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RAPPORT FINANCIER ANNUEL
EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2025
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SOMMAIRE
Attestation du responsable du rapport financier annuel 3
Rapport de gestion 4
Rapport sur le gouvernement d’entreprise 18
Etats financiers consolidés 38
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30
juin 2025
74
Etats financiers de la société 80
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux au 30 juin
2025
119
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées
125
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ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
« J’atteste que les informations contenues dans le présent Rapport Financier Annuel sont, à
ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en
altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis
conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et
honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes
de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le
rapport de gestion inclus dans ce document présente un tableau fidèle de l’évolution et des
résultats de l’entreprise et de la situation financière de la société et de l’ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques
et incertitudes auxquelles elles sont confrontées. »
À Nogent-sur-Seine, le 30 octobre 2025
Guillaume COUTURE
Président Directeur Général
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RAPPORT DE GESTION
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MALTERIES FRANCO-BELGES
Société Anonyme au capital de 15 123 000 euros
11 Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE
552 121 816 RCS TROYES
(la « Société»)
RAPPORT DE GESTION
ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
ET PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 18 DECEMBRE 2025
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale
Ordinaire à l'effet de vous rendre compte de l’activité et des résultats de votre société et de
vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2025.
A titre préliminaire, nous vous rappelons que la société Malteries Franco-Belges est détenue
à 92,33 % par le Groupe Soufflet Malt.
1. INFORMATIONS RELATIVES A L’ACTIVITE DU GROUPE ET DE LA SOCIETE
1.1 ACTIVITE DU GROUPE ET DE LA SOCIETE
Les ventes consolidées de Malteries Franco-Belges (“MFB”, “Groupe MFB”) ressortent à 132,5
M€ sur l’exercice 2024/2025 contre 145,1 M€ sur l’exercice précédent, soit une diminution
de -8,7%.
Cette baisse du chiffre d’affaires traduit un effet prix défavorable lié à la baisse des prix de
l’orge de brasserie. L’effet volume est quant à lui positif, les ventes exprimées en tonnes ayant
progressé de +7,9%.
Les coûts de production ont subi les hausses de coût d’énergie mais aussi des coûts de
personnel et des taxes locales.
Les frais des fonctions support ont progressé dans une proportion de +8,3%. Le résultat
opérationnel courant consolidé ressort ainsi à 6,2 M€ contre un résultat opérationnel
consolidé de 13,5 M€ sur l’exercice précédent.
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Le résultat net consolidé s’établit à 37,0 M€ au 30 juin 2025, comprenant notamment une
quote-part de résultat pour 31,3 M€ issue de la Compagnie Internationale de Malteries (dit
« CIM ») consolidée par mise en équivalence.
Les investissements ont principalement porté sur les sites de Pithiviers et de Prouvy.
COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE MALTERIES FRANCO-BELGES
Le périmètre international du Groupe MFB est inchangé et comprend la société COMPAGNIE
INTERNATIONALE DE MALTERIES – CIM détenue à hauteur de 47,71 % et ses filiales. Elle est
consolidée dans les comptes Malteries Franco-Belges par mise en équivalence.
Le chiffre d’affaires de la CIM est de 440,3 M€ sur l’exercice 2024/2025, en diminution de 15
% par rapport à l’exercice précédent ; cette diminution est due à une contraction des volumes
de -4% (notamment en République Tchèque et en Ukraine) et un effet prix de -11%. La
contribution de CIM au résultat de MFB est globalement stable en s’inscrivant à 31,3 M€ au
30 juin 2025 vs 32,3 M€ au 30 juin 2024.
Le chiffre d’affaires du Groupe MFB s’établit à 132,5 M€ au 30 juin 2025. En intégrant le
résultat de mise en équivalence de CIM et de ses filiales, le résultat net consolidé du Groupe
ressort bénéficiaire à 37,0 M€ contre un résultat bénéficiaire de 44,6 M€ au 30 juin 2024.
COMPTES SOCIAUX ET RESULTATS DE MALTERIES FRANCO-BELGES SA
Les comptes, qui vous sont présentés ont été établis selon les mêmes méthodes comptables
(normes françaises) que l'exercice précédent.
Le chiffre d’affaires s’établit à 133,0 M€ au 30 juin 2025 contre 149,0 M€ sur l’exercice
précédent.
Le résultat d’exploitation ressort bénéficiaire à 6,2 M€, tenant compte d’un montant de 130,8
M€ de produits d’exploitation et de charges d’exploitation pour 124,6 M€.
Le résultat courant avant impôt s’établit à 8,5 M€ contre 17,2 M€ l’exercice précédent.
La Société a par ailleurs enregistré un résultat exceptionnel négatif de -0,7 M€, intégrant
notamment des dotations aux amortissements dérogatoires de 2,4 M€.
Dans ces conditions, votre Société a clôturé ses comptes au 30 Juin 2025 par un bénéfice net
de 5,7 M€. Pour mémoire, l’exercice clos au 30 Juin 2024 s’est clôturé sur un gain net de 13,2
M€.
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1.2 ACTIVITES DES SOCIETES CONTROLEES PAR LA CIM CONSOLIDEE PAR MISE EN EQUIVALENCE
Ci-après, par zone, les activités des différentes filiales et leur contribution aux résultats
consolidés de la CIM.
En Europe de l’Est (Russie, Ukraine, Kazakhstan)
Les livraisons sont en hausse de 3% par rapport à la même période sur l'exercice précédent
et s'établissent à 272,5 Kt.
La contribution de la zone aux ventes consolidées dans la CIM s'élève, pour cette période, à
112,5 M€ et sa contribution au résultat net total consolidé ressort bénéficiaire de 24,8 M€
contre 16,5 M€ au 30 juin 2024.
En Europe centrale (Pologne, République Tchèque, Roumanie, Bulgarie, Serbie)
Les livraisons sont en diminution de -7% par rapport à la même période sur l'exercice
précédent et s'établissent à 613,5 Kt.
La contribution de la zone aux ventes consolidées dans la CIM s'élève, pour cette période, à
327,8 M€ et sa contribution au résultat net total consolidé ressort bénéficiaire de 38,1 M€
contre 49,5 M€ au 30 juin 2024.
Synthèse de la CIM et de ses filiales, avant intégration par mise en équivalence
Le chiffre d’affaires de la CIM ressort, au 30 juin 2025 à 440,3 M€ (-15% vs N-1), le résultat
opérationnel courant est bénéficiaire de 81,8 M€ (-11% vs N-1) et le résultat net ressort
également bénéficiaire de 65,7 M€ contre un résultat bénéficiaire de 70,7 M€ au 30 juin 2024.
1.3 EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D’AVENIR
Après la forte pression inflationniste en 2023 et 2024 qui a entraîné un recul de la production
mondiale de bière sur ces deux années, l’inflation ralentit au premier semestre 2025-2026.
Les prix de vente de la bière demeurent cependant à des niveaux élevés. Dans un
environnement international marqué par des tensions géopolitiques persistantes, la volatilité
économique et l’incertitude freinent la reprise de la consommation, accentuée par une
tendance à la modération chez les jeunes consommateurs. Dans ce contexte tendu, le marché
du malt reste sous pression pour l’exercice à venir.
Les perspectives du premier semestre 2025/2026 sont :
Une intensification de la concurrence, pesant sur les marges ;
Une visibilité réduite dans un contexte géopolitique mondial incertain et difficilement
prévisible ;
Des opportunités créées, notamment par une demande dynamique sur le grand
export en particulier dans certains pays d’Afrique et d’Asie.
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Aussi, grâce à des contrats long terme de Soufflet Malt avec ses principaux clients
internationaux, représentant la majorité de ses ventes, Malteries Franco-Belges s’assure de
vendre une part importante de ses capacités de production.
Dans ce contexte, Malteries Franco Belges et ses filiales poursuivent le développement
d’opportunités commerciales, le renforcement de la compétitivité de leur outil industriel à
travers le programme de transformation engagé, et placent l’innovation au cœur de leur
stratégie afin de conquérir de nouveaux marchés et répondre aux évolutions des attentes des
consommateurs.
1.4 AFFAIRES SOCIALES
Effectif moyen :
L’effectif moyen de la Société s’établit à 128 personnes au 30 juin 2025 contre 122 personnes
au 30 juin 2024. Des embauches ont été réalisées afin de pouvoir accélérer la production des
sites dans le cadre du projet Transformation.
État de la participation des salariés au capital de la Société :
En application des dispositions légales, nous vous rendons compte que l'état de la
participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice, telle que définie
à l’article L. 225-102 du code de commerce était nulle.
1.5 ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
MFB bénéficie des résultats réalisés dans le cadre des projets de recherches
Malteurs/brasseurs de France, pilotés par l’IFBM et dont Soufflet Malt est un des membres.
Les principaux projets en Recherche et Développement ont été menés au travers de
partenariats que nous poursuivons avec un effort particulier fait sur :
Un gros travail bibliographique a été effectué sur l’amidon et ses températures de
gélatinisation et d’empatage en fonction des types de granules. Un travail
d’optimisation des conditions de mesure de cette température de gélatinisation est
en cours via un mini ring-test.
Un « ready to use » test Elisa a été mis au point afin de simplifier sa mise en œuvre
auprès des utilisateurs. Un mini ring test a été initié auprès les 3 malteurs français. La
stabilité du kit est actuellement de 9 mois, mais en prolongation. Une
commercialisation pourrait être envisagée dans les 2 ans.
L’ensemble de l’interprofession est d’accord pour dire que le brassin EBC historique
ne reflète plus les pratiques industrielles de brassage (densité du moût à 8.5°P versus
14-16 voir >18°P). Le programme des essais d’évaluation a été défini.
Le projet MAITE est déployé sur le site de Prouvy pour la recommandation de recettes de
maltage. Le processus de déploiement est en cours sur les autres sites.
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1.6 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Aucun événement important n’est survenu depuis la clôture de l’exercice.
1.7 DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE
En application de l’article L. 225-102-1-IV du Code de commerce, la société est exemptée de
publication de Déclaration de Performance Extra-Financière, sa société mère publiant une
Déclaration de Performance Extra-Financière consolidée.
Nous vous précisons, à ce titre, que la Déclaration de Performance Extra-Financière au titre
de l’exercice 2024/2025 sera publiée sur le site internet du Groupe InVivo.
1.8 PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT
Il sera proposé à l’assemblée générale suite à l’arrêté des comptes par le Conseil
d’Administration d’approuver les comptes annuels au 30 juin 2025, tels qu'ils vous sont
présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 5 740 041 € et d'autre part, affecter ce
résultat bénéficiaire de la manière suivante :
Versement d’un dividende pour un montant total de 1 949 217, 12 €
Le solde, au compte « Autres Réserves », soit 3 790 823, 88 €
Le dividende brut de l’exercice 2024/2025 est fixé à 3,93 € par action. Ce dividende est
éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts,
nous vous rappelons que les sommes suivantes ont été distribuées à titre de dividende au
titre des trois derniers exercices :
Exercices 2021/2022 2022/2023 2023/2024
Dividendes _ 3,93 € 3,90 €
Les capitaux propres de la Société ressortent au 30 juin 2025 à 187 812 milliers d’euros.
1.9 RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers
exercices est, conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de Commerce,
joint au présent rapport (Annexe 1).
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1.10 INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENTS
Par application de l’article L. 441-6-1 du Code du Commerce, vous trouverez en annexe
(Annexe 2), conformément aux dispositions de l’article D. 441-4 dudit Code, le tableau des
informations relatives aux délais de paiement des clients et des fournisseurs.
2. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE, DE PREPARATION DE L’INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE
ET GESTION DES RISQUES
2.1 PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE – ORGANISATION SPECIFIQUE DE L’ELABORATION DE L’INFORMATION
FINANCIERE ET COMPTABLE
MFB est une filiale majoritairement détenue par Soufflet Malt qui s’inscrit dans l’activité
Agroalimentaire du Groupe InVivo. Les unités de reporting de Soufflet Malt sont organisées
par pays et regroupées en trois régions : EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique), Amériques
et APAC. Le Groupe MFB est logé dans la région EMEA.
Pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité de l’information financière et comptable, MFB a
choisi de s’appuyer sur l’expertise et les lignes directrices émises par le Groupe InVivo.
L’élaboration de l’information financière de MFB suit l’ensemble de principes et de normes
comptables applicables et s’appuie sur un système de reporting financier, comptable et de
gestion unifiée, alimentant à la fois le processus de préparation des comptes consolidés du
Groupe Soufflet Malt et du Groupe InVivo et les analyses de gestion sous la responsabilité de
la Direction Financière du Groupe Soufflet Malt.
Le manuel comptable Groupe InVivo, intégré à la politique financière du Groupe InVivo,
définit les principales règles comptables et méthodes de consolidation applicables, et précise
les formats de remontée d’informations financières et comptables.
Chaque mois, selon un planning annuel préalablement défini, le Groupe MFB via Soufflet Malt
produit un reporting financier et de gestion, comprenant principalement un compte de
résultat, un bilan et un tableau de variation de l'endettement. Il est systématiquement
accompagné de commentaires d’activité établi par la Direction Financière de Soufflet Malt
qui supporte l’activité financière et comptable, et est consolidé par les équipes du Groupe
InVivo.
La réalisation des comptes consolidés annuels est effectuée à partir des liasses de
consolidation extraites des systèmes informatiques transactionnels de chaque entité sur le
progiciel de consolidation et transmis à la Direction Financière de Soufflet Malt. Les
informations sont produites conformément aux règles comptables appliquées par le Groupe
InVivo.
Les retraitements de consolidation spécifiques (éliminations des marges internes, variations
du périmètre de consolidation notamment), ainsi que le passage des normes comptables
françaises au référentiel IFRS font l’objet d’un traitement direct par l’équipe de consolidation
du Groupe InVivo sous la responsabilité de la direction financière de Soufflet Malt.
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Dans le cadre du pilotage de la performance du groupe Soufflet Malt, une projection sur le
reste de l’année en cours qui inclut MFB est périodiquement présentée par Soufflet Malt afin
d’identifier le cas échéant les écarts par rapport aux objectifs de l’année et de prendre les
mesures nécessaires.
La Direction Financière du Groupe InVivo s’assure par ses contrôles réguliers de la bonne
application des principes et méthodes comptables dans les différentes entités du Groupe
InVivo.
2.2 GESTION DES RISQUES
Il a été procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif
sur l’activité de la Société, sa situation financière, et ses résultats.
(1) Le risque de change
Le Groupe MFB a choisi de couvrir (par l’intermédiaire du Groupe InVivo), lorsque la
législation et les marchés le permettent, les risques de change encourus sur les transactions
courantes en monnaies étrangères.
Les instruments de couverture utilisés sont limités à des contrats de change à terme et à des
options de change « vanille » ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an.
Ces instruments dérivés ont pour caractéristiques d’être :
utilisés qu’à des fins de couverture,
traités qu’avec le Groupe InVivo ou des banques françaises et étrangères de premier
rang,
en respect des risques de liquidité en lien avec des appels de marges.
L’utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et plus généralement la gestion de
l’exposition au risque de change font l’objet de reporting spécifique à destination de la
Direction Financière de Soufflet Malt.
Le risque de taux est assuré et supervisé centralement par la Direction Financière du Groupe
InVivo, sous la responsabilité de la Direction Financière de Soufflet Malt.
Dans les pays d’Europe de l’Est, les filiales couvrent leur risque de change en utilisant
également des emprunts libellés dans la devise du contrat de vente de malt (USD et/ou
euros), ce qui permet de couvrir naturellement l’exposition de change commerciale.
Conformément à ses principes comptables décrits dans l’annexe aux états financiers (cf Note
4), le Groupe MFB comptabilise la juste valeur de ses instruments financiers en résultat
financier.
Le Groupe MFB a en revanche décidé de ne pas couvrir le risque de change sur les actifs net
des entités n’utilisant pas l’euro comme devise fonctionnelle.
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Le risque de change fait l’objet d’un suivi au sein du comité Risque du Groupe InVivo qui se
réunit régulièrement.
(2) Le risque « matières »
Dans le cadre de ses activités, la Société est exposée au risque de fluctuation des cours de
matières premières. Afin de sécuriser la marge inhérente aux contrats fermes de vente de
malt à terme, la Société peut se couvrir sur les prix futurs d’achat d’orge par le biais d’achats
et ventes à terme de contrats futurs sur le MATIF et d’achats à terme de céréales de gré à gré
(principalement de l’orge) en fonction des opportunités.
L’exposition aux risques liés aux matières premières est supervisée par un comité dédié ; à
l’occasion de réunions hebdomadaires, ce comité procède à une revue des positions et à une
analyse des marchés de commodités agricoles.
(3) Le risque pays
Le Groupe MFB ne peut garantir que ses résultats financiers ne seraient pas significativement
impactés par une évolution défavorable des conditions économiques, politiques, et
réglementaires dans certains des pays où il est présent.
La direction de la région EMEA de Soufflet Malt assure, en lien avec les directeurs des filiales
étrangères, un suivi étroit du risque pays.
(4) Les risques de crédit et de contrepartie
Dans le cadre de ses activités, le Groupe MFB est exposé à des risques de crédit et de
contrepartie. Ces risques relèvent de l’incapacité des clients, des fournisseurs et des
partenaires tant commerciaux que financiers avec lesquels le Groupe traite à respecter leurs
engagements ainsi que leurs obligations contractuelles.
Pour réduire son exposition, le Groupe MFB met en œuvre une politique stricte de gestion
des risques de crédit et de contrepartie axée notamment sur :
L’évaluation et le suivi : Analyse approfondie de la solvabilité des clients et partenaires
financiers, avec un suivi continu pour détecter toute détérioration du profil de risque ;
La diversification : Réduction de la concentration des expositions en diversifiant la
base de clients et de fournisseurs ;
Les dispositifs de sécurisation : Utilisation de garanties bancaires, lettres de crédit,
contrats d’assurance-crédit et d’affacturage sans recours pour se protéger contre les
impayés.
Le risque de contrepartie bancaire est lié aux encours d’instruments financiers (dépôts et
instruments dérivés) et aux lignes de crédit contractées avec chaque banque. Les
contreparties bancaires doivent satisfaire des exigences strictes en termes de notation crédit,
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préalablement à toute entrée en relation. Les lignes de crédit et d’affacturage sont réparties
sur plusieurs banques pour éviter leur concentration.
(5) Le risque « litiges »
Le Groupe MFB n’est partie à aucun litige à ce jour à la connaissance de la Société. Aucune
provision n’a été constituée au titre d’un litige.
3. ACTIONNARIAT ET CAPITAL
3.1 COURS DE L’ACTION
Informations générales :
Place de cotation : Euronext Paris
Code ISIN : FR0000030074
Vous trouverez ci-après l’évolution du cours de MALTERIES FRANCO-BELGES en euros au titre
de l’exercice 2024-2025 :
Source : Euronext https://live.euronext.com/fr/product/equities/FR0000030074-XPAR#chart
Le cours de l'action Malteries Franco-Belges en Bourse de PARIS a évolué durant l'exercice en
passant de 600 euros au 1er juillet 2024 au cours de 895 euros au 30 juin 2025.
3.2 REPARTITION DU CAPITAL
Conformément aux dispositions de l’article L. 233-13 du Code de Commerce et compte tenu
des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit Code, nous vous
indiquons que la Société Malteries Franco-Belges est détenue au 30 Juin 2025 à 92,33% par
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Soufflet Malt et qu’aucun autre actionnaire ne détenait à cette dernière date une
participation égale ou supérieure à 5 % dans le capital de la Société.
4. AUTRES INFORMATIONS
4.1 ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
À la suite de l’Assemblée générale mixte tenue le 20 décembre 2024 le Conseil
d’administration se compose des administrateurs suivants au 30 juin 2025 :
M. Guillaume Couture : Président-Directeur Général, administrateur depuis le 1
er
juillet 2021. Son mandat d’administrateur court jusqu’à l’Assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes clos au 30 juin 2025 ;
InVivo Group : Administrateur depuis le 15 octobre 2024 jusqu'à l'Assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028 et représentée par
Mme Maha Fournier (depuis le 9 décembre 2021) ; Directrice Générale du Groupe
InVivo, en charge des Finances, de la DSI, du Juridique et des M&A ;
M. Daniel Jacquemond : Administrateur Indépendant depuis le 1
er
mars 2022 jusqu’à
l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 30 juin 2028 ; ancien
Directeur Général Délégué de la société Vilmorin & Cie ;
Mme Sylvia Morvan-Sourdille : Secrétaire Générale du Groupe InVivo administratrice
depuis le 27 mars 2024 (ratification de sa nomination provisoire par l’Assemblée
générale du 20 décembre 2024) ; jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028 ;
M. Jorge Solis : Directeur Général de Soufflet Malt, administrateur depuis le 20
décembre 2024 pour un mandat de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes clos au 30 juin 2030 ;
Soufflet Malt : Administrateur depuis le 8 juillet 1994 jusqu’à l’Assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes clos au 30 juin 2028 et représentée par M. Thierry
Blandinières (depuis le 9 décembre 2021) Directeur Général du Groupe InVivo.
Rémunération des Administrateurs
Il est rappelé que le montant global annuel de la rémunération susceptible d’être allouée aux
administrateurs a été fixé à la somme de vingt mille (20 000) euros par l’Assemblée générale
ordinaire du 21 décembre 2023. Il peut être réparti par le Conseil d’Administration
conformément à la politique de rémunération applicable.
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4.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
Ernst & Young Audit
1-2, Place des Saisons, Paris la Défense 1, 92400 Courbevoie
Représenté par Willy Rocher
Nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire par la décision de l’Assemblée
générale ordinaire en date du 21 décembre 2023 pour une durée de six exercices, soit jusqu’à
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin
2029.
Grant Thornton
29 rue du Pont, 92200 Neuilly sur Seine
Représenté par Laurent Bouby
Nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire par la décision de l’Assemblée
générale ordinaire en date du 21 décembre 2023 pour une durée de six exercices, soit jusqu’à
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin
2029.
Pour plus d’informations sur les honoraires des commissaires aux comptes, se référer à la
Note 30 de « Notes annexes aux comptes consolidés » États financiers au 30 juin 2025 » du
présent Rapport Financier Annuel.
4.3 CHARGES NON DEDUCTIBLES (DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 39.4 DU C.G.I)
Conformément aux dispositions de l’article 39.4 du Code Général des Impôts, nous vous
informons que les charges et dépenses visées par ce texte ont été comptabilisées pour un
montant total de 7 440 € au titre du présent exercice.
*******
Nous vous proposons enfin, après lecture du présent rapport, et des rapports de vos
Commissaires aux Comptes de vous prononcer sur le texte des résolutions que nous
soumettons à votre vote.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
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ANNEXE 1
TABLEAU DES RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES
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ANNEXE 2
INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS
MENTIONNES A L’ARTICLE D.441-6 DU CODE DU COMMERCE
FACTURES RECUES ET EMISES A LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE DONT LE TERME EST
ECHU
Total
Total
(1 jour et
plus)
(1 jour et
plus)
Nombres de factures
concernées
460 376 550 70
Montant total des factures
concernées (en TTC)
12 000 343 2 736 097 417 120 -8 264 142 900 3 287 853
13 030 921
117 540 -9 175 3 540 -2 574
109 332
Pourcentage du montant
total des achats de
l'exercice (en TTC)
9,73% 2,22% 0,34% -0,01% 0,12% 2,67%
Pourcentage du chiffre
d'affaires de l'exercice (en
TTC)
9,28% 0,08% -0,01% 0,00% 0,00% 0,08%
Nombre de factures
exclues
Montant total des factures
exclues (en TTC)
Délais de paiement
utilisés pour le calcul des
retards de paiement
Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de
clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la
date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
0 jour (indicatif) 1 à 30 jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
(A) Tranche de retard de paiement
0 jour
(indicatif)
1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours
91 jours et
plus
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
- Délais contractuels : (précisez) selon délai convenu avec chaque fournisseur - Délais contractuels
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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
(Article L. 225-37 du Code de Commerce)
Le présent rapport du Conseil d’administration de Malteries Franco-Belges (“Société”, “MFB”
) sur le Gouvernement d’entreprise est établi conformément aux dispositions des articles L.
225-37, L.225-37-4 et L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce et est joint au rapport de
gestion.
1. CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
La Société a pris connaissance des Codes de gouvernement d’entreprise Middlenext et AFEP-
MEDEF et a choisi de ne pas se référer à l’un de ces codes en raison de ses spécificités liées
notamment à sa taille, ses enjeux, et à la répartition de son capital.
Sans adhérer totalement à ces Codes, au sens de l’article L. 22-10-10, 4° du Code de
commerce, la Société s’inspire des bonnes pratiques desdits codes de gouvernement
d’entreprise. Notamment, le Conseil d’administration comprend un administrateur
indépendant.
2 MODALITES D’EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALES PREVUES A L’ARTICLE L. 225-51-1 DU CODE DE
COMMERCE
Le Conseil d’Administration a opté pour la non-dissociation des fonctions de Président du
Conseil d’Administration et de Directeur Général.
Le Président du Conseil d’Administration assume, sous sa responsabilité, la direction générale
de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers et est investi des pouvoirs
les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs
dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux
Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration.
3. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
3.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les dispositions de l’article 10 des statuts de la Société prévoient que le Conseil
d’administration soit composé de cinq (5) à dix-huit (18) membres.
La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) années et ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs prend automatiquement fin à la date de l’Assemblée générale
ordinaire tenue dans l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de quatre-vingt-cinq (85)
ans.
Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’Assemblée
générale des actionnaires dans les conditions fixées par la loi.
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Au 30 Juin 2025, le Conseil d’Administration de la Société Malteries Franco-Belges était
composé de :
M. Guillaume Couture : Président-Directeur Général, administrateur depuis le 1
er
juillet 2021. Son mandat d’administrateur court jusqu’à l’Assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes clos au 30 juin 2025 ;
InVivo Group : Administrateur depuis le 15 octobre 2024 jusqu'à l'Assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028 et représentée par
Mme Maha Fournier (depuis le 9 décembre 2021) ; Directrice Générale du Groupe
InVivo, en charge des Finances, de la DSI, du Juridique et des M&A ;
M. Daniel Jacquemond : Administrateur Indépendant depuis le 1
er
mars 2022 jusqu’à
l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 30 juin 2028 ; ancien
Directeur Général Délégué de la société Vilmorin & Cie ;
Mme Sylvia Morvan-Sourdille : Secrétaire Générale du Groupe InVivo administratrice
depuis le 27 mars 2024 (ratification de sa nomination provisoire par l’Assemblée
générale du 20 décembre 2024) ; jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028 ;
M. Jorge Solis : Directeur Général de Soufflet Malt, administrateur depuis le 20
décembre 2024 pour un mandat de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes clos au 30 juin 2030 ;
Soufflet Malt : Administrateur depuis le 8 juillet 1994 jusqu’à l’Assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes clos au 30 juin 2028 et représentée par M. Thierry
Blandinières (depuis le 9 décembre 2021) Directeur Général du Groupe InVivo.
Le Conseil d’administration n’a pas souhaité à date, adopter une politique de diversité
appliquée aux membres du Conseil en ce qui concerne le genre et d’autres aspects tels que
l’âge, le handicap ou les qualifications et l’expérience professionnelle compte tenu de sa taille
sachant que déjà la composition du conseil reflète une diversité de genre, et d’expérience
comme mentionné ci-après.
Il convient de noter que la Société s’assure de la complémentarité des compétences au sein
du Conseil. Le Conseil d’administration compte des administrateurs impliqués dans la
stratégie et le fonctionnement de la société et dotés d’une connaissance approfondie du
secteur. Au surplus, les administrateurs couvrent les compétences essentielles en finance,
comptabilité, commerce et juridique assurant la qualité des délibérations et la diversité des
points de vue.
3.2 LISTE DE L’ENSEMBLE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS TOUTE SOCIETE PAR CHAQUE
MANDATAIRE SOCIAL DURANT L’EXERCICE
Est joint en annexe au présent rapport, conformément à l’article L 225-37-4 1° du Code de
Commerce la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par
chaque mandataire social durant l'exercice.
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3.3 CRITERES D’INDEPENDANCE
La Société s’est inspirée de la recommandation (R3) du code de gouvernance Middlenext afin
d’établir ses critères d’évaluation de l’indépendance des membres du Conseil
d’administration.
Ils se caractérisent par l’absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de
proximité significative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement :
ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni
mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société de son groupe - Groupe
InVivo ;
ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation
d’affaires significative avec la Société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent,
prestataire, créancier, banquier,…) ;
ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit
de vote significatif;
ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire
social ou un actionnaire de référence ;
ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de
l’entreprise.
Le Conseil d’administration a procédé à l’évaluation de l’indépendance de ses membres lors
du Conseil d’administration du 20 octobre 2025. Il a considéré que M. Daniel Jacquemond
pouvait être qualifié d’administrateur indépendant.
3.4 MEMBRE INDEPENDANT
À la suite de la cession du Groupe Soufflet au Groupe InVivo, le Conseil d’administration du
1
er
mars 2022 a procédé à la nomination de M. Daniel Jacquemond en qualité
d’administrateur Indépendant en remplacement de M. Laurent Bernasse. Le mandat de M.
Daniel Jacquemond a été renouvelé par l’Assemblée générale du 2 décembre 2022 pour six
années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale des Actionnaires appelée à délibérer sur
les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.
M. Daniel Jacquemond a fait carrière notamment au sein de la société Vilmorin & Cie (4
ème
semencier mondial, filiale du groupe coopératif agricole Limagrain), dans des responsabilités
de direction générale, opérationnelle ou fonctionnelle ; il a ainsi occupé le poste de directeur
financier Groupe avant d’en être désigné fin 2017 Directeur Général Délégué jusqu’en fin
2021.
3.5 ABSENCE DE CONFLITS D’INTERETS PRIVES
A la connaissance de la Société, il n’existe aucun conflit d’intérêt potentiel entre les devoirs,
à l’égard de la Société, des membres des organes d’administration et des dirigeants de la
Société et leurs intérêts privés et/ou devoirs.
Il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’Administration.
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A la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent rapport, aucun des
mandataires sociaux :
n’a fait l’objet de condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières
années ;
n’a été associé à une faillite ;
n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle par des autorités
statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels) ;
n’a été empêché par une juridiction d’agir en qualité de membre d’un organe
d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans
la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières
années.
3.6 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET POUVOIRS
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à
leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux et
environnementaux de son activité et, sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux
assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, se saisit de toute question
intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la
concernent.
A cet effet, le Président Directeur Général en sa qualité de Président du Conseil
d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l'Assemblée
générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier,
que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce
qu’ils disposent des informations et documents nécessaires à l’accomplissement de leur
mission.
Le Conseil d’Administration n’a pas adopté de règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration se réunit conformément aux statuts. Conformément à l’article L.
821-65 du Code du Commerce, les Commissaires aux Comptes sont convoqués aux réunions
du Conseil d’Administration qui examinent et arrêtent les comptes annuels et semestriels.
Les Administrateurs sont convoqués à chaque séance, en principe, au moins 8 jours avant la
date fixée pour la tenue du Conseil, sauf urgence et chaque convocation est
systématiquement assortie d’un ordre du jour détaillé. Les Commissaires aux Comptes sont
convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, également 8 jours avant la
tenue du Conseil d’Administration arrêtant les comptes annuels et semestriels.
A l’occasion des séances du Conseil, les Administrateurs reçoivent tous les documents et
informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Hors séances du Conseil, les
Administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes sur la Société.
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Au cours de l’exercice clos le 30 juin 2025, le Conseil d’Administration s’est réuni trois (3)
fois et a eu à traiter essentiellement des sujets suivants :
Activité annuelle et semestrielle - Rapports financiers annuel et semestriel ;
Examen et arrêté des comptes semestriels, des comptes annuels et des comptes
consolidés ;
Documents prévisionnels ;
Gouvernance ;
Cooptation, indépendance et rémunération des administrateurs ;
Convocation et préparation de l’Assemblée Générale annuelle ;
Conventions réglementées.
Tous les membres du Conseil d’Administration ont assisté à l’ensemble des réunions du
Conseil au cours de l’exercice clos le 30 juin 2025.
Chaque réunion du Conseil d’Administration fait l’objet d’un procès-verbal établi par le
secrétaire du Conseil nommé à chaque réunion. Il est ensuite retranscrit dans le registre tenu
à cet effet par la Société et est revêtu de la signature du Président et d’un Administrateur.
3.7 PARITE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Conformément à l’article L. 22-10-3 et L. 225-18-1 du Code de commerce, la proportion des
administrateurs de chaque sexe doit être d’au moins 40 %. Cependant, lorsque le conseil
d'administration est composé au plus de huit membres, l'écart entre le nombre des
administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à deux.
Au 30 juin 2025, sur les six membres du Conseil d’Administration, deux sont des femmes et
quatre sont des hommes, ainsi la règle de l’écart maximum de deux est respectée.
3.8 EVALUATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La Société ne se référant pas aux codes de gouvernement d’entreprise Middlenext et AFEP-
MEDEF a décidé de ne pas procéder au cours de l’exercice 2024/2025 à une évaluation
formalisée de son Conseil d’administration.
Des évaluations sont réalisées par le Conseil d’administration sur les points suivants :
la composition du Conseil d’administration ;
l’analyse des critères d’indépendance des membres du Conseil d’administration.
3.9 COMITE D’AUDIT
Le Conseil est assisté dans l’exécution de sa mission par un Comité d’Audit.
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Le Comité d’Audit se réunit deux fois par an pour examiner les comptes semestriels, annuels
et consolidés, ainsi que les travaux menés au titre du risque et du contrôle interne
préalablement aux réunions du Conseil d’administration.
Conformément à l’article L. 821-67 du Code de commerce, le Comité d’Audit est notamment
chargé d’assurer le suivi des questions relatives (i) à l’élaboration de l’information financière
(comptes semestriels, annuels et consolidés), (ii) à l’indépendance et à l’objectivité des
Commissaires aux comptes et (iii) à l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion
des risques.
Il a pour mission d’aider le Conseil à veiller à l’exactitude, la fiabilité et la sincérité des comptes
et à la qualité de l’information qui est diffusée notamment vers les Actionnaires.
Il examine les comptes semestriels et annuels et veille à la pertinence des méthodes et
principes comptables, examine les principaux risques financiers, les systèmes de contrôle
interne et émet des recommandations.
Le Comité d’Audit s’est réuni deux (2) fois au cours de l'exercice 2024/2025, préalablement à
l’examen des comptes semestriels et annuels par le Conseil d’Administration.
Le Comité d’audit est composé de 1 membre unique, M. Daniel Jacquemond, pour la durée
de son mandat d’administrateur. Diplômé de l’ESCP Europe, M. Daniel Jacquemond,
administrateur indépendant, présente des compétences particulières en matière financière,
comptable et d’audit, acquises notamment dans le cadre de son expérience professionnelle
au titre de directeur financier ainsi que de directeur général et administrateur d’entreprise
cotée.
Assistent également à ce Comité, le Président Directeur Général de la Société, la Directrice
Générale du Groupe InVivo, en charge des Finances, de la DSI, du Juridique et des M&A, le
Directeur Général de Soufflet Malt, le Directeur Financier de Soufflet Malt, le Directeur Audit
Interne, Risques et Conformité du Groupe InVivo, la Directrice Juridique de Soufflet Malt et
les Commissaires aux Comptes de la Société.
4 REMUNERATION ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX
4.1 REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN NATURE DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Situation au cours de l’exercice 2024/2025
M. Guillaume Couture, Président Directeur Général de Malteries Franco-Belges n’a perçu
aucune rémunération ou avantage en nature au titre de son mandat exercé dans la Société,
par Malteries Franco-Belges ou par une entreprise comprise dans le périmètre de
consolidation de MFB au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.
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Tableau n° 11 de la Position -recommandation AMF 2021-02
Dirigeant mandataire
social exécutif
Contrat de
travail
Régime de
contribution
supplémentaire
(RCS)
Indemnités ou
avantages dus ou
susceptibles d’être
dus à raison de la
cessation ou du
changement de
fonctions.
Indemnité
relative à une
clause de non-
concurrence
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Guillaume Couture
Président Directeur
Général
Premier mandat :
01/07/2021
Fin de mandat : AG
2025
X
X
X
X
M. Guillaume Couture ne bénéficie d’aucun contrat de travail conclu avec MFB ou l’une de
ses filiales. En revanche, il est précisé que le Président Directeur-Général dispose d’un contrat
de travail avec la société InVivo Management, filiale du Groupe InVivo au titre de ses fonctions
opérationnelles.
En conséquence de l’absence de rémunération de M. Guillaume Couture au titre de son
mandat de Président Directeur Général de MFB, la prochaine Assemblée Générale Annuelle
statuant sur les comptes clos au 30 juin 2025 ne sera pas appelée à voter sur les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Guillaume Couture (vote ex-post individuel).
Absence de politique de rémunération du Président Directeur Général
Le conseil d’administration a décidé de maintenir au titre de l’exercice 2025-2026 le principe
d’absence de rémunération pour le Président Directeur-Général, ce dernier n’étant pas
rémunéré au titre de ses fonctions de Président Directeur Général de MFB.
En conséquence, il ne sera pas proposé à l’Assemblée Générale d’adopter une politique de
rémunération du Président Directeur Général lors de la prochaine Assemblée Générale
Annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2025 (vote ex-ante).
4.2 REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN NATURE DES ADMINISTRATEURS
Situation au cours de l’exercice 2024/2025
Il est rappelé que, que le montant global annuel susceptible d’être alloué aux administrateurs
au titre de leurs fonctions a été fixée par l’Assemblée Générale du 21 décembre 2023 à la
somme globale annuelle de 20 000 € brut. Ce montant peut être réparti par Conseil
d’Administration conformément à la réglementation.
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Le Conseil d’Administration réuni le 20 décembre 2024 a décidé d’allouer l’intégralité
de l’enveloppe de rémunération au seul bénéfice de M. Daniel Jacquemond au titre
de son activité d’Administrateur Indépendant et seul membre du Comité d’Audit.
Le règlement de cette rémunération est intervenu en une échéance annuelle au cours de
l’exercice 2024/2025.
Aucun des administrateurs n’est lié par un contrat de travail à la Société.
Politique de rémunération des administrateurs
Conformément aux dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce, il est proposé de
maintenir l’enveloppe annuelle globale maximum à 20 000 € brut conformément à la décision
de l’Assemblée générale du 21 décembre 2023.
Il ne sera donc pas proposé de modification de cette enveloppe à la prochaine Assemblée
générale annuelle.
Option de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice :
Néant
Option de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice :
Néant
Actions de performance attribuées au cours de l'exercice aux mandataires sociaux :
Néant
Par ailleurs, les administrateurs peuvent prétendre sur présentation de justificatif au
remboursement de leurs frais de déplacement d’un montant raisonnable.
5 PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE – ORGANISATION SPECIFIQUE DE L’ELABORATION DE
L’INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE
Les procédures de contrôle interne et l’organisation spécifique liée à l’élaboration de
l’information financière et comptable sont décrites dans une note dédiée dans le rapport de
gestion au 30 juin 2025 de MFB.
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6 INFORMATION CONCERNANT L’ACTIONNARIAT
6.1 ACTIONNARIAT
Conformément aux dispositions de l’article L. 233-13 du Code de Commerce et compte tenu
des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit Code, nous vous
indiquons que la Société Malteries Franco-Belges est détenue au 30 Juin 2025 à 92,33% par
le Groupe Soufflet Malt et qu’aucun autre actionnaire ne détenait à cette dernière date une
participation égale ou supérieure à 5 % dans le capital de la Société.
6.2 MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les statuts de la Société définissent les modalités de participation des actionnaires aux
Assemblées Générales.
Aux termes de l’article 16 des statuts, la participation aux assemblées générales, sous quelque
forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions dans
les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Les actionnaires peuvent participer aux Assemblées Générales selon les modalités prévues
par la règlementation en vigueur.
Tout actionnaire pourra, si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation
de l’Assemblée, participer à l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de
télécommunication et télétransmission y compris Internet, dans les conditions prévues par la
réglementation applicable au moment de son utilisation.
Les modalités de participation figurent dans l’avis préalable publié dans le bulletin d’annonces
légales obligatoires, au moins 35 jours avant la date de l’Assemblée et l’avis de convocation
publié au bulletin d’annonces légales obligatoires et dans un journal d’annonces légales au
moins 15 jours avant l’Assemblée.
6.3 RESTRICTIONS A L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE ET AU TRANSFERT DES ACTIONS - CLAUSE D'UNE
CONVENTION PREVOYANT DES CONDITIONS PREFERENTIELLES DE CESSION OU D'ACQUISITION D'ACTIONS
Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote et au transfert des
actions, hormis la privation des droits de vote pouvant résulter d’un défaut de déclaration
d’un franchissement de seuil statutaire, ni de clauses de conventions portées à la
connaissance de la Société en application de l’article L. 233‑11 du Code de commerce.
7. TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
DES ACTIONNAIRES DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
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Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-4 3°, du Code de Commerce, vous
trouverez ci-dessous les informations relatives aux délégations de compétence et de pouvoirs
en cours de validité, accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration en
matière d’augmentation de capital :
Néant
8. CONVENTIONS REGLEMENTEES ET COURANTES
8.1 INFORMATIONS SUR LES CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DU COMMERCE
Une convention relevant des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce s’est
poursuivie au titre de l’exercice 2024/2025 entre les sociétés Malteries Franco-Belges et
Soufflet Malt (accord de péréquation dans sa version du 11 décembre 2013).
Accord de péréquation entre la Société et Soufflet Malt (anciennement Malteries Soufflet)
en date du 11 décembre 2013 modifié par avenant du 19 octobre 2022.
• Nature et objet : Cet accord permet une meilleure ulisaon des usines de chacune
des pares et d’assurer une réparon globale plus conforme aux contribuons
respecves de chaque société.
• Modalités : Afin de réparr équitablement le résultat entre les deux sociétés, la marge
brute économique est répare entre elles au prorata des quantés vendues. La marge
brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins
achats et frais sur ventes) diminuée des frais financiers (sur stock, crédits clients et
fournisseurs) et des autres éléments d’exploitaon relafs à la commercialisaon des
produits.
• Durée : un an renouvelable avec reconducon tacite
• Personnes concernées :
• M. Guillaume Couture, président-directeur général de la société Malteries
Franco-Belges et directeur général de Soufflet Malt (anciennement Malteries
Soufflet);
• Soufflet Malt (anciennement Malteries Soufflet), aconnaire détenant plus de
10% du capital de MFB.
• A ce titre, votre Société a enregistré au titre de l’exercice 2024-2025 un produit de
16 471 000 €
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8.2 INFORMATIONS SUR LES CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L. 225-37-4 DU CODE DU COMMERCE
Le Conseil d’administration n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le cadre de
l’article L. 225-37-4 alinéa 2 du Code de commerce.
8.3 PROCEDURE D’EVALUATION DES CONVENTIONS COURANTES CONCLUES A DES CONDITIONS NORMALES
L’article L. 22‑10‑12 du Code de commerce impose aux sociétés dont les actions sont admises
aux négociations sur un marché réglementé de mettre en place une procédure « permettant
d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues
à des conditions normales remplissent bien ces conditions ».
Le Conseil d’administration du 20 octobre 2025 a procédé à la revue annuelle des conventions
courantes sur la base des critères suivants: i) la convention doit porter sur une activité
habituelle de la société (ex. : gestion de trésorerie, prestations de services internes), ii) les
termes doivent être comparables aux pratiques de marché, iii), aucune des parties ne doit
bénéficier d’un traitement préférentiel, iv) les clauses doivent être claires, compréhensibles
et documentées, iv) la convention doit être conforme aux règles fiscales comptables et
commerciales.
Le Conseil d’administration, sur la base de ces critères, a conclu que les conventions soumises
étaient conclues à des conditions normales.
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9. ANNEXE
LISTE DES ADMINISTRATEURS AU 30 JUIN 2025
FONCTIONS EXERCEES DANS D'AUTRES SOCIETES AU 30 JUIN 2025
Guillaume COUTURE – Président Directeur Général
Fonctions et Mandats en cours
Fonctions et Mandats échus (< 5 ans)
Société cotée
Président Directeur général de
Malteries Franco-Belges
Société non cotée (Groupe InVivo)
Directeur Général de Soufflet Malt SAS
Président Directeur général de
Compagnie Internationale de Malteries
SA
Président de Société Européenne de
Malteries SAS
Alternate Director de Cerfoly de
argentina (Argentine)
Chairman de Soufflet malt Ethiopie
(Ethiopie)
Director et General Manager de Soufflet
malt romania srl (Roumanie)
Président du Conseil de surveillance de
Slavuta malt house (Ukraine)
Représentant permanent de
l’Administrateur unique (Soufflet Malt)
de E-malt (Belgique)
Représentant Permanent de
l’Administrateur unique (Soufflet Malt)
de la Malterie du château (Belgique)
Director de Malterie soufflet kazakhstan
(Kazakhstan)
Director de Soufflet malt south africa
(Afrique du Sud)
Director de INONET, EXIM (Moldavie)
Director de Soufflet Bairds Malt Limited
(Anciennement Soufflet Malt Limited)
(UK)
Chairman and Managing Director of
N/A
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Soufflet Malt Alwar (India)
Sylvia Morvan-Sourdille, administrateur
Fonctions et Mandats en cours Fonctions et Mandats échus (< 5 ans)
Sociétés cotées
Administrateur de Malteries Franco-
Belges
Administrateur de TERACT
Sociétés non cotées
Membre du Bureau du Conseil
d’Administration de la Chambre
Arbitrale Internationale de Paris
Administrateur – Conseil
d’Administration de la Chambre
Arbitrale Internationale de Paris
Néant
Jorge SOLIS - Directeur General de Soufflet Malt, administrateur
Fonctions et Mandats en cours Fonctions et Mandats échus (< 5 ans)
Propriétaire et membre du Conseil
d’administration de Merakisol
Director de AUSTRALIA MALT HOLDCO
PTY LTD; -
Director de BARRET BURSTON
MALTING (BBM) CO (AUS) –
Director de UNITED MALT AUSTRALIA
PTY LTD
Director de UNITED MALT GROUP
PTY. LIMITED
Director de CANADA MALTING
COMPANY LTD
Director de GREAT WESTERN
MALTING (US)
Director de MALT US HOLDCO INC
(US)
Director de UNITED MALT HOLDINGS
USA
Director de UNITED MALT USA INC –
Directeur général de Soufflet Malt SAS
Membre du Conseil d’administration
et représentant légal de Punch
Powertrain N.V.
Membre du Conseil d’administration
et Représentant légal de Punch
Powertrain India.
Membre du Conseil d’administration
et Représentant légal de Punch
Powertrain Ningbo.
Société Cotée en bourse hors France
Membre du Conseil d’administration
de Wabco Holdings India
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 32
Thierry BLANDINIERES – Représentant permanent de Soufflet Malt, administrateur
Fonctions et Mandats en cours
Fonctions et Mandats échus (< 5 ans)
Société cotée
Représentant permanent de Soufflet
Malt, Administrateur de Malteries
Franco-Belges
Président du Conseil d’administration
de TERACT
Société non cotée (Groupe InVivo)
Directeur général de l’Union InVivo
Président du Directoire de InVivo
Group
Directeur général d’InVivo Grains
Directeur général ET
ADMINISTRATEUR de Cordier by
InVivo
Président du Conseil d’administration
de Gamm vert SA et de Holding Louise
Représentant Invivo Grains, Présidente
de FRI Semences, de SOBTRAN, de
Soufflet Negoce by InVivo, de Alpha 29
et de Alpha 30
Représentant Invivo Grains
Administrateur de Avril Pôle Végétal
Représentant de InVivo Ag,
administrateur de Semences de France
SA.
Représentant de Invivo Group,
Administrateur de Soufflet
Management SA, de Recofi SA
Président de InVivo Digital Factory
Président du Conseil d’administration
de SPBL
Président de So France Exploitation
Représentant Union InVivo, Président
de InVivo Events
Représentant d’InVivo Group,
Président des SAS InVivo
Management, InVivo Invest, InVivo
Global Services, InVivo Alpha 20,
InVivo Alpha 38, InVivo Alpha 39,
InVivo 2023, Invivo Alpha 40, Invivo
Société non cotée (Groupe InVivo)
Représentant permanent d’InVivo
Retail pour SOUMO
Directeur général d’InVivo Retail
Représentant InVivo Group,
Présidente du Conseil de surveillance
de InVivo Retail
Représentant permanent d’InVivo
Retail pour so france développement,
InVivo grand public services, InVivo
Retail supply chain, Gamm vert
synergies ouest, Gamm vert Synergies
Centre, Gamm vert synergies sud-
ouest, bio&co franchise, bio&co LM
aix-en-provence, bio&co LM bouc bel
air, bio&co LM mazargues, bio&co LM
salon de provence, bio&co LM toulon,
bio&co LM vallauris, bio&co LM
ventoux
Directeur général de Gamm vert SA
Administrateur de Gamm vert SA
Président du Conseil d’administration
de Cordier Mestrezat Grands Crus
Président du Conseil d’administration
de Agropolis Fondation
Directeur général de Coop de France
Président de Vinadeis Distribution
Président of Neodis
Représentant permanent d’Union
InVivo pour InVivo Group
Vice-Président du Conseil
d’administration du Club Athlétique
Briviste Corrèze Limousin (jusqu’au
30 juin 2024)
Représentant permanent d’InVivo
Group, Président de InVivo Alpha 7,
InVivo Alpha 8, InVivo Alpha 9, InVivo
Alpha 10, InVivo Alpha 11, InVivo
Alpha 12, InVivo Alpha 13, InVivo
Alpha 14, InVivo Alpha 16, InVivo
Alpha 17, InVivo Alpha 21, InVivo
Alpha 35, InVivo Agrosciences, InVivo
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 33
Alpha 41, Invivo Alpha 42, Invivo Alpha
43, Invivo Alpha 44, Invivo Alpha
45,InVivo Food&Tech, Ouifield,
ManVivo, , ManVivo III, ManVivo IV,
Aladin farm by InVivo, Grafite, InVivo
Ag.
Représentant de Cordier By InVivo,
Président des SAS Cordier, Cordier
Excel, Cordier Excel Trilles, Cordier
Excel Uccoar, Selection Grands Vins du
Sud, Inno’vo, InVivo Alpha 26, L.A.B
SAS
Représentant SUDVIN et Présidente de
Georges Benon SAS
Président et membre du Conseil
d’administration de Sudvin SAS
Président de Soufflet Malt SAS
(anciennement Malteries Soufflet)
Président du Conseil de surveillance
de Soufflet Malt SAS (anciennement
Malteries Soufflet)
Représentant de InVivo Group,
Président de Soufflet Finances,
Financière BVP.
Administrateur de InVivo Foundation
Société non cotée (Hors Groupe InVivo)
Représentant de l’Union InVivo,
administrateur d’Unigrains SA
Directeur de ACOOA (Alliance des
coopératives agricoles)
Membre du Comité Stratégique de
RAGT Semences
Administrateur du Stade Montois
Rugby Professionnel
Président de l’association Happy
Vallée
Membre du Comité exécutif de
Société Nogentaise de Transports
Combiné – SNTC SAS
Président du conseil d’administration
du Club athlétique Briviste Correze
Limousin
Président de Brive Rugby SAS
Alpha 22, InVivo Alpha 23, InVivo
Alpha 24, InVivo Alpha 26, InVivo
Alpha 28, InVivo Alpha 27, InVivo
Alpha 34, Corporate, A.E.C., Jardiland,
InVivo Wine, InVivo Food&Tech
Development, InVivo Digital Factory,
InVivo Retail Services Bioline Group,
InVivo Re
tail Production Marchandises
Nalod’s group, Frais d’Ici, Roloni, SCI
InVivo Retail, Espace Flore, Degas
Holding, Vegetalis group, SCI Jardin
Albasud, SCI Park Beaupuy
Représentant d’InVivo Agrosciences
Président de Société immobilière de
Monfort SAS et de Moulins d’Albi SAS
Administrateur de Établissements
Moullet Frères SA
Président du Comité stratégique de
Bioline Group
Président de Agrosolutions
Président de InVivo Retail Supply
Chain
Président du Conseil d’administration
de InVivo NSA et de Neovia
Membre du Conseil de surveillance de
Vinadeis
Président de Marque Passion
Production
Représentant de InVivo Food&Tech
pour InVivo Food&Tech Development,
So France Développement, Frais d’Ici,
Alix Aura
Représentant permanent de Union
InVivo pour InVivo Grains
Représentant permanent d’InVivo
Grains pour Grains Overseas
Administrateur de Bioline Group
Administrateur de So France
Développement
Président du Comité stratégique de
Bioline Group
Représentant de Frais d’Ici pour Alix
Bordeaux
Administrateur de Cordier Diffusion
Membre du Conseil de surveillance de
Grains Overseas
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 34
Membre du Conseil d’administration
de Mouvement des Entreprises de
France International (MEDEF
International)
Vice-Président du Bureau du Conseil
d’Administration de Entreprises pour
l’environnement (EpE)
Société non cotée (Hors de France - Groupe
InVivo)
Directeur de J. Soufflet Beheer BV
(Pays-Bas)
Directeur de Plus Oriental Ltd (Hong
Kong)
Directeur de Cordier Group Holding BV
(Pays-Bas)
Représentant de Cordier Group
Holding BV, Directeur de Cordier NL
BV, Cordier BE BV, (Pays-Bas), , Armit
Wines Ltd, Vinojoy Ltd, , Cordier UK ltd
General Manager and Legal
representative Vinojoy Shangai
Directeur de Cordier Korea Ltd
Directeur de Cordier Japan KK
Représentant de Cordier By InVivo,
Président des SAS Sudvin, Selection
Grands Vins du Sud, Georges
Président du Conseil d’administration
d’InVivo Foundation
Représentant de Cordier By InVivo,
Président de SAS SUDVIN
Président et membre du Directoire de
Établissements J. Soufflet SAS (société
absorbée par InVivo Group à effet du
31 mai 2024)
Représentant de Établissements J.
Soufflet (société absorbée par InVivo
Group à effet du 31 mai 2024),
Président de Soufflet Finances et
Président de Financière BVP
Administrateur de Boulangerie
Neuhauser SA et de Boulangerie
Viennoiserie Française SA
Administrateur de Moulins Soufflet SA
Société non cotée (Hors de France - Groupe
InVivo)
Administrateur de Cordier Japan KK
(Japon)
Directeur de Baarsma SA (Afrique du
Sud)
Représentant permanent de Cordier
Group Holding BV pour Oud Reuchling
& Boelen BV (Pays-Bas)
Président du Conseil d’administration
de Malta Industries, de Malta Texo de
Mexico (Mexique), de InVivo Mix de
Mexico (Mexique), de Apligen et de
Proservicios Potencial Humano
(Mexique)
Président du Conseil d’administration
de InVivo Group Asia Pte Ltd
(Singapour)
Administrateur de InVivo Group Asia
Pte Ltd (Singapour)
Représentant de Cordier Group
Holding BV, Directeur de Wine Excel
BV, La Tulipe BV
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 35
Administrateur de International Grains
Silos BV (Pays-Bas)
Président Directeur général de
Soufflet Facilities Poland Sp Z.o.o. et
de Soufflet Agro Poland Sp Z.o.o.
(Pologne)
Président Directeur général de United
Malt Group (Australie)
Administrateur de Vinadeis (Japon)
Président du Conseil d’administration
de Switzerland Wine Excel AG, de
SCHERZINGEN WINE EXCEL AG, de
Alain Parisod SA, de BWG Switzerland,
de Weingalerie SA, Barisi Dinkel AG et
de Rutishauser Weinkellerei AG
(Suisse)
Représentant permanent,
administrateur pour CORDIER BE BV
(Belgique)
Représentant permanent du gérant
pour Hasselt Millesime (Belgique)
Directeur de Neuhauser Backerei
GmBH (Allemagne)
Représentant permanent de
Neuhauser Bakery SA, administrateur
unique de BMI Ibérica S.L. (Espagne)
Administrateur délégué de Ceres SA
(Belgique)
Membre du Conseil de surveillance de
Arpeka a.s. (République Tchèque) et
de Soufflet Agro a.s. (République
Tchèque)
Administrateur de Recofi Pte Ltd
(Singapour)
Président du Conseil de surveillance
de Slavuta Malt House, de Gorodok et
de Zhashkivsky Grain Elevator PrJSC
(Ukraine)
Président et Directeur de Neuhauser
US Corp (US)
Directeur de InVivo Wine America (US)
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 36
Maha FOURNIER – Représentant Etablissement d’InVivo Group, administrateur
Fonctions et Mandats en cours
Fonctions et Mandats échus (< 5 ans)
Société cotée
Représentant permanent de
Etablissements J. Soufflet,
administrateur de Malteries Franco-
Belges (jusqu’au 31 mai 2024)
Membre du conseil d’administration
de TERACT
Société non cotée (Groupe InVivo)
Membre du Comité stratégique de
RAGT Semences
Directrice générale du groupe InVivo
en charge des finances, de
l’informatique, du juridique et des
fusions et acquisitions
Membre du Directoire de InVivo
Group
Représentant permanent de InVivo
Group, membre du Conseil de
surveillance de Soufflet Malt SAS
(anciennement Malteries Soufflet)
Administratrice de Cordier by InVivo
Administratrice de Holding Louise
Représentant permanent de TERACT
Retail, administrateur de
Gamm vert SA
Administrateur de SUDVIN SAS
Société non cotée (Groupe InVivo)
Directeur financier de InVivo Group
Liquidateur de ST Corporate
Membre du Conseil de surveillance de
Cordier by InVivo
Président et membre du Comité
exécutif de Grains Overseas
Membre du Comité d’audit de InVivo
Retail (devenue TERACT Retail)
Administrateur de Mass Céréales Al
Maghreb
Représentant permanent de InVivo
Grains pour Ariane
Représentant permanent de InVivo
Group Pour Ariane
Membre du Conseil de surveillance de
Vinadeis
Représentant permanent de
Établissements J. Soufflet (société
absorbée par InVivo Group à effet du
31 mai 2024)
Membre du directoire de
Établissements J. Soufflet SAS
Représentant permanent de InVivo
Group, administrateur de Soufflet
Management
Représentant permanent de
Établissements J. Soufflet,
administrateur de Malteries Franco-
Belges (jusqu’au 31 mai 2024)
Société non cotée (Hors de France - Groupe
InVivo)
Directeur de Bioline Production
Limited (UK)
Directeur de Bioline Agrosciences Inc
(US)
Administrateur de Veenwijk Holding
BV (Pays-Bas)
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 37
Directeur de Bioline Agrosciences
Limited (UK)
Daniel JACQUEMOND, administrateur indépendant
Fonctions et Mandats en cours
Fonctions et Mandats échus (< 5 ans)
Société cotée
Administrateur de Malteries Franco-
Belges
Membre unique du Comité d’audit
de Malteries Franco-Belges
Société cotée
Directeur général délégué de
Vilmorin & Cie SA (2021)
Société non cotée
Directeur général délégué de
Vilmorin Jardin SAS (2021)
Administrateur non coopérateur de
Société Coopérative Agricole
Limagrain (2021)
Société non cotée (Hors de France)
Président & CEO : Vilmorin USA Corp
(États-Unis) (2021)
Vice-Président : Vilmorin Garden
Sp.zo.o. (Pologne)
Member of the Board : Hengji
Limagrain Seeds Co. Ltd (Chine),
Limagrain (Beijing) Agricultural
Technical Services Co Ltd (Chine),
Limagrain (Beijing) Business
Consulting Co Ltd (Chine), Seed Co
International (Botswana), Seed Co
Limited (Zimbabwe), Vilmorin Hong
Kong Limited (Hong Kong), Vilmorin
2014 (Holdings) Limited (Royaume-
Uni), Vilmorin Singapore PTE. Ltd
(Singapour), Vilmorin USA Corp
(États-Unis)
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 38
ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
AU 30 JUIN 2025
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 39
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
(en milliers d'euros) Note 30-juin-25
30-juin-24
Chiffre d'affaires 15 132 521
Coût des ventes
(119 295 )
(125 002 )
Marge brute 13 226
Frais marketing et commerciaux
(6 314 )
(5 522 )
Frais généraux et administratifs
(903 )
(1 139 )
Autres produits et charges opérationnels courants 16 184
Résultat opérationnel courant 15 6 193
Autres produits et charges opérationnels non courants 17 (420 )
(45 )
Résultat opérationnel 5 773
Endettement financier net 18 2 250
Intérêts relatifs aux passifs locatifs
(46 )
(46 )
Autres charges et produits financiers
(324 )
Résultat financier 1 880
Quote-part de résultat des sociétés MEE 21 31 276
Résultat avant impôts 38 929
Impôts sur les bénéfices 20 (1 936 )
(3 888 )
Résultat net de l'ensemble consolidé 36 993
Participations ne conférant pas le contrôle
Résultat net – part du Groupe 36 993
Nombre moyen pondéré d’actions sur la période 495 984
Résultat net par action (en euros) 75
Résultat Net dilué par action (en euros) 75
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 40
ÉTAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE
(en milliers d’euros) Notes 30-juin-25
30-juin-24
Résultat net 36 993
Écarts de conversion
(1)
(2 699 )
(2 170 )
Gains et pertes actuariels
(61 )
(38 )
Variation de juste valeur des actifs financiers non courants
(162 )
(18 )
Impôts différés
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (2 508 )
(2 214 )
Résultat global de l’exercice 34 486
Dont part du groupe
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle
(1) Ecarts de conversion inclus dans les réserves consolidées.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 41
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE
(en milliers d'euros) Notes 30-juin-25 30-juin-24
ACTIF
Immobilisations incorporelles
5
Immobilisations corporelles
7
Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location
6
Participations dans les entreprises associées
8
Actifs financiers non courants
9
Actifs non courants
Stocks et en
-
cours
23
Clients et autres débiteurs
23
Créances d’impôt
Autres actifs courants
Instruments de trésorerie
-
Actif
Trésorerie et équivalents de trésorerie
10
Actifs courants
TOTAL DES ACTIFS
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Capital
Réserves liées au capital
Réserves et résultat consolidés
(a)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(22 809 )
(20 301 )
Capitaux propres (Part du groupe)
Capitaux propres
Provisions pour retraites et engagements assimilés
12
Autres provisions non courantes
12
Emprunts et dettes financières
10
Dette locative
-
non courante
11
Impôts différés
13
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières courants
10
Dette locative
-
courante
11
Fournisseurs et autres créditeurs
23
Dettes d'impôts
Autres passifs courants
Passifs courants
TOTAL DES PASSIFS
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES
(a) dont Résultat - Part du Groupe
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 42
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
(en milliers d'euros) Capital
Réserves
liées au
capital
Réserves et
résultat
consolidés
Gains et pertes
comptabilisés
directement en
capitaux
propres
Capitaux
propres -
part du
groupe
Total
capitaux
propres
Situation au 30 juin 2023 15 123 16 378 249 822 (17 273 ) 264 050 264 050
Résultat net - - 44 621 44 621 44 621
Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
(2 214 ) (2 214 ) (2 214 )
Total résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres
Dividendes *** - - (1 949 ) - (1 949 ) (1 949 )
Variation de périmètre - - - - - -
Autres mouvements
Situation au 30 juin 2024 15 123 16 378 293 161 (20 301 ) * 304 362 304 362
Résultat net - - 36 993
Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
(2 508 ) (2 508 ) (2 508 )
Total résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres
Dividendes **** - - (1 934 ) - (1 934 ) (1 934 )
Variation de périmètre - - 378 - 378 378
Autres mouvements
Situation au 30 juin 2025 15 123 16 378 328 609 (22 809 ) ** 337 302 337 302
(*) Au 30 Juin 2024 les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres s’élèvent à -20 301 K€, dont :
-23 295 K€ en lien avec les réserves de conversion,
2 994 K€ en lien avec les autres éléments du résultat global accumulés (dont 3 447 K€ en lien avec la juste valeur des
titres Secobra).
(**) Au 30 Juin 2025 les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres s’élèvent à -22 809 K€, dont :
-25 994 K€ en lien avec réserves de conversion,
3 185 K€ en lien avec les autres éléments du résultat global accumulés (dont 3 285 K€ en lien avec la juste valeur des
titres Secobra).
(***) Le montant des dividendes distribués par action équivaut à 3,93€.
(****) Le montant des dividendes distribués par action équivaut à 3,90 €.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 43
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
(en milliers d'euros) Notes
30-juin-25
30-juin-24
Résultat net de l'ensemble consolidé
Quote-part dans les résultats des entreprises associées
(31 276 )
(32 252 )
Dotation aux amortissements et provisions
Plus et moins-values de cession
Elimination des profits et pertes latents liés aux variations de juste valeur
(2 )
Autres produits et charges sans incidence de trésorerie 22 289
(4 )
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier et impôt 10 207
Charge d'impôt (y compris impôts différés)
Endettement financier net
(2 250 )
(2 804 )
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt 9 892
Variation du BFR 23 7 602
Impôts versés
(1 973 )
(3 737 )
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (A) 15 521
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles
(4 936 )
(10 353 )
Variation des actifs financiers
(17 )
(18 )
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (B) (4 952 )
(10 371 )
Emission d'emprunts
Remboursement d'emprunts
(150 )
(128 )
Intérêts financiers nets versés
(2 )
Intérêts financiers encaissés
Dividendes payés aux actionnaires du groupe
(1 934 )
(1 949 )
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (C) 187
Incidence de la variation des taux de change (D)
Incidence chgt de principes comptables (E)
Variation de trésorerie (A)+(B)+(C)+(D)+(E) 10 756
Trésorerie d'ouverture 10 69 646
Trésorerie de clôture 10 80 402
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 44
ANNEXES
AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
AU 30 JUIN 2025
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 45
SOMMAIRE
NOTE 1 – Périmètre de Consolidation 46
NOTE 2 – Faits marquants de l’exercice 48
NOTE 3 – Evènements postérieurs à la date de clôture 49
NOTE 4 – Principes Comptables 50
NOTE 5 – Immobilisations incorporelles 57
NOTE 6 – Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location 58
NOTE 7 – Immobilisations corporelles 59
NOTE 8 – Participations dans les entreprises associées 60
NOTE 9 – Actifs financiers non courants 61
NOTE 10 – Emprunts, Dettes financières, Concours bancaires, Dette nette 62
NOTE 11 – Dettes locatives 63
NOTE 12 – Provisions 63
NOTE 13 – Actifs et Passifs d'impôts différés comptabilisés au bilan 64
NOTE 14 – Passage de l’ancienne à la nouvelle présentation du Compte de résultat consolidé 65
NOTE 15 – Information sectorielle 66
NOTE 16 – Autres produits et charges opérationnels courants 66
NOTE 17 – Autres produits et charges opérationnels non courants 67
NOTE 18 – Endettement financier net 67
NOTE 19 – Amortissements et dépréciations 68
NOTE 20 – Impôts sur les résultats 68
NOTE 21 – Quote-part de résultat dans les entreprises associées 69
NOTE 22 – Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie 69
NOTE 23 – Variation du besoin en fonds de roulement 70
NOTE 24 – Transactions avec les parties liées 70
NOTE 25 – Dettes garanties par des sûretés réelles 71
NOTE 26 – Montant des engagements financiers 71
NOTE 27 – Rémunération des dirigeants 71
NOTE 28 – Gestion des risques 71
NOTE 29 – Effectifs moyens 73
NOTE 30 – Honoraires des commissaires aux comptes 73
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 46
NOTE 1 – Périmètre de Consolidation
Société mère
Siège social
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 47
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 48
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 49
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 50
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 51
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 52
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 53
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 54
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 55
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 56
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 57
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 58
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 59
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 60
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 61
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 62
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 63
Total
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 64
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 65
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 66
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 67
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 68
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 69
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 70
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 71
NOTE 25 – Dettes garanties par des sûretés réelles
Néant
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 72
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 73
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 74
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR
LES COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2025
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 75
Malteries Franco-Belges
Exercice clos le 30 juin 2025
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
A l’Assemblée Générale de la société Malteries Franco-Belges,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des
comptes consolidés de la société Malteries Franco-Belges relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2025, tels qu’ils sont
joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union
européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et
entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que
les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de
commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du
1
er
juillet 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par
l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Observations
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés
dans l’annexe des comptes consolidés :
► l’exposition du groupe aux risques afférents au conflit en Ukraine et en Russie, décrits dans le
paragraphe « Conflit russo-ukrainien » de la note 2 « Faits marquants de l’exercice » de l’annexe des
comptes consolidés ;
► la modification de la présentation du compte de résultat consolidé, décrite dans la note 14
« Passage de l’ancienne à la nouvelle présentation du Compte de résultat consolidé » de l’annexe
des comptes consolidés.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 76
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification
de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes
consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur
ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments
de ces comptes consolidés pris isolément.
Evaluation des participations dans les entreprises associées
Risque identifié Notre réponse
Au 30 juin 2025, la valeur nette des « Participations
dans les entreprises associées » s’élève à K€ 193 091
sur un total bilan de K€ 372 461.
Le poste des « Participations dans les entreprises
associées » correspond principalement à la quote-part
des capitaux propres consolidés de la société
Compagnie Internationale de Malteries S.A. (« CIM »)
et de ses filiales au 30 juin 2025. En effet, votre
société consolide la CIM, dont elle détient environ
47,71 % au 30 juin 2025, et ses filiales, selon la
méthode de mise en équivalence, car elle y exerce
une influence notable sans en posséder le contrôle.
Comme indiqué dans la note 4 « Principes
comptables » de l’annexe des comptes consolidés,
cette participation fait l’objet d’un test de
dépréciation au moins une fois par an lors de la
clôture annuelle ou dès lors qu’il existe des indices
objectifs de perte de valeur selon les modalités
suivantes :
► la valeur recouvrable est la valeur la plus élevée
entre la valeur d’utilité et la juste valeur diminuée
des coûts de cession ;
► la détermination de la valeur d’utilité repose sur
des flux futurs de trésorerie nets actualisés ;
► une dépréciation est comptabilisée lorsque la
valeur nette comptable de cette participation est
supérieure à la valeur recouvrable.
Nous avons considéré l’évaluation de ces
participations dans les entreprises associées comme
un point clé de l’audit, compte tenu de leur
importance significative dans les comptes consolidés,
de la part de jugement dont fait preuve la direction
pour son estimation et des incertitudes inhérentes à
certains éléments, notamment à la probabilité de
réalisation des prévisions.
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre
des tests annuels de perte de valeur réalisés par la
direction de votre société.
Nos travaux ont notamment consisté à :
► prendre connaissance du processus appliqué par la
direction pour évaluer les participations dans les
entreprises associées ;
► prendre connaissance de la documentation
produite par la direction, relative aux tests de
dépréciation ;
► apprécier, avec l’aide de nos experts en évaluation,
les taux d’actualisation et les taux de croissance
retenus dans le calcul des valeurs recouvrables ;
► examiner les flux futurs de trésorerie retenus au
regard de la performance économique de la CIM et
de ses filiales. Nous avons en particulier confronté
les prévisions de flux de trésorerie aux réalisations
passées et aux perspectives de marché ;
► apprécier le caractère approprié des informations
fournies dans les paragraphes « Conflit russo-
ukrainien » de la note 2 « Faits marquants de
l’exercice » et « Dépréciation des actifs non
courants » de la note 4 « Principes comptables »
de l’annexe des comptes consolidés.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 77
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport
sur la gestion du groupe du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du
commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information
électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°
2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité
du président-directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la
conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le
rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique
européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société
dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos
travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Malteries Franco-Belges par votre assemblée
générale du 21 décembre 2023.
Au 30 juin 2025, nos cabinets étaient dans la deuxième année de leur mission sans interruption.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel
IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire
à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à
poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la
continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de
liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité
des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui
concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 78
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable
que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux
normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies
peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut
raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste
pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures
d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder
son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est
plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer
la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement
du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du
contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes consolidés ;
► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments
collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
► concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de
consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une
opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la
réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 79
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le
programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à
sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce
qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives,
que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent
de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014
confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par
les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre
indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Nantes, le 30 octobre 2025
Les Commissaires aux Comptes
GRANT THORNTON
Membre français de Grant Thornton
International
ERNST & YOUNG Audit
Laurent Bouby Willy Rocher
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 80
ETATS FINANCIERS DE LA SOCIETE
AU 30 JUIN 2025
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 81
1. Bilan Actif
BILAN - ACTIF
(en K euros)
Exercice au 30/06/2025 30/06/2024
Brut
Amort. /
Dépréc.
Net Net
Capital souscrit non appelé
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions,brevets et droits similaires 59,5
52,1
7,4
1,8
Fonds commercial 125,0
125,0
Autres immobilisations incorporelles 7,1
7,1
3,9
Avances sur immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles 191,6
177,1
14,5
5,7
Terrains 904,3
904,3
904,3
Constructions 55 760,5
31 458,8
24 301,7
15 400,6
Install. techniques, matér. et outill. industriels 71 411,4
46 805,7
24 605,6
20 966,5
Autres immobilisations corporelles 238,4
220,5
17,9
13,2
Immobilisations corporelles en cours 3 892,4
3 892,4
15 636,5
Avances sur immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles 132 207,0
78 485,0
53 721,9
52 921,0
Participations selon la méthode de mise en équiv.
Titres de participations 40 060,3
40 060,3
40 060,3
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts 148,5
148,5
129,2
Autres immobilisations financières 1,2
1,2
2,8
Immobilisations financières 40 210,0
40 210,0
40 192,3
ACTIF IMMOBILISÉ 172 608,6
78 662,1
93 946,5
93 119,0
Matières premières, approvisionnements 9 304,5
715,2
8 589,3
9 547,6
En cours de production de biens 1 910,7
1 910,7
2 155,1
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis 9 478,2
9 478,2
12 488,1
Marchandises 61,0
61,0
40,9
Stocks 20 754,4
715,2
20 039,3
24 231,8
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés 16 267,6
1,3
16 266,3
20 032,0
Autres créances 83 904,2
83 904,2
75 446,4
Capital souscrit et appelé, non versé
Créances 100 171,8
1,3
100 170,4
95 478,4
Valeurs mobilières de placement (1)
Disponibilités 186,7
186,7
Disponibilités 186,7
186,7
Charges constatées d'avance 14,4
14,4
34,9
ACTIF CIRCULANT 121 127,3
716,5
120 410,8
119 745,1
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Prime de remboursement des obligations
Écarts de conversion actif 0,6
0,6
5,6
TOTAL ACTIF 293 736,4
79 378,6
214 357,8
212 869,7
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 82
2. Bilan Passif
BILAN - PASSIF (en K euros) 30/06/2025 30/06/2024
Capital social ou individuel dont versé :
15 123,0
15 123,0
15 123,0
Primes d'émission, de fusion, d'apport, … 14 396,9
14 396,9
Écarts de
réévaluation
dont écart d’équivalence :
469,3
469,3
Réserve légale 1 512,3
1 512,3
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves
règlementées
dont réserve sur fluctuation des
cours :
Autres réserves 121 917,2
110 677,8
Report à nouveau
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 5 740,0
13 173,8
Subventions d'investissement 19,8
25,5
Provisions règlementées 28 633,6
28 299,5
CAPITAUX PROPRES 187 812,2
183 678,0
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 137,2
35,0
Provisions pour charges 543,6
489,9
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 680,7
524,9
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes
financières divers
dont emprunts
participatifs :
#NOM?
0,1
0,0
Dettes financières 0,1
0,0
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 32,1
41,1
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 21 946,4
21 517,9
Dettes fiscales et sociales 2 480,8
5 475,5
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 305,0
1 527,5
Autres dettes 94,6
93,5
Dettes non financières 25 859,0
28 655,5
Produits constatés d'avance 5,8
5,7
DETTES 25 864,9
28 661,2
Écart de conversion Passif
0,0
5,6
GÉNÉRAL - PASSIF 214 357,8
212 869,7
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 83
3. Compte de Résultat
COMPTE DE RÉSULTAT
(en K euros)
Exercice au 30/06/2025
30/06/2024
Variation
N / N-1
France Exportations Total
Ventes de marchandises 564,1
4,1
568,2
569,8
-1,6
Production vendue de biens 129 803,0
1 890,9
131 693,9
144 207,4
-12 513,5
Production vendue de services 686,7
11,7
698,3
4 259,7
-3 561,4
Chiffres d'affaires nets 131 053,7
1 906,6
132 960,4
149 036,9
-16 076,5
Production stockée -3 294,2
-3 567,1
272,9
Subventions d'exploitation 139,7
61,7
78,0
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 991,3
1 245,2
-253,9
Autres produits 12,9
16,2
-3,3
Produits d'exploitation 130 810,2
146 792,9
-15 982,8
Achats de marchandises 787,1
528,7
258,4
Variation de stock de marchandises -20,1
-3,3
-16,8
Achats de matières premières et autres approvisionnements 82 334,7
91 889,5
-9 554,8
Variation de stock de matières premières et autres approv. 879,8
631,7
248,1
Autres achats et charges externes 26 119,7
27 718,1
-1 598,4
Impôts, taxes et versements assimilés 1 278,3
556,9
721,4
Salaires et traitements 5 509,4
4 809,9
699,5
Charges sociales 2 463,0
1 792,9
670,1
Dotations aux amortissements
3 879,5
3 414,1
465,5
Dotations aux dépréciations de l'actif circulant 715,2
677,8
37,4
Dotations aux provisions pour risques et charges 101,2
17,8
83,4
Autres charges 549,0
485,7
63,3
Charges d'exploitation 124 596,8
132 519,7
-7 922,9
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 6 213,4
14 273,3
-8 059,9
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers de participations
Autres intérêts et produits assimilés 2 249,8
2 891,6
-641,8
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change 13,3
30,6
-17,3
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Produits financiers 2 263,1
2 922,2
-659,1
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 1,2
0,6
0,5
Différences négatives de change 12,2
29,9
-17,7
Charges financières 13,3
30,5
-17,2
RÉSULTAT FINANCIER 2 249,8
2 891,7
-641,9
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 8 463,2
17 164,9
-8 701,8
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
0,1
-0,1
Produits exceptionnels sur opérations en capital 6,7
7,4
-0,7
Reprises sur provisions et transferts de charges 2 108,6
1 546,6
562,0
Produits exceptionnels 2 115,3
1 554,1
561,2
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 309,3
211,9
97,4
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 2 543,3
1 565,3
977,9
Charges exceptionnelles 2 852,6
1 777,2
1 075,4
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL -737,3
-223,1
-514,2
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 32,6
11,4
21,2
Impôts sur les bénéfices 1 953,2
3 756,6
-1 803,4
TOTAL DES PRODUITS 135 188,6
151 269,2
-16 080,7
TOTAL DES CHARGES 129 448,5
138 095,5
-8 647,0
BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) 5 740,0
13 173,8
-7 433,7
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 84
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
MALTERIES FRANCO BELGES
SIREN: 552 121 816
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 85
4. Faits caractéristiques
Les critères de l’entreprise tels que définis par le décret 2005-1757 du 30 décembre 2005 concernant
l’annexe sont les suivants :
Comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2025 ;
durée de l’exercice : 12 mois, du 1
er
juillet 2024 au 30 juin 2025;
durée de l’exercice précédent : 12 mois, du 1
er
juillet 2023 au 30 juin 2024 ;
total du bilan : 214 358 K euros ;
chiffre d’affaires : 132 960 K euros ;
effectifs au 30 juin 2025 : 128.
À défaut de précisions contraires, l’ensemble des informations contenues dans la présente annexe est
exprimé en K euros.
4.1 Faits marquants de l’exercice
Baisse de la production mondiale de bière en 2024
Le marché mondial de la bière en 2024 a vu une baisse de -0,3%, après avoir diminué de -1,0% en 2023,
selon le BarthHass Report. La production mondiale est estimée à 1 875 mhl. Par zone géographique,
les évolutions sont les suivantes : UE -1,0%, Europe Hors UE +5,6%, Amérique du Nord -2,0%, Asie -
2,3%, Amérique du Sud -0,6%, Afrique +6,7%, Australie/Océanie -1,6%.
Baisse des prix de l’orge et de l’énergie
Après avoir marqué un record historique de hausse en 2022, les prix de l’orge de brasserie campagne
2024 ont continué de baisser. Cette baisse a été plus importante sur les 2 rangs printemps (-17%) et
limitée à (-4.5%) pour les hivers - source interne et Dépêche Agricole). Les prix moyens de l’énergie ont
également continué de baisser : le gaz naturel PEG spot a baissé de -17% vs 2022, et l’électricité French
Power spot de -57% (source Purenergy).
4.2 Changement de méthodes et comparabilité des comptes
Au cours de l’exercice, aucun changement de méthode n’est intervenu.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 86
5. Règles et méthodes comptables
5.1 Principes généraux
Les comptes de cet exercice ont été établis suivant les principes, normes et méthodes comptables
découlant du plan comptable général de 2014 conformément au règlement 2014-03 du Comité de la
Réglementation comptable modifié par les règlements ultérieurs, ainsi qu’aux avis et
recommandations ultérieurs de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode
des coûts historiques à l'exception des immobilisations ayant fait l'objet d'une réévaluation légale.
Les principales méthodes utilisées sont présentées ci-après.
5.2 Actif immobilisé
A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, la valeur des actifs est déterminée comme suit :
les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition (prix d'achat et
frais accessoires);
les actifs produits par l'entité sont comptabilisés à leur coût de production;
les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à la valeur vénale;
les actifs acquis par voie d’échange ou d'apport sont comptabilisés à la valeur figurant dans
l’acte.
Les coûts d’emprunt finançant l’acquisition ou la production d’un actif sont comptabilisés en charges.
Dépréciation :
La valeur nette comptable des immobilisations incorporelles et corporelles est testée lorsqu’un indice
de dépréciation est constaté. Pour les immobilisations sans date de fin de vie, ce test est mis en œuvre
chaque année.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur comptable des actifs immobilisés à leur valeur
actuelle. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale (valeur de marché) et de la
valeur d’usage. La valeur d’usage correspond à la valorisation par la méthode des flux futurs de
trésorerie actualisés et estimés à la clôture (méthode Discounted Cash-Flow).
Ces flux sont estimés sur la base des comptes de résultats prévisionnels sur 5 ans et d'un compte de
résultat normatif projeté à l'infini.
Lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est
comptabilisée.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 87
Une immobilisation destinée à être vendue, ou dont le potentiel est significativement dégradé, fait
l’objet d’un test de dépréciation à son seul niveau.
Lorsque la valeur vénale ou la valeur d’usage de l’immobilisation présentant un indice de perte de
valeur est déterminable, l’immobilisation est testée son niveau. Dans le cas inverse, c’est la valeur du
groupe d’actifs auquel appartient l’immobilisation qui est testée.
Les groupes d’actifs sont déterminés en fonction du mode de gestion et de suivi des activités de
l’entreprise. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur au niveau d’un groupe d’actifs, les
immobilisations de ce groupe d’actifs, si elles présentent également un indice de perte de valeur, sont
à premier lieu, à leur seul niveau. Puis, le test de dépréciation est poursuivi au niveau du groupe
d’actifs, en tenant compte des dépréciations déjà constatées sur les immobilisations à leur niveau.
Lorsqu’une perte de valeur est constatée, elle est comptabilisée en priorité en réduction de la valeur
comptable du fonds commercial (le cas échéant). Le résiduel est affecté aux autres actifs du groupe
d’actifs au prorata de leur VNC, sans pouvoir réduire leur valeur en dessous de leur valeur vénale.
La reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture.
5.2.1 Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires :
Marques et brevets
Les marques et brevets non amortissables font l'objet, au moins une fois par an, de test de dépréciation
sur la base de la valeur utilisée lors de l'acquisition. Les frais de dépôt et de renouvellement de marque
et brevets sont comptabilisés en charges au cours de l’exercice au cours duquel ils sont engagés.
Solutions informatiques
Conformément au règlement ANC n°2023-05, les solutions informatiques (logiciels, ERP, sites internet,
etc.) sont comptabilisées en immobilisations incorporelles à leur coût d’acquisition ou à leur coût de
production.
Concernant les solutions produites (développées par l’entité), elles sont immobilisées lorsqu’elles
répondent aux critères d’activation définis dans l’article 611-3 (faisabilité technique, intention
d’achever et capacité d’utiliser la solution informatique, existence d’un marché ou utilité en interne,
disponibilité des ressources techniques et fiabilité de l’évaluation).
Les logiciels créés, ne remplissant pas les conditions de comptabilisation à l'actif, destinés à usage
interne ou à usage commercial sont inscrits en charges. Les logiciels créés sont évalués au coût de
production sur la base des temps passés pour la conception des progiciels correspondants. Les heures
affectées à la réalisation desdits logiciels sont valorisées à partir des salaires augmentés des charges
sociales et après application d'un coefficient de charges indirectes. Ils sont amortis linéairement sur la
durée de vie probable d'utilisation, généralement comprise entre 3 ans et 10 ans.
Dans le cas où des développements partiels sont réalisés à partir d’une solution informatique mise à
disposition via un droit d’accès :
le coût de l’abonnement aux services d’accès du ou des logiciels est reconnu en charges au fur
et à mesure de la réalisation de la prestation continue ;
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 88
les coûts de mise en œuvre du contrat (configuration, adaptation, interfaces, paramétrage…)
sont activés.
Fonds commercial :
Le fonds commercial est constitué des éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et
d'une comptabilisation séparées au bilan. Ces éléments concourent au maintien ou au développement
du potentiel d'activité et de bénéfice de l'entreprise. Ils sont issus principalement des différentes
opérations de fusion absorption.
En application du règlement 2015-06 de l’ANC, les fonds de commerce sont présumés comme
ayant une durée de vie non limitée et par conséquent comme non amortissable
Dans le cas d’une durée limitée, le fonds est amorti sur sa durée d’utilisation et, si la durée ne
peut pas être déterminée de façon fiable, sur 10 ans.
Le fonds commercial est déprécié si son potentiel de services attendus s'amoindrit avec le
temps, l'usage ou les changements technologiques.
Les dépréciations comptabilisées pour les fonds commerciaux sont irréversibles.
Mali de fusion :
En application du règlement 2015-06 de l’ANC, le mali technique est comptabilisé en fonction des
différentes natures d’actifs sous-jacents afin de faciliter son suivi dans le temps.
Le mali technique peut être pour partie amortissable et pour partie non amortissable selon les actifs
sous-jacents auxquels il est affecté.
Le mali technique suit les règles d’amortissement de l’actif sous-jacent sur lequel porte la plus-value
L’ensemble de ces éléments fait l’objet d’une dépréciation dans le cas où la valeur actuelle devient
inférieure à la valeur comptable.
Les amortissements des immobilisations incorporelles sont pratiqués selon les durées et modes
suivants :
Immobilisations incorporelles Durée Mode
Concessions, licences et droits similaires
-
Brevets 12 ans Linéaire
-
Marques Selon leur durée de vie Linéaire
-
Logiciels périphériques
3 à 8 ans Linéaire
-
Autres immobilisations
incorporelles
Selon leur durée de vie Linéaire
Amortissement dérogatoire :
En complément, un amortissement dérogatoire, classé au bilan en provisions réglementées, est
constaté chaque fois que les durées fiscalement admises sont inférieures aux durées d’utilisation.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 89
5.2.2 Immobilisations corporelles
L'amortissement pratiqué, linéaire, est équivalent à un amortissement calculé sur la durée d'utilisation
réelle du bien et en fonction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de
l’actif
Le montant amortissable d’un actif correspond à sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle,
cette dernière représentant la valeur vénale de l’immobilisation à la fin de son utilisation, diminuée
des coûts de sortie.
En application de l’approche par composants, l’entreprise utilise des durées d’amortissement
différenciées pour chacun des composants significatifs d’un même actif immobilisé dès lors que l’un
de ces composants a une durée d’utilisation différente de l’immobilisation principale à laquelle il se
rapporte.
Les amortissements des immobilisations corporelles sont pratiqués selon les durées et modes
suivants :
Amortissement dérogatoire :
En complément, un amortissement dérogatoire, classé au bilan en provisions réglementées, est
constaté chaque fois que les durées fiscalement admises sont inférieures aux durées d’utilisation.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 90
5.2.3 Immobilisations financières
Au cas applicable sur option : Les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur prix d’achat
hors frais d’acquisition, la société ayant opté pour leur comptabilisation en charge.
Les actifs acquis par voie d'apport sont comptabilisés à la valeur figurant dans le traité d'apport.
A toute autre date que leur date d’entrée, les titres de participation sont évalués à leur valeur d’utilité
représentant ce que l’entité accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à
l’acquérir.
Une provision est constatée lorsque la valeur d'utilité des titres devient inférieure à la valeur
comptable. L'écart constaté fait l'objet d'une dépréciation des titres, puis, si nécessaire, des créances
détenues sur la filiale et éventuellement complétée d'une provision pour risques et charges. Cette
approche est fondée sur les règles applicables en matière de liquidation qui prévoient le règlement
des dettes avant le remboursement du capital.
La valeur d’utilité des titres s'apprécie par rapport à une méthode multicritères (quote-part de capitaux
propres détenue, après prise en compte, le cas échéant, de la juste valeur des actifs et des passifs de
la filiale, rentabilité, perspectives d'avenir et intérêt pour le Groupe).
Par dérogation au principe du PCG, les reprises de dépréciations relatives aux titres de participation
sont comptabilisées en résultat exceptionnel en cas de cession de titres, afin que l'intégralité des
incidences relatives à la cession soit constatée au niveau du résultat exceptionnel.
5.3 Actif circulant
Stocks :
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette probable de réalisation. Le coût
comprend les coûts d’acquisition, les coûts de production et les autres coûts d’approvisionnement et
de conditionnement.
Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen unitaire moyen pondéré.
Le coût d’acquisition des matières premières dont le cours fluctue tient compte des effets de
couverture et du coût des couvertures.
Le coût des stocks de produits finis incorpore, sur la base d’un niveau d’activité normale, les
consommations, les charges directes et indirectes de production, fixes et variables, qui sont encourues
pour transformer les matières premières en produits finis et directement attribuables à la production.
Ce coût exclut les frais généraux, les coûts d’emprunt ainsi que le coût de la sous-activité.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, en
fonction des caractéristiques du produit (qualité, ancienneté) et des conditions de marché, diminué
des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation de la vente.
Lorsque la valeur actuelle à la clôture (valeur vénale pour les produits finis et marchandises et valeur
d’usage pour les travaux en cours et matières premières) est inférieure à la valeur comptable, une
dépréciation est comptabilisée pour le montant de la différence. L’évaluation des stocks à la clôture
tient compte des prix et des perspectives de vente, et notamment des prix des articles bradés.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 91
Créances Clients et Comptes Rattachés :
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Leur valeur d'inventaire fait l'objet d'une
appréciation au cas par cas.
Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire d'une créance est inférieure à sa valeur
nominale et/ou lorsque des difficultés de recouvrement sont clairement identifiées.
Les dépréciations sont évaluées en tenant compte de l'historique des pertes sur créances, de l'analyse
de l'antériorité et d'une estimation détaillée des risques.
Créances et dettes en compte courant
La société Malteries Franco Belges est adhérente à la convention de trésorerie InVivo Group. La
société détient des créances de comptes courants avec les sociétés dans lesquelles elle détient une
participation minoritaire. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable de la créance
de comptes courants est inférieure à sa valeur comptable.
Disponibilités :
Les liquidités disponibles en banque et en caisse sont évaluées à leur valeur nominale.
Valeurs mobilières de placement :
Les valeurs mobilières de placement sont des titres acquis en vue de réaliser un gain à brève
échéance. Elles sont comptabilisées pour leur prix d’acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l’objet
d’une dépréciation.
5.4 Opérations en devises
Les opérations en devises sont converties au cours de couverture ou au cours de change en vigueur au
moment de la transaction pour les opérations non couvertes.
En fin d’exercice les disponibilités, les créances et les dettes en devises étrangères non soldées sont
converties en euros sur la base du cours de clôture. Lorsque l’application du taux de conversion à la
date d’arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants en euros précédemment
comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites à des comptes transitoires pour les créances
et dettes :
- A l’actif du bilan, écart de conversion actif, lorsque la différence correspond à une perte
latente,
- Au passif du bilan, écart de conversion passif, lorsque la différence correspond à un gain
latent.
Déterminée devise par devise, une provision pour risque de change est comptabilisée lorsque la
position globale de change y compris la trésorerie en devises, présente une perte latente.
Les écarts de conversion résultant de la réévaluation des disponibilités sont portés au compte de
résultat, sauf si les disponibilités entrent dans une relation de couverture. Dans ce cas, les écarts de
conversion sont inscrits au bilan et suivent les principes de la comptabilité de couverture.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 92
Les écarts de conversion des dettes et créances d’exploitation (provisionnés ou réalisés) sont
comptabilisés en résultat d’exploitation. Les écarts de conversion des dettes et créances financières
(provisionnés ou réalisés) sont comptabilisés en résultat financier.
5.5 Instruments financiers
Instruments de couverture :
Les principes de la comptabilité de couverture sont appliqués dès lors qu’une relation de couverture
est identifiée en gestion. Elle fait alors l’objet d’une documentation. Les effets des instruments
financiers utilisés pour couvrir les risques de change, de taux et de « matières premières » sont
reconnus dans le compte de résultat de manière symétrique à ceux de l’élément couvert.
Le report / déport sur les dérivés de change, ainsi que les primes d’option sur les dérivés sur matières
premières, sont étalés sur la durée de la couverture et classés en résultat financier.
Les variations de valeur des dérivés ne sont pas comptabilisées au bilan, sauf pour permettre
d’appliquer le principe de symétrie au résultat.
En cas de disparition de l’élément couvert, l’instrument de couverture est traité comme une position
ouverte isolée.
5.6 Opérations sur les marchés à terme
Les contrats d’achats à terme ferme et optionnels sur marché organisé ou de gré à gré permettent de
couvrir les prix d’achats et de ventes futurs de matières premières. Ces opérations sont qualifiées de
couverture sur le plan comptable.
Les dérivés de couverture constituent des engagements hors bilan pour la partie non dénouée. Les
gains et pertes réalisés sur ces contrats et options sont rapportés au compte de résultat sur la durée
de vie de l’élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et
charges sur cet élément
5.7 Risque de taux change
Malteries franco-Belges confie au Groupe InVivo la contractualisation des dérivés à terme fermes et
optionnels, en couverture de ses opérations en devises. Le Groupe InVivo contractualise au nom et
pour le compte des filiales du Groupe InVivo des dérivés à terme fermes et optionnels, en couverture
de ses opérations en devises.
Les variations de valeurs desdits dérivés qualifié de couverture, ne sont pas comptabilisées au bilan,
sauf si leur reconnaissance permet d’assurer un traitement symétrique avec l’élément couvert. Les
gains et pertes (latents et réalisés) sont reconnus en résultat dans la même rubrique du compte de
résultat que celui de l’élément couvert, et de manière symétrique au mode de comptabilisation des
produits et charges sur cet élément. Les variations de valeur des dérivés en position ouverte isolée
sont comptabilisées au bilan, en contrepartie de comptes transitoires. Les pertes et gains dénoués sont
comptabilisés en résultat financier. Les pertes latentes font l’objet d’une provision pour risques en
résultat financier.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 93
Au 30 Juin 2025, les caractéristiques des portefeuilles des dérivés en cours sont détaillées dans le
tableau.
5.8 Provisions
5.8.1 Provisions règlementées
Les provisions règlementées figurant au bilan sont détaillées sur l’état des provisions.
Elles sont, le cas échéant, dotées et reprises selon les règles fiscales en vigueur (provision pour hausse
de prix, amortissements dérogatoires, provision pour investissement, …).
5.8.2 Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont constatées lorsque l’entreprise a une obligation à l’égard
d’un tiers, qu’il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au
bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci et que le montant de
la provision peut être estimé de manière fiable.
5.8.3 Engagements de retraite et assimilés
Indemnités de départ à la retraite :
Compte tenu de la législation française, la seule obligation de la société en termes d’engagements de
retraite est le versement à ses salariés d’une indemnité lors de leur départ à la retraite calculée selon
la convention collective et les accords d’établissement applicables à la société.
Ces engagements de retraite sont évalués conformément à la recommandation de l’ANC. 2013-02 du
7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite
et avantages similaires.
Ils sont réalisés annuellement par un actuaire indépendant selon la méthode des Unités de Crédits
Projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de
droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale,
qui est ensuite actualisée.
Ces calculs intègrent principalement :
Un âge de départ à la retraite entre 62 et 67 ans identique à l’exercice précédent, en fonction du
salarié, âge lui permettant de cotiser le nombre de trimestres requis pour liquider ses droits à la
retraite sans abattement, en application de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement
rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui a notamment eu pour conséquence le recul
progressif de l'âge légal de départ à la retraite (de 62 ans à 67 ans) et l'augmentation de la durée
de cotisation requise pour le taux plein. Les conséquences des modifications introduites par le
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 94
changement de régime sur le montant des engagements constituent un changement d'estimation
impactant à la fois les régimes d'indemnités de fin de carrière et les plans de préretraite/départs
anticipés.
L'impact de la variation de l'engagement de retraite résultant de la modification de régime
constitue un coût des services passés.
Un taux d’actualisation financière de 3,6% identique à l’exercice précédent
Un taux d'inflation à moyen/long terme de 2% identique à celui de l'exercice précédent
Une hypothèse d’augmentation de salaires de 2,50 % identique à celle de l'exercice précédent
Des probabilités d’espérance de vie issues des tables de l’INSEE par sexe (table INSEE 2018-
2020 en remplacement de celle de 2017-2019)
Des taux de rotation du personnel par tranche d'âge basés sur l'historique de la société
Un taux de charges sociales de :
o 49 % pour les cadres (vs 48% à la clôture précédente)
o 44 % pour les agents de maîtrise et techniciens (vs 43% à la clôture précédente)
o 37% pour les employés et ouvriers (vs 38 % à la clôture précédente)
Conformément à la possibilité laissée par l’ANC dans sa recommandation 2013-02 du 7 novembre 2013
relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages
similaires, la société a choisi de comptabiliser les écarts actuariels selon la méthode du corridor.
Les gains et pertes actuariels résultent de changements d’hypothèses et des écarts d’expérience (écart
entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime. Après application
d’un corridor de 10% du maximum entre la valeur des engagements et la valeur des actifs de
couverture, les écarts actuariels sont amortis à compter de l’exercice suivant sur la durée moyenne
probable de vie active résiduelle des salariés.
Ainsi, la provision représente la différence entre la dette actuarielle des engagements y afférents et
les actifs éventuellement dédiés à la couverture des régimes, nette des pertes et gains actuariels et
des coûts des services passés non reconnus.
En cas d’excédent d’actif dédié à la couverture du régime, une charge constatée d’avance est
enregistrée sous réserve des conditions fixées par la recommandation de l’ANC.
En cas de modifications rétroactives de régime, le groupe a opté pour la méthode 2 pour les droits
futurs à constater (Rec. ANC 2013-02 renvoyant au traitement en normes IFRS) : constatation en
charge de la totalité des droits à prestations au titre des services passés qu’ils soient déjà acquis ou
non encore acquis.
Les informations relatives aux engagements de retraite sont précisées dans la note sur les provisions
pour charges.
Les gains et pertes actuariels sont inscrits en engagements hors bilan.
Médaille du travail :
La médaille du travail est destinée à récompenser certains salariés pour l'ancienneté de leurs services
au sein de la société.
Les hypothèses et le calcul actuariel réalisé pour évaluer l'engagement au titre des médailles du travail
est comparable à celui réalisé pour les engagements de retraite.
L’obligation de verser ces gratifications prévues aux salariés présents à la clôture de l'exercice fait
l’objet d’une provision inscrite au passif du bilan pour la totalité des engagements.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 95
5.9 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
En application de l’accord groupe, la participation des salariés aux résultats de l'Union fait l’objet
d’une mutualisation et correspond à la somme des réserves positives générées par l’ensemble des
entités du groupe InVivo entrant dans le périmètre de l'accord. Cette réserve est ensuite partagée
entre l’ensemble des salariés du Groupe selon les modalités suivantes :
pour la moitié de la réserve, suivant la durée de présence de chaque salarié dans son
entreprise de rattachement,
et pour l'autre moitié, proportionnellement au salaire perçu durant l'exercice considéré.
Ainsi, chaque entité supporte une charge correspondant aux droits attribués aux salariés qui s’y
rattachent.
5.10 Crédits d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés
La société comptabilise tous les produits résultant de crédits d’impôt en diminution de l’impôt sur les
bénéfices, quelle que soit la nature de ce crédit d’impôt en conformité avec la note d’information de
l’ANC du 11 janvier 2011.
5.11 Subventions d’investissement
Les subventions d’investissement sont amorties en produits exceptionnels, au même rythme que les
amortissements pour dépréciation des immobilisations qu’elles ont permis d’acquérir.
5.12 Accord de péréquation
Un accord de péréquation entre les sociétés Malteries-Franco-Belges et Soufflet Malt SAS
(anciennement Malteries Soufflet) permet de mutualiser leur expérience, leurs moyens techniques et
commerciaux, tout en restant maître de leurs outils et de leurs coûts de production.
Cette mutualisation leur permet d’envisager une répartition équitable de la marge brute économique
entre elles au prorata des quantités vendues, afin d’optimiser l’utilisation des capacités industrielles
respectives et de refléter les contributions économiques.
La marge brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins achats et
frais sur ventes) diminuée des frais financiers d'exploitation (sur stock, crédits clients et fournisseurs)
et des autres éléments d'exploitation relatifs à la commercialisation des produits.
5.13 Dettes
Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l’objet
d’actualisation.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 96
5.14 Résultat exceptionnel
Les produits et charges exceptionnels incluent les éléments qualifiés d’exceptionnels dans leur nature
par le droit comptable (notamment les résultats sur cession d’immobilisations, rappels ou
dégrèvements d’impôt autres qu’impôts sur les bénéfices). Lorsqu’une nature de charge ou de produit
existe également dans la liste des éléments d’exploitation du PCG, ils ne sont classés en résultat
exceptionnel que si leur montant et/ou leur fréquence n’est pas courant.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 97
6. Notes sur le bilan
6.1 Immobilisations incorporelles
Variations des valeurs brutes
Immobilisations
incorporelles
Valeurs brutes
(en K euros)
Exercice
N-1
Augmentations
Diminutions
Transferts
Exercice
Acquisitions
Autres N
Frais d’établissement
Frais de recherche et
développement
Concessions, licences et
droits simil.
51,8
7,7
59,5
Fonds commercial 125,0
125,0
Autres immobilisations
incorpo
3,9
7,1
-7,7
7,1
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
TOTAUX 180,7
7,1
191,6
Variations des amortissements et dépréciations
Immobilisations
incorporelles
Amortissements et dépréciations
(en K euros)
Exercice
N-1
Augmentations
Diminutions
Transferts
Exercice
Dotations Autres N
Frais d’établissement
Frais de recherche et
développement
Concessions, licences et
droits simil.
50,0
2,1
52,1
Fonds commercial 125,0
125,0
Autres immobilisations
incorpo
Amortissements 175,0
177,1
TOTAUX 175,0
2,1
177,1
TOTAL VALEUR NETTE 5,7
14,5
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 98
6.2 Immobilisations corporelles
Variations des valeurs brutes
Immobilisations
corporelles
Valeurs brutes
(en K euros)
Exercice
N-1
Augmentations
Diminutions
Transferts
Exercice
Acquisitions
Réévaluations
N
Terrains 904,3
904,3
Constructions 45 433,5
-8,6
10 335,5
55 760,5
Inst. techn., matér. et
outill. industriels
65 422,2
-91,1
6 080,4
71 411,4
Autres immobilisations
corporelles
227,5
10,9
238,4
Immobilisations
corporelles en cours
15 636,5
4 686,6
-16 426,8
3 896,3
Avances sur
immobilisations
corporelles
TOTAUX 127 624,0
4 686,6
-99,7
0,0
132 210,0
Variations des amortissements et dépréciations
Immobilisations
corporelles
Amortissements et dépréciations
(en K euros)
Exercice
N-1
Augmentations
Diminutions
Transferts
Exercice
Dotations Autres N
Terrains
Constructions 30 033,0
1 434,4
-8,6
31 458,8
Inst. techn., matér. et outill.
industriels
44 455,7
2 441,2
-91,1
46 805,7
Autres immobilisations
corporelles
214,3
6,2
220,5
TOTAUX 74 702,9
3 881,8
-99,7
78 485,0
TOTAL VALEUR NETTE 52 921,0
53 721,9
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 99
6.3 Immobilisations financières
Variations des valeurs brutes
Immobilisations
financières
Valeurs brutes
(en K euros)
Exercice
N-1
Augmentations Diminutions Exercice
Acquisitions
Réévaluations
Cess./Rbt Virements
N
Participations selon la
méthode de MEE
Titres de participations 40 060,3
40 060,3
Créances rattachées à
des participations
Autres titres immobilisés
Prêts 129,2
19,3
148,5
Autres immobilisations
financières 2,8
1,2
-2,8
1,2
TOTAUX 40 192,3
20,5
-2,8
40 210,0
Échéancier des créances immobilisées
Valeurs brutes (K euros) < 1 an > 1 an Exercice N
Créances rattachées à des
participations
Prêts 148,5
148,5
Autres immobilisations
financières
1,2
1,2
TOTAUX 149,7
149,7
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 100
Liste des filiales et participations
Tableau des filiales et
participations (en euros)
N°
Registre
(SIREN)
Quote-
part de
capital
détenue
%
VALEURS DES TITRES ÉLÉMENTS FINANCIERS
Brute Nette
Capital
social
Autres capitaux
propres
Prêts et avances
consentis par la
société
Cautions et avals
donnés par la
société
Chiffre
d’affaires
HT
Résultat
net
Dividendes
encaissés en
cours de
l’exercice
Date de
clôture
FILIALES : sociétés détenues à plus de 50% et dont la valeur des titres détenus est supérieure à 1% du capital
Filiales françaises
Filiales étrangères
TOTAUX
PARTICIPATIONS : sociétés détenues entre 10% et 50% et dont la valeur des titres est supérieure à 1% du capital
Compagnie Internationale de
Malterie
47,71% 39 516 235
39 516 235
56 417 625
164 286 123
5 000
6 374 014
30/06/25
Secobra 10,33% 544 063
544 063
2 000 000
38 064 083
17 428 283
(778 840)
30/06/24
Participations françaises
40 060 298
40 060 298
Participations étrangères
TOTAUX
40 060 298
40 060 298
AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Autres filiales et participations françaises
Autres filiales et participations étrangères
FILIALES ET PARTICIPATIONS
40 060 298
40 060 298
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 101
6.4 Stocks
Variations des valeurs brutes
Stocks Variations des valeurs brutes
(en K euros)
Exercice
N-1
Variation de
l'exercice
Autres
Exercice
N
Matières premières,
approvisionnements
10 184,3
-879,8
9 304,5
En cours de production de biens
2 155,1
-
244,5
1 910,7
En cours de production de
services
Produits intermédiaires et finis
12 527,9
-
3 049,7
9 478,2
Marchandises
40,9
20,1
61,0
TOTAUX 24 908,2
-4 153,8
20 754,4
Variations des dépréciations
Stocks Dépréciations
(en K euros)
Exercice
N-1
Dotation Reprise Autres
Exercice
N
Stocks 676,4
715,2
676,4
715,2
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 102
6.5 Créances
Variations et maturité des créances
Créances Variations des valeurs brutes Maturité
(en K euros)
Exercice
N-1
Variation de
l'exercice
Autres
Exercice
N
< 1 an > 1 an
Av. et acomptes versés sur commandes
Créances clients
20 032,0
-
3 764,4
16 267,6
16 267,6
Clients douteux ou litigieux
1,3
-
1,3
Clients et comptes rattachés
20 033,3
-
3 765,7
16 267,6
16 267,6
Personnel et comptes rattachés
9,7
-
6,2
3,5
3,5
Organismes sociaux
97,7
16,0
113,7
113,7
TVA
467,0
1 095
1 562
1 562
Autres impôts et taxes assimilés
247,2
80,2
327,3
327,3
Autres créances d'exploitation
3 139,1
-
2 411,4
727,7
727,7
Autres créances d'exploitation
3 960,7
-
1
226
,
4
2 192,4
2 192,4
Impôts sur les bénéfices
792,5
792,5
792,5
Groupe et associés
71 526,7
9 392,6
80
216
80 919,3
Créances sur cession immobilisation
Autres créances div. hors exploit
Capital appelé non versé
Autres créances hors exploitation
71 526,7
10 185,1
81 7
11,8
81 711,8
TOTAUX 95 520,7
5 193 100 171,8
100 171,8
Le poste Groupe et Associés correspond au compte courant de trésorerie avec InVivo Group, société de
financement du groupe, pour 80 216K€.
Variation des dépréciations clients
Créances Dépréciations
(en K euros)
Exercice
N-1
Dotation Reprise Autres
Exercice
N
Clients et comptes rattachés 1,3
1,3
Autres créances
TOTAUX 1,3
1,3
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 103
Produits à recevoir
Exercice
N
Exercice
N-1
Variation
(en K euros)
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés
3 078,2
6 509,0
-3 430,8
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat et autres collectivités publiques
83,0
83,0
Autres créances
630,0
1 958,9
-1 328,9
Disponibilités
TOTAUX
3 791,2
8 550,8
-4 759,6
6.6 Trésorerie Nette
Variations des valeurs brutes
Trésorerie nette Variations des valeurs brutes
Exercice
N-1
Variation de
l'exercice
Autres
Exercice
N
Actions propres
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
186,7
186,7
Dettes financières à moins d' 1 an à
l'origine
Compte courant de trésorerie
centralisée (1)
TOTAUX 186,7
186,7
(1) Les comptes courants de trésorerie centralisée sont présentés au bilan en créances hors exploitation
s'ils sont débiteurs ou en dettes hors exploitation s'ils sont créditeurs. Cependant, compte tenu des
dispositions de la convention de centralisation de trésorerie groupe, ces comptes courants sont
assimilés à des équivalents de trésorerie.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 104
6.7 Comptes de régularisation
6.7.1 Charges constatées d’avance
6.7.2 Produits constatées d’avance
Produits constatés d'avance Variations des valeurs brutes Maturité
(en K euros)
Exercice
N-1
Variation de
l'exercice
Autres
Exercice
N
< 1 an > 1 an
Produits constatés d'avance 5,7
0,1
5,8
5,8
Charges constatées d'avance Variations des valeurs brutes Maturité
(en K euros)
Exercice
N-1
Variation de
l'exercice
Autres
Exercice
N
< 1 an > 1 an
Charges constatées d'avance 34,9
-20,5
14,4
14,4
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 105
6.8 Capitaux propres et autres fonds propres
Composition du capital
Le capital s’élève à 15 123 K€. Il est composé de 495 984 actions, émises et entièrement libérées,
d’une valeur nominale de 30,49 €. Chaque action confère un droit de vote simple.
Variations des capitaux propres
Capitaux propres Variations
(en K euros)
Exercice
N-1
Affectation
du résultat
Résultat net
de l’exercice
Apports
et
fusions
Autres
variations
Exercice
N
Capital social ou individuel 15 123,0
15 123,0
Primes d'émission, de fusion,
d'apport…
14 396,9
14 396,9
Ecarts de réévaluation 469,3
469,3
Réserve légale 1 512,3
1 512,3
Réserves statutaires ou
contractuelles
Distribution des Dividendes
1 934,3
Autres réserves 110 677,8
11 239,4
0,0
121 917,2
Report à nouveau
0,0
0,0
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(bénéfice/perte)
13 173,8
-13 173,8
5 740,0
5 740,0
Subventions d'investissement 25,5
-5,7
19,8
Provisions règlementées 28 299,5
334,1
28 633,6
TOTAUX 183 678,0
5 740,0
328,4
187 812,2
Par décision d’assemblée générale/de l’associé unique du 20/12/2024, affectation du résultat de
l’exercice clos au 30/06/2024 comme suit :
En autres réserves pour un montant de 11 239 K€
En versement en dividendes pour un montant de 1 934 K€
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 106
Provisions réglementées :
Provisions règlementées Variations
(en K euros)
Exercice
N-1
Dotation Reprise Autres
Exercice
N
Hausse des prix (stocks) 5 542,8
0,0
573,4
4 969,4
Amortissements dérogatoires 22 756,7
2 422,7
1 515,1
23 664,2
Autres provisions règlementées
TOTAUX 28 299,5
2 422,7
2 088,6
28 633,6
6.9 Provisions pour Risques et Charges
Variations des provisions
Provisions pour risques et
charges
Variations
(en K euros)
Exercice
N-1
Dotation
Reprise
Autres
Exercice
N
utilisée
non
utilisée
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes & pénalités
Pertes de change
Autres risques 35,0
122,2
20,0
137,2
Provisions pour risques 35,0
122,2
20,0
137,2
Pensions & obligations
similaires
484,7
58,3
41,6
501,3
Impôts
Renouvellement des
immobilisations
Gros entretien ou grandes
révisions
Autres charges 5,2
37,1
42,2
Provisions pour charges 489,9
95,3
41,6
543,6
TOTAUX 524,9
217,5
61,6
680,7
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 107
Engagements de retraite
Variations de l'exercice
Engagements de retraite
Exercice
N-1
Variation
de
l'exercice
Exercice
N
(en K euros)
Valeur des engagements de fin d’année 520,4
-19,1
501,3
Valeur des fonds de fin d’année
(Insuffisance) / Surplus 520,4
-19,1
501,3
Ecarts actuariels restant à amortir (1) 39,3
-93,1
-53,8
Provision comptabilisée au bilan 516,9
-15,6
501,3
Total des engagements nets de couverture 556,2
-108,7
447,5
Répartition de la charge de l’exercice
Coûts des services rendus au cours de
l’exercice
27,8
1,0
28,8
Coût financier 20,0
-1,9
18,1
Rendement attendu des fonds
Amortissement des écarts actuariels 7,2
3,1
10,3
Modification de périmètre et autres impacts
(2)
-24,1
21,9
-2,3
Total de la dotation de l’exercice 30,9
24,0
54,9
(1) Montant reporté en engagements hors
bilan
(2) Départs négociés et transferts entre sociétés du groupe InVivo
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 108
6.10. Dettes non financières
Dettes non financières
Variations Maturité
(en K euros)
Exercice
N-1
Variation
de
l'exercice
Autres
Exercice
N
< 1 an > 1 an
Fournisseurs et comptes rattachés
21 517,9
21 946,4
21 946,4
Personnel et comptes rattachés 937,0
335,7
1 272,6
1 272,6
Organismes sociaux
369,3
180,1
549,3
549,3
TVA
161,4
161,4
161,4
Autres impôts et taxes assimilés
412,7
84,8
497,5
497,5
Autres dettes d'exploitation
35,7
11,1
46,8
46,8
Dettes d'exploitation
23 433,8
611,7
24 474,0
24 474,0
Impôts sur les bénéfices
3 756,6
-3 756,6
Dettes sur immobilisations
1 527,5
-222,5
1 305,0
1 305,0
Groupe et associés (court terme)
0,1
0,1
0,1
Autres dettes diverses
99,0
-19,0
80,0
80,0
Dettes hors exploitation
5 383,1
-3 998,0
1 385,1
1 385,1
TOTAUX
28 816,9
-3 386,4
25 859,1
25 859,1
(1) En terme de trésorerie, les comptes courants de trésorerie sont pris en compte dans la situation
de trésorerie nette.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 109
7. Notes sur le compte de résultat
Pour rappel (voir Note 4), l’exercice 2024/2025 représentant 12 mois d’activité. L’exercice précédent,
clos au 30/06/2024 était d’une durée de 12 mois d’activité. En conséquence, les chiffres du compte de
résultat au 30 juin 2025 sont comparables à ceux de l’exercice précédent.
7.1 Chiffres d'affaires
Chiffres d'affaires par nature et par marchés géographiques
Chiffres d’affaires nets
Exercice N
Exercice N
-
1
Variation
(K euros)
France
Export
TOTAL
France
Export
TOTAL
Ventes de
marchandises
564,1
4,1
568,2
554,6
15,2
569,8
-1,6
Prod. vendue de biens
129 803,0
1 890,9
131 693,9
142 999,3
1 207,7
144 207,4
-12 513,5
Prod. vendue de
services
686,7
11,7
698,3
4 254,4
5,4
4 259,7
-3 561,4
TOTAUX
131 053,7
1 906,6
132 960,4
147 808,6
1 228,3
149 036,9
-
16 076,5
Répartition (%)
98,6%
1,4%
100,0%
0,0
0,0
Variation N / N
-
1 (
€)
-17 983,2
1 906,6
-16 076,5
7.2 Autres produits d'exploitation
Autres poduits d'exploitation
Exercice
N
Exercice
N-1
Variation
en K euros
Production stockée
-
3 294,2
-
3 567,1
272,9
Subvention d'exploitation
139,7
61,7
78,0
Reprises sur dépréciations de stocks
Reprises sur dépréciation de creances d'exploitation
Reprises sur amortissements et dépréciations d'exploitation
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 718,0
1 149,3
-431,3
Remboursement des assurances
Autres transferts de charges
273,3
95,9
177,4
Transferts de charges d'exploitation
273,3
95,9
177,4
Royalties
Autres produits de gestion
12,9
16,2
-
3,3
Autres produits de gestion courante
12,9
16,2
-
3,3
TOTAUX
-
2 150,2
-
2 244,0
93,7
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 110
7.3 Autres achats et charges externes
Autres achats et charges externes
Exercice
N
Exercice
N-1
Variation
(en K euros)
Sous
-
traitance d'activité
1 585,2
1 615,9
-
30,7
Locations, charges locatives et de copropriété
349,2
387,0
-
37,7
Personnel extérieur à l'entreprise
576,4
904,7
-
328,3
Rémunérations d'intermédiares et honoraires
5 455,5
5 826,2
-
370,6
Commissions et courtages
14,3
18,7
-
4,4
Autres comptes
18 139,1
18 965,8
-
826,7
TOTAUX
26 119,7
27 718,1
-
1 598,4
7.4 Impôts et taxes
Impôts et taxes
Exercice
N
Exercice
N-1
Variation
en K euros
Contribution Economique Territoriale (CET)
496,3
206,3
290,0
Impôts et taxes sur rénumérations
Taxe
s
foncières
488,4
61,3
427,1
Taxes sur les véhicules de sociétés
2,2
0,1
2,1
Autres impôts et taxes
0,4
-
1,5
1,9
TOTAUX
986,8
267,7
719,2
7.5 Charges de personnel
Charges de personnel
Exercice
N
Exercice
N-1
Variation
en K euros
Salaires
5 509,4
4 809,9
699,5
Charges sociales
2 463,0
1 792,9
670,1
Intéressement (dont abondement)
TOTAUX
7 972,4
6 602,8
1 369,6
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 111
7.6 Dotations aux amortissements
Dotations aux amortissements
Exercice
N
Exercice
N-1
Variation
en K euros
Dotations sur immobilisations incorporelles
2,1
0,6
1,5
Dotations sur immobilisations corporelles
3 877,4
3 413,5
464,0
Dotations sur charges à répartir
TOTAUX
3 879,5
3 414,1
465,5
7.7 Dotations aux provisions et dépréciations d'exploitation
Dotations aux provisions d'exploitation
Exercice
N
Exercice
N-1
Variation
en K euros
Dépréciations des stocks
715,2
676,4
38,7
Dépréciations des clients douteux
Dépréciations d'exploitation
715,2
676,4
38,7
Provision départs retraites et médailles du travail
58,3
17,8
40,4
Autres provisions pour risques et charges d'exploitation
5,9
5,9
Provisions pour risques et charges d'exploitation
64,2
17,8
46,4
TOTAUX
779,3
694,2
85,1
7.8 Autres charges d'exploitation
Autres charges d'exploitation
Exercice
N
Exercice
N-1
Variation
en K euros
Créances irrécouvrables
7,7
3,6
4,2
Royalties et redevances
509,6
435,9
73,7
Autres charges de gestion
31,7
46,2
-
14,6
TOTAUX
549,0
485,7
63,3
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 112
7.9 Résultat financier
Résultat financier
Exercice
N
Exercice
N-1
Variation
(en K euros)
Produits financiers de participations (1)
Produits financiers sur autres actifs
Intérêts et assimilés
2 248,6
2 891,0
-642,4
Résultat sur opérations de change
1,2
0,7
0,5
Plus ou moins
-
values de cessions de valeurs mob. de placement
Amort., dépréc., prov. et transferts de charges financiers
TOTAUX
2 249,8
2 891,7
-641,9
Dont Produits financiers
2 263,1
2 922,2
-659,1
Dont Charges financières
13,3
30,5
-17,2
(1) Le détail des dividendes encaissés figure dans l'annexe "Liste des filiales et participations".
7.10 Résultat exceptionnel
Résultat exceptionnel (en K euros)
Exercice
N
Exercice
N-1
Variation
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
0,1
-0,1
Produits exceptionnels sur opérations en capital 6,7
7,4
-0,7
Reprises sur provisions et transferts de charges 2 108,6
1 546,6
562,0
Produits exceptionnels 2 115,3
1 554,1
561,2
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 309,3
211,9
97,4
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 2 543,3
1 565,3
977,9
Charges exceptionnelles 2 852,6
1 777,2
1 075,4
TOTAUX
-737,3
-223,1
-514,2
Le résultat exceptionnel (perte / bénéfice) est constitué principalement des postes suivants :
Charges Exceptionnelles :
- 2 423K € Dotation amort Dérogatoire
- 289K € Dysfonctionnement logiciel de paye N-1
- 20K € DDPP/DGCCRF Prouvy et St Saulve
- 4.5K € Mise au rebut
- 36K € Prov DREAL Pithiviers
- 80K € Prov litige RH
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 113
Produits Exceptionnels :
- 573K € Reprise PHP
- 20K € Ext Prov DDPP/DGCCRF Prouvy et St Saulve
- 1 515K € Reprise amort dérogatoire
- 6K € Subvention d’investissement
- 1K € Cession immos
7.11 Transferts de charges
Transferts de charges
Exercice
N
Exercice
N-1
Variation
(en K euros)
Charges exploitations
-
SInistre / stock
Charges exploitations
–
Personnel
1,1
0,6
0,5
Charges exploitation
s
–
Entretiens
0,9
0,9
Charges exploitations
–
Formations
28,2
-28,2
Charges exploitations
–
Assurances récoltes
271,3
67,1
204,2
Charges exploitations
–
Sous activité
Charges exceptionnelles
TOTAUX
273,3
95,9
177,4
7.12 Situation fiscale
Impôts sur les bénéfices
Exercice N
(K euros)
Résultat Charge
Résultat
net
avant impôt d'impôt comptable
Résultat d’exploitation
6 213,4
1 583,2
4 260,2
Quote-part de résultat sur opérations en commun
Résultat financier
2 249,8
562,5
2 249,8
Résultat exceptionnel
-737,3
-184,3
-737,3
Participation des salariés
-32,6
-8,2
-32,6
TOTAUX
7 693,3
1 953,2
5 740,0
Charge d'impôt
N-1
3 756,6
Variation
-1 803,4
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 114
7.13 Dispositif Pilier 2
La société fait partie d’un groupe soumis aux règles GloBe (Global Anti-Base Erosion, également
appelé Pilier 2) de l’OCDE, applicables pour la première fois à l’exercice 2024. En application de ces
règles, le groupe est tenu de payer un impôt complémentaire pour la différence entre son taux
effectif d’imposition GloBe dans chaque jusridiction et le taux minimum de 15%, sous réserve de
l’application des mesures temporaires sur les régimes de protection et d’allègement des sanctions
( Safe Harbours )
7.14 Situation fiscale différée
La base d’impôt correspond au montant figurant à l’actif ou au passif du bilan dont l’impôt est
différé.
Situation fiscale différée
Exercice N
Exercice
N-1
Variation
(en K euros)
Base Taux Impôts Impôts
des
impôts
d'impôt d'impôt différés différés différés
Subventions d'investissement
19,8
25,00%
4,9
6,4
-1,5
Amortissements dérogatoires
23 664,2
25,00%
5 916,1
5 689,2
226,9
Autres provisions non règlementées
4 969,4
25,00%
1 242,3
1 385,7
-143,4
Provisions règlementées
28 633,6
7 158,4
7 074,9
83,5
Congés payés
-550,1
25,00%
-137,5
-99,2
-38,3
Contribution sociale de solidarité
-94,1
25,00%
-23,5
-27,0
3,5
Dépréciation stock s/contrats déficitaires
-2,9
25,00%
-0,7
-15,1
14,4
Contrats déficitaires
-5,9
25,00%
-1,5
-1,5
Provisions pour perte de change (Dotations)
25,00%
Participation des salariés
-30,5
25,00%
-7,6
-10,5
2,9
Effort construction
25,00%
Honoraires d’acquisitions
25,00%
Retard clients
25,00%
Provisions pour retraite
-501,3
25,00%
-125,3
-121,1
-4,2
Autres
25,00%
Charges non déductibles temporairement
-1 184,8
-296,2
-272,9
-23,3
Provisions pour perte de change (Reprises)
25,00%
Autres
25,00%
Produits non taxables temporairement
Charges déduites par anticipation
0,6
25,00%
0,1
0,1
Ecarts de conversion passif
0,0
25,00%
0,0
-1,4
Diff Eval IF couverture
Exploit Actif
0,6
25,00%
0,1
1,4
Produits imposés par anticipation
0,0
25,00%
0,0
0,0
Eléments fiscalisés mais non encore comptabilisés
1,0
0,3
0,3
DÉCALAGES CERTAINS OU ÉVENTUELS
27 469,6
6 867,4
6 808,4
59,0
Déficits "propres" reportables fiscalement
25,00%
Moins-values à long terme
25,00%
Autres
25,00%
ÉLÉMENTS A IMPUTER
Réserve speciale des plus-values à LT
Autres
ÉLÉMENTS DE TAXATION ÉVENTUELLE
TOTAUX
27 469,6
6 867,4
6 808,4
59,0
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 115
8.Engagements hors bilan
Instruments financiers de couverture
Néant
Engagements donnés
Engagements donnés
Exercice
N
Exercice
N-1
(en K euros)
Cautions de contre
-
garantie sur marchés
Créances cédées non échues
Gages, nantissements, hypothèques et sûretés réelles
Avals, cautions et garantie donnés (détail ci
-
dessous)
Lettres de confort
Garanties de passif
29,1 29,1
Passifs de sociétés transparentes
Engagements de retraite et assimilés (non provisionnés)
Engagements de retraite et assimilés
–
écarts actuariels (1)
Convention de centralisation de trésorerie
Autres engagements donnés
ENGAGEMENTS DONNES
29,1 29,1
Engagements reçus
Engagements reçus
Exercice
N
Exercice
N-1
(en K euros)
Avals, cautions et garantie reçues
29,1 29,1
Créances assorties de garantie / Nantissements reçus
Engagements reçus des associés coopérateurs
Abandon de créances avec clause de retour à meilleure
fortune
Chèques de caution
Convention de centralisation de trésorerie
Autres engagements reçus
ENGAGEMENTS RECUS
29,1 29,1
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 116
9. Autres informations
9.1 Société consolidante
Les comptes de la société sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe ci-dessous :
Société consolidante
SIREN Adresse du siège social
Date de
clôture
Méthode d’intégration
de la société
consolidée
Malteries Franco-
Belges
552 121
816
Quai Sarrail 10400 Nogent-Sur-
Seine
30 juin Intégration globale
Union InVivo
775 690
191
83 avenue de la Grande Armée
75116 Paris
30 juin Intégration globale
9.2 Transaction avec les parties liées
Toutes les transactions réalisées avec les parties liées correspondent à des transactions
commerciales courantes réalisées à des conditions normales de marché.
9.3 Honoraires Commissaires aux comptes
La société est dispensée de la production de cette information car comprise dans un ensemble
consolidé qui publie cette information.
9.4 Rémunération des membres des organes de direction et
d’administration
Les rémunérations des membres des organes de direction et d’administration ne sont pas indiquées
car cela reviendrait à donner une rémunération individuelle.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 117
9.5 Effectifs moyens
Les « Effectifs moyens » correspondent à la moyenne sur l’exercice des effectifs présents à chaque
fin de mois.
Effectifs moyens
Exercice
N
Exercice
N-1
Variation
Par catégorie socio
-
professionnelle
Ingénieurs et Cadres
19
15
Agents de maîtrise
24
24
Employés et techniciens
4
6
Ouvriers
80
76
Autres
TOTAUX
128
121
Dont apprentis
12
10
9.6 Produits à recevoir et charges à payer
Produits à recevoir
Exercice N
Exercice N-
1
Variation
(en K euros)
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés 3 078,2 6 509,0 -3 430,8
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat et autres collectivités publiques 83,0 83,0
Autres créances
630,0 1 958,9 -1 328,9
Disponibilités
TOTAUX 3 791,2 8 550,8 -4 759,6
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 118
Charges à payer
Exercice
N
Exercice
N-1
Variation
(en K euros)
Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des étab. de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs
8 131,9
10 631,8
-2 499,9
Dettes fiscales et sociales
1 818,4
1 474,9
343,5
Dettes sur immobilisations
182,9
305,9
-123,0
Autres dettes
TOTAUX
10 133,2
12 412,6
-2 279,4
9.7 Evènements postérieurs à la clôture
Aucun évènement postérieur à la clôture n’est intervenu.
10. Continuité d’exploitation
A la date d’arrêté des comptes de la société, la direction de la société n’a pas connaissance
d’incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 119
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
AU 30 JUIN 2025
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 120
Malteries Franco-Belges
Exercice clos le 30 juin 2025
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
A l’Assemblée Générale de la société Malteries Franco-Belges,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des
comptes annuels de la société Malteries Franco-Belges relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2025, tels qu’ils sont joints
au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités
des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de
commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du
1
er
juillet 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits
par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 121
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques
d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des
comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur
ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des
éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Dépréciation des titres de participation (paragraphes 5.2.3 des règles et méthodes comptables « Immobilisations
financières » et 6.3 « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels)
Risque identifié
Au 30 juin 2025, la valeur nette des titres de participation s’élève à K€ 40 060 sur un
total bilan de K€ 214 358.
Les titres de participation correspondent essentiellement à la participation dans la
société Compagnie Internationale de Malteries S.A. (« CIM »).
La note 5.2.3 de l’annexe aux comptes annuels indique les modalités de dépréciation
des titres de participation, et notamment le fait qu’une provision soit constatée
lorsque la valeur d’utilité des titres devient inférieure à la valeur nette comptable. La
valeur d’utilité s’apprécie en fonction de la quote-part des capitaux propres, de la
rentabilité, des perspectives économiques et de l’intérêt pour le groupe.
Nous avons considéré l’évaluation de la dépréciation des titres de participation comme
un point clé de l’audit en raison du recours important au jugement de la direction
qu’implique sa détermination.
Notre réponse
Dans ce cadre, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fonde
la valeur d’utilité. Compte tenu des performances économiques de la société CIM et de
ses filiales, nos travaux ont consisté à :
► examiner le test de dépréciation réalisé par la direction de votre société et les
analyses multicritères menées pour apprécier la valeur d’utilité des titres ;
► apprécier les hypothèses utilisées pour l’analyse des perspectives économiques de
cette entreprise et de ses filiales ;
► contrôler la concordance des capitaux propres utilisés dans l’évaluation de la
quote-part détenue par votre société avec les comptes de la société CIM au 30 juin
2025.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais
de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 122
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des
informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements
consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à
l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des
entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux,
nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une
incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-
10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui
nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces
informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des
détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du
commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information
électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué
n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le
rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la
responsabilité du président-directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le
rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique
européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société
dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos
travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Malteries Franco-Belges par votre assemblée
générale du 21 décembre 2023.
Au 30 juin 2025, nos cabinets étaient dans la deuxième année de leur mission sans interruption.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et
principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à
l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 123
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à
poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à
la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu
de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité
des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui
concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable
que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément
aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les
anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on
peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne
consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des
procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;
► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments
collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 124
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le
programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également
à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour
ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives,
que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent
de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014
confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par
les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur
notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Nantes, le 30 octobre 2025
Les Commissaires aux Comptes
GRANT THORNTON
Membre français de Grant Thornton
International
ERNST & YOUNG Audit
Laurent Bouby
Willy Rocher
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 125
RAPPORT SPECIAL DES
COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES
CONVENTIONS REGLEMENTEES
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 126
Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées
Malteries Franco-Belges
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2025
A l’assemblée générale de la société Malteries Franco-Belges,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les
conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions
dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous
prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient,
selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de
ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31
du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par
l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle
de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à
vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont
issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé et conclues postérieurement à la clôture
Nous avons été avisés des conventions suivantes, qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil
d’administration au cours de l’exercice écoulé et ont été conclues entre la date de clôture et la date du présent
rapport.
Avec la société Soufflet Malt, actionnaire à plus de 10 % de votre société
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 127
Personnes concernées
M. Guillaume Couture, président-directeur général de votre société et directeur général de la société
Soufflet Malt.
M
me
Sylvia Morvan-Sourdille, secrétaire générale groupe, Union InVivo.
M. Jorge Solis, directeur général de la société Soufflet Malt.
Soufflet Malt SAS, actionnaire de la société MFB détenant plus de 10% du capital et son représentant
Thierry Blandinières.
InVivo Group, actionnaire indirect de la société MFB détenant plus de 10% du capital et sa représentante
Maha Al Bukhari Fournier.
Nature et objet : Péréquation de la marge brute.
Date d’autorisation du conseil d’administration : 27 juin 2025.
Modalités : Cette convention, autorisée par votre conseil d’administration du 27 juin 2025, est conclue pour une
durée de 5 ans et à effet du 1
er
juillet 2025. Afin de répartir équitablement le résultat entre les deux sociétés, la
marge brute économique sur le malt de base est répartie entre elles au prorata des quantités vendues. La marge
brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes hors malt spéciaux et produits adjacents
moins achats et frais sur ventes) diminuée des frais financiers (sur stock, crédits clients et fournisseurs) et des autres
éléments d’exploitation relatifs à la commercialisation des produits selon une formule détaillée dans la convention.
Cette convention n’a pas produit d’effet au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025.
Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société :
Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : Cette collaboration permet une répartition équitable
de la marge brute économique au prorata des quantités vendues, optimisant ainsi l’utilisation des capacités
industrielles et reflétant les contributions économiques de chacune. De plus, le conseil d’administration a
considéré que cette convention était conclue dans l’intérêt de votre société, qu’elle ne comporte pas de
conditions financières anormales, et qu’elle permet à votre société de bénéficier du soutien commercial et
logistique de la société Soufflet Malt dans ses relations avec les clients brasseurs.
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale
dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Conventions autorisées et conclues au cours des exercices antérieurs et non approuvées par l’assemblée générale
Nous portons à votre connaissance les conventions suivantes, autorisées et conclues au cours des exercices
antérieurs, qui figuraient dans le rapport spécial des cabinets Mazars SA et KPMG S.A. sur les conventions
réglementées présenté à l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023 et qui
n’ont pas été approuvées par l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023 ainsi
que dans notre rapport spécial sur les conventions réglementées présenté à l’assemblée générale d’approbation
des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024 et qui n’ont pas été approuvées par l’assemblée générale statuant
sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 128
Avec la société Malteries Soufflet (devenue Soufflet Malt), actionnaire à plus de 10 % de votre société
Personne concernée
M. Guillaume Couture, président-directeur général de votre société et directeur général de la société Malteries
Soufflet (devenue Soufflet Malt).
Nature et objet : Un accord de péréquation a été conclu entre votre société et la société Malteries Soufflet (devenue
Soufflet Malt) (dans sa version du 11 décembre 2013 et son avenant n °1 du 19 octobre 2022).
Date d’autorisation du conseil d’administration : Cette convention est tacitement renouvelée pour une durée de un
an conformément aux stipulations prévues par la convention initiale et a été autorisée par votre conseil
d’administration du 24 septembre 2021. L’avenant n° 1 du 19 octobre 2022 a été autorisé par votre conseil
d’administration du 5 décembre 2022.
Modalités et motifs retenus par le conseil d’administration justifiant l’intérêt de cette convention pour la société :
Afin de répartir équitablement le résultat entre les deux sociétés, la marge brute économique est répartie entre
elles au prorata des quantités vendues. La marge brute économique correspond à la marge brute de chaque
société (ventes moins achats et frais sur ventes) diminuée des frais financiers liés à l’exportation (sur stock, crédits
clients et fournisseurs) et des autres éléments d’exploitation relatifs à la commercialisation des produits.
A ce titre, votre société a enregistré un produit de 16 471 milliers d’euros HT, en chiffre d’affaires pour l’exercice
clos le 30 juin 2025.
Neuilly-sur-Seine et Nantes, le 30 octobre 2025
Les commissaires aux comptes
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Laurent Bouby
Associé
ERNST & YOUNG Audit
Willy Rocher
Associé
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/25 129