iso4217:EUR iso4217:EUR xbrli:shares 96950022J37K8UHSJH762021-12-3196950022J37K8UHSJH762022-12-3196950022J37K8UHSJH762021-01-012021-12-3196950022J37K8UHSJH762022-01-012022-12-3196950022J37K8UHSJH762020-12-3196950022J37K8UHSJH762020-12-31ifrs-full:AdditionalPaidinCapitalMember96950022J37K8UHSJH762021-12-31ifrs-full:AdditionalPaidinCapitalMember96950022J37K8UHSJH762022-12-31ifrs-full:AdditionalPaidinCapitalMember96950022J37K8UHSJH762021-01-012021-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember96950022J37K8UHSJH762022-01-012022-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember96950022J37K8UHSJH762020-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember96950022J37K8UHSJH762021-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember96950022J37K8UHSJH762022-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember96950022J37K8UHSJH762020-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember96950022J37K8UHSJH762021-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember96950022J37K8UHSJH762022-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember96950022J37K8UHSJH762020-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember96950022J37K8UHSJH762021-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember96950022J37K8UHSJH762022-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember96950022J37K8UHSJH762021-01-012021-12-31ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember96950022J37K8UHSJH762022-01-012022-12-31ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember96950022J37K8UHSJH762020-12-31ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember96950022J37K8UHSJH762021-12-31ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember96950022J37K8UHSJH762022-12-31ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember96950022J37K8UHSJH762021-01-012021-12-31ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember96950022J37K8UHSJH762022-01-012022-12-31ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember96950022J37K8UHSJH762020-12-31ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember96950022J37K8UHSJH762021-12-31ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember96950022J37K8UHSJH762022-12-31ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember
Culturespaces – spécialiste français de la gestion globale de lieux culturels La confiance est un investissement à très haut rendement Document d’enregistrement universel 2022 incluant le Rapport financier annuel
01 ENTRETIEN AVEC LES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF 02 02 03 05 04 06 07 08 PRÉSENTATION DU GROUPE 05 1.1 L’IDI 06 1.2 L’IDI, un mécène engagé auservice dela sauvegarde dupatrimoine etdelaculture 14 1.3 Chiffres opérationnels clés 15 1.4 Contexte général du marché du capital investissement et concurrence 18 1.5 Principales opérations d’investissement etde cession en2022 19 1.6 L’activité et le portefeuille del’IDI 20 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 35 Rapport du Conseil de Surveillance surlegouvernement d’entreprise 36 2.1 Conformité au Code de gouvernance 36 2.2 Organes d’administration etde direction: composition etfonctionnement 37 2.3 Rémunération et avantages versés auxmembres du Conseil de Surveillance, àlaGérance etàl’Associé commandité 51 2.4 Opérations conclues entre l’IDI etlessociétés qu’elle contrôle etunmandataire social ou un actionnaire détenant plus de10% desdroits de vote 57 2.5 Modalités de participation des actionnaires auxassembléesgénérales 57 2.6 Conditions d’application duprincipe dereprésentation équilibrée desfemmes etdeshommes ausein duConseil deSurveillance 57 2.7 Informations concernant lastructureducapital et les éléments susceptibles d’avoir une incidence encas d’offres publiques 58 2.8 Augmentations de capital potentielles 58 RAPPORT DE GESTION 59 3.1 Les comptes consolidés 60 3.2 Les comptes sociaux 62 3.3 Actif net réévalué 62 3.4 Affectation du résultat 2022 etfixation dudividende 67 3.5 Perspectives financières 68 3.6 Événements significatifs récents 68 3.7 Participation dans le capital etopérations réalisées surlestitres delasociété 69 3.8 Schémas d’intéressement dupersonnel 69 3.9 Contrôle interne etrisques 71 3.10 Différends et litiges 75 3.11 Assurances et couverture desrisques 76 3.12 Conséquences sociales etenvironnementales del’activité del’idi et des sociétésincluses dans son périmètre de consolidation– installations seveso etprincipaux risques financiers liés auchangementclimatique 76 3.13 Une vision responsable del’investissement, encohérenceavecnotre ADN 77 COMPTES CONSOLIDÉS 81 4.1 Bilan consolidé 82 4.2 Compte de résultat consolidé 83 4.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 84 4.4 Tableau de variation descapitauxpropres 85 4.5 Annexe 86 4.6 Rapport des Commissaires aux comptes surlescomptes consolidés 104 COMPTES SOCIAUX 107 5.1 Bilan au 31décembre 108 5.2 Compte de résultat au31décembre 110 5.3 Annexe aux comptes sociaux 111 5.4 Rapport des Commissaires aux comptes surlescomptesannuels 121 5.5 Tableau des résultats des5derniersexercices 124 INFORMATIONS SUR L’IDI ET SON CAPITAL 125 6.1 Informations concernant l’IDI 126 6.2 Informations complémentaires acte constitutif et statuts 127 6.3 Capital et principaux actionnaires 128 6.4 Programme de rachat 131 6.5 Gestion du capital (performancesboursières etrelations d’actionnaires) 132 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 135 7.1 Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 11mai 2023 136 7.2 Présentation des résolutions del’Assemblée Générale Mixte du11mai2023 137 7.3 Projets de résolutions 140 7.4 Observations du Conseil deSurveillance surlerapport duGérant 145 7.5 Rapport spécial des Commissaires aux comptes surles conventions etengagements réglementés 146 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 149 8.1 Personne responsable 150 8.2 Contrôleurs légaux descomptes 151 8.3 Documents accessibles au public etinformation financière 152 8.4 Opérations avec lesentités apparentées 152 8.5 Informations financières historiques 153 8.6 Table de concordance 154 8.7 Table de concordance durapport financier annuel 157 8.8 Table de concordance aveclesinformations requises danslerapport duGérant 158
01 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 Le présent document d’enregistrement universel a été déposé le 7 avril2023 auprès de l’Autorité des marchés financiers en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Des exemplaires du document d’enregistrement universel sont disponibles auprès du Groupe IDI, 23-25avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008Paris, sur lesite Internet de IDI: www.idi.fr et sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers: www.amf-france.org. Disposant de672,8millions d’euros de fonds propres, l’IDI investit directement dans lespetites et moyennes entreprises françaises eteuropéennes disposant d’une position forte sur leurs marchés respectifs. L’IDI intervient essentiellement sur les segments du LBO et du capital-développement. L’IDI se distingue de ses confrères par sa vision de long terme, sa grande flexibilité dans la gestion de l’horizon de ses investissements, par un fort alignement des intérêts avec les managers ainsi que par son implication auprès d’eux pour faire réussir ses participations. La stabilité de son actionnariat, sa structure financière solide (sans endettement structurel) et la qualité de ses équipes font de l’IDI, sur la durée, l’une des sociétés les plus performantes et expérimentées de son secteur avec plus de850entreprises accompagnées dont certaines sont devenues des groupes internationaux compétitifs. Le soutien à la croissance de ses entreprises –croissance organique, externe, internationale– reste plus que jamais au cœur de la stratégie de l’IDI. L’IDI est l’une des toutes premières sociétés cotées d’investissement en private equity en France avec plus de 50 ans d’existence. PROFIL DU GROUPE 2022 Document d’enregistrement universel incluant le Rapport financier annuel
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 02 Entretien avec les membres du Comité Exécutif 1. Christian Langlois-Meurinne 2. Julien Bentz 3. Marco de Alfaro 4. Tatiana Nourissat ENTRETIEN AVEC LES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF 1. 3. 2. 4.
03 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 01 Entretien avec les membres du Comité Exécutif Comment s’est passée 2022 pour l’IDI? 2022 est une année révélatrice, active et charnière Révélatrice car ces 5 dernières années, l’environnement du private equity bénéficiait de conditions exceptionnelles: l’argent ne coutait rien, la croissance présente sur tous les marchés et les valorisations toujours plus élevées induisaient des cycles d’investissement et des retours très rapides. Cette surchauffe a commencé à s’éteindre doucement avec le Covid et violemment à l’annonce de la guerre en Ukraine, avec très vite une hausse forte des taux et des prix de l’énergie et des matières premières qui s’envolent. 2022 a donc permis de mettre en lumière la pérennité et la résistance des différents business model, en fonction des segments de marché et ainsi d’établir une véritable hiérarchie entre les acteurs du private equity. La surperformance des chiffres de l’IDI illustre la force de notre approche, la qualité de notre portefeuille de participations et l’expertise de notre équipe. Active car malgré des marchés dits éteints, l’IDI a mené en 2022 plus de 15 opérations. Charnière, car l’IDI ne se repose jamais sur ses acquis et sait saisir des belles opportunités quand elles se présentent. La double opération Omnes permet par exemple à l’IDI de bénéficier de deux nouvelles activités: l’activité Infrastructure liées à la transition énergétique et l’innovation d’Omnes avec une participation à hauteur de plus de 40% dans le capital, et d’autre part la création d’une filiale détenue à 100%, idiCo, dans la gestion pour compte de tiers dédiée au small & lower mid cap en equity et dette privée. Que diriez-vous à vos actionnaires? Que comme tout placement boursier ils ont eu raison de prendre des risques pour chercher du rendement et qu’en investissant dans l’IDI, ils investissent dans l’économie réelle et dans un portefeuille d’entreprises qui sont les meilleures de leur marché, avec un fort pricing power. Si l’action IDI est encore sous-valorisée, elle offre cependant des dividendes qui, s’ils sont acceptés cette année à l’assemblée générale, s’élèveront à 2,5 euros par action. L’IDI fait ainsi bénéficier à ses actionnaires d’un rendement annuel, dividendes réinvestis, de 15 % depuis son introduction en bourse en 1991, soit un multiple de près de 83 en 32 ans. A tous les particuliers qui cherchent à investir une part de leur patrimoine en private equity il existe un moyen simple, liquide et très accessible pour investir: l’action IDI. Et 2023? Quelle sera l’inflation réelle en 2023, quand va se terminer le conflit ukrainien, comment le prix de l’énergie va-t-il évoluer, quelle récession attendue en Europe, comment va évoluer le coût de financement, quel niveau de valorisation sera accepté par les vendeurs potentiels?... autant d’interrogations qui font que toute prédiction paraitrait vaine et illusoire. En revanche une conviction forte: 2023 sera vraisemblabement pour l’IDI une année active pour saisir des opportunités, renforcer ses participations via des build-up et développer les interactions avec le management d’Omnes et d’accompagner l’équipe d’idiCo... Tout le monde est mobilisé pour créer de la valeur pour toutes nos parties prenantes et avec des intérêts alignés. Christian Langlois-Meurinne Président d’Ancelle et Associés Gérant-commandité de l’IDI Comment voyez-vous 2023 pour l’équipe d’investissement? Elle débute comme celle de 2022, active en termes de dossiers à étudier et d’échanges avec les participations dans un environnement géopolitique et macroéconomique encore incertain. Notre portefeuille est composé d’entreprises solides qui souhaitent continuer à saisir des opportunités de croissance externe et devenir des leaders européens. Pour certaines d’entre elles, l’IDI a fait le choix de co-investir avec un autre partenaire d’investissement partageant la même culture, afin de disposer de moyens importants pour les aider à changer de dimension. L’équipe vient de s’installer dans de nouveaux bureaux très modernes pour accompagner la croissance de l’IDI, fidéliser les équipes et attirer de nouveaux talents. En 2022, nous avons réalisé, en moyenne, une opération par mois. S’il est difficile de faire des prévisions, nous savons que 2023 sera active. Par ailleurs, pour ne pas multiplier les lignes du portefeuille, le ticket moyen IDI va être revu à la hausse, il oscillait avant entre 15 et 35millions d’euros, dorénavant la fourchette retenue sera entre 25 et 50millions d’euros. Vous êtes Président d’idiCo, une bonne nouvelle pour les actionnaires de l’IDI? Pour les actionnaires fidèles depuis longtemps, la gestion pour compte de tiers a été un moteur de performance remarquable avec Idinvest vendu à Eurazeo. L’IDI dispose toujours de son moteur de croissance résilient en investissant avec ses fonds propres, mais dispose désormais de trois autres activités à fort potentiel: la participation dans Omnes concernant les activités liées à la transition énergétique et l’innovation (Energies Renouvelables, Ville Durable, venture capital Deeptech et co-investissement) et la gestion pour compte de tiers en Europe dans le small & lower mid cap equity et dette privée, avec idiCo qui gère près de 1milliard d’euros et est dirigée opérationnellement par Benjamin Arm (Directeur Général) et enfin la gestion pour compte du tiers dans les pays émergeants avec idiem. Etant à l’IDI depuis longtemps, j’ai contribué à l’aventure Idinvest. Je suis aujourd’hui très heureux de participer au développement d’idiCo pour l’IDI. L’enthousiasme est là, et toutes les équipes sont mobilisées pour faire des prochaines années une période d’investissement bénéfique pour tout le monde, notamment nos actionnaires. Julien Bentz Managing Partner de l’équipe d’investissement
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 04 Entretien avec les membres du Comité Exécutif Marco de Alfaro Partner 2022 l’année des build-up? A l’IDI notre savoir-faire particulier est d’investir en fonds propres, nous avons donc le luxe de pouvoir laisser du temps à nos participations pour qu’elles puissent devenir des leaders européens par croissance organique mais également par croissance externe, pour acquérir de nouvelles technologies ou pénétrer de nouveaux marchés plus rapidement en partant d’une base locale. Les chiffres de croissance de notre ANR obtenus malgré des comparables boursiers souvent en baisse, montrent bien le travail d’équipe entrepris entre l’IDI et ses participations. En 2022, l’IDI a réalisé 10 croissances externes : 2 acquisitions par le Groupe Freeland avec Codeur et intervia, 4 build up pour Dubbing Brothers dans Ad Hoc Studios, Interopa, les 8 studios de la société italienne Sedif et Eurotroll, Flex composite Group a acquis Selcom, Winncare se développe au Royaume-Uni via Herida Medical, CDS intègre Rydoo Travel / Goelett et Groupe positive fusionne avec Marketing 1BY1. 2022, une année à oublier en M&A ? Certainement pour le segment des grandes transactions. Pour le segment des small-midcap, le tableau est plus nuancé: les actifs de qualité moyenne, notamment ceux fortement impactés par les tensions inflationnistes, ont eu du mal à trouver preneur, alors que les entreprises qui ont gardé de bonnes performances sont très recherchées. La qualité du portefeuille de l’IDI a permis de faire 2 cessions cette année avec des retours sur investissement excellents: une cession et un réinvestissement aux côtés d’EMZ, avec un multiple de 3,1x et un TRI net de plus de 70%, et la vente du groupe Formalian, avec un multiple de près de 3x et un TRI de 32%. Tatiana Nourissat Corporate Secretary and General Counsel Comment jugez-vous les résultats 2022? Les résultats 2022 sont solides et remarquables avec un ANR qui progresse de 12%, hausse supérieure à celle de nos comparables. Nos fonds propres poursuivent leur forte progression à près de 673 millions d’euros, ce qui va nous permettre de rehausser le ticket moyen de nos investissements afin de conserver un portefeuille de participations resserré à 12 ou 15. L’IDI a pu céder dans d’excellentes conditions deux participations générant de forts retours pour l’ensemble des parties prenantes et a réinvesti dans l’une d’elles. Ainsi, malgré la très forte activité, l’IDI conserve une capacité d’investissement très importante à 124 millions d’euros au 31 décembre 2022. Enfin, l’IDI bénéficie de lignes de crédit à hauteur de 60 M€ (tirées à hauteur de 30 M€ au cours du premier trimestre 2023) et d’une facilité de caisse de 5M€. Tous les feux sont au vert pour poursuivre la gestion active de nos fonds propres. L’IDI fait-il du greenwashing ? Certainement pas. L’IDI a plus de 50 ans et a toujours encouragé ses participations à produire de manière plus propre et plus responsable. Le turn-over quasi inexistant de nos équipes montre bien que le bien-être au travail fait partie de notre ADN. La prise de conscience du réchauffement climatique, l’urgence du moment et la réglementation nous obligent à davantage formaliser les choses. Nous avons donc saisi cette opportunité pour impliquer également nos jeunes dans la mise en œuvre d’actions concrètes aussi bien dans nos participations qu’à l’IDI. Nous nous devons de montrer l’exemple. Notre déménagement a été par exemple l’occasion d’engager de nombreuses initiatives visant à disposer de bureaux plus écologiques, recycler les matériels de bureaux, diminuer l’usage des impressions papier, digitaliser de nombreux documents, céder des œuvres d’art qui ne pouvaient être exposées dans les bureaux...
05 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 01 PRÉSENTATION DU GROUPE LES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF 02 1.1 L’IDI 06 1.1.1 Pionnier de l’investissement 06 1.1.2 Notre identité, nos valeurs 06 1.1.3 Notre métier 07 1.1.4 Notre expertise 07 1.1.5 Nos objectifs 07 1.1.6 Le Gérant et les équipes duGroupe IDI 08 1.1.7 Le Conseil de Surveillance 11 1.1.8 Organigramme au 31décembre 2022 12 1.2 L’IDI, UN MÉCÈNE ENGAGÉ AU SERVICE DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DE LA CULTURE 14 La Fondation du patrimoine 14 La Cité de la musique – Philharmonie de Paris 14 1.3 CHIFFRES OPÉRATIONNELS CLÉS 15 Chiffres clés au niveau de l’IDI 15 Chiffres clés des participations du Private equity Europe 16 1.4 CONTEXTE GÉNÉRAL DU MARCHÉ DU CAPITAL-INVESTISSEMENT ET CONCURRENCE 18 Private equity France, LBO et capital- développement 18 Les principaux acteurs du capital-investissement 18 Private equity Pays Émergents 18 1.5 PRINCIPALES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT ET DE CESSION EN 2022 19 Investissements et cessions de l’IDI 19 1.6 L’ACTIVITÉ ET LE PORTEFEUILLE DE L’IDI 20 1.6.1 Gestion pour compte propre 20 1.6.2 Gestion pour compte de tiers 33 1.6.3 Autres actifs financiers 34
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 06 PRÉSENTATION DU GROUPE 01 L’IDI 1.1 L’IDI 1.1.1 Pionnier de l’investissement Avec plus de50ans d’existence, l’IDI fait figure d’exception par sa longévité parmi les acteurs du capital-investissement. Sa faculté d’adaptation et d’innovation permanente lui permet de traverser les époques et les cycles. Grâce à des fondations solides et à une fidélité sans faille à ses valeurs, l’IDI a su durer et rester un acteur de référence du marché. Créé en1970 par les pouvoirs publics, l’Institut du Développement Industriel (IDI) a pour vocation d’accompagner en fonds propres les PME françaises. Dotée d’un statut parapublic, cette structure unique à l’époque a traversé les décennies. Privatisé en1987 et introduit en Bourse en1991, l’IDI reste un partenaire reconnu et privilégié des entreprises. En53ans, l’IDI a accompagné plus de850entreprises dont certaines sont devenues des groupes internationaux performants à l’image de Bolloré, Zodiac ou encore Bongrain. Pionnier et précurseur, l’IDI a aussi au cours de toutes ces années constitué une véritable pépinière pour la profession du capital-investissement. Plus de200professionnels ont en effet contribué au succès de l’IDI et nombre d’entre eux ont joué par la suite des rôles importants au sein de sociétés industrielles ou de conseil, de banques d’affaires ou d’acteurs du capital-investissement. 1.1.2 Notre identité, nos valeurs L ’IDI est l’une des toutes premières sociétés d’investissement cotées en France. Spécialisée depuis 53ans dans l’accompagnement des petites et moyennes entreprises, l’IDI dispose de665,28millions d’euros de fonds propres pour réaliser sa mission dans la durée aux côtés des dirigeants des sociétés dans lesquelles l’IDI investit. Véritable détecteur de croissance, l’IDI cible les pépites de demain. L’objectif de l’IDI: leur apporter les moyens humains et financiers afin d’accélérer leur développement, accompagner leur croissance, les aider à relever les défis et valoriser leur potentiel. La stabilité de son actionnariat et la qualité de ses équipes font de l’IDI, sur la durée, l’une des sociétés les plus performantes de son secteur. Depuis son introduction en Bourse en1991, l’IDI a ainsi délivré à ses actionnaires un taux de rendement interne, dividendes réinvestis, de15 % soit une multiplication par 83 de son cours de Bourse en32ans. Depuis sa création, l’IDI a placé au cœur de sa stratégie l’esprit d’entreprise, l’innovation et la réactivité. Ces trois piliers de l’action du Groupe continuent aujourd’hui d’assurer son succès. L’ESPRIT D’ENTREPRISE: DES ENTREPRENEURS AUSERVICE DES ENTREPRENEURS Les dirigeants de l’IDI ont très tôt fait le choix, rare dans l’univers des fonds de capital-investissement, d’investir l’essentiel de leur patrimoine dans le Groupe dont ils ont la responsabilité. Ainsi, c’est parce qu’ils combinent au sein de l’IDI le rôle d’actionnaire et de dirigeant, que les dirigeants de l’IDI sont proches des préoccupations des entrepreneurs qu’ils accompagnent, à l’écoute de leurs besoins et de leurs problématiques. Les équipes d’investissement partagent avec eux l’esprit d’entreprise, l’audace, l’implication et une capacité reconnue à anticiper les défis et les mutations auxquelles ils sont confrontés. Échanger pour faire avancer les entreprises, agir pour créer de la valeur sur le long terme et accélérer leur développement, telle est au quotidien la valeur ajoutée de l’IDI, partenaire de choix des entreprises auxquelles le Groupe apporte: ■ une compréhension fine des enjeux et des besoins des dirigeants; ■ une grande souplesse permettant d’apporter une réponse adaptée à chaque situation particulière notamment en termes de durée de détention et de position au capital; ■ un alignement complet, sur le long terme, des intérêts des dirigeants de l’IDI avec ceux des entrepreneurs qu’ils accompagnent. L’INNOVATION: UN INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ QUISERÉINVENTE Parce que la finance évolue et que les enjeux mondiaux d’hier ne sont jamais ceux d’aujourd’hui, l’IDI a depuis sa création placé au cœur de sa stratégie l’innovation. Le Groupe fait ainsi à bien des égards figure de pionnier: rachat par ses dirigeants, choix de la Bourse pour poursuivre son développement, financement d’entreprises technologiques, investissement dans les pays émergents. Cette capacité d’innovation et de remise en cause permanente de ses acquis a permis à l’IDI de rester au fil des ans un interlocuteur privilégié de ses familles partenaires, de ses investisseurs institutionnels, des grandes familles industrielles et des actionnaires individuels. LA RÉACTIVITÉ: DES DÉCISIONS RAPIDES POURSOUTENIR LES PROJETS Grâce à sa capacité d’exécution rapide, à la proximité et la stabilité de ses équipes d’investissement et de ses actionnaires et à son savoir-faire, l’IDI est en mesure de saisir rapidement les opportunités de développement. Son statut de société d’investissement cotée lui confère une grande flexibilité dans l’approche des thèses d’investissement ou des décisions concernant les sociétés qui composent son portefeuille. Fort d’un actionnariat stable et diversifié, l’IDI échappe à tout conflit d’intérêts et peut rapidement prendre et mettre en œuvre les décisions les mieux à même de créer de la valeur pour les entreprises qu’elle accompagne et pour tous ses actionnaires.
07 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 01 PRÉSENTATION DU GROUPE L’IDI 1.1.3 Notre métier UNE PALETTE DE SAVOIR-FAIRE AU SERVICE D’UNMÉTIER UNIQUE: LE CAPITAL-INVESTISSEMENT À l’origine dédié à l’investissement en fonds propres dans les petites et moyennes entreprises, le Groupe IDI a développé depuis 53ans l’étendue de ses activités pour couvrir tous les métiers de l’investissement. L’investissement pour compte propre Une structure originale Sa structure de société d’investissement cotée est un atout majeur dans le marché sur lequel le Groupe IDI intervient. Elle lui confère, par rapport aux fonds d’investissement, limités dans le temps et jugés sur leur capacité à retourner le plus rapidement possible à leurs souscripteurs l’argent investi, de réels avantages compétitifs à l’achat, durant la période de détention et à la vente. L’IDI est ainsi en mesure de répondre à certaines contraintes spécifiques de pérennité, d’accompagner sur le long terme les entreprises et d’employer durablement les moyens financiers du Groupe dans des placements à rentabilité élevée. Une stratégie d’allocation d’actifs prudente et visant àdiversifier les risques Volontairement sélectif dans le choix de ses investissements, le Groupe IDI applique également des règles strictes en matière de montants unitaires investis et de levier sur ses acquisitions. L’IDI pratique une politique de gestion de sa trésorerie raisonnable et n’est pas endetté. Cette stratégie d’allocation d’actifs évolue naturellement en fonction des conditions de marché qui peuvent, selon les opportunités, inciter le Groupe à renforcer ou alléger son exposition nette dans des classes d’actifs spécifiques. L’investissement pour compte de tiers Le développement de la gestion pour compte de tiers constitue une composante importante de la stratégie d’investissement du Groupe IDI. U ne nouvelle étape de cette stratégie est marquée avec l’acquisition le 23 mars 2023 de l’ensemble des activités de capital – investissement d’Omnes Capital. Cette nouvelle société de gestion, appelée idiCo, agréée par l’AMF le 8mars 2023 vient renforcer l’activité de gestion pour compte de tiers du Groupe IDI. idiCo gère près d’1 Mrd€ répartis dans 31 investissements en portefeuille et investit dans les PME et ETI françaises et européennes au travers de trois stratégies: le lower mid cap, small cap et private debt . Son activité s’inscrit dans la continuité des 20années de présence d’Omnes Capital dans l’investissement sur le marché français avec plus de 110entreprises accompagnées ces dernières années. idiCo partage avec l’IDI une philosophie d’investissement qui s’appuie sur la collaboration, le dialogue et la conviction que la durabilité est un gage de performance. À l’international, l’IDI investit dans les principaux pays émergents directement ou à travers ses participations dans les véhicules d’IDI Emerging Markets et d’IDI Emerging Partners. 1.1.4 Notre expertise UN SPÉCIALISTE DES PME AU SERVICE DELACRÉATION DEVALEUR Fidèle à ses origines et capitalisant sur son expérience, l’IDI a choisi de concentrer son activité sur le segment de petites et moyennes entreprises qui constituent le vivier des grands groupes du futur et contribuent fortement au dynamisme du tissu économique et à la croissance des pays dans lesquelles elles sont implantées. Les investissements réalisés permettent au portefeuille de l’IDI d’être diversifiéen termes de secteurs: l’IDI investissant aussi bien dans l’industrie que dans les services selon les opportunités et le potentiel de création de valeur de chaque société analysée. Enapportant aux PME son expertise sectorielle, managériale et en matière d’ingénierie financière, notamment lorsqu’il s’agit de décisions stratégiques majeures (croissance externe, développement commercial, lancement de nouvelles activités), l’IDI agit en actionnaire professionnel actif et permet d’accélérer le développement des entreprises et de faire croître leur valeur sur le long terme. 1.1.5 Nos objectifs UNE PERFORMANCE DURABLE PARMILESMEILLEURES DUMARCHÉ Pour continuer à offrir à ses actionnaires, année après année, des taux de rendement interne nettement supérieurs à la moyenne du marché, l’IDI poursuit sa stratégie reposant sur la diversification et la mutualisation de risques. L’IDI entend: ■ capitaliser sur son expertise des PME; ■ continuer à faire tourner son portefeuille en poursuivant sa politique de cession des actifs arrivés à maturité et en sélectionnant les opportunités d’acquisition d’entreprises en croissance organique forte ou par build-up et parfois des opérations complexes telles que MBI ou carve out.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 08 PRÉSENTATION DU GROUPE 01 L’IDI 1.1.6 Le Gérant et les équipes duGroupe IDI Placées sous la direction de Christian Langlois-Meurinne, dirigeant et actionnaire du Groupe, les équipes de l’IDI regroupent des professionnels de l’investissement aux parcours et aux expertises complémentaires. Le fait que le dirigeant actionnaire et les équipes de l’IDI détiennent directement et indirectement une part majoritaire du capital et des droits de vote de l’IDI et que les membres de l’équipe aient la possibilité de co-investir sur chaque investissement assure un alignement d’intérêt avec l’ensemble des actionnaires. DIRIGEANT ACTIONNAIRE Christian Langlois-Meurinne CEO Comité Exécutif Élève de l’École polytechnique et titulaire d’un MBA de Harvard. Il a plus de50ans d’expérience dans le domaine de l’investissement au travers de l’IDI dont il a conduit le rachat en1987. Il a été précédemment Directeur des Industries chimiques, textiles et diverses au ministère de l’Industrie entre1979 et1982. COMITÉ EXÉCUTIF Le Comité Exécutif accompagne le Gérant, Ancelle et Associés, dans l’exercice de ses missions. Il regroupe les principaux responsables opérationnels et fonctionnels de l’IDI avec à sa tête Christian Langlois-Meurinne, dirigeant- actionnaire de l’IDI, mais aussi Julien Bentz, Managing Partner de l’équipe d’investissement, Marco de Alfaro, Partner et Tatiana Nourissat, Corporate Secretary and General Counsel. Le Comité Exécutif de l’IDI est principalement chargé: ■ d’assurer la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et de toutes les mesures arrêtées par le Gérant; ■ d’assurer le suivi des activités opérationnelles de chacune des activités de l’IDI; ■ d’émettre des propositions ou des recommandations sur tous projets, opérations ou mesures qui lui seraient soumis par le Gérant; ■ d’arrêter les objectifs d’amélioration de la performance de l’IDI.
09 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 01 PRÉSENTATION DU GROUPE L’IDI Les équipes d’investissement Julien Bentz Managing Partner – Membre du Comité Exécutif Julien Bentz a rejoint l’équipe d’investissement d’IDI en2005. Il est membre du Comité Exécutif depuis 2015. Depuis décembre2020, Julien dirige l’équipe d’investissement de l’IDI composée d’une dizaine de personnes. Il a participé ou conduit la réalisation d’une trentaine de prises de participations pour le Groupe IDI depuis 18ans. Julien a également été très actif dans la prise de contrôle et l’accompagnement d’Idinvest Partners (fusionné dans Eurazeo) entre2010 et2018. Il siège actuellement en qualité de Président ou de membre, dans plusieurs conseils d’administration de participations d’IDI. Titulaire d’un MBA de l’INSEAD, diplômé d’ESCP Europe et de l’université ParisIX Dauphine, Julien a débuté sa carrière en1999 en fusions-acquisitions pour la banque d’affaires américaine Donaldson, Lufkin &Jeanrette, avant de rejoindre le cabinet de conseil Accenture où il a effectué de nombreuses missions de stratégie, d’efficacité opérationnelle ou de restructuration dans différents secteurs des services et de l’industrie. Marco de Alfaro Partner – Membre du Comité Exécutif Marco de Alfaro a rejoint l’équipe d’investissement d’IDI en2004. Il est membre du Comité Exécutif depuis 2015. Il a réalisé de nombreux investissements pour IDI. Parmi les plus récents on peut rappeler Formalian, récemment cédée, ainsi que six investissements actuellement en portefeuille, pour lesquels Marco préside le Conseil de Surveillance ou y siège: Dubbing Bros, Ateliers de France, Freeland, Winncare, CDS Group, Talis Education Group et Culturespaces. Titulaire d’un MBA de l’Insead et d’une maîtrise de l’université de Turin, Marco a commencé son parcours au sein d’Exor, la holding du Groupe FIAT avant de rejoindre le BCG en tant que consultant en stratégie pendant quatreans, pendant lesquels il a travaillé sur un grand nombre de secteurs industriels. Depuis 1991, Marco se consacre au private equity, d’abord pendant neufans au sein de TCR, fonds LBO, puis pendant quatreans chez Seventure, fondsVC dont il a été Directeur Général avant de rejoindre l’IDI. Pendant quelques années, il s’est également occupé d’un enseignement de Stratégie Internationale de l’Entreprise à Sciences-Po Paris. Tatiana Nourissat Corporate Secretary and General Counsel – Membre duComité Exécutif Avocat au Barreau de Paris, spécialiste dans le domaine des fusions-acquisitions, Tatiana, membre du Comité Exécutif depuis sa création, assure le suivi de la gouvernance et coordonne les fonctionscorporatede l’IDI et leur implication dans les investissements. Tatiana est également en charge de la stratégie ESG et de son déploiement, préside le comité interne ESG de l’IDI et s’occupe du mécénat. Avant de rejoindre l’IDI en2004, Tatiana a exercé pendant dix ans dans des cabinets d’avocats d’affaires internationaux et notamment au sein du cabinet Willkie Farr &Gallagher. Tatiana est Présidente de l’Association L’ENVOL (www.lenvol.asso.fr). Tatiana est titulaire d’un DEA (master 2) de Droit des Affaires de l’université de Paris Dauphine, d’une maîtrise des sciences de gestion et d’une maîtrise de droit des affaires (université de Paris Assas).
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 10 PRÉSENTATION DU GROUPE 01 L’IDI ÉQUIPE FONDS PROPRES D’IDI Augustin Harrel-Courtes Directeur Associé Augustin a rejoint l’IDI en2011 en tant que Chargé d’Affaires avant d’être nommé Directeur Associé en2022. Augustin est intervenu dans l’acquisition, le suivi et la cession de nombreuses opérations de LBO et de build-up (en France et à l’étranger) dans divers secteurs tels que l’industrie, la santé, l’éducation et les logiciels. Augustin est notamment en charge des investissements dans Ekosport, Talis Education Group, FCG, Dubbing Brothers, Sarbacane ou encore Freeland, et a accompagné par le passé les investissements dans Mikit, HEA et Winncare. Augustin est diplômé d’Audencia-Nantes et d’un Master 1 en droit des affaires (ParisX). Jonathan Coll Directeur Associé Jonathan est Directeur Associé à l’IDI qu’il a rejoint en2013, après près de quatreannées passées au sein des équipes de PwC Corporate Finance. À ce titre, il est intervenu auprès de grands groupes industriels et de fonds d’investissements dans leurs problématiques de M&A ou encore de levée de dette, notamment sur des sujets transfrontaliers. Au sein d’IDI, Jonathan a participé à plus d’une quinzaine d’investissements tels qu’Actéon, Albingia, Alkan, Fidinav, Idinvest Partners (désormais fusionné au sein d’Eurazeo), Isla Délice ou encore Formalian. Il suit les participations au sein d’Ateliers de France, CDS, Culturespaces, Mister Menuiserie, TucoEnergie et VOIP Telecom. Il est également membre du groupe interne de travail sur les questions ESG. Jonathan est diplômé de l’ESSEC. Jonas Bouaouli Directeur de Participations Jonas a rejoint l’équipe d’investissement de l’IDI en2016. Depuis, il a participé à de nombreux investissements et opérations de croissance externe en France et à l’international, et accompagne actuellement les sociétés Flex Composite Group (FCG), Groupe Mister Menuiserie (Group Label) et Point de Vue. Diplômé de l’ESCP, Jonas a par ailleurs été impliqué dans divers projets entrepreneuriaux et le suivi du SPAC DEE- Tech. Arnaud Pierucci Directeur de Participations Arnaud a rejoint l’IDI en2016, après deux années passées en fusions acquisitions au sein de l’équipe de Natixis Partners (ex Leonardo&Co) et un an chez Eurazeo PME. Il a été amené à conseiller des PME et fonds d’investissement dans le cadre d’opérations de cession ou d’acquisition midcaps en France et en Europe. Au sein de l’IDI, il a participé à la réalisation, au suivi, et aux opérations de croissance externe des groupes Winncare, Freeland (Ex-Newlife), Formalian, Keobiz (HEA), et Ateliers de France. Arnaud est diplômé du Magistère Banque- Finance et du Mastère Techniques Financières et Bancaires de l’université d’Assas. Jeanne Delahaye Chargée d’Affaires Senior Jeanne a rejoint l’IDI en2019 en tant que Chargée d’Affaires, après trois années passées en fusions acquisitions au sein du bureau parisien de goetzpartners où elle a été amenée à conseiller des PME et fonds d’investissement dans le cadre d’opérations de cession ou d’acquisition. Au sein de l’IDI, elle a participé à la réalisation ou au suivi des investissements dans FCG, Dubbing Bros, VOIP Telecom, TucoEnergie et Ekosport. Jeanne est diplômée de l’université Paris Dauphine et du Mastère de Finance de l’ESSEC. Inès Lavril Chargée d’Affaires Senior Inès a rejoint l’IDI en2019 en tant que Chargée d’Affaires après trois années passées au sein des équipes Transaction Services et Restructuring d’Eight Advisory, où elle a travaillé sur des opérations d’acquisitions et de cessions, à la fois pour des grands groupes et des fonds d’investissement. Au sein de l’IDI, Inès est intervenue dans l’acquisition et le suivi de CDS Groupe, Groupe Positive (ex-Sarbacane), Talis Education Group et Culturespaces. Inès est diplômée de l’ESSEC et de l’université Paris-Dauphine.
11 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 01 PRÉSENTATION DU GROUPE L’IDI Antoine Bouyat Senior Analyst Antoine a rejoint l’équipe d’investissement en tant qu’Analyste en2021 après de premières expériences chez PwC ainsi qu’au sein de l’équipe d’investissement de Bpifrance. À l’IDI, il a participé à la réalisation et au suivi des investissements dans Ekosport et Culturespaces ainsi qu’au suivi des sociétés Mister Menuiserie et Groupe Winncare. Antoine est diplômé de Grenoble EM et d’un MSc Finance à Singapour. Benjamin Dejonckheere Analyst Benjamin a rejoint l’équipe d’investissement en tant qu’Analyste en 2022 après de premières expériences en opérations financières chez Suez ainsi qu’au sein de l’équipe d’investissement de l’IDI. À l’IDI, il a participé à la réalisation et au suivi de l’investissement dans Talis Education Group, et accompagne le suivi du Groupe Freeland. Benjamin est diplômé de l’EDHEC, de la Sungkyunkwan University et de UC Berkeley. Mireille Hinaux Chief accountant Titulaire d’un DECS de l’École nationale de commerce de Paris, Mireille exerce, depuis 1988, les fonctions de chef comptable au sein du Groupe, ayant travaillé auparavant pendant sixans dans un groupe de transport. 1.1.7 Le Conseil de Surveillance PRÉSIDENTE Luce GENDRY, Premier mandat le 30juin 2008 MmeGendry est, entre autres, Senior adviser chez Rothschild et Cie. VICE-PRÉSIDENT Allianz IARD, représentée par Jacques Richier, Premier mandat le 28juin 2016 M.Richier est, entre autres, Président d’Allianz France. MEMBRES Gilles Babinet, Premier mandat le 26juin 2019 M.Babinet est, entre autres, Co-Président du Conseil national du numérique. BM Investissement, représentée par Nathalie BALLA, Premier mandat le 22juin 2021 MmeBalla est, entre autres, Présidente de NewR Philippe Charquet, Premier mandat le 30juin 2011 M.Charquet est, entre autres, Gérant de VoltaireSARL. Cyrille Chevrillon, Premier mandat le 12mai 2022 M.Chevrillon est, entre autres, Président de laSAS Compagnie Financière Chevrillon Iris Langlois-Meurinne, Premier mandat le 27juin 2017 MmeLanglois-Meurinne est Global Chief Marketing Officer de Ralph Lauren. LIDASAS, représentée par Grégoire Chertok, Premier mandat le27juin 2017 M.Chertok est, entre autres, Associé Gérant de Rothschild et Cie. Domitille Méheut, Premier mandat le 26juin 2014 MmeMéheut est Directeur d’Investissement de Phison capital. Hélène Molinari, Premier mandat le 25juin 2020 MmeMolinari est, entre autres, dirigeante d’AHM Conseil CENSEUR Sébastien Breteau, Premier mandat le 26juin 2019 M.Breteau est CEO de Qima.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 12 PRÉSENTATION DU GROUPE 01 L’IDI 1.1.8 Organigramme au 31décembre 2022 100 % Christian LANGLOIS-MEURINNE Société civile MABER ANCELLE ET ASSOCIÉS 67,77 % IDI PAYS À FORTE CROISSANCE PRIVATE EQUITY EUROPE 23/03/2023 GESTION POUR COMPTE PROPRE Flex Composite Group Fidinav H4BT (CDS Groupe) Label Habitat (Groupe Mister Menuiserie) Royalement Vôtre Editions Financière Iustitia Natco Group (TucoEnergie) Ateliers de France Dubbing Bros (Dubbing Brothers) Groupe Positive Winninvest (Winncare) Participations majoritaires Participations minoritaires DEE TECH IDI Emerging Markets I IDI Emerging Markets II IDI Emerging Markets Fund III IDI Emerging Markets Partners (société de gestion) IHS Holding IDI Emerging Markets Fund IV IDI Services GIE Matignon 18 GESTION POUR COMPTE DE TIERS FONCTIONS SUPPORTS 100 % 63,39 % 46,38 % 100 % 90 % 35,12 % 1,74 % 31,58 % 35,00 % 0,338 % IdiCo 100 % 50,70 % 47,67 % 36,92 % Télédine (VOIP Telecom) 24,83 % 33,74 % 32,57 % 31,18 % 21,81 % 21,72 % 21,65 % 9,77 % 6,58 % 63,42 % 57,14 % 34,16 % Omnes Capital (depuis le 23 mars 2023) > 40 % Financière Bagatelle Newlife Finance Talis Invest Ekoinvest (Ekosport) 32,71 % Financière des Lumières (a) Société dont les actions sont négociées sur le compartiment B d’Euronext qui exerce une activité de gestion pour compte propre de capital-investissement. (b) Holding qui détient les participations de l’IDI acquises depuis le 1erjanvier 2019. (c) Newlife Finance est la holding qui regroupe les investisseurs financiers de la participation Freeland. Financière Bagatelle détient 63,42% du capital et détient des actions directement dans Freeland. Newlife Finance détient 54,63% du capital de Freeland. Ainsi, via Newlife Finance et directement, Financière Bagatelle détient 34,65% du capital de Freeland. (d) Financière Iustitia est la holding d’acquisition de CFDP Assurances. IDI détient 32,57% de Financière Iustitia et Financière Iustitia détient 51,2% du capital de CFDP Assurances. (e) IDI détient 31,18% de Télédine, holding regroupant les financiers du Groupe VOIP. Télédine détient 39,52% du capital de VOIP. (f) IDI Emerging Markets est une société anonyme de droit luxembourgeois qui exerce une activité d’investissement dans les fonds de Private Equity de pays émergents. Cette société comprend deux compartiments, IDI Emerging MarketsI et IDI Emerging MarketsII. (g) IDI Emerging Markets Partners est une société de gestion qui gère, entre autres, les fonds IDI Emerging MarketsIII etIV. (h) IDI Services est une société à responsabilité limitée qui supporte une partie des frais généraux du Groupe. (i) Le GIE Matignon 18est un groupement d’intérêt économique régi par les articlesL.251-1 à L.251-23 du Code de commerce. Il a pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels en vue de faciliter et développer les activités de ses membres. Ses membres actuels sont IDI (90% du capital et des droits de vote) et Ancelle et Associés (10% du capital et des droits de vote). Le GIE Matignon 18compte cinqsalariés.
13 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 01 PRÉSENTATION DU GROUPE L’IDI L’actionnariat de l’IDI est détaillé en page129 du document d’enregistrement universel. Le tableau des filiales et participations figure dans l’annexe aux comptes sociaux, pages119 et120 du document d’enregistrement universel. Les capitaux propres consolidés de l’IDI fin 2022 s’élèvent à672,8millions d’euros. Les pourcentages exprimés sont en capital et droits de vote. L’ensemble des entités du Groupe IDI (à l’exception d’IDI Emerging Markets) ont leur siège social situé en France. Au sein du Groupe IDI, à savoir IDI, Financière Bagatelle, IDI Services, GIE Matignon 18et les entités IDI Emerging Markets, les frais de comptabilité et les frais de locaux sont enregistrés dans deux entités, IDI et IDI Services, qui refacturent leurs coûts aux autres entités (pour IDI Emerging Markets seuls ceux dus au titre de son antenne à Paris, sont refacturés). DATE DE CRÉATION OU D’ACQUISITION DESDIFFÉRENTES STRUCTURES ■ IDI a été créée en1970. L’évolution de son capital est décrite page129 du présent document d’enregistrement universel. ■ IDI Services: création en novembre1998. ■ GIE Matignon 18: création en décembre2003. ■ Financière Bagatelle: création le 4novembre 2010. ■ IDI Emerging MarketsSA: création le 28mai 2008. ■ IDI Emerging Markets Partners: création en septembre2012. ■ Newlife Finance: création le 5juillet 2019 (cédée le 22 mars 2023). ■ idiCo: création le 19mai 2021 et acquise par IDI le 23 mars 2023. ■ Talis Invest: création le 14juin 2021. IDI est membre de France Invest et du CLIFFInvestor Relations (Association française des professionnels de la communication financière). RÉPARTITION DES ACTIFS ET DES DETTES ENTRELESPRINCIPALES ENTITÉS DU GROUPE IDI La majorité des actifs et des emprunts du Groupe IDI sont logés dans IDI. DIFFÉRENTS FLUX ENTRE IDI ET SES FILIALES ETCONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Les flux existants entre IDI et ses filiales sont décrits dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions réglementées (pages146 à147 du document d’enregistrement universel). Il n’existe aucune autre convention conclue entre un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de10% des droits de vote et une société contrôlée au sens de l’articleL.233-3 du Code de commerce. La procédure d’évaluation des conventions courantes a été présentée au Comité d’Audit le 15avril 2020 et approuvée par le Conseil de Surveillance le 20avril 2020 puis mise en place par la Société, permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions et de sa mise en œuvre.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 14 PRÉSENTATION DU GROUPE 01 L’IDI, un mécène engagé auservice dela sauvegarde dupatrimoine etdelaculture 1.2 L’IDI, UN MÉCÈNE ENGAGÉ AU SERVICE DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DE LA CULTURE La Fondation du patrimoine L’IDI a apporté son soutien à la Fondation du patrimoine, première organisation privée de France dédiée à la sauvegarde du patrimoine de proximité le plus souvent non protégé par l’État au titre des monuments historiques. L’action poursuivie par la Fondation du patrimoine s’inscrit au service du développement local durable, en soutenant la création d’emplois ainsi que la formation et l’insertion professionnelle des jeunes, et en favorisant la transmission des savoir-faire traditionnels. www.fondation-patrimoine.org La Cité de la musique – Philharmonie de Paris Après un premier mécénat en2017 et2018, l’IDI apporte à nouveau son soutien à Démos (Dispositif d’Éducation Musicale et Orchestrale à vocation Sociale), projet de sensibilisation à la musique classique, coordonné par la Philharmonie de Paris conçu sur des phases de 3ans et initié en2010. Les ambitions de développement de Démos sont de répondre avec force aux grands enjeux sociétaux liés notamment à la démocratisation culturelle. La Philharmonie déploie Démos exclusivement dans des territoires éloignés géographiquement ou socialement de la culture, auprès d’enfants qui n’auraient pas eu accès à la pratique de la musique classique sans ce dispositif. En effet, Démos privilégie la pratique en orchestre et a construit une pédagogie innovante pour permettre la découverte du répertoire classique. Les enfants sont encadrés par des professionnels du champ social ou de l’animation et des musiciens professionnels. Il a concerné d’abord 450 enfants de 7 à12ans sur Paris, puis 800enfants, de2012 à2015. Aujourd’hui, il concerne plus de 5000 enfants répartis en 50 orchestres. www.philharmoniedeparis.fr
15 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 01 PRÉSENTATION DU GROUPE Chiffres opérationnels clés 1.3 CHIFFRES OPÉRATIONNELS CLÉS Chiffres clés au niveau de l’IDI En2022, l’ANR par action, progresse de12,01 % (après retraitement du dividende). Cette croissance provient essentiellement de la performance des sociétés du portefeuille de private equity Europe. Les capitaux propres consolidés s’élèvent à672,80 millions d’euros, soit une augmentation de près de60 millions d’euros depuis le 31décembre 2021. La capacité d’investissement propre de l’IDI, après plusieurs acquisitions, cessions et le versement d’un dividende, s’élève à124millions d’euros au 31décembre 2022 contre 143millions d’euros fin 2021. L’IDI bénéficie en outre d’un facilité de caisse de5millions d’euros auprès de BNPP et d’un crédit de 60millions d’euros souscrit auprès d’un pool de banques dont Banque Palatine est l’agent. Ces deux lignes n’étaient pas tirées au 31décembre 2022. En2022, les acquisitions ont porté sur 26 millions d’euros et les cessions sur 47millions d’euros. Les principaux investissements, détaillés page19 du présent document d’enregistrement universel, sont la prise de participation directe dans Culturespaces. Parallèlement, IDI a vendu ses participations dans Formalian et a réinvesti une partie des produits de cession de Sarbacane. ÉVOLUTION DE L’ANR PAR ACTION DEPUIS 2017 0 10 20 30 40 50 60 70 80 59,33 2017 2018 2019 2020 2021 2022 1,60 61,87 5,75 64,82 1,90 67,19 1,50 82,16 3,10 89,45 2,30 ANR par action à la clôture Dividende et acompte versé au cours de l'exercice Les informations relatives à la gestion du capital figurent pages132 à134 du présent document d’enregistrement universel. RÉPARTITION DE L’ANR Private equity Emergents Actifs liquides et autres Private equity Europe 18 % 78 % 4 % L’ANR au 31décembre 2022, s’élève à672,8 millions d’euros. Ilestconstitué de78 % d’actifs de Private Equity Europe diversifiés tant en termes de zones géographiques en Europe que de secteurs d’activité. ÉVOLUTION DE L’ANR DEPUIS LE 31 DÉCEMBRE 2021 0 10 20 30 40 50 60 70 80 82,16 -2,30 13,45 -1,97 -1,89 89,45 ANR au 31/12/2021 Dividendes versés Résultat des activités d'investissement Autres produits, charges et impôts Autres variations ANR au 31/12/2022
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 16 PRÉSENTATION DU GROUPE 01 Chiffres opérationnels clés NOTRE ACTIVITÉ EN 2022 : 1 ACQUISITION, 1 CESSION AVEC RÉINVESTISSEMENT, 1 CESSION ET 10 CROISSANCES EXTERNES Croissance externe Dubbing Brothers Ad-Hoc Studios Investissement dans Culturespaces Croissance externe Dubbing Brothers Interopa Film Croissance externe Dubbing Brothers Sedif Croissance externe Dubbing Brothers Eurotroll Croissance externe Freeland (ex Newlife) Codeur Croissance externe CDS Rydoo Croissance externe Freeland (ex Newlife) Intervia Croissance externe FCG Selcom Réinvestissement (ex Groupe Sarbacane) Groupe Positive Croissance externe Groupe Positive Marketing 1BY1 Croissance externe Winncare Herida Cession Formalian Chiffres clés des participations du Private equity Europe 1. ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ DES SOCIÉTÉS DU PORTEFEUILLE ENTRE 2021 ET 2022 Forte progression des chiffres d’affaires et volumes d’affaires* cumulés des participations entre 2021 et 2022 *incluant les build-up réalisés au cours de la période. Forte progression de l’EBITDA* cumulé des participations entre 2021 et 2022 + 35 % + 40 % 2. TRI BRUT DU PORTEFEUILLE DES PARTICIPATIONS SUR 5 ET 10 ANS 10 ans 5 ans + 22,7 % + 19,7 % 3. TRI ET MULTIPLES DES CESSIONS RÉALISÉES SUR 10 ANS TRI Multiple de c. 2,65 x
17 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 01 PRÉSENTATION DU GROUPE Chiffres opérationnels clés 4. UN LEVIER QUI RESTE PRUDENT AU NIVEAU DES PARTICIPATIONS 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 2,84x 2,64x 2,91x 2,49x TOTAL 2019 2020 2021 2022 5. NOTRE CAPACITÉ À ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DE NOS PARTICIPATIONS Sièges sociaux Sites de production et bureaux à l’international Filiales commerciales Europe France (Ateliers de France, Ekosport, Winncare, Talis, Dubbing Brothers, Groupe Mister Menuiserie, Newlife, CDS, VOIP Telecom, Groupe Positive (ex Sarbacane), TucoEnergie, CFDP Assurances) Royaume-Uni (Ateliers de France, Winncare) Italie (FCG, Dubbing Brothers) Allemagne (Dubbing Brothers, Groupe Positive (ex Sarbacane)) Belgique (FCG, Dubbing Brothers) Suisse (Ateliers de France) Espagne (Winncare, Dubbing Brothers) Portugal (Ateliers de France) Danemark (Winncare) Pologne (Winncare) Autres géographies US (Ateliers de France, Dubbing Brothers, FCG) Chine (Ateliers de France, FCG) Brésil (Ateliers de France) Canada (Ateliers de France) Afrique Subsaharienne (IHS) Dubaï (Ateliers de France) Tunisie (Winncare) Russie (FCG)
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 18 PRÉSENTATION DU GROUPE 01 Contexte général du marché du capital investissement et concurrence 1.4 CONTEXTE GÉNÉRAL DU MARCHÉ DU CAPITAL INVESTISSEMENT ET CONCURRENCE Private equity France, LBO et capital-développement LE MARCHÉ DU CAPITAL-INVESTISSEMENT L’ étude sur l’activité des acteurs français du capital-investissement en2022 menée par France Invest et Grant Thornton n’était pas publiée lors de la parution du présent document. Cependant, l’année 2022 a été marquée par une activité soutenue sur le marché au premier semestre qui s’est ralenti au second semestre avec l’évolution du contexte macro économique et politique. C’est ainsi qu’à la fin du premier semestre 2022 : ■ 12,8 milliards d’euros avaient été investis dans près de 1467 entreprises; ■ 16,1 milliards d’euros avaient été levés, en hausse par rapport au premier semestre 2021 ; et ■ près de 717 entreprises avaient été partiellement ou totalement cédées, notamment auprès de sociétés de capital- investissement et d’industriels. Les principaux acteurs du capital-investissement L’IDI continue de se distinguer par sa structure juridique pérenne et la stabilité de ses capitaux, cette dernière lui permettant de saisir les opportunités dans un marché en constante évolution. Parmi les principaux concurrents de l’IDI, nous pouvons notamment mentionner: ■ les fonds MBO & Co, 21 Invest, Abénex, Andera Partners, Apax, Activa, CAPZA, Argos Wityu, Capital Croissance, Equistone, Siparex, Naxicap, Qualium; ■ les sociétés d’investissement HLD Associés, Florac, Raise. Private equity Pays Émergents L’activité de private equity Pays Émergents dans son positionnement et sa stratégie, tout comme l’évolution des marchés en2022 sont décrites page32 du document d’enregistrement universel.
19 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 01 PRÉSENTATION DU GROUPE Principales opérations d’investissement et de cession en2022 1.5 PRINCIPALES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT ET DE CESSION EN 2022 Investissements et cessions de l’IDI Au cours de l’année 2022, l’IDI a réalisé plusieurs opérations comprenant des acquisitions, des opérations de croissance externe souvent financées sans apport de l’IDI ainsi que des réinvestissements (26millions d’euros) et des cessions (47millions d’euros). Acquisition : ■ Culturespaces (mars2022): spécialiste français de la gestion globale de lieux culturels et pionnier mondial dans la création de centres d’art numériques et d’expositions immersives. Cession sans réinvestissement: ■ Formalian (décembre2022): l’IDI a cédé en décembre2022 sa participation dans le Groupe Formalian, leader de la formation de praticiens aux métiers du bien-être. Avec cette opération, l’IDI a réalisé un TRI de 32% et un multiple de près de 3x. Opérations de croissance externe: ■ Ad hoc Studios (pour Dubbing Brothers en janvier2022): société de doublage et de services de postproduction audiovisuelle espagnole avec 5studios à Madrid; ■ Interopa Film (pour Dubbing Brothers en mars2022): basée à Berlin, la société possède 6studios d’enregistrement et de mixage et propose des services de doublage de haute qualité pour les films, les productions télévisées et les services de streaming; ■ Sedif (pour Dubbing Brothers en mars2022): acquisition des 8studios de doublage basés à Rome de la société; ■ Codeur (pour le Groupe Freeland en mars2022): entreprise référente dans la mise en relation d’indépendants des métiers du digital, du graphique et de la rédaction web et de la traduction avec des clients; ■ Eurotroll (pour Dubbing Brothers en mai2022): société de doublage scandinave offrant des services de doublage en 4 langues (suédois, finlandais, norvégien et danois) avec 15studios basés à Stockholm, Helsinki et Copenhague; ■ Rydoo Travel/ Goelett (pour CDS en juillet2021): plateforme de réservation hôtelière intégrant l’ensemble des offres liées aux voyages d’affaires (réservation de train, avion, hôtel, location de voiture...); ■ Intervia (pour le Groupe Freeland en octobre2022): groupe spécialisé dans le portage salarial dédié notamment aux métiers de l’IT et du Management de Transition; ■ Selcom (pour Flex Ccomposite Groupe en octobre2022): acteur européen dans la production de tissus multiaxiaux (NCF) en fibres techniques à haute valeur ajoutée, principalement pour les secteurs du nautisme, du génie civil et des équipements sportifs; ■ Marketing 1BY1 (pour le Groupe Positive en novembre2022): spécialiste de la gestion de données proposant une offre CDS (Customer Data Solution) permettant de couvrir toute la chaîne de fidélisation client; ■ Herida Medical (pour Winncare en novembre2022): spécialiste anglais dans la fabrication et la distribution de dispositifs de prévention d’escarres et d’équipements pour les établissements de soins collectifs. Cession avec réinvestissement: ■ Groupe Positive (septembre 2022) : l’IDI a cédé en septembre2022 sa participation dans le groupe Sarbacane renommé Groupe Positive, acteur européen de référence du marketing digital. Avec cette opération l’IDI a réalisé un TRI de plus de 70%, un multiple de 3.1x et a décidé de réinvestir en minoritaire dans cet acteur via un LBO aux côtés d’EMZ et de l’équipe de management.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 20 PRÉSENTATION DU GROUPE 01 L’activité et le portefeuille del’IDI 1.6 L’ACTIVITÉ ET LE PORTEFEUILLE DE L’IDI 1.6.1 Gestion pour compte propre 1.6.1.1 PRIVATE EQUITY EUROPE (INVESTISSEMENTSDIRECTS EN FONDS PROPRES) Dans le secteur des investissements directs en fonds propres en France, le Groupe IDI a pour ambition de continuer à accompagner des sociétés leaders sur leur marché dans leur développement français et international et d’être prêt à s’engager sur le long terme aux côtés des entreprises et de leur management. Le Groupe cible des entreprises de10à150millions d’euros de valeur d’entreprise (capacité à aller au-delà au cas par cas) et des montants investis, par opération, compris entre25et50millions d’euros (seul) et100millions d’euros (avec des co-investisseurs). Sur le segment de marché du private equity France, les principales participations de l’IDI au 31décembre 2022 sont: 1.6.1.2 LBO, ACQUISITIONS À EFFET DE LEVIER Ateliers de France (ex Mériguet Stratégie Développement) Date de l’investissement initial: septembre2017 Opérations de croissance externe: 2018: Bronzes de France/Baguès, Rémy Garnier/Dupont, Socra, Weldon (UK) et Ambiance Parquets; 2019: Sinnex (AT) et Ateliers Perrault; «Vivian et Compagnons de Castellane, Dagand Atlantique, Halstock &Little Halstock et 6ixtes; 2021: Alphastore, Monnaie; 2022: Staff Décor Investissement total (comprenant un investissement initial etun investissement complémentaire): 31,0millions d’euros Type d’opération: LBO secondaire % de détention: 21,8% Chiffre d’affaires 2022: 413millions d’euros Leader international de la peinture et de l’artisanat décoratif haut de gamme Structuré autour de sept grands métiers: (i)la peinture décorative, le staff et la dorure, (ii)le travail du marbre, (iii)la taille de pierre et la maçonnerie, (iv)la serrurerie et la ferronnerie, (v)la boiserie et l’ébénisterie, (vi)le métier d’ensemblier et (vii)la vente de peintures et de papiers peints, le Groupe Ateliers de France intervient sur des chantiers de rénovation ou de construction neuve en France et dans le monde, majoritairement pour des clients privés prestigieux, souvent étrangers, et pour l’État. Réalisant plus de 413millions d’euros de chiffre d’affaires (hors contribution de l’acquisition Staff Décor réalisée en2022), dont 60% hors de France, le Groupe emploie c.1700salariés et est régi par l’esprit du compagnonnage et la transmission du savoir-faire entre les employés. Ensemble de sociétés et de marques ayant des savoir-faire complémentaires Aujourd’hui connu sous le nom d’Ateliers de France, ce groupe mondial s’est constitué à la fois par croissance organique et par croissance externe, pour devenir une référence mondiale dans le domaine de l’artisanat décoratif haut de gamme au travers de près d’une trentaine de marques, parmi lesquelles: Atelier Mériguet-Carrère – Créé en1960, l’Atelier Mériguet-Carrère réalise et restaure les plus beaux décors de peinture et dorure du monde. Décor marbre ou bois en trompe-l’œil, peinture décorative, travail du cuir gaufré et doré, dorure sur boiserie, le savoir-faire de ses compagnons est issu de la transmission d’homme à homme des secrets ancestraux des métiers de peintre et de doreur. Leurs références sont aussi bien des monuments historiques publics (châteaux de Fontainebleau et de Versailles, l’hôtel Matignon, l’opéra Garnier, le palais de la Légion d’honneur ou le palais de l’Élysée), que des réalisations privées sous la direction de grands décorateurs (Jacques Grange, Alberto Pinto ou encore Roxane Rodriguez). L’Atelier a également lancé fin 2017 sa propre marque de peinture avec une sélection de144couleurs issues des chantiers prestigieux de peinture décorative et du patrimoine français ainsi que des papiers peints vendus dans le showroom parisien ou encore auprès de revendeurs spécialisés. Hare &Humphreys (Royaume-Uni) – Fondée en1987 et intégrée au Groupe en2017, Hare &Humphreys est un des principaux spécialistes britanniques en matière de peinture, dorure, conservation et de décoration des bâtiments historiques (Windsor Castle...) et titulaire d’un Royal Warrant as Decorators and Gilders by appointment to HM Queen ElizabethII. H.Chevalier – Créée en1946 par Henri Chevalier, l’entreprise H. Chevalier est spécialisée dans la restauration du bâti ancien et monuments historiques en pierre de taille, briques ou enduit. Son expertise se concentre sur les travaux de pierre de taille (au sein de son propre atelier), la maçonnerie, le gros œuvre et la logistique de chantier sur des chantiers publics et privés tels que les châteaux de Saint-Germain-en-Laye, de Versailles ou encore le Musée Carnavalet et l’hôtel de la Marine.
21 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 01 PRÉSENTATION DU GROUPE L’activité et le portefeuille del’IDI Atelier de la Boiserie – Maison née en1963 du regroupement de plusieurs ateliers parisiens et provençaux préexistants, Atelier de la Boiserie est spécialisée dans la fabrication et la restauration de menuiseries de style, en agencement, habitué aux projets les plus divers en France mais également à l’international (Moscou, Londres, New York, San Francisco...). E.D.M. – Présent dans de nombreux pays (Royaume-Uni, France, Suisse, Monaco, USA, Canada, Brésil, Moyen-Orient et Asie), EDM est un spécialiste des projets complexes et du sur-mesure dans le domaine de la pierre et notamment du marbre (sols, murs, plafonds, escaliers, salles de bains...). Les équipes sourcent des marbres et pierres du monde entier mais proposent aussi la pierre et le marbre sur nid d’abeille. Sinnex (Autriche) – Fondé en1996 et racheté en2019, Sinnex est le spécialiste de l’agencement intérieur de luxe et notamment des yachts. Son siège et son usine de production sont basés à Griffen en Autriche mais la société opère également des filiales en Allemagne et aux Pays-Bas à proximité des chantiers navals de la mer du Nord. Vivian &Cie, Dagand Atlantique et Compagnons de Castellane– Fondées respectivement en1830, en1944 et en1997, Vivian, Dagand Atlantique et Compagnons de Castellane sont trois sociétés spécialisées dans les travaux de restauration de monuments historiques (maçonnerie, taille de pierre et couverture) très implantées régionalement dans le sud de la France. Halstock &Little Halstock (Royaume-Uni) – Créées en1994 et reprises en2020 par Ateliers de France, Halstock et Little Halstock sont des experts de l’agencement intérieur de luxe sur mesure et de la réalisation d’objets d’exception en bois. 6ixtes– Créée de toutes pièces par Ateliers de France en2020, cette marque ambitionne de rapidement s’imposer dans la conception la fabrication d’appareillages électriques haut de gamme en laiton (interrupteurs, prises de courant,etc.). L’IDI a d’abord investi en qualité d’actionnaire minoritaire lors d’une première opération de LBO menée en2013 avant d’emmener en2017, aux côtés de RAISE Investissement, un consortium d’investisseurs où figurent Tikehau Capital et BPI France, le management (composé d’une cinquantaine de cadres) conservant 30% du capital. Poursuite de la stratégie active de croissance externe, dedéveloppement àl’international et développement d’uneactivité d’ensemblier Le Groupe Ateliers de France poursuit l’étude opportuniste de croissances externes qui viendraient enrichir la palette des savoir- faire du Groupe et renforcer sa légitimité à l’international où il ouvre de nouvelles filiales afin d’accompagner le nombre croissant de chantiers de prestige à l’étranger (Suisse, Brésil, Moyen-Orient,etc.) et le fort développement de son offre d’ensemblier à destination exclusive des chantiers de prestige (hôtels de luxe, résidences privées...). Le Groupe conduit par ailleurs l’implémentation de synergies suite à l’intégration réussie des nombreuses sociétés acquises ces dernières années. En2022, le Groupe a poursuivi sa croissance avec un chiffre d’affaires en croissance de16% (hors contribution S.D) et un carnet de commandes qui s’établit à un plus haut historique offrant plusieurs années de visibilité. Winncare Group Date de l’investissement initial: réinvestissement enmars2021 – Winncare Group Opérations de croissance externe: novembre2021 – Pharmaouest (France); novembre2022 – Herida Medical (UK) Investissement total (comprenant investissement initial etinvestissements complémentaires): 17,3millions d’euros Type d’opération: LBO tertiaire % dedétention: 21,7% Chiffre d’affaires 2022: 115millions d’euros (clôture au 31mars – hors contribution Herida Medical) Acteur de référence européen de la conception et de lafabrication de lits médicalisés, matelas anti-escarres etde lève-patients Présent physiquement au travers de ses filiales en France, en Espagne, au Royaume-Uni, en Pologne, au Danemark et en Tunisie, Winncare Group est l’un des acteurs de référence dans la fabrication de matériel médical destiné à la prise en charge de la dépendance à destination principalement des EHPAD et du maintien à domicile (MAD). Réalisant près de115millions d’euros de chiffre d’affaires (hors contribution Herida Medical), dont plus de60% hors de France, le groupe emploie 700salariés. Winncare s’appuie sur des équipes R&D dédiées en France, au Danemark, et au Royaume-Uni, et dispose ainsi d’un savoir-faire technique de pointe en termes de conception et de production. Un portefeuille de marques reconnues, une position deleader européen Composé de quatre principales sociétés opérationnelles et sites de production, le Groupe Winncare s’est constitué tant par croissance organique que par croissance externe, disposant aujourd’hui de marques commerciales fortes et reconnues sur une pluralité de marché au niveau mondial.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 22 PRÉSENTATION DU GROUPE 01 L’activité et le portefeuille del’IDI Winncare France (Asklé &Medicatlantic) – Composée de deux sites de production historiques à Nîmes et en Vendée, la division française du groupe conçoit et produit principalement des lits médicalisés et des matelas techniques en mousse/air motorisé pour la prévention de l’escarre. Winncare Nordic (Ergolet &Borringia) – Acquises par Winncare en2015, Ergolet &Borringia, localisées au Danemark et en Pologne, sont spécialisées dans la conception et la fabrication de lève- patients sur rail mécaniques et électriques, ainsi que de l’ensemble des accessoires et outils connexes nécessaires au fonctionnement de ces derniers. Équipant une vaste majorité d’EHPAD/centres de soins dans les pays nordiques et se développant dans le reste de l’Europe, ce produit innovant permet de déplacer les résidents en perte de mobilité avec dignité et de limiter le recours au personnel soignant. Winncare UK (Mangar HealthLtd.) – Souhaitant poursuivre la diversification de son portefeuille de solutions techniques dans la prise en charge de la dépendance physique et son empreinte géographique, le Groupe Winncare a réalisé en décembre2018 l’acquisition de la société britannique Mangar Health Limited. Spécialiste de la conception et de la fabrication de lève-patients par air motorisé utilisés en cas de chute, et travaillant en étroite collaboration avec la NHS, Mangar Health est mondialement reconnue par le biais de ses produits Camel et Helk équipant l’intégralité des ambulances publiques et services d’urgence au Royaume-Uni. Accélération du développement à l’international etpénétration de nouveaux marchés Avec le soutien stratégique et capitalistique de l’IDI, actionnaire majoritaire du Groupe entre2014 et2021, et actionnaire minoritaire de référence depuis, Winncare poursuit actuellement sa stratégie de croissance par la diversification de son portefeuille produit (nouvelles technologies et innovations produits dédiées aux personnes âgées ou dépendantes), l’expansion de son réseau de distribution au niveau mondial, ainsi que par une politique active de croissance externe en France et à l’international. Winncare a ainsi réalisé en novembre2021 l’acquisition du Groupe Pharmaouest, société française spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution d’équipements de prévention de l’escarre et d’hygiène, et renforcé en novembre2022 ses positions au UK via l’acquisition d’Herida Medical, l’un des principaux fabricants britanniques de systèmes de prévention d’escarres et d’équipements à destination des établissements de soins collectifs. Fort de ces deux acquisitions stratégiques, le nouvel ensemble consolidé devrait générer un chiffre d’affaires supérieur à 140millions d’euros dès le prochain exercice. FCG (Flex Composite Group) Date de l’investissement initial: septembre2015 – Pennel & Flipo (Belgique) Opérations de croissance externe: juin2017 – Fait Plast (Italie); juin2019 – Angeloni Group (Italie); octobre2022 – Selcom (Italie) Investissement total (comprenant un investissement initial etun investissement complémentaire): 23,2millions d’euros Type d’opération: LBO primaire % de détention: 63,39% Chiffre d’affaires 2022: 205millions d’euros Leader européen matériaux composite avancés Par sa présence internationale et ses produits techniques, le Groupe Flex Composite Group (FCG) est un leader européen dans la conception, la fabrication et la distribution de matériaux avancés. Son savoir-faire incontesté dans le domaine de la science et de l’ingénierie des matériaux lui permet de concevoir des solutions sur mesure de premier ordre (plus performantes, plus durables, sans solvant, disposant d’une meilleure recyclabilité, plus esthétiques, etc.). Le groupe développe des solutions à forte valeur ajoutée et adresse des marchés de spécialité (marine, supercars, transport, heat transfert, technical apparel, construction, etc.) au travers de ses trois branches d’activités : engineered fabrics, composite materials et technical films. Disposant d’une forte culture de l’innovation et d’installations hautement automatisées, le groupe répond aux normes de qualité les plus élevées. La constitution de son large portefeuille clients (plus de 2 100 clients dans le monde) repose sur la proximité et la connaissance des besoins clients.
23 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 01 PRÉSENTATION DU GROUPE L’activité et le portefeuille del’IDI Réalisant plus de200millions d’euros de chiffre d’affaires, et bénéficiant d’une solide rentabilité, le groupe emploie près de 400salariés, dont 40dédiés à la R&D. Il bénéficie d’un réseau commercial mondial (Europe, États-Unis et Chine) et de six centres de production à la pointe de la technologie en Belgique et en Italie. Constitué à la fois par croissance organique et par croissance externe, le groupe est aujourd’hui constitué autour de trois branches d’activités : Engineered fabrics : propose une large gamme de tissus techniques enduits sous la marque ORCA pour répondre à toutes les exigences spécifiques d’une large gamme d’applications (bateaux pneumatiques de plaisance et professionnels, transport, énergie, aéronautique, industrie, etc.). Composite materials : dédiée aux tissus carbone et matériaux composites techniques, cette branche propose des tissus et pré- imprégnés carbone pour des marchés finaux diversifiés (super- cars, voitures de luxe / électriques, sport, construction, etc.). En 2022, l’acquisition de Selcom permet d’élargir la gamme de produits avec des tissus multiaxiaux (NCF), secs et pré-imprégnés, à base de fibres de carbone, de verre, de basalte et de fibres hybrides. Technical films : propose des films thermoplastiques destinés à une grande variété d’applications industrielles de niche (flocage et fonctionnalisation de vêtements sportifs, emballages techniques, applications médicales et paramédicales, etc.). CFDP Assurances Date de l’investissement initial: décembre2016 Opérations de croissance externe: n.a. Investissement total: 5,4millions d’euros Type d’opération: buy-out secondaire % de détention: 16% via Financière lustitia Primes acquises 2022: 76millions d’euros Un spécialiste de la protection juridique Par son réseau d’intermédiaires, ses partenariats de longue date avec d’importants groupements ou fédérations et ses 30sites dédiés à la haute proximité juridique regroupant plus de180personnes, CFDP Assurances facilite l’accès au droit et à la justice, en apportant conseils et expertises dans le règlement des litiges, et ce, depuis 70ans. Malgré la crise Covid, la compagnie a poursuivi sa dynamique de croissance solide avec près de76millions d’euros de primes acquises en2022, essentiellement sur son cœur de métier qu’est la protection juridique (95% de l’activité). Dernier acteur indépendant sur le marché français Enmarge de la cession d’Albingia à Eurazeo en2018, IDI, le Groupe Chevrillon et Financière de Hambourg – regroupant M.Bruno Chamoin et des cadres d’Albingia – ont conservé la participation minoritaire dans CFDP Assurances acquise en2016, dans le cadre d’une opération sans effet de levier, à parité avec les équipes de CFDP et la SCOR en investisseur minoritaire. Sous l’impulsion de cet actionnariat équilibré, la compagnie a notamment renforcé son système de contrôle interne, l’organisation des fonctions clés réglementaires et entamé le déploiement d’un nouveau système d’informations pour accompagner la digitalisation de ses activités tout en conservant la maîtrise de son portefeuille de polices. En2020, en marge de la cession de la part minoritaire détenue par la SCOR, IDI et ses co-associés – le Groupe Chevrillon et Financière de Hambourg – sont devenus conjointement majoritaires au capital, les employés de CFDP profitant également de l’opération pour se reluer. CFDP Assurances demeure la seule compagnie indépendante en protection juridique préservant ainsi les assurés de tout conflit d’intérêts potentiel dans un marché dynamique où opèrent les filiales de grands groupes d’assurances ou de mutuelles (Groupama PJ, AXA PJ, COVEA PJ ou encore Allianz PJ). Sa raison d’être et son fort engagement sociétal en font un acteur unique sur son marché et c’est pour promouvoir cette raison d’être que la compagnie a fait évoluer en début d’année 2022 son logo, son identité graphique et sa signature autour de deux mots: «Terres d’Ententes». Accélération du développement à l’international etpénétration de nouveaux marchés de niche Capitalisant sur cette indépendance, une expertise reconnue et une proximité géographique, CFDP Assurances entend poursuivre son dynamisme (i)en développant des offres sur-mesure et de nouvelles gammes de produits pour les courtiers partenaires, les grands comptes ou encore les legaltechs, (ii)en renforçant son équipe commerciale, et (iii)en se posant comme un référent de qualité pour les compagnies d’assurance et les mutuelles souhaitant bénéficier des compétences du Groupe et de la qualité de services. Enfin, CFDP Assurances poursuit activement son développement à l’international autour notamment de la Belgique et du Luxembourg.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 24 PRÉSENTATION DU GROUPE 01 L’activité et le portefeuille del’IDI Dubbing Brothers Date de l’investissement initial (réinvestissement): juin2021 – Dubbing Brothers (France) Opérations de croissance externe: janvier2022 – AdHoc Studios (Espagne); mars2022 – Interopa (Allemagne) et Sedif (Italie); mai2022 – Eurotroll (Suède) Investissement total: 29,8millions d’euros Type d’opération: LBO secondaire % de détention: 21,70% Chiffre d’affaires 2022: 142millions d’euros Leader européen du doublage de films et séries premium Avec 142studios d’enregistrement et de mixage localisés en France, Belgique, Italie, Allemagne, Espagne, Suède, Finlande, Danemark et aux États-Unis, Dubbing Brothers est l’acteur majeur de l’industrie du doublage premium en Europe. Le groupe offre des prestations de doublage pour le cinéma, la télévision et les plateformes de streaming, ainsi que des prestations de sous- titrage, d’audiodescription et de laboratoire vidéo. Les plus grandes sociétés de production, de distribution et de diffusion, parmi lesquelles Disney, Netflix, Apple, Warner ou encore Sony Pictures, accordent leur confiance depuis de nombreuses années à Dubbing Brothers. Le groupe réalise 140millions d’euros de chiffre d’affaires en2022, dont 48% à l’international, et emploie près de 400personnes. Groupe indépendant et intégré offrant des solutions onestopshop aux majors del’industrie Créé en1989 par Philippe Taieb, Dubbing Brothers est devenu, par croissance organique et externe, le principal acteur indépendant et totalement intégré (opérant ses propres studios) de l’industrie du doublage en Europe. Dans le cadre d’un processus de transition familiale, l’IDI et Pechel ont initialement investi en février2016 afin de permettre la sortie des fondateurs et la montée au capital de leurs deux fils, Alexandre et Mathieu, aujourd’hui à la tête du groupe. En juin2021, l’IDI réinvesti à parts égales avec CAPZA, accompagnés par Pechel, aux côtés des frères Taieb et des cadres clés du groupe afin de poursuivre l’accompagnement de Dubbing Brothers. Depuis l’entrée de l’IDI au capital en2016, le groupe a vu son chiffre d’affaires passer de 45à140millions d’euros et a accéléré son développement en Europe, avec notamment l’acquisition en février2019 de Film & Fernseh Synchron (FFS), un des leaders en Allemagne du doublage de films et séries avec 11studios d’enregistrement à Berlin et Munich, puis celle de l’espagnol AdHoc Studios en janvier2022 avec 5studios à Madrid. En mars2022, le groupe a renforcé ses positions sur le marché Italien avec l’acquisition des 8studios de Sedif basés à Rome, et en Allemagne avec l’acquisition d’Interopa et ses 6studios à Berlin. Enfin, l’acquisition du suédois Eurotroll en mai2022 a permis d’ajouter 4 nouvelles langues à son offre multilingue avec 15studios basés à Stockholm, Helsinki et Copenhague. Poursuite de l’expansion internationale Avec le soutien de ses partenaires financiers, l’équipe de management entend poursuivre son développement à l’international, en Asie et en Amérique du Sud notamment, tout en continuant d’investir dans l’amélioration de ses studios et dans l’augmentation de ses capacités pour accompagner la forte croissance des volumes de contenus à doubler (36nouveaux studios en France, Italie, Allemagne et États-Unis en2022, hors sociétés acquises). Enfin, le groupe innove régulièrement, notamment dans ses outils informatiques propriétaires, pour fournir à ses clients internationaux une offre globale de grande qualité en constante amélioration.
25 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 01 PRÉSENTATION DU GROUPE L’activité et le portefeuille del’IDI Royalement Vôtre Éditions Date de l’investissement initial: juillet2018 Investissement total: 2,9millions d’euros Type d’opération: LBO primaire – Carve Out % de détention: 33,74% Chiffre d’affaires 2021: 24millions d’euros Magazine hebdomadaire dédié à l’actualité de laroyauté etdes personnalités exceptionnelles En2018, Royalement Vôtre Éditions, société rassemblant un consortium d’investisseurs composé de l’IDI et Artémis (société d’investissement de la famille Pinault) en co-contrôle et d’Audacia en minoritaire, a repris aux côtés du management le magazine Point de Vue fondé en1945 par des résistants. S’appuyant sur un concept différencié d’«actualité heureuse», l’hebdomadaire est spécialisé dans l’actualité des familles royales et des personnalités d’exception. À ce titre s’ajoutent deux revues: Images du Monde et Point de Vue Histoire. Le titre poursuit la tradition des numéros consacrés aux dynasties royales et aux grands destins (couronnements, mariages, naissances,etc.) tout en dédiant une grande partie de ses pages à la mode, à la haute joaillerie, à l’histoire, au patrimoine, à l’art de vivre et à la culture sous toutes ses formes. En2022, l’hebdomadaire réalise un chiffre d’affaires de24millions d’euros. Accélération de la digitalisation et del’internationalisation de la diffusion Avec le soutien de l’IDI, l’équipe de management entend développer l’offre numérique et la digitalisation du titre (nouveau site, boutique en ligne, lancement de Point de Vue TV, développement des réseaux sociaux,etc.). Par ailleurs, un travail est mené sur le potentiel international du titre. Cette stratégie est en corrélation avec le lectorat: bénéficiant d’une puissance de marque et connue internationalement, Point de Vue est un des premiers titres de langue française vendu à l’export. Groupe Mister Menuiserie (ex – Group Label) Date de l’investissement initial: janvier2019 Investissement total: 18,2millions d’euros Type d’opération: capital-développement % de détention: 36,9% Chiffre d’affaires 2022: 89,2millions d’euros Acteur digital de la distribution des équipements delamaison Créé en2010 par Emin Alaca, le Groupe Mister Menuiserie est un acteur du marché de l’habitat, du confort et de la sécurité. Regroupant des sites e-commerce de niche (motorisationplus. com, radiateurplus.com, telecommandeonline.com ou encore coffrefortplus.com et poeleaboismaison.com), le groupe s’est depuis 2016 lancé dans la constitution d’un réseau national de show-rooms connectés afin de soutenir la croissance de mistermenuiserie.com dédiée aux équipements sur-mesure de fermeture de la maison dans sa globalité (portails, fenêtres, aménagement intérieur, aménagement extérieur, pergola,etc.). Dans le cadre d’une opération de capital-développement, sans effet de levier, l’IDI a pris une participation minoritaire en2019. En2022, le Groupe Mister Menuiserie a réalisé un chiffre d’affaires de89,2millions d’euros. Structuration du réseau, élargissement ducatalogue etdéveloppement Avec près de 80 ouvertures ces trois dernières années, le Groupe Mister Menuiserie compte désormais près de 100show-rooms digitaux. L’année 2022 a été marquée par un travail de l’équipe de management sur la structuration et l’élargissement du portefeuille de produits distribués.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 26 PRÉSENTATION DU GROUPE 01 L’activité et le portefeuille del’IDI Freeland (ex – Newlife) Date de l’investissement initial: juillet2019 – Freeland Group et Provisia Opération de croissance externe: mars2021 – Freeteam (France); juillet2021 – Consultime (France); mars2022 – Codeur (France); octobre2022 – Intervia (France) Investissement total (comprenant un investissement initial etdes investissements complémentaires): 27,6millionsd’euros Type d’opération: LBO primaire % de détention: 54,5% (via Newlife Finance et34,5% partransparence) Chiffre d’affaires 2022: 383millions d’euros (proforma des acquisitions Codeur et Intervia) L’acteur de référence de l’univers des services auxindépendants en France Issu du rapprochement de Freeland Group et de Provisia en2019 sous l’égide de l’IDI, Freeland est devenu l’acteur de référence du marché des services aux indépendants: portage salarial, portage et accompagnement administratif, staffing, plateforme de mise en relation des indépendants, conseils juridiques, bureau virtuel de gestion, formation, assurances. Le portage salarial (cœur d’activité du groupe) est une forme alternative de statut permettant à un travailleur indépendant de bénéficier des avantages liés à un contrat de travail tout en réalisant ses missions de manière autonome pour le compte de ses clients finaux. Apparu dans les années1980, et aujourd’hui encadré par une législation précise, le portage salarial connaît un engouement croissant en raison de sa simplicité et des possibilités qu’il offre tant pour les salariés portés que pour les entreprises. Au travers de ses marques (Freeland Group, ITG, ABC Portage, FCIImmobilier, Links, Portéo, ACPI, Freeteam, Consultime, Codeur, et Intervia) et de ses solutions digitales efficientes (Heek, auto- entrepreneur.fr, Air Job, Missioneo.com), Freeland offre plus d’une cinquantaine de services à plusieurs milliers d’indépendants chaque année, ce qui lui permet de bénéficier d’une croissance dynamique et rentable. Le groupe compte au 31décembre 2022 près de200salariés permanents. La digitalisation de ses services au profit de ses clients L’offre du groupe est différenciante car elle combine proximité terrain et forte digitalisation de ses services. Freeland a en effet créé une communauté d’indépendants fidèle et prescriptrice (+450000indépendants inscrits aux bases de données du groupe) lui permettant de se placer comme acteur incontournable du marché. À travers ses multiples plateformes internet, la société possède un écosystème digital puissant permettant à près de13millions de visiteurs chaque année de bénéficier gratuitement d’informations et de conseils sur la thématique du travail indépendant. Accélération du développement en France et pénétration de nouveaux marchés Bénéficiant d’une forte crédibilité auprès de ses clients consultants et corporate, le Groupe Freeland œuvre à poursuivre sa stratégie de conquête en France tant par croissance organique (accroissement de la taille du marché des travailleurs indépendants et diversification des services proposés) que par croissance externe afin de consolider le marché du portage salarial et plus largement des services aux indépendants. Cette stratégie s’est concrétisée, à nouveau cette année, avec l’acquisition des groupes français Codeur (mars2022 – plateforme de freelances) et Intervia (octobre2022 – portage salarial). CDS Groupe Date de l’investissement initial: février2020 – CDS Groupe Opération de croissance externe: juillet2022 – Rydoo Travel (Pologne) Investissement total: 14,7millions d’euros Type d’opération: LBO primaire % de détention: 43,7% Volume d’affaires 2022: 241millions d’euros Le leader français des solutions de réservation etdesservices liés à l’hôtellerie d’affaires CDS Groupe est l’éditeur d’une plateforme dédiée à la réservation de nuitées d’hôtels dans le cadre de voyages d’affaires pour une large clientèle de grands comptes (CAC40, ETI...) et d’agences de voyages. Destinée à faciliter le suivi des dépenses d’hôtellerie par les travel managers tout en respectant la politique d’hébergement
27 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 01 PRÉSENTATION DU GROUPE L’activité et le portefeuille del’IDI fixée par ses clients, la solution de CDS contribue à simplifier la gestion de l’ensemble des flux liés aux réservations hôtelières. Créé en2001 par son actuel Directeur Général, Ziad Minkara, CDS Groupe connaissait, avant l’année dernière, une croissance organique soutenue depuis plusieurs années suite à la conclusion de partenariats stratégiques avec des acteurs majeurs de l’hôtellerie ainsi qu’à la signature de nouveaux grands comptes. La société propose à ses clients une solution intégrée et évolutive permettant la réservation d’hôtels, avec un accès à plus d’un million et demi d’hébergements à travers le monde, et offrant également des solutions de paiement, de facturation ainsi qu’un reporting personnalisé. Devenir l’expert européen de l’intégration desolutions deréservation, de paiement etdeservices liés à l’hôtelière d’affaires Enfévrier2020, l’IDI a pris une participation minoritaire significative aux côtés des fondateurs et actuels dirigeants Ziad Minkara, François Machenaud et Alain de Labaca. Avec le soutien et l’accompagnement d’IDI, l’équipe de management entend accélérer son développement notamment auprès des grands groupes et d’agences de voyages, en consolidant son leadership en France et en devenant l’acteur de référence en Europe. Malgré deux années marquées par un contexte compliqué qui a vu l’ensemble des déplacements dans le monde stoppés ou réduis pendant plusieurs mois en2020 et2021, CDS a poursuivi sa montée en puissance en signant notamment de grands comptes comme Orange. L’acquisition finalisée en juillet2022 de Rydoo Travel, un Online Booking Tool de référence en Europe auprès des agences de voyages telles qu’Havas, FCM ou VoyagExpert, vient conforter l’ambition du groupe de s’imposer comme un acteur européen incontournable dans le voyage d’affaires. Comprenant une centaine d’employés dont une majorité de développeurs basés en Pologne, cette première croissance externe permet à CDS de devenir le leader européen des solutions de réservations hôtelières dans le domaine des déplacements professionnels tout en acquérant une nouvelle brique technologique centralisant au sein d’un même outil l’ensemble des réservations liées à un voyage d’affaires. Le groupe a ainsi terminé l’année sur un volume d’affaires de241millions d’euros, contre 67millions d’euros l’an dernier. Le groupe compte désormais près de 200collaborateurs répartis entre la France et la Pologne. Le groupe continue d’étudier des opérations de croissance externe qui permettront d’accélérer la pénétration de certains marchés et/ ou de renforcer la palette de services proposés. VOIP Telecom Date de l’investissement initial: mars2020 – VOIP Telecom Opération de croissance externe: mai2021 – Codépi Investissement total (comprenant un investissement initial etun investissement complémentaire): 9,7millions d’euros Type d’opération: LBO primaire % de détention: 12,0% (à travers Télédine) Chiffre d’affaires 2022: 73millions d’euros Opérateur télécom BtoB indépendant denouvelle génération VOIP Telecom est un opérateur télécom de nouvelle génération pour entreprises, spécialisé dans les technologies de téléphonie unifiée (convergence fixe – mobile, SMS/chat, visio, conférence,etc.) hébergée dans le cloud. Le groupe offre à plus de10000 clients incluant PME, grands groupes et administrations, l’ensemble des produits et services leur permettant d’avoir une téléphonie moderne et performante. Avec 330collaborateurs, VOIP Telecom bénéficie d’une présence nationale avec des agences à Paris et région parisienne, en Normandie (LeHavre et Caen), à Meaux, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Beauvais et Lille, et réalise 73millions de chiffre d’affaires en2022. Large portefeuille de produits et services complémentaires Créé en2012 par William Binet, VOIP Telecom a connu en quelques années un fort développement, grâce à une stratégie active combinant croissance organique et acquisitions successives (huit au total), une excellence commerciale, et un contexte de marché favorable lié à la disparition progressive du RTC (réseau historique des téléphones fixes). Le groupe a ainsi renforcé son offre existante et intégré de nouvelles solutions innovantes à plus forte valeur ajoutée (services mobiles en2016, solutions d’hébergement et de sauvegarde en2017,etc.), et bénéficie aujourd’hui d’un large éventail de produits et services complémentaires. Enmars2020, l’IDI a pris une participation minoritaire aux côtés de l’équipe de management et du Groupe Chevrillon, actionnaire financier de référence depuis juillet2019, afin de soutenir la stratégie de croissance externe du groupe. En mai 2021, un investissement complémentaire a été réalisé par l’ensemble des actionnaires financiers et managers afin de financer l’acquisition de Codépi, un des principaux opérateurs télécom en marque blanche, contribuant à renforcer la position d’opérateur du Groupe VOIP Telecom et à augmenter la récurrence de son activité (de 50% en2019 à70% en2022). Accélération de la consolidation du marché L’équipe de management souhaite accélérer son projet de consolidation grâce au soutien de ses partenaires financiers, afin d’atteindre rapidement les 100millions d’euros de chiffre d’affaires, optimiser le maillage territorial et la qualité de service et ainsi devenir l’acteur français de référence dans le monde des opérateurs télécom BtoB indépendants. Par ailleurs, le groupe développe un nouveau canal de distribution avec l’offre VoiceManager de vente indirecte qui vient compléter le canal historique de vente directe. VOIP Telecom poursuit en parallèle l’intégration des sociétés acquises et l’implémentation des synergies.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 28 PRÉSENTATION DU GROUPE 01 L’activité et le portefeuille del’IDI Groupe Positive (ex – Groupe Sarbacane) Date de l’investissement initial (réinvestissement): septembre2022 Opération de croissance externe: octobre2022 – Marketing 1BY1 Investissement total: 9,1millions d’euros Type d’opération: LBO secondaire % de détention: 6,6% Chiffre d’affaires 2021: 26,4millions d’euros (pro-forma de l’acquisition de Marketing 1BY1) L’un des leaders français de l’édition de logiciel d’emailing, SMS &chat Groupe Positive est un éditeur de logiciels proposant à près de25000 PME et TPE, principalement issues du secteur BtoB, une solution intuitive et ergonomique en mode SaaS d’emailing, SMS et chat, dans le cadre de leurs campagnes de fidélisation et de communication, restreintes et ciblées, avec l’ensemble de leurs parties prenantes. Le groupe emploie plus de cent salariés, principalement basés dans la région lilloise complété par une équipe en Allemagne (Rapidmail) et en Espagne. Une gamme de solutions dédiées à la communication digitale des entreprises Depuis sa création en2001, la société a su enrichir son logiciel Sarbacane avec de nouvelles fonctionnalités permettant, entre autres, d’améliorer la construction des emails (email builder) ou encore l’efficacité des campagnes avec des outils d’intelligence artificielle (envoi prédictif, eye tracking,etc.). Reconnu pour la qualité de son service client, avec un accompagnement sur-mesure et des formations à distance, le groupe est dans une démarche d’amélioration continue de son offre de services pour répondre aux attentes du marché. Dans le cadre d’une nouvelle opération capitalistique ayant permis l’entrée d’EMZ, l’IDI a réinvesti en septembre2022 une partie de ses produits de cession pour détenir une participation minoritaire aux côtés du fondateur et de l’équipe de management. À cette occasion, le groupe a également souhaité se renommer afin de regrouper l’ensemble de ses offres sous le nom Groupe Positive. Ambition de devenir un groupe multisolutions européen àdestination des PME Suite à l’acquisition de Rapidmail en février2021, le groupe a changé de dimension pour devenir un groupe multisolutions européen pour les PME/TPE dans l’univers du marketing digital. La société allemande Rapidmail, créée en2008 et proposant une solution logiciel proche de celle de Sarbacane, a connu une croissance ininterrompue depuis sa création et compte une trentaine de collaborateurs au service de près de15000 clients PME, majoritairement sur le territoire germanophone (Allemagne, Autriche et Suisse). Le groupe souhaite continuer son développement au travers du lancement de nouvelles offres et services en interne, et de croissances externes en France sur des verticaux adjacents ainsi qu’en Europe, avec un focus sur les acteurs indépendants similaires au groupe. Cette stratégie s’est concrétisée en octobre2022 avec l’acquisition de Marketing 1BY1, un spécialiste de la gestion de données qui permet la centralisation, l’exploitation et l’animation des données, afin que les clients puissent optimiser leur stratégie CRM et personnaliser l’expérience client en omnicanal. Cette nouvelle acquisition permet de compléter l’offre du groupe et renforcer son positionnement en tant que multisolution dans l’univers du marketing digital.
29 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 01 PRÉSENTATION DU GROUPE L’activité et le portefeuille del’IDI TucoEnergie Date de l’investissement initial: février2021 – TucoEnergie Investissement total: 9,7millions d’euros Type d’opération: capital-développement % de détention: 24,8% Volume d’affaires 2021: 100millions d’euros Acteur français spécialiste de l’autoconsommation énergétique TucoEnergie accompagne ses clients particuliers, entreprises et collectivités sur chaque étape de leur projet d’efficacité énergétique, du diagnostic à l’installation et la mise en service des équipements, en passant par la gestion du projet (démarches administratives, solutions de financement, etc.). Basé en région parisienne, le groupe génère 100millions d’euros de volume d’affaires, avec près de300projets installés chaque mois sur l’ensemble du territoire, et emploie 130personnes. Une application digitale au service de la transition énergétique Créé en2009 par son Président Nathaniel Corcos, TucoEnergie conçoit et installe des systèmes permettant de produire une énergie renouvelable, décarbonnée et décentralisée, notamment via l’autoconsommation photovoltaïque et les solutions d’économie d’énergie. L’application digitale OrÉe conçue et développée par le groupe lui permet de préconiser des solutions sur mesures adaptées aux besoins de chaque client et de fédérer un écosystème de professionnels qualifiés de la rénovation énergétique sur un marché fragmenté. Enfévrier2021, IDI a pris une participation minoritaire, accompagné par RAISE Impact, aux côtés de Nathaniel Corcos dans le cadre d’une opération de capital-développement, sans effet de levier. Accélération de la digitalisation de l’ensemble des métiers de la rénovation énergétique Entreprise labellisée Greentech Innovation, TucoEnergie est un acteur engagé dans la préservation de l’environnement qui, avec le soutien de l’IDI et RAISE Impact, s’est doté de moyens financiers importants pour devenir la plateforme de référence en France de la rénovation énergétique. Au-delà des investissements humains et dans les outils digitaux pour accompagner son hypercroissance, le groupe souhaite également étudier des opportunités de croissance externe afin d’étendre son réseau de poseurs, compléter son offre de services ou encore se développer à l’international. DEETECH Introduction en Bourse sur Euronext Paris: juin2021 Investissement de l’IDI dans le cadre du placement: 15millions d’euros Type d’opération: SPAC (Special Purpose Acquisition Vehicle) DEE Tech est un SPAC dédié au secteur technologique et coté à la Bourse de Paris (marché professionnel d’Euronext Paris) L’IDI agit en tant que promoteur et investisseur du véhicule d’acquisition DEE Tech (pour «Digital and E-commerce Enablers») aux côtés de quatre autres entrepreneurs et investisseurs (Marc Menasé, fondateur de Founders Future, Michaël Benabou, co- fondateur de Veepee et fondateur de La Financière Saint-James, Charles-Hubert de Chaudenay, ex-Directeur Général de Veepee, ainsi que MACSF Epargne Retraite, représenté par Roger Caniard, Directeur Financier) avec l’objectif d’investir dans une entreprise technologique dans les 24mois suivant sa cotation. Des moyens financiers, opérationnels et stratégiques importants au service de la croissance Disposant de 165millions d’euros, DEE Tech est un véhicule destiné à acquérir une ou des entreprises, situées ou opérant en Europe (y compris au Royaume-Uni) ou en Israël, dont la raison d’être est de faciliter l’émergence de leaders du digital et/ou de l’e-commerce.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 30 PRÉSENTATION DU GROUPE 01 L’activité et le portefeuille del’IDI Talis Education Group Date de l’investissement initial: juin2021 Opération de croissance externe: octobre2021 – AFC Investissement total: 28,8millions d’euros Type d’opération: LBO secondaire % de détention: 47,3% Chiffre d’affaires 2022: 37,9millions d’euros Un réseau d’écoles post-bac spécialisées dans lesformations professionnalisantes Créé en1978 à Bergerac, le Groupe Talis est un réseau d’écoles dans l’enseignement supérieur, spécialisées dans les formations professionnalisantes (contrats d’apprentissage et de professionnalisation dans les domaines du commerce et management international, marketing/communication, RH/gestion, banque/finance/immobilier etc.), qui a formé plus de 15000 étudiants. Le groupe a connu une progression continue depuis sa création, à la fois par croissance organique et grâce à l’intégration d’autres écoles. Présent sur un marché de l’apprentissage en fort développement, résultant de la volonté des pouvoirs publics d’améliorer l’accès à l’emploi des jeunes, le Groupe Talis se positionne comme l’«école des territoires» offrant à ses étudiants la possibilité de se former, et d’être embauché, dans leurs régions d’origine. Un large réseau d’entreprises partenaires permettant untaux d’insertion des étudiants élevé Le Groupe Talis dispose aujourd’hui de campus dotés d’installations de grande qualité, situés en Nouvelle Aquitaine, à Paris, aux Antilles françaises et en Guyane. Disposant d’un large réseau de 2000 entreprises partenaires, le Groupe Talis propose aux étudiants une offre pédagogique complète et financée, pour les étudiants qui réalisent leur formation en apprentissage, complétée d’un service d’accompagnement et de coaching pour l’obtention de leurs contrats d’apprentissage. Grâce à ses formations variées et qualitatives, le groupe affiche des taux d’employabilité pour ses bénéficiaires supérieurs à 80% et parmi les meilleurs de son marché. Enjuin2021, l’IDI a pris une participation majoritaire aux côtés de Raise Impact et Aquiti Gestion, ainsi qu’auprès de l’équipe de management et du fondateur du groupe, afin de soutenir la stratégie ambitieuse du groupe dans les années à venir. Un projet de développement ambitieux afin d’étendre la présence nationale du groupe et étoffer son offre Fort du soutien et de l’expertise de ses actionnaires majoritaires, le Groupe Talis entend accélérer son développement sur l’ensemble du territoire à la fois à travers la progression du portefeuille de formations existantes et en consolidant son marché au travers de croissances externes. Après l’acquisition du Groupe AFC situé à Poitiers en octobre2021, le Groupe Talis s’est rapproché en janvier2023 du Groupe Fore, le premier acteur privé de la formation aux Antilles françaises et en Guyane. Cette opération va permettre au groupe de développer son maillage géographique, en s’associant à un acteur reconnu présentant un ancrage local fort sur un marché des formations en apprentissage et continues ayant un potentiel de développement important. Ekosport Date de l’investissement initial: décembre2021 – Ekosport (France) Investissement total: 27,9millions d’euros Type d’opération: LBO primaire % de détention: 34,1% Chiffre d’affaires 2022: 90millions d’euros (clôture au 31mars) Distributeur européen majeur d’articles de sports outdoor Ekosport est un des principaux acteurs du marché européen de la distribution multicanale d’équipements de sports outdoor: chaussures, vêtements et accessoires pour le ski, la randonnée, le trail, le running, l’escalade, le bivouac, le cyclisme, etc. Le groupe distribue plus de 25000références provenant d’environ 300grandes marques (Salomon, The North Face, Rossignol, Picture, Patagonia,etc.) via ses deux plateformes e-commerce Ekosport.fr et Achat-ski.com en France et dans 12pays européens,
31 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 01 PRÉSENTATION DU GROUPE L’activité et le portefeuille del’IDI ainsi qu’à travers son réseau en propre de neuf magasins situés en périphéries urbaines dans la région Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble, Annecy, Chambéry, Gap, Albertville, Annemasse). Basé à Chambéry où il opère un centre logistique de 15000m 2 , Ekosport emploie plus de 310personnes et réalise 90millions d’euros de CA en2022, dont près d’un tiers à l’international. Acteur multicanal en forte croissance Créé en2007 par Yannick Morat, Ekosport distribuait à l’origine des équipements de sport d’hiver en ligne, avant de se développer vers un modèle multicanal avec l’ouverture d’un premier magasin en2011 à Frontenex (Savoie). Le groupe a rapidement procédé à l’élargissement de l’offre à l’ensemble des pratiques du sport outdoor en été et en hiver, permettant une forte croissance du CA avec également l’essor de l’activité e-commerce aussi bien en France qu’en Europe, et le développement du réseau physique avec, d’une part, l’ouverture de six nouveaux points de vente et, d’autre part, l’acquisition de deux magasins Espace Montagne à Epagny et Grenoble. En décembre2021, IDI (accompagné en suiveur par Garibaldi Participations, filiale de la Banque Populaire AURA) a pris une participation minoritaire aux côtés de Frasteya, holding détenue par Yannick Morat et ses associés historiques Franck Wesse, François Salomon et Stéphane Morat, et de l’équipe management. Consolidation des positions en France et accélération du développement à l’international Avec le soutien de ses nouveaux partenaires financiers, l’équipe de management, emmenée par Yannick Morat, souhaite continuer à structurer le groupe, notamment en marketing digital, pour capter une part importante de la croissance du marché de l’outdoor, et accélérer son développement au travers d’acquisitions ciblées en vue de poursuivre la diversification du portefeuille de produits et l’expansion d’Ekosport à l’international. Culturespaces Date de l’investissement initial: mars2022 Investissement total: 12,8millions d’euros Type d’opération: Carve-out % de détention: 29,2% Chiffre d’affaires 2022: 65,4millions d’euros Un acteur de référence dans la gestion globale de lieux culturels Créé en1990 par Bruno Monnier, Culturespaces a plus de 30ans d’expérience dans la gestion déléguée de sites culturels en France. Ayant débuté en tant qu’opérateur privé dans la gestion globale de monuments, musées et centres d’art, Culturespaces est progressivement devenu une référence dans la création de centres d’art numérique et d’expositions immersives. Le groupe exploite aujourd’hui une dizaine de sites dont 3sont liés à son activité historique de gestion déléguée de monuments et musées d’exception tels que le Musée Jacquemart-André ou encore l’Hôtel de Caumont – Centre d’Art à Aix-en-Provence, ainsi que descentres d’art numériques situés notamment à Paris, Bordeaux, à Amsterdam, New York, Dortmund, Séoul, Jeju et Dubaï. Comptant aujourd’hui plus de 400collaborateurs, les différents sites opérés par le groupe ont accueilli en2022 plus de 3,4millions de visiteurs. Un pionnier mondial dans la création de centres d’art numériques et d’expositions numériques Culturespaces se distingue aujourd’hui par un savoir-faire complet dans la création de centres d’art numériques depuis la sélection et l’adaptation de lieux uniques à la production d’expositions numériques immersives grâce à une maîtrise technologique et une équipe d’expert en histoire de l’art en interne. Depuis l’inauguration en2012 du premier centre d’art numérique, le groupe est devenu une référence de l’art immersif avec l’ouverture de 4centres digitaux additionnels: l’Atelier des Lumières à Paris, qui a attiré en2018 près de 1,4million de visiteurs, le Bassins des Lumières en2020 dans l’ancienne base sous-marine de Bordeaux, ainsi qu’à l’international avec les ouvertures de Jeju en Corée du Sud en2018, Dubaï en2021, Amsterdam et New York en2022 et Dortmund en2023. Culturespaces est par ailleurs une entreprise attentive à sa mission de démocratisation de l’accès à la culture, notamment à travers sa Fondation Culturespaces qui organise des expériences culturelles pour les enfants les plus éloignés de l’offre culturelle afin de leur permettre d’avoir accès à l’art et au patrimoine pour éveiller, développer et révéler leur créativité. En2022, IDI, le Groupe Chevrillon et Capza prennent une participation majoritaire au capital de Culturespaces aux côtés de l’équipe de management emmenée par Bruno Monnier. Accélération des ouvertures à l’international Avec le soutien du nouveau consortium d’actionnaires, l’équipe de management , emmenée par Bruno Monnier, accélère le développement international de Culturespaces en capitalisant sur son catalogue existant de plus de 30expositions ainsi que sur son expertise dans la création de nouvelles expositions immersives et leur intégration dans des lieux uniques dont il assure la gestion ou qu’il délègue à un partenaire local pour certaines géographies plus lointaines comme c’est le cas à Jeju et Dubaï. Depuis l’entrée des partenaires financiers, 4nouveaux centres d’art numériques ont été inaugurés à Amsterdam, New York et Séoul en2022 et Dortmund en début d’année 2023. D’autres projets d’ouverture sont à l’étude pour les prochaines années.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 32 PRÉSENTATION DU GROUPE 01 L’activité et le portefeuille del’IDI 1.6.1.3 LISTE RÉCAPITULATIVE DES PRINCIPALES PARTICIPATIONS DIRECTES LBO Nom Activité Date d’investissement Culturespaces Acteur de référence dans la gestion globale de lieux culturels 2022 Ekosport Distribution multicanale d’articles de sportsoutdoor 2021 Talis Education Group Réseau d’écoles post-bac spécialisées dans les formations professionnalisantes 2021 DEETECH SPAC dédié au secteur technologique et coté sur le compartiment professionnel d’Euronext Paris 2021 Tucoernergie Acteur français de la conception et l’installation de solutions d’efficacité etd’autoconsommation énergétique 2021 Groupe Positive (anciennement Sarbacane) Éditeur d’une solution SaaS d’emailing, SMS etchat 2020 VOIP Telecom Télécoms 2020 CDS Groupe Plateforme de réservation d’hôtels dans le cadre de voyages d’affaires 2020 Newlife Leader du portage salarial et des services aux indépendants 2019 Groupe Mister Menuiserie (anciennement Group Label) Distributeur de produits dans le domaine du confort, de la sécurité et de la menuiserie aluminium 2019 Royalement Vôtre Éditions (Point de Vue) Magazine hebdomadaire 2018 Dubbing Bros Acteur majeur de l’industrie du doublage en France 2016 CFDP Assurances Protection juridique 2016 FCG (anciennement OrcaDéveloppement) Conception de tissus techniques pour les industries nautique, ferroviaire, aéronautique etdedéfense 2015 Winncare Conception et fabrication de solutions médicales innovantes dans le cadre de la prévention de la perte d’autonomie 2013 Ateliers de France (anciennement Mériguet Stratégie Développement) Spécialiste français de la restauration du patrimoine et de l’artisanat décoratif hautde gamme 2013 1.6.2 Gestion pour compte de tiers IDI EMERGING MARKETS Un spécialiste du capital-investissement dans les pays à forte croissance idiem (ex-IDI Emerging Markets) est un Gérant de fonds spécialisé en capital-développement dans les grandes zones en croissance (Inde, Chine, Amérique latine, Asie du Sud-Est, Afrique et Moyen- Orient) constitué en juin2008 à l’initiative de l’IDI. Agréée en tant qu’ Alternative Investment Fund Manager (AIFM) en Europe et supervisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg (CSSF) depuis 2015, la société a son siège social à Luxembourg et dispose de bureaux à Paris. Les investisseurs des fonds gérés par idiem sont aujourd’hui essentiellement des investisseurs institutionnels (banques, sociétés d’assurance, caisses de retraite) et des family-offices européens. idiem a pour vocation d’investir sur des secteurs d’activité servant les classes moyennes des pays à forte croissance, lesquelles passeront de 2,7milliards d’individus en2020 à4,3milliards en2030 (source: Brooking Institute, Working Paper 100). Les dernières prévisions du FMI (World Economic Outlook, janvier2023) confirment par ailleurs que les pays «émergents» tirent la croissance mondialeavec une prévision à 4,0%, tirée par l’Asie (5,3%) contre une croissance attendue de 1,2% pour les pays «développés». Depuis 2012, idiem est signataire des Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies (UNPRI) et promeut, lors de la sélection et du suivi de ses investissements, une démarche d’investisseur responsable au niveau notamment de l’éthique, de la lutte contre les changements climatiques, de la bonne gouvernance des sociétés et des inclusions sociales. Le profil des associés dirigeants de la structure, ayant œuvré au sein d’organisations multilatérales de développement, apporte à l’équipe une sensibilité particulière sur ces sujets et permet d’en adresser efficacement les différentes dimensions.
33 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 01 PRÉSENTATION DU GROUPE L’activité et le portefeuille del’IDI Une stratégie d’investissement agile proposant rendements attractifs et diversification idiem cherche à prendre des participations minoritaires au capital des petites et moyennes entreprises de pays émergents, sans recours à de la dette d’acquisition. Les PME ciblées ont pour la plupart un modèle économique éprouvé et sont en quête de capitaux stables pour financer leur croissance. Les secteurs d’activité visés sont liés à la consommation des classes moyennes émergentes (incluant notamment les produits de grande consommation, la santé, l’éducation, les services financiers ou la logistique), secteurs en pleine expansion et offrant une bonne résilience face aux différents cycles. Ces positions sont prises aussi bien à travers des participations dans des fonds d’investissement implantés dans les géographies concernées que directement au capital de sociétés en partenariat avec des investisseurs locaux. Grâce à son positionnement et sa connaissance de ses marchés, idiem réalise de plus en plus fréquemment des transactions secondaires, ce qui lui permet d’accélérer la génération de liquidité de son portefeuille d’investissements. Ces opérations sont réparties de manière agile et équilibrée entre les différentes zones couvertes par idiem. L’équipe d’idiem cherche en effet à construire ses portefeuilles de manière à tirer profit des particularités et contextes de ses géographies. Elle choisit ainsi de manière dynamique, pour chaque zone, la meilleure nature de transaction (fonds/direct), le meilleur type (primaire/secondaire) ainsi que les secteurs les plus attractifs en termes de prix et de potentialités. Une expérience d’investissement reconnue Grâce à son réseau unique de partenaires dans le monde construit et entretenu depuis 2008, idiem dispose d’un flux d’affaires important (aussi bien des opportunités primaires que secondaires) sur ses marchés, lui permettant d’analyser plus de 200dossiers par an. Ce réseau éprouvé permet un accès sécurisé à des opportunités d’investissement locales difficiles d’accès. Il permet également d’investir en confiance. idiem a ainsi réalisé 68 transactions sur ses géographies, ayant géré et déployé près de 720millions de dollars américains depuis sa création. La dernière et quatrième série de fonds d’idiem, dont la collecte s’est achevée en2021, compte 185millions de dollars d’engagements sur deux véhicules et est actuellement en déploiement. Au cours de l’année 2022, idiem s’est concentrée à la fois sur le suivi de ses investissements et le déploiement de sa quatrième série de fonds avec quatre investissements réalisés. À titre d’illustration, idi EMIV est déployé fin 2022 à près de 50% avec 8 investissements approuvés (quatre engagements dans des fonds, deux transactions secondaires et deux investissements directs) et affiche d’ores et déjà des performances élevées (TRI brut, avant audit, supérieur à 27%) ainsi qu’un montant distribué aux actionnaires d’ores et déjà à 30% des montants appelés. Plusieurs opérations sont par ailleurs en phase de due diligence avancée et devraient être concrétisées au cours des prochains mois. Une société de gestion en pleine expansion Au cours de l’année 2022, idiem a renforcé sa gouvernance avec la nomination de trois dirigeants à Luxembourg et la nomination d’un quatrième membre issu de l’IDI à son Conseil de Gérance (Tatiana Nourissat, Secrétaire Générale de l’IDI). idiem travaille également au lancement de nouveaux produits sur la base de son expérience et des opportunités disponibles sur ses marchés. L’équipe étudie notamment de près l’opportunité de lancer un fonds dédié aux opportunités de secondaires sur ses géographies. idiem a par ailleurs été approchée par quelques grandes institutions qui souhaiteraient lui confier des mandats de gestion sur ses thématiques, comme cela a été fait avec une grande institution du Golfe en2022. Idiem dispose en effet de l’expertise de structurer des véhicules sur mesure pour des institutionnels et souhaite se renforcer sur ce segment. Ces démarches s’inscrivent dans la volonté d’idiem d’asseoir son positionnement de plateforme institutionnelle offrant un accès sécurisé aux opportunités d’investissement prometteuses dans les pays à forte croissance. IDICO Issue de l’activité de capital investissement d’Omnes Capital et devenue filiale de l’IDI dans la gestion pour compte de tiers, idiCo est un acteur majeur du private equity et private debt au service des PME françaises. Société de gestion agréée par l’AMF depuis le 7 mars 2023, idiCo investit dans les PME et ETI françaises aux moyens des prises de participations minoritaires et majoritaires ou de financements obligataires afin de les accompagner dans une création de valeur responsable au travers de 3 stratégies principales : lower-mid cap, small cap et private debt. idiCo gère près d’1 Mrd€ d’actifs répartis dans 31 investissements en portefeuille et a accompagné plus de 110 entreprises au cours de ces dernières années. idiCo intervient principalement dans les secteurs de la santé, des services B2B, des technologies et de l’industrie. La société de gestion compte une vingtaine de collaborateurs et a un plan de recrutement ambitieux pour 2023 afin de renforcer les fonctions transversales. La philosophie d’investissement d’idiCo se décline autour de trois axes : la continuité dans la performance et l’engagement, la collaboration qui est au cœur de la stratégie d’investissement et la conviction qu’il n’y a pas de performance sans durabilité.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 34 PRÉSENTATION DU GROUPE 01 L’activité et le portefeuille del’IDI 1.6.3 Autres actifs financiers Les autres actifs financiers de l’IDI sont principalement constitués d’actifs liquides. Dans le cadre de sa gestion de liquidité, l’IDI veille à appliquer une politique d’investissement et de placement diversifiée et équilibrée en termes de rendement, de risque et de liquidité. L’IDI effectue ainsi des placements en actions ou obligations cotées (en direct ou au travers de fonds communs de placement diversifiés) ainsi que des placements dans des fonds de gestion alternatifs ayant des stratégies d’investissement privilégiant la liquidité. Au 31décembre 2022, le portefeuille d’actifs liquides et la trésorerie de l’IDI s’élèvent à123,8millions d’euros et a eu un rendement en baisse sur l’exercice 2022 en raison des turbulences des marchés financiers et du conflit Russie-Ukraine. Au 3mars 2023, le portefeuille d’actifs liquides et la trésorerie étaient de 130,8millions d’euros, sa valorisation est repartie à la hausse en ce début d’année. Avec la création d’idiCo, c’est une histoire de 20 ans d’engagement aux côtés des entrepreneurs avec un ancrage fort sur le territoire français qui se poursuit. Un nouveau chapitre s’ouvre avec une ambition qui reste intacte : accompagner les PME et ETI françaises dans des projets de croissance et délivrer aux investisseurs une performance durable. Pour idiCo, investir c’est collaborer avec les entrepreneurs de son portefeuille. Débattre, échanger, challenger leur vision, et maintenir avec eux un dialogue constant, c’est la façon dont les équipes d’idiCo font leur métier d’investisseur afin de créer les conditions du développement durable des entreprises de leur portefeuille. Avec cette approche collaborative idiCo s’inscrit pleinement dans la philosophie du Groupe IDI dont l’expérience de pionnier du capital-investissement en France constitue un atout indéniable pour accompagner la croissance de sa nouvelle activité pour compte de tiers. Enfin, au sein d’idiCo, une conviction forte guide chaque décision d’investissement, celle que la création de valeur ne se mesure plus uniquement à l’aune de seuls critères financiers. Les investissements d’aujourd’hui doivent contribuer à construire le monde des générations futures.
35 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 02 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 36 2.1 CONFORMITÉ AU CODE DE GOUVERNANCE 36 2.2 ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT 37 2.2.1 Conseil de Surveillance 37 2.2.2 Gérant et Associé commandité: AncelleetAssociés 49 2.3 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES VERSÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, À LA GÉRANCE ET À L’ASSOCIÉ COMMANDITÉ 51 2.3.1 Rémunération des membres du Conseil de Surveillance 51 2.3.2 Rémunération de la Gérance 53 2.3.3 Rémunération de l’Associé commandité 56 2.4 OPÉRATIONS CONCLUES ENTRE L’IDI ET LES SOCIÉTÉS QU’ELLE CONTRÔLE ET UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE DÉTENANT PLUS DE 10 % DES DROITS DE VOTE 57 2.5 MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 57 2.6 CONDITIONS D’APPLICATION DU PRINCIPE DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 57 2.7 INFORMATIONS CONCERNANT LA STRUCTURE DU CAPITAL ET LES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRES PUBLIQUES 58 2.8 AUGMENTATIONS DE CAPITAL POTENTIELLES 58
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 36 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02 Rapport du Conseil de Surveillance surlegouvernement d’entreprise RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Cette partie constitue le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de l’articleL.226-10-1 du Code de commerce. Les diligences ayant sous-tendu la préparation et l’élaboration du présent rapport sont les suivantes: le rapport a été élaboré par le Conseil de Surveillance en relation avec les services internes de la Société. Il a été approuvé par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 22 mars 2023. 2.1 CONFORMITÉ AU CODE DE GOUVERNANCE Nous déclarons que l’IDI se conforme aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext dans son édition du 13septembre 2021 (www.middlenext.com) à l’exception des recommandations suivantes: ■ nombre minimum de quatre réunions du Conseil de Surveillance (Recommandation 6): les membres du Conseil de Surveillance estiment que trois réunions par an (sauf circonstances exceptionnelles) sont suffisantes pour exercer leur mission. Il convient de souligner notamment qu’en 2017, le Conseil de Surveillance s’est réuni sixfois et qu’en 2021, le Conseil s’est réuni cinqfois; ■ échelonnement de la durée des mandats (Recommandation9): larotation des membres indépendants étant régulière, nous n’avons pas jugé opportun d’appliquer cette recommandation.
37 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 02 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration etde direction: composition etfonctionnement 2.2 ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT 2.2.1 Conseil de Surveillance 2.2.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance se compose de dix membres, dont cinq femmes, et un censeur. Née le 8juillet 1949 1 re nomination: 30juin 2008 Échéance du mandat:AG 2023 Adresse: 23bis avenue de Messine, 75008 Paris Nombre d’actions: 10032 Taux d’assiduité aux Conseils de Surveillance: 100% Luce GENDRY Présidente du Conseil de Surveillance Présidente du Comité d’Audit Senior Adviser chez Rothschild et Cie Biographie Luce Gendry a débuté au sein du Groupe Générale Occidentale en tant que secrétaire général puis Directeur Financier. Elle a ensuite rejoint le Groupe Bolloré en tant que Directeur Général Adjoint puis la Banque Rothschild dont elle a été Associé-Gérant jusqu’à mi-2011. Autres mandats et fonctions en cours ■ Vice-Présidente de BéroSAS ■ Membre du Conseil de Surveillance de Rothschild Martin Maurel ■ Vice-Président et administrateur, Président du Comité d’Audit de Nexity ■ Administrateur de Peugeot Invest (ex FFP) ■ Membre du Conseil de Surveillance de Sucres et Denrées et Présidente duComité Financier et d’Audit Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices etquine sont plus en cours ■ Chairman de Cavamont HoldingsLtd
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 38 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02 Organes d’administration etde direction: composition etfonctionnement Né le 12février 1955 (68ans) 1 re nomination: 28juin 2016 Échéance du mandat: AG 2023 Adresse: 1 cours Michelet CS 30051, 92076 Paris LaDéfense Cedex Nombre d’actions détenues par Allianz IARD: 381000 Taux d’assiduité aux Conseils de Surveillance: 100% Allianz IARD, représentée par Jacques RICHIER Vice-Président du Conseil de Surveillance Président d’Allianz France Biographie DEA de Physique des matériaux, diplômé de l’INSA de Lyon (Institut national des sciences appliquées). Après une expérience de recherche au Laboratoire Lawrence à l’université de Berkeley en Californie (USA), Jacques Richier effectue un MBA à HEC (Paris) en1984. Jacques Richier débute sa carrière dans l’industrie pétrolière (Coflexip) puis choisit le secteur des assurances en1985, chez AZUR, où il exerce des responsabilités dans le domaine de l’informatique, de l’organisation et des systèmes de gestion avant de devenir Directeur Général, puis Président-Directeur Général en1998. Il rejoint ensuite Swiss Life en tant que Directeur Général en2000, puis Président du Groupe en France en2003, avant d’être nommé en2008 Directeur Général d’AGF, puis en2010, Président-Directeur Général d’Allianz France et en2021, Président d’Allianz France. En2014, il est également Président d’Allianz Worldwide Partners et en devient Président du Conseil de Surveillance (2016 – 2018). Jacques Richier est chevalier de la Légion d’honneur et Chevalier de l’ordre national du Mérite. Autres mandats et fonctions en cours ■ Président d’Allianz IARD, d’Allianz Vie et d’Allianz Retraite ■ Président du Conseil d’Administration de Allianz Maroc ■ Président d’Arcalis Retraite ■ Membre du Conseil de Surveillance d’Allianz PartnersSAS, Diot-SIACI, d’Euler-Hermes et Siaci Saint Honoré ■ Vice-Président de la Métropole de Nice Côte d’Azur ■ Conseiller municipal de la ville de Nice Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours ■ Président de d’Allianz PartnersSAS ■ Président du Conseil de Surveillance de Allianz PartnersSAS ■ Président du Conseil d’Administration de AWP Health & LifeSA ■ Membre du Conseil de Surveillance de Rothschild & Co. et de Euler Hermes Group ■ Administrateur d’Allianz Africa et de AWP Health & LifeSA ■ Membre du Conseil d’Administration et du Comité d’Audit de Georgia Health Group ■ Administrateur de Georgia Healthcare GroupPlc ■ Membre du Conseil d’Administration et membre du Comité d’Audit de Suez ■ Membre du Conseil de Surveillance Rothschild Martin Maurel ■ Membre de l’Assemblée Permanente du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) Autres mandats de Allianz IARD Mandats administrateur ■ ACAR ■ AGIRA (Association) ■ ALFA (Association) ■ Assurances MédicalesSA ■ BCA ExpertiseSAS ■ BCAC GIE ■ Bureau Central Français (Association) ■ CAPSAUTO ■ CNPP (Association) ■ GIE ARGOS ■ GIE Bureau Central de Répartition ■ GIE GARCO ■ IPC (Association) ■ La Rurale ■ SIDEXA ■ Association pour l’étude de la réparation du dommage corporel Mandat Président du Conseil d’Administration ■ AREDOC (Association) Mandats Membre du Conseil de Surveillance ■ DARVA ■ SCPI Allianz DomiDurable 4 Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours ■ Membre du Conseil de Surveillance de SCPI Allianz DomiDurable 3
39 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 02 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration etde direction: composition etfonctionnement Né le 7mai 1967 (55ans) 1 re nomination: 26juin 2019 Échéance du mandat: AG 2025 Adresse: 73rue Saint-Honoré 75001 Paris Nombre d’actions: 1600 Taux d’assiduité aux Conseils de Surveillance: 100% Gilles BABINET Membre du Conseil de Surveillance Co-Président du Conseil national du numérique Biographie Entrepreneur dès l’âge de22ans, Gilles Babinet est le fondateur de nombreuses sociétés dans des domaines aussi divers que le conseil (Absolut), le bâtiment (Escalade Industrie), la musique mobile (Musiwave, revendue pour 139millions d’euros), la co-creation (Eyeka) ou les outils décisionnels (CaptainDash). Aujourd’hui, Gilles Babinet est membre du Conseil Stratégique de EY, du Conseil d’Administration de la Fondation EDF maisson expertise dans le numérique est aussi reconnue en France et à l’étranger, ce qui lui vaut d’être nommé Vice-Président du Conseil national du numérique (juin2018) et Digital Champion auprès de la Commission européenne (juin2012) où il représente les intérêts du numérique français. Sa pensée, il la partage également en tant que contributeur prolifique à l’institut Montaigne, professeur associé à Sciences Po, qu’auteur d’ouvrages sur le numérique: Big data, penser l’homme et le monde autrement, L’Ère Numérique, un nouvel âge de l’humanité, le dernier d’entre eux étant Transformation digitale, l’avènement des plateformes. Autres mandats et fonctions en cours ■ Gérant Laitao EURL (France) ■ Administrateur de CalifraisSA ■ Administrateur de Crowdsec ■ Membre de l’institut Montaigne ■ Administrateur de l’association des voix du nucléaire ■ Professeur associé à Sciences Po ■ Membre du Conseil de la Fondation EDF ■ Administrateur de Wakam Assurances ■ Administrateur de Marmelade ■ Membre du Conseil d’Administration de la fondation EDF et de Learn Assembly Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices etquine sont plus en cours ■ Membre du Conseil Stratégique de EY ■ Membre du Conseil d’Administration de Captaindash (France) ■ Membre du Conseil d’Administration de Eyeka (France) Née le 30novembre 1967 (55ans) 1 re nomination: 22juin 2021 Échéance du mandat: AG 2024 Adresse: Rue de l’Etang 247711 Dottignies Belgique Nombre d’actions: 0 Taux d’assiduité aux Conseils de Surveillance: 100% BM Investissement, représentée par Madame Nathalie BALLA Membre du Conseil de Surveillance Présidente de NewR Biographie Depuis le 2juin 2014, Nathalie Balla copréside La Redoute et Relais Colis avec Eric Courteille. Nathalie Balla était auparavant Présidente-Directrice Générale de La Redoute depuis août2009 Nathalie Balla a débuté sa carrière, de1989 à1992, chez Price Waterhouse Suisse en tant qu’auditeur, période au cours de laquelle elle a réalisé une thèse à l’université de Saint Gall. En1992, elleintègre leGroupe Karstadt Quelle, dans l’enseigne Madeleine, dont elle devient Directrice Générale Suisse et Autriche, de1996 à1998. Elle rejoint ensuite Quelle Versand (en Suisse) en qualité de Directrice générale, de1998 à2001, puis rejoint Quelle et NeckermannAG (en Allemagne) en tant que membre du COMEX en charge du périmètre internationalde2001 à2005. Depuis fin 2005, elle était Directrice générale de Robert Klingel Europe, numéro4 de la vente à distance en Allemagne. Nathalie Balla, est diplômée de l’ESCP-EAP Paris et Docteur en Sciences Économiques et Financières. Autres mandats ■ Administratrice de Critéo ■ Administratrice de DEE Tech Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours ■ Co-Présidente de La Redoute et Relais Colis ■ Présidente de l’UPECAD ■ Vice-Présidente de la Fevad ■ Membre du Conseil d’Administration de Solocal
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 40 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02 Organes d’administration etde direction: composition etfonctionnement Né le 8septembre 1963 (59ans) 1 re nomination: 30juin 2011 Échéance du mandat: AG 2023 Adresse: 7 quai Voltaire, 75007 Paris Nombre d’actions: 0 Taux d’assiduité aux Conseils de Surveillance: 100% Philippe CHARQUET Membre du Conseil de Surveillance Membre du Comité d’Audit Membre du Comité ESG Gérant de VoltaireSARL (Luxembourg – non cotée) Biographie Ingénieur diplômé de l’École polytechnique, Philippe Charquet entame sa carrière comme consultant senior en audit informatique chez Accenture (1986-1989), puis il devient Gérant de MCM Intermarket Services, société de conseil financier (1989-1994). Ensuite, il exerce le mandat de Directeur Général du fonds Multimedia InvestissementsSA (1995-1998). Il fonde et devient Gérant de RQDI, société de conseil financier (1998-2003) puis exerce la Présidence de la société de gestion Viventures PartnersSA (2003-2006). Il rejoint ensuite Tempo Capital PartnersLLC à Londres dont il est Managing Partner (2006-2010). Par la suite, Philippe Charquet assure la fonction de Président de Generis Capital PartnersSAS (2010-2020). Il est actuellement Gérant de VoltaireSARL. Autres mandats et fonctions en cours ■ Président du Comité de Surveillance de AdvestisSAS (France – non cotée) ■ Président de Voltaire Energie (France – non cotée) ■ Président de VoltaireSAS (France) ■ Administrateur de VoltaireLtd (UK) ■ Membre du Conseil de Surveillance de Voltaire SCA (Luxembourg) ■ Membre du Conseil de Gérance de IDI Emerging MarketsSA (Luxembourg) Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices etquine sont plus en cours ■ Membre du Conseil d’Administration de Telecom Santé (France) ■ Président de Generis Capital PartnersSAS (France)
41 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 02 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration etde direction: composition etfonctionnement Né le 29mai 1953 (69ans) 1 re nomination: 12mai 2022 Échéance du mandat: AG 2025 Adresse: 4-6rond-pointdes Champs-Élysées Marcel-Dassault, 75008 Paris Nombre d’actions: 0 Taux d’assiduité aux Conseils de Surveillance: 100% Cyrille CHEVRILLON Membre du Conseil de Surveillance Président de laSAS Compagnie Financière Chevrillon Biographie Diplômé d’HEC et du CBMP à New York. Après une carrière dans la banque (Banque Morgan à NY et Paris, Salomon Brother à Londres puis à Paris en qualité de Directeur Général de la filiale française) et dans la production cinématographique (Directeur Financier de Gaumont et Directeur de Gaumont Productions), il fonde le Groupe Chevrillon en1992. Il fut en parallèle, de2002 à2010, Directeur Général puis Deputy Chairman du groupe financier britannique Candover. Autres mandats et fonctions en cours ■ Président de laSAS Compagnie Financière Chevrillon Associée Commanditée Gérante de la SCA Chevrillon & Associés ■ Cogérant de la SCI Valerap Immo ■ Cogérant de la SCI Valerap Servandoni ■ Gérant de la SCI Valerap Coutures ■ Gérant de SC Valerap Patrimoine ■ Cogérant de la SCI Orval ■ Président de laSAS Compagnie Financière Chevrillon Associée Commanditée Gérante de la SCA Chevrillon & Associés, elle- même Présidente de laSAS Chevrillon & Compagnie ■ Président de laSAS Compagnie Financière Chevrillon Associée Commanditée Gérante de la SCA Chevrillon & Associés, elle- même Présidente de laSAS CPI Invest ■ Représentant de laSAS Chevrillon & Compagnie, elle-même administrateur de laSA Watchfrog ■ Représentant de laSAS Chevrillon & Compagnie, elle-même Présidente du comité de suivi de laSAS Alain Milliat ■ Membre du comité de suivi de laSAS Valpek ■ Président de laSAS Compagnie Financière Chevrillon, elle-même Présidente de laSAS Spiridine ■ Administrateur de H&L Distillery INC ■ Membre du comité de suivi de laSAS La Commune ■ Représentant de la SCA Chevrillon & Associés, elle-même membre du Comité Stratégique de laSAS Vesper Investissement ■ Administrateur de laSA CFDP Assurances ■ Représentant de laSAS Compagnie Financière Chevrillon, elle-même membre du comité de suivi de laSAS Cromaoak Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices etquine sont plus en cours ■ Président du Comité de Surveillance de laSAS Financière Miro; ■ Administrateur de laSA Albingia; ■ Membre du Conseil d’Administration de laSAS Bellonnie et Bourdillon Successeurs; ■ Président de laSAS Compagnie Financière Chevrillon, elle-même Présidente de RhumantillesSAS; ■ Président de laSAS Compagnie Financière Chevrillon, elle-même Présidente du comité de suivi de RhumantillesSAS; ■ Représentant de laSAS Chevrillon & Compagnie, elle-même membre du Conseil de Surveillance de laSAS Sloclap. ■ Président de laSAS Compagnie Financière Chevrillon, Gérante de la SCI Gruasses Investissements ■ Liquidateur de la SCI Gruasses Investissements ■ Représentant de laSAS Chevrillon & Compagnie, elle-même Présidente de laSAS SIPS ■ Liquidateur de laSAS SIPS
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 42 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02 Organes d’administration etde direction: composition etfonctionnement Née le 9juillet 1976 (46ans) 1 re nomination: 27juin 2017 Échéance du mandat: AG 2023 Adresse: 32Kildare Terrace W25LX Londres – GrandeBretagne Nombre d’actions: 0 Taux d’assiduité aux Conseils de Surveillance: 66% Iris LANGLOIS-MEURINNE Membre du Conseil de Surveillance Global Chief Marketing Officer de Ralph Lauren Biographie Depuis 2009, Iris travaille au sein du groupe Ralph Lauren, où elle est maintenant ‘Global Chief Marketing Officer’. Iris dirige à l’échelle mondiale tous les aspects de Marketing, Media, Data Science et Web 3/Metaverse du groupe Ralph Lauren. Elle fait également partie de leur ‘Executive leadership team’. Iris a bâti sa carrière marketing dans les biens de consommation, le retail, commerce digital et le luxe, chez Ralph Lauren et précédemment chez L’Oréal (2000-2006) et LVMH (2007-2009). Iris est diplômée de l’ESCP Europe et d’un MBA a l’INSEAD. Autres mandats et fonctions en cours Néant Né le 6avril 1966 (57ans) 1 re nomination: 27juin 2017 Échéance du mandat: AG 2023 Adresse: 62rue Vaneau 75007Paris Nombre d’actions: 112233 Taux d’assiduité aux Conseils de Surveillance: 100% LIDA SAS, représentée par Grégoire CHERTOK Membre du Conseil de Surveillance Associé Gérant de Rothschild et Cie Biographie Grégoire Chertok est diplômé de l’Essec en1988 et a complété sa formation par un diplôme d’analyse financière de la SFAF en1990 et un MBA de l’Insead en1993. Grégoire Chertok a rejoint Rothschild &Cie Banque en1991 et en est Associé-Gérant depuis 2000. Il est membre du Comité de Direction de Rothschild Martin Maurel, membre du Comex de Rothschild &Cie et co-Président du Comité Exécutif mondial delabanque d’affaires du Groupe Rothschild. Il a participé à de nombreuses transactions et opérations financières pour de grands groupes industriels français en tant que banquier conseil. Il a accompagné dans leur développement en France et à l’étranger des groupes comme Engie, Casino, Bouygues, Accor, Suez ou Kering. Ilintervient dans le cadre d’opérations decroissance externe ou de financements structurés, aussi bien pour des groupes du CAC40que pour des PME. Il a été membre du Conseil d’Analyse Économique auprès du Premier ministre de2006 à2010. Dans ce cadre, il a corédigé en2009 un rapport surle financement des PME. Il est membre fondateur du Think Tank Fondapol dont il est Vice-Président du Conseil de Surveillance. Autres mandats et fonctions en cours ■ Représentant permanent de LIDASAS au Conseil de Surveillance de Banijay Group ■ Représentant permanent de LIDASAS au Conseil d’Administration de Luxempart et de UGC Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices etquine sont plus en cours ■ Représentant permanent de GC GFASARL au Conseil de Surveillance de Financière LOV Autres mandats de LIDASAS ■ Représentant permanent de LIDASAS au Conseil de Surveillance de Banijay Group ■ Représentant permanent de LIDASAS au Conseil d’Administration de Luxempart et de UGC
43 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 02 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration etde direction: composition etfonctionnement Née le 8septembre 1973 (49ans) 1 re nomination: 26juin 2014 Échéance du mandat: AG 2023 Adresse: 3rue Bixio 75007 Paris Nombre d’actions: 0 Taux d’assiduité aux Conseils de Surveillance: 100% Domitille MEHEUT Membre du Conseil de Surveillance Membre du Comité d’Audit Directeur d’Investissement de Phison Capital Biographie Diplômée de l’ESCP, Domitille Méheut commence sa carrière comme consultante senior dans le département transaction services d’Arthur Andersen (1996-1999), puis elle devient manager en fusions-acquisitions chez Natixis (1999-2000) et chez HSBC (2000- 2002). Elle rejoint ensuite Nobel, Groupe HSBC comme Directeur d’Investissement (2002-2006) puis Exane comme Gérant pour compte propre (2007-2008). Elle est depuis 2008 Directeur d’Investissement de Phison Capital. Autres mandats et fonctions en cours ■ N/A Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours ■ Membre du Conseil d’Administration de Pegasus Entrepreneurs (Pays-Bas, société cotée). Née le 1 er mars 1963 (60ans) 1 re nomination: 25juin 2020 Échéance du mandat: AG 2023 Adresse: 19bis rue des poissonniers 92200Neuilly sur Seine Nombre d’actions: 0 Taux d’assiduité aux Conseils de Surveillance: 100% Hélène MOLINARI Membre du Conseil de Surveillance Présidente du Comité ESG Dirigeante d’AHM Conseil Biographie Diplômée de l’École polytechnique Féminine, Hélène Molinari a commencé sa carrière en1985 chez Cap Gemini en qualité de Consultante en Système d’Information. Elle rejoint en1987 le Groupe Robeco pour mettre en place les process de marketing direct puis pour développer commercialement l’activité de ventes institutionnelles de produits financiers. En1991, elle participe à la création d’Axa Asset Managers (future Axa Investment Managers), et prend la Direction de l’équipe Retail avant de devenir, en2000, Directrice Marketing et e-“, puis en2004, Directrice Communication et Marque au niveau Mondial. En2005, elle rejoint Laurence Parisot à la tête du Medef, dont elle est nommée Directrice Générale Déléguée puis membre du Conseil Exécutif en2011. En2013, elle rejoint le Comité Stratégique de Be-Bound, start-up numérique spécialisée dans la couverture internet des pays en voie de développement. Enparallèle, elle devient dirigeante d’AHM Conseil, spécialisée dans l’organisation d’événements culturels et cofondatrice de la foire d’art contemporain asiatique Asia Now. Administratrice indépendante d’Axa Investment Managers Ldt entre2005 et2013, elle entre au Conseil de Surveillance du Groupe Lagardere en2012 et siège à son Comité Gouvernance Rémunération et RSE, en2016 elle entre au Conseil d’Administration du Groupe Amundi et devient Présidente de son Comité de Nomination, en2019 elle entre au Conseil d’Administration d’Albingia. Par ailleurs elle participe depuis 2010 au comité de pilotage de «tout le monde chante contre le cancer» une association qui aide les familles ayant un enfant gravement malade et est membre fondatrice de l’association des femmes d’influence qui depuis 2014 décerne un prix à des femmes qui sont un modèle inspirant par leurs valeurs et leur réussite pour les nouvelles générations. Autres mandats et fonctions en cours ■ Présidente fondatrice de SUmus ■ Cofondatrice de la foire d’art contemporain Asia Now ■ Membre du Conseil d’Administration et Présidente du Comité de Nomination du Groupe Amundi ■ Membre du Conseil d’Administration d’Albingia Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et qui ne sont plus en cours ■ Membre du Conseil de Surveillance et du Comité Gouvernance Rémunération et RSE du Groupe Lagardere ■ Membre du Comité Stratégique de Be-Bound
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 44 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02 Organes d’administration etde direction: composition etfonctionnement Né le 5septembre 1971 (51ans) 1 re nomination: 26juin 2019 Échéance du mandat: AG 2025 Adresse: c/o QIMA 28rue Marbeuf 75008Paris Nombre d’actions: 20000 Taux d’assiduité aux Conseils de Surveillance: 100% Sébastien BRETEAU Censeur CEO de Qima Biographie Sébastien Breteau est un industriel, investisseur et philanthrope français. Diplômédes Arts et Métierspuis deHEC Paris en1997, il créeà Hong Kong sa première société, spécialisée dans la conception et l’exportation de produits promotionnels et d’emballages industriels. En2005, il créeQIMA (anciennement AsiaInspection), dont il est aujourd’hui le Président. QIMA estun acteur majeur de la gestion du contrôle qualité, des services de RSE et de la certification à l’échelle mondiale qui emploie 3000personnes opérant dans 85pays (www.qima.com). En2013, il crée la BreteauFoundation, une organisation à but non lucratif qui vise à offrir les meilleurs outils numériques d’éducation aux 25000 enfants du programme (www.breteaufoundation.org). En2019, il fonde RayoVerde et construit la plus grande ferme d’avocats d’Europe en Andalousie. Sébastienest également investisseur actif et a investi dans plusieurs dizaines d’entreprises à travers le monde, encadrant et conseillant de plus jeunes fondateurs. Autres mandats et fonctions en cours ■ Membreet Président des Conseils d’administration de QIMA, GreenRay et RayoVerde MonsieurAimery LANGLOIS-MEURINNE et CLARA EURL, représentée par MonsieurCorentin PETIT, ont, pour des raisons personnelles, démissionné de leur mandat respectivement le 21octobre 2022 et le 8février 2023 avec effet immédiat. En outre, les mandats de Luce GENDRY, Iris LANGLOIS-MEURINNE, Domitille MEHEUT, Hélène MOLINARI, Philippe CHARQUET, Allianz IARD et LIDASAS viendront à échéance lors de la prochaine Assemblée Générale. Il sera proposé de les renouveler. Il sera également proposé que Sébastien Breteau, qui occupait jusqu’à présent un poste de censeur, rejoigne le Conseil de Surveillance en tant que membre à part entière.
45 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 02 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration etde direction: composition etfonctionnement 2.2.1.2 INDÉPENDANCE DES MEMBRES DUCONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance comprend une part significative de membres indépendants. La définition de membre indépendant qui a été retenue pour le Conseil de Surveillance est celle donnée par le Code Middlenext: un membre est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement. Dans cet esprit, les critères retenus pour qualifier l’indépendance ont été les suivants: ■ ne pas avoir été ou être salarié ou mandataire social dirigeant de la Société, ou d’une société de son groupe, au cours des cinq dernières années; ■ ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec la Société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier,etc.); ■ ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif; ■ ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence; ■ ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes de l’entreprise. D’une manière générale, les conflits d’intérêts potentiels ou leur absence d’existence sont examinés chaque année. Sans remettre en cause la qualité de membre indépendant de LidaSAS, les accords suivants ont été portés à la connaissance des membres du Conseil de Surveillance, dans le cadre de la revue annuelle des conflits potentiels d’intérêts: ■ un accord conclu le 19février 2021, entre la société GC GFA, (société à responsabilité limitée contrôlée par M.Grégoire Chertok) et M. Grégoire Chertok, GC GFA et M. Grégoire Chertok agissant comme une seule et même partie au titre de l’accord, d’une part, et la société IDI, d’autre part, dans le cadre de l’acquisition par GC GFA auprès de Peugeot Invest de 101333actions IDI représentant 1,40% du capital et 0,78% des droits de vote de l’IDI (ci-après les «actions acquises GC»). Les principales clauses de l’accord sont: (a)Période d’inaliénabilité: GC GFA s’est engagée, sous réserve de certaines exceptions, à ne pas céder ses titres IDI ni s’engager à y procéder jusqu’au troisième anniversaire de l’accord. (b)Cession ordonnée: GC GFA s’est engagée à informer préalablement l’IDI de tout projet de cession de titres en bloc et à ne pas céder sur le marché un nombre de titres représentant, par séance de Bourse, plus de 25% du volume quotidien de titres négociés sur Euronext Paris lors des trois séances de Bourse consécutives précédant la cession. (c)Promesse unilatérale d’achat: Une promesse unilatérale d’achat a été consentie par l’IDI (avec faculté de substitution) au bénéfice de GC GFA. Elle est exerçable entre le 1 er février 2025 et le 1 er février 2028 et porte sur un tiers des actions acquises GC par période de douze mois. La promesse est également exerçable à tout moment en cas de démission, décès ou invalidité de M. Christian Langlois-Meurinne et porte alors sur l’intégralité des actions acquises GC. Le prix d’acquisition de chaque action IDI serait déterminé sur la base d’une moyenne pondérée des actifs nets réévalués annuels ou semestriels (ANR) publiés par l’IDI immédiatement avant et après la notification d’exercice (coefficients de pondération de 0,5 si les ANR ont un écart inférieur à 10%, ou de 0,25 et0,75 si l’écart est supérieur à 10%), avec un ajustement en cas de distribution, en lui appliquant une décote de 37% équivalente à celle du prix d’acquisition des actions acquises GC par rapport au dernier actif net réévalué publié par l’IDI. (d)Durée: L’accord est conclu pour une durée de huit ans. (e)Absence d’action de concert: En préambule de l’accord, les parties ont indiqué à toutes fins utiles ne pas agir et ne pas souhaiter agir à l’avenir de concert entre elles; ■ le 19février 2021, un accord a été conclu entre la société Ancelle et Associés, d’une part, et la société IDI, d’autre part. Aux termes de cet accord, Ancelle et Associés s’est engagée à se substituer en tout ou partie à l’IDI dans l’exécution des promesses d’achat consenties au bénéfice de GC GFA et de certains membres du Comité Exécutif de l’IDI (dont M.Julien Bentz) le 19février 2021, à première demande de l’IDI dans le cas où l’acquisition des actions IDI visées par les promesses s’avérerait incompatible avec l’intérêt social (ou une obligation juridique) de l’IDI. L’engagement de substitution d’Ancelle et Associés porte sur un nombre maximum de 288000actions IDI et est valable jusqu’à l’expiration des promesses d’achat susvisées.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 46 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02 Organes d’administration etde direction: composition etfonctionnement Le tableau ci-après présente les membres du Conseil de Surveillance, leur qualité d’indépendance (ou pas) et leur appartenance (ou pas) auComité d’Audit et/ou au Comité ESG. Nom, prénom, titre ou fonction Membre indépendant Début du 1 er mandat Échéance dumandat encours Années de présence auConseil Comité d’Audit Comité ESG Membres du Conseil Luce GENDRY, Senior Adviser de Rothschild et Cie Banque Oui 30/06/08 AG 2023 14 Présidente Allianz IARD, représentée par Jacques RICHIER, Président d’Allianz France Oui 28/06/16 AG 2023 6 Gilles BABINET, Co-Président du Conseil national du numérique Oui 26/06/19 AG 2025 3 BM Investissement, représentée par Nathalie BALLA, Co-Présidente de NewR Oui 22/06/21 AG 2024 1 Philippe CHARQUET, Gérant de VoltaireSARL Non 30/06/11 AG 2023 11 Membre Membre Cyrille CHEVRILLON, Président de laSAS Compagnie Financière Chevrillon Oui 12/05/22 AG 2025 N/A Iris LANGLOIS-MEURINNE, Global ChiefMarketing Officer de Ralph Lauren Non 27/06/17 AG 2023 5 LIDASAS, représentée par Grégoire CHERTOK, AssociéGérant de Rothschild et Cie Oui 27/06/17 AG 2023 5 Domitille MEHEUT, Directeur d’Investissement de Phison Capital Oui 26/06/14 AG 2023 8 Membre Hélène MOLINARI, dirigeante d’AHM Conseil Oui 25/06/20 AG 2023 2 Présidente Censeur Sébastien BRETEAU, CEO de Qima Oui 26/06/19 AG 2025 3 Ainsi la proportion des membres du Conseil de Surveillance indépendants est supérieure au tiers des membres, ce qui est conforme au Code de gouvernance d’entreprise Middlenext. Le critère d’indépendance fait l’objet d’un examen annuel.
47 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 02 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration etde direction: composition etfonctionnement 2.2.1.3 LIENS FAMILIAUX ET AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE OU À SES MEMBRES Liens familiaux et autres liens avec le Groupe À la connaissance de l’IDI, il n’existe pas de liens familiaux entre les membres du Conseil de Surveillance ou entre ceux-ci et la Gérance, à l’exception de ceux mentionnés au paragraphe ci-après: ■ Philippe Charquet qui est le gendre de Christian Langlois- Meurinne; ■ Iris Langlois-Meurinne qui est la fille de Christian Langlois- Meurinne. Demême, à la connaissance de l’IDI, aucun des membres du Conseil de Surveillance n’a, par ailleurs, de liens directs avec le Groupe autres que ceux indiqués dans le présent document. Représentation des salariés À la connaissance de l’IDI les salariés ne détiennent pas 3% du capital de l’IDI au sens de l’articleL.225-102 du Code de commerce; il n’y a pas de représentant des salariés qui assiste aux séances du Conseil de Surveillance. Travaux et modes de fonctionnement duConseil de Surveillance, du Comité d’Audit et du Comité ESG Conseil de Surveillance Il n’a pas été mis en place de charte du Gérant, contrairement à la recommandation du Code Middlenext, dans la mesure où le Gérant est une personne morale dotée d’un seul mandataire social, son Président. Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance a été mis à jour le 15mars 2022. Réunions du Conseil de Surveillance Au cours de l’exercice 2022, le Conseil de Surveillance s’est réuni trois fois: 15mars 2022 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 17novembre 2021 ■ Activité au cours de l’exercice 2021 ■ Présentation et arrêté des comptes de l’exercice clos le 31décembre 2021 ■ Présentation des comptes et de l’ANR ■ Compte rendu des travaux du Comité d’Audit ■ Gouvernance: ■ Rapport sur le Gouvernement d’entreprise ■ Présentation gouvernance ■ Préparation et convocation de l’Assemblée Générale Mixte (12mai 2022 à10h00) ■ Projet de résolutions ■ Compte rendu d’activité du 1 er trimestre 2022 ■ Activité depuis le 1 er janvier 2022 ■ Questions diverses ■ Communiqué de presse 13septembre 2022 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 15mars 2022 ■ Activité au cours du 1 er semestre 2022 ■ Présentation et arrêté des comptes au 30juin 2022 et rapport financier semestriel ■ Présentation des comptes et de l’ANR ■ Compte rendu des travaux du Comité d’Audit ■ Faits significatifs depuis le 1 er juillet 2022 et perspectives ■ Présentation de CDS Groupe par son Président, MonsieurZiad MINKARA ■ Communiqué de presse ■ Questions diverses 15novembre 2022 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 13septembre 2022 ■ Activité au 3 e trimestre 2022 ■ Présentation ESG ■ Intervention de Mathieu Tarnus, Président du Groupe Positive (anciennement dénommé Groupe Sarbacane) ■ Communiqué de presse ■ Calendrier des réunions / Périodes d’abstention ■ Questions diverses ■ Évaluation des travaux du Conseil Le taux moyen de présence des membres du Conseil de Surveillance a été de84,40%. D’une manière générale, le Conseil de Surveillance examine les comptes qui lui sont présentés par la Gérance en présence des Commissaires aux comptes. À tous les Conseils, quel que soit leur ordre du jour, assistent systématiquement les représentants de la Gérance ainsi que les membres du Comité Exécutif, la secrétaire générale, qui fait partie du Comité Exécutif, et la chef comptable. L’ensemble de ces personnes répondent aux questions posées par les membres du Conseil de Surveillance concernant les investissements et les désinvestissements du Groupe, les comptes sociaux, les comptes consolidés, la politique de gestion financière, l’activité de l’IDI et de ses filiales et leur développement et toute question relative à la gouvernance et à la gestion des risques. Les convocations des membres du Conseil de Surveillance sont faites par tous moyens conformes aux statuts et à la loi applicable, et celles des Commissaires aux comptes par lettre recommandée avec avis de réception. À l’occasion de chaque Conseil, les membres reçoivent au préalable et en temps utile un ordre du jour de la séance et les documents nécessaires à la formation de leur opinion concernant les différents points à l’ordre du jour (notamment: document d’enregistrement universel, compte rendu sur l’activité et les résultats). Pour l’exercice 2022, le Conseil de Surveillance a pu travailler et statuer en connaissance de cause sur les comptes et la communication financière.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 48 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02 Organes d’administration etde direction: composition etfonctionnement Comité d’Audit Un Comité d’Audit a été créé le 27août 2009 et se compose de MmeLuce Gendry, qui en est la Présidente, de MmeDomitille Méheut et M.Philippe Charquet. MmeTatiana Nourissat est secrétaire. Chacun des membres du Comité d’Audit a été nommé en considération de son expertise et/ou de son indépendance, en particulier la Présidente du Comité d’Audit. Le Comité d’Audit étudie en particulier: 1. À chaque exercice, en présence du dirigeant de l’IDI, de la secrétaire générale, de la Chef Comptable et, le cas échéant, en présence des Commissaires aux comptes: 1.1. Production et communication de l’information comptable et financière: ■ examen de la méthode de détermination de l’ANR, ■ l’arrêté des comptes sociaux et consolidés de la Société au 31décembre et au 30juin, et l’établissement de l’ANR trimestriel, ■ les méthodes de valorisation du portefeuille de participations, ■ les provisions sur titres de participations, ■ les engagements hors bilan, ■ la revue des communiqués financiers, 1.2 Gestion des risques et contrôle interne: ■ revue des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ■ revue des principaux risques et des litiges, 1.3 Activité du Comité d’Audit: ■ autorisation de la fourniture des services autres que la certification des comptes par les Commissaires aux comptes; 2. D’une manière régulière, le Comité d’Audit fait un point sur: ■ les contrôles permanents et périodiques réalisés en interne sur le contrôle interne, ■ l’évolution des manuels de procédures et leur actualisation, ■ l’actualisation de la cartographie des risques eu égard à l’environnement économique et les moyens de prévention à prévoir, ■ la sélection des Commissaires aux comptes au moment du renouvellement des mandats. Le règlement du Comité d’Audit permet la rencontre des membres du Comité d’Audit et des Commissaires aux comptes du Groupe IDI hors la présence du management du Groupe IDI. Les membres du comité rendent compte de leur mission chaque fois que cela est nécessaire. En2022, le Comité d’Audit s’est réuni à deux reprises, le 8mars et le 7septembre. Les Commissaires aux comptes ont participé à toutes les réunions. Comité ESG Conformément à la recommandation du Code de gouvernance d’entreprise Middlenext, un comité sur la responsabilité sociale et environnementale a été créé le 15mars 2022. Il est composé de deux membres: MmeHélène Molinari Présidente et M.Philippe Charquet. Une charte a été adoptée pour ce Comité le 15novembre 2022, elle est disponible sur le site internet de l’IDI. Réunions du Comité ESG Au cours de l’exercice 2022, le Comité ESG s’est réuni deux fois: 14septembre 2022 ■ Présentation de la vision ESG de l’IDI ■ Inscription de la vision dans un texte fondateur ■ Création d’un Comité ESG au niveau du Conseil de Surveillance ■ Création d’un groupe de travail interne ■ Présentation de la stratégie ESG à l’échelle du Groupe ■ Adhésion aux PRI ■ Intégration des critères ESG au niveau du cycle d’investissement ■ Présentation de la gestion ESG du portefeuille ■ La démarche adoptée ■ Mise en place de «participations-test» pour perfectionner cette démarche ■ Valorisation de la stratégie ESG 14novembre 2022 ■ Préparation de la présentation ESG pour le Conseil de Surveillance du 15novembre ■ Adoption d’une charte pour le Comité ESG ■ Intégration d’une partie ESG à notre présentation marketing ■ Cartographie des opportunités extra-financières de l’IDI ■ Questions diverses ■ Mise en place d’un bilan carbone et d’un outil de reporting ESG ■ Intégration d’un paragraphe ESG dans nos communiqués de presse ■ Suivi des actions ESG de nos participations ■ Enquête de Qualité de Vie au Travail Il n’existe pas d’autre comité. La taille de l’IDI ne nous semble pas suffisamment importante pour justifier la mise en place d’autres comités. Chaque année, le Conseil de Surveillance revoit l’ensemble des points de vigilance du Code Middlenext et autres éléments de gouvernance du Code Middlenext (conflits d’intérêts, say on pay, etc.). Le suivi de l’évaluation des conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales est dans un premier temps réalisé par la secrétaire générale, qui en réfère ensuite à la Présidente du Conseil de Surveillance. Cette dernière en rend compte au Conseil de Surveillance.
49 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 02 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration etde direction: composition etfonctionnement Restrictions ou interdictions d’intervention sur titres Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance précise les règles concernant les restrictions ou interdictions d’intervention lors d’opérations sur les titres de sociétés pour lesquelles ses membres disposent d’informations non encore rendues publiques. Détention d’actions Les membres du Conseil de Surveillance ne sont pas tenus d’être propriétaire d’une action au moins de l’IDI. Autres éléments de gouvernance Déclaration des membres du Conseil de Surveillance: ■ à la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, aucune personne membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et aucun Associé commandité, au cours des cinq dernières années: ■ n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, ■ n’a été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance, ■ n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle qui aurait été prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), ou ■ n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un Organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur; ■ à la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de contrat de service liant les membres du Conseil de Surveillance à l’IDI, ou ses filiales, prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat; ■ à la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, aucun conflit d’intérêts existants ou potentiels n’est identifié entre les devoirs, à l’égard de l’IDI, de l’un quelconque des personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et associés commandités et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs; ■ à la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel l’une quelconque des personnes membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et associés commandités, a été sélectionnée en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale; ■ à la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe aucune restriction acceptée par les personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et associés commandités, concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’elles détiennent. Formation des membres du Conseil de Surveillance Dans le cadre de la multiplication des enjeux autour des thématiques de développement durable et à la suite de la structuration de notre démarche ESG, l’IDI organisera une formation sur l’ESG et la création de valeur, à destination des membres du Conseil de Surveillance et du management de ses participations. Cette formation aura lieu lors du premier semestre 2023 et sera animée par un expert du secteur . 2.2.2 Gérant et Associé commandité: AncelleetAssociés 2.2.2.1 PRÉSENTATION DE LA GÉRANCE, EXPERTISE ETEXPÉRIENCE EN MATIÈRE DEGESTION DUDIRIGEANTDU GÉRANT Ancelle et Associés est l’unique Gérant et l’unique Associé commandité de l’IDI. Son mandataire social est: Christian Langlois-Meurinne Né le 24décembre 1944 et demeurant 7quai Voltaire, 75007 Paris Président (premier mandat le 14octobre 2002) Autres mandats faisant exception au décompte NRE ou exclus dudit décompte Sociétés sœurs: SAS: Président de Ancelle et Associés Membre du Conseil de Surveillance de FCG (anciennement dénommée Orca Développement) Représentant permanent de l’IDI en qualité de Vice-Président d’Ateliers de France Représentant permanent de l’IDI, elle-même représentée par Ancelle et Associés, en qualité de Président de Financière Bagatelle Représentant permanent de Financière Bagatelle, elle-même représentée par IDI, elle-même représentée par Ancelle et Associés, en qualité de Président de Newlife Finance Représentant permanent de Financière Bagatelle, elle-même représentée par IDI, elle-même représentée par Ancelle et Associés, en qualité de Président de Talis Invest Membre du Comité de Surveillance de Freeland GIE: Administrateur unique de GIE Matignon 18 Gérant: SCI LMA SCI Gavroche
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 50 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02 Organes d’administration etde direction: composition etfonctionnement SCI Alcibiade Audiris EURL SA de droit étranger: Président du Conseil de Surveillance de IDI Emerging Markets (Luxembourg). Christian Langlois-Meurinne, entré à l’IDI en1972, a conduit la privatisation de l’IDI en1987 et dirige le Groupe depuis lors. Endehors des sociétés susvisées et en dehors des filiales de l’IDI, Christian Langlois-Meurinne a été membre des organes d’administration ou de gestion des sociétés suivantes au cours des cinq derniers exercices: administrateur d’Albingia, membre du Comité de Surveillance de Financière Miro, Président du Conseil de Surveillance de Idinvest Partners, Président de ADFI6, Président de ADFI5, Président de Financière Bagatelle, représentant permanent de IDI en qualité de Vice-Président du Comité de Surveillance d’Ateliers de France (anciennement dénommé Mériguet Stratégie Développement), membre du Comité de Surveillance de Royalement Vôtre Éditions, membre du Comité Stratégique de Winncare, Président du Comité de Surveillance Ateliers de France. Christian Langlois-Meurinne est le seul mandataire social de Ancelle et Associés. La préparation de la succession du Gérant constitue un enjeu clé en vue d’assurer la pérennité de la Société, garantissant une continuité organisationnelle et capitalistique dans les situations de succession inopinée ou anticipée. Un plan de succession, initialement adopté par le Conseil de Surveillance dans sa séance du 20 avril 2020, est examiné et actualisé annuellement et en dernier lieu le 22 mars 2023. Celui-ci prévoit notamment qu’il reviendra au Comité Exécutif d’assurer le fonctionnement de la Société en cas d’empêchement du président du Gérant, dans l’attente de la nomination d’un successeur par la famille Langlois-Meurinne en concertation avec la famille Méheut. Pour ce faire, un système de délégations est mis en place auprès des membres du Comité Exécutif associant, pour les opérations les plus importantes, la Présidence du Conseil de Surveillance et tenant compte à la fois des compétences de ses membres et de la durée de l’empêchement. 2.2.2.2 DÉCLARATION DU GÉRANT ETABSENCE DECONFLIT D’INTÉRÊTS À la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, au cours des cinq dernières années, Christian Langlois-Meurinne n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour fraude, n’a pas été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance, n’a pas fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle qui aurait été prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels), et n’a pas été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. ■ À la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de conflits d’intérêts existants ou potentiels entre les devoirs, à l’égard de l’IDI, de Christian Langlois-Meurinne et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs. ■ À la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de restriction acceptée par Christian Langlois-Meurinne concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’il détient. ■ À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel le Christian Langlois- Meurinne a été sélectionné en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale. ■ À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de contrat de service liant les membres de la Gérance à l’IDI ou ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat. ■ À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de conflit d’intérêts résultant du fait que le Gérant est également Associé commandité et Associé commanditaire majoritaire de l’IDI. À toutes fins utiles, il est rappelé que les seules conventions conclues entre la Société et Ancelle et Associés ont été préalablement autorisées par le Conseil de Surveillance, et ces conventions (convention de gestion centralisée de trésorerie et convention de compte courant) sont mentionnées dans le rapport spécial présenté annuellement par les Commissaires aux comptes de la Société et inclus dans le document d’enregistrement universel.
51 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 02 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération et avantages versés auxmembres du Conseil de Surveillance, àlaGérance etàl’Associé commandité 2.3 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES VERSÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, À LA GÉRANCE ET À L’ASSOCIÉ COMMANDITÉ Après avis consultatif du Conseil de Surveillance et en tenant compte des recommandations du Code Middlenext ainsi que des dispositions statutaires, l’Associé commandité a établi une politique de rémunération du Gérant conforme à l’intérêt social de la Société, contribuant à sa pérennité et s’inscrivant dans sa stratégie qui vise notamment à faire croître l’ANR et à offrir à ses actionnaires, année après année, des taux de rendement interne nettement supérieurs à la moyenne du marché, telle que décrite au paragraphe1.1.5. Pour ce faire, le Conseil de Surveillance a fixé la politique de rémunération du Gérant en lien avec ces éléments, en particulier en fixant des critères de la rémunération variable liés à la mise en œuvre de cette stratégie dans le respect de l’intérêt social puisque la variabilité intègre notamment un pourcentage des capitaux propres consolidés et un pourcentage du bénéfice net annuel consolidé. La politique de rémunération du Gérant est mise en œuvre par le Conseil de Surveillance. Tant en matière d’avis consultatif sur la politique (détermination, révision et dérogation) que de mise en œuvre de la politique, les avis et décision du Conseil de Surveillance sont rendus et pris hors la présence du Gérant. Le Conseil de Surveillance a arrêté les éléments de la politique de rémunération s’appliquant aux membres du Conseil de Surveillance en s’assurant que cette politique respecte les principes susvisés. Sa révision et sa mise en œuvre sont réalisées par le Conseil de Surveillance. Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la Société, ni aucun engagement pris par la Société s’il n’est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein de la Société. Encas de circonstances exceptionnelles, et sous réserve de respecter les conditions ci-après définies, l’Associé commandité en ce qui concerne le Gérant ou, le Conseil de Surveillance en ce qui concerne les membres du Conseil de Surveillance, pourra déroger à l’application de la politique de rémunération pour autant que cette dérogation soit conforme aux dispositions statutaires, temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société et conformément au deuxièmealinéa duIII de l’articleL.22-10-76 du Code de commerce. L’Associé commandité ou le Conseil de Surveillance, selon le cas, motivera sa décision afin que la justification retenue soit portée à la connaissance des actionnaires dans le prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise. L’Associé commandité ne pourra décider de déroger à la politique de rémunération du Gérant que sur proposition du Conseil de Surveillance dûment étayée. Dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et de la révision de la politique de rémunération, les conditions de rémunération et d’emploi des salariés de la Société ont été prises en compte. 2.3.1 Rémunération des membres du Conseil de Surveillance 2.3.1.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION Conformément à l’article22 des statuts de la Société, l’Assemblée Générale du 12mai 2022 a fixé la rémunération des membres du Conseil de Surveillance, y compris les membres du Comité d’Audit et du Comité ESG, à la somme annuelle de146000euros valable jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. Les critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l’Assemblée Générale aux membres du Conseil de Surveillance, également valables pour le Censeur , ont été fixés par le Conseil de Surveillance et sont les suivants: ■ assiduité; ■ appartenance au Comité d’Audit; ■ appartenance au Comité ESG ; ■ présidence du Conseil; ■ présidence du Comité d’Audit; ■ présidence du Comité ESG. Ainsi, sous réserve d’une franchise d’une séance, les membres du Conseil de Surveillance perçoivent une rémunération en fonction de leur présence effective aux séances du Conseil de Surveillance. La Présidente du Conseil de Surveillance perçoit une somme supplémentaire au titre de ses fonctions de Président et les membres du Comité d’Audit et du Comité ESG bénéficient également d’une somme additionnelle au titre de leur participation à ces comités, étant précisé que la Présidente du Comité d’Audit et la Présidente du Comité ESG reçoivent un montant supérieur à celui des autres membres. Encas de nomination, cooptation ou cessation du mandat en cours d’exercice, il sera effectué un prorata temporis.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 52 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02 Rémunération et avantages versés auxmembres du Conseil de Surveillance, àlaGérance etàl’Associé commandité 2.3.1.2 RÉMUNÉRATIONS VERSÉES ET ATTRIBUÉES Les rémunérations versées et attribuées aux membres du Conseil de Surveillance au cours des trois derniers exercices sont les suivantes: TABLEAU SUR LES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS Montants versés au cours de l’exercice 2020 Montants versés au cours de l’exercice 2021 Montants attribués autitre de l’exercice 2022 Montants versés au cours de l’exercice 2022 MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS MmeLuce GENDRY, Présidente Rémunération au titre des fonctions de membre duConseil 18000 18000 20000 20000 Autres rémunérations 0 0 0 0 Peugeot Invest, Vice-Président Rémunération au titre des fonctions de membre duConseil 12000 N/A N/A N/A Autres rémunérations 0 N/A N/A N/A ALLIANZ IARD Rémunération au titre des fonctions de membre duConseil 8000 8000 9000 9000 Autres rémunérations 0 0 0 0 M.Gilles BABINET Rémunération au titre des fonctions de membre duConseil 8000 8000 9000 9000 Autres rémunérations 0 0 0 0 BM INVESTISSEMENTS Rémunération au titre des fonctions de membre duConseil N/A 3200 9000 9000 Autres rémunérations N/A 0 0 0 M.Sébastien BRETEAU Rémunération au titre des fonctions de membre duConseil 8000 6400 9000 9000 Autres rémunérations 0 0 0 0 M.Philippe CHARQUET Rémunération au titre des fonctions de membre duConseil 12000 12000 17000 17000 Autres rémunérations 0 0 0 0 M.Cyrille CHEVRILLON Rémunération au titre des fonctions de membre duConseil N/A N/A 6000 6000 Autres rémunérations N/A N/A 0 0 CLARA EURL Rémunération au titre des fonctions de membre duConseil N/A 3200 9000 6000 Autres rémunérations N/A 0 0 0 M.Gilles ÉTRILLARD Rémunération au titre des fonctions de membre duConseil 4000 0 N/A N/A Autres rémunérations 0 0 N/A N/A MmeJulie GUERRAND Rémunération au titre des fonctions de membre duConseil 2000 N/A N/A N/A Autres rémunérations 0 N/A N/A N/A M.Aimery LANGLOIS-MEURINNE Rémunération au titre des fonctions de membre duConseil 4000 0 9000 0 Autres rémunérations 0 0 0 0
53 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 02 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération et avantages versés auxmembres du Conseil de Surveillance, àlaGérance etàl’Associé commandité Montants versés au cours de l’exercice 2020 Montants versés au cours de l’exercice 2021 Montants attribués autitre de l’exercice 2022 Montants versés au cours de l’exercice 2022 MmeIris LANGLOIS-MEURINNE Rémunération au titre des fonctions de membre duConseil 8000 4800 9000 9000 Autres rémunérations 0 0 0 0 LIDASAS Rémunération au titre des fonctions de membre duConseil 8000 8000 9000 9000 Autres rémunérations 0 0 0 0 MmeDomitille MEHEUT Rémunération au titre des fonctions de membre duConseil 8000 12000 14000 14000 Autres rémunérations 0 0 0 0 MmeHélène MOLINARI Rémunération au titre des fonctions de membre duConseil 6000 8000 14000 14000 Autres rémunérations 0 0 0 0 TOTAL 106000 91600 146000 131000 Les montants attribués aux titres des exercices 2020 et2021 sont respectivement de 114000€ et 112400€ et les montants versés de 106000€ et 91600€. Il est précisé que c’est Jacques Richier, représentant de ALLIANZ IARD, qui a perçu le montant relatif à la rémunération au titre des fonctions de membre du Conseil. L’Assemblée Générale du 11mai 2023 aura à se prononcer sur la rémunération de la Présidente du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2022 telle qu’exposée dans le tableau ci-dessus. Il n’y a pas d’autres mandataires sociaux personnes physiques que les membres du Conseil de Surveillance. 2.3.2 Rémunération de la Gérance 2.3.2.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION La politique de rémunération a été fixée par l’Associé commandité, après avis consultatif du Conseil de Surveillance et conformément aux dispositions statutaires. Encohérence avec les dispositions statutaires telles qu’appliquées depuis 1988 et parce que cette politique de rémunération est en relation directe avec la stratégie de l’IDI, la rémunération du Gérant est composée d’une partie fixe et d’une partie variable. La rémunération fixe est égale à838470euros (5,5millions de francs français). Cette somme est annuellement indexée, en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation majoré d’un pour cent (1%), et ce dès la publication de cet indice. La rémunération variable annuelle est fonction de deux critères, l’un en relation avec les capitaux propres consolidés de l’exercice considéré et l’autre en fonction du montant du bénéfice net annuel consolidé avant impôt de l’exercice considéré. Ces critères de la rémunération variable contribuent aux objectifs de la politique de rémunération en ce qu’ils lient directement la rémunération du Gérant à la performance (bénéfice net annuel consolidé avant impôt) et à la pérennité de l’IDI (montant des capitaux propres consolidé). Ainsi la rémunération variable est égale à la somme des éléments suivants: ■ 1% du montant des capitaux propres consolidés part du Groupe diminué du dividende distribué aux actionnaires commanditaires et à l’Associé commandité au titre de cet exercice; ■ 2,5% du bénéfice annuel consolidé avant impôts, part du Groupe; diminuée de la rémunération fixe. Si le montant de la rémunération variable avant la déduction de la rémunération fixe est inférieur à la rémunération fixe, alors il est considéré que la rémunération variable est égale à zéro. La rémunération globale du Gérant est toutes taxes comprises. Le versement de la rémunération du Gérant (fixe et variable) d’une annéeN, intervient ainsi en N+1, une fois que les comptes consolidés de l’annéeN ont été approuvés en Assemblée Générale et la rémunération du Gérant en découlant également.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 54 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02 Rémunération et avantages versés auxmembres du Conseil de Surveillance, àlaGérance etàl’Associé commandité Le Gérant étant une personne morale, la rémunération fixe est proportionnellement faible par rapport à la rémunération variable annuelle afin de rémunérer le Gérant au maximum en fonction des performances de l’IDI. Il a été décidé de ne pas plafonner le montant de la rémunération variable par rapport à la rémunération fixe. Pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance prévus pour la rémunération variable, les critères sont revus par le Conseil de Surveillance sur la base des comptes consolidés présentés annuellement au Conseil de Surveillance et ils sont définitivement acquis lors du vote de l’Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes consolidés et sur la rémunération des dirigeants. La Gérance étant une société, elle ne bénéficie par nature, d’aucun des engagements suivants: indemnité de départ, indemnité de non-concurrence, retraite à prestations ou cotisations définies ou autres engagements correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou d’un changement de fonctions, ou postérieurement à celles-ci. Demême, la Gérance ne bénéficie d’aucun avantage de quelque nature que ce soit et il n’y a pas d’autres éléments de rémunération attribuable à raison du mandat. Pour satisfaire aux dispositions du deuxièmealinéa duIII de l’articleL.225-100 du Code de commerce issu de l’ordonnance n°2019-1234 du 27novembre 2019 (désormais codifié au dernier alinéa de l’articleL.22-10-34), le versement de la rémunération du Gérant au titre de chaque exercice à compter de la rémunération due au titre de2020 sera dorénavant effectué à l’issue de l’Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de cet exercice et approuvé les éléments de cette rémunération. 2.3.2.2 RÉMUNÉRATIONS VERSÉES ET ATTRIBUÉES PRÉSENTATION HISTORIQUE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES ET ATTRIBUÉES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES ET ATTRIBUÉES AU GÉRANT (EN MILLIERS D’EUROS) Say on pay ex-post L’Assemblée Générale du 11mai 2023 aura à se prononcer sur la rémunération du Gérant au titre de l’exercice 2022 telle qu’exposée dans le tableau ci-dessous. Montants versés au cours de l’exercice écoulé Montants attribués aucours de l’exerciceécoulé 2020: Rémunération totale (I+II) 5789 Rémunération fixe (versée en janvier2020) (I) 1686 Rémunération variable (II)décomposée comme suit (i)+(ii)- (iii): (i) 1% des fonds propres consolidés 2020 (versée en2021) (ii) 2,5% du bénéfice annuel consolidé avant impôts 2020 (verséeen2021) (iii) Rémunération fixe 4103 5022 767 <1686 > 2021: Rémunération totale (I+II) 9135 Rémunération fixe (versée en2022) (I) 1703 Rémunération variable (II)décomposée comme suit (i)+(ii)- (iii): (i) 1% des fonds propres consolidés 2021 (versée en2022) (ii) 2,5% du bénéfice annuel consolidé avant impôts 2021 (verséeen2022) (iii) Rémunération fixe 5924 3211 <1703 > 2022: Rémunération totale (I+II) 8442 Rémunération fixe (versée en2023) (I) 1737 Rémunération variable (II)décomposée comme suit (i)+(ii)- (iii): (i) 1% des fonds propres consolidés 2022 (versée en2023) (ii) 2,5% du bénéfice annuel consolidé avant impôts 2022 (verséeen2023) (iii) Rémunération fixe 6532 1910 <1737>
55 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 02 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération et avantages versés auxmembres du Conseil de Surveillance, àlaGérance etàl’Associé commandité ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE À LA SOCIÉTÉ ANCELLE ET ASSOCIÉS, GÉRANT (VINGTIÈME RÉSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 11 MAI 2023) Rémunération du Gérant Montants versés aucours de l’exercice2022 Montants attribués au titre de l’exercice 2022 Rémunération variable 2021 9135 Rémunération fixe 2022 - 1737 Rémunération variable 2022 - 6705 Total 9135 8442 Say on pay ex-ante Depuis le 1 er janvier 2020, et en application des dispositions des articlesL.226-8 et L.226-8.1 du Code de commerce issue de l’Ordonnance n°2019-1234 du 27novembre 2019 (désormais codifiés au dernier alinéa de l’articleL.22-10-34), la rémunération du Gérant est désormais déterminée conformément à une politique de rémunération dont les éléments sont établis par l’Associé commandité après avis consultatif du Conseil de Surveillance. Cette politique, décrite au paragraphe2.3.2.1 du présent document, fera l’objet d’un vote en Assemblée Générale. AUTRES ÉLÉMENTS REQUIS PAR L’ARTICLEL.225-37-3 DU CODE DE COMMERCE À titre préliminaire, il est précisé que l’IDI ne comporte que douze salariés, dont une partie de l’équipe d’investissement. Dece fait, les données relatives à la rémunération moyenne ou médiane des salariés ou leur évolution peuvent être fortement impactées d’une année sur l’autre en cas d’arrivée ou de départ d’une ou d’un salarié avec une forte expérience, et corollairement la rémunération qui y est associée. La lecture des tableaux qui suivent doit prendre en considération cette hypothèse. Ratio entre le niveau de rémunération du dirigeant mandataire et la rémunération des salariés de la Société sur une base équivalent temps plein: Président du Conseil Gérant Exercice 2018 Ratio rémunération du dirigeant mandataire/rémunération moyenne des salariés de la Société 0,12 4,06 Ratio rémunération du dirigeant mandataire/rémunération médiane des salariés de la Société 0,1 3,16 Exercice 2019 Ratio rémunération du dirigeant mandataire/rémunération moyenne des salariés de la Société 0,14 4,5 Ratio rémunération du dirigeant mandataire/rémunération médiane des salariés de la Société 0,2 6,51 Exercice 2020 Ratio rémunération du dirigeant mandataire/rémunération moyenne des salariés de la Société 0,12 4,07 Ratio rémunération du dirigeant mandataire/rémunération médiane des salariés de la Société 0,18 5,89 Exercice 2021 Ratio rémunération du dirigeant mandataire/rémunération moyenne des salariés de la Société 0,11 3,64 Ratio rémunération du dirigeant mandataire/rémunération médiane des salariés de la Société 0,16 5,11 Exercice 2022 Ratio rémunération du dirigeant mandataire/rémunération moyenne des salariés de la Société 0,11 3,69 Ratio rémunération du dirigeant mandataire/rémunération médiane des salariés de la Société 0,14 4,58
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 56 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02 Rémunération et avantages versés auxmembres du Conseil de Surveillance, àlaGérance etàl’Associé commandité Évolution annuelle dela rémunération de la Présidente du Conseil (N/N-1) Évolution annuelle de la rémunération du Gérant (N/N-1) Évolution annuelle dela rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société (N/N-1) Évolution annuelle des performances de la Société (N/N-1) Évolution annuelle des ratios d’équité (N/N-1) ANR par action (€) Pourcentage Ratio/rémunération moyenne des salariés dela Société Ratio/rémunération médiane des salariés dela Société Présidente du Conseil Gérant Présidente du Conseil Gérant Exercice 2018 0 -20,35% 19,18% 61,87 15,5% -55,47% -15,31% -65,34% -65,01% Exercice 2019 0 -5,71% -9,77% 64,82 8,1% 10,83% 105,91% 10,83% 105,91% Exercice 2020 0 -0,82% 10,60% 67,19 6,11% -9,59% -9,63% -9,53% -9,57% Exercice 2021 0 0 11,87% 82,16 28,21% -10,61% -10,61% -13,17% -13,17% Exercice 2022 0 0 -1,16% 89,45 12,01 % 1,18% 1,18% -10,36% -10,36% ADHÉSION AUX RECOMMANDATIONS DU CODE SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Le Conseil de Surveillance a, lors de ses séances du 28avril 2009 et du 28avril 2015, décidé d’adhérer volontairement aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext. 2.3.3 Rémunération de l’Associé commandité Ensa qualité de seul Associé commandité, Ancelle et Associés se voit attribuer un montant égal à3% du bénéfice annuel consolidé avant impôts du Groupe IDI (part du Groupe) sans que ce montant puisse être inférieur à457347euros (3millions de francs), ce montant minimum étant indexé annuellement, chaque 1 er janvier, en fonction du dernier taux moyen publié à la Cote Officielle, sur les 12derniers mois, du rendement des obligations du secteur privé. Cette somme sera répartie entre les associés commandités selon toute proportion qu’ils détermineront d’un commun accord ou, à défaut d’accord, par parts égales entre eux (article36 des statuts). Ce montant minimum a été ainsi porté à1734277euros à compter du 1 er janvier 2022. DIVIDENDE VERSÉ À L’ASSOCIÉ COMMANDITE (EN EUROS) Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2019 Dividende au commandité: 1720736€ Dividende ordinaire: 10832343€ soit 1,50€ par action 2020 Dividende au commandité: 1727102€ Dividende ordinaire: 14485358€ soit 2,00€ par action 2021 Dividende au commandité: 1730211€ Dividende exceptionnel (a) : 7966947 € soit 1,10€ par action Dividende ordinaire (a) : 16658162 € soit 2,30€ par action (a) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
57 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 02 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Conditions d’application duprincipe dereprésentation équilibrée desfemmes etdeshommes ausein duConseil deSurveillance 2.4 OPÉRATIONS CONCLUES ENTRE L’IDI ET LES SOCIÉTÉS QU’ELLE CONTRÔLE ET UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE DÉTENANT PLUS DE 10 % DES DROITS DE VOTE IDI n’a consenti aucun prêt ni aucune garantie à ses dirigeants. Aucune convention n’a été conclue par l’IDI ou les sociétés qu’elle contrôle avec l’un de ses mandataires sociaux ou actionnaire détenant plus de10% des droits de vote autres que celles conventions visées par l’articleL.226-10 du Code de commerce et qui sont mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes. Le Comité d’Audit dans sa séance du 15avril 2020 et le Conseil de Surveillance lors de la séance du 20avril 2020 ont approuvé la procédure permettant d’évaluer régulièrement les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et la mise en œuvre de cette procédure. En2022, aucune convention de cette nature n’a été conclue. Lors de ses travaux, le Conseil de Surveillance n’a eu connaissance d’aucun conflit d’intérêts entre la Société, un membre du Conseil de Surveillance ou le Gérant. 2.5 MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont décrites à l’article29 «Accès aux Assemblées Générales» des statuts de la Société. 2.6 CONDITIONS D’APPLICATION DU PRINCIPE DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Au 31décembre 2022, la proportion des femmes membres du Conseil de Surveillance est de42% conforme aux termes de la loi du 27janvier 2011.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 58 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02 Informations concernant lastructureducapital et les éléments susceptibles d’avoir une incidence encas d’offres publiques 2.7 INFORMATIONS CONCERNANT LA STRUCTURE DU CAPITAL ET LES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRES PUBLIQUES La Société est constituée sous forme de société en commandite par actions. Elle ne peut, en pratique, pas faire l’objet d’une Offre Publique d’Achat entraînant prise de contrôle par un actionnaire commanditaire majoritaire. Enapplication de l’articleL.225-37-5 du Code de commerce (sur renvoi de l’articleL.226-10-1 du Code de commerce), nous vous précisons les points suivants: ■ la structure du capital ainsi que les participations, directes ou indirectes, connues de la Société et toutes informations en la matière sont décrites au paragraphe6.3; ■ il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote et aux transferts des actions ordinaires; ■ à la connaissance de la Société, il n’existe pas de pactes et autres engagements signés entre actionnaires autres que ceux mentionnés dans le présent document d’enregistrement universel; ■ il n’existe pas de titres comportant des droits de contrôle spéciaux; ■ il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier; ■ l’article16 des statuts stipule que la nomination et la révocation du Gérant sont de la compétence exclusive de l’Associé commandité; ■ en matière de pouvoirs de la Gérance, il n’y a pas de délégation en cours en matière d’augmentation de capital; ■ les pouvoirs du Gérant en matière de rachat d’actions sont décrits au paragraphe6.4; ■ la modification des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires; ■ il n’existe pas d’accords qui ont un impact significatif conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société; ■ il n’existe pas d’accords particuliers prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions du Gérant; ■ la Société n’a pas, à sa connaissance, de nantissement sur son capital (paragraphe21.1.7 du Règlement européen). 2.8 AUGMENTATIONS DE CAPITAL POTENTIELLES Exercice d’options ou de titres susceptibles de faire varier le montant du capital social: N/A Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée des actionnaires au Gérant (augmentation de capital) Autorisations Date de délibération de l’Assemblée Générale Durée et échéance Pourcentage maximal du capital Utilisation Émission d’actions réservée aux salariés enapplication des articlesL.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail Assemblée Générale Extraordinaire du 12mai 2022 26mois 12juillet 2024 100000 Non utilisé
59 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 3.1 LES COMPTES CONSOLIDÉS 60 3.1.1 Principales données consolidées 60 3.1.2 Commentaires 60 3.2 LES COMPTES SOCIAUX 62 3.3 ACTIF NET RÉÉVALUÉ 62 Méthode de calcul de l’actif net réévalué (ANR) 62 Évaluation des parts de l’Associé commandité 63 Évolution de l’ANR par action 66 3.4 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 ET FIXATION DU DIVIDENDE 67 3.5 PERSPECTIVES FINANCIÈRES 68 3.6 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS RÉCENTS 68 3.7 PARTICIPATION DANS LE CAPITAL ET OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ 69 État récapitulatif des opérations sur titres desdirigeants 69 Actionnariat des dirigeants et salariés de l’IDI 69 Actionnariat des membres du Conseil deSurveillance 69 3.8 SCHÉMAS D’INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL 69 Contrats d’intéressement et de participation 69 Bons de souscription d’actions 69 Actions gratuites 69 Options d’achat d’actions 70 Options de souscription d’actions 70 Options et mécanismes équivalents sur lesinvestissements dessociétésdu Groupe 70 Montant total des sommes provisionnées ouconstatées parailleurs parl’émetteur ousesfiliales auxfins duversement de pensions, deretraites oud’autresavantages 70 3.9 CONTRÔLE INTERNE ET RISQUES 71 3.9.1 Procédures de contrôle interne 71 3.9.2 Risques 73 3.10 DIFFÉRENDS ET LITIGES 75 3.11 ASSURANCES ET COUVERTURE DES RISQUES 76 3.12 CONSÉQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L’ACTIVITÉ DE L’IDI 76 3.13 UNE VISION RESPONSABLE DE L’INVESTISSEMENT, EN COHÉRENCE AVEC NOTRE ADN 77 03 RAPPORT DE GESTION
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 60 RAPPORT DE GESTION 03 Les comptes consolidés 3.1 LES COMPTES CONSOLIDÉS 3.1.1 Principales données consolidées (en milliers d’euros) 2021 2022 Résultat opérationnel 128908 77 960 Résultat avant impôt 128428 76 392 Charge d’impôt (produit) -2190 3992 RÉSULTAT NET 126238 80 384 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 126238 80 384 RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION PART GROUPE (EN EUROS) 18,03 11,48 Immobilisations corporelles/incorporelles 652 612 Immobilisations corporelles (contrats de location – IFRS16) 1492 14501 Immobilisations financières 715307 717 262 Stocks et Créances 8221 13471 VMP et disponible 12920 52478 TOTAL ACTIF/PASSIF 738592 798 324 Capitaux propres part Groupe 612432 672 792 Intérêts minoritaires 8 8 Provisions pour risques et charges 4227 3915 Dettes financières 87306 97377 Autres dettes 34619 24232 3.1.2 Commentaires NORMES IFRS Depuis 2005, conformément à la réglementation, l’IDI élabore ses comptes consolidés selon les normes IFRS. La norme IFRS10 prévoit qu’une société, dès lors qu’elle répond à la définition d’entité d’investissement, ne consolide pas ses filiales, à l’exception des filiales fournissant des services liés aux activités d’investissement. Au 31décembre 2022, seules les filiales IDI Services et GIE Matignon, font l’objet d’une consolidation par intégration globale dans les comptes consolidés. Conformément aux normes IFRS10 et IFRS9, le reste du portefeuille d’investissement de l’IDI est évalué à la juste valeur par le compte de résultat. BILAN a) À l’actif Fin 2022, les actifs financiers valorisés à la juste valeur par le résultat s’élèvent à 717,3 millions d’euros incluant 12,3millions d’euros souscrits et non encore libérés. La progression de 2,0 millions d’euros du portefeuille s’explique par: ■ 43,4millions d’euros d’acquisitions plus 84,6 millions d’euros de variations de valorisation des actifs à leur juste valeur par le résultat et 2,1millions d’euros de variations d’intérêts; ■ à mettre en regard de 128,1millionsd’euros de cessions et remboursements. Les autres actifs et la trésorerie totalisent 81,1millions d’euros incluant: ■ 0,6 million d’euros d’immobilisations corporelles et incorporelles; ■ 14,5millions d’euros d’immobilisations corporelles liées aux contrats de location et en particulier le bail; ■ 8,6millions d’euros d’autres actifs, non courants; ■ 4,9millions d’euros de créances courantes;
61 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 03 RAPPORT DE GESTION Les comptes consolidés ■ 44,1millions d’euros de valeurs mobilières de placement (SICAV monétaires); ■ 8,4millions d’euros de disponibilités (voir paragraphe Financement ci-dessous). b) Au passif Fin 2022 les capitaux propres s’élèvent à 672,8 millions d’euros incluant 3,9millions d’euros de provisions pour risques et charges et 121,6millions d’euros de dettes d’exploitation et autres passifs. Il s’agit avant tout de 82,5millions d’euros de dettes financières intragroupe auprès de Financière Bagatelle (filiale détenue à 100%), des engagements de souscription non encore libérés pris dans des fonds private equity pour 12,3millions d’euros et de 0,5million d’euros d’impôt différé. RÉSULTAT L’exercice 2022 se solde par un bénéfice net consolidé de 80,4 millions d’euros. Le résultat opérationnel consolidé s’élève à 78,0 millions d’euros dont: ■ 94,2 millions d’euros au titre du résultat des activités d’investissement; ■ -16,2millions d’euros au titre des autres produits et charges de l’activité ordinaire. Le résultat des activités d’investissement se compose de: ■ 84,6 millions d’euros de variation de valorisation des actifs financiers à la juste valeur par le résultat; ■ 9,5millions d’euros de revenus du portefeuille d’actifs financiers dont 2,3millions d’euros d’intérêts et 7,2millions d’euros de dividendes. Le résultat financier s’élève à -1,5million d’euros. L’impôt sur les bénéfices après comptabilisation du résultat d’intégration fiscal et de l’impôt différé passif est positif de 3,9millions d’euros. ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES PARTDUGROUPE La situation nette part du Groupe est passée de 612,4millions d’euros fin 2021 à672,8 millions d’euros fin 2022, soit une progression de 60,4 millions d’euros résultant, des dividendes versés en2022 (-20,0millions d’euros), du résultat de l’exercice (80,4 millions d’euros). FINANCEMENT La trésorerie et équivalents trésorerie du Groupe passe de 12,9millions d’euros à fin 2021 à52,5millions d’euros fin 2022. Cette variation résulte: ■ de 87,6millions d’euros provenant des flux nets des investissements, 125,5millions d’euros pour les cessions et remboursements plus 6,1millions d’euros d’intérêts et dividendes encaissés, moins 44,0millions d’euros pour les acquisitions du portefeuille d’investissement; ■ des avances financières intragroupe pour – 3,0millions d’euros; ■ des mouvements nets des dettes financières pour –0,3million d’euros; ■ des revenus et charges liés à la trésorerie et au financement pour -1,7million d’euros; ■ des dividendes distribués et la valorisation d’autodétention pour –20,0millions d’euros; ■ des flux générés par les coûts d’exploitation et la fiscalité soit –22,8millions d’euros. En plus de la trésorerie dont il dispose, l’IDI bénéficie d’une facilité de caisse de 5millions d’euros et d’une ligne de crédit de 60millions d’euros. DÉLAIS DE PAIEMENT Les montants dus par l’IDI à ses fournisseurs s’établissent à 8,56millions d’euros contre 9,71millions d’euros fin 2021. Comme en2021 il n’y a aucune facture non échue au terme de l’exercice. Les délais de règlement des factures non échues sont conformes à la loi 2008-776 du 4août 2008 dite loi LME.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 62 RAPPORT DE GESTION 03 Les comptes sociaux 3.2 LES COMPTES SOCIAUX BILAN a) À l’actif Fin 2022, les immobilisations corporelles sont de 0,7million d’euros. Les immobilisations financières (portefeuille titres) s’établissent à 306,6millions d’euros nets. La trésorerie s’élève à 56,5millions d’euros; elle recouvre les disponibilités et les valeurs mobilières de placement (hors actions propres). À cela s’ajoutent 5,5millions d’euros de créances. b) Au passif Les capitaux propres, avant affectation du résultat, sont de 259,0millions d’euros fin 2022, contre 284,4millions d’euros fin 2021. Cette diminution de 25,4millions d’euros correspond au résultat de l’exercice 2022 (-5,4millions d’euros) et du dividende 2021 versé aux actionnaires de l’IDI, soit 20millions d’euros. La provision pour risques s’élève à 3,9millions d’euros fin 2022 contre 4,2millions d’euros fin 2021. Quant aux dettes, elles s’établissent à 106,4millions d’euros, dont: ■ 82,5millions d’euros de dettes financières correspondant aux dettes financières intragroupe auprès de la Financière Bagatelle (filiale détenue à 100%); ■ 11,6millions d’euros d’autres dettes (fournisseurs, créditeurs divers, etc.); ■ 12,3millions d’euros de titres restant à libérer. RÉSULTAT Le résultat net comptable n’est pas représentatif de la qualité du portefeuille de l’IDI et de ses performances. Contrairement aux normes comptables IFRS, la comptabilité sociale ne prend en compte que les dépréciations sur titres, mais n’intègre pas les variations de plus-values latentes. L’exercice 2022 se solde ainsi par une perte nette de 5,4millions d’euros. Elle provient: ■ du résultat courant de -9,9millions d’euros; ■ du résultat d’exploitation de –16,1millions d’euros (contre -17,2millions en2021); ■ du résultat financier de 6,2millions d’euros; ■ du résultat exceptionnel de 3,4millions d’euros; ■ et de l’impôt sur les bénéfices qui, après comptabilisation du résultat fiscal d’intégration, est créditeur de à 1,1million d’euros. 3.3 ACTIF NET RÉÉVALUÉ Méthode de calcul de l’actif net réévalué (ANR) L’actif net réévalué (ANR) est le principal critère de référence pour une société de portefeuille comme l’IDI, qui applique les lignes directrices d’évaluation de l’IPEV. Il est déterminé en réévaluant le portefeuille d’investissements de l’IDI sur la base des méthodes suivantes: a) Titres non cotés Dans les 12mois suivant l’acquisition, la valeur retenue correspond au prix d’achat sauf événement significatif portant notamment sur la structure d’acquisition. Après 12mois de détention, la méthode «multicritères» (comparables cotés, transactions comparables, multiple d’entrée, opérations significatives sur le capital) est appliquée. IDI applique, en tant que de besoin, une décote d’illiquidité liée à la plus ou moins grande liquidité de la participation détenue. b) Titres cotés Les titres cotés sont valorisés au dernier cours de Bourse de la période. Une décote peut être appliquée dans le cas où un bloc d’actions n’est pas immédiatement cessible. Cette décote est calculée le cas échéant sur la base des volumes d’échanges habituels de la valeur. c) Parts de fonds d’investissement Les parts des fonds d’investissement sont valorisées sur la base du dernier actif net réévalué par part communiqué par le gestionnaire du fonds. Une décote comprise entre5et50% peut être appliquée pour les parts non liquides ou faisant l’objet de restrictions de négociabilité.
63 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 03 RAPPORT DE GESTION Actif net réévalué Évaluation des parts de l’Associé commandité RAPPORT DETROYAT ASSOCIES – MARS2023 Philippe Leroy, Président, 121 avenue de Malakoff, 75016 Paris Détroyat Associés est une société indépendante qui a une expérience de près de40ans dans les systèmes d’information, d’évaluation de sociétés et les modèles de valorisation. «Contexte Les statuts de l’IDI (ci-après le «Groupe» ou la «Société») prévoient une répartition prioritaire des bénéfices aux associés commandités dont le montant initial en juin1990 était de 3millions de francs (457347€). Selon les statuts, ce montant est indexé tous les ans sur la base de la moyenne mensuelle des taux des obligations privées calculée sur les 12 derniers mois (ci-après le «TMO»). Il est prévu que ce dividende soit égal à 3% du résultat consolidé avant impôt part du Groupe IDI (ci-après le «RCAI») si ce dernier calcul aboutit à un résultat supérieur. Cela a été le cas pour six exercices: 2000, 2010, 2016, 2017, 2021 et2022. Au titre de2022, le dividende minimal correspondant à l’indexation sur le TMO s’établirait à 1732632€. La valeur des parts de l’Associé commandité est l’une des composantes du calcul de l’actif net réévalué revenant aux actionnaires commanditaires de l’IDI (ci-après I’ «ANR»). Cette évaluation porte sur les droits financiers liés à l’existence du dividende préciputaire défini ci-dessus, mais ne valorise pas les droits conférés par le statut de Commandité sur la gouvernance de la Société ni les revenus associés à la fonction de Gérance de la Commandite. C’est dans ce contexte que vous nous avez contactés aux fins d’obtenir une opinion indépendante sur la valeur des parts de l’Associé commandité au 31décembre 2022. Pour rappel, cette valeur s’élevait au 31décembre 2021 à37,10millions d’euros. En conformité avec les méthodologies utilisées dans les rapports précédents de Détroyat Associés, cette évaluation est conduite, d’une part, du point de vue de l’actionnaire commanditaire, via la dilution historique de la valeur liée à l’existence d’un dividende préciputaire, et, d’autre part, du point de vue de l’Associé commandité, via la valeur financière de ses dividendes préciputaires prospectifs. Avertissement Les informations, utilisées pour la réalisation de nos travaux, ont soit été fournies par l’IDI, soit étaient publiques. Détroyat Associés n’a effectué aucune revue physique et aucune évaluation indépendante des immobilisations, de l’actif ou du passif de l’IDI et de ses filiales et participations. Détroyat Associés n’a effectué aucune revue indépendante des litiges en cours ou potentiels, des recours, réclamations ou autres responsabilités potentielles dont la Société pourrait faire l’objet. De manière générale, ont été tenues pour acquises, sans vérification indépendante, l’exactitude des données, documents ou informations qui ont été communiqués ou auxquels Détroyat Associés a eu accès sans que Détroyat Associés puisse encourir une quelconque responsabilité du fait de ces données, documents et informations. Détroyat Associés ne peut garantir l’exactitude des prévisions, estimations et informations fournies. Évaluation en dilution implicite (point de vue de l’actionnaire commanditaire) Dans cette méthode, l’évaluation est conduite du point de vue de l’actionnaire commanditaire, qui subit une dilution du fait de l’existence d’un dividende préciputaire revenant à l’Associé commandité. Cette dilution se mesure en réintégrant les dividendes historiques perçus par l’Associé commandité et par les actionnaires commanditaires à la valeur de l’ANR au 31décembre 2022. Sur la base des apports historiques des actionnaires au capital de l’IDI depuis 2000 et des dividendes perçus par l’Associé commandité et les actionnaires commanditaires à date, le taux de rendement interne («TRI») ressort à 9,79% au 31décembre 2022. En capitalisant les dividendes perçus depuis 2000 à ce TRI de 9,79%, la valeur capitalisée au 31décembre 2022 des dividendes perçus par l’Associé commandité s’établit à 100,7millions d’euros et les dividendes perçus par les actionnaires commanditaires s’établissent à 635,1millions d’euros. Compte tenu d’un ANR de 663,2millions d’euros au 31décembre 2022 après déduction du dividende qui sera versé à l’Associé commandité au titre de l’année 2022, les dividendes historiques perçus par l’Associé commandité représentent 7,3% de la valeur globale, soit une valeur des droits financiers de l’Associé commandité qui s’établit à 48,6millions d’euros (cf.Annexe 1). Évaluation par les flux prévisionnels (point de vue de l’Associé commandité) Dans cette méthode, l’évaluation est conduite du point de vue de l’Associé commandité en considérant la valeur actualisée de ses dividendes prospectifs. Elle repose, d’une part, sur l’hypothèse de dividendes prospectifs dont la valeur repose sur le taux d’indexation du dividende minimal et sur l’évolution de l’ANR, et, d’autre part, sur l’utilisation d’un taux d’actualisation cohérent avec le risque encouru par l’Associé commandité. Estimation du taux d’actualisation Du point de vue de l’Associé commandité, responsable sur ses biens propres d’une société de capital-investissement, le taux de rentabilité exigé, c’est-à-dire le taux d’actualisation de ses dividendes prospectifs, doit tenir compte du coût du capital de l’IDI. Celui-ci est déterminé à partir du modèle Trival® de Détroyat Associés. Dans ce modèle, le coût des fonds propres prend en compte, pour chaque société, l’ensemble des risques subis par les actionnaires et la liquidité en Bourse de l’action de la société. Au 31décembre 2022, compte tenu de ces éléments d’analyse, et sur la base de la moyenne calculée au cours du second semestre 2022 des paramètres de marché issus du modèle Trival®, le coût des fonds propres de l’IDI s’établit à 11,48% et se décompose de la manière suivante:
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 64 RAPPORT DE GESTION 03 Actif net réévalué TABLEAU 1 : COÛT DES FONDS PROPRES D’IDI AU 31 DÉCEMBRE 2022 Coût des fonds propres Moyenne 6M Paramètres spécifiques IDI Coût des fonds propres - Marché 8,34% 8,34% Impact du risque d'IDI 670,65% x (102,79 - 1) 0,19% Impact de l'illiquidité d'IDI 303,16% x (197,34 - 1) 2,95% Coût des fonds propres d'IDI 11,48% Coût des fonds propres après impôts Source : Détroyat Associés Le coût des fonds propres de l’IDI de 11,48% se compare à une rentabilité exigée de l’ensemble du marché actions de la zone euro de 8,34%. Il est en hausse de +337points de base par rapport à son niveau au 31décembre 2021 (8,11%), du fait de la remontée des taux qui s’est matérialisée par la baisse des indices boursiers. Les primes de marché se sont également tendues et le coefficient d’illiquidité de l’action a monté. Le coût des fonds propres de l’IDI, qui correspond à la rentabilité exigée par les actionnaires commanditaires compte tenu des caractéristiques de risque et de liquidité de l’action IDI, est assimilable à la variation exigée de l’ANR du Groupe. Afin de tenir compte de l’absence de liquidité des droits financiers de l’Associé commandité, notamment par rapport aux actions détenues par les actionnaires commanditaires librement cessibles sur le marché, le coefficient d’illiquidité utilisé s’établit à 2,10, conforme à celui de la société la moins liquide suivie dans le modèle Trival®, soit un taux d’actualisation de 11,85%. Estimation des flux prévisionnels Les dividendes prospectifs perçus par l’Associé commandité sont fonction du taux d’indexation du dividende minimal et de l’évolution de l’ANR, afin de tenir compte de la possibilité de dividendes complémentaires versés à l’Associé commandité en fonction du RCAI réalisé par l’IDI. En effet, suite à la forte croissance de l’ANR au cours des six dernières années, le dividende préciputaire a été supérieur à son niveau minimal en2016, 2017, 2018 (année durant laquelle il n’a pas été versé du fait de l’absence de bénéfice distribuable au niveau de l’IDI) 2021 et2022. L’évaluation par les flux prévisionnels tient compte d’une évolution attendue de l’ANR de +11,48% par an, conforme au coût des fonds propres de l’IDI, qui se répercute sur le RCAI. Par ailleurs, il convient de rappeler que l’indexation du dividende minimal est fonction de l’évolution du TMO, c’est-à-dire un taux d’intérêt constaté sur le marché primaire des obligations privées. Ce taux s’établit à 1,92% en moyenne sur l’exercice 2022, en forte hausse par rapport à la moyenne 2021 (0,23%). Les dernières années ayant été impactées par des politiques accommodantes des banques centrales suite à la crise des subprimes en2008 et la crise sanitaire du Covid-19 en2020 (cf.Figure 1).
65 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 03 RAPPORT DE GESTION Actif net réévalué FIGURE 1 : ÉVOLUTION HISTORIQUE DU TAUX MENSUEL DES OBLIGATIONS PRIVÉES SUR LE MARCHÉ PRIMAIRE (« TMO ») 4,50 % 3,38 % 3,58 % 2,78 % 1,08 % 3,90 % 2,46 % 1,89 % 2008R 2009R 2010R 2011R 2012R 2013R 2014R 2015R 2016R 2017R 2018R 2019R 2020R 2021R Moyenne annuelle du TMO 0,71 % 1,05 % 1,00 % 0,37 % 0,09 % 0,23 % 1,92 % 0 1 2 3 4 5 2022R Source : Banque de France L’année 2023 verra la poursuite du resserrement monétaire engagé en2022 par les banques centrales pour contrer l’inflation. Le marché anticipe une remontée des taux à 10ans de 109points de base, sur la base des taux forward de l’Euribor 3mois déduits de la courbe des taux euro-swap au 31décembre 2022 (taux forward 2032 de 3,25% vs.taux spot Euribor 3mois de 2,16% au 31décembre 2022, soit une différence de 109points de base). Ainsi notre évaluation par actualisation des dividendes prospectifs tient compte d’une remontée progressive du TMO en ligne avec la courbe des taux de l’Euribor 3mois (cf.Figure 2) pour l’estimation du dividende minimal de l’Associé commandité. Ainsi le TMO à 10ans est estimé à 3,01% (TMO moyen de 1,92% en2022, augmenté de 109points de base, soit 3,01% en2032).
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 66 RAPPORT DE GESTION 03 Actif net réévalué Évolution de l’ANR par action Sur les bases présentées ci-dessus, l’actif net réévalué (ANR) de l’IDI à fin 2022, estimé à672,8 millions d’euros, est réparti de la manière suivante: Part des commandités 46,6 Part des commanditaires 626,2 La valeur de l’ANR par action a été calculée sur 7000263actions pour tenir compte des actions propres à2022 : 7242679 actions existantes à fin 2022 -242416 actions propres à fin 2022 7000263 Ainsi, l’ANR par action à fin 2022 s’élève à89,45 euros. Il se compare à celui de fin décembre2021 (82,16euros) diminué du dividende 2021 (2,30euros) soit 79,86euros, ce qui fait ressortir une croissance de12,01 % sur la période. FIGURE 2 : TAUX FORWARD DE L’EURIBOR 3 MOIS ET TMO ANTICIPÉ 2,16 % 1,92 % 3,51 % 3,27 % 3,15 % 2,91 % 3,10 % 3,16 % 3,11 % 2,86 % 2,92 % 2,87 % 2,86 % 2,92 % 2,97 % 3,01 % 2,95 % 2,90 % 3,27 % 3,03 % 3,10 % 3,16 % 3,21 % 3,25 % 3,19 % 3,14 % 2022R 2023E 2024E 2025E 2026E 2027E 2028E 2029E 2030E 2031E 2032E 2033E 2034E Taux forward Euribor 3 mois Moyenne annuelle du TMO anticipé 0 1 2 3 4 Au 31décembre 2022, la valeur des droits financiers de l’Associé commandité s’établit à 44,6millions d’euros, soit 6,7% de l’ANR. Cette valeur tient compte du caractère ni arbitrable sur le marché, ni cessible sauf circonstances exceptionnelles des droits financiers de l’Associé commandité via un taux d’actualisation de 11,85%% supérieur au coût des fonds propres de l’IDI de 11,48%. En utilisant le coût des fonds propres de l’IDI comme taux d’actualisation, la valeur des droits financiers s’établirait à 49,2millions d’euros. Conclusion Les travaux menés par Détroyat Associés ont pour objet l’évaluation des droits financiers de l’Associé commandité de l’IDI, liés à l’existence d’un dividende préciputaire. Ils ne portent pas sur l’évaluation des droits conférés par le statut de Commandité sur la gouvernance de la Société ni sur les revenus associés à la fonction de Gérance de la Commandite. Au 31décembre 2022, les deux approches mises en œuvre aboutissent à une fourchette de valeur des droits financiers de l’Associé commandité qui s’établit entre 44,6millions d’euros et 48,6millions d’euros. La valeur retenue au 31décembre 2022 correspond au milieu de cette fourchette, soit 46,6millions d’euros. Elle est en hausse de +25,6% par rapport à la valorisation de 37,10millions d’euros au 31décembre 2021, principalement du fait de la hausse de l’ANR (+8,2% sur un an) et de l’augmentation de l’espérance de rentabilité (de 8,11% à 11,48% par an)». Le responsable du document d’enregistrement universel atteste que le rapport d’expert établi par Détroyat Associés a été fidèlement reproduit, à l’exception des Annexes qui sont composées de calculs complexes. Aucun fait n’a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses. Détroyat Associés a donné son accord à l’IDI pour que son rapport soit reproduit. Détroyat Associés n’a aucun intérêt important dans IDI.
67 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 03 RAPPORT DE GESTION Affectation du résultat 2022 etfixation dudividende 3.4 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 ET FIXATION DU DIVIDENDE Conformément aux dispositions de l’article243 bis du Code général des impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes: Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2019 Dividende au commandité: 1720736€ Dividende ordinaire: 10832343€ soit 1,50€ par action 2020 Dividende au commandité: 1727102€ Dividende ordinaire: 14485358€ soit 2,00€ par action 2021 Dividende au commandité: 1730211€ Dividende exceptionnel (a) : 7966947 € soit 1,10€ par action Dividende ordinaire (a) : 16658162 € soit 2,30€ par action (a) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau. Conformément à l’article36 des statuts de l’IDI, Ancelle et Associés, en sa qualité d’actionnaire commandité se voit attribuer un dividende égal à 3% du bénéfice annuel consolidé avant impôts du Groupe IDI (part du Groupe) sans que ce montant puisse être inférieur à 0,457million d’euros (3millions de francs), ce montant minimum étant indexé annuellement chaque 1 er janvier en fonction du dernier taux moyen publié à la Cote Officielle, sur les 12 derniers mois, du rendement des obligations du secteur privé. C’est ce montant minimum, porté ainsi à 1734277euros à compter du 1 er janvier 2021, qui s’applique au titre de l’exercice 2022. Un complément de 332183euros devra être ajouté à ce montant pour atteindre 3% du bénéfice annuel consolidé avant impôt (part du Groupe). Par ailleurs, il est proposé de distribuer aux actionnaires commanditaires (étant précisé que les dividendes attribués aux actions autodétenues au moment de la distribution seront annulés) un dividende ordinaire de 2,50euros par action, en progression de 8,7% par rapport à celui versé au titre de l’exercice 2021. Il est proposé à l’Assemblée Générale d’affecter le résultat social déficitaire de l’exercice 2022 comme suit (eneuros): Origine Perte de l’exercice <5445955 >€ Report à nouveau 113846947€ Affectation Dividendes à l’Associé commandité (en application de l’article36 des statuts) <2066460 >€ Dividendes aux actionnaires commanditaires: Dividende à distribuer au titre de l’exercice clos le 31/12/2022, soit 2,50€ par action (a) <18106698 >€ Report à nouveau 88227834€ (a) Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31décembre 2022, soit 7242649. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de12,8% (article200A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de40% (article200 A, 13, et158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de17,2%. Le détachement du coupon interviendra le 22mai 2023. Le paiement des dividendes sera effectué le 24mai 2023. Encas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 7242679actions composant le capital social au 11mai 2023, le montantglobal des dividendesserait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 68 RAPPORT DE GESTION 03 Perspectives financières 3.5 PERSPECTIVES FINANCIÈRES L’ANR par action de l’IDI a progressé de +12,01 % en2022, ce qui traduit une belle année grâce aux opérations réalisées et à la bonne performance des participations du Private Equity Europe. Ces dernières ont à nouveau démontré, dans un contexte toujours complexe, leur résilience et même leur performance, tant en termes de chiffre d’affaires, que de rentabilité. Elles ont su, dans leur ensemble, surperformer leur marché. En2023, l’IDI poursuivra l’accompagnement des entreprises de son portefeuille dans leur activité et leur développement et cherchera à saisir, de manière sélective et prudente, les opportunités d’investissements directs ou les build up qui pourront se présenter. Afin d’accompagner l’augmentation de la taille de son bilan qui a plus que doublé en 6 ans sans multiplier le nombre de ses investissements, l’IDI va poursuivre cette stratégie tout en augmentant la taille moyenne de ses investissements, avec des tickets qui seront désormais supérieurs ou égaux à 25M€. Avec sa nouvelle filiale idiCo dans la gestion pour compte de tiers, le groupe IDI a pour ambition : ■ d’accroitre sa visibilité en étant un acteur significatif sur le segment du Private Equity small et midcap; ■ de demeurer un spécialiste de l’investissement dans les PMEs et les ETIs; ■ d’utiliser le bilan de l’IDI comme instrument d’alignement d’intérêts au service de grandes familles et d’institutionnels. Pour tenir compte des bons résultats, le Gérant proposera à l’Assemblée Générale de décider le versement d’un dividende ordinaire par action au titre de l’exercice 2022 de 2,50euros, représentant 2,79 % de l’ANR, en ligne avec ses objectifs. La distribution sera mise en paiement le 24 mai et le détachement du coupon sera effectif le 22 mai 2023. 3.6 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS RÉCENTS Depuis le 1 er janvier 2023, l’IDI a annoncé plusieurs opérations: ■ Talis Education: réseau d’écoles post-bac spécialisées dans les formations professionnalisantes et plus particulièrement dans l’apprentissage. L’IDI a accompagné en janvier2023 Talis Education dans l’acquisition du Groupe Fore, premier acteur privé dans la formation et l’apprentissage aux Antilles françaises et en Guyane. Grâce à ce rapprochement stratégique, le Groupe Talis élargit son réseau d’écoles de proximité avec des campus situés enNouvelle-Aquitaine, à Paris et aux Antilles-Guyane. ■ Groupe Freeland: l’IDI a annoncé en mars2023 la cession et le réinvestissement dans sa participation Groupe Freeland, leader français des services aux indépendants (portage, staffing, plateformes de mise en relation d’indépendants et formation). Cette opération a permis à l’IDI de réaliser un multiple d’investissement de 2,2x et un TRI de 24 %. Convaincu du potentiel de la société, l’IDI a réinvesti aux côtés de MML Capital dans cette nouvelle opération. ■ Fidinav : Fidinav a cédé la totalité de ses actifs (navires transportant du vrac sec). Fidinav sera liquidée courant 2023. À travers cette opération l’IDI aura réalisé un multiple d’investissement de 0,99x et un TRI proche de zéro. ■ Le 23 mars 2023, l’IDI a annoncé le closing d’une opération stratégique majeure avec Omnes qui se décline en deux transactions : ■ l’IDI accompagne désormais Omnes, société de gestion reconnue du capital-investissement, qui gère près de 5 Md€ à travers ses activités liées à la transition énergétique et l’innovation (énergies renouvelables, ville durable, venture capital deeptech et coinvestissement). Suite à cette opération, Omnes est détenue majoritairement par ses managers et minoritairement par l’IDI avec plus de 40 % du capital, ■ l’IDI a acquis l’ensemble des activités de capital- investissement d’Omnes qui est devenu idiCo , nouvelle société de gestion contrôlée majoritairement par l’IDI. La naissance de cette société s’inscrit dans la stratégie de l’IDI de renforcer son offre dans la gestion pour compte de tiers. idiCo gère près de 1Md€ et est codirigée par Benjamin Arm (Directeur Général) et Julien Bentz (Président), qui restera également Managing Partner de l’équipe d’investissment de l’IDI.
69 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 03 RAPPORT DE GESTION Schémas d’intéressement dupersonnel 3.7 PARTICIPATION DANS LE CAPITAL ET OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ État récapitulatif des opérations sur titres desdirigeants Néant. Actionnariat des dirigeants et salariés de l’IDI Sur la base des déclarations faites par les salariés du Groupe IDI, ceux-ci détiennent 400558actions, représentant 5,53% du capital de l’IDI. Le mandataire social du Gérant personne morale ne détient pas d’actions IDI. Actionnariat des membres du Conseil deSurveillance Le nombre d’actions IDI détenues par chacun des membres du Conseil de Surveillance au 31janvier 2023 figure page37 ets. du document d’enregistrement universel. Les personnes physiques ou morales membres du Conseil de Surveillance de l’IDI détiennent ensemble 524865 actions représentant 7,24 % du capital et 4,39 % des droits de vote au 31janvier 2023. 3.8 SCHÉMAS D’INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL Contrats d’intéressement et de participation Néant. Bons de souscription d’actions Néant. Actions gratuites Néant.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 70 RAPPORT DE GESTION 03 Schémas d’intéressement dupersonnel Options d’achat d’actions Néant. Options de souscription d’actions Néant. Options et mécanismes équivalents sur lesinvestissements dessociétésdu Groupe Comme dans un certain nombre de structures de capital- investissement, les membres de l’équipe d’investissement du Groupe IDI peuvent co-investir dans les investissements réalisés par l’IDI. Ce système, qui vise à aligner les intérêts de l’équipe et ceux de l’IDI, a été autorisé et mis en place par le Conseil d’Administration de l’IDI, alors société anonyme, dans sa séance du 12juin 1985; il a été adapté par le Conseil de Surveillance de l’IDI dans sa séance du 18octobre 2006, puis celles du 15novembre 2016 et21septembre 2021. Sur le plan économique, les caractéristiques de ces mécanismes de co-investissement sont les suivantes depuis le 21septembre 2021: ■ ils portent sur 12% de chaque investissement; ■ ils sont consentis moyennant le paiement par le bénéficiaire d’un prix représentant 12% du prix d’acquisition de l’IDI; ■ ils sont exerçables au prix d’acquisition des titres par l’IDI, prix qui doit être versé dans les 9années de l’investissement, faute de quoi, le co-investissement devient caduc; ■ ils ne peuvent être mis en œuvre que si le TRI net de l’IDI sur ledit investissement est supérieur ou égal à 8%. Montant total des sommes provisionnées ouconstatées parailleurs parl’émetteur ousesfiliales auxfins duversement de pensions, deretraites oud’autresavantages La provision pour indemnités de départ en retraite est incluse dans la provision pour risques pour un montant de506483euros. Elle est calculée sur les bases suivantes: ■ ratio de stabilité: 100%; ■ taux d’augmentation des salaires: 5%; ■ taux d’actualisation: 3,75%; ■ âge de départ à la retraite: 70ans.
71 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 03 RAPPORT DE GESTION Contrôle interne etrisques 3.9 CONTRÔLE INTERNE ET RISQUES 3.9.1 Procédures de contrôle interne Les procédures de contrôle interne mises en place au sein du Groupe (principalement IDI, IDI Emerging Markets et GIE Matignon 18) visent à assurer: ■ la conformité aux lois et règlements; ■ l’application des instructions et des orientations fixées par la Gérance; ■ le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs; ■ la fiabilité des informations comptables et financières; ■ et d’une façon générale, contribuent à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. Encontribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs fixés, le dispositif de contrôle interne joue un rôle majeur dans la conduite de l’activité de l’IDI. Toutefois, le dispositif mis en place ne peut être considéré comme une garantie absolue de la réalisation des objectifs de l’IDI. En2022, la Société a comme chaque année: ■ actualisé sa cartographie des risques; ■ actualisé ses manuels de procédure de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 3.9.1.1 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE 3.9.1.1.1 Recueils des procédures de contrôle interne et autres documents de même nature applicables au Groupe IDI Des recueils des procédures et de contrôle interne ont été mis en place. a) IDI et GIE Matignon 18 Des manuels spécifiques de procédures internes et de lutte contre le blanchiment d’argent existent au niveau d’IDI et du GIE Matignon 18. Ces manuels sont régulièrement actualisés pour tenir compte des modifications réglementaires, mais aussi de l’environnement dans lequel évolue le Groupe et de ses conséquences sur le fonctionnement du Groupe IDI. IDI étant membre de France Invest, les salariés du Groupe IDI se soumettent au Code de déontologie de France Invest et au guide des bonnes pratiques des sociétés de gestion de capital- investissement publiés par France Invest. b) IDI Emerging Markets IDI Emerging Markets ayant son siège social au Luxembourg, un manuel adapté au droit luxembourgeois et qui tient compte de l’activité de gestion pour compte de tiers d’investissements dans les fonds de fonds dans les pays émergents a été mis en place. 3.9.1.1.2 Description des acteurs et procédures de contrôle interne Le métier du Groupe IDI étant l’investissement dans le small et le mid-cap en France et directement ou à travers les fonds d’IDI Emerging Markets dans les pays émergents, le contrôle interne repose forcément sur (i)le contrôle du processus d’investissement (via l’identification et la réalisation des meilleurs investissements) et de désinvestissement et (ii)le suivi de ces investissements. Les méthodes de valorisation des investissements et le processus d’élaboration de ces valorisations sont décrits au paragraphe3.9.1.2 ci-après. Les différentes entités du Groupe ont leurs propres structures d’administration qui décident leurs investissements et désinvestissements en fonction de leurs propres critères d’intervention et de répartition des risques. Enparticulier: ■ les investissements en fonds propres sont réalisés par IDI. Les dossiers sont instruits par une équipe d’investissement dédiée à cet effet. Les décisions d’investissement (et de désinvestissement) sont prises par le Gérant après avoir été débattues lors du Comité de Direction; ■ les investissements dans les pays émergents sont effectués par IDI Emerging Markets ou les fonds gérés par IDI EM. Les dossiers sont instruits par l’équipe en charge de cette activité, qui dispose d’une expérience reconnue sur ces marchés. Les compartiments 1 et2de IDI Emerging Markets étant totalement investis, les décisions d’investissement sont prises par le Directoire de IDIEM après avis formulé par le Comité d’Investissement de la Société. Les décisions de désinvestissement sont prises par le Directoire de IDI Emerging MarketsSA ou de IDI EM après avis formulé, par selon le cas, le Conseil de Surveillance ou le Comité d’Investissement. Tous les investissements réalisés par les entités du Groupe IDI donnent lieu à des audits internes notamment financier, juridique et fiscal par les équipes souvent soutenues par des cabinets indépendants. D’autres revues (stratégiques ou autres) sont également effectuées. Afin d’éviter les risques de délit d’initié, la Direction Juridique tient à jour la liste des sociétés dont les titres sont interdits à toute transaction par les membres du personnel et leurs proches. Pratiquement, tout investissement par les membres du personnel dans une société cotée ou non cotée que le Groupe IDI a étudiée ou dans laquelle il a investi doit être autorisé préalablement par le Gérant. Le contrôle ne s’exerce pas uniquement sur les opérations internes à la Société, mais sur les sociétés du portefeuille elles- mêmes. Les entités du Groupe IDI sont mandataires sociaux (ou membres de comités équivalents dans lesSAS) de toutes les sociétés du portefeuille dont les entités du Groupe IDI détiennent un pourcentage de capital significatif. Les représentants permanents des entités du Groupe IDI (ou mandataires sociaux en direct) exercent effectivement leur rôle de mandataire social. Ils participent activement aux Conseils. Ils reçoivent un rapport mensuel d’activité et le commentent à leur tour en réunion des comités internes des structures du Groupe IDI. Ils s’assurent avec la meilleure diligence possible que les capitaux investis par le
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 72 RAPPORT DE GESTION 03 Contrôle interne etrisques Groupe IDI sont utilisés conformément aux objectifs fixés lors de l’investissement. Les entités du Groupe IDI exercent leurs droits de vote à chaque Assemblée Générale. 3.9.1.2 PROCÉDURES RELATIVES À L’ÉLABORATION ETAUTRAITEMENT DEL’INFORMATION FINANCIÈRE Comptabilité La comptabilité de la Société est assurée en interne par le Service Comptable. Le Service Comptable établit également les comptes et prépare les déclarations fiscales des différentes entités du Groupe (autres que IDI Emerging Markets qui dispose de ses propres ressources). Dans le domaine informatique, le Groupe a opté pour une solution en mode SAAS «hébergée» pour l’utilisation et la sauvegarde des données comptables et financières auprès de SSII réputées. Pour l’IDI, la comptabilité titres est effectuée sur le fondement: ■ des acquisitions de titres matérialisées par les ordres de mouvement ou équivalents; ■ des sorties de titres matérialisées par les ordres de mouvement ou équivalents; et ■ des autres produits et charges liés aux participations dans des entreprises non cotées. La comptabilisation des autres opérations est saisie sur pièces justificatives. L’ensemble des documents liés aux prises de participation et aux cessions fait l’objet d’un archivage sécurisé. Les engagements hors bilan sont recensés et sont, suivant leur nature, intégrés en comptabilité ou dans l’annexe aux comptes annuels (sociaux et consolidés). Valorisation du portefeuille titres en vue de la détermination de l’actif net consolidé de la Société Le Groupe IDI retient les méthodes de valorisation préconisées par l’IPEVC (International Private Equity and Venture Capital), et en conséquence une méthode multicritère pour l’ensemble de ses investissements en France. Pour ce qui concerne IDI Emerging Markets, il est tenu compte des dernières valeurs d’actif net (net asset value) transmises par les fonds concernés. Chaque membre des équipes opérationnelles établit une valorisation régulière des investissements sur la base de la valeur comptable de chaque ligne de participation et de la valeur d’estimation, mettant en évidence, ligne par ligne, les provisions, les réévaluations ou les évaluations aux prix de revient, la valorisation de chaque ligne étant établie selon des méthodes d’évaluation appliquées de façon permanente par le Groupe. En2022, le contrôle interne au niveau d’IDI a porté notamment sur le renforcement du contrôle des valorisations, sous le regard attentif du Comité d’Audit et des Commissaires aux comptes. L’actualisation est matérialisée par une fiche par participation présentée par chaque Directeur d’Investissement et débattue en comité puis évoquée et contrôlée par la Direction Comptable et Financière. Les données permettant l’établissement de ces valorisations sont collectées auprès des participations (comptes, rapports des Commissaires aux comptes, prévisions émanant de chaque société, rapports des organes sociaux...). Chaque ligne de participation, dont l’évaluation a été actualisée en fonction de la méthode décrite ci-dessus, permet de déterminer l’actif net. L’évaluation du portefeuille et la permanence des méthodes utilisées sont vérifiées par les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission. Application des normes IFRS Conformément au Règlement européen n°1606/2002 du 19juillet 2002, la Société a adopté les normes internationales depuis le 1 er janvier 2005 pour l’établissement de ses comptes consolidés. À cet effet, les participations dans des entreprises non cotées sont évaluées conformément aux modalités d’évaluation définies par l’IPEVC et établies en cohérence avec les normes de référence IFRS destinées aux métiers du capital-investissement. La Chef Comptable a rencontré périodiquement les Commissaires aux comptes de la Société notamment avant l’arrêté des comptes semestriels et annuels, en vue de faire la synthèse de leurs diligences, remarques et conclusions tant sur les comptes de la Société que sur l’exactitude de la situation de la Société telle que reflétée par ses comptes. Les informations comptables et financières Les informations comptables et financières relatives à la Société sont périodiquement portées à la connaissance du public au moyen notamment de communiqués de presse, du site Internet de l’IDI, d’Euronext et de l’AMF, de réunions avec les analystes financiers et des publicités légales. 3.9.1.3 COMITÉ D’AUDIT Le Conseil de Surveillance a créé un Comité d’Audit qui se compose de MmesGendry et Méheut et M.Charquet. MmeGendry est Présidente de ce comité et MmeNourissat secrétaire. Ce comité peut se faire assister par les Commissaires aux comptes de la Société dans sa mission de contrôle permanent de la gestion de l’IDI. Le Comité d’Audit a pour mission: 1. À chaque exercice, en présence du dirigeant de l’IDI, de la secrétaire générale, de la Chef Comptable et, le cas échéant, en présence des Commissaires aux comptes: 1.1 Production et communication de l’information comptable et financière: ■ examen de la méthode de détermination de l’ANR, ■ l’arrêté des comptes sociaux et consolidés de la Société au 31décembre et au 30juin, et l’établissement de l’ANR trimestriel, ■ les méthodes de valorisation du portefeuille de participations, ■ les provisions sur titres de participations, ■ les engagements hors bilan, ■ la revue des communiqués financiers, 1.2 Gestion des risques et contrôle interne: ■ revue des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ■ revue des principaux risques et des litiges,
73 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 03 RAPPORT DE GESTION Contrôle interne etrisques 1.3 Activité du Comité d’Audit: ■ autorisation de la fourniture des services autres que la certification des comptes par les Commissaires aux comptes; 2. D’une manière régulière, le Comité d’Audit fait un point sur: ■ les contrôles permanents et périodiques réalisés en interne sur le contrôle interne, ■ l’évolution des manuels de procédures et leur actualisation, ■ l’actualisation de la cartographie des risques eu égard à l’environnement économique et les moyens de prévention à prévoir, ■ la sélection des Commissaires aux comptes au moment du renouvellement des mandats. Le règlement du Comité d’Audit permet la rencontre des membres du Comité d’Audit et des Commissaires aux comptes du Groupe IDI hors la présence du management du Groupe IDI. Le Comité d’Audit, après avoir effectué ses investigations, fait part de ses remarques et recommandations au Conseil de Surveillance. Dans le cadre de sa mission pour l’arrêté des comptes sociaux et consolidés au 31décembre 2022, le Comité d’Audit a pris acte de ce que les Commissaires aux comptes avaient axé la revue du contrôle interne sur les procédures d’investissement et la trésorerie de la Société. Le comité n’a pas formulé de recommandations particulières. Enconclusion de cette première partie, à notre connaissance, aucune défaillance ni insuffisance grave de contrôle interne n’a été révélée lors de l’évaluation ni au cours de la préparation du présent rapport. 3.9.2 Risques Les travaux portant sur l’identification des facteurs de risques, leur impact sur la Société, la probabilité d’occurrence et les mesures de gestion de ces risques tels que décrits plus loin ont été réalisés sur la base des performances et de la situation de la Société au 31décembre 2022. Ces travaux ont été approuvés par le Comité d’Audit du 15avril 2020 et par le Conseil de Surveillance du 20avril 2020 et ont été révisés par le Conseil de Surveillance du 15mars 2022 et par celui du 22 mars 2023. La Société considère qu’il n’y a pas, à la date du dépôt du présent document, d’autres risques significatifs que ceux présentés ci-dessous. Les facteurs de risques sont présentés dans un nombre limité de catégories en fonction de leur nature. Ils ont été sélectionnés au regard de leur caractère spécifique et significatif pour l’IDI et ses participations. Dans chaque catégorie, les risques les plus significatifs sont présentés en premier. Le tableau ci-dessous présente le niveau de risque et la tendance estimés pour chacun des risques identifiés par la Société. La probabilité d’occurrence prend en compte les facteurs liés au marché et à l’environnement actuel de la Société. Le niveau de risque est évalué en pondérant l’impact par la probabilité d’occurrence. Enfin, la tendance indique l’évolution attendue à horizon 1an. Nature du risque Impact net Probabilité d’occurrence Niveau de risque (impact net/ probabilité) Tendance RISQUES OPÉRATIONNELS Contre-performance des sociétés du portefeuille Modéré Possible Modéré Stable Absence de liquidité des participations (désinvestissements) Modéré Modéré Modéré Stable Capacité à investir Modéré Possible Modéré Enbaisse RISQUES DE MARCHÉ Forte baisse des multiples entraînant une chute des valorisations Significatif Probable Modéré En hausse RISQUES FINANCIERS Excès de cash Modéré Possible Modéré Stable Augmentation des taux d’intérêt Significatif Significatif Significatif En hausse RISQUES LIÉS AUX PERSONNES CLÉS Départ, indisponibilité prolongée ou décès des membres des équipes de direction et d’investissement de l’IDI Modéré Possible Modéré En hausse Sont décrits ci-dessous précisément les risques présentés dans le tableau ainsi que, pour chacun d’entre eux, les mesures de gestion mises en place.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 74 RAPPORT DE GESTION 03 Contrôle interne etrisques RISQUES OPÉRATIONNELS Contre-performance des sociétés du portefeuille Une forte dégradation de la situation d’une ou de plusieurs société(s) détenue(s) au sein du portefeuille, se matérialisant par des performances réelles bien inférieures à celles du business plan, pourrait avoir un impact significatif: en effet, étant donné que la plupart des acquisitions sont réalisées sous forme de LBO, la(les) société(s) ne serait(en) plus en mesure de servir la dette d’acquisition dans les conditions envisagées à l’origine, conduisant à une dépréciation significative de l’investissement, voire une perte totale. Cela pourrait également se traduire par un profit warning, avec un impact significatif sur le cours de Bourse d’IDI. Mesures de gestion du risque L’impact de la contre-performance d’une (de certaines) société(s) est néanmoins atténué par la diversification du portefeuille de l’IDI (une quinzaine de sociétés). Par ailleurs, la probabilité que ce risque se matérialise est atténuée par la connaissance approfondie qu’ont les équipes d’investissement des sociétés du portefeuille ainsi que par les due diligences menées avant l’investissement sur chacune des sociétés ciblées. Absence de liquidité des participations (désinvestissements) L’IDI investit sur ses fonds propres et la trésorerie pour investir dépend principalement de sa capacité à récupérer, d’une part, les capitaux investis et, d’autre part, les éventuelles plus-values résultant de la cession totale ou partielle des participations que la Société détient. Il ne peut être garanti que les sociétés dans lesquelles l’IDI a ou aura investi pourront faire l’objet d’une cession. Encas de difficulté à céder ses investissements, tant en termes de délai que de conditions de prix, l’IDI pourrait être empêchée de mener à bien sa stratégie d’investissement et donc voir sa performance obérée. À terme, une diminution de la performance pourrait conduire les potentiels investisseurs à se désintéresser du titre IDI, avec un impact potentiel sur l’évolution de son cours de Bourse. Mesures de gestion du risque Pour chacun des investissements potentiels étudiés, les équipes d’investissement intègrent dans leur processus l’analyse des scénarios de sortie, ce qui minimise le risque d’absence de liquidité. La diversification sectorielle et géographique du portefeuille de l’IDI, ainsi que son exposition à différents millésimes d’acquisition, minimise également le risque d’absence de liquidité. Enfin, pour minimiser ce risque, l’IDI fait inclure, dans la mesure du possible, des clauses de sortie dans les pactes d’actionnaires qui stipulent par exemple que l’IDI a (i)un droit de sortie conjointe avec l’actionnaire de référence de la participation ou (ii)un droit de liquidité à compter d’une certaine date butoir. Capacité à investir La performance de l’IDI dépend principalement de sa capacité à identifier, sélectionner, acquérir et céder des participations en générant des plus-values significatives. Or, il existe un nombre croissant d’acteurs dans le private equity, et ce, en particulier sur les opérations auxquelles l’IDI s’intéresse, pour lesquelles la concurrence est de plus en plus forte. Ces acteurs ont pour certains une capacité financière supérieure à celle de l’IDI, leur permettant d’intervenir parfois pour les plus grosses opérations auxquelles l’IDI s’intéresse, avec un avantage concurrentiel. D’autres peuvent avoir des exigences de retour sur investissement moins élevées que celles de l’IDI, ce qui leur permet d’offrir aux vendeurs un prix supérieur pour le même investissement. Enfin, l’IDI est parfois plus exigeante sur les aspects de pactes d’actionnaires ou de gouvernance par rapport à ses concurrents, ce qui peut également conduire l’IDI à des pertes d’opportunités d’investissement. Si l’IDI se voyait durablement écarté par les vendeurs au profit de leurs concurrents, cela impacterait à terme la performance de l’IDI. Mesures de gestion du risque La qualité, la taille des équipes ainsi que la notoriété de l’IDI représentent des avantages compétitifs significatifs. Par ailleurs, l’IDI poursuit une double stratégie d’investissement: investissements directs et build up et essaye de se positionner également sur des deals primaires, non intermédiés permettant d’éviter un processus d’enchères trop disputées. RISQUES DE MARCHÉ Forte baisse des multiples entraînant une chute des valorisations Les sociétés du portefeuille de l’IDI sont valorisées en partie sur la base des multiples de sociétés cotées et en partie sur des multiples de transactions privées récentes (indice Argos). Or, depuis plusieurs années, les multiples constatés sur les transactions étaient en hausse constante et ont atteint des niveaux très élevés. Une baisse a été entamé au dernier trimestre 2022, l’indice Argos ayant franchi à la baisse la barre des 10x l’EBITDA. La poursuite de cette baisse ou une baisse significative des multiples aurait un impact négatif sur la valorisation du portefeuille de l’IDI et donc sur l’attractivité du titre en Bourse avec un potentiel désintérêt des investisseurs pour la valeur. À terme, la performance de l’IDI pourrait être obérée par les moindres plus-values constatées au moment de la cession des participations. Mesures de gestion du risque Les scénarios de création de valeur réalisés par les équipes d’investissement n’intègrent pas en général de hausse des multiples mais se basent principalement sur l’amélioration de la performance intrinsèque des sociétés acquises. Par ailleurs, si les multiples fournissent bien un élément de calcul de la juste valeur à une date donnée, la valeur de sortie des investissements repose sur des négociations de gré à gré, où la position stratégique des sociétés ou leur capacité à générer du cash-flow prend le pas sur les comparables, surtout dans le cas de l’IDI qui peut choisir le moment de la cession de ses participations et n’est pas soumise à des contraintes de durée de détention. RISQUES FINANCIERS Excès de trésorerie Suite à la réalisation de plusieurs cessions dans de très bonnes conditions, l’IDI pourrait se retrouver en situation de recevoir de très importantes remontées de cash qui pourraient l’amener à disposer d’un montant de trésorerie significatif. Au 31décembre 2022 , la trésorerie de l’IDI augmentée des actifs liquides s’élevait à123,8 millions d’euros, soit 18 % de l’ANR 2022 contre 143,7 millions d’euros au 31décembre 2021, représentant 23% de l’ANR 2021. La maximisation de la performance de la Société passe par un niveau d’investissement le plus élevé possible. Par conséquent, si une proportion significative de son actif net devait être constituée de liquidité, cela diluerait sa performance. Étant donné que la performance de la Société dépend notamment de sa capacité à avoir le niveau de capitaux investis le plus élevé possible, elle pourrait être diluée par un montant de liquidité excessif détenu au sein des actifs.
75 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 03 RAPPORT DE GESTION Différends et litiges Mesures de gestion du risque L’IDI a toujours fait en sorte que sa trésorerie soit placée dans les meilleures conditions. Enfonction des prévisions établies pour le court et le moyen terme, cette dernière est placée sur différents supports de manière à optimiser les retours. Augmentation des taux d’intérêt La majeure partie du portefeuille de la Société est constituée d’opérations avec effet de levier (type LBO/LBI) consistant à acquérir une participation par l’intermédiaire d’une société holding, généralement dédiée à la détention de cette participation, au moyen d’un emprunt bancaire financé par les cash-flows nets (principalement dividendes) qui remonteront de la participation. Certaines de ces opérations comportent un effet de levier significatif. L’impact d’une hausse des taux d’intérêt serait très modéré sur les performances. Au niveau de l’IDI, elle se traduirait par un renchérissement du coût des lignes de crédit. Mesures de gestion du risque Les ratios d’endettement (dette globale/Ebitda LTM) sont très surveillés par les équipes d’investissement et maintenus à des niveaux prudents (cf.chiffres clés présentés page15 du présent document). Une partie significative des financements mis en place dans les sociétés holding (LBO) sont bullet (remboursement du capital au moment de la cession), ce qui allège considérablement le service de la dette pendant la phase de détention. Il est également important de noter que chacune des opérations de LBO étant indépendante des autres, les difficultés éventuelles rencontrées sur l’une n’ont aucun impact sur les autres. L’IDI ne recourt pas à l’endettement pour financer ses acquisitions. La Société dispose de crédits renouvelables qui peuvent être utilisés afin de faire face aux décalages de trésorerie entre les encaissements (cessions de participations) et les décaissements (acquisitions de participations). Ces crédits ont été consentis avec des niveaux de marges de l’ordre de 1,15 au-delà de l’EURIBOR 1, 6 ou 12 mois. RISQUES LIÉS AUX HOMMES ET FEMMES CLÉS Départ, indisponibilité prolongée ou décès des membres des équipes de direction et d’investissement de l’IDI La performance de l’IDI dépend en grande partie de la capacité des personnes clés des équipes de direction et d’investissement de l’IDI à identifier et sélectionner les sociétés cibles en amont, à mener avec succès des acquisitions et à négocier des sorties dans les meilleures conditions possible. L’expérience, la connaissance du marché et l’expertise sectorielle de ces personnes clés sont un atout majeur dans la réussite des opérations menées par l’IDI. Le départ, l’indisponibilité prolongée ou le décès de l’un d’entre eux pourrait donc avoir un effet défavorable sur l’activité et l’organisation de l’IDI. Mesures de gestion du risque La structure de l’équipe d’investissement tant en termes d’expérience que de taille limite les risques de perturbations liées à des départs éventuels. Par ailleurs, le caractère collégial des décisions d’investissement, de suivi des participations et de désinvestissement tend à limiter ce risque. Enfin, l’IDI fait de l’alignement des intérêts entre l’actionnaire, les équipes et le management de l’IDI, un facteur clé de la continuité des équipes dirigeantes et de la création de valeur, ceci notamment au travers de mécanisme de co-investissement sur les investissements et de deux plans d’actions gratuites votés en2016. 3.10 DIFFÉRENDS ET LITIGES À la connaissance de la Société et au jour d’établissement du présent document, il n’existe pas de procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage (y compris les procédures en cours ou menaces de procédure dont l’IDI a connaissance) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l’IDI et/ou du Groupe IDI. D’une manière générale, concernant l’évaluation de la provision pour risques, à chaque arrêté semestriel ou annuel, les risques font l’objet d’une évaluation ligne à ligne: risques postérieurs à une cession (garantie de passif, complément de prix...) ou litiges en cours. Le montant de la provision pour risques au bilan est revu à chaque arrêté trimestriel afin qu’il n’existe pas de risque résiduel significatif non provisionné. Les différends et litiges sont exposés dans l’annexe aux comptes consolidés (note5.5page101 du présent document d’enregistrement universel) et dans l’annexe aux comptes sociaux (note2.5page115 du présent document d’enregistrement universel).
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 76 RAPPORT DE GESTION 03 Assurances et couverture desrisques 3.11 ASSURANCES ET COUVERTURE DES RISQUES IDI a mis en place, à travers sa filiale IDI Services, pour lui-même et pour ses filiales situées dans les locaux assurés une police d’assurance «multirisques bureaux» qui garantit, d’une part les dommages subis par elle-même et ses filiales, mais également la responsabilité que peuvent encourir IDI et ses filiales en cas de dommages accidentels causés aux tiers. Cette police couvre le matériel informatique portable et stationnaire utilisé par IDI et ses filiales, ainsi que les frais de reconstitution des fichiers informatiques après dommage matériel. IDI Emerging Markets dispose de sa propre couverture d’assurance à l’exception de l’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux et de responsabilité professionnelle. En2008, IDI a souscrit une assurance Groupe de responsabilité civile des mandataires sociaux et de responsabilité professionnelle. Les conditions de ces contrats (montants de garantie, primes et franchises) dont les caractéristiques sont confidentielles ont été jugées adéquates compte tenu des risques assurés, de l’avis des experts consultés lors de la mise en place de ces polices ou de leur renouvellement. Il n’existe pas à notre connaissance de risques significatifs non couverts, ni de risques couverts par un mécanisme d’auto- assurance. L’IDI n’est pas couvert pour le maintien de son exploitation. 3.12 CONSÉQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L’ACTIVITÉ DE L’IDI ET DES SOCIÉTÉS INCLUSES DANS SON PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION – INSTALLATIONS SEVESO ET PRINCIPAUX RISQUES FINANCIERS LIÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE L’IDI et les sociétés incluses dans son périmètre de consolidation n’ont pas d’activité commerciale ou industrielle et emploient peu de salariés. Enconséquence, aucun élément n’est à signaler sur les conséquences sociales et environnementales – installations SEVESO. Pour les mêmes raisons, il n’existe pas de risque financier généré par l’IDI et les sociétés incluses dans son périmètre de consolidation sur le changement climatique.
77 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 03 RAPPORT DE GESTION Une vision responsable del’investissement, encohérenceavecnotre ADN 3.13 UNE VISION RESPONSABLE DE L’INVESTISSEMENT, EN COHÉRENCE AVEC NOTRE ADN Acteur de référence du Private equity et société cotée, l’IDI accompagne en majoritaire ou en minoritaire significatif des entrepreneurs dans des projets ambitieux de croissance. L’IDI doit sa longévité à ses valeurs structurantes, comme à ses équipes performantes et adaptables. À travers son identité et sa vision long terme de l’investissement, notre société d’investissement a toujours promu une économie durable et responsable, plaçant l’humain et le développement social de ses participations au cœur de ses préoccupations. Nous nous sommes donné la mission de répondre aux enjeux du présent et du futur. En tant qu’investisseur, nous sommes directement concernés par les défis que représente l’ESG. Ainsi, chaque investissement que nous réalisons représente une opportunité de travailler aux côtés d’entrepreneurs passionnés, dans une démarche de création de valeur à long terme et dans une optique d’impact positif sur la société. Plus que jamais, nous souhaitons faire preuve de cohérence entre qui nous sommes et notre façon d’investir. Ainsi, formaliser et structurer notre approche ESG nous est apparu essentiel. Cette stratégie assure un alignement des valeurs de l’IDI avec les enjeux du développement durable, mais définit également une direction que nous emprunterons pour poursuivre notre croissance et affirmer notre identité. Ce document est l’aboutissement d’un projet visant à partager notre vision du sujet et nos engagements avec l’ensemble de nos parties prenantes. Cette réflexion a suivi plusieurs étapes: ■ l’analyse des pratiques ESG de plusieurs sociétés de gestion et d’investissement en France; ■ la conduite d’entretiens au sein du management, des équipes d’investissement et de parties prenantes externes; ■ la réalisation d’un atelier collectif avec l’ensemble des équipes, pour définir les enjeux prioritaires et les grands axes d’actions relatifs à l’ESG. Ces travaux nous ont permis de construire la présente politique ESG. Elle définit notre approche et décrit notre intégration de ces enjeux dans notre fonctionnement interne, puis dans notre métier d’investisseur. NOS VALEURS L’IDI est animé par des valeurs fortes et structurantes, ancrées depuis notre création il y a plus de 50ans, et partagées par l’ensemble de nos parties prenantes. Notre fonctionnement interne comme notre stratégie d’investissement sont ainsi guidés par une approche entrepreneuriale marquée par la flexibilité et la volonté d’excellence. Nous veillons à entretenir des relations basées sur la confiance et le dialogue, soucieux de préserver un esprit de dialogue dans la prise de décision. L’entrepreneuriat Issu d’une aventure entrepreneuriale, l’IDI a su conserver son identité en s’entourant d’investisseurs fondamentalement entrepreneurs. Ainsi, la croissance et la stratégie opérées par l’IDI reflètent les intérêts individuels et collectifs des collaborateurs. Animées par une volonté commune d’accompagner les participations dans leur développement et leur transformation, nos équipes d’investissement font preuve d’innovation, de créativité et d’un sens accru des responsabilités. Poussés par notre détermination et notre attrait pour les secteurs pionniers de l’économie, nous sommes convaincus que derrière chaque défi réside une opportunité. La flexibilité Valeur cardinale depuis sa création, la flexibilité de l’IDI s’explique notamment par une organisation à taille humaine. Nous avons à cœur de conserver un esprit d’équipe où le dialogue est permanent, afin d’assurer un haut niveau de réactivité et d’efficacité. Véritable avantage stratégique, notre agilité nous permet de saisir les opportunités et de nous concentrer sur l’essentiel. Notre statut de société d’investissement cotée et indépendante nous confère également une grande flexibilité dans l’approche de nos thèses d’investissement, qu’il s’agisse des secteurs privilégiés comme de la temporalité choisie. Cette autonomie est cruciale, de sorte que les choix que nous opérons reflètent constamment notre stratégie et les valeurs qui nous animent. L’excellence Afin d’opérer des choix ambitieux, nous nous entourons des meilleurs profils de collaborateurs. L’excellence et la stabilité dans le temps de notre équipe d’investissement nous donnent ainsi la capacité de proposer des solutions de création de valeur adéquates. Nous avons également la volonté de faire preuve d’exemplarité dans notre domaine, et travaillons avec les partenaires les plus fiables, en fixant des standards élevés en matière de gouvernance, d’éthique professionnelle et de transparence. La confiance L’humain étant la clé de voûte de notre action, nous construisons des liens de confiance avec nos équipes et nos parties prenantes externes. Écoute, partage et intégrité nous permettent ainsi d’évoluer dans un cadre respectueux et coopératif. Nous veillons à assurer une relation de réciprocité avec les participations, tout en partageant leurs préoccupations. Cette relation s’épanouit par ailleurs dans un cadre où nos intérêts sont pleinement alignés. En effet, les dirigeants de l’IDI ont notamment très tôt fait le choix –rare dans l’univers du capital-investissement– d’investir l’essentiel de leur patrimoine personnel dans le Groupe dont ils ont la responsabilité. Le dialogue Parce que les spécificités de nos collaborateurs font la richesse de l’IDI, nous sommes particulièrement attachés au dialogue, qui fait partie intégrante de notre identité. Ainsi, nous valorisons les idées de chacun dans chaque prise de décision, de sorte que chaque collaborateur soit justement pris en considération. Notre fonctionnement se traduit également par un dialogue étroit entre nos collaborateurs et les participations, en adéquation avec la mission que nous nous sommes donnée.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 78 RAPPORT DE GESTION 03 Une vision responsable del’investissement, encohérenceavecnotre ADN NOTRE VISION DE L’ESG Nous sommes convaincus de la création de valeur à long terme qu’apporte l’intégration des sujets ESG dans nos pratiques internes, dans nos choix d’investissements comme dans la gestion de nos participations. Notre politique ESG s’inscrit dans la continuité de notre positionnement en faveur d’un développement durable dans le monde de l’investissement. Nous souhaitons aujourd’hui proposer un accompagnement différenciant et source de valeur ajoutée pour nos participations, afin d’incarner pleinement nos valeurs et notre mission. Piloter efficacement l’ESG Le développement durable de notre activité est aujourd’hui une priorité pour nos équipes, qui s’impliquent dans la démarche. Au-delà de la création du comité ESG au niveau du Conseil de Surveillance, l’IDI a constitué un groupe de travail ESG en interne, présidé par un membre du Comité Exécutif, qui s’est réuni 8fois depuis sa création en mars2022 pour déployer notre stratégie et contribuer au développement de l’ESG. Ce groupe de travail sera ponctuellement élargi pour inclure des représentants des participations, sur la base du volontariat. Ce groupe de travail présentera annuellement les grandes orientations ESG et les bonnes pratiques. Ce système tend vers une intégration accrue des problématiques ESG dans notre activité, et facilite le partage de bonnes pratiques entre les participations. 1. Viser l’excellence opérationnelle au sein du Groupe IDI En tant que société d’investissement, nous avons pu mettre en œuvre des politiques durables à l’échelle du Groupe IDI. L’adoption d’une feuille de route interne comprenant des objectifs concrets nous a permis d’initier l’évaluation de notre performance ESG et de communiquer nos résultats auprès de nos parties prenantes. 2. Être un partenaire engagé tout au long du cycle d’investissement Impliqués dans la création de valeur de nos participations, nous souhaitons également être partenaire de leur transformation responsable à long terme. Dès lors, notre stratégie ESG impacte directement notre métier d’investisseur. Engagements de Place Résolument inscrit dans une démarche d’exemplarité, l’IDI est devenu signataire des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) des Nations unies en juillet2022. Ainsi, nous nous engageons à: ■ prendre en compte les questions ESG dans les processus d’analyse et de décision en matière d’investissement; ■ être des investisseurs actifs et prendre en compte les questions ESG dans nos politiques et pratiques d’actionnaires; ■ demander aux entités dans lesquelles nous investissons de publier des informations appropriées sur les questions ESG; ■ favoriser l’acceptation et l’application des Principes auprès des acteurs de la gestion d’actifs; ■ travailler ensemble pour accroître notre efficacité dans l’application des Principes; ■ rendre compte de nos activités et de nos progrès dans l’application des Principes. Notre approche responsable de l’investissement Conscients de notre rôle à jouer en tant que société d’investissement pour contribuer au développement durable, nous tenons compte des enjeux ESG à chaque étape du cycle d’investissement. Préinvestissement Les réflexions et discussions en amont de la phase d’investissement intègrent désormais systématiquement la prise en compte d’éléments ESG. Cela concernera aussi bien les échanges internes que nous formalisons, que ceux avec les sociétés en voie d’acquisition ou les potentiels co-investisseurs. En outre, nous tenons compte du fait que nous opérons parfois au sein de secteurs sensibles, et accompagnerons systématiquement ces participations vers des pratiques plus responsables. Dans ce cas, une étude approfondie sur le secteur sera réalisée afin d’identifier les risques et opportunités ESG et ainsi guider notre décision d’investissement. L’IDI affirmera ainsi son rôle d’investisseur engagé, tout en conservant la flexibilité qui nous caractérise. Période de détention Une fois entrées au sein de notre portefeuille, les participations bénéficieront à terme d’un accompagnement aux côtés de notre groupe de travail ESG. Pour ce faire, les enjeux ESG pertinents pour l’entreprise seront identifiés, et intégrés dans le suivi de leur performance au moyen d’indicateurs spécifiques. En fonction des résultats obtenus, nous définirons, en bonne entente avec les participations, des pistes d’amélioration adaptées à l’activité, au modèle d’affaire et au niveau de maturité de chacune des participations. Nous reverrons régulièrement l’ensemble des indicateurs. Concrètement, l’IDI définira plusieurs niveaux d’exigence dans l’accompagnement des participations, qui refléteront leurs engagements et leur maturité sur les thématiques environnementale, sociale et de gouvernance. Ce modèle assurera une évolution progressive, propre aux ambitions de chaque participation. Sortie En phase de sortie, l’IDI veillera dans la mesure du possible et progressivement à insérer un paragraphe relatif à l’ESG dans la documentation dédiée, permettant de valoriser les évolutions ayant eu lieu en cours de détention, et la contribution de notre société d’investissement à la performance de la participation. Grâce à des valeurs fortes ancrées depuis plus de 50ans, l’IDI peut affirmer son identité et sa place dans le monde de l’investissement en misant sur ses atouts. L’adoption de cette stratégie ESG lui permet de se projeter encore plus aisément dans l’avenir, conformément à son esprit de pionnier.
79 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 03 RAPPORT DE GESTION Une vision responsable del’investissement, encohérenceavecnotre ADN Notre bilan ESG 2022 1. Gouvernance La création d’un Comité RSE composé de deux membres du Conseil de Surveillance bénéficiant d’une grande expertise en ESG a permis de réellement enrichir la stratégie du Groupe IDI. Nous avons ainsi pu dédier la réunion du Conseil de Surveillance du 15novembre à ces thématiques pour présenter nos orientations à l’ensemble des membres. Dans une optique de partage et de dialogue avec nos participations, le dirigeant du Groupe Positive a pu intervenir à cette occasion afin de partager les bonnes pratiques au sein de son groupe et leurs ambitions. En parallèle de cela, notre groupe interne de travail ESG a pu se réunir 8fois depuis mars2022 afin de déployer notre stratégie de manière opérationnelle. Cette structure nous a permis d’être agile, de faire les choix les plus adaptés aux besoins de nos participations et de les adopter rapidement. 2. Une intégration opérationnelle des sujets ESG dans notre activité Notre principal objectif est de renforcer la résilience de notre activité et de nos participations en faisant de la transition un avantage concurrentiel grâce à une intégration opérationnelle et de long terme de l’ESG. Face à un nouveau contexte d’incertitudes, la prise en compte des critères extra-financiers nous permettra de faire perdurer la solidité de notre portefeuille et notre création de valeur. Durant cette année 2022, en alignement avec nos engagements, l’intégration de ces sujets a été systématique à chaque étape du cycle d’investissement. Au niveau des nouveaux dossiers étudiés, une check-list ESG a été appliquée à toutes les entreprises cibles pour identifier les différents enjeux lors des processus de préinvestissement. Cela a permis une prise en compte plus éclairée de ces considérations lors des discussions des comités d’investissement (notamment via la note de Comité). D’autre part, afin d’accompagner au mieux nos participations durant la période de détention, nous avons procédé à une analyse ESG du portefeuille en 3 phases: ■ diagnostic de matérialité: identifier et cartographier les enjeux clés susceptibles d’avoir un impact sur les performances financières et extra-financières de la participation, au regard de ses caractéristiques. Ce diagnostic est établi à partir d’une grille axée sur les 6 thèmes ESG (vision et gouvernance, éthique des affaires, ressources humaines, environnement, chaîne de valeur et relations sociétales). Cette analyse a été réalisée pour l’ensemble des 16 participations du portefeuille. ■ mesure de maturité: noter la performance de l’entreprise sur les différents thèmes et sous-enjeux identifiés en leur attribuant un niveau de maturité. ■ plan d’action: formuler des recommandations assorties de KPIs pour chacun des enjeux identifiés à discuter avec le management de la société afin de concevoir conjointement un plan d’action détaillé. Afin de perfectionner notre démarche, nous avons tout d’abord sélectionné 5 de nos participations dont la maturité était assez avancée sur les sujets ESG. Cet échantillon est composé de: Ateliers de France, Ekosport, Talis Education, Dubbing Brothers et Tucoénergie. Grâce à des échanges avec nos co-investisseurs et les différentes équipes de management nous avons pu mesurer la maturité de ces entreprises et concevoir différents plans d’actions adaptés à leurs enjeux respectifs. Nous accordons une grande importance à la vision de long terme de notre stratégie afin que celle-ci soit alignée avec les horizons de l’urgence climatique. Pour mieux identifier les enjeux ESG propres à notre société d’investissement, nous avons réalisé une cartographie de nos opportunités extra-financières à partir de laquelle plusieurs axes d’amélioration ont été décidés et seront adoptés dès 2023. Ces axes d’amélioration font partie de nos perspectives pour 2023. 3. Nos perspectives pour 2023 Répondre aux enjeux de la Data pour orienter notre stratégie L’intégration de critères ESG dans notre stratégie globale et dans nos décisions d’investissement implique la production de données de qualité en matière de RSE et la mise en place d’outils fiables et efficaces. Dans ce sens, deux outils seront mis en place à partir de l’année 2023. ■ Reporting ESG: notre objectif est de disposer de nouveaux indicateurs collectés auprès de nos participations qui constitueront le pilier d’une gestion plus responsable. Ces données seront agrégées sous forme de KPIs et intégrées au suivi des indicateurs économiques et financiers.Certains de ces indicateurs extra-financiers ont d’ores et déjà été intégrés à nos fiches de valorisation de2022. Afin d’harmoniser, de faciliter et d’assurer la transparence de ce reporting, un outil Saas sera mis en place en2023 au sein de toutes nos participations. ■ Bilan carbone: de manière à contribuer positivement à la transition écologique, il nous semble primordial de mesurer notre empreinte environnementale, notamment nos émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, un bilan carbone (scopes1, 2 & 3) au sein de l’IDI et des entreprises de son portefeuille sera établi annuellement dès 2023. Ces bilans carbone nous permettront de proposer à nos participations des actions concrètes de réduction, d’anticiper les contraintes à venir et de saisir de nouvelles opportunités offertes par l’économie bas carbone. La solution de reporting ESG et le bilan carbone vont ainsi nous permettre de mieux piloter notre performance extra-financière et, à terme, de disposer d’un reporting ESG de la même qualité que notre reporting financier. Ils viendront également enrichir et perfectionner notre stratégie globale. L’IDI s’engage à exercer sa responsabilité d’actionnaire auprès des sociétés investies en les accompagnants dans leur transition de façon pérenne. Répondre aux besoins de nos collaborateurs Nos valeurs ont toujours été un véritable atout dans notre activité et nous avons à cœur de conserver notre esprit d’équipe et notre dialogue. Cela nous a notamment permis de déployer une stratégie ESG structurée et cohérente avec notre identité. Nous veillons à préserver cette cohésion, et le bien-être de nos collaborateurs est l’une de nos priorités. Cela a pu se constater lors de notre emménagement dans nos nouveaux locaux, labélisés BiodiverCity. Afin de favoriser le bien-être au travail de nos collaborateurs, nos locaux ont été aménagés de façon à optimiser la lumière naturelle, réduire les nuisances sonores ou encore proposer des espaces de partage et des espaces végétalisés. Ce déménagement nous a également permis de réduire notre empreinte environnementale à travers la dématérialisation de nos documents et des objectifs de réduction des émissions liées aux trajets professionnels (places de parking réservées aux véhicules à deux roues, remboursement des abonnements de transport en commun...). De plus, l’intégralité de nos meubles et matériels ont été réutilisés, recyclés ou ont fait l’objet de dons. Dans une optique de constante amélioration, nous continuerons à travailler sur ces sujets. Nos futurs sujets concernent notamment la formalisation d’une charte de la parentalité et la nomination d’un représentant du personnel. D’autre part, pour identifier concrètement nos forces et de saisir de nouvelles opportunités, nous allons réaliser une première enquête de qualité de vie au travail au premier semestre 2023.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 80 RAPPORT DE GESTION 03
81 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 4.1 BILAN CONSOLIDÉ 82 4.2 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 83 4.3 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 84 4.4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 85 4.5 ANNEXE 86 4.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 104 04 COMPTES CONSOLIDÉS
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 82 COMPTES CONSOLIDÉS 04 Bilan consolidé 4.1 BILAN CONSOLIDÉ ACTIF (en milliers d’euros) Note 31/12/22 31/12/21 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 612652Immobilisations corporelles (contrats de location – IFRS16) 4.1 145011492Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.2 717 262715307Autres actifs non courants 4.4 85594979ACTIFS NON COURANTS 740 934722430Créances courantes 4.4 49123242Placements à court terme 4.3 44157714Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.3 832112206ACTIFS COURANTS 5739016162TOTAL ACTIF 798 324738592PASSIF (en milliers d’euros) 31/12/22 31/12/21 Capital social 4.6 5142351423Primes 9381393813Réserves 447172340958Résultat de l’exercice 80 384126238CAPITAUX PROPRES PART GROUPE 672 792612432Intérêts minoritaires 88CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 672 800612440Provisions pour risques et charges 4.7 39154227Dette financière non courante 5610841765Autres passifs non courants 4.5 918315160PASSIFS NON COURANTS 6920661152Dette financière courante 4126945541Dettes d’exploitation et autres passifs courants 4.5 1504919459PASSIFS COURANTS 5631865000TOTAL PASSIF 798 324738592
83 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 04 COMPTES CONSOLIDÉS Compte de résultat consolidé 4.2 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en milliers d’euros, sauf le résultat par action) Note 31/12/22 31/12/21 Variations de juste valeur 84 619141299Plus-values (moins-values) sur cessions de la période 0 0 Dividendes 72313603Produits d’intérêts 23151287RÉSULTAT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 4.9 94 165146189Autres produits 252211Charges de personnel -3918-3443Impôts et taxes -423-410Achats et charges externes -4252-3517Autres charges -7944-9667Dotations aux amortissements et provisions -232-443Dotations aux provisions pour risques et charges 312-12Autres produits et charges de l’activité ordinaire -16205-17281RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 77 960128908Produits de trésorerie (Charges de financement) -1767-1101Différences de change 199621RÉSULTAT AVANT IMPÔT 76 392128428Part Groupe 76 392128428Part minoritaire 0 0 Impôt courant et différé 4.10 3992-2190RÉSULTAT NET 80 384126238Part Groupe 80 384126238Part minoritaire 0 0 Résultat net de base par action part du Groupe 4.6 11,4818,03Résultat net dilué par action part du Groupe 4.6 11,4818,03RÉSULTAT GLOBAL 80 384126256Part Groupe 80384128256Part minoritaire 0 0 Résultat global de base par action part du Groupe 4.6 11,4818,03Résultat global dilué par action part du Groupe 4.6 11,4818,03État du résultat global (en milliers d’euros) 31/12/22 31/12/21 Éléments recyclables en résultat 0 0 Réserves de conversion 0 0 Gains et pertes sur dérivés qualifiés decouverture 0 0 Reprise en compte de résultat des résultats antérieurement constatés en capitaux propres 0 0 Effet impôt 0 0 Éléments non recyclables en résultat 0 0 Gains et pertes actuariels 0 0 Gains et pertes sur actifs financiers par autres éléments du résultat global 0 0 Autres 0 18Effet impôt Produits et charges directement enregistrés dans les capitaux propres (A) 0 18Résultat de la période (B) 80 384126238Total des produits et charges reconnus pour la période (A) +(B) 80 384126256
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 84 COMPTES CONSOLIDÉS 04 Tableau des flux de trésorerie consolidés 4.3 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS (en milliers d’euros) Note 31/12/22 31/12/21 Résultat net 80 384126238Dotations aux amortissements et provisions -80455Variation de juste valeur 4.9 -84 619-141299Plus-values (moins-values) sur cessions de la période 4.9 0 0 Dividendes 4.9 -7231-3603Produits d’intérêts 4.9 -2315-1287Produits de trésorerie (Charges de financement) 17671101Impôt courant et différé 4.10 -39922190Variation du BFR -67764445Flux d’exploitation -22862-11760Cessions et remboursements (actifs financiers) 125423184569Acquisitions (actifs financiers) -44033-109678Acquisitions / cessions (immobilisations corporelles et incorporelles) 0 -16Dividendes 4.9 59772968Intérêts 20027Flux d’investissement 8756777870Revenus (charges) liés à la trésorerie (au financement) * -1767-1101Dividendes versés et distributions de réserves -19959-23429Auto contrôle -95-8776Mouvement net dette financière 0 -15019Dette financière (contrats de location – IFRS16) -317-387Comptes courants d’associés -3009-26828Flux de financement -25147-75540TOTAL DES FLUX DE LA PÉRIODE 39558-9430Trésorerie et équivalent de trésorerie – Ouverture 4.3 1292022350Trésorerie et équivalent de trésorerie – Clôture 4.3 5247812920* Dont 73milliers d’euros d’intérêts sur la dette financière des contrats de location – IFRS16.
85 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 04 COMPTES CONSOLIDÉS Tableau de variation descapitauxpropres 4.4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (en milliers d’euros) Capital Primes Réserves Résultat Capitaux propres – part du Groupe Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capitaux propres au31décembre 2020 5142393813340800323595183958518403Résultat de la période 126238126238126238Distribution de dividendes commanditaires -21702-21702-21702commandités -1727-1727-1727Distribution de réserves Mise en réserves 32359-323590 0 Augmentation/réduction de capital 0 0 Autres variations 444Variation auto contrôle -8776-8776-8776Capitaux propres au31décembre 2021 51423938133409581262386124328612440Résultat de la période 80 38480 38480 384Distribution de dividendes commanditaires -16106-16106-16106commandités -3853-3853-3853Distribution de réserves 0 0 Mise en réserves 126238-1262380 0 Augmentation/réduction de capital 0 0 0 Autres variations 303030Variation auto contrôle -95-95-95Capitaux propres au31décembre 2022 514239381344717280 384672 7928672 800
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 86 COMPTES CONSOLIDÉS 04 Annexe NOTE1 Base de préparation des comptes consolidés 87 1.1 Informations générales 87 1.2 Évolutions du référentiel comptable 87 1.3 Estimations de la direction 87 NOTE2 Méthodes comptables 88 2.1 Méthodes de consolidation 88 2.2 Immobilisations corporelles etcontrats de location 88 2.3 Instruments financiers à la juste valeur par le résultat 88 2.4 Créances 89 2.5 Trésorerie et équivalent de trésorerie 89 2.6 Paiements fondés sur des actions 89 2.7 Provisions pour risques et charges 89 2.8 Emprunts 89 2.9 Dettes d’exploitation et autres passifs 89 2.10 Résultat des activités d’investissement 90 2.11 Impôt sur les bénéfices 90 2.12 Résultat par action 90 2.13 Actions propres 90 2.14 Éléments de conjoncture 90 NOTE3 Périmètre de consolidation 90 NOTE4 Notes explicatives 91 4.1 Immobilisations corporelles - (contrats de location – IFRS16) 91 4.2 Actifs financiers à la juste valeur parlerésultat 91 4.3 Placements à court terme et trésorerie et équivalents de trésorerie 92 4.4 Autres actifs 92 4.5 Autres passifs 92 4.6 Capital et actions potentielles 93 4.7 Provisions pour risques et charges 94 4.8 Impôts différés 94 4.9 Résultat des activités d’investissement 94 4.10 Impôts 95 4.11 Information sectorielle 95 4.12 Chiffre d’affaires 96 NOTE5 Autres informations 98 5.1 Analyse du risque financier 98 5.2 Instruments financiers par catégorie 100 5.3 Instruments financiers à la juste valeur par niveaux d’évaluation 100 5.4 Gestion du capital 101 5.5 Différends et litiges 101 5.6 Engagements hors bilan 101 5.7 Effectif 101 5.8 Parties liées 101 5.9 Rémunération des organes sociaux 101 5.10 Honoraires versés aux Commissaires aux comptes et aux membres de leur réseau 102 5.11 Sociétés contrôlées non consolidées 103 NOTE6 Événements postérieurs à la clôture de l’exercice 103 4.5 ANNEXE
87 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 04 COMPTES CONSOLIDÉS Annexe NOTE1 Base de préparation des comptes consolidés 1.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES Raison sociale IDIExplication du changement de nom dans l’exercice Pays du siège social FranceForme juridique Société en commandite par actionsPays d’immatriculation FranceAdresse du Siège 23-25 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARISAdresse de l’Établissement principal 23-25 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARISActivité Investir en private equityMaison-mère Ancelle et AssociésLes états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros.La publication des comptes a été autorisée par le Conseil de Surveillance du 23 mars 2023.1.2 ÉVOLUTIONS DU RÉFÉRENTIEL COMPTABLE En application du Règlement européen n°1606/2002 du 19juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe IDI de l’exercice clos le 31décembre 2022 sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union européenne et d’application obligatoire à la date de clôture. Les principes comptables retenus sont les mêmes que ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés annuels pour l’exercice clos le 31décembre 2021 à l’exception de l’adoption des nouvelles normes et interprétations décrites ci-dessous. Normes, amendements et interprétations applicables à compter du 1 er janvier 2022 ■ Amendement IAS37 – Contrats déficitaires – coûts d’exécution du contrat, qui précise que les coûts à prendre en compte pour comptabiliser une provision pour contrat déficitaire doivent inclure à la fois les coûts marginaux et l’allocation d’autres coûts directement rattachables au contrat; ■ Amendement IAS16 – Produits générés avant la mise en service d’une immobilisation qui interdit de déduire les produits générés par une immobilisation pendant son transfert sur site ou pendant sa mise en état, en moins du coût de l’immobilisation. À la place, ces produits et les coûts correspondants doivent être comptabilisés en résultat; ■ Amendement IFRS3, qui consiste en une mise à jour des références au Cadre conceptuel; ■ Améliorations annuelles des normes IFRS2018-2020. Ces amendements et améliorations annuelles n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe. Normes, amendements et interprétations d’application non obligatoires à compter du 1 er janvier 2022 Les textes adoptés par l’Union européenne mais non encore applicables: ■ norme IFRS17 – Contrats d’assurance; ■ amendements à IFRS17 – Contrats d’assurance: Première application d’IFRS17 et d’IFRS9 – Informations comparatives; ■ amendements à IAS1 – Présentation des états financiers et Énoncé pratique 2 sur les IFRS: Informations à fournir sur les méthodes comptables; ■ amendements à IAS8 – Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs : Définition des changements d’estimations; ■ amendements à IAS12 – Impôts sur le résultat: Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d’une même transaction. Les textes suivants ont été publiés par l’IASB mais n’ont pas encore été adoptés par l’Union européenne: ■ amendements à IAS1 – Présentation des états financiers: Classification des dettes en courant ou non courant; Passifs non courants assortis de clauses restrictives; ■ amendements à IFRS16 – Contrats de location: Dette de loyers dans une opération de cession-bail. Le processus de détermination des impacts potentiels de ces textes sur les comptes consolidés du Groupe est en cours et aucun impact significatif n’est attendu.1.3 ESTIMATIONS DE LA DIRECTION La préparation des états financiers implique que la direction de l’IDI procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d’actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents. Ces hypothèses concernent principalement la valorisation en juste valeur des titres non cotés selon leur valeur de marché.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 88 COMPTES CONSOLIDÉS 04 AnnexeNOTE2 Méthodes comptables 2.1 MÉTHODES DE CONSOLIDATION L’IDI applique la norme IFRS10, qui prévoit qu’une société, dès lors qu’elle répond à la définition d’entité d’investissement, ne consolide pas ses filiales, à l’exception des filiales fournissant des services liés aux activités d’investissement. Entité d’investissement L’IDI a déterminé qu’elle est une entité d’investissement au sens de la norme IFRS10 et répond aux trois critères essentiels fixés par la norme dans la mesure où l’IDI: ■ utilise les fonds de ses investisseurs en vue de leur fournir des services de gestion d’investissement; ■ réalise des investissements dans le but d’obtenir des rendements sous forme de plus-value en capital ou de revenus d’investissement; ■ suit la performance de ses investissements en les évaluant à la juste valeur. En outre, la Société présente l’ensemble des caractéristiques types d’une entité d’investissement telles que définies par IFRS10 à l’exception de l’absence au capital d’investisseurs liés: ■ elle a plus d’un investissement; ■ elle a plus d’un investisseur; ■ elle détient des droits de propriété sous forme de titres de capitaux propres. La présence d’un investisseur lié au capital ne remet pas en cause le statut d’entité d’investissement de l’IDI. Le lien entre l’IDI et son actionnaire principal, la société Ancelle et Associés, n’a pas d’incidence sur la nature financière des revenus de l’IDI dans la mesure où la société Ancelle et Associés est un investisseur financier et est elle-même une entité d’investissement. Exception à la consolidation Conformément à son statut d’entité d’investissement, l’IDI ne consolide pas ses filiales et n’applique pas IFRS3 lorsqu’elle obtient le contrôle d’une autre entité. Les participations dans ses filiales sont évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net conformément à la norme IFRS9 «Instruments financiers» adoptée par l’Union européenne le 2novembre 2016. Il existe une exception à ce traitement pour les filiales fournissant des services liés aux activités d’investissement de l’IDI. Ces filiales sont consolidées et lors de leur acquisition, les dispositions d’IFRS3 s’appliquent. Les participations dans lesquelles l’IDI détient une influence notable ou un contrôle conjoint sont également évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net conformément à IFRS9. Au 31décembre 2022 comme au 31décembre 2021, seules les filiales IDI Services et GIE Matignon qui fournissent des services liés aux activités d’investissement de l’IDI, font l’objet d’une consolidation par intégration globale dans les comptes consolidés. Le périmètre de consolidation et son évolution sont présentés dans la note3. L’ensemble des sociétés contrôlées, non consolidées de l’IDI est présenté dans la note5.11. 2.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ETCONTRATS DE LOCATION 2.2.1 Les immobilisations corporelles Elles sont amorties en fonction de la durée d’utilisation estimée. Les durées retenues sont les suivantes: ■ agencements, aménagements, installations: 10ans; ■ mobilier et autres immobilisations corporelles: 3à5ans. 2.2.2 Les contrats de location – IFRS 16 Le droit d’utilisation sur l’actif loué est comptabilisé à l’actif dans les immobilisations corporelles et amorti sur la durée du contrat en contrepartie d’une dette financière courante et non courante, actualisée, et remboursée sur la même durée. 2.3 INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT Classification L’IDI classe l’ensemble des instruments de capitaux propres financiers acquis ou souscrits dans le cadre de son activité de capital-investissement ainsi que les placements de trésorerie ne répondant pas à la définition d’équivalent de trésorerie selon IAS7, en instruments financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le résultat. Il s’agit d’actifs dont la gestion et le suivi de l’évaluation de la performance se font à la juste valeur en adéquation avec l’activité de capital-investissement de l’IDI. Conformément à IFRS7, au sein de cette catégorie l’IDI regroupe ses instruments financiers par classes d’instruments similaires: Private equity Europe Cette classe englobe essentiellement les investissements en fonds propres dans des sociétés françaises et européennes. Private equity Pays émergents Cette classe englobe les investissements en fonds propres dans des sociétés des pays émergents notamment au travers de la société IDI Emerging Markets. Actifs liquides Cette classe englobe les placements financiers liquides qui ne répondent pas à la définition d’équivalent de trésorerie selon IAS7. Elle regroupe essentiellement des placements en actions et obligations cotées détenues en direct ou au travers de fonds. Valorisation Les instruments financiers à la juste valeur par le résultat sont comptabilisés initialement à leur juste valeur. Les coûts de transactions sont enregistrés en résultat. À chaque arrêté, les instruments financiers à la juste valeur par le résultat font l’objet d’une analyse ligne à ligne afin de déterminer leur juste valeur à cette date. La variation de valeur est portée au compte de résultat conformément à IFRS9.
89 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 04 COMPTES CONSOLIDÉS Annexe La juste valeur représente le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. a. Titres non cotés Dans les 12mois suivant l’acquisition, la valeur retenue correspond généralement au prix d’achat sauf évènement significatif; Après 12mois de détention, une analyse «multicritères» (comparables côtés, transactions comparables, multiple d’entrée, opérations significatives sur le capital) est conduite. Pour la détermination de la juste valeur, l’IDI tient compte, le cas échéant de la plus ou moins grande liquidité de la participation détenue. b. Titres cotés Les titres cotés sont valorisés au dernier cours de Bourse de la période. c. Parts de fonds d’investissement Les parts de fonds d’investissement sont valorisées sur la base du dernier actif net réévalué par part communiqué par le gestionnaire du fonds. Le cas échéant, une décote est appliquée pour tenir compte de l’illiquidité ou de restrictions de négociabilité.2.4 CRÉANCES Les créances sont enregistrées initialement à leur juste valeur, puis évaluées au coût amorti diminué le cas échéant des provisions pour dépréciations. Les créances sont ventilées au bilan en: ■ créances non courantes pour la part exigible à plus d’un an; ■ créances courantes pour la part remboursable à moins d’un an. 2.5 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE La trésorerie comprend les liquidités et les dépôts bancaires à vue. Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme liquides facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les découverts bancaires figurent en passifs courants dans les dettes financières. 2.6 PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS Les paiements fondés sur des actions comprennent un plan d’attribution d’actions gratuites au profit de certains salariés. Au 31décembre 2022, aucun plan n’est en place. 2.7 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Des provisions sont comptabilisées: ■ lorsque le Groupe a une obligation actuelle résultant d’un événement passé; ■ s’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation; ■ si le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Figurent au passif du bilan des provisions destinées à couvrir des risques identifiés, appréciés au cas par cas, liés aux activités des sociétés consolidées. 2.7.1 Les avantages postérieurs à l’emploi comprennent essentiellement les indemnités de fin de carrière Conformément à la norme IAS19 «Avantages du personnel» et à la recommandation ANC 2013-02 du 07/11/13, modifiée le 05/11/21, leur évaluation est effectuée annuellement selon la méthode des unités de crédit projetées et en appliquant un prorata à l’ancienneté. Le taux d’actualisation utilisé à la date de clôture correspond au taux de rendement des obligations privées européennes de première catégorie dont les échéances sont approximativement égales à celles des obligations du Groupe. Les écarts actuariels issus des évaluations sont comptabilisés immédiatement en résultat de la période. La provision pour indemnités de départ en retraite a été calculée sur la base des hypothèses suivantes: ■ ratio de stabilité: 100%; ■ taux d’augmentation des salaires: 5%; ■ taux d’actualisation: 3,75%; ■ âge de départ à la retraite: 70ans.2.7.2 Risques et charges divers Les risques et charges divers comprennent les risques postérieurs aux cessions et ceux liés aux litiges. 2.8 EMPRUNTS Les emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur d’origine, diminuée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables. À chaque clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif et sont ventilés au bilan en: ■ dettes financières non courantes pour la part exigible à plus d’un an; ■ dettes financières courantes pour la part remboursable à moins d’un an. 2.9 DETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES PASSIFS Les dettes d’exploitation et autres passifs sont enregistrés initialement à leur juste valeur puis évaluées au coût amorti. Les dettes d’exploitation et autres passifs sont ventilés au bilan en: ■ passifs non courants pour la part exigible à plus d’un an; ■ passifs courants pour la part remboursable à moins d’un an. Les dettes sur immobilisations sont classées en autres passifs et correspondent aux engagements du Groupe à répondre à des appels de capital sur des souscriptions non appelées à la date de clôture.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 90 COMPTES CONSOLIDÉS 04 Annexe 2.10 RÉSULTAT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT L’ensemble des plus et moins-values en capital réalisées ou latentes ainsi que les revenus d’investissement du portefeuille d’investissement de l’IDI sont présentés dans le résultat opérationnel sous la dénomination de résultat des activités d’investissement. Plus-values (moins-values) sur actifs financiers à la juste valeur par le résultat Les plus ou moins-values réalisées à l’occasion de la cession d’actifs financiers à la juste valeur par le résultat sont enregistrées dans le résultat des activités d’investissement. Cet élément correspond à la différence de valeur entre le prix de cession de l’actif et sa juste valeur dans les comptes à l’ouverture de la période. Variation de juste valeur Les variations de valeur latentes des actifs financiers à la juste valeur par le résultat sont enregistrées dans le résultat des activités d’investissement. Cet élément correspond à la différence de valeur entre la juste valeur de l’actif dans les comptes à la clôture de la période et sa juste valeur à l’ouverture. Dividendes Les dividendes issus des actifs financiers à la juste valeur par le résultat sont enregistrés dans le résultat des activités d’investissement. Ils sont reconnus en résultat lorsque le droit d’obtenir le paiement est acquis. Produits d’intérêts Les produits d’intérêts issus des actifs financiers à la juste valeur par le résultat sont enregistrés dans le résultat des activités d’investissement. Ils sont reconnus en résultat sur la base du taux d’intérêt effectif sauf lorsqu’il est incertain que les intérêts seront reçus.2.11 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES La charge d’impôt sur les bénéfices au compte de résultat comprend l’impôt à payer au titre de la période et l’impôt différé. Les impôts différés correspondant aux différences temporelles existant entre les bases taxables et comptables des actifs et passifs consolidés sont enregistrés en application de la méthode du report variable. Les actifs d’impôts différés sont reconnus quand leur réalisation future apparaît probable à une date qui peut être raisonnablement déterminée. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité et qu’ils ont des échéances de reversement identiques.2.12 RÉSULTAT PAR ACTION Le résultat par action est calculé conformément à la norme IAS33 «Résultat par action». Le résultat net par action dilué est calculé en ajustant le résultat net part du Groupe et le nombre d’actions en circulation de l’effet dilutif de l’ex ercice des plans d’options ou d’attribution d’actions gratuites ouverts à la date de clôture.2.13 ACTIONS PROPRES Les titres en autocontrôle quelle que soit leur destination sont éliminés lors de la consolidation par les capitaux propres. Aucun profit ou perte n’est comptabilisé dans le compte de résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres du Groupe.2.14 ÉLÉMENTS DE CONJONCTURE Les activités de l’IDI ne sont pas impactées directement par le conflit Russie Ukraine. Le portefeuille de l’IDI est resté solide malgré la chute des marchés et le contexte inflationniste et géopolitique incertain. L’impact de l’augmentation des taux d’intérêt est traité dans la note 5.1.NOTE3 Périmètre de consolidation Le périmètre au 31décembre 2022 comprend les sociétés suivantes: Sociétés intégrées globalement Pays Pourcentage d’intérêts au31décembre 2022 Pourcentage d’intérêts au31/12/21 IDI France Mère Mère GIE Matignon 18 France 90,0 90,0 IDI Services France 100,0 100,0 L’ensemble des sociétés contrôlées, non consolidées de l’IDI est présenté dans la note5.11.
91 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 04 COMPTES CONSOLIDÉS AnnexeNOTE4 Notes explicatives 4.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - (CONTRATS DE LOCATION – IFRS16) L’IDI applique la norme IFRS16 relative aux contrats de location, obligatoire depuis le 1 er janvier 2019.4.2 ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PARLERÉSULTAT La valeur estimative du portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par le résultat au 31décembre 2022 a été déterminée conformément aux règles de l’IDI en matière d’évaluation. Celles-ci sont présentées dans la note2.3de la présente annexe. La répartition des actifs financiers selon leur niveau de juste valeur est présentée dans la note5.3. L’évolution du portefeuille d’investissements de l’IDI est présentée ci-dessous selon les différentes classes d’actifs. (en milliers d’euros) Total PE Europe PE Émergents Actifs liquides Autres Valeur nette fin 2020 647571 460924 64326 116230 6091 Acquisitions 152274 107643 1299 42469 863 Cessions et remboursements -227097 -172111 -11583 -42880 -523 Reclassement 4396 -4396 Variation des intérêts 1260 1181 79 Variation de valeurs 141299 127033 3025 10558 683 Valeur nette fin 2021 715307 524670 57146 130773 2718 Acquisitions 43322 32353 477 9492 1000 Cessions et remboursements -87464 -34235 -5030 -48137 -62 Reclassement -40637 -40637 Variation des intérêts 2115 2052 63 Variation de valeurs 84 619 116 856 -10639 -20822 -777 VALEUR NETTE FIN 2022 717 262 601 059 42018 71306 2879 En Europe, l’IDI a pris une participation minoritaire dans: ■ CULTURESPACES, l’IDI ( via Financière Bagatelle) et le Groupe Chevrillon entrent au capital de Culturespaces, spécialiste français de la gestion globale de lieux culturels et pionnier mondial dans la création de centres d’art numériques et d’expositions immersives, aux côtés de M.Bruno Monnier et du management. L’équipe dirigeante de Culturespaces participe à l’opération et poursuit son parcours. L’IDI a réalisé une cession suivie d’un réinvestissement: ■ SARBACANE (devenu Groupe Positive) (acteur européen de référence du marketing digital), l’IDI a réalisé la majeure partie de son investissement et accompagne EMZ, aux côtés de l’équipe de management dans un nouvel LBO. Cette opération permet à l’IDI de réaliser en deux ans un multiple 3,1x et un TRI net de plus de 70%. Plusieurs participations de l’IDI ou de Financière Bagatelle ont réalisé des croissances externes avec ou sans apport de fonds propres de l’IDI et notamment : ■ Groupe Freeland a acquis Codeur (mai) et Intervia (octobre) via Financière Bagatelle; ■ Dubbing Brothers a réalisé 4 opérations : Ad Hoc Studios (ex Sonoblock), Interopa, les 8 studios de la société italienne Sedif et Eurotroll en mai , ■ Flex composite Group a acquis Selcom en octobre; ■ Winncare s’est développé au Royaume-Uni via Herida Medical en décembre; ■ CDS a changé de dimension avec l’acquisition de Rydoo Travel/ Goelett (juillet); ■ Groupe Positive a acquis Marketing 1BY1 en novembre. En Europe, l’IDI a réalisé la cession de FORMALIAN (via Financière Bagatelle), cette opération permet à l’IDI de matérialiser un multiple de prés de 3x et un TRI de 32%, et a diminué sa participation dans CULTURESPACES. Pour ce qui est du portefeuille private equity pays émergents, l’IDI a continué à recevoir des retours sur investissements. Il n’y a pas eu d’opérations significatives pour le private equity pays émergents au cours de l’exercice 2022.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 92 COMPTES CONSOLIDÉS 04 Annexe4.3 PLACEMENTS À COURT TERME ET TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (en milliers d’euros) 2022 2021 Placements à court terme 44157 714 Trésorerie et équivalent de trésorerie 8321 12206 PLACEMENTS À COURT TERME ET TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE 52478 129204.4 AUTRES ACTIFS (en milliers d’euros) 2022 2021 Dépôts de Garanties, cautions versées, Comptes sous-séquestre 8559 4979 Créances non courantes 8559 4979 Actif d’impôt exigible 0 0 Comptes courants d’intégration fiscale 1116 553 Autre 3796 2689 CRÉANCES COURANTES 4912 32424.5 AUTRES PASSIFS (en milliers d’euros) 2022 2021 Dettes non courantes sur immobilisations 8609 11784 Dette financière non courante 0 0 Comptes courants 56108 40739 Impôts différés 486 3376 Autres (dont dette contrats de location IFRS16) 88 1026 Autres passifs non courants 65291 56925 Dettes d’exploitation 8930 11998 Dettes courantes sur immobilisations 3690 5050 Comptes courants 41269 45045 Impôts différés 0 0 Autres 2429 2907 AUTRES PASSIFS COURANTS 56318 65000 L’IDI dispose, depuis le 5juillet 2022, d’un financement de 60millions d’euros (crédit investissements de 30millions d’euros et crédit renouvelable de 30millions d’euros) consenti par un pool de banques, dont Palatine est l’agent, à échéance 2026 prorogeable jusqu’en 2028. Les conditions des deux crédits sont les suivantes: ■ sûreté: 100% des titres Financière Bagatelle; ■ R1: Dettes financières brutes / ANR inférieur à 25%; ■ R2: ANR supérieur ou égal à 400millions d’euros; ■ ratio de couverture des sûretés. La valeur des actifs de Financière Bagatelle, hors son cash disponible, doit être supérieure ou égale à 200% du montant maximum autorisé (soit 120millions d’euros). Ce financement n’est pas utilisé au 31décembre 2022. L’IDI bénéficie d’une facilité de caisse de 5millions d’euros, auprès de BNP Parisbas, non utilisée à fin 2022. La dette financière relative aux contrats de location (IFRS16) s’élève à 14775milliers d’euros et concerne principalement le bail des bureaux de l’IDI.
93 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 04 COMPTES CONSOLIDÉS Annexe4.6 CAPITAL ET ACTIONS POTENTIELLES 4.6.1 Capital social Le capital de l’IDI s’élève à 51423020, 90euros. Il est divisé en 7242679actions d’une valeur nominale de 7,10euros entièrement libérées.a. Actions d’autocontrôle Les actions propres (242416 à fin 2022) ont été éliminées en consolidation.b. Actions potentielles dilutives Il n’y a pas de plan d’attribution d’actions gratuites au 31/12/2022.4.6.2 Résultat par action 2022 2021 Résultat net part du Groupe (en milliers d’euros) 80 384 126238 Nombre d’actions en circulation 7242679 7242679 Neutralisation des actions propres -242416 -240499 Nombre d’actions en circulation à la clôture de l’exercice 7000263 7002180 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur la période hors éléments dilutifs 7000263 7002180 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur la période y compris éléments dilutifs 7000263 7002180 Résultat de base par action (en euros) 11,48 18,03 Résultat dilué par action (en euros)* 11,48 18,03 Résultat global par action (en euros) 11,48 18,03 * Note2.12.Dividende et distribution de réserves Le dividende ordinaire au titre de l’exercice 2022 s’élève à 2,5euros par action. Il sera prélevé sur le report à nouveau.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 94 COMPTES CONSOLIDÉS 04 Annexe4.7 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (en milliers d’euros) Total Indemnités de fin de carrière Plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés Post-cessions Différends etlitiges Clôture au 31décembre 2020 4233 398 0 0 3835 Dotations de la période 4227 392 0 3835 Reprises pour utilisation 0 Reprises pour non-utilisation -4215 -380 -3835 Autres mouvements * -18 -18 Clôture au 31décembre 2021 4227 392 0 0 3835 Dotations de la période 3915 506 3409 Reprises pour utilisation -426 -426 Reprises pour non-utilisation -3801 -392 -3409 Autres mouvements* 0 CLÔTURE AU 31DÉCEMBRE 2022 3915 506 0 0 3409 * Note2.6. Le montant provisionné au titre des différends et litiges correspond au risque lié au différend avec la banque Syz sur le remboursement du nominal et d’intérêts de parts de hedge funds et à des risques divers. La provision pour risques postérieurs aux cessions est liée pour la totalité à un montant qui serait potentiellement dû en cas de mise en jeu des garanties d’actif et de passif négociées lors de la cession d’investissements. Les modalités de calcul de la provision pour indemnités de fin de carrière sont exposées dans le paragraphe2.7 «Provisions pour risques et charges».4.8 IMPÔTS DIFFÉRÉS Les impôts différés passifs sont liés à l’écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs dégagés par la valorisation en valeur de marché du portefeuille d’investissement du Groupe. En2022, un impôt différé passif de -0,5million d’euros a été constaté.4.9 RÉSULTAT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT Le résultat des activités d’investissement du Groupe est présenté ci-dessous selon les différentes classes d’actifs. (en milliers d’euros) Total PE Europe PE Émergents Actifs liquides Autres 2021 Variations de juste valeur 141299 127033 3025 10558 683 Plus-values 0 0 Dividendes 3603 2629 635 336 3 Intérêts 1287 1181 106 0 0 RÉSULTAT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 146189 130843 3766 10894 686 2022 Variations de juste valeur 84619 116 856 -10639 -20822 -777 Plus-values 0 Dividendes 7231 3701 3386 144 Intérêts 2315 2249 66 RÉSULTAT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 94 165 122 806 -7187 -20678 -777
95 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 04 COMPTES CONSOLIDÉS Annexe4.10 IMPÔTS Intégration fiscale L’IDI est intégré fiscalement avec des filiales détenues à plus de 95%: IDI Services et Financière Bagatelle. En2022, le gain net d’intégration fiscale s’est élevé à 1,1million d’euros contre 1,9million d’euros en2021. IMPÔTS (en milliers d’euros) 2022 2021 Impôt exigible 1102 -1320 Impôt différé 2890 -870 TOTAL 3992 -2190 La rationalisation de la charge d’impôt se détaille comme suit: (en milliers d’euros) Taux Impôt 2022 Taux Impôt 2021 Résultat avant impôt 76 392 128428 Charge d’impôt effective -5,23 % -3992 1,71% 2190 Différences permanentes 5,10 % 3899 1,76% 2264 Différence entre le taux d’impôt de droit commun et le taux réduit d’impôt 29,42 % 22 473 23,75% 30500 Déficits de l’exercice non activés 0% 0% Impôts différés -3,78 % -2890 0,68% 870 Résultat d’intégration fiscale -1,44 % -1102 -1,47% -1885 Contribution additionnelle 0% 0,06% 78 Autres 0,93% 710 0,01% 16 Charge d’impôt théorique 25,0% 19 098 26,50% 34033 Au 31décembre 2022, le report déficitaire est de 40,9millions d’euros, il n’y a pas de créance d’impôts reportable.4.11 INFORMATION SECTORIELLE Conformément à IFRS8 « Secteurs opérationnels», les informations présentées sont basées sur le reporting interne du Groupe qui est établi par nature d’activités. Le reporting distingue trois activités correspondant aux activités d’investissement dans les principales classes d’actifs financiers de l’IDI: private equity Europe, private equity Pays Émergents et Actifs Liquides. La colonne «Autres secteurs» correspond essentiellement aux autres actifs et aux divisions fonctionnelles du Groupe (services administratifs, gestion,etc.). Private equity Europe Cette activité englobe essentiellement les activités d’investissement en fonds propres dans des sociétés françaises et européennes. Private equity Pays émergents Cette activité englobe les activités d’investissement en fonds propres dans des sociétés des pays émergents notamment au travers de la société IDI Emerging Markets. Actifs liquides Cette activité englobe les activités de gestion des actifs liquides et de la trésorerie. L’ensemble de ces activités de gestion sont exercées depuis la France.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 96 COMPTES CONSOLIDÉS 04 Annexe 4.12 CHIFFRE D’AFFAIRES En raison de l’activité de l’IDI, le chiffre d’affaires (Autres produits) n’est structurellement pas significatif, ce que l’on constate aussi pour les années 2022 et2021. Le résultat 2021 par secteur opérationnel se détaille comme suit: (en milliers d’euros) Total PE Europe PE Émergents Actifs liquides Autres secteurs Variations de juste valeur 141299 127033 3025 10558 683 Plus ou moins-values sur cessions de la période 0 Dividendes 3603 2629 635 336 3 Intérêts 1287 1181 106 RÉSULTAT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 146189 130843 3766 10894 686 Autres produits et charges de l’activité ordinaire -17281 -17281 Autres produits et charges opérationnels 0 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 128908 130843 3766 10894 -16595 Produits de trésorerie (Charges de financement) -1101 -1101 Différences de change 621 621 RÉSULTAT AVANT IMPÔT 128428 130843 3766 10414 -16595 Impôt courant et différé -2190 -4310 2349 -229 RÉSULTAT NET 126238 126533 6115 10185 -16595 RÉSULTAT GLOBAL 126256 126533 6115 10185 -16577 Le bilan au 31décembre 2021 par secteur opérationnel est le suivant: ACTIF (en milliers d’euros) Total PE Europe PE Émergents Actifs liquides Autres secteurs Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 652 652 Immobilisations corporelles (contrats de location IFRS16) 1492 1492 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 715307 524670 57146 130773 2718 Autres actifs non courants 4979 4979 ACTIFS NON COURANTS 722430 524670 57146 130773 9841 Créances courantes 3242 3242 Placements à court terme 714 714 Trésorerie et équivalents de trésorerie 12206 12206 ACTIFS COURANTS 16162 0 0 12920 3242 TOTAL ACTIF 738592 524670 57146 143693 13083
97 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 04 COMPTES CONSOLIDÉS Annexe PASSIF (en milliers d’euros) Total PE Europe PE Émergents Actifs liquides Autres secteurs Provisions pour risques et charges 4227 4227 Dette financière non courante 41765 40739 1026 Autres passifs non courants 15160 3376 11784 0 PASSIFS NON COURANTS 61152 44115 11784 5253 Dette financière courante 45541 45045 496 Dettes d’exploitation et autres passifs courants 19459 5050 14409 PASSIFS COURANTS 65000 45045 5050 0 14905 TOTAL PASSIF 126152 89160 16834 0 23158 Le résultat 2022 par secteur opérationnel se détaille comme suit: (en milliers d’euros) Total PE Europe PE Émergents Actifs liquides Autres secteurs Variations de juste valeur 84 619 116 856 -10639 -20822 -777 Plus ou moins-values sur cessions de la période 0 Dividendes 7231 3701 3386 144 0 Intérêts 2315 2249 66 RÉSULTAT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT 94 165 122 806 -7187 -20678 -777 Autres produits et charges de l’activité ordinaire -16205 -16205 Autres produits et charges opérationnels 0 Résultat opérationnel 77 960 122 806 -7187 -20678 -16982 Produits de trésorerie (charges de financement) -1767 -1767 Différences de change 199 199 RÉSULTAT AVANT IMPÔT 76 392 122 806 -7187 -22246 -16982 Impôt courant et différé 3992 3 160 -347 1179 RÉSULTAT NET 80 384 125 966 -7534 -21 067 -16982 RÉSULTAT GLOBAL 80 384 125 966 -7534 -21 067 -16982
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 98 COMPTES CONSOLIDÉS 04 Annexe Le bilan au 31décembre 2022 par secteur opérationnel est le suivant: ACTIF (en milliers d’euros) Total PE Europe PE Émergents Actifs liquides Autres secteurs Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 612 612 Immobilisations corporelles (contrats de location IFRS16) 14501 14501 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 717 262 601 059 42018 71306 2879 Autres actifs non courants 8559 8559 ACTIFS NON COURANTS 740 934 601 059 42018 71306 26551 Créances courantes 4912 4912 Placements à court terme 44157 44157 Trésorerie et équivalents de trésorerie 8321 8321 ACTIFS COURANTS 57390 0 0 52478 4912 TOTAL ACTIF 798 324 601 059 42018 123784 31463 PASSIF (en milliers d’euros) Total PE Europe PE Émergents Actifs liquides Autres secteurs Provisions pour risques et charges 3915 3915 Dette financière non courante 56108 41269 14839 Autres passifs non courants 9183 486 8609 88 PASSIFS NON COURANTS 69206 41755 8609 18842 Dette financière courante 41269 41269 Dettes d’exploitation et autres passifs courants 15049 3690 11359 PASSIFS COURANTS 56318 41269 3690 0 11359 TOTAL PASSIF 125524 83024 12299 0 30201NOTE5 Autres informations 5.1 ANALYSE DU RISQUE FINANCIER Risques de liquidités Au 31décembre 2022, comme au 31décembre 2021 l’IDI n’est pas endettée. À fin 2022 l’IDI dispose d’une trésorerie et équivalents trésorerie de 52,5millions d’euros. Par ailleurs, les actifs liquides classés en actifs financiers à la juste valeur représentent 71,3millions d’euros et sont mobilisables rapidement. Au 31décembre 2022, l’IDI dispose d’une faculté de caisse de 5millions d’euros, non utilisée, et, depuis le 5juillet 2022, d’un financement de 60millions d’euros (crédit investissements de 30millions d’euros et crédit renouvelable de 30millions d’euros) à échéance 2026 prorogeable à 2028, non utilisé. (note4.5) Ces ressources sont significativement supérieures aux montants relatifs aux passifs et engagements courants et notamment aux engagements liés à des appels de capital. Par ailleurs, plusieurs participations de l’IDI ont recours à l’endettement comme source de financement. L’IDI est particulièrement attentif au respect par les sociétés dans lesquelles il a investi des covenants stipulés dans les contrats de financement. À cet effet, l’IDI se tient informé de tout non-respect des covenants de la part de ses participations.
99 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 04 COMPTES CONSOLIDÉS AnnexeRisques de marché Risques de change L’IDI est directement exposé au risque de change lorsqu’il réalise des investissements en devises (principalement USD) et/ou des achats et ventes à terme de devises. L’exposition nette directe aux devises est ajustée périodiquement en fonction de l’évolution et de la variation de la valeur des investissements concernés. À fin 2022, l’IDI était directement exposé à l’USD. Une variation de 10% du taux EUR/USD pourrait avoir un impact de 5,0millions d’euros. L’IDI est également indirectement exposé au risque de change à travers ses investissements dans la société IDI Emerging Markets ou dans des fonds de placements dont une part des actifs sous- jacents est libellée en monnaie locale (RMB, BRL, INR,etc.). Risques de taux Les placements en SICAV de trésorerie sont indexés sur le taux du marché monétaire et ne supportent donc pas de risque en capital (SICAV détenant exclusivement des obligations d’États européens ou SICAV monétaires court terme, gérées par de grands établissements bancaires). Les fonds communs de placement obligataires représentent 52,3millions d’euros et ont des échéances sous-jacentes moyennes inférieures à un an et sont, par conséquent, peu exposés au risque de taux. Les prêts et instruments de dette du portefeuille d’investissement représentent 28,4millions d’euros et sont exigibles entre 1et5ans. Il s’agit essentiellement de prêts à taux variables également peu exposés au risque de taux. Les dettes financières courantes au 31décembre 2022 sont constituées de découverts bancaires non significatifs et de la part à moins d’un an de la dette liée aux contrats de location (IFRS16). Maturité (en milliers d’euros) Inférieure à un an Un à cinq ans Supérieure à cinq ans Actifs financiers 52038 28358 Passifs financiers* 19475 77902 Position nette 32563 -49544 * Il s’agit principalement de comptes courants d’associés avec des filiales détenues à 100% par l’IDI. Risques de prix L’IDI détient des titres cotés qui proviennent: ■ soit de son activité de capital-investissement: participations dans des sociétés non cotées dont les titres ont été introduits en Bourse ou dans des sociétés déjà cotées; ■ soit dans son activité de placements financiers: acquisition d’actions cotées et de parts de fonds détenteurs d’actions cotées, ainsi qu’investissement dans des fonds de gestion alternative. L’IDI est donc susceptible d’être affecté par une éventuelle évolution négative des cours de Bourse des valeurs cotées qu’elle détient dans son portefeuille, et ce à un double titre: ■ par la baisse de son actif net à un moment donné; ■ par l’impact que cette baisse aura sur les plus-values ou moins- values réalisées lors des cessions en Bourse de ces valeurs par la Société. Une variation de 10% des cours de Bourse pourrait avoir un impact de 7,1millions d’euros. Une variation de 10% des critères de valorisation des titres non cotés pourrait de son côté avoir un impact de 64,6 millions d’euros (en ne tenant pas compte des montants souscrits non libérés). Les trois principales lignes du portefeuille d’investissement sont Financière Bagatelle, FCG, Dubbing Brothers et représentent ensemble 472,3 millions d’euros. La concentration du portefeuille est toutefois moindre dans la mesure où Financière Bagatelle, détenue à 100% par l’IDI détient des participations en private equity dans quatresociétés différentes.Risques de crédit L’IDI est principalement exposé au risque de crédit à travers les prêts octroyés à ses participations et au travers de certains placements financiers liquides (fonds monétaires et obligataires). Les prêts et placements en fonds obligataires s’élèvent à 36,2millions d’euros, Le risque de crédit des prêts évalués à la juste valeur n’ayant pas évolué significativement en2022, ces prêts n’ont pas été réévalués au cours de la période. La trésorerie et équivalents de trésorerie qui s’élèvent à 52,5millions d’euros sont déposés dans des établissements bancaires notés au minimum A+ ou placés sur des supports monétaires sans risque en capital. Il n’y a pas d’évolution significative relative au risque crédit depuis la date de clôture.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 100 COMPTES CONSOLIDÉS 04 Annexe5.2 INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATÉGORIE Pour les exercices clos au 31décembre 2022 et2021 l’analyse des instruments financiers par méthode de comptabilisation est la suivante: (en milliers d’euros) Total Mode de comptabilisation des variations Niveau 2021 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat 715307 Compte de résultat 1 ou 2 Autres actifs 8221 Coût amorti N/A Placements à court terme 714 Compte de résultat N/A Trésorerie et équivalents de trésorerie 12206 Compte de résultat N/A TOTAL ACTIFS FINANCIERS 736448 Passifs financiers 87306 Coût amorti N/A Autres passifs 34619 Coût amorti N/A TOTAL PASSIFS FINANCIERS 121925 (en milliers d’euros) Total Mode de comptabilisation des variations Niveau 2022 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat 717 262 Compte de résultat 1 ou 2 Autres actifs 13471 Coût amorti N/A Placements à court terme 44157 Compte de résultat N/A Trésorerie et équivalents de trésorerie 8321 Compte de résultat N/A TOTAL ACTIFS FINANCIERS 783 211 Passifs financiers 97377 Coût amorti N/A Autres passifs 24232 Coût amorti N/A TOTAL PASSIFS FINANCIERS 1216095.3 INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR NIVEAUX D’ÉVALUATION Le tableau suivant présente conformément aux dispositions de l’amendement à IFRS7, les actifs financiers de l’IDI qui sont évalués à la juste valeur selon leur niveau de classification. Les niveaux de classification sont définis comme suit: ■ niveau1: prix coté sur un marché actif; ■ niveau2: prix coté sur un marché actif pour un instrument similaire, ou autre technique d’évaluation basée sur des paramètres observables; ■ niveau3: technique d’évaluation incorporant des paramètres non observables. (en milliers d’euros) 2022 2021 Niveau1 73183 132816 Niveau2 644 079 582491 Niveau3 0 0 TOTAL 717 262 715307
101 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 04 COMPTES CONSOLIDÉS Annexe5.4 GESTION DU CAPITAL Les principaux aspects de la gestion du capital sont exposés dans le document de référence sous la rubrique «Gestion du capital». Les principaux objectifs poursuivis sont les suivants: ■ accroissement de l’ANR sur longue période; ■ une amélioration de la liquidité de l’action IDI; ■ une réduction de la décote de holding; ■ un rendement de l’action représentant au moins 3% de l’ANR par action. S’agissant de la structure financière, l’IDI souhaite avoir un bilan équilibré avec un endettement net (dette financière déduction faite de la trésorerie disponible) inférieur à 25% des fonds propres consolidés; la trésorerie disponible s’élève à environ 123,8millions d’euros fin 2022 dont 52,5millions d’euros de trésorerie et équivalent de trésorerie et 71,3millions d’euros d’actifs liquides.5.5 DIFFÉRENDS ET LITIGES L’IDI n’est pas engagé à ce jour dans des litiges ou différends susceptibles d’avoir une incidence sensible sur la situation financière, l’activité ou les résultats de l’IDI. À la connaissance de l’IDI, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont l’IDI a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l’IDI et de ses filiales. D’une manière générale, concernant l’évaluation de la provision pour risques, à chaque arrêté semestriel et annuel, les risques font l’objet d’une évaluation ligne à ligne: risques postérieurs à une cession (garantie de passif, complément de prix...) ou litiges en cours. Le montant de la provision pour risques au bilan est alors revu de façon qu’il soit tel qu’il n’existe pas de risque résiduel significatif non provisionné.5.6 ENGAGEMENTS HORS BILAN Engagements reçus Les engagements reçus s’élèvent à 2,9millions d’euros au 31décembre 2022 contre 2,8millions d’euros au 31décembre 2021. Engagements donnés (en milliers d’euros) 2022 2021 IDI Nantissement d’un placement financier en contrepartie d’une facilité de caisse * 5000 5000 Nantissement d’actions en garantie d’autorisations d’emprunts bancaires en euros** 60000 0 TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS 65000 5000 * Cette facilité de caisse n’est pas utilisée au 31/12/2022. ** Ces emprunts ne sont pas tirés au 31/12/2022. En outre, un engagement a été donné à certains managers des participations de racheter leurs titres dans certains cas de départ.5.7 EFFECTIF Au 31décembre 2022, l’effectif total des sociétés consolidées est de 17personnes contre 14 à fin 2021.5.8 PARTIES LIÉES Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de l’IDI et des filiales mentionnées dans la note3. L’IDI est détenue majoritairement par la société Ancelle et Associés. Les transactions réalisées avec les parties liées correspondent à la rémunération versée en qualité de Gérant à la société Ancelle et Associés tel qu’indiqué ci-dessous. L’IDI n’a pas consenti de prêt ni aucune garantie à ses dirigeants.5.9 RÉMUNÉRATION DES ORGANES SOCIAUX Les jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance, du Comité d’Audit et du Comité ESG de l’IDI se sont élevés à 131000euros au titre de l’exercice 2022. Au cours de l’exercice 2022, l’IDI a enregistré, au titre de la rémunération en qualité de Gérant d’Ancelle et Associés, une somme de 7943milliers d’euros, correspondant d’une part au montant minimum fixé par les statuts pour l’exercice 2022 (1737milliers d’euros), d’autre part à un complément au titre des résultats 2021 après approbation des comptes par l’Assemblée Générale de mai2022 (-270milliers d’euros), et en outre un complément dû estimé au titre des résultats 2022 (6476milliers d’euros), montant qui sera ajusté et versé après approbation des comptes par l’Assemblée Générale de mai2023. Au cours de l’exercice 2023, le montant minimum prévu par les statuts (1773milliers d’euros) a été enregistré dans les comptes de l’IDI. Un ajustement d’environ 229 milliers d’euros sera également enregistré et ajusté au titre des résultats 2022, après approbation des comptes 2022 par l’Assemblée Générale. Au cours de l’exercice 2022, ni l’IDI, ni les sociétés qu’elle contrôle n’ont versé de rémunération à Christian Langlois-Meurinne.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 102 COMPTES CONSOLIDÉS 04 Annexe5.10 HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES ET AUX MEMBRES DE LEUR RÉSEAU Au cours des exercices clos le 31décembre 2022 et2021, l’IDI n’a pas confié à ces Commissaires aux comptes ou aux membres de leur réseau d’autres prestations de nature par exemple juridique, fiscale ou sociale. (en euros) BCRH & Associés (b) / Cabinet Foucault (c) Deloitte & Associés Montant (HT) % Montant (HT) % 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels etconsolidés Émetteur(a) 34240 46696 100% 100% 102601 107271 90% 93% Filiales intégrées globalement 11375 8501 10% 7% Autres diligences et prestations directementliées à la mission duCommissaire aux comptes Émetteur Filiales intégrées globalement SOUS-TOTAL 34240 46696 100% 100% 113975 115772 100% 100% Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fiscal, social Autres (à préciser si >10% des honoraires d’audit) SOUS-TOTAL TOTAL 34240 46696 100% 100% 113975 115772 100% 100% (a) L’émetteur s’entend comme étant la société mère. (b) BCRH & Associés: - dont honoraires 2021: 46696€ - dont honoraires 2022: 19240€ (c) Cabinet Foucault: - dont honoraires 2021: 0€ - dont honoraires 2022: 15000€
103 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 04 COMPTES CONSOLIDÉS Annexe5.11 SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES NON CONSOLIDÉES Le tableau ci-dessous présente les sociétés contrôlées non consolidées de l’IDI: Sociétés contrôlées non consolidées Pays Pourcentage d’intérêt au 31/12/22 Pourcentage d’intérêt au 31/12/21 Ateliers de France France 21,8 21,8 DEE TECH France 9,8 9,8 Dubbing Bros Holding France 21,7 21,7 Ekoinvest – Ekosport* France 0,0 34,2 FidinavLtd Malte 50,7 50,7 FINANCIERE BAGATELLE France 100,0 100,0 FINANCIERE IUSTITIA – CFDP Assurances France 32,6 32,6 Flex Composite Groupe France 63,4 63,4 H4BT – CDS GROUP France 47,7 47,7 IDI Emerging Markets (compartimentI) Luxembourg 46,3 46,3 IDI Emerging Markets (compartimentII) Luxembourg 35,1 35,1 LABEL HABITAT – Groupe MISTER MENUISERIE France 36,9 36,9 Natco Group – TucoEnergie France 24,8 24,8 ROYALEMENT VOTRE EDITIONS France 33,7 33,7 Groupe Positive – SARBACANE France 6,6 26,4 TELEDINE – VOIP TELECOM France 31,2 31,2 WINNINVEST France 21,7 21,3 * Transfert à Financière Bagatelle. L’IDI n’a pas apporté ni ne s’est engagé à apporter un soutien financier ou autre à l’une de ses sociétés contrôlées non consolidées.NOTE6 Événements postérieurs à la clôture de l’exercice Depuis le 1 er janvier 2023, l’IDI a annoncé plusieurs opérations: ■ Talis Education: réseau d’écoles post-bac spécialisées dans les formations professionnalisantes et plus particulièrement dans l’apprentissage. L’IDI a accompagné en janvier2023 Talis Education dans l’acquisition du Groupe Fore, premier acteur privé dans la formation et l’apprentissage aux Antilles françaises et en Guyane. Grâce à ce rapprochement stratégique, le Groupe Talis élargit son réseau d’écoles de proximité avec des campus situés enNouvelle-Aquitaine, à Paris et aux Antilles-Guyane. ■ Groupe Freeland: l’IDI a annoncé en mars2023 la cession et le réinvestissement dans sa participation Groupe Freeland, leader français des services aux indépendants (portage, staffing, plateformes de mise en relation d’indépendants et formation). Cette opération a permis à l’IDI de réaliser un multiple d’investissement de 2,2x et un TRI de 24 %. Convaincu du potentiel de la société, l’IDI a réinvesti aux côtés de MML Capital dans cette nouvelle opération. ■ Fidinav : Fidinav a cédé la totalité de ses actifs (navires transportant du vrac sec). Fidinav sera liquidée courant 2023. À travers cette opération l’IDI aura réalisé un multiple d’investissement de 0,99x et un TRI proche de zéro. ■ Le 23 mars 2023, l’IDI a annoncé le closing d’une opération stratégique majeure avec Omnes qui se décline en deux transactions : ■ l’IDI accompagne désormais Omnes, société de gestion reconnue du capital-investissement, qui gère près de 5 Md€ à travers ses activités liées à la transition énergétique et l’innovation (énergies renouvelables, ville durable, venture capital deeptech et coinvestissement). Suite à cette opération, Omnes est détenue majoritairement par ses managers et minoritairement par l’IDI avec plus de 40 % du capital, ■ l’IDI a acquis l’ensemble des activités de capital- investissement d’Omnes qui est devenu idiCo , nouvelle société de gestion contrôlée majoritairement par l’IDI. La naissance de cette société s’inscrit dans la stratégie de l’IDI de renforcer son offre dans la gestion pour compte de tiers. idiCo gère près de 1Md€ et est codirigée par Benjamin Arm (Directeur Général) et Julien Bentz (Président), qui restera également Managing Partner de l’équipe d’investissment de l’IDI.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 104 COMPTES CONSOLIDÉS 04 Rapport des Commissaires aux comptes surlescomptes consolidés4.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31décembre 2022 À l’Assemblée Générale de la société IDI, OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société IDI relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. ÉVALUATION DES TITRES DE PARTICIPATION DANS DES ENTITES NON COTEES Risque identifié Les titres de participation dans les entités non cotées acquis par IDI figurent au bilan consolidé au 31 décembre 2022 pour un montant net de 643 M€ (« Private Equity Europe » et « Private Equity Emergents ») et représentent un des postes les plus significatifs du bilan consolidé. Les variations de juste valeur de ces titres constatées à la date d’arrêté, comme indiqué dans les notes 1.3, 2.3, 2.10 et 4.2, sont enregistrées par le résultat sur la base d’une évaluation réalisée ligne à ligne pour chacun de ces instruments, conformément à la normeIFRS 9 «Instruments financiers ». L’évaluation à la juste valeur des titres de participation dans les entités non cotées suppose le recours à des méthodologies et des hypothèses et fait appel au jugement de la Direction du Groupe. Ces évaluations peuvent avoir une incidence significative sur les montants d’actifs, sur les charges et les produits inscrits dans les états financiers consolidés. Par ailleurs la production des informations spécifiques à fournir en annexe sur les justes valeurs et leur mode de détermination fait également appel au jugement de la Direction. L’évaluation des titres de participation dans les entités non cotées a ainsi été identifiée comme un point clé de l’audit.
105 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 04 COMPTES CONSOLIDÉS Rapport des Commissaires aux comptes surlescomptes consolidés Procédures d’audit mises en œuvre Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction pour la détermination des justes valeurs des titres de participation non cotés du portefeuille. Par ailleurs, pour les titres de participations non cotés que nous avons jugés significatifs, nous avons : ■ procédé à une analyse critique de la méthodologie et des hypothèses retenues pour les valorisations et vérifié qu’elles répondaient bien aux principes édictés par les normes comptables IFRS, ■ réconcilié les valeurs des fiches de valorisation validées par la direction avec les montants comptabilisés, ■ apprécié la cohérence des estimations et hypothèses au vu des informations disponibles dans les dossiers de suivi d’investissement du Groupe. Nous avons par ailleurs revu l’information à fournir en annexe au titre des évaluations à la juste valeur de ces instruments. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion de la gérance. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Gérant. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société IDI par l’assemblée générale du 30 juin 2011 pour Deloitte & Associés et par celle du 25 mai 2022 pour le cabinet Foucault. Au 31 décembre 2022, Deloitte & Associés était dans la 18ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Foucault était dans la 1ère année de sa mission sans interruption compte-tenu des acquisitions de cabinets survenues antérieurement à ces dates. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par la gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 106 COMPTES CONSOLIDÉS 04 Rapport des Commissaires aux comptes surlescomptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: ■ il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; ■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne; ■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés; ■ il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidésau sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; ■ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle; ■ concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris-La Défense, le 7 avril 2023 Les Commissaires aux comptes Cabinet FOUCAULT Deloitte & Associés Olivier FOUCAULT Alain GUINOT
107 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 05 5.1 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 108 5.2 COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 110 5.3 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX 111 5.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 121 5.5 TABLEAU DES RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES 124 COMPTES SOCIAUX
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 108 COMPTES SOCIAUX 05 Bilan au 31décembre 5.1 BILAN AU 31 DÉCEMBRE ACTIF (en euros) 2022 2021 2020 Valeurs d’origine Amortissements ou provisions Valeurs nettes Valeurs nettes Valeurs nettes ACTIF IMMOBILISE 354432458 47183314 307249143 385543325 319402780 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 Immobilisations corporelles 1111378 396043 715335 724971 724971 Autres immobilisations corporelles 1111378 396043 715335 724971 724971 Immobilisations financières 353321080 46787272 306533808 384818354 318677809 Titres de participation 203657716 29974836 173682881 215019886 175708826 Créances rattachées aux participations 845000 845000 880000 650000 Autres titres 142026547 16812436,04 125214111 165554785 139757321 Créances rattachées aux autres titres 1726531 1726531 1652906 1720339 Autres prêts 206962 206962 229959 585000 Autres immobilisations financières 3221285 3221285 Intérêts courus sur immobilisations financières 1637038 1637038 1480818 256323 ACTIF CIRCULANT 61952291 0 61952291 19979984 28540184 Créances 5473887 0 5473887 3201102 2795551 Avances et acomptes versés 840000 840000 0 0 Créances clients et comptes rattachés 0 0 0 Autres créances 4633887 4633887 3201102 2795551 Valeurs mobilières de placement 43836491 0 43836491 249949 333175 Valeurs mobilières de placement 43836491 43836491 249949 333175 Intérêts courus 0 0 0 0 Disponibilités 12641912 0 12641912 16528933 25411458 Disponibilités 12640425 12640425 16528933 25411458 Intérêts courus 1488 1488 0 0 COMPTES DE RÉGULARISATION 66792 0 66792 14880 58194 Charges constatées d’avance 66792 66792 14880 58194 ÉCART DE CONVERSION ACTIF TOTAL ACTIF 416451540 47183314 369268226 405538189 348001158
109 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 05 COMPTES SOCIAUX Bilan au 31décembre PASSIF (en euros) 2022 2021 2020 CAPITAUX PROPRES 258962523 284366997 191245767 Capital social 51423021 51423021 51423021 Primes 93812647 93812647 93812647 Réserve légale 5142345 5142345 5142345 Réserves réglementées Autres réserves 183519 183519 183519 Report à nouveau 113846947 17255494 60982115 Résultat de l’exercice -5445955 116549971 -20297879 PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES 3915191 4227223 4233525 Provisions pour risques 3915191 4227223 4233525 DETTES 106390512 116943969 152521866 Avances financières Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 64352 9804 15021853 Emprunts et dettes financières divers 81590416 85008435 111680574 Intérêts courus 947424 766094 931062 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8482321 9688783 4584955 Dettes fiscales et sociales 277404 2015373 379249 Dettes sur immobilisations 12299136 16834604 17830356 Autres dettes 2729458 2620876 2093817 PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE ÉCART DE CONVERSION PASSIF TOTAL PASSIF 369268226 405538189 348001158
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 110 COMPTES SOCIAUX 05 Compte de résultat au31décembre 5.2 COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE (en euros) 2022 2021 2020 PRODUITS D’EXPLOITATION 0 25000 25000 Prestations de services 0 0 0 Reprises sur provisions et amortissements et transf.de charges Autres produits 0 25000 25000 Refacturations CHARGES D’EXPLOITATION -16119805 -17289176 -11303764 Achats et charges externes -3514770 -3624231 -3029794 Impôts, taxes et versements assimilés -268378 -259004 -216669 Salaires et traitements -1758775 -1498763 428781 Charges sociales -763721 -679648 -1217364 Sur immobilisations: dotation aux amortissements Autres charges -9814162 -11227529 -7268718 RÉSULTAT D’EXPLOITATION -16119805 -17264176 -11278764 PRODUITS FINANCIERS 10759305 5749846 5619452 Dividendes 7231408 3603390 3525505 Produits des titres et créances 2315299 1286589 108147 Produits de trésorerie 4144 9060 22680 Reprises sur provisions Différences positives de change 1203262 816629 246824 Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement 5192 34179 1716296 CHARGES FINANCIÈRES -4564125 -1433690 -2189226 Dotation aux provisions Charges de trésorerie et emprunts -1646185 -1237887 -1543997 Différences négatives de change -1005484 -195803 -628868 Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement -1912457 0 -16362 RÉSULTAT FINANCIER 6195180 4316157 3430226 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS -9924625 -12948019 -7848538 PRODUITS EXCEPTIONNELS 46880609 142800763 18850085 Sur opérations de gestion 10003 136 33 Sur opérations de capital 0 0 0 Reprises sur provisions et transfert de charges 18776089 29892693 4537832 Profits nets sur opérations de capital 28094518 112907934 14312220 CHARGES EXCEPTIONNELLES -43503826 -11984052 -31726999 Sur opérations de gestion -3 -82 -1 Sur opérations de capital -7137 -22935 -5256 Dotations aux amortissements et provisions -39299113 -11406972 -29945943 Pertes nettes sur opérations de capital -4197574 -554062 -1775800 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL ET SUR OPÉRATIONS EN CAPITAL 3376783 130816711 -12876914 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES 1101887 -1318721 427573 RÉSULTAT NET -5445955 116549971 -20297879
111 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 05 COMPTES SOCIAUX Annexe aux comptes sociaux NOTE1 Principes comptables 114 1.1 Présentation des comptes 114 1.2 Immobilisations corporelles 114 1.3 Immobilisations financières 114 1.4 Valeurs mobilières de placement 114 1.5 Provisions pour risques 114 1.6 Titres de participation 114 1.7 Créances, dettes et emprunts enmonnaie étrangère 114 1.8 Opérations à terme en monnaie étrangère 114 1.9 Disponibilités 114 1.10 Résultat exceptionnel 114 NOTE2 Informations relatives au bilan 115 2.1 Immobilisations financières 115 2.2 Valeurs mobilières de placement 116 2.3 Échéances des créances et des dettes 116 2.4 Capitaux propres 117 2.5 Provision pour risques et charges 117 2.6 Éléments concernant plusieurs postes de bilan 118 NOTE3 Informations relatives au compte de résultat 118 3.1 Résultat exceptionnel 118 3.2 Impôts sur les bénéfices 118 NOTE4 Autres informations 119 4.1 Engagements hors bilan au 31/12/2022 etrappelau31/12/21 119 4.2 Rémunération des organes sociaux 119 4.3 Effectif 119 4.4 Événements postérieurs à la clôture del’exercice 119 NOTE5 Inventaire des titres de participation et des autres titres immobilisés 120 NOTE6 Filiales et participations au 31 décembre 2022 121 NOTE7 Filiales et participations au 31/12/2022 122 5.3 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 112 COMPTES SOCIAUX 05 Annexe aux comptes sociaux NOTE1 Principes comptables 1.1 PRÉSENTATION DES COMPTES Les comptes annuels de l’exercice clos le 31décembre 2022 ont été élaborés et présentés conformément aux règles du Plan Comptable Général, dans le respect des principes de prudence, d’indépendance des exercices et de continuité de l’exploitation. Ces comptes sont tenus en euros, selon les règles françaises. 1.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Elles sont amorties en fonction de la durée d’utilisation estimée. Les durées retenues sont les suivantes: ■ agencements, aménagements, installations: 10ans; ■ mobilier et matériel de bureau: 5ans et 3ans. 1.3 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Prix de revient brut: les titres et créances sont inscrits soit pour leur valeur d’acquisition soit pour leur valeur d’apport lors de fusions. Provisions pour dépréciation: ■ pour les participations, elles sont calculées pour ajuster la valeur d’inventaire à la valeur d’utilité(1) estimée à la clôture de l’exercice; ■ pour les autres titres, elles sont calculées pour ajuster la valeur d’inventaire à la valeur probable de négociation estimée à la clôture de l’exercice. En cas de cession, la méthode FIFO est appliquée. 1.4 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Leur prix de revient brut correspond à leur coût d’acquisition à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession, la méthode FIFO est appliquée. Le portefeuille des valeurs mobilières de placement est évalué en fonction de la plus ou moins-value globale par rapport au cours de Bourse au 31décembre. 1.5 PROVISIONS POUR RISQUES Au-delà des provisions pour dépréciation qui couvrent les risques d’évaluation des titres en portefeuille, la Société enregistre au passif du bilan, des provisions pour risques destinées à couvrir les risques identifiés au cas par cas, liés à l’activité de la Société. 1.6 TITRES DE PARTICIPATION Ils comprennent les titres de participations et les titres qui leur sont fiscalement assimilés. 1.7 CRÉANCES, DETTES ET EMPRUNTS ENMONNAIE ÉTRANGÈRE Les créances et les dettes en monnaie étrangère sont converties et comptabilisées en euros sur la base du dernier cours de change. Lorsque l’application du taux de conversion à la date d’arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants en euros précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites: ■ à l’actif du bilan lorsque la différence correspond à une perte latente; ■ au passif du bilan lorsque la différence correspond à un gain latent. Au 31décembre 2022, il y a ni créance, ni dette en monnaie étrangère. 1.8 OPÉRATIONS À TERME EN MONNAIE ÉTRANGÈRE Les résultats sur les opérations à terme en monnaie étrangère sont comptabilisés à l’échéance des contrats. À la clôture de l’exercice, les contrats en cours sont évalués au cours de la devise à la date de clôture. En cas de perte latente, une provision pour risque de change est comptabilisée. Il n’y a pas d’opération à terme non dénouée au 31décembre 2022. 1.9 DISPONIBILITÉS Au 31décembre 2022, le montant des disponibilités s’élève à: 12641912euros. Une partie de cette trésorerie soit: 5126056euros, est bloquée, en garantie d’un différend. 1.10 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Sont comptabilisés en résultat exceptionnel, les dotations, les reprises de provisions et le résultat de cession des immobilisations financières. (1) Valeur que l’entreprise accepterait de décaisser si elle devait acquérir ces participations.
113 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 05 COMPTES SOCIAUX Annexe aux comptes sociaux NOTE2 Informations relatives au bilan 2.1 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES MOUVEMENTS DE L’EXERCICE (en euros) Montant au 31/12/21 Augmentation Diminution Montant au 31/12/2022 Prix de revient brut Titres de participation 236416432 24856096 57614812 203657716 Créances rattachées aux participations 880000 35000 845000 Autres titres 170110455 17169601 45253509 142026547 Créances rattachées aux autres titres 1652906 1283008 1209383 1726531 Autres prêts 229959 22997 206962 Autres immobilisations financières 0 3221285 3221285 Intérêts courus 1480818 2328351 2172131 1637038 Total provisions 410770570 48858341 106307831 353321080 Titres de participation 21396546 22480240 13901951 29974836 Créances rattachées aux participations 0 0 Autres titres 4555670 12903681 646915 16812436 Créances rattachées aux autres titres 0 0 Autres prêts 0 0 Intérêts courus 0 0 TOTAL 25952216 35383922 14548866 46787272 Les mouvements les plus significatifs concernant les titres de participations ont été: ■ la cession par l’IDI de sa participation majoritaire, dans le Groupe Sarbacane (devenu Groupe Positive) avec un multiple de 3,1x et un TRI net de plus de 70%, suivie d’un réinvestissement minoritaire dans ce même groupe; ■ la croissance externe dans Herida Médical (Groupe Winncare); ■ le remboursement partiel de IDI Emerging Markets IetII. Les mouvements les plus significatifs concernant les autres titres ont été: ■ des remboursements partiel et des versements libératoires sur l’engagement dans IDI Emerging Market Partners FundIV; ■ des acquisitions et cessions d’actions cotées, de divers titres et fonds de gestion alternative.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 114 COMPTES SOCIAUX 05 Annexe aux comptes sociaux 2.2 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT (en euros) Valeur d’inventaire au 31/12/2022 Valeur boursière au 31/12/2022 OPCVM et autres (hors actions propres) 44157255 44157255 TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 44157255 44157255 2.3 ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES État des créances (en euros) Montant brut À un an au plus À plus d’un an Actif immobilisé – Créances rattachées à des participations 845000 845000 – Prêts 206962 206962 – Créances rattachées aux autres titres 1726531 1726531 – Intérêts courus sur créances et prêts 359065 359065 Actif circulant – Créances fiscales et sociales 1129978 1129978 – Créances clients et comptes rattachés 0 0 – Autres créances 1115797 1115797 – Débiteurs divers 2388112 2388112 – Charges constatées d’avance 66792 66792 TOTAL GÉNÉRAL 7838237 7838237 0 État des dettes (en euros) Total À un an au plus >À 1 an <à 5 ans À plus de 5 ans – Emprunts et dettes auprès des établissements decrédit* 64352 64352 – Emprunts et dettes financières diverses ** 82537840 45045000 37492840 – Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8482321 8482321 – Dettes fiscales et sociales 277404 277404 – Dettes sur immobilisations 12299136 3689741 8609395 – Autres dettes 2729458 2729458 TOTAL GÉNÉRAL 106390512 60288276 46102236 0 * Montant emprunté au cours de l’exercice 0 * Montant remboursé au cours de l’exercice 0 ** Il s’agit uniquement de comptes courants intra Groupe sans endettement externe.
115 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 05 COMPTES SOCIAUX Annexe aux comptes sociaux 2.4 CAPITAUX PROPRES Capital social: 51423020,90euros. Il est composé de 7242679actions de 7,10euros chacune, entièrement libérées (dont 242416actions propres à un prix de revient de 9130milliers d’euros). (en euros) Montant au 31/12/21 avant affectation du résultat Affectation du résultat 2021 Variations diverses des réserves Résultat 2022 Montant au 31/12/2022 avant affectation du résultat Capitaux propres – Capital social 51423021 51423021 – Prime d’émission 34973664 34973664 – Prime et boni de fusion 58838983 58838983 – Réserve légale 5142345 5142345 – Autres réserves 183519 183519 – Report à nouveau 24957527 88889419 113846947 – Acompte sur dividendes -7702033 7702033 0 – Résultat 2021 116549971 -116549971 0 – Résultat 2022 -5445955 -5445955 TOTAL 284366997 -19958519 0 -5445955 258962523 Dividendes versés 19958519 (a) 0 (a) Distribution de réserves TOTAL 19958519 19958519 0 0 (a) Le montant inclut le dividende neutralisé sur les actions d’autocontrôle (552483euros). 2.5 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES (en euros) Montant 31/12/21 Augmentation Reprises Montant 31/12/2022 Provisions pour risques 4227223 3915191 4227223 3915191 Dont utilisée 426000 Dont non utilisée 3801223 TOTAL 4227223 3915191 4227223 3915191 La provision pour risques inclut: ■ la provision pour indemnités de départ à la retraite qui a été calculée, par un expert indépendant, sur la base des hypothèses suivantes: ■ ratio de stabilité égal à 100%, ■ taux d’augmentation des salaires de 5%, ■ taux d’actualisation à 3,75% correspondant aux taux des obligations d’entreprises de 1 re catégorie, ■ âge de départ à la retraite à 70ans. ■ Le montant de cette provision au 31/12/2022 est de 506483euroset, le solde de la provision, soit 3408708euros, est relatif à des risques divers.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 116 COMPTES SOCIAUX 05 Annexe aux comptes sociaux 2.6 ÉLÉMENTS CONCERNANT PLUSIEURS POSTES DE BILAN Actif (en euros) Produits à recevoir Créances rattachées à des participations Créances rattachées aux autres titres 1637038 Valeurs mobilières de placement Intérêts bancaires à recevoir 1488 TOTAL 1638526 Passif (en euros) Charges a payer Avances financières 947424 Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit 64352 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8469326 Dettes fiscales et sociales 151025 Dettes sur immobilisations TOTAL 9632127 NOTE3 Informations relatives au compte de résultat 3.1 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Les -7,8millions d’euros de résultat exceptionnel correspondent à un résultat négatif sur le portefeuille titres. 3.2 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES Résultats (en euros) Avant impôt Impôt dû Net Résultat courant -9924625 -9924625 Résultat exceptionnel 0 CT -12290329 -12290329 LT 15667113 1101887 16769000 Résultat comptable -6547842 1101887 -5445955 L’IDI est intégré fiscalement avec ses filiales détenues à près de 100%: IDI Services, FINANCIERE BAGATELLE. Les filiales paient à l’IDI l’impôt sur les bénéfices dont elles sont redevables. L’IDI paie l’impôt du Groupe (résultant de l’intégration fiscale) et conserve le gain éventuel de cette intégration. En2022, ce gain d’intégration fiscale s’est élevé à: 1,1million d’euros.
117 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 05 COMPTES SOCIAUX Annexe aux comptes sociaux NOTE4 Autres informations 4.1 ENGAGEMENTS HORS BILAN AU 31/12/2022 ETRAPPELAU31/12/21 Engagements donnés (en milliers d’euros) 2022 2021 – assortis de sûretés réelles: nantissement d’actions en garantie d’un emprunt bancaire eneuros, 60000 0 non utilisé au 31/12/2022 0 0 nantissement d’actifs liquides en garantie d’une autorisation de facilité de caisse, 5000 5000 non utilisée au 31/12/2022 0 0 TOTAL 65000 5000 D’autre part, au 31décembre 2022, comme au 31décembre 2021, un engagement a été donné à certains managers des participations de racheter leurs titres dans certains cas de départ. 4.2 RÉMUNÉRATION DES ORGANES SOCIAUX Les jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance et aux membres du Comité d’Audit et du Comité RSE se sont élevés à 131000euros au titre de2022. Au cours de l’exercice 2022, l’IDI a enregistré, au titre de la rémunération en qualité de Gérant d’Ancelle et Associés, une somme de 7943milliers d’euros, correspondant d’une part au montant minimum fixé par les statuts pour l’exercice 2022 (1737milliers d’euros), d’autre part à un complément au titre des résultats 2021 après approbation des comptes par l’Assemblée Générale de mai2022 (-270milliers d’euros), et en outre un complément estimé dû au titre des résultats 2022 (6476milliers d’euros), montant qui sera ajusté et versé après approbation des comptes par l’Assemblée Générale de mai2023. Au cours de l’exercice 2023, le montant minimum prévu par les statuts (1773milliers d’euros) a été enregistré dans les comptes de l’IDI. Un ajustement d’environ 229 milliers d’euros sera également enregistré et ajusté au titre des résultats 2022, après approbation des comptes 2022 par l’Assemblée Générale. Au cours de l’exercice 2022, ni IDI, ni les sociétés qu’elle contrôle n’ont versé de rémunération à Christian Langlois-Meurinne. Par contre, Ancelle et Associés lui a versé le montant suivant au titre de sa rémunération: 577500euros 4.3 EFFECTIF L’effectif moyen était de 12personnes en2022. 4.4 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DEL’EXERCICE Depuis le 1 er janvier 2023, l’IDI a annoncé plusieurs opérations: ■ Talis Education: réseau d’écoles post-bac spécialisées dans les formations professionnalisantes et plus particulièrement dans l’apprentissage. L’IDI a accompagné en janvier2023 Talis Education dans l’acquisition du Groupe Fore, premier acteur privé dans la formation et l’apprentissage aux Antilles françaises et en Guyane. Grâce à ce rapprochement stratégique, le Groupe Talis élargit son réseau d’écoles de proximité avec des campus situés enNouvelle-Aquitaine, à Paris et aux Antilles-Guyane. ■ Groupe Freeland: l’IDI a annoncé en mars2023 la cession et le réinvestissement dans sa participation Groupe Freeland, leader français des services aux indépendants (portage, staffing, plateformes de mise en relation d’indépendants et formation). Cette opération a permis à l’IDI de réaliser un multiple d’investissement de 2,2x et un TRI de 24 %. Convaincu du potentiel de la société, l’IDI a réinvesti aux côtés de MML Capital dans cette nouvelle opération. ■ Fidinav : Fidinav a cédé la totalité de ses actifs (navires transportant du vrac sec). Fidinav sera liquidée courant 2023. À travers cette opération l’IDI aura réalisé un multiple d’investissement de 0,99x et un TRI proche de zéro. ■ Le 23 mars 2023, l’IDI a annoncé le closing d’une opération stratégique majeure avec Omnes qui se décline en deux transactions : ■ l’IDI accompagne désormais Omnes, société de gestion reconnue du capital-investissement, qui gère près de 5 Md€ à travers ses activités liées à la transition énergétique et l’innovation (énergies renouvelables, ville durable, venture capital deeptech et coinvestissement). Suite à cette opération, Omnes est détenue majoritairement par ses managers et minoritairement par l’IDI avec plus de 40 % du capital, ■ l’IDI a acquis l’ensemble des activités de capital- investissement d’Omnes qui est devenu idiCo , nouvelle société de gestion contrôlée majoritairement par l’IDI. La naissance de cette société s’inscrit dans la stratégie de l’IDI de renforcer son offre dans la gestion pour compte de tiers. idiCo gère près de 1Md€ et est codirigée par Benjamin Arm (Directeur Général) et Julien Bentz (Président), qui restera également Managing Partner de l’équipe d’investissment de l’IDI.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 118 COMPTES SOCIAUX 05 Annexe aux comptes sociaux NOTE5 Inventaire des titres de participation et des autres titres immobilisés (en milliers d’euros) Valeurs nettes au 31/12/2022 Actions Non coté 151561 Coté 7721 FCPI 775 Fonds Private Equity dans pays émergents 26651 Fonds de Hedge-Fonds longs et divers 99471 TOTAL 286179
119 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 05 COMPTES SOCIAUX Annexe aux comptes sociaux NOTE6 Filiales et participations au 31 décembre 2022 Sociétés ou groupes de sociétés Capital Capitaux propres avant résultats du dernier exercice Quote- part du capital détenue (en%) (b) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la Sté et non remboursés Montant des cautions et avals donnés par la Sté Chiffre d’affaires du dernier exercice (HT) Bénéfice net ou perte du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la Sté au cours de l’exercice Brute Nette (a) A – Renseignements détaillés concernant les filiales et participations 1/Filiales (+de 50% du capital) Financière Bagatelle 3486 156649 100,00 5952 N É A N T ns 14672 Flex Composite Group (e) (f) 33758 93666 63,39 23376 148482 23611 2/Participations (5à50% du capital) DEE Tech (e) (f) 5342 5342 9,77 16081 ns -7648 Dubbing Bros Holding – Dubbing Brothers (f) 54900 55204 21,72 11925 53022 -3309 Fidinav LTD (e) (g) (f) 34221 5985 50,70 10752 7921 12411 3081 Financière Iustitia – CFDP Assurances (f) 16503 16564 32,57 5375 ns 1621 500 H4BT – CDS Group (f) 24807 30912 47,67 14689 1206 -1586 IDI Emerging Markets compartimentI (c) 6680 7619 46,38 11966 ns -109 2695 IDI Emerging Markets compartimentII (c) 20 979 23 776 35,12 8087 ns -1709 289 Label Habitat - Groupe Mister Menuiserie (f) 220 211 36,92 18160 87611 -9118 Ateliers de France (e)(f) 64926 122 659 21,81 30978 357459 11816 Natco Group – TucoEnergie (e) (h) 476 12519 24,83 9735 42387 1238 Groupe Positive – Sarbacane (d) 7322 6,58 4819 Télédine – Voip Telecom (f) 30404 30395 31,18 9480 193 ns -18928 Royalement Vôtre Édition (f) 8584 10228 33,74 2925 23222 2246 Winninvest – Groupe Winncare (i) 71768 71768 21,65 17253 5061 2522 201553 172209 B – Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations – Dans les sociétés françaises 1911 1428 – Dans les sociétés étrangères 194 46 (a) Les informations individuelles ne sont pas fournies en raison du préjudice pouvant résulter de leur publication. (b) Les pourcentages des droits de vote ne sont pas différents de la quote-part de capital détenue. (c) Société anonyme de droit luxembourgeois, qui comporte deux compartiments distincts, mais qui n’ont pas de personnalité morale distincte de IDI Emerging Markets (comptes en LuxGaap non audités au 31/12/22). (d) Nouvelles entités créées en2022. (e) Données consolidées. (f) Comptes au 31/12/21. (g) Comptes en USD, convertis en euros au cours du 31/12/21. (h) Comptes au 30/06/21. (i) Comptes au 31/03/21.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 120 COMPTES SOCIAUX 05 Annexe aux comptes sociaux NOTE7 Filiales et participations au 31/12/2022 Renseignements détaillés concernant les filiales et participations: 1/Filiales Financière Bagatelle 23-25, avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris Flex Composite Group 23-25, avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris 2/Participations DEE Tech 2, rue Alfred de Vigny 75008 Paris Dubbing Bros Holding – Dubbing Brothers 19, rue de la Montjoie 93210 La Plaine Saint Denis Fidinav LTD 171, Old Bakery Street 1455 Valletta VLT (Malte) Financière Iustitia – CFDP Assurances 109-111 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret Groupe Positive – Sarbacane 3, avenue Antoine Pinay 59510 Hem H4BT – CDS Group 1, rue Royale 92213 Saint-Cloud IDI Emerging MarketsI 128, boulevard de la Pétrusse L-2330 Luxembourg IDI Emerging MarketsII 128, boulevard de la Pétrusse L-2330 Luxembourg Label Habitat- Groupe Mister Menuiserie 10, rue Léo Lagrange 27950 Saint Marcel Ateliers de France 12, rue du Parc Royal 75003 Paris Natco Group – TucoEnergie 2 rue Mozart 92110 Clichy Teledine – Voip Telecom 4-6, Rond-Point des Champs- Élysées 75008 Paris Royalement Vôtre Éditions 100, avenue de Suffren 75015 Paris Winninvest – Groupe Winncare 23, rue François Jacob 92500 Rueil Malmaison
121 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 05 COMPTES SOCIAUX Rapport des Commissaires aux comptes surlescomptesannuels 5.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31décembre 2022 À l’Assemblée Générale de la société IDI, OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société IDI relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensembleet de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. EVALUATION DES TITRES DE PARTICIPATION DANS DES ENTITÉS NON COTÉES Risque identifié Les titres de participation dans des entités non cotées acquis ou souscrits par IDI dans le cadre de son activité de capital-investissement figurent au bilan au 31 décembre 2022pour un montant net de 173 682 881 euros et représentent un des postes les plus importants du bilan. Comme indiqué en note 1.3 de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques sur les titres de participation. Elles sont calculées pour ajuster la valeur d’inventaire à la valeur d’utilité estimée à la clôture de l’exercice. L’évaluation à la valeur d’utilité des titres de participation dans les entités non cotées suppose le recours à des méthodologies et des hypothèses et fait appel au jugement de la Direction du Groupe. Ces évaluations peuvent avoir une incidence significative sur les montants d’actifs, sur les charges et les produits inscrits dans les états financiers. Par ailleurs la production des informations spécifiques à fournir en annexe sur l’évaluation et leur mode de détermination fait également appel au jugement de la Direction. L’évaluation des titres de participation dans les entités non cotées a ainsi été identifiée comme un point clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction pour la détermination des valeurs d’utilité des titres de participation non cotés du portefeuille. Par ailleurs, pour les titres de participations non cotés que nous avons jugés significatifs, nous avons : ■ procédé à une analyse critique de la méthodologie et des hypothèses retenues pour les valorisations et vérifié qu’elles répondaient bien aux principes édictés par les principes comptables, ■ réconcilié les valeurs des fiches de valorisation validées par la direction avec les montants comptabilisés, ■ apprécié la cohérence des estimations et hypothèses au vu des informations disponibles dans les dossiers de suivi d’investissement du Groupe. Nous avons par ailleurs revu l’information à fournir en annexe au titre de l’évaluation de ces titres de participation.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 122 COMPTES SOCIAUX 05 Rapport des Commissaires aux comptes surlescomptesannuels VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle,à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Gérant. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société IDI par l’assemblée générale du 30 juin 2011 pour Deloitte & Associés et par celle du 25 mai 2022 pour le cabinet Foucault. Au 31 décembre 2022, Deloitte & Associés était dans la 18ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Foucault était dans la 1 ère année de sa mission sans interruption compte-tenu des acquisitions de cabinets survenues antérieurement à ces dates. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance.
123 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 05 COMPTES SOCIAUX Rapport des Commissaires aux comptes surlescomptesannuels RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: ■ il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; ■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne; ■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; ■ il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; ■ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris-La Défense, le 7 avril 2023 Les Commissaires aux comptes Cabinet FOUCAULT Deloitte & Associés Olivier FOUCAULT Alain GUINOT
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 124 COMPTES SOCIAUX 05 Tableau des résultats des5derniersexercices 5.5 TABLEAU DES RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES Nature des indications Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022 I. Capital en fin d’exercice Capital social 51273090 51273090 51423021 51423021 51423021 Nombre des actions ordinaires existantes 7221562 7221562 7242679 7242679 7242679 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) Existantes Nombre maximal d’actions futures à créer: ■ Par conversion d’obligation ■ Par exercice de droits de souscription (BSA) II. Opérations et résultats de l’exercice Chiffres d’affaires hors taxes 9000 500000 0 0 0 Produits financiers 5392360 99879658 5619452 5749846 10759305 Résultats avant impôts, participation des salariés etdotations aux amortissements et provisions -3456268 87673679 4682659 99382971 13975182 Impôt sur les bénéfices -1511326 -579809 -427573 1318721 -1101887 Participation des salariés due au titre de l’exercice Résultat après impôts, participation des salariés etdotations aux amortissements et provisions -9515001 82835379 -20297879 116549971 -5445955 Résultat distribué et prélèvements sur les réserves ■ Actionnaires commanditaires 13720968(a) 10832343(a) 14485358(a) 24625109(a) 18106698(a) ■ Associé commandité 1720736 1727102 3928590 2066460 III. Résultats par action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions -0,27 12,22 0,71 13,54 2,08 Résultat après impôts, participation des salariés etdotations aux amortissements et provisions -1,32 11,47 -2,80 16,09 -0,75 Dividende net attribué à chaque action 1,9 1,5 2 3,4 2,5 IV. Personnel Effectif moyen des salariés employés pendantl’exercice 8 9 9 9 12 Montant de la masse salariale de l’exercice 2159790 3534420 -428781 1498763 1758775 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (œuvres sociales...) 530759 527316 1217364 679648 763721 (a) Montant provisoire car le nombre d’actions d’autocontrôle variera d’ici la distribution du dividende, le montant indiqué est calculé sur la totalité des actions composant le capital social.
125 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6.1 INFORMATIONS CONCERNANT L’IDI 126 6.1.1 Dénomination sociale etnomcommercial 126 6.1.2 Lieu, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique 126 6.1.3 Date de constitution et durée de vie 126 6.1.4 Siège social, forme juridique, législation applicable, adresse etnuméro de téléphone du siège statutaire, siteinternet 126 6.2 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS 127 6.2.1 Objet social 127 6.2.2 Actions nécessaires pour modifier les droits desactionnaires 127 6.3 CAPITAL ET PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 128 Montant du capital souscrit 128 Actions 128 Augmentations de capital potentielles 128 Nombre d’actionnaires 128 Franchissements de seuils 128 Franchissements de seuils intervenus etactiondeconcert 128 Évolution de la répartition du capital aucours destroisdernièresannées 129 Autocontrôle 129 Actionnaire de contrôle 130 Pactes d’actionnaires 130 6.4 PROGRAMME DE RACHAT 131 6.5 GESTION DU CAPITAL (PERFORMANCES BOURSIÈRES ET RELATIONS D’ACTIONNAIRES) 132 6.5.1 Une attention permanente portée auxactionnaires 132 6.5.2 Poursuite de l’objectif d’augmenter laliquidité del’actionIDI 132 6.5.3 Poursuite de l’effort deréduction deladécote deholding 133 6.5.4 Évolution des cours 134 6.5.5 Maintien d’une politique de dividende régulière 134 06 INFORMATIONS SUR L’IDI ET SON CAPITAL
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 126 INFORMATIONS SUR L’IDI ET SON CAPITAL 06 Informations concernant l’IDI 6.1 INFORMATIONS CONCERNANT L’IDI 6.1.1 Dénomination sociale etnomcommercial IDI. 6.1.2 Lieu, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique 328479753 RCS Paris Code APE: 6420Z Identifiant d’entité juridique (LEI): 96950022J37K8UHSJH76 6.1.3 Date de constitution et durée de vie Constituée par acte enregistré le 7novembre 1983, la Société a été immatriculée le 1 er décembre 1983. IDI a une durée de vie de 99ans soit jusqu’au 1 er décembre 2082. 6.1.4 Siège social, forme juridique, législation applicable, adresse etnuméro de téléphone du siège statutaire, siteinternet Siège social: 23-25, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris – Tél.: 0155278000 328479753 RCS Paris Code APE: 6420Z Forme juridique, législation applicable: société en commandite par actions soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France et en particulier, aux articlesL.210-1 et suivants du Code de commerce. Exercice social: 12mois – du 1 er janvier au 31décembre. Site internet: www.idi.fr Les informations figurant sur le site internet www.idi.fr ne font pas partie du présent document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.
127 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 06 INFORMATIONS SUR L’IDI ET SON CAPITAL Informations complémentaires acteconstitutif et statuts 6.2 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS 6.2.1 Objet social ARTICLE3 DES STATUTS La Société a pour objet, en France et en tous pays: ■ l’étude, l’organisation, la promotion et la gestion technique, administrative et financière de toutes entreprises commerciales, industrielles, immobilières, minières, financières, prestataires de services ou agricoles; ■ la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises de toute nature et la gestion de ces participations, et plus généralement toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières; ■ l’achat, la souscription et la vente – soit pour son compte, soit pour le compte de tiers – de tous titres, parts d’intérêts ou droits sociaux quels qu’ils soient dans toutes sociétés françaises ou étrangères constituées ou à constituer; la prise d’intérêts dans toutes sociétés ou entreprises; ■ la participation directe ou indirecte à toutes opérations ou entreprises par voie de création de sociétés nouvelles, de participation à leur constitution ou à l’augmentation de capital de sociétés existantes, d’apport, de vente, de location de tout ou partie de l’actif, de fusion ou autrement; ■ et généralement toutes opérations financières, commerciales et industrielles, mobilières et immobilières ainsi que toutes activités de courtiers, commissionnaires, conseils ou autres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à ce qui précède ou à tous objets similaires ou connexes. 6.2.2 Actions nécessaires pour modifier les droits desactionnaires CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE VOTE Outre le droit de vote attribué par la loi à chacune des actions composant le capital social, et en application de l’article13-2des statuts, un droit de vote double est attaché à toute action entièrement libérée et inscrite sous la forme nominative au nom de la même personne depuis plus de deux ans. Cette disposition a été insérée dans les statuts par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29juin 1990. Conformément à la loi: ■ les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes, pour lesquelles il bénéficie d’un droit de vote double, bénéficient également d’un droit de vote double; ■ le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale; ■ le droit de vote double peut être supprimé par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires commanditaires sous réserve de l’approbation préalable de l’Associé commandité et après ratification de l’Assemblée Spéciale des bénéficiaires de ce droit. Les statuts de l’IDI ne prévoient aucune limitation au nombre de droits de vote double détenus par un actionnaire.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 128 INFORMATIONS SUR L’IDI ET SON CAPITAL 06 Capital et principaux actionnaires 6.3 CAPITAL ET PRINCIPAUX ACTIONNAIRES Montant du capital souscrit Au 31décembre 2022, le capital de l’IDI s’élevait à 51423020,90euros, divisé en 7242679actions de 7,10euros de valeur nominale, intégralement libéré. La valeur nominale des 242416actions autodétenues au 31décembre 2022 était égale à 1721154euros et la valeur comptable était de 9130457euros. Actions Les actions IDI font l’objet de transactions sur le compartiment B de Euronext Paris (ISINFR0000051393). Un contrat de liquidité a été conclu en2007 entre l’IDI et Oddo & Cie dans le programme de rachat d’actions en vue d’assurer l’animation du cours de Bourse par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, ce contrat de liquidité étant conforme à la pratique admise par la réglementation. Le contrat a fait l’objet d’un avenant conclu le 29juillet 2020 afin de tenir compte d’une réduction des apports. Augmentations de capital potentielles Exercice d’options ou de titres susceptibles de faire varier le montant du capital social: N/A Ces informations figurent dans le règlement sur le Gouvernement d’Entreprise. Nombre d’actionnaires La Société n’a pas fait de recherche concernant le nombre de ses actionnaires. Le 31janvier 2023, le nombre d’actionnaires nominatifs était de 134. Franchissements de seuils L’articleL.233-7 du Code de commerce impose à toute personne physique ou morale de déclarer sa participation dans le capital de IDI si elle vient à franchir, à la hausse ou à la baisse, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,3%, 50%, 66,66%, 90% ou 95% du capital ou des droits de vote de la Société, et ce, dans un délai de quatre jours suivant le franchissement de seuil. Faute d’avoir été déclarées, les actions excédant la participation à déclarer sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par l’articleL.233-14 du Code de commerce. Les statuts de la Société ne prévoient pas d’obligation supplémentaire d’information. Franchissements de seuils intervenus etactiondeconcert Néant.
129 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 06 INFORMATIONS SUR L’IDI ET SON CAPITAL Capital et principaux actionnaires Évolution de la répartition du capital aucours destroisdernièresannées À la connaissance de la Société, l’actionnariat de l’IDI était réparti comme suit: Capital Au 31/03/21 Au 31/01/22 Au 31/01/23 Nombre Capital% Nombre Capital% Nombre Capital% Ancelle & Associés 4908456 67,77 4908456 67,77 4908456 67,77 Allianz IARD 381000 5,26 381000 5,26 381000 5,26 Autres et public 1701912 23,50 1712505 23,65 1711137* 23,63 Autodétention 251311 3,47 240718 3,32 242086 3,34 7242679 100 7242679 100 7242679 100 * Dont 515771actions au nominatif et 1195366actions au porteur. Les pourcentages de droits de vote indiqués, dans le tableau ci-dessous, correspondent aux droits de vote nets. L’écart avec le pourcentage de droits de vote théoriques n’étant pas significatif, les pourcentages de droits de vote théoriques ne sont pas communiqués. Droits de vote Au 31/03/21 Au 31/01/22 Au 31/01/23 Nombre Droits de vote% Nombre Droits de vote% Nombre Droits de vote% Ancelle & Associés 9693208 83,53 9743628 82,20 9743628 81,58 Allianz IARD 381000 3,29 381000 3,22 381000 3,19 Autres et public 1775851 13,18 1728317 14,58 1819437 15,23 Autodétention - - - - - - 11850059 100 11852945 100 11944065 100 À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’autres actionnaires détenant directement ou indirectement ou de concert 5% au plus du capital ou des droits de vote. À la connaissance de la Société, il existe 4actionnaires nominatifs non-résidents titulaires ensemble de 23actions de l’IDI. Les principaux actionnaires de l’émetteur ne disposent pas de droits de vote différents, sous réserve de l’article13,2 des statuts qui confère à chaque actionnaire un droit de vote double pour toute inscription nominative depuis plus de deux ans au moins au nom du même actionnaire. Autocontrôle L’IDI détient 242086 de ses propres actions au 31janvier 2023.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 130 INFORMATIONS SUR L’IDI ET SON CAPITAL 06 Capital et principaux actionnaires Actionnaire de contrôle L’IDI est contrôlé majoritairement par la société Ancelle et Associés qui détient directement 67,77% du capital de l’IDI (et 81,58% des droits de vote), à la date d’établissement du présent document. Ancelle et Associés est à la fois Gérant et Associé commandité de l’IDI. Au 31décembre 2022, Ancelle et Associés était détenue par Christian Langlois-Meurinne et la société civile Maber (famille Méheut). Pour se conformer au Règlement européen, n°2019/980, l’IDI doit décrire les mesures prises en vue d’éviter que le contrôle de l’émetteur ne s’exerce de manière abusive. Il n’existe pas de mesures particulières prises pour éviter que le contrôle soit exercé de manière abusive. Néanmoins, l’IDI considère que la structure duale (Gérance et Conseil de Surveillance) et le fait que le Gérant de l’IDI (Ancelle et Associés) soit également le principal actionnaire sont un gage vis-à-vis des actionnaires minoritaires pour que celui- ci n’exerce pas son contrôle de manière abusive, puisque leurs intérêts sont alignés: faire progresser l’actif net réévalué par action. Pactes d’actionnaires Un accord a été conclu le 19février 2021, entre la société GC GFA (société à responsabilité limitée contrôlée par M.Grégoire Chertok), et M.Grégoire Chertok, GC GFA et M.Grégoire Chertok agissant comme une seule et même partie au titre de l’accord d’une part, et la société IDI, d’autre part, dans le cadre de l’acquisition par GC GFA auprès de Peugeot Invest de 101333actions IDI représentant 1,40% du capital et 0,78% des droits de vote de l’IDI (ci-après les «actions acquises GC»). Les principales clauses de l’accord sont: (a)Période d’inaliénabilité: GC GFA s’est engagée, sous réserve de certaines exceptions, à ne pas céder ses titres IDI ni s’engager à y procéder jusqu’au troisième anniversaire de l’accord. (b)Cession ordonnée: GC GFA s’est engagée à informer préalablement l’IDI de tout projet de cession de titres en bloc et à ne pas céder sur le marché un nombre de titres représentant, par séance de Bourse, plus de 25% du volume quotidien de titres négociés sur Euronext Paris lors des trois séances de Bourse consécutives précédant la cession. (c)Promesse unilatérale d’achat: Une promesse unilatérale d’achat a été consentie par l’IDI (avec faculté de substitution) au bénéfice de GC GFA. Elle est exerçable entre le 1 er février 2025 et le 1 er février 2028 et porte sur un tiers des actions acquises GC par période de douze mois. La promesse est également exerçable à tout moment en cas de démission, décès ou invalidité de M.Christian Langlois-Meurinne et porte alors sur l’intégralité des actions acquises GC. Le prix d’acquisition de chaque action IDI serait déterminé sur la base d’une moyenne pondérée des actifs nets réévalués annuels ou semestriels (ANR) publiés par l’IDI immédiatement avant et après la notification d’exercice (coefficients de pondération de 0,5 si les ANR ont un écart inférieur à 10%, ou de 0,25 et0,75 si l’écart est supérieur à 10%), avec un ajustement en cas de distribution, en lui appliquant une décote de 37% équivalente à celle du prix d’acquisition des actions acquises GC par rapport au dernier actif net réévalué publié par l’IDI. (d)Durée: L’accord est conclu pour une durée de huit ans. (e)Absence d’action de concert: En préambule de l’accord, les parties ont indiqué à toutes fins utiles ne pas agir et ne pas souhaiter agir à l’avenir de concert entre elles. Par ailleurs, le 19février 2021, une promesse unilatérale d’achat et de vente a été conclue entre M. Julien Bentz, d’une part, et la société IDI, d’autre part, dans le cadre de l’acquisition par M.Julien Bentz auprès de Peugeot Invest de 160000actions IDI représentant 2,21% du capital et 1,23% des droits de vote de l’IDI (ci-après les «actions acquises JB»). Les principales clauses des promesses sont: (a)Promesse unilatérale d’achat: Une promesse unilatérale d’achat a été consentie par l’IDI (avec faculté de substitution) au bénéfice de M.Julien Bentz. Elle est exerçable en cas de cessation des fonctions de M.Julien Bentz au sein de l’IDI. Le prix d’acquisition de chaque action IDI serait déterminé sur la base d’une moyenne pondérée des actifs nets réévalués annuels ou semestriels publiés par l’IDI avant et après la date de cessation des fonctions (coefficients de pondération de 0,5 si les ANR ont un écart inférieur à 12%, ou de 0,25 et0,75 si l’écart est supérieur à 12%), avec un ajustement en cas de distribution, en lui appliquant une décote de 37% équivalente à celle du prix d’acquisition des actions acquises JB par rapport au dernier actif net réévalué publié par l’IDI. (b)Promesse unilatérale de vente: Une promesse unilatérale de vente a été consentie par M.Julien Bentz au bénéfice de l’IDI, exerçable suivant l’expiration de la période d’exercice de la promesse d’achat susvisée, à défaut d’exercice de celle-ci. Le prix d’acquisition de chaque action IDI serait déterminé dans les mêmes conditions que pour la promesse d’achat susvisée. (c)Période d’inaliénabilité: En considération des promesses ci-dessus (et sous réserve de certaines exceptions), M.Julien Bentz est engagé par un engagement d’incessibilité pendant toute la durée de validité des promesses. (d)Durée: Les promesses sont consenties pour une durée de dix ans. (e)Absence d’action de concert: En préambule des promesses, les parties ont indiqué à toutes fins utiles ne pas agir et ne pas souhaiter agir à l’avenir de concert entre elles. Le 19février 2021, un accord a été conclu entre la société Ancelle et Associés, d’une part, et la société IDI, d’autre part. Aux termes de cet accord, Ancelle et Associés s’est engagée à se substituer en tout ou partie à l’IDI dans l’exécution des promesses d’achat consenties au bénéfice de GC GFA et de certains membres du Comité Exécutif de l’IDI (dont M.Julien Bentz) le 19février 2021, à première demande de l’IDI dans le cas où l’acquisition des actions IDI visées par les promesses s’avérerait incompatible avec l’intérêt social (ou une obligation juridique) de l’IDI. L’engagement de substitution d’Ancelle et Associés porte sur un nombre maximum de 288000actions IDI et est valable jusqu’à l’expiration des promesses d’achat susvisées. Un communiqué relatif à ces accords a été publié sur le site de l’IDI et un avis adressé à l’AMF. À la connaissance de l’IDI, il n’existe aucun autre pacte ou accord entre ses actionnaires impliquant un actionnaire détenant plus de 0,5% du capital de l’IDI. L’IDI n’est pas partie à un pacte d’actionnaires dont l’application des clauses serait susceptible d’avoir un impact significatif sur le cours de son titre. Il n’existe aucun nantissement sur les actions IDI inscrites au nominatif pur. Les nantissements d’actifs de l’IDI sont mentionnés dans le paragraphe5.6. de l’Annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31décembre 2022 figurant page101 du présent document.
131 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 06 INFORMATIONS SUR L’IDI ET SON CAPITAL Programme de rachat 6.4 PROGRAMME DE RACHAT DESCRIPTION DU PROGRAMME DE RACHAT 2023 SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU11MAI2023 EN APPLICATION DES ARTICLES241-2ET241-3DURÈGLEMENT GÉNÉRAL DEL’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS L’Assemblée Générale Mixte du 11mai 2023 est appelée, dans sa vingt-troisième résolution (reproduite dans la section «Résolutions» du présent document), à adopter un programme de rachat d’actions conformément aux dispositions de l’articleL.22-10-62 du Code de commerce. Au 31janvier 2023, la Société détient directement 242 086 actions représentant 3,34 % (1) de son capital. Conformément à la loi et aux règlements en vigueur, ces actions sont privées de droit au dividende et de droit de vote. Aucune action n’est détenue directement ou indirectement par les filiales d’IDI. Sur ces 242086actions, 3655actions ont été achetées par Oddo Corporate Finance pour le compte d’IDI dans le cadre d’un contrat de liquidité (soit 0,05% du capital) (1) , et 238431 sont affectées à un objectif d’annulation sous réserve que certaines soient conservées pour les attribuer ultérieurement aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe (soit 3,29% du capital)(1) . Les différents objectifs de ce Programme de rachat d’actions, énoncés dans la vingt-troisième résolution soumise à l’Assemblée Générale Mixte de la Société du 11mai 2023 sont: ■ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IDI par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues; ■ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe; ■ d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ ou des mandataires sociaux du Groupe; ■ d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur; ■ de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale des actionnaires. Ces objectifs sont, sur le fond, analogues aux objectifs du précédent Programme de rachat d’actions en vertu de la seizième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 12mai 2022. La seizième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 12mai 2022 est entièrement reproduite dans l’avis préalable de réunion qui a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n°41 du 6avril 2022. L’autorisation de rachat conférée à la Gérance dans le cadre du Programme de rachat porte sur un maximum de 10% du capital à la date de l’Assemblée Générale du 11mai 2023. Sur la base du capital au 31janvier 2023, ce maximum serait de 482182actions (soit 724268 – 242086). Le prix de rachat maximum prévu par le Programme de rachat d’actions est de 85euros par action. Toutefois, il est précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites d’actions, division ou groupement des actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence. Ainsi le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser 40985470euros. Ce montant pouvant être ajusté en fonction du nombre d’actions en circulation au 11mai 2023, date de l’Assemblée Générale qui adoptera le présent Programme de rachat d’actions. En outre, le Programme de rachat d’actions est prévu pour une durée de 18mois à compter de l’Assemblée Générale du 11mai 2023 qui est appelée à l’adopter, soit jusqu’au 11novembre 2024. Les rachats d’actions effectués par la Société dans le cadre du précédent Programme de rachat d’actions sont résumés dans le tableau ci-après. Aucun achat n’a été effectué à travers l’utilisation de produits dérivés. (1) Sur la base de 7242679actions composant actuellement le capital social. TABLEAU DE DÉCLARATION SYNTHÉTIQUE DES OPÉRATIONS PAR LA SOCIÉTÉ SUR SES PROPRES TITRES DU 1 er JANVIER 2022 AU 31 DÉCEMBRE 2022 DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS Flux brut Achats Ventes Annulation Nombre de titres 12464 (a) 10547 (b) 0 Cours moyen des transactions (en euros) 50,52 50,62 Prix d’exercice moyen Montants (en euros) 629699,90 533871,80 (a) Tous achetés dans le cadre du programme de liquidité. (b) Tous cédés dans le cadre du programme de liquidité.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 132 INFORMATIONS SUR L’IDI ET SON CAPITAL 06 Gestion du capital (performancesboursières etrelations d’actionnaires) 6.5 GESTION DU CAPITAL (PERFORMANCES BOURSIÈRES ET RELATIONS D’ACTIONNAIRES) 6.5.1 Une attention permanente portée auxactionnaires L’IDI a pour objectif de faire progresser son actif net réévalué par action (ANR) sur une longue période. Depuis la cotation, le taux de rendement interne de l’activité, dividendes réinvestis, s’établit à 15 % pour un multiple de 83 de son cours de Bourse. ÉVOLUTION DES COURS 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 2005 2004 2007 2006 2009 2008 2011 2010 2013 2012 2015 2014 2017 2016 2020 2021 2022 2019 2018 IDI SBF 250 Source : Datastream Pour assurer le maintien de la performance à long terme de l’IDI et sa meilleure traduction boursière, l’IDI travaille à: ■ une application prudente des règles d’évaluation fixées par les associations professionnelles de capital-investissement en Europe (Invest Europe avec les IPEV – The International Private Equity and Venture Capital Valuation) et en France (France Invest); ■ une amélioration de la liquidité du titre IDI; ■ une réduction de la décote dont souffrent les acteurs cotés du capital-investissement. 6.5.2 Poursuite de l’objectif d’augmenter laliquidité del’actionIDI D’un groupe essentiellement détenu par ses dirigeants historiques, l’IDI est devenu une société au capital ouvert à hauteur de près de 30% à des tiers. Cette évolution s’est faite dans le respect du modèle de développement de l’IDI: maintien d’une très forte implication des actionnaires dirigeants, constitution d’un noyau stable d’actionnaires prestigieux au premier rang desquels Allianz France et certains family offices français parmi les plus réputés. Composition de l’actionnariat de l’IDI 31/03/21 31/01/22 31/01/23 Ancelle et Associés (dirigeantsactionnaires) 67,77% 67,77% 67,77% Autres actionnaires 28,76% 28,91% 28,89% Autodétention 3,47% 3,32% 3,34%
133 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 06 INFORMATIONS SUR L’IDI ET SON CAPITAL Gestion du capital (performancesboursières etrelations d’actionnaires) La politique actionnariale mise en place vise à augmenter la liquidité offerte aux actionnaires de l’IDI, en accroissant à la fois le flottant et le volume des échanges. En2022, malgré les efforts engagés, les échanges ont diminué de moitié par rapport à ceux de2021. Volume échangé 2020 2021 2022 Volume 206948 370751 167399 Volume journalier 802 1432 651 Source: Bloomberg. 6.5.3 Poursuite de l’effort deréduction deladécote deholding La décote n’évolue pas de façon significative depuis 2015. Elle s’élève à 39% par rapport au dernier ANR publié. Son niveau est comparable à celui des autres acteurs de son marché (société d’investissement et small-midcap). 35,56 41,94 59,33 61,87 24,77 25,55 33,66 44,90 *dernier ANR publié avant la date de clôture des comptes (30/09/2022) diminué du dividende et/ou acompte sur dividende versés depuis sa parution 2015 2016 2017 2018 ANR par action Cours moyen annuel 64,82 67,19 39,79 43,55 2019 2020 76,71 82,72 44,83 50,37 2021 2022 10 20 30 40 50 60 70 80 Cours de l’action IDI (en euros) 2020 2021 2022 Plus haut 46,3 53,00 58,80 Plus bas 30,8 40,00 44,70 Cours moyen 39,79 44,83 50,37 Cours au 31décembre 42,2 52,80 49,20 Croissance en% (retraité du dividende versé sur la période) -1,63% 35% -2,57%
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 134 INFORMATIONS SUR L’IDI ET SON CAPITAL 06 Gestion du capital (performancesboursières etrelations d’actionnaires) 6.5.4 Évolution des cours 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 200 400 600 1 000 1 200 1 400 800 IDI SOFINA EURAZEO WENDEL GBL GBLB ALTAMIR AMBOISE Deutsche Beteiligungs DBA Dunedin Enterprise DNE 3i GRP III Electra ELTA SIPAREX L’IDI est l’un des mieux placé sur son marché. 6.5.5 Maintien d’une politique de dividende régulière L’IDI a pour objectif d’offrir un rendement satisfaisant à ses actionnaires, représentant au moins 3% de l’ANR. En2023, le dividende ordinaire au titre de l’exercice 2022 qui sera proposé à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 11mai 2023 est égal à 2,50euros par action, en hausse de 8,7% par rapport à celui versé en mai2022. Ce dividende offre un rendement d’environ 2,8% de l’ANR et de 4,57% par rapport au cours moyen de l’action en2022. Rendement de l’action IDI 2020 2021 2022 Dividende ordinaire versé au titre de l’année N 2,00 2,30 2,50* Évolution par rapport à l’année précédente +33% +15% +8,70% Rendement par rapport à l’ANR par action fin N 2,97% 2,80% 2,79 % Rendement par rapport au cours moyen de l’année N 5,02% 5,13% 4,57% * Proposé à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.
135 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 7.1 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 11 MAI 2023 136 Ordre du jour de la compétence del’Assemblée Générale Ordinaire 136 Ordre du jour de la compétence del’Assemblée Générale Extraordinaire 136 Ordre du jour de la compétence del’Assemblée Générale Ordinaire 136 7.2 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 11 MAI 2023 137 7.3 PROJETS DE RÉSOLUTIONS 140 Résolutions relevant de la compétence del’Assemblée Générale Ordinaire 140 Résolutions relevant de la compétence del’Assemblée Générale Extraordinaire 144 Résolutions relevant de la compétence del’Assemblée Générale Ordinaire 144 7.4 OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DU GÉRANT 145 7.5 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 146 07 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 136 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 07 Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 11mai 2023 7.1 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 11 MAI 2023 Ordre du jour de la compétence del’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution– Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31décembre 2022, Deuxième résolution– Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31décembre 2022, Troisième résolution– Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Quatrième résolution– Approbation des conventions et engagements visés auxarticlesL.226-10 et suivants du Code de commerce, Cinquième résolution– Quitus de la Gérance, Sixième résolution– Renouvellement du mandat de MadameLuce Gendry en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Septième résolution– Renouvellement du mandat de Allianz IARD en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Huitième résolution – Renouvellement du mandat de MonsieurPhilippe Charquet en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Neuvième résolution – Renouvellement du mandat de MadameIris Langlois-Meurinne en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Dixième résolution – Renouvellement du mandat de MadameDomitille Méheut en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Onzième résolution – Renouvellement du mandat de MadameHélène Molinari en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Douzième résolution–Renouvellement du mandat de LidaSAS en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Treizième résolution–Nomination de Monsieur Sébastien Breteau en qualité de membre du Conseil de Surveillance Quatorzième résolution–Démission de Monsieur Aimery Langlois-Meurinne, membre du Conseil de Surveillance, Quinzième résolution–Démission de Clara EURL, membre du Conseil de Surveillance, Seizième résolution– Renouvellement du mandat du Co- Commissaire aux comptes titulaire, Dix-septième résolution– Non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Dix-huitième résolution– Approbation de la politique des rémunérations de la Gérance, Dix-neuvième résolution– Approbation de la politique des rémunérations des membres du Conseil de Surveillance, Vingtième résolution– Approbation des informations visées auI de l’articleL.22-10-9 du Code de commerce, Vingt-et-unième résolution– Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Ancelle et Associés, Gérant, Vingt-deuxième résolution– Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à MadameLuce Gendry, Présidente du Conseil de Surveillance, Vingt-troisième résolution– Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’articleL.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. Ordre du jour de la compétence del’Assemblée Générale Extraordinaire Vingt-quatrième résolution– Autorisation donnée à la Gérance de réduire le capital social par annulation des actions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’articleL.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Ordre du jour de la compétence del’Assemblée Générale Ordinaire Vingt-cinquième résolution– Pouvoirs pour les formalités.
137 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 07 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Présentation des résolutions del’Assemblée Générale Mixte du11mai 2023 7.2 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 11 MAI 2023 1. APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ETCONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE31DÉCEMBRE 2022 (première et deuxième résolutions) Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31décembre 2022, se soldant par une perte de 5445955euros ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 80 384000euros. 2. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE ET FIXATION DU DIVIDENDE (troisièmerésolution) L’affectation du résultat de notre Société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts. Nous vous proposons d’affecter le résultat de l’exercice qui s’élève à <5445955 >euros de la façon suivante: Origine Perte de l’exercice <5445955 >€ Report à nouveau 113846947€ Affectation Dividendes à l’Associé commandité (enapplication de l’article36 des statuts) <2066460 >€ Dividendes aux actionnaires commanditaires: Dividende à distribuer au titre del’exercice clos le 31/12/2022, soit2,50€ par action (a) <18106698 >€ Report à nouveau 88227834€ (a) Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31décembre 2022, soit 7242649. L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 2,50euros. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8% (article200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40% (article200A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Le détachement du coupon interviendra le 22mai 2023. Le paiement des dividendes sera effectué le 24mai 2023. Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 138 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 07 Présentation des résolutions del’Assemblée Générale Mixte du11mai 2023 Conformément aux dispositions de l’article243 bis du Code général des impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes: Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2019 Dividende au commandité: 1720736€ Dividende ordinaire: 10832343€ soit 1,50€ par action 2020 Dividende au commandité: 1727102€ Dividende ordinaire: 14485358€ soit 2,00€ par action 2021 Dividende au commandité: 1730211€ Dividende exceptionnel (a) : 7966947 € soit 1,10€ par action Dividende ordinaire (a) : 16658162 € soit 2,30€ par action (a) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau. 3. APPROBATION DES CONVENTIONS ETENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS (quatrièmerésolution) Nous vous proposons d’approuver, par le vote de la 4 e résolution, les conventions et engagements réglementés autorisés ou qui se sont poursuivis au cours de l’exercice 2022, tels que présentés dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes (figurant dans la partie7 du document d’enregistrement universel). Il s’agit de l’accord de stabilité avec GC GFA et MonsieurGrégoire Chertok, l’accord de garantie avec Ancelle et Associés ainsi que des conventions et engagements relatifs à la gestion de la trésorerie intragroupe et aux conventions de compte courant intragroupe. 4. QUITUS DE LA GÉRANCE (cinquième résolution) Nous vous proposons de bien vouloir donner quitus de sa gestion à la Gérance de la Société pour l’exercice écoulé. 5. MANDATS DES MEMBRES DUCONSEIL DE SURVEILLANCE (sixièmeàquinzième résolution) Nous vous rappelons que les mandats de MesdamesLuce Gendry, Iris Langlois-Meurinne, Domitille Méheut, Hélène Molinari, MonsieurPhilippe Charquet, Allianz IARD et LidaSAS membres du Conseil de Surveillance arrivent à échéance à l’issue de la prochaine Assemblée Générale. Nous vous proposons de bien vouloir renouveler leurs mandats pour une durée de trois années chacun, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Nous vous proposons également que Sébastien Breteau, qui occupait jusqu’à présent le poste de censeur, rejoigne le Conseil de Surveillance en tant que membre à part entière jusqu’à la durée du mandat lui restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. MonsieurAimery Langlois-Meurinne et Clara EURL ont démissionné de leurs mandats respectivement le 21octobre 2022 et le 8février 2023 avec effet immédiat. Indépendance et parité Nous vous précisons que le Conseil de Surveillance considère que l’ensemble de ces candidats peuvent être qualifiés de membres indépendants au regard des critères d’indépendance du Code Middlenext, retenu par la Société comme code de référence en matière de gouvernement d’entreprise. À cet égard, il est notamment précisé que ces derniers n’entretiennent aucune relation d’affaires avec le Groupe. Si l’ensemble de ces propositions de renouvellement de mandats était adopté, le Conseil resterait composé de cinq femmes sur dix membres, soit 50% de femmes, en conformité avec les règles légales et de neuf membres indépendants, en conformité avec la recommandation du Code Middlenext. Expertise, expérience, compétence Les informations concernant l’expertise et l’expérience des candidats sont détaillées dans le document d’enregistrement universel au paragraphe2.2.1.1. 6 MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (seizième et dix-septième résolution) Nous vous rappelons que les mandats de Deloitte & Associés, Co-Commissaire aux comptes titulaire et BEAS, Commissaire aux comptes suppléant arrivent à échéance à l’issue de la prochaine Assemblée Générale. Nous vous proposons de bien vouloir renouveler le mandat de Deloitte & Associés pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, et de ne pas renouveler celui de BEAS. 7. POLITIQUE DE RÉMUNERATION DESMANDATAIRES SOCIAUX (dix-huitième et dix-neuvième résolution) Approbation de la politique de rémunération de la Gérance (dix-huitième résolution) En application de l’articleL.22-10-76 du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver la politique de rémunération de la Gérance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe2.3.2.1. La rémunération du Gérant est désormais déterminée conformément à une politique de rémunération dont les éléments sont établis par les associés commandités délibérant après avis consultatif du Conseil de Surveillance. Cette politique fait l’objet d’un vote en Assemblée Générale.
139 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 07 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Présentation des résolutions del’Assemblée Générale Mixte du11mai 2023 Le versement de la rémunération au titre de chaque exercice est dorénavant effectué à l’issue de l’assemblé générale ayant statué sur les comptes de cet exercice et approuvé les éléments de cette rémunération. Approbation de la politique des membres du Conseil de Surveillance (dix-neuvième résolution) En application de l’articleL.22-10-76 du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe2.3.1.1. Le versement de la rémunération au titre de chaque exercice est dorénavant effectué après l’Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de cet exercice et approuvé les éléments de cette rémunération. 8. APPROBATION DES INFORMATIONS VISÉES AUI DE L’ARTICLEL.22-10-9 DUCODE DE COMMERCE (vingtième résolution) En application de l’articleL.22-10-77 du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver les informations visées auI de l’articleL.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe2.3.2.2. 9. APPROBATION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX (vingt et-unième et vingt-deuxième résolution) En application de l’articleL.22-10-77 du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à: ■ la Société Ancelle et Associés, Gérant, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe2.3.2.2 (vingtième résolution); ■ MadameLuce Gendry, Présidente du Conseil de Surveillance, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel paragraphe2.3.1.2 (vingt-et-unième résolution). 10. PROPOSITION DE RENOUVELER L’AUTORISATION CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DUPROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS (vingt-troisième résolution) ET CONCERNANT LARÉDUCTION DE CAPITAL PAR ANNULATION D’ACTIONS AUTODÉTENUES (vingt-quatrièmerésolution) Nous vous proposons, aux termes de la vingt-deuxième résolution, de conférer à la Gérance, pour une période de dix-huit mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’elle déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation mettrait fin à l’autorisation donnée à la Gérance par l’Assemblée Générale du 12mai 2022 dans sa seizième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourraient être effectuées en vue: ■ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IDI par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues; ■ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe; ■ d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ ou des mandataires sociaux du Groupe; ■ d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur; ■ de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale des actionnaires. Ces achats d’actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Gérance apprécierait. La Société se réserverait le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Nous vous proposons de fixer le prix maximum d’achat à 85euros par action et en conséquence le montant maximal de l’opération à 40985470euros. En conséquence de l’objectif d’annulation, nous vous demandons de bien vouloir, au titre de la vingt-troisième résolution, autoriser la Gérance, pour une durée de vingt-quatre mois, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital, calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24derniers mois précédant, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de son programme de rachat et à réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La Gérance disposerait donc des pouvoirs nécessaires pour faire le nécessaire en pareille matière. Cette autorisation annulerait, pour sa partie non utilisée, toute autorisation précédente ayant le même objet.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 140 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 07 Projets de résolutions 7.3 PROJETS DE RÉSOLUTIONS Résolutions relevant de la compétence del’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION– APPROBATION DESCOMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE31DÉCEMBRE 2022 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte nette de 5445955euros. DEUXIÈME RÉSOLUTION– APPROBATION DESCOMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE31DÉCEMBRE 2022 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31décembre 2022, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 72874000milliersd’euros. TROISIÈME RÉSOLUTION– AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE ET FIXATION DUDIVIDENDE L’Assemblée Générale, sur proposition de la Gérance, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31décembre 2022 suivante: Origine Perte de l’exercice <5445955 >€ Report à nouveau 113846947€ Affectation Dividendes à l’Associé commandité (enapplication de l’article36 des statuts) <2066460 >€ Dividendes aux actionnaires commanditaires: Dividende à distribuer au titre del’exercice clos le 31/12/2022, soit2,50€ par action (a) <18106698 >€ Report à nouveau 88227834€ (a) Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au31décembre 2022, soit 7242649. L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 2,50euros. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8% (article200A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40% (article200A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Le détachement du coupon interviendra le 22mai 2023. Le paiement des dividendes sera effectué le 24mai 2023. Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.
141 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 07 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projets de résolutions Conformément aux dispositions de l’article243 bis du Code général des impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes: Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2019 Dividende au commandité: 1720736€ Dividende ordinaire: 10832343€ soit 1,50€ par action 2020 Dividende au commandité: 1727102€ Dividende ordinaire: 14485358€ soit 2,00€ par action 2021 Dividende au commandité: 1730211€ Dividende exceptionnel (a) : 7966947 € soit 1,10€ par action Dividende ordinaire (a) : 16658162 € soit 2,30€ par action (a) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau. QUATRIÈME RÉSOLUTION– APPROBATION DESCONVENTIONS ET ENGAGEMENTS VISÉS AUXARTICLESL.226-10 ETSUIVANTS DU CODE DECOMMERCE L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articlesL.226-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIÈME RÉSOLUTION– QUITUS DE LA GÉRANCE L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion à la Gérance de la Société pour l’exercice écoulé. SIXIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DUMANDAT DE MADAME LUCE GENDRY EN QUALITÉ DEMEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de renouveler MadameLuce Gendry en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. SEPTIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DUMANDAT DE ALLIANZ IARD EN QUALITÉ DEMEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de renouveler Allianz IARD, représentée par MonsieurJacques Richier, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. HUITIÈME RÉSOLUTION– RENOUVELLEMENT DUMANDAT DE MONSIEUR PHILIPPE CHARQUET EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de renouveler MonsieurPhilippe Charquet en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. NEUVIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MADAME IRIS LANGLOIS-MEURINNE EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de renouveler MadameIris Langlois- Meurinne en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. DIXIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DUMANDAT DE MADAME DOMITILLE MEHEUT EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de renouveler MadameDomitille Méheut en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 142 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 07 Projets de résolutions ONZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DUMANDAT DE MADAME HELENE MOLINARI EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de renouveler MadameHélène Molinari en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. DOUZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DUMANDAT DE LIDASAS EN QUALITÉ DEMEMBREDU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de renouveler LIDASAS, représentée par MonsieurGrégoire Chertok, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. TREIZIÈME RÉSOLUTION – NOMINATION DEMONSIEUR SÉBASTIEN BRETEAU EN QUALITÉ DEMEMBREDU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Sébastien Breteau, qui occupait jusqu’à présent le poste de censeur, membre du Conseil de Surveillance jusqu’à la durée du mandat lui restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. QUATORZIÈME RÉSOLUTION– DÉMISSION DE MONSIEUR AIMERY LANGLOIS-MEURINNE, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale prend note de la démission de MonsieurAimery Langlois-Meurinne, membre du Conseil de Surveillance. QUINZIÈME RÉSOLUTION– DÉMISSION DE CLARA EURL, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale prend note de la démission de Clara EURL, représentée par MonsieurCorentin Petit, membre du Conseil de Surveillance. SEIZIÈME RÉSOLUTION– RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Deloitte & Associés pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION– NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT Le mandat de BEAS, Commissaire aux comptes est arrivé à expiration. L’Assemblée Générale décide de ne pas le renouveler. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DES RÉMUNÉRATIONS DELAGÉRANCE L ’Assemblée Générale, statuant en application de l’articleL.22-10-77 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Gérance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe2.3.2.1. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DE LAPOLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DESMEMBRES DUCONSEIL DE SURVEILLANCE L ’Assemblée Générale, statuant en application de l’articleL.22-10-77 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe2.3.1.1. VINGTIÈME RÉSOLUTION– APPROBATION DES INFORMATIONS VISÉES AUI DEL’ARTICLEL.22-10-9DU CODE DE COMMERCE L ’Assemblée Générale, statuant en application de l’articleL.22-10-77 du Code de commerce, approuve les informations visées auI de l’articleL.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe2.3.2.2. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION– APPROBATION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE À LA SOCIÉTÉ ANCELLE ETASSOCIÉS, GÉRANT L’Assemblée Générale, statuant en application de l’articleL.22-10-77II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Ancelle et Associés, Gérant, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe2.3.2.2.
143 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 07 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projets de résolutions VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION– APPROBATION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE À MADAMELUCE GENDRY, PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale, statuant en application de l’articleL.22-10-77II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à MadameLuce Gendry, Présidente du Conseil de Surveillance, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe2.3.1.2. VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION– AUTORISATION À DONNER À LA GÉRANCE À L’EFFET DEFAIRE RACHETER PAR LA SOCIÉTÉ SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE DUDISPOSITIF DEL’ARTICLEL.22-10-62 DU CODE DE COMMERCE L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, autorise cette dernière, pour une période de dix-huitmois, conformément aux articlesL.225-10-62 et suivants, et L.225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10%, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance par l’Assemblée Générale du 12mai 2022 dans sa seizième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue: ■ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IDI par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues; ■ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe; ■ d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ ou des mandataires sociaux du Groupe; ■ d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur; ■ de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale des actionnaires. Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que la Gérance appréciera. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 85euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 40985470euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 144 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 07 Projets de résolutions Résolutions relevant de la compétence del’Assemblée Générale Extraordinaire VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION– AUTORISATION DONNÉE À LA GÉRANCE DE RÉDUIRE LECAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION DES ACTIONS ACHETÉES PARLASOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DEL’ARTICLEL.22-10-62 DU CODE DE COMMERCE L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’articleL.22-10-62 du Code de commerce: 1. autorise la Gérance à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital par période de 24mois, le capital social de la Société, par annulation des actions achetées dans le cadre de l’articleL.22-10-62 du Code de commerce, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale; 2. décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée; 3. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 24mois à compter de la présente Assemblée Générale; 4. donne tous pouvoirs à la Gérance, pour réaliser et constater ces réductions de capital, apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de la présente autorisation ainsi que pour procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes; 5. décide que cette autorisation annule, pour sa partie non utilisée, toute autorisation précédente ayant le même objet. Résolutions relevant de la compétence del’Assemblée Générale Ordinaire VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION– POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
145 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 07 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Observations du Conseil deSurveillance surlerapport duGérant 7.4 OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DU GÉRANT Le Conseil de Surveillance estime qu’il n’a aucune observation à formuler tant sur le rapport du Gérant que sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2022 et engage l’Assemblée Générale à adopter l’ensemble des résolutions qui lui sont proposées par le Gérant.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 146 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 07 Rapport spécial des Commissaires aux comptes surles conventions etengagements réglementés 7.5 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31décembre 2022 À l’Assemblée Générale de la société IDI, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions et des engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 226-2 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 226-2 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions et engagements autorisés et conclus au cours de l’exercice écoulé Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisé et conclu au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 226-10 du code de commerce. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R. 226-2 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Convention de gestion centralisée de trésorerie Votre conseil de surveillance a approuvé le 10 décembre 1996 une convention de gestion centralisée de la trésorerie, destinée à rationaliser la gestion de trésorerie au sein du groupe IDI. Cette convention permet aux sociétés adhérentes, placées sous le contrôle de l’IDI, de déposer leurs excédents de trésorerie, ou d’emprunter, auprès de la société centralisatrice, à des conditions au moins équivalentes à celles du marché. Depuis le 6 novembre 2014, les dépôts sont rémunérés à EURIBOR 1 à 6 mois en fonction de la période de mise à disposition des fonds augmenté d’une marge de 1,5 % avec faculté de révision pour s’adapter aux conditions demarché, étant précisé que si l’EURIBOR devient négatif, il est prévu de retenir un EURIBOR égal à zéro pour les besoins de la convention. Cette convention avait été antérieurement autorisée par les conseils de surveillance des 10 décembre 1996, 17 avril 2000 et 9 octobre 2000 pour la société ANCELLE ET ASSOCIÉS, et autorisée par le conseil de surveillance du 24 avril 2014 pour la société FINANCIERE BAGATELLE. Personnes concernées : Christian LANGLOIS-MEURINNE est Président de la société ANCELLE ET ASSOCIÉS, Gérant-commandité de l’IDI et Président de la société FINANCIERE BAGATELLE. Convention de compte-courant avec la société ANCELLE ET ASSOCIÉS. Votre conseil de surveillance du 6 novembre 2014 a autorisé une convention de compte courant avec la société ANCELLE ET ASSOCIÉS assortie d’une rémunération à EURIBOR 1 à 6 mois + 1,5 % s’adaptant aux conditions demarché, dès lorsque ces modifications sont raisonnables, en fonction de la période de mise à disposition des fonds, étant précisé que si l’EURIBOR devient négatif, il est prévu de retenir un EURIBOR égal à zéro pour les besoins de la convention.
147 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 07 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Rapport spécial des Commissaires aux comptes surles conventions etengagements réglementés Au 31 décembre 2022, le montant mis à disposition par la société ANCELLE ET ASSOCIÉS s’élève à 0 € et les intérêts pris en charge s’élèvent à 0 €. Personnes concernées : Christian LANGLOIS-MEURINNE est Président de la société ANCELLE ET ASSOCIÉS, Gérant-commandité de UDI. Convention de compte courant avec la société FINANCIERE BATAGELLE Afin de faciliter la gestion de la trésorerie du groupe IDI, votre Conseil de surveillance du 19 avril 2017 a autorisé une convention de compte courant avec la société FINANCIERE BAGATELLE assortie d’une rémunération à EURIBOR 1 à 6 mois + 1,5 % avec faculté de révision selon les conditions de marché, dès lorsque ces modifications sont raisonnables, en fonction de la période de mise à disposition des fonds. Il est précisé que si l’EURIBOR devient négatif, il est prévu de retenir un EURIBOR égal à zéro pour les besoins de la convention. Au 31 décembre 2022, le solde mis à disposition par la société FINANCIERE BAGATELLE s’élève à 81.590.416,41 € et les intérêts relatifs à l’exercice 2022 s’élèvent à 1.518.274,25 €. Personnes concernées : Christian LANGLOIS-MEURINNE, Président de la société FINANCIERE BAGATELLE et Président de la société ANCELLE ET ASSOCIÉS, Gérant-commandité de l’IDI. Accord de stabilité avec GC GFA et Monsieur Grégoire CHERTOK Votre conseil de surveillance a autorisé le 18 février 2021 un accord de stabilité, destiné à engager GC GFA sur l’inaliénabilité des titres IDI acquis. Cet accord signé le 19 février 2021 entre la société GC GFA et Monsieur Grégoire CHERTOK, représentant permanent de LIDA S.A.S. au conseil de surveillance de l’IDI d’une part, et l’IDI d’autre part, dans le cadre de l’acquisition par GC GFA auprès de FFP INVEST de 101.333 actions IDI (ci-après «Actions Acquises GC GFA»). Selon cet accord qui est conclu pour une durée de huit ans, GC GFA s’est engagé, sous certaines exceptions, à ne pas céder ses titres IDI ni s’engager à y procéder jusqu’au troisième anniversaire de l’accord. GCA GFA s’est engagée à informer préalablement l’IDI de tout projet de cession de titres en bloc et à ne pas céder sur le marché un nombre de titres représentant, par séance de bourse, plus de 25 % du volume quotidien de titres négociés sur Euronext Paris lors des trois séances de bourse consécutives précédant la cession. Une promesse unilatérale d’achat a été consentie par l’IDI (avec faculté de substitution) au bénéfice de GC GFA. Elle est exerçable entre le 1er février 2025 et le 1er février 2028 et porte sur un tiers des Actions Acquises GC GFA par période de douze mois. La promesse est également exerçable à tout moment en cas de démission, décès ou invalidité de Monsieur Christian LANGLOIS-MEURINNE et porte alors sur l’intégralité des Actions Acquises GC GFA. Le prix d’acquisition de chaque action IDI serait déterminé sur la base d’une moyenne pondérée des actifs nets réévalués annuels ou semestriels publiés par l’IDI immédiatement avant et après la notification d’exercice, avec un ajustement en cas de distribution, en lui appliquant une décote de 37 % équivalente à celle du prix d’acquisition des Actions Acquises GC GFA par rapport au dernier actif net réévalué publié par l’IDI. En préambule de l’accord, les parties ont indiqué à toutes fins utiles ne pas agir et ne pas souhaiter agir à l’avenir de concert entre elles. Personnes concernées : La société GC GFA et Monsieur Grégoire CHERTOK, représentant permanent de LIDA S.A.S. au conseil de surveillance de l’IDI. Accord de garantie avec la société ANCELLE ET ASSOCIÉS Votre conseil de surveillance a autorisé le 18 février 2021 un accord de garantie avec la société ANCELLE ET ASSOCIÉS, destiné à engager la société ANCELLE ET ASSOCIÉS à se substituer en tout ou partie à l’IDI dans l’exécution des promesses d’achat consenties au bénéfice de GC GFA et de certains membres du comité exécutif de l’IDI le 19 février 2021, à première demande de l’IDI dans le cas où l’acquisition des actions IDI visées par les promesses s’avérerait incompatible avecl’intérêt social (ou une obligation juridique) de l’IDI. L’accord a été conclu le 19 février 2021. L’engagement de substitution d’ANCELLE ET ASSOCIÉS porte sur un nombre maximum de 288.000 actions IDI et est valable jusqu’à l’expiration des promesses d’achat susvisées. Personnes concernées : Christian LANGLOIS-MEURINNE est Président de la société ANCELLE ET ASSOCIÉS, Gérant-commandité de l’IDI. Paris-La Défense et Paris, le 7 avril 2023 Deloitte & Associés Cabinet FOUCAULT Alain GUINOT Olivier FOUCAULT
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 148 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 07
149 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8.1 PERSONNE RESPONSABLE 150 8.1.1 Nom de la personne responsable dudocument d’enregistrement universel 150 8.1.2 Déclaration de la personne responsable dudocument d’enregistrement universel incluant unrapport financier annuel 150 8.2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 151 8.3 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC ET INFORMATION FINANCIÈRE 152 Changement significatif de la situation financière oucommerciale 152 8.4 OPÉRATIONS AVEC LES ENTITÉS APPARENTÉES 152 8.5 INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES 153 8.6 TABLE DE CONCORDANCE 154 8.7 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 157 8.8 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES DANS LE RAPPORT DU GÉRANT 158 08 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 150 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 Personne responsable 8.1 PERSONNE RESPONSABLE 8.1.1 Nom de la personne responsable dudocument d’enregistrement universel Christian Langlois-Meurinne Président de Ancelle et Associés, Gérant de l’IDI 23-25avenue Franklin Delano Roosevelt – 75008 Paris Tél.: 0155278000 – Fax: 0140170444 8.1.2 Déclaration de la personne responsable dudocument d’enregistrement universel incluant unrapport financier annuel «J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel, sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’IDI et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport du Gérant dont le contenu figure en page158, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l’IDI et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.» Christian Langlois-Meurinne Président de Ancelle et Associés, Gérant de l’IDI
151 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 08 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Contrôleurs légaux descomptes 8.2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES Les comptes sociaux et consolidés établis par l’IDI font l’objet de rapports des Commissaires aux comptes titulaires de la Société: Deloitte et Associés Tour Majunga 6place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Représenté par M.Alain Guinot Cabinet Foucault 229 boulevard Pereire 75017 Paris Représenté par M.Olivier Foucault Deloitte et Associés a été nommé Commissaire aux comptes de l’IDI pour la première fois par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 30juin 2011. Son mandat a été renouvelé par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 27juin 2017. Le cabinet Foucault a été nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 12mai 2022. Leur sont adjoints un Commissaire aux comptes suppléant: BEAS Tour Majunga 6place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense D’une durée de six exercices, les mandats de Deloitte et Associés et de BEAS expirent lors de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2022, soit cette année. Il sera proposé aux actionnaires de renouveler le mandat de Deloitte et Associés. D’une durée de six exercices, le mandat du cabinet Foucault, expire lors de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2027. Les comptes de l’exercice clos les 31 décembre 2020 et31décembre 2021 ont été certifiés par Deloitte et Associés et par BCRH & Associés et les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2022 ont été certifiés par Deloitte et Associés et le cabinet Foucault. Les Commissaires aux comptes titulaires et suppléants appartiennent à un organisme professionnel.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 152 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 Documents accessibles au public etinformation financière 8.3 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC ET INFORMATION FINANCIÈRE Les documents relatifs à l’IDI qui, en application de la législation, sont mis à la disposition des actionnaires et du public (en ce compris les documents visés au point21 des AnnexesI etII du Règlement européen n°2019/980 du 14mars 2019) peuvent être consultés au siège de la Société, 23-25avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris, et sur le site internet de la Société (www. idi.fr). Les documents visés au point21 des AnnexesI etII du Règlement européen n°2019/980 du 14mars 2019 sont: ■ l’acte constitutif et la dernière version à jour des statuts de l’émetteur; ■ tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l’IDI, dont une partie est incluse ou visée dans le document d’enregistrement universel, en l’espèce le rapport de Détroyat Associés, reproduit page65 et s. du présent document Conformément à l’article221-3du Règlement général de l’AMF, l’information réglementée au sens de l’article221-1 du Règlement général de l’AMF est disponible sur le site internet de IDI (www.idi.fr). L’agenda financier est le suivant: ■ 27 mars 2023: communiqué de presse sur les comptes annuels et présentation des résultats annuels; ■ 4avril 2023: communiqué précisant les modalités de mise à disposition du document d’enregistrement universel; ■ 5avril 2023: publication au BALO de l’avis préalable à l’Assemblée; ■ 26avril 2023: publication au BALO et dans un journal d’annonces légales de l’avis de convocation de l’Assemblée; ■ 11mai 2023 à10h00: Assemblée Générale Ordinaire Annuelle; ■ 23juin 2023: publication au BALO: ■ des comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale, ■ des comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale; ■ 13septembre 2023: communiqué de presse sur les comptes du 1 er semestre; ■ 15novembre 2023: communiqué de presse sur les comptes du 3 e trimestre. Enfin, l’IDI dispose d’un site Internet régulièrement mis à jour notamment de l’information réglementée. Ce site est consulté de façon régulière. Changement significatif de la situation financière oucommerciale Il n’y a pas eu de changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe IDI survenu depuis le 31décembre 2022 pour lequel des états financiers ou des états financiers intermédiaires ont été publiés. 8.4 OPÉRATIONS AVEC LES ENTITÉS APPARENTÉES Cette information figure dans la note5.8de l’Annexe aux comptes consolidés, page101.
153 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 08 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Informations financières historiques 8.5 INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES En application de l’article19 du Règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document: ■ les comptes consolidés du Groupe IDI et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31décembre 2020 tels que présentés aux pages76 à99 du document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 28avril 2021 sous le numéro D.21-0381; ■ les comptes sociaux de IDI et le rapport sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31décembre 2020 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés tels que présentés aux pages102 à118 et pages137 et138 du document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 28avril 2021 sous le numéro D.21-0381; ■ les comptes consolidés du Groupe IDI et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31décembre 2021 tels que présentés aux pages84 à108 du document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 30mars 2022 sous le numéro D.22-0190; ■ les comptes sociaux de IDI et le rapport sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31décembre 2021 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés tels que présentés aux pages110 à126 et pages148 à150 du document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 30mars 2022 sous le numéro D.22-0190. Les documents de référence cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet de l’IDI, ainsi que sur le site internet de l’AMF.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 154 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 Table de concordance 8.6 TABLE DE CONCORDANCE Afin de faciliter la lecture du présent document d’enregistrement universel, la table de concordance présentée ci-dessous permet d’identifier les principales informations requises par les annexes1 et2 du Règlement européen délégué n°2019/980 du 14mars 2019: Nouvelles références URD Intitulés Pages SECTION1 PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ETAPPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE 150 et s Point 1.1 Personnes responsables des informations 150 Point 1.2 Attestation des responsables du document 150 Point 1.3 Déclaration d’expert 63 - 66 Point 1.4 Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers 66 Point 1.5 Déclaration relative à l’approbation du document 1 SECTION2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 151 Point 2.1 Coordonnées 151 Point 2.2 Changements 151 SECTION3 FACTEURS DE RISQUES 73 et s Point 3.1 Description des risques importants 73 SECTION4 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR 126 et s Point 4.1 Raison sociale et nom commercial 126 Point 4.2 Enregistrement au RCS et identifiant (LEI). 126 Point 4.3 Date de constitution et durée 126 Point 4.4 Siège social– forme juridique– législation applicable– site web– autres 126 SECTION5 APERÇU DES ACTIVITÉS 6, 15 et s Point 5.1 Principales activités 6, 15 et s Point 5.1.1 Nature des opérations et principales activités 6, 15 et s Point 5.1.2 Nouveaux produits et/ou services N/A Point 5.2 Principaux marchés 18 Point 5.3 Évènements importants 19 et s Point 5.4 Stratégie et objectifs(a) financiers et non financiers 7 Point 5.5 Degré de dépendance N/A Point 5.6 Position concurrentielle 18 Point 5.7 Investissements 19 et s Point 5.7.1 Investissements importants réalisés 19 et s Point 5.7.2 Investissements importants en cours ou engagements fermes 19 et s Point 5.7.3 Coentreprises et participations significatives 19 et s Point 5.7.4 Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles N/A SECTION6 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 12, 13 Point 6.1 Description sommaire du Groupe/Organigramme 12, 13 Point 6.2 Liste des filiales importantes 12
155 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 08 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Table de concordance SECTION7 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 60 et s Point 7.1 Situation financière 60 et s Point 7.1.1 Exposé de l’évolution et résultat des activités 60 et s Point 7.1.2 Évolutions futures et activités en matière de recherche et de développement N/A Point 7.2 Résultats d’exploitation 60 et s Point 7.2.1 Facteurs importants N/A Point 7.2.2 Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets N/A SECTION8 TRÉSORERIE ET CAPITAUX 60 et s, 84 et s, 115 et s Point 8.1 Capitaux de l’émetteur 84 Point 8.2 Flux de trésorerie 85 Point 8.3 Besoins de financement et structure de financement 60 et s Point 8.4 Restriction à l’utilisation des capitaux N/A Point 8.5 Sources de financement attendues N/A SECTION9 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE Point 9.1 Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influant N/A SECTION10 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 6 et s, 15 et s, 68 Point 10.1 a) Principales tendances récentes 6 et s, 15 et s, 68 b) Changement significatif de performance financière du Groupe depuis la clôture 68 Point 10.2 Élément susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives 6 et s, 15 et s, 68 SECTION11 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE N/A Point 11.1 Prévision ou estimation du bénéfice en cours N/A Point 11.2 Principales hypothèses N/A Point 11.3 Attestation sur la prévision ou l’estimation du bénéfice N/A SECTION12 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ETDIRECTION GÉNÉRALE 37 et s Point 12.1 Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction de la Société 37 et s Point 12.2 Conflits d’intérêts 45 SECTION13 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 51 et s Point 13.1 Rémunérations et avantages versés ou octroyés 51 et s Point 13.2 Provisions pour retraite ou autres 70 SECTION14 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 37 et s Point 14.1 Durée des mandats 46 et s Point 14.2 Contrats de service 46 et s Point 14.3 Comités 47 et s Point 14.4 Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise 36 et s Point 14.5 Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance 58 SECTION15 SALARIÉS 69, 70, 117 Point 15.1 Répartition des salariés 117 Point 15.2 Participations et stock-options 69, 70 Point 15.3 Accord de participation des salariés au capital N/A SECTION16 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 129 et s Point 16.1 Répartition du capital 129 Point 16.2 Droits de vote différents 129 Point 16.3 Contrôle de l’émetteur 129 Point 16.4 Accord d’actionnaires 130
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 156 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 Table de concordance SECTION17 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 152 Point 17.1 Détail des transactions 152 SECTION18 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR 153 Point 18.1 Informations financières historiques 153 Point 18.1.1 Informations financières historiques auditées 153 Point 18.1.2 Changement de date de référence comptable N/A Point 18.1.3 Normes comptables 60 et s, 87 et s, 112 et s Point 18.1.4 Changement de référentiel comptable N/A Point 18.1.5 Contenu minimal des informations financières auditées 153 Point 18.1.6 États financiers consolidés 82 à 103 Point 18.1.7 Date des dernières informations financières 82 à 103 Point 18.2 Informations financières intermédiaires et autres N/A Point 18.2.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles N/A Point 18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 153 Point 18.3.1 Rapport d’audit 104 à 106 Point 18.3.2 Autres informations auditées N/A Point 18.3.3 Informations financières non auditées N/A Point 18.4 Informations financières pro forma N/A Point 18.4.1 Modification significative des valeurs brutes N/A Point 18.5 Politique en matière de dividendes 134 Point 18.5.1 Description 134 Point 18.5.2 Montant du dividende par action 67, 134 Point 18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 75 Point 18.6.1 Procédures significatives 75 Point 18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur 152 Point 18.7.1 Changement significatif depuis la clôture 68 SECTION19 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES 127 et s Point 19.1 Capital social 128 Point 19.1.1 Montant du capital émis 128 Point 19.1.2 Actions non représentatives du capital N/A Point 19.1.3 Actions autodétenues 128 Point 19.1.4 Valeurs mobilières 128 Point 19.1.5 Conditions de droit d’acquisition et/ou toute obligation N/A Point 19.1.6 Option ou accord N/A Point 19.1.7 Historique du capital social 129 Point 19.2 Acte constitutif et statuts 126 et s Point 19.2.1 Inscription au registre et objet 126 Point 19.2.2 Catégories d’actions existantes 128 Point 19.2.3 Disposition impactant un changement de contrôle N/A SECTION20 CONTRATS IMPORTANTS N/A Point 20.1 Résumé de chaque contrat N/A SECTION21 DOCUMENTS DISPONIBLES 152 Point 21.1 Déclaration sur les documents consultables 152
157 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 08 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Table de concordance durapport financier annuel 8.7 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Pages Identité et attestation du responsable du document 150 Rapport du Gérant 60 et s Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière (notamment de la situation d’endettement) de la Société et du Groupe 15 et s, 60 et s Indicateurs clefs de performance de nature financière et, le cas échéant, de nature non financière (a) de la Société et du Groupe 15 à 17 Description des principaux risques et incertitudes de la Société et du Groupe 73 et s Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière de la Société et du Groupe 71 et s Objectif et politique de couverture des transactions pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité decouverture de la Société et du Groupe N/A Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe 98 et s Utilisation d’instruments financiers de la Société et du Groupe 88 et s Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire (stratégie bas carbone) de la Société et du Groupe N/A Informations relatives aux rachats par la Société de ses propres actions 131 et s États financiers 81 et s Comptes annuels 107 et s Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 121 et s Comptes consolidés 81 et s Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 104 et s (a) L’articleL.225-102-1VI prévoit que les sociétés qui s’acquittent de la déclaration de performance non financière prévue à l’articleL.225-102-1 (RSE) sont réputées avoir satisfait à l’obligation concernant la mention des indicateurs de performance de nature non financière visée auI 2) de L225-100-1C.com (applicable aux exercices ouverts à compter du 01/08/17).
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 158 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 Table de concordance aveclesinformations requises danslerapport duGérant 8.8 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES DANS LE RAPPORT DU GÉRANT Pages LE PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL COMPREND TOUS LES ÉLÉMENTS DU RAPPORT DUGÉRANT TELSQU’EXIGÉS AUX TERMES DU CODE DE COMMERCE Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société etindicateurdeperformance 15 et s Utilisation des instruments financiers par la Société, lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de son actif, deson passif, de sa situation financière et de ses pertes et profits N/A Description des principaux risques et incertitudes 73 et s Prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège en France 20 et s Événements postérieurs à la clôture – perspectives 68 Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices 67 Information sur les risques encourus en cas de variation de taux d’intérêt, de taux de change oudecours de Bourse 98 - 99 Informations sur les rachats d’actions 131 et s Rémunérations des mandataires sociaux 51 et s Opérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur les titres de la Société 69 et s Mandats et fonctions des mandataires sociaux 36 et s Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 58 Actionnariat de la Société 129 Actionnariat salarié 69 Activité et résultats des filiales de la Société 119 Activité en matière de recherche et développement N/A Informations sociales et environnementales 76 et s Informations sur les délais de paiement 61 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 73 et s ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise 36 et s Tableau des résultats des cinq derniers exercices 124 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels incluant les informations relatives augouvernement d’entreprise 121 à 123 Avis de l’organisme tiers indépendant chargé de vérifier les informations sociales, environnementales etsociétales fournies dans le rapport de gestion N/A
159 - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 - 160
Crédits photos : Couverture : © Salvador Dalí, Fundació Gala-Salvador Dalí, ADAGP 2021 © Culturespaces / E. Spiller Page 2 : Dar Amor Studio - Juliette Denis Pages 8 à 11 : Florie Berger Page 14: Rémi Pujo – Pierre Morel PROSPECTUS Imprimé par PASSION GRAPHIC
23-25 avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris Tél. : +33 1 55 27 80 00 Fax : +33 1 40 17 04 44 [email protected] www.idi.fr