DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
2025
Incluant le rapport financier annuel
Sommaire
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Ce document d’enregistrement universel a été déposé le 23 avril 2026 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2025
incluant le rapport financier annuel
www.latecoere.aero
@Latecoere/Motion Palace
1
L’industrie aéronautique mondiale aborde la période 2025‑2045 dans un contexte de profondes mutations mais également de solides perspectives de croissance. Malgré les tensions géopolitiques, les cycles économiques et les contraintes pesant sur les chaînes d’approvisionnement, le transport aérien continue de démontrer une résilience remarquable. Les grands avionneurs convergent vers une même lecture du marché : la demande de mobilité aérienne reste structurellement orientée à la hausse, tirée par la croissance économique globale, l’urbanisation, l’essor des classes moyennes et la nécessité de renouveler les flottes pour accompagner la transition environnementale.
Les dernières projections de l’IATA (mars 2026) confirment cette trajectoire: la demande mondiale de transport aérien devrait plus que doubler d’ici 2050, atteignant 20,8billions de RPK** dans le scénario central (TCAM* 3,1 % sur 2024‑2050). La croissance serait plus soutenue en Asie‑Pacifique (3,8 %) et Afrique (3,6 %), avec des flux particulièrement dynamiques intra‑Afrique (4,9 %), Afrique – Asie‑Pacifique (4,5 %) et Asie‑Pacifique – Moyen‑Orient (3,9 %). Pour accompagner cette demande, l’IATA souligne le besoin de politiques publiques favorables: infrastructures efficaces, accès aux marchés, harmonisation réglementaire et transition énergétique (dont la montée en puissance des carburants durables).
Dans ce contexte, Airbus et Boeing - qui publient régulièrement leurs perspectives mondiales - s’accordent sur une expansion durable du trafic aérien et une progression soutenue des besoins en appareils neufs.
Selon Airbus (juin 2025), malgré les incertitudes de court terme, les tendances de fond du secteur aéronautique demeurent solides. À horizon 20 ans, le trafic passagers mondial devrait croître en moyenne de 3,6 % par an, soutenu par trois dynamiques essentielles : PIB mondial +2,5 %, population urbaine +1,2milliard et classe moyenne mondiale +1,5milliard de personnes, la population la plus encline à voyager en avion. Cette progression structurelle générera un besoin estimé à environ 43400 nouveaux avions passagers et cargos au cours des deux prochaines décennies, dont 34250 monocouloirs et 9170 gros‑porteurs. Près de 44% de ces appareils (18930) remplaceront des avions de générations précédentes, moins efficaces énergétiquement; le renouvellement des flottes constitue ainsi l’un des leviers clés de la réduction des émissions du secteur.
Ces perspectives s’inscrivent dans un mouvement de long terme cohérent avec la projection IATA d’un doublement de la demande à l’horizon 2050, sous réserve d’un cadre public propice et d’une transition énergétique accélérée.
•Des marchés en mutation et des flux émergents
L’aviation joue un rôle majeur en connectant les populations et en facilitant les échanges, y compris en contexte d’incertitude. De nouveaux flux de trafic se développent rapidement, faisant émerger des marchés à forte croissance : Inde (domestique) +8,9 %, Asie émergente → Chine +8,5 %, Moyen‑Orient ↔ Asie émergente +5,3 %. L’intensification de ces flux s’accompagne d’un développement de nouvelles routes et d’un besoin accru de capacités, conduisant progressivement à une montée en capacité des appareils (upsizing).
•Une flotte mondiale appelée à doubler et à renforcer l’écosystème aéronautique
D’ici 2044, la flotte mondiale en service devrait dépasser 49000 avions, soit quasiment le double de la flotte actuelle. Cette expansion s’accompagnera d’une forte demande en compétences (pilotes, techniciens de maintenance, personnels navigants, experts opérationnels) et d’opportunités majeures dans la maintenance (MRO), l’optimisation opérationnelle, la gestion du cycle de vie et la disponibilité des pièces détachées.
Selon le Commercial Market Outlook 2025‑2044 de Boeing, le trafic passagers a triplé en 25 ans et la flotte mondiale a plus que doublé, une progression maintenue malgré les crises du 11‑Septembre, de 2008/09 et de la COVID‑19. Sur 2025‑2044, le trafic mondial devrait croître en moyenne de 4,2 % par an, soutenant une demande de 43600 nouveaux avions: 33285 monocouloirs, 7815 gros‑porteurs, 1545 jets régionaux et 955 cargos. La flotte mondiale atteindrait 49640 appareils en 2044, pour une croissance annuelle moyenne de 3,1 %.
La structure de la demande évolue : environ la moitié des livraisons servira désormais au remplacement d’avions anciens, traduisant un recentrage durable sur l’efficacité énergétique et la maîtrise des coûts. Ainsi, près de 80% de la flotte actuelle devrait être renouvelée sur vingt ans. Les monocouloirs - plus polyvalents et économes - représenteront 76 % des livraisons, tandis que les gros‑porteurs bénéficieront de la croissance du long‑courrier et du fret. Les marchés émergents gagneront en poids: 40 % de la flotte en 2024 et >50 % en 2044. En parallèle, le fret aérien poursuivra sa progression, soutenu par le e‑commerce et la diversification des chaînes d’approvisionnement: +3,7 % par an pour le trafic cargo et 2900 avions cargos (neufs ou convertis), ce qui ferait croître la flotte cargo mondiale de 67 % d’ici 2044.
La synthèse des perspectives Airbus et Boeing fait apparaître un alignement stratégique - convergent avec la projection IATA d’un marché plus que doublé d’ici 2050 (TCAM ~3,1 %) : croissance durable du trafic, renouvellement massif des flottes pour soutenir la décarbonation, essor des marchés émergents et montée en puissance des monocouloirs, complétés par un marché cargo dynamique.
Pour Latecoere, ces dynamiques créent un environnement propice au développement, tant sur les programmes actuels que sur les futures générations d’avions. L’augmentation du nombre d’appareils en service, la sophistication croissante des systèmes embarqués, la digitalisation des opérations et les exigences renforcées en efficacité énergétique soutiennent la demande pour les solutions d’interconnexion, d’aérostructures avancées et les services industriels proposés par le Groupe.
L’analyse croisée met également en lumière les deux défis clés soulignés par l’IATA : la décarbonation - condition essentielle d’une croissance durable - et les tensions persistantes sur les chaînes d’approvisionnement. En 2025, les compagnies ont fait face à des retards de livraison, à des contraintes MRO et à des coûts en hausse (≈11 Md$), ce qui les a conduites à prolonger la durée de vie des appareils et à optimiser les taux de remplissage (proches de 84 %). Pour l’IATA, 2026 doit marquer un rebond des capacités industrielles et un retour à un rythme de livraisons soutenable, afin d’introduire des avions plus silencieux, plus sobres et plus performants.
Dans ce contexte, Latecoere évolue au cœur d’un secteur en transformation: un secteur où la demande reste robuste, mais où la capacité à accompagner la montée en cadence, à innover pour la décarbonation et à sécuriser la chaîne d’approvisionnement constitue plus que jamais un facteur déterminant de compétitivité. Le Groupe dispose ainsi d’une opportunité majeure: contribuer activement à la modernisation de la flotte mondiale en s’appuyant sur son expertise technologique, son ancrage international et son rôle clé dans la performance des avionneurs et des compagnies aériennes.
*TCAM, Taux de Croissance Annuel Moyen
Mesure de la progression moyenne annualisée d’une variable (trafic, flotte, revenus, etc.) entre deux dates, en lissant les variations intermédiaires.
**RPK, Revenue Passenger Kilometers (kilomètres‑passagers payants)
Indicateur du trafic passagers effectivement transporté. Il se calcule en multipliant le nombre de passagers payants par la distance parcourue (en km) sur un vol, puis en additionnant sur l’ensemble des vols.
Nous repoussons les frontières de l’excellence industrielle aérospatiale en alliant leadership et innovation pour bâtir un monde durable.
Nous concevons et livrons en toute sécurité des aérostructures et des systèmes d’interconnexion avancés, ainsi que des services, qui contribuent à la réussite de nos clients de l’industrie aérospatiale.
Fixées en 2017, les valeurs du groupe sont l’audace, l’excellence et l’engagement.
L'audace
L’audace fait partie de l’ADN de Latecoere depuis ses origines. Héritiers d’un véritable pionnier de l’aviation, nous perpétuons le courage de remettre en question l’existant et d’embrasser le changement. Cet esprit d’audace nous pousse à penser autrement, agir avec détermination et faire avancer toute l’industrie.
Oser challenger. Façonner l’avenir.
L'excellence
Chez Latecoere, l’excellence est à la fois un état d’esprit et un engagement quotidien. Nous visons les plus hauts standards de qualité et de performance, en garantissant la sécurité, la fiabilité et la maîtrise de nos opérations. C’est grâce à cette exigence que nous gagnons la confiance de nos partenaires, créons de la valeur et délivrons des résultats qui résistent à l’épreuve du temps.
Délivrer la précision. Assurer la confiance.
L'engagement
Notre engagement va bien au‑delà de la performance économique. Il reflète la responsabilité que nous portons envers nos collaborateurs, nos partenaires, nos clients, nos actionnaires, nos investisseurs, ainsi qu’envers la planète.
Chez Latecoere, nous œuvrons chaque jour pour contribuer à une industrie aérospatiale plus durable, plus inclusive et plus responsable.
Préserver pour un avenir meilleur.
Spécificité du secteur aéronautique : un modèle de partage des risques entre les donneurs d’ordres et les équipementiers sur les grands programmes. Co-développement des programmes à travers un modèle de partage des risques (Risk Sharing Partnership) sur plus de 50 % de l'activité du Groupe.
Le secteur aéronautique présente la spécificité d’un modèle de partage des risques entre les donneurs d’ordres et les équipementiers sur les grands programmes. Ainsi, une partie des risques est externalisée par le donneur d’ordre auprès de l’équipementier et notamment le risque lié aux cadences. La contrepartie de ce risque est la durée de ce partenariat qui est alignée sur la durée de vie du programme donnant ainsi au Groupe une visibilité sur le long terme.
Les principaux enjeux pour les sous-traitants sont :
•le financement des coûts de développement lors du démarrage du programme, coûts dits Non Recurring Costs ou « NRC » ;
•la capacité à standardiser le cycle de production afin d’atteindre le point mort du programme et réaliser des gains de productivité sur les coûts de revient unitaires (dits Recurring Costs ou « RC ») suffisants pour absorber les Non Recurring Costs amortis sur le nombre d’avions.
La standardisation du cycle de production peut être soumise aux aléas suivants :
•cadences trop faibles empêchant la décroissance liée aux effets d’expérience ;
•problèmes techniques ;
•approvisionnements des fournisseurs ;
•augmentation de cadences demandée par les avionneurs (Ramp up) ;
•les modifications de configuration en cours de programme ;
•des hausses de prix demandées par les fournisseurs.
En cas de succès commercial fort d’un avion, l’équipementier en bénéficie directement par l’effet de cadence, la stabilité de l’industrialisation et l’amortissement des NRC.
Sur les contrats en RSP, la société est fournisseur exclusif des produits fabriqués. Ainsi, chaque commande enregistrée par l’avionneur se répercute directement dans le carnet de commandes de la société Latecoere, lui donnant une excellente visibilité sur l’activité des années à venir. La durée des contrats de partenariat, de plus de quinze ans, permet en outre l’installation de moyens industriels adaptés.
Le Groupe dispose d’une forte visibilité sur son activité du fait de la profondeur de son carnet de commandes.
Les prix de vente par élément sont généralement fixés dès l’origine du contrat et, dans leur majorité, libellés en dollar. Aussi, le Groupe met en œuvre une politique industrielle visant à réduire son exposition naturelle au risque devise, en augmentant la part de ses flux d’achats en USD à partir de ses bases Euro et en développant un réseau mondialisé de plateformes industrielles. L’exposition résiduelle fait l’objet d’une politique de couverture systématique au travers d’instruments financiers déployés sur un horizon glissant d’environ 2 ans.
Les principaux enjeux pour le Groupe sont la tenue du budget de développement initialement chiffré au contrat et la décroissance des coûts de revient.
Le Groupe finance les phases de développement et partage avec le client le risque « programme ». Ainsi si le nombre d’avions prévu contractuellement n’est pas atteint, les frais de développement engagés par le Groupe ne pourront pas être totalement amortis. Par ailleurs si le nombre d’avions prévus au programme est effectivement atteint, mais avec un décalage dans le temps par rapport aux échéances initialement prévues, le retour sur investissement du Groupe sera rallongé. Depuis la crise Covid a fait évoluer le modèle afin de protéger la santé financière des entreprises en proposant une portion moindre de RSP et un financement partiel.
Ce risque est en partie réduit dans la mesure où :
•il est mutualisé du fait de la diversité des programmes sur lequel le Groupe est engagé ;
•il est fait appel à des fournisseurs de deuxième rang soumis à des contraintes symétriques ;
•le financement de ces programmes peut être en partie assuré par des avances remboursables qui ne le seront pas en cas d’échec.
Les courbes ci-après illustrent le business model des contrats en RSP ainsi que les profils de génération de free cash-flow des opérations associés (flux des liquidités générés par l’exploitation après prise en compte du montant décaissé relatif aux investissements) :
Latecoere a défini Horizon 2028, un plan stratégique complet, conçu pour renforcer sa position de partenaire de référence à long terme auprès des constructeurs aéronautiques mondiaux, des acteurs de la maintenance (MRO) et des compagnies aériennes. Fondé sur une discipline opérationnelle, une croissance ciblée et des investissements tournés vers l’avenir, ce plan définit la feuille de route de Latecoere - pour lui assurer un développement durable, rentable et résilient.
Une vision claire et ambitieuse
Horizon 2028 vise à renforcer Latecoere en tant que leader dans les domaines des aéostructures et des systèmes d’interconnexion. L’ambition du groupe repose sur trois piliers :
•Une organisation prête pour le futur, investissant dans ses équipes, la technologie et les capacités digitales,
•Une croissance rentable, avec un accent particulier sur les services (aftermarket), et une sélection d’opportunités dans les secteurs de la défense et du spatial,
•Un positionnement de leader de confiance concernant la conception/fabrication de portes, de systèmes d’interconnexion et de sous‑ensembles clés.
Latecoere vise un chiffre d’affaires d’environ 1 milliard d’euros en 2028, une amélioration de ses indicateurs clés de performance opérationnelle (OTD > 97 %, OQD > 99 %), une marge d’EBITDA en hausse, ainsi qu’une amélioration durable de l’engagement des employés (Net Promoter Score).
Des engagements forts à l’horizon 2028
Le plan repose sur la clarté, la focalisation et l’exécution. Latecoere s’engage à :
•Se concentrer sur son portfolio core business en aéostructures et systèmes d’interconnexion, jusqu’à la stabilisation complète de ses fondations industrielles et financières,
•Soutenir les montées en cadence de ses clients, grâce à la flexibilité, la collaboration, la gestion des risques et l’innovation,
•Développer l’activité « services », en s’appuyant sur sa base installée de produits et ses relations client,
•Transformer sa chaîne de valeur, en optimisant son empreinte industrielle, sa stratégie make/buy et ses flux logistiques,
•Appliquer les normes les plus élevées en matière de sécurité et de qualité, dans le cadre de la politique de développement durable du groupe, tout en générant en permanence un flux de trésorerie positif,
•Investir dans les compétences, les technologies industrielles et la digitalisation pour garantir la compétitivité à long terme,
•Piloter l’entreprise à l’aide d’objectifs mesurables et réalistes, assurant une exécution disciplinée, et une ambition partagée par les équipes.
Un plan structuré autour de 4 axes
1.Performance opérationnelle
•Renforcement du Total Quality Management,
•Anticipation des montées en cadence industrielles
•Déploiement de standards, parmi les meilleurs du secteur (AeroExcellence),
•Initiatives transverses pour renforcer les flux de trésorerie.
2.Compétitivité de la chaîne de valeur
•Refonte de l’empreinte industrielle et spécialisation des sites,
•Stratégie achat Best Cost Country pour certaines pièces élémentaires,
•Programmes de compétitivité achats,
•Organisation indirecte plus lean et optimisation des SG&A.
3.Stratégie commerciale & développement
•Mise en œuvre de l’Excellence Commerciale (optimisation du processus de contractualisation et de la gestion du portfolio),
•Renforcement de la relation client : de la R&T jusqu’au support après‑vente,
•Croissance des activités de services, tirant parti du portfolio produits et de la base clients,
•Expansion sélective dans les secteurs du spatial et de la défense.
4.Préparation du futur
•Maintenir une feuille de route solide en matière de R&T et de capacités d'ingénierie,
•Renforcement de l’engagement des collaborateurs, développement des talents et parcours de carrière,
•Déploiement de nouvelles capacités digitales,
•Optimisation de l’empreinte mondiale (production série et services).
Les résultats financiers 2025 de Latecoere reflètent la hausse générale du niveau de production dans l'ensemble du secteur aéronautique. Le chiffre d'affaires s'est élevé à 756,7 M€, en hausse de 50,9 M€, soit +7,2 %, sur une base publiée. La croissance sous-jacente du chiffre d'affaires s'est établie à 9,7 %, hors effets en août 2025 de la cession de MADES (Malaga Aerospace Defense and Electronics Systems). Cette augmentation sous-jacente du chiffre d'affaires a été tirée par la hausse des cadences constructeurs, les revenus liés à l'acquisition de nouveaux contrats et la conclusion d'initiatives commerciales visant à compenser l'inflation.
•Le Groupe a enregistré un EBITDA courant de 39,4 M€, soit une amélioration de 53 % par rapport aux 25,7 M€ enregistrés en 2024. Cette progression s'explique principalement par l'effet de levier généré par l'augmentation des volumes, ainsi que par le fruit des initiatives opérationnelles et commerciales mises en œuvre par le Groupe. Ces retombées positives sont en partie contrebalancées par les pressions inflationnistes persistantes, ainsi que les perturbations de la chaîne d'approvisionnement en pleine période de montée en puissance des opérations.
•Le résultat financier net de Latecoere s'est élevé à -25,9 M€, contre -14,8 M€ en 2024, reflétant les charges d'intérêts nettes sur les prêts PGE et les autres dettes, ainsi que des pertes de change.
•Le résultat net du Groupe est négatif de 32,1 M€, contre -60,6 M€ en 2024.
•Le flux de trésorerie d'exploitation de 10,5 M€, reflète principalement :
-L'EBITDA courant de 39,4 M€
-Des coûts de trésorerie non récurrents de 7,1 M€, principalement liés aux transferts d’activités, et plus globalement à la réorganisation du Groupe,
-De nouveaux investissements de 12,3 M€,
-Une diminution nette du fonds de roulement total de 23 M€,
-Des paiements d’impôts de 5,5 M€.
À la fin de l'année 2025, la trésorerie et les équivalents de trésorerie s'élevaient à 56,7 M€. La dette nette s'élevait à 151,3 millions d'euros (hors obligation « Retour à Meilleure Fortune - RMF » de 7,2 M€).
•En décembre 2025, le portefeuille de couverture s'élevait à 656 millions de dollars (taux moyen EUR/USD de 1,1644). Depuis le 31 décembre 2025, le Groupe a continué à mettre en place des couvertures pour 2026 et 2027 à des conditions avantageuses.
Nouvelle organisation
Le 1er juillet 2025, le Groupe a entériné sa transformation vers une organisation plus intégrée et centrée sur le client. Latecoere passe d'une organisation par « gammes/produits », à un modèle matriciel intégré, combinant l'approche « produits » et « géographique », dans laquelle les entités EMEA/Inde et Americas se concentrent sur la production en série des activités Aérostructures et Systèmes d'interconnexion pour les constructeurs d’avions, en fonction de leur localisation. Tandis qu’une troisième entité, Latecoere Services, propose une offre mondiale avec 2 plateformes : Burlington (Toronto) au Canada pour les clients du continent américain, et Toulouse (France) pour les autres clients à travers le monde. Ces organisations constituent désormais l'épine dorsale du groupe Latecoere.
Perspectives 2026
Les pressions inflationnistes et les défis liés à l'exercice des activités au sein d’une chaîne d'approvisionnement aérospatiale toujours soumise à des contraintes persisteront en 2026. La croissance des constructeurs, dans les sous-segments des marchés de l’aviation commerciale, des jets d'affaires et de la défense continue de soutenir le chiffre d'affaires global.
L'intensification de l'activité entraîne cependant des défis et des pressions sur les coûts pour l'ensemble du secteur. Pour relever ces défis, Latecoere continue d'investir dans sa plateforme opérationnelle, ses ressources humaines et son implantation géographique, créant ainsi un modèle économique plus résilient et mieux positionné pour évoluer au rythme des besoins des clients - tout en continuant à surveiller attentivement la trésorerie et les principaux indicateurs opérationnels. De nouvelles améliorations de la rentabilité et des flux de trésorerie sont envisagées grâce à l'augmentation des volumes et à l'accent mis sur l'amélioration de l'efficacité opérationnelle dans tous les secteurs de l'activité. L’entreprise est également convaincue être bien positionnée pour tirer parti de la demande toujours forte du marché - qu’il s’agisse des produits civils, militaires et spatiaux. Les perspectives sont également prometteuses dans le domaine des services. Les perspectives de Latecoere pour l'exercice 2026 tablent sur :
-Une croissance des volumes, sur la plupart des grands programmes,
-L'effet, sur l'ensemble de l'année, des initiatives opérationnelles et commerciales lancées en 2024 et 2025,
-Une inflation continue des coûts des nomenclatures et de la main-d’œuvre, largement compensée par de nouvelles négociations commerciales ; la maîtrise des coûts d’exploitation indirects tout en s’adaptant à la croissance des volumes ; et la réalisation d’économies grâce à nos programmes de création de valeur. Ces derniers sont axés sur l'amélioration des coûts, grâce à l'optimisation de nos opérations industrielles ; l'amélioration de l'efficacité de la main-d'œuvre directe sur l'ensemble de nos sites de fabrication, et la réalisation d'économies liées aux achats, tant au niveau directe qu’indirects,
-Une croissance globale de l'EBITDA, résultant de la mise en œuvre des initiatives opérationnelles et commerciales susmentionnées, d'une amélioration de la situation de la chaîne d'approvisionnement, et d'une activité accrue dans les principaux sous-segments des marchés commerciaux, des jets d'affaires et de la défense,
-Une amélioration du flux de trésorerie opérationnel disponible, reflétant les progrès réalisés dans le cadre des initiatives opérationnelles et commerciales, partiellement compensée par les coûts de restructuration, l'augmentation du fonds de roulement due à la croissance des ventes, et les investissements clés visant à renforcer la position concurrentielle de Latecoere.
Dans le cadre de sa stratégie et de sa politique de durabilité, le Groupe Latecoere s’est fixé des objectifs extra‑financiers visant à maîtriser ses impacts, à gérer ses principaux risques et opportunités ESG et à contribuer à la création de valeur durable sur l’ensemble de sa chaîne de valeur.
Environnement
•Atténuation du changement climatique. Réduction de 42 % des émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 à horizon 2030, par rapport à l’année de référence 2022, et réduction de 57 % en intensité des émissions de scope 3, selon une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C.
•Performance énergétique Amélioration continue de l’efficacité énergétique des sites industriels et maintien d’une part minimale de 40 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique du Groupe.
•Prévention des pollutions et maîtrise des substances. Objectif de zéro pollution accidentelle, déploiement systématique de systèmes de management environnemental certifiés ISO 14001 et conformité stricte à la réglementation relative aux substances chimiques (REACH), incluant l’anticipation des évolutions réglementaires.
•Utilisation responsable des ressources et économie circulaire. Optimisation de l’utilisation des matières premières, réduction des pertes matière et intégration progressive de principes d’éco‑conception, en lien étroit avec les exigences clients.
Social
•Santé et sécurité au travail. Préservation de la santé et de la sécurité des collaborateurs, avec un objectif de taux de fréquence des accidents du travail inférieur ou égal à 1 et une ambition de zéro accident, soutenue par le déploiement de la certification ISO 45001 sur les principaux sites.
•Attractivité, rétention et développement des compétences. Développement des compétences stratégiques, renforcement de l’engagement des collaborateurs et sécurisation des ressources humaines nécessaires à la performance industrielle et technologique du Groupe.
•Diversité, équité et inclusion. Promotion de l’égalité des chances et prévention de toute forme de discrimination, au travers d’une feuille de route Groupe dédiée à la diversité, l’équité et l’inclusion.
•Respect des droits humains. Application des principes fondamentaux relatifs aux droits humains et au droit du travail au sein des opérations du Groupe et vigilance accrue sur les conditions de travail dans la chaîne de valeur.
Gouvernance
•Conduite éthique des affaires. Prévention des risques de corruption et de non‑conformité, protection des lanceurs d’alerte et application d’un cadre éthique harmonisé à l’échelle du Groupe.
•Intégration de la durabilité dans la gouvernance.Supervision des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance par les instances dirigeantes et intégration de ces enjeux dans la stratégie du Groupe, notamment dans le cadre du plan stratégique Horizon 2028.
•Relations responsables avec les fournisseurs. Renforcement de la résilience et de la responsabilité de la chaîne d’approvisionnement, via des pratiques d’achats responsables et un dialogue structuré avec les fournisseurs.
Latecoere jouit d'un positionnement unique combinant un savoir-faire dans les métiers des Aérostructures et des Systèmes d’interconnexion. Ces compétences élargies permettent au groupe d’avoir une approche globale, source de synergies techniques, commerciales et opérationnelles.
Le Groupe est présent sur toute la chaîne de valeur du secteur aéronautique - de la conception, à l'aftermarket.
Il est le partenaire de référence sur les grands programmes aéronautiques et spatiaux grâce à sa capacité à proposer des solutions personnalisées, mais aussi à absorber de fortes cadences de production.
Aux côtés des deux grandes zones géographiques qui ont chacune la responsabilité de leurs clients (EMEA et Americas), deux autres entités traitent spécifiquement et de manière globale les activités de services et spatiales.
La branche Aérostructures réalise des prestations de conception, d’industrialisation et de production d’éléments de structure d’avions avec deux expertises :
•Les portes d’avions
Riche d’une expérience unique sur ces équipements exigeants en termes de sécurité et de performances, Latecoere accompagne les avionneurs pour le développement, la fabrication, la certification et le support en service de leurs portes d’avion ;
•Le fuselage
Partenaire de rang 1 sur la plupart des grands programmes aéronautiques Latecoere intervient à la fois dans les secteurs de l’aviation commerciale et militaire. Il conçoit et réalise des éléments de fuselage : tronçons, cônes de queue, carénage avant… Des cloisons étanches sortent également de ses unités de production
•Les sous-ensembles d’ailes
Depuis le rachat d’Avcorp en 2022, Latecoere fabrique les extensions d’ailes amovibles du F–35C, la version embarquée, à décollage et atterrissage conventionnels du chasseur Lockheed-Martin.
•Les bielles
Depuis 2021 et l’acquisition de la société Technical Airborne Components, un des principaux acteurs européens du marché des bielles pour l'industrie aéronautique et spatiale, Latecoere est en mesure de proposer cette gamme de produits.
L’offre de la branche Systèmes d’interconnexion de Latecoere est destinée au secteur de l’aéronautique, la défense et le spatial et doit répondre à des contraintes d’environnement sévères. Elle compte plusieurs domaines d’expertise :
•Harnais EWIS & Espace : Latecoere bénéficie d’une expérience reconnue sur tous types de harnais électriques et sur l’intégralité d’un avion (EWIS). Avec 400 harnais en orbite, (conception et fabrication), Latecoere est le no 1 européen pour la fabrication de harnais satellites.
•Meubles avionique : Latecoere accompagne les avionneurs pour le développement, la fabrication, la certification et le support en service.
•Caméras, écrans, solutions de transmissions de données : des solutions à haut débit, hyper sécurisées, sur base de technologies optiques - fibre ou LiFi, en point à point ou en réseau, en kit ou installées, pour des environnements embarqués et/ou sévères.
•Bancs de tests : cette division « Bancs de Tests » développe et fabrique des moyens d’essais (test de systèmes, d’équipements…), des testeurs de câblage (pour harnais et armoires…), ainsi que des moyens de tests spécifiques.
Cette entité regroupe l’ensemble des activités de services et de support à forte valeur ajoutée proposées par Latecoere en complément de ses activités industrielles.
Latecoere Services s’adresse principalement aux constructeurs aéronautiques, équipementiers, sociétés de maintenance aéronautiques et compagnies aériennes, en couvrant des besoins spécifiques tout au long du cycle de vie des aéronefs, de la production au support en service.
Les expertises comprennent notamment :
•Les modifications et équipements spécifiques ;
•Les services de réparation, de maintenance et de support en service ;
•La fourniture de pièces détachées, de kits et de solutions adaptées aux flottes en exploitation ;
•Des prestations d’expertise technique et d’ingénierie, en support des programmes et des opérations clients.
•La BU Systèmes, intégrant en particulier les caméras, écrans et solutions de transmission de données, proposées sous forme de produits, de kits ou de solutions installées, ainsi que les services associés (développement, adaptation, certification, support en service).
Grâce à son implantation internationale et à son intégration avec les autres branches du Groupe, Latecoere Services contribue à renforcer la proximité client, la réactivité opérationnelle et la création de valeur sur le long terme.
Latecoere dispose d’un positionnement reconnu dans le secteur spatial, fondé sur des compétences éprouvées dans les systèmes d’interconnexion et les environnements à fortes contraintes techniques.
Le Groupe intervient principalement dans :
•La conception, la fabrication et l’intégration de harnais électriques complexes pour satellites, modules spatiaux et applications associées ;
•Le développement de sous‑ensembles et équipements embarqués, répondant aux exigences élevées de fiabilité, de sûreté de fonctionnement et de durabilité du secteur spatial ;
•Le support aux programmes spatiaux, depuis les phases amont d’ingénierie jusqu’à la qualification, l’intégration et la mise en service.
Grâce à la maîtrise des normes et standards du spatial, et à sa capacité à gérer des productions unitaires ou de grandes séries avec un haut niveau d’exigence, Latecoere accompagne les acteurs du spatial institutionnel et commercial sur des programmes critiques et de long terme.
UN PROCESSUS CRÉATEUR DE VALEUR
NOS RESSOURCES
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brevets en 2025 |
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Industrielles |
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6120 |
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employés (effectif |
de femmes |
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usines certifiées ISO 45001 |
des effectifs sur site 45001 |
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Environnementales |
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usines certifiées ISO 14001 |
des effectifs sur site 14 001 |
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Politique Santé Sécurité Environnement |
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Sociétale |
|---|---|
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92 % |
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des managers du TOP80 formés à la lutte contre l’anti-corruption |
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Financière |
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|---|---|---|
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756,7 M€ |
39,4 M€ |
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chiffre d'affaires |
EBITDA courant |
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UNE RAISON D’ÊTRE AU CŒUR DE NOTRE STRATÉGIE
CRÉATION DE VALEUR
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Intellectuelle |
|---|---|
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2,8 % |
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du CA de dépenses R&T et R&D |
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Industrielle |
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|---|---|---|---|
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AÉROSTRUCTURES |
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2 890 |
264 |
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portes livrées |
sections de |
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240 |
817 |
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Structures de voilure |
Autres structures |
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SYSTÈMES D’INTERCONNEXION |
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100 206 |
8 934 |
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harnais pour l'aviation |
racks |
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526 |
2 880 |
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harnais livrés hors constellations |
harnais en orbite |
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27 600 |
2 031 |
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Panneaux de cockpit |
caméras & équipements |
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Humaine |
|---|---|
|
2,4 |
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|
Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt. |
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Environnementale |
|---|---|
|
0 |
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indicent de pollution environnementale |
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Une diversité de clients et marchés
% du CA par client
Nos segments et activités
% CA PAR SEGMENT
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54 % |
|
31 % |
|
15% |
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Aérostructures |
Systèmes d'interconnexion |
Latecoere
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N°1 mondial |
N°1 mondial des meubles avioniques N°1 Europe du câblage satellite N°2 mondial du harnais électrique |
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21 % |
|
Autres |
|
44 % |
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Airbus |
|
6 % |
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Dassault Aviation |
|
18 % |
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Boeing |
|
11 % |
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Embraer |
Une forte empreinte
industrielle
Chiffre d'affaires :
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57 % |
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Europe 2437 employés dont 1223 en France |
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|
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41 % |
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Amériques 2335 employés |
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|
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|
2 % |
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Reste du monde 1348 employés |
Nous repoussons les frontières de l’excellence industrielle aérospatiale en alliant leadership et innovation pour bâtir un monde durable.
Le Groupe intervient dans l’ensemble des segments de l’industrie aérospatiale, tout au long du cycle de vie des produits, principalement dans 4 domaines d’activité :
•Aérostructures : portes, fuselage, voilure et empennage, bielles ;
•Systèmes d’interconnexion : câblage, baies avioniques, systèmes embarqués, bancs de test ;
•Espace (systèmes d'interconnexion) : harnais électriques et sous-ensembles pour satellites, lanceurs et véhicules spatiaux.
•Services : support client, maintenance, réparation, systèmes vidéo ;
Nos actualités 2025
AVRIL
•Latecoere Services présente à Aircraft Interiors Expo (Hambourg) ses solutions de surveillance cabine et de divertissement.
MAI
•200 partenaires participent à la Supplier Conference Latecore à Toulouse.
jUIN
•Latecoere présente ses nouveautés au Paris Air Show.
SEPTEMBRE
•Signature d’un protocole d’accord avec Thales Aviation Global Services concernant la vente d’une gamme de solutions Latecoere aux compagnies aériennes en Inde et en Chine.
OCTOBRE
•Latecoere Services présente à Las Vegas lors du salon NBAA son système vidéo 4K.
•Latecoere annonce renforcer sa coopération avec Airbus Defence and Space sur la plateforme EurostarNeo et fournira pour 4 satellites un ensemble de harnais et d’équipements pour les modules de service / communication.
Nos programmes
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Grandes flottes commerciales et régionales |
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Avions d’affaires |
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Avions militaires |
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Spatial – Harnais Satellite Programs |
LATECOERE DÉVELOPPEMENT
France
LATECOERE
France
100 %
LATELEC
France
100 %
100 %
98 %*
99 %*
Latecoere Czech Republic
République tchèque
Latecoere
Do Brasil
Brésil
Latecoere
Mexico
Mexique
99,99 %*
99,98 %*
100 %
LATelec Mexico
Mexique
SEA LATELEC
Tunisie
LATSIMA
Maroc
100 %
99 %*
LETOV LV as
République tchèque
Latecoere Mexico Services
Mexique
99 %*
100 %
100 %
LATelec Mexico Services
Mexique
LATelec Interconnection Inc.
Canada
LATelec GmbH
Allemagne
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
24,81 %
100 %
99,99 %*
40 %
LATFI1
France
LFR4
FRANCE
Technical Airbone Components Industries Srl (TAC)
Belgique
Avcorp Industries,
Inc
Canada
Latecoere
Bulgaria
Bulgarie
Latecoere International, Inc
USA
Corse Composites
France
Latecoere Interconnection Systems UK, Ltd
Royaume-uni
Latecoere India Private Limited
Inde
Caeli
Nova
Suisse
100 %
100 %
100 %
100 %
LATFI2
Belgique
Comtek Advance Structures, LTD
Canada
Avcorp US
Holdings, Inc
USA
Latecoere Interconnection Systems US, Inc
USA
100 %
Aérostructures
Systèmes d’interconnexion
Hors périmètre de consolidation
*% restant détenu par une ou plusieurs filiales du Groupe
Avcorp Composite Fabrication, Inc
USA
RFA
2
Le Groupe a procédé à une revue des risques susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats, le financement de ses activités ou sa réputation. Cette analyse tient compte de l’importance de ces risques ainsi que de leur probabilité de survenance.
Conformément à la réglementation applicable, seuls les risques jugés à la fois significatifs et spécifiques au Groupe sont présentés ci-après. Les risques présentés sont classés par ordre décroissant de criticité au sein de chaque catégorie, après prise en compte des dispositifs de maîtrise des risques mis en œuvre par le Groupe.
Les facteurs de risques présentés ci-après sont regroupés par catégorie selon leur nature. Au sein de chaque catégorie, les risques sont présentés par ordre décroissant de criticité, appréciée au regard de leur impact potentiel et de leur probabilité de survenance. Le niveau de criticité est évalué selon l’échelle suivante : Fort, Significatif, Modéré et Faible.
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Risques identifiés |
Évaluation du risque résiduel (risque net) |
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|---|---|---|---|
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Risques liés à l’activité |
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Fragilité de la supply chain (défaillance fournisseur) |
Fort |
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Risque lié à la cybersécurité |
Fort |
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Défaut qualité ou non-conformité du produit |
Significatif |
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Conformité commerciale |
Significatif |
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Dépendance client |
Modéré |
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Variation de cadence d'un programme avion |
Modéré |
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Risque lié à la gouvernance des données (Data Governance) |
Modéré |
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Risques financiers |
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Risque de liquidité |
Significatif |
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Risque lié au taux de change |
Modéré |
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Risque fiscal |
Modéré |
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Risques liés à la stratégie du Groupe |
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Risque lié à l'alignement du système industriel avec l'évolution |
Modéré |
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Risque lié aux retards dans la mise en oeuvre |
Modéré |
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Risques identifiés |
Évaluation du risque résiduel (risque net) |
|
|---|---|---|---|
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Risques industriels et environnementaux |
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Impact environnemental des sites industriels |
Significatif |
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Perte ou immobilisation partielle d’un site industriel majeur |
Modéré |
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Risque lié à la santé et à la sécurité des salariés au travail |
Modéré |
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Risques sociaux |
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Difficulté d'attraction et de rétention des talents |
Significatif |
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Risques juridiques et réglementaires |
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Risque lié à l’éthique des affaires (Corruption) |
Modéré |
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Litiges majeurs |
Modéré |
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Risque lié à la propriété intellectuelle |
Modéré |
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Risque lié à l'environnement externe |
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Risque lié aux conditions économiques |
Significatif |
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Risque géopolitique |
Significatif |
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Risque lié au changement climatique |
Modéré |
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RSE (RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D'ENTREPRISE)
Risques liés à l'activité
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
Fort |
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|---|---|---|---|---|
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Description du risque |
|
Mesures de maîtrise du risque |
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Les fournisseurs du Groupe peuvent être confrontés à des difficultés financières, opérationnelles ou capacitaires susceptibles d’affecter leur capacité à assurer la continuité des approvisionnements. Par ailleurs, les tensions géopolitiques, les perturbations logistiques ou les contraintes sur certaines matières premières peuvent affecter la disponibilité de produits ou composants nécessaires aux activités du Groupe. Dans ce contexte, la gestion de la chaîne d’approvisionnement du Groupe vise à assurer |
|
Le Groupe a mis en place un dispositif de gestion et de surveillance des risques liés à sa chaîne d’approvisionnement, incluant une identification régulière des risques fournisseurs et une revue périodique des situations les plus critiques dans le cadre du processus de supply chain risk management. Une cartographie des risques fournisseurs est tenue à jour et fait l’objet de plans d’actions adaptés. Un programme de surveillance des fournisseurs stratégiques est également déployé, comprenant notamment des audits qualité et logistiques réguliers ainsi qu’un suivi de leur situation financière au moyen d’outils dédiés. Par ailleurs, la stratégie achats vise à réduire la dépendance à certains fournisseurs critiques, notamment par la diversification des sources d’approvisionnement, le développement de doubles sources pour les composants sensibles et, lorsque cela est pertinent, l’internalisation de certaines capacités de production. Enfin, le Groupe veille à la structuration adéquate et à l’amélioration continue de ses relations contractuelles avec ses fournisseurs, et assure un suivi régulier des situations susceptibles d’affecter la continuité des approvisionnements. Les relations du Groupe avec ses fournisseurs sont décrites dans le Chapitre 4, sections G1-2 et G1-6. |
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : Fort |
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|---|---|---|---|
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Description du risque |
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Mesures de maîtrise du risque |
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Dans un environnement industriel fortement digitalisé, le Groupe s’appuie sur des systèmes d’information et des infrastructures numériques essentiels à la conduite de ses activités et à la gestion de ses données. Dans ce contexte, Latecoere est exposé à des risques de cybersécurité susceptibles de résulter notamment de cyberattaques, d’intrusions malveillantes, de tentatives de fraude ou de défaillances des systèmes informatiques. De tels événements pourraient entraîner des interruptions d’activité, compromettre la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données du Groupe, y compris des données sensibles relatives à ses clients, partenaires ou programmes industriels. Ils pourraient également affecter le bon fonctionnement des opérations internes et des relations avec les clients, et entraîner des pertes financières, des atteintes à la réputation du Groupe ou des sanctions réglementaires en cas de non-respect des obligations applicables en matière de protection des données. Par conséquent, la cybersécurité constitue un enjeu stratégique pour le Groupe, compte tenu notamment de la sensibilité des informations industrielles et technologiques traitées dans le secteur aéronautique. |
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Le Groupe s’appuie sur une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information, approuvée par le Comité Exécutif et pilotée par le Chief Data and Information Officer (CDIO), visant à protéger les actifs numériques, les données sensibles et le savoir-faire industriel du Groupe. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la posture de cybersécurité et s’applique à l’ensemble des entités du Groupe, y compris dans le cadre de l’intégration progressive des sociétés récemment acquises. Le Groupe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de protection, incluant notamment des solutions de détection et de réponse aux incidents, une gestion continue des vulnérabilités et de l’obsolescence des systèmes, ainsi qu’une surveillance active des infrastructures informatiques par une équipe cybersécurité dédiée. Ce dispositif est complété par des actions de sensibilisation et de formation des collaborateurs, des campagnes de simulation de phishing et l’intégration de règles d’usage des systèmes d’information dans une charte informatique applicable à l’ensemble des employés. Par ailleurs, le Groupe participe à des initiatives sectorielles de cybersécurité, notamment le programme AirCyber et le CERT Aviation, afin de renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement et le partage d’informations sur les menaces. La conformité aux exigences réglementaires et sectorielles (notamment Part-IS et directive NIS2) fait l’objet d’un suivi continu. Enfin, les risques cyber sont intégrés au registre des risques du Groupe, révisé régulièrement par la Direction, et suivis au travers d’indicateurs de performance qui mesurent l’évolution de la posture de sécurité. |
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
Significatif |
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|---|---|---|---|---|
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Description du risque |
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Mesures de maîtrise du risque |
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Dans un secteur aéronautique caractérisé par des exigences élevées en matière de qualité et de sécurité, le Groupe accorde une attention particulière à la fiabilité et à la conformité des produits qu’il fabrique et livre à ses clients. Néanmoins, en cas de défaut de qualité ou de non-conformité sur un produit fabriqué ou livré par Latecoere, des retards de livraison pourraient survenir et affecter la chaîne d’approvisionnement du client ainsi que sa propre production. De telles situations pourraient entraîner des surcoûts pour le Groupe et avoir une incidence sur ses résultats, sa situation financière ou sa réputation. Par ailleurs, le Groupe pourrait être appelé en garantie ou voir sa responsabilité contractuelle engagée par un donneur d’ordre en cas de défaillance d’un équipement. |
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Le Groupe s’appuie sur un système de management de la qualité certifié ISO 9001 et EN 9100, conforme aux réglementations aéronautiques applicables (notamment Part 21 et Part 145), afin de garantir la conformité et la fiabilité de ses produits. La Direction Qualité Groupe pilote un plan d’amélioration continue, incluant la feuille de route « Quality Reboost », visant à renforcer la culture qualité, améliorer la satisfaction des clients et réduire les coûts liés à la non-qualité, avec une forte implication du management et une sensibilisation régulière des collaborateurs aux exigences de qualité. Ce dispositif est décrit à la section 4.3 (voir Chapitre 4). Il repose notamment sur des contrôles qualité à chaque étape du cycle de vie des produits, des audits internes et externes réguliers, ainsi que sur des interactions fréquentes avec les clients (audits, enquêtes de satisfaction, retours d’expérience). Par ailleurs, le Groupe a souscrit des polices d’assurance couvrant sa responsabilité civile aéronautique et sa responsabilité civile produits afin de couvrir les conséquences financières éventuelles liées à des défauts de produits. Les provisions relatives aux litiges sur contrats commerciaux sont présentées dans les notes aux comptes consolidés (voir Chapitre 5). |
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
Significatif |
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|---|---|---|---|---|
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Description du risque |
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Mesures de maîtrise du risque |
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Le Groupe Latecoere contracte avec des clients dans le monde entier et exerce ses activités sur des marchés soumis à diverses réglementations, notamment en matière de contrôle des exportations et d’exigences douanières. Dans ce contexte, certaines opérations peuvent impliquer un contrôle approfondi des mesures de sanctions économiques ou des mesures restrictives adoptées à l’encontre de certains pays, territoires ou personnes physiques ou morales. |
|
Afin d’assurer le respect des réglementations applicables, le Groupe diffuse des bonnes pratiques fondées sur des procédures internes et organise des actions de sensibilisation, notamment auprès des programmes concernés et des départements exposés. Le Groupe s’appuie également sur des prestataires externes spécialisés pour la gestion de certains flux, afin de répondre aux exigences douanières locales. Par ailleurs, des clauses relatives au contrôle des exportations sont intégrées dans les contrats afin de garantir le respect des réglementations applicables. Une auto-évaluation a été menée au sein de l’ensemble des sociétés du Groupe, suivie de la mise en œuvre d’un plan d’actions visant à sécuriser le processus « Douanes ». Une veille réglementaire est par ailleurs assurée afin de garantir la bonne application de ces différentes réglementations. |
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
Modéré |
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|---|---|---|---|---|
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Description du risque |
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Mesures de maîtrise du risque |
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L’activité du Groupe repose en partie sur un nombre limité de grands clients du secteur aéronautique. Au 31 décembre 2025, Airbus représente environ 45 % du chiffre d’affaires de Latecoere (retraité des activités destinées à être cédées). Dans ce contexte, l’activité du Groupe dépend notamment des volumes de commandes passées par Airbus ainsi que de la continuité et du niveau de production des programmes auxquels Latecoere contribue. Toute évolution défavorable des cadences de production, du carnet de commandes ou l’arrêt d’un ou plusieurs programmes pourrait avoir un impact significatif sur l’activité et les résultats du Groupe. |
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Le Groupe met en œuvre une stratégie visant à diversifier son portefeuille de clients et de programmes afin de réduire sa dépendance à un nombre limité de donneurs d’ordre. Cette stratégie repose notamment sur le développement de nouveaux marchés, en particulier dans les secteurs de la défense et du spatial, ainsi que sur la signature de nouveaux contrats commerciaux avec des clients diversifiés. Les initiatives de diversification visent à soutenir l’expansion du Groupe sur de nouveaux marchés et à rééquilibrer progressivement la répartition géographique de son chiffre d’affaires. Le Groupe poursuit également des investissements en recherche et développement afin de développer de nouvelles solutions technologiques susceptibles de répondre aux besoins d’un panel élargi de clients et de programmes aéronautiques. |
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
Modéré |
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|---|---|---|---|---|
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Description du risque |
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Mesures de maîtrise du risque |
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L’activité du Groupe dépend étroitement des volumes de production des programmes aéronautiques auxquels il contribue. Dans ce contexte, toute variation significative des cadences de production décidée par les constructeurs, qu’il s’agisse d’une réduction des volumes, d’un report ou de l’arrêt d’un programme en fin de cycle de vie, pourrait avoir un impact sur le niveau d’activité, la rentabilité et les perspectives de croissance du Groupe. Par ailleurs, une augmentation rapide des cadences de production pourrait également générer des contraintes opérationnelles pour le Groupe et ses fournisseurs, notamment en matière de capacité industrielle, de disponibilité des approvisionnements ou de respect des délais et des exigences de qualité attendues par les clients. |
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Le Groupe met en œuvre une stratégie visant à diversifier son portefeuille de programmes et de clients afin de limiter son exposition aux variations de cadence d’un programme donné. Latecoere s’appuie également sur un processus structuré de gestion des programmes, permettant d’anticiper les évolutions de volumes, de suivre la maturité des projets et d’optimiser la performance économique des programmes sur leur cycle de vie. Le Groupe peut par ailleurs engager des discussions avec ses clients en cas d’évolution significative du contexte économique, afin d’adapter certaines conditions contractuelles et préserver l’équilibre économique des programmes. Enfin, Latecoere a souscrit des polices d’assurance couvrant notamment le risque d’immobilisation d’appareils (« grounding ») susceptible d’affecter certains programmes aéronautiques. |
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
Modéré |
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|---|---|---|---|---|
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Description du risque |
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Mesures de maîtrise du risque |
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Les données constituent un actif stratégique pour le Groupe et jouent un rôle essentiel dans la conduite de ses opérations et de ses processus de prise de décision. Dans un contexte d’augmentation des volumes de données et d’évolution continue des systèmes d’information, l’absence d’un dispositif de gouvernance des données adapté pourrait affecter la qualité, la fiabilité ou la conformité des données utilisées au sein de l’organisation. De telles situations pourraient conduire à des analyses inexactes, retarder la prise de décision ou entraîner des décisions opérationnelles ou stratégiques inadaptées. Ce risque peut notamment être accentué par une dépendance à certaines personnes pour la gestion ou l’accès à des données clés, par des difficultés d’accès ou de consolidation des données entre différents systèmes, ainsi que par un contrôle insuffisant des droits d’accès et de l’utilisation de données sensibles. |
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Le Groupe déploie une plateforme de données centralisée visant à améliorer la gestion, l’accessibilité et la fiabilité des données au sein de l’organisation. Une organisation dédiée à la gestion des données et aux activités d’analytique a également été mise en place afin de renforcer la gouvernance des données et de soutenir les processus de prise de décision. En complément, un dispositif de traçabilité des accès aux données est mis en place afin de permettre le suivi des accès et de contribuer à la sécurisation des systèmes d’information. Par ailleurs, des actions de nettoyage, de fiabilisation et de disponibilité des données sont menées afin d’améliorer la qualité et la traçabilité des informations utilisées par les équipes. Enfin, afin de garantir la conformité aux exigences réglementaires applicables aux données sensibles (notamment en matière de contrôle des exportations, de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle), le Groupe poursuit le déploiement et la sécurisation de ses infrastructures informatiques globales, notamment au sein des filiales récemment acquises. |
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Risques financiers
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
Significatif |
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|---|---|---|---|---|
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Description du risque |
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Mesures de maîtrise du risque |
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Le Groupe doit disposer à tout moment de ressources financières suffisantes pour financer ses activités courantes, soutenir les investissements nécessaires à son activité et à son développement, ainsi que pour faire face à d’éventuels événements exceptionnels. Une insuffisance de liquidité pourrait avoir des conséquences sur la continuité des activités du Groupe, sa capacité à honorer ses engagements envers ses clients et partenaires, ainsi que sur sa réputation et ses performances financières. |
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La position de trésorerie du Groupe fait l’objet d’un suivi quotidien et est présentée à périodicité hebdomadaire au Directeur Financier. Elle est également partagée, accompagnée d’une prévision glissante de trésorerie à trois mois, à la Direction, au Comité Exécutif, au Conseil d'Administration aux Commissaires aux comptes, ainsi qu'aux établissements financiers partenaires. Le Groupe gère sa trésorerie de manière centralisée. Les excédents ou besoins de financement des filiales sont pris en charge par la société mère dans des conditions de marché. La Direction de la Trésorerie pilote les activités de financement actuelles et prévisionnelles du Groupe et veille à sa capacité à faire face à ses engagements financiers. Le Groupe s'appuie sur différents modes de financement de ses actifs, tels que les stocks ou les créances clients, par exemple par le recours à l'affacturage des factures émises. Le détail des financements du Groupe est présenté en note 14.1 et 14.2 de l’annexe aux comptes consolidés (voir Chapitre 5). L’exposition du Groupe au risque de liquidité et sa continuité d'exploitation est présentée de manière plus détaillée dans la note 23.2 de l’annexe aux comptes consolidés (voir Chapitre 5). |
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
Modéré |
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|---|---|---|---|---|
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Description du risque |
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Mesures de maîtrise du risque |
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En raison de son exposition internationale et de la facturation d’une partie de ses activités en dollars américains, devise de référence dans l’industrie aéronautique, le Groupe est exposé au risque de change. Ce risque correspond à l’impact que peuvent avoir les fluctuations des taux de change sur son bilan et son compte de résultat. Les variations des parités de change peuvent notamment affecter la marge opérationnelle du Groupe, son résultat financier, ses capitaux propres ainsi que sa dette nette. Le Groupe est principalement exposé aux fluctuations du dollar américain par rapport à l’euro, qui peuvent avoir un impact sur ses résultats financiers et sa situation financière. |
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Le Groupe met en œuvre une stratégie de couverture naturelle consistant à aligner une partie de ses coûts avec ses revenus libellés en dollars américains, notamment grâce à son implantation industrielle internationale. Afin de couvrir son exposition nette résiduelle, le Groupe recourt également à des instruments de couverture de change, principalement des contrats à terme, couvrant généralement des horizons de deux à trois ans. Le suivi du risque de change est assuré par la Direction de la Trésorerie et fait l’objet d’un suivi régulier par les instances de gouvernance du Groupe. Au 31 décembre 2025, le Groupe avait couvert ses expositions en dollars américains pour les exercices 2026 et 2027 et partiellement pour 2028. Des informations complémentaires relatives à l’exposition du Groupe au risque de change et à l’analyse de sensibilité correspondante, ainsi que les caractéristiques des instruments financiers sont décrites dans les notes suivantes : 2.18, 10 et 21 des comptes consolidés, ainsi que dans les notes 8 (actifs financiers) et 14.1 (passifs financiers) du chapitre 5. |
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
Modéré |
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|---|---|---|---|---|
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Description du risque |
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Mesures de maîtrise du risque |
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En raison de sa présence internationale dans plusieurs juridictions, le Groupe est soumis à de nombreuses réglementations fiscales, complexes et en constante évolution, dont l’interprétation peut varier. La structure opérationnelle du Groupe génère des flux intragroupe significatifs et accroît l’exposition aux problématiques de prix de transfert. En effet, le maillage géographique et l'organigramme juridique favorisent la multiplication des flux physiques et financiers entre sociétés liées au sein du Groupe. Ces facteurs peuvent exposer le Groupe à des risques de charges fiscales supplémentaires, de double imposition, de droits de douane et de taxes à l’importation, ainsi qu’à des contraintes liées au rapatriement de dividendes, susceptibles d’avoir un impact défavorable sur sa situation financière et ses résultats. |
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Le Groupe a mis en place un dispositif de gouvernance fiscale visant à assurer le respect des réglementations fiscales applicables dans les juridictions dans lesquelles il opère. Aucune entité du Groupe n’est située dans une juridiction figurant sur les listes françaises ou européennes des États et Territoires Non Coopératifs (ETNC). Un département fiscal supervise les thématiques nationales et internationales, avec l’appui de conseils externes lorsque cela s'avère nécessaire, afin d'opérer une veille réglementaire internationale et locale. L'enjeu est d'apprécier l'impact potentiel et avéré des évolutions réglementaires au regard de l'exposition du Groupe. Par ailleurs, la politique de prix de transfert du Groupe est formalisée et fait l’objet d’une revue annuelle. Le suivi du risque fiscal est assuré sous la supervision de la Direction Comptable et Fiscale du Groupe, en coordination avec les équipes financières locales. Les contrôles fiscaux sont gérés en mobilisant les voies de recours disponibles. En outre, le Groupe renforce sa gouvernance avec la mise en place d’une coordination centralisée de son réseau de conseils fiscaux locaux, appuyée par des mécanismes de reporting dédiés. |
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Risques liés à la stratégie du Groupe
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
Modéré |
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|---|---|---|---|---|
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Description du risque |
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Mesures de maîtrise du risque |
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Dans un secteur aéronautique caractérisé par des exigences élevées en matière de qualité, de performance industrielle, de conformité réglementaire et de réduction de l’empreinte environnementale, Latecoere doit continuellement faire évoluer son organisation industrielle, ses capacités de production et ses technologies afin de répondre aux attentes de ses clients et aux évolutions du cadre réglementaire. Cette adaptation concerne notamment : •l'alignement de l’empreinte industrielle et la localisation des sites de production avec les besoins des clients et des programmes ; •l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement et des flux logistiques ; •la prise en compte des exigences environnementales, notamment en matière de réduction des émissions et de conformité aux clauses environnementales imposées par les clients ou les autorités réglementaires ; •la conformité des activités du Groupe avec les réglementations locales applicables, en matière de droit du travail, de conformité réglementaire et de cadre juridique ; •la transformation des compétences nécessaires à ses activités industrielles et technologiques ; •l'évolution des technologies afin de rester en phase avec le marché ; •la capacité à financer les investissements nécessaires et à maintenir la compétitivité des coûts. Le bon alignement du système industriel du Groupe contribue à sa performance opérationnelle, à sa compétitivité, à sa réputation commerciale et à sa situation financière. |
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Afin d’assurer l’alignement de son système industriel avec les attentes de ses clients et les évolutions du secteur, Latecoere met en œuvre plusieurs actions structurantes. Le Groupe procède notamment à une revue régulière de son empreinte industrielle (footprint) afin d’adapter la localisation et l’organisation de ses sites aux besoins des programmes et des clients. Cette démarche inclut la rationalisation et la spécialisation de certains sites, l’optimisation des flux logistiques ainsi que le développement d’activités au plus près des clients, tout en tenant compte des évolutions du contexte géopolitique et des dynamiques industrielles du secteur. Latecoere mène également des actions d’optimisation de sa chaîne d’approvisionnement et de ses flux logistiques afin de renforcer l’efficacité opérationnelle de son système industriel et d’assurer la continuité de ses opérations. Le Groupe veille par ailleurs au respect des exigences réglementaires applicables grâce à des équipes dédiées à la sûreté de fonctionnement et à la conformité, tout en accompagnant la transformation des compétences nécessaires à ses activités industrielles et technologiques. Latecoere prévoit également d'accompagner le développement de ses compétences afin de répondre aux évolutions technologiques du secteur, notamment à travers la formation des collaborateurs aux nouvelles technologies et aux nouveaux métiers liés aux systèmes aéronautiques de nouvelle génération. Enfin, Latecoere adapte en continu ses capacités technologiques et d’innovation, notamment à travers la révision régulière de son portefeuille de R&D et de R&T, et renforce sa coopération avec ses clients ainsi que sa participation aux travaux sectoriels, notamment dans le cadre du GIFAS et des feuilles de route technologiques du CORAC. |
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
Modéré |
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La performance et la compétitivité de Latecoere reposent notamment sur la mise en œuvre de sa stratégie industrielle, qui vise à améliorer l’efficacité opérationnelle du Groupe, à optimiser son empreinte industrielle et à accompagner la montée en cadence des programmes aéronautiques. La mise en œuvre de cette stratégie peut impliquer des projets de transformation industrielle, d’amélioration des processus de production, d’optimisation de l’organisation des sites ou encore d’investissements industriels et technologiques. Ces projets peuvent présenter un certain degré L’exécution maîtrisée des projets industriels et la conduite efficace du changement soutiennent les gains d’efficacité attendus, les cadences de production des clients et la rentabilité du Groupe, contribuant à sa performance, ainsi qu'à ses résultats. |
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La mise en œuvre de la stratégie industrielle du Groupe fait l’objet d’un pilotage régulier par le Comité Exécutif, dans le cadre d’une gouvernance dédiée et de revues périodiques portant sur l’avancement des projets industriels, les investissements associés et les principaux indicateurs de performance. Latecoere s’appuie sur des processus structurés de gestion de programmes et de projets industriels permettant de suivre l’avancement des initiatives de transformation, d’identifier les risques potentiels et de mettre en œuvre les plans d’actions nécessaires afin de maîtriser les coûts, les délais et la mobilisation des ressources. Par ailleurs, le Groupe poursuit des actions d’amélioration continue de ses processus industriels visant à renforcer l’efficacité opérationnelle de ses sites, à optimiser l’organisation de la production et à accompagner les évolutions de cadence des programmes aéronautiques. Enfin, Latecoere réalise des investissements réguliers dans la modernisation de ses outils de production et dans l’amélioration de ses capacités industrielles afin de soutenir la mise en œuvre de sa stratégie et d’accompagner le développement de ses activités. |
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Risques industriels et environnementaux
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
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Mesures de maîtrise du risque |
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Compte tenu de la nature de ses activités industrielles, le groupe Latecoere est exposé à des risques environnementaux, notamment de pollution accidentelle liés à certaines opérations industrielles telles que les procédés de traitement de surface. Dans le cadre de son analyse de double matérialité, le Groupe a identifié des impacts et risques matériels liés à la pollution environnementale, en particulier sur les sites réalisant des activités de protection de surface, telles que le dégraissage de pièces, l’application de traitements anticorrosion ou les opérations de peinture. Ces activités sont notamment réalisées sur les sites de Prague (République tchèque), TAC Liège (Belgique), Montredon (France), Delta (Canada) et Hermosillo (Mexique). Dans ce contexte, le Groupe peut être exposé à des risques liés à l’utilisation de substances chimiques réglementées, notamment celles relevant de la réglementation REACH. Par ailleurs, des incidents industriels pourraient entraîner une pollution des sols ou des eaux. Enfin, l’évolution des réglementations environnementales applicables aux activités industrielles pourrait générer des coûts supplémentaires liés à la mise en conformité des installations ou à l’adaptation des procédés industriels. |
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Le Groupe a mis en œuvre une politique environnementale lui ayant permis d’obtenir la certification ISO 14001 pour l’ensemble de ses principaux sites industriels à fin 2025 (les 17 sites comptant plus de 50 opérateurs sont certifiés). Les sites européens du groupe sont sous ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) ou IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control). Une feuille de route environnementale encadre le suivi des substances préoccupantes conformément à la réglementation REACH, en coordination avec les fournisseurs et les clients. Des Comités Directeurs Environnement sont effectués sur les sites et avec le Comité Exécutif. L’ensemble des déchets est géré sur site par des prestataires locaux certifiés. Des audits réguliers des sites réalisant des activités de traitement de surface sont réalisés. Quatre sites industriels avec du traitement de surface (Liège, Montredon, Prague, Delta) ont été audités par un consultant spécialisé en traitement de surface. L’objet de cet audit est de fournir une analyse de risque sur les trois thèmes (santé et sécurité des travailleurs, prévention des pollutions, prévention incendie) avec des recommandations associées qui sont suivies dans un plan d’action sur chaque site et avec un reporting régulier au niveau du Comité Exécutif. Le Groupe met également en place des procédures de gestion des substances chimiques, des plans d’intervention en cas d’incident et des dispositifs de suivi des émissions et de la conformité réglementaire. Enfin, la prévention des risques de pollution est intégrée dans les processus industriels et fait l’objet d’un suivi au travers de comités environnement, d’actions de substitution des substances réglementées et d’une amélioration continue des pratiques sur les sites industriels. Les politiques et actions mises en place par le Groupe sont décrites à la section E2 du chapitre 4 (Surveiller et restreindre la pollution). |
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
Modéré |
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Description du risque |
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Mesures de maîtrise du risque |
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Compte tenu de la nature de ses activités industrielles, Latecoere est exposé à un risque d’incendie susceptible d’affecter ses installations de production et d’entraîner une interruption partielle ou totale de l’activité d’un site. Par ailleurs, des événements externes indépendants de l’activité du Groupe, tels que des catastrophes naturelles, des crises sanitaires, des conflits ou des mouvements sociaux, pourraient également perturber la continuité de ses opérations. De tels événements pourraient affecter la capacité du Groupe à respecter ses engagements vis‑à–vis de ses clients et avoir un impact sur ses résultats. En février 2024, un incendie s’est déclaré dans le bâtiment de traitement de surface de l’usine Hermosillo Aerostructures. À la date du présent document, la ligne de production et le bâtiment concernés restent hors d’usage, mais le processus de reconstruction a débuté en 2025. |
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Des audits périodiques sont réalisés par les assureurs du Groupe afin d’évaluer les dispositifs de prévention et de maîtrise des risques, et les plans d’actions associés font l’objet d’un suivi régulier au sein des comités environnement des sites industriels. Par ailleurs, des visites préventives sont organisées mensuellement sur les sites afin de vérifier le respect des procédures et des contrôles au moyen de check-lists dédiées. Le Groupe a également souscrit des polices d’assurance couvrant les dommages aux biens du Groupe ou aux biens confiés, ainsi que les pertes d’exploitation susceptibles de résulter de tels dommages, pour une durée maximale d’indemnisation de 18 mois. À la suite de l’incendie survenu en février 2024 sur le site d’Hermosillo au Mexique, une analyse approfondie des causes a été menée par la direction locale et les équipes HSE. Un plan d’actions correctives a été défini afin de prévenir la survenance d’un événement similaire et de limiter les impacts potentiels, notamment en matière de pollution, en cas de nouvel incident. Des bonnes pratiques de gestion des risques ont été intégrées dans les spécifications de la nouvelle ligne en cours de construction. |
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
Modéré |
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Description du risque |
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Mesures de maîtrise du risque |
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La santé et la sécurité des employés constituent un enjeu matériel pour Latecoere, compte tenu des risques d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou d’atteintes à la santé physique et psychique des collaborateurs. Les activités de production, notamment au sein de la branche Aerostructures, ainsi que l’intervention de travailleurs non salariés sur les sites du Groupe, présentent des niveaux d’exposition plus élevés à ces risques. De tels événements pourraient entraîner des coûts supplémentaires, des perturbations de la production, une atteinte à la réputation du Groupe ainsi que des sanctions en cas de non-respect des réglementations applicables. |
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Le Groupe met en œuvre une politique Santé-Sécurité portée au plus haut niveau (Comité Exécutif), visant à prévenir les accidents du travail et à protéger la santé des collaborateurs. Cette démarche s’appuie notamment sur un système de management aligné sur la norme ISO 45001, un dispositif de gouvernance structuré incluant des coordinateurs HSE sur les sites, ainsi qu’une feuille de route opérationnelle articulée autour de la prévention des risques, du développement des compétences et du renforcement de la culture sécurité. Des actions concrètes sont déployées sur les sites, telles que l’évaluation annuelle des risques professionnels, les visites managériales de sécurité, les « safety talks » et des journées dédiées à la sécurité. Le suivi de la performance est assuré à l’aide d’indicateurs de sécurité, de comités de pilotage réguliers et de dispositifs d’alerte et d’analyse des incidents, soutenus par des ressources humaines et financières dédiées. La Politique Santé Sécurité du Groupe est décrite à la section S1-1du chapitre 4 (Politique Santé et sécurité des collaborateurs). |
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Risques sociaux
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
Significatif |
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Mesures de maîtrise du risque |
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Le Groupe identifie l’attractivité, la rétention et le développement des talents comme un enjeu matériel pour soutenir sa performance et la continuité de ses activités. Dans un contexte de tension sur certains métiers de l’aéronautique et d’augmentation des cadences de production, le Groupe pourrait être confronté à des difficultés de recrutement, à un turnover accru ou à une baisse de l’engagement des collaborateurs. Ces situations pourraient affecter la performance opérationnelle du Groupe, sa réputation et entraîner une perte de compétences clés au sein des équipes. Une mise en œuvre insuffisante de la diversité et de l'inclusion pourrait affecter le bien-être et l’engagement des collaborateurs et, par conséquent, nuire à l’attractivité et à la rétention des talents. |
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Le Groupe met en œuvre un ensemble de politiques et d’actions visant à renforcer l’attractivité, la rétention et le développement des talents. Celles-ci reposent notamment sur des politiques et processus RH structurés, un cadre éthique global et un dispositif de développement des collaborateurs (People Review, gestion des carrières, cartographie des compétences, planification stratégique des effectifs), ainsi que sur des programmes de formation et de développement des compétences, comprenant une plateforme d’e-learning et un Leadership Programme. Latecoere déploie également des initiatives visant à améliorer l’expérience collaborateur, notamment un nouveau processus d’intégration, une politique de rémunération et d’avantages compétitive et attractive, ainsi qu’une mobilité interne renforcée. Ces actions font l’objet d’un suivi régulier par la Direction des Ressources Humaines Groupe, en coordination avec les équipes locales, afin de garantir la cohérence et l’efficacité des pratiques au sein de l’organisation. Le Groupe s’engage à promouvoir la diversité et l’inclusion dans l’ensemble de ses pays d’implantation. Cette politique reflète sa volonté de reconnaître et de promouvoir tous les talents au sein de ses effectifs, indépendamment de l’âge, du handicap, de l’origine culturelle ou socio-économique, de la nationalité, de l’identité de genre, de l’orientation sexuelle, de la religion ou de toute autre caractéristique susceptible de donner lieu à une discrimination. Au niveau corporate, cet engagement se traduit par des actions axées en 2026 sur trois domaines clés : le handicap, le genre et l’âge. Bien que l’ensemble des dimensions de la diversité soit pris en compte, un accent particulier est mis sur l’obtention de résultats concrets à court terme dans ces domaines, sur la base des enseignements tirés d’une enquête dédiée et des retours des collaborateurs. En complément, des actions de sensibilisation et de formation, ainsi que des refontes de processus visant à les rendre plus inclusifs, sont déployées. |
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Risques juridiques et réglementaires
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
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Mesures de maîtrise du risque |
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Latecoere attache une importance particulière au respect de l’éthique des affaires et à la lutte contre la fraude. La stratégie de développement international du Groupe nécessite une vigilance renforcée sur la conformité de ses pratiques aux principes éthiques et aux lois anti-corruptions (notamment SAPIN II). Une mise en cause dans ce domaine aurait des conséquences significatives sur la réputation, l’activité et la situation financière du Groupe. |
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Un dispositif de prévention de la corruption, conforme aux exigences de la loi Sapin II, est mis en place au sein du Groupe et repose notamment sur les mesures suivantes. Le programme de formation est composé de sessions de e-learning et de réunions annuelles comprenant notamment une revue du Code de Conduite et de la Charte Éthique du Groupe. Le programme de formation a été élargi et est désormais accessible en ligne à une majorité des collaborateurs du Groupe. Le Groupe met à disposition un système d’alerte permettant aux collaborateurs et aux parties prenantes de signaler d’éventuels manquements aux règles éthiques ou de conformité. Un processus de due diligence est appliqué afin d’évaluer les partenaires et co-contractants potentiels. Des clauses dédiées sont systématiquement intégrées dans les contrats conclus par les entités du Groupe. Un Code de Conduite fournisseurs a été récemment déployé, est accessible sur le site internet du Groupe, et est désormais systématiquement référencé dans les documents contractuels. Par ailleurs, un manuel de contrôle interne est mis à disposition des équipes opérationnelles. |
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
Modéré |
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Mesures de maîtrise du risque |
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Latecoere peut être engagé dans des procédures gouvernementales, judiciaires ou d’arbitrages, susceptibles d’avoir, ou ayant eu au cours des 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe. Toutefois, Latecoere ne peut garantir que, dans le futur, le Groupe ne sera pas mis en cause et impliqué dans des procédures judiciaires ou administratives du fait du durcissement de l’environnement réglementaire, de défaillance ou manquement aux obligations par Latecoere ou par ses clients, fournisseurs ou partenaires. Mais cela n'influence pas notre évaluation du risque à date. |
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Les litiges font l’objet d’un suivi par la Direction Juridique Groupe et sont régulièrement examinés par la Direction Générale. Le Groupe dispose par ailleurs de polices d’assurance couvrant les risques liés à sa responsabilité civile. |
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
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Description du risque |
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Mesures de maîtrise du risque |
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Le Groupe est exposé à un risque de détournement de sa propriété intellectuelle ou d’utilisation involontaire d’une technologie protégée par d’autres. De telles situations auraient un impact négatif sur les activités du Groupe et son image. De ce fait, Latecoere attache une importance particulière à la protection de sa propriété intellectuelle au moyen de brevets, du secret d’affaires, des marques et des enveloppes Soleau. |
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Des recherches d’antériorité sont réalisées préalablement au dépôt de brevets, avec l’appui d’un réseau d’experts. Des procédures sont mises en place afin de s’assurer que les produits livrés aux clients peuvent être utilisés sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Groupe protège sa propriété intellectuelle au moyen de brevets, de marques, de secrets d’affaires et d’autres mécanismes de protection appropriés. Une commission de propriété intellectuelle mensuelle est présidée au niveau executif. Elle revoit chacune des innovations proposées, décide de l’éligibilité par dépôt de brevet ou secret d'affaires et définit les pays dans lesquels la protection est activée. Avec un total de 7 brevets déposés en 2025 sur l'ensemble de ses activités, Latecoere maintient une dynamique de protection ciblée sur ses technologies stratégiques, mettant en lumière la capacité d’innovation du Groupe. |
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Risques liés à l'environnement externe
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
Significatif |
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Description du risque |
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Mesures de maîtrise du risque |
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Les activités de Latecoere sont exposées aux évolutions de l’environnement macroéconomique mondial. Un ralentissement de l’activité économique, une dégradation des conditions financières ou des tensions inflationnistes persistantes pourraient affecter l’activité du Groupe, ses coûts opérationnels et la rentabilité de ses programmes. Dans un contexte marqué par une inflation durable dans plusieurs régions du monde, le Groupe peut être exposé à une hausse du coût de certains intrants, notamment les matières premières, les composants électroniques, l’énergie, les transports ainsi que les coûts salariaux. De telles évolutions pourraient entraîner une augmentation des coûts de production et peser sur la rentabilité des programmes, notamment lorsque les conditions contractuelles ne permettent pas de répercuter immédiatement ces hausses auprès des clients. Par ailleurs, la volatilité des taux d’intérêt et des conditions de financement est susceptible d’affecter le coût de l’endettement du Groupe, ainsi que les conditions d’accès au financement pour ses clients ou partenaires industriels. |
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Le Groupe assure un suivi régulier de l’évolution de l’environnement macroéconomique et des principaux facteurs de coûts susceptibles d’affecter ses activités, notamment les coûts de la main-d’œuvre, des matières premières et de l’énergie. Des actions d’optimisation opérationnelle sont mises en œuvre afin de maîtriser les coûts de production et d’améliorer l’efficacité industrielle. Dans le cadre de ses relations contractuelles, Latecoere engage des discussions commerciales avec ses clients afin d’adapter les conditions économiques de certains programmes et d’atténuer l’impact et la récurrence de l’inflation du coût de la main d’œuvre et de la matière, notamment par l’intégration progressive de mécanismes de révision des prix dans les contrats. Par ailleurs, le Groupe poursuit la diversification de ses sources d’approvisionnement et de ses fournitures énergétiques, tout en mettant en œuvre des initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique de ses sites industriels, notamment à travers des actions de sensibilisation et un suivi régulier des consommations. Un comité énergie surveillant les consommations et leurs évolutions dans le temps a été mis en place dans chaque site avec une fréquence trimestrielle. |
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
Significatif |
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Description du risque |
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Mesures de maîtrise du risque |
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Le secteur aéronautique et spatial dans lequel opère le Groupe est exposé aux évolutions du contexte géopolitique international. Les tensions géopolitiques, les conflits armés, les sanctions économiques ou les restrictions à l’exportation peuvent affecter les conditions d’exercice des activités industrielles et commerciales du Groupe. La persistance de crises internationales, telles que le conflit en Ukraine, au Moyen-Orient ou les rivalités stratégiques entre grandes puissances, est susceptible d’entraîner des perturbations des chaînes d’approvisionnement, des restrictions commerciales ou des évolutions réglementaires pouvant affecter l’accès à certains marchés, technologies ou matières premières. Les politiques commerciales, notamment l’introduction ou le renforcement de droits de douane, pourraient également affecter la compétitivité du Groupe, ses flux logistiques ou la structure de ses coûts. Par ailleurs, le secteur aéronautique et spatial est étroitement lié aux priorités industrielles et stratégiques des États. Les initiatives de consolidation industrielle, les évolutions des programmes civils, spatiaux ou de défense, ainsi que les politiques publiques de souveraineté industrielle ou d’autonomie stratégique peuvent modifier les équilibres concurrentiels et les conditions d’accès aux marchés. L’attention portée par le Groupe à l’évolution de l’environnement géopolitique contribue à la continuité de ses programmes, à la disponibilité de ses fournisseurs et à l’accès à ses marchés, soutenant ainsi ses résultats et ses perspectives de développement. |
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Afin de limiter son exposition aux risques géopolitiques, Latecoere met en œuvre un dispositif de suivi et de gestion des risques permettant d’anticiper les évolutions de l’environnement international et leurs impacts potentiels sur ses activités. Le Groupe assure notamment une veille régulière des évolutions géopolitiques, réglementaires et commerciales, incluant les régimes de sanctions internationales, les restrictions à l’exportation et les évolutions des politiques commerciales susceptibles d’affecter ses marchés, ses conditions d’exercice ou ses flux logistiques. Ces éléments sont intégrés dans les processus de gestion des risques du Groupe et font l’objet d’un suivi régulier par la Direction. Latecoere veille également à diversifier ses implantations industrielles, sa base de fournisseurs et son portefeuille de clients, afin de réduire l’exposition à une zone géographique, à un marché ou à un acteur spécifique. Cette approche contribue à renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement et à sécuriser la continuité des opérations. Cette stratégie s'est traduite par une expansion de son activité en Amérique du Nord depuis 2022, permettant à la société de servir plus efficacement sa clientèle nord et sud-américaine et d'atténuer partiellement l'inflation découlant de la crise énergétique en cours en Europe. Par ailleurs, le Groupe adapte ses dispositifs de conformité réglementaire, notamment en matière de contrôle des exportations, de sanctions internationales et de réglementation commerciale, afin de garantir la conformité de ses opérations dans les différents pays où il opère. Enfin, Latecoere participe activement aux travaux sectoriels et aux échanges au sein de l’écosystème aéronautique et spatial, notamment à travers les organisations professionnelles du secteur, afin d’anticiper les évolutions du contexte industriel et stratégique et d’adapter sa stratégie en conséquence. |
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Évaluation du risque résiduel (risque net) : |
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Description du risque |
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Mesures de maîtrise du risque |
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Dans le cadre de son analyse de double matérialité, Latecoere a identifié le changement climatique comme un enjeu susceptible d’affecter ses activités et sa chaîne de valeur. Le Groupe est notamment exposé à des risques physiques liés à la multiplication d’événements climatiques extrêmes, tels que les tempêtes ou les vagues de chaleur, pouvant perturber le fonctionnement de ses sites industriels, entraîner des interruptions d’activité ou affecter la continuité de sa chaîne d’approvisionnement. Par ailleurs, les activités industrielles du Groupe génèrent des émissions de gaz à effet de serre, directes et indirectes (scopes 1, 2 et 3), principalement liées à la consommation d’énergie, aux achats de matières premières, au transport, et à l’utilisation des produits vendus. Ces émissions contribuent au changement climatique et font l’objet d’actions de réduction dans le cadre du plan de transition du Groupe. |
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Le Groupe a mené en 2023, avec l’appui du cabinet spécialisé Ekodev, une analyse des risques et opportunités liés au changement climatique couvrant les risques de transition (politiques, réglementaires, technologiques, de marché et de réputation) ainsi que les risques physiques, extrêmes ou chroniques. Les travaux de ce groupe de travail transverse ont été présentés au Comité Exécutif. Latecoere a également évalué l'exposition de ses actifs et activités commerciales aux aléas climatiques identifiés. Dans ce contexte, le Groupe a formalisé une politique de développement durable et défini des objectifs de réduction des émissions de CO₂. Il a également structuré un plan de transition climatique visant à aligner sa stratégie sur une trajectoire de réchauffement limitée à 1,5 °C, reposant notamment sur des actions d’efficacité énergétique, le recours accru à l’électricité d’origine renouvelable, la décarbonation des procédés industriels et des initiatives visant à réduire les émissions de la chaîne de valeur. Le plan comprend également un volet d’adaptation destiné à limiter les impacts opérationnels des événements climatiques extrêmes et du changement climatique. Des informations complémentaires figurent à la section Changement climatique (E1) du chapitre 4. |
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Le contrôle interne fait partie intégrante du système global de management de Latecoere, qui poursuit la construction et l’amélioration permanente de son référentiel.
Le contrôle interne est un dispositif défini et mis en œuvre par les dirigeants et les personnels du Groupe Latecoere destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l’entreprise.
Il contribue, en complément du système de management de la qualité (SMQ), à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources.
Ce dispositif a pour finalité de :
•Veiller à la conformité aux lois et aux obligations en intégrant des missions de veille réglementaire ;
•Attester de la fiabilité de l’information comptable et financière ;
•S’assurer de la bonne documentation des procédures internes, de sa communication aux collaborateurs concernés et de son application ;
•Garantir la maitrise des risques génériques, en suivant leur évolution.
•Attester de la séparation des tâches et des accès informatiques des parties prenantes de chaque processus ou d’un contrôle compensatoire si la séparation est irréalisable ;
•Contrôler la déontologie des collaborateurs et les situations de conflits d’intérêts ;
•Favoriser l’amélioration continue de la performance des activités.
Le contrôle interne est l’affaire de tous, des organes de gouvernance à l’ensemble des collaborateurs de la société.
Pour ce faire, chaque collaborateur doit avoir la connaissance nécessaire pour mettre en œuvre le dispositif de contrôle interne au regard des objectifs qui lui ont été assignés.
C’est aussi le cas des responsables opérationnels et de la cellule centrale de contrôle interne qui doivent jouer un rôle important de sensibilisation, d’animation et de contrôle du dispositif.
La présente section détaille le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques en place, de façon purement descriptive, conformément au Cadre de référence proposé par l’Autorité des Marchés Financiers, complété du Guide d’application, établis en 2010.
L’approche globale du système de gestion des risques du Groupe peut être schématisée conformément au modèle des trois lignes de maitrise : 2 niveaux de maitrise permanents (le 1er opérationnel et le 2ème de supervision) et 1 niveau de maitrise périodique dit de 3ème niveau.
En 1ère ligne de maîtrise, les contrôles consistent en une surveillance permanente et opérationnelle effectuée dans le cadre du traitement des opérations.
Ces contrôles de 1er niveau sont réalisés par chaque collaborateur dans le cadre de ses activités quotidiennes, aussi bien par les opérationnels métiers, que les fonctions support ou les sous-traitants du Groupe Latecoere. Ces contrôles doivent être formalisés ; sans preuve de leur réalisation, ces contrôles ne peuvent être considérés comme effectués.
En 2ème ligne de maîtrise, les contrôles sont réalisés à posteriori, à fréquence prédéfinie ou aléatoire, par des entités non impliquées dans le déroulé des transactions comme les différents responsables opérationnels dans le cadre naturel de leurs fonctions ou la cellule de contrôle interne.
Ces contrôles de 2ème niveau sont des contrôles de fond et de forme permettant de valider l’efficacité des contrôles de 1er niveau.
En 3ème ligne de maîtrise, le département Contrôle Financier Groupe en charge du contrôle interne, mène également des missions d’audit en relation avec les différents sites. L'objet de cette mission est de fournir une assurance objective de la bonne mise en œuvre des dispositifs de contrôle et de l’application des procédures en vigueur.
Ces résultats de conformité sont synthétisés et présentés régulièrement au Comité Exécutif et au Comité d’Audit, des Risques et de la CSR.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Comité d’Audit, des Risques et de la CSR
DIRECTION GÉNÉRALE
Comité Éxécutif
1e LIGNE DE MAÎTRISE
Opérations
•Gestion d’un programme
•Innovation
•Production
•Achats
•Ventes
•Support Client
•...
2e LIGNE DE MAÎTRISE
3e LIGNE DE MAÎTRISE
Missions d'audit interne
Régulateurs
Contrôle
Interne
Gestion
des Risques
Éthique et conformité
Assurances
Juridique
Finance
Système d’information
Ressources Humaines
Hygiène Sécurité Environnement
Qualité
AUDIT EXTERNE
Le Conseil d’Administration définit la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité d’Audit, des Risques et de la CSR, et approuve le rapport de gestion comprenant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein du Groupe. Il approuve également les orientations stratégiques définies par la Direction Générale.
Le Comité d’Audit, des Risques et de la CSR assure notamment le suivi de l’efficacité des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne au sein du Groupe. Il examine périodiquement les principaux risques identifiés par la Direction Générale, les résultats du fonctionnement des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne et la pertinence de la procédure de suivi des risques.
Il s’assure aussi que des plans d’action appropriés sont mis en place pour pallier les dysfonctionnements ou faiblesses relevés.
La Direction Générale définit les orientations stratégiques, arbitre les allocations de ressources entre les Directions et assure la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne.
Le Comité Exécutif coordonne le processus de maîtrise des risques avec la revue de la cartographie des risques et le pilotage de la gestion dynamique des risques.
Les Commissaires aux comptes communiquent, dans le cadre de leurs travaux de commissariat aux comptes et de certification des comptes annuels et consolidés, les faiblesses significatives du contrôle interne pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Le dispositif de contrôle interne et de la gestion des risques est appliqué à l’ensemble du Groupe, celui-ci étant défini comme la société mère Latecoere ainsi que toutes les sociétés consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
Le contrôle interne Latecoere poursuit son développement avec a minima la couverture de deux nouveaux processus et le déploiement des référentiels dans deux nouvelles filiales chaque année.
L’environnement de contrôle correspond à l’ensemble des processus, des procédures, des normes et des standards qui constituent le socle de la mise en œuvre du contrôle interne à l’échelle de l’organisation.
Les membres de la direction exercent le contrôle de la performance des opérationnels et assurent un rôle de coordination et de support entre les entités du Groupe notamment en matière de mutualisation des ressources, d’allocation de l’effort de Recherche et Développement et d’optimisation de la répartition des productions dans les sites industriels. Chaque niveau est directement impliqué dans la mise en œuvre du contrôle interne. Dans ce cadre, le Groupe a mis en place des principes et des règles de fonctionnement avec une délégation de pouvoirs appropriée, déclinée à partir des pouvoirs du Directeur Général, définissant ainsi précisément les domaines et le niveau de décision et de contrôle pouvant être pris par chaque responsable opérationnel.
L’environnement de contrôle s’appuie sur :
•La structure organisationnelle du groupe (organigramme, Comité Exécutif et Comité d'Audit, des Risques et de la CSR) ;
•Les risques génériques les plus critiques ;
•La cartographie des processus en cohérence avec le référentiel des processus et des pratiques (RPP) ;
•Les référentiels au niveau des activités/métiers incluant les plans de contrôles (niveaux 1 et 2) et les plans d’actions associés ;
•Les recommandations des auditeurs internes ou externes (CAC) ;
•Le manuel des bonnes pratiques par processus clés ;
•Les valeurs d’éthique et d’intégrité énoncées dans la Charte éthique et le Code de conduite. Disponible sur l’intranet du Groupe et traduite en 6 langues, la Charte éthique est diffusée à l’ensemble du personnel du Groupe.
Les procédures de contrôle interne s’inscrivent dans une perspective continue d’identification, d’évaluation et de maitrise des risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs définis par le Groupe. La cellule de Contrôle Interne doit disposer des moyens suffisants à l’exercice de ses missions (accès facilité aux personnes, aux outils et aux documents par un soutien de la direction).
L’évaluation des facteurs de risques contribue notamment à définir des activités de contrôle appropriées. Cette évaluation repose sur la cartographie des risques qui permet d’identifier, d’analyser et de suivre l’évolution des risques majeurs à couvrir en priorité.
Dans la méthodologie de gestion des risques, leur identification implique une étroite collaboration entre les équipes opérationnelles et les pilotes du management des risques. Ces risques majeurs sont listés au travers d’ateliers dédiés, d’analyses documentaires, d’observations sur le terrain et de revues des incidents passés.
Une fois les risques identifiés, les équipes travaillent ensemble pour à les hiérarchiser en fonction de leur probabilité d’occurrence et de leur impact pour déterminer le risque brut (risque inhérent). Puis, une évaluation des dispositifs de maitrise est effectuée avec les opérationnels pour déterminer à la fois la mise en place et l’efficacité de ces dispositifs, permettant de prévenir le risque (réduire la cause du risque et son occurrence) et/ou de protéger le risque (réduire son impact).
Le risque est réévalué en conséquence pour déterminer un risque net (risque résiduel) coté par sa criticité et la maturité de sa maitrise.
Chaque risque significatif est associé à un « propriétaire de risque » et fait l’objet d’une analyse donnant lieu à un plan d’action lorsque nécessaire et de son suivi périodique.
Cette revue des risques génériques est enrichie par l’analyse des risques spécifiques et contextuels identifiés de manière détaillée par le management opérationnel. Tous les risques sont évalués soit par le contrôle interne, soit par d'autres services (IT, HSE, qualité, juridique…) et sont inclus dans l'URD.
Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue, le contrôle interne pilote l’actualisation de la cartographie des risques génériques auxquels le Groupe est structurellement soumis en collaboration avec les opérationnels concernés, la fait valider par le Comité Exécutif puis la revoit, au moins une fois par an, avec le Comité d’Audit, des Risques et de la CSR.
Les principaux risques identifiés et leurs modalités de gestion sont recensés dans la section 2.1 du présent Chapitre, « Facteurs de risques ».
Les activités de contrôle, conduites à tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels, ont pour objectif de réduire les risques décrits ci-dessus. Elles reposent principalement sur l’application des dispositifs de contrôles, normes et procédures contribuant à garantir la mise en œuvre des orientations émanant de la Direction Générale et à donner une assurance raisonnable que les risques majeurs sont traités.
Les activités de contrôle jouent un rôle de prévention, de détection et de protection des risques majeurs en agissant sur les causes, manifestations et conséquences de ces risques.
Le contrôle interne réalise ses travaux de contrôle auprès des opérationnels (tests des processus, vérification de la formalisation des contrôles de 1er niveau) selon les fréquences prévues au planning de déploiement annuel.
Ces interventions donnent lieu à des préconisations d’évolutions des modes opératoires. A l’issue de ses travaux, la cellule de contrôle interne mettra à jour sa cartographie des risques, et si nécessaire, adaptera son plan de contrôle de 2ème niveau ainsi que son plan d’action.
Chacun de ces contrôles est formalisé et documenté avec une fiche de contrôle détaillée. L’ensemble est tenu à la disposition du Comité Exécutif et des Commissaires aux comptes. Toutes les pièces ayant servi aux contrôles sont archivées dans le sharepoint contrôle interne Groupe.
En cas d’anomalie constatée lors d’un des contrôles, le contrôleur interne avertit les opérationnels concernés en préconisant des actions correctives afin que celles-ci puissent être mises en œuvre immédiatement. Le contrôleur interne cesse ses demandes lorsque l’anomalie est résolue et ne se reproduit plus.
Annuellement, un reporting de statut de conformité par processus avec les principales anomalies constatées et les plans d’actions est présenté au Comité d’Audit, des Risques et de la CSR Latecoere.
Le contrôle interne a pour objectif de déployer le référentiel de contrôles et ses dispositifs de contrôle à ses filiales via un processus d’auto‑évaluation avec des audits périodiques effectués sur site.
Dans sa démarche d’information et de communication, le contrôle interne diffuse le manuel des bonnes pratiques par processus à l’ensemble des personnels en France et dans les filiales.
Celui-ci inclut les contrôles clés ou obligatoires (une quinzaine par processus) applicables à toutes les activités et toutes les sociétés intégrées dans le Groupe.
Les opérationnels sont responsables des contrôles de niveau 1 qui leur incombent.
Le contrôle interne suit également un plan de sensibilisation des opérationnels en fonction des recrutements, des déploiements aux filiales et des nouvelles acquisitions afin d’assurer la bonne communication des règles applicables et de réduire les risques de fraude et de corruption.
Le Conseil d’Administration se situe au sommet du processus de gouvernance des risques. Il intervient notamment par le biais du Comité d’Audit, des Risques et de la CSR qui lui soumet ensuite
ses rapports, travaux et recommandations, aux fins de toute décision relative à un risque majeur. Le Comité d’Audit, des Risques et de la CSR, créé au sein du Conseil d’Administration, a notamment
pour mission :
a)en matière comptable et financière :
—d’examiner les risques et les engagements hors bilan significatifs, d'apprécier l’importance des dysfonctionnements ou faiblesses qui lui sont communiqués et d'informer le Conseil d’Administration le cas échéant ;
b)en matière de contrôle interne, de gestion des risques et, le cas échéant, de missions d'audit interne :
—d'assurer le suivi de l’efficacité du système de gestion des risques et de contrôle interne, et le cas échéant de l’audit interne concernant les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière au sein du Groupe. À cet effet, le Comité veille à l’existence du système de gestion des risques et de contrôle interne permettant l’identification, l’analyse, la gestion, et la maîtrise des risques, notamment ceux susceptibles d’avoir une incidence sur l’information comptable et financière ou la conformité (compliance),
—de recevoir régulièrement de la Direction Générale une information sur l’organisation et les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne,
—d'examiner périodiquement les résultats des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne et des audits significatifs,
—de s’assurer que des plans d’action appropriés ont été mis en place pour pallier les dysfonctionnements ou faiblesses relevés,
—d'analyser les rapports de contrôle interne et les plans d'interventions émis par les Commissaires aux comptes,
—d'assurer le suivi des questions relatives au contrôle et au processus d’élaboration des informations comptables et financières, ainsi que les réponses de la Direction Générale,
—d'examiner et de formuler des observations sur la partie du Rapport de gestion relative aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe,
—d'examiner toute question en matière de contrôle interne, de gestion des risques et d’audit interne qui lui est soumise par le Conseil d’Administration.
Le Comité d’Audit, des Risques et de la CSR échange principalement sur l’ensemble de ces questions avec la Direction Générale, la Direction Financière, la Direction Juridique, Assurances, Éthique et Conformité ainsi que les Commissaires aux comptes du Groupe.
Il rencontre chaque année les Commissaires aux comptes du Groupe sans la présence du management.
Le Conseil d’Administration, sur la base des comptes rendus établis et communiqués par le Comité d’Audit, des Risques et de la CSR après chacune de ses réunions, prend toute décision de gestion des risques notamment financiers, opérationnels et stratégiques et de contrôle interne.
Il revoit régulièrement les risques et opportunités du Groupe, sur la base des travaux de la Direction Générale et du Comité Exécutif, et notamment lors de chaque examen du budget, des comptes annuels ou semestriels, ou de l’étude d’un projet stratégique.
RFA
3
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La Société se réfère depuis le 17 mai 2010 au code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites de Middlenext de décembre 2009, tel que révisé en septembre 2021 (le « Code Middlenext » - consultable sur le site Internet : www.middlenext.com) dont l’application des recommandations est présentée en Section 3.4. Une table de concordance figurant en Section 8.1.4 indique les sections reprenant les informations du Rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce.
La Société est une société anonyme à conseil d’administration (ci-après le "Conseil") avec dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général.
Le Président du Conseil organise et dirige les travaux du Conseil dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Nick Sanders, Président du Conseil depuis le 30 décembre 2024, n’exerce pas de missions en sus de celles conférées par la loi.
André-Hubert Roussel est Directeur Général de la Société depuis le 14 novembre 2024.
Aucune évolution de la Direction Générale n'est intervenue au cours de l'exercice 2025.
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ANDRé-hubert roussel |
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|---|---|---|
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Directeur Général |
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NATIONALITÉ: Française ÂGE : 60 ans DATE DE PREMIÈRE NOMINATION AU CONSEIL : NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 13 333 332 ADRESSE PROFESSIONNELLE : |
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Biographie |
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André-Hubert Roussel est un dirigeant expérimenté et respecté dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense. Il est réputé pour sa capacité à constituer des équipes solides et à diriger des organisations complexes d'ingénierie et de fabrication. Il possède plus de 30 ans d'expérience dans l'industrie aérospatiale et de la défense. Il a précédemment occupé le poste de Président exécutif d'ArianeGroup, maître d'œuvre des lanceurs de satellites Ariane et des missiles de dissuasion nucléaire français, et Président du Conseil d'administration d'Arianespace, la société de commercialisation et d'opération du lanceur . Il était auparavant directeur des opérations chez Airbus Defense and Space, où il a mené à bien, notamment, la livraison de l'avion A400M. Dans ces deux fonctions, André-Hubert a acquis de l'expérience dans la gestion d'équipes mondiales et dans la collaboration avec un large éventail de clients internationaux. Avant d'assumer ces fonctions, André-Hubert était responsable de l'ingénierie, des opérations et de la qualité pour la ligne d'activité Space Systems au sein d'Airbus Defense and Space. Il a également l'expérience de l'innovation puisqu'il a commencé sa carrière dans la recherche, la technologie et le développement et qu'il a piloté le programme d'innovation d'Airbus Defense & Space. De nationalité française, André-Hubert est titulaire d'un diplôme d'ingénieur de l'École polytechnique et de l'École nationale supérieure des télécommunications. |
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Mandats et fonctions principales exercés |
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Fonction principale exercée •Directeur Général de LATECOERE Autres mandats et fonctions en cours exercés dans toute société •Mandats détenus au sein de filiales du Groupe •Président de la SASU Roussel Conseils |
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Mandats et fonctions échus exercés dans toute société (hors filiales Latecoere) au cours des cinq dernières années |
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•Directeur Général de ArianeGroup et divers mandats dans les filiales de ce groupe |
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Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des limites prévues par la loi et les Statuts et/ou le Règlement Intérieur du Conseil. Il représente la Société vis-à-vis des tiers et en justice.
Le Directeur Général communique régulièrement avec les membres du Conseil sur l'activité du Groupe à l'occasion de chaque réunion du Conseil et chaque fois que le contexte le nécessite.
Toutefois, en application du Règlement Intérieur du Conseil dans sa version révisée du 26 juillet 2023, le Directeur Général doit obtenir l’accord préalable du Conseil statuant à la majorité simple des membres présents, réputés présents ou représentés, pour :
•toute opération de fusion, de scission ou de scission partielle impliquant la Société ou ses filiales ou toute autre opération ayant un effet similaire ;
•la cession, par la Société ou ses filiales, de participations significatives ou d’actifs stratégiques ;
•la création, par la Société ou ses filiales, de toute entreprise commune (joint venture) ;
•l’acquisition, le transfert ou la cession (y compris par le biais d’une option ou d’une location-gérance, selon le cas) de (i) tout actif, toute entité juridique ou tout fonds de commerce pour un montant individuel supérieur à dix millions d’euros (10 000 000 €) ou (ii) toute prise de contrôle ou participation majoritaire par la Société et/ou ses filiales ;
•la création d'activité ou la cessation d’activité contribuant pour plus de dix millions d’euros (10 000 000 €) au chiffre d’affaires annuel du groupe Latecoere »), ou tout changement ou modification important dans les activités principales du Groupe ;
•le projet de retrait de la cotation de la Société ;
•l’approbation et la modification du budget annuel du Groupe, y compris, entre autres, le budget d’investissement et le Business Plan ;
•tout acte par lequel une société du Groupe accorde ou renonce à un gage, une garantie ou toute autre sûreté ou forme de garantie concernant un engagement de sa part ou de celle d’un tiers, autrement que dans le cours normal des affaires et à moins que, en ce qui concerne l’octroi de cette sûreté ou forme de garantie, elle ne soit expressément autorisée en vertu d’un prêt et d’une facilité existants souscrits par la société du Groupe concernée ;
•toute embauche ou licenciement d'un employé désigné comme membre du Comité Exécutif, d'un administrateur ou d'un dirigeant mandataire social de la Société ;
•toute modification substantielle du contrat de travail des dirigeants mandataires sociaux de la Société et membres du Comité Exécutif de la Société visant notamment la renonciation ou la modification de tout engagement de non-concurrence ou de non–sollicitation ;
•l’autorisation et la modification de (i) tout accord de participation aux bénéfices ou autre système d’incitation matérielle similaire ou (ii) de tout programme de licenciement ou de retraite anticipée au profit des employés du Groupe au niveau de toute société du Groupe, et toute décision entraînant une augmentation de la masse salariale totale du Groupe de plus de 4,5 %, sauf en cas de décision découlant des négociations annuelles obligatoires applicables dans le cours normal des affaires.
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil peut nommer une ou plusieurs personnes physiques, chargées de l’assister et portant le titre de Directeur Général Délégué, étant précisé que le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut être supérieur à cinq. Les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur général. En application du Règlement intérieur du Conseil les limitations aux pouvoirs du Directeur Général mentionnées plus haut sont applicables aux Directeurs Généraux Délégués.
Le Comité Exécutif est un organe support de la Direction Générale. Instance de réflexion, de concertation et de direction opérationnelle, il est constitué de membres désignés par la Direction Générale en raison de leurs responsabilités opérationnelles ou fonctionnelles au sein du Groupe. Il a pour mission d’aborder les sujets d’actualité courante du Groupe et les projets stratégiques (développement et organisation des activités). Il se réunit au minimum une fois par mois. Le tableau ci-dessous présente la composition du Comité Exécutif au 31 décembre 2025.
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Nationalité |
Ancienneté Groupe |
Expérience/Compétence |
Titre |
|---|---|---|---|---|
|
André-Hubert ROUSSEL |
FR |
2024 |
|
Directeur Général |
|
Hervé BLANCHARD |
FR |
2014 |
|
Directeur Ressources Humaines, Communication et HSE |
|
Gary CLEAVER |
UK |
2023 |
|
Directeur Financier |
|
Cécile HOUDET BAI |
FR |
2024 |
|
Directrice de la Division Latecoere Services |
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Samantha MARNICK |
US/UK |
2024 |
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Présidente Americas |
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Jean-Luc VINCENT-FRANC |
FR |
2023 |
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Directeur des Systèmes d'Information et données |
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Mathieu VON WEBSKY |
FR |
2022 |
|
Directeur Juridique et Compliance |
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Yves YEMSI |
FR |
2025 |
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Directeur des opérations Groupe et Président EMEA |
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Lors de sa réunion du 20 mars 2026, le Comité des Nominations et des Rémunérations a fait les constats suivants qui ont été soumis au Conseil et arrêtés par ce dernier le 2 avril 2026 :
•à fin 2025, la répartition des effectifs au sein du Top Management de la Société est la suivante : 84 % d’hommes, 16 % de femmes ;
•à fin 2025, la répartition des effectifs au sein du Comité Exécutif de la Société est la suivante : 80 % d’hommes, 20 % de femmes ;
•la proportion de femmes dans le secteur aéronautique demeure faible d’une manière générale ;
•un plan d'action est en place en termes de recrutement, de formation, de rémunération et de promotion ;
•la nécessité d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Comité Exécutif et des Comités de Direction;
•en 2025, Elise Becker a intégré l'équipe de Direction.
Conformément à l’article 14.1 des Statuts de la Société, le Conseil comprend entre trois et dix-huit membres nommés pour une durée de quatre ans (ou tout nombre maximal différent résultant d’une modification des prescriptions légales en vigueur), étant précisé que les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimum et maximum d’administrateurs.
Par exception, les Statuts prévoient que l’Assemblée générale peut nommer certains administrateurs pour une durée de deux ou trois années afin de permettre la mise en place ou le maintien d‘un échelonnement des mandats des administrateurs. La durée des fonctions du Président du Conseil ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur.
La durée des mandats des administrateurs représentant les salariés nommés en application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce a également été fixée à quatre ans par décision de l’Assemblée générale du 13 mai 2019, le mandat en cours cessant à son terme initial.
Au 31 décembre 2025, le Conseil est composé de 9 membres dont un administrateur représentant les salariés, conformément à l’article L. 225-27-1 du Code de commerce.
A l'exception de l'administrateur représentant les salariés, les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations.
Les administrateurs sont rééligibles. Conformément aux dispositions légales, en cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges, le Conseil peut, entre deux Assemblées générales, et sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, procéder à des nominations à titre provisoire.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée générale.
Le mandat actuel de l’administrateur représentant les salariés prendra fin à l’issue d’une durée de quatre ans à compter de sa désignation. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions légales, c’est-à-dire selon les mêmes modalités ayant conduit à la désignation de l’administrateur représentant les salariés dont le siège est vacant. Si les conditions d’application du dispositif de représentation des salariés au sein du Conseil prévues par la loi ne sont plus remplies, le mandat du ou des administrateurs représentant les salariés prendra fin par anticipation à l’issue de la réunion du Conseil au cours de laquelle le Conseil constate la sortie de la Société du champ d’application de la loi.
Par ailleurs, suite à l'approbation par l'Assemblée Générale du 26 juillet 2023, les statuts prévoient la possibilité pour le Conseil de nommer un Censeur dont le rôle sera défini à l'occasion de la 1ère nomination. Le Conseil d'administration a décidé lors de sa réunion du 25 juillet 2024 de nommer André Benhamou en qualité de censeur pour le compte de l'Etat Français. A ce titre, André Benhamou partage son analyse de la situation du groupe Latecoere avec les services de l'Etat Français, en particulier avec le Ministère des Finances et de l'Industrie. Il donne notamment accès aux procès-verbaux du Conseil d'administration et plus généralement à tout document portant sur la stratégie ou les réflexions sur l'évolution de la stratégie du Groupe. Il veille également au bon suivi des différents engagements du groupe Latecoere au titre de son schéma industriel et de sa feuille de route associés. Enfin, Il alerte les services concernés en cas de déviation significative par rapport aux engagements pris et marque son opposition s'il y a lieu.
Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les changements intervenus dans la composition au cours de l'exercice 2025 et depuis le début de l'exercice 2026 ainsi que sa composition à la date du présent document :
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Composition du Conseil au 1er janvier 2025 |
Départ(s) |
Renouvellement(s) |
Nomination/Cooptation |
Composition du Conseil à la date du présent Document |
|---|---|---|---|---|
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Nick Sanders |
- |
- |
- |
Nick Sanders |
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Thierry Mooz |
- |
- |
- |
Thierry Mootz |
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Fabienne Lelandais |
- |
- |
- |
Fabienne Lelandais |
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Thomas De Cannière |
- |
AG 06/06/2025 |
- |
Thomas De Cannière |
|
June du Halgouët |
- |
- |
- |
June du Halgouët |
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Laurence Dors |
- |
- |
- |
Laurence Dors |
|
Sam Marnick |
Sam Marnick |
- |
Jenette Ramos |
Jenette Ramos |
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Bernd Kessler |
- |
AG 06/06/2025 |
- |
Bernd Kessler |
|
Christophe Villemin |
- |
AG 30/12/2024 |
- |
Christophe Villemin |
|
André Benhamou |
- |
- |
- |
André Benhamou |
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9 administrateurs / 1 censeur |
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|
9 administrateurs / 1 censeur |
Conformément aux recommandations du Code Middlenext, la Société retient comme indépendants les administrateurs qui n’entretiennent aucune relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative, qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté de jugement. En particulier, sont présumés indépendants les administrateurs :
•qui ne sont pas ou n’ont pas été au cours des cinq dernières années, salariés ou dirigeants mandataires sociaux de la Société ou d’une société de son Groupe ;
•qui ne sont pas ou n’ont pas été au cours des deux dernières années en relation d’affaires significative avec la Société ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.), étant précisé que l’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue par la Société ou le Groupe est débattue par le Conseil d’administration et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) sont explicités dans le Rapport annuel ;
•qui ne sont pas actionnaire de référence de la Société ou ne détiennent pas un pourcentage significatif de droit de vote ;
•qui ne sont pas en relation de proximité ou n’ont pas de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
•qui n’ont pas été, au cours des six dernières années, Commissaires aux comptes de la Société.
Dans le cadre de ses décisions de cooptation, nomination ou renouvellement le Conseil s’appuie sur les recommandations du Comité des Nominations et des Rémunérations et analyse l’indépendance du candidat au regard des critères d’indépendance susvisés.
Au cours de l’exercice 2025, cette analyse est intervenue à l'occasion de chaque renouvellement, nomination et cooptation.
En application du Code Middlenext, un débat sur l’indépendance des administrateurs en fonction a eu lieu une fois par an. Dans ce cadre, lors de la réunion du 1er et 2 avril 2026, le Conseil a examiné l’indépendance de ses membres au 31 décembre 2025 et a considéré qu’il était composé de 2 administrateurs indépendants sur 7 administrateurs à savoir : Laurence Dors et Bernd Kessler.
Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique, à la date du présent document, la situation des administrateurs de la Société au regard des critères d’indépendance figurant dans le Code Middlenext auxquels la Société se réfère.
Indépendance des administrateurs a la date du present document
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Salarié/mandataire social dirigeant au cours des cinq dernières années |
Relations d’affaires significatives |
Actionnaire de référence ou % significatif |
Relation de proximité |
Commissaire aux comptes au cours des |
Indépendant |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Nick SANDERS |
- |
- |
X |
- |
- |
NON |
|
Thierry MOOTZ |
X |
- |
- |
- |
- |
NON |
|
Thomas DE CANNIERE |
- |
- |
X |
- |
- |
NON |
|
Laurence DORS |
- |
- |
- |
- |
- |
OUI |
|
June DU HALGOUET |
- |
- |
X |
- |
- |
NON |
|
Bernd KESSLER |
- |
- |
- |
- |
- |
OUI |
|
Jenette RAMOS |
- |
- |
X |
- |
- |
NON |
|
Fabienne LELANDAIS |
X |
- |
- |
- |
- |
NON |
|
Christophe VILLEMIN |
- |
- |
X |
- |
- |
NON |
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« - » représente un critère d’indépendance respecté et « X » un critère d’indépendance non respecté. |
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Au 31 décembre 2025 et à la date du présent Document, trois femmes siègent au Conseil dont deux président un Comité du Conseil (Laurence Dors, Présidente du Comité d'Audit, des Risques et de la CSR et June du Halgouët Présidente du Comité des Nominations et des Rémunérations). Le Conseil d’administration de la Société est composé de huit administrateurs (hors l'administrateur représentant les salariés) et un censeur. C'est donc la règle dite « des petits conseils » qui s'applique à la Société et qu'elle remplit : l'écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe (trois femmes et cinq hommes) n'est pas supérieur à deux. Il est rappelé que l'administrateur représentant les salariés et le censeur ne sont pas pris en compte dans le calcul de la mixité.
Les membres du Conseil viennent d’horizons différents et ont été choisis pour leurs expérience et compétence dans des secteurs variés garantissant une qualité de jugement et une capacité d’anticipation leur permettant d’agir au mieux pour servir l’intérêt social. En complément, la présence d’un administrateur représentant les salariés permet au Conseil de bénéficier de sa connaissance du Groupe et de son organisation, de son activité et de son savoir-faire. Le tableau figurant ci-après ("Présentation synthétique du Conseil et de ses comités au 31 décembre 2025 et à la date du présent Document") résume les principaux domaines d’expertise et d’expérience des administrateurs siégeant au Conseil. Pour une information détaillée des mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil au cours des cinq derniers exercices ainsi que de leur expérience et compétences, se reporter à la sous-section, « Présentation des administrateurs » ci-après.
Lors de sa réunion du 5 décembre 2018, le Conseil a adopté la politique de diversité applicable en son sein, étudiée et proposée par le Comité des Nominations et des Rémunérations.
La politique de diversité au sein du Conseil s’articule autour de 5 critères afin de permettre au Conseil de bénéficier de l’expérience, de l’expertise et des approches extérieures nécessaires pour assurer une gestion saine de l’entreprise et assurer le succès de sa stratégie :
•le maintien de la représentation équilibrée hommes/femmes, conformément à la réglementation applicable ;
•la pluralité de compétences et d’expériences, notamment les compétences en matière financière ;
•l’internationalisation des profils au sein du Conseil en lien avec l’internationalisation du Groupe ;
•le maintien du niveau d'indépendance exigé par le code Middlenext.
L’objectif de cette politique est, outre la mixité des genres, l’amélioration continue du fonctionnement du Conseil et l’efficacité de sa gestion par la présence, en son sein, d’une pluralité de compétences, d’expérience, d’indépendance et de connaissance du secteur aéronautique.
Le Conseil a arrêté, le 5 décembre 2018, des objectifs quantifiables en faveur de la diversité en son sein autour des cinq critères précités, sur la base des recommandations du Comité des Nominations et des Rémunérations.
Le Comité des Nominations et des Rémunérations :
•s'assure de la mise en œuvre de la politique, notamment lors des processus de nomination d'administrateurs ;
•évalue les résultats de la politique en évaluant l’atteinte de Ses objectifs ;
•mesure l’efficacité de la politique de diversité ;
•remet au Conseil un rapport sur les résultats de cette politique.
Dans ce cadre, le Comité réuni le 20 mars 2026 a suivi la réalisation des objectifs fixés pour 2025 et proposé au Conseil de maintenir ces objectifs pour 2026, approuvés par le Conseil.
En application de l’article L. 22-10-10 du Code de commerce, le tableau ci-dessous décrit la politique de diversité appliquée au sein du Conseil en indiquant les critères pris en compte, les objectifs fixés par le Conseil les modalités de mise en œuvre ainsi que les résultats obtenus au cours de l’exercice 2025.
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Critères utilisés |
Objectifs |
Modalités de mise en œuvre et résultats obtenus au cours de l’exercice 2025 |
|---|---|---|
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Représentation équilibrée hommes/femmes |
Assurer le respect du taux minimum légal de représentation des femmes au sein du Conseil. |
Le Conseil d’administration de la Société est composé de huit administrateurs (hors l'administrateur représentant les salariés) et un censeur. C'est donc la règle dite « des petits conseils » qui s'applique à la Société et qu'elle remplit : l'écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe (trois femmes et cinq hommes) n'est pas supérieur à deux. Il est rappelé que l'administrateur représentant les salariés et le censeur ne sont pas pris en compte dans le calcul de la mixité. |
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Pluralité de compétences et d’expériences |
Développer les compétences de certains administrateurs, sur demande de leur part, pour la compréhension des enjeux, des activités et du marché de l’aéronautique. |
Information complète des administrateurs entrants au moment de leur arrivée concernant les enjeux, la stratégie, le métier, le marché de l'aéronautique par des échanges privilégiés avec le Président du Conseil et la Direction Générale. |
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Maintenir le parcours d’intégration des nouveaux administrateurs. |
Visites de sites ou de réunions physiques au siège dans le but d'intégrer et de rencontrer tous les membres du Conseil et rencontre des membres de la Direction, échanges avec le Président du Conseil et certains administrateurs plus anciens. |
|
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Maintenir un équilibre en ce qui concerne la diversité d'âge des administrateurs |
Au 31 décembre 2025 l'âge moyen des administrateurs est de 57 ans et l'âge des administrateurs varie de 37 à 70 ans. |
|
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Finance |
Former les administrateurs qui en font la demande et les administrateurs représentant les salariés, sur des sujets précis leur permettant de mieux appréhender la stratégie du Groupe et les décisions du Conseil. |
Formation de l’administrateur représentant les salariés, en interne, sur les aspects financiers de l’activité de la Société afin de lui permettre d’appréhender les décisions financières du Conseil d’administration. Une formation RSE a été dispensée aux membres du Conseil, y compris le représentant du CSE invités aux réunions du Conseil. Plusieurs formations IFA ont été proposées à Fabienne Lelandais, nouvelle administratrice représentant les salariés : •une formation sur les droits et obligations des administrateurs - cette formation a été dispensée en 2023. •une formation concernant les "fondamentaux de la Finance" pour une meilleure appréhension des sujets financiers abordés en réunions du Conseil - cette formation a été dispensée en 2024. •une formation "Gouvernance et mise en oeuvre de la stratégie" va être dispensée en 2026 Suite à l'évaluation du Conseil d'administration par un cabinet externe, il est proposé désormais un plan de formation au représentant du CSE invité permanent du Conseil. A ce titre, la formation de l'IFA sur les fondamentaux de la Finance lui sera dispensée au cours de l'exercice 2026. Pour les administrateurs cooptés ou nommés : contrôle des compétences par le Comité des Nominations et des Rémunérations. |
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Internationalisation du Conseil en lien avec l’internationalisation de la Société |
Maintenir voire accroître le nombre de dirigeants extérieurs de nationalité étrangère. |
Dans le cadre des cooptations et nominations, contrôle par le Comité des Nominations et des Rémunérations de la présence de candidats étrangers et ayant une expérience à dimension internationale. Au 31 décembre 2025 et à la date du présent Document, 5 administrateurs de nationalité étrangère siègent au Conseil. |
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Indépendance |
Maintenir le nombre requis par le Code Middlenext d'administrateurs indépendants au sein du Conseil. |
Contrôle de la réalisation de cet objectif dans le cadre de la cooptation, de la nomination et du renouvellement d'administrateurs. Au 31 décembre 2025, le nombre d’administrateurs indépendants au sein du Conseil est de 2. |
La composition du Conseil et de ses comités à la date du présent Document est présentée ci-dessous. Au jour de l'établissement du présent Document, aucun évènement dont la Société a connaissance n'est susceptible d'avoir une incidence significative potentielle sur la gouvernance de la Société.
Nick Sanders
Président du Conseil
Administrateur
June du Halgouët
Administratrice
Thierry Mootz
Administrateur
Conseil
d'administration
Jenette Ramos
Administratrice
Thomas De Cannière
Administrateur
Christophe Villemin
Administrateur
Bernd Kessler
Administrateur Indépendant
André Benhamou
Censeur
Laurence Dors
Administratrice Indépendante
Fabienne Lelandais
Administratrice représentant les salariés
Comité d’Audit, des Risques et de la CSR
Comité des Nominations et des Rémunérations
Le tableau ci-après donne une présentation synthétique de la composition du Conseil d’administration et de ses comités au 31 décembre 2025. Dans un soucis de transparence et de clarté : l'assiduité mentionnée porte uniquement sur l'exercice social 2025.
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Composition du Conseil |
Âge |
Sexe |
Nationalité |
Profil |
Mandats dans des sociétés cotées |
CAR&CSR |
CNR |
Début du |
Fin du mandat en cours |
Ancienneté au Conseil |
Présence |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nick SANDERS (Président) |
64 |
M |
|
|
0 |
|
|
2024 |
2028 |
1 |
100 % |
|
Thomas DE CANNIERE |
37 |
M |
|
|
0 |
a |
a (Pdt) |
2023 |
2029 |
1 |
100 % |
|
Thierry MOOTZ |
62 |
M |
|
|
0 |
|
|
2023 |
2027 |
1 |
100 % |
|
Laurence DORS
|
69 |
F |
|
|
0 |
a(Pdt) |
|
2020 |
2028 |
4 |
100 % |
|
June DU HALGOUET |
56 |
F |
|
|
0 |
a |
a (Pdt) |
2024 |
2028 |
2 |
29 % |
|
Bernd KESSLER
|
67 |
M |
|
|
1 |
|
|
2023 |
2029 |
2 |
86 % |
|
Fabienne LELANDAIS |
46 |
F |
|
|
0 |
|
|
2023 |
2029* |
2 |
100 % |
|
Jennette RAMOS |
59 |
F |
|
|
0 |
|
a |
2025 |
2028 |
1 |
100 % |
|
Christophe VILLEMIN |
57 |
M |
|
|
0 |
|
a |
2015 |
2028 |
9 |
86 % |
|
André BENHAMOU Censeur |
73 |
M |
|
|
0 |
|
|
2024 |
2028 |
<1 |
100 % |
|
Nombre de réunions |
|
|
|
|
|
7 |
3 |
|
|
|
7 |
|
Taux de présence |
|
|
|
|
|
86% |
83% |
|
|
|
89 % |
|
*le mandat de Fabienne LELANDAIS prend fin 4 ans après sa désignation/renouvellement par le CSE. CARCSR : Comité d'Audit, des Risques et CSR / CNR : Comité des Nominations et des Rémunérations |
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Administrateur indépendant
|
Nick Sanders |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Administrateur et Président du Conseil d'administration |
|
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|
NATIONALITÉ: Britannique ÂGE : 64 DATE DE PREMIÈRE NOMINATION AU CONSEIL : DATE DE DEBUT DU MANDAT : DATE D’ÉCHÉANCE DU MANDAT : NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 20.000.000 ADRESSE PROFESSIONNELLE : |
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Biographie |
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Nick Sanders a commencé sa carrière dans la division aérospatiale de la société d'ingénierie britannique Rolls-Royce. Entre 1992 et 2001, il a travaillé pour le fabricant de composants de l'industrie aérospatiale TRW Lucas Aerospace, où il a été ingénieur en chef des systèmes de carburant, puis directeur des opérations du groupe. En 2002, Nick est devenu PDG de la société mondiale d'ingénierie et de fabrication CompAir group, poste qu'il a occupé jusqu'en 2009. De 2009 à 2015, il a été membre de l'équipe dirigeante de Better Capital, une société de capital-risque en phase de démarrage, où il était responsable du portefeuille. Il a également été président exécutif du fabricant de composants aérospatiaux Gardner Aerospace entre 2010 et 2019. Nick Sanders est directeur non exécutif d'Elcogen plc, une société de technologie de l'hydrogène, il est également directeur non exécutif de Doncasters et président non exécutif de Walker Precision Ltd. |
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Compétences |
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Mandats et fonctions principales exercés en 2025 |
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Fonction principale exercée • Président du Conseil d'administration de LATECOERE Autres mandats et fonctions en cours exercés dans toute société •Président non-exécutif de Elcogen (début de mandat : 02/2026) •Président non-exécutif de Lonestar Ltd •Président non exécutif de Cashewglen Ltd. •Président non-exécutif de Sertec Group Holdings Ltd. •Président exécutif de Carclo plc. •Président non-exécutif de Walker Precision •Co-Président de Doncasters |
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Mandats et fonctions échus exercés dans toute société (hors filiales Latecoere) au cours des cinq dernières années |
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•None |
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andré benhamou |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Censeur |
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NATIONALITÉ: Française ÂGE : 73 DATE DE DÉBUT DE MANDAT : DATE D’ÉCHÉANCE DU MANDAT 25/07/2028 NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 0 ADRESSE PROFESSIONNELLE : |
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Biographie |
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Jusqu’à juin 2014 André BENHAMOU était Directeur Général et Directeur Technique « Air Management Systems » de la division aéronautique et Transports du Groupe LIEBHERR (Liebherr-Aerospace & Transportation SAS) - 1.4 Mds$ / 5000 p). Auparavant, de 1998 à 2011, il a occupé successivement les postes de Directeur Général puis de Président de Liebherr-Aerospace Toulouse SAS. André BENHAMOU débuta sa carrière comme expert en développement de calculateurs numériques et évolua progressivement vers la conception de systèmes pour divers secteurs d’activités, médical, défense et principalement aéronautique. Il est ingénieur diplômé de l’ENSEA (électronique industrielle et électronique médicale) et a effectué un DEA de traitement de l’information à la faculté d’Orsay. |
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Compétences |
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Mandats et fonctions principales exercés en 2025 |
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Fonction principale exercée en dehors de la Société •Fondateur et Président d’AB Business Industriel SAS (ABBI), Société de Conseil de directions générales en Stratégie, organisation et Management Autres mandats et fonctions en cours exercés dans toute société (hors filiales Latecoere) •Président Directeur Général de IRDI CAPITAL CROISSANCE Fonds d’investissement dédié aux PME d’Occitanie •Administrateur de IRDI – SORIDEC Fonds d’investissement dédié aux ETI d’Occitanie •Fondateur et Président d’honneur de l’association TOMPASSE des industriels majeurs d’Occitanie pour l’Aéronautique, l’Espace et les Systèmes Embarqués •Administrateur du Cercle d’Oc |
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Mandats et fonctions échus exercés dans toute société (hors filiales Latecoere) au cours des cinq dernières années |
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•Président du club d’analyse économique du Conseil Régional d’Occitanie (fin de mandat : 2023) •Administrateur du pôle de Compétitivité Aerospace Valley (fin de mandat : 2023) •Administrateur de l’UIMM MP Occitanie (fin de mandat : 2023) |
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thomas de canniere |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Administrateur |
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Membre du Comité d’Audit, des Risques et de la CSR Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations |
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NATIONALITÉ: Belge ÂGE : 37 DATE DE PREMIÈRE NOMINATION: 19/12/2023 DATE DE DÉBUT DE MANDAT : DATE D’ÉCHÉANCE DU MANDAT : NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 0 ADRESSE PROFESSIONNELLE : SCP EPC UK Limited -15 Golden Square, 2nd Floor - Londres W1F9JG - Royaume-Uni |
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Biographie |
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Thomas De Cannière est Managing Director chez Searchlight Capital Partners, ayant plus de 10 ans d'expérience en investissement dans divers secteurs. Il a rejoint l’équipe de Searchlight en 2019 et a travaillé sur plusieurs investissements significatifs du fonds en Europe incluant Latecoere, Flowbird, Synergy Marine et Hyve. En particulier il a joué un rôle clé sur la recapitalisation de Latecoere suite à la crise de Covid. Avant de rejoindre Searchlight, il a travaillé chez Blackstone et J.P. Morgan, et est diplômé de la Solvay Brussels School of Economics and Management. |
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Compétences |
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Mandats et fonctions principales exercés en 2025 |
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Fonction principale exercée en dehors de la Société •Managing Director de Searchlight Capital Partners Autres mandats et fonctions en cours exercés dans toute société (hors filiales Latecoere) •Président de SCP SKN Holding I •Administrateur de SCP SKN UK Holding I Ltd •Administrateur de SCP SKN UK Holding II Ltd •Administrateur de SCP SVT UK Holding I Ltd •Administrateur de SCP III EPC UK Ltd •Administrateur de SCP EPC UK Ltd •Administrateur de SCP ITL Finco Ltd •Administrateur de SCP EPC II UK Ltd •Administrateur de Hyve Group Limited |
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Mandats et fonctions échus exercés dans toute société (hors filiales Latecoere) au cours des cinq dernières années |
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|
•Néant |
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LAURENCE DORS |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Administratrice indépendante |
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Présidente du Comité d’Audit, des Risques et de la CSR |
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NATIONALITÉ : Française ÂGE : 69 DATE DE DÉBUT DE MANDAT : DATE D’ÉCHÉANCE DU MANDAT : NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 0 ADRESSE PROFESSIONNELLE : Latecoere 135 rue de Périole 31500 Toulouse |
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Biographie |
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Ancienne élève de l’Ecole Normale Supérieure et de l’Ecole Nationale d'Administration, Laurence Dors a commencé sa carrière comme haut fonctionnaire au ministère des Finances puis au sein des cabinets du ministre de l’Économie (1994-1995) et du Premier ministre (1995-1997). Elle a ensuite exercé des fonctions de Direction générale au sein de groupes industriels internationaux, notamment dans le secteur aéronautique (Lagardère, EADS, Dassault Systèmes, Renault) avant de cofonder le cabinet de conseil Theano Advisors (2012-2018). Spécialiste des questions de gouvernance, elle a été membre des conseils d’administration de grandes sociétés cotées comme Crédit Agricole SA, Capgemini SE, ou Rallye, et non cotées comme Egis. Elle a fondé et présidé la commission Prospective et Recherche de l’Institut Français des Administrateurs. |
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Compétences |
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Mandats et fonctions principales exercés en 2025 |
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Fonction principale exercée en dehors de la Société •Administratrice indépendante Autres mandats et fonctions en cours exercés dans toute société (hors filiales Latecoere •Administratrice et membre du Comité ESG de ATTIJARIWAFA BANK •Administratrice de la Fondation Saint-Cyr •Fondatrice et Membre de la Commission Prospective et Recherche de l'IFA |
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Mandats et fonctions échus exercés dans toute Société |
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• Administratrice et Présidente du Comité des Rémunérations, membre du Comité d’Audit et du comité des nominations et de la gouvernance de Crédit Agricole SA •Administratrice Présidente du Comité des Rémunérations, membre du comité d’Audit et des Risques et du comité des nominations et de la gouvernance de Capgemini SE •Administratrice et Présidente du Comité des Rémunérations de Rallye • Administratrice et Présidente du Comité des Rémunérations, membre du comité des Engagements de Egis SA • Membre du Conseil d’orientation Stratégique de l’IHEAL (Institut des Hautes Etudes de l’Amérique Latine) •Membre du Conseil d’Orientation du CEFA •Administratrice de l'Institut Français des Administrateurs |
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June Du Halgouet |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Administratrice Membre du Comité d’Audit, des Risques et de la CSR Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations |
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NATIONALITÉ : Irlandaise ÂGE : 56 DATE DE DÉBUT DE MANDAT : DATE D’ÉCHÉANCE DU MANDAT : NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 0 ADRESSE PROFESSIONNELLE : Gustav Mahlerlaan 1017, Mahler 1000, 3rd floor, 1082 MK Amsterdam (Pays-Bas) |
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Biographie |
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June du Halgouët était vice-présidente exécutive en charge de la transformation chez KNDS, un acteur européen de premier plan dans le domaine de la défense. Auparavant, elle était viceprésidente senior en charge de la stratégie corporate, des fusions et acquisitions et de l'intégration post-acquisitions au sein du Groupe Airbus. Grâce à ces 16 années passées chez Airbus (et précédemment chez EADS), June apporte une connaissance approfondie du secteur aérospatial et une grande expérience d’opérations de fusions-acquisitions et d’intégrations réussies. Avant de rejoindre Airbus / EADS, June a travaillé chez Ernst & Young pendant sept ans et chez Grant Thornton pendant neuf ans. |
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Compétences |
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Mandats et fonctions principales exercés en 2025 |
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Fonction principale exercée en dehors de la Société •Néant Autres mandats et fonctions en cours exercés dans toute société (hors filiales Latecoere) •Néant |
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Mandats et fonctions échus exercés dans toute Société (hors filiales Latecoere) au cours des cinq dernières années |
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•Vice-Présidente Exécutive en charge de la transformation de KNDS |
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bernd kessler |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Administrateur indépendant |
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NATIONALITÉ: Allemande ÂGE : 67ans DATE DE DÉBUT DE MANDAT : DATE D’ÉCHÉANCE DU MANDAT : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2028 NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 0 ADRESSE PROFESSIONNELLE : Burgstrasse 10, 82064 Strasslach (Allemagne) |
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Biographie |
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Bernd Kessler était le PDG de SRTechnics AG, un fournisseur privé de maintenance, réparation et révision (MRO) pour les avions, les composants de systèmes aéronautiques et les moteurs. (2008-2010). Il a été président-directeur général de MTU Maintenance, une filiale de MTU Aero Engines AG, un fabricant de moteurs d'avion (2004-2007), où il a joué un rôle essentiel dans l'introduction en bourse réussie de la société à la Bourse de Francfort. Avant 2004, Bernd Kessler a occupé pendant 20 ans des postes de direction et de gestion dans le secteur aérospatial chez Honeywell International, Inc. et sa société précédente AlliedSignal Corp. Bernd Kessler est également Président de ProXES GmbH. Depuis 2010, il siège au conseil d'administration de Polaris Inc, l'une des plus grandes entreprises mondiales spécialisées dans la conception, l'ingénierie et la production de véhicules tout-terrain (ORV), qui comprennent des véhicules tout-terrain (ATV) et des véhicules côte-à-côte à usage récréatif et utilitaire, des motos, des petits véhicules (SV), des bateaux et des motoneiges. Il préside le Comité Technologie et Innovation de Polaris Inc., société publique cotée à la Bourse de New York. Il siège également au conseil d'administration de Fischer TireTech GmbH et Incora Inc. (acteur de la chaîne d'approvisionnement aérospatiale). |
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Compétences |
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Mandats et fonctions principales exercés en 2025 |
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Fonction principale exercée en dehors de la Société •Président de ProXES GmbH Autres mandats et fonctions en cours exercés dans toute société (hors filiales Latecoere) •Administrateur de Polaris Inc. (société cotée sur NYSE) •Administrateur de Incora Inc. •Administrateur de Fischer TireTech GmbH |
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Mandats et fonctions échus exercés dans toute Société (hors filiales Latecoere) au cours des cinq dernières années |
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•Président du Conseil de RENA Technologies GmbH •Administrateur de The Packaging Group GmbH |
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FABIENNE LELANDAIS |
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|---|---|---|---|---|---|---|
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Administratrice représentant les salariés |
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NATIONALITÉ: Française ÂGE : 46 DATE DE DÉBUT DE MANDAT : DATE D’ÉCHÉANCE DU MANDAT : 06/10/2029 NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 300 via FCPE ADRESSE PROFESSIONNELLE : Latecoere 135 rue de Périole 31500 Toulouse |
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Biographie |
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Fabienne Lelandais est diplômée de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) et titulaire d'un master en management de l'environnement. Après des expériences dans l'industrie automobile et dans l'industrie des matériaux de construction, elle a rejoint Latecoere en 2016 en tant que coordinatrice de la santé et de la sécurité environnementale pour l'usine de Toulouse et actuellement pour l'ensemble de la branche Aérostructures. Suite à la réunion du comité social et économique de Latecoere du 13 septembre 2023, Fabienne Lelandais a été désignée comme nouvel administrateur représentant les salariés et a rejoint le conseil d’administration lors de la réunion du 18 septembre 2023. |
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Compétences |
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Mandats et fonctions principales exercés en 2025 |
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Fonction principale exercée en dehors de la Société •Néant Autres mandats et fonctions en cours exercés dans toute société (hors filiales Latecoere) •Néant |
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Mandats et fonctions échus exercés dans toute Société (hors filiales Latecoere) au cours des cinq dernières années |
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•Néant |
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thierry mootz |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Administrateur |
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NATIONALITÉ: Française ÂGE : 62 DATE DE PREMIÈRE NOMINATION AU CONSEIL : DATE DE DEBUT DU MANDAT : DATE D’ÉCHÉANCE DU MANDAT : NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : ADRESSE PROFESSIONNELLE : |
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Biographie |
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Animé par l'esprit d'entreprise et autodidacte, Thierry Mootz, a créé sa première entreprise à l'âge de 21 ans. Il en assure le développement pendant 8 ans avant de la céder. En 1992, il rejoint le leader mondial de l'aluminium Alcan / Rio Tinto / Constellium, pour diriger plusieurs départements commerciaux européens et mondiaux avant de prendre la direction générale d'une division. Il a ensuite conduit des plans de redressement en Allemagne et en Suisse. Il a rejoint le groupe Latecoere en 2015 avec la mission ambitieuse de conduire la transformation du groupe. En janvier 2017, il est nommé COO du groupe, il dirige ensuite la division Aérostructures à partir d'octobre 2019, puis la division Systèmes d'interconnexion à partir de mars 2020, date à laquelle il est également nommé directeur général délégué du groupe. Thierry Mootz devient directeur général du groupe en août 2021. Il redéfinit la raison d'être du groupe (" servir le secteur aérospatial avec des solutions innovantes pour un monde durable ") et crée les conditions du rebond de Latecoere qui entreprend une série d'acquisitions structurantes en Amérique du Nord et en Europe en vue d'atteindre une taille critique. Fort d'une riche carrière internationale, Thierry possède une solide expérience de l'industrie tant au sein de PME que de grands groupes internationaux. Particulièrement sensibilisé aux questions de durabilité du secteur aéronautique et de soutien à la chaîne d'approvisionnement, il reste actif au sein de la filière aéronautique, défense et spatiale en France et à l’étranger. |
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Compétences |
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Mandats et fonctions principales exercés en 2025 |
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Fonction principale exercée en dehors de la Société • Président de Thierry Mootz Consulting SAS Autres mandats et fonctions en cours exercés dans toute société •Mandats détenus au sein de filiales du Groupe |
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Mandats et fonctions échus exercés dans toute société (hors filiales Latecoere) au cours des cinq dernières années |
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•Gérant SC THEMO |
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JENETTE RAMOS |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Administratrice Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations |
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NATIONALITÉ: Américaine ÂGE : 59 DATE DE PREMIÈRE NOMINATION : DATE DE DÉBUT DE MANDAT : DATE D’ÉCHÉANCE DU MANDAT : AG appelée à statuer sur les NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 0 ADRESSE PROFESSIONNELLE : |
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Biographie |
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Ayant travaillé pour Boeing pendant plus de 30 ans, Jenette Ramos apporte une grande expérience de la supply chain et des opérations au sein du secteur aéronautique. Dans son dernier poste chez Boeing, elle était vice-présidente en charge de la fabrication, de la supply chain et des opérations, sous la responsabilité du Directeur général, et membre du conseil exécutif. Elle possède ainsi une connaissance approfondie de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et des opérations, tant sur le segment commercial que celui de la défense. En particulier, Jenette possède une connaissance très solide des aérostructures et de la fabrication de composants grâce à son expérience en tant que directrice de l'unité commerciale, aérostructures intégrées et vice-présidente de la fabrication. Jennette est actuellement vice-pésidente du conseil d'administration de la Washington State University et directrice du Beneficial State Bank Board. Elle a aussi été reconnue par ses pairs, l'industrie et le monde universitaire avec plusieurs prix prestigieux, notamment le « Top 20 women in aerospace ». Titulaire d'une licence en sciences de la Washington State University et d'une maîtrise en commerce de la Seattle Pacific University, Jenette a également suivi le School Advanced Management Program de gestion avancée de la Harvard Business School. Enfin, Jenette est un mentor actif au sein de nombreuses organisations philanthropiques. |
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Compétences |
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Mandats et fonctions principales exercés en 2025 |
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Fonction principale exercée en dehors de la Société •Présidente du Conseil d'administration de l'université de l'État de Washington Autres mandats et fonctions en cours exercés dans toute société (hors filiales Latecoere) •Directrice de la Beneficial State Bank |
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Mandats et fonctions échus exercés dans toute société |
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•Présidente du Comité chargé de la recherche et des affaires universitaires, des finances et de l'administration, des affaires étudiantes, et vice-président de l'université de l'État de Washington •Membre du Comité chargé du capital humain et de la rémunération de la Beneficial State Bank •Membre du Comité chargé de la technologie de la Beneficial State Bank |
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CHRISTOPHE VILLEMIN |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Administrateur |
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Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations |
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NATIONALITÉ: Française ÂGE : 57 DATE DE PREMIER MANDAT : DATE DE DÉBUT DU MANDAT ACTUEL : DATE D’ÉCHÉANCE DU MANDAT : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : 0 ADRESSE PROFESSIONNELLE : SCP EPC UK Limited -15 Golden Square, 2nd Floor - Londres W1F9JG - Royaume-Uni |
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Biographie |
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Christophe Villemin a rejoint le groupe Alcan en 1994 et a occupé divers postes de direction dans l'industrie de l'aluminium et de l'emballage en Europe et aux États-Unis. En 2002, il est devenu président d'Alcan Rolled Products en Suisse (anciennement Alusuisse), avant d'être nommé président de la division Global Rolled Products d'Alcan en 2005. En 2008, Christophe Villemin est devenu président d'Alcan Global Aerospace, Transportation and Industry, et responsable de la recherche, du développement et de l'innovation pour le groupe. Il a été nommé Young Global Leader du World Economic Forum en 2008. De 2010 à 2014, Christophe Villemin a été président de Constellium Aerospace and Transportation (anciennement Alcan) et a également dirigé l'organisation Recherche et Technologie du groupe. Il a rejoint Apollo Global Management en 2015 en tant que partenaire opérationnel chargé des investissements en Europe et aux États-Unis jusqu'en 2019. En janvier 2020, Christophe Villemin a rejoint Searchlight Capital Partners en tant que partenaire opérationnel. Le 17 mars 2020, il a réintégré le conseil d'administration de Latecoere SA. |
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Compétences : |
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Mandats et fonctions principales exercés en 2025 |
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Fonction principale exercée en dehors de la Société •CEO et Managing Director de Midi Management Autres mandats et fonctions en cours exercés dans toute société (hors filiales Latecoere) • Président du Conseil d'administration de Jacques Marie Mage • Président du Conseil d'administration de Grivel • Administrateur de of Easysmile SA • Administrateur de Black Crows • Administrateur de CVi Partners |
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Mandats et fonctions échus exercés dans toute Société (hors filiales Latecoere) au cours des cinq dernières années |
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•Operating Partner chez Searchlight Capital Partners |
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Le Conseil est doté depuis le 22 septembre 2015 d’un Règlement intérieur, régulièrement mis à jour et disponible sur le site Internet de la Société destiné à préciser les modalités de fonctionnement de son fonctionnement en complément des dispositions légales et réglementaires applicables et des Statuts de la Société. La dernière mise à jour du Règlement intérieur a été effectuée par le Conseil du 26 juillet 2023 portant notamment sur la suppression du Comité Stratégique. Le Comité d’Audit, des Risques et de la CSR et le Comité des Nominations et des Rémunérations sont également dotés d’un règlement intérieur propre. Une revue de leur règlement intérieur a été effectuée en 2024 afin de refléter l'attribution du suivi de l'application de la réglementation CSR au Comité d'Audit et des Risques, et supprimer ces attributions des compétences du Comité des Nominations et des Rémunérations.
Conformément à son Règlement intérieur, le Conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, à des dates communiquées à chaque administrateur au plus tard au début de chaque exercice social, et à tout autre moment en fonction de l’intérêt de la Société.
Les délais moyens de convocation du Conseil constatés sont de 5 jours ouvrés environ, ce qui permet aux administrateurs de prendre connaissance de l’information utile pour la tenue des réunions.
Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter aux séances du Conseil par un autre administrateur, étant précisé que chaque administrateur ne peut disposer au cours d’une même séance que d’un seul mandat de représentation. Le mandat doit être donné par écrit.
Les séances du Conseil sont présidées par son Président ou, en son absence, par un éventuel Vice-Président ou un administrateur désigné en début de séance par le Conseil à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
Le Règlement Intérieur du conseil d’administration peut prévoir que les membres du conseil participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective conformément à la réglementation en vigueur. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres qui participent à la réunion du conseil par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables. Si ce procédé est utilisé pour certaines réunions, le Président l’indique dans la convocation.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou réputés présents, sans qu’il soit tenu compte des membres représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, réputés présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du Président de séance n’est jamais prépondérante.
Chaque réunion donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui est signé par le Président de séance et au moins un autre administrateur. Le projet de procès-verbal de chaque réunion du Conseil est adressé ou remis à tous les administrateurs au plus tard en même temps que la lettre de convocation à la réunion à l’ordre du jour de laquelle figure l’approbation de ce procès-verbal.
Les délibérations du Conseil font état de tout incident technique relatif à la visioconférence ou au moyen de télécommunication utilisé lorsqu’il a perturbé le déroulement de la séance. Le procès-verbal du Conseil permet ainsi de conserver la trace des diligences du Conseil.
Le Conseil s’est réuni 7 fois au cours de l’exercice 2025, et 10 réunions de ses comités se sont tenues.
Au cours de l’exercice 2025, le Directeur Général a participé à l'ensemble des réunions auxquelles le Conseil a souhaité sa présence.
La périodicité et la durée des séances du Conseil permettent un examen et une discussion approfondie des sujets relevant de la compétence du Conseil. Le taux de présence moyen des administrateurs aux réunions du Conseil tenues au cours de l’exercice 2025 a été de 89 %. Le taux d'assiduité individuel des membres du Conseil est présenté en section 3.2.1.
Au cours de l’exercice 2025, le Directeur Juridique, en tant que secrétaire du Conseil, le Directeur Général, un observateur tiers du groupe Searchlight Capital Partners et le Directeur Financier ont assisté à la quasi-totalité des séances du Conseil. D’autres membres de la Direction du Groupe interviennent habituellement sur des points spécifiques à l'ordre du jour. Le représentant du Comité Social et Economique est convié à l'ensemble des réunions du Conseil. Les Commissaires aux comptes de la Société sont invités à l'ensemble des réunions portant sur des décisions requérant une intervention de leur part, notamment l'émission de rapports.
Les nouveaux administrateurs de la Société bénéficient de formations et entretiens avec la Direction Générale et le Président du Conseil leur permettant d’appréhender les spécificités de la Société, de ses métiers et de son secteur d’activité.
Les membres du Conseil ont bénéficié d'une formation sur la durabilité en 2023, par le biais d'un organisme spécialisé. Afin de maintenir et d'approfondir cette expertise, une nouvelle session de formation est prévue en 2026.
Cette démarche continue de formation reflète l'engagement de Latecoere à renforcer les compétences de son Conseil d'administration en matière de durabilité, et à s'assurer que les décisions prises sont alignées avec les objectifs de développement durable de l'entreprise.
En outre l’administrateur représentant les salariés bénéficie chaque année d’une formation spécifique, adaptée à l’exercice de ses fonctions et décidée par le Conseil, répondant aux prescriptions légales. Ainsi, dans le cadre de sa désignation en qualité d’administrateur représentant les salariés, Fabienne Lelandais a eu des entretiens avec le Directeur Juridique, le Directeur des Ressources Humaines ainsi que le Président du Conseil afin de la sensibiliser à divers sujets pertinents dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Des échanges avec la Direction Générale ont eu lieu au cours de l'exercice. Par ailleurs, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, et sur décision du Conseil, Fabienne Lelandais a suivi plusieurs formation auprès de l'IFA (Institut Français des Administrateurs) afin d'être sensibilisée sur ses droits et obligations en tant qu'administratrice représentant les salariés mais également aux notions fondamentales de la Finance.
Pour finir, préalablement à chaque réunion planifiée du Conseil, et lorsque les agendas le permettent, une réunion de préparation est organisée avec le Directeur des Ressources Humaines et le Responsable juridique et/ou Directeur Juridique Groupe. Le représentant du Comité Social et Économique y est également invité.
Par ailleurs, sur recommandations du Comité des Nominations et des Rémunérations, une nouvelle formation sera proposée à Fabienne Lelandais au cours de l'exercice 2026 de même qu'au représentant permanent du Comité Social et Economique auprès de l'IFA.
Dans le cadre des travaux du Conseil, chaque administrateur reçoit et peut se faire communiquer les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. À ce titre, ils reçoivent en temps utile et en moyenne, sauf
urgence, 48 heures avant la réunion, un dossier sur les points à l’ordre du jour qui nécessitent une analyse particulière et une réflexion préalable, et ceci chaque fois que le respect de la confidentialité ne l’interdit pas. Ce dossier contient notamment les comptes rendus des comités et les éléments financiers. L’administrateur qui n’a pas été mis en mesure de délibérer en toute connaissance de cause, a le devoir d’en faire part au Président du Conseil et peut se faire communiquer par ce dernier tous les documents correspondants après appréciation par le Conseil de leur utilité.
Le Président du Conseil communique de manière permanente aux administrateurs toute information concernant la Société dont il a connaissance et dont il juge la communication pertinente. Il est également en contact régulier avec la Direction Générale et veille dans ce cadre à ce que l’information au sujet de la Société soit communiquée au Conseil.
Le Règlement intérieur fixe les obligations auxquelles les administrateurs doivent se conformer. Celles-ci visent notamment (i) à s’assurer qu’ils connaissent les dispositions qui leur sont applicables, (ii) à éviter les situations de conflit d’intérêts, (iii) à consacrer à leur fonction le temps et l’attention nécessaires, dans le respect des dispositions légales relatives au cumul des mandats sociaux et (iv) s’agissant des informations non publiques, à se considérer comme astreints à une véritable obligation de confidentialité qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par les textes. Il rappelle également à l’administrateur qu’en dépit de son éventuelle qualité d’actionnaire à titre individuel, il représente l’ensemble des actionnaires et doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt social. Il est également tenu à une obligation de loyauté. Par ailleurs, les membres du Conseil d’ont l’obligation de s’informer. À cet effet, le Président du Conseil communique aux administrateurs les informations et les documents qui leur sont nécessaires pour exercer pleinement leur mission.
En rémunération de leur activité, l’Assemblée générale peut allouer aux administrateurs une somme fixe annuelle et/ou variable répartie par le Conseil entre ses membres. Le Conseil peut également allouer aux administrateurs des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats qu’il leur confie. La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est déterminée par le Conseil, après avis du Comité des Nominations et des Rémunérations. Pour plus de détails sur la rémunération des administrateurs et des dirigeants mandataires sociaux, voir Section 3.3.
Il n’est pas requis que les membres du Conseil soient propriétaires d’actions de la Société pendant la durée de leur mandat. Cependant, le Règlement intérieur en son article 5 fait obligation aux administrateurs détenteurs de titres de la Société d’inscrire ceux-ci au nominatif.
Le Conseil s'est doté en 2017 d’une Charte de déontologie boursière relative aux opérations sur les instruments financiers et au respect de la réglementation française sur le délit d’initié et le manquement d’initié destinée à régir la réalisation notamment par les administrateurs, les dirigeants mandataires sociaux et les membres du Comité Exécutif ainsi que toute personne susceptible de détenir des informations privilégiées, d’opérations sur les instruments financiers de la Société.
La charte tient compte de l’entrée en application du Règlement européen no 596/2014 sur les abus de marché le 3 juillet 2016 et de la publication le 26 octobre 2016 de la position-recommandation de l’Autorité des Marchés Financiers no 2016-08 sur l’information permanente et la gestion de l’information privilégiée. Conformément à l’article 5 du Règlement intérieur chaque administrateur est tenu au respect des stipulations de cette charte qui fait partie intégrante du Règlement intérieur.
À cet égard, les administrateurs doivent notamment conserver la confidentialité des informations jugées sensibles et confidentielles ainsi que des informations qualifiées de privilégiées au sens de la réglementation en vigueur. Ils sont également tenus de s’abstenir d’effectuer ou de tenter d’effectuer toute transaction sur les titres de la Société pendant les périodes de « fenêtres négatives », particulièrement celles relatives à la publication des informations financières annuelles et semestrielles.
Le Conseil, qui est un organe collégial mandaté par les actionnaires, a pour mission principale de déterminer les orientations de l’activité de la Société et de veiller à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées générales et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Conformément aux dispositions législatives, réglementaires et statutaires applicables ainsi qu’aux dispositions du Règlement intérieur, le Conseil est notamment compétent pour :
•convoquer les Assemblées générales et fixer leur ordre du jour ;
•arrêter les comptes sociaux et consolidés, établir le Rapport de gestion et les documents de gestion prévisionnelle ;
•autoriser les conventions et engagements réglementées ;
•nommer et révoquer les mandataires sociaux et fixer leur rémunération ;
•établir un plan de succession des mandataires sociaux et principaux dirigeants du Groupe ;
•nommer les membres de ses comités ;
•fixer les modalités de répartition des rémunérations des administrateurs ;
•transférer le siège social sur le territoire français, sous réserve de la ratification de cette décision par l’Assemblée générale ordinaire suivante ;
•autoriser les cautions, avals et garanties ;
•établir le Rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
•autoriser le Directeur Général pour toutes les décisions soumises à son autorisation préalable telles que reprises dans le Règlement intérieur du Conseil et en Section 3.1.
Le Conseil est par ailleurs informé de l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux, y compris en matière de responsabilité sociale et environnementale de la Société.
Au cours de l’exercice 2025, les principaux sujets dont le Conseil a été saisi ont notamment concerné :
•la situation financière, la trésorerie et les engagements du Groupe, et notamment :
—la présentation des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés pour l’exercice 2024, ainsi que celle sur les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2025,
—l’établissement des comptes sociaux et consolidés du Groupe pour l’exercice 2024,
—l’examen des résultats du premier semestre 2024, des prévisions pour le second semestre 2025 et des perspectives pour l’exercice 2026,
—l’établissement du rapport de gestion et de ses annexes pour l’exercice 2024,
—l’examen des chiffres et résultats trimestriels et des documents de gestion prévisionnelle 2025,
—la poursuite du contrat de liquidité,
—la revue et autorisation annuelle des cautions, avals et garanties,
•le suivi des grandes orientations stratégiques, et notamment :
—l'évolution de l'organisation fonctionnelle et opérationnelle du Groupe,
—l'approbation du plan stratégique Horizon 2028 du Groupe,
—l'approbation du Business Plan du Groupe 2026-2028 incluant le Budget 2026,
—l’évolution de l’industrie et des axes stratégiques du Groupe,
—le point sur l’évolution des marchés et de l’environnement concurrentiel ;
•les rémunérations des dirigeants, et notamment :
—la part variable de la rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2024,
—l’examen de la politique de rémunération du Directeur Général et du Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2025 et du rapport correspondant,
—l’examen de la politique de rémunération du Président du Conseil au titre de l’exercice 2025 et du rapport correspondant,
—la proposition de la politique de rémunération des administrateurs et membres des comités,
—l'étude du plan de succession et de développement des principaux dirigeants du Groupe ;
—la mise en place d'un plan d'intéressement via une augmentation de capital réservée à une catégorie de managers du Groupe et une attribution gratuite d'actions ordinaires et de préférence nouvelles,
•le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne, et notamment :
—la proposition de renouvellement à l'Assemblée Générale Annuelle 2025 de mandats d'administrateurs arrivant à échéance à ladite Assemblée Générale;
—la communication du Conseil avec les actionnaires minoritaires,
—l’examen de la situation des administrateurs au regard des critères d’indépendance retenus par le Règlement intérieur,
—l’examen des principaux risques auxquels le Groupe est exposé,
—la réalisation d'une évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et des comités au titre de l'exercice 2025 par un tiers,
—la revue de la politique de diversité au sein du Conseil,
—l’examen de la représentation équilibrée hommes/ femmes au sein du Comité Exécutif et de la mixité dans les 10 % de postes à forte responsabilité,
—l’établissement du Rapport sur le gouvernement d’entreprise,
—l’examen des dispositions du Code Middlenext (« Comply or Explain ») et la revue des points de vigilance du Code Middlenext;
•les questions autres, et notamment :
—l’examen de décisions et positions commerciales stratégiques,
—convocation des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires (y compris l’arrêté du texte des projets de résolutions et du Rapport du Conseil présentant les résolutions),
—la revue des conventions réglementées dont l’exécution est poursuivie
—l'analyse des nouvelles conventions soumises à autorisation,
—l’examen des projets de communiqués de presse,
—la proposition de formation de l’administrateur représentant les salariés.
Parmi les missions du Comité des Nominations et des Rémunérations figure celle d’établir un plan de succession du Président du Conseil, du Directeur Général et des Membres du Comité Exécutif.
Un plan de succession de l’ensemble des membres du Comité Exécutif (incluant le Directeur Général), qui fait l’objet de revues régulières par le Comité des Nominations et des Rémunérations.
Ce plan de succession envisage :
•la succession immédiate et temporaire (cas de succession imprévue et/ou précipitée) ;
•la succession à moyen terme (faisant suite à la succession immédiate et temporaire ou cas de succession anticipée);
•par la voie de recrutements internes et/ou externes.
Par ailleurs, consécutivement au changement de Directeur Général et aux changements dans les fonctions et personnes nommées au Comité Exécutif Groupe, une revue du plan de succession de l'ensemble du Comité Exécutif a été effectuée par le Comité des Nominations et des Rémunérations le 20 mars 2026.
Conformément au Code Middlenext, chaque année, une procédure d’évaluation du Conseil concernant ses modalités de fonctionnement, de composition et d’organisation et vérifier que les débats du Conseil sont convenablement organisés et menés.
Conformément aux dispositions du Code de commerce, aux recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et au Code Middlenext, le Conseil procède régulièrement à l’évaluation de son fonctionnement. Le Conseil a décidé, à l'initiative de son nouveau Président, de mener une évaluation externe pour l'exercice 2025.
L’évaluation externe avait notamment pour objectifs de :
•apprécier l’efficacité du fonctionnement du Conseil et de ses comités ;
•évaluer la qualité de l’information fournie au Conseil ;
•analyser la contribution de chaque administrateur et la dynamique collective ;
•vérifier l’adéquation de la composition du Conseil avec la stratégie de la Société (compétences, diversité, indépendance) ;
•identifier les axes d’amélioration des pratiques de gouvernance.
L’évaluation a été confiée à Kornferry, cabinet indépendant spécialisé en gouvernance d’entreprise.
La méthodologie retenue a reposé sur :
•des questionnaires confidentiels adressés à l’ensemble des administrateurs ;
•des entretiens individuels conduits avec les administrateurs, le Président du Conseil et, le cas échéant, le Directeur général ;
•l’analyse de la nature de la documentation du Conseil (ordres du jour, procès-verbaux, supports de réunion) ;
•une restitution écrite et orale des conclusions au Comité des Nominations et des Rémunérations puis au Conseil d’administration.
Fonctionnement général du Conseil et de ses comités
•Bonne qualité des débats stratégiques ;
•Rôle actif et effectif du nouveau Président du Conseil dans la gestion des travaux et réunions ;
•Fréquence de réunions du Conseil à adapter
•La documentation transmise en vue des réunions doit être plus anticipée et adaptée ;
•Les comités sont considérés comme de plus en plus efficaces et créateurs de valeur grâce à des présidents engagés et pragmatiques.
Contributions individuelles des membres du Conseil
•Engagement commun fort envers la réussite de l'entreprise.
•Les membres récemment nommés font preuve d'un excellent engagement et apportent une contribution remarquable aux travaux du Conseil, malgré des contributions hétérogènes.
Présidence du Conseil
•Améliorations apportées au fonctionnement du Conseil par le Président depuis sa nomination.
•Renforcement de la facilitation, le respect des délais et les relations avec l'équipe de direction
•Le ton donné par le Président permet des échanges francs pendant et en dehors des réunions du Conseil.
•Sa profonde expertise du secteur et son expérience sont considérées comme renforçant le jugement et la crédibilité du Conseil.
•Les membres du Conseil d'administration attendent du Président qu'il continue à concentrer les travaux du Conseil sur la stratégie et les risques.
Composition et compétences
•Renforcement, par les récentes nominations, de la diversité des compétences et de l'expérience du conseil, enrichissant ainsi les débats et renforçant sa crédibilité externe.
•La diversité des profils est considérée comme un atout pour la société, car le conseil d'administration fait preuve collectivement d'une solide maîtrise opérationnelle, d'une connaissance approfondie du secteur et des parties prenantes, ainsi que d'une expertise solide en matière de finance d'entreprise.
•Le climat au sein du Conseil favorise des échanges francs et respectueux.
•Le Conseil est considéré comme résilient face à la pression et efficace dans la gestion de crises
•Les discussions doivent être améliorées en portant moins sur les détails opérationnels
•Dynamique d'amélioration continue, avec des mesures concrètes convenues et suivies.
Fonctionnement des comités du Conseil
Comité d'audit, des risques et de la CSR:
•Leadership de la président du Comité apprécié - Les priorités sont bien définies et les rapports au conseil d'administration permettent une surveillance efficace des risques et de la conformité,
•Clarté des missions
•Articulation efficace avec les travaux du Conseil
Comité des nominations et des rémunérations:
•Présidence adaptée
•Clarté des missions
•La structure, la hiérarchisation des priorités et la qualité des débats ont gagné en maturité grâce à une approche pragmatique adaptée au contexte de l'entreprise.
Collaboration avec la Direction
•La relation du Conseil avec le Directeur Général est considérée bonne, permettant un dialogue transparent et une escalade rapide, soutenue par une confiance mutuelle et un engagement envers la réussite de l'entreprise.
•Les membres du Conseil apprécieraient une plus grande exposition aux N-1 afin d'approfondir leur compréhension des capacités et des successions.
•Le Conseil souhaite que les interventions de l'équipe de direction s'orientent davantage vers la stratégie, en laissant plus de place aux débats prospectifs.
Information du Conseil
•Qualité des présentations
•Amélioration des délais de transmission de la documentation
Valeur stratégique du conseil d'administration
•La contribution des membres du Conseil va au-delà de la conformité, en mettant au défi et en soutenant l'équipe de direction pour faire face aux risques et saisir les opportunités.
•Les membres du Conseil apportent une expertise industrielle et opérationnelle tangible ainsi qu'une vision externe des attentes des parties prenantes.
À l’issue de l’évaluation, plusieurs pistes d’amélioration ont été identifiées, couvrant notamment la mise à disposition des différents documents et l'organisation des débats. Enfin, il a été proposé de renforcer la formation des administrateurs sur certains sujets importants pour le Groupe tels que la Cybersécurité et la CSR. Le Conseil a pris acte des conclusions de l’évaluation externe et a décidé de mettre en œuvre les axes d'amélioration identifiés ci–dessus et de suivre régulièrement leur implémentation.
Le Conseil est accompagné de deux comités destinés à améliorer son fonctionnement et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions en émettant des recommandations ou des avis consultatifs à destination du Conseil. Les travaux des différents comités au cours de l’exercice 2025 sont présentés au Conseil sous la forme de comptes rendus.
Au 31 décembre 2025, la composition, les missions et activités respectives des comités était la suivante :
Au cours de l’exercice 2025, Mme Jenette Ramos a intégré le Comité et la Présidence du Comité a été attribuée à June du Halgouët. Il est ésormais composé de quatre membres dont un membre indépendant. Le tableau ci-après synthétise sa composition au 31 décembre 2025 ainsi que l'assiduité de ses membres au cours de l'exercice.
|
Composition au 31 decembre 2025 |
Assiduité |
|---|---|
|
June du Halgouët (Président) |
33 % |
|
Thomas De Cannière |
100 % |
|
Jenette Ramos |
100 % |
|
Christophe Villemin |
100 % |
Le Président du Conseil est invité aux réunions du Comité. Par ailleurs, Le Directeur Général, le Secrétaire du Conseil et le Directeur des Ressources Humaines sont invités à chacune des réunions du comité et est associé aux travaux du comité lors de l’étude de la politique de rémunération des principaux dirigeants du Groupe non mandataires sociaux. Le Président du Conseil, le Directeur Général, le Secrétaire du Conseil et le Directeur des Ressources Humaines ne participent pas aux discussions et travaux ayant trait à leurs propres situations et rémunérations.
Conformément à son Règlement intérieur, le comité a notamment pour mission de :
a)en matière de gouvernance :
—donner son avis sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général ;
b)en matière de sélection et nomination :
—donner son avis sur les projets de nomination et de révocation du Président du Conseil,
—donner son avis sur les projets de nomination et de révocation du Directeur Général et du ou des Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) par le Conseil et peut également proposer des candidats,
—être consulté sur les projets de nomination et de révocation, et plus généralement les plans de succession des Directeurs de Branches,
—formuler des propositions sur la sélection des administrateurs et des membres des comités, et plus généralement sur la composition du Conseil et des comités ; le cas échéant il peut faire appel à un cabinet/expert extérieur,
—établir un plan de succession et assister le Conseil dans le choix et l’évaluation de son Président, du Directeur Général et du ou des Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) selon le cas,
—examiner l’indépendance des administrateurs et des candidats à un poste d’administrateur ou de membre d’un comité au regard des normes et recommandations applicables en France et sur le marché réglementé sur lequel les titres de la Société sont admis aux négociations, ainsi que des principes de gouvernement d’entreprise auxquels la Société se réfère ;
c)en matière de rémunération :
—faire au Conseil toute recommandation relative à la rémunération et indemnités de départ du Directeur Général, du ou des Directeur(s) Général(aux) Délégué(s),
—ces recommandations portent sur l’ensemble des éléments composant la rémunération du Directeur Général, du ou des Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) y compris les attributions d’options de souscription d’actions, d’options d’achat d’actions ou encore d’actions gratuites, ainsi que les rémunérations et avantages de toute nature (y compris les avantages en matière de retraite et indemnités de départ) versés par la Société,
—examiner et formuler des recommandations sur la définition des critères quantitatifs et qualitatifs auxquels est associée la part variable de la rémunération du Directeur Général et du ou des Directeur(s) Général(aux) Délégué(s),
—pour chaque exercice social de référence, il examine et formule un avis sur la réalisation par le Directeur Général et le ou les Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) des objectifs liés aux critères quantitatifs et qualitatifs précités au titre dudit exercice, et sur le montant correspondant de la part variable de leur rémunération. Il examine et formule des recommandations sur la mise à jour des critères quantitatifs et qualitatifs précités et sur la réévaluation annuelle des objectifs associés du Directeur Général et du ou des Directeur(s) Général(aux) Délégué(s),
—être consulté sur la définition des critères quantitatifs et qualitatifs auxquels est associée la part variable de la rémunération des Directeurs de Branches.
—pour chaque exercice social de référence, il est consulté sur la réalisation, par les Directeurs de Branches, des objectifs liés aux critères quantitatifs et qualitatifs au titre dudit exercice, et sur le montant correspondant de la part variable de leur rémunération,
—veiller à la cohérence des éléments composant la rémunération du Directeur Général, du ou des Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) et des Directeurs de Branches avec l’évaluation annuelle de leurs performances et avec la stratégie de la Société, et contrôler ensuite l’application de ces règles,
—s’assurer que la rémunération et les autres engagements pris à l’égard du Directeur Général, du ou des Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) et des Directeurs de Branches sont conformes aux dispositions statutaires, ainsi qu’aux principes de gouvernement d’entreprise auxquels la Société se réfère,
—être consulté par le Conseil sur tout projet concernant la politique d’intéressement des cadres dirigeants du Groupe qui serait susceptible de donner lieu à l’attribution, au profit de ces derniers, d’options de souscription d’actions, d’options d’achat d’actions ou encore d’actions gratuites ou, plus généralement, à la mise en œuvre de tout autre dispositif permettant d’accéder au capital de la Société,
—être informé de la politique élaborée par la Direction Générale de la Société en matière de rémunération des cadres dirigeants du Groupe, notamment concernant le principe et les modalités d’attribution de parties variables de rémunération liées au résultat.
Il est précisé que dans le cadre de l’exercice de sa mission en matière de sélection et de nomination, le choix, par le Comité, des candidats aux fonctions d’administrateur est guidé par l’intérêt de la Société et de tous ses actionnaires. Il peut prendre en compte les éléments suivants : (i) l’équilibre souhaitable de la composition du Conseil au vu de la composition et de l’évolution de l’actionnariat de la Société, (ii) la représentation entre les femmes et les hommes, (iii) la représentation éventuelle d’intérêts catégoriels, (iv) l’opportunité de renouvellement des mandats, (v) l’intégrité, la compétence, l’expérience internationale, la nationalité et l’indépendance de chaque candidat et (vi) le nombre souhaitable d’administrateurs indépendants. Le Comité doit également s’efforcer de refléter une diversité d’expériences et de points de vue. Le Comité doit également s’efforcer, lorsqu’il émet ses avis ou recommandations en matière de sélection et de nomination, à ce que (i) les administrateurs indépendants en fonction soient au moins au nombre de deux et (ii) le Directeur Général ne soit pas membre du Comité d’Audit et des Risques. Le Comité réalise ses propres études sur les candidats potentiels avant qu’une démarche ne soit faite auprès de ces derniers.
Pour l’accomplissement de ses travaux, le Comité peut prendre contact avec les principaux dirigeants de la Société ou solliciter des études techniques externes, notamment après en avoir informé le Président du Conseil et le Directeur Général et à charge d’en rendre compte au Conseil
Il est précisé que le Rapport annuel informe les actionnaires sur la rémunération des mandataires sociaux, sur les principes et modalités qui guident la fixation de leur rémunération ainsi que sur l’attribution d’actions de performance à ces derniers.
Le Comité s’est réuni à 3 reprises en 2025 et a notamment :
•examiné l’indépendance des administrateurs ;
•restitué les résultats de l’autoévaluation du fonctionnement du Conseil et des comités pour 2024 et amorcé les travaux sur la prochaine autoévaluation ;
•mis en œuvre et contrôlé le respect de la politique de diversité au sein du Conseil ;
•examiné les résultats de la politique de diversité au sein du Conseil et préparé l’adoption des objectifs 2026 ;
•examiné le plan d'intéressement salarié en vue de son déploiement au niveau Groupe ;
•examiné les conditions d'augmentation de capital réservée à une catégorie de managers et notamment (i) la liste des managers éligibles et (ii) les modalités d'attribution d'actions de préférence et d'actions ordinaires gratuites ;
•réexaminé le plan de succession et de développement des membres du Comité Exécutif, notamment suite à l'évolution de l'organisation opérationnelle du Groupe intervenue en fin d'exercice 2025 ;
•revu le tableau « appliquer ou expliquer » en application du Code Middlenext (« Comply or Explain ») ;
•examiné le projet de Rapport sur le gouvernement d’entreprise 2024 ;
•examiné la diversité et l’égalité au sein du Groupe. Ainsi, il a entendu le Directeur des Ressources Humaines sur les chiffres clés liés à la diversité, la parité hommes/femmes, les salariés souffrant d’un handicap, ainsi que sur les attentes, enjeux et objectifs du Groupe en matière de diversité ;
•étudié la question de la rémunération des administrateurs ;
•étudié et proposé la politique de rémunération du Directeur Général, du Directeur Général délégué (« Say on Pay ex-ante ») et du Président du Conseil pour l'exercice 2025 notamment quant à la part variable et proposé des évolutions suite au changement de Directeur Général ;
•examiné le rapport sur la rémunération versée ou attribuée aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (« Say on Pay ex-post ») ;
•émis les propositions de résolutions sur la rémunération des mandataires sociaux en vue de l’Assemblée générale ;
•a pris connaissance de la rémunération des membres du Comité Exécutif;
•étudié des propositions de formation des membres du Conseil et du représentant du Comité Social Economique participant sans droit de vote aux réunions du Conseil.
Le tableau ci-après synthétise la composition du Comité au 31 décembre 2025 ainsi que l'assiduité de ses membres au cours de l'exercice.
|
Composition au 31 decembre 2025 |
Assiduité |
|---|---|
|
Laurence Dors |
100 % |
|
Thomas De Cannière |
100 % |
|
June du Halgouët |
57 % |
La présidence du Comité est, conformément à la recommandation du Code Middlenext reprise par le Règlement intérieur du Comité, confiée à un administrateur indépendant. Le Directeur Général n’est pas membre du Comité mais peut être invité à ses séances.
Lors de leur nomination, les membres du Comité peuvent recevoir une formation sur les spécificités comptables, financières et opérationnelles du Groupe. L’ensemble des membres actuels du Comité dispose par leur formation et leur expérience professionnelle de compétences comptables et financières (plus de détails sur l’expérience des membres du Comité en Section 3.2.1).
Conformément à l’article L. 823-19 du Code de commerce et au Règlement intérieur, le Comité a notamment pour mission :
a)en matière de comptes :
—s’assurer de la pertinence, de la permanence, de la bonne application et du respect des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés et sociaux ainsi que du traitement adéquat des opérations significatives au niveau des entités du Groupe,
—assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les Commissaires aux comptes et au moment de l’arrêté des comptes, procéder à l’examen préalable et donner un avis sur les projets de comptes préparés par la Direction Financière, avant leur présentation au Conseil. À cet effet, doivent être communiqués aux membres du Comité en amont des réunions, les projets de comptes et tout autre document et information utile. En outre, l’examen des comptes par le Comité doit être accompagné (i) d’une note des Commissaires aux comptes rendant compte de l’exécution de leur mission et des conclusions de leurs travaux, ce qui permet au Comité d’être informé des principales zones de risques ou d’incertitudes sur les comptes qu'ils ont identifiées, de leur approche d’audit et des éventuelles difficultés rencontrées dans leur mission et (ii) d’une présentation du Directeur Financier décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs ainsi que les options comptables retenues. Le Comité entend les Commissaires aux comptes, la Direction Financière (le cas échéant, hors la présence de la Direction Générale) et la Direction Générale, en particulier sur les amortissements, provisions, traitements des survaleurs, principes de consolidation et traitements comptables retenus,
—examiner les projets de comptes semestriels, les projets de rapport semestriel et des rapports d’activité et de résultats avant leurs publications, ainsi que tous les comptes établis pour les besoins d’opérations spécifiques (apports, fusions, opérations de marché, mise en paiement d’acomptes sur dividendes, etc.),
—examiner le périmètre des sociétés consolidées, et le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses,
—examiner les risques et les engagements hors bilan significatifs et apprécier l’importance des dysfonctionnements ou faiblesses qui lui sont communiqués et informer le Conseil d’administration le cas échéant,
—examiner le traitement comptable et financier des opérations d’acquisition ou de cession, le cas échéant, et examiner les opérations importantes à l’occasion desquelles aurait pu se produire un conflit d’intérêts.
b)en matière d’audit interne, de contrôle interne et de gestion des risques
—assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne, et le cas échéant de l’audit interne concernant les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière au sein du Groupe. À cet effet, le Comité veille à l’existence de systèmes de gestion des risques et de contrôle interne permettant l’identification, l’analyse, la gestion ainsi que l’amélioration continue de la prévention et la maîtrise de l’ensemble des risques, notamment ceux susceptibles d’avoir une incidence sur l’information comptable et financière, auxquels le Groupe peut être confronté dans le cadre de ses activités ainsi que le respect par le Groupe des règles en matière de conformité (compliance),
—recevoir régulièrement de la Direction Générale une information sur l’organisation et le fonctionnement des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne,
—examiner périodiquement les principaux risques identifiés par la Direction Générale, les résultats du fonctionnement des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne et la pertinence de la procédure de suivi des risques et s’assurer que des plans d’action appropriés ont été mis en place pour pallier les dysfonctionnements ou faiblesses relevés,
—être informé des principales défaillances et faiblesses constatées et des plans d’action arrêtés par la Direction Générale,
—analyser les rapports de contrôle interne émis par les Commissaires aux comptes,
—assurer le suivi des questions relatives au contrôle et au processus d’élaboration des informations comptables et financières,
—vérifier que sont définies des procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissant la remontée rapide et la fiabilité de celles-ci ; examiner le plan des interventions des Commissaires aux comptes,
—entendre régulièrement les rapports des auditeurs externes du Groupe sur les modalités de réalisation de leurs travaux ainsi que les réponses de la Direction Générale,
—examiner et de formuler des observations sur la partie du Rapport de gestion relative aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société,
—examiner toute question en matière de contrôle interne, de gestion des risques et d’audit interne qui lui est soumise par le Conseil d’administration ; demander à la Direction Générale toute information ;
c)concernant les Commissaires aux comptes :
—apprécier le respect des règles, principes et recommandations garantissant l’indépendance des Commissaires aux comptes et assurer le suivi de leur indépendance, notamment en examinant avec les Commissaires aux comptes les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde prises pour atténuer ces risques,
—superviser la procédure de sélection ou de renouvellement des Commissaires aux comptes en veillant à la sélection du « mieux-disant » et non du « moins-disant », de formuler un avis sur le montant des honoraires sollicités pour l’exécution des missions de contrôle légal, de formuler un avis motivé sur le choix des Commissaires aux comptes et faire part de sa recommandation au Conseil d’administration,
—se faire communiquer les honoraires versés par la Société et le Groupe au cabinet et au réseau des Commissaires aux comptes ainsi qu’une information sur les prestations accomplies au titre des diligences directement liées à la mission de Commissaire aux comptes, s’assurer que le montant ou la part que représentent ces honoraires dans le chiffre d’affaires du cabinet et du réseau des Commissaires aux comptes ne sont pas de nature à porter atteinte à leur indépendance,
—approuver les services autres que la certification des comptes ;
d)en matière de politique financière :
—être informé par la Direction Générale de la situation financière du Groupe, des méthodes et techniques utilisées pour définir la politique financière ; d’être régulièrement informé des lignes directrices de la stratégie financière du Groupe,
—examiner préalablement à leur diffusion les communications extérieures au Groupe en matière comptable et financière ou susceptibles d’affecter la situation financière ou les perspectives du Groupe,
—donner un avis sur les résolutions présentées aux Assemblées générales et qui sont relatives aux comptes annuels de la Société ainsi qu’aux comptes consolidés du Groupe,
—à la demande de la Direction Générale, donner son avis sur les décisions d’affectation de ressources qui, soit en raison de leurs bénéficiaires, soit en raison de conflits d’intérêts possibles, pourraient susciter des difficultés d’interprétation quant à leur conformité avec les règles législatives et statutaires,
—examiner toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise par le Président, le Conseil d’administration, la Direction Générale ou les Commissaires aux comptes, ainsi que toute question de conflit d’intérêts dont il a connaissance,
e)en matière de RSE et de CSR :
—de manière générale, le Comité est sollicité et informé de la politique élaborée par la Direction Générale en matière de développement durable et de RSE ;
—s’assurer que la Direction Générale procède à une analyse des facteurs internes et externes liés aux enjeux RSE (risques et opportunités) ayant une influence sur le Groupe ;
—passer en revue les systèmes reporting, d’évaluation et de contrôle afin de permettre au Groupe de produire une information extra-financière fiable et pouvant être matérialisée.
—examiner et suivre également les notations obtenues par le Groupe de la part des agences de notations extra-financières et émettre un avis sur les plans d’actions proposés ;
—dans le cadre de l’élaboration du Document d’Enregistrement Universel, prendre connaissance des principaux constats et observations issus des travaux de l’organisme tiers indépendant établis dans le cadre réglementaire, de les apprécier et d’examiner les plans d’action de la Direction à cet égard.
—le Comité peut être sollicité pour examiner les grands axes de la communication du Groupe à l’attention des parties prenantes en matière de RSE et proposer d’éventuels ajustements.
—En matière de CSRD plus particulièrement, et pour la première année de l'application de la directive, le Comité à sélectionné le tiers certificateur pour soummission au vote de l'Assemblée générale du 30 décembre 2024 et a veillé à la bonne organisation des travaux permettant de publier le premier rapport de durabilité (voir chapitre 4).
f)en ce qui concerne d’autres revues exercées dans le cadre de ses fonctions :
—être informé par la Direction Générale et entendre régulièrement la Direction Financière sur la stratégie fiscale du Groupe et ses implications,
—être informé par la Direction Générale et entendre régulièrement la Direction des Services Informatiques sur la gouvernance et la politique de sécurité informatique et de cybersécurité du Groupe,
—revoir périodiquement la politique du Groupe en matière d’Éthique et de Conformité en ce inclus les dispositifs et procédures pour sa mise en œuvre.
En outre, le Règlement intérieur du Comité prévoit que la fourniture d’un service autre que la certification des comptes est subordonnée, selon les modalités prévues par les dispositions du Code de commerce et conformément à la procédure dédiée, à l’approbation du Comité et à la vérification par le Commissaire aux comptes de son indépendance.
S’agissant de l’approbation du Comité celle-ci est requise lors de la fourniture de services autres que la certification des comptes par le Commissaire aux comptes, ou les membres de son réseau, en France ou à l’étranger, à la Société, aux entités qui la contrôlent ou qui sont contrôlées par elle au sens des I et II de l’article L. 233-3 du Code de commerce. Pour cela, le Comité examine la nature et l’étendue des services soumis à son approbation au regard des lois et réglementations régissant l’indépendance des Commissaires aux comptes. Le Comité a pour interlocuteurs principaux la Direction Générale, la Direction Financière, la Direction Juridique ainsi que les Commissaires aux comptes de la Société. L’audition de ces principaux interlocuteurs peut être faite hors la présence de la Direction Générale, si le Comité le juge opportun. Le Comité peut entendre des tiers à la Société dont l’audition lui est utile dans l’accomplissement de ses missions et peut également recourir à des experts extérieurs, en tant que de besoin, en veillant à leur compétence et à leur indépendance, sous réserve d’en avoir informé préalablement notamment le Président du Conseil et le Directeur Général. Le Comité ne peut traiter de sa propre initiative de questions qui déborderaient du cadre de sa mission. Il n’a pas de pouvoir de décision.
Le Comité s’est réuni à 8 reprises en 2025.
Au cours de ces réunions, le Comité a notamment :
•examiné les projets d’états financiers au 31 décembre 2024 ;
•examiné les comptes du premier semestre 2025 ainsi que les situations intermédiaires ;
•revu les projets de communiqué de presse contenant des informations financières ;
•examiné les rapports et entendu les conclusions des Commissaires aux comptes ;
•examiné le Rapport de gestion pour l’exercice 2024 ;
•examiné et approuvé, si nécessaire, les missions autres que la certification des comptes confiées aux Commissaires aux comptes ;
•été régulièrement tenu informé par la Direction Financière de la politique de financement du Groupe;
•réalisé le suivi du contrôle interne et procédé à la revue de l’analyse des risques du Groupe ;
•revu et analysé les principaux risques et opportunités, notamment sur des sujets de cybersécurité et de compliance ;
•examiné et suivi l'appel d'offre relatif au mandat de Commissaire aux comptes titulaire;
•examiné le nouveau Business Plan et lan Stratégique du Groupe;
Les travaux du Comité ont été conformes aux objectifs qui lui ont été confiés au cours de l’exercice. Le délai de mise à disposition des comptes et le délai d’examen des comptes ont été suffisants. Les travaux du Comité ont été facilités par la présence des Commissaires aux comptes et du Directeur Administratif et Financier du Groupe, à certaines de ses réunions.
Les présentations des Commissaires aux comptes ont essentiellement porté sur les conclusions de leur audit des comptes sociaux et des comptes consolidés, sur leur revue limitée des comptes semestriels ainsi que sur la validation des travaux (méthodologie et quantification) du Comité et de la Direction Financière sur ces sujets. Elles n’ont pas fait ressortir de difficultés dans l’exercice de leur mission.
Le Comité n’a pas émis de réserves sur les comptes sociaux et consolidés ni sur les documents semestriels qui lui ont été présentés.
Afin de prévenir tout conflit d’intérêts potentiel, le Règlement intérieur impose le respect d’obligations strictes aux administrateurs. À cet égard, le Règlement intérieur prévoit que :
•l’administrateur concerné par une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d’intérêts doit en faire part dès que possible au Président du Conseil ou si ce dernier est lui-même concerné, au Président du Comité des Nominations et des Rémunérations ;
•l’administrateur concerné par une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d’intérêts s’abstient de participer aux débats et au vote de la délibération correspondante, n’assiste pas aux réunions du Conseil durant la période pendant laquelle il se trouve en situation de conflit d’intérêts ou, dans une situation de conflit d’intérêts extrême, démissionne de ses fonctions d’administrateur ;
•pendant toute la durée de son mandat, chaque administrateur s’interdit d’exercer une quelconque fonction dans une entreprise concurrente de la Société ou de l’une des sociétés du Groupe sans avoir obtenu l’accord préalable du Président du Conseil ou, si ce dernier est lui-même concerné, du Président du Comité des Nominations et des Rémunérations ;
•chaque administrateur a l’obligation de déclarer au Président du Conseil d'administration et plus largement au Conseil d’administration, dans le mois suivant la clôture de l’exercice :
(i)dès lors qu’il est versé, dû ou à la charge d’une société contrôlée par la Société :
—toute rémunération, jetons de présence et avantage de toute nature, y compris sous forme d’attribution de titres de capital ou de créances, de titres donnant accès au capital ou d’options, versés ou restant à verser au titre de l’exercice clos, le cas échéant, en distinguant les éléments fixes, variables et exceptionnels les composant ainsi que les critères en application desquels ils ont été calculés ou les circonstances en vertu desquelles ils ont été établis,
—tout avantage de toute nature correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci, que ces avantages résultent ou non d’un contrat de travail,
—tout régime de retraite supplémentaire ;
(ii)tout mandat et fonction exercés dans toute société durant l’exercice ;
(iii)au titre des cinq (5) dernières années, tout mandat exercé en dehors du Groupe contrôlé par la Société, toute condamnation pour fraude, toute incrimination et/ou sanction officielle et notamment tout empêchement d’agir en qualité de membre d’un organe de direction ou d’administration ou de surveillance d’un émetteur.
Le Président du Conseil n'a eu connaissance en 2025 d'aucun conflit d’intérêts et le Comité des Nominations et des Rémunérations, lors de sa réunion du 20 mars 2026 a conclu à l’absence de tout conflit d’intérêts entre les devoirs de ses mandataires sociaux à l’égard de la Société et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs au cours de l'exercice.
À la connaissance de la Société, au jour de l’établissement du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe aucun conflit d’intérêts entre les devoirs de ses mandataires sociaux à l’égard de la Société et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs.
Le Règlement intérieur, comprenant les règles relatives à la prévention des conflits d’intérêts, est disponible sur le site Internet de la Société.
À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document, il n’existe pas de contrat de service conclu entre les mandataires sociaux et la Société ou ses filiales autres que celles listées en Section 3.5.2 du présent Document.
Conformément aux stipulations du Règlement intérieur, l’administrateur doit informer le Président du Conseil, ou s’il est lui-même concerné, le Président du Comité des Nominations et des Rémunérations en cas de sollicitation pour un mandat dans une société concurrente ou l’une des sociétés du Groupe, afin d’obtenir un accord préalable pour l’exercice dudit mandat. En 2025, aucun administrateur ne s’est vu proposer un mandat dans une société concurrente ou l’une des sociétés du Groupe.
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’administration.
À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document d’enregistrement universel, au cours des cinq dernières années, (i) aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre d’un mandataire social, (ii) aucun mandataire social n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, (iii) aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre d’un mandataire social par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) et (iv) aucun mandataire social n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.
À l’exception des restrictions légales, réglementaires, statutaires ou prévues par la Charte de déontologie boursière décrites à la Section 3.2.2 « Droits et obligations des administrateurs », il n’existe pas, à la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document d’enregistrement universel de restriction acceptée par les mandataires sociaux concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur participation dans le capital social de la Société, à l’exception de celles prévues dans le pacte d’actionnaires non concertant conclu entre SCP SKN Holding I SAS (Searchlight) et notamment le Directeur Général et le Directeur Général Délégué de la Société, dont les principales clauses ont fait l’objet d’une publication spécifique conformément à l’article L. 233-11 du Code de commerce (Déclaration n°222C0929 du 26 avril 2022 disponible sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers).
Il est toutefois précisé que, comme indiqué Section 3.3, le Directeur Général est astreint à des obligations de conservation.
Dans le cadre du changement d’actionnaire de référence au profit de Searchlight. puis du succès de l’Offre Publique initiée par cette dernière, des administrateurs ont été désignés par Searchlight en 2019.
Au 31 décembre 2025, six administrateurs désignés sur proposition de Searchlight siègent au Conseil : Nick Sanders, Thomas De Canniere, Christophe Villemin, Thierry Mootz, June du Halgouët et Jenette Ramos.
Il n’existe aucun arrangement ou accord avec des clients ou fournisseurs en vertu duquel l’un d’eux aurait été sélectionné en tant qu’administrateur ou membre de la Direction Générale de la Société.
Il est rappelé, à titre liminaire, que la politique de rémunération des mandataires sociaux développée ci-après et établie en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, décrit toutes les composantes de la rémunération attribuée aux mandataires sociaux de la Société en raison de leur mandat et explique le processus suivi pour sa détermination, sa répartition, sa révision et sa mise en œuvre.
La politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société est déclinée comme suit :
•la politique de rémunération du Président du Conseil,
•la politique de rémunération du Directeur Général,
•la politique de rémunération du ou des Directeurs Généraux Délégués, et
•la politique de rémunération des administrateurs.
Chacune de ces politiques est soumise pour approbation à l’Assemblée générale en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce (vote ex ante). La politique de rémunération approuvée en année N s’applique à toute personne exerçant un mandat social au cours de l’année N. Les politiques de rémunération ci-après décrites seront par conséquent soumises à l’approbation de l’Assemblée générale Annuelle Mixte 2026. Ainsi lorsqu’un mandataire social est nommé entre deux Assemblées générales, sa rémunération est définie en application des dispositions de la politique de rémunération qui lui est applicable, approuvée par la dernière Assemblée Générale.
Ainsi, dans le cadre de l’élaboration et de la détermination de la politique de rémunération de ses dirigeants, la Société se fonde sur les sept principes suivants : l’exhaustivité, l’équilibre, le benchmark, la cohérence, la lisibilité, la mesure et enfin la transparence, et prend également en compte l’intérêt social, les pratiques de marché et les performances des dirigeants.
La Société apprécie la rémunération d’une manière globale en prenant en compte chacun des éléments attribués ou versés aux dirigeants, y compris en prenant en compte l’avantage que représente l’indemnité de départ dont ils peuvent bénéficier. Les composantes de leur rémunération sont complémentaires et répondent à des objectifs différents.
Une répartition équilibrée entre ces différentes composantes est également recherchée afin que la politique de rémunération soit incitative sur le long terme, compétitive afin d’assurer la rétention des talents, conforme à l’intérêt social tout en permettant la réalisation de la stratégie de la Société et contribuant à sa pérennité.
Le Conseil et le Comité des Nominations et des Rémunérations veille à la prévention et à la gestion de tout conflit d’intérêts qui pourrait intervenir dans ce processus de décision conformément à la politique de prévention des conflits d’intérêts de la Société.
Conformément à la réglementation applicable, le Président du Conseil, le Directeur général et le ou les Directeurs Généraux Délégués ne prennent part ni aux délibérations ni au vote sur les éléments de rémunération ou les engagements les concernant soumis au Conseil.
Dans le cadre de sa mission, le Comité des Nominations et des Rémunérations invite le Directeur des Ressources Humaines du Groupe à chacune de ses réunions et l’associe à ses travaux lors de l’étude de la politique de rémunération des mandataires sociaux.
Le Comité des Nominations et des Rémunérations s’assure de l’application conforme de la politique de rémunération quant aux critères de performance quantitatifs sur lesquels elle s’appuie, de la cohérence des critères de performance envisagés et de leur pertinence pour la Société compte tenu de sa stratégie, et afin de mesurer les impacts financiers de la politique de rémunération recommandée.
Certaines modalités d’application de la politique de rémunération, telles que les critères de performance applicables à la part variable de la rémunération annuelle du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux Délégués, sont définies chaque année par le Conseil, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations.
Après avoir consulté le Comité des Nominations et des Rémunérations , le Conseil pourra déroger temporairement à la politique de rémunération du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux Délégués en cas de circonstances exceptionnelles et dans la mesure où les changements apportés sont conformes à l’intérêt social et nécessaires pour garantir la pérennité et le succès de la stratégie de la Société.
Les éléments de rémunération auxquels il pourra être dérogé sont la rémunération fixe annuelle et la rémunération variable annuelle et long-terme (stock-options et/ou attribution gratuite d’actions ordinaires et/ou de préférence). Les dérogations pourront consister en une augmentation ou une diminution de la rémunération concernée et, pour le cas des dérogations portant sur la rémunération variable, celles-ci pourront porter sur la modification des conditions de performance conditionnant l’acquisition de tout ou partie de ces éléments de rémunération et notamment l’ajustement, tant à la hausse qu’à la baisse, d’un ou plusieurs des paramètres attachés aux critères de performance (poids, seuils de déclenchement et objectifs).
Le Comité des Nominations et des Rémunérations veille à la cohérence entre les critères de performance applicables à la part variable de la rémunération annuelle du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux Délégués avec ceux applicables à la part variable de la rémunération des managers clefs de la Société, à savoir les membres du Comité Exécutif. Il en est de même pour les rémunérations long terme en actions.
La politique de rémunération en actions ordinaires ou de préférence vise à intéresser les salariés et mandataires sociaux à la réalisation de la stratégie de la Société sur le long terme et à sa pérennité. Le Conseil, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, peut, s'il le juge opportun, fixer plusieurs conditions de performance attachées à la rémunération en actions en veillant à l’aligner sur la performance à long terme de la Société. Les attributions d’actions ordinaires sont subordonnées à une condition de présence à l’issue de la période sur laquelle les conditions de performance doivent être satisfaites, le cas échéant.
Si des conditions de performance sont prévues par le règlement de plan applicable, l’absence de satisfaction ou la satisfaction partielle des conditions de performance est sanctionnée par la perte de tout ou partie de l’attribution initiale. Les conditions de performance applicables aux actions déjà attribuées ne peuvent pas être modifiées par la suite.
Les attributions d'actions de préférence sont soumises à une condition de présence à la date d'acquisition et à des conditions de performance lors de la date de conversion en actions ordinaires, de même qu'à une condition de présence, conformément aux termes et conditions annexés aux Statuts de la Société.
Les politiques présentées ci-après ont été examinées et proposées par le Comité des Nominations et des Rémunérations du 20 mars 2026 et approuvée par décisions du Conseil d’administration lors de sa réunion du 1er et 2 avril 2026, arrêtée le 2 avril 2026 et seront soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle Mixte 2026 (vote ex-ante).
Le Conseil d’administration du 1er et 2 avril 2026, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, a fixé les éléments de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil au titre de l’exercice 2026, politique de rémunération qui fait l’objet d’un projet de résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Annuelle 2026 (vote ex ante).
La rémunération fixe annuelle maximale est de 200.000 € payable en 12 mensualités et est calculée, le cas échéant, prorata temporis.
Une prime exceptionnelle peut être versée pour récompenser l'implication du Président du Conseil dans le cadre de circonstances particulières touchant la Société ou le Groupe. Son versement est conditionné à l’approbation par l’Assemblée générale (vote ex post).
Sur proposition du Conseil du 28 mars 2024, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, l'Assemblée Générale Annuelle 2024 a décidé de modifier la politique de rémunération du Président du Conseil afin de le rendre éligible à certains plans d’intéressement mis en place par la Société, et notamment aux plans d'attribution d'actions (ordinaires et/ou de préférence).
Ces attributions d’actions susceptibles d’être faites au profit du Président du Conseil sont décidées après avoir pris en compte :
•la satisfaction d’une condition de présence ;
•la réalisation de conditions de performance boursière et économique, quand cela est prévu au règlement du plan d'attribution correspondant arrêté par le Conseil.
Le Président du Conseil, sera soumis jusqu’à la cessation de ses fonctions à une obligation de conservation au nominatif de 5 % des actions acquises de la Société.
Le Président du Conseil pourra également se voir attribuer des actions de préférence soumises aux termes et conditions figurant en annexe des Statuts de la Société. La parité de conversion des actions de préférence en actions ordinaires est déterminée sur la base de critères de performance détaillés en annexe des Statuts. Les actions de préférence seront acquises au terme d’une période d’acquisition d’un an à compter de leur date d’attribution (sauf exceptions spécifiées dans le règlement du plan), sous réserve du respect d’une condition de présence ; elles seront ensuite soumises à une période de conservation expirant au deuxième anniversaire de leur date d’attribution (sauf exceptions spécifiées dans le règlement du plan).
Ces actions ne sont acquises qu'à l'issue d'une période de conservation, si une telle période est prévue dans le règlement de plan y afférent.
Une indemnité de départ peut être accordée au Président du Conseil en cas de cessation de ses fonctions à l’initiative de la Société.
Le montant de l’indemnité est calculé sur la base de la rémunération globale perçue par le bénéficiaire de l’indemnité lors de l’exercice social précédent celui au cours duquel il est amené à cesser d’exercer ses fonctions.
En cas de cessation de ses fonctions, et dans l'hypothèse où il quittait le Groupe dans les 12 mois qui suivent la fin de son mandat, le Président pourra être tenu à une obligation de non-concurrence d’une durée maximale de 12 mois, restreignant sa liberté d’exercer, chez un concurrent direct, des fonctions de salarié, de mandataire social ou d’effectuer directement des missions de conseil(s) directement. Cette interdiction de concurrence serait le cas échéant assortie d’une contrepartie financière versée de manière échelonnée, et dont le montant ne pourra excéder 50 % de la rémunération fixe au cours des douze mois précédant son départ effectif de la Société au titre de son mandat.
Il est également précisé que le Conseil peut renoncer à la mise en œuvre de cet engagement lors du départ du Président. Le versement de cette indemnité est exclu (i) dès lors que le Président est éligible par ailleurs à une indemnité de non-concurrence au titre d'un contrat de travail avec la Société ou une société du Groupe et (ii) dès lors que le Président fait valoir ses droits à la retraite, conformément à l'article R.22-10-14 III du Code de commerce.
Frais de santé
Le Président du Conseil bénéficie de la prise en charge par la Société de sa mutuelle ou de son assurance santé privée.
Complémentaire retraite et prévoyance
Le Président du Conseil peut bénéficier de la prise en charge par la Société d’un complément retraite. Il peut également être affilié à un régime de prévoyance pris en charge par la Société.
Autres avantages
Une voiture de fonction peut être mise à la disposition du Président du Conseil.
Le Conseil d’administration lors de sa réunion du 1er et 2 avril 2026, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, a fixé les éléments de la politique de rémunération applicable au Directeur Général au titre de l’exercice 2026, politique de rémunération qui fait l’objet d’un projet de résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Annuelle 2026 (vote ex-ante).
|
Éléments de rémunération |
Forme de paiement |
Montant maximal |
Plafond |
Conditions de performance à l'attribution |
Indicateurs de performance |
Poids relatif de l’indicateur |
Plafond applicable à la part variable annuelle |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Part fixe annuelle |
En numéraire, au cours de l’année N |
600 000 euros |
Sans objet |
non |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
Part variable annuelle |
En numéraire, au cours de l’année N+1 après approbation de l’Assemblée générale annuelle N+1 |
Entre 40 % et le plafond de la partie variable annuelle |
150 % de la partie fixe annuelle |
oui |
Ebitda courant M€ (@taux et périmètre constant) |
20 % |
150 % |
|
Flux de trésorerie des opérations M€ (inc. les avances sur amortissement des NPIs) |
20 % |
150 % |
|||||
|
Enquête satisfaction employés (Employee Net Promoter Score) |
5 % |
150 % |
|||||
|
Enquête satisfaction employés (Employee Overall Health Score) |
5 % |
150 % |
|||||
|
Critères individuels |
50 % |
150 % |
|||||
|
Total part variable annuelle |
100 % |
150 % |
|||||
|
Part exceptionnelle |
Paiement en numéraire au cours de l’année civile N+1 après approbation par l’Assemblée générale |
Fixé par le Conseil |
100 % de la partie fixe annuelle |
non |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
Part variable long terme |
Remise d'actions de préférence soumises aux termes et conditions prévus dans les Statuts de la Société |
Fixé par le Conseil |
Sans objet |
À l'acquisition : non À la conversion en actions ordinaires : oui |
À l'acquisition : Sans objet À la conversion en actions ordinaires : oui (cf. Termes et Conditions annexés aux Statuts de la Société et Note 13.3. Section 5.7.6) |
Sans objet |
Sans objet |
|
Remise d’actions ordinaires sous condition de performance, à l’issue d’une période d’acquisition et/ou de conservation. |
Fixé par le Conseil |
100 % du plafond de la rémunération annuelle globale |
non |
Cf. Section 6.2.2 pour plus de détails |
|
Sans objet |
La part fixe annuelle est revue chaque année par le Conseil, après avis du Comité des Nominations et de Rémunérations. Elle est payable en 12 mensualités égales et est calculée, le cas échéant, sur une base prorata temporis.
La part variable annuelle a pour objet de refléter la contribution personnelle du Directeur Général au développement de la Société et à la progression de ses résultats.
La part variable est équilibrée et déterminée sous la forme d’un pourcentage de la part fixe annuelle de référence. Pour l'exercice 2026, le Conseil a décidé de fixer ce pourcentage à 150 %, tant sur les objectifs collectifs que sur les objectifs individuels, avec une cible à 100 % et un déclenchement à 40 %.
Les objectifs collectifs et individuels applicables à la part variable annuelle sont fixés par le Conseil chaque année N, pour l’année en cours sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, et prend en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, financiers et extra financiers, ambitieux et en lien avec la stratégie du Groupe. Le Conseil peut chaque année, sur proposition de ce même Comité, faire évoluer ces critères pour les adapter et les mettre en cohérence avec la situation et perspectives de la Société et l’évolution de ses résultats.
Le Comité des Nominations et des Rémunérations apprécie chaque année N, concomitamment à l’arrêté des comptes au titre de l’exercice N-1, la réalisation des objectifs liés aux critères quantitatifs et qualitatifs sur la base des éléments factuels et chiffrés fournis par la Direction Financière et la Direction Générale. Il rend ensuite compte de ses travaux au Conseil, qui évalue la performance du Directeur Général critère par critère, et constate le montant de la part variable annuelle au titre de l’exercice social écoulé en fonction du taux de réalisation des objectifs. Conformément aux articles L. 22-10-8 et L. 22–10–34 du Code de commerce, les éléments de la rémunération variable au titre de l’exercice N-1 ne seront versés en année N qu'après approbation par l’Assemblée générale (vote ex post).
Pour des raisons de confidentialité, le niveau de réalisation requis (cible) pour les critères quantitatifs et le détail des critères qualitatifs bien que préétablis de manière précise ne peuvent être rendus publics. Ces critères sont toujours appréciés en tenant compte des performances au niveau du Groupe.
Le tableau ci-dessous décrit, pour l’exercice 2026, les critères applicables à la rémunération variable annuelle du Directeur Général :
|
Partie variable annuelle |
Plafond |
Critères |
Poids relatif de l'indicateur |
Explication de la pertinence des indicateurs et modalités de mise en œuvre |
|---|---|---|---|---|
|
Objectifs collectifs |
50 % |
EBITDA courant M€ (à taux et périmètre constants) |
20 % |
Ces indicateurs permettent d’appréhender la qualité de la gestion économique et financière du Groupe sous différents angles complémentaires. La performance financière du Groupe s’apprécie au travers des indicateurs mentionnés ci-contre observés au 31/12 de chaque année. La méthode consiste à comparer le niveau de chacun de ces indicateurs au 31/12 de l’année écoulée (N) à celui arrêté par le Conseil pour l’année N dans le cadre du Budget et constater l’écart correspondant. Une rémunération variable est associée à chaque indicateur dont le montant est fonction de l’écart constaté entre le niveau de réalisation et le Budget pour l’indicateur correspondant. |
|
Flux de trésorerie des Opérations M€ |
20 % |
|||
|
Enquête satisfaction employés |
10 % |
Contribuer à l’amélioration de la satisfaction des employés en analysant les résultats de l’enquête interne et en mettant en œuvre des actions permettant d’augmenter le score eNPS et l’Overall Health Score. |
||
|
Objectifs individuels |
50 % |
Amélioration des indicateurs OTD & CNQ |
20 % |
Améliorer la qualité des produits livrés et les livraisons à temps. |
|
Stratégie de croissance (Services, Ass Inde, Espace, TAC) Stratégie d'Avcorp Financement (PGE A&E, Capitaux propres) |
20 % |
Renforcer et accroître l'activité sur des secteurs, filiales et/ou zones stratégiques. |
||
|
Sécurité au travail |
10 % |
Performance du Groupe en matière de sécurité au travail. |
Le Directeur Général peut percevoir, sur décision du Conseil, après avis du Comité des Nominations et des Rémunérations, une rémunération exceptionnelle pouvant atteindre un montant maximal de 100 % de sa rémunération fixe annuelle.
Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-8 et L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments de la rémunération exceptionnelle du Directeur Général au titre de l’exercice N-1 ne peuvent être versés en année N qu’après approbation par l’Assemblée générale (vote ex post).
Le Directeur Général est éligible à certains plans d’intéressement des salariés et dirigeants du Groupe mis en place par la Société, et notamment aux plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et aux plans d'attribution d'actions de performance (sous forme d’attribution d’actions ordinaires et/ou de préférence). . Les attributions d’actions susceptibles d’être faites au profit du Directeur Général sont décidées après avoir pris en compte :
•de la satisfaction d’une condition de présence ;
•de la réalisation de conditions de performance boursière et économique, si de telles conditions sont prévues au règlement de plan approuvé par le Conseil.
Le Directeur Général, conformément à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, est soumis jusqu’à la cessation de ses fonctions à une obligation de conservation au nominatif de 5 % des actions acquises de la Société.
Le Directeur Général peut se voir attribuer, au moment de son recrutement, une indemnité de prise de fonctions pour compenser la perte des avantages dont il bénéficiait et auxquels il renoncerait en rejoignant la Société. Le montant d’une telle indemnité serait fixée par le Conseil après avis du Comité des Nominations et des Rémunérations.
Cette indemnité aurait notamment pour objet de permettre à la Société, dans un contexte de forte concurrence, d’être en mesure de pouvoir recruter des dirigeants expérimentés et compétents et les inciter à rejoindre le Groupe.
Une indemnité de départ peut être accordée au Directeur Général en cas de cessation de ses fonctions à l’initiative de la Société et de départ contraint du Groupe.
Aucune indemnité de départ ne peut être due en cas de cessation des fonctions du Directeur Général à l’initiative de la Société et de départ contraint du Groupe justifiés par une faute grave ou une faute lourde ou si le Directeur Général met fin à ses fonctions et quitte le Groupe à son initiative (sauf si ce départ peut être considéré, compte tenu des circonstances qui l’entourent, comme un départ contraint).
L’indemnité ne peut être versée que sous réserve de la décision préalable par le Conseil.
Le montant de l’indemnité est calculé sur la base de la rémunération brute totale – fixe, variable et avantages en nature – perçue lors des douze (12) derniers mois précédant la cessation de ses fonctions.
En cas de cessation de ses fonctions, et dans l'hypothèse où il quittait le Groupe dans les 12 mois qui suivent la fin de son mandat, le Directeur Général pourra être tenu à une obligation de non-concurrence d’une durée minimale de 12 mois, restreignant sa liberté d’exercer chez un concurrent des fonctions de salarié, de mandataire social ou d’effectuer des missions de conseil(s) directement ou par personne morale interposée. Cette interdiction de concurrence serait le cas échéant assortie d’une contrepartie financière versée de manière échelonnée, et dont le montant ne pourra excéder 50% de la rémunération fixe et variable due au cours des douze mois précédant son départ effectif de la Société au titre de son mandat.
Il est également précisé que le Conseil peut renoncer à la mise en œuvre de cet engagement lors du départ du Directeur Général. Le versement de cette indemnité est exclu (i) dès lors que le Directeur Général est éligible par ailleurs à une indemnité de non-concurrence au titre d'un contrat de travail avec la Société ou une société du Groupe et (ii) dès lors que le Directeur Général fait valoir ses droits à la retraite, conformément à l'article R.22-10-14 III du Code de commerce.
Lorsque le Directeur Général exerce des fonctions d’administrateur de la Société, il ne perçoit aucune rémunération au titre de cette dernière fonction.
Assurance chômage
Le Directeur Général bénéficie d’une assurance chômage privée de type GSC souscrite par la Société à son profit. La Société peut par ailleurs s’engager à lui attribuer une indemnité spécifique pour compenser l’absence d’indemnisation par l’assurance privée en cas de délai de carence, ou si les circonstances de la cessation de ses fonctions ne lui permet pas de bénéficier de la garantie ainsi souscrite. Cette indemnité spécifique peut se cumuler avec l’indemnité due ou susceptible d’être due à raison de la cessation des fonctions.
Frais de santé
Le Directeur Général bénéficie de la prise en charge par la Société de sa mutuelle ou de son assurance santé privée.
Complémentaire retraite et prévoyance
Le Directeur Général peut bénéficier de la prise en charge par la Société d’un complément retraite. Il peut également être affilié à un régime de prévoyance pris en charge par la Société.
Autres avantages
Une voiture de fonction peut être mise à la disposition du Directeur Général.
La Société peut également prendre en charge tout ou partie de logement du Directeur Général.
Le Directeur Général Délégué peut percevoir une rémunération composée d’une partie fixe annuelle, d’une partie variable annuelle et d’une partie long terme identique à celle du Directeur Général - tel que repris en Section 3.3.1.C. ci-dessus. Les principes de détermination de cette rémunération sont établies selon les mêmes principes et en tenant compte des pratiques du secteur pour des sociétés de taille comparable à celle de Latecoere.
Dans le cadre de l’enveloppe globale de rémunération des administrateurs autorisée par l’Assemblée générale, les conditions de rémunération des administrateurs sont arrêtées par le Conseil sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations.
Les règles de rémunération des administrateurs ont été modifiées par le Conseil le 5 décembre 2018, afin de tenir compte, notamment, de l’assiduité des administrateurs et ont fait l'objet d'un ajustement, s'agissant du Président du Comité d'audit et des Risques (désormais le Comité d'audit, des risques et de la CSR), tel qu'approuvé par l'Assemblée Générale Annuelle Mixte 2023.
La répartition de la somme fixe annuelle entre les administrateurs décidée par l’Assemblée générale est librement décidée par le Conseil, étant précisé que le montant maximum attribuable à chaque membre s’élève à 50 000€par an, hors rémunération spécifique des présidents des Comités.
Par exception, il ne peut être versé aucune rémunération (i) aux membres du Conseil qui sont des employés ou mandataires sociaux d’un actionnaire de la Société ou de toute personne morale directement ou indirectement liée à un actionnaire de la Société, (ii) au représentant des salariés actionnaires, (iii) au Directeur Général (iv) aux Directeurs généraux délégués et (v) au Président du Conseil, étant précisé que le Directeur Général et le Président du Conseil perçoivent chacun une rémunération spécifique au titre de leurs fonctions de dirigeants qui est fixée par le Conseil.
La répartition de la rémunération des administrateurs décidée par le Conseil tient notamment compte de l’assiduité de chaque membre du Conseil et du temps qu’il consacre à ses fonctions, en ce compris dans le cadre de son éventuelle participation à des comités. En effet, la rémunération des administrateurs comporte un montant fixe annuel, calculé prorata temporis pour les mandats prenant fin ou effet au cours de l’exercice, auquel s’ajoute une part variable, répartie par le Conseil en fonction de la présence des administrateurs aux réunions du Conseil et des comités dont ils sont membres.
Il est fait exception à cette règle en ce qui concerne les Présidents de Comité qui, sauf s'ils occupent également la fonction de Président du Conseil perçoivent, en complément de leur rémunération d'administrateur, une rémunération fixe annuelle supplémentaire de :
•s'agissant du Président du Comité des Nominations et des Rémunérations : 10 000 €
•s'agissant du Président du Comité d'Audit, des Risques et de la CSR: 20 000 €
Certains membres du Conseil peuvent se voir confier occasionnellement des missions spécifiques par le Conseil pour lesquelles ils sont rémunérés au cas par cas.
Enfin, chaque membre du Conseil a droit au remboursement, sur présentation des justificatifs, des frais de déplacement engagés dans l’exercice de ses fonctions.
Le montant global maximum annuel de la rémunération allouée aux administrateurs avait été fixé à la somme de 480 000 euros par l’Assemblée générale du 29 juin 2015.
•Fabienne Lelandais, administratrice représentant les salariés
Elle bénéficie d’un contrat de travail à durée indéterminée avec la Société pour l’exercice des fonctions de Responsable HSE au sein de la Branche Aérostructures, qui prévoit une période de préavis conforme aux dispositions légales et conventionnelles applicables et peut être résilié conformément à la loi et jurisprudence.
Les rémunérations versées ou attribuées par la Société à ses mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 décidée par le Conseil lors de sa réunion du 1er et 2 avril 2026 sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations du 20 mars 2026 devra être approuvée, pour l’exercice 2025, par l’Assemblée générale Annuelle Mixte 2026 conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, est présentée ci-dessous.
Conformément à la politique de rémunération du Président du Conseil approuvée par l’Assemblée générale du 6 juin 2025 (9e résolution), la rémunération fixe (brute) versée par Latecoere à Nick Sanders au titre de l’exercice 2025 s’est élevée à 200 000 euros. Par ailleurs, et conformément à la politique de rémunération 2025, suite à décision du Conseil du 19 mars 2025 et décisions du Directeur Général du 16 avril 2025 et 13 mai 2025, Nick Sanders a souscrit à une augmentation de capital réservée de 300 000 euros et s'est vu attribuer 7 500 d'actions de préférence gratuites. Conformément à cette même politique, aucun avantage en nature, aucune rémunération variable ou exceptionnelle, aucune attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ou rémunération en qualité d’administrateur, n'ont été versés au Président du Conseil au titre de son mandat. Aucune rémunération n’a également été versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de la Société.Il n’a par ailleurs perçu aucune prime exceptionnelle ou indemnité à raison de la cessation de ses fonctions. Dans la mesure où ces éléments de rémunération ne comprennent aucune part variable, la rémunération octroyée à Nick Sanders au titre de l’exercice 2025 n’est pas en lien direct avec les performances de la Société.
Conformément aux articles L. 22-10-8 et L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments de rémunération ayant fait l’objet d’un vote ex ante doivent être soumis à l’approbation des actionnaires chaque année. Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale (vote ex post). Il est demandé aux actionnaires, dans le cadre de l’Assemblée Générale Annuelle Mixte 2026, de bien vouloir statuer sur les éléments fixes, variables ou exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos 2025, à Nick Sanders, Président du Conseil, tels que présentés ci-contre (vote ex post) :
|
Éléments de la rémunération de Nick Sanders versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 |
Montants ou valorisation comptable soumis au vote |
Observations / détails |
|---|---|---|
|
Rémunération fixe |
200.000 € (versé) |
Cf. Section 3.3.3 sous-section A,1 |
|
Rémunération variable |
- |
|
|
Rémunération exceptionnelle |
- |
|
|
Indemnité due à raison de la prise des fonctions |
- |
|
|
Indemnité due ou susceptible d’être due à raison de la cessation des fonctions |
- |
|
|
Rémunération au titre des fonctions d'administrateur |
- |
|
|
Stock-options et actions de performance : |
|
|
|
•Dont Stock-options |
- |
|
|
•Dont actions de performance (1) |
428 550 € |
|
|
Avantages de toute nature |
- |
|
|
(1)Valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2, après prise en compte notamment d’une éventuelle décote liée à des critères de performance et à la probabilité de présence dans la société à l’issue de la période d’acquisition, mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge sur la période d’acquisition. |
||
Les tableaux ci-dessous font apparaître les rémunérations versées et attribuées ainsi que les options et actions qui lui ont été attribuées au cours des deux derniers exercices.
|
En euros |
2024 |
2025 |
|---|---|---|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice de Nick Sanders |
1.515* |
200.000 |
|
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice |
- |
- |
|
Valorisation des options d’achat d’actions attribuées au cours de l’exercice |
- |
- |
|
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice |
N/A |
428 550** |
|
TOTAL |
1 515* |
628 550 |
|
*prorata temporis sur la période du mandat, soit les 30 et 31 décembre 2024, sur la base d'une rémunération fixe annuelle de 200 000 euros **Valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2, après prise en compte notamment d’une éventuelle décote liée à des critères de performance et à la probabilité de présence dans la société à l’issue de la période d’acquisition. |
||
|
En euros |
2024 |
2025 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
|
|
Rémunération fixe |
1.515* |
- |
200.000 |
201.515** |
|
Rémunération variable annuelle |
- |
- |
- |
- |
|
Rémunération variable pluriannuelle |
- |
- |
- |
- |
|
Rémunération exceptionnelle |
- |
- |
- |
- |
|
Rémunération au titre des fonctions d’administrateur |
- |
- |
- |
- |
|
•dont versée par Latecoere |
- |
- |
- |
- |
|
•dont versée par les sociétés contrôlées |
- |
- |
- |
- |
|
Avantages en nature |
- |
- |
- |
- |
|
TOTAL |
1 515* |
- |
200.000 |
201.515** |
|
*prorata temporis sur la période du mandat, soit du 1er janvier 2024 au 30 décembre 2024, sur la base d'une rémunération fixe annuelle de 200 000 euros **incluant la rémunération due au titre de décembre 2024 versée en janvier 2025 |
||||
Néant
Néant
|
N° et date du plan (1) |
Nombre d’actions attribuées durant l’exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (2) |
Date d’acquisition |
Date de disponibilité |
Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|
|
Plan ADP 2023 du 13 mai 2025 |
7 500 |
428 550 € |
13 mai 2026 |
Cf Termes et Conditions annexés aux Statuts de la Société et Note 13.3 Section 5.7 du présent Document |
|
|
(1)Date d’attribution du plan (date du conseil d’administration ou de la décision du Directeur Général agissant sur délégation du Conseil) (2)Valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2, après prise en compte notamment d’une éventuelle décote liée à des critères de performance et à la probabilité de présence dans la société à l’issue de la période d’acquisition. |
|||||
Néant
Néant
Néant
Néant
|
|
Contrat de travail |
Régimes de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|---|---|---|---|---|
|
NON |
NON |
NON |
NON |
|
|
Nick Sanders Président du Conseil depuis le 30/12/2024 1re nomination en qualité d’administrateur : 30/12/2024 1re nomination en qualité de Président du Conseil : 30/12/2024 Date de fin du mandat d’administrateur et de Président du Conseil : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31/12/2029 |
|
|
|
|
Conformément aux dispositions de l’article L. 22- 10-9 du Code de commerce, sont présentés cidessous, (i) les ratios entre « le niveau de la rémunération du Président du Conseil et, d’une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux, d’autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux ainsi que l’évolution de ce ratio au cours des cinq derniers exercices » (L. 22-10-9, I., 6°) ainsi que (ii) « l’évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société, autres que les dirigeants, et du ratio précédemment mentionné », au cours des cinq derniers exercices (L. 22-10-9, I., 7o ). Cette présentation a été réalisée dans un souci de mise en conformité immédiate aux nouvelles exigences de transparence en matière de rémunération des dirigeants. Elle pourra évoluer en fonction d’éventuelles précisions ultérieures et positions officielles diffusées à l’attention des entreprises.
|
En milliers d’euros |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Performances de la Société Résultat net de l’exercice (1) |
(110 975) |
(127 088) |
6 159 |
(60 550) |
(32 141) |
|
Évolution en % |
41,5 % |
-14,5 % |
104,85 % |
-1 083,11 % |
47% |
|
Rémunération du Président du Conseil |
200 |
200 |
163 |
221(2) |
630,1 |
|
Évolution en % |
0 % |
0 % |
-18 % |
35,5 % |
185 % |
|
Rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société (3) |
50,1 |
60,8 |
66,77 |
58,44 |
60,38 |
|
Évolution en % |
2,45 % |
21,38 % |
9,80% |
-12,47 % |
3 % |
|
Ratio rémunération moyenne |
4 |
3,29 |
2,44 |
3,78 |
10,44 |
|
Rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société (3) |
45,1 |
48,9 |
51,86 |
50,26 |
52,32 |
|
Évolution en % |
2,3 % |
8,5 % |
5,97% |
-3,08 % |
4 % |
|
Ratio rémunération médiane |
4,43 |
4,09 |
3,15 |
4,39 |
12,04 |
|
(1)Résultat net consolidé du Groupe (en milliers d'euros) (2)Cette rémunération comprend la somme des rémunérations fixe versées en année N aux personnes ayant perçues une rémunération au titre du mandat de Président (soit Thierry Mootz du 01.01.2024 au 30.12.2024 et Nick Sanders du 30.12.2024 au 31.12.2024) ainsi que les avantages en nature versés à Thierry Mootz (3)Ces rémunérations se rapportent aux salariés de la structure Latecoere SA et comprennent le fixe, le variable, l’abondement, les sommes perçues au titre de l’intéressement, la valorisation (juste valeur) des actions de performance attribuées et les avantages en nature. |
|||||
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, l’Assemblée générale doit statuer sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2025 au Directeur Général en application de la politique de rémunération du Directeur Général approuvée par l’Assemblée générale. Il est rappelé que le versement de la rémunération variable et exceptionnelle 2025 de même que l'indemnité de cessation de fonctions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Annuelle 2026.
Conformément à la Politique de Rémunération du Directeur Général approuvée par l’Assemblée générale du 6 juin 2025 (10e résolution), une rémunération fixe (brute) annuelle a été versée à André-Hubert Roussel au titre de l’exercice 2025, pour un montant de 500.000 €. -
Lors de sa réunion du 1er et 2 avril 2026, le Conseil, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations a décidé de fixer la rémunération variable due au titre de l'exercice 2025 au titre de son mandat de Directeur Général à la somme de 393 925 €, sur une base d'atteinte des objectifs à 78,8 %.
Aucune rémunération n'a été versée au titre de l'exercice 2025.
Aucune stock-option n'a été attribuée au titre de l'exercice 2025.
Le Directeur Général a bénéficié de plans d'attributions gratuites d'actions de préférence décrits cia-près et dont les modalités et conditions sont définies en Section 7 du présent Document.
Le mécanisme n'a pas été activé par le Conseil, le Directeur Général étant maintenu en fonction.
Le mécanisme n'a pas été activé par le Conseil, le Directeur Général étant maintenu en fonction.
Le Directeur Général a bénéficié d’avantages en nature à hauteur de 13 800 €, correspondant à son logement.
Aucune rémunération n'a été versée au Directeur Général à ce titre.
Aucune rémunération n’a été versée ou attribuée au Directeur Général par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de la Société.
Conformément aux articles L. 22-10-8 et L. 22–10–34 du Code de commerce, les éléments de rémunération ayant fait l’objet d’un vote ex ante doivent être soumis à l’approbation des actionnaires chaque année. Le versement des éléments de rémunérations variable et exceptionnelle est conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale Annuelle Mixte 2026 (vote ex post).
Il est donc demandé aux actionnaires, dans le cadre de l’Assemblée générale Annuelle Mixte 2026, de bien vouloir statuer sur les éléments fixes, variables ou exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, à André-Hubert Roussel, Directeur Général tels que présentés ci-contre (vote ex post) :
|
Éléments de la rémunération de André-Hubert Roussel versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 |
Montants ou valorisation comptable soumis au vote |
Observations / détails |
|---|---|---|
|
Rémunération fixe |
500.000 € |
Cf. Section 3.3.3 sous-section B.1 |
|
Rémunération variable (1) |
393 925 € |
|
|
Rémunération exceptionnelle (1) |
- |
|
|
Indemnité due à raison de la prise des fonctions |
- |
|
|
Indemnité due ou susceptible d’être due à raison de la cessation des fonctions |
- |
|
|
Rémunération au titre des fonctions d'administrateur |
- |
|
|
Stock-options et actions de performance : |
|
|
|
•Dont Stock-options |
- |
|
|
•Dont actions de performance(2) |
999 950 € |
|
|
Avantages de toute nature |
|
|
|
•Dont Assurance chômage privée |
- |
|
|
•Dont Indemnité compensatoire de retraite |
35.040 € |
|
|
•Dont Logement |
13.800 € |
|
|
(1)Versement soumis à l’approbation de l'Assemblée Générale Annuelle 2026 (2)Valeur des actions au moment de l'attribution, déterminée conformément à la norme IFRS 2, après prise en compte, notamment, de toute décote liée aux critères de performance et à la probabilité de rester au service de la société à la fin de la période d'acquisition des droits. |
||
Les tableaux ci-dessous font apparaître les rémunérations versées et attribuées ainsi que les options et actions attribuées à André-Hubert Roussel au cours des deux derniers exercices.
|
En euros |
2024 |
2025 (1) |
|---|---|---|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice |
131 920 |
893 925 |
|
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice |
- |
- |
|
Valorisation des options d’achat d’actions attribuées au cours de l’exercice |
- |
- |
|
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (2) |
- |
999 950 |
|
TOTAL |
131 920 |
1 893 875 |
|
(1)Le versement de la rémunération variable et exceptionnelle est conditionné à l’approbation de ces éléments par l'Assemblée générale Annuelle Mixte 2026 |
||
|
En euros |
2024(1) |
2025 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
|
|
Rémunération fixe |
65 754 |
65 754 |
500 000 |
500 000 |
|
Rémunération variable annuelle (2) |
65 754 |
- |
393 925 |
65 754 (4) |
|
Rémunération variable pluriannuelle |
- |
- |
- |
- |
|
Rémunération exceptionnelle (2) |
- |
- |
- |
- |
|
Rémunération au titre des fonctions d’administrateur |
- |
- |
- |
- |
|
•dont versée par Latecoere |
- |
- |
- |
- |
|
•dont versée par les sociétés contrôlées |
- |
- |
- |
- |
|
Avantages en nature (3) |
412 |
412 |
48 840 |
48 840 |
|
TOTAL |
131 920 |
66 166 |
942 765 |
614 594 |
|
(1)Rémunération calculée prorata temportis au titre du mandat social de Directeur Général occupé depuis le 14 novembre 2024 (2)Le versement des rémunérations variables et exceptionnelles dues au titre de l'exercice 2025 est conditionné à l’approbation de ces éléments par l'Assemblée générale annuelle 2026 (3)Indemnité compensatoire de retraite et véhicule de fonction (4)Montant dû au titre de l'exercice 2024 versé en 2025 suite à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle 2025 |
||||
Néant
Néant
|
N° et date du plan (1) |
Nombre d’actions attribuées durant l’exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (2) |
Date d’acquisition |
Date de disponibilité |
Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|
|
Plan ADP 2023 du 13 mai 2025 |
17 500 |
999 950€ |
13 mai 2026 |
Cf Termes et Conditions annexés |
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|
(1)Date d’attribution du plan (date du conseil d’administration ou de surveillance) (2)Valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2, après prise en compte notamment d’une éventuelle décote liée à des critères de performance et à la probabilité de présence dans la société à l’issue de la période d’acquisition. |
|||||
Néant
Néant
Néant
Néant
|
|
Contrat de travail |
Régimes de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction (1) |
Indemnités relatives à une clause de non- concurrence(1) |
|---|---|---|---|---|
|
NON |
OUI |
OUI |
OUI |
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André-Hubert ROUSSEL Directeur Général depuis le 14/11/2024 1ère nomination en qualité de Directeur Général : 14/11/2024 |
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(1)Les termes et conditions de cette indemnité sont détaillés en Section B.1 ci-avant |
||||
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, sont présentés ci-dessous, (i) les ratios entre le niveau de la rémunération du Directeur Général et, d’une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux, d’autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux ainsi que l’évolution de ce ratio au cours des cinq derniers exercices (L. 225–37-3, I., 6o) ainsi que « l’évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société, autres que les dirigeants, et du ratio précédemment mentionné au cours des cinq derniers exercices (L. 225-37-3, I., 7o). Cette présentation a été réalisée dans un souci de mise en conformité immédiate aux nouvelles exigences de transparence en matière de rémunération des dirigeants. Elle pourra évoluer en fonction d’éventuelles précisions ultérieures et positions officielles diffusées à l’attention des entreprises.
|
En milliers d’euros |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Performances de la Société Résultat net de l’exercice (1) |
(110 975) |
(127 088) |
6 159 |
(60 550) |
(32 141) |
|
Évolution en % |
41,5 % |
-14,5 % |
104,85 % |
-1 083,11 % |
47 % |
|
Rémunération du Directeur Général (2) |
538,3 |
1 087,4 |
1 844,17 |
472,1 |
1614,5 |
|
Évolution en % |
-47,76 % |
102,01 % |
69,59 % |
-74,4 % |
242 % |
|
Rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société (3) |
50,1 |
60,8 |
66,77 |
58,44 |
60,38 |
|
Évolution en % |
2,45 % |
21,38 % |
9,80 % |
-12,47 % |
3 % |
|
Ratio rémunération moyenne |
10,7 |
17,9 |
27,6 |
8,08 |
26,74 |
|
Rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société (3) |
45,1 |
48,9 |
51,86 |
50,26 |
52,32 |
|
Évolution en % |
2,30 % |
8,50 % |
5,97 % |
-3,08 % |
4 % |
|
Ratio rémunération médiane |
11,9 |
22,2 |
35,6 |
9,39 |
30,86 |
|
(1)Résultat net consolidé du Groupe (en milliers d'euros) (2)Cette rémunération comprend le fixe versé en année N, la partie variable au titre de l’année N–1 versée en année N, la valeur de l’allocation en actions accordée en année N au titre de la rémunération long terme et les avantages en nature. (3)Ces rémunérations se rapportent aux salariés de la structure Latecoere et comprennent le fixe, le variable, l’abondement, les sommes perçues au titre de l’intéressement, la valorisation (juste valeur) des actions de performance attribuées et les avantages en nature. |
|||||
Le montant de la rémunération versée à chaque administrateur au titre de l’exercice 2025 est indiqué dans le tableau ci-après. Les administrateurs n’ont bénéficié, au titre de l’exercice 2025, d’aucune autre rémunération ni d’aucun autre avantage au titre de leurs fonctions d'administrateurs. Les administrateurs n’ont pas bénéficié de l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ni d’actions de performance. Aucun d’entre eux n’est détenteur d’options de souscription ou d’achat d’actions. La rémunération versée au titre de l’exercice 2025 en raison de leur mandat social, dont le montant a été validé par le Comité des Nominations et des Rémunérations lors de sa réunion du 20 mars 2026 et approuvé par le Conseil du 1er et 2 avril 2026 fera l’objet d’un paiement en 2026.
Les administrateurs non exécutifs ne perçoivent de la Société aucune autre rémunération que celle indiquée dans le tableau ci-dessous, à l’exception de Madame Fabienne Lelandais qui a uniquement perçu une rémunération au titre de son contrat de travail. Les rémunérations présentées dans le tableau ci-dessous sont des rémunérations brutes.
|
En € |
Rémunérations dues (au titre de l’exercice) au titre des fonctions d’administrateur |
Rémunérations versées (au titre de l’exercice précédent) au titre des fonctions d’administrateur |
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|---|---|---|---|---|
|
2024 |
2025 |
2024 |
2025 |
|
|
Administrateurs en fonction |
|
|
|
|
|
Fabienne Lelandais (1) |
- |
- |
- |
- |
|
Christophe Villemin |
44 500 |
40 500 |
44 000 |
44 500 |
|
Thomas De Cannière |
- |
- |
- |
- |
|
Bernd Kessler |
45 000 |
33 000 |
13 315 |
45 000 |
|
Laurence Dors |
68 000 |
56 000 |
62 000 |
68 000 |
|
Jenette Ramos |
|
37 062 |
|
- |
|
June du Halgouët |
39 733 |
36 000 |
- |
39 733 |
|
Thierry Mootz |
- |
36 000 |
- |
- |
|
Anciens administrateurs |
- |
|
- |
|
|
Samantha Marnick |
42 233 |
- |
- |
|
|
Helen Lee Bouygues |
13 445 |
- |
60 000 |
13 445 |
|
Caroline Catoire |
7 808 |
- |
42 000 |
7 808 |
|
Total des rémunérations dues au titre des fonctions d’administrateur |
260 719 |
238 562 |
250 041 |
260 719 |
|
Censeur |
|
|
|
|
|
André Benhamou |
40 000 |
40 000 |
|
40 000 |
|
(1)Le salaire de Fabienne Lelandais, administrateur représentant les salariés au titre de son contrat de travail respectif et sans lien avec l’exercice de leur mandat, n'est pas mentionnés dans le tableau ci-dessus. |
||||
La Société se réfère depuis le 17 mai 2010 au Code Middlenext. Par ailleurs, le Règlement intérieur du Conseil est modifié dès que nécessaire afin d'être en conformité avec le Code Middlenext.
Le texte du Code Middlenext peut être consulté sur le site Internet de Middlenext.
Les pratiques de la Société sont conformes aux recommandations contenues dans le Code Middlenext, qui requiert de faire état de manière précise de l’application de ses recommandations et d’expliquer, le cas échéant, les raisons pour lesquelles une société n’aurait pas mis en œuvre certaines d’entre elles. Il s’agit en l’occurrence, au titre de l’exercice 2025, des recommandations décrites dans le tableau ci-dessous.
|
Recommandations |
Explications |
|---|---|
|
Présidence des Comités par un membre indépendant (Recommandation 7 du Code Middlenext) Il est important que la présidence des comités spécialisés soit confiée à des « membres du Conseil » indépendants, sauf cas très particuliers dûment motivés. |
Il a été décidé d'attribuer la présidence du Comité des Nominations et des Rémunérations à June du Halgouët compte tenu de sa connaissance en matière de nominations et rémunérations au sein de sociétés cotées françaises en particulier eu égard à sa connaissance du secteur de l'industrie aérospatiale. En outre, Laurence Dors étant déjà Présidente d'un autre Comité, il est préférable, au regard d'une bonne pratique de gouvernance, de ne pas attribuer deux présidences à une même personne. |
|
Rémunération de « membre du Conseil » au titre de son mandat (Recommandation R12 du Code Middlenext) Il est recommandé qu’une rémunération minimale soit attribuée, notamment aux « membres du Conseil » indépendants. La répartition des rémunérations est arrêtée par le Conseil et prend en compte, pour partie, l’assiduité des « membres du Conseil » et le temps qu’ils consacrent à leur fonction, y compris l’éventuelle présence à des comités. |
Cette recommandation n’est pas respectée en ce qui concerne la prise en compte de l’assiduité des Présidents de comités. Compte tenu de la charge particulière qui leur incombe, il a été décidé de leur attribuer une rémunération fixe. |
Par décision en date du 18 avril 2025, le Conseil d’administration a autorisé le Directeur Général, pour une période de 12 mois, à émettre au nom de la Société des cautions, avals et garanties dans la limite d’un montant de 60M € et à poursuivre les cautions, avals et garanties précédemment délivrés. Au cours de l’exercice 2025, les nouveaux engagements de cette nature donnés par le Directeur Général de la Société, l’ont été au profit de ses filiales directes et indirectes, et pour un montant total inférieur au plafond fixé par le Conseil d’administration.
En application de la Loi no 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019, dite Pacte, le Conseil lors de sa réunion du 6 mars 2020, a mis en place une procédure interne (ci-après la « Procédure »), à l’usage des collaborateurs du Groupe et des membres du Conseil visant à :
•rappeler le cadre réglementaire applicable aux conventions réglementées ;
•définir les critères retenus au sein du Groupe pour qualifier une convention de convention réglementée et la soumettre le cas échéant à la procédure d’autorisation requise par la loi ;
•décrire la procédure mise en place pour l’examen annuel des conventions réglementées et l’évaluation régulière des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales, étant précisé que les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participant pas à cette évaluation.
Une synthèse de l’application de la Procédure quant à l’identification des conventions courantes conclues au niveau de la Société est présentée au Comité d’Audit, des Risques et de la RSE une fois par an. Ce dernier rend compte au Conseil d’administration des diligences menées.
Sur autorisation du Conseil du 29 juin 2021, la Société et SCP SKN Holding I S.A.S. (actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de la Société) ont été parties au protocole de conciliation conclu en date du 1er juillet 2021 entre la Société et l’ensemble de ses créanciers financiers. Ce protocole était soumis à la réalisation de plusieurs conditions suspensives et notamment son homologation par le Tribunal de commerce de Toulouse. Aux termes du protocole de conciliation la Société s’est engagée à procéder à une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’un montant minimum de 162,5 millions d’euros, dont le prospectus devra faire l’objet d’une approbation par l’AMF. Il prévoit également l’obtention par la Société de nouveaux prêts garantis par l’Etat (PGE) à hauteur d’un montant en principal de 130 millions d’euros, le rééchelonnement des échéanciers de remboursement des PGE existants et le report de la maturité des prêts contractés avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) à 2027.
Sur autorisation du Conseil du 19 septembre 2022, la Société et SCP SKN Holding I S.A.S. (actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote de la Société) ont conclu en date du 30 septembre 2022 un contrat de prestations de services techniques avec effet au 1er octobre 2022. Au titre de cette convention, la Société dispense à SCP SKN Holding I S.A.S. des prestations comprenant une assistance comptable, en gestion financière, fiscale et administrative, moyennant une rémunération annuelle de 40.000 € (hors taxe).
Dans les comptes clos au 31 décembre 2025, 40.000€ (HT) ont été comptabilisés en produits au titre de cette convention. Au 31 décembre 2025, cette convention est toujours en vigueur.
Sur autorisation du Conseil du 19 septembre 2022, la Société et SCP SKN Holding I S.A.S. (actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote de la Société) ont conclu en date du 30 septembre 2022 un contrat de services de consultant avec effet au 1er octobre 2022.
Au titre de cette convention, SCP SKN Holding I S.A.S. met à disposition des membres de ses équipes afin de fournir à la Société une assistance financière (croissance externe, financement) et commerciale (relations avec les fournisseurs et clients) moyennant une rémunération annuelle forfaitaire de 500.000 € (hors taxes).
A travers ce contrat, la Société bénéficiera de l’expertise et des compétences de ces équipes dans le domaine de l’industrie aéronautique, ainsi que de sa connaissance précise de l’organisation et de l’activité de la Société, ce dans la perspective du développement des activités du groupe.
Au 31 décembre 2025, cette convention était toujours en cours, étant précisé que le montant de cette convention a été revu à la baisse et s'établit à compter du 1er janvier 2025 à 65.000 € (hors taxes).
Sur autorisation du Conseil d’administration du 12 mai 2023, la Société et SCP SKN Holding I S.A.S. (actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de la Société) ont été parties au protocole de conciliation conclu en date du 9 juin 2023 entre la Société et l’ensemble de ses créanciers financiers.
Aux termes du protocole de conciliation la Société s’est engagée à procéder à une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’un montant minimum de 100 millions d’euros, entièrement garantie par SCP SKN Holding I SAS et dont une partie sera souscrite par voie de compensation avec la créance détenue par cette dernière sur Latecoere au titre du contrat de prêt conclu en date du 15 mai 2023. Le protocole prévoit également l’obtention par la Société de la part de certains de ses prêteurs, en contrepartie notamment du bénéfice d’une clause de retour à meilleure fortune, d’un abandon de créances d’un montant total en principal de 183 millions d’euros, ainsi que d’un réaménagement des prêts garantis par l’Etat (PGE) maintenus. Compte tenu de la situation économique de la Société, il était dans son intérêt de conclure cet engagement en vue d’assurer la poursuite et la pérennité de l’activité du Groupe.
Aucune convention conclue au cours de l’exercice 2025 ne sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale annuelle mixte 2026.
Néant.
Il n’existe aucune convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d’une société et, d’autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Structure du capital et participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance
SCP SKN Holding I S.A.S. (Searchlight) détenait au 31 décembre 2025, 85,35 % du capital et 88,76 % des droits de vote réels de la Société, étant rappelé que Searchlight contrôle la Société depuis la réussite de son offre publique sur la Société en 2019. La structure du capital et de l'actionnariat de la Société est détaillée en section 6.4.1 du présent document.
Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et au transfert d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce
Les Statuts de la Société (Article 8) prévoient une obligation d’information de la Société à la charge de toute personne qui viendrait à détenir ou à cesser de détenir une fraction égale à 0,5 % du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de cette fraction, à compter du franchissement de l’un de ces seuils. Cette obligation cesse de s’appliquer en cas de détention, seul ou de concert, de plus de 50 % des droits de vote par un actionnaire.
En cas de non-respect de cette obligation d’information et à la demande d’un ou de plusieurs actionnaires détenant 2 % des droits de vote, les droits de vote excédant la fraction qui aurait dû être déclarée ne peuvent être exercés pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
Les règles applicables en matière de franchissement de seuils sont détaillées en Section 6.6.4 du présent document.
Par ailleurs, conformément aux termes et conditions annexés aux Statuts de la Société, les actions de préférence sont assorties de droits de vote mais ne peuvent pas bénéficier de droits de vote double.
Il n’existe pas d’autre restriction statutaire à l’exercice des droits de vote.
À la connaissance de la Société, les managers ayant souscrit à l’augmentation de capital réservée du 21 avril 2022 et 6 mai 2025 ont signé concomitamment à la réalisation de ces opérations, un pacte d’actionnaires non concertant avec SCP SKN Holding I S.A.S. dont les principales clauses ont fait l’objet d’une publication spécifique conformément à l’article L. 233-11 du Code de commerce (Déclaration n° 222C0929 du 26 avril 2022 disponible sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers)
Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux
A l’exception du droit de vote double attribué aux actions ordinaires inscrites au nominatif depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, il n’existe pas de titre comportant de droits de contrôle spéciaux. Le droit de vote double applicable aux actions ordinaires de la Société est détaillé en Section 7.1 du présent document.
Pouvoirs du Conseil d’administration
Conformément aux résolutions approuvées par les actionnaires lors de l’Assemblée générale du 6 juin 2025, le Conseil peut mettre en œuvre les délégations et autorisations financières, consenties par cette même Assemblée générale, même en période d’offre publique initiée par un tiers sur les actions de la Société. Ces délégations et autorisations financières sont décrites en Section 6.6.3 du présent document.
Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, portait gravement atteinte à ses intérêts
Dans le cadre de l’emprunt contracté auprès de la Banque Européenne d’Investissement, en cas de changement de contrôle, la banque a la faculté de modifier les termes du contrat ou à défaut de demander le remboursement anticipé. Les conditions générales d’achat de certains clients de Latecoere comportent une clause prévoyant la possibilité de résilier l’accord en cas de changement de contrôle de la Société.
Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique
Le Directeur Général peut bénéficie d’une indemnité de départ dont les conditions décrites en section 3.3.3 B-1 ci-avant.
Par ailleurs, les dirigeants mandataires sociaux ont dans leurs mandats une clause relative à une indemnité de départ dont le détail est présenté en section 3.3.1 du présent document.
Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote
À la connaissance de la Société, les managers ayant souscrit à l’augmentation de capital réservée du 21 avril 2022 et 6 mai 2025 ont conclu, concomitamment à la réalisation de ces opérations, un pacte d’actionnaires non concertant avec SCP SKN Holding I S.A.S. dont les principales clauses ont fait l’objet d’une publication spécifique conformément à l’article L. 233-11 du Code de commerce (Déclaration n° 222C0929 du 26 avril 2022 disponible sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers) .
Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier
Les droits de vote attachés aux actions Latecoere détenues par le personnel au travers de FCPE sont exercés par un représentant mandaté par le Conseil de surveillance du FCPE à l’effet de le représenter à l’Assemblée générale.
Les informations relatives à l’actionnariat salarié sont développées en Section 6.4.3 du présent document.
Règles applicables à la nomination et au remplacement des administrateurs ainsi qu’à la modification des Statuts de la Société
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des Statuts de la Société sont les règles légales.
RFA
4
|
|
Les informations relatives à la composition, diversité, indépendance ainsi qu'à l'expertise et aux compétences des membres du Conseil d'administration en matière de durabilité sont disponibles à la section 3.2.1. du Document d'enregistrement universel 2025.
Les informations relatives à la composition, diversité, ainsi qu'à l'expertise et aux compétences des membres du Comité Exécutif en matière de durabilité sont disponibles à la section 3.1.2. du Document d'enregistrement universel 2025. Dans le cadre de la stratégie Horizon 2028, une formation ESG et climat est prévue pour les membres du Comex élargi (Executive Leadership Team) sur la période 2026-2028 afin de renforcer leurs compétences sur ces sujets.
La supervision des enjeux de durabilité et des impacts, risques et opportunités (IRO) associés est assurée à plusieurs niveaux de gouvernance du Groupe.
Au niveau exécutif, un comité durabilité composé des membres du Comité Exécutif assure le suivi et le pilotage des politiques et plans d'actions en matière de durabilité.
Les membres du Comité Exécutif sont responsables du pilotage des principaux enjeux de durabilité relevant de leur périmètre de responsabilité, comme présenté dans le tableau ci-après.
Des comités opérationnels spécialisés contribuent également au suivi de certains enjeux et cibles, notamment le Comité Directeur de Sécurité, qui suit les cibles relatives au taux de fréquence et le Comité Directeur Environnement, qui examine l’évolution des émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2.
Par ailleurs, plusieurs risques de durabilité identifiés dans le cadre de l'analyse de double matérialité sont intégrés à la cartographie des risques du Groupe et sont traités dans le cadre des dispositifs de gestion des risques déjà en place chez Latecoere. Plus d'informations sur ces risques et leurs modes de gestion sont disponibles à la section 2.2. du Document d'enregistrement Universel 2025.
Au niveau du Conseil d’administration, le Comité d’Audit, des Risques et de la CSR assure la supervision des enjeux de durabilité. Les missions et le fonctionnement de ce Comité sont décrits à la section 3.2.4. du Document d'enregistrement Universel 2025.
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Membre Comité Exécutif |
IRO géré par le membre Comité Exécutif concerné |
|---|---|
|
Comité Directeur Environnement |
Les aléas physiques (ESRS E1), L’atténuation des émissions de Scope 1, 2 et 3 (ESRS E1), Les substances (ESRS E2), La pollution du milieu (TS) (ESRS E2), Les impacts environnementaux de la chaîne de valeur (ESRS E2). |
|
Comité Directeur de Sécurité |
Santé et Sécurité des Collaborateurs (ESRS S1). |
|
Directeur Achats |
Les matières premières et intrants (ESRS E5), Les conditions de travail des travailleurs dans la chaîne de valeur (ESRS S2), Les relations avec les fournisseurs et la chaîne d'approvisionnement (ESRS G1). |
|
Directeur Ressources Humaines |
La rétention et le développement des personnes (ESRS S1), La diversité (ESRS S1). |
|
Directeur Qualité |
La qualité et la sécurité des produits (ESRS S4). |
|
Directeur IT |
La cybersécurité (Sujet Specifique). |
|
Directeur R&T |
L'innovation et la technologie (Sujet Specifique). |
|
Directeur Juridique |
Éthique et corruption (ESRS G1). |
Les organes de direction et d'administration du Groupe sont régulièrement informés des impacts, risques et opportunités (IRO) matériels liés aux enjeux de durabilité.
Au niveau du Conseil d’administration, le Comité d’Audit, des Risques et de la CSR est informé des enjeux de durabilité et des IRO matériels dans le cadre de réunions dédiées organisées deux fois par an. Lors de ces réunions, les membres du comité examinent notamment les résultats de l’analyse de double matérialité ainsi que l’avancement des politiques, des plans d’action, des cibles et des indicateurs de performance associés. L’analyse de double matérialité et l’identification des IRO matériels font l’objet d’une revue annuelle par ces instances.
Au niveau exécutif, les enjeux de durabilité sont examinés par le Comex élargi (Executive Leadership Team) dans le cadre d’instances de pilotage dédiées. Un Comité Environnement, réuni deux fois par an, examine les impacts, risques et opportunités liés aux enjeux environnementaux, notamment l’évolution des émissions de gaz à effet de serre et les actions associées. Un Comité durabilité, organisé une fois par an, réalise une revue globale des enjeux de durabilité, des politiques associées et de l’avancement des plans d’action et indicateurs clés.
Ces éléments sont pris en considération par les organes de gouvernance dans le cadre de la supervision de la stratégie du Groupe, de ses décisions en matière de gestion des risques et de l’allocation des ressources nécessaires à la mise en œuvre des plans d’action.
Au cours de la période de reporting, les organes de gouvernance ont examiné l'ensemble des impacts, risques et opportunités matériels liés aux principaux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance identifiés dans l’analyse de double matérialité du Groupe, notamment au sein du Comité durabilité, du Comité d’Audit, des Risques et de la CSR et des Comités thématiques (environnement, qualité, sécurité, etc.) tels que décrits au chapitre 4.1.3 du présent état de durabilité.
Certains enjeux ont toutefois fait l’objet d’une attention particulière au cours de l’exercice 2025, notamment les enjeux liés au climat, à l’attractivité et à la rétention des talents et à la qualité et l’innovation, en lien avec la structuration du plan de transition et les travaux engagés sur la stratégie Horizon 2028.
Les systèmes d'intéressement et les politiques de rémunération de Latecoere incluent la promotion et la récompense de pratiques durables au sein de l'entreprise.
Ces systèmes intègrent des objectifs de sécurité pour environ 140 fonctions de top management élargi, incluant notamment les membres du Comité Exécutif.
L'un des objectifs de ce système est de réduire le Taux de Fréquence Groupe (TF) des accidents de travail avec arrêt. Pour atteindre cet objectif, Latecoere a mis en place un mécanisme de bonus : si le groupe parvient à réduire le TF des accidents de travail à un niveau prédéfini, un bonus de 5 % est distribué aux membres concernés. Le système de Bonus est actualisé par la direction des ressources humaines et le CEO, puis validé par le Comité Nomination et Rémunération.
Ce bonus est une incitation directe pour les dirigeants à améliorer les conditions de sécurité au sein de l'entreprise. L’objectif était de 1,7 en 2025 pour le Taux de Fréquence des accidents de travail avec arrêt.
De plus, ce montant de bonus est révisé chaque année. Cette révision annuelle permet de s'assurer que les objectifs restent pertinents et motivants, et que les incitations financières continuent d'encourager les pratiques durables et sécuritaires.
À ce jour Latecoere n'intègre pas de critères liés à l'environnement dans son système de rémunération et d'incitation.
Concordance entre le rapport de durabilité et la vigilance raisonnable
|
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA VIGILANCE RAISONNABLE |
PARAGRAPHES DANS LA DÉCLARATION RELATIVE À LA DURABILITÉ |
|---|---|
|
g)Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, |
4.1.1.2. Informations transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance 4.1.1.3. Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation (GOV-3) 4.1.3.1. Impacts, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3) |
|
h)Collaborer avec les parties prenantes concernées |
4.1.1.2. Information transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance 4.1.2.2. Intérêts et points de vue des parties intéressées (SBM-2) 4.1.3.2. Description des procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunité importants (IRO-1) 4.2.1.3. Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique (E1-1) 4.2.1.4. Politiques liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci (E1-2) 4.2.2.2 Politiques en matière de pollution (E2-1) 4.3.1.2. Politiques liées aux effectifs de l'entreprise (S1-1) 4.3.1.3. Processus d'interaction au sujet des impacts avec les effectifs de l'entreprise et leurs représentants (S1-2) 4.3.1.4. Procédures de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations (S1-3) 4.3.3.3. Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux (S4-1) 4.3.3.4. Processus d'interaction avec les consommateurs et utilisateurs finaux concernant les impacts (S4-2) 4.3.3.5. Procédures visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations (S4-3) 4.4.1.3. Gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2) |
|
i)Identifier et évaluer les impacts négatifs |
4.1.3.1. Impacts, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3) 4.1.3.2. Description des procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités importants (IRO-1) |
|
j)Prendre des mesures pour remédier à ces impacts négatifs |
4.2.1.3. Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (E1-1) 4.2.1.5. Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique (E1-3) 4.3.3.6. Actions liées aux consommateurs et utilisateurs finaux (S4-4) |
|
k)Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer |
4.2.1.6. Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci (E1-4) 4.2.1.7. Consommation d’énergie et mix énergétique (E1-5) 4.2.1.8. Émissions brutes de GES de périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES (E1-6) 4.3.1.6.Métriques de santé et de sécurité (S1-14) 4.3.3.7. Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels à la promotion |
Le contrôle interne est un élément essentiel du système de management global de Latecoere, qui s'engage dans la construction et l'amélioration continue de son cadre de référence. Les informations relatives à ce dispositif sont décrits à la section 2.2. du Document d'Enregistrement Universel 2025.
La stratégie générale de Latécoère est décrite à la section 1.2. du Document d'Enregistrement Universel 2025.
En 2022, Le Groupe a défini et formalisé sa politique de Développement durable. Cette politique cristallise la raison d'être du Groupe : "Servir le secteur aérospatial avec des solutions innovantes pour un monde durable". Elle se décline en trois grands axes pour lesquels Latecoere met en place des actions pour apporter une contribution positive à la société :
Axe 1 : Être un employeur responsable
•Respecter et promouvoir les droits humains et le dialogue social,
•Rendre prioritaire la santé et la sécurité au travail,
•Encourager la diversité et l'égalité,
•Attirer et retenir les talents ,
•Développer les compétences de ses employés.
Axe 2 : Promouvoir une production durable
•Certifier ses usines selon les normes environnementales fixées par la norme ISO14001,
•Participer à l'atténuation du changement climatique en mesurant et en améliorant la gestion de nos émissions de CO2,
•Développer des produits innovants réduisant l'impact environnemental ,
•Contribuer à la protection de la biodiversité,
•Prendre part à l'économie circulaire et limiter les impacts sur l'environnement.
Axe 3 : Apporter une contribution positive
à la société et à nos communautés
•Prendre contact et soutenir les communautés,
•S'engager pour une éthique des affaires irréprochable,
•Garantir des normes élevées de gouvernance pour répondre aux attentes des principales parties prenantes.
La politique Développement Durable ("Sustainability") de Latecoere se développe autour de ces trois axes stratégiques. Ainsi, Latecoere est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies et a adopté formellement 12 Objectifs(1) de Développement Durable (ODD) des Nations Unies comme référentiel structurant pour la mise en place des différentes actions.
La stratégie de Latecoere intègre des critères de durabilité visant à limiter les impacts environnementaux de ses activités. Un élément représentatif de cette stratégie est le développement de l'activité de Service Après-Vente. Cette activité vise à assurer que les avions restent en excellent état de fonctionnement, ce qui contribue à prolonger leur durée de vie utile. En maintenant les avions en bon état, Latecoere réduit la nécessité de produire de nouveaux appareils, ce qui limite la consommation de ressources naturelles et limite les déchets associés à la production.
En outre, Latecoere joue un rôle actif dans l'accompagnement de ses clients en matière de développement durable. L'entreprise les aide à réaliser des analyses de cycle de vie, qui sont essentielles pour comprendre et minimiser les impacts environnementaux de leurs activités. Grâce à ces analyses, les clients de Latecoere peuvent identifier des opportunités pour améliorer leur performance environnementale et atteindre leurs objectifs de durabilité. Ainsi, la stratégie de Latecoere ne se contente pas de soutenir la croissance de l'entreprise, mais elle contribue également à promouvoir des pratiques durables dans l'ensemble de l'industrie aéronautique.
Les produits et services de Latécoère sont décrits à la section 1.3. du Document d'Enregistrement Universel 2025.
Les informations relatives au modèle économique et à la chaine de valeur du Groupe sont décrites à la section 1.2.2. du Document d'Enregistrement Universel 2025.
Un travail de fond a été réalisé en 2023 pour identifier les parties prenantes et s’assurer de la bonne prise en compte de leurs attentes dans la démarche RSE du Groupe. Cet exercice a permis de formaliser une cartographie représentant ses parties prenantes clés.
Les organes de gouvernance sont informés des points de vue et intérêts des parties intéressées en ce qui concerne les impacts de l’entreprise en matière de durabilité à travers les Comités de suivi des IRO matériels (ex : Comité de durabilité, du Comité d’Audit, des Risques et de la CSR, Comité Environnement, Comité Directeur de sécurité…). Les attentes nouvelles ou nécessitant une attention particulière sont remontées à ces occasions.
Les attentes des parties prenantes ont été prises en compte afin d’identifier les enjeux matériels prioritaires. Les enjeux correspondant aux attentes des parties prenantes internes et externes ayant une forte influence sur le Groupe ont été surpondérés.
Latecoere estime que les défis environnementaux, sociaux et sociétaux liés à la transition écologique doivent être abordés collectivement. Ainsi, le Groupe met en place de nouvelles formes de coopération transversale avec tous les acteurs du territoire, en particulier avec ses parties prenantes.
Ces relations de proximité favorisent un dialogue constructif avec l’ensemble des acteurs, permettant au Groupe de mieux comprendre les évolutions, les risques et les opportunités liés à la durabilité. Le tableau ci–dessous présente les modalités de dialogue de Latecoere avec ses onze principales catégoriesde parties prenantes.
En 2025, les attentes des collaborateurs en matière de diversité et d’inclusion, exprimées notamment lors de l’enquête DE&I (Diversité, Equité & Inclusion), ont conduit à l’adoption d’une feuille de route Groupe dédiée à ces enjeux. Les attentes des autorités publiques, de la communauté financière et des clients ont également contribué à la structuration du plan de transition.
En 2026, le Groupe prévoit de mettre à jour sa politique de Développement durable afin d’y intégrer un nouveau pilier consacré aux enjeux de la chaine de d'approvisionnement (Supply Chain) en réponse aux attentes croissantes des clients sur ces sujets. Par ailleurs, un nouveau plan stratégique Horizon 2028 sera mis en œuvre, intégrant notamment des enjeux comme l’attractivité et la rétention des talents, ainsi que la qualité et l’innovation, répondant aux attentes des collaborateurs d’une part, et des clients d’autre part.
|
Parties prenantes |
Attentes des parties prenantes |
Modalité de dialogue avec les parties prenantes |
Prise en compte des parties prenantes dans la stratégie |
|---|---|---|---|
|
Collaborateurs |
Santé, sécurité et conditions de travail Diversité Attractivité et rétention des talents Dialogue social avec les syndicats |
Enquête d’engagement (Résultats partagés avec le Comité Exécutif) Enquête Diversité, Equité et Inclusion |
Partage des résultats des enquêtes et du plan d’actions avec les collaborateurs et le Comité Exécutif Signature d'accords collectifs |
|
Clients |
Qualité des produits |
Enquête de satisfaction client (Résultats partagés avec le Comité Exécutif) |
Résultats des audits qualité Contrôle qualité |
|
Fournisseurs |
Relation commerciale durable Délai de paiement |
Communication et dialogue annuel avec les principaux fournisseurs (Résultats partagés avec le Comité Exécutif) Questionnaire RSE |
Charte éthique Code de conduite fournisseurs Fournisseurs qualifiés |
|
Associations professionnelles (GIFAS) |
GIFAS : La Direction Générale de Latecoere est membre du comité de direction du GEAD. La plupart des grandes fonctions de Latecoere participent aux commissions : Environnement, sécurité, commerce, qualité, R&T, communication, … |
Participation au GIFAS (Présence des membres de direction) |
GIFAS : Les adhérents attendent un soutien opérationnel et technique concernant les priorités |
|
Communauté financière : actionnaires et investisseurs et banques |
Rentabilité financière |
Communiqués de presse |
Assemblée générale des actionnaires |
|
Société civile, presse |
Maitrise des risques environnementaux Soutien aux projets locaux en fonction des problématiques de chaque pays Presse : avoir accès aux dirigeants et experts de l’entreprise pour être capable d’expliquer la situation |
Réseaux sociaux |
Communication sur les réseaux sociaux, site web, … |
|
Autorités publiques (Régulateurs et autorités publiques nationales, communes, départements et régions) |
Déclarations et audits financiers Contact avec les institutions françaises |
Dialogue avec les instituions françaises |
Respect des lois et règlementations Paiement des impôts, taxes et cotisations |
Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) distinguent deux types de matérialité :
Matérialité d’impact : Elle concerne les impacts, qu’ils soient positifs ou négatifs, réels ou potentiels, sur la durabilité, liés aux activités de l’entreprise ;
Matérialité financière : elle se réfère aux risques et opportunités financiers que l’entreprise rencontre en raison de son environnement économique, social et naturel.
La double matérialité combine ces deux perspectives pour évaluer la performance globale d’une entreprise.
Les enjeux identifiés comme matériels à l’issue de la mise à jour de l'analyse de double matérialité de Latecoere ainsi que les impacts, risques et opportunités associés sont présentés dans le tableau ci-dessous, de manière synthétique et détaillés dans chacun des chapitres thématiques correspondants.
Au cours de l’exercice 2025, la mise à jour de l’analyse de double matérialité a conduit à reclasser l'enjeu relatif à la pollution de l’air, ainsi que les impacts et risques associés, comme non matériels.
À l’inverse, l’enjeu relatif à l’éthique et à la corruption a été réévalué, conduisant à l’identification d’un risque matériel. Par ailleurs, les risques financiers liés à une éventuelle condamnation pour pollution et/ou aux coûts de dépollution et de mise en conformité réglementaire, associés à l’enjeu de pollution du milieu, ont été réévalués comme matériels.
|
ESRS |
Enjeux |
IRO |
Impact, Risques et Opportunités |
Horizons temporels |
Positionnement dans la chaîne de valeur |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
ENVIRONNEMENT |
Amont |
Activité propre |
Aval |
||||
|
Climat (E1) |
Aléas physiques |
R |
Risques financiers et opérationnels liés |
CT |
X |
X |
X |
|
Atténuation Scope 1 & 2 |
I - |
Contribution directe du Groupe au changement climatique (scopes 1 et 2) |
CT |
|
X |
|
|
|
Atténuation Scope 3 |
I - |
Contribution indirecte du Groupe au changement climatique (scope 3) |
CT |
X |
X |
X |
|
|
Pollution (E2) |
Substances |
I - |
Impacts liés à l’exposition de certaines populations et salariés aux substances dangereuses utilisées dans les procédés industriels et la chaine de valeur |
CT |
X |
X |
X |
|
|
|
R |
Risques financiers associés au renforcement des réglementations sur les substances dangereuses |
CT |
X |
X |
X |
|
Pollution du milieu |
I - |
Pollution de l’eau et des sols (activités de traitements de surface) |
CT |
|
X |
|
|
|
R |
Risques financiers liés à une éventuelle condamnation pour pollution et/ou dépollution et aux coûts de mise en conformité règlementaires |
CT |
|
X |
|
||
|
Impacts environnementaux |
I - |
Pollutions de l'eau et des sols (chaîne de valeur) |
CT |
X |
|
X |
|
|
Economie |
Matières premières et intrants |
I - |
Dépendance à des matières premières extraites |
CT |
X |
|
|
|
R |
Risques financiers liés aux prix et à la disponibilité des matières premières, ainsi qu’au renforcement des exigences réglementaires sur les matériaux recyclés et le réemploi |
CT |
X |
|
|
||
|
SOCIAL |
Amont |
Activité propre |
Aval |
||||
|
Personnel de l'entreprise (S1) |
Attractivité, rétention et développement des personnes |
I + |
Contribution à l'accès et au maintien dans l'emploi |
CT |
|
X |
|
|
R |
Difficultés d'attraction, rétention |
CT |
|
X |
|
||
|
Diversité |
I - |
Echec de la mise en œuvre de l'inclusion, |
CT |
|
X |
|
|
|
Santé et sécurité des collaborateurs |
I - |
Accidents du travail, maladies professionnelles |
CT |
|
X |
|
|
|
R |
Risque financiers liés à des sanctions, litiges, |
CT |
|
X |
|
||
|
Travailleurs de la chaine de valeur (S2) |
Conditions de travail des travailleurs dans la chaîne de valeur |
I - |
Conditions de travail dégradées des travailleurs |
CT |
X |
|
X |
|
Consommateurs |
Qualité et sécurité des produits |
I - |
Impact sur la sécurité des passagers en cas de produits défaillants ou non conformes |
CT |
X |
X |
X |
|
R |
Risque financier et réputationnel lié à des produits non conformes ou à une qualité insuffisante |
CT |
X |
X |
X |
||
|
GOUVERNANCE |
Amont |
Activité propre |
Aval |
||||
|
Conduite des affaires (G1) |
Ethique et corruption |
R |
Risques financiers et réputationnels liés |
CT |
X |
X |
X |
|
Relations avec les fournisseurs et chaîne d’approvisionnement |
R |
Risques opérationnels, financiers et réputationnels liés à une dépendance ou à une mauvaise gestion des relations fournisseurs |
CT |
X |
|
|
|
|
INFORMATIONS SPECIFIQUES |
Amont |
Activité propre |
Aval |
||||
|
|
Cybersécurité |
R |
Risques opérationnels, financiers et réputationnels liés à une cyberattaque ou à une protection insuffisante des données |
CT |
|
X |
|
|
|
Innovation & Technologie |
R |
Risque de perte de compétitivité et de parts de marché en cas de retard technologique |
MT/LT |
|
X |
|
|
O |
Opportunité de renforcer la compétitivité et d’accéder à de nouveaux marchés grâce à des produits plus performants et durables |
MT/LT |
|
X |
|
||
Légende : I + = Impact positif ; I - = Impact négatif ; R = risques ; O = Opportunité ; CT = court-terme ; MT = moyen-terme ; LT = long terme
Effets sur le modèle économique, la chaîne de valeur, la stratégie et le processus de décision :
Les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels identifiés influencent la stratégie et les processus décisionnels de Latecoere.
Ces enjeux sont intégrés dans la politique de développement durable du Groupe et orientent la stratégie globale de l'entreprise afin de garantir sa pérennité. Depuis plusieurs années, Latecoere intègre ainsi des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans ses décisions.
En 2025, le Groupe a défini une nouvelle stratégie Horizon 2028 couvrant la période 2026-2028, dans laquelle plusieurs thématiques liées à la durabilité occupent une place centrale, notamment les enjeux de qualité, d’innovation et de développement des ressources humaines.
Cette stratégie identifie également quatre priorités en matière de durabilité :
•le développement des compétences des employés,
•l'atténuation du changement climatique,
•l’adaptation au changement climatique,
•l’éthique des affaires.
Plus d’informations sur cette stratégie sont disponibles à la section 1.2 du Document d'Enregistrement Universel 2025.
En 2025, le Groupe a également adopté un plan de transition, présenté au Comité Exécutif. Latecoere prévoit par ailleurs la mise en place d’un prix interne du carbone à partir de 2026, destiné à renforcer la prise en compte des enjeux climatiques dans certaines décisions opérationnelles et d’investissement. Les modalités de ce dispositif sont présentées dans la section relative au changement climatique (E1).
Actions ou plans stratégiques pour gérer les Impacts, Risques et Opportunités :
Les enjeux et IRO matériels sont reflétés dans la politique de développement durable de Latecoere, structurée autour de trois axes : être un employeur responsable, promouvoir une production durable et contribuer positivement à la société et aux communautés. Cette politique constitue le cadre de référence pour l’intégration des enjeux de durabilité dans les activités du Groupe. Plus d’informations sur cette politique sont présentées à la section 4.1.2.1. du Document d'Enregistrement Universel 2025.
Des plans d'actions couvrant l'ensemble des activités ont été mis en place afin d’assurer une gestion efficace et responsable des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance de Latecoere. Ils sont présentés dans chacune des sections thématiques de l'état de durabilité.
Par ailleurs, plusieurs risques de durabilité sont identifiés comme des risques Groupe et traités via le dispositif global de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe. Plus d’informations sur ce dispositif sont présentées aux sections 2.1 et 2.2 du Document d'Enregistrement Universel 2025.
Effets des impacts sur l’environnement
et la société :
Les IRO matériels identifiés sont listés dans le tableau ci-dessus. Ces enjeux peuvent affecter les opérations du Groupe et sa chaîne de valeur, notamment à travers les relations avec les fournisseurs et les clients.
Les effets des impacts sur l’environnement et sur la société sont détaillés dans les parties thématiques de l'état de durabilité.
Résilience de la stratégie et du modèle d’affaires :
A ce stade, Latecoere n'a pas réalisé d'analyse de résilience. Un travail a été engagé avec la société EKODEV et les résultats sont attendus pour 2026.
L’analyse de double matérialité est le fondement du rapport de durabilité puisqu’elle permet d’identifier les informations matérielles qui y sont publiées. Cette identification a été réalisée en évaluant les Impacts matériels, les Risques et les Opportunités (IRO) liés aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, listés au sein des différentes normes ESRS (résumé en Annexe A de l’ESRS 1). Ces IRO sont identifiés à la fois sur les opérations propres du groupe mais également au sein de sa chaîne de valeur. Les enjeux de durabilité sont à analyser selon deux approches : la matérialité d’impact et la matérialité financière.
Matérialité d’impact : Elle concerne les impacts, qu’ils soient positifs ou négatifs, réels ou potentiels, sur la durabilité, liés aux activités de l’entreprise ;
Matérialité financière : Elle se réfère aux risques et opportunités financiers que l’entreprise rencontre en raison de son environnement économique, social et naturel.
Cette analyse est donc un outil de création de valeur qui aide à identifier l’importance des enjeux de durabilité des entreprises afin de prioriser des politiques et actions sur ces enjeux.
Les résultats d’analyse de double matérialité sont intégrés dans le modèle d'affaires et le plan de gestion des risques d’entreprise.
L’un des principes fondamentaux de la CSRD est de considérer l’ensemble de la chaîne de valeur. Cela implique d’analyser les opérations propres de Latecoere ainsi que toutes ses activités associées (amont et aval).
Le process d’analyse de double matérialité est présenté ci-dessous et demeure inchangé en 2025. Dans le cadre de la mise à jour annuelle de l’analyse de double matérialité, le Groupe a revu la cohérence des résultats et cotations attribuées, s’appuyant sur des benchmarks sectoriels incluant les travaux du GIFAS, et quelques entretiens en interne sur des thématiques ciblées.
Les travaux ont été réalisés avec l’aide d’un tiers indépendant en conformité avec le paragraphe 3 de l’ESRS 1 intitulé « La double matérialité, fondement de la publication d’informations en matière de durabilité » et le guide de l’EFRAG.
La liste des Impacts, Risques et Opportunités (IRO) est définie par la direction de Latecoere en capitalisant sur les processus internes déjà en place au sein du Groupe (cartographies des risques opérationnels, travaux menés sur les risques en lien avec les attentes des parties prenantes, …), en tenant compte des activités (aérostructures et systèmes d’interconnexion), de la chaîne de valeur du Groupe et du contexte réglementaire. Le Groupe a systématiquement analysé les liens entre les impacts et dépendances et les risques et opportunités susceptibles d’en découler. Ainsi, certains risques et opportunités ont été identifiés sur la base des impacts et dépendances. Par exemple, l’impact négatif lié à l’utilisation de ressources naturelles a été associé à une dépendance à certaines matières premières, ce qui a permis d’identifier des risques liés à la disponibilité et à la volatilité des prix. De même, les impacts négatifs liés à la qualité et sécurité des produits ont conduit à l’identification de risques financiers et réputationnels liés à des produits non conformes ou à une qualité insuffisante.
La liste d’IRO couvre les ESRS actuels et les thèmes spécifiques identifiés par le Groupe, et pourra être amenée à évoluer afin de prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte, réglementaires ou de périmètre qui interviendraient au cours des prochains exercices.
Evaluation des IRO
Afin d’effectuer l’évaluation des IRO, une dizaine d’interviews ont été réalisées en 2023 sur les sujets suivants :
•Entretien Environnement
•Entretien Ressources humaines
•Entretien Chaîne de valeur
•Entretien Impacts sur les communautés
•Entretien Clients
•Entretien Conduite des affaires
En 2025, dans le cadre de la mise à jour annuelle de l’analyse de double matérialité, de nouveaux entretiens ont été réalisés sur des thématiques ciblée selon les changements intervenus au cours de la période.
Les ESRS imposent les critères qui doivent être considérés dans la mesure de matérialité.
Après avoir obtenue la liste définitive des impacts, risques et opportunités le Groupe les a évalués sous deux angles :
La matérialité d’impact, évaluée par sa gravité (ampleur, étendue, irrémédiabilité) et sa probabilité d’occurrence ;
La matérialité financière, évaluée par sa gravité et sa probabilité d’occurrence.
Les évolutions potentielles de la matérialité d'un enjeu à moyen ou long terme ont été considérées dans l’évaluation des IRO.
Cette analyse n'est pas simplement statique, mais prend également en compte les
aspects prospectifs.
Matérialité d’impact :
Les critères et échelles de cotation utilisés pour coter la matérialité d’impacts ont été définis par un prestataire externe, conformément aux exigences du chapitre 3.4 de l’ESRS 1. L’évaluation repose sur la gravité (ampleur, étendue et caractère irrémédiable), et sur la probabilité d’occurrence.
La Gravité correspond à l’agrégation de trois critères, chacun notés sur une échelle de 1 à 4 :
•L’ampleur de l’impact
•Sa portée / son étendue
•Son caractère irrémédiable
Il en résulte un score sur 12 pour les impacts négatifs. Le Groupe a appliqué un score plafonné à 9 pour les impacts positifs, afin de retenir un seuil de matérialité plus exigeant pour les impacts positifs.
Les scores de gravité sont ensuite combinés avec la probabilité d’occurrence, évaluée sur une échelle de 0 à 1.
Par souci de cohérence et de lisibilité, les scores d’impacts négatifs et positifs ont ensuite été pondérés pour obtenir des scores sur 20.
Matérialité financière
Ont été appliqués les critères définis au chapitre 3.5 de l’ESRS 1 en utilisant des seuils quantitatifs et qualitatifs appropriés pour évaluer la gravité et la fréquence. Chaque risque et opportunité en matière de durabilité a été évalué en fonction de la gravité potentielle de ses effets financiers à court, moyen et long terme et de sa fréquence de survenance.
Il en résulte un score sur 12. Par souci de cohérence et de lisibilité, les scores de matérialité financière ont été pondérés pour obtenir un score sur 20.
L’Ampleur financière :
Lorsque les effets financiers étaient directement quantifiables, la gravité correspond à l’évaluation de l’impact sur l’EBITDA du Groupe sur quatre échelles (score de 1 à 4, cf grille ci-dessous)
Lorsque les effets financiers n’étaient pas directement quantifiables, la gravité correspond à l’évaluation de l’impact réputationnel, juridique, opérationnel, capital humain des risques ou opportunités sur quatre échelles (score de 1 à 4, Cf grille ci-dessous)
La probabilité d’occurrence correspond à l’évaluation de la probabilité de 0 (faible probabilité) à 1 (si le risque/opportunité est actuel ou s’il/elle est très probable, Cf grille
ci-dessous).
Les échelles de cotation ne sont pas prescrites par les ESRS.
Lorsque la cotation de chacun des critères d’un impact, risque ou opportunité est finalisée, une note de matérialité est calculée pour chaque IRO et comparée au seuil de matérialité du Groupe. Par seuil de matérialité, il est entendu la cotation à partir de laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels. Ainsi, tous les impacts ayant un score de matérialité d’impact supérieur ou égal à 10/20, et tous les risques et opportunités ayant un score supérieur ou égal à 10/20 ont été considérés comme matériels. À noter que les IRO ne font pas l’objet d’un classement par ordre de priorité autre que matériel/ non matériel.
Conformément aux exigences réglementaires, les impacts, risques et opportunités matériels ainsi que leur cotation sont mis à jour chaque année afin de prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte, réglementaire ou de périmètre intervenu. Les éventuelles modifications apportées à l'analyse de double matérialité du Groupe sont validées par le Comité d'Audit, des Risques et de la CSR.
Les risques relatifs à la durabilité sont gérés selon les mêmes principes que les autres types de risques et ils sont intégrés dans le processus global de gestion des risques de Latecoere.
Les parties prenantes qui sont susceptibles d’être affectées ont été consultées directement dans le dispositif d’évaluation de la double matérialité. Ainsi, l’intégration des vues des parties prenantes est réalisée directement via la capitalisation des travaux menés depuis plusieurs années et les nombreuses interactions existantes par ailleurs.
A partir de l'analyse de double matérialité réalisée, Latecoere a déterminé les ESRS et DP matériels au regard des IRO matériels identifiés.
Le tableau ci-dessous présente la liste des exigences de publication et leur emplacement dans le présent état de durabilité.
|
Liste des DR |
Référence |
|
ESRS 2 - BP-1 |
4.1.4.1. Base générale de préparation des déclarations relatives à la durabilité |
|
ESRS 2 - BP-2 |
4.1.4.2. Publication d’informations relatives à des circonstances particulières |
|
ESRS 2 - GOV-1 |
4.1.1.1. Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance |
|
ESRS 2 - GOV-2 |
4.1.1.2. Informations transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise et questions de durabilité |
|
ESRS 2 - GOV-3 |
4.1.1.3. Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation |
|
ESRS 2 - GOV-4 |
4.1.1.4. Déclaration sur la vigilance raisonnable |
|
ESRS 2 - GOV-5 |
4.1.1.5. Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité |
|
ESRS 2 - SBM-1 |
4.1.2.1. Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur |
|
ESRS 2 - SBM-2 |
4.1.2.2. Intérêts et points de vue des parties prenantes |
|
ESRS 2 - SBM-3 |
4.1.3.1. Impacts, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique |
|
ESRS 2 - IRO-1 |
4.1.3.2. Description des procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels 4.2.1.2. Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique |
|
ESRS 2 - IRO-2 |
4.1.3.3. Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par la déclaration relative à la durabilité de l’entreprise |
|
E1 - ESRS 2 - GOV-3 |
4.1.1.3. Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation 4.2.1.1. Governance des enjeux climatiques et intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation |
|
E1 – ESRS 2 – SBM-3 |
4.2.1.2. Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique |
|
E1 - ESRS 2 - IRO-1 |
4.1.3.2. Description des procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels 4.2.1.2. Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique |
|
E1–1 |
4.2.1.1. Governance des enjeux climatiques et intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation 4.2.1.3. Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique |
|
E1-2 |
4.2.1.4. Politiques liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci |
|
E1-3 |
4.2.1.5. Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique |
|
E1-4 |
4.2.1.6. Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et d’adaptation |
|
E1-5 |
4.2.1.7. Consommation d'énergie et mix énergétique |
|
E1-6 |
4.2.1.8. Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES |
|
E1-7 |
4.2.1.9. Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone |
|
E1-8 |
4.2.1.10. Tarification interne du carbone |
|
E1-9 |
N/A - Disposition transitoire |
|
E2 - ESRS 2 - IRO-1 |
4.1.3.2. Description des procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels 4.2.2.1. Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités importants liés aux autres thématiques environnementales |
|
E2-1 |
4.2.2.2. Politiques en matière de pollution |
|
E2-2 |
4.2.2.3. Actions et ressources relatives à la pollution |
|
E2-3 |
4.2.2.4. Cibles en matière de pollution |
|
E2-5 |
4.2.2.6. Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes |
|
E2-6 |
N/A - Disposition transitoire |
|
E5 - ESRS 2 - IRO-1 |
4.1.3.2. Description des procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels 4.2.3.1. Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités importants liés aux autres thématiques environnementales |
|
E5-1 |
4.2.3.2. Politiques en matière d'utilisation des ressources et d'économie circulaire |
|
E5-2 |
4.2.3.3. Actions et ressources relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire |
|
E5-3 |
4.2.3.4. Cibles relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire |
|
E5-4 |
4.2.3.5. Ressources entrantes |
|
E5-6 |
N/A - Disposition transitoire |
|
S1 - ESRS 2 - SBM-2 |
4.1.2.2. Intérêts et points de vue des parties prenantes |
|
S1 - ESRS 2 - SBM-3 |
4.3.1.1. Impacts, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique |
|
S1-1 |
4.3.1.2. Politiques liées aux effectifs de l'entreprise 4.3.1.6. Santé et sécurité des collaborateurs 4.3.1.7. Diversité 4.3.1.8. Attractivité, rétention et développement des personnes |
|
S1-2 |
4.3.1.3. Processus d'interaction au sujet des impacts avec les travailleurs de l'entreprise et leurs représentants |
|
S1-3 |
4.3.1.4. Procédures de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations |
|
S1-4 |
4.3.1.6. Santé et sécurité des collaborateurs 4.3.1.7. Diversité 4.3.1.8. Attractivité, rétention et développement des personnes |
|
S1-5 |
4.3.1.6. Santé et sécurité des collaborateurs 4.3.1.7. Diversité |
|
S1-6 |
4.3.1.5. Caractéristiques des salariés de l'entreprise |
|
S1-9 |
4.3.1.7. Diversité |
|
S1-10 |
4.3.1.8. Attractivité, rétention et développement des personnes |
|
S1-12 |
4.3.1.7. Diversité |
|
S1-13 |
4.3.1.8. Attractivité, rétention et développement des personnes |
|
S1-14 |
4.3.1.6. Santé et sécurité des collaborateurs |
|
S1-15 |
4.3.1.8. Attractivité, rétention et développement des personnes |
|
S1-16 |
4.3.1.8. Attractivité, rétention et développement des personnes |
|
S1-17 |
4.3.1.7. Diversité |
|
S2 - ESRS 2 - SBM-2 |
4.3.2.2. Intérêts et points de vue des parties intéressées |
|
S2 - ESRS 2 - SBM-3 |
4.3.2.1. Impacts, risques et opportunités matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique |
|
S2-1 |
4.3.2.3. Politique relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur |
|
S2-2 |
4.3.2.4. Processus d'interaction au sujet des impacts sur les travailleurs de la chaîne de valeur |
|
S2-3 |
4.3.2.5. Procédures visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux traailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations |
|
S2-4 |
4.3.2.6. Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions |
|
S2-5 |
4.3.2.7. Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des imapcts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels |
|
S4 - ESRS 2 - SBM-2 |
4.3.3.2. Intérêts et points de vue des parties intéressées |
|
S4 - ESRS 2 - SBM-3 |
4.3.3.1. IImpact, risques et opportunités matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique |
|
S4-1 |
4.3.3.3. Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux |
|
S4-2 |
4.3.3.4. Processus d'interaction avec les consommateurs et utilisateurs finaux concernant les impacts |
|
S4-3 |
4.3.3.5. Procédure visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations |
|
S4-4 |
4.3.3.6. Actions liées aux consommateurs et utilisateurs finaux |
|
S4-5 |
4.3.3.7. Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels |
|
G1 - ESRS 2 - GOV-1 |
4.1.1.1. Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance |
|
G1- ESRS 2 - IRO-1 |
4.1.3.2. Description des procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels 4.4.1.1. Description des procédures d'identification et d'évaluations des impacts, risques et opportunités matériels |
|
G1-1 |
4.4.1.2. Conduite des affaires 4.3.2.4. Processus d'interaction au sujet des impacts sur les travailleurs de la chaîne de valeur |
|
G1-2 |
4.4.1.3. Gestion des relations avec les fournisseurs et pratiques en matière de paiement |
|
G1-3 |
4.4.1.2. Conduite des affaires |
|
G1-4 |
4.4.1.2. Conduite des affaires |
|
G1-6 |
4.4.1.3. Gestion des relations avec les fournisseurs et pratiques en matière de paiement |
Le tableau ci-dessous énumère les points de données qui découlent des autres actes législatifs de l’UE, tels qu’ils sont listés dans l’ESRS 2 :
|
Exigence de publication |
Référence |
Référence SFDR |
Référence pilier 3 |
Référence règlement sur les indices de référence |
Référence loi européenne |
Matérialité |
Référence |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
ESRS 2 GOV-1 |
ESRS 2 GOV-1-21 d) |
Indicateur n° 1 3, |
|
Annexe Il du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
|
Obligatoire |
section 3.1.2 |
|
ESRS 2 GOV-1 |
ESRS 2 GOV-1-21 e) |
|
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
|
Obligatoire |
section 3.1.2 |
|
ESRS 2 GOV-4 |
ESRS 2 GOV-4-30 |
Indicateur n° 10, |
|
|
|
Obligatoire |
section 4.1.1.4 |
|
ESRS 2 SBM-1 |
ESRS 2 SBM-1-40 d) i) |
Indicateur n° 4, |
Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 ; |
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
|
Obligatoire |
|
|
ESRS 2 SBM-1 |
ESRS 2 SBM-1-40 d) ii) |
Indicateur n° 9, |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
|
Obligatoire |
|
|
ESRS 2 SBM-1 |
ESRS 2 SBM-1-40 d) iii) |
Indicateur n° 14, |
|
Article 12, paragraphe 1, |
|
Obligatoire |
|
|
ESRS 2 SBM-1 |
ESRS 2 SBM-1-40 d) iv) |
|
|
Règlement délégué (UE) |
|
Obligatoire |
|
|
ESRS E1-1 |
E1-1-14 |
|
|
|
Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 |
Matériel |
section 4.2.1.3 |
|
ESRS E1-1 |
E1-1-16 g) |
|
Article 449 bis Règlement (UE) n° 575 / 2013, règlement d'exécution (UE) 20 22 / 2453 de la Commission, modèle 1 : |
Article 12, paragraphe 1, points d) |
|
Matériel |
|
|
ESRS E1-4 |
E1-4-34 |
Indicateur n° 4, |
Article 449 bis Règlement (UE) n° 575 / 2013, règlement d'exécution (UE) 2022 / 2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire - Risque de transition lié |
Article 6 du règlement délégué (UE) 2020 /1 818 |
|
Matériel |
section 4.2.1.3 |
|
ESRS E1-5 |
E1-5-38 |
Indicateur n° 5, tableau 1, |
|
|
|
N/A |
section 4.2.1.7 |
|
ESRS E1-5 |
E1-5-37 |
Indicateur n° 5, |
|
|
|
Matériel |
section 4.2.1.7 |
|
ESRS E1-5 |
E1-5-40 à 43 |
Indicateur n° 6, |
|
|
|
Matériel |
section 4.2.1.7 |
|
ESRS E1-6 |
E1-6-44 |
Indicateurs n°1 et n° 2, tableau 1, annexe I |
Article 449 bis du règlement (UE) |
Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, |
|
Matériel |
section 4.2.1.8 |
|
ESRS E1-6 |
E1-6-53 à 55 |
Indicateur n° 3, |
Article 449 bis du règlement (UE) |
Article 8, paragraphe 1, |
|
Matériel |
section 4.2.1.8 |
|
ESRS E1-7 |
E1-7-56 |
|
|
|
Article 2, paragraphe 1, |
N/A |
section 4.2.1.9 |
|
ESRS E1-9 |
E1-9-66 |
|
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020 /1 818, annexe II du règlement délégué (UE) 2020 /1 816 |
|
Phase-in |
|
|
ESRS E1-9 |
E1-9-66 a) |
|
Article 449 bis du règlement (UE) |
|
|
Phase-in |
|
|
ESRS E1-9 |
E1-9-67 c) |
|
Article 449 bis du règlement (UE) |
|
|
Phase-in |
|
|
ESRS E1-9 |
E1-9-69 |
|
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
|
Phase-in |
|
|
ESRS E2-4 |
E2-4-28 |
Indicateur n° 8, tableau 1, annexe I ; Indicateur n° 2, tableau 2, annexe I ; Indicateur n° 1, tableau 2, annexe I ; Indicateur n° 3, tableau 2, annexe I |
|
|
|
Non matériel |
section 4.2.2.5 |
|
ESRS E3-1 |
E3-1-9 |
Indicateur n° 7, |
|
|
|
Non matériel |
|
|
ESRS E3-1 |
E3-1-13 |
Indicateur n° 8, |
|
|
|
Non matériel |
|
|
ESRS E3-1 |
E3-1-14 |
Indicateur n° 12, |
|
|
|
Non matériel |
|
|
ESRS E3-4 |
E3-4-28 c) |
Indicateur n° 6.2, |
|
|
|
Non matériel |
|
|
ESRS E3-4 |
E3-4-29 |
Indicateur n° 6.1, |
|
|
|
Non matériel |
|
|
ESRS 2- IRO 1 - E4 - 16 a) i) |
ESRS 2 - IRO-1 - E4 - 16 a) i) |
Indicateur n° 7, |
|
|
|
Obligatoire |
|
|
ESRS 2- IRO 1 - E4 - 16 b) |
ESRS 2 - IRO-1 - E4 - 16 b) |
Indicateur n° 10, |
|
|
|
Obligatoire |
|
|
ESRS 2- IRO 1 - E4 - 16 c) |
ESRS 2 - IRO-1 - E4 - 16 c) |
Indicateur n° 14, tableau 2, annexe I |
|
|
|
Obligatoire |
|
|
ESRS E4-2 |
E4-2-24 b) |
Indicateur n° 11, |
|
|
|
Non matériel |
|
|
ESRS E4-2 |
E4-2-24 c) |
Indicateur n° 12, |
|
|
|
Non matériel |
|
|
ESRS E4-2 |
E4-2-24 d) |
Indicateur n° 15, |
|
|
|
Non matériel |
|
|
ESRS E5-5 |
E5-5-37 d) |
Indicateur n° 13, |
|
|
|
Non matériel |
|
|
ESRS E5-5 |
E5-5-39 |
Indicateur n° 9, |
|
|
|
Non matériel |
|
|
ESRS 2- SBM3 - S1 |
ESRS 2- SBM3 - S1 - 14 f) |
Indicateur n° 13, |
|
|
|
Non matériel |
|
|
ESRS 2- SBM3 - S1 |
ESRS 2- SBM3 - S1 - 14 g) |
Indicateur n° 12, |
|
|
|
Non matériel |
|
|
ESRS S1-1 |
S1-1-20 |
Indicateur n° 9, tableau 3, |
|
|
|
Matériel |
section 4.3.1.2 |
|
ESRS S1-1 |
S1-1-21 |
|
|
Annexe Il du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
|
Matériel |
section 4.2.1.7 |
|
ESRS S1-1 |
S1-1-22 |
Indicateur n° 11, |
|
|
|
Matériel |
section 4.2.1.7 |
|
ESRS S1-1 |
S1-1-23 |
Indicateur n° 1, |
|
|
|
Matériel |
section 4.2.1.7 |
|
ESRS S1-3Mécanismes de traitement des différends |
S1-3-32 c) |
Indicateur n° 5, |
|
|
|
Non matériel |
section 4.3.1.4 |
|
ESRS S1-14 |
S1-14-88 b) et c) |
Indicateur n° 2, |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
|
Matériel |
section 4.3.1.6 |
|
ESRS S1-14 |
S1-14-88 e) |
Indicateur n° 3, |
|
|
|
Matériel |
section 4.3.1.6 |
|
ESRS S1-16 |
S1-16-97 a) |
Indicateur n° 12, |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020 /181 6 |
|
Matériel |
section 4.3.1.8 |
|
ESRS S1-16 |
S1-16-97 b) |
Indicateur n° 8, |
|
|
|
Matériel |
section 4.3.1.8 |
|
ESRS S1-17 |
S1-17-103 a) |
Indicateur n° 7, |
|
|
|
Matériel |
section 4.3.1.7 |
|
ESRS S1-17 |
S1-17-104 a) |
Indicateur n° 10, |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020 /181 6, article 12, paragraphe 1, |
|
Matériel |
section 4.3.1.7 |
|
ESRS 2- SBM3 -S2 |
ESRS 2 - SBM3 - S2-11 b) |
Indicateurs n° 12 et n° 13, tableau 3, annexe I |
|
|
|
Non matériel |
section 4.3.2.1 |
|
ESRS S2-1 |
S2-1-17 |
Indicateur n° 9, |
|
|
|
Non matériel |
|
|
ESRS S2-1 |
S2-1-18 |
Indicateurs n° 11 et n° 4, tableau 3, annexe I |
|
|
|
Matériel |
section 4.3.2.2 |
|
ESRS S2-1 |
S2-1-19 |
Indicateur n° 10, |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020 /1 816, article 12, paragraphe 1, |
|
Non matériel |
section 4.3.2.2 |
|
ESRS S2-1 |
S2-1-19 |
|
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020 /1 816 |
|
Non matériel |
section 4.3.2.2 |
|
ESRS S2-4 |
S2-4-36 |
Indicateur n° 14, |
|
|
|
Non matériel |
section 4.3.2.6 |
|
ESRS S3-1 |
S3-1-16 |
Indicateur n° 9, tableau 3, annexe I, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I |
|
|
|
Non matériel |
|
|
ESRS S3-1 |
S3-1-17 |
Indicateur n° 10, |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020 /1 816, article 12, paragraphe 1, |
|
Non matériel |
|
|
ESRS S3-4 |
S3-4-36 |
Indicateur n° 14, |
|
|
|
Non matériel |
|
|
ESRS S4-1 |
S4-1-16 |
Indicateur n° 9 tableau 3, |
|
|
|
Matériel |
section 4.3.3.3 |
|
ESRS S4-1 |
S4-1-17 |
Indicateur n° 10, |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020 /1 816, article 12, paragraphe 1, |
|
Non matériel |
section 4.3.3.3 |
|
ESRS S4-4 |
S4-4-35 |
Indicateur n° 14, |
|
|
|
Non matériel |
|
|
ESRS G1-1 |
G1-1-10 b) |
Indicateur n° 15, |
|
|
|
Matériel |
section 4.4.1.2 |
|
ESRS G1-1 |
G1-1-10 d) |
Indicateur n° 6, |
|
|
|
Matériel |
section 4.4.1.2 |
|
ESRS G1-4 |
G1-4-24 a) |
Indicateur n° 17, |
|
Annexe II du règlement délégué (UE) 2020 /1 816 |
|
Matériel |
section 4.4.1.2 |
|
ESRS G1-4 |
G1-4-24 b) |
Indicateur n° 1 6, |
|
|
|
Matériel |
section 4.4.1.2 |
La directive (UE) 2022/2464 sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) exige la publication d'informations sur la durabilité dans une section distincte du rapport de gestion, appelée « état de durabilité ». L’état de durabilité ci-après fait partie intégrante du rapport de gestion du Groupe et a été préparé et rédigé conformément aux European Sustainability Reporting Standards (ESRS) adoptées par la Commission européenne, ainsi qu’aux exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 relatif à la taxonomie européenne, dans leur version en vigueur à la date de préparation du présent rapport.
Latecoere S.A est spécialisée dans la réalisation d’ensemble de structure et de câblage pour les principaux avionneurs, établit le présent état de durabilité sur base consolidée pour l’exercice 2025.
Le périmètre des informations relatives à la durabilité correspond au périmètre de consolidation des états financiers consolidés (hormis Corse Composite non intégré dans cet état de durabilité car Latecoere n'a pas de contrôle opérationnel sur cette entité).
Par ailleurs, le Groupe a cédé la société MADES au 1er août 2025, qui est par conséquent exclue périmètre de reporting pour l'exercice 2025.
L’état de durabilité couvre l’ensemble des activités propres du Groupe et la chaîne de valeur en amont et en aval.
Dans le cadre de l’amélioration continue de son dispositif de reporting en matière de durabilité, le Groupe poursuit la mise en place de solutions visant à renforcer la disponibilité et la fiabilité de certaines données requises par les normes ESRS.
En particulier, des plans d’action ont été engagés en 2025 afin d’améliorer la collecte et la consolidation des données relatives :
•aux délais de paiement (DP G1-6)
•aux ressources entrantes dans le cadre de l’économie circulaire (E5-4).
Ces travaux visent notamment à harmoniser les processus de collecte des informations et à intégrer progressivement l’ensemble des entités concernées dans le périmètre de reporting.
À la date de publication du présent état de durabilité, ces dispositifs sont encore en cours de déploiement, ce qui limite la disponibilité complète de certaines données. Les informations demeurent donc partiellement couvertes pour ces indicateurs.
Le Groupe prévoit une intégration complète des données pour l’exercice 2026.
Le détail des limitations et des plans d’amélioration associés est présenté aux sections 4.2.3.5 et 4.4.1.3.
Conformément aux principes de l’ESRS 1, section 7.7 « Informations classifiées et sensibles, et informations sur la propriété intellectuelle, le savoir-faire ou les résultats d’innovations », Latecoere ne divulgue pas
certaines informations, notamment celles qui répondent à des objectifs stratégiques ou concurentiels ou qui visent à protéger les informations de ses employés et clients.
Latecoere a respecté les horizons temporels fixés par la CSRD (court terme, moyen terme, long terme) pour la publication d’informations relatives à la durabilité. Le reporting CSRD couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Dans le cadre de la mise à jour annuelle de l’analyse de double matérialité, certains impacts, risques et opportunités précédemment identifiés ont été réévalués. Cette mise à jour a conduit à reclasser l'enjeu relatif à la pollution de l’air, ainsi que les impacts et risques associés, comme non matériels. À l’inverse, l’enjeu relatif à l’éthique et à la corruption a été réévalué, conduisant à l’identification d’un risque matériel. Par ailleurs, les risques financiers liés à une éventuelle condamnation pour pollution et/ou aux coûts de dépollution et de mise en conformité réglementaire, associés à l’enjeu de pollution du milieu, ont été réévalués comme matériels.
En conséquence, certaines informations présentées dans le rapport de l’exercice précédent ne sont plus publiées, tandis que de nouveaux éléments sont désormais présentés dans le présent rapport. Des informations complémentaires sur l’identification et l’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels sont présentées à la section 4.1.3.
Par ailleurs, les informations publiées au titre de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à la Taxonomie verte européenne, sont présentées à la section 4.2.4. Latecoere a fait le choix d’appliquer, dès cette année, les simplifications introduites par le règlement délégué (UE) n°2026/73, publié au journal officiel de l’Union européenne le 8 janvier 2026. De ce fait, les indicateurs clés de performance sont publiés selon de nouveaux formats. Par ailleurs, ce règlement permet d’exclure certaines activités économiques de l’analyse d’éligibilité et d'alignement en deçà d’un seuil de matérialité fixé à 10 % du dénominateur de chaque indicateur (chiffre d’affaires, CapEx, OpEx). Dans ce contexte, Latecoere n’a pas réalisé l’analyse d’éligibilité et d’alignement en lien avec la location de bureaux, qui représente 0,1 % de son chiffre d’affaires. Par ailleurs, comme précisé en note 4.2.4.2, les indicateurs taxonomiques sont calculés sur un périmètre qui exclue les activités deMADES, contrairement au périmètre des états financiers consolidés, défini conformément aux normes comptables et rappelées en chapitre 5.
Enfin, la méthodologie d'estimation des émissions de gaz à effet de serre liées à l'usage des produits vendus a été affinée au cours de l'exercice. Cette méthodologie révisée a été appliquée de manière rétroactive afin de recalculer les données pour l'année 2024. L'estimation repose désormais sur l'utilisation de facteurs d'émission différenciés selon les typologies d'aéronefs, couvrant les avions monocouloirs, les avions à double couloir ansi que les avions d'affaires. Le calcul final est le suivant : Facteur d'émission * Poids de produits vendus (nombre d'avions livrés * poids des avions).
Une erreur a été identifiée dans les données publiées au titre de l’exercice 2024 concernant le poids de produits chimiques. Le poids reporté pour le site de Delta incluait à tort certains éléments hors périmètre, notamment les matériaux composites et les emballages. Cette erreur a été corrigée en 2025 afin d’aligner le périmètre de calcul avec la définition retenue.
Le présent état de durabilité ne fournit pas de métriques sur la chaîne de valeur.
De plus, certaines métriques quantitatives, comme les facteurs d’émissions carbone et les mix énergétiques des pays, obtenues à partir de bases de données publiques, entraînent des incertitudes de mesure dues au décalage temporel entre les données disponibles et l'année de reporting.
Les obligations d’informations requises par d'autres actes législatifs ou normes, notamment l’audit énergétique, et la proportion des effectifs couverts par un Système de Management Environnemental conforme à la norme ISO 14001 : 2015, figurent également dans cet état de durabilité.
Le Groupe a décidé d’adopter certaines dispositions transitoires prévues par la norme ESRS 1, Appendix C, telles que modifiées par les amendements adoptés par la Commission européenne en juillet 2024 (dits « quick fix »). Ces dispositions permettent notamment, pour les premières années de reporting, d’omettre ou de présenter de manière qualitative certaines informations. Les exemptions au titre des mesures transitoires concernent les informations requises en matière de :
•effets financiers attendus au titre des risques et opportunités importants (ESRS 2 SBM-3)
•effets financiers attendus liés au changement climatique, à la pollution et à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire définis dans les normes thématiques (ESRS E1-9 ; E2-6 ; E5-6).
Incorporations par références
|
Normes |
Liste DP/DR |
Référence dans le DEU |
|---|---|---|
|
ESRS 2 : GOV-1 |
21 a, b, c, d, e |
section 3.1.2 |
|
ESRS 2 : GOV-1 |
22 a, b, c, d |
section 3.1.2 |
|
ESRS 2 : GOV-1 |
23 a, b |
section 3.1.2 |
|
ESRS 2 : GOV-2 |
26 a, b, c |
section 4.1.1.2 |
|
ESRS 2 : GOV-5 |
36 a, b, c, d, e |
section 2.2 |
|
ESRS 2 : SBM-1 |
41 a, b, c, d, f |
section 3.1.2 |
|
ESRS 2 : SBM-1 |
42 a, b , c |
section 3.1.2 |
La revue des enjeux liés au changement climatique et du plan de transition est effectuée au niveau du Conseil d’administration et du Comité exécutif. L’équipe HSE centrale et les sites industriels sont chargés du pilotage opérationnel des actions menées.
Au niveau du Conseil d’administration, le Comité d’Audit et des Risques, en charge notamment du suivi de la CSRD, se réunit deux fois par an. Les sujets relatifs au changement climatique figurent à l’ordre du jour de ce comité.
Au niveau exécutif, les enjeux climatiques font l’objet d’un suivi régulier au sein de l’Executive Leadership Team (ELT), notamment à travers un reporting mensuel des consommations énergétiques. L’ELT se réunit deux fois par an en comité environnement afin de suivre les actions engagées et une fois par an en comité durabilité pour assurer une revue globale des priorités RSE, incluant le climat. Le plan de transition a été validé par l’ELT lors du comité environnement de novembre 2025.
Au niveau opérationnel, le pilotage du plan de transition est coordonné par l’équipe HSE centrale, en lien direct avec les sites industriels. Le suivi des plans d’actions et consommations énergétiques est ensuite structuré en fonction de la taille et du niveau de consommation des sites industriels.
Les sites les plus contributeurs réalisent des audits énergétiques et analysent leurs consommations mensuellement dans le cadre de comités énergie. Les sites de taille intermédiaire effectuent un suivi trimestriel, tandis que les plus petits sites réalisent une revue semestrielle.
À ce stade, aucun mécanisme spécifique d’intégration des objectifs climatiques dans la rémunération variable des organes d’administration ou de direction n’est en place.
Impacts, risques et opportunités matériels liés au changement climatique
Dans le cadre de son analyse de double matérialité, Latecoere a évalué l’ensemble des impacts, risques physiques et de transition ainsi que les opportunités liées au changement climatique susceptibles d’affecter ses opérations propres et sa chaîne de valeur.
A l’issue de cet exercice, Latecoere a identifié un risque matériel et deux impacts matériels en lien avec le changement climatique :
•un risque physique lié aux aléas climatiques susceptibles d’affecter ses opérations ou sa chaine d’approvisionnement
•un impact négatif matériel lié aux émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2
•un impact négatif matériel lié aux émissions indirectes sur la chaîne de valeur (scope 3)
Description des impacts matériels
Les activités industrielles de Latecoere génèrent des émissions de gaz à effet de serre résultant principalement de la consommation d’énergie nécessaire aux procédés industriels et au fonctionnement des sites (scopes 1 et 2), ainsi que des émissions indirectes associées à la production des matières premières, aux achats, au transport et à l’utilisation des produits vendus (scope 3). Ces émissions constituent des impacts environnementaux négatifs contribuant au changement climatique. La réduction de ces impacts est traitée dans le cadre du plan de transition présenté en section 4.2.1.3.
Description du risque physique matériel
Latecoere est exposée à des risques physiques aigus et chroniques susceptibles d’affecter ses sites industriels et sa chaîne d’approvisionnement à court (2025), moyen (2030) et long terme (2050).
Les risques physiques aigus sont liés à des événements climatiques extrêmes tels que les inondations ou les vagues de chaleur exceptionnelles, susceptibles d’entraîner des interruptions temporaires d’activité, des retards d’approvisionnement, une dégradation ou perte de valeur d’actifs industriels et une augmentation des coûts d’assurance.
Les risques physiques chroniques résultent de l’augmentation progressive des températures moyennes et de la fréquence des épisodes de chaleur intense, pouvant affecter les conditions de fonctionnement des sites et accroître certains coûts opérationnels.
Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés au climat (ESRS 2 IRO-1)
L’identification des impacts matériels s’est appuyée sur l’inventaire complet des émissions de gaz à effet de serre du Groupe (scopes 1, 2 et 3).
L’identification des risques et opportunités liés au climat s’est appuyé sur une démarche engagée dès 2023 avec l’appui du cabinet spécialisé EKODEV.
Ces travaux ont mobilisé un groupe de travail transversal incluant les équipes HSE, industrielles, programmes, ventes, R&T et juridiques. Ils ont intégré la revue des risques de transition (politique, juridique, technologique, transition du marché, réputation liée à la transition), des risques climatiques physiques (extrêmes et chroniques) ainsi que des opportunités climatiques.
La cartographie initiale a permis d’identifier 31 risques et 22 opportunités liés au changement climatique, dont 8 risques et 8 opportunités nécessitant une attention particulière.
L’analyse s’est appuyée sur les recommandations de la TCFD et sur plusieurs scénarios climatiques de référence :
•des scénarios de transition, notamment IEA NZE 2050 (1,5°C) et IEA SDS qui supposent une tendance macroéconomique vers des pratiques durables, retenus pour leur pertinence au regard de l’évolution potentielle du marché aéronautique et du cadre réglementaire international
•des scénarios physiques issus des travaux du GIEC, incluant un scénario compatible avec une trajectoire de limitation du réchauffement (RCP 1.9) ainsi qu’un scénario à fortes émissions (RCP 8.5), permettant d’évaluer les risques dans une hypothèse défavorable.
Les projections climatiques issues des bases CORDEX (IPCC Atlas) ont été utilisées pour estimer l’évolution des vagues de chaleur et des risques d’inondation à court, moyen et long terme (2025, 2030, 2050).
Pour des informations plus détaillées quant à l’identification des Impacts, Risques et Opportunités matériels pour Latecoere, merci de se référer au chapitre 4.1.3. les enjeux matériels de durabilité du Groupe.
Résilience de la stratégie et du modèle économique (SBM-3)
À la date de publication du présent rapport, l’analyse de résilience climatique du Groupe est encore en cours de réalisation.
Ces travaux visent à préciser la capacité d’adaptation des activités du Groupe face aux différents scénarios climatiques étudiés et à affiner l’évaluation des impacts financiers potentiels associés aux risques identifiés. Les résultats consolidés de cette analyse seront communiqués lors du prochain exercice.
À ce stade des travaux, aucun actif stratégique n’a été identifié comme incompatible avec un scénario de limitation du réchauffement à 1,5°C, sous réserve des analyses complémentaires en cours.
Interaction avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3)
Les impacts et risques matériels identifiés influencent progressivement la stratégie et le modèle économique du Groupe. Les risques physiques renforcent la nécessité d’accroître la résilience des sites industriels et de sécuriser la chaîne d’approvisionnement afin de préserver la continuité des activités. La définition d’un plan d’adaptation au changement climatique constitue une priorité stratégique identifiée par la Direction Générale du Groupe. En 2025, la politique de développement durable de Latecoere a été mise à jour afin d’intégrer explicitement cet enjeu. Des travaux structurés seront engagés à partir de 2026 afin de renforcer l’anticipation et la gestion des risques physiques. Les émissions de gaz à effet de serre liées aux scopes 1 et 2 ont conduit Latecoere à structurer un plan de transition climatique, à renforcer ses programmes d’efficacité énergétique et à accroître le recours aux énergies renouvelables. Un prix interne du carbone fixé à 150 euros par tonne a été décidé en 2025 et sera appliqué à compter de 2026 (voir section 4.2.1.10.), afin d’orienter les arbitrages d’investissement vers des solutions compatibles avec la trajectoire climatique du Groupe. Les émissions de gaz à effet de serre liées au scope 3 sont progressivement pris en compte dans les relations avec les clients et fournisseurs. Le Groupe privilégie des lieux de production proches de ses clients pour réduire les émissions liées au transport. Par ailleurs, Latecoere travaille sur l’optimisation de la masse des produits et est désormais en mesure d’accompagner sur demande ses clients dans la réalisation d’analyses de cycle de vie de ses produits (4.2.3. Utiliser nos ressources dans une économie circulaire (E5), contribuant ainsi à une meilleure prise en compte des émissions sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
1. Ambition climatique et cadre de référence
En 2025, Latecoere a structuré formellement son plan de transition climatique afin d’organiser la réduction progressive de ses émissions de gaz à effet de serre et d’assurer la compatibilité de sa stratégie avec une trajectoire de réchauffement limitée à 1,5 °C, conformément à l’Accord de Paris.
Dans un secteur aéronautique engagé vers une trajectoire de neutralité carbone à horizon 2050, le Groupe entend contribuer à cette dynamique en agissant sur ses émissions opérationnelles et sur celles de sa chaîne de valeur.
Les objectifs fixés par le Groupe en 2022 ont été actualisés en 2025 afin :
•de les recalculer à iso-périmètre (sortie des sites fermés ou cédés)
•d’aligner la méthodologie de calcul des émissions sur le GHG Protocol, en remplacement de la méthode ADEME / Base Carbone, conformément aux exigences de la CSRD.
2. Trajectoire et cibles de réduction des émissions
Scopes 1 et 2
À la suite du passage au GHG Protocol, les émissions de référence 2022 des scopes 1 et 2 ont été recalculées à périmètre constant et s’élèvent à 16 447 tCO₂eq en 2022.
Sur cette base, Latecoere s’est fixé l'objectif suivant : -42 % en valeur absolue d’ici 2030, soit une cible à 9 539 tCO₂eq
Cet objectif couvre 100 % des émissions des scopes 1 et 2 et portent sur l’ensemble des gaz à effet de serre pertinents conformément au GHG Protocol (CO₂, CH₄, N₂O et autres gaz le cas échéant). Cette cible scopes 1 et 2 a été définie sur la base de trajectoires de référence incluant les scénarios RCP 1.9 du GIEC et NZE (Net Zero Emissions 2050) de l’Agence internationale de l’énergie, compatibles avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C conformément à l’Accord de Paris. À ce stade, ces objectifs n’ont pas fait l’objet d’une validation formelle par la Science Based Targets initiative (SBTi).
Au regard des actions déjà engagées et des hypothèses retenues, à savoir une amélioration continue de l’efficacité énergétique estimée à –2 % par an via des actions de sobriété et de management et le déploiement progressif d’électricité d’origine renouvelable, le Groupe estime être en ligne avec la trajectoire 2030.
Concernant les Capex et Opex associés, la stratégie repose sur trois piliers : la maîtrise des consommations, l’achat d’électricité renouvelable et la décarbonation des procédés actuellement alimentés au gaz.
Les dépenses Opex liées à l’électricité renouvelable sont intégrées dans le budget Sustainability du Groupe ainsi que dans le contrat de fourniture d’électricité renouvelable conclu avec EDF en France. Elles contribuent directement à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de CO₂ à horizon 2030.
Les dépenses d’investissement (Capex) doivent, quant à elles, être évaluées au cas par cas en fonction du calcul du retour sur investissement obtenu.
À l’échelle du Groupe, ces dépenses Capex et Opex sont non significatives et chacune inférieures à 100 k€ en 2025.
Scope 3
Les émissions de référence 2022 du scope 3 (hors catégorie « utilisation des produits vendus ») s’élèvent à 418 tCO₂eq par million d’euros de chiffre d’affaires.
Sur cette base, Latecoere doit cibler l'objectif suivant : -57 % en intensité d’ici 2030, soit une cible à 180 tCO₂eq par million d’euros de chiffre d’affaires
Les objectifs liés à l’usage des produits vendus s’inscrivent dans une démarche collective de l’ensemble du secteur aérien visant à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette ambition, dite « NET ZERO », ainsi que les actions associées, sont décrites par l’ATAG (Air Transport Action Group) dans son rapport WAYPOINT 2050, mis à jour en janvier 2026 et disponible sur le site : https://atag.org.
Cette trajectoire repose sur plusieurs leviers :
Le renouvellement des flottes des compagnies aériennes grâce à la mise en service d’avions neufs, plus performants et moins émetteurs,
Les avancées technologiques, incluant l’aviation électrique, hybride, ainsi que le développement de nouvelles générations d’avions monocouloirs et bicouloirs,
L’optimisation des opérations et des infrastructures, notamment à travers l’écopilotage, la gestion optimisée des vols et l’amélioration des infrastructures,
L’utilisation de carburants d’aviation durables (SAF – Sustainable Aviation Fuel) par les compagnies aériennes,
La compensation des émissions résiduelles, permettant d’atteindre un solde d’émissions nul.
En tant que fournisseur de rang 1 auprès des grands avionneurs, Latécoère joue un rôle essentiel dans le renouvellement des flottes. L’entreprise entend également être candidate aux études et programmes relatifs aux avions du futur, ainsi qu’à la fourniture de workpackages industriels associés.
Les autres leviers de cette stratégie NET ZERO mobilisent l’ensemble de l’écosystème du transport aérien, collectivement engagé dans cette transition vers la neutralité carbone.
3. Leviers de décarbonation
Pour atteindre les objectifs fixés, le Groupe a identifié les leviers de décarbonation suivants :
Scopes 1 et 2
Sobriété et efficacité énergétique
Latecoere a engagé depuis 2022 un programme de management de l’énergie visant à réduire structurellement ses consommations. Ce programme repose sur :
•la formation des équipes de direction des usines (directeurs d’usine, HSE, moyens généraux)
•la mise en place de comités énergie sur les sites clés pour suivre les consommations et mettre en œuvre des initiatives locales
•l’élaboration de plans d’actions locaux intégrant des mesures comportementales, organisationnelles et techniques (équipements plus performants, optimisation de la maintenance).
Une nouvelle formation sur la gestion de l’énergie est prévue en 2026 dans les usines.
Cette première phase d’actions est estimée contribuer à une réduction d’environ 900 tCO₂eq à horizon 2030. Ces actions sont intégrées dans les budgets opérationnels des sites et font l’objet d’un suivi régulier au niveau local.
Énergies renouvelables
Le Groupe accroît progressivement la part d’électricité d’origine renouvelable dans ses consommations via l’achat de certificats de garanties d’origine et, lorsque cela est possible, via des installations locales Cette démarche, engagée depuis 2023 sur certains sites, a été étendue aux pays suivants en 2025 : Bulgarie, Belgique, Etats-Unis.
Les achats d’électricité renouvelable engagés dans cette première phase sont estimés contribuer à une réduction d’environ 4 400 tCO₂eq à horizon 2030.
La disponibilité locale d’électricité renouvelable constitue un facteur clé de réussite de cette trajectoire.
Décarbonation des usages thermiques et des procédés
Pour préparer 2050, dans le cadre de sa stratégie de décarbonation des usages thermiques, le Groupe étudie l’installation de pompes à chaleur sur certains sites industriels afin de remplacer les systèmes alimentés au gaz naturel. Les projets sont analysés au cas par cas, en intégrant les économies d'énergie attendues, le retour sur investissement et le bénéfices environnementaux. Ces actions sont estimées contribuer à une réduction d’environ 4 700 tCO₂eq à horizon 2050.
Les projets sont analysés au cas par cas, en intégrant les économies d’énergie attendues, le retour sur investissement et les bénéfices environnementaux.
Scope 3
Achats et fournisseurs
Latecoere investit dans la recherche et le développement, avec 12.8 millions d’euros alloués en 2025. Le Groupe met en place des initiatives en matière d’économie circulaire et d’écoconception afin développer des produits plus sobres en carbone, selon les attentes de ses clients.
Par ailleurs Latecoere s'engage à améliorer lamesure de ses émissions, notamment celles liées aux biens et services achetés. Une démarche est engagée en vue de déployer un outil permettant d’évaluer l’empreinte carbone des achats à partir de 2026.
L’objectif est de disposer progressivement de ratios d’émissions par produits ou par tonnage, et d’engager, en lien avec la fonction achats, un plan d’action avec les fournisseurs sur les catégories les plus contributrices.
Mobilités professionnelles
Les émissions liées aux déplacements professionnels ont significativement augmenté (augmentation d’environ 30 % entre 2024 et 2025), marquant un retour au niveau de 2023 après une année de forte contraction en 2024.
Mobilité domicile-travail
Des dispositifs de mobilité domicile-travail sont déployés dans plusieurs pays (transports collectifs, navettes) et au niveau du siège (transport public, télétravail jusqu’à deux jours par semaine, infrastructures vélo).
Fret et logistique
Latecoere s’efforce de limiter l’empreinte carbone associée aux flux logistiques en produisant au plus proche des clients finaux, et en limitant le recours au transport aérien aux situations d’urgence. Le Groupe promeut le recours à des modes de transport moins émetteurs (route, maritime) et poursuit l’analyse de ses flux, notamment à travers la prise en compte du coût total d’acquisition dans sa stratégie d’achat.
Utilisation des produits vendus
Bien que les émissions liées à l’usage des produits vendus ne soient pas couvertes par l’objectif de réduction du scope 3 du fait de l’influence limitée du Groupe sur ce levier. Latecoere travaille à la réduction de la masse des produits dans une logique d’économie circulaire et développe des compétences en analyse de cycle de vie et en éco-conception afin d’être en mesure d’accompagner ses clients, à leur demande, dans la réalisation d’analyses de cycle de vie.
4. Émissions verrouillées
Les émissions liées à l’usage des produits vendus dépendent principalement des choix technologiques du secteur aéronautique et du rythme de renouvellement des flottes. Compte tenu de la durée de vie des aéronefs, ces émissions peuvent générer un effet de «verrouillage carbone » à long terme.
5. Intégration stratégique et planification financière
Le plan de transition climatique est intégré dans la stratégie globale du Groupe (Horizon 2028). Le Directeur Général a identifié l’atténuation du changement climatique comme l’une des quatre priorités RSE du Groupe pour la période 2026–2028, aux côtés de l’adaptation au changement climatique, du développement des compétences des collaborateurs et du renforcement de l’éthique des affaires. À ce stade, le Groupe n’a pas encore formalisé d’analyse consolidée de l’impact financier global du plan de transition sur son modèle économique. Les investissements associés aux actions de décarbonation sont intégrés dans les budgets opérationnels des sites et font l’objet d’un suivi du retour sur investissement, en cohérence avec les contraintes budgétaires.
Par ailleurs, un prix interne fictif du carbone fixé à 150 €/tCO₂eq sera appliqué à partir de 2026 afin d’orienter les décisions d’investissement.
À ce stade, le Groupe ne s’est pas fixé d’objectif spécifique d’augmentation de la part d’activités alignées avec la Taxonomie européenne. Le Groupe n’exerce pas d’activités liées à l’extraction, la transformation ou la production de charbon, pétrole ou gaz et ne détient pas d’actifs à forte intensité carbone nécessitant un plan de déclassement spécifique.
6. Indices accords de Paris
Le Groupe n’est pas exclu des indices de référence « Accord de Paris » sur la base des critères définis par le règlement (UE) 2020/1818.
7. Progrès réalisés
L’année 2025 constitue la première année de formalisation du plan de transition, bien que des actions soient engagées depuis 2022, année de référence retenue.
Entre 2022 et 2025, les émissions des scopes 1 et 2 ont diminué de 966 tCO₂eq (soit -10 %), principalement en raison des actions d’efficacité énergétique et du déploiement des énergies renouvelables.
Sur le scope 3 (hors usage), les émissions ont baissé de 50 526 tCO₂eq (-22 %) sur la même période, principalement en raison de la baisse des émissions liés aux achats.
La gestion des impacts et risques liés au changement climatique repose principalement sur la politique de développement durable et la politique environnementale du Groupe qui constituent le cadre de référence applicable à l’ensemble des activités du Groupe. Dans le cadre de la stratégie Horizon 2028, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique ont été reconnues par le Directeur Général comme des priorités RSE du Groupe pour la période 2026–2028.
Politiques d’atténuation du changement climatique
La politique de développement durable est structurée autour de trois piliers visant à contribuer positivement à la société. Son pilier environnemental promeut une production durable reposant notamment sur :
•la certification des sites industriels selon la norme ISO 14001
•la participation à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique
•le développement de produits innovants
•la contribution à la protection de la biodiversité
•la promotion de l’économie circulaire.
La feuille de route associée à cette politique a été révisée en 2025 afin d’intégrer explicitement l’enjeu d’adaptation au changement climatique.
La politique environnementale, signée par le Directeur Général, s’applique à l’ensemble du Groupe. Elle vise à structurer un système de management environnemental permettant
•le respect des exigences réglementaires locales
•la prise en compte des attentes des parties prenantes
•la généralisation de la certification ISO 14001 pour les principaux sites
•l’estimation et le suivi de l’empreinte carbone du Groupe et la mise en œuvre d’un programme d’amélioration continue.
Le plan de certification prévoit la certification de l’ensemble des sites comptant plus de 50 opérateurs. À fin 2025, 17 sites sont certifiés ISO 14001, couvrant 93 % des collaborateurs.
Les thématiques d’efficacité énergétique et de déploiement d’énergies renouvelables sont intégrées dans ce cadre, notamment à travers le système de management environnemental et les dispositifs opérationnels déployés sur les sites (audits énergétiques, suivi des consommations, recours progressif à l’électricité renouvelable).
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2023 |
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2024 |
2025 |
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Nombre de sites certifiés ISO 14001 / Nombre de sites de plus de 50 opérateurs |
15 / 18 sites |
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17 / 18 sites |
17 / 17 sites |
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% de collaborateurs travaillant sur des sites certifiés ISO 14001 |
78 % |
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86 % |
93 % |
Le Groupe a également adopté un Code de conduite fournisseurs en 2025, signé par le Directeur des achats, qui formalise les exigences environnementales applicables aux fournisseurs. Il intègre notamment des attentes en matière de gestion des émissions de gaz à effet de serre, de conformité réglementaire environnementale et d’amélioration continue de la performance environnementale.
Depuis 2021, Latecoere répond enfin au questionnaire du CDP, permettant d’évaluer sa stratégie et sa performance en matière de changement climatique. En 2025, Latecoere a obtenu la note B au CDP.
Le plan de transition climatique (section 4.2.1.3.) constitue l’outil opérationnel de mise en œuvre des engagements d’atténuation décrits dans les politiques du Groupe et précise les objectifs et leviers de décarbonation du Groupe.
Politique d'adaptation au changement climatique
À ce stade, le Groupe ne dispose pas d’une politique d’adaptation formalisée distincte. Les travaux engagés dans le cadre de l’analyse de résilience climatique permettront de structurer progressivement une feuille de route dédiée à partir de 2026.
Atténuation du changement climatique
Les actions d’atténuation du changement climatique sont présentées dans le plan de transition (section 4.2.1.3.).
Ce plan regroupe l’ensemble des leviers opérationnels mobilisés pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés.
Les actions mises en œuvre couvrent l’ensemble des entités du Groupe et concernent à la fois les opérations propres (scopes 1 et 2) et la chaîne de valeur (scope 3).
Adaptation au changement climatique
A ce stade, aucune action spécifique liée à l’adaptation au changement climatique n’a été formalisée. Des travaux seront engagés à partir de 2026 pour structurer un plan d’adaptation fondé sur les résultats de l’analyse de résilience climatique.
Atténuation du changement climatique
Les cibles relatives à l’atténuation des émissions de CO2 du Groupe sont définies et décrites dans le cadre du plan de transition présenté en section 4.2.1.3.
Elles ont été établies en 2025 sur la base de l’année de référence 2022 (à iso-périmètre) et reposent sur un inventaire des émissions réalisé conformément au GHG Protocol.
Les objectifs sont exprimés en valeur brute, c’est-à-dire sans recours aux absorptions de gaz à effet de serre, aux crédits carbones ni aux mécanismes de compensation.
Les leviers de décarbonation contribuant à l’atteinte des cibles sont décrits dans le plan de transition (section 4.2.1.3.).
Dans le cadre de sa politique développement durable, le Groupe s’est également fixé pour objectif de maintenir sa part d’énergie renouvelable à au moins 40 % du total énergie.
Adaptation au changement climatique
À ce stade, aucune cible spécifique liée à l’adaptation au changement climatique n’a été définie. Les priorités en matière d’adaptation seront établies à l’issue des travaux d’analyse de résilience climatique en cours au moment de la publication du présent rapport.
Latecoere fournit des informations détaillées sur sa consommation d'énergie et son mix énergétique, conformément aux exigences établies par l’ESRS E1-5.
L'entreprise déclare uniquement l'énergie consommée liée aux procédés qu'elle détient ou contrôle, en appliquant le même périmètre que celui utilisé pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) des scopes 1 et 2 (chapitre 4.2.1.7). Les matières premières et les combustibles qui ne sont pas brûlés à des fins énergétiques sont exclus de cette déclaration. La vapeur consommée par le site de Prague a été intégrée dans les calculs.
Toutes les informations quantitatives relatives à l'énergie sont déclarées en méga-watt-heures (MWh) de pouvoir calorifique inférieur. Si les données brutes ne sont disponibles que dans d'autres unités d'énergie, elles sont converties en MWh à l'aide de facteurs de conversion appropriés.
La consommation d'énergie est rapportée en tant que consommation finale, se référant à la quantité d'énergie effectivement consommée par l'entreprise. Latecoere veille à ne pas comptabiliser deux fois la consommation de combustible lors de la publication de la consommation d'énergie autogénérée.
Les informations publiées incluent la consommation totale d'énergie en MWh liée aux opérations propres, ventilée par type de source. Cela comprend la consommation totale d'énergie produite à partir de sources fossiles, nucléaires et renouvelables. Pour les sources renouvelables, la ventilation inclut la consommation de combustible provenant de sources renouvelables, l'électricité, la chaleur, la vapeur et le froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables, ainsi que la consommation d'énergie renouvelable non combustible autoproduite.
Latecoere n’exerce pas d’activités relevant des secteurs à fort impact climatique tels que définis à l’Annexe I du règlement (UE) 2020/852 relatif à la Taxonomie européenne. En conséquence, l’indicateur d’intensité énergétique prévu aux paragraphes 40 à 43 de l’ESRS E1-5 n’est pas applicable.
Par ailleurs, le Groupe n’exerce aucune activité d’extraction, transformation ou production de charbon, pétrole ou gaz.
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Consommation d’énergie et mix énergétique |
2024 |
2025 |
Évolution |
|---|---|---|---|
|
1) Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon (enMWh) |
0 |
0 |
N/A |
|
2) Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers (enMWh) |
326 |
259 |
-21 % |
|
3) Consommation de combustible provenant du gaz naturel (enMWh) |
20 281 |
18 995 |
- 6% |
|
4) Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles (enMWh) |
267 |
196 |
- 27 % |
|
5) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles (enMWh) |
10 222 |
8 089 |
-21 % |
|
6) Consommation totale d’énergie fossile (enMWh) (somme des lignes 1 à 5) |
31 097 |
27 539 |
-11 % |
|
7) Consommation provenant de sources nucléaires (enMWh) |
2 147 |
613 |
-71 % |
|
8) Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse (comprenant également des déchets industriels |
0 |
0 |
N/A |
|
9) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables (enMWh) |
30 948 |
32 145 |
+4 % |
|
10) Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite (enMWh) |
582 |
259 |
- 55% |
|
11) Consommation totale d’énergie renouvelable (enMWh) (somme des lignes 8 à 10) |
31 530 |
32 404 |
+3 % |
|
Consommation totale d’énergie (enMWh) (somme des lignes 6, 7 et 11) |
64 774 |
60 556 |
-7 % |
|
Intensité énergétique par produit net |
2024 |
2025 |
Évolution |
|---|---|---|---|
|
Consommation totale d’énergie provenant d’activités dans des secteurs à fort impact climatique par produit net provenant d’activités dans des secteurs à fort impact climatique (enMWh/unité monétaire) |
0 |
0 |
N/A |
|
Production d'énergie |
2024 |
2025 |
Évolution |
|---|---|---|---|
|
Production d'énergie non renouvelable (MWh) |
0 |
0 |
|
|
Production d'énergie renouvelable (MWh) |
582 |
259 |
-56 % |
En 2025, la consommation totale d’énergie est en baisse par rapport à 2024, principalement du fait de la baisse des énergies fossiles.
La part des énergies renouvelables représente 54 % de la consommation totale d’énergie du Groupe en 2025.
Latecoere fournit des informations détaillées sur ses émissions de gaz à effet de serre (GES) tant au niveau des scopes 1 et 2 que du scope 3, conformément aux exigences établies par l’ESRS E1-6.
À compter de l’exercice 2025, le Groupe a engagé un passage complet de la méthode ADEME / Base Carbone vers le référentiel GHG Protocol, conformément aux exigences de la CSRD.
Conformément au GHG Protocol, les émissions liées au raffinage et au transport des combustibles sont désormais comptabilisées en scope 3 (catégorie 3.3 ; émissions liées à l’énergie en amont), et non plus dans les scopes 1 et 2. Ce reclassement entraîne une diminution mécanique des émissions des scopes 1 et 2 pour 2024.
L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) est exprimée en tonnes équivalent CO₂ et couvre l'ensemble des sites inclus dans le périmètre de consolidation. Le scope 1 correspond aux émissions directes opérées par l'organisation, tandis que le scope 2 englobe les émissions indirectes liées à la consommation d'énergie. Le scope 3, quant à lui, inclut les autres émissions indirectes, notamment celles résultant de la production des matières premières et de l'utilisation des produits.
Latecoere n’est pas soumis au système européen d’échange de quotas d’émission (EU-ETS).
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|
Données rétrospectives |
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|---|---|---|---|---|---|
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2022 |
2024 |
2025 |
Évolution |
Cible 2030 |
|
ÉMISSIONS DE GES - SCOPE 1 |
|||||
|
Émissions brutes de GES du scope 1 (tCO2eq) |
5 790 |
4 365 |
4 214 |
-3 % |
-42 % |
|
Pourcentage d’émissions de GES du scope 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (%) |
0 |
0 |
0 |
N/A |
N/A |
|
ÉMISSIONS DE GES - SCOPE 2 |
|||||
|
Émissions brutes de GES du scope 2 (tCO2eq) - Location-based |
N/A |
14 341 |
10 759 |
-25 % |
N/A |
|
Émissions brutes de GES du scope 2 (tCO2eq) -Market-based |
10 657 |
5 111 |
4 296 |
-16 % |
-42 % |
|
ÉMISSIONS DE GES - SCOPE 3 |
|||||
|
Émissions brutes de GES du scope 3 (tCO2eq) |
|
|
|
|
|
|
1 - Biens et services achetés |
|
204 229 |
157 108 |
-23 % |
-57 % |
|
3 - Combustibles et activités liées à l'énergie |
|
2 974 |
2 235 |
-25 % |
-57 % |
|
5 - Déchets produits lors de l’exploitation |
|
7 945 |
3 755 |
-53 % |
- 57 % |
|
6 - Voyages d’affaires |
|
1 191 |
1 553 |
+30 % |
- 57 % |
|
7 - Déplacements domicile-travail des salariés |
|
10 257 |
9 782 |
-5 % |
- 57 % |
|
9 - Acheminement en aval (en interne) |
|
4 696 |
3 360 |
-28 % |
- 57 % |
|
11 - Utilisation des produits vendus |
|
5 199 696 |
6 138 571 |
+ 18 % |
(*) |
|
ÉMISSIONS TOTALES DE GES |
|||||
|
Émissions totales de GES du scope 3 (tCO2eq) |
|
5 430 987 |
6 316 364 |
+16 % |
N/A |
|
Total des émissions de GES |
|
5 449 694 |
6 331 337 |
+16 % |
N/A |
|
Total des émissions de GES (market-based) (tCO2eq) |
|
5 440 464 |
6 324 874 |
+16 % |
N/A |
|
*Concernant l'usage des produits vendus (Scope 3, poste 11): Latecoere ne maitrise pas l'usage des produits vendus et l'exploitation faites des avions par les compagnies aériennes. Cependant le secteur aérien avec les compagnies aériennes membres de l'IATA s'est engagé en 2021 dans une démarche "net zéro" à horizon 2050 grâce à l'usage de carburant durable SAF, l'usage de nouvelles technologies et de nouveaux avions, l'amélioration des infrastructures et des opérations notamment la gestion des vols, et grâce à un engagement de compensation des émissions restantes |
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Latecoere ne consomme pas de combustibles provenant du charbon et des produits du charbon.
Scope 1 et 2
Les consommations d’énergie de Latecoere sont les suivantes :
•Consommation de combustibles à partir de produits pétroliers pour l’utilisation de voiture de société (type essence et gasoil) et le fuel pour l’utilisation des groupes électrogènes.
•Consommation de combustibles provenant du gaz naturel dans certaines usines pour le chauffage ou des process de production (ex : étuve).
•Consommation de combustibles provenant d'autres sources fossiles (GPL : Gaz de pétrole liquéfié pour les cuisines de quelques cantines par exemple)
•Consommation d'électricité et de vapeur achetés ou acquis à partir de sources fossiles (une seule usine consomme de la vapeur la République Tchèque)
•Consommation à partir de sources nucléaires (MWh)
•Consommation d'électricité achetés ou acquis à partir de sources renouvelables : les consommations électriques des sites Français, du Brésil et de l’Allemagne sont couvertes par des contrats avec des Garanties d’Origine. Pour la République Tchèque, l’Inde, la Tunisie, le Maroc, la Bulgarie, les USA et la Belgique les achats d’électricité sont couverts par des REC ("Renewable Energy Certificates")
•Consommation d'énergie renouvelable non combustible autoproduite (via les panneaux solaires installés en Bulgarie et au Brésil)
•Aucun site ne possède de chaufferie biomasse, par conséquent aucune émission biogénique de CO2 n’est à déclarer.
Les émissions de GES des scopes 1 et 2 prennent en compte les consommations d’électricité, de gaz naturel, de carburant, l'achat de vapeur et les fuites de gaz frigorigène. En 2022 et 2023, Latecoere a calculé ses émissions de scope 1 et 2 selon la méthodologie "market-based". En 2024 et 2025, le Groupe a calculé ses émissions en "market‑based" et "location-based", mais n'a pas refait ces calculs pour les années antérieures.
La base de comparaison 2022 a été retraitée afin de refléter les variations de périmètre, en particulier la sortie de MADES.
Entre 2024 et 2025 les variations s'expliquent par une baisse de la consommation électrique d'une manière globale et basculement sur plus d'énergies renouvelables dans les contrats d'achats. D'une manière générale, la part d'énergies renouvelables dans les différrents pays augmente dans le mix électrique.
Scope 3
Les émissions du scope 3 sont publiées pour les catégories jugées significatives au regard de l’activité du Groupe :
•1 - Biens et services achetés
•3 - Combustibles et activités liées à l'énergie (non inclus dans le Scope 1 ou 2)
•5 - Déchets produits
•6 - Voyages d’affaires
•7 - Déplacements domicile-travail
•9 - Transport aval et logistique interne
•11 - Utilisation des produits vendus
Le calcul du Scope 3 – biens et services achetés (cf. section 1 du tableau ci‑dessus « Émissions de GES – Scope 3 ») repose sur une approche hybride, combinant des données monétaires et des données en unités physiques.
Cette méthodologie a permis d’estimer certains flux à partir de facteurs d’émissions physiques, issus des bases de données Ecoinvent et de la Base Empreinte de l’ADEME. Cette approche physique a été privilégiée pour les catégories pour lesquelles des données quantitatives fiables étaient disponibles, notamment :
•les métaux (aluminium, acier, titane, etc.);
•les câbles;
•certains composants électriques;
•certains éléments de fixation;
•les produits chimiques
Afin de garantir la cohérence et l’homogénéité du périmètre, les flux traités selon l’approche physique ont été déduits du montant total des achats utilisés dans l’approche monétaire.
Ainsi, seuls les flux résiduels, ne disposant pas de données physiques exploitables, ont été évalués à l’aide de facteurs d’émissions monétaires.
Le calcul a été estimé au pro-rata du chiffre d’affaires pour les activités de DELTA. Pour COMTEK , le calcul se base uniquement sur des ratios monétaires. Il n’y a pas d’extrapolation ni d’approche via des FE physique.
Le calcul du scope 3 relatif aux déchets (cf. section 5 du tableau ci-dessus, Émissions de GES - Scope 3) est basé sur les volumes de déchets (déchets dangereux et déchets non dangereux) produits en 2025 pour l’ensemble des sites. Les facteurs d’émissions utilisés proviennent de la base carbone. L’incertitude sur ce scope est estimée à 10 %. Les émissions associées aux déchets enregistrent une diminution marquée de 53% entre 2024 et 2025. Cette évolution s'explique par une réduction des volumes de déchets générés.
Le calcul du scope 3 pour les déplacements professionnels (cf. section 6 du tableau ci-dessus, Émissions de GES - Scope 3) est basé sur le reporting des sites et la consolidation des données pour les voyages organisés depuis la France. 50 % des émissions sont calculées à partir de données primaires obtenues auprès des fournisseurs. Pour le reste, les facteurs d'émissions utilisés sont ceux de l'ADEME. Les émissions liées aux voyages d'affaires augmentent de 30% en 2025. Cette hausse est principalement liée à la reprise des déplacements professionnels.
Pour le poste déplacements domicile-travail des salariés (cf. section 7 du tableau ci-dessus, Émissions de GES - Scope 3), les facteurs d’émissions utilisés proviennent de la base carbone. Les émissions associées aux déplacements domicile–travail des salariés diminuent de 5 %. Cette baisse modérée s’explique par le maintien de pratiques de télétravail et des modes de transport collectifs (Maroc, Inde, Mexique,…).
Le calcul du scope 3 pour la partie transport (cf. section 9 du tableau ci-dessus, Émissions de GES - Scope 3) est basé sur les données de suivi des « colisages » de la branche Interconnexion, sur les données des transporteurs de la branche Aérostructures, et sur le calcul des GES des livraisons effectuées. Il comprend la logistique interne et aval. Ce calcul ne comprend pas la logistique dont le coût n'est pas supporté par Latecoere (exemple : flux des fournisseurs vers Latecoere). 40 % des émissions proviennent directement des prestataires de transport.
Le poste usage des produits vendus (cf. section 11 du tableau ci-dessus, Émissions de GES - Scope 3) est estimé avec la masse de tous les produits aéronautiques civils livrés en 2025 (militaire et spatial non inclus) et un ratio d’émission estimé par les clients sur la durée de vie et d’utilisation des avions. Ces facteurs d’émission font actuellement l’objet de travaux sectoriels au sein des instances professionnelles afin d’harmoniser les hypothèses entre acteurs du secteur civil et spatial. Les facteurs d’émission sont issus des travaux sectoriels menés notamment par Airbus et consolidés dans le cadre des travaux de l’IAEG (International Aerospace Environmental Group). Les activités militaires et certaines activités spatiales ne sont pas intégrées à ce stade, en raison de l’absence de facteurs sectoriels consolidés et harmonisés. Ces facteurs font actuellement l’objet d’un travail d’harmonisation sectorielle, notamment pour distinguer les activités civiles et spatiales.
La méthodologie d’estimation des émissions de gaz à effet de serre liées à l’usage des produits vendus a été affinée au cours de l’exercice. Cette méthodologie révisée a été appliquée de manière rétroactive afin de recalculer les données pour l’année 2024. L’estimation repose désormais sur l’utilisation de facteurs d’émission différenciés selon les typologies d’aéronefs, couvrant les avions monocouloirs, les avions à double couloir ainsi que les avions d’affaires. Le calcul final est le suivant : Facteur d’émission* Poids des produits vendus (nombre d'avions livrés* poids des avions).
Les émissions associées à l’utilisation des produits vendus (Scope 3 – catégorie 11) s’élèvent à 6 138 571 tCO₂e sur l’exercice, contre 5 199 696 tCO₂e l’année précédente, soit une augmentation de 18 %. Cette évolution s’explique principalement par le recalcul des émissions consécutives à l’affinement de la méthodologie, ainsi que par l’augmentation des produits vendus.
Les postes actifs loués, investissements et franchises sont considérées comme étant non pertinents au regard de l’activité du Groupe.
L’estimation des émissions liées au traitement en fin de vie des produits vendus par Latécoère en 2025 repose sur une approche simplifiée conforme au GHG Protocol. Sur un volume total de 717 tonnes de produits vendus, et en appliquant un taux de récupération de 92 % ainsi qu’un facteur d’émissions moyen de 562 kg CO₂e par tonne d’aluminium traitée, les émissions associées au poste «Fin de vie des produits vendus» sont évaluées à 32 tonnes équivalent CO₂. Ce niveau d’émissions est très faible en comparaison des émissions générées lors de l’usage des produits vendus dans l’aéronautique, qui représentent de loin la phase la plus émettrice sur l’ensemble du cycle de vie. Ainsi, ce poste est considéré comme non significatif au regard de l’impact global des produits en phase d’utilisation.
|
Intensité des émissions de GES basée sur le chiffre d'affaires |
2024 |
2025 |
Évolution |
|---|---|---|---|
|
Émissions totales de GES scope 1 & 2 (location-based) rapporté au chiffre d'affaires (tCO2eq/M€) |
26,5 |
19,8 |
-25 % |
|
Émissions totales de GES scope 1 & 2 (market-based) rapporté au chiffre d'affaires (tCO2eq/M€) |
13,4 |
11,2 |
-16 % |
Le chiffre d’affaires net utilisé pour le calcul de l’intensité correspond au montant présenté dans les états financiers consolidés (section 5.7.2).
Latecoere n'a pas actuellement de projet d’absorption et/ou d’atténuation des gaz à effet de serre (GES) par le biais de crédits carbone.
En 2025, Latecoere a décidé la mise en place d’un mécanisme de tarification interne du carbone reposant sur l’utilisation d’un prix interne fictif dans l’évaluation de ses projets d’investissement significatifs. Ce mécanisme, qui sera déployé compter de 2026, consiste à intégrer un coût carbone de 150 €/tCO₂eq dans l’analyse des projets d’investissement (CapEx) et des projets structurants (construction ou extension de sites, modification de procédés industriels, investissements énergétiques majeurs).
Il s’agit d’un outil d’aide à la décision permettant d’intégrer les externalités carbone dans l’analyse économique des projets qui s’appliquera à l’ensemble des entités consolidées du Groupe pour les projets dépassant un seuil d’investissement qui sera formalisé en 2026. Ce mécanisme concernera principalement les émissions des scopes 1 et 2 et, le cas échéant, aux émissions significatives du scope 3 directement influencées par les décisions d’investissement. Le prix interne du carbone de 150 €/tCO₂eq a été défini sur la base d’analyses de benchmark sectoriel. Ce niveau vise à intégrer un signal carbone significatif dans les décisions d’investissement.
Le mécanisme sera applicable aux projets futurs à compter de 2026. En conséquence, aucun volume d’émissions des scopes 1, 2 ou 3 n’est couvert au titre de l’exercice 2025.
L’analyse de double matérialité menée par Latecoere a mis en évidence plusieurs sujets matériels en lien avec la pollution, dans ses opérations propres et sur sa chaine de valeur.
Certains de ces impacts sont liés aux activités industrielles du Groupe, en particulier sur les sites disposant d’activités de traitement de surface (Prague, TAC Liège,Montredon, Delta et Hermosillo). Sur ces sites, à la production de pièces et de structures d'avion, les diverses activités incluent :
•le dégraissage des pièces élémentaires usinées afin d’éliminer les résidus d'huile et de graisse
•l'application de traitements anti-corrosion pour protéger les pièces contre la rouille et la dégradation
•les opérations de peinture pour assurer une finition durable et homogène.
Afin d’identifier et d’évaluer les risques associés à ces activités spécifiques, Latecoere a mené des analyses avec le soutien d’un consultant spécialisé, couvrant les volets incendie, environnement et sécurité des salariés.
Au regard de ces analyses, Latecoere a identifié les enjeux matériels suivants en lien avec la pollution :
•Utilisation de substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes : certaines populations et salariés peuvent être exposés à des substances dangereuses utilisées dans les procédés industriels du Groupe et au sein de sa chaine de valeur. Ces substances, indispensables à certains procédés de fabrication, peuvent entraîner des coûts financiers en cas d'évolution réglementaire. Une restriction ou interdiction de certaines substances pourrait nécessiter des adaptations rapides des procédés industriels ou entraîner des risques de rupture d’approvisionnement.
•Pollution du milieu : les activités industrielles peuvent entraîner, en cas d’incident, des pollutions susceptibles d’affecter les sols ou les eaux.
•Par ailleurs, la pollution du milieu peut occasionnellement entraîner des coûts pour le Groupe. Ainsi, Latecoere a engagé la réhabilitation de son site historique Périole à Toulouse, en concertation avec l'acquéreur. A ce titre, une provision est inscrite dans les comptes du Groupe. De plus, sur le site de TAC, Latecoere va procéder prochainement au retrait de deux zones limitées de pollution dans les sols. Cette pollution est liée à des produits qui ne sont désormais plus utilisés sur ce site.
•Impacts environnementaux liés à la chaîne de valeur : au-delà de ses opérations directes, Latecoere peut contribuer indirectement à des impacts environnementaux à travers sa chaîne de valeur, notamment liés à l’extraction de ressources par ses fournisseurs de matières premières ou à l’artificialisation des sols associée au développement d’infrastructures aéroportuaires.
Dans l'ensemble, ces risques et impacts soulignent la nécessité pour Latecoere de maintenir des dispositifs de prévention et de gestion des risques environnementaux robustes afin de limiter ses impacts et d’assurer la continuité de ses opérations.
Pour des informations plus détaillées quant à l’identification des Impacts, Risques et Opportunités matériels pour Latecoere, merci de se référer au chapitre 4.1.3. les enjeux matériels de durabilité du Groupe.
Atténuer les impacts liés à la pollution de l’eau et des sols
Latecoere ne dispose pas d’une politique spécifique dédiée à la pollution des sols et de l’eau. Ces enjeux sont intégrés à la politique environnementale du Groupe, qui vise à prévenir et limiter les impacts environnementaux des activités industrielles tout en respectant les réglementations locales applicables.
Dans ce cadre, Latecoere s’est fixé pour objectif de déployer un système de management environnemental conforme à la norme ISO 14001 sur l’ensemble de ses sites industriels de plus de 50 collaborateurs. Cet objectif a été atteint en 2025, avec 93 % des salariés travaillant désormais sur un site certifié.
Cette politique est complétée par une feuille de route environnementale associée (Environnement Roadmap 2024-2025) qui met en œuvre les axes principaux de la politique et en précise les indicateurs de suivi. Cette feuille de route vise à prévenir et limiter les risques de pollution des eaux et des sols, en établissant des protocoles de gestion des risques, et en analysant l'impact environnemental de la chaîne de valeur.
Santé-sécurité
La politique de santé et sécurité de Latecoere, alignée sur la norme ISO 45001, contribue également à la prévention des risques environnementaux en intégrant la gestion des substances chimiques et la prévention des incidents pouvant entraîner des pollutions.
Les politiques environnementale et santé-sécurité s’appliquent à l’ensemble des activités opérationnelles et industrielles du Groupe et sont approuvées par le Directeur Général. Des Comités Directeurs Environnement sont régulièrement organisés sur les sites et avec le Comité Exécutif, afin d’assurer la conformité réglementaire et soutenir la mise en œuvre des politiques et feuilles de route.
Par ailleurs, les principaux sites industriels sont soumis à des permis environnementaux et font l’objet d’un suivi par les autorités compétentes (par exemple les sites de Prague et Delta).
Réduction de l’utilisation des substances préoccupantes
Latecoere applique les exigences de la réglementation REACH, qui encadre l'utilisation de substances chimiques. Le Groupe a mis en place une organisation spécifique afin d’identifier et gérer les substances préoccupantes utilisées dans les procédés de fabrication. Cela inclut la communication aux clients sur la présence de substances candidates et l'évaluation des nouveaux produits par une commission dédiée afin de favoriser la substitution par des alternatives moins dangereuses. Les contraintes REACH sont intégrées dès la phase de conception des nouveaux projets, afin de minimiser l'utilisation de substances à haut risque.
Ces sujets font également l’objet d’échanges réguliers au niveau sectoriel, notamment en France à travers les travaux du GIFAS, en Europe via l'Aerospace and Defense Industries Association (ASD), et à l'international par l'intermédiaire de l'International Aerospace Environmental Group (IAEG). La prise en compte des réglementations liées aux substances et la nécessité de gérer les obsolescences sont des spécifications contractuelles partagées avec les fournisseurs.
Depuis 2025, Latecoere dispose également d’un Code de conduite fournisseurs, qui précise les exigences du Groupe en matière de respect de la réglementation environnementale, de la prévention des pollutions et de l’utilisation de substances préoccupantes, en demandant explicitement la conformité avec REACH.
Prévention et gestion des incidents
A travers sa politique environnementale et la certification ISO14001 de ses sites, Latecoere a mis en place des dispositifs de gestion des incidents. En cas de pollution, les Directeurs de sites disposent de procédures d’alerte permettant d’informer rapidement le Top management et de partager les premières actions immédiates décidées. Par la suite, une analyse approfondie est réalisée pour identifier les causes de l'accident, réduire les risques et partager les bonnes pratiques au sein de l'organisation. De plus, un système d’alerte appelé « grey alerts » est utilisé pour informer le Top management et les autres usines des événements sérieux qualifiés de « near-miss » (presque accident), ce qui permet de répliquer les actions correctives nécessaires et d'adopter des mesures préventives efficaces dans toutes les installations.
Depuis plusieurs années, Latecoere met en œuvre des actions visant à prévenir la pollution et à réduire l’utilisation de substances présentant des risques. Ces actions s’inscrivent dans le cadre du système de management environnemental ISO14001 déployé sur les sites industriels du Groupe.
Elles sont pilotées par les équipes HSE du Groupe et les coordinateurs HSE sur les sites, avec le soutien ponctuel d’expertises externes. Leur mise en œuvre fait l’objet d’un suivi régulier au niveau des sites et du Comité Exécutif.
Dans le cadre de la gestion des risques environnementaux, Latecoere applique une hiérarchie d’atténuation visant en priorité à éviter la pollution, puis à en réduire les impacts lorsque celle-ci ne peut être totalement évitée.
Latecoere met en place plusieurs actions visant à prévenir les pollutions et à limiter l’utilisation de substances à risques.
Système de management environnemental
Depuis 2025, l’ensemble des sites industriels concernés est certifié ISO 14001, ce qui contribue à assurer la maîtrise des risques environnementaux en continue. Des exercices sont régulièrement organisés afin de tester la réaction des équipes face aux situations d’urgence. En 2025, des opérations de grande ampleur ont été menées sur les sites deMontredon et Prague avec la participation des services de secours extérieurs.
Par ailleurs, le Groupe veille à intégrer les enjeux de prévention des pollutions dès la phase de conception des installations industrielles. Par exemple, la nouvelle ligne de traitement de surface mise en place au Mexique en 2025 a été conçue en intégrant de nombreuses mesures visant à limiter les risques de pollution.
Plans d’actions ciblés sur les sites de traitement de surface
Sur les 5 sites disposant d’activités de traitement de surface, des audits réalisés en 2022 et 2023 par un consultant spécialisé ont permis d’identifier les principaux risques sur 3 thématiques (prévention des pollutions, prévention incendie, santé-sécurité des collaborateurs), et de définir des plans d’actions adaptés. Leur mise en œuvre est suivie régulièrement au niveau des sites et supervisée par le Comité Exécutif. Une mise à jour de cette analyse par le même consultant est prévue pour 2026 afin de réévaluer sur le terrain la matérialité des risques et l’efficacité des actions préventives mises en œuvre.
Suivi et substitution des substances préoccupantes
Depuis 2024, Latecoere a mis en place une communauté interne dédiée à l’analyse des substances utilisées dans les procédés industriels concernées par la réglementation REACH. Cette initiative se base sur l’analyse et gestion des risques afin d’identifier : le niveau de stock, le fabricant, les produits et process concernés par cette substance. Des projets de substitution sont en cours afin de remplacer certaines substances préoccupantes lorsque des alternatives sont disponibles, sur des chaînes de production spécifique, et vont se poursuivre sur du moyen terme sur le périmètre Europe.
En 2025, par exemple, le site de Prague a engagé la qualification d’un nouveau procédé « chrome free » conformes à la réglementation REACH afin de remplacer l’utilisation de chrome VI. Des essais ont été réalisés afin de garantir la maîtrise du nouveau procédé et sa compatibilité avec les exigences industrielles.
Le Groupe suit également de manière continue les évolutions réglementaires susceptibles d’affecter certaines familles de substances. Ainsi, le Groupe a identifié en 2025 que certains composants, tels que les rubans de câbles pourraient être concernés par de futures restrictions liées au PFAS, des substances extrêmement préoccupantes. Latecoere suit les évolutions notamment par l’intermédiaire d’un groupe de travail dédié au sein du GIFAS.
Lorsque les risques ne peuvent être totalement évités, Latecoere met en œuvre des actions visant à réduire les impacts des incidents environnementaux.
Gestion des incidents
Les sites industriels disposent de plans d’intervention d’urgence pour gérer les incidents susceptibles de générer des pollutions, tels que les incendies ou les déversements de produits chimiques. Ces dispositifs comprennent notamment :
•la liste des situations d’urgence et les fiches réflexes associées ;
•une procédure d’alerte permettant d’informer le Top management selon la gravité des événements ;
•des exercices réguliers permettant de tester les procédures.
A travers sa politique environnementale, le Groupe s’est engagé à déployer et maintenir un système de management environnemental conforme à la norme ISO 14001 sur 100 % de ses sites industriels de plus de 50 collaborateurs « blue collars ». Cet objectif a été atteint en 2025 puisque 100 % des sites industriels concernés sont certifiés ISO 14001.
Latecoere vise également chaque année le zéro pollution accidentelle sur l’ensemble de ses sites industriels, en mettant en place des dispositifs de gestion des risques environnementaux, des procédures d’intervention et des exercices de préparation aux situations d’urgence.
Concernant les substances chimiques, le Groupe vise à anticiper les évolutions réglementaires afin d’éviter toute rupture de produits dû à l’interdiction de substances chimiques. Pour cela, Latecoere participe à un groupe de travail au sein du GIFAS portant spécifiquement sur l’interdiction des substances chimiques futures.
Les sites de Latecoere n’émettent pas de rejets directs dans les eaux et les sols et le Groupe n’a enregistré aucun incident majeur ayant entraîné une pollution du milieu en 2025.
Par ailleurs, aucun site du Groupe ne dépasse les seuils de déclaration prévus par l’annexe II du règlement européen E-PRTR.
En conséquence, Latecoere n’est pas tenu de publier d’indicateurs consolidés relatifs aux polluants relevant de ce dispositif pour l’exercice 2025.
Latecoere s'engage à respecter les obligations légales en matière de publication d'informations sur la production, l'utilisation, la distribution, la commercialisation, ainsi que l'importation et l'exportation des substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes, conformément à la réglementation REACH. Ces substances peuvent être présentes sous forme pure, dans des mélanges ou dans des articles.
Latecoere communique les quantités totales de substances extrêmement préoccupantes achetées. Latecoere a fait le choix de publier une ventilation de ces quantités selon les typologies de danger SGH (Système Général Harmonisé). Les données publiées proviennent soit des systèmes d’informations de Latecoere, soit des données fournisseurs.
Latecoere ne dispose pas de reporting spécifique sur les substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes dans les produits vendus actuellement. La disponibilité de ces données est encore incertaine à ce jour.
Substances extrêmement préoccupantes achetées
Latecoere publie les quantités de substances extrêmement préoccupantes achetées selon les principales catégories de danger. Le volume des polluants est présenté en unités de masse appropriées, telles que les tonnes, afin d'assurer une transparence et une compréhension claires des impacts environnementaux. Les chiffres 2024 ont été recalculés en cohérence avec la méthodologie 2025.
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2024 |
2025 |
|---|---|---|
|
TOTAL poids des produits chimiques achetés en tonnes |
283 |
246 |
|
TOTAL poids des substances extrêmement préoccupantes achetées en tonnes |
18,3 |
7,7 |
|
2025 |
Explosif |
Inflammable |
Comburant |
Gaz sous pression |
Corrosif |
Toxique |
Nocif, irritant |
Sensibilisant, cancérogène, mutagène et reprotoxique |
Danger pour l'environnement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
TOTAL poids des substances extrêmement préoccupantes achetés en tonnes par classe de danger |
0,00 |
0,01 |
1,69 |
0,00 |
1,52 |
2,24 |
2,95 |
4,95 |
3,10 |
Précision : La somme des substances extrêment préoccupantes par classe de danger n’est pas équivalente à la quantité totale de substances extrêmement préoccupantes, car certaines substances sont classées dans plusieurs classes de danger.
Pour garantir la conformité, Latecoere a instauré des actions spécifiques, telles que la communication aux clients de la présence de substances candidates dont la teneur est supérieure à 0,1 % en rapport masse/masse. De plus, une commission "produits chimiques" examine toutes les demandes d’achat de nouveaux produits pour identifier la présence de substances préoccupantes et favoriser leur substitution par des alternatives moins dangereuses.
Pour chaque nouveau projet, Latecoere intègre les contraintes REACH dès la phase de conception, afin de choisir des procédés et des composants ne contenant pas de substances préoccupantes dans la mesure du possible. Les analyses sont régulièrement mises à jour en fonction des évolutions de la "candidate list" pour tous les articles dont la livraison est toujours d’actualité.
Un groupe projet a pour mission d’anticiper l’obsolescence de certaines substances qui pourraient être interdites dans le cadre de la réglementation REACH. Cette équipe est chargée d'analyser les substances utilisées et de développer des plans de substitution applicables à chaque produit, en accord avec les exigences des clients. Un process a été défini, et le plan d'actions est suivi régulièrement.
Dans le cadre de son analyse de double matérialité, Latecoere a identifié comme matériel l'enjeu relatif aux matières premières et intrants. Cet enjeu concerne l'utilisation par le Groupe de matières premières extraites et non recyclées, en particulier des métaux tels que le cuivre, l’acier, le titane et l'aluminium, et est susceptible de générer des impacts négatifs et des risques. Les impacts et risques identifiés concernent principalement les matières premières entrantes utilisées dans les opérations industrielles du Groupe, ainsi que la chaîne d’approvisionnement amont, incluant les fournisseurs de matières premières et d’intrants.
L'impact négatif principal identifié réside dans la pression exercée sur les ressources naturelles du fait de la consommation, pour les activités du Groupe, de matières vierges.
L'utilisation de ces ressources contribue à la raréfaction de certaines matières premières, dans un contexte de contraintes croissantes sur leur disponibilité. Cet impact se situe principalement au niveau de la chaîne de valeur amont (extraction des matières premières) et au niveau des opérations propres, en particulier dans les sites de fabrication de pièces élémentaires.
Par ailleurs, ce contexte est susceptible d'engendrer plusieurs risques matériels pour le Groupe, notamment :
•un risque d'augmentation des coûts, liés à la volatilité et à la hausse des prix des matières premières
•un risque de tensions sur les approvisionnements du fait de la raréfaction des ressources, pouvant entraîner des difficultés d'accès à certaines matières premières, des retards de production ou des interruptions d'activité
•un risque réglementaire, lié au renforcement progressif des exigences applicables en matière d'incorporation de matériaux recyclés et de réemploi, susceptible d'entraîner des coûts d'adaptation et de mise en conformité.
Ces risques sont susceptibles de se matérialiser à différents horizons temporels et d'avoir des conséquences financières à court terme (hausse des coûts d'approvisionnement), à moyen terme (retard de livraison affectant la satisfaction client et la rentabilité des programmes), et à long terme (coûts accrus liés à la conformité réglementaire).
Pour des informations plus détaillées quant à l’identification des Impacts, Risques et Opportunités matériels pour Latecoere, merci de se référer au chapitre 4.1.3. les enjeux matériels de durabilité du Groupe.
Latecoere dispose d'une politique développement durable signée par le Directeur Général, couvrant l’ensemble du Groupe et largement diffusée en interne aux salariés, via l'intranet et l’affichage sur les différents sites de l'entreprise. Elle est suivie au plus haut niveau par le Comité d’Audit et des Risques et par un comité opérationnel composé des membres du Comité Exécutif. Cette politique définit la stratégie du Groupe en matière de responsabilité sociétale et, dans son volet environnemental, inclut un pilier relatif à la promotion d'une production durable, intégrant notamment des orientations en matière d'innovation produit et d'éco-conception, afin de réduire la pression sur les ressources et d’anticiper les évolutions réglementaires en matière de circularité.
En complément, le Groupe s’appuie sur une politique achats interne, supervisée par le Directeur des achats et diffusée auprès de la communauté achats. Cette politique intègre une feuille de route RSE, qui vise notamment à identifier et co-développer des initiatives de durabilité avec les fournisseurs - incluant des projets d’éco-conception et d’économie circulaire - lorsque cela est compatible avec les exigences applicables aux produits et aux programmes du Groupe, afin d’améliorer le rendement matière. La politique achats cadre également les conditions d’achats auprès des fournisseurs et privilégie le recours à des contrats de long terme, afin de réduire les risques relatifs à l’augmentation des coûts et aux tensions d’approvisionnement.
En aval de la chaîne de valeur, Latecoere entend adopter une approche proactive en accompagnant les clients qui le souhaitent dans l’intégration de principes d’éco-conception, notamment grâce à sa capacité, depuis 2025, à réaliser des analyses de cycle de vie (ACV) pour les nouveaux développements. Toutefois, les ambitions du Groupe en matière d'économie circulaire sont fortement conditionnées par les contraintes spécifiques du secteur aéronautique.
Les exigences élevées de sécurité, de qualité et de conformité imposées par les clients, ainsi que les processus de qualification associés, limitent à ce stade les possibilités de substitution des matières premières vierges par des matériaux recyclés ou alternatifs.
Dans de nombreux cas, les matières premières utilisées sont imposées par les clients, en particulier pour la fabrication de pièces de structure. Dans ce contexte, ni la politique développement durable, ni la politique achats ne prévoient à ce stade d'objectifs spécifiques à l’abandon progressif de l’utilisation de ressources vierges ou l’approvisionnement durable et l’utilisation de ressources renouvelables. Les contrats du Groupe incluent néanmoins des dispositions relatives à l'utilisation des terres rares et aux minerais de conflits.
En cohérence avec les politiques décrites et dans le respect des contraintes techniques et réglementaires propres au secteur aéronautique, Latecoere met en oeuvre des actions opérationnelles visant à optimiser l'utilisation des matières premières et à promouvoir l'économie circulaire au sein de ses opérations.
Depuis 2022, Latecoere déploie des actions visant à limiter les chutes de copeaux métalliques générés lors des opérations d'usinage. Ces actions reposent sur une collaboration étroite avec les fournisseurs de matières premières afin d'optimiser la taille des blocs utilisés dans les processus de fabrication. En 2025, des initiatives ont notamment porté sur :
•l'optimisation des formats d'achat, via la standardisation de certains diamètres et épaisseurs pour l’ensemble des barres et plaques utilisées
•la définition de formats de blocs ou de plaques de dimensions proches de la géométrie finale pour les pièces produites en grands volumes
•l’optimisation, lorsque cela est pertinent, des formats utilisés pour les pièces produites en plus faibles volumes.
Ces actions contribuent à réduire les pertes matières, à améliorer le ratio Buy-to-Fly et à limiter la consommation de matières premières vierges. Des suivis opérationnels sont réalisés, incluant des évaluations trimestrielles sur les volumes de copeaux générés et les économies associées à l'optimisation des commandes. Latecoere entend poursuivre ces actions dans le cadre de sa stratégie matières premières 2026-2028, en particulier pour le titane, l'aluminium l'inox et le cuivre, afin de renforcer l'optimisation de l'utilisation des ressources, dans le respect des contraintes techniques et exigences clients.
Latecoere intègre progressivement des principes d'éco-conception dans le développement de nouveaux produits, afin d’optimiser l’utilisation des ressources tout au long de leur cycle de vie, notamment par la réduction de la masse des pièces et en facilitant la réparabilité. Cette démarche, engagée depuis 2023, s'appuie sur l'évaluation des nouveaux développements (matériaux, procédés, quantités identifiées) selon des critères d'éco-conception.
Les équipes de développement produits ont été formées aux principes de l'éco-conception afin d'être en capacité de réaliser ces analyses de cycle de vie et d'accompagner les clients dans leurs projets. En 2025, les travaux du bureau d'étude ont notamment porté sur l'analyse de l'évolution de la masse des différents matériaux utilisés dans le cadre d’un de ses derniers programmes stratégiques en développement, à chaque jalon de conception.
Le Groupe participe également à des groupes de travail sectoriels sur l’éco-conception et la circularité, notamment au sein d’Aerospace Valley.
En complément, Latecoere mène des travaux de recherche et développement sur les matériaux composites, notamment via un centre de développement dédié créé en 2023, dans l’objectif d’alléger la structure des avions afin de limiter la quantité de matière utilisée et réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation de kérosène
En 2025, le Groupe a mené une étude afin d'évaluer la possibilité de remplacer certaines pièces métalliques usinées non structurelles et peu complexes par des composants plastiques moulés, dans l’objectif d’améliorer le ratio Buy-to-Fly, bien que ces travaux n'aient pas donné lieu à ce stade à un déploiement opérationnel.
Latecoere travaille aussi en interne à l’optimisation de ses programmations machines, afin de réduire les pertes matières lors des opérations d’usinage, d’améliorer le rendement matière et de limiter la production de copeaux.
L’ensemble des actions menées par le Groupe s'inscrit dans une démarche "Buy-to-Fly" visant à ajuster les volumes de matières premières aux besoins de production effectifs.
Ainsi, en travaillant en interne d’une part, et en externe avec ses fournisseurs (chutes de copeaux métalliques) et ses clients (éco-conception) d’autre part, Latecoere agit en partenariat avec l’ensemble de la chaine de valeur.
Latecoere n’est pas en mesure de détailler les Opex et Capex liés à ces actions car il s’agit essentiellement d’optimisation de la programmation des centres d’usinage, intégrés aux activités opérationnelles courantes.
Latecoere n’a pas formalisé d'objectifs spécifiques relatives à l'utilisation des matières premières ou à l'économie circulaire. Cela s'explique par la forte dépendance du Groupe aux exigences techniques imposés par ses clients.
Dans ce contexte, l'objectif du Groupe est donc de renforcer sa capacité à accompagner ses clients dans la réduction de la consommation des matières premières vierges.
A la demande des clients, Latecoere est en mesure, depuis 2025, de réaliser des analyses de cycle de vie (ACV) pour les nouveaux produits développés ou de fournir des données pour les ACV réalisées par ses clients.
Cet objectif est établi pour l’ensemble des activités du Groupe.
Dans le cadre de son analyse de double matérialité, Latecoere a retenu l’enjeu des matières premières et intrants comme matériel. Latecoere utilise une variété de ressources dans ses opérations, notamment les matières premières suivantes : aluminium, acier, titane et autres métaux pour la fabrication de pièces aéronautiques dans l’activité Aérostructures, ainsi que des câbles pour l’activité Interconnexion. Ces quantités sont détaillées ci-dessous. L'entreprise achète également des structures et pièces élémentaires, des matériels standards tels que des fixations et rivets, des matières premières composites, des pièces finies ou sous-ensembles en matériaux composites, des petits équipements mécaniques et hydrauliques, ainsi que des joints et systèmes d’étanchéité pour ses Aérostructures. Pour sa gamme Interconnexion, elle se procure des accessoires électriques, des composants électroniques, des connecteurs, des contacts électriques et des pièces de structures.
En fonction des exigences de ses clients et de la criticité des matières premières utilisées, Latecoere peut être amené à lancer des campagnes de collecte d’informations ciblées auprès de ses fournisseurs afin d’obtenir plus d’informations sur les matières premières utilisées et leurs pays d’approvisionnement. De plus, certaines matières soumises à des réglementations spécifiques, telles que les substances chimiques relevant du règlement REACH, font l’objet d’un suivi par des équipes internes expertes, qui travaillent en collaboration avec les équipes achats afin d’adapter les pratiques d’approvisionnement.
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RESSOURCES ENTRANTES |
2024 |
2025 |
|---|---|---|
|
Aluminium |
1 099 tonnes |
1 275 tonnes |
|
Acier / Inox |
142 tonnes |
199 tonnes |
|
Titane |
47 tonnes |
50 tonnes |
|
Cuivreux |
7 tonnes |
2 tonnes |
|
Câbles |
197 tonnes |
211 tonnes |
|
Composites |
|
191 tonnes |
|
Composants electriques |
|
12 667 tonnes |
|
Elements de fixation |
|
10 900 tonnes |
|
autres |
|
787 tonnes |
|
Matières auxiliaires : produits chimiques, peintures, produits de nettoyage |
283 tonnes |
246 tonnes |
|
TOTAL |
2 980 tonnes |
26 528 tonnes |
NoteMéthodologique :
Année de reporting 2025
Câbles = Quantités livrées en mètres en 2025 x masse linéique (g/mètres) = poids livrés
Métaux (Aluminium, Acier, Titane, Cuivreux) = Quantités livrées en 2025 en m3 x masse volumique de la matière = poids livrés en 2025
Produits chimiques = Quantités de produits chimiques livrés en 2025 en kilogramme (pour certains produits chimiques livrés en litres, une conversion a été faite litres x densité afin d’avoir le poids en kg)
La quantité totale de ressources (somme) présentée dans ce tableau n'est pas représentative de l'ensemble des matières premières consommées par Latecoere et exclut à ce stade certaines filiales du Groupe (TAC et Comtek).
Dans le cadre de sa mise en conformité avec la CSRD, le Groupe s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue visant à étendre progressivement la couverture des données relatives aux ressources entrantes. Cette démarche engagée en 2025 explique la forte variation du poids total de matières entre 2024 et 2025 (+ 790 %), qui résulte principalement de l'élargissement du périmètre de consolidation aux pièces élementaires usinées et toleries, aux composants électriques et aux pièces de fixations désormais couverts de manière exhaustive (hors filiales exclues).
Pour les autres catégories de ressources, les données consolidées reposent sur les références présentes dans SAP pour lesquelles le poids est disponible, représentant à ce stade un peu plus de 50 % des références totales.
Latecoere poursuivra en 2026 les travaux d'amélioration engagés afin d'être en capacité de consolider les données relatives aux pièces plus complexes, et d'étendre progressivement le reporting à l'ensemble des filiales du Groupe.
|
% de matières biologiques utilisées pour produire les produits, issues de sources durables* |
0 % |
|---|---|
|
Poids, en pourcentage, des composants secondaires réutilisés ou recyclés et des produits et matières secondaires |
0 % |
*Cet indicateur est calculé en divisant le poids des matières biologiques utilisées par le poids total des matériaux entrants.
**Cet indicateur est calculé en divisant le poids des composants secondaires réutilisés ou recyclés et des produits et matières secondaires intermédiaires par le poids total des matériaux entrants.
Du fait des exigences strictes de fabrication imposées par les clients et les organismes de régulation et certification du secteur aéronautique, Latecoere n’utilise pas de matières biologiques issues de sources durables, ni de composants secondaires réutilisés ou recyclés et des produits et matières secondaires intermédiaires.
Latecoere continue actuellement à affiner ses pratiques de collecte de données et à intégrer des indicateurs de circularité dans ses processus pour minimiser son impact environnemental et maximiser l'efficacité de l'utilisation des ressources.
La réglementation relative à la taxonomie verte européenne est un système de classification visant à déterminer les activités économiques considérées comme durables du point de vue de l’environnement, définie par les Règlements délégués adoptés de 2020 à 2025 (2020/852, 2021/2178 2021/2139, 2023/2486 et 2026/73).
Dans ce cadre, Latecoere est soumis à l’obligation de publier des ratios financiers concernant la part de son chiffre d’affaires, de ses dépenses d’investissement (CapEx) et de ses dépenses d’exploitation (OpEx) associée à des activités économiques répondant à des critères de durabilité environnementale définis sur la base des connaissances scientifiques et alignés avec les objectifs environnementaux de l’Union européenne.
Pour déterminer si une activité peut être considérée comme « durable », elle doit :
•Contribuer substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
— Atténuation du changement climatique (ci-après « CCM » pour Climate change mitigation) ;
—Adaptation au changement climatique ;
—Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
—Transition vers une économie circulaire, prévention des déchets et recyclage (ci‑après « CE » pour Circular economy)
—Prévention et contrôle de la pollution (ci-après « PPC » pour Pollution prevention and control)
—Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (ci-après « BIO » pour Biodiversity and ecosystems)
•Être conforme aux critères d'examen technique établis par la commission ;
•Ne causer de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux ;
•Être exercée dans le respect principalement de principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
Le chiffre d’affaires (CA), les dépenses d’investissement (CapEx) et les dépenses d’exploitation (OpEx) pris en compte dans le présent chapitre excluent les activités deMADES, sorties du périmètre de consolidation en cours d’exercice. Ces indicateurs diffèrent ainsi du périmètre des états financiers consolidés défini conformément aux normes comptables, rappelées dans le chapitre 5 note 2. Les activités deMADES non prises en compte représentent un CA de 14,4 millions d’euros, des CapEx de 0,1 million d’euros et des OpEx de 12,5 millions d’euros.
Le processus de reporting de la taxonomie est géré par l’équipe reporting CSRD, en lien avec les équipes finances, les responsables HSE centraux et locaux et la direction des achats.
L’ensemble des services ci-dessus sont sollicités pour identifier les activités du groupe répondant aux critères d’éligibilité fixés par la taxonomie, puis pour déterminer la conformité avec les critères d’alignement.
Au titre de l'exercice 2025, Latecoere a adapté sa méthodologie en application du règlement délégué (UE) n°2026/73, notamment par la publication de formats révisés présentant les indicateurs clés de performance et par l'utilisation d'un seuil de matérialité tel que décrit ci-dessous.
S’agissant des indicateurs relatifs aux CapEx, Latécoère a renforcé la robustesse de son analyse en s’appuyant directement sur les données issues des comptes consolidés.
Selon cette approche, Latecoere a identifié les activités susceptibles de générer des flux financiers éligibles à la taxonomie.
Une fois réalisée l’analyse d’éligibilité, le Groupe a mené une analyse d’alignement des activités éligibles en se basant, de façon séquentielle, sur les critères cumulatifs suivants :
—Le respect du ou des critères techniques relatifs à la contribution substantielle à l’un des objectifs environnementaux,
—L’absence de préjudice important porté aux autres objectifs environnementaux (dits « Does Not Significantly Harm » ou « DNSH »)
—Le respect des garanties minimales relatives aux droits de l’Homme, la corruption, la fiscalité et la concurrence.
Il convient de noter que l’activité « 3.21 Fabrication d’avions », introduite par l’acte délégué 2023/2485, constitue une activité éligible centrale pour Latecoere au regard de son activité. Cependant, les systèmes d'information de la société ne permettent pas, à date, de définir la typologie d’avion produite ; en ce sens la société n’est donc pas en mesure de réaliser l’analyse d’alignement de cette activité au regard des critères d’examen technique établis.
A l’issue de ces analyses, le tableau ci-dessous, de synthèse des indicateurs clé de performance a été élaboré.
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Exercice N |
2025 |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Indicateurs clé de performance |
Total |
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Ventilation par objectif environnemental des activités alignées |
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Part d’activités éligibles |
Activités alignées |
Part d’activités alignées |
Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Eau |
Economie circulaire |
Pollution |
Biodiversité |
Part d’activités habilitantes |
Part d’activités transitoires |
Activités non évaluées considérées comme non significatives |
Activités alignées sur la taxonomie au cours de l’exercice précédent (N-1) |
Part d’activités alignées sur la taxonomie au cours de l’exercice précédent (N-1) |
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|
|
EUR million |
% |
EUR million |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
EUR |
% |
|
CA |
742,4 |
99,9 % |
0,0 |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,1 % |
0,7 |
0,01 % |
|
CapEx |
17,4 |
100 % |
0,0 |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 |
0,0 % |
|
OpEx |
466,4 |
0 % |
0,0 |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 |
0,0 % |
Latecoere est un acteur majeur dans les domaines des Aérostructures et des Systèmes d’interconnexion.
Le ratio du chiffre d’affaires visé à l’article 8, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2020/852 est calculé comme la part du chiffre d’affaires net provenant de produits ou de services associés à des activités économiques éligibles à la Taxonomie (numérateur), divisée par le chiffre d’affaires total (dénominateur).
Le chiffre d’affaires consolidé excluantMADES qui constitue le dénominateur s’élève à 742,4 millions d'euros (tel que défini au point 4.2.4.2).
En 2025, il ressort des analyses menées, que 91,6 % du chiffre d’affaires de Latecoere est éligible au titre de l’objectif d’atténuation du changement climatique, et 42,2 % est éligible au titre de l’objectif économie circulaire. Ces chiffres s’expliquent notamment par le fait qu’une part significative du chiffre d'affaires du Groupe concoure à la fois à l’objectif d’atténuation du changement climatique et à celui d’économie circulaire. Ces chiffres témoignent d’une grande continuité par rapport à ceux publiés au titre de l’exercice 2024.
Les activités éligibles pour le groupe sont :
•CCM 3.21 : Fabrication d'avions
•CE 1.2 : Fabrication d'équipements électriques et électroniques
•CE 5.1 : Réparation, remise à neuf et reconditionnement
Pour rappel, la société n’a pas été en mesure de réaliser l’analyse d’alignement de l’activité CCM « 3.21 Fabrication d’avions » pour les raisons évoquées ci-dessus.
Par ailleurs, conformément au règlement délégué (UE) n°2026/73, Latecoere a appliqué un seuil de matérialité. Ainsi, le chiffre d’affaires lié à la location de bureaux et représentant 0,1 % du chiffre d’affaires du groupe n’a pas été analysé.
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ICP déclaré |
Chiffre d'affaires |
|
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Exercice N |
2025 |
||||||||||||
|
Activités économiques |
Code |
|
|
|
Objectif environnemental des activités alignées sur la taxonomie |
||||||||
|
Part du chiffre d'affaires éligible à la taxonomie |
Chiffre d'affaires aligné sur la taxonomie |
Part du chiffre d'affaires aligné sur la taxonomie |
Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Eau |
Economie Circulaire |
Pollution |
Biodiversité |
Activité habilitante |
Activité transitoire |
Part de la taxonomie alignée par rapport à la taxonomie éligible |
||
|
|
|
% |
(EUR million) |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
(E, le cas échéant) |
(T, le cas échéant) |
% |
|
Fabrication d'avions |
CCM 3.21 |
57,7 % |
0 |
0,0 % |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements électriques et électroniques / Fabrication d'avions |
CE 1.2 / CCM 3.21 |
33,9 % |
0 |
0,0 % |
0,0 % |
|
|
0,0 % |
|
|
|
|
0,0 % |
|
Réparation, remise à neuf et reconditionnement |
CE 5.1. |
7,6 % |
0 |
0,0 % |
|
|
|
0,0 % |
|
|
|
|
0,0 % |
|
Somme des alignements par objectif |
|
|
|
|
0,0 % |
|
|
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires total |
|
99,9 % |
0 |
0,0 % |
0,0 % |
|
|
0,0 % |
|
|
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
Les dépenses d’investissements éligibles correspondent aux coûts capitalisés au titre des immobilisations corporelles et incorporelles incluant les droits d’utilisation au titre d’IFRS 16.
Les CapEx consolidés (tel que défini au point 4.2.4.2) qui constituent le dénominateur Taxonomie s’élèvent à 17,4 millions d’euros.
Les analyses réalisées au titre de l’exercice 2025 ont permis de déterminer deux catégories de CapEx éligibles à la Taxonomie :
•CCM 3.21 : Fabrication d'avions ;
•CE 1.2 : Fabrication d'équipements électriques et électroniques.
Du fait du modèle d’affaire de Latecore, les CapEx relatifs à l’activité CE 1.2, sur la fabrication d’équipements électriques et électroniques, répondent également aux critères relatifs à l’activité CCM 3.21 portant sur la fabrication d’avions. Ainsi, la part des dépenses d’investissement éligibles du groupe au titre de l’exercice 2025 s’élève à 100 %. A la suite de la revue de l’alignement pour les CapEx, les analyses font ressortir un alignement de 0 %, comme c’était le cas au titre de l’exercice 2024.
Pour rappel, la société n’a pas été en mesure de réaliser l’analyse d’alignement de l’activité CCM « 3.21 Fabrication d’avions » pour les raisons évoquées dans le paragraphe « contexte règlementaire ».
|
ICP déclaré |
CapEx |
|
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Exercice N |
2025 |
||||||||||||
|
Activités économiques |
Code |
Objectif environnemental des activités alignées sur la taxonomie |
|||||||||||
|
Part des CapEx éligibles à la taxonomie |
CapEx alignés sur la taxonomie
|
Part des CapEx alignés sur la taxonomie |
Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Eau |
Economie Circulaire |
Pollution |
Biodiversité |
Activité habilitante |
Activité transitoire |
Part de la taxonomie alignée par rapport à la taxonomie éligible |
||
|
|
|
% |
(EUR million) |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
(E, le cas échéant) |
(T, le cas échéant) |
% |
|
Fabrication d'avions |
CCM 3.21 |
77,5 % |
0 |
0,0 % |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
0,0 % |
|
Fabrication d'équipements électriques et électroniques / Fabrication d'avions |
CE 1.2 / CCM 3.21 |
22,5 % |
0 |
0,0 % |
0,0 % |
|
|
0,0 % |
|
|
|
|
0,0 %
|
|
Somme des alignements par objectif |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total CAPEx |
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100 % |
0 |
0,0 % |
0,0 % |
|
|
0,0 % |
|
|
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
Les dépenses d’exploitation visées par le Règlement sont définies comme les coûts directs non capitalisables et comprennent les frais de recherche et développement, les coûts de rénovation des bâtiments, les frais de maintenance et réparation, les loyers présentés au compte de résultat et toute autre dépense liée à l’entretien quotidien des actifs.
Le Règlement délégué 2026/73 permet une exemption de publication si les OpEx visés par la Taxonomie ne sont pas matériels vis-à-vis du modèle économique du groupe. Pour l’exercice 2025, le montant les OpEx totaux du Groupe s’élèvent à 466,4 millions d’euros (tel que défini au point 4.2.4.2).
Dans la mesure où les OpEx au sens du Règlement Taxonomie de Latecoere ne représentent que 4,8 % de ce total, ils ont été jugés comme non matériels. De ce fait, l’exemption de publication du ratio des OpEx est applicable pour l’exercice 2025.
Les Disclosure Requirements (DR) pour le SBM2 (Strategy and BusinessModel) sont traités dans le chapitre dédié de l’ESRS 2.
Présentation du personnel du Groupe
Latecoere considère ses ressources humaines comme un élément central de sa stratégie et de son modèle d'affaires.
Le Groupe emploie 6 120 salariés au 31 décembre 2025. Les effectifs incluent des contrats à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), ainsi que des contrats professionnels et d'apprentissage.
Les employés permanents correspondent aux contrat CDI, tandis que les employés temporaires incluent les CDD et les contrats professionnels ou d'apprentissage. Les types d'employés salariés incluent des techniciens, des ingénieurs, ainsi que des postes administratifs et de support opérationnel.
Le Groupe collabore également avec des travailleurs indépendants et des personnes mises à disposition par des entreprises tierces. Toutefois, en raison de la nature des activités de l'entreprise et du poids prédominant des contrats salariés dans son modèle opérationnel, les impacts significatifs identifiés concernent principalement les salariés.
Impacts, risques et opportunités matériels identifiés
L’analyse de double matérialité a confirmé l'importance des enjeux liés au personnel et a permis d'identifier trois enjeux matériels :
•La santé et sécurité des collaborateurs : la dégradation de la santé physique et psychique du personnel, les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles constituent des impacts négatifs susceptibles de survenir de manière systémique ou ponctuelle dans le cadre des activités du Groupe. L'analyse du taux de fréquence des accidents montre que les travailleurs exerçant des fonctions de production au sein de la branche Aérostructures présentent un niveau d'exposition supérieur à celui des travailleurs de la branche Système d'Interconnexions. Par ailleurs, les travailleurs non-salariés intervenant sur les sites du Groupe sont davantage exposés que les salariés. Ces impacts négatifs peuvent générer des risques significatifs pour le Groupe, notamment une augmentation des coûts liés aux accidents de travail, des interruptions de la chaîne de production, une dégradation de la réputation ainsi que des sanctions financières en cas de non-conformité réglementaire.
•La diversité : la diversité a été identifiée comme un enjeu matériel au regard des impacts négatifs potentiels liés à un échec dans la mise en œuvre effective de l’inclusion, de la diversité et de l’équité. De telles situations pourraient affecter le bien-être et l'engagement des collaborateurs et conduire à des conditions de travail inégales et injustes, à des discriminations, à une inégalité des chances ainsi qu'à des écarts de rémunération injustifiés.
•L’attractivité, la rétention et le développement des talents : Latecoere s'efforce d'avoir un impact positif sur l'ensemble de son personnel, en créant un environnement de travail favorable et en offrant des opportunités de formation et d'accompagnement de carrière. Cependant, dans un contexte de tension sur certains métiers de l'aéronautique et d'augmentation des cadences de production, le Groupe est susceptible de faire face à des risques tels que des difficultés de recrutement, des taux de rotation élevé, une hausse de l'absentéisme ou une démotivation des employés due à une dégradation des conditions de travail. Ces risques peuvent impacter la rentabilité du Groupe, sa réputation, et conduire à une perte de savoir-faire au sein des équipes.
A ce stade, aucun impact négatif matériel résultant de plans de transition visant à réduire les impacts environnementaux du Groupe n'a été identifié sur le personnel de l'entreprise.
Interaction avec la stratégie et le modèle d'affaires
Les ressources humaines constituent un levier central de la stratégie Horizon 2028 du Groupe. La performance industrielle, la maîtrise technologique et la qualité des produits reposent directement sur la disponibilité, la compétence et l'engagement des collaborateurs.
Dans un contexte marqué par une augmentation des cadences de production et des tensions sur certains métiers techniques du secteur aéronautique, le Groupe a renforcé ses efforts en matière de recrutement, notamment pour les métiers liés à la production.
Dans le cadre de sa nouvelle stratégie, le Groupe prévoit de réaliser une cartographie des compétences critiques afin d'identifier les compétences stratégiques dont dépend son modèle d'affaires.
Pour des informations plus détaillées quant à l’identification des Impacts, Risques et Opportunités matériels pour Latecoere, se référer au chapitre 4.1.3. les enjeux matériels de durabilité du Groupe.
Bien que le Latecoere n'ait pas formalisé de politique Ressources Humaines dans un document unique, il dispose de plusieurs politiques spécifiques, lignes directrices et feuilles de route alignées sur ses priorités RH.
Dans toutes ses démarches RH, Latecoere s'engage à respecter les droits de l'Homme conformément à sa Charte éthique, qui définit les valeurs fondamentales du Groupe : intégrité, respect, honnêteté, qualité et professionnalisme. Cette Charte s'applique à l'ensemble des salariés, mandataires sociaux et membres des comités de direction et guide la conduite des activités commerciales et opérationnelles du Groupe à l'échelle mondiale. Elle interdit explicitement la traite des êtres humains, le travail forcé ou le travail obligatoire ainsi que le travail des enfants.
La Charte est accessible à l'ensemble des employés via le site internet du Groupe et par le biais de communications internes. De plus, des formations et des sessions de sensibilisation sont organisées afin de garantir l'appropriation de ces principes dans les pratiques quotidiennes.
L'ensemble des instruments formalisés en matière de gestion des Ressources humaines est aligné sur les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, sur la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et sur les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
Le Groupe veille également à se conformer aux lois et réglementations en vigueur dans les pays où il opère, notamment en matière de droits du travail, de santé et de sécurité au travail, et de non-discrimination. Pour garantir le respect de ces exigences légales, Latecoere a mis en place un service centralisé des Ressources Humaines qui s’appuie sur des antennes locales dans chaque pays. Les différents services Ressources Humaines au sein de Latecoere sont responsables, entre autres, du dialogue social, de l’inclusion et de la diversité, de la santé et sécurité des salariés, de la gestion de compétences, de la formation et de la politique salariale.
Dans le cadre de la certification ISO14001, les sites certifiés font l'objet d'un audit externalisé qui comprend un volet spécifique sur la conformité réglementaire, notamment sur les sujets de santé et de sécurité au travail.
Toutes ces politiques spécifiques, lignes directrices et feuilles de route couvrent l'ensemble des salariés du Groupe.
Latecoere valorise le dialogue social et la prise en compte des perspectives des représentants des travailleurs et des syndicats dans ses décisions stratégiques. Ce processus de consultation permet non seulement de répondre aux préoccupations des employés, mais aussi d'enrichir la prise de décision avec des perspectives qui reflètent les réalités du terrain.
Ces processus de consultation et les modalités de dialogue diffèrent selon les pays où le Groupe opère, du fait des réglementations sociales locales.
En Europe, un accord relatif à la mise en place, à la composition et au fonctionnement d'un Comité d'Entreprise Européen a été signé le 22 février 2024 pour coordonner annuellement les modalités de dialogue sur le périmètre européen.
En France, le dialogue social s'articule notamment autour :
•du Comité Social et Économique (CSE), composé de représentants élus par les salariés qui se réunissent au minimum mensuellement et représentent les salariés sur des questions économiques et sociales
•de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), instance au sein du CSE, également constituée de membres élus, souvent choisis pour leur expertise en santé et sécurité, qui se réunissent au minimum trimestriellement. La CSSCT traite plus spécifiquement des enjeux de santé et sécurité au travail.
Au Mexique, les échanges avec le représentant du personnel élu sont réguliers et des négociations collectives obligatoires ou suscitées par l’entreprise sont menées. En Tunisie et au Maroc, les échanges ont lieu mensuellement avec les représentants du personnel, tout comme au Canda où le dialogue est structuré via un syndicat.
Le Directeur des Ressources Humaines du Groupe est responsable de la coordination du dialogue social. Latecoere veille à l'efficacité de ce dialogue à travers le suivi des heures de grèves pour motifs internes et des contentieux éventuels avec les instances de représentation du personnel.
En complément des dispositifs formels de représentation, le Groupe offre à tous les salariés, y compris ceux qui pourraient se trouver dans une situation vulnérable ou être marginalisés, la possibilité de s'exprimer directement et de manière anonyme. Ainsi, après avoir mené une enquête d'engagement en 2024 ayant donné lieu à un plan d’actions au niveau du Groupe décliné par pays, Latecoere a lancé pour la première fois en 2025 une enquête DE&I (Diversité, Equité et Inclusion), ouverte à l'ensemble des salariés. Cette enquête, sponsorisée par le Directeur Général à travers une communication dédiée, a enregistré un taux de participation de 61 % et permis de recueillir plus de 3 000 commentaires. Les résultats de cette enquête sont soigneusement analysés par les équipes RH et de Direction et communiqués aux salariés, afin d'identifier des axes d'amélioration au sein de l'organisation et d’adapter les politiques et pratiques internes.
Par ailleurs, un système d'alerte est accessible à tous via le site internet de l'entreprise. Il permet de signaler toute anomalie qui représenterait une entorse aux codes éthiques de l'entreprise, engagements RH ou accords locaux et internationaux protégeant les droits des travailleurs. Les signalements sont reçus par le Service Juridique qui les transmets aux Ressources Humaines pour traitement, le cas échéant.
Latecoere a mis en place plusieurs dispositifs à l'échelle du Groupe pour permettre aux employés de faire part de leurs préoccupations, afin de détecter et réparer tout impact négatif potentiel.
Canaux de remontée des préoccupations
Les principaux canaux disponibles sont les suivants :
•Dialogue social et représentants du personnel : Les représentants du personnel font remonter à la Direction les préoccupations que les salariés pourraient avoir dans le cadre du dialogue social, comme décrit dans le paragraphe 1.3.1.3.
•Enquêtes : Des enquêtes d'engagement et de diversité sont régulièrement menées auprès des salariés afin de recueillir leurs attentes et perspectives, comme évoquée dans le paragraphe 1.3.1.3. Ces enquêtes font l'objet d'une campagne de communication dédiée sponsorisée par le Directeur Général.
•Entretiens annuels : Des entretiens annuels sont conduits pour aborder les performances et préoccupations des employés, permettant de recueillir des informations sur les enjeux de rétention et de diversité.
•Charte éthique et système d’alerte : La Charte éthique encourage les employés à signaler tout comportement inapproprié, notamment les cas de discrimination et de harcèlement. Un système d’alerte anonyme est disponible sur le site internet du Groupe et permet à tous les salariés et personnes externes à l’entreprise de pouvoir remonter des anomalies observées ou vécues sur le terrain.
Latecoere s'assure que les canaux de communication sont maintenus et accessibles sur le lieu de travail. Des formations sont régulièrement dispensées aux managers pour les sensibiliser à l'importance de ces canaux et à la manière de les utiliser.
Traitement des signalements et réparation
Les signalements reçus via le système d'alerte sont transmis au Service Juridique qui lance, le cas échéant, une enquête auprès de la Direction des Ressources Humaines centrale ou locale concernée. Si le sujet concerne la Direction RH elle-même, l'enquête est pilotée par le siège social afin de garantir l'indépendance du processus. Si la décision de mener une enquête est prise, des entretiens sont menés et des preuves collectées. Un rapport d'enquête est ensuite établi. Celui‑ci doit notamment préciser la réglementation ou règle interne qui pourrait être enfreinte (ex : règlement intérieur, code du travail). L'alerte peut être classée sans suite ou avec suite, et impliquer des mesures de remédiation (ex : revue d'une procédure interne, mesures disciplinaires, procédures judiciaires). A date il n'y a pas de mesure de l'efficacité des actions correctives et processus de réparation.
Le dispositif ne résulte pas d’un mécanisme de traitement tiers. Les modalités de protection contre les risques de représailles sont détaillées dans le chapitre 4.4.1.2.
En complément des caractéristiques déjà décrites dans le chapitre 4.3.1.1, Latecoere présente dans les tableaux suivants des informations détaillées concernant sa main-d'œuvre pour l'année 2025. Ces données incluent le nombre total d'employés, exprimé en équivalent temps plein (ETP), ainsi que la répartition par sexe pour les différentes catégories d'effectifs : les employés permanents, les employés temporaires et ceux à heures non garanties. De plus, le Groupe fournit des statistiques sur le nombre total de salariés ayant quitté l'entreprise durant la période de référence, ainsi que le taux de rotation des salariés.
Ce dernier est calculé en prenant en compte le nombre de départs volontaires, les licenciements, les départs à la retraite et les décès en cours d'emploi. Les méthodologies de calcul sont "détaillées après chaque tableau. Enfin, il est important de noter que les informations présentées concernent les employés actifs au 31 décembre, à l'exception du taux de départ, qui est calculé sur l'ensemble de la période annuelle. Pour être considéré comme actif, un employé devait être présent et actif dans les programmes de paie au 31 décembre 2025, ce qui signifie qu'il était présent le dernier jour du mois.
|
Genre |
Nombre d'employés (effectif) 2024 |
Nombre d'employés (effectif) 2025 |
|---|---|---|
|
Homme |
3469 |
3731 |
|
Femme |
1938 |
2389 |
|
Autre |
0 |
0 |
|
Non mentionné |
0 |
0 |
|
Total employés |
5407 |
6120 |
Les données du tableau ci-dessus englobent les employés en contrats à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), ainsi que ceux en contrats professionnels et d'apprentissage.
|
Pays où Latecoere opère |
Nombre d'employés (effectif) 2024 |
Nombre d'employés (effectif) 2025 |
|---|---|---|
|
Belgique |
176 |
215 |
|
Brésil |
266 |
299 |
|
Bulgarie |
439 |
475 |
|
Canada |
449 |
435 |
|
République Tchèque |
444 |
482 |
|
Espagne |
96 |
0 |
|
France |
1228 |
1223 |
|
Inde |
201 |
153 |
|
Mexique |
903 |
1515 |
|
Maroc |
539 |
557 |
|
Tunisie |
562 |
638 |
|
États-Unis |
60 |
86 |
|
Allemagne |
40 |
37 |
|
Royaume-Uni |
4 |
5 |
|
TOTAL |
5407 |
6120 |
Les données du tableau ci-dessus englobent les employés en contrats à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), ainsi que ceux en contrats professionnels et d'apprentissage. Le Groupe n’a plus d’effectifs en Espagne en 2025 du fait de la fermeture du site MADES de Malaga.
|
2025 |
Femmes |
Hommes |
Total |
|---|---|---|---|
|
Nombre d'employés |
2389 |
3731 |
6120 |
|
Nombre d'employés permanents |
2285 |
3505 |
5790 |
|
Nombre d'employés temporaires |
104 |
226 |
330 |
|
Nombre d'employés à horaires non garantis |
0 |
0 |
0 |
|
2024 |
Femmes |
Hommes |
Total |
|---|---|---|---|
|
Nombre d'employés |
1938 |
3469 |
5407 |
|
Nombre d'employés permanents |
1740 |
3191 |
4931 |
|
Nombre d'employés temporaires |
198 |
278 |
476 |
|
Nombre d'employés à horaires non garantis |
0 |
0 |
0 |
Les tableaux ci-dessus présentent les données relatives aux employés temporaires ou à temps partiel, incluant les contrats à durée déterminée (CDD), les contrats d'apprentissage et les contrats professionnels. Le nombre de contrats actifs est calculé en tenant compte des employés qui étaient présents et actifs dans les programmes de paie au 31 décembre 2025.
|
Nombre d'employés par type de contrat, ventilé par pays |
||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2025 |
Belgique |
Brésil |
Bulgarie |
Canada |
République Tchèque |
France |
Inde |
Mexique |
Maroc |
Tunisie |
États-Unis |
Allemagne |
Royaume-Uni |
Total |
|
Nombre d'employés |
215 |
299 |
475 |
435 |
482 |
1223 |
153 |
1515 |
557 |
638 |
86 |
37 |
5 |
6120 |
|
Nombre d'employés permanents |
191 |
299 |
475 |
434 |
390 |
1188 |
113 |
1515 |
425 |
633 |
85 |
37 |
5 |
5790 |
|
Nombre d'employés temporaires |
24 |
0 |
0 |
1 |
92 |
35 |
40 |
0 |
132 |
5 |
1 |
0 |
0 |
330 |
|
Nombre d'employés à horaires non garantis |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Nombre d'employés par type de contrat, ventilé par pays |
|||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2024 |
Belgique |
Brésil |
Bulgarie |
Canada |
République Tchèque |
Espagne |
France |
Inde |
Mexique |
Maroc |
Tunisie |
États-Unis |
Allemagne |
Royaume-Uni |
Total |
|
Nombre d'employés |
176 |
266 |
439 |
449 |
444 |
96 |
1228 |
201 |
903 |
539 |
562 |
60 |
40 |
4 |
5407 |
|
Nombre d'employés permanents |
175 |
266 |
434 |
447 |
385 |
95 |
1188 |
92 |
903 |
380 |
463 |
60 |
40 |
3 |
4931 |
|
Nombre d'employés temporaires |
1 |
0 |
5 |
2 |
59 |
1 |
40 |
109 |
0 |
159 |
99 |
0 |
0 |
1 |
476 |
|
Nombre d'employés à horaires non garantis |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Les tableaux ci-dessus présentent le nombre d'employés, exprimé en effectifs ou en équivalent temps plein (ETP). Le total des employés est calculé en additionnant les contrats à durée indéterminée (CDI), les contrats à durée déterminée (CDD), ainsi que les contrats professionnels et d'apprentissage. Les employés permanents sont définis comme ceux ayant un contrat CDI, tandis que les employés temporaires incluent les CDD et les contrats professionnels et d'apprentissage.
|
|
Données 2024 |
Données 2025 |
|---|---|---|
|
Nombre total d'employés ayant quitté l'entreprise |
1412 |
1419 |
|
Taux de départ |
26 % |
25 % |
Le "turnover" (ou taux de départ) est calculé selon la méthodologie suivante :
Numérateur : Le nombre total d'employés sous contrats à durée indéterminée (CDI), sous contrats à durée déterminée (CDD), ainsi que sous contrats professionnels et d'apprentissage qui quittent l'entreprise est déterminé en comptabilisant les départs selon la base de données interne des immatriculations. Ce calcul exclut la mobilité interne au sein du Groupe ainsi que les réembauches et les fins de contrat à durée déterminée prévus avant le 31/12/2025. Dénominateur : Moyenne annuelle de salariés (CDI, CDD, contrats professionnels et d'apprentissage).
Informations sur les travailleurs non-employés par le Groupe :
En raison du faible nombre de travailleurs non-salariés et en l'absence d'impact matériels en matière de droits humains, Latecoere ne publie pas les informations de durabilité liées aux caractéristiques des non-employés. En effet, le personnel intérimaire du groupe en 2025 représente 7 % en effectif au 31/12/25, et 7 % en volume d'heures, le sujet est donc considéré comme non matériel.
L'analyse de double matérialité a identifié la santé et la sécurité du personnel comme un enjeu matériel pour Latecoere.
La dégradation de la santé physique et psychique du personnel, les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles constituent des impacts négatifs susceptibles de survenir de manière systémique ou ponctuelle dans le cadre des activités du Groupe.
L'analyse du taux de fréquence des accidents montre que les travailleurs exerçant des fonctions de production au sein de la branche Aérostructures présentent un niveau d'exposition supérieur à celui des travailleurs de la branche Système d'Interconnexions. Par ailleurs, les travailleurs non-salariés intervenant sur les sites du Groupe sont davantage exposés que les salariés.
Ces impacts négatifs peuvent générer des risques significatifs pour le Groupe, notamment une augmentation des coûts liés aux accidents de travail, des interruptions de la chaîne de production, une dégradation de la réputation ainsi que des sanctions financières en cas de non-conformité réglementaire.
La Politique Santé Sécurité de Latecoere traduit l’engagement du Groupe, au plus haut niveau de gouvernance, à protéger l’ensemble des collaborateurs, visiteurs, clients et sous-traitants présents sur ses sites. Signée par le Directeur Général, cette politique a été révisée en 2025 afin de préciser le rôle clé de chaque collaborateur et manager dans la prévention des risques.
Elle s'inscrit dans une démarche d’amélioration continue et fixe les objectifs suivants :
•Préserver la santé et la sécurité des collaborateurs
•Atteindre et maintenir un Taux de Fréquence des accidents à 1, avec l'ambition du zéro accident
•Impliquer l’ensemble des managers et des collaborateurs
•Déployer et maintenir la certification ISO 45001 sur les principaux sites de production
Cette politique couvre des thématiques telles que la prévention et le suivi des risques, la formation des collaborateurs, le respect des réglementations en vigueur et le renforcement d'une culture sécurité au sein des équipes.
Une feuille de route opérationnelle décline ces orientations en actions concrètes.
Périmètre et gouvernance
La politique s'applique à l'ensemble des sites du groupe, y compris les entités récemment acquises. Elle est accessible via l’Intranet, affichée sur tous les sites et relayée lors de réunions régulières
La Direction Générale porte cette politique et veille à sa mise en œuvre à travers les Directeurs de branche et les Directeurs de site.
Chaque site est doté d’un coordinateur Santé Sécurité Environnement, ou à minima d'un correspondant Santé et Sécurité pour les sites d'une plus petite taille, afin d'assurer le déploiement homogène des exigences et le suivi des actions.
Certification et standards
La politique s'appuie sur la norme ISO 45001 qui repose sur une approche structurée d'identification des dangers, d'évaluation des risques, de mise en œuvre de mesures de maîtrise et d'amélioration continue.
Le plan de certification défini par Latecoere prévoit la certification de tous les sites comptant plus de 50 collaborateurs "Blue Collars" (travailleurs manuels ou ouvriers) ainsi que du siège social.
Conformément aux exigences de la norme ISO 45001, le Groupe associe ses parties prenantes internes et externes pertinentes - notamment les employés, leurs représentants, les clients, les fournisseurs et les autorités réglementaires - au travers de consultations et communications régulières permettant de recueillir leurs retours d'expérience et préoccupations en matière de santé et la sécurité au travail.
En réponse aux impacts négatifs identifiés, Latecoere met en œuvre une démarche structurée pour assurer la sécurité de ses employés et préserver leur santé sur l'ensemble de ses sites.
Les actions déployées s’inscrivent dans le cadre d’une feuille de route Groupe 2024-2025, déclinée localement selon les risques opérationnels spécifiques. Cette feuille de route est articulée autour des cinq piliers suivants :
•Engagement et supervision de l'encadrement
•Routines sécurité
•Procédures de prévention
•Développement des compétences
•Certification ISO 45001.
Toutes les actions sont portées par la Direction, notamment les Directeurs de site, qui s'assurent de leur mise en œuvre à travers des coordinateurs sécurité présents dans chaque site et coordonnés par le service HSE (Health, Safety, Environment) central.
•Analyse des risques : Une évaluation des risques professionnels est réalisée annuellement sur l’ensemble des sites certifiés, selon une méthodologie définie par le Groupe. Les risques ayant une gravité élevée (classés rouge, jaune et gris), font l'objet de plans d'actions spécifiques.
•VisitesManagériales de Sécurité (VMS) : Les visites managériales de sécurité et des formations sont régulièrement organisées pour sensibiliser et renforcer la culture de sécurité au sein des équipes. Les collaborateurs les plus exposés doivent bénéficier de deux VMS par an. Une part de ces visites est dédiée aux risques critiques (travail en hauteur, utilisation de chariots élévateurs etc.).
•Safety Talks : Chaque mois, un "safety talk" est organisé par atelier ou par équipe pour échanger sur les enjeux de sécurité. Le service HSE central propose des thématiques prioritaires déclinées ensuite par site.
•Safety Days : En octobre 2025, le Groupe a organisé des “Safety Days” sur la majorité de ses sites, visant à renforcer la culture sécurité à travers des actions de sensibilisation et des ateliers pratiques.
•Indicateurs clés de performance (KPI) : Latecoere utilise des KPI pour mesurer l'efficacité des actions, avec un suivi mensuel préparé par les coordinateurs sécurité des sites et présenté en Comité directeur de sécurité site avec le Directeur de site. Ce suivi est ensuite consolidé au niveau groupe par le service HSE en central puis diffusé au Comité Exécutif mensuellement.
•Réunions de sécurité : Des Comités Directeurs Sécurité sont organisés 11 fois par an par site. Deux revues détaillées sont réalisées annuellement au niveau du Comité Exécutif. La sécurité fait également l’objet d’un point mensuel lors des Monthly Business Reviews en Comité Exécutif
•Communication des accidents : En cas d'accident de travail, une alerte est transmise par le directeur du site au Top management dans les 24h, avec les premières actions immédiates décidées. Une analyse plus approfondie est ensuite menée pour réduire les risques et transversaliser les bonnes pratiques identifiées. Un système d’alerte (« grey alerts ») est en place pour informer le top management et les autres usines des évènements sérieux dits « near-miss » (« presque accident »), permettant de répliquer dans toutes les usines les actions correctives nécessaires et les bonnes pratiques utiles en matière de prévention.
Sur le plan financier, Latecoere alloue des ressources spécifiques pour soutenir ces initiatives de sécurité, incluant des budgets pour la formation, les équipements de protection individuelle (EPI) et l'amélioration des infrastructures de sécurité.
Des moyens humains ont été mis en place :
•chaque usine est dotée d'un correspondant HSE (Health, Safety, Environment) ;
•des fonctions de coordinateur HSE (Health, Safety, Environment) au niveau siège, assurent la cohérence des actions entreprises et le respect de la feuille de route.
Latecoere n’est pas en mesure d'évaluer de manière exhaustive les dépenses opérationnelles (Opex) et/ou dépenses d'investissement (Capex) importantes réalisées spécifiquement au titre de la santé et sécurité car ces montants ne font pas l’objet d’une consolidation au niveau Groupe à ce stade.
Afin de prévenir les impacts négatifs et risques matériels identifiés, Latecoere a défini plusieurs cibles opérationnelles et de performance.
Elles font l'objet d'un suivi mensuel et trimestriel via un tableau de bord dédié, revu en Comité Exécutif. Ces cibles sont également présentées annuellement au Comité Social et Économique (CSE) de Latecoere.
Les cibles sont définies annuellement et ont pour année de référence l'année antérieure écoulée (2024).
•Taux de fréquence des accidents : Depuis 2016, Latecoere est dans une démarche d'amélioration continue. L'objectif final du Groupe est d'atteindre et maintenir un taux de fréquence à 1, avec pour ambition le zéro accident. Chaque année, le Groupe fixe un objectif pour se rapprocher de cette cible.
|
|
2024 |
2025 |
2026 |
|---|---|---|---|
|
Objectif de taux de fréquence (employés et non employés) |
1,8 |
1,7 |
1,6 |
|
Taux de fréquence avec arrêt (employés et non employés) |
2,5 |
2,4 |
- |
En 2025, Latecoere se situe parmi les meilleurs niveaux de performance du panel GIFAS pour le taux de fréquence des accidents des salariés, avec un taux de fréquence à 2.4.
•Visites Managériales de Sécurité (VMS) : l’objectif pour les employés les plus exposés aux risques est de recevoir deux VMS par an. 6600 Visites Managériales de Sécurité (VMS) ont été réalisées en 2025 (contre 6 500 en 2024), soit 1,9 VMS /salarié exposé.
•Nombre de CDS : l'objectif du Groupe est de réaliser 11 Comités Directeur de Sécurité par an et par usine, afin de superviser et coordonner les actions de santé et de sécurité, d'évaluer les performances en matière de sécurité, de discuter des incidents et des mesures correctives, et de définir des stratégies pour améliorer la culture de sécurité au sein de l'organisation.
•En moyenne au niveau du groupe en 2025, 9 CDS ont été réalisé par site.
•Certification ISO 45001 : l'objectif du Groupe est d'obtenir et maintenir la certification ISO 45001 sur tous les sites de plus de 50 opérateurs dits « Blues collars ». A fin 2025, tous les sites concernés, à l'exception du site de TAC (Belgique), sont certifiés, soit 16 sites. La démarche de certification du site de TAC (Belgique) a été initiée et est prévue d'ici 2027.
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|
2023 |
2024 |
2025 (réalisé) |
|---|---|---|---|
|
Nombre de sites certifiés ISO 45001 / Nombre de sites de plus de 50 opérateurs |
12 / 18 sites |
16 / 18 sites |
16 / 17 sites |
|
% de collaborateurs travaillant sur des sites certifiés ISO 45001 |
72 % |
82 % |
90 % |
Le site de MADES a été fermé en 2025, le Groupe compte donc désormais 17 sites (contre 18 en 2024).
Méthodes et hypothèses utilisées pour définir les cibles
Les cibles sont définies annuellement sur la base des résultats de l’exercice précédent et de l'évolution pluriannuelles des indicateurs. Leur calibrage, notamment pour le taux de fréquence des accidents, s’appuie également sur des éléments de comparaison sectorielle issus de la participation de Latecoere au groupe de travail Santé-Sécurité du GIFAS.
Les hypothèses retenues reposent sur l’absence d’évolution majeure de l’organisation industrielle et la poursuite des actions de prévention engagées.
Les cibles et leur suivi font l’objet d’échanges réguliers avec les représentants du personnel dans les instances dédiées à la santé et sécurité, ainsi que dans le cadre des exigences de consultation prévues par la norme ISO 45001.
Latecoere suit plusieurs indicateurs pour mesurer l'avancement et le succès de ses actions en matière de santé et de sécurité. Ces indicateurs sont suivis mensuellement et permettent d'évaluer l'efficacité des mesures mises en place, tout en contribuant à une culture de sécurité proactive au sein de l'organisation.
Les indicateurs principaux sont les taux de fréquence et taux de gravité, permettant de donner une mesure des actions mises en place. Ces taux se calculent comme suit :
TF (CDI, CDD + intérimaires) = (nombre des accidents avec et sans arrêt de travail /heures travaillées en 2025) x 1 000 000
TG (CDI, CDD + intérimaires) = (nombre de jour d'arrêt calendaire /heures travaillées en 2025) x 1 000 000
Le périmètre observé est celui du Groupe dans son intégralité.
|
Données 2025 - Accidents du travail et maladies professionnelles |
Employés |
Non-employés |
TOTAL |
Autres travailleurs sur site (sous-traitants, etc.) |
|---|---|---|---|---|
|
Nombre de décès |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Nombre d'accidents du travail avec arrêt |
23 |
4 |
27 |
|
|
Taux de fréquence (TF) Avec arrêt |
2,2 |
6,2 |
2,4 |
|
|
Nombre d'accidents du travail avec arrêt et sans arrêt |
54 |
7 |
61 |
|
|
Taux de fréquence (TF) Avec et sans arrêt |
5,2 |
10,8 |
5,5 |
|
|
Nombre de cas de maladies professionnelles |
4 |
|
|
|
|
Nombre de jours perdus liés à des accidents du travail |
953 |
|
|
|
|
Nombre de jours perdus liés à des accidents du travail et maladies professionnelles |
1463 |
|
|
|
|
Taux de gravité |
|
|
0,09 |
|
|
Données 2024 - Accidents du travail et maladies professionnelles |
Employés |
Non-employés |
TOTAL |
Autres travailleurs sur site (sous-traitants, etc.) |
|---|---|---|---|---|
|
Nombre de décès |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Nombre d'accidents du travail avec arrêt |
19 |
8 |
27 |
|
|
Taux de fréquence (TF) Avec arrêt |
1,9 |
11,7 |
2,5 |
|
|
Nombre d'accidents du travail avec arrêt et sans arrêt |
64 |
8 |
72 |
|
|
Taux de fréquence (TF) Avec et sans arrêt |
6,3 |
11,7 |
6,7 |
|
|
Nombre de cas de maladies professionnelles |
5 |
|
|
|
|
Nombre de jours perdus liés à des accidents du travail |
1 021 |
|
|
|
|
Nombre de jours perdus liés à des accidents du travail et maladies professionnelles |
2 127 |
|
|
|
|
Taux de gravité |
|
|
0,10 |
|
Conformément aux exigences ESRS, les méthodes de calcul et inclusions sont les suivantes :
Les accidents du travail et les maladies professionnelles résultent de l'exposition à des dangers sur le lieu de travail. Ils incluent également les accidents et maladies survenues lors d'un déplacement professionnel si : au moment de l'accident ou de la maladie, la personne était engagée dans des activités professionnelles "dans l'intérêt de l'employeur", de même que les accidents et maladies dans le cadre du travail à domicile s'il survient pendant que la personne effectue son travail à domicile où est directement lié à l'exécution du travail plutôt qu'à l'environnement ou au cadre général de la maison. Enfin les accidents et maladies psychologiques sont pris en compte si l’avis médical indique que l’évènement ou la maladie est liée au travail (problèmes de santé aigus, récurrents et chroniques causés ou aggravés par les conditions ou pratiques de travail).
Les décès incluent les décès résultant d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Taux = [nombre respectif de cas] / [nombre total d'heures travaillées par le personnel] x 1 000 000.
En parallèle, dans le cadre du respect des normes ESRS mais également dans le suivi de ses propres objectifs de certification et de santé sécurité, le taux de couverture du système de management actuel est également partagé.
|
Taux de couverture du système de management de la santé |
Données 2024 |
Données 2025 |
|---|---|---|
|
Taux de couverture des effectifs du système de management SST |
100 % |
100 % |
|
Taux de couverture d'un système de management SST |
82 % |
90 % |
|
Nombre de collaborateurs travaillant sur un site certifiés ISO 45001 |
4485 |
5893 |
Conformément aux exigences ESRS, les méthodes de calcul et inclusions sont les suivantes :
•Taux de couverture des effectifs du système de management de la santé et de la sécurité au travail (SST) : Ce taux prend en compte le nombre de salariés permanents de Latecoere rattachés à un site couvert par un système de management SST, divisé par l'ensemble des salariés permanents du Groupe. Comme le taux l’indique, le système de management SST de Latecoere couvre l’ensemble des sites du Groupe.
•Taux de couverture d'un système de management SST audité/certifié : Ce taux prend en compte le nombre de salariés permanents de Latecoere rattachés à un site certifié ISO 45001, divisé par l'ensemble des salariés permanents du Groupe.
•Nombre de collaborateurs travaillant sur un site certifié ISO 45001 : Ce nombre inclut l'ensemble des salariés permanents du Groupe rattachés à un site certifié ISO 45001.
L'ensemble de ces indicateurs couvre l'année 2025.
La diversité a été identifiée comme un enjeu matériel au regard des impacts négatifs potentiels liés à un échec dans la mise en œuvre effective de l’inclusion, de la diversité et de l’équité. De telles situations pourraient affecter le bien-être et l'engagement des collaborateurs et conduire à des conditions de travail inégales et injustes, à des discriminations, à une inégalité des chances ainsi qu'à des écarts de rémunération injustifiés.
Latecoere considère la diversité et l'inclusion comme des leviers essentiels de performance durable, d'innovation et d'attractivité.
En 2024, un comité « Diversité & Inclusion » composé de représentants de chaque service RH, a été créé afin d’initier les premières priorités du Groupe en matière de diversité.
A la suite de l'enquête DE&I (Diversité, Equité et Inclusion) menée pour la première fois en 2025, une feuille de route Groupe a été élaborée, en collaboration avec la Direction Générale et l'Executive Leadership Team (Comex élargi).
Cette feuille de route constitue le cadre stratégique actuel du Groupe en matière de diversité et d'inclusion, en préambule à la formalisation ultérieure d'une politique dédiée. Elle poursuit les objectifs suivants :
• favoriser et promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations
•créer une culture de travail inclusive et respectueuse
•garantir l’équité dans les promotions et le développement des carrières
Elle est structurée autour de trois types de diversité prioritaires, identifiés à travers l'enquête :
•le handicap
•le genre
•l'âge
Ces principes ont été intégrés dès 2025 dans les lignes directrices du Groupe en matière RH ("People development guidelines"). La feuille de route DE&I sera déclinée par les pays à compter de 2026 afin de tenir compte des spécificités locales.
Enfin, bien que le Groupe ne dispose pas de politique spécifique pour lutter contre les discriminations, un système d'alerte permet à chaque employé de signaler de manière confidentielle tous cas de discrimination ou comportements inappropriés. Les alertes sont réceptionnées par le service Juridique puis traitées, le cas échéant, par le service des Ressources Humaines.
Latecoere prend des mesures significatives pour gérer les impacts matériels identifiés.
A la suite de l'enquête DE&I, plusieurs actions de formation ont été lancées afin de renforcer les compétences des fonctions clés en matière de diversité et d'inclusion :
•les fonctions Ressources Humaines, en France comme à l'étranger, ont été formées aux enjeux de la diversité
•l'Executive Leadership Team a été formée aux biais inconscients dans les processus de recrutement
•le Leadership program a été enrichi d'un module spécifique DE&I
Par ailleurs, Latecoere poursuit les actions engagées depuis plusieurs années en matière de handicap et d'égalité des chances.
Concernant le handicap, sur les sites Aérostructures en France, des référents handicap, comprenant des membres des services de santé au travail et des acteurs des ressources humaines, sont disponibles pour accompagner les personnes en situation de handicap.
En ce qui concerne la promotion de l'égalité des chances, Latecoere continue de se mobiliser pour améliorer les conditions de travail et favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, dans un secteur historiquement masculin. Le Groupe intervient régulièrement dans les écoles pour présenter et promouvoir les métiers de l'aéronautique. Latecoere calcule également l'index d'égalité professionnelle dans chacun de ses pays d’implantation afin d’obtenir une vision globale de la situation de l’égalité hommes/femmes.
Actions planifiées à compter de 2026
Le Groupe prévoit d'accélérer la mise en œuvre de sa feuille de route DE&I en 2026, au niveau global et local, en actionnant deux leviers complémentaires :
•la sensibilisation et la formation, notamment en matière d'inclusion, d'égalité des genres et de handicap
•la refonte de certains processus internes, notamment ceux relatifs aux recrutements des postes de top management et aux promotions. Le Groupe prévoit notamment de mettre en place une gouvernance afin que les candidatures aux postes clés soient examinées selon des critères de diversité.
Ressources allouées
En 2025, un budget de 75 000 € a été alloué aux initiatives en lien avec la diversité et l'inclusion.
Pilotage
Le Groupe suit l’efficacité de ses actions à travers des indicateurs internes revus régulièrement par les équipes RH et la Direction. Ces indicateurs incluent notamment :
•le suivi de l'avancement de la feuille de route DE&I
•le respect des processus de recrutement et de mobilité (pourcentage de postes conformes aux processus définis)
•le taux d'emploi des personnes en situation de handicap
•la répartition femmes/hommes aux postes de management ainsi que l'analyse des calibrations d'évaluation
•le suivi de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes
•la représentation des femmes au sein des instances de direction
A ce stade, le Groupe n'a pas adopté de cible chiffrée, compte tenu du déploiement récent de sa feuille de route DE&I. Le dispositif de pilotage sera revu en 2026 afin d'évaluer l'opportunité de fixer des objectifs.
Dans les tableaux ci-dessous, Latecoere présente une série d'indicateurs relatifs à la diversité, à l'inclusion et à la gestion des incidents au sein de l'entreprise requis par les ESRS. Les informations contextuelles nécessaires à la compréhension des données sont présentées. Les méthodologies de calcul utilisées pour chaque tableau sont également détaillées afin d'assurer la transparence et la clarté des informations fournies.
|
2025 |
Femmes |
Hommes |
Autre ou non précisé |
Total |
|---|---|---|---|---|
|
Nombre et pourcentage de femmes et d'hommes au niveau de l'encadrement supérieur |
15 / 16 % |
76 / 84 % |
0 |
91 / 100 % |
|
2024 |
Femmes |
Hommes |
Autre ou non précisé |
Total |
|---|---|---|---|---|
|
Nombre et pourcentage de femmes et d'hommes au niveau de l'encadrement supérieur |
12 / 16 % |
62 / 84 % |
0 |
74 / 100 % |
Les tableaux ci-dessus présentent le nombre d’hommes et de femmes recensés dans le TOP 80 (Soit les 80 postes de Direction qui impactent le plus l’activité du Groupe) au 31 décembre.
Un collaborateur est considéré comme faisant partie du "Top 80" en fonction du poids de son poste, évalué selon la méthodologie de Tower Watson. Cela permet d'identifier les postes de direction les plus stratégiques au sein de l'organisation du Groupe. Un travail sera mené en 2026 pour repeser l'ensemble de ces postes selon la méthodologieMercer. Cette nouvelle pesée de poste sera l'opportunité de reformaliser les règles d'intégration aux instances de gouvernance, notamment le Top 80.
|
2025 |
Moins de 30 ans |
Entre 30 et 50 ans |
Plus de 50 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|
|
Répartition des employés par tranche d'âge |
1612 |
3310 |
1198 |
6120 |
|
2024 |
Moins de 30 ans |
Entre 30 et 50 ans |
Plus de 50 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|
|
Répartition des employés par tranche d'âge |
1278 |
2950 |
1179 |
5407 |
Les tableaux ci-dessus présentent le nombre d'employés, exprimé en effectifs ou en équivalent temps plein (ETP). Le total des employés est calculé en additionnant les contrats à durée indéterminée (CDI), les contrats à durée déterminée (CDD), ainsi que les contrats professionnels et d'apprentissage.
|
2025 |
Total |
|---|---|
|
Pourcentage de salariés en situation de handicap |
2 % |
Le tableau ci-dessus présente pourcentage de salariés en situation de handicap, sous réserve des restrictions légales en matière de collecte et de transmission des données personnelles. Cet indicateur couvre les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD). Le taux de couverture de cet indicateur s’élève à 91 % des effectifs totaux en CDI et CDD au niveau Groupe. Il correspond aux pays dans lesquels la collecte et la consolidation de cette information sont autorisés, dans le respect des règles de confidentialité applicables dans leur législation locale : France, Allemagne, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Inde,Maroc, Tunisie,Mexique et Brésil. Les données reposent exclusivement sur les déclarations volontaires des collaborateurs, conformément aux réglementations locales en matière de protection des données. Aux États-Unis et au Canada, les restrictions légales en matière de protection des données personnelles ne permettent pas la consolidation et la communication de ces informations au niveau Groupe.
|
|
Données 2024 |
Données 2025 |
|---|---|---|
|
Nombre de cas de discrimination, y compris de harcèlement |
0 * |
0 |
|
Nombre de plaintes déposées par l'intermédiaire des canaux et mécanismes d'alertes et, le cas échéant, auprès des points de contact nationaux pour les entreprises multinationales de l'OCDE, |
2 |
12 |
|
Montant total des amendes, pénalités et compensations pour dommages résultant des incidents et plaintes |
0 |
0 |
Dans le cadre de la collecte et de l'analyse des données relatives aux cas de discrimination, Latecoere inclut, sous réserve des réglementations applicables en matière de protection de la vie privée, les incidents liés au travail fondés sur les motifs suivants : le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la nationalité, la religion ou les croyances, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, ainsi que d'autres formes de discrimination. Cette approche englobe les cas impliquant des parties prenantes internes et/ou externes dans l'ensemble des activités de l'entreprise au cours de la période de référence. De plus, les cas de harcèlement sont spécifiquement considérés comme une forme de discrimination et sont donc inclus dans cette analyse.
Cette méthodologie vise à garantir une transparence et une compréhension approfondie des enjeux de discrimination au sein de l'organisation.
Ces données sont collectées par le dispostif d'alerte du Groupe et par des remontées directes gérées par les ressources humaines.
Il est à noter que pour ce dernier point les remontées ne concernent que les cas de harcélement et de discrimination.
Étant donné qu'aucun incident grave n'a été signalé, il n'y a pas de montants d'amendes, de sanctions ou d'indemnités à déclarer pour cette période.
|
|
Données 2024 |
Données 2025 |
|---|---|---|
|
Nombre d'incidents graves en matière de droits humains liés au personnel |
0 |
0 |
|
Montant total des amendes matérielles, des pénalités et des compensations pour dommages résultant des incidents graves en matière de droits humains |
0 |
0 |
Latecoere prend en compte les incidents graves en matière de droits humains, qui incluent les cas de poursuites judiciaires, les plaintes formelles déposées auprès de l'entreprise ou par le biais de mécanismes de plainte tiers, ainsi que les allégations graves rapportées dans des médias ou des documents publics. Ces incidents doivent être liés au personnel de l'entreprise et leur réalité ne doit pas être contestée par l'entreprise. De plus, toute autre forme d'impact grave dont l'entreprise a connaissance sera également incluse dans cette analyse.
Au cours de la période de référence, Latecoere n'a enregistré aucun incident grave en matière de droits de l'homme affectant ses effectifs, y compris des cas de non-respect des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, de la déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, ou des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
Étant donné qu'aucun incident grave n'a été signalé, il n'y a pas de montants d'amendes, de sanctions ou d'indemnités à déclarer pour cette période.
L'analyse de double matérialité a identifié comme enjeu matériel l'attractivité, la rétention et le développement des talents. Latecoere s'efforce d'avoir un impact positif sur l'ensemble de son personnel, en créant un environnement de travail favorable et en offrant des opportunités de formation et d'accompagnement de carrière. Cependant, dans un contexte de tension sur certains métiers de l'aéronautique et d'augmentation des cadences de production, le Groupe est susceptible de faire face à des risques tels que des difficultés de recrutement, des taux de rotation élevé, une hausse de l'absentéisme ou une démotivation des employés due à une dégradation des conditions de travail. Ces risques peuvent impacter la rentabilité du Groupe, sa réputation, et conduire à une perte de savoir-faire au sein des équipes.
Gouvernance
En 2025, Latecoere a mis en place une nouvelle organisation structurée autour de deux régions (EMEA et Americas). Cette organisation vise à renforcer, la proximité décisionnelle + autonomie avec les équipes locales et à mieux adapter les pratiques de gestion des ressources humaines aux marchés de l’emploi régionaux Elle facilite ainsi la gestion des enjeux de recrutement, de développement des compétences et de mobilité, contribuant aux efforts du Groupe en matière d’attractivité et de rétention des talents.
Politiques
Bien que Latecoere ne dispose pas d'une politique propre à l’attractivité, la rétention et le développement des personnes, le Groupe s'appuie sur un ensemble de documents structurés et dispositifs encadrant l'attraction, la rétention et le développement des talents.
Cadre éthique global
La Charte d'Éthique et le Code de Conduite sont des éléments fondamentaux qui visent à assurer un climat social sain. Ces documents établissent des normes éthiques et comportementales applicables à l'ensemble des employés, favorisant un environnement de travail respectueux et collaboratif, facteur essentiel d'engagement et de fidélisation. Le directeur Général supervise ces documents structurants.
Gestion des carrières
Des "People development guidelines" sont formalisées annuellement et communiquées aux équipes RH locales. Elles définissent un cadre commun pour les processus d'évaluation de la performances ("Performance Assessment") et de revues du personnel ("People Review"), afin d'assurer une approche cohérente et structurée dans la gestion des carrières. Ces processus sont clés pour favoriser la rétention et le développement des talents.
Par ailleurs, le Groupe a mis en place une démarche de Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (GEPP) pour anticiper les évolutions des métiers et accompagner le développement des compétences de ses collaborateurs. Cette démarche vise à garantir une adéquation entre les besoins de l'entreprise et les aspirations professionnelles des salariés, tout en respectant les exigences légales en matière de formation et de développement professionnel.
Développement des compétences
L'approche du Groupe en matière de développement des compétences est structurée par la définition de plans de formation annuels pilotés localement, élaborés à partir des besoins spécifiques des équipes et des sites. A compter de 2026, des priorités de formation seront définies à l'échelle du Groupe et communiquées au sein des "People development guidelines", avant d'être déclinés en plans de formation au niveau local.
Rémunération
En matière de rémunération, une politique salariale et de bonus encadre les rémunérations des « white collars » (employés de bureau), assurant une cohérence dans les pratiques de rémunération au sein des différentes entités. Cette politique est conçue pour être transparente et équitable, contribuant à la motivation et à la satisfaction des employés.
Dialogue social
Les accords collectifs signés respectent les dispositions légales de chaque pays ainsi que les conventions collectives applicables, garantissant ainsi un cadre de travail conforme et adapté aux spécificités locales.
L'ensemble des politiques RH est supervisé par le Directeur des Ressources Humaines tandis que le Directeur Général est garant du cadre éthique.
Par ailleurs, à l’exception de la politique salariale qui se concentre principalement sur les employés de bureaux, toutes les autres politiques, lignes directrices et feuilles de route couvrent l’ensemble des employés permanents du Groupe (CDI).
Ces différentes politiques et démarches visent à prévenir et atténuer les impacts négatifs et risques identifiés via la création d’un environnement de travail respectueux et collaboratif, la gestion cohérente des carrières et l’anticipation des évolutions des métiers.
Latecoere a mis en place plusieurs actions clés pour assurer l'attractivité, la rétention et le développement de ses employés, en cohérence avec les impacts et risques identifiés.
Attractivité et intégration des nouveaux collaborateurs
Dans un contexte marqué par un volume annuel d'environ 2 000 recrutements, le Groupe a engagé en 2025 la modernisation de son parcours d'intégration. Un nouvel outil digital a été identifié au cours de l'exercice et sera déployé en 2026 auprès de l'ensemble des nouvelles recrues.
Ce dispositif vise à harmoniser et structurer le parcours d'intégration à l'échelle du Groupe, afin de renforcer l'engagement et le sentiment d'appartenance dès les premières étapes du parcours professionnel. En 2026, des contenus dédiés seront créés et une enquête spécifique d'évaluation de l'intégration sera mise en place.
Gestion des carrières
Le processus annuel de "People Review" joue un rôle crucial dans la rétention et le développement des talents au sein de l'entreprise. Il permet d'identifier les talents à fort potentiel, d'élaborer des plans de succession et de définir des trajectoires de carrière adaptées. En évaluant les performances et les aspirations des collaborateurs, ce dispositif contribue à anticiper les besoins futurs en compétences et à sécuriser les fonctions clés. Cette approche proactive permet non seulement de fidéliser les talents en leur offrant des opportunités de développement et de mobilité interne, mais aussi d'attirer de nouveaux talents en renforçant la réputation du Groupe.
Ainsi, le processus de "People Review" est un levier essentiel pour garantir une gestion efficace des carrières et soutenir la croissance de Latecoere.
Le Leadership Program a été poursuivi en 2025 dans l'objectif d'accompagner les participants à travers des opportunités d'apprentissage et de développement ciblées. Il comprend des sessions de formation, un accompagnement en coaching individuel et collectif ainsi que des modules thématiques portant notamment sur les compétences managériales, la gestion du changement et la stratégie d'entreprise. Il prépare ainsi les futurs leaders à relever les défis stratégiques de Latecoere. En investissant dans le développement des compétences de leadership, Latecoere fidélise ses talents en leur offrant des perspectives de développement enrichissantes et renforce sa capacité à attirer de nouveaux talents, désireux de rejoindre une organisation qui valorise le développement personnel et professionnel. Ainsi, le Leadership Program constitue un élément clé de la stratégie de gestion des talents de Latecoere, contribuant à sa croissance et à sa compétitivité sur le marché.
Développement des compétences
En 2025, Latecoere a déployé une nouvelle plateforme d'e-learning dite « Latecoere campus » accessible à l'ensemble des collaborateurs disposant d'un poste connecté ("white collars"). Cette plateforme vise à harmoniser les contenus de formation à l'échelle internationale en fonction des priorités stratégiques du Groupe et de valoriser les compétences internes en permettant aux collaborateurs de créer du contenu e-learning à destination des autres équipes.
En parallèle les pays poursuivent l'élaboration de plans de formation adaptés aux besoins des équipes et des sites. Ces formations couvrent notamment des thématiques réglementaires, techniques, managériales ainsi que linguistiques, afin de répondre aux besoins opérationnels et au développement des compétences des équipes.
Rémunération
Latecoere met en œuvre un processus annuel de révision salariale visant à valoriser les compétences et les performances de chaque employé. Ce système vise à garantir que chaque employé dispose d'un salaire minimal.
Pilotage et horizon temporel
Les actions menées s'inscrivent dans une démarche continue. Elles font l'objet d'un suivi régulier à travers des réunions mensuelles entre la Direction des Ressources Humaines Groupe et les responsables RH locaux, afin d'assurer la cohérence des pratiques et d’échanger sur les éventuelles problématiques rencontrées.
Les actions déployées par le Groupe contribuent à l'atteinte des objectifs de performance, de satisfaction des employés et de développement des compétences, favorisant ainsi un climat de travail positif et productif. Elles s'appliquent à l'ensemble des effectifs de Latecoere, avec un accent particulier sur les employés de bureau et les équipes locales. Toutes les actions sont reconduites annuellement et adaptés en fonction des priorités stratégiques du Groupe.
En 2025, le Groupe a consacré des ressources financières spécifiques à ces actions :
• Outils de gestion RH (performance et recrutement) : 78 000 euros de coûts de licence
• Plateforme d'e-learning : 30 000 euros de coûts de licence
• Leadership program : 50 000 euros
Ces investissements sont essentiels pour soutenir les initiatives des ressources humaines et garantir leur efficacité dans l'atteinte des objectifs stratégiques de Latecoere.
Latecoere définit des cibles opérationnelles visant à maîtriser les risques de désengagement, d'absentéisme et de démission. Ces cibles sont fixées annuellement sur la base des résultats de l'exercice précédent.
Entretiens annuels
Le Groupe se fixe comme objectif d'atteindre chaque année au niveau Groupe 100 % des entretiens réalisables, hors absences, départs et nouveaux arrivants. Cet indicateur est suivi mensuellement.
En 2025, 97 % des entretiens réalisables ont été atteints. Les entretiens annuels individuels permettent de garantir une évaluation régulière des performances, d'identifier les besoins de développement et participent ainsi à la rétention, l'attractivité et le développement des talents.
Taux d'absentéisme
Un taux cible est défini annuellement par pays et revu mensuellement. Ce suivi régulier vise à détecter rapidement les problèmes potentiels, à améliorer la satisfaction des employés et à garantir une meilleure rétention, attractivité et développement des talents.
Le taux d'absentéisme est calculé sur la base des heures d'absence hors maladie longue par rapport aux heures travaillées.
Taux de démission
Un taux cible de démission est également défini annuellement par pays et revu mensuellement. Ce suivi mensuel permet d'identifier rapidement les tendances de départ, d'adresser les causes sous-jacentes et d'améliorer la rétention, l'attractivité et le développement des talents.
Le taux de démission est calculé sur la base du nombre de départs pour motif de démission par rapport à l'effectif moyen annuel.
Les cibles fixées concernent l'ensemble des effectifs permanents. Les managers de site et le Chief Operating Officer (COO) sont impliqués dans la définition des cibles annuelles relatives à l'absentéisme et aux démissions, afin de garantir une approche collaborative et inclusive.
Dans les tableaux ci-dessous, Latecoere présente une série d'indicateurs relatifs à l'attractivité, la rétention et le développement des talents requis par les ESRS. Les données présentées portent sur les employés permanents (CDI) actifs au 31 décembre 2025, et sont accompagnées de méthodologies détaillées afin d'assurer la transparence et la clarté des informations fournies.
|
Données 2025 |
Belgique |
Brésil |
Bulgarie |
Canada |
République Tchèque |
France |
Inde |
Mexique |
Maroc |
Tunisie |
Etats-Unis |
Allemagne |
Royaume-Uni |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Pourcentage d'employés qui gagnent moins que la rémunération adéquate de référence applicable pour chacun des pays |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
Données 2024 |
Belgique |
Brésil |
Bulgarie |
Canada |
République Tchèque |
France |
Inde |
Mexique |
Maroc |
Tunisie |
Etats-Unis |
Allemagne |
Royaume-Uni |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Pourcentage d'employés qui gagnent moins que la rémunération adéquate de référence applicable pour chacun des pays |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Le salaire le plus bas est déterminé pour la catégorie salariale la plus basse, en excluant les stagiaires et les apprentis, et basé sur le salaire fixe avec des versements supplémentaires garantis. Ce salaire est évalué séparément pour chaque pays d'opération, sauf en dehors de l'EEE, où la rémunération adéquate peut être définie à un niveau infranational. La rémunération adéquate de référence dans l'EEE ne doit pas être inférieure au salaire minimum établi par la Directive (UE) 2022/2041, ou, en son absence, à des normes internationales.
En dehors de l'EEE, elle se base sur les législations existantes ou, à défaut, sur des critères de l'Initiative pour le commerce durable.
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Données 2025 |
Hommes |
Femmes |
Total |
|---|---|---|---|
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Pourcentage d'employés ayant participé à des évaluations régulières de leur performance et de développement de carrière |
62 % |
38 % |
77 % |
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Nombre moyen d'heures de formation par employé |
18h |
33h |
24h |
Le tableau ci-dessus présente le pourcentage d'évaluations réalisées en 2025 pour les employés en contrat à durée indéterminée (CDI) sur les objectifs de 2024 ainsi que le nombre moyen d’heures de formation par employé en contrat à durée indéterminée (CDI). Les heures de formation utilisées pour le calcul proviennent des données déclarées par les pays et intègrent les heures d’e-learning enregistrées sur la nouvelle plateforme Latecoere Campus, mise en place en 2025.
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Donnée 2024 |
Données 2025 |
|---|---|---|
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Écart de rémunération entre les hommes et les femmes (Niveau de salaire brut moyen des employés hommes - niveau de salaire brut moyen des employées femmes) / Niveau de salaire brut moyen des employés hommes x 100 |
44 % |
43 % |
L’écart de rémunération est calculé à partir de la rémunération annuelle brute des femmes et des hommes en CDI, CDD et alternants, pour les salariés actifs au 31 décembre 2025. Le périmètre couvre l’ensemble des pays du Groupe à l’exception du Royaume-Uni, ce qui représente 99 % des effectifs totaux en CDI et CDD. La rémunération inclut l’ensemble des montants réellement perçus : salaires, bonus, primes et avantages en nature. Le calcul est réalisé sur la base d’un équivalent temps plein (ETP) déterminé à partir des dates d’entrée et de sortie enregistrées dans les systèmes RH et sur la base de jours théoriques travaillés. Le périmètre inclut toutes les catégories professionnelles, y compris le TopManagement ; seul le mandataire social est exclu.
Le résultat 2025 s’explique notamment par des disparités significatives selon les pays. En effet, une forte représentativité des femmes sur les postes de câblage ("Blue collars") principalement dans les pays de production dont le niveau de vie est plus bas pèse négativement sur le niveau de salaire de l’ensemble des salariés de sexe féminin du Groupe. Aussi, conformément aux caractéristiques du secteur aéronautique, historiquement fortement masculin, le nombre d’hommes aux postes de direction est plus élevé.
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Données 2024 |
Données 2025 |
|---|---|---|
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(Ratio de la rémunération totale annuelle de la personne la mieux payée) / |
58 |
55 |
La méthodologie de calcul pour le tableau ci-avant est basée sur la détermination de la rémunération totale annuelle, qui inclut plusieurs composantes essentielles selon les politiques de rémunération de l'entreprise. Cela inclut le salaire de base, représentant la somme des rémunérations monétaires garanties, à court terme et non variables. Les avantages en espèces sont pris en compte, englobant le salaire de base, les indemnités monétaires, les primes, les commissions, la participation aux bénéfices et d'autres paiements variables. Les avantages en nature, tels que les voitures de fonction, l'assurance maladie privée, l'assurance vie et les programmes de bien-être, sont également inclus. Enfin, la rémunération directe est calculée comme la somme des avantages en espèces, des avantages en nature et de la valeur juste totale de tous les avantages annuels à long terme, comprenant les attributions d'options sur actions, les actions ou unités d'actions restreintes, les actions ou unités d'actions de performance, les actions fictives, les droits à la plus-value des actions et les attributions d'espèces à long terme.
L’analyse de double matérialité de Latecoere a identifié comme impact négatif matériel les conditions de travail dégradées des travailleurs de la chaine de valeur.
Cet impact concerne les travailleurs des fournisseurs et prestataires intervenant tout au long de la chaîne de valeur du Groupe et porte sur les conditions de travail liées à la santé-sécurité, au temps de travail, au dialogue social, la diversité ainsi qu’à la question des salaires décents.
Les travailleurs concernés se répartissent en deux catégories :
•les travailleurs présents sur les sites de Latecoere sans appartenir à ses effectifs (intérimaires, sous-traitants) ;
•les travailleurs en amont de la chaîne de valeur, qui exercent des activités d'extraction, de fabrication ou de transformation pour le compte des fournisseurs du Groupe.
A ce stade, Latecoere n'a pas conduit d'analyse formalisée permettant d'identifier de manière systématique les groupes de travailleurs les plus exposés aux impacts négatifs en fonction de leurs caractéristiques, de leur contexte de travail ou de la nature précise de leurs activités. Néanmoins, les caractéristiques du secteur aéronautique suggèrent que les impacts relatifs à la santé-sécurité sont plus susceptibles de concerner les travailleurs intervenant en production, qui opèrent des activités mécaniques et chimiques principalement manuelles (assemblage, découpe, soudure, traitement de surface, etc.).
D'autre part, les impacts sont susceptibles d'être plus concentrés dans certaines zones géographiques présentant des standards de protection des travailleurs moins élevés. A ce jour, Latecoere collabore principalement avec des fournisseurs de rang 1 localisés en Europe, bénéficiant de cadres réglementaires stricts, et intègre des clauses contractuelles prohibant explicitement le travail forcé et le travail des enfants, ce qui limite son exposition directe à ces risques. Néanmoins, dans le cadre de l'évolution de sa stratégie d'approvisionnement, le Groupe élargit progressivement son réseau d’approvisionnement vers des pays où la main d’œuvre est moins onéreuse et où les niveaux de protection des travailleurs peuvent être plus hétérogènes, ce qui est susceptible d'accroître son exposition à ces risques. Il convient toutefois de préciser que, conformément aux standards du secteur, la majorité des fournisseurs stratégiques de Latecoere fait l’objet d’une approbation préalable par les clients du Groupe, contribuant à encadrer les exigences applicables.
Les impacts négatifs identifiés présentent ainsi à la fois une dimension systémique - liée aux caractéristiques du secteur - et ponctuelle, dépendant des relations d'affaires et contextes locaux. Afin de renforcer progressivement la compréhension et la localisation de ces impacts au sein de sa chaîne de valeur, Latecoere déploie notamment, depuis 2025, un questionnaire RSE auprès de l’ensemble des fournisseurs stratégiques d’achats directs, qui représentent 50 % du volume des dépenses.
Pour des informations plus détaillées quant à l’identification des Impacts, Risques et Opportunités matériels pour Latecoere, se référer au chapitre 4.1.3. les enjeux matériels dedurabilité du Groupe.
Latecoere prend en compte les intérêts des travailleurs de sa chaîne de valeur par le biais de dialogues réguliers entre ses services Achats, Qualité et Supply Chain avec les différents fournisseurs. Latecoere n’a pas, à ce jour, de modalité de dialogue direct avec les travailleurs de sa chaine de valeur.
En tant que membre du GIFAS (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales), Latecoere bénéficie également d'un espace d’échanges où les différents membres peuvent partager des bonnes pratiques et des expériences, renforçant ainsi la collaboration sur des enjeux communs liés aux droits des travailleurs.
Cette approche favorise la mutualisation des informations, l'harmonisation des pratiques et l'amélioration des compétences au sein de toute la chaîne d'approvisionnement. Le GIFAS travaille aussi à la mise en place de partenariats et de collaborations entre les grands donneurs d'ordre et les fournisseurs pour promouvoir l'innovation et le développement durable dans le secteur.
Le GIFAS coordonne également divers programmes de soutien pour les fournisseurs du secteur aéronautique. Ces programmes visent à renforcer la compétitivité et la performance des entreprises, en particulier des PME et TPE, face aux défis du marché. Les initiatives peuvent inclure des actions de formation, des outils d'évaluation de la performance, ainsi que des mesures d'accompagnement pour améliorer la résilience des chaînes d'approvisionnement.
A ce jour, Latecoere n’a pas conduit d'analyse plus poussée sur les impacts de sa stratégie et de son modèle économique sur les travailleurs de sa chaine de valeur. Néanmoins, depuis 2025 le Groupe déploie un questionnaire RSE auprès de l’ensemble de ses fournisseurs stratégiques d’achats directs afin d’accroître sa compréhension des impacts dans sa chaîne de valeur et d’adapter sa stratégie en conséquence. Ce questionnaire RSE permet d’attribuer une notation RSE à chaque répondant, qui est intégrée au dispositif global d’analyse des risques fournisseurs.
Latecoere n’a pas, à ce jour, de modalité de dialogue direct avec les travailleurs de sa chaine de valeur.
En tant que membre du GIFAS (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales), Latecoere bénéficie également d'un espace d’échanges où les différents membres peuvent partager des bonnes pratiques et des expériences, renforçant ainsi la collaboration sur des enjeux communs liés aux droits des travailleurs.
Cette approche favorise la mutualisation des informations, l'harmonisation des pratiques et l'amélioration des compétences au sein de toute la chaîne d'approvisionnement. Le GIFAS travaille aussi à la mise en place de partenariats et de collaborations entre les grands donneurs d'ordre et les fournisseurs pour promouvoir l'innovation et le développement durable dans le secteur.
Le GIFAS coordonne également divers programmes de soutien pour les fournisseurs du secteur aéronautique. Ces programmes visent à renforcer la compétitivité et la performance des entreprises, en particulier des PME et TPE, face aux défis du marché. Les initiatives peuvent inclure des actions de formation, des outils d'évaluation de la performance, ainsi que des mesures d'accompagnement pour améliorer la résilience des chaînes d'approvisionnement.
A ce jour, Latecoere n’a pas conduit d'analyse plus poussée sur les impacts de sa stratégie et de son modèle économique sur les travailleurs de sa chaine de valeur. Néanmoins, depuis 2025 le Groupe déploie un questionnaire RSE auprès de l’ensemble de ses fournisseurs stratégiques d’achats directs afin d’accroître sa compréhension des impacts dans sa chaîne de valeur et d’adapter sa stratégie en conséquence. Ce questionnaire RSE permet d’attribuer une notation RSE à chaque répondant, qui est intégrée au dispositif global d’analyse des risques fournisseurs.
Afin de mieux prendre en compte les impacts matériels identifiés dans le cadre de l'analyse de double matérialité, le Groupe a élaboré en 2025 un Code de conduite fournisseurs, diffusé auprès de l'ensemble des fournisseurs et disponible via le site internet de Latecoere. La personne au plus haut niveau hiérarchique en charge de cette politique est le Directeur des achats. A travers l'adoption de ce Code de conduite, le Groupe vise à mieux protéger les droits des travailleurs de sa chaîne de valeur en communiquant de manière explicite ses exigences en matière de respect des droits humains et sociaux, mais aussi d'éthique, d'environnement, de transparence et de respect de l'ensemble des cadres réglementaires locaux applicables.
Concernant les droits humains et sociaux, le Code de conduite couvre l'ensemble des impacts matériels identifiés. Il requiert expressément des fournisseurs de respecter les réglementations applicables en matière de droits du travail (temps de travail, salaires, santé-sécurité), d'offrir des conditions de travail protégeant la santé et la sécurité des travailleurs, et de respecter le droit des travailleurs à la liberté d'association et d'expression. Il interdit également le travail des enfants, la traite des êtres humains, le travail forcé, ainsi que toute forme de discrimination et de harcèlement. Il fait explicitement référence aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) et à la réglementation REACH. En 2025, aucun cas de non-respect des droits des principes directeurs des Nations-Unies impliquant des travailleurs de la chaine de valeur n’a été signalé.
En complément du Code de conduite fournisseurs, le Groupe continue à s'appuyer sur ses politiques historiques, à savoir sa charte éthique, sa politique d'achat, et sa politique de santé et sécurité.
La charte éthique, qui s'applique à l'ensemble des opérations de Latecoere, interdit explicitement la traite des êtres humains, le travail des enfants, le travail forcé, l'esclavage moderne et le travail d'immigrés illégaux. La personne au plus haut niveau hiérarchique en charge de cette politique est le Directeur Général. Cette charte est rendue disponible au public via le site internet de Latecoere et est également diffusée en interne à tous les employés.
La politique achat interne, révisée en 2025 et placée sous la responsabilité du Directeur des achats, définit les règles de conduite applicables aux équipes achats dans leurs relations avec l'ensemble des fournisseurs et partenaires. Cette politique intègre un volet dédié au développement durable, précisant les priorités de la fonction achat à l'égard de ses fournisseurs. L'une de ces priorités porte sur les enjeux sociaux et vise à promouvoir une chaîne de valeur éthique et responsable. D'autres priorités incluent la prise en compte des risques CSRD, le renforcement de la traçabilité et l'évaluation des fournisseurs. Cette politique est diffusée en interne à tous les collaborateurs de la fonction achats, et fait partie intégrante du processus « acheter », référencé dans le système de management qualité Latecoere.
Le Groupe dispose enfin d'une politique de santé et sécurité, qui s'applique aux employés ainsi qu'aux travailleurs non-salariés, y compris aux sous-traitants et consultants et concerne toutes les opérations de Latecoere. Cette politique est décrite à la section 4.3.1.6.
Latecoere a mis en place des processus d'interaction avec ses fournisseurs afin d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques au sein de sa chaîne de valeur. Ces processus sont pilotés par la fonction supplier performance management, sous la responsabilité du Directeur Supply chain, et leur fréquence et intensité varient en fonction du profil de risques des fournisseurs.
Le Groupe s'appuie sur un dispositif d'évaluation des risques fournisseurs couvrant différentes thématiques afin d'identifier et de prioriser les risques au sein de sa chaine de valeur. Depuis 2025, ce dispositif est renforcé par l'intégration d'une notation RSE afin de mieux prendre en compte les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance.
Cette note RSE est attribuée sur la base des réponses à un questionnaire RSE lancé en 2025, couvrant notamment les thématiques liées aux conditions de travail dans la chaîne de valeur, en particulier le respect des droits humains, la non-discrimination et la santé-sécurité au travail, afin de mieux détecter les impacts potentiels sur les travailleurs de sa chaîne de valeur. En 2025, ce questionnaire a été envoyé à l’ensemble des fournisseurs stratégiques d’achats directs.
Par ailleurs, des échanges réguliers formels et informels entre les équipes achats et les fournisseurs constituent un levier central du dispositif d'interaction. Au niveau formel, des visites de sites fournisseurs sont organisées pour les nouveaux fournisseurs ou pour certains fournisseurs identifiés comme présentant des enjeux spécifiques. De plus, la procédure interne «Manage supplier panel » précise que l’acheteur doit réaliser une réunion par an avec les fournisseurs stratégiques, et des revues adhoc pour les fournisseurs classés « prefered », « maintained » ou « exit ». Bien que ces revues et visites ne sont pas spécifiquement structurées autour de l’évaluation des conditions de travail des travailleurs de la chaîne de valeur, elles permettent d'observer les pratiques sur le terrain, de renforcer la relation avec les fournisseurs, d'échanger avec les équipes locales et, le cas échéant, d'identifier des situations nécessitant des actions correctives. Un groupe de travail mené par les équipes Qualité étudie actuellement la refonte des audits fournisseurs.
En complément, au niveau informels, des échanges réguliers permettent de partager les attentes du Groupe en matière sociale et éthique, de sensibiliser les fournisseurs aux exigences applicables et d'aborder de manière proactive les risques identifiés, dans une logique de dialogue et d'amélioration continue.
Enfin, pour renforcer la transparence et la communication, Latecoere a mis en place un système d'alerte qui permet à toute partie prenante interne ou externe à l’entreprise de signaler anonymement toute situation préoccupante ou violation des droits de l'Homme. Ce système est essentiel pour encourager un dialogue ouvert et pour garantir que les préoccupations des travailleurs soient prises en compte rapidement et efficacement (voir chapitre 4.4.1.2. Conduite des affaires (G-1) pour plus de détails sur le système d’alerte).
Canaux de remontée des préoccupations
Le Groupe met à disposition un dispositif d'alerte accessible à l'ensemble des collaborateurs, ainsi qu'aux tiers et parties prenantes externes, y compris les fournisseurs et leurs employés. Ce dispositif, accessible 24/7 via le site internet du Groupe, permet de signaler de manière confidentielle et, le cas échéant, anonyme, toute situation susceptible de constituer une violation des droits humains, des droits du travail ou des principes éthiques du Groupe, incluant notamment les discriminations, le harcèlement ou la corruption.
Latécoère encourage ses fournisseurs à utiliser ce dispositif d’alerte, notamment via le Code de conduite fournisseurs, qui précise leur responsabilité de signaler tout manquement à ce Code dans le cadre de leurs relations avec Latecoere.
Latecoere a mis en place une politique de protection des lanceurs d'alerte contre toute forme de représailles, afin de permettre aux personnes utilisant ces mécanismes d'exprimer leurs préoccupations sans crainte de conséquences négatives. Les modalités détaillées de fonctionnement de ce dispositif sont décrites dans la section relative à la conduite des affaires (G1).
Traitement des signalements
Les signalements reçus via le dispositif d'alerte font l'objet d'une étude de recevabilité et, lorsque cela est jugé nécessaire, d'une enquête interne. Le traitement des alertes est coordonné par le service Juridique, en lien avec les fonctions concernées, notamment les Achats et les Opérations, lorsque les signalements portent sur des fournisseurs ou des situations au sein de la chaîne de valeur. Les personnes à l'origine des signalements sont informées de la prise en compte de leur alerte et de l'avancement de son traitement ainsi que de sa clôture. Ce processus vise à assurer un traitement rigoureux et transparent des signalements.
Modalités de remédiation en cas d'impacts négatifs avérés
A ce jour, le Groupe ne dispose pas de procédures de remédiation formalisées et standardisées couvrant l'ensemble des situations susceptibles de concerner les travailleurs de la chaîne de valeur. Aucun cas significatif d'impact négatif avéré n'a été porté à la connaissance du Groupe à ce stade, au travers des dispositifs existants.
En cas d'identification d'un impact avéré, Latecoere appliquerait des principes de remédiation au cas par cas, selon la nature et la gravité de la situation identifiée. Ces principes peuvent inclure un dialogue avec le fournisseur concerné, la demande de mise en œuvre de mesures correctives appropriées, voire l'activation de leviers contractuels.
Dans le cadre de la montée en maturité de sa démarche d'achats responsables, Latecoere prévoit de renforcer progressivement sa capacité à prévenir, détecter et traiter de manière structurée les impacts négatifs potentiels au sein de sa chaîne de valeur, en cohérence avec son Code de conduite, sa charte éthique, sa politique achats et son dispositif d'évaluation des fournisseurs.
Par ailleurs, le Groupe dispose d’une politique de Santé Sécurité qui encadre la protection des collaborateurs mais aussi des sous-traitants, visiteurs et clients présents sur ses sites, ses principaux sites étant certifiés ISO145001. En cas d’incident impliquant un travailleur de la chaîne de valeur sur les sites du Groupe, Latecoere assure la prise en charge de la situation, procède à une analyse des causes et définit des actions correctives adaptées. Ces dispositifs contribuent à remédier aux impacts négatifs sur les travailleurs de la chaine de valeur lorsque ceux-ci sont causés directement par les activités du Groupe. Pour plus d’informations sur cette politique, se référer à la section 4.3.1.6.
Latecoere a engagé, à partir de 2025, plusieurs actions visant à renforcer la structuration et le pilotage de sa démarche d'achats responsables, en cohérence avec les politiques et processus décrits dans les sections précédentes. La politique achats révisée précise la feuille de route RSE des achats, qui couvre notamment les enjeux sociaux, de gouvernance et de transparence, et se traduit par la mise en œuvre d'actions opérationnelles engagées depuis 2025.
Organisation et gouvernance
En 2025, le Groupe a créé un pôle Procurement Business Office au sein de la fonction achats, incluant une création de poste, avec pour objectif de piloter la transformation des achats à l’échelle du Groupe. Ce pôle a pour mission de définir et de déployer des méthodes, outils et processus afin d'assurer un suivi centralisé des pratiques achats responsables de Latecoere. Il intègre une cellule dédiée aux enjeux de responsabilité sociétale et de conformité, contribuant au pilotage des risques fournisseurs identifiés dans le cadre de l'analyse de double matérialité, notamment les risques sociaux susceptibles d'affecter les travailleurs de la chaîne de valeur.
Prévenir
En 2025, Latecoere a élaboré et déployé un Code de conduite fournisseurs auprès de l’ensemble de ses fournisseurs et sous-traitants. Ce Code permet au Groupe de communiquer l'ensemble de ses exigences, notamment en matière sociale (couvrant des thématiques telles que les droits du travail, les droits humains, la santé et la sécurité) à ses fournisseurs dès la phase de contractualisation, et d’exiger leur respect.
Détecter
Latecoere a lancé en 2025 un questionnaire RSE auprès de l’ensemble de ses fournisseurs stratégiques d’achats directs, afin d'améliorer la connaissance des pratiques des fournisseurs de sa chaîne de valeur., notamment sur les aspects sociaux. Une nouvelle vague d'envoi de ce questionnaire est prévue en 2026 afin d'élargir la couverture du dispositif.
Gérer
L'intégration progressive d'un critère RSE dans l'évaluation des risques fournisseurs assorti d'une note, vise à renforcer la capacité du Groupe à identifier, prioriser et traiter les impacts négatifs potentiels, notamment ceux susceptibles d'affecter les travailleurs de la chaîne de valeur. Les informations collectées à travers les outils déployés, en particulier le questionnaire RSE, seront utilisées pour orienter les actions futures du Groupe.
En complément, le système d’alerte accessible aux parties prenantes externes via le site internet du Groupe, constitue un levier supplémentaire de détection et de gestion des impacts négatifs potentiels, comme décrit précédemment.
Compte tenu du caractère récent de ces actions, leur efficacité fait l’objet d’un suivi progressif et sera évaluée au fur et à mesure de leur déploiement et de l’élargissement de leur périmètre.
Latecoere ne s'est pas fixé de cibles quantitatives relatives à la gestion des impacts négatifs matériels potentiels identifiés concernant les travailleurs de sa chaîne de valeur. L'objectif du Groupe est de poursuivre la montée en maturité de sa démarche d'achats responsables, afin de disposer, à terme, d'une base d'informations plus exhaustives sur les risques présents au sein de sa chaîne de valeur, condition préalable à la définition de cibles quantitatives et d'indicateurs de performance pertinents. En l'absence de cibles quantitatives et d'indicateurs formalisés à ce jour, Latecoere assure un suivi opérationnel du déploiement des principaux dispositifs en place, à savoir le déploiement du Code de conduite fournisseurs et du questionnaire RSE. Ces dispositifs constituent des leviers structurants pour améliorer progressivement l’identification, l’évaluation et la gestion des impacts négatifs potentiels susceptibles d'affecter les travailleurs de sa chaîne de valeur.
Les enjeux relatifs à la qualité et sécurité des produits constituent un axe stratégique prioritaire pour Latecoere. En effet, tout produit non conforme ou présentant un défaut de qualité est susceptible de générer des impacts négatifs matériels pour les clients et utilisateurs finaux, et d'exposer l'entreprise à des risques significatifs, tels qu'une perte de parts de marché, une dégradation de sa réputation ou des pertes financières liées à l’augmentation du nombre de produits mis au rebus pour des raisons de non-qualité. Ces impacts négatifs peuvent provenir des opérations de l'entreprise, de la performance des produits ou des inefficacités de la chaîne d'approvisionnement (problèmes de qualité des produits, risques de conformité environnementale, perturbations de la chaîne d'approvisionnement, complexité de la maintenance).
Latecoere conçoit et commercialise des produits de câblage aéronautique et des systèmes mécaniques en B2B ("business to business"), auprès de fabricants d'avions (OEM) et réparateurs d’avions (MRO – «Maintenance, Repair, and Overhaul »). Les utilisateurs finaux de ces produits sont les passagers aériens et les techniciens de maintenance.
Les impacts encourus par ces clients et utilisateurs finaux en cas de livraison de produits non conformes ou défectueux sont les suivants :
•Sécurité des passagers : des pièces défectueuses peuvent compromettre la sécurité des vols, entraînant des incidents, voire des accidents graves.
•Réputation et confiance : la mise en évidence de pièces défectueuses est susceptible de nuire à la réputation des fabricants et desMRO, réduisant la confiance de leurs clients et partenaires.
En conséquence, Latecoere a mis en place un système de management de la qualité rigoureux, afin que l'ensemble des processus et produits respecte des normes de sécurité élevées. Ce système vise à réduire les risques d'accidents et d'incidents, à assurer une conformité stricte aux réglementations et normes internationales, ainsi qu'à préserver la satisfaction et fidélité des clients, et la réputation de l'entreprise. Il permet également de limiter les coûts de production et de maintenance en minimisant les erreurs et les défauts, tout en augmentant l'efficacité opérationnelle et la productivité de l'entreprise.
Enfin, il vise à renforcer la position de Latecoere sur le marché à long terme, en démontrant une culture d'amélioration continue et d'adaptation aux évolutions du marché et technologies.
Pour des informations plus détaillées quant à l’identification des Impacts, Risques et Opportunités matériels pour Latecoere, merci de se référer au chapitre 4.1.3. les enjeux matériels de durabilité du Groupe.
Latecoere s'engage à intégrer les intérêts, les points de vue et les droits de ses clients dans sa stratégie et son modèle commercial, en plaçant la qualité et la sécurité de ses produits et de ses processus au cœur de ses priorités. La satisfaction client est un axe stratégique fondamental pour le Groupe. Elle est mesurée au moyen d'enquêtes de satisfaction annuelles et suivie à travers des indicateurs clés, présentés de manière régulière au Comité Exécutif et aux différentes Directions du Groupe de façon régulière. Ces indicateurs permettent à Latecoere d'évaluer en continu la perception de ses clients et d'ajuster en conséquence ses processus opérationnels, logistiques et commerciaux. Compte tenu de son modèle économique, Latecoere n'interagit pas directement avec les utilisateurs finaux de ses produits ; leurs intérêts et points de vue sont donc pris en compte de manière indirecte, par l'intermédiaire des clients du Groupe.
L'équipe Qualité Groupe, qui opère de manière transversale entre les branches Aérostructures et Systèmes d'Interconnexion, est responsable de l'amélioration et du suivi des standards de qualité, de la détection et du traitement des non-conformités, ainsi que de la prévention et de la réduction des risques. Cette approche proactive vise à garantir que les produits et services fournis répondent aux attentes des clients tout en assurant leur conformité aux standards internationaux en vigueur dans le secteur aéronautique. En effet, les exigences en matière de sécurité aéronautique sont encadrées par des standards internationaux comme ceux de l'EASA et de la FAA, qui visent à garantir la sûreté des équipements et la conformité règlementaire. Par ailleurs, la norme EN 9100, basée sur ISO 9001, spécifie les exigences de qualité pour l'industrie aéronautique et spatiale, l'AFNOR jouant un rôle clé dans les processus de certification, tandis que l’OSAC intervient dans les agréments de production et maintenance, ainsi que dans les audits de conformité.
En parallèle, la relation de confiance entre Latecoere et ses clients est renforcée par la conclusion de projets à long terme et le développement de nouveaux programmes innovants (cf chapitre 4.4.2.2 Innovation & technologie) visant à anticiper l'arrivée de technologies émergentes dans le secteur aéronautique. En intégrant les préoccupations des clients dans ses processus décisionnels, Latecoere veille ainsi à répondre à leurs attentes en matière de sécurité, de qualité, d’amélioration continue et de transparence.
La politique Qualité de Latecoere est au cœur de la stratégie opérationnelle du Groupe et vise à garantir la qualité et la sécurité des produits tout au long de la chaîne de valeur.
La politique Qualité de l'entreprise, formalisée dans sa dernière version en 2024, soutient la vision du Groupe de servir le secteur aérospatial avec des solutions innovantes, tout en visant l’excellence dans les domaines d'aérostructures et d'interconnexion. Cette ambition repose sur une maitrise élevée de la qualité, des délais des livraison et de coûts, afin d'assurer la satisfaction des clients dans une démarche d'amélioration continue. La qualité constitue également un levier essentiel pour garantir la sécurité des produits, contribuant ainsi à la sécurité des vols et des passagers.
Les objectifs de cette politique incluent l'atteinte de zéro défaut, le développement de produits conformes dès le premier test, la réduction des coûts liés à la non-qualité, la formation régulière des équipes et la promotion d'une culture de prévention en matière de sécurité. Afin d'atteindre ces objectifs, la direction a déployé en 2025 une feuille de route intitulée "Quality Reboost". L’accent a été mis sur le renforcement des analyses de risques en phase de conception et la poursuite des actions engagées les années précédentes en matière de culture commune de la qualité, d'engagement de la direction, de mise en place de routines et d’indicateurs de performance, ainsi que de processus de réalisation et de gestion des changements.
La qualité et la sécurité constituent des priorités dans l'ensemble des opérations du Groupe. La politique Qualité couvre donc l’intégralité des opérations de Latecoere et est portée au plus haut niveau de l'organisation, par le CEO lui-même. Une nouvelle feuille de route sera définie en 2026 et couvrira la période 2026-2028.
Cette politique est complétée par un système de management rigoureux incluant un SafetyManagement System (SMS), conforme aux règlementations PART21G et PART145. Elle est déclinée en plans d’actions détaillés, régulièrement audités, tant en interne que par des auditeurs externes (AFNOR), qui se déploient sur l’ensemble du Groupe. Les indicateurs de mesure associés font l'objet d'analyses mensuelles par le Comité Exécutif. Le COO procède également à une revue mensuelle de l’ensemble des projets couverts par le Service Qualité Groupe.
La politique Qualité du Groupe est communiquée à l’ensemble des employés, via des supports d’affichage interne et l’Intranet. Des programmes de sensibilisation et de formation relatif aux exigences de qualité et aux enjeux de sécurité des produits sont régulièrement organisés afin de garantir l'implication de tous les employés. Des indicateurs de suivi et de sensibilisation sont déployés dans le cadre des routines Quality Always.
Les clients du Groupe ont accès à la politique Qualité via leManuel Qualité, remis lors des appels d’offre et sur demande. En phase de contractualisation des programmes, Latecoere et ses clients définissent conjointement les exigences techniques, qui sont ensuite suivies et respectées tout au long du processus de gestion de la qualité.
Les exigences de la politique Qualité sont également communiquées aux fournisseurs et sous-traitants dès la phase de contractualisation. Latecoere veille au respect de ces exigences au moyen d’audits qualité sur sites, dont la planification est priorisée chaque année en fonction du niveau de criticité des fournisseurs et sous-traitants.
La protection des clients passe également par la protection de leurs données personnelles, conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'entreprise garantit la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, dans le respect des exigences réglementaires et de sa politique de Cybersécurité (cf. chapitre 4.4.2.1. Cybersécurité).
Latecoere ne dispose pas, à ce stade, d'un engagement formalisé relatif aux droits de l'Homme directement applicable aux consommateurs et utilisateurs finaux.
Cependant, il est important de noter que le secteur aéronautique est fortement réglementé, avec des normes établies par des organismes tels que l'OACI, l'EASA et la norme EN9100 de l’IAQG. La Politique Qualité de Latecoere est alignée sur ces exigences de conformité et de sécurité des vols, avec un Système deManagement de la Qualité certifié par AFNOR et des agréments délivrés par l'OSAC. En 2025, Latecoere n’a identifié ni reçu aucun signalement relatif à des cas de non-respect des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales impliquant des consommateurs ou utilisateurs finaux dans sa chaîne de valeur aval.
Par ailleurs, les principes du Pacte mondial des Nations Unies sont intégrés dans la politique de durabilité de l'entreprise, signée par le Directeur Général du Groupe et publiée sur le site internet de Latecoere. Cet engagement témoigne de la volonté du Groupe de promouvoir des pratiques responsables, sans que cela ne se traduise, à ce stade, par des politiques formalisées relatives aux droits de l'Homme ou par des dispositifs de remédiation concernant les incidences sur les droits de l’homme des clients ou utilisateurs finaux.
En raison de son modèle économique, Latecoere n'interagit pas directement avec les consommateurs et utilisateurs finaux, tels que les passagers des avions. Leurs intérêts et points de vue sont donc pris en compte indirectement, par l'intermédiaire des clients du Groupe, à savoir les fabricants et réparateurs d'avions.
L'engagement de Latecoere envers ses clients se manifeste par des interactions régulières, notamment au travers de réunions, d'audits de qualité, d'enquêtes de satisfaction et de retours d'expérience formalisés. Latecoere opérant en BtoB, ces interactions ont lieu exclusivement avec les représentants légitimes des clients, tels que les responsables de programme et les responsables qualité. Ils interviennent à différentes étapes du cycle de vie des produits, en particulier lors de la contractualisation, de la conception (pour spécifier les exigences techniques), de la production et après la livraison. La fréquence de ces interactions est adaptée aux besoins spécifiques des clients et aux exigences des projets.
Latecoere applique les principes de l'APQP (Advanced Product Quality Planning), une méthode structurée qui garantit que les produits répondent aux exigences des clients. Cette approche couvre l'ensemble des phases de planification, d'évaluation des risques et de validation, et contribue à assurer la qualité des produits depuis leur conception jusqu'à leur mise en production. Chaque phase de l’APQP est associée à des livrables spécifiques, dont la maturité est supervisée par une équipe Programme dédiée.
Au cours de la phase de développement, des audits réguliers et des contrôles de produits sont effectués. Les responsables de programme et de qualité assurent un suivi hebdomadaire des résultats de ces évaluations. La responsabilité opérationnelle de cet engagement qualité revient aux Directeurs des différentes branches. La Direction Qualité veille à ce que les résultats des interactions avec les clients soient intégrés dans les processus d'amélioration continue de l'entreprise. Le Responsable Qualité Groupe s'assure également que le dialogue avec les parties prenantes soit structuré, régulier et aligné avec la stratégie de l'entreprise.
Latecoere évalue l'efficacité de ces échanges en recueillant et analysant les retours d'information des clients, afin d'ajuster ses pratiques si nécessaire. Chaque année, une campagne d’évaluation est menée auprès des clients via une enquête de satisfaction électronique, diffusée par les services commerciaux. Avec un taux de réponse de 40 %, représentant 99 % du chiffre d’affaires, les retours sont analysés par le Comité Exécutif, et donnent lieu à la définition de plans d’actions spécifiques en collaboration avec les équipes programmes. Les fonctions achats s'assurent ensuite de faire remonter tout point d’amélioration susceptible d'impacter la chaîne d'approvisionnement.
Enfin, un système d’alerte, accessible à toutes les parties prenantes internes et externes via le site internet de Latecoere, constitue un canal complémentaire de remontée d’informations. Les clients peuvent également y recourir le cas échéant. Les alertes sont traitées par le service juridique, qui les documente et les transmet aux départements concernés. Les alertes relatives à la qualité sont gérées par la Direction Qualité du Groupe, qui les documente, mène des investigations, élabore des plans d’actions visant à éradiquer les causes et partage les enseignements tirés.
Latecoere a mis en place plusieurs processus visant à remédier à ses impacts négatifs sur les utilisateurs finaux, les passagers des compagnies aériennes, par le biais exclusif de ses interactions avec ses clients, les fabricants et réparateurs d'avions.
Comme expliqué dans le chapitre précédent, Latecoere s'engage à identifier et à remédier aux impacts négatifs matériels induits par ses produits ou services. Lorsqu'un produit non conforme ou présentant des défauts de qualité est identifié, l'entreprise met en œuvre des mesures correctives avant sa mise sur le marché. Cela inclut l'analyse des causes profondes, la mise en place de plans d'action pour corriger les défauts et la communication avec les clients concernés.
Latecoere évalue l'efficacité de ses mesures de remédiation au moyen d'audits internes, de retours d'expériences internes et des clients et d'indicateurs de performance. Le service Qualité est responsable de la feuille de route pour garantir que les procédures de qualité soient respectées à chaque étape, de la conception à la production.
Latecoere a mis en place des canaux, gérés en propre, permettant à ses clients d'exprimer leurs préoccupations ou besoins. Ces canaux incluent :
Contact direct via le service client dédié KAM : Les clients peuvent contacter directement le service qualité ou les responsables de programmes afin de signaler des problématiques ou solliciter des clarifications. Les réclamations clients sont gérées via la procédure de gestion des non-conformités et un plan d'action est déployé pour améliorer la satisfaction client, la tendance du Net Promoter Score, et la conformité des produits et services.
SafetyManagement System : Unportail en ligne intitulé "Duty to alert" permet à l'ensemble des collaborateurs du Groupe de signaler tout dysfonctionnement susceptible de présenter un risque pour la sécurité des produits. Les non-conformités sont revues lors des routines SafetyManagement System et donnent lieu à la mise en œuvre de plans d'actions appropriés.
Enquêtes de Satisfaction : Des enquêtes annuelles permettent aux clients de faire part de leurs retours sur la qualité des produits et services fournis. Ces enquêtes sont adressées à des représentants des clients désignés par la Direction des Programmes.
Latecoere veille à l'accessibilité de ces canaux en formant ses équipes à la gestion des retours clients et en s'assurant que les informations relatives aux dispositifs de remontée d'informations soient aisément accessibles à l’ensemble de ses clients. Les problématiques soulevées par les clients et collaborateurs sont suivies au travers d'un système structurée de gestion des incidents, permettant de documenter chaque cas et d'assurer la mise en œuvre de mesures correctives adaptées. Lorsqu'un impact négatif significatif est identifié, l'entreprise met en place un processus de remédiation structuré reposant sur plusieurs étapes clés :
•Identification et évaluation des impacts
•Engagement avec les parties prenantes concernées (internes, clients, autorités ou fournisseurs)
•Définition des actions correctives nécessaires pour traiter les causes, y compris les actions transversales.
•Suivi de ces actions jusqu'à leur clôture
Selon leur criticité, les problématiques peuvent faire l'objet d'une escalade jusqu'au Directeur Général.
Latecoere évalue régulièrement la perception des clients quant à l'efficacité des dispositifs de remédiation et à leur confiance dans ces mécanismes, au travers d'enquêtes et de retours d'expérience, pour ajuster ses processus si nécessaire.
Conformément aux exigences de son SafetyManagement System, Latecoere s'engage à instaurer une culture juste, incluant la protection explicite des lanceurs d'alerte, afin de garantir un environnement dans lequel les utilisateurs des canaux de remontée d'informations sont protégés contre toute forme de représailles. Les modalités de protection contre les risques de représailles sont détaillées dans le chapitre 4.4.1.2. Conduite des Affaires (G1).
Enfin, le Système deManagement de la Sécurité des vols impose des sanctions lorsqu’une faute mettant en cause la sécurité des vols est constatée.
Dans le cadre de sa politique Qualité, Latecoere a mis en place un système rigoureux de management de la qualité, décliné au travers d'une feuille de route et de plans d’actions. Ces actions visent à prévenir les défauts de qualité susceptibles d’affecter la sécurité des vols et à limiter les risques pour le Groupe liés à la réputation, aux coûts de non-qualité ou à la perte de parts de marché. Les analyses de non-conformités, les contrôles qualité et les retours d’expérience internes et clients permettent au Groupe d’ajuster cette feuille de route. Les principales actions mises en œuvre sont les suivantes :
1. Conception de Produits : Latecoere intègre des normes de sécurité strictes dans la conception de ses produits afin de limiter les risques de non-conformité, répondre aux attentes des clients ainsi qu'aux exigences réglementaires applicables. Cette approche est historiquement ancrée au sein du Groupe, compte tenu de la nature de ses activités et de son secteur d’activité spécifique et réglementé.
2. Système de management de la qualité rigoureux déployé depuis plusieurs années : Latecoere s'appuie sur un système de management de la qualité structuré, tel que décrit précédemment, pour identifier, prévenir, atténuer et remédier aux impacts matériels négatifs susceptibles d'affecter ses consommateurs et utilisateurs finaux. Ce système repose sur des procédures de contrôle qualité rigoureuses à chaque étape du processus de production, afin de garantir le respect des normes de qualité applicables.
3. Certifications ISO9001 et EN9100 : L'ensemble des sites de production de Latecoere est certifié ISO9001 et EN9100. Ces certifications impliquent la mise en place d'un système de management de la qualité conforme aux exigences spécifiques du secteur aéronautique, vérifié au moyen d'audits internes et externes réalisés par des organismes accrédités.
4. Culture de la qualité : Des programmes de formation et de sensibilisation sont déployés afin de renforcer la culture de la qualité au sein des équipes. En 2025, une formation dédiée à la réalisation d'analyse de risques en phase de conception des produits a été dispensée aux collaborateurs du bureau d'étude. Une formation APQP (Advanced Product Quality Planning) a également été dispensées aux équipes NPI (New Product Introduction) afin de renforcer la qualité dès les phases de développement produits. Enfin, une campagne de sensibilisation à la sécurité des vols a été déployée auprès de l’ensemble des collaborateurs, dont le déploiement va se poursuivre en 2026.
5. Remontée des informations : Latecoere a mis en place un processus structuré de remontée des informations permettant d'identifier les impacts négatifs potentiels pour ses clients. Lorsqu'un produit non conforme ou présentant des défauts de qualité est détecté, l'entreprise procède à une analyse des causes profondes et met en œuvre des plans d'action correctifs avant la mise sur le marché. Les clients peuvent également remonter leurs observations via plusieurs canaux, notamment par l'intermédiaire de leur Key AccountManager, point de contact privilégié pour les aspects commerciaux et contractuels, ainsi que via un portail en ligne dédié au signalement des problématiques liées à la sécurité des produits. Latecoere gère les réclamations à travers une procédure de gestion des non-conformités, garantissant ainsi une réponse efficace.
6. Collaboration sectorielle : Latecoere participe à des initiatives sectorielles pour partager les meilleures pratiques et collaborer avec d'autres acteurs de l'industrie afin d'améliorer la qualité et la sécurité des produits. A ce titre, Latecoere prend part à plusieurs groupes de travail au sein du GIFAS, contribuant à l'identification des solutions innovantes face aux défis communs.
Les actions décrites couvrent le périmètre Groupe de Latecoere et l'exercice 2025, tout en s'inscrivant dans des dispositifs déployés en continu. Les résultats escomptés de ces actions contribuent à l'atteinte des objectifs de la politique Qualité de Latecoere, en garantissant la conformité et la sécurité des produits, avec pour objectif ultime d'éviter la mise sur le marché de produits non conformes ou présentant des défauts de qualité.
Ces actions sont suivies mensuellement dans le cadre de comités qualité mensuels.
Pour des raisons de confidentialité commerciale et de sécurité, il n’est pas possible pour Latecoere de communiquer des informations détaillées sur les processus de production de ses différents programmes commerciaux, ni sur le niveau de conformité ou de performance atteint pour chacun d'entre eux.
Latecoere alloue des ressources dédiées pour gérer efficacement les impacts matériels liés à la qualité, en veillant à atténuer les risques et à maintenir des pratiques commerciales responsables. Les ressources incluent des moyens humains, avec une équipe dédiée à la gestion de la qualité et des risques au niveau central et sur et les sites, et des moyens financiers. Latecoere n’est pas en mesure de compiler l’ensemble des ressources financière actuelles mobilisées par les enjeux de qualité.
Le système de management de la qualité du Groupe Latecoere, ainsi que son plan d’actions associé, décline de nombreux indicateurs de performance suivis mensuellement par les sites de production et l'équipe qualité, notamment des indicateurs sur le taux de livraison dans les temps, la qualité des produits livrés et les coûts de non-qualité.
Tous ces indicateurs sont mesurés en fonction de cibles définies chaque année, avec pour objectif ultime le Zéro Défaut. Des rôles et responsabilités sont clairement définis et associés à chaque cible via un RACI(2) détaillé.
La majorité de ces objectifs sont définis en collaboration avec les clients et leurs représentants légitimes, garantissant ainsi que les attentes et les besoins des clients soient pris en compte.
Bien que ces objectifs soient communiqués et convenus avec les clients, ils ne peuvent pas être publiquement divulgués pour des raisons de confidentialité.
Dans le cadre de son analyse de double matérialité, Latecoere a identifié deux enjeux matériels relevant de la conduite des affaires :
•un enjeu portant sur la gestion des relations avec les fournisseurs et la résilience de la chaîne d'approvisionnement
•un enjeu portant sur la prévention de la corruption et la protection des lanceurs d'alerte.
Gestion des relations fournisseurs
Concernant la gestion des relations avec les fournisseurs, les principaux risques identifiés concernent :
•le risque de dépendance excessive à une source unique, susceptible d'entraîner des tensions d'approvisionnement, des pénuries de matières premières ou des interruptions de travail
•le risque opérationnel lié à une gestion insuffisante des relations fournisseurs, pouvant se traduire par des retards de production, des difficultés d'approvisionnement ou une dégradation de la performance industrielles
•le risque de non-conformité aux exigences environnementales, sociales ou éthiques fixées par le Groupe, susceptible d'affecter l'atteinte des objectifs de durabilité et d'exposer Latecoere à un risque réputationnel.
Ces risques soulignent l'importance d'un pilotage structuré du panel fournisseurs et d'une gestion proactive des relations avec ceux-ci, afin de garantir la résilience et la durabilité de la chaîne d'approvisionnement.
Prévention de la corruption
L’identification d'un enjeu matériel portant sur la prévention de la corruption et la protection des lanceurs d'alerte repose sur l’intégration d'un risque lié à l'éthique et à la corruption dans la cartographie globale des risques du Groupe. En cas de condamnation pour non-conformité en matière de prévention de corruption et/ou de protection des lanceurs d'alerte, Latecoere pourrait faire face à des risques financiers et réputationnels significatifs.
Pour des informations plus détaillées quant à l’identification des Impacts, Risques et Opportunités matériels pour Latecoere, merci de se référer au chapitre 4.1.3.Les enjeux matériels de durabilité du Groupe.
Les organes d’administration et de direction de Latecoere jouent un rôle essentiel dans la surveillance des affaires, en veillant à la conformité éthique et réglementaire des activités du Groupe.
Les risques relatifs à l’éthique et à la corruption, via leur intégration à la cartographie globale des risques du Groupe, font l’objet d’un suivi régulier par le Conseil d’Administration, notamment par l’intermédiaire du Comité d’Audit et des Risques, sur la base des travaux de la Direction Générale et du Comité Exécutif. Le Conseil d’Administration se situe au sommet du processus de gouvernance des risques. Il intervient notamment lors de l’examen du budget, des comptes annuels ou semestriels et lors de l’étude de projets stratégiques. La Direction du Groupe est responsable de la mise en œuvre des dispositifs de prévention et de détection des risques en matière de conformité et de corruption, sous la supervision du Comité Exécutif. Pour plus d’informations, se référer au chapitre 2.2 Gouvernance des risques.
Le Directeur Juridique Groupe est responsable de la mise en œuvre de la Charte éthique et du Code de conduite, sous la supervision du Comité compliance, et coordonne de manière opérationnelle le déploiement des dispositifs éthiques et anti-corruption à l'échelle du Groupe.
Le Directeur des Achats est responsable de la mise en œuvre du Code de conduite fournisseurs et veille à l’intégration des principes de conduite des affaires dans les relations contractuelles et commerciales avec les fournisseurs.
L’expertise des membres du Conseil d’Administration est précisée au chapitre 3.2.1, et celle des membres du Comité Exécutif au chapitre 4.1.1.1. Les membres du Conseil d’Administration sont sensibilisés annuellement à la politique anti-corruption du Groupe tandis que les membres du Comité Exécutif élargi (Top 80) suivent un module de formation dédié (voir ci-dessous).
Politiques et documents de référence :
Latecoere formalise ses principes de conduite des affaires à travers plusieurs documents structurants applicables à l'ensemble du Groupe :
•une Charte éthique, qui rappelle les principes fondamentaux et engagements du Groupe dans la conduite de ses activités, vis-à-vis de l'ensemble de ses parties prenantes,
•un Code de conduite à destination des employés, précisant les règles de comportements à respecter dans les relations avec les clients, partenaires, fournisseurs et sous-traitants,
•un Code de conduite fournisseurs, adopté en 2025, qui formalise les exigences éthiques, sociales, environnementales et réglementaires attendues des fournisseurs.
Bien qu'il n'existe pas de politique unique sous l'intitulé "conduite des affaires", l'ensemble de ces documents constitue le cadre de référence du Groupe en matière d'éthique et d'intégrité. La Charte éthique et les Codes de conduite sont annexés au règlement intérieur du Groupe Latecoere. Des mesures disciplinaires peuvent être prises sur cette base et des procédures RH initiées si nécessaire.
Ces documents, ainsi que le Code de conduite fournisseurs, sont disponibles sur le site internet du Groupe et donc accessibles à l'ensemble des parties prenantes, y compris les fournisseurs, sous-traitants, partenaires, clients, actionnaires, administrations, gouvernements et communautés locales. Les contrats signés avec les fournisseurs de Latecoere font également explicitement référence à ces documents.
Latecoere s'engage à agir dans le respect des conventions internationales, telles que la Convention de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et la Convention des Nations Unies, ainsi que des lois nationales, garantissant un cadre éthique et conforme aux réglementations.
Le Groupe est particulièrement attaché au respect des droits l'Homme, et s'engage à respecter les conventions en matière de droits de l'homme et des travailleurs. Il condamne également toute forme de discrimination, de harcèlement et d’intimidation et veille à garantir l’égalité de traitement, indépendamment de l’origine, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge, des opinions politiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale ou du handicap.
La Direction veille à ce que les relations commerciales respectent les normes éthiques, en mettant en place un processus de due diligence pour évaluer les risques associés aux partenaires commerciaux.
Un questionnaire de due diligence est utilisé pour évaluer les risques associés aux tiers, en particulier au regard de :
•La nature du tiers
•Son pays d’établissement
•Sa domiciliation bancaire
•Les sanctions prises à son encontre
•Son respect des règles éthiques et anticorruptions
En 2025, aucun partenaire à risque n'a été identifié. Une mise à jour de ce processus de « due diligence » sera effectuée à partir de 2026, pour une application méthodique envers les fournisseurs, tandis qu'une politique de cadeaux est appliquée pour encadrer les interactions avec les clients et fournisseurs. Les résultats de ces actions sont suivis de près, notamment à travers des rapports sur les résultats de la due diligence et les plans d'action associés pour les fournisseurs défaillants.
Le Groupe s'engage à ne tolérer aucune forme de corruption ou de trafic d'influence, comme le souligne sa Charte éthique et son Code de conduite.
Latecoere pratique un commerce loyal et respecte les législations en vigueur, interdisant tout acte de corruption publique ou privée et tout trafic d’influence. Par exemple, les collaborateurs ne peuvent offrir de cadeaux à un client que dans le strict respect des procédures du Groupe. Une vigilance accrue est exercée dans les relations avec des agents publics ou des personnes politiquement exposées, notamment lors des appels d’offres et pendant l’exécution des contrats.
Chaque collaborateur a le devoir de probité, refusant tout avantage personnel qui ne respecte pas les procédures établies. Les intérêts personnels d’un collaborateur ne doivent en aucun cas influencer le choix d’un partenaire ou toute autre décision. En cas de conflit d’intérêts potentiel, le collaborateur doit le signaler à son responsable hiérarchique. Ainsi, Latecoere s'engage à maintenir une culture d'intégrité et d'éthique, essentielle pour préserver la confiance de toutes ses parties prenantes.
Une cartographie anti-corruption identifie les fonctions les plus exposées au risque de corruption (Achats et Ventes) et permet de lister et atténuer les risques potentiels dans toutes les entités de Latecoere. Un renouvellement de cette cartographie a été initié en 2025 et sera finalisé en 2026.
Conformément aux exigences de la loi Sapin 2, le Groupe déploie un dispositif de formation structuré. En 2025, une formation e-learning « Éthique et anti-corruption » a été déployée sur la plateforme Latecoere Campus. Elle est obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs disposant d’un accès informatique.
Cette formation e-learning inclut les modules suivants :
•Définition de la notion de corruption
•Les conflits d’intérêts
•L’échange de cadeaux et invitations
•L’évaluation des tiers
•La représentation d’intérêts (lobbying)
•Le système d’alertes
En 2025 :
•92 % du Top 80 a suivi cette formation
•75 % des fonctions identifiées comme exposées (Achats et Ventes) a suivi cette formation.
Les opérateurs sans accès informatique ont bénéficié de sessions de sensibilisation organisées par leurs managers. Les membres du Conseil d’Administration sont sensibilisés annuellement à la politique anti-corruption du Groupe.
Le dispositif d’alerte du Groupe Latecoere est accessible à l'ensemble des parties prenantes internes et externes via le site internet du Groupe et l'intranet.
Il permet de signaler notamment des cas potentiels de corruption ou de trafic d’influence, des crimes, des délits, des menaces ou des préjudices pour l’intérêt général, ainsi que des violations des droits de l'homme ou des atteintes à l'environnement. Les objectifs de ce dispositif sont de permettre au Groupe de prendre connaissance de comportements répréhensibles, de mettre fin à ces comportements, de sanctionner les responsables et d'ajuster son programme de sensibilisation en fonction des événements signalés.
La plateforme d'alerte est accessible 24h/24 et 7j/7 dans toutes les langues du Groupe. La confidentialité est strictement respectée, non seulement pour l'identité du lanceur d'alerte, mais aussi pour les personnes mises en cause et les informations recueillies. Les données personnelles sont traitées uniquement par des personnes habilitées à gérer les alertes.
Conformément à la loi Sapin II, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour sécuriser l'outil, qui est externalisé auprès d'un prestataire respectant les normes requises.
Le traitement des alertes est centralisé au niveau de la Direction Juridique Groupe afin de garantir l’absence de conflits d’intérêts et l’objectivité des enquêtes. Latecoere s'engage à protéger le lanceur d'alerte ayant agi de bonne foi contre toute forme de représailles, y compris des mesures de discrimination ou de sanction.
À réception de l'alerte, une étude de recevabilité est menée par la Direction Juridique, et toutes les communications se font via une plateforme sécurisée. Le lanceur d'alerte reçoit un accusé de réception dans les délais légaux, ainsi qu'une notification concernant la recevabilité de son alerte et le délai de traitement envisagé.
Une enquête interne est alors menée pour vérifier le bien-fondé des faits signalés, en local et/ou au niveau du corporate. Afin de garantir l’indépendance et l’objectivité du processus de traitement d’une alerte, toute personne visée par une alerte ne pourra intervenir à aucun stade de son instruction, analyse et traitement. À ce jour, les enquêtes n’ont jamais nécessité d’actions de tiers extérieurs. Chaque alerte est examinée, et une décision est prise quant aux suites à donner, qui peuvent inclure des mesures de remédiation ou des procédures disciplinaires. Si l'alerte est jugée irrecevable, le dossier est clôturé et les informations collectées sont supprimées conformément aux délais légaux de conservation.
À ce jour, le Groupe ne dispose pas d’autres procédures spécifiques d’enquête en matière d’incidents de conduite professionnelle en dehors de ce dispositif d’alerte. En conséquence, tout incident identifié est systématiquement traité dans le cadre de cette procédure.
Les alertes et incidents liés à la corruption font l'objet d'un reporting annuel auprès du Comité d'Audit, des Risques et de la CSR, et du Conseil d'administration. Ils sont également examinés dans le cadre d'un comité trimestriel réunissant le Secrétaire Général et la Direction des Ressources Humaines, incluant des membres du Comité Exécutif.
Conformément aux exigences de l’ESRS G1-4, le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux cas de corruption et de versement de pots-de-vin remontés via le système d’alerte, ainsi que les éventuelles condamnations et sanctions associées.
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Données 2024 |
Données 2025 |
|---|---|---|
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Nombre de condamnations pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption |
0 |
0 |
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Montant des amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption |
0 |
0 |
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Nombre total et la nature des cas avérés de corruption ou de versement de pots-de-vin |
0 |
0 |
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Nombre de cas avérés ayant entraîné le renvoi ou la sanction de travailleurs pour corruption ou versement de pots-de-vin |
0 |
0 |
|
Nombre de cas avérés de contrats ayant été résiliés ou n’ayant pas été renouvelés avec des partenaires commerciaux |
0 |
0 |
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Nombre de cas dans lesquels sont impliqués des acteurs intervenant dans la chaîne de valeur de l’entreprise |
0 |
0 |
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Procédure judiciaire ouverte à l'encontre de l'entreprise et de ses travailleurs pour corruption ou versement de pots de vin |
Aucune |
Aucune |
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*À la connaissance du Groupe, aucun cas de corruption ou de versement de pots-de-vin impliquant des acteurs de la chaîne de valeur et directement lié à ses activités n’a été identifié au cours des exercices 2025 et 2024. Toutefois, le Groupe ne dispose pas d’un contrôle exhaustif sur l’ensemble des pratiques de ses partenaires au sein de la chaîne de valeur. |
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En cohérence avec les risques matériels identifiés relatifs à la dépendance fournisseurs, aux ruptures d'approvisionnement et aux risques réglementaires et réputationnels, Latecoere considère la gestion des relations fournisseurs comme un levier clé de sécurisation de la chaîne d’approvisionnement et de maîtrise des risques.
L'approche de Latecoere repose sur une gouvernance dédiée, une politique achats formalisée, un pilotage stratégique du panel fournisseurs et un dispositif structuré d'évaluations des risques.
Gouvernance
La gestion des relations fournisseurs est pilotée par la fonction Achats, en lien avec le service Qualité et Supply chain. Dans le cadre de la certification EN9100 de la société, le processus « Acheter » est audité annuellement par l’AFNOR, contribuant à la robustesse du système de gestion. Par ailleurs, le Groupe a créé en 2025 un pôle Procurement Business Office chargé de piloter la transformation des achats du Groupe à travers le déploiement de méthodes, outils et processus permettant d'assurer un suivi centralisé des pratiques d'achats de Latecoere. L’ensemble des acheteurs a été formé par ce nouveau Pôle aux différentes procédures d’achats existantes (ex : sélection des fournisseurs, pilotage du panel fournisseurs, etc.). Latecoere renouvelle ces formations lors de l’arrivée de nouveaux acheteurs ou en cas d’évolutions des procédures existantes.
Politique achat
La politique achats a fait l'objet d'une révision en 2025 afin de renforcer le cadre de gestion des relations fournisseurs, notamment sur les volets éthique, conformité et gestion des risques. Cette politique est diffusée en interne auprès de l'ensemble de la communauté achats et portée par le Directeur des achats. Elle vise à garantir la compétitivité à court et long terme du Groupe, tout en s'adaptant aux évolutions réglementaires et aux enjeux RSE. Elle prévoit notamment :
•la contractualisation systématique des dépenses récurrentes
•le recours privilégié à des accords de long terme pour les fournisseurs stratégiques
•la prise en compte du risque de dépendance fournisseur dans les décisions de contractualisation
•une analyse systématique du coût total d’acquisition, incluant une traduction monétaire des distances logistiques, afin de privilégier un approvisionnement local lorsque cela est possible.
Depuis 2025, la Charte éthique, le Code de conduite fournisseurs et les exigences relatives aux minerais de conflits sont explicitement mentionnés au sein des contrats fournisseurs. Le Code de conduite fournisseurs adopté en 2025 formalise notamment les exigences éthiques, sociales et environnementales du Groupe et constitue un levier de maîtrise des risques réglementaires et réputationnels identifiés.
Pilotage stratégique du panel fournisseurs
En 2025, Latecoere a refondu sa procédure de segmentation des fournisseurs directs afin de renforcer le pilotage stratégique de son panel. Les fournisseurs sont désormais segmentés par catégories d'achats, permettant de définir des stratégies adaptées en matière de compétitivité, de sécurisation des approvisionnements et de gestion des dépendances.
Le statut des fournisseurs fait l'objet d'un suivi continu, permettant d'identifier les fournisseurs stratégiques, ceux à développer ou à maintenir, ainsi que ceux nécessitant une réévaluation de la relation.
Par ailleurs, dans certains contextes de tensions inflationnistes sur les matières premières, Latecoere peut s'inscrire dans des dispositifs de sécurisation coordonnés avec certains clients stratégiques. Ces mécanismes, mis en œuvre à l'initiative des clients, consistent notamment à négocier certaines conditions d'achats auprès de fournisseurs critiques. Latecoere contribue à ces démarches en identifiant les références concernées, renforçant ainsi la sécurisation des approvisionnements.
Dispositif d'évaluation des risques fournisseurs
Latecoere déploie un dispositif d'évaluation des risques fournisseurs auprès de ses principaux fournisseurs directs (Top 100). Ces fournisseurs font l'objet d'une évaluation annuelle selon une notation graduée de 1 à 4, couvrant notamment :
•la performance opérationnelle (livraison, qualité)
•la capacité et la continuité d’activité
•la santé financière
•les risques géopolitiques
•la complexité technique
•la stratégie de développement
•la performance RSE, un critère introduit en 2025.
Les fournisseurs présentant des niveaux de risques élevés font l'objet de plans d'actions spécifiques suivis mensuellement par l'équipe Supplier performanceManagement, afin de lever les non-conformités identifiées. Le Groupe envisage d'étendre progressivement ce dispositif de surveillance à l'ensemble de ses fournisseurs directs.
Dialogue et interaction avec les fournisseurs
Les relations avec les fournisseurs reposent sur des échanges réguliers incluant notamment des visites de sites et des revues de performance. Une réunion stratégique annuelle est organisée avec les Directeurs des fournisseurs clés, et, côté Latecoere, le Directeur général, le Directeur des Achats, ainsi que des représentants des chaînes d'approvisionnement, de la qualité et d’autres métiers (tel que bureau d’étude, préparation technique, etc).
Ces rencontres portent sur des sujets cruciaux tels que la performance, les attentes pour les années à venir, les indicateurs de performance clés et les besoins en production.
En 2025 Latecoere a également organisé un "Supplier Day" réunissant ses principaux fournisseurs afin de partager ses priorités stratégiques et renforcer le dialogue.
Approvisionnement local et résilience
Latecoere privilégie, lorsque cela est possible, un approvisionnement local afin de réduire les dépendances logistiques et renforcer la résilience de sa chaîne d'approvisionnement. Le Groupe participe notamment à des initiatives sectorielles telles que le programme « Performances Industrielles », lancé par le GIFAS et SPACE, visant à améliorer la performance et la compétitivité de la filière.
Le Groupe Latecoere accorde de l'importance à la gestion de ses délais de paiement, mesurant régulièrement la performance de paiement envers ses fournisseurs. Bien que le Groupe ne dispose pas de politique en matière de délais de paiement formalisée, le service comptable suit le Délai de PaiementMoyen (DPM), au travers de SAP (logiciel de gestion d’entreprise), pour l’ensemble des factures, afin de garantir la conformité avec les engagements contractuels.
Délai moyen de paiement : En 2025, Latecoere a enregistré un délai moyen de paiement de 65 jours à partir de la date de début du terme contractuel ou légal, contre 65 jours en 2024. Le chiffre 2024 publié de 85 jours a été ainsi recalculé selon la méthode améliorée retenue en 2025, soit un passage d'une moyenne simple des délais de paiement par entité à une moyenne pondérée du volume de facture par entité.
Conditions de paiement standard : Latecoere applique un délai de paiement standard de « 45 jours fin de mois ». Les conditions de paiement peuvent varier selon les types de fournisseurs et types de contrats :
•14 jours net,
•25 jours fin de mois,
•30 jours net,
•45 jours + fin de mois,
•60 jours net,
•90 jours net,
•Autres conditions spécifiques (ex. : paiement dans les 10 jours sans déduction, 120 jours sans déduction, etc.)
Pourcentage de factures payées à temps : En 2025, 66 % des factures ont été payées à la date prévue (67 % en 2024).
Procédures judiciaires : Il n'existe actuellement aucune procédure judiciaire en cours concernant des retards de paiement.
Méthodologie : Latecoere utilise des solutions informatiques, telles que son système de planification des ressources d'entreprise (ERP), pour optimiser la gestion et le paiement des factures.
Le Groupe extrait de son ERP la liste des achats TTC par conditions de paiement et par fournisseurs, ainsi que la liste des factures payés en retard, afin de calculer le pourcentage de factures payés dans les délais.
A ce stade, les données publiées couvrent uniquement les entités utilisant le système d'information SAP, ce qui exclut les filiales AVCORP et TAC pour lesquelles les systèmes d’informations en place ne permettent pas d’extraire les données requises. En conséquence, l’indicateur présenté ne reflète pas l’intégralité du périmètre du Groupe.
Dans le cadre du plan d'action engagé sur deux ans afin d'améliorer la couverture des données relatives aux délais de paiement, une première étape a été initiée en 2025 avec les filiales AVCORP et TAC au travers d’échanges permettant d’établir un diagnostic de la situation. Ces échanges ont mis en évidence la nécessité de mettre en place de nouvelles solutions techniques pour permettre la récupération et la consolidation des données nécessaires au reporting.
Le Groupe prévoit donc de déployer ces solutions techniques en 2026 afin d'intégrer les données de ces filiales dans le calcul des délais de paiement dès l'exercice 2026.
En l’absence de données suffisamment représentatives à ce stade, le Groupe a fait le choix de ne pas recourir à des estimations ou extrapolations pour ces entités, afin de garantir la robustesse et la fiabilité de l’information publiée.
Dans le cadre de son analyse de double matérialité, Latecoere a identifié un enjeu matériel spécifique en matière de cybersécurité. En effet, le risque de cyberattaques est susceptible d'entraîner des conséquences économiques significatives pour l’entreprise, notamment sous forme de pertes financières, d’interruptions d'activité et/ou d’atteintes à sa réputation.
Les interruptions de service pourraient affecter non seulement les opérations internes, mais également celles des clients, engendrant ainsi des risques financiers importants. Latecoere pourrait également être exposé à des sanctions règlementaires ou à la mise en œuvre de clauses contractuelles en cas de défaut de protection des données, entraînant des coûts supplémentaires et d'éventuelles pénalités.
Toute fuite de données pourrait par ailleurs altérer la confiance des clients et partenaires.
Parallèlement, Latecoere considère que le renforcement de ses mesures de cybersécurité peut constituer un facteur de différenciation sur le marché. En démontrant sa maîtrise technologique ainsi que son engagement en matière de protection des données et de sécurité des informations, le Groupe peut renforcer sa crédibilité auprès de ses clients et partenaires et attirer ainsi de nouveaux contrats.
Pour des informations plus détaillées quant à l’identification des Impacts, Risques et Opportunités matériels pour Latecoere, se référer au chapitre 4.1.3. les enjeux matériels de durabilité du Groupe.
La Politique de Sécurité des Systèmes d'Information de Latecoere définit l'approche du Groupe en matière de sécurité de l'information et de cybersécurité.
Alignée sur les objectifs stratégiques de l’entreprise, elle est émise au plus haut niveau de la Direction et approuvée par le Comité Exécutif.
Le Directeur des Systèmes d’Information, membre du Comité Exécutif, est responsable de son élaboration, de son déploiement et de son suivi.
Cette politique a été mise à jour en 2025 afin de tenir compte de l'évolution du paysage des menaces cyber, marqué notamment par l'intensification des risques de fuite de données, la recrudescence des attaques de type logiciels malveillants et la complexification des environnements technologiques.
Les principaux objectifs de cette politique sont :
•La protection du savoir-faire industriel de Latecoere ainsi que des intérêts de ses clients et partenaires
•Le respect de l'ensemble des obligations légales, réglementaires et contractuelles applicables
•Le développement d’une culture de sensibilisation et de responsabilité en matière de cybersécurité à tous les niveaux de l'organisation
•L’amélioration continue de la posture de sécurité du Groupe à travers une gestion proactive des risques et le recours à l'innovation.
La Politique de Sécurité des Systèmes d'Information et les directives de sécurité associées définissent les règles applicables à l'ensemble des entreprises du Groupe pour la gouvernance de la sécurité des systèmes d'information et des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC).
Elle contribue à la diffusion d'une culture de prévention des risques cybersécurité, en précisant les rôles et responsabilités des parties prenantes dans la gestion des risques liés à ces TIC.
Cette politique, communiquée à tous les collaborateurs, s'applique à l'ensemble des sociétés intégrées au système d'information centralisé de Latecoere. Les sociétés récemment acquises font l'objet d'un déploiement progressif des dispositifs de sécurité dans le cadre de leur intégration.
Par ailleurs, bien que cette politique et les directives associées constituent un cadre de référence commun pour l’ensemble des entités du Groupe, une adaptation spécifique est appliquée sur les environnements régulés et programmes militaires soumis à des exigences renforcées. Ces obligations viennent préciser et approfondir le cadre global établi par le Groupe.
En complément de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Informations, le Groupe a adopté en 2025 une nouvelle Charte Informatique qui définit les règles encadrant l’utilisation du Système d’Information de l’entreprise. Elle vise à permettre à l’ensemble des collaborateurs de tirer pleinement parti des avancées technologiques, tout en rappelant les obligations contractuelles de chacun et l’importance de préserver l’intégrité de l’entreprise.
Cette Charte a été traduite dans les langues locales et intégrée au parcours d'intégration des collaborateurs.
Par ailleurs, le Groupe a adopté en 2025 une Politique de gouvernance de l'intelligence artificielle qui fixe un cadre commun visant à garantir une utilisation sûre, responsable et efficace de l'intelligence artificielle, et prévenir tout risque de fuite ou d'exposition involontaire de données confidentielles. Elle s'applique à l’ensemble des collaborateurs, prestataires et utilisateurs tiers qui interagissent avec les systèmes d’intelligence artificielle.
Enfin, dans le cadre de sa feuille de route cybersécurité, Latecoere s'engage à respecter les standards sectoriels, règlementations applicables et les exigences de ses clients. Le Groupe participe notamment au programme AirCyber, consortium d’entreprises du secteur de l’aérospatial visant à renforcer la maturité de la chaîne d'approvisionnement en matière de cybersécurité. Ce programme constitue un label certifiant (Niveau Argent obtenu en 2024). De plus, Latecoere est membre du CERT Aviation, un groupe de travail dédié à l'anticipation des menaces informatiques et au traitement des incidents, afin de renforcer la résilience et la protection des secteurs de l'aéronautique et du spatial.
La surveillance de ces politiques est assurée à travers un registre des risques permettant d'identifier, d'évaluer et de suivre l'ensemble des risques liés aux systèmes d'informations, et notamment ceux liés à la cybersécurité, ainsi que les plans d'actions et indicateurs de pilotage associés. Des revues régulières sont réalisées par la Direction générale afin d'assurer le pilotage et l'amélioration du dispositif.
Latecoere a mis en œuvre plusieurs actions clés pour gérer les enjeux de cybersécurité. :
1. Renforcement de la protection des actifs numériques : Latecoere s’appuie depuis 2025 sur un EDR (Endpoint Detection & Response), une technologie de cybersécurité offrant des capacités de détection et de réaction en continu pour protéger efficacement l’ensemble des actifs numériques du Groupe. Ce dispositif central est complété par d’autres briques de cybersécurité avancées, qui renforcent la couverture globale du système d’information et contribuent à une posture de sécurité plus robuste et cohérente.
2. Gestion de l’obsolescence et mise à niveau des systèmes d’exploitation : Le Groupe pilote en continue 'obsolescence de son Système d'Information afin d'en assurer la conformité et la continuité opérationnelle.
3. Participation au programme AirCyber : Latecoere contribue à ce programme visant à renforcer la maturité de la chaîne d'approvisionnement en matière de cybersécurité, en collaboration avec d'autres acteurs du secteur aéronautique.
4. Adhésion au CERT Aviation : Latecoere est membre de cet organisme, qui se concentre sur la réponse aux risques cyber dans le secteur aéronautique. Cette adhésion renforce les capacités de l'entreprise en matière de veille sur les menaces et de réponse aux incidents.
5. Ressources de formation et d’information mises à disposition des salariés
Depuis 2025, un espace d’information dédié, mis en place par les Ressources Humaines, met à disposition des salariés un ensemble de ressources de formation visant à renforcer la conformité et les bonnes pratiques au sein du Groupe. Les collaborateurs y trouvent notamment des contenus portant sur l’application des réglementations et principes éthiques, la confidentialité et la protection des données, ainsi que des modules essentiels en matière d’IT et de cybersécurité, en particulier pour accompagner l’intégration des nouveaux arrivants.
6. Équipe cybersécurité interne en vigilance continue : Une équipe cybersécurité dédiée assure une surveillance active des systèmes du Groupe afin de détecter et contrer les diverses menaces. Elle constitue également un appui direct pour l’ensemble des collaborateurs, en répondant rapidement à toute question ou doute relatif à la sécurité de l’information.
7. Registre des risques : Un registre des risques permet de soutenir la gouvernance des risques et permettre une revue régulière par la Direction générale lors des comités trimestriels.
8. Renforcement de la sensibilisation interne aux risques cyber : La sensibilisation des collaborateurs constitue un levier essentiel pour maîtriser les risques relatifs à la cybersécurité. Latecoere a renforcé son dispositif interne en déployant une plateforme dédiée de formation à la cybersécurité et en menant des campagnes régulières de simulation de phishing, permettant aux équipes de développer leurs réflexes face aux tentatives d’attaque. Ces actions visent à ancrer une culture cyber solide et à réduire significativement l’exposition globale aux menaces.
9. Gestion des fournisseurs : un appendice contractuel est systématiquement inséré dans les contrats fournisseurs, couvrant les exigences de sécurité de Latecoere et de ses clients.
10. Gestion continue de la conformité réglementaire
La conformité aux réglementations et standards de cybersécurité est un enjeu permanent pour le Groupe. En 2025, des efforts importants ont été engagés autour de nouveaux cadres tels que Part‑IS(3), le CMMC(4) et la directive NIS2(5). Ces travaux se poursuivent en 2026 et au‑delà afin de maintenir un niveau de conformité durable dans un environnement réglementaire en évolution constante.
Les actions mises en place couvrent l'ensemble des activités de Latecoere, à l'exception des entités récemment acquises dont les systèmes informatiques font l'objet d'un déploiement progressif.
Elles s’inscrivent dans une démarche continue d’amélioration et d’adaptation aux menaces émergentes. Compte tenu de la nature évolutive des risques cyber, elles font l’objet d’un pilotage permanent, avec une réévaluation régulière des risques et une mise à jour continue du plan d’actions en fonction des nouvelles vulnérabilités identifiées et des exigences réglementaires ou sectorielles.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, Latecoere ne divulgue pas d'informations sur les ressources allouées aux actions menées.
Depuis 2024, Latecoere s’est fixé comme objectif d'obtenir chaque année une note supérieure à 90 sur 100 auprès du Security Scorecard (https:// securityscorecard.com), une plateforme mondiale qui évalue la sécurité, la résilience et la réponse aux incidents de plus de 50 000 organisations à travers le monde. Cette plateforme brevetée est utilisée pour la gestion des risques d'entreprise et de tiers, la conformité, la souscription d'assurances cyber et la réponse aux incidents. L’objectif de notation de Latecoere répond à un prérequis contractuel de la part de ses principaux clients et constitue également une pratique recommandée par AirCyber. Sur l'année 2025, le Security Scorecard de Latecoere a toujours été au-dessus de 90 sur 100.
Parallèlement, Latecoere n'a enregistré aucun incident cyber majeur en 2025.
Latecoere a également mis en place un suivi interne rigoureux par le biais d’indicateurs spécifiques en matière de cybersécurité visant à évaluer et améliorer en continu ses mesures de protection. Toutefois, en raison de la nature sensible de ces informations et des enjeux de sécurité et de confidentialité stratégique, ce suivi n'est pas destiné à être rendu public. Cette approche vise à garantir la protection des actifs de l'entreprise tout en préservant la confidentialité des données critiques.
Dans le cadre de son analyse de double matérialité, l'entreprise a identifié un enjeu matériel lié à l'innovation et à la technologie.
Cet enjeu se traduit, d'une part, par un impact positif potentiel associé aux activités de recherche et développement d'avions bas-carbone. En offrant des possibilités de réduction de l’empreinte carbone du secteur aéronautique, ces innovations répondent non seulement aux attentes croissantes des parties prenantes en matière de durabilité, mais participent également à la transition vers une aviation plus respectueuse de l'environnement.
D'autre part, l'analyse a mis en évidence un risque matériel lié à un éventuel retard technologique, susceptible d'entraîner une perte de compétitivité et de parts de marché. Ce risque souligne l'importance pour Latecoere de rester à la pointe des avancées technologiques afin de préserver sa position concurrentielle dans un secteur aéronautique en forte évolution.
Pour des informations plus détaillées quant à l’identification des Impacts, Risques et Opportunités matériels pour Latecoere, se référer au chapitre 4.1.3 lLes enjeux matériels de durabilité du Groupe.
Au sein de Latecoere, la R&D est représentée par 2 processus majeurs, le processus Innover (R70) et le processus Développer (R30).
Concernant le processus Innover, Latecoere dispose d'une note d’organisation stratégique précisant la finalité, les missions et l’organisation de Direction Technologie et Innovation - responsable de la Recherche et Technologie (R&T) pour l'ensemble des activités du Groupe - ainsi que les processus de monitoring existants. Ce document, signé par le Directeur Général et accessible à l’ensemble des salariés via l’Intranet, encadre les processus nécessaires au développement de nouvelles solutions ainsi qu'à l’évolution des produits et procédés existants. Les dispositifs de monitoring y sont détaillés, ainsi que l’ensemble des missions de chaque service impliqué dans l’innovation, la recherche et la technologie.
Le processus Innover, décrit dans un document dédié, est structuré en cinq étapes ou sous processus distincts :
•la définition du plan R&T
•la structuration des projets
•le développement technologique
•la protection de la propriété intellectuelle
•la capitalisation de la technologie.
Le processus Développer est décrit dans une note d’organisation précisant la finalité, les missions et l’organisation de Direction Technique pour l'ensemble des activités du Groupe - ainsi que les processus de monitoring existants. Ce document, signé par le Directeur Général et accessible à l’ensemble des salariés via l’Intranet, encadre les processus nécessaires au développement de nouvelles solutions ainsi qu'à l’évolution des produits et procédés existants. Les dispositifs de monitoring y sont détaillés, ainsi que l’ensemble des missions de chaque service impliqué dans le développement, à savoir :
•les projets de développement des nouveaux produits (NPI – New Product Introduction)
•les modifications clients
•le support aux sites de production Latecoere et site de production clients
•les activités d’expertises pour les constructeurs, y compris les nouveaux entrants.
Un comité de pilotage composé de la Direction Générale et des principales directions fonctionnelles et opérationnelles(6), se réunit lors des décisions stratégiques afin de valider les orientations et arbitrages en matière d'innovation et technologie.
En parallèle, les Directions Techniques se réunissent annuellement afin d'anticiper les compétences clés à développer et d'assurer leur intégration dans les référentiels RH, afin de rester à la pointe des besoins du secteur.
Dans la définition de ses priorités, Latecoere prend en compte les besoins de ses parties prenantes à travers des partenariats industriels, le suivi de la réglementation ainsi que les échanges avec la Direction Commerciale. Les orientations stratégiques intègrent notamment le cadre du European Green Deal et l'engagement sectoriel de neutralité carbone à horizon 2050.
Dans ce cadre, les activités de recherche sont réalisées en partenariat avec l'écosystème aéronautique, incluant constructeurs, équipementiers, concurrents, universités, laboratoires et acteurs de la chaine d'approvisionnement. Des accords de collaboration encadrent le partage des résultats et la mise à disposition des constituants et livrables issus des projets de recherche. Des réunions d'alignement technique sont organisées pour s'assurer que les intérêts de toutes les parties prenantes sont pris en compte.
Tous ces processus font l’objet d’audits par l’AFNOR dans le cadre des certifications EN 9100/ISO 9001.
Latecoere s'engage activement dans le développement de produits et de procédés de production innovants visant notamment à atténuer l'impact environnemental du secteur aéronautique. L'entreprise concentre ses efforts sur la recherche et le développement (R&D) de matériaux avancés, notamment le composite et le développement des réseaux optiques dans le cadre de sa feuille de route de recherche et technologie (R&T) ainsi que sur le développement de procédés industriels innovants.
Les principales actions mises en œuvre incluent :
1. Développement de produits et de procédés innovants :
Le Groupe poursuit son rôle clé dans le développement d'éléments d’aérostructure complexe et de systèmes d'interconnexion contribuant à la réduction de la masse des appareils et de leur empreinte environnementale.
En 2025, Latecoere a poursuivi la montée en maturité de sa feuille de route, avec le lancement de nouveaux projets de recherche dédiés au développement de technologies composites visant à alléger les structures des futurs aéronefs. Par ailleurs, de nouvelles initiatives ont été intégrées au plan R&T pour renforcer les actions d’innovation relatives au système industriel, dans un contexte de fort dynamisme sectoriel et de montée en cadences des productions.
Chaque processus d'innovation fait l'objet d'une évaluation multicritères intégrant systématiquement la prise en compte de l'impact environnemental. Lors de l'évaluation des idées et des projets, un bilan quantitatif ou qualitatif de l'impact environnemental est réalisé, tel que le bilan carbone, pour les phases de conception, production et d'utilisation, ainsi que des analyses de cycle de vie (ACV).
2. Collaborations avec des acteurs majeurs du secteur :
Latecoere collabore en continu avec d’autres entreprises de la chaîne de valeur incluant les donneurs d’ordre, pour contribuer à la politique de recherche de la filière française, orientée vers l'ultra-frugalité et la neutralité carbone.
Aux côtés d’autres acteurs français majeurs du secteur aéronautique, le département Innovation participe notamment au groupe de travail ACV initié par Aerospace Valley. Ce groupe vise à développer des approches communes en matière d’analyse du cycle de vie et d’écoconception, afin de répondre aux exigences et aux besoins environnementaux de la filière.
Les activités de R&D et R&T couvrent l'ensemble du périmètre Groupe (Aérostructure et Systèmes d'Interconnexion). Les actions sont mises en œuvre de manière continue et font l'objet d'une revue annuelle par le Comité de pilotage. Les délais spécifiques pour chaque action sont définis lors des réunions de pilotage.
Latecoere alloue des ressources humaines, financières et techniques pour soutenir ses actions d'innovation et de développement. Les budgets sont arrêtés et engagés annuellement, et les dépenses opérationnelles (Opex) et d'investissement (Capex) sont planifiées pour garantir la mise en œuvre efficace des initiatives. Pour des raisons de confidentialité stratégique et concurrentielle, Latecoere ne divulgue pas ces informations dans le présent rapport.
Bien que les normes ESRS ne prévoient pas la divulgation d'indicateurs ni de cibles détaillées pour les enjeux matériels spécifiques à l'entreprise, tels que l’Innovation et Technologie, Latecoere publie des indicateurs volontaires pour illustrer ses efforts de surveillance et de performance sur ces sujets, conformément aux principes de transparence et de fiabilité de la CSRD.
Latecoere définit des objectifs précis pour chaque projet de développement ainsi que pour le pilotage global de la R&T au sein du Groupe. Ces indicateurs permettent de garantir que les efforts d'innovation sont efficaces et contribuent à la compétitivité de l'entreprise sur le marché aéronautique. Ils sont suivis trimestriellement par le Comité de pilotage.
1. Budget : Le suivi du budget alloué aux projets d'innovation et de développement permet de s'assurer que les ressources financières sont utilisées de manière optimale pour soutenir les initiatives de recherche et développement. Cela inclut l'analyse des dépenses engagées par rapport aux prévisions budgétaires.
2. Flux de trésorerie : L’analyse des flux de trésorerie réels par rapport aux prévisions budgétaires permet de piloter l'exécution financière des projets.
1. Niveau deMaturité : Latecoere suit l’évolution du niveau de maturité de ses projets d'innovation par rapport au planning établi, afin de s’assurer qu’ils respectent la date de lancement commerciale prévue. Cet indicateur évalue la préparation et la viabilité des innovations développées, garantissant leur réponse aux exigences du marché et aux attentes des clients. Le niveau de maturité est évalué selon des critères prédéfinis qui tiennent compte des aspects techniques, commerciaux et réglementaires.
Des grilles d’évaluation formalisées permettent de réaliser les revues de passage de maturité afin de suivre l’évolution de la maturité technologique (TRL) et de production (MRL) de chaque projet.
2. Nombre de brevets déposés : Cet indicateur permet d'évaluer l'innovation continue et la compétitivité de l'entreprise sur le marché, tout en garantissant la protection des technologies développées, ce qui est essentiel pour maintenir un avantage stratégique et répondre aux exigences contractuelles de l'industrie.
En 2025, Latecoere a déposé 7 brevets, contre 15 en 2024.
Cette évolution traduit le recentrement de la stratégie de propriété intellectuelle du Groupe, afin de privilégier des inventions à fort potentiel d’exploitation, dans une logique d'optimisation du portefeuille et de retour sur investissement. Cette approche stratégique s’appuie sur une évaluation rigoureuse de la maturité des projets afin que chaque nouveau brevet constitue un ajout déterminant, aligné avec les priorités technologiques et la valeur durable que Latecoere souhaite créer.
Le nombre de brevets est comptabilisé sur la base des demandes déposées auprès des autorités compétentes au cours de l'exercice. Chaque dépôt est considéré comme correspondant à une innovation distincte et est effectué dans les juridictions pertinentes. Les limites de cet indicateur peuvent inclure le fait que le nombre de brevets ne reflète pas nécessairement la qualité ou l'impact commercial des innovations.
3. Nombre d’inventions (déclaratif) : Cet indicateur permet de mesurer le taux de transformation de l'activité d'innovation et de développement. Il contribue à identifier les domaines de recherche prometteurs, à stimuler la créativité des équipes et à assurer une gestion efficace des ressources, tout en renforçant la position de l'entreprise d’acteur clé dans un secteur en constante évolution.
Les objectifs de suivi des performances en matière d'innovation sont directement liés à l'enjeu de compétitivité de Latecoere. En mesurant le taux de transformation et le niveau de maturité, l'entreprise peut s'assurer que ses efforts d'innovation sont non seulement efficaces, mais également alignés sur les besoins du marché. Cela permet à Latecoere de rester compétitif dans un secteur aéronautique en constante évolution, où l'innovation est essentielle pour répondre aux défis technologiques et environnementaux.
4.Montant Investi en R&D : En 2025, 2,75 % du chiffre d’affaires a été dédié à la Recherche & Développement dont 1.1 % pour la Recherche & Technologie.
Les montants investis en R&D sont calculés sur la base des dépenses engagées pour les projets de recherche et développement au cours de l'exercice. Les dépenses incluent les coûts liés aux salaires, aux matériaux, aux équipements et aux services externes. Les hypothèses incluent que toutes les dépenses sont directement attribuables à des projets de R&D et que les coûts indirects ne sont pas inclus. Les limites de cette mesure peuvent inclure des variations dans la définition des dépenses de R&D selon les normes comptables et les pratiques de l'industrie.
Pour réaliser son plan R&T, l'entreprise investit annuellement 1 % de son chiffre d’affaires.
De nombreux autres indicateurs spécifiques à chaque projet sont suivis par le Groupe, mais ne peuvent être détaillés dans le présent rapport pour des raisons de confidentialité stratégique et concurrentielle.
Les indicateurs relatifs aux montants investis en R&D et R&T et au nombre de brevets déposés fournissent une vue d'ensemble des efforts d'innovation de Latecoere.
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 de Latécoère S.A. relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2025
A l'Assemblée générale de la société Latécoère S.A.A
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de Latécoère S.A.. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2025/12/2025 et incluses dans le chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel (ci-après « Etat de durabilité »).
Nos travaux, qui portent sur ces informations, ont été réalisés dans un contexte évolutif caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes et le développement de pratiques de place.
En application de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, Latécoère S.A. est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport sur la gestion du groupe.
Ces informations permettent de comprendre les impacts de l'activité de Latécoère S.A. sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.
En application du II de l’article L. 821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
•la conformité aux exigences découlant des normes d'information en matière de durabilité adoptées par la Commission européenne en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, telle que modifiée par la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par Latécoère S.A. pour déterminer les informations publiées, qui incluent, lorsque l’entité y est soumise, l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du code du travail ;
•la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilitée chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel avec les dispositions de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
•le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Latécoère S.A. dans le rapport sur la gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
Cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Latécoère S.A., notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Latécoère S.A. en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
En outre, s’agissant des informations prospectives, qui présentent par nature un caractère incertain, leurs réalisations futures différeront parfois de manière significative des informations prospectives présentées dans le rapport sur la gestion du groupe.
Notre mission permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
Les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) n° 2020/852 peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenus pour leur établissement et présentés dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
•le processus défini et mis en œuvre par Latécoère S.A. incluant l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du code du travail lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans l’Etat de Durabilité du rapport sur la gestion du groupe, et
•les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Latécoère S.A. avec les ESRS.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Latécoère S.A. pour déterminer les informations publiées.
Les informations relatives à la manière dont l’entité met en oeuvre et met à jour son analyse de double matérialité sont mentionnées à la section « 4.1.3.1 « Impacts, Risques et Opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique » de l’Etat de Durabilité.
Nous avons, par entretien avec les personnes que nous avons jugé appropriées et par l’inspection de la documentation disponible, pris connaissance des analyses menées par l’entité pour mettre à jour son analyse de matérialité.
Sur la base de notre jugement professionnel, nos diligences ont notamment consisté à :
•exercer notre esprit critique sur la documentation des analyses menées par l’entité pour mettre à jour son analyse de double matérialité ;
•apprécier si les analyses sectorielles et benchmark concurrentiels disponibles que nous avons jugés pertinents ne remettent pas en cause les impacts, risques et opportunités réels et potentiels identifiés par l’entité ;
•apprécier le caractère approprié du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et financière mis en œuvre par l’entité pour déterminer les informations matérielles publiées (y compris la fixation de seuils) avec notre connaissance de l’entité ;
•apprécier le caractère approprié de la description donnée à ce titre dans la note « 4.1.3.1 « Impacts, Risques et Opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique » de l’Etat de Durabilité.
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
le périmètre retenu par Latécoère S.A. relativement à ces informations est approprié ; et sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité du rapport sur la gestion du groupe, avec les dispositions de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS et à l’article L.233-28-4 du code de commerce des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport sur la gestion du Groupe et présentées dans l’Etat de durabilité du rapport de gestion du groupe avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Informations fournies en application des normes environnementales (ESRS E1)
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont présentées dans la section « 4.2.1 Changement Climatique » de l’Etat de durabilité.
Nos diligences ont notamment consisté à :
•sur la base des entretiens menés avec les personnes que nous avons jugé appropriées, apprécier si la description des politiques, actions et cibles mises en place par le groupe Latécoère couvre les domaines suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique ;
•apprécier le caractère approprié de l'information présentée dans la section environnementale des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance du groupe Latécoère.
En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan des émissions de gaz à effet de serre :
•Nous avons apprécié la cohérence du périmètre considéré pour l’évaluation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec le périmètre des états financiers consolidés, les activités sous contrôle opérationnel, et la chaîne de valeur amont et aval ;
•Nous avons pris connaissance du protocole d’établissement de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre utilisé par l’entité pour établir le bilan d’émissions de gaz à effet de serre et apprécié ses modalités d’application, sur une sélection de catégories d’émissions et de sites sur le scope 3.
•Nous avons apprécié le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions afférentes ainsi que les hypothèses de calcul et d’extrapolation, compte tenu de l'incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ;
•Nous avons mis en œuvre des procédures analytiques ;
•Nous avons vérifié l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir ces informations.
Informations fournies en application des normes sociales (ESRS S1)
Les informations publiées au titre de ESRS S1 sont présentées dans la section « 4.3.1 Les équipes au sein de Latécoère (personnel de l’entreprise) » de l’Etat durabilité.
•sur la base des entretiens menés avec les personnes que nous avons jugé appropriées :
•prendre connaissance du processus de collecte et de compilation pour le traitement des informations qualitatives et quantitatives visant à la publication des informations matérielles dans l’état de durabilité,
•examiner la documentation sous-jacente disponible ;
•mettre en œuvre des procédures consistant à vérifier la correcte consolidation de ces données ;
•apprécier le caractère approprié de l'information présentée dans la section « 4.3.1 – Les équipes au sein de Latécoère » de l’Etat de durabilité et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance du groupe Latécoère.
•examiné le périmètre sur lequel les informations ont été établies ;
•défini et mis en œuvre des procédures analytiques adaptées à l’information examinée ;
•examiné, sur la base de sondage, les justificatifs avec les informations correspondantes ;
•vérifié l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir ces informations.
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Latécoère S.A. pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
•de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
•sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de tels éléments à communiquer dans notre rapport.
Labège, le 23 avril 2026
KPMG S.A
Pierre Subreville
Associé
RFA
5
André Hubert Roussel, directeur général du groupe, a déclaré : « Nos résultats 2025 marquent une étape décisive pour Latécoère. Avec une forte croissance du chiffre d’affaires, une amélioration significative de l’EBITDA courant et un retour à un flux de trésorerie opérationnel positif, nous commençons à voir l’impact concret des actions que nous avons engagées pour accompagner les montées en cadence des OEM, renforcer notre service client et nos activités de service après ventes, ainsi que consolider notre discipline opérationnelle et financière.
Ces réalisations témoignent de l’engagement de nos équipes et de la confiance de nos clients dans un environnement aéronautique exigeant et en évolution rapide.
En regardant vers l’avenir, 2026 sera la première année complète de mise en œuvre d’Horizon 2028, la feuille de route stratégique que nous avons conçue collectivement et officiellement lancée au sein du Groupe en janvier de cette année.
Horizon 2028 définit une trajectoire claire et opérationnelle pour renforcer notre compétitivité, améliorer nos performances en matière de qualité et de livraison, et accélérer notre croissance dans les Services, la Défense et le Spatial. Il s’agit d’un plan pluriannuel qui s’appuie sur les forces fondamentales de Latécoère et consolide notre ambition de devenir le partenaire de longue durée privilégié des OEM, des MRO et des compagnies aériennes dans le monde entier.
Les progrès réalisés en 2025 nous donnent l’élan et la confiance nécessaires pour exécuter cette stratégie avec rigueur. À l’approche de 2026, nous continuerons de consolider les fondations qui soutiennent notre performance à long terme : déployer des standards de classe mondiale, accélérer l’excellence digitale et opérationnelle, et améliorer l’efficacité et l’innovation de nos processus de production. Ces efforts nous permettent de bâtir un Groupe plus résilient et plus performant, pleinement préparé à saisir les opportunités futures et à créer une valeur durable pour l’ensemble de nos parties prenantes. »
|
(en M€) |
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Chiffre d'affaires |
756,7 |
705,8 |
|
Croissance en valeur |
7,21% |
13,42% |
|
Croissance organique |
9,68% |
14,13% |
|
EBITDA courant (1) |
39,4 |
25,7 |
|
Marge d'EBITDA courant sur chiffre d'affaires |
5,20% |
3,63% |
|
Cash-flow libre opérationnels des activités poursuivies (3) |
10,5 |
- 7,4 |
|
Cash-flow net |
- 2,7 |
- 25,7 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
56,7 |
59,4 |
|
Dette nette (2) |
151,3 |
170,9 |
|
(1)L’EBITDA courant correspond au résultat opérationnel courant avant amortissements, dépréciations et pertes de valeur d’immobilisations corporelles et incorporelles. (2)Hors obligation RMF. (3)Hors cession de Mades |
||
Les résultats financiers de Latecoere pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 reflètent la hausse générale du niveau de production dans l'ensemble du secteur aéronautique. Le chiffre d'affaires s'est élevé à 756,7 millions d'euros, en hausse de 50,9 millions d'euros, soit +7,2 %, sur une base publiée. La croissance sous-jacente du chiffre d'affaires s'est établie à 9,7 %, hors effets de la cession de MADES en août 2025.
Cette augmentation sous-jacente du chiffre d'affaires a été tirée par la hausse des cadences de production des équipementiers, les revenus supplémentaires liés à l'acquisition de nouveaux contrats et la conclusion d'initiatives commerciales visant à compenser l'inflation.
Le Groupe a enregistré un EBITDA courant de 39,4 millions d'euros pour 2025, soit une amélioration de 53 % par rapport aux 25,7 millions d'euros enregistrés en 2024.
Cette progression s'explique principalement par l'effet de levier opérationnel continu résultant de l'augmentation des volumes, ainsi que par les retombées positives des initiatives opérationnelles et commerciales mises en œuvre par le Groupe. Ces retombées positives sont en partie contrebalancées par les pressions inflationnistes persistantes et les perturbations continues de la chaîne d'approvisionnement pendant la montée en puissance des opérations.
Le résultat financier net de Latecoere s'est élevé à (25,9) millions d'euros en 2025, contre (14,8) millions d'euros en 2024, reflétant les charges d'intérêts nettes sur les prêts PGE et les autres dettes en cours au cours de l'année, ainsi que des pertes de change latentes plus élevées sur la dette libellée en devises étrangères.
Le résultat net du Groupe pour 2025 s'est élevé à (32,1) millions d'euros, contre (60,6) millions d'euros en 2024.
Le flux de trésorerie d'exploitation provenant des activités poursuivies, d'un montant de 10,5 millions d'euros, reflète principalement :
•L'EBITDA courant de 39,4 millions d'euros.
•Des coûts de trésorerie non récurrents de 7,1 millions d’euros, principalement liés aux transferts d’activités en cours et à la restructuration qui en découle.
•De nouveaux investissements de 12,3 millions d’euros en dépenses d’investissement.
•Une diminution nette du fonds de roulement total de 2 3 millions d’euros ; et
•Des paiements d’impôts de 5,5 millions d’euros.
À la fin de l'année 2025, la trésorerie et les équivalents de trésorerie s'élevaient à 56,7 millions d'euros. La dette nette à la fin du mois de décembre 2025 s'élevait à 151,3 millions d'euros (hors obligation Retour à Meilleure Fortune RMF de 7,2 millions d'euros).
En décembre 2025, le portefeuille de couverture s'élevait à 656 millions de dollars à un taux moyen EUR/USD de 1,1644. Depuis le 31 décembre 2025, le Groupe a continué à mettre en place des couvertures pour 2026 et 2027 à des conditions avantageuses.
Au 1er juillet 2025, le groupe a officialisé une transformation vers une organisation plus intégrée et centrée sur le client. La nouvelle structure évolue d’un modèle orienté produit vers un modèle matriciel intégré, combinant approche produit et approche géographique, dans lequel les régions se concentrent sur la production en série des activités Aérostructures et Systèmes d’Interconnexion pour les OEM, en fonction de la localisation des clients.
Latecoere Services (Services & Produits Spéciaux - SPS) propose une offre globale avec deux plateformes pour servir ses clients : Burlington (Canada) pour les clients américains et Toulouse pour les autres clients dans le monde. Ces organisations constituent désormais l’ossature du groupe Latécoère.
Conformément aux normes IFRS, le Groupe a appliqué cette nouvelle structure de segments de manière prospective, à compter des états financiers consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2025.
En conséquence, les segments opérationnels historiquement définis seront modifiés pour refléter la nouvelle organisation du Groupe Latecoere.
Le Groupe opérera à travers les quatre activités suivantes :
•Aérostructures (AS)
•Systèmes d’Interconnexion (IS)
•Latecoere Services
•Spatial
Cependant, seuls les segments Aérostructures, Systèmes d’interconnexion et SPS feront l’objet d’une restitution segmentée, l’activité Espace ne dépassant aucun des seuils définis par les normes IFRS.
Les présentations ci-dessous intègrent les indicateurs relatifs aux nouveaux segments du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2025.
(i)nous présentons les données 2025 ventilées selon les segments nouvellement définis : nouveau AS, nouveau IS et Latecoere Services (SPS) ;
(ii)nous conservons les comparaisons 2024/2025 selon les anciens segments AS et IS (appelée DEFINITION HISTORIQUE) ;
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Nouvelle Définition |
Aérostructures |
Systèmes d’Interconnexion |
Services & Produits Spéciaux |
Total Groupe |
|---|---|---|---|---|
|
(en M€) |
|
|
|
Déc., 2025 |
|
Chiffre d'affaires consolidé |
411,8 |
234,3 |
110,6 |
756,7 |
|
EBITDA courant |
2.8 |
22.5 |
13.9 |
39,4 |
|
Marge d'EBITDA courant sur chiffre d'affaires |
0.7 % |
9.6 % |
12.6 % |
5,20 % |
|
Cash-flow libre opérationnel |
- 4.0 |
17.0 |
4.0 |
17,0 |
|
Cash-flow libre opérationnel des activités poursuivies (1) |
- 4.0 |
10.5 |
4.0 |
10,5 |
|
(1)hors cession de Mades |
||||
Le chiffre d’affaires de la Division Aérostructures de Latecoere a augmenté de +10,4 % en données publiées par rapport à 2024. Cette activité a bénéficié de la hausse des cadences de production, des initiatives commerciales conclues fin 2024 et de la croissance de notre activité après-ventes / pièces de rechange.
L’EBITDA courant de la division s’élève à 12,9 millions d’euros, marquant une nette amélioration par rapport à la perte de (1,8) million d’euros enregistrée l’année précédente. Cette progression reflète l’effet de levier lié à l’augmentation des volumes, une maîtrise stricte des coûts, de meilleures conditions commerciales obtenues auprès des clients, ainsi qu’une croissance de l’activité Latecoere Services (activité après-ventes / pièces détachées).
|
Aérostructures (en M€) |
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Chiffre d'affaires consolidé |
471,6 |
427,1 |
|
Croissance en valeur |
10,4% |
12,1% |
|
EBITDA courant |
12,9 |
-1,8 |
|
Marge d'EBITDA courant sur chiffre d'affaires |
2,7% |
-0,4% |
|
|
|
|
Le chiffre d’affaires s’élève à 292,2 millions d’euros, soit une croissance de 1.1 % par rapport à 2024 en données publiées. La croissance retraitée hors effet de la cession de Mades en août 2025, est d’environ 8 %. Cette performance sous‑jacente reflète la croissance des programmes européens et américains, ainsi que le développement de notre activité Latecoere Services (aftermarket / pièces de rechange).
L’EBITDA courant de la division Interconnection Systems atteint 26,5 millions d’euros, en baisse publiée de 1,0 million d’euros par rapport aux 27,5 millions d’euros de l’exercice précédent. En excluant l’impact de la cession de Mades, l’EBITDA courant sous‑jacent progresse de 1,5 million d’euros, soit environ +6 %, reflétant une gestion stricte des coûts, de meilleures conditions commerciales obtenues auprès des clients, ainsi que la croissance de notre activité aftermarket / pièces de rechange.
|
Systèmes d’Interconnexion (en M€) |
2025 |
2024 |
|---|---|---|
|
Chiffre d'affaires consolidé |
292,2 |
288,9 |
|
Croissance en valeur |
1,1% |
19,7% |
|
EBITDA courant |
26,5 |
27,5 |
|
Marge d'EBITDA courant sur chiffre d'affaires |
9,1% |
9,5% |
|
|
|
|
Les pressions inflationnistes et les défis liés à l’exploitation dans une chaîne d’approvisionnement aéronautique contrainte se poursuivront en 2026. La croissance des volumes des OEM dans les segments du marché commercial, des jets d’affaires et de la défense continue d’améliorer le chiffre d’affaires global, mais la montée en cadence des activités entraîne des défis et des pressions sur les coûts pour l’ensemble de l’industrie. Pour atténuer ces difficultés, Latécoère continue d’investir dans sa plateforme opérationnelle, ses équipes et son empreinte géographique, créant ainsi un modèle économique plus résilient, mieux positionné pour croître en fonction des besoins de ses clients. Nous prévoyons de nouvelles améliorations de la rentabilité et du flux de trésorerie grâce à l’augmentation des volumes et à l’accent mis sur l’amélioration de l’efficacité opérationnelle dans toutes les parties de l’entreprise.
Nous sommes également convaincus que l’entreprise est bien positionnée pour tirer parti de la demande forte et persistante du marché pour les produits civils, militaires et spatiaux, ainsi que des perspectives solides pour nos services clients et nos activités de service après ventes. Les perspectives de Latécoère pour l’exercice 2026 prévoient :
•Une croissance des volumes sur la plupart des principaux programmes ;
•Un effet année pleine des initiatives opérationnelles et commerciales lancées en 2024 et 2025 ;
•Une inflation persistante des coûts des matières premières et de la main-d’œuvre, mais largement compensée par
(i) de nouvelles négociations commerciales ;
(ii) une maîtrise renforcée des coûts indirects tout en absorbant la croissance des volumes ; et (iii) la réalisation d’économies au travers de nos programmes de création de valeur.
Ces programmes sont axés sur :
(i) l’amélioration des coûts grâce à l’optimisation de nos opérations industrielles ; (ii) l’amélioration de l’efficacité de la main-d’œuvre directe dans l’ensemble de nos sites de production ; et (iii) la génération d’économies d’achat tant sur les coûts directs que sur les dépenses des centres de coûts indirects ;
•Une croissance globale de l’EBITDA, résultant de la mise en œuvre des initiatives opérationnelles et commerciales, d’une amélioration de la situation de la chaîne d’approvisionnement et d’une augmentation de l’activité dans les segments clés du marché commercial, des jets d’affaires et de la défense;
•Des améliorations du flux de trésorerie opérationnel, reflétant les progrès des initiatives opérationnelles et commerciales, partiellement compensées par les coûts de restructuration, l’augmentation du besoin en fonds de roulement due à la croissance des ventes et les investissements clés visant à renforcer la position concurrentielle de Latécoère.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2025 ont été établis conformément à la réglementation en vigueur, résultant de l’application du règlement ANC 2014-03. Le Plan Comptable Général a été modifié conformément au règlement ANC n°2022‑06, relatif à la modernisation des états financiers. De plus, la Société peut appliquer, pour le traitement comptable de certaines opérations spécifiques les recommandations du plan comptable professionnel de l’industrie aéronautique et spatiale, telles que la gestion des contrats à long terme, les provisions pour risques industriels, et la comptabilisation de certaines subventions.
ActivitE
La société Latecoere, société mère, a réalisé en 2025 un chiffre d’affaires de 569,2 M€. Les opérations en dollars sont valorisées au cours du jour du dollar (de la transaction).
Le résultat d’exploitation 2025 s’établit à -18,6 M€ contre -66,9 M€ en 2024.
Le résultat financier s’élève à - 0,4M € et résulte principalement de produits financiers de participations pour 7 M€ (constitués de 5,1 M€ d'intérêts sur prêts accordés à des filiales et de 1,9 M€ d'intérêts de comptes courants de filiales), de reprises de dépréciations et provisions financières pour 12,8 M€, de charges d'intérêts et escomptes pour -9,9 M€ (constituées de 3,5 M€ d'intérêts de comptes courants de filiales, 2,9 M€ d'escomptes accordés, 3,5 M€ d'intérêts d'emprunts et de dettes), d'une différence négative de change nette de -1,8 M€, d'une dotation de provision pour perte de change sur les prêts et créances des filiales pour -9 M€ et d'intérêts créditeurs de comptes courants bancaires pour 0,6 M€.
Le résultat exceptionnel 2025 ressort à 2,8 M€ et comprend une reprise de dépréciation d'un complément de prix pour 2 M€ et une valeur nette de reprises d'amortissements dérogatoires de 0,8 M€.
Au 31 décembre 2025, l’effectif inscrit est de 718 personnes.
Résultat, affectation et dividendes
Le résultat net négatif de -15 169 749,75 euros.
•Il sera proposé à l’Assemblée générale Annuelle 2026 de ne distribuer aucun dividende au titre de l’exercice 2025 et une affectation du résultat en totalité au compte "report à nouveau". À la clôture de l’exercice, le capital social de 127 231 430,54 euros comprend 12 723 143 054 actions de 0,01 euros contre 126 198 047,26 euros au 31 décembre 2024.
Une augmentation de capital a eu lieu en date du 5 mai 2025 par émission de 73 333 328 actions de préférence à 0,01 euros, une seconde augmentation de capital a eu lieu le 30 décembre 2025 par émission de 5000 actions de préférence et de 30 000 000 actions ordinaires à 0,01 euros portant le nouveau capital social à 127 231 430,54 euros constitué de 12 723 143 054 actions à 0,01 euros.
La société n’a pas versé de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Le montant global des dépenses et charges visées par les articles 39-4 du Code Général des Impôts, s’élève à la somme de 112 053 €.
Stocks matières premières et en-cours
Le bilan de clôture de l’exercice fait apparaître un stock net de matières premières de 8,8 M€ (8,2 M€ en 2024). Les encours de production et produits finis s’élèvent à 18,3 M€, contre 17,2 M€ au 31 décembre 2024.
Frais de recherche et Développement
Les frais de recherche et développement sont principalement enregistrés dans le cadre des contrats de partenariat et ne donnent pas lieu à des dépôts de brevets en vue de la protection industrielle. Ils atteignent 9,3M€ et correspondent aux dépenses non récurrentes sur les programmes qui sont refacturés aux clients.
Ces dépenses, financées par la Société, sont constatées dans les travaux en cours. Elles seront reprises en résultat en fonction de l’avancement des contrats concernés selon les accords contractuels définissant, pour chaque programme, le nombre d’avions retenus par les donneurs d’ordre. La marge sur les contrats de partenariat est reconnue à l’avancement en intégrant l’ensemble des coûts de ces contrats, y compris les coûts de développement.
Les principaux programmes de développement sont engagés sur des contrats clients. Les risques afférents sont ceux décrits dans les risques programmes. Par ailleurs, Latecoere ne perçoit pas de subvention d’investissement au titre des programmes de développement.
Dans quelques cas spécifiques et de façon marginale, la Société peut être amenée à déposer des brevets.
Investissements
Les acquisitions d’actifs nouveaux inscrits s’élèvent à 5,2 M€ (comparé à 4,8 M€ en 2024).
Endettement net financIER
•Au 31 décembre 2025 les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, divers et concours bancaires s'élèvent à un montant de 95 M€ contre 104,5 M€ en 2024.
•L'échéancier des remboursements des emprunts et dettes financières de 95 M€ au 31/12/2025 est de 4,3 M€ à court terme (moins d'un an), de 86,3 M€ entre 1 et 5 ans et de 4,4 M€ au-delà.
Dans le cadre d’aides au financement de programmes (principalement A350, Embraer E2), la société a obtenu de la part de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) des avances remboursables. Au cours de l’exercice, des remboursements ont été effectués, en fonction des conditions contractuelles et des livraisons des produits concernés. A la fin de l’exercice 2025, le montant inscrit au bilan s’élève à 15,7 M€ au poste « Avances remboursables ».
Information sur les délais de paiement
En application des dispositions de l’article L 441-6-1 al. 1 du Code de commerce, le tableau ci-après récapitule les informations obligatoires sur les délais de paiement :
|
|
Article D. 441 VI.- 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture |
Article D. 441 VI.- 1° : Factures émises non réglées à la date de clôture |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total |
|
(A) Tranches de retard |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de factures concernées |
416 |
274 |
172 |
57 |
1 434 |
552 |
574 |
371 |
5 147 |
6 644 |
|
Montant total des factures concernées TTC en K€ |
14 798 |
14 071 |
4 908 |
344 |
34 121 |
17 160 |
4 028 |
2 532 |
26 869 |
50 589 |
|
Montant total des factures concernées TTC en K€ |
12 384 |
7 612 |
5 028 |
10 715 |
35 738 |
5 596 |
5 163 |
3 915 |
68 555 |
83 229 |
|
Pourcentage du montant total des achats de l’exercice TTC |
2,16 % |
1,33 % |
0,88 % |
1,87 % |
6,25 % |
|
|
|
|
|
|
Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice TTC |
|
|
|
|
|
0,94 % |
0,86 % |
0,66 % |
11,47 % |
13,93 % |
|
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
24 |
26 |
12 |
276 |
338 |
Aucune facture n’a été exclue |
|
|
|
|
|
Nombre de factures exclues |
37 |
32 |
33 |
265 |
367 |
Aucune facture n’a été exclue |
|
|
|
|
|
Montant total des factures exclues HT |
151 |
125 |
46 |
371 |
693 |
|
|
|
|
|
|
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce) |
|
|
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|
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|
|
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
La Société a utilisé les délais contractuels pour le calcul des retards de paiement. |
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|
|
La Société a utilisé les délais contractuels pour le calcul des retards de paiement. |
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Latecoere Czech Republic s.r.o.
Latecoere Czech Republic s.r.o. filiale détenue à 100 % par la société Latecoere, est située à Prague en République Tchèque. Elle constitue le pôle d’excellence du Groupe pour la production de pièces mécaniques et l’assemblage de structures de portes. Cette Société facture la quasi-totalité de sa production à Latecoere et Latecoere Bulgaria.
Le chiffre d’affaires a augmenté de 10.1% passant de 1.62 milliards à 1.79 milliards de CZK, du fait de la croissance d'activité. Le résultat net s’élève à +20.3 millions de CZK. Le niveau d’investissement en 2025 s’est élevé à 49.9 millions de CZK. L’effectif inscrit est de 482 au 31 décembre 2025, en augmentation de 38 personnes par rapport au 31 décembre 2024.
Latecoere do Brasil
Cette filiale est détenue à 98% par Latecoere et à 2% par Latecoere Développement. L’objectif de cette implantation est d’effectuer, compte tenu de sa proximité avec Embraer, l’assemblage final et la personnalisation des tronçons de fuselage des avions de la famille ERJ 170 / 190, ainsi que l'assemblage des portes. Depuis 2010, tous les tronçons et les portes livrés à Embraer sont assemblés sur ce site.
En 2024, Latecoere do BRASIL a réalisé un chiffre d’affaires de 352.7 millions de BRL, en hausse de 10.7% par rapport à 2024. L’activité est principalement réalisée avec le client Embraer et la maison mère. Son résultat net s’élève à +18.4 millions de BRL. Le niveau d’investissement en 2025 s’est élevé à 1.6 millions de BRL. Ses effectifs inscrits au 31 décembre 2025 sont en hausse par rapport à 2024 et s'élèvent à 299 personnes.
Latecoere Mexico
La filiale mexicaine, détenue à 100 % par Latecoere, assure principalement la production des pièces élémentaires et l'assemblage des portes pour le marché nord-américain. Elle a réalisé en 2024 un chiffre d’affaires de 648.4 millions de MXN en hausse de 12.3% par rapport à 2024. Le CA est réalisé en totalité avec sa maison mère et d'autres entités du groupe. Le résultat 2025 est de 62.2 millions de MXN contre 43.9 millions de MXN en 2024. Le niveau d’investissement en 2025 s’est élevé à 37.7 millions de MXN. L'effectif au 31 décembre 2025 s’élève à 428 personnes contre 277 personnes en 2024.
Latecoere BulgariA
La filiale bulgare, détenue à 100 % par Latecoere, propose une unité d’assemblage de meubles avioniques, de sous-ensembles d’aérostructures et de portes. Elle a réalisé en 2025 un chiffre d’affaires de 170.4 millions de BGN en hausse de 5.4% par rapport à 2024 suite au transfert de l’usine de Prague et de l'augmentation de l'activité Airbus. Ses ventes sont réalisées essentiellement avec sa société mère Latecoere SA et le reste avec la société Latecoere Czech Republic s.r.o. (pour env. 1% du total). Le résultat 2024 est de +3.9 millions de BGN. Le niveau d’investissement en 2025 s’est élevé à 0.7 millions de BGN. A la clôture de l'exercice, l'effectif est de 475 personnes.
Technical Airborne Components (TAC)
TAC fournit des pièces pour les avions commerciaux, les jets régionaux et d'affaires, les hélicoptères, ainsi que pour plusieurs programmes militaires.
Elle a réalisé un chiffre d’affaires 43.2 millions d’euros sur l’exercice, en hausse de 16.6% par rapport à 2024, pour un résultat net de 1.7 millions d’euros réalisé en majorité avec Airbus. Le niveau d’investissement de la période s’est élevé à 1.4 M€. Les effectifs au 31 décembre 2025 sont de 215 personnes contre 176 personnes au 31 décembre 2024.
LATelec
LATelec, filiale détenue à 100 % par la Société Latecoere, constitue le pôle d’excellence en Systèmes d’interconnexion du Groupe. LATelec contrôle à 100 % ses filiales en Allemagne, au Maroc, en Tunisie, en Espagne, au Mexique et au Canada. En termes de stratégie, elle est solidement centrée sur son métier de base qui est l’interconnexion des systèmes électriques embarqués dans les domaines de l’aéronautique et du spatial.
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, les principaux résultats sont les suivants :
•Le chiffre d’affaires s’est élevé à 403.0 M€ soit une croissance de 4.6 % par rapport à 2024 ;
•Les autres produis d'exploitation s'élèvent à 30 M€ ;
•Le total des charges d’exploitation s’élève à : 432,4 M€ ;
•Le résultat d’exploitation ressort à : 1,3 M€ ;
•Le résultat courant avant impôt ressort à : +2 M€.
Compte tenu de ces éléments ainsi que de l’impôt et de la participation, le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice net de 3.3 M€.
L’effectif au 31 décembre 2025 s’élève à 519 personnes contre 522 personnes en 2024.
L’année 2025 a vu une amélioration de l’activité par rapport à 2024. LATelec a enregistré une croissance de son chiffre d’affaires de +4.6% grâce notamment à l’augmentation des livraisons des programmes Airbus et de nouveaux contrats avec Boeing. L'activité customer service et systems ont contribué aussi à cette croissance.
La rentabilité s’est améliorée en conséquence de l'augmentation d'activité ainsi qu'une maîtrise accrue des coûts fixes.
Pour l’année 2025, la société va continuer son redressement grâce à :
•la montée en puissance des contrats avec Boeing
•la croissance des cadences Airbus
•de nouveaux contrats notamment avec Kuiper
•malgré une baisse d'activité avec le client Dassault.
Le 4 avril 2025, la société a annoncé la cession de Malaga Aerospace, Defense and Electronics Systems (MADES) au groupe Circa. Cette opération a été finalisée en août 2025.
•LATelec GmbH : Total chiffre d’affaires 2.7 millions d’euros, Total résultat net à l'équilibre, effectif au 31 décembre 2025 : 37 personnes
•LATsima : Total chiffre d’affaires 603 millions de MAD, Total résultat net +11.1 millions de MAD, effectif au 31 décembre 2025 : 557 personnes
•LATelec Mexico : Total chiffre d’affaires 516.9 millions de MXN, Total résultat net 57.4 millions de MXN, effectif au 31 décembre 2025 : 1087 personnes.
•SEA LATelec Tunisie : Total chiffre d’affaires 139.6 millions de TND, Total résultat net 6.5 millions de TND, effectif au 31 décembre 2025 : 638 personnes.
AVCORP
Cette acquisition finalisée le 7 novembre 2022 est venue renforcer l’activité Aérostructures du Groupe à travers l’accès à des plateformes aéronautiques clés (B737 Max et F-35), l’élargissement du portefeuille produits avec notamment des sous-ensembles d’ailes, et enfin des capacités de production de pièces composites grand format.
Le sous-groupe acquis a réalisé en 2025 un chiffre d’affaires de 115.5 millions de CAD et un résultat net de -29.2 millions de CAD. Le niveau d’investissement en 2025 s’est élevé à 3.6 millions de CAD. Le total des effectifs au 31 décembre 2024 s’élève à 435 personnes contre 449 personnes en 2024.
En 2025, le total des dépenses de recherche et développement a été de 12.8 M€ (1.7% du chiffre d’affaires). Les dépenses R&T se sont élevées à 8 M€, soit 1.1 % du chiffre d'affaires. En 2025, ces dépenses R&D et R&T cumulées se sont élevées à 20.8 M€. Ces dépenses se concentrent en priorité sur la maturation des technologies composites et optiques, notamment pour les programmes en développement de nos clients, et sur la modernisation des techniques de production au sein de nos usines.
Le Groupe a poursuivi sa solide trajectoire de croissance, avec un chiffre d'affaires en hausse de 7,2 %, portée par la forte montée en cadence de la demande clients et des niveaux de production, ainsi que par l’exécution d’initiatives commerciales.
Latecoere a poursuivi ses investissements dans sa plateforme industrielle, ses équipes et un modèle économique résilient, afin de répondre aux besoins de ses clients en matière de qualité et de ponctualité
André Hubert Roussel, directeur général du groupe, a déclaré : « Nos résultats 2025 marquent une étape décisive pour Latécoère. Avec une forte croissance du chiffre d’affaires, une amélioration significative de l’EBITDA courant et un retour à un flux de trésorerie opérationnel positif, nous commençons à voir l’impact concret des actions que nous avons engagées pour accompagner les montées en cadence des OEM, renforcer notre service client et nos activités de service après ventes, ainsi que consolider notre discipline opérationnelle et financière. Ces réalisations témoignent de l’engagement de nos équipes et de la confiance de nos clients dans un environnement aéronautique exigeant et en évolution rapide.
En regardant vers l’avenir, 2026 sera la première année complète de mise en œuvre d’Horizon 2028, la feuille de route stratégique que nous avons conçue collectivement et officiellement lancée au sein du Groupe en janvier de cette année. Horizon 2028 définit une trajectoire claire et opérationnelle pour renforcer notre compétitivité, améliorer nos performances en matière de qualité et de livraison, et accélérer notre croissance dans les Services, la Défense et le Spatial. Il s’agit d’un plan pluriannuel qui s’appuie sur les forces fondamentales de Latécoère et consolide notre ambition de devenir le partenaire de longue durée privilégié des OEM, des MRO et des compagnies aériennes dans le monde entier.
Les progrès réalisés en 2025 nous donnent l’élan et la confiance nécessaires pour exécuter cette stratégie avec rigueur. À l’approche de 2026, nous continuerons de consolider les fondations qui soutiennent notre performance à long terme : déployer des standards de classe mondiale, accélérer l’excellence digitale et opérationnelle, et améliorer l’efficacité et l’innovation de nos processus de production. Ces efforts nous permettent de bâtir un Groupe plus résilient et plus performant, pleinement préparé à saisir les opportunités futures et à créer une valeur durable pour l’ensemble de nos parties prenantes. »
|
En milliers d'euros |
Nombre de titres |
Valeur brute |
Valeur nette |
|---|---|---|---|
|
LATECOERE INTERNATIONAL Inc. |
600 |
541 |
0 |
|
LATECOERE Développement |
150 003 |
572 |
572 |
|
LATelec |
44 400 |
177 600 |
117 900 |
|
LATECOERE Czech Republic s.r.o. |
1 |
20 787 |
20 787 |
|
LATECOERE Do Brasil |
30 339 461 |
13 425 |
13 425 |
|
SEA LATELEC |
10 |
0 |
0 |
|
LATECOERE BULGARIE |
200 |
100 |
0 |
|
LATECOERE INDIA |
2 999 999 |
353 |
0 |
|
LATECOERE LIS UK |
1 000 |
1 |
1 |
|
LATECOERE Mexico |
1 |
8 718 |
8 718 |
|
LATELEC Mexico |
1 |
0 |
0 |
|
Corse Composites Aéronautiques |
184 139 |
2 700 |
2 700 |
|
Technical Airborne Components (TAC) |
11 868 |
37 774 |
37 774 |
|
Caeli Nova |
370 000 |
941 |
941 |
|
Avcorp |
40 802 426 |
31 856 |
0 |
|
LATFI1 |
1 000 |
1 |
1 |
|
LFR4 |
1 |
0 |
0 |
|
FILIALES ET PARTICIPATIONS |
|
295 370 |
202 818 |
|
Actions LATECOERE |
631 521 |
9 |
9 |
|
TITRES DE PLACEMENTS |
631 521 |
9 |
9 |
|
|
31 déc. 2020 |
31 déc. 2021 |
31 déc. 2022 |
31 déc. 2023 |
31 déc. 2024 |
31 déc. 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Capital en fin d’exercice : |
|
|
|
|
|
|
|
Capital social |
189 637 036 |
132 745 925 |
133 912 589 |
124 967 771 |
126 198 047 |
127 231 431 |
|
Nombre d’actions ordinaires existantes |
94 818 518 |
530 983 700 |
535 650 357 |
12 496 777 165 |
12 619 804 726 |
12 723 143 054 |
|
Opérations et résultats de l’exercice : |
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires hors taxes |
297 264 697 |
217 321 799 |
304 888 689 |
402 675 255 |
488 573 705 |
569 190 534 |
|
Résultat avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions |
- 62 887 110 |
-89 804 890 |
- 75 938 023 |
94 979 385 |
- 31 629 734 |
- 26 219 803 |
|
Impôt sur les bénéfices |
669 050 |
236 427 |
1 710 627 |
1 003 221 |
601 328 |
- 963 616 |
|
Participation des salariés et intéressement dus au titre de l’exercice |
0 |
- 1 200 000 |
- 2 741 532 |
414 151 |
0 |
0 |
|
Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions |
- 183 931 490 |
- 81 353 180 |
- 79 177 931 |
10 629 595 |
- 88 760 921 |
- 15 169 750 |
|
Montant des résultats distribués au cours de l’exercice (y compris précompte mobilier) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Résultats par action : |
|
|
|
|
|
|
|
Résultat après impôt et participation des salariés mais avant amortissements et prov. |
- 0,7 |
-0,2 |
-0,1 |
0,01 |
0,00 |
0,00 |
|
Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements et provisions |
- 1,9 |
-0,2 |
-0,1 |
0,00 |
-0,01 |
0,00 |
|
Dividende versé à chaque action au cours de l’exercice |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Personnel : |
|
|
|
|
|
|
|
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice |
833 |
796 |
663 |
660 |
694 |
718 |
|
Montant de la masse salariale de l’exercice |
43 052 527 |
44 075 600 |
47 681 180 |
47 392 651 |
44 755 836 |
47 849 849 |
|
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
16 221 111 |
16 045 171 |
18 531 726 |
18 907 774 |
20 527 481 |
18 681 938 |
|
En milliers d’euros |
Notes |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|---|
|
Ecart d’acquisition |
5 |
|
|
|
Actifs incorporels |
6 |
|
|
|
Actifs corporels |
6 |
|
|
|
Autres actifs financiers |
8 |
|
|
|
Impôts différés |
16.2 |
|
|
|
Instruments financiers dérivés |
10.1 |
|
|
|
Autres actifs long terme |
|
|
|
|
TOTAL ACTIF NON COURANT |
|
|
|
|
Stocks et en-cours |
7 |
|
|
|
Clients et autres débiteurs |
9 |
|
|
|
Créances d’impôt |
16.2 |
|
|
|
Instruments financiers dérivés |
10.1 |
|
|
|
Autres actifs courants |
|
|
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
8 |
|
|
|
Actifs destinés à être cédés |
23 |
|
|
|
TOTAL ACTIF COURANT |
|
|
|
|
TOTAL ACTIF |
|
|
|
|
En milliers d’euros |
Notes |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|---|
|
Capital |
11.1 |
|
|
|
Primes liées au capital |
|
|
|
|
Actions propres |
|
- |
- |
|
Autres réserves |
|
- |
- |
|
Instruments financiers dérivés - part efficace |
10 |
|
- |
|
Résultat de la période |
|
- |
- |
|
CAPITAL EMIS ET RESERVES ATTRIBUABLES AUX PROPRIETAIRES DE LA SOCIETE MERE |
|
|
|
|
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE |
|
- |
- |
|
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
|
Emprunts et dettes financières |
14.2 |
|
|
|
Avances remboursables |
14.1 |
|
|
|
Engagements envers le personnel |
13 |
|
|
|
Provisions non courantes |
12 |
|
|
|
Impôts différés |
16.2 |
|
|
|
Instruments financiers dérivés |
10.1 |
|
|
|
Autres passifs non courants |
14.1 |
|
|
|
TOTAL PASSIF NON COURANT |
|
|
|
|
Emprunts et concours bancaires |
14.2 |
|
|
|
Avances remboursables |
14.1 |
|
|
|
Provisions courantes |
12 |
|
|
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
15 |
|
|
|
Impôt exigible |
|
|
|
|
Passifs sur contrats |
17 |
|
|
|
Autres passifs courants |
|
|
|
|
Instruments financiers dérivés |
10.1 |
|
|
|
Passifs destinés à être cédés |
23 |
|
|
|
TOTAL PASSIF COURANT |
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
|
|
|
|
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS |
|
|
|
|
En milliers d’euros |
Notes |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|---|
|
Chiffre d’affaires |
18 |
|
|
|
Autres produits de l’activité |
|
|
|
|
Production stockée |
|
|
|
|
Achats consommés et charges externes |
19 |
- |
- |
|
Charges de personnel |
19 |
- |
- |
|
Impôts et taxes |
|
- |
- |
|
Dotations aux amortissements et pertes de valeur |
6,1 |
- |
- |
|
Dotations nettes aux provisions d’exploitation |
19 |
|
|
|
Dotations nettes aux actifs circulants |
19 |
- |
- |
|
Autres produits |
19 |
|
|
|
Autres charges |
19 |
- |
- |
|
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT |
|
|
- |
|
Autres produits opérationnels non courants |
20 |
|
|
|
Autres charges opérationnelles non courantes |
20 |
- |
- |
|
RESULTAT OPERATIONNEL |
|
|
- |
|
Coût de l’endettement financier net |
21 |
- |
- |
|
Gains et pertes de change |
21 |
- |
- |
|
Gains et pertes latents sur instruments financiers dérivés |
21 |
- |
|
|
Autres produits et charges financières |
21 |
- |
- |
|
RESULTAT FINANCIER |
21 |
- |
- |
|
Impôts sur les bénéfices |
22 |
- |
- |
|
RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES |
|
- |
- |
|
RESULTAT NET DES ACTIVITES NON POURSUIVIES |
|
|
|
|
En milliers d’euros |
Notes |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|---|
|
RESULTAT NET |
|
- |
- |
|
•dont attribuable aux propriétaires de la société mère |
|
- |
- |
|
•dont attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
|
Résultat net des activités poursuivies |
|
|
|
|
•dont attribuable aux propriétaires de la société mère |
|
- |
- |
|
•dont attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
|
Résultat net des activités non poursuivies |
|
|
|
|
•dont attribuable aux propriétaires de la société mère |
|
|
|
|
•dont attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
|
RESULTAT (part Groupe) NET PAR ACTION |
|
|
|
|
•résultat de base |
11.2 |
- |
- |
|
•résultat dilué |
11.2 |
- |
- |
|
RESULTAT (part Groupe) NET PAR ACTION DES ACTIVITES POURSUIVIES |
|
|
|
|
•résultat de base |
11.2 |
- |
- |
|
•résultat dilué |
11.2 |
- |
- |
|
RESULTAT (part Groupe) NET PAR ACTION DES ACTIVITES NON POURSUIVIES |
|
|
|
|
•résultat de base |
11.2 |
|
|
|
•résultat dilué |
11.2 |
|
|
|
En milliers d’euros |
Note |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|---|
|
RESULTAT NET DE LA PERIODE (1) |
|
- |
- |
|
AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL : |
|
|
|
|
•Eléments qui ne seront pas ultérieurement reclassés en résultat net : |
|
|
|
|
Réévaluation du passif (de l'actif) net au titre des régimes à prestations définies |
2.23 |
|
- |
|
Produit (charge) d'impôt sur les éléments non reclassés ultérieurement (*) |
|
- |
|
|
Autres éléments du résultat global |
|
- |
|
|
•Eléments qui seront ultérieurement reclassés en résultat net : |
|
|
|
|
Ecarts de conversion |
|
|
- |
|
Instruments dérivés de couvertures de flux de trésorerie futurs (variation de juste valeur) |
10.1 |
|
- |
|
Produit (charge) d'impôt sur les éléments ultérieurement reclassés (*) |
|
- |
|
|
TOTAL AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL (2) |
|
|
- |
|
TOTAL DU RESULTAT GLOBAL (1+2) |
5.7.5 |
|
- |
|
En milliers d’euros |
Notes |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|---|
|
Résultat net de la période |
|
- |
- |
|
Ajustement pour : |
|
|
|
|
Amortissements et provisions (1) |
|
|
|
|
Elimination des profits / pertes de réévaluation (juste valeur) |
|
|
|
|
(Plus)/moins values sur cessions d'actifs |
|
- |
|
|
Autres éléments sans impact de trésorerie (2) |
|
- |
- |
|
Autres (3) |
|
|
|
|
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT |
|
- |
- |
|
Dont capacité d'autofinancement liée aux activités non poursuivies |
|
|
|
|
Charge d’impôts |
22 |
|
|
|
Coût de l’endettement financier |
21 |
|
|
|
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER ET IMPÔT |
|
|
- |
|
Variation des stocks nets de provisions |
|
- |
- |
|
Variation des clients et autres débiteurs nets de provisions |
|
|
- |
|
Variation des fournisseurs et autres créditeurs |
|
|
|
|
Impôt payé |
|
- |
- |
|
TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES |
|
|
- |
|
Dont trésorerie provenant des activités opérationnelles liées aux activités non poursuivies |
|
|
|
|
Incidence des variations de périmètre (4) |
|
|
|
|
Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (dont variation des fournisseurs d'immobilisations) (5) |
|
- |
- |
|
Acquisition d’actifs financiers |
|
|
|
|
Variation des prêts et avances consentis |
|
|
|
|
Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles (6) |
|
|
|
|
Dividendes reçus |
|
|
|
|
En milliers d’euros |
Notes |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|---|
|
TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT |
|
|
- |
|
Dont trésorerie provenant des activités d'investissement liées aux activités non poursuivies |
23 |
|
|
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
Acquisitions ou cessions d’actions propres |
|
- |
- |
|
Emission d’emprunts |
14.2 |
|
|
|
Remboursement d’emprunts (7) |
14.2 |
- |
- |
|
Remboursement des dettes sur obligations locatives |
14.2 |
- |
- |
|
Intérêts financiers versés |
|
- |
- |
|
Flux liés aux avances remboursables |
|
- |
- |
|
TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT |
|
- |
|
|
+/- incidence des variations de change |
|
- |
- |
|
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE |
|
- |
- |
|
Dont trésorerie nette liée aux activités non poursuivies |
|
|
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie d’ouverture |
|
|
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture |
|
|
|
|
(1) Les amortissements et provisions diffèrent des montants présentés au compte de résultats du fait des dotations et reprises de provisions à caractère financier. |
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En milliers d'euros |
Capital émis |
Réserves liées au capital |
Actions propres |
Réserves et résultats consolidés |
Instruments dérivés de couvertures de flux de trésorerie futurs |
Écarts de conversion |
Attribuables aux propriétaires de la société mère |
Participations ne donnant pas le contrôle |
TOTAL |
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31-déc.-2023 |
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Opération sur capital (*) |
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Résultat net de l’exercice (1) |
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Instruments dérivés de couvertures de flux de trésorerie futurs (variation de juste valeur et transferts en résultat) |
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Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat |
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Autres variations (**) |
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TOTAL RESULTAT GLOBAL (1)+(2) |
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31 déc. 2024 |
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Opération sur capital |
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Opérations sur actions propres |
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Transactions avec les actionnaires |
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Résultat net de l’exercice (1) |
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Instruments dérivés de couvertures de flux de trésorerie futurs (variation de juste valeur et transferts en résultat) |
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Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat |
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Autres variations |
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Autres éléments du résultat global (2) |
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TOTAL RESULTAT GLOBAL (1)+(2) |
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31 déc. 2025 |
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* Augmentation de capital de 1,1 million d'euros en décembre 2025 |
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informations relatives au Groupe
Les états financiers consolidés du groupe Latecoere pour l’exercice clos le 31 décembre 2025, comprennent la société mère et ses filiales (l’ensemble étant désigné comme le Groupe) et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées.
Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 1er avril 2026. Ces comptes seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale Annuelle prévue le 4 juin 2026.
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Note 1 |
FAITS MARQUANTS |
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1.1.CONTEXTE GEOPOLITIQUE et faits marquants ayant un IMPACT SUR LA SITUATION FINANCIère du Groupe
L'année 2025 s'est inscrite dans un contexte géopolitique instable, marquée par des événements majeurs, dont la guerre en Ukraine, les conflits dans différentes zones géographiques, et les incertitudes liées aux tensions commerciales se traduisant par une forte volatilité des tarifs douaniers et des difficultés d'approvisionnement. Cet environnement représente des risques pour notre chaîne d'approvisionnement et nos stratégies de tarification. L'activité du Groupe a néanmoins poursuivi sa trajectoire de croissance robuste. L'activité s'est concentrée sur l’optimisation de la production opérationnelle au service des clients malgré une Supply Chain fragile, avec de nombreux fournisseurs, en particulier dans le segment des aérostructures, qui peinent à monter en puissance. Les demandes des clients restent très fortes, sur les différentes activités du Groupe : ambitions commerciales fortes dans l'aéronautique civile, émulation concurrentielle forte dans le domaine spatial, réarmement européen et hausse des budgets de défense.
1.2.structuration financiere DU GROUPE
Poursuite du financement des stocks
En 2025 se sont poursuivis des transferts de propriété de stocks entre Latecoere et Latelec d'une part, et LATFI1 de l'autre. Ce dispositif de financement a été complété cette année par la création de la société LATFI2, société de droit Belge, auprès de laquelle la société TAC cède ses stocks. La société LATFI2, filiale de LATFI1, opère dans les mêmes conditions que LATFI1 : les sociétés LATFI1 et LATFI2 sont propriétaires des stocks vendus, et ces stocks servent de contre garantie à l'émission d'obligations. Cette dette obligataire a été portée à un total de 20 M€.
Les stocks concernés sont la matière première, les pièces élémentaires et composants et les encours de fabrication.
Ces opérations étant par nature des opérations inter-compagnies, elles sont sans impact sur le résultat du Groupe.
1.3.continuite d'exploitatiON
La direction de Latecoere a évalué la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation selon le principe de continuité d’exploitation pour une période d’au moins douze mois à compter de la date de publication des présents états financiers. Cette évaluation prend en compte la situation financière actuelle, la performance opérationnelle ainsi que les plans d’actions mis en place par la direction afin de faire face aux risques identifiés.
Le Groupe a enregistré des pertes récurrentes au cours de plusieurs exercices et présente un besoin en fonds de roulement négatif, lié à l’intensification de ses activités commerciales. Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles ont été négatifs par le passé et le Groupe a dû relever les défis liés à l’augmentation de la demande clients dans un contexte de perturbations de la chaîne d’approvisionnement.
Afin de répondre à ces enjeux, la direction a mis en œuvre, et continue de déployer, un ensemble de mesures comprenant notamment des initiatives de réduction des coûts, la recherche de nouvelles sources de revenus, la mobilisation de financements ainsi que la renégociation des conditions contractuelles avec ses principaux fournisseurs et clients. En 2025, le Groupe est revenu à une meilleure rentabilité et a généré des flux de trésorerie opérationnels positifs.
Les principaux facteurs pris en compte dans l’évaluation de la continuité d’exploitation de Latecoere S.A. sont les suivants :
•Performance financière, incluant la performance financière actuelle, le budget 2026 approuvé par le Conseil d’administration en février 2026 et le plan à moyen terme :
—Les hypothèses de prix de vente reposent sur les contrats en vigueur et intègrent les effets attendus des renégociations tarifaires pour 2026 et 2027 ;
—Les hypothèses clés relatives à la montée en cadence des productions sont cohérentes avec les carnets de commandes des avionneurs, le consensus de marché, et ont été partagées avec les principaux clients pour lesquels le Groupe Latecoere est un fournisseur exclusif ou critique ;
—Le taux d’EBITDA prévu pour 2026 et 2027 se situe dans la fourchette observée pour un panel de sociétés comparables du secteur aéronautique.
•Analyse des flux de trésorerie, incluant la position de trésorerie actuelle, les prévisions à court terme basées sur un cash-flow glissant sur 13 semaines et les prévisions mensuelles jusqu’à fin 2027 ;
•Performance opérationnelle, incluant la capacité à augmenter les cadences de production et l’activité commerciale observée jusqu’à mars 2026 ;
•Échéances de la dette et covenants, susceptibles de déclencher des demandes de remboursement anticipé par les prêteurs, incluant un covenant de trésorerie minimale de 20 millions d’euros (testé trimestriellement) et un covenant de levier de niveau 2 (défini comme un ratio EBITDA LTM / dette nette inférieur à 4,5x au 30 juin 2026, 3,75x au 31 décembre 2026 et 3,0x au 30 juin 2027) ;
•Conditions de marché, caractérisées par une dynamique sectorielle positive et une augmentation significative des volumes mis en service résultant des objectifs de montée en cadence des ventes des OEM et du secteur en 2026 et 2027.
Des risques opérationnels significatifs subsistent, notamment l’incertitude quant à la vitesse de montée en cadence, les variations possibles dans les livraisons clients (arrêts ou reprises), les perturbations de la chaîne d’approvisionnement liées aux retards fournisseurs ou à leur capacité à livrer les produits, ainsi que le risque de ne pas obtenir la répercussion complète de l’inflation dans le cadre des renégociations commerciales. En particulier, le Groupe anticipe le respect du covenant de levier de niveau 2 au 30 juin 2026 avec une marge limitée, ce qui suppose la réalisation effective de la montée en cadence ciblée et la finalisation des négociations commerciales avec ses clients.
C’est sur cette base, et tout en maintenant un pilotage étroit des actions visant à renforcer la liquidité disponible du Groupe, que la direction a retenu l’hypothèse de continuité d’exploitation pour l’établissement des présents états financiers.
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Note 2 |
Principes comptables |
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2.1.Base de préparation des états financiers5
Les comptes consolidés de l’exercice 2025 sont établis en conformité avec le référentiel IFRS tel que publié par l’IASB et adopté par l’Union Européenne à la date d'arrêté des comptes consolidés par le Conseil d'administration.
Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standard), ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les états financiers sont présentés en k€, arrondis au millier d’euros le plus proche.
Ils sont préparés sur la base du coût historique, à l’exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction, actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
2.2.Application de normes, amendements et interprétations applicables pour les états financiers
Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS appliqués de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2025 :
L'amendement IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" relatif à l‘absence de convertibilité d‘une monnaie étrangère, n’a pas eu d’impact sur les états financiers consolidés du groupe.
Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés mais non encore applicables ou non appliqués de manière anticipée par le Groupe :
Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des amendements à IFRS 9 "Instruments financiers" et IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" qui clarifie la classification de certains instruments financiers. Ces amendements seront d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2026. Le groupe est en cours d‘évaluation des impacts éventuels sur la présentation de ses comptes.
IFRS 18 "Presentation and Disclosure in Financial Statements" publiée en avril 2024, introduit de nouvelles exigences relatives à la présentation et aux informations à fournir dans les états financiers. Cette norme sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 et remplacera la norme IAS 1 "Présentation des états financiers".
Améliorations apportées à des normes historiques : IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9, IFRS10 et IAS 7 (publiées par l’IASB le 18 juillet 2024);
IFRS 19 - Informations à fournir par les filiales sans obligation d’information publique (publié par l’IASB le 9 mai 2024 et amendements à IFRS 19 publiés par l’IASB le 21 août 2025 ;
Modifications d’IAS 21–Conversion dans une devise de présentation hyperinflationniste (publié par l’IASB le 13 novembre 2025).
2.3.Utilisation d’estimations et d’hypothèses
La préparation des états financiers nécessite de la part de la direction du Groupe de procéder à des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges.
Le Groupe formule des hypothèses et établit régulièrement sur ces bases des estimations relatives à ses différentes activités. Ces estimations sont fondées sur son expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. La direction du Groupe revoit régulièrement ces estimations et hypothèses en s’appuyant sur l’expérience et divers autres facteurs considérés comme raisonnables pour estimer la valeur comptable des éléments d’actif et de passif.
L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.
L’utilisation d’estimations et hypothèses ont été établis par référence à l'environnement actuel, notamment pour les estimations présentées ci‑après :
•l’évaluation des écarts d’acquisition (note 5) ;
•hypothèses de flux de trésorerie futurs et les taux d’actualisation retenus pour les tests de dépréciation des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles sur la base du plan d’affaires 2026-2027 approuvé par le Conseil d’administration (note 6) ;
•évaluation des dépréciations de stocks (notes 2.15 et 7) ;
•valorisation à la juste valeur des instruments financiers et dérivés (note 10) ;
•évaluation des provisions (note 12) ;
•valorisation à la juste valeur du passif financier lié à la clause de Retour à Meilleure Fortune prévue dans le protocole de conciliation signé le 9 juin 2023 (note 1.2 et 14)
•évaluation des impôts différés (note 16.2).
Au 31 décembre 2025, les estimations et hypothèses retenues dans les comptes consolidés ont été déterminées à partir des éléments en possession du Groupe à la date d’arrêté des comptes notamment concernant les informations commerciales (carnet de commandes et cadences) communiquées par les différents avionneurs et des informations provenant des perspectives du marché aéronautique et compte tenu des négociations commerciales en cours.
Risques induits par les changements climatiques
Les jugements et estimations utilisés par la société pour élaborer les états financiers prennent en compte l’évaluation actuelle des risques induits par le changement climatique, qu’ils soient physiques, réglementaires, ou liés aux attentes des clients.
A ce jour, la société n’a pas identifié de risque significatif en lien avec le climat dont les conséquences financières seraient susceptibles d’entraîner un impact sur ses comptes.
Pour évaluer ces enjeux, Latecoere a mené une analyse des risques et opportunités en 2023, en collaboration avec le cabinet spécialisé EKODEV. Ce travail exhaustif a impliqué un groupe de travail composé de divers responsables de l'entreprise, y compris des équipes HSE, des managers industriels, des responsables des ventes et des programmes, ainsi que des responsables R&T et juridiques. Une première analyse des risques et des opportunités face au changement climatique a été menée avec des consultants spécialisés (ECODEV) et partagée avec le Comité Exécutif.
Ces risques intègrent des risques de transition (politique, juridique, technologique, transition du marché, réputation liée à la transition) et des risques climatiques (extrêmes et chroniques).
Latecoere a également évalué l'exposition de ses actifs et activités commerciales aux aléas climatiques identifiés, en utilisant les recommandations de reporting TCFD.
Consciente des enjeux environnementaux, Latecoere a formalisé une politique de développement durable dans la continuité de la définition de sa raison d’être "Servir le secteur aérospatial avec des solutions innovantes pour un monde durable".
L'enjeu est de permettre à Latecoere de préciser la capacité d’ajustement de sa stratégie et son modèle d'entreprise au changement climatique à court, moyen et long terme. Des objectifs d’émissions de CO2 ont été calculés pour le Groupe.
Le détail de ces points sont présentés dans la partie 4.2.1. Changement climatique (E1) de ce document de référence.
2.4.Filiales
Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par la société Latecoere sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
Le contrôle d’une société existe lorsque le Groupe :
•détient le pouvoir sur la société ;
•est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la société ;
•a la capacité d’exercer son pouvoir sur les activités jugées pertinentes de la société de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
La méthode de consolidation par intégration globale consiste à intégrer l’ensemble des actifs, passifs, produits et charges. La part des actifs et passifs ainsi que celle des résultats attribuables à des participations ne conférant pas le contrôle est comptabilisée en tant que participations ne conférant pas le contrôle au niveau du bilan et du compte de résultat consolidé. Les filiales sont intégrées dans le périmètre de consolidation à compter de la date de prise de contrôle.
Toutes les transactions entre les filiales consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).
2.5.Entreprises associées
Les entreprises associées désignent les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle exclusif ou conjoint. L’influence notable est présumée lorsque la participation du Groupe est supérieure ou égale à 20 %. La méthode de consolidation retenue est la mise en équivalence qui consiste à comptabiliser au bilan un montant reflétant la part du Groupe dans l’actif net de l’entreprise associée, majorée le cas échéant du goodwill généré par l’acquisition d’origine.
2.6.Sortie de périmètre
La sortie d’une entreprise du périmètre de consolidation est effective à la date de perte de contrôle ou d’influence notable.
La cession des titres entraînant une perte de contrôle exclusif sera constatée en résultat et le résultat de cession sera calculé sur la totalité de la participation à la date de l’opération.
2.7.Élimination des opérations internes au Groupe
Les opérations réalisées entre des filiales consolidées sont éliminées en totalité, ainsi que les créances et dettes qui en résultent. Il en va de même pour les résultats internes au Groupe (dividendes, résultats de cession) qui sont éliminés du résultat consolidé.
2.8.Méthode de conversion des éléments en devises
Les transactions en devises étrangères sont converties en euro en appliquant le cours du jour de la transaction. Les actifs et passifs monétaires figurant au bilan à la date de clôture sont revalorisés au cours de change de cette date. Les différences issues de cette revalorisation sont comptabilisées en résultat.
Lors de la sortie d'une filiale étrangère, les écarts de change cumulés sont comptabilisés dans le compte de résultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des écarts de change comptabilisés au compte de résultat est déterminé sur la base d’une consolidation directe de la filiale étrangère dans les comptes du Groupe.
2.9.états financiers des entités étrangères
Les postes de l’actif et du passif des entités consolidées dont la devise de fonctionnement est différente de l’euro sont convertis au cours de clôture, à l’exception des capitaux propres de chaque entité qui sont comptabilisés au cours historique. Les produits et les charges sont convertis au cours de change en vigueur aux dates de transactions ou, en pratique, à un cours qui s’en approche et qui correspond, sauf en cas de fluctuations importantes des cours, au cours moyen de la période clôturée. Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés dans les capitaux propres consolidés (écart de conversion en autres éléments du résultat global).
Conformément à l'IAS 21, les différences de change relatives à des financements permanents faisant partie de l’investissement net dans une filiale consolidée sont constatées dans les capitaux propres (en réserve de conversion). Lors de la cession ultérieure de ces investissements, les résultats de change cumulés constatés dans les capitaux propres seront enregistrés en résultat.
2.10.Regroupements d’entreprises
Les actifs, passifs et passifs éventuels acquis dans le cadre de regroupements d’entreprise sont enregistrés et évalués à la juste valeur selon la méthode de l’acquisition.
Pour chaque regroupement d’entreprises, l’acquéreur doit sauf exception évaluer toute part d’intérêts ne donnant pas le contrôle soit à sa juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de la quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise évalué à la juste valeur à la date de l’acquisition. Dans ce dernier cas, il n’y a pas de comptabilisation d’un goodwill au titre des intérêts ne donnant pas le contrôle (méthode du goodwill partiel).
Le goodwill déterminé à date de prise de contrôle correspond donc sur ces bases à la différence entre :
•Le prix d’acquisition, évalué généralement à sa juste valeur à la date d’acquisition, augmenté du montant des intérêts ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise, évalués selon les modalités décrites ci-dessus, ainsi que, pour un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise ;
•Le solde net des montants des actifs acquis et des passifs repris identifiables évalués conformément à IFRS 3 à la date d’acquisition.
Le Groupe dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises en intégrant les éventuels « ajustements de période d’évaluation ».
Ces derniers sont notamment liés à des informations complémentaires que l’acquéreur a obtenues après la date d’acquisition à propos de faits et circonstances qui existaient à cette date.
La contrepartie transférée à l’occasion d’un regroupement d’entreprises doit être évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition calculée comme étant la somme des justes valeurs des actifs transférés et des dettes contractées par l’acquéreur à l’égard des détenteurs antérieurs de l’entreprise acquise et des parts de capitaux propres émises par l’acquéreur. Les compléments de prix éventuels à la date d’acquisition sont pris en compte de façon systématique dans cette évaluation initiale de la contrepartie transférée, sur la base d’un scénario probabilisé.
Les éventuelles variations de juste valeur de la contrepartie transférée que l’acquéreur comptabiliserait après la date d’acquisition et qui ne correspondraient pas aux ajustements de période d’évaluation évoqués ci-dessus, tels que la réalisation d’un objectif de résultat différent des anticipations initiales, sont principalement comptabilisées comme suit :
•La variation de juste valeur correspondant à la part de la contrepartie transférée, qui est classée en instrument de capitaux propres, ne doit pas être réévaluée et son règlement ultérieur doit être comptabilisé en capitaux propres lorsqu’il intervient ;
•La variation de juste valeur correspondant à la part de la contrepartie transférée, qui est classée comme un actif ou un passif répondant à la définition d’un instrument financier dans le champ d’application d’IFRS 9, doit être comptabilisée en résultat (notamment l’impact de la désactualisation), ou en autres éléments du résultat global, selon le cas.
À compter de la date d’acquisition, l’écart d’acquisition est alloué aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou aux groupes d’UGT définis par le Groupe. Ces UGT ou groupes d’UGT, auxquels l’écart d’acquisition est alloué, font l’objet d’un test de dépréciation (Note 2.13) selon une périodicité annuelle, ou dès lors que des événements ou des circonstances indiquent une perte de valeur potentielle.
Le Groupe comptabilise les frais connexes à l’acquisition d’une filiale en charges sur les périodes au cours desquelles les coûts sont engagés et les services reçus. Dans le cas d’émission d’instruments de capitaux propres ou de transactions liées aux dettes financières relatives à l’acquisition d’une filiale, les coûts annexes sont affectés respectivement aux capitaux propres ou aux dettes financières conformément à IFRS 9 et IAS 32.
2.11.Actifs incorporels immobilisés
Goodwill (écart d’acquisition)
Le goodwill est traité en note 2.10
Autres actifs incorporels
Nature et évaluation
Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires identifiables (résultant d’un droit légal ou susceptibles d’être vendus, transférés, loués ou échangés de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif), sans substance physique, détenus en vue d’une utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour la location à des tiers ou à des fins administratives.
Les immobilisations incorporelles doivent répondre aux critères ci-dessous :
•probabilité d’obtenir des avantages économiques futurs attribuables à cet actif ;
•évaluation fiable du coût de l’actif.
Immobilisations acquises lors de regroupement d’entreprises
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur séparément du goodwill.
Immobilisations acquises séparément
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées initialement à leur coût conformément à la norme IAS 38.
Frais de recherche et développement
Les frais de développement sont activés en IFRS si tous les critères suivants sont vérifiés :
•la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
•l’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;
•la capacité à utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
•la façon dont l’immobilisation incorporelle va générer des avantages économiques probables futurs ;
•la disponibilité des ressources techniques, financières et autres pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
•la capacité à évaluer les dépenses de façon fiable.
A ce jour, les dépenses de développement supportées par le Groupe sont essentiellement engagées dans le cadre de contrats de partenariat de type « Design & Build ».
Modalités d'amortissement et dépréciation
Le mode d’amortissement utilisé reflète le rythme de consommation par l’entreprise des avantages économiques de l’immobilisation.
Les actifs incorporels détenus par le Groupe sont principalement amortis comme suit :
•les marques qui sont considérées comme bénéficiant d’une durée de vie indéterminée
•les licences, carnets de commande et relations clientèles qui sont amorties linéairement sur la durée estimée des avantages économiques qu’elles procurent ;
•des coûts de développement, amortis sur la base des unités produites ;
•des logiciels et autres licences (durée d’amortissement sur 4 ans).
Les actifs incorporels sont amortis sur leur durée d’utilité. A l’exception des marques, le Groupe ne détient pas d’actif incorporel à durée de vie indéfinie. S’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué comme décrit dans la note 2.13. Toute perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel, sur la ligne « autres produits et charges opérationnels non courants »
2.12.Actifs corporels
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût directement attribuable (incluant le prix d’achat, les taxes payées et les frais directs d’achat), diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les dépenses ultérieures relatives à des immobilisations corporelles sont comptabilisées comme des charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues si elles maintiennent le niveau de performance de l’actif. Elles sont en revanche ajoutées à la valeur comptable de l’immobilisation initiale quand les avantages économiques futurs sont supérieurs au niveau initial de performance et que leur coût peut être évalué de façon fiable.
Le cas échéant, le coût total d’un actif est réparti entre ses différents éléments constitutifs (composants) si les durées d’utilité sont différentes. De ce fait chaque élément d’actif est amorti sur une durée distincte. Le Groupe a défini des familles de biens pouvant faire l’objet d’une décomposition et les durées d’utilité des composants ainsi déterminés.
Compte tenu du fait que les actifs acquis par le Groupe n’ont pas pour vocation à être revendus avant leur fin de vie économique, aucune valeur résiduelle n’a été appliquée aux différents actifs corporels immobilisés.
Le mode d’amortissement reflète le rythme de consommation des avantages économiques futurs liés à l’actif.
S’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué comme décrit dans la note 2.13.
Toute perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel, sur la ligne « produits et charges opérationnels non courants ».
Les subventions reçues par le Groupe dans le cadre d’aides au financement d’actifs industriels immobilisés sont comptabilisées en déduction de la valeur d’origine du bien.
L’ensemble des amortissements associés aux actifs est repris ci-dessous.
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Famille |
Durée d’amortissement |
|---|---|
|
Construction |
15 - 40 ans |
|
Installations générales |
5 -20 ans |
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Installations techniques |
6 2/3 – 20 ans |
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Outillages |
3 ans |
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Matériel électronique |
5 ans |
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Matériels informatiques |
2 – 10 ans |
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Matériel de transport |
4 ans |
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Matériel de bureau |
6 2/3 ans |
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Mobilier |
10 ans |
2.13.Dépréciation des actifs
Les valeurs comptables des actifs du Groupe (autres que les actifs d’impôt différé) sont examinées à chaque clôture afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif ait subi une perte de valeur. Si un tel indice est identifié (baisse de valeur sur le marché ou obsolescence accélérée par exemple), un test de dépréciation est réalisé.
Concernant les actifs incorporels non encore disponibles pour utilisation ou dont la durée d’utilité est indéfinie, et pour les écarts d’acquisition, ce test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur comptable de l’actif ou du groupe d’actifs concerné à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et sa valeur d'utilité. La juste valeur est le prix qu’un acteur du marché bien informé serait prêt à payer net des coûts liés à la cession qui seraient supportés par le Groupe.
Pour déterminer la valeur d'utilité d’un actif, le Groupe utilise :
•lorsqu'elles sont disponibles, les valeurs de marché observables, soutenues le cas échéant par des rapports de valorisation d'experts ;
•les prévisions de flux de trésorerie (après impôt) basées sur des hypothèses qui retiennent l’actif dans son état actuel et représentent la meilleure estimation des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité de l’actif restant à courir ;
•le taux d’actualisation après impôt qui reflète les évaluations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Le taux d’actualisation ne reflète pas les risques dont il a été tenu compte lors de l’estimation des flux de trésorerie futurs.
Une dépréciation est constatée à chaque fois que la valeur comptable d’un actif est sensiblement supérieure à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable doit être estimée pour chaque actif pris individuellement. Si cela n’est pas possible, IAS 36 impose à une entreprise de déterminer la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient.
Les actifs sont donc « rattachés » à des Unités Génératrices de Trésorerie (le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie d’autres actifs ou groupes d’actifs).
Compte tenu du fait qu’à l’intérieur de chaque secteur d’activité du Groupe, les actifs immobilisés utilisés ne sont pas spécifiques à une activité ou à une branche mais sont utilisables par l’ensemble du secteur (pas d’indépendance des entrées de trésorerie entre eux), les Unités Génératrices de Trésorerie retenues sont :
•les UGT de la branche Aérostructures :
—Structures
—AVCORP
—TAC
•L'UGT de la branche Systèmes d'Interconnexion (IS) :
—Systèmes d'Interconnexion
•L'UGT de la branche Latecoere Services (Services et Produits Spéciaux - SPS) :
—Services et Produits Spéciaux
Afin de refléter l’évolution du Groupe, l’UGT Latecoere Services (SPS) a été créée à partir des activités Services précédemment incluses dans les UGT Structures Legacy et Système d’interconnexion. L’UGT MADES n’est plus présentée du fait de la cession de la filiale.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une Unité Génératrice de Trésorerie est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout écart d’acquisition affecté à cette Unité Génératrice de Trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’Unité, au prorata des valeurs relatives de chaque actif composant l’UGT sans pouvoir descendre en dessous de la juste valeur nette des coûts de sortie de chaque actif individuel si celle-ci est déterminable.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un écart d’acquisition ne peut pas être reprise.
Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.
La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur, ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.
Des informations complémentaires sur les tests de dépréciations et de sensibilité du modèle sont disponibles en note 6.2.
2.14.Coûts d’emprunt
Les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles nécessitant au moins 12 mois de préparation avant leur mise en service sont intégrés à la valeur brute de ces actifs dits « qualifiés ». La valeur brute des stocks du Groupe répondant à la définition d’un actif qualifié au sens de la norme IAS 23 « Coûts d’emprunt » est également ajustée.
Lorsqu’un actif qualifié est financé par un emprunt spécifique, le coût supplémentaire pris en compte dans sa valeur brute correspond aux intérêts effectivement comptabilisés sur la période, net des produits perçus sur les fonds non encore utilisés. Lorsqu’un actif qualifié ne bénéficie pas d’un emprunt spécifique, le coût d’emprunt capitalisé correspond au taux d’endettement général moyen sur la période.
2.15.Stocks et en-cours de production
Nature et évaluation
Matières
La valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Les stocks de matières sont valorisés selon la méthode du prix moyen pondéré.
Travaux en cours et produits semi-finis
La valeur brute des travaux en cours et des produits semi-finis est évaluée suivant la méthode du coût de revient complet. Les frais hors production (frais financiers, frais de commercialisation, devis sans suite, frais administratif…) sont exclus de cette valorisation.
Modalités de dépréciation
Les dépréciations sur stocks sont comptabilisées après analyses par natures des besoins futurs issus des cadences et plans de productions moyens et long-termes communiqués par les avionneurs.
Par ailleurs, des provisions pour dépréciation peuvent être également constituées en complément lorsque la valeur de réalisation nette des stocks concernés est inférieure à leur valeur comptable conformément à IAS 2.
2.16.Reconnaissance du chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires est reconnu sous IFRS 15 selon les critères suivants :
•pour les contrats de fabrication de portes (type "design & build"), le rythme de reconnaissance du chiffre d’affaires des éléments produits en série, est comptabilisé à la livraison. Les coûts de développement (NRC « Non-recurring costs»), sont présentés en immobilisations incorporelles car ils correspondent à un actif identifiable dans la mesure où ils reposent sur un doit contractuel. Ces coûts sont amortis selon la méthode fondée sur les jalons externes (nombre d’avions livrés). Les avances perçues (ou préfinancement) au titre des coûts de développement sont comptabilisé(e)s au bilan au poste « Passifs sur contrats » puis recyclé(e)s en chiffre d’affaires lors de la livraison des éléments produits.
•pour les autres types de contrats (hors prestation), le chiffre d’affaires est reconnu au moment du transfert du contrôle du bien, généralement à la date de livraison de celui-ci.
•pour les contrats de prestations de services, le chiffre d’affaires est reconnu à l’avancement des coûts lorsque le transfert du contrôle est en continu ou à l’issue de la réalisation de la prestation lorsque le transfert de contrôle est à un moment précis. La méthode de mesure de l’avancement retenue par le Groupe est généralement la méthode de l’avancement des dépenses : le chiffre d’affaires est reconnu sur la base des coûts encourus à date, rapportés à l’ensemble des coûts attendus à terminaison.
•les pénalités de retard facturées par des clients sont assimilées à des contreparties variables du prix et comptabilisées en déduction du chiffre d’affaires.
2.17.Contrat de location (IFRS 16)
Tout contrat de location immobilière ainsi que les principaux contrats de location de flottes d’actifs (véhicules, matériels de manutention…) sont comptabilisés selon les dispositions de la norme IFRS 16.
Au démarrage du contrat de location, sont comptabilisés :
•Une dette de location égale à la valeur actualisée des paiements de location à réaliser sur la durée estimée du contrat de location (loyers fixes + loyers variables indexés sur un indice ou un taux + paiements au titre d’une garantie de valeur résiduelle + prix d’exercice d’une option d’achat ou de renouvellement si l’exercice est raisonnablement certain + pénalité de sortie anticipée sauf si celle-ci est improbable),
•Un droit d’utilisation égal à la dette de location à laquelle s’ajoutent éventuellement le montant des paiements réalisés avant le démarrage du contrat, le montant des coûts directs initiaux relatifs au contrat (commissions et honoraires) et les coûts de remise en état ou de démantèlement.
La durée du contrat de location est déterminée en prenant en compte les dispositions contractuelles et celles issues du cadre législatif applicable.
Ultérieurement à la comptabilisation initiale du contrat de location :
•La dette de location est évaluée au coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif qui est égal au taux d’actualisation utilisé à l’origine.
•Le droit d’utilisation est amorti linéairement sur la durée du contrat de location ou sur la durée d’utilité de l’actif sous-jacent si l’exercice d’une option d’achat est raisonnablement certain. Une perte de valeur du droit d’utilisation peut être constatée le cas échéant.
En cas de variation des paiements à réaliser découlant de la variation d’un indice ou d’un taux, la dette de location est recalculée en utilisant le taux d’actualisation d’origine qui dépend de la nature du contrat et de sa zone géographique.
En cas d’allongement de la durée de location suite à l’exercice d’une option de renouvellement non prise en compte initialement, la dette de location est recalculée en utilisant un taux d’actualisation déterminé à la date d’exercice.
Dans ces cas, la variation du montant de la dette a pour contrepartie une variation du même montant du droit d’utilisation.
Ces contrats de location sont enregistrés en « Dettes sur loyers futurs » au passif avec inscription à l’actif en « Droits d’utilisation ». Ils sont amortis sur la durée du contrat qui correspond en général à la durée non résiliable du contrat corrigée des intervalles visés par toute option de prolongation que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer et toute option de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Au compte de résultat, et du fait de la comptabilisation bilantielle évoquée ci-avant, les contrats de location sont comptabilisés pour partie en charges d’amortissement dans la marge opérationnelle et pour partie sous la forme de charges d’intérêts dans le résultat financier.
L’impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d’impôts différés.
Dans le tableau des flux de trésorerie, le paiement des loyers est présenté dans les « Flux de trésorerie de financement » en « Émissions (remboursements) d’emprunts » pour le montant affecté au remboursement des « Dettes sur loyers futurs », et en « Intérêts financiers versés » pour le montant affecté au paiement des intérêts des « Dettes sur loyers futurs ».
En France, pour les baux commerciaux dits
« 3/6/9 », la durée initialement retenue lors de la mise en place d’IFRS 16 était de 9 ans. L’IFRIC a précisé en décembre 2019 que la durée devant être retenue pour l’évaluation des actifs et passifs de location devait refléter la durée pendant laquelle le preneur est raisonnablement certain de poursuivre le bail. L’analyse des baux commerciaux dits « 3/6/9 » est réalisée chaque année par le Groupe et les durées de ces contrats sont réajustées si nécessaire conformément à la décision de l’IFRIC.
Par mesure de simplification ainsi que cela est permis par la norme, le Groupe a choisi de ne pas faire entrer dans le champ de la norme IFRS 16 les contrats de location de courte durée ou pour des actifs de faible valeur. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en charge sur la durée du contrat de location.
2.18.Actifs et passifs financiers
Le Groupe applique IAS 32, IFRS 9 et IFRS 7. Ces normes définissent quatre catégories d’actifs financiers et deux catégories de passifs financiers :
•les actifs et passifs financiers en juste valeur par le biais du compte de résultat : il s’agit des instruments dérivés n’entrant pas dans le cadre de la comptabilité de couverture ainsi que des placements de trésorerie désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat ;
•les actifs financiers disponibles à la vente, évalués en juste valeur, avec une comptabilisation des variations de juste valeur dans les autres éléments du résultat global (le Groupe ne détient pas de tels actifs) ;
•les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance évalués au coût amorti : aucun actif n’entre, à ce jour, dans cette famille ;
•les prêts et créances obtenus par l’entreprise évalués au coût amorti ;
•les autres passifs financiers évalués au coût amorti, suivant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Ces actifs et passifs financiers sont ventilés au bilan en éléments courants et non courants suivant leur date d’échéance inférieure ou supérieure à un an.
Instruments dérivés
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats de couverture sur des devises étrangères afin de couvrir ses positions actuelles ou futures contre le risque de change. Les instruments dérivés utilisés par le Groupe sont des ventes et achats à terme de devises et des combinaisons d’instruments optionnels. La juste valeur des instruments dérivés est évaluée par une société indépendante. Elle tient compte de la valeur de l’instrument dérivé à la date de clôture (mark to market). Les instruments dérivés sont comptabilisés à la date de transaction.
Le Groupe réalise une part importante de son chiffre d’affaires en dollar USD. Compte tenu de l’importance de ces flux, une stratégie de couverture des flux futurs dans cette devise a été mise en place en application des principes suivants :
•couverture d’une partie des encaissements futurs estimés avec certains clients ;
•prise en compte d’une probabilité de réalisation de ces flux futurs ; ceci permet d’apprécier les besoins de couverture relatifs à chaque sous-jacent pris en considération dans le cadre de la comptabilité de couverture.
Les instruments dérivés qui font l’objet d’une comptabilité de couverture ont donné lieu à la mise en place d’une documentation conforme à IFRS 9. En fonction de la nature de l’élément couvert, le Groupe procède à deux formes de comptabilisation :
•les couvertures de juste valeur qui couvrent l’exposition à la variation de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé au bilan du fait de l’évolution des taux ou du change ;
•les couvertures de flux de trésorerie qui couvrent l’exposition aux variations de flux futurs de trésorerie d’éléments d’actif ou de passif existants ou futurs.
Les couvertures de flux de trésorerie futurs qui remplissent les conditions d’application de la comptabilité de couverture sont traitées dans les comptes consolidés du Groupe de la façon suivante :
•la part efficace du produit ou de la perte sur l’instrument de couverture est directement comptabilisée au niveau des capitaux propres (net d’impôt différé) ; la part inefficace et la valeur temps des options (non qualifiée) sont reconnues immédiatement en résultat financier ;
•les profits ou les pertes comptabilisées dans les capitaux propres sont rapportés au compte de résultat de la période au cours de laquelle le sous-jacent couvert est comptabilisé au compte de résultat, comme par exemple lorsque le chiffre d’affaires prévu se réalise.
A chaque clôture, chaque instrument de couverture existant fait l’objet d’une actualisation de sa juste valeur et d’une mise à jour du test d’efficacité propre à chaque couverture. Si une couverture à l’issue du test s’avère inefficace, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée. Certains instruments financiers ne sont pas traités comme des instruments de couverture car ils ne répondent pas aux critères de qualification fixés par IFRS 9. Dans ce cas, les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de ces instruments sont comptabilisés en résultat financier.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisse et les dépôts à vue. Les découverts bancaires remboursables à vue et les financements par mobilisation de créance (ne respectant pas les critères de déconsolidation d’actifs) qui font partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe sont une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie. Les placements de trésorerie à court terme, très liquides, et facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur sont considérés comme des équivalents de trésorerie. Ces placements sont évalués en juste valeur.
Emprunts
Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à la juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l’émission du passif. A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d’intérêt effectif.
Lors d’une renégociation, les emprunts qui ne donnent pas lieu à décomptabilisation sont maintenus au taux d’intérêt effectif d’origine et l’impact lié à la renégociation (gain ou charge) est constaté immédiatement en compte de résultat.
Dans le cas inverse, il y a décomptabilisation des anciens emprunts pour la juste valeur de la contrepartie donnée en échange. Si une nouvelle dette est mise en place, cette dernière est comptabilisée aux conditions de marché. Les coûts entraînés par l'opération sont comptabilisés dans le résultat de l'exercice concerné, sauf, dans de très rares situations, les coûts marginaux directement attribuables à l'émission de la nouvelle dette qui viennent en diminution de la valeur comptable de la dette.
Détermination de la valeur de marché
Les actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat et les dérivés qualifiés d’instruments de couverture sont évalués et comptabilisés à leur valeur de marché, à la date de première comptabilisation, comme en date d’évaluation ultérieure.
La valeur de marché est déterminée :
•soit à partir de prix cotés sur un marché actif ;
•soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à :
—des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues
—des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix d’instruments traités sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives
La distinction entre les deux modes de valorisation est opérée selon que le marché sur lequel est traité l’instrument est actif ou non.
Pour un instrument donné, est considéré comme actif et donc liquide, un marché sur lequel des transactions sont régulièrement opérées ou sur lequel des transactions sont effectuées sur des instruments très similaires à l’instrument faisant l’objet de l’évaluation.
Conformément à IFRS 13, le Groupe a distingué trois catégories d’instruments financiers selon les conséquences qu’ont leurs caractéristiques sur leur mode de valorisation et s’appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demandées par la norme IFRS 7 :
•catégorie de niveau 1 « Prix de marché » : instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif ;
•catégorie de niveau 2 « Modèle avec paramètres observables » : instruments financiers dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
•catégorie de niveau 3 « Modèle avec paramètres non observables » : instruments financiers dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres inobservables ; un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d’hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés, sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date.
Dans le cas de marché inactif, par exemple exprimé par une raréfaction des contreparties, le Groupe se réserve la possibilité de recourir à des modèles mathématiques évaluant les risques sur la base des hypothèses que prendraient normalement les participants au marché, selon un horizon correspondant à la duration des instruments concernés, dans le respect des dispositions de la norme IFRS 9
2.19.Créances clients et autres débiteurs
Les créances clients et les autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur. A la clôture de chaque exercice, les risques de non-recouvrement sont analysés au cas par cas et appréhendés. Les créances clients concernées font l'objet d'une dépréciation le cas échéant. La perte de valeur est enregistrée au compte de résultat.
Dans le cadre de la mise en place de financement court terme, le Groupe effectue avec certains partenaires financiers, des opérations de mobilisation de créances. Les actifs financiers correspondant sont déconsolidés en tout ou partie si les contrats de mobilisation de créance respectent les conditions suivantes :
•transfert du droit contractuel à percevoir la trésorerie ;
•cession à un partenaire financier des risques et avantages liés à cette créance ;
•le partenaire financier supporte entièrement le risque de non-règlement de cette créance pour des motifs financiers uniquement ; le Groupe restant garant de l’ensemble des risques techniques et industriels ;
•le recouvrement de la créance est à la charge du partenaire financier. Toutefois, ce dernier peut contractuellement demander au Groupe d’effectuer pour son compte cette démarche vis-à-vis des créanciers.
Les contrats d’affacturage ne respectant pas ces critères ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des créances. En revanche les contrats d’affacturage inversé (reverse factoring) proposés par certains clients du Groupe donnent lieu à la décomptabilisation des créances.
Au 31 décembre 2025, aucune cession de créance avec recours n'a été effectuée.
2.20.Dettes fournisseurs et autres créditeurs
Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.
2.21.Actions propres
En application d'IAS 32-33, les actions propres, quelle que soit leur utilisation, sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions d’auto-contrôle est imputé directement en capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n’affectent pas le résultat de l’exercice.
2.22.Provisions
Le Groupe constitue une provision dès lors que :
•il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé ;
•il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation ;
•le montant de cette obligation peut être estimé de manière fiable.
Le montant de la provision est déterminé sur la base de la meilleure estimation liée à l’obligation. L’estimation des provisions est analysée à chaque clôture et si nécessaire, son montant est mis à jour.
La provision est maintenue dans les comptes tant que des informations précises (délai et montant) ne permettent pas de statuer sur son issue. Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent peut être significatif, les provisions sont actualisées. Les provisions constatées par le Groupe n’ont pas fait l’objet d’une actualisation.
2.23.Avantages au personnel
Le Groupe provisionne certains avantages au personnel. Après analyse des réglementations spécifiques aux pays dans lesquels le Groupe est présent, il en ressort que ces provisions concernent principalement les sociétés françaises.
Régimes à cotisations définies
Les cotisations à payer à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.
Engagements de retraite
Les obligations du Groupe en matière de retraite consistent en des indemnités versées lors du départ du salarié. Conformément à l’IAS19, dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraite sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées.
La méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service futur du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation, calculée charges sociales comprises, est actualisée et est comptabilisée sur la base des années de service des salariés. Les écarts actuariels résultant de ces hypothèses sont reconnus en capitaux propres en autres éléments du résultat global non recyclables, au sein des capitaux propres sans reclassement ultérieurs en résultat.
Conformément à la décision IFRS IC d'avril 2021, la dette est étalée de façon linéaire uniquement sur les dernières années correspondant à la borne inférieure du palier de droits atteint par le bénéficiaire au moment de son départ à la retraite ou à partir de la date d’embauche si la période d’activité avant la retraite est inférieure.
Médailles du travail
Le groupe Latecoere comptabilise une provision sur la base d’hypothèses actuarielles, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel (IAS 19).
Plan d'attribution d'actions gratuites
Le Groupe est amené à accorder à ses salariés différents types de paiements fondés sur des actions : attribution d’actions gratuites, rémunération variable long terme sous la forme d’actions de performance et plans d’épargne Groupe avec ou sans effet de levier. En application de la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », ces dispositifs sont évalués à leur juste valeur après déduction de la valeur actualisée des dividendes non perçus par les salariés pendant la période d’acquisition de droits.
La juste valeur des instruments dénoués en actions est évaluée à la date d’attribution, la juste valeur des instruments dénoués en trésorerie fait l’objet d’une révision jusqu’au règlement. Pour les plans soumis à des conditions de performance, les conditions externes sont intégrées dans la juste valeur unitaire à la date d’octroi et les conditions internes sont reflétées dans le nombre d’instruments. Ces avantages accordés aux salariés constituent des charges de personnel, reconnues de manière linéaire sur la durée d’acquisition des droits, en contrepartie des réserves consolidées pour les plans dénoués en actions, et en contrepartie d’un passif pour les plans dénoués en trésorerie.
2.24.Financements publics
Le Groupe, dans le cadre du développement de certains programmes, a obtenu des financements publics.
Ces financements de type « Avances Remboursables » sont contractuellement porteurs d’intérêts (calculés sur la base d’un taux de marché) vis-à-vis des organismes gestionnaires.
Par conséquent, ces types de financements ne rentrent pas dans le cadre de gestion des subventions publiques et sont hors champ d’application de la norme IAS 20 dans la mesure où le succès du programme est probable.
A l’origine, elles sont évaluées pour la contrepartie de la trésorerie reçue. A chaque clôture, elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti, calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif.
Ces avances sont remboursables en cas de succès du programme, et les remboursements se font au fur et à mesure des livraisons de chaque produit ayant fait l’objet d’une avance.
Pour certains contrats, après remboursement intégral de l’avance, le Groupe continue de verser une redevance en fonction du chiffre d’affaires du programme, celle-ci étant considérée comme une charge d’exploitation.
2.25.Autres produits
2.26.Autres produits et charges opérationnels non courants
Les éléments (charges et produits), qui, par nature, ont un degré de prévisibilité insuffisant, compte tenu de leur caractère inhabituel, anormal ou peu fréquent et significatif en montants sont présentés en autres produits et autres charges opérationnels non courants.
Les autres produits opérationnels non courants comprennent notamment les profits de cession de participations ou d’activités et les profits de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles résultant d’activités cédées ou d’activités faisant l’objet de plans de restructuration, ainsi que tout produit relatif aux cessions passées.
Les autres charges opérationnelles non courantes comprennent notamment les pertes sur cession de participations ou d’activités et les pertes sur cession d’immobilisations corporelles et incorporelles résultant d’activités cédées ou d’activités faisant l’objet de plans de restructuration ainsi que tout coût relatif aux cessions passées, les coûts de restructuration, les coûts de rationalisation, les pertes de valeur significatives d’actifs, les coûts encourus
pour réaliser des regroupements d’entreprises, les coûts liés à des litiges n’entrant pas dans le cours normal des affaires et la charge), ainsi qu’une partie des charges sur engagements de retraite et engagements assimilés (incidences des modifications de plan, incidences des réductions et fermetures de plans). La note 19 détaille les autres produits charges opérationnels non courants de l’exercice.
2.27.Impôt sur le résultat
L’impôt sur le résultat comprend la charge ou le produit d’impôt exigible et la charge ou le produit d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat, sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement dans les capitaux propres. Dans ce cas, il est comptabilisé en capitaux propres. L’impôt exigible est le montant de l’impôt estimé dû au titre de la période et de tout ajustement de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.
L’impôt différé est déterminé selon la méthode bilancielle du report variable. Il est calculé sur les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale, à l’exception des éléments suivants (Initial Recognition Exemption) :
•écarts d’acquisition ;
•différences temporelles liées à des participations dans la mesure où elles ne se dénoueront pas dans un avenir prévisible.
L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différés est effectuée en fonction de la façon dont le Groupe s’attend à ce que les actifs ou passifs se dénouent, en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.
Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que si (i) il existe des différences temporelles imposables, pour la même juridiction fiscale et la même entité fiscale, ayant une échéance de renversement permettant de recouvrer l'impôt différé actif et (ii) il est probable que l'entité générera des bénéfices imposables suffisants, pour la même juridiction fiscale et la même entité fiscale, pour résorber ces différences temporelles déductibles, pertes fiscales ou crédits d'impôt avant leur renversement ou leur expiration. Conformément à IAS 12, les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
2.28.ACTIVITéS ABANDONNéES et actifs / groupes d'actifs destinés à être cédés
Un actif immobilisé ou un groupe d’actifs et de passifs directement liés est considéré comme destiné à être cédé quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable dans un délai maximum de 12 mois. Ces actifs ou groupes d’actifs destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession et sont présentés sur des lignes spécifiques du bilan consolidé.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 5, une activité ou une zone géographique principale et distincte est qualifiée d’activité abandonnée dès lors qu’elle fait soit l’objet d’une cession, soit d’un classement en activité destinée à être cédée.
Pour les activités abandonnées, les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie relatifs à l’activité destinée à être cédée ou cédée sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés pour toutes les périodes présentées.
Les actifs et les passifs composant l’activité destinée à être cédée ou cédée sont présentés sur des lignes spécifiques du bilan consolidé uniquement pour le dernier exercice présenté. En application des dispositions de la norme IFRS 5, à compter du classement d’une activité en activité destinée à être cédée :
•l’activité est évaluée dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminuée des coûts de la vente estimés ;
•l’amortissement des actifs non courants compris dans l’activité est arrêté ;
•les actifs non courants compris dans cette activité ne font plus l’objet de test de dépréciation ;
•les positions réciproques au bilan entre les activités poursuivies et l’activité destinée à être cédée continuent d’être éliminées.
|
Note 3 |
Périmètre de consolidation |
|---|
Le Groupe exerçant, directement ou indirectement, un contrôle exclusif dans toutes les sociétés, celles-ci sont consolidées par intégration globale. Toutes les sociétés significatives faisant partie du périmètre clôturent leurs comptes au 31 décembre.
|
|
Pays |
% de droits de vote |
% d’intérêts |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|
|
Latecoere |
France |
Société consolidante |
||
|
Latecoere do Brasil |
Brésil |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
Latecoere Czech Republic s.r.o |
République Tchèque |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
LETOV LV a.s. |
République Tchèque |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
Latecoere Inc. |
États-Unis |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
Latecoere Développement |
France |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
Latecoere Mexico |
Mexique |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
Latecoere Mexico Services |
Mexique |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
Latecoere Bulgaria |
Bulgarie |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
Technical Airborne Components (TAC) |
Belgique |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
Latfi1 |
France |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
Latfi2 |
Belgique |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
LFR4 |
France |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
Avcorp Industries Inc. |
Canada |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
Avcorp Composite Fabrication Inc. |
Etats Unis |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
Avcorp Us Holding Inc. |
États-Unis |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
LATelec |
France |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
LATelec GmbH |
Allemagne |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
SEA LATelec |
Tunisie |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
LATelec Mexico |
Mexique |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
LATelec Mexico Services |
Mexique |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
LATsima |
Maroc |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
LATelec Interconnection Inc. |
Canada |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
Latecoere Interconnection Systems UK |
Angleterre |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
Latecoere India Private Limited |
Inde |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
Comteck Advanced Structures Ltd. |
Canada |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
|
Latecoere Interconnection Systems US |
États-Unis |
100 % |
100 % |
Intégration globale |
Les principales évolutions ayant affecté le périmètre de consolidation du Groupe depuis le 31 décembre 2024 sont les suivantes : Sortie du périmètre de la société Malaga Aerospace, Defense & Electronics Systems SA (MADES), suite à cession de celle-ci en août 2025 ;
Absorption des entités Shimtech de Mexico et Latecoere Bienes Raices par la société Latecoere Mexico en cours d'année 2025.
|
Note 4 |
Segments opérationnels |
|---|
Le groupe a officialisé le premier juillet 2025 une transformation vers une organisation plus intégrée et centrée sur le client.
Les principales raisons de cette nouvelle structure organisationnelle sont les suivantes :
•De la fragmentation à la synergie : passage d’une structure axée sur les produits à un modèle matriciel intégré, combinant l'approche produits et l'approche géographique :
—Amériques : activités Structures et Systèmes d'interconnexions ;
—EMEA-Asie : activités Structures et Systèmes d'interconnexions ;
—Latecoere Services (SPS - Services et Produits Spéciaux). Là où les régions se concentrent sur la production en série des activités Aérostructures et Systèmes d'Interconnexion pour les OEMs selon l'implantation du client : Amériques (Boeing, Embraer, etc.) EMEA (Airbus, Dassault, etc.) SPS présente une offre globale avec deux plateformes pour servir ses clients (OEMs, MROs, Airlines) : Burlington (clients américains) et Toulouse (autres clients dans le monde). Ces organisations constituent désormais la colonne vertébrale du Groupe Latecoere.
•Approche centrée sur le client : les équipes commerciales et opérationnelles sont désormais plus proches des clients, plus réactives, agiles et responsables.
•Fonctions de support globales : elles opèrent désormais à travers les divisions, garantissant cohérence et performance sur l’ensemble des activités. L'objectif ultime est de fournir la qualité attendue, dans les délais et dans le respect du budget.
Les secteurs ou segments présentés par le Groupe sont des composantes distinctes du Groupe engagées dans la fourniture de biens ou services liés (secteurs d’activité) et qui sont exposés à des risques et à une rentabilité différente de ceux des autres secteurs et sont suivis par le Principal Décideur Opérationnel.
Les secteurs d’activité définis par le Groupe sont :
•Aérostructures : la division fournit aux avionneurs portes, fuselages, éléments de voilure et empennage, et bielles
•Systèmes d’interconnexion : les équipes assurent la conception, la production sur mesure ou l'industrialisation de câblages et meubles avioniques. Cette division propose également des bancs de tests pour l’aéronautique, la défense et le spatial, ainsi qu’une large gamme de produits vidéo embarqués pour des applications extérieures et en cabine.
•Latecoere Services (SPS - Services et Produits Spéciaux) : la division réalise des activités de réparation et maintenance, de soutien opérationnel et ingénierie et de services aux clients.
Conformément à la norme IFRS 8, les informations présentées par secteur sont basées sur le reporting interne du Groupe régulièrement examiné par la Direction Générale.
La reconstitution de 2024 selon la nouvelle segmentation présente les caractéristiques suivantes :
Absence de traçabilité historique des segments intra-entités en 2024 : les dimensions/axes requis pour affecter de manière systématique les transactions aux nouveaux segments n’étaient pas capturés en 2024, puisque l’affectation se faisait principalement par entité.
Nécessité d’une affectation transactionnelle : compte tenu du caractère multi-segments des entités en 2025, un retraitement en 2024 exigerait d’extraire les écritures/transactions de 2024 et de les classifier vers les segments 2025 au niveau détaillé (ventes, coûts directs / indirects, flux intercompanies, etc.).
Coût et délais : la volumétrie (nombre de transactions et de lignes comptables) et les travaux associés (extractions, élaboration de règles, contrôles, documentation, revue) rendent le processus disproportionné.
Risque de fiabilité : une affectation a posteriori via clés ou jugements ad hoc accroîtrait le risque d’erreur et réduirait la fiabilité de l’information comparative produite.
En conséquence, les informations comparatives 2024 ne sont pas retraitées selon la nouvelle segmentation, conformément à l’exception IFRS 8 lorsque l’information n’est pas disponible et que le coût est excessif.
4.1.Mesure de la performance économique
4.1.1Indicateurs clés par secteur
La mesure de performance de chaque secteur d’activité, telle que revue par la Direction Générale, est fondée sur les indicateurs clés suivants.
•Le Chiffre d’affaires
•L’EBITDA courant qui correspond au résultat opérationnel courant avant amortissements, dépréciations et pertes de valeur d’immobilisations corporelles et incorporelles et retraité des éventuels impacts IFRS 2
•Le Résultat opérationnel courant qui exclut du résultat opérationnel les éléments (charges ou produits) non courants, qui par nature ont un degré de prévisibilité insuffisant, compte tenu de leur caractère inhabituel, anormal ou peu fréquent et significatif.
•Les Investissements Nets qui mesurent le volume des nouveaux investissements. Ils correspondent aux actifs nets des amortissements retraités des cessions de la période.
|
NOUVELLE DEFINITION |
Aérostructures |
Systèmes d’Interconnexion |
Services & Produits Spéciaux |
Total Groupe |
|---|---|---|---|---|
|
(en M€) |
Déc. 2025 |
Déc. 2025 |
Déc. 2025 |
Déc. 2025 |
|
Chiffre d'affaires consolidé |
411.8 |
234.3 |
110.6 |
756,7 |
|
EBITDA courant |
2.8 |
22.5 |
13.9 |
39,4 |
|
Marge d'EBITDA courant sur chiffre d'affaires |
0.7 % |
9.6 % |
12.6 % |
5,20 % |
|
Cash-flow libre opérationnel |
- 4.0 |
17.0 |
4.0 |
17,0 |
|
Cash-flow libre opérationnel des activités poursuivies (1) |
- 4.0 |
10.5 |
4.0 |
10,5 |
|
(1)hors cession de Mades |
||||
Exercice 2025 (Définition historique)
|
31 déc. 2025 – En milliers d’euros |
Aérostructures |
Systèmes d’interconnexion |
Élimination intersecteur |
Total |
|---|---|---|---|---|
|
Chiffre d’affaires de l’activité |
491 249 |
292 152 |
-26 687 |
756 714 |
|
Chiffre d’affaires intersecteur |
-24 400 |
-2 287 |
26 687 |
0 |
|
Chiffre d’affaires consolidé activités poursuivies |
466 849 |
289 865 |
0 |
756 714 |
|
EBITDA courant activités poursuivies |
12 920 |
26 456 |
-0 |
39 376 |
|
Résultat opérationnel courant activités poursuivies |
-14 939 |
14 941 |
-0 |
2 |
|
Résultat opérationnel courant/chiffre d’affaires de l’activité |
-3% |
5% |
|
2% |
|
Autres produits et charges opérationnels non courants activité poursuivie |
-6 827 |
8 625 |
|
1 798 |
|
Résultat opérationnel - activités poursuivies |
-21 766 |
23 566 |
-0 |
1 800 |
|
Investissements nets (hors résultat de cession) |
-15 408 |
-5 854 |
0 |
-21 263 |
exercice 2024
|
31 déc. 2024 – En milliers d’euros |
Aérostructures |
Systèmes d’interconnexion |
Élimination intersecteur |
Total |
|---|---|---|---|---|
|
Chiffre d’affaires de l’activité |
441 143 |
288 941 |
-24 259 |
705 825 |
|
Chiffre d’affaires intersecteur |
-21 782 |
-2 477 |
24 259 |
0 |
|
Chiffre d’affaires consolidé activités poursuivies |
419 361 |
286 465 |
0 |
705 825 |
|
EBITDA courant activités poursuivies |
-1 807 |
27 456 |
-0 |
25 649 |
|
Résultat opérationnel courant activités poursuivies |
-26 241 |
10 036 |
-0 |
-16 205 |
|
Résultat opérationnel courant/chiffre d’affaires de l’activité |
-6% |
4% |
|
-3% |
|
Autres produits et charges opérationnels non courants activité poursuivie |
-24 031 |
-796 |
|
-24 827 |
|
Résultat opérationnel - activités poursuivies |
-50 272 |
9 240 |
-0 |
-41 032 |
|
Investissements nets (hors résultat de cession) |
-20 730 |
-5 006 |
0 |
-25 736 |
A noter que le chiffre d'affaires de la division Aérostructures comprend les refacturations des frais de support aux filiales du groupe.
éléments du bilan au 31 décembre 2025 (Définition historique)
|
31 déc. 2025 - En milliers d’euros |
Aérostructures |
Systèmes d’interconnexion |
Élimination intersecteur |
Total |
|---|---|---|---|---|
|
Ecart d'acquisition |
14 227 |
0 |
0 |
14 227 |
|
Immobilisations incorporelles |
80 041 |
15 297 |
0 |
95 339 |
|
Immobilisations corporelles |
76 043 |
13 508 |
0 |
89 552 |
|
Autres actifs financiers |
5 704 |
742 |
|
6 446 |
|
Immobilisations |
176 017 |
29 547 |
0 |
205 564 |
|
Stocks et en-cours |
168 283 |
64 546 |
-16 |
232 813 |
|
Créances clients et autres débiteurs |
92 417 |
29 664 |
-13 091 |
108 991 |
|
Autres actifs |
57 553 |
27 862 |
-1 481 |
83 933 |
|
Total des actifs sectoriels |
494 270 |
151 619 |
-14 588 |
631 300 |
|
Provisions |
26 902 |
2 999 |
0 |
29 900 |
|
Avances remboursables |
15 698 |
12 219 |
0 |
27 916 |
|
Dettes fournisseurs et autres créditeurs |
180 150 |
47 974 |
-62 795 |
165 329 |
|
Passifs sur contrats |
28 093 |
11 653 |
|
39 746 |
|
Autres passifs |
52 255 |
13 778 |
-1 481 |
64 551 |
|
Total des passifs sectoriels hors dettes financières |
303 096 |
88 623 |
-64 276 |
327 443 |
Les autres actifs de 91.5 M€ comprennent notamment la trésorerie et équivalents de trésorerie pour un montant de 56.8 M€
éléments du bilan au 31 décembre 2024
|
31 déc. 2024– En milliers d’euros |
Aérostructures |
Systèmes d’interconnexion |
Élimination intersecteur |
Total |
|---|---|---|---|---|
|
Ecart d'acquisition |
16 953 |
1 017 |
0 |
17 970 |
|
Immobilisations incorporelles |
91 941 |
28 007 |
0 |
119 949 |
|
Immobilisations corporelles |
78 102 |
23 577 |
0 |
101 679 |
|
Autres actifs financiers |
5 672 |
736 |
|
6 408 |
|
Immobilisations |
192 668 |
53 337 |
0 |
246 006 |
|
Stocks et en-cours |
172 255 |
74 157 |
-16 |
246 396 |
|
Créances clients et autres débiteurs |
103 893 |
62 776 |
-39 671 |
126 998 |
|
Autres actifs |
49 868 |
27 280 |
-14 |
77 133 |
|
Total des actifs sectoriels |
518 684 |
217 550 |
-39 701 |
696 533 |
|
Provisions |
31 458 |
3 786 |
0 |
35 243 |
|
Avances remboursables |
13 269 |
9 633 |
0 |
22 902 |
|
Dettes fournisseurs et autres créditeurs |
114 439 |
72 466 |
-6 732 |
180 173 |
|
Passifs sur contrats |
16 372 |
10 728 |
0 |
27 100 |
|
Autres passifs |
84 470 |
34 959 |
-745 |
118 684 |
|
Total des passifs sectoriels hors dettes financières |
260 008 |
131 572 |
-7 477 |
384 102 |
Les autres actifs de 77.1 M€ comprennent notamment la trésorerie et équivalents de trésorerie pour un montant de 59.8 M€
4.1.2Réconciliation avec les données du Groupe
L'EBITDA courant se réconcilie avec le résultat opérationnel du Groupe de la manière suivante :
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
(+) Résultat opérationnel courant |
2 |
-16 205 |
|
(-) Dotations aux amortissements et pertes de valeur |
36 455 |
37 031 |
|
(+/-) Autres éléments non-cash |
2 919 |
4 823 |
|
EBITDA courant |
39 376 |
25 649 |
|
note 5 |
écart d'acquisition |
|---|
|
En milliers d'euros |
|
Valeur nette 31 déc.2024 |
Valeur brute 31 déc. 2024 |
Variations |
Valeur brute 31 déc. 2025 |
Dépréciation |
Valeur nette 31 déc. 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
UGT TAC |
Technical Airborne Components (TAC) |
2 229 |
2 229 |
|
2 229 |
|
2 229 |
|
UGT MADES |
Malaga Aerospace, Defense & Electronics Systems SA (MADES) |
1 017 |
1 017 |
- 1 017 |
- |
|
- |
|
UGT AVCORP |
Avcorp Industries Inc. |
14 725 |
22 725 |
- 3 445 |
19 280 |
- 7 281 |
11 999 |
|
*TOTAL |
|
17 970 |
25 970 |
- 4 462 |
21 508 |
- 7 281 |
14 227 |
|
NOTE 6 |
IMMOBILISATIONS |
|---|
6.1.Variation des immobilisations
Valeur Brute des immobilisations
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2024 |
Incidence change |
Reclassement |
Acquisitions |
Cessions |
Variations de Périmètre |
31 déc. 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Coûts de développement capitalisés |
206 064 |
604 |
- |
2 888 |
- |
- |
209 555 |
|
Marques |
1 467 |
- 71 |
- |
- |
- |
- |
1 396 |
|
Relations clients |
77 626 |
- 10 130 |
- |
- |
- |
- 6 386 |
61 110 |
|
Carnet de commandes |
1 940 |
- |
- |
- |
- |
- 1 279 |
660 |
|
Licences |
4 807 |
- |
- |
- |
- |
- |
4 807 |
|
Logiciels |
57 110 |
- 193 |
3 341 |
95 |
- 1 |
- |
60 352 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
9 470 |
- |
- 3 237 |
2 923 |
- |
- |
9 157 |
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
358 484 |
- 9 791 |
104 |
5 906 |
- 1 |
- 7 665 |
347 037 |
|
Terrains |
7 581 |
44 |
- 1 920 |
- |
- |
- 307 |
5 398 |
|
Constructions |
93 337 |
- 451 |
2 200 |
2 037 |
- 2 369 |
- 11 820 |
82 935 |
|
Installations techniques, matériel & outillage |
215 112 |
- 685 |
1 353 |
2 571 |
- 4 856 |
- 15 483 |
198 012 |
|
Autres immobilisations corporelles |
30 681 |
- 382 |
- 939 |
1 088 |
- 588 |
- 1 311 |
28 549 |
|
Immobilisations en cours |
7 099 |
114 |
- 2 332 |
5 196 |
- |
- 96 |
9 980 |
|
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles |
1 175 |
1 |
- 59 |
8 |
- 1 117 |
- |
8 |
|
Droit d'utilisation des contrats |
96 823 |
- 933 |
1 592 |
4 457 |
- 4 512 |
- |
97 427 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
451 807 |
- 2 293 |
- 104 |
15 357 |
- 13 441 |
- 29 017 |
422 309 |
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2023 |
Incidence change |
Reclassement |
Acquisitions |
Cessions |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Coûts de développement capitalisés |
203 032 |
- 168 |
- |
3 200 |
- |
206 064 |
|
Marques |
1 467 |
- |
- |
- |
- |
1 467 |
|
Relations clients |
77 626 |
- |
- |
- |
- |
77 626 |
|
Carnet de commandes |
1 940 |
- |
- |
- |
- |
1 940 |
|
Licences |
4 807 |
- |
- |
- |
- |
4 807 |
|
Logiciels |
54 277 |
- 148 |
3 154 |
475 |
- 648 |
57 110 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
14 831 |
- 50 |
- 2 954 |
1 792 |
- 4 149 |
9 470 |
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
357 980 |
- 366 |
200 |
5 467 |
- 4 797 |
358 484 |
|
Terrains |
9 640 |
- 374 |
9 |
544 |
- 2 239 |
7 581 |
|
Constructions |
100 916 |
- 2 075 |
291 |
508 |
- 6 301 |
93 337 |
|
Installations techniques, matériel & outillage |
214 603 |
- 3 600 |
1 559 |
6 693 |
- 4 142 |
215 112 |
|
Autres immobilisations corporelles |
28 954 |
- 478 |
748 |
1 499 |
- 41 |
30 681 |
|
Immobilisations en cours |
6 827 |
- 523 |
- 3 239 |
4 399 |
- 364 |
7 099 |
|
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles |
1 207 |
- 2 |
- 98 |
976 |
- 908 |
1 175 |
|
Droit d'utilisation des contrats |
94 867 |
- 2 007 |
- 63 |
5 651 |
- 1 625 |
96 823 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
457 012 |
- 9 059 |
- 794 |
20 269 |
- 15 621 |
451 807 |
Amortissements des immobilisations
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2024 |
Incidence change |
Reclassement |
Dotations |
Reprises |
Variations de Périmètre |
31 déc. 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Coûts de développement capitalisés |
163 257 |
- 26 |
- |
9 087 |
- |
- |
172 318 |
|
Marques |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Relations clients |
13 609 |
- 2 414 |
- |
5 728 |
- |
- 1 348 |
15 575 |
|
Carnet de commandes |
1 940 |
- |
- |
- |
- |
- 1 279 |
660 |
|
Licences |
1 803 |
- |
- |
486 |
- |
- |
2 288 |
|
Logiciels |
52 913 |
- 167 |
- |
3 067 |
- 1 |
- |
55 811 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
5 015 |
31 |
- |
- |
- |
- |
5 045 |
|
AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
238 535 |
- 2 577 |
- |
18 368 |
- 1 |
- 2 627 |
251 698 |
|
Dépréciations des terrains |
1 375 |
|
- |
|
|
- |
1 375 |
|
Constructions |
76 896 |
- 56 |
9 |
3 343 |
- 388 |
- 7 209 |
72 595 |
|
Installations techniques, matériel & outillage |
184 339 |
- 559 |
- 94 |
4 425 |
- 4 281 |
- 14 212 |
169 619 |
|
Autres immobilisations corporelles |
25 968 |
- 228 |
96 |
1 505 |
- 469 |
- 1 402 |
25 470 |
|
Immobilisations corp. en cours |
4 679 |
- |
- 331 |
0 |
|
- |
4 349 |
|
Avances et acomptes s/immo. corp. |
876 |
|
331 |
- 1 107 |
- |
- |
99 |
|
Droit d'utilisation des contrats |
55 996 |
- 562 |
- 12 |
7 706 |
- 3 878 |
- |
59 250 |
|
AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
350 129 |
- 1 404 |
- 0 |
15 872 |
- 9 016 |
- 22 823 |
332 757 |
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2023 |
Incidence change |
Reclassement |
Dotations |
Reprises |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Coûts de développement capitalisés |
156 368 |
- 3 |
- 2 257 |
9 149 |
- |
163 257 |
|
Marques |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Relations clients |
7 672 |
- 114 |
- |
6 052 |
- |
13 609 |
|
Carnet de commandes |
1 635 |
- |
- |
305 |
- |
1 940 |
|
Licences |
1 317 |
- |
- |
486 |
- |
1 803 |
|
Logiciels |
49 412 |
- 141 |
2 257 |
2 032 |
- 648 |
52 913 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
9 155 |
- 88 |
- |
97 |
- 4 149 |
5 015 |
|
AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
225 557 |
- 346 |
- |
18 121 |
- 4 797 |
238 535 |
|
Dépréciations des terrains |
1 375 |
|
- |
|
|
1 375 |
|
Constructions |
74 345 |
- 862 |
17 |
5 556 |
- 2 160 |
76 896 |
|
Installations techniques, matériel & outillage |
182 968 |
- 2 998 |
27 |
7 061 |
- 2 719 |
184 339 |
|
Autres immobilisations corporelles |
25 558 |
- 410 |
444 |
410 |
- 35 |
25 968 |
|
Immobilisations corp. en cours |
4 683 |
- 4 |
- 1 073 |
1 073 |
|
4 679 |
|
Avances et acomptes s/immo. corp. |
1 207 |
|
- |
- |
- 331 |
876 |
|
Droit d'utilisation des contrats |
53 455 |
- 977 |
- 1 |
4 809 |
- 1 292 |
55 995 |
|
AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
343 591 |
- 5 251 |
- 586 |
18 910 |
- 6 535 |
350 129 |
Valeur nette des immobilisations
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Coûts de développement capitalisés |
37 238 |
42 808 |
|
Marques |
1 396 |
1 467 |
|
Relations clients |
45 535 |
64 017 |
|
Carnet de commandes |
0 |
0 |
|
Licences |
2 518 |
3 004 |
|
Logiciels |
4 541 |
4 197 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
4 111 |
4 456 |
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
95 339 |
119 949 |
|
Terrains |
4 023 |
6 206 |
|
Constructions |
10 340 |
16 441 |
|
Installations techniques, matériel & outillage |
28 393 |
30 773 |
|
Autres immobilisations corporelles |
3 078 |
4 713 |
|
Immobilisations en cours |
5 632 |
2 419 |
|
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles |
-91 |
299 |
|
Droit d'utilisation des contrats |
38 177 |
40 827 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
89 551 |
101 679 |
Coûts de développements
Les coûts de développement correspondent en majeure partie aux coûts NRC sur contrats (design, outillage). Lorsqu’un indice de perte de valeur est identifié (arrêt d’un programme, baisse significative des prévisions de cadences de production par le donneur d’ordre), une analyse au cas par cas est réalisée et une dépréciation est comptabilisée lorsque la marge brute à venir du programme concerné est inférieure à la valeur nette comptable des coûts de développement.
Les coûts de développement significatifs non rattachés à des contrats font l’objet d’une revue annuelle des perspectives futures de rentabilité pour s’assurer qu’il n’existe pas d’indice de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée le cas échéant.
La majeure partie des coûts de développement concerne les programmes suivants : A400M (meuble électrique), F7X (harnais, tronçon de fuselage arrière), Embraer E2 (portes) et A350 (harnais) et A321 (portes).
Détail des droits d’utilisations des contrats par type d’actif :
Valeur Brute
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2024 |
Incidence des var. de change |
Reclassement |
Acquisitions |
Cessions |
31 déc. 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Terrains & Constructions |
77 253 |
-879 |
1 776 |
3 077 |
-1 998 |
79 228 |
|
Matériel informatique |
1 584 |
-1 |
-33 |
51 |
-108 |
1 493 |
|
Installations techniques, matériels & outillage |
15 437 |
-52 |
-151 |
76 |
-1 464 |
13 846 |
|
Matériel de transport |
2 549 |
-1 |
0 |
1 253 |
-943 |
2 859 |
|
TOTAL |
96 823 |
-933 |
1 592 |
4 457 |
-4 512 |
97 427 |
Amortissement
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2024 |
Incidence des var. de change |
Reclassement |
Dotations |
Reprises |
31 déc. 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Constructions |
52 766 |
-560 |
-23 |
40 |
-1 870 |
50 352 |
|
Matériel informatique |
50 |
1 |
-33 |
366 |
-108 |
276 |
|
Installations techniques, matériels & outillage |
2 198 |
-3 |
44 |
6 526 |
-996 |
7 771 |
|
Matériel de transport |
981 |
1 |
0 |
774 |
-905 |
851 |
|
TOTAL |
55 996 |
-562 |
-12 |
7 706 |
-3 878 |
59 250 |
Valeur nette
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Terrains & Constructions |
28 876 |
24 486 |
|
Matériel informatique |
1 217 |
1 534 |
|
Installations techniques, matériels & outillage |
6 075 |
13 238 |
|
Matériel de transport |
2 009 |
1 568 |
|
TOTAL |
38 177 |
40 827 |
6.2.Test de dépréciation d’actifs
Les Unités Génératrices de Trésorerie sont les suivantes :
Branche Aérostructures, dissociée en différentes UGT :
1.UGT Structures. A noter que l'exclusion des activités SPS qui étaient historiquement logées dans cette UGT n’a pas d’impact. En effet, la méthodologie de valorisation des actifs de Structures s'appuie sur la comparaison avec une valeur marché.
2.UGT TAC
3.UGT AVCORP
Branche Systèmes d'Interconnexions :
UGT Systèmes d'Interconnexion (qui sera notamment retraitée pour isoler l'activité SPS en qualité d'UGT autonome).
Branche Latecoere Services : UGT SPS
UGT TAC
Les tests ont été réalisés sur l'UGT TAC dans le cadre d’IAS 36.
Les principales hypothèses utilisées pour l’évaluation de la valeur d'utilité de cette UGT se présentent comme suit :
•Les flux de trésorerie futurs sont établis à partir de prévisionnels d'exploitation à cinq ans de l’UGT testée ;
•Les prévisions d’exploitation tiennent compte des données économiques générales, de taux d’inflation spécifiques par zones géographiques, d’un cours du dollar US en fonction des informations de marché disponibles et d’hypothèses macroéconomiques à moyen et long terme ;
•La valeur d'utilité des UGT est égale à la somme de ces flux de trésorerie prévisionnels actualisés à laquelle s’ajoute une valeur terminale calculée par application d’un taux de croissance attendu des activités considérées à un flux normatif représentatif de l’activité à long terme ;
•Le taux de croissance retenu pour la détermination de la valeur terminale a été fixé à 2% (identique en 2024) ;
•Le taux d’actualisation de référence retenu est de 9.04% appliqué à des flux de trésorerie après impôts (contre 9.89% en 2024).
Les prévisions et hypothèses retenues ont été revues et ajustées par la Direction sur la base des derniers éléments financiers prévisionnels disponibles.
Les valeurs d'utilité de l'UGT TAC est supérieure à la valeur nette des actifs testés. Aucune dépréciation n'a été constatée dans les comptes au 31 décembre 2025.
Une variation du taux d'actualisation de
+/- 0,5 % et une variation du taux de croissance à long terme de +/- 0,5 % par rapport aux taux utilisés mentionnés ci-dessus, soit de manière combinée soit individuellement n'aboutissent pas à des valeurs d'utilité inférieures aux valeurs comptables nettes.
Les analyses de sensibilité mènent aux résultats suivants (le montant affiché correspond à la différence entre la valeur d’utilité et la valeur des actifs testés) :
|
Taux de croissance en M€ |
Analyse de sensibilité UGT TAC : Taux d’actualisation |
||
|---|---|---|---|
|
8.54% |
9.04% |
9.54% |
|
|
1.5 % |
12.3 |
10.7 |
9.4 |
|
2.0 % |
13.2 |
11.4 |
9.9 |
|
2.5 % |
14.2 |
12.3 |
10.6 |
UGT AVCORP
Le test a été effectué dans le cadre d'IAS 36. Les principales hypothèses utilisées pour l’évaluation de la valeur d'utilité de l'UGT se présentent comme suit :
•Les flux de trésorerie futurs sont établis à partir de prévisionnels d'exploitation à cinq ans de l’UGT testée ;
•Les prévisions d’exploitation utilisées tiennent compte des données économiques générales, de taux d’inflation spécifiques par zones géographiques, d’un cours du dollar US en fonction des informations de marché disponibles et d’hypothèses macroéconomiques à moyen et long terme ;
•La valeur d'utilité des UGT est égale à la somme de ces flux de trésorerie prévisionnels actualisés à laquelle s’ajoute une valeur terminale calculée par application d’un taux de croissance attendu des activités considérées à un flux normatif représentatif de l’activité à long terme ;
•Le taux de croissance retenu pour la détermination de la valeur terminale a été fixé à 2.0 % (contre 2.1% en 2024) ;
•Le taux d’actualisation de référence retenu est de 9.04% appliqué à des flux de trésorerie après impôts (contre 9.89% en 2024).
Les prévisions et hypothèses retenues ont été revues et ajustées avec les derniers éléments financiers prévisionnels disponibles par la Direction.
La valeur d'utilité de l'UGT AVCORP est supérieure à la valeur nette des actifs testés. Aucun complément de dépréciation n'a été constaté dans les comptes au 31 décembre 2025. Une variation du taux d'actualisation de +/- 0,5 % et une variation du taux de croissance à long terme de +/- 0,5 % par rapport aux taux utilisés mentionnés ci-dessus, soit de manière combinée soit individuellement n'aboutissent pas à des valeurs d'utilité inférieures aux valeurs comptables nettes.
Les analyses de sensibilité mènent aux résultats suivants (le montant affiché correspond à la différence entre la valeur d’utilité et la valeur des actifs testés) :
|
Taux de croissance en M€ |
Taux d’actualisation |
||
|---|---|---|---|
|
8.54% |
9.04% |
9.54% |
|
|
1.5 % |
29.6 |
22.7 |
16.7 |
|
2.0 % |
35.1 |
27.4 |
20.7 |
|
2.5 % |
41.6 |
32.8 |
25.2 |
UGT SYSTEMES D'INTERCONNEXION & LATECOERE SERVICES (SPS)
Au 31 décembre 2025, aucun indice de perte de valeur n’a été identifié sur les actifs des UGT Systèmes d'Interconnexion et SPS (Latecoere Services). Par conséquent, aucun test de dépréciation n’a été mené sur les actifs de ces deux UGT, et aucune dotation ou reprise de dépréciation n’a été comptabilisée au titre de l’exercice 2025.
UGT STRUCTURES
Au 31 décembre 2025, aucun indice de perte de valeur n’a été identifié sur les actifs des UGT Structures.
Par ailleurs, il n’a pas été identifié d’indice montrant que les pertes de valeur historiquement comptabilisées seraient susceptibles de ne plus exister ou d’avoir diminué.
Par conséquent, aucun test de dépréciation n’a été mené sur les actifs de cette UGT.
Les valeurs de marché par types d'actifs avaient été déterminées, pour la clôture des comptes arrêtés au 31 décembre 2023, sur la base de données observables, soutenues le cas échéant par des rapports de valorisation d'experts. Ces valeurs restent d'actualité au 31 décembre 2025.
Au 31 décembre 2025, le total de la dépréciation constatée dans les comptes pour l'UGT STRUCTURES s’élève à 77.9 M€ :
•19,2 M€ pour les installations techniques, le matériel et l'outillage ;
•19 M€ pour les bâtiments ;
•16 M€ pour le droit d'utilisation des actifs ;
•6,5 M€ pour les logiciels ;
•6,2 M€ pour les écarts d'acquisition ;
•4.9 M€ pour les autres immobilisations corporelles ;
•4,3 M€ sur les immobilisations en cours ;
•1.8 M€ pour les autres immobilisations incorporelles.
6.3.Information sectorielle
Le montant des actifs non-courants détenus dans le pays du siège social ainsi que dans tous les pays dans lesquels le groupe détient des actifs significatifs (IFRS 8.33(b)) se répartit ainsi :
|
|
Valeur nette 31 déc. 2025 |
|
|---|---|---|
|
Pays |
Immobilisations incorporelles (hors GW) |
Immobilisations corporelles |
|
France |
43 699 |
22 879 |
|
Belgique |
6 040 |
10 515 |
|
Brésil |
- |
2 300 |
|
Bulgarie |
44 |
8 870 |
|
Canada |
45 555 |
12 629 |
|
Maroc |
- 0 |
1 413 |
|
Mexique |
- |
10 980 |
|
Rep. Tcheque |
- |
17 312 |
|
Tunisie |
- |
1 801 |
|
Inde |
1 |
518 |
|
Espagne |
- |
- |
|
Autres |
- |
333 |
|
Total |
95 339 |
89 552 |
|
|
Valeur nette 31 déc. 2024 |
||
|---|---|---|---|
|
Pays |
|
Immobilisations incorporelles (hors GW) |
Immobilisations corporelles |
|
France |
|
51 065 |
23 890 |
|
Belgique |
|
6 870 |
10 547 |
|
Brésil |
|
- |
2 514 |
|
Bulgarie |
|
24 |
9 827 |
|
Canada |
|
56 702 |
16 261 |
|
Maroc |
|
1 |
1 631 |
|
Mexique |
|
- |
11 176 |
|
Rep. Tcheque |
|
- |
16 275 |
|
Tunisie |
|
1 |
1 933 |
|
Inde |
|
1 |
732 |
|
Espagne |
|
5 286 |
6 663 |
|
Autres |
|
- |
230 |
|
Total |
|
119 949 |
101 679 |
|
NOTE 7 |
STOCKS ET EN-COURS |
|---|
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
Variation |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Brut |
Provision |
Net |
Brut |
Provision |
Net |
Brut |
Provision |
Net |
|
Matières premières et approvisionnements |
165 169 |
-21 791 |
143 378 |
131 706 |
-20 968 |
110 737 |
33 464 |
-823 |
32 641 |
|
En-cours de production et produits finis |
107 918 |
-18 483 |
89 434 |
153 008 |
-17 350 |
135 658 |
-45 091 |
-1 133 |
-46 224 |
|
Stocks industriels |
273 087 |
-40 274 |
232 813 |
284 714 |
-38 318 |
246 396 |
-11 627 |
-1 956 |
-13 583 |
|
NOTE 8 |
ACTIFS FINANCIERS |
|---|
Le Groupe a distingué trois catégories d’instruments financiers selon les conséquences qu’ont leurs caractéristiques sur leur mode de valorisation et s’appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demandées par la norme IFRS 7 :
•catégorie de niveau 1 « Prix de marché » : instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif ;
•catégorie de niveau 2 « Modèle avec paramètres observables » : instruments financiers dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
•catégorie de niveau 3 « Modèle avec paramètres non observables ».
|
En milliers d'euros |
Coût amorti |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Dérivés qualifiés de couvertures |
31 déc. 2025 |
Juste valeur |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers non courants |
6 446 |
0 |
0 |
6 446 |
6 446 |
|
Clients et autres débiteurs |
108 990 |
0 |
0 |
108 990 |
108 990 |
|
Instruments dérivés à l'actif |
0 |
0 |
15 286 |
15 286 |
15 286 |
|
Trésorerie et équivalent de trésorerie |
56 769 |
0 |
0 |
56 769 |
56 769 |
|
TOTAL ACTIFS FINANCIERS |
172 206 |
0 |
15 286 |
187 492 |
187 492 |
|
En milliers d'euros |
|
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Juste valeur |
|---|---|---|---|---|---|
|
Instruments financiers |
|
|
15 286 |
|
15 286 |
|
TOTAL |
|
|
15 286 |
|
15 286 |
|
En milliers d'euros |
Coût amorti |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Dérivés qualifiés de couvertures |
31 déc. 2024 |
Juste valeur |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers non courants |
6 408 |
0 |
0 |
6 408 |
6 408 |
|
Clients et autres débiteurs |
126 998 |
0 |
0 |
126 998 |
126 998 |
|
Instruments dérivés à l'actif |
0 |
150 |
0 |
150 |
150 |
|
Trésorerie et équivalent de trésorerie |
59 791 |
0 |
0 |
59 791 |
59 791 |
|
TOTAL ACTIFS FINANCIERS |
193 197 |
150 |
0 |
193 347 |
193 347 |
|
En milliers d'euros |
|
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Juste valeur |
|---|---|---|---|---|---|
|
Instruments financiers |
|
|
150 |
|
150 |
|
TOTAL |
|
|
150 |
|
150 |
La juste valeur des créances clients correspond à leur valeur au bilan, compte tenu des échéances très courtes de paiement. Il en est de même pour les autres débiteurs.
|
NOTE 9 |
CLIENTS ET AUTRES DéBITEURS |
|---|
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Avances et acomptes versés sur commandes |
2 749 |
8 145 |
|
Créances clients |
68 444 |
76 115 |
|
Facture à établir |
18 898 |
16 672 |
|
Dép. clients et comptes rattachés |
- 4 781 |
- 450 |
|
Créances fiscales |
15 238 |
15 754 |
|
Autres créances |
8 442 |
10 762 |
|
TOTAL CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS |
108 990 |
126 998 |
|
Charges constatées d'avance |
3 071 |
2 280 |
|
Autres actifs courants |
718 |
8 778 |
|
TOTAL DES AUTRES ACTIFS COURANTS |
3 789 |
11 058 |
L’antériorité des créances clients se décompose comme suit :
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
|
Brut |
Provision |
Brut |
Provision |
|
Créances non échues |
41 676 |
|
66 854 |
|
|
Créances échues < à 30 jours |
11 720 |
|
3 748 |
|
|
Créances échues entre 30 et 60 jours |
3 909 |
|
2 056 |
|
|
Créances échues entre 60 et 90 jours |
2 442 |
|
1 805 |
|
|
Créances échues entre 90 et 180 jours |
943 |
|
0 |
|
|
Créances échues > 6 mois |
7 755 |
- 4 781 |
1 652 |
-450 |
|
CRÉANCES CLIENTS |
68 444 |
- 4 781 |
76 115 |
-450 |
|
note 10 |
instruments et dérives |
|---|
En raison de son exposition internationale et les facturations faites en devises dollar (USD) à ses clients, le Groupe est confronté à des risques de change. Le Groupe a par conséquent développé une politique de couverture naturelle en effectuant une partie de ses achats en USD. Ainsi, les entités du Groupe confrontées à ce risque de change facturent environ 77 % de ses ventes en dollars et achètent environ 59 % de fournitures ou sous-traitance en dollars. La couverture naturelle du Groupe sur le dollar USD représente environ 33 %.
Comme en 2024, pour couvrir son exposition nette résiduelle au 31 décembre 2025, le Groupe a mis en place des instruments financiers de couverture de change, de type ventes à terme.
La variation de juste valeur des instruments financiers n'impacte pas le résultat financier en 2025.
A noter la variation de la CVA / DVA sur le résultat financier s'est élevée à -0.2 M€ en 2025 et +0,2 M€ en 2024.
10.1.Informations sur la valeur des instruments dérivés et sur les notionnels couverts
Le Groupe utilise principalement des contrats de change à terme et des tunnels d’options pour couvrir son risque de change.
|
En milliers d'euros |
Valeur au bilan |
Notionnel* |
Échéances |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Actif |
Passif |
|
< à 1 an |
de 1 à 5 ans |
> à 5 ans |
|
CVA/DVA sur instruments EUR/USD |
- |
30 |
- |
- |
- |
- |
|
Instruments non qualifiés |
- |
30 |
- |
- |
- |
- |
|
Couverture de flux de trésorerie : |
|
|
|
|
|
|
|
•Options de change EUR/USD |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
•Contrats de change à terme EUR/USD |
15 286 |
1 446 |
558 031 |
321 532 |
236 500 |
- |
|
Instruments qualifiés |
15 286 |
1 446 |
558 031 |
321 532 |
236 500 |
- |
|
Instruments non qualifiés de comptabilité de couverture |
- |
30 |
- |
|
|
|
|
Instruments qualifiés de comptabilité de couverture |
15 286 |
1 446 |
558 031 |
321 532 |
236 500 |
- |
|
TOTAL DES INSTRUMENTS DERIVES |
15 286 |
1 476 |
558 031 |
321 532 |
236 500 |
- |
|
•dont instruments dérivés non courant |
3 704 |
1 446 |
- |
|
|
|
|
dont instruments dérivés courant |
11 582 |
30 |
- |
|
|
|
|
** Le notionnel est valorisé en milliers d'euros en utilisant la taux de change à la date de clôture.** Correspond principalement à la valeur temps et valeur intrinsèque des options |
||||||
10.2.Informations sur les impacts résultat et capitaux propres des instruments dérivés
Impact des couvertures de flux de trésorerie futurs
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Capitaux propres - Instruments de couverture (nets d'impôts) à l'ouverture |
-36 212 |
1 532 |
|
Variation de juste valeur efficace |
49 487 |
-37 743 |
|
Reclassement en résultat net de l'exercice |
0 |
0 |
|
Effet d'impôt sur les variations de l'exercice |
-3 575 |
0 |
|
Capitaux propres - Instruments de couverture (nets d'impôts) à la clôture |
9 701 |
-36 212 |
Impact des instruments dérivés auxquels la comptabilité de couverture n’est pas appliquée
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Juste valeur à l'ouverture |
150 |
-34 |
|
Impact avant impôts sur résultat |
-180 |
184 |
|
Juste valeur à la clôture |
-30 |
150 |
|
NOTE 11 |
CAPITAUX PROPRES |
|---|
11.1.Composition du capital et résultat par action
|
|
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Nombre d'actions |
12 723 143 054 |
12 619 804 726 |
|
Valeur nominale d'une action |
0,01 |
0,01 |
|
Capital social en euros |
127 231 431 |
126 198 048 |
Les principaux mouvements de titres sur l'exercice sont les suivants :
Une augmentation de capital a eu lieu en date du 5 mai 2025 par émission de 73 333 328 actions de préférence à 0,01 Euros, une seconde augmentation de capital a eu lieu le 30 décembre 2025 par émission de 5000 actions de préférence et de 30 000 000 actions ordinaires à 0,01 euros portant le nouveau capital social à 127 231 430,54 euros constitué de 12 723 143 054 actions à 0,01 euros.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration par délibérations en dates du 19 mars 2025 et du 18 avril 2025, a procédé à des attributions gratuites d’actions de préférence et d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux, de la Société et/ou des Sociétés qui lui sont liées.
L'attribution, par décision du 13 mai 2025 a été réalisée dans les conditions fixées par le Règlement du Plan d’attribution gratuite d’actions ordinaires 2023 de :
—60 000 nouvelles actions de préférence ;
—8 666 664 actions ordinaires.
(cf détail de l'attribution du 13/05/2025 dans les conditions fixées par le Règlement du Plan d’attribution gratuite d’actions ordinaires 2023, en note 13.3)
|
|
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Moyenne des titres émis |
12 668 154 826 |
12 506 655 698 |
|
Moyenne des titres auto détenus |
647 836 |
541 078 |
|
Moyenne pondérée des titres (a) |
12 667 506 990 |
12 497 449 447 |
|
Effet dilutif du plan d'actions de performance (b) |
40 305 110 |
128 203 278 |
|
Total des titres dilués (a+b) |
12 707 812 100 |
12 625 652 725 |
|
Résultat (part du Groupe) en euros |
-32 141 403 |
-60 549 635 |
|
Résultat par action |
-0,0025 |
-0,0048 |
|
Résultat dilué par action |
-0,0025 |
-0,0048 |
|
|
|
|
|
Résultat par action 2023 avec le nombre d'actions 2024 |
|
-0,0048 |
|
Résultat dilué par action 2023 avec le nombre d'actions 2024 |
|
-0,0048 |
11.2.ACTIONS PROPRES
|
En quantité |
31 déc. 2024 |
Acquisitions |
Cessions |
31 déc. 2025 |
% du Capital |
|---|---|---|---|---|---|
|
Titres LATECOERE |
618 194 |
18 310 905 |
17 799 440 |
1 129 659 |
0,01% |
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2024 |
Acquisitions |
Cessions |
31 déc. 2025 |
Cours Moyen Acquisitions |
|
Titres LATECOERE |
5 483 |
186 838 |
183 068 |
9 253 |
0,01 |
Les opérations sur actions propres sont effectuées dans le cadre du contrat de liquidité géré par Gilbert Dupont. (cf détail sur le contrat de liquidité dans la partie 6 du présent Document d'Enregistrement Universel). En application d’IAS 32 – 33, les actions propres auto-détenues sont comptabilisées directement en capitaux propres.
|
NOTE 12 |
PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES |
|---|
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2024 |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Reclassement |
Variation de périmètre |
Incidence des var. de change |
31 déc. 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions non courantes |
26 169 |
10 245 |
-1 231 |
-15 055 |
|
-395 |
-479 |
19 253 |
|
Provisions pour restructurations (non courantes) |
0 |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
TOTAL provisions non courantes |
26 169 |
10 245 |
-1 231 |
-15 055 |
0 |
-395 |
-479 |
19 253 |
|
Provisions courantes |
8 413 |
2 382 |
-449 |
0 |
|
|
-153 |
10 194 |
|
Provisions pour restructurations (courantes) |
662 |
|
-208 |
0 |
|
|
|
454 |
|
TOTAL provisions courantes |
9 075 |
2 382 |
-657 |
0 |
0 |
0 |
-153 |
10 648 |
|
TOTAL PROVISIONS |
35 244 |
12 627 |
-1 888 |
-15 055 |
0 |
-395 |
-632 |
29 900 |
L'appréciation courant / non courant résulte de la nature de ces provisions, ainsi que l'expérience du Groupe en matière de durée nécessaire pour régler ces affaires. Les provisions pour risques et charges sont de fait majoritairement présentées en non-courant, car leur dénouement excède le plus souvent 12 mois, notamment dans le cas des réclamations clients. Des dotations pour un montant de 12,6 millions d'euros, comprennent principalement des provisions au titre de litiges sur contrats commerciaux, s'élevant à 11 millions d'euros (pénalités de retard et réclamations de clients). Les reprises à hauteur de 16,9 millions d'euros concernent l'utilisation de la provision sur des contrats commerciaux pour 1,7 million d'euros, ainsi que la reprise des provisions non utilisées, correspondant principalement à des risques liés à des contrats commerciaux qui ont été éteints ou résolus au cours de l'année.
Le solde au 31 décembre 2025 est principalement composé de 17.4 millions d'euros de provisions pour litiges de contrats commerciaux. Le résiduel de solde se rapporte à la décontamination du site de Périole, des provisions pour PSE/GEPP et autres risques RH.
|
NOTE 13 |
AVANTAGES AU PERSONNEL |
|---|
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Engagements de retraite |
10 053 |
9 702 |
|
Médailles du travail |
2 500 |
2 677 |
|
TOTAL |
12 553 |
12 379 |
13.1.Engagements de retraite
Les engagements de retraite comptabilisés au 31 décembre 2025 concernent les sociétés françaises (indemnités de fin de carrière), tunisiennes (indemnités de fin de carrière), et bulgares (indemnités de fin de carrière et maladies). Ils ont été calculés selon la méthode décrite dans la note 2.23.
Seuls les engagements concernant les entités françaises sont significatifs et les hypothèses de calcul retenues pour ces entités sont les suivantes :
•taux d’actualisation de 3.61% (contre 3.38% en 2024), selon une courbe de taux d'actualisation différent pour chaque maturité, conformément aux dispositions de la norme et aux pratiques de marché. Pour cette évaluation, le groupe a retenu la courbe « AA RATING EUR REPS CREDIT du 16/12/2025.
•utilisation de la table de mortalité INSEE 2022-2024 différenciée par sexe ;
•la rotation du personnel constatée par tranche d’âge et par société ;
•âge de départ à la retraite :
•le mode de départ des salariés retenu est le départ volontaire. Les salariés sont supposés liquider leur retraite à taux plein à un âge en accord avec la nouvelle réglementation sur les retraites et la réforme d’avril 2023. En particulier l’âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée d’assurance issue de la réforme Touraine pour un départ sans décote accélérée.
•afin de déterminer l’âge de départ, une hypothèse d’âge de début de carrière au plus tard à 23 ans pour les cadres et 20 ans pour les non-cadres est formulée.
•progression des salaires de 2% pour l’ensemble des salariés, soit au niveau de l’inflation anticipée de long terme.
Les écarts actuariels sont constatés dans les autres éléments du résultat global non recyclables des capitaux propres et conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel ». L’engagement est constaté au bilan en passif non courant, pour le montant de l’engagement total. Les indemnités liées aux salariés qui devraient partir en 2026 s’élèvent à 321 K€ pour les entités françaises.
Une hausse de 0,23 point du taux d’actualisation conduirait à une diminution de la provision pour indemnités de départ à la retraite de -213 K€ pour les entités françaises.
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Engagements à l'ouverture |
9 702 |
9 809 |
|
Coût des services rendus au cours de la période |
390 |
381 |
|
Charges nettes d'intérêt |
316 |
299 |
|
Indemnités versées |
15 |
-257 |
|
Ecarts actuariels (OCI) |
- 370 |
-530 |
|
Variation de périmètre |
|
|
|
Engagements à la clôture |
10 053 |
9 702 |
|
Charges de la période : |
|
|
|
Coût des services rendus au cours de la période |
390 |
381 |
|
Charges nettes d'intérêt |
316 |
299 |
|
TOTAL |
706 |
680 |
13.2.médailles du travail
Les engagements médailles du travail comptabilisés au 31 décembre 2025 concernent les sociétés françaises, mexicaines et tchèques. Ils ont été calculés selon la méthode décrite dans la note 2.23.
Seuls les engagements concernant les entités françaises sont significatifs et les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :
•taux d’actualisation de 3.61 % (contre 3.38 % en 2024), selon une courbe de taux d'actualisation différent pour chaque maturité, conformément aux dispositions de la norme et aux pratiques de marché. Pour cette évaluation, le groupe a retenu la courbe « AA RATING EUR REPS CREDIT du 16/12/2025.
•utilisation de la table de mortalité IINSEE 2022-2024 différenciée par sexe ;
•la rotation du personnel constatée par tranche d’âge et par société ;
•progression des salaires de 2 % pour l’ensemble des salariés, soit au niveau de l’inflation anticipée de long-terme ;
Les indemnités liées aux salariés éligibles à la médaille du travail en 2025 s’élèvent à 164 K€ sur les sociétés françaises
Une hausse de 0,23 point du taux d’actualisation conduirait à une diminution de la provision pour médailles du travail de -14 K€ sur les sociétés françaises.
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Engagements à l'ouverture |
2 677 |
2 620 |
|
Coût des services rendus au cours de la période |
84 |
15 |
|
Charges nettes d'intérêt |
56 |
51 |
|
Indemnités versées |
-296 |
-98 |
|
Ecarts actuariels |
-21 |
89 |
|
Variation de périmètre |
|
|
|
Engagements à la clôture |
2 500 |
2 677 |
|
Charges de la période : |
|
|
|
Coût des services rendus au cours de la période |
84 |
15 |
|
Charges nettes d'intérêt |
56 |
51 |
|
TOTAL |
140 |
66 |
13.3.Plan d'attribution d'actions gratuites
ATTRIBUTION du 1er juillet 2022
Le Conseil d’Administration du 1er juillet 2022 a procédé à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du Comité Exécutif exerçant des fonctions de dirigeants ou salariés et certains salariés exerçant des fonctions managériales au sein du Groupe Latecoère. Les principales caractéristiques du plan sont résumées dans le tableau ci-dessous :
|
Autorisation de l'Assemblée générale |
22/03/2022 |
|---|---|
|
Date du Conseil d'Administration |
01/07/2022 |
|
Bénéficiaires |
Membres du Comité Exécutif exerçant des fonctions de dirigeants ou salariés et certains salariés exerçant des fonctions managériales au sein du Groupe Latecoere |
|
Nombre de bénéficiaires lors de l'attribution initiale |
69 |
|
Nombre total d'actions pouvant être attribuées |
Le Règlement du Plan 2022 porte sur l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 4 606 897 actions |
|
Nombre d'actions attribuées |
3 836 420 actions |
|
Date d'attribution |
01/07/2022 |
|
Date d'acquisition |
31/12/2026 (sous condition de présence et de performance cumulatives) |
|
Conditions de performances |
A la date d'acquisition : Conditions de performance détaillées ci-dessous |
Les conditions de performance sont ainsi constituées :
Le nombre d’Actions qui sera livré sera calculé au titre du critère de performance EBITDA. (EBITDA @hedged Rate - with M&A). A l’issue de la Période d’Acquisition, le Conseil appréciera la performance du critère sur la base du barème suivant :
•Performance : si l’Ebitda réalisé est supérieur à 113 M€ alors la totalité de l’enveloppe d’Actions attribuées sera livrée.
•Sous-performance : si l’Ebitda réalisé est inférieur à 83 M€ alors aucune action attribuée ne sera livrée.
•Entre ces 2 seuils, la progression s’effectuera par paliers.
Information sur la juste valeur du plan
Compte tenu du caractère non significatif de la valorisation à la clôture, aucune valorisation n'a été comptabilisée dans les comptes au 31/12/2025.
ATTRIBUTION du 19 decembre 2023
Le Conseil d’Administration du 19 décembre 2023 a procédé à des attributions gratuites d’actions de préférence et d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux, de la Société et/ou des Sociétés qui lui sont liées.
Ce plan a été dénoué fin décembre 2024 par une augmentation de capital, s'élevant à 1 230 275.61 €
Les principales caractéristiques du plan sont résumées dans le tableau ci-dessous :
|
ACTIONS GRATUITES DE PREFERENCE |
|
|---|---|
|
Autorisation de l'Assemblée générale |
26/07/2023 |
|
Date de décision du Directeur Général (sur délégation du Conseil) |
22/12/2023 |
|
Bénéficiaires |
Membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux |
|
Nombre de bénéficiaires lors de l'attribution initiale |
13 |
|
Nombre total d'actions pouvant être attribuées |
Le Règlement du Plan 2023 porte sur l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 100 000 actions de préférence |
|
Nombre d'actions attribuées |
45 000 |
|
Date d'attribution |
22/12/2023 |
|
Période d'acquisition |
1 an à compter de la date d'attribution par le Directeur Général sur délégation du Conseil (sous condition de présence) |
|
Durée de la période de conservation obligatoire des actions à compter de l'attribution |
2 ans |
|
Conditions de performance |
A la date d'acquisition : N/A |
|
A la date de conversion : cf ci-dessous |
|
|
Les conditions de performance sont ainsi constituées : La parité de conversion est fondée sur le TRI réalisé par l’investisseur financier à la première des dates suivantes : la Date de Sortie ou la Date de Fusion, correspondant à la date d’effet d’une des opérations décrites dans les Termes et Conditions du règlement du plan des Actions de Préférence inclus dans les statuts de la Société, ou l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la réalisation de la ou des opérations considérées. Information sur la juste valeur du plan : La juste valeur du plan calculée par un actuaire externe, est déterminée, à la date d’attribution, L’évaluation est basée sur le modèle binomial de Cox, Ross et Rubinstein dans le cadre de l’évaluation d’une option européenne. Un modèle spécifique a été développé pour tenir compte du payoff des ADP, assimilables sur le plan économique et financier à des options, dont la valeur dépend d’un critère de performance (TRI réalisé par l’investisseur financier, la société SCP). |
|
|
ACTIONS GRATUITES ORDINAIRES |
|
|---|---|
|
Autorisation de l'Assemblée générale |
26/07/2023 |
|
Date de décision du Directeur Général (sur délégation du Conseil) |
22/12/2023 |
|
Bénéficiaires |
Membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux |
|
Nombre de bénéficiaires lors de l'attribution initiale |
8 |
|
Nombre total d'actions pouvant être attribuées |
Le Règlement du Plan 2023 porte sur l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 400 000 000 actions ordinaires |
|
Nombre d'actions attribuées |
133 999 797 |
|
Date d'attribution |
22/12/2023 |
|
Période d'acquisition |
1 an à compter de la date d'attribution par le Directeur Général sur délégation du Conseil (sous condition de présence) |
|
Durée de la période de conservation obligatoire des actions à compter de l'attribution |
2 ans |
|
Conditions de performance |
A la date d'acquisition : N/A |
|
Aucune condition de performance n'est constituée. |
|
ATTRIBUTION DU 30 DECEMBRE 2024
Le Conseil d’Administration du 30 décembre 2024 a procédé à des attributions gratuites d’actions de préférence et d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux, de la Société et/ou des Sociétés qui lui sont liées.
Ce plan a été dénoué fin décembre 2025 par une augmentation de capital, s'élevant à 300 050 €.
Les principales caractéristiques du plan sont résumées dans le tableau ci-dessous :
|
ACTIONS GRATUITES DE PREFERENCE |
|
|---|---|
|
Autorisation de l'Assemblée générale |
26/07/2023 |
|
Date de décision du Directeur Général (sur délégation du Conseil) |
30/12/2024 |
|
Bénéficiaires |
Membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux |
|
Nombre de bénéficiaires lors de l'attribution initiale |
1 |
|
Nombre total d'actions pouvant être attribuées |
Le Règlement du Plan 2023 porte sur l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 100 000 actions de préférence |
|
Nombre d'actions attribuées |
5 000 |
|
Date d'attribution |
30/12/2024 |
|
Période d'acquisition |
1 an à compter de la date d'attribution par le Directeur Général sur délégation du Conseil (sous condition de présence) |
|
Durée de la période de conservation obligatoire des actions à compter de l'attribution |
2 ans |
|
Conditions de performance |
A la date d'acquisition : N/A |
|
A la date de conversion : cf ci-dessous |
|
Les conditions de performance sont ainsi constituées :
La parité de conversion est fondée sur le TRI réalisé par l’investisseur financier à la première des dates suivantes : la Date de Sortie ou la Date de Fusion, correspondant à la date d’effet d’une des opérations décrites dans les Termes et Conditions du règlement du plan des Actions de Préférence inclus dans les statuts de la Société, ou l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la réalisation de la ou des opérations considérées.
|
ACTIONS GRATUITES ORDINAIRES |
|
|---|---|
|
Autorisation de l'Assemblée générale |
26/07/2023 |
|
Date de délibération du Conseil |
30/12/2024 |
|
Bénéficiaires |
Membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux |
|
Nombre de bénéficiaires lors de l'attribution initiale |
1 |
|
Nombre total d'actions pouvant être attribuées |
Le Règlement du Plan 2023 porte sur l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 400 000 000 actions ordinaires |
|
Nombre d'actions attribuées |
30 000 000 |
|
Date d'attribution |
30/12/2024 |
|
Période d'acquisition |
1 an à compter de la date d'attribution par le Directeur Général sur délégation du Conseil (sans condition de présence) |
|
Durée de la période de conservation obligatoire des actions à compter de l'attribution |
2 ans |
|
Conditions de performance |
A la date d'acquisition : N/A |
|
A la date de conversion : N/A |
|
La juste valeur des actions gratuites (actions ordinaires et actions de préférence) attribuées en décembre 2024, calculée sur la base du rapport d’un actuaire externe, s’élève à 651 milliers d’euros au 31 décembre 2025, comptabilisés en charges de personnel.
ATTRIBUTION DU 13 MAI 2025
Le Conseil d’Administration, dans ses décisions adoptées par délibérations en date du 19 mars 2025 et du 18 avril 2025, a procédé à des attributions gratuites d’actions de préférence et d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux, de la Société et/ou des Sociétés qui lui sont liées. Les principales caractéristiques du plan sont résumées dans le tableau ci-dessous :
|
ACTIONS GRATUITES DE PREFERENCE |
|
|---|---|
|
Autorisation de l'Assemblée générale |
30/12/2024 |
|
Date de décision du Directeur Général (sur délégation du Conseil) |
13/05/2025 |
|
Bénéficiaires |
Membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux |
|
Nombre de bénéficiaires lors de l'attribution initiale |
12 |
|
Nombre total d'actions pouvant être attribuées |
Le Règlement du Plan 2023 porte sur l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 100 000 actions de préférence |
|
Nombre d'actions attribuées |
60 000 |
|
Date d'attribution |
13/05/2025 |
|
Période d'acquisition |
1 an à compter de la date d'attribution par le Directeur Général sur délégation du Conseil (sous condition de présence) |
|
Durée de la période de conservation obligatoire des actions à compter de l'attribution |
2 ans |
|
Conditions de performance |
A la date d'acquisition : N/A |
|
A la date de conversion : cf ci-dessous |
Les conditions de performance sont ainsi constituées :
La parité de conversion est fondée sur le TRI réalisé par l’investisseur financier à la première des dates suivantes : la Date de Sortie ou la Date de Fusion, correspondant à la date d’effet d’une des opérations décrites dans les Termes et Conditions du règlement du plan des Actions de Préférence inclus dans les statuts de la Société, ou l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la réalisation de la ou des opérations considérées.
|
ACTIONS GRATUITES ORDINAIRES |
|
|---|---|
|
Autorisation de l'Assemblée générale |
30/12/2024 |
|
Date de décision du Directeur Général (sur délégation du Conseil) |
13/05/2025 |
|
Bénéficiaires |
Membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux |
|
Nombre de bénéficiaires lors de l'attribution initiale |
5 |
|
Nombre total d'actions pouvant être attribuées |
Le Règlement du Plan 2023 porte sur l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 400 000 000 actions ordinaires |
|
Nombre d'actions attribuées |
8 666 664 |
|
Date d'attribution |
13/05/2025 |
|
Période d'acquisition |
1 an à compter de la date d'attribution par le Directeur Général sur délégation du Conseil (sans condition de présence) |
|
Durée de la période de conservation obligatoire des actions à compter de l'attribution |
2 ans |
|
Conditions de performance |
A la date d'acquisition : N/A |
|
A la date de conversion : N/A |
La juste valeur des actions gratuites (actions ordinaires et actions de préférence) attribuées en décembre 2025, calculée sur la base du rapport d’un actuaire externe, s’élève à 2 267 milliers d’euros au 31 décembre 2025, comptabilisés en charges de personnel.
|
note 14 |
passifs financiers |
|---|
14.1.Détail des passifs financiers
|
En milliers d'euros |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
Dérivés qualifiés de couvertures |
Autres passifs financiers |
31 déc. 2025 |
|---|---|---|---|---|
|
Emprunt PGE et RMF |
0 |
0 |
85 004 |
85 004 |
|
Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) |
0 |
0 |
19 951 |
19 951 |
|
Emprunts Divers |
0 |
0 |
35 056 |
35 056 |
|
Dettes sur obligations locatives |
0 |
0 |
75 093 |
75 093 |
|
Facilités bancaires et autres |
0 |
0 |
54 |
54 |
|
Sous Total Emprunts et dettes financières |
|
|
215 158 |
215 158 |
|
Avances remboursables |
0 |
0 |
27 916 |
27 916 |
|
Autres passifs long terme |
0 |
0 |
99 |
99 |
|
Instruments financiers dérivés |
0 |
1 477 |
0 |
1 477 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
0 |
0 |
165 329 |
165 329 |
|
Sous total autres passifs financiers |
|
1 477 |
193 344 |
194 821 |
|
TOTAL PASSIFS FINANCIERS |
|
1 477 |
408 503 |
409 979 |
|
En milliers d'euros |
|
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Juste valeur |
|---|---|---|---|---|---|
|
Instruments financiers dérivés |
|
|
1 477 |
|
1 477 |
|
TOTAL |
|
|
1 477 |
|
1 477 |
|
En milliers d'euros |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
Dérivés qualifiés de couvertures |
Autres passifs financiers |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Emprunt PGE et RMF |
0 |
0 |
92 395 |
92 395 |
|
Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) |
0 |
0 |
17 500 |
17 500 |
|
Emprunts Divers |
0 |
0 |
43 890 |
43 890 |
|
Dettes sur obligations locatives |
0 |
0 |
83 064 |
83 064 |
|
Facilités bancaires et autres |
0 |
0 |
417 |
417 |
|
Sous Total Emprunts et dettes financières |
|
|
237 267 |
237 267 |
|
Avances remboursables (*) |
0 |
0 |
22 902 |
22 902 |
|
Autres passifs long terme |
0 |
0 |
6 488 |
6 488 |
|
Instruments financiers dérivés |
0 |
35 647 |
0 |
35 647 |
|
Fournisseurs et autres créditeurs |
0 |
0 |
191 303 |
191 303 |
|
Sous total autres passifs financiers |
|
35 647 |
220 693 |
256 340 |
|
TOTAL PASSIFS FINANCIERS |
|
35 647 |
457 960 |
493 607 |
|
En milliers d'euros |
|
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Juste valeur |
|---|---|---|---|---|---|
|
Instruments financiers dérivés |
|
|
35 647 |
|
35 647 |
|
TOTAL |
|
|
35 647 |
|
35 647 |
La juste valeur des dettes fournisseurs est considérée correspondre à leur valeur au bilan, compte tenu des échéances très courtes de paiement. Il en est de même pour les autres créditeurs. Les emprunts et dettes financières sont comptabilisés au coût amorti, calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE).
Avances remboursables : les avances sont remboursables en cas de succès du programme, et les remboursements sont liés aux livraisons de chaque produit ayant fait l’objet d’une avance. Les conditions de remboursement sont fixées dans la convention signée avec l’organisme prêteur.
Au 31/12/2025, la rubrique "Avances remboursables" inclut les intérêts courus pour 5,2 M€. Au 31/12/2024, ces derniers étaient présentés dans la rubrique "Autres passifs long terme".
14.2.Emprunts et dettes financières
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2024 |
Augmentation |
Diminution |
Variation sans impact de trésorerie |
Reclassement |
31 déc. 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit – part à plus d’un an |
132 126 |
2 451 |
- 8 357 |
- 611 |
- 3 348 |
122 261 |
|
Dettes sur obligations locatives – part à plus d’un an |
71 233 |
3 403 |
- |
260 |
- 10 289 |
64 608 |
|
Autres dettes financières et facilités bancaires – part à plus d’un an |
|
|
|
|
|
- |
|
Passifs non courants |
203 359 |
5 854 |
- 8 357 |
- 350 |
- 13 637 |
186 869 |
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit – part à moins d’un an |
21 806 |
- |
- 5 695 |
- 2 287 |
3 925 |
17 750 |
|
Dettes sur obligations locatives – part à moins d’un an |
11 831 |
1 054 |
- 11 817 |
- 567 |
9 983 |
10 484 |
|
Autres dettes financières et facilités bancaires – part à moins d’un an |
271 |
- |
- |
54 |
- 271 |
54 |
|
Passifs courants |
33 908 |
1 054 |
- 17 511 |
- 2 800 |
13 637 |
28 288 |
|
TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES |
237 267 |
6 908 |
- 25 869 |
- 3 150 |
- |
215 157 |
Les échéances du poste "Emprunt divers" ont été renégociées et sont désormais étalées de 2026 à 2031. Elles font l'objet d'une classification en non courant dans les comptes au 31 décembre 2025.
Le total présenté en augmentation d’emprunt ci-dessus pour 6,9 M€ diffère du total de la ligne Emission d’Emprunts du tableau de flux de trésorerie (détaillé en Note 3.5). En effet, les nouvelles dettes IFRS 16 (4.5 M€) sont considérées comme des éléments non cash. Les diminutions d'emprunts autres que les dettes sur obligations locatives (11.8 M€) incluent principalement le remboursement du prêt PGE (7.2 M€) et les mouvements nets des augmentations (7M€) et diminutions (12M€) sur les prêts et facilités de crédit renouvelable chez Avcorp.
Le taux d’actualisation appliqué correspond au taux d’emprunt aux conditions marché auquel le Groupe serait exposé pour se financer. Les termes et conditions des emprunts en cours sont les suivants :
|
|
Devise |
Taux intérêt |
Année d’échéance |
31 déc. 2025 |
|
|---|---|---|---|---|---|
|
En milliers d'euros |
Valeur nominale d'origine |
Valeur comptable |
|||
|
Emprunts PGE et RMMF (Prêt Garanti par l'Etat et Retour à Meilleure Fortune) |
EURO |
Taux Fixes / Taux variables |
2027 |
92 200 |
85 004 |
|
Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) |
EURO |
Taux variable |
2031 |
23 500 |
19 951 |
|
Emprunts bancaires Avcorp |
CAD |
Taux variable |
2026 à 2034 |
25 000 |
16 878 |
|
Emprunt divers Autres |
Multi-devises |
Taux fixe |
2026 à 2031 |
27 481 |
18 178 |
|
Dettes sur obligations locatives |
Multi-devises |
Taux fixe |
N/A |
N/A |
75 093 |
|
Facilités bancaires et autres |
EURO |
Taux Fixes / Taux variables |
N/A |
54 |
54 |
|
TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES |
|
|
|
168 236 |
215 158 |
Les échéances contractuelles des emprunts et dettes financières se présentent comme suit :
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
|---|---|
|
Moins d'1 an |
28 289 |
|
Emprunts PGE et RMF (Prêt Garanti par l'Etat et Retour à Meilleure Fortune) |
0 |
|
Emprunt bancaire Avcorp |
14 064 |
|
Contrats de location |
10 485 |
|
Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) |
|
|
Emprunt divers Autres |
3 686 |
|
Facilités bancaires et autres |
54 |
|
De 1 an à 5 ans |
131 518 |
|
Emprunts PGE et RMMF (Prêt Garanti par l'Etat et Retour à Meilleure Fortune) |
85 004 |
|
Emprunt bancaire Avcorp |
2 814 |
|
Contrats de location |
33 651 |
|
Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) |
0 |
|
Emprunt divers Autres |
10 049 |
|
Facilités bancaires et autres |
|
|
Plus de 5 ans |
55 351 |
|
Emprunts PGE et RMMF (Prêt Garanti par l'Etat et Retour à Meilleure Fortune) |
0 |
|
Emprunt bancaire Avcorp |
0 |
|
Contrats de location |
30 958 |
|
Emprunt Obligataire Sienna (Latfi1) |
19 951 |
|
Emprunt divers Autres |
4 443 |
|
Facilités bancaires et autres |
|
|
TOTAL |
215 158 |
|
note 15 |
FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS |
|---|
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Dettes fournisseurs |
102 120 |
94 964 |
|
Dettes sociales |
45 224 |
52 868 |
|
Dettes fiscales |
4 612 |
4 492 |
|
Clients créditeurs |
10 930 |
19 368 |
|
Autres dettes |
2 443 |
8 481 |
|
TOTAL DETTES ET AUTRES CRÉDITEURS |
165 329 |
180 173 |
|
Note 16 |
impôts |
|---|
16.1.Créances d’impôt
Le montant constaté au 31 décembre 2025 en créances d'impôts pour 8.1 M€ correspond à hauteur de 2.6 M€ à des crédits d’impôt et 5.5 M€ d'acomptes d'impôt sur les sociétés.
16.2.Impôts différés
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Impôts différés actif |
1 755 |
3 078 |
|
Impôts différés passif |
-6 798 |
-7 826 |
|
IMPOTS DIFFERES A L'OUVERTURE |
-5 044 |
-4 748 |
|
Produit (charges) d'impôt différé de la période |
-2 510 |
-193 |
|
Variation des impôts différés passant en capitaux propres |
-1 972 |
-102 |
|
IMPOTS DIFFERES A LA CLOTURE |
-9 525 |
-5 044 |
|
Dont impôts différés actifs |
0 |
1 755 |
|
Dont impôts différés passifs |
-9 525 |
-6 798 |
L'analyse des actifs nets d‘impôts différés par nature se présente comme suit :
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Immobilisations incorporelles et corporelles |
-3 012 |
-5 249 |
|
Lease |
194 |
423 |
|
S&LB |
1 506 |
1 504 |
|
Instruments financiers |
-3 909 |
-0 |
|
Engagements envers le personnel |
2 352 |
2 451 |
|
Autres provisions (provisions réglementées) |
-2 846 |
-3 221 |
|
Déficits reportables (*) |
12 820 |
13 146 |
|
Impact PPA Avcorp (hors déficits activés) |
-12 614 |
-14 656 |
|
Autres (dont IFRS 15) |
-4 017 |
559 |
|
IMPOTS DIFFERES NETS |
-9 525 |
-5 043 |
|
*(*) Les déficits reportables activés sont relatifs à hauteur de 12,8 M€ au périmètre Canadien d'Avcorp. |
||
|
note 17 |
PASSIFS SUR CONTRATS |
|---|
Les coûts de développement préfinancés recyclés du poste « Passifs sur contrats » en chiffre d’affaires s’est élevé à 6.6 M€ au titre de l’exercice 2025 et à 7.2 M€ au titre de l’exercice 2024. Les passifs sur contrats comprennent les revenus différés relatifs aux coûts de développement, les produits constatés d'avance relatifs au repricing et les passifs liés aux réclamations clients portant sur les délais de livraison.
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2024 |
Reclassement |
Nouveaux passifs sur contrats |
Variation du chiffre d'affaires sur la période |
31 déc. 2025 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Passifs sur contrats |
27 100 |
6 014 |
12 617 |
-5 985 |
39 746 |
|
note 18 |
chiffre d'affaires |
|---|
PAR DOMAINE
|
|
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
En milliers d'euros |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
Activité civile |
707 975 |
93,6% |
624 195 |
88,4% |
|
Activité militaire |
48 739 |
6,4% |
81 630 |
11,6% |
|
TOTAL |
756 714 |
100,0% |
705 825 |
100,0% |
PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
|
|
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
En milliers d'euros |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
France |
332 263 |
43,9% |
269 732 |
38,2% |
|
Export |
424 451 |
56,1% |
436 094 |
61,8% |
|
TOTAL |
756 714 |
100,0% |
705 825 |
100,0% |
PAR MARCHE GEOGRAPHIQUE (EXPORTATIONS DIRECTES)
|
|
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
En milliers d'euros |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
Europe |
429 896 |
56,8% |
424 910 |
60,2% |
|
Amérique |
313 374 |
41,4% |
267 501 |
37,9% |
|
Asie |
8 286 |
1,1% |
8 492 |
1,2% |
|
Autres |
5 159 |
0,7% |
4 921 |
0,7% |
|
TOTAL |
756 714 |
100,0% |
705 825 |
100,0% |
PAR CLIENTS
|
|
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
En milliers d'euros |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
Airbus |
333 041 |
44,0% |
315 186 |
44,7% |
|
Boeing |
139 593 |
18,4% |
98 644 |
14,0% |
|
Embraer |
85 954 |
11,4% |
72 155 |
10,2% |
|
Dassault |
45 523 |
6,0% |
56 663 |
8,0% |
|
Bombardier |
5 977 |
0,8% |
9 735 |
1,4% |
|
Autres |
146 625 |
19,4% |
153 442 |
21,7% |
|
TOTAL |
756 714 |
100,0% |
705 825 |
100,0% |
|
NOTE 19 |
DéTAIL DES AUTRES COMPOSANTS DU RéSULTAT OPéRATIONNEL COURANT |
|---|
Achats consommés et charges externes
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Achats consommés |
-212 874 |
-193 153 |
|
Marchandises consommées |
-11 |
-288 |
|
Sous-traitance |
-149 688 |
-125 333 |
|
Charges externes |
-107 666 |
-103 809 |
|
ACHATS CONSOMMES ET CHARGES EXTERNES |
-470 239 |
-422 583 |
Charges de personnel
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Salaires et traitements |
-177 754 |
-178 416 |
|
Charges sociales |
-46 602 |
-44 902 |
|
Personnel externe |
-21 589 |
-30 064 |
|
Intéressement et participation |
-1 615 |
-2 280 |
|
Avantages aux personnels |
14 |
51 |
|
Autres coûts sociaux |
-11 088 |
-13 175 |
|
CHARGES DE PERSONNEL |
-258 634 |
-268 785 |
Dotations nettes aux provisions d’exploitation et dépréciations des actifs circulants
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dotation |
Reprise |
Net |
Dotation |
Reprise |
Net |
|
|
Dotations nettes aux provisions d'exploitation |
-7 990 |
16 806 |
8 816 |
-16 308 |
16 141 |
-167 |
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dotation |
Reprise |
Net |
Dotation |
Reprise |
Net |
|
|
Créances |
-432 |
116 |
-317 |
-119 |
942 |
823 |
|
Stocks |
-5 445 |
2 158 |
-3 286 |
-17 262 |
2 289 |
-14 973 |
|
Dotations nettes / dépréciations des actifs circulants |
-5 877 |
2 274 |
-3 603 |
-17 382 |
3 231 |
-14 150 |
Autres produits ET AUTRES CHARGES
Au 31 décembre 2025, les autres produits d'un montant de 7.6 M€ comprennent notamment des subventions et crédits d’impôts pour un montant de 3.4 M€ et des coûts de développement capitalisés pour un montant de 3.8 M€. Les autres charges d'un montant de -7.4 M€ comprennent outre la valeur nette comptable des actifs cédés de -1.2 M€, d'autres charges de gestion courante d'un montant de -2.9 M€, telles que des pertes sur créances irrécouvrables, et des redevances de brevet et diverses charges à caractère non courant pour -3.3 M€.
|
NOTE 20 |
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPéRATIONNELS NON COURANTS |
|---|
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Perte de valeur sur actifs |
1 107 |
0 |
|
Coûts de restructuration |
-11 400 |
-13 921 |
|
Autres éléments inhabituels |
12 091 |
-10 906 |
|
Autres produits et charges opérationnels non courants |
1 798 |
-24 827 |
|
•dont charges |
-21 124 |
-30 809 |
|
•dont produits |
22 920 |
5 982 |
|
•dont reprises |
464 |
354 |
|
•dont dotations |
-9 419 |
-2 602 |
Les coûts de restructuration sont principalement liés aux coûts de transformation et d'adaptation pour rationaliser l'empreinte industrielle du Groupe (-11.4 M€) avec :
•le projet Focus, intégrant des coûts d'industrialisation, de transferts et d'achats de machines, et de restructuration, pour un total de -5 M€ ;
•différentes initiatives visant à affiner la stratégie du Groupe.
Par ailleurs, les produits d'assurance relatifs à l'incendie sur le site d'Hermosillo se sont élevés à +7 M€ en 2025 ; Les charges non courantes comprennent notamment des coûts de réusinage s'élevant à -3.7 M€ liés à un défaut de qualité fournisseurs. Une reprise de charges d'OCP non utilisées a été constatée pour +3.8 M€ ; Enfin, la vente de la société MADES a généré une plus-value de cession s'élevant à +12 M€.
Au 31 Décembre 2024, les coûts de restructuration portaient principalement sur les coûts de rationalisation de l'empreinte industrielle du Groupe (-13.9 M€), intégrant le projet Focus pour un total de -4.1 M€, la fermeture de l'usine de Gardena chez Avcorp, la réorganisation du site de Montredon, et différents projets tels le "derisking" de la supply chain. Les autres éléments inhabituels étaient composés de conseils liés au contexte spécifique de la restructuration pour -5.8 M€. Le coût de l'incendie de l'atelier de traitement de surface du site d'Hermosillo au Mexique représentait une contribution de -2.7 M€, après prise en compte d'une indemnité d'assurance de 5 M€.
|
NOTE 21 |
DÉTAIL DU RÉSULTAT FINANCIER |
|---|
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Coût de l'endettement net |
-10 433 |
-12 611 |
|
dont charges financières liées aux passifs portant intérêts |
-11 338 |
-14 037 |
|
dont produits financiers liés à la trésorerie et équivalents de trésorerie |
904 |
1 426 |
|
Gains et pertes de change (*) |
-11 270 |
-1 719 |
|
Variation de juste valeur des instruments financiers |
-180 |
215 |
|
Autres charges financières |
-4 684 |
-16 983 |
|
Autres produits financiers |
695 |
16 290 |
|
RESULTAT FINANCIER |
-25 873 |
-14 808 |
|
dont charges financières |
-59 934 |
-49 730 |
|
dont produits financiers |
34 059 |
34 922 |
Le coût de l’endettement net sur de -10.4 M€ l’exercice 2025 comprend notamment :
•-6.9 M€ de charges d'intérêts sur emprunts
•-2.2 M€ de charges d'intérêts sur les dettes des contrats de location
•-2.3 M€ de commissions et honoraires en lien avec le financement du Groupe, assimilable à des coûts de transactions.
(*) Le résultat de change de -11.3 M€, réalisé et latent, comprend des gains pour 32.5 M€ et des pertes pour -43.7 M€. Les escomptes accordés composent l'essentiel des autres charges financières. Au 31 décembre 2024, les autres charges et produits financiers comprennent respectivement les pertes et les gains de changes non réalisés.
|
NOTE 22 |
CHARGE D’IMPÔTS |
|---|
22.1.Convention d’intégration fiscale
En France, la société Latecoere s’est constituée depuis l’exercice fiscal 2009 seule redevable de l’impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles assises sur l’impôt sur les sociétés et de l’imposition forfaitaire annuelle due au titre du Groupe fiscal qui comprend les sociétés Latecoere, Latelec, LATFI1 et Latecoere Développement.
En application de la convention d’intégration fiscale, les filiales intégrées fiscalement supportent leur propre charge d’impôt, comme elles le feraient en l’absence d’intégration fiscale et versent les sommes correspondantes à la société Latecoere, à titre de contribution au paiement des impôts du Groupe fiscal.
Le Groupe souligne qu'il n'entre pas dans le champ d'application de la norme Pillier 2 au 31 décembre 2025, car il n'a pas atteint le seuil fixé pour l'application des règles GloBE (Global Anti-Base Erosion) deux années consécutives.
22.2.Charge d’impôts sur les bénéfices
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Impôts exigibiles |
-5 558 |
-4 516 |
|
Impôts différés |
-2 510 |
-193 |
|
TOTAL |
-8 069 |
-4 709 |
22.3.Rapprochement entre impôt théorique et impôt réel
|
En milliers d'euros |
31 déc.2025 |
|---|---|
|
Résultat net consolidé des entreprises intégrées |
-32141 |
|
•Charge d'impôt consolidée (exigible et différé) |
8069 |
|
Résultat consolidé avant impôt (avant partage groupe/minoritaires) |
-24073 |
|
•Résultat des sociétés mises en équivalence |
0 |
|
Résultat consolidé avant impôt (A) |
-24073 |
|
Taux théorique (taux courant applicable société mère) (B) |
25,83% |
|
Charge fiscale théorique (A*B) |
-6218 |
|
Différences permanentes |
-266 |
|
Impact lié au taux |
-365 |
|
Impact réduction d'impôt / crédits d'impôts* |
-383 |
|
Déficits fiscaux nés sur la période non activés** |
13067 |
|
Autres impôts différés non reconnus |
2395 |
|
Autres |
-162 |
|
Sous-total |
14287 |
|
CHARGE FISCALE REELLE |
8069 |
|
TAUX EFFECTIF D'IMPOT |
N/A |
|
NOTE 23 |
GESTION DES RISQUES |
|---|
23.1.Risque de contrepartie
Le Groupe est principalement exposé au risque de crédit et de contrepartie concernant les clients, les instruments financiers dérivés et les placements financiers temporaires.
Le risque de défaillance de contreparties lié aux clients est très limité du fait de la qualité du crédit des principaux clients (avionneurs de 1er rang) des branches Aérostructures et Systèmes d’interconnexion.
A la clôture de l’exercice, le Groupe n’a pas identifié de risque de crédit significatif sur ces actifs échus non provisionnés.
Le Groupe met en place des instruments financiers dérivés dans le but de réduire son exposition aux risques de change et de taux. Ces opérations sont contractées de gré à gré avec des banques de 1er rang.
La trésorerie est placée au travers d’instruments monétaires sans risque auprès d’établissements bancaires de 1er rang.
Covenants bancaires
Dans le cadre du protocole signé avec les banques, les stipulations des Contrats de PGEs Maintenus ont été modifiées afin d'inclure de façon limitative les engagements financiers suivants pour la Société :
Seuil de liquidité : Un niveau minimum de trésorerie consolidée de 20 M€, testé sur une base trimestrielle à partir de décembre 2023 ;
Ebitda courant positif : Un EBITDA courant positif en 2025, calculé sur la base des douze derniers mois et testé au 31 décembre 2025 sur la base des Comptes Consolidés ;
Ratio de levier : Deux niveaux de ratio de levier Dette Financière Nette Consolidée / EBITDA Courant Consolidé, étant précisé que, pour chaque ratio le test sera réalisé sur une base semestrielle avec une première date de test au 30 juin 2025
|
Date de test |
Premier niveau de Ratio de levier (Ratio 1) |
Second niveau de Ratio de levier (Ratio 2) |
|---|---|---|
|
30 juin 2025 |
6 |
7 |
|
31 décembre 2025 |
4 |
5 |
|
30 juin 2026 |
3.5 |
4.5 |
|
31 décembre 2026 |
3 |
3.75 |
|
30 juin 2027 |
3 |
3 |
Un bris du Ratio 1 ne constituera pas un cas d'exigibilité anticipée, cas de défaut ou cas de défaut potentiel à condition que notamment il ne constitue pas en même temps un bris du Ratio 2. En revanche, cela engendrera pour le Groupe de nouvelles obligations en termes de communication avec les Prêteurs, de reportings mensuels, d’élaboration et de communication de plans d’actions et / ou de remédiation en fonds propres.
Le non-respect d’un de ces trois points constituera un cas de défaut et de remboursement anticipé. Par ailleurs, si la caducité, la résolution, la résiliation, la fin ou l’annulation du Protocole de conciliation était constatée ou prononcée, par exemple en application de l'article L. 611-10-3 du Code de commerce (résolution pour inexécution) ou de l’article L. 611-12 du Code de commerce (ouverture d’une procédure collective mettant fin de plein droit au Protocole), il est à noter (i) que cette caducité, résolution, résiliation, fin ou annulation n'aura aucun effet rétroactif (ii) que toutes les sommes abandonnées, perçues ou capitalisées antérieurement par l’une quelconque des Parties en application du Protocole, à quelque titre que ce soit, seront conservées et acquises, et (iii) que cette caducité, résolution, résiliation, fin ou annulation ne remettra pas en cause (a) les actes subséquents conclus en exécution du Protocole, lesquels demeureront en vigueur et applicables conformément à leurs termes, ainsi que (b) les sûretés, garanties et privilèges, constitués ou accordés en exécution du Protocole, les abandons et les remboursements intervenus et/ou les paiements et/ou les réductions déjà effectués, lesquels resteront définitivement acquis.
Au 31 décembre 2025, les covenants sont respectés par le Groupe.
23.2.Risque de liquidité
Le Groupe gère sa trésorerie de manière centralisée. Les excédents ou les besoins de financement de ses filiales sont placés ou financés par la société mère à des conditions de marché.
Le service trésorerie du Groupe gère le financement, courant et prévisionnel du Groupe et assure la capacité de celui-ci à faire face à ses engagements financiers.
En outre, le Groupe adhère aux programmes de financement par affacturage inversé de ses principaux clients permettant d’anticiper le règlement des créances clients.
Le Groupe travaille à la mise en place de nouvelles sources de financement.
En outre, le Groupe adhère aux programmes de financement par affacturage inversé de ses principaux clients permettant d'accélérer le règlement des créances clients.
Une revue spécifique et périodique du risque et de la situation de trésorerie est réalisée par le Comité d’Audit et des Risques.
Continuité d'exploitation :
Les informations concernant la continuité d'exploitation sont présentées de manière détaillée dans la note 1.4 - Continuité d'exploitation.
23.3.Risque de change
Risque de change dollar
En raison de son exposition internationale et les facturations faites en devises dollar à ses clients français, le Groupe est confronté à des risques de change. Le Groupe a par conséquent développé une politique de couverture naturelle en effectuant une partie de ses achats en USD. Ainsi, le Groupe facture environ 77 % de ses ventes en dollars et achète environ 67 % de fournitures ou sous-traitance en dollars. La couverture naturelle du Groupe sur le dollar USD représente environ 33 %.
Comme en 2024, pour couvrir son exposition nette résiduelle au 31 décembre 2025, le Groupe a mis en place des instruments financiers de couverture de change, de type ventes à terme.
La politique de couverture du risque de change permet d’en limiter l’impact sur les comptes sociaux et consolidés du groupe Latecoere. Il est à noter que le tableau ci-après correspond uniquement à la situation constatée au 31 décembre 2025 et ne reflète pas l’intégralité des couvertures futures.
A)Exposition et sensibilité bilancielle au dollar
L’exposition bilancielle du Groupe au risque de change en dollars est la suivante :
|
|
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
|
K$ |
K€ |
K$ |
K€ |
|
Créances clients |
116 508 |
99 156 |
100 143 |
96 393 |
|
Dettes fournisseurs |
-91 430 |
-77 813 |
-109 010 |
-104 928 |
|
Autres (y compris affacturage) |
-8 371 |
-7 124 |
-3 050 |
-2 936 |
|
Endettement net |
27 095 |
23 059 |
2 914 |
2 805 |
|
EXPOSITION NETTE AVANT COUVERTURE |
43 802 |
37 278 |
-9 004 |
-8 666 |
|
Instruments de couverture portant sur les créances au bilan |
0 |
|
0 |
|
|
EXPOSITION NETTE APRES COUVERTURE |
43 802 |
37 278 |
-9 004 |
-8 666 |
Au 31 décembre 2025, le Groupe n’a pas mis en place d’instruments de couverture pour couvrir son exposition bilancielle.
Une analyse de sensibilité a été réalisée en prenant comme hypothèse une variation de 5% de la devise USD par rapport à l’euro sur la base de l’exposition nette du Groupe au bilan au 31 décembre 2025. Cette variation aurait eu pour conséquence une baisse du résultat avant impôt de 1 775 K€ au 31 décembre 2024 contre une baisse de 333 K€ au 31 décembre 2023.
B)Sensibilité sur les flux transactionnels en dollar
Une analyse de sensibilité a été réalisée sur les flux relatifs aux transactions réalisées en USD par des sociétés dont la monnaie fonctionnelle est l’euro, net de l’impact des couvertures de change EUR/USD de la période.
|
|
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Hypothèse de variation du cours euro/dollar US |
-5% |
+5% |
-5% |
+5% |
|
Cours moyen de la période |
1,12930 |
1,08205 |
||
|
Cours moyen après sensibilité |
1,073 |
1,186 |
1,028 |
1,136 |
|
Résultat opérationnel |
4 830 |
-4 370 |
3 169 |
-2 867 |
|
Résultat financier |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
RESULTAT AVANT IMPOT |
4 830 |
-4 370 |
3 169 |
-2 867 |
C)Sensibilité des instruments financiers dérivés dollar
Une analyse de sensibilité a été réalisée sur la base du portefeuille des dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie détenu à la clôture de l’exercice. Une augmentation de 5% de la devise USD par rapport à l’euro aurait eu pour conséquence une baisse des capitaux propres de - 27 M€. Une baisse de 5% de la devise USD par rapport à l’euro aurait eu pour conséquence une hausse des capitaux propres de +27 M€.
Risque de change conversion
Le risque de change de conversion correspond au risque relatif à la conversion en euros des états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro. Les principales sociétés dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro sont Latecoere Czech Republic (risque EUR/CZK), Latecoere Do Brazil (risque EUR/BRL), SEALATelec (risque EUR/TND), LATsima (risque EUR/MAD), les filiales mexicaines (risque EUR/MXN), l'Inde (risque EUR / INR) et le Canada (risque EUR /CAD).
Un test de sensibilité a été mis en œuvre sur les principales filiales hors zone euro (République Tchèque, Brésil, Mexique, Tunisie, Maroc, Inde, Canada). Ainsi, une dévaluation de 5% des devises locales par rapport à l’euro n’impacterait les comptes du Groupe de -1.9 M€. Pour rappel, le montant de la réserve de conversion dans les capitaux propres s’élève à -10.5 M€ au 31 décembre 2025 contre -12.3 M€ au 31 décembre 2024.
23.4.Risque de taux
|
En milliers d'euros |
|
< à 1 an |
de 1 à 5 ans |
> à 5 ans |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Fix rate |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers |
Variable rate |
56 769 |
0 |
0 |
56 769 |
59 791 |
|
|
Fix rate |
14 322 |
27 991 |
55 352 |
97 665 |
97 357 |
|
Passifs financiers |
Variable rate |
13 967 |
103 528 |
0 |
117 494 |
133 495 |
|
|
fix rate |
14 322 |
27 991 |
55 352 |
97 665 |
97 357 |
|
EXPOSITION NETTE AVANT COUVERTURE |
Variable rate |
70 736 |
103 528 |
0 |
174 264 |
19 386 |
|
|
Fix rate |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers dérivés |
Variable rate |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
fix rate |
14 322 |
27 991 |
55 352 |
97 665 |
97 357 |
|
POSITION NETTE APRES COUVERTURE |
Variable rate |
70 736 |
103 528 |
0 |
174 264 |
193 286 |
Au 31 décembre 2025, le Groupe n’a pas mis en place d’instruments de couverture de taux.
Le test de sensibilité mis en œuvre a été effectué sur une base nette de couverture de taux des emprunts à taux variables au 31 décembre 2025. En prenant comme hypothèse une hausse des taux court terme de 100 points de base, l’impact sur le résultat avant impôt du Groupe serait de -1.2 M€.
|
NOTE 24 |
Actifs destinés à Être cédés |
|---|
Il n’existe pas d’actifs répondant à cette définition à la date de clôture.
|
NOTE 25 |
EFFECTIFS MOYENS |
|---|
|
|
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
LATECOERE |
713 |
694 |
|
LATECOERE do BRASIL |
288 |
243 |
|
LATECOERE Czech Republic s.r.o. |
458 |
439 |
|
LATECOERE Mexico (*) |
383 |
427 |
|
LATECOERE Inc. |
19 |
12 |
|
LATECOERE Bulgarie |
443 |
439 |
|
Technical Airborne Components (TAC) |
202 |
163 |
|
Avcorp ASI |
345 |
389 |
|
Avcorp AEC |
92 |
92 |
|
Aérostructures |
2 943 |
2 897 |
|
LATelec |
519 |
522 |
|
SEA LATelec |
590 |
569 |
|
LATelec GmbH |
41 |
41 |
|
LATelec Mexico |
753 |
585 |
|
LATsima |
536 |
574 |
|
LATelec Interconnection Inc. (Canada) |
- |
15 |
|
Latécoère Interconnection Systems US |
54 |
39 |
|
Latécoère Interconnection Systems UK |
4 |
4 |
|
Latécoère India Private Limited |
166 |
222 |
|
Malaga Aerospace, Defense & Electronics Systems SA (MADES) |
- |
97 |
|
Systèmes d'interconnexion |
2 663 |
2 667 |
|
GROUPE |
5 606 |
5 564 |
|
(*) Inclut les effectifs de Bienes Raices Mexico et de Shimtech de Mexico, entités fusionnées avec Latecoere Mexico |
|
|
|
NOTE 26 |
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET PASSIFS ÉVENTUELS |
|---|
26.1.Engagements financiers
Les engagements donnés par le Groupe à la clôture de l’exercice se présentent comme suit :
|
|
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|||
|---|---|---|---|---|---|
|
En milliers d'euros |
< à 1 an |
de 1 à 5 ans |
> à 5 ans |
Total |
Total |
|
Créances clients données en garantie |
|
|
|
- |
- |
|
Nantissements, hypothèques et suretés réelles (*) |
|
22 748 |
|
22 748 |
21 177 |
|
TOTAL |
- |
22 748 |
- |
22 748 |
21 177 |
|
(*) Ces nantissements portent notamment sur le nantissement de stocks et travaux en cours en République Tchèque et Bulgarie ainsi qu'à hauteur de 1000 € sur les titres LATFI1 mis en fiducie. La valeur des stocks portés par LATFI1 et LATFI2 s'élève à 63.2 M€ à fin décembre 2025, contre 54.3 M€ à fin 2024. |
|||||
26.2.Autres engagements
Dans le cadre de ses activités courantes, le Groupe a des engagements d’achats liés à la production. Ces engagements reposent principalement sur les prévisions de cadence des donneurs d’ordre et sont réalisés à des conditions normales de marché.
26.3.Autres passifs éventuels
La norme IFRIC 23 oblige les sociétés à prendre en compte la probabilité de position fiscale défavorable et de reconnaitre cette position au passif du bilan quand celle-ci est considérée comme probable.
Aucune provision n’a été constatée à la clôture de l’exercice.
Certaines obligations potentielles peuvent constituer des passifs éventuels au sens de la norme IAS 37. Il est à noter que les deux litiges historiques concernant l'entité Marocaine ont été éteints en 2025 suite à la réception et la mise en paiment de deux notifications de la part des autorités Marocaines. Les discussions portaient sur des problématiques de déclarations historiquement effectuées par notre filiale.
26.4.Entités non consolidées
Latécoere détient 2,09% de la société Caeli Nova. Cette participation est comptabilisée sur le poste « autres actifs financiers » du bilan pour 0.9 M€.
Latecoere détient 24,81 % du capital de CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUE (CCA). Cette participation est comptabilisée sur le poste « autres actifs financiers » du bilan pour 2,7 M€.
Elle permet au Groupe, aux côtés des autres actionnaires, Airbus, Dassault et Safran, de renforcer ses compétences dans le domaine des matériaux composites.
Le Groupe n’exerce plus d’influence notable sur la société Corse Composites Aéronautique depuis le 1er avril 2013 dans la mesure ou les critères énoncés par IAS 28 sur la définition de l'influence notable ne sont pas remplis (faible volume de transactions non significatives, pas de participation aux processus d'élaboration des politiques, pas d'échange de personnel de direction ou d'information techniques essentielles, et représentation au conseil d'administration sans pouvoir de décision). Par conséquent, cette société a été déconsolidée et l’actif financier a été classé en autres actifs financiers.
Les données comptables 2025 ci-après récapitulent les principaux indicateurs financiers de CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUE (données à 100%) :
•CA 2025 : 68.8 M€
•Résultat net 2025 : 0.7 M€
•Capitaux propres 2025 : 10.77 M€
Le Groupe n’a pas accordé de soutien financier à la société CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUE
|
NOTE 27 |
PARTIES LIéES |
|---|
27.1.Principaux flux avec les parties liées
Relation de l’exercice 2025 avec des entités non consolidées au 31 décembre 2025 :
|
En milliers d'euros |
Total |
SCP SKN Holding 1 S.AS. et SCP L.P. |
Corse Composites Aéronautique |
|---|---|---|---|
|
Produits opérationnels |
40 |
40 |
0 |
|
Achats |
914 |
249 |
665 |
|
Clients |
48 |
48 |
0 |
|
Dettes |
415 |
262 |
153 |
Les transactions avec les parties liées se font sur la base de prix de marché.
27.2.Rémunération des dirigeants
Le Groupe a défini comme « Key managers » les personnes ayant les fonctions suivantes :
•membres du Conseil d’Administration de la société Latecoere ;
•membres du comité exécutif de la société Latecoere ;
•directeurs ou gérants de filiales consolidées par intégration globale.
Pour l’ensemble des personnes entrant dans la définition ci-dessus, le total des rémunérations, avantages acquis ou à acquérir représentent au 31 décembre 2025 la somme de 7 267 K€ contre 6 391 K€ au 31 décembre 2024.
Le montant relatif aux engagements de retraites et médailles du travail s’élève 151 K€ au titre de l’exercice 2025 contre 306 K€ au titre de l’exercice 2024.
La rémunération au titre du mandat social, de l’ensemble des membres du conseil d’administration, en ce compris le Président du conseil, s’élève à 439 K€ au titre de l'exercice 2025 contre 526 K€ au titre de l’exercice 2024.
Il n’existe pas de retraite chapeau au niveau du Groupe.
27.3.Principales relations entre la société Latecoere et ses filiales
Les principaux flux intra-groupe concernent des flux économiques relatifs à la production de sous-ensembles. Groupe est organisé autour de quatre activités : les « Aérostructures », les « Systèmes d’interconnexion », les "Services et Produits Spéciaux" et le "Spatial". En complément, une distinction géographique est opérée entre les zones EMEA et Americas. Chaque société leader d’une division ou activité possède des filiales (en France ou à l’Etranger) lui permettant de répondre à ses besoins industriels. Compte tenu de l’organisation générale du Groupe, les différentes sociétés faisant partie du périmètre de consolidation peuvent avoir des relations industrielles et commerciales entre elles afin de répondre aux besoins de production de chaque entité.
Les transactions intra-groupe étant variables, il n’est pas possible d’en définir à priori les montants annuels. Les conditions de règlements applicables entre les différentes sociétés du Groupe sont en adéquation avec celles applicables aux autres fournisseurs et prennent en compte, le cas échéant, les besoins ponctuels liés à la gestion de trésorerie centralisée. La société Latecoere, maison mère du Groupe, centralise certains actes de la gestion globale des filiales (management général, gestion des assurances et des risques, gestion financière…). De ce fait, elle facture à ses filiales des « frais de siège » intégrant les coûts relatifs de ces postes.
Par ailleurs, dans le cadre de la gestion de trésorerie centralisée, la société Latecoere peut être amenée à octroyer à ses filiales (détenues directement) des avances en compte courant (trésorerie court terme) ou des prêts (moyen ou long terme) en vue de permettre le financement des investissements immobiliers et industriels.
Les financements court terme font l’objet de conventions réglementées et sont porteurs d’intérêts. Les prêts font l’objet de contrats spécifiques reprenant l’objet du financement, la durée ainsi que le taux appliqué. Dans certains cas, cette méthode de financement interne au Groupe peut être mise en place entre une filiale de la société Latecoere et sa / ses sous-filiale(s), les procédures et conditions restant identiques à celles décrites ci-dessus.
A l’exception des sociétés du Groupe et des relations avec les « Key Managers » mentionnées ci-dessus, il n’existe pas d’opération significative avec des parties liées hors-groupe. En France, la société Latecoere s’est constituée depuis l’exercice fiscal 2009 seule redevable de l’impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles assises sur l’impôt sur les sociétés et de l’imposition forfaitaire annuelle due au titre du Groupe fiscal qui comprend les sociétés Latecoere, LATelec, LFR4 et Latecoere Développement.
En application de la convention d’intégration fiscale, les filiales intégrées fiscalement supportent leur propre charge d’impôt, comme elles le feraient en l’absence d’intégration fiscale et versent les sommes correspondantes à la société Latecoere, à titre de contribution au paiement des impôts du Groupe fiscal.
|
NOTE 28 |
HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES |
|---|
En application du règlement n°2016-09 de l’ANC du 2 décembre 2016, le tableau suivant présente le montant des honoraires des commissaires aux comptes du Groupe figurant au compte de résultat consolidé de l’exercice, en distinguant les honoraires afférents à la certification des comptes de ceux afférents, le cas échéant, aux autres services. Les honoraires mentionnés pour les filiales concernent celles qui sont consolidées en intégration globale.
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2025 |
2024 |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
En milliers d'euros |
KPMG |
PWC |
Other |
KPMG |
PWC |
Other |
||||||
|
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
A) Honoraires afférents à la certification des comptes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A.1) Latécoère (émetteur) |
459 |
46% |
438 |
56% |
|
|
437 |
38% |
357 |
100% |
|
|
|
A.2) Filiales |
382 |
38% |
342 |
43% |
60 |
100% |
600 |
52% |
0 |
0% |
40 |
100% |
|
Sous-total |
841 |
84% |
780 |
99% |
60 |
100% |
1 037 |
91% |
357 |
100% |
40 |
100% |
|
B) Honoraires afférents aux autres services |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B.1) Latécoère (émetteur) |
112 |
11% |
7 |
1% |
|
|
104 |
9% |
0 |
0% |
|
|
|
B.2) Filiales |
43 |
4% |
0 |
0% |
|
|
3 |
0% |
0 |
0% |
|
|
|
Sous-total |
155 |
16% |
7 |
1% |
0 |
0% |
107 |
9% |
0 |
0% |
0 |
0% |
|
TOTAL |
995 |
100% |
787 |
100% |
60 |
100% |
1 144 |
100% |
357 |
100% |
40 |
100% |
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NOTE 29 |
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE |
|---|
Aucun élément significatif à signaler, bien que le Groupe continue de suivre attentivement la situation en Iran afin d’évaluer les risques et opportunités potentiels découlant de l’impact économique de cette crise.
(Exercice clos le 31 décembre 2025)
A l'assemblée générale LATECOERE 135 rue de Periole 31500 TOULOUSE
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société LATECOERE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Risque identifié
Les comptes consolidés au 31 décembre 2025 ont été arrêtés selon le principe de continuité d’exploitation.
Comme indiqué dans la note 1.3. « Continuité d’exploitation » de l’annexe aux comptes consolidés, malgré une évolution positive des résultats en 2025, le groupe continue d’évoluer dans des conditions d’exploitation complexes, avec un environnement caractérisé par les incertitudes quant à la vitesse de montée en cadence, et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement qui pourraient affecter ses résultats financiers et ses flux de trésorerie opérationnels. Pour faire face aux défis auxquels le groupe est confronté, la direction a mis en place et continue de mettre en œuvre plusieurs initiatives de réduction de coûts, ainsi que des actions de renforcement de ses liquidités.
Compte tenu :
•du plan d'affaires et des prévisions de flux de trésorerie préparés par la direction, et qui tiennent notamment compte des derniers termes contractuels conclus avec les principaux partenaires commerciaux du groupe,
•de la dynamique du marché reflétée dans les carnets de commandes des principaux constructeurs d'avions,
•de la prudence intégrée au plan d’affaires cible afin de couvrir les risques associés aux hypothèses de montées en cadence et de gains d’efficacité et d’économie,
la direction, tout en maintenant un processus de pilotage rapproché des actions de renforcement des liquidités disponibles, a estimé que le groupe est en capacité de poursuivre son activité pendant au moins les douze prochains mois à compter de la date de publication des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Nous avons considéré l’appréciation de l’application du principe de continuité d’exploitation pour l’établissement des comptes consolidés comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance des jugements de la direction et des estimations dans l’élaboration des perspectives d’activité et des flux de trésorerie correspondants sous-tendant ce principe.
Notre réponse
Dans le cadre de nos travaux, nous avons apprécié les besoins de liquidité du groupe au regard des flux de trésorerie prévisionnels, des ressources actuelles et des lignes de crédit existantes. Nos travaux ont notamment consisté à :
•réaliser un examen critique des principales hypothèses budgétaires intégrées dans le plan d’affaires du groupe préparé par la direction générale et présenté au conseil d’administration, notamment au travers d’entretiens avec les directions opérationnelles et financières et d’analyses comparatives avec des informations sectorielles disponibles et de comparaison avec les résultats historiques du groupe ;
•mettre en œuvre nos propres tests de sensibilité pour apprécier la prudence des hypothèses clés du plan d’affaires moyen terme ;
•apprécier la cohérence des éléments intégrés dans le plan d’affaires avec les derniers accords signés par le groupe avec ses partenaires commerciaux ;
•effectuer un examen critique des réalisations budgétaires à fin mars 2026 en tenant compte des impacts éventuels des évènements postérieurs à la clôture sur le plan d’affaires moyen terme ;
•apprécier le respect des ratios de covenants bancaires sur les douze prochains mois sur la base du plan d’affaires établi par la direction ;
•apprécier le caractère approprié de l’information fournie dans la note 1.3. « Continuité d’exploitation » de l’annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2025.
Test de dépréciation des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) en application de la norme IAS 36
Risque identifié
Le groupe a procédé à un test de dépréciation annuel portant sur les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) disposant d’un goodwill, et/ou présentant un indice de perte de valeurs. Ces tests ont été réalisés sur la base des données du plan moyen terme validées par la direction.
Comme indiqué dans les notes 2.13. « Dépréciation des actifs » et 6.2. « Test de dépréciation d’actifs » de l’annexe aux comptes consolidés, ce test de dépréciation, élaboré à partir des flux de trésorerie futurs actualisés, intègre des prévisions d’activité et hypothèses structurantes, telles que le taux d’actualisation ou le taux de croissance, nécessitant une part importante de jugement de la direction. Nous considérons à ce titre que le test de dépréciation des actifs long terme constitue un point clé de l’audit.
Notre réponse
Concernant les UGT « Avcorp » et « TAC », disposant d’un goodwill, nous avons, avec l’assistance de nos spécialistes en évaluation :
•apprécié la cohérence des méthodes d’évaluation utilisées par la direction au regard des pratiques de place ;
•effectué un examen critique des principales hypothèses sous-tendant le plan d’affaires moyen terme 2026 à 2028 préparé par la direction générale et présenté au conseil d’administration ;
•effectué un examen critique des paramètres financiers utilisés pour déterminer la valeur d’utilité des UGT, et plus particulièrement des hypothèses de croissance à long terme et des taux d’actualisation retenus pour calculer la valeur terminale ;
•apprécié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes susvisées de l’annexe aux comptes consolidés.
Concernant les autres UGT, nous avons :
•apprécié la survenance d’évènements représentant un indice de perte de valeur, ou au contraire, montrant que les pertes historiquement comptabilisées seraient susceptibles de ne plus exister ou d’avoir diminué ;
•analysé la manière dont la direction a apprécié l'incidence de la réorganisation interne, telle que présentée dans la note 4. « Segments opérationnels », sur la valorisation des actifs des Unités Génératrice de Trésorerie.
Risque identifié
Le chiffre d’affaires du groupe est réalisé au travers de plusieurs typologies de contrats de construction de sous-ensembles avioniques, pouvant intégrer des considérations variables, des activités de développement, dont la durée couvre plusieurs exercices, ou de la prestation de services. La reconnaissance du chiffre d’affaires associé à ces contrats est complexe en raison de la diversité des activités et de la variété des typologies de contrats, différentes selon les donneurs d’ordre.
Le groupe effectue une analyse de chaque nouveau contrat dans son portefeuille afin de déterminer la méthode de comptabilisation du chiffre d’affaires à adopter et reconnaît le chiffre d’affaires correspondant comme indiqué dans la note 2.16. « Reconnaissance du chiffre d’affaires » de l’annexe aux comptes consolidés.
La reconnaissance du chiffre d’affaires est un point clé de l’audit dans la mesure où l’analyse des différentes typologies de contrats qui constituent le chiffre d’affaires du groupe nécessite une part importante de jugement.
Notre réponse
Nos travaux ont notamment consisté à :
•apprécier la conformité avec la norme IFRS 15 des méthodes comptables présentées dans la note 2.16. « Reconnaissance du chiffre d’affaires » de l’annexe aux comptes consolidés ;
•prendre connaissance des procédures et des contrôles mis en place par le groupe concernant l’analyse des contrats et la détermination du chiffre d’affaires ;
•tester, pour une sélection de transactions individuelles, la correcte comptabilisation du chiffre d’affaires au regard des documents justificatifs disponibles et des dispositions de la norme IFRS 15 ;
•examiné les impacts éventuels des évènements post-clôture sur la détermination du chiffre d’affaires non facturé au 31 décembre 2025 ;
•effectué un examen critique des éléments estimatifs inclus dans le chiffre d’affaires de l’exercice afin d’apprécier le caractère hautement probable de recouvrabilité de ces éléments.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société LATECOERE par votre assemblée générale du 25 juin 1993 pour le cabinet KPMG S.A. et du 26 juillet 2023 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2025, le cabinet KPMG S.A. était dans la 32ème année de sa mission sans interruption depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 3ème année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
•il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
•il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
•il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
•il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
•il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
•concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Labège, le 23 avril 2026
Les commissaires aux comptes
|
PricewaterhouseCoopers Audit |
KPMG S.A. |
|
Sébastien LASOU |
Pierre SUBREVILLE |
|
En milliers d'euros |
Montant brut |
Amort. Prov. |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Frais d'établissement |
9 011 |
9 011 |
0 |
0 |
|
Immobilisations incorporelles |
44 013 |
41 835 |
2 178 |
1 202 |
|
Fonds commercial |
500 |
500 |
0 |
0 |
|
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires |
32 290 |
32 290 |
0 |
166 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
7 813 |
7 813 |
0 |
0 |
|
Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes |
3 410 |
1 232 |
2 178 |
1 035 |
|
Immobilisations corporelles |
66 540 |
52 811 |
13 729 |
14 854 |
|
Constructions |
1 143 |
468 |
675 |
703 |
|
Installations techniques, matériel et outillage industriels |
56 949 |
47 984 |
8 965 |
12 472 |
|
Autres immobilisations corporelles |
4 155 |
4 072 |
83 |
12 |
|
Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes |
4 294 |
287 |
4 007 |
1 667 |
|
Immobilisations financières (1) |
387 354 |
106 949 |
280 405 |
265 291 |
|
Participations |
295 370 |
92 551 |
202 819 |
196 168 |
|
Créances rattachées à des participations |
89 073 |
14 399 |
74 674 |
66 205 |
|
Autres titres immobilisés |
75 |
0 |
75 |
75 |
|
Autres immobilisations financières |
2 837 |
0 |
2 837 |
2 843 |
|
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE |
497 908 |
201 596 |
296 312 |
281 347 |
|
Stocks et en-cours |
92 527 |
64 540 |
27 987 |
29 577 |
|
Matières premières et autres approvisionnements |
15 437 |
6 612 |
8 825 |
8 193 |
|
En-cours de production |
55 667 |
49 189 |
6 478 |
6 477 |
|
Produits finis |
20 519 |
8 740 |
11 779 |
10 730 |
|
Avances et acomptes versés sur commandes |
904 |
0 |
904 |
4 176 |
|
Créances (2) |
172 937 |
3 950 |
168 986 |
218 001 |
|
Créances clients et comptes rattachés |
129 433 |
3 950 |
125 482 |
150 852 |
|
Autres créances |
42 099 |
0 |
42 099 |
66 230 |
|
Charges constatées d'avance |
1 406 |
0 |
1 406 |
919 |
|
Valeurs mobilières de placement : |
29 988 |
112 |
29 875 |
28 338 |
|
Actions propres |
112 |
112 |
0 |
112 |
|
Instruments financiers à terme et jetons détenus |
2 100 |
0 |
2 100 |
100 |
|
Disponibilités |
27 775 |
0 |
27 775 |
28 125 |
|
TOTAL ACTIF CIRCULANT |
295 451 |
68 603 |
226 848 |
275 915 |
|
Ecarts de conversion et différences d'évaluation-Actif |
11 168 |
0 |
11 168 |
3 231 |
|
TOTAL GENERAL DE L'ACTIF |
813 538 |
279 209 |
534 329 |
560 493 |
|
(1)Dont à moins d'un an |
8145 |
|
8145 |
7704 |
|
(2)Dont à moins d'un an |
169 231 |
|
169 231 |
219476 |
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Capital (dont versé : 127 231) |
127 231 |
126 198 |
|
Primes d'émission, de fusion, d'apport |
326 087 |
326 021 |
|
Réserves : |
108 518 |
108 518 |
|
Réserve légale |
1 722 |
1 722 |
|
Autres réserves |
106 796 |
106 796 |
|
Report à nouveau |
-374 062 |
-285 301 |
|
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) |
-15 170 |
-88 761 |
|
Provisions réglementées |
4 556 |
5 359 |
|
Total des Capitaux propres |
177 161 |
192 033 |
|
Avances conditionnées |
15 698 |
15 980 |
|
Total autres Fonds propres |
192 858 |
208 013 |
|
Provisions pour risques |
19 350 |
11 511 |
|
Provisions pour charges |
25 918 |
28 215 |
|
Total des provisions |
45 267 |
39 726 |
|
Emprunts et dettes financières diverses (2) |
94 988 |
104 530 |
|
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
1 989 |
3 608 |
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
113 525 |
142 069 |
|
Dettes fiscales et sociales |
21 342 |
28 151 |
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
284 |
2 017 |
|
Autres dettes |
49 799 |
21 076 |
|
Produits constatés d'avance |
8 377 |
9 181 |
|
Total dettes (1) |
290 303 |
310 632 |
|
Ecarts de conversion et différences d'évaluation - Passif |
5 900 |
2 123 |
|
TOTAL GENERAL DU PASSIF |
534 329 |
560 493 |
|
(1)Dont à moins d'un an (hors avances et acomptes reçus sur commandes en cours) |
195 493 |
201 103 |
|
(2)Dont emprunts participatifs |
||
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Produits d'exploitation : |
|
|
|
Production vendue |
569 191 |
488 574 |
|
Montant net du Chiffre d'affaires |
569 191 |
488 574 |
|
Production stockée |
-5 058 |
4 939 |
|
Production immobilisée |
2 125 |
1 235 |
|
Subventions |
1 300 |
2 130 |
|
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
27 093 |
12 914 |
|
Produits de cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles |
2 436 |
0 |
|
Autres produits |
18 754 |
7 724 |
|
Total des Produits d'exploitation |
615 841 |
517 515 |
|
Charges d'exploitation : |
|
|
|
Achats matières premières et autres approvisionnements |
138 050 |
116 409 |
|
Variation stocks |
- 2 146 |
- 3 616 |
|
Autres achats et charges externes (1) |
393 265 |
372 645 |
|
Impôts et taxes et versements assimilés |
3 564 |
3 073 |
|
Salaires |
47 850 |
44 756 |
|
Cotisations sociales |
18 682 |
20 528 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations : |
|
|
|
Sur immobilisations : dotations aux amortissements |
4 379 |
2 921 |
|
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations |
0 |
0 |
|
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations |
2 379 |
10 393 |
|
Dotations aux provisions |
16 728 |
11 262 |
|
Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées |
2 403 |
0 |
|
Autres charges |
9 236 |
6 041 |
|
|
|
|
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Total des Charges d'exploitation |
634 390 |
584 411 |
|
RESULTAT D'EXPLOITATION |
- 18 550 |
- 66 897 |
|
Produits financiers : |
|
|
|
De participations (2) |
7 035 |
31 047 |
|
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé |
0 |
0 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
622 |
994 |
|
Reprises sur dépréciations et provisions |
12 767 |
2 461 |
|
Différences positives de change |
37 |
1 382 |
|
Produits des cessions d'immobilisations financières |
0 |
0 |
|
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et d'instruments de trésorerie |
5 |
0 |
|
Total des Produits financiers |
20 466 |
35 883 |
|
Charges financieres : |
|
|
|
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions |
9 091 |
55 370 |
|
Intérêts et charges assimilées (3) |
9 916 |
14 716 |
|
Différences négatives de change |
1 845 |
- 611 |
|
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement et d'instruments de trésorerie |
0 |
1 |
|
Total des Charges financières |
20 852 |
69 476 |
|
RESULTAT FINANCIER |
- 387 |
- 33 593 |
|
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS |
- 18 936 |
- 100 490 |
|
Produits exceptionnels |
3 614 |
16 583 |
|
Produits exceptionnels |
3 614 |
16 583 |
|
Charges exceptionnelles |
811 |
5 456 |
|
Charges exceptionnelles |
811 |
5 456 |
|
RESULTAT EXCEPTIONNEL |
2 803 |
11 128 |
|
Impôts sur les bénéfices |
- 964 |
- 601 |
|
TOTAL DES PRODUITS |
639 921 |
569 981 |
|
TOTAL DES CHARGES |
655 091 |
658 742 |
|
BENEFICE OU PERTE |
- 15 170 |
- 88 761 |
(1)L'ensemble des comptes 60 à 62 du plan comptable (hors stocks de matières)
(2)5 097 K€ d'intérêts de prêts accordés à des filiales, et 1 938 K€ d'intérêts de comptes courants de filiales
(3)Dont 3 469 K€ d'intérêts de comptes courants de filiales, 2 898 K€ d'escomptes accordés, 3 359 K€ d'intérêts d'emprunt PGE, et 188 K€ d'intérêts financiers sur affacturage.
L’exercice concerné couvre une période de 12 mois allant du1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Les états financiers sont présentés en K euros arrondis au millier d’euros le plus proche.
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Note 1 |
FAITS MARQUANTS et principes comptableS |
|---|
1.1.Impact du contexte geopolitique et inflationniste sur la situation financiere
L'exercice 2025 a été une année difficile pour la chaîne d'approvisionnement de l'industrie aéronautique en général, et pour Latecoere en particulier. Ces défis se poursuivront en 2026, avec des pressions inflationnistes et des défis propres à l’environnement contraint de la chaine d’approvisionnement aéronautique. La croissance des volumes des avionneurs sur les sous-segments de marché de l’aviation commerciale, des jets d'affaires et de la défense continue d'améliorer le chiffre d'affaires global.
Mais la montée des cadences de l'activité entraîne des défis et des pressions sur les coûts au sein de l'ensemble de l'industrie. Le Groupe anticipe un environnement toujours marqué par des pressions inflationnistes et des tensions dans la chaîne d’approvisionnement aéronautique. Néanmoins, l’augmentation des volumes dans les segments commercial, aviation d’affaires et défense devrait soutenir la croissance du chiffre d’affaires. Le groupe Latecoere prévoit notamment :
•Une croissance des volumes sur la majorité des programmes majeurs ;
•Un effet année pleine des initiatives opérationnelles et commerciales lancées en 2024 et 2025 ;
•Une inflation des coûts matériaux et main‑d’œuvre, en grande partie compensée par de nouvelles négociations commerciales,
•la maîtrise des coûts indirects malgré la montée en cadence, les économies générées par les programmes de création de valeur ;
•Une amélioration de l’EBITDA portée par ces initiatives, un apaisement progressif de la chaîne d’approvisionnement et la hausse d’activité sur les segments commercial, aviation d’affaires et défense ;
•Une amélioration du cash‑flow libre opérationnel, partiellement compensée par les coûts de restructuration, l’augmentation du besoin en fonds de roulement liée à la croissance des ventes et les investissements stratégiques.
1.2.structuration financiere du groupe
Poursuite du financement des stocks : En 2025 se sont poursuivis des transferts de propriété de stocks entre Latecoere et Latelec d'une part, et LATFI1 de l'autre. Ce dispositif de financement a été complété cette année par la création de la société LATFI2, société de droit Belge, à laquelle la société TAC cède ses stocks. La société LATFI2, filiale de LATFI1, opère dans les mêmes conditions que LATFI1 : les sociétés LATFI1 et LATFI2 sont propriétaires des stocks vendus, et ces stocks servent de contre garantie à l'émission d'obligations. Cette dette obligataire a été portée à un total de 20 M€ à fin 2025.
Les stocks concernés sont la matière première, les pièces élémentaires et composants et les encours de fabrication.
A noter par ailleurs que la société Latecoere SA assure la sécurisation des moyens de financement des sociétés du groupe :
-soit par recours à une centralisation de la trésorerie permettant de mutualiser les soldes bancaires des entités adhérentes ;
-soit par l'établissement de prêts intra-groupe portant intérêts pour les besoins de trésorerie à échéance plus lointaine.
1.3.conTinuitE EXPLOITATION
La direction de Latecoere a évalué la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation selon le principe de continuité d’exploitation pour une période d’au moins douze mois à compter de la date de publication des présents états financiers. Cette évaluation prend en compte la situation financière actuelle, la performance opérationnelle ainsi que les plans d’actions mis en place par la direction afin de faire face aux risques identifiés.
Le Groupe a enregistré des pertes récurrentes au cours de plusieurs exercices et présente un besoin en fonds de roulement négatif, lié à l’intensification de ses activités commerciales. Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles ont été négatifs par le passé et le Groupe a dû relever les défis liés à l’augmentation de la demande clients dans un contexte de perturbations de la chaîne d’approvisionnement.
Afin de répondre à ces enjeux, la direction a mis en œuvre, et continue de déployer, un ensemble de mesures comprenant notamment des initiatives de réduction des coûts, la recherche de nouvelles sources de revenus, la mobilisation de financements ainsi que la renégociation des conditions contractuelles avec ses principaux fournisseurs et clients. En 2025, le Groupe est revenu à une meilleure rentabilité et a généré des flux de trésorerie opérationnels positifs.
Les principaux facteurs pris en compte dans l’évaluation de la continuité d’exploitation de Latecoere S.A. sont les suivants :
•Performance financière, incluant la performance financière actuelle, le budget 2026 approuvé par le Conseil d’administration en février 2026 et le plan à moyen terme :
—Les hypothèses de prix de vente reposent sur les contrats en vigueur et intègrent les effets attendus des renégociations tarifaires pour 2026 et 2027 ;
—Les hypothèses clés relatives à la montée en cadence des productions sont cohérentes avec les carnets de commandes des avionneurs, le consensus de marché, et ont été partagées avec les principaux clients pour lesquels le Groupe Latecoere est un fournisseur exclusif ou critique ;
—Le taux d’EBITDA prévu pour 2026 et 2027 se situe dans la fourchette observée pour un panel de sociétés comparables du secteur aéronautique.
•Analyse des flux de trésorerie, incluant la position de trésorerie actuelle, les prévisions à court terme basées sur un cash-flow glissant sur 13 semaines et les prévisions mensuelles jusqu’à fin 2027 ;
•Performance opérationnelle, incluant la capacité à augmenter les cadences de production et l’activité commerciale observée jusqu’à mars 2026 ;
•Échéances de la dette et covenants, susceptibles de déclencher des demandes de remboursement anticipé par les prêteurs, incluant un covenant de trésorerie minimale de 20 millions d’euros (testé trimestriellement), et un covenant de levier de niveau 2 (défini comme un ratio EBITDA LTM / dette nette inférieur à 4,5x au 30 juin 2026, 3,75x au 31 décembre 2026 et 3,0x au 30 juin 2027) ;
•Conditions de marché, caractérisées par une dynamique sectorielle positive et une augmentation significative des volumes mis en service résultant des objectifs de montée en cadence des ventes des OEM et du secteur en 2026 et 2027.
Des risques opérationnels significatifs subsistent, notamment l’incertitude quant à la vitesse de montée en cadence, les variations possibles dans les livraisons clients (arrêts ou reprises), les perturbations de la chaîne d’approvisionnement liées aux retards fournisseurs ou à leur capacité à livrer les produits, ainsi que le risque de ne pas obtenir la répercussion complète de l’inflation dans le cadre des renégociations commerciales.
En particulier, le Groupe anticipe le respect du covenant de levier de niveau 2 au 30 juin 2026 avec une marge limitée, ce qui suppose la réalisation effective de la montée en cadence ciblée et la finalisation des négociations commerciales avec ses clients.
C’est sur cette base, et tout en maintenant un pilotage étroit des actions visant à renforcer la liquidité disponible du Groupe, que la direction a retenu l’hypothèse de continuité d’exploitation pour l’établissement des présents états financiers.
1.4.Présentation des comptes
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2025 ont été établis conformément à la réglementation en vigueur, résultant de l’application du règlement ANC 2014-03. Le Plan Comptable Général a été modifié conformément au règlement ANC 2022-06, en vigueur pour l'exercice clos. De plus, la Société peut appliquer, pour le traitement comptable de certaines opérations spécifiques les recommandations du plan comptable professionnel de l’industrie aéronautique et spatiale, telles que la gestion des contrats à long terme, les provisions pour risques industriels, et la comptabilisation de certaines subventions.
Les conventions comptables d'établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases suivantes :
—continuité de l'exploitation,
—permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
—indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.
Seules sont exprimées les informations significatives.
Application du règlement ANC n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers
À compter de l’exercice 2025, la Société applique le règlement ANC n°2022-06 modifiant le Plan comptable général, relatif notamment à la modernisation de la présentation des états financiers et à la redéfinition du résultat exceptionnel.
Ce règlement introduit une nouvelle approche conceptuelle du résultat exceptionnel, désormais limité aux produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel. En conséquence, les opérations relevant de l’activité normale et courante de la Société, auparavant présentées en résultat exceptionnel, sont désormais reclassées en résultat d’exploitation ou en résultat financier selon leur nature.
Par ailleurs, le règlement supprime la technique des transferts de charges ainsi que les rubriques associées dans le compte de résultat, et actualise la nomenclature et la présentation des états financiers afin d’en améliorer la lisibilité et la comparabilité.
Ces dispositions étant d’application prospective, les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024 n’ont pas été retraités selon les nouvelles règles. Toutefois, afin d’assurer la comparabilité des informations financières, la présentation des données comparatives a été adaptée pour refléter les principaux reclassements induits par cette réforme.
Les principaux impacts sur la présentation des comptes concernent :
—le reclassement en résultat courant de certains produits et charges antérieurement présentés en résultat exceptionnel (notamment les opérations liées à l’activité normale telles que cessions d’actifs, pénalités ou indemnités, diverses provisions) ;
—la suppression des postes relatifs aux transferts de charges dans le compte de résultat ;
—l’adaptation des agrégats intermédiaires afin de refléter la nouvelle définition du résultat exceptionnel.
Ces changements de présentation sont sans impact sur le résultat net ni sur les capitaux propres de l’exercice 2024.
Un tableau de passage entre la présentation antérieure et la nouvelle présentation est présenté ci-après afin de permettre une lecture homogène des états financiers :
incidence du changement de methodes comptables sur les principaux postes de l'exercice 2025
Impacts de la nouvelle définition du résultat exceptionnel sur l'exercice 2025
•Au 31 décembre 2025, les cessions et mises au rebut d'immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées dans le résultat d'exploitation. Les produits de ces cessions figurent au poste "Produits de cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles" pour 2 436 K€ et les valeurs nettes comptables des immobilisations au poste "Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées" pour 2 403 K€. Au 31 décembre 2024, les cessions et mises au rebut d'immobilisations étaient enregistrées dans le résultat exceptionnel. Les produits de cessions figurent en "Produits de cessions d'actifs" pour 7 980 k€ et les valeurs nettes comptables des immobilisations en "Valeur d'actif des immobilisations cédées" pour 2 025 k€
•Au 31 décembre 2025, les "Amendes et pénalités" n'ayant pas de lien direct avec un événement majeur et inhabituel, sont comptabilisées dans le résultat d'exploitation au poste "Autres charges", pour un montant de 1 890 k€. Au 31 décembre 2024, elles figuraient en "Charges exceptionnelles", pour un montant de -484K€
•Au 31 décembre 2025, la provision GEPP est comptabilisée dans le résultat exploitation et figure au poste "Dotations aux provisions" pour un montant de 1 197K€, et les reprises de provisions respectives du PSE 25k€, litiges salariaux 13K€, courbe apprentissage 442 K€ et reprise impairment sur immos pour un montant de 1 107 k€ figurent au poste "Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions. Au 31 décembre 2024, les postes "Reprises exceptionnelles" et "Dotations exceptionnelles" figuraient au résultat exceptionnel, pour une valeur nette positive de 5 507 €. Elles étaient composées d'une dotation pour provision antipollution s'élevant à 1 603 K€, d'une reprise de provision courbe d'apprentissage de 6 018 K€, et d'autres reprises sur provisions pour un montant de 642 k€.
Impacts de la suppression de la technique des transferts de charges sur l'exercice 2025
La suppression de la technique des transferts de charges entraine le reclassement d'opérations, qui avant l'application du nouveau règlement étaient comptabilisées dans le poste "Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions et transferts de charges", vers d'autres postes de charges ou de produits. Au 31 décembre 2024, "les transferts de charges" inscrits parmi les produits d'exploitation s'élèvent à 4 015 K€ et correspondent à des indemnités d'assurance. Au 31 décembre 2025, les indemnités d'assurance sont désormais inscrites en produit exploitation, au poste "autres produits" pour 8 396 K€.
Tableau de passage entre la présentation 2024 publiée et la présentation selon ANC 2022-06 :
Des reclassements et des regroupements ont été opérés dans la colonne comparative entre les lignes du bilan et du compte de résultat, pour respecter le nouveau format des états financiers ;
- Les frais d'établissement ne sont plus reportés dans le total des immobilisations incorporelles ;
- Les immobilisations corporelles en cours sont regroupées avec les avances et acomptes ;
- La ligne "Charges constatées d'avance" est ventilée entre la rubrique des "Créances ", et celle des "Valeurs mobilières de placement" ;
- Les transferts de charges d'exploitation sont présentés soit dans le poste "Autres produits" (Pour les indemnités d'assurance), soit en diminution du compte de charges concerné (Pour les Charges de personnel) ;
- Les charges et les produits exceptionnels sont regroupés dans les "Produits exceptionnels" et "Charges exceptionnelles" du compte de résultat.
|
En milliers d'euros |
2024 publié |
Reclassements ANC 2022-06 |
2024 retraité |
Nature du reclassement |
|---|---|---|---|---|
|
Résultat d’exploitation |
- 66 897 |
11 496 |
- 55 401 |
Reclassement de produits/charges liés à l’activité courante |
|
Résultat financier |
- 33 593 |
|
- 33 593 |
|
|
Résultat exceptionnel |
11 128 |
- 11 496 |
- 368 |
Restriction du périmètre de l’exceptionnel |
|
Impôt sur les sociétés |
601 |
|
601 |
|
|
Résultat net |
- 88 761 |
0 |
- 88 761 |
Sans impact |
Détail des reclassements signifiatifs :
|
En milliers d'euros |
Présentation 2024 (ancien référentiel) |
Nouvelle présentation ANC 2022-06 |
Impact (en milliers d'€) |
|---|---|---|---|
|
Cessions d’actifs |
Résultat exceptionnel |
Résultat d’exploitation |
5 955 |
|
Pénalités et amendes |
Résultat exceptionnel |
Résultat d’exploitation |
484 |
|
Provisions litiges salariaux |
Résultat exceptionnel |
Résultat d’exploitation |
143 |
|
Provisions PSE |
Résultat exceptionnel |
Résultat d’exploitation |
499 |
|
Provisions courbe d'apprentissage |
Résultat exceptionnel |
Résultat d’exploitation |
6 018 |
|
Provisions antipollution du site |
Résultat exceptionnel |
Résultat d’exploitation |
- 1 603 |
|
Total |
|
|
11 496 |
Suppression des transferts de charges :
|
En milliers d'euros |
Présentation 2024 (ancien référentiel) |
Reclassements ANC 2022-06 |
2024 retraité |
|---|---|---|---|
|
Chiffre d'affaires net |
488 574 |
|
488 574 |
|
Production stockée |
4 931 |
|
4 931 |
|
Production immobilisée |
1 235 |
|
1 235 |
|
Subventions d'exploitation |
2 130 |
|
2 130 |
|
Reprises d'amortissements et de provisions |
8 899 |
|
8 899 |
|
Transferts de charges (1) |
4 015 |
- 4 015 |
0 |
|
Autres produits |
7 724 |
4 015 |
11 739 |
|
Produits d'exploitation |
517 508 |
0 |
517 508 |
|
(1)Indemnités relatives à des remboursements d'assurance suite à des sinistres intervenus dans les années précédentes |
|||
1.5.Hypothèses et estimations
La préparation des états financiers nécessite de la part de la Direction de procéder à des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges.
La société formule des hypothèses et établit régulièrement sur ces bases des estimations relatives à ses différentes activités. Ces estimations sont fondées sur son expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances ; elles intègrent les hypothèses et conditions présentées dans la note 1.4 « Continuité d’exploitation » et sont établies en fonction des informations disponibles à la date de préparation des états financiers. La direction revoit régulièrement ces estimations et hypothèses en s’appuyant sur son expérience et divers autres facteurs considérés comme raisonnables pour estimer la valeur comptable des éléments d’actif et de passif.
Les jugements exercés par la Direction, ayant un impact significatif sur les états financiers et les estimations présentant un risque important de variations au cours de la période, concernent principalement la valeur recouvrable des actifs d’exploitation, et les immobilisations financières.
Au 31 décembre 2025, les estimations et hypothèses retenues dans les comptes annuels ont été déterminées à partir des éléments en possession de la société à la date d’arrêté des comptes notamment concernant les informations commerciales (carnet de commandes et cadences) communiquées par les différents avionneurs et des informations provenant des perspectives du marché aéronautique et compte tenu des négociations commerciales en cours.
1.6.Risques induits par les changements climatiques
Les jugements et estimations utilisés par la société pour élaborer les états financiers prennent en compte l’évaluation actuelle des risques induits par le changement climatique, qu’ils soient physiques, réglementaires, ou liés aux attentes des clients. A ce jour, la société n’a pas identifié de risque significatif en lien avec le climat dont les conséquences financières seraient susceptibles d’entraîner un impact sur ses comptes. Pour évaluer ces enjeux, Latecoere a mené une analyse des risques et opportunités en 2023, en collaboration avec le cabinet spécialisé EKODEV. Ce travail exhaustif a impliqué un groupe de travail composé de divers responsables de l'entreprise, y compris des équipes HSE, des managers industriels, des responsables des ventes et des programmes, ainsi que des responsables R&T et juridiques. Une première analyse des risques et des opportunités face au changement climatique a été menée avec des consultants spécialisés (ECODEV) et partagée avec le Comité Exécutif. Ces risques intègrent des risques de transition (politique, juridique, technologique, transition du marché, réputation liée à la transition) et des risques climatiques (extrêmes et chroniques). Latecoere a également évalué l'exposition de ses actifs et activités commerciales aux aléas climatiques identifiés, en utilisant les recommandations de reporting TCFD. Consciente des enjeux environnementaux, Latecoere a formalisé une politique de développement durable dans la continuité de la définition de sa raison d’être "Servir le secteur aérospatial avec des solutions innovantes pour un monde durable". L'enjeu est de permettre à Latecoere de préciser la capacité d’ajustement de sa stratégie et son modèle d'entreprise au changement climatique à court, moyen et long terme. Des objectifs d’émissions de CO2 ont été calculés pour le Groupe. Le détail de ces points sont présentés dans la partie 4.2.1. Changement climatique (E1) de ce document de référence.
1.7.Autres immobilisations incorporelles
Composées essentiellement de logiciels informatiques, elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires) ou à leur coût de production (production immobilisée). Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d’immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
La différence entre l’amortissement économique, fondé sur la durée d’utilité, et l’amortissement calculé sur la base de la durée fiscale est constatée en amortissement dérogatoire. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties sur la durée d’usage.
1.8.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (incluant le prix d’achat, les taxes payées non récupérables et les frais directs d’achat), ou à leur valeur de production.
Les dépenses ultérieures relatives à des immobilisations corporelles sont comptabilisées comme des charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues si elles maintiennent le niveau de performance de l’actif. Elles sont en revanche ajoutées à la valeur comptable de l’immobilisation initiale quand les avantages économiques futurs sont supérieurs au niveau initial de performance et que leur coût peut être évalué de façon fiable.
Le cas échéant, le coût total d’un actif est réparti entre ses différents éléments constitutifs (composants) s’il s’est avéré que les durées d’utilité sont différentes. De ce fait chaque élément d’actif est amorti sur une durée distincte. La société Latecoere a défini des familles de biens pouvant faire l’objet d’une décomposition et les durées d’utilité des composants ainsi déterminés.
Compte tenu du fait que les actifs acquis par la société Latecoere n’ont pas vocation à être revendus avant leur fin de vie économique, aucune valeur résiduelle n’a été appliquée aux différents actifs corporels immobilisés.
Le mode d’amortissement reflète le rythme de consommation des avantages économiques futurs liés à l’actif.
Par ailleurs, la société Latecoere n’a pas retenu l’option de pouvoir intégrer, dans le coût de constitution d’un actif immobilisé, les frais financiers liés à un financement spécifique mis en place à cet effet.
L’ensemble des amortissements associés aux familles et aux sous-familles est repris ci-après.
|
Famille |
Durée d’amortissement |
|---|---|
|
Construction |
15-40 ans |
|
Installations générales |
10-20 ans |
|
Installations techniques |
6 2/3-20 ans |
|
Outillages |
3 ans |
|
Matériel électronique |
5 ans |
|
Matériels informatiques |
3-5 ans |
|
Matériel de transport |
4 ans |
|
Matériel de bureau |
6 2/3 ans |
|
Mobilier |
10 ans |
D’une façon générale, la société Latecoere a opté pour l’utilisation du mode d’amortissement linéaire pour l’ensemble de ses biens. Toutefois, lorsque la nature et la spécificité du bien le permettra, le mode d’amortissement dégressif pourra être retenu.
Dépréciation des actifs
•S’il existe un indice de perte de valeur, les valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles de la société font l'objet d'un test de dépréciation. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur comptable de l’actif concerné à sa valeur d’inventaire (montant le plus élevé entre sa valeur d'utilité et sa valeur vénale). Lorsque la valeur d’inventaire de l’immobilisation présentant un indice de perte de valeur est déterminable, l'immobilisation est testée à son niveau. Dans le cas inverse, c'est la valeur du groupe d'actifs auquel appartient l'immobilisation qui est testée. Se référer à la note 3 pour le sous-total de la valeur nette des immobilisations.
Pour déterminer la valeur d’utilité, la société utilise :
•les prévisions de flux de trésorerie (après impôt sur les sociétés) établies à partir d’un business plan approuvé par la Direction et basées sur des hypothèses qui retiennent l’actif dans son état actuel et représentent la meilleure estimation des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité de l’actif restant à courir ;
•le taux d’actualisation après impôt qui reflète les évaluations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Le taux d’actualisation ne reflète pas les risques dont il a été tenu compte lors de l’estimation des flux de trésorerie futurs.
•Pour déterminer la valeur vénale, et lorsque des valeurs de marché sont observables, la société s’appuie sur des rapports de valorisation d’experts.
Une dépréciation est constatée pour chaque actif à chaque fois que la valeur comptable d’un actif est supérieure à sa valeur d'inventaire.
Lorsque la perte de valeur constatée concerne un groupe d’actifs, celle-ci est affectée en priorité sur le fonds commercial puis au prorata de la valeur nette comptable des autres actifs immobilisés sans ramener leur valeur à un montant inférieur à leur valeur vénale.
La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur, ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.
Au 31/12/2025, il n’a pas été identifié :
1/ d'indice de perte de valeur nécessitant d'établir un test de dépréciation ;
2/ de conditions ou éléments de contexte nouveaux qui remettraient en cause les dépréciations.
1.9.Titres de participation et autres immobilisations financières
Titres de participation et créances rattachées aux participations
La valeur brute des titres de participation est constituée de leur prix d'acquisition ou de souscription et des frais d'acquisition.
Dépréciations des titres de participation et des créances rattachées à des participations
A la clôture de l'exercice, une analyse a été menée afin de déterminer les éventuelles pertes de valeur à comptabiliser sur les titres et créances rattachées à des participations. Pour cela, la valeur nette comptable des titres de participation a été comparée à :
•la quote-part de capitaux propres pour les filiales hors Latelec, Avcorp et TAC ;
•la valeur d’entreprise (déterminée à partir des flux futurs de trésorerie actualisés) diminuée de la dette financière nette, pour les filiales Latelec, Avcorp et TAC.
•Dans le cas où la valeur définie précédemment est inférieure à la valeur nette comptable des titres, une dépréciation a été constituée sur les titres de participation, en élargissant au besoin la dépréciation aux créances rattachées à des participations et avances en comptes courants quand un risque de non-remboursement de ces sommes est avéré.
Des reprises de provisions ont été comptabilisées en résultat financier au cours de l'exercice pour un montant de 11,8 M€, dont 6,7 M€ portant sur des titres de participations, et 5,2 M€ portant sur des créances rattachées à des participations (se référer à la note 4).
En ce qui concerne Latelec, Avcorp et TAC, les tests de dépréciation ont mis en évidence des valeurs d'utilité en amélioration par rapport à l'exercice précédent. Toutefois, Latecoere a choisi de ne pas procéder à la reprise des dépréciations précédemment constatées sur Avcorp et Latelec afin de se laisser une période d'observation complémentaire pour confirmer les prévisions de flux de trésorerie de ces filiales.
Autres Immobilisations financières
Leur valeur brute est constituée par leur coût d’achat hors frais accessoires. Elles correspondent principalement aux dépôts de garantie et avances financières.
1.10.Stocks et en-cours
Matières premières
La valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires. La valorisation se fait au prix moyen pondéré. Des provisions pour dépréciation sont constituées sur les matières premières et équipements pour lesquels aucune utilisation n’est prévue à court terme.
Travaux en-cours hors contrat de construction
La valeur brute des travaux en-cours est évaluée suivant la méthode du coût de revient complet à l’exclusion des frais hors production (frais financiers, frais de commercialisation, devis sans suite, frais administratifs…). Des dépréciations sont constituées sur les travaux en-cours lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur comptable.
Lorsque le revenu attendu d’un programme ne suffit pas à couvrir les coûts directs et indirects de production, une dépréciation des stocks d'encours et de produits finis est constatée à la clôture de l’exercice afin de porter leurs valeurs nettes comptables à leur valeur de réalisation estimée.
Par ailleurs, il existe un contrat de financement du stock avec LATFI1 (Se référer à la note 1 : 1.2 ).
1.11.Reconnaissance du revenu
Le revenu est reconnu par stream, tel que décrit ci-dessous, et à partir du moment où il est certain dans son principe et son montant et qu'il est acquis à l'exercice.
•pour les contrats de type design & build, le rythme de reconnaissance du chiffre d’affaires des éléments produits en série, est comptabilisé à la livraison. Les phases de Design / Développement répondent quant à elles aux caractéristiques de contrats long terme, le revenu correspondant est donc reconnu à l’avancement par les coûts, avec un rapport entre le coût des travaux exécutés et le coût total estimé.
•pour les autres types de contrats (hors prestations), le chiffre d’affaires est reconnu au moment du transfert du contrôle du bien, généralement à la date de livraison de celui-ci.
•pour les contrats de prestations de services, le chiffre d’affaires est reconnu à l’avancement des coûts lorsque le transfert du contrôle est en continu ou à l’issue de la réalisation de la prestation lorsque le transfert de contrôle est à un moment précis. La méthode de mesure de l’avancement retenue par le Groupe est généralement la méthode de l’avancement des dépenses : le chiffre d’affaires est reconnu sur la base des coûts encourus à date, rapportés à l’ensemble des coûts attendus à terminaison.
1.12.Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. À la clôture de chaque exercice, les risques de non-recouvrement sont pris en compte et ces créances font l’objet d’une dépréciation le cas échéant.
Le montant des créances cédées au factor vient en diminution du poste créances au 31/12/2025 et au 31/12/2024 (Se référer à la note 16 : 16.6).
1.13.Valeurs mobilières de placement
Leur valeur brute est formée par leur coût historique d’achat, hors frais et accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur brute, une dépréciation est constituée.
1.14.Provisions pour risques et charges
Les provisions sont établies suivant les dispositions prévues par l'article 322-1 du PCG. Une provision est comptabilisée lorsque l'entreprise a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
1.15.DETTES ET FRAIS D'emission d'emprunt
Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l'objet d'actualisation.
Les frais d'émission d'emprunt sont intégralement comptabilisés en charges au titre de l'exercice au cours duquel ils sont exposés.
Les dettes sont classées dans l'état des échéanciers (voir note 7) en fonction de la durée restant à courir à la date de clôture, jusqu'à leur terme, en distinguant les dettes à un au plus, à plus d'un an et à cinq ans au plus, et celles à plus de cinq ans.
Les emprunts bancaires de la société sont assortis de clauses de remboursement anticipé en cas de non-respect d'objectifs définis (voir note 16.7).
1.16.Provisions réglementées
Les provisions réglementées figurant au bilan comprennent exclusivement les amortissements dérogatoires. Les amortissements dérogatoires sont constitués par la différence entre l’amortissement linéaire inscrit en résultat d'exploitation et l’amortissement dégressif autorisé par la législation fiscale en vigueur.
1.17.Enregistrement des opérations en devises
Opérations en devises
Les opérations en devises sont enregistrées aux cours de conversion des devises à la date des transactions.
Les dettes et créances en devises sont réévaluées aux cours de clôture du 31 décembre, les gains et pertes non réalisés résultant de cette réévaluation étant portés en écart de conversion. Les pertes de change non réalisées au 31 décembre font l’objet de provisions.
Les gains et pertes de change relatifs à des éléments d’exploitation sont enregistrés en résultat d’exploitation. Ceux relatifs à des éléments financiers sont enregistrés en résultat financier.
Couverture du risque de change
Opérations de couverture
Les valeurs de marché des instruments financiers sur des opérations qualifiées en comptabilité de couverture dites « opérations de couverture » ne sont pas inscrites au bilan de la société mais inscrites en engagements hors bilan (note 16).
Les gains et pertes latentes ne sont pas inscrits en résultat. En revanche, les gains et pertes réalisés sur ces opérations sont constatés en résultat symétriquement à l’élément couvert.
Dans la plupart des cas, la société couvre son flux de facturation en USD. Ainsi le résultat de ces couvertures est enregistré en chiffre d’affaires.
Opérations spéculatives
Les valeurs de marché des instruments financiers sur des opérations non qualifiées en comptabilité de couverture dites « opérations spéculatives » sont inscrites au bilan de la société.
Les pertes latentes font l’objet d’une provision financière et les gains et pertes réalisés sur ces opérations sont enregistrés en résultat financier.
Il n'y a pas d'opérations dites spéculatives au bilan de la société au 31/12/2025.
1.18.Médailles du travail
Les engagements médailles du travail comptabilisés au 31 décembre 2025 ont été calculés selon la méthode décrite dans la note 2.23 (partie comptes consolidés).
Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :
•taux d’actualisation de 3.61 % (contre 3.38 % en 2024), selon une courbe de taux d'actualisation différent pour chaque maturité, conformément aux dispositions de la norme et aux pratiques de marché. Pour cette évaluation, la société a retenu la courbe « AA RATING EUR REPS CREDIT du 16/12/2025.
•utilisation de la table de mortalité INSEE 2022-2024 différenciée par sexe ;
•la rotation du personnel constatée par tranche d’âge ;
•progression des salaires de 2 % pour l’ensemble des salariés, soit au niveau de l’inflation anticipée de long-terme.
1.19.Impôts sur les societes
Depuis l’exercice fiscal 2009, la société Latecoere s’est constituée seule redevable de l’impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles assises sur l’impôt sur les sociétés et de l’imposition forfaitaire annuelle due au titre du groupe fiscal qui comprend les sociétés Latecoere, Latelec, Latecoere Développement, LATFI 1.
En application de la convention d’intégration fiscale, les filiales intégrées fiscalement supportent leur propre charge d’impôt, comme elles le feraient en l’absence d’intégration fiscale, et versent les sommes correspondantes à la société Latecoere, à titre de contribution au paiement des impôts du groupe fiscal.
1.20.Définition du résultat exceptionnel
Le règlement ANC 2022-06 introduit une nouvelle définition du résultat exceptionnel, applicable pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2025 : seules sont dorénavant comptabilisées en résultat exceptionnel les opérations liées à un événement majeur et inhabituel, ou certaines écritures d'origine fiscale ou de corrections d’erreur. Par voie de conséquence, une modification de l’allocation de certaines opérations a été opérée dans les comptes de la société entre résultat courant et résultat exceptionnel.
|
Note 2 |
Immobilisations |
|---|
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2024 |
Augmentation |
Diminution |
31 déc. 2025 |
|---|---|---|---|---|
|
Fonds de commerce |
500 |
0 |
0 |
500 |
|
Logiciels |
31 761 |
529 |
0 |
32 290 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
9 813 |
0 |
2 000 |
7 813 |
|
Immobilisations incorporelles en cours |
2 268 |
1 671 |
529 |
3 410 |
|
Avances et acomptes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
44 342 |
2 200 |
2 529 |
44 013 |
|
Terrains |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Constructions |
1 143 |
0 |
0 |
1 143 |
|
Installations techniques, matériels outillages industriels |
58 449 |
352 |
1 851 |
56 949 |
|
Installations générales |
1 113 |
155 |
77 |
1 191 |
|
Matériel de transport |
89 |
0 |
0 |
89 |
|
Matériel de bureau, informatique, mobilier |
2 761 |
115 |
1 |
2 875 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
1 945 |
2 365 |
24 |
4 286 |
|
Avances et acomptes |
1 117 |
19 |
1 128 |
8 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
66 616 |
3 005 |
3 081 |
66 541 |
|
Autres participations |
295 370 |
0 |
0 |
295 370 |
|
Créances rattachées à des participations |
85 039 |
16 203 |
12 169 |
89 073 |
|
Autres titres immobilisés |
75 |
0 |
0 |
75 |
|
Autres immobilisations financières |
2 956 |
345 |
464 |
2 836 |
|
IMMOBILISATIONS FINANCIERES |
383 439 |
16 548 |
12 633 |
387 354 |
|
TOTAL DES IMMOBILISATIONS BRUTES |
494 398 |
21 753 |
18 243 |
497 908 |
|
Note 3 |
Amortissements ET DEPRECIATIONS des immobilisations incorporelles et corporelles |
|---|
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2024 |
Dotations |
Reprises |
31 déc. 2025 |
|---|---|---|---|---|
|
Fonds de commerce |
500 |
0 |
0 |
500 |
|
Logiciels |
25 645 |
695 |
0 |
26 340 |
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
26 145 |
695 |
0 |
26 840 |
|
Constructions |
435 |
29 |
0 |
464 |
|
Installations techniques, matériels outillages industriels |
42 883 |
3 486 |
1 479 |
44 890 |
|
Installations générales |
111 |
45 |
48 |
108 |
|
Matériel de transport |
89 |
0 |
0 |
89 |
|
Matériel de bureau, informatique, mobilier |
1 439 |
124 |
1 |
1 563 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
44 957 |
3 684 |
1 527 |
47 114 |
|
TOTAL DES AMORTISSEMENTS |
71 102 |
4 379 |
1 527 |
73 954 |
|
En milliers d'euros |
Amortissements dérogatoires |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Linéaire |
Dégressif |
Dotations |
Reprises |
|
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
695 |
0 |
631 |
1 369 |
|
Constructions |
29 |
0 |
|
|
|
Installations techniques, matériels Outillages industriels |
3 486 |
0 |
180 |
245 |
|
Installations générales |
45 |
0 |
0 |
0 |
|
Matériel de transport |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Matériel de bureau, informatique, mobilier |
124 |
0 |
0 |
0 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
3 684 |
0 |
180 |
245 |
|
TOTAL VENTILATION DES DOTATIONS DE L'EXERCICE |
4 379 |
0 |
811 |
1 614 |
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2024 |
Dotations |
Reprises |
31 déc. 2025 |
|---|---|---|---|---|
|
Fonds de commerce |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Logiciels |
5 950 |
0 |
0 |
5 950 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
9 813 |
0 |
2 000 |
7 813 |
|
Immobilisations incorporelles en cours |
1 232 |
0 |
0 |
1 232 |
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
16 996 |
0 |
2 000 |
14 996 |
|
Constructions |
4 |
0 |
0 |
4 |
|
Installations techniques, matériels outillages industriels |
3 094 |
0 |
0 |
3 094 |
|
Installations générales |
1 012 |
0 |
0 |
1 012 |
|
Matériel de transport |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Matériel de bureau, informatique, mobilier |
1 300 |
0 |
0 |
1 300 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
287 |
0 |
0 |
287 |
|
Avances et acomptes |
1 107 |
0 |
1 107 |
0 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
6 804 |
0 |
1 107 |
5 697 |
|
TOTAL DES DEPRECIATIONS |
23 800 |
0 |
3 107 |
20 692 |
|
En milliers d'euros |
Montant brut déc. 2025 |
Amort. |
Déprec. |
Montant net 2025 |
|---|---|---|---|---|
|
Valeur comptable nette des immobilisa-tions incorporelles / corporelles |
119 564 |
82 965 |
20 692 |
15 907 |
Au 31.12.2025, aucun indice de perte de valeur n’a été identifié sur les actifs de la société Latecoere SA. Par ailleurs, il n’a pas été identifié d’indice montrant que les pertes de valeur historiquement comptabilisées seraient susceptibles de ne plus exister ou d’avoir diminué. Par conséquent, aucun test de dépréciation n’a été mené sur les actifs corporels ou incorporels de la société, et aucune dotation ou reprise de dépréciation n’a été comptabilisée au titre de l’exercice 2025. Aucune analyse de sensibilité n'a été effectuée, la dépréciation historique étant basée sur les valeurs de marché pour chaque type d'actifs et déterminée sur la base de données observables, soutenues le cas échéant par des rapports d'évaluation d'experts.
|
Note 4 |
Provisions |
|---|
|
En milliers d'euros |
Diminutions : reprises de l'exercice |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
31 déc. 2024 |
Dotations |
Reprises |
Utilisées |
Non-utilisées |
31 déc. 2025 |
|
|
Amortissements dérogatoires |
5 359 |
811 |
1 614 |
0 |
0 |
4 556 |
|
Provisions réglementées |
5 359 |
811 |
1 614 |
0 |
0 |
4 556 |
|
Provisions pour pertes de change |
3 231 |
11 168 |
3 231 |
3 231 |
0 |
11 168 |
|
Provisions pour impôts |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres provisions risques et charges |
36 496 |
14 651 |
17 047 |
1 231 |
15 817 |
34 099 |
|
Provisions pour risques et charges |
39 726 |
25 819 |
20 278 |
4 461 |
15 817 |
45 267 |
|
Provisions dépréciation immobilisations (Incorporelles et Corporelles) |
23 800 |
0 |
3 107 |
1 107 |
2 000 |
20 692 |
|
Provisions dépréciation immobilisations financières |
118 036 |
0 |
11 087 |
0 |
11 087 |
106 949 |
|
Provisions dépréciation stocks et en-cours |
69 134 |
1 913 |
6 507 |
6 507 |
0 |
64 540 |
|
Provisions dépréciation comptes clients |
3 600 |
466 |
116 |
0 |
116 |
3 950 |
|
Provisions dépréciation comptes courants filiales |
766 |
0 |
766 |
0 |
766 |
0 |
|
Autres prov pour dépréciation |
112 |
0 |
0 |
0 |
0 |
112 |
|
Provisions pour dépréciation |
215 448 |
2 379 |
21 583 |
7 614 |
13 969 |
196 245 |
|
TOTAL PROVISIONS |
260 533 |
29 010 |
43 475 |
12 075 |
29 786 |
246 068 |
|
En milliers d'euros |
Dotations |
Reprises |
|---|---|---|
|
Exploitations |
19 107 |
27 093 |
|
Financières |
9 091 |
12 767 |
|
Exceptionnelles |
811 |
3 614 |
|
TOTAL |
29 010 |
43 475 |
Provisions pour risques et charges :
Au 31 décembre 2025, le poste "Autres provisions pour risques et charges" correspond principalement à des provisions pour litiges commerciaux, à des provisions pour dépollution, pour médailles de travail et pour retour à meilleure fortune (7 200 K€).
Les dotations de l'année, pour un montant de 14 651 K€, s’expliquent principalement par de nouveaux litiges commerciaux pour 13 454 K€, et pour restructuration d'un montant de 1 197 K€.
Les reprises de l'année, pour un total de 17 047 K€, s'expliquent principalement par la reprise de provisions sur litiges commerciaux pour 16 874 K€, dont 15 817 K€ non utilisés, résultats obtenus grâce à des négociations commerciales.
Au 31 décembre 2025, le poste "¨Provisions pour pertes de change" comprend un montant de dotations de 11 168 K€ (dont 2 077 K€ portent sur les créances commerciales, 8 484 K€ sur les prêts accordés aux filiales, et 606 K€ sur les comptes courants des filiales).
depreciation des comptes clients :
Les créances clients ont fait l'objet d'une dépréciation au cours de l'exercice à hauteur de 466 K€, et d'une reprise pour un montant de 116 K€ (composée de clients douteux échus depuis plus de 5 ans).
depreciation des immobilisations incorporelles et corporelles :
Les dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles ont fait l'objet d'une reprise de 3 107K€ au cours de l'exercice, dont 2 000 K€ de reprise de provision Earn-out, et une reprise de provision sur avance et acompte sur immobilisations en cours pour 1 107 K€.
depreciation des immobilisations financières:
La provision pour dépréciation des immobilisations financières s'élève en 2025 à 106 949 K€, contre 118 036 K€ en 2024.
La variation de 11 087 K€ correspond à une reprise de provision sur les titres de participations à hauteur de 6 651 K€ portant sur les titres de Latecoere Mexico, et d'une reprise de provision sur les créances rattachées à des participation 4 436 K€, dont :
•2 141 K€ concernant des créances détenues sur Latecoere Bulgaria,
•1 833 K€ concernant des créances détenues sur Latecoere IS US
•et 462 K€ concernant des créances détenues sur Latecoere India
Au 31 décembre 2025, les dépréciations des immobilisations financières se présentaient comme suit :
•Dépréciation des titres de participation pour un total de 92 550 K€, dont :
—Latelec pour 59 700 K€
—Avcorp pour 31 856 K€
—Latecoere Bulgaria pour 100 K€
—Latecoere IS US pour 541 K€
—et Latecoere India pour 353 K€.
•Dépréciations de prêts accordés aux filiales pour un total de 14 399 K€ :
—Avcorp pour 3 400 K€
—Latecoere Bulgaria pour 6 310 K€
—Latecoere IS US pour 4 168 K€
—et Latecoere India pour 521 K€.
|
NOTE 5 |
DéPRéCIATION des comptes courants |
|---|
L'analyse des comptes courants a été menée conjointement à l'analyse menée sur les dépréciations des titres et créances rattachées à des participations (se reporter au point 1.9 de la partie 5.8 pour le détail de la méthodologie appliquée).
|
NOTE 6 |
STOCKS |
|---|
|
En milliers d'euros |
Montant brut |
Montant brut |
|---|---|---|
|
Matières premières |
15 437 |
13 351 |
|
En-cours de production de biens et services |
55 667 |
61 912 |
|
-Dont courbe d'apprentissage |
43 242 |
49 238 |
|
-Dont NRC |
1 827 |
2 523 |
|
Produits intermédiaires et finis |
20 519 |
19 272 |
|
STOCKS ET EN COURS |
91 623 |
94 535 |
|
Montant de stocks et en cours bruts portés par LATFI1 au 31 décembre 2025 : 36 109 K€ Montant de stocks et en cours bruts portés par LATFI1 au 31 décembre 2024 : 38 993 K€ |
||
|
En milliers d'euros |
Dépréciations |
Dépréciations |
|---|---|---|
|
Matières premières |
6 612 |
5 158 |
|
En-cours de production de biens et services |
49 189 |
55 435 |
|
-Dont courbe d'apprentissage |
43 242 |
49 238 |
|
-Dont NRC |
1 804 |
2 315 |
|
Produits intermédiaires et finis |
8 740 |
8 541 |
|
STOCKS ET EN COURS |
64 540 |
69 134 |
|
Note 7 |
État des créances et des dettes |
|---|
|
En milliers d'euros |
Montant brut |
à 1 an au plus |
à plus d'1 an |
|---|---|---|---|
|
Créances rattachées à des participations (3) |
89 073 |
7 987 |
81 086 |
|
Prêts |
0 |
0 |
0 |
|
Autres immobilisations financières |
2 837 |
158 |
2 678 |
|
Clients douteux ou litigieux |
33 |
33 |
0 |
|
Autres créances clients |
129 400 |
129 400 |
0 |
|
Personnel et comptes rattachés |
15 |
15 |
0 |
|
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux |
17 |
17 |
0 |
|
Etat et autres collectivités |
10 776 |
7 071 |
3 706 |
|
Groupe et associés |
26 934 |
26 934 |
0 |
|
Débiteurs divers |
4 357 |
4 357 |
0 |
|
Charges constatées d'avance |
1 406 |
1 406 |
0 |
|
TOTAL ETAT DES CREANCES ET CHARGES CONSTATEES D'AVANCE |
264 846 |
177 376 |
87 470 |
|
Prêts en cours d'exercice rattachés à des participations (1) |
11 086 |
|
|
|
Remboursements en cours d'exercice sur prêts rattachés à des participations (2) |
2 441 |
|
|
|
(1)Prêt Avcorp 11 086 K€ (12 000 K$) (2)Dont remboursement des prêts Latecoere Bulgaria pour 2 100 K€ et Latecoere India pour 341 K€. (3)L'horizon de remboursement de ces créances est déterminé sur la base des dispositions contractuelles convenues avec les filiales. |
|||
Les créances à plus d’un an relatives à la ligne « État et autres collectivités » correspondent à des crédits d’impôts (CIR notamment) pour un montant de 2 622 K€ et des subventions à recevoir pour 1 084 K €.
|
En milliers d'euros |
Montant brut |
< à 1 an |
de 1 à 5 ans |
> à 5 ans |
|---|---|---|---|---|
|
Avances remboursables |
15 698 |
678 |
4 520 |
10 500 |
|
Emprunts à 1 an maximum à l'origine |
26 |
26 |
0 |
0 |
|
Emprunts à plus d'1 an à l'origine |
77 804 |
0 |
77 804 |
0 |
|
Emprunts et dettes financières divers |
17 158 |
4 255 |
8 511 |
4 392 |
|
Fournisseurs et comptes rattachés |
113 525 |
113 525 |
0 |
0 |
|
Personnel et comptes rattachés |
11 223 |
11 223 |
0 |
0 |
|
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux |
8 304 |
8 304 |
0 |
0 |
|
Etat : impôt sur les bénéfices |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Etat : taxe sur la valeur ajoutée |
344 |
344 |
0 |
0 |
|
Etat : autres impôts, taxes assimilées |
1 472 |
1 472 |
0 |
0 |
|
Dettes sur immobilisations, comptes rattachés |
284 |
284 |
0 |
0 |
|
Groupe et associés |
40 443 |
40 443 |
0 |
0 |
|
Autres dettes |
9 356 |
8 636 |
0 |
720 |
|
Produits constatés d'avance |
8 377 |
6 983 |
455 |
939 |
|
TOTAL ETAT DES DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE |
304 012 |
196 170 |
91 290 |
16 552 |
|
Emprunts souscrits en cours d'exercice |
0 |
|
|
|
|
Emprunts remboursés en cours d'exercice (1) |
7 196 |
|
|
|
|
(1)Emprunts remboursés en 2025 correspondent aux PGE remboursés suite à la cession de la filiale Madès |
||||
|
NOTE 8 |
EMPRUNts ET DETTES FINANCIERES |
|---|
|
En milliers d'euros |
|
31 déc. 2025 |
|||
|---|---|---|---|---|---|
|
Devise |
Taux intérêt |
Année d’échéance |
Valeur nominale € |
Valeur comptable € |
|
|
Emprunt PGE (Prêt Garanti par l'Etat) |
EURO |
Taux fixe |
2027 |
77 804 |
77 804 |
|
Intérêts courus sur Emprunts - PGE |
|
|
|
0 |
0 |
|
Comptes courants bancaires |
|
|
|
26 |
26 |
|
Dépôts et cautionnements reçus |
EURO |
|
|
137 |
137 |
|
Emprunt remboursable (20 M$) |
USD |
|
2026 à 2031 |
17 021 |
17 021 |
|
TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES |
|
|
|
94 988 |
94 988 |
|
Note 9 |
avances remboursables |
|---|
Les avances remboursables sont essentiellement liées aux programmes A350 (8 816K€) et Embraer (6 882 K€). Les avances sont remboursables en cas de succès du programme, et les remboursements sont liés aux livraisons de chaque produit ayant fait l’objet d’une avance. Les conditions de remboursement sont fixées dans la convention signée avec l’organisme prêteur.
|
Note 10 |
Produits à recevoir ET charges à payer |
|---|
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Factures à établir |
14 271 |
22 840 |
|
Avoirs à recevoir |
657 |
1 114 |
|
Intérêts courus à recevoir et divers |
40 |
43 |
|
Total des produits à recevoir |
14 968 |
23 996 |
|
Intérêts courus sur emprunts |
0 |
195 |
|
Fournisseurs factures non parvenues |
43 154 |
31 641 |
|
Avoirs à établir |
7 914 |
7 529 |
|
Charges fiscales et sociales à payer |
16 333 |
17 142 |
|
Intérêts courus sur découvert |
26 |
21 |
|
Autres |
3 569 |
4 063 |
|
Total des charges à payer |
70 996 |
60 592 |
|
Note 11 |
Capitaux propres |
|---|
11.1.Composition du capital et résultat par action
Les actions de la société Latecoere sont cotées sur EURONEXT PARIS, de NYSE EURONEXT compartiment « B ». Code ISIN : FR FR001400JY13
Le capital social s’élève à 127 231 430,54 € et se décompose comme suit :
|
|
Nombre |
Valeur nominale |
|---|---|---|
|
Actions composant le capital social au début de l'exercice |
12 619 804 726 |
0,01 |
|
Augmentation de capital 73 333 328 actions de préférence le 05 mai 2025 |
73 333 328 |
0,01 |
|
Augmentation de capital 5000 actions de préférence le 30 décembre 2025 |
5 000 |
0,01 |
|
Augmentation de capital 30 000 000 actions ordinaires le 30 décembre 2025 |
30 000 000 |
0,01 |
|
Actions composant le capital social en fin d'exercice |
12 723 143 054 |
0,01 |
|
Capitaux propres au 31/12/23 |
280 749 |
|---|---|
|
Augmentation de capital |
1 230 |
|
Primes |
- 1 230 |
|
Résultat 2024 |
- 88 761 |
|
Distribution de dividendes 2024 |
0 |
|
Provisions réglementées |
45 |
|
Capitaux propres au 31/12/24 |
192 033 |
|
Augmentation de capital |
1 033 |
|
Primes |
67 |
|
Résultat 2025 |
- 15 170 |
|
Distribution de dividendes 2025 |
0 |
|
Provisions réglementées |
- 803 |
|
Capitaux propres au 31/12/25 |
177 161 |
|
Les frais d'augmentation de capital sont enregistrés en commissions bancaires et en charges financières, en fonction de leur nature. |
|
11.2.Actions propres
|
|
31 déc. 2024 |
Acquisitions |
Plus ou moins |
Cessions |
31 déc. 2025 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
En quantité |
En milliers d’euros |
En quantité |
En milliers |
En quantité |
En milliers |
En quantité |
En milliers d’euros |
En quantité |
En milliers |
|
|
Titres LATECOERE |
618 194 |
5 |
13 795 761 |
183 |
|
5 |
13 782 434 |
184 |
631 521 |
9 |
|
Note 12 |
Chiffre d’affaires |
|---|
Par domaine
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Montant |
% |
Montant |
% |
|
|
Activité civile |
559 800 |
98% |
475 666 |
97% |
|
Activité militaire |
9 391 |
2% |
12 908 |
3% |
|
TOTAL |
569 191 |
100% |
488 574 |
100% |
Par zone géographique
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Montant |
% |
Montant |
% |
|
|
France |
259 835 |
46 % |
206 239 |
42 % |
|
Export |
309 356 |
54 % |
282 335 |
58 % |
|
TOTAL |
569 191 |
100 % |
488 574 |
100 % |
Par marché géographique (exportations directes)
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Montant |
% |
Montant |
% |
|
|
Europe |
343 246 |
60 % |
314 193 |
64 % |
|
Amérique |
219 986 |
39 % |
168 839 |
35 % |
|
Asie |
3 759 |
1 % |
3 468 |
1 % |
|
Autres |
2 199 |
0 % |
2 074 |
0 % |
|
TOTAL |
569 191 |
100 % |
488 574 |
100 % |
Il est à noter que cette décomposition ne traduit pas forcément la destination finale du matériel produit par notre société. En effet, la plupart des produits vendus à nos clients français peuvent faire l'objet d'une exportation postérieurement à leur achat.
La part de chiffre d’affaires relative aux ventes effectuées à la filiale LATFI 1 dans le cadre du financement des stocks s’élève à 112 460 K€ en 2025 contre 88 258 K€ en 2024 (Cette part correspond à une activité civile en France).
|
Note 13 |
Résultat financier |
|---|
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Produits financiers participations (1) |
7 035 |
31 047 |
|
Autres intérêts et produits assimilés (2) |
622 |
994 |
|
Reprise sur provisions et transfert de charges (3) |
12 767 |
2 461 |
|
Différences positives de change |
37 |
1 382 |
|
Produits divers |
5 |
0 |
|
PRODUITS FINANCIERS |
20 466 |
35 883 |
|
Dotations financières amortissements, provisions (4) |
9 091 |
55 370 |
|
Autres intérêts et charges assimilées (5) |
9 916 |
14 716 |
|
Différences négatives de change |
1 845 |
- 611 |
|
Charges nettes cessions de valeur mobilières de placement |
0 |
1 |
|
CHARGES FINANCIERES |
20 852 |
69 476 |
|
RESULTAT FINANCIER |
- 387 |
- 33 593 |
|
(1)Dont 5 097 K€ d'intérêts de prêts accordés aux filiales, et 1 938 K€ d'intérêts sur comptes courants de filiales (2)Intérêts créditeurs sur comptes courants bancaires en US Dollar : 622 K€. (3)Dont reprise de provision sur Emprunt de 914 K€, 6 651 K€ de reprise de provision sur les titres Latecoere Mexico, d'une reprise de provision sur les prêts accordés aux filiales pour 4 436 K€ (2 141 K€ pour Latecoere Bulgaria, 1 833 K€ pour Latecoere IS US et 462 K€ pour Latecoere India) et d'une reprise de provisions pour dépréciation d'une créance détenue sur Latecoere IS US pour 766 K€. (4)Les dotations financières correspondent à un montant de 9 091 K€ (dont 8 484 K€ sur les prêts accordés aux filiales et 606 K€ sur les comptes courants) (5)Dont 3 469 K€ d'intérêts de comptes courants de filiales, 2 898 K€ d'escomptes accordés, 3 359 K€ d'intérêts d'emprunt PGE, et 188 K€ d'intérêts financiers sur affacturage. |
||
|
Note 14 |
Impôt sur les sociétés |
|---|
L’impôt afférent à chaque résultat est déterminé en tenant compte des réintégrations et déductions fiscales pratiquées et des taux d’imposition applicables aux opérations concernées.
|
En milliers d'euros |
Montant brut |
Montant net |
|---|---|---|
|
Résultat courant |
- 18 936 |
- 18 936 |
|
Résultat exceptionnel |
2 803 |
2 803 |
|
Intéressement |
0 |
0 |
|
Participation des salariés |
0 |
0 |
|
Crédit d'impôt |
938 |
938 |
|
Divers |
25 |
25 |
|
RESULTAT COMPTABLE |
- 15 170 |
- 15 170 |
Crédits d'impôts
|
En milliers d'euros |
Montant |
|---|---|
|
Crédit d'impôt recherche |
938 |
|
dont crédit d'impôt recherche 2024 |
313 |
|
dont crédit d'impôt recherche 2025 |
625 |
|
TOTAL |
938 |
Au 31 décembre 2025, le déficit fiscal de la société Latecoere SA s’élève à 615 M€. A noter que le déficit fiscal du groupe d'intégration fiscale s'élève à 699,7 M€.
|
Note 15 |
Charges et produits exceptionnels |
|---|
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Dotations aux amortissements dérogatoires |
811 |
1 910 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (1) |
0 |
- 158 |
|
Valeur d'actif des immobilisations cédées (2) |
0 |
2 025 |
|
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |
0 |
1 678 |
|
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES |
811 |
5 456 |
|
Reprises amortissements dérogatoires |
1 614 |
1 865 |
|
Produits de cessions d'actifs (2) |
0 |
7 981 |
|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
0 |
2 |
|
Produits exceptionnels divers (reprises exceptionnelles) |
2 000 |
6 735 |
|
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS |
3 614 |
16 583 |
|
RESULTAT EXCEPTIONNEL |
2 803 |
11 128 |
|
(1)une partie des éléments classés en charges exceptionnelles sur opérations de gestion en 2024 (amendes et pénalités) a été classée en résultat d'exploitation en 2025 conformément au nouveau règlement ANC 2022-06 |
||
|
(2)les plus-values de cession des immobilisations étaient classées en résultat exceptionnel en 2024, conformément au nouveau règlement ANC 2022-06, ces plus-values ont été classées en résultat d'exploitation en 2025 |
||
•Le résultat exceptionnel 2024 de 11 128 K€ comprend principalement l’impact excédentaire de la plus-value sur la cession bail du lot 3 du site Périole pour 6 069K€, de la reprise de la provision pour dépréciation des stocks pour 5 916 K€ et d'une dotation de provision pour antipollution pour -1 678 K€.
•Le résultat exceptionnel 2025 ressort à 2 803 K€ et comprend une valeur nette de reprises amortissements dérogatoires de 803 K€ et une reprise de provision Earn out pour 2 000 K€.
•Les conséquences liées à l'application du nouveau règlement ANC 2022-06 sur sont mentionnées en notes 1.4 et 1.20.
|
Note 16 |
ENGAGEMENTS FINANCIERS |
|---|
16.1.credit bail
|
En milliers d'euros |
Dotations aux amortissements théoriques |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Catégorie |
Valeur à la signature |
Coût d'entrée de l'actif |
De l'exercice 2025 |
Cumulées 2025 |
Valeur nette |
|
Crédit-bail immobilier - Montredon |
20 577 |
0 |
1 112 |
6 840 |
13 737 |
|
Total |
20 577 |
0 |
1 112 |
6 840 |
13 737 |
|
En milliers d'euros |
|
|
Redevances payées |
Redevances restant à payer au 31/12/2025 |
Total restant à payer |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Catégorie |
Valeur à la signature du contrat |
Coût l'entrée |
De l'exercice 2025 |
Cumulées 2025 |
A moins d'un an |
De un à cinq ans |
A plus de cinq ans |
|
|
Crédit-bail immobilier - Montredon |
20 577 |
0 |
2 086 |
13 237 |
1 606 |
5 875 |
3 670 |
11 150 |
|
TOTAL |
20 577 |
0 |
2 086 |
13 237 |
1 606 |
5 875 |
3 670 |
11 150 |
Le bail au moment de la signature était de 20 577 K€.
Le montant cumulé des redevances en 2025 est de 13 237 K€.
La dotation aux amortissements aurait été de 1 112 K€ en 2025 si ces biens avaient été acquis par la société, et le montant cumulé des amortissements qui auraient été comptabilisés aurait été de 6 840 K€.
Les engagements découlant des baux sur le site de Gimont et Périole sont sans option d'achat et ne figurent donc pas dans la rubrique des crédits-baux.
16.2. Engagements de retraites
Les engagements de retraite comptabilisés au 31 décembre 2025 concernent des indemnités de fin de carrière). Une partie de ceux-ci, non comptabilisée au bilan de Latecoere SA, est estimée au 31 décembre 2025 à 5 417 K€, charges sociales incluses, contre 5 824 K€ au titre de l’exercice précédent. Par ailleurs, les engagements de retraite comptabilisés au bilan de la société, s'élèvent à 449 K€. Ceux-ci sont issus de la fusion absorption de la société Latecoere Aérostructures.
Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :
•taux d’actualisation de 3.61% (contre 3.38% en 2024), selon une courbe de taux d'actualisation différent pour chaque maturité, conformément aux dispositions de la norme et aux pratiques de marché. Pour cette évaluation, le groupe a retenu la courbe « AA RATING EUR REPS CREDIT du 16/12/2025.
•utilisation de la table de mortalité INSEE 2022-2024 différenciée par sexe ;
•la rotation du personnel constatée par tranche d’âge et par société ;
•âge de départ à la retraite :
•le mode de départ des salariés retenu est le départ volontaire. Les salariés sont supposés liquider leur retraite à taux plein à un âge en accord avec la nouvelle réglementation sur les retraites et la réforme d’avril 2023. En particulier l’âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée d’assurance issue de la réforme Touraine pour un départ sans décote accélérée.
•afin de déterminer l’âge de départ, une hypothèse d’âge de début de carrière au plus tard à 23 ans pour les cadres et 20 ans pour les non-cadres est formulée.
•progression des salaires de 2% pour l’ensemble des salariés, soit au niveau de l’inflation anticipée de long terme.
16.3. PLANS D'ACTIONS
ATTRIBUTION du 19 decembre 2023
Le Conseil d’Administration du 19 décembre 2023 a procédé à des nouvelles attributions gratuites d’actions de préférence et d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux, de la Société et/ou des Sociétés qui lui sont liées.
Ce plan a été dénoué fin décembre 2024 par une augmentation de capital, s'élevant à 1 230 275.61 €.
Les principales caractéristiques du plan sont résumées dans le tableau ci-dessous :
|
ACTIONS GRATUITES DE PREFERENCE |
|
|---|---|
|
Autorisation de l'Assemblée générale |
19/12/2023 |
|
Date de décision du Directeur Général (sur délégation du Conseil) |
22/12/2023 |
|
Bénéficiaires |
Membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux |
|
Nombre de bénéficiaires lors de l'attribution initiale |
13 |
|
Nombre total d'actions pouvant être attribuées |
Le Règlement du Plan 2023 porte sur l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 100 000 actions de préférence |
|
Nombre d'actions attribuées |
45 000 |
|
Date d'attribution |
22/12/2023 |
|
Période d'acquisition |
1 an à compter de la date d'attribution par le Directeur Général sur délégation du Conseil (sous condition de présence) |
|
Durée de la période de conservation obligatoire des actions à compter de l'attribution |
2 ans |
|
Conditions de performance |
A la date d'acquisition : N/A |
|
A la date de conversion : cf ci-dessous |
|
|
Les conditions de performance sont ainsi constituées : La parité de conversion est fondée sur le TRI réalisé par l’investisseur financier à la première des dates suivantes : la Date de Sortie ou la Date de Fusion, correspondant à la date d’effet d’une des opérations décrites dans les Termes et Conditions du règlement du plan des Actions de Préférence inclus dans les statuts de la Société, ou l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la réalisation de la ou des opérations considérées. |
|
|
ACTIONS GRATUITES ORDINAIRES |
|
|---|---|
|
Autorisation de l'Assemblée générale |
19/12/2023 |
|
Date de décision du Directeur Général (sur délégation du Conseil) |
22/12/2023 |
|
Bénéficiaires |
Membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux |
|
Nombre de bénéficiaires lors de l'attribution initiale |
8 |
|
Nombre total d'actions pouvant être attribuées |
Le Règlement du Plan 2023 porte sur l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 400 000 000 actions ordinaires |
|
Nombre d'actions attribuées |
133 999 797 |
|
Date d'attribution |
22/12/2023 |
|
Période d'acquisition |
1 an à compter de la date d'attribution par le Directeur Général sur délégation du Conseil (sous condition de présence) |
|
Durée de la période de conservation obligatoire des actions |
2 ans |
|
Conditions de performance |
A la date d'acquisition : N/A |
Aucune condition de performance n'est constituée.
ATTRIBUTION du 30 decembre 2024
Le Conseil d’Administration du 30 décembre 2024 a procédé à des nouvelles attributions gratuites d’actions de préférence et d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux, de la Société et/ou des Sociétés qui lui sont liées.
Ce plan a été dénoué fin décembre 2025 par une augmentation de capital, s'élevant à 300 050 €.
Les principales caractéristiques du plan sont résumées dans le tableau ci-dessous :
|
ACTIONS GRATUITES DE PREFERENCE |
|
|---|---|
|
Autorisation de l'Assemblée générale |
26/07/2023 |
|
Date de décision du Directeur Général (sur délégation du Conseil) |
30/12/2024 |
|
Bénéficiaires |
Membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux |
|
Nombre de bénéficiaires lors de l'attribution initiale |
1 |
|
Nombre total d'actions pouvant être attribuées |
Le Règlement du Plan 2023 porte sur l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 100 000 actions de préférence |
|
Nombre d'actions attribuées |
5 000 |
|
Date d'attribution |
30/12/2024 |
|
Période d'acquisition |
1 an à compter de la date d'attribution par le Directeur Général sur délégation du Conseil |
|
Durée de la période de conservation obligatoire des actions |
2 ans |
|
Conditions de performance |
A la date d'acquisition : N/A |
|
A la date de conversion : cf ci-dessous |
|
|
Les conditions de performance sont ainsi constituées : La parité de conversion est fondée sur le TRI réalisé par l’investisseur financier à la première des dates suivantes : la Date de Sortie ou la Date de Fusion, correspondant à la date d’effet d’une des opérations décrites dans les Termes et Conditions du règlement du plan des Actions de Préférence inclus dans les statuts de la Société, ou l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la réalisation de la ou des opérations considérées. |
|
|
ACTIONS GRATUITES ORDINAIRES |
|
|---|---|
|
Autorisation de l'Assemblée générale |
26/07/2023 |
|
Date de délibération du Conseil |
30/12/2024 |
|
Bénéficiaires |
Membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux |
|
Nombre de bénéficiaires lors de l'attribution initiale |
1 |
|
Nombre total d'actions pouvant être attribuées |
Le Règlement du Plan 2023 porte sur l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 400 000 000 actions ordinaires |
|
Nombre d'actions attribuées |
30 000 000 |
|
Date d'attribution |
30/12/2024 |
|
Période d'acquisition |
1 an à compter de la date d'attribution par le Directeur Général sur délégation du Conseil |
|
Durée de la période de conservation obligatoire des actions à compter de l'attribution |
2 ans |
|
Conditions de performance |
A la date d'acquisition : N/A |
ATTRIBUTION DU 13 MAI 2025
Le Conseil d’Administration, dans ses décisions adoptées par délibérations en date du 19 mars 2025 et du 18 avril 2025, a procédé à des attributions gratuites d’actions de préférence et d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux, de la Société et/ou des Sociétés qui lui sont liées. Les principales caractéristiques du plan sont résumées dans le tableau ci-dessous :
|
ACTIONS GRATUITES DE PREFERENCE |
|
|---|---|
|
Autorisation de l'Assemblée générale |
30/12/2024 |
|
Date de décision du Directeur Général (sur délégation du Conseil) |
13/05/2025 |
|
Bénéficiaires |
Membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux |
|
Nombre de bénéficiaires lors de l'attribution initiale |
12 |
|
Nombre total d'actions pouvant être attribuées |
Le Règlement du Plan 2023 porte sur l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 100 000 actions de préférence |
|
Nombre d'actions attribuées |
60 000 |
|
Date d'attribution |
13/05/2025 |
|
Période d'acquisition |
1 an à compter de la date d'attribution par le Directeur Général sur délégation du Conseil (sous condition de présence) |
|
Durée de la période de conservation obligatoire des actions à compter de l'attribution |
2 ans |
|
Conditions de performance |
A la date d'acquisition : N/A |
|
A la date de conversion : cf ci-dessous |
Les conditions de performance sont ainsi constituées :
La parité de conversion est fondée sur le TRI réalisé par l’investisseur financier à la première des dates suivantes : la Date de Sortie ou la Date de Fusion, correspondant à la date d’effet d’une des opérations décrites dans les Termes et Conditions du règlement du plan des Actions de Préférence inclus dans les statuts de la Société, ou l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la réalisation de la ou des opérations considérées.
|
ACTIONS GRATUITES ORDINAIRES |
|
|---|---|
|
Autorisation de l'Assemblée générale |
30/12/2024 |
|
Date de décision du Directeur Général (sur délégation du Conseil) |
13/05/2025 |
|
Bénéficiaires |
Membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d’entre eux |
|
Nombre de bénéficiaires lors de l'attribution initiale |
5 |
|
Nombre total d'actions pouvant être attribuées |
Le Règlement du Plan 2023 porte sur l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 400 000 000 actions ordinaires |
|
Nombre d'actions attribuées |
8 666 664 |
|
Date d'attribution |
13/05/2025 |
|
Période d'acquisition |
1 an à compter de la date d'attribution par le Directeur Général sur délégation du Conseil (sans condition de présence) |
|
Durée de la période de conservation obligatoire des actions à compter de l'attribution |
2 ans |
|
Conditions de performance |
A la date d'acquisition : N/A |
16.4.Engagements financiers sur contrats en devises et couvertures de change
La société utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats de couverture sur des devises étrangères afin de couvrir ses positions actuelles ou futures contre le risque de change. Les instruments dérivés utilisés par la société sont des ventes et achats à terme de devises et des combinaisons d’instruments optionnels. La juste valeur des instruments dérivés est évaluée par une société indépendante. Elle tient compte de la valeur de l’instrument dérivé à la date de clôture (mark to market). Les instruments dérivés sont comptabilisés à la date de transaction.
Latecoere réalise une part importante de son chiffre d’affaires en dollar USD. Compte tenu de l’importance de ces flux, une stratégie de couverture des flux futurs dans cette devise a été mise en place en application des principes suivants :
•couverture d’une partie des encaissements futurs estimés avec certains clients ;
•prise en compte d’une probabilité de réalisation de ces flux futurs ; ceci permet d’apprécier les besoins de couverture relatifs à chaque sous-jacent pris en considération dans le cadre de la comptabilité de couverture.
Les principales modalités de couvertures sont les suivantes :
•transactions couvertes : estimation des flux futurs encaissés ou décaissés pour la période indiquée ;
•techniques de couverture : utilisation de ventes à terme de devises, des tunnels d’options « vanille ».
Le montant total des contrats de couverture en USD s’élève au 31 décembre 2025 à 655,7 MUSD contre 621,1 MUSD à la clôture de l’exercice précédent. Ces engagements portés juridiquement par la société Latecoere servent à couvrir l’ensemble du risque de change EUR/USD du Groupe.
16.5. Dettes garanties
Certains contrats comportent des covenants et des engagements financiers décrits dans la note 8
16.6.Autres informations
En 2025 la société a cédé des créances clients au factor, le montant de créances clients cédées s’élève au 31 décembre 2025 à 7 000 K€ contre un montant de 7 941 K€ à la clôture précédente. Cet affacturage est sans recours.
Dans le cadre de ses activités courantes : la société Latecoere a des engagements d’achats liés à la production. Ces engagements reposent principalement sur les prévisions de cadence des donneurs d’ordre et sont réalisés à des conditions normales de marché.
La Société a également donné des engagements auprès des Douanes pour un montant de 45 K€.
Il y a un engagement réciproque d’achat/vente avec LATFI1 pour la valeur du stock que cette dernière finance. La valeur des stocks portés par LATFI1 est détaillée dans la note 6.
16.7.Covenants BANCAIRES
Dans le cadre du protocole de conciliation 2023 signé avec les prêteurs, les stipulations des Contrats de PGE Maintenus ont été modifiées afin d'inclure de façon limitative les engagements financiers suivants pour la Société :
Seuil de liquidité : Un niveau minimum de trésorerie consolidée de 20 M€, testé sur une base trimestrielle à partir de décembre 2023 ;
Ebitda Courant Positif : Un EBITDA positif en 2024, calculé sur la base des douze derniers mois et testé au 31 décembre 2024 sur la base des Comptes Consolidés ;
Ratio de levier : Deux niveaux de ratio de levier Dette Financière Nette Consolidée / EBITDA Courant Consolidé, étant précisé que, pour chaque ratio, le test se fait sur une base semestrielle avec une première date de test au 30 juin 2025.
|
Date de test |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
|---|---|---|
|
30 juin 2025 |
6 |
7 |
|
31 décembre 2025 |
4 |
5 |
|
30 juin 2026 |
3.5 |
4.5 |
|
31 décembre 2026 |
3 |
3.75 |
|
30 juin 2027 |
3 |
3 |
Un bris de niveau 1 ne constituera pas un cas d'exigibilité anticipée, cas de défaut ou cas de défaut potentiel à condition que notamment il ne constitue pas en même temps un bris de niveau 2. En revanche, cela engendrera pour la Société de nouvelles obligations en termes de communication avec les Prêteurs, de reportings mensuels, d’élaboration et de communication de plans d’actions et / ou de remédiation en fonds propres. Le non-respect d’un de ces trois points constituera un cas de défaut et de remboursement anticipé. Au 31 décembre 2025, les covenants sont respectés par le Groupe.
16.8. NANTISSEMENTs (ENGAGEMENTS FINANCIERS)
Les engagements donnés par lA SOCIETE à la clôture de l’exercice se présentent comme suit :
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2025 |
de 1 à 5 ans |
> à 5 ans |
Total |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
|
< à 1 an |
de 1 à 5 ans |
> à 5 ans |
Total |
Total |
|
|
Créances clients données en garantie |
|
|
|
|
0 |
|
Nantissements, hypothèques et suretés réelles (1) |
1 013 |
|
|
1 013 |
21 177 |
|
TOTAL |
1 013 |
|
|
1 013 |
21 177 |
|
(1)Ces nantissements portent sur le nantissement de stocks et travaux en cours en République Tchèque et Bulgarie ainsi qu'à hauteur de 1000 € sur les titres LATFI1. La valeur des stocks portés par LATFI1 et LATFI2 s'élève à 63.2 M€ à fin décembre 2025, contre 54.3 M€ à fin 2024. |
|||||
|
Note 17 |
Incidence des dispositions fiscales dérogatoires sur le résultat |
|---|
|
En milliers d'euros |
Incidence |
|---|---|
|
Résultat net de l'exercice |
- 15 170 |
|
Dotations aux amortissements dérogatoires |
811 |
|
Reprises des amortissements dérogatoires |
- 1 614 |
|
Réduction d'impôt du fait des dotations |
0 |
|
IMPACT RESULTAT EXERCICE |
- 15 972 |
|
Note 18 |
Situation fiscale différée |
|---|
|
En milliers d'euros |
Base |
Incidence |
|---|---|---|
|
Amortissements dérogatoires |
4 556 |
1 177 |
|
Participation des salariés |
0 |
0 |
|
C3s |
- 598 |
- 154 |
|
Provision de départ à la retraite |
- 449 |
- 116 |
|
Ecart de conversion passif |
- 5 900 |
- 1 524 |
|
SITUATION FISCALE DIFFEREE |
- 2 392 |
- 618 |
|
Au 31 décembre 2025, le déficit fiscal de la société Latecoere SA s’élève à (615) M€. A noter que le déficit fiscal du groupe d'intégration fiscale s'élève à (699,7) M€. |
||
|
Note 19 |
Effectif |
|---|
|
|
31 déc. 2025 |
31 déc. 2024 |
|---|---|---|
|
Cadres |
401 |
392 |
|
Non cadres |
317 |
318 |
|
TOTAL |
718 |
710 |
•Les rémunérations et engagements alloués aux dirigeants s'élèvent à 1 823 K€, et se détaillent comme suit : Présidence du Conseil : 200 K€ ; Mandat de Direction Générale : 1 345 K€ ; Mandats d'Administrateurs : 278 K€.
|
Note 20 |
Tableau des filiales et participations |
|---|
|
En milliers d'euros |
Capital social |
Réserves et Report à nouveau |
Quote-part du capital détenue |
Valeur brute d’inventaire des titres détenus |
Valeur nette d’inventaire des titres détenus |
Prêts et avances consentis et non remboursés |
Valeur nette avances consentis et non remboursé |
Montant des engagements donnés par la société |
C.A. du dernier exercice |
Résultat du dernier exercice |
Dividendes encaissés au cours du dernier exercice |
Avals et cautions donnés par la Société |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Groupe Avcorp |
55.641 |
-123.472 |
100% |
31.856 |
0 |
74.394 |
70.994 |
0 |
72.945 |
-18.434 |
0 |
0 |
|
LATECOERE Bulgarie 1142 SOFIA arrondissement de Sredets, 21 boulevard Patriarh Evtimly, entrée V, étag.3, appt 52 |
102 |
-6.167 |
100% |
100 |
0 |
6.310 |
0 |
0 |
87.149 |
2.001 |
0 |
0 |
|
LATECOERE Czech Republic s.r.o. Letov Letecka Vyroba Beranovich, 65 199 02 Praha 9 0 Letnany Czech Republic |
26.072 |
8.265 |
100% |
20.787 |
20.787 |
0 |
0 |
0 |
72.362 |
839 |
0 |
0 |
|
LATECOERE Développement 135 rue de Périole 31500 Toulouse France |
600 |
934 |
100% |
572 |
572 |
0 |
0 |
0 |
0 |
42 |
0 |
0 |
|
LATECOERE Do Brasil Av Getulio Dorneles Vargas 3,320 123050010 Jacarei (SP) Brazil |
4.814 |
4.732 |
100% |
13.425 |
13.425 |
0 |
0 |
0 |
55.926 |
2.865 |
0 |
0 |
|
Latécoère India Private Limited Belgaum Kamataka Inde |
284 |
-1.144 |
100% |
353 |
0 |
521 |
0 |
0 |
8.912 |
170 |
0 |
0 |
|
Latécoère Interconnection Systems UK Bristol and bath science park, BRISTOL, BS16 7FR England |
1 |
827 |
100% |
1 |
1 |
0 |
0 |
0 |
0 |
117 |
0 |
0 |
|
LATECOERE International Inc. 1000 Brickel av. 0 suite 641 Miami Florida 33131 USA |
511 |
117 |
100% |
541 |
0 |
5.986 |
1.818 |
0 |
3.442 |
0 |
0 |
0 |
|
Latécoère Mexico 1 calle Pierre Georges Latecoere Colonia La Manga Hermosillo, Sonora 83220 Mexico |
9.281 |
3.380 |
100% |
8.718 |
8.718 |
1.862 |
1.862 |
0 |
29.917 |
2.943 |
0 |
0 |
|
LATELEC 135 rue de périole 31500 Toulouse France |
177.600 |
-121.228 |
100% |
177.600 |
117.900 |
0 |
0 |
0 |
403.025 |
3.270 |
0 |
0 |
|
LATFI1 135 rue de Périole 31500 Toulouse France |
1 |
-7 |
100% |
1 |
1 |
0 |
0 |
0 |
196.119 |
7 |
0 |
0 |
|
Technical Airborne Components (TAC) Rue des Alouettes 141 B04041 Milmort Belgique |
0 |
20.022 |
100% |
37.774 |
37.774 |
0 |
0 |
0 |
43.228 |
2.378 |
0 |
0 |
|
LFR4 135 rue de périole 31500 Toulouse France |
0 |
0 |
100% |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Corse Composites Aéronautiques Z.I. Du Vazzio 20090 Ajaccio France |
1.707 |
10.770 |
25% |
2.700 |
2.700 |
0 |
0 |
0 |
68.754 |
661 |
0 |
0 |
La société Caeli Nova figure dans les titres de participation pour un montant de 941 k€.
Les éléments du bilan des sociétés dont la devise de fonctionnement est différente de l’euro ont été convertis au taux de clôture et les éléments du compte de résultat au taux moyen de la période clôturée.
Le poste "Prêts et avances consentis et non remboursés " correspond aux créances rattachées aux participations et ne tient pas compte des comptes-courants.
Les comptes courants débiteurs s'élèvent à 28 796 K €et se détaillent comme suit :
Latecoere Mexico : 5 041 k€, Latecoere Sro : 7 691k€, Latecoere Do Brasil : 637k€, Latecoere Interconnexion US : 2 546 k€ et Latfi1 12 882k€
Une dette dite de péréquation d'un montant de 1 077k€ est due à Latelec.
Les comptes courants créditeurs s'élèvent à 37 844 k€ et se détaillent comme suit :
Latelec : 35 269K€, Latecoere développement : 1 338 K€ et TAC : 1 238 K€.
|
Note 21 |
Parties liées |
|---|
|
En milliers d'euros |
Montants concernant les entreprises : |
SCP SKN Holding 1 S.A.S. et SCP L.P. |
|
|---|---|---|---|
|
liées (contrôlées à plus de 50%) |
avec lesquelles la société a un lien de participation |
qui détient la société Latecoere |
|
|
Titres de participations |
291 728 |
3 641 |
0 |
|
Dépréciation des Titres participations |
- 92 551 |
0 |
0 |
|
Autres créances rattachées à des participations |
89 073 |
0 |
0 |
|
Dépréciations des créances rattachées |
- 14 399 |
0 |
0 |
|
Créances diverses |
26 934 |
0 |
0 |
|
Dépréciations Créances diverses (comptes courants) |
0 |
0 |
0 |
|
Créances clients et comptes rattachés |
83 965 |
0 |
48 |
|
Dépréciations des comptes clients |
- 3 453 |
0 |
0 |
|
Autres dettes rattachées à des participations |
0 |
0 |
0 |
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
61 104 |
0 |
262 |
|
Dettes diverses |
40 443 |
0 |
0 |
|
Produits d'exploitation |
86 855 |
0 |
40 |
|
Produits d'exploitation (reprise) |
0 |
0 |
0 |
|
Charges d'exploitation |
206 766 |
0 |
249 |
|
Charges d'exploitation (provision) |
0 |
0 |
0 |
|
Produits financiers |
7 034 |
0 |
0 |
|
Charges financières |
3 469 |
0 |
0 |
|
Charges financières (reprise) |
11 853 |
0 |
0 |
|
Charges financières (provision) |
0 |
0 |
0 |
|
Note 22 |
bilan et compte de resultat clos le 31/12/ 2024 : ARRETES ET PUBLIES |
|---|
|
En milliers d'euros - BILAN ACTIF |
Montant brut |
Amort. Prov. |
31 déc. 2024 |
31 déc. 2023 |
|---|---|---|---|---|
|
Frais d'établissement |
9 011 |
9 011 |
0 |
0 |
|
Fonds commerciaux |
500 |
500 |
0 |
0 |
|
Logiciels |
31 761 |
31 595 |
166 |
0 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
9 813 |
9 813 |
0 |
0 |
|
Immobilisations incorporelles en cours |
2 268 |
1 232 |
1 035 |
0 |
|
Avances et acomptes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Immobilisations incorporelles |
53 353 |
52 151 |
1 202 |
0 |
|
Terrains |
0 |
0 |
0 |
53 |
|
Constructions |
1 143 |
439 |
703 |
1 588 |
|
Installations techniques, outillages |
58 449 |
45 977 |
12 472 |
15 446 |
|
Autres immobilisations corporelles |
3 962 |
3 951 |
12 |
13 |
|
Immobilisations en cours |
1 945 |
287 |
1 658 |
0 |
|
Avances et acomptes |
1 117 |
1 107 |
10 |
0 |
|
Immobilisations corporelles |
66 616 |
51 761 |
14 854 |
17 100 |
|
Titres de participations, |
295 370 |
99 202 |
196 168 |
247 224 |
|
Créances rattachées à des participations |
85 039 |
18 834 |
66 205 |
61 227 |
|
Autres titres immobilisés |
75 |
0 |
75 |
75 |
|
Prêts |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres immobilisations financières |
2 956 |
113 |
2 843 |
2 798 |
|
Immobilisations financières |
383 439 |
118 148 |
265 291 |
311 324 |
|
ACTIF IMMOBILISE |
503 408 |
222 061 |
281 347 |
328 424 |
|
Matières premières |
13 351 |
5 158 |
8 193 |
6 989 |
|
En-cours de production de biens et services |
61 912 |
55 435 |
6 477 |
4 372 |
|
Produits intermédiaires et finis |
19 272 |
8 541 |
10 730 |
7 710 |
|
Stocks et en-cours |
94 535 |
69 134 |
25 401 |
19 070 |
|
Avances, acomptes versés sur commandes |
4 176 |
0 |
4 176 |
1 956 |
|
Créances clients et comptes rattachés |
154 452 |
3 600 |
150 852 |
124 674 |
|
Autres créances |
66 997 |
766 |
66 230 |
151 586 |
|
Valeurs mobilières de placement |
212 |
0 |
212 |
40 112 |
|
Disponibilités |
28 125 |
0 |
28 125 |
14 117 |
|
Créances |
253 962 |
4 366 |
249 595 |
332 445 |
|
Charges constatées d'avance, charges à répartir |
919 |
0 |
919 |
1 092 |
|
Comptes de régularisation |
919 |
0 |
919 |
1 092 |
|
ACTIF CIRCULANT |
349 416 |
73 500 |
275 915 |
352 607 |
|
Ecarts de conversion |
3 231 |
0 |
3 231 |
739 |
|
TOTAL ACTIF |
856 054 |
295 561 |
560 493 |
681 771 |
|
En milliers d'euros- BILAN PASSIF |
31 déc. 2024 |
31 déc. 2023 |
|---|---|---|
|
Capital social ou individuel |
126 198 |
124 968 |
|
Primes d'émission, de fusion, d'apport |
326 021 |
327 251 |
|
Réserve légale |
1 722 |
1 722 |
|
Autres réserves |
106 796 |
106 796 |
|
Report à nouveau |
- 285 301 |
- 295 931 |
|
Résultat de l'exercice |
- 88 761 |
10 630 |
|
Provisions réglementées |
5 359 |
5 313 |
|
Capitaux propres |
192 033 |
280 749 |
|
Avances remboursables |
15 980 |
15 744 |
|
Total Fonds propres |
208 013 |
296 493 |
|
Provisions pour risques |
11 511 |
8 690 |
|
Provisions pour charges |
28 215 |
25 674 |
|
Provisions pour risques et charges |
39 726 |
34 364 |
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit divers et comptes courants bancaires |
104 530 |
93 858 |
|
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
3 608 |
1 728 |
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
142 069 |
129 496 |
|
Dettes fiscales et sociales |
28 151 |
23 752 |
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
2 017 |
2 181 |
|
Autres dettes (1) |
21 076 |
94 981 |
|
Produits constatés d'avance |
9 181 |
4 378 |
|
Total dettes |
310 632 |
350 374 |
|
Ecart de conversion |
2 123 |
539 |
|
TOTAL PASSIF |
560 493 |
681 771 |
|
(1)Dont comptes courants créditeurs 86 104 K€ au 31.12.2023 et 11 445 K€ au 31.12.2024 |
|
|
|
En milliers d'euros |
31 déc. 2024 |
31 déc. 2023 |
|---|---|---|
|
Production vendue de biens |
372 041 |
336 936 |
|
Production vendue de services |
116 532 |
65 740 |
|
Chiffre d'affaires net |
488 574 |
402 675 |
|
Production stockée |
4 939 |
- 26 181 |
|
Production immobilisée |
1 235 |
1 696 |
|
Subventions d'exploitation |
2 130 |
2 219 |
|
Reprises amortissements, provisions, transferts de charges (1) |
12 914 |
13 032 |
|
Autres produits (2) |
7 724 |
8 712 |
|
Produits d'exploitation |
517 515 |
402 152 |
|
Achats matières premières, approvisionnements |
116 409 |
69 066 |
|
Variation stocks (matières premières, approvisionnements) |
- 3 616 |
9 260 |
|
Autres achats, charges externes |
372 645 |
322 594 |
|
Impôts et taxes et versements assimilés |
3 073 |
2 623 |
|
Salaires et traitements |
44 756 |
47 393 |
|
Charges sociales |
20 528 |
18 908 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions (immobilisations) |
2 921 |
7 015 |
|
Dotations aux provisions sur actif circulant + risques et charges |
21 654 |
13 303 |
|
Autres charges d'exploitation (3) |
6 041 |
6 241 |
|
Charges d'exploitation |
584 411 |
496 402 |
|
RESULTAT D'EXPLOITATION |
- 66 897 |
- 94 250 |
|
Produits financiers participations |
31 047 |
13 551 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
994 |
183 462 |
|
Reprises sur provisions et transferts de charges |
2 461 |
0 |
|
Différences positives de change |
1 382 |
3 802 |
|
Produits nets cessions valeurs mobilières de placement |
0 |
0 |
|
Produits financiers |
35 883 |
200 815 |
|
Dotation financières amortissements, provisions |
55 370 |
74 016 |
|
Intérêts et charges assimilées |
14 716 |
19 212 |
|
Différences négatives de change |
- 611 |
2 974 |
|
Charges nettes cessions de valeurs mobilières de placement |
1 |
64 |
|
Charges financières |
69 476 |
96 266 |
|
RESULTAT FINANCIER |
- 33 593 |
104 550 |
|
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS |
- 100 490 |
10 300 |
|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
2 |
8 |
|
Produits exceptionnels sur opérations en capital |
7 981 |
7 184 |
|
Reprises sur provisions et transferts de charges |
8 600 |
12 033 |
|
Produits exceptionnels |
16 583 |
19 224 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
- 158 |
1 801 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
2 025 |
2 013 |
|
Dotations exceptionnelles |
3 588 |
16 497 |
|
Charges exceptionnelles |
5 456 |
20 312 |
|
RESULTAT EXCEPTIONNEL |
11 128 |
- 1 088 |
|
Participation des salariés aux fruits de l'expansion |
0 |
- 414 |
|
Impôts sur les bénéfices |
- 601 |
- 1 003 |
|
TOTAL DES PRODUITS |
569 981 |
622 192 |
|
TOTAL DES CHARGES |
658 742 |
611 562 |
|
RESULTAT NET |
- 88 761 |
10 630 |
(1)4 015 K€ de transferts de charges d'exploitation.
(2)2 674 K€ de gains de change réalisés sur opérations commerciales et 5 050 K€ de refacturations diverses aux filiales (Branch fees...).
(3)4 103 K€ de pertes de change réalisées sur opérations commerciales, 639 K€ de redevances et brevets, 305 K€ de jetons de présence, 942 K€ de créances irrécouvrables, et autres pour 52 K€.
|
Note 23 |
information honoraires COMMISSAIRES AUX COMPTES |
|---|
|
En milliers d'euros |
KPMG |
PWC |
|---|---|---|
|
Honoraires afférents à la certification des comptes |
459 K€ |
437,5 K€ |
|
Honoraires afférents aux services autres que la certification des comptes : diligences OTI sur la CSRD/DPEF et attestations diverses |
111,6 K€ |
7 K€ |
|
Total |
570,6 K€ |
444,5 K€ |
|
note 24 |
Informations sur l’entité qui établit les états financiers consolidés |
|---|
Les comptes de la société Latecoere SA sont consolidés par intégration globale dans les comptes consolidés de la société
|
note 25 |
Événements postérieurs à la clôture |
|---|
Aucun élément significatif à signaler, bien que le Groupe continue de suivre attentivement la situation en Iran afin d’évaluer les risques et opportunités potentiels découlant de l’impact économique de cette crise.
(Exercice clos le 31 décembre 2025)
A l'assemblée généraleLATECOERE 135 rue de Periole 31500 TOULOUSE
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société LATECOERE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 1.4 – Présentation des comptes » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les incidences liées au changement de méthodes comptables relatif à la première application du règlement ANC n°2022-06.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Risque identifié
Les comptes annuels au 31 décembre 2025 ont été arrêtés selon le principe de continuité d’exploitation.
Comme indiqué dans la note 1.3. « Continuité d’exploitation » de l’annexe aux comptes annuels, malgré une évolution positive des résultats en 2025, la société continue d’évoluer dans des conditions d’exploitation complexes, avec un environnement caractérisé par les incertitudes quant à la vitesse de montée en cadence, et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement qui pourraient affecter ses résultats financiers et ses flux de trésorerie opérationnels. Pour faire face aux défis auxquels la société est confrontée, la direction a mis en place et continue de mettre en œuvre plusieurs initiatives de réduction de coûts, ainsi que des actions de renforcement de ses liquidités.
Compte tenu :
•du plan d'affaires et des prévisions de flux de trésorerie préparés par la direction, et qui tiennent notamment compte des derniers termes contractuels conclus avec les principaux partenaires commerciaux de la société,
•de la dynamique du marché reflétée dans les carnets de commandes des principaux constructeurs d'avions,
•de la prudence intégrée au plan d’affaires cible afin de couvrir les risques associés aux hypothèses de montées en cadence et de gains d’efficacité et d’économie,
la direction, tout en maintenant un processus de pilotage rapproché des actions de renforcement des liquidités disponibles, a estimé que la société est en capacité de poursuivre son activité pendant au moins les douze prochains mois à compter de la date de publication des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Nous avons considéré l’appréciation de l’application du principe de continuité d’exploitation pour l’établissement des comptes annuels comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance des jugements de la direction et des estimations dans l’élaboration des perspectives d’activité et des flux de trésorerie correspondants sous-tendant ce principe.
Notre réponse
Dans le cadre de nos travaux, nous avons apprécié les besoins de liquidité de la société au regard des flux de trésorerie prévisionnels, des ressources actuelles et des lignes de crédit existantes. Nos travaux ont notamment consisté à :
•réaliser un examen critique des principales hypothèses budgétaires intégrées dans le plan d’affaires de la société préparé par la direction générale et présenté au conseil d’administration, notamment au travers d’entretiens avec les directions opérationnelles et financières et d’analyses comparatives avec des informations sectorielles disponibles et de comparaison avec les résultats historiques de la société ;
•mettre en œuvre nos propres tests de sensibilité pour apprécier la prudence des hypothèses clés du plan d’affaires moyen terme ;
•apprécier la cohérence des éléments intégrés dans le plan d’affaires avec les derniers accords signés par la société avec ses partenaires commerciaux ;
•effectuer un examen critique des réalisations budgétaires à fin mars 2026 en tenant compte des impacts éventuels des évènements postérieurs à la clôture sur le plan d’affaires moyen terme ;
•apprécier le respect des ratios de covenants bancaires sur les douze prochains mois sur la base du plan d’affaires établi par la direction ;
•apprécier le caractère approprié de l’information fournie dans la note 1.3. « Continuité d’exploitation » de l’annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2025.
Risque identifié
La société a procédé à des tests de dépréciation sur l’ensemble de ses actifs financiers.
Comme indiqué dans les notes 1.9. « Titres de participation et autres immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels, ces tests de dépréciation ont été élaborés en tenant compte de la valeur recouvrable estimée des actifs testés, correspondant au plus haut de (i) la valeur d’utilité, déterminée à partir des flux actualisés de trésorerie futurs intégrant des prévisions d’activité et des hypothèses structurantes, telles que le taux d’actualisation ou le taux de croissance, ou (ii) la quote-part détenue de capitaux propres comptables de la filiale correspondante.
Compte tenu de la complexité de l’analyse menée, des incertitudes inhérentes à certains éléments notamment à la probabilité de réalisation des prévisions et de la part importante de jugement de la direction nécessaire dans cet exercice, nous considérons que l’évaluation des actifs financiers constitue un point clé de l’audit.
Notre réponse
Nos travaux ont notamment consisté à :
•apprécier la cohérence des méthodes d’évaluation utilisées par la direction au regard des pratiques de place ;
•effectuer un examen critique des principales hypothèses sous-tendant le plan d’affaires moyen terme 2026 à 2028 préparé par la direction générale ;
•effectuer un examen critique des paramètres financiers utilisés pour déterminer la valeur d’utilité des groupes d’actifs et plus particulièrement des hypothèses de croissance à long terme et des taux d’actualisation retenus pour calculer la valeur terminale ;
•vérifier que les capitaux propres comptables concordent avec les comptes des entités concernées et que les éventuels retraitements opérés sont fondés sur une documentation probante ;
•vérifier la valeur résultant des prévisions de flux actualisés de trésorerie a été ajustée du montant de l’endettement net de l’entité considérée ;
•vérifier la comptabilisation d’une provision pour dépréciation des créances rattachées aux participations et/ou des avances de trésorerie en compte-courant, dans les cas où la filiale présente des capitaux propres retraités négatifs et qu’un risque de non-recouvrement est avéré ;
•apprécier le caractère approprié de l’information fournie dans la note susvisée de l’annexe aux comptes annuels.
Risque identifié
Le chiffre d’affaires de la société est réalisé au travers de plusieurs typologies de contrats de construction de sous-ensembles avioniques, pouvant intégrer des considérations variables, des activités de développement, dont la durée couvre plusieurs exercices, ou de la prestation de services. La reconnaissance du chiffre d’affaires associée à ces contrats est complexe en raison de la diversité des activités et de la variété des typologies de contrats, différentes selon les donneurs d’ordre.
La société effectue une analyse de chaque nouveau contrat dans son portefeuille afin de déterminer la méthode de comptabilisation du chiffre d’affaires à adopter, et reconnaît le chiffre d’affaires correspondant comme indiqué dans la note 1.11. « Reconnaissance du revenu » de l’annexe aux comptes annuels.
La reconnaissance du chiffre d’affaires est un point clé de l’audit dans la mesure où l’analyse des différentes typologies de contrats qui constituent le chiffre d’affaires de la société nécessite une part importante de jugement.
Notre réponse
Nos travaux ont notamment consisté à :
•apprécier la conformité, avec les normes comptables applicables, des méthodes comptables présentées dans la note 1.11. « Reconnaissance du revenu » de l’annexe aux comptes annuels ;
•prendre connaissance des procédures et des contrôles mis en place par la société concernant l’analyse des contrats et la détermination du chiffre d’affaires ;
•tester, pour une sélection de transactions individuelles, la correcte comptabilisation du chiffre d’affaires au regard des documents justificatifs disponibles et des normes comptables applicables ;
•examiner les impacts éventuels des évènements post-clôture sur la détermination du chiffre d’affaires non facturé au 31 décembre 2025 ;
•effectuer un examen critique des éléments estimatifs inclus dans le chiffre d’affaires de l’exercice afin d’apprécier la cohérence de ces éléments.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société LATECOERE par votre assemblée générale du 25 juin 1993 pour le cabinet KPMG S.A. et du 26 juillet 2023 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2025, le cabinet KPMG S.A. était dans la 32ème année de sa mission sans interruption depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 3ème année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
•il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
•il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
•il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
•il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
•il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Labège, le 23 avril 2026
Les commissaires aux comptes
|
PricewaterhouseCoopers Audit |
KPMG S.A. |
|
Sébastien LASOU |
Pierre SUBREVILLE |
Assemblée générale d'approbation des comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2025
LATECOERE
135 rue de Périole -
31500 TOULOUSE
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce.
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Personne concernée :
SCP SKN HOLDING I S.A.S. actionnaire détenant une fraction de droits de vote et de droits en capital de votre société supérieure à 10%.
Nature et objet :
Sur autorisation du conseil d’administration du 19 septembre 2022, votre société et la société SCP SKN Holding I S.A.S. ont conclu un contrat de prestations de services techniques en date du 30 septembre 2022 pour la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023. Ce contrat s’est poursuivi depuis le 1er janvier 2024.
Modalités :
Votre société dispense à la société SCP SKN Holding I S.A.S. des prestations comprenant une assistance comptable, en gestion financière, fiscale et administrative, moyennant une rémunération annuelle de 40.000 € (hors taxes).
Au titre de l’exercice 2025, 40.000 € (hors taxes) ont été comptabilisé en produits.
Intérêt pour votre société :
Apporter une assistance dans les domaines comptable, de la gestion financière, fiscale et administrative à son actionnaire de référence dans le cadre de la production des comptes sociaux et consolidés la société SCP SKN Holding I S.A.S.
Contrat de services de consultant avec SCP SKN HOLDING I S.A.S.
Personne concernée :
SCP SKN HOLDING I S.A.S. actionnaire détenant une fraction de droits de vote et de droits en capital de votre société supérieure à 10%.
Nature et objet :
Sur autorisation du conseil d’administration du 19 septembre 2022, votre société et la société SCP SKN Holding I S.A.S. ont conclu un contrat de services de consultant en date du 30 septembre 2022 pour la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023. Ce contrat s’est poursuivi depuis le 1er janvier 2024.
Modalités :
La société SCP SKN Holding I S.A.S. met à disposition des membres de l’équipe Searchlight Capital afin de fournir à votre société une assistance financière (croissance externe, financement) et commerciale (relations avec les fournisseurs et clients) moyennant une rémunération annuelle forfaitaire de 500.000 euros (hors taxes).
Par un avenant du 13 décembre 2024, le montant de cette convention a été revu à la baisse et s'établit à compter du 1er janvier 2025 à 65.000 € (hors taxes).
Au titre de l’exercice 2025, 65.000 euros (hors taxes) ont été comptabilisés en charges.
Intérêt pour votre société :
A travers ce contrat, votre société bénéficie de l’expertise et des compétences de l’équipe Searchlight Capital dans le domaine de l’industrie aéronautique, ainsi que de sa connaissance précise de l’organisation et de l’activité de votre société, ce dans la perspective du développement des activités du Groupe.
Personne concernée :
SCP SKN HOLDING I S.A.S. actionnaire détenant une fraction de droits de vote et de droits en capital de votre société supérieure à 10%.
Nature et objet :
Sur autorisation du conseil d’administration du 12 mai 2023, votre société et la société SCP SKN Holding I S.A.S. ont été parties au protocole de conciliation conclu le 9 juin 2023 entre votre société et l’ensemble de ses créanciers financiers.
Modalités :
Aux termes du protocole de conciliation, votre société s’est engagée à procéder à une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’un montant minimum de 100 millions d’euros, entièrement garantie par SCP SKN Holding I SAS et dont une partie sera souscrite par voie de compensation avec la créance détenue par cette dernière sur votre société au titre du contrat de prêt conclu en date du 15 mai 2023.
Le protocole prévoit également l’obtention par votre société de la part de certains de ses prêteurs, en contrepartie notamment du bénéfice d’une clause de retour à meilleure fortune, d’un abandon de créances d’un montant total en principal de 183 millions d’euros, ainsi que d’un réaménagement des prêts garantis par l’Etat (PGE) maintenus.
Intérêt pour votre société :
Compte tenu de la situation économique de votre société, il était dans son intérêt de conclure cet engagement en vue d’assurer la poursuite et la pérennité de l’activité du Groupe.
Personne concernée :
SCP SKN HOLDING I S.A.S. actionnaire détenant une fraction de droits de vote et de droits en capital de votre société supérieure à 10%.
Nature et objet :
Sur autorisation du conseil d’administration du 29 juin 2021, votre société et la société SCP SKN HOLDING I S.A.S. ont été parties au Protocole de conciliation conclu le 1er juillet 2021 entre votre société et l’ensemble de ses créanciers financiers. Ce protocole était soumis à la réalisation de plusieurs conditions suspensives et notamment son homologation par le Tribunal de commerce de Toulouse.
Modalités :
Aux termes du Protocole de conciliation, votre société a procédé à une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’un montant de 222,4 millions d’euros.
Ce protocole a permis également l’obtention par votre société de nouveaux prêts garantis par l’Etat (PGE) d’un montant en principal de 130 millions d’euros, le rééchelonnement des échéanciers de remboursement des PGE existants et le report de la maturité des prêts contractés avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) à 2027.
Intérêt pour votre société :
Compte tenu de la situation économique de votre société, il était dans son intérêt de conclure cet engagement en vue d’assurer la poursuite et la pérennité de l’activité du Groupe.
Fait à Labège et Neuilly-sur-Seine, le 23 avril 2026
Les commissaires aux comptes
|
KPMG SA |
PricewaterhouseCoopers Audit |
|
Pierre SUBREVILLE Associé |
Sébastien LASOU Associé |
RFA
6
|
|
|
|
2023 |
2024 |
2025 |
|---|---|---|---|
|
Capitalisation boursière en fin d’exercice (en millions d’euros) |
194,9 |
127.5 |
200,55 |
|
Nombre d’actions |
12 496 777 165 |
12 619 804 726 |
12 723 143 054 |
|
Cours au plus haut (en euros) |
0,220 |
0.0240 |
0,024 |
|
Cours au plus bas (en euros) |
0,009 |
0.0054 |
0,0084 |
|
Cours moyen en clôture (en euros) |
0,063 |
0.0112 |
0,0133 |
|
Cours en fin de période (en euros) |
0,016 |
0.0101 |
0,0158 |
|
Date |
Cours de Bourse (en euros) |
Nombre de |
||
|---|---|---|---|---|
|
+ haut |
+ bas |
Clôture (moyenne) |
Volume Euronext |
|
|
déc-24 |
0,0102 |
0,0075 |
0,00878 |
97 197 649 |
|
janv-25 |
0,0103 |
0,0084 |
0,008945 |
39 256 209 |
|
févr-25 |
0,0126 |
0,0084 |
0,009775 |
95 238 593 |
|
mars-25 |
0,024 |
0,01 |
0,016857 |
576 580 990 |
|
avr-25 |
0,0177 |
0,0118 |
0,01468 |
89 722 745 |
|
mai-25 |
0,0154 |
0,0111 |
0,013843 |
61 126 968 |
|
juin-25 |
0,0163 |
0,0126 |
0,014238 |
64 823 805 |
|
juil-25 |
0,0144 |
0,0127 |
0,013348 |
60 078 228 |
|
août-25 |
0,0135 |
0,0129 |
0,013143 |
23 455 997 |
|
sept-25 |
0,0158 |
0,0097 |
0,012014 |
121 881 283 |
|
oct-25 |
0,0148 |
0,0131 |
0,013822 |
47 981 027 |
|
nov-25 |
0,0148 |
0,0127 |
0,01348 |
39 729 609 |
|
déc-25 |
0,017 |
0,0121 |
0,013781 |
94 312 657 |
La Direction Financière assure l’interface entre le Groupe et la communauté financière composée des actionnaires individuels, des investisseurs institutionnels, ainsi que les analystes financiers. À tous ces acteurs du marché, elle entend fournir, en temps réel, une information claire, rigoureuse et transparente, visant à les tenir informés de la stratégie du Groupe, de ses produits, de son activité, de ses résultats financiers, de ses objectifs financiers à moyen terme et des moyens pour les atteindre.
Latecoere met à disposition de la communauté financière et de ses actionnaires, sur son site Internet www.latecoere.aero, une rubrique spécifique « Finance » actualisée en permanence.
On y trouve l’information concernant la Société, en particulier :
•le Document d’enregistrement universel, incluant le Rapport financier annuel (qui lui-même inclut le Rapport sur le gouvernement d’entreprise) et le Rapport financier semestriel (section « Rapports annuels et semestriels ») ;
•l’ensemble des publications, des présentations financières et des communiqués de presse (section « Actualités financières ») ;
•l’information destinée aux actionnaires individuels et l’information relative à l’Assemblée générale (section « Information réglementée »).
À l’égard des analystes financiers, gestionnaires de fonds de placement et autres professionnels de la finance, la communication financière de Latecoere, s’appuie notamment sur :
•des communiqués de presse périodiques sur les résultats ou les événements marquants de la Société ;
•des contacts avec les acteurs de la presse, régionale ou nationale, spécialisée ou généraliste.
Latecoere maintient un dialogue avec la communauté financière et les actionnaires individuels. À ce titre, ils ont accès à toutes les informations réglementées et utiles sur le site Internet du Groupe. La Direction Financière, par le biais de son service titres, assure auprès des actionnaires individuels un point de contact régulier (cf. section 6.2.3 « Contact »).
La présentation des plans d'attribution gratuite d'actions en cours au 31 décembre 2025 est développée en sections 6.6.3. et 6.6.2.
Outre les outils de communication déployés pour les actionnaires individuels qui s’adressent également aux actionnaires salariés, des plates-formes téléphoniques de renseignement mises en place par les banques gestionnaires des plans d’actionnariat salarié sont à la disposition des salariés pour répondre à leurs questions tout au long de l’année. Pour plus d’informations, se reporter à la section 6.4.3.
Latecoere 135 Rue de Périole 31500 Toulouse – France
Investisseurs institutionnels et analystes financiers
Gary Cleaver, Directeur Financier + 33 (0)5 61 58 77 00 / [email protected]
Actionnaires individuels + 33 (0)5 61 58 77 00 /[email protected]
Pour toute question relative à la détention au nominatif : UPTEVIA Tél : + 33 (0)1 57 78 34 44
Assemblée Générale annuelle Mixte 2026 : 4 juin 2026
Résultats du 1er semestre 2025 : 22 septembre 2026
Conformément à la Loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué par Latecoere au titre des trois derniers exercices. Le Groupe souhaite, tout en restant cohérent avec les pratiques du marché, continuer à associer ses actionnaires à ses résultats dès lors que les résultats du Groupe et sa situation financière le permettent.
La répartition du capital et des droits de vote présentée ci-dessous a été établie :
•en ce qui concerne le nombre d’actions et de droits de vote détenus, sur la base des informations portées à la connaissance de la Société, en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce et, le cas échéant, sur la base d’informations volontairement transmises par les actionnaires de la Société ;
•en ce qui concerne le pourcentage d’actions et de droits de vote détenus par chaque actionnaire, sur la base du capital de la Société et des droits de vote au 3 décembre de chacune des années considérées.
• L’écart entre le nombre d’actions et le nombre de droits de vote est lié à l’existence de droits de vote double. Par ailleurs, la différence entre le nombre de droits de vote théoriques et réels correspond au nombre d’actions auto-détenues par la Société.
•À la connaissance de la Société, il n’existait pas, au 31 décembre 2025, d’autres actionnaires que ceux décrits dans le tableau ci-dessous, détenant, directement ou indirectement, 5 % ou plus du capital ou des droits de vote de la Société.
|
|
31 décembre 2025 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre d’actions |
% du capital |
Nombre de droits |
% des droits |
Nombre de droits |
% des droits |
|
|
SCP SKN Holding I SAS |
10 859 250 748 |
85,35 % |
14 718 501 496 |
88,75 % |
14 718 501 496 |
88,76 % |
|
Actionnariat salarié (3) |
58 724 065 |
0,46 % |
58 896 890 |
0,36 % |
58 896 890 |
0,36 % |
|
Auto détention (4) |
634 721 |
0,00 % |
634 721 |
0,004 % |
0 |
0 |
|
Public |
1 804 533 520 |
14,18 % |
1 805 572 333 |
10,89 % |
1 805 572 333 |
10,89 % |
|
TOTAL |
12 723 143 054 |
100 % |
16 583 605 440 |
100 % |
16 582 970 719 |
100,00 % |
|
(1)Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis deux ans bénéficient d’un droit de vote double (cf. Chapitre 7, section 7.1, « Droits de vote double »). Le nombre total de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l’ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote (actions auto détenues) (article 223-11 du Règlement général de l’AMF). (2)Le nombre total de droits de vote réels est calculé sur la base de l’ensemble des actions déduction faite des actions privées de droit de vote (actions auto détenues). (3)Pour plus d’informations sur l’actionnariat salarié, voir section 6.4.4 (4)Pour plus d’informations sur l’auto détention, voir section 6.5.1. |
||||||
|
|
31 décembre 2024 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre d’actions |
% du capital |
Nombre de droits de vote théoriques (1) |
% des droits de vote théoriques |
Nombre de droits de vote réels (2) |
% des droits |
|
|
SCP SKN Holding I SAS |
10 859 250 748 |
86,05 % |
10 899 275 236 |
86,09 % |
10 899 275 236 |
86,09 % |
|
Actionnariat salarié (3) |
58 320 403 |
0,46 % |
58 457 272 |
0,46 % |
58 457 272 |
0,46 % |
|
Auto détention (4) |
621 394 |
0,00 % |
621 394 |
0,00 % |
0 |
0,00 % |
|
Public |
1 701 612 181 |
13,48 % |
1 701 984 570 |
13,44 % |
1 701 984 570 |
13,44 % |
|
TOTAL |
12 619 804 726 |
100 |
12 660 338 472 |
100,00 % |
12 659 717 078 |
100,00 % |
|
(1)Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis deux ans bénéficient d’un droit de vote double (cf. Chapitre 7, section 7.1, « Droits de vote double »). (2)Le nombre total de droits de vote réels est calculé sur la base de l’ensemble des actions déduction faite des actions privées de droit de vote (actions auto détenues). (3)Pour plus d’informations sur l’actionnariat salarié, voir section section 6.4.3, « Actionnariat salarié » du Document d'enregistrement universel 2024. (4)Pour plus d’informations sur l’auto détention, voir section 6.5.1, « Opérations effectuées par la Société sur ses propres titres au cours de l’exercice 2024 ». |
||||||
|
|
31 décembre 2023 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre d’actions |
% du capital |
Nombre de droits de vote théoriques (1) |
% des droits de vote théoriques |
Nombre de droits de vote réels (2) |
% des droits |
|
|
SCP SKN Holding I SAS |
10 859 250 748 |
86,9 |
10 899 275 236 |
86,9 |
10 899 275 236 |
86,9 |
|
Actionnariat salarié (3) |
549 849 |
NS |
604 133 |
NS |
604 133 |
NS |
|
Auto détention (4) |
109 929 |
NS |
109 929 |
NS |
0 |
NS |
|
Public |
1 636 866 639 |
13,1 |
1 636 897 149 |
13,1 |
1 636 897 149 |
13,1 |
|
TOTAL |
12 496 777 165 |
100 |
12 536 886 447 |
100 |
12 536 776 518 |
100 |
|
(1)Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis deux ans bénéficient d’un droit de vote double (cf. Chapitre 7, section 7.1, « Droits de vote double » du Document d'Enregistrement Universel 2023). Le nombre total de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l’ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote (actions auto détenues) (article 223-11 du Règlement général de l’AMF). (2)Le nombre total de droits de vote réels est calculé sur la base de l’ensemble des actions déduction faite des actions privées de droit de vote (actions auto détenues). (3)Pour plus d’informations sur l’actionnariat salarié, voir section 6.4.3, « Actionnariat salarié » du Document d'Enregistrement Universel 2023. (4)Pour plus d’informations sur l’auto détention, voir section 6.5.1, « Opérations effectuées par la Société sur ses propres titres au cours de l’exercice 2023 » du Document d'Enregistrement Universel 2023. |
||||||
Par courrier reçu le 17 décembre 2025, la société par actions simplifiée SCP SKN Holding I1 (39 rue de la Gare de Reuilly, 75012 Paris) a déclaré avoir franchi :
•en hausse, le 11 décembre 2025, suite à l’attribution de droits de vote double, le seuil de 90 % des droits de vote de la société LATECOERE et détenir, à cette date, 10 859 865 217 actions LATECOERE représentant 21 718 501 496 droits de vote, soit 85,56 % du capital et 92,21 % des droits de vote de la Société
•en baisse, le 17 décembre 2025, par suite de la perte de droits de vote double, le seuil de 90 % des droits de vote de la société LATECOERE et détenir 10 859 865 217 actions LATECOERE représentant 14 718 501 496 droits de vote, soit 85,56 % du capital et 88,91 % des droits de vote de la Société répartis tels que figurant en préambule de la présente Section.
Au 31 décembre 2025, la société par actions simplifiée de droit français SCP SKN Holding I S.A.S dont le siège social est 39, Rue de la Gare de Reuilly – 75012 Paris, détenait plus du deux-tiers du capital social et des droits de vote.
À la date du présent Document la Société est contrôlée par la société SCP SKN Holding I S.A.S. qui détient 85,35 % du capital et 88,76 % des droits de vote réels. À la connaissance de la Société, il n’existe aucun pacte d’actionnaires ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle. En outre, à la connaissance de la Société, aucune disposition des Statuts, d’une charte ou d’un règlement ne pourrait avoir pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de son contrôle.
Le Président du Conseil et le Directeur Général ne détenaient aucun autre intérêt personnel dans le capital de la Société que ceux mentionnées dans le tableau ci-après pour les actions ordinaires et en section 3 concernant les attributions gratuites d'actions.
Les administrateurs ne détenaient aucun autre intérêt personnel dans le capital de la Société que ceux mentionnées en Section 3.2.1.
En application des dispositions de l’article 223-26 du règlement général de l’AMF, nous vous informons des opérations réalisées au cours de l’exercice 2025 par les personnes visées par l’article
L. 621-18-2 du Code monétaire et financier.
|
Identité du dirigeant et fonction à la date de la transaction |
Date |
Instrument financier |
Nature de l'opération |
Nombre d'instruments financiers |
Prix unitaire |
|---|---|---|---|---|---|
|
André-Hubert Roussel Directeur Général |
05/05/2025 |
Action |
Souscription à une augmentation de capital réservée |
13 333 332 |
0.015 |
|
Nick Sanders Président du Conseil |
05/05/2025 |
Action |
Souscription à une augmentation de capital réservée |
20 000 000 |
0.015 |
|
Gary Cleaver Membre du Comité Exécutif |
05/05/2025 |
Action |
Souscription à une augmentation de capital réservée |
13 333 332 |
0.015 |
|
Samantha Marnick Membre du Comité Exécutif |
05/05/2025 |
Action |
Souscription à une augmentation de capital réservée |
13 333 332 |
0.015 |
|
Yves Yemsi Membre du Comité Exécutif |
05/05/2025 |
Action |
Souscription à une augmentation de capital réservée |
13 333 332 |
0.015 |
Dans le cadre des plans d’attributions gratuites d’actions, les salariés détiennent directement au nominatif et indirectement par le biais du FCPE B, 58 724 065 actions au 31 décembre 2025, soit 0,46 % du capital social. Au 31 décembre 2024, ils détenaient 58 320 403 actions, soit 0.46 % du capital social. La participation des salariés au capital social au travers de plans d’épargne d’entreprise et selon la définition de l’article L.225-102 du Code de commerce au 31 décembre 2025 n’est pas significative. Au 31 décembre 2025, le nombre total d'actions ordinaires et de préférence en cours d'acquisition, sous condition de présence et/ou de performance économique, ou restant à attribuer définitivement aux salariés et./ou mandataires sociaux du Groupe sont reprises en Section 6.6.2 ci-après.
Les informations ci-après comprennent les informations devant figurer dans le rapport du Conseil d’administration en application des dispositions de l’article L. 225-211 du Code de commerce ainsi que les informations relatives au descriptif du programme de rachat d’actions en application de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Aux termes de sa 17ème résolution, l’Assemblée générale du 6 juin 2025 avait autorisé le Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation) à acheter ou faire acheter des actions de la Société pendant une période de 18 mois, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.
Le prix maximal d’achat avait été fixé à 0,10 euro par action sans que le nombre d’actions à acquérir ne puisse dépasser 10 % du capital social et que le nombre d’actions détenues par la Société, à quelque moment que ce soit, ne puisse dépasser 10 % des actions composant le capital social à la date du rachat considéré.
Cette autorisation a privé d’effet, à compter du 6 juin 2025, à hauteur de la partie non encore utilisée, l’autorisation consentie par l’Assemblée générale du 30 décembre 2024.
Faisant usage de ces autorisations, le contrat de liquidité conclu par la Société avec la société Gilbert Dupont le 9 novembre 2015 et mis à jour le 13 décembre 2018 dans le cadre de l’évolution de la réglementation applicable, a été renouvelé par tacite reconduction pour une durée d’un an. Les moyens affectés au contrat de liquidité, au 31 décembre 2025, sont de 631 521 actions et 11 388,85 euros contre 618 194 actions et 9 797,59 euros de liquidité à la clôture de l’exercice 2024.
Il est rappelé que 11 631 actions Latecoere et une somme de 156 565,50 euros de liquidité avaient été affectées à la mise en œuvre du contrat de liquidité à la date de signature de celui-ci en 2015. L’autorisation conférée par l’Assemblée générale du 6 juin 2025, en vigueur au jour du dépôt du présent Document prendra fin le 6 décembre 2026.
Il sera proposé à l’Assemblée générale Annuelle Mixte 2026 d’autoriser le Conseil d’administration à intervenir sur les actions de la Société dans le cadre d’un nouveau programme de rachat d’actions dont les modalités sont décrites ci-après au paragraphe « Programme de rachat d’actions soumis à la prochaine Assemblée générale Annuelle Mixte 2026 ».
|
Situation au 31.12.2025 |
|
|---|---|
|
% de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte dont : |
0,005 % |
|
•en vue de couvrir un plan d’attribution gratuite d’actions |
3 200 |
|
•destiné à être annulé |
Néant |
|
•destinés à assurer la liquidité de l’action Latecoere |
631 521 |
|
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois |
0 |
|
Nombre de titres détenus |
634 721 |
|
Valeur de marché du portefeuille* |
10 028,59 € |
|
*Sur la base du cours de clôture au 31.12.2025 de 0,0158 € |
|
Le tableau ci-contre détaille les opérations effectuées par la Société sur ses actions propres dans le cadre du programme de rachat d’actions au cours de l’exercice 2025.
|
|
Flux bruts cumulés |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Contrat de liquidité |
Opérations réalisées hors contrat de liquidité |
||||
|
Opérations |
Achat |
Vente |
Achat |
Vente |
Transfert |
Annulation |
|
Nombre de titres |
13 795 761 |
13 782 434 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Cours moyen (en euros) |
0,01323 € |
0,01336 € |
- |
- |
- |
- |
|
Montant |
182 530,35 € |
184 170,21 € |
- |
- |
- |
- |
Au cours de l’exercice 2025, Latecoere n’a effectué aucun rachat d’actions en dehors de son contrat de liquidité. Au 31 décembre 2025, les actions inscrites au nominatif dans les registres de la Société sont destinés à la couverture de plans d’actions gratuites aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe.
Dans le cadre du contrat de liquidité signé avec un prestataire de services d’investissement le 9 novembre 2015, puis en date du 13 décembre 2018, après mise à jour dans le cadre de l’évolution de la réglementation applicable, Latecoere a acquis, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, 13 795 761 actions à un cours moyen de 0,013 euros et a vendu 13 782 434 actions à un cours moyen de 0,013 euros. Les frais de négociation et ceux liés à la mise en œuvre du contrat de liquidité avec le prestataire de services d’investissement s’élèvent à un total de 20.000 euros.
Ces actions n’ont pas été réallouées à d’autres objectifs prévus par le programme de rachat d’actions.
|
Nombre d’actions |
Objectifs |
|---|---|
|
631 521 |
Contrat de liquidité |
|
3 200 |
Allocation d’actions gratuites aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe |
|
- |
Annulation |
|
- |
Croissance externe |
Il sera proposé à l’Assemblée Générale Annuelle Mixte 2026 de mettre fin à la 17ème résolution votée par l’Assemblée générale du 6 juin 2025 et d’autoriser, à travers le vote d’une nouvelle résolution, la mise en œuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ainsi qu’à toutes autres dispositions qui viendraient à être applicables. Le descriptif de ce nouveau programme de rachat d’actions se trouve ci-dessous.
Dans le cadre du nouveau programme de rachat d’actions qui sera soumis à l’Assemblée Générale Annuelle Mixte 2026, Latecoere envisage de procéder ou de faire procéder au rachat de ses propres actions, en vue :
•de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; et/ou
•de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
•de l’attribution gratuite d’actions ordinaires et/ou de préférence dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
•de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions ordinaires et/ou de préférence aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée ; ou
•de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
•de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
•de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Latécoère par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; ou
•de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
•la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Au 31 décembre 2025, le nombre total d’actions détenues de manière directe ou indirecte par Latecoere est de 634 721 actions, représentant 0,005 % du capital de la Société.
La part maximale du capital dont le rachat sera autorisé dans le cadre du nouveau programme de rachat d’actions sera de 10 % des actions composant le capital de la Société (celui-ci étant, à titre indicatif, composé de 12 723 143 054 actions ordinaires au 31 décembre 2025), étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, le nombre d’actions que Latecoere détiendra à quelque moment que ce soit ne pourra dépasser 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
Compte tenu des titres déjà détenus, soit 631 721 au 31 décembre 2025 (0,005 % du capital), et sous réserve des éventuels ajustements affectant le nombre d’actions détenues par la Société et le montant du capital de la Société postérieurement à l’Assemblée Générale Annuelle 2026, les rachats pourraient porter sur 1 271 619 584 actions soit 9,995 % du capital sur la base du capital social au 31 décembre 2025.
Les titres que Latecoere se propose d’acquérir sont exclusivement des actions.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre du nouveau programme de rachat d’actions sera de 0,10 euro par action, étant précisé que ce prix pourra être ajusté en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Conformément à la résolution qui sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale Annuelle Mixte 2026, le nouveau programme de rachat d’actions pourra être mis en œuvre sur une période de dix-huit mois suivant la date de tenue de l’Assemblée.
L’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 6 juin 2025 a, aux termes de sa 32ème résolution, autorisé le Conseil d’administration (et ce pour une durée de 26 mois à compter de ladite Assemblée) à réduire le capital social par annulation d’actions auto détenues, dans la limite de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois. Le Conseil d’administration n'a pas fait usage de cette autorisation au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Il sera proposé à l'Assemblée Générale Annuelle 2026 de renouveler cette autorisation pour une nouvelle période de 26 mois.
|
Année |
Nature de l’opération |
Montant des variations (en euros) |
Nombre d’actions émises ou annulées |
Nombre d’actions composant le capital social |
Montant du capital social |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nominal |
Prime d’émission |
Montant total |
|||||
|
2023 |
Augmentation de capital suite à l'acquisition d'actions de préférence attribuées par décision du 21 avril 2022 |
13 625 |
0 |
13 625 |
54 500 |
535 704 857 |
133 926 214,25 |
|
2023 |
Regroupement d'actions (10 actions ordinaires ancienne de 0,25 € pour une action ordinaire nouvelle de 2,5 €) |
122 623,25 |
0 |
122 623,25 |
49 049* |
53 619 535 |
133 926 214,25 |
|
2023 |
Réduction du capital par voie de diminution de la valeur nominale des actions ordinaires et actions de préférence |
133 390 018,90 |
0 |
133 390 018,90 |
0 |
53 619 535 |
536 195,35 |
|
2023 |
Augmentation de capital par l'émission d'actions ordinaires |
124 431 576,30 |
0 |
124 431 576,30 |
12 443 157 630 |
12 496 777 165 |
124 967 771,65 |
|
2024 |
Augmentation de capital suite à l'acquisition d'actions |
1 230 275,61 |
0 |
1 230 275,61 |
123 027 561** |
12 619 804 726 |
126 198 047,26 |
|
2025 |
Augmentation de capital réservée par l'émission d'actions ordinaires |
733 333,28 |
0 |
733 333,28 |
73 333 328 |
12 693 138 054 |
126 931 380,54 |
|
2025 |
Augmentation de capital suite à l'acquisition d'actions de préférence et actions ordinaires nouvelles attribuées par décision du 30 décembre 2024 |
300 050 |
0 |
300 050 |
30 005 000*** |
12 723 143 054 |
127 231 430,54 |
|
(1)dont 7 actions annulées pour les besoins du bon déroulement de l'opération de regroupement et établissement de la parité, la Société a renoncé à exercer ses droits dans le cadre du regroupement *dont 27 750 Actions de Préférence Nouvelles **dont 5 000 Actions de Préférence Nouvelles |
|||||||
Le capital social au 31 décembre 2025 se composait de 12 723 055 804 actions ordinaires d'un centime d'euros de valeur nominale unitaire, entièrement libérées et admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et 87 250 actions de préférence.
Au 31 décembre 2025, il n’y a aucun plan en cours portant sur des actions pouvant être émises par exercice d’options de souscription consenties au personnel et mandataires sociaux du Groupe.
À la connaissance de la Société, aucune action de la Société ne fait l’objet d’un nantissement.
Les plans d'intéressement en place à la date du présent Document sont décrits ci-après :
|
|
Plan MIP (AO) |
Plan ADP |
Plan MIP (AO) 2023 |
Plan MIP (AO) 2025 |
Plan ADP |
|---|---|---|---|---|---|
|
Date de l‘Assemblée générale |
22/03/2022 |
26/07/2023 |
26/07/2023 |
30/12/2024 |
30/12/2024 |
|
Date de la décision du Conseil d’administration quant aux actions attribuables aux bénéficiaires |
01/07/2022 |
30/12/2024 |
30/12/2024 |
18/04/2025 |
18/04/2025 |
|
Nombre total d’actions attribuables gratuitement sous conditions |
4 606 897 |
5 000 |
30 000 000 |
8 666 664 |
60 000 |
|
•dont nombre total d’actions attribuables aux mandataires sociaux |
0 |
5 000 |
30 000 000 |
0 |
25 000 |
|
•dont nombre total d’actions attribuables aux salariés |
4 606 897 |
0 |
0 |
8 666 664 |
35 000 |
|
•dont nombre de mandataires sociaux (1) |
0 |
1 |
1 |
0 |
2 |
|
•dont nombre de salariés |
69 |
0 |
0 |
5 |
10 |
|
Date de la décision du Conseil d’administration (ou du Directeur Général sur délégation) quant aux actions attribuées aux bénéficiaires |
01/07/2022 |
30/12/2024 |
30/12/2024 |
13/05/2025 |
13/05/2025 |
|
Nombre total d’actions attribuées gratuitement |
3 386 420 |
5 000 |
133 999 797 |
8 666 664 |
60 000 |
|
•dont nombre total d’actions attribuées aux mandataires sociaux |
0 |
5 000 |
30 000 000 |
0 |
25 000 |
|
•dont nombre total d’actionsattribuées aux salariés |
3 386 420 |
0 |
0 |
8 666 664 |
35 000 |
|
•dont nombre de mandataires sociaux (1) |
0 |
1 |
1 |
0 |
2 |
|
•dont nombre de salariés |
60 |
N/A |
0 |
5 |
10 |
|
Date d’acquisition des actions (2) |
31/12/2026 |
30/12/2025 |
30/12/2025 |
13/05/2026 |
13/05/2026 |
|
Fin de la période de conservation (en années - à compter de la date d'attribution) |
0 |
2 |
2 |
2 |
2 |
|
Critères de performance a la date d'acquisition |
Recurring EBITDA @ hedge rate with M&A |
N/A* |
N/A |
N/A |
N/A* |
|
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques en fin d’exercice |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Nombre total d’actions attribuées restantes en fin d’exercice |
3 386 420 |
0 |
0 |
8 666 664 |
60 000 |
|
Nombre de bénéficiaires restants en fin d’exercice 2025 |
60 |
0 |
0 |
5 |
12 |
|
(1)C’est-à-dire le Directeur Général et/ou le Directeur général délégué en fonction à la date d’attribution. (2)Date approximative en fonction de la date de la réunion du Conseil d’administration/décision du Directeur Général sur délégation du Conseil. *Les actions de préférence sont potentiellement convertibles en un nombre d’actions ordinaires fonction des performances financières de la société, conformément aux (et sous réserve des) termes et conditions de ces actions de préférence figurant dans les statuts de la Société |
|||||
L’Assemblée générale du 6 juin 2025 a, aux termes de sa 33ème résolution, autorisé le Conseil à consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions au profit de membres du personnel déterminés et éventuellement de mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés. Le Conseil n'a pas fait usage de cette autorisation au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Aucun plan de souscription d’actions ou d’achat d’actions n’est en cours à la date du présent Document.
Les sociétés liées à Latecoere ne consentent pas d’options de souscription ou d’achat d’actions.
|
Titres concernés / Date de l'Assemblée générale (durée de l'autorisation/délégation et expiration) |
Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en € ou en pourcentage du capital social) |
Montant nominal maximum des titres de créances (en €) |
Commentaire/ Utilisation des délégations au cours de l'exercice échu |
|---|---|---|---|
|
AFFECTATION DES RÉSERVES, DES BÉNÉFICES, DES PRIME OU AUTRES |
|
|
|
|
Augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres (A) AGM du 6 juin 2025 - 18e résolution Expire le 6 août 2027 (26 mois) |
300 millions (A) étant inclus dans le Plafond Global Capital |
N/A |
Aucune utilisation |
|
EMISSION AVEC DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION |
|||
|
Emission d’actions nouvelles et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (B) AGM du 6 juin 2025 - 19e résolution Expire le 6 août 2027 (26 mois) |
300 millions (B) étant inclus dans le Plafond Global Capital |
300 millions (B) étant inclus dans le Plafond Global Dette |
Aucune utilisation |
|
EMISSION SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION |
|||
|
Emission d’actions nouvelles et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles ou titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public AGM du 6 juin 2025 - 20e résolution Expire le 6 août 2027(26 mois) |
300 millions (C) étant inclus dans le Plafond Global Capital |
300 millions (C) étant inclus dans le Plafond Global Dette |
Aucune utilisation |
|
Emission d’actions nouvelles et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles ou titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (D) AGM du 6 juin 2025 - 21e résolution Expire le 6 août 2027 (26 mois) |
300 millions (D) étant inclus dans le Plafond Global Capital |
300 millions (D) étant inclus dans le Plafond Global Dette |
Aucune utilisation |
|
Emission d’actions nouvelles et/ou des valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription d'actions AGM du 6 juin 2025 - 22e résolution Expire le 6 août 2027 (26 mois) |
20 % du capital social (E) étant inclus dans le Plafond Global Capital |
300 millions (E) étant inclus dans le Plafond Global Dette |
Aucune utilisation |
|
Emission d’actions nouvelles et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange initiée par la Société (F) AGM du 6 juin 2025 - 23e résolution Expire le 6 août 2027 (26 mois) |
300 millions |
N/A |
Aucune utilisation |
|
Émission d’actions nouvelles ou de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès AGM du 6 juin 2025 - 24e résolution Expire le 6 décembre 2026 (18 mois) |
100 millions (G) étant inclus dans le Plafond Global Capital |
100 millions (G) étant inclus dans le Plafond Global Dette |
Aucune utilisation au cours de l’exercice |
|
Émission d’actions nouvelles ou de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès AGM du 6 juin 2025 - 25e résolution Expire le 6 décembre 2026 (18 mois) |
100 millions (H) étant inclus dans le Plafond Global Capital |
100 millions (H) étant inclus dans le Plafond Global Dette |
Aucune utilisation |
|
Augmentation du nombre de titres à émettre dans le cadre d’une augmentation de capital avec AGM du 6 juin 2025 - 27e résolution Expire le 6 août 2027 (26 mois) |
Dans la limite de 15 % de l’émission initiale (A, B, C ou D) Avec DPS : inclus dans le Plafond Global Capital Sans DPS : inclus dans le Plafond Global Capital |
N/A |
Aucune utilisation |
|
Augmentation du nombre de titres à émettre dans le cadre d’une augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de manière réservée à une ou plusieurs personnes nommément désignées, dans la limite de 30 % du capital (J) AGM du 6 juin 2025 - 28e résolution Expire le 6 décembre 2026 (18 mois) |
30 % du capital social à la date de l'AGM |
N/A |
Aucune utilisation |
|
Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire AGM du 6 juin 2025 - 31e résolution |
Avec et Sans DPS (A+B+C+D+E+G+H+I) : 300 millions (Plafond |
Avec et Sans DPS (A+B+C+D+E+G+H) : 300 millions (Plafond |
- |
|
ÉMISSIONS AU PROFIT DES SALARIES ET DIRIGEANTS |
|||
|
Émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers AGM du 6 juin 2025 - 29e résolution Expire le 6 août 2027 (26 mois) |
2 % du capital social |
N/A |
Aucune utilisation |
|
Attributions gratuites d'actions ordinaires et/ou de préférence existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées AGM du 6 juin 2025 - 30e résolution Expire le 6 août 2028 (38 mois) |
15 % du capital social à la date |
N/A |
Aucune utilisation |
|
Emission d'options de souscription et/ou d’achat d’actions avec renonciation au droit préférentiel de souscription AGM du 6 juin 2025 - 33e résolution Expire le 6 août 2028 (38 mois) |
3,5 % du nombre total d’actions composant le capital social |
N/A |
Aucune utilisation |
|
Augmentation du capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (M) (Augmentation de capital réservée à certains membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou ses filiales) AGM du 6 juin 2025 - 26e résolution Expire le 6 décembre 2026 (18 mois) |
2.500.000 € |
N/A |
Aucune utilisation |
Aux termes de l’article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d’actions représentantplus de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % ou 95 % du capital ou des droits de vote de la Société, doit en informer la Société et l’AMF par lettre en indiquant le nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle détient, au plus tard avant la clôture des négociations du 4ème jourde Bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation. Les franchissements de seuil déclarés à l’AMF sont rendus publics par cette dernière. Ces informations sont également transmises, dans les mêmes délais et conditions, lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils visés ci-dessus.
À défaut d’avoir été régulièrement déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée conformément aux dispositions légales rappelées ci-dessus sont privées du droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de 2 ans suivant la date de régularisation de la notification. L’article 9 des Statuts prévoit en outre que toute personne physique ou morale qui vient à franchir (à la hausse comme à la baisse), directement ou indirectement, seule ou de concert, le seuil de 0,5 % du capital ou des droits de vote de la Société (ou tout multiple de ce seuil), a l’obligation d’en informer la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 4 jours de négociation à compter de la date de franchissement dudit seuil, en lui précisant son identité ainsi que celle des personnes agissant de concert avec elle.
Cette obligation s’applique également au détenteur d’actions conformément au 7ème alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, pour l’ensemble des actions au titre desquelles il est inscrit en compte. Cette notification doit être renouvelée, dans les mêmes conditions, en cas de franchissement, à la hausse ou à labaisse, du seuil de 1 % du capital social ou des droits de vote, puis de chaque seuil du capital social ou des droits de vote contenant la fraction de 0,5 % du capital social ou des droits de vote au‑delà du seuil de 1 % du capital social ou des droits de vote. Cette obligation cesse de s’appliquer en cas de détention, seul ou de concert, de plus de 50 % des droits de vote.
En cas de non-respect de l’obligation de déclaration des franchissements de seuils statutaires, les sanctions prévues à l’article L. 233-14 du Code de commerce s’appliquent, sous réserve qu’une demande à cet effet, présentée par un ou plusieurs actionnaires détenant 2 % au moins du capital social ou des droits de vote, soit consignée dans le procès‑verbal de l’Assemblée générale.
Les actions de la Société, quelle que soit leur forme (nominative ou au porteur), donnent lieu à une inscription en compte au nom de leur propriétaire dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Toutefois, tout intermédiaire peut être inscrit pour le compte des propriétaires de titres n’ayant pas leur domicile sur le territoire français,au sens de l’article 102 du Code civil.
Cette inscription peut être faite sous la forme d’un compte collectif ou en plusieurs comptes individuels correspondant chacun à un propriétaire. L’intermédiaire inscrit est tenu, au moment de l’ouverture de son compte auprès soit de la Société, soit de l’intermédiaire financier habilité teneur de compte, de déclarer sa qualité d’intermédiaire détenant des titres pour le compte d’autrui. La Société peut procéder à l’identification de tout détenteur de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses assemblées, par l’intermédiaire de la procédure prévue aux articles L. 228-2 et suivants du Code de commerce.
En vue de l’identification des détenteurs de titres au porteur, la Société est ainsi en droit, dans les conditions légales et réglementaires, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, le nom et l’année de naissance ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale et l’année de constitution, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
La Société, au vu de la liste transmise par l’organisme susmentionné, a la faculté de demander dans les mêmes conditions, soit par l’entremise de cet organisme, soit directement aux personnes figurant sur cette liste et dont la Société estime qu’elles pourraient être inscrites pour compte de tiers, les mêmes informations concernant les propriétaires des titres.
Ces personnes seront tenues, si elles ont la qualité d’intermédiaire, de révéler l’identité des propriétaires de ces titres. L’information est alors fournie directement à l’intermédiaire financier habilité teneur de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la Société ou au dépositaire central susmentionné. S’il s’agit de titres de forme nominative donnant immédiatement ou à terme accès au capital, l’intermédiaire inscrit pour le compte d’autrui est tenu de révéler l’identité des propriétaires de ces titres ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux, sur simple demande de la Société ou de son mandataire, laquelle peut être présentée à tout moment.
La Société peut en outre demander à toute personne morale possédant plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de la Société de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers de son capital social ou de ses droits de vote.
Lorsqu’une personne qui fait l’objet d’une demande d’identification dans les conditions visées ci-dessus n’a pas transmis les informations requises dans les délais impartis ou a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité, soit aux propriétaires de titres, soit à la quantité de titres détenus par chacun d’eux, les actions ou les titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés des droits de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la date de régularisation de l’identification, et le paiement du dividende correspondant est différé jusqu’à cette date.
En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment ces obligations, le tribunal dans le ressort duquel la Société a son siège social peut, sur demande de la Société ou d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital, prononcer la privation totale ou partielle, pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, des droits de vote attachés aux actions ayant fait l’objet de l’interrogation et, éventuellement et pour la même période, du dividende correspondant.
RFA
7
La Société est dénommée Latecoere. Son siège social est : 135 Rue de Périole – 31500 Toulouse. Le numéro de téléphone du siège social est : 05 61 58 77 00.
La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse depuis le 19 juillet 1960, sous le numéro : 572 050 169 RCS Toulouse et enregistrée au repertoire mondial des LEI (Legal Entitiy Identifier) sous le code : 969500F9H7I22AX1D138.
Latecoere est une société anonyme à Conseil d’administration soumise au droit français, en particulier aux dispositions du Livre II du Code de commerce ainsi qu’à un certain nombre de dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce.
L’exercice social est de douze mois, du 1er janvier au 31 décembre.
Dans un souci de transparence et d’information du public, la Société a mis en place un ensemble de mesures visant à se conformer aux recommandations de place concernant les principes de gouvernement d’entreprise. Pour plus d’informations, se reporter au Rapport sur le gouvernement d’entreprise qui figure au Chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise ».
La Société a été constituée le 31 mai 1922 et sa durée est de 99 ans à compter du 31 mai 1972 à la suite de sa prorogation.
L’objet social de la Société est défini à l’article 3 de ses Statuts comme suit :
•l’étude, la conception, la fabrication, la vente, l’installation, la location, la maintenance et l’exploitation de toutes pièces et ensembles de pièces ou matériels mécaniques, hydrauliques, électriques, électromécaniques et électroniques, utilisés directement ou indirectement dans l’industrie aéronautique ou spatiale et plus généralement dans toutes les industries faisant référence à des moyens de locomotion ou d’essais dans les domaines aéronautiques, terrestres et maritimes ainsi que dans les industries qui s’y rattachent ;
•l’étude, la prise et l’acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, leur exploitation, concession, apports et vente à toutes personnes et dans tous pays.
La participation par tous moyens dans toutes entreprises ou groupements français ou étrangers, quelle que soit leur forme pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant faciliter sa réalisation.
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières de nature mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales.
Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports, sans préjudice des termes et conditions des actions de préférence.
Chaque action ordinaire donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente dans les bénéfices et dans l’actif social.
Les actions de préférence ne donnent pas droit aux dividendes ; et leurs droits dans l’actif social de la Société en cas de liquidation seront déterminés conformément aux termes et conditions des actions de préférence annexés aux Statuts.
Le cas échéant, et sous réserve de prescriptions impératives, il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l’existence de la société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective et de leur catégorie respective, toutes les actions d’une même catégorie alors existantes reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création.
Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque (y compris conformément aux termes et conditions des actions de préférence), ou encore en cas d’échange ou d’attribution de titres donnant droit à un titre nouveau contre remise de plusieurs actions, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donneront aucun droit à leurs porteurs contre la Société, les actionnaires ayant à faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires.
Les termes et conditions des actions de préférence sont fixés en Annexes aux Statuts, lesquelles forment partie intégrante des Statuts.
Chaque action ordinaire donne droit dans les bénéfices, à une part proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et du prélèvement pour la réserve légale et augmenté du report bénéficiaire.
Ce bénéfice est à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition du conseil d’administration peut, en tout ou en partie, le reporter à nouveau, l’affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux actionnaires titulaires d’actions ordinaires à titre de dividende.
En outre, l’assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition au profit des actionnaires titulaires d’actions ordinaires ; en ce cas, la décision indique expressément, les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice.
L’écart de réévaluation n’est pas distribuable ; il peut être incorporé en tout ou partie au capital.
L’assemblée a la faculté d’accorder à chaque actionnaire titulaire d’actions ordinaires pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende mis en distribution une option entre le paiement, en numéraire ou en actions, des dividendes ou des acomptes sur dividende.
L’actif net, après remboursement du nominal des actions, est partagé également entre toutes les actions d’une même catégorie, compte tenu notamment des termes et conditions des actions de préférence.
Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires des actionnaires sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
Tout actionnaire a le droit d’assister, sur justification de son identité et de sa qualité, aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sous réserve que ses titres soient inscrits en compte dans les conditions et délais légaux.
Tout actionnaire propriétaire d’actions d’une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie.
À défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
•donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix ;
•voter par correspondance ; ou
•adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les actionnaires peuvent, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute Assemblée générale des actionnaires, soit sous forme papier, soit par télétransmission.
Tout actionnaire peut également voter à distance conformément aux dispositions législatives et réglementaires, au moyen d’un formulaire établi par la Société et adressé à cette dernière dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, y compris par voie électronique ou télétransmission, sur décision du conseil d’administration. Ce formulaire doit être reçu par la Société dans les conditions législatives et réglementaires pour qu’il en soit tenu compte.
Sur décision du conseil d’administration publiée dans l’avis de réunion ou dans l’avis de convocation de recourir à de tels moyens de télécommunications, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication ou télétransmission, y compris internet, permettant leur identification dans les conditions prévues conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
Les procès-verbaux d’Assemblées sont établis, et leurs copies ou extraits sont certifiés et délivrés, conformément à la loi.
Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Depuis l'Assemblée générale du 11 juin 2020 qui l'a modifié, l'article 18 des Statuts prévoit que le droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux (2) ans au moins.
En outre, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions ordinaires nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions ordinaires anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Les actions de préférence ne donnent droit à aucun droit de vote double.
Toute modification du capital ou des droits de vote attachés aux titres qui le composent est soumise aux prescriptions légales, les Statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.
L’organisation générale du Groupe est décrite au Chapitre 1, « Présentation du Groupe et de son environnement ».
La Société est à la tête de l’intégration fiscale en France. Hors exceptions, la Société :
•centralise la gestion des risques de marché (notamment risque de change et de taux, risque matières premières) auxquels les filiales opérationnelles sont exposées ;
•centralise les besoins de financement de ses filiales ;
•gère les fonctions de contrôle et de support communes aux sociétés du Groupe (comptabilité, prestations juridiques, ingénierie informatique, politique et coordination des achats, communication et développement de l’activité, gestion et stratégie de la Recherche et du Développement, audit qualité, etc.)
Le Groupe assure par ailleurs la défense de la notoriété de la marque Latecoere.
La liste des sociétés consolidées figure dans le Chapitre 5, section 5.7.6, note 3 des Notes annexes aux états financiers consolidés, « Périmètre de consolidation » (cette liste indique également leur implantation géographique).
La situation des filiales et participations directes de Latecoere est présentée dans le tableau figurant au Chapitre 5, section 5.8.3, note 20 des Notes annexes aux états financiers de la Société, « Tableau des filiales et participations ».
Les communiqués de la Société, les Documents de référence ou Documents d’enregistrement universel (comprenant notamment les informations financières historiques de la Société et du Groupe) déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), ainsi que, le cas échéant, leurs actualisations, sont disponibles sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.latecoere.aero.
Conformément à l’article 221-3 du Règlement général de l’AMF, les informations réglementées (définies à l’article 221-1 du Règlement général de l’AMF) sont mises en ligne sur le site Internet de la Société (www.latecoere.aero) pendant cinq ans ainsi que sur le site Internet de la Direction française de l’information légale et administrative (www.info-financiere.fr), mécanisme officiel français de stockage centralisé des informations réglementées.
Elles sont conservées sur le site Internet de la Société au moins cinq ans à compter de leur date de diffusion, à l’exception des Documents de référence ou Document d’enregistrement universel et des rapports financiers semestriels qui y sont conservés pendant au moins 10 ans.
Conformément aux recommandations de l’AMF, le Règlement intérieur et les Statuts de la Société sont disponibles sur le site Internet de la Société. Ils peuvent aussi, comme les procès‑verbaux des Assemblées générales, les rapports des Commissaires aux comptes et tous les autres documents sociaux, être consultés au siège social de la Société dans les conditions prévues par la loi et les Statuts.
Par ailleurs, les déclarations de franchissements de seuils légaux sont publiées sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org).
|
|
Date de première nomination |
Date de dernier |
Date d'expiration |
|---|---|---|---|
|
KPMG SA |
27 juin 2008 |
11 juin 2020 |
2026 |
|
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT |
26 juillet 2023 |
- |
2029 |
|
*Date de l’Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre de l’année précédente. |
|||
André-Hubert ROUSSEL, Directeur Général de Latecoere.
J'atteste, que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés, sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion inclus dans le présent document d’enregistrement universel selon la table de concordance présentée à la Section 8.1.3, présente un tableau fidèle de l'évolution et des résultats de la Société et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées, et qu'il a été établi conformément aux normes d'information en matière de durabilité applicables.
Toulouse, le 23 avril 2026
André-Hubert ROUSSEL
Directeur Général
8
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
Les éléments suivants sont inclus par
référence dans le présent Document d’enregistrement universel :
•Les comptes consolidés et sociaux au 31 décembre 2024 et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, présentés respectivement aux Chapitres 5.7 (page 259) et 5.8 (page 295 du Document d'enregistrement universel 2024 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 16 mai 2025 sous le n° D.25-0394.
•Les comptes consolidés et sociaux au 31 décembre 2023 et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, présentés respectivement aux Chapitres 5.7 (page 151) et 5.8 (page 227) du Document d'enregistrement universel 2023 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 20 avril 2022 sous le n° D.24-0867
|
N° |
Rubrique |
Chapitre/Section |
|---|---|---|
|
1 |
Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente |
|
|
1.1 |
Personnes responsables des informations contenues dans le document d’enregistrement |
7.5.1 |
|
1.2 |
Déclaration des personnes responsables |
7.5.2 |
|
1.3 |
Déclaration ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d'expert |
5.7.7. & 5.8.7 |
|
1.4 |
Déclaration de l'Emetteur |
7.5.1. |
|
2 |
Contrôleurs légaux des comptes |
7.4 |
|
3 |
Facteurs de risque |
2.1 |
|
4 |
Informations concernant l’émetteur |
7.1 |
|
4.1 |
Raison sociale et nom commercial de l’émetteur |
|
|
4.2 |
Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur |
|
|
4.3 |
Date de constitution et durée de vie de l’émetteur |
|
|
4.4 |
Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant ses activités, son pays d’origine, |
|
|
5 |
Aperçu des activités |
|
|
5.1 |
Principales activités |
1.3 |
|
5.2 |
Principaux marchés |
1.1/1.3 |
|
5.3 |
Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur |
1.2/1.3 |
|
5.4 |
Stratégie et objectifs |
1.2/5.1.3 |
|
5.5 |
Degré de dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers |
1.2./1.3/2.1/5.2 |
|
5.6 |
Position concurrentielle |
|
|
5.7 |
Investissements |
1.2/5.2/5.3.1/5.7.6 (note 4.1.1) |
|
6 |
Structure organisationnelle |
|
|
6.1 |
Description sommaire du Groupe |
1.4 |
|
6.2 |
Liste des filiales importantes |
1.4/5.7.6 (note 3)/5.8.3 (note 21) |
|
7 |
Examen de la situation financière et du résultat |
5.1 à 5.4 |
|
8 |
Trésorerie et capitaux |
5.1/5.2.5 5.8.3 (note 11) 5.7.6 (note 11) |
|
9 |
Environnement réglementaire |
5.5. |
|
10 |
Informations sur les tendances |
5.5/5.7.6 (note 1) |
|
11 |
Prévisions ou estimations du bénéfice |
N/A |
|
12 |
Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction Générale |
|
|
12.1 |
Conseil d’administration et Direction Générale |
3.1/3.2 |
|
12.2 |
Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction Générale |
3.2.5 |
|
13 |
Rémunération et avantages |
|
|
13.1 |
Rémunération et avantages versés ou octroyés |
3.3 |
|
13.2 |
Sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages. |
5.7.6 (notes 13.1 / 26.2) 5.8.3 (note 16.2/18) |
|
14 |
Fonctionnement des organes d’administration et de direction |
|
|
14.1 |
Date d’expiration des mandats actuels |
3.2.1 |
|
14.2 |
Informations sur les contrats de service liant les membres de l'organe d'administration |
3.5.2 |
|
14.3 |
Informations sur le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération |
3.2.4 |
|
14.4 |
Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur |
3.4 |
|
14.5 |
Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise |
3.2.1/3.5.4 |
|
15 |
Salariés |
|
|
15.1 |
Nombre de salariés et répartition des effectifs |
4.3.1/5.7.7 (note 24) |
|
15.2 |
Participations et stockoptions des mandataires‑ |
3.2.1/3.3/6.4.2 |
|
15.3 |
Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur |
6.4.3/6.6.2 |
|
16 |
Principaux actionnaires |
6.4 |
|
16.1 |
Franchissements de seuils |
6.4.1 |
|
16.2 |
Existence de droits de vote différents |
6.4.1/7.1 |
|
16.3 |
Informations sur le contrôle de l’émetteur |
3.5.4/6.4 |
|
16.4 |
Accord connu de l'Emetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle |
N/A |
|
17 |
Transactions avec des parties liées |
5.7.6 (note 27) / 5.8.3 (note 22) |
|
18 |
Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur |
|
|
18.1 |
Informations financières historiques |
5.7/5.8 |
|
18.2 |
Informations financières intermédiaires et autres |
N/A |
|
18.3 |
Audit des informations financières annuelles historiques |
5.7.7/5.8.7 |
|
18.4 |
Informations financières pro forma |
N/A |
|
18.5 |
Politique en matière de dividendes |
6.3 |
|
18.6 |
Procédures judiciaires et d’arbitrage |
2.1 |
|
18.7 |
Changement significatif de la situation financière |
N/A |
|
19 |
Informations supplémentaires |
|
|
19.1 |
Capital social |
6.4/6.6 |
|
19.2 |
Acte constitutif et Statuts |
7.1 |
|
20 |
Contrats importants |
N/A |
|
21 |
Documents disponibles |
7.3 |
Afin de faciliter la lecture du Rapport financier annuel, la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations prévues par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et l’article 222-3 du Règlement général de l’AMF.
|
Rubriques de l’article L. 451-1‑2 du Code monétaire et financier et de l’article 222‑3 du Règlement général de l’AMF‑ |
Chapitre/Section |
|---|---|
|
1. Comptes sociaux |
5.8 |
|
2. Comptes consolidés |
5.7 |
|
3. Rapport de gestion |
Cf table de concordance avec le rapport de gestion figurant en Section 8.1.3 |
|
4. Déclaration du Responsable du Rapport financier annuel |
7.5.2 |
|
5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les Comptes Annuels |
5.8.7 |
|
6. Rapport des Commissaires aux comptes sur les Comptes Consolidés |
5.7.7 |
|
7. Rapport de certification sur les informations en matière de durabilité |
4.5 |
Afin de faciliter la lecture du Rapport de gestion, la table thématique suivante permet d’identifier, dans le présent Document de référence, les principales informations requises à ce titre.
|
Rubriques du Rapport de gestion |
Chapitre/Section |
|---|---|
|
Situation de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé, évolution prévisible et événements importants survenus depuis la clôture |
5.1/5.2/5.3/5.4/5.5 |
|
Activité et résultats de la Société et du Groupe par branche d’activité |
1.3/5.1 |
|
Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière |
5.1/5.2 |
|
Indicateurs clefs de performance de nature financière et, le cas échéant, de nature non financière de la Société et du Groupe |
4/5.1/5.2 |
|
Principaux risques et incertitudes de la Société et du Groupe |
2.1 |
|
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement |
2.2.1 |
|
Objectif et politique de couverture des transactions pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture de la Société et du Groupe |
5.7.6 (notes 2.18/10/14/22) 5.8.3 (notes 1.17/16.4) |
|
Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe |
2.1/5.7.6 (note 23) |
|
Utilisation d’instruments financiers de la Société et du Groupe |
5.7.6 (notes 2.18/10/14/22) 5.8.3 (notes 1.17/16.4) |
|
Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire (stratégie bas carbone) de la Société et du Groupe |
2.1/4.2 |
|
Activité en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe |
5.2 |
|
Succursales |
N/A |
|
Répartition et évolution de l’actionnariat |
6.4 |
|
Nom des sociétés contrôlées et la part du capital de la Société qu’elles détiennent |
1.4/5.7.6 (note 3)/ 5.8.3 (note 21) |
|
Prises de participation significatives de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français |
N/A |
|
Participations croisées |
N/A |
|
État de la participation des salariés au capital social |
6.4.3/6.6.2 |
|
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions (rachat d’actions) |
6.5 |
|
Ajustements des titres donnant accès au capital en cas d’opérations financières |
N/A |
|
Ajustements des titres donnant accès au capital et les stockoptions en cas de rachats d’actions‑ |
N/A |
|
Dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents |
5.2/6.3 |
|
Dépenses et charges non déductibles fiscalement |
5.2 |
|
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles‑ |
N/A |
|
Délais de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs et clients |
5.2 |
|
Montant des prêts interentreprises |
N/A |
|
Informations relatives à l’exploitation d’une installation SEVESO (art. L. 5158 C. de l’environnement)‑ |
N/A |
|
Plan de vigilance |
N/A |
|
État récapitulatif des opérations sur titres des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et des personnes étroitement liée. |
6.4.2 |
|
Rapport de Durabilité - Rapport de certification |
Chapitre 4 |
|
Rapport sur les paiements aux gouvernements |
N/A |
|
Tableau des résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices |
5.6.2 |
|
Rapport sur le gouvernement d’entreprise |
Chapitre 3 / 8.1.4 |
Le tableau ci-dessous présente les références aux paragraphes du présent document d’enregistrement universel correspondant aux différentes parties du rapport sur le gouvernement d’entreprise :
|
Rubriques du rapport sur le gouvernement d'entreprise |
Chapitre/Section |
|---|---|
|
Code de gouvernement d’entreprise de référence |
3.1/3.4 |
|
Modalités d’exercice de la direction générale |
3.1.1 |
|
Pouvoirs et missions du Directeur Général – Limitations |
3.1.1 |
|
Composition du Conseil d’administration |
3.2.1 |
|
Mandats et fonctions des mandataires sociaux |
3.2.1 |
|
Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités |
3.2.2/3.2.3/3.2.4 |
|
Évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration. |
3.2.3 |
|
Politique de diversité |
3.2.1 |
|
Politiques de rémunération des mandataires sociaux |
3.3 |
|
Rémunérations et avantages des mandataires sociaux |
3.3 |
|
Conventions réglementées – Relations avec les parties liées |
3.2.5/3.3.2/3.5.2 |
|
Procédure d’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes |
3.5.2 |
|
Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses dirigeants |
3.3 |
|
Modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales – Restrictions |
7.1 |
|
Actionnariat |
6.4 |
|
Délégations et autorisations en vigueur accordées au Conseil d’administration |
6.6.3 |
|
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique |
3.5.4 |
|
Rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux |
3.3 |
Glossaire financier
Il s’agit du compte de résultat qui est destiné à refléter la performance économique réelle du Groupe notamment en prenant en compte la stratégie globale de couverture de risque de change du Groupe.
Ainsi le compte de résultat consolidé est ajusté :
•du résultat de change associé à l’exercice de couverture du Groupe sur la période. Ainsi, le chiffre d’affaires net des achats en dollar couvert par des instruments est valorisé au taux de couverture obtenu sur la période. L’exposition dollar résiduelle non couverte est convertie au taux moyen de la période. Ce résultat présenté en résultat financier dans les comptes consolidés est reclassé en chiffres d’affaires (résultat opérationnel) dans les comptes ajustés ;
•des variations de juste valeur qui comprennent la totalité des variations de juste valeur des instruments dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture et afférentes aux flux des périodes futures et la revalorisation au cours couvert des positions bilancielles (clients et fournisseurs libellés en USD) dont le montant est présenté en résultat opérationnel, des variations d’impôts différés résultant de ces éléments si nécessaire.
Il s’agit du compte de résultat établi en application du référentiel comptable IFRS.
Le Groupe mesure la croissance de son chiffre d’affaires sans tenir compte de l’incidence du taux de change EUR/USD pour faciliter la compréhension de l’évolution du chiffre d’affaires de ses activités.
L’incidence de change est neutralisé en appliquant un taux de change EUR/USD constant sur les périodes concernées.
La croissance organique est obtenue en neutralisant l’incidence du taux de change EUR/USD (utilisation d’un taux de change constant sur les périodes concernées) et en appliquant un périmètre d’activité constant.
Le périmètre constant est obtenu en éliminant le chiffre d’affaires des sociétés acquises et cédées lors des périodes concernées.
L’EBITDA correspond au résultat opérationnel avant amortissements, dépréciations et pertes de valeur d’immobilisations corporelles et incorporelles et perte de valeur d'actifs.
L’EBITDA courant correspond au résultat opérationnel courant avant les amortissements et dépréciations d’immobilisations corporelles et incorporelles et perte d’actifs.
Le free cash-flow des opérations correspond au flux net de trésorerie provenant des activités opérationnelles et des activités d’investissement.
Afin de mieux refléter les performances opérationnelles récurrentes, le Groupe utilise un sous-total nommé « résultat opérationnel courant » qui exclut du résultat opérationnel les éléments (charges ou produits) non courants qui, par nature, ont un degré de prévisibilité insuffisant, compte tenu de leur caractère inhabituel, anormal ou peu fréquent et qui sont présentés en autres produits et autres charges. Le détail des éléments opérationnels non courants est présenté dans les principes comptables des comptes consolidés du Groupe.
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(1)3 : Bonne santé et bien-être ; 4 : Éducation de qualité ; 5 : Égalité entre les sexes ; 7 : Énergie propre et d’un coût abordable ; 8 : Travail décent et croissance économique ; 9 : Industrie, innovation et infrastructure ; 10 : Inégalités réduites ; 11 : Villes et communautés durables ; 12 : Consommation et production responsables ; 13 :Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques ; 15 : Vie terrestre ; 16 : Paix, justice et institutions efficaces.
(2)Acronyme qui désigne un outil de gestion de projet utilisé pour clarifier les rôles et responsabilités au sein d'une équipe ou d'un projet
(3)Part‑IS (Part-Information Security) est un cadre réglementaire publié par l’EASA (Agence Européenne de la sécurité aérienne) destiné à renforcer la maîtrise des risques de cybersécurité de l’information susceptibles d’affecter la sécurité aérienne.
(4)CMMC (CybersecurityMaturityModel Certification) est un cadre de certification du Département de la Défense américain qui impose aux entreprises de démontrer un niveau de cybersécurité adapté pour protéger les informations sensibles de défense.
(5)La directive NIS2 est une réglementation européenne qui renforce et harmonise les exigences de cybersécurité et de gestion des incidents pour les organisations essentielles et importantes afin de mieux protéger l’Union européenne contre les cybermenaces.
(6)Directions Financier, Opérations Groupe, Stratégie, Innovation et Technologie, Divisions avec délégation aux Directeurs Programmes, Vente et Production, Technique, SPS pour les ordres du jour relatifs aux systèmes, Espace pour les ordres du jours relatifs aux véhicules spatiaux.