaines d'activité sont
proposés, disponibles sous différents formats, en présentiel ou
à distance. En 2024, la formation a concerné 70 % des salariés
qui ont été formés, soit un nombre moyen de trois jours de
formation / salarié.
Maroc Telecom dispose d'une infrastructure dédiée à la formation,
avec une académie équipée de ressources pédagogiques
adaptées, ainsi que des salles en région pour des formations à
distance. Près de 40 personnes, formateurs et responsables de la
formation, sont réparties entre le siège et les différentes régions
du Maroc.
À fin 2024, 1 280 sessions de formation ont été organisées dont
42 % sous forme de classes virtuelles et de cours e-learning et
58 % en présentiel.
Maroc Telecom lance chaque année un programme de formations
diplômantes à travers lequel il offre aux salariés qui souhaitent
poursuivre leurs études dans les établissements d'enseignement
supérieurs au Maroc un financement de 80 % du coût de la
formation. Ce programme a bénéficié depuis son lancement
en 2016 à 149 collaborateurs dont 26 en 2024.
En plus des formations assurées localement, Maroc Telecom
organise en faveur de ses filiales africaines, en cas de besoin, des
séminaires, des workshops et des stages d'immersion dans le but
d'aligner le savoir-faire métier dans tout le Groupe.
Maroc Telecom favorise le développement professionnel de ses
salariés en encourageant la mobilité interne et en offrant des
programmes d'accompagnement pour faciliter l'adaptation aux
nouvelles missions. Des opportunités de carrières internationales
sont également proposées, permettant aux salariés de s'expatrier
dans les filiales du groupe pour participer aux projets de
modernisation et échanger compétences et bonnes pratiques
avec les filiales.
4.1.2.3.3 Bien-être et équité au travail (S1-4)
Maroc Telecom assure l'égalité des chances et pratique un
traitement égalitaire de ses salariés sans aucune forme de
discrimination. Les processus de promotion, d'évaluation, de
rémunération et d'accès à la formation sont établis abstraction
faite de toute référence au genre, à la couleur de peau, à la
religion, aux opinions politiques, au physique ou tout autre
critère subjectif.
Maroc Telecom respecte le Code du travail en assurant la
protection de la maternité. Au-delà des exigences légales,
l'entreprise garantit le maintien du salaire durant le congé de
maternité, assurant ainsi que les salariées puissent bénéficier de
cette période cruciale sans préoccupation financière.
La politique sociale de Maroc Telecom permet offre plusieurs
avantages sociaux aux salariés et à leurs familles.
Les salariés bénéficient d'un soutien financier apporté par
l'entreprise sous diverses formes, notamment des subventions
pour l'acquisition de moyens de transport (voiture ou
motocyclette) ou pour le pèlerinage. Pour faciliter l'accès à la
propriété, des conventions de prêts au logement sont signées
avec plusieurs banques ; les taux des crédits sont négociés avec
les banques et bonifiés par Maroc Telecom.
Les salariés peuvent également profiter de séjours dans les
centres de vacances de Maroc Telecom situés dans plusieurs
villes du Royaume, ainsi que de formules subventionnées pour
les vacances d'été.
En matière de couverture médicale, en plus de la couverture
santé obligatoire, Maroc Telecom propose une assurance
maladie complémentaire pour améliorer la prise en charge des
frais médicaux et une assurance pour les maladies graves et/ou
lourdes avec une prise en charge complète en France, Espagne
ou en Belgique dans des pôles d'excellence dans le domaine de la
98 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
santé et des soins médicaux. Maroc Telecom offre également un
service de transport sanitaire pour les salariés et leurs familles,
ainsi qu'une assurance vie au profit de l'ensemble des salariés et
des retraités.
Par ailleurs, un programme de sevrage tabagique est mis en place
pour soutenir les salariés désireux d'arrêter de fumer.
4.1.2.3.4 Santé et Sécurité au travail (S1-4)
Dans l'objectif de préserver la santé des salariés, plusieurs
mesures sont en place :
● les médecins du travail assurent des visites médicales pour
les salariés ainsi que des visites des locaux de l'entreprise.
Le salarié bénéficie d'une visite par an, le médecin visite
chaque site au moins une fois par an, effectuant des visites
hebdomadaires afin de couvrir l'ensemble des sites ;
● des Comités d'hygiène et de sécurité se réunissent quatre fois
par an pour analyser les risques relatifs à la santé et à la
sécurité au travail et mettre en place les actions de prévention
nécessaires ;
● l'ensembledessalariéssontformésetsensibiliséssurlesrègles
de sécurité contre les risques d'incendie. Des responsables de
sécurité et de prévention contre les incendies sont désignés au
niveau de chaque bâtiment/site de Maroc Telecom, pour veiller
à l'application et au respect de ces règles ;
● la sensibilisation sur les conditions de sécurité ''Immeubles
Grande Hauteur'' est organisée chaque année pour les ELS
(Équipe Locale de Sécurité) et les nouveaux salariés de la Tour
MT ;
● plusieurs formations destinées à l'ensemble des salariés, en
fonction de leur profil et de leurs besoins, sur des thématiques
liées à la santé et à la sécurité au travail, telles que la sécurité
incendie, les normes et mesures de sécurité en matière
d'environnement technique, le travail en hauteur, ainsi que
des formations axées sur la santé et le bien-être au travail
(gestion du stress, communication positive, gestion des
conflits, intelligence émotionnelle, etc.). En 2024, près de 680
participants ont suivi ces formations ;
● première entreprise à adhérer en 2007 au programme de lutte
contre le tabac de la Fondation Lalla Salma – Prévention et
traitement des cancers, Maroc Telecom dispose depuis 2014
du statut définitif d'Entreprise sans tabac, qui lui a été octroyé
après avoir obtenu, cinq années de suite, le label Or de la
Fondation. Maroc Telecom poursuit ses efforts de lutte contre
le tabagisme, en accompagnant tout salarié qui souhaite
arrêter de fumer, un produit de sevrage lui est fourni contre
une contribution financière symbolique et un suivi est assuré
par le médecin du travail. Plus de 1 000 salariés ont cessé
de fumer et près de 350 ont réduit leur consommation de
cigarettes depuis le lancement du programme (0 en 2024).
4.1.2.3.5 Indicateurs Sociaux
TRAVAILLEURS SALARIÉS S1-6
EFFECTIF AU 31/12/2024 (a)
2024
2024
Maroc Telecom
5 898
Filiales
2 645
Groupe
8 543
(a) Équivalent temps plein ; Effectif permanent
RÉPARTITION HOMMES-FEMMES GROUPE 2024
Groupe
Maroc
Filiales
Hommes
72 %
72 %
71 %
Femmes
28 %
28 %
29 %
EFFECTIF GROUPE PAR MÉTIER
2024
Technique
40 %
Commercial
40 %
Administratif/support
20 %
INDICATEURS SUR LES CARACTÉRISTIQUES DES
SORTIES (b)
Maroc Telecom
569
Filiales
145
Groupe
714
(b) Sont intégrés les sorties suivantes : démissions, licenciements, départs à
la retraite, décès
TAUX DE ROTATION
2024
Telecom
Maroc Telecom
1,62 %
Filiales
1,72 %
Groupe
1,65 %
Pour Maroc Telecom comme pour ses filiales, le faible taux
de rotation des effectifs témoigne d'un fort sentiment
d'appartenance.
Formule du turnover = (démissions + licenciements + abandon de
poste) / effectif au 31/12/2023
Type de contrats Maroc Telecom
2024
CDI
100 %
Pas de recours aux intérimaires.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 99
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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
INDICATEURS SUR LE TAUX DE COUVERTURE PAR DES
CONVENTIONS COLLECTIVES ET LE DIALOGUE SOCIAL S1-8
100 % des salariés sont couverts par la convention collective et
les représentants des salariés et le Comité d'entreprise.
NOMBRE ET POURCENTAGE DES FEMMES AU NIVEAU
Répartition H/F au niveau
du management (a)
2024
Nombre de
managers
%
Hommes
217
77
Femmes
65
23
(a) Il s'agit du management de Maroc Telecom niveau N-1 et N-2 du CEO.
RÉPARTITION DES EFFECTIFS GROUPE EN TROIS
TRANCHES D'ÂGE GROUPE
Tranche d'âge
Effectif
Groupe 2024
<30 ans
726
30-50 ans
3 399
>50 ans
4 418
ÂGE ET ANCIENNETÉ
L'âge moyen dans le Groupe est de 47,9 ans, et l'ancienneté
moyenne est de 22,1 ans.
Maroc Telecom veille à garantir un salaire décent ainsi qu'une
couverture par le système de sécurité sociale (maladie, congé
parental, départ à la retraite et accidents de travail), en conformité
avec les exigences légales, pour l'ensemble des entités du Groupe.
100 % des salariés du groupe perçoivent un salaire décent,
supérieur au minimum légal.
INDICATEURS SUR LA SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL S1-14
GROUPE MAROC TELECOM
2024
Pourcentage du personnel couvert par un système
de gestion de la santé et de la sécurité basé sur des
exigences légales et (ou) des normes ou directives
reconnues
100 %
Nombre de décès au sein du personnel en raison
d'accidents du travail et de problèmes de santé liés
au travail
0
Nombre de décès dus à des accidents du travail et
à des problèmes de santé liés au travail d'autres
travailleurs travaillant sur les sites de l'entreprise
0
GROUPE MAROC TELECOM
Accidents de travail
2024
Nombre d'accidents de travail
(avec et sans arrêt de travail)
58
Ratio fréquence accidents de travail
2,82
Formule taux de fréquence AT = (nombre d'AT sans arrêt et hors
trajet * 1000000) / (effectif * nombre d'heures de travail annuel)
INDICATEURS SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION S1-16
DIVERSITÉ S1-9
Écart homme/femme
2024
(Niveau moyen de rémunération brut hommes –
DU MANAGEMENT MAROC TELECOM
Niveau moyen de rémunération brut femmes)/
Niveau moyen de rémunération brut homme * 100 (a)
- 1,6 %
(a) Rémunération Maroc Telecom hors mandataires sociaux.
INDICATEURS SUR LES DROITS HUMAINS S1-17
2024
Nombre de signalement de la part des salariés suite
aux manquements aux droits du travail
0
Nombre d'incidents de discrimination ou d'harcèlement
signalés
0
Nombre de pénalités ou dommages suite violation
des droits de l'homme ou de travail
0
Dialogue social Maroc Telecom
2024
Nombre de délégué du personnel
76
—
Comité d'entreprise
2
—
Comité d'hygiène et sécurité
18
Les données affichées concernent uniquement le Maroc, soit 70 %
de l'effectif du groupe.
INDICATEURS SUR LE SALAIRE DÉCENT ET PROTECTION
4.1.2.
4INFORMATIONS SOCIALES
SOCIALE S1-10 ET S1-11
LIÉES AUX TRAVAILLEURS DANS
LA CHAINE DE VALEUR
4.1.2.4.1 Code de conduite fournisseurs
(S2-1 S2-2, S2-3 et S2-4)
Les partenaires économiques représentent de véritables relais de
Maroc Telecom, tant du point de vue de la croissance économique
et de l'emploi local que de celui des valeurs auxquelles Maroc
Telecom est attaché.
Maroc Telecom a mis en place un Code de conduite destiné à tous
ses fournisseurs directs. Ce Code formalise les engagements de
Maroc Telecom envers ses partenaires et vise à les sensibiliser
à la responsabilité sociale tout en les encourageant à adopter
des pratiques éthiques et socialement responsables. Ce Code
comprend un ensemble de normes et de principes auxquels les
fournisseurs doivent se conformer dans divers domaines, tels
que les pratiques environnementales, les conditions de travail,
la protection des droits de l'homme, la transparence financière
et la lutte contre la corruption. Ce Code est diffusé sur le site web
iam.ma.
Par ailleurs, des clauses de « développement durable » sont
intégrées depuis 2010 dans la totalité des contrats avec les
fournisseurs. Ces clauses concernent notamment le respect
des principes fondamentaux des droits de l'homme et de droits
du travail ainsi que des engagements relatifs à la protection de
l'environnement et à la lutte contre la corruption.
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Depuis 2014, une charte portant sur ces mêmes principes est
déployée auprès des distributeurs et des revendeurs « Full
Image » de Maroc Telecom.
Dans son Code des fournisseurs, Maroc Telecom exige de
ses partenaires qu'ils respectent et promeuvent les droits de
l'Homme, veillant à ne pas être complices de violations de ces
droits. Ils doivent également se conformer à l'ensemble des
lois, réglementations et normes locales relatives au travail et à
l'emploi, en garantissant le respect des droits des travailleurs.
Les fournisseurs doivent maintenir un environnement de travail
inclusif et non discriminatoire, où tous les employés sont valorisés
et traités de manière égale et équitable. Les clauses contractuelles
de Maroc Telecom interdisent formellement le travail des enfants
et le travail forcé, conformément aux Conventions OIT.
En cas de non-respect des clauses, des mesures telles que la
mise en demeure ou la suspension du contrat avec le fournisseur
peuvent être prises.
Par ailleurs, les fournisseurs sont également informés de
l'existence d'un canal via l'adresse e-mail dédiée au Déontologue,
leur permettant de remonter toute préoccupation ou question
concernant leur collaboration avec Maroc Telecom (cf. 4.1.2.6.1
Culture d'entreprise et Code de déontologie).
Depuis 2012, le département « audit interne » de Maroc Telecom
procède chaque année à l'audit de partenaires pour vérifier le
respect des exigences des clauses de développement durable.
Chaque année, un échantillon d'environ 10 partenaires au
Maroc est sélectionné pour l'audit, sur la base d'une analyse des
risques et de la couverture de toutes les régions du Maroc. Les
audits reposent sur des questionnaires alignés sur les critères
des clauses et des échanges avec des salariés ainsi que des
responsables. Les non-conformités identifiées donnent lieu à
des plans d'action afin de garantir le respect des engagements.
Globalement, les partenaires respectent leurs engagements. À ce
jour, aucun cas de rupture de relations n'a été constaté suite à
une mission d'audit RSE.
À fin 2024, 133 missions d'audit ont été réalisées auprès de 126
partenaires.
4.1.2.4.2 Renforcement de la Diligence
Raisonnable fournisseurs
Maroc Telecom prévoit de renforcer sa diligence raisonnable en
affinant la cartographie des risques liés aux droits humains.
Cela inclut l'identification des fournisseurs et sous-traitants les
plus exposés, des secteurs à risque et des impacts matériels
(risques bruts). Les KRI, le dialogue et les vérifications sur les
aspects sociaux seront renforcés afin d'évaluer le risque résiduel
pour tous ces partenaires et définir le cas échéant, des mesures
préventives et correctives pour gérer les impacts.
À date, aucun incident grave en matière de droits de l'homme lié
à la chaîne de valeur n'a été signalé.
4.1.2.5 INFORMATIONS SOCIALES LIÉES
AUX CONSOMMATEURS
4.1.2.5.1 Système de management intégré
qualité, sécurité de l'information
et gestion de la vie privée
(S4-1 et S4-4)
Maroc Telecom a mis en place un système de management intégré
couvrant la qualité, la sécurité de l'information et la gestion
de la vie privée. Ce système repose sur des engagements en
matière de satisfaction client, d'écoute des parties prenantes, de
sécurisation des actifs et de protection des données personnelles,
soutenus par une politique dédiée.
Maroc Telecom est certifié depuis 2004 pour la conformité de son
système de management de la qualité aux exigences de la norme
ISO 9001, et depuis 2007 pour la conformité de son système de
management de la sécurité de l'information aux exigences de la
norme ISO/CEI 27001.
En 2023, Maroc Telecom a été la 1ère entreprise marocaine
certifiée ISO 27701 pour la conformité de son système de
management de la vie privée aux exigences de ladite norme.
Maroc Telecom a instauré une politique de protection de la vie
privée, garantissant la protection des données à caractère
personnel, conformément à la Constitution marocaine et à la
loi 09-08. Le Groupe s'engage à ne collecter que les données
strictement nécessaires
à l'exécution de ses missions et
activités. Ces données sont traitées de manière licite, loyale et
transparente, avec le consentement des personnes concernées
ou dans le cadre d'obligations légales.
Les traitements de données à caractère personnel font l'objet
de déclarations ou de demandes d'autorisations auprès de la
Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données
à Caractère Personnel (CNDP). Les consommateurs sont informés
de la collecte et des finalités de traitements de leurs données et
disposent de droits qu'ils peuvent exercer, notamment le droit
d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression.
Maroc Telecom a mis en place plusieurs mesures de sécurité
permettant le renforcement de la protection et de la résilience
des systèmes d'information face aux menaces et toutes les
perturbations d'une exploitation informatique (accès non
autorisés, ruptures de courant, vols, crashs matériels, actes de
cybermalveillance, etc.), et d'assurer la continuité du service,
et ce également en conformité aux dispositions de la loi 05-20
relative à la cybersécurité, promulguée en 2020.
Maroc Telecom réalise chaque année des audits de conformité aux
exigences des normes ISO 9001, ISO/CEI 27001 et ISO 27701.
Ces audits ont pour objectif d'examiner l'ensemble des processus
de l'entreprise en croisant l'analyse documentaire, les entretiens
et les tests sur le terrain, afin d'identifier d'éventuelles non-
conformités par rapport aux référentiels de ces normes, ainsi que
les points forts et les axes d'amélioration.
Par ailleurs, une campagne annuelle d'analyse des risques liés à la
sécurité de l'information est menée pour évaluer les vulnérabilités,
les menaces et l'efficacité des mesures de protection des actifs
informationnels. De plus, une campagne d'analyse des impacts
des traitements de données à caractère personnel est réalisée
MAROC TELECOM
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Description du Groupe
chaque année et actualisée à chaque identification d'un nouveau
traitement, afin de garantir la conformité au cadre réglementaire
et de minimiser les risques associés.
Consciente de l'importance de la composante facteur humain
dans l'assurance de la sécurité de l'information et de la protection
de la vie privée, Maroc Telecom a mis à la disposition de ses
collaborateurs, une plateforme de e-learning spécifique, afin
de les sensibiliser aux différents aspects relatifs à la sécurité
de l'information et en particulier, à la protection des données
à caractère personnel qu'ils manipulent dans le cadre de leur
activité.
Ces formations sont obligatoires et incluent un questionnaire
à la fin de chaque module pour évaluer la compréhension des
concepts. Elles ont été déployées non seulement au niveau de
Maroc Telecom, mais également dans les filiales au Burkina Faso,
Mali, Bénin, Togo et Gabon.
Des mesures de sécurité SI et de protection des données à
caractère personnel sont également mises en place dans les
filiales, en conformité aux exigences des instances locales en
matière de la protection de la vie privée.
MÉCANISMES DE REMÉDIATION EN CAS D'ATTEINTE À
LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Maroc Telecom a nommé un Délégué à la Protection des Données
(DPO), rattaché au Président du Directoire, comme interlocuteur
principal pour répondre aux préoccupations de ses parties
prenantes en matière de protection de la vie privée.
Les clients et toutes les parties prenantes peuvent contacter le
DPO via une adresse e-mail dédiée, diffusée dans le cadre de la
politique de protection de la vie privée sur le site web officiel.
En cas de compromission des données à caractère personnel,
Maroc Telecom s'engage à réagir rapidement pour identifier la
cause de la violation et mettre en œuvre les mesures correctives
appropriées.
4.1.2.5.2 Canaux d'écoute et Gestion des
Maroc Telecom
a
mis en place plusieurs canaux de
communication, d'écoute et de dialogue avec ses clients afin de
recueillir leur avis et retours sur la qualité et la transparence, que
ce soit sur ses produits et services de télécommunications, ou
sur les prestations avant-vente et après-vente (accueil, conseil,
assistance, traitement des demandes, réclamations, facturation,
etc.), ainsi que sur leurs préoccupations et attentes relatives à la
sécurité des données personnelles.
En 2024, des enquêtes de satisfaction ont été menées à une
fréquence trimestrielle, semestrielle ou annuelle, à travers des
questionnaires administrés par téléphone ou en face-à-face.
Des appels téléphoniques ou des SMS sont effectués pour recueillir
les retours des clients suite à des prestations d'installation,
d'assistance ou de traitement de réclamations.
Maroc Telecom interagit également avec les utilisateurs via les
réseaux sociaux et analyse les commentaires et messages sur
ces plateformes.
Des focus groupes avec des profils clients (jeunes, parents, etc.)
sont également réalisés pour écouter les avis, en fonction des
priorités, modes de vie et usages de chaque catégorie.
Une veille documentaire et terrain assure une écoute continue
des clients.
L'ensemble de ces dispositifs représente un levier essentiel pour
l'amélioration continue des services et prestations.
Ces études et consultations actuelles encouragent les clients
à partager leurs attentes et suggestions sur l'utilisation des
services de Maroc Telecom, mais ne traitent pas spécifiquement
des vulnérabilités de certaines personnes face au numérique,
notamment les enfants et les adolescents. Dans cette optique,
Maroc Telecom prévoit d'intégrer cette dimension à son dispositif
d'écoute en 2025.
Maroc Telecom adopte une approche multicanale pour remonter
les réclamations de clients. Ces canaux incluent le réseau
commercial, constitué d'agences et de partenaires, les centres
d'appels accessibles tous les jours, ainsi que les canaux digitaux
tels que les emails et les réseaux sociaux.
De plus, le réseau des techniciens sur le terrain, ainsi que les
remontées via l'ANRT (agence Nationale de réglementation
des Télécommunications), le Médiateur du Royaume ou les
associations de consommateurs, complètent ce dispositif.
Toutes les réclamations sont centralisées dans un centre dédié,
appuyé par un système CRM et un workflow optimisé ; une
procédure est en place pour le traitement des réclamations
clients, avec des délais et des objectifs clairement définis.
Maroc Telecom réalise des consultations régulières des clients
sur l'indice de satisfaction concernant le traitement des
réclamations, à travers différents outils : enquêtes de satisfaction,
questionnaires post-interaction, suivis après chaque réclamation
traitée. Ces retours permettent de mesurer la confiance des
clients dans le processus de traitement et d'identifier les
domaines d'amélioration.
Réclamations (S4-2 S4-3)
4.1.2.5.3 Inclusion numérique (S4-1 et S4-4)
L'inclusion numérique est un axe majeur de la politique de
responsabilité sociale de Maroc Telecom.
Maroc Telecom est engagé dans la réduction de la fracture
numérique et déploie ses infrastructures jusqu'aux zones les plus
reculées.
Les filiales de Maroc Telecom participent également aux efforts de
désenclavement des zones reculées à travers des programmes qui
ont permis, en 2024, de couvrir plus de 200 nouvelles localités
et de déployer le service 3G sur plus de 370 localités, ainsi que le
service 4G sur plus de 560 localités en Mauritanie, au Burkina, au
Mali, en Cote d'Ivoire, au Bénin et au Tchad.
Pour rendre le numérique accessible, Maroc Telecom propose des
offres à différents prix.
Les filiales favorisent l'inclusion en proposant des forfaits d'entrée
de gamme accessibles, adaptés aux budgets limités. Elles
continuent d'enrichir les solutions de m-paiement (paiement
mobile) afin de favoriser l'inclusion financière et numérique.
102 MAROC TELECOM
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Description du Groupe
Dans plusieurs pays du Groupe tels que le Bénin, le Burkina Faso
et le Mali, des offres telles que Facebook Flex permettent aux
usagers de rester connectés, même après l'épuisement de leur
solde Internet.
L'inclusion numérique est également un levier stratégique pour le
développement des compétences numériques et de l'innovation
en Afrique.
Maroc Telecom organise des « startup challenges » dans plusieurs
pays (exemple : la Côte d'Ivoire, le Gabon et le Burkina Faso) et
soutient des événements d'innovation comme GITEX Africa et
DEVOXX Morocco, visant à stimuler la créativité, l'entrepreneuriat
et la croissance numérique au Maroc et en Afrique.
4.1.2.5.4 Santé des utilisateurs (S4-1 et S4-4)
Dans sa politique de responsabilité sociale, Maroc Telecom
s'engage à fournir à ses clients les informations et services
nécessaires pour garantir une utilisation responsable et sécurisée
du numérique, en particulier en ce qui concerne les préoccupations
liées à la santé et les émissions électromagnétiques, le contrôle
parental et la cybersécurité.
Maroc Telecom a mis en place plusieurs actions pour protéger
le public contre les risques liés à l'utilisation des nouvelles
technologies, avec une attention particulière à l'égard des
jeunes, identifiés comme population vulnérable au sein des
consommateurs du Groupe. Les contenus de Maroc Telecom
sont sélectionnés qu'il s'agisse des contenus généraux, tels que
le service de télévision en ligne proposé par Maroc Telecom, ou
des services spécifiquement développés pour les enfants, tels
SANTÉ DES UTILISATEURS
que Maktabati et Kidjo, des plateformes de lecture et de jeux
éducatifs en ligne ; tous ces contenus sont soumis à une charte
déontologique. L'élaboration, la sélection et le choix des contenus
sont d'abord effectués par le partenaire, conformément à cette
charte, puis validés par Maroc Telecom.
Un service de contrôle parental est proposé aux parents leur
permettant de protéger et d'accompagner leurs enfants dans
leurs différents usages numériques : gestion du temps sur
les écrans, filtrage des contenus, suivi de la navigation sur les
réseaux sociaux, etc.
Maroc Telecom exerce une vigilance active en matière d'impact
de la téléphonie Mobile sur la santé publique et maintient
un dialogue avec les riverains et les clients qui souhaitent
s'informer en la matière. En plus des opérations de contrôle
menées par le régulateur, Maroc Telecom entreprend chaque
année des campagnes de mesures de l'intensité des ondes
électromagnétiques auprès des antennes relais.
4.1.2.5.5 Indicateurs liés aux consommateurs
Maroc Telecom met en place un ensemble d'indicateurs clés de
performance (KPI) pour suivre la relation client, tels que le Net
Promoter Score (NPS), l'Indice Net de Recommandation, le taux de
satisfaction, et le taux de fidélité, avec des objectifs révisés chaque
année. La qualité des services et des prestations est également
suivie à travers plusieurs indicateurs, comme le taux d'échec et
de coupure d'appels, le taux de relève de dérangements, le taux
de traitement des réclamations dans les délais, ainsi que le taux
d'efficacité de traitement des appels dans les centres d'appel et le
respect des délais de traitement dans les agences commerciales.
Ces indicateurs sont analysés de manière continue, avec un
reporting au Directoire, afin de mettre en place des actions
d'amélioration pour atteindre les objectifs fixés.
En 2024, Maroc Telecom a enregistré un NPS positif et une
amélioration du niveau de satisfaction. De plus, le délai de
traitement dans les agences commerciales
a nettement
progressé, les objectifs de traitement des réclamations dans les
délais ont été atteints, et une amélioration du taux d'efficacité de
traitement des appels dans les centres d'appel a été constatée.
INCLUSION NUMÉRIQUE/ ACCÈS AUX PRODUITS
ET SERVICES
À fin 2024, Maroc Telecom couvre en service Voix et data 99 %
de la population.
L'indicateur est calculé à l'aide d'un système d'information
géographique (SIG), qui s'appuie sur la couverture géographique
des réseaux. Le SIG prend en compte les données de recensement
de la population marocaine.
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
Aucune plainte fondée liée à une mauvaise gestion des données
des clients n'a été enregistrée auprès du Délégué à la Protection
des Données (DPO).
L'objectif annuel de mesures de champs électromagnétiques est
défini chaque année, avec pour minimum de couvrir 5 % des sites
du réseau. Cela inclut à la fois des mesures sur les nouveaux sites
et le contrôle des sites existants. Cette approche garantit que
les sites, qu'ils soient récents ou modifiés, sont régulièrement
contrôlés. En 2024, l'objectif était de réaliser 1 641 mesures, et il
a été pleinement atteint, avec plus de 1 640 mesures effectuées.
4.1.2.6 INFORMATIONS DE GOUVERNANCE
4.1.2.6.1 Culture d'entreprise et Code
de déontologie (G1-1)
Le développement du groupe Maroc Telecom repose sur un
ensemble de valeurs et de principes d'action qui régissent son
comportement envers ses parties prenantes. Ces engagements
s'inscrivent dans un cadre légal et s'appuient sur une éthique et
une déontologie dans ses relations avec les tiers et en intégrant
l'impact de ses activités sur les individus et l'environnement.
(S4-5)
Pour se prémunir contre les risques et les impacts potentiels qui
pourraient être associés à des comportements non éthiques,
SATISFACTION CLIENT
illégaux, ou non conformes aux politiques internes et aux valeurs
de l'entreprise, pouvant nuire à sa réputation et à sa crédibilité,
Maroc Telecom a instauré depuis 2006 le Code d'éthique,
promouvant une conduite des affaires fondée sur l'intégrité,
l'équité, la transparence, excluant toute forme de corruption ou
de fraude.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 103
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4
Description du Groupe
Le Déontologue, désigné par le Directoire et rattaché au
Président, est responsable de la mise en œuvre et la supervision
de la gouvernance éthique de l'entreprise. Son rôle principal est de
veiller au respect permanent des dispositions du Code d'éthique
et s'assurer que tous les salariés sont sensibilisés et formés
aux règles éthiques. Il collabore avec d'autres parties prenantes,
telles que la Direction Contrôle Général (en charge des risques
et de l'évaluation du contrôle interne), la Direction des Affaires
Juridiques et Corporate et la Direction des ressources humaines.
Le Déontologue établit un rapport annuel qu'il adresse au
Directoire, présentant un bilan détaillé des actions entreprises
en matière de déontologie, notamment celles relatives à la
sensibilisation sur l'éthique et au traitement des conflits
d'intérêts.
Le Code d'éthique rappelle les principes et les règles en vigueur
en matière de déontologie, ainsi que la nécessité de s'y
conformer scrupuleusement. Le Code ne se substitue pas aux
lois et réglementations en vigueur ; il constitue plutôt un cadre
consolidant les obligations et devoirs fondamentaux, tout en
intégrant des mécanismes clairs pour son application effective.
Il traite notamment des points suivants :
● l'identification des situations de conflit d'intérêts, les mesures
de prévention associées, ainsi que les règles relatives à la
déclaration des intérêts ;
● l'utilisation de l'information confidentielle et la prévention du
délit d'initié ;
● l'encadrement des pratiques liées aux cadeaux, invitations ou
avantages offerts ;
● les dispositions relatives à la lutte contre la corruption ;
● les principes de protection des données personnelles, de
cyber-éthique, de lutte contre le blanchiment d'argent et de
promotion d'une concurrence loyale.
Le Code d'éthique auquel tous les salariés adhèrent est :
● diffusé à l'ensemble des salariés de Maroc Telecom, par mail et
disponible sur l'Intranet ;
● présenté lors des séminaires d'intégration des nouvelles
recrues par le Déontologue ;
● décliné/ déployé au niveau de l'ensemble des filiales, pour
harmoniser les pratiques éthiques au sein du Groupe.
Par ailleurs, des formations et des actions de sensibilisation
ciblées sont proposées aux fonctions identifiées comme étant
à haut risque, notamment : les fonctions Achats (risques liés
à la sélection et à l'évaluation des fournisseurs), les fonctions
techniques en charge de la réception des travaux des fournisseurs
(risques dans la réception des prestations et le respect des
engagements), et les fonctions de responsables commerciaux
(risques de fraude liés à la gestion des agences).
Les fournisseurs de Maroc Telecom sont également informés, à
travers leur adhésion aux clauses de développement durable de
leur contrat, de l'existence du Code d'éthique, auquel tous les
salariés adhèrent. Les fournisseurs sont tenus d'adopter une
conduite conforme aux principes du Code dans leurs relations
avec Maroc Telecom, ses sous-traitants et ses salariés, et
notamment refuser et dénoncer toute tentative d'extorsion de
fonds et mettre en œuvre des mesures de sensibilisation dans
leur sphère d'influence pour promouvoir la transparence et lutter
contre la corruption.
Le Code d'éthique encourage les collaborateurs à signaler toute
situation ou comportement contraire aux principes et valeurs
de l'entreprise, notamment en cas de conflits d'intérêts ou de
non-respect des règles éthiques, à l'adresse e-mail dédiée du
Déontologue.
Par ailleurs, le Code de conduite des fournisseurs informe ces
derniers de l'existence de cette adresse.
Le Déontologue, en collaboration avec la Direction du Contrôle
Général, traite les signalements de manière confidentielle,
assurant ainsi la protection des lanceurs d'alerte.
Toutes les informations remontées font l'objet d'une analyse par
la Direction Contrôle Général, dans le respect de la confidentialité
et de la sécurité des données. Les cas avérés sont traités de
manière appropriée, conformément aux réglementations en
vigueur.
4.1.2.6.2 Pratiques de paiement et critères
ESG dans la sélection des
fournisseurs (G1-2)
Maroc Telecom veille à instituer des relations équitables et
constructives avec ses fournisseurs et sous-traitants. Les
fournisseurs sont recrutés en toute transparence selon une
procédure claire.
La procédure de sélection des fournisseurs de Maroc Telecom
intègre des critères en matière de conformité, d'éthique et de
responsabilité sociétale :
● visite sur site : une inspection préalable permet d'évaluer les
capacités du fournisseur, la conformité de ses installations et
le respect des normes de qualité et de sécurité ;
● vérification du dossier administratif : le fournisseur doit fournir
plusieurs documents justificatifs, notamment un extrait du
registre de commerce, des attestations fiscales et sociales,
une attestation de cotisation sociale pour ses salariés, etc. ;
● clause RSE et sécurité de l'information : Maroc Telecom
impose des engagements contractuels en matière de
responsabilité sociétale (respect des droits humains, impact
environnemental, conditions de travail) et de sécurité des
données.
Les délais de paiement des fournisseurs sont définis dans les
contrats et conformes à la réglementation.
Une procédure est en place garantissant le respect les délais de
paiement, avec suivi d'indicateurs de performance.
4.1.2.6.3 Processus de prévention et de
détection de corruption (G1-3)
Maroc Telecom a formalisé son engagement en matière de
prévention de la corruption à travers son Code d'éthique, qui
souligne la conformité aux lois anti-corruption en vigueur au
Maroc et dans l'ensemble des pays d'implantation.
La cartographie des risques de corruption, intégrée dans la
cartographie globale des risques de fraude, permet d'identifier les
domaines les plus vulnérables aux comportements non éthiques.
104 MAROC TELECOM
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Description du Groupe
Elle est structurée autour de trois catégories principales :
détournement d'actifs, corruption, et falsification des états
financiers, selon les critères définis par l'ACFE (Association of
Certified Fraud Examiners).
L'analyse des risques de corruption et de trafic d'influence repose
sur une étude approfondie des processus internes, avec un focus
particulier sur les fonctions sensibles comme la gestion des
achats et la réception des travaux des fournisseurs.
Pour réduire ces risques, des contrôles réguliers sont effectués
et des actions préventives sont mises en place. La fréquence des
contrôles varie en fonction du niveau de risque. Pour les domaines
à haut risque, tels que les achats et la réception des travaux des
fournisseurs, des contrôles sont effectués trimestriellement,
tandis que pour les domaines à risque moyen, ils sont réalisés
annuellement. Les contrôles consistent en l'examen des
processus par l'audit interne, incluant notamment l'examen
des documents, l'analyse des procédures de contrôle interne, et
des entretiens avec les managers afin d'identifier d'éventuelles
lacunes.
Maroc Telecom met en œuvre des actions concrètes telles que
des formations et des sessions de sensibilisation, des procédures
internes visant à limiter et prévenir la survenance de cas de fraude
et/ou de corruption, ainsi que des audits et un suivi rigoureux des
risques liés à la fraude et à la corruption.
Maroc Telecom a mis en place un programme de formation à
la lutte anti-fraude pour l'ensemble du Groupe, incluant des
séminaires au Maroc et dans les filiales. Depuis 2022, cette
formation est systématique pour les fonctions à risque ; Les
formations sont dispensées
à des groupes homogènes et
adoptent une approche interactive, incluant des ateliers et des
exercices sur des exemples concrets adaptés à chaque métier.
Les nouvelles recrues reçoivent également une sensibilisation
à l'éthique et à la lutte contre la fraude et la corruption lors
des séminaires d'intégration. Lors de la mise à jour du Code
d'éthique, des séminaires ont été organisés pour les responsables
des Directions Régionales, puis étendus à tous les collaborateurs.
Après le déploiement des nouveaux Codes d'éthique dans les
filiales, des sessions de formation ont été menées entre 2022
et 2024 au profit de l'ensemble des collaborateurs. Depuis la mise
à jour du Code d'éthique en 2021, une vingtaine de messages de
sensibilisation ont été diffusées via flashs info et e-mails.
4.1.2.6.4 Indicateurs sur les incidents
de corruption (G1-4)
● nombre de condamnations pour violations des lois anti-
corruption : 0
● montant des amendes pour violations des lois anti-
corruption : 0
4.1.2.6.5 Indicateurs sur les pratiques
de paiement (G1-6)
● nombre moyen de jours pour payer la facture à partir de la
date de début du calcul du délai de paiement contractuel ou
légal Maroc Telecom : 53 j. (1)
;
● description des conditions de paiement standard pour les
entreprises en nombre de jours par catégorie de fournisseur
principale Maroc Telecom ;
—
les conditions de paiement sont déterminées par les
contrats et la règlementation en vigueur.
Les conditions de paiement les plus dominantes sont de
60 jours et de 30 jours à compter de la date d'émission
de la facture ;
● pourcentage de paiements conformes aux conditions de
paiement standard Maroc Telecom : 98 % ;
● nombre de procédures judiciaires en cours pour paiements
tardifs Maroc Telecom : Néant.
Le rapport de certification des informations en matière de
durabilité et de contrôle des exigences de publication des
informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852
de ITISSALAT AL MAGHRIB SA est donné dans la section 7.
(1) Moyenne des délais des paiements des factures des trois derniers mois.
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4
Description du Groupe
4.1.3 Propriétés immobilières
Pour les besoins de l'exploitation de ses réseaux et pour ses
fonctions commerciales, support et administratives, Maroc
Telecom exploite au 31 décembre 2024 plus de 9 100 sites
(bâtiments, terrains, etc.) répartis sur l'ensemble du territoire
marocain dont environ 88 % sont en location et environ
12 % appartiennent à Maroc Telecom. Ces sites concernent
principalement les sites historiquement détenus par le Royaume
du Maroc et transférés réglementairement par ce dernier à Maroc
Telecom lors de sa constitution en 1998, conformément à la loi
24-96 via un apport en nature. Maroc Telecom a mis en œuvre un
programme de régularisation afin de disposer formellement de la
propriété juridique de ces sites.
Le taux d'immatriculation des sites dont Maroc Telecom dispose
de droit de propriété est de 98,51 % composé comme suit :
● 89,27 % des sites ont un titre de propriété au nom de Maroc
Telecom ;
● 9,25 % des sites sont en réquisition au nom d'IAM auprès des
conservations foncières.
La réquisition est la prétention à un droit réel. Elle est délivrée par
le conservateur après le dépôt du dossier d'immatriculation à la
conservation foncière. Elle est transformée en titre foncier après
accomplissement des formalités administratives réglementaires.
Les sites restant à immatriculer (1,48 %) sont ventilés comme
suit : six sites en cours de régularisation et 12 sites sont en litige.
Les autres sites dont Maroc Telecom ne dispose pas de droit de
propriété sont au nombre de 46 :
● 34 sites faisant l'objet de la procédure d'expropriation qui a
été contestée par le Ministère de tutelle ;
● huit sites font l'objet de litige ;
● quatre sites du Domaine privé de l'État n'ont pas fait l'objet de
cession gratuite au profit d'IAM.
Les sites litigieux et ceux qui font objet d'expropriation concernent,
principalement, des terrains appartenant au domaine privé
de l'État et aux communes, dont la régularisation obéit à une
procédure administrative, ainsi que des terrains privés manquant
de pièces justificatives de propriété.
L'évaluation des coûts inhérents à ces opérations (paiement de
droits d'enregistrement) et/ou des risques financiers éventuels
susceptibles de naître de la contestation de ces titres est jugée
non significative par rapport à la valeur totale du patrimoine
foncier immatriculé au nom d'IAM.
Un processus similaire s'effectue dans les filiales de Maroc
Telecom en Afrique subsaharienne.
4.1.4 Propriétés intellectuelles, recherche et développement
Au 31 décembre 2024, Maroc Telecom détenait quelques 843
marques et noms commerciaux, trois brevets, quatre modèles
et deux dessins déposés à l'Office marocain de la propriété
industrielle et commerciale (OMPIC).
Itissalat Al-Maghrib, Maroc Telecom, Jawal, El Manzil, Kalimat,
Menara, Fidelio, les pages jaunes de Maroc Telecom, Mouzdaouij,
Solutions Entreprises, Phony, MT Cash, MT TV et Moov Africa
comptent parmi les principales marques et noms commerciaux
qui sont la propriété du Groupe au Maroc.
L'ensemble des marques et noms commerciaux, détenu
actuellement par Maroc Telecom, est protégé sur tout le territoire
national pour une durée indéfiniment renouvelable qui est de
20 ans pour les 229 marques déposées avant le 18 décembre
2004, date d'entrée en vigueur de la loi n° 17-97 sur la protection
de la propriété industrielle et de 10 ans indéfiniment renouvelable
pour les 614 déposées postérieurement à cette date.
Depuis 2006, afin de préserver ses droits de propriété industrielle
à l'étranger, Maroc Telecom a procédé à l'extension de la protection
de 25 de ses marques (France, Benelux, Allemagne, Espagne,
Portugal, Italie, Algérie, Communauté européenne, Organisation
africaine de la propriété intellectuelle), dont les marques, Jawal,
IAM, Mobicash et Nomadis.
De plus, dans le cadre de l'acquisition de nouvelles filiales
en Afrique, Maroc Telecom a acquis, depuis janvier 2015, la
propriété d'un ensemble de marques déposées à l'Organisation
Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI). Il s'agit des marques
sous l'appellation Moov et quelques marques dérivées Moov.
En 2020, dans le cadre du projet de création d'une identité visuelle
commune de ses filiales africaines, Maroc Telecom a déposé,
auprès de l'OAPI, un certain nombre de marques adoptant son
logo sous la nouvelle dénomination Moov Africa.
Par ailleurs, Maroc Telecom s'attache à prendre toutes les
mesures à la fois nécessaires et opportunes afin de protéger les
marques, les brevets et les modèles qu'il a développés.
Les droits d'utilisation des marques et noms commerciaux
concédés à Maroc Telecom sont décrits dans les contrats de
service conclus avec ses contractants. Certains contrats de
vente de produits et services confèrent aux revendeurs le droit
d'exploiter les marques de Maroc Telecom pendant la durée
d'exécution du contrat conformément à la procédure convenue
entre les parties.
106 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
CONTEXTE GLOBAL
Principaux indicateurs
macroéconomiques
2024
2023
2022
Population (en milliers)
36 828
36,540
36 249
PIB par habitant (en USD)
4 203
3 901
3 571
Croissance du PIB (en %)
4,3
4,2
1,0
Inflation (en %)
1,3
3,8
8,3
Technologie
Nombre de licences
Source : HCP (octobre 2024).
CONTEXTE OPÉRATIONNEL
Le marché marocain des télécommunications se compose de
trois opérateurs qui offrent à leurs clients une gamme étendue
de services couvrant les communications Fixe et Mobile, la
transmission de données ainsi que d'autres services à valeur
ajoutée.
Le parc Fixe s'établit à 2,97 millions d'abonnés à fin septembre
2024 enregistrant une hausse annuelle de 6,40 %.
Le marché du Mobile est entré dans sa phase de maturité. En
effet la démocratisation rapide de la téléphonie Mobile induit à
une généralisation quasi-totale de ce service dans les ménages
aussi bien en milieu urbain (100 %) qu'en milieu rural (99,89 %).
Le parc Mobile a atteint 60,29 millions d'abonnés à fin septembre
2024 enregistrant une hausse annuelle de 5,23 %. Le taux de
pénétration de la téléphonie Mobile est de 161,34 % à fin
septembre 2024.
En ce qui concerne Internet, ce service se popularise et investit
progressivement le rural. Le parc Internet s'élève à 42,13 millions
d'abonnés à fin septembre 2024 portant le taux de pénétration à
112,73 %. Ce parc enregistre une hausse annuelle de 2,6 millions
d'abonnements.
Source : ANRT T3 2024.
CONCURRENCE ET OPÉRATEURS PRÉSENTS
Au 31 décembre 2024, 25 licences d'opérateurs de
télécommunications ont été attribuées au Maroc.
La répartition du marché des télécoms par opérateur et par type
de service est résumée ci-dessous :
Nom d'opérateur
Fixe
3
Maroc Telecom
Orange
Inwi
Mobile (2G)
3
Maroc Telecom
Orange
Inwi
Mobile (3G)
3
Maroc Telecom
Orange
Inwi
Mobile (4G)
3
Maroc Telecom
Orange
Inwi
GMPCS
5
Soremar
ORBCOMM Maghreb
European Datacomm Maghreb
Al Hourria Telecom
Thuraya Maghreb
VSAT
5
Cimecom (Nortis)
Gulfsat Maghreb
Maroc Telecom
Inwi
SADV (Société d'aménagement
et de développement vert)
3RP
3
Cires Telecom
Moratel
SADV (Société d'aménagement
et de développement vert)
Source : ANRT.
Maroc Telecom a pour principaux concurrents :
● l'opérateur Médi Telecom (« Méditel »), titulaire d'une
licence Mobile depuis août 1999, rebaptisé Orange Maroc le
8 décembre 2016. Orange Maroc est détenu à hauteur de
49 % par le groupe Orange, 25,5 % par le groupe O Capital et
25,5 % par le groupe CDG ;
● l'opérateur Wana, détenu à 69 % par le groupe Al Mada
et à 31 % par le consortium constitué à parts égales du
fonds Al Ajial Investment Fund Holding et du groupe de
télécommunications Zain.
4.2 Description des activités
4.2.1 Maroc
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 107
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS
DU SECTEUR MAROCAIN DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
ÉVOLUTION DU TAUX DE PÉNÉTRATION MOBILE, FIXE (Y COMPRIS
MOBILITÉ RESTREINTE) ET INTERNET AU MAROC POUR LA PÉRIODE
2010-T3 2024
Mobile
Internet
Fixe
161,34 %
7,95 %
112,73 %
3,7
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
T3
2024
Source : ANRT
Le taux de pénétration du Mobile atteint le niveau 161,3 % à fin
T3 2024.
2024
Le taux de pénétration du Fixe s'établit à 7,95 % à fin T3 2024.
Le marché de l'Internet poursuit sa forte progression tirée
notamment par l'Internet Mobile et l'offre FTTH. Le taux de
pénétration Internet s'établit à 112,7 % au T3-2024.
ÉVOLUTION DES PARCS
Segment de la téléphonie Mobile
ÉVOLUTION DU PARC MOBILE AU MAROC POUR LA PÉRIODE
2010-T3 2024
Segment Internet
(en millions de clients)
32
37
39
44
43
42
42
44
45
47
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
2023
49
51
53
42,1
56
60
T3
2024
Source : ANRT
Le marché de la téléphonie Mobile se caractérise par la
prédominance du prépayé qui représente 87,4 % du parc total.
À fin septembre 2024, le parc global de la téléphonie Mobile est
de 60,3 millions de clients.
Segment de la téléphonie Fixe
(y compris mobilité restreinte)
ÉVOLUTION DU PARC FIXE AU MAROC POUR LA PÉRIODE 2010-T3 2024
(en millions de clients)
3,6
3,3
2,9
2,9
2,5
2,1
2,2
2,0
2,2
2,1
2,4
2,5
2,6
3,0
2023
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
T3
Source : ANRT
Le marché du Fixe a connu une dynamique de croissance
soutenue jusqu'en 2010 liée au lancement des offres de mobilité
restreinte. Depuis 2010 et en raison de la forte baisse des prix du
Mobile, le segment de la mobilité restreinte est en baisse.
Le marché des services Fixes a connu, à nouveau depuis 2020, un
regain d'activité grâce à l'engouement croissant de la population
pour les offres de fibre optique.
ÉVOLUTION DU PARC INTERNET AU MAROC POUR LA PÉRIODE
2010-T3 2024
(en millions de clients)
Internet Filaire
Internet Mobile
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2,2
2,2
2,4
2,7
1,7
2,1
1,9
3,2
4,0
5,8
16
10,0
21
21
14,5
24
17,1
22,2
22,7
25,4
29,8
32,8
35,4
38,1
9
13
28
31
36
39,4
33
3
3
5
2022
2021
T3
2024
2023
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Source : ANRT
108 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Depuis 2008, le marché de l'Internet a connu une accélération
significative, principalement grâce au déploiement des offres
Internet Mobile qui ont rendu l'accès à Internet plus accessible
et à des prix de plus en plus compétitifs. De plus, l'introduction
en 2012 des offres Double Play ADSL, suivie de celles à très haut
débit en fibre optique, a dynamisé le secteur de l'Internet Fixe. Au
T3 2024, le parc Internet compte 42,1 millions de clients dont
39,4 millions de clients Internet Mobile soit environ 93,9 % du
parc total.
4.2.1.1 TÉLÉPHONIE MOBILE
Marché et concurrence
La téléphonie Mobile au Maroc se distingue par des offres
Voix et Data particulièrement avantageuses, des promotions
régulières et agressives, ainsi que des actions marketing de plus
en plus ciblées pour fidéliser les clients, encourager l'utilisation
des services et attirer de nouveaux abonnés. Pour stimuler la
croissance de ce segment, les offres voix sont associées à la
Data, dont l'utilisation augmente rapidement, en partie grâce à
la disponibilité des smartphones et à la généralisation du haut
débit Mobile 4G+.
Années de lancement des technologies Mobile
sur le marché par les trois opérateurs
Maroc
Telecom
Orange
Maroc
Inwi
GSM 2G
1994
2000
2010
GPRS
2002
2004
2010
Roaming MMS et GPRS
2004
2006
2010
3G
2008
2008
2008
4G
2015
2015
2015
Part de marché
VSAT
2017
-
2017
Évolution des parts de marché Mobile
durant les trois dernières années
Part de marché
T3 2024
2023
2022
Maroc Telecom
32,82 %
35,29 %
36,28 %
Orange Maroc
33,61 %
32,48 %
33,31 %
Inwi
33,57 %
32,23 %
30,41 %
Source : ANRT.
Dans un marché mature, où la concurrence est féroce et le cadre
réglementaire plus strict, la part de marché Maroc Telecom est
passée à 32,8 % contre 33,6 % pour Orange Maroc et pour Inwi.
SEGMENT MOBILE PRÉPAYÉ
Maroc Telecom continue à mettre en avant des offres mixtes en
Maroc Telecom
Voix et Data via les Pass Jawal.
Tout au long de cette année, Maroc Telecom a poursuivi sa
politique promotionnelle pour prolonger l'utilisation de ses
services et offrir des bonus Data plus attractifs, dans le but de
dynamiser le marché et de répondre aux besoins croissants de
ses clients en Voix et Data. Cette stratégie s'est traduite par
la continuité de l'offre Recharge Multiple x22, le Pass Illimité
national, et la promotion Bonus 50 % Data Pass *3. En outre,
l'année a été marquée par le lancement inédit du Pass Illimité
Data, permettant aux clients de bénéficier d'un accès Data illimité
accompagné d'un forfait de Voix de communication national et
de l'offre Spécial Visiteurs qui quant à elle permet à cette cible
de commander en ligne, une e-SIM prépayée, avant même leur
arrivée sur le territoire marocain. La carte intègre 15 Go d'Internet
et un crédit de 20 DH, utilisable pour les appels nationaux et
internationaux.
Une compréhension approfondie des attentes des clients,
obtenue grâce aux retours du terrain, aux dispositifs d'écoute
client et à une segmentation appuyée par des enquêtes et des
analyses de données, a également permis à Maroc Telecom de :
● multiplier les actions CVM et de déployer des use-cases de
personnalisation (upsell postpayé/ prépayé, prévention churn) ;
● mettre à disposition des clients une panoplie de services :
—
service de conversion de solde « Switch » qui offre aux
clients Jawal la liberté et la flexibilité de convertir leurs
crédits Voix en Data et vice-versa en fonction de leurs
besoins,
—
service Internet Direct qui consiste en l'ouverture de la
consommation Data à partir du solde DH, disponible
au niveau des compteurs Principal et Bonus. La mise
en place de ce service vient pour répondre au besoin des
clients ayant un usage occasionnel d'Internet utilisant les
Recharges Multiples,
—
selfcare « Mon Espace MT » et service d'assistance client
via WhatsApp : services 100 % digitaux, qui permettent
aux clients de bénéficier de tout le Service Client à portée
de main et d'accéder à plusieurs fonctionnalités (suivi
consommation Voix et data, recharge en ligne, service
Switch, récupération PUK...).
Évolution des parts de marché de la téléphonie Mobile
prépayée durant les trois dernières années
T3 2024
2023
2022
Maroc Telecom
32,78 %
35,31 %
35,50 %
Orange Maroc
34,15 %
33,04 %
30,42 %
Inwi
33,07 %
31,65 %
34,08 %
Source : ANRT.
SEGMENT MOBILE POSTPAYÉ
Maroc Telecom poursuit sa politique de fidélisation en proposant
une gamme complète de forfaits intégrant des services Data
et voix à des prix très accessibles, ainsi qu'une gamme de
forfaits illimités couvrant tous les besoins des clients à un tarif
avantageux.
Évolution des parts de marché de la téléphonie Mobile
postpayée durant les trois dernières années
Part de marché
T3 2024
2023
2022
33,13 %
35,13 %
35,83 %
Orange Maroc
29,81 %
28,58 %
29,77 %
Inwi
37,05 %
36,29 %
34,40 %
Source : ANRT.
Maroc Telecom multiplie les initiatives pour répondre aux besoins
de ses clients, généraliser et promouvoir les usages numériques.
En effet, pour accompagner les usages numériques en pleine
croissance et anticiper les services de demain, Maroc Telecom
a continué de faire évoluer ses offres à travers notamment
l'enrichissement du Mobile postpayé par des formules plus riches
en Data ou en Voix en fonction du besoin client et des Pass
postpayés par des volumes Internet plus généreux.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 109
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Pour le segment Entreprises et Professionnels, Maroc Telecom
a lancé et enrichi durant les deux dernières années sa nouvelle
gamme de forfaits Mobile B2B répartie en diverses formules
d'abonnement avec des tarifs encore plus accessibles en fonction
de la durée d'engagement. Aussi, en 2024, la gamme des Forfaits
Mobile B2B (Entreprises et professionnels) a été enrichie par un
nouveau forfait Illimité Voix National intégrant également 30 Go
de la Data Mobile décliné en quatre formules d'engagement, à
partir de 179 DH TTC par mois.
Les clients postpayés accèdent aussi au selfcare « Mon Espace
MT » et au service d'assistance WhatsApp. Ces canaux digitaux
permettent d'avoir une vision globale des lignes des clients en
temps réel (suivi de consommation Voix et Data, récupération
PUK, consultation et téléchargement des factures, conversion
des points, ...).
Sur l'Internet Mobile, la BOX Wifi 4G+ est mise en avant à travers
une offre composée d'un accès Internet illimité et d'un volume
Voix, à partir de 199 dirhams TTC / mois. Une fois le plafond
atteint, le client continue d'accéder à Internet avec un débit réduit
mais garantissant une bonne QoE (Quality of Experience).
Performance
PRINCIPAUX INDICATEURS MOBILE
2024
2023
2022
Chiffre d'affaires – Mobile (en millions de MAD)
10 992
11 630
11 789
Nombre de clients Mobile (en milliers)
19 148
19 767
19 252
Dont postpayé
2 623
2 499
2 416
ARPU mixte (en MAD/client/mois)
43,3
45,4
46,1
Le chiffre d'affaires du Mobile au Maroc à fin 2024 enregistre
une baisse annuelle de 5,5 % pour atteindre 10 992 millions de
dirhams.
Le parc actif Mobile total de Maroc Telecom à fin 2024 baisse de
3,1 % par rapport à 2023 pour atteindre 19,1 millions de clients.
Le parc postpayé enregistre une croissance de 5,0 %. L'ARPU
mixte à fin 2024 s'élève à 43,3 dirhams, en baisse de 4,7 %.
SEGMENT MOBILE PRÉPAYÉ
L'offre prépayée a été valorisée grâce à l'accessibilité des
données sur la pochette, à des Pass offrant davantage de
volume et de durée, ainsi qu'à des promotions variées et
régulières proposées par Maroc Telecom sur les recharges et les
communications, dans le but de stimuler la consommation et
de fidéliser la clientèle.
Le parc actif Mobile prépayé de Maroc Telecom à fin 2024 est en
baisse annuelle de 4,3 % et s'établit à 16,5 millions de clients.
Le parc Mobile postpayé augmente de 5,0 % à fin 2024 pour
s'établir à 2 623 milliers de clients. Cette évolution s'explique par
l'introduction de forfaits plus abordables et riches en données,
rendant le postpayé plus accessible et incitant les clients à migrer
depuis le prépayé.
INTERNET MOBILE
À fin 2024, le parc Internet Mobile actif atteint 10,96 millions de
clients en baisse de 0,6 %.
L'usage moyen Data par client a augmenté de 17 % à fin 2024.
Offres et services Mobile
LES OFFRES PRÉPAYÉES
Maroc Telecom propose ses offres prépayées sous la marque
Jawal. Les offres prépayées s'adressent essentiellement au
marché Grand Public et requièrent une offre pochette accessible
avec des promotions fréquentes sur les recharges et les
communications.
Les offres prépayées de Maroc Telecom sont proposées en formule
Packs (Smartphone + carte USIM) ou de pochette seule.
Les tarifs de communications sont uniques vers tous les
opérateurs nationaux (0,07 dirham TTC/seconde et 0,96 dirham
TTC/SMS).
Les tarifs des appels et des SMS vers l'international varient en
fonction des pays et des zones de taxation internationales.
Les offres prépayées sont caractérisées par :
Des offres de recharge régulièrement améliorées par des
bonus (selon le montant de la recharge et les périodes
promotionnelles) : Une offre permanente de recharge x10 pour
toutes les recharges à partir de 5 dirhams, avec un bonus de x22
pendant les promotions. Maroc Telecom encourage l'utilisation
des canaux digitaux, tels que l'Espace MT et le site IAM, en offrant
en permanence un bonus de x17 pour toute recharge effectuée
en ligne. Une large sélection de Pass proposée aux clients selon
l'usage :
● Pass *1 pour un usage SMS uniquement, *2 pour une offre Voix
et data, *3 pour un usage Data, *4 pour les communications
vers l'international, *5 pour une offre tout compris Voix ou
Data ou SMS en plus d'autres Pass pour des usages de
services à valeur ajoutée, notamment *6 pour l'accès aux
réseaux sociaux, le Pass *88 pour l'accès Data à une panoplie
de jeux et de réseaux sociaux dédiés au Gaming et les Pass *9
et Store pour l'activation des SVA. Le Pass *8 est dédié pour le
roaming Data et le Pass *7 pour le bundle Voix, Data et SMS
en roaming, le *77 pour le roaming en Afrique et le *78 pour
l'Internet plafonné en roaming.
LES OFFRES POSTPAYÉES
Les offres postpayées s'adressent à l'ensemble des marchés
Grand Public, Professionnels et Entreprises et sont réparties
comme suit :
● Segment Particulier : gamme d'offres forfaitaires proposée
SEGMENT MOBILE POSTPAYÉ
à partir de 59 dirhams et des offres illimitées à partir de
259 dirhams :
—
forfaits entrée de gamme Liberté : Formules complètes
et accessibles offrant des communications vers les
destinations nationales et internationales et un volume
Data inclus à partir de 59 dirhams,
—
forfaits Moyen et Haut de gamme : Gamme de forfaits à
partir de 14 H à 165 dirhams TTC/mois valables vers le
national et l'international avec possibilité de plafonnement,
en plus d'un volume Data généreux,
110 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
—
les offres illimitées : Des offres permettant des appels en
illimité vers le national et l'international, des SMS illimités
en plus de l'Internet Mobile illimité selon la formule, à partir
de 259 DH TTC / mois seulement ;
● Segment Entreprise
: le catalogue propose des forfaits
intégrant d'office l'intra flotte gratuitement :
—
forfait Intra-Entreprise à partir de 5H et 6 Go à 49 DH TTC/
mois,
—
forfaits Optimis à partir de 15H et 15 Go à 89 DH TTC/
mois,
—
deux formules illimitées à partir de 179 DH TTC/mois
offrant l'Illimité Voix et SMS vers tous les opérateurs
nationaux, des appels et SMS vers l'international et à partir
de 30 Go d'Internet Mobile ;
● Segment professionnel : une gamme diversifiée d'offres
forfaitaires et similaire aux Offres Entreprises, est proposée
afin de répondre aux besoins des métiers de plus en plus
exigeants ;
En plus et en transverse, des options complémentaires payantes :
numéros illimités payants, illimité IAM, Pass Internet Mobile,
double et triple recharge en dehors du forfait, Pass SMS, pass
voix nationale et pass voix internationale vers tous les pays de
l'international, Pass Roaming, etc.
L'INTERNET MOBILE
Afin de garantir une navigation confortable à tous les utilisateurs
de l'Internet Mobile, Maroc Telecom a généralisé le débit de
navigation en 4G+ pour toutes les offres Internet prépayées
et postpayées. Dans les zones non couvertes par le réseau
3G+/4G+, la continuité de l'accès Mobile à l'Internet est assurée
par le réseau GPRS de Maroc Telecom.
Afin de permettre aux clients de naviguer au-delà des volumes
offerts dans le cadre des forfaits postpayés, des recharges
Internet sont proposées aux clients (Data + Voix), en ligne ou par
code de recharge, cumulables et reportables au mois suivant.
L'offre Internet Mobile prépayée, sans engagement et sans facture
permet la connexion à Internet via modem ou via smartphone.
Maroc Telecom propose une gamme riche de 500 Mo à 5 dirhams
jusqu'à 100 Go à 1 000 dirhams. Un bonus supplémentaire est
offert aux clients en période de promotion pour les valeurs de
30 DH et plus.
SERVICES À VALEUR AJOUTÉE
Pass Réseaux Sociaux *6
Maroc Telecom dispose du Pass Réseaux Sociaux *6 le plus
riche sur le marché en incluant le plus grand nombre de
réseaux sociaux : Youtube, Tiktok, Facebook, WhatsApp, Twitter,
Instagram, Snapchat et Discord.
Service de Télévision Numérique MT TV
Le service MT TV propose une expérience TV HD de très haute
qualité, des bouquets TV enrichis avec un contenu VOD illimité,
des chaînes thématiques Maroc Telecom et des options à la carte,
des accès multi-écrans sur Box, TV, Mobile, tablette, et PC ; ainsi
que des fonctionnalités exclusives telle que le Contrôle parental
pour regarder en toute sécurité ses programmes en famille.
Pour souscrire au service, les clients des offres Fixes et Mobiles
ont le choix entre trois Bouquets (Accès, Prestige et Évasion),
les clients Mobiles peuvent également souscrire à deux Types de
Pass Hebdo / Mensuel.
Services VOD
Maroc Telecom dispose de l'offre VoD la plus riche sur le marché :
Shahid
Leader mondial du contenu VOD arabe Premium, le service Shahid
offre plus de 40 000 heures de films séries et documentaires
variés:ShahidOriginalsShahidenavant-première,contenuArabe,
Occidental et International, meilleur contenu Turc Bollywood ainsi
que le contenu pour enfants (Marvel, Pixar, Fox, etc Le tout en une
seule application, sécurisée et respectueuse de l'éthique, offrant
une panoplie de fonctionnalités Multi profils, recommandations,
reprise de lecture, téléchargement et visualisation offline,
absence de publicité, Chromcast etc. L'application est par
ailleurs disponible sur une panoplie d'équipements Smartphones,
Tablettes, Android TV, Smart TV et Apple TV. Le service Shahid
est proposé aux clients Mobile selon deux formules : La première
à 19 dirhams/mois, dédiée exclusivement à un visionnage
sur smartphone ou tablette avec un seul accès, et la seconde
formule VIP à 33 dirhams/mois donne accès à une qualité full
HD, un visionnage sur tous les écrans connectés et jusqu'à trois
connexions en simultané.
E-Junior
Le service e-Junior est un nouveau contenu VoD dédié aux enfants
et jeunes adolescents. Ce sont ainsi plus de 1 400 heures et 7 000
épisodes de dessins animés et séries en arabe, français et anglais
qui sont intégrés gratuitement dans les bouquets Prestige et
Évasion, faisant ainsi profiter les familles d'un contenu diversifié,
illimité, sécurisé et sans publicité.
Starzplay
Lancé en octobre 2016, ce service de vidéo à la demande en
illimité, offre un contenu diversifié avec spécialement les plus
grandes productions américaines pour adultes et enfants. Deux
sessions simultanées sont disponibles sur Smartphone, Smart
TV, Tablette, ordinateur ou console de jeux.
Le nouveau package Starzplay Sport lancé en novembre 2022
donne accès à une multitude de disciplines sportives en direct
ou en replay à partir de 9 dirhams par semaine : Football (ligues
italienne, hollandaise, émiratie et bientôt allemande), Athlétisme
(world Athletics) Golf Ryder (Cup 2023 PGA Tour), Tennis (WTA
Tour), Basketball, Cyclisme (Giro d'Italia) Cricket (Asia Cup
Combat), Catch américain (AEW) et Rugby.
Play VoD
Le service Play VOD de Vidéo à la Demande propose de télécharger
et visionner des centaines de films et séries sur PC, smartphone
ou tablette. Une multitude de genres sont disponibles : Comédie,
Drame, action, Famille, Thriller, Fantastique, Aventure, Romance
& Extras.
OSN
OSN propose les meilleures séries, films, documentaires, contenus
en arabe et pour enfants – sur tous les appareils, dans la langue
du choix du client. L'application OSN Streaming héberge les
succès hollywoodiens, des OSN Originals, des Disney+ Originals,
des œuvres HBO, Paramount+.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 111
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Blu TV
Il s'agit de la première plateforme de streaming turc dans la région,
intégrée dans le bouquet Évasion sans frais supplémentaires.
Vuz
VUZ est une plateforme de streaming en réalité virtuelle proposant
une expérience immersive unique, permettant de visionner des
événements internationaux majeurs à 360 et d'accéder à divers
contenus de divertissement (Concerts, Divertissement, Master
Class, Coulisses, Célébrités, Voitures, Art, Beauté, Fashion
Business, Musique, Style de Vie) VUZ propose 180 chaînes VR et
du contenu relatif à plus de 265 célébrités. Accessible via le web
et les applications Android et iOS, le service permet aux clients
de gagner des diamants à chaque visionnage complet de vidéos,
qu'ils peuvent ensuite échanger contre des goodies digitaux
(cartes de voeux, stickers, etc)
MT Smart Life
Le catalogue des terminaux a été enrichi par de nouvelles gammes
d'Objets connectés dans les domaines du Gaming et de la santé,
permettant aux clients d'améliorer leur bien-être et santé et de
profiter d'une expérience optimisée en termes de divertissement.
Maroc Telecom propose également les montres connectées ESIM
(carte SIM embarquée sur la montre) permettant de bénéficier
des services du réseau Mobile de Maroc Telecom (appeler, écouter
de la musique, télécharger des applications, ...) et de suivre ses
objectifs sport et santé, en toute mobilité et sans smartphone.
Smart Kids
C'est la première offre d'objets connectés pour la sécurité des
enfants au Maroc. Smart Kids associe une balise GPS avec un
forfait Voix et Data mobile dédié, pour permettre aux parents de
localiser en permanence leurs enfants.
L'application Mobile Android ou iOS embarquée sur le smartphone
permet de localiser son enfant, d'accéder à l'historique de ses
déplacements, ou d'être notifié en cas de son entrée ou sa sortie
d'une zone prédéfinie (autant de zones que souhaitées peuvent
être paramétrées).
En situation d'urgence l'enfant peut aussi émettre des appels
d'urgence vers un seul numéro prédéfini en appuyant simplement
sur le bouton SOS de la balise.
De plus, le service Smart Kids a été enrichi par l'introduction,
courant juin 2022, de Xplora XGO 2, une montre connectée
pour enfant permettant la visualisation en temps réel de
son emplacement, l'émission d'appels contrôlés ainsi qu'une
panoplie de fonctionnalités utiles.
Les services de Sécurité et de Contrôle parental
Avec l'éditeur Kaspersky lab, Maroc Telecom a introduit le
service de contrôle parental permettant aux parents de protéger
et d'accompagner leurs enfants dans leurs différents usages
numériques : gestion du temps sur les écrans, filtrage des
contenus, suivi de la navigation sur les réseaux sociaux, etc.
Et pour accompagner les consommateurs dans la protection de
leurs données et usages, Maroc Telecom propose également le
service Kaspersky Internet Security, permettant de protéger les
appareils contre les programmes malveillants, les virus, le vol
d'informations et en cas de perte ou de vol, de localiser, verrouiller
et supprimer à distance les données sur l'appareil.
Services Edtech
MAKTABATI
Le service de lecture en ligne Maktabati est le premier service du
genre lancé par un opérateur au Maroc. Il propose plus de 10 000
ouvrages en mode lecture ou audio : Livres, Magazines, Bandes
dessinées et Documents scolaires, en arabe, français et anglais.
Maktabati s'adresse à la jeune population de 3 à 15 ans à
travers un large catalogue proposé par les plus grandes maisons
d'édition spécialisées. Le service est accessible sur cinq supports
Mobile en simultané.
MANHAJ
Il s'agit d'une plateforme de e learning offrant des cours en
vidéo avec des exercices corrigés en mathématiques et bientôt
en physique et SVT, alignés avec le programme du Ministère de
l'Éducation nationale, de la sixième année primaire jusqu'au
baccalauréat, disponibles en français et en arabe. De plus, le
service propose un espace Parents qui permet le suivi du progrès
des enfants tout au long de leur apprentissage
BUSUU
Busuu est une plateforme de e-learning d'apprentissage en
ligne des langues étrangères, comptant plus de 100 millions
d'utilisateurs, BUSUU donne accès à 14 langues étrangères
dont l'anglais, l'arabe, l'espagnol, le français, le chinois et bien
d'autres, avec une méthodologie d'apprentissage interactive
et participative. Cette approche intègre une communauté de
locuteurs natifs, permettant aux utilisateurs d'échanger, de
pratiquer et d'améliorer leurs compétences linguistiques écrites
et orales tout au long de leur parcours d'apprentissage.
KIDJO
Le service de divertissement Kidjo est spécialement conçu pour
les enfants de deux à sept ans, l'application offre une interface
ergonomique et colorée avec un contenu riche et varié de plus de
2500 vidéos ainsi que des jeux éducatifs. De plus, la plateforme
est dotée de la fonctionnalité de contrôle parental qui permet de
contrôler le temps de visionnage de l'enfant.
Services de Gaming
MT offre une large gamme de service de gaming :
Gameloft
Premier service de gaming lancé par Maroc Telecom, Gamelof
propose un catalogue sous Android riche et incluant plusieurs
licences de jeux premiums, tel Disney, Gamelof, Square ENIX,
SNK, Bandaï, HeroCraf, SEGA.
Depuis juillet 2020, le catalogue de jeu Gamelof est devenu
accessible en illimité pour tous les clients Mobile au lieu d'une
souscription à l'acte. Des Pass illimités ont été proposés sous
deux formules : 12 dirhams TTC / Semaine, 6 dirhams TTC /
Semaine La souscription aux pass Gamelof se fait par SMS au
7789 ou via Web.
Playweez
Lancé en janvier 2022, le service compte plus de 1 700 jeux de
différentes rubriques (action, arcade sport logique, stratégie,
etc.) destinés aux enfants, familles et casual gamers Ces jeux
sont disponibles en ligne sur Smartphone, Tablette et PC ou via
téléchargement sur les terminaux Android.
112 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Un portail regroupant 1 200 jeux et applications de divertissement
couvrant plusieurs thématiques (Arcade Stratégie, action, Racing,
etc majoritairement classés AAA (jeux vidéo très populaires dotés
de budgets et promotions importants) Ces jeux sont proposés en
version Premium sans publicité ni achat inApp le tout inclus dans
un Pass en téléchargement illimité
Disney club
Regroupant plus de 100 jeux issus des univers de grands studios
tels que Disney, Marvel, Pixar et StarWars le portail mobile Disney
Club est destiné aux casual gamers et enfants à partir de 10 ans
et intègre différentes catégories de jeux Aventure, arcade, action,
sport, course, fun et jeux de logique, à 10 DH/semaine
Services Musique : Anghami & Digster
Maroc Telecom s'est associé à deux partenaires de choix, Universal
Music et Anghami pour proposer à ses clients le meilleur de la
musique :
Digster
Un service musical mettant en avant chaque semaine des listes
de lecture élaborées par les meilleurs playlisters. Un véritable DJ
personnel pour toutes les humeurs et tous les styles : Rock, Pop,
Hip-hop, Rai, Nouvelle scène, Oriental, Oldies, ...
Anghami
L'application de streaming musical légal n° 1 au Moyen Orient
et en Afrique du nord. Grâce à l'offre Maroc Telecom, les clients
bénéficient en illimité d'un catalogue riche et diversifié de plus
de 20 millions de morceaux avec des avantages privilégiés.
Accessible depuis tous les terminaux connectés (mobile, tablette,
smart TV, montre connectée, PC).
Service Sport : MT Foot
Maroc Telecom a lancé en juin 2019, un service de contenu sportif
axé autour du sport le plus populaire : le Football.
Le service MT Foot est un service commercialisé sous la
marque Maroc Telecom et cible les clients férus du Foot, en leur
proposant différents contenus : Suivi des matchs en temps réel,
Visualisation des buts en 3D, Pronostics, Actualités et Quiz.
Les clients Maroc Telecom peuvent avoir accès aux principaux
championnats internationaux et nationaux : UEFA Ligue des
Champions, UEFA Ligue Europa, CAF Coupe Confédérations,
CAF Ligue des Champions, La Liga, Ligue 1, Premier League,
Bundesliga, Serie A et la Botola.
Facebook Autoflex
Ouverture du service Facebook Autoflex depuis 2021 qui permet
au client prépayé de basculer automatiquement vers la version
gratuite de Facebook à l'épuisement de son forfait et de consulter
son flux d'actualité hormis les photos et vidéos.
Achat d'applications sur Google Play
Service d'achat des applications sur le Play Store de Google, avec
comme mode de recharge pour les clients prépayés, le Pass Store
disponible uniquement sur MT Cash. Pour les clients postpayés,
le montant des achats est reporté sur facture.
Achat d'applications sur App Gallery de Huawei
Le service App Gallery de Huawei a été lancé en Juillet 2023.
Les clients disposant d'un smartphone Harmony OS ou Android,
peuvent acheter, en dirham, les applications et les jeux sur
App Gallery, sans être obligés d'utiliser une carte bancaire
Apps Club
internationale. Le montant des achats sera reporté sur leur
facture Mobile, dans la limite de 500 DH/ mois pour l'abonnement
postpayé, ou décompté de leur compteur Premium *9 pour les
formules Jawal et Forfait Liberté.
Offres de terminaux
Packs prépayés Jawal
La gamme des packs prépayés Jawal est diversifiée en termes
de modèles et de tarifs. Maroc Telecom veille continuellement
à proposer aux clients les dernières technologies aux meilleurs
tarifs afin d'accompagner l'accès des clients à la technologie et
permettre ainsi le développement du parc des clients équipés en
smartphones.
Durant l'année 2024, Maroc Telecom a poursuivi ses efforts pour
proposer des packs smartphones de dernière génération à des
tarifs compétitifs.
Aussi, l'usage Data à domicile étant de plus en plus important,
Maroc Telecom a mis à disposition des clients une panoplie
d'équipements 4G Wifi pour satisfaire les besoins clients.
Packs postpayés
La politique d'acquisition des clients postpayés s'articule
autour de l'attractivité de l'offre, de la richesse des produits et
services associés mais également de la gamme des terminaux
proposés. Des offres de co-branding permettent de créer une
dynamique dans le lancement et le renouvellement permanent
des smartphones, lancés souvent en même temps qu'au niveau
international, et offrent aux clients les nouveautés aussi bien d'un
point de vue design que technologique. En 2024, Maroc Telecom
a continué à démocratiser l'usage des smartphones notamment
4G en proposant à la vente, des Smartphones dernière génération
à des prix compétitifs, notamment via l'offre de financement à
crédit, en partenariat avec un acteur majeur du financement des
ménages au Maroc.
Cette nouvelle solution d'acquisition de Smartphones permet
aux clients de renouveler leurs équipements et accéder aux
dernières innovations technologiques, tout en maîtrisant leurs
budgets. Aussi, et dans un contexte marqué par la croissance de
la demande en équipement Internet, Maroc Telecom propose à
ses clients un catalogue d'équipements 4G Wi-Fi qui offrent aux
clients un accès Internet en Wifi avec la possibilité de se connecter
en simultané sur plusieurs terminaux.
FIDÉLISATION DES CLIENTS HAUTE VALEUR
Le club Gold de Maroc Telecom permet aux clients HV de bénéficier
d'offres exclusives et d'avantages personnalisés pendant toute
l'année : promotions privées, avant-premières, vœux de fin
d'année en plus d'invitations régulières aux événements culturels,
sportifs ou autres.
Les membres du club sont des clients Mobile postpayés répondant
aux critères d'éligibilité, à savoir leur niveau de consommation
ainsi que l'ancienneté de leur abonnement.
DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT
Maroc Telecom poursuit sa transformation digitale en lançant
des projets innovants pour ses clients :
● des bornes interactives multiservices dotées d'un écran tactile
ont été mises en place dans les agences afin d'améliorer
l'expérience client. En quelques minutes, le client peut payer sa
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 113
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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
facture Mobile, Fixe ou Internet, identifier une carte prépayée
ainsi que recharger sa ligne Mobile de manière rapide et
autonome ;
● la digitalisation de l'identification des clients avec un système
novateur d'autoidentification en agence permettant ainsi
au client de s'autoidentifier de manière fiable et sécurisée.
Les revendeurs sont également dotés d'une application
smartphone d'identification permettant le traitement
numérique et sans papier de l'opération d'identification.
Une attention particulière est portée aux systèmes de gestion
de la relation client (CRM). Dans cette optique, les canaux
numériques mis en place pour offrir une expérience client
complète. Désormais, les clients peuvent souscrire aux offres
Mobiles en ligne via la « e-boutique » avec livraison à domicile,
gérer leur relation client à distance grâce à l'espace de self-care
« mon espace MT » ou via WhatsApp, et accéder à une assistance
en ligne via les FAQ et les capsules digitales disponibles sur le site
web de Maroc Telecom ainsi que sur les réseaux sociaux.
Maroc Telecom offre également à ses clients un large choix de
moyens de paiement innovants : paiement par les sites et
applications bancaires, par prélèvement automatique bancaire,
paiement via le site Maroc Telecom, des guichets automatiques
bancaires ou à travers le service MTCash. Le développement
des paiements des factures IAM via Internet se confirme avec
l'utilisation des applications Mobile de Maroc Telecom et des
banques partenaires, offrant le service gratuit, à distance, 24/7,
rapide et sécurisé.
SOLUTIONS ENTREPRISES
Solution de gestion de mobilité (MDM)
Les solutions de gestion des terminaux Mobile permettent
de sécuriser les données de l'entreprise sur les smartphones
et tablettes des collaborateurs. Maroc Telecom propose à ses
clients B2B diverses solutions MDM (Mobile Device Management)
hébergées sur le cloud et disponibles également en serveur local.
Ainsi, l'entreprise peut choisir selon son budget et ses priorités la
solution qui répond au mieux à ses besoins.
Ces solutions offrent des fonctionnalités importantes telles
que : le paramétrage et installation rapide des applications
métiers à distance, mises à jour, contrôle d'accès aux données de
l'entreprise, suppression à distance des données de l'entreprise
en cas de perte, de vol d'un appareil, reporting des usages...
Solution MT VISIO ZOOM
Maroc Telecom propose à ses clients Entreprises à travers son offre
MT VISIO la solution de visioconférence ZOOM, leur permettant de
tenir à distance leurs réunions et workshops en ligne, par le biais
d'une plateforme de communications unifiées axée sur la vidéo,
fiable et innovante, qui contribue à l'accélération du processus de
transformation digitale des entreprises.
SERVICE e-Learning (Solution de formation numérique
en-ligne de Maroc Telecom)
Avec l'offre e-Learning de Maroc Telecom, les clients B2B
peuvent disposer rapidement et à moindre coût, d'un Learning
Management System (LMS) sécurisé et flexible pour gérer
leurs divers besoins de formation et d'enseignement en ligne
et bénéficier ainsi du meilleur du e-Learning. La solution est
disponible en mode On Premise installée sur les serveurs du
client et en mode SaaS (Sofware as a Service) managée en cloud
national souverain installé dans le Datacenter de Maroc Telecom.
ACTIVITÉS INTERNATIONALES
Roaming international
En 2024, Maroc Telecom compte 695(1) accords de roaming
avec des opérateurs partenaires répartis sur 234 destinations
et/ou pays, dont 621(1) ouvertures réseaux GSM dans
224 destinations/pays et 74 partenaires dont les accords
roaming sont signés en cours d'ouverture.
En Juillet 2024, Maroc Telecom réalise avec succès la
1ère ouverture de service VoLTE Out aux USA avec le réseau
Mobile AT&T, complétée par la suite par l'ouverture VoLTE OUT
avec le réseau Mobile T-Mobile USA. Le service VoLTE Roaming
Out est ainsi offert sur 1 destination via 2 ouvertures réseaux.
La Data roaming 4G est offerte avec les principaux partenaires
soit 417 ouvertures réseaux Mobiles de 186 destinations. Pour
la 3G roaming, celle-ci est offerte via 558 ouvertures réseaux
opérateurs dans 216 destinations.
Pour le GPRS roaming, Maroc Telecom a conclu 578 ouvertures
réseaux opérateurs dans 224 destinations et/ou pays.
En termes de services, le roaming est également offert aux clients
prépayés de 212 destinations et/ou pays grâce à 495 ouvertures
réseaux opérateurs (dont 212 destinations/pays pour le
roaming out).
En parallèle de l'extension permanente de sa couverture Roaming
Out, Maroc Telecom continue d'animer activement son marché de
détail par l'enrichissement régulier de ses offres et Pass roaming,
et par le lancement de Promotions accompagnant les périodes
habituelles de trafic Roaming Out important : pèlerinages Omra
et Hajj, vacances estivales et fin d'année.
Avec l'arrivée de la 5G dans quelques pays, la couverture roaming
out 2G ou 3G peut être impactée par la fermeture de ces réseaux
ou par la réallocation de fréquences 2G/3G de certains partenaires
roaming et par conséquent la réalisation d'appels émis et reçus
dans ces pays ne pourra avoir lieu qu'à travers le service VoLTE.
4.2.1.2 TÉLÉPHONIE FIXE
Marché et concurrence
Maroc Telecom est le leader dans la fourniture de services de
téléphonie Fixe, d'accès Internet haut et très haut débit, ainsi que
de transmission de données. De plus, il est l'unique fournisseur
du service MT TV au Maroc, le premier service convergent offrant
une expérience de streaming en haute définition et un large
éventail de chaînes de télévision et de vidéo à la demande (VoD)
dans un marché complètement ouvert à la concurrence depuis
2005.Les principaux services de télécommunications Fixe fournis
par Maroc Telecom sont :
● les services Voix ;
● les services d'interconnexion avec les opérateurs nationaux et
internationaux ;
(1) Assainissement base des réseaux fermés.
114 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
● lesservicesdetransmissiondedonnéespourlesProfessionnels
et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi qu'aux autres
opérateurs télécoms ;
● les services d'accès à Internet en haut et très haut débit ainsi
que les services à valeur ajoutée y afférents ;
● le service MT TV.
En 2015, les opérateurs ont proposé des services de téléphonie
Fixe et/ou d'Internet après que l'ANRT ait publié une décision
établissant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage.
En avril 2016, l'ANRT a diffusé de nouvelles lignes directrices
encadrant les conditions tarifaires des services offerts par les
opérateurs de télécommunications. La loi 121-12, adoptée en
juillet 2018, attribue à l'ANRT la responsabilité de définir les
modalités techniques et tarifaires relatives à l'interconnexion et à
l'accès aux réseaux des opérateurs de télécommunications.
L'attrait croissant pour les offres Internet à domicile, notamment
la fibre optique et l'ADSL, s'explique par une demande accrue de
données plus rapides et stables. Cela répond aux besoins liés
au télétravail, à l'enseignement à distance, au streaming et au
gaming, et contribue à l'augmentation du nombre d'abonnés
Internet.Cependant,cettecroissanceestenralentissementdepuis
2021, en raison de contraintes réglementaires sur les offres de
détail, notamment l'espace économique et l'interdiction exclusive
pour IAM de proposer des promotions ou des subventions sur les
terminaux pour le marché de la Data fixe (ADSL et fibre optique).
De plus, la conjoncture économique défavorable, marquée par
une hausse de l'indice des prix à la consommation et un contexte
inflationniste, affecte le pouvoir d'achat des consommateurs. Les
offres de gros ADSL ont connu une baisse considérable durant
cette année.
MARCHÉ DE LA TÉLÉPHONIE FIXE RÉSIDENTIELS
Maroc Telecom propose des offres répondant aux besoins et
différents budgets de ses clients :
● Double Play fibre optique ou ADSL : destinée aux clients
souhaitant disposer d'un accès Internet très haut et haut
débit jusqu'à 200 Méga à un tarif accessible, à partir de
199 dirhams TTC / mois ;
● Triple Play MT Box : première offre sur le marché marocain,
associant Voix, Internet et contenus multimédias avec une
variété de chaînes de télévision ;
● Phony : offres Fixe avec l'Illimité vers les Fixe nationaux et
des heures gratuites vers les Mobile nationaux.
Évolution des parts de marché Fixe (incluant la mobilité
restreinte) Résidentiels durant les trois dernières années
Part de marché
T3 2024
2023
2022
Maroc Telecom
53,72 %
60,62 %
73,7 %
Médi Telecom
24,46 %
20,84 %
16,39 %
Inwi
21,83 %
18,54 %
9,91 %
Source : ANRT.
MARCHÉ DE LA TÉLÉPHONIE FIXE ENTREPRISES
ET PROFESSIONNELS
Pour les clients Entreprises, Maroc Telecom propose un large
catalogue d'offres adapté aux besoins de ce marché :
● l'offre InfiniFix, permet aux clients Entreprises et Grands
Comptes de bénéficier des communications illimitées et
gratuites vers tous les Fixe nationaux et les Mobile Maroc
Telecom de l'entreprise et offre en plus des forfaits allant
jusqu'à 10 heures gratuites vers les Mobiles nationaux et les
principales destinations internationales ;
● les ForfaiFix Entreprises sont une large gamme de forfaits
intégrant l'abonnement à la ligne téléphonique et des heures
de communications valables vers le national et les principales
destinations internationales.
Par ailleurs, pour adapter l'offre aux besoins spécifiques de chaque
entreprise et faire profiter les clients d'avantages tarifaires, des
options complémentaires sont disponibles :
● option Intra Flotte Fixe ou Mobile : communications illimitées
et gratuites vers tous les Fixes ou Mobiles de l'entreprise ;
● option Privilège Mobile : tarif préférentiel vers les Mobiles
nationaux ;
● option Privilège International : tarif préférentiel vers toutes les
destinations internationales.
Maroc Telecom propose également aux clients Professionnels un
large choix d'offres :
● les offres Double Play fibre optique et ADSL répondent au
besoin des clients Professionnels souhaitant avoir une offre
DUO combinant une ligne Fixe et un accès Internet très haut
débit et haut débit jusqu'à 200M à un tarif très attractif, à
partir de 199 dirhams TTC/mois ;
● MT Box Pro est une offre Triple Play qui intègre l'Illimité vers
le Fixe National et des heures gratuites vers le Mobile national
et les principales destinations internationales. Elle permet
également de bénéficier d'un contenu multimédia diversifié et
de plusieurs chaines de télévision ;
● la gamme ForfaiFix Pro propose des forfaits intégrant
l'abonnement à la ligne téléphonique et des heures de
communication vers le national et les principales destinations
internationales ;
● les clients professionnels ont également accès à des options
supplémentaires qui s'adaptent à leurs besoins et à la nature
de leur activité :
—
Intra Flotte Fixe : communications illimitées et gratuites
vers tous les Fixes appartenant à la flotte du Client,
—
Intra Flotte Mobile : communications illimitées et gratuites
vers tous Mobiles appartenant à la flotte du Client.
Évolution des parts de marché de la téléphonie Fixe
Entreprises durant les trois dernières années
Part de marché
T3 2024
2023
2022
Maroc Telecom
68,54 %
68,53 %
70,13 %
Orange Maroc
27,43 %
28,10 %
26,66 %
Inwi
4,03 %
3,37 %
3,21 %
Source : ANRT.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 115
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
SOLUTIONS SPÉCIFIQUES
Maroc Telecom propose à sa clientèle Entreprises des offres sur
mesure et à la pointe de la technologie qui répondent au besoin
de chaque client.
En effet, en 2024, Maroc Telecom a accompagné plusieurs clients
Grands Comptes pour l'installation de solutions spécifiques sur
mesure et ce pour répondre aux besoins en termes de solution clé
en main répondant à des exigences élevées.
INTERNET
L'engouement pour le très haut débit Internet fibre optique s'est
accéléré, depuis la crise sanitaire, suite au changement notable
dans le comportement des clients en termes d'usage numérique
nécessitant un accès Internet très haut débit et illimité.
Sur le plan commercial, Maroc Telecom a accompagné cet
engouement par :
● introduction de la formule « Mise à disposition de l'équipement
fibre optique » pour faciliter l'accès à cette technologie ;
● enrichissement et diversification du catalogue des
équipements Internet par l'introduction des équipements
et des accessoires à la pointe de la technologie avec des
solutions Wifi avancées (solution FTTR, répéteurs basés sur la
technologie Mesh, Box Sécurité Wi-Fi, Contrôle Parental, etc.).
Sur le plan technique, Maroc Telecom s'est fortement mobilisé
pour répondre aux attentes de ses clients. Les capacités réseaux
et les infrastructures, ont pleinement répondu à l'augmentation
de la demande et l'essor de nouveaux usages, sans aucune
incidence sur la qualité de service et sur les délais d'installation.
Aussi, et pour assurer une couverture de l'ensemble du territoire
marocain, Maroc Telecom propose également des offres Internet
par satellite, assurant une rapidité et fiabilité de connexion,
avec des formules généreuses et des équipements VSAT plus
abordables.
Ce catalogue riche permet ainsi de garantir une couverture de
100 % du territoire marocain et l'accessibilité des nouvelles
technologies de l'information au plus grand nombre de clients.
À fin septembre 2024, le parc ADSL s'élève à 1,5 million (Source :
ANRT).
Performance
PRINCIPAUX INDICATEURS DU FIXE ET INTERNET
2024
2023
2022
Chiffred'affaires(enmillionsdeMAD)
9 915
9 688
9 564
NombredeclientsFixe(a)(enmilliers)
1 650
1 781
1 931
Accès haut débit (b) (en milliers)
1 450
1 563
1 706
(a) Le
parc comprend l'ensemble des abonnements au téléphone Fixe
quelle que soit la technologie utilisée (RTC ou RNIS). Il ne comprend pas
le parc interne de Maroc Telecom.
(b) Inclut les accès ADSL, FTTH et les liaisons louées.
En 2024, les parcs Fixe et Haut Débit baissent respectivement de
7,4 % et 7,3 % sur un an. Le chiffre d'affaires des activités Fixe et
Internet affiche une hausse de 2,3 %.
ÉVOLUTION DES USAGES
L'érosion du trafic continue, la voix Fixe reste fortement
concurrencée par le Mobile et les OTT. Maroc Telecom y fait face
grâce à ses offres d'abondance notamment l'illimité vers le Fixe
National et les heures gratuites vers le Mobile et les principales
destinations internationales intégrées dans ces offres.
Offres « Résidentiels » et « Professionnels »
Une connaissance approfondie des attentes de ses clients,
associée à une veille attentive des évolutions ont permis à Maroc
Telecom de mettre à disposition des clients une panoplie d'offres
et de services.
OFFRES ET SERVICES FIXE
Maroc Telecom, 1er opérateur du Fixe, a toujours su se distinguer
par la diversité des offres et des services proposés à sa clientèle
Grand Public. Le catalogue des offres Fixe comprend :
● des offres packagées Voix et Internet :
—
Fibre optique et Double Play ADSL : Offres combinant Voix
et data avec différents débits en fonction du besoin du
client,
—
Triple Play, offre associant voix, Internet et contenus
multimédias avec un catalogue complet de programmes
adaptésàtouslesgoûts(Cinéma, divertissement, musique,
sport, chaînes pour enfants et chaînes éducatives...) ;
● des offres Fixe seul :
—
offres « Phony » permettant des communications gratuites
et illimitées vers tous les numéros fixes nationaux et heures
de communication gratuites vers les Mobile nationaux et
internationaux. La marque « Phony » a emporté un grand
succès auprès de la population,
—
ForfaiFix Pro : proposant des forfaits de communication
de 30 H à 165 H, incluant l'abonnement à la ligne
téléphonique, et des heures de communications valables
vers le Fixe, le Mobile et les principales destinations
internationales,
—
options complémentaires pour les clients Professionnels :
les clients Professionnels bénéficient de l'option Intra
Mobile pour communiquer gratuitement et en illimité avec
leur flotte Mobile. Ils peuvent aussi choisir un numéro Vert
(08000xxxxx), Eco (08010xxxxx) ou Direct (08020xxxxx),
et bénéficier d'un excellent outil pour optimiser leur
communication vis-à-vis de leurs clients.
OFFRES INTERNET
Afin de démocratiser l'accès à Internet, Maroc Telecom fournit des
solutions adaptées au besoin et au budget client.
Cette politique se traduit notamment par la mise sur le marché
de l'offre entrée de gamme Double Play ADSL destinée aux clients
à budget limité.
Les offres fibre optique, jusqu'à 200 Méga sont proposées pour
répondre aux besoins des clients demandeurs de rapidité et de
qualité de débits inégalées. De plus, des promotions fréquentes
animent le marché régulièrement pendant l'année.
Par ailleurs, Maroc Telecom commercialise les services Internet
via satellite afin de couvrir les localités non desservies par la fibre
optique et l'ADSL.
116 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Maroc Telecom offre des services complémentaires à sa clientèle
Résidentiels et Professionnels :
● services confort : messagerie vocale, facture détaillée en arabe
ou en français, signalisation d'un deuxième appel, transfert
d'appel, conférence à trois, possibilité pour les abonnés au
forfait plafonné de suivre la consommation de leur forfait et
de réapprovisionner leur compte à distance ;
● services à valeur ajoutée : en accompagnement de l'accès
Internet, MarocTelecomproposedesservicescomplémentaires
tels que les solutions domotiques, les objets connectés, le
contrôle parental, l'adresse IP, les noms de domaine nationaux
et internationaux, adresses e-mails personnalisées, SMS
Connect, Google Workspace, Microsof 365, ...
Offres Entreprises
OFFRES DE TÉLÉPHONIE
Pour répondre aux besoins en téléphonie Fixe de ses clients
Entreprises et Grands Comptes, Maroc Telecom propose une
panoplie de formules tarifaires, options et services offerts sur les
lignes du réseau téléphonique commuté (RTC) et sur les accès via
le réseau de téléphonie numérique Marnis (RNIS).
Les principales offres sont :
● ForfaiFix : Gamme de forfaits multi-destinations, incluant
l'abonnement à la ligne téléphonique et des durées de
communication de 30 H à 165 H valables vers le Fixe, le
Mobile et les principales destinations internationales ;
● InfiniFix : Abondance en tout temps vers tous les Fixes
nationaux ainsi que vers les Mobiles Maroc Telecom de
l'entreprise et jusqu'à 10 heures gratuites de communications
vers les Mobiles nationaux et les principales destinations
internationales ;
● options tarifaires : Intra Flotte Fixe & Mobile (appels illimités et
gratuits vers les Fixes / Mobiles Maroc Telecom de l'entreprise),
privilège Mobile & International (remises sur le prix minute de
toutes les destinations Mobiles / internationales) ;
● Marnis : Maroc Telecom dispose d'un réseau numérique à
intégration de services (RNIS) qui permet aux entreprises
d'optimiser leur installation téléphonique en raccordant
plusieurs postes à un seul accès. Ainsi, les entreprises
peuvent disposer d'un numéro direct pour chacun de leurs
collaborateurs (SDA) et bénéficier d'un grand nombre de
services à valeur ajoutée : visioconférence, télésurveillance,
services monétiques, etc. ;
● numéros d'accueil : Maroc Telecom offre les Numéro Vert
(08000xxxxx), Numéro Éco (08010xxxxx) et Numéro Direct
(08020xxxxx), accessibles depuis l'ensemble du territoire à
un tarif unique, facilitant l'accès des clients à l'entreprise et
permettant un accueil adapté ;
● numéros Kiosque : Gamme de numéros permettant l'accès
à des informations téléphoniques vocales proposées par
des fournisseurs de services à valeur ajoutée. Ces numéros
permettent au fournisseur de service de générer un revenu lié
à la nature du service qu'il offre à ses clients en appliquant le
tarif qu'il souhaite leur facturer ;
● Meeting Call : Service qui permet aux clients Entreprises
de tenir des conférences téléphoniques et Web avec leurs
partenaires via un numéro direct etxserveur vocal interactif.
INTERCONNEXION FIXE ET TRANSIT
En 2024, le trafic international entrant vers le réseau Fixe
IAM continue d'enregistrer des baisses importantes, dues
essentiellement au changement de comportement des clients
qui utilisent de plus en plus les applications OTT.
Le trafic international entrant vers le réseau mobile IAM poursuit
sa baisse en 2024. Toutefois, les accords corridors conclus pour
certaines origines ont pu réduire l'impact de cette baisse sur le
chiffre d'affaires. Les efforts déployés dans le cadre du contrôle de
la fraude ont permis également de réduire cette baisse.
Le chiffre d'affaires relatif au transit international a enregistré une
baisse par rapport à 2023 à cause du contexte défavorable du
marché de gros Voix, marqué par la tendance mondiale baissière
des volumes d'appels internationaux, liée essentiellement à :
● L'usage croissant des solutions d'appels gratuits qu'offrent les
applications OTT (WhatsApp, Viber, Skype, Facetime...) ;
● Les terminaisons d'appel élevées, notamment vers les
destinations africaines et les surcharges appliquées par les
opérateurs européens sur la base de l'origine du trafic ;
● L'échange direct du trafic international via les relations
VOIP, récemment mises en places entre les opérateurs
internationaux générateurs de trafic ;
● Le contexte régional économique et réglementaire dans
certains pays des filiales notamment l'application du Free
Roaming ;
● La baisse du trafic international sortant origine Maroc et
origine filiales de Maroc Telecom.
Par ailleurs, dans le cadre du développement du business
transit Voix international et afin d'atténuer la baisse continue
des volumes dans le marché de gros, Maroc Telecom continue
de renforcer ses relations avec les opérateurs potentiels dans le
marché Wholesale.
Maroc Telecom continue de développer également ses relations
en Afrique notamment avec les autres groupes opérant dans la
région (MTN, Airtel, Orange,) afin de s'y positionner en tant que
Hub sécurisé et de qualité pour ses filiales et ses partenaires.
LES SERVICES INTERNET AUX ENTREPRISES
Les offres d'accès Internet Business de Maroc Telecom permettent
aux entreprises de communiquer de manière optimale avec
leurs collaborateurs, clients, partenaires et fournisseurs
à
travers des accès souples et évolutifs. Pour les entreprises,
Maroc Telecom fournit le haut débit via des accès ADSL, fibre
optique, des liaisons louées Internet ou l'Internet via satellite.
L'enrichissement de l'offre fibre optique B2B par une ligne Fixe
avec de l'illimité vers Fixes nationaux et jusqu'à 10 heures vers les
Mobiles et l'international ainsi que l'augmentation en 2023 des
débits Upload et leur alignement aux débits Download ont permis
d'augmenter l'attractivité de l'offre de Maroc Telecom.
Quant à la liaison louée Internet, elle reste appréciée par les
grandes structures pour la performance, la stabilité (très hauts
débits symétriques et garantis) et la sécurité de bout en bout
qu'elle assure.
L'Internet via satellite permet aux entreprises de rester connectées
avec leurs sites éloignés grâce à un débit allant jusqu'à 20 Mb/s
et une couverture de 100 % du territoire marocain.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 117
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
SERVICES DE DONNÉES
Maroc Telecom propose à ses clients un catalogue d'offres
Data complet : VPN IP, Ethernet, Liaisons Louées et des offres à
l'international permettant d'interconnecter les sites des clients
avec des débits allant jusqu'à 1 Gb/s, en architecture point à
Multipoints ou Any to Any selon leurs besoins.
En 2024, et pour répondre aux attentes de ses clients B2B,
Maroc Telecom a opéré une refonte globale de ses principales
offres Data fixe Entreprises (LL Internet, VPN IP et Ethernet)
avec des baisses tarifaires importantes et des remises fidélité
additionnelles cumulables jusqu'à -50 % tenant compte de la
durée d'engagement, le Chiffre d'Affaires réalisé et le nombre
d'accès souscrits du client.
Par ailleurs, Maroc Telecom a lancé en 2024 deux solutions SD-
WAN destinées à ses clients PME/PMI et Grands Comptes, leur
permettant d'automatiser et simplifier la gestion, l'optimisation
et la sécurité de leurs réseaux WAN.
TARIFS DES SERVICES JUSTIFIÉS DE TRANSMISSION
DE DONNÉES
La structure tarifaire des accès de transmission de données
est composée des frais d'accès au service payable en une seule
fois auxquels s'ajoutent les frais mensuels d'abonnement en
fonction des débits souscrits. Des réductions au volume et à la
durée d'engagement sont applicables aux frais d'abonnement
mensuels.
De plus, Maroc Telecom adapte ses offres selon le besoin
spécifique des clients.
Services à valeur ajoutée
Maroc Telecom propose à ses clients Entreprises un catalogue
complet de services à valeur ajoutée, notamment :
GOOGLE WORKSPACE
Google Workspace est une suite intégrée d'outils de messagerie,
stockage et collaboration proposée aux entreprises sur le Cloud
de Google en mode « SaaS », et que Maroc Telecom offre à ses
clients Entreprises et Professionnels, avec un support et des
options d'accompagnement localisées au Maroc. Ce qui leur
permet de bénéficier moyennant un seul abonnement mensuel
par utilisateur, de l'ensemble d'outils logiciels dont ils ont besoin
pour communiquer (messagerie Gmail personnalisée, agenda
partagé, messagerie instantanée et réseau social professionnel),
stocker leurs données et fichiers et les partager facilement et
rapidement (avec Google Drive), et collaborer (outils bureautiques
d'édition de documents, de tableaux et de présentation, et outils
d'édition de portail d'échange et partage en entreprise).
SERVICE MT VISIO (SOLUTION DE VISIOCONFÉRENCE
INNOVANTE DE MAROC TELECOM)
Pour le segment Entreprises, le service MT VISIO est une nouvelle
solution en Cloud et un outil de travail collaboratif qui facilite les
échanges, accélère le processus de transformation digitale et
permet une large flexibilité. Cette solution permet aux clients de
tenir des réunions virtuelles et de partager du contenu à travers
une solution fiable, sécurisée et stable qui offre une expérience de
visioconférence fluide et adaptée aux différents besoins et cela à
travers un large catalogue d'équipements.
SERVICE E-LEARNING (SOLUTION DE FORMATION
À DISTANCE DE MAROC TELECOM)
Avec cette nouvelle offre, les clients B2B peuvent disposer
rapidement et à moindre coût, d'un Learning Management
System (LMS) sécurisé et flexible pour gérer leurs divers besoins
de formation et d'enseignement en ligne et bénéficier ainsi du
meilleur du e-Learning. La solution est disponible en mode On-
Premise installée sur les serveurs du client et en mode SaaS
(Sofware as a Service) managée en cloud national souverain
installé dans le Datacenter de Maroc Telecom.
HÉBERGEMENT DATA CENTER
Ce service offre aux Entreprises une solution clé en main pour
héberger leurs équipements informatiques (Serveurs, routeurs,
baies de stockage...) dans un Data Center, conçu aux normes
internationales les plus récentes, et doté d'une sécurité
permanente (24h/24 et 7j/7) renforcée à plusieurs niveaux
(Vidéosurveillance, contrôle d'accès, gardiennage, détection et
extinction d'incendie et solution de supervision). Le client a le
choix entre des armoires (racks) complètes ou des demi-armoires
propres avec accès dédié, à l'intérieur desquels il héberge sa
propre infrastructure (Serveurs, routeurs, baies de stockage...)
dont il garde le contrôle total, et qu'il peut administrer sur site
ou à distance.
SÉCURITÉ DDOS
Ce service offre aux Entreprises une solution clé en main pour se
prémunir des préjudices et conséquences liés aux attaques DDoS.
Basée sur une architecture cloud locale, le service est proposé en
mode SaaS en trois niveaux de service : Bronze, Silver et Gold.
MICROSOFT 365
Microsof 365 est une suite intégrée d'outils de messagerie,
stockage et collaboration proposée aux entreprises sur le Cloud
de Microsof en mode « SaaS », et que Maroc Telecom offre à ses
clients Entreprises et Professionnels, avec un support local et des
options d'accompagnement. Ce qui leur permet de bénéficier de
l'ensemble des logiciels dont ils ont besoin pour communiquer
(messagerie Outlook personnalisée, agenda partagé, messagerie
instantanée et réseau social professionnel), stocker leurs données
et fichiers et les partager facilement et rapidement (avec One
Drive), et collaborer (outils bureautiques d'édition de documents,
de tableaux et de présentation, et outils d'édition de portail
d'échange et partage en entreprise).
SÉCURITÉ ENTREPRISES
La solution pack sécurité entreprises, commercialisée via un
partenaire local, permet à travers un boîtier UTM (unified threat
management / gestion unifiée des menaces) installé chez le client
de protéger l'accès Internet de l'entreprises contre les menaces
extérieures à travers les services : Anti-spam, Antivirus, filtrage
de contenu web, gestion des flux prioritaires, secours et partage
de charge entre accès Internet de différentes technologies (LL
Internet, FO, ADSL et 4G+/3G+), et une interface graphique
unique simple à utiliser.
BACKUP AS A SERVICE
La solution Backup as a Service permet aux clients Entreprises
de sécuriser leurs données en optant pour une solution de
sauvegarde dans un Cloud souverain hébergée dans le Data
118 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Center de Maroc Telecom. La sauvegarde peut être managée
à travers une interface de gestion de manière périodique et
automatique. Ainsi, en cas de perte ou d'endommagement de ses
données, le client pourra les restaurer à tout moment grâce à la
solution Backup as a Service de Maroc Telecom.
MICROSOFT AZURE
La solution Microsof Azure proposée par Maroc Telecom permet
aux entreprises de profiter d'une infrastructure IT managée pour
leursmachinesvirtuellesenmodeIaaS(InfrastructureasaService)
ainsi que l'hébergement de leurs sites Web et applications Mobile.
Les formules proposées varient selon les besoins des clients en
termes de stockage, de performance et de système d'exploitation
souhaités. De plus, et pour protéger les données Client contre
toute perte, des formules de sauvegardes journalières Backup
Azure seront également disponibles en option.
MARKETPLACE MT CLOUD
La Marketplace MT Cloud est une plateforme en ligne pour la
commande des solutions B2B répondant à différents besoins
des entreprises en infrastructure, Cybersécurité et outils de
messagerie et de collaboration.
Nouvelle solution de Carte de Visite Digitale Connectée (MT
Business vCard), lancée en 2024 pour les clients Entreprises
et Professionnels, leur permettant de remplacer la multitude
de cartes de visite en papier par une seule carte modifiable,
réutilisable et lisible de manière 100 % digitale directement sur un
smartphone via les technologies NFC et QR Code. Cette solution
contribuera aux efforts des entreprises clientes d'optimisation de
leurs coûts et de réduction de leur impact écologique.
4.2.1.3 SERVICES AUX CLIENTS
Pour accompagner la diversification des services offerts à ses
clients, Maroc Telecom déploie des moyens, outils et processus
permettant d'anticiper et d'apporter une réponse de qualité aux
différentes requêtes, demandes d'information ou d'assistance et
réclamations formulées par les clients.
CENTRES D'APPELS
Pour la clientèle Grand Public, des centres d'appels spécialisés
par produit (Fixe, Mobile, ADSL et fibre optique) assurent les
prestations d'information et d'assistance des clients. Pour le
segment Entreprises, un centre d'appels dédié assure ce service
avec un numéro d'accès unique.
Ces centres d'appels apportent une information sur les produits
et services de Maroc Telecom, l'activation ou la modification
des services souscrits, l'assistance à l'utilisation des produits et
services, le service après-vente et le traitement des réclamations.
ET DÉPENDANCES ÉVENTUELLES
Cette dernière activité s'appuie sur des centres spécialisés qui
traitent les réclamations reçues via différents canaux (centres
d'appels, agences, etc.).
FACTURATION
Maroc Telecom met en place plusieurs actions pour réduire et
optimiser sa consommation de papier et de matières premières.
Le service de facturation électronique est très apprécié en
particulier auprès des clients Entreprises. Il permet aux clients
de consulter en ligne, télécharger leurs factures, et de suivre
les consommations à l'aide de tableaux et de graphiques. Il a
été aussi amené à évoluer pour intégrer le selfcare client Maroc
Telecom dans une vision de transformation digitale globale.
Le service e-facture est appelé à remplacer progressivement la
facture papier. Il est en phase avec les objectifs environnementaux
de Maroc Telecom.
DIGITALISATION
Maroc Telecom poursuit sa transformation numérique en lançant
des projets innovants à destination de ses clients.
● des bornes interactives multiservices dotées d'un écran tactile
ont été mises en place dans les agences afin d'améliorer
l'expérience client. En quelques minutes, le client peut payer sa
facture Mobile, Fixe ou Internet, identifier une carte prépayée
ainsi que recharger sa ligne Mobile de manière rapide et
autonome ;
● des canaux digitaux de la relation client de bout en bout ont
été mis en place permettant au client la souscription aux offres
Internet Fixe en ligne via la « e-boutique » avec installation à
domicile, la gestion de la relation client à distance à travers
le self care « mon espace MT » et à travers WhatsApp et
l'assistance en ligne via les FAQ et les capsules digitales mises
MT BUSINESS VCARD
à la disposition des clients au niveau du site MT et au niveau
des réseaux sociaux ;
● large choix de moyens de paiement innovants : paiement
par les sites et applications bancaires, par prélèvement
automatique bancaire, paiement via le site Maroc Telecom,
des guichets automatiques bancaires ou à travers le service
MTCash. Le développement des paiements des factures IAM
via Internet se confirme avec l'utilisation des applications
Mobile de Maroc Telecom et des banques partenaires, offrant
le service gratuit, à distance, 24/7, rapide et sécurisé.
RENSEIGNEMENTS
Le service de renseignements téléphoniques disponible 24h/24,
enrichi par l'offre de services à valeur ajoutée permet aux clients
de recevoir des informations par SMS ou d'être mis en relation.
4.2.1.4 VARIATIONS SAISONNIÈRES
Au Maroc, les périodes de retour des Marocains vivant à l'étranger,
notamment la quinzaine précédant Aïd Al Adha et les mois
d'été, sont traditionnellement marquées par une forte activité
en matière de trafic et d'activations prépayées pour les services
Mobiles. En revanche, le mois de Ramadan représente un creux
de consommation, tant pour les services Fixes que mobiles, avec
une baisse des activations postpayées dans ces deux segments.
4.2.1.5 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
La loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle
qu'elle a été modifiée et complétée, a institué auprès du Chef
du Gouvernement un établissement public doté de la personnalité
morale et de l'autonomie financière et soumis à la tutelle et au
contrôle financier de l'État : l'Agence Nationale de Réglementation
des Télécommunications (ANRT).
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 119
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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Missions de l'ANRT
L'ANRT, organe de régulation du secteur des télécommunications,
a
pour missions notamment d'élaborer le cadre légal et
réglementaire du secteur des télécommunications (projets
de lois, de décrets, d'arrêtés ministériels, cahiers des charges
des opérateurs, etc.), contrôler et veiller au respect de la
réglementation et de la concurrence loyale entre opérateurs, et
trancher les litiges y afférents.
L'ANRT prépare les procédures d'attribution de licences par appels
à concurrence, instruit les demandes de licences, et reçoit les
déclarations préalables pour les activités relevant du régime
déclaratif. Elle délivre les autorisations et prépare les licences
et cahiers des charges correspondants. Elle assure le suivi du
respect des termes des licences par leurs détenteurs.
L'ANRT intervient par ailleurs dans le cadre des procédures pouvant
être engagées à l'encontre des opérateurs de télécommunications
en cas de non-respect de la réglementation en vigueur.
L'ANRT a également pour mission de trancher les litiges en
matière d'interconnexion et de partage des infrastructures.
Suite à l'adoption de la loi 104-12 relative à la liberté des prix
et de la concurrence, un décret du 31 mai 2016 modifiant et
complétant le décret du 13 juillet 2005 relatif à la procédure
suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques
anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique
a attribué à l'ANRT de nouveaux pouvoirs de contrôle des
pratiques anticoncurrentielles et de concentration économique
dans le secteur des télécommunications ainsi que de nouveaux
pouvoirs de sanction en la matière. La promulgation de la loi
n° 121-12 le 25 janvier 2019, modifiant et complétant la loi 24-
96 relative à la poste et aux télécommunications, a entériné ces
nouveaux pouvoirs de l'ANRT.
Le cadre légal et réglementaire
des télécommunications au Maroc
Le présent chapitre constitue un résumé du cadre légal et
réglementaire en matière de télécommunications au Maroc et ne
décrit pas ce cadre de manière exhaustive.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le Maroc s'est doté, depuis l'adoption de la loi 24-96 du 7 août
1997 (dite « loi 24-96 ») qui a dissout l'Office national des
postes et télécommunications (ONPT), d'un cadre réglementaire
moderne instaurant les conditions d'une libéralisation du secteur
des télécommunications.
La dissolution de l'ONPT a entraîné la création de trois entités
juridiques distinctes que sont Itissalat Al-Maghrib (Maroc
Telecom), société anonyme de droit privé, Barid Al Maghrib
(La Poste), établissement public doté de la personnalité morale
et de l'autonomie financière, devenu, depuis novembre 2011,
une société anonyme dont le capital est entièrement détenu
par l'État, et l'Agence Nationale de Réglementation des
Télécommunications (ANRT).
Le processus de libéralisation s'est poursuivi par l'adoption
d'une série de décrets d'application, portant notamment
sur le fonctionnement de l'ANRT, l'interconnexion, les
conditions générales d'exploitation des réseaux publics de
télécommunications, la fourniture des services à valeur ajoutée
et la fourniture des liaisons louées.
En novembre 2004, la loi 24-96 a été modifiée et complétée
par la loi 55-01, pour parachever le processus de libéralisation
initié en 1997, notamment par la clarification du cadre législatif
existant.
En 2005, les décrets relatifs
à l'interconnexion et aux
conditions générales d'exploitation des réseaux publics de
télécommunications ont été modifiés et complétés.
Enfin, la loi n° 121-12, modifiant et complétant la loi 24-96, a
été promulguée et publiée au Bulletin Officiel en date du 18 février
2019. Les principales dispositions apportées par cette loi sont les
suivantes :
● l'attribution à l'ANRT du pouvoir (préalablement octroyé par
décret en 2016) d'application de la loi sur la concurrence y
compris les sanctions (jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires (CA),
le double en cas de récidive) et instauration d'un « Comité des
infractions » présidé par le DG de l'ANRT ;
● l'instauration de l'obligation généralisée de partage des
infrastructures ;
● l'augmentation des sanctions : 2 % du CA, 5 % en cas de
récidive, pour non-respect de la réglementation ;
● l'augmentation des sanctions pour non fourniture
d'informations (100 000 à 500 000 dirhams) ;
● la désignation par l'aménageur/promoteur d'un opérateur
gestionnaire des infrastructures et l'institution des bureaux
de vérifications agréés par l'ANRT pour vérifier la conformité
des raccordements des immeubles (une fois les modalités de
raccordement définies).
À noter également la délégation, par décret du 13 juin 2023,
d'attributions et de pouvoirs à la Ministre Déléguée auprès du Chef
de Gouvernement chargée de la Transition Numérique et de la
Réforme de l'Administration, en tant qu'autorité gouvernementale
responsable de la législation et de la réglementation des
télécommunications et de l'économie numérique.
NOTES D'ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Depuis 2004, le secteur des télécommunications est régi par
des notes d'orientations générales adoptées régulièrement par
le Gouvernement. Ces notes constituent des feuilles de route
pour le secteur.
La première note d'orientations générales a couvert la période
2004-2008. Depuis, trois autres notes ont été adoptées.
La dernière note a été adoptée par le Conseil d'administration
de l'ANRT tenu le 26 décembre 2019. Elle a adressé le bilan du
secteur et a fixé les nouvelles orientations générales à horizon
2023.
A noter que la « Stratégie Maroc Digital 2030 », présentée en
septembre 2024, comprend une composante connectivité
télécoms avec notamment comme objectifs :
● Éligibilité en FTTH de 4,4 millions de ménages à horizon 2026
et 5,6 millions à horizon 2030 ;
● Couverture en 5G de 25 % de la population à horizon 2026 et
70 % à horizon 2030 ;
120 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
● Programme « Plan National du Haut Débit 2 » pour couvrir
1 800 localités à horizon 2026 (ayant une faible connectivité
ou pas de connectivité) ;
● Équipement de 6 300 sites publics administratifs urbains en
fibre optique à horizon 2026.
Régimes applicables à l'établissement
et l'exploitation de réseaux et services
de télécommunications au Maroc
La loi 24-96, telle que complétée et modifiée, met en place des
régimes distincts en fonction de la nature des réseaux et services
de télécommunications.
L'établissement et l'exploitation de tous les réseaux publics de
télécommunications empruntant le domaine public ou utilisant
le spectre des fréquences radioélectriques sont soumis à licence.
Une licence ne peut être délivrée qu'à l'issue d'une procédure
d'appel à concurrence diligentée par l'ANRT. Les licences sont
délivrées par décrets. Elles sont personnelles et ne peuvent être
cédées à des tiers que par décrets.
L'établissement et l'exploitation de tout réseau indépendant, à
l'exception des réseaux internes, sont soumis à autorisation
de l'ANRT ; Les réseaux indépendants étant des réseaux de
télécommunications sans but commercial, exclusivement
réservés à un usage privé (usage réservé à la personne physique
ou morale qui l'établit) ou à un usage partagé (usage propre
des personnes morales de droit public ou d'une société ou ses
filiales et succursales ou d'un groupe fermé d'utilisateurs, en vue
d'échanger des communications internes destinées aux besoins
des personnes ou de l'entité qui l'établit).
La fourniture de services à valeur ajoutée est libre, sous réserve
d'une déclaration préalable faite à l'ANRT et de conformité à la
législation et à la réglementation en vigueur. La liste des services
à valeur ajoutée est fixée par le décret n° 2-97-1024 du 25 février
1998 et complétée par l'arrêté n° 618-08 du 13 mars 2008 en
y incluant le service « commercialisation des noms de domaine
.ma ».
Tout équipement terminal destiné à être connecté à un réseau
public de télécommunications et toute installation radioélectrique
doivent faire l'objet d'un agrément préalable délivré par l'ANRT.
Les réseaux internes et les installations radioélectriques
exclusivement composées d'appareils de faible puissance et de
faible portée sont établis librement. L'ANRT définit par décision
les spécifications techniques de ces installations. À ce titre, le
régulateur a adopté la décision n° ANRT/DG/N° 07/2020 du
25 juin 2020 fixant les conditions techniques d'utilisation des
installations radioélectriques composées d'appareils de faible
puissance et de faible portée, modifiée par la décision n° ANRT/
DG/N° 07/21 du 7 mai 2021.
LICENCES DE MAROC TELECOM
En vertu de la loi 24-96, les réseaux et services de
télécommunications exploités par l'ONPT, à savoir principalement
le réseau et les services de télécommunications Fixe et le réseau
et les services de télécommunications Mobile, ainsi que le droit
d'usage des fréquences radioélectriques attribuées ou assignées
à l'ONPT, ont été transférés à Maroc Telecom.
Compte tenu de son statut d'opérateur historique, Maroc
Telecom dispose d'un cahier des charges spécifique approuvé par
le décret n° 2-97-1028 du 25 février 1998, modifié par le décret
n° 2-00-1333 du 9 octobre 2000 et par le décret n° 2-05-1455
du 21 avril 2006, qui définit les conditions d'exploitation de tous
les réseaux et services exploités initialement par l'ex ONPT.
Ce cahier des charges précise les conditions dans lesquelles Maroc
Telecom exploite, pour une durée indéterminée, les services dont :
● les services de télécommunications Fixe terrestres (y compris
les services de transmission de données, de liaisons louées
et le réseau numérique à intégration de services) aux niveaux
local et national ;
● les services de téléphonie Mobile de norme GSM ;
● les services de télécommunications internationales.
En ce qui concerne les autres réseaux ou services de
télécommunications, Maroc Telecom est soumis au régime défini
par la loi 24-96 au même titre que les autres opérateurs, et
détient ainsi une licence pour l'établissement et l'exploitation de
réseaux publics de télécommunications utilisant la technologie
de troisième génération (3G), qui lui a été attribuée par le décret
n° 2-06-498 du 29 décembre 2006 pour une durée de 25 ans.
Le 10 avril 2015, Maroc Telecom s'est vu attribué, par décret
n° 2-15-277, une licence 4G pour une durée de 20 ans
renouvelable pour une période de 10 ans puis par périodes de
cinq ans.
Maroc Telecom a été attributaire le 5 novembre 2015, par décret
n° 2-15-743, d'une licence VSAT pour une durée de 10 ans.
Enfin, Maroc Telecom est soumis à un cahier des charges relatif
à la réalisation de missions du service universel approuvé par
décret n° 2-07-932 du 7 juillet 2007 tel que modifié par décret
n° 2-18-337 du 4 juin 2018.
Le tableau ci-dessous résume toutes les licences de Maroc
Telecom :
Licence
Date d'entrée en vigueur
Durée
Fixe + 2G
9 octobre 2000
Indéterminée
3G
18 janvier 2007
25 ans
4G
11 avril 2015
20 ans
VSAT
5 novembre 2015
10 ans
Service universel
31 décembre 2007
30 ans
LES PRINCIPALES AUTRES LICENCES ATTRIBUÉES
● Téléphonie Mobile de type GSM (2G) : attribution d'une
licence à Médi Telecom en août 1999, pour une durée de
15 ans renouvelable, étendue à 25 ans en 2005, et d'une
licence à Wana en février 2009 (ouverture commerciale en
février 2010) ;
● Téléphonie Fixe Nouvelle Génération : attribution en 2005 de
deux licences Nouvelle Génération de téléphonie Fixe :
—
une licence Fixe incluant la boucle locale (sans mobilité
restreinte), le transport national et le transport
international, à Médi Telecom, en juillet 2005,
—
une licence Fixe incluant la boucle locale (avec et sans
mobilité restreinte), le transport national et le transport
international, à Wana, en septembre 2005 ;
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 121
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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
● Téléphonie Mobile de type 3G et 4G : outre les licences
attribuées à Maroc Telecom, des licences Mobile 3G et 4G ont
été octroyées aux opérateurs en place Médi Telecom et Wana
en 2006 (3G) et en 2015 (4G) ;
● Licences VSAT : outre la licence attribuée à Maroc Telecom en
novembre 2015, deux autres licences VSAT ont été attribuées
en 2015 (Wana et SADV) en plus de deux autres licences qui
existaient auparavant.
La réglementation en matière de tarifs
de détail
Les tarifs de détail des opérateurs de télécommunications sont
libres, sous réserve du respect des règles de concurrence et du
principe d'uniformité des tarifs nationaux. Les opérateurs ont
une obligation de notification préalable à l'ANRT desdits tarifs
30 jours avant publication et entrée en vigueur.
Par ailleurs, l'arrêté du 3 juin 2008, fixant les modalités de
promotion des services de télécommunications, encadre la durée
et la périodicité des promotions.
En avril 2016, l'ANRT a adopté les nouvelles lignes directrices
encadrant l'examen des offres tarifaires des opérateurs.
Ainsi, Maroc Telecom, désigné par l'ANRT comme opérateur
exerçant une influence significative (opérateur dominant) sur
les marchés pertinents, a une obligation de justification de ses
tarifs au regard de ses coûts et de la possibilité effective pour les
opérateurs tiers de répliquer ses offres. En outre, contrairement
à Maroc Telecom, les opérateurs non dominants ont la possibilité
de pratiquer une différenciation tarifaire on-net et off-net pour
le prépayé.
Les promotions sont également (outre les offres avant 2016)
soumises au test de réplicabilité selon le coût complet.
La marge minimum exigée de Maroc Telecom pour le test de
réplicabilité est de 20 % pour la Voix Mobile et Fixe, 30 % pour
l'Internet Fixe avec en particulier 60 % pour l'ADSL (décision
du Comité de gestion de l'ANRT n° ANRT/CG/n° 01/2020 du
17 janvier 2020).
En décembre 2020, l'ANRT a adopté des règles complémentaires
de validation des offres de détail sous forme de « Conclusions
issues de la consultation relative à l'examen des offres de détail ».
Ces conclusions ont été complétées par deux notes en mars et
avril 2021. Ces règles prévoient, entre autres, le renforcement
du contrôle des offres Entreprises, l'arrêt de la conversion des
points de fidélité en terminaux, l'interdiction exclusive pour
Maroc Telecom, en qualité d'opérateur exerçant une influence
significative, de subventionner les terminaux sur les marchés Fixe
et Internet Fixe.
L'interconnexion et l'accès
CADRE GÉNÉRAL
L'interconnexion est régie par la loi 24-96 ainsi que le décret
n° 2-97-1025, tel que modifié et complété par le décret
n° 2-05-770 du 13 juillet 2005, qui détermine les conditions
techniques et tarifaires d'interconnexion aux réseaux publics de
télécommunications.
Tout exploitant d'un réseau public de télécommunications est
tenu de faire droit aux demandes d'interconnexion émanant
d'un titulaire d'une licence d'exploitation d'un réseau public de
télécommunications.
En qualité d'opérateur exerçant une influence significative sur les
marchés Mobile, Fixe et SMS, Maroc Telecom publie des offres de
gros d'interconnexion après validation de l'ANRT.
La loi 121-12 modifiant et complétant la loi 24-96 instaure un
régime général d'accès au même titre que l'interconnexion. Les
modalités y afférentes sont fixées par voie réglementaire.
TARIFS D'INTERCONNEXION
L'ANRT a adopté la décision ANRT/DG/N° 14/20 du 26 novembre
2020 qui prévoit un encadrement pluriannuel des tarifs de
terminaisond'appeletmaintientleprincipedel'asymétrietarifaire
réintroduit depuis mars 2017. Cette décision a été modifiée par
une nouvelle décision de l'ANRT adoptée le 30 juin 2021, puis une
autredécisionadoptéeparl'ANRTle30décembre2021(cf.tableau
ci-dessous).
Le tableau ci-dessous indique l'évolution des tarifs de la terminaison d'appel sur les réseaux Mobile nationaux (DH HT/minute) depuis
2011 :
Mobile Maroc Telecom
Mobile Médi Telecom
Mobile Wana
Heures
pleines (a)
Heures
creuses
Heures
pleines
Heures
creuses
Heures
pleines
Heures
creuses
Du 01/01/2011 au 30/06/2011
0,8317
0,4158
0,998
0,499
1,2309
0,6154
Du 01/07/2011 au 31/12/2011
0,6238
0,3119
0,7186
0,3593
0,8801
0,44
Du 01/01/2012 au 30/06/2012
0,3924
0,1962
0,452
0,226
0,5536
0,2768
Du 01/07/2012 au 31/12/2012
0,2755
0,1377
0,3052
0,1526
0,3378
0,1689
Du 01/01/2013 au 28/02/2017
0,1399
0,1399
0,1399
Du 01/03/2017 au 11/06/2018
0,1169
0,1399
0,1399
Du 12/06/2018 au 30/11/2020
0,1169
0,1238
0,1399
À partir du 01/12/2020
0,07599
0,09285
0,10895
(a) Heures pleines : de 8 H à 20 H ; Heures creuses : de 20 H à 8 H et samedis, dimanches et jours fériés. Cette différenciation n'est plus appliquée depuis
le 1er janvier 2013.
122 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Le tableau ci-dessous indique l'évolution des tarifs de la terminaison d'appel sur les réseaux Fixe nationaux (DH HT/minute) depuis
2011 :
Fixe Maroc Telecom
Fixe Médi Telecom
Fixe Wana
Mobilité
Restreinte Wana
Heures pleines
Heures Creuses
Heures
pleines creuses
Heures
Heures
pleines creuses
Heures
Heures Heures
pleines creuses
Intra CAA
Transit
Simple Double
Transit
Intra
CAA
Simple
Transit
Double
Transit
Du 01/01/2011
au 30/06/2011
0,1155
0,2817
0,3860
0,0578
0,1409
0,1930
0,2693
0,1347
0,2693
0,1347
0,6238
0,3119
Du 01/07/2011
au 31/12/2011
0,1079
0,2479
0,3531
0,0540
0,1240
0,1766
0,2410
0,1205
0,2410
0,1205
0,4678
0,2339
Du 01/01/2012
au 30/06/2012
0,0740
0,1645
0,2411
0,0370
0,0823
0,1206
0,1617
0,0809
0,1617
0,0809
0,2277
0,1139
Du 01/07/2012
au 31/12/2012
0,0591
0,1258
0,1894
0,0296
0,0629
0,0947
0,1252
0,0626
0,1252
0,0626
0,1798
0,0899
Du 01/01/2013
au 11/06/2018
0,0360
0,0740
0,1130
0,0360
0,0740
0,1130
0,0740
0,0740
0,1160
Du 12/06/2018
au 30/11/2020
0,0306
0,0629
0,0960
0,0306
0,0629
0,0960
0,0740
0,0740
0,1160
Du 01/12/2020
au 31/12/2021
0,01987
0,04086
0,06240
0,01987
0,04086
0,06240
0,04810
0,04810
Du 01/01/2022
au 31/03/2022
0,01531
0,03148
0,04807
0,01531
0,03148
0,04807
0,03706
0,03706
À partir du
01/04/2022
0,01121
0,02305
0,03520
0,01121
0,02305
0,03520
0,02713
0,02713
Les tarifs de terminaison SMS dans les réseaux Mobile des trois opérateurs, à partir de 2012 sont les suivants :
Du 01/01/2012
au 31/12/2012
Du 01/01/2013
au 30/11/2020
À partir du
01/12/2020
Tarif de la terminaison SMS (DH HT/SMS)
0,08
0,03
0,01
OPÉRATEURS EXERÇANT UNE INFLUENCE SIGNIFICATIVE
Des obligations spécifiques sont imposées en matière
d'interconnexion aux opérateurs désignés annuellement par
l'ANRT comme exerçant une influence significative sur un marché
particulier. Un opérateur est défini comme exerçant une influence
significative lorsque, pris individuellement ou conjointement avec
d'autres, il se trouve dans une position dominante lui permettant
de se comporter de manière indépendante vis-à-vis de ses
concurrents, de ses clients et des consommateurs.
Les lignes directrices encadrant l'examen par l'ANRT des
offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de
télécommunications (ERPT) imposent par ailleurs aux opérateurs
exerçant une influence significative sur un marché particulier le
respect d'une obligation de réplicabilité de leurs offres de détail
par les opérateurs tiers (tenant compte des tarifs de référence, ce
qui donne lieu à la mise en œuvre de tests de ciseaux tarifaires
dans le cadre du contrôle préalable exercé par le régulateur sur les
offres de détail).
En juin 2018, l'ANRT a publié la décision fixant la liste des
marchés particuliers pour une période de trois ans. Il en ressort
principalement :
● l'élargissement du marché de gros des liaisons louées à la fibre
optique noire et la segmentation de ce marché en deux sous
marchés : (i) marché urbain et interurbain de connectivité
Fixe (LLO et équivalent, et FO interurbain) et (ii) marché du
segment terminal de connectivité Fixe (LLA et équivalent) ;
● l'introduction du marché de détail de l'Internet Fixe haut et
très haut débits quel que soit le support ou la technologie
utilisés. Les obligations relatives à ce marché n'ont pas été
précisées ;
● le maintien des marchés de gros : TA Mobile, TA Fixe, TA SMS,
Accès à l'infrastructure de Génie Civil ;
● l'élargissement du périmètre du marché de la boucle locale à
la fibre.
Par décision ANRT/DG/N° 02/18 du 7 juin 2018, Maroc Telecom
a été déclaré par l'ANRT comme étant le seul opérateur exerçant
une influence significative dans tous les marchés excepté le
cas du SMS (dans lequel tous les opérateurs ont été déclarés
dominants), au titre de l'année 2018.
En conséquence de ces décisions, Maroc Telecom est soumis à
des obligations relatives aux marchés particuliers, notamment
la publication des offres de gros afférentes auxdits marchés
(dégroupage physique, dégroupage virtuel, dégroupage
bitstream, accès au génie civil, offres de capacités et d'accès à
la fibre noire, etc.).
S'agissant du génie civil, la décision de l'ANRT du 9 décembre
2014 détermine les modalités techniques et tarifaires de l'accès
au génie civil sous-terrain urbain et suburbain de Maroc Telecom
et oblige ce dernier à fournir une offre technique et tarifaire
d'accès à son génie civil aérien. Par décision ANRT/DG/n° 12/18
du 27 juillet 2018, ladite offre a fait l'objet d'une révision des
conditions techniques et tarifaires.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 123
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Le dégroupage de la boucle locale
Depuis le 1er janvier 2008, Maroc Telecom dispose d'une offre
technique et tarifaire d'accès total et partagé à sa boucle locale,
approuvée par l'ANRT au même titre que ses offres techniques et
tarifaires d'interconnexion.
Les offres techniques et tarifaires de dégroupage d'IAM ont fait
l'objet d'enrichissements et modifications successifs aussi bien
sur le plan des modalités techniques que tarifaires.
Ainsi, suite à la décision ANRT/DG/n° 15/18 du 7 août 2018,
Maroc Telecom a procédé à la publication d'une mise à jour des
offres techniques et tarifaires des dégroupages physique, virtuel
et bitstream de la boucle et sous-boucle locales filaires cuivre.
La décision du Comité de gestion du régulateur ANRT/CG/
n° 01/2020 du 17 janvier 2020, relative au dégroupage, a prévu
notamment une baisse des tarifs de dégroupage.
Itinérance nationale
Le cahier des charges pour la réalisation des missions du service
universel par Itissalat Al-Maghrib, tel que modifié, prévoit
une obligation de donner droit aux demandes des exploitants
de réseaux publics de télécommunications pour l'itinérance
nationale dans les zones objet de conventions de couverture dans
le cadre du service universel.
Pour faire suite à cette obligation, Maroc Telecom a publié depuis
2015 une offre technique et tarifaire d'itinérance nationale dans
les zones couvertes dans le cadre des programmes du service
universel.
La loi 121-12, modifiant et complétant la loi 24-96, prévoit la
possibilité d'extension du périmètre de l'obligation à des zones du
territoire national déterminées par l'ANRT.
La numérotation et la portabilité des numéros
L'ANRT attribue aux exploitants de réseaux publics de
télécommunications des numéros, blocs de numéros et
préfixes dans des conditions objectives, transparentes et non
discriminatoires. Ces numéros et blocs de numéros ne peuvent
être transférés sans l'accord express préalable de l'ANRT.
La portabilité des numéros Fixe et Mobile est opérationnelle
depuis le 31 mai 2007. Les modalités et conditions de mise en
œuvre de ce levier ont évolué depuis cette date.
La décision du régulateur ANRT/DG/N° 04/15 du 8 octobre
2015 relative aux modalités et conditions de mise en œuvre
de la portabilité visait notamment à modifier le processus de
portabilité en réduisant les délais de portage et en obligeant les
opérateurs à mettre en place une base de données centralisée
des numéros portés dont la mise en production a été effective en
décembre 2019.
En novembre 2020, l'ANRT a adopté la décision ANRT/DG/
N° 18/20 modifiant et complétant la décision ANRT/DG/
N° 04/15 du 8 octobre 2015 relative aux modalités et conditions
de mise en œuvre de la portabilité.
La mise à disposition d'infrastructures
La loi 121-12 modifiant et complétant la loi 24-96 a introduit
une disposition aux termes de laquelle les personnes morales
de droit public, les concessionnaires de services publics et les
exploitants de réseaux publics de télécommunications ont
l'obligation, dans la mesure où ceci ne perturbe pas l'usage public,
de mettre à la disposition des exploitants de réseaux publics
de télécommunications qui en font la demande les servitudes,
emprises, ouvrages de génie civil, artères et canalisations, points
hauts, etc., dont ils disposent en vue de l'installation et de
l'exploitation de matériels de transmission. La mise à disposition
doit être faite dans des conditions techniques et financières
acceptables, objectives, proportionnées et non discriminatoires,
qui assurent des conditions de concurrence loyale.
Les personnes visées par cette obligation sont tenues de
communiquer à l'autorité gouvernementale compétente et à
l'ANRT, à leurs demandes, toutes les informations relatives aux
infrastructures précitées dont elles disposent ou qu'elles
exploitent. Une base de données comportant les données
relatives auxdites infrastructures sera mise en place et les règles
de gestion y afférentes devront être fixées par l'ANRT.
Les modalités d'application des dispositions citées ci-dessus sont
fixées par voie réglementaire.
La séparation comptable
Aux termes du décret n° 2-97-1026, tel que modifié et complété
par le décret n° 2-05-771 du 13 juillet 2005, et du décret
n° 2-97-1025, tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-
770 du 13 juillet 2005, les opérateurs ont l'obligation de tenir
une comptabilité analytique qui permet de déterminer les coûts,
produits et résultats de chaque réseau exploité ou service offert.
Les comptes annuels doivent être soumis, pour audit, à un
organisme désigné par l'ANRT.
La décision n° 08/12 du 6 décembre 2012 a fixé un cadre
homogène des états de restitution des coûts et des revenus
réglementaires que les opérateurs sont tenus de communiquer
annuellement à l'ANRT. Par la suite, la décision ANRT/DG/
N° 16/2020 du 27 novembre 2020 a fixé les états de restitution
des coûts et revenus réglementaires des exploitants de réseaux
publics de télécommunications.
Le service universel
Le service universel fourni par les exploitants de réseaux publics de
télécommunications comprend un service minimum consistant
en un service de télécommunications d'une qualité spécifiée, à
un prix abordable. Il comprend la desserte, notamment de zones
périphériques urbaines, de zones industrielles et de zones rurales,
en infrastructures et services de télécommunications permettant,
en particulier, l'accès au haut et très haut débits, l'acheminement
des appels d'urgence, et la fourniture d'un service de cabines
téléphoniques installées sur la voie publique, d'un service de
renseignement et d'un annuaire sous forme imprimée ou
électronique (ces deux derniers services étant obligatoires).
En vertu du principe « pay or play » instauré par la loi 24-96 telle
que modifiée et complétée, les exploitants de réseaux publics de
télécommunications peuvent donc soit réaliser eux-mêmes les
missions de service universel, soit payer une contribution versée
124 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
sur un compte d'affectation spécial (dénommé « Fonds de SU »)
fixée à 2 % du chiffre d'affaires hors taxes (net notamment
des frais d'interconnexion, des ventes de terminaux et des
reversements aux fournisseurs de services à valeur ajoutée).
Les modalités de réalisation des missions de service universel
sont fixées, pour chaque exploitant, dans un cahier des charges
particulier qui est approuvé par décret.
L'ANRT a adopté en mars 2020 la décision ANRT/DG/n° 02/2020
fixant les principes pour la comptabilisation, par les exploitants
de réseaux publics de télécommunications, des revenus issus
des trafics générés dans les localités couvertes dans le cadre du
service universel.
L'ANRT a également adopté en novembre 2020 la décision ANRT/
DG/n° 17/2020 fixant les éléments constitutifs de la base de
calcul des contributions aux missions générales de l'État et des
contreparties financières variables des licences des exploitants de
réseaux publics de télécommunications.
Pour les années 2008-2011, l'ANRT
a lancé plusieurs
consultations auprès de l'ensemble des opérateurs nationaux
pour la réalisation de vastes programmes de service universel
sous l'intitulé « PACTE », visant la couverture en services
téléphoniques et d'accès à Internet d'un ensemble de zones
blanches au Maroc, soit 9 263 localités. Le Comité de gestion
du service universel a retenu Maroc Telecom pour 7 338 localités
d'entre elles dont le programme de couverture a été finalisé, à
l'exception des localités jugées irréalisables.
En outre, Maroc Telecom a contribué à la réalisation des
programmes « Nafid@ » et « INJAZ », retenus par le Comité de
gestion du service universel des télécommunications comme
programmes de service universel et financés en partie par le
Fonds du service universel des télécommunications (FSUT).
Ces programmes concernent notamment la généralisation des
technologies de l'information et de la communication dans
l'enseignement.
Les contributions à la recherche,
à la formation et à la normalisation en matière
de télécommunications
La loi 24-96, telle que modifiée et complétée, précise
que la contribution des exploitants de réseaux publics
de télécommunications au titre de la formation et de la
normalisation est fixée à 0,75 % du chiffre d'affaires hors taxes,
net des frais d'interconnexion, réalisé au titre des activités de
télécommunications objet de leurs licences. La contribution
au titre de la recherche est fixée à 0,25 % du chiffre d'affaires
précité. Ce dernier montant est versé sur un compte d'affectation
spécial pour la recherche. Les exploitants qui réalisent, pour un
montant équivalent, des programmes de recherche, dans le cadre
de conventions passées avec des organismes de recherche dont
la liste est arrêtée par voie réglementaire, sont exonérés de ce
paiement.
L'ANRT a adopté en novembre 2020 la décision ANRT/DG/
n° 17/2020 fixant les éléments constitutifs de la base de
calcul des contributions aux missions générales de l'État et des
contreparties financières variables des licences des exploitants de
réseaux publics de télécommunications.
L'identification des clients
Une décision du 8 novembre 2013, modifiée par une décision en
date du 31 janvier 2014, a été adoptée, aux termes de laquelle
la vente des cartes SIM prépayées pré-activées est interdite à
compter du 1er avril 2014. Cette décision définit les modalités
d'identification des clients et conditionne l'activation de la carte
SIM par l'identification des clients.
La loi 121-12, telle que modifiée et complétée par la loi 40-21, a
renforcé les obligations des opérateurs en termes d'identification
des clients. Les opérateurs sont également responsables de
l'identification des abonnés effectuée par d'éventuels sous-
traitants, distributeurs, revendeurs ou agents commerciaux.
Ils ont également l'obligation de mettre en place et tenir à jour
une base de données, y compris sous format électronique,
comportant les informations relatives à l'identification de leurs
clients. Cette base de données est mise à la disposition de l'ANRT,
à sa demande.
Règlement des différends
La procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de
pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration
économique, tenant compte notamment des nouvelles
prérogatives de l'ANRT en matière de concurrence, est décrite
dans le décret n° 2-05-772 du 13 juillet 2005 tel que modifié et
complété par le décret du 31 mai 2016.
L'article 8 bis de la loi 121-12, modifiant et complétant
la loi 24-96, attribue à l'ANRT le pouvoir d'application des
dispositions de la législation relative à la liberté des prix et de
la concurrence en matière de pratiques anticoncurrentielles
et d'opérations de concentration économique dans le secteur
des télécommunications. À cet effet, l'ANRT met en œuvre
les procédures prévues par ladite législation sous réserve des
dispositions suivantes :
● le rapporteur général est nommé par décision du Conseil
d'administration de l'ANRT parmi le personnel de cette dernière
justifiant d'une expérience dans les domaines économique,
juridique, de concurrence et de consommation ;
● lesastreintes, lesamendesetlessanctionspécuniairesprévues
en matière de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations
de concentration économique sont prononcées par le Comité
des infractions institué en vertu de l'article 31 bis de la loi
précitée ;
● les enquêtes nécessaires à l'application des modalités de
l'article 8 bis susmentionné sont diligentées par les agents
assermentés de l'ANRT visés à l'article 85 de ladite loi.
4.2.1.6 DISTRIBUTION ET COMMUNICATION
Distribution
ORGANISATION
Maroc Telecom dispose du plus grand réseau de distribution sur le
plan national, Il comprend pour la vente directe et indirecte plus
de 70 000 points de distribution. En 2024, les différents canaux
de distribution de Maroc Telecom sont :
● le réseau direct composé de 376 agences à fin 2024 dont 57
agences dédiées à la vente indirecte ;
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 125
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
● plus de 364 revendeurs full image et 76 revendeurs Light
Pop qui sont gérés directement par le réseau propre de Maroc
Telecom et qui commercialisent les produits et services Grand
Public ;
● le réseau indirect formé de commerces de proximité
indépendants dont certains sont liés par des accords
d'exclusivité et gérés par l'agence commerciale la plus proche.
Des distributeurs structurés à l'échelle nationale et dont les
RÉSEAU DE DISTRIBUTION INDIRECT
télécommunications ne sont pas l'activité principale ;
● quatre distributeurs nationaux dont deux opérant
exclusivement dans le domaine des Telecom pour les
entreprises. L'activité des deux autres concerne les différents
segments de clientèle et toutes les gammes de produits et
services Maroc Telecom ;
● cinq partenaires pour la vente et l'installation de produits
entreprises.
STRATÉGIE DE DISTRIBUTION
L'étendue et l'organisation du réseau de distribution de Maroc
Telecom constituent un atout stratégique majeur pour la Société.
La stratégie de distribution de l'opérateur est principalement
articulée autour des axes suivants :
● accroître la distribution numérique via les réseaux indirects
pour plus de proximité avec les clients ;
● renforcer le rôle de tous ses acteurs directs ou indirects pour
promouvoir ses offres et répondre aux besoins de tous ;
● diversifier les supports de distribution (recharge électronique,
GAB, recharge express, recharge en ligne, bornes de
paiements, etc.) ;
● assurer une synergie entre les canaux directs et indirects afin
d'offrir aux clients une très bonne qualité de service.
RÉSEAU DE DISTRIBUTION DIRECT
Afin de maintenir le rôle central et dynamique du réseau direct
dans sa stratégie commerciale, Maroc Telecom a poursuivi son
programme de modernisation de son réseau commercial en
propre selon le concept agence nouvelle génération.
L'ensemble des agences commerciales sont aménagées selon la
nouvelle charte d'aménagement « Nouvelle génération ».
À fin 2024, le réseau d'agences commerciales Maroc Telecom est
composé de 407 agences réparties sur huit directions régionales,
assurant ainsi une couverture et une densité optimales. Ce réseau
compte 376 agences Grand Public et 27 agences Entreprises.
À cela s'ajoutent quatre agences Grands Comptes dont le
périmètre d'action est national.
Le réseau de distribution indirect dispose d'un large panel de
revendeurs conventionnés, de revendeurs en recharges et de
distributeurs régionaux et nationaux :
Le réseau de distribution indirect a un double intérêt : rapprocher
les services des clients et contribuer de façon significative à la
création d'emplois dans les régions.
À fin décembre 2024, ce sont plus de 70 000 revendeurs qui
proposent les services prépayés Mobile à travers le Royaume. Ce
canal de vente est encadré par un réseau d'agences commerciales
IAM spécialisées dans la gestion des revendeurs de proximité.
Le réseau des revendeurs est essentiellement composé de
commerces de proximité et autres promoteurs de produits
télécoms, ayant signé une convention pour la commercialisation
des produits et services Maroc Telecom. Il a été renforcé par le
déploiement d'une nouvelle catégorie de Revendeurs disposant
de points de vente Full image et commercialisant l'ensemble des
produits Maroc Telecom postpayés et prépayés. Ce réseau qui se
distingue par une charte d'aménagement semblable aux agences
commerciales de Maroc Telecom compte actuellement plus de
364 points de vente et contribue aussi bien aux performances
commerciales, au service client qu'à la visibilité et la couverture
commerciale au niveau local. En plus d'un nouveau réseau de
vente lancé en Juin 2022 appelé RLP (Réseau Light PoP) qui
compte actuellement 76 points de vente.
Des accords sont signés avec chaque partenaire et ont permis de
resserrer le maillage du réseau et de se doter d'une distribution
au niveau local. La rémunération correspond à des commissions
sur les produits et services vendus.
Maroc Telecom a également conclu des accords avec des
partenaires pour la commercialisation de la recharge
dématérialisée depuis l'international.
126 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
ACCORDS DE DISTRIBUTION
À fin 2024, Maroc Telecom est lié par des accords de distribution avec les sociétés suivantes :
Nature de la société
Date
partenariat
Produits de Maroc Telecom distribué
GSM Al-Maghrib
Distribution de produits télécoms
11/2003
Cartes prépayées Mobile et Fixe, Abonnement Mobile, Fixe et Internet
Recharge électronique
Canal Market
Monétique, distributeur de recharge électronique
11/2002
Recharge électronique Mobile et Fixe
11/2006 Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises Région de Marrakech
Sicotel
Distributeur de produits télécoms
11/2006 Cartes prépayées Mobile et Fixe, Abonnement Mobile, Fixe et Internet
Lineatec
Distributeur de produits télécoms
11/2006
11/2008
Cartes prépayées Mobile et Fixe
Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises Régions de Rabat
et Tanger
Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises Régions de
Casablanca et Fès
M2T
Services de proximité à la clientèle
(paiements factures...)
04/2010
Produit Mobile (E-recharge et on line)
CMI
Commerce électronique sur Internet
06/2010
12/2015
04/2016
05/2016
06/2016
07/2014
09/2016
09/2016
06/2014
01/2013
08/2020
Recharge Mobile, Fixe & Internet
Recharge et factures via les services banque à distance du CAM
Recharge et factures via les services banque à distance de la BMCE
Recharge et factures via les services banque à distance de ABB
Recharge et factures via les services banque à distance de AWB
Recharge et factures via les services banque à distance de CIH
Recharge et factures via les services banque à distance de la BMCI
Recharge et factures via les services banque à distance de CFG
Recharge et factures via les services banque à distance de la BP
Recharge et factures via les services banque à distance de la SG
Recharge et factures via le CMI consolidé digital
Transfer To
Distributeur de produits télécoms à l'international
02/2011
Transfert de recharge depuis l'international
Al Barid Bank
Banque
07/2005
Recharge Jawal via GAB
Crédit Du Maroc
Banque
11/2004
Recharge Jawal via GAB
Banque Populaire
Banque
12/2005
Recharge Jawal via GAB
E-mania
Monétique, distributeur de recharge Mobile
03/2015
Recharge online
BIM
Enseigne de grande distribution hard discount turque
01/2017
Recharge online
Kenz'Up
Startup technologique opérant dans la fidélisation
et les solutions de paiement
11/2021
Recharge on line
M2T
Acteur principal du paiement au Maroc
04/2023
Recharge on line
Communication
Dans un environnement marqué par une concurrence de plus en
plus intense, Maroc Telecom conserve en 2024 sa position parmi
les premiers annonceurs du Royaume en consacrant une part
soutenue de son budget à sa communication de marque et à la
promotion publicitaire de ses offres de produits et services tant
au Grand Public qu'aux Entreprises.
COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE
L'année 2024 a débuté sur une note positive pour Maroc Telecom
qui a remporté le prix Love Brand de la marque la plus aimée des
Marocains. Avec brio et mérite, Maroc Telecom a été couronnée
marque nationale préférée des Marocains lors de la cérémonie des
Impériales 2024, un événement majeur pour les professionnels
du marketing, de la communication et des médias. Cette belle
distinction vient récompenser la stratégie de communication de
la marque déployée depuis des années et reflète son engagement
constant envers ses clients.
En termes de campagnes publicitaires, la communication
institutionnelle s'est distinguée, cette année, par le lancement
d'une nouvelle plateforme de communication en association avec
la star de la chanson marocaine « Douzi ». Issue des nouvelles
tendances publicitaires, cette plateforme de communication se
distingue par une mécanique originale et inédite, adoptée pour
la première au Maroc, permettant d'intégrer d'une manière fluide
et naturelle la présence de la marque dans le contenu artistique.
Le concept repose sur un clip musical intitulé « Ana lbacha »
qui raconte en images le voyage de l'artiste Douzi à travers le
royaume tout en étant accompagné par les solutions et services
de Maroc Telecom. Trois spots publicitaires ont été déclinés
à partir de ce clip, avec un discours de marque propre à Maroc
Telecom, pour mettre en avant la dimension aspirationnelle de la
marque tout en mettant l'accent sur l'avantage exclusif de notre
couverture réseau et la générosité de nos offres.
D'autre part, et pour animer la saison estivale 2024, Maroc
Telecom a lancé le Festival des Plages qui s'est déroulé du
13 juillet au 21 août dans les villes de M'diq, Tanger, El
Hoceima, Martil, Saïdia et Nador. Cette 20e édition du festival
a drainé une affluence exceptionnelle, avec plus de 11 millions
de spectateurs qui ont pu assister gratuitement à des concerts
animés par des artistes de renom, découvrant ainsi la richesse
du répertoire musical Marocain et international. En plus des
concerts musicaux, le festival a été également accompagné d'une
multitude d'actions au profit des estivants, adultes et enfants,
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 127
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
tels que l'aménagement d'un village d'animations nouvelle
génération offrant gratuitement plusieurs activités ludiques et
ateliers créatifs.
Dans un registre technologique, l'année 2024 a été également
marquée par la participation du groupe Maroc Telecom à la
deuxième édition du salon GITEX Africa, qui a eu lieu du 29
au 31 mai à Marrakech. Durant cet événement majeur dédié
à l'innovation technologique, Maroc Telecom a mis en avant
plusieurs solutions innovantes tant en termes de connectivité
qu'en matière de sécurité des données, pour répondre aux besoins
évolutifs des entreprises en infrastructures, cybersécurité et
outils de productivité. Le salon a été aussi l'occasion pour
annoncer que Maroc Telecom est le premier et seul opérateur à
obtenir la certification ISO 27701 pour la protection des données
à caractère personnel et de la vie privée, mettant en avant son
engagement continu à respecter l'ensemble des exigences en
matière de sécurité de l'information et de protection des données.
Tout au long de cette année, Maroc Telecom a continué de
promouvoir les orientations et les valeurs de l'entreprise,
en privilégiant la communication sur ses réseaux sociaux,
pour renforcer l'impact sociétal et d'image, de ses actions de
parrainage et de sponsoring à travers la diffusion de posts
informatifs sur les réalisations menées avec les partenaires,
la mise en place d'activations ludiques et informatives autour
des thématiques traitées en marge des évènements et actions
soutenues dans les domaines culturel, sportif, environnemental
(SIEL, Programme Plages Propres, Festival International du Film
de Marrakech, Morocco Gaming Expo, promotion et couverture du
Rallye du Maroc, ...).
Enfin et pour renforcer sa notoriété et son capital sympathie, la
marque s'est exprimée à chaque grande occasion de l'année en
proposant un brand content divertissant et responsable. Cela s'est
concrétisé par des campagnes dédiées à l'occasion de la Journée
Internationale des Femmes, ainsi que des prises de parole lors
du mois sacré de Ramadan et des fêtes religieuses, permettant
à la marque d'adresser ses vœux et de transmettre les valeurs de
partage, de générosité et de proximité envers son public.
COMMUNICATION GRAND PUBLIC ET ENTREPRISES
Maroc Telecom a maintenu une communication soutenue tout
au long de l'année 2024 pour accompagner les lancements
réguliers de ses offres et promotions, vis-à-vis du segment Grand
Public comme du segment des Entreprises, en mettant en avant
systématiquement les canaux digitaux de relation client et les
'Call To action' vers la E-boutique, le site web ou les centres de
clientèle au niveau de ses supports de communication pour
favoriser l'acte d'achat.
Sur le segment Grand Public, Maroc Telecom a continué à déployer
une stratégie de communication axée sur la proximité et le
bénéfice client, en explorant de nouveaux axes de communication
et en collaborant avec divers influenceurs et ambassadeurs.
Dans ce sens et pour mettre en avant ses offres phares
prépayées, Maroc Telecom a lancé une nouvelle plateforme de
communication avec les ambassadeurs de la marque. Cette
campagne se décline à travers une série de spots publicitaires
portés par les artistes Dounia Boutazout, Ibtissam Laaroussi,
Aziz Hattab et l'influenceur Yassine Benameur, pour promouvoir
d'une manière naturelle et spontanée les offres et services Pass
*22, Pass*3, Pass *5 et Mon Espace MT.
Toujours dans l'optique de renforcer la proximité et l'accessibilité
de ses campagnes, Maroc Telecom a lancé pendant le mois de
Ramadan une nouvelle plateforme de communication intitulée
« Nass L3zaz ». Cette campagne visait à transmettre les valeurs
de partage et de proximité, en mettant en avant la richesse et la
générosité des offres prépayées de Maroc Telecom, adaptées aux
besoins de ses clients pendant cette période spéciale.
Aussi et pour animer le parc Jawal et dynamiser le rythme des
recharges prépayées, Maroc Telecom a lancé plusieurs éditions de
la tombola Jawal qui ont été appuyées par un large dispositif de
communication, notamment sur le canal digital.
Sur le segment du Mobile postpayé, les prises de parole ont été
faites à l'occasion des promotions Acquisition pour stimuler
davantage le rythme des activations et encourager la migration
du parc Jawal vers l'abonnement Mobile.
Sur le segment de l'Internet, Maroc Telecom a mis en place une
communication soutenue et continue pour promouvoir son offre
FTTH, en mettant particulièrement en avant ses principaux
atouts, tels que la rapidité et le confort d'utilisation. L'accent a été
mis sur les avantages spécifiques pour les gamers, notamment
grâce à la symétrie des débits, garantissant une expérience
optimale.
Par ailleurs, l'année 2024 a été marquée par le lancement
d'une nouvelle campagne de communication dédiée au service
MT CASH, visant à renforcer sa notoriété et à mettre en avant
ses avantages. Cette campagne, portée par l'artiste Eljem, se
présente sous la forme d'un clip Rap accompagné d'une mise en
scène dynamique, illustrant de manière créative et originale les
multiples avantages du service MT CASH.
Afinderenforcersonimagedemarqueinnovanteettechnologique,
Maroc Telecom a maintenu une communication constante sur le
web et les réseaux sociaux, mettant en avant les nouveautés du
catalogue des objets connectés et des terminaux. Cette stratégie
a également mis l'accent sur les options de financement à crédit
et sur les promotions spéciales sur les terminaux, dans le but de
dynamiser leurs ventes.
Enfin, la communication pour le segment des entreprises a
été axée essentiellement sur les services à valeur ajoutée qui
accompagnent les entreprises dans leur transformation digitale
et leur permettent de gagner en productivité et en performance :
le Cloud/Data center, la cybersécurité, les services collaboratifs et
les solutions de connectivité etc. tout en mettant en avant nos
avantages exclusifs en termes de fiabilité et d'expertise.
COMMUNICATION WEB
Maroc Telecom continue d'asseoir sa notoriété sur les réseaux
sociaux tout en maintenant sa position de première entreprise et
marque marocaine sur Facebook (plus de 4 millions de fans) et X
(Ex-Twitter) en termes de communautés. Elle affiche également
une présence remarquable sur YouTube, Instagram, TikTok et
LinkedIn.
En 2024, Maroc Telecom a maintenu une présence soutenue sur
le web avec une prise de parole continue sur les réseaux sociaux
pour communiquer et interagir avec les différentes communautés.
D'autant plus qu'une prise de parole spécifique a été mise en
place pour contribuer à la vaste opération de solidarité suite au
séisme d'Al Haouz.
128 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Les actions entreprises cette année sur les réseaux sociaux ont
principalement porté sur :
● l'élargissement de l'assistance et le conseil pour les demandes
d'informations et les réclamations sur les principales
plateformes des réseaux sociaux ;
● les animations ludiques (jeux, quizz...) sur les pages
Facebook et Instagram qui sont devenues un rendez-vous
incontournable auprès de la communauté Facebook ;
● le relais aux différents événements soutenus par Maroc
Telecom : (Festival Des Plages, Rallye Du Maroc...etc).
SPONSORING ET MÉCÉNAT
Soutien aux actions sociales, sociétales
et humanitaires
Maroc Telecom confirme son engagement dans le domaine
social en reconduisant son soutien à plusieurs fondations et
associations d'utilité publique, en particulier :
● la Fondation Mohammed V pour la Solidarité ;
● l'Observatoire National des Droits de l'Enfant ;
● l'association Marocaine de Soutien et d'Aide aux Enfants
Trisomiques ;
● l'association Lalla Asmaa pour les Enfants et Jeunes Sourds ;
● la Ligue Marocaine de la protection de l'Enfance ;
● ONU Femmes ;
● l'Association l'Heure joyeuse.
Soutien aux actions de développement durable
et de protection de l'environnement
Dans le cadre de son partenariat avec la Fondation Mohamed VI
pour la Protection de l'Environnement, Maroc Telecom
accompagne plusieurs des programmes menés par celle-ci :
● renouvellement chaque année de la participation au
Programme Volontaire Carbone ;
● contribution annuelle au Programme Plages Propres en
parrainant six plages du littoral du Nord par la mise en
place des équipements et du dispositif de nettoiement de
ces plages ainsi que la mise en œuvre d'un plan d'actions de
sensibilisation auprès des estivants aussi bien sur le terrain
que via les réseaux sociaux ;
● réhabilitation des jardins historiques de Arsat Moulay
Abdeslam à Marrakech et sa transformation en véritable
espace d'éducation et de sensibilisation à l'environnement,
à travers la gestion et l'exploitation au quotidien de ses huit
hectares nichés au cœur de la ville. Ce parc Arsat Moulay
Abdeslam est devenu également un espace pour la promotion
de la culture au profit de partenaires qui y organisent des
manifestations culturelles au sein de la ville de Marrakech.
Soutien au Sport et à la Culture
En 2024, Maroc Telecom
a poursuivi son soutien aux
institutions sportives et son engagement dans la promotion des
manifestations culturelles et sportives qui ont eu lieu dans le
Royaume, dont :
● le soutien à l'Académie Mohammed VI Omnisports ;
● le soutien à l'Académie Royale Mohammed VI de Football ;
● le soutien à la Fédération royale marocaine d'athlétisme ;
● le soutien à la Fédération Royale Marocaine des Sports
Équestres ;
● le soutien à la Fondation pour la Sauvegarde du Patrimoine
Culturel de Rabat ;
● le sponsoring du Rallye du Maroc ;
● le sponsoring du Grand Prix de Son Altesse Royale la Princesse
Lalla Meryem de Tennis ;
● le sponsoring du Maroc Elite Tour de Golf ;
● le sponsoring du Grand Prix Son Altesse Royale la Princesse
Lalla Meryem de Golf ;
● le sponsoring du Grand Prix Hassan II de Golf ;
● le sponsoring du Trophée Maroc Équestre ;
● le World Surf League Pro Junior Morocco Mall ;
● le sponsoring de Freestyle Jetski ;
● le sponsoring la 11e édition des Jeux Nationaux « Special
Olympics Morocco » ;
● le sponsoring de la 19e édition du Festival Mawazine Rythmes
du Monde ;
● le festival voix des femmes ;
● le Festival Timitar d'Agadir ;
● le Moussem Culturel International d'Assilah ;
● le Festival Afrique du rire ;
● le Festival Oasis Into the Wild ;
● le Festival de musique des cimes et Moussem des fiançailles
d'Imilchil ;
● le Festival International d'Ifrane ;
● le Festival International du Film de Marrakech ;
● le Marrakech Short Film Festival-MSFF- au Cyber parc à Arsat
Moulay Abdeslem ;
● le Festival « Poésie marocaine » à Arsat Moulay Abdeslem ;
● le Festival « Jidar-Rabat Street Art » ;
● le Salon International de l'édition et du livre SIEL ;
● le Salon International de l'Agriculture au Maroc.
Contribution au développement économique
et à la promotion du pays
Maroc Telecom entreprend plusieurs initiatives pour encourager
la création et le développement d'entreprises dans le domaine du
numérique. Maroc Telecom a participé ainsi à la deuxième édition
du Salon GITEX-Africa à Marrakech, un événement d'envergure
mondiale axé sur l'innovation technologique, réunissant des
acteurs institutionnels, des investisseurs, des startups et des
universités et offrant ainsi une plateforme propice à l'émergence
des talents.
Maroc Telecom a également soutenu la 11e édition de The
DEVOXX Morocco en 2024, un rendez-vous annuel pour les
développeurs et les acteurs de l'écosystème IT au Maroc et
dans le monde, visant à promouvoir les talents et l'écosystème
national du numérique.
Afin de favoriser l'échange et l'innovation dans le secteur
numérique, Maroc Telecom a Sponsorisé la sixième édition du
« Africain Digital Summit » en 2024, un forum d'échange, de
débat, de présentation des innovations et de networking entre les
différents acteurs du digital au Maroc et en Afrique.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 129
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Le Festival des plages de Maroc Telecom
La 20e édition du Festival des Plages de Maroc Telecom a eu lieu
du 13 Juillet au 21 Août 2024 dans six villes du Royaume. Cet
événement spécial a drainé une affluence record et exceptionnelle
avec plus de 11 millions de spectateurs.
Tout au long de l'été, le Festival des Plages de Maroc Telecom a
fait vibrer les plages de M'diq, El Hoceima, Tanger, Martil, Saïdia et
Nador avec plus de 113 concerts, rassemblant plusieurs artistes
locaux et stars marocaines et internationales.
Avec une programmation artistique diversifiée, incluant tous les
genres musicaux, cette édition a comblé les attentes de tout le
public. De nombreux festivaliers ont pu assister gratuitement à
des concerts animés par des artistes de renommée et apprécier
ainsi la richesse du répertoire musical marocain.
En plus des concerts musicaux, le festival a été également
accompagné d'une multitude d'actions au profit des estivants,
adultesetenfants,telsquel'aménagementd'unvillaged'animations
et de jeux, des shows urbains (homme tambours, etc.).
Au fil des années, le Festival des Plages de Maroc Telecom est
devenu un événement culturel et social majeur ancré dans
l'agenda des festivités estivales.
4.2.1.7 INFRASTRUCTURES RÉSEAU
ET SYSTÈMES
Principaux indicateurs
2024
2023
2022
Sites Radio
10 897
10 742
10 519
Bande Passante Internet (Gb/s)
7 800
6 060
6 925
Taux d'échec Mobile
0,23 %
0,26 %
0,25 %
Taux de coupure Mobile
0,27 %
0,29 %
0,31 %
Taux de couverture population 2G
99,5 %
99,5 %
99,5 %
Taux de couverture population 3G
99 %
99 %
99 %
Taux de couverture population 4G
99 %
99 %
99 %
Infrastructure Mobile
Le réseau Mobile de Maroc Telecom est un réseau 2G/3G/4G
(GSM/3G-HSPA+/LTE) déployé sur la quasi-totalité du territoire.
Il se caractérise par une infrastructure développée, une grande
connectivité à l'international et une qualité de service d'un niveau
comparable à celui des opérateurs internationaux.
Le réseau de 4e génération (LTE) a été lancé le 13 juillet 2015. Il
supporte des services de communication de Voix et de données
à débits élevés.
LE CŒUR DE RÉSEAU MOBILE ET LES PLATEFORMES
DE SERVICES
Le réseau de commutation Mobile est doté d'équipements
de dernière génération permettant d'optimiser l'allocation de
ressources avec notamment le support de l'IP et du 2G/3G/4G
en simultané.
Maroc Telecom dispose de plateformes techniques permettant
d'offrir des services Voix ou données de qualité à ses clients
(Accès Internet, Messagerie Vocale, SMS, MMS, Systèmes de
Gestion prépayés, TV en accès multi-écrans en haute définition,
avec contrôle du direct et service de Vidéo à la Demande...) et
adapte en permanence la capacité de ses plateformes afin de
faire face à la croissance continue des usages.
Les plateformes de commutation et de services sont
systématiquement redondées afin de garantir un taux de
disponibilité maximum.
COUVERTURE
Depuis l'introduction de la technologie « Single RAN » (Radio
Access Node) fusionnant les technologies 2G, 3G et 4G dans
un seul équipement, Maroc Telecom a poursuivi l'extension de
sa couverture Radio, tout en rénovant ses équipements d'accès
Radio et en augmentant leurs capacités.
À fin 2024, les 10 897 sites radio Maroc Telecom permettent de
couvrir 99 % des clients équipés de terminaux Mobile 2G/3G/4G.
Le réseau de stations de base fait l'objet d'optimisations
permanentes via :
● un programme régulier d'extensions des équipements ;
● des mises à niveau logicielles aux versions les plus récentes ;
● des technologies de compression permettant de faire face
aux pics de trafic lors des journées exceptionnelles (fêtes et
promotions).
QUALITÉ DE SERVICE MOBILE
Le maintien et l'amélioration de la qualité de service du réseau
Mobile est la priorité permanente des équipes techniques de Maroc
Telecom. Le taux de réussite d'établissement des communications
à fin 2024 est de 99,77 %, le taux de coupure s'établit à 0,27 %
et le taux de succès de réception des messages SMS s'élève à
89,1 %.
Soucieuse de la santé de la population, Maroc Telecom veille au
respect des recommandations de la Commission internationale
de protection contre les rayonnements (ICNIRP), organisme
reconnu par l'OMS, en matière d'exposition aux rayonnements
électromagnétiques et procède à des campagnes de mesures
régulières pour contrôler le respect des normes internationales.
Infrastructure Fixe
Maroc Telecom dispose d'un réseau Fixe à la pointe de la
technologie permettant d'offrir une large gamme de services Voix
et données à ses clients Résidentiels et Professionnels.
Ce réseau est composé d'un réseau d'accès utilisant les
technologies cuivre et optique, d'un backbone de transmission,
de centres de commutation, et de plateformes de services.
RÉSEAU D'ACCÈS INTERNET & DATA
En complément au réseau d'accès filaire cuivre permettant l'accès
à l'Internet haut débit (jusqu'à 20 Mb/s en ADSL 2 + dans les
principales villes du Maroc) et au service de TV sur ADSL, Maroc
Telecom a poursuivi le déploiement de boucles locales optiques
afin de proposer à ses clients des accès très haut débit Fixe en
technologie FTTH pour un débit théorique descendant allant
jusqu'à 200 Mbps et à ses clients Entreprises des services à très
haut débit notamment à travers les technologies de type VPN IP.
L'offre Data de Maroc Telecom est complétée par une solution de
raccordement à l'Internet par satellite en technologie VSAT avec
des débits allant jusqu'à 20 Mb/s.
130 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
RÉSEAU DE TRANSMISSION NATIONAL
Le réseau de transmission de Maroc Telecom est entièrement
maillé sur un réseau de câbles à fibres optiques reliant toutes les
villes du Maroc.
Basé sur les dernières technologies de transmission NG-WDM et
grâce à des débits de ligne supérieurs à 100 Gb/s, le backbone
transmission permet de véhiculer plus de 9,6 Tb/s sur une seule
paire de fibres. Ces connexions à haut débit sont hautement
sécurisées grâce à des configurations maillées et à la technologie
ASON (Automatically Switched Optical Network).
PLATEFORMES DE COMMUTATION ET DE SERVICES FIXE
La commutation Fixe est assurée par des équipements de
dernière génération qui permettent d'offrir des services à valeur
ajoutée (Voix sur IP, conférences à trois, indications d'appel en
instance, transferts d'appel) tout en garantissant une qualité de
service optimisée.
RÉSEAU INTERNATIONAL
Maroc Telecom assure la connectivité du Maroc à travers ses
relations directes avec les grands opérateurs internationaux et
ses infrastructures :
● quatre centres de transit internationaux situés à Casablanca
et Rabat ;
● quatre câbles sous-marins à fibres optiques reliant le Maroc à
l'Europe. Ces câbles ont une capacité cumulée de 7 800 Gb/s
à fin 2024 et permettent de faire face aux besoins de
connectivité des clients de Maroc Telecom ;
● un câble terrestre à fibre optique d'une longueur de plus de
8 000 km reliant Maroc Telecom à ses filiales subsahariennes
(Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Côte d'Ivoire et Togo) ;
● un câble sous-marin à fibre optique d'une longueur de
8 600 km reliant Maroc Telecom à ses filiales subsahariennes ;
● des liaisons satellitaires permettant de relier les régions les
plus isolées au backbone de Maroc Telecom.
Nom du Câble
Départ
Arrivée
Longueur
Mise en service
Atlas Offshore
Asilah (Maroc)
Marseille (France)
1 634 km
2007
Loukkos
Asilah (Maroc)
Rota (Espagne)
187 km
2012
Tétouan-Estepona
Tétouan (Maroc)
Estepona (Espagne)
113 km
1994
Trans-Africa
Maroc
Lomé (Togo)
5 700 km
2013
West Africa
Reliant l'Afrique de l'Ouest à l'Europe via le Maroc
9 414 km
2021 / 2022
Carte des câbles internationaux à fibre optique sous-marins et terrestres Maroc Telecom
MAURITANIE
MALI
CÔTE D'IVOIRE
BURKINA
FASO
GABON
BÉNIN
NIGER
MAROC
CENTRAFRIQUE
TOGO
Dakhla
Nouadhibou
Casablanca
Lisbonne
TCHAD
ATLAS OFFSHORE
LOUKKOS
TÉTOUAN-ESTEPONA
TRANS-AFRICA
WEST AFRICA
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 131
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
SYSTÈMES D'INFORMATION
La Direction des Systèmes d'Information met à disposition
des différents métiers de Maroc Telecom les infrastructures
et applications logicielles nécessaires pour répondre à leurs
différents besoins.
Plusieurs chantiers majeurs ont été réalisés ou initiés en 2024,
tels que :
● modernisation des SI commerciaux d'IAM pour convergence
des SI et une intégration forte pour accompagner la
digitalisation de bout en bout ;
● modernisation du système de gestion des processus métiers
(SAP) dans l'objectif de renforcer la digitalisation de bout en
bout ;
● accompagnement des offres Marketing, des évolutions des
processus de la vente et des besoins des autres métiers à
travers des évolutions SI ;
● poursuivre l'exécution des projets du Plan Schéma Directeur
des SI (PSDSI) ;
● poursuite de la digitalisation des processus métiers et mise à
niveau des SI en fin de support ;
● maintien des performances des infrastructures SI existantes
et accompagnement des nouveaux projets ;
● renforcement des dispositifs de sécurisation des Systèmes
d'Information et des données ;
● modernisation des équipements (Switchs, serveurs, PCs).
4.2.2 Filiales
4.2.2.1 DONNÉES CONSOLIDÉES
Population (a)
(000)
Clients (b)
(000)
Revenus (b)
(en millions de MAD)
162 189
57 085
18 706
(a) Projections à fin décembre 2024 (source : FMI octobre 2024).
(b) Données à fin décembre 2024 (source : Maroc Telecom).
VENTILATION PAR POPULATION (1)
3 %
Mauritanie
Bénin
15 %
Burkina Faso
3 %
Centrafrique
11 %
4 %
Tchad
20 %
3 %
Côte d'Ivoire
15 %
Mali
1 %
Gabon
17 %
Niger
Togo
VENTILATION PAR CLIENTS DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE (1)
Mauritanie
10 %
Bénin
12 %
21 %
Burkina Faso
0 %
Centrafrique
Tchad
21 %
Côte d'Ivoire
15 %
Mali
Gabon
6 %
9 %
7 %
Niger
6 %
Togo
(1) Projections à fin décembre 2024 (source : FMI, octobre 2024).
(2) Données à fin décembre 2024 (source : Maroc Telecom).
4.2.2.2 MAURITEL
Indicateurs macroéconomiques
2024
2023
2022
Population (000)
4 529
4 430
4 334
PIB par habitant (en USD)
7 245
6 161
5 885
Croissance PIB
+ 4,4 %
+ 4,5 %
+ 4,0 %
Inflation
+ 2,7 %
+ 7,5 %
+ 7,1 %
Source : FMI, octobre 2024
Mauritel SA est l'opérateur historique mauritanien, né de la
scission en 1999 de l'Office des postes et télécommunications.
En 2000, Mauritel SA crée Mauritel Mobiles, qu'elle détient à
100 % et qui obtient la seconde licence d'exploitation d'un réseau
de téléphonie Mobile de type GSM.
Le 12 avril 2001, suite à un appel d'offres international lancé par
le Gouvernement mauritanien, Maroc Telecom acquiert 54 % du
capital de Mauritel SA.
En janvier 2002, le groupe Maroc Telecom a créé la Compagnie
mauritanienne de communication (CMC),
à laquelle elle a
apporté les titres qu'elle détient dans Mauritel SA. Puis, Maroc
Telecom a cédé, le 6 juin 2002, 20 % de CMC à des investisseurs
mauritaniens. Au cours de l'exercice 2003, CMC a cédé 3 %
132 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
de Mauritel SA au personnel de cette dernière pour 17 millions
de dirhams conformément aux engagements souscrits lors de la
privatisation en 2001.
À partir du 1er juillet 2004, la fin des droits de veto de l'État
mauritanien dans la société Mauritel SA confère à Maroc Telecom
le contrôle exclusif sur cette filiale, conduisant à sa consolidation
par intégration globale. En 2006, le groupe CMC a acheté auprès
de la SOCIPAM, société civile constituée par le personnel des
filiales mauritaniennes, 0,527 % du capital de Mauritel SA.
Suite à cette opération, la CMC détient 51,527 % du capital de
Mauritel SA.
Suite à l'abrogation en décembre 2007 (loi 2007-049 du
3 décembre 2007) de l'article 73 de la loi 99-019 sur les
télécommunications, qui obligeait nominativement Mauritel SA
à filialiser toutes ses activités soumises à la concurrence, en
l'occurrence son activité Mobile, les assemblées générales
extraordinaires de Mauritel SA et Mauritel Mobiles du 27 novembre
2007 ont approuvé le projet de fusion des deux sociétés. Depuis
cette date, Mauritel SA est devenu un opérateur global bénéficiant
ainsi de la mutualisation entre l'ensemble de ses activités Fixe,
Mobile et Internet.
Le 1er janvier 2021, Mauritel a lancé une nouvelle marque
commerciale pour l'ensemble de ses activités dénommée Moov
Mauritel.
Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil
d'administration de Mauritel SA et aucun dirigeant de Maroc
Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette
société.
Les modalités de consolidation du sous-groupe CMC/Mauritel,
sont reprises dans les notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes
consolidés. Par ailleurs, le chapitre 3.2.3.5 « Conventions
réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre
Maroc Telecom et le sous-groupe Mauritel.
104%
Téléphonie Fixe, Data et Internet
Mauritel fournit des services de téléphonie Fixe (Voix et données)
ainsi que l'accès à Internet très haut débit, tant auprès des clients
particuliers que des entreprises et des administrations.
À noter que, outre Mauritel, Mattel et Chinguitel ont obtenu
en 2009 une licence Fixe leur permettant d'être actifs sur ce
marché. Néanmoins, le premier, n'a à ce jour développé ni de
réseaux, ni d'offres Fixes, tandis que le second adresse ses
services Fixes via son réseau CDMA. Mauritel reste ainsi le seul
opérateur filaire en Mauritanie.
À fin décembre 2024, Mauritel compte un parc de 15 mille lignes
Fixe. En outre, l'opérateur déploie un réseau ADSL et FTTH, lui
permettant de vendre des offres Internet très haut débit à ses
clients. À fin décembre 2024, Mauritel compte ainsi près de
2022
39 mille abonnés Internet majoritairement connectés via le
réseau FTTH.
Mauritel sécurise ses besoins en bande passante internationale
par la participation à un consortium qui dispose de la capacité
sur le câble sous-marin ACE (Africa Coast to Europe) et qui inclut
l'ensemble des opérateurs télécoms mauritaniens et la poste
mauritanienne. Par ailleurs, Mauritel a reçu en date du 26 juin
2020 l'accord du gouvernement pour un atterrissement du câble
West Africa du groupe Maroc Telecom à Nouadhibou.
Téléphonie Mobile
L'activité Mobile de Mauritel se décline en services prépayés et
postpayés. Les offres du service Mobile se déclinent en offres de
Voix, service à valeur ajoutée (SMS, MMS, SVA...), de l'Internet
Mobile 3G (lancée au cours de 2009) et 4G (lancée le 31 décembre
2020) ainsi que le roaming. Mauritel propose également son
service de Mobile Money sous la marque Moov Money (lancé en
décembre 2024).
En juillet 2015, Mauritel a renouvelé sa licence 2G pour une durée
de 10 ans en contrepartie d'une part Fixe (1 milliard d'Ouguiyas)
et d'une part variable annuelle correspondant à 2,5 % du chiffre
d'affaires 2G sur la durée de la licence.
En novembre 2020, Mauritel a acquis une licence 4G pour une
durée de 10 ans en contrepartie d'une part Fixe (500 millions
d'Ouguiyas) et d'une part variable annuelle correspondant à
2,5 % du chiffre d'affaires 4G sur la durée de la licence.
En juillet 2021, Mauritel a renouvelé sa licence 3G pour une
durée de 10 ans en contrepartie d'une part fixe (500 millions
d'Ouguiyas) et d'une part variable annuelle correspondant à
2,5 % du chiffre d'affaires 3G sur la durée de la licence.
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE EN MAURITANIE
Parc (en millions)
Taux de pénétration
5,1
5,1
4,7
102%
92 %
2023
2024
Source : Dataxis (T3 2024).
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 133
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
PARTS DU MARCHÉ MOBILE MAURITANIEN AU 30 SEPTEMBRE 2024
23 %
Chinguitel
53 %
Mauritel
24 %
Mattel
Source : Dataxis (T3 2024).
Au 30 septembre 2024, le marché mauritanien comptait
4,7 millions de clients Mobile, représentant un taux de pénétration
de 92 %.
Dans ce marché, deux opérateurs sont actifs aux côtés de
Mauritel : les sociétés Mattel et Chinguitel.
Le parc Mobile de Mauritel en quasi-totalité prépayé s'établit à
2,5 millions de clients au 31 décembre 2024, en hausse annuelle
de 11,8 %. Mauritel maintient sa position de leader avec une part
de marché de 53 % à fin septembre 2024.
PERFORMANCES
Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles
de Mauritel :
Unité
2024
2023
2022
Parc Mobile
(000)
2 507
2 242
2 638
Lignes Fixe
(000)
15
29
46
Accès haut débit
(000)
39
22
18
Variations saisonnières
En Mauritanie, la période s'étalant de juin à septembre connaît
généralement une forte activité. D'autres périodes bien
plus courtes offrent parfois des opportunités de vente très
importantes, en l'occurrence les fêtes religieuses. Pendant la
période du Ramadan, la consommation Fixe et Mobile est en
baisse.
Réglementation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le cadre réglementaire des télécommunications en Mauritanie a
été modifié suite à l'adoption de la loi 2022-014 du 20 juillet
2022 (ci-après la loi) modifiant et complétant la loi 2013-025
du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques.
Cette loi apporte une définition large des infrastructures
pouvant accueillir des réseaux de communications électroniques
à haut et très haut débits Fixe et Mobile. Elle octroie aux
opérateurs de communications électroniques un droit d'accès
aux infrastructures d'accueil existantes susmentionnées ainsi
qu'un droit d'information sur ces infrastructures afin de pouvoir
planifier efficacement le déploiement des réseaux.
Cette loi complète notamment les prérogatives de l'ARE (Autorité
de Régulation) et lui attribue des compétences de règlement
des différends relatifs à l'accès aux infrastructures d'accueil,
aux informations sur ces infrastructures ou sur les travaux les
concernant, à la réalisation de visite technique sur place et à la
coordination des travaux de génie civil, ainsi que des pouvoirs
de sanction s'y rapportant. Ces prérogatives s'ajoutent à celles
attribuées par la loi 2013-025 et à ses compétences sectorielles
de régulation, de contrôle et de suivi des activités prévues par
la loi n° 2001-18 du 25 janvier 2001 portant création de l'ARE.
L'ARE est une personne morale de droit public, indépendante, à
compétence multisectorielle, dotée de l'autonomie financière et
de gestion, rattachée au Premier Ministre.
La loi 2022-014 révise à la hausse le plafond annuel des sanctions
pécuniaires que l'ARE est en mesure d'infliger aux opérateurs
en cas de manquements à leurs obligations réglementaires, le
faisant passer de 1 % du chiffre d'affaires annuel des opérateurs
concernés à 3 %, et de 2 % à 5 % en cas de récidive.
La filiale de Mauritel, Moov Money Mauritel SA, dispose d'un
agrément en tant qu'Etablissement de paiement au titre de la
décision de la Banque Centrale de Mauritanie n° 23/GR/2023 du
28 octobre 2023, portant agrément de la société Moov Money
Mauritel SA.
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE MAURITEL
En plus des obligations réglementaires de couverture 2G/3G/4G
de localités et axes routiers fixées à travers ses cahiers des
charges, Mauritel est soumis à un ensemble de redevances et
contributions sectorielles. Il s'agit de la contribution annuelle au
financement de l'accès universel aux services dans la limite de
3 % de son chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion, de la
redevance de régulation dans la limite de 2 % de son chiffre
d'affaires hors charges d'interconnexion, et de la contribution
annuelle à la formation et à la recherche dans la limite de 1 % de
son chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion.
Mauritel s'acquitte également des redevances annuelles
d'utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources
en numérotation, ainsi que d'une taxe sur le trafic international
entrant (0,08 euro/mn) à l'exception du trafic en provenance des
pays du G5 SAHEL.
Enfin, la loi de finances rectificative pour l'année 2023 a instauré
une taxe spéciale de 5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs
des télécommunications en Mauritanie.
LES LICENCES DE MAURITEL
Licences et autorisations
Date
d'attribution d'expiration
Date
Durée
Autorisation Générale Fixe
11/04/2021 10/04/2031
10 ans
Licence 2G
18/07/2015 17/07/2025
10 ans
Licence 3G
27/07/2021 26/07/2031
10 ans
Licence 4G
09/11/2020 08/11/2030
10 ans
FAITS MARQUANTS 2024
L'année 2024 a été marquée sur le plan réglementaire par :
● la baisse de la terminaison d'appel Mobile à partir du 1er juillet
2024 à 0,14 ouguiya/mn ;
● l'adoption par le régulateur d'une décision portant sur de
nouvelles mesures à observer lors des ventes des cartes SIM ;
● le lancement du Roaming National au niveau des localités
couvertes par un seul opérateur pour les services Voix et data ;
134 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
● la notification à Mauritel d'une sanction de 313 millions
d'ouguiyas pour manquements sur la qualité de service,
avec réduction d'1 mois de la durée de la licence 2G en cours.
Les autres opérateurs ont également été sanctionnés par le
régulateur ;
● l'attribution à Mauritel d'une autorisation générale pour établir
et exploiter la station d'atterrissement du câble sous-marin
West Africa pour une durée de 10 ans.
4.2.2.3 ONATEL
Indicateurs macroéconomiques
2024
2023
2022
Population (000)
24 062
23 405
22 147
PIB par habitant (en USD)
2 508
2 191
2 257
Croissance PIB
+ 5,5 %
+ 4,4 %
+ 3,6 %
Inflation
+ 2,1 %
+ 1,4 %
+ 14,2 %
Source : FMI, octobre 2024.
Onatel, Office national des télécommunications, est l'opérateur
historique du Burkina Faso, né de la scission en 1987 de l'Office
des postes et télécommunications, et transformé en société
d'État en 1994. En octobre 2002, l'État crée Telmob, détenue
à 100 % par Onatel, auquel est intégrée l'activité Mobile et qui
obtient une licence d'exploitation d'un réseau de téléphonie
Mobile de type GSM en avril 2004.
Le 29 décembre 2006, Maroc Telecom a acquis, au terme d'un
processus de privatisation ayant fait l'objet d'un appel d'offres
international, 51 % d'Onatel.
120 %
Le 29 avril 2009, Onatel a été introduite à la bourse régionale
des valeurs mobilières, localisée à Abidjan, en Côte d'Ivoire. Cette
opération a permis à l'État Burkinabé de céder 23 % du capital de
27,2
l'opérateur de télécommunications sur le marché.
25,7
L'assemblée générale extraordinaire d'Onatel SA du 29 décembre
2010 a approuvé le projet de fusion d'Onatel avec sa filiale
Mobile. Depuis cette date, Onatel est devenue un opérateur
global bénéficiant ainsi de la mutualisation entre l'ensemble de
ses activités Fixe, Mobile et Internet.
Le 17 avril 2018 Maroc Telecom a finalisé l'acquisition de 10 %
supplémentaire dans le capital d'Onatel sur la bourse régionale
des valeurs mobilières d'Abidjan en Côte d'Ivoire et porte ainsi à
61 % sa participation au capital de sa filiale Burkinabè.
Le 1er janvier 2021, Onatel a lancé une nouvelle marque
commerciale pour l'ensemble de ses activités dénommée Moov
2022
Africa Burkina.
Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil
d'administration d'Onatel SA et aucun dirigeant de Maroc Telecom
n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette société.
Les modalités de consolidation du sous-groupe Onatel sont
reprises dans les notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes
consolidés. Par ailleurs, le chapitre 3.2.3.5 « Conventions
réglementées » détaille les flux financiers et leurs natures entre
Maroc Telecom et le sous-groupe Onatel.
Téléphonie Fixe, Data et Internet
Onatel fournit des services de téléphonie Fixe (Voix et données)
ainsi que l'accès à Internet très haut débit, tant auprès des clients
particuliers que des entreprises et des administrations.
Bien qu'Onatel ne détienne plus depuis le 31 décembre 2005 le
monopole des services de base (téléphonie Fixe national, télex
et télégraphe), il demeure, à l'heure actuelle, l'unique opérateur
de téléphonie Fixe au Burkina Faso. En revanche, sur le marché
de l'Internet, d'autres fournisseurs d'accès opèrent aux côtés
d'Onatel.
À fin décembre 2024, Onatel compte un parc Fixe de 69 mille
lignes. Le taux de pénétration du Fixe rapporté à la population
reste encore faible, n'atteignant que 0,3 % à fin décembre 2024.
L'opérateur vend également des offres d'Internet très haut débit à
ses clients grâce à son réseau ADSL et FTTH. À fin décembre 2024,
Onatel compte 50 mille abonnés Internet, en hausse de 97,5 %
par rapport à 2023.
Téléphonie Mobile
L'activité Mobile d'Onatel, sous la marque Moov Africa Burkina,
permet d'assurer les services prépayés et postpayés. Les offres
du service Mobile se déclinent en offres de Voix, service à valeur
ajoutée (SMS, MMS, SVA...), de l'Internet Mobile 3G/4G et de
roaming. Onatel propose également son service de Mobile Money
sous la marque Moov Money.
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU BURKINA FASO
Parc (en millions)
Taux de pénétration
27,5
116 %
2023
2024
118 %
Source : Dataxis (T3 2024).
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 135
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
PARTS DU MARCHÉ MOBILE BURKINABÉ AU 30 SEPTEMBRE 2024
44 %
Onatel
46 %
Orange Burkina
10 %
Telecel
Source : Dataxis (T3 2024).
Au 30 septembre 2024, le marché burkinabé comptait
27,5 millions de clients Mobile, représentant un taux de
pénétration de 118 %, en baisse de 2 points en un an.
Le parc Mobile d'Onatel s'établit à 12 millions de clients au
31 décembre 2024, en progression annuelle de 4,0 % et en
quasi-totalité prépayé. La part de marché d'Onatel atteint 44 %
à fin septembre 2024.
PERFORMANCES
Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles
d'Onatel :
Unité
2024
2023
2022
Parc Mobile
(000)
12 023
11 563
11 048
Lignes Fixe
(000)
69
75
76
Accès haut débit
(000)
50
25
16
Variations saisonnières
Au Burkina Faso, les mois d'août et septembre connaissent une
forte pluviométrie, ce qui a un impact négatif sur les activités
de vente et sur la qualité de service du réseau. Ceci a des
répercussions sur les revenus tant du Fixe que du Mobile.
Réglementation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le cadre réglementaire actuel des télécommunications au Burkina
Faso a été institué par la loi n° 061 2008/AN du 27 novembre
2008 modifiée par les lois n° 027/2010 du 25 mai 2010 et
n° 09/2019 du 23 avril 2019 portant réglementation générale
des réseaux et services de communications électroniques au
Burkina et ses textes d'application.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et
des postes (ci-après l'ARCEP) est une institution administrative
indépendante dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie
financière placée sous la tutelle technique de la primature.
L'ARCEP veille au respect des dispositions des cahiers des charges
des opérateurs, assure la gestion et le contrôle du spectre des
fréquences radioélectriques, établit et gère le plan national de
numérotation, et assure la conciliation et l'arbitrage des litiges
nés entre les exploitants des télécommunications et entre ceux-ci
et les consommateurs.
Les principaux textes d'application de la loi sur les
télécommunications sont notamment le décret n° 2010-451
du 12 août 2010 portant définition des conditions générales
d'interconnexion des réseaux et services de communications
électroniques et d'accès à ces réseaux et services, le décret
n° 2010-245 du 20 mai 2010 portant définition des procédures
et des conditions attachées aux régimes de licences individuelles,
autorisations générales et déclarations pour l'établissement
et l'exploitation des réseaux et services de communications
électroniques, le décret n° 2010-246 du 20 mai 2010
portant fixation des taux et modalités de recouvrement des
redevances, contributions et frais institués au profit de l'ARCEP,
modifié par le décret n° 2012-1037 du 31 décembre 2012,
le décret n° 2011-94 du 28 février 2011 portant modalités
d'établissement et de contrôle des tarifs des communications
électroniques, le décret n° 2018-1211 du 31 décembre 2018
portant définition des conditions d'attribution des licences
individuelles technologiquement neutres pour l'établissement
et l'exploitation de réseaux et services de communications
électroniques aux opérateurs de téléphonie établis au Burkina
Faso et le décret n° 2023 1721 du 15 décembre 2023
portant modalités d'identification des abonnés aux services de
communications électroniques et des clients des cybercafés.
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
DE L'ONATEL-SA
L'Onatel est soumis à un ensemble de redevances et contributions
sectorielles.Ils'agitd'unecontributionaufondsdeserviceuniversel
de 2 % du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion, de la
redevance de régulation d'un montant équivalent à 1 % du chiffre
d'affaires hors charges d'interconnexion, et de la contribution
annuelle à la formation et à la recherche d'un montant équivalent
à 0,5 % du chiffre d'affaires net hors taxes et hors charges
d'interconnexion.
En outre, l'Onatel s'acquitte annuellement des redevances
d'utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en
numérotation.
Aussi, l'Onatel s'acquitte d'une taxe spécifique aux opérateurs
de télécommunications d'un montant équivalent à 7 % de leurs
chiffres d'affaires respectifs (net de certaines rubriques), ainsi
qu'une contribution spéciale fixée à 5 % du montant hors taxes
des recharges prépayées (applicable à compter du 20 juillet
2023, et reversée à l'État pour le Fonds de Soutien Patriotique).
Par ailleurs, l'Onatel est soumis à des obligations inscrites
au niveau de ses cahiers des charges et dans les textes
réglementaires, notamment, de couverture, de qualité de service,
de sécurité des réseaux, de protection des consommateurs,
d'identification des clients et de mise en place d'une comptabilité
analytique.
L'Onatel est également soumis à un encadrement tarifaire en
tant qu'opérateur déclaré dominant sur certains marchés.
LES LICENCES DE L'ONATEL
Licences et autorisations
Date
d'attribution d'expiration
Date
Durée
Licence technologiquement
neutre (a)
26/03/2019 20/06/2037
17 ans
(a) Le 21 juin 2020 est la date de début de la durée de la licence.
136 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
Description des activités
FAITS MARQUANTS 2024
L'année 2024 a été marquée sur le plan réglementaire par :
● entrée en vigueur d'un nouveau décret portant modalités
d'identification des abonnés aux services de communications
électroniques ;
● encadrement des tarifs d'interconnexion voix et SMS pour la
période 2024-2026.
4.2.2.4 GABON TELECOM
Indicateurs macroéconomiques
2024
2023
2022
Population (000)
2 258
2 187
2 161
PIB par habitant (en USD)
21 233
15 656
15 372
Croissance PIB
+ 3,1 %
+ 2,8 %
+ 2,7 %
Inflation
+ 2,1 %
+ 3,8 %
+ 3,5 %
Source : FMI, octobre 2024.
Gabon Telecom SA est l'opérateur historique gabonais né de la
scission en 2001 de l'Office des postes et télécommunications
conformément à la loi n° 004/2001 du 27 juin 2001 portant
réorganisation du secteur des postes et du secteur des
télécommunications.
En mars 1999, Gabon Telecom a créé Libertis, sa filiale
Mobile, détenue à 100 %, qui obtient en 2007 la seconde
licence d'exploitation d'un réseau de téléphonie Mobile de type
GSM. Jusqu'en 2006, le capital de Gabon Telecom est détenu
à 100 % par l'État Gabonais. En février 2007, suite à un appel
d'offres international, l'État gabonais cède 51 % des actions à
Maroc Telecom, opération totalement finalisée le 23 décembre
2010 suite à la réalisation de l'ensemble des accords signés
en 2008.
L'assemblée générale extraordinaire de Gabon Telecom du
20 décembre 2011 a approuvé le projet de fusion de Gabon
Telecom avec sa filiale Mobile. Depuis cette date, Gabon
Telecom est devenu un opérateur global bénéficiant ainsi de la
mutualisation entre l'ensemble de ses activités Fixe, Mobile et
Internet.
Par ailleurs, après l'acquisition de Moov Gabon en janvier 2015,
et en respect des contraintes réglementaires du pays, une fusion
entre Gabon Telecom et Moov Gabon était nécessaire.
Le processus de fusion absorption de Gabon Telecom et de Moov
Gabon a été finalisé en juin 2016.
Le 20 juin 2017, le Conseil de Régulation a validé l'attribution à
Gabon Telecom d'une nouvelle licence universelle pour une durée
de 10 ans pour un montant de 148 millions de dirhams.
Le 1er janvier 2021, Gabon Telecom a lancé une nouvelle marque
commerciale pour l'ensemble de ses activités dénommée Moov
Africa Gabon Telecom.
Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil
d'administration de Gabon Telecom et aucun dirigeant de Maroc
Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette
société.
Les modalités de consolidation du sous-groupe Gabon Telecom
sont reprises dans les notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes
consolidés. Par ailleurs, le chapitre 3.2.3.5 « Conventions
réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre
Maroc Telecom et le sous-groupe Gabon Telecom.
Téléphonie Fixe, Data et Internet
Gabon Telecom fournit des services de téléphonie Fixe (Voix
et données) ainsi que l'accès à Internet (ADSL et FTTH), tant
auprès des clients particuliers que des entreprises et des
administrations.
Bien que Gabon Telecom ne détienne plus depuis le 31 décembre
2005 le monopole des services de base (téléphonie Fixe national,
télex et télégraphe), il demeure, à l'heure actuelle, l'unique
opérateur de téléphonie Fixe national au Gabon. En revanche, sur
le marché de l'Internet et du VSAT, d'autres fournisseurs d'accès
opèrent aux côtés de Gabon Telecom.
À fin décembre 2024, l'opérateur compte un parc Fixe de 67
mille lignes, en hausse de 23,0 %. Le taux de pénétration du Fixe
rapporté à la population reste ainsi encore faible, n'atteignant
que 3,0 % à fin décembre 2024.
Gabon Telecom propose aussi des accès Internet via son réseau
filaire notamment en haut débit ADSL mais aussi en fibre
optique. À fin décembre 2024, Gabon Telecom compte ainsi 65
4
mille abonnés Internet, en croissance de 26,0 % sur un an.
Gabon Telecom sécurise ses besoins en bande passante
internationale grâce à sa connexion au câble West Africa, lui
permettant de commercialiser des services internationaux
(Internet, Voix) auprès d'autres opérateurs télécoms et des
entreprises gabonaises.
Téléphonie Mobile
L'activité Mobile de Gabon Telecom, se décline en services
prépayés et postpayés et propose des offres de Voix, service
à valeur ajoutée (SMS, MMS, SVA...) et de l'Internet Mobile
3G/4G. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile à
l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires
étrangers séjournant au Gabon. Gabon Telecom a lancé son
service Mobile Money sous la marque Mobicash, désormais Moov
Money, et les services 3G et 4G en 2014.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 137
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU GABON
Parc (en millions)
Taux de pénétration
2,9
3,4
3,2
126 %
144%
132 %
2022
2023
2024
Source : Dataxis (T3 2024).
PARTS DU MARCHÉ MOBILE GABONAIS AU 30 SEPTEMBRE 2024
49 %
Airtel Gabon
51 %
Gabon Telecom
Source : Dataxis (T3 2024).
Au 30 septembre 2024, le marché gabonais compte 3,2 millions
de clients Mobile, représentant un taux de pénétration de 132 %,
en baisse de 12 points en un an.
Le marché gabonais est constitué de deux opérateurs, Gabon
Telecom et Airtel. Gabon Telecom détient une part de marché à
fin septembre 2024 de 51 %.
Le parc Mobile de Gabon Telecom s'établit à 1,6 million de clients
au 31 décembre 2024, en progression annuelle de 6,6 % et en
quasi-totalité prépayé.
PERFORMANCES
Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles
de Gabon Telecom :
Unité
2024
2023
2022
Parc Mobile
(000)
1 616
1 516
1 512
Lignes Fixe
(000)
67
55
43
Accès haut débit
(000)
65
51
40
Variations saisonnières
Au Gabon, le mois de décembre et l'été (de juillet à septembre) sont
des périodes de très forte activité consécutives respectivement
aux fêtes de fin d'année (Noël et Saint Sylvestre), aux départs en
vacances à l'intérieur du pays, aux cérémonies familiales, à la
célébration de l'indépendance et à la rentrée scolaire.
En revanche, les mois de novembre, janvier, février subissent
généralement les contrecoups des pics observés en été et durant
les fêtes de fin d'année.
Réglementation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le cadre réglementaire du secteur des télécommunications
en République Gabonaise est régi par la loi n° 026/2018 du
17 octobre 2019 portant réglementation des communications
électroniques en République Gabonaise.
L'Agence de Régulation des Communications Électroniques
et des Postes (ci-après l'ARCEP) a été créée par l'ordonnance
n° 08PR/2012 du 13 février 2012 portant création et
organisation de l'ARCEP, modifiée par l'ordonnance n° 005 du
20 août 2014. L'ARCEP est en charge de la régulation, du contrôle
et du suivi des activités du secteur des télécommunications.
L'ARCEP est une autorité administrative indépendante placée
sous la double tutelle du Ministère de l'Économie Numérique, de
la Communication et de la Poste et du Ministère de l'Économie et
des Finances.
Les principaux textes d'application de la loi sur les
télécommunications
sont
notamment
l'ordonnance
n° 08PR/2012 du 13 février 2012 portant création et
organisation de l'ARCEP, modifiée par l'ordonnance n° 005
du 20 août 2014, le décret n° 054 du 15 juin 2005 fixant les
modalités d'interconnexion et de partage des infrastructures, le
décret n° 0844 du 26 octobre 2006 relatif aux droits, redevances
et contributions applicables aux opérateurs, le décret n° 00544/
PR/MPT du 15 juillet 2005 fixant les modalités de mise en
œuvre, de financement et de gestion du fonds spécial du service
universel, la délibération de l'ARCEP n° 0098/ARCEP/CR/2020
portant sur l'identification des abonnés, ainsi que la délibération
n° 00124/ARCEP/CR/2022 fixant les modalités et les conditions
d'implantation des stations radioélectriques.
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
DE GABON TELECOM
Gabon Telecom est soumis à un ensemble de redevances
et contributions sectorielles. Il s'agit de la contribution au
fonds de service universel d'un montant équivalent à 2 % du
chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion, ainsi que de
la contribution aux recherche, formation et normalisation en
matière de télécommunications d'un montant équivalent à 3 %
du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion.
En outre, Gabon Telecom s'acquitte de redevances annuelles
d'utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en
numérotation.
Enfin, tous les opérateurs s'acquittent d'une taxe de 5 % sur
les appels téléphoniques et d'une taxe sur les communications
internationales entrantes d'un montant de 47 FCFA/mn.
138 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
LES LICENCES DE GABON TELECOM
Licences et autorisations
Date
d'attribution d'expiration
Date
Durée
Délégation de Service Public
09/02/2007 08/02/2022
15 ans
Licence 2G/3G/4G
28/05/2017 27/05/2027
10 ans
FAITS MARQUANTS 2024
L'année 2024 a été marquée sur le plan réglementaire par :
● l'adoption de nouvelles mesures réglementaires en lien avec
l'identification des détenteurs des cartes SIM ;
● la mise en œuvre de la seconde phase du projet de
développement du service universel ;
● la clôture de la migration du plan de numérotation de huit (8)
à neuf (9) chiffres ;
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
● la finalisation du projet de Roaming National dans les zones
du service universel.
4.2.2.5 SOTELMA
Indicateurs macroéconomiques
23,8
2024
2023
2022
Population (000)
24 101
23 348
21 486
PIB par habitant (en USD)
2 502
2 156
2 217
Croissance PIB
+ 3,8 %
+ 4,5 %
+ 2,5 %
Inflation
+ 2,5 %
+ 5,0 %
+ 8,0 %
Source : FMI, octobre 2024.
Sotelma SA est l'opérateur historique malien qui est issu
de la scission en 1990 de l'ancien Office des postes et
télécommunications. La société a été créée par l'Ordonnance
n° 89-32 du 9 octobre 1989 et ratifiée par la loi n° 90-018 ANRM
du 27 février 1990.
2022
Le 31 juillet 2009, Maroc Telecom a acquis, au terme d'un
processus de privatisation ayant fait l'objet d'un appel d'offres
international, 51 % de Sotelma.
Le 1er janvier 2021, Sotelma a lancé une nouvelle marque
commerciale pour l'ensemble de ses activités dénommée Moov
6 %
Africa Malitel.
Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil
58 %
d'administration de Sotelma et aucun dirigeant de Maroc Telecom
n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette société.
Les modalités de consolidation du sous-groupe Sotelma
sont reprises dans les notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes
consolidés. Par ailleurs, le chapitre 3.2.3.5 « Conventions
réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre
Maroc Telecom et le sous-groupe Sotelma.
Téléphonie Fixe, Data et Internet
Sotelma fournit des services de téléphonie Fixe (Voix et données)
ainsi que l'accès à Internet (ADSL et FTTH), tant auprès des clients
particuliers que des entreprises et des administrations.
À fin décembre 2024, l'opérateur compte un parc Fixe de 256
mille lignes, en augmentation de 9,9 %. Le taux de pénétration
du Fixe rapporté à la population reste toutefois encore faible,
n'atteignant que 1,1 % à fin décembre 2024.
L'opérateur déploie un réseau ADSL et FTTH sur ses lignes Fixe, lui
permettant de vendre des offres d'Internet très haut débit à ses
clients. À fin décembre 2024, Sotelma compte ainsi 116 mille
abonnés Internet, en hausse de 11,0 %.
Téléphonie Mobile
L'activité Mobile de Sotelma se décline en services prépayés et
postpayés et propose des offres de Voix, service à valeur ajoutée
(SMS, MMS, SVA...), et de données 3G/4G. Elle assure aussi le
roaming des abonnés Mobile Sotelma à l'étranger ainsi que celui
des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au
Mali. Sotelma a lancé son service Mobile Money sous la marque
Mobicash, désormais Moov Money, en 2014.
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU MALI
Parc (en millions)
Taux de pénétration
23,0
23,4
107
%
106%
105 %
2023
2024
Source : Dataxis (T3 2024).
PARTS DU MARCHÉ MOBILE MALIEN AU 30 SEPTEMBRE 2024
36 %
Sotelma
Orange Mali
Telecel
Source : Dataxis (T3 2024).
Au 30 septembre 2024, le marché malien compte 24 millions
de clients Mobile représentant un taux de pénétration de 105 %.
Trois opérateurs Mobile sont actuellement actifs au Mali :
Sotelma, Orange et Telecel. Ce dernier a lancé ses services Mobile
au cours du premier trimestre 2018.
Le parc Mobile de Sotelma s'établit à 8,2 millions de clients au
31 décembre 2024.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 139
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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
PERFORMANCES
Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles
de Sotelma :
Unité
2024
2023
2022
Parc Mobile
(000)
8 236
8 351
8 988
Lignes Fixe
(000)
256
233
192
Accès haut débit
(000)
116
105
84
Variations saisonnières
Au Mali, durant la période des pluies de juin à septembre,
l'arrivée au pays, pour les vacances, d'une forte population
d'étudiants maliens contribue au développement de l'activité
télécom. D'autres événements de courte durée offrent aussi
des opportunités de vente très importantes en l'occurrence les
fêtes religieuses telles que Tabaski (généralement le jour de la
fête et les jours suivants) et les fêtes de fin d'année (décembre).
Toutefois, et à l'exception des derniers jours de Ramadan qui
coïncident avec la fête, ce mois occasionne une baisse sensible
du trafic Mobile et Fixe.
Réglementation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le cadre réglementaire des télécommunications au Mali est
2024
régi par l'ordonnance n° 2011- 023/P-RM du 28 septembre
2011 relative aux télécommunications et aux technologies de
l'information et de la communication au Mali et l'ordonnance
n° 2016-014 du 31 mars 2016 portant régulation du secteur
des Télécommunications, des Technologies de l'Information et
de la Communication et des Postes. Instituée par l'ordonnance
n° 2016-014, l'Autorité Malienne de Régulation des
Télécommunications et des Postes (AMRTP) est une autorité
administrative indépendante chargée d'assurer la régulation
du secteur des télécommunications et des technologies de
l'information et de la communication ainsi que du secteur de la
poste.
Les principaux textes adoptés en application de l'ordonnance
relative aux télécommunications sont le décret n° 2016-0975/
P-RM du 27 décembre 2016 déterminant la procédure et les
modalités d'interconnexion des réseaux de télécommunications/
42,8
TIC, le décret n° 2016-976 du 27 décembre 2016 déterminant
les modalités d'application du roaming national, le décret
n° 2011-872 du 30 décembre 2011 relatif au partage des
infrastructures, et le décret n° 2019-0956/P-RM du 5 décembre
2019, complétant le décret n° 2015-0265/P-RM du 10 avril
2015, fixant les modalités d'identification des abonnés.
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRE DE SOTELMA
Sotelma s'acquitte d'une contribution réglementaire globale de
3 % de son chiffre d'affaires net des charges d'interconnexion,
à laquelle s'ajoutent les redevances annuelles d'utilisation des
fréquences radioélectriques et des ressources en numérotation.
En outre, Sotelma s'acquitte de la taxe sur l'accès aux réseaux des
2022
télécommunications ouverts au public (TARTOP) fixée à 5 % du
chiffre d'affaires global.
Aussi, la loi n° 2017-012, fixant le régime de la propriété littéraire
et artistique, a instauré une redevance annuelle applicable aux
entreprises de téléphonie à 250 FCFA par abonné utilisateur
d'œuvres protégées.
LES LICENCES DE SOTELMA
Licences et autorisation
Date
d'attribution d'expiration
Date
Durée
Licence Fixe, 2G, 3G, 4G
01/08/2024 31/07/2039
15 ans
FAITS MARQUANTS 2024
L'année 2024 a été marquée sur le plan réglementaire par :
● le renouvellement de la licence globale (Fixe, 2G, 3G et 4G) de
la Sotelma pour une durée de 15 ans ;
● la notification d'une décision portant modalités de limitation
du nombre de cartes SIM par utilisateur, ainsi que d'une
décision portant sur des mesures en lien avec l'identification
des numéros.
4.2.2.6 MOOV AFRICA CÔTE D'IVOIRE
Indicateurs macroéconomiques
2023
2022
Population (000)
31 983
29 116
28 378
PIB par habitant (en USD)
6 730
5 686
5 436
Croissance PIB
+ 6,5 %
+ 6,2 %
+ 5,5 %
Inflation
+ 3,8 %
+ 4,3 %
+ 5,5 %
Source : FMI, octobre 2024.
Téléphonie Mobile
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE EN CÔTE D'IVOIRE
Parc (en millions)
Taux de pénétration
41,4
45,1
150
%
152 %
156 %
2023
2024
Source : Dataxis (T3 2024).
140 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
PARTS DU MARCHÉ MOBILE IVOIRIEN AU 30 SEPTEMBRE 2024
25 %
Moov Africa Côte d'Ivoire
38 %
Orange Côte d'ivoire
37 %
MTN Côte d'Ivoire
Source : Dataxis (T3 2024).
L'activité Mobile de Moov Africa Côte d'Ivoire se décline en services
prépayés et postpayés et propose des offres de Voix et de données
3G/4G. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile à
l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires
étrangers séjournant en Côte d'Ivoire. En 2021, Moov Africa Côte
d'Ivoire a également lancé son service FTTH. La filiale propose
aussi un service Mobile Money sous la marque Moov Money.
Au 30 septembre 2024, le marché ivoirien comptait 45,1 millions
de clients Mobile, représentant un taux de pénétration de 156 %.
Dans ce marché, deux opérateurs importants sont actifs aux
côtés de Moov Africa Côte d'Ivoire : Orange Côte d'Ivoire et MTN
Côte d'Ivoire, suite à la consolidation du marché en avril 2016.
PERFORMANCES
L'évolution du parc Mobile de Moov Africa Côte d'Ivoire est
détaillée dans le tableau suivant :
Unité
2024
2023
2022
Parc Mobile
(000)
11 947
10 260
10 844
Le parc Mobile de Moov Africa Côte d'Ivoire en quasi-totalité
prépayé s'établit à 11,9 millions de clients au 31 décembre
2024, en hausse annuelle de 16,4 %. La part de marché de Moov
Africa Côte d'Ivoire atteint 25 % à fin septembre 2024.
Moov Africa Côte d'Ivoire compte un parc FTTH de 33 mille
abonnés à fin décembre 2024.
Réglementation
Le cadre réglementaire des télécommunications en Côte d'Ivoire
est régi par la loi n° 2024-352 relative aux communications
électroniques.
L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte
d'Ivoire (ARTCI) est une Autorité Administrative Indépendante
chargée d'assurer la fonction de Régulation pour le compte de
l'État et dotée d'une compétence quasi-juridictionnelle.
Le décret n° 2012-934 du 19 septembre 2012 relatif à
l'organisation et au fonctionnement de l'ARTCI, le décret
2024
n° 2013-300 du 2 mai 2013 relatif à l'interconnexion des
réseaux et des services de télécommunications et au dégroupage
de la boucle locale, le décret n° 2015-812 du 18 décembre 2015
portant approbation du cahier des charges annexé à chaque
licence individuelle de catégorie C1A pour l'établissement et
la fourniture de services de télécommunication/TIC, le décret
n° 2015-80 du 4 février 2015 définissant les catégories
d'activités de télécommunications/TIC et fixant les modalités
d'accès aux ressources rares et le décret n° 2017-193 du
22 mars 2017 portant identification des abonnés des services de
télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des
cybercafés restent tous en vigueur.
La filiale de Moov Africa Côte d'Ivoire, Moov Money Côte d'Ivoire,
dispose d'un agrément pour l'exercice de l'activité de paiement
Mobile au titre de la décision de la Banque Centrale des États de
l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) n° 210-10-2019, du 23 juillet 2019,
portant agrément de la société Moov Money Côte d'Ivoire.
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE MOOV
AFRICA CÔTE D'IVOIRE
Moov Africa Côte d'Ivoire est soumis à un ensemble de redevances
et contributions sectorielles. Il s'agit de la redevance annuelle
de la régulation équivalente à 0,5 % de son chiffre d'affaires,
de la contribution aux recherches, formation et normalisation
équivalente à 0,5 % de son chiffre d'affaires, de la contribution
au titre du service universel équivalente à 2 % de son chiffre
d'affaires, ainsi que des redevances relatives à l'utilisation des
fréquences radioélectriques et des ressources en numérotation.
À ces redevances et contributions s'ajoutent une taxe sur les
communications équivalentes à 3 % de leur prix hors taxes et
une taxe sur les entreprises de télécommunications fixée à 5 %
du chiffre d'affaires hors taxes (y compris les recettes et produits
issus de l'interconnexion et du paiement Mobile). Moov Africa
Côte d'Ivoire est également soumis à une taxe pour la promotion
de la culture à hauteur de 0,2 % du chiffre d'affaires.
LES LICENCES DE MOOV AFRICA CÔTE D'IVOIRE
Licences et autorisation
Date d'entrée
en vigueur
Date
d'expiration Durée
Licence Globale
22/03/2017 21/03/2033 16 ans
FAITS MARQUANTS 2024
L'année 2024 a été marquée sur le plan réglementaire par :
● l'entrée en vigueur d'une décision portant adoption du
protocole de mesure de la qualité de service des réseaux de
téléphonie Mobile en Côte d'Ivoire ;
● l'adoption et l'entrée en vigueur de la loi n° 2024-352 du
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
6 juin 2024, relative aux communications électroniques
(cette loi abroge l'ordonnance de 2012) ;
● l'adoption d'une décision portant encadrement des offres de
détail.
4.2.2.7 MOOV AFRICA BÉNIN
Indicateurs macroéconomiques
2023
2022
Population (000)
14 118
13 760
12 838
PIB par habitant (en USD)
3 961
3 517
3 555
Croissance PIB
+ 6,5 %
+ 5,5 %
+ 5,7 %
Inflation
+ 2,0 %
+ 5,0 %
+ 5,0 %
Source : FMI, octobre 2024.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 141
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Téléphonie Mobile
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU BÉNIN
Parc (en millions)
Taux de pénétration
12,6
14,2
17,7
99
%
109 %
132 %
2022
2023
2024
Source : Dataxis (T3 2024).
PARTS DU MARCHÉ MOBILE BÉNINOIS AU 30 SEPTEMBRE 2024
39 %
Moov Africa Bénin
40 %
MTN Bénin
20 %
Celtiis
Source : Dataxis (T3 2024).
L'activité Mobile de Moov Africa Bénin se décline en services
prépayés et postpayés et propose des offres de Voix et de
données. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile à
l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires
étrangers séjournant au Bénin. En plus des services 3G et 4G
(lancé en avril 2017), Moov Africa Bénin offre également le service
Mobile Money sous la marque Moov Money.
Au30septembre2024,lemarchébéninoiscomptait17,7millions
de clients Mobile, représentant un taux de pénétration de 132 %.
PERFORMANCES
L'évolution du parc Mobile de Moov Africa Bénin est détaillée
dans le tableau suivant :
Unité
2024
2023
2022
Parc Mobile
(000)
5 830
5 747
5 480
Le parc Mobile de Moov Africa Bénin en quasi-totalité prépayé
s'établit à 5,8 millions de clients au 31 décembre 2024, en
hausse annuelle de 1,5 %. La part de marché de Moov Africa
Bénin a atteint 39 % à fin septembre 2024. À noter le lancement
le 21 octobre 2022 des services Mobile et Mobile Money de la
SBIN, opérateur national ayant un contrat de gérance de cinq ans
avec le groupe Sonatel, sous la marque ombrelle Celtiis.
Réglementation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le cadre réglementaire des télécommunications au Bénin est régi
principalement par la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant
sur le code du numérique en République du Bénin, ses décrets
d'application ainsi que d'autres textes réglementaires.
L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et
de la Poste (ci-après l'ARCEP) est une structure administrative
indépendante dotée de la personnalité juridique, de l'autonomie
financière et de gestion. Elle est en charge, entre autres
attributions fixées par la loi précitée, de la régulation, du
contrôle et du suivi des activités du secteur des communications
électroniques et de la poste.
La mise en œuvre des projets du secteur du Numérique relatifs au
déploiement du haut et très haut débits, à la dématérialisation, à
la sécurité des systèmes d'information et des réseaux, au service
universel et à l'extension des réseaux dans les zones rurales
ainsi qu'au développement des usages communautaires, a été
organisée autour de quatre agences d'exécution que sont :
● l'Agence du Développement du Numérique (ADN) ;
● l'Agence des Services et Systèmes d'Information (ASSI) ;
● l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information
(ANSSI) ;
● l'Agence Béninoise du service universel des Communications
Électroniques et de la Poste (ABSUCEP).
Pour plus de rationalité, d'efficacité et de cohérence de l'action
publique, le Gouvernement a procédé à la fusion des quatre
agences d'exécution en une seule.
Par conséquent, a été adopté, le 1er juin 2022, le décret portant
création et approbation des statuts de l'Agence des Systèmes
d'Information et du Numérique (ASIN), placée sous la double
tutelle du Ministère du Numérique et de la Digitalisation, et du
Ministère de l'Économie et des Finances.
La filiale de Moov Africa Bénin, Moov Money Bénin, dispose d'un
agrément pour l'exercice de l'activité de paiement Mobile au titre
de la décision de la Banque Centrale des États de l'Afrique de
l'Ouest (BCEAO) n° 179-11-2021, du 4 novembre 2021, portant
agrément de la société Moov Money Bénin.
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
DE MOOV AFRICA BÉNIN
Moov Africa Bénin est soumis à un ensemble de redevances et
contributions sectorielles. Il s'agit de :
● contributions aux missions générales de l'État et au
développement du secteur, déclinées comme suit :
—
la contribution aux missions et charges de l'accès universel
à hauteur de 1 % de son chiffre d'affaires hors taxes et hors
charges d'interconnexion,
—
la contribution au fonctionnement de l'ARCEP à hauteur
de 1 % du chiffre d'affaires hors taxes et hors charges
d'interconnexion,
142 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
Description des activités
—
la contribution aux missions de recherche, de
développement, de formation et de normalisation dans
le domaine des télécommunications à hauteur de 0,5 %
de son chiffre d'affaires hors taxes et hors charges
d'interconnexion,
—
la contribution aux charges de l'aménagement du territoire
et à la protection de l'environnement à hauteur de 0,5 %
71
%
de son chiffre d'affaires hors taxes et hors charges
7,5
d'interconnexion ;
● autres redevances :
6,1
—
la contribution au développement égale à 2 % de son chiffre
d'affaires hors taxes et hors charges d'interconnexion,
—
une redevance sur les communications de 10 % de son
chiffre d'affaires,
—
une contribution de 5 % du prix de vente des services de
communications électroniques sur les réseaux ouverts au
public,
—
une taxe pour le développement du sport due par les
grandes entreprises, à hauteur d'un pour mille du chiffre
d'affaires hors taxes.
En outre, Moov Africa Bénin est soumis aux redevances
2022
d'utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en
numérotation.
LES LICENCES DE MOOV AFRICA BÉNIN
Licences et autorisation
Date
d'attribution d'expiration
Date
Durée
Licence globale Mobile
5 juin 2013
4 juin 2033
20 ans
4
FAITS MARQUANTS 2024
L'année 2024 a été marquée sur le plan réglementaire par :
● une décision portant Plan National de Numérotation en
République du Bénin ;
● unedécisionportantorganisationduprocessusd'identification
desutilisateursdesservicesdecommunicationsélectroniques;
● une décision portant autorisation d'exploitation de
la technologie 5G par les opérateurs de réseaux de
communications électroniques ouverts au public au Bénin ;
● le lancement du free roaming entre le Bénin, le Togo et le
Ghana.
4.2.2.8 MOOV AFRICA TOGO
Indicateurs macroéconomiques
2024
2023
2022
Population (000)
9 290
9 070
8 700
PIB par habitant (en USD)
2 895
2 261
2 225
Croissance PIB
+ 5,3 %
+ 5,4 %
+ 5,4 %
Inflation
+ 2,7 %
+ 5,0 %
+ 5,6 %
Source : FMI, octobre 2024.
Téléphonie Mobile
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU TOGO
Parc (en millions)
Taux de pénétration
6,9
78 %
82 %
2023
2024
Source : Dataxis (T3 2024).
PARTS DU MARCHÉ MOBILE TOGOLAIS AU 30 SEPTEMBRE 2024
40 %
Moov Africa Togo
60 %
Togo Telecom
Source : Dataxis (T3 2024).
L'activité Mobile de Moov Africa Togo se décline en services
prépayés et postpayés et propose des offres de Voix et de
données. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile à
l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires
étrangers séjournant au Togo. Moov Africa Togo a lancé la 4G le
1er juillet 2018, un an seulement après le lancement commercial
des services 3G. Un service Mobile Money sous la marque Moov
Money est également proposé.
Au 30 septembre 2024, le marché togolais comptait 7,5 millions
de clients Mobile, représentant un taux de pénétration de 82 %.
Deux opérateurs Mobiles sont actuellement actifs au Togo, Moov
Africa Togo et Togocel.
PERFORMANCES
L'évolution du parc Mobile de Moov Africa Togo est détaillée dans
le tableau suivant :
Unité
2024
2023
2022
Parc Mobile
(000)
3 133
2 862
2 763
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 143
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Le parc Mobile de Moov Africa Togo en quasi-totalité prépayé
s'établit à 3,1 millions de clients au 31 décembre 2024, en
hausse annuelle de 9,5 %, avec une part de marché atteignant
40 % à fin septembre 2024.
Réglementation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le cadre réglementaire des télécommunications au Togo est régi
par la loi n° 2012-018 du 17 décembre 2012 portant sur les
communications électroniques, modifiée par la loi n° 2013-003
du 19 février 2013.
L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques
et des Postes (ARCEP) est dotée de la personnalité juridique et
de l'autonomie financière et de gestion. L'ARCEP est dotée d'un
Comité de Direction. Elle est placée sous la tutelle technique
du Ministère en charge de l'Économie Numérique et de la
Transformation Digitale. Elle a pour missions notamment de
mettre en œuvre et de suivre l'application de la réglementation
en vigueur.
Les principaux textes adoptés en application de la loi relative aux
communications électroniques sont :
● le décret n° 2014-088/PR du 31 mars 2014 relatif aux régimes
juridiques applicables aux activités de communications
électroniques tel que modifié par le décret n° 2018-145/PR
2024 ;
du 3 octobre 2018 ;
● le décret no 2014-112/PR du 30 avril 2014 portant sur
l'interconnexion et l'accès aux réseaux de communications
électroniques tel que modifié par le décret n° 2018-144/PR
du 3 octobre 2018 ;
● le décret n° 2018-174/PR fixant les taux, ainsi que les
modalités de recouvrement et d'affectation des frais et
redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux
et services de communications électroniques, les fournisseurs
d'équipements et terminaux et les installateurs d'équipements
radioélectriques ;
● le décret n° 2019-022/PR portant attributions, organisation
et fonctionnement de l'Agence Nationale de Cybersécurité
(ANCy) ;
● le décret n° 2019-094/PR portant modalités de
fonctionnement et de financement du fonds de souveraineté
numérique ;
● le décret n° 2019-095/PR relatif aux opérateurs de services
essentiels, aux infrastructures essentielles et aux obligations
y afférentes.
En plus de la loi relative aux communications électroniques,
d'autres textes de lois encadrent l'activité des opérateurs de
télécommunications :
● la loi n° 2017-007 portant sur les transactions électroniques ;
● la loi n° 2018-026 portant sur la cybersécurité et la lutte
contre la cybercriminalité ;
● la loi n° 2019-014 portant protection des données à caractère
personnel.
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
DE MOOV AFRICA TOGO
Moov Africa Togo est soumis au paiement d'une redevance
annuelle de régulation fixée à 0,5 % du chiffre d'affaires annuel
hors taxes net des frais d'interconnexion, d'une contribution
annuelle au service universel à hauteur de 2 % du chiffre
d'affaires annuel hors taxes net des frais d'interconnexion,
d'une contribution annuelle à la recherche, à la formation et à la
normalisation à hauteur de 0,25 % du chiffre d'affaires annuel
hors taxes net des frais d'interconnexion, et d'une contribution
annuelle au fonds de souveraineté numérique fixée à 0,25 % du
chiffre d'affaires annuel hors taxes net des frais d'interconnexion.
En outre, Moov Africa Togo est soumis aux redevances
d'utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en
numérotation.
LES LICENCES DE MOOV AFRICA TOGO
Licences et autorisation
Date
d'attribution
Date
d'expiration Durée
Licence 2G, 3G et 4G
01/06/2018
31/12/2036 18 ans
FAITS MARQUANTS 2024
L'année 2024 a été marquée sur le plan réglementaire par :
● le lancement de la portabilité des numéros mobiles le 3 mai
● la notification d'une décision portant sanction de Moov
Africa Togo pour manquements
à son obligation de
disponibilité permanente, continue et régulière des services de
communications électroniques ;
● le lancement du Free Roaming entre le Togo, le Bénin et le
Ghana ;
● l'adoption d'un nouveau décret sur les modalités
d'identification des abonnés.
4.2.2.9 MOOV AFRICA NIGER
Indicateurs macroéconomiques
2024
2023
2022
Population (000)
28 080
27 066
26 084
PIB par habitant (en USD)
1 741
1 290
1 227
Croissance PIB
+ 9,9 %
+ 4,1 %
+ 6,7 %
Inflation
+ 7,8 %
+ 4,6 %
+ 4,5 %
Source : FMI, octobre 2024.
144 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Téléphonie Mobile
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU NIGER
Parc (en millions)
Taux de pénétration
14,8
15,4
16,7
60 %
61 %
64 %
2022
2023
2024
Source : Dataxis (T3 2024).
PARTS DU MARCHÉ MOBILE NIGÉRIEN AU 30 SEPTEMBRE 2024
22 %
Moov Africa Niger
26 %
Zamani Telecom
2 %
Niger Telecom
50 %
Airtel
Source : Dataxis (T3 2024).
L'activité Mobile de Moov Africa Niger se décline en services
prépayés et postpayés et propose des offres de Voix et de données.
Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile à l'étranger
ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers
séjournant au Niger. En plus du service 3G (lancé en juillet 2017),
Moov Africa Niger offre également le service Mobile Money sous
la marque Moov Money.
Au 30 septembre 2024, le marché nigérien comptait 16,7 millions
de clients Mobile, représentant un taux de pénétration de 64 %.
Dans ce marché, trois opérateurs sont actifs aux côtés de Moov
Africa Niger : Airtel Niger, Zamani et Niger Telecom (créée le
28 décembre 2016 par la fusion des deux sociétés étatiques
nigériennes de télécommunications Sonitel et Sahelcom).
PERFORMANCES
L'évolution du parc Mobile de Moov Africa Niger est détaillée dans
le tableau suivant :
Unité
2024
2023
2022
Parc Mobile
(000)
3 875
3 238
2 848
Le parc Mobile de Moov Africa Niger en quasi-totalité prépayé
s'établit à 3,9 millions de clients au 31 décembre 2024, en
hausse annuelle de 19,7 %. La part de marché de Moov Africa
Niger atteint 22 % à fin septembre 2024.
Réglementation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le cadre réglementaire des télécommunications au Niger est régi
par la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018 portant réglementation
des communications électroniques au Niger et ses textes
modificatifs.
L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques
et de la Poste (ci-après l'ARCEP) est chargée de la régulation
des activités exercées dans les secteurs des communications
électroniques et de la poste sur l'ensemble du territoire national,
conformément à la loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018.
Lesprincipauxtextesd'applicationdelaloiportantréglementation
des communications électroniques sont le décret n° 2018-736/
PRN/MPT/EN du 19 octobre 2018 portant orientations, priorités
et financement en matière d'accès/service universel aux services
de communication électroniques, le décret n° 2018-737/PRN/
MPT/EN du 19 octobre 2018 portant modalités d'établissement
et de contrôle des tarifs des services des communications
électroniques, le décret n° 2018-738/PRN/MPT/EN du 19 octobre
2018 portant conditions générales d'interconnexion et d'accès,
et le décret n° 2020-331/PRN/MISP/D/ACR/MPT/EN/MJ portant
sur l'identification des acheteurs et/ou utilisateurs de services de
téléphonie Mobile et d'Internet ouverts au public.
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
DE MOOV AFRICA NIGER
Moov Africa Niger est soumis à un ensemble de redevances et
contributions sectorielles. Il s'agit de la contribution annuelle
au financement de l'accès universel aux services dans la limite
de 2 % de son chiffre d'affaires hors taxes et hors charges
d'interconnexion, de la redevance de régulation dans la
limite de 2 % du chiffre d'affaires hors taxes et hors charges
d'interconnexion, de la contribution annuelle à la formation et à
la recherche dans la limite de 1 % de son chiffre d'affaires hors
taxes et hors charges d'interconnexion, ainsi que des redevances
d'utilisation des fréquences radioélectriques et des blocs de
numérotation proportionnellement aux ressources qui lui sont
attribuées.
Moov Africa Niger est également soumis au paiement d'une
taxe fiscale sur l'utilisation des réseaux de télécommunications
(TURTEL) égale à 3 % du chiffre d'affaires hors taxes et hors
charges d'interconnexion, et de la taxe sur le trafic international
entrant à 88 FCFA/mn sur tous les appels quel que soit leurs
provenances.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 145
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Licences
3 %
et autorisation
Date d'attribution
Date d'expiration
Durée
Licence 2G
12 décembre 2015
11 décembre 2030
15 ans
Licence 3G
30 juin 2017
29 juin 2032
15 ans
FAITS MARQUANTS 2024
47 %
L'année 2024 a été marquée sur le plan réglementaire par :
● l'adoption d'un tarif minimum de terminaison d'appel vers le
Niger, avec les modalités de sa répartition ;
● le lancement d'un appel d'offres relatif à l'acquisition d'une
licence Fixe, et la soumission de Moov Africa Niger audit appel
d'offres.
4.2.2.10 MOOV AFRICA CENTRAFRIQUE
Indicateurs macroéconomiques
2024
2023
2022
Population (000)
5 331
5 119
5 017
PIB par habitant (en USD)
1 141
906
925
Croissance PIB
+ 1,4 %
+ 1,0 %
+ 1,5 %
Inflation
+ 4,7 %
+ 6,5 %
+ 6,5 %
Source : FMI, octobre 2024.
Téléphonie Mobile
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE EN CENTRAFRIQUE
Parc (en millions)
Taux de pénétration
2,2
2,6
2,5
44 %
51 %
48 %
2024
2022
2023
Source : Dataxis (T3 2024).
LES LICENCES DE MOOV AFRICA NIGER
PARTS DU MARCHÉ MOBILE CENTRAFRICAIN AU 30 SEPTEMBRE 2024
Orange Centrafrique
Azur RCA
11 %
Moov Africa Centrafrique
40 %
Telecel RCA
Source : Dataxis (T3 2024).
L'activité Mobile de Moov Africa Centrafrique se décline en
services prépayés et postpayés et propose des offres de Voix et
de données. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile
à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires
étrangers séjournant en Centrafrique.
Au 30 septembre 2024, le marché centrafricain comptait
2,5 millions clients Mobile, représentant un taux de pénétration
de 48 %.
Dans ce marché, deux opérateurs sont actifs aux côtés de Moov
Africa Centrafrique : Telecel Centrafrique et Orange Centrafrique.
À noter que l'opérateur Azur est en processus de liquidation.
PERFORMANCES
L'évolution du parc Mobile de Moov Africa Centrafrique est
détaillée dans le tableau suivant :
Unité
2024
2023
2022
Parc Mobile
(000)
256
253
218
Le parc Mobile de Moov Africa Centrafrique en quasi-totalité
prépayé s'établit à 256 mille clients au 31 décembre 2024, en
hausse de 1,3 % par rapport à décembre 2023. La part de marché
de Moov Africa Centrafrique est de 11 % à fin septembre 2024.
Réglementation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le cadre juridique et réglementaire applicable au secteur
des communications électroniques en Centrafrique repose
essentiellement sur la loi n° 18.002 du 17 janvier 2018, régissant
les communications électroniques en République Centrafricaine,
telle que mise en conformité par la loi n° 19.001 du 4 janvier
2019.
L'Agence de Régulation des Communications Électroniques et de
la Poste (ARCEP) est un office public à autonomie de gestion placé
sous la tutelle du Ministre en charge des Télécommunications.
Cette entité est régie par le décret n° 18.259 portant approbation
des statuts de l'ARCEP et le décret n° 19.012 portant nomination
des membres du Conseil d'administration de l'ARCEP.
Les principaux textes d'application de la loi n° 18.002 régissant
les communications électroniques, telle que mise en conformité
par la loi n° 19.001, sont le décret n° 19.0541 du 20 février
2019 fixant les modalités d'interconnexion et d'accès aux
146 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
réseaux de communications électroniques ouverts au public, le
décret n° 19.042 du 20 février 2019 définissant les obligations
de partage d'infrastructures de communications électroniques, le
décret n° 19.043 du 20 février 2019 définissant les modalités
de fourniture et de financement du fonds de service universel de
communications électroniques, le décret n° 19.045 du 20 février
61 %
2019 fixant le régime juridique des activités des communications
58 %
électroniques, l'arrêté interministériel n° 004 du 22 juin 2020
11,8
fixant les coûts des licences, les modalités de paiement,
de modification et de renouvellement dans le domaine des
10,8
communications électroniques, et l'arrêté interministériel n° 005
10,0
du 22 juin 2020 fixant les frais et les redevances en matière
d'établissement ou/et d'exploitation des réseaux et services
des communications électroniques applicables en République
Centrafricaine.
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE MOOV
AFRICA CENTRAFRIQUE
Moov Africa Centrafrique est soumis
à un ensemble de
redevances et contributions sectorielles à un taux de 3,5 % de
son chiffre d'affaires annuel en plus d'une contribution pour le
service universel à hauteur de 2 % du chiffre d'affaires. Moov
Africa Centrafrique s'acquitte également d'une taxe sur le trafic
2022
international entrant à hauteur de 63 FCFA/mn, d'une taxe de
1 % sur le chiffre d'affaires généré par la vente des terminaux,
d'une taxe de 2 % sur le chiffre d'affaires hors revenu de l'Internet
comme droit d'accise, et d'une taxe de 7 % sur le chiffre d'affaires
mensuel de la voix sortante et Data.
Ilconvientdenoterégalementl'adoptiondel'arrêtéinterministériel
0 %
n° 004 du 22 juin 2020 fixant les coûts des licences, les
modalités de paiement, de modification et de renouvellement
dans le domaine des communications électroniques, et de l'arrêté
43 %
interministériel n° 005 du 22 juin 2020 fixant les frais et les
redevances en matière d'établissement ou/et d'exploitation des
réseaux et services des communications électroniques.
57 %
LES LICENCES DE MOOV AFRICA CENTRAFRIQUE
Licences et autorisation
Date
d'attribution d'expiration
Date
Durée
Mobile Globale
1er juin 2008
31 mai 2038
30 ans
4.2.2.11 MOOV AFRICA TCHAD
Indicateurs macroéconomiques
2024
2023
2022
Population (000)
18 437
17 921
17 414
PIB par habitant (en USD)
2 492
1 476
1 461
Croissance PIB
+ 3,2 %
+ 4,0 %
+ 3,3 %
Inflation
+ 4,9 %
+ 7,0 %
+ 4,9 %
Source : FMI, octobre 2024.
Téléphonie Mobile
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU TCHAD
Parc (en millions)
Taux de pénétration
64 %
2024
2023
Source : Dataxis (T3 2024).
PARTS DU MARCHÉ MOBILE TCHADIEN AU 30 SEPTEMBRE 2024
Moov Africa Tchad
Sotel
Airtel Tchad
Source : Dataxis (T3 2024).
L'activité Mobile de Moov Africa Tchad se décline en services
prépayés et postpayés et propose des offres de Voix et de données
3G/4G. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile à
l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires
étrangers séjournant au Tchad. En 2021, Moov Africa Tchad a
également lancé son service FTTH. La filiale propose aussi un
service Mobile Money sous la marque Moov Money.
Au 30 septembre 2024, le marché tchadien comptait
11,8 millions clients Mobile, représentant un taux de pénétration
de 64 %.
Dans ce marché, deux opérateurs sont actifs aux côtés de Moov
Africa Tchad, il s'agit d'Airtel Tchad et de la Sotel.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 147
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
PERFORMANCES
L'évolution du parc Mobile de Moov Africa Tchad est détaillée dans
le tableau suivant :
Unité
2024
2023
2022
Parc Mobile
(000)
6 953
6 201
5 680
Le parc Mobile de Moov Africa Tchad en quasi-totalité prépayé
s'établit à 7,0 millions clients au 31 décembre 2024, en hausse
annuelle de 12,1 %. La part de marché de Moov Africa Tchad est
de 57 % à fin septembre 2024.
Réglementation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le cadre réglementaire des télécommunications au Tchad est
régi principalement par la loi n° 013/PR/2014 du 14 mars 2014
portant régulation des communications électroniques et des
activités postales, et la loi n° 014/PR/2014 du 21 mars 2014
portant sur les communications électroniques et des activités
postales.
L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques
et des Postes (ci-après l'ARCEP) est chargée de la régulation
des activités exercées dans les secteurs des communications
électroniques et de la poste sur l'ensemble du territoire national,
conformément à la loi n° 013/PR/2014 du 14 mars 2014. Elle
est placée sous la tutelle du Ministère en charge des Postes et de
l'Économie Numérique.
Les principaux textes d'application des lois citées ci-haut sont le
décret n° 2372/PR/MPNTIC/2015 du 8 décembre 2015 portant
détermination et fixation des frais et montants des redevances
sur les communications électroniques, le décret n° 1606/PR/
PM/MPNTIC/2014 du 16 décembre 2014 portant organisation
et fonctionnement de l'ARCEP, le décret n° 0098/PR/PM/
MPNTIC/2016 du 21 janvier 2016 déterminant l'emploi du
Fonds de Services Universel des Communications Électroniques
(« le FSUCE »), le décret n° 593 PR/PM /MPNTIC/2017 du
2 juin 2017 portant définition des obligations des opérateurs
en matière de qualité de service et fixation des sanctions pour
non-respect, et le décret n° 527/PR/PM/MPNTI/2012 fixant
les modalités de gestion du plan national de numérotage, les
conditions d'utilisation des ressources en numérotation ainsi que
les redevances y afférentes.
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
DE MOOV AFRICA TCHAD
Moov Africa Tchad est soumis à des obligations de qualité de
service (QoS) et de couverture inscrites dans son Cahier des
charges et autres textes réglementaires.
Il est également assujetti à une catégorie de redevances et
contributions dites sectorielles. Ainsi, la loi des finances 2020
prévoyait une redevance de 9 % prélevée sur le chiffre d'affaires
et répartie entre l'ARCEP (3 %), le Service du Budget (1 %),
l'Agence de Développement des Technologies de l'Information et
de la Communication (« ADETIC ») (3 %), l'Agence Nationale de
Sécurité Informatique et de Certification Électronique (« ANSICE »)
(1 %) et l'École Nationale Supérieure des TIC (« ENASTIC ») (1 %).
À ces contributions s'ajoutent une taxe sur le trafic international
entrant (hors appels en provenance des pays de la zone G5 Sahel
et CEMAC) de 20 FCFA/appel et de 66 FCFA/minute, ainsi que les
redevances sur l'utilisation des fréquences et des ressources de
numérotation.
Moov Africa Tchad est également soumis à un droit d'accise au
taux de 18 % du chiffre d'affaires mensuel déclaré hors chiffre
d'affaires Internet.
LES LICENCES DE MOOV AFRICA TCHAD
Licences
et autorisation
d'attribution Date d'expiration
Date
Durée
Licence 2G,3G et 4G
24 novembre 2024
23 novembre 2034
10 ans
Licence FAI
30 novembre 2024
29 novembre 2034
10 ans
FAITS MARQUANTS 2024
L'année 2024 a été marquée sur le plan réglementaire par :
● le renouvellement des licences Mobile (2G, 3G et 4G) et FAI
pour une durée de 10 ans ;
● la notification d'une décision portant encadrement tarifaire
des capacités Internet internationales.
4.2.2.12 CASANET
Filiale à 100 % de Maroc Telecom, Casanet est l'un des grands
acteurs dans le domaine des NTIC au Maroc. Ses services
s'articulent autour des réseaux et systèmes, des solutions IT, du
Cloud Computing et des contenus et services en ligne :
● réseaux et systèmes :
—
réseaux,
—
sécurité,
—
système,
—
communications unifiées ;
● solutions IT :
—
développement spécifique,
—
solutions métiers (outil de CRM) ;
● services en Cloud :
—
hébergement,
—
intégration de solutions de campagnes SMS,
—
géolocalisation,
—
collaboration,
—
My Cloud ;
● contenus et services en ligne :
—
production de contenu numérique et services en ligne
pour Menara.ma (équipe éditoriale pour le journal en
ligneMenara.ma, différentsservicesaugrandpubliccomme
Menara Jobs, Menara Immobilier, petites annonces),
—
—
sites Mobile.
148 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
Procédures judiciaires et d'arbitrage
4.3 Procédures judiciaires et d'arbitrage
À la connaissance de la Société, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, qui soit en suspens ou qui la
menace, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois (soit du 1er janvier au 31 décembre 2024) des effets significatifs
sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe, à l'exception des litiges suivants :
Liquidation de l'astreinte relative au dégroupage
La décision n° ANRT/CG/N° 10/2022 du Comité de gestion de l'ANRT rendue en date du 22 juin 2022 relative à la liquidation de
l'astreinte imposée à Itissalat Al-Maghrib dans le cadre de l'exécution de la décision n° 01/2020, a été notifiée à Maroc Telecom le
22 juillet 2022. Faisant suite au rejet de la demande de sursis à exécution, Maroc Telecom a procédé au paiement du montant de
l'astreinte fixé à 2,45 milliards de dirhams.
Maroc Telecom a formé un recours contre cette décision devant la Cour d'Appel de Rabat qui a rendu, en date du 9 novembre 2022, un
arrêt par lequel elle a rejeté ledit recours.
L'arrêt n'est pas encore notifié à IAM.
Requête judiciaire de Wana
WanaCorporateaintroduit, le16décembre2021, unerequêtedevantleTribunaldeCommercedeRabatafind'obtenirledédommagement
du préjudice qu'elle prétend avoir subi du fait de pratiques anticoncurrentielles supposées alléguées à IAM.
Wana Corporate réclame une indemnité de 6,845 milliards de dirhams.
Le Tribunal a rendu, le 7 novembre 2022, un jugement avant dire droit ordonnant une expertise judiciaire.
En date du 29 janvier 2024, un jugement a été rendu par le Tribunal de Commerce fixant a 6,37 milliards de dirhams le montant de
4
l'indemnisation au titre de dommages et intérêts pour pratiques anticoncurrentielles. IAM a interjeté Appel de ce jugement.
Itissalat Al-Maghrib, a pris acte de l'arrêt de la Cour d'appel de Commerce de Casablanca, rendu le 3 juillet 2024, rejetant son appel
et confirmant le jugement rendu par Tribunal de commerce de Rabat ayant ordonné à Maroc Telecom de payer une indemnité égale à
6,4 milliards de dirhams à la société Wana Corporate.
Un pourvoi en cassation a été déposé le 9 août 2024.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 149
Not named
Un monde
nouveau
vous appelle
150 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT
FINANCIER
05
5.1 Résultats consolidés des trois derniers
exercices
152
5.1.1 Chiffres consolidés en dirham
152
5.1.2 Chiffres consolidés en euro
153
5.2 Vue d'ensemble
154
5.2.1 Périmètre de consolidation
154
5.2.2 Résultats comparés par zone géographique
155
5.2.3 Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés
163
5.3 Comptes consolidés du groupe Maroc
Telecom au 31 décembre 2022, 2023
et 2024
164
5.4 Comptes sociaux de Maroc Telecom
211
5.5 Rapport spécial des commissaires
aux comptes
236
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 151
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Résultats consolidés des trois derniers exercices
5.1 Résultats consolidés des trois derniers
exercices
Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du groupe Maroc Telecom pour les trois exercices clos au
31 décembre 2022, 2023 et 2024 et qui provient des comptes consolidés du Groupe préparés selon les normes internationales IFRS
(International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et auditées par les commissaires aux comptes.
5.1.1 Chiffres consolidés en dirham
ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Chiffre d'affaires
36 699
36 786
35 731
Charges opérationnelles
30 637
25 181
26 744
Résultat opérationnel
6 062
11 605
8 987
Résultat des activités ordinaires
6 062
10 859
8 987
Résultat net
2 660
6 161
3 639
Part du Groupe
1 801
5 283
2 750
Résultat net par action (en MAD)
2,05
6,01
3,13
Résultat net dilué par action (en MAD)
2,05
6,01
3,13
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
ACTIF
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Actifs non courants
55 285
51 672
49 857
Actifs courants
15 089
13 871
15 673
TOTAL ACTIF
70 374
65 543
65 530
PASSIF
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Capital
5 275
5 275
5 275
Capitaux propres – part du Groupe
14 908
17 126
13 895
Intérêts minoritaires
3 794
3 878
4 107
Capitaux propres
18 702
21 004
18 002
Passifs non courants
6 406
4 868
4 992
Passifs courants
45 266
39 671
42 535
TOTAL PASSIF
70 374
65 543
65 530
152 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
Résultats consolidés des trois derniers exercices
5
5.1.2 Chiffres consolidés en euro
Les données chiffrées du Groupe sont exprimées en dirham marocain. Cette section a pour but de fournir à l'investisseur un ordre de
comparaison des éléments chiffrés en euro.
Pour 1 EUR
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Taux de clôture du bilan
10,5136
10,9145
11,1568
Taux moyen compte de résultat
10,7912
10,9824
10,6406
Le tableau ci-dessus présente les moyennes des taux de
conversion dirham/euro retenues dans le cadre de la consolidation
des comptes du Groupe pour les exercices 2022, 2023 et 2024.
Les taux de change ci-dessus ne sont indiqués que pour faciliter
la lecture du document. Le Groupe ne garantit pas que les
montants exprimés en Dirham ont été, auraient pu ou pourraient
être convertis en Euro à ces taux de change ou à tout autre taux.
Le tableau suivant présente une sélection des données financières
consolidées du groupe Maroc Telecom présentées en Euro, aux
taux de change retenus dans le cadre de la consolidation de la
situation financière et des résultats du Groupe pour les exercices
2022, 2023 et 2024 des comptes du Groupe.
ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL
(en millions d'EUR)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Chiffre d'affaires
3 401
3 350
3 358
Charges opérationnelles
2 839
2 293
2 513
Résultat opérationnel
562
1 057
845
Résultat des activités ordinaires
562
989
845
Résultat net
246
561
342
Part du Groupe
167
481
258
Résultat net par action (en EUR)
0,19
0,55
0,29
Résultat net dilué par action (en EUR)
0,19
0,55
0,29
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
ACTIF
(en millions d'EUR)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Actifs non courants
5 258
4 734
4 469
Actifs courants
1 435
1 271
1 405
TOTAL ACTIF
6 694
6 005
5 874
PASSIF
(en millions d'EUR)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Capital
502
483
473
Capitaux propres – part du Groupe
1 418
1 569
1 245
Intérêts minoritaires
361
355
368
Capitaux propres
1 779
1 924
1 614
Passifs non courants
609
446
447
Passifs courants
4 306
3 635
3 813
TOTAL PASSIF
6 694
6 005
5 874
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 153
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Vue d'ensemble
5.2 Vue d'ensemble
Les commentaires et l'analyse qui suivent doivent être lus en
parallèle de l'ensemble du présent document et notamment avec
les comptes consolidés audités incluant de manière indissociable
l'état de la situation financière, l'état du résultat global, le tableau
des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres
et les annexes pour les exercices clos au 31 décembre 2022,
2023 et 2024.
Dans le présent document, outre les indicateurs financiers publiés
en conformité avec les normes comptables internationales IFRS
(International Financial Reporting Standards), Maroc Telecom
publie des indicateurs financiers non définis par les normes
IFRS. Ces données sont présentées en tant que compléments
d'information et ne doivent pas être substituées ou confondues
avec les indicateurs financiers tels que définis par les normes IFRS.
Les autres indicateurs de performance utilisés sont décrits ci-
dessous :
EBITA : La différence entre l'EBITA et l'EBIT est constituée par
l'amortissement des actifs incorporels liés aux regroupements
d'entreprises, les dépréciations des écarts d'acquisition et autres
actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises, la quote-
part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence ainsi
que certaines provisions du passif courant et non courant.
EBITDA : cette donnée financière est utilisée par Maroc Telecom
comme indicateur financier dans les présentations internes
(business plans, reporting...) et externes (présentations analystes
et investisseurs...). Il représente une unité de mesure utile pour
évaluer la performance opérationnelle du Groupe en plus de
son EBIT.
CFFO : Maroc Telecom considère les flux nets de trésorerie
opérationnels (CFFO), mesure à caractère non strictement
comptable, comme un indicateur pertinent des performances
opérationnelles et financières du groupe. Le CFFO comprend les
flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles
avant impôts, tels que présentés dans le tableau des flux de
trésorerie, ainsi que les dividendes reçus des sociétés mises en
équivalence et des participations non consolidées. Il comprend
aussi les investissements industriels, nets, qui correspondent
aux sorties nettes de trésorerie liée aux acquisitions et cessions
d'immobilisations corporelles et incorporelles. La différence
entre le CFFO et les flux nets de trésorerie provenant des
activités opérationnelles est constituée par les dividendes
reçus des sociétés mises en équivalence et des participations
non consolidées, les investissements industriels, nets, qui sont
inclus dans les flux nets de trésorerie affectés aux activités
d'investissement, les impôts nets payés.
5.2.1 Périmètre de consolidation
Au 31 décembre 2024, Maroc Telecom consolide dans ses
comptes les sociétés :
MAURITEL
Maroc Telecom a acquis le 12 avril 2001, 51,5 % des droits de
vote de Mauritel, l'opérateur historique mauritanien qui exploite
un réseau de téléphonie Fixe et Mobile, suite à la fusion de
Mauritel SA (Fixe) et de Mauritel Mobile. Mauritel SA est portée
par la holding Compagnie Mauritanienne de Communications
« CMC » détenue par Maroc Telecom à hauteur de 80 %. Ainsi,
Maroc Telecom détient 41,2 % des parts d'intérêt dans l'opérateur
historique mauritanien. Maroc Telecom consolide Mauritel par
intégration globale depuis le 1er juillet 2004.
ONATEL
Maroc Telecom a acquis le 29 décembre 2006, 51 % du capital de
l'opérateur burkinabè Onatel. Le Groupe renforce ses parts dans
Onatel, sa participation est de 61 % à partir du 17 avril 2018.
La filiale est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par
intégration globale depuis le 1er janvier 2007.
GABON TELECOM
Maroc Telecom a acquis le 9 février 2007, 51 % du capital de
l'opérateur Gabon Telecom. Celui-ci est consolidé dans les
comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le
1er mars 2007.
Gabon Telecom rachète 100 % du capital de la filiale Atlantique
Telecom Gabon à Maroc Telecom. Celle-ci est absorbée par Gabon
Telecom le 29 juin 2016.
EBIT -
+/- Pertes (reprises) de valeur sur actifs non courants
+/- Moins-values (plus-values) sur cessions d'actifs non courants
+ Amortissements et dépréciations
EBITA -
+ Autres produits et charges des activités ordinaires
+/- Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
EBITDA – Résultat opérationnel avant amortissements, plus-values (moins-values) et reprises (pertes) de dépréciations sur actifs non courants
154 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
Vue d'ensemble
5
5.2.2 Résultats comparés par zone géographique
RÉSULTATS CONSOLIDÉS AJUSTÉS * DU GROUPE
(IFRS en millions de MAD)
T4 2024
T4 2023
Variation
à change
constant (1)
Variation
2024
2023 Variation
Variation
à change
constant(1)
Chiffre d'affaires
9 238
9 107
1,4 %
2,8 %
36 699
36 786
- 0,2 %
1,2 %
EBITDA ajusté
4 972
4 841
2,7 %
3,9 %
19 197
19 369
- 0,9 %
0,3 %
Marge (en %)
53,8 %
53,2 %
0,7 pt
0,6 pt
52,3 %
52,7 %
- 0,3 pt
- 0,5 pt
EBITA ajusté
3 253
2 996
8,6 %
9,7 %
12 182
12 226
- 0,4 %
0,7 %
Marge (en %)
35,2 %
32,9 %
2,3 pt
2,2 pt
33,2 %
33,2 %
- 0,0 pt
- 0,2 pt
Résultat Net ajusté Part du Groupe
1 632
1 566
4,2 %
5,0 %
6 132
6 195
- 1,0 %
- 0,4 %
Marge (en %)
17,7 %
17,2 %
0,5 pt
0,4 pt
16,7 %
16,8 %
- 0,1 pt
- 0,3 pt
CAPEX (2)
5 904
2 116
179,0 %
183,3 %
11 164
7 838
42,4 %
44,7 %
Dont fréquences et licences
3 527
0
3 549
0
CAPEX/CA (hors fréquences et licences)
25,7 %
23,2 %
2,5 pt
2,5 pt
20,8 %
21,3 %
- 0,6 pt
- 0,5 pt
CFFO ajusté
3 172
3 037
4,5 %
5,6 %
10 941
10 213
7,1 %
8,4 %
Dette Nette
22 436
16 367
37,1 %
38,2 %
22 436
16 367
37,1 %
38,2 %
Dette Nette/EBITDA (3)
1,1x
0,8x
1,1x
0,8x
*
Les ajustements des indicateurs financiers sont détaillés dans l'annexe 1.
SOTELMA
Maroc Telecom a acquis le 31 juillet 2009, 51 % du capital de la
Sotelma, l'opérateur historique malien. Sotelma est consolidée
dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1er août 2009.
CASANET
Casanet est un fournisseur marocain d'accès à Internet créé
en 1995. En 2008, l'entreprise devient filiale à 100 % de Maroc
Telecom et élargit son domaine d'activité en devenant une société
spécialisée en ingénierie de l'information. Elle est consolidée dans
les comptes de Maroc Telecom depuis le 1er janvier 2011, par
intégration globale.
MOOV AFRICA CÔTE D'IVOIRE
Maroc Telecom a acquis le 26 janvier 2015, 85 % du capital
de l'opérateur Mobile ivoirien. Moov Africa Côte d'Ivoire est
consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration
globale depuis le 31 janvier 2015.
MOOV AFRICA BÉNIN
Maroc Telecom a acquis le 26 janvier 2015, 100 % du capital de
l'opérateur Mobile béninois. Il est consolidé dans les comptes de
Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.
MOOV AFRICA TOGO
Maroc Telecom a acquis le 26 janvier 2015, 95 % du capital de
l'opérateur Mobile togolais. Il est consolidé dans les comptes
de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier
2015.
MOOV AFRICA NIGER
Maroc Telecom a acquis le 26 janvier 2015, 100 % du capital de
l'opérateur Mobile nigérien. Il est consolidé dans les comptes de
Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.
MOOV AFRICA CENTRAFRIQUE
Maroc Telecom a acquis le 26 janvier 2015, 100 % du capital de
l'opérateur Mobile centrafricain. Il est consolidé dans les comptes de
Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.
MOOV AFRICA TCHAD
Maroc Telecom a acquis le 26 juin 2019, 100 % du capital de
l'opérateur tchadien Moov Africa Tchad. Il est consolidé dans
les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le
1er juillet 2019.
MARQUE MOOV AFRICA
Le groupe Maroc Telecom a lancé, dès janvier 2021, la marque
« Moov Africa » pour réunir autour d'une identité commune ses
dix filiales africaines (Mauritanie, Burkina Faso, Gabon, Mali, Côte
d'Ivoire, Bénin, Togo, Niger, République Centrafricaine et Tchad).
AUTRES TITRES NON CONSOLIDÉS
Les participations dont l'importance rapportée aux comptes
consolidés n'est pas significative ou dans lesquelles Maroc
Telecom n'exerce pas directement ou indirectement un contrôle
exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable ne sont
pas consolidées et sont comptabilisées dans la rubrique « Actifs
financiers non courants ».
Il en est ainsi de MT Cash, MT Fly, Moov Money ainsi que des
intérêts minoritaires détenus dans RASCOM, Autoroutes du
Maroc, Arabsat et d'autres participations.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 155
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Vue d'ensemble
5.2.2.1.2 Activités au Maroc
Les ajustements des indicateurs financiers « Maroc » et « International » sont détaillés dans l'annexe 1.
(IFRS en millions de MAD)
T4 2024
T4 2023
Variation
2024
2023
Variation
Chiffre d'affaires
4 716
4 794
- 1,6 %
19 143
19 543
- 2,0 %
Mobile
2 664
2 760
- 3,5 %
10 992
11 630
- 5,5 %
Services
2 522
2 647
- 4,7 %
10 477
11 006
- 4,8 %
Équipements et autres revenus
141
113
24,5 %
515
624
- 17,4 %
Fixe
2 495
2 480
0,6 %
9 915
9 688
2,3 %
Dont Data fixe*
1 191
1 129
5,5 %
4 691
4 296
9,2 %
Élimination et autres revenus
- 443
- 446
- 1 764
- 1 775
EBITDA ajusté
2 860
2 832
1,0 %
11 091
11 266
- 1,6 %
Marge (en %)
60,7 %
59,1 %
1,6 pt
57,9 %
57,7 %
0,3 pt
EBITA ajusté
2 034
1 969
3,3 %
7 785
7 819
- 0,4 %
Marge (en %)
43,1 %
41,1 %
2,0 pt
40,7 %
40,0 %
0,7 pt
CAPEX (2)
859
916
- 6,2 %
3 198
3 301
- 3,1 %
Dont fréquences et licences
0
0
0
0
CAPEX/CA (hors fréquences et licences)
18,2 %
19,1 %
- 0,9 pt
16,7 %
16,9 %
- 0,2 pt
CFFO ajusté
2 210
1 878
17,7 %
7 309
6 404
14,1 %
Dette Nette
13 085
7 954
64,5 %
13 085
7 954
64,5 %
Dette Nette/EBITDA (3)
1,1x
0,6x
1,1x
0,6x
*
La Data fixe regroupe l'Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises.
5.2.2.1 COMPARAISON DES DONNÉES 2023 ET 2024
5.2.2.1.1 Résultats consolidés du Groupe
PARC
À fin 2024, le parc du groupe Maroc Telecom s'établit à
79,3 millions de clients, en hausse de 4,5 % sur un an, tiré
essentiellement par le parc des filiales Moov Africa (+ 8,1 %).
CHIFFRE D'AFFAIRES
Le groupe Maroc Telecom réalise un chiffre d'affaires (4) en 2024
de 36,7 milliards de dirhams, en hausse de 1,2 % (1) par rapport
à 2023. Cette performance provient de la croissance des revenus
des activités Fixe au Maroc (+ 2,3 %), portées par la hausse des
usages et des parcs Data, conjuguée à celle des filiales Moov
Africa (+ 4,6 % (1)).
À fin 2024, le résultat opérationnel avant amortissements
(EBITDA) ajusté consolidé du groupe Maroc Telecom s'établit à
19 197 millions de dirhams, en hausse de 0,3 %
(1)
sur l'année
grâce à la croissance de l'EBITDA ajusté dans les filiales Moov
Africa (+ 2,9 % (1)).
Le taux de marge d'EBITDA ajusté se maintient à un niveau
élevé de 52,3 % grâce aux efforts continus de maîtrise des coûts
opérationnels du Groupe ainsi qu'à l'impact favorable des baisses
de terminaison d'appel Mobile dans les filiales.
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
Le résultat opérationnel (EBITA)
(5)
ajusté consolidé du Groupe à
fin 2024 ressort à 12 182 millions de dirhams, en hausse de
0,7 %
(1)
par rapport à la même période de 2023, grâce à la
hausse de l'EBITDA. La marge d'EBITA ajusté représente 33,2 %
du chiffre d'affaires, quasi stable sur l'année.
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
Le Résultat Net ajusté Part du Groupe atteint 6 132 millions de
dirhams à fin décembre 2024, quasi stable sur un an.
INVESTISSEMENTS
Les investissements
(2)
hors fréquences et licences représentent
20,8 % du chiffre d'affaires, en ligne avec l'objectif annoncé sur
l'année.
CASH-FLOW
À fin 2024, les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO)
(6)
ajustés augmentent de 8,4 % (1)par rapport à fin 2023, pour
atteindre 10 941 millions de dirhams.
Au 31 décembre 2024, la dette nette
(7)
consolidée du groupe
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT AMORTISSEMENTS
Maroc Telecom représente 1,1 fois (3) l'EBITDA annuel du Groupe.
DIVIDENDE
Le Conseil de surveillance de Maroc Telecom proposera à la
prochaine assemblée générale des actionnaires, la distribution
d'un dividende de 1,43 dirham par action, représentant un
montant global de 1,26 milliard de dirhams.
PERSPECTIVES DU GROUPE MAROC TELECOM POUR
L'ANNÉE 2025
Sur la base des évolutions récentes du marché et dans la mesure
où aucun nouvel événement exceptionnel majeur ne viendrait
perturber l'activité du Groupe, Maroc Telecom prévoit pour l'année
2025, à périmètre et change constants :
● chiffre d'affaires en légère croissance ;
● maintien d'un niveau élevé d'EBITDA ;
● CAPEX d'environ 20 % du chiffre d'affaires, hors fréquences
et licences.
156 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
Vue d'ensemble
5
À fin décembre 2024, les activités au Maroc ont généré un chiffre
d'affaires de 19 143 millions de dirhams, en baisse de 2,0 %
par rapport à 2023, en raison du recul des activités du Mobile
(- 5,5 %), partiellement compensé par la bonne dynamique de la
Data fixe (+ 9,2 %).
À fin 2024, le résultat opérationnel avant amortissements
(EBITDA) ajusté s'élève à 11 091 millions de dirhams, en baisse
de 1,6 % par rapport à 2023. Le taux de marge d'EBITDA ajusté
se maintient au niveau élevé de 57,9 % (+ 0,3 pt).
Le résultat opérationnel (EBITA)(5) ajusté atteint 7 785 millions
de dirhams, quasi stable sur un an (- 0,4 %) et représente 40,7 %
du chiffre d'affaires (+ 0,7 pt).
Sur l'année 2024, les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO)
(6) ajustés augmentent de 14,1 % pour s'établir à 7 309 millions
de dirhams.
MOBILE
Unité
31/12/2024
31/12/2023
Variation
Parc (8)
(000)
19 148
19 767
- 3,1 %
Prépayé
(000)
16 525
17 269
- 4,3 %
Postpayé
(000)
2 623
2 499
5,0 %
Dont Internet 3G/4G+ (9)
(000)
10 963
11 025
- 0,6 %
ARPU (10)
(MAD/mois)
43,3
45,4
- 4,7 %
À fin 2024, le parc (8) Mobile compte 19,1 millions de clients, avec
une hausse de 5,0 % du parc postpayé.
Le chiffre d'affaires Mobile recule de 5,5 % par rapport à 2023
à 10 992 millions de dirhams.
L'ARPU
(10)
mixte en 2024 s'élève à 43,3 dirhams, en retrait de
4,7 % sur un an.
FIXE ET INTERNET
Unité
31/12/2024
31/12/2023
Variation
Lignes Fixe
(000)
1 650
1 781
- 7,4 %
Accès haut débit (11)
(000)
1 450
1 563
- 7,3 %
Le parc Fixe compte près de 1,7 million de lignes à fin
décembre 2024, en retrait de 7,4 %.
Le parc haut débit (11) compte près de 1,5 million d'abonnés, avec
un parc FTTH en forte croissance (+ 29 %).
La croissance des activités Fixe et Internet se poursuit et génère
un chiffre d'affaires de 9 915 millions de dirhams, en hausse
de 2,3 % par rapport à 2023, principalement sous l'effet de la
croissance des revenus de la Data fixe (+ 9,2 %).
5.2.2.1.3 Activités à l'International
INDICATEURS FINANCIERS
(IFRS en millions de MAD)
T4 2024
T4 2023
Variation
à change
constant (1)
Variation
2024
2023
Variation
Variation
à change
constant (1)
Chiffre d'affaires
4 796
4 617
3,9 %
6,6 %
18 706
18 381
1,8 %
4,6 %
Dont services Mobile
4 367
4 269
2,3 %
5,0 %
17 084
16 971
0,7 %
3,5 %
EBITDA ajusté
2 112
2 009
5,1 %
7,9 %
8 106
8 102
0,0 %
2,9 %
Marge (en %)
44,0 %
43,5 %
0,5 pt
0,5 pt
43,3 %
44,1 %
- 0,7 pt
- 0,7 pt
EBITA ajusté
1 220
1 027
18,8 %
22,2 %
4 397
4 408
- 0,3 %
2,7 %
Marge (en %)
25,4 %
22,2 %
3,2 pt
3,2 pt
23,5 %
24,0 %
- 0,5 pt
- 0,4 pt
CAPEX (2)
5 045
1 200
320,3 %
328,0 %
7 966
4 537
75,6 %
79,6 %
Dont fréquences et licences
3 527
0
3 549
0
CAPEX/CA (hors fréquences et licences)
31,6 %
26,0 %
5,6 pt
5,5 pt
23,6 %
24,7 %
- 1,1 pt
- 1,1 pt
CFFO ajusté
963
1 159
- 16,9 %
- 13,8 %
3 632
3 808
- 4,6 %
- 1,3 %
Dette Nette
10 826
8 479
27,7 %
29,9 %
10 826
8 479
27,7 %
29,9 %
Dette Nette/EBITDA (3)
1,2x
1,0x
1,3x
1,0x
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 157
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Vue d'ensemble
INDICATEURS OPÉRATIONNELS
Unité
31/12/2024
31/12/2023
Variation
Mobile
Parc (8)
(000)
56 376
52 233
Mauritanie
2 507
2 242
11,8 %
Burkina Faso
12 023
11 563
4,0 %
Gabon
1 616
1 516
6,6 %
Mali
8 236
8 351
- 1,4 %
Côte d'Ivoire
11 947
10 260
16,4 %
Bénin
5 830
5 747
1,5 %
Togo
3 133
2 862
9,5 %
Niger
3 875
3 238
19,7 %
Centrafrique
256
253
1,3 %
Tchad
6 953
6 201
12,1 %
Fixe
Parc
(000)
407
391
Mauritanie
15
29
- 48,7 %
Burkina Faso
69
75
- 7,8 %
Gabon
67
55
23,0 %
Mali
256
233
9,9 %
Haut débit Fixe
Parc (11)
(000)
303
203
Mauritanie
39
22
77,9 %
Burkina Faso
50
25
97,5 %
Gabon
65
51
26,0 %
Mali
116
105
11,0 %
Côte d'Ivoire
33
-
NS
Notes :
(1) Maintien d'un taux de change constant MAD/Ouguiya/ Franc CFA.
(2) Les CAPEX correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles comptabilisées sur la période.
(3) Le ratio dette nette/EBITDA exclut l'impact de la norme IFRS 16 et tient compte de l'annualisation de l'EBITDA.
(4) Maroc Telecom consolide dans ses comptes la société Casanet ainsi que les filiales Moov Africa en Mauritanie, Burkina Faso, Gabon, Mali, Côte d'Ivoire,
Bénin, Togo, Niger, Centrafrique, et Tchad.
(5) L'EBITA correspond au résultat opérationnel avant les amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises, les dépréciations des
écarts d'acquisition et autres actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises et les autres produits et charges liés aux opérations d'investissements
financiers et aux opérations avec les actionnaires (sauf lorsqu'elles sont directement comptabilisées en capitaux propres).
(6) Le CFFO comprend les flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation avant impôts, tels que présentés dans le tableau des flux de trésorerie,
ainsi que les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence et des participations non consolidées. Il comprend aussi les investissements industriels
nets, qui correspondent aux sorties nettes de trésorerie liées aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles.
(7) Emprunts et autres passifs courants et non courants moins trésorerie (et équivalents de trésorerie) y compris le cash bloqué pour emprunts bancaires.
(8) Le parc actif est constitué des clients prépayés, ayant émis ou reçu un appel voix (hors appel en provenance de l'ERPT concerné ou de ses Centres de
Relations Clients) ou émis un SMS/MMS ou ayant fait usage des services Data (hors échanges de données techniques avec le réseau de l'ERPT concerné)
durant les trois derniers mois, et des clients postpayés non résiliés.
(9) Le parc actif de l'Internet Mobile 3G et 4G+ inclut les détenteurs d'un contrat d'abonnement postpayé (couplé ou non avec une offre voix) et les
détenteurs d'une souscription de type prépayé au service Internet ayant effectué au moins une recharge durant les trois derniers mois ou dont le crédit
est valide et qui ont utilisé le service durant cette période.
(10) L'ARPU se définit comme le chiffre d'affaires (généré par les appels entrants et sortants et par les services de données) net des promotions, hors roaming
et ventes d'équipement, divisé par le parc moyen de la période. Il s'agit ici de l'ARPU mixte des segments prépayés et postpayés.
(11) Le parc haut débit inclut les accès ADSL, FTTH et les liaisons louées et inclut également le parc CDMA au Mali.
À fin 2024, les activités des filiales Moov Africa enregistrent un
chiffre d'affaires de 18 706 millions de dirhams, en progression de
4,6 % (1). Cette évolution est attribuable notamment à la croissance
de la Data mobile (+ 15,6 % (1)), de l'Internet Fixe (+ 21,1 %
(1)
)
et du Mobile Money (+ 14,4 % (1)). Hors baisse des terminaisons
d'appel, les revenus des filiales progressent de 5,2 % (1)
.
Surl'année2024,lerésultatopérationnelavantamortissements
(EBITDA) ajusté s'établit à 8 106 millions de dirhams, en
hausse de 2,9 % (1), grâce à l'amélioration du chiffre d'affaires.
Le taux de marge d'EBITDA ajusté s'établit à 43,3 %, en légère
baisse sur un an.
Le résultat opérationnel (EBITA) (5) ajusté s'établit à 4 397 millions
de dirhams, en amélioration de 2,7 % (1)
.
Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) (6) ajustés baissent
de 1,3 % (1) pour atteindre 3 632 millions de dirhams.
158 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
Vue d'ensemble
5
ANNEXE 1 : PASSAGE DES INDICATEURS FINANCIERS AJUSTÉS AUX INDICATEURS FINANCIERS
PUBLIÉS
L'EBITDA ajusté, l'EBITA ajusté, le Résultat Net ajusté part du Groupe et le CFFO ajusté, sont des mesures à caractère non strictement
comptable et doivent être considérés comme des informations complémentaires. Ils illustrent mieux les performances du Groupe en
excluant les éléments exceptionnels.
(en millions de MAD)
2024
2023
Maroc
Filiales
Groupe
Maroc
Filiales
Groupe
EBITDA ajusté
11 091
8 106
19 197
11 266
8 102
19 369
EBITDA publié
11 091
8 106
19 197
11 266
8 102
19 369
EBITA ajusté
7 785
4 397
12 182
7 819
4 408
12 226
Litige Wana Corporate
- 6 039
- 6 039
- 500
- 500
Amortissements licences
- 81
- 81
EBITA publié
1 746
4 316
6 062
7 319
4 408
11 726
Résultat Net ajusté Part du Groupe
6 132
6 195
Augmentation du taux d'IS
- 153
- 87
Don tremblement de terre
- 481
Litige Wana Corporate
- 4 146
- 345
Amortissements licences
- 31
Résultat Net publié Part du Groupe
1 801
5 283
CFFO ajusté
7 309
3 632
10 941
6 404
3 808
10 213
Paiement licences
- 1 840
- 1 840
CFFO publié
7 309
1 792
9 101
6 404
3 808
10 213
ANNEXE 2 : IMPACT DE LA NORME IFRS 16
À fin décembre 2024, les impacts de l'application de la norme IFRS 16 sur les principaux indicateurs de Maroc Telecom se présentent
comme suit :
(en millions de MAD)
2024
2023
Maroc
Filiales
Groupe
Maroc
Filiales
Groupe
EBITDA ajusté
277
305
583
273
314
587
EBITA ajusté
11
44
55
19
49
69
Résultat Net ajusté Part du Groupe
- 22
- 13
CFFO ajusté
277
305
583
273
314
587
Dette Nette
883
843
1 725
808
818
1 626
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 159
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Vue d'ensemble
5.2.2.2.2 Activités au Maroc
(IFRS en millions de MAD)
2023
2022
Chiffre d'affaires
19 543
19 546
Mobile
11 630
11 789
Services
11 006
11 296
Équipement
624
493
Fixe
9 688
9 564
Dont Data fixe *
4 296
4 007
Éliminations et autres revenus
- 1 775
- 1 807
EBITDA Ajusté
11 266
10 974
Marge (en %)
57,7 %
56,1 %
EBITA ajusté
7 819
7 446
Marge (en %)
40,0 %
38,1 %
CAPEX
3 301
3 183
Dont fréquences et licences
0
0
CAPEX/CA (hors fréquences et licences)
16,9 %
16,3 %
CFFO ajusté
6 404
7 798
Dette Nette
7 954
9 405
Dette Nette / EBITDA
0,6x
0,8x
*
La Data fixe regroupe l'Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises.
5.2.2.2 COMPARAISON DES DONNÉES 2022 ET 2023
5.2.2.2.1 Résultats consolidés du Groupe
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
PARC
La base clients du Groupe atteint près de 76 millions de clients
en 2023 en croissance de 0,7 % sur un an, tirée par la base
clients au Maroc (+ 1,0 %) et dans les filiales (+ 0,6 %).
CHIFFRE D'AFFAIRES
Le groupe Maroc Telecom réalise un chiffre d'affaires de
36,8 milliards de dirhams en 2023, en hausse de 3,0 % (+ 1,4 %
à change constant). La croissance des revenus des filiales Moov
Africa ainsi que celle des activités de l'Internet Fixe au Maroc
continuent de tirer le chiffre d'affaires du Groupe et compensent
la baisse du Mobile au Maroc.
À
fin décembre 2023, le résultat opérationnel avant
amortissements (EBITDA) ajusté du groupe Maroc Telecom
s'établit à 19 369 millions de dirhams, en hausse de 4,7 %
(+ 3,5 % à change constant). Le taux de marge d'EBITDA ajusté
s'apprécie de 0,9 pt (+ 1,0 pt à change constant (1)), grâce à
la hausse du chiffre d'affaires et à une gestion rigoureuse des
coûts.
À fin 2023, le résultat opérationnel (EBITA) ajusté du groupe
Maroc Telecom s'élève à 12 226 millions de dirhams, en hausse
de 6,6 % (+ 5,5 % à change constant) grâce essentiellement à la
progression de l'EBITDA.
Le taux de marge d'EBITA ajusté est de 33,2 % en amélioration de
1,1 pt (+ 1,3 pt à change constant).
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
Le Résultat Net ajusté Part du Groupe enregistre une hausse de
6,4 % (+ 5,7 % à change constant) et atteint 6 195 millions de
dirhams à fin décembre 2023.
INVESTISSEMENTS
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT AMORTISSEMENT
Les investissements hors fréquences et licences représentent
21,3 % du chiffre d'affaires au 31 décembre 2023, en ligne avec
les objectifs du Groupe.
CASH-FLOW
Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) ajustés reculent
de 10,6 % à change constant, pour atteindre 10 213 millions de
dirhams.
Au 31 décembre 2023, la dette nette consolidée du groupe Maroc
Telecom représente 0,8 fois l'EBITDA annuel du Groupe.
À fin décembre 2023, les activités au Maroc enregistrent un
chiffre d'affaires de 19 543 millions de dirhams, stable sur un an.
La performance de la Data fixe (+ 7,2 %) compense la baisse des
revenus du Mobile (- 1,3 %).
À fin 2023, le résultat opérationnel avant amortissements
(EBITDA) ajusté s'élève à 11 266 millions de dirhams, en hausse
de 2,7 % par rapport à 2022. Le taux de marge d'EBITDA ajusté,
en hausse de 1,5 pt, atteint le niveau élevé de 57,7 %.
Le résultat opérationnel (EBITA)
(5)
ajusté atteint 7 819 millions
de dirhams, en amélioration de 5,0 % grâce essentiellement à la
hausse de l'EBITDA. Il représente un taux de marge d'EBITA ajusté
de 40,0 %, en hausse de 1,9 pt.
Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) ajustés baissent
de 17,9 % pour s'établir à 6 404 millions de dirhams.
160 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
Vue d'ensemble
5
MOBILE
Unité
2023
2022
Parc
(000)
19 767
19 252
Prépayé
(000)
17 269
16 836
Postpayé
(000)
2 499
2 416
Dont Internet 3G/4G+
(000)
11 025
11 043
ARPU
(MAD/mois)
45,4
46,8
Au terme de l'année 2023, le parc (8) Mobile compte 19,8 millions
de clients, en hausse de 2,7 % sur un an, grâce à la hausse
combinée du postpayé (+ 3,4 %) et du prépayé (+ 2,6 %).
Le chiffre d'affaires Mobile recule de 1,3 % par rapport à la même
période de 2022 à 11 630 millions de dirhams.
L'ARPU mixte 2023 s'élève a 46,0 dirhams, en retrait de 1,6 %
sur un an.
FIXE ET INTERNET
Unité
2023
2022
Lignes Fixe
(000)
1 781
1 931
Accès haut débit
(000)
1 563
1 706
Le parc Fixe compte près de 1,8 million de lignes à fin
décembre 2023, en retrait de 7,8 %.
Le parc haut débit compte près de 1,6 million d'abonnés, avec un
parc FTTH en forte croissance (+ 41 %).
La croissance des activités Fixe et Internet se poursuit et génère
un chiffre d'affaires de 9 688 millions de dirhams, en hausse
de 1,3 % par rapport à 2022, principalement sous l'effet de la
croissance des revenus de la Data fixe (+ 7,2 %).
5.2.2.2.3 Activités à l'International
INDICATEURS FINANCIERS
(IFRS en millions de MAD)
2023
2022
Chiffre d'affaires
18 381
17 242
Dont services Mobile
16 971
15 938
EBITDA
8 102
7 518
Marge (en %)
44,1 %
43,6 %
EBITA ajusté
4 408
4 022
Marge (en %)
24,0 %
23,3 %
CAPEX
4 537
4 388
Dont fréquences et licences
0
0
CAPEX/CA (hors fréquences et licences)
24,7 %
25,4 %
CFFO ajusté
3 808
3 495
Dette nette
8 479
7 206
Dette nette /EBITDA
1,0x
0,9x
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 161
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Vue d'ensemble
À fin 2023, les activités du Groupe à l'International enregistrent
un chiffre d'affaires de 18 381 millions de dirhams, en progression
de 6,6 % (+ 3,4 % à change constant), sous l'effet combiné de la
croissance de la Data mobile (+ 22,6 % à change constant), de
l'Internet Fixe (+ 11,3 % à change constant) et du Mobile Money
(+ 5,0 % à change constant). Hors baisse des terminaisons
d'appel, les revenus des filiales progressent de 3,8 % à taux de
change constant (1)
.
Sur l'année 2023, le résultat opérationnel avant amortissements
(EBITDA) ajusté s'établit à 8 102 millions de dirhams, en hausse
de 7,8 % (+ 4,6 % à change constant). La croissance de l'EBITDA
résulte de la progression du chiffre d'affaires, de l'amélioration
du taux de marge brute (+ 1,1 pt) et de l'évolution contenue des
coûts opérationnels malgré les pressions inflationnistes. Le taux
de marge d'EBITDA ajusté s'établit à 44,1 %, en amélioration de
0,5 pt.
Le résultat opérationnel (EBITA) ajusté s'établit à 4 408 millions
de dirhams, en amélioration de 9,6 % (+ 6,4 % à change
constant) grâce à la hausse de l'EBITDA.
Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) ajustés
augmentent de 9,0 % (+ 5,8 % à change constant) pour atteindre
3 808 millions de dirhams.
INDICATEURS OPÉRATIONNELS
Unité
2023
2022
Mobile
Parc
(000)
52 233
52 017
Mauritanie
2 242
2 638
Burkina Faso
11 563
11 048
Gabon
1 516
1 512
Mali
8 351
8 988
Côte d'Ivoire
10 260
10 844
Bénin
5 747
5 480
Togo
2 862
2 763
Niger
3 238
2 848
Centrafrique
253
218
Tchad
6 201
5 680
Fixe
Parc
(000)
391
357
Mauritanie
29
46
Burkina Faso
75
76
Gabon
55
43
Mali
233
192
Haut débit Fixe
Parc
(000)
203
157
Mauritanie
22
18
Burkina Faso
25
16
Gabon
51
40
Mali
105
84
162 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
Vue d'ensemble
5
5.2.3 Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux
de Maroc Telecom et de ses filiales, arrêtés en application des
référentiels comptables nationaux, sur lesquels un certain
nombre de retraitements a été appliqué pour respecter les règles
de consolidation et les formats de présentation conformément
au référentiel international IFRS.
Les principaux retraitements effectués lors du passage des
comptes sociaux aux comptes consolidés IFRS portent sur :
● la prise en compte des commissions pour vente dans
les charges opérationnelles consolidées. Ces coûts sont
initialement portés en diminution du chiffre d'affaires dans
les comptes sociaux ;
● l'activation des charges de personnel ayant contribué au
déploiement des immobilisations ;
● La comptabilisation des cartes SIM en immobilisations
incorporelles ;
● le retraitement des stocks de terminaux vendus et non activés
dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d'affaires à
l'activation ;
● l'élimination, au bilan, des immobilisations en non valeurs et
comptabilisation en compte de résultat de la variation de la
période ;
● la constatation en résultat de la variation des écarts de
conversion passif ;
● la constatation de l'impact de la désactualisation de la
provision pour indemnité de départ à la retraite en résultat
financier ;
● l'activation des impôts différés sur les différences temporaires
issues des comptes sociaux, des retraitements IFRS et des
déficits fiscaux reportables ;
● le reclassement des éléments non courants à caractère
d'exploitation en résultat opérationnel et ceux à caractère
financier en résultat financier ;
● l'identification des contrats de location au titre du droit
d'utilisation et La capitalisation des charges locatives qui
répondent aux critères de durée et de valeur requis par IFRS 16
en immobilisation . Ce retraitement engendre la naissance
d'une nouvelle dette financière ainsi que des charges d'intérêt
lui correspondant et la constatation des amortissements des
charges locatives converties en immobilisations ;
● le reclassement des immobilisations destinées à la vente en
actif courant ;
● le reclassement de la dette d'impôt sur les sociétés à partir des
dettes fiscales ;
● le reclassement en éléments courants des parts à moins
d'un an au niveau des prêts, des dettes financières et des
provisions ;
● les autres retraitements de consolidation portent
fondamentalement sur l'ensemble des opérations de
consolidation(éliminationdestitresconsolidés, desopérations
intra-Groupe et des plus ou moins-value internes...).
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 163
Not named
164
5.3 Comptes consolidés du groupe Maroc
Telecom au 31 décembre 2022, 2023
et 2024
Conformément au Règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Maroc Telecom sont établis
selon les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'approuvées par l'Union Européenne.
RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES
165
Note 16
ÉTAT DE LA SITUATION
FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
168
ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL
169
TABLEAU DES FLUX DE
TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
170
TABLEAU DE VARIATION DES
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
171
Note 1
Principes comptables et méthodes
d'évaluation
172
Note 2
Périmètre de consolidation
de Maroc Telecom
182
Note 3
Goodwill
183
Note 24
Note 4
Autres immobilisations incorporelles 185
Note 5
Immobilisations corporelles
186
Note 26
Note 6
Titre mis en équivalence
188
Note 27
Note 7
Actifs financiers non courants
188
Note 28
Note 8
Variation des impôts différés
190
Note 29
Note 9
Stocks
191
Note 30
Note 10
Créances d'exploitation et autres
191
Note 31
Note 11
Actifs financiers à court terme
192
Note 12
Trésorerie et équivalents de trésorerie 192
Note 13
Dividendes
193
Note 33
Note 14
Provisions
194
Note 34
Note 15
Emprunts et autres passifs financiers 195
Dettes d'exploitation
199
Note 17
Chiffre d'affaires
199
Note 18
Achats consommés
199
Note 19
Charges de personnel
200
Note 20
Impôts, taxes et redevances
200
Note 21
Autres produits et charges
opérationnels
200
Note 22
Dotations nettes aux
amortissements, dépréciations
et aux provisions
201
Note 23
Quote-part du résultat net
des sociétés mises en équivalence
202
Résultat financier
202
Note 25
Charges d'impôts
203
Intérêts minoritaires
204
Résultats par action
204
Informations sectorielles
204
Provisions pour restructuration
206
Opérations avec les parties liées
206
Engagements contractuels et actifs
et passifs éventuels
207
Note 32
Gestion des risques
208
Événements post clôture
209
IFRS 16 au 31 décembre 2024
210
Not named
165
5
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Exercice du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Opinion
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés
de la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) SA et de ses filiales
(le
« groupe »), qui comprennent l'état consolidé de la
situation financière au 31 décembre 2024, ainsi que l'état
consolidé du résultat global, l'état consolidé des variations des
capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie
pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes,
y compris un résumé des principales méthodes comptables.
Ces états financiers consolidés font ressortir un montant de
capitaux propres consolidés de 18 702 millions de dirhams dont
un bénéfice net consolidé de 2 660 millions de dirhams.
Nous certifions que les états financiers consolidés cités au
premier paragraphe ci-dessus, sont réguliers et sincères et
donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle
de la situation financière consolidée du groupe au 31 décembre
2024, ainsi que de sa performance financière consolidée et
de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette
date, conformément aux Normes Internationales d'Information
Financière (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne.
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la
Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent
en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans
la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit
des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous
sommes indépendants du groupe conformément aux règles
de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers
consolidés au Maroc et nous nous sommes acquittés des
autres responsabilités déontologiques qui nous incombent
selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que
nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion d'audit.
Observation
Nous vous renvoyons à la mention insérée dans la note 31.3 qui
expose le traitement comptable afférent au litige présenté dans
cette note. Notre conclusion n'est pas modifiée à cet égard.
Questions clés de l'audit
Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre
jugement professionnel, ont été les plus importantes dans
l'audit des états financiers consolidés de la période considérée.
Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit
des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et
aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous
n'exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.
Questions clés identifiées
Notre réponse
Reconnaissance du chiffre d'affaires des activités
de télécommunication
Lemontantduchiffred'affairesdanslesétatsfinanciersconsolidés
au 31 décembre 2024 s'élève à Dirhams 36 699 millions.
Il existe un risque inhérent à la reconnaissance du chiffre
d'affaires comptabilisé, compte tenu de la multitude des produits
et services, de la complexité des systèmes d'information et de
l'impact de l'évolution des modèles de tarification (structures
tarifaires, systèmes d'incitation, rabais, etc.).
L'application des normes comptables de reconnaissance
des revenus implique un certain nombre de jugements et
d'estimations clés.
De ce fait, nous considérons le chiffre d'affaires issu des activités
de télécommunication comme une question clé de notre audit.
Les méthodes de reconnaissance du chiffre d'affaires sont
détaillées dans la note 3.15 des états financiers consolidés.
Nous avons, avec l'assistance de nos spécialistes IT (Information
Technology), procédé à un examen des processus et des
contrôles clés mis en place par le Groupe, y compris les systèmes
informatiques utilisés aux fins de la reconnaissance du chiffre
d'affaires.
En particulier, nous avons :
● pris connaissance de l'environnement de contrôle général,
notamment informatique, mis en place par le Groupe ;
● identifié et évalué les contrôles clés mis en place par le Groupe
et pertinents pour notre audit ;
● testé le fonctionnement des contrôles pertinents, notamment
sur les systèmes applicatifs entrant dans le processus de
génération, d'évaluation et de comptabilisation du chiffre
d'affaires ;
● réalisé des procédures analytiques et testé un échantillon
d'écritures manuelles en fin de période.
Not named
166
Évaluation du goodwill
Dans le cadre de son développement, le Groupe a été amené à
réaliser des opérations de croissance externe et à reconnaître
plusieurs goodwills.
Ces goodwills, qui correspondent à l'écart entre le prix payé et
la juste valeur des actifs et passifs repris, sont décrits dans la
note 3 aux états financiers consolidés.
La direction s'assure lors de chaque exercice que la valeur
comptable des goodwills rattachés à chaque Unité Génératrice
de Trésorerie (UGT), figurant au bilan au 31 décembre 2024 pour
un montant de Dirhams 8 969 millions, n'est pas supérieure à
leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de
valeur.
Les modalités du test de dépréciation et le détail des hypothèses
retenues mis en œuvre sont décrits en note 3.
La valeur recouvrable est déterminée par référence à la valeur
d'utilité calculée à partir de la valeur actualisée des flux de
trésorerie attendus du groupe d'actifs la composant.
La détermination de la valeur recouvrable des goodwills repose
sur le jugement de la direction, s'agissant notamment des
hypothèses de résultats futurs des sociétés concernées et du
taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie prévisionnels.
Nous considérons de ce fait l'évaluation des goodwills comme un
point clé de l'audit.
Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée
par le Groupe aux normes comptables en vigueur.
Nous avons également effectué un examen des procédures
relatives aux tests de dépréciation des goodwills et vérifié
notamment :
● l'exhaustivité des éléments composant la valeur comptable
de chaque UGT testée et la cohérence des modalités de
détermination de cette valeur avec celles des projections des
flux de trésorerie retenues pour déterminer la valeur d'utilité ;
● le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie
et la fiabilité des estimations en examinant les principales
raisons des différences entre les prévisions et les réalisations ;
● la cohérence de ces projections de flux de trésorerie avec les
dernières estimations de la direction ;
● la cohérence du taux de croissance retenu pour les flux
projetés avec les analyses de marché ;
● le calcul du taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie
attendus de chaque UGT ;
● l'analyse de sensibilité de la valeur d'utilité effectuée par
la direction à une variation des principales hypothèses
retenues ; enfin
● nous avons vérifié que la note 3 donne une information
appropriée.
Évaluation des provisions pour risques et charges
Au 31 décembre 2024, les provisions pour risques et charges
s'élèvent à un montant de Dirhams 1 536 millions.
Comme indiqué dans la note 3.11, le groupe Maroc Telecom
faisant face à un certain nombre de litiges (commerciaux, sociaux
et réglementaires) tant au Maroc qu'à l'étranger, l'évaluation des
provisions couvrant ces risques nécessite l'exercice du jugement
de la direction dans son choix des éléments à considérer
(notamment l'existence ou non d'obligation de paiement et la
fiabilité de l'estimation des enjeux).
Compte tenu de ce qui précède nous avons considéré l'évaluation
des provisions pour risques et charges comme un point clé de
notre audit.
Nous avons pris connaissance du processus d'évaluation de ces
provisions sur la base d'entretiens avec la Direction juridique du
Groupe.
Nos travaux ont consisté également à :
● évaluer la pertinence de la méthodologie retenue par le Groupe
pour l'estimation des provisions constituées ;
● obtenir des confirmations écrites et/ou rapport des conseils
de la société en lien avec les principaux risques et litiges ;
● examiner le bien-fondé des hypothèses et/ou des calculs
utilisés pour la détermination des principales provisions
adjacentes.
Responsabilités de la direction et
des responsables de la gouvernance
à l'égard des états financiers consolidés
La direction est responsable de la préparation et de la présentation
fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS,
ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire
pour permettre la préparation d'états financiers consolidés
exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de
fraudes ou d'erreurs.
Lors de la préparation des états financiers consolidés, c'est
à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité du groupe à
poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant,
les questions se rapportant à la continuité de l'exploitation et
d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation,
sauf si la direction a l'intention de liquider le groupe ou de cesser
son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le
processus d'information financière du groupe.
Not named
167
5
Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit
des états financiers consolidés
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états
financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts
d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou
d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre
opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé
conformément aux normes de la profession au Maroc permettra
toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait
exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et
ellessontconsidéréescommesignificativeslorsqu'ilestraisonnable
de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles
puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs
des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes de la
profession au Maroc, nous exerçons notre jugement professionnel
et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En
outre :
● nous identifions et évaluons les risques que les états financiers
consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-
ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en
œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et
réunissons des éléments probants suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une
anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que
celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la
fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne ;
● nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle
interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures
d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but
d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du
groupe ;
● nous apprécions le caractère approprié des méthodes
comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, de même que
des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
● nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de
l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité
d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus,
quant à l'existence ou non d'une incertitude significative
liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un
doute important sur la capacité du groupe à poursuivre son
exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude
significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des
lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans
les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion
modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants
obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou
situations futurs pourraient par ailleurs amener le groupe à
cesser son exploitation ;
● nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et
le contenu des états financiers consolidés, y compris les
informations fournies dans les notes, et apprécions si les
états financiers consolidés représentent les opérations et
événements sous-jacents d'une manière propre à donner une
image fidèle ;
● nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés
concernant les informations financières des entités et activités
du groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers
consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de
la supervision et de la réalisation de l'audit du groupe. Nous
assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance
notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit
et nos constatations importantes, y compris toute déficience
importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours
de notre audit.
Casablanca, le 13 février 2025
Les commissaires aux comptes
Deloitte Audit
BDO Audit, Tax & Advisory
Adnane FAOUZI
Abderrahim GRINE
Associé
Associé
Not named
168
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
ACTIF
(en millions de MAD)
Note
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Goodwill
3
8 969
9 230
9 389
Autres immobilisations incorporelles
4
10 295
7 300
7 696
Immobilisations corporelles
5
31 228
30 492
29 283
Droit d'usage de l'actif
34
1 578
1 535
1 387
Titres mis en équivalence
6
0
0
0
Actifs financiers non courants
7
2 858
2 587
1 656
Impôts différés actifs
8
357
527
445
Actifs non courants
55 285
51 672
49 857
Stocks
9
323
445
484
Créances d'exploitation et autres
10
12 698
12 296
13 160
Actifs financiers à court terme
11
89
117
103
Trésorerie et équivalents de trésorerie
12
1 979
1 013
1 872
Actifs disponibles à la vente
0
0
54
Actifs courants
15 089
13 871
15 673
TOTAL ACTIF
70 374
65 543
65 530
PASSIF
(en millions de MAD)
Note
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Capital
5 275
5 275
5 275
Réserves consolidées
7 832
6 568
5 870
Résultats consolidés de l'exercice
1 801
5 283
2 750
Capitaux propres – part du Groupe
13
14 908
17 126
13 895
Intérêts minoritaires
3 794
3 878
4 107
Capitaux propres
18 702
21 004
18 002
Provisions non courantes
14
684
612
585
Emprunts et autres passifs financiers à long terme
15
5 630
4 180
4 325
Impôts différés passifs
8
92
77
83
Autres passifs non courants
0
0
0
Passifs non courants
6 406
4 868
4 992
Dettes d'exploitation
16
24 835
24 210
26 228
Passifs d'impôts exigibles
767
781
1 179
Provisions courantes
14
852
1 452
1 209
Emprunts et autres passifs financiers à court terme
15
18 812
13 228
13 920
Passifs courants
45 266
39 671
42 535
TOTAL PASSIF
70 374
65 543
65 530
Not named
169
5
ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL
(en millions de MAD)
Note
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Chiffre d'affaires
17
36 699
36 786
35 731
Achats consommés
18
- 4 903
- 5 106
- 4 940
Charges de personnel
19
- 2 957
- 3 124
- 3 093
Impôts, taxes et redevances
20
- 3 616
- 3 620
- 3 535
Autres produits et charges opérationnels (a)
21
- 12 288
- 5 639
- 8 031
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions
22
- 6 873
- 7 691
- 7 145
Résultat opérationnel
6 062
11 605
8 987
Autres produits et charges des activités ordinaires (b)
0
- 747
0
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
23
0
0
0
Résultat des activités ordinaires
6 062
10 859
8 987
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
59
42
18
Coût de l'endettement financier brut
- 1 074
- 892
- 706
Coût de l'endettement financier net
- 1 015
- 850
- 688
Autres produits et charges financiers
- 96
- 9
- 55
Résultat financier
24
- 1 111
- 859
- 743
Charges d'impôt
25
- 2 291
- 3 838
- 4 604
Résultat net
2 660
6 161
3 639
Écart de change résultant des activités à l'étranger
- 427
- 331
732
Autres produits et charges du résultat global
20
- 28
- 14
Résultat net global
2 252
5 802
4 358
Résultat net
2 660
6 161
3 639
Part du Groupe
1 801
5 283
2 750
Intérêts minoritaires
26
859
878
889
Résultat net global
2 252
5 802
4 358
Part du Groupe
1 512
5 076
3 204
Intérêts minoritaires
26
740
726
1 153
Résultats par action
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Résultat net – Part du Groupe (en millions de MAD)
1 801
5 283
2 750
Nombre d'actions au 31 décembre
879 095 340
879 095 340
879 095 340
Résultat net par action
27
2,05
6,01
3,13
Résultat net dilué par action
27
2,05
6,01
3,13
(a) En 2024, les autres produits et charges opérationnels ont enregistré une hausse particulière due à l'impact du litige opposant Maroc Telecom à l'opérateur
Wana Corporate pour un montant de 6,4 milliards de dirhams.
(b) En 2023, les autres produits et charges des activités ordinaires comprennent la contribution au fond séisme (700 MMAD).
Not named
170
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
(en millions de MAD)
Note
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Résultat opérationnel
6 062
11 605
8 987
Amortissements et autres retraitements
6 869
6 940
7 142
Marge brute d'autofinancement
12 931
18 545
16 129
Autres éléments de la variation nette du besoin du fonds de roulement
1 288
- 1 237
- 300
Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation avant Impôts
14 219
17 308
15 829
Impôts payés
- 2 621
- 4 262
- 3 827
Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation (A)
12
11 598
13 045
12 002
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
- 11 663
- 7 969
- 7 073
Acquisitions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie acquise
0
0
0
Acquisitions de titres mis en équivalence
0
0
0
Augmentation des actifs financiers
- 242
- 333
- 388
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
4
5
2
Diminution des actifs financiers
22
8
7
Dividendes reçus de participations non consolidées
2
2
1
Flux nets de trésorerie affectés aux activités d'investissement (B)
- 11 877
- 8 287
- 7 452
Augmentation de capital
0
0
0
Dividendes versés aux actionnaires
13
- 3 691
- 1 924
- 4 202
Dividendes versés par les filiales à leurs actionnaires minoritaires
- 831
- 883
- 1 089
Opérations sur les capitaux propres
- 4 521
- 2 807
- 5 291
Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à long terme
2 501
1 036
1 621
Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à long terme
0
0
0
Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à court terme
6 501
8 402
2 570
Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à court terme
- 2 338
- 10 948
- 2 743
Variations des comptes courants débiteurs/créditeurs financiers
0
0
0
Intérêts nets payés
- 821
- 719
- 786
Autres éléments cash liés aux activités de financement
- 30
13
- 76
Opérations sur les emprunts et autres passifs financiers
5 813
- 2 217
586
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (D)
12
1 292
- 5 024
- 4 705
Effet de change & Autres éléments non cash (G)
- 46
- 593
1
TOTAL DES FLUX DE TRÉSORERIE (A)+(B)+(D)+(G)
12
966
- 859
- 153
Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période
1 013
1 872
2 024
Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période
12
1 979
1 013
1 872
Not named
171
5
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
(en millions de MAD)
Note Capital consolidés
Réserves et
résultats
Autres
éléments
du résultat
global
Total
groupe
Intérêts ne
part conférant pas capitaux
le contrôle
Total
propres
Situation au 01/01/2021
5 275
10 199
- 561
14 914
3 887
18 800
Résultat net global
2 750
454
3 204
1 153
4 358
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres et recyclables en résultat
0
464
464
268
732
Écart de conversion
464
464
268
732
Écarts de réévaluation
0
0
0
0
Écarts de réévaluation des instruments de couverture
0
0
0
0
Écarts de réévaluation des instruments de capitaux propres
0
0
0
0
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres et non recyclables en résultat
- 10
- 10
- 4
- 14
Écarts actuariels
- 10
- 10
- 4
- 14
Écarts de réévaluation des instruments de capitaux propres
0
0
0
0
Augmentation de capital
0
0
0
0
Réduction de capital
0
0
0
0
Rémunérations payées en actions
0
0
0
0
Variation des parts d'intérêt sans prise/perte de contrôle
0
0
0
0
Variation des parts d'intérêt avec prise/perte de contrôle
0
0
0
Distribution des dividendes
- 4 202
- 4 202
- 933
- 5 134
Opérations sur actions propres
- 22
- 22
0
- 22
Autres mouvements
0
0
- 1
- 1
Situation au 31 décembre 2022
5 275
8 727
- 107
13 895
4 106,88
18 001,7
Résultat net global
5 283
- 206
5 076
726
5 802
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres et recyclables en résultat
726
- 195
- 195
- 136
- 331
Écart de conversion
- 195
- 195
- 136
- 331
Écarts de réévaluation
0
0
0
0
Écarts de réévaluation des instruments de couverture
0
0
0
0
Écarts de réévaluation des instruments de capitaux propres
0
0
0
0
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres et non recyclables en résultat
- 12
- 12
- 16
- 28
Écarts actuariels
- 13
- 13
- 17
- 30
Écarts de réévaluation des instruments de capitaux propres
2
2
0
2
Augmentation de capital
0
0
0
0
Réduction de capital
0
0
0
0
Rémunérations payées en actions
0
0
0
0
Variation des parts d'intérêt sans prise/perte de contrôle
0
0
0
0
Variation des parts d'intérêt avec prise/perte de contrôle
0
0
0
0
0
Distribution des dividendes
- 1 925
0
- 1 925
- 917
-2 842
Opérations sur actions propres
18
0
18
0
18
Autres mouvements
61
0
61
- 37
24
Situation au 31 décembre 2023
5 275
12 164
- 313
17 126
3 878
21 004
Résultat net global
1 801
- 289
1 512
740
2 252
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres et recyclables en résultat
- 297
- 297
- 130
- 427
Écart de conversion
- 297
- 297
- 130
- 427
Écarts de réévaluation
0
0
Écarts de réévaluation des instruments de couverture
0
0
Écarts de réévaluation des instruments de capitaux propres
0
0
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres et non recyclables en résultat
8
8
11
20
Écarts actuariels
6
6
11
17
Écarts de réévaluation des instruments de capitaux propres
3
3
0
3
Augmentation de capital
0
0
Réduction de capital
0
0
Rémunérations payées en actions
0
0
Variation des parts d'intérêt sans prise/perte de contrôle
0
0
Variation des parts d'intérêt avec prise/perte de contrôle
0
0
Distribution des dividendes
- 3 691
- 3 691
- 827
- 4 518
Opérations sur actions propres
- 35
- 35
- 35
Autres mouvements
- 4
- 4
3
- 1
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2024
5 275
10 235
- 602
14 908
3 794
18 702
Not named
172
Au 31 décembre 2024, le capital social de Maroc Telecom est
composé de 879 095 340 actions ordinaires, réparties comme
suit :
● Etisalat : 53 % ;
● Royaume du Maroc : 22 % ;
● autres : 25 %.
Les réserves sont essentiellement constituées du cumul
des résultats des exercices antérieurs non distribués, dont
3 073 millions de dirhams de réserves non distribuables au
31 décembre 2024.
Note 1
Principes comptables et méthodes d'évaluation
Les sociétés du Groupe sont consolidées sur la base des comptes
annuels au 31 décembre 2024, à l'exception de CMC dont les
comptes sont clôturés le 31 mars 2024.
Les états financiers et les notes y afférentes ont été arrêtés par le
Directoire le 21 janvier 2025.
1.1 CONTEXTE DE L'ÉLABORATION
DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
DE L'EXERCICE 2024 ET DES COMPTES
DES EXERCICES 2023 ET 2022
En application du Règlement européen 1606/2002 du
19 juillet 2002 sur l'adoption des normes internationales, les
états financiers consolidés du groupe Maroc Telecom au titre
de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ont été établis selon
les normes comptables internationales IFRS (International
Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International
Accounting Standards Board) applicables telles qu'adoptées dans
l'Union Européenne (UE). Pour les besoins de comparaison, les
états financiers 2024 reprennent les éléments 2023 et 2022.
1.2 CONFORMITÉ AUX NORMES
COMPTABLES
Les états financiers consolidés du groupe Maroc Telecom SA
ont été établis conformément aux normes IFRS (International
Financial Reporting Standards) et aux interprétations IFRIC
(International Financial Reporting Interpretations Committee)
adoptées dans l'UE (Union Européenne) et obligatoires au
31 décembre 2024 et qui ne présentent, dans les états financiers
publiés, aucune différence avec les normes comptables éditées
par l'IASB (International Accounting Standards Board).
1.2.1 Normes et interprétations appliquées
par Maroc Telecom pour l'exercice 2024
L'ensemble des nouvelles normes, interprétations ou
amendements édités par l'IASB et d'application obligatoire dans
l'Union Européenne dès le 1er janvier 2024, a été appliqué.
1.2.1.1 INCIDENCE DE L'APPLICATION DES NORMES
ET INTERPRÉTATIONS ADOPTÉES EN 2024
Le Groupe estime que les textes d'amélioration adoptés en 2024
n'ont pas eu d'incidence matérielle sur ses comptes consolidés.
1.2.2 Normes et interprétations appliquées
par Maroc Telecom pour l'exercice 2024
Le groupe Maroc Telecom n'a pas anticipé d'impacts significatifs à
l'application d'amendements de normes dont l'entrée en vigueur
est prévue en 2025.
1.3 PRÉSENTATION ET PRINCIPES
DE PRÉPARATION DES ÉTATS
FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les états financiers consolidés sont établis selon la convention
du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs
et de passifs conformément aux dispositions prévues par les
normes IFRS.
Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes
ci-dessous. Les états financiers consolidés sont présentés en
Dirham et toutes les valeurs sont arrondies au million le plus
proche sauf indication contraire. Ils intègrent les comptes du
groupe Maroc Telecom et de ses filiales après élimination des
transactions intra-Groupe.
1.3.1 État du résultat global
Le groupe Maroc Telecom a choisi de présenter son état de résultat
global dans un format qui ventile les charges et les produits par
nature.
1.3.1.1 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL ET RÉSULTAT
DES ACTIVITÉS ORDINAIRES
Le résultat opérationnel, dénommé résultat d'exploitation dans
les documents précédemment émis par le groupe Maroc Telecom,
comprend le chiffre d'affaires, les achats consommés, les charges
de personnel, les impôts et taxes, les autres produits et charges
opérationnels ainsi que les dotations aux amortissements et les
dépréciations et dotations nettes aux provisions.
Le résultat des activités ordinaires intègre le résultat opérationnel,
les autres produits des activités ordinaires, les autres charges
des activités ordinaires (comprenant les dépréciations d'écarts
d'acquisition et autres actifs incorporels), ainsi que la quote-part
dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.
Not named
173
5
1.3.1.2 COÛT DE FINANCEMENT ET AUTRES CHARGES
ET PRODUITS FINANCIERS
Le coût de financement net comprend :
● le coût de financement brut qui inclut les charges d'intérêts
sur les emprunts calculés au taux d'intérêt effectif ;
● les produits financiers perçus sur les placements de trésorerie.
Lesautreschargesetproduitsfinanciersintègrentessentiellement
les résultats de change (autres que ceux relatifs aux opérations
d'exploitation classés dans le résultat opérationnel), les
dividendes reçus des sociétés non consolidées, les résultats issus
des activités ou sociétés consolidées non classés en résultat des
activités cédées ou en cours de cession.
1.3.2 État de la situation financière
Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au cycle
d'exploitation, généralement inférieur à 12 mois, sont classés en
actifs ou passifs courants. Si leur échéance excède cette durée,
ils sont classés en actifs ou passifs non courants sauf pour les
créances et dettes d'exploitation.
1.3.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés
Le groupe Maroc Telecom a choisi de présenter son tableau des
flux de trésorerie consolidé selon la méthode indirecte. Le besoin
en fonds de roulement lié à l'activité correspond aux variations
des postes de bilan des créances d'exploitation, des stocks et des
dettes d'exploitation.
1.3.4 Recours à des estimations et jugements
L'établissement des états financiers consolidés conformément
aux normes IFRS requiert que le groupe Maroc Telecom procède
à certaines estimations et retienne certaines hypothèses, qu'il
juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et
hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la
base des réalisations passées et des anticipations, certains
faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou
des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait
affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres
et résultats du Groupe.
Les principales estimations et hypothèses utilisées concernent
l'évaluation des postes suivants :
● provisions : estimation du risque, effectuée au cas par cas,
étant précisé que la survenance d'évènements en cours de
procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation
de ce risque (cf. Note 14) ;
● dépréciation des créances clients et des stocks : estimation du
risque de non recouvrement pour les créances clients et risque
d'utilité pour les stocks ;
● avantages du personnel
: hypothèses mises à jour
annuellement, telles que la probabilité du maintien du
personnel jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible
de la rémunération future, le taux d'actualisation et le taux
d'inflation (cf. Note 14) ;
● goodwill (allocation) : méthodes de valorisation retenues
dans le cadre de l'identification des actifs incorporels lors des
regroupements d'entreprises (cf. Note 3) ;
● goodwill et immobilisations incorporelles à durée de vie
indéfinie : dans le cadre du test de dépréciation des goodwill
afférents aux UGT, les hypothèses retenues pour déterminer
les flux de trésorerie et les taux d'actualisation sont mis à jour
annuellement ;
● impôts différés : estimations mises à jour annuellement pour
la reconnaissance des impôts différés actifs telles que les
résultats fiscaux futurs du Groupe ou les variations probables
des différences temporelles actives et passives (cf. Note 8) ;
● IFRS 16 : le taux d'actualisation est estimé en intégrant les
paramètres risque, conjoncture et spécificités du pays.
1.3.5 Méthodes de consolidation
Le nom générique Maroc Telecom est utilisé pour désigner
l'ensemble du Groupe constitué par la société mère Itissalat Al-
Maghrib SA et toutes ses filiales.
La liste des principales filiales du Groupe est présentée dans la
note 2 « Périmètre de consolidation » au 31 décembre 2022,
2023 et 2024.
Le périmètre de consolidation de Maroc Telecom est composé
des sociétés contrôlées exclusivement. Ainsi, la seule méthode
de consolidation appliquée par le Groupe est la méthode
d'Intégration Globale.
Cette méthode de consolidation, exposée ci-dessous, a été
appliquée d'une façon permanente à l'ensemble des périodes
présentées dans les états financiers consolidés.
INTÉGRATION GLOBALE
Toutes les sociétés dans lesquelles Maroc Telecom exerce le
contrôle, c'est-à-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger
les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir des
avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration
globale.
Le modèle de contrôle, introduit par la norme IFRS 10 en
remplacement de la norme IAS 27 révisée – États financiers
consolidés et individuels et de l'interprétation SIC 12 – Entités
ad hoc, est fondé sur les trois critères suivants à remplir
simultanément afin de conclure à l'exercice du contrôle par la
société mère :
● la société mère détient le pouvoir sur la filiale lorsqu'elle a
des droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle de
diriger les activités pertinentes, à savoir les activités ayant
une incidence importante sur les rendements de la filiale.
Le pouvoir peut être issu de droits de vote existants et/ou
potentiels et/ou d'accords contractuels. Les droits de vote
doivent être substantiels, i.e. leur exercice doit pouvoir
être mis en œuvre à tout moment, sans limitation et plus
particulièrement lors des prises de décision portant sur
les activités significatives. L'appréciation de la détention
du pouvoir dépend de la nature des activités pertinentes
de la filiale, du processus de décision en son sein et de la
répartition des droits des autres actionnaires de la filiale ;
● la société mère est exposée ou a droit à des rendements
variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent
varier selon la performance de celle-ci. La notion de
rendement est définie largement et inclut les dividendes
Not named
174
et autres formes d'avantages économiques distribués, la
valorisation de l'investissement, les économies de coûts, les
synergies, etc. ;
● la société mère a la capacité d'exercer son pouvoir afin d'influer
sur les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas à cette
influence ne pourrait pas être qualifié de contrôle.
Les états financiers consolidés d'un Groupe sont présentés comme
ceux d'une entité économique unique ayant deux catégories
de propriétaires : les propriétaires de la société mère d'une
part (actionnaires de Maroc Telecom SA), et les détenteurs de
participations ne donnant pas le contrôle d'autre part (actionnaires
minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le
contrôle est définie comme la part d'intérêt dans une filiale qui
n'est pas attribuable directement ou indirectement à une société
mère (ci-après « intérêts minoritaires »). En conséquence, les
variations de parts d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui
n'aboutissent pas à une perte de contrôle affectent uniquement
les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein de
l'entité économique.
TRANSACTIONS ÉLIMINÉES DANS LES ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
Les soldes bilanciels, les produits et les charges résultant des
transactions intra-groupe sont éliminés lors de la préparation des
états financiers consolidés.
1.3.6 Regroupement d'entreprises
REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES RÉALISÉS À COMPTER
DU 1er JANVIER 2009
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la
méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première
consolidation d'une entité sur laquelle le Groupe acquiert un
contrôle exclusif :
● les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à
leur juste valeur à la date de prise de contrôle ;
● les intérêts minoritaires sont évalués soit à leur juste valeur, soit
à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise.
Le choix d'évaluation diffère selon le contexte de l'acquisition.
À la date d'acquisition, le goodwill est évalué comme étant la
différence entre :
● la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du
montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise
et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes,
de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation
précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise
acquise ;
Et
● le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs
identifiables acquis et des passifs repris.
L'évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet
d'augmenter le goodwill à hauteur de la part attribuable à ces
intérêts minoritaires, résultant ainsi en la constatation d'un écart
d'acquisition dit « complet ». Le prix d'acquisition et son affectation
doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date
d'acquisition. Si le goodwill est négatif, il est constaté en profit
directement au compte de résultat. Ultérieurement, le goodwill est
évalué à son montant d'origine, diminué le cas échéant du cumul
des pertes de valeur enregistrées.
En outre, les principes suivants s'appliquent aux regroupements
d'entreprises :
● à compter de la date d'acquisition, le goodwill est affecté,
dans la mesure du possible, à chacune des unités génératrices
de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement
d'entreprises ;
● tout ajustement éventuel du prix d'acquisition est comptabilisé
à sa juste valeur dès la date d'acquisition, et tout ajustement
ultérieur, survenant au-delà du délai d'affectation du prix
d'acquisition, est comptabilisé en résultat ;
● les coûts directs liés à l'acquisition sont constatés en charges
de la période ;
● en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans
une filiale consolidée, Maroc Telecom comptabilise la différence
entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des intérêts
minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux
actionnaires de Maroc Telecom.
Les goodwill ne sont pas amortis.
REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES RÉALISÉS
AVANT LE 1er JANVIER 2009
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, le groupe
Maroc Telecom a choisi de ne pas retraiter les regroupements
d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. IFRS 3, dans sa
version publiée par l'IASB en mars 2004, retenait déjà la méthode
de l'acquisition. Ses dispositions différaient cependant de celles de
la norme révisée sur les principaux points suivants :
● les intérêts minoritaires étaient évalués sur la base de leur
quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise et
l'option d'évaluation à la juste valeur n'existait pas ;
● les ajustements éventuels du prix d'acquisition étaient
comptabilisés dans le coût d'acquisition uniquement si leur
occurrence était probable et que les montants pouvaient être
évalués de façon fiable ;
● les coûts directement liés à l'acquisition étaient comptabilisés
dans le coût du regroupement ;
● en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans
une filiale consolidée, le groupe Maroc Telecom comptabilisait
la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable
des intérêts minoritaires acquis en goodwill.
1.3.7 Méthodes de conversion des transactions
en devises
Les opérations en monnaies étrangères sont initialement
enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en
vigueur à la date de transaction. À la date de clôture, les actifs et
passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis
dans la monnaie de fonctionnement aux taux en vigueur à la
date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés en résultat de la
période.
Not named
175
1.3.8 Méthodes de conversion des comptes des
états financiers des activités à l'étranger
Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger y compris
le Goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la
consolidation sont convertis en Dirham en utilisant le cours de
change à la date de clôture.
Les produits et les charges sont convertis en Dirham en utilisant
des cours de change moyens de la période.
Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés
en écart de conversion, en tant que composante distincte des
capitaux propres.
1.3.9 Actifs
1.3.9.1 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont
comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles
acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont
comptabilisées
à leur juste valeur à la date d'acquisition.
Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût
historique est appliqué aux immobilisations incorporelles qui
sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service. Un
amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité
est finie. Les durées d'utilité sont revues à chaque clôture.
Les durées d'utilité estimées sont comprises entre deux et cinq ans.
Par ailleurs, la norme IAS 38 ne permet pas de reconnaître les
marques, bases d'abonnés et parts de marché générées en interne
en tant qu'immobilisations incorporelles.
Les licences d'exploitation des réseaux de télécommunications
sont comptabilisées à leur coût historique et sont amorties en
mode linéaire à compter de la date effective de démarrage du
service jusqu'à échéance de la licence.
Le groupe Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte
5
par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1er janvier
2004 certaines immobilisations incorporelles à leur juste valeur
à cette date.
Lesdépensesultérieuresrelativesauximmobilisationsincorporelles
sont activées seulement si elles augmentent les avantages
économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant.
Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles
sont encourues.
1.3.9.2 FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont
encourus. Les dépenses de développement sont activées lorsque la
—
Transmission (Mobile) :
faisabilité du projet peut être raisonnablement considérée comme
assurée.
Selon la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, les frais de
développement doivent être immobilisés dès que sont démontrés :
l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet
de développement à son terme, qu'il est probable que les avantages
économiques futurs attribuables aux dépenses de développement
iront à l'entreprise et que le coût de cet actif peut être évalué de
façon fiable.
1.3.9.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût
historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des
pertes de valeur. Le coût historique inclut le coût d'acquisition ou
le coût de production ainsi que les coûts directement attribuables
pour disposer de l'immobilisation dans son lieu et dans ses
conditions d'exploitation. En application de la norme IAS 23, les
coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition,
la construction ou la production d'un actif qualifié sont considérés
comme un élément du coût de cet actif. Les autres coûts d'emprunt
sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle
ils sont encourus. Lorsqu'une immobilisation corporelle comprend
des composants significatifs ayant des durées de vie différentes,
ils sont comptabilisés et amortis de façon séparée.
Le patrimoine foncier composé des postes « terrains » et
« constructions » a pour origine, en partie, l'apport en nature
consenti en 1998 par l'État dans le cadre de la scission de l'ONPT
à Maroc Telecom lors de sa constitution.
À l'occasion de ce transfert d'actifs, les titres fonciers n'ont pas
pu faire l'objet d'une immatriculation auprès de la conservation
foncière.
Le taux d'avancement des régularisations est de 99,17 % à fin
décembre 2024 et l'éventualité des risques financiers (contestation
de la propriété) subsiste mais demeure aujourd'hui faible dans
un contexte où l'État marocain a garanti à Maroc Telecom la
jouissance du patrimoine foncier transféré à cette date et compte
tenu de l'absence d'incidents constatés sur les régularisations
opérées à ce jour.
Les immobilisations transférées par l'État lors de la création de
Maroc Telecom le 26 février 1998 en tant qu'exploitant public,
ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le bilan
d'ouverture approuvé par :
● la loi 24-96 relative à La Poste et aux technologies de
l'information ;
● l'arrêté, conjoint du Ministre des Télécommunications et du
Ministre des Finances, du Commerce, de l'Industrie et de
l'Artisanat, n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des
biens transférés au groupe Maroc Telecom.
L'amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée
d'utilité de l'actif. Les principales durées d'utilisation sont revues à
chaque clôture et sont les suivantes :
● Constructions et bâtiments
20 ans
● Génie civil
15 ans
● Équipements de réseau :
10 ans
—
Commutation :
8 ans
—
Transmission (Fixe) :
10 ans
● Agencements et mobiliers :
—
10 ans pour les divers aménagements
—
20 ans pour l'aménagement des constructions
● Matériels informatiques :
5 ans
● Matériels de bureau :
10 ans
● Matériels de transport :
5 ans
Not named
176
Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans
le poste immobilisations en cours.
Les dotations aux amortissements des actifs acquis dans le
cadre de ces contrats sont comprises dans les dotations aux
amortissements.
Le groupe Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte
par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1er janvier
2004 certaines immobilisations corporelles à leur juste valeur à
cette date.
Le Groupe comptabilise, dans la valeur comptable d'une
immobilisation corporelle, le coût de remplacement d'un
composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce
coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques
futurs associés à cet actif iront au Groupe et son coût peut être
évalué de façon fiable.
Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont
comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
1.3.9.4 DÉPRÉCIATION DES ACTIFS IMMOBILISÉS
Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles à durée de
vie indéfinie sont soumis à un test de dépréciation à chaque clôture
annuelle et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant
qu'ils ont pu perdre de leur valeur. Les valeurs comptables des
autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de
dépréciation chaque fois que les évènements ou changements de
circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne
pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer
la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est
la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de
cession et sa valeur d'utilité.
La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement
à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement
indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres
actifs ou Groupe d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts
d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité
génératrice de trésorerie. Maroc Telecom a retenu comme unités
génératrices de trésorerie ses unités d'affaires (BU) Fixe et Mobile.
1.3.9.5 TRAITEMENT DES ACTIFS AU TITRE DES CONTRATS
DE LOCATION
Le groupe Maroc Telecom a adopté à partir du 1er janvier 2019 la
norme IFRS 16. L'application de cette norme supprime la distinction
entre location simple et location financière d'IAS 17, et requiert la
comptabilisation de presque tous les contrats de location au bilan
en faisant apparaître un actif représentatif du droit d'utilisation de
l'actif loué pendant la durée du contrat en contrepartie d'une dette
au titre de l'obligation de paiement des loyers.
1.3.9.5.1 Définition du droit d'utilisation
Le droit d'utilisation né d'IFRS 16 chez Maroc Telecom provient
de ses contrats de location. Sous IFRS 16, « un contrat est, ou
contient, une location si le contrat confère au preneur le contrôle de
l'utilisation d'un actif identifié pour une période donnée en échange
d'une contrepartie ». Cette définition fournie par le texte de norme
met l'accent sur deux points principaux : l'identification de l'actif et
le contrôle de son utilisation par le preneur.
Suite à l'analyse des contrats de location des différentes filiales
et régions, le Groupe a défini quatre grandes catégories de droit
d'utilisation :
● terrains ;
● constructions ;
● installations techniques ;
● matériel de transport.
Les coûts d'acquisition ne sont pas immobilisés conformément
aux dispositions transitoires prévues au paragraphe C10d.
1.3.9.5.2 Exemptions
En se basant sur les critères fournis, le groupe MT a inclus dans
le périmètre d'application de la norme tous les contrats éligibles
sauf :
● les contrats relatifs à des actifs incorporels (licences et
logiciels) ;
● les contrats de location pour lesquels le Groupe est bailleur ;
● les contrats répondant à l'exemption de faible valeur (valeur
à neuf de l'actif inférieure à l'équivalent de 5 000 dollars)
ou l'exemption de courte durée (durée résiduelle à la date de
transition est inférieure à 12 mois). Ces exemptions ont été
prévues par la norme, et retenues par le Groupe.
1.3.9.5.3 Séparation des composantes d'un contrat
La norme IFRS 16 prévoit une clause sur la séparation des
composantes d'un contrat : « Lorsqu'un contrat est ou contient un
contrat de location, l'entité doit comptabiliser chaque composante
locative du contrat comme un contrat de location distinct,
séparément des composantes non locatives du contrat, sauf si elle
applique la mesure de simplification prévue au paragraphe 15. »
Le groupe Maroc Telecom a opté pour l'option de simplification
en comptabilisant les composantes locatives et les composantes
non locatives qui s'y rattachent comme une seule composante
de nature locative. Comme mentionné au paragraphe 15 le choix
est exercé par catégorie d'actifs sous-jacents et ne s'applique pas
aux dérivés incorporés qui satisfont aux conditions définies au
paragraphe 4.3.3 d'IFRS 9 – Instruments financiers.
1.3.9.5.4 Détermination de la durée
Afin de chiffrer les impacts IFRS 16 d'un contrat, le groupe Maroc
Telecom doit déterminer sa durée exécutoire. La durée exécutoire,
telle que définie par la norme IFRS 16 au paragraphe 18, comprend
la durée pendant laquelle le contrat est non résiliable augmentée
de :
● la fraction de la durée contractuelle où l'entité a une option de
résiliation qu'elle a une certitude raisonnable de ne pas exercer ;
● la durée pour laquelle l'entité dispose d'une option de
prolongation qu'elle a une certitude raisonnable d'exercer.
La certitude raisonnable est une zone de jugement du Groupe. Ce
dernier exerce ses options en fonction des faits et circonstances et
de manière à préserver ses intérêts économiques et compétitifs.
Comme l'a souligné l'IFRS IC dans sa décision sur la définition
économique de la durée exécutoire ainsi que la CNCC « compagnie
nationale des commissaires aux comptes » et l'ANC « l'autorité
des normes comptables » à travers leurs travaux d'analyse, la
durée exécutoire ne se limite pas aux termes contractuels. En
Not named
177
réalité elle est liée à l'avantage économique que tire le preneur du
bien et aux pénalités significatives qui peuvent s'appliquer en cas
de rupture du contrat avant que la durée économique n'arrive à
son échéance. En définitive, la durée exécutoire peut être modifiée
indépendamment des termes contractuels lorsque la réalité du
contexte économique est plus parlante.
Des travaux de documentation ont été menés afin d'identifier
et de mesurer les impacts des décisions rendus sur les comptes
consolidés. Les résultats des analyses effectuées confirment que le
modèle actuel du Groupe pour l'évaluation des durées exécutoires
des contrats ne fait pas état de divergences significatives avec les
nouvelles dispositions de l'IFRS IC.
1.3.9.5.5 Détermination du taux d'actualisation
Le taux d'actualisation est aussi un paramètre fondamental pour
mesurer les impacts IFRS 16 avec précision. En effet, cet élément
est une condition imposée par la norme qui stipule : « À la date de
début [d'un contrat de location], le preneur doit évaluer l'obligation
locative à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n'ont
pas encore été versés. La valeur actualisée des paiements de loyers
doit être calculée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de
location s'il est possible de déterminer facilement ce taux. Sinon, le
preneur doit utiliser son taux d'emprunt marginal. »
Le Groupe a opté pour le taux d'emprunt marginal : taux d'intérêt
que le preneur aurait à payer pour emprunter, pour une durée et
avec une garantie similaire, les fonds nécessaires pour se procurer
un bien de valeur similaire à l'actif au titre du droit d'utilisation
dans un environnement économique similaire. Il est déterminé par
référence au risque devise, au risque pays, au risque entité et à
la maturité. De ce fait, chaque entité et chaque maturité dispose
d'un taux d'actualisation différent.
Afin d'en assurer la fiabilité, le Groupe préconise une approche de
consultation directe périodique de ses partenaires bancaires afin
de mettre à jour les taux d'endettement du Groupe par maturité et
par filiale annuellement.
1.3.9.5.6 Évaluations
Lors de l'adoption de la norme IFRS 16, le Groupe est amené à
procéder à deux évaluations. Une première évaluation à la date
d'effet du contrat dite évaluation initiale et une seconde évaluation
après la date de prise d'effet du contrat dite évaluation ultérieure.
1.3.9.5.6.1 Évaluation initiale
L'évaluation initiale du passif revient à déterminer la valeur
actualisée du montant des loyers payés non encore versés en
utilisant le taux d'actualisation.
À la date d'effet, le Groupe évalue aussi le coût de l'actif sur la
base de :
● l'évaluation initiale du passif locatif ;
● le montant des loyers versés à la date de prise d'effet ou avant
cette date (déduction faite des avantages incitatifs à la location
reçus).
1.3.9.5.6.2 Évaluation ultérieure
Après la date de prise d'effet du contrat, la norme prévoit trois
modèles pour l'évaluation ultérieure : le modèle du coût, le modèle
de la juste valeur et le modèle de la réévaluation.
Le groupe Maroc Telecom a choisi l'application du modèle du
coût afin de maintenir l'homogénéité avec les modèles privilégiés
pour les autres normes. Selon les termes de ce modèle, l'actif
comptabilisé au titre du droit d'utilisation est évalué au coût
diminué du montant cumulé des amortissements et du montant
cumulé des pertes de valeur et ajusté pour tenir compte, le cas
échéant, des réévaluations du passif locatif.
Le Groupe doit amortir l'actif comptabilisé au titre du droit
d'utilisation selon les dispositions relatives à l'amortissement
énoncées dans IAS 16 – Immobilisations corporelles. La durée
d'amortissement correspondant à la période entre la date de prise
d'effet du contrat et la date au plus tôt entre le terme de la durée
d'utilité de cet actif, ou le terme de la durée du contrat de location
s'il est antérieur. Toutefois, si la durée d'amortissement est
supérieure à celle du contrat, la durée d'amortissement retenue
est celle du contrat.
La détermination de la dépréciation du droit d'utilisation aux
termes du modèle du coût se fait selon les dispositions de la
norme IAS 36 – Dépréciation d'actifs.
1.3.9.5.7 Modification des contrats
Dans le cas d'une modification de contrat de location, à la date
d'entrée en vigueur de la modification, le groupe Maroc Telecom :
a) répartit la contrepartie prévue au contrat modifié selon les
termes de la norme (paragraphes 13 à 16) ;
b) détermine la durée du contrat de location modifié selon les
termes de la norme (paragraphes 18 et 19) ;
c) réévalue le passif locatif sur la base des loyers révisés actualisés
au moyen taux d'emprunt marginal à la date d'entrée en
vigueur de la modification.
Le paragraphe 44 de la norme stipule que le changement du
périmètre d'un contrat de location et de la contrepartie prévue
au contrat de location ne constituent pas une modification de
contrat. Ces deux conditions réunies nécessitent la création d'un
contrat distinct.
5
1.3.9.5.8 Présentation
Les éléments de la norme IFRS 16 doivent figurer au niveau des
états principaux du Groupe. La norme évoque deux manières de
faire : la première consiste à faire ressortir les lignes des impacts
par catégorie d'actif et la seconde propose de créer une rubrique
à part consacrée aux éléments IFRS 16. Le groupe Maroc Telecom
a opté pour la seconde présentation. Au bilan du côté de l'actif, le
droit d'utilisation et son amortissement constituent une catégorie
d'immobilisations à part entière. Du côté du passif, l'obligation
locative figure parmi les dettes financières du Groupe mais une
ligne distincte lui est dédiée en annexe.
1.3.9.5.9 Contrats hors scope
Les contrats hors champ d'application de la norme IFRS 16 sont
comptabilisés en tant que charge locative et figurent sur l'état du
résultat Groupe.
1.3.9.5.10 Application à un portefeuille
Le texte de norme permet de regrouper des contrats à caractères
similaires dans un portefeuille et procéder à l'application des
mesures par portefeuille si elle peut raisonnablement s'attendre à
Not named
178
ce que les effets sur les états financiers de l'application de la norme
au portefeuille ne diffèrent pas de manière significative des effets
que produirait l'application à chacun des contrats de location.
Le groupe Maroc Telecom a choisi de maintenir un traitement
par contrat individuel et de ne pas opter pour le traitement par
portefeuille.
1.3.9.5.11 Regroupement de contrats
Selon le texte de norme Annexe B paragraphe B2, un groupe de
contrats est considéré comme un seul contrat lorsque :
a) les contrats sont négociés comme un ensemble et visent un
objectif commercial global qui ne pourrait être compris si les
contrats n'étaient pas considérés collectivement ;
b) le montant de la contrepartie à payer en vertu de l'un des
contrats dépend du prix ou de l'exécution de l'autre contrat ; ou
c) les droits d'utilisation des actifs sous-jacents conférés par les
contrats (ou certains des droits d'utilisation des actifs sous-
jacents conférés par chacun des contrats) constituent une seule
composante locative selon la description du paragraphe B32. »
Si l'une des conditions précitées est remplie, le Groupe doit
regrouper les contrats conclus en même temps ou presque en
même temps avec la même partie (ou avec des parties liées à
celle-ci) et les comptabiliser comme un seul contrat.
1.3.9.5.12 Impôts différés
La norme n'étant pas claire sur la nécessité de comptabiliser ou
non un impôt différé lors de la comptabilisation initiale d'un droit
d'utilisation et d'une dette de location lors de la mise en place
d'IFRS 16, le groupe Maroc Telecom ne constate pas d'impôt
différé sur les contrats soumis à IFRS 16 au moment de la
comptabilisation.
1.3.9.6 ACTIFS FINANCIERS
Le Groupe a appliqué les dispositions d'IFRS 9 aux instruments
financiers qui n'ont pas été décomptabilisés à la date d'application
initiale, soit le 1er janvier 2017. Tous les actifs financiers
comptabilisés entrant dans le champ d'application d'IFRS 9 ont
été évalués au coût amorti ou à la juste valeur sur la base des
deux critères cités précédemment, ci-après les catégories d'actifs
financiers identifiées par Maroc Telecom :
● les actifs financiers classés comme détenus jusqu'à leur
échéance ainsi que les prêts et créances sont évalués au
coût amorti selon IFRS 9 car ils sont détenus dans un modèle
d'affaires pour collecter les flux de trésorerie contractuels.
Ces flux de trésorerie consistent uniquement en paiement de
capital et d'intérêts sur le principal restant dû ;
● les titres de participation classés comme disponibles à la vente
ont été irrévocablement classés en tant que juste valeur par le
biais des autres éléments du résultat global ;
● les placements en actions propres détenus à des fins de
transaction continuent d'être évalués à la juste valeur par le
biais du résultat net ;
● les actifs financiers détenus à des fins de transaction continuent
à être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sous
l'IFRS 9, car ces placements sont gérés comme un portefeuille
de négociation et le règlement est fondé sur les variations de la
juste valeur des titres sous-jacents et intérêt.
Ainsi aucun changement de classification des instruments
financiers actifs du Groupe n'a été identifié en application de la
norme IFRS 9, qui n'a généré aucun impact significatif sur les
comptes.
1.3.9.7 STOCKS
Les stocks sont composés de :
● marchandises qui correspondent aux stocks destinés à la vente
aux clients lors de l'ouverture de leur ligne et se composent
des terminaux Fixe, Mobile Internet ou Multimédia et de leurs
accessoires à l'exception des cartes SIM. Ces stocks sont
valorisés selon la méthode du CUMP ;
● les terminaux livrés aux distributeurs et non activés à la date
de la clôture sont comptabilisés en stocks tandis que les
terminaux non activés dans un délai de neuf mois à compter de
la date de livraison sont constatés simultanément au niveau
du chiffre d'affaires et des coûts ;
● matières et fournitures correspondants à des éléments non
dédiés au réseau. Ces stocks sont valorisés à leur coût moyen
d'acquisition.
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur
nette de réalisation. Une dépréciation est constatée en fonction
des perspectives d'écoulement et d'état du stock (que ce soit pour
le Mobile, Fixe, Internet ou les actifs techniques).
1.3.9.8 CRÉANCES D'EXPLOITATION ET AUTRES
Elles comprennent les créances clients et autres débiteurs et sont
évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis
au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.
Les créances clients correspondent aux créances privées et aux
créances publiques :
● créances privées : il s'agit de créances détenues sur les
particuliers, distributeurs, entreprises et opérateurs nationaux
et internationaux ;
● créances publiques : il s'agit de créances détenues sur les
collectivités locales et l'État.
Concernant la dépréciation des créances clients, la norme IFRS 9
renvoie aux modalités détaillées au niveau de la norme IAS 39.
Cette dernière stipule que : « À la fin de chaque période de
présentation de l'information financière, l'entité doit apprécier s'il
existe une indication objective de dépréciation d'un actif financier
ou d'un groupe d'actifs financiers évalués au coût amorti. Si une
telle indication existe, l'entité doit appliquer le paragraphe 63 afin
de déterminer le montant de toute perte de valeur. »
La norme liste différents événements considérés comme des
indications objectives de dépréciation. Le Groupe se base sur
certaines de ces indications comme les défauts de paiement ou
autre pour évaluer la nécessité et le rythme du provisionnement.
Maroc Telecom adopte une approche fondée sur des méthodes
statistiques pour déterminer les pertes de valeur dans un groupe
d'actifs financiers conformément au paragraphe AG92 d'IAS 39.
1.3.9.9 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds de
caisse, les dépôts à vue, les disponibilités en comptes courants
ainsi que les placements à court terme très liquides, assortis d'une
échéance à l'origine inférieure ou égale à trois mois.
Not named
179
5
1.3.10 Actifs détenus en vue de la vente et
activités cédées ou en cours de cession
Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est
détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera
recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une
utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être
disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être
hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont
reclassés en actifs détenus en vue de la vente et passifs liés
à des actifs détenus en vue de la vente, sans possibilité de
compensation. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la
valeur la plus faible entre la juste valeur nette des frais de cession
et leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes
de valeur et ne sont plus amortis.
Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession
quand les critères de classification comme actif détenu en vue de la
vente ont été satisfaits ou lorsque Maroc Telecom a cédé l'activité.
Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur
une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées
comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou
en cours de cession jusqu'à la date de cession et le profit ou la
perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la
juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs
constituant les activités cédées ou en cours de cession. De
même, les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou
en cours de cession sont ventilés au sein des lignes présentant les
flux de trésorerie générés par l'activité, les investissements et le
financement.
1.3.10.1 PASSIFS FINANCIERS
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes
d'exploitation et les comptes bancaires créditeurs.
1.3.10.2 EMPRUNTS
Les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond
à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l'emprunt. La
ventilation des emprunts entre le passif courant/non courant est
basée sur les échéanciers contractuels.
1.3.11 Provisions
Des provisions sont comptabilisées lorsqu'à la fin de la période
concernée, le Groupe a une obligation légale, réglementaire,
contractuelle résultant d'événements passés, qu'il est probable
qu'une sortie de ressources sans contrepartie attendue soit
nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant peut être
évalué de façon fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif,
les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de
trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui
reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps
de l'argent. Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation
ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une
information est donnée en annexe.
Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le
Groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration
et a soit commencé à l'exécuter, soit l'a rendu publique. Les coûts
d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.
Les engagements de retraite sont estimés chez les filiales en
tenant compte des hypothèses actuarielles. Le Groupe applique
la méthode des unités de crédit projetées pour comptabiliser
au passif du bilan la valeur de l'obligation au titre du régime à
prestations définies.
1.3.12 Impôts différés
Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode
bilancielle du report variable, pour les différences temporelles
existantes à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et
passifs et leur valeur comptable au bilan.
Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les
différences temporelles imposables :
● sauf dans le cadre de la comptabilisation initiale d'un goodwill
pour lequel il existe une différence temporelle ; et
● pour des différences temporelles taxables liées
à des
participations dans les filiales, entreprises associées et
coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle
s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la
différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir
prévisible.
Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes
différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes
fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est
probable qu'un bénéfice imposable sera disponible ou lorsqu'il
existe un passif d'impôt exigible, sur lequel ces différences
temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et
crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés :
● sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle
déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un
actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un
regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération,
n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou
la perte fiscale ;
● pour les différences temporelles déductibles liées
à des
participations dans les filiales, entreprises associées et
coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés
que dans la mesure où il est probable que la différence
temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera
un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence
temporelle.
La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque
date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable
qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre
l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt
différé.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt
dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif
sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et
réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à
la date de clôture.
Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en
capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non
dans le compte de résultat.
Not named
180
1.3.13 Dettes d'exploitation
Les dettes d'exploitation comprennent les dettes fournisseurs et
autres créditeurs. Elles sont évaluées à leur juste valeur lors de la
comptabilisation initiale, puis au coût amorti.
1.3.14 Rémunérations payées en actions
Conformément à la norme IFRS 2, les rémunérations fondées sur
des instruments de capitaux propres sont comptabilisées comme
des charges de personnel à hauteur de la valeur des instruments
attribués. Un modèle binomial est utilisé pour estimer la valeur des
instruments attribués. Toutefois, selon que les instruments soient
dénoués par émission d'actions Maroc Telecom ou par remise de
numéraire, le mode d'évaluation de la charge est différent :
● si le dénouement de l'instrument est réalisé par émission
d'actions Maroc Telecom, alors la valeur des instruments
attribués est estimée et figée à la date de l'attribution, puis
étalée sur la durée d'acquisition des droits, en fonction des
caractéristiques des instruments. En outre, la charge est
comptabilisée par contrepartie des capitaux propres ;
● si le dénouement de l'instrument est réalisé par remise de
numéraire, alors la valeur des instruments attribués est
estimée et figée à la date de l'attribution dans un premier
temps, puis ré-estimée à chaque clôture et la charge ajustée
en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture
considérée. La charge est étalée sur la durée d'acquisition en
fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la
charge est comptabilisée par contrepartie des provisions non
courantes.
En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 1
au titre de la norme IFRS 2, le groupe Maroc Telecom a opté pour
l'application rétrospective de la norme IFRS 2 à compter du bilan
d'ouverture au 1er janvier 2004.
En 2022, 2023 et 2024 aucune rémunération payée en actions
n'est constatée.
1.3.15 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires du groupe Maroc Telecom est constitué
principalement de la vente de services de télécommunications des
activités Mobile, Fixe et Internet ainsi que la vente d'équipements :
● la vente de services des activités Mobile, Fixe et Internet est
constituée de :
—
produits des abonnements des offres classiques ainsi que
les montants des forfaits postpayés,
—
produits des communications nationales et internationales
sortantes (en hors forfaits), au fur et à mesure de leurs
consommations,
—
produits des communications nationales et internationales
entrantes,
—
revenus générés par les offres Internet ADSL, fibre optique
et Internet Mobile,
—
revenus générés par les clients Mobile non-résidents au
Maroc utilisant les réseaux Maroc Telecom (Roamers),
—
produits générés par la transmission de données fournie au
marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet
ainsi qu'aux autres opérateurs télécoms,
—
produits issus de la vente d'insertions publicitaires dans
les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en
compte lors de leur parution,
—
revenus générés par les Services à Valeurs Ajoutés (SVA),
—
la vente d'équipements regroupe toutes les ventes
d'équipements (terminaux mobiles, équipements haut
débit, objets connectés et accessoires).
Les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec
des clients sont reconnus en chiffre d'affaires lorsque l'obligation
de prestation est remplie immédiatement ou progressivement.
Les produits relatifs aux communications (entrantes et sortantes)
sont reconnus lorsque la prestation est rendue. S'agissant des
services prépayés, le chiffre d'affaires est pris en compte au fur
et à mesure des consommations. Le revenu des équipements est
reconnu en chiffre d'affaires à l'activation de la ligne.
Les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec
des clients sont comptabilisés si les conditions ci-dessous sont
réunies :
● les parties au contrat ont approuvé celui-ci (par écrit,
verbalement ou selon d'autres pratiques commerciales
habituelles) et se sont engagées à remplir leurs obligations
respectives ;
● l'entreprise peut identifier les droits de chaque partie en ce qui
concerne les biens ou les services à fournir ;
● l'entreprise peut identifier les conditions de paiement prévues
pour les biens ou les services à fournir ;
● le contrat
a une substance commerciale (modification
éventuelle du calendrier ou du montant des flux de trésorerie
futurs de l'entité ou du risque qui leur est associé) ;
● il est probable que l'entité recouvrera la contrepartie à laquelle
elle a droit en échange des biens ou des services qu'elle fournira
au client.
Les produits des abonnements téléphoniques sont comptabilisés
de manière linéaire sur la durée de la prestation correspondante.
Les revenus des Services à Valeur Ajoutée (SVA) sont comptabilisés
comme suit :
● les ventes des services développés par Maroc Telecom sont
comptabilisées en brut ;
● les ventes de services aux clients gérés par Maroc Telecom pour
le compte des fournisseurs de contenu (principalement les
numéros spéciaux), sont comptabilisées systématiquement
nettes des charges afférentes ;
● lorsque la vente est réalisée par un distributeur tiers qui
s'approvisionne auprès du Groupe et bénéficie d'une remise par
rapport au prix de vente public, à ce titre, le chiffre d'affaires
est comptabilisé en brut et les commissions accordées sont
constatées dans les charges opérationnelles.
Les critères conduisant à conclure que Maroc Telecom agisse en
tant que « Principal » ou en tant que « Agent » sont analysés
suivant les indicateurs prévus par le paragraphe B37 de la norme
IFRS 15 – Entité agissant pour son propre compte ou comme
mandataire.
Les avantages accordés par Maroc Telecom et ses filiales à leurs
clients dans le cadre de programmes de fidélisation sous forme
de gratuités ou de réductions, sont comptabilisés conformément
Not named
181
5
à IFRS 15 et font l'objet d'un différé de comptabilisation en chiffre
d'affaires jusqu'à ce que les points acquis soient utilisés ou purgés.
Lorsque la vente combine équipements et services (forfait),
l'allocation du prix total se fait en attribuant la juste valeur relative
à l'équipement et le reliquat au service selon les termes de la
norme IFRS 15.
1.3.16 Achats consommés
Les achats consommés comprennent principalement les achats
d'équipements Mobile et Fixe et les coûts d'interconnexion.
1.3.17 Autres produits et charges
opérationnels
Ce poste comprend principalement les commissions distributeurs,
les charges de maintenance et d'entretien, les frais de publicité et
de communication ainsi que les charges liées au plan de départs
volontaires.
1.3.18 Coût de l'endettement financier net
Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à
payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux
d'intérêt effectif ainsi que les intérêts perçus sur les placements.
Les produits de placement sont comptabilisés dans le compte de
résultat lorsqu'ils sont acquis.
1.3.19 Charges d'impôts
La charge d'impôt comprend la charge d'impôt exigible et la
charge (ou le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en
résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés
directement en capitaux propres.
1.4 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS
ET ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS
Sur une base annuelle, Maroc Telecom et ses filiales établissent un
recensement détaillé de l'ensemble des obligations contractuelles,
engagements
financiers
et
commerciaux,
obligations
conditionnelles auxquels ils sont partis ou exposés. De manière
régulière, ce recensement est actualisé par les services compétents
et revu par la direction du Groupe.
L'évaluation des engagements hors bilan sur fournisseurs
d'immobilisations est effectuée sur la base des commandes
effectives émises. L'engagement correspond à la différence entre
les commandes émises et les réalisations de ces commandes.
Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de location des
biens immobiliers sont estimés sur la base du préavis prévu au
contrat, dans la clause de résiliation. Le Groupe ne retient que les
engagements qui n'entrent pas dans le champ d'application de la
nouvelle norme IFRS 16.
Un actif ou passif éventuel est un actif potentiel ou une obligation
potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne
sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs
événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le
contrôle de l'entité.
Un passif éventuel peut aussi naître d'une une obligation
actuelle résultant d'événements passés mais qui n'est pas
comptabilisée car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources
représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour
éteindre l'obligation, ou le montant de l'obligation ne peut être
évalué avec une fiabilité suffisante.
Conformément à IAS 37, les actifs et passifs éventuels ne sont
pas comptabilisés mais doivent faire l'objet d'une communication
pour en décrire brièvement la nature.
1.5 INFORMATION SECTORIELLE
Un secteur est une composante distincte du Groupe qui est
engagée soit dans la fourniture de produits ou de services dans un
environnement économique particulier (secteur géographique) soit
dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d'activité) et
qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux
des autres secteurs.
Afin de s'aligner sur les indicateurs du reporting interne, tel
qu'édictée par la norme IFRS 8, Maroc Telecom a choisi de présenter
ses principaux indicateurs financiers et opérationnels par zone
géographique, à travers la création, en parallèle du Maroc, d'un
nouveau segment international regroupant ses filiales actuelles en
Mauritanie, Burkina Faso, Gabon, Mali, Côte d'Ivoire, Bénin, Togo,
Niger, République Centrafrique et Tchad.
1.6 TRÉSORERIE NETTE
Elle correspond à la trésorerie, équivalents de trésorerie et cash
bloqué diminués des emprunts.
1.7 RÉSULTAT PAR ACTION
Le résultat par action présenté au compte de résultat est calculé
en faisant le rapport entre le résultat net de l'exercice (part du
Groupe) et le nombre moyen des actions en circulation au cours
de l'exercice.
Le résultat dilué par action est calculé en faisant le rapport entre :
● le résultat net de l'exercice (part du Groupe) ; et
● la somme du nombre moyen des actions en circulation au
cours de l'exercice et le nombre moyen d'actions ordinaires
qui auraient été émises suite à la conversion de l'ensemble des
actions potentielles dilutives en actions ordinaires.
Au 31 décembre 2024, il n'existe aucune action potentielle dilutive.
Not named
182
Note 2
Périmètre de consolidation de Maroc Telecom
Nom de la Société
Forme juridique
% d'intérêt
% de
contrôle
Méthode de
consolidation
Maroc Telecom
SA
100 %
100 %
IG
Avenue Annakhil Hay Riad Rabat – Maroc
Compagnie Mauritanienne de Communication (CMC)
SA
31/12/2024
80 %
80 %
IG
31/12/2023
80 %
80 %
IG
31/12/2022
80 %
80 %
IG
563, Avenue Roi Fayçal Nouakchott – Mauritanie
Onatel
SA
31/12/2024
61 %
61 %
IG
31/12/2023
61 %
61 %
IG
31/12/2022
61 %
61 %
IG
705, av. de la Nation 01, BP10000, Ouagadougou – Burkina Faso
Gabon Telecom
SA
31/12/2024
51 %
51 %
IG
31/12/2023
51 %
51 %
IG
31/12/2022
51 %
51 %
IG
Immeuble 9 étages, BP 40 000, Libreville – Gabon
Sotelma*
SA
31/12/2024
51 %
51 %
IG
31/12/2023
51 %
51 %
IG
31/12/2022
51 %
51 %
IG
ACI 2000 près du palais de sport, BP-740, Bamako – Mali
Casanet
SA
31/12/2024
100 %
100 %
IG
31/12/2023
100 %
100 %
IG
31/12/2022
100 %
100 %
IG
Imm Riad 1, RDC, Avenue Annakhil Hay Riad Rabat – Maroc
Moov Africa Côte d'Ivoire
SA
31/12/2024
85 %
85 %
IG
31/12/2023
85 %
85 %
IG
31/12/2022
85 %
85 %
IG
Plateau, Immeuble Karrat, Avenue Botreau Roussel, Abidjan – Côte d'Ivoire
Moov Africa Bénin
SA
31/12/2024
100 %
100 %
IG
31/12/2023
100 %
100 %
IG
31/12/2022
100 %
100 %
IG
Ilot 553, quartier Zongo Ehuzu, zone résidentielle, avenue Jean Paul 2, immeuble
Etisalat, Cotonou – Bénin
Moov Africa Togo
SA
31/12/2024
95 %
95 %
IG
31/12/2023
95 %
95 %
IG
31/12/2022
95 %
95 %
IG
Boulevard de la Paix, Route de l'Aviation, Immeuble Moov-Etisalat, Lomé – Togo
Moov Africa Niger
SA
31/12/2024
100 %
100 %
IG
31/12/2023
100 %
100 %
IG
31/12/2022
100 %
100 %
IG
720 Boulevard du 15 avril Zone Industrielle, BP 13 379, Niamey – Niger
*
Maroc telecom et l'État Malien, en tant qu'actionnaires de la Sotelma, ont signé en septembre 2024 un nouveau pacte d'actionnaires définissant de nouvelles
règles de gouvernance qui ne présentent pas d'impact sur la méthode de consolidation de la Sotelma dans les comptes, du groupe Maroc Telecom,
clos le 31 décembre 2024.
Not named
183
5
Nom de la Société
Forme juridique
% d'intérêt
% de
contrôle
Méthode de
consolidation
Moov Africa Centrafrique
SA
31/12/2024
100 %
100 %
IG
31/12/2023
100 %
100 %
IG
31/12/2022
100 %
100 %
IG
BP 2439, PK 0, Place de la République, Immeuble SOCIM, rez-de-chaussée, Bangui – Centrafrique
Moov Africa Tchad
SA
31/12/2024
100 %
100 %
IG
31/12/2023
100 %
100 %
IG
31/12/2022
100 %
100 %
IG
BP 6505, Avenue Charles De Gaulle, N'Djamena – Tchad
Note 3
Goodwill
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Mauritel
136
136
137
Onatel
1 838
1 838
1 838
Gabon Telecom
636
654
666
Sotelma
4 483
4 654
4 757
Filiales Moov Alysse *
1 099
1 141
1 166
Casanet
5
5
5
Moov Africa Tchad
772
802
820
Total net
8 969
9 230
9 389
*
Les filiales Moov Alysse sont composées des UGT suivantes : Moov Africa Côte d'Ivoire, Moov Africa Bénin, Moov Africa Togo, Moov Africa Niger, Moov Africa
Centrafrique.
sont comptabilisés selon la méthode du goodwill complet. Les
goodwill sont ventilés par unités génératrices de trésorerie (UGT)
identifiables en application de la norme IAS 36.
Les UGT correspondent aux entités juridiques acquises par le
Groupe : Mauritel, Onatel, Gabon Telecom, Sotelma, Moov Africa
Côte d'Ivoire, Moov Africa Bénin, Moov Africa Togo, Moov Africa
Niger, Moov Africa Centrafrique, Moov Africa Tchad.
Les goodwill ont été calculés en application de la norme IFRS 3
révisée.
Les goodwill font l'objet de tests de valeur au moins une fois par an
et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.
À fin 2024, sans modification des méthodes utilisées chaque
année (valeur d'utilité fondée sur la méthode d'actualisation des
flux de trésorerie futurs), Maroc Telecom a réexaminé la valeur du
goodwill associé à ses unités génératrices de trésorerie (UGT), en
s'assurant que la valeur recouvrable des UGT ou groupe UGT testés
excédait leur valeur comptable.
À l'issue de cet examen, Maroc Telecom a conclu que la valeur
recouvrable de chaque UGT testée excédait sa valeur comptable
au 31 décembre 2024.
Au 31 décembre 2024, les tests de perte de valeur n'ont pas
conduit le Groupe à comptabiliser de dépréciation des goodwill
afférents à ces UGT.
À compter du 1er juillet 2009, les regroupements d'entreprises Conformément à la norme IAS 36, la valeur recouvrable de
l'Onatel, l'unique filiale cotée du Groupe, correspond à sa valeur
d'utilité qui est supérieure à sa juste valeur, déterminée à partir du
cours boursier.
Pour la filiale Casanet, le test est basé sur la méthode des multiples
boursiers (la valeur de l'entreprise (EV) / EBITDA).
Les hypothèses clés utilisées pour la détermination des valeurs
recouvrables sont déterminées sur la base des éléments suivants :
● les projections des flux nets de trésorerie sont établis en fonction
des performances passées et des évolutions prévisionnelles.
Ces projections sont cohérentes avec le budget et les prévisions
récentes des UGT qui tiennent compte des objectifs financiers,
de l'évolution du contexte économique et macroéconomique,
règlementaire et fiscal et reposent sur des sources externes
telles que les études publiées par le FMI, Dataxis et les autorités
de régulation.
Après les cinq ans, les flux de trésorerie sont extrapolés afin de
calculer la valeur terminale, qui fait par ailleurs l'objet de test
de sensibilité ;
● le taux de croissance à l'infini reflète le taux de croissance à long
terme de l'économie tout en tenant compte des différences de
maturité entre les marchés et opérateurs, sans excéder le taux
de croissance moyen à long terme pour les marchés dans
lesquels le Groupe opère ;
● le taux d'actualisation intègre une prime supplémentaire
relative au risque pays.
Not named
184
Au 31 décembre 2024, les plans d'affaires et les hypothèses clés
opérationnelles ont été affectés par les éléments suivants :
● l'inflation, en particulier la hausse des prix de l'énergie et des
matières premières et la capacité à préserver les marges et
optimiser les coûts et les investissements ;
● la pression réglementaire dans les marchés sur lesquels opère
le Groupe notamment en termes de règles d'attribution/
renouvellement des licences ;
● la forte intensité concurrentielle.
Bien que Maroc Telecom estime que ses jugements, hypothèses
et estimations sont appropriés, des évolutions imprévues peuvent
affecter ces anticipations. Les résultats réels peuvent différer
de ces estimations selon des hypothèses ou des conditions de
marché ou macroéconomiques différentes.
Les taux d'actualisation et de croissance à l'infini utilisés pour
déterminer les valeurs d'utilité ont été revus comme suit :
● les taux d'actualisation des différentes UGT se sont globalement
améliorés, en raison principalement de la baisse du spread
associé au risque pays ;
● les taux de croissance à l'infini ont été maintenus pour toutes
les UGT.
Ci-dessous, les paramètres utilisés pour les principales UGT (dont les goodwill sont les plus significatifs) :
UGT
Méthode d'évaluation
Taux
d'actualisation
Taux de croissance
à l'infini
Onatel
DCF
10,50 %
1,50 %
Sotelma
DCF
11,50 %
3,00 %
Moov Africa Côte d'Ivoire
DCF
7,00 %
3,00 %
Moov Africa Tchad
DCF
14,00 %
3,00 %
La marque Moov Africa fait l'objet d'un test de dépréciation spécifique suivant les mêmes paramètres que les UGT.
Des analyses de sensibilité ont été conduites pour déterminer la valeur des paramètres pour laquelle la valeur recouvrable des UGT (dont
les goodwill sont significatifs), devient égale à la valeur comptable.
Les résultats sont présentés ci-dessous :
Augmentation du taux d'actualisation
nécessaire afin que la valeur
recouvrable soit égale à la valeur
comptable (en nombre de points)
Diminution du taux de croissance à
l'infini nécessaire afin que la valeur
recouvrable soit égale à la valeur
comptable (en nombre de points)
Diminution des flux de trésorerie
de l'année terminale nécessaire
afin que la valeur recouvrable soit
égale à la valeur comptable (en %)
Onatel
+ 2,0 pts
- 3,0 pts
- 26,9 %
Sotelma
+ 0,7 pt
- 1,0 pt
- 10,3 %
Côte d'Ivoire
+ 8,7 pts
- 14,9 pts
- 76,7 %
Tchad
+ 0,1 pt
- 0,2 pt
- 1,6 %
TABLEAU DE VARIATION DU GOODWILL
(en millions de MAD)
Début de
période
Impairment
Écart de
conversion
Reclassement
Variation de
périmètre
Fin de
période
Exercice 2022
8 976
0
413
0
0
9 389
Mauritel
136
0
1
0
0
137
Onatel
1 838
0
0
0
0
1 838
Gabon Telecom
636
0
30
0
0
666
Sotelma
4 487
0
270
0
0
4 757
Casanet
5
0
0
0
0
5
Filiales Moov Alysse
1 100
0
66
0
0
1 166
Moov Africa Tchad
773
0
47
0
0
820
Exercice 2023
9 389
0
- 159
0
0
9 230
Mauritel
137
0
- 1
0
0
136
Onatel
1 838
0
0
0
0
1 838
Gabon Telecom
666
0
- 11
0
0
654
Sotelma
4 757
0
- 103
0
0
4 654
Casanet
5
0
0
0
0
5
Filiales Moov Alysse
1 166
0
- 25
0
0
1 141
Moov Africa Tchad
820
0
- 18
0
0
802
Exercice 2024
9 230
0
- 261
0
0
8 969
Mauritel
136
0
0
0
0
136
Onatel
1 838
0
0
0
0
1 838
Gabon Telecom
654
0
- 19
0
0
636
Sotelma
4 654
0
- 171
0
0
4 483
Casanet
5
0
0
0
0
5
Filiales Moov Alysse
1 141
0
- 42
0
0
1 099
Moov Africa Tchad
802
0
- 29
0
0
772
Not named
185
5
Note 4
Autres immobilisations incorporelles
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Logiciels
1 138
1 084
1 092
Licences Telecom
6 816
3 968
4 599
Autres immobilisations incorporelles
2 341
2 248
2 005
Total net
10 295
7 300
7 696
Le poste des « Licences Telecom » comprend les licences suivantes :
● les licences 2G et 3G d'Itissalat Al-Maghrib SA, Mauritel, Moov
Africa Togo, Moov Africa Niger et Moov Africa Tchad ;
● les licences Mobile globales de Sotelma, Gabon Telecom,
Moov Africa Bénin, Moov Africa Côte d'Ivoire et Moov Africa
Centrafrique ;
● les licences 4G d'Itissalat Al-Maghrib SA, Mauritel, Sotelma,
Moov Africa Togo et Moov Africa Tchad.
Le poste des « autres immobilisations incorporelles » inclut
essentiellement les brevets, les marques et les éléments liés aux
regroupements d'entreprises à savoir les bases clients identifiées
lors de la détermination du Goodwill des filiales acquises.
L'évolution du montant des licences s'explique principalement par
le renouvellement des licences Mobile chez Sotelma et Moov Africa
Tchad.
EXERCICE 2024
(en millions de MAD)
2024
Acquisitions
et Dotations
Cessions
et retraits
Écart de
conversion
Var.
périmètre
Reclassements
2023
Brut
32 400
4 616
- 6
- 648
0
269
28 170
Logiciels
10 615
516
- 5
- 185
0
6
10 283
Licences Telecom
13 156
3 565
0
- 399
0
9 990
Autres immobilisations incorporelles
8 629
535
- 1
- 64
0
263
7 897
Amortissements et dépréciations
- 22 052
- 1 323
6,10
401
0
- 319
- 20 817
Logiciels
- 9 344
- 405
5
153
- 31
- 9 067
Licences Telecom
- 6 449
- 520
0
202
0
- 6 131
Autres immobilisations incorporelles
- 6 259
- 398
1
46
- 288
- 5 619
Total net
10 348
3 293
-
- 248
0
- 50
7 352
Les immobilisations incorporelles ont enregistré une augmentation
brute de 4 616 millions de dirhams relative aux nouvelles
acquisitions détaillées comme suit :
● les investissements en licences Telecom de 3 565 millions de
dirhams ;
● les investissements en logiciels d'un montant de 516 millions
de dirhams ;
● les investissements en brevets et marques d'un montant de
249,7 millions de dirhams au Maroc ;
● les investissements en cartes SIM d'un montant de
126,9 millions de dirhams.
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
2023
Acquisitions
et Dotations
Cessions
et retraits
Écart de
conversion
Var.
périmètre
Reclassements
2022
Brut
28 170
952
- 47
- 458
- 257
57
27 923
Logiciels
10 283
529
- 25
- 162
0
- 10
9 951
Licences Telecom
9 990
1
0
- 257
- 257
0
10 502
Autres immobilisations incorporelles
7 897
421
- 23
- 39
0
67
7 470
Amortissements et dépréciations
- 20 817
- 1 260
47
309
0
5
- 20 227
Logiciels
- 9 067
- 454
25
132
132
- 43
- 8 859
Licences Telecom
- 6 131
- 523
0
148
148
0
- 5 903
Autres immobilisations incorporelles
- 5 619
- 283
23
29
29
47
- 5 465
Total net
7 352
- 308
0
- 149
- 257
62
7 696
Not named
186
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
2022
Acquisitions
et Dotations
Cessions
et retraits
Écart
de conversion
Var.
périmètre
Reclassements
2021
Brut
27 923
1 298
- 39
947
0
- 214
25 930
Logiciels
9 951
848
- 24
310
0
- 235
9 051
Licences Telecom
10 502
1
- 8
555
0
0
9 955
Autres immobilisations incorporelles
7 470
449
- 7
82
0
21
6 925
Amortissements et dépréciations
- 20 227
- 1 234
39
- 626
0
3
- 18 410
Logiciels
- 8 859
- 484
24
- 253
0
- 2
- 8 144
Licences Telecom
- 5 903
- 474
8
- 305
0
0
- 5 132
Autres immobilisations incorporelles
- 5 465
- 277
7
- 67
0
5
- 5 134
Total net
7 696
64
0
321
0
- 211
7 521
La colonne « reclassements » concerne les virements de poste à poste des immobilisations.
Note 5
Immobilisations corporelles
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Terrains
1 758
1 779
1 714
Constructions
2 894
2 864
2 870
Installations techniques, matériel et outillage
23 444
24 494
23 507
Matériel de transport
184
186
201
Mobiliers, matériel de bureau et aménagements divers
607
665
569
Autres immobilisations corporelles
2 341
504
422
Total net
31 228
30 492
29 283
Le poste « autres immobilisations corporelles » comprend essentiellement les avances et acomptes versés sur les commandes
d'immobilisations corporelles et les immobilisations corporelles en cours.
EXERCICE 2024
(en millions de MAD)
2024
Acquisitions
et dotations
Cessions
et retraits
Écart de
conversion
Var.
périmètre
Reclassements
2023
Brut
137 878
6 547
- 389
- 1 934
-
347
133 306
Terrains
1 792
24
-
- 29
-
- 15
1 812
Constructions
10 630
246
-
- 63
-
58
10 389
Installations Techniques, Matériel
et Outillage
115 671
5 681
- 343
- 1 736
-
- 1 210
113 279
Matériel de Transport
762
18
-
- 16
-
- 7
766
Mobiliers, Matériel de bureau
et Aménagements Divers
6 382
221
- 46
- 60
-
- 140
6 407
Autres Immobilisations Corporelles
2 640
357
-
- 30
-
1 660
653
Amortissement et dépréciations
- 106 650
- 5 299
388
1 415
-
- 341
- 102 814
Terrains
- 34
- 1
-
- 0
-
-
- 33
Constructions
- 7 737
- 278
-
48
-
18
- 7 525
Installations Techniques, Matériel
et Outillage
- 92 227
- 4 781
343
1 295
-
- 299
- 88 785
Matériel de Transport
- 578
- 25
0
15
-
12
- 581
Mobiliers, Matériel de bureau
et Aménagements Divers
- 5 775
- 209
46
50
-
79
- 5 741
Autres Immobilisations Corporelles
- 299
- 5
-
6
-
- 150
- 150
Total net
31 228
1 248
- 0
- 519
-
6
30 492
Not named
187
5
Les acquisitions des immobilisations corporelles ont enregistré
une augmentation brute de 6 547 millions de dirhams relative aux
investissements réalisés en infrastructures du réseau au cours de
l'année 2024.
Les acquisitions des installations techniques, Matériel et Outillage
sont réparties comme suit :
● 2 181 millions de dirhams au Maroc ;
● 3 500 millions de dirhams à l'International.
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
2023
Acquisitions
et dotations
Cessions
et retraits
Écart
de conversion
Var.
périmètre
Reclassements
2022
Brut
133 306
7 031
- 448
- 1 617
0
- 14
128 355
Terrains
1 812
16
0
- 23
0
70
1 749
Constructions
10 389
222
0
- 62
0
87
10 142
Installations Techniques, Matériel
et Outillage
113 279
6 391
- 413
- 1 459
0
136
108 624
Matériel de Transport
766
26
- 6
- 15
0
- 14
775
Mobiliers, Matériel de bureau
et Aménagements Divers
6 407
274
- 29
- 46
0
- 288
6 495
Autres Immobilisations Corporelles
653
101
0
- 13
0
- 5
570
Amortissement et dépréciations
- 102 814
- 5 336
448
1 154
0
- 9
- 99 071
Terrains
- 33
- 2
0
4
0
0
- 35
Constructions
- 7 525
- 284
0
48
0
- 17
- 7 272
Installations Techniques, Matériel
et Outillage
- 88 785
- 4 813
412
1 049
0
- 317
- 85 116
Matériel de Transport
- 581
- 25
6
13
0
0
- 575
Mobiliers, Matériel de bureau
et Aménagements Divers
- 5 741
- 208
29
38
0
325
- 5 926
Autres Immobilisations Corporelles
- 150
- 5
0
3
0
0
- 148
Total net
30 492
1 695
0
- 463
0
- 23
29 283
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
2022
Acquisitions
et dotations
Cessions
et retraits
Écart
de conversion
Var.
périmètre
Reclassements
2021
Brut
128 355
6 143
- 47
3 142
0
285
118 832
Terrains
1 749
18
0
49
0
- 1
1 683
Constructions
10 142
171
0
114
0
1
9 856
Installations Techniques, Matériel
et Outillage
108 624
5 635
- 20
2 811
0
211
99 987
Matériel de Transport
775
6
- 10
30
0
0
750
Mobiliers, Matériel de bureau
et Aménagements Divers
6 495
189
- 17
108
0
10
6 205
Autres Immobilisations Corporelles
570
124
0
30
0
64
352
Amortissement et dépréciations
- 99 071
- 5 313
47
- 2 305
0
- 68
- 91 432
Terrains
- 35
- 2
0
- 3
0
0
- 30
Constructions
- 7 272
- 289
0
- 89
0
0
- 6 894
Installations Techniques, Matériel
et Outillage
- 85 116
- 4 779
20
- 2 083
0
- 68
- 78 207
Matériel de Transport
- 575
- 31
10
- 27
0
0
- 527
Mobiliers, Matériel de bureau
et Aménagements Divers
- 5 926
- 209
17
- 95
0
0
- 5 639
Autres Immobilisations Corporelles
- 148
- 3
0
- 8
0
0
- 136
Total net
29 283
830
0
836
0
217
27 400
Not named
188
Note 6
Titre mis en équivalence
En 2022, 2023 et 2024 aucune participation n'est consolidée par mise en équivalence.
Note 7
Actifs financiers non courants
(en millions de MAD)
Note
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Titres de participation (non consolidés)
7.1
129
120
120
Autres immobilisations financières
2 729
2 467
1 537
TOTAL NET
2 858
2 587
1 656
Au 31 décembre 2024, les autres immobilisations financières
comprennent essentiellement les dépôts de garantie au titre de
l'activité Mobile Money chez les filiales Mauritel, Onatel, Gabon
Telecom, Sotelma, Moov Africa Bénin Moov Africa Togo, Moov
Africa Côte d'Ivoire, Moov Africa Niger et Moov Africa Tchad.
Les échéances des autres immobilisations financières au 31 décembre 2024 s'analysent comme suit :
(en millions de MAD)
Note
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
À moins d'un an
1 425
762
20
Entre un et cinq ans
837
1 280
1 515
Plus de cinq ans
468
425
2
TOTAL NET
2 729
2 467
1 537
Les dépôts de l'activité Mobile Money entre 2023 et 2024 ont connu une augmentation de 11 %.
7.1 TITRES DE PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉS
EXERCICE 2024
(en millions de MAD)
Pourcentage
détenu
Valeur brute
Dépréciation
Valeur nette
comptable
Arabsat
NS
12
0
12
Autoroute du Maroc
NS
20
4
16
Thuraya
NS
10
8
2
RASCOM
9 %
44
34
10
Sonatel
NS
11
0
11
CMTL
25 %
5
5
0
INMARSAT
NS
12
12
0
IMT/GIE
20 %
1
0
1
MT Fly
100 %
38
20
18
Hôtels de la Gare
NS
1
1
0
MT CASH
100 %
50
50
Incubateur numérique Gabon
5 %
0,2
0
Moov Money
100 %
8
8
TOTAL
212
84
129
En 2024, la part des sociétés non consolidées en valeur brute est quasi stable par rapport à 2023.
Not named
189
5
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
Pourcentage
détenu
Valeur brute
Dépréciation
Valeur nette
comptable
Arabsat
NS
12
12
Autoroute du Maroc
NS
20
4
16
Thuraya
NS
10
8
2
RASCOM
9 %
45
35
11
Sonatel
NS
9
9
CMTL
25 %
6
6
0
INMARSAT
NS
12
12
0
IMT/GIE
20 %
0
0
MT Fly
100 %
38
20
18
Hôtels de la Gare
NS
1
1
0
MT CASH
100 %
50
50
Incubateur numérique Gabon
5 %
0,1
0
Moov Money
100 %
2
2
TOTAL
206
86
120
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
Pourcentage
détenu
Valeur brute
Dépréciation
Valeur nette
comptable
Arabsat
NS
13
13
Autoroute du Maroc
NS
20
4
16
Thuraya
NS
10
8
2
RASCOM
9 %
46
36
11
Sonatel
NS
7
7
CMTL
25 %
6
6
0
INMARSAT
NS
12
12
0
IMT/GIE
20 %
1
1
MT Fly
100 %
38
20
18
Hôtels de la Gare
NS
1
1
0
MT CASH
100 %
50
50
Incubateur numérique Gabon
5 %
0,1
0
Moov Money
100 %
2
2
TOTAL
207
87
120
Not named
190
Note 8
Variation des impôts différés
8.1 POSITION NETTE
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Actif
357
527
445
Passif
92
77
83
POSITION NETTE
265
451
363
8.2 ÉVOLUTION DES POSTES D'IMPÔTS DIFFÉRÉS
L'impôt différé actif a diminué de 170 millions de dirhams tandis
que l'impôt différé passif a augmenté de 15 millions de dirhams
par rapport à l'année 2023. La diminution de la position nette de
l'impôt différé est expliquée par l'effet de renversement de l'impôt
différé actif en rapport avec le retraitement du don octroyé dans
le cadre de la contribution au fonds spécial séisme 2023.
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
2023
Charge du
compte de
résultat
Incidence
capitaux
propres
de périmètre
Mouvement
Reclassements
Écarts de
conversion
2022
Actif
527
98
5
0
- 10
- 11
445
Passif
77
56
- 2
0
- 59
- 1
83
POSITION NETTE
451
43
6
0
49
- 10
363
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
2022
Charge du
compte de
résultat
Incidence
capitaux
propres
de périmètre
Mouvement
Reclassements
Écarts de
conversion
2021
Actif
445
- 29
1
0
- 61
26
508
Passif
83
69
- 3
0
- 39
5
50
POSITION NETTE
363
- 98
4
0
- 22
21
458
DÉCOMPOSITION DU SOLDE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Dépréciation à déductibilité différée
0
0
55
Retraitements IFRS sur chiffre d'affaires
- 14
- 23
- 2
Reports déficitaires
18
18
40
Autres
261
455
270
POSITION NETTE
265
451
363
EXERCICE 2024
(en millions de MAD)
2024
Charge du
compte de
résultat
Incidence
capitaux
propres
de périmètre
Mouvement
Reclassements
Écarts de
conversion
2023
Actif
357
- 155
- 2
0
- 1
- 12
527
Passif
92
12
0
0
8
- 4
77
POSITION NETTE
265
- 167
- 2
0
- 9
- 8
451
Not named
191
5
Note 9
Stocks
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Stocks
408
564
597
Dépréciations (-)
- 85
- 119
- 113
TOTAL NET
323
445
484
Les stocks nets au 31 décembre 2024 sont constitués
majoritairement des stocks au Maroc dont :
● 243 millions de dirhams de stock de marchandises ;
● 80 millions de dirhams de stocks de matières et fournitures
consommables.
La ventilation des stocks au niveau des filiales suit la même
tendance que celle de Maroc Telecom.
Les variations de stocks sont comptabilisées dans les achats
consommés.
La dépréciation des stocks est comptabilisée dans le poste
«
dotations nettes aux amortissements, dépréciations et
provisions ».
Note 10
Créances d'exploitation et autres
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Clients et comptes rattachés
8 981
9 094
9 191
Autres créances et comptes de régularisation
3 717
3 202
3 969
TOTAL NET
12 698
12 296
13 160
10.1 CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Clients privés
16 447
16 466
16 553
Clients publics
1 856
1 666
1 522
Dépréciations des créances clients (-)
- 9 321
- 9 038
- 8 884
TOTAL NET
8 981
9 094
9 191
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Créances Clients * (Brut)
18 303
18 132
18 075
≤ 1 an
3 456
4 918
4 870
> 1 an
12 319
11 874
11 467
Provisions pour dépréciation créances clients
- 9 321
- 9 038
- 8 884
≤ 1 an
- 1 125
- 1 198
- 1 370
> 1 an
- 8 197
- 7 840
- 7 514
Créances Clients (Net)
8 981
9 094
9 191
≤ 1 an
2 331
3 720
3 499
> 1 an
4 122
4 034
3 953
*
Les créances non échues ne sont pas incluses dans la ventilation.
Les créances clients nettes sont en baisse par rapport à 2023.
La hausse des provisions pour dépréciation des créances clients est plus contenue à 3 % en 2024, elle reflète la couverture du niveau du
risque en phase avec le modèle de dépréciation appliqué par le groupe Maroc Telecom.
Not named
192
10.2 AUTRES CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATION
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes
187
138
253
Personnel
75
72
79
Créances fiscales
1 814
1 238
1 322
Autres débiteurs
1 180
1 287
1 859
Comptes de régularisation
460
467
456
TOTAL NET
3 717
3 202
3 969
Le poste « créances fiscales » représente pour l'essentiel des
acomptes d'impôt sur le résultat (IS) et créances de TVA et autres
taxes similaires.
En 2024, le solde des créances fiscales s'élève à 1 814 millions
de dirhams soit une hausse de 46.52 % par rapport à 2023
expliquée principalement par l'évolution de la créance de l'impôt
sur le résultat suite à la constatation de l'impact du litige avec
l'opérateur Wana Corporate.
Les autres débiteurs ont connu une diminution de 8 % par
rapport à 2023 expliquée par l'impact de l'activité Mobile Money.
La baisse des avances et acomptes est enregistrée chez les
filiales internationales en particulier en phase avec l'avancement
des projets.
Note 11
Actifs financiers à court terme
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Dépôt à terme > 90 jours
Cash mis à disposition des tiers
89
117
103
Valeur mobilière de placement
Autres actifs financiers à court terme
TOTAL NET
89
117
103
Maroc Telecom a confié à Rothschild Martin Maurel la mise en œuvre d'un contrat de liquidité à la Bourse de Paris et d'un contrat de
régulation de cours à la Bourse de Casablanca pour assurer la liquidité du titre Maroc Telecom.
Note 12
Trésorerie et équivalents de trésorerie
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Trésorerie
1 929
951
1 682
Équivalents de trésorerie
50
62
190
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
1 979
1 013
1 872
La trésorerie et équivalents de trésorerie ont enregistré une hausse de 966 millions de dirhams. Cette variation est cohérente avec
l'augmentation des emprunts et concours bancaires par rapport à 2023 (cf. détail ci-dessous).
Not named
193
5
VARIATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Flux net de trésorerie généré par l'activité
11 598
13 045
12 002
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement
- 11 877
- 8 287
- 7 452
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
1 292
- 5 024
- 4 705
Effet de change
- 46
- 593
1
VARIATION DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
966
- 859
- 153
Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période
1 013
1 872
2 024
Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin de période
1 979
1 013
1 872
VARIATION DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
966
- 859
- 153
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ
PAR L'ACTIVITÉ
En 2024, le flux net de trésorerie généré par l'activité s'établit à
11 598 millions de dirhams, en baisse de 11 % par rapport à 2023.
Cette variation est expliquée par l'impact du dénouement du litige
opposant Maroc Telecom à l'opérateur Wana Corporate qui a été
compensé essentiellement par l'évolution de l'activité opérationnelle.
À base comparable, le flux net de trésorerie généré par l'activité
aurait été supérieur à celui enregistré en 2023.
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX
OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements
s'élève à - 11 877 millions de dirhams en hausse de 3 590 millions
de dirhams par rapport à 2023 en lien avec les chantiers
d'investissement Groupe et des renouvellements des licences.
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ
AU FINANCEMENT
Ce flux est dû essentiellement aux versements des dividendes aux
actionnaires pour un montant de 4 521 millions de dirhams et
aux décaissements liés au service de la dette de 2 338 millions
de dirhams. Les principales entrées de trésorerie de la période
sont les dettes de financement contractées auprès des banques
pour 9 002 millions de dirhams en vue de financer les projets
d'investissement et pour faire face au dénouement du litige
opposant Maroc Telecom à l'opérateur Wana Corporate.
Note 13
Dividendes
13.1 DIVIDENDES
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Dividendes distribués par les filiales à leurs actionnaires minoritaires
Total (A)
159
917
933
Dividendes distribués par Maroc Telecom à ses actionnaires (B)
État Marocain
812
424
925
Société de Participation dans les Télécommunications (SPT)
1 957
1 020
2 227
Autres
922
480
1 050
Total (B)
3 691
1 924
4 202
TOTAL DIVIDENDES DISTRIBUÉS (A)+(B)
4 518
2 841
5 134
13.2 DIVIDENDES AFFECTÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2024
Les dividendes distribués par Maroc Telecom et par ses filiales à leurs actionnaires ont augmenté de 59 %, par rapport à 2023 tirés par
le segment Maroc.
Not named
194
Note 14
Provisions
Le poste des « provisions non courantes » comprend essentiellement les provisions d'indemnités de départs à la retraite, les provisions
pour litiges avec les tiers, les provisions pour rentes viagères ainsi que les provisions non courantes pour impôt.
Le poste des « provisions courantes » comprend principalement les provisions pour litiges avec les tiers et les provisions courantes pour
impôt.
EXERCICE 2024
(en millions de MAD)
2024 Dotations Consommation
Changement
Écart de
Reprises
périmètre conversion sans objet Reclassements
2023
Provisions non courantes
684
171
- 56
0
- 20
0
- 23
612
Provisions pour rentes viagères
9
0
0
0
0
0
- 1
10
Provisions pour indemnités de départs à la
496
retraite
57
- 40
0
- 15
0
- 22
515
Provisions pour litiges avec les tiers
72
5
- 16
0
- 3
0
0
87
Autres provisions
106
109
0
0
- 3
0
0
0
Provisions courantes
852
73
- 654
-
- 19
-
- 0
1 452
Provisions pour charges de restructuration
0
0
0
0
0
0
0
0
Provisions sur personnel
0
0
0
0
0
0
0
0
Provisions pour litiges avec les tiers
816
73
- 654
0
- 18
0
0
1 414
Autres provisions
36
0
0
0
- 1
0
0
38
TOTAL
1 536
245
- 710
0
- 39
0
- 23
2 064
La baisse des provisions entre 2023 et 2024 est principalement liée à la reprise de la provision couvrant le litige opposant Maroc Telecom
à l'opérateur Wana Corporate pour 0,5 milliard de dirhams.
Les provisions pour risques et charges s'analysent comme suit :
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Provisions non courantes
684
612
585
Provisions pour rentes viagères
9
10
15
Provisions d'indemnités de départs à la retraite
496
515
475
Provisions pour litiges avec les tiers
72
87
95
Autres provisions
106
0
-
Provisions courantes
852
1 452
1 209
Provisions pour charges de restructuration
-
-
-
Provisions sur personnel
-
-
-
Provisions pour litiges avec les tiers
816
1 414
1 170
Autres provisions
36
38
39
TOTAL
1 536
2 064
1 794
Not named
195
5
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
2023
Dotations Consommation
Changement
Écart de
Reprises
périmètre conversion sans objet Reclassements
2022
Provisions non courantes
612
66
- 49
-
- 25
-
34
585
Provisions pour rentes viagères
10
0
0
0
0
0
- 5
15
Provisions pour indemnités de départs à la
retraite
515
52
- 30
0
- 23
0
41
475
Provisions pour litiges avec les tiers
87
14
- 18
0
- 2
0
- 2
95
Autres provisions
0
0
0
0
0
0
0
0
Provisions courantes
1 452
739
- 419
-
- 34
-
- 43
1 209
Provisions pour charges de restructuration
0
0
0
0
0
0
0
0
Provisions sur personnel
0
0
0
0
0
0
0
0
Provisions pour litiges avec les tiers
1 414
739
- 419
0
- 33
0
- 43
1 170
Autres provisions
38
0
0
0
- 1
0
0
39
TOTAL
2 064
805
- 468
-
- 59
-
- 9
1 794
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
2022
Dotations Consommation
Changement
Écart de
Reprises
périmètre conversion sans objet Reclassements
2021
Provisions non courantes
585
57
- 50
0
35
0
39
503
Provisions pour rentes viagères
15
0
0
0
0
0
0
15
Provisions pour indemnités de départs à la
475
retraite
46
- 23
0
30
0
20
403
Provisions pour litiges avec les tiers
95
12
- 27
0
5
0
27
78
Autres provisions
0
0
0
0
0
0
- 8
8
Provisions courantes
1 209
307
- 480
0
58
-
- 8
1 332
Provisions pour charges de restructuration
0
0
0
0
0
0
0
0
Provisions sur personnel
0
0
0
0
0
0
0
0
Provisions pour litiges avec les tiers
1 170
307
- 480
0
55
0
- 8
1 295
Autres provisions
39
0
0
0
2
0
0
36
TOTAL
1 794
364
- 530
0
93
0
31
1 835
Note 15
Emprunts et autres passifs financiers
15.1 TRÉSORERIE NETTE
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Dettes financières à + d'un an
4 435
2 990
3 268
Obligation locative à + 1 an
1 194
1 189
1 057
Dettes financières à – d'un an
2 950
2 690
2 061
Obligation locative à - 1 an
509
437
411
Concours bancaires courants
15 353
10 101
11 448
Emprunts et dettes financières
24 442
17 408
18 245
Trésorerie et équivalents de trésorerie
1 979
1 013
1 872
Cash bloqué pour emprunts bancaires
26
27
18
TRÉSORERIE NETTE
- 22 436
- 16 368
- 16 355
Not named
196
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Encours de dettes et intérêts courus non échus (A)
24 442
17 408
18 245
Trésorerie (B)
2 005
1 040
1 890
TRÉSORERIE NETTE (B)-(A)
- 22 436
- 16 368
- 16 355
La dette financière du Groupe a augmenté de 40 %, cette
variation s'explique par le financement du renouvellement des
licences d'exploitation de l'activité Mobile chez les filiales Sotelma
et Tchad, ainsi que le financement du dénouement du litige
opposant Maroc Telecom à l'opérateur Wana Corporate.
15.2 VENTILATION PAR ÉCHÉANCE DE LA TRÉSORERIE NETTE
La ventilation par maturité est faite sur la base des échéances contractuelles des dettes.
EXERCICE 2024
(en millions de MAD)
< un an
Un à cinq ans
> cinq ans
Total
Dettes financières
2 950
4 090
345
7 385
Obligation locative
509
856
339
1 703
Concours bancaires courants
15 353
0
0
15 353
Total dettes financières
18 812
4 946
684
24 442
Disponibilité
1 979
1 979
Cash bloqué pour emprunts bancaires
26
26
TRÉSORERIE NETTE
- 16 807
- 4 946
- 684
- 22 436
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
< un an
Un à cinq ans
> cinq ans
Total
Dettes financières
2 690
2 794
197
5 680
Obligation locative
437
905
284
1 626
Concours bancaires courants
10 101
10 101
Total dettes financières
13 228
3 698
481
17 408
Disponibilité
1 013
1 013
Cash bloqué pour emprunts bancaires
27
27
TRÉSORERIE NETTE
- 12 188
- 3 698
- 481
- 16 368
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
< un an
Un à cinq ans
> cinq ans
Total
Dettes financières
2 061
2 742
526
5 329
Obligation locative
411
813
244
1 468
Concours bancaires courants
11 448
11 448
Total dettes financières
13 920
3 555
770
18 245
Disponibilité
1 872
1 872
Cash bloqué pour emprunts bancaires
18
18
TRÉSORERIE NETTE
- 12 030
- 3 555
- 770
- 16 355
Not named
197
5
15.3 TABLEAU D'ANALYSE
Sociétés
Emprunt (en millions MAD)
Devises
Échéance
31/12/2022
31/12/2023
31/12/2024
Maroc Telecom
Banques, découverts IAM
MAD
03/2025
8 851
7 207
12 407
Maroc Telecom
IFRS 16
MAD
784
825
890
Mauritel
Emprunt 4G
MRO
10/2022
0
Mauritel
ORABANK 3G
MRO
07/2023
23
0
0
Mauritel
Découvert Mauritel
MRO
12/2024
197
318
201
Mauritel
IFRS 16
MRO
41
38
37
Onatel
CREDIT SPOT UBA 10 MLDS) 07/04/2023
FCFA
04/2024
168
0
Onatel
CREDIT SPOT UBA 5 MLDS) 08/06/2023
FCFA
05/2024
46
0
Onatel
CREDIT SPOT CBAO 0,379713829 MLDS) 03/08/2023
FCFA
02/2024
6
0
Onatel
CREDIT SPOT ECOBANK 8 MLD) 14/08/2023
FCFA
08/2024
97
0
Onatel
CREDIT SPOT SGBF 5 MLD) 18/09/2023
FCFA
03/2024
55
0
Onatel
CREDIT SPOT CBAO 0,325824961 MLDS)12/09/2023
FCFA
03/2023
5
0
Onatel
CREDIT SPOT UBA 2.4 MLDS) 21/09/2023
FCFA
09/2024
33
0
Onatel
CREDIT SPOT CBI 5 MLDS) 29/09/2023
FCFA
03/2024
56
0
Onatel
CREDIT SPOT UBA 0.9 MLDS)_3466 04/10/2023
FCFA
09/2024
14
0
Onatel
CREDIT SPOT CBI 1 MLD) 29/12/2023
FCFA
06/2024
17
0
Onatel
CMT BABF 2023 (5MLDS)
FCFA
10/2028
84
65
Onatel
CMT BABF 2023 (2,8MLDS)
FCFA
12/2028
47
41
Onatel
CMT BABF 2023 (1,532047534MLDS)
FCFA
01/2029
26
23
Onatel
CMT BABF 2023 (2,304588553MLDS)
FCFA
02/2029
39
34
Onatel
CMT BABF 2023 (6,462121851MLDS)
FCFA
09/2029
109
95
Onatel
CREDIT SPOT SGBF Onatel
FCFA
05/2023
101
0
0
Onatel
CREDIT SPOT ECOBANK Onatel
FCFA
04/2023
132
0
0
Onatel
CREDIT SPOT UBA
FCFA
124
0
0
Onatel
EMPRUNT BICIA B 2021
FCFA
06/2026
62
45
22
Onatel
EMPRUNT SGBF 2019 LTN
FCFA
03/2026
116
70
41
Onatel
EMPRUNT BABF N°E565978/1 2019 LTN
FCFA
03/2026
233
141
81
Onatel
EMPRUNT BABF N°E593684/1 2019 LTN
FCFA
03/2026
87
53
31
Onatel
EMPRUNT BABF N°A162934/1 2019 LTN
FCFA
03/2026
87
53
31
Onatel
EMPRUNT BABF N°E599998/1 2019 LTN
FCFA
03/2026
50
35
20
Onatel
EMPRUNT CBAO BURKINA 2019 LTN
FCFA
03/2026
105
63
37
Onatel
EMPRUNT CBAO BENIN 2019 LTN
FCFA
03/2026
23
14
8
Onatel
EMPRUNT CBAO NIGER 2019 LTN
FCFA
03/2026
23
14
8
Onatel
EMPRUNT CBAO SENEGAL 2019 LTN
FCFA
03/2026
82
49
28
Onatel
CMT BABF 2022
FCFA
11/2027
104
80
58
Onatel
Banques, découverts Onatel
FCFA
223
342
360
Onatel
CMT BABF 2023 (1,901242062MLDS)
FCFA
05/2029
28
Onatel
CMT BABF 2024 (1,5MLDS)
FCFA
12/2030
25
Onatel
CMT BABF 2024 (3,000MLDS) 11/07/2024
FCFA
01/2031
50
Onatel
CMT BABF 2024 (2,500MLDS) 28/08/2024
FCFA
02/2031
41
Onatel
CMT BABF 2024 (0,690978544 MLDS) 18/10/2024 REF
R417201
FCFA
04/2031
11
Onatel
CMT BABF 2024 (2,151805935 MLDS) 18/10/2024 REF
R417469
FCFA
04/2031
35
Onatel
CMT BABF 2024 (1,855 MLDS) 23/10/2024 REF R552813
FCFA
04/2031
30
Onatel
CMT BABF 2024 (2,816683950 MLDS) 30/10/2024 REF
R616473
FCFA
04/2031
46
Onatel
CREDIT SPOT UBA 3.000 MLDS)_3512 07/03/2024
FCFA
02/2025
9
Onatel
CREDIT SPOT CBI 5 MLD)_710415 16/07/2024
FCFA
07/2025
47
Onatel
CREDIT SPOT CBAO 10 MLDS_20823 24/07/2024
FCFA
07/2025
117
Onatel
CREDIT SPOT ECOBANK 8 MLD 26/07/2024
FCFA
07/2025
82
Onatel
CREDIT SPOT UBA 5 MLDS)_ 3599 26/09/2024
FCFA
09/2025
66
Onatel
CREDIT SPOT CBI 0.4 MLD)_731118 23/09/2024
FCFA
09/2025
5
Onatel
CREDIT SPOT UBA 2,5 MLDS)_ 3604 04/10/2024
FCFA
08/2025
37
Onatel
IFRS 16
FCFA
36
83
57
Gabon Telecom
UGB (CMT5)
FCFA
06/2026
42
156
Gabon Telecom
UGB CMT 4
FCFA
02/2025
131
72
10
Gabon Telecom
UGB CCT
FCFA
01/2023
5
69
0
Gabon Telecom
BGFI CMT 1
FCFA
07/2025
69
43
16
Gabon Telecom
Banques, découverts GT
FCFA
12/2025
433
348
366
Gabon Telecom
IFRS 16
FCFA
34
61
44
Sotelma
Emprunt DGDP/RASCOM
USD
9
9
9
Sotelma
Emprunt BAM 7,5 milliards
FCFA
02/2023
9
0
0
Not named
198
Sociétés
Emprunt (en millions MAD)
Devises
Échéance
31/12/2022
31/12/2023
31/12/2024
Sotelma
Emprunt BAM 5,5 milliards
FCFA
02/2023
7
0
0
Sotelma
Emprunt ECO 10 milliards
FCFA
03/2025
1
1
1
Sotelma
Emprunt BDM 6 milliards
FCFA
52
0
0
Sotelma
Emprunt ECO 13.5 milliards
FCFA
03/2025
118
1
1
Sotelma
Emprunt BOA 20 milliards
FCFA
09/2028
329
Sotelma
Emprunt BOA 6,5 milliards
FCFA
02/2026
107
Sotelma
IFRS 16
FCFA
55
50
45
Sotelma
Banques, découverts Sotelma
FCFA
09/2024
540
589
654
Sotelma
Crédit Trésorerie
FCFA
07/2025
395
267
Casanet
IFRS 16
MAD
1
3
2
Casanet
Banques, découverts Casanet
MAD
17
24
57
Moov CDI
BANQUE ATLANTIQUE COTE D'IVOIRE/ SIB
FCFA
11/2034
1 202
959
736
Moov CDI
BANQUE ATLANTIQUE CI/SIB
FCFA
09/2025
0
166
160
Moov CDI
Banques, découvert Moov CDI
FCFA
12/2026
314
194
490
Moov CDI
BOA
FCFA
04/2025
116
144
Moov CDI
IFRS 16
FCFA
310
331
413
Moov Africa Bénin
CORIS BANK
FCFA 90/04/2031
197
133
23
Moov Africa Bénin
Emprunt CAA pour construction câble ACE
FCFA
10/2025
10
6
3
Moov Africa Bénin
CBOA
FCFA
12/2028
352
302
243
Moov Africa Bénin
BOA
FCFA
09/2028
255
300
246
Moov Africa Bénin
Découverts bancaires Moov Bénin
FCFA
04/2023
220
268
318
Moov Africa Bénin
Banque Mondiale
FCFA
22
0
Moov Africa Bénin
BAN 20 M
FCFA
12/2032
293
Moov Africa Bénin
IFRS 16
FCFA
46
37
25
Moov Africa Togo
BANQUE ATLANTIQUE TOGO
FCFA
10/2029
265
300
410
Moov Africa Togo
ORABANK TOGO
FCFA
02/2030
81
64
45
Moov Africa Togo
BIA TOGO
FCFA
07/2027
144
244
190
Moov Africa Togo
BTCI TOGO
FCFA
09/2023
108
0
0
Moov Africa Togo
Banques, découvert Togo
FCFA
08/2025
336
284
251
Moov Africa Togo
ECOBANK TOGO
FCFA
06/2027
158
136
Moov Africa Togo
IFRS 16
FCFA
23
18
13
Moov Africa Niger
DECOUVERT Eco DEP
FCFA
12/2024
22
23
31
Moov Africa Niger
Découvert BAN
FCFA
05/2023
67
62
61
Moov Africa Niger
CMT BAN 6,5
FCFA
11/2028
89
76
59
Moov Africa Niger
CMT 13 Mds
FCFA
07/2029
164
163
139
Moov Africa Niger
CMT ORABANK 1 500MDF
FCFA
02/2026
19
10
Moov Africa Niger
CMT BAN 4 800 MDF
FCFA
05/2030
59
81
Moov Africa Niger
PC5010 DECOUVERT ORABANK
FCFA
21
23
Moov Africa Niger
PC5010 DECOUVERT SONIBANK
FCFA
12
7
Moov Africa Niger
CMT BAN 5MDS
FCFA
7
1
0
Moov Africa Niger
CMT BOA 15 MDF
FCFA
11/2029
185
228
194
Moov Africa Niger
CMT BAN 1,17 MDF
FCFA
03/2031
19
Moov Africa Niger
CMT BOA 1.9MDF
FCFA
11/2025
18
12
4
Moov Africa Niger
CMT BIA 2.176 MDF
FCFA
05/2030
23
16
9
Moov Africa Niger
EMPRUNT BOA 13MDF
FCFA
03/2030
19
0
0
Moov Africa Niger
CMT BAN 3,6MDF
FCFA
12/2027
49
45
8
Moov Africa Niger
CMT BOA 8,8MDF
FCFA
05/2030
139
1
0
Moov Africa Niger
Découvert ORABANK
FCFA
03/2023
23
18
16
Moov Africa Niger
Crédit trésorerie
FCFA
22
17
20
Moov Africa Niger
IFRS 16
FCFA
56
34
34
Moov Africa
BANQUE POPULAIRE MAROCO
Centrafrique
FCFA
06/2029
27
30
30
Moov Africa
POOL BPMC-CBCA
Centrafrique
FCFA
06/2026
34
27
24
Moov Africa
Banques, découvert RCA
Centrafrique
FCFA
11/2025
12
3
3
Moov Africa Tchad
CMT Ecobank 10M
FCFA
03/2029
152
Moov Africa Tchad
CMT ECO 6M
FCFA
11/2029
96
Moov Africa Tchad
CMT Coris 10M
FCFA
10/2029
160
Moov Africa Tchad
CMT Attijari 15M
FCFA
09/2031
240
Moov Africa Tchad
IFC
EUR
06/2032
117
37
897
Moov Africa Tchad
Découvert
FCFA
12/2025
192
388
428
Moov Africa Tchad
Crédit trésorerie
FCFA
10/2025
64
126
147
Moov Africa Tchad
IFRS 16
FCFA
83
144
145
TOTAL EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS
18 245
17 408
24 442
Not named
199
5
Note 16
Dettes d'exploitation
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Fournisseurs et comptes rattachés
12 354
13 270
14 660
Compte de régularisation
2 604
2 481
2 894
Autres dettes d'exploitation
9 876
8 459
8 674
TOTAL
24 835
24 210
26 228
Le poste fournisseurs et comptes rattachés comprend, entre
autres, les dettes sur acquisition d'immobilisations ainsi que les
clients créditeurs – avances et acomptes reçus sur commandes
en cours.
En 2024, les dettes d'exploitation maintiennent un niveau
stable. Le poste « autres dettes d'exploitation » représente pour
l'essentiel des dettes fiscales (hors IS) pour 5 771 millions de
dirhams.
Note 17
Chiffre d'affaires
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Maroc
19 143
19 543
19 546
Dont services Mobile
10 477
11 006
11 296
International
18 706
18 381
17 242
Dont services Mobile
17 084
16 971
15 938
Éliminations opérations mère-filiales
- 1 149
- 1 138
- 1 057
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ
36 699
36 786
35 731
À fin décembre 2024, le groupe Maroc Telecom réalise un chiffre
d'affaires consolidé de 36 699 millions de dirhams en légère
baisse par rapport à 2023.
À taux de change constant, le chiffre d'affaires a connu une
hausse de 1,2 % par rapport à 2023.
Les coûts d'achats des terminaux concernent majoritairement la
partie du Maroc.
Les charges d'interconnexion nationale et internationale sont en
diminution suite à la baisse des terminaisons d'appel au niveau
du segment international.
Le poste « Autres achats consommés » renvoie aux achats
d'énergie (carburant et électricité) et les cartes de recharge.
Note 18
Achats consommés
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Coûts d'achat des terminaux
591
552
438
Charges d'interconnexion nationale et internationale
2 274
2 578
2 717
Autres achats consommés
2 038
1 976
1 785
TOTAL
4 903
5 106
4 940
Not named
200
Note 19
Charges de personnel
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Traitements et salaires
2 460
2 605
2 605
Charges sociales
498
519
489
Salaires et charges
2 957
3 124
3 093
Charges de personnel
2 957
3 124
3 093
Effectif moyen (en nombre de salarié)
8 758
9 212
9 610
Ce poste comprend les coûts salariaux (salaires, charges sociales et frais de formation) de l'exercice.
En 2024, la baisse des charges de personnel est expliquée par la diminution du niveau de l'effectif.
Note 20
Impôts, taxes et redevances
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Impôts et taxes
1 144
1 108
1 078
Redevances
2 472
2 512
2 457
TOTAL
3 616
3 620
3 535
Les redevances comprennent les montants dus aux autorités de
régulation des marchés des télécommunications au Maroc et à
l'international.
Le niveau global des impôts, taxes et redevances est stable entre
les deux exercices 2023 et 2024.
Note 21
Autres produits et charges opérationnels
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Communication
890
747
757
Commissions
2 038
2 040
1 975
Autres dont :
9 361
2 852
5 299
Charges de locations
574
492
426
Entretien, réparations et maintenance
1 297
1 143
1 183
Honoraires
966
836
1 011
Frais postaux et autres services bancaires
131
154
127
Plan de départs volontaires
0
0
2
Divers
6 393
228
2 549
TOTAL
12 288
5 639
8 031
En 2024, les autres produits et charges opérationnels ont
enregistré une hausse particulière, principalement dans le poste
« Divers », qui comprend l'impact du litige opposant Maroc
Telecom à l'opérateur Wana Corporate pour un montant de
6.4 milliards de dirhams.
Not named
201
5
Note 22
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations
et aux provisions
Le tableau ci-dessous présente l'évolution de ce poste pour les exercices clos au 31 décembre 2022, 2023 et 2024 :
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Amortissements et dépréciation sur immobilisations
7 148
7 113
7 025
Dotations nettes aux provisions et dépréciations
- 276
578
120
TOTAL
6 873
7 691
7 145
Les dotations nettes aux amortissements, dépréciations et
provisions s'établissent à 6 873 millions de dirhams à fin 2024,
contre 7691 millions de dirhams à fin décembre 2023. Les
dotations nettes aux provisions et dépréciations comprennent
l'impact de la reprise de provision couvrant le risque lié au litige
opposant IAM à l'opérateur Wana Corporate pour un montant de
0,5 milliard de dirhams (cf. Note 14 et note 31.3).
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS SUR IMMOBILISATIONS
Le tableau ci-après présente les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations du groupe Maroc Telecom pour les
exercices clos au 31 décembre 2022, 2023 et 2024.
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Autres immobilisations incorporelles
1 322
1 260
1 233
Constructions et génie civil
278
284
289
Installations techniques et pylônes
4 781
4 813
4 779
Autres immobilisations corporelles
240
239
245
Droit d'utilisation de l'actif
528
518
479
TOTAL
7 148
7 113
7 025
DOTATIONS NETTES AUX PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS
Le tableau ci-dessous présente les dotations nettes aux provisions et dépréciations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos au
31 décembre 2022, 2023 et 2024 :
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Dépréciation des comptes clients
361
260
353
Dépréciation des stocks
- 33
8
- 40
Dépréciation des autres débiteurs
4
3
0
Provisions
- 607
307
- 192
INCIDENCE NETTE DES DOTATIONS ET REPRISES
- 276
578
120
Not named
202
Note 23
Quote-part du résultat net des sociétés mises
en équivalence
En 2022, 2023 et 2024 aucune participation n'est consolidée par mise en équivalence.
24.2 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Résultat de change
- 86
- 84
- 34
Autres produits financiers (+)
27
110
10
Autres charges financières (-)
- 36
- 35
- 30
Autres produits et charges financiers
- 96
- 9
- 55
Les autres produits financiers sont principalement constitués de produits d'intérêts sur prêts et de revenus des titres de participation
non consolidés.
Note 24
Résultat financier
24.1 COÛT D'ENDETTEMENT
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
59
42
18
Charges d'intérêts sur les emprunts
- 976
- 804
- 635
Charges d'intérêts sur obligation locative
- 98
- 88
- 71
COÛT D'ENDETTEMENT NET
- 1 015
- 850
- 688
Le coût d'endettement net inclut les charges d'intérêts sur
emprunts diminuées des produits de trésorerie et équivalents de
trésorerie (produits de placement).
Les charges d'intérêts sur les emprunts ont connu une hausse de
21 % expliquée par la hausse du niveau d'endettement.
Not named
203
5
À base comparable, les autres différences sont restées quasi stables entre 2023 et 2024.
Les taux d'impôt différé du Groupe se présentent comme suit :
Entité
Taux d'impôt différé
Maroc Telecom
34,0 %
Casanet
25,5 %
Mauritel
25,0 %
Onatel
27,5 %
Gabon Telecom
30,0 %
Sotelma
30,0 %
Moov Africa Côte d'Ivoire
30,0 %
Moov Africa Bénin
30,0 %
Moov Africa Togo
27,0 %
Moov Africa Niger
30,0 %
Moov Africa Centrafrique
30,0 %
Moov Africa Tchad
30,0 %
Note 25
Charges d'impôts
Comme toutes les sociétés anonymes du droit marocain, Maroc Telecom est soumis à l'impôt sur les résultats selon les dispositions du
Code général des impôts.
Le poste « Impôts sur les résultats » comprend l'impôt exigible et les impôts différés.
Le tableau ci-dessous décrit la ventilation des impôts entre l'impôt sur les sociétés dû par le groupe Maroc Telecom et les impôts différés
pour les exercices clos au 31 décembre 2022, 2023 et 2024 :
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Impôt sur les sociétés
2 015
3 881
4 507
Impôts différés
167
- 43
98
Provisions sur impôts
109
0
0
Impôts sur les résultats
2 291
3 838
4 604
Taux d'impôt constaté consolidé
46 %
38 %
55 %
.(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Résultat net
2 660
6 161
3 639
Impôts comptabilisés
2 181
3 838
4 604
Provisions sur impôts
109
0
0
Résultat avant impôt
4 950
9 999
8 244
Taux d'impôt en vigueur
33 %
32 %
31 %
Impôt théorique
1 634
3 200
2 556
Incidence des taux d'impôt
- 169
- 151
- 70
Autres différences
827
789
2 119
Impôt effectif
2 291
3 838
4 604
Malgré la baisse de l'impôt courant entre 2024 et 2023, le taux effectif d'imposition a augmenté de 8 pts. Cela s'explique par :
● l'effet de renversement de l'impôt différé actif ayant augmenté
le niveau d'impôt, soit de + 4 pts ;
● la couverture de risques fiscaux, augmentant ainsi l'impôt
effectif de 2 pts ;
● la réintégration de certaines charges non déductibles, soit un
impact de 2 pts.
.
Not named
204
Note 26
Intérêts minoritaires
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Intérêts minoritaires
859
878
889
Les intérêts minoritaires reflètent les droits des actionnaires autres que Maroc Telecom sur les résultats des sociétés Mauritel, Onatel,
Gabon Telecom, Sotelma, Moov Africa CDI et Moov Africa Togo.
Note 27
Résultats par action
27.1 RÉSULTATS PAR ACTION
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
De base
dilué
De base
dilué
De base
dilué
Résultat net, part du Groupe
1 801
1 801
5 283
5 283
2 750
2 750
Résultat net ajusté, part du Groupe
1 801
1 801
5 283
5 283
2 750
2 750
Nombre d'actions (en millions)
879
879
879
879
879
879
Résultat par action (en MAD)
2,05
2,05
6,01
6,01
3,13
3,13
27.2 MOUVEMENTS SUR LE NOMBRE D'ACTIONS
(en nombre d'actions)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Nombre d'actions moyen pondéré en circulation sur la période
879 095 340
879 095 340
879 095 340
Nombre d'actions moyen pondéré en circulation retraité sur la période
879 095 340
879 095 340
879 095 340
Effet dilutif potentiel des instruments financiers en circulation
Nombre d'actions incluant l'effet dilutif potentiel
879 095 340
879 095 340
879 095 340
Note 28
Informations sectorielles
28.1 VENTILATION DU BILAN PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
EXERCICE 2024
(en millions de MAD)
Éliminations
Total groupe
Maroc
International
Maroc Telecom
Actifs non courants
34 534
34 573
- 13 822
55 285
Actifs courants
8 466
8 571
- 1 947
15 089
TOTAL ACTIF
43 000
43 143
- 15 769
70 374
Capitaux propres
18 825
12 228
- 12 352
18 702
Passifs non courants
583
7 293
- 1 471
6 406
Passifs courants
23 591
23 622
- 1 947
45 266
TOTAL PASSIF
43 000
43 143
- 15 769
70 374
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
3 198
7 965
11 163
Not named
205
5
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
Éliminations
Total groupe
Maroc
International
Maroc Telecom
Actifs non courants
33 350
31 032
- 12 710
51 672
Actifs courants
8 315
7 462
- 1 906
13 871
TOTAL ACTIF
41 665
38 494
- 14 616
65 543
Capitaux propres
21 068
12 586
- 12 650
21 004
Passifs non courants
589
4 339
- 60
4 868
Passifs courants
20 008
21 569
- 1 906
39 671
TOTAL PASSIF
41 665
38 494
- 14 616
65 543
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
3 302
4 681
7 983
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
Éliminations
Total groupe
Maroc
International
Maroc Telecom
Actifs non courants
32 803
29 569
- 12 515
49 857
Actifs courants
8 128
9 159
- 1 614
15 673
TOTAL ACTIF
40 930
38 729
- 14 129
65 530
Capitaux propres
17 536
12 730
- 12 264
18 002
Passifs non courants
609
4 636
- 252
4 992
Passifs courants
22 786
21 363
- 1 614
42 535
TOTAL PASSIF
40 930
38 729
- 14 129
65 530
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
3 184
4 257
7 441
28.2 RÉSULTAT SECTORIELS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
EXERCICE 2024
(en millions de MAD)
Éliminations
Total groupe
Maroc
International
Maroc Telecom
Chiffre d'affaires
19 143
18 706
- 1 149
36 699
Résultat opérationnel
1 746
4 316
6 062
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations
2 933
3 940
6 873
Plan de départs volontaires
-
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
Éliminations
Total groupe
Maroc
International
Maroc Telecom
Chiffre d'affaires
19 543
18 381
- 1 138
36 786
Résultat opérationnel
7 319
4 286
11 605
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations
4 030
3 661
7 691
Plan de départs volontaires
-
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
Éliminations
Total groupe
Maroc
International
Maroc Telecom
Chiffre d'affaires
19 546
17 242
- 1 057
35 731
Résultat opérationnel
4 967
4 020
8 987
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations
3 659
3 485
7 145
Plan de départs volontaires
2
2
Not named
206
Note 29
Provisions pour restructuration
En 2022, 2023 et 2024 aucune provision pour restructuration n'a été constatée au niveau du Groupe.
Note 30
Opérations avec les parties liées
30.1 RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX, DES DIRIGEANTS
ET DES ADMINISTRATEURS EN 2022, 2023 ET 2024
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Avantages à court terme (a)
97
60
104
Indemnités de fin de contrats (b)
117
53
123
TOTAL
214
113
227
(a) Salaires, rémunérations, intéressement et primes versés et cotisations sécurité sociale, congés payés et avantages non monétaires comptabilisés.
(b) Indemnités en cas de licenciement.
30.2 SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
En 2022, 2023 et 2024 aucune société n'est consolidée par mise en équivalence.
30.3 AUTRES PARTIES LIÉES
Maroc Telecom a réalisé en 2024 des transactions principalement avec Emirates Telecommunications Corporation, EDCH, Etihad
Etisalat Company (Mobily), et d'autres sociétés sœurs dans le cadre de la coopération stratégique avec le Groupe Etisalat. Ces différentes
transactions se résument comme suit :
EXERCICE 2024
(en millions de MAD)
Etisalat
EDCH
Mobily
Autres
Chiffre d'affaires
192
29
20
7
Charges
56
4
10
11
Créances
65
65
5
4
Dettes
13
26
3
2
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
Etisalat
EDCH
Mobily
Autres
Chiffre d'affaires
221
29
21
0
Charges
75
7
20
1
Créances
46
111
17
3
Dettes
18
78
19
2
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
Etisalat
EDCH
Mobily
Autres
Chiffre d'affaires
210
33
27
1
Charges
56
7
4
0
Créances
55
109
2
2
Dettes
11
75
1
2
Not named
207
5
Note 31
Engagements contractuels et actifs et passifs
éventuels
31.1 OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS COMMERCIAUX ENREGISTRÉS
AU BILAN
(en millions de MAD)
Total
À moins d'un an
De un à cinq ans
À plus de cinq ans
Dettes à long terme
5 630
4 946
684
Contrats de location simple
56
56
TOTAL
5 686
56
4 946
684
31.2 AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS DANS LE CADRE DE L'ACTIVITÉ COURANTE
Engagements donnés
Les engagements donnés comprennent :
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Engagements donnés
10 864
3 503
2 728
Engagement d'investissement
9 829
2 265
1 905
Engagements par aval et signature auprès des banques
730
1 013
655
Engagements de location simples et de financement
56
43
48
Engagements de location satellite
219
151
89
Autres engagements
29
30
30
Contrats de maintenance réseau avec Ericsson
27
28
29
Engagements sur charges opérationnelles
2
2
2
Autres engagements
0
0
0
Reprises des garanties données par Etisalat sur les financements des filiales Atlantique
0
0
0
Engagement de vente à terme
0
0
0
Les engagements donnés sont en hausse par rapport à l'année
2023 sous l'effet de la hausse des investissements engagés par
le Groupe en 2024, notamment la signature de la convention
d'investissement entre Maroc Telecom et l'État Marocain.
Les engagements par aval et signature auprès des banques ont
diminué principalement à l'International et cela dû aux paiements
des lettres de crédit relatifs aux projets d'investissements.
Engagements reçus
Les engagements reçus comprennent :
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Engagements reçus
1 485
1 580
1 541
Cautions et avals
1 485
1 580
1 541
Autres engagements reçus
7
0
0
Engagement d'achat à terme
0
0
0
Engagement d'apport des biens des œuvres sociales par l'État marocain
0
0
0
Convention d'investissement : exemption des droits de douanes sur les importations
0
relatives aux investissements
0
0
Les engagements reçus sont liés principalement au cautions de garantie reçus des équipementiers réseaux dans le cadre des contrats
et commandes Capex à l'international.
Not named
208
Note 32
Gestion des risques
Le Groupe est exposé à différents risques de marché liés à son activité.
RISQUE DE CRÉDIT
Maroc Telecom minimise son risque de crédit en s'engageant
uniquement dans des opérations de crédit avec des banques
commerciales ou des institutions financières qui bénéficient
d'une note de crédit élevée et en répartissant les transactions
parmi les banques ou les institutions sélectionnées.
Les créances de Maroc Telecom ne sont par ailleurs pas assorties
d'une concentration importante de risque de crédit, compte tenu
de leur taux de dilution important.
RISQUE DE CHANGE
Le groupe Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de cours de
change dans la mesure où la composition de ses encaissements
et de ses décaissements en devises diffère.
Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises
correspondant aux revenus des opérateurs internationaux et
des filiales, et réalise des décaissements courants en devises
correspondant au paiement des fournisseurs internationaux
(notamment le paiement des investissements et l'acquisition
de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les
opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement
libellés en Euro.
Au Maroc, la part des décaissements en devises libellée en Euro
représente 86 % de l'ensemble des décaissements en devises au
31 décembre 2024, ces derniers totalisant 2 778 millions de
dirhams et sont supérieurs au montant des encaissements en
devises qui sont de l'ordre de 2 515 millions de dirhams en 2024.
Au niveau international, la part des décaissements en
devises libellée en Dollar représente 1.8 % de l'ensemble des
décaissements en devises au 31 décembre 2024, ces derniers
totalisant 284 millions de dirhams et sont supérieurs au montant
des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 15 millions
de dirhams en 2024.
Par ailleurs, le groupe Maroc Telecom
a une dette de
24 442 millions de dirhams au 31 décembre 2024, contre
17 408 millions de dirhams au 31 décembre 2023, libellée
principalement en Dirham et en FCFA.
(en millions de MAD)
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Euro
897
0
0
Dirham
13 356
8 050
9 654
Autres (principalement FCFA)
10 189
9 358
8 591
TOTAL DETTES FINANCIÈRES
24 442
17 408
18 245
Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et
ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en
vigueur ne l'autorisant à conserver que 80 % de ses recettes
d'exploitation en devises dans un compte en devises ; les 20 %
restants sont cédés en dirhams. Le résultat du groupe Maroc
Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des cours de
change, notamment entre le Dirham et le Dollar US ou l'Euro.
En 2024, l'euro s'est déprécié de 2,40 % par rapport au dirham
en passant de 10,8509 au 31 décembre 2023 à 10,5903
dirhams pour 1 euro au 31 décembre 2024. Sur la même période,
le Dollar US s'est apprécié de 3,76 %, en passant de 9,8065
dirhams au 31 décembre 2023 à 10,1751 dirhams pour 1 dollar
au 31 décembre 2024.
Les filiales dont la monnaie de compte est le Franc CFA ainsi que
la filiale mauritanienne dont la monnaie est l'Ouguiya, rendent
l'exposition du Groupe au risque de change plus important,
notamment vis-à-vis des fluctuations de cours de change de
l'Euro et de l'Ouguiya face au Dirham.
31.3 ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS
Itissalat Al-Maghrib avait reçu le 16 décembre 2021 une
convocation du Tribunal de Commerce de Rabat au sujet d'une
plainte déposée par Wana Corporate sur le dégroupage pour un
montant de 6,85 MMdh. En date du 29 janvier 2024, un jugement
non exécutoire a été rendu par le Tribunal de Commerce fixant à
6,37 MMdh le montant de l'indemnisation au titre de dommages
et intérêts pour pratiques anticoncurrentielles.
Itissalat Al-Maghrib SA avait constitué dans ses comptes
au 31 décembre 2023 une provision pour un montant de
0,5 milliard de dirhams représentant sa meilleure estimation du
risque éventuel à cette date.
La cour d'appel de commerce a rendu son jugement le 03 juillet
2024 confirmant le montant du préjudice à payer par Itissalat
Al-Maghrib SA a pour un montant de 6,4 milliards de dirhams,
constaté en intégralité dans les comptes 2024.
Itissalat Al-Maghrib a introduit un pourvoi devant la cour de
cassation pour faire valoir ses droits.
Not named
209
5
Toutefois, une dépréciation du Dirham face à l'Euro de 1 %
aurait, sur la base des comptes Groupe de 2024, les impacts
limités suivants :
● Chiffre d'affaires = + 185 millions de dirhams ;
● Résultat d'exploitation = + 51 millions de dirhams ;
● Résultat net, part du Groupe = + 22 millions de dirhams.
Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués
essentiellement des créances sur ses filiales et sur les opérateurs
étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement
des dettes fournisseurs étrangers et opérateurs internationaux.
(en millions de MAD)
Euro/FCFA
USD
MRO
étrangères
Total Devises
MAD
Total Bilan
Total actifs
42 095
292
2 430
23
25 533
70 374
Total passifs
- 40 930
- 420
- 2 430
- 8
- 26 586
- 70 374
POSITION NETTE
1 165
- 127
0
15
- 1 053
0,00
Le tableau suivant présente les positions nettes de Maroc Telecom dans les principales devises étrangères, et globalement pour les autres
devises au 31 décembre 2024 :
(en millions)
Euro (a)
USD (a)
Autres devises
(contrevaleur en euro *) (b)
Actifs
333
11
0
Passifs
- 88
- 24
- 6
Position nette
245
- 13
- 6
Engagements (c)
POSITION NETTE GLOBALE
245
- 13
- 6
*
Sur la base de 1 euro = 10,5394 dirhams correspondant au cours moyen de Bank-Al Maghrib au 31/12/2024.
(a) La position de change en euros et en dollars est calculée en appliquant sur les créances et dettes en DTS (Droits de Tirage Spéciaux) des opérateurs étrangers
au 31 décembre 2024 la proportion par devise des encaissements réalisés en 2024.
(b) Les autres devises comprennent essentiellement le yen japonais (YEN), le franc suisse (CHF) et le riyal saoudien (SAR).
(c) Pour le solde des engagements dus sur les contrats en cours, la répartition par devise correspond au reliquat effectif sur les contrats engagés.
RISQUE DE LIQUIDITÉ
Maroc Telecom estime que les flux de trésorerie générés par
ses activités opérationnelles, sa trésorerie, ainsi que les fonds
disponibles via les lignes de crédit, seront suffisants pour couvrir
les dépenses et investissements nécessaires à son exploitation, le
service de sa dette, la distribution de dividendes et les opérations
de croissance externe en cours au 31 décembre 2024.
RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT
La dette du groupe Maroc Telecom est essentiellement à taux fixe.
La part de la dette à taux variable étant relativement faible, le
groupe Maroc Telecom n'est pas exposé de manière significative
à l'évolution favorable ou défavorable des taux d'intérêt.
Note 33
Événements post clôture
Néant.
Not named
210
Note 34
IFRS 16 au 31 décembre 2024
34.1 DROIT D'UTILISATION
EXERCICE 2024
(en millions de MAD)
Valeur comptable
Entrée d'actifs
Dotations aux
amortissements
Terrains
1 397
129
- 174
Constructions
1 178
155
- 145
Installations techniques
1 437
217
- 141
Matériel de transport
513
97
- 59
Mobilier de bureau
0
0
0
Autres immobilisations
0
0
- 10
TOTAL
4 525
598
- 528
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
Valeur comptable
Entrée d'actifs
Dotations aux
amortissements
Terrains
1 277
173
- 164
Constructions
1 041
144
- 131
Installations techniques
1 269
272
- 170
Matériel de transport
417
97
- 53
Mobilier de bureau
-
-
-
Autres immobilisations
-
-
-
TOTAL
4 003
685
- 518
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
Valeur comptable
Entrée d'actifs
Dotations aux
amortissements
Terrains
1 108
113
- 161
Constructions
917
172
- 130
Installations techniques
1 028
92
- 137
Matériel de transport
320
78
- 50
Mobilier de bureau
-
-
-
Autres immobilisations
-
-
-
TOTAL
3 374
454
- 479
34.2 OBLIGATION LOCATIVE
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Paiements au titre de l'obligation locative
- 591
- 595
- 558
34.3 CHARGE RELATIVE AUX CONTRATS HORS CHAMP D'APPLICATION DE L'IFRS 16
31/12/2024
31/12/2023
31/12/2022
Contrats dont la durée est <= 12 mois
574
491
426
Contrats dont le bien sous-jacent est de faible valeur
0
0
0
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
5.4 Comptes sociaux de Maroc Telecom
RAPPORT GÉNÉRAL
DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES
212
BILAN ACTIF
215
BILAN PASSIF
216
B9
COMPTE DE PRODUITS
ET CHARGES
217
B10
ÉTAT DES SOLDES DE GESTION
(E.S.G)
218
B12
TABLEAU DE FINANCEMENT
DE L'EXERCICE
219
B13
A1
Principales méthodes d'évaluation
spécifiques à l'entreprise
220
B14
A2
État des dérogations
222
B15
A3
État des changements de méthodes
222
C1
B1
Détail des non-valeurs
223
C2
B2
Tableau des immobilisations autres
que financières
223
C3
B2 Bis
Tableau des amortissements
224
B3
Tableau des plus ou moins-
values sur cessions ou retraits
d'immobilisations
224
B4
Tableau des titres de participation
225
C5
B5
Tableau des provisions
226
B6
Tableau des créances
226
B7
Tableau des dettes
227
B8
Tableau des sûretés réelles données
ou reçues
227
Engagements financiers reçus ou
donnés hors opérations de crédit-bail 228
Tableau des biens en crédit-bail
229
B11
Détail des postes du C.P.C
229
Passage du résultat net comptable
au résultat net fiscal
231
Détermination du résultat courant
après impôts
232
Détail de la TVA
232
Passifs éventuels
232
État de répartition du capital social
233
Tableau d'affectation des résultats
intervenue au cours de l'exercice
233
Résultat et autres éléments
caractéristiques de l'entreprise au
cours des trois derniers exercices
234
C4
Tableau des opérations en devises
comptabilisées pendant l'exercice
234
Datation et événements postérieurs
235
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 211
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Exercice du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
AUDIT DES ÉTATS DE SYNTHÈSE
Opinion
Conformément à la mission qui nous a été confiée par vos
assemblées générales, nous avons effectué l'audit des états
de synthèse ci-joints de la société Itissalat Al-Maghrib SA (la
« société » ou « IAM »), qui comprennent le bilan au 31 décembre
2024, le compte de produits et charges, l'état des soldes de
gestion, le tableau de financement pour l'exercice clos à cette
date, ainsi que l'état des informations complémentaires (ETIC).
Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux
propres et assimilés de 16 699 288 milliers de dirhams dont un
bénéfice net de 1 592 703 milliers de dirhams.
Nous certifions que les états de synthèse cités au premier
paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans
tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat
des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la société Itissalat Al-Maghrib SA
au 31 décembre 2024, conformément au référentiel comptable
en vigueur au Maroc.
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession
au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent en vertu
de ces normes sont plus amplement décrites dans la section
« Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états de
synthèse » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la
société conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent
à l'audit des états de synthèse au Maroc et nous nous sommes
acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous
incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments
probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion d'audit.
Observation
Nous vous renvoyons à la mention insérée dans l'état B15 qui
expose le traitement comptable afférent au litige présenté dans
cet état. Notre conclusion n'est pas modifiée à cet égard.
Questions clés de l'audit
Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre
jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit
des états de synthèse de la période considérée. Ces questions
ont été traitées dans le contexte de notre audit des états de
synthèse pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de
notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion
distincte sur ces questions.
212 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Questions clés identifiées
Notre réponse
Reconnaissance du chiffre d'affaires des activités
de télécommunication
Le montant du chiffre d'affaires dans les états de synthèse au
31 décembre 2024 s'élève à Dirhams 18 390 609 milliers.
Il existe un risque inhérent à la reconnaissance du chiffre
d'affaires comptabilisé, compte tenu de la multitude des produits
et ses services, de la complexité des systèmes d'information et
de l'impact de l'évolution des modèles de tarification (structures
tarifaires, systèmes d'incitation, rabais, etc.).
L'application des normes comptables de reconnaissance
des revenus implique un certain nombre de jugements et
d'estimations clés.
De ce fait, nous considérons le chiffre d'affaires issu des activités
de télécommunication comme une question clé de notre audit.
Les méthodes de reconnaissance du chiffre d'affaires
sont détaillées dans l'état A1 des États d'Informations
Complémentaires (ETIC).
Nous avons, avec l'assistance de nos spécialistes IT (Information
Technology), procédé à un examen des processus et des
contrôles clés mis en place par la société y compris les systèmes
informatiques utilisés aux fins de la reconnaissance du chiffre
d'affaires.
En particulier, nous avons :
● pris connaissance de l'environnement de contrôle général,
notamment informatique, mis en place par la société ;
● identifié et évalué les contrôles clés mis en place par la société
et pertinents pour notre audit ;
● testé le fonctionnement des contrôles pertinents, notamment
sur les systèmes applicatifs entrant dans le processus de
génération, d'évaluation et de comptabilisation du chiffre
d'affaires ;
● réalisé des procédures analytiques et testé un échantillon
d'écritures manuelles en fin de période.
Évaluation des titres de participation
Les titres de participation figurent au bilan au 31 décembre
2024 pour un montant net de Dirhams 12 566 657 milliers. Ils
sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition et
dépréciés sur la base de leur valeur actuelle le cas échéant.
Comme indiqué dans la note A1-4 de l'ETIC, la valeur actuelle
est estimée par la direction par référence à la quote-part des
capitaux propres que les titres représentent, celle-ci étant le cas
échéant rectifiée pour tenir compte notamment des perspectives
de développement et de la performance de ces participations.
L'estimation de la valeur actuelle de ces titres requiert l'exercice
du jugement de la direction dans son choix des éléments à
considérer selon les participations concernées, éléments qui
peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques
(Capitaux propres notamment), et/ou
à
des éléments
prévisionnels (perspectives de rentabilité notamment).
Dans ce contexte, nous avons considéré que l'évaluation des
titres de participation constitue un point clé de l'audit.
Nos travaux ont consisté à effectuer un examen du processus
d'évaluation des titres de participation et des éléments chiffrés
utilisés. Nous avons notamment :
● obtenu les prévisions de flux de trésorerie et d'exploitation des
activités des entités concernées et apprécié leur cohérence
avec les données prévisionnelles établies par la direction ;
● vérifié la cohérence des hypothèses retenues avec
l'environnement économique prévalant à la clôture ;
● comparélesprévisionsretenuespourdespériodesprécédentes
avec les réalisations correspondantes afin d'apprécier la
réalisation des objectifs passés ;
● vérifié le cas échéant que les capitaux propres retenus
concordent avec les comptes des entités et que les
éventuelles réévaluations opérées sur ces capitaux propres
sont documentées de manière appropriée.
Évaluation des provisions pour risques et charges
Au 31 décembre 2024, les provisions pour risques et charges
s'élèvent à un montant de dirhams 267 203 milliers.
Comme indiqué dans l'état A1-9, IAM SA faisant face à un certain
nombre de litiges (commerciaux, sociaux et réglementaires),
l'évaluation des provisions couvrant ces risques nécessite
l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments
à considérer (notamment l'existence ou pas d'obligation de
paiement et la fiabilité de l'estimation des enjeux).
Compte tenu de ce qui précède nous avons considéré l'évaluation
des provisions pour risques et charges comme un point clé de
notre audit.
Nous avons pris connaissance du processus d'évaluation de ces
provisions.
Nos travaux ont consisté également à :
● réaliser des entretiens avec la Direction juridique de la société
pour le recensement des principaux litiges et leurs stades
d'avancements ;
● évaluer la pertinence de la méthodologie retenue par la société
pour l'estimation des provisions constituées ;
● obtenir des confirmations écrites et/ou rapport des conseils
de la société en lien avec les principaux risques et litiges ;
● examiner le bien-fondé des hypothèses et/ou des calculs
utilisés pour la détermination des principales provisions
adjacentes.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 213
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Responsabilités de la direction et
des responsables de la gouvernance
à l'égard des états de synthèse
La direction est responsable de la préparation et de la présentation
fidèle des états de synthèse, conformément au référentiel
comptable en vigueur au Maroc, ainsi que du contrôle interne
qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation
d'états de synthèse exempts d'anomalies significatives, que
celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Lors de la préparation des états de synthèse, c'est à la direction
qu'il incombe d'évaluer la capacité de la société à poursuivre
son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions
se rapportant à la continuité de l'exploitation et d'appliquer
le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la
direction a l'intention de liquider la société ou de cesser son
activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le
processus d'information financière de la société.
Responsabilités de l'auditeur à l'égard
de l'audit des états de synthèse
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états
de synthèse pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et
de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion.
L'assuranceraisonnablecorrespondàunniveauélevéd'assurance,
qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément
aux normes de la profession au Maroc permettra toujours de
détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les
anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont
considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de
s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles
puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs
des états de synthèse prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes de la
profession au Maroc, nous exerçons notre jugement professionnel
et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En
outre :
● nous identifions et évaluons les risques que les états de
synthèse comportent des anomalies significatives, que celles-
ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons
en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et
réunissons des éléments probants suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une
anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé
que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur,
car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification,
les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
● nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle
interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures
d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but
d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de
la société ;
● nous apprécions le caractère approprié des méthodes
comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, de même que
des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
● nous tirons une conclusion quant au caractère approprié
de l'utilisation par la direction du principe comptable de
continuité d'exploitation et, selon les éléments probants
obtenus, quant
à l'existence ou non d'une incertitude
significative liée à des événements ou situations susceptibles
de jeter un doute important sur la capacité de la société à
poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence
d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer
l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations
fournies dans les états de synthèse au sujet de cette
incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates,
d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient
sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre
rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par
ailleurs amener la société à cesser son exploitation ;
● nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le
contenu des états de synthèse, y compris les informations
fournies dans l'ETIC, et apprécions si les états de synthèse
représentent les opérations et événements sous-jacents d'une
manière propre à donner une image fidèle.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance
notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit
et nos constatations importantes, y compris toute déficience
importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours
de notre audit.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques
prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment
de la concordance, des informations données dans le rapport de
gestion du Directoire destiné aux actionnaires avec les états de
synthèse de la société.
Casablanca, le 13 février 2025
Les commissaires aux comptes
Deloitte Audit
BDO Audit, Tax & Advisory
Adnane FAOUZI
Abderrahim GRINE
Associée
Associé
214 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
BILAN ACTIF
Actif (en milliers de dirhams)
Brut
Amortissements
et provisions
Net
2024
2023
2022
Immobilisation en non valeurs (A)
2 200 000
1 780 000
420 000
860 000
600 000
Frais préliminaires
0
0
0
0
0
Charges à répartir sur plusieurs exercices
2 200 000
1 780 000
420 000
860 000
600 000
Primes de remboursement des obligations
0
0
0
0
0
Immobilisations incorporelles (B)
13 570 423
11 550 330
2 020 092
1 873 670
1 931 428
Immobilisations en recherche et développement
0
0
0
0
0
Brevets, marques, droits et valeurs similaires
13 099 356
11 479 722
1 619 634
1 611 158
1 697 019
Fonds commercial
71 347
70 608
739
0
0
Autres immobilisations incorporelles
399 719
0
399 719
262 511
234 410
Immobilisations corporelles (C)
81 334 529
66 253 458
15 081 071
15 031 894
14 901 229
Terrains
964 249
0
964 249
961 935
961 935
Constructions
8 717 420
6 264 858
2 452 562
2 496 055
2 561 564
Installations techniques, matériel et outillage
64 233 819
54 687 685
9 546 134
9 608 180
9 709 799
Matériel de transport
279 831
132 433
147 398
155 576
166 233
Mobiliers, matériel de bureau et aménagements divers
5 360 200
5 018 071
342 128
314 429
301 327
Autres immobilisations corporelles
11 048
0
11 048
11 048
11 048
Immobilisations corporelles en cours
1 767 963
150 411
1 617 553
1 484 671
1 189 324
Immobilisations financières (D)
14 419 471
387 418
14 032 053
12 587 454
12 278 812
Prêts immobilisés
1 461 051
0
1 461 051
73 452
150 998
Autres créances financières
4 345
0
4 345
4 234
4 188
Titres de participation
12 954 075
387 418
12 566 657
12 509 768
12 123 626
Autres titres immobilisés
0
0
0
0
0
Écart de conversion-actif (E)
33 438
0
33 438
2 138
1 455
Diminution des créances immobilisées
33 438
0
33 438
2 138
1 455
Augmentation des Dettes de Financement
0
0
0
0
0
TOTAL I (A+B+C+D+E)
111 557 860
79 971 206
31 586 654
30 355 155
29 712 924
Stocks (F)
216 896
36 955
179 941
351 437
263 773
Marchandises
136 434
29 480
106 954
222 897
142 400
Matières et fournitures consommables
80 462
7 474
72 988
128 540
121 374
Produits en cours
0
0
0
0
0
Produits intermédiaires et produits résiduels
0
0
0
0
0
Produits finis
0
0
0
0
0
Créances de l'actif circulant (G)
17 353 010
9 664 157
7 688 853
7 518 484
7 148 432
Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes
39 270
0
39 270
19 269
23 785
Clients et comptes rattachés
15 877 087
9 334 005
6 543 082
7 026 003
6 602 526
Personnel
3 811
0
3 811
3 814
3 814
État
1 016 640
0
1 016 640
396 066
288 155
Comptes d'associés
0
0
0
0
0
Autres débiteurs
363 329
330 152
33 178
41 649
214 277
Comptes de régularisation actif
52 872
0
52 872
31 683
15 875
Titres et valeurs de placement (H)
132 153
0
132 153
131 207
130 670
Écarts de conversion – Actif (I)
(Éléments circulants)
47 036
0
47 036
31 881
53 723
TOTAL II (F+G+H+I)
17 749 095
9 701 111
8 047 983
8 033 009
7 596 599
Trésorerie – ACTIF
270 518
0
270 518
88 712
229 306
Chèques et valeurs à encaisser
0
0
0
0
0
Banques, TG et CCP
268 529
0
268 529
86 582
227 175
Caisses, régies d'avances et accréditifs
1 989
0
1 989
2 130
2 132
TOTAL III
270 518
270 518
88 712
229 306
TOTAL GÉNÉRAL I+II+III
129 577 473
89 672 317
39 905 156
38 476 876
37 538 829
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 215
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
BILAN PASSIF
Passif (en milliers de dirhams)
2024
Net
2023
2022
Capitaux propres (A)
16 699 288
18 797 719
15 298 898
Capital social ou personnel (a)
5 274 572
5 274 572
5 274 572
Moins : actionnaires, capital souscrit non appelé
0
0
0
Capital appelé, dont versé
0
0
0
Primes d'émission, de fusion, d'apport
0
0
0
Écarts de réévaluation
0
0
0
Réserve légale
527 457
527 457
527 457
Autres réserves
9 304 556
7 571 935
6 718 856
Report à nouveau (b)
0
0
0
Résultat net en instance d'affectation (b)
0
0
0
Résultat net de l'exercice (b)
1 592 703
5 423 755
2 778 013
Capitaux propres assimilés (B)
0
0
0
Subventions d'investissement
0
0
0
Provisions réglementées
0
0
0
Dettes de financement (C)
1 494
15 188
1 494
Emprunts obligataires
0
0
0
Autres dettes de financement
1 494
15 188
1 494
Provisions durables pour risques et charges (D)
42 627
12 055
12 157
Provisions pour risques
33 438
2 138
1 455
Provisions pour charges
9 189
9 918
10 702
Écart de conversion – Passif (E)
0
0
1 205
Augmentation des créances immobilisées
0
0
1 205
Diminution des dettes de financement
0
0
0
TOTAL I (A+B+C+D+E)
16 743 409
18 824 962
15 313 754
Dettes du passif circulant (F)
10 718 680
11 794 057
12 871 856
Fournisseurs et comptes rattachés
4 719 132
5 676 301
6 384 423
Clients créditeurs, avances et acomptes
89 401
126 460
94 621
Personnel
981 570
1 041 265
1 009 315
Organismes sociaux
98 744
109 811
112 032
État
2 530 837
2 714 892
3 141 904
Comptes d'associés
0
0
1
Autres créanciers
391 389
395 226
397 805
Comptes de régularisation passif
1 907 606
1 730 102
1 731 755
Autres provisions pour risques et charges (G)
224 576
747 310
557 853
Écart de conversion – Passif (Éléments circulants) (H)
62 934
72 745
77 704
TOTAL II (F+G+H)
11 006 190
12 614 112
13 507 413
Trésorerie – Passif
12 155 557
7 037 801
8 717 662
Crédit d'escompte
0
0
0
Crédit de trésorerie
0
0
0
Banques (soldes créditeurs)
12 155 557
7 037 801
8 717 662
TOTAL III
12 155 557
7 037 801
8 717 662
TOTAL GÉNÉRAL I+II+III
39 905 156
38 476 876
37 538 829
(a) Capital personnel débiteur.
(b) Bénéficiaire (+), déficitaire (-).
216 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES
(en milliers de dirhams)
2024
2023
2022
I – Produits d'exploitation
18 762 242
19 143 768
19 275 956
Ventes de marchandises (en l'état)
294 575
379 585
243 382
Ventes de biens et services produits
18 096 034
18 169 576
18 463 007
Chiffre d'affaires
18 390 609
18 549 161
18 706 389
Variation des stocks de produits
0
0
0
Immobilisations produites par l'Entreprise pour elle-même
0
0
0
Subventions d'exploitation
0
0
0
Autres produits d'exploitation
38 864
22 911
22 252
Reprises d'exploitation ; Transferts de charges
332 769
571 696
547 315
Total I
18 762 242
19 143 768
19 275 956
II – Charges d'exploitation
11 493 966
11 812 214
12 209 794
Achats revendus de marchandises
415 780
392 216
331 984
Achats consommés de matières et fournitures
2 877 083
3 049 651
3 058 448
Autres charges externes
2 692 410
2 519 384
2 761 178
Impôts et Taxes
333 545
366 471
325 530
Charges de personnel
1 948 577
2 107 533
2 149 047
Autres charges d'exploitation
2 540
2 530
2 540
Dotations d'exploitation Amortissement
2 918 943
3 074 740
3 178 348
Dotations d'exploitation Provision
305 088
299 689
402 719
Total II
11 493 966
11 812 214
12 209 794
III – Résultat d'exploitation I-II
7 268 276
7 331 554
7 066 162
IV – Produits financiers
1 741 536
1 691 768
1 953 839
Produits des titres de participation et autres titres immobilisés
1 357 213
1 308 086
1 374 412
Gains de change
326 342
315 121
454 286
Intérêts et autres produits financiers
23 963
13 383
38 096
Reprises financières ; Transferts de charges
34 019
55 178
87 046
Total IV
1 741 536
1 691 768
1 953 839
V – Charges financières
724 876
589 764
612 943
Charges d'intérêts
390 319
294 036
222 275
Pertes de change
253 098
258 682
333 682
Autres charges financières
984
3 027
1 808
Dotations financières
80 474
34 019
55 178
Total V
724 876
589 764
612 943
VI – Résultat financiers IV – V
1 016 661
1 102 004
1 340 896
VII – Résultat courant III + VI
8 284 936
8 433 558
8 407 058
VIII – Produits non courants
1 082 214
1 186 497
296 769
Produits des cessions d'immobilisations
4 197
2 771
1 575
Subventions d'équilibre
0
0
0
Reprises sur subventions d'investissement
0
0
0
Autres produits non courants
412 193
315 466
117 886
Reprises non courantes ; transferts de charges
665 824
868 261
177 308
Total VIII
1 082 214
1 186 497
296 769
IX – Charges non courantes
7 497 734
2 176 134
3 348 758
V.N.A des immobilisations cédées
113
274
6
Subventions accordées
0
0
0
Autres charges non courantes
6 871 495
1 049 157
2 867 110
Dotations réglementées
0
0
0
Dotations non courantes aux amortissements & provisions
626 126
1 126 704
481 642
Total IX
7 497 734
2 176 134
3 348 758
X – Résultat non courant VIII – IX
- 6 415 521
- 989 637
- 3 051 989
XI – Résultat avant impôts VII + X
1 869 416
7 443 920
5 355 070
XII – Impôt sur les sociétés
276 712
2 020 165
2 577 056
XIII – Résultat net XI – XII
1 592 703
5 423 755
2 778 013
XIV – Total des produits (I+IV+VIII)
21 585 992
22 022 033
21 526 565
XV – Total des charges (II+V+IX+XII)
19 993 289
16 598 278
18 748 551
XVI – RÉSULTAT NET (TOTAL DES PRODUITS-TOTAL
DES CHARGES)
1 592 703
5 423 755
2 778 013
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 217
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
ÉTAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G)
TFR (en milliers de MAD)
2024
2023
2022
1
Ventes de marchandises (en l'état)
294 575
379 585
243 382
2
-
Achats revendus de marchandises
415 780
392 216
331 984
I
=
Marge brute sur ventes en l'état
- 121 205
- 12 632
- 88 602
II
+
Production de l'exercice : (3+4+5)
18 096 034
18 169 576
18 463 007
3
Ventes de biens et services produits
18 096 034
18 169 576
18 463 007
4
Variation stocks de produits
0
0
0
5
Immobilisations produites par l'entreprise pour
elle-même
0
0
0
III
-
Consommation de l'exercice
5 569 493
5 569 035
5 819 626
6
Achats consommées de matières et fournitures
2 877 083
3 049 651
3 058 448
7
Autres charges externes
2 692 410
2 519 384
2 761 178
IV
=
Valeur ajoutée (I+II-III)
12 405 335
12 587 909
12 554 779
8
+
Subventions d'exploitation
0
0
0
9
-
Impôts et taxes
333 545
366 471
325 530
10
-
Charges de personnel
1 948 577
2 107 533
2 149 047
V
=
Excédent brut d'exploitation (E.B.E)
10 123 213
10 113 906
10 080 201
=
Insuffisance brute d'exploitation
0
0
11
+
Autres produits d'exploitation
38 864
22 911
22 252
12
-
Autres charges d'exploitation
2 540
2 530
2 540
13
+
Reprises d'exploitation ;transferts charges
332 769
571 696
547 315
14
-
Dotations d'exploitation
3 224 031
3 374 428
3 581 067
VI
=
Résultat d'exploitation (+ ou -)
7 268 276
7 331 554
7 066 162
VII
+/-
Résultat financier
1 016 661
1 102 004
1 340 896
VIII
=
Résultat courant (+ ou -)
8 284 936
8 433 558
8 407 058
IX
+ / -
Résultat non courant
- 6 415 521
- 989 637
- 3 051 989
15
-
Impôts sur les résultats
276 712
2 020 165
2 577 056
X
=
Résultat net de l'exercice (+ ou -)
1 592 703
5 423 755
2 778 013
CAF (en milliers de MAD)
2024
2023
2022
1
Résultat Net de l'Exercice
1 592 703
5 423 755
2 778 013
+
Bénéfice
1 592 703
5 423 755
2 778 013
-
Perte
0
0
0
2
+
Dotations d'Exploitation (a)
2 918 943
3 074 740
3 178 348
3
+
Dotations Financières (a)
33 438
2 138
1 455
4
+
Dotations Non Courantes (a)
621 126
626 704
481 642
5
-
Reprises d'Exploitation (b)
729
784
1 633
6
-
Reprises Financières (b)
2 138
1 455
31 913
7
-
Reprises Non Courantes (b) (c)
165 824
168 261
177 308
8
-
Produits des Cessions d'Immobilisations
4 197
2 771
1 575
9
+
Valeurs Nettes d'Amortissement
des Immobilisations Cédées
113
274
6
I
Capacité d'autofinancement (C.A.F)
4 993 435
8 954 339
6 227 034
10
-
Distribution de Bénéfices
3 691 135
1 924 934
4 201 453
II
Autofinancement
1 302 301
7 029 405
2 025 581
(a) À l'exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.
(b) À l'exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.
(c) Y Compris les reprises sur les subventions d'investissement.
218 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
Comptes sociaux de Maroc Telecom
TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE
SYNTHÈSE DES MASSES DU BILAN D'IAM
Masses (en milliers de MAD)
Exercice 2024 (A)
Exercice 2023 (B)
Variations (A-B)
Emplois (C)
Ressources (D)
1- Financement permanent
16 743 409
18 824 962
2 081 553
2- Moins actif immobilisé
31 586 654
30 355 155
1 231 500
3- Fonds de roulement Fonctionnel (1-2) (A)
- 14 843 245
- 11 530 192
3 313 053
4- Actif circulant
8 047 983
8 033 009
14 974
5- Moins passif circulant
11 006 190
12 614 112
1 607 922
6- Besoins de financement Global (4-5) (B)
- 2 958 207
- 4 581 103
1 622 897
7- Trésorerie Nette (actif-passif) (A-B)
- 11 885 039
- 6 949 089
4 935 950
EMPLOIS ET RESSOURCES D'IAM
(en milliers de MAD)
2024
2023
2022
Emplois
Ressources
Emplois
Ressources
Emplois
Ressources
I – Ressources stables de l'exercice (flux)
Autofinancement (A)
1 302 301
7 029 405
2 025 581
Capacité d'autofinancement
4 993 435
8 954 339
6 227 034
Distributions de bénéfices
3 691 135
1 924 934
4 201 453
Cessions et réductions d'immobilisations (B)
4 350
78 430
705 922
Réductions d'immobilisations incorporelles
0
0
0
Réductions d'immobilisations corporelles
0
0
0
Cessions d'immobilisations corporelles
4 197
2 771
1 575
Cessions d'immobilisations financières
0
0
0
Récupérations sur créances immobilisées
153
75 659
704 346
Augmento capitaux propres & assimiles (C)
0
0
0
Augmentation de capital, apports
0
0
0
Subventions d'investissement
0
0
0
Augmentation dettes de financement (D)
- 13 693
13 693
0
(Nettes de primes de remboursement)
Total (I) ressources stables (A+B+C+D)
1 292 958
7 121 528
2 731 502
II – Emplois stables de l'exercice (flux)
5
Acquisitions & aug. d'immobilisations (E)
4 606 011
3 552 550
3 563 591
Acquisitions d'immobilisations incorporelles
452 389
292 833
568 049
Acquisitions d'immobilisations corporelles
2 677 569
2 873 529
2 428 193
Acquisitions d'immobilisations financières
56 889
386 142
556 339
Augmentation des créances immobilisées
1 419 164
47
11 010
Augmentation des immobilisations corporelles
0
0
0
Remboursement des capitaux propres (F)
0
0
0
Remboursement dettes de financement (G)
0
0
0
Emplois en non valeurs (H)
0
700 000
0
Total (II) emplois stables (E+F+G+H)
4 606 011
4 252 550
3 563 591
III – Variation besoin financement global (BFG)
1 622 897
0
1 329 711
0
0
748 075
IV – Variation de la trésorerie
0
4 935 950
1 539 266
0
0
84 014
TOTAL GÉNÉRAL
6 228 907
6 228 907
7 121 528
7 121 528
3 563 591
3 563 591
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 219
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
A1
Principales méthodes d'évaluation spécifiques
à l'entreprise
PRINCIPES COMPTABLES
Les comptes ont été arrêtés conformément aux principes et
méthodes généralement préconisés, et notamment dans le
respect des principes des coûts historiques, d'indépendance des
exercices, de prudence, de permanence des méthodes et de clarté.
IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS
Les immobilisations en non-valeurs sont évaluées à leurs coûts
d'entrée (somme des charges).
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
ET INCORPORELLES
Les immobilisations transférées par l'État Marocain, lors de la
création de Itissalat Al-Maghrib (Maroc Telecom) le 26 février
1998 ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le
bilan d'ouverture approuvée par :
● la loi 24-96 relative à la Poste et aux technologies de
l'information ; et
● l'Arrêté conjoint du Ministre des télécommunications et
du Ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de
l'artisanat n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des
biens transférés à Itissalat Al-Maghrib.
Les
immobilisations
acquises
postérieurement
comptabilisées sur la base de coûts d'acquisition ou de production
comprenant pour l'essentiel dans le cadre des réseaux, les coûts
de planification et de conception ainsi que des dépenses de
construction, d'aménagement de sites et les frais d'extension
fonctionnelle des installations ainsi que des droits de douane et
certains coûts internes liés au déploiement du réseau. Les charges
financières correspondant aux intérêts des capitaux empruntés
pour financer la production des immobilisations corporelles ne
sont pas incorporées au coût de production pendant la période
de construction.
Les charges de maintenance et d'entretien du réseau sont
comptabilisées en charges de l'exercice.
Les immobilisations sont amorties de façon homogène selon
leur nature (incorporelle – corporelle) et selon leur destination
(transmissions, équipements des réseaux...).
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur
la base des durées de vie estimées des immobilisations figurant
ci-dessous :
● immobilisations incorporelles
4 à 5 ans sauf licence 3G
(25 ans)
● immobilisations corporelles :
—
constructions et bâtiments
20 ans
—
génie civil
15 ans
—
équipements de réseau :
−
radio
10 ans
−
commutation
8 ans
−
transmission
10 ans
● autres immobilisations corporelles :
—
agencements et mobiliers
10 ans
—
matériels informatiques
5 ans
—
matériels de bureau
10 ans
—
matériels de transport
5 ans
Ces durées peuvent être ajustées lorsque les contrats
d'acquisitions prévoient des durés de vie spécifiques.
Une provision complémentaire est constituée en cas
d'obsolescence technique, de réduction de la durée estimée
d'utilisation ou de dépréciation de valeur.
Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans
le poste immobilisations en cours.
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Les titres de participations sont enregistrés à leur valeur
d'acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d'usage
une provision pour dépréciation est constituée pour la différence.
La valeur d'usage est déterminée par référence à la quote-part
des capitaux propres que les titres représentent, celle-ci étant le
cas échéant rectifiée pour tenir compte de l'intérêt de ces sociétés
ainsi que de leurs perspectives de développement et de résultat.
Les autres immobilisations financières représentatives de
sont
créances ou prêts et dépôts, sont enregistrées sur la base de leur
valeur nominale, des provisions étant le cas échéant constatées
en cas de risque de non recouvrement de ces montants.
STOCKS
Les stocks sont composés :
● des terminaux et accessoires destinés à la vente aux clients
lors de l'ouverture de leur ligne ;
● des éléments techniques nécessaires au déploiement du
réseau ou à la maintenance autres que le câble et les lots de
pièces de rechange.
Les stocks de Mobiles et accessoires sont valorisés selon la
méthode PMP, une dépréciation étant constatée pour prendre en
compte les risques d'obsolescence et d'invendus.
Les stocks des éléments techniques sont valorisés à leur coût
d'acquisition (droits de douane et autres frais inclus) et sont
dépréciés en fonction de leur valeur d'utilité ou de leur obsolescence.
CRÉANCES
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Créances privées : les créances clients font l'objet de provision
pour dépréciation en fonction du risque de non recouvrement
appréciées selon leur antériorité.
Créances publiques : une provision est constatée pour couvrir le
risque de non reconnaissance des créances par l'Administration,
elle est évaluée de manière individualisée.
Autres créances : elles sont dépréciées, le cas échéant, en fonction
de l'évaluation du risque de non recouvrement.
220 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
COMPTE DE RÉGULARISATION ACTIF
Il comprend principalement les charges constatées d'avance.
TRÉSORERIE, TITRES ET VALEURS
DE PLACEMENT
La trésorerie, les titres et valeurs de placement sont constitués par
les liquidités immédiatement disponibles et par les placements à
court terme évalués au coût historique.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Elles comprennent les provisions durables pour risques et charges
et les autres provisions pour risques et charges.
Les provisions durables pour risques et charges correspondent au
provisionnement de l'écart de conversion actif et la rente viagère.
Les autres provisions pour risques et charges comprennent
notamment les provisions destinées
à couvrir les risques
contentieux ou litigieux connus à la date d'arrêté des comptes.
Leur évaluation est effectuée en fonction de l'état des procédures
en cours et de l'estimation des risques encourus à la date d'arrêté
des comptes.
Aucune provision pour retraite n'est enregistrée dans les comptes
dans la mesure où les charges de retraite sont couvertes par
l'affiliation du personnel aux régimes de retraite en vigueur au
Maroc.
COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF
Cette rubrique comprend notamment les produits constatés
d'avance relatifs principalement aux abonnements facturés
d'avance et aux reliquats des services vendues et non encore non
consommées.
CRÉANCES ET DETTES EN DEVISES
Les créances en devises sont converties au taux de change en
vigueur au jour de l'opération. En fin d'exercice, les créances et
dettes en devises sont converties au taux de clôture et les gains
ou pertes latentes sont enregistrées au bilan dans des comptes
d'attente « écarts de conversion actif » et « écarts de conversion
passif ». Les pertes latentes sont intégralement provisionnées.
En application des principes de clarté et de prudence, il n'est pas
opéré de compensation, sauf exception prévue dans le CGNC,
entre gains latents et pertes latentes.
CHIFFRE D'AFFAIRES
Le chiffre d'affaires est comptabilisé sur la base des
consommations des abonnés et clients en fin de période, net des
réductions commerciales.
Les ventes de biens et services correspondent aux produits des
communications sortantes et entrantes constatés dès lors qu'ils
sont réalisés (communications téléphoniques et frais de mise
en service). S'agissant des abonnements, ceux-ci sont facturés
mensuellementparanticipation,etsontcomptabilisésenproduits
constatés d'avance au passif du bilan avant d'être rapportés au
chiffre d'affaires sur la période de mise à disposition du service.
En ce qui concerne les services prépayés, le chiffre d'affaires est
pris en compte au fur et à mesure des consommations.
Les ventes de marchandises sont relatives aux produits de vente
de terminaux comptabilisés lors de la livraison au client ou au
distributeur.
AUTRES PRODUITS
Les autres produits d'exploitation regroupent :
● les transferts de charges (principalement les frais de
télécommunications propres à IAM comptabilisés en autres
charges externes) ;
● les reprises de provisions d'exploitation (stocks et provisions
pour risques et charges).
AUTRES CHARGES EXTERNES
Elles comprennent outre les charges locatives, les frais d'entretien,
les frais de publicité et les frais généraux :
● les redevances ANRT au titre de l'assignation des fréquences
radioélectriques conformément à la loi 24-96 et l'arrêté
n° 310-98 du 25 février 1998 ;
● les charges liées au service universel conformément à la loi
n° 24-96 et au décret n° 02.00.1333 du 9 octobre 2000
(cahier de charges d'IAM) ; et
● la charge de contribution à la recherche, à la formation
et à la normalisation en matière de télécommunications
conformément à la loi n° 24-96 et au décret n° 02.00.1333
du 9 octobre 2000 (cahier de charges d'IAM).
INSTRUMENT FINANCIER
La Société n'a recours à aucun instrument financier et notamment
à aucune couverture de change.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 221
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
A2
État des dérogations
EXERCICE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024
Indication des dérogations
Justification des dérogations
Influence des dérogations
sur le patrimoine la situation
financière et les résultats
I – Dérogations aux principes comptables
fondamentaux
Principe de spécialisation des exercices
——Conformément à l'avis N° 13 du CNC en date du
29 avril 2020, la contribution d'IAM au fonds spécial
Covid 19 a fait l'objet d'étalement en charges
à répartir sur plusieurs exercices.
——Conformément à l'avis N° 27 du CNC en date
du 27 septembre 2023, la contribution d'IAM
au fonds spécial 126 pour la gestion des effets
du tremblement de terre au Maroc a fait l'objet
d'étalement en charges à répartir sur plusieurs
exercices.
Cet étalement est nécessaire pour bénéficier
de la déductibilité fiscale de ces contributions
conformément aux dispositions de l'article 247 bis de
la loi de finance rectificative 2020 et des clarifications
apportées par la note circulaire 731 relative aux
dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20
pour l'année budgétaire 2021.
Comptabilisation en autres charges
à répartir sur plusieurs exercices de
1,5 milliard MAD et comptabilisation
d'un amortissement de 1/5e en dotation
non courante pour un montant de
300 millions MAD.
Comptabilisation en autres charges
à répartir sur plusieurs exercices de
0,7 milliard MAD et comptabilisation
d'un amortissement de 1/5e en dotation
non courante pour un montant de
140 millions MAD.
II – Dérogations aux méthodes d'évaluation
Néant
Néant
III – Dérogations aux règles d'établissement
Néant
et de présentation des états de synthèse
Néant
A3
État des changements de méthodes
EXERCICE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024
Nature des changements
Justification
des changements
Influence des changements
sur le patrimoine la situation
financière et les résultats
Changements affectant les méthodes d'évaluation
Néant
Changements affectant les règles de présentation
Néant
222 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
B1
Détail des non-valeurs
EXERCICE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024
Compte principal (en milliers de MAD)
Intitulé
Montant
2110
Frais de constitution
0
2116
Frais de prospection
0
2118
Autres frais préliminaires
0
2120
Charges à répartir sur plusieurs exercices
0
2128
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
420 000
TOTAL
420 000
B2
Tableau des immobilisations autres que financières
EXERCICE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024 (EN MILLIERS DE MAD)
Nature
Montant
brut début
Augmentation
Diminution
Montant
brut fin
exercice Acquisition
d'exercice
Production par
l'entreprise
pour
elle-même
Virement
Cession
Retrait
Virement
Immobilisations en non-valeurs
2 200 000
0
0
0
0
0
0
2 200 000
Frais préliminaires
0
0
0
0
0
0
0
0
Charges à répartir sur plusieurs
2 200 000
exercices
0
0
0
0
0
0
2 200 000
Primes de remboursement obligations
0
0
0
0
0
0
0
0
Immobilisations incorporelles
13 020 265
452 389
0
418 974
6 025
0
315 181
13 570 423
Immobilisation en recherche
0
et développement
0
0
0
0
0
0
0
Brevet, marques, droits et valeurs
12 687 307
similaires
0
0
418 074
6 025
0
0
13 099 356
Fonds Commercial
70 447
0
0
900
0
0
0
71 347
Autres immobilisations incorporelles
262 511
452 389
0
0
0
0
315 181
399 719
Immobilisations corporelles
79 042 190
2 677 569
0
2 456 307
281 437
0
2 560 101
81 334 529
Terrains
961 935
0
0
2 314
0
0
0
964 249
Constructions
8 532 149
0
0
185 270
0
0
0
8 717 420
Installations techniques matériel
62 391 785
et outillage
0
0
2 115 903
273 869
0
0
64 233 819
Matériel de transport
278 685
0
0
1 146
0
0
0
279 831
Mobilier, matériel de bureau
5 216 093
et aménagements divers
0
0
151 674
7 568
0
0
5 360 200
Autres immobilisations corporelles
11 048
0
0
0
0
0
0
11 048
Immobilisations corporelles en cours
1 650 495
2 677 569
0
0
0
0
2 560 101
1 767 963
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 223
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
B2 Bis Tableau des amortissements
EXERCICE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024 (EN MILLIERS DE MAD)
Nature
Cumul début
exercice
Dotations
de l'exercice
Amorti./immobil.
Sortie
Montant fin
exercice
Immobilisations en non – valeurs
1 340 000
440 000
0
1 780 000
Frais préliminaires
0
0
0
0
Charges à répartir sur plusieurs exercices
1 340 000
440 000
0
1 780 000
Primes de remboursement des obligations
0
0
0
0
Immobilisations incorporelles
11 146 596
409 760
6 025
11 550 330
Immobilisations en recherche et développement
0
0
0
0
Brevets, marques, droits et valeurs similaires
11 076 148
409 599
6 025
11 479 722
Fonds commercial
70 447
161
0
70 608
Autres immobilisations incorporelles
0
0
0
0
Immobilisations corporelles
63 844 473
2 539 899
281 324
66 103 047
Terrains
0
0
0
0
Constructions
6 036 094
228 764
0
6 264 858
Installations techniques, matériel et outillage industriel
52 783 605
2 177 949
273 869
54 687 685
Matériel de transport
123 109
9 324
0
132 433
Mobilier, matériel de bureau et aménagement
4 901 664
123 862
7 455
5 018 071
Autres immobilisations corporelles
0
0
0
0
Immobilisations corporelles en cours
0
0
0
0
B3
Tableau des plus ou moins-values sur cessions
ou retraits d'immobilisations
EXERCICE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024 (EN MILLIERS DE MAD)
Date de cession
ou de retrait
Compte
principal
Montant
brut
Amortissements
cumulés
Valeur nette
d'amortissement
Produit
de cession
Plus-values Moins-values
31/01/2024
222
574
574
0
0
0
31/01/2024
233
42 614
42 614
0
628
628
31/01/2024
235
7 562
7 450
113
113
0
29/02/2024
233
1 848
1 848
0
27
27
30/05/2024
233
13 810
13 810
0
202
202
30/06/2024
233
136 539
136 539
0
1 994
1 994
30/09/2024
233
16 980
16 980
0
248
248
30/11/2024
233
7 496
7 496
0
110
110
30/11/2024
235
5
5
0
0
0
31/12/2024
222
5 451
5 451
0
0
0
31/12/2024
233
54 582
54 582
0
876
876
TOTAL
287 462
287 349
113
4 197
4 084
224 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Secteur d'activité
Capital Participation d'acquisition
social
%
au capital
Prix
global
Valeur
comptable
nette
Extrait des derniers états
de synthèse de la société émettrice
Produits
inscrits
Résultat au CPC de
Date de
clôture
Situation
nette
net l'exercice
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Arabsat
Exploitation et
commercialisation
de système de
télécommunications
1 704 167
0,61
6 454
6 454
836
Adm
Construction et
exploitation du
réseau routier
marocain
15 715 629
0,13
20 000
16 000
31-déc-23 27 332 881
1 064 843
0
Thuraya
Opérateur
satellitaire régional
6 757 557
0,16
9 872
1 874
31-déc-23
9 161 860
1 321 208
0
Casanet
Fournisseur d'accès
Internet
14 414
100
18 174
18 174
31-déc-24
68 168
18 621
16 791
CMC
Holding financière
288 973
80
399 469
399 469
31-mars-24
419 050
100 286
82 838
MT Cash
Établissement de
paiement
50 000
100
50 000
50 000
31-déc-24
9 729
-8 865
0
Onatel
Télécommunication
544 946
61
2 928 777
2 928 777
31-déc-24
1 002 722
353 192
179 450
Gabon
Telecom
Télécommunication
862 857
51
696 641
696 641
31-déc-24
1 451 503
427 023
164 091
Sotelma
Télécommunication
140 917
51
3 143 911
3 143 911
31-déc-24
614 760
454 555
268 581
MT Fly SA
Exploitant d'avion
pour le transport
de voyageurs ou de
marchandises
13 665
100
38 300
18 000
31-déc-23
13 665
- 3 042
0
Moov Africa
Bénin
Télécommunication
166 822
100
1 203 458
1 203 458
31-déc-24
125 258
- 74 091
53 536
Moov Africa
Côte d'Ivoire
Télécommunication
320 557
85
890 932
890 932
31-déc-24
937 722
567 598
366 703
Moov Africa
Togo
5
Télécommunication
128 223
95
596 672
596 672
31-déc-24
217 283
65 085
53 529
Moov Africa
Niger
Télécommunication
97 513
100
1 288 038
1 288 038
31-déc-24
48 297
- 50 511
0
Moov Africa
Centrafrique
Télécommunication
32 135
100
559 252
204 133
31-déc-24
- 67 157
19 702
0
Moov Africa
Tchad
Télécommunication
119 489
100
1 104 125
1 104 125
31-déc-24
346 967
208 920
170 859
TOTAL
12 954 075
12 566 657
41 682 709
4 464 524
1 356 377
B4
Tableau des titres de participation
EXERCICE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024 (EN MILLIERS DE MAD)
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 225
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Nature
Cumul
Dotations
début
exercice D'exploitation
Financières courantes
Reprises
Montant
courantes fin exercice
Non
D'exploitation Financières
Non
1 – Provisions pour dépréciation
553 242
de l'actif immobilisé
0
0
150 411
0
0
165 824
537 829
2 – Provisions réglementées
0
0
0
0
0
0
0
0
3 – Provisions durables pour
12 055
risques et charges
0
33 438
0
729
2 138
0
42 627
Sous-total (A)
565 297
0
33 438
150 411
729
2 138
165 824
580 456
4 – Provisions pour dépréciation
9 494 594
de l'actif circulant
(hors trésorerie)
272 209
0
0
65 692
0
0
9 701 111
5 – Autres provisions pour risques
747 310
et charges
32 879
47 036
5 000
75 768
31 881
500 000
224 576
6 – Provisions pour dépréciation
0
des comptes de trésorerie
0
0
0
0
0
0
0
Sous-total (B)
10 241 904
305 088
47 036
5 000
141 460
31 881
500 000
9 925 687
TOTAL (A+B)
10 807 202
305 088
80 474
155 411
142 189
34 019
665 824
10 506 143
B5
Tableau des provisions
EXERCICE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024 (EN MILLIERS DE MAD)
B6
Tableau des créances
EXERCICE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024 (EN MILLIERS DE MAD)
Analyse par échéance
Autre analyse
Créances
Total
Plus
d'un an
Moins
d'un an
Échues
et non
recouvrées
Montants
en devises
Montants
sur l'État et
organisme entreprises représentés
public
Montants
sur les
liées
Montants
par effets
De l'actif immobilisé
1 465 396
1 448 330
2 461
14 605
1 440 904
0
1 446 446
-
Prêts immobilisés
1 461 051
1 443 985
2 461
14 605
1 440 346
0
1 446 446
-
Autres créances financières
4 345
4 345
0
0
558
0
0
-
De l'actif circulant
17 353 010
0
3 580 774
13 772 236
1 899 945
2 317 033
1 412 794
-
Fournisseurs débiteurs, avances
39 270
et acomptes
0
39 270
0
602
2 767
3 182
-
Clients et comptes rattachés
15 877 087
0
2 468 181
13 408 907
1 873 951
957 430
1 367 042
-
Personnel
3 811
0
3 811
0
0
0
0
-
État, Impôts et Taxes
1 016 640
0
1 016 640
0
0
1 016 640
0
-
Comptes d'associés
0
0
0
0
0
0
0
-
Autres débiteurs
363 329
0
0
363 329
7 129
335 695
24 530
-
Comptes de régularisation-Actif
52 872
0
52 872
0
18 262
4 500
18 041
-
226 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Dettes
Total
Analyse par échéance
Autre analyse
Plus
d'un an
Moins
un an
Échues
et non
recouvrées
Montants
en devises
Montants
sur l'État et
organisme
public
Montants
sur les
entreprises représentés
liées
Montants
par effets
De financement
1 494
1 494
0
0
558
0
0
0
Emprunts obligataires
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres dettes de financement
1 494
1 494
0
0
558
0
0
0
Du passif circulant
10 718 680
66 837
10 651 842
0
2 160 883
3 013 777
242 370
0
Fournisseurs et comptes
4 719 132
rattachés
66 837
4 652 295
0
2 069 548
0
240 041
0
Clients créditeurs, avances
89 401
et acomptes
0
89 401
0
89 397
0
687
0
Personnel
981 570
0
981 570
0
0
0
0
0
Organismes sociaux
98 744
0
98 744
0
0
109 811
0
0
État
2 530 837
0
2 530 837
0
0
2 530 837
0
0
Comptes d'associés
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres créanciers
391 389
0
391 389
0
1 938
373 130
1 641
0
Comptes de régularisation-Passif
1 907 606
0
1 907 606
0
0
0
0
0
B7
Tableau des dettes
EXERCICE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024 (EN MILLIERS DE MAD)
B8
Tableau des sûretés réelles données ou reçues
EXERCICE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024 (EN MILLIERS DE MAD)
Tiers créditeurs ou tiers débiteurs
Montant couvert
par la sûreté
Nature (a)
Date et lieu
d'inscription
Objet (b) (c)
Valeur comptable
nette de la sûreté
donnée à la date
de clôture
Sûretés données
Sûretés reçues
Les sûretés reçues
par l'entreprise
proviennent du
personnel
Prêt immobilisé
14 605
(b)
14 605
(a) Gage : 1 -Hypothèque : 2 -Nantissement : 3 -Warrant : 4 -Autres : 5 (à préciser).
(b) Préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces (sûretés données) (entreprises liées, associés, membres du personnel).
(c) Préciser si la sûreté reçue par l'entreprise provient de personnes autres que le débiteur (sûretés reçues).
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 227
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Engagements donnés
Montants
exercice
Montants
exercice
précédent
Investissements engagés mais non encore réalisés
7 378 768
1 302 229
Convention d'investissement
7 378 768
0
Immobilisations engagées
1 222 766
1 302 229
7 378 768
1 302 229
Engagement par avals et signature auprès des banques
Crédits documentaires
-
-
Avals et Cautions
41 793
44 972
41 793
44 972
Engagements de locations *
101 714
92 024
101 714
92 024
Garantie donnée par Millicom international Cellular S.A sur le financement de Tigo Tchad :
Substitution d'IAM à Millicom international Cellular S.A dans une garantie donnée dans le cadre d'opérations
0
courantes de MOOV AFRICA TCHAD, rachetée ». Le solde du principal au 31/12/2024 est nul contre 3,250 millions EUR
au 31/12/2023
35 641
Garantie Corporate pour un prêt IFC en faveur de Moov Tchad
Garantie Corporate du 15/11/2024 d'un montant de 85 000 000 EUR, Solde au 31/12/2024 : 85 000 000,00 EUR
896 708
0
896 708
35 641
Garanties Moov Africa Niger (Ex AT Niger)
Engagement de versement sur simple demande du solde en cas d'insuffisance de provision du compte IAM :
——Garantie bancaire du 31/08/2018 d'un montant de 19 818 372,24 EUR Solde au 31/12/2024 : 13 244 300,45 EUR
139 721
163 743
——Garantie Corporate du 20/09/2018 d'un montant de 9 909 186,12 EUR Solde au 31/12/2024 : 5 654 703,78 EUR
59 654
74 430
——Garantie Corporate du 14/05/2020 d'un montant de 3 000 000 EUR Solde au 31/12/2024 : 352 219,46 EUR
3 716
11 168
——Garantie bancaire du 20/05/2020 d'un montant de 6 860 205 EUR Solde au 31/12/2024 : 3 362 811,99 EUR
35 476
45 190
——Garantie bancaire du 03/11/2020 d'un montant de 7 878 060,81 EUR Solde au 31/12/2024 : 760 251,08 EUR
8 020
15 464
——Garantie bancaire du 31/08/2021 d'un montant de 9 146 941,03 EUR Solde au 31/12/2024 : 5 128 929,51 EUR
54 108
85 146
Garanties Moov Africa Togo (Ex AT Togo)
Engagement de versement sur simple demande du montant impayé :
——Garantie bancaire du 03/03/2021 d'un montant de 30 489 803,45 EUR Solde au 31/12/2024 : 16 700 264,40 EUR
176 179
214 967
476 874
610 108
Autres Garanties
Vérification que la filiale apporte les diligences habituelles au respect de ses engagements
Filiales Concernées (Moov Africa RCA ; Moov Africa CDI ; Moov Africa Niger ; Moov Africa Bénin ; Moov Africa Togo ; Moov
Africa Gabon ; Moov Africa Burkina ; Moov Africa Mali ; et Moov Africa Tchad)
Engagement d'information préalable de la banque en cas de cession totale ou partielle
Filiales Concernées : (Moov Africa CDI ; Moov Africa Niger ; Moov Africa RCA ; Moov Africa Bénin ; Moov Africa Togo ;
Moov Africa Gabon ; Moov Africa Burkina ; Moov Africa Mali ; et Moov Africa Tchad)
Veiller à ce que la filiale conserve une situation économique et financière satisfaisante lui permettant
de faire face à ses engagements envers ses prêteurs
Filiales Concernées : (Moov Africa CDI ; Moov Africa Togo ; Moov Africa Bénin ; Moov Africa RCA ; Moov Africa Niger ;
Moov Africa Gabon ; Moov Africa Burkina ; Moov Africa Mali ; et Moov Africa Tchad)
Convention d'investissement
Engagement de création 150 postes d'emploi directe et stable dans une durée de 36 mois
Engagement réalisé au 31/12/2024 : 57
Reliquat d'engagement : 93
TOTAL
8 895 857
2 084 975
*
Les contrats de location de sites sont à durées de 2 à 15 ans avec renouvellement tacite. Le chiffre indiqué correspond à la durée de préavis en cas de
résiliation. Les contrats de location de matériel de transport sont à durées de 4 à 5 ans, l'engagement correspond à l'indemnisation à payer aux loueurs en
cas de sortie prématurée du contrat.
Engagements reçus
Montants
exercice
Montants
exercice
précédent
Avals et cautions
1 095 929
990 346
Autres engagements reçus
Engagement d'apport des biens des œuvres sociales par l'État Marocain
Convention d'investissement
Exemption des droits de douanes sur les importations relatives aux investissements et de la TVA à l'importation
et à l'intérieure sur les biens d'investissements.
Total
1 095 929
990 346
B9
Engagements financiers reçus ou donnés hors opérations
de crédit-bail
EXERCICE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024 (EN MILLIERS DE MAD)
228 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
B10
Tableau des biens en crédit-bail
EXERCICE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024 (EN MILLIERS DE MAD)
Date de la
Durée
du
Rubrique 1re échéance en mois
Valeur
estimée
du bien à
contrat la date du
contrat
Durée théorique
d'amortissement
du bien
Cumul des
précédents l'exercice
des des
redevances redevances
exercices Montant de
Redevances
restant à payer
Prix
d'achat
résiduel
en fin de
contrat Observations
à moins
d'un an
à plus
d'un an
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
Néant
Néant
EXERCICE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024 (EN MILLIERS DE MAD)
B11
Détail des postes du C.P.C
Poste
Exercice 2024
Exercice précédent
Produits d'exploitation
711
Ventes de marchandises
294 575
379 585
Ventes de marchandises au Maroc
294 575
379 585
Ventes de marchandises à l'étranger
0
0
Reste du poste des ventes de marchandises
TOTAL
294 575
379 585
712
Ventes de biens et services produits
18 096 034
18 169 576
Ventes de biens au Maroc
Ventes de biens à l'étranger
Ventes de services au Maroc
15 842 894
15 897 007
Ventes de services à l'étranger
2 253 140
2 272 569
Redevances pour brevets, marques, droits
Reste du poste des ventes de biens et services produits
0
0
TOTAL
18 096 034
18 169 576
713
Variation des stocks de produits
0
0
Variations des stocks de biens produits
0
0
Variations des stocks de services produits
0
0
Variations des stocks de produits en cours
0
0
TOTAL
0
0
714/718 Autres produits d'exploitation
38 864
22 911
Jetons de présence reçus
0
0
Reste du poste (produits divers)
38 864
22 911
TOTAL
38 864
22 911
719
Reprises d'exploitation
332 769
571 696
Transfert de charges
0
0
Reprises
142 189
414 116
Transferts de charges
190 581
157 580
TOTAL
332 769
571 696
Produits financiers
738 Intérêts et autres produits financiers
23 963
13 383
Intérêts et produits assimilés
21 187
8 811
Revenus des créances rattachées à des participations
0
0
Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement
1 930
3 564
Reste du poste intérêts et autres produits financiers
846
1 009
TOTAL
23 963
13 383
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 229
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Poste
Exercice 2024
Exercice précédent
Charges d'exploitation
611
Achats revendues de marchandises.
415 780
392 216
Achats de marchandises
274 279
469 889
Variation des stocks de marchandises (+,-)
141 501
- 77 673
TOTAL
415 780
392 216
612
Achats consommées de matières et de fournitures
2 877 083
3 049 651
Achats de matières premières
0
0
Variations des stocks de matières premières
0
0
Achats de matières et fournitures consommables et emballage
60 642
130 137
Variation des stocks de matières, fournitures consommables et emballage
58 731
- 4 704
Achats non stockés de matières et de fournitures
707 477
758 565
Achats de travaux, études et prestations de services
2 050 232
2 165 652
TOTAL
2 877 083
3 049 651
613/614 Autres charges externes
2 692 410
2 519 384
Locations et charges locatives
347 694
329 861
Redevances de crédit-bail
0
0
Entretiens et réparations
532 222
537 110
Primes d'assurances
18 495
11 760
Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise
253 678
262 740
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
253 859
197 211
Redevances pour brevets, marques, droits...
544 587
580 834
Transports
47 052
44 514
Déplacements, missions et réceptions
58 742
63 357
Reste du poste des autres charges externes
636 082
491 998
TOTAL
2 692 410
2 519 384
617
Charges de personnel
1 948 577
2 107 533
Rémunérations du personnel
1 634 742
1 774 887
Charges sociales
313 835
332 646
Reste du poste des charges de personnel
0
0
TOTAL
1 948 577
2 107 533
618
Autres charges d'exploitation
2 540
2 530
Jeton de présence
2 540
2 530
Pertes sur créances irrécouvrables
0
0
Reste du poste des autres charges d'exploitation
0
0
TOTAL
2 540
2 530
Charges financières
638 Autres charges financières
984
3 027
Charges nettes sur cession de titres et valeurs de placement
984
3 027
Reste du poste des autres charges financières
0
0
TOTAL
984
3 027
Charges non courantes
658 Autres charges non courantes
6 871 495
1 049 157
Pénalités sur marchés et débits
0
0
Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats)
0
0
Pénalités et amendes fiscales et pénales
0
297
Créances devenues irrécouvrables
0
0
Reste du poste des autres charges non courantes
6 871 495
1 048 860
TOTAL
6 871 495
1 049 157
230 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Détermination du résultat
Montant
Montant
I – Résultat net comptable
1 592 703
Bénéfice net
1 592 703
Perte nette
II – Réintégrations fiscales
823 048
1. Courantes
350 829
IS 2024
276 712
Amortissements dépassant 300 000 DH
537
Charges POP Paris (succursale IAM)
85
Écarts de conversion passif 2023
62 934
Cadeaux dépassant 100 DH l'unité
39
Dons en argent ou en nature
10 521
Dotations provisions d'exploitations
0
2. Non courantes
472 219
DNC aux amortissements des immobilisations
30 715
DNC aux provisions des immobilisations
116 605
Pénalités et Amendes fiscales
0
Contribution pour l'appui à la cohésion sociale
1
Charges des exercices Antérieurs
324 898
III – Déductions fiscales
1 561 249
1. Courantes
1 429 957
Écarts de conversion passif 2023
72 745
Produits POP Paris (succursale IAM)
0
Revenus des titres de participation
1 357 213
2. Non courantes
131 292
Abattement sur plus-value net de cession
0
Provision & Amortissement
131 292
Autres produits non courant
0
TOTAL
823 048
1 561 249
IV – Résultat brut fiscal
854 502
Bénéfice brut
854 502
5
Déficit brut fiscal
V – Reports déficitaires imputés
0
VI – Résultat net fiscal
854 502
Bénéfice net fiscal
854 502
Déficit net fiscal
B12
Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal
ARRÊTÉ AU 31/12/2024 (EN MILLIERS DE MAD)
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 231
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Montant
I – Détermination du résultat
Résultat d'après C.P.C (+)
8 284 936
Réintégrations fiscales sur opérations courantes
74 117
Déductions sur opérations courantes
1 429 957
Résultat courant théoriquement imposable (=)
6 929 095
Impôt théorique sur résultat courant (-)
2 286 601
Exonération sur CA à l'exportation
- 42 759
Résultat courant après impôts (=)
6 041 094
II – Indication du régime fiscal et des avantages
IAM bénéficie d'une imposition réduite de son chiffre d'affaires à l'international à hauteur de 27,5 % au lieu de 33 %
Octroyés par les codes des investissements ou par des dispositions légales spécifiques
B13
Détermination du résultat courant après impôts
EXERCICE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024 (EN MILLIERS DE MAD)
B14
Détail de la TVA
EXERCICE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024 (EN MILLIERS DE MAD)
Nature
1
Solde au début
de l'exercice
Opérations
comptables
de l'exercice
Déclarations TVA
de l'exercice
Solde fin exercice
2
3
(1+2-3)
A/ TVA Facturée
2 479 592
3 222 666
3 387 789
2 314 469
B/ TVA Récupérable
266 370
1 258 718
1 340 544
184 544
——Sur charges
204 623
822 655
904 189
123 089
——Sur immobilisations
61 747
436 063
436 355
61 455
C/ TVA Due ou crédit TVA = (A-B)
2 213 222
1 963 948
2 047 245
2 129 925
B15
Passifs éventuels
EXERCICE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024
Itissalat Al-Maghrib SA a fait l'objet, courant 2022, d'un contrôle
fiscal général pour la période non prescrite au 31/12/2021.
Conformément à la réglementation en vigueur, les exercices
2022, 2023 et 2024 ne sont pas prescrits. Les déclarations
fiscales de la société Itissalat Al-Maghrib SA au titres de l'impôt
sur les Sociétés (I.S), de l'impôt sur le revenu (I.R) et de la taxe
sur la Valeur Ajoutée (TVA) relatives à ces exercices peuvent
faire l'objet de contrôle par l'administration fiscale et demeurent
sujettes à des vérifications et à d'éventuels redressements.
232 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Nom, prénom ou raison sociale
des principaux associés (a)
Adresse
Nombre de titres (en milliers)
Valeur
nominale de
chaque action
ou part sociale
Montant du capital
Exercice
précédent
Exercice
actuel
Souscrit
Appelé
Libéré
1
2
3
4
5
6
7
8
1°/ Royaume du Maroc
193 401
193 401
0,006
1 160 406
1 160 406
1 160 406
2°/ Société de Participation dans
465 940
les Télécommunications
465 940
0,006
2 795 643
2 795 643
2 795 643
3°/ M. Mohamed Benchaaboun
0,010
0,010
0,006
0,060
0,060
0,060
4°/ M. Abdelouafi Laftit
0,010
0,010
0,006
0,060
0,060
0,060
5°/ M. Alami Mohamed
2,900
2,900
0,006
17,400
17,400
17,400
6°/ M. Obaid Humaid Al Tayer
0,001
0,001
0,006
0,006
0,006
0,006
7°/ M. Mohamed Hadi Al Hussaini
0,001
0,001
0,006
0,006
0,006
0,006
8°/ M. Ahmed Abdulkarim Julfar
0,001
0,001
0,006
0,006
0,006
0,006
9°/ M. M. Daniel Ritz
0,001
0,001
0,006
0,006
0,006
0,006
10°/ M. Mohammed Saif Al Suwaidi
0,001
0,001
0,006
0,006
0,006
0,006
11°/ M. M. Serkan Okandan
0,001
0,001
0,006
0,006
0,006
0,006
12°/ M. Jean Francois Dubos
0,010
0,010
0,006
0,060
0,060
0,060
13°/ M. Regis Turrini
0,010
0,010
0,006
0,060
0,060
0,060
14°/ M. Jacques Espinasse
0,010
0,010
0,006
0,060
0,060
0,060
15°/ M. Franck Esser
0,010
0,010
0,006
0,060
0,060
0,060
16°/ M. Jean-Rene Fourtou
0,010
0,010
0,006
0,060
0,060
0,060
17°/ M. Jacques Chareyre
0,100
0,100
0,006
0,600
0,600
0,600
18°/ M. Talbi Abdelaziz
0,010
0,010
0,006
0,060
0,060
0,060
19°/ M. Saleh Abdooli
0,001
0,001
0,006
0,006
0,006
0,006
20°/ M. Abderrahmane Semmar
0,001
0,001
0,006
0,006
0,006
0,006
21°/ M. Hatem Dowidar
0,001
0,001
0,006
0,006
0,006
0,006
22°/ Divers actionnaires
219 751
219 751
0,006
1 318 505
1 318 505
1 318 505
(a) Quand le nombre des associés est inférieur ou égale à 10, l'entreprise doit déclarer tous les participants au capital. Dans les autres cas il y a lieu de ne
mentionner que les 10 principaux associés par ordre d'importance décroissante.
C1
État de répartition du capital social
EXERCICE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024 (EN MILLIERS DE MAD)
C2
Tableau d'affectation des résultats intervenue
au cours de l'exercice
ARRÊTÉ AU 31/12/2024 (EN MILLIERS DE MAD)
Montant
Montant
A. Origine des résultats à affecter (Décision du 28 mars 2024)
B. Affectations des résultats
Réserve légale
0
Report à nouveau au 31/12/2023
0
Autres réserves
1 732 621
Résultats nets en instance d'affectation
0
Tantièmes
0
Résultat net de l'exercice
5 423 755
Dividendes
3 691 135
Prélèvement sur les réserves
0
Autres affectations
0
Autres prélèvements
0
Report à nouveau
0
TOTAL A
5 423 755
TOTAL B
5 423 755
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 233
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Nature des indications
Exercice 2024
Exercice 2023
Exercice 2022
Situation nette de l'entreprise
Capitaux propres plus capitaux propres assimilés moins immobilisation en non valeurs
16 279 288
17 937 719
14 698 898
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes
18 390 609
18 549 161
18 706 389
Résultat avant impôts
1 869 416
7 443 920
5 355 070
Impôts sur les résultats
276 712
2 020 165
2 577 056
Bénéfices distribués
3 691 135
1 924 934
4 201 453
Résultats non distribués (mis en réserves ou en instance d'affectation)
1 732 621
853 079
1 442 599
Résultat par titre
Résultat net par action ou part sociale (en MAD)
1,81
6,17
3,16
Bénéfices distribués par action ou part sociale (en MAD)
4,20
2,19
4,78
C3
Résultat et autres éléments caractéristiques
de l'entreprise au cours des trois derniers exercices
(EN MILLIERS DE MAD)
C4
Tableau des opérations en devises comptabilisées
pendant l'exercice
ARRÊTÉ AU 31/12/2024 (EN MILLIERS DE MAD)
Nature
Entrée Contre-valeur
(en MAD)
Sortie Contre-valeur
(en MAD)
Financement permanent
0
Immobilisations brutes
2 742 816
Rentrées sur immobilisations
1 329 378
Remboursement des dettes de financement
0
Emprunt à court terme
0
0
Produits
1 286 563
Charges
312 177
Total des entrées
2 615 941
Total des sorties
3 054 993
Balance devises
439 052
0
TOTAL
3 054 993
3 054 993
234 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
C5
Datation et événements postérieurs
I.
DATATION
Date de clôture (1)
:
31/12/2024
Date d'établissement des états de synthèse (2)
:
21/01/2025
Date de la déclaration rectificative
(1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice.
(2) Justification en cas de dépassement du délai règlementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse.
II.
ÉVÉNEMENTS NÉS POSTÉRIEUREMENT À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
NON RATTACHABLES À CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1re COMMUNICATION
EXTERNE DES ÉTATS DE SYNTHÈSE
Dates
Indication des événements
RAS
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 235
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Rapport spécial des commissaires aux comptes
5.5 Rapport spécial des commissaires
aux comptes
Exercice du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société,
nous vous présentons notre rapport sur les conventions
réglementées conformément aux dispositions des articles 95
à 97 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée.
Il nous appartient de vous présenter les caractéristiques et les
modalités essentielles des conventions dont nous avons été
avisées par le Président du Conseil de surveillance ou que nous
aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à
nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher
l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon la loi
ci-dessus, de vous prononcer sur leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées
nécessaires au regard des normes de la profession au Maroc. Ces
diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations
qui nous ont été communiquées avec les documents de base
dont elles sont issues.
1.
Conventions conclues au cours de l'exercice 2024
2.
Conventions conclues au cours des exercices antérieurs
et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2024
2.1
CONVENTION PORTANT SUR L'ACQUISITION DES FILIALES DE LA SOCIÉTÉ ETISALAT
(PRÊTS ACCORDÉS AUX FILIALES)
● Personnes concernées : ltissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire d'Atlantique Telecom Centrafrique
(Actuellement Moov Africa Centrafrique), à hauteur de 100 %.
● Forme de contrat : Convention écrite.
● Nature et objet de la convention : Prêts accordés aux
filiales dans le cadre de l'opération d'Acquisition de titres de
participation.
● Modalités essentielles
:
Conformément au contrat
d'acquisition des titres de participation des filiales conclu
en 2014, IAM a reçu, au cours de 2015, un prêt à taux
zéro de 200 millions USD de la part d'Etisalat (entièrement
remboursé en 2019) qu'elle a réalloué en Euro, entre 2015,
2016, 2017, 2018 et 2019 au niveau des nouvelles filiales
acquises Moov Africa Côte d'ivoire, Moov Africa Niger et Moov
Africa Centrafrique à hauteur d'un montant initial global de
194,6 millions dollars, soit 178,8 millions d'euros.
1.1
CONTRATS DE CRÉDIT AVEC LA SOCIÉTÉ SOTELMA
● Personnes concernées : ltissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de la société Sotelma, à hauteur
de 51 %. Le membre des organes de gestion en commun
est Monsieur Abdelkader MAAMAR (membre du Directoire
d'IAM et membre du Conseil d'administration de la société
Sotelma) jusqu'au 12 décembre 2024 et Monsieur Brahim
BOUDAOUD (membre du Directoire d'IAM et membre du
Conseil d'administration de la société Sotelma) à partir du
12 décembre 2024.
● Forme des contrats : Conventions écrites (Ces conventions
n'ont pas encore été autorisées par le Conseil de surveillance).
● Nature et objet des conventions : Prêts accordés à la filiale
Sotelma.
● Modalités essentielles : En d'octobre 2024, la société
Sotelma a conclu deux conventions avec ltissalat AL-MAGHRIB
(IAM) en vertu desquelles cette dernière lui octroie un prêt d'un
montant de 36,9 millions Euros et un prêt d'un montant de
85 millions Euros remboursables sur une durée de sept ans
au taux d'intérêts de 5,5 % HT et net de RAS et des frais de
dossier de 0,5 % HT et net de RAS.
● Solde du prêt : Au 31 décembre 2024, le solde des prêts
octroyés à cette filiale s'élève à 122,0 millions d'euros
(équivalent à 1.310,0 millions de dirhams).
● Sommes versées : Au titre de l'exercice 2024, IAM a versé
à cette filiale un montant total de 122,0 millions d'euros
(équivalent à 1.310,0 millions de dirhams)
● Produits de l'exercice : IAM a comptabilisé au titre de
l'exercice 2024 un produit d'intérêt pour 1,6 million d'euros
(équivalent à 16,4 millions de dirhams).
● Sommes reçues : Aucun montant n'a été encaissé par IAM
au titre de l'exercice 2024.
236 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Rapport spécial des commissaires aux comptes
La situation des prêts accordés par Itissalat Al-Maghrib (IAM)
aux filiales au 31 décembre 2024 se détaille comme suit :
● Moov Africa Centrafrique :
—
solde du prêt : Au 31 décembre 2024, le total des avances
en compte courant accordées à cette filiale s'élève à
15,1 millions d'euros (équivalent à 163,8 millions de
dirhams) ;
—
produits de l'exercice : IAM a comptabilisé au titre de
l'exercice 2024 un produit d'intérêt pour 0,4 million
d'euros (équivalent à 4,6 millions de dirhams) ;
—
sommes versées : IAM a versé un montant de 109 millions
de dirhams au titre de l'exercice 2024 ;
—
sommes reçues : Aucun montant n'a été encaissé par IAM
au titre de l'exercice 2024.
2.2
CONVENTION DÉCOULANT
DE L'ACQUISITION DES FILIALES
« OPÉRATION ALYSSE »
Suite à l'acquisition des nouvelles filiales « Opération Alysse »
et à compter du 26 janvier 2015, Itissalat Al-Maghrib (IAM)
se substitue à Atlantique Telecom SA (ATH) et Golden Falcon
Investments LLC (GFI LLC), dans l'intégralité des droits et
obligations, au titre des contrats conclus entre ATH et les filiales
acquises par IAM. Ces conventions se présentent comme suit, par
filiale :
2.2.1
Convention conclues avec Atlantique
Telecom Côte d'Ivoire (Actuellement
Moov Africa Côte d'ivoire)
● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de Moov Africa Côte d'ivoire à hauteur
de 85 %.
● Forme de contrat : Conventions écrites.
● Nature et objet de la convention : À compter du 26 janvier
2015, IAM se substitue à ATH, dans l'intégralité des droits et
obligations, au titre des contrats suivants :
—
convention d'assistance technique conclue entre Moov
Africa Côte d'ivoire et ATH en date du 4 juillet 2006 ;
—
contrat de licence de marque conclue entre Moov Africa
Côte d'ivoire et ATH en date du 12 juin 2006 ;
—
contrat de prêt d'actionnaire conclu entre Moov Africa Côte
—
prêt actionnaires
d'ivoire et ATH en date du 17 février 2012, portant sur un
montant initial de 125 millions d'euros.
● Modalités essentielles
: Itissalat Al-Maghrib (IAM) se
substitue à Atlantique Telecom SA (ATH) dans l'intégralité
des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés ci-
dessus, conclus entre ATH et Moov Africa Côte d'ivoire. Par
ailleurs, toutes sommes dues par Moov Africa côte d'ivoire au
titre de ces contrats seront réglées à IAM. Moov Africa Côte
d'ivoire est tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès d'IAM
dans les mêmes termes qui la liaient à ATH.
● Prestations fournies : Licence de marque et prestations
d'assistance technique : Les produits comptabilisés par
IAM, au titre de l'exercice 2024 s'élèvent à un montant de
204,6 millions de dirhams.
● Sommes reçues : IAM a reçu un montant de 248,4 millions
de dirhams en 2024 au titre de la présente convention.
Le solde de la créance relative aux prestations d'assistance
technique et licence de marque détenue par IAM au
31 décembre 2024, s'élève à 203,5 millions de dirhams.
2.2.2
Conventions conclues avec Etisalat
Bénin (Actuellement Moov Africa
Bénin)
● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de Moov Africa Bénin, à hauteur de
100 %.
● Forme de contrat : Conventions écrites.
● Nature et objet de la convention : À compter du 26 janvier
2015, Itissalat Al- Maghrib (IAM) se substitue à Atlantique
Telecom SA (ATH) et à Golden Falcon Investments LLC
(GFI LLC), dans l'intégralité des droits et obligations, au titre
des contrats suivants :
—
convention d'assistance technique conclue entre Moov
Africa Bénin et ATH en date du 3 novembre 2011 ;
—
contrat de licence de marque conclu entre Moov Africa
Bénin et ATH en date du 1er janvier 2014 ;
—
contrat de Prêt conclu entre Moov Africa Bénin et GFI LLC
en date du 1er mai 2013.
● Modalités essentielles
: Itissalat Al-Maghrib (IAM) se
substitue à Atlantique Telecom SA (ATH) et Golden Falcon
Investments LLC (GFI LLC) dans l'intégralité des droits et
obligations relatifs aux contrats mentionnés ci-dessus
conclus entre ATH et Moov Africa Bénin d'une part, et GFI LLC
et Moov Africa Bénin d'autre part. Par ailleurs, toutes sommes
dues par Moov Africa Bénin au titre de ces contrats seront
réglées à IAM. Moov Africa Bénin est tenue, dans le cadre
de ces contrats, auprès d'IAM dans les mêmes termes qui la
liaient à ATH et à GFI LLC.
● Prestations fournies :
—
prestation d'assistance technique : À partir du mois
d'octobre 2019, les effets de cette convention ont été
suspendus pour la filiale Moov Africa Bénin. De ce fait,
aucun produit n'a été comptabilisé au titre de l'exercice
2024 ;
—
licence de marque : Les produits comptabilisés par
Itissalat Al-Maghrib (IAM) au titre de l'exercice 2024
s'élèvent à 14,8 millions de dirhams ;
: Le solde du prêt est nul au
31 décembre 2024.
Itissalat Al-Maghrib (IAM) n'a comptabilisé aucun produit
d'intérêt au titre de l'exercice 2024.
● Sommes reçues :
—
licence de marque et prestations d'assistance
technique : IAM a reçu un montant de 49,7 millions de
dirhams en 2024 au titre de la présente convention.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre
2024, s'élève à 78,5 millions de dirhams ;
—
prêt actionnaires : IAM n'a reçu aucun encaissement
en 2024.
Le solde de la créance détenue par IAM est nul au
31 décembre 2024.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 237
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Rapport spécial des commissaires aux comptes
2.2.3
Conventions conclues avec
Atlantique Telecom Togo
(Actuellement Moov Africa Togo)
● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de Moov Africa Togo, à hauteur de
95 %.
● Forme de contrat : Conventions écrites.
● Nature et objet de la convention : À compter du 26 janvier
2015, Itissalat Al-Maghrib (IAM) se substitue à Atlantique
Telecom SA (ATH), dans l'intégralité des droits et obligations,
au titre des contrats suivants :
—
convention d'assistance technique conclue entre Moov
Africa Togo et ATH en date du 17 juillet 2008 ;
—
contrat de licence de marque conclu entre Moov Africa
Togo et ATH en date du 1er décembre 2006 ;
—
contrat de prêt d'actionnaire conclu entre Moov Africa Togo
et ATH en date du 1er août 2013, portant sur un montant
initial de 5,8 millions d'euros ;
—
contrat de prêt d'actionnaire conclu entre Moov Africa Togo
et ATH en date du 1er août 2013, portant sur un montant
initial de 24 millions d'euros.
● Modalités essentielles : IAM se substitue à ATH dans
l'intégralité des droits et obligations relatifs aux contrats
mentionnés ci-dessus conclus entre ATH et Moov Africa Togo.
Par ailleurs, toutes sommes dues par Moov Africa Togo au
titre de ces contrats seront réglées à IAM. Moov Africa Togo
est tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès d'IAM dans les
mêmes termes qui la liaient à ATH.
● Prestations fournies :
—
prestations d'assistance technique : Les produits
comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2024 s'élèvent
à 27,7 millions de dirhams ;
—
licence de marque : Les produits comptabilisés par
IAM au titre de l'exercice 2024 s'élèvent à 9,1 millions de
dirhams ;
● Sommes reçues : IAM a reçu un montant de 14,3 millions de
dirhams en 2024 au titre de la présente convention.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre 2024,
s'élève à 115,4 millions de dirhams.
2.2.4
Conventions conclues avec
Atlantique Telecom Niger
(Actuellement Moov Africa Niger)
● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de Moov Africa Niger, à hauteur de
100 %.
● Forme de contrat : Conventions écrites.
● Nature et objet de la convention : À compter du 26 janvier
2015, Itissalat Al-Maghrib (IAM) se substitue à Atlantique
Telecom SA (ATH), dans l'intégralité des droits et obligations,
au titre des contrats suivants :
—
convention d'assistance technique conclue entre Moov
Afirca Niger et ATH en date du 29 décembre 2004 ;
—
contrat de licence de marque conclu entre Moov Africa
Niger et ATH en date du 1er janvier 2008 ;
—
contrat de prêt d'actionnaire conclu entre Moov Africa Niger
et ATH en date du 1er août 2013, portant sur un montant
initial de 1,7 million d'euros ;
—
convention de financement conclue entre Moov Africa
Niger et ATH en date du 25 novembre 2008 ;
—
convention de prêt (Loan agreement) conclue entre Moov
Africa Niger et ATH en janvier 2015 ;
—
convention de trésorerie conclue entre Moov Africa Niger et
ATH en date du 3 décembre 2003.
● Modalités essentielles
: Itissalat Al-Maghrib (IAM) se
substitue à Atlantique Telecom SA (ATH) dans l'intégralité
des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés ci-
dessus, conclus entre ATH et Moov Africa Niger. Par ailleurs,
toutes sommes dues par Moov Africa Niger au titre de ces
contrats seront réglées à IAM. Moov Africa Niger est tenue,
dans le cadre de ces contrats, auprès d'IAM dans les mêmes
termes qui la liaient à ATH.
● Prestations fournies :
—
prestations d'assistance technique : À partir du
1er janvier 2024, les effets de cette convention ont été
repris pour la filiale Moov Africa Niger. De ce fait, les
produits comptabilisés au titre de l'exercice 2024 s'élèvent
à 0,8 millions de dirhams ;
—
licence de marque : Les produits comptabilisés par
Itissalat Al-Maghrib (IAM) au titre de l'exercice 2024
s'élèvent à 4,7 millions de dirhams.
● Sommes reçues : IAM a reçu un encaissement en 2024 au
titre de la présente convention qui s'élève à 0,9 millions de
dirhams.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre 2024,
s'élève à 52,8 millions de dirhams.
2.2.5
Conventions conclues avec
Atlantique Telecom Centrafrique
(Actuellement Moov Africa
Centrafrique)
● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de Moov Africa Centrafrique,
à
hauteur de 100 %.
● Forme de contrat : Conventions écrites.
● Nature et objet de la convention : À compter du 26 janvier
2015, Itissalat Al-Maghrib (IAM) se substitue à Atlantique
Telecom SA (ATH), dans l'intégralité des droits et obligations,
au titre des contrats suivants :
—
convention d'assistance technique conclue entre Moov
Africa Centrafrique et ATH en date du 4 juillet 2006 ;
—
contrat de licence de marque conclu entre Moov Africa
Centrafrique et ATH en date du 1er juillet 2011 ;
—
contrat de prêt d'actionnaire conclu entre Moov Africa
Centrafrique et ATH en date du 1er août 2013, portant sur
un montant initial de 2,6 millions d'euros ;
—
convention de prêt (Loan agreement) conclue entre Moov
Africa Centrafrique et ATH en janvier 2015.
● Modalités essentielles
: Itissalat Al-Maghrib (IAM) se
substitue à Atlantique Telecom SA (ATH) dans l'intégralité
des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés
238 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Rapport spécial des commissaires aux comptes
ci-dessus conclus entre ATH et Moov Africa Centrafrique. Par
ailleurs, toutes sommes dues par Moov Africa Centrafrique
au titre de ces contrats seront réglées à IAM. Moov Africa
Centrafrique est tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès
d'IAM dans les mêmes termes qui la liaient à ATH.
● Prestations fournies :
—
prestations d'assistance technique : À partir du mois
d'octobre 2019, les effets de cette convention ont été
suspendus pour la filiale Moov Africa Centrafrique. De
ce fait, aucun produit n'a été comptabilisé au titre de
l'exercice 2024 ;
—
licence de marque : Les produits comptabilisés par
Itissalat Al-Maghrib (IAM) au titre de l'exercice 2024
s'élèvent à 0,6 million de dirhams.
● Sommes reçues : Aucun montant n'a été encaissé par
Itissalat Al-Maghrib au titre de l'exercice 2024.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre 2024,
s'élève à 9,1 millions de dirhams.
2.3
CONVENTION D'ENGAGEMENT
DE SERVICES TECHNIQUES AVEC
ETISALAT
● Personnes concernées :
—
Etisalat est l'actionnaire de référence d'ltissalat Al-Maghrib
(IAM).
—
Les membres des organes de gestion en commun sont
Messieurs Jassem Mohamed Bu Ataba AL ZAABI (Vice-
Président du Conseil de surveillance d'IAM et Président
du Conseil d'administration du Groupe Etisalat), Khaled
HEGAZY (membre du Conseil de surveillance d'IAM
et Directeur Stratégie et Réglementation d'Etisalat
International), Hatem DOWIDAR (membre du Conseil de
surveillance d'IAM et Directeur Général du Groupe Etisalat),
Hesham Abdulla AL QASSIM (membre du Conseil de
surveillance d'IAM et membre du Conseil d'administration
du Groupe Etisalat), Luis ENRIQUEZ (membre du Conseil de
surveillance d'IAM et conseiller du Conseil d'administration
du Groupe Etisalat), et Mohamed Karim BENNIS (membre
du Conseil de surveillance d'IAM et Directeur Financier du
Groupe Etisalat).
● Forme de contrat : Convention écrite.
● Nature et objet de la convention : Fourniture de travaux
d'assistance technique.
● Modalités essentielles : Au cours du mois de mai 2014,
la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) a conclu une convention
d'engagement de services avec la société Emirates
Telecommunications Corporation (Etisalat), en vertu de
laquelle cette dernière fournit, en direct ou par l'intermédiaire
de ses filiales, des travaux d'assistance technique. Ces
différents services sont exécutés principalement par le biais
de mise à disposition de personnel expatrié.
● Prestations fournies : Aucune charge n'a été constatée au
titre de l'année 2024.
● Sommes versées : Aucun montant n'a été payé en 2024 au
titre de cette convention.
2.4
FÉDÉRATION ROYALE MAROCAINE
D'ATHLÉTISME « FRMA »
● Personne concernée : Le membre des organes de gestion
commun aux deux entités est Monsieur Abdeslam AHIZOUNE
— Président du Directoire d'ltissalat AL-MAGHRIB (IAM) et
Président de la FRMA.
● Forme de contrat : Convention écrite.
● Nature et objet de la convention
: Convention de
Sponsoring.
● Modalités essentielles : La convention de sponsoring liant
IAM à la FRMA a été conclue initialement en juillet 2012 pour
un montant de 6 millions dirhams et pour une durée initiale
de trois ans, renouvelée en juillet 2014 pour trois ans et pour
un montant annuel de 4 millions de dirhams, puis renouvelée
en décembre 2018 pour une durée de trois ans et pour un
montant annuel de 3 millions de dirhams. À ce montant
s'ajoute la prise en charge des frais relatifs aux déplacements
et missions du Président de la FRMA.
Le Conseil de surveillance du 25 octobre 2021 avait autorisé
la reconduction de ladite convention pour une durée de trois
ans, et ce, pour un montant annuel de 3 millions de dirhams.
Le Conseil de surveillance du 05 décembre 2024 a autorisé la
reconduction de ladite convention pour une durée de trois ans,
et ce, pour une contribution maximale de cinq (5) millions de
dirhams par an.
● Prestations ou produits livrés ou fournis : Le montant
de la charge, générée dans le cadre de la convention
susmentionnée, et constatée au titre de l'exercice 2024,
s'élève à 3,05 millions de dirhams.
● Sommes versées : Aucun paiement n'a été constaté courant
2024.
Le solde de la dette au 31 décembre 2024 est de 3,05 millions
de dirhams.
2.5
CONTRATS AVEC LA SOCIÉTÉ
SOTELMA
● Personnes concernées : ltissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de la société Sotelma, à hauteur
de 51 %. Le membre des organes de gestion en commun
est Monsieur Abdelkader MAAMAR (membre du Directoire
d'IAM et membre du Conseil d'administration de la société
Sotelma) jusqu'au 12 décembre 2024 et Monsieur Brahim
BOUDAOUD (membre du Directoire d'IAM et membre du
Conseil d'administration de la société Sotelma) à partir du
12 décembre 2024.
● Forme des contrats : Conventions écrites.
● Nature et objet des conventions : Convention pour la
fourniture de travaux, de prestations et d'assistance technique
et Contrat de licence de marque.
● Modalités essentielles :
—
convention de prestations et d'assistance technique :
Au cours de l'exercice 2009, la société Sotelma a conclu
une convention avec ltissalat AL-MAGHRIB (IAM) en vertu de
laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations
et d'assistance technique. Ces différents services sont
exécutés principalement par le biais de personnel expatrié ;
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 239
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Rapport spécial des commissaires aux comptes
—
contrat de licence de marque : Le Conseil de surveillance
d'Itissalat Al-Maghrib (IAM) du 18 février 2021 a autorisé
la conclusion des contrats de licence de marque « Moov
Africa » entre Itissalat Al-Maghrib (IAM) et les filiales du
Groupe. À ce titre, Itissalat Al-Maghrib (IAM) et sa filiale
Sotelma ont conclu un contrat de licence de marque
en 2021.
● Prestations ou produits livrés ou fournis :
—
convention de prestations et d'assistance technique :
Au cours de l'exercice 2024, Itissalat Al-Maghrib (IAM) a
fourni des prestations d'assistance technique à la société
Sotelma, dans divers domaines.
Au 31 décembre 2024, le montant des produits
comptabilisés par IAM s'élève à 16,4 millions de dirhams
hors taxes ;
—
contrat de licence de marque
:
Les produits
comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2024 s'élèvent
à 23,3 millions de dirhams.
● Sommes reçues :
—
convention de prestations et d'assistance technique :
IAM a reçu un montant de 20,8 millions de dirhams
en 2024 au titre de la présente convention.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre
2024, s'élève à 6,0 millions de dirhams ;
—
contrat de licence de marque : IAM a reçu un montant
de 35,6 millions de dirhams en 2024 au titre de la présente
convention.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre
2024, s'élève à 11,6 millions de dirhams.
2.6
CONTRATS AVEC LA SOCIÉTÉ ONATEL
● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de la société Onatel, à hauteur de
61 %.
● Forme des contrats : Conventions écrites.
● Nature et objet des conventions : Convention de prestation
de services et d'assistance technique et Contrat de licence de
marque
● Modalités essentielles :
—
convention de prestation de services et d'assistance
technique : Courant Septembre 2007, la société Onatel
a conclu avec IAM une convention en vertu de laquelle
cette dernière lui fournit des prestations de services
et d'assistance technique. Ces différents services sont
exécutés principalement par le biais de mise à disposition
de personnel expatrié ;
—
contrat de licence de marque : Le Conseil de surveillance
d'IAM du 18 février 2021 a autorisé la conclusion des
contrats de licence de marque « Moov Africa » entre IAM et
les filiales du Groupe. À ce titre, IAM et sa filiale Onatel ont
conclu un contrat de licence de marque en 2021.
● Prestations ou produits livrés ou fournis :
—
convention de prestation de services et d'assistance
technique : Au cours de l'exercice 2024, IAM a fourni des
prestations d'assistance technique à la société Onatel,
dans divers domaines.
Au 31 décembre 2024, le montant des produits
comptabilisés au titre de l'exercice, s'élève à 9,6 millions
de dirhams hors taxes ;
—
contrat de licence de marque
:
Les produits
comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2024 s'élèvent
à 19,9 millions de dirhams.
● Sommes reçues :
—
convention de prestation de services et d'assistance
technique : IAM a reçu un montant de 9,6 millions de
dirhams en 2024 au titre de la présente convention.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre
2024, s'élève à 18,5 millions de dirhams ;
—
contrat de licence de marque
: IAM a reçu un
encaissement qui s'élève à 24,8 millions de dirhams
en 2024 au titre de la présente convention.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre
2024, s'élève à 35,1 millions de dirhams.
2.7
CONTRATS AVEC GABON TELECOM
● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de la société Gabon Telecom, à
hauteur de 51 %. Le membre des organes de gestion commun
est Monsieur Brahim BOUDAOUD (membre du Directoire d'IAM
et membre du Conseil d'administration de la société Gabon
Telecom).
● Forme des contrats : Conventions écrites.
● Natureetobjetdesconventions:Conventiond'engagement
de services et Contrat de licence de marque.
● Modalités essentielles :
—
convention d'engagement de services : Le 22 novembre
2016, la société Gabon Telecom (entité absorbante de la
Société Atlantique Telecom Gabon depuis le 29 juin 2016)
a conclu avec Itissalat Al-Maghrib (IAM) une convention en
vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations
de services et d'assistance technique, et ce, avec un effet
rétroactif à compter du 1er janvier 2013.
Ces différents services sont exécutés principalement par le
biais de mise à disposition de personnel expatrié, ou en
faisant appel à une société tierce, et ce, après concertation
avec Gabon Telecom ;
—
contrat de licence de marque : Le Conseil de surveillance
d'IAM du 18 février 2021 a autorisé la conclusion des
contrats de licence de marque « Moov Africa » entre IAM
et les filiales du Groupe. À ce titre, IAM et sa filiale Gabon
Telecom ont conclu un contrat de licence de marque
en 2021.
● Prestations ou produits livrés ou fournis :
—
convention d'engagement de services : Au cours de
l'exercice 2024, Itissalat Al-Maghrib (IAM) a fourni des
prestations d'assistance technique à la société Gabon
Telecom, dans divers domaines. Au 31 décembre 2024, le
montant des produits comptabilisés au titre de l'exercice
s'élève à 116,7 millions de dirhams hors taxes ;
—
contrat de licence de marque
:
Les produits
comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2024 s'élèvent
à 18,9 millions de dirhams.
240 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
RAPPORT FINANCIER
Rapport spécial des commissaires aux comptes
● Sommes reçues :
—
convention d'engagement de services : Itissalat Al-
Maghrib (IAM) n'a reçu aucun encaissement en 2024 au
titre des prestations fournies à Gabon Télécom.
Le solde de la créance relative à cette convention, s'élève au
31 décembre 2024 à 354,2 millions de dirhams ;
—
contrat de licence de marque : IAM a reçu un montant
de 9,2 millions de dirhams en 2024 au titre de la présente
convention.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre
2024, s'élève à 12,8 millions de dirhams.
2.8
CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ
MAURITEL
● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de la société Mauritel à hauteur
de 52 %. (Mauritel SA est portée par la Holding Compagnie
Mauritanienne de Communications « CMC » détenue par
IAM à hauteur de 80 %). Le membre des organes de gestion
en commun est Monsieur Hassan RACHAD (membre du
Directoire d'IAM et membre du Conseil d'administration de la
société Mauritel).
● Forme de contrat : Convention écrite.
● Nature et objet de la convention : Convention de fourniture
des travaux de prestations, d'assistance technique ainsi que la
cession de matériels.
● Modalités essentielles : Courant 2001, la société Mauritel
a conclu avec IAM une convention en vertu de laquelle cette
dernière lui fournit des travaux de prestations, d'assistance
technique ainsi que la cession de matériels.
● Prestations ou produits livrés ou fournis : IAM fournit à
la société Mauritel du matériel de télécommunication et des
prestations d'assistance technique.
Au titre de cette convention, le montant des produits
5
comptabilisés par IAM s'est élevé, pour l'exercice 2024, à
8,2 millions de dirhams hors taxes.
● Sommes reçues : IAM a reçu un montant de 6,8 millions de
dirhams en 2024 au titre la présente convention.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre 2024,
s'élève à 6,7 millions de dirhams.
2.9
CONVENTION D'AVANCE EN COMPTE
COURANT AVEC LA SOCIÉTÉ CASANET
● Personne concernée
: Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de la société Casanet à hauteur de
100 %, et le membre des organes de gestion en commun est
Monsieur Hassan RACHAD (membre du Directoire d'IAM et
membre du Conseil d'administration de la société Casanet).
● Forme de contrat : Convention écrite.
● Nature et objet de la convention : Avances en compte
courant non rémunérées d'IAM à la société Casanet.
● Modalités essentielles : Le Conseil de surveillance a autorisé
—
en date du 4 décembre 2007, la prise en charge par IAM des
coûts d'investissements nécessaires dont le financement
s'effectuera par voie d'avances en compte courant non
rémunérées, le montant de l'avance devait s'élever
à
6,1 millions dirhams.
Plusieurs avances ont été accordées à Casanet entre 2008
et 2012 portant ainsi le montant du compte courant à
6,1 millions de dirhams à fin décembre 2012.
● Prestations ou produits livrés ou fournis : Avances en
compte courant non rémunérées.
● Sommes reçues ou versées : Néant.
À fin décembre 2024, le solde de cette avance en compte
courant s'élève à 6,1 millions de dirhams.
2.10
CONTRATS DE SERVICES AVEC
LA SOCIÉTÉ CASANET
● Personne concernée
: Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de la société Casanet à hauteur de
100 %, et le membre des organes de gestion en commun est
Monsieur Hassan RACHAD (membre du Directoire d'IAM et
membre du Conseil d'administration de la société Casanet).
● Forme de contrat : Conventions écrites.
● Nature et objet de la convention
: Conventions de
fourniture de travaux de maintenance, d'hébergement de site
Internet, d'assistance technique et de matériels.
● Modalités essentielles : Depuis l'exercice 2003, la société
IAM a conclu plusieurs conventions de prestations de services
avec sa filiale Casanet.
● Prestations ou produits livrés ou fournis : Plusieurs
contrats et commandes ont été exécutés par Casanet pour le
compte d'IAM au cours de l'exercice 2024.
Au 31 décembre 2024, le montant facturé par Casanet et
comptabilisé par IAM au titre de ces conventions s'élève à
144,9 millions dirhams hors taxes.
● Sommes versées : IAM a versé un montant de 162,1 millions
dirhams en 2024 au titre la présente convention.
Le solde des dettes facturées à ce titre s'élève, au 31 décembre
2024, à 31,9 millions dirhams.
2.11
CONVENTION DE PRESTATIONS
DE SERVICES AVEC MT CASH S.A
● Personne concernée
: ltissalat AL-MAGHRIB (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de la société MT CASH à hauteur de
100 %, et les membres des organes de gestion en commun
sont Messieurs Brahim BOUDAOUD, Hassan RACHAD,
François VITTE et Abdelkader MAAMAR.
● Forme de contrat : Convention écrite.
● Nature et objet de la convention : Convention de prestation
de services.
● Modalités essentielles : IAM fournit à la société MT CASH
la mission d'assistance et de prestation de services dans les
domaines suivants :
—
finance et comptabilité ;
—
marketing et la vente ;
—
ressources humaines ;
services informatiques ;
—
frais généraux ;
—
relation clients ;
—
audit et qualité.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 241
Not named
RAPPORT FINANCIER
5
Rapport spécial des commissaires aux comptes
● Prestations ou produits livrés ou fournis : Aucun produit
n'a été comptabilisé par IAM au titre de cette convention
courant l'exercice 2024.
● Sommes reçues ou versées : Aucun montant n'a été
encaissé par IAM au titre de cette convention courant l'exercice
2024.
2.12
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE
AVEC MOOV AFRICA TCHAD
● Personne concernée
: ltissalat AL-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de la société Moov Africa Tchad,
à hauteur de 100 %. Le membre des organes de gestion
en commun est Monsieur Hassan RACHAD (membre du
Directoire d'IAM et Président du Conseil d'administration de la
société Moov Africa Tchad).
● Forme de contrat : Convention écrite.
● Nature et objet de la convention : Contrat de licence de
marque.
● Modalités essentielles : Le Conseil de surveillance d'IAM
du 18 février 2021 a autorisé la conclusion des contrats de
licence de marque « Moov Africa » entre IAM et les filiales
du Groupe. À ce titre, IAM et sa filiale Moov Africa Tchad ont
conclu un contrat de licence de marque en 2021.
● Prestations ou produits livrés ou fournis : Les produits
comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2024 s'élèvent à
13,3 millions de dirhams.
● Sommes reçues : IAM a reçu un montant de 15,0 millions de
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre 2024,
s'élève à 13,2 millions de dirhams.
2.13
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC L'ASSOCIATION MAROC
CULTURES (AMC)
● Personne concernée : Le membre des organes de gestion
commun aux deux entités est Monsieur Abdeslam AHIZOUNE
Président du Directoire d'ltissalat AL-Maghrib (IAM) et
Président de l'Association Maroc Cultures.
● Forme de contrat : Convention écrite
● Nature et objet de la convention
: Convention de
Partenariat.
● Modalités essentielles : Le Conseil de surveillance du
06 décembre 2021 a autorisé le Directoire à conclure une
convention de partenariat avec l'association Maroc cultures
pour une durée de trois années et pour une contribution de
4,5 millions de dirhams par an. Ladite convention a pour objet
de préciser les conditions et les modalités selon lesquelles IAM
apporte son soutien financier à l'AMC pour le financement de
ses différentes activités.
Le Conseil de surveillance du 05 décembre 2024 a autorisé
le renouvellement de la convention de partenariat d'une
durée de trois (3) ans entre Maroc Telecom et l'Association
Maroc Cultures. La contribution maximale au titre de cette
convention est de 28 millions de dirhams par an.
● Prestations ou produits livrés ou fournis : La charge
constatée au titre de l'exercice 2024 s'élève à 28 millions de
dirhams HT.
● Sommes versées : IAM a versé un montant de 21,6 millions
dirhams en 2024 au titre de la présente convention.
de dirhams TTC en 2024 au titre de la présente convention.
● Solde : Montant de la dette non facturée au 31/12/2024 est
12 millions de dirhams TTC.
Casablanca, le 13 février 2025
Les commissaires aux comptes
Deloitte Audit
Adnane FAOUZI
Associé
BDO Audit, Tax & Advisory
Abderrahim GRINE
Associé
242 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
5
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 243
Not named
Un monde
nouveau
vous appelle
244 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
ÉVOLUTION
RÉCENTE
06
Assemblée générale ordinaire
du 27 mars 2025
246
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 245
Not named
ÉVOLUTION RÉCENTE
6
Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2025
Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2025
Les actionnaires de la société Itissalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de
5 274 572 040 dirhams, dont le siège social est à Rabat, Avenue Annakhil, Hay Ryad, immatriculée au registre du commerce de Rabat
sous le numéro 48 947, sont convoqués à une assemblée générale ordinaire qui se tiendra par visioconférence, le jeudi 27 mars 2025
à 11h00, et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
À TITRE ORDINAIRE :
1. Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
2. Approbation des comptes consolides de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
3. Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes ;
4. Affectation des résultats de l'exercice 2024 – dividende ;
5. Renouvellement du mandat de Madame Nadia FETTAH ALAOUI en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
6. Renouvellement du mandat de Monsieur Jassem Mohamed ALZAABI en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
7. Renouvellement du mandat de Monsieur Abdelouafi LAFTIT en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
8. Renouvellement du mandat de Monsieur Abdellatif ZAGHNOUN en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
9. Renouvellement du mandat de Monsieur Hesham Abdulla ALQASSIM en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
10.Renouvellement du mandat de Monsieur Hatem DOWIDAR en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
11.Renouvellement du mandat de Monsieur Mohammed Karim BENNIS en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
12.Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ;
13.Abrogation du programme de rachat d'actions en cours et autorisation à donner au Directoire pour mettre en place un programme
de rachat d'actions en vue de favoriser la liquidité et la mise en place d'un contrat de liquidité ;
14.Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
NOMINATIONS:
Le Conseil de Surveillance a pris acte de l'expiration des mandats des membres du Directoire au 1er mars 2025 et a décidé de nommer,
pour un mandat de deux (2) années, soit jusqu'au 1er mars 2027, Monsieur Mohamed BENCHAABOUN en qualité de Président du
Directoire, en remplacement de Monsieur Abdeslam AHIZOUNE.
Cette nomination jouera un rôle déterminant dans le développement stratégique global des activités du Groupe Maroc Telecom.
À cette occasion, le Conseil de Surveillance tient à exprimer sa gratitude à Monsieur Abdeslam AHIZOUNE pour ses contributions
exceptionnelles à la croissance du Groupe au cours des 27 dernières années. Son leadership décisif a joué un rôle clé dans l'essor
panafricain du Groupe Maroc Telecom.
Par ailleurs, le Conseil de Surveillance a également décidé de reconduire, pour un mandat de deux (2) années supplémentaires, soit
jusqu'au 1er mars 2027, le mandat des autres membres du Directoire, à savoir Messieurs Brahim BOUDAOUD, Hassan RACHAD, François
VITTE et Abdelkader MAAMAR.
Enfin, le Conseil adresse à Monsieur Mohamed BENCHAABOUN ses félicitations pour cette nomination et lui formule ses vœux de pleine
réussite dans l'accomplissement de ses nouvelles fonctions.
246 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
6
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 247
Not named
Un monde
nouveau
vous appelle
248 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
07
Tableau de concordance
250
Table de concordance
du rapport financier annuel
253
Taxonomie
254
Périmètre considéré
254
Information annuelle 2024
262
État des honoraires versés
aux contrôleurs de comptes
263
Exercice 2024
263
Assemblée générale ordinaire
du 27 mars 2025
265
Rapport de certification des informations
en matière de durabilité et de contrôle
des exigences de publication des
informations prévues à l'article 8
du règlement (UE) 2020/852
de ITISSALAT AL MAGHRIB SA
268
Glossaire
272
ANNEXES
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 249
Not named
ANNEXES
7
Tableau de concordance
Tableau de concordance
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la
Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent document d'enregistrement universel où sont mentionnées les
informations relatives à chacune de ces rubriques.
Informations
Pages
1.
Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité
compétente
34
2.
Contrôleurs légaux des comptes
35
3.
Facteurs de risque
20-26
4.
Informations concernant Maroc Telecom
36
5.
Aperçu des activités
5.1
Principales activités
102-112/125-141
5.2
Principaux marchés
102-112/125-141
5.3
Événements importants dans le développement des activités
8-11
5.4
Stratégie et objectifs
14-16
5.5
Dépendance à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveau
procédés de fabrication
99
5.6
Position concurrentielle
100/125-141
5.7
Investissements
4-13-150-179-119
6.
Structure organisationnelle
6.1
Description sommaire du groupe
80
6.2
Liste des filiales importantes
4
7.
Examen de la situation financière et du résultat
7.1
Situation financière
12-13/162-165
7.2
Résultats d'exploitation
162-165
8.
Trésorerie et capitaux
8.1
Informations sur les capitaux
162-165
8.2
Source et montant des flux de trésorerie
164-213
8.3
Informations sur les besoins de financement et la structure de financement
162-165
8.4
Restriction à l'utilisation des capitaux
NA
8.5
Sources de financement attendues
NA
9.
Environnement réglementaire
113-118/125-141
10.
Informations sur les tendances
240
11.
Prévisions ou estimations du bénéfice
NA
12.
Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale
12.1
Conseil d'administration et Direction Générale
60-69
12.2
Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la Direction Générale
75-76
13.
Rémunération et avantages
13.1
Rémunérations et avantages en nature
75-76
13.2
Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres
avantages
75-76
14.
Fonctionnement des organes d'administration et de direction
14.1
Date d'expiration des mandats actuels
60-69
14.2
Contrats de service
75-76
14.3
Informations sur le Comité d'audit et le Comité de rémunération
42-52-72
14.4
Déclaration relative à la conformité aux régimes de gouvernement d'entreprise applicables
NA
14.5
Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d'entreprise
NA
250 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
ANNEXES
Tableau de concordance
7
Informations
Pages
15.
Salariés
15.1
Nombre de salariés et répartition des effectifs
93
15.2
Participations et stock-options des administrateurs
NA
15.3
Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital
51
16.
Principaux actionnaires
16.1
Franchissements de seuils
42-43
16.2
Existence de droits de vote différents
NA
16.3
Contrôle de la Société
34
16.4
Accord connu de l'émetteur dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle
42-43
17.
Transactions avec des parties liées
75-76
18.
Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats
18.1
Informations financières historiques
147/154-156
18.2
Informations financières intermédiaires et autres
NA
18.3
Audit des informations financières annuelles historiques
159-206
18.4
Informations financières pro forma
NA
18.5
Politique en matière de dividendes
57-58
18.6
Procédures judiciaires et d'arbitrage
142
18.7
Changement significatif de la situation financière
240
19.
Informations supplémentaires
19.1
Capital social
47
19.1.1
Capital souscrit
47
19.1.2
Autres actions
NA
19.1.3
Actions autodétenues
50-51
19.1.4
Valeurs mobilières
47
19.1.5
Conditions d'acquisition
47-48
19.1.6
Options ou accords
47-48
19.1.7
Historique du capital
47
19.2
Acte constitutif et statuts
NA
19.2.1
Objet social
36
19.2.2
Droits et privilèges des actions
38
19.2.3
Éléments de changement de contrôle
42-43
20.
Contrats importants
NA
21.
Documents disponibles
35
NA : non applicable
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 251
Not named
ANNEXES
7
Tableau de concordance
En application de l'article 19 du Règlement UE n° 2017/1129 du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence
dans le présent Document d'enregistrement universel :
● les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre
2023, le rapport des commissaires aux comptes y afférent
et les commentaires sur les résultats consolidés du Groupe
figurent respectivement aux pages 154 à 200 et 142 à 153 du
Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'AMF
le 26 mars 2024 sous le numéro D. 24-0180. Le document
Lists/TelechargementFinance/Attachments/1525/Maroc_
Telecom_Document_denregistrement_universel_2023.pdf ;
● les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre
2022, le rapport des commissaires aux comptes y afférent
et les commentaires sur les résultats consolidés du Groupe
figurent respectivement aux pages 151 à 197 et 138 à 150 du
Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'AMF
le 29 mars 2023 sous le numéro D. 23-0194. Le document
Lists/TelechargementFinance/Attachments/1467/Maroc_
Telecom_Document_denregistrement_universel_2022.pdf.
INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE L. 22-10-11
Texte de référence
N° de chapitre/
sections
Information sur le capital
Code de commerce
L. 22-10-11
Structure du capital de la société
3.2.2.1
Élément susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique
3.2.1.17.2
Code de commerce
L. 22-10-11
Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses
des conventions portées à la connaissance de la société
3.2.2.2.4
Code de commerce
L. 22-10-11
Participation directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance
3.2.2.2.1
et 3.2.2.2.2
Code de commerce
L. 22-10-11
Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci
NA
Code de commerce
L. 22-10-11
Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel,
quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier
NA
Code de commerce
L. 22-10-11
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil de surveillance
ainsi qu'à la modification des statuts de la société
3.2.2.2.4
Code de commerce
L. 22-10-11
Pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat
d'actions
3.2.2.2.4
Code de commerce
L. 22-10-11
Accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions
au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote
3.2.2.2.4
Code de commerce
L. 22-10-11
Accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle
de la société, sauf si cette divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts
NA
Code de commerce
L. 22-10-11
Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés,
s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en
raison d'une offre publique
3.2.2.2.4
INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE L. 22-10-10
Gouvernance
N° de chapitre/
sections
1. Composition, conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance
3.2.3
2. Politique de diversité au sein du Conseil de surveillance et des instances dirigeantes
3.2.3.1.2
3. Limitations apportées aux pouvoirs du Président du Directoire
3.2.3.1.2
4. Référence au Code de gouvernement d'entreprise appliqué par la Société
3.2.3
5. Participation des actionnaires aux assemblées
3.2.1.12
6. Description de la procédure relative aux conventions courantes conclues à des conditions normales
NA
7. La description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l'entreprise dans le cadre du
2.2 / 3.2.3.2
processus d'établissement de l'information financière.
252 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
ANNEXES
Table de concordance du rapport financier annuel
7
Table de concordance
du rapport financier annuel
Rapport financier annuel
Pages
Attestation du Document d'enregistrement universel
34
Les comptes annuels sociaux complets accompagnés du rapport des contrôleurs des comptes
212-235
Les comptes annuels consolidés complets, accompagnés du rapport des contrôleurs de comptes
165-210
Le rapport spécial des contrôleurs de comptes sur les conventions réglementées
236-242
Le rapport de gestion
8-12/80/156-159
Le commentaire des dirigeants contenant une brève présentation de l'émetteur, les principaux faits marquants de l'exercice,
les principales réalisations en termes d'activité et leurs impacts sur les comptes, et expliquant les principales variations
desdits comptes
Le rapport de durabilité
8-12/80/107-148/106/
152-162/156-159
Le rapport de certification
268
Facteurs de risques, contrôle interne et de gestion des risques
20-26
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 253
Not named
ANNEXES
7
Taxonomie
Périmètre considéré
Les ventes, les dépenses d'investissements et les dépenses d'exploitation considérées couvrent l'ensemble des activités du Groupe.
Les données financières sont issues des comptes au 31 décembre 2024 et le chiffre d'affaires et les dépenses d'investissement peuvent
donc être réconciliés avec les états financiers pour la filiale Maroc Telecom uniquement.
OBJECTIF 1 – ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les activités du Groupe pouvant s'appliquer à l'objectif 1 sont présentées dans le tableau suivant :
Indicateur
Nom de l'activité selon l'Annexe 1 du Règlement délégué « Climat » de la Taxonomie
Activités correspondantes
au sein du Groupe
CapEx
6.5 : Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers
401 MMAD
CapEx
7.7 : Acquisition et propriété de bâtiments
115 MMAD
Approche d'identification des indicateurs financiers (chiffres d'affaires, dépenses d'investissement et de fonctionnement)
Taxonomie
Cadre et exigences de la Taxonomie européenne Conformément
au Règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020, la Taxonomie
européenne établit un système de classification d'activités
économiques considérées comme « durables » sur le plan
environnemental. Ce référentiel commun à l'Union européenne
permet de distinguer les activités économiques contribuant
à l'objectif européen de neutralité carbone – le Green Deal – et
établit de ce fait une base comparable entre les entreprises. La
Taxonomie a pour objectif à terme d'orienter les investissements
des acteurs publics et privés vers les activités contribuant à la
transition vers une économie plus durable.
Pourcefaire, ceRèglementdéfinitsixobjectifsenvironnementaux:
1
l'atténuation du changement climatique ;
2
l'adaptation au changement climatique ;
3
l'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques
et marines ;
4
la transition vers une économie circulaire ;
5
la prévention et la réduction de la pollution ;
6
la protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes.
Ce Règlement établit des critères permettant d'évaluer la
contribution d'une activité à l'un des six objectifs. Pour cela, deux
notions sont définies :
● éligibilité : une activité éligible au titre des objectifs climat
est une activité figurant dans les annexes I et II du Règlement
délégué « climat » de la Taxonomie et pour laquelle des critères
de durabilité spécifiques ont été définis (Règlement délégué
(UE) 2021/2139). Les activités listées dans ces annexes sont
identifiées comme ayant le plus fort potentiel de contribution
à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique ;
● alignement : une activité alignée est une activité éligible qui
contribue substantiellement à un objectif environnemental
selon des critères techniques fixés pour chaque objectif
environnemental, qui ne cause pas de préjudice important
aux autres objectifs environnementaux, et qui respecte des
critères de garanties minimales en matière de droits humains,
de concurrence, de fiscalité et de corruption.
Le Règlement impose aux entreprises de publier la part de
leurs ventes, des dépenses d'investissements et des dépenses
d'exploitation associée à leurs activités éligibles et alignées.
Ce Règlement s'applique aux sociétés non-financières et
financières depuis le 1er janvier 2022. En 2022, au titre de
l'exercice fiscal 2021, les sociétés étaient tenues de publier les
indicateurs mesurant l'étendue de leurs activités éligibles à la
Taxonomie, c'est-à-dire intégrées à la classification des actes
délégués, sans analyse de critère de durabilité, et ce, uniquement
au titre des deux premiers objectifs environnementaux. En 2023,
au titre de l'exercice fiscal 2022, les sociétés non financières,
dont fait partie Fnac Darty, sont tenues de publier l'éligibilité
et l'alignement complet de leurs activités sur les deux premiers
objectifs environnementaux. En 2025, au titre de l'exercice fiscal
2024, le texte est en pleine application : analyse d'éligibilité et
d'alignement sur les six objectifs environnementaux.
254 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
ANNEXES
Taxonomie
7
La majorité des activités du Groupe, relatives aux services
de télécommunications et aux réseaux fixes et mobiles,
ne sont pas incluses dans le périmètre de la taxonomie
européenne actuellement, ce qui explique le faible taux
d'éligibilité.
Indicateur Chiffre d'affaires
L'indicateur chiffre d'affaires Taxonomie est composé au
numérateur du chiffre d'affaires aligné (respectivement éligible)
et du chiffre d'affaires total du Groupe. Le chiffre d'affaires total
retenu correspond au montant du chiffre d'affaires publié, tel que
présenté en note 17 du Document d'enregistrement universel
(« Chiffre d'affaires »).
À date, le groupe Maroc Telecom n'a pas identifié d'activité
éligible.
Indicateur CapEx
L'indicateur CapEx au sens de la Taxonomie est composé au
numérateur des CapEx liés à des actifs ou des processus associés
à des activités alignées (respectivement éligibles), aux plans
de CapEx visant à rendre une activité alignée, et aux CapEx
individuellement alignés dits de « mesures individuelles ». Le
dénominateur de l'indicateur CapEx reprend l'ensemble des
investissements opérationnels nets des désinvestissements du
périmètre consolidé, ainsi que le total des augmentations de
droits d'utilisation des actifs sous IFRS 16 du Groupe, tels que
présentés respectivement en note 4 et 5.
Ces dernières concernent principalement les investissements liés
aux activités immobilières : acquisition et propriété de bâtiments
(y compris les augmentations de droits d'utilisations pour les
locations longue durée sous IFRS 16), rénovation de bâtiments
existants et travaux ad hoc liés
à l'efficacité énergétique
des bâtiments. Les locations de véhicules particuliers et de
véhicules utilitaires légers ont également été considérées dans
l'analyse d'éligibilité et d'alignement des CapEx. Les indicateurs
présentés en éligibilité et en alignement concernent uniquement
l'Atténuation.
Indicateur OpEx
L'indicateur OpEx Taxonomie est composé du rapport entre les
dépenses d'exploitation alignées au numérateur et de l'indicateur
OpEx total au sens de la Taxonomie au dénominateur.
À date, le Groupe n'a pas identifié d'OPEX éligible au titre de
l'exercice 2024.
Méthodologie de vérification des DNSH
L'évaluation de la conformité des CapEx éligibles aux garanties
minimales et aux critères DNSH « Adaptation au changement
climatique » sera à suivre lors du prochain exercice.
Garanties minimales
L'analyse des garanties minimales sera à suivre lors du prochain
exercice.
DNSH adaptation au changement climatique
Conformément à l'appendice A de l'annexe I du Règlement
délégué (UE) 2021/2139 relative à l'atténuation du changement
climatique, le Groupe a initié une analyse du respect des critères
du DNSH générique Adaptation pour l'ensemble de ses CapEx
éligibles, qui reste à finaliser au cours du prochain exercice.
Le DNSH adaptation requiert :
● une identification des risques physiques climatiques
pouvant impacter négativement les activités du Groupe ;
● une évaluation de la vulnérabilité des activités à ces risques
selon des scénarios pertinents en lien avec la durée escomptée
des activités et d'utilisation des actifs ;
● lorsque des risques majeurs sont identifiés, une évaluation
de mesures d'adaptation et la mise en œuvre d'un plan
d'adaptation.
L'identification des risques et l'analyse de la vulnérabilité des
actifs sera à réaliser lors du prochain exercice.
Activités liées à l'énergie nucléaire et au gaz fossile
Ligne Activités liées à l'énergie nucléaire
1.
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d'installations
innovantes de production d'électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.
NON
2.
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d'exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires
de production d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que
la production d'hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.
NON
3.
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d'exploitation sûre d'installations nucléaires existantes de production d'électricité ou
de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d'hydrogène,
à partir d'énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sureté.
NON
Activités liées au gaz fossile
4.
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d'exploitation d'installations de production d'électricité à partir
de combustibles fossiles gazeux.
NON
5.
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d'exploitation d'installations de production
combinée de chaleur/froid et d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.
NON
6.
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d'exploitation d'installations de production
de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.
NON
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 255
Not named
ANNEXES
7
Taxonomie
TABLEAU CHIFFRE D'AFFAIRES
Année fiscale
2024
Critères de contribution substantielle
Activités
économiques
(1)
Code(s)
(2)
Chiffre
d'affaires
absolu
(3)
Part du
chiffre
d'affaires
(4)
Atténuation
du changement
climatique
(5)
Adaptation Ressources
au changement
climatique
(6)
aquatiques Économie
et marines
(7)
circulaire Pollution
(8)
(9)
Biodiversité et
écosystèmes
(10)
(en millions MAD)
MMAD
%
O ; N ; N/EL
O ; N ; N/EL
O ; N ; N/EL
O ; N ; N/EL
O ; N ; N/EL
O ; N ; N/EL
A. Activites éligibles à la taxonomie
A. 1. Activités durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)
Chiffre d'affaires des
activités durables sur le plan
0,00
environnemental (A. 1)
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
dont habilitantes
0,00
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
dont transitoires
0,00
0,00 %
0,00 %
A. 2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Chiffre d'affaires des activités
éligibles à la taxonomie mais
non durables sur le plan
0,00
environnemental (A. 2)
0,00 %
0 %
0 %
0 %
0,00 %
0 %
0 %
Chiffre d'affaires des activités
éligibles à la taxonomie
0,00
(A. 1+A. 2)
0,00 %
0 %
0 %
0 %
0,00 %
0 %
0 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
Chiffre d'affaires des activités
non éligibles à la taxonomie
36 699,00
100,00 %
TOTAL (A+B)
36 699,00
100,00 %
256 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
ANNEXES
Taxonomie
7
Critères d'absence de préjudice important
minimales
(17)
Part du chiffre
d'affaires
alignée (A. 1.)
ou éligible (A. 2.)
Garanties sur la taxonomie,
année N-1
(18)
Catégorie
(activité
habilitante) transitoire)
(19)
Catégorie
(activité
(20)
Atténuation du
changement
climatique
(11)
Adaptation au
changement
climatique
(12)
Ressources
aquatiques Économie
et marines
(13)
circulaire Pollution écosystèmes
(14)
(15)
Biodiversité et
(16)
O ; N
O ; N
O ; N
O ; N
O ; N
O ; N
O ; N
%
H
T
O
O
O
O
O
O
O
0,00 %
H
T
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 257
Not named
ANNEXES
7
Taxonomie
TABLEAU CAPEX
Année fiscale
2023
Critères de contribution substantielle
Activités
économiques
(1)
Code(s)
(2)
CAPEX
absolu
(3)
Part des
CAPEX
(4)
Atténuation du
changement
climatique
(5)
Adaptation au
climatique
(6)
Ressources
changement aquatiques et Économie
marines
(7)
circulaire Pollution
(8)
(9)
Biodiversité et
écosystèmes
(10)
(en millions MAD)
%
O ; N ; N/EL
O ; N ; N/EL
O ; N ; N/EL
O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL
O ; N ; N/EL
A. Activités éligibles à la taxonomie
A. 1. Activités durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)
Transport par motos, voitures
particulières et véhicules
utilitaires légers
CCM 6.5
0,00 %
O
N/EL
N/EL
N
N/EL
N/EL
Acquisition et propriété
de bâtiments
CCM 7.7
0,00 %
O
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
CAPEX des activités durables
sur le plan environnemental
0,00
(A. 1)
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
dont habilitantes
0,00
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
dont transitoires
0,00
0,00 %
0,00 %
A. 2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
(en millions MAD)
%
EL ; N/EL
EL ; N/EL
EL ; N/EL
EL ; N/EL
EL ; N/EL
EL ; N/EL
Transport par
motos, voitures
particulières et
véhicules utilitaires
légers
CCM 6.5
401
3,41 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
Acquisition et
propriété de
bâtiments
CCM 7.7
115
0,98 %
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
CAPEX des activités éligibles
à la taxonomie mais
non durables sur le plan
516,03
environnemental (A. 2)
4,39 %
4,39 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
CAPEX des activités éligibles à
la taxonomie (A. 1+A. 2)
516,03
4,39 %
4,39 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
CAPEX des activités non
éligibles à la taxonomie
11 245,85
95,61 %
TOTAL (A+B)
11 761,88
100 %
258 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
ANNEXES
Taxonomie
7
Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Does Not Significant Harm)
minimales
(17)
Part des CAPEX
alignés (A. 1.) ou
éligible (A. 2.)
Garanties sur la taxonomie,
année N-1
(18)
Catégorie
(activité
habilitante) transitoire)
(19)
Catégorie
(activité
(20)
Atténuation du
changement
climatique
(11)
Adaptation au
changement
climatique
(12)
Ressources
aquatiques Économie
et marines
(13)
circulaire Pollution écosystèmes
(14)
(15)
Biodiversité et
(16)
O ; N
O ; N
O ; N
O ; N
O ; N
O ; N
O
%
H
T
O
O
O
O
O
O
O
0,00 %
O
O
O
O
O
O
O
0,00 %
T
0,00 %
H
T
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 259
Not named
ANNEXES
7
Taxonomie
TABLEAU OPEX
Année fiscale
Critères de contribution substantielle
Activités
économiques
(1)
Code(s)
(2)
OPEX
absolu
(3)
Part des
OPEX
(4)
Atténuation du
changement
climatique
(5)
Adaptation au
climatique
(6)
Ressources
changement aquatiques et Économie
marines
(7)
circulaire Pollution
(8)
(9)
Biodiversité et
écosystèmes
(10)
(en millions MAD)
%
O ; N ; N/EL
O ; N ; N/EL
O ; N ; N/EL
O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL
O ; N ; N/EL
A. Activités éligibles à la taxonomie
A. 1. Activités durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)
OPEX des activités durables sur
le plan environnemental (A. 1)
0,00
0,00 %
dont habilitantes
0,00
0,00 %
0,00 %
0 %
0 %
0 %
0 %
0 %
dont transitoires
0,00
0,00 %
0 %
0 %
0 %
0 %
0 %
0 %
A. 2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
(en millions MAD)
%
EL ; N/EL
EL ; N/EL
EL ; N/EL
EL ; N/EL
EL ; N/EL
EL ; N/EL
OPEX des activités éligibles à
la taxonomie mais non durables
sur le plan environnemental
0,00
(A. 2)
0,00 %
OPEX des activités éligibles à
la taxonomie (A1+A2)
0,00
0,00 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
OPEX des activités non éligibles
à la taxonomie
12 278,10
100 %
TOTAL (A+B)
12 278,10
100 %
Part du CA/Total du CA
Éligible par objectif
Alignée par objectif
CCM
0,00 %
CCA
0,00 %
WTR
0,00 %
CE
0,00 %
PPC
0,00 %
BIO
0,00 %
Part des CapEX/Total des CapEX
Éligible par objectif
Alignée par objectif
0,00 %
CCM
0,00 %
0,00 %
0,00 %
CCA
0,00 %
0,00 %
0,00 %
WTR
0,00 %
0,00 %
0,00 %
CE
0,00 %
0,00 %
0,00 %
PPC
0,00 %
0,00 %
0,00 %
BIO
0,00 %
0,00 %
260 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
ANNEXES
Taxonomie
7
Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Does Not Significant Harm)
minimales
(17)
Part des OPEX
alignés (A. 1.) ou
éligible (A. 2.)
Garanties sur la taxonomie,
année N-1
(18)
Catégorie
(activité
habilitante) transitoire)
(19)
Catégorie
(activité
(20)
Atténuation du
changement
climatique
(11)
Adaptation au
changement
climatique
(12)
Ressources
aquatiques Économie
et marines
(13)
circulaire Pollution écosystèmes
(14)
(15)
Biodiversité et
(16)
O ; N
O ; N
O ; N
O ; N
O ; N
O ; N
O ; N
%
H
T
0,00 %
O
O
O
O
O
O
O
0,00 %
H
O
O
O
O
O
O
O
0,00 %
T
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 261
Not named
ANNEXES
7
Information annuelle 2024
Information annuelle 2024
La liste des informations publiées ou rendues publiques par Maroc Telecom au cours des douze derniers mois (du 1er mars 2024 au
1er mars 2025) :
Date
Titre
26 mars 2024
Communiqué de mise à disposition du Document d'enregistrement universel 2023
25 avril 2024
Communiqué sur les résultats du 1er trimestre 2024
5 juillet 2024
Bilan semestriel – Contrat de liquidité (Paris) – Contrat de régularisation de cours (Casablanca)
24 juillet 2024
Communiqué sur les résultats du 1er semestre 2024
25 octobre 2024
Communiqué sur les résultats des neuf premiers mois 2024
9 janvier 2025
Bilan semestriel – Contrat de liquidité (Paris) – Contrat de régularisation de cours (Casablanca)
14 février 2025
Communiqué sur les résultats annuels 2024
L'ensemble de ces communiqués sont disponibles sur :
● rubrique Information réglementaire sur le site de Maroc Telecom : https://www.iam.ma/groupe-maroc-telecom/communication-
financiere/information-reglementee/communiques-de-presse.aspx.
262 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
ANNEXES
État des honoraires versés aux contrôleurs de comptes
7
État des honoraires versés
aux contrôleurs de comptes
Exercice 2024
Vous trouverez ci-dessous l'information relative au montant des honoraires versés, au sein du groupe Maroc Telecom, à chacun des
contrôleurs légaux au titre de l'exercice 2024.
(En milliers de dirhams)
2024
Deloitte Audit
Montant/année
Pourcentage/année (a)
2023
2022
2024
2023
2022
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
7 561
7 623
7 564
100 %
100 %
100 %
Émetteur
4 050
4 050
4 050
54 %
53 %
54 %
Filiales (b)
3 511
3 573
3 573
46 %
47 %
46 %
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission
du commissaire aux comptes
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Émetteur
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Filiales (b)
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Sous-total
7 561
7 623
7 564
100 %
100 %
100 %
Autres prestations rendues
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Autres
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Sous-total
-
-
-
0 %
0 %
0 %
TOTAL GÉNÉRAL
7 561
7 623
7 564
100 %
100 %
100 %
(a) Part de chaque ligne dans le total général de l'année concernée.
(b) Ces montants incluent les honoraires relatifs aux entités des réseaux auxquels appartiennent les commissaires aux comptes et intervenant sur les filiales.
(En milliers de dirhams)
2024
Coopers Audit Maroc
Montant/année
Pourcentage/année (a)
2023
2022
2024
2023
2022
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
6 188
6 326
8 175
100 %
100 %
100 %
Émetteur
-
-
2 295
0 %
0 %
28 %
Filiales (b)
6 188
6 326
5 880
100%
100 %
72 %
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission
du commissaire aux comptes
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Émetteur
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Filiales (b)
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Sous-total
6 188
6 326
8 175
100 %
100 %
100 %
Autres prestations rendues
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Autres
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Sous-total
-
-
-
0 %
0 %
0 %
TOTAL GÉNÉRAL
6 188
6 326
8 175
100 %
100 %
100 %
(a) Part de chaque ligne dans le total général de l'année concernée.
(b) Ces montants incluent les honoraires relatifs aux entités des réseaux auxquels appartiennent les commissaires aux comptes et intervenant sur les filiales.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 263
Not named
ANNEXES
7
État des honoraires versés aux contrôleurs de comptes
(En milliers de dirhams)
2024
PWC
Montant/année
Pourcentage/année (a)
2023
2022
2024
2023
2022
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
4 059
4 131
4 003
100 %
100 %
100 %
Filiales (b)
4 059
4 131
4 003
100 %
100 %
100 %
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission
du commissaire aux comptes
-
-
-
-
-
-
Filiales (b)
-
-
-
-
-
-
Sous-total
4 059
4 131
4 003
100 %
100 %
100 %
Autres prestations rendues
-
-
-
-
-
-
Autres
-
-
-
-
-
-
Sous-total
-
-
-
-
-
-
TOTAL GÉNÉRAL
4 059
4 131
4 003
100 %
100 %
100 %
(a) Part de chaque ligne dans le total général de l'année concernée.
(b) Ces montants incluent les honoraires relatifs aux entités des réseaux auxquels appartiennent les commissaires aux comptes et intervenant sur les filiales.
(En milliers de dirhams)
2024
BDO Audit, Tax & Advisory
Montant/année
Pourcentage/année (a)
2023
2022
2024
2023
2022
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
2 300
2 300
-
100 %
100 %
-
Émetteur
2 300
2 300
-
100 %
100 %
-
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission
du commissaire aux comptes
-
-
-
-
-
-
Émetteur
-
-
-
-
-
-
Sous-total
2 300
2 300
-
100 %
100 %
-
Autres prestations rendues
-
-
-
-
-
-
Autres
-
-
-
-
-
-
Sous-total
-
-
-
-
-
-
TOTAL GÉNÉRAL
2 300
2 300
-
100 %
100 %
100 %
(a) Part de chaque ligne dans le total général de l'année concernée.
(En milliers de dirhams)
2024
Autre
Montant/année
Pourcentage/année (a)
2023
2022
2024
2023
2022
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
5 835
5 724
5 254
93 %
91 %
100 %
Filiales (b)
5 835
5 724
5 254
93 %
91 %
100 %
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission
du commissaire aux comptes
-
139
-
0 %
2 %
0 %
Filiales (b)
-
139
-
0 %
2 %
0 %
Sous-total
5 835
5 863
5 254
93 %
93 %
100 %
Autres prestations rendues
452
413
-
7 %
7 %
0 %
Autres
452
413
-
7 %
7 %
0 %
Sous-total
452
413
-
7 %
7 %
0 %
TOTAL GÉNÉRAL
6 288
6 275
5 254
100 %
100 %
100 %
(a) Part de chaque ligne dans le total général de l'année concernée.
(b) Ces montants incluent les honoraires relatifs aux entités des réseaux auxquels appartiennent les commissaires aux comptes et intervenant sur les filiales.
264 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
ANNEXES
Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2025
Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2025
PREMIÈRE RÉSOLUTION
APPROBATION DES RAPPORTS ET DES ÉTATS DE SYNTHÈSE
ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024
L'assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise :
● du rapport de gestion du Directoire et des observations du
Conseil de surveillance sur ledit rapport ; et
● du rapport général des commissaires aux comptes sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
approuve les états de synthèse dudit exercice et les opérations
traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale décide, en conséquence, de donner
quitus aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire
pour l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos au
31 décembre 2024.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE
CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024
L'assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve en tant que de besoin les comptes consolidés relatifs
à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils lui ont été
présentés.
TROISIÈME RÉSOLUTION
APPROBATION DES CONVENTIONS VISÉES
PAR LE RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES
L'assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions visées par l'article 95 de la Loi
n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et
complétée, approuve l'ensemble des opérations et conventions
visées dans ce rapport.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 –
DIVIDENDE
L'assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le
31 décembre 2024, s'élevant à 1 592 703 108,51 dirhams :
Proposition d'affectation
du résultat net de 2024
(en dirhams)
Résultat net de l'exercice
1 592 703 108,51
Prélèvement sur les réserves
-
Résultat distribuable
1 592 703 108,51
Réserve légale
-
Réserve facultative *
335 596 772,31
Dividende ordinaire *
1 257 106 336,20
*
Ces montants devront être ajustés pour tenir compte du nombre
d'actions d'autocontrôle détenu à la date de paiement du dividende.
L'assemblée générale fixe en conséquence le dividende à 1,43
dirhams pour chacune des actions composant le capital social et
ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera
mis en paiement à partir du lundi 2 juin 2025.
Les dividendes ordinaires versés au titre des trois précédents
exercices ont été les suivants :
Exercices
2021
2022
2023
Dividende/action (en MAD)
4,78
2,19
4,2
Distribution totale (en MAD)
4 202
1 925
3 692
CINQUIÈME RÉSOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MADAME NADIA
FETTAH ALAOUI EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de renouveler le mandat de Madame Nadia FETTAH
ALAOUI en qualité de membre du Conseil de surveillance pour six
(6) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2030.
SIXIÈME RÉSOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR JASSEM
7
MOHAMED ALZAABI EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Jassem Mohamed
ALZAABI en qualité de membre du Conseil de surveillance pour six
(6) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2030.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 265
Not named
ANNEXES
7
Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2025
SEPTIÈME RÉSOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE
MONSIEUR ABDELOUAFI LAFTIT EN QUALITÉ DE MEMBRE
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Abdelouafi LAFTIT
en qualité de membre du Conseil de surveillance pour six (6)
exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2030.
HUITIÈME RÉSOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE
MONSIEUR ABDELLATIF ZAGHNOUN EN QUALITÉ
DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Adellatif ZAGHNOUN
en qualité de membre du Conseil de surveillance pour six (6)
exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2030.
NEUVIÈME RÉSOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR HESHAM
ABDULLA ALQASSIM EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majoritérequisespourlesassembléesgénéralesordinaires, décide
de renouveler le mandat de Monsieur Hesham Abdulla ALQASSIM
en qualité de membre du Conseil de surveillance pour six (6)
exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2030.
DIXIÈME RÉSOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR HATEM
DOWIDAR EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Hatem DOWIDAR
en qualité de membre du Conseil de surveillance pour six (6)
exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2030.
ONZIÈME RÉSOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE
MONSIEUR MOHAMMED KARIM BENNIS EN QUALITÉ
DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Mohammed Karim
BENNIS en qualité de membre du Conseil de surveillance pour six
(6) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2030.
DOUZIÈME RÉSOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE
AUX COMPTES
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majoritérequisespourlesassembléesgénéralesordinaires, décide
de renouveler le mandat du cabinet Deloitte Audit, représenté
par Monsieur Adnane FAOUZI, en qualité de commissaire aux
comptes pour trois (3) exercices supplémentaires, soit jusqu'à
l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l'exercice clos au 31 décembre 2027.
TREIZIÈME RÉSOLUTION
ABROGATION DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
EN COURS ET AUTORISATION À DONNER AU DIRECTOIRE
POUR METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE RACHAT
D'ACTIONS EN VUE DE FAVORISER LA LIQUIDITÉ
ET LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE LIQUIDITÉ
L'assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide, après lecture du rapport du Directoire, d'abroger, à
compter du 11 avril 2025, le programme de rachat en bourse tel
qu'autorisé par l'assemblée générale ordinaire du 28 mars 2024
et qui devait arriver à échéance le 14 octobre 2025.
L'assemblée générale ordinaire, agissant aux termes :
● des articles 279 et 281 de loi 17-95 du 30 août 1996 relative
aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée ;
● du Décret n° 2-10-44 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010),
modifiant et complétant le décret n° 2-02-556 du 22 Dou-al
Hijja 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions
dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par
les sociétés anonymes de leurs propres actions ;
● du décret N 2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018)
fixant le pourcentage du capital que la Société peut posséder
directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en
son propre nom pour le compte de la Société ; et
● de la circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux
(AMMC).
Et, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire relatif au
programme de rachat en Bourse par Itissalat Al-Maghrib de ses
propres actions, a examiné l'ensemble des éléments contenus
dans la notice d'information visée par l'AMMC.
266 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
ANNEXES
Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2025
7
L'assemblée générale ordinaire autorise expressément la mise en
place d'un nouveau programme de rachat par Itissalat Al-Maghrib
de ses propres actions en Bourse, au Maroc ou à l'étranger, tel que
proposé par le Directoire.
Par ailleurs, et sous réserve du respect des dispositions légales
et réglementaires en vigueur, l'assemblée générale autorise
expressément la mise en place d'un contrat de liquidité adossé
au présent programme de rachat.
Le nombre d'actions visé par ledit contrat de liquidité ne peut en
aucun cas dépasser le plus bas des deux plafonds suivants :
● 300 000 actions, soit 20 % du nombre total d'actions visées
par le programme de rachat ;
● la limite maximale autorisée par les textes cités ci-dessus.
Les caractéristiques du nouveau programme de rachat se présentent comme suit :
Titres concernés
Actions d'Itissalat Al-Maghrib
Nombre maximum d'actions à détenir dans le cadre du programme de rachat, y compris les actions visées
par le contrat de liquidité
0,17 % du capital,
soit 1 500 000 actions
Montant maximum à engager en exécution du programme de rachat
217 500 000 DH
Délai de l'autorisation
18 mois
Calendrier du programme
Du 11 avril 2025 au 09 octobre 2026
Prix d'intervention (Prix hors frais d'achat et de vente) :
Prix minimum de vente
61 MAD par actions (ou équivalent en EUR)
Prix maximum d'achat
145 MAD par actions (ou équivalent en EUR)
Mode de financement
Par la trésorerie disponible
L'assemblée générale donne tous pouvoirs sans exception ni
réserve au Président du Directoire ou tout autre membre du
Directoire, à l'effet de procéder à l'annulation du programme de
rachat autorisé lors de l'assemblée générale ordinaire du 28 mars
2024 et à l'exécution, dans le cadre des limites fixées ci-dessus,
au Maroc ou à l'étranger, du nouveau programme de rachat
d'actions ainsi que du contrat de liquidité qui lui est adossé aux
dates et conditions qu'il jugera opportunes.
QUATORZIÈME RÉSOLUTION
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS
L'assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
confère tous pouvoirs au Président du Directoire avec faculté de
subdéléguer à toute personne de son choix, à l'effet d'accomplir
les formalités prévues par la Loi.
Le Directoire
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 267
Not named
ANNEXES
7
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations
prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 de ITISSALAT AL MAGHRIB SA
Rapport de certification des informations
en matière de durabilité et de contrôle
des exigences de publication des informations
prévues à l'article 8 du règlement (UE)
2020/852 de ITISSALAT AL MAGHRIB SA
Exercice clos le 31 décembre 2024
A l'assemblée générale,
Le présent rapport est émis en notre qualité de vérificateur des
informations en matière de durabilité désigné par le Directoire
de votre entité. Il porte sur les informations en matière de
durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement
(UE) 2020/852, relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2024
et incluses dans la section 4.1.2 du Document d'enregistrement
Universel de votre entité (ci-après le « Rapport de Durabilité »).
En application de l'article L. 451-1 et R. 451-1 du code monétaire
et financier, ITISSALAT AL MAGHRIB est tenue d'inclure les
informations précitées au sein d'une section distincte de son
Document d'enregistrement Universel. Ces informations ont été
établies dans un contexte de première application des articles
précités caractérisé par des incertitudes sur l'interprétation des
textes, le recours à des estimations significatives, l'absence
de pratiques et de cadre établis notamment pour l'analyse de
double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne
évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité
de ITISSALAT AL MAGHRIB sur les enjeux de durabilité, ainsi que
la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires
du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de
durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et
de gouvernement d'entreprise.
En application de l'article R. 451-1 du code monétaire et financier,
notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires
à l'émission d'un avis, exprimant une assurance limitée, portant
sur :
● la conformité aux normes d'information en matière de
durabilité adoptées en vertu de l'article 29 ter de la directive
(UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14
décembre 2022 (ci-après ESRS pour « European Sustainability
Reporting Standards ») du processus mis en œuvre par
ITISSALAT AL MAGHRIB pour déterminer les informations
publiées ;
● la conformité des informations en matière de durabilité
incluses dans la section 4.1.2 du Document d'enregistrement
Universel avec les exigences de l'article L. 451-1 du code
monétaire et financier, y compris avec les ESRS ; et
● le respect des exigences de publication des informations
prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.
L'exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les
règles déontologiques, y compris d'indépendance, et les règles de
qualité prescrites en France par le code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité
de l'Audit « Mission de certification des informations en matière
de durabilité et de contrôle des exigences de publication des
informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous
présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature
des vérifications que nous avons opérées, les conclusions
que nous en avons tirées, et, à l'appui de ces conclusions, les
éléments qui ont fait l'objet, de notre part, d'une attention
particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre
au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le
fait que nous n'exprimons pas de conclusion sur ces éléments
pris isolément et qu'il convient de considérer que les diligences
explicitées s'inscrivent dans le contexte global de la formation des
conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu'il nous semble nécessaire d'attirer votre attention sur
une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies
par ITISSALAT AL MAGHRIB dans son Document d'enregistrement
Universel, nous formulons un paragraphe d'observations.
LIMITES DE NOTRE MISSION
Notre mission ayant pour objectif d'exprimer une assurance
limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux,
leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux
nécessaires à l'obtention d'une assurance raisonnable.
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou
la qualité de la gestion de ITISSALAT AL MAGHRIB, notamment
à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux
prescriptions d'information des ESRS sur la pertinence des choix
opérés par ITISSALAT AL MAGHRIB en termes de plans d'action,
de cibles, de politiques, d'analyses de scénarios et de plans de
transition.
Elle permet cependant d'exprimer des conclusions concernant
le processus de détermination des informations en matière
de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les
informations publiées en application de l'article 8 du règlement
(UE) 2020/852, quant
à l'absence d'identification ou, au
contraire, l'identification, d'erreurs, omissions ou incohérences
d'une importance telle qu'elles seraient susceptibles d'influencer
les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations
objet de nos vérifications.
Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données
comparatives.
268 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
ANNEXES
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations
prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 de ITISSALAT AL MAGHRIB SA
7
Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par ITISSALAT
AL MAGHRIB pour déterminer les informations publiées
NATURE DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
● le processus défini et mis en œuvre par ITISSALAT AL
MAGHRIB lui a permis, conformément aux ESRS, d'identifier et
d'évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux
de durabilité, et d'identifier ceux de ces impacts, risques et
opportunités matériels qui ont conduit à la publication des
informations en matière de durabilité dans la section 1 du
rapport de Durabilité, et
● les informations fournies sur ce processus sont également
conformes aux ESRS.
CONCLUSION DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous
n'avons pas relevé d'erreurs, omissions ou incohérences
importantes concernant la conformité du processus mis en
œuvre par ITISSALAT AL MAGHRIB avec les ESRS.
ELÉMENTS QUI ONT FAIT L'OBJET
D'UNE ATTENTION PARTICULIÈRE
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l'objet
d'une attention particulière de notre part concernant la
conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par ITISSALAT
AL MAGHRIB pour déterminer les informations publiées.
Les informations relatives à l'identification des parties prenantes
et des impacts, risques et opportunités, ainsi qu'à l'évaluation
de la matérialité d'impact et à la matérialité financière sont
mentionnées en note 4.1.2.1.3. du rapport de Durabilité.
Concernant l'identification des parties
prenantes
Nous nous sommes entretenus avec les personnes que nous
avons jugé appropriées et avons inspecté la documentation
disponible. Nos diligences ont notamment consisté à apprécier la
cohérence des principales parties prenantes identifiées par l'entité
avec la nature de ses activités et son implantation géographique,
en tenant compte de ses relations d'affaires et de sa chaîne de
valeur.
Concernant l'identification des impacts,
risques et opportunités
Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par
l'entité concernant l'identification des impacts (négatifs ou
positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en
lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe
AR 16 des « Exigences d'application » de la norme ESRS 1.
En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place
par l'entité pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui
peuvent être source de risques ou d'opportunités.
Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par
l'entité des IRO identifiés, incluant notamment la description
de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de
valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long
terme), et apprécié la cohérence de cette cartographie avec notre
connaissance de l'entité.
Concernant l'évaluation de la matérialité
d'impact et de la matérialité financière
Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction
et inspection de la documentation disponible, du processus
d'évaluation de la matérialité d'impact et de la matérialité
financière mis en œuvre par l'entité, et apprécié sa conformité au
regard des critères définis par ESRS 1.
Nous avons notamment apprécié la façon dont l'entité a établi
et appliqué les critères de matérialité de l'information définis par
la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour
déterminer les informations matérielles publiées au titre des
indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 269
Not named
ANNEXES
7
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations
prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 de ITISSALAT AL MAGHRIB SA
Conformité des informations en matière de durabilité incluses
au Rapport de Durabilité avec les exigences de l'article 451-1
du code monétaire et financier, y compris avec les ESRS.
NATURE DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux
prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
● les renseignements fournis permettent de comprendre les
modalités de préparation et de gouvernance des informations
en matière de durabilité incluses au Rapport de Durabilité,
y compris les modalités de détermination des informations
relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation
retenues ;
● la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et
la compréhensibilité ;
● le périmètre retenu par ITISSALAT AL MAGHRIB relativement à
ces informations est approprié ; et
● surlabased'unesélection, fondéesurnotreanalysedesrisques
de non-conformité des informations fournies et des attentes
de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas
d'erreurs, omissions, incohérences importantes, c'est-à-dire
susceptibles d'influencer le jugement ou les décisions des
utilisateurs de ces informations.
CONCLUSION DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES
Sur la base des vérifications que nous avons opérées et sous
la réserve décrite ci-après nous n'avons pas relevé d'erreurs,
omissions, incohérences importantes concernant la conformité
des informations en matière de durabilité incluses dans les
chapitres 2 à 6 du Rapport de Durabilité, avec les exigences de
l'article L. 451-1 du code monétaire et financier, y compris avec
les ESRS.
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous
estimons que :
• les informations publiées relatives aux émissions de gaz à
effet de serre de scope 3 respectent partiellement l'attendu de
l'ESRS E1-6 car certaines catégories significatives telles que
les postes 18 (Utilisation des produits vendus), 19 (Fin de vie
des produits vendus) et 22 (Déplacements Domicile-Travail)
ne sont ni mesurées ni publiées, conduisant à sous-évaluer le
total des émissions de gaz à effet de serre du scope 3 du Bilan
Carbone® de l'ADEME comme précisé dans la note « Publication
d'informations relatives à des circonstances particulières (BP-2)
» du Rapport de Durabilité.
• la société ne respecte pas l'attendu de l'ESRS S1-16 car elle
n'a pas publié les informations relatives au ratio de rémunération
annuelle totale de la personne la mieux rémunérée par rapport
à la rémunération totale annuelle médiane de tous les salariés
malgré le caractère matériel de cette information et de l'impact
et de l'opportunité auxquels il est rattaché.
OBSERVATION
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus,
nous attirons votre attention sur les informations figurant en
préambule du rapport de Durabilité au sein de la note intitulée
« A propos du Rapport de Durabilité » qui décrit les incertitudes
et limites auxquelles ITISSALAT AL MAGHRIB a fait face dans un
contexte général de première application de la Directive CSRD
et plus particulièrement les limites inhérentes aux informations
couvrant la chaîne de valeur, les limitations de périmètres et les
points de donnée qui n'ont pas pu être publiés pour l'exercice
2024.
ELÉMENTS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UNE
ATTENTION PARTICULIÈRE
Informations fournies en application des
normes environnementales (ESRS E1 à E5)
Les informations publiées au titre du changement climatique
(ESRS E1) sont mentionnées en notes 4.1.2.2.2 et 4.1.2.2.4 du
rapport de Durabilité.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l'objet
d'une attention particulière de notre part concernant la
conformité aux ESRS de ces informations.
Nos diligences ont notamment consisté à apprécier le caractère
approprié de l'information présentée dans les notes 4.1.2.2.2,
4.1.2.2.3 et 4.1.2.2.4 de la section environnementale des
informations en matière de durabilité incluses dans le rapport de
Durabilité et sa cohérence d'ensemble avec notre connaissance
de l'entité.
En ce qui concerne les informations publiées au
titre du bilan d'émission gaz à effet de serre :
● Nous avons pris connaissance du protocole d'établissement
de l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre utilisé par
l'entité pour établir le bilan d'émissions de gaz à effet de serre
et apprécié ses modalités d'application, sur une sélection de
catégories d'émissions et de sites, sur le scope 1 et le scope 2.
● Concernant les émissions relatives au scope 3, nous avons
apprécié :
—
La justification des inclusions et exclusions des différentes
catégories et la transparence des informations données à
ce titre,
—
Le processus de collecte d'informations,
● Nous avons apprécié le caractère approprié des facteurs
d'émission utilisés et le calcul des conversions afférentes
ainsi que les hypothèses de calcul et d'extrapolation, compte
tenu de l'incertitude inhérente à l'état des connaissances
scientifiques ou économiques et à la qualité des données
externes utilisées ;
270 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
ANNEXES
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations
prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 de ITISSALAT AL MAGHRIB SA
7
● Pour les données physiques (telles que la consommation
d'énergie), nous avons rapproché, sur la base de sondages,
les données sous-jacentes servant
à l'élaboration du
bilan d'émissions de gaz à effet de serre avec les pièces
justificatives ;
● En ce qui concerne les estimations que nous avons jugé
structurantes auxquelles l'entité
a
eu recours, pour
l'élaboration de son bilan d'émission de gaz à effet de serre,
nous avons pris connaissance de la méthodologie de calcul
des données estimées et des sources d'informations sur
lesquelles reposent ces estimations ;
● Nous avons vérifié l'exactitude arithmétique des calculs
servant à établir ces informations.
Respect des exigences de publication des informations prévues
à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852
NATURE DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par
ITISSALAT AL MAGHRIB pour déterminer le caractère éligible et
aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées
en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui
implique la vérification :
● de la conformité aux règles de présentation de ces informations
qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
● sur la base d'une sélection, de l'absence d'erreurs, omissions,
incohérences importantes dans les informations fournies,
c'est-à-dire susceptibles d'influencer le jugement ou les
décisions des utilisateurs de ces informations.
CONCLUSION DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n'avons
pas relevé d'erreurs, omissions, incohérences importantes
concernant le respect des exigences de l'article 8 du règlement
(UE) 2020/852.
ELÉMENTS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UNE
ATTENTION PARTICULIÈRE
Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas de tels éléments à
communiquer dans notre rapport.
Le vérificateur de l'information en matière de durabilité
Deloitte & Associés
Paris-La Défense, le 25 mars 2025
Hélène DE BIE
Commissaire aux comptes habilitée
à certifier les informations en matière de durabilité
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 271
Not named
ANNEXES
7
Glossaire
Glossaire
3RP. (réseau radioélectrique à ressources partagées). Réseau de
radiocommunications dans lequel des moyens de transmission
sont partagés entre les usagers de plusieurs entreprises ou
organismes pour des communications internes. Ce partage se
caractérise par le fait que l'attribution de ces moyens aux usagers
est uniquement pour la durée de chaque communication.
4G. 4G est la 4e génération des standards pour la téléphonie
Mobile. Succédant à la 2G et la 3G, elle permet le « très haut débit
Mobile », c'est-à-dire des transmissions de données à des débits
théoriques supérieurs à 100 Mb/s, voire supérieurs à 1 Gb/s.
ADSL (Asymmetric Data Subscriber Line). Technologie
ayant pour objet de transmettre des débits élevés sur la ligne
de l'abonné, simultanément à une communication téléphonique.
Le débit est asymétrique, c'est-à-dire plus élevé dans le sens
entrant chez l'abonné que dans le sens sortant.
AMRTP.AutoritéMaliennederégulationdestélécommunications/
TIC et des postes.
ANRT. Agence nationale de réglementation des télécommunica-
tions.
ARCEP. Autorité de régulation des communications électroniques
et des postes.
ARPU moyen. Indicateur calculé en divisant le chiffre d'affaires
généré sur la période considérée (prépayé et postpayé), hors
revenus roaming in (appels sortants, appels entrants, revenus
des services à valeur ajoutée) par le parc moyen total (prépayé
et postpayé) de la même période rapporté au nombre de mois. Le
parc moyen est la moyenne des parcs moyens mensuels (prépayé
et postpayé) de la période. Le parc moyen mensuel correspond
à la moyenne arithmétique du nombre de clients (prépayés et
postpayés) en début et en fin de mois.
Bitstream. Le Bitstream est notamment utilisé pour la
transmission des signaux audio entre une source (un lecteur DVD
par exemple) et un diffuseur (un home cinéma par exemple).
CAA (commutateur
à
autonomie d'acheminement).
Un commutateur est un ensemble d'organes de commande
permettant d'établir une liaison ou connexion temporaire entre
une voie entrante et une voie sortante correspondant à des lignes
d'abonnés ou à des circuits.
CAF. Capacité d'autofinancement.
Carte SIM (Subscriber Identity Module). La carte SIM est
indispensable au fonctionnement d'un téléphone Mobile. Elle
contient notamment les informations d'identification sur
l'abonné, un code PIN de verrouillage (instructions visant à
bloquer l'accès à la carte).
CPC. Compte de produits et charges.
Dégroupage. Un opérateur propriétaire de la boucle locale a
l'obligation de fournir des paires de cuivre nues à un opérateur
tiers, qui le rémunère pour cet usage. L'opérateur tiers installe
lui-même ses propres équipements de transmission afin de relier
les abonnés à son propre réseau. Le dégroupage partiel permet
à l'opérateur tiers de proposer un service haut débit, tandis que
l'opérateur propriétaire continue à fournir l'abonnement et le
service téléphonique. Le dégroupage total permet à l'opérateur
tiers de raccorder l'intégralité d'une ligne
à ses propres
équipements, et donc de fournir à la fois la téléphonie et le haut
débit.
EDGE (Enhanced Data Rates for GSM Evolution), est une
norme de téléphonie Mobile, une évolution du GPRS qui est une
extension de GSM avec rétrocompatibilité.
FAI (fournisseur d'accès à Internet). Société ou organisme
offrant des accès Internet aux utilisateurs particuliers, aux
professionnels et aux entreprises.
Fidelio. Fidelio est le premier programme de fidélité à points
introduit au Maroc. Il est réservé aux clients postpayés et a
été lancé à partir du 1er juin 2002. Ce programme permet de
cumuler des points sur la base de la facturation et de bénéficier
d'avantages sous forme de bonus diversifiés (Voix, Data, Réseaux
Sociaux, YouTube...).
FSUT. Fonds du service universel des télécommunications.
GMPCS (Global Mobile Personal Communications by
Satellite). Systèmes de communications personnelles assurant
une couverture transnationale, régionale ou mondiale depuis une
constellation de satellites accessibles avec de petits terminaux
facilement transportables.
GPRS (General Packet Radio Service). Système de
commutation de données par paquets permettant d'améliorer
les débits fournis par les réseaux GSM.
Groupe Maroc Telecom. Indique l'ensemble des sociétés
comprises dans le périmètre de consolidation en intégration
globale.
GSM (Global Systems for Mobile communications). Norme
européenne de transmission numérique de téléphonie Mobile,
dite de 2e génération, adoptée en 1987 et mise au point par
l'ETSI (European Telecommunications Standard Institut). C'est
la norme la plus utilisée dans le monde. Utilisée depuis 1992,
cette technologie emploie deux bandes de fréquences : 900
et 1 800 MHz, et peut transmettre aussi bien la Voix que les
données.
Interconnexion. Prestations réciproques offertes par deux
exploitants de réseaux ouverts au public qui permettent à
l'ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux.
IP (Internet Protocol). Protocole de télécommunications
utilisé sur les réseaux servant de support à l'Internet, utilisant la
technique de commutation par paquets.
Liaison louée. Tout segment de réseau, y compris une ligne
d'accès au réseau, livré en tant que canal dégagé qui offre toute
sa capacité à l'utilisateur et sur laquelle il n'existe aucun contrôle
ni signalisation.
MMS (Multimedia Messaging Service). Version multimédia
du SMS permettant de joindre de véritables fichiers multimédias
au message texte : vidéos, sons, images en haute résolution.
272 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
ANNEXES
Glossaire
7
NTIC. Les NTIC (Nouvelles Technologie d'Information et de
Communication) représentent tous les outils à notre disposition
en termes de télécommunication, d'informatique, d'audiovisuel,
d'Internet, de multimédias.
Postpayés (services). Formule permettant de payer l'utilisation
de services après leur consommation (des services gratuits
peuvent également être inclus dans cette formule).
Prépayés (services). Formule dans laquelle l'utilisation des
services est payée avant leur consommation (des services
gratuits peuvent également être inclus dans cette formule).
Roaming. Cette fonction permet à un utilisateur qui se trouve
à l'étranger d'émettre et de recevoir des appels à partir du
réseau d'un autre opérateur que celui auprès duquel il a souscrit
l'abonnement.
RTC (réseau téléphonique commuté). C'est le réseau
classique à deux fils. Ce réseau est commuté dans le sens où la
liaison s'établit temporairement avec la personne appelée, par
opposition au câble pour lequel la liaison est permanente.
SaaS. Logiciel en tant que Service, est un modèle de distribution
de logiciel à travers le Cloud. Les applications sont hébergées par
le fournisseur de service.
Single RAN. Cette solution
a pour objectif de permettre
aux exploitants de réseau de réduire l'encombrement au sol,
la consommation d'énergie, les frais de transmission et de
maintenance par rapport aux solutions BTS traditionnelles.
SMS (Short Message Service). Message écrit, limité à 160
caractères, échangé entre téléphones Mobile.
SMW3 (SEA-ME-WE3/South East Asia – Middle East –
Western Europe). Câble sous-marin en fibre optique permettant
de relier quatre continents.
Taux de résiliation (churn). Indicateur calculé en divisant
le nombre de résiliations sur la période considérée par le parc
moyen de la même période, rapporté à l'année. Le parc moyen
mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de
clients en début et en fin de mois.
Taux de churn moyen. Indicateur calculé en divisant le nombre
de résiliations (des clients aux formules prépayées et postpayées)
sur la période considérée par le parc moyen total (prépayé
et postpayé) de la même période, rapporté à l'année. Le parc
moyen est la moyenne des parcs moyens mensuels (prépayé
et postpayé) de la période. Le parc moyen mensuel correspond
à la moyenne arithmétique du nombre de clients (prépayés et
postpayés) en début et en fin de mois.
Taux de coupure. Indicateur de qualité mesurant, pour le parc de
Mobile existant, le nombre de communications coupées rapporté
à l'ensemble de communications établies sur le réseau.
Taux de réussite d'établissement. Indicateur de qualité
mesurant, à l'heure de pointe sur le réseau, le nombre d'appels
établis avec succès émis par le parc de Mobile existant (sur la
partie radio BSS), rapporté à l'ensemble des appels émis sur le
réseau.
Taux de succès. Indicateur de qualité mesurant le nombre
de SMS envoyés avec succès par le parc de Mobile existant
rapporté à l'ensemble des SMS émis sur le réseau.
TFR. Tableau de formation des résultats.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 273
Not named
Notes
274 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
Notes
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 275
Not named
Notes
276 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
Not named
PROSPECTUS
Not named
MAROC TELECOM
Itissalat Al-Maghrib
Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
au capital de 5 274 572 040 dirhams
RC 48 947
Siège social : Avenue Annakhil, Hay Riad Rabat, Maroc
UN MONDE
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