2
Contrôle interne et gestion des risques
2.1
2.2
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée
04, 63-71
51-54, 67
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l'entreprise pour
les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité
2.3
2.4
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la société et par le Groupe,
72-76
63, 70
relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l'exposition aux
risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l'utilisation des instruments financiers
2.5
2.6
3
Dispositif anti-corruption
57
Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
n.a.
Informations sur les rémunérations
3.1
3.2
3.3
Politique de rémunération des mandataires sociaux
40-49
40-49, 154
Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l'exercice ou attribués au titre de l'exercice à chaque mandataire social
Proportion relative de la rémunération fixe et variable
27, 40-41, 48-49
3.4
3.5
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable
Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération,
des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions
ou postérieurement à l'exercice de celles-ci
n.a.
40-49
3.6
3.7
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société
40-41
44
3.8
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios
susvisés au cours des cinq exercices les plus récents
40, 44-45
40-49
45
3.9
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux
performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués
3.10 Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au II de l'article L. 225- 100 (jusqu'au 31 dé-
cembre 2020) puis au I de l'article L. 22-10-34 (à partir du 1er janvier 2021) du code de commerce
3.11 Écart par rapport à la procédure de mise en oeuvre de la politique de rémunération et toute dérogation
n.a.
n.a.
3.12 Application des dispositions du second alinéa de l'article L. 225-45 du code de commerce (suspension du versement de la rémunération
des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du conseil d'administration)
3.13 Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux
n.a.
n.a.
3.14 Attribution et conservation d'actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux
Informations sur la gouverance
3.15 Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l'exercice
3.16 Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale
3.17 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale en matière d'augmentations de capital
3.18 Modalités d'exercice de la direction générale
37
38, 162-164
39
35-36, 41
26-35
3.19 Composition, conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil
3.20 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil
3.21 Eventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur général
3.22 Référence à un code de gouvernement d'entreprise et application du principe " comply or explain "
3.23 Modalités particulières de participation des actionnaires à l'Assemblée générale
3.24 Procédure d'évaluation des conventions courantes - Mise en oeuvre
26-35
n.a.
26
36, 168
38
3.25 Informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange :
40
- structure du capital de la société ;
- restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions, ou clauses des conventions portées à la connaissance
de la société en application de l'article L. 233-11 ;
- participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 ;
- liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci - mécanismes de contrôle prévus
dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier ;
- accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice
des droits de vote ;
- règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société ;
- pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions ;
- accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation,
hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts ;
- accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans
cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange.
3.26 Pour les sociétés anonymes à conseil de surveillance : Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les
n.a.
comptes de l’exercice.
4
Actionnariat et capital
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils
22, 138
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions
100-101, 136-137
État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice (proportion du capital représentée)
Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d'actions ou d'opérations financières
Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société
Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents
138
n.a.
139
139, 140
n.a. : Non applicable.
Autres informations
176
