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NEXITY_Logo_2025.jpg

 

Société anonyme au capital de 280.648.620 euros

Siège social : 67 rue Arago – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

444 346 795 RCS Bobigny

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

2024

LOGO_AMF_2025.jpg

Le présent Document d’enregistrement universel a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 15 avril 2025, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.

Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

En application de l'article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel : 

  • Le rapport de gestion, les comptes consolidés de l’exercice 2023 ainsi que le rapport d’audit correspondant figurant aux pages 20 à 24, 29 à 30, 34 à 35, 41, 294 à 297 et 322 à 325 du Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF en date du 16 avril 2024 sous le numéro D.24-0287 ; et 
  • Le rapport de gestion, les comptes consolidés de l’exercice 2022 ainsi que le rapport d’audit correspondant figurant aux pages 19 à 22, 27 à 29, 32 à 33, 39, 288 à 291 et 316 à 319 du Document d'enregistrement universel déposé auprès de l’AMF en date du 6 avril 2023 sous le numéro D.23-0251 ; et 

Des exemplaires du présent Document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais auprès de : Nexity, 67 rue Arago – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, ainsi que sur les sites Internet de Nexity (www.nexity.group) et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org). 

1Présentation du Groupe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1.1Historique de Nexity

Créé en juin 2000, Nexity est le fruit de l’assemblage des activités immobilières historiques de la Compagnie Générale des Eaux (devenu Vivendi), et en particulier les métiers de la SEERI et de la SARI (aménageur du quartier de La Défense à Paris) et des activités immobilières historiques du groupe Arnault, promoteur de logements destinés aux classes moyennes.

La sortie du groupe Vivendi a été réalisée sous forme d’opération à effet de levier(1) par les dirigeants (Stéphane Richard, Jean-Louis Charon et Alain Dinin) appuyés d’investisseurs financiers dont LBO France et la Caisse Des Dépôts. 

Nexity s’est ensuite introduit en bourse en octobre 2004 à l'initiative de ses dirigeants, convaincus que le temps court des opérations à effet de levier n’était plus compatible avec les métiers de promotion et d’aménagement urbain.

En juin 2007, Nexity s'est allié avec le groupe Caisse d’Épargne (devenu groupe BPCE), qui lui apporte les activités de services et d’administration de biens (Lamy) et des participations minoritaires dans des activités non stratégiques (21% du Crédit Foncier de France, 33% de la foncière Eurosic et 40% de Ciloger - société de gestion de SCPI). L’ambition de cette alliance consistait à développer une plateforme de services dédiée aux différents clients : particuliers, entreprises et collectivités.

À la suite de la crise financière de 2008, Nexity a arbitré les participations minoritaires mentionnées ci-dessus, et a renforcé ses implantations géographiques et ses parts de marché sur l’ensemble de ses métiers historiques. Le Groupe a également fait croître ses activités de services par croissance externe, avec notamment l'acquisition en 2014 d'Oralia (administration de biens), en 2016 de PERL (usufruit locatif social) et Edouard Denis (promotion résidentielle), en 2022 d'Angelotti (promoteur/aménageur résidentiel en Occitanie), ou encore en prenant des participations majoritaires (Morning en 2018 dans le coworking).

Pour faire face à la crise immobilière inédite et durable depuis début 2022 et à la nouvelle donne de marché, Nexity a fait le choix stratégique de se recentrer sur ses activités d’aménagement – promotion – exploitation.  Pour ce faire, Nexity a procédé notamment :

Véronique Bédague est Présidente-Directrice générale de la Société depuis le 1er janvier 2023. Alain Dinin, Président fondateur de la Société, est Président d’honneur.

 

 

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1.2Nexity : acteur de référence du marché de l’immobilier en France

1.2.1Un leader sur tous les segments de la chaîne immobilière

Nexity(2), premier Groupe immobilier en France, intervient à la fois sur les métiers de la promotion, de l’aménagement et de l’exploitation, pour l’ensemble des clients, qu’ils soient particuliers, entreprises, institutionnels ou collectivités. 

Sur l’ensemble de ses activités, Nexity se positionne parmi les leaders où il opère tant en aménagement et promotion qu’en tant qu’exploitant.

 

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Depuis sa création en 2000, Nexity a toujours su être proactif et avoir un temps d’avance en anticipant les mouvements de fonds de ses marchés, permettant de devenir le leader du secteur. Pour s’adapter à la nouvelle donne de marché et préparer l’avenir, Nexity a entamé une transformation en profondeur en choisissant d’évoluer vers un modèle d’opérateur urbain au service de la régénération urbaine et des nouveaux besoins des territoires et de ses clients. 

Nexity dispose de nombreux atouts à sa disposition : une présence sur tout le territoire, l’expérience et l’expertise en matière d’aménagement et de régénération urbaine, un savoir-faire bas carbone reconnu, des relations privilégiées avec les institutionnels et bailleurs sociaux, ainsi qu’une position de leader de l’immobilier opéré sur plusieurs segments.

Fort d’une culture de l’innovation, le Groupe d’appuie sur sa double expertise d’aménageur-promoteur et de promoteur-exploitant qui va lui permettre de développer une offre territoriale multiproduits, et de répondre aux besoins de ses clients, au quotidien et dans la durée, qu’ils soient particuliers, entreprises, institutionnels, collectivités ou acteurs de la ville.

Par ailleurs, la raison d’être de Nexity « la vie ensemble », est portée par un élan collectif. Elle est nourrie par une culture d’entreprise reposant sur la confiance, la responsabilité et la possibilité pour chaque collaborateur de participer à des actions qui ont du sens. Elle trouve aussi ses racines dans l’engagement historique du Groupe pour l’accès au logement pour tous. Leader de la décarbonation dans son secteur, Nexity se mobilise pour un immobilier abordable et durable, neuf et réhabilité. En pensant la ville pour tous ses acteurs et habitants dans une optique de long terme, le Groupe se met au service de chacun et d’une ville où l’on vit mieux ensemble, une ville à la fois plus accueillante et abordable, une ville respectueuse des personnes, du collectif et de la planète.

Un modèle de création de valeur pour les clients et pour le Groupe

Le modèle unique de Nexity, combinant les expertises d’aménageur-promoteur et de promoteur-exploitant, crée une valeur forte pour ses clients. Quels que soient leurs besoins et problématiques immobilières, Nexity possède une offre en mesure d’y répondre de façon adaptée. Associé à une démarche forte d’amélioration continue de l’expérience et de la satisfaction client, ce modèle permet au Groupe d’être présent à chaque étape de la vie immobilière de ses clients. 

Ce modèle vertueux et résilient crée de la valeur à la fois pour le Groupe et ses clients :

Depuis la cession des activités de services aux particuliers à Bridgepoint, acteur européen majeur de la gestion d’actifs alternatifs, Nexity continue à proposer ses offres en s’appuyant sur un partenariat stratégique d’une durée de 6 ans, renouvelable 4 ans, visant à pérenniser et amplifier les synergies existantes avec les activités de promotion de Nexity. 

Un modèle reposant sur le capital humain

Le modèle impliquant peu de capital foncier, financier, et de propriété intellectuelle (peu de recherche fondamentale, beaucoup d’innovation, mais généralement non brevetable), Nexity s’appuie essentiellement sur le capital humain que le Groupe préserve et développe. Nexity est une entreprise engagée auprès de ses collaborateurs. 

À titre d’exemple :

Par son approche unique, le modèle de Nexity constitue un avantage décisif pour accélérer son développement, consolider son statut de leader et continuer à nourrir sa relation avec les clients et son ancrage dans les territoires.

Les engagements sociaux du Groupe sont décrits au paragraphe 3.3 « Informations sociales » du présent Document d’enregistrement universel.

1.2.2Un modèle de flux faiblement capitalistique

Le modèle de Nexity s’inscrit dans un modèle de flux (société de services, faiblement capitalistique) et non de stock (société foncière, ou de détention d’actifs, fortement capitalistique).

Le Groupe commercialise ses logements par des contrats de réservation et ses lots de terrains à bâtir par des promesses de vente, suivis par des contrats de vente définitifs notariés. 

Les logements neufs sont commercialisés sous le régime de la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), modèle original issu de la loi du 3 janvier 1967 et progressivement perfectionné qui se caractérise par un niveau de risque limité (par rapport à d’autres modèles) pour les promoteurs, les clients et les banques. 

Concrètement, le modèle de la VEFA implique qu’un promoteur n’a pas l’obligation d’acquérir le terrain tant que les autorisations administratives ne sont pas obtenues et que le taux de pré-commercialisation n’a pas atteint un certain seuil (60% pour Nexity).

 

NEX2024_URD_FR_I004_HD.jpg

 

 

 

Pour le modèle de la régénération urbaine, plus intensif en capital, le terrain, l'actif ou la friche à reconvertir, doivent être portés jusqu'à l'atteinte du niveau de pré-commercialisation et l'obtention des autorisations administratives.

Depuis 2023, le portage foncier ne se fait qu'avec des partenaires financiers de manière déconsolidée pour le bilan de Nexity et non risquée, à l'image des partenariats signés avec Carrefour et Mirabaud Asset Management, présentés au paragraphe 1.11 « Contrats importants » du présent chapitre.

Nexity ne prend plus de nouveaux engagements fonciers depuis fin 2022 et la landbank est par conséquent en forte diminution (-40% depuis 2022).

 

 

 

 

 

1.2.3La vie ensemble : raison d’être de Nexity

En tant que premier groupe immobilier français intervenant sur les métiers de l’aménagement, de la promotion et de l’exploitation, Nexity est au cœur de la vie des gens, des entreprises et des territoires, et cette singularité lui confère une grande responsabilité : 

En se dotant d’une raison d’être en 2021, Nexity affirme collectivement cette responsabilité et donne un sens commun à son action par-delà la diversité de ses métiers. La raison d’être « la vie ensemble » est une nouvelle étape qui s’inscrit dans la continuité de son histoire. Elle est, depuis la création de Nexity, le moteur de ses actions au quotidien et tous les collaborateurs y sont profondément attachés.

Les piliers d’engagement de la raison d’être se matérialisent en 5 engagements spécifiques, qui s’inscrivent à court et moyen termes et correspondent à des engagements concrets dont la mise en œuvre ou l’atteinte effective est suivie à travers des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs selon les cas :

Unir toutes les forces face au défi environnemental 

L’immobilier est en première ligne des enjeux environnementaux : empreinte carbone, biodiversité, artificialisation des sols, résilience face au changement climatique. 

La stratégie de transition environnementale RSE de Nexity est résolument un des fondamentaux clés du positionnement stratégique du Groupe autour de la régénération urbaine notamment et participe pleinement à la création de valeur pour toutes les parties prenantes, collectivités locales, clients et investisseurs. 

Les engagements et actions du Groupe en matière de durabilité sont décrits au Chapitre 3 « État de durabilité » du présent Document d’enregistrement universel.

Nexity a poursuivi au cours de l’année 2024 le déploiement de sa feuille de route ambitieuse en matière de bas carbone et accélère sur les enjeux de biodiversité, économie circulaire et adaptation au changement climatique.

L’ambition carbone du Groupe, certifiée  alignée SBTi 1,5°C depuis juillet 2023, est de diminuer de 42% le poids carbone par mètre carré des livraisons entre 2019 et 2030, soit un niveau 10% meilleur que la RE2020(3). Cela passe par un travail sur l’existant, notamment par des opérations de réhabilitation et de régénération urbaine, mais aussi par le développement d’un immobilier bas carbone qui s’appuie sur les expertises techniques du Groupe et sa capacité à recourir à des procédés constructifs à faible impact.  

Les opérations du Groupe au stade du permis de construire au cours de l’année ont atteint en moyenne un niveau légèrement supérieur à 30% plus performant que la RE2020 seuil 2022 - ce qui représente l’équivalent d’un gain de près de 380.000 tonnes de CO2 - anticipant ainsi le nouveau palier du seuil 2025, ce qui confirme l’efficacité du pilotage de la stratégie carbone de Nexity. Le groupe a obtenu la note de B au CDP.

Le Groupe contribue au développement d’un outil de place innovant d’analyse de l’exposition et de la vulnérabilité aux aléas climatiques des opérations immobilières et bâtiments. La prise en main de cet outil par les équipes opérationnelles permet d’optimiser la conception et de réduire encore la vulnérabilité des projets du Groupe.

Nexity a réalisé en 2024 une étude de dépendance à la biodiversité et a ainsi évalué ses interactions avec les services écosystémiques, notamment pour les matériaux de construction. Dans le cadre de sa politique biodiversité, l'entreprise intègre des espaces végétalisés dans ses projets et utilise des techniques naturelles pour la gestion des eaux pluviales. Un guide innovant sur la gestion de l’eau à destination des collectivités a été publié fin 2024.

À travers sa filiale Nexity Héritage, le Groupe propose une grande diversité de produits logements et bureaux répondant parfaitement à la demande des collectivités sur la régénération urbaine, et répondant aux problématiques d’immobilier durable, abordable et favorisant la vie ensemble : 

 

Le Groupe est certifié ISO 14001 depuis 2004 pour ses activités d’aménagement et a lancé ses premières constructions en bois dès 2010, faisant de Nexity le premier promoteur bas carbone de France, systématiquement primé par le challenge BBCA qui récompense les promoteurs les plus en avance dans la construction bas carbone.

Nexity adresse ainsi aussi bien la production de logements neufs que de logements rénovés. Le Groupe dispose donc d’une capacité sans égal sur le marché français pour accélérer le déploiement de la ville durable sur l’ensemble de ces actifs, lui donnant un avantage de marché très puissant.

Nexity est engagé sur les enjeux de biodiversité en se positionnant parmi les pionniers de la mesure d’impact biodiversité, et œuvre également pour favoriser la nature en ville, la préservation des ressources et agit en faveur de l’économie circulaire.

Œuvrer pour une ville inclusive et solidaire

La ville se réinvente et s’améliore en permanence. Des quartiers sont rénovés, de nouveaux lieux se développent. Nexity a pour objectif de créer les conditions favorables au vivre ensemble à l’échelle des logements et des quartiers, quels que soient les lieux et les parcours de vie. La conviction du Groupe est que tous ses concitoyens doivent avoir une place dans la ville et Nexity s’est toujours battu pour que le logement reste abordable. Le Groupe est historiquement présent dans les quartiers à TVA réduite, et est le 1er partenaire privé des bailleurs sociaux.

À travers Nexity Non Profit et la Fondation Nexity, le Groupe développe des actions solidaires en apportant son aide aux personnes en situation de fragilité, en construisant par exemple des pensions de famille. 

Une performance extra-financière reconnue par les agences de notation

Le Groupe est évalué régulièrement par des agences de notation extra-financière. 

 

Agences 

Notation

2022

Notation
2023

Notation
2024

Evolution
2023-2024

Commentaire

MSCI (1)

AA

AA

AA

=

Nexity fait partie des 14% des entreprises les plus performantes de son secteur. (Note allant de CCC à AAA)

Gaïa Research (2)

73/100

69/100

71/100

↑

Grâce à cette performance, Nexity obtient la médaille Or EthiFinance en 2024. 

Pour rappel, en 2022, l'agence a conduit une refonte historique de son référentiel de notation, ce qui a conduit a une révision des scores sur les 3 dernières années. (Note allant de 0 à 100)

ISS ESG(3)

C-

C-

C

↑

Cette note place le Groupe dans les 20% des entreprises les plus performantes de son secteur (Note de D- à A+)

Sustainalytics (4)

16,5/100

16,5/100

En attente de
la publication
de l'évaluation 2024

↑

L'exposition aux risques ESG est considérée comme faible. (Note allant de 0 à 100 : échelle d'interprétation inversée : 0 étant un niveau de risque négligeable et 100 un risque sévère)

CDP (5)

Climate
change : B

Climate
change : 
A-

Climate
change : B

↓

En 2024, Nexity a été évalué B suite aux changements substantiels du questionnaire (note allant de D- à A)

Humpact – Social (6)

5/5

5/5

En attente de
la publication
de l'évaluation 2024

 

En 2023, Nexity a maintenu la note maximale
5/5 tout comme en 2022 (Note de 0 à 5)

Bloomberg
Gender-Equality
Index (GEI) (7)

Présent

Présent

En attente de
la publication
de l'évaluation 2024

 

Nexity est présent dans l’indice Bloomberg Gender-Equality. Le Groupe figurait en 2022 parmi 484 entreprises mondiales, dont 14 françaises

Palmarès
Relation Clients
Les Echos - HCG (8)

5ème

3ème

5ème

↓

Nexity conserve sa place dans le top 5 du classement (top 200)

  • Agence américaine qui propose des outils et services d'aide à la décision pour la communauté mondiale des investisseurs
  • Agence de notation du groupe EthiFinance spécialisée dans la notation des performances ESG des sociétés européennes cotées (small & midcaps)
  • Agence de notation internationale dont les solutions permettent aux investisseurs de développer et d'intégrer des politiques et des pratiques d'investissement responsable
  • Un des leaders mondiaux de l’évaluation RSE des entreprises
  • Une organisation internationale à but non lucratif analysant l'impact environnemental des entreprises
  • Agence de notation extra financière qui évalue les sociétés cotées françaises sur leur impact des enjeux sociaux
  • Indice qui suit les performances des entreprises publiques qui se sont engagées à divulguer leurs efforts pour soutenir l'égalité des sexes par l'élaboration de politiques, la représentation et la transparence.
  • Classement annuel des entreprises les plus performantes en matière de relation client

1.3Environnement de marché 

Cette section présente les grandes tendances de marché auxquelles Nexity fait face. Leur bonne compréhension permet au Groupe de positionner ses métiers de manière à tirer parti de leur potentiel de croissance à moyen et long termes. Les environnements de marché spécifiques à chaque métier du Groupe sont présentés aux paragraphes 1.6.1.1, 1.7.1.1 et 1.8.1.1 « Environnement de marché » du présent chapitre.

Nexity est positionné sur des marchés en constante évolution, influencés par des tendances démographiques, économiques, sociales, sociétales et environnementales. La stratégie de Nexity repose sur le fondement que les besoins immobiliers sont importants dans la plupart des territoires : des territoires où la régénération urbaine et le recyclage foncier seront privilégiés dans un contexte de saine sobriété ; et des besoins qui portent et porteront sur des produits plus diversifiés, adaptés aux usages, plus abordables et plus résilients et spécifiques aux territoires.

Si dès 2020, les impacts de ces tendances se sont vus renforcés par les conséquences de la crise sanitaire, l’année 2023 a marqué une rupture des dynamiques en cours. La vive remontée des taux d’intérêts des banques centrales pour lutter contre l’inflation et le net ralentissement de la construction ont conduit à un retournement de marché en termes de commercialisation de logements neufs et d’immobilier d’entreprise. Dans le même temps, des évolutions réglementaires et fiscales procycliques sont venues accentuer le retournement. 2024 a été une année de transition avec des marchés immobiliers « empêchés », au croisement d’incertitudes multiples. L’activité a été assez atone, avec une mobilité des acteurs économiques (ménages et entreprises) toujours affaiblie. Toutefois, la baisse des taux d’intérêt en cours d’année et des perspectives quant à la levée de certaines incertitudes réglementaires ou fiscales ont ramené de la visibilité aux acteurs laissant présager une année 2025 de stabilisation, voire de légère reprise des marchés, qui resteront aux prises avec les mêmes tendances de fond.

1.3.1Des besoins en logement toujours plus importants, tant sur le plan quantitatif (volume) que qualitatif (usages)

Les besoins en logements (neufs ou rénovés) sont très importants en France et ils ne se résorbent pas. Plusieurs raisons sont à l’origine de ce phénomène :

Ces différents facteurs entraînent une demande potentielle de nouveaux logements (neufs ou rénovés) importante d’ici 2030, estimée à environ 450.000 logements par an a minima selon le CNH, 518.000 selon l’USH, loin des niveaux de construction récents.

Cette approche quantitative des besoins à l’échelle nationale recouvre toutefois une vraie disparité dans les situations territoriales locales. Les métropoles et les zones tendues, périurbaines notamment, continuent d’attirer population et emplois dans un mouvement de desserrement urbain autour des grandes villes tandis que les territoires détendus perdent en attractivité à l’exception de certains territoires, littoraux notamment(8). Parallèlement, de grands projets nationaux (réindustrialisation, régénérations urbaines...) font peser sur certains territoires des enjeux de construction plus forts. Les besoins doivent donc s’appréhender à l’aune des spécificités locales.

Au-delà des besoins, la demande se transforme et les logements doivent s’adapter aux nouveaux usages et répondre aux aspirations :

Ce sont surtout les zones périphériques ou secondaires des métropoles qui souffrent de ces évolutions structurelles. Ces territoires font face à de forts enjeux de transformation du parc vide associés à des mutations urbaines significatives (mixité d’usage, changements de destination, équipements à repenser...) visant à préserver leur attractivité.

La qualité des projets urbains détermine de plus en plus l'avenir des grandes métropoles, leur attractivité et leur capacité à s'adapter aux besoins en termes de logements et de mixité d'usages. Les partenariats entre les collectivités territoriales et les opérateurs immobiliers privés tels que Nexity peuvent apporter des solutions innovantes grâce à leur taille, leurs moyens, leurs expertises et leur large gamme de produits contextualisés.

De plus, les compétences de Nexity en aménagement urbain, réhabilitation/régénération urbaine et exploitation immobilière ainsi que son expertise en développement de projets mixtes, résidentiels, tertiaires et de services lui donnent une capacité d'intervention distinctive partout sur le territoire.

1.3.2Des besoins en logement amplifiés par une période récente, post crise sanitaire, de fortes tensions et d’attentisme des acteurs publics 

En 2023, la vive remontée des taux d’intérêt avait désolvabilisé les ménages les plus modestes et ceux avec peu d’apport. En 2024, la situation s’est légèrement améliorée. Conséquence du reflux de l’inflation, les taux directeurs et de crédits immobiliers ont reculé, permettant à certains ménages de retrouver un meilleur pouvoir d’achat immobilier. Selon l'Observatoire Crédit Logement CSA, le taux moyen des crédits immobiliers est passé de 4,2% en décembre 2023 à 3,3% en décembre 2024 (-90 points de base). Dans le même temps, la baisse du nombre de prêts accordés a cessé pour repartir à la hausse (+23% de prêts accordés par rapport à 2023) mais demeurant bien inférieur à leur niveau pré-crise.

Du côté de l’offre, la requalification de 688 communes en « zones tendues » (B1 ou A) permet la création de logements intermédiaires notamment ou de logements aidés, renforcé par les aides possibles pour développer des projets de réindustrialisation ou de régénération urbaine sur des secteurs artificialisés (entrées de ville, cœurs de ville, friches...). Ces mesures offrent des opportunités pour développer des projets innovants et durables, malgré les défis réglementaires.

Toutefois les tensions demeurent fortes avec des incertitudes (politique nationale, endettement, géopolitique, pouvoir d’achat, retraites...) pesant sur le moral des ménages et leur capacité à se projeter dans un achat immobilier. L’indicateur synthétique de la confiance des ménages de l’INSEE se situe en deçà de sa moyenne de longue période(10) fin 2024. En 2024, 89% des Français se disaient inquiets pour la situation économique du pays, et 86% pour le niveau de la dette publique(11).

La situation est similaire pour les entreprises avec un taux de chômage en légère progression en 2024 et des investissements en recul de -1,9% sur l’année(12) 2024, impactant ou reportant leurs projets immobiliers.

La mobilité des acteurs économique est durablement ralentie. D’autant que des réglementations telle que la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et leurs modalités de mise en œuvre incertaines rendent compliquées la planification et la réalisation des projets. 

Le marché locatif enfin est toujours tendu avec une offre en baisse de 6% en 2024, alors que la demande continue d’augmenter (+1%), poussant les loyers à la hausse (+2,5% en moyenne)(13). La manque de logement se fait ressentir sur l’ensemble des zones tendues.

1.3.3Moins de bureaux, mais du bureau en mieux

L’année 2024 a été globalement marquée par un contexte mondial économique et géopolitique particulièrement incertain, créant de l’attentisme chez les acteurs de l’immobilier tertiaire.  

Derrière les chiffres des investissements, des prises à bail ou encore de la vacance, c’est une mutation claire de la demande que l’on observe, et ce autour de quatre notions clés, complémentaires entre elles : réduction des surfaces, qualité des espaces, centralité/polarité des bâtiments, et mixité des quartiers. 

Si les entreprises privilégient des bureaux plus petits, c’est à la condition d’espaces de meilleure qualité, situés dans des zones centrales et dans des territoires qui offrent une mixité des usages dans un équilibre juste, par exemple entre tertiaire, résidentiel et enseignement supérieur. C’est le cas en Île-de-France, avec le succès notamment de Paris et le regain d’attractivité de La Défense ou de nouvelles polarités en lien avec l’aménagement du territoire. C’est également le cas en régions qui représentent une part croissante des investissements.

L’immobilier tertiaire ne se limite pas au bureau et il est essentiel de proposer des combinaisons d’usages et de produits afin de répondre au plus près des besoins du territoire. Il faut également prendre en compte la problématique des immeubles de bureaux vacants parce qu’obsolètes et qui n’ont de potentiel ni de réhabilitation en bureau ni de reconversion en logements ou en hôtels.

1.4Stratégie et objectifs 

La feuille de route stratégique du Groupe, définie en 2022, s’appuie sur deux mouvements de marché : l’accélération de la ville durable et le déplacement de la valeur du produit vers l’usage. Si la crise que connait le secteur depuis 2022 confirme ces tendances de marché et la pertinence des axes stratégiques poursuivis, elle a amené le Groupe à adapter sa feuille de route et à se recentrer sur son positionnement d’aménageur – promoteur – exploitant.

1.4.1Des tendances de marché inchangées

Compte tenu des besoins structurels accrus en logements, de la nécessité de développer la ville durable bas carbone, des nouveaux besoins d’usages et des barrières à l’entrée de plus en plus fortes, le Groupe est confiant sur la pertinence et la solidité de son modèle, et entend poursuivre et accélérer l’exécution de sa feuille de route stratégique autour des deux mouvements de marché très puissants : 

1.4.1.1Accélération de la ville durable

L’accélération de la ville durable est en grande partie liée à l’évolution de l’environnement législatif et réglementaire pour répondre à l’urgence climatique et touche aussi bien le flux que le stock, au travers des réglementations en vigueur (voir paragraphe 1.3 « Environnement de marché » du présent chapitre). 

Pour répondre à la nécessité de travailler sur la ville existante (reconstruction de la ville sur la ville), la stratégie du Groupe est de capitaliser sur son effet taille et sa maîtrise industrielle en s’appuyant sur un continuum d’expertises en neuf et en rénové, renforçant son aptitude à industrialiser, pour maintenir ses marges et en disposant d’une capacité à sécuriser ses financements.

Nexity fait évoluer en permanence et au plus près de la demande des habitants toute la gamme de ses produits. Tous ses projets ont un ancrage territorial fort, conçus en partenariat avec les collectivités, avec deux impératifs indissociables : la sobriété (réhabiliter, réutiliser et construire neuf le plus frugalement possible) et l’anticipation des conséquences du changement climatique. Quelle que soit la clientèle concernée, les produits du Groupe seront durables, abordables et catalyseurs du « vivre-ensemble ».

Le Groupe est depuis plusieurs années engagé dans une démarche partenariale avec les collectivités sur l’ensemble des territoires qu’ils soient urbains, peri-urbains ou même ruraux. Dans une période où les collectivités sont confrontées à de fortes exigences de la part de leurs administrés (sociales, urbaines, environnementales), Nexity a accentué et diversifié ses capacités d’intervention afin de renforcer les relations avec :

Dans ce mouvement d’accélération de la ville durable, le maillage territorial et la diversité des expertises et des savoir-faire du Groupe sont des atouts essentiels pour prendre des parts de marché, notamment grâce à :

La position de leader dans ses métiers donne à Nexity les moyens de renforcer son leadership sur le marché en jouant un rôle essentiel et inégalé dans le marché de la ville durable et abordable. 

1.4.1.2Déplacement de la valeur du produit vers l’usage

La stratégie de Nexity se décline en 2 axes décrits ci-après : 

Une extension de l’offre locative pour les institutionnels et les particuliers

Nexity déploie une offre complète de modes de gestion vis-à-vis de ces clients institutionnels et particuliers, participant à l’attractivité du logement pour les institutionnels, et en aval à la dynamique du marché locatif :  

Le Groupe mène en continu des réflexions visant à proposer des produits et des offres d’investissements innovants et attractifs pour les institutionnels et particuliers.

Une offre tertiaire adaptée et diversifiée

Nexity propose pour les entreprises des solutions s’insérant parfaitement dans les nouveaux schémas immobiliers des entreprises : des bâtiments à forte intensité d’usage (maximisant les interactions des collaborateurs) associant aménagements flexibles, offre servicielle et sobriété environnementale. 

Dès 2018, le Groupe, qui avait anticipé les changements dans les modes de travail poussant les entreprises à repenser leurs besoins d’espaces, proposait des bureaux intégrant dès leur conception les contraintes de production bas carbone et de flexibilité d’usage.

L’évolution de l’environnement depuis a largement validé cette approche, et met Nexity en situation favorable pour saisir les opportunités liées à la transformation du secteur.

Nexity développe des programmes tertiaires innovants, bas carbone, en avance sur la réglementation environnementale, avec des solutions adaptées aux nouvelles attentes :

Nexity a d’ores et déjà déployé de nombreuses offres pour répondre à la demande de ses clients, créant ainsi de nouveaux vecteurs de croissance. À titre d’exemple : 

 

Par ailleurs, le Groupe continue de capitaliser sur son expertise intégrée et son positionnement d’aménageur-promoteur pour proposer aux collectivités locales des produits intégrés à mixité d’usage intégrant du développement tertiaire diversifié : enseignement, parc d’activité ; data centers, life science, etc.

1.4.1.3L'engagement des collaborateurs

Nexity consolide et amplifie son engagement en faveur de ses collaborateurs en se concentrant sur deux axes clés : 

L’ensemble de ces dispositifs est détaillé au Chapitre 3 « État de durabilité » du présent Document d’enregistrement universel.

1.4.1.4Une qualité de relation client au centre des attentions du Groupe

Nexity considère ses clients et ses collaborateurs comme ses plus précieux atouts. L'objectif de Nexity est de devenir l'acteur immobilier préféré des Français en créant une relation plus intense et durable avec chacun de ses clients, que ce soit dans ses agences ou sur ses sites web.

L'objectif à long terme de Nexity est la personnalisation maximale de l'expérience client grâce à une offre continue et à une recherche constante d'innovation. C'est dans ce but que Nexity accélère le développement de son modèle phygital et multicanal, notamment en refondant totalement ses Espaces Privés Clients.

Nexity continue de se distinguer en matière de relation client, se positionnant à la 5ème place du prestigieux classement établi par Human Consulting Group (HCG) en partenariat avec Les Echos.

L’ensemble de ces dispositifs est détaillé au Chapitre 3 « État de durabilité » du présent Document d’enregistrement universel.

1.4.22024 : une année de transformation en profondeur vers le New Nexity

Le secteur immobilier fait face depuis 2022 à une crise inédite, à la fois par son intensité, sa durée et sa nature globale affectant l’offre et la demande et qui se reflète dans un ralentissement historique de l’investissement privé résidentiel et tertiaire. Cette crise impose une nouvelle donne de marché à laquelle Nexity s’adapte depuis 2023 avec une accélération en 2024, via le déploiement, comme prévu, d’un plan de transformation en profondeur autour des « 4R » : Recentrage, Redimensionnement, Recalibrage et Redéploiement.

Le Groupe a ainsi accéléré sur 2024 la mise en œuvre de ses décisions volontaristes en matière de désendettement lié au recentrage, de réduction de charges d’exploitation pour redimensionner sa base de coûts, d’adaptation de l’offre aux nouvelles donnes de marché, et a déployé sa nouvelle organisation, centrée sur les territoires, pour répondre encore mieux à la demande d’opérateur urbain qui lui est adressée.

Recentrage : Activation des leviers de désendettement

Après avoir finalisé sur le premier semestre 2024 la cession des activités d’Administration de biens, Nexity a poursuivi sur le reste de l’année le déploiement du plan de cession avec les opérations suivantes :

Ces 3 cessions ont été intégralement allouées au désendettement du Groupe pour un montant net de 435 millions d’euros.

Le Groupe a par ailleurs poursuivi tout au long de l’année une gestion saine et disciplinée de son bilan et de sa liquidité. Ces mesures ont conduit à un désendettement très significatif de 369 millions d’euros, soit -44%.

Nexity entend poursuivre en 2025 la maitrise de son bilan, via la gestion stricte du BFR d’une part et une approche opportuniste en matière de recentrage portant sur des actifs non core d’autre part.

Redimensionnement : Exécution du plan de réduction des charges d’exploitation en soutien à la transformation du Groupe

Compte tenu du ralentissement de l’activité, de l’évolution du mix et des évolutions du périmètre, le Groupe est engagé dans un plan de réduction de sa base de coûts intégrant un redimensionnement de l’organisation avec la mise en œuvre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

Le plan de départ dont la procédure d’information- consultation avait débuté en avril 2024 a été approuvé sur le troisième trimestre par l’ensemble des représentants du personnel et par l’administration du travail. Sa mise en œuvre est effective depuis novembre 2024, conformément au planning envisagé et dans l’enveloppe budgétée.

La réduction totale de la base de coûts attendue à horizon 2026 en année pleine est confirmée à 95 millions d’euros, soit une réduction de 16% (15), dont 75% effectif dès 2025.

Recalibrage : Adaptation de l’offre commerciale

Le Groupe a mené sur l’année l’adaptation de l’offre commerciale à la nouvelle donne de marché via des mesures volontaristes et assumées.

L’ensemble de ces mesures se reflète dans la baisse de l’offre commerciale (-27% par rapport à décembre 2023), la baisse des délais d’écoulement, ramenés au niveau de 2019 (5 mois), et l’absence de logements achevés non vendus à fin décembre (~100 lots).

Redéploiement : Vers une organisation territoriale, multiproduits, axée sur le développement et la régénération urbaine et recentrée sur les métiers d’aménageur, promoteur, exploitant

Le plan de transformation a également impliqué une refonte de l’organisation, afin de la rendre plus opérante, agile et parfaitement adaptée à la demande d’opérateur urbain. Le New Nexity, opérationnel depuis le 9 janvier 2025 et dont le déploiement va se poursuivre sur 2025 s’appuie sur :

Concernant l’accélération dans la régénération urbaine, les partenariats dont ceux avec Carrefour ou Mirabaud permettent au Groupe de passer à l’échelle sur la régénération urbaine sans impacter le bilan dans la phase de portage. Les dépôts de permis de construire dans le cadre du partenariat avec Carrefour ont démarré sur le quatrième trimestre et vont se poursuivre sur 2025.

À l’issue de sa transformation, le New Nexity est :

 

Priorités d’actions du management en 2025

Fort de la nouvelle organisation en cours de déploiement et des équipes en place, le Groupe est en mesure de se concentrer sur les priorités opérationnelles suivantes afin d’accélérer le retour à la croissance rentable :

2025 est une première année de recomposition des marges avec un retour à la profitabilité attendu. La guidance porte sur un résultat opérationnel courant IFRS positif, hors activités cédées et hors activités à l’international(16).

Par ailleurs, Nexity entend poursuivre en 2025 la maitrise de son bilan, via la gestion stricte du BFR d’une part et une approche opportuniste en matière de recentrage portant sur des actifs non core d’autre part, et confirme son objectif d’un endettement net IFRS inférieur à 380 millions d’euros(17).

Le modèle d’affaires présenté ci-après tient compte des évolutions de l’organisation qui viennent d’être présentées dans cette section.

1.5Performance 2024 du Groupe

L’information sectorielle présentée dans ce chapitre reflète le reporting opérationnel avec la présentation des co-entreprises en intégration proportionnelle. Les comptes consolidés selon les normes IFRS figurent au paragraphe 5.4 « Eléments selon le reporting opérationnel » du présent Document d’enregistrement universel.

 

Plan de transformation finalisé à fin 2024 ; Nexity adapté à la nouvelle donne de marché

Accélération soutenue des ventes au détail sur 2024

Bilan allégé et liquidité assurée 

Résultats financiers 2024

Perspectives 2025

Activité commerciale

Réservations Immobilier résidentiel - France

2023

2024

Variation 

Volume

14.602 lots

13.387 lots

-8%

Valeur

2.964 M€

2.718 M€

-8%

Backlog Promotion

5,4 Mds€

4,4 Mds€

-18%

Résultats financiers

(en millions d’euros)

2023

2024

Variation 

Chiffre d’affaires

4.273

3.535

-17%

 

 

 

-12% à périmètre constant

Résultat opérationnel 

246

2

na

Marge opérationnelle (en % du chiffre d’affaires)

5,7%

0,1%

 

Résultat net part du Groupe

19

(62)

na

Endettement net(22)

843

474

-369

Endettement net IFRS

725

330

-395

1.5.1Éléments financiers 2024 – Reporting opérationnel

Suite à la cession des activités d’Administration de biens et de Nexity Property Management, finalisées respectivement le 2 avril et le 31 octobre dernier, le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel de ces activités sont isolés dans les tableaux suivants sur une ligne « activités cédées » en 2023 et en 2024. Cette ligne intègre également pour 2023 les indicateurs relatifs aux activités en Pologne et au Portugal, cédées en 2023.

 

(en millions d’euros)

2023

2024

Variation 

Chiffre d'affaires consolidé

4.273

3.535

-17%

Résultat opérationnel

246

2

na

% du chiffre d'affaires

5,7%

0,1%

 

Résultat financier

(108)

(137)

-26%

Impôts sur les bénéfices

(51)

(75)

 

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

(49)

(1)

 

Résultat net

37

(61)

x-1,7

Participations ne donnant pas le contrôle

(18)

(1)

 

Résultat net part des actionnaires de la société-mère

19

(62)

x-3,3

Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires 2024 s’établit à 3.535 millions d’euros, en retrait de -17% par rapport à 2023 et de -12% à périmètre constant(23).  

(en millions d’euros)

 publié 2023

2023(1)

2024

Variation 

Aménagement et Promotion

3.401

3.383

2.954

-13%

Immobilier résidentiel

2.942

2.924

2.585

-12%

Immobilier tertiaire

459

459

369

-20%

Services

872

512

471

-8%

Exploitation

270

270

288

+7%

Distribution

217

217

160

-26%

Gestion

385

25

23

-8%

Autres activités

-

-

1

ns

Chiffre d’affaires hors activités cédées

 

3.895

3.426

-12%

Chiffre d’affaires activités cédées(2)

 

378

109

na

Chiffre d’affaires 

4.273

4.273

3.535

-17%

  • Pour une meilleures comparabilité entre 2024 et 2023, les activités cédées dans le cadre du plan de transformation opéré par le Groupe (Pologne, Portugal, Administration de biens, Nexity Property Management) ont été isolées sur une ligne distincte. Le publié 2023 a été indiqué pour mémoire
  • Activités cédées Pologne/Portugal en 2023 et l'Administration de biens et Nexity Property Management en 2024

Note : Les chiffres d’affaires des activités de promotion sont reconnus selon la méthode de l’avancement pour les VEFA et les contrats de promotion immobilière, c’est-à-dire calculés sur la base des ventes notariées et au prorata de l’avancement de l’ensemble des coûts stockables engagés.

Résultat opérationnel

À fin décembre 2024, le résultat opérationnel s’établit à 2 millions d’euros. 

2024 est une année de transition avec des indicateurs fortement impactés par le plan de transformation et d’adaptation de l’offre. 

 

(en millions d’euros)

2023 publié

2023(1)

2024

Résultat opérationnel

Taux de marge

Résultat opérationnel

Taux de marge

Résultat opérationnel

Taux de marge

Aménagement et Promotion

181

5,3%

181

5,4%

(122)

-4,1%

Immobilier résidentiel

140

4,8%

140

4,8%

(144)

-5,6%

Immobilier tertiaire

41

8,9%

41

8,9%

22

5,9%

Services

73

8,3%

44

8,5%

23

4,8%

Autres activités

(48)

na

(48)

na

(43)

ns

Résultat opérationnel courant

(hors activités cédées)

 

 

176

-

(142)

-

Activités cédées(2)

 

 

29

na

12

na

Résultat opérationnel courant

 

 

206

-

(130)

-

Résultat opérationnel non courant(3)

 

 

40

ns

132

ns

Résultat opérationnel

246

5,7%

246

5,7%

2

-

  • Pour une meilleures comparabilité entre 2024 et 2023, les activités cédées dans le cadre du plan de transformation opéré par le Groupe (Pologne, Portugal, Administration de biens, Nexity Property Management) ont été isolées sur une ligne distincte. Le publié 2023 a été indiqué pour mémoire
  • Activités cédées Pologne/Portugal en 2023 et l'Administration de biens et Nexity Property Management en 2024
  • Y compris plus-values de cession et ajustement des structures

Autres éléments du compte de résultat

Le résultat financier au 31 décembre 2024 ressort à (137) millions d’euros contre (108) millions d’euros à fin 2023 et intègre les éléments suivants :

 

Le produit d’impôt s’élève au 31 décembre à 75 millions d’euros (contre une charge d’impôt de (51) millions d’euros au 31 décembre 2023) compte tenu de la créance d’impôt constatée au titre du déficit sur l’exercice. Le taux effectif d’impôt courant (hors CVAE) s’élève à 25% contre 35% à fin 2023.

Le résultat des mises en équivalence intégrait en 2023 une dépréciation de la participation de 18% dans Ægide-Domitys. Par ailleurs, Nexity a cédé par anticipation en date du 14 février 2025 l’intégralité de sa participation dans Ægide-Domitys sans impact sur les résultats financiers 2024 ni sur ceux de 2025.

Le résultat net part du Groupe au 31 décembre 2024 s’élève à (62) millions d’euros contre 19 millions d’euros au 31 décembre 2023.

1.5.2Bilan et structure financière 2024 – Reporting opérationnel

L’endettement net du Groupe avant obligations locatives s’élève à 474 millions d’euros à fin décembre, en baisse significative de 369 millions d’euros (-44%)(24).

À noter qu’en vision IFRS, l’endettement net s’élève à 330 millions d’euros à fin décembre, à comparer avec 725 millions d’euros à fin décembre avant IFRS 5, une baisse de 395 millions d’euros (-54%).

Cette baisse reflète notamment :  

 

(en millions d’euros)

31 décembre 2023

31 décembre 2024

Variation

Emprunts obligataires et autres

817

807

(10)

Dettes bancaires et billets de trésorerie

841

340

(501)

Dette brute

1.658

1.147

(511)

Trésorerie nette et autres

(882)

(673)

209

Endettement financier net avant obligations locatives

776

474

(302)

Reclassement IFRS 5*

(67)

-

(67)

Endettement financier net avant obligations locatives et AVANT IFRS 5

843

474

(369)

  • Reclassement IFRS 5 au 31 décembre 2023 : dette de l’administration de biens pour 67 millions d’euros

La dette à taux fixe ou bénéficiant d’une couverture de taux est de 90% de la dette brute, limitant ainsi l’exposition du Groupe à la hausse des taux d’intérêt.

Le coût moyen de la dette ressort au 31 décembre 2024 à 3,5% (contre 3,8% en 2023).  

Le Groupe dispose d’une liquidité solide à fin décembre, à 1,0 milliard d’euros, dont un montant de 800 millions d’euros de lignes de crédit confirmées et non tirées.

Pour rappel, le Groupe a obtenu sur le 1er trimestre 2024, de l’ensemble de ses partenaires bancaires et de ses porteurs obligataires EuroPP, une exonération au titre des ratios financiers jusqu’à la clôture de l’exercice 2024.

De plus, fort de l’exécution du plan de transformation, le Groupe a obtenu le 31 mars 2025 un accord sur son financement bancaire à moyen terme en l’adaptant aux besoins et au redimensionnement du Groupe, avec une ligne de crédit ajustée à 625 millions d’euros, et a revu le niveau de ratio de levier intégré dans les covenants comme suit : <8,5x à fin 2025, <7x à fin 2026 et ≤3,5x à fin 2027.

La prochaine période de test a été repoussée à fin 2025 avec une fréquence de revue annuelle jusqu’à la maturité de la ligne de crédit en février 2028. Par ailleurs, l’ICR (Interest Coverage Ratio) a été exclu des covenants. 

Le ratio de structure, n’a quant à lui pas été revu, ni en terme de fréquence ni en terme de niveau. 

 

(en millions d’euros)

31 décembre 2023

31 décembre 2024

Variation

Aménagement et Promotion

1.316

1.058

(258)

Immobilier résidentiel

1.240

1.054

(186)

Immobilier tertiaire

76

4

(72)

Services

61

21

(40)

Exploitation

(60)

(65)

(5)

Distribution

97

80

(17)

Gestion

24

6

(18)

Autres activités

(39)

(39)

(1)

Total BFR hors impôt

1.340

1.039

(301)

Impôts sur les sociétés

7

2

(4)

Besoin en fonds de roulement (BFR)

1.346

1.042

(305)

Le BFR ressort à 1.039 millions d’euros, en baisse de 301 millions d’euros.

Cette variation reflète notamment une baisse de 186 millions d’euros sur la promotion résidentielle grâce à :

 

En vision IFRS, le BFR ressort à 832 millions d’euros, en baisse de 312 millions d’euros. 

À noter, le BFR hors activités à l’international ressort à 940 millions d’euros (730 millions d’euros en vision IFRS) soit une amélioration potentielle significative à horizon de l’extinction définitive des projets et des filiales à l’international.

1.5.3Flux de trésorerie 2024 – Reporting opérationnel

(en millions d’euros)

2023

2024

Capacité d’autofinancement avant coût du financement et impôts

375

(74)

Remboursement des obligations locatives

(143)

(177)

Capacité d’autofinancement après loyers, avant coût du financement et impôts

232

(251)

Variation du BFR lié à l’activité (hors impôts)

48

354

Intérêts et impôts payés

(144)

(94)

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

136

9

Flux de trésorerie liés aux investissements opérationnels

(59)

(46)

Cash-flow libre

77

(37)

Flux de trésorerie liés aux investissements financiers

81

362

Reclassement IFRS 5

(15)

-

Dividende payé par Nexity SA

(139)

-

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (hors dividendes)

(179)

(473)

Variation de trésorerie

(175)

(148)

1.6Aménagement et Promotion Immobilier résidentiel

1.6.1Environnement de marché et concurrence

1.6.1.1Environnement de marché

Les évolutions démographiques génèrent un besoin structurel de logements neufs en France du fait de la croissance de la population, de la démultiplication du nombre de ménages (décohabitation) et des phénomènes migratoires, auxquels s’ajoutent d’autres macro-tendances décrites au paragraphe 1.3 « Environnement de marché » du présent chapitre). Face à cette demande, l’effort de construction demeure insuffisant, et complexifie l’accès au logement.

Le secteur de la construction neuve traverse une crise sans précédent en France et les volumes de logements autorisés et mis en chantier tombent à des niveaux les plus bas depuis plus de 20 ans. Sur l’année 2024, 330.400 logements ont été autorisés (-12% par rapport à 2023), contre environ 461.000 en moyenne sur les 20 dernières années. Le nombre de logements mis en chantier baisse de 11% entre 2023 et 2024, à 263.100 unités (contre 389.000 en moyenne depuis 2005)(25).

L’année 2024 a été marquée par des signes d’amélioration sur le plan économique avec notamment un ralentissement de l’inflation et une baisse des taux d’intérêts mais a dû faire face à de nombreuses incertitudes politiques qui ont eu tendance à paralyser le marché immobilier.

Le marché du logement neuf(26) est estimé à 94.000 ventes sur l’année 2024 (-6% par rapport à 2023), contre 140.000 en moyenne sur les 10 dernières années. Les ventes aux investisseurs particuliers poursuivent leur chute (-12% sur un an) et la fin programmée du Pinel n’a pas entrainé de sursaut de l’activité (+5% sur le quatrième trimestre 2024). Les ventes aux accédants se stabilisent sur l’année (+0,7% sur un an), avec une progression de 18% sur le dernier trimestre grâce notamment à l’amélioration des conditions de financement (baisse des taux et appétences des banques). Le nombre de logements vendus en bloc est en recul de 10% sur l’année 2024 et de 33% sur le dernier trimestre en raison de la fin du plan de rachat de CDC Habitat et d’Action Logement.

1.6.1.2Concurrence

Sur le marché de la promotion de logements neufs, de nombreux acteurs interviennent au niveau national mais également régional. Les concurrents nationaux les plus importants qui interviennent sur le marché du logement neuf sont Altarea Cogedim, Icade, Bouygues Immobilier, Vinci Immobilier et Kaufman & Broad.

Le tableau suivant montre le nombre de réservations nettes de logements neufs et la part de marché des principaux acteurs de la promotion résidentielle.  

 

Logement

2021

2022

2023

Nexity

20.101

18.015

14.602

Altarea Cogedim

11.521

10.017

8.004

Bouygues Immobilier

9.510

9.276

3.127

Vinci Immobilier

7.479

6.825

4.427

Kaufman & Broad

6.609

6.214

5.332

Icade Promotion

6.004

6.014

5.256

Bassac (ex-LNC)

6.433

5.900

4.955

Groupe Pichet 

5.690

5.285

4.500

Procivis

5.798

4.125

4.406

Eiffage Immobilier

4.164

2.481

1.941

Source : Classement des promoteurs Innovapresse ; sites internet des sociétés pour Bassac et Groupe Pichet 

1.6.2Description des activités

L’organisation de l’aménagement et de l’Immobilier résidentiel est fondée sur une stratégie multimarques avec une présence sur toute la France et une expertise nationale sur les montages complexes.

Les filiales opérationnelles sont chargées de l’ensemble du projet immobilier et sont composées de spécialistes. Des sociétés de services spécifiques, communes à l’ensemble du Groupe, peuvent également intervenir pour les filiales opérationnelles, soit en montage d’opérations spécialisées, soit en commercialisation, soit en assistance technique.

1.6.2.1Clients et produits de l’aménagement et de la Promotion Immobilier résidentiel

Nexity est un acteur majeur dans les métiers de l’aménagement et de la promotion de logements neufs et du lotissement (développement de lots de terrains à bâtir), et exerce ses activités sur l’ensemble du territoire français. 

Ses clients sont :

Nexity place au cœur de ses préoccupations l’accès au logement pour tous et centre son offre sur le logement abordable. Nexity a la capacité de couvrir toute la gamme de logement du marché et travaille sur des offres durables afin de proposer des produits performants et accessibles à tous, conçus pour chaque étape de la vie et sobres en carbone.

En tant qu’acteur de l’immobilier, Nexity est conscient de sa nécessaire contribution à l’enjeu d’accès au logement pour tous et décline aujourd’hui les lignes de produit suivantes :

Par ailleurs, dans la perspective de servir au mieux les intérêts de ses clients investisseurs institutionnels privés, Nexity imagine des produits adaptés à leurs attentes et leur propose des solutions partenariales sur mesure :

Nexity poursuit également son implication dans le logement social et dans le logement inclusif, en lien avec les bailleurs sociaux et les investisseurs publics et privés, pour développer le parc de logements accessibles (sociaux, intermédiaires ou libres) et pour faciliter les parcours résidentiels pour tous (des résidences gérées spécialisées dans l’accueil de publics fragiles jusqu’à l’accession progressive à la propriété).

Dans le cadre de son ambition d'accompagner ses clients vers une épargne leur permettant d'investir dans des projets immobiliers adaptés à leurs besoins, Nexity a lancé en 2023 la première plateforme de distribution d'épargne immobilière accessible à tous les budgets et profils d'investisseurs. Entièrement digitalisée, la plateforme Pierre Papier Immo propose une gamme diversifiée de solutions d'épargne immobilière, incluant des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), des contrats d'assurance-vie et des livrets d'épargne. Pour déployer cette offre, Nexity a sélectionné des produits performants et exemplaires en matière environnementale auprès de partenaires reconnus :

 

La plateforme propose également nos produits Pierre Directe (immobilier de défiscalisation traditionnel) et des partenariats de financement pour obtenir un effet de levier sur toutes ses gammes de produits, y compris la résidence principale, l'investissement de droit commun, et les produits gérés via Studéa et Ægide-Domitys, ainsi que le démembrement via sa filiale PERL.

L'objectif de Nexity est d'optimiser l'exploitation de sa base client, de réduire ses coûts d'acquisition et d'attirer de nouveaux prospects en proposant une offre d'épargne immobilière diversifiée. Cette offre vise à construire un véritable parcours client et à favoriser la récurrence des revenus grâce à une approche d’un modèle d’affaire par les stocks 

La plateforme repose sur une stratégie multicanale, incluant :

A travers ses marques Nexity Transformation des Territoires et Nexity Héritage, le Groupe accompagne les collectivités dans le développement de leur territoire pour contribuer à les rendre attractifs, vivants et résilients.

Nexity Transformation des Territoires

Issu du rapprochement des deux filiales aménageurs historiques du Groupe, Villes et Projets et Foncier Conseil, Nexity Transformation des Territoires répond aux besoins des collectivités dans la définition et la mise en oeuvre des projets d’aménagement urbains personnalisés en tenant compte des attentes des habitants et des défis de la transition écologique. 

Cette filiale propose des solutions pour développer des projets vertueux répondant aux enjeux sociétaux, sociaux et environnementaux :

Créatrice de projets immobiliers mixtes, les filiales de Nexity Transformation des Territoires mettent leurs expertises au service du local et des collectivités en matière de développement territorial en réinventant des quartiers, des extensions de villes garantissant un équilibre pérenne entre habitations, activités économiques, services et lieux de vie.

Par ailleurs, Nexity est engagé dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale s’appuyant sur des produits et services innovants et performants pour construire des territoires durables. Dans le cadre de sa mission de conseil en aménagement des espaces urbains auprès des collectivités et des grands propriétaires fonciers, Nexity Transformation des Territoires propose des solutions concrètes aux visées écologiques et durables adaptées aux besoins et spécificités de chaque territoire au travers de la certification ISO 14 001 depuis 2004, les certifications Ecoquartier, HQE Aménagement et depuis cette année, BBCA Quartier dans les opérations d’aménagement. 

Nexity Héritage

Convaincu que la régénération urbaine est une réponse adaptée pour accompagner des villes durables, inclusives et agréables à vivre, Nexity Héritage apporte une expertise unique sur la reconversion de sites et de bâtiments existants ou remarquables, en les adaptant aux nouveaux usages, tout en préservant leur mémoire et leur caractère.

La mission de Nexity Héritage est de donner une seconde vie aux bâtiments existants, de renaturer les sites et d'apporter de la mixité à l'échelle du bâtiment ou du quartier. Cette école de la deuxième chance est l’approche qui sait répondre aux grands défis de la ville de demain qui sont des transformations d’usage : la décarbonation, le réemploi, faire de la ville avec la ville, réussir à marier l’avenir avec le déjà-là.

Nexity Héritage se distingue par une approche sur-mesure, adaptée à chaque contexte et en étroit partenariat avec la collectivité, en tenant compte de l’identité propre de chaque territoire, chaque ville, et chaque quartier :

La valorisation des bâtis remarquables et des territoires s’inscrit dans une démarche durable en cherchant à limiter l’empreinte carbone grâce à plusieurs leviers. La réhabilitation du bâtiment a pour avantage de limiter la consommation de ressources et la production de déchets.

1.6.2.2Déroulement d’un projet

Le Groupe commercialise essentiellement ses logements sous le régime de la Vente en l’État Futur d’Achèvement – VEFA (voir paragraphe 1.2.2 « Un modèle de flux faiblement capitalistique » du présent chapitre), ou sous le régime de la Vente d’Immeuble Rénové (VIR) dans certains cas de réhabilitation. Les lots de terrains à bâtir sont vendus sous le régime de marchand de biens.

La constructibilité et la rentabilité potentielle du projet envisagé sur le terrain sont des critères essentiels. Sauf opportunités ponctuelles, l’activité Immobilier résidentiel du Groupe n’a pas pour stratégie d’acheter des terrains pour se constituer un portefeuille foncier ou à titre d’investissement spéculatif.

Afin de répondre au mieux aux problématiques actuelles concernant la rareté du foncier auxquelles le Groupe doit faire face, Nexity développe depuis 2020 Nexity Solutions Foncières pour simplifier l'accès à l'ensemble des expertises foncières et métiers du Groupe à destination des détenteurs de fonciers, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Sa mission est de valoriser les actifs immobiliers de ses clients, grâce à sa plateforme de services et sa large gamme de produits (résidentiel, bureau, résidence gérée, réhabilitation, aménagement, commerce...).

Le développement d’un programme de logements neufs se déroule généralement en plusieurs étapes :

 

NEX2024_URD_FR_I007_HD.jpg

 

Par ailleurs, Nexity porte une attention particulière à la satisfaction de ses clients. Pour ce faire, Nexity dispose d’un programme de satisfaction interne déployé sur l’ensemble du territoire pour diffuser et ancrer une culture client partout dans le Groupe. Grâce à un dispositif d’écoute attentive et en continu des clients, la Direction de la satisfaction client est capable d’identifier les axes d’amélioration et d’ajuster le dispositif relationnel aux attentes des clients. (voir paragraphe 3.3.3 « Clients et utilisateurs finaux (ESRS S4) » du présent Document d’enregistrement universel).

Particularités du déroulement d’une opération de terrains à bâtir

Le déroulement d’une opération de lotissement est similaire à celui d’une opération de logements (autorisations administratives, critères de génération de marge).

Les clients de l’activité de terrains à bâtir bénéficient de conseillers professionnels, d’un site Internet et d’un numéro vert, qui aide le client à définir son projet sur le terrain qu’il envisage d’acquérir, à réaliser un plan de financement et à mettre au point un calendrier de déroulement des travaux. Le Groupe fournit également au profit de ses clients une garantie financière couvrant les travaux non encore réalisés, obligatoire pour la signature de l’acte de vente définitif.

Particularités du déroulement d’une opération à l’international

Le déroulement d’une opération de logements à l’international peut présenter certaines particularités par rapport à celui d’une opération de logements en France, notamment par l’achat du terrain avant l’obtention définitive des autorisations nécessaires à sa construction, par un transfert de propriété à l’achèvement des travaux engendrant ainsi un besoin en fonds de roulement plus important. Les démarches de développement et de commercialisation de ces opérations sont adaptées aux particularités juridiques et économiques propres à chaque pays, avec le souci de conserver dans chacun de ces contextes locaux un profil de risque maîtrisé (voir paragraphe 2.2.2.1 « Risques stratégiques / Difficultés dans le pilotage et le contrôle des filiales » du présent Document d’enregistrement universel).

Coûts des programmes

Le tableau ci-dessous illustre la répartition du coût moyen des programmes par type de coût pour les programmes livrés sur la période 2022 à 2024 : 

 

(en % du prix de revient total)

2022

2023

2024

Charges foncières

22,7%

21,6%

21,3%

Voirie, réseaux divers (aménagement viabilisation)

3,4%

3,6%

4,8%

Travaux de construction

51,0%

52,7%

50,9%

Honoraires et assurances (1)

14,8%

14,8%

15,0%

Frais financiers

1,4%

1,2%

1,8%

Commercialisation et publicité (1)

6,7%

6,1%

6,1%

Total

100,0%

100,0%

100,0%

  • Dont honoraires internes au Groupe qui sont généralement de l’ordre de 10% du total.
La maîtrise des coûts de construction

La Direction de la Construction accompagne les équipes opérationnelles dans la réduction des coûts grâce aux leviers d’optimisation suivants :

Garanties données par le Groupe

Dans le cadre des ventes de logements sous forme de VEFA, la loi impose au Groupe de fournir certaines garanties au profit de ses clients :

1.6.3Performances 2024

1.6.3.1Activité commerciale

Dans un marché du logement qui reste marqué par un recul des réservations, avec une baisse globale de 6%(28) à fin 2024, Nexity a enregistré un total de 13.387 réservations sur la période, en baisse de 8%.

Par ailleurs, l’activité aménagement a représenté 1.068 réservations de terrains à bâtir sur 2024, en hausse de 2%.

 

Nombre de lots, en unités

2022

 

2023

2024

T1

S1

9M

12M

 

T1

S1

9M

12M

T1

S1

9M

12M

Logements neufs (France)

3.490

7.639

11.446

18.015

 

2.811 

6.085 

9.213 

14.602 

2.005

5.060

8.109

13.387

Terrains à bâtir 

337

760

979

1.537

 

288 

647 

833 

1.050 

221

439

706

1.068

Total nombre de réservations France

3.827

8.399

12.425

19.552

 

3.099 

6.732 

10.046 

15.652 

2.226

5.499

8.815

14.455

 

Valeur, en M€ TTC

2022

 

2023

2024

T1

S1

9M

12M

 

T1

S1

9M

12M

T1

S1

9M

12M

Logements neufs (France)

764

1.756

2.561

3.924

 

575 

1.260 

1.865 

2.964 

446

1.060

1.690

2.718

Terrains à bâtir 

27

64

82

135

 

28 

56 

81 

101 

18

35

58

95

Total montant réservations France

790

1.819

2.643

4.059

 

604 

1.316 

1.946 

3.065 

464

1.095

1.748

2.812

Répartition des réservations de logements neufs par client - France

En nombre de lots

2023

2024

Clients accédants

1.783

12%

2.160

16%

dont primo-accédants

1.456

10%

1.850

14%

dont autres accédants

327

2%

310

2%

Investisseurs individuels

3.107

21%

3.075

23%

Bailleurs professionnels

9.712

67%

8.152

61%

dont investisseurs institutionnels

3.858

26%

2.404

18%

dont bailleurs sociaux

5.854

40%

5.748

43%

Total

14.602

100%

13.387

100%

L’offre commerciale en 2024 s’élève à 5.683 lots, une baisse de 27% par rapport à fin 2023, avec des délais d’écoulement en baisse de près de 2 mois depuis 2022 à 5,1 mois (même niveau qu’en 2019).

Ces tendances reflètent :

Le stock de lots achevés et invendus demeure non significatif à environ 100 lots, soit moins de 2% de l’offre commerciale totale.

L’offre commerciale en cours de travaux représente 47% de l’offre totale, dont 88% des projets ont une date de livraison à plus de 6 mois.

1.6.3.2Résultats

Le chiffre d’affaires est en baisse de 12% à 2.585 millions d’euros, reflétant principalement la baisse de l’activité embarquée.

Le résultat opérationnel courant (-144 millions d’euros) tient compte de (134) millions d’euros de coûts d’adaptation de l’offre. 
Par ailleurs, le résultat opérationnel n’intègre pas encore les effets positifs du redimensionnement de la base de coûts.

 

En millions d’euros

2023 publié

2023 (1)

2024

Variation

Chiffre d’affaires

2.942

2.924

2.585

-12%

Résultat opérationnel courant

140

140

(144)

na

Marge (en % du CA)

4,8%

4,8%

na

na

  • Pour une meilleures comparabilité entre 2024 et 2023, les activités cédées dans le cadre du plan de transformation opéré par le Groupe (Pologne et Portugal) ont été isolées sur une ligne distincte. Le publié 2023 a été indiqué pour mémoire

1.6.3.3Perspectives

Le backlog s’élève à 4,4 milliards d’euros, soit l’équivalent de 1,5 année d’activité.

 

Pour rappel, le partenariat Carrefour annoncé en 2023 et qui s’inscrit pleinement dans l’accélération de la régénération urbaine porte sur la revalorisation à terme de 74(30) sites Carrefour via des opérations de mixité urbaine sur l’ensemble du territoire français (dont 12.000 logements), et représente pour Nexity un chiffre d’affaires à terminaison de plus de 2 milliards d’euros, sur une dizaine d’années d’activité à venir.

1.7Promotion Immobilier tertiaire

1.7.1Environnement de marché et concurrence

1.7.1.1Environnement de marché

Une description des macro-tendances soutenant les marchés du Groupe est présentée au paragraphe 1.3 « Environnement de marché » du présent chapitre.

Le marché de l’investissement

L'activité sur le marché de l'investissement en immobilier d’entreprise banalisé en 2024 s’est replié avec toutefois des signes de stabilisation en fin d’année et une diversification des produits.

Les investissements ont atteint 12,5 milliards d'euros(31), soit une baisse de 11% par rapport à 2023. Le marché est resté affaibli, avec une baisse de 23% des investissements en Île-de-France, totalisant 5,4 milliards d’euros. En revanche, les investissements ont été observés davantage en régions (55%) qu’en Île-de-France (45%)(32).

En 2024, les investissements en France se sont concentrés pour 5,1 milliards d’euros sur la logistique, 5 milliards d’euros sur les bureaux, et 2,4 milliards d’euros sur le commerce. Cette répartition met en évidence l'importance croissante du secteur de la logistique et la diversification des stratégies d’investissement.

Fait notable, les volumes engagés en VEFA sur les bureaux ont été nuls en Île-de-France en 2024 et accusent une chute significative en régions avec seulement 212 millions d’euros (dont 24% en blanc).

Le volume investi en industriel & logistique en 2024, atteint 41% des engagements dans l’immobilier d’entreprise banalisé, se plaçant juste devant le bureau.

Le prix moyen des bureaux achetés en Ile-de-France au cours du quatrième trimestre s’élève à 5.950 €/m2 (droits inclus)(33), soit une baisse de 9% sur un an et de 31% sur 2 ans.

Le taux de bureau prime (Paris QCA) a baissé de 30 points de base, et celui du commerce high street de 25 points de base. En revanche, le taux de la logistique « classe A » a augmenté de 10 points de base en fin d’année.

Le marché des bureaux en Île-de-France(34)  

La demande placée sur le marché des bureaux en 2024, s’établit à 1,8 million de mètres carrés, soit une diminution de 11% sur un an. Les grandes surfaces (> 5.000 mètres carrés) ont été les plus touchées enregistrant une baisse de 13% avec 546.000 mètres carrés placés en 2024.

Une forte diminution de la demande placée a été constatée dans Paris Centre Ouest, enregistrant le résultat le plus bas de la décennie après 2020. La 1ère couronne a mieux résisté principalement grâce à la 1ère Couronne Nord qui a bien performé sur toutes les surfaces, avec notamment 3 transactions > 5.000 mètres carrés. La Défense se distingue avec une hausse de 60% de ses volumes placés sur un an.

L’offre immédiate continue sa progression pour s’établir à 5,6 millions de mètres carrés à fin 2024, soit une hausse de 19% sur un an. Le taux de vacance francilien continue d’augmenter et dépasse désormais la barre des 9%. L’offre future certaine s’élève à 1,9 million de mètres carrés dont 1,2 million de mètres carrés disponibles en 2025, marquant une tendance à la baisse par rapport aux années précédentes. Quant à l’offre future probable, elle s’établit à 2,1 millions de mètres carrés avec surtout une hausse des projets de restructuration et rénovation.

Le loyer prime à Paris QCA au quatrième trimestre 2024 atteint 1.200 euros par mètre carré et par an, se maintenant au-dessus du seuil des 1.000 euros par mètre carré et par an pour le troisième trimestre consécutif. Dans les territoires périphériques, ou secondaires les loyers sont restés orientés à la baisse.  Les mesures d'accompagnement demeurent élevées, avec un niveau moyen de 26,3% en Île-de-France.

Le marché des bureaux en régions(35)  

Le marché des bureaux des 12 grandes métropoles régionales a enregistré une demande placée de 1,3 million de mètres carrés, en baisse de 17%. La part du neuf représente 42% de cette demande, avec une tendance à la baisse. Un dynamisme hétérogène est observé sur ce marché. Ainsi, certaines métropoles connaissent une croissance, comme Montpellier (+15%), Rouen (+13%) et Aix/Marseille (+7%), tandis que d'autres, telles que Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Grenoble, Lille, Rennes, Nice/Sophia-Antipolis et Toulouse, voient une baisse des volumes transactés.

Les grandes transactions (> 5.000 mètres carrés) continuent de reculer, avec une diminution de 4% par rapport à l'année précédente, totalisant 212.600 mètres carrés placés en 2024.

Le taux de vacance moyen dans les 12 métropoles régionales reste modéré, mais dépasse désormais les 5% à la fin de l'année 2024, contre 4,6% fin 2023.

L'offre future de bureaux neufs reste insuffisante, avec seulement 735.900 mètres carrés en prévision.

Le loyer prime QCA région est de 370 euros par mètre carré (hors IGH), tandis que les valeurs locatives demeurent globalement stables dans la plupart des régions, à l'exception de Strasbourg, Nantes et Lyon-Hors IGH où elles augmentent légèrement.

1.7.1.2Concurrence

Le modèle de Nexity intègre l’ensemble des expertises au service des entreprises, de la conception à l’exploitation.

Certains groupes combinent également promotion tertiaire et property management (à l’instar de BNP Real Estate, de Vinci Immobilier ou Crédit Agricole Immobilier). D’autres développent également des offres de coworking, ou de « bureau opéré » pour le compte d’utilisateurs (Bouygues ou Icade par exemple). De façon générale, plusieurs positionnements se distinguent, avec des offres intégrées/multiproduits, des stratégies plus ciblées sur la chaîne de valeur verticale ou encore des approches spécifiques visant les actifs prime ou bas carbone. Toutefois face à la crise immobilière, la plupart des acteurs revoient leur stratégie et font évoluer leur modèle d’affaires.

Les perspectives de développements en régions, la poursuite de l’intensification des activités de réhabilitation/transformation, les synergies entre la promotion et les services d’exploitation, la consolidation du nomadisme, la diversification des modes de travail et le renforcement du savoir-faire en matière de construction bois devraient consolider le positionnement concurrentiel de Nexity en matière d’immobilier d’entreprise.

1.7.2Description des activités

L’Immobilier tertiaire est organisé, en France, autour d’équipes regroupant les différentes expertises nécessaires.

Compte tenu de la concentration du marché sur la région Île-de-France et les grandes métropoles françaises, les collaborateurs de l’Immobilier tertiaire sont essentiellement basés au siège à Paris. Des implantations régionales à Lille, Lyon, Bordeaux et Marseille permettent d’accompagner le développement régional de l’activité, notamment la promotion de bureaux en bois, de programmes logistique, d’activité, d’enseignement supérieur et d’hôtellerie. L’Immobilier tertiaire s’appuie également sur les synergies en matière de prospection foncière, de commercialisation et d’obtention des autorisations administratives mises en place avec les filiales régionales de l’Immobilier résidentiel, qui bénéficient d’un maillage plus fin du territoire français.

De plus en plus de projets sont développés en commun avec d’autres filiales du Groupe, permettant de se positionner sur une réponse globale. Le New Nexity en cours de déloiement vise une organisation territoriale et multiproduits (voir paragraphe 1.4 « STratégie et Objectifs » du présent chapitre. Dans la réalisation d’un certain nombre de projets, le Groupe intervient en partenariat avec d’autres promoteurs immobiliers ou des acteurs majeurs du domaine de la construction. Ces partenariats peuvent être conclus soit dans une démarche commerciale afin de renforcer les chances du Groupe d’être retenu pour un projet, soit dans une logique de partage du risque.

1.7.2.1Clients et produits de la Promotion Immobilier tertiaire

Les projets d’immobilier tertiaire du Groupe sont majoritairement pré-commercialisés, et principalement réalisés pour le compte de deux types de clients :

Grâce à la grande diversité des investisseurs présents sur le marché français de l’investissement, il n’existe pas de dépendance générale à l’égard d’un ou plusieurs clients.

Acteur de premier plan sur le marché de la promotion tertiaire en France, Nexity intervient principalement dans le domaine des bureaux, notamment en Île-de-France et dans les grandes métropoles comme Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Toulouse et Rennes. Le Groupe réalise également des locaux d’activités et développe de manière plus ponctuelle une offre de commerces.

Le Groupe décline à ce stade les grandes lignes de produits suivantes :

En complément des principales lignes citées ci-dessus, Nexity diversifie son offre en proposant des produits : 

Enfin, Nexity complète son offre par le développement des commerces en pied d’immeubles et d’espaces de coworking intégrant l’évolution des usages et des nouveaux modes de travail des clients.

Combiné à ses offres de services pour les particuliers et les entreprises, le Groupe a la capacité de proposer à ses clients une réponse complète face aux changements d’usage actuels, ce qui en fait un véritable avantage concurrentiel.

1.7.2.2Déroulement d’un projet

Le Groupe a recours principalement aux modes d’intervention suivants :

La majorité des opérations réalisées par Nexity est pré-vendue avant l’achat par le Groupe du terrain concerné.

Le Groupe a la possibilité de réaliser des opérations de la manière suivante, même si dans la plupart des cas, le Groupe n’y a pas recours :

Le Groupe a pour pratique d’acquérir le terrain à l’obtention définitive des autorisations administratives devenues définitives.

Dans la réalisation de ses projets, le Groupe traite généralement les marchés de travaux en corps d’état séparés, en confiant les travaux à plusieurs entreprises spécialisées par lots, afin d’optimiser les coûts tout en veillant au respect de la qualité technique et des délais.

Les caractéristiques techniques du projet et les besoins de couverture des risques de coûts travaux peuvent également conduire Nexity à traiter les opérations en entreprise générale (confiant l’ensemble des travaux à une seule entreprise).

 

Le cycle de vie moyen d’une opération en VEFA, généralement compris entre trois et six ans comporte les étapes suivantes :

 

NEX2024_URD_FR_I008_HD.jpg

 

Les projets réalisés dans le cadre d’un CPI présentent globalement les mêmes caractéristiques à l’exception du fait que le Groupe n’a pas à acquérir le terrain d’assiette de l’immeuble ou l’immeuble existant, qui appartient déjà à son client, et n’a pas à supporter le risque commercial.

Le Groupe n’a pas de politique d’exclusivité avec des entrepreneurs et fournisseurs. Il entretient toutefois des relations privilégiées avec certains entrepreneurs et fournisseurs qui répondent aux critères qualitatifs et financiers du Groupe en les consultant régulièrement lors de ses appels d’offres.

Dans le cadre des développements menés à l’international, les principes décrits ci-dessus sont le cas échéant adaptés aux spécificités locales, notamment sur le plan juridique.

Financement des projets

La répartition des coûts par nature varie considérablement d’un projet à un autre. En général, la construction constitue plus de la moitié des coûts dans les VEFA, et plus des deux tiers des coûts dans les CPI.

Le financement des projets varie selon le mode de règlement du prix par les clients. En effet, dans le cadre des projets en VEFA ou en CPI, hormis le versement d’un acompte généralement de l’ordre de 10% à 20% du prix du projet lors de la signature du contrat, les clients peuvent soit payer le prix au fur et à mesure de l’avancement du projet, soit plus exceptionnellement, le régler sur un schéma de paiement in fine.

Dans le cas, le plus fréquent, d’un paiement échelonné, l’investisseur fournira une garantie bancaire de paiement à première demande portant sur les montants non versés à la signature du contrat, et demande généralement la rémunération des fonds versés.

Dans le cas où le client paie la totalité du prix (hors acompte initial) à la livraison du bien, le Groupe finance le projet au moyen de concours bancaires « projet » spécifiquement mis en place. Ces concours bancaires sont garantis d’une part par la cession systématique sous forme de bordereau Dailly à la banque de la créance du Groupe sur le client au titre du contrat et d’autre part par le bénéfice de la garantie bancaire à première demande afférente au paiement du prix, exigée en règle générale du client.

Garanties données par le Groupe

Dans le cadre de ses activités de promotion Immobilier d’entreprise, le Groupe délivre les garanties suivantes :

1.7.3Performances 2024

1.7.3.1Activité commerciale

Le Groupe a livré sur le second semestre près de 115.000 mètres carrées dont les deux opérations significatives suivantes :

 

Après la livraison sur le premier semestre de Reiwa, le futur siège social de Nexity, développant une surface de 25.000 mètres carrés à St-Ouen-sur-Seine (93) ou encore du projet Lilo à Puteaux (92), développant près de 21.000 mètres carrés de coliving, ces livraisons portent à plus de 175.000 mètres carrés la surface totale livrée en tertiaire sur 2024, illustrant la capacité du Groupe de mener à bien et dans les temps des projets mixtes d’envergure.

Dans un contexte de marché toujours dégradé, reflété dans la baisse des investissements de 53% depuis 2022, Nexity a enregistré un montant de prises de commandes sur la période de 70 millions d’euros, un niveau supérieur au niveau annuel 2023 (39 millions d’euros) mais qui reste très inférieur au niveau d’avant crise.

1.7.3.2Résultats

À fin 2024 le chiffre d’affaires s’élève à 369 millions d’euros et le résultat opérationnel atteint 22 millions d’euros, des indicateurs portés, comme en 2023, par la contribution de l’Eco-campus de La Garenne-Colombes (92).

 

En millions d’euros

2023

2024

Variation

Chiffre d’affaires

459

369

-20%

Résultat opérationnel courant

41

22

-47%

Marge (en % du CA)

8,9%

5,9%

-3,0 pts

1.7.3.3Perspectives

Le carnet de commandes reflète la poursuite de la dynamique en région et l’accélération de la diversification de l’activité tertiaire. Il intègre notamment :

 

Le Groupe continue également de capitaliser sur son expertise intégrée et son positionnement d’aménageur – promoteur pour proposer aux collectivités locales des produits intégrés à mixité d’usage intégrant du développement tertiaire diversifié. Nexity a notamment remporté sur le premier trimestre l’appel d’offre pour l’aménagement de la ZAC d’activités industrielles Gruen à Sierentz (68). Cette opération mixte qui comprendra des activités industrielles, un hôtel d’entreprises, un pôle de services ainsi que des espaces publics, illustre parfaitement la dimension territoriale et multiproduits du New Nexity, en combinant la parfaite connaissance du territoire qu’ont les équipes régionales et les expertises spécifiques portées par les offres immobilières centralisées.

1.8Services

Suite à la cession en 2024 des activités d’administration de biens à Bridgepoint (le 2 avril) et de Nexity Property management à Crédit Agricole immobilier (le 31 octobre), les activités de Services de Nexity se décomposent désormais comme suit :

Les paragraphes ci-dessous relatifs l’environnement de marché et la concurrence des activités de services ne présentent pas les activités concernées par cette cession.

1.8.1Environnement de marché et concurrence

1.8.1.1Environnement de marché

Une description des macro-tendances soutenant les marchés du Groupe est présentée au paragraphe 1.3 « Environnement de marché » du présent chapitre.

Résidences étudiants

À la rentrée 2024, le parc français de résidences étudiants en exploitation est estimé à environ 434.000 lits répartis dans près de 2 900 résidences(36). En forte croissance depuis 2014 (+44% de lits supplémentaires sur la période). Il s’agit du deuxième parc en Europe par sa taille. Sur la même période, la demande a également progressé sous l’effet de plusieurs facteurs : progression du nombre d’étudiants internationaux, allongement de la durée des études et décohabitation plus fréquente.

Ainsi, en 10 ans, la France compte près de 460.000 étudiants supplémentaires, pour 125.000 lits nouvellement crées dont plus de 85.000 dans les résidences privées. Pour cette raison, malgré la bonne dynamique de construction, le taux d’équipement(37) progresse peu et reste inférieur à 15% à la rentrée 2024.

Malgré la dynamique démographique qui s’infléchit depuis 2013 et la baisse du nombre d’élèves scolarisés dans le premier degré (-1,2% soit 80.000 élèves) à la rentrée 2024/2025, les perspectives du secteur restent très bien orientées pour plusieurs raisons : élargissement de l’accès aux études supérieures, allongement de la durée des études, plus grande porosité entre les études et le monde du travail et l’essor importante de la mobilité internationale (+32% d’augmentation d’étudiants internationaux en France entre 2013 et 2022).

Les difficultés rencontrées sur le marché de la construction depuis 2023 font état d’un ralentissement du nombre de logements en résidences étudiants autorisés. En termes de perspectives 2025-2026, 70 projets de résidences ont été identifiés à la rentrée 2024 dont 59 résidences privées. La taille moyenne des résidences est supérieure à celles des années 2020-2024 : 165 chambres contre 175 pour les résidences à venir. 9 projets identifiés comptent plus de 300 lits. Des projets qui restent majoritairement développés en Île-de-France (35%) mais moins que les années précédentes ou le taux atteignait à 40%. Dans les années à venir, l’offre devrait continuer à se développer en régions où les résidences de grande taille commencent à faire leur apparition. 

Coliving

Le coliving a fait son apparition en France durant les années 2010. Ce type de logement partagé se caractérise par une offre tout compris, une grande flexibilité concernant la durée de l'engagement, des démarches simplifiées, un logement spécialement conçu pour la vie en communauté et l'intégration de nombreux services et équipements communs dans la résidence. Le coliving est ainsi considéré comme une solution intermédiaire entre la colocation et les résidences hôtelières. Le marché du coliving est en pleine expansion. En quelques années, le nombre d'opérateurs de résidences a considérablement augmenté pour atteindre près de 60 exploitants(38). Le nombre de chambres disponibles a également augmenté de 70% entre 2021 et 2023. En 2023, les investissements dans ce secteur ont atteint près de 430 millions d'euros.

Début 2024, il y avait 14.000 lits de coliving en France, soit une augmentation d'environ 70% par rapport à 2021. Selon les prévisions du cabinet d’étude Xerfi, il y aura 30.000 chambres de coliving en France en 2026, soit plus du double comparé à janvier 2024.

Résidences services seniors

Porté par des fondamentaux démographiques et sociétaux solides, le marché des seniors est en expansion. La population des plus de 75 ans devrait considérablement augmenter sur la décennie 2020-2030, passant de 6,4 millions en 2021 (soit 10% de la population totale) à près de 8,6 millions à l’horizon 2030 (soit 13% de la population totale), selon les prévisions de l’Ined, à partir d’un scénario central de l’Insee de 2021. Toujours d’après ces projections, la décennie 2030-2040 serait ensuite marquée par une explosion des 85 ans et plus (plus de 1,3 million de personnes de 2030 à 2040, soit une hausse de 58%). De quoi accroître la demande sur les résidences services seniors durant les 20 prochaines années.

Le parc de résidences seniors a plus que doublé en sept ans et dépasse aujourd’hui 1.200 établissements. Les ouvertures ont particulièrement été nombreuses en 2023 et 2024. 

On constate cependant la difficulté récente de certains acteurs confrontés aux problématiques actuelles, telles que le retournement du marché immobilier fin 2022 et la baisse des montants investis dans les résidences seniors (qui sont passés de près 650 millions d'euros en moyenne par an entre 2020 et 2022, à 169 millions d'euros en 2023(39)), venant se cumuler aux problématiques plus anciennes du secteur, telles que le temps de remplissage, la gestion coûteuse de ce type de résidence et parfois la faible rentabilité pour les investisseurs.

Espaces de coworking

En 2024, l’offre de bureaux flexibles continuent de progresser, les 30 plus grands acteurs du coworking en France représente près d’1,2 million de mètres carrés(40).

Le marché des bureaux flexibles représente jusqu'à 14% du parc de bureaux traditionnels dans certains arrondissements de Paris, avec une croissance de 13% des mètres carrés vendus en 2024. Paris, Lyon, Bordeaux, Lille et Marseille sont les villes les plus avancées en termes de bureaux flexibles. Le coworking se développe rapidement en régions, avec des villes comme Toulouse, Montpellier, Nice, Rennes et Strasbourg. Le marché du coworking a connu des fermetures significatives à Paris, mais des acteurs comme Morning et Newton Offices continuent de croître. Les bureaux opérés (espaces de travail clés en main, mobilier, équipement multimédia et connexion haut débit) ont vu une augmentation de 23% en 2024 et sont particulièrement populaires à Paris (70% des surfaces sont situées dans la capitale). Les entreprises recherchent des bureaux flexibles pour intégrer le télétravail, avec une augmentation de la durée moyenne des engagements en 2024.

Activités de distribution

Le marché de la distribution, et notamment celui de l’investissement en immobilier locatif, est composé de nombreux intervenants, promoteurs, plateformes de relation entre promoteurs ou filiales de groupes bancaires ou encore de sociétés de conseillers en gestion de patrimoine.

En 2024, face à la hausse des taux de crédit, à la difficulté d’obtention d’un prêt immobilier, la fin annoncée du Pinel et à un certain attentisme des investisseurs particuliers face à un climat économique et politique tendus, le volume des transactions des produits d’investissement immobilier a connu un vrai ralentissement, fragilisant notamment les start-up positionnées sur l’immobilier d’investissement clés en main. À noter, le développement de l’investissement en immobilier fractionné, des produits financiers variés au coût d’entrée très bas et promettant des rendements assez élevés attirant une cible plus large d’investisseurs.

1.8.1.2Concurrence

Résidences étudiants

Le parc de résidences étudiants privées est très fragmenté et exploité par plus de 130 marques différentes. Les 10 principaux opérateurs en nombre de lits exploitent plus de 50% du parc privé. Un classement qui a évolué ces dix dernières années avec l’arrivée de nouveaux acteurs, des investisseurs français et étrangers souhaitant se positionner sur l’immobilier en maitrisant l’exploitation ainsi que des nouvelles enseignes indépendantes assurant l’exploitation.

Ce paysage plus concurrentiel a provoqué une évolution du produit avec notamment davantage de services, une attention plus grande portée à l’emplacement et à la qualité des chambres. Des évolutions en accord avec les attentes et besoins des étudiants vis-à-vis de leur logement en termes d’expérience client : besoin en flexibilité, praticité, sécurité et services. Les espaces de coworking sont devenus courants, répondant à l'augmentation des cours en ligne. Le bien-être des étudiants est également une priorité, avec notamment des salles de sport, des services de conciergerie afin de faciliter la vie quotidienne, et des événements communautaires pour renforcer le sentiment d'appartenance. Enfin, la technologie et la sécurité sont améliorées avec des systèmes de surveillance avancés et des applications mobiles pour gérer les services de la résidence.

Même si le marché est très attractif, les leaders qu’ils soient commerciaux (Nexity Studéa, groupe Réside Études, Sergic, UXCO, Cardinal, Valority...) ou à but non lucratif (Action Logement, Fac-Habitat, ARPEJ, SMERRA/OSE/Logifac...) restent préservés par l’accroissement de la concurrence en raison de barrières à l’entrée : expertise en exploitation, marques reconnues par le grand public et les investisseurs, liens forts avec l’écosystèmes des résidences étudiants (écoles, collectivités...), présence géographique importante dans les quartiers à forte population étudiante, taille et assise financière fortes permettant d’assurer leur développement.

Nexity est le leader du marché des résidences étudiants avec plus de 10% de part de marché et plus de 120 résidences en exploitation.

Coliving

Divers profils d’acteurs exploitent des résidences de coliving. Au côté des pure players comme Colonies, Sharies ou La Casa, on trouve des gestionnaires de résidences étudiants tels qu’UXCO et The Boost Society, ainsi que des généralistes de l’immobilier comme Bouygues Immobilier, Vinci Immobilier, Lamotte et Groupe Cardinal. Ces opérateurs proposent une offre variée : certains gèrent de petites résidences dans des appartements avec une offre de services limitée, tandis que d’autres développent de grandes résidences de plusieurs centaines de lits, intégrant de nombreux espaces dédiés aux loisirs, au bien-être et au télétravail. Nexity avec la marque Urban Campus propose des résidences de coliving en Espagne et France et affiche un fort développement avec de nouvelles résidences ciblant différents profils de locataires, allant de l’étudiant à la famille. UXCO Group (Ecla) et Cowool développent uniquement des résidences neuves de très grande taille avec de nombreux services et proposent également des séjours de très courte durée. En revanche, des acteurs comme Joivy, La Casa et Compose exploitent principalement de petites résidences dans le diffus. En plus de ces acteurs ciblant principalement les étudiants et jeunes actifs, des opérateurs spécialisés dans le coliving inclusif ont émergé, tels que Fratries, Commune, Chez Jeannette et Homnia.

Si l’offre de résidences de coliving pour les jeunes actifs et les étudiants est encore inférieure à la demande, les besoins sont importants sur d’autres segments. Le vieillissement de la population et le fort sentiment d’isolement plaident pour le déploiement d’une offre de coliving dédiée aux personnes âgées. Les professionnels en mission longue en France ou à l’étranger représentent également des cibles de plus en plus directement adressées ou encore la cible des familles notamment monoparentales avec une offre dédiée et accessible. Cette logique de diversification permet d’élargir le vivier potentiel de locataires et d’investisseurs. Elle implique toutefois un effort d’adaptation de l’offre, l’élargissement du réseau de partenaires voire l’intégration de nouvelles compétences comme la gestion des acteurs de l’aide à domicile par exemple.

Résidence services seniors

Preuve de l'intérêt persistant pour le secteur, malgré les vents contraires, les rachats se sont multipliés en 2024. Fin 2023, le groupe immobilier Altarea a affirmé sa présence sur le marché en acquérant Les Hespérides. Le groupe Ægide-Domitys, leader du secteur, continue son développement avec la livraison de 20 résidences en 2023 et tout autant en 2024. Mi-2024, l’entreprise Réside Etudes Seniors a été placée en redressement judiciaire avec ses marques Les Girandières et Palazzo. Fin 2024, Zenitude et Stella ont annoncé la reprise de l’ensemble des actifs soit les 75 résidences en exploitation. En juin 2024, Odalys, spécialiste de la résidence tourisme, a repris une vingtaine de résidences Les Essentielles appartenant à Clariane, ex-Korian. Début 2024, Les jardins d'Arcadie avaient quant à eux acquis 22 résidences aux Senioriales (Pierre & Vacances).

Nexity a lancé il y a dix ans la marque Edenéa, des résidences services seniors à taille humaine. Le groupe exploite 5 résidences en France totalisant plus de 150 lots. 

Espaces de coworking

Le marché des bureaux flexibles en 2024(41) est marqué par la croissance continue de plusieurs acteurs majeurs. IWG reste le leader du marché avec 218.385 mètres carrés d'espaces de coworking, suivi de Nexity avec la marque Morning avec 127.568 mètres carrés, et WeWork avec 106.208 mètres carrés. Wojo et Buro Club sont également des acteurs importants avec respectivement 102.362 mètres carrés et 90.401 mètres carrés. Newton Offices et Mitwit continuent de croître avec des stratégies d'expansion régionale et de diversification.

En 2024, le groupe CBRE a acquis Industrious, le troisième plus grand réseau mondial de coworking, lui permettant de renforcer sa position sur le marché du coworking. En septembre 2024, La poste a lancé sa marque de Coworking, Mitwit, résultant de la fusion de Multiburo et startway, totalisant près de 40 espaces en France. L’entreprise normande Now a ouvert son réseau à la franchise et s’étend à Marseille, Lyon et Lille.

Les nouvelles tendances incluent l'adoption de concepts de coworking par les hôtels, comme Mama Shelter et l’enseigne Mob Hotel. Le secteur médical voit également l'émergence de start-up comme WeKare et Via Sana, qui offrent des espaces partagés adaptés aux professionnels de santé.

Les leaders du secteur du coworking continuent d'innover et de s'adapter aux besoins changeants des entreprises. WeWork, malgré des fermetures significatives, reste un acteur important avec 106.208 mètres carrés, leur stratégie actuelle se concentre sur la rationalisation de leurs opérations et la fermeture des sites non rentables. Kwerk combine bien-être et productivité avec de nombreux services pour ses clients. Gustave Collection se positionne comme un "palace de bureau" avec des services haut de gamme comme le sauna et le hammam. Morning, marque de Nexity, se concentre sur l’ouverture de nouveaux espaces dans des quartiers stratégiques et la création d'environnements de travail inspirants et collaboratifs. Ils mettent également l'accent sur des services de haute qualité pour attirer et fidéliser les clients. 

Le bureau opéré est dominé par une vingtaine d’acteurs, les 4 premiers se partageant plus de la moitié du parc sur le territoire estimé à 350.000 mètres carrés.

Activités de Distribution

Les intervenants du marché du démembrement de propriété sont des commercialisateurs purs (I Plus – groupe Consultim, Fidex...) ou certains promoteurs qui commercialisent une partie de leur production en démembrement. Nexity avec sa filiale PERL est leader du marché de l’investissement en nue-propriété. PERL a développé depuis 20 ans plus de 360 programmes immobiliers dans environ 170 communes et a noué des partenariats avec plus de 90 bailleurs institutionnels. 

Le marché des réseaux de commercialisation notamment sur le secteur de l’investissement locatif s’est fortement développé ces dernières années, un marché très concurrentiel où les acteurs se sont mués en conseillers en gestion de patrimoine et continuent d’enrichir leurs offres de services (Ex : filiale de réseaux bancaires : BNP, Crédit Mutuel, Société Générale et acteurs privés : PureInvest, Equance, Cerenicimo...). 

La génération d’acteurs digitaux positionnés sur l’investissement clé en main en LMNP (Mastéos, Immocitiz) après s’être fortement développée ces dernières années subit depuis le ralentissement du marché immobilier un revers important.

Plus récemment, on note le foisonnement d’acteurs dédiés à l’investissement en immobilier fractionné avec des solutions et des offres diverses, les montants d’investissement commencent à quelques centaines d’euros avec des opérations affichant des rentabilités supérieures à 6% (Ex : Bricks, Tantiem, Homunity, Streal...).

1.8.2Description des activités

1.8.2.1Activités d’Exploitation

Résidences étudiants

Nexity, propose, sous la marque Studéa, une réponse adaptée aux besoins de logements des étudiants et des jeunes actifs, exploite les résidences et verse des revenus locatifs dans le cadre de baux de longue durée aux investisseurs propriétaires. Pour ce faire il doit assurer le remplissage des résidences en apportant le bon niveau de services aux locataires occupants.

Les résidences avec services ont été créées pour répondre aux besoins des étudiants, qui doivent s’installer de façon temporaire ou durable dans une ville. De conception très moderne, ces résidences meublées sont conçues pour faciliter le quotidien des clients afin que leur logement leur procure un confort de vie et de travail optimal au cœur de la ville et à proximité des campus des plus grandes villes universitaires de France.

Le Groupe s’engage désormais pour chaque nouvelle résidence sur une durée déterminée de dix ans par un bail commercial, conformément aux dispositions de la loi Pinel. Il loue ainsi un bien pendant 10 ans auprès d’un propriétaire investisseur en lui assurant un revenu locatif garanti sur toute cette période et devient à son tour bailleur en sous-louant ce bien meublé à un locataire qu’il aura lui-même démarché. Toutefois, les résidences mises en exploitation avant la mise en application du décret Pinel ne sont pas concernées et restent sur des durées de baux de 9 ans. Portées par une demande croissante en logements des populations jeunes, les résidences étudiantes Studéa constituent une réponse adaptée et durable à une problématique sociétale prégnante en France.

Les résidences services pour étudiants sont composées d’appartements meublés (du studio au T2), situées dans les centres-villes et/ou à proximité des lieux d’études, équipées de services para-hôteliers (accueil, ménage, petits-déjeuners, location de linge de maison et de vaisselle, animations), de laverie, d’espaces communs de détente, etc. Ces résidences sont également prévues pour accueillir les jeunes actifs.

Le Groupe est présent à l’international où il exploite trois résidences étudiantes à Genève et Lausanne.

Espaces de travail flexibles

La transformation des usages de l’immobilier de bureau entraîne une accélération de la demande de flexibilité. Pour répondre à cette demande croissante, le Groupe propose une offre de services sur-mesure, à destination des clients particuliers et entreprises, pour donner vie à l’environnement de travail et le rendre attractif :

Le Groupe, à travers sa filiale Morning, a par ailleurs développé la plateforme de brokerage spécialiste des bureaux flexibles Ubiq, permettant à chaque client de trouver une réponse à ses besoins en matière d'espace de travail.

1.8.2.2Activités de distribution

À travers ses activités de distribution, Nexity propose des logements neufs à ses clients investisseurs particuliers ou institutionnels :

iSelection intervient soit en tant que commercialisateur pour le compte de promoteurs tiers, soit comme opérateur. Dans ce cas, sa filiale iInvest fait l’acquisition, en bloc, de tout ou partie des opérations, et revend les appartements composant ces opérations à l’unité.

1.8.3Performances 2024

1.8.3.1Résultats

Le chiffre d’affaires des Services, hors activités cédées (Administration de biens en avril 2024 et Nexity Property Management en octobre 2024) s’élève à 471 millions d’euros à fin décembre 2024, en retrait de 8%, toujours porté par l’exploitation mais impacté par le ralentissement de l’activité de distribution.

 

En millions d’euros

2023 publié

2023(1)

2024

Variation 

Chiffre d’affaires 

812

512

471

-8%

Exploitation

270

270

288

+7%

Distribution

217

217

160

-26%

Gestion

385

25

23

-8%

Résultat opérationnel courant

73

44

23

-48%

Exploitation

_

22

27

+23%

Distribution

_

20

(3)

na

Gestion

_

1

(1)

na

Marge (en % du CA)

8,3%

8,5%

4,8%

-3,7 pts

(1) Pour une meilleures comparabilité entre 2024 et 2023, les activités cédées dans le cadre du plan de transformation opérré par le Groupe (Administration de biens et Nexity Property Management) ont été isolées sur une ligne distincte. Le publié 2023 a été indiqué pour mémoire

Le résultat opérationnel courant des activités de Services, hors activités cédées s’élève à 23 millions d’euros (contre 44 millions d’euros en 2023) une baisse provenant principalement de la moindre rentabilité des activités de distribution, impactée par la dégradation du marché du logement neuf, et celle de la transaction. Le taux de marge est tiré par les activités d’exploitation, dont le taux de marge ressort à 9,3% (contre 8 % en 2023), en hausse tant sur les résidences étudiants que sur le coworking.

1.9Investissements, innovation et propriété intellectuelle

1.9.1Investissements

Outre le financement des achats propres aux cycles d’exploitation de ses activités de promotion (Immobilier résidentiel et Immobilier tertiaire) et de régénération urbaine (Villes & Projets), qui consistent essentiellement en des éléments constitutifs de stocks et de travaux en cours (terrains, travaux d’aménagement et de construction...) en vue de leur vente, différents types d’investissements sont réalisés par le Groupe :

Pour de plus amples détails sur les achats propres aux cycles d’exploitation de ses activités de promotion immobilière et de régénération urbaine (dont les acquisitions foncières), ainsi que sur les prises de participations minoritaires réalisées par les activités d’investissements, se reporter aux paragraphes 1.6.2 et 1.7.2 « Description des activités » du présent chapitre.

Les investissements d’exploitation courante ont représenté 42 millions d’euros nets en 2024 pour l’ensemble du Groupe (56 millions d’euros en 2023 et 68 millions d’euros en 2022), dont 8,5 millions d’euros pour l’aménagement d’espaces de coworking, 5,2 millions d'euros pour la rénovation de résidences étudiants, le solde correspondant aux investissements informatiques (12 millions d’euros) et aux autres investissements des filiales.

Les investissements de croissance externe des trois dernières années sont présentés ci-après.

En octobre 2022, Nexity a pris le contrôle (55% du capital) du Groupe Angelotti, leader régional de l’aménagement et de la promotion immobilière en Occitanie, dont le prix d’acquisition s’est élevé à 75,6 millions d’euros. Nexity a par ailleurs acquis au cours de l’année 2022 des cabinets et des portefeuilles de mandats d'administration de biens, pour un prix d’achat de 7 millions d’euros.

En 2023, le Groupe a acquis des cabinets et des portefeuilles de mandats d'administration de biens, pour un prix d’achat de 8,4 millions d’euros. Par ailleurs, Nexity est entré en négociations exclusives au mois de décembre 2023 en vue de la cession de ses activités de services aux particuliers à Bridgepoint pour une valeur d’entreprise de 440 millions d'euros. Le closing de l’opération est intervenu le 2 avril 2024. Enfin, le Groupe a créé avec Carrefour une JV de portage foncier détenue à 80% par Carrefour et 20% par Nexity pour 39 millions d'euros (le chiffre d’affaires attendu à terminaison grâce à ce partenariat sera supérieur à 2 milliards d’euros).

En 2024, aucune acquisition significative n’est intervenue, mais le Groupe a cédé, outre ses activités de services aux particuliers mentionnées ci-dessus, sa filiale Nexity Property Management à Crédit Agricole Immobilier le 31 octobre 2024 ainsi que l’essentiel de sa participation dans la société Bien’ici le 8 octobre 2024.

1.9.2Innovation

Les transformations de Nexity s’accompagnent depuis plusieurs années d’une politique d’innovation qui implique l’ensemble des filiales, des directions de fonctions supports (Construction, Achats, RSE) et collaborateurs du Groupe et se structure essentiellement autour de trois grands axes : la diffusion et la stimulation de l’innovation à tous les niveaux du Groupe, l’incubation de nouveaux métiers de l’immobilier et l’investissement comme outil stratégique.

Les équipes dédiées à l’innovation ont notamment pour mission :

Incubation de nouveaux métiers de l’immobilier

Les métiers de l’immobilier sont appelés à se réinventer, à l’aune des révolutions technologiques, sociétales et environnementales. Dans ce contexte, la force de Nexity réside dans l’intelligence collective de ses collaborateurs, mobilisée grâce à un éventail d’actions mises en œuvre :

Par ailleurs, le Groupe introduit l'Intelligence artificielle (IA) dans sa stratégie d'Innovation, dans laquelle la Direction générale joue un rôle moteur. Pilotée par la Direction des Solutions et des Innovations Numériques, qui en charge de définir le cadre et d'accompagner le déploiement des usages de l'IA, l'approche est structurée et itérative, avec une priorité donnée aux cas d'usage dans les domaines du commerce et du marketing, du foncier, et des fonctions supports. La mise en place d'une lA Factory permet au Groupe d'envisager une mise en œuvre rapide et frugale avec un retour sur investissement mesurable. Le Groupe s'engage également à intégrer l'IA de manière sécurisée et efficace, tout en acculturant ses collaborateurs à ce nouveau monde et en les embarquant dans les usages quotidiens de l'IA.

Investissements stratégiques

Au-delà des partenariats, Nexity investit régulièrement dans de jeunes entreprises innovantes, via des fonds en direct, avec une participation majoritaire ou minoritaire.

La prise de participation, souvent minoritaire avec des perspectives de prise de contrôle à terme dans les cas favorables, est utilisée comme un accélérateur d’innovation et garantit un alignement d’intérêt sur le moyen et long terme. La Direction de l’innovation contribue ainsi à construire des alliances stratégiques avec des acteurs agiles, via l’identification de briques essentielles, l’évaluation de synergies comme des « raccourcis de transformation » et la mise en place de pacte alignant les intérêts.

En 2024, Nexity a renouvelé son partenariat avec Morning autour de « l’accélérateur » véhicule d’accélération de start up, avec le programme Ville de demain chez STATION F ou encore avec la WebSchool Factory. Outre les actions avec les écoles autour du recrutement, Nexity travaille avec plusieurs d’entre elles sur des hackathons, études, challenges. C’est notamment le cas avec l’Institut d’Études Politiques de Paris ou plusieurs Master de la Sorbonne Université à Paris.

1.9.3Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle du Groupe et de ses filiales sont constitués essentiellement de marques, de noms de domaines, de dessins et modèles.

La marque Nexity et ses logotypes, sa charte graphique et ses noms de domaines Internet associés font l’objet d’une surveillance constante, afin de les protéger contre toute utilisation frauduleuse risquant de porter atteinte à l’image du Groupe.

Les activités du Groupe se déclinent soit sous la marque Nexity, soit sous leurs marques spécifiques.

À titre d’exemples :

Par ailleurs, le Groupe continue à alimenter son portefeuille de nouvelles marques ou de dénominations commerciales destinées à promouvoir certains produits et services « phares », comme ses activités de régénération urbaine sous la dénomination Héritage .

Le Groupe est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation des marques qu’il utilise. Tous les droits de propriété intellectuelle du Groupe et de ses filiales bénéficient d’une protection en France, et lorsque leurs activités le nécessitent, à l’international.

La Direction juridique du Groupe centralise et coordonne la gestion du portefeuille de droits de propriété intellectuelle du Groupe et de ses filiales. Elle est assistée de cabinets spécialisés qui lui assurent mise à jour et surveillance régulières. Elle s’assure également de la mise en œuvre des procédures et des recours légaux nécessaires en cas d’atteinte par un tiers aux droits de propriété intellectuelle du Groupe et de ses filiales.

1.10Environnement législatif et réglementaire

1.10.1Réglementation favorisant l’achat immobilier

L’activité de développement et de promotion de logements neufs du Groupe bénéficie depuis plus de vingt ans de plusieurs dispositifs fiscaux tels que :

1.10.2Réglementation applicable à Nexity

À l'exception du modèle de la Vente en l'Etat futur d’achèvement décrit au paragraphe « Un leader sur tous les segments de la chaîne immobilière/ un modèle de flux faiblement capitalistique » du présent chapitre, il n’existe aucun statut particulier réglementant, en France, l’activité d’Immobilier résidentiel ou d’Immobilier d’entreprise exercée par le Groupe. 

Dans la conduite de son activité, le Groupe est toutefois tenu de respecter de nombreuses réglementations dans les domaines de l’urbanisme (Lois ALUR, Pinel, Mandon, Macron, Maptam, ELAN...), de l’environnement, du droit de la vente, du droit de la responsabilité pesant sur tout intervenant à l’acte de construction (garanties dites de bon fonctionnement et décennale), la « Loi Hoguet » pour les activités d’intermédiation. 

1.11Contrats importants

Nexity considère comme importants les contrats signés représentant un poids conséquent de l’activité du Groupe concentré sur une seule contrepartie, ou qui pourraient avoir un enjeu réputationnel compte tenu de leur visibilité en cas de mauvaise réalisation ou retard de livraison.

Accords de partenariats avec des clients institutionnels, publics comme privés

Depuis la signature en octobre 2018 d'un premier partenariat avec CDC Habitat, le groupe CDC a signé 10.785 réservations nettes de logements intermédiaires et sociaux dans des programmes développés par Nexity.

VEFA de l’Eco-campus à La Garenne-Colombes (92) à Swiss Life Asset Managers France

Nexity et Swiss Life Asset Managers France ont conclu la vente en l’état futur d’achèvement de l’Eco-campus d’Engie, situé au plus près de la nouvelle gare du Grand Paris « Nanterre La Folie » à La Garenne-Colombes dans les Hauts-de-Seine (92). Ce projet, qui développe 94.000 mètres carrés, démontre l’engagement de Nexity, Swiss Life Asset Managers et Engie dans la transition énergétique et environnementale compte tenu d’ambitions élevées en termes de performance énergétique et environnementales, avec une volonté d’anticiper les nouveaux usages et de laisser une forte place à la nature en ville. Ce projet représente un chiffre d’affaires d’un milliard d’euros, et a été livré en 2024. 

Partenariat entre la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo) et le groupement Nexity, Eiffage, CDC habitat, EDF et Groupama pour la réalisation du secteur E du Village des Athlètes pour les Jeux olympiques de 2024 situé à Saint-Ouen-sur-Seine (93)

L’ensemble des permis de construire du secteur E a été obtenu en 2020. Cela représente plus de 56.000 mètres carrés de surface de plancher dans une programmation mixte d’environ 525 logements, un immeuble de bureaux, une crèche et des locaux d’activités et commerciaux qui devraient accueillir un peu plus de 2.500 athlètes et para-athlètes à l’été 2024 et dès 2025, de futurs audoniens. Le chiffre d’affaires prévisionnel pour Nexity représente environ 100 millions d’euros, compte tenu du pourcentage de détention dans le groupement (37%).

Ce projet se veut exemplaire notamment en matière de ville durable, le groupement va fédérer plus de 50 entreprises françaises impliquées dans une démarche bas carbone et réparties sur l’ensemble du territoire. Il propose un mode constructif économe mixant bois et béton bas carbone, mis en œuvre par Eiffage Construction, permettant de réduire de 50% l’empreinte carbone du projet par rapport aux Jeux de Londres.

Le programme de construction dans sa configuration temporaire a été mis à disposition de PARIS 2024 le 1er mars 2024, le temps de l’organisation et la tenue des jeux olympiques et paralympiques. De plus, Nexity a pu y accueillir la délégation française pendant la période des Jeux. Des travaux de réversibilité sont actuellement réalisés pour accueillir les futurs habitants et usagers dans les programmes de construction dans leur destination finale, qui seront livrés à la fin de l’année 2025.

Carrefour et Nexity se sont associés pour la revalorisation de 74 sites Carrefour en France

Ce partenariat de long terme permet de développer des programmes mixtes à haute performance environnementale, accueillant des logements, des résidences de services, des commerces, bureaux ou des hôtels. 

Les 76 sites initiaux représentent environ 800.000 mètres carrés ; leur développement devrait permettre la création de 12.000 logements, 120.000 mètres carrés de commerces, 10.000 mètres carrés de bureaux et activités et 17.000 mètres carrés d’hôtellerie. Le nombre de sites est passé de 76 à 74 suite à la préemption de 2 sites par les collectivités locales. 

Ce partenariat s’inscrit pleinement dans les plans stratégiques des deux groupes : 

Pour Carrefour, cette opération s’inscrit dans le cadre du plan stratégique Carrefour 2026 et du projet de valorisation de son parc immobilier en France : 

Pour Nexity, cette opération, qui s’inscrit dans la volonté d’accélérer sur le pivot de la régénération urbaine, est l’occasion de mettre en œuvre une approche transformante et exemplaire, et de répondre aux enjeux de lutte contre l’étalement urbain et de transition énergétique. 

Chaque site fera l’objet d’un programme de mixité urbaine spécifique, défini en cohérence avec les besoins et les attentes de chaque collectivité, et sera développé dans le cadre d’un véhicule dédié, détenu, pour la plupart, majoritairement par Nexity. 

Le travail de montage et mise au point des projets s’est poursuivi sur l’ensemble de l’année 2024 et les premiers permis de construire ont été déposés.

Partenariat avec Mirabaud Asset Management visant à développer des opérations de portage foncier 

Nexity a signé fin 2023 un protocole de partenariat avec Mirabaud AM, filiale du groupe bancaire et financier Suisse éponyme, visant à développer l’utilisation de solution de portage proposée par Mirabaud permettant d’externaliser jusqu’à 90% du risque de portage.

La solution de portage proposée par Mirabaud AM portera sur des opérations d’envergure de réhabilitation, de transformation et/ ou de restructuration d’actifs à dominante résidentielle et permettra à Nexity d’externaliser jusqu’à 90% du risque de portage, pour une enveloppe d’investissement allant jusqu’à 200 millions d'euros sur 5 ans.

En prévoyant un portage du foncier pouvant aller jusqu’à 90% de la valeur, et une déconsolidation pour Nexity en phase de portage, cette solution financière représente pour Nexity : 

Les projets pour lesquels l’option aura été levée par Nexity pourront, au cas par cas, être développés en copromotion avec Mirabaud AM, via un véhicule détenu majoritairement par Nexity.

En 2024, Nexity a conclu une première opération avec Mirabaud : le projet Champlain à Melun (77) qui porte sur le portage d’un actif en vue de sa transformation en une résidence étudiants sociale de 130 chambres. Cette résidence sera acquise en VEFA par CDC Habitat et exploitée à compter de sa livraison début 2028 par Studefi.

1)
Leveraged Buy Out ou LBO
2)
Ci-après la Société ou le Groupe.
3)
Réglementation définissant des seuils exigeants tous les 3 ans de décarbonation du cycle de vie d’une opération de promotion immobilière (matériaux et énergie)
4)
Source : INSEE et Rexecode
5)
Source : Rapport annuel 2025, Fondation Abbé Pierre
6)
Source : ENL/USH
7)
Source : Wellow
8)
Source : Ministères Aménagement du territoire Transition écologique - Exode urbain, mythe ou réalité ?
9)
10)
Source : INSEE
11)
Source : Elabe
12)
Source : INSEE
13)
Source : barômètre Bien'ici
14)
Né de la fusion entre les termes « corporate » et « coworking », le « corpoworking » désigne la création d'un espace de travail partagé interne à une entreprise
15)
Par rapport à la base de coûts 2022
16)
Base reporting IFRS - Hors activités cédées et activités à l’international en gestion extinctive
17)
 Objectif de dette financière nette communiqué début 2024 : Equivalent à 500 millions d'euros en reporting opérationnel
18)
Données de la Fédération des Promoteurs Immobiliers publiées le 13 février 2025
19)
Base reporting IFRS - Hors activités cédées et activités à l’international en gestion extinctive
20)
Equivalent à l’objectif de dette financière nette de 500 millions d'euros en reporting opérationnel communiqué début 2024
21)
Politique de dividende inchangée : cohérente avec le contexte et revue chaque année au regard du cash-flow libre généré ; Compte tenu de l’environnement qui reste dégradé le Conseil d’administration ne proposera pas de distribution de dividende au titre de l’année 2024 (proposition soumise à l’approbation de l’Assemblée générale du 22 mai 2025)
22)
Endettement net avant obligations locatives et avant retraitement IFRS 5 à fin décembre 2023
23)
Hors activités d'administration de biens et Nexity Property Management cédées respectivement en avril et en octobre 2024 et hors activités Pologne et Portugal cédées sur au troisième trimestre 2023
24)
Par rapport au montant à fin 2023 avant IFRS 5 (843 millions d'euros)
25)
Source : SDES, Sit@del2, données brutes, estimations à fin décembre 2024
26)
Pour analyser le marché de la promotion en immobilier résidentiel à l’échelle nationale, Nexity s’appuie sur les chiffres de l’Observatoire de la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers) qui se base sur les informations remontées par les différents observatoires régionaux de la FPI et qui couvre environ 90% du marché de la promotion immobilière. Il comptabilise les ventes nettes de logements au détail (occupants et investisseurs particuliers) et les ventes de logements en bloc (investisseurs institutionnels, opérateurs de logements sociaux et acteurs du logement intermédiaire).
27)
Le nombre de site est passé de 76 à 74 suite à la préemption de 2 sites par les collectivités locales
28)
Données de la Fédération des Promoteurs Immobiliers du 13 février 2025
29)
En incluant les ventes aux particuliers et aux institutionnels
30)
Le nombre de site est passé de 76 à 74 suite à la préemption de 2 sites par les collectivités locales
31)
CBRE Figures Investissements T4 2024
32)
JLL Marché de l’investissement en France en 2024
33)
Communiqué Immostat T4 2024
34)
CBRE Bureaux Paris IDF T4 2024
35)
CBRE OIEB T4 2024
36)
Les résidences étudiantes : un actif convoité, pour quel potentiel ? CBRE_Novembre 2024
37)
Taux d’équipement est le nombre de lits en résidences étudiants, qu’elles soient privées publiques, rapporté à la population étudiante totale
38)
 Le marché du coliving, Xerfi, avril 2024
39)
Etude Résidences services seniors, avril 2024, BNP Paribas RE 
40)
Ubiqdata 2024
41)
Ubiqdata 2024
42)
Surface totale nette des entrées / sorties
43)
Méthode de calcul du taux d’occupation actualisée au 1er janvier 2024 visant à intégrer l’environnement inflationniste et l’impact de l’indexation des loyers ; sur 12 mois glissants – Taux d’occupation sur les sites matures – ouverts depuis plus de 12 mois.

2Facteurs de risques et gestion des risques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nexity exerce ses activités dans un environnement en évolution constante et, comme toutes les entreprises de son secteur, est nécessairement exposé à des risques dont la réalisation pourrait avoir des impacts significatifs. Pour garantir la pérennité de son développement et assurer l'atteinte de ses objectifs, le Groupe veille donc à identifier et gérer les risques auxquels il est exposé dans les régions où il opère et dans ses différents domaines d'activités : aménagement, développement et réalisation d'opérations immobilières et services immobiliers.

La démarche de gestion des risques de Nexity s'applique à l'ensemble du Groupe, société-mère et filiales, et elle est sous la responsabilité de la Direction générale. Elle comprend un ensemble de moyens, comportements, procédures et actions permettant de maîtriser les principaux risques de l'entreprise.

2.1Dispositif de gestion des risques et de contrôle interne

2.1.1Objectifs et principes généraux 

Le contrôle interne de Nexity s’appuie sur le référentiel COSO II (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) et sur le cadre de référence de l’Autorité des Marchés Financiers. Il s’articule autour de cinq dimensions : environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication, évaluation et pilotage. Cette démarche permet ainsi d’avoir une approche cohérente et homogène au sein du Groupe et faciliter le respect de la loi de sécurité financière.

Principes généraux de la gestion des risques

La gestion des risques est un dispositif permanent, permettant à la Direction générale et au management de Nexity d'identifier, d'évaluer et de maintenir à un niveau acceptable les risques pouvant entraîner des conséquences défavorables significatives sur l'atteinte des objectifs, les personnes, les actifs, l'environnement et la réputation de l'entreprise. Elle fait partie intégrante de l'ensemble des processus du Groupe (métiers et fonctions support) et constitue une aide dans la prise de décision.

La gestion des risques vise plus particulièrement à :

La gestion des risques s’articule autour de démarches menées en parallèle qui ont vocation à s’alimenter mutuellement  :

Principes généraux du contrôle interne

Le Groupe conçoit le contrôle interne comme un dispositif défini par la Direction générale et mis en œuvre par l'ensemble des collaborateurs. Il est complémentaire à la gestion des risques puisqu'il s'appuie sur l'identification et l'analyse des risques tout en participant activement à leur traitement, notamment par la mise en place de contrôles. Le contrôle interne contribue à la maîtrise de l'ensemble des activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources. Il permet ainsi au Groupe de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu'ils soient stratégiques, opérationnels, financiers, sociaux ou de conformité.

Le dispositif vise plus particulièrement à assurer :

Le dispositif de gestion des risques et contrôle interne joue donc un rôle essentiel dans la conduite et le pilotage des activités du Groupe, puisqu’il permet de :

Niveau d’appétence aux risques et culture risque

L'environnement de contrôle, essentiel au dispositif de contrôle interne, à la bonne gestion des risques et à l'application des procédures, s'appuie également sur un ensemble de comportements et actions, ainsi que sur l'organisation et sur les collaborateurs. Le bon fonctionnement de l'organisation de Nexity repose entre autres sur le respect de principes d'actions et de comportements clairs qui encadrent ses activités et guident son développement :

Afin d’anticiper et gérer efficacement ses risques, Nexity s’inscrit dans une politique d’appétence aux risques modérée, qui le conduit à limiter et à encadrer les acquisitions de fonciers à risque, à gérer ses activités de promotion immobilière dans un cadre prudentiel, à pratiquer une forte diversification de ses engagements et à éviter les activités spéculatives ou à coûts fixes élevés.

Le Groupe entend également conduire son activité en conformité avec les dispositions légales applicables à l’exercice de ses différents métiers et aux règles relatives à l’éthique des affaires. À ce titre, il a mis en place des formations adaptées pour ses collaborateurs (voir paragraphe 3.4.1.3 « Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires » du présent Dcument d’enregistrement universel).

Le Groupe considère globalement que ses dirigeants et collaborateurs font preuve d’une culture partagée de la maîtrise des risques et œuvre continuellement à son renforcement. L’analyse des risques est intégrée dans les différents processus de l’entreprise : processus de gouvernance, processus opérationnels et processus supports. Des mesures visant à l’amélioration continue de la gestion des risques sont régulièrement mises en œuvre, notamment au travers de la sensibilisation des collaborateurs et de leur implication dans le déploiement des dispositifs de contrôle.

2.1.2Organisation générale et gouvernance

2.1.2.1Organisation de la gestion des risques

Directions en charge de la coordination des risques

La Direction des risques a pour mission d’optimiser la coordination du dispositif global de maîtrise des risques au sein de Nexity. Il s’agit d’une direction transverse qui contribue à la performance de Nexity en veillant à la sécurité du Groupe par des actions de prévention et des contrôles adaptés. La Direction des risques maintient notamment le référentiel des risques et anime la démarche de contrôle interne pour l'ensemble du Groupe. 

La Direction assurances garantit la couverture du patrimoine et des actifs du Groupe. 

La Direction de la prévention et de la sécurité a pour mission de maîtriser les impacts induits par les activités du Groupe sur la santé et la sécurité de ses collaborateurs, de ses sous-traitants et de ses clients.

La Direction de la conformité, développe et déploie le programme de conformité du Groupe. Elle dispose des compétences et de l'indépendance requises pour la définition et la mise en place des règles et des procédures en matière de prévention des risques de corruption et de trafic d'influence, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Elle s'assure également du respect des obligations légales en matière de transparence de la vie publique. Enfin, en étroite coordination avec la Direction des risques, la Direction RSE et d’autres directions support, elle veille au déploiement du plan de vigilance.

La Direction RSE, en charge de déployer la stratégie RSE du Groupe, comprenant notamment la stratégie Climat et biodiversité, pilote la cartographie des risques RSE.

Les autres directions fonctionnelles centralisées sont responsables des domaines d'expertise tels que la finance, le juridique, les ressources humaines et les systèmes d'information, en lien avec les filiales et les directions opérationnelles du Groupe.

Le réseau des référents risques et conformité (RRC)

Le réseau des RRC, en place depuis 5 ans, a été créé sous l’impulsion de la Direction générale et du Comité d’audit et des comptes. Animé par la Direction des risques et la Direction de la conformité, ce réseau est à la fois le point d’ancrage de la culture d’entreprise et le maillon de la vision transverse de la maîtrise des risques et de la conformité. Le réseau des RRC couvre toutes les filiales du Groupe et les directions transverses (Holding), et a un rôle clé, articulé autour de trois missions principales :

Organes indépendants

La Direction de l’audit interne, rattachée à la Direction générale, intervient auprès des filiales et des fonctions transverses afin de vérifier et évaluer la connaissance et la bonne application des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne en place. Elle constitue la 3ème ligne de défense et est indépendante. 

Ses missions sont définies en fonction d’un plan d’audit prévisionnel validé par la Direction générale et soumis au Comité d’audit et des comptes. Ce plan d’audit est réalisé en tenant compte des risques issus des cartographies des risques. Il s’appuie sur un socle d’audits récurrents complété par des audits portant sur des thématiques spécifiques, selon les priorités du Groupe.

Les missions périodiques sont réalisées sur la base d’un programme de travail établi à partir de la documentation décrivant les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne et d’entretiens préalables avec le management du Groupe ou de l’entité auditée. Les recommandations formulées à l’issue des missions de l’audit interne et les plans de remédiation sont rattachés aux risques des cartographies des risques du Groupe. L’avancement du plan d’audit et la synthèse des recommandations font l’objet d’un suivi régulier par la Direction générale du Groupe et d’une présentation trimestrielle auprès du Comité d’audit et des comptes.

La déontologue du Groupe a la charge du traitement et du suivi des alertes portant sur des questions d'éthique ainsi que des situations pouvant constituer des conflits d'intérêts ou des risques pour l'entreprise. Elle exerce sa mission en toute indépendance et en rattachement direct à la Direction générale de Nexity et effectue un reporting à destination du Comité d’audit et des comptes.

2.1.2.2Gouvernance

Les trois lignes de maîtrise des risques

Le dispositif de maîtrise des risques mis en œuvre par Nexity est organisé suivant les trois lignes de maîtrise schématisées ci-dessus (conformément au modèle défini par l’Institut Français de l'Audit et du Contrôle Interne - IFACI) et placé sous la supervision de la Direction générale. Ce modèle permet de définir les rôles et responsabilités du management opérationnel, des fonctions transverses et de l’audit interne.

La 1ère ligne de maîtrise correspond aux actions de maîtrise et de contrôle des risques réalisées par les collaborateurs et les managers des entités opérationnelles et coordonnées par les référents risques et conformité au sein des filiales.

La 2ème ligne de maîtrise correspond aux différentes fonctions qui contribuent au suivi du contrôle des risques et de la conformité. Elle est constituée des directions des risques, juridique, financière, de la conformité, des systèmes d’information et d’autres services fonctionnels responsables de domaines d’expertise.

La 3ème ligne de maîtrise couvre l’efficacité et la cohérence des 2 premières lignes de maîtrise et se compose de l’audit interne, rattaché à la Direction générale, fournissant une assurance globale, ainsi que le déontologue dont le rôle est de s’assurer de la bonne application des règles de déontologie.

 

 

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Les instances dédiées à la gestion des risques

La gestion des risques est donc bien l’affaire de tous, de l’ensemble des collaborateurs aux organes de gouvernance. Ce dispositif, piloté en central par la Direction générale avec l’appui de la Direction des risques, fait l’objet d’une surveillance permanente afin de vérifier sa pertinence et son adéquation aux objectifs et enjeux du Groupe. 

Les principales instances impliquées dans le pilotage du contrôle interne et de la gestion des risques sont :

Le Comité de pilotage des risques a pour objectif de s’assurer de l’efficacité du dispositif de gestion des risques en place au sein du Groupe. Il se réunit tous les trimestres et peut être amené à se prononcer sur les grandes orientations du Groupe en matière de risques.

Il s’agit d’une instance de suivi et validation des plans d’actions portant sur les risques significatifs du Groupe.

Ce Comité est animé par la Responsable risques et contrôle Interne et est présidé par le Directeur général délégué et mandataire social du Groupe. Le Comité est également composé du Secrétaire général du Groupe en charge des finances, du Directeur des opérations et de la transformation du Groupe, du Directeur juridique et DPO (Data Protection Officer), de la Directrice de la conformité, de la déontologue, du Directeur des systèmes d’information, du Responsable de la sécurité des systèmes d’information de la Directrice de l’immobilier et de la performance et du Directeur de l’audit interne. La Directrice des ressources humaines, la Directrice RSE et la Directrice administrative et financière adjointe du Groupe sont membres permanents du Comité, ainsi que les directeurs financiers des pôles métiers.

Les participants au Comité s’attachent plus particulièrement à :

En 2024, un volet RSE est ajouté systématiquement à l’ordre du jour du Comité de pilotage des risques. Il est présenté par la Directrice RSE.

Communication sur les risques

Avec la création du réseau des référents risques et conformité et le déploiement du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, chaque filiale est responsable du suivi et de l’évaluation de son dispositif.

La Respondable risques et contrôle interne élabore et coordonne les campagnes d’auto-évaluation menées par chacun des référents au sein de son entité, axées sur les principaux risques et activités de contrôles clés identifiés sur les processus opérationnels.

Pour chaque filiale, ce diagnostic est associé à une lettre d’engagement signée par le dirigeant. Cette lettre matérialise le bilan de l’année écoulée sur la maîtrise des risques, les résultats de la campagne d’auto-évaluation et les axes prioritaires d’amélioration. Elle vise également à engager le dirigeant à mener la démarche de gestion des risques au sein de son entité.

La Direction des risques consolide l’ensemble des résultats de la campagne d’auto-évaluation dans les filiales et les directions transverses et analyse les données. Un reporting global est ensuite partagé aux instances de gouvernance, notamment le Comité de pilotage des risques et le Comité d’audit et des comptes.

En parallèle, l’actualisation de la cartographie des risques majeurs du Groupe est réalisée a minima une fois par an, en fin d’année, par la Respondable risques et contrôle interne et présentée au Comité de pilotage des risques, à la Direction générale et au Comité d’audit et des comptes, lors de la séance spécifique dédiée à la gestion des risques qui a lieu chaque début d'année.

Au cours de cette séance, la Responsable risques et contrôle interne ainsi que le Directeur de l’audit interne sont auditionnés par le Comité d’audit et des comptes. Cela permet d’échanger sur le bilan de l’année écoulée et sur la feuille de route de l’année à venir en ce qui concerne la gestion des risques et l’audit interne. Le Directeur de l’audit interne et la Responsable risques et contrôle interne participent également aux Comités d’audit et des comptes trimestriels pour rendre compte de l’avancée de leurs feuilles de route.

La Direction générale veille en permanence à la remontée correcte et régulière d’informations vers les instances de gouvernance.

2.1.3Risques et Contrôle interne

L’équipe risques et contrôle interne œuvre pour la diffusion de la culture risques au sein du groupe Nexity et le partage des bonnes pratiques dans une perspective d’amélioration continue des processus opérationnels : métiers, fonctions transverses et gouvernance des risques. Au quotidien, l’équipe apporte des réponses aux sollicitations qu’elle reçoit, et promeut la collaboration et la coopération avec l’ensemble des acteurs de la gestion des risques. Elle anime le réseau des référents risques et conformité.

L’équipe risques et contrôle interne a la charge de la définition d’une méthodologie d’analyse des risques et de sa mise à jour régulière afin de s’adapter aux meilleures pratiques de place et dans une perspective d’amélioration continue. Cette méthodologie, partagée en interne, sert de base pour la réalisation des cartographies de risques du Groupe.

L’année 2023 a été principalement marquée par le déploiement d’un outil de gestion des risques. L’éditeur, sélectionné à la suite d’un appel d’offre en 2022, a accompagné la Direction des risques dans l’adaptation des fonctionnalités standards de l’outil au dispositif existant et dans la reprise des données depuis 2020 en ce qui concerne les processus, les référentiels de risques majeurs et opérationnels, le référentiel des contrôles, les plans d’actions ainsi que les évaluations annuelles. Les recommandations d’audit externes ont également été reprises.

2.1.3.1Dispositif de gestion des risques majeurs

La cartographie des risques majeurs recense les risques auxquels le Groupe est exposé selon les préoccupations de l’équipe dirigeante. Des entretiens d’identification et d’évaluation des risques d’entreprise sont menés systématiquement une fois par an avec les dirigeants du Groupe. Une actualisation complémentaire peut être réalisée en cours d’année si l’actualité le nécessite.  

Lors de ces échanges, l’impact, la vraisemblance de survenance, et le niveau de maîtrise des risques sont évalués :

Les résultats de l’actualisation au 31 décembre 2024 de la cartographie des risques majeurs sont présentés au paragraphe 2.2 « Les facteurs de risques spécifiques et leur gestion » du présent chapitre, et conformément à la réglementation, seuls les 15 facteurs de risques spécifiques à Nexity sont détaillés au paragraphe 2.2.2. « Description des facteurs de risques spécifiques » du présent chapitre. 

2.1.3.2Dispositif de gestion des risques opérationnels et contrôle interne

Le dispositif de maîtrise des risques opérationnels s’appuie sur la cartographie des processus du Groupe. Pour chaque processus, une modélisation est réalisée présentant les étapes clés. À chaque étape sont associés des risques et contrôles clés, alimentant ainsi le référentiel des risques opérationnels et contrôles. 

Depuis 2020, le dispositif se déploie progressivement sur l’ensemble des activités et métiers du Groupe, et fait l’objet de campagne d’autoévaluation annuelle portée par les référents risques et conformité, cordonnée par l’équipe risques et contrôle interne. Les plans d’action définis dans le cadre du dispositif sont suivis, enrichis et portent leurs fruits. 

En 2023, la campagne d’auto-évaluation a été réalisée dans l’outil de gestion des risques nouvellement déployé et mis en service auprès des Référents Risques et Conformité (RRC). Les profils de risques par filiale et grande direction support, ainsi que le suivi des plans d’action sont désormais disponibles dans l’outil. Les résultats et synthèses sont présentés en Comité d’audit et des comptes, en Comité de pilotage des risques ainsi que lors de la restitution annuelle auprès du réseau des RRC. 

La Direction des risques a poursuivi sa feuille de route sur l’ensemble des actions d’accompagnement des métiers pour lesquelles elle a été sollicitée et a maintenu le dispositif de contrôle permanent sur les enjeux de sécurité chantier.

2.1.3.3Dispositif de prévention de la fraude

Le Groupe s’inscrit dans une démarche globale visant à renforcer les mesures de prévention et de contrôle contre ce type de risque. Le dispositif de prévention de la fraude repose sur une organisation, des procédures et des outils, des sensibilisations et communications régulières, ainsi qu’un suivi des tentatives et cas avérés.

D’une part, la gestion de la trésorerie et les flux financiers font l’objet de procédures pour en assurer la sécurisation et réduire les risques de fraude : pouvoirs bancaires, rapprochement quotidien des mouvements bancaires avec les écritures comptables, séparation des tâches entre le service comptable et le service trésorerie. 

D’autre part, les tentatives et cas de fraude avérés sont remontés à l’équipe risques et contrôle interne par le biais de différents canaux mis à disposition des collaborateurs, des clients et prospects / particuliers. Selon les situations, la cybersécurité, le réseau des RRC, les équipes trésorerie, l’Audit interne, la Direction des assurances, la Direction juridique, et éventuellement les Ressources humaines peuvent être sollicités afin de mener les investigations et définir un plan d’action idoine. Le Groupe a également souscrit à une police d’assurance couvrant les incidents de nature frauduleuse - police combinée Cyber Risk / Fraude (Voir paragraphe 2.1.5 « Assurances - contentieux » du présent chapitre). 

Enfin, diverses actions de sensibilisation sont régulièrement menées, et notamment le déploiement d’une formation visant à sensibiliser tous les collaborateurs du Groupe, en particulier ceux des fonctions finances et connexes, aux différents types de fraudes auxquels le Groupe est confronté : fraude au président, fraude au fournisseur, hameçonnage. Des communications ponctuelles sur des thématiques de fraudes diverses sont diffusées régulièrement. Les référents risques et conformité sont systématiquement impliqués et diffusent les informations dans leurs entités. 

Un Comité de prévention de la fraude regroupant les principaux responsables des fonctions transverses du Groupe se réunit périodiquement afin d’échanger sur les cas de fraudes rencontrés par Nexity, sur les nouveaux modes opératoires développés par les fraudeurs et sur les actions à mener en termes de détection et de réaction. 

Les fraudeurs développant des stratégies de plus en plus complexes et utilisant des techniques de cybercriminalité, les équipes cybersécurité ont développé et renforcé au fil des ans un dispositif dédié. Les blocages mis en œuvre portent leurs fruits et les collaborateurs adoptent de plus en plus de bons réflexes, grâce aux diverses actions de sensibilisation et d’entrainement. Une surveillance cyber est en place, avec une société qui analyse l’utilisation de la marque sur Internet et les réseaux sociaux et remonte des alertes qui sont traitées en comité mensuel dédié à la cybersurveillance, animé par la Direction des risques et la cybersécurité. Il réunit chaque mois la Direction juridique et la Direction de la communication et de la marque. 

En dépit d'actions de prévention et de sensibilisation, ainsi que de la place importante donnée à la lutte anti-fraude, Nexity ne peut pas éliminer totalement le risque de fraude.

2.1.3.4Lutte contre l’évasion fiscale

Le Groupe s’attache dans chaque pays où il est implanté (France, Allemagne, Italie, Belgique et Suisse) à avoir une conduite exemplaire en matière de fiscalité. Il se soumet de ce fait à ses obligations fiscales, notamment le paiement des impôts et taxes, dans les territoires où se situent ses activités opérationnelles. La procédure d’alerte du Groupe permet aux collaborateurs, en France et à l’étranger, d’alerter en cas de manquement aux règles du Code de bonne conduite portant sur les obligations légales ou réglementaires en matière de fiscalité.

2.1.4Prévention-sécurité

La Direction Prévention et Sécurité (DPS) participe à la maîtrise des risques auxquels les activités du Groupe exposent ses collaborateurs, ses sous-traitants et ses clients en matière de santé et de sécurité. 

La DPS accompagne les Directions des ressources humaines de chaque entité à la mise à jour des Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Avec la Direction de l’environnement de travail, elle met en place les outils nécessaires à la gestion des risques permanents touchant à la santé et la sécurité des collaborateurs. 

Elle accompagne la mise en place des plateformes collaboratives sur les volets sanitaires et sécuritaires permettant l’harmonisation de la qualité des rendus et l’établissement d’une politique de suivi des risques reliée aux stratégies de chaque mandant. Au travers des visites d’immeubles, de chantiers et d’analyses documentaires, elle mesure les éventuels écarts à la réglementation et établit un plan d’actions à suivre dans le temps. Cette procédure permet ainsi d’assister les opérationnels et de recommander les mesures d’urgence. Selon la nature des événements, les équipes Prévention et Sécurité se déplacent sur le site et mettent en place des mesures correctives et préventives pérennes. 

La digitalisation du formulaire de signalement d’incidents graves permet de simplifier cette remontée d’information. En cas d’occurrence d’incidents graves sur les chantiers ou sites gérés, le collaborateur concerné se connecte à l’intranet et saisit toutes les informations dont il a connaissance sur le lieu, les circonstances, les parties prenantes de l’incident grave. Un message est alors envoyé automatiquement aux personnes qui doivent être avisées de la situation. Un point est ensuite organisé rapidement pour analyser les circonstances et engager les premières mesures requises voire de décider si une cellule de crise locale ou Groupe doit être mise en place. L’avancement des plans d’action éventuels est suivi de façon périodique.

La DPS procède tous les ans à de nombreuses visites de sécurité chantier sur le territoire. Toutes les filiales de la promotion résidentielle et tertiaire sont concernées. Un diagnostic global est dressé du point de vue de la gestion de la co-activité ainsi qu’une macro-analyse des processus internes des entreprises intervenantes. À l’issue, un plan d’actions est établi et suivi. L’objectif est de maintenir un bon niveau de maîtrise des risques liés à la sécurité sur les chantiers. 

Forte des constats établis par la DPS et afin d’accompagner au mieux les filiales sur les enjeux sécurité, la Direction des risques a mis en place le dispositif de contrôle permanent dédié à l’amélioration de la prévention des situations à risques sur les chantiers. Ce dispositif concerne tous les chantiers en cours de toutes les filiales de la promotion du Groupe. Il a vocation à se déployer de manière périodique, avec l’appui du réseau des référents risques et conformité de la promotion et les directeurs techniques des filiales. 

La DPS a par ailleurs continué à mener ses missions régulières concernant :

2.1.5Assurances - contentieux

2.1.5.1Politique en matière d’assurance

La Direction des assurances s’attache à sécuriser le patrimoine et les actifs du Groupe, respecter les obligations légales, les engagements contractuels vis-à-vis des clients et des assureurs/partenaires et à veiller à ce que la couverture par les assurances soit constante, en l’adaptant si nécessaire. Elle vérifie que les polices d’assurances sont de nature à couvrir de manière optimale les risques selon la stratégie de couverture des risques par un transfert au marché de l’assurance validée par la Direction générale. Le recensement des risques assurables est effectué en tenant compte notamment des informations relatives aux contentieux fournies par les directions juridiques opérationnelles. Il met en place, chaque fois que cela est possible et opportun, des programmes d’assurances Groupe couvrant l’ensemble des filiales et accompagne parallèlement les activités de Nexity dans leurs problématiques en matière d’assurances. La Direction des assurances a pour objectifs principaux de veiller à la pérennisation de la couverture des risques, de négocier au mieux la tarification en optimisant et en rationnalisant les risques dans la mesure du possible, et de développer une relation suivie avec les courtiers tant en termes de souscription que de gestion des sinistres.

2.1.5.2Assurances légalement obligatoires

Assurance Dommages-Ouvrage et volets complémentaires

Dans le cadre de la réglementation liée aux activités d'Immobilier résidentiel et d'entreprise décrites aux paragraphes 1.6.2 et 1.7.2 « Description des activités » du présent Document d'enregistrement universel, les sociétés du Groupe souscrivent les assurances obligatoires instituées par la loi du 4 janvier 1978 couvrant d'une part l'ouvrage exécuté (assurance Dommages-Ouvrage) et d'autre part la responsabilité du maître d'ouvrage (assurance Constructeur Non Réalisateur – CNR) ainsi que l'assurance complémentaire de responsabilité décennale des intervenants (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale – CCRD). De plus, en fonction de la typologie de l’ouvrage et de la nature des risques, des garanties complémentaires peuvent également être souscrites (Garantie de bon fonctionnement ; dommages immatériels consécutifs, etc...). En ce qui concerne l'activité Immobilier résidentiel, les assurances sont souscrites auprès de SMABTP. Les assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD font l'objet d’un protocole annuel de tarification. Pour une meilleure maîtrise des risques, des formations sont dispensées en interne auprès des opérationnels afin de sensibiliser au maximum les équipes et développer une culture de prévention. Un suivi rigoureux de la sinistralité est réalisé afin de limiter l’exposition aux risques et diminuer la sur-sinistralité.

Assurance décennale « Maîtrise d’œuvre »

Les sociétés du Groupe qui assurent des missions de maîtrise d'œuvre sont couvertes par une police décennale « Ingénieurs-Conseils ». Cette assurance couvre le paiement des travaux de réparation de la construction à laquelle la Société a contribué en sa qualité de maître d'œuvre lorsque sa responsabilité est engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil.

Assurance décennale « Aménageur-Lotisseur »

Les filiales du Groupe intervenant en qualité d'aménageur-lotisseur souscrivent auprès de SMABTP une police « Globale Aménageur » incluant, en particulier, la couverture de leur responsabilité décennale (articles 1792 et suivants du Code civil) en cas de dommages apparus après la réception des ouvrages.

Assurance de la responsabilité civile au titre des activités de gestion et transaction immobilière

Conformément à la loi du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » une police Groupe existe pour couvrir les filiales relevant de cette activité. Les montants de garantie souscrits sont en accord avec l’activité exercée.

2.1.5.3Assurances non légalement obligatoires

Assurances chantier

Une assurance Tous Risques Chantier (TRC) couvrant les désordres matériels en cours de chantier est mise en place pour chaque chantier. Une assurance Responsabilité Civile Environnementale couvrant les risques liés aux opérations de dépollution est également mise en place si nécessaire en fonction de l'analyse des risques réalisée.

Assurances de responsabilité civile

Des assurances de responsabilité civile couvrent les domaines suivants :

Assurance « Cyber Risk / Fraude »

Une police combinée « Cyber Risk / Fraude » a été souscrite pour des garanties usuellement délivrées sur le marché.

Autres assurances

Le Groupe a également mis en place les programmes d’assurances suivants :

2.1.5.4Procédures judiciaires et d'arbitrage 

Le Groupe s’efforce de prévenir les procédures contentieuses par le biais notamment de la mise en place de contrats-cadres, la diffusion régulière d’une information juridique et de la mise en place de formations ciblées dispensées aux collaborateurs selon leur domaine d’activité. Dans la même optique, le Groupe travaille avec des avocats spécialisés qui interviennent de manière récurrente sur ses dossiers, justifiant ainsi d’une bonne connaissance du Groupe. Enfin, le Groupe a mis en place un service après-vente qui s’efforce de régler les situations conflictuelles à l’amiable.

Le suivi et le reporting des litiges et contentieux sont assurés en permanence par la Direction juridique du Groupe en liaison avec les Directeurs généraux et les responsables juridiques des différents pôles du Groupe. Un état de suivi de synthèse est établi régulièrement et au moins une fois par an. La situation des principaux litiges en cours y figurant et pouvant avoir une influence significative du point de vue juridique et financier fait l’objet d’une présentation annuelle formalisée à la Direction générale du Groupe.

Par ailleurs, le Groupe est partie à un certain nombre de litiges qui relèvent du cours normal de son activité. La plupart des procédures contentieuses sont couvertes par des assurances souscrites par le Groupe et sont provisionnées au minimum à hauteur de la franchise d’assurance.

Les contentieux sont élevés en nombre, mais pour des montants de risques effectifs individuellement peu significatifs à l’échelle du Groupe. Ces contentieux sont souvent longs, compte tenu de leur technicité et des temps d’expertise. Les demandes parfois élevées des parties adverses sont analysées par les avocats du Groupe qui, au regard de leur étude de risques aident Nexity à constituer des provisions pour litiges représentant une couverture raisonnable. On note sur l’exercice 2024 une augmentation des défaillances d’entreprises pouvant entrainer une hausse des contentieux clients, étant précisé que ce risque de défaillance est anticipé dans les contrats et constitue une cause légitime pouvant justifier des reports de livraison.

Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

2.1.6Devoir de vigilance

La gouvernance du plan de vigilance repose sur deux piliers : d’une part, la coordination des savoirs, expertises et moyens nécessaires au maintien du plan de vigilance, qui est confiée au Comité de coordination, créé en 2023 et réunissant les directions fonctionnelles directement concernées (RSE, Ressources humaines, Direction de la construction, relations sociales, Direction prévention et sécurité et conformité) ; et d’autre part, le pilotage du plan de vigilance qui est assuré par la Direction de la conformité.

La cartographie des risques liés au devoir de vigilance a été actualisée en 2024.

Le tableau de description des risques ci-après complète la cartographie des risques afin de préciser les actions d’atténuation et de prévention mises en œuvre par le Groupe.

La méthodologie utilisée pour l’évaluation de ces risques est la même que celle développée par la Direction des risques (voir paragraphe 2.1.3.2 « Dispositif de gestion des risques opérationnels et contrôle interne » du présent chapitre.

 

Risques liés au devoir de vigilance

Catégories

Risque

RSE

Facteur
de risque spécifique*

 Criticité résiduelle

Niveau de maîtrise

STRATÉGIE
 

Non-atteinte des objectifs stratégiques climat et biodiversité du Groupe

 

Modérée

Satisfaisant

RESSOURCES HUMAINES

Risques liés aux conditions de travail des collaborateurs

 

 

Modérée

Satisfaisant

MÉTIERS

Incidents graves sur les chantiers

    

Modérée

Satisfaisant

RELATION
AVEC LES TIERS

Défaut de qualité des produits / services

    

Très élevée

Satisfaisant

Défaillance fournisseur / partenaire clé

 

Très élevée

Perfectible

 

Description des risques et des actions de maîtrise et de contrôle mises en place

Quatre des cinq risques liés au devoir de vigilance sont déjà décrits au paragraphe 2.2.2 « Description des facteurs de risques spécifiques » du présent chapitre. Ils ne sont donc pas détaillés ci-dessous.

 

Risques liés à la gestion des ressources humaines /
risques liés aux conditions de travail des collaborateurs 

IMPACT
Elevé

VRAISEMBLANCE
Peu probable

CRITICITÉ RÉSIDUELLE
 Modérée

NIVEAU DE MAÎTRISE
Satisfaisant 

Description du risque

Gestion du risque

Les conditions de travail des salariés du Groupe comportent des risques relatifs à leurs droits (discrimination, harcèlement, mauvaise qualité du dialogue social), à leurs conditions de travail (déséquilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, etc.), à leur santé ainsi qu’à leur sécurité. 

Le Groupe est uniquement présent dans des pays ayant ratifié les huit conventions fondamentales de l’OIT.

Au total, Nexity compte 68 représentants du personnel (titulaires et suppléants) répartis au sein de 7 instances, présentes dans les sociétés où l’effectif le justifie en applicatio des dispositions légales, et 11 délégués syndicaux. 

Les risques de discrimination tels que celle liée au sexe, au handicap ou aux origines sociales et culturelles sont circonscrits grâce à une politique d’inclusion et de diversité.

L’ensemble des informations relatives aux conditions de travail des collaborateurs est présenté au paragraphe 3.3.1.2  « Politique générale sur le personnel de l’entreprise ».

Procédures d’évaluation de la situation des filiales, des sous-traitants et des fournisseurs

Évaluation et suivi des filiales du Groupe
Environnement

La Direction RSE établit un reporting annuel permettant de suivre la performance environnementale du Groupe. Pour cela, elle s’appuie sur les entités concernées, les outils déployés et le réseau des référents RSE, créé en 2021, pour collecter et consolider les données des filiales. Le suivi de l’atteinte des objectifs portant sur les enjeux environnementaux (empreinte carbone, rénovation énergétique, biodiversité) se fait via des indicateurs chiffrés. Ils permettent ainsi d’évaluer l’efficacité des plans d’actions mis en place et les performances des filiales. Ces indicateurs sont également nécessaires pour définir des actions correctrices ou de soutien si nécessaire.

Santé-sécurité

Les risques en matière de santé-sécurité au sein du Groupe sont régulièrement évalués et sont décrits au paragraphe 2.1.4 « Prévention-sécurité » du présent chapitre. 

Les indicateurs sociaux liés à la prévention et à la sécurité des collaborateurs, ainsi que les autres engagements du Groupe, notamment en matière de droits humains, sont décrits au paragraphe 3.3.1.2 « Politiques générales sur le personnel de l’entreprise » du présent Document d’enregistrement universel.

Évaluation et suivi des fournisseurs et des sous- traitants

Le Groupe dispose d’une politique d’achats responsables qui s’appuie sur le sourcing de produits écoresponsables et sur l’évaluation des fournisseurs et des sous-traitants. 

Cette dernière a pour objectif d’identifier et de maîtriser les risques avant la contractualisation puis d’opérer leur suivi durant la relation commerciale. Elle repose sur une procédure et des outils spécifiques, tels que le questionnaire d’évaluation auquel répondent les fournisseurs pour permettre d’évaluer leurs politiques et leurs actions en matière de protection de l’environnement, de santé sécurité des personnes et de droits humains et libertés fondamentales.

Mécanisme d’alerte

Le Groupe a un dispositif d’alerte interne qui permet de recevoir et de traiter les alertes portant sur des atteintes potentielles ou avérées à l’environnement, à la santé-sécurité des personnes et aux droits humains et libertés fondamentales. Ce dispositif est accessible à tous les collaborateurs permanents et temporaires, ainsi qu’aux parties prenantes externes. Ce dispositif est détaillé au paragraphe 3.4.1.3 « Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires » du présent Document d’enregistrement universel.

Dispositif de suivi des mesures mises en œuvre

Les risques sont réévalués annuellement et peuvent être modifiés. Les actions de maîtrise et de contrôle mises en œuvre sont recensées auprès de la Direction de la RSE, de la Direction prévention-sécurité, de la Direction des ressources humaines, de la Direction de la construction et des filiales afin de permettre la mise à jour du plan de vigilance une fois par an ou lors de la survenance d’événements pouvant avoir des effets significatifs sur le niveau de criticité d’un ou plusieurs risques.

2.1.7Information comptable et financière

Dans le cadre de l’élaboration des informations financières communiquées, le Groupe est sensible à la qualité des données comptabilisées, leur correcte consolidation ainsi qu’à la fiabilité des processus budgétaires. Nexity estime ces risques comme étant modérés, compte tenu des processus déjà en place.

La Direction financière du Groupe est responsable de la production, de la fiabilité et de l’analyse des informations financières diffusées par le Groupe. Elle est en particulier en charge, en s’appuyant notamment sur la Direction de la consolidation et la Direction du contrôle de gestion :

2.1.7.1Procédures d’élaboration et d’approbation des comptes consolidés

Les comptes consolidés du Groupe sont élaborés selon les normes comptables internationales IFRS. La Direction de la consolidation fixe un calendrier et les instructions de clôture pour la préparation des comptes semestriels et annuels à destination des Directions financières de pôles.

Les comptes consolidés sont établis par la Direction de la consolidation à partir des informations comptables provenant des services comptables de chaque entité opérationnelle.

Ces informations sont d’abord validées au niveau de chaque entité opérationnelle sous la responsabilité de son dirigeant, puis présentées à la Direction financière du Groupe, accompagnées d’un dossier d’analyse et de commentaires.

Les comptes consolidés reflètent le reporting opérationnel et intègrent en mode proportionnel les co-entreprises, car cette présentation permet de mieux traduire la mesure de la performance et des risques en termes de chiffre d’affaires, de résultat opérationnel, de besoin en fonds de roulement, ou d’endettement.

Conformément à la norme IFRS 11 « Partenariats », la Direction de la consolidation retraite ensuite les co-entreprises par mise en équivalence dans les états de synthèse, mais l’information sectorielle présentée dans les comptes consolidés reflète le reporting opérationnel.

Le calcul de l’impôt fait l’objet d’une vérification par la Direction fiscale du Groupe. Un suivi détaillé est en place sur les domaines spécifiques suivants : provisions pour risques et charges, impôts différés, engagements hors bilan.

Les comptes consolidés annuels font l’objet d’un audit par le collège des Commissaires aux comptes, alors que les comptes semestriels font l’objet d’un examen limité. Les Commissaires aux comptes font part de leurs observations sur les comptes semestriels et émettent un rapport complémentaire pour les comptes de l’exercice au Comité d’audit et des comptes avant leur présentation au Conseil d’administration de Nexity.

Le Comité d’audit et des comptes veille à ce que le Groupe ait mis en œuvre les moyens adéquats pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des comptes consolidés. Le Conseil d’administration de Nexity arrête les comptes consolidés.

Des procédures équivalentes sont en place pour l’arrêté des comptes annuels de Nexity par la Direction de la comptabilité du Groupe.

2.1.7.2Procédures budgétaires

La procédure budgétaire est commune à l’ensemble des pôles du Groupe et à leurs filiales. Elle comporte trois rendez-vous annuels : budget initial de l’année N+1 en novembre de l’année N, puis deux recalages budgétaires en mai et octobre / novembre. Le budget initial et les recalages budgétaires sont établis selon un processus identique à celui utilisé pour la consolidation des comptes. 

À l’occasion de l’établissement du budget initial, le Directeur général de chaque activité du Groupe présente à la Direction générale du Groupe sa stratégie, un plan d’affaires pluriannuel et le projet de budget annuel avec le dernier budget recalé de l’année en cours.

Après approbation par la Direction générale du Groupe, le budget initial, établi par la Direction financière sur la base des budgets présentés par les pôles, est présenté au Conseil d’administration de Nexity. Il se traduit ensuite par la fixation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs aux dirigeants des entités opérationnelles, qui servent de base à l’évaluation de leur performance.

Reporting financier

Les pôles du Groupe disposent de systèmes de contrôle de gestion adaptés à leur activité.

Le suivi de la réalisation du budget est assuré par un reporting effectué sur une base mensuelle ou trimestrielle (suivant les activités) auprès de la Direction générale de chaque pôle, de la Direction financière et de la Direction générale du Groupe.

Les points particulièrement significatifs pour chacun des pôles font l’objet d’un suivi spécifique : 

Sur la base de ces informations, la Direction du contrôle de gestion établit ensuite une synthèse mensuelle à destination de la Direction générale du Groupe.

Communication des résultats

Le Rapport financier annuel (inclus dans le Document d’enregistrement universel) est élaboré en concertation entre la Direction financière et la Direction juridique, soumis à la Direction générale, puis au Comité d’audit et des comptes, avant d’être validé par le Conseil d’administration.

Les projets de communiqués de presse relatifs aux comptes semestriels et annuels et à l’activité commerciale et au chiffre d’affaires de chaque trimestre sont élaborés par la Direction financière, validés par la Direction générale, puis soumis au Comité d’audit et des comptes et enfin validés par le Conseil d’administration.

 

2.2Les  facteurs de risques spécifiques et leur gestion

Dans un contexte inédit du secteur, Nexity montre en 2024 sa capacité à se transformer afin de s’adapter et faire face à la crise de l’immobilier. Le Groupe accélère en 2024 la mise en œuvre volontariste de son plan de transformation et poursuit les plans d’action déjà engagés avec un suivi rapproché par la gouvernance. Les points saillants de l’actualisation de la cartographie des risques majeurs au 31 décembre 2024 sont principalement sur les risques stratégiques et les risques liés aux métiers et aux relations avec les tiers.

2.2.1Synthèse des risques majeurs

ll s'agit de la retranscription de la cartographie des risques majeurs du Groupe ventilés en 7 catégories de risques.

Cartographie des risques majeurs Nexity

Catégories

Risque

RSE

Facteur
de risque spécifique

 Criticité résiduelle

Niveau de maîtrise

STRATÉGIE

Disruption du modèle économique

 

 

Modérée

Satisfaisant

Volatilité de l’activité

 

Très élevée

Satisfaisant

Évolution défavorable de la fiscalité et
de la réglementation applicable à l’immobilier

 

Elevée

Perfectible

Défaillance dans le pilotage des grands partenariats

 

Elevée

Satisfaisant

Non-atteinte des objectifs stratégiques climat
et biodiversité du Groupe

    

Modérée

Satisfaisant

Défaillance dans la gestion de crise réputationnelle

 

 

Faible

Très Satisfaisant

Difficultés dans le pilotage et le contrôle des filiales 

 

Elevée

Satisfaisant

Non-alignement des systèmes d'information aux enjeux
de développement du Groupe

 

Elevée

Perfectible

SYSTEME D'INFORMATION

Indisponibilité prolongée du SI due à une cyberattaque
et l'exploitation d'une faille de sécurité

 

Elevée

Perfectible

Obsolescence du SI

 

 

Elevée

Satisfaisant

Inadéquation de la gestion des habilitations et accès

 

 

Très élevée

Perfectible

RESSOURCES HUMAINES

Inadéquation des compétences à l’évolution
des métiers du Groupe

    

Modérée

Satisfaisant

 Augmentation significative du turnover

    

 

Modérée

Satisfaisant

Indisponibilité prolongée d'une compétence clé /
d'une personne clé

 

 

Modérée

Perfectible

MÉTIERS

Raréfaction du foncier éligible à la réalisation d'opérations

 

Elevée

Très Satisfaisant

Non maîtrise des coûts de revient d'une opération

 

Très élevée

Satisfaisant

Incidents graves sur les chantiers

    

Modérée

Satisfaisant

Augmentation des délais d'écoulement de l'offre commerciale

    

Modérée

Très Satisfaisant

RELATION 
AVEC LES TIERS

Défaut de qualité des produits / services

    

Très élevée

Satisfaisant

Défaillance fournisseur / partenaire clé

 

Très élevée

Perfectible

CONFORMITÉ

Défaut de conformité

    

 

Modérée

Satisfaisant

FINANCIERS

Risque de liquidité

 

Modérée

Satisfaisant

Fraude externe

 

 

Elevée

Satisfaisant

D’autres risques dont Nexity n’a pas actuellement connaissance pourraient avoir une incidence négative sur son activité et ses résultats. Tous ces risques pourraient entraîner des écarts significatifs par rapport aux données prospectives communiquées au marché et déposées par le Groupe auprès de l’AMF.

2.2.2Description des facteurs de risques spécifiques

Cette section détaille les 15 facteurs de risques spécifiques auxquels Nexity est exposé, identifiés dans la cartographie des risques majeurs de Nexity (cf. tableau ci-avant), ainsi que les actions de maîtrise mises en œuvre pour limiter les impacts et leur vraisemblance. Les risques spécifiques identifiés et décrits ci-après sont les suivants :

 

Catégories

Risque

 Criticité résiduelle

Niveau de maîtrise

STRATÉGIE
(voir paragraphe 2.2.2.1)

Volatilité de l’activité

Très élevée

Satisfaisant

Évolution défavorable de la fiscalité et
de la réglementation applicable à l’immobilier

Elevée

Perfectible

Défaillance dans le pilotage des grands partenariats

Elevée

Satisfaisant

Non-atteinte des objectifs stratégiques climat
et biodiversité du Groupe

Modérée

Satisfaisant

Difficultés dans le pilotage et le contrôle des filiales 

Elevée

Satisfaisant

Non-alignement des systèmes d'information aux enjeux
de développement du Groupe

Elevée

Perfectible

SYSTEME D'INFORMATION
(voir paragraphe 2.2.2.2)

Indisponibilité prolongée du SI due à une cyberattaque
et l'exploitation d'une faille de sécurité

Elevée

Perfectible

RESSOURCES
HUMAINES
(voir paragraphe 2.2.2.3)

Inadéquation des compétences à l’évolution
des métiers du Groupe

Modérée

Satisfaisant

MÉTIERS
(voir paragraphe 2.2.2.4)

Raréfaction du foncier éligible à la réalisation d'opérations

Elevée

Très Satisfaisant

Non maîtrise des coûts de revient d'une opération

Très élevée

Satisfaisant

Incidents graves sur les chantiers

Modérée

Satisfaisant

Augmentation des délais d'écoulement de l'offre commerciale

Modérée

Très Satisfaisant

RELATION 
AVEC LES TIERS
(voir paragraphe 2.2.2.4) 

Défaut de qualité des produits / services

Très élevée

Satisfaisant

Défaillance fournisseur / partenaire clé

Très élevée

Perfectible

FINANCIERS
(voir paragraphe 2.2.2.5)

Risque de liquidité

Modérée

Satisfaisant

2.2.2.1Risques stratégiques

Concernant cette famille de risque, six risques spécifiques sont détaillés dans cette section. Ces facteurs de risques connaissent une stabilité dans leur évaluation en 2024. Nexity poursuit son plan de transformation pour faire face aux risques stratégiques auxquels le Groupe est exposé. Ne sont pas décrits les risques ayant une criticité résiduelle faible ou modérée et n’ayant pas un impact RSE.

 

Risques stratégiques / volatilité de l'activité

IMPACT
Très élevé

VRAISEMBLANCE
Probable

CRITICITÉ RÉSIDUELLE
Très élevée

NIVEAU DE MAÎTRISE
Satisfaisant 

Description du risque

Gestion du risque

Les activités de Nexity continuent d’être exposées en 2024 à une combinaison de facteurs inédite engendrant à la fois une crise de l’offre et une crise de la demande :

  • Difficultés des conditions d’accès au crédit et frilosité des investisseurs qui persistent malgré la confirmation de signaux encourageants en faveur du pouvoir d’achat des clients notamment avec la baisse des taux d’emprunt ; et
  • Réticence dans l’acte de construire de la part des collectivités, raréfaction des opportunités foncières avec l'« Objectif ZAN(1) » de la loi Climat et Résilience et un refus grandissant de la densification urbaine.

L’Immobilier résidentiel évolue dans un marché sous tension accentué par un contexte d’instabilité politique ainsi que par les contraintes et incertitudes des prochaines élections municipales.

La non prise en compte de cette situation pourrait avoir un impact sur l’activité commerciale et entraîner des conséquences sur la situation financière et les résultats du Groupe.

 

Pour faire face à cette crise inédite et durable, le Groupe transforme et adapte son organisation et son offre pour répondre efficacement aux enjeux conjoncturels et structurels auxquels il est confronté, notamment à travers :

  • Le recentrage et le redéploiement de Nexity vers une organisation territoriale et multiproduits axée sur le développement et la régénération urbaine ;
  • Le plan d’adaptation de l’offre commerciale à la nouvelle donne de marché ; et
  • La réorganisation matricielle basée sur des régions multiproduits permettant de combiner les capacités locales à une expertise nationale afin d’accélérer le développement et d’optimiser l’ensemble des produits.

Le déploiement du plan de transformation centré sur le développement permet à Nexity d’être moins exposé et de devenir un aménageur-promoteur-exploitant agile, territorial et multiproduits.

La stratégie du Groupe est détaillée au chapitre 1, paragraphe 1.4 « Stratégie et objectifs » du présent Document d’enregistrement universel.

 

Risques stratégiques / 
Évolution défavorable de la fiscalité et de la réglementation  applicable à l’immobilier

IMPACT
Elevé

VRAISEMBLANCE
Probable

CRITICITÉ RÉSIDUELLE
Elevée

NIVEAU DE MAÎTRISE
Perfectible

Description du risque

Gestion du risque

L’évolution de la fiscalité et de la réglementation applicable à l’immobilier telles que l’instauration de nouveaux impôts ou taxes des particuliers, la modification de réglementations environnementales les rendant plus contraignantes ou encore la disparition des dispositifs d’incitation fiscale pourraient avoir un impact défavorable sur l'activité commerciale et les résultats de Nexity.

En 2024, le contexte politique a engendré de l’incertitude quant aux prochaines dispositions concernant la généralisation du PTZ et la fiscalité immobilière, défavorable aux investisseurs. Après une politique du logement défavorable au secteur en 2023, le gouvernement a procédé en juillet 2024 à la modification des zones éligibles aux dispositifs Pinel et PTZ. Ainsi, 688 communes ont été reclassées en zones tendues afin de faciliter l’accès à la propriété et de stimuler la construction de logement. Toutefois, malgré une baisse continue des taux tout au long de l'année 2024, les primo-accédants rencontrent toujours des difficultés pour accéder aux crédits immobiliers.

Dès 2022, la Direction du Groupe a intégré les impacts potentiels des évolutions du marché dans sa stratégie. Pour diversifier sa clientèle, Nexity a établi des partenariats de long terme avec les bailleurs sociaux et de grands investisseurs privés et institutionnels, moins sensibles aux incitations fiscales. Nexity a ainsi accéléré la vente en bloc, domaine dans lequel il est précurseur, afin de sécuriser l’écoulement de l’offre.

En 2024 Nexity a tiré parti de ces partenariats et a ainsi maintenu la part prépondérante des ventes en bloc incluant également l’offre de logements intermédiaires.

Les ventes en bloc ont représenté 61% des réservations en 2024 contre 67% en 2023. Fin 2024, 88% de l’offre commerciale se situe en zones tendues et est donc éligible au logement locatif intermédiaire.

Dans le même temps, le Groupe a continué d’adapter son offre à la nouvelle donne de marché. En septembre 2024, une offre commerciale visant à faciliter l’accès à la propriété a été lancée avec succès en partenariat avec LCL. Cette dernière a permis de profiter de la bonne dynamique des ventes au détail sur la période.

 

Risques stratégiques / Défaillance dans le pilotage des grands partenariats

IMPACT
Très élevé

VRAISEMBLANCE
Peu probable

CRITICITÉ RÉSIDUELLE
Elevée

NIVEAU DE MAÎTRISE
Satisfaisant

Description du risque

Gestion du risque

En l’absence d’un suivi et d’un pilotage centralisé, des difficultés de coordination pourraient survenir avec l’ensemble des acteurs opérationnels au sein du Groupe et dans les filiales qui interagissent avec ces partenaires. 

Les conséquences d’un non-respect d’un accord de partenariat pourraient être :

  • D’ordre financier : pénalités découlant du non-respect d’une clause contractuelle ; retard sur les chantiers ; ou encore retard sur la commercialisation des opérations ; et
  • D’ordre réputationnel : dégradation des relations avec les partenaires stratégiques à la suite d’un dysfonctionnement dans le cadre d’un projet ou opération en copromotion.

Les accords passés avec les partenaires nécessitent un pilotage rapproché et une coordination avec l’ensemble des acteurs au sein des entités opérationnelles et des filiales.

Le savoir-faire de Nexity a pu être récemment démontré dans le cadre du partenariat avec Carrefour, permettant à Nexity de renforcer davantage sa position de leader de la ville durable.

En 2024, Nexity a poursuivi la mise en place de partenariats clés dans le cadre de sa stratégie de recentrage et de développement et notamment avec Bridgepoint. Suite à la cession des activités d’Administration de biens, un partenariat stratégique et financier a été mis en place pour une durée de 6 ans, renouvelable 4 ans, permettant d’amplifier les synergies entre les métiers de services aux particuliers et Nexity.

Risques stratégiques /
Non-atteinte des objectifs stratégiques climat et biodiversité du groupe

IMPACT
Elevé

VRAISEMBLANCE
Peu probable

CRITICITÉ RÉSIDUELLE
Modérée

NIVEAU DE MAÎTRISE
Satisfaisant

Description du risque

Gestion du risque

Les facteurs environnementaux pourraient augmenter les coûts des projets et avoir un impact défavorable sur les résultats de Nexity, notamment :

  • La recrudescence des aléas climatiques comme les vagues de chaleur, ou les risques d’inondations ou de sécheresse ; combinés aux dégradations des milieux terrestres et à la raréfaction des ressources (matériaux et énergie) engendrent des changements environnementaux qui pourraient être préjudiciables à la réalisation de projets et opérations de Nexity ;
  • Les réglementations en faveur de la protection de l’environnement et contre le réchauffement climatique, telles que la réglementation environnementale RE2020 et la loi Climat et Résilience, qui pourraient générer des coûts supplémentaires ;
  • L’évolution des attentes des clients et celles de la société civile qui pourrait engendrer une diminution des parts de marché si elles ne sont pas prises en compte ; et
  • La prise en compte progressive de la performance climatique par les investisseurs qui impactera les coûts de financement.

L’absence de stratégie claire pourrait avoir pour effet d’entraver la capacité du Groupe à se développer et à innover, et engendrer ainsi une perte de productivité et un ralentissement de sa croissance.

Nexity s’est doté d’une stratégie environnementale ambitieuse, et la non-atteinte des objectifs que le Groupe s’est fixés pourrait entraîner des répercussions sur la réputation du Groupe, impacter sa crédibilité auprès des banques, des investisseurs et des clients ; et remettre en cause ses positions de leader en matière de transition environnementale sur les marchés dans lesquels il opère.

L’intégralité des actions en faveur de l’environnement est décrite de manière détaillée au paragraphe 3.2 « Informations environnementales » du présent Document d’enregistrement universel.

Face aux risques liés aux changements climatiques, et aux atteintes à l’environnement de manière plus large, Nexity entend apporter des solutions, en termes d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, mais aussi pour retisser les liens entre les humains et le reste du vivant en réintégrant la nature en ville ou encore en ayant un usage raisonné des ressources.

Depuis plusieurs années, Nexity met en place une stratégie environnementale ambitieuse permettant de lutter contre le changement climatique et d’atténuer lesdits risques. Cette stratégie environnementale et son pilotage se déclinent par :

  • Une gouvernance dédiée et des engagements forts en matière de climat : la trajectoire carbone du Groupe a été certifiée alignée 1,5°C par la SBTi en 2023 et des travaux sur l’adaptation au changement climatique sont menés depuis 2022 ;
  • Des engagements forts en matière de biodiversité, décrits au paragraphe 3.2.2 « Biodiversité et écosystèmes (ESRS E4) » du présent Document d’enregistrement universel ;
  • Une prise en compte des enjeux d’économie circulaire et de protection des ressources, décrits au paragraphe 3.2.3 « Utilisation des ressources et économie circulaire (ESRS E5) » ;
  • Un suivi régulier des objectifs fixés grâce à des outils et process mis en place à cet effet ;
  • Une intégration de critères RSE - carbone dans la rémunération des mandataires sociaux ; et
  • Des actions de formation et de sensibilisation des collaborateurs et des dirigeants.

Risques stratégiques / Difficulté dans le pilotage et le contrôle des filiales

IMPACT
Très élevé

VRAISEMBLANCE
Peu probable

CRITICITÉ RÉSIDUELLE
Elevée

NIVEAU DE MAÎTRISE
Satisfaisant

Description du risque

Gestion du risque

Nexity procède à des acquisitions de sociétés ou à des prises de participation significatives lui permettant de développer ses activités et d’améliorer ses offres.

L’organisation de la division Aménagement et Promotion du Groupe (près de 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2024) est fondée sur une stratégie d’implantation locale permanente, avec des filiales et agences gérées en autonomie par des professionnels locaux dans la plupart des cas. L’autonomie de gestion qui est conférée aux filiales acquises ou l’organisation des équipes suivant un modèle décentralisé pourraient provoquer des difficultés dans l’intégration et le pilotage des nouvelles sociétés.

La divergence de stratégie des filiales, le manque de synergie des équipes, le non-respect des règles du Groupe, par exemple en matière d’engagement des opérations, pourraient entraîner des conséquences sur la responsabilité civile et pénale des dirigeants ainsi que sur la situation financière de la Société en cas de dérives et de non suivi des engagements.

Le Groupe décline sa stratégie par pôle et organise les synergies à déployer pour atteindre ses objectifs. Au niveau opérationnel, les filières métiers sont organisées et animées par des prescripteurs métiers, et toutes les règles Groupe telles que celles relatives à l’organisation des Comités d’engagements sont diffusés au sein des filiales et leur application suivie.

Nexity a mis en place des actions de prévention et de maîtrise pour engager les filiales  récemment acquises totalement ou par le biais de prises de participation - vers un alignement de leurs pratiques avec celles du Groupe. Cela afin de limiter le risque de divergence stratégique. 

La Direction de la stratégie et du développement structure le plan de convergence des filiales concernées sur les volets finance, ressources humaines, juridique, communication, informatique, achats, immobilier, risques et RSE. Des instances de gouvernance sont tenues régulièrement et selon l’actualité avec ces filiales, notamment pour suivre l’avancement des plans de convergence et arbitrer le cas échéant.

En ce qui concerne les filiales à l'international, le plan d'action de mise œuvre d'une gestion extinctive est en cours d’exécution. 

 

Risques stratégiques /
Non-alignement des systèmes d'information aux enjeux du développement du groupe

IMPACT
Très élevé

VRAISEMBLANCE
Peu probable

CRITICITÉ RÉSIDUELLE
Elevée

NIVEAU DE MAÎTRISE
Perfectible

Description du risque

Gestion du risque

Le non-alignement des systèmes d’informations aux objectifs stratégiques d’une entreprise est parmi les principaux facteurs d’échec de projet. Il est primordial de comprendre les enjeux clés du Groupe, puis d’examiner les projets pour s’assurer de leur congruence.

Or, la réussite de la transformation de Nexity s’appuie sur des objectifs de digitalisation de ses services, d’une meilleure connaissance de ses clients et d’une amélioration constante des performances de ses collaborateurs. Et tout cela passe par la modernisation de son système d’information, le choix d’outils performants, durables et capables d’exploiter efficacement l’ensemble des données et informations disponibles.

Non seulement les orientations choisies en matière de systèmes d’information doivent être au service des objectifs stratégiques du Groupe, mais surtout l’utilisation budgétaire doit rester en cohérence. Un mauvais fléchage des investissements informatiques vers des projets non stratégiques pourrait entraîner des conséquences multiples : impacts financiers négatifs, détérioration de la réputation, voire perte d’efficacité.

De façon générale, Nexity décline sa stratégie dans ses projets et choix d’outils à travers les instances de gouvernance et de pilotage de projets, réunissant les métiers et les chefs de projets informatiques.

L’intégration du Directeur des systèmes d’information du Groupe au sein du Comité de Direction générale élargi permet de garantir l’alignement des systèmes d’information aux enjeux de développement du Groupe.

En 2024, le plan d’action de transformation et des actions de rationalisation ont été poursuivis sur les projets afin de soutenir la stratégie du Groupe. La feuille de route de la Direction des systèmes d’information et du numérique a été ajustée au regard des évolutions du périmètre et des enjeux du Groupe dans une logique de rationalisation et d’optimisation des outils.

2.2.2.2Risques sur le système d’information (SI)

Les risques d’indisponibilité prolongée du SI due à une cyberattaque et à l’exploitation d’une faille de sécurité, d’obsolescence et d'inadéquation de la gestion des habilitations et des accès appartenant à la famille « Système d’information » sont traités en un seul bloc. En effet, ils sont étroitement liés au regard des impacts et des actions de maîtrise permettent de couvrir les trois axes, à savoir la défaillance de sécurité, la continuité et l’obsolescence. La criticité résiduelle moyenne de ces trois risques est considérée comme élevée.

 

Risques sur le SI / Indisponibilité prolongée du SI due à une cyberattaque
et l’exploitation  d'une faille de sécurité

 

IMPACT
Très élevé

VRAISEMBLANCE
Peu probable

CRITICITÉ RÉSIDUELLE
Elevée

NIVEAU DE MAÎTRISE
Perfectible

 

Description du risque

Gestion du risque

 

D’après le baromètre 2025 du groupe Allianz(2), qui a interrogé plus de 3.000 entreprises à travers le monde, les cyberattaques sont perçues comme le plus grand risque, menaçant leurs performances. Pour la quatrième année consécutive, les incidents cyber arrivent en tête du classement mondial et constituent le risque n°1 dans 20 pays. Les cyberattaques, notamment les violations de données, sont les risques plus préoccupants pour les grandes, moyennes et petites entreprises.

Par ailleurs, le rapport de Google Cloud Security(3) indique que les cybercriminels utiliseront de plus en plus l’intelligence artificielle (IA) pour mener des attaques sophistiquées. Les risques associés à l’IA, comme les deepfakes, devraient augmenter en 2025.

L’inventivité des hackers et leur ingéniosité pour exploiter les failles font peser un risque fort à toute entreprise, y compris le groupe Nexity. L’absence d’une stratégie de sécurisation et de modernisation des systèmes d’information, peut exposer le Groupe à l’émergence de failles de sécurité exploitables ainsi qu’à des impacts négatifs avec des effets en cascade : blocage de certains flux (flux des systèmes d’information de gestion vers les systèmes d’information comptables), accès non autorisés aux données voire fuite de données sensibles, des cumuls de fonctions incompatibles, etc.

Conjointement, en l’absence de stratégie de continuité Groupe, Nexity pourrait être confronté à une interruption prolongée (au-delà d’une semaine) d’un système d’information indispensable à l’exécution d’un processus métier critique et non identifié, ou d’un système obsolescent dont la solution de secours n’a pas encore été mise en place.

Enfin, une gestion des droits utilisateurs raisonnée et maîtrisée est un facteur clé de sécurisation des systèmes d’information.

Depuis quelques années, Nexity a engagé plusieurs chantiers stratégiques en vue de renforcer la maîtrise des risques liés au système d’information et la résilience des activités du Groupe. Nexity a notamment mis en œuvre un dispositif de cybersécurité solide qui lui permet de faire preuve de résilience et d’une très forte réactivité. 

Le dispositif de cybersécurité, en perpétuelle amélioration, s’articule autour des points clés suivants :

  • La stratégie cybersécurité est partagée et revue régulièrement avec les parties intéressées, pilotée par le responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) et auditée annuellement ;
  • Les solutions de lutte contre les principales menaces sont déployées : protection contre les malwares, contrôle des accès logiques, capacité de détection ;
  • Un SOC (Security Operational Center) a été déployé sur un périmètre en constante évolution ; et a été modernisé pour permettre un meilleur suivi de l’amélioration continue ;
  • Un parcours de sensibilisation à la cybersécurité comprenant des tests en situation réelle ainsi qu’un dispositif de lutte contre l’hameçonnage sont déployés ;
  • Des tests d’intrusion de type red team ont été réalisés sur le premier semestre 2024 avec des résultats concluants. Le système Nexity n’a pas été compromis sur cette période de tests ;
  • La mise en œuvre progressive de l’IAM (Identity Access Management) : revues de séparation des tâches (SoD) et droits d’accès, revue et nettoyage des comptes orphelins ; et
  • Nexity œuvre également à la modernisation de ses systèmes d’information :
    • poursuite des programmes de rénovation d’applications métiers et transverses, notamment du système d’information Finance, 
    • mise en place de centres de services d’exploitation, internalisation de la gestion du run, et
    • amélioration de la gestion de l’obsolescence.

 

2.2.2.3Risques ressources humaines (RH)

Seul le risque d'inadéquation des compétences à l'évolution des métiers du Groupe est développé dans cette section. En effet ce risque et les actions de maîtrise sont spécifiques à l’organisation de Nexity. 

 

Risques liés à la gestion des ressources humaines / 

Inadéquation des compétences à l'évolution des métiers du groupe

IMPACT
Elevé

VRAISEMBLANCE
Peu probable

CRITICITÉ RÉSIDUELLE
Modérée

NIVEAU DE MAÎTRISE
Satisfaisant

Description du risque

Gestion du risque

Compte tenu de l’évolution du secteur de l’immobilier et de la transformation du Groupe opérée en 2024 au sein de ses entités, Nexity pourrait se retrouver en décalage entre les compétences nécessaires à la mise en œuvre de sa stratégie et celles de ses collaborateurs.

En effet, dans le cadre de sa réorganisation, le Groupe a mené en 2024 un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Ce dernier se traduit notamment par la suppression de 500 postes, avec des départs volontaires mais également des licenciements contraints de collaborateurs désignés suite à l’application des critères d’ordre validés avec les partenaires sociaux. Le nombre de licenciements contraints, après phases de reclassements internes et départs volontaires, s’élève à 227.

Compte tenu de ce contexte, le déploiement de politiques de ressources humaines fortes en matière d'attractivité, de fidélisation, de formation continue, de gestion des emplois et des parcours professionnels, s’avère nécessaire afin de s’assurer que le Groupe ne vienne pas à manquer des compétences indispensables à son développement et au maintien de ses positions de leader sur les marchés où il opère.

Face à ces risques, Nexity se doit d’adapter en continu sa stratégie RH au modèle d’affaires qui se transforme. La réussite de cette stratégie repose notamment sur :

  • L’employabilité des collaborateurs en lien avec les nouveaux services, usages outils et produits commercialisés ;
  • La capacité à attirer les nouvelles compétences recherchées et à retenir les talents en leur donnant des perspectives d'évolution de carrière ; et
  • L’investissement pérenne dans la formation des collaborateurs.

En 2024, des actions concrètes ont été poursuivies ou déployées en ce sens. À titre d’illustration :

  • Le renouvellement de la certification Qualiopi, gage de qualité des formations dispensées par La Cité (organisme de formation interne) ;
  • L’inclusion : le déploiement du plan d’action découlant de la politique d’inclusion volontariste du Groupe ;
  • L’équilibre vie privée / vie professionnelle, via le bénéfice de différents dispositifs pour les collaborateurs ;
  • Des actions destinées à faire connaitre le Groupe aux plus jeunes et contribuer au rayonnement de la marque-employeur auprès des écoles partenaires du Groupe (masterclass, accueil de stagiaires/alternants, visites de chantiers avec opérationnels, etc.).

Les actions mises en œuvre durant l’année 2024 sont détaillées au paragraphe 3.3 « Informations sociales » du présent Document d’enregistrement universel.

2.2.2.4Risques liés aux métiers et à la relation avec les tiers

Tous les risques liés aux métiers et à la relation avec les tiers identifiés dans la cartographie des risques majeurs du Groupe sont considérés comme des facteurs de risque spécifiques et sont détaillés dans cette section.

 

Risques liés aux métiers / Raréfaction du foncier éligible à la réalisation d'opérations

IMPACT
Très élevé

VRAISEMBLANCE
Peu probable

CRITICITÉ RÉSIDUELLE
Elevée

NIVEAU DE MAÎTRISE
Très satisfaisant

Description du risque

Gestion du risque

L’activité de Nexity est liée à sa capacité à maîtriser des terrains constructibles et à réaliser des opérations conformes en termes d’emplacement et de prix avec les besoins et les capacités de financement de sa clientèle. Une raréfaction du foncier constructible, provenant soit d’une offre insuffisante, soit de la forte concurrence des promoteurs sur un même territoire, tend à faire monter le prix des terrains.

Par ailleurs, les éventuelles contraintes telles que l’allongement des délais d’obtention des permis de construire, l’évolution de la gouvernance des collectivités territoriales, ainsi que la problématique des financements à laquelle les collectivités sont confrontées complexifient d’autant plus la capacité à développer de nouvelles opérations. Pour exemple les contraintes de plus en plus importantes sur l’artificialisation des terres, le gel de certains programmes immobiliers en cours, et le réexamen des permis de construire dans certaines communes, sont de nature à renforcer l’incertitude sur la maîtrise du foncier à un coût compatible avec les exigences de rentabilité de Nexity.

L’absence de maîtrise des sujets évoqués ci-dessus pourrait avoir un impact sur la capacité de Nexity à proposer des produits conformes aux attentes et aux capacités de financement de la clientèle, et plus globalement, entraîner des conséquences sur l’activité, la situation financière et les résultats du Groupe.

Toutefois, en 2024 comme en 2023, la vraisemblance du risque est limitée par la baisse conjoncturelle de la demande. 

Pour maîtriser ce risque, Nexity renforce son modèle intégré d’aménageur-promoteur-exploitant pour sécuriser des fonciers constructibles et élargit ses sources de développement avec notamment :

  • Le développement en diffus grâce à sa filière métier de développement, déployée à la fois au niveau des filiales de la promotion et au sein des aménageurs de Nexity Transformation des Territoires, pour mieux sourcer, en s’appuyant sur son expertise et son savoir-faire ;
  • L’accélération sur le pivot de la régénération urbaine et la transformation d’actifs obsolètes qui met en œuvre une approche transformante et exemplaire, tout en répondant aux enjeux de lutte contre l’étalement urbain et de transition énergétique ; et
  • Le développement des partenariats avec des grands propriétaires fonciers notamment Carrefour. Ce partenariat stratégique visant à revaloriser 74 sites(4) avec la création du véhicule de portage foncier « Villes et Commerces » correspond à la première opération de régénération urbaine d’envergure à l’échelle nationale et à haute performance environnementale.

Risques liés aux métiers / Non maîtrise des coûts de revient d'une opération

IMPACT
Très élevé

VRAISEMBLANCE
Probable

CRITICITÉ RÉSIDUELLE
Très élevée

NIVEAU DE MAÎTRISE
Satisfaisant

Description du risque

Gestion du risque

Le modèle de VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) génère un délai de 2 à 3 ans entre le montage financier, le lancement de la commercialisation et la livraison. Ce qui amène, dans le contexte actuel, des entreprises à renégocier les prix pour faire face à des déficits de trésorerie. Cela impacte négativement la rentabilité des opérations pour Nexity ; les coûts de construction représentant la moitié du prix de revient d’une opération pour le Groupe ; et/ou la qualité de la construction pouvant générer un risque de réputation.

La mutation du modèle se traduit par une nouvelle donne de marché avec des coûts de construction plus élevés et une perte du pouvoir d’achat pour les clients, ainsi qu’une évolution des normes immobilières en matière de rénovation énergétique. Bien que les coûts de construction demeurent élevés, ils se sont stabilisés en 2024. Cependant la fragilité des entreprises continue d’affecter le coût de revient des opérations.

À cela s’ajoute le fait que Nexity développe une part importante de ses opérations immobilières avec des bailleurs sociaux et investisseurs institutionnels, lesquels ont des exigences normées en matière de qualité des finitions ou de niveau d’équipement des logements et de certifications.

Cet enjeu est une préoccupation permanente pour Nexity qui poursuit le déploiement de son plan de maîtrise des coûts et a d’ores et déjà :

  • Optimisé les achats en central avec la mise en place d’une structure dédiée au sein de la Direction construction, qui référence des matériaux et prestations pour les logements neufs visant à en optimiser le coût, la qualité et les délais ;
  • Sécurisé le référencement des fournisseurs de produits à forts enjeux bas carbone (pompes à chaleur, béton bas carbone, bois, briques, isolants) ;
  • Déployé des outils de mesure et de bonnes pratiques auprès des filiales afin de mieux maîtriser les coûts et délais dès la conception ; et
  • Déployé sa plateforme d’appels d’offres.

Nexity continue à calibrer toutes les opérations en retravaillant le prix de revient pour proposer des opérations abordables et bas carbone, notamment pour les clients collectivités, institutionnels privés et bailleurs sociaux. Cela se traduit essentiellement par le travail des gammes et l’amélioration des modes constructifs innovants.

Nexity souhaite conserver son temps d’avance en termes de décarbonation en étant moteur sur le sujet et démontre, en occupant la première place des trophées BBCA pour la 6ème année consécutive, son engagement à long terme pour la décarbonation du secteur immobilier.

Risques liés aux métiers / Indicents graves sur les chantiers

IMPACT
Elevé

VRAISEMBLANCE
Peu probable

CRITICITÉ RÉSIDUELLE
Modérée

NIVEAU DE MAÎTRISE
Satisfaisant

Description du risque

Gestion du risque

Selon l’assurance maladie(5), malgré une diminution du nombre d’accidents de travail et de décès, le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) demeure l'un des plus touchés par la sinistralité. Avec 14% des accidents du travail, le BTP figure parmi les secteurs d’activité où ces incidents surviennent le plus fréquemment. Par ailleurs, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)(6) indique que pour l’année 2024, bien que la sécurité continue de progresser dans le secteur du BTP, les salariés intérimaires restent particulièrement vulnérables.  

 

Pour rappel, le métier de la coordination Sécurité et Prévention de la Santé (SPS) fait face à un défi de recrutement et de maintien de l’expertise avec une pénurie de main d’œuvre qualifiée.

 

Les actions de prévention sont un enjeu majeur pour tous les acteurs du secteur et en particulier pour Nexity.

 

Nexity, leader de la promotion immobilière, s’inscrit résolument dans l’accompagnement de ses collaborateurs et des compagnons intervenant sur ses chantiers pour une meilleure protection et prévention des risques de sécurité. Grâce à ses actions, la vraisemblance du risque est limitée.

La Direction Prévention et Sécurité (DPS) procède tous les ans à de nombreuses visites de sécurité chantier sur l’ensemble du territoire. Toutes les filiales de la promotion résidentielle et tertiaire sont concernées. Un diagnostic global est dressé au regard de la gestion de la coactivité et des processus internes des entreprises intervenantes. À l’issue, un plan d’actions est établi et suivi.

La DPS accompagne les filiales de promotion dans l’amélioration de la phase de réception des équipements et installations concourant à la sécurité incendie des grands ensembles immobiliers en résidentiel. Elle dispense également, tout au long de l’année, des formations auprès des équipes opérationnelles : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, études et conducteurs de travaux.

La Direction des risques coordonne, avec l’appui du réseau des référents risques et conformité et les directeurs techniques des filiales, un dispositif de contrôle permanent dédié à l’amélioration de la prévention des situations à risques sur les chantiers. 

En cas d’occurrence, les filiales ont à leur disposition une plateforme de signalement d’incident grave ; permettant d’organiser une cellule de crise au plus vite, avec les acteurs idoines pour gérer la situation et maîtriser les impacts.

Risques liés aux métiers / Augmentation du délai d'écoulement de l'offre commerciale

IMPACT
Elevé

VRAISEMBLANCE
Peu probable

CRITICITÉ RÉSIDUELLE
Modérée

NIVEAU DE MAÎTRISE
Très satisfaisant

Description du risque

Gestion du risque

Au regard du contexte de crise de l’immobilier, les tendances de 2023 perdurent avec les ventes totales de logements neufs qui continuent de ralentir, pour les ventes de logements au détail mais aussi pour les ventes en bloc. Les délais d’écoulement se réduisent avec la baisse des mises en vente.

En effet, d’après la Fédération des promoteurs immobiliers(7), les mises en ventes sur le marché de l’immobilier français en 2024 ont baissé de 30,6% par rapport à 2023 et de 52,3% par rapport à 2022. Dans le même temps, les délais d'écoulement ont diminué sur les derniers trimestres 2024 avec 18 mois en moyenne au 4ème trimestre 2024 contre 21,5 mois au 4ème trimestre 2023.

 

Pour Nexity, avec 14,2% de part de marché dans le neuf en 2024, l’exposition à ce risque est d’autant plus forte. 

En effet, pour certaines opérations, lorsque la commercialisation est suffisamment avancée, la filiale acquiert le terrain. Le contexte fait qu’elle doit parfois faire face à des désistements, notamment faute d’obtention du prêt. Dans ce cas la filiale se retrouverait alors avec des terrains sans garantie de repreneurs in fine. Cette situation pèserait sur la trésorerie et pourrait engendrer des coûts plus conséquents qu’anticipés, d’autant plus si ce cas se répète.

 Nexity a mis en place un plan d’actions pour contenir les effets de ce risque à différents niveaux :

  • En 2024, le plan d’adaptation de l’offre commerciale a permis de recalibrer l’offre à la nouvelle donne du marché : ajustement des prix de l’offre en cours de travaux, mise en production d’opérations adaptées au marché et abandon des opérations en projet non rentables.
  • Phase de commercialisation : renforcement du suivi en amont de l’acquisition pour sécuriser le lancement commercial avec un taux de pré-commercialisation fixé à 60% en interne, mais s'élevant en réalité à près de 78% à fin décembre 2024 ;
  • Actions commerciales et marketing : offres commerciales sur les stocks dont la livraison des lots est à moins de 6 mois ; et
  • Poursuite de la commercialisation en bloc pour assurer l’écoulement des stocks.

Les actions ainsi mises en place permettent de contenir les effets de ce risque : amélioration des cadences de vente, avec des délais d’écoulement en baisse de près de deux mois depuis 2022 à 5,1 mois (même niveau qu’en 2019) et un nombre de logements achevés invendus non significatif (inférieur à 2% de l’offre commerciale totale).

Risques liés à la relation avec les tiers / Défaut de qualité des produits services

IMPACT
Très élevé

VRAISEMBLANCE
Probable

CRITICITÉ RÉSIDUELLE
Très élevée

NIVEAU DE MAÎTRISE
Satisfaisant

Description du risque

Gestion du risque

Compte tenu de la diversité de ses clients et partenaires et de leur nombre important, le Groupe est exposé à un risque significatif d’image et de réputation notamment en cas de défaillance dans la réalisation ou dans la qualité des produits et prestations proposés.

Déjà en 2020, les chantiers avaient connu un ralentissement dû principalement à la crise sanitaire se répercutant sur les calendriers d’intervention, les approvisionnements et coûts des matières premières. Si les actions massives de soutien de l’Etat aux entreprises avaient permis de réduire significativement le nombre de défaillances durant la crise sanitaire, l’année 2024 est marquée comme en 2023 par de nombreux redressements et liquidations impactant la qualité de produits et prestations.

Par ailleurs, en 2024 les ventes en bloc pour les clients institutionnels représentent 61% des réservations. Ces derniers ont un niveau d’exigence qui impacte la qualité attendue des produits et services. Nexity se doit donc d’être au rendez-vous pour limiter son exposition à ce risque.

Pour maîtriser ce risque, Nexity renforce en 2024 ses efforts avec son plan d’action axé sur l’amélioration de ses processus à travers :

  • Le déploiement d’un nouveau process qualité des livraisons orienté sur la satisfaction client ;
  • L’amélioration du process SAV et la mise en place d’un parcours de formation dédié ; et
  • La mise en place d’un process spécifique pour le suivi des opérations à risque.

En parallèle, le plan d’action se traduit également par l’amélioration des outils avec :

  • Le renforcement du pilotage, la sensibilisation et la formation des prestataires à l’outil de suivi des réserves ;
  • Le déploiement de l’outil de suivi de déclaration et suivi des réserves de livraison aux ventes en bloc ;
  • L’amélioration de l’outil d’évaluation des entreprises ; et
  • Le projet d’outillage du suivi des réclamations adapté aux besoins du SAV.

La satisfaction client fait partie intégrante de la raison d’être du Groupe et représente un enjeu stratégique pour Nexity. Les actions de maîtrise pour la satisfaction client menées ont porté leurs fruits puisque Nexity a décroché la 5ème place du Palmarès de la relation client en 2025 (classement HCG/Les Echos), dans le top 5 pour la 3ème année de suite.

Risques liés à la relation avec les tiers / Défaillance de fournisseur ou partenaire clé

IMPACT
Elevé

VRAISEMBLANCE
Certain

CRITICITÉ RÉSIDUELLE
Très élevée

NIVEAU DE MAÎTRISE
Perfectible

Description du risque

Gestion du risque

Le Groupe coordonne l’intervention d’une multitude de fournisseurs et prestataires aussi bien dans ses activités de promotion immobilière (conception, gros œuvre et second œuvre) que dans ses activités de services. Le bon déroulement des chantiers repose sur la bonne santé de ses prestataires et fournisseurs. La défaillance d’un fournisseur a toujours été une préoccupation pour Nexity, dans la mesure où les PME/TPE représentent la part la plus importante des fournisseurs partenaires. 

Indirectement, Nexity fait appel au tissu des PME/TPE à travers les contrats passés avec les grands acteurs du BTP, eux-même faisant appel à ces entreprises.

Dans le cas de défaillance d’un fournisseur sur une opération, trouver une entreprise capable de répondre aux besoins, dans les mêmes coûts, délais et qualité de prestation représente un véritable défi pour Nexity afin de respecter les engagements budgétaires et de calendrier de livraison.

Or, selon l’étude menée par Altares(8) et publiée début 2025, les défaillances sont au plus haut en 2024 malgré une décélération observée en fin d’année avec un record de 67.830 défaillances en 2024 dont 18.709 au 4ème trimestre. La situation reste particulièrement tendue chez les structures de plus de 50 salariés avec une hausse de +30% des procédures sur 2024. Le secteur de la construction concentre 27% des faillites et compte désormais plus de 5.100 défauts dont près de 4.000 dans les seules activités du bâtiment. L’activité de promotion immobilière de Nexity est, de fait, impactée par ce contexte.

La Direction des achats travaille à renforcer son panel de fournisseurs par région afin de sécuriser la visibilité d’affaires et leur capacité de réponse sur les différentes typologies de produits.

En effet, elle produit régulièrement des analyses de marché et suit des indicateurs de pilotage et de veille tels que le taux de dépendance ou l’évolution du chiffre d’affaires. Une veille sur la performance des fournisseurs est également en place sur les 150 premiers fournisseurs travaillant pour Nexity, et les filiales sont alertées le cas échéant.

Elle anime également les filiales sur les pratiques en matière de politiques d’achat et de règles d’appel d’offre.

Nexity poursuit également ses efforts sur la sélection des fournisseurs au travers de contrôles préalables, de vérifications dans le cadre des politiques achats Groupe, la procédure contrats et des réglementations liées à l’évaluation des tiers.

Un accompagnement juridique est également en place auprès des filiales sur les mesures à prendre en cas de défaillance d’entreprise sur une opération en cours.

 

2.2.2.5Risques conformité et financiers

Dans cette catégorie, le risque de liquidité est le seul risque majeur du Groupe à être traité comme facteur de risques spécifique. Les deux autres risques restent des préoccupations importantes pour le Groupe, mais comme il s'agit de risques génériques.

 

Risques Financiers / Risque de liquidité

IMPACT
Elevé

VRAISEMBLANCE
Peu probable

CRITICITÉ RÉSIDUELLE
Modérée

NIVEAU DE MAÎTRISE
Satisfaisant

Description du risque

Gestion du risque

Les termes des financements du Groupe comprennent de manière classique des cas de défaut pouvant provoquer le remboursement anticipé des sommes dues.

Si le Groupe ne disposait pas des ressources financières suffisantes, il serait exposé à un risque de liquidité pour faire face à ses engagements contractuels, ses échéances de remboursement de la dette et au financement de son plan de développement. Cela pourrait impacter significativement la continuité des opérations, entraîner des risques de pénalités et affecter l’image de l’entreprise.

Par ailleurs, dans le cadre des opérations en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), la loi impose au promoteur de fournir à l’acquéreur une garantie sous la forme d’une garantie financière d’achèvement (GFA) pour couvrir le risque d’une défaillance de sa part. Ces dernières sont contre-garanties par le protocole d’engagement contre signature.

La gestion opérationnelle de la liquidité et du financement est assurée par la Direction des financements et de la trésorerie.

En 2024, Nexity a mis en œuvre son plan de transformation et accéléré son désendettement lié au recentrage.

Le Groupe poursuit ainsi une gestion saine et disciplinée de son bilan et de sa liquidité. Sa structure financière lui assure de la visibilité sur la disponibilité des liquidités, qui s'élèvent à fin décembre 2024 à environ 1 milliard d'euros (dont 800 millions d'euros de ligne de crédit non tirée).

En cas de survenance d’une crise financière, la liquidité du Groupe pourrait théoriquement être affectée, les encaissements pourraient être réduits et certains crédits devenir exigibles. Toutefois, 90% de l’endettement brut du Groupe à fin 2024 est à taux fixe ou couvert par un instrument de dérivé de taux; ainsi le Groupe n’est que peu exposé au risque d’augmentation des taux d’intérêts.

1)
 ZAN : Zero Artificialisation Nette
2)
3)
4)
Le nombre de site est passé de 76 à 74 suite à la préemption de 2 sites par les collectivités locales 
5)
« L’Essentiel 2023 – Santé et sécurité au travail » décembre 2024 de l’Assurance Maladie
6)
Communiqué de presse OPPBTP – novembre 2024
7)
Présentation de la Fédération des Promoteurs Immobiliers lors de la conférence de presse du 13 février 2025
8)

3État de durabilité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.1Informations générales (ESRS 2)

3.1.1Base pour la préparation de l’état de durabilité

3.1.1.1Note explicative de la Directive européenne CSRD(1)

Le présent état de durabilité présenté dans ce chapitre du Document d’enregistrement universel a été établi dans un contexte de première année d’application des dispositions de la Directive CSRD. 

Le Groupe s’est attaché à appliquer les exigences normatives fixées par les ESRS(2), telles qu’applicables à la date d’établissement de l’état de durabilité, sur la base des informations disponibles dans les délais d’établissement de celui-ci. 

Ce premier état de durabilité du Groupe est caractérisé par des spécificités contextuelles liées à la première année d’application des exigences de la CSRD : 

Dans ce contexte basé sur des pratiques et recommandations de place évolutives ainsi qu’une meilleure connaissance de ces nouvelles dispositions réglementaires et normatives, le Groupe pourra être amené à revoir certaines pratiques de reporting et de communication dans les prochaines versions de son état de durabilité au cours des exercices à venir. Ainsi, le Groupe s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue dans cet exercice de reporting et de communication. 

S’agissant du plan de transition du Groupe pour l’atténuation du changement climatique, il vise à permettre une compréhension des efforts d’atténuation passés, actuels et futurs du Groupe afin de garantir la compatibilité de sa stratégie et de son modèle économique avec la transition vers une économie durable. Il est néanmoins entendu qu’il n’existe pas à ce jour de consensus sur des cibles ou trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre déclinées au niveau d’une entreprise (les objectifs étant fixés au niveau des États) et qui puissent permettre de garantir la compatibilité d’une stratégie avec un scénario limitant le réchauffement de la planète à 1,5°C conformément à l’Accord de Paris (voir paragraphe 3.2.1.4 « Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (E1-1) » du présent chapitre).

3.1.1.2Base générale d’établissement de la déclaration relative à la durabilité (BP-1)

Périmètre de consolidation

Le mode d'établissement de l’état de durabilité est sur une base consolidée. Son périmètre de consolidation est identique au périmètre des états financiers et toutes les filiales sont incluses dans ce périmètre. Le périmètre extra-financier est aligné avec le périmètre financier et sa période de référence est la même que celle du reporting financier du Groupe, à savoir l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre. L’ensemble des indicateurs de l’état de durabilité prend en compte l’ensemble du périmètre. En raison des cessions des activités d’Administration de biens le 2 avril 2024 et de Nexity Property Management le 31 octobre 2024, il est précisé lorsque des indicateurs n'intègrent pas une de ces entités.

Il est à noter que l'option d'omettre des informations spécifiques sur la propriété intellectuelle, le savoir-faire ou les résultats d'innovation a été choisie.

Couverture de la chaîne de valeur dans l’état de durabilité

La préparation de l’état de durabilité s'est basée sur l'analyse de double matérialité. Sa réalisation a permis d'identifier et d'évaluer les impacts, risques et opportunités tout au long de la chaîne de valeur de Nexity (voir paragraphe 3.1.3.1 « Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur (SBM-1) » du présent chapitre). Par conséquent, l’ensemble de l’état de durabilité prend en compte la chaîne de valeur de Nexity et notamment ses fournisseurs de rang 1 (entreprises du BTP (3)). Un tableau présente les IROs matériels du Groupe ventilés sur la chaîne de valeur à l’introduction de chaque ESRS correspondant au sein du présent chapitre.

3.1.1.3Publication d’informations relatives à des circonstances particulières (BP-2)

Incorporation par référence

L’ensemble des points de données listés ci-dessous a été incorporé par référence. Ils ont été adressés au sein du présent Document d’enregistrement universel :

 

Point de donnée

Section du Document d’enregistrement universel

ESRS 2 GOV 5-36

Chapitre 2 « Facteurs de risques et gestion des risques »

ESRS 2 GOV 1-21

Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise »

ESRS 2 GOV 1-23

Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise »

ESRS 2 GOV 1-5

Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise »

ESRS 2 GOV 3-29

Chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise »

ESRS 2 SBM 1-40 i et ii

Chapitre 1 « Présentation du Groupe »

ESRS 2 SBM 1-42

Chapitre 1 « Présentation du Groupe »

Horizons temporels

Les horizons temporels définis par le Groupe par défaut sont ceux définis dans la norme climat, l’ESRS E1. Ces horizons sont appréciés à compter de la date de fin de la période de reporting à savoir le 31 décembre 2024 :

Les horizons temporels définis par le Groupe pour son analyse des risques physiques liés au climat sont différents car le scénario RCP 8.5 du GIEC(4) a été sélectionné et propose des projections aux horizons 2050, 2070 et 2100 (voir paragraphe 3.2.1.1 « Impacts, risques et opportunités liés au climat (IRO-1 ; SBM-3) » du présent chapitre).

Changement dans la préparation et la présentation de l’état de durabilité 
Indicateurs environnementaux

Les données relatives aux émissions de gaz à effet de serre sont publiées pour la première fois en suivant le GHG Protocol pour l’ensemble des périmètres (pour l’exercice 2023, le scope 3 cycle de vie des bâtiments livrés était publié en méthodologie RE2020(5)).

Les données d'entrée concernant le poste 3.1 (Achats de biens et de services) pour les sites administratifs sont plus complètes en 2024 qu’en 2023 grâce à une meilleure prise en compte du montant des achats. Ces données se basent sur une étude interne menée en 2024 sur ces typologies d’achats et représentent les meilleures estimations disponibles à ce jour.

Les émissions relatives au bilan carbone administratif sont calculées à l’aide de données primaires (82%) et de données extrapolées (18%). Les données collectées présentent des incertitudes faibles à fortes. Les émissions du scope 3 relatives au cycle de vie des opérations sont calculées à partir de données secondaires (fiches FDES -Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire-, PEP -Profils Environnementaux Produits- et données de la RE2020).  Ces données présentent une incertitude forte.

Concernant les données pour l’ESRS E5 dédiée à la thématique « Économie circulaire », les achats de ressources entrantes étant portés par les fournisseurs de la chaîne de valeur de Nexity, le suivi n’est pas encore consolidé par le Groupe : les travaux en cours devraient permettre de publier des premières valeurs pour l’exercice 2025.

Indicateurs sociaux

Concernant la répartition des collaborateurs salariés par tranche d’âge, il n’y a pas de changement de méthodologie pour déterminer le nombre d’effectifs concernés. En revanche, les tranches d’âge utilisées sont différentes. Auparavant, les tranches d’âge étaient les suivantes :

Conformément aux exigences de la norme ESRS S1, les tranches d’âge utilisées ont évolué :

Il n’existe pas d’autres changements de méthodologie significatifs portant sur des indicateurs sociaux et le changement apporté aux tranches d’âges ne concerne que l’indicateur susmentionné.

Publication d’informations issues d’autres actes législatifs ou de normes, et cadres d’information en matière d’information sur la durabilité

En complément des exigences de publication du présent état de durabilité liées aux normes ESRS, Nexity publie des informations supplémentaires liées à la durabilité conformément aux normes suivantes : 

ESRS E1 : Changement climatique

ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes 

ESRS S1 : Effectifs propres 

ESRS S4 : Clients et utilisateurs finaux  

ESRS G1 : Conduite des affaires  

3.1.2Gouvernance

3.1.2.1Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (GOV-1 ; GOV-2 ; GOV-3)

Le schéma ci-dessous décrit les organes de gouvernance au sens des ESRS, avec le niveau stratégique des administrateurs et mandataires sociaux et le niveau opérationnel de gouvernance interne.

 

NEX2024_URD_FR_I002_HD.jpg

 

Les organes responsables de la supervision des impacts, des risques et des opportunités, conformément au règlement intérieur du Conseil d'administration du 2 avril 2025, sont le Conseil d'administration, le Comité d'audit et des comptes ainsi que le Comité RSE, ce dernier ayant été créé début 2024 (le Comité des rémunérations et des nominations avait préalablement une attribution RSE).

Le Conseil d'administration promeut la création de valeur par l'entreprise en considérant les enjeux sociaux et environnementaux. Il examine régulièrement les opportunités et les risques tels que les risques sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence.

Le Comité d'audit et des comptes a pour mission d'assister le Conseil dans les domaines de nature sociale et environnementale incluant une revue ou consultation relative à des données ou indicateurs en matière sociale, sociétale et environnementale. Il rend compte au Conseil d’administration de l'exécution de sa mission et lui présente les observations qu'il juge utiles concernant notamment la gestion des risques y compris ceux de nature sociale et environnementale. Chaque année, le Comité d’audit et des comptes examine la cartographie des risques du Groupe, comprenant notamment des risques RSE, ainsi que les risques liés à la corruption et au trafic d’influence, à la représentation d’intérêts (HATVP(6)), la Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) et le Devoir de vigilance.

Le Comité RSE examine les opportunités et risques en matière de RSE en lien avec les activités de la Société et du Groupe. Il examine au moins une fois par an la stratégie de la Société et du Groupe et son bilan annuel de performance en matière de RSE. En 2024, le Comité s’est réuni une première fois autour de la présentation de la stratégie RSE aux nouveaux administrateurs, tant sur les piliers environnementaux que sociaux et sociétaux. Un point a notamment été fait sur l’égalité professionnelle, le handicap et la diversité générationnelle (seniors). La deuxième réunion du Comité a notamment :

Tous les sujets abordés lors des Comités reflètent les problématiques des Impacts, Risques et Opportunités (IROs) identifiés lors de l’analyse de double matérialité. Cette analyse a été finalisée en fin d’année 2024 en prenant en compte notamment l’ensemble des sujets stratégiques évoqués lors de ces réunions. Les résultats de l’analyse de double matérialité ont été présentés au Comité d’audit et des comptes en janvier 2025. L’ensemble de ces éléments pourra alors être supervisé par ces mêmes comités afin de garder en adéquation les objectifs et les cibles du Groupe avec ses impacts, risques et opportunités matériels.

Des éléments plus détaillés relatifs aux organes administratifs, de gestion et de surveillance ainsi que leurs membres qui sont liés aux questions de durabilité et à la supervision des impacts, risques et opportunités, sont présentés au paragraphe 4.2 « Le Conseil d’administration » du présent Document d’enregistrement universel.

3.1.2.2Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation (GOV-3)

L’ensemble des éléments relatifs aux systèmes d’incitation se retrouve au paragraphe 4.4 « Rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs » du présent Document d’enregistrement universel.

3.1.2.3Déclaration sur la diligence raisonnable (GOV-4)

 

Éléments essentiels de la vigilance raisonnable

Paragraphes concernés

Intégrer la vigilance raisonnable
dans la gouvernance la stratégie
et le modèle  économique

  • ESRS 2 : 3.1.2.1 « Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (GOV-1 ; GOV-2 ; GOV-3) »

Dialoguer avec les parties prenantes
affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable

  • ESRS 2 : 3.1.3.2 « Intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM-2) »

Identifier et évaluer les impacts négatifs

  • ESRS 2 : 3.1.4.1 « Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1) »

Agir pour remédier à ces impacts
négatifs ; et

Suivre l’efficacité de ces efforts
et communiquer

 

 

 

  • ESRS E1 : 
    • 3.2.1.4 « Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique  (E1-1) »
    • 3.2.1.5 « Politique d’adaptation au changement climatique » 
  • ESRS E4 : 
    • 3.2.2.2 « Gestion des impacts, risques et opportunités liés à la biodiversité (IRO-1) »
    • 3.2.2.4 « Erosion de la biodiversité, de l'état des écosystèmes et des services écosystémiques »
  • ESRS E5 :
    • 3.2.3.3 « Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire (E5-2) »
    • 3.2.3.4 « Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire (E5-3) »
  • ESRS S1 : 3.3.1.5 « Diversité et inclusion »
  • ESRS S2 : 3.3.2.6 « Actions et cibles mises en œuvre en matière de protection des travailleurs de la chaîne de valeur (S2-4 ; S2-5) »
  • ESRS S4 : 3.3.3.3 « Santé et sécurité des clients et utilisateurs finaux »
  • ESRS G1 : 3.4.2.1 « Politiques de gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2) »

Des éléments supplémentaires relatifs au Devoir de vigilance sont également présentés au paragraphe 2.1.6 « Devoir de vigilance » du présent Document d’enregistrement universel.

3.1.2.4Gestion des risques et de contrôle interne de l’information en matière de durabilité (GOV-5)

Le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne sous-tendant la production de l’information en matière de durabilité est en cours de construction et d’intégration progressive au sein de Nexity. Il s’intègre dans le processus global de gestion des risques et de contrôle interne existant au sein du Groupe. Des premiers contrôles ont été définis, qui seront renforcés dans le futur. Ils visent à définir les rôles et responsabilités, à appliquer un principe de séparation des tâches, et à responsabiliser les contributeurs sur la qualité et la fiabilité des données sur l’information transmise.

 

Le périmètre et les principaux composants des processus et systèmes de gestion des risques et de contrôle interne figurent aux références suivantes : 

 

Éléments essentiels de la gestion des risques et contrôle interne

Paragraphes concernés

Objectifs généraux et gestion globale

Paragraphe 2.1.1 « Objectifs et principes généraux »

Approche méthodologique

Paragraphe 2.1.3.1 « Dispositif de gestion des risques majeurs »

Description des risques et stratégie d’atténuation

Paragraphe 2.2.2 « Description de facteurs de risques spécifiques »

Reporting des résultats aux instances dirigeantes

Paragraphe 2.1.2.2 « Gouvernance »

Des éléments supplémentaires relatifs à la gestion des risques et de contrôle interne sont présentés au Chapitre 2 « Facteurs de risques et gestion des risques » du présent Document d’enregistrement universel.

3.1.3Stratégie en matière de durabilité

3.1.3.1Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur (SBM-1)

Concernant sa stratégie en matière de durabilité, le Groupe affirme contribuer positivement à 12 Objectifs de Développement Durable (ODD) sur les 17 objectifs des Nations unies :

Objectifs de durabilité relatifs aux produits, aux services, aux clients et aux zones géographiques

Les objectifs de durabilité concernant les produits, les services,  ainsi que les parties prenantes sont alignés avec l'activité principale de Nexity en France métropolitaine, à savoir la promotion immobilière. La description des marchés, des typologies de clients ainsi que des produits et services proposés par le Groupe sont présentés au paragraphe 1.6 « Aménagement et Promotion immobilier résidentiel » du présent Document d’enregistrement universel.

 

Ces objectifs sont évalués par des indicateurs. Les indicateurs majeurs pour le Groupe sont :

 

Objectifs majeurs

Echéance

2024

Atteindre -47% d’émissions de CO2 liées aux sites administratifs (scopes 1 et 2) en 2030 par rapport à 2019

2030

+27%

Atteindre -42% d’émissions de CO2 par m2 livrés (scope 3 cycle de vie des bâtiments livrés) en 2030 par rapport à 2019

2030

-6,3%

Atteindre 40% de femmes au sein du Club 1797

2026

40,24%

 

Relever le défi environnemental (E1 ; E4 ; E5)

En tant qu’aménageur-promoteur-exploitant, Nexity a un rôle important dans la transition environnementale de la ville. En tant que donneur d’ordre pour des opérations immobilières, le Groupe a une responsabilité importante et ambitionne d’être leader de la régénération urbaine. Sa stratégie environnementale ambitieuse, réhaussée en 2022 pour le carbone et la biodiversité, et revue début 2025 avec son plan « Impact 2030 » pour intégrer les enjeux d’adaptation, d’eau et de circularité, comporte les objectifs suivants :

Être un leader engagé pour le climat

Avec la validation SBTi(7) aligné 1,5°C en juillet 2023 de sa trajectoire de décarbonation à l’horizon 2030, Nexity s’inscrit dans l’objectif de contribuer à la neutralité carbone planétaire à l’horizon 2050. Afin d’y parvenir, le Groupe continue la transformation de ses métiers grâce au développement des performances énergétiques des bâtiments, à la mise en place de vecteurs énergétiques décarbonés, à l’augmentation de la part de réhabilitation et à l’utilisation de nouveaux produits bas carbone ; et

Innover pour baisser l’empreinte biodiversité du Groupe et végétaliser

La politique biodiversité 2022 de Nexity visait à être parmi les pionniers de la mesure biodiversité et de la végétalisation des opérations. Le plan « Impact 2030 » prévoit la réalisation d’un diagnostic écologique pour 100% des opérations à enjeux.

Travailler la ville circulaire

Nexity s'engage à accélérer la régénération urbaine afin de revitaliser les espaces abandonnés et lutter contre l'étalement urbain. Cet engagement inclut également la promotion de la sobriété foncière. À cet effet, le Groupe a fixé un objectif ambitieux : atteindre 20% de régénération urbaine d'ici 2030. En 2024, 10% des dépôts de permis de construire concernent des opérations de réhabilitation.

Développer le capital humain (S1)

Nexity attache une importance particulière à développer une politique sociale et un environnement de travail de qualité pour ses collaborateurs en s’engageant à :

Proposer des conditions de travail attractives 

Déployer une politique sociale visant à attirer et fidéliser les collaborateurs en :

Développer les compétences de ses collaborateurs 

Proposer une politique visant à s’assurer que le Groupe dispose des compétences nécessaires à l’atteinte de ses objectifs stratégiques, à travers deux volets :

Déployer une politique diversité et inclusion

Convaincu que le capital humain et la diversité des profils sont à la fois sa force et sa première richesse, Nexity déploie depuis plusieurs années une politique d’inclusion volontariste reposant notamment sur deux volets de la diversité :

 

Rendre la ville inclusive et solidaire, et développer les territoires (S4)

En tant qu’acteur majeur de l’immobilier en France, Nexity est concerné par les problématiques d’accès au logement. Dans ce cadre, le Groupe développe des solutions inclusives afin de favoriser l’accession au logement pour tous et développer la cohésion sociale et territoriale. Dans ce cadre, le Groupe s’engage sur trois axes :

Favoriser le logement abordable

Nexity répond à la diversité des besoins en logement pour permettre l’accès au logement pour tous, notamment pour les ménages sous conditions de ressources, à travers les axes suivants :

S’engager sur le logement des plus précaires

À travers sa filiale Nexity Non Profit, le Groupe développe des pensions de famille et des centres d’hébergement d’urgence qui permettent de mettre à l’abri les plus précaires. 

Accélérer le développement des territoires

Le modèle d’affaires de Nexity autour de la promotion immobilière a pour finalité une contribution au développement des territoires. Ainsi, pour participer au développement des territoires avec les partenaires locaux, Nexity s’engage à :

Description du modèle d’affaires et chaîne de valeur

Le modèle d’affaires du Groupe est décrit au paragraphe 1.4 « Stratégie et objectifs » du présent Document d’enregistrement universel. La chaîne de valeur du Groupe, schématisée ci-après comporte :

3.1.3.2Intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM-2)

Dans un contexte de profondes mutations environnementales, sociétales et numériques, et où les usages évoluent, Nexity réaffirme sa volonté d’être à l’écoute de ses parties prenantes. Celles-ci sont nombreuses et variées : collaborateurs, clients, fournisseurs, partenaires financiers, associations professionnelles, ONG et partenaires académiques. Pour assurer une interaction optimale et être à l’écoute des besoins, Nexity dispose de canaux de dialogue adaptés à chaque partie prenante.

 

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Nexity a créé dès 2018 un Comité des parties prenantes, instance consultative et de proposition. L'objectif est de s’ouvrir aux savoir-faire de son écosystème pour explorer des solutions et nourrir la réflexion stratégique d’engagement sociétal du Groupe.

Le Comité a été refondu en 2021, et depuis 2022 il nourrit les réflexions stratégiques du Groupe autour de trois missions :

Ce Comité se réunit deux fois par an pour une demi-journée d'échanges autour de sujets transverses ou ciblés selon les demandes et intérêts des membres, mais aussi selon les tendances qui forment le monde dans lequel Nexity opère. Les membres du Comité des parties prenantes ont été choisis pour permettre le croisement de regards et d’expertises plurielles de l’ensemble de la chaîne de valeur de Nexity. Il se compose de neuf membres externes et se tient en présence de membres du Comité de Direction générale élargi. Une administratrice de Nexity est membre du Comité des parties prenantes, ce qui permet de faire un lien direct avec le Conseil d’administration.

 

 

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En 2024, le Comité s’est réuni à deux reprises :

3.1.3.3Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3)

En 2024, la reprise de l’analyse de double matérialité a permis de décrire 89 Impacts, Risques et Opportunités (IROs). À la suite de l’analyse par le prisme de la double matérialité, 33 IROs sont ressortis comme matériels. Ces IROs matériels correspondent à 19 sous-thèmes dans 7 normes ESRS, qui sont, de ce fait, ressorties comme matérielles : 

 

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Tableau des impacts, risques et opportunités du Groupe

ESRS

Enjeu

IROs

Description

Politiques/actions

E1 - Changement climatique

Adaptation

Impact négatif

[Exposition des usagers à des risques en cas d'aléa climatique extrême]
L’inadaptation des logements, des bureaux et des grands projets urbains aux conséquences du changement climatique expose les usagers à des risques sanitaires et environnementaux causés par des évènements météorologiques extrêmes. 

Politique de résilience de Nexity : adaptation des bâtiments aux évènements météorologiques extrêmes

Impact positif 

[Amélioration du confort des usagers]
L’adaptation des bâtiments construits permet d’améliorer le confort des habitants, notamment en période de canicule. 

Risque

[Pertes économiques liées aux risques physique et de transition]
Le changement climatique peut entraîner des risques physiques pour les chantiers et l’approvisionnement, ainsi que des risques de transition liés à l’adaptation des opérations et à la hausse des coûts. Ignorer ce contexte pourrait exposer le Groupe à des risques réputationnel et économique.

Politique de résilience de Nexity : autres déclinaisons de la politique de résilience

Réduction de
l'empreinte carbone

Impact négatif

[Émissions carbone liées aux consommations d’énergie pendant la durée de vie du bâtiment (chaîne de valeur aval)]
Une performance énergétique dégradée des bâtiments construits et commercialisés a un impact négatif sur l’environnement lors de leur utilisation : surconsommation d’énergie et émissions de gaz à effet de serre.

Politique de réduction des émissions carbone
de Nexity, liées à l'énergie dans l'utilisation des bâtiments

Impact négatif

[Émissions carbone liées aux matériaux (chaîne de valeur amont)]
Les activités de la promotion immobilière et de sa chaîne de valeur sont fortement émissives en gaz à effet de serre, en particulier concernant le cycle de vie des opérations indirectes et les émissions de carbone liées aux matériaux de construction. 

Politique de réduction des émissions carbone de Nexity, liées à la construction

Impact positif 

[Réduction des émissions de carbone]
Favoriser la réhabilitation, les matériaux bas carbone, la rénovation énergétique et la transformation des comportements réduit les émissions de gaz à effet de serre et les impacts environnementaux, y compris sur la biodiversité.

Risque

[Non maîtrise des coûts de construction d'une opération liée à l'évolution de la réglementation et à l'augmentation des coûts des matériaux]
Afin d’atténuer le changement climatique, choisir des matériaux bas carbone peut augmenter le coût des matières premières et de l’énergie. Des législations plus strictes accentuent les contraintes pour les entreprises. Sans anticipation, Nexity pourrait faire face à des coûts supplémentaires et une baisse de compétitivité. 

Opportunité

[Attractivité accrue grâce à une position de leader de la construction décarbonée]
L'intensification de la construction bas carbone anticipe les réglementations, améliore l'attractivité des projets pour les investisseurs et représente une opportunité financière pour Nexity.

E4 - Biodiversité et écosystèmes

Perte 
de biodiversité 

Impact négatif

[Impact sur les habitats naturels en amont de la chaîne de valeur]
Du fait de ses activités, Nexity peut avoir un impact négatif en amont de sa chaîne de valeur en raison du changement d'affectation des sols dans les zones d’extraction des matières premières. 

Politique de Nexity de réduction de la dégradation de la biodiversité : réduction des impacts de la chaîne de valeur amont (liés aux achats)

Etat des écosystèmes

Impact négatif

[Fragmentation des habitats naturels sur l'emprise des opérations]
L'urbanisation et l’étalement urbain découlant les opérations de Nexity peuvent participer à la perte et/ou à la fragmentation des habitats naturels à travers l’artificialisation des sols et la construction d’infrastructures sur l'emprise des opérations. 

Politique de Nexity de protection de la biodiversité : réduction des impacts liés au changement d'usage des sols sur les emprises des opérations

Risque

[Perte d'activité en cas de non-anticipation des réglementations liées à l'usage des sols]
La perte de biodiversité durcit les réglementations sur l'occupation des sols, comme la loi ZAN(8). Ne pas anticiper ces réglementations peut faire perdre des opportunités à Nexity dans la construction neuve.
 

Services
écosystémiques

Impact négatif

[Perturbation des services écosystémiques]
La conversion des écosystèmes par le développement d’infrastructures urbaines peut perturber directement les services écosystémiques du sol. 

E5 - Économie circulaire

Ressources 
entrantes

Impact négatif

[Raréfaction des ressources]
La promotion immobilière peut contribuer à la raréfaction de ressources naturelles non renouvelables par leur utilisation dans les matériaux de construction.

Politique d'économie circulaire : gestion des ressources entrantes

Opportunité

[Attractivité accrue grâce au déploiement de l'économie circulaire]
Le déploiement de l’économie circulaire, comme la réduction des ressources utilisées pour la construction, permettrait d'anticiper les futures demandes du marché et offrirait une opportunité réputationnelle pour Nexity. 

Politique d'économie circulaire : ecodesign et écoconception

Déchets

Impact négatif

[Production de déchets]
La chaîne de valeur amont et la construction des bâtiments génèrent des déchets qui, s'ils ne sont pas traités, peuvent polluer les sols et les eaux.

Politique d'économie circulaire : gestion des déchets liés à la construction des bâtiments

S1 - Effectif de l’entreprise

Inclusivité

Impact négatif

[Accroissement des inégalités]
Le manque d'inclusion et d'égalité en entreprise accroît les inégalités et la discrimination, excluant ainsi certains employés. 

Politique d'égalité, diversité et inclusion

Risque

[Inadéquation des compétences à l'évolution des métiers du Groupe]
Les équipes de Nexity constituent son  « capital humain », essentiel à son modèle d’affaires. Sans politique solide de valorisation des talents, Nexity risque de manquer de compétences cruciales pour son développement et son leadership.

Politique d'attractivité et rétention 
des talents : formation et montée en compétences des collaborateurs

Condition de travail

Opportunité

[Fidélisation et engagement des collaborateurs]
Une politique sociale attractive fidéliserait les collaborateurs et renforcerait la marque-employeur de Nexity.

Politique d'attractivité et rétention des talents : rémunération, avantages et conditions de travail des collaborateurs

S2 - Employés de la chaîne de valeur

Santé et sécurité 

Impact négatif

[Atteinte à la santé des travailleurs de la chaîne de valeur sur les chantiers]
La non prise en compte de la protection des travailleurs de la chaîne de valeur sur les chantiers peut entraîner une atteinte à leur intégrité physique et à leur santé.

Politique de santé et sécurité des travailleurs de la chaîne de valeur sur les chantiers (prévention et protection)

Risque

[Absence de dispositif performant de prévention des risques santé et sécurité pour les travailleurs sur les chantiers]
Ne pas prendre de mesures de prévention sur les chantiers expose les travailleurs à des risques, entraînant des conséquences pénale, réputationnelle, juridique et financière pour le Groupe.

S4 - Clients et utilisateurs finaux

Sécurité des clients

Impact négatif

[Impact d'une moindre qualité des bâtiments sur la santé des occupants]
Les logements et bureaux non-conformes peuvent entraîner de potentielles nuisances à la santé et au bien-être des usagers et des populations.

Politique de qualité des produits (garantie)

Risque

[Défaut de qualité des produits]
Des défauts de conception peuvent mettre en danger les utilisateurs. L'absence de suivi qualité et SAV peut entraîner des risques réputationnel, réglementaire et financier pour Nexity.

Politique de qualité des produits (SAV)

Inclusion sociale 

Impact positif 

[Développement de logements pour tous]
Le développement de solutions de logement inclusif, social et abordable pour tous, y compris pour des publics spécifiques favorise l'accès au logement et la cohésion sociale et territoriale.

Politique d'accès au logement pour les personnes sous conditions de ressources, pour les personnes vulnérables et pour des publics spécifiques (étudiants, seniors)

Risque

[Non respect des bonnes pratiques en matière de communication et marketing responsable]
Des pratiques de marketing trompeuses pourraient induire en erreur les clients vulnérables et constitueraient un risque réputationnel et financier pour Nexity.

Politique de protection et de prévention contre les pratiques marketing trompeuses

Informations
sur les clients 

Risque

[Non respect de la réglementation sur la protection des données des clients]
Sans procédures conformes au RGPD(9), il y a un risque de détention illégale, d'accès non autorisé et de fuite de données en cas de cyberattaque ce qui présenterait des risques réputationnel et réglementaire pour Nexity.

Politique de protection des données à caractère personnel des clients

Développement
des territoires(10)

Impact positif 

[Contribution au développement des territoires]
L’aménagement, la promotion immobilière et l’exploitation en partenariat local renforcent l’attractivité et le dynamisme des territoires.

Politique de contribution au développement des territoires

G1 - Conduite des affaires

Relations 
fournisseurs

Impact négatif

[Impact sur la santé financière des fournisseurs en cas de retard de paiement]
Une gestion inadaptée des relations fournisseurs peut provoquer des retards de paiement, affectant négativement leur santé financière.

Politique de gestion des relations fournisseurs : respect des délais de paiement fournisseurs

Impact positif 

[Accélération de la transition du BTP(11) avec des fournisseurs responsables]
La sélection de fournisseurs selon leur engagement éthique et environnemental accélère la transition dans le BTP, permet aux petits acteurs de se démarquer et assure leur pérennité financière.

Politique de gestion des relations fournisseurs : achats et fournisseurs responsables

Risque

[Défaillance des fournisseurs]
La défaillance d'un prestataire ou fournisseur pourrait nécessiter une alternative rapide pour respecter les coûts, délais et qualité, entraînant ainsi des risques financier et réputationnel pour Nexity.

Politique de gestion des relations fournisseurs : suivi et évaluations des fournisseurs

Engagement

Risque

[Manque de culture d'entreprise sur la bonne conduite des affaires]
Une culture d'entreprise sans règles d'éthique et de conformité peut entraîner de mauvaises pratiques professionnelles, posant des risques réputationnel et financier pour Nexity.

Politique de bonne conduite des affaires : Charte éthique de Nexity en matière de conduite des affaires

Protection des lanceurs d'alertes

Risque

[Défaillance de protection des lanceurs d’alertes]
La loi « Sapin II » garantit la confidentialité, l'irresponsabilité civile et pénale, et la protection contre les représailles pour les lanceurs d'alerte. Le non-respect de ces exigences peut poser des risques financier et réputationnel pour Nexity.

Politique de protection des lanceurs d'alerte

Lutte contre la corruption

Risque

[Non-respect de la loi anti-corruption]
Des actes de corruption poseraient des risques juridique, financier et réputationnel pour Nexity.

Politique de lutte et prévention contre la corruption

Activité de lobbying

Risque

[Implication dans des activités de lobbying non-règlementaires]
L'implication de Nexity dans des activités de lobbying non réglementaires présente des risques juridique, financier et réputationnel pour le Groupe.

Politique de lutte et prévention contre le trafic d'influence

3.1.4Gestion des impacts, risques et opportunités

3.1.4.1Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1)

Périmètre et gouvernance projet

En 2024, Nexity a mené une analyse de double matérialité conformément à la nouvelle Directive CSRD de l’Union européenne. Cette analyse repose sur deux dimensions fondamentales et complémentaires : 

Cette analyse a été réalisée avec l’appui d’un cabinet externe, et les travaux menés couvrent les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance en adéquation avec les thématiques des normes ESRS.

L'analyse de double matérialité a été menée au niveau du groupe Nexity et couvre toutes les filiales consolidées. Elle a été réalisée avec un comité de pilotage transverse composé des Directions RSE, financière, juridique et des ressources humaines Groupe.

L'analyse a été effectuée en prenant en compte l'ensemble de la chaîne de valeur (amont, activités du Groupe et aval), ainsi que toutes les parties prenantes de l'entreprise pouvant être affectées par les activités de Nexity directement et indirectement, et en raisonnant en risque brut.

L’étude de double matérialité a été présentée au Comité d’audit et des comptes ainsi qu’au Comité RSE du Conseil d’administration.  

Méthode d’identification des IROs

Ces impacts, risques et opportunités (IROs) ont été identifiés grâce à :

Chaque IRO a été identifié et évalué en prenant en compte la ou les partie(s) prenante(s) affectée(s) lorsqu’il s’agissait d’un impact, qu’il soit réel ou potentiel, ou les étapes de la chaîne de valeur affectées lorsqu’il s’agissait des risques et opportunités.

Cotation des IROs

Cette évaluation s’est effectuée selon deux axes : la matérialité financière et la matérialité d’impact. 

Matérialité financière

La grille d’évaluation utilisée pour coter la matérialité financière est celle définie par la Direction des risques et du contrôle interne pour coter les risques Groupe.

Par ailleurs, un travail d’identification des risques RSE est mené chaque année par l’entreprise. En 2024, ce travail a intégré les réflexions sur la description des risques menées dans la cadre de l’étude de double matérialité. Si des risques RSE sont identifiés en tant que tels, ils sont intégrés dans la méthodologie des risques Groupe telle que décrite au paragraphe 2.1.3 « Risques et contrôle interne » du présent Document d’enregistrement universel.

Les IROs ont été évalués selon des critères liés à l'ampleur et à la probabilité. Pour cette première analyse, les effets financiers considérés sont issus de la grille d’évaluation de la Direction des risques et du contrôle interne (classification de 1 à 4). Cette cotation selon 4 niveaux de risque a été réalisée en plusieurs étapes :

Matérialité d’impact

La cotation se base sur la gravité (importance pour les parties prenantes, irrémédiabilité et étendue), la probabilité et l’évolution sur le long terme. Ces facteurs ont été pris en compte pour l’ensemble la chaîne de valeur (amont, activités du Groupe, aval) afin de coter un impact réel ou potentiel.

Cette analyse a été réalisée dans un premier temps par le cabinet externe qui a mobilisé des bases de données et rapports scientifiques externes ainsi que des cartographies déjà réalisées à l’échelle de Nexity. Puis, la caractérisation de l’impact (réel ou potentiel) a été réalisée par les experts du Comité de pilotage sachant que l’existence de controverses sur un sujet implique par défaut que l’impact est réel.

Détail méthodologique de cotation des IROs

Conformément à la norme ESRS 1, Nexity a évalué l’horizon temporel d'occurrence de chaque IRO, tant pour la matérialité d’impact que pour la matérialité financière. Ainsi, un horizon temporel (court, moyen ou long terme) a été attribué à chacun des IROs identifiés. 

Une cotation consolidée a permis d'attribuer à chaque IRO une note de matérialité d’impact et une note de matérialité financière, chacune comprise entre 1 et 4. La matérialité définitive correspond à la moyenne de ces deux notes. Le seuil de matérialité, fixé à 2,5 sur 4 au vu de la cotation en risques bruts, a permis d’identifier l'ensemble des IROs considérés comme matériels.

Méthode de calcul de la matérialité financière pour chaque enjeu (cotation au niveau des IROs)

La méthodologie de calcul s’est effectuée comme suit :

Méthode de calcul de la matérialité d’impact pour chaque enjeu (cotation au niveau des IROs)

La méthodologie de calcul s’est effectuée comme suit :

Priorisation des enjeux dans la CSRD

Les enjeux sont dits matériels pour la CSRD dans un de ces trois cas : 

Paramètres d’entrées utilisés

L’analyse de double matérialité s’est appuyée sur diverses sources et hypothèses : 

3.1.4.2Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par la déclaration relative à la durabilité de l’entreprise (IRO-2)

Les 33 IROs considérés comme matériels renvoient à 19 sous-thèmes et 911 points de données totaux. Toutefois, compte tenu des dispositifs transitoires, l’ensemble de ces points de données n’est pas publié.

Au vu de l’analyse de double matérialité, trois normes sont ressorties comme non matérielles :

Par ailleurs, à la suite à cette analyse, Nexity a conclu qu’une question de durabilité liée à la contribution au développement des territoires n'était pas couverte par l’ESRS S4 dédié à la thématique « Clients et utilisateurs finaux ». Cette question revêtant un caractère significatif pour le Groupe vis-à-vis de son secteur d’activité, Nexity a décidé de publier des informations supplémentaires spécifiques à cette question.

Tableau des exigences de publications découlant d’autres actes législatifs de l’Union européenne

Exigences de publication et point de donnée relatif

Référence SFDR

Référence pilier 3

Référence règlement sur les indices de référence

Référence loi européenne sur le climat

ESRS 2 GOV-1
Mixité au sein des organes de gouvernance
paragraphe 21, point d

Indicateur no 13, tableau 1, annexe I

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

 

ESRS 2 GOV-1
Pourcentage
d’administrateurs indépendants paragraphe 21, point e)

 

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

 

ESRS 2 GOV-4
Déclaration sur
la diligence raisonnable
paragraphe 30

Indicateur no 10, tableau 3, annexe I

 

 

 

ESRS E1-1
Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050
paragraphe 14

 

 

 

Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119

ESRS E1-1
Entreprises exclues des indices de référence «accord de Paris»
paragraphe 16, point g)

 

Article 449 bis
Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1: Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique: Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818

 

ESRS E1-4
Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre
paragraphe 34

Indicateur no 4, tableau 2, annexe I

Article 449 bis
Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3: Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique: métriques d’alignement

Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818

 

ESRS E1-5
Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles
ventilée
par source d’énergie
(uniquement les secteurs ayant une forte incidence sur le climat)
paragraphe 38

Indicateur no 5,
tableau 1,
et indicateur no 5, tableau 2, annexe I

 

 

 

ESRS E1-5
Consommation d’énergie et mix énergétique paragraphe 37

Indicateur no 5, tableau 1, annexe I

 

 

 

ESRS E1-5
Intensité énergétique
des activités dans
les secteurs
à fort impact climatique
paragraphes 40 à 43

Indicateur no 6, tableau 1, annexe I

 

 

 

ESRS E1-6
Émissions de gaz à effet de serre brutes de périmètres 1, 2 ou 3
et émissions totales de gaz à effet de serre
paragraphe 44

Indicateurs no 1 et no 2, tableau 1, annexe I

Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1: Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique: Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ESRS E1-6
Intensité des émissions de gaz à effet de serre brutes
paragraphes 53 à 55

ESRS E1-6
Intensité des émissions de gaz à effet de serre brutes
paragraphes 53 à 55

article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3: Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique: métriques d’alignement

Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

 

ESRS 2- IRO 1 - E4
paragraphe 16, point a) i

Indicateur no 7, tableau 1, annexe I

 

 

 

ESRS 2- IRO 1 - E4
paragraphe 16, point b)

Indicateur no 10, tableau 2, annexe I

 

 

 

ESRS 2- IRO 1 - E4
paragraphe 16, point c)

Indicateur no 14, tableau 2, annexe I

 

 

 

ESRS E4-2
Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables
paragraphe 24, point b)

Indicateur no 11, tableau 2, annexe I

 

 

 

ESRS E4-2
Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers
paragraphe 24, point c)

Indicateur no 12, tableau 2, annexe I

 

 

 

ESRS E4-2
Politiques de lutte contre la déforestation paragraphe 24, point d)

Indicateur no 15, tableau 2, annexe I

 

 

 

ESRS E5-5
Déchets non recyclés paragraphe 37, point d)

Indicateur no 13, tableau 2, annexe I

 

 

 

ESRS E5-5
Déchets dangereux et déchets radioactifs paragraphe 39

Indicateur no 9, tableau 1, annexe I

 

 

 

ESRS S1-1
Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme
paragraphe 20

Indicateur no 9,
tableau 3,
et indicateur no 11, tableau 1, annexe I

 

 

 

ESRS S1-1
Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail,
paragraphe 21

 

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

 

ESRS S1-1
Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail paragraphe 23

Indicateur no 1, tableau 3, annexe I

 

 

 

ESRS S1-3
Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes paragraphe 32, point c)

Indicateur no 5, tableau 3, annexe I

 

 

 

ESRS S1-14
Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail paragraphe 88, points b) et c)

Indicateur no 2, tableau 3, annexe I

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission

 

ESRS S1-16
Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé
paragraphe 97, point a)

Indicateur no 12, tableau 1, annexe I

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

 

ESRS S1-16
Ratio de rémunération excessif du directeur général
paragraphe 97, point b)

Indicateur no 8, tableau 3, annexe I

 

 

 

ESRS S1-17
Cas de discrimination paragraphe 103, point a)

Indicateur no 7, tableau 3, annexe I

 

 

 

ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et des principes directeurs de l’OCDE
paragraphe 104, point a)

Indicateur no 10,
tableau 1,
et indicateur no 14, tableau 3, annexe I

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

 

ESRS S2-1
Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme
paragraphe 17

Indicateur no 9,
tableau 3,
et indicateur no 11, tableau 1, annexe I

 

 

 

ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur
paragraphe 18

Indicateurs no 11 et no 4, tableau 3, annexe I

 

 

 

ESRS ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et des principes directeurs de l’OCDE
paragraphe 19

Indicateur no 10, tableau 1, annexe I

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

 

ESRS S2-1
Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail,
paragraphe 19

 

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

 

ESRS S2-4
Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur
paragraphe 36

Indicateur no 14, tableau 3, annexe I

 

 

 

ESRS S4-1 Politiques en matière de consommateurs et d’utilisateurs finals paragraphe 16

Indicateur no 9,
tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I

 

 

 

ESRS S4-1
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et des principes directeurs de l’OCDE
paragraphe 17

Indicateur no 10, tableau 1, annexe I

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

 

ESRS S4-4
Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme paragraphe 35

Indicateur no 14, tableau 3, annexe I

 

 

 

ESRS G1-1
Convention des Nations unies contre la corruption paragraphe 10, point b)

Indicateur no 15, tableau 3, annexe I

 

 

 

ESRS G1-1
Protection des lanceurs d’alerte
paragraphe 10, point d)

Indicateur no 6, tableau 3, annexe I

 

 

 

ESRS G1-4
Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point a)

Indicateur no 17, tableau 3, annexe I

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

 

ESRS G1-4
Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption
paragraphe 24, point b)

Indicateur no 16, tableau 3, annexe I

 

 

 

3.2Informations environnementales

3.2.1Changement climatique (ESRS E1)

3.2.1.1Impacts, risques et opportunités liés au climat (IRO-1 ; SBM-3)

Les impacts, risques et opportunités identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité sont décrits pour ceux liés à l’atténuation et aux énergies renouvelables au paragraphe 3.2.1.2 « Politique d’atténuation du changement climatique (E1-1 ; E1-2) » du présent chapitre, et pour ceux liés à l’adaptation au changement climatique au chapitre 3.2.1.5 « Politique d’adaptation au changement climatique » du présent chapitre.

Impacts de Nexity sur le changement climatique 

L’impact des activités de Nexity sur le changement climatique est dû aux émissions de gaz à effet de serre sur la chaîne de valeur du Groupe. En tant qu’entreprise de services, les émissions des scopes 1 et 2 ne sont liées qu’aux sites administratifs du Groupe, et les émissions du scope 3 sont liées pour une part aux sites administratifs, et pour la majeure partie au cycle de vie des opérations immobilières mises sur le marché (activité de promotion immobilière).

La promotion immobilière consiste à faire concevoir et faire construire des logements, des bureaux ou des locaux d’activités. La mise en œuvre de modes constructifs et de matériaux lors de la phase de construction par les entreprises du bâtiment est émettrice de gaz à effet de serre, du fait du carbone lié aux matériaux d’une part (extraction, transformation, transport) et lié aux consommations d’énergie pendant la durée de vie du bâtiment d’autre part. Il est à noter que la majeure partie des opérations immobilières du Groupe sont menées en France métropolitaine.

La mesure de l’impact des activités du groupe Nexity sur le climat est effectuée annuellement à travers un bilan des émissions de gaz à effet de serre sur la chaîne de valeur du Groupe (scopes 1, 2 et 3 du GHG Protocol). Les détails méthodologiques ainsi que le reporting des émissions des dernières années sont consultables au paragraphe 3.2.1.3 « Empreinte carbone du groupe Nexity (E1-5 ; E1-6) » du présent chapitre.

Si Nexity n’a pas d’activité de foncière, l’entreprise a une responsabilité importante par ses activités de promotion immobilière en tant que maître d’ouvrage pour participer à la transition vers la neutralité planétaire, du fait de l’impact carbone majeur du secteur de la construction.

Des objectifs Groupe de décarbonation du fonctionnement des sites administratifs du Groupe (scopes 1 et 2) et du cycle de vie de ses opérations immobilières (scope 3 promotion) ont été définis dès 2015 et réhaussés en 2020 et 2022, avec des leviers d’action identifiés (voir paragraphe 3.2.1.4 « Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique » du présent chapitre).

En juillet 2023, la SBTi a validé les objectifs de décarbonation du Groupe réhaussés en 2022, considérés comme conformes aux dispositions adoptées par l'Accord de Paris et la trajectoire 1,5 °C (trajectoire trans-sectorielle). 

Risques et opportunités du changement climatique sur Nexity

En 2024, la Direction RSE a mené une étude de résilience du groupe Nexity au changement climatique avec un bureau d’études expert afin de déterminer les différents impacts du changement climatique sur son modèle d’affaires. L’étude cherche à évaluer les enjeux à adresser pour l’activité de promotion pour anticiper et s’adapter au contexte de changement climatique et de transition.

Cette étude de résilience, en partie basée sur la méthodologie OCARA (Operational Climate Adaptation and Resilience Assessment) développée par Carbone 4, évalue l’exposition et la vulnérabilité de la chaîne de valeur et du modèle d’affaires de l’entreprise face aux impacts du changement climatique. Elle identifie, à différents horizons temporels (2050, 2070 et 2100) et selon le scénario de réchauffement RCP 8.5 du GIEC(12), les risques physiques pesant sur d’une part la conduite des chantiers, et d’autre part sur les bâtiments livrés dans les activités de promotion immobilière.

L’étude cherche également à qualifier les risques et opportunités résultant d’un contexte de transition marqué par les impératifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, à l’horizon 2050. L’objectif est de poser les bases en 2025 pour l’élaboration d’une stratégie d’adaptation détaillée pour le Groupe. 

Scénarios climatique et de transition
Scénario climatique

L’étude de résilience menée par le Groupe se base sur le scénario RCP 8.5 développé par le GIEC, représentant le scénario à plus fortes émissions. Il propose des projections aux horizons temporels 2050, 2070 et 2100. Les projections du RCP 8.5 éclairent l’étude de résilience dans un scénario de réchauffement élevé.

En complément, afin notamment d’intégrer des risques comme le retrait-gonflement des argiles sur le territoire métropolitain qui ne sont pas couverts par le RCP 8.5, et pour considérer une trajectoire récemment adoptée par le gouvernement français, l’étude de résilience considère également la TRACC(13) avec les données de Météo France correspondantes. Il s’agit d’une trajectoire proposée en 2024 par le gouvernement français dans le cadre de l’élaboration du 3ème Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3). La TRACC repose sur des simulations issues des scénarios du GIEC et correspond à un réchauffement de +4°C en France à l’horizon 2100 (+3°C au niveau mondial).

Les horizons temporels considérés pour l’étude de résilience sont les suivants :

Court terme

Moyen terme

Long terme

2050

2070

2100

Les horizons temporels choisis permettent de couvrir la durée de vie d’une opération considérée dans la réglementation française pour le calcul du cycle de vie des bâtiments (50 ans pour la RE2020). Le choix de l’horizon de moyen et long termes 2070 et 2100 permet de garantir une étude robuste, et de considérer des évolutions climatiques jusqu’à la fin du siècle pour alimenter la stratégie de résilience des activités du Groupe.

Scénario de transition

Les risques et opportunités de transition ont été évalués à la lumière des scénarios prospectifs socio-économiques établis par l’ADEME(14) dans son étude Transition(s) 2050. Spécifiquement adaptés au contexte français, les scénarios de l’ADEME bénéficient d’une méthodologie transparente, d’une large reconnaissance auprès des acteurs économiques et institutionnels, et sont conçus en cohérence avec les objectifs nationaux de transition énergétique et climatique (SNBC(15) et PPE(16). Nexity ayant une activité presque exclusivement française, ces scénarios de transition à l’échelle nationale sont adaptés. Par ailleurs, ils prennent en compte de manière pertinente les enjeux du secteur d’activité de Nexity. Les quatre scénarios proposent quatre chemins vers la neutralité carbone de la France en 2050. Empruntant à des degrés différents les voies de la sobriété, de la coopération ou de l’adaptation technologique, ils anticipent l’évolution des régulations et des politiques publiques qui impacteront directement les entreprises opérant en France. L’horizon que ces scénarios ont en commun est celui d’une transition économique et sociétale progressive vers la neutralité carbone, entre les années 2020 et 2050. Ces scénarios reposent sur des projections climatiques qui prévoient une augmentation de la température de +2,1°C en 2100. 

Exposition d’opérations immobilières de Nexity aux risques physiques liés au climat 

Des risques climatiques physiques, amenés à s’intensifier dans des scénarios d’émissions élevées, impactent la chaîne de valeur de Nexity. Afin d’étudier l’impact des risques physiques sur toute la chaîne de valeur, deux processus principaux de la chaîne de valeur d’une opération ont été considérés :

Des macro-processus ont été identifiés pour chacune des deux perspectives avec la méthode OCARA. Cette double approche a permis d'identifier des leviers d’adaptation nécessaires pour renforcer la résilience du modèle d’affaires de Nexity et des bâtiments qui en sont issus, face au climat actuel et futur.

L’étude de résilience s’intéresse donc aux processus vitaux pour la chaîne de Nexity que représentent l’intégrité des chantiers et celles des bâtiments construits. Les sites administratifs de Nexity ne sont pas intégrés dans le périmètre de l’analyse. La résilience des approvisionnements pour les chantiers et pour les bâtiments construits a été analysée. Les fortes capacités d'adaptation de Nexity sur le sujet (nombreux fournisseurs pour une même prestation, contrats cadres, relations solides avec les fournisseurs) limitent le risque sur ces processus. Le niveau de risque porté par les fournisseurs eux-mêmes (leur exposition, leur vulnérabilité) n’a pas été étudié dans le cadre de cette étude de résilience.

Approche qualitative 

L’analyse du niveau de risque pour les chantiers et bâtiments livrés, à travers la méthode OCARA, se base sur la connaissance de l’activité de promotion et a été complétée par des entretiens réalisés avec des responsables d’opérations du Groupe. Un échantillon de projets a été identifié en veillant à ce qu’il présente les critères typologiques suivants : des projets tertiaires et résidentiels, en cours de construction et livrés récemment, présentant des modes constructifs différents (béton, mixte bois-béton), des situations géographiques et des expositions aux aléas différentes.

Ces éléments ont permis d’identifier des facteurs de sensibilité et de résilience des opérations de Nexity, en analysant l’impact des aléas climatiques projetés sur les macro-processus identifiés par la méthode OCARA. Des points de sensibilité et des capacités d’adaptation ont été identifiés sur les opérations étudiées, face aux aléas de fortes chaleurs, de fortes précipitations, d’inondations, de vents forts, de sécheresses et de retrait-gonflement des argiles. À titre d’exemple, les vagues de chaleur, amenées à s’intensifier dans les scénarios climatiques étudiés, sont un facteur de sensibilité sur les chantiers : elles peuvent provoquer une dégradation des conditions de travail en extérieur, voire une dégradation de la performance des machines de chantier (surchauffe, panne), pouvant conduire à des interruptions du chantier. Des réponses possibles à ce risque connu des vagues de chaleur sont : aménagement des horaires de travail, équipements de kits de protection solaire pour les compagnons, bon approvisionnement en eau du chantier, adaptation des bases-vies aux fortes chaleurs. L’exposition à de fortes chaleurs représente également un facteur de sensibilité des bâtiments livrés. Les vagues de chaleur peuvent créer un risque d’inconfort thermique à l’intérieur des bâtiments, pouvant générer un inconfort important des usagers. Les capacités d’adaptation propres à la conception du bâtiment sont par exemple : orientation du bâtiment, isolation, revêtements à fort albedo, logements traversants, dispositifs de protection solaire.

La mise en perspective de la sensibilité aux aléas climatiques, de la capacité d’adaptation sur les différents processus et de la probabilité d’occurrence des aléas dans des scénarios prospectifs, a permis d’estimer des niveaux de risques pour chaque aléa ainsi que le niveau de résilience sur les chantiers d’une part et les bâtiments livrés d’autre part. Les capacités d’adaptation aux aléas sur le chantier, inhérentes au métier de la promotion immobilière, sont la principale source de résilience des opérations. Différentes mesures peuvent être déployées en fonction des risques identifiés : matériaux alternatifs, horaires de travail aménagés, anticipation des aménagements du sol, etc. Les mesures qui peuvent être prises pour faire face aux risques physiques sont hétérogènes et dépendent des caractéristiques d’une opération et de son territoire.

L’étude de résilience des chantiers et des opérations livrées face aux risques physiques a permis d’identifier certaines capacités d’adaptation propres aux métiers de la promotion immobilière, qui par nature ont la capacité de s’adapter aux spécificités du terrain et aux aléas survenant lors d’un projet. L’adaptation des bâtiments livrés bénéficie également des exigences de performance liées à la construction neuve (la réglementation RE2020 comporte une exigence forte de confort d’été en période de vague de chaleur).

Les enseignements de cette étude seront utilisés pour l’élaboration de la stratégie d’adaptation du Groupe qui sera élaborée en 2025, et portera à la fois sur l’adaptation des chantiers et des bâtiments à construire.

Approche quantitative

Une analyse quantitative a par ailleurs été menée avec un outil géographique de diagnostic de résilience de place et gratuit, l’outil Bat-ADAPT issu des travaux de l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) et pour lequel Nexity a contribué au financement et au déploiement. Une analyse d’exposition aux aléas climatiques a été menée sur un échantillon de 1.030 sites d’opérations Nexity en France métropolitaine récemment livrées ou en cours de chantier, grâce à leurs coordonnées géographiques.

L’outil Bat-ADAPT utilisé a permis de considérer les cinq aléas climatiques suivants, qui représentent des enjeux importants pour l’immobilier en France :

D’autres aléas climatiques pertinents pour l’immobilier en France et la chaîne de valeur de Nexity comme la submersion marine devraient pouvoir être pris en compte dans les prochaines années.

L’outil Bat-ADAPT permet de considérer différents scénarios de réchauffement climatique dont le scénario RCP 8.5 à divers horizons temporels (2030, 2050, 2070 et 2100).

La part des sites des 1.030 opérations sélectionnées présentant une très forte exposition aux aléas climatiques à l’horizon 2050 dans le scénario RCP 8.5 est présentée dans le tableau ci-dessous. Il s’agit de données d’exposition des sites, qui ne prennent donc pas en compte les actions d’adaptation à ces risques qui peuvent être mises en place sur le bâti.

 

Résultats de l’analyse d’exposition des sites des opérations du Groupe aux différents aléas :

 

 

Chaleurs 

Sécheresse et RGA

Précipitations et inondations 

Feux de forêt

Grand froid

Part de l'échantillon d'opérations exposé aux aléas climatiques  (catégorie « très forte exposition » de Bat-ADAPT)

44% 

63% 

28% 

12%

0% 

Les pratiques actuelles de conception, concernant les opérations de logement collectif, s’attachent à prendre en compte la plupart de ces risques. La réalisation d’un diagnostic Bat-ADAPT dès la phase de démarrage du projet permet de les identifier.

Croisement des approches qualitatives et quantitatives

Le croisement des facteurs de sensibilité issus de l’analyse qualitative (méthodologie OCARA) avec les données d’exposition issues de l’analyse quantitative (outil Bat-ADAPT) ont permis d’identifier un niveau de risque global(18) par aléa climatique à l’horizon 2050. Les principaux résultats font ressortir des risques moyens à forts(19) pour les aléas les plus significatifs pour Nexity : les fortes chaleurs, les précipitations extrêmes et inondations, et les sécheresses et risques de RGA. 

 

Les processus les plus vulnérables sont présentés dans le tableau ci-dessous :

 

Aléas climatiques
les plus significatifs pour Nexity

Processus les plus vulnérables sur la chaîne de valeur de Nexity (amont et aval)

Fortes chaleurs 

Conditions de travail en extérieur et fonctionnement des engins de chantier (amont) 

Confort thermique des occupants des bâtiments livrés (aval)

Sécheresses et RGA

Conditions de travail et alimentation en eau des chantiers (amont) 

Intégrité structurelle et des bâtiments livrés (aval)  

Précipitations extrêmes
et inondations

Intégrité de la zone de chantier et des voies d’accès, stockage des matériaux sur le chantier (amont)

Intégrité des sous-sols et rez-de-chaussée des bâtiments livrés (aval)

Risques et opportunités de transition liés au climat pour Nexity

La transition de la société et de l’économie vers la neutralité carbone fait naître un nouveau contexte, auquel Nexity doit s’adapter. L’étude de résilience des activités de Nexity a aussi comporté une identification des risques et des opportunités qui naissent de ce contexte de transition. Les risques dits « de transition » peuvent être de nature politique et juridique, technologique, relatif au marché ou à la réputation de l’entreprise. Des opportunités naissent aussi dans une société en transition : efficacité énergétique et nouvelles sources d’énergie, opportunités de marché et de développement d’une nouvelle offre, opportunités de savoir-faire liés à l’adaptation.

Risques de transition

Des risques de transition propres à la chaîne de valeur de Nexity ont été identifiés et classifiés. La probabilité de chaque risque a été estimée dans chacun des 4 scénarios de transition proposés par l’ADEME dans son étude Transition(s) 2050 (voir paragraphe 3.2.1.1 «Impacts, risques et opportunités liés au climat (IRO-1 ; SBM-3) » du présent chapitre). Une probabilité moyenne a été calculée et les potentiels impacts sur le modèle d’affaire estimés. Cette analyse a été menée en « risques bruts » sans prendre en compte le pivot actuel du modèle d’affaire de Nexity vers la régénération urbaine.

Les risques de transition suivants présentent à l’issue de cette analyse un impact élevé à très élevé et une probabilité forte à l’horizon 2050 :

 

Opportunités de transition

Des opportunités de différentes natures naissent du contexte de transition. Plusieurs catégories d’opportunités ont été identifiées : opportunités d’efficacité énergétique, opportunités de développement de nouveaux produits et de services, opportunités de marché, opportunités ayant trait à la capacité d’adapter les projets aux conditions climatiques. L’étude de résilience a identifié en comparant ces typologies d’opportunités aux tendances des quatre scénarios Transition(s) 2050, les opportunités propres à la chaîne de valeur de Nexity. La probabilité de chaque opportunité a été estimée dans chacun des quatre scénarios. Une probabilité moyenne a ensuite été établie, ainsi qu’un niveau d’impact. Les opportunités de transition suivantes, ont été identifiées comme présentant un impact élevé à très élevé sur le modèle de Nexity, et ayant une probabilité d’occurrence très forte :

Les politiques, cibles et actions liées à ces enjeux d’adaptation au changement climatique sont présentées au paragraphe 3.2.1.5 « Politique d’adaptation au changement climatique » du présent chapitre.

3.2.1.2Politique d’atténuation du changement climatique (E1-1 ; E1-2)

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des IROs identifiés par l'analyse de double matérialité comme matériels pour l'enjeu de l’atténuation du changement climatique :

 

IROs (1)

Description

Chaîne de valeur 

Parties prenantes concernées

Horizon temporel

Effet financier (2)

Impact négatif

[Émissions carbone liées aux consommations d’énergie pendant la durée de vie du bâtiment (chaîne de valeur aval)]
Une performance énergétique dégradée des bâtiments construits et commercialisés a un impact négatif sur l'environnement lors de leur utilisation : surconsommation d'énergie et émissions de gaz à effet de serre.

Activités du Groupe
+ Aval

Environnement naturel et sociétal
Clients et utilisateurs finaux

Court terme

N/A
(impact)

Impact négatif

[Émissions carbone liées aux matériaux (chaîne de valeur amont)]
Les activités de la promotion immobilière et de sa chaîne de valeur sont fortement émissives en gaz à effet de serre, en particulier concernant le cycle de vie des opérations indirectes et les émissions carbone liées aux matériaux de construction.

Amont + Activités du Groupe
+ Aval

Environnement naturel et sociétal

Court terme

N/A
(impact)

Impact positif 

[Réduction des émissions de carbone]
Favoriser la réhabilitation, l'utilisation de matériaux bas carbone et la transformation des usages et des comportements contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des impacts environnementaux associés, notamment la biodiversité.

Amont + Activités du Groupe
+ Aval

Environnement naturel et sociétal

Court terme

N/A
(impact)

Risque

[Non maîtrise des coûts de construction d'une opération liée à l'évolution de la réglementation et à l'augmentation des coûts des matériaux]
La contribution à l'atténuation du changement climatique implique de faire des choix alternatifs pour la construction et l'aménagement des bâtiments (béton bas carbone, bois, électrification). Ces choix peuvent entraîner une augmentation du coût des matières premières, des matériaux et de l'énergie qui vont se raréfier. Les législations locales et européennes pour limiter le réchauffement climatique se durcissent également, ce qui accentue les contraintes règlementaires pour les entreprises.

Amont + Activités du Groupe
 

Nexity

Moyen terme

3/4 - Critique

Opportunité

[Attractivité accrue grâce à une position de leader de la construction décarbonée]
L'intensification du développement de la construction bas carbone permettrait d'anticiper les réglementations croissantes. Cette démarche assurerait une meilleure attractivité des projets auprès des investisseurs, favorisant ainsi l'accessibilité aux financements.
Conserver un temps d'avance en termes de décarbonation en étant moteur sur le sujet représenterait une opportunité financière pour Nexity.

Activités du Groupe

Nexity

Moyen terme

3/4 - Critique

  • Impacts, Risques et Opportunités
  • L’effet financier est évalué uniquement pour les risques et les opportunités sur une échelle de 1 à 4, où chaque niveau représente une matérialité financière différente : 
  • - 1/4 - Faible : impacts financiers inférieurs à 1 million d’euros
  • - 2/4 - Modéré : impacts financiers allant de 1 à 5 millions d'euros
  • - 3/4 - Critique : impacts financiers allant de 5 à 10 millions d'euros
  • - 4/4 - Stratégique : impacts financiers supérieurs à 10 millions d'euros

Afin de réduire son impact sur le changement climatique, Nexity a élaboré une politique permettant de mesurer et réduire les émissions de gaz à effet de serre de sa chaîne de valeur, au niveau du Groupe et de toutes ses filiales. Le pourcentage de la part variable des mandataires sociaux liée à ces objectifs est de 10% et porte sur l’écart à la RE2020(20) de la moyenne de la performance carbone des opérations au stade du dépôt de permis de construire (scope 3 cycle de vie des bâtiments). 

Cette politique recouvre les aspects suivants :

La politique d’atténuation se base notamment sur des cibles de décarbonation fixées en 2022 et validées par la SBTi comme alignées 1,5°C(21) en 2023 :

Les sujets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables sont intégrés, d’une part dans la politique d’atténuation des scopes 1 et 2 (activités administratives), et d’autre part dans la politique d’atténuation du scope 3 du Groupe lié aux bâtiments livrés (efficacité énergétique et vecteurs énergétiques de ces bâtiments)(24).

Pilotage global et opérationnel

La politique d’atténuation du Groupe est pilotée par la Direction RSE du Groupe, qui a également assuré le pilotage de son élaboration. Le suivi opérationnel des objectifs de décarbonation a été confié :

Objectifs de la part variable

La rémunération des mandataires sociaux et des principaux managers comporte une part variable indexée sur l’objectif de décarbonation du cycle de vie des bâtiments livrés (scope 3)« (voir paragraphe 4.4 « Rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs » du présent Document d’enregistrement universel).

Prix interne du carbone

Pour décliner l’ambition forte du Groupe en matière de décarbonation de l’activité de promotion, la Direction RSE et la Direction financière ont défini en 2022 les modalités de mise en place d’un prix interne du carbone, qui ont été validées par la Direction générale. Au-delà de la pédagogie, l’objectif est de créer une véritable culture de la performance durable et de contribuer à l’avenir à relier systématiquement performance financière et performance environnementale. Le principe retenu est celui d’un système de bonus/malus en fonction de la performance carbone d’une opération par rapport à l’objectif carbone moyen de l’année issu de la trajectoire carbone du Groupe, et de la création d’une marge carbonée correspondante pour chaque bilan d’opération passant en comité d’engagement ou comité d’acquisition du Groupe. Après un travail d’analyse des programmes passés en comité Groupe et un benchmark des pratiques dans d’autres entreprises, le prix interne du carbone a été fixé en 2022 à 100 euros la tonne de CO2.

La marge carbonée qui figure dans les documents à présenter en comité peut ainsi soit représenter une amélioration de la marge en cas de surperformance carbone de l’opération, soit représenter une dégradation de la marge en cas de sous-performance carbone de l’opération. Ainsi, une marge carbonée qui représente une amélioration de la marge « classique » traduit le fait qu’un programme contribue de manière positive à la trajectoire carbone du Groupe. Dans le cadre de ce dispositif la marge carbonée n’a actuellement qu’un caractère informatif.

3.2.1.3Empreinte carbone du groupe Nexity (E1-5 ; E1-6)

Méthodologie d’élaboration du bilan carbone 2024 
Contexte

Le bilan carbone de Nexity présente des spécificités liées à la nature de ses activités. Il est constitué :

 

Pour réaliser le bilan carbone de l’entreprise, une approche méthodologique double est réalisée avec un calcul d’un bilan carbone dit « administratif » en suivant la méthode Bilan Carbone® de l’ADEME, et un calcul des émissions liées aux bâtiments livrés suivant la méthode réglementaire de la RE2020 spécifique au cycle de vie (construction et usage) de bâtiments. Il est à noter que les émissions du cycle de vie du bâtiment dont Nexity assure la promotion sont comptabilisées l’année de la livraison. Il est également à noter que la méthodologie Bilan Carbone® de l’ADEME est compatible avec le GHG Protocol et qu’une transposition en GHG Protocol est réalisée à partir des calculs RE2020 pour le cycle de vie des bâtiments livrés.

 

NEX2024_URD_FR_I030_HD.jpg

 

Bilan des émissions administratives

Nexity n’ayant pas d’activité de foncière, le premier volet du bilan carbone ne concerne que les émissions liées aux activités administratives (usage des bureaux, déplacements professionnels, achats de services, etc.) de l’entreprise. Le Groupe réalise ce calcul en s’appuyant sur la méthodologie du Bilan Carbone® de l’ADEME compatible avec le GHG Protocol, permettant d’obtenir les données aux formats BEGES(25) et GHG Protocol. Ce bilan carbone « administratif » couvre les émissions des scopes 1 et 2, et une part des émissions du scope 3.

Le scope 1 correspond aux émissions directes provenant de la combustion de carburants pour la flotte de véhicules et du chauffage des bâtiments des bureaux de l’entreprise. Il est à noter que l’entreprise n’est pas propriétaire des bureaux qu’elle occupe. Le scope 2 englobe les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie, comme la consommation d’électricité pour les bureaux. Enfin, le scope 3 inclut toutes les autres émissions indirectes liées aux sites administratifs, notamment les déplacements professionnels, les achats de biens et services tels que le mobilier et les fournitures (hors achats de travaux qui sont comptabilisés dans le scope 3 cycle de vie des bâtiments livrés), ainsi que les déplacements domicile-travail des collaborateurs.

Bilan des émissions « cycle de vie des bâtiments livrés »

Le second volet du bilan carbone concerne les bâtiments que Nexity fait construire. À ce titre, l’entreprise évalue les émissions de gaz à effet de serre associées au cycle de vie complet des bâtiments livrés, sur une période conventionnelle de 50 ans. Cette évaluation pour ces émissions indirectes du scope 3 repose sur la réglementation RE2020 mise en œuvre en 2022 qui comporte une méthodologie d’évaluation des impacts carbone des bâtiments neufs.

La RE2020 prend en compte les émissions liées à plusieurs phases :

Bilan complet et résultats 2024 

Le bilan carbone final de l’entreprise est la somme des deux volets : le bilan carbone « administratif », et le bilan carbone « cycle de vie des bâtiments livrés ». Pour assurer la cohérence et la consolidation des deux bilans d’émissions, les données calculées sur la base de la RE2020 sont converties grâce à des ratios de conversion en données du GHG Protocol. Les méthodes de calcul pour ces deux bilans sont détaillées ci-après. Cette double approche permet à l’entreprise d’identifier les principaux postes émetteurs de gaz à effet de serre. Pour les activités internes, il s’agit des déplacements professionnels et de la consommation énergétique des bureaux. Concernant l’empreinte carbone des bâtiments livrés, il s’agit de l’impact des matériaux et de l’efficacité énergétique.

Comme le montre le schéma ci-après, les émissions totales de Nexity pour l’exercice 2024 sont :

Ainsi, une très grande proportion des émissions est attribuable au cycle de vie des bâtiments livrés dans l’année par le Groupe, et représentent 46,7% du bilan carbone total Groupe pour l’amont (matériaux mis en œuvre et fin de vie) et 49,9% du bilan carbone total Groupe pour l’aval (usage et fin de vie des bâtiments).

 

NEX2024_URD_FR_I031_HD.jpg

Comme le montre le tableau ci-après, le bilan carbone complet du Groupe s’élève en 2024 à 1.295.846 tonnes de CO2 (market based), ce qui représente une hausse de +1,2% par rapport au bilan carbone 2023. Cette hausse s’explique par une augmentation du scope 3 « administratif ». En effet les émissions comptabilisées au poste 3.1 « Produits et services achetés » ont significativement augmenté avec une meilleure prise en compte des achats du périmètre administratif lors de l’exercice 2024. Les émissions dues au cycle de vie de l’ensemble des bâtiments livrés sont stables (-0,1%), notamment car la baisse en résidentiel est compensée par une augmentation du tertiaire liée à une hausse de 66% des surfaces livrées entre 2023 et 2024, ce qui est très significatif. Il est à noter par ailleurs que la conception des opérations livrées au cours de l’année 2024 date d’au moins trois ans auparavant.

 

Bilan carbone du groupe Nexity (GHG Protocol)

2023 

2024 

Evolution 2024 vs 2023 

Scopes 1 et 2*

8 .052 

7.191 

-10,7% 

Scope 3 administratif **

19.783 

37.664 

+90,4% 

Scope 3 cycle de vie des bâtiments livrés***

1.252.026 

1.250.991 

-0,1%

TOTAL 

1.279.861 

1.295.846

+1,2% 

  • Le scope 2 est déclaré en location based, excepté pour l’année 2024 pour laquelle il est déclaré  en market based 
  • Le scope 3 administratif ne fait pas l’objet d’un objectif de décarbonation du Groupe. Son augmentation en 2024 n’est due qu’à une prise en compte complète des achats hors production
  • Les émissions du scope 3 relatives au cycle de vie des bâtiments livrés ont été renseignées dans le Document d’enregistrement universel 2023 conformément à la méthodologie RE2020. Elles sont ici présentées selon la méthodologie GHG Protocol, afin que les bilans 2023 et 2024 soient comparables. 

 

Méthodes de calcul
Méthode de calcul et périmètre du bilan carbone administratif

Les émissions de gaz à effet de serre du Groupe en 2024 sur le périmètre « administratif » sont évaluées pour le compte de la Direction RSE par un cabinet externe. Ce travail s’appuie sur la méthodologie Bilan Carbone®, utilise les facteurs d’émission de l’ADEME, et permet pour le scope 3 de reporter selon les exigences du GHG Protocol. L’ensemble des émissions dues aux activités administratives de Nexity et de ses filiales consolidées sont comptabilisées dans le bilan carbone administratif. 

Le périmètre administratif du Groupe consolidé évolue d’une année sur l’autre, en fonction des achats et ventes de filiales. Des bilans carbone à isopérimètre ont été calculés afin d’assurer une cohérence et de pouvoir se comparer à l’année de référence. En 2024, les sociétés de Services aux particuliers et Nexity Property Management sont sorties du périmètre du groupe Nexity, respectivement au 2 avril et au 31 octobre 2024. Leurs activités respectives sont prises en compte jusqu’à ces dates dans le calcul du bilan carbone 2024.

Méthode de calcul et périmètre du bilan carbone cycle de vie des opérations immobilières

Les émissions de gaz à effet de serre liées au cycle de vie des bâtiments résidentiels et de bureaux livrés dans l’année par Nexity sont calculées en prenant en compte l'ensemble du cycle de vie des bâtiments, sur une durée conventionnelle de 50 ans. Sont ainsi considérés : l'extraction des matériaux, la fabrication et le transport des produits de construction, la phase de construction du bâtiment, les consommations d'énergie durant l'exploitation, ainsi que la déconstruction.

Les émissions du cycle de vie des bâtiments livrés sont calculées en utilisant l’outil interne Carbone 20, permettant de déterminer avec une méthode d’ACV(26) simplifiée basée sur la méthodologie RE2020 (description des modes constructifs et solutions énergétiques prévus ou mis en œuvre) l’impact carbone sur la durée de vie des bâtiments. Les calculs réglementaires imposés par la RE2020 sont alors utilisés.

 Les émissions du cycle de vie des bâtiments se divisent en deux postes selon la RE2020 :

Les données calculées selon la méthodologie RE2020 (ACV dynamique) sont alors transposées selon la méthodologie du GHG Protocol (ACV statique), en utilisant des ratios de correspondance développés pour Nexity par les cabinets Carbone 4 et Elioth en 2023.

Le tableau ci-dessous présente la correspondance entre les indicateurs RE2020 et les postes GHG Protocol :

 

Indicateurs carbone
de la méthode de calcul
RE2020 

Catégorie correspondantes dans la méthodologie GHG Protocol

Description du poste d’émissions dans la chaîne de valeur (amont/aval) de Nexity

Ic construction hors fin de vie des bâtiments

3.2 Biens immobilisés (amont)

Émissions incorporées (embodied emissions) dans les bâtiments livrés par Nexity  

Ic construction de la fin de vie des bâtiments

3.12 Fin de vie des produits vendus (aval) 

Émissions générées par la déconstruction ou la démolition des bâtiments livrés par Nexity après leur phase d’usage  

Ic énergie 

3.11 Utilisation des produits vendus (aval) 

Consommation d’énergie durant la phase d'usage des bâtiments livrés sur une durée conventionnelle de 50 ans 

 

Les émissions par opération sont consolidées au niveau Groupe par la Direction de la construction chaque trimestre pour l’ensemble des opérations livrées.

Pour l’exercice 2024, le calcul de la valeur absolue du bilan carbone des opérations résidentielles a été réalisé sur la base de données secondaires dont 6% de données extrapolées. Un travail pour renforcer la remontée de données continue d'être mené afin de fiabiliser le calcul des futurs exercices. Concernant les bâtiments de bureaux, le calcul a été réalisé sur la base de données secondaires sans extrapolation. 

Le bilan carbone des bâtiments livrés inclut les émissions des opérations de promotion immobilière sous contrôle exclusif de Nexity et celles des co-promotions où Nexity détient le contrôle opérationnel. En sont exclues les émissions des co-promotions sans contrôle opérationnel de Nexity. De plus, la collecte des données environnementales et sociétales se limite aux activités en France, en raison de la très faible part du faible impact d’opérations internationales.

La date de clôture des états financiers de l’entreprise est le 31 décembre 2024, et le bilan carbone est réalisé pour couvrir la même période. Aucun évènement important ou changement de circonstance relatif aux émissions de carbone n’est à signaler, autre que les cessions intervenues en 2024.

Périmètre du scope 3

Les émissions du scope 3 relatives au bilan carbone administratif sont comptabilisées dans les postes suivants : Achats de biens et de services (3.1), Bien immobilisés (3.2), Activités liées aux combustibles et à l'énergie (non incluses dans les scopes 1 et 2) (3.3), Déchets générés par les activités (3.5), Déplacements professionnels (3.6) et Déplacements domiciles-travail des employés (3.7). Des facteurs d’émissions de l’ADEME sont appliqués selon la méthodologie du Bilan Carbone®.

Les émissions du scope 3 relatives au cycle de vie des opérations, sont comptabilisées dans les postes Biens immobilisés (3.2), Utilisation des produits vendus (3.11) et Fin de vie des produits vendus (3.12). Leur méthode de calcul est détaillée dans les chapitres précédents.

Les postes suivants du scope 3 GHG Protocol ne concernent pas l’activité de Nexity : Actifs loués en amont (3.8), Transport et distribution en aval (3.9), Transformation des produits vendus (3.10), Actifs loués en aval (3.13) et Franchises (3.14).  Les émissions relatives au transport des matériaux sont comptabilisées dans le poste 3.2 Biens immobilisés (comprenant les émissions incorporées dans les bâtiments livrés par Nexity) et non au poste 3.4. 

Au sein du Groupe, les sociétés comptabilisées par mise en équivalence sont pour leur quasi-totalité des sociétés portant des programmes immobiliers. Elles n’ont pas de personnel ou d’infrastructures associés donc les émissions de leurs scopes 1 et 2 sont nulles. Les émissions indirectes (scope 3) résultant de ces sociétés portant des programmes immobiliers sont comptabilisées dans le calcul du scope 3 émissions dues au cycle de vie des bâtiments livrés.

Trois sociétés (27) comptabilisées par mise en équivalence ne rentrent pas dans cette catégorie des sociétés portant des projets immobiliers, et comptent du personnel. Pour l’exercice 2024, ces entreprises n’étant pas soumises à l’obligation légale de réalisation d’un bilan carbone, nous ne les avons pas intégrées au bilan carbone du Groupe au poste 3.15 Investissements. Il a cependant été estimé, que les émissions de ces sociétés représentent 0,03% du scope 3 de Nexity (28).

Concernant les activités d’exploitation du Groupe (résidences Studéa et Edénea), leur empreinte carbone scope 3 n’est pas encore calculée. Concernant les activités d’aménagement, des études pilotes sont en cours avec l’outil Urban Print de Efficacity, pour pouvoir estimer l’empreinte carbone scope 3 correspondante. Les émissions liées à ces activités seront calculées pour l’exercice 2025.

Les émissions relatives au bilan carbone administratif sont calculées à l’aide de données primaires issues d’une collecte de données auprès des collaborateurs (82%) et de données extrapolées (18%). Les émissions du scope 3 relatives au cycle de vie des opérations sont calculées à partir de données secondaires (fiches FDES, PEP et données de la RE2020). 

Précisions sur le scope 2 : market based / location based

Une partie des consommations d’énergie électrique des bâtiments de bureaux de Nexity en 2024 sont régies par des contrats cadres auprès de deux fournisseurs. Ces instruments contractuels sont accompagnés de certificats de garantie d’origine attestant du mode de production de l’énergie consommée. Ainsi, les émissions correspondantes sont considérées dans le calcul du scope 2 market based.

Émissions biogéniques

Nexity n’est pas concerné par la combustion ou la biodégradation de biomasse dans le cadre de ses scopes 1 et 2, car aucun biogaz ni biofioul n’est consommé pour le chauffage des bâtiments du Groupe ou comme carburant pour ses véhicules.

Pour le scope 3, la méthodologie de calcul de l’empreinte carbone du cycle de vie des bâtiments livrés par Nexity ne permet pas encore d’identifier les émissions biogéniques. Ces émissions correspondent au changement d’affectation des sols (artificialisation et amont des produits biosourcés). 

 

Résultats détaillés des émissions et du mix énergétique
Émissions totales de Nexity selon le GHG Protocol

 

Rétrospective

Objectifs et années cibles*

 

2019

2023

2024

évolution 2024 vs 2023

2025

2050 

Objectif annuel en %/ Année de référence

Émissions brutes de gaz à effet de serre du scope 1

Total des émissions du scope 1 (tCO2eq)

5.071

7.494

6.736

-10%

NA

NA

NA

Pourcentage des émissions de gaz à effet de serre du scope 1 provenant de systèmes réglementés d'échange de quotas d'émission (%)

0%

0%

0%

 

NA

NA

NA

Émissions brutes de gaz à effet de serre du scope 2

 

Total des émissions location based du scope 2 (tCO2eq)

605

558

730

+31%

NA

NA

NA

Total des émissions market based du scope 2 (tCO2eq)

NA

NA 

455

 

NA

NA

NA

Émissions significatives de gaz à effet de serre du scope 3**

 

 

 

 

Total des émissions brutes indirectes (scope 3) de gaz à effet de serre (tCO2eq)

1.829.271

1.271.809

1.288.655

+1%

NA

NA

NA

1. Produits et services achetés***

688.167

3.952

31.189

+689%

NA

NA

NA

Sous-catégorie facultative : stockage informatique (cloud et datacenters)

NA

NA

NA

 

NA

NA

NA

2. Biens immobilisés - dont émissions incorporées dans les bâtiments livrés par Nexity

7.768

597.122

606.564

+2%

NA

NA

NA

3. Émissions liées aux combustibles et à l'énergie (non inclus dans le scope 1 ou le scope 2)

30.983

1.920

1.791

-7%

NA

NA

NA

4. Transport de marchandise amont et distribution

25.384

0

0

 

NA

NA

NA

5. Déchets générés

739

116

43

-62%

NA

NA

NA

6. Déplacements professionnels

5.584

806

817

+1%

NA

NA

NA

7. Déplacements domicile travail

8.605

3.133

1.962

-37%

NA

NA

NA

8. Actifs en leasing amont

112

0

0

 

NA

NA

NA

9. Transport de marchandise aval et distribution

0

0

0

 

NA

NA

NA

10. Transformation des produits vendus

0

0

0

 

NA

NA

NA

11. Utilisation des produits vendus - émissions générées par la consommation d’énergie durant la phase d'usage des bâtiments livrés sur une durée conventionnelle de 50 ans.

1.039.017

614.844

594.830

-3%

NA

NA

NA

12. Fin de vie des produits vendus - émissions générées par la déconstruction ou la démolition des bâtiments livrés par Nexity après leur phase d’usage

21.758

49.916

51.457

+3%

NA

NA

NA

13. Actifs en leasing aval

0

0

0

 

NA

NA

NA

14. Franchises

0

0

0

 

NA

NA

NA

15. Investissements

1.154

0

0

 

NA

NA

NA

Total des émissions de gaz à effet de serre

 

 

 

 

 

 

Total des émissions de gaz à effet de serre location based (t CO2 eq)

1.834.947

1.279.861

1.296.121

+1,3%

NA

NA

NA

Total des émissions de gaz à effet de serre market based (t CO2 eq)

NA

NA

1.295.846

NA

NA

NA

NA

  • Les objectifs portent d’une part sur le total des scopes 1 et 2, et d’autre part sur 97% du scope 3 (objectif sur le scope 3 lié au cycle de vie des opérations livrées). Les lignes du présent tableau règlementaire ne se prêtent pas au renseignement des objectifs, se référer aux objectifs renseignés au paragraphe 3.1.2.4 « Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (E1-1) » du présent chapitre.
  • À compter de 2023, les émissions relatives au cycle de vie des opérations livrées sont ventilées dans des postes du Scope 3 GHG Protocol différents de la ventilation 2019, afin d'être en phase avec la Nouvelle guidance SBTi sur les bâtiments. Pour l’année 2019, elles sont ventilées aux postes 3.1, 3.11 et 3.12. A partir de l’année 2023, elles sont ventilées aux postes 3.2, 3.11 et 3.12.
  • En 2019, les émissions du cycle de vie des bâtiments livrés correspondant à l’Ic construction de la RE2020 étaient déclarées dans le poste 3.1 du GHG Protocol. A partir de 2023 et pour s’aligner sur les recommandations de la nouvelle guidance SBTi pour les bâtiments, elles sont ventilées entre les postes 3.2 et 3.12. Cela explique la forte différence sur le poste 3.1 entre 2019 et 2023. La forte hausse du poste 3.1 entre 2023 et 2024 s’explique par une meilleure prise en compte du montant des achats sur le périmètre administratif.
Émissions du scope 3 cycle de vie des bâtiments livrés, en valeur absolue et en intensité

Les émissions dues au cycle de vie des bâtiments livrés dans le cadre de l’activité de promotion de Nexity constituent la très grande majorité des émissions de l’entreprise sur sa chaîne de valeur. Les tableaux et graphiques suivants présentent ces émissions en valeur absolue (tCO2) et en intensité carbone (kgCO2/m2), selon le GHG Protocol et selon la méthode de calcul RE2020.

Émissions de CO2 du cycle de vie des bâtiments livrés (valeur absolue) - GHG Protocol

En tCO2eq  

2022* 

2023* 

2024 

2024 

vs 2023 

Promotion résidentielle  

1.093 894 

1.165.055 

1.114.156

-4,4%

3.2 Bien immobilisés

506.313 

528.567

515.667

-4,4%

3.11 Utilisation des produits vendus 

544.642 

591.677

554.774

-2,4%

3.12 Fin de vie des produits vendus

42.939 

44.811 

43.715

-6,2%

Promotion tertiaire  

28.961 

86.971 

136.835

+57,3%

3.2 Bien immobilisés  

18.593 

58.700

89.037

+51,7%

3.11 Utilisation des produits vendus 

8.751 

23.167

40.056

+72,9%

3.12 Fin de vie des produits vendus  

1.617 

5.104

7.742

+51,7%

Total activités de promotion  

1.122.855 

1.252.026

1.250.991

-0,1% 

  • Les émissions du scope 3 relatives au cycle de vie des bâtiments livrés des années 2022 et 2023 ont été renseignées dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 uniquement conformément à la méthodologie RE2020. Elles sont ici présentées également selon la méthodologie GHG Protocol, afin que les bilans 2023 et 2024 soient comparables.
Émissions de CO2 du cycle de vie des bâtiments livrés (valeur absolue) - RE2020

En tCO2eq

2019

2022

2023

2024

2024

vs 2023

Promotion résidentielle

917. 842

1.089.167

1.156.197

1.054.350

-8,8%

Dont matériaux

N/D

693.335

724.868

705.252

-2,7%

Dont énergie

N/D

395.832

431.329

349.098

-19,1%

Promotion tertiaire

140.198

33.260

103.756

169.167

+63,0%

Dont matériaux

N/D

28.035

90.848

146.429

+61,2%

Dont énergie

N/D

5.225

12.908

22.738

+76,2%

Total activités de promotion

1.058.040

1.122.427

1.259.953

1.223.517

-2,9%

Les émissions en valeur absolue de la promotion résidentielle en RE2020 sont en baisse de 8,8% en une année. Celles de la promotion tertiaire sont en hausse de 63,0% : cela est dû à une hausse très significative des mètres carrés livrés en 2024 par rapport à 2023 (+66%), liée à la livraison d’opérations de très grande superficie (Campus Engie de La Garenne-Colombes notamment). Ainsi, la baisse des émissions totales de l’activité de promotion est limitée à 2,9% en un an.

Intensité carbone (CO2/m2) du cycle de vie des bâtiments livrés – GHG Protocol 

En kgCO2eq par m2

2022

2023

2024  

2024

vs 2023

Promotion résidentielle

1.311

1.320

1.291

-2,2%

3.2 Bien immobilisés

607

599

598

-0,2%

3.11 Utilisation des produits vendus

51

51

51

-0,2%

3.12 Fin de vie des produits vendus

653

670

643

-4,1%

Promotion tertiaire

966

  923

 876

-5,1%

3.2 Bien immobilisés

 620

  623

  570

-8,5%

3.11 Utilisation des produits vendus

 292

246

 257

+4,3%

3.12 Fin de vie des produits vendus

 54

  54

 50

-8,5%

Total promotion*

 1.276

1.280

1.250

-2,4%

  • La consolidation entre la promotion résidentielle et tertiaire est réalisée en considérant une pondération de 90% pour la promotion résidentielle et 10% pour la promotion tertiaire
Intensité carbone (CO2/m2) du cycle de vie des bâtiments livrés – RE2020

En kgCO2eq par m2

2019

2022

2023

2024

2024

vs 2023

2024

vs 2019

Promotion résidentielle

1.369

1.305

1.310

1.284

-2,0%

-6,2%

Dont matériaux (Ic construction) 

820

831

821

817

-0,5%

-0,4%

Dont énergie (Ic énergie)

549

474

489

467

-4,5%

-14,9%

Promotion tertiaire

1.169

1.109

1.101

1.083

-1,6%

-7,4%

Dont matériaux (Ic construction)

N/D

935

964

938

-2,7%

N/D

Dont énergie (Ic énergie)

N/D

174

137

146

+6,6%

N/D

Total activités de promotion*

1.349

1.285

1.289

1.264

-2%

-6,3%

  • La consolidation entre la promotion résidentielle et tertiaire est réalisée en considérant une pondération de 90% pour la promotion résidentielle et 10% pour la promotion tertiaire 

Les émissions par mètre carré de la promotion résidentielle en RE2020 sont en baisse de 2% en une année et de 6,2% par rapport à 2019. Celles de la promotion tertiaire sont en baisse de 1,6% en une année et de 7,4% par rapport à 2019. La baisse des émissions totales par mètre carré de l’activité de promotion atteint 6,3% en 2024 par rapport à 2019.

Intensité carbone

L’intensité carbone de Nexity en 2024, tel que présenté dans le tableau ci-dessous, est de :

 Intensité carbone de Nexity en 2024

 Périmètres - market based

Émissions de CO2

(en tCO2eq)

Chiffre d’affaires

(en millions d’euros)

Intensité carbone

tCO2eq émise par millions de chiffre d’affaires généré

Scopes 1 et 2

7.191

3.333

 2,16

Scopes 1, 2 et 3

1.295.846

 388,79

 

Le chiffre d’affaires IFRS de 3.333 millions d’euros utilisé pour calculer l’intensité des émissions de GES est renseigné aux notes 3.7 et 4 des États financiers consolidés présentés au paragraphe 5.1 du présent Document d’enregistrement universel.

Mix énergétique des consommations d’énergie de Nexity en 2024

Le mix énergétique concerne les consommations des scopes 1 et 2 : pour Nexity, ce sont les consommations liées à ses sites administratifs et véhicules. En tant qu’aménageur et promoteur, Nexity n’exerce pas d’activités relatives à la production d’énergies non renouvelables et renouvelables. Des projets d’aménagement et de promotion peuvent intégrer des solutions d’énergie renouvelables mais Nexity n’est jamais propriétaire de ces installations au-delà de la livraison. Par ailleurs, l’entité Nexity Solaire valorise du foncier avec des tiers investisseurs pour la production d’énergie photovoltaïque. 

Le tableau suivant présente le mix énergétique des consommations d’énergie des sites administratifs et véhicules de Nexity (totalité des scopes 1 et 2 du Groupe) en 2024 :  

 

Consommation d’énergie et mix énergétique en 2024

En MWh

Consommation de combustibles provenant du charbon et des produits du charbon

-

Consommation de carburant provenant du pétrole brut et des produits pétroliers

28.472

Consommation de carburant à partir de gaz naturel

2

Consommation de combustibles provenant d'autres sources fossiles

-

Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou obtenus à partir de sources fossiles

768

Consommation totale d'énergie fossile

29.241

Part des sources fossiles dans la consommation totale d'énergie

67%

Consommation à partir de sources nucléaires

4.090

Part de la consommation de sources nucléaires dans la consommation totale d'énergie

9%

Consommation de combustibles provenant de sources renouvelables (y compris la biomasse (comprenant également les déchets industriels et municipaux d'origine biologique, le biogaz, l'hydrogène renouvelable, etc.)

-

Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables

10.270

La consommation d'énergie renouvelable non combustible autoproduite

-

Consommation totale d'énergie renouvelable

10.270

Part des sources renouvelables dans la consommation totale d'énergie

24%

Consommation totale d'énergie

43.602

La consommation totale d’énergie liée aux scopes 1 et 2 du Groupe est de 43.602 MWh.

 

Intensité énergétique des activités de Nexity considérées comme étant dans un secteur à fort impact climatique

L’activité principale de promotion immobilière du groupe relève de la section F de la NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne) – Construction, qui est considérée comme secteur à fort impact climatique par l’ESRS E1. Les activités de gestion immobilière de Nexity relèvent de la section L de la nomenclature (activités immobilières pour le compte de tiers), et sont également considérées comme un secteur à fort impact climatique par l’ESRS E1. Ainsi c’est le chiffre d’affaires IFRS de Nexity, englobant ces deux activités, qui a été utilisé pour déterminer l’intensité énergétique des activités de Nexity. 

 

Consommation totale d’énergie

 (en MWh)

Chiffre d'affaires(29) net des activités dans les secteurs
à fort impact climatique  (en millions d’euros)

Intensité
énergétique

43.602

 3.333

 13,08

 

 

Montant

(en millions d’euros)

Chiffre d'affaires net des activités dans les secteurs à fort impact climatique 

3.333

Chiffre d'affaires net des activités autres que celles dans les secteurs à fort impact climatique

0

Chiffre d’affaires net total

3.333

L’intensité énergétique des activités de Nexity dans les secteurs à fort impact climatique est de 13,08 MWh par million de chiffre d’affaires généré. La part de chiffre d’affaires net des activités dans les secteurs à fort impact climatique est de 100%.

3.2.1.4Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (E1-1)

Le plan de transition du groupe Nexity se base sur des objectifs de décarbonation. Ces objectifs et leur suivi, les leviers de décarbonation et les actions associées pour atteindre ces objectifs sont présentés ci-après. 

Objectifs et performances (E1-4)
Objectifs de décarbonation validés par la SBTi 

En tant qu’opérateur immobilier, Nexity a un rôle important à jouer dans l’impulsion de la transition écologique en milieu urbain. S'il n'est ni fabricant de matériaux ni entreprise du BTP, il a une responsabilité dans l’acte de construire en tant que maître d’ouvrage et donc donneur d’ordre et se doit d’avoir un plan de transition ambitieux. Le réchauffement climatique impose de profondes transformations dans le fonctionnement des territoires et des modes de vie, pour évoluer vers des modèles urbains plus sobres et durables. Nexity a adapté sa stratégie environnementale pour prendre en compte ces facteurs et engager des modifications profondes de ses métiers, notamment la conception des bâtiments issus de ses activités de promotion.

Le plan de transition pour l’atténuation du changement climatique est basé sur une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, générées directement ou indirectement par Nexity sur sa chaîne de valeur. La trajectoire carbone de Nexity se décompose en deux objectifs à l’horizon 2030. Ils concernent d’une part les émissions des scopes 1 et 2 - qui sont uniquement dues, au vu des activités du Groupe, aux sites administratifs et aux véhicules (0,5% des scopes 1, 2 et 3) - et d’autre part les émissions de scope 3 liées aux activités de promotion du Groupe soit le cycle de vie des bâtiments livrés (96,6% des scopes 1, 2 et 3). Le reste du scope 3 est celui lié aux sites administratifs et aux véhicules (2,9% des scopes 1, 2 et 3) pour lequel le Groupe ne s’est pas fixé d’objectifs.

Le Groupe s’est fixé les deux objectifs stratégiques suivants en 2022 (une ambition avait été fixée dès 2015, réhaussée en 2020 puis 2022) :

Ces objectifs ont été validés comme alignés sur l’objectif de non-dépassement des 1,5°C de réchauffement global par la SBTi en juillet 2023 (32). L’ambition du second objectif correspond à la diminution en valeur absolue de 36,4% des émissions de CO2 liées au cycle de vie des bâtiments livrés.

Ces objectifs ont été fixés à l’issue de travaux menés en 2021, pilotés par la Direction RSE, en lien avec la Direction de la construction, et avec l’appui d’un bureau d’études expert externe. La proposition d’objectifs a été validée par le Comité exécutif début 2022. Le niveau d’ambition de ces objectifs a été porté au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale des actionnaires de mai 2022 (Résolution Climat & Biodiversité) par une résolution approuvée à 88%.

La validation SBTi de sa trajectoire de décarbonation à l’horizon 2030 constitue un premier jalon pour Nexity pour s’inscrire dans la contribution à la neutralité carbone planétaire à l’horizon 2050. 

Afin d’atteindre l’objectif en 2030, un suivi de la trajectoire d’intensité carbone des projets est assuré par la Direction de la construction au moment du dépôt de permis de construire pour piloter la trajectoire et au moment de la livraison pour mesurer les résultats. 

Suivi des performances relatives aux émissions de CO2 du cycle de vie des bâtiments livrés

La RE2020, une des règlementations les plus ambitieuses en matière de limitation de l’impact carbone des bâtiments en Europe, s’applique depuis le 1er janvier 2022. Elle fixe à la fois un seuil de carbone émis lié aux matériaux et un seuil de carbone lié aux consommations énergétiques pendant une durée d’usage du bâtiment de 50 ans. Elle fixe des plafonds d’émissions en intensité pour les dépôts de permis de construire, avec des seuils dégressifs dans le temps par paliers triennaux en 2022, 2025, 2028 et 2031.

Réduire l’empreinte carbone du cycle de vie des bâtiments nécessite des changements profonds au niveau de la conception des bâtiments. Une démarche de transformation de l’entreprise centrée sur la conception de bâtiments bas carbone est en place depuis 2021 avec la création de la Direction de la construction et un poste de directeur du déploiement bas carbone. Pour suivre les progrès réalisés dans la décarbonation du cycle de vie des bâtiments, le Groupe suit depuis l’application de la RE2020 en 2022, un indicateur de performance dès le stade du dépôt de permis de construire, qui se situe en moyenne 3 ans avant la livraison du bâtiment. Il est à noter que la moyenne des émissions par mètre carré des opérations livrées en 2019 est équivalente au seuil 2022 de la RE2020.

Cibles et performances pour la réduction de l’empreinte carbone sur le cycle de vie des bâtiments - étape des dépôts de permis de construire :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2022

2023

2024

Cibles

Seuil RE2020

Seuil 2022 = 1.360 kgCO2eq/ m2 SHAB(33) 

Performances

Surperformance par rapport au seuil de la RE2020

- 10%

- 25%

-30%

Gain de CO2 par rapport au seuil RE2020 (tCO2eq)  

N/A

300.000

380.000

Performance par rapport aux opérations livrées en 2019*

- 10%

- 25%

- 30%

  • La moyenne des émissions par m2 sur le cycle de vie des opérations livrées en 2019 sont équivalentes au seuil 2022 de la RE2020.

En 2024, la surperformance par rapport au seuil de la RE2020 des dépôts de permis de construire a été de 30%.

Les seuils de la RE2020 calculés au vu de la production moyenne du Groupe qui s’appliquent pour les dépôts de permis de construire sont les suivants(34) : 

Le graphique suivant permet de visualiser les performances en kg de CO2 par mètre carré sur les projets livrés et sur les demandes de permis de construire déposées depuis 2019. Ces performances sont mises en perspective avec les seuils réglementaires dégressifs de la RE2020 et avec l’horizon 2030 pour l’atteinte de notre objectif de -42% sur les livraisons, par rapport à 2019. Une période de 3 ans sépare le dépôt de la demande de permis de construire et la livraison d’une opération, ainsi on peut estimer que les opérations livrées dans 3 ans respecteront la trajectoire des livraisons.

NEX2024_URD_FR_I028_HD.jpg
Précisions méthodologiques relatives à la définition et à la cohérence des objectifs

Nexity n’a pas d’émissions verrouillées, car elle ne possède pas d’usines, ni de machines, et n’envisage pas d’acquérir de nouveaux sites ou immobilisations pour ses activités.

Afin de fixer des objectifs 2030 en valeur absolue, Nexity avait pris en 2022 des hypothèses de croissance d’activité, en ETP pour le scope 1 et 2 et en mètres carrés livrés pour le scope 3 cycle de vie des bâtiments livrés.

Le Groupe a mis en place des mesures rigoureuses pour assurer la cohérence et l'exactitude de ses données environnementales, en recalculant régulièrement les périmètres couverts et en s'assurant que les valeurs de référence soient représentatives des activités.

Afin d’assurer une cohérence dans le suivi des objectifs de décarbonation, il fallait s’assurer que les valeurs de référence de nos objectifs SBTi (valeurs pour l’année 2019) correspondent au même périmètre et couvrent les mêmes activités que lors de la mesure du bilan carbone annuel.

Ainsi pour les scopes 1 et 2, à la suite de la cession de l’Administration de biens le 2 avril 2024, l’année de référence 2019 a été recalculée et vérifiée par un OTI en juin 2024.

Nexity n’a pas fixé de nouvelle année de référence en 2024, la valeur de référence reste 2019.

Leviers de décarbonation pour l’atteinte des objectifs
Leviers pour les scopes 1 et 2 (0,5% des émissions totales du Groupe)

Deux principaux leviers sont identifiés :

 

Émissions des scopes 1 et 2 et leviers de décarbonation à horizon 2030

 

NEX2024_URD_FR_I018_HD.jpg

 

Avec la cession des activités d’Administration de biens qui représentaient 30% des effectifs au 2 avril 2024, un recalcul de l’année 2019 selon le périmètre « hors activité d’Administration de biens » a été effectué et vérifié par un OTI en 2024.  Il permet de suivre l’objectif SBTi sans considérer la cession d’une activité comme un moyen de décarbonation. L'objectif de baisse de 47% des émissions entre 2019 et 2030 ne change pas.

L’année 2024 représente une hausse de 27% des émissions des scopes 1 et 2 par rapport à la base 2019 en approche market based. Avec le périmètre « hors activité d’Administration de biens », l’année 2024 représente une hausse de 36% par rapport à la base 2019 en approche market based. Les émissions 2019 des scopes 1 et 2 « hors activité d’Administration de biens » s’élèvent à 4.584 tCO2eq, et celles de 2024 à 6.220 tCO2eq en approche market based.

Leviers pour le scope 3 promotion (96,6% des émissions totales du Groupe)

Les objectifs de décarbonation du cycle de vie des bâtiments conduisent le Groupe à identifier des leviers pour réduire cette empreinte carbone, que ce soit sur le volet amont (matériaux) comme sur le volet aval (émissions liées à la consommation du bâtiment pendant sa durée de vie). L’activation de ces leviers est un vrai projet de conduite du changement pour les métiers de la promotion.

Quatre principaux leviers de décarbonation constituent le plan de transition du Groupe, les deux premiers portant sur l’aval et les deux suivants sur l’amont de l’acte de construire :

Ces leviers de décarbonation peuvent contribuer dans les proportions suivantes à atteindre l’objectif de décarbonation des projets de Nexity :

 

NEX2024_URD_FR_I029_HD.jpg

 

L’analyse des opérations dont les demandes de permis de construire ont été déposées en 2024 montre que le levier d’efficacité énergétique du neuf a permis un gain de 7% par rapport à l’intensité carbone de 2019 ; le levier relatif au mix énergétique dans les opérations neuves a entraîné un gain de 12% ; celui de la réhabilitation un gain de 3% et celui des modes constructifs et matériaux bas carbone un gain de 8%. Les efforts en matière de mix énergétique et d’efficacité énergétique du neuf seront maintenus, et ceux de réhabilitation et nouveaux modes constructifs seront amplifiés.

Les efforts en matière de mix énergétique et d’efficacité énergétique du neuf seront maintenus, et ceux de réhabilitation et nouveaux modes constructifs seront amplifiés.

Ces leviers sont soutenus par un levier transverse, l’accompagnement des filiales et la formation des collaborateurs dans l’évolution des métiers de la promotion.

Les leviers de décarbonation susmentionnés sont cohérents avec les scénarios climatiques et de transition sélectionnés dans le cadre de l’étude de résilience de Nexity :

Les leviers de décarbonation évoqués sont cohérents avec les opportunités de transition identifiées (voir paragraphe 3.2.1.1 « Impacts, risques et opportunités liés au climat (IRO-1 ; SBM-3) » du présent chapitre).

Actions et ressources (E1-3)

La stratégie de Nexity en matière de mesure et réduction de ses impacts sur le changement climatique s’appuie notamment sur les actions ci-dessous qui correspondent aux leviers de décarbonation identifiés précédemment.

Actions relatives à l’objectif portant sur les scopes 1 et 2 :
Réduire les émissions liées à la flotte de véhicules

Le bilan carbone met en évidence que les émissions liées à la flotte de véhicules représentent 90% des émissions des scopes 1 et 2 en 2024.

Dès 2019, Nexity a mis en place un crédit mobilité afin de limiter le nombre de véhicules de fonction attribués. À partir de 2021, un plan d’action pour l’électrification du parc de véhicules a été mis en place. Afin d’améliorer le suivi de consommation de sa flotte de véhicules, Nexity s’est doté en 2024 d’un outil de gestion du parc de véhicules.

À la suite de constats d’augmentation des émissions dues aux véhicules en 2023, une analyse a été menée en 2024 pour définir une politique véhicules plus stricte afin de respecter les objectifs de réduction des scopes 1 et 2. Un nouveau plan validé par la Direction générale fin 2024 est déployé en 2025, piloté par la Direction de l’immobilier et des achats et la Direction des ressources humaines Groupe, qui permet d’atteindre l’objectif des 47% de diminution en 2030 par rapport à 2019.

Diminuer les émissions liées aux sites de bureaux

Afin de diminuer les émissions liées à l’usage de ses sites de bureaux, un plan de sobriété a été adopté en 2022 et pérennisé : pour les principaux bâtiments, il s’agit de consignes de températures de chauffage à 19°C, l’extinction automatique des lumières et du matériel informatique la nuit et d’autres actions de sobriété de la Direction des Solutions et Innovations Numériques (DSIN) de Nexity. Plusieurs sites de bureaux régionaux sont dotés de solutions GTB (Gestion Technique des Bâtiments) permettant de piloter la mise en place de ces mesures. Des déménagements vers des sites régionaux plus performants énergétiquement, ont permis des gains d’efficacité énergétique. Le déménagement du siège social du Groupe en mars 2025 d’un bâtiment peu performant à un bâtiment neuf (18% de moins en consommation d’électricité et au taux de flexibilité optimisé (0,7) participera également à la diminution des consommations énergétiques des bureaux du Groupe. Par ailleurs, le Groupe a signé des contrats cadres pour son approvisionnement en électricité verte, ces contrats cadres sont accompagnés de certificats de garantie d’origine.

Actions complémentaires relatives au scope 3 du bilan carbone administratif
Diminuer les émissions liées aux déplacements domicile-travail et aux déplacements professionnels

Chaque année, un questionnaire sur les déplacements domicile-travail est diffusé à l’ensemble des collaborateurs afin de connaître leurs modes de déplacements et les leviers de décarbonation. Pour 2024, 48% des déplacements domicile-travail se font en transports en commun et sont ainsi faiblement carbonés, grâce à la présence de Nexity dans les grandes métropoles sur des sites accessibles en transport en commun. Le Groupe a mis en place depuis 2017, une indemnité kilométrique vélo permettant de rembourser les dépenses liées aux déplacements domicile‐travail à vélo (achat, réparation, etc.).

Concernant les déplacements professionnels, la politique voyage a également été révisée en 2021 pour notamment limiter les trajets en avion. En 2024, 75% des kilomètres parcourus ont été effectués en train.

Diminuer les émissions liées aux usages numériques

Depuis 2022, des actions sont menées par la DSIN pour réduire l’empreinte carbone des immobilisations associées au parc informatique, en s’appuyant sur les recommandations de l’Institut du Numérique Responsable. Afin de définir et piloter les différents chantiers, la DSIN a nommé depuis mai 2020 un responsable RSE.

L’objectif du Groupe est de sensibiliser et de faire monter en compétences l’ensemble des collaborateurs pour intégrer une approche de frugalité numérique dans les projets :  les mesures prises incluent l’allongement de la vie des ordinateurs portables (scope 3 administratif), l’extinction des postes de travail à partir de 22h, l’élargissement du temps de mise en veille des écrans des salles de réunion et des imprimantes (scope 1 et 2 administratif).  Des campagnes de sensibilisation sont déployées auprès de tous les collaborateurs, mettant à leur disposition des conseils et des bonnes pratiques, relatifs aux équipements et au stockage de données. 

La politique d’impression éco-responsable mise en place depuis 2022 a été maintenue en 2024, permettant d’enregistrer une baisse des consommations de papier. 

Actions relatives à l’objectif portant sur la réduction de l’impact carbone du cycle de vie des bâtiments livrés
Accompagner les filiales et former les collaborateurs dans l’évolution des métiers de la promotion (levier transverse)

L’enjeu principal, pour Nexity, est une réorientation des pratiques de projet, afin d’intégrer dans chaque opération les solutions de réduction des émissions de CO2, d’adaptation au nouveau contexte climatique et de préservation de la biodiversité. C’est donc par la formation et l’accompagnement des collaborateurs dans toutes les filiales que les leviers de décarbonation susmentionnés peuvent être activés, afin de remplir les objectifs de surperformance de la RE2020. 

Dans cette logique, la Direction du déploiement bas carbone (au sein de la Direction de la construction) accompagne et conseille les filiales pour atteindre les objectifs en agissant sur les matériaux de construction et les solutions énergétiques pour les bâtiments construits.

La plateforme interne de formations de Nexity propose plusieurs formations sur les sujets opérationnels tels que le déploiement des pompes à chaleur, les principes et le déploiement du béton bas carbone, la décarbonation du gros œuvre et des lots de second œuvre, la réglementation RE2020. Accessible à tous les collaborateurs, l’ensemble de ces formations vise à donner les moyens concrets d’intégration des solutions de décarbonation dès la programmation et la conception des projets.

Enfin, les filiales de Nexity peuvent s’appuyer sur les entités de la Direction de la construction : 

Développer des bâtiments à performance énergétique élevée (levier 1)

Nexity conçoit des bâtiments à la performance énergétique élevée en optimisant l’orientation, l’isolation, les vitrages, et les systèmes énergétiques. L’ensemble des opérations neuves du Groupe est ainsi conçu pour ne consommer qu’un faible niveau d’énergie pour les postes de chauffage et de refroidissement, d’eau chaude, de ventilation et d’éclairage.

L’immeuble résidentiel « Essentiel » (24 logements), en phase de chantier à Lyon Confluence, fait figure d’innovation en matière d’efficacité énergétique. Sa conception bioclimatique permettra de maintenir une température intérieure comprise entre 22°C et 26°C toute l’année, sans chauffage ni climatisation. Une enveloppe épaisse qui limite les déperditions thermiques et protège contre la surchauffe, des finitions à la chaux, une ventilation par des ventelles, et une régulation intelligente de la ventilation via des capteurs font partie des principes de bioclimatisme appliqués sur ce projet. Les appartements de cet immeuble ont été vendus en bail réel solidaire (BRS), témoignant d’une volonté de combiner les enjeux d’efficacité énergétique, de confort climatique et d’offre de logements abordables.

Nexity s’appuie sur des labels (HQE, BREEAM, BEPOS, BBCA) pour garantir la performance énergétique de ses opérations, dans une logique de transparence. Ainsi, dans le cadre de ses activités tertiaires et résidentielles, Nexity s’est engagé très tôt sur les performances énergétiques et environnementales des bâtiments en anticipant les réglementations et en obtenant des labels et certifications.

Mettre en œuvre des vecteurs énergétiques décarbonés (levier 2)

Pour couvrir les besoins énergétiques lors de la phase d’usage des bâtiments livrés (aval de la chaîne de valeur), Nexity met en œuvre des vecteurs énergétiques décarbonés.

En 2022, Nexity a lancé une démarche de déploiement de pompes à chaleur et de solutions thermodynamiques pour le chauffage, le rafraîchissement et la production d’eau chaude sanitaire. En utilisant en grande partie la chaleur renouvelable de l’air ou du sol, ces solutions permettent d’importantes économies d’énergie et réduisent d’environ 80% les émissions de CO2 associées à l’exploitation d’une opération immobilière par rapport à une installation fonctionnant au gaz.

Grâce à cette démarche, 52% des permis de construire déposés par Nexity en 2024 prévoyaient des opérations équipées d’un système de pompe à chaleur pour l’eau chaude sanitaire. Nexity a noué des partenariats industriels avec trois fournisseurs reconnus de ce type d’équipement et a formé l’intégralité de ses collaborateurs à leur mise en œuvre. Cette démarche a permis de faire baisser notablement les émissions liées à l’usage (Ic énergie moyen) des opérations du Groupe.

Par ailleurs, Nexity étudie le recours aux énergies renouvelables telles que les panneaux photovoltaïques, la géothermie, l’éolien, et les raccordements à des réseaux de chaleur urbains (RCU) ayant d’importantes parts d’énergies renouvelables (plus de 60%), pour la production de chaleur, d’eau chaude sanitaire, et d’électricité.

Sur le Campus Engie, livré en 2024 à La Garenne‐Colombes, la production d’une énergie 100% verte est réalisée à partir de géothermie principalement (80% des besoins en chaud et 65% des besoins en froid), de groupes froid et de chaudières alimentés respectivement par de l’électricité et du gaz garantis d’origine renouvelable et des panneaux photovoltaïques.

Développer de nouveaux modes constructifs et de nouveaux produits bas carbone (levier 3)
Favoriser le recours au matériau bois

Nexity a développé à partir de 2010 une expertise sur le matériau bois sur le marché tertiaire, étendue aux opérations résidentielles dès 2014. Nexity développe un bâtiment tertiaire bas carbone abordable, Nex’step, en utilisant le bois et le béton de chanvre. Le concept Nex’step respecte le seuil 2028 de la RE2020 et le premier immeuble Nex’step a été livré en 2024 à Saint-Priest.

Concernant l’Immobilier résidentiel, Nexity a livré 551 logements « Ywood » en 2024. Ce produit développé par Nexity est basé sur un système constructif industrialisé mixte bois/béton. Il permet de réduire de 50% les émissions par rapport à des modes constructifs « standards ». Le mode constructif Ywood présente une isolation thermique permettant de dépasser les standards de la RE2020. Pour marquer son engagement dans la construction bois, tant en résidentiel qu’en bureaux, Nexity a adhéré dès 2023 à l’association Fibois et à ses pactes régionaux à Lyon, Orléans, Lille, Paris, Strasbourg et renouvelé son engagement pour 2025.

Favoriser le béton bas carbone

Le Groupe développe également des modes constructifs impliquant du béton bas carbone. L’opération Interface (161 logements) livrée en 2024 dans le 8ème arrondissement de Lyon, est le premier bâtiment intégralement réalisé en béton bas carbone en France. Le recours au béton bas carbone par rapport à un béton standard sur cette opération représente un gain de 640 tCO2.

Développer la construction hors site

Dans le cadre de ses livraisons de logements « Ywood », le Groupe développe depuis plusieurs années la construction hors site en deux dimensions appliquées au bois (murs complets avec isolants, menuiseries extérieures, parement de façade). En complément, le Groupe développe des bâtiments en hors site deux dimensions mixte bois-béton, avec une structure béton préfabriquée et des façades bois, à l’instar des programmes de Merville et Anvin. 428 lots Ywood avec construction en hors site ont été livrés en 2024, soit 2.947 lots en cumulé depuis 2014.

Le partenariat avec le groupe Carrefour signé en 2023, pour développer 12 000 logements sur 74(35) sites, intègre une forte composante environnementale et de construction hors site, et devrait permettre de déployer largement ces modes constructifs innovants et éprouvés par Nexity.

Performances et prix

En 2024, l’effort général du Groupe sur la construction bas carbone a été une nouvelle fois récompensé par l’association BBCA dans le cadre de son Palmarès 2024 des Maîtres d’ouvrage. Pour la 6ème année consécutive, le groupe Nexity se classe à la 1ère place dans les catégories suivantes :

Par ailleurs, Nexity a été mécène en 2021, auprès du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la proposition de méthodologie Label bas carbone pour valoriser la séquestration de carbone réalisée par l’utilisation de matériaux biosourcés dans la construction.

Développer les activités de réhabilitation (levier 4)

En 2023, Nexity a lancé Nexity Héritage, sa marque dédiée à la régénération urbaine. En transformant des terrains artificialisés, en réhabilitant et surélevant des bâtiments existants, et en valorisant la biodiversité et le patrimoine, Nexity Héritage incarne l’engagement du Groupe pour « construire la ville sur la ville ». Cette approche vise à limiter l’étalement urbain, réduire l’empreinte carbone et préserver les écosystèmes. 10% des permis de construire déposés en 2024 concernent des projets de réhabilitation. 

Un partenariat clé avec Carrefour, signé en juillet 2023, prévoit la revalorisation de 74 sites à travers la France, marquant une première opération nationale de régénération urbaine à grande échelle.

Réflexions de place sur la décarbonation dans les années futures

Nexity a été partenaire en 2024 de l’initiative NZI (Net Zero Initiative) Real Estate pilotée par le cabinet Carbone4 qui a abouti à la publication en juin 2024 d’une méthodologie spécifique à la promotion immobilière. Les réflexions communes aboutissent à des recommandations pour la comptabilisation des émissions de cette activité, avec des réflexions sur les émissions évitées et le carbone stocké (matériaux de construction biosourcés).

Investissements pour la mise en œuvre du plan d’action

Concernant les scopes 1 et 2, les principaux coûts seraient liés au parc de véhicules. La stratégie déployée à partir de 2025 prévoit une économie annuelle d’environ 16% par rapport aux années passées.

En tant que promoteur, les leviers de transition pour Nexity résident principalement dans sa capacité à adapter la conception de ses projets, à développer de nouveaux réflexes pour tous ses métiers dans chaque opération. N’ayant pas d’activité de foncière, l’activation des leviers de transition ne concerne pas des CapEx mais des nouvelles manières de travailler avec l’écosystème de la conception et de la construction des opérations. De même concernant l’alignement à la taxonomie européenne (voir paragraphe 3.2.4.2 « Reporting 2024 au titre de la taxonomie européenne des activités durables » du présent chapitre) , le plan d’action de Nexity est de former ses métiers à l’intégration des exigences dans le développement des opérations. Nexity ne présente pas de dépenses CapEx significatives liées à des activités économiques dépendantes du charbon, du pétrole et du gaz. 

Les éléments financiers pouvant être rattachés au plan de transition sont constitués principalement par :

Le plan de transition peut comporter un impact sur les coûts de construction (achats de travaux), mais le fait que Nexity ait anticipé la conception bas carbone (la moyenne du poids carbone des opérations livrées en 2019 était déjà au niveau du seuil 2022 de la RE2020) amène le groupe à pouvoir produire des bâtiments bas carbone à coûts maîtrisés. Une organisation dédiée avec la Direction de la construction et son pôle achat permet également de signer des partenariats et réaliser des référencements voire des achats groupés et ainsi faire bénéficier au coût de construction des opérations de l’effet taille du groupe.

Le plan de transition est intégré et aligné avec la stratégie commerciale globale de Nexity. Elle consiste à défendre une offre immobilière bas carbone et accessible à tous, partout sur le territoire. La stratégie commerciale se base sur le développement d’une offre de logements bas carbone désirables et abordables, à même de créer une demande croissante de logements bas carbone. 

3.2.1.5Politique d’adaptation au changement climatique 

Politique (E1-2)

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des IROs identifiés par l'analyse de double matérialité comme matériels pour l'enjeu de l’adaptation au changement climatique : 

 

IROs (1)

Description

Chaîne de valeur 

Parties prenantes concernées

Horizon temporel

Effet financier (2)

Impact négatif

[Exposition des usagers à des risques en cas d'aléa climatique extrême]
L’inadaptation des logements, des bureaux et des grands projets urbains aux conséquences du changement climatique expose les usagers à des risques sanitaires et environnementaux causés par des évènements météorologiques extrêmes. 

Amont + Activités du Groupe
+ Aval

Fournisseurs, Travailleurs de la chaîne de valeur, Employés
Clients et utilisateurs finaux

Court terme

N/A
(impact)

Impact positif

[Amélioration du confort des usagers]
L'adaptation des bâtiments construits permet d'améliorer le confort des usagers, tout particulièrement le confort d'été notamment en période de canicule.

Aval

Clients et utilisateurs
finaux

Court terme

N/A
(impact)

Risque

[Pertes économiques liées aux risques physiques et de transition]
Le changement climatique et les évènements météorologiques extrêmes qui en découlent peuvent entraîner :

  • des risques physiques de baisse de disponibilité du foncier liée à la raréfaction des terrains constructibles, de suspension ou d’arrêt des chantiers et de ruptures d’approvisionnement en matériaux et en énergie
  • des risques de transition liés à la non-adéquation des opérations face à une demande d’une architecture décarbonée, respectueuse de la biodiversité et adaptée aux nouvelles conditions climatiques, la hausse des coûts des études en amont des projets et la  raréfaction des matières premières.

La non prise en compte de ce contexte pourrait entraîner des risques réputationnels et économiques pour le Groupe.

Amont + Activités du Groupe
+ Aval

Nexity

Moyen terme

3/4 - Critique

  • Impacts, Risques et Opportunités
  • L’effet financier est évalué uniquement pour les risques et les opportunités sur une échelle de 1 à 4, où chaque niveau représente une matérialité financière différente : 
  • - 1/4 - Faible : impacts financiers inférieurs à 1 million d’euros
  • - 2/4 - Modéré : impacts financiers allant de 1 à 5 millions d'euros
  • - 3/4 - Critique : impacts financiers allant de 5 à 10 millions d'euros
  • - 4/4 - Stratégique : impacts financiers supérieurs à 10 millions d'euros

 

Afin de s’adapter aux risques physiques et de transition résultant du contexte de changement climatique (voir paragraphe 3.2.1.5 « Politique d’adaptation au changement climatique » du présent chapitre), le groupe Nexity a élaboré une politique permettant de préparer une stratégie d’adaptation de son modèle d’affaire au changement climatique. Cette politique recouvre les aspects suivants :

La stratégie en matière d’adaptation est en cours d’élaboration par la Direction RSE avec l’aide d’un cabinet externe spécialisé et des représentants des métiers du groupe. L’étude de résilience des opérations et du modèle d’affaires, initiée en 2024 et finalisée début 2025, sera la base pour l’élaboration de la stratégie d’adaptation du groupe Nexity prévue pour 2025.

Actions, objectifs et ressources (E1-3)
Actions relatives à la politique d’adaptation

L’élaboration et la validation d’une stratégie d’adaptation durant l’année 2025, permettra de formaliser des actions précises, des objectifs, et une méthode de suivi de la progression. On peut d’ores et déjà détailler certaines actions phares qui servent l’adaptation du Groupe au contexte de changement climatique.

Des actions ont été menées afin d’entamer un processus d’intégration des enjeux de l’adaptation sur les opérations de promotion. La création dès 2023 d’un groupe de travail transverse sur l’adaptation au changement climatique a permis la première définition de notre démarche d’adaptation présentée ci-après.

Réaliser un diagnostic de résilience pour chaque projet d’opération immobilière et établir des recommandations d’actions adaptatives en fonction des contextes des projets

L’identification et l’analyse des risques physiques liés au climat dans les opérations de Nexity se fait depuis 2022 au travers de l’outil Bat-ADAPT. Issu des travaux de l’Observatoire de l’immobilier durable (OID), Bat-ADAPT permet de réaliser une analyse d’exposition et de vulnérabilité pour des opérations situées en France, afin de dresser leur diagnostic de résilience. A partir des coordonnées géographiques d’un projet, le logiciel permet de visualiser l’exposition aux aléas climatiques représentant des enjeux pour la chaîne de valeur de Nexity, à plusieurs horizons temporels(36) et dans des scénarios à fortes émissions(37). Afin de prendre en compte ces risques dans la conception des bâtiments, Bat-Adapt permet de simuler la vulnérabilité d’un projet à chaque aléa, à partir de ses principales caractéristiques constructives et programmatiques.

La cinquantaine de référents RSE du Groupe ont été formés à Bat-ADAPT en 2023-2024 et participent à la diffusion de l’outil au sein des filiales. Bat-ADAPT est utilisé par différents métiers du Groupe en tant qu’outil d’anticipation et d’aide à la conception de bâtiments adaptés aux conditions climatiques projetées. La remontée d’informations relatives aux projets permet d’ores et déjà d’estimer l’exposition et la vulnérabilité d’une partie des opérations de promotion en cours et à venir. Si le risque reste élevé, des actions d’adaptation supplémentaires sont proposées et analysées.

Accompagner les filiales pour faire entrer les enjeux d’adaptation des bâtiments dans les réflexes de conception

Les modalités d’accompagnement des filiales dans la mise en œuvre des actions adaptatives, les objectifs et le suivi de leur mise en œuvre, seront au cœur de la stratégie d’adaptation en cours de développement, dont les résultats seront formalisés en 2025. D’ores et déjà, des actions ont été menées pour ancrer les enjeux de l’adaptation au changement climatique dans la culture d’entreprise. Un module dédié aux enjeux d’adaptation a été créé par la Direction RSE et proposé à l’ensemble du réseau des référents RSE en 2023-2024. Le guide des actions adaptatives de l’OID sert également de référence pour intégrer, dès la phase conception, des actions adaptatives sur la base des aléas identifiés lors de l’analyse d’exposition sur Bat-ADAPT.

L’activité de Nexity étant de la promotion immobilière, des analyses de site sont menées et de nombreuses actions d’adaptation sont prises en compte par les pratiques actuelles. Néanmoins le Groupe souhaite aller plus loin en s’assurant que pour chaque opération les scénarios appropriés sont pris en compte.

Objectifs relatifs à la politique d’adaptation

La systématisation de l’analyse d’exposition et de vulnérabilité aux risques à toutes les nouvelles opérations (100% d’analyses de résilience) est un objectif de la stratégie « Impact 2030 » pour l’année 2026.

Ressources relatives à la politique d’adaptation

En tant qu’aménageur-promoteur, les leviers pour l’adaptation du modèle d’affaire de Nexity, et pour l’adaptation de ses opérations face aux risques physiques résultant du changement climatique, résident principalement dans sa capacité à adapter la conception de ses projets, à développer de nouveaux réflexes pour tous ses métiers dans chaque opération. L’activation des actions adaptatives dans les projets immobiliers ne concerne pas des CapEx mais des nouvelles manières de travailler avec l’écosystème de la conception et de la construction des opérations. De même concernant l’alignement à la taxonomie européenne, le plan d’action de Nexity est de former ses métiers à l’intégration des exigences de l’adaptation dans le développement des opérations.

Les éléments financiers pouvant être rattachés à la stratégie d’adaptation sont constitués principalement par :

Nexity a opté pour la disposition transitoire permettant d’omettre la publication des informations relatives aux effets financiers futurs liés aux points de données du E1-9.

3.2.2Biodiversité et écosystèmes (ESRS E4)

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des IROs identifiés par l'analyse de double matérialité comme matériels pour les enjeux liés à la biodiversité et aux écosystèmes : 

 

IROs (1)

Description

Chaîne de valeur 

Parties prenantes concernées

Horizon temporel

Effet financier (2)

Impact négatif

[Impact sur les habitats naturels en amont de la chaîne de valeur]
Du fait de ses activités, Nexity peut avoir un impact négatif en amont de sa chaîne de valeur en raison du changement d'affectation des sols dans les zones d’extraction des matières premières, comme les carrières, les mines et les exploitations forestières non durables pour le bois. 

Amont
+ Activités du Groupe + Aval

Environnement
(biodiversité et écosystèmes)

Court terme

N/A
(impact)

Impact négatif

[Fragmentation des habitats naturels sur l'emprise des opérations]
L'urbanisation et l’étalement urbain découlant des opérations de Nexity peuvent participer à la perte et/ou à la fragmentation des habitats naturels à travers l’artificialisation des sols et la construction d’infrastructures sur l'emprise des opérations. 

Amont
+ Activités du Groupe + Aval

Environnement
(écosystèmes)

Court terme

N/A
(impact)

Risque

[Perte d'activité en cas de non-anticipation des réglementations liées à l'usage des sols]
La perte de biodiversité durcit les réglementations sur l'occupation des sols, comme la loi ZAN. Ne pas anticiper ces réglementations peut faire perdre des opportunités à Nexity dans la construction neuve.

Amont
+ Activités du Groupe

Nexity

Court terme

3/4 - Critique

Impact négatif

[Perturbation des services écosystémiques]
La conversion des écosystèmes par le développement d’infrastructures urbaines peut perturber directement les services écosystémiques du sol, tels que le stockage carbone et la filtration de l’eau. 

Amont
+ Activités du Groupe

Services
écosystémiques

Court terme

N/A
(impact)

  •  Impacts, Risques et Opportunités
  • L’effet financier est évalué uniquement pour les risques et les opportunités sur une échelle de 1 à 4, où chaque niveau représente une matérialité financière différente : 
  • - 1/4 - Faible : impacts financiers inférieurs à 1 million d’euros
  • - 2/4 - Modéré : impacts financiers allant de 1 à 5 millions d'euros
  • - 3/4 - Critique : impacts financiers allant de 5 à 10 millions d'euros
  • - 4/4 - Stratégique : impacts financiers supérieurs à 10 millions d'euros

3.2.2.1Contrôle des impacts négatifs sur le plan de la biodiversité (SBM-3)

Contrôle des impacts sur les zones sensibles à la biodiversité 

Nexity, principalement aménageur et promoteur, n’a pas d’activité de foncière : le Groupe fait concevoir et construire des projets immobiliers. Aussi, ce sont les projets immobiliers en cours de chantier qui sont considérés ici comme des sites matériels ou en exploitation propre (contrôle opérationnel direct). Pour l’année 2024, cela concerne 922 projets répartis sur le territoire de la France métropolitaine et soumis à la législation française.

Sur ces chantiers, les activités de construction, de gestion des eaux pluviales et de gestion des déchets peuvent impacter négativement la biodiversité, dégrader des habitats naturels et perturber les espèces locales. Les pollutions sonores et lumineuses générées par les travaux peuvent affecter le comportement des espèces nocturnes. Une mauvaise gestion des eaux pluviales peut provoquer de l'érosion et transporter des polluants chimiques, nuisant ainsi à la qualité de l’eau et aux écosystèmes aquatiques. De plus, l'élimination inappropriée des déchets de construction peut contaminer le sol et l'eau, tandis que l'utilisation de produits chimiques comme les peintures et solvants peut introduire des substances toxiques dans l'environnement. 

Ces nuisances peuvent affecter des zones sensibles à la biodiversité et des espaces où la biodiversité est particulièrement vulnérable ou menacée en raison de la présence d’espèces protégées ou de son rôle dans le fonctionnement des écosystèmes.

Afin de réaliser des diagnostics de résilience, Nexity s’est dotée de la plateforme Résilience 4 Real Estate (R4RE), développée par l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID). Ainsi, en sus des études préalables menées pour chaque opération, Nexity utilise l’outil BIODI-Bat disponible sur la plateforme R4RE, pour identifier la proximité des opérations en cours avec des espaces à enjeu de conservation de la biodiversité. À date, l’outil n’identifie pas les « zones sensibles » mais les « espaces protégés et réglementés » (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.). Pour évaluer le risque de se trouver à proximité de ces zones, l’indicateur prend en considération la distance entre le site et l’espace protégé ainsi que le niveau de protection de l’espace protégé (selon le regroupement des aires protégées et d’intérêt du Muséum national d’histoire naturelle, les espaces régis par une protection réglementaire ou par maîtrise foncière sont de catégorie 1)

En 2024, l’analyse a couvert 829 projets en cours, certaines opérations ayant été exclues faute de coordonnés GPS dans les outils. À ce titre, aucun projet de Nexity ne se trouve au cœur d’un espace réglementé de catégorie 1 et 63% d’entre eux se situent à plus de 2 kilomètres.

L'analyse de la proximité des sites avec des zones sensibles à la biodiversité est intégrée dans la phase d’études préalables. Par ailleurs, Nexity travaille à systématiser davantage le recours à des écologues pour évaluer de manière très précise le contexte écologique des sites, dont la proximité avec des zones protégées et leur impact sur les projets.

Contrôle des impacts sur les sols et les espèces menacées 

Pour avoir une compréhension exhaustive et objective de l’impact de ses opérations sur la biodiversité et les écosystèmes, Nexity a collaboré dès 2022 avec un bureau d'étude indépendant pour mesurer son empreinte biodiversité et quantifier les pressions exercées. L’étude a révélé que la principale pression de Nexity sur la biodiversité concerne le changement d’usage des sols, qui est liée à l’imperméabilisation directe des sols par les projets, à l’occupation des sols durant leur phase d’exploitation ainsi qu’à l’emprise liée à la fabrication des matériaux.

 

NEX2024_URD_FR_I026_HD.jpg

 

La protection des espèces menacées d’extinction en France repose sur plusieurs cadres réglementaires. Le Code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1 et L. 411-2, impose une protection stricte de certaines espèces de faune et de flore sauvages ainsi que certains habitats naturels et sites d’intérêt géologique afin d’assurer leur maintien et, si besoin, leur rétablissement. Les Plans Nationaux d'Actions (PNA) définissent des stratégies de conservation pour les espèces menacées, tandis que les directives européennes (la Directive oiseaux ou la Directive habitats faune flore) visent à maintenir et restaurer les espèces d'intérêt communautaire. La loi pour la reconquête de la biodiversité, adoptée en 2016, renforce ces mesures en prévoyant des plans d'actions pour les espèces particulièrement menacées.

Nexity, en tant qu'opérateur immobilier, se conforme à ces réglementations en conduisant des évaluations environnementales lorsque cela est requis et en obtenant les autorisations administratives nécessaires. Ces mesures garantissent que les opérations de Nexity n'affectent pas les espèces menacées, comme présenté dans l'analyse de double matérialité.

3.2.2.2Gestion des impacts, risques et opportunités liés à la biodiversité (IRO-1)

Les impacts, risques et opportunités (IROs) liés à la biodiversité et aux écosystèmes ont été évalués sur l’ensemble de la chaîne de valeur grâce à des analyses menées avec des experts tiers, en utilisant des plateformes et outils tiers, ainsi que des experts internes.

Impacts et mesure des pressions 

En 2022, Nexity a collaboré avec un bureau d'études spécialisé pour mesurer son empreinte biodiversité à l'échelle du Groupe avec le Corporate Biodiversity Footprint (CBF) et à l'échelle de trois opérations avec le Building Biodiversity Footprint (BBF). Cette mesure repose sur un indicateur unique, le km2.MSA (Mean Species Abundance par kilomètre carré) qui évalue les pressions des activités humaines sur la biodiversité. Il combine deux dimensions : le MSA, qui mesure l'abondance moyenne des espèces par rapport à un état de référence non perturbé et le km2, qui l’exprime à l’échelle d’une superficie donnée. Cela signifie qu’un impact de 1 km2.MSA équivaut à la destruction pleine et entière de 1 km2 de surfaces naturelles non perturbées.

L'empreinte Groupe de Nexity, couvrant toute la chaîne de valeur, a permis de révéler que toutes les étapes de l’activité de Nexity impactent la biodiversité. La phase aval est la plus impactante (55%) en raison du changement d’usage des sols des terrains d’assiette des bâtiments qui implique l’occupation des terres et les infrastructures nécessaires pour l’alimenter. En amont, l’extraction et la production des matériaux de construction causent principalement une pollution de l’eau et un changement d’usage des sols (35%). Tandis que pendant la modification du site, la création d’espaces verts via la désartificialisation des terres peut contribuer à restaurer la biodiversité (11%).

 

Empreinte biodiversité Groupe - vue par étapes de la chaîne de valeur :
NEX2024_URD_FR_I010_HD.jpg

Cette étude a permis d’identifier des leviers d’action. Pour réduire l’impact des matériaux de construction, Nexity, qui réalise de plus en plus de réhabilitations, réfléchit aux critères favorisant des modes constructifs et des matériaux moins impactants pour la biodiversité, comme cela est déjà fait pour l'empreinte carbone. Pour diminuer l'imperméabilisation, le Groupe travaille à utiliser des terrains déjà imperméabilisés ou à biodiversité dégradée, ainsi qu'à développer des espaces végétalisés en pleine terre.

Dépendances aux services écosystémiques 

L’analyse de dépendances à la biodiversité a été menée en 2024 sur l’ensemble de la chaîne de valeur de Nexity par un bureau d'études spécialisé en utilisant notamment l’outil ENCORE (Exploring Natural Capital Opportunities, Risks and Exposure). L’analyse inclut 25 services écosystémiques et leur risque de dégradation et évalue la dépendance selon la gravité de la perte sur le processus de production et l’ampleur de la perte financière.

Cette analyse a permis de faire émerger trois typologies de dépendances : 

Risques physiques et de transition

L’étude d’exposition de Nexity aux risques environnementaux, réalisée en 2024, par un cabinet d’étude spécialisé, repose sur le cadre Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD). Les risques de perte de services écosystémiques (risques physiques) sont localisés et évolutifs. Ils ont été évalués grâce au WWF Biodiversity Risk Filter. L’analyse des risques de transition liés à la nature (risques politique, de marché, technologique, réputationnel et de responsabilité) repose sur une analyse qualitative menée par le bureau d’étude. Les risques systémiques n’ont pas été pris en compte car ils reposent sur l’ensemble de la société et sont difficilement analysables à l’échelle de l’entreprise.

L’analyse des risques liés à la biodiversité a permis à Nexity d’identifier trois sujets structurants :

Atténuation des impacts sur les communautés et la biodiversité 

Les projets d’aménagement et de promotion de Nexity sur le sol français métropolitain sont encadrés par les prescriptions des documents de planification urbaine dont en particulier les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ainsi que par les réglementations environnementales et d’urbanisme françaises.

Nexity conçoit des projets en collaboration avec les collectivités, en prenant en compte leurs enjeux, tout en impliquant les habitants et en s'intégrant aux écosystèmes locaux. Bien que le Groupe ne dispose pas d’un processus spécifique pour consulter les communautés locales sur la biodiversité et les écosystèmes locaux, les opérations d’aménagement s’inscrivent dans un temps long, dans un travail itératif avec les élus et leurs équipes. Ce processus d’interaction permanente permet une amélioration continue du projet pour répondre au mieux aux attentes des collectivités et des habitants.

Par ailleurs, la réglementation française limite les impacts des activités de construction sur la biodiversité. C’est le cas par exemple de la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser) qui tend à la meilleure prise en compte de l’environnement dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets, ou encore de l’Évaluation des Incidences sur l’Environnement (EIE) qui est systématiquement réalisée sur les projets qui y sont soumis pour permettre de prévenir des impacts, ou à minima, de les intégrer à l’analyse de terrain dans un objectif de précaution et de participation du public. Cependant, au-delà de ces prescriptions, Nexity cherche à protéger et restaurer la biodiversité en agissant sur la qualité des espaces naturels créés dans ses programmes. L’approche de Nexity vise notamment à accueillir la biodiversité par la continuité et la diversité des strates végétales ainsi que le recours à des espèces indigènes. Des objectifs de végétalisation ont été fixés et des recommandations sont formulées aux opérationnels dans un guide de solutions pour préserver la pleine terre et la végétation existante et apporter de la végétalisation sur les surfaces construites.

3.2.2.3Plan de transition pour la biodiversité (E4-1)

Les projets de promotion et d’aménagement peuvent avoir un impact négatif sur la biodiversité et les écosystèmes mais dépendent de ressources naturelles (forestières, eau, sol) pour assurer ces opérations. Préserver la biodiversité et les écosystèmes est essentiel pour Nexity, qui, dès 2018 et en 2022, a pris des engagements ambitieux pour identifier et réduire ses impacts négatifs, promouvoir la nature en ville et favoriser les solutions basées sur la nature.

Le Groupe a évalué et cartographié les IROs et les dépendances liés à la biodiversité. L’analyse est réalisée conformément aux recommandations de la TNFD, par le recours à des outils tiers et soutient la compréhension de la résilience de la stratégie et du modèle économique du Groupe face aux risques physiques et aux opportunités en matière de biodiversité et d'écosystèmes. Actuellement, la gestion des risques du Groupe est principalement guidée par les évolutions du cadre réglementaire, ce qui offre une base solide pour se prémunir des risques de transition mais n’est pas suffisant pour anticiper les changements rapides dans les écosystèmes.

Bien qu'une analyse de résilience spécifique à la biodiversité n'ait pas encore été réalisée, Nexity voit une opportunité de renforcer cette approche en s'appuyant sur son analyse de résilience climatique (voir paragraphe 3.2.1.1 « Impacts, risques et opportunités liées au climat (IRO-1 ; SBM-3) » du présent chapitre). À partir de 2025, Nexity prévoit d’intégrer davantage la biodiversité dans sa gestion des risques et d’analyser la résilience de son modèle d’affaires au travers de différents scenarios.

3.2.2.4Erosion de la biodiversité, de l’état des écosystèmes et des services écosystémiques

Politique de gestion des impacts, risques, dépendances et opportunités matériels liés à la biodiversité (E4-2)

La politique biodiversité de Nexity couvre les principales causes d’érosion de biodiversité tels que l’impact sur les habitats naturels, la fragmentation des écosystèmes et la perturbation des services écosystémiques, afin de réduire les impacts matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes. Son champ d’application couvre tous les chantiers en cours de réalisation y compris ceux situés à proximité des zones de biodiversité. Cette politique a été élaborée par la Direction RSE en lien avec la Direction de la construction ainsi que des directeurs de programme représentant toutes les entités du Groupe : résidentiel, tertiaire et aménagement. Le déploiement ainsi que le suivi de la mise en place de cette politique sont de la responsabilité de chaque agence, en lien avec le réseau de référents RSE. Le suivi global de la performance est assuré par la Direction RSE qui présente annuellement devant le Comité de Direction générale et le Comité RSE l’évolution des différents indicateurs.

Élaborée en 2022, la politique du Groupe énonce son engagement à être parmi les pionniers de la mesure biodiversité en expérimentant une démarche exploratoire de mesure quantitative de ses impacts sur la biodiversité, au travers d’un indicateur unique, en appliquant des méthodologies innovantes permettant d’évaluer les effets de son activité sur les écosystèmes à l’échelle du Groupe et des opérations. Cette mesure a permis d’identifier un levier d’action sur l’impact des matériaux, notamment le bois, par l’intégration d’exigences de traçabilité dans les référencements du Groupe et de labélisation permettant de garantir une origine durable du bois exclu de déforestation.

La politique inclut l’ambition de donner toute sa place à la biodiversité dans les opérations d’aménagement et de promotion pour faire de la biodiversité un pilier central des projets en assurant une conception qui intègre systématiquement des espaces végétalisés et préserve les espaces naturels existants. Cela permet à tous les résidents de bénéficier des services rendus par la nature sur la santé physique (amélioration de qualité de l'air, adaptation au changement climatique et filtration de l'eau) et la santé psychologique. Nexity prévoit aussi des signalétiques pédagogiques pour sensibiliser les usagers à l'importance de la biodiversité.

La politique comprend également l’objectif de limiter l’imperméabilisation et l’artificialisation des sols en favorisant l’utilisation de solutions fondées sur la nature qui préservent les écosystèmes naturels et renforcent la résilience des territoires (noues végétales, tranchées drainantes, revêtements perméables, toitures végétalisées drainantes, etc.). Cet axe permet à Nexity d’anticiper l’évolution des réglementations visant à limiter l’artificialisation des sols et de se prémunir contre le risque matériel de perte d’activité.

De manière transverse, la politique engage à sensibiliser et faire monter en compétence les métiers du Groupe sur ces enjeux.

La politique ne traite pas des pratiques agricoles durables ni des politiques durables pour les océans et les mers.

Lancée pour la période 2022-2025, la politique de Nexity se termine en 2024.  Le Groupe renouvelle sa stratégie environnementale en 2025 avec une feuille de route ambitieuse jusqu’à 2030.

Actions en faveur de la biodiversité et des écosystèmes, et ressources allouées à leur mise en œuvre (E4-3)
Mesurer l’empreinte biodiversité 

Identifier et évaluer les impacts sur la biodiversité est essentiel pour capturer l’ensemble des empreintes du Groupe sur sa chaîne de valeur et favoriser les leviers ayant le plus d’impact afin de les atténuer. Pour cette raison, Nexity a expérimenté en 2022 une démarche exploratoire de ses impacts sur la biodiversité avec un bureau d’étude spécialisé qui s’est basé sur la méthode Corporate Biodiversity Footprint qui fournit un indicateur unique (MSA.km2). La mesure a été réalisée à l’échelle du Groupe sur chaque segment d’activité (aménagement, promotion, sièges administratifs) et à l’échelle opérationnelle sur trois projets de promotion (résidentiel collectif, résidentiel individuel et tertiaire). Cette mesure d’empreinte a permis au Groupe d’évaluer que sa principale pression sur la biodiversité est le changement d’usage des sols (68%), que la phase aval liée à l’utilisation des bâtiments génère le plus d’impact sur la biodiversité (53%) et que le résidentiel collectif porte la majorité des impacts (65%). Des leviers d’actions opérationnels sur les matériaux et la vie des bâtiments ont été identifiés, qui permettront de réduire l’impact de Nexity sur la biodiversité.

Promouvoir la nature en ville

La mesure d’empreinte ayant confirmé que le changement d’usage des sols est la principale pression de Nexity sur la biodiversité et les écosystèmes, le Groupe a mis en œuvre des actions spécifiques pour réduire les impacts négatifs sur la biodiversité et promouvoir des pratiques de gestion durable des espaces naturels, en écartant la compensation de biodiversité. Depuis 2020, Nexity déploie un cahier des charges biodiversité intitulé « Naturellement ! » intégrant systématiquement des espaces végétalisés qui répondent à des exigences biodiversité et qui incluent des techniques naturelles d’infiltration des eaux pluviales applicables à toutes les activités de promotion. Son élaboration a été réalisée avec plus de 60 collaborateurs et des experts externes et pour sa mise en œuvre, Nexity s’appuie sur la réalisation de formations dédiées à la compréhension et l’application de « Naturellement ! ». Ces actions ont permis de former plus de 578 collaborateurs. Pour renforcer cette démarche, Nexity a collaboré avec un bureau d’études externe en 2024 sur l’analyse écologique de 8 projets de promotion. Ces actions ont permis d’établir une trame de diagnostic écologique amont dans l’objectif d’homogénéiser les rapports d’intervention d’écologues sur les opérations.

Cibles en matière de biodiversité et d’écosystèmes (E4-4)

La stratégie biodiversité 2025 du Groupe sur le territoire national, annoncée début 2022, vise à étudier au moins une solution pour limiter l’imperméabilisation sur 100% des opérations et garantir que 100% des opérations résidentielles et tertiaires livrées bénéficient d’espaces végétalisés à compter de 2023. Ces espaces végétalisés, qui peuvent être en pleine terre, sur dalle, sur façade ou sur toiture, respectent des exigences écologiques. Cette approche proactive est essentielle pour anticiper les réglementations futures liées à l'usage des sols. Ces cibles n’ont pas été développées en suivant des seuils écologiques spécifiques mais sont conformes aux enseignements tirés lors de la mesure d’empreinte pour pousser la même ambition sur les périmètres des projets résidentiels et tertiaires. La compensation biodiversité ne fait pas partie de la stratégie du Groupe.

Ces objectifs ont été fixés par la Direction RSE en 2022 et sont compatibles avec ses engagements Act4Nature international qui reposent sur des objectifs SMART (Specific, Measurable, Attainable, Relevant and Time-bound) fixés à l’issue de travaux menés sur l’analyse de double matérialité qui reposait sur plus de milles entretiens individuels et enquêtes.

 

Objectifs

Année de référence

Valeur de référence

Echéance

2022

2023

2024

Avoir 100% des opérations résidentielles livrées bénéficiant d’espaces végétalisés 

2021 

92% 

2025 

93% 

98% 

100%

Avoir 100% des opérations de bureaux livrées bénéficiant d’espaces végétalisés 

2021 

100% 

2025 

100% 

100% 

100% 

 

Au travers de ces objectifs, Nexity a l’ambition d’être parmi les entreprises les plus engagées dans l’impact positif à la biodiversité et que ses collaborateurs conçoivent et construisent des programmes qui préservent et restaurent le vivant.

Dans le cadre de sa stratégie biodiversité, Nexity s’efforce de comprendre et de mesurer ses pressions. Cet effort se poursuivra en 2025 avec la mise en œuvre de la nouvelle politique environnementale « Impact 2030 » du Groupe, qui prévoit des actions sur deux axes principaux : intégrer des critères de biodiversité dans les politiques d'achat et favoriser la réalisation de diagnostics écologiques en amont des projets. Le Groupe cherche également à s’aligner avec les cadres politiques mondiaux, tels que le Cadre Mondial Kunming-Montréal et la Stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030.

Métriques liées à ses impacts matériels sur la biodiversité et les écosystèmes (E4-5)

Bien que des projets soient situés à proximité de zones sensibles à la biodiversité, l’analyse de proximité, portant sur 829 projets avec des données GPS précises, a conclu qu'aucun d'entre eux n'a d'impact négatif matériel sur ces zones. Pour plus d’informations, se référer au paragraphe 3.2.2.1 « Contrôle des impacts négatifs sur le plan de la biodiversité (SBM-3) » du présent chapitre.

3.2.3Utilisation des ressources et économie circulaire (ESRS E5)

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des IROs identifiés par l'analyse de double matérialité comme matériels pour les enjeux liés à la protection des ressources et à l’économie circulaire : 

 

IROs (1)

Description

Chaîne de valeur 

Parties prenantes concernées

Horizon temporel

Effet financier (2)

Impact négatif

[Raréfaction des ressources]
La promotion immobilière peut contribuer à la raréfaction de ressources naturelles non-renouvelables par leur utilisation dans les matériaux de construction.

Amont + Activités du Groupe + Aval

Environnement (ressources naturelles), Population globale, Fournisseurs, Clients

Court terme

N/A
(impact)

Opportunité

[Attractivité accrue grâce au déploiement de l'économie circulaire]
Le déploiement d'actions d'économie circulaire dans ses opérations, telles que la baisse des quantités de ressources utilisées pour la construction et/ou l'utilisation de ressources renouvelables, réutilisables ou recyclables, permettrait d'anticiper les futures demandes du marché. Cela représenterait une opportunité réputationnelle pour Nexity auprès de ses clients et de la société.

Amont +
Activités du Groupe + Aval

Nexity

Court terme

3/4 - Critique

Impact négatif

[Production de déchets]
La chaîne de valeur amont (fabrication des matériaux de construction) et la construction des bâtiments contribuent à la génération de déchets. Ces déchets générés, s'ils ne sont pas recyclés ou traités, peuvent polluer les sols et les eaux, et sont la cause de gaspillage de ressources.

Amont + Activités du Groupe + Aval

Fournisseurs, Employés, Société civile, Collectivités locales, Environnement (biodiversité, air, sols, eau)

Court terme

N/A
(impact)

  •  Impacts, Risques et Opportunités
  • L’effet financier est évalué uniquement pour les risques et les opportunités sur une échelle de 1 à 4, où chaque niveau représente une matérialité financière différente : 
  • - 1/4 - Faible : impacts financiers inférieurs à 1 million d’euros
  • - 2/4 - Modéré : impacts financiers allant de 1 à 5 millions d'euros
  • - 3/4 - Critique : impacts financiers allant de 5 à 10 millions d'euros
  • - 4/4 - Stratégique : impacts financiers supérieurs à 10 millions d'euros

3.2.3.1Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire (IRO-1)

Les impacts, risques et opportunités (IROs) de Nexity ont été identifiés au travers d’un premier exercice d'analyse de double matérialité réalisé en 2022, qui a notamment inclus la consultation de nombreuses parties prenantes (membres du Comex, fournisseurs, monde académique, collaborateurs, etc.), des entretiens qualitatifs et des questionnaires auxquels se sont ajoutés des benchmarks sectoriels. Chaque IRO a été identifié et évalué en prenant en compte la ou les partie(s) prenante(s) affectée(s) lorsqu’il s’agissait d’un impact qu’il soit réel ou potentiel, ou les étapes de la chaîne de valeur affectées lorsqu’il s’agissait des risques et opportunités.

En France, le secteur du bâtiment est le premier consommateur de ressources pour la fabrication de matériaux(38) (gypse, calcaire, sable, minerai de fer, bois), l’un des principaux consommateurs d’énergie pour l’exploitation(39) (électricité, chaleur, énergies fossiles) et le premier producteur de déchets (70% du poids des déchets en France(40)). À l’échelle européenne, la construction et l’utilisation des bâtiments sont ainsi responsables de 50% en poids des extractions totales de matières premières.

Conscient de ces enjeux forts à son échelle, Nexity a réalisé en 2024 une étude détaillée d’analyse de son exposition aux risques physiques et de transition (voir paragraphe 3.2.1.1 « Impacts, risques et opportunités liées au climat (IRO-1 ; SBM-3) » du présent chapitre).

Les activités de Nexity, qu’il s’agisse d’opérations d’aménagement, de promotion immobilière résidentielle ou tertiaire ou d’exploitation de résidences étudiants, sont toutes situées sur le territoire français métropolitain. La Direction des achats travaille à renforcer sa politique d’achats responsables afin de réduire l'impact de sa chaîne de valeur amont, en particulier l'approvisionnement en matières premières de ses fournisseurs qui pourrait entraîner une diminution des ressources naturelles non-renouvelables et affecter les communautés locales qui en dépendent.

3.2.3.2Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire (E5-1)

La politique de Nexity concernant l'utilisation des ressources et l'économie circulaire se concentre sur les matériaux utilisés par ses entreprises partenaires et sous-traitantes dans l’exécution des marchés de travaux qu’elle leur confie. Elle a pour objectif de réduire l'impact de son activité principale (la promotion immobilière) sur la consommation de ressources, de devenir le leader de la régénération urbaine et d’aller vers la ville circulaire. Cette politique s’applique à l’ensemble des activités de promotion immobilière de Nexity, couvrant toutes les phases du cycle de vie des bâtiments, de la conception à la fin de vie.

Les axes de la politique sont :

La mise en œuvre de cette politique est supervisée par la Direction générale de Nexity, avec une implication directe des équipes de la Direction RSE et de la Direction de la construction.

Dans l’élaboration de cette politique, Nexity prend en compte les intérêts de diverses parties prenantes : investisseurs, bailleurs et collectivités.

La politique est mise à disposition des parties prenantes via plusieurs canaux de communication, incluant la publication sur le site Internet de Nexity, la diffusion lors de réunions et d’événements dédiés (Comités des parties prenantes, réunions d’administrateurs, Comité de Direction générale, etc.), ainsi que l’intégration dans les rapports annuels et les documents de communication interne. Des formations et des sessions d’information sont également organisées pour sensibiliser et impliquer les collaborateurs et les partenaires dans la mise en œuvre de cette politique.

3.2.3.3Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire (E5-2)

Les actions de Nexity en faveur de la limitation de l’utilisation des ressources et le recours à l’économie circulaire sont en lien avec les axes identifiés dans sa politique.

Réhabilitation et régénération urbaine

En 2024, Nexity a créé Nexity Héritage, une entité spécialisée dans la régénération urbaine. Cette dernière mène plusieurs actions pour accélérer la décarbonation de l’immobilier tout en partant de l’existant, telles que :

Nexity s’est également associé à Carrefour dans un vaste programme de requalification pour réaliser des opérations de mixité urbaine. 74 sites(41) répartis sur tout le territoire français sont concernés. Ces projets de transformation, iront de la construction sur parking à la restructuration de bâtiments existants, et concernent l’ensemble des formats des points de vente du distributeur. Ce projet d’envergure constitue une opération de régénération urbaine inédite à l’échelle nationale. La requalification de ces entrées et cœurs de villes permettra de repenser des projets urbains en cohérence avec les besoins et enjeux de chaque territoire concerné. Chaque site fera l’objet d’un programme de mixité urbaine spécifique à haute performance environnementale, défini en cohérence avec les besoins et les attentes de chaque collectivité. L’objectif est également d’accompagner la transition urbaine écologique en créant de nouveaux espaces verts et en favorisant les mobilités douces de proximité sur des fonciers déjà artificialisés.

Le développement de l’éco-conception

Nexity développe également l'éco-conception, au travers de guides de conception appelés « Ecotech ». C’est une approche intégrée qui vise à optimiser la balance économique et réduire l'impact environnemental des projets immobiliers de Nexity dès la phase de conception. Cette démarche s’applique à l’ensemble des projets du groupe Nexity.

À titre d’exemple, le guide «Ecotech Collectifs» présente les éléments essentiels pour la conception optimisée des opérations résidentielles du Groupe, en résumant les grands principes de la réglementation et en proposant des réflexes et bonnes pratiques à partager avec les équipes internes et les prestataires associés aux projets.  

Ces guides sont remis aux architectes ainsi qu’aux différents prestataires dès le début des opérations et régulièrement mis à jour pour s'adapter à l'évolution des besoins, des réglementations, des techniques et des bonnes pratiques régionales. Lors des comités de validation interne, des indicateurs spécifiques sous forme de ratio sont contrôlés et permettent de valider la bonne prise en compte des « Ecotech » dans les projets.

Ces guides jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de l'éco-conception chez Nexity, en fournissant des directives claires et des outils pratiques pour intégrer des solutions durables et innovantes dans les projets immobiliers.

L’intégration d’éléments issus du réemploi dans les programmes

Chez Nexity, le réemploi des matériaux est une composante essentielle de la stratégie de développement durable et de l’engagement du Groupe pour l'économie circulaire. Cette démarche vise à réduire l'impact environnemental des projets immobiliers en minimisant la consommation de ressources vierges et en favorisant l'utilisation de matériaux recyclés et réemployés.

Pour atteindre ces objectifs, Nexity s’est inscrit dans plusieurs programmes et initiatives comme le «Booster du réemploi» en 2021-2023 ou CYNEO.

Le programme « Booster du Réemploi » est un programme qui vise à accélérer le réemploi des matériaux en facilitant et massifiant le développement de solutions circulaires. Ce programme inclut des expérimentations d'objectifs de réemploi en pourcentage de coûts travaux, nombre de gisements réemployés et tonnage de déchets évités.

La réduction et l’amélioration de la valorisation de déchets de chantier

Conscient des enjeux environnementaux et réglementaires en lien avec les déchets de ses opérations, Nexity a conduit en 2024 un groupe de travail accompagné par un cabinet extérieur dans le but de mettre à jour sa Charte chantier écoresponsable. Elle intègre les exigences réglementaires de tri sept flux et de valorisation des déchets sur les chantiers, et intègre également l’objectif de taux de valorisation des déchets de la Taxonomie européenne lié à l’objectif « Atténuation du changement climatique ». Cette nouvelle charte actualisée sera déployée au cours de l’année 2025, sur toutes les nouvelles opérations.

3.2.3.4Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire (E5-3)

Nexity a élaboré début 2025 une politique de transition environnementale «Impact 2030», avec un volet sobriété et économie circulaire pour répondre à ces enjeux matériels pour le Groupe.

Les ambitions pour ces sujets visent à limiter la raréfaction des ressources, la production de déchets et à saisir l’opportunité du déploiement de l’économie circulaire comme création de valeur pour Nexity. Les différentes cibles que s’est fixé Nexity en lien avec les actions en faveur de l’économie de ressource, la limitation de l’épuisement des ressources et l’économie circulaire sont résumées dans le tableau ci-dessous :

 

Enjeux

Ambitions

Réhabilitation et la régénération urbaine,

Part du chiffre d’affaires à l’horizon 2030 concernée par de la régénération urbaine

Développement de l’éco-conception

Suivi des ratios « Ecotech » pour 100% des opérations du Groupe

Valorisation de déchets de chantier*

100% d’opération avec la nouvelle Charte chantier écoresponsable Nexity à partir de 2025

  • Recherche d’un taux de valorisation matière (réutilisation ou recyclage) des déchets de chantier de 70% et plus 

 

Au-delà de ses obligations réglementaires, Nexity envisage pour 2025 d’engager un nouveau dialogue avec ses fournisseurs sur les critères environnementaux.

3.2.3.5Flux de ressources entrants (E5-4)

Nexity réalise des achats de travaux auprès des entreprises du bâtiment pour chacune de ses opérations. Les ressources entrantes dans un projet de construction sont liées au gros œuvre et au second œuvre, avec principalement le béton, l'acier et le bois, mais également le verre, le plastique ou le cuivre par exemple. Les matériaux sont sélectionnés en fonction des modes constructifs et besoins spécifiques du projet. Le Groupe est engagé dans le développement d'une méthodologie rigoureuse pour la collecte d’information, opération par opération, auprès de ses partenaires entreprises et de consolidation au niveau du Groupe pour mesurer l’ensemble des flux intrants.

Parmi tous les intrants (matériaux concourant à l’édification des opérations du Groupe), Nexity se focalise principalement sur ceux qui ont les impacts les plus forts tant sur un aspect carbone que sur la consommation de matière première comme le béton. En effet, le béton, qui reste le principal mode constructif, est également un des matériaux les plus consommateurs de ressources : il est composé principalement de sable, de graviers et de ciment. Le sable et les graviers sont des granulats essentiels qui constituent environ 60 à 75% du mélange. De même, la mesure et le suivi de la provenance des bois entrant dans les opérations constitue un enjeu majeur en termes d’impact sur la préservation de la ressource.

Le suivi en poids des quantités entrantes n’est pas encore consolidé pour le Groupe et les travaux en cours devraient permettre de publier des premières valeurs pour l’exercice 2025.

3.2.3.6Flux de ressources sortants – Déchets issus de ses propres activités (E5-5)

Nexity en tant que donneur d’ordre (maître d’ouvrage) est le producteur des déchets de chantier, et délègue à ses partenaires entreprises opération par opération la collecte sélective et l’élimination des déchets(42) qu’elles produisent dans le cadre de l’exécution de leur marché de travaux.

Nexity a fait le choix de s’engager dans le développement d'une méthodologie rigoureuse de collecte d’information opération par opération auprès de ses partenaires entreprises et de consolidation au niveau du Groupe de ses quantités de déchets produits, plutôt que d’avancer sur une approche statistique au ratio. Cette démarche vise à garantir une évaluation précise et fiable des taux de valorisation de ses déchets de chantier.

Le suivi du taux de valorisation des déchets de chantier n’est pas encore consolidé pour le Groupe et les travaux en cours devraient permettre de publier des éléments pour l’exercice 2025.

3.2.4Financements durables et Taxonomie européenne des activités durables

3.2.4.1Green bond et crédit à impact

Green bond

Nexity a souhaité aligner le financement de ses projets immobiliers avec ses objectifs RSE en émettant dès 2019 des obligations vertes (green bonds) pour un montant de 240 millions d’euros. Les fonds provenant des green bonds sont alloués au financement et/ou au refinancement du développement et de la construction de projets d’immobilier résidentiel en France répondant à plusieurs critères, dont notamment les standards européens Nearly Zero-Energy Buildings (NZEB). L’allocation des fonds aux projets éligibles du Groupe fait l’objet d’un processus de traçabilité spécifique et d’un reporting annuel qui est audité et publié. Il est à préciser toutefois que ces obligations vertes ne contiennent pas de critères d’alignement au sens de la Taxonomie durable en 2024. Le reporting 2024 sera disponible sur la page Internet « finance responsable » du groupe Nexity. Cette émission a été réalisée selon les meilleures pratiques du marché et en conformité avec les principes applicables aux obligations vertes (Green Bond Principles) publiés par l’International Capital Markets Association (ICMA) (voir note 21.1 « Dettes obligataires » figurant au paragraphe 5.1 « États financiers consolidés au 31 décembre 2024 » du présent Document d’enregistrement universel).

Crédit à impact

En février 2023, Nexity a renouvelé sa ligne de crédit corporate en signant un contrat bancaire d’une maturité de 5 ans (échéance février 2028) comprenant une ligne de crédit en trésorerie de 800 millions d’euros, assortie de critères environnementaux. Nexity a fait le choix d’inclure dans ce contrat de crédit des critères à impact environnemental qui reposent sur l’atteinte d’objectifs liés à la réduction de l’intensité carbone des métiers du Groupe (émissions de gaz à effet de serre scopes 1 et 2 pour le Groupe, scope 3 pour les activités de promotion immobilière). Ces engagements découlent de la stratégie accélérée Climat et Biodiversité approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires. La ligne de crédit comporte une obligation de résultat vertueuse en prévoyant un mécanisme de bonus/malus sur la marge applicable en fonction de l’atteinte de ces objectifs qui seront évalués annuellement.

3.2.4.2Reporting 2024 au titre de la Taxonomie européenne des activités durables

Cadre réglementaire

Le règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, ou règlement Taxonomie, est un système de classification des activités commun à l'Union européenne visant à identifier les activités économiques considérées comme durables. L’objectif est d’établir un langage commun sur la notion d’activités « durables » et de réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables. En application de l’article 8 de ce texte, les entreprises dans son champ d’application doivent publier la part de leur chiffre d’affaires (CA), de leurs dépenses d’investissement (CapEx) et d’exploitation (OpEx) associées à des activités durables, détaillées ci-dessous. Pour qu’une activité soit considérée comme durable au sens de la Taxonomie, une activité « éligible » doit être « alignée ». Pour cela, il convient de démontrer que ladite activité satisfait aux exigences prévues à l’article 3 du règlement Taxonomie :

En complément du règlement Taxonomie, plusieurs règlements délégués ont été publiés : le règlement délégué (UE) 2021/239 précise les critères techniques de contribution substantielle et d’absence de préjudice relatifs aux deux objectifs climatiques (atténuation et adaptation au changement climatique) et le règlement délégué (UE) 2021/2178, « Article 8 », précise le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises. Les règlements délégués concernant les quatre autres objectifs environnementaux ont été publiés en 2023. L'application du règlement est graduelle. En 2024, l'éligibilité et l'alignement sont requis pour les six objectifs du texte.

Activités concernées, synthèse de la méthodologie et des résultats pour Nexity

Nexity a défini des hypothèses et des méthodes d’analyse qui font l’objet d’une description dans ce chapitre. L’analyse effectuée par le Groupe pour établir les indicateurs d’éligibilité et d’alignement est basée sur le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant le règlement sur la Taxonomie. Il précise le champ d'application, la méthodologie et les exigences de publication pour les entreprises financières et non financières concernant la proportion d'activités économiques écologiquement durables dans leurs activités, leurs investissements ou leurs activités de prêt.  

Le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement et les dépenses d’exploitation étudiés couvrent l’ensemble des activités du groupe Nexity correspondant au périmètre de consolidation financier. Le chiffre d'affaires et les dépenses d'investissement peuvent ainsi être réconciliés avec les comptes consolidés établis au 31 décembre 2024.  L’évaluation des activités éligibles de Nexity a été menée sur la base d’une analyse détaillée de ses différentes activités et au regard des activités décrites dans le règlement Taxonomie. Cette analyse a été conduite conjointement par les équipes Nexity en charge du reporting au sein de la Direction RSE et des équipes en charge de la consolidation et du contrôle de gestion de la Direction financière à partir du détail des comptes consolidés. Les différentes activités éligibles étant logées dans des pôles d’activité différents, il n’y a pas de risque de double comptage de celles-ci. 

Au titre de l’objectif « Atténuation du changement climatique », les activités de la Taxonomie dans lesquelles rentrent certaines activités de Nexity sont les suivantes :

Au titre de l’objectif « Transition vers une économie circulaire », les activités de la Taxonomie pour lesquelles certaines activités de Nexity sont éligibles sont équivalentes en termes d’éligibilité aux activités 7.1 et 7.2 (seule la numérotation de la nomenclature change en lien avec l’objectif concerné) :

L’analyse de l’éligibilité au titre de l’objectif « Adaptation au changement climatique » est limitée aux activités éligibles à l’atténuation du changement climatique qui font l’objet d’un plan d’adaptation, comme requis par la réglementation. Les activités qui ne sont pas « habilitantes », comme le sont les activités du Groupe, ne peuvent pas générer de chiffre d’affaires éligible ou aligné à l’objectif « Adaptation au changement climatique ». Par conséquent, pour ces activités, seuls les CapEx et les OpEx destinés à la mise en place de solutions d’adaptation peuvent être éligibles et, le cas échéant, alignés (comme rappelé dans la FAQ 19 publiée en octobre 2023 par la Commission européenne). Or, étant donné le modèle d’affaires de Nexity et son activité de promotion, la construction de bâtiments ne représente ni CapEx ni OpEx de ce type.

Les CapEx éligibles ne concernent que les activités 6.5. (Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers) et 7.7. (Acquisition et propriété de bâtiments). Les activités qui ont été identifiées comme non éligibles sont : Property Management et Administration de biens (gestion locative, technique et comptable et missions complémentaires associées), Aménagement foncier et vente de terrains à bâtir (seuls les bâtiments sont mentionnés et éligibles dans l’acte délégué dit « Climat »).

L’ensemble des opérations du Groupe (100% du CA 2024) est localisé en France. Pour l’exercice 2024 pour Nexity, seuls les objectifs « Atténuation du changement climatique » et « Transition vers une économie circulaire » sont concernés par l’évaluation de l’alignement. Le périmètre d'analyse d'opérations a été élargi par rapport à 2023, et l'analyse de plusieurs critères DNSH a été affinée. Par ailleurs, les exigences liées à l’audit (assurance limitée en 2024 par rapport à une revue d’ensemble en 2023) ont écarté l’alignement de certaines opérations. Pour l’exercice 2024, malgré tous les efforts du Groupe, il n'a pas été possible de considérer le DNSH Pollution comme respecté. Les incertitudes d’interprétation qui existent à date en lien avec ce DNSH ainsi que l’étendue des substances à analyser ont limité la capacité à collecter l’ensemble des données requises pour son respect. En conséquence, le taux d’alignement réglementaire pour les activités 7.1 et 7.2 en lien avec l’activité de promotion immobilière passe à 0. 

Concernant les activités 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments, associées à l’activité de Morning et Studea, le taux d’alignement ressort également à 0. En effet, seules les données de performance énergétique ont pu être récupérées pour l’activité 7.7, cette dernière correspondant à l’exploitation de mètres carrés par Morning pour le coworking.

Le Groupe a souhaité présenter présenter de manière volontaire deux indicateurs alternatifs de performance :

L’alignement volontaire pour ces deux indicateurs alternatifs est de 18,8% du chiffre d’affaire éligible et 17,2% du chiffre d’affaire total. L’alignement réglementaire était de 16,8% du chiffre d’affaires total en 2023.

Pour ces différentes activités, le taux d’alignement renseigné dans les tableaux réglementaires présentés à la fin de ce chapitre est de 0. 

L’évaluation de l’alignement du chiffre d’affaires pour les activités 7.1 Construction de bâtiments neufs et 7.2 Rénovation de bâtiments existants a été menée avec une méthodologie de sélection d’opérations avec des critères de chiffre d'affaires et de potentiel d'alignement (82,9% du CA éligible de l'activité de promotion a été sélectionné pour 2024, par rapport à 73,4% en 2023), une approche rigoureuse des critères DNSH et une hypothèse de non-alignement des opérations non sélectionnées. Cette approche prudente, et sachant que les opérations sélectionnées contributrices au chiffre d’affaires ont été lancées et conçues il y a deux ou trois ans, explique en partie la valeur du CA aligné non-réglementaire (hors DNSH Pollution) à 18,8% du CA éligible pour l’activité de promotion. L’alignement du CA hors DNSH Pollution pour la seule activité de promotion tertiaire est de 100%, ce qui montre que ce secteur est en avance sur le marché. Pour l’ensemble de l’activité de promotion, une démarche Groupe est engagée pour intégrer les exigences de la Taxonomie dès la conception des nouvelles opérations. 

La synthèse des résultats d’éligibilité et d’alignement pour l'objectif « Atténuation du changement climatique » et pour le chiffre d’affaires est présentée dans le tableau ci-dessous (les tableaux réglementaires sont présentés à la fin de ce chapitre). Pour l’objectif « Transition vers une économie circulaire », l’analyse fait ressortir un taux d’alignement à 0% cette année, le taux de valorisation des déchets de chantier ne remplissant pas encore l’objectif pour les activités 3.1 et 3.2. Les OpEx taxonomiques ne représentant que 0,5% des OpEx totaux, Nexity a jugé qu’ils étaient non matériels et a donc eu recours au principe d'exemption permis par la réglementation. 

Tableau de synthèse volontaire du taux d’éligibilité réglementaire et du taux d’alignement non-réglementaire (7.1 et 7.2 hors DNSH Pollution ; critère de performance énergétique pour le 7.7) du chiffre d’affaires 2024 pour l'objectif « Atténuation du changement climatique » 

Activités de la Taxonomie

CA* Eligible

(en k)

CA* Eligible / Total (%)

CA* Aligné -
Présentation réglementaire (en k)

CA* Aligné** -
Indicateur alternatif
de performance
(en k)

Aligné** / Eligible

(%)

Aligné** / 

 Total (%)

CCM 7.1 Construction et bâtiments neufs

2.754

82,7%

0

nc 

nc 

nc 

CCM 7.2 Rénovation de bâtiments existants

48

1,4%

0

nc 

nc 

nc 

Sous-Total (7.1 et 7.2)***

2.802

84,1%

0

528 

18,8% 

nc 

CCM 7.7 Acquisition et propriété
de bâtiments

243

7,3%

0

46 

18,9% 

nc 

Total (7.1 ; 7.2 et 7.7)

3.045

91,4%

0

574 

18,8% 

17,2% 

Activités non éligibles

288

 

0

 

 

 

Total CA* Nexity

3.333

 

0

 

 

 

  • Chiffre d’affaires consolidé du Groupe
  • Le taux d’alignement comprend le respect de chacun des critères de la réglementation hors DNSH Pollution pour les activités 7.1 et 7.2 et le respect du seul critère de performance énergétique (liée à la demande d’énergie primaire) pour l’activité 7.7 
  • Le taux d'éligibilité pour l'objectif « Transition vers une économie circulaire » est identique pour les activités 3.1 et 3.2 à celles des activités 7.1 et 7.2 de l’objectif « Atténuation du changement climatique »
Méthode détaillée pour l’analyse de l’éligibilité

Nexity est soumise à l’analyse d’éligibilité sur l’ensemble des six objectifs de la Taxonomie. Après analyse de son secteur d’activité et de son modèle d’affaires, le Groupe n’est effectivement éligible qu’aux objectifs « Atténuation du changement climatique » et « Transition vers une économie circulaire ».

Chiffre d’affaires (CA)

Le chiffre d’affaires éligible pour l'objectif « Atténuation du changement climatique » du groupe Nexity pour l’année 2024 s’élève à 3.045 millions d’euros sur un total de chiffre d’affaires de 3.333 millions d’euros, soit 91,4% de ce total (voir Compte de résultat consolidé présenté au chapitre 5.1.1 « États de synthèse » du présent Document d'enregistrement universel).  Nexity a pu identifier que la part du CA éligible en 2024 liée à la construction de bâtiments neufs (activité 7.1) représente 82,7% du CA éligible total et que la part du CA éligible en 2024 liée à la rénovation de bâtiments existants (activité 7.2) représente 1,4% du CA éligible total. Les activités non éligibles représentent 288 millions d’euros. 

Le chiffre d’affaires éligible pour l'objectif « Transition vers une économie circulaire » du groupe Nexity pour l’année 2024 s’élève à 2.802 millions d’euros sur un total de chiffre d’affaires de 3.333 millions d’euros, soit 84,1% de ce total. Nexity a pu identifier la partie du CA éligible en 2024 liée à la construction de bâtiments neufs (activité 3.1) représente 82,7% du CA éligible total. La part du CA éligible en 2024 liée à la rénovation de bâtiments existants (activité 3.2) représente 1,4% du CA éligible total. Les activités non éligibles représentent 530 millions d’euros. 

Dépenses d’investissements (CapEx)

Les CapEx couvrent les augmentations d’actifs corporels et incorporels et droits d’utilisation de l’année (avant réévaluation, dépréciation et amortissement et excluant les variations de juste valeur) ainsi que les augmentations liées aux regroupements d’entreprises. À partir des méthodes de calcul des indicateurs clés de performance définis par l’article 8 de la Taxonomie européenne, les dépenses d’investissement éligibles identifiées pour le groupe Nexity peuvent l’être à deux titres :

Pour le groupe Nexity, il s’agit des dépenses d’investissement et des augmentations de droits d’utilisation couvertes par les normes IFRS suivantes appliquées par Nexity : IAS 16 Immobilisations Corporelles, IAS 38 Immobilisations incorporelles et IFRS 16 Contrats de location. Ces CapEx sont principalement liés aux éléments suivants :

Ainsi, les CapEx éligibles pour l’objectif « Atténuation du changement climatique » du groupe Nexity pour l'année 2024 s'élèvent à 190 millions d'euros sur un total de 228 millions d’euros, soit 83%, avec 7% pour l’activité 6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers, et 76% pour l’activité 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments (voir Notes annexes aux comptes consolidés présentées au paragraphe 5.1 « États financiers consolidés au 31 décembre 2023 » du présent Document d'enregistrement universel, avec notamment le tableau de réconciliation des CapEx). À noter que l’activité principale de Nexity de promotion immobilière n’est par nature pas très consommatrice de CapEx, les opérations en cours de réalisation étant comptabilisées en actifs courants. La part des CapEx non éligibles représente 38 millions d’euros.

Dépenses d’exploitation (OpEx)

Conformément au règlement Taxonomie, le dénominateur des OpEx est composé des coûts directs non capitalisables, ce qui englobe les frais de recherche et développement, les coûts de rénovation des bâtiments, les frais de maintenance et réparation, les loyers présentés au compte de résultat et toute autre dépense liée à l’entretien quotidien des actifs.

Au sein de Nexity, aucun frais de recherche et développement n’a été identifié, et les frais de maintenance et réparation se limitent au siège social. En effet, par nature, les frais de rénovation et d’entretien ne sont pas à la charge de Nexity sur les opérations immobilières. Par conséquent, on peut limiter la définition des OpEx aux seules charges de location non éligibles à la norme IFRS 16 enregistrées au compte de résultat. Celles-ci sont liées au siège social et aux activités de holding (7.7). Selon cette définition, la part des OpEx au sens de la Taxonomie du groupe Nexity pour l’année 2024 s’élève à 18 millions d’euros sur un total de 3.472 millions d’euros soit un ratio de 0,5%. Le total des OpEx taxonomiques représente une part non matérielle de l’ensemble des dépenses d’exploitation de Nexity. Le Groupe a donc décidé d’appliquer l’exemption de matérialité sur les OpEx.

Méthodologie détaillée pour l’alignement aux critères techniques de l’objectif « Atténuation du changement climatique » 

Nexity est soumis à la publication de l’alignement pour les objectifs « Atténuation du changement climatique » et « Transition vers une économie circulaire ».

Concernant exclusivement l’objectif« Transition vers une économie circulaire », l’analyse fait ressortir un taux d’alignement à 0% cette année, le taux de valorisation des déchets de chantier ne remplissant pas encore l’objectif pour les activités 3.1 et 3.2. 

Activité 6.5 - Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers

Les CapEx relatifs à l’activité 6.5 représentent 7% de la totalité des CapEx de cette année et sont non significatifs pour le Groupe. L’analyse d’alignement n’a pas pu être menée cette année et il a été considéré que ces actifs sont non alignés pour 2024.

Activité 7.1 - Construction de bâtiments neufs

Comme indiqué dans le chapitre précédent, l’évaluation de l’alignement pour l’activité principale de construction de bâtiments neufs a été menée avec une méthodologie de sélection d’opérations, une approche rigoureuse des DNSH et une hypothèse très prudente de non-alignement des opérations non analysées (en attendant leur analyse ultérieure). Il est à noter que pour 2024, plus de 27% des opérations d’immobilier résidentiel livrées dans l’année ont une performance énergétique au minimum 10% meilleure que la RT2012 et que les dépôts de permis de construire ont été en moyenne 30% plus performants que le seuil 2022 de la RE2020.

Critères de contribution substantielle

Pour le critère de performance énergétique, ont été considérés comme alignés les projets répondant à la réglementation thermique -10% (RT2012 -10%) ou à la RE2020 pour le critère « Performance énergétique des bâtiments neufs » conformément à l’approche validée par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) lors d’une communication ministérielle du 17 octobre 2022. Pour cette troisième année de reporting complet sur les objectifs climatiques, les différentes lois applicables en France dans le secteur du bâtiment (RT2012 et RE2020) ainsi que les cahiers des charges des divers labels (NF HQE, BBCA et E+C-) ont été considérés comme permettant de valider les critères « Etanchéité à l’air », « Intégrité thermique » et « Potentiel de Réchauffement Planétaire » (réalisation d’une analyse de cycle de vie) pour les bâtiments dont la surface est supérieure à 5.000 mètres carrés. 

Critères « Do No Significant Harm » (DNSH)

L’analyse des critères DNSH a été menée en s’appuyant sur les différentes initiatives de place sectorielles. Elle repose sur une approche rigoureuse des critères DNSH pour cette troisième année d’application du règlement Taxonomie.

Adaptation au changement climatique

Une analyse de l’adaptation au changement climatique conformément au règlement Taxonomie a été réalisée sur les opérations de la sélection conformes aux autres critères techniques d’alignement sur les activités 7.1 Construction de bâtiments neufs et 7.2 Rénovation de bâtiments existants. L’analyse a été réalisée sur 30 ans grâce à l’outil Bat-ADAPT avec le scénario 8.5 du GIEC (Business as Usual). Si le risque est très important, les mesures d’adaptation mises en place ont été recensées. L’analyse a porté sur les risques climatiques suivants : sécheresses et retrait-gonflement des argiles, vagues de chaleur, inondations et submersion et a montré que tous les bâtiments analysés étaient conformes au DNSH (voir paragraphe 3.2.1.5 « Politique d’adaptation au changement climatique » du présent chapitre).

Pollution - Substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes

En raison de la complexité de ce critère nécessitant de démontrer un processus de suivi des substances sur la base des procédures, et/ou des informations communiquées par les fournisseurs du Groupe sur l’ensemble des substances dangereuses notamment des règlements REACH et CLP dans les opérations, ce qui implique potentiellement de remonter la chaîne de valeur amont, le Groupe n’a pas été en mesure de produire une preuve de réponse à ce DNSH cette année.

Autres critères DNSH

L’examen des autres critères DNSH a été réalisé en considérant la réglementation française ainsi que les politiques existantes au sein du Groupe. En s’appuyant sur les pratiques de place, les éléments ci-dessous ont été considérés :

Activité 7.2 - Rénovation de bâtiments existants

Conformément à la publication du règlement Taxonomie, seuls les projets de rénovation entrainant une réduction de la demande d’énergie primaire d’au moins 30% ou s’identifiant comme des travaux de rénovation importants peuvent être considérés alignés. Par ailleurs, une approche identique à celle menée pour l’activité 7.1 a été menée pour l'évaluation de l'alignement notamment pour les critères DNSH.

Activité 7.7 - Acquisition et propriété de bâtiments 

Concernant l’étude de l’alignement de l’Activité d’acquisition et propriété de bâtiments, le Groupe a mené une double analyse : 

Analyse des garanties minimales

L’analyse du respect de garanties minimales a été menée à l’échelle du groupe Nexity et se base sur les 4 piliers : droits humains, corruption, fiscalité, concurrence loyale.

Droits humains

Nexity a déployé des procédures internes pour se conformer au Devoir de vigilance (voir paragraphe 2.1.6 « Devoir de vigilance » du présent Document d’enregistrement universel) pour identifier et prévenir les atteintes aux libertés des employés ainsi qu’aux droits de l’Homme. En effet, le Groupe exerce principalement en France (les activités en Pologne et au Portugal ont été cédées courant 2023 et les autres pays sont en gestion extinctive). Nexity s’assure bien que ces pays ont ratifié les 8 conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Ces actions couvrent un champ d’application large, incluant des procédures d’alerte, des formations ainsi que la mise en place d’un Code de bonne conduite (voir paragraphe 3.4.1.3 « Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires (G1-1) » du présent chapitre) et d’une Charte éthique fournisseurs mise à jour en 2022.

Fiscalité, Corruption, Concurrence loyale

Afin d’anticiper et de réduire les risques de corruption et de trafic d’influence, le Groupe met en œuvre des mesures en application de la loi Sapin II et pour prévenir des situations de concurrence déloyale. Celles-ci sont appuyées par la correcte application du Code de bonne conduite, par des campagnes de sensibilisation et par un plan de formations pour les collaborateurs (voir paragraphe 3.4.1.3 « Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires (G1-1) » du présent chapitre).

Les procédures que le Groupe met en place pour respecter ces engagements comprennent par ailleurs la cartographie et la publication des facteurs de risques sur les politiques fiscales (voir paragraphe 2.2.2  « Description des facteurs de risques spécifiques » du présent Document d'enregistrement universel), la mise en place d’un mécanisme d’alerte en interne pour lutter contre la corruption (voir paragraphe 3.4.1.4  « Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin (G1-3) » du présent chapitre) ainsi qu’un suivi régulier des procédures judiciaires et d’arbitrage (voir paragraphe 2.1.5.4  « Procédures judiciaires et d'arbitrage » du présent Document d'enregistrement universel). 

A la date du 31 décembre 2024, aucune condamnation n'a été identifiée à l’échelle du Groupe de nature à remettre en cause l'alignement sur les garanties minimales.

3.2.4.3Tableaux réglementaires de la Taxonomie européenne

Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile

Activités liées à l’énergie nucléaire

1.

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.

NON

2.

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.

NON

3.

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.

NON

Activités liées au gaz fossile

4.

L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.

NON

5.

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.

NON

6.

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.

NON

Tableau de synthèse du taux d'éligibilité et d'alignement par objectif environnemental

 

Part du Chiffre d'affaires/
chiffre d'affaires total

Part des CapEx/Total des CapEx

Part des OpEx/Total des OpEx

 

Alignée sur la taxonomie par objectif

Éligible à la taxonomie par objectif

Alignée sur la taxonomie par objectif

Éligible à la taxonomie par objectif

Alignée sur la taxonomie par objectif

Éligible à la taxonomie par objectif

CCM

0%

91,4%

0%

83,3%

0%

0%

CCA

0%

0%

0%

0%

0%

0%

WTR

0%

0%

0%

0%

0%

0%

CE

0%

84,1%

0%

0%

0%

0%

PPC

0%

0%

0%

0%

0%

0%

BIO

0%

0%

0%

0%

0%

0%

Part du chiffre d’affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie — Informations pour l’année 2024

Exercice 2024

2024

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice important  
(DNSH - Does Not Significant Harm)

 Activités économiques (1)

 

 Code(s) (2)

 

 Chiffre d'affaires absolu (3)

 

 Part du chiffre d'affaires (4)

 

 Atténuation du changement climatique (5)

 

 Adaptation au changement climatique (6)

 

 Eau (7)

 

 Pollution (8)

 

 Economie circulaire (9)

 

 Biodiversité et écosystèmes (10)

 

 Atténuation du changement climatique (11)

 

 Adaptation au changement climatique (12)

 

 Eau  (13)

 

 Pollution (14)

 

 Economie circulaire (15)

 

 Biodiversité et écosystèmes (16)

 

 Garanties minimales (17)

 

Part du chiffre d'affaires alignée (A.1) ou éligible (A.2) sur la taxonomie, année N-1 (18)

 

 Catégorie (activité habilitante) (19)

 

 Catégorie (activité transitoire) (20)

 

 

 

M€ 

%

OUI ; NON ; N/EL

OUI ; NON ; N/EL

OUI ; NON ; N/EL

OUI ; NON ; N/EL

OUI ; NON ; N/EL

OUI ; NON ; N/EL

OUI/

NON

OUI/

NON

OUI/

NON

OUI/

NON

OUI/

NON

OUI/

NON

OUI/

NON

%

H

T

A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Construction de
bâtiments neufs

CCM 7.1

0

0%

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

 

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

16,3%

 

 

Rénovation de
bâtiments existants 

CCM 7.2

0

0%

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

 

OUI

OUI

OUI

OUI

N/A

OUI

0,5%

 

T

Chiffre d'affaires des
activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxionomie) (A.1)

0

0%

100%

0%

0%

0%

0%

0%

 

 

 

 

 

 

OUI

16,8%

 

 

Dont habilitantes

 

0

0%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OUI

0%

H

 

Dont transitoires

 

0

0%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OUI

0,5%

 

T

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) 

 

 

 

 

EL ;
N/EL

EL ;
N/EL

EL ;
N/EL

EL ;
N/EL

EL ;
N/EL

EL ;
N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Construction de
bâtiments neufs

CCM 7.1

CE 3.1

2.754

82,7%

EL

N/EL

N/EL

N/EL

EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

59,9%

 

 

Rénovation de
bâtiments existants 

CCM 7.2

CE 3.2

48,1

1,4%

EL

N/EL

N/EL

N/EL

EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

1%

 

 

Acquisition et exercice de la propriété de bâtiments

CCM 7.7

242,7

7,3%

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

6,6%

 

 

Chiffre d'affaires des 
activités éligibles
à la taxonomie mais non
durables sur le plan
environnemental  (non alignées sur la taxonomie)  (A.2)

3.045

91,4%

100%

0%

0%

0%

100%

0%

 

 

 

 

 

 

 

67,5%

 

 

Chiffre d'affaires
des activités eligibles
à la taxonomie
(A.1 + A.2)

 

3.045

91,4%

100%

0%

0%

0%

100%

0%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B)

288

8,6%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (A+B)

 

3.333

100%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La mention N/A signifie qu’aucun critère technique n’est inscrit dans le Règlement Européen pour ce DNSH

Les mentions EL et N/EL signifient respectivement Eligible et Non Eligible

Part des dépenses CapEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie — Informations pour l’année 2024

Exercice 2024

2024

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice important 
(DNSH - Does Not Significant Harm)

 Activités économiques (1)

 

 Code(s) (2)

 

 CapEx absolues (3)

 

 Part des CapEx (4)

 

 Atténuation du changement climatique (5)

 

 Adaptation au changement climatique (6)

 

 Eau  (7)

 

 Pollution (8)

 

 Economie circulaire (9)

 

 Biodiversité et écosystèmes (10)

 

 Atténuation du changement climatique (11)

 

 Adaptation au changement climatique (12)

 

 Eau  (13)

 

 Pollution (14)

 

 Economie circulaire (15)

 

 Biodiversité et écosystèmes (16)

 

 Garanties minimales (17)

 

 Part des CapEx alignée (A.1) ou éligible  (A.2)  sur la taxonomie, année N-1 (18)

 

 Catégorie (activité habilitante) (19)

 

 Catégorie (activité transitoire) (20)

 

 

 

M€

%

OUI ; NON ; N/EL

OUI ; NON ; N/EL

OUI ; NON ; N/EL

OUI ; NON ; N/EL

OUI ;
NON ;
N/EL

OUI ; NON ; N/EL

OUI/

NON

OUI/

NON

OUI/

NON

OUI/

NON

OUI/

NON

OUI/

NON

OUI/

NON

%

H

T

A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

 

 

 

 

 

CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)

 

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

 

 

 

 

 

 

 

0%

 

 

Dont habilitantes

 

0

0%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0%

H

 

Dont transitoires

 

0

0%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0%

 

T

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL ;
N/EL

EL ;
N/EL

EL ;
N/EL

EL ;
N/EL

EL ;
N/EL

EL ;
N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Transport par motos, voitures particulières
et véhicules utilitaires légers

CCM 6.5

16,3

7,1%

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

3,3%

 

 

Acquisition et exercice
de la propriété
de bâtiments

CCM 7.7

174,1

76,2%

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

78,9%

 

 

CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2)

 

190,4

83,3%

100%

0%

0%

0%

0%

0%

 

 

 

 

 

 

 

82,2%

 

 

capex des activités éligibles à la taxonomie
(A.1 + A.2)

 

190,4

83,3%

100%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE

 

CapEx des activités
non éligibles à la taxonomie (B) 

 

38

16,7%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (A+B)

 

228,4

100%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les mentions EL et N/EL signifient respectivement Eligible et Non Eligible

Part des OpEx concernant des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie — Informations pour l’année 2024

Exercice 2024

2024

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice important 
(DNSH - Does Not Significant Harm)

 Activités économiques (1)

 

 Code(s) (2)

 

 OpEx absolues (3)

 

 Part des OpEx (4)

 

 Atténuation du changement climatique (5)

 

 Adaptation au changement climatique (6)

 

 Eau (7)

 

 Pollution (8)

 

 Economie circulaire (9)

 

 Biodiversité et écosystèmes (10)

 

 Atténuation du changement climatique (11)

 

 Adaptation au changement climatique (12)

 

 Eau (13)

 

 Pollution (14)

 

 Economie circulaire (15)

 

 Biodiversité et écosystèmes (16)

 

 Garanties minimales (17)

 

 Part des OpEx alignée (A.1) ou éligible (A.2)  sur la taxonomie, année N-1 (18)

 

 Catégorie (activité habilitante) (19)

 

 Catégorie (activité transitoire) (20)

 

 

 

M€

%

OUI ; NON ; N/EL

OUI ; NON ; N/EL

OUI ; NON ; N/EL

OUI ; NON ; N/EL

OUI ; NON ; N/EL

OUI ; NON ; N/EL

OUI/

NON

OUI/

NON

OUI/

NON

OUI/

NON

OUI/

NON

OUI/

NON

OUI/

NON

%

H

T

A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

 

 

 

 

 

 

OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)

 

0

0%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0%

 

 

Dont habilitantes

 

0

0%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0%

H

 

Dont transitoires

 

0

0%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0%

 

T

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL ;
N/EL

EL ;
N/EL

EL ;
N/EL

EL ;
N/EL

EL ;
N/EL

EL ;
N/EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acquisition
et exercice de
la propriété
de bâtiments

CCM 7.7

0

0%

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

0%

 

OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2)

 

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

 

 

 

 

 

 

 

0%

 

Total (A.1 + A.2)

 

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

 

 

 

 

 

 

 

0%

 

B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE

 

 

OpEx des activités
non éligibles à la taxonomie (B)

 

3.472,3**

100%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (A+B)

 

3.472,3**

100%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Le montant des OpEx taxinomiques selon la définition 1.1.3.1 de l’Annexe 1 du règlement délégué inhérente au calcul des indicateurs clés représente 0,5% des OpEx totaux, sous le seuil de 5% des OpEx totaux. A ce titre, Nexity a opté pour l’exemption de matérialité.

3.3Informations sociales

3.3.1Effectifs de Nexity (ESRS S1)

La Direction des ressources humaines Groupe a pour mission de piloter les compétences des collaborateurs de l’ensemble du groupe Nexity ainsi que l’engagement de ces derniers afin de contribuer à l’atteinte des objectifs stratégiques du Groupe, déterminés par la Direction générale. Elle veille également au respect des obligations légales et conventionnelles, ainsi qu’au maintien d’un dialogue social de qualité. Par ailleurs, Nexity s’engage au quotidien afin de proposer à ses collaborateurs une qualité de vie et des conditions de travail attractives afin, d’une part, de fidéliser ses collaborateurs et, d’autre part, d’attirer de nouvelles compétences. La Direction des ressources humaines Groupe est également attachée à faire vivre des politiques de diversité et d’inclusion. À ce titre, elle contribue, à travers son rôle stratégique à la performance globale et la culture de l'entreprise.

3.3.1.1Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3)

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des IROs identifiés par l'analyse de double matérialité comme matériels pour les enjeux des conditions de travail et de l’inclusivité des collaborateurs : 

 

IROs (1)

Description

Chaîne de valeur 

Parties prenantes concernées

Horizon temporel

Effet financier (2)

Opportunité

[Fidélisation et engagement des collaborateurs]
Proposer une politique sociale attractive en matière de conditions de travail et de rémunération permettrait de fidéliser les collaborateurs ayant des compétences clés pour Nexity et de soigner sa marque-employeur dans une perspective d'attractivité. Le déploiement de cette approche serait une opportunité de différenciation concurrentielle et de création de valeur pour le Groupe à travers l'engagement des collaborateurs.

Activités du Groupe

Nexity

Moyen-terme

3/4 - Critique

Impact négatif

[Accroissement des inégalités]
Le manque d’inclusion et d’égalité en entreprise participe à l’accroissement des inégalités (égalité femmes-hommes), à la discrimination (diversité sociale et culturelle) ou à l’exclusion de certains employés (personnes en situation de handicap, emploi des seniors).

Activités du Groupe

Effectifs propres

Court terme

N/A
(impact)

Risque

[Inadéquation des compétences à l'évolution des métiers du Groupe]
Les femmes et les hommes qui composent les équipes de Nexity constituent le « capital humain » du Groupe, considéré comme la principale ressource et pièce maîtresse de son modèle d’affaires.
En l'absence de politiques de ressources humaines fortes en matière d'attractivité, de fidélisation, de formation continue, de gestion des emplois et des parcours professionnels, Nexity pourrait manquer de compétences indispensables à son développement et au maintien de ses positions de leader sur les marchés où il opère.

Activités du Groupe

Nexity

Court terme

3/4 - Critique

  • Impacts, Risques et Opportunités
  • L’effet financier est évalué uniquement pour les risques et les opportunités sur une échelle de 1 à 4, où chaque niveau représente une matérialité financière différente : 
  • - 1/4 - Faible : impacts financiers inférieurs à 1 million d’euros
  • - 2/4 - Modéré : impacts financiers allant de 1 à 5 millions d'euros
  • - 3/4 - Critique : impacts financiers allant de 5 à 10 millions d'euros
  • - 4/4 - Stratégique : impacts financiers supérieurs à 10 millions d'euros
Éléments de cadrage méthodologique sur les impacts, risques et opportunités

Concernant la méthodologie utilisée pour la rédaction du présent rapport, il convient d’indiquer que l’ensemble des collaborateurs du Groupe a été intégré lors de la définition des impacts, opportunités et risques matériels (voir paragraphe 3.1.4.1 « Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1) » du présent chapitre).

Les travaux relatifs à la double matérialité ont mis en exergue un impact négatif matériel potentiel relatif au manque d’inclusion et d’égalité en entreprise qui pourrait participer aux discriminations et à l’exclusion de certains collaborateurs. Le cas échéant, l’occurrence de ces discriminations éventuelles serait ponctuelle en fonction de la situation de travail. Aucun impact positif matériel n’a été déterminé.

Aucun de ces risques et opportunités matériels n’a été identifié comme lié à des groupes spécifiques de collaborateurs. Enfin, aucun groupe de collaborateurs n’a été identifié comme pouvant être négativement impacté par l’activité du Groupe.

Description des effectifs propres

Nexity détermine comme effectifs propres l’ensemble des collaborateurs liés par un contrat de travail, peu importe le type de contrat en vigueur (contrat à durée indéterminée et contrat à durée déterminée) ou leur temps de présence en entreprise (temps plein et temps partiel). À ce titre, sont donc exclus de cette notion d’effectifs propres toute personne disposant d’une relation contractuelle avec un tiers (intérimaires, prestataires ou travailleurs de la chaîne de valeur). Les collaborateurs en préavis demeurant liés contractuellement à Nexity sont intégrés dans les effectifs propres.

3.3.1.2Politiques générales sur le personnel de l’entreprise

Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts (S1-2)

La Direction des ressources humaines Groupe œuvre au quotidien à la mise en œuvre d’un dialogue social de qualité. En effet, le Groupe a la volonté d’être reconnu comme un « employeur de préférence » auprès de ses collaborateurs, notamment par le biais d’engagements autour du dialogue social : écouter et échanger par des points de rencontre et de partage de l’information entre les représentants des différents métiers.

Ces engagements se matérialisent par la mise en place d’instances d’échanges privilégiées à différents niveaux.

Instances de représentation du personnel

Chaque entité du Groupe dispose, selon ses effectifs, d’un Comité Social et Économique (CSE) et de délégués syndicaux. Les attributions de chacune de ces instances sont clairement définies et leurs membres sont régulièrement consultés et informés sur la mise en œuvre de projets concernant la situation des salariés dans l’entreprise.

À la date du 31 décembre 2024, Nexity compte au total 68 représentants du personnel (titulaires et suppléants) répartis au sein de 7 instances (CSE) présentes dans les sociétés dont l’effectif le justifie en application des dispositions légales et 11 délégués syndicaux :

Au niveau du Groupe, un Comité de Groupe a été mis en place par accord collectif le 21 novembre 2008 et a fait l’objet d’un renouvellement de ses membres en juillet 2020. Les mandats ont été prolongés par accords jusqu’au 30 juin 2025. Il s’agit d’une structure d’information et de dialogue destinée à assurer l’échange d’informations entre la Direction du Groupe et les représentants des salariés. À ce titre, le Comité de Groupe reçoit des informations sur l’activité, la situation financière, l’évolution de l’emploi et les perspectives.

Conscient de l’importance de l’intégration de l’ensemble des structures de Nexity, il a été décidé, en avril 2016, d’élargir l’accès à cette instance en mettant en place des sièges d’observateurs pour les sociétés disposant d’un Comité d’entreprise, mais ne comptant pas de membres au sein du Comité de Groupe. La Direction et le Comité de Groupe se rencontrent à minima trois fois par an. Lors du dernier renouvellement en juillet 2020 et afin de tenir compte de la réforme de la représentation du personnel, il a été décidé en accord avec les partenaires sociaux de maintenir des sièges d’observateurs pour les sociétés disposant d’un CSE représentant plus de 90 salariés.

Ces instances sont placées sous la responsabilité opérationnelle de la Direction des ressources humaines Groupe qui veille à l’engagement des processus de concertation en s’assurant de leur conformité aux exigences légales.

Socle social commun

Au niveau du Groupe, un « socle social » commun à l’ensemble des collaborateurs a été bâti afin de consolider l’engagement de Nexity en matière d’équité, de solidarité et de valorisation de la performance collective. Il est composé à ce jour des garanties de protection sociale, des dispositifs d’épargne salariale (PEG - Plan d’Épargne Groupe, PERCOLG - Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif Groupe), de l’institution d’une instance représentative, du Comité de Groupe et de la démarche relative à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP). Depuis 2022, ce socle a été élargi avec la conclusion d’un accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Ainsi, l’ensemble des collaborateurs du Groupe en France, sont couverts par des accords collectifs de travail, via les différents accords constituant le socle social commun du Groupe(46).

En parallèle des accords collectifs sont également conclus, au niveau des UES :

Le suivi des accords est assuré, le cas échéant, par des commissions dédiées(47). 

L’inclusion sociale, au cœur du dialogue social

Nexity est un acteur engagé en matière de diversité et d’inclusion et accorde une attention particulière aux populations les plus vulnérables.

À titre d’illustration, au sein de la politique handicap, Nexity a souhaité renforcer son engagement en signant son premier accord Groupe en 2022 visant à augmenter le recrutement de personnes en situation de handicap et à favoriser le maintien dans l’emploi des collaborateurs concernés. Une commission spécifique nommée « Comité de pilotage » composée des signataires, de la mission handicap et des membres du Comité inclusion assure le suivi de cet accord. À la clôture annuelle de chaque exercice, un bilan du présent accord est effectué et transmis au Comité Groupe et également présenté en CSE.

Par ailleurs, des accords ou plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle sont mis en place, au sein des entités éligibles afin de définir des objectifs et des mesures en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Une attention particulière est également accordée aux seniors dans le cadre de l’accord Groupe sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, afin de garantir leur maintien dans l’emploi et un accompagnement dédié vers la retraite.

Enfin, des réseaux spécifiques ont été mis en place dans le cadre de la politique diversité du Groupe et sont détaillés au paragraphe 3.3.1.5 « Diversité et inclusion » du présent Document d’enregistrement universel.

Chaque année, un bilan est effectué sur le suivi des actions de cette politique lors du Comité de Groupe.

Procédures de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations (S1-3)

En dépit des politiques renforcées déployées par la Direction des ressources humaines Groupe en matière d’inclusion et de diversité, dans certaines situations, les collaborateurs peuvent ressentir la nécessité d’exprimer leurs préoccupations ou leurs besoins en la matière : 

 

 Par ailleurs des référents spécifiques ont été désignés au sein du Groupe :

Les informations sur les canaux de recours sont disponibles via le réseau social interne du Groupe et des entités. Nexity prévoit également de relancer l’année prochaine des actions de communications auprès de collaborateurs et de mesures de l’efficacité de ces canaux.

Au sein du Groupe, les enquêtes relatives aux conditions de travail et aux risques psychosociaux sont menées et suivies par chaque entité. De plus, dans le cadre des instances représentatives du personnel, telles que les réunions du CSE et les réunions des représentants de proximité, les griefs des salariés peuvent être traités et sont recensés, le cas échéant, au sein des comptes rendus (voir paragraphe 3.3.1.2 « Politiques générales sur le personnel de l’entreprise » du présent chapitre).

Protection sociale (S1-11)

En lien avec la législation en vigueur en France, tous les collaborateurs exerçant leur contrat de travail en France sont couverts par des programmes publics et/ou des prestations offertes en cas de perte de revenus due à la maladie, à une incapacité temporaire, à une invalidité ou une incapacité permanente, au chômage, à un congé parental, à un congé maternité/paternité ou à la retraite.

En outre, l’ensemble des collaborateurs de Nexity en France bénéficie d’une couverture sociale complémentaire de qualité, avec des garanties avantageuses et des cotisations sociales maîtrisées via un organisme complémentaire santé prévoyance (assuré par AG2R et presté par Vivinter) pour l’incapacité temporaire, invalidité ou incapacité permanente et les frais de santé. Afin de maintenir une couverture de qualité que ce soit en santé ou en prévoyance, des négociations sont menées annuellement avec les partenaires sociaux. Ces deux dernières années et notamment suite au désengagement progressif de la Sécurité Sociale, l’accent a été mis sur le maintien des garanties.

Par ailleurs, en lien avec sa volonté de soutenir la parentalité, Nexity assure le maintien de salaire de ses collaborateurs durant leur congé maternité ou paternité et d’accueil des enfants. 

Enfin, un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif Groupe (PERCOLG) est à disposition des collaborateurs afin de se constituer une épargne pour la retraite s’ils le souhaitent.

S’agissant des collaborateurs à l’étranger, la synthèse des couvertures sociales dont bénéficient les collaborateurs via le système de protection social propre à chaque pays et le respect de la réglementation en vigueur est présentée dans le tableau ci-dessous. Ces derniers peuvent être complétés via un programme complémentaire, comme c’est le cas pour les collaborateurs en Suisse, dont les garanties socles sont améliorées concernant le risque maladie et celui lié aux accidents de travail.

 

Couverture protection sociale

Italie

(20 collaborateurs)

Allemagne

(15 collaborateurs)

Suisse

(4 collaborateurs)

Perte de revenu due à la maladie

Perte de revenu due à un accident du travail et à une incapacité acquise

*

Perte de revenu
en cas de chômage

Perte de revenu liée
au congé parental

**

***

Perte de revenu due à la retraite

  • Les collaborateurs bénéficient d’un système de protection complémentaire, pour renforcer les garanties du système public
  • Conformément à la législation en vigueur, les collaborateurs peuvent bénéficier d’un congé parental, sans bénéficier toutefois d’une indemnisation
  • Le droit fédéral local ne prévoit pas à date de congé parental. 

Rappels des engagements généraux en matière de respect des droits humains (S1-1)

La Direction générale est particulièrement attentive au respect des droits humains. Néanmoins, dans l’hypothèse d’une atteinte avérée dans le cadre d’une enquête, différentes mesures sont mises en œuvre dans la durée, telles qu’un soutien psychologique pour le collaborateur concerné, un plan d’accompagnement RH visant à rétablir la victime dans ses droits et instaurer un cadre de travail apaisé ou encore une procédure disciplinaire à l’encontre de l’auteur des faits.

Respect des conventions internationales

Nexity place le respect des droits humains au cœur de ses pratiques. Cette approche s’articule autour de principes fondamentaux, alignés avec les normes internationales telles que la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, les principes directeurs de l’OCDE et les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Nexity s’engage à garantir l’application des processus et mécanismes de contrôle de ces principes susmentionnés en lien avec le Déontologue Groupe, les instances représentatives du personnel et la Direction des ressources humaines Groupe.

Nexity exerce exclusivement son activité dans des pays ayant ratifié les huit conventions fondamentales de l’OIT et respecte les réglementations qui y sont applicables. De même, les différentes recommandations de l’OIT et des conventions internationales prohibant le travail des enfants sont respectées : Nexity n’emploie aucun collaborateur qui ne soit pas majeur, hormis ponctuellement dans le cadre de stages ou de contrats d’apprentissage. L’activité du Groupe ne présente aucun risque en matière de travail forcé.

Prévention et sécurité des collaborateurs

En complément des risques psychosociaux, Nexity mène régulièrement plusieurs actions relatives à la prévention et à la sécurité des collaborateurs, à travers notamment la prévention des accidents de travail. Le groupe Nexity n’a pas mis en place de système de gestion de la santé et de la sécurité basé sur des normes et directives reconnues, toutefois il est pleinement engagé dans la prévention et la sécurité des collaborateurs. À ce titre, conformément à la législation sociale, les sociétés éligibles disposent d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, actualisé chaque année. Ce document fait l’objet d’une présentation auprès des représentants du personnel, et d’un suivi régulier. Des actions ciblées, dont des actions de formation (voir paragraphe 3.3.1.4 « Formation et montée en compétence » du présent chapitre) sont menées pour améliorer les conditions de travail et prévenir les situations à risque.

En outre, une plateforme interne « incident grave » a été déployée au sein du Groupe. Cette dernière permet notamment le recensement d’accidents de travail dits graves. Ces informations sont partagées avec notamment la Direction des risques, la Direction des ressources humaines Groupe et la Direction prévention et sécurité pour identification d’éventuels plans d’actions à mettre en œuvre.

Par ailleurs, le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) élaboré par l’ensemble des entités éligibles permet d’identifier les différents risques et mettre en places les éventuelles mesures préventives.

Mesures et performances générales
Caractéristiques des personnes salariées de l’entreprise (S1-6 ; S1-9 ; S1-14)

Au 31 décembre 2024, Nexity compte 3.924 collaborateurs. Toutefois, en 2024, le nombre moyen de collaborateurs s’élève à 5.356 et à 4.849 en prenant en compte uniquement les collaborateurs en CDI. Deux cessions de sociétés ont eu lieu durant l’année 2024. Dans un premier temps, celle concernant la structure Evoriel (Administration de biens) au 02 avril 2024, puis le 31 octobre 2024 la société Nexity Property Management. Ces évolutions du périmètre du Groupe expliquent le caractère élevé de cet indicateur par rapport au nombre de collaborateurs présents, en fin d’année.

Au 31 décembre 2024, le Groupe est composé de 55% de femmes et 45% d’hommes. Il convient de noter que près de l’intégralité des salariés exercent leur mission en France.

Répartition des collaborateurs par genre au 31 décembre 2024

Genre

Nombre de collaborateurs

Pourcentage

Hommes

1.761

45%

Femmes

2.163

55%

Effectifs totaux

3.924

100%

Répartition des collaborateurs par pays au 31 décembre 2024
NEX2024_URD_FR_I011_HD.jpg
Tranches d’âge des collaborateurs au 31 décembre 2024

Tranches d’âges

Femmes

Hommes

Total

Pourcentage total

Moins de 30 ans

499

362

861

22%

Entre 30 ans et 50 ans

1.254

1.073

2.327

59%

Plus de 50 ans

410

326

736

19%

Total

2.163

1.761

3.924

100%

Répartition des collaborateurs par type de contrats et par genre au 31 décembre 2024

 

Nombre

Pourcentage

CDI

Hommes

1.594

45%

Femmes

1.968

55%

Total CDI

3.562

91% de l’effectif total

CDD

Hommes

45

40%

Femmes

68

60%

Total CDD

113

3% de l’effectif total

Alternants

Hommes

122

49%

Femmes

127

51%

Total Alternants

249

6% de l’effectif total

TOTAL

3.924

100% de l’effectif total

En 2024, 1.584 collaborateurs ont quitté le Groupe, hors cessions comme évoqué ci-dessus. Les départs réalisés se sont ventilés de la manière suivante :

Nombre d’employés ayant quitté le Groupe en 2024(48)

Départs Groupe

Nombre de collaborateurs

Fins de CDI

892

Fins de période d’essais CDI

115

Fins de CDD

28

Fins de période d’essais CDD

549

TOTAL

1.584

Entrées et sorties des collaborateurs durant l’année 2024

Entrées et sorties du Groupe

2024

Nombre de recrutements en CDI

443

Nombre de recrutements en CDD

504

Taux de turnover

15,5%

Taux de turnover subi

9,6%

Le taux de turnover du Groupe s’élève à 15,5%(49), soit une baisse d’environ deux points par rapport à l’année dernière (17,1% en 2023). Par ailleurs, le taux de turnover subi(50) s’élève à 9,6%, soit une baisse d’environ 1 point par rapport aux 12 derniers mois (10,9% en 2023). Parmi l’ensemble des départs ayant eu lieu durant l’année 2024, 57% des départs ont été réalisés par des femmes. 

 

Indicateurs de santé et sécurité

2024

Nombre de décès dans la propre main-d'œuvre en raison d'accidents du travail et de maladies professionnelles

-

Nombre de décès résultant d'accidents du travail et de maladies professionnelles d'autres travailleurs travaillant sur les sites de l'entreprise*

-

Nombre d'accidents du travail enregistrables pour la propre main-d'œuvre

29

Taux d'accidents du travail enregistrables pour la propre main-d'œuvre

3% de taux de fréquence**

Nombre de cas de maladies professionnelles enregistrables chez les employés

-

Nombre de jours perdus en raison d'accidents du travail et de décès dus à des accidents du travail, des maladies professionnelles et des décès dus à des maladies professionnelles chez les employés

1.696

  • Les sites de travail sont définis comme l’ensemble des établissements administratifs du groupe Nexity
  • Nombre d’accidents de travail avec arrêt sur l’exercice x 1000/nb d’heures travaillées théoriques sur l’année

Méthodologie de calcul des indicateurs

Pour calculer ces indicateurs, l’ensemble des données des sociétés du Groupe détenues à plus de 50% par le Groupe ont été consolidées en neutralisant ou pondérant (effectif moyen) les deux cessions opérées durant l’année 2024. Les effectifs sont définis comme tout collaborateur titulaire d’un contrat de travail en CDI ou CDD, en contrat au sein d’une des sociétés du Groupe appartenant au périmètre de consolidation. À ce titre, les collaborateurs en préavis étant toujours liés par un contrat de travail avec Nexity sont bien inclus dans les indicateurs ci-dessus. Les mandataires et stagiaires sont exclus du périmètre de consolidation. Les chiffres des employés sont rapportés en effectif.

Respect des droits de l’Homme (S1-17)

En 2024, le Groupe n’a pas recensé d’incidents de discrimination, soit de situation où une personne serait traitée de manière injuste ou défavorable en raison de caractéristiques personnelles protégées par la loi, telles que l’origine, le sexe, l’âge, le handicap, la religion ou orientation sexuelle. À ce titre, Nexity ne comptabilise ni plaintes, ni amendes, ou pénalités à ce sujet. Il en est de même en ce qui concerne les incidents graves en matière de droits de l’Homme.

Le nombre d’incidents, plaintes et sanctions pécuniaires a été déterminé suite au suivi réalisé par les différentes équipes opérationnelles RH, via les différents canaux identifiés au paragraphe 3.3.1.2 « Politiques générales sur le personnel de l’entreprise » du présent chapitre, puis consolidation de ces éléments.

Les négociations collectives et le dialogue social (S1-8)

Au 31 décembre 2024, plus de 96% des collaborateurs du Groupe exerçant leurs missions, sur le territoire français sont couverts par des accords collectifs. En effet, les collaborateurs des sociétés du Groupe Angelotti se verront appliquer les accords du groupe Nexity, le cas échéant lors de leur intégration définitive conformément aux dispositions du pacte d’actionnaires. Au sein de ces sociétés, les dispositifs sociaux sont mis en place par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE).

Par ailleurs, l’ensemble des collaborateurs est couvert par un représentant du personnel, par le biais du comité Groupe et membres du CSE (voir paragraphe 3.3.1.2 « Politiques générales sur le personnel de l’entreprise » du présent chapitre).

Salaire décent (S1-10)

Étant donné que la quasi-totalité des collaborateurs de Nexity exerce son activité en France, le salaire décent est défini conformément aux standards légaux et aux accords collectifs en vigueur et correspond au salaire minimum fixé soit par la législation, soit par les conventions collectives applicables au secteur d’activité de l’entreprise.

En conséquence, tous les collaborateurs perçoivent une rémunération au moins équivalente aux salaires minimums conventionnels en vigueur ou, à défaut, au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC). De plus, Nexity veille à garantir une équité salariale et à appliquer toute revalorisation imposée par la législation ou les négociations collectives afin d’assurer une rémunération conforme aux standards sociaux et économiques.

Indicateurs de rémunération (S1-16) 

Écart de rémunération hommes/femmes

En 2024, l’écart de rémunération non ajusté entre les femmes et les hommes est de 31,4 %.

 

Femmes

Hommes

Ecart

Rémunération moyenne annuelle

40 975,91€

53 833,33€

-31,40%

Pour calculer cet indicateur non ajusté, l’étude a été réalisée sur l’ensemble des collaborateurs en CDI présents au 31 décembre 2024 et toute l'année 2024. En complément, les collaborateurs des sociétés Evoriel et Nexity Property Management ont été intégrés à l’étude, avec une logique de projection de leur rémunération au 31 décembre 2024. Le salaire de référence pris en compte est le salaire fixe théorique annualisée base temps plein. Il ne tient pas compte le cas échéant de toute part variable et autres accessoires.

Ratio de rémunération totale

Le ratio de la rémunération totale annuelle est de 34. Ce dernier a été calculé en prenant la rémunération de la Présidente-Directrice générale (mandataire sociale) en numérateur et la rémunération médiane de toute la population du Groupe en 2024 (incluant les cessions des sociétés Evoriel et Nexity Property Management) en dénominateur. En complément, le dénominateur intègre la rémunération de l’autre mandataire social (Directeur général délégué).

La rémunération prise en compte pour le calcul de cet indicateur est la rémunération utilisée pour le calcul du ratio d’équité. Il s’agit du salaire fixe reconstitué temps plein hors absences, auquel s’ajoute la rémunération variable perçue sur l’année, les avantages en nature, les rémunérations long terme attribués en 2024, les actions gratuites attribuées en 2024 et l’épargne salariale (intéressement et participation perçus en 2024 au titre de 2023).

3.3.1.3Conditions de travail

La politique de Nexity relative aux conditions de travail vise à attirer et fidéliser les collaborateurs. Cette politique repose sur deux axes :

 

Politique de rémunération

Afin d’aligner les intérêts des collaborateurs et des dirigeants avec ceux du Groupe, Nexity a élaboré une politique de rémunération basée sur la rémunération de la performance individuelle et collective et sur le partage de la valeur créée, tout en maîtrisant ses coûts et en respectant les principes d’équité. La rémunération est un facteur primordial d’attractivité comme de rétention des collaborateurs. La politique rémunération, pilotée par la Direction des ressources humaines Groupe, s’applique pour toutes les entités dans les UES.

Afin de concrétiser sa politique, Nexity s’est fixé des objectifs qui se déclinent en trois axes :

Compte tenu du contexte économique et de la situation financière du Groupe, Nexity n’a pas mis en place de PAGA collectif en 2024. Un plan a été approuvé par le Conseil d’administration du 18 décembre 2024 pour une attribution durant le premier semestre 2025.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique, Nexity déploie les actions suivantes :

Révisions salariales : un processus structuré et homogène fondé sur la reconnaissance de la contribution et de la performance individuelle

La rémunération individuelle fixe des collaborateurs constitue la contrepartie de la bonne tenue de la fonction. La rémunération variable, immédiate ou différée, quant à elle permet de rétribuer la contribution individuelle à la performance par l’atteinte d’objectifs spécifiques sur une période donnée. Sur le plan individuel, la performance est reconnue et rétribuée, d’une part, par l’attribution de mesures salariales, et, d’autre part, en fonction du poste occupé, par l’allocation d’une rémunération variable individuelle selon la contribution apportée par chacun. Les rémunérations sont revues, a minima annuellement, au travers d’un processus global structuré commun à l’ensemble des entités du Groupe, ce qui permet d’assurer une application homogène des principes de rétribution. Afin de garantir l’équité des mesures salariales accordées et des niveaux de rémunération identiques à postes et profils équivalents, le processus de révisions salariales repose sur le principe de non‐discrimination, assuré notamment par une double revue de la situation de l’ensemble des collaborateurs (par les managers d’une part et par la Direction des ressources humaines Groupe d’autre part) et permettant ainsi une évaluation factuelle et objective.

Le Groupe veille également à garantir le principe de solidarité puisqu’une attention spécifique est portée chaque année aux collaborateurs ayant les rémunérations les plus modestes.

Dans le cadre des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) au titre de l’année 2024, la Direction générale a accordé une enveloppe maximum de 2% de la masse salariale incluant les augmentations individuelles. Ainsi, 32% des collaborateurs ont bénéficié d’une augmentation, et ce, pour un montant global de plus de 5 millions d’euros.

Garantir l’équité salariale

Nexity est attaché au respect de l’équité salariale, notamment entre les femmes et les hommes, et s’engage à lutter contre tout écart de rémunération ou de traitement injustifié. À ce titre, une revue des éléments de rémunération entre les hommes et les femmes est régulièrement effectuée selon une méthodologie qui a été validée par l’audit interne.  La dernière revue réalisée sur les rémunérations 2024 au titre de l’exercice 2023 a permis de mettre en exergue qu’à compétences et profils équivalents, l’équité salariale était respectée entre les hommes et les femmes. Une revue sera réalisée courant 2025 au titre de l’exercice 2024.

En outre, conformément au décret d’application de la loi avenir professionnel, les entités du Groupe concernées en terme d’effectifs ont mesuré les indicateurs définis par l’Index de l’égalité professionnelle au titre de l’exercice 2024. Ainsi, 90% des effectifs se situent dans des structures couvertes par cet index (seuil légal). Par ailleurs, la note moyenne des principales entités qui composent le Groupe s’élève à 93,6/100.  

(/100)

Index égalité 2024

UES PC

89/100

UES NPS

97/100

UES Invest

93/100

Accessite

93/100

Lespace

96/100

MOYENNE

93,6/100

Épargne salariale

Au niveau collectif, la performance est mesurée sur la base des résultats économiques atteints par la Société et/ou le Groupe. Les efforts consentis par chaque société se concrétisent par le versement éventuel de primes d’intéressement et de participation, dès lors que les effectifs, la performance économique et les résultats de l’entité le permettent.

Afin de renforcer le socle social commun, Nexity a mis en place un dispositif d’épargne salariale global. Composé d’un Plan d’Épargne Groupe (PEG) et d’un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif Groupe (PERCOLG), ce dispositif, avait été mis en place en 2015 par des accords collectifs unanimes avec les partenaires sociaux et prévoyait un abondement directement lié aux résultats du Groupe. Ce dispositif avait évolué en 2020 afin de prendre en compte les dispositions de loi Pacte et de favoriser encore davantage l’actionnariat salarié en mettant en place un abondement correspondant à un pourcentage du montant épargné plafonné sur le fonds actionnariat salarié.

Le PEG est alimenté par différentes sources : la participation, l’intéressement, les versements volontaires des collaborateurs, les droits issus du compte épargne temps et les actions gratuites des salariés issues de plans démocratiques. Ces fonds sont bloqués pendant cinq ans, sauf cas de sortie anticipée prévus par la loi. Le PEG propose une gamme complète et lisible de fonds de placements : cinq Fonds Communs de Placement d’Entreprises (FCPE) Amundi, dont un fonds dit « Bas Carbone » intégrant des critères environnementaux ajouté en 2022, et un FCPE dédié, Nexity Actions, investi uniquement en actions Nexity. Afin de favoriser l’actionnariat salarié, seul le versement de fonds sur le FCPE Nexity Actions donne actuellement lieu à abondement.

Afin de permettre aux collaborateurs du Groupe de se constituer un complément d’épargne salariale à long terme en vue de préparer leur retraite, un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif Groupe (PERCOLG) a été mis en place. Les fonds versés sur le PERCOLG sont bloqués jusqu’au départ à la retraite, sauf cas de sortie anticipée prévus par la loi. Le PERCOLG propose une gamme complète et lisible de fonds de placements : six FCPE Amundi, dont cinq disponibles en gestion libre. Le PERCOLG prévoit également la possibilité d’opter pour une gestion pilotée des avoirs pour trois d’entre eux.

Les plans d’épargne sont des dispositifs utilisés par les collaborateurs du Groupe : 45% d’entre eux ont épargné en 2024. Au 31 décembre 2024, le FCPE Nexity Actions détenait 1.335.995 actions de la Société, représentant 2,38% du capital de Nexity.

Partage de la valeur ajoutée

L’intéressement et la participation sont propres à chaque structure du Groupe éligible afin, d’une part, de refléter la spécificité des différents métiers, et, d’autre part, de récompenser la contribution collective des collaborateurs aux résultats de leur entité. Des accords de participation et d’intéressement sont conclus au sein de chaque structure dont l’effectif, la maturité économique et les résultats le permettent. En 2024, le Groupe a versé en totalité 3,9 millions d’euros de participation et 2,3 millions d’euros d’intéressement (au niveau des structures) à ses salariés au titre des résultats de l’exercice 2023 (données brutes avant CSG/CRDS). 

Par ailleurs, un système d’intéressement Groupe a été mis en place en juin 2021 afin de rétribuer les collaborateurs collectivement par rapport aux résultats du Groupe. Les résultats 2024 n’ont pas permis de dégager d’intéressement Groupe.

Afin d’associer les salariés en tant qu’actionnaires, à la création et au partage de la valeur, des opérations d’actionnariat salarié sont régulièrement proposées aux collaborateurs de Nexity (plans collectifs d’attribution gratuite d’actions et d’augmentation de capital réservée aux salariés). Au 31 décembre 2024, 57,7% des collaborateurs du Groupe détiennent des actions Nexity en direct ou via les FCPE du PEG. Le pourcentage de détention du capital de Nexity par les salariés et managers du Groupe représente 2,25% du capital au 31 décembre 2024.

Politique et cibles liées à la qualité de vie et des conditions de travail (S1-5)

Afin de favoriser le bien-être au travail, Nexity a mis en place une politique permettant d’améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de l’ensemble de ses collaborateurs. Cette politique recouvre trois axes majeurs :

Cette politique a été élaborée par la Direction des ressources humaines Groupe, en co-construction avec ses partenaires sociaux et matérialisée par des accords collectifs. La mise en œuvre de cette politique est effectuée par les équipes RH et suivie par les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social afin d’évaluer la performance de cette dernière et les éventuelles améliorations qui seraient nécessaires.

Les différents dispositifs en découlant sont disponibles sur le site intranet du Groupe et transmis à chaque nouveau collaborateur dans le cadre de leur intégration.

Afin de concrétiser son ambition en la matière, Nexity mène tout au long de l’année des actions répondant aux trois objectifs précédemment cités. Ces objectifs ont été fixés par la Direction des ressources humaines Groupe avec l’ensemble des différentes fonctions RH. En complément, dans le cadre de l’actualisation de la feuille de route de la Direction des ressources humaines Groupe sur les prochains exercices, le Groupe travaille également à la construction de cibles corrélées.

Plan d’action lié au temps de travail et à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle (S1-4)

La Direction des ressources humaines Groupe de Nexity est consciente que la qualité de vie au travail relève notamment de la prise en compte du bien-être des collaborateurs, de l’amélioration de leurs conditions de travail et d’une attention particulière portée à l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. C’est pourquoi le Groupe déploie différentes mesures destinées à bénéficier au plus grand nombre de collaborateurs, quelle que soit leur société d’appartenance.

On distingue notamment les actions suivantes :

Une organisation du travail flexible 

Dès 2017, le Groupe a mis en place le télétravail, permettant à chaque collaborateur volontaire et éligible de travailler un jour par semaine à domicile ou dans un tiers‐lieu Nexity. En octobre 2021, ce dispositif a été étendu à deux jours de télétravail par semaine pour les postes compatibles. Enfin, depuis 2022, un jour de télétravail supplémentaire est proposé aux collaborateurs en situation de handicap ou parents d’un enfant handicapé. 

L’accompagnement au travail hybride a été renforcé en 2023 à travers une campagne dédiée.

Au 31 décembre 2024, 2.326 collaborateurs du Groupe ont choisi de bénéficier de ce dispositif. Par ailleurs, dans le cadre de la campagne annuelle relative à l’Entretien de Développement Professionnel (EDP), les collaborateurs ayant réalisé leur EDP et bénéficiant du télétravail ont eu l’opportunité de s’exprimer sur leurs conditions d’accès et de réalisation au dispositif de télétravail.

De plus, un entretien managérial est effectué chaque année pour les collaborateurs cadres au forfait jours afin de faire un état des lieux de l’organisation de leur activité au sein de Nexity et projeter de potentielles améliorations organisationnelles sur l’année à venir. Ce point permet notamment aux collaborateurs d’évoquer avec leur manager la gestion de la charge de travail ainsi que le respect des durées de repos et du droit à la déconnexion.

Outre le dispositif de télétravail et l’entretien annuel relatif à la gestion de l’organisation de travail à destination des salariés cadres, les modalités d’organisation et de gestion du temps de travail sont propres à chaque société ou UES et définies par accord collectif, notamment selon la nature de leur activité et les dispositions conventionnelles qui leur sont applicables. Elles dépendent du statut du collaborateur et de son niveau de responsabilité.

Conciliation vie privée / vie professionnelle
Accompagnement de la parentalité

Au-delà du cadre légal de 16 semaines de congé maternité et 4 semaines de congé paternité, le Groupe accompagne ses collaborateurs dans la parentalité à travers différents dispositifs. En effet, chaque année, Nexity propose à l’ensemble de ses collaborateurs le bénéfice de places en crèches et de services associés à la parentalité à travers la signature d’un partenariat avec des professionnels reconnus dans le secteur de la petite enfance :

Accompagnement des proches aidants

Dans le cadre de sa politique de prévention, Nexity a souhaité mettre à la disposition de ses collaborateurs en 2019 un service d’aide aux aidants, qu’il s’agisse de personnes issues du cercle familial (ascendant, descendant, conjoint...) ou de proches. Cette prestation consiste à accompagner les collaborateurs aidants dans toutes leurs démarches qu’elles soient ponctuelles ou quotidiennes, de l’analyse du besoin, à la mise en œuvre de solutions adaptées au proche en situation de perte d’autonomie, en passant par le suivi de l’ensemble des formalités administratives.

Prévention santé et risques psychosociaux

Le Groupe attache une attention particulière à la prévention des risques psychosociaux. Des mécanismes de signalement et de remédiation ont été instaurés pour répondre aux situations susceptibles d’impacter les collaborateurs.  

D’une part, au sein des entités, chaque collaborateur relevant une situation de non-respect des conditions de travail peut se rapprocher soit des représentants du personnel dans les sociétés éligibles, soit de la Direction des ressources humaines Groupe, le cas échéant. Ces référents, désignés par l’employeur et les représentants des salariés, ont pour mission d’informer, d’orienter les collaborateurs et d’assurer un suivi en cas de situation à risque. Dans le cadre d’une procédure relative aux risques psychosociaux, des enquêtes sont menées afin de prendre des mesures appropriées pouvant aller jusqu’à des sanctions disciplinaires.

Au sein de certaines entités (UES Invest, UES Nexity Promotion Construction, Groupe Angelotti (Holding LPA) et UES Lamy), les représentants du personnel sont associés aux enquêtes. Les parties prenantes sont entendues par la Direction des ressources humaines Groupe et les représentants du personnel, le cas échéant. Les comptes rendus des entretiens sont communiqués aux membres ayant assisté à l’enquête. Un processus d’anonymat est mené tout au long de l’enquête afin de ne pas divulguer l’identité des collaborateurs impliqués. Le Groupe veille à la protection de ces derniers : les représailles éventuelles à l’encontre des victimes ou de toute personne faisant partie du processus de signalement font l’objet d’une action disciplinaire appropriée. Le détail de la procédure de signalement fait l’objet d’un document officiel accessible à l’ensemble des collaborateurs, dans ces entités.

Dans le cadre du suivi des enquêtes, deux enquêtes ont été menées au cours de l’année 2024. L’une d’entre elles a débouché sur une sanction disciplinaire.

D’autre part, au niveau du Groupe, un déontologue se tient à la disposition des collaborateurs afin de traiter les alertes reçues dans le cadre de la procédure d’alerte Groupe. Dans l’exercice de ses missions, le Déontologue du Groupe s’astreint à respecter strictement les règles de confidentialité concernant les données personnelles auxquelles il a accès. La procédure d’alerte est détaillée au paragraphe 3.4.1.3 « Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires (G1-1) » du présent chapitre.

Dans l’hypothèse d’une atteinte aux droits des collaborateurs qui serait avérée, le Groupe met en place, le cas échéant selon les conclusions de l’enquête, différents dispositifs de réparation tels qu’un soutien psychologique, un plan d’accompagnement RH visant à rétablir la victime dans ses droits et instaurer un cadre de travail apaisé ou encore une procédure disciplinaire à l’encontre de l’auteur des faits.

Par ailleurs, une plateforme « Bien dans tes baskets » est proposée aux collaborateurs afin de les accompagner dans la gestion du stress et de la charge mentale. Pour cela, Nexity propose :

En complément de cette plateforme, plusieurs outils relatifs à la prévention de la santé sont également proposés aux collaborateurs :

Indicateurs liés aux congés familiaux (S1-15)

Tous les collaborateurs du groupe Nexity peuvent prétendre à la prise de congé familial. Font partie des congés familiaux, les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, le congé parental ou encore le congé d’adoption réglementés par la législation sociale ou par le biais des conventions collectifs du Groupe. En 2024, 8% des collaborateurs du Groupe ont pris un congé familial(51).

Nombre de collaborateurs ayant pris un congé familial en 2024(52) : 

Genre

Nombre de collaborateurs

Pourcentage

Hommes

121

6%

Femmes

217

9%

Effectifs totaux

339

8%

Les congés familiaux instaurés au sein des différentes UES et entités, notamment dans le cadre des accords relatifs à la qualité de vie au travail et aux conditions de travail, visent à renforcer l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle pour tous les collaborateurs.

En effet, les modalités légales de ces congés (durée, conditions, éligibilité), peuvent être renforcées par le résultat du dialogue social des différentes UES avec le Groupe. À titre d’exemple, en complément de l’obligation légale concernant le congé paternité et d’accueil de l’enfant, au sein de l’UES Nexity Promotion Construction le salaire est maintenu sans condition d’ancienneté. Par ailleurs, des congés supra-légaux peuvent être déployés en complément. À titre d’illustration, un congé de rentrée scolaire est instauré d’une demi-journée au sein de l’UES Nexity Promotion Construction, pour les collaborateurs dont la période d’essai est validée. 

3.3.1.4Formation et montée en compétence  

Politiques et cibles liées à la formation et à la montée en compétences (S1-5)
Le Capital Humain au cœur de la stratégie Nexity

La politique formation de Nexity, définie par la Direction des ressources humaines Groupe vise à développer et valoriser les compétences des collaborateurs. Le développement des compétences en continue des collaborateurs est un facteur significatif de performance durable de l’entreprise. La politique formation s’adresse à tous les collaborateurs du Groupe afin de les rendre acteurs de leurs carrières professionnelles. Cette politique a pour objectif de :

Nexity, une entreprise « apprenante »

Depuis son lancement en janvier 2020, La Cité est l’entité portant cette ambition de faire de Nexity « l’entreprise des possibles », un lieu où les collaborateurs peuvent grandir et se développer. La Cité s’appuie sur un collectif ouvert d’experts et se concentre sur la mutualisation des expertises et le travail transversal avec toutes les Directions autour des sujets de développement de compétences. La Cité est garante de l’offre de formation des salariés de Nexity.

La Cité s’adresse à tous les collaborateurs de Nexity qui souhaitent être acteur de leur carrière professionnelle. Elle inclut également les managers, dirigeants, associations et étudiants, faisant de son écosystème un dispositif ouvert et inclusif.

L’objectif est de faire de Nexity une organisation apprenante, en offrant des formations qui répondent à la fois aux enjeux stratégiques de l’entreprise, et à la nécessité d’entretenir l’employabilité de ses collaborateurs.

La politique formation est définie par la Direction des ressources humaines Groupe au travers des orientations de formation qui sont présentées aux CSE lors de réunions avec les partenaires sociaux, mais également aux collaborateurs via des webinaires, une fois par an. Ces orientations formation permettent de décliner les actions de formation prioritaires en miroir des orientations stratégiques du Groupe.

À ce titre, la Direction des ressources humaines Groupe a déterminé les objectifs suivants :

Plan d’action et cibles liés à la formation et à la montée en compétences (S1-4)

Pour atteindre cette cible, Nexity a investi environ 2,4 millions d’euros dans la formation pour l’année 2024, développant 30.004 heures de formation pour l’ensemble du Groupe, soit une moyenne de 7,65 heures par collaborateur.

La répartition des heures de formation entre les femmes et les hommes est en adéquation avec la répartition des effectifs, avec respectivement 60% et 40% des heures réalisées.

Plus précisément, les parcours et les contenus de formation développés visent l’acquisition d’un socle commun de connaissances, le développement des compétences pour les collaborateurs, managers et cadres dirigeants, et l’appropriation de nouveaux savoir-faire techniques propres au métier occupé par les collaborateurs.

Formations pour tous

Dans un contexte d’adaptation aux nouvelles donnes de marché, La Cité a priorisé ses actions de formation. L’année 2024 a été marquée par les thématiques suivantes :

L’acculturation à l’Intelligence Artificielle Générative (IAG)

Tous les collaborateurs ont bénéficié du lancement du programme Academ’IA en janvier 2024 afin de se familiariser avec l’intelligence artificielle générative. Dès son lancement, la plateforme a enregistré plus de 700 accès uniques.

Une première étape a ainsi permis de populariser les outils internes auprès du plus grand nombre, tout en permettant de lever les craintes et anticiper les risques : le « passeport IA » a ainsi été validé par plus de 300 collaborateurs.

L’Academ’IA a poursuivi son action auprès de publics ciblés avec un accompagnement à la rédaction de prompts et l’organisation d’ateliers permettant d’identifier les cas d’usage pertinents pour l’utilisation de l’IAG, ponctué de webinars généralistes d'acculturation (plus de 500 collaborateurs participants).

La relation clients

Le développement des compétences sur le thème de la relation clients demeure au cœur de la politique de formation C’est un enjeu partagé par l’ensemble des collaborateurs, quelle que soit la typologie de « son » client (interne ou externe). Le déploiement du e-learning « Satisfaction Clients » s’est poursuivie et cumule plus de 1.800 collaborateurs formés depuis son lancement.

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Si, dans le cadre des travaux du Groupe liés à la déclinaison du présent état de durabilité, le Groupe n'a pas identifié d'impacts matériels sur les collaborateurs découlant du plan de transition, il n'en demeure pas moins que le Groupe engage depuis une dizaine d'années des actions afin de permettre aux collaborateurs de réduire leurs impacts sur l’environnement. 

Engagé sur la thématique du climat, Nexity déploie depuis 2 ans “La Fresque du Climat” pour atteindre 56% des collaborateurs formés depuis son lancement. Véritable atelier expérientiel, cette formation est ouverte à tous, et déployée dans toute la France. Les collaborateurs formés prennent conscience des effets des activités humaines sur le réchauffement climatique et questionnent ainsi leurs propres pratiques. 

Plus globalement, le Groupe met à la disposition de ses collaborateurs une académie RSE, pour accompagner la stratégie RSE du Groupe et permettre à chacun de s'engager individuellement et collectivement pour faire vivre cet axe stratégique du Groupe. Cette académie se compose de formations socles pour tous (« Objectif Bas Carbone », « VISA Biodiversité », etc), de formations spécifiques à certains métiers ainsi que de ressources documentaires.

L’éthique des affaires

Le e-learning « Lutte contre la fraude » a été validé par 1.749 collaborateurs. Pour les collaborateurs les plus exposés à ces risques, le taux de suivi atteint 85%.

De même, ces salariés exposés ont suivi un module complémentaire de prévention aux risques de corruption et trafic d’influence, pour atteindre 72% de réussite.

La sécurité

Nexity a souhaité ouvrir au plus grand nombre la possibilité de maîtriser les gestes qui sauvent. En 2024, plus de 50 collaborateurs répartis entre Lille, Paris, Lyon et Marseille ont suivi la formation « Initiation aux premiers secours » en partenariat avec La Croix Rouge.

Formations managériales

Le Centre d’entraînement managérial a pour objectif de créer les conditions d’un management plus responsable, plus durable, qui allie à la fois la culture du résultat et la qualité des relations au travail. Il regroupe l’offre de formation et de développement des compétences pour les managers et dirigeants de Nexity.

84 nouveaux managers ont été accompagnés dans leur prise de fonction et ont été formés aux fondamentaux du management et à l’importance des rituels.

En complément et afin de faire des entretiens annuels un temps fort de développement au service de la performance, 54 managers ont été formés à l’animation de ce rituel, avec l’objectif de mesurer la performance, fixer des objectifs partagés, solliciter du feed-back et identifier les besoins en formation des collaborateurs de leur équipe.

Enfin, la période de transition qui a suivi l’annonce du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) s’est également accompagnée du lancement de 3 modules spécifiques à destination des Managers : « Prévenir les risques psychosociaux en contexte de changement », « Mener un entretien difficile » et « Maintenir l’engagement des collaborateurs en période de PSE ». Ainsi, 106 Managers ont ainsi été formés sur ces thématiques.

Formations Métiers

Depuis presque 10 ans, 5 académies métiers (Relation Clients, Vente, Développement, Technique, Programme) développent des contenus et des parcours spécifiques aux métiers. Elles diffusent une culture de l’excellence opérationnelle et accompagnent les transformations du Groupe.

Le sujet majeur des normes environnementales a été remis en perspective compte tenu des enjeux du Groupe et des évolutions réglementaires sur les performances énergétiques afin d’améliorer l’empreinte carbone des bâtiments. C’est pourquoi, plusieurs actions de développement sur ces thématiques ont été déployées : les nouveaux seuils RE2020, la conception des logements bas carbone ou encore les solutions dans le cadre de la réhabilitation. Au total, ce sont près de 650 collaborateurs qui ont suivi ces différentes thématiques.

De plus, compte tenu du contexte fiscal et financier, Nexity a mis à jour les formations sur les dispositifs fiscaux et la gestion financière par la trésorerie. À ce titre, 25 collaborateurs ont ainsi été formés afin de mettre en avant auprès de la clientèle du Groupe d’autres dispositifs fiscaux et préparer la fin du dispositif « Pinel ».

Compte tenu de la conjoncture économique, 31 collaborateurs ont également suivi une formation sur la gestion financière afin de leur apporter les connaissances nécessaires à la compréhension des outils comptables (bilan, compte de résultat et finance opérationnelle).

Formations en alternance

Créé en 2021, le CFA « Les Apprentis de l’Immobilier » agit pour l’intégration des jeunes en emploi. Il forme des jeunes de 18 à 30 ans, qu’il rend immédiatement opérationnels en prenant en compte les spécificités et les innovations liées au secteur de l’immobilier. Malgré le contexte économique sur le secteur de l’immobilier, 8 apprentis « Développeurs Fonciers » ont achevé leur cursus en 2024, avec 88% de réussite à la certification.

Nexity a accueilli au sein de ses établissements 256 alternants en 2024.

 

Mesures et performances des formations et de la montée en compétences (S1-13)
Répartition du nombre d’heures de formation par genre en 2024 

 

Hommes

Femmes

Total

Nombre d’heures de formation

12.084

17.920

30.004

en %

40%

60%

100%

Nombre de stagiaires formés

3.129

4.699

7.828

en %

40%

60%

100%

Nombre de collaborateurs formés

1.415

2.263

3.678

en %

38%

62%

100%

Répartition du nombre d’heures de formation par CSP en 2024

 

Employés

Cadres

Total

Nombre d’heures de formation

4.847

25.157

30.004

en %

16%

84%

100%

Répartition du nombre d’heures de formation par genre et par collaborateur en 2024

 

Hommes

Femmes

Total

Nombre d’heures de formation

12.084

17;920

30.004

en %

40%

60%

100%

Nombre de collaborateurs

1.761

2.163

3.924

Nombre d’heures par collaborateur

6,86 heures

8,28 heures

7,65 heures en moyenne

Développement des compétences et parcours professionnels : les dispositifs dédiés

Afin de participer à la transformation du Groupe, Nexity a élaboré une politique RH permettant de donner les moyens à chaque collaborateur de s’engager et de se développer pour bâtir collectivement l’entreprise de demain.

Pour cela, la Direction des ressources humaines Groupe met en place des dispositifs engageants et cohérents avec les valeurs du Groupe et dont les objectifs sont de permettre au collaborateur de se projeter au sein de l’entreprise et d’être accompagné dans le développement de ses compétences tout au long de sa carrière chez Nexity. A ce titre, les objectifs suivants ont été définis :

L’Entretien de Développement de Performance

L’EDP est un rituel annuel clé dans la relation managériale et la vie du collaborateur afin de renforcer son sentiment d’appartenance ainsi que son engagement en conciliant quête de sens et performance. Mené par le manager avec son collaborateur, il permet de dresser le bilan de l’année en évaluant les objectifs de l’année passée, les compétences et la performance. Il permet de se projeter avec son collaborateur en fixant les objectifs annuels à atteindre et en définissant les besoins d’accompagnement liés à son développement professionnel. C’est également l’occasion pour le collaborateur de partager à son manager ses leviers de motivation et d’exprimer un feedback sur son mode de management.

Pour faire de l’entretien annuel un outil de développement et d’engagement au service de la performance, Nexity a défini des objectifs répartis en deux axes :

 En 2024, les actions mises en œuvre ont permis d’atteindre les résultats suivants :

 

L’entretien professionnel RH 

Ce dispositif a été mis en place en 2021 afin d’accompagner davantage les parcours professionnels des collaborateurs et favoriser leur engagement et leur développement. Mené par les équipes RH, il permet d’échanger sur leur carrière, leur projet professionnel et d’identifier les plans de développement qui peuvent contribuer à l’atteindre.

En 2024, 569 entretiens ont été menés par les équipes RH.

La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et les référentiels de compétences transverses et managériales

Dans le cadre de l’accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) signé à l’unanimité, avec les partenaires sociaux fin 2021, Nexity a renforcé les dispositifs et les pratiques mis en œuvre pour accompagner les parcours professionnels, en tenant compte de l’évolution des métiers. Un observatoire des métiers réunissant les partenaires sociaux, les RH ainsi que des collaborateurs du terrain a été mis en place afin de faire vivre cette démarche et en faire un lieu d’échange, de réflexion et d’analyse prospective des emplois. Dans un contexte d’importantes évolutions internes et externes et en lien avec la démarche de GEPP, Nexity réalise une étude pour identifier les impacts de ces évolutions sur les métiers et les modes de travail, qui a notamment révélé que de nouvelles compétences doivent être développées pour s’adapter collectivement à ces évolutions. Sur la base de ces éléments, Nexity a construit un nouveau référentiel composé de sept compétences transverses et trois compétences managériales.

Nexity a également réalisé un travail de refonte des fiches de postes sur ses principaux métiers tenant compte de ces évolutions. Les collaborateurs peuvent retrouver dans un espace dédié, intitulé « La plateforme des métiers », les informations permettant de tout savoir sur les métiers (fiche poste, vidéo métier, podcast) et les dispositifs d’accompagnement de carrière. 

Les Comités de détection

Afin de concrétiser sa politique en matière de développement et de fidélisation des talents, chaque année ont lieu des Comités de détection qui succèdent à la campagne des EDP.

Ces comités ont pour objectif de détecter, parmi la population cadre, à la fois les potentiels et les risques pour accompagner de façon ciblée le développement de carrière des collaborateurs.

Les Comités de détection organisés en 2024 ont identifié 418 collaborateurs à fort potentiel, dont 179 femmes cadres (43%) et 239 hommes cadres (57%).

Le programme de développement professionnel pour la fidélisation des potentiels : Next

Afin de concrétiser sa politique en matière de développement et de fidélisation des talents, le programme Next, sponsorisé par la Direction générale, a été initié en 2015. Il constitue un dispositif de développement professionnel Groupe individualisé, destiné à des collaborateurs identifiés lors des Comités de détection comme ayant un fort potentiel d’évolution au sein du Groupe et un niveau de performance élevé. Le programme Next est un accompagnement complet qui se veut accélérateur de carrière pour ses bénéficiaires. Au‐delà de la mise en visibilité dont ils bénéficient, le programme Next leur donne les moyens de passer un cap vers des fonctions à plus forte responsabilité, avec des outils indispensables pour progresser et se développer dans le Groupe.

Autour de ses deux thématiques centrales que sont le management et les nouvelles méthodes collaboratives, le programme Next sert plusieurs objectifs :

Pour la promotion 2023‐2024, le programme a compté 12 collaborateurs (dont 58% de femmes). Depuis sa création, ce sont plus de 200 collaborateurs et collaboratrices à fort potentiel qui ont participés au programme au sein de 8 promotions représentant tous les pôles et métiers de Nexity. À l’issue du programme, la majorité des collaborateurs évolue pour prendre des postes clés dans l’organisation.

3.3.1.5Diversité et inclusion

Respect du principe de non-discrimination (S1-1)

En premier lieu, il convient de préciser que Nexity veille au respect du principe de non-discrimination, tant lors du processus de recrutement que durant toute la durée du contrat de travail. Toute décision fondée sur des motivations non professionnelles ou des critères subjectifs prohibés est ainsi proscrite pour des raisons éthiques et pour la bonne gestion du risque d’image en découlant.

Les discriminations que sont l'apparence physique, l'âge, l'état de santé, l'appartenance ou non à une prétendue race, l'appartenance ou non à une nation, le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, la grossesse, le handicap, l'origine, la religion, la domiciliation bancaire, les opinions politiques, les opinions philosophiques, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, les mœurs, le patronyme, les activités syndicales, le lieu de résidence, l'appartenance ou non à une ethnie, la perte d'autonomie, la capacité à s'exprimer dans une langue étrangère, la vulnérabilité résultant de sa situation économique sont prohibées.

Par ailleurs, le sujet de l’inclusion et de l’égalité des chances est appréhendé comme une opportunité : le Groupe défend la conviction que la performance d’une entreprise passe notamment par la diversité des profils qui y travaillent. C’est pourquoi le Groupe déploie une politique volontariste en faveur de l’inclusion.

Politique liée à la diversité et à l’inclusion (S1-4 ; S1-5)

Convaincu que le capital humain et la diversité des profils sont à la fois sa force et sa première richesse, Nexity déploie depuis plusieurs années une politique d’inclusion volontariste reposant notamment sur deux volets de la diversité :

Pour faire de la diversité une réalité concrète au quotidien et assurer un environnement de travail inclusif, le Groupe a mis en place un plan d’action pour chaque volet afin d’y intégrer des objectifs quantifiables et des mesures concrètes permettant ainsi de suivre et d'évaluer les progrès réalisés dans chaque domaine.

Plus globalement, l’engagement du Groupe en faveur de l’emploi des seniors fera l’objet du déploiement d’un plan d’actions à compter de l’année 2025.

Politique en faveur de la diversité et de l’inclusion (S1-4)

Afin de garantir une égalité de traitement entre les femmes et les hommes, Nexity déploie depuis 2018 une politique d’égalité professionnelle sur l’ensemble du Groupe qui recouvre les aspects suivants :

Cette politique a été élaborée par la Direction des ressources humaines Groupe sous l’impulsion de la Présidente-Directrice Générale et en co-construction avec la Direction générale afin de faire porter le sujet au plus haut niveau de l’entreprise. Les engagements pris sont suivis annuellement dans le cadre d’un Comité RSE, se réunissant deux fois par an et composé de quatre administrateurs et de membres de la Direction juridique, de la Direction des ressources humaines Groupe et de la Direction RSE. Un réseau interne dédié à l’égalité, composé de 75 collaborateurs engagés issus de tous les métiers, participe également au bon suivi de la politique d’égalité professionnelle et contribue quotidiennement à sa mise en œuvre. Compte tenu du contexte spécifique en 2024, marqué notamment par la réorganisation du Groupe et le déploiement du PSE, ce réseau ne s’est pas réuni en 2024. La fréquence des réunions sera restaurée en 2025.

Dans un objectif d’amélioration continue, ce plan d’action est redéfini tous les 3 ans et soumis à l’approbation du Conseil d’administration. L'année 2024 marque ainsi le renouvellement de la feuille de route du Groupe, qui définit les orientations stratégiques et les actions à mener jusqu'en 2026.

Afin d’assurer une démarche de transparence, de responsabilisation et d’accélération dans la féminisation de ses instances dirigeantes, Nexity s’est fixée des objectifs chiffrés concrets au sein de sa politique d’égalité professionnelle :

Ces objectifs, établis par la Direction des ressources humaines Groupe, sont suivis annuellement par le Comité RSE et réévalués tous les trois ans pour analyse des résultats obtenus et redéfinition des ambitions.

Par ailleurs, ces objectifs sont également intégrés au sein d’accords collectifs et de plans d’action dédiés selon les entités éligibles. Leur suivi est assuré annuellement dans le cadre d’une présentation auprès des représentants du personnel, tels que le Comité Social et Economique (CSE) et la Commission Egalité Professionnelle.

 

 En 2024, les actions mises en œuvre ont permis d’atteindre les résultats suivants :

 

Objectifs

Échéance

Répartition en nombre en 2024

Répartition en pourcentage en 2024

 

 

Femmes

Hommes

Femmes

Hommes

Atteindre 40% de femmes au sein du Club 1797 *

2026

33

49

40,24%

59,76%

Atteindre la parité parmi les potentiels identifiés

2026

179

239

42,82%

57,18%

  • Le Club 1797 est la référence des instances dirigeantes chez Nexity. Ce dernier regroupe les postes à plus fortes responsabilités au sein du Groupe appartenant à la Direction générale et aux Directions fonctionnelles et opérationnelles. A ce titre, le Club 1797 se compose notamment des membres du Comité de Direction Général (CDG) en charge de piloter le déploiement de la nouvelle feuille de route stratégique et des membres Comité de Direction Général Elargi (CDGE) qui a pour mission l’exécution des objectifs de la feuille de route stratégique.

Plus largement, le Groupe assure un suivi annuel d’indicateurs clés afin de mesurer ses progrès et résultats en matière d’égalité femmes-hommes :

 

Indicateurs

Résultats 2024

Pourcentage total de femmes cadres

47,20%

Pourcentage de femmes cadres intermédiaires

47,42%

Pourcentage de femmes parmi les non cadres

73%*

Pourcentage de femmes promues au sein du Groupe

53%

Taux de rétention des femmes après un congé maternité

64%

  • À titre d’information, les non cadres représentent 31% de l’effectif

 

 

Nexity a également reçu le Trophée d’OR DRH Egalité Femme-Homme lors des Victoires du Capital Humain, organisées par Décideurs RH le 28 novembre 2024.

Plan d’action lié à l’égalité professionnelle femmes-hommes (S1-4)

Afin d’accélérer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Direction de la diversité, composée de deux personnes dédiées, travaille en étroite collaboration avec divers acteurs internes, tels que les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes, le réseau interne dédié à l’égalité, les équipes RH et les représentants du personnel. Elle collabore également avec des prestataires externes, incluant des organismes de formation et des experts sur des thématiques spécifiques en matière d’égalité femmes-hommes.

Le plan d’action égalité 2024-2026 du Groupe s’appuie sur les objectifs chiffrés susmentionnés et des mesures concrètes telles que :

Féminisation des instances dirigeantes et des filières métiers traditionnellement occupées par des hommes
Maintenir l’équité salariale entre les collaborateurs à postes, compétences et profils équivalents
Veiller à la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle
Communiquer et sensibiliser aux enjeux de l’égalité professionnelle femmes‐hommes

 

En matière d’inclusion, Nexity adopte au quotidien une démarche proactive et de progrès continu en définissant chaque année de nouvelles priorités et actions en lien avec la Direction des ressources humaines Groupe et son « Réso » égalité. L’objectif est ainsi de maintenir les initiatives existantes au sein de son plan d’action triennal tout en restant force de proposition et en poursuivant ses efforts en matière d’égalité.

L’ensemble des actions et initiatives déployées au sein de la politique d’égalité professionnelle du Groupe fait l’objet d’un suivi rigoureux à travers la contribution du réseau interne à la mise en œuvre des mesures et actions portées. Les résultats et impacts de ces actions sont ensuite présentés aux membres du réseau, et font l'objet de préconisations et de pistes de réflexion pour les actions à venir, assurant ainsi une amélioration constante et une adaptation aux besoins évolutifs du Groupe.

Politique et cibles liées à l’emploi des personnes en situation de handicap (S1-4 ; S1-5)

Dans l’objectif d'encourager le recrutement de personnes en situation de handicap et garantir leur insertion professionnelle durable, le Groupe a mis en place une politique handicap au bénéfice de l’ensemble des collaborateurs qui couvre les enjeux suivants :

Cette politique a été élaborée par la Direction des ressources humaines Groupe en co-construction avec les partenaires sociaux au regard de l’état des lieux établi sur les exercices 2019-2020-2021. Elle fait l'objet du premier accord Groupe signé en 2022, pour une durée de 3 ans et validé par la Direction du Travail. La mise en application est pilotée par la Mission Handicap du Groupe.

Les engagements pris sont suivis annuellement à travers un bilan quantitatif et qualitatif, restitué à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) et aux partenaires sociaux lors d’une commission de suivi. Un Comité inclusion, composé de référents RH et de relais de proximité, se réunit également chaque année pour assurer la bonne mise en œuvre de cette politique.

Afin d’assurer une politique d’emploi dynamique en faveur des personnes en situation de handicap, Nexity s’est fixée des objectifs concrets et mesurables dans le temps :

Ces objectifs, établis par la Direction des ressources humaines Groupe et pilotés par la Mission Handicap et le cabinet de recrutement interne, sont suivis annuellement par le Comité RSE, à travers un bilan quantitatif et qualitatif restitué à la DRIEETS et lors d’une commission de suivi avec les partenaires sociaux et membres du Comité Inclusion. Cette procédure de pilotage marque la volonté du Groupe de mobiliser activement l’ensemble des parties prenantes dans la mesure et l’atteinte des ambitions.

Plan d’action lié à l’emploi de personnes en situation de handicap (S1-4)

Afin d’encourager la politique en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, la Mission Handicap, composée de deux personnes dédiées, travaille en étroite collaboration avec divers acteurs internes, tels que le Comité Inclusion composé de référents RH et de collaborateurs volontaires, les équipes RH et les représentants du personnel. Elle collabore également avec des prestataires externes, incluant des organismes de formation, et institutions gouvernementales en charge des services régionaux et interdépartementaux.

Le plan d’action handicap 2022-2024 du Groupe s’appuie sur les objectifs chiffrés susmentionnés et des mesures concrètes telles que :

Encourager le recrutement des travailleurs handicapés
Favoriser l’intégration des collaborateurs en situation de handicap au sein de l’entreprise
Proposer un accompagnement dédié au maintien dans l’emploi des collaborateurs
Former et sensibiliser tous les managers et collaborateurs aux enjeux du handicap

Dès la signature de son premier accord handicap en 2022, le Groupe a mis en place des formations dédiées au corps accueillant. Ainsi, les membres du Comité Inclusion, les chargés de recrutement et les équipes paie ont été formés afin de renforcer leurs connaissances sur le handicap et les accompagner selon leurs spécificités métier.

Depuis 2023, le Groupe déploie des sessions de formation à destination des managers intitulées « Management et handicap : déjouons les stéréotypes ». Cette formation, utilisant la réalité virtuelle pour une expérience immersive, a pour objectif de sensibiliser les managers afin de challenger leurs stéréotypes et biais inconscients, récolter des conseils pratiques sur la posture managériale à adopter et connaître les ressources et interlocuteurs dédiés au sein du Groupe.  À ce jour, 47 managers ont été formés, et en 2025, de nouvelles sessions permettront de former davantage de managers.

Enfin, une formation, intitulée « VISA Inclusion », destinée à l’ensemble des collaborateurs, a été déployée en septembre 2022 dans la continuité de la formation RSE, l’objectif étant de leur permettre de connaître les bonnes pratiques pour lutter contre les stéréotypes et adopter une posture inclusive au travail. Depuis son lancement, 2.941 collaborateurs ont réalisé la formation, dont 150 collaborateurs sur l’année 2024.

En 2024, une campagne de prévention auditive s’est déroulée sur certains sites du Groupe afin de faciliter le quotidien des collaborateurs dans leurs démarches santé grâce à un dépistage auditif et de rappeler les mesures d’accompagnement possibles au sein du Groupe. Au total, 108 collaborateurs ont pu bénéficier d’un dépistage auditif. L’accès à un service patient est également mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs afin de leur faire bénéficier d’un accompagnement personnalisé aux côtés d’experts en audition grâce à un numéro dédié.

De plus, dans le cadre de sa politique handicap et de prévention en santé, le Groupe a proposé à ses collaborateurs des ateliers dispensés par un ergonome afin de présenter les bonnes pratiques pour prévenir les troubles musculosquelettiques et créer un environnement de travail plus confortable en adoptant la bonne posture sur son poste de travail.

Dans le cadre de la Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées, des témoignages de collaborateurs en situation de handicap ou ambassadeurs de la politique handicap ont été diffusés sur le réseau social interne Nexity « Live ! » afin de partager leur expérience avec l’ensemble des salariés du Groupe.

Enfin, le Comité Inclusion participe au quotidien au déploiement de la politique handicap, en diffusant en local l’ensemble des communications, en organisant des événements sur site, en répondant aux interrogations des collaborateurs et en les orientant vers la Mission Handicap.

Enfin, conformément à l’accord signé, Nexity s'est engagé à favoriser la sous-traitance avec les structures du secteur du Travail Protégé et Adapté. À ce titre, des partenariats ont notamment été conclus avec :

 

Mesures et performance des politiques handicap (S1-5)

 

En 2024, les actions mises en œuvre ont permis d’atteindre les résultats suivants :

 

Objectifs

Échéance

2022

2023

2024

Atteindre 3,1% de collaborateurs en situation de handicap d’ici 2024

2024

2,9%

3,3%

N/A*

Recruter 103 personnes en situation de handicap en 2024

2024

37

37

9

  • Le taux d’emploi n’est connu qu’en année N+1 lors du paiement des contributions OETH.

Au 31 décembre 2024, le Groupe emploie 119 collaborateurs en situation de handicap, ce qui correspond à une progression de 25,3% à iso périmètre en un an.

À titre d’information, durant les années 2022 et 2023, le Groupe a pu atteindre les objectifs fixés en matière de recrutement de personnes en situation de handicap. En revanche, le contexte de l’année 2024 marqué notamment par le déploiement d’un PSE sur plusieurs entités juridiques du Groupe, n’a pas rendu possible l’atteinte de l’objectif.

 

Sexe

Pourcentage de collaborateurs en situation de handicap*

Femmes

3,7%

Hommes

2,3%

  • Par rapport à l’effectif global de la même catégorie.

En 2024, 82 collaborateurs ont bénéficié d’un accompagnement spécifique par la Mission Handicap dans le cadre de la constitution de leur dossier de Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ou d'un aménagement de poste pris intégralement en charge par le Groupe. 

Il convient de préciser que le Groupe Nexity entend par « personne handicapée », toute personne titulaire d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicap (RQTH) délivrée par la CDAPH (Commission des droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) ainsi que les bénéficiaires définis à l’article L5212-13 du code du travail.

La population de « personnes handicapées » chez Nexity est principalement représentée par des collaborateurs bénéficiaires d’une RQTH. On retrouve également quelques titulaires d’une invalidité et, minoritairement, des salariés ayant une incapacité de travail permanente partielle supérieure ou égale à 10% (IPP).

Chaque bénéficiaire est enregistré dans le système de paie afin d’assurer la remontée des informations dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle, l’employeur étant tenu de produire chaque année ses déclaratifs dans le cadre de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH).

Les données collectées concernent l’ensemble des structures implantées en France. L’ensemble des titres, dont l’employeur à connaissance, est collecté de la manière suivante :

3.3.2Travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2)

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des IROs identifiés par l'analyse de double matérialité comme matériels pour l'enjeu de la santé et la sécurité des travailleurs de la chaîne de valeur sur les chantiers : 

 

IROs (1)

Description

Chaîne de valeur 

Parties prenantes concernées

Horizon temporel

Effet financier (2)

Impact négatif

[Atteinte à la santé des travailleurs de la chaîne de valeur sur les chantiers]
La non prise en compte de la protection des travailleurs de la chaîne de valeur sur les chantiers peut entraîner une atteinte à leur intégrité physique et à leur santé.

Amont

Travailleurs de la chaîne de valeur

Court terme

N/A
(impact)

Risque

[Absence de dispositif performant de prévention des risques santé et sécurité pour les travailleurs sur les chantiers]
Les actions de prévention sont un enjeu majeur pour les acteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP). Le fait d'exposer un travailleur de la chaîne de valeur à un risque identifié, tels que les accidents du travail sur les chantiers, sans prendre les mesures de prévention qui s'imposent, est un manquement à l'obligation de sécurité de moyens renforcée du maître d’ouvrage.
Cette situation représenterait donc pour le Groupe des risques pénal, réputationnel, juridique et financier.

Activités du Groupe

Nexity

Court terme

3/4 - Critique

  • Impacts, Risques et Opportunités
  • L’effet financier est évalué uniquement pour les risques et les opportunités sur une échelle de 1 à 4, où chaque niveau représente une matérialité financière différente : 
  • - 1/4 - Faible : impacts financiers inférieurs à 1 million d’euros
  • - 2/4 - Modéré : impacts financiers allant de 1 à 5 millions d'euros
  • - 3/4 - Critique : impacts financiers allant de 5 à 10 millions d'euros
  • - 4/4 - Stratégique : impacts financiers supérieurs à 10 millions d'euros

3.3.2.1Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3)

Les chantiers de construction sont des lieux de travail singuliers. Avec la diversité des matériaux et des opérations à réaliser, la multiplicité des intervenants et l’influence des conditions climatiques, les chantiers du bâtiment exposent les travailleurs à de nombreux risques. Malgré les efforts réalisés ces dernières années, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont encore trop nombreux, plaçant le BTP parmi les secteurs d’activité les plus accidentogènes. 

Pour Nexity, les travailleurs de la chaîne de valeur, tels que définis par la norme ESRS S2 dans le cadre de la CSRD, incluent toutes les personnes effectuant un travail dans la chaîne de valeur de l'entreprise, que ce soit en amont ou en aval des activités.

Chaîne de valeur amont 

 

Chaîne de valeur aval 

Lors de la construction d’un programme immobilier les travailleurs de la chaîne de valeur amont les plus exposés sont ceux intervenant sur les chantiers. En particulier, les intérimaires des entreprises intervenantes sont des populations qui peuvent être considérées comme vulnérables étant donné leurs statuts. 

La sécurité et la santé des salariés sont des priorités qui sont intégrées dans la gestion de projet dès la phase de conception et tout au long de la réalisation des travaux. 

La non prise en compte de la protection des travailleurs de la chaîne de valeur sur les chantiers peut effectivement entraîner des risques matériels significatifs pour Nexity tels que l’atteinte à l’intégrité physique ou à la santé des travailleurs, le stress lié à des conditions de travail inadéquates, des arrêts de travail ou une perte de main d’œuvre qualifiée. 

La prévention des risques durant la phase chantier présente aussi des opportunités matérielles telles que l’amélioration des conditions de travail ou la fidélisation des partenaires. 

3.3.2.2Engagements stratégiques en matière de droit de l’Homme pour les travailleurs de la chaîne de valeur (S2-1)

Nexity exerce exclusivement son activité dans des pays ayant ratifié les huit conventions fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et respecte les réglementations qui y sont applicables. De même, les différentes recommandations de l’OIT et des conventions internationales prohibant le travail des enfants sont respectées. Nexity n’emploie aucun collaborateur qui ne soit pas majeur, hormis ponctuellement dans le cadre de stages ou de contrats d’apprentissage. Étant donné que Nexity exerce principalement ses activités de promotion immobilière en France, aucun risque significatif de travail des enfants, de travail forcé ou obligatoire n’est donc à renseigner. 

Les travailleurs des constructions sur le sol français sont soumis à la réglementation française définie par le Code du travail. Par ailleurs, chaque intervenant sur les chantiers doit être doté d’une Carte d'Identification Professionnelle du Bâtiment et des Travaux Publics (Carte Pro CI-BTP). 

La Direction qualité SAV supervise le suivi des évaluations des fournisseurs et des entreprises de construction via son outil « Scortex ». Elle intègre un critère de sécurité dans leur niveau de performance, intitulé « Respect des règles de sécurité, de la propreté et des ouvrages des autres corps d’état ». L’outil « Scortex » est détaillé dans le paragraphe 3.3.3.3 « Santé et sécurité des clients et utilisateurs finaux » du présent chapitre. Ces évaluations incitent les filiales de Nexity à choisir des entreprises qui ne présentent pas de profil à risque, notamment en ce qui concerne les mesures de sécurité liées à la protection des travailleurs de la chaîne de valeur.

L’engagement de Nexity en faveur du respect des droits humains est également intégré à sa politique d’achats responsables qui engage les fournisseurs à respecter la Charte éthique fournisseurs mise en place par le Groupe depuis 2018 et revue en 2022. Cette charte définit les attentes du Groupe à l’égard de ses fournisseurs et de leurs sous‐traitants en matière de santé-sécurité des personnes, de droits humains et de libertés fondamentales. La Charte éthique fournisseurs est un prérequis au référencement d’un fournisseur et est intégrée aux pièces contractuelles des marchés de travaux (voir paragraphe 3.4.2.1 « Politiques de gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2) » du présent chapitre). 

Opérant principalement en France, Nexity adhère aux conventions et aux normes fondamentales du travail établies par l’OIT. Le Groupe s'aligne également sur les Principes directeurs de l'OCDE(53), fixant ainsi des standards rigoureux en matière de conduite responsable des entreprises et de respect des droits humains dans toutes ses activités. 

Sur le plan social, le Groupe respecte les obligations en matière de lutte contre le travail dissimulé notamment avant toute exécution d’un marché : ainsi, il est systématiquement demandé aux entreprises intervenantes de produire les documents exigés par la réglementation, dont notamment l’attestation URSSAF permettant de vérifier qu’elles sont à jour du paiement de leurs cotisations sociales. Il est également exigé le renouvellement de ces documents tous les six mois. Ces mesures sont intégrées dans la documentation contractuelle du Groupe.

À la date du 31 décembre 2024, aucune condamnation n’a été relevée à l’échelle du Groupe sur les thématiques de droits humains, de corruption, de fiscalité ou de droit de la concurrence.

3.3.2.3Politique en matière de protection des travailleurs de la chaîne de valeur (S2-1)

La politique de santé et de sécurité de Nexity pour les travailleurs de la chaîne de valeur s'articule autour de deux piliers fondamentaux : 

Cette politique a été élaborée et est pilotée par la Direction prévention et sécurité qui intervient depuis 2014 sur la protection des personnes et plus particulièrement sur la sécurité des chantiers. 

Afin d'accompagner au mieux les filiales sur les enjeux de sécurité, la Direction prévention et sécurité a élaboré cette politique dans l’objectif d'améliorer la prévention des situations à risque sur les chantiers pour toutes ses filiales de la promotion résidentielle et tertiaire. Cette politique couvre les aspects suivants : 

La politique sécurité est aussi abordée dans la nouvelle charte « Conduite responsable de chantier » qui sera déployée en 2025. Les thématiques abordées sont : « Travailler en respectant les consignes de chantier » et « Toujours respecter les règles de sécurité établies par le CSPS ». 

Ces éléments sont partagés annuellement à la Direction générale pour identifier les leviers d’amélioration continue. 

3.3.2.4Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts (S2-2)

La sécurité des intervenants sur les chantiers est primordiale. Avec plusieurs entreprises et travailleurs indépendants travaillant simultanément, le Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) est obligatoire. Le Maître d’Ouvrage désigne le coordonnateur pour chaque opération immobilière. La sécurité est assurée localement par des professionnels CSPS compétents dès la phase d'étude pour intégrer les mesures de prévention dès la conception et faciliter sa mise en œuvre durant la réalisation. 

Par ailleurs, la prestation CSPS est encadrée juridiquement pour répondre aux exigences fixées par le Groupe. Le prix de la prestation CSPS est établi selon une grille tarifaire cohérente, afin de fournir les moyens nécessaires à la réalisation des prestations. 

Les visites régulières, incluant une fréquence minimale du CSPS, assurent sa présence in situ afin d’apprécier l’application des mesures de prévention. En cas de non-respect des mesures de sécurité, le CSPS émet des observations à appliquer immédiatement, consignées dans son registre journal et adressées aux intervenants concernés pour action.

Pour les chantiers comptant plus de 10.000 « hommes-jour » et plus 10 entreprises, la coordination SPS réalise une mission de niveau 1. Cela oblige les différents acteurs d'un chantier à se rencontrer pour échanger via le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT). L'objectif du CISSCT est de favoriser la concertation entre les entreprises intervenantes afin de prévenir les risques professionnels et d'améliorer les conditions de travail sur le chantier. Ce CISSCT se réunit à une fréquence trimestrielle et est composé du CSPS, du Maître d’Œuvre, des entrepreneurs intervenant sur le chantier et des salariés employés sur le chantier.

Nexity porte une attention particulière à la pleine réalisation de la mission CSPS pour s’assurer que les conditions de sécurité sur les chantiers soient bien respectées.

3.3.2.5Processus visant à remédier aux impacts sur la sécurité sur les chantiers, et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations (S2-3)

Lors des visites du CSPS, les travailleurs de la chaîne de valeur peuvent poser librement des questions ou des remarques relatives à la sécurité sur le chantier. Cela permet d'obtenir l'avis d'un professionnel compétent via une société indépendante sur les conditions de sécurité de l'opération. Le CSPS dispose de l’autorité pour interrompre toute activité de travail lorsque les conditions de sécurité ne sont pas respectées. Cela inclut, si nécessaire, l'arrêt d'une tâche pour soustraire l’exposition d’un travailleur en situation de danger et de définir les moyens de protection adaptés à mettre en œuvre pour la reprise de l’intervention. 

Le Code du Travail prévoit que le salarié a une obligation d’alerte de toute situation qui présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Celles-ci sont signalées dans le cadre de l'exercice du droit d'alerte et de retrait, et consignées dans un registre des dangers graves et imminents tenu par l'employeur. Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur utilisant ce droit.

Le groupe Nexity peut être exposé à des évènements ou incidents graves pouvant mettre en jeu la sécurité des travailleurs et/ou engager sa responsabilité. Afin d’être réactif et efficace en cas de survenance de tels incidents, le Groupe s’est doté d’un dispositif de gestion de crise garantissant l'alerte rapide et l'escalade des informations aux bonnes personnes et au niveau de management adéquat. Ainsi, le signalement interne « incident grave » via le site Intranet permet aux salariés de Nexity de remonter les situations potentiellement graves survenues sur les chantiers. Ainsi, cette procédure d'alerte permet à toute personne, qu'elle soit collaborateur, prestataire extérieur ou intervenant participant à l'activité de Nexity, de signaler des manquements avérés ou potentiels aux lois, réglementations ou règles internes du Groupe : elles peuvent concerner notamment le domaine de la sécurité au travail. Les alertes sont traitées par le Déontologue, qui assure la confidentialité des informations et la protection du lanceur d'alerte contre les représailles. Le processus inclut l'accusé de réception, l'analyse des faits, l'enquête, la rédaction d'un rapport, la délibération et la clôture de l'enquête. Les données sont conservées et détruites conformément aux dispositions légales. 

La cellule de crise se compose des directeurs transverses clés. Dès la première réunion de la cellule de crise, en fonction des enjeux de la crise, l’un d’entre eux est désigné comme pilote de la cellule de crise. Le rôle du pilote est de donner les orientations stratégiques et les lignes directrices pour le pilotage de la crise, et d’arbitrer et valider les décisions importantes. Celles-ci sont prises au cas par cas des situations rencontrées sur les chantiers, tel que l’arrêt d’une tâche ou la révision d’un mode opératoire par exemple dans le cas d’incidents mineurs.

Des rappels d'informations ont été effectués auprès des salariés du Groupe, concernant la « signalisation des incidents graves ». Depuis 2023, le dispositif de contrôle permanent sécurité chantier a mis l'accent sur cette thématique, en ciblant la « déclaration des incidents graves / accidents » pour vérifier l'application de cette demande. En cas d’accident pour les chantiers de catégorie 1, un CISSCT exceptionnel se réunit rapidement avec les acteurs de l’opération du chantier afin d’identifier les causes de l’accident et de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires. 

3.3.2.6Actions et cibles mises en œuvre en matière de protection des travailleurs de la chaîne de valeur (S2-4) (S2-5)

La Direction prévention et sécurité intervient au sein du Groupe à différents niveaux pour rappeler l’application de la réglementation en matière de sécurité sur les chantiers et continuer à renforcer la prévention des risques. En France, où la réglementation est particulièrement développée, Nexity s'assure de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour éviter tout impact négatif sur les travailleurs de sa chaîne de valeur.

La réglementation sécurité chantier

Le Plan Général de Coordination (PGC) élaboré par le CSPS est un document clé pour chaque opération immobilière, visant à prévenir les risques liés aux interactions des différents intervenants sur un chantier. Élaboré durant la phase de conception, il est inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Ce plan est une concertation entre le Maître d'Œuvre et le coordonnateur de sécurité afin de définir les mesures d’organisation du chantier incluant : 

La Visite d’Inspection Commune (VIC) en présence du CSPS est à réaliser avec les différents partenaires avant l’intervention de chaque entreprise sur le chantier. L’objectif de cette inspection est de préciser les consignes à observer ou à transmettre aux travailleurs et les observations particulières de sécurité et de santé prises durant l’opération. 

Le Plan Particulier de Sécurité et de la Protection de la Santé (PPSPS) est systématiquement rédigé par les entreprises ainsi que leurs sous-traitants. Ce document indique les mesures de prévention à mettre en œuvre incluant la description de l’analyse des risques, les mesures de prévention par l’entreprise pour ses propres salariés ainsi que les risques générés par les entreprises extérieures et la consultation des modes opératoires.

Le Registre Journal (RJ) est un document essentiel. Pendant la phase du chantier, c’est l’outil de communication du CSPS. Le coordonnateur de sécurité y consigne les observations ou les notifications qu’il juge nécessaire aux intervenants du chantier, qu’il fait viser dans chaque cas par les intéressés avec les réponses attendues.

Les audits sécurité de chantiers par la Direction prévention et sécurité

Chaque année, depuis plus de cinq ans, la Direction prévention et sécurité réalise en moyenne 50 audits de sécurité chantier pour l’ensemble des filiales du Groupe. Ces visites ont pour objectif d’aborder spécifiquement les questions relatives à la sécurité sur les chantiers. Elles se déroulent par la rencontre physique des différents interlocuteurs, la consultation des documents réglementaires et la vérification de l’application des principes généraux de prévention sur place. 

La prestation du Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) et celle du gros œuvre sont évaluées pour vérifier leur conformité aux exigences de Nexity, notamment en matière de prévention des chutes de hauteur. La Direction prévention et sécurité réalise également un suivi permettant d'identifier les principaux risques d'atteinte à l'intégrité physique et à la santé des travailleurs sur les chantiers, afin de mieux les prévenir par la suite. 

Un plan d’action visant à améliorer les conditions de travail est établi spécifiquement pour chaque site. Ce plan se traduit par un rapport écrit, adressé aux équipes, afin de discuter du suivi des actions correctives. Des sessions d’échange sont organisées après chaque visite d’audit pour s'assurer que les observations mentionnées dans le rapport ont été dûment prises en compte. Une attention particulière est également portée aux bonnes pratiques constatées sur le chantier afin de les dupliquer sur les futurs chantiers et au sein du Groupe. 

Le bilan annuel des risques est établi pour évaluer le taux de satisfaction par rapport aux différents paramètres de sécurité. Ce bilan est présenté chaque année à la Direction générale et les résultats sont également communiqués aux différentes filiales du Groupe. L’objectif est de visiter un échantillonnage de chantiers, d’évaluer les paramètres de sécurité (cartographie des risques) et de définir le plan d’actions pour l’année suivante en fonction des enjeux de sécurité identifiés. 

Le contrôle permanent des indicateurs sécurité chantier

La Direction des risques coordonne, avec le soutien du réseau des référents risques et conformité et des directeurs techniques des filiales, un dispositif de contrôle permanent visant à améliorer la prévention des situations à risques sur les chantiers. Le questionnaire « sécurité chantier » couvre l’ensemble des sites en suivant des items tels que : l'application du contrat cadre CSPS, le procès-verbal de réception des échafaudages, la vérification des installations électriques, la réalisation des CISSCT et la remontée des incidents graves via la procédure interne. Ce questionnaire est revu chaque année en fonction des impacts, des risques et des opportunités avec les Directions des risques, juridique et prévention et sécurité afin de l’actualiser.

Former les collaborateurs Nexity et les travailleurs de la chaîne de valeur
Les collaborateurs Nexity

Une formation interne au Groupe « Sécurité chantier : conformité réglementaire et prévention des risques » vise à comprendre les risques spécifiques aux chantiers de bâtiment, et à se conformer à la réglementation en matière de sécurité. Elle développe une démarche de prévention efficace sur les chantiers. Les salariés apprennent les fondamentaux de la réglementation santé-sécurité et à définir les rôles et obligations des différents acteurs (maitre d’oeuvre, maitre d’ouvrage, CPSPS et entreprises intervenantes). Les différents documents attendus sont également explicités pour garantir l’exhaustivité de la conformité de la construction. Le programme inclut de nombreuses illustrations des attentes sécurité à obtenir au cours de la phase travaux avec des cas pratiques. 

Les travailleurs de la chaîne de valeur

Conformément au Code du travail, chaque nouvel arrivant reçoit des informations essentielles à sa sécurité lors de l’« Accueil Sécurité » délivrées par son employeur. Cet accueil vise à intégrer le nouvel employé dans son environnement de travail et à lui donner les consignes de prévention. Il inclut une visite des lieux, une formation générale à la sécurité, et la remise d'un livret d'accueil. La réalisation de l’« Accueil Sécurité » est rappelée lors des visites prévention aux entreprises intervenantes pour les nouveaux arrivants, axée sur la sécurité et les procédures propres à chaque chantier. Cette démarche initiale de sécurité doit être partagée à tous les travailleurs, et plus particulièrement les travailleurs vulnérables tels que les intérimaires. Elle vise également à améliorer la réputation du secteur du bâtiment et à attirer de nouveaux travailleurs. 

La journée Sécurité au sein d’Édouard Denis et Primosud

La sécurité, l’hygiène et la santé sont des priorités essentielles pour prévenir des conséquences graves. Une demi-journée de prévention a été organisée pour tous les collaborateurs du Groupe Édouard Denis et de Primosud le 10 octobre 2024 à la demande de leur Président. En tant que maîtres d’ouvrage, Edouard Denis et Primosud ont un devoir d’exemplarité et une responsabilité envers leurs collaborateurs et partenaires. Cette initiative visait à renforcer la prévention des risques sur les chantiers et à sensibiliser les employés aux bonnes pratiques de sécurité. Les collaborateurs ont participé à un parcours immersif dirigé par les directeurs techniques régionaux, abordant des thèmes tels que le port des équipements de protection individuelle, le risque de chute, la conformité des échafaudages, le risque d’incendie et l’hygiène des bases de vie. L'objectif était de garantir la sécurité pour tous sur les chantiers.

L’initiative a reçu un accueil favorable de la part de l’ensemble des collaborateurs de ces deux filiales, et elle sera progressivement déployée au sein du Groupe dans toutes les filiales à partir de 2025.

Le suivi de la mise en œuvre de ces plans d’action est assuré par : 

Ces plans d’action « sécurité chantier » sont régulièrement réévalués par la Direction prévention et sécurité, en collaboration avec la Direction générale, la Direction des risques et la Direction juridique. Leur élaboration repose également sur les exigences réglementaires en lien avec le Code du travail, ainsi que sur les recommandations communément admises par les acteurs de la prévention. 

Pour 2025, la Direction prévention et sécurité s’attelle à renforcer son implication auprès des opérationnels dans la définition des actions et des objectifs. L’objectif est aussi de pouvoir accentuer la présence terrain en suivant les observations des CSPS grâce à la consultation de leurs rapports. 

Cette démarche vise à améliorer le suivi sur le terrain et s'inscrit dans une volonté d'atteindre l'objectif zéro accident afin de positionner l'entreprise comme une référence en matière de sécurité.

3.3.3Clients et utilisateurs finaux (ESRS S4)

3.3.3.1Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3)

Tous les clients et utilisateurs finaux qui peuvent être matériellement impactés par les actions de Nexity sont inclus dans le périmètre de description selon l'ESRS 2, et ils peuvent être affectés de différentes manières.

D'une part, la non-conformité des logements et des bureaux livrés peut avoir un impact négatif sur les usagers de ces bâtiments. Cet impact est lié à un incident individuel. Cet impact est abordé en détail dans le paragraphe 3.3.3.3 « Santé et sécurité des clients et utilisateurs finaux » du présent chapitre.

D'autre part, le développement de logements solidaires par Nexity peut avoir un impact positif sur les classes moyennes, les personnes sous condition de ressources, ainsi que sur des publics spécifiques tels que les seniors, les étudiants, les personnes en situation de handicap et celles vivant dans une grande précarité. De même, la contribution de Nexity au développement des territoires peut profiter aux usagers et aux riverains des ensembles immobiliers livrés, aux collectivités locales, ainsi qu'aux entreprises et à leurs salariés implantés sur le territoire. Ces deux impacts positifs sont abordés en détail dans les paragraphes 3.3.3.4 « La fabrique de la ville : un engagement Nexity en faveur du logement pour tous » et 3.3.3.5 « Contribution au développement des territoires » du présent chapitre.

Enfin, Nexity fait également face à des risques associés à ses clients et utilisateurs finaux. Ainsi, l'absence de suivi qualité et de service après-vente pour les bâtiments livrés, des pratiques de marketing trompeuses susceptibles de tromper les clients vulnérables, ainsi qu'un manque de procédures conformes au Règlement Général de Protection des Données (RGPD), pourraient entraîner des risques réputationnel, réglementaire et financier pour l'entreprise. 

3.3.3.2Politiques générales sur les clients et utilisateurs finaux

Nexity est une entreprise française soumise à la législation nationale. Par conséquent, l’entreprise respecte les traités et conventions relatifs aux droits de l'Homme que la France a ratifié tel que les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme des Nations-Unies et la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail adoptée par l'Organisation Internationale du Travail (OIT).

3.3.3.3Santé et sécurité des clients et utilisateurs finaux

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des IROs identifiés par l'analyse de double matérialité comme matériels pour l'enjeu de la sécurité des clients :

IROs (1)

Description

Chaîne de valeur 

Parties prenantes concernées

Horizon temporel

Effet financier (2)

Impact négatif

[Impact d'une moindre qualité des bâtiments sur la santé des occupants]
Les logements et bureaux non conformes peuvent entraîner de potentielles nuisances à la santé et au bien-être des usagers et des populations tels que des risques sanitaires liés aux bâtiments, manque de confort, etc.

Aval

Clients et utilisateurs finaux

Court terme

N/A
(impact)

Risque

[Défaut de qualité des produits]
En cas de défaillance dans la qualité et la sécurité des bâtiments livrés, tels que des défauts de conception, la mauvaise qualité des matériaux ou des défauts de construction nuisant à l'équilibre du bâti, les utilisateurs seraient exposés à un danger pour leur intégrité physique.
L'absence de suivi du processus qualité et du SAV peut entraîner un risque réputationnel, réglementaire, mais également financier pour Nexity.

Aval

Nexity

Moyen-terme

3/4 - Critique

  • Impacts, Risques et Opportunités
  • L’effet financier est évalué uniquement pour les risques et les opportunités sur une échelle de 1 à 4, où chaque niveau représente une matérialité financière différente : 
  • - 1/4 - Faible : impacts financiers inférieurs à 1 million d’euros
  • - 2/4 - Modéré : impacts financiers allant de 1 à 5 millions d'euros
  • - 3/4 - Critique : impacts financiers allant de 5 à 10 millions d'euros
  • - 4/4 - Stratégique : impacts financiers supérieurs à 10 millions d'euros
Politique de contrôle de la qualité et la sécurité à la livraison des bâtiments (S4-1)

Afin de proposer à ses clients des logements sains et sécurisés, Nexity a élaboré une politique permettant de garantir la qualité de ses produits dans l’intégralité de ses opérations de promotions résidentielles et tertiaires. Cette politique recouvre les aspects suivants : 

Cette politique, portée par la Direction générale, a été élaborée par la Direction qualité SAV, attachée au pôle Immobilier résidentiel de Nexity. Elle a été développée grâce à des travaux, consultations et réunions de travail auxquels ont notamment participé des collaborateurs opérationnels issus des différents métiers, plusieurs représentants des fonctions transverses (les Directions assurances, de la construction, des risques, juridique et satisfaction client) ainsi que certaines entreprises de travaux partenaires. Ces derniers sont également impliqués dans le suivi de sa mise en œuvre à travers différentes missions et actions de la Direction qualité SAV.

La Direction qualité SAV est composée de 13 collaborateurs et est organisée en deux pôles :  

Processus d’interaction au sujet des impacts avec les clients et utilisateurs finaux (S4-2)

L’interaction avec les clients s'effectue sur deux niveaux : 

En fonction du client, l’étape, le type et la fréquence de dialogue varient :

Pour les clients particuliers, l'écoute commence dès le premier rendez-vous avec les conseillers commerciaux, se poursuit lors de la signature du contrat de réservation et perdure tout au long du processus, depuis la signature chez le notaire jusqu'à la phase post-livraison. Ce dispositif d’écoute donne la possibilité à tous les clients particuliers de s’exprimer tout le long de leur parcours immobilier avec Nexity : 

 

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Pour les clients tertiaires, le début de l’engagement se fait au moment des signatures de VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), BEFA (Bail en l’État Futur d’Achèvement) ou CPI (Contrat de Promotion Immobilière). Les comités de suivi sont mis en place dès la signature des contrats ou des actes, et ils ont lieu mensuellement pendant toute la durée de la construction jusqu’à la livraison. 

 La Direction de la satisfaction client garantit que la discussion avec les clients ait bien lieu et que ses résultats éclairent l'approche de l'entreprise. 

Procédures visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux clients et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations (S4-3) 
Engagement et suivi du SAV 

Un processus SAV Groupe (intégré dans le processus qualité livraisons) a été créé et déployé auprès de toutes les filiales en 2024, définissant les étapes obligatoires à respecter et les interlocuteurs internes correspondants à chacune de ces étapes, sur une période allant de 7 mois avant la livraison à 12 mois après la livraison et comprenant : 

Le but de ce processus est d’améliorer la qualité du dossier de passation au SAV en interne, faciliter et fluidifier la communication en interne et en externe envers les clients particuliers et institutionnels, et traiter le plus rapidement possible les réclamations des clients survenus après la livraison dans le cadre des garanties constructions, le tout pour une meilleure satisfaction globale. 

Pour les clients particuliers, un processus de prise en charge et de traitement des demandes et des réclamations a été mis en place pour permettre un suivi centralisé à l’échelle du Groupe afin de tracer et piloter l’ensemble en vue d’apporter des réponses toujours plus rapides et efficaces. 

Pour les clients entreprise, l’accompagnement du client ne s’arrête pas à la livraison. Les équipes programmes qui connaissent parfaitement le bâtiment pour en avoir suivi, au jour le jour, la conception et la réalisation, restent mobilisées après la prise de possession des lieux par les occupants pour le suivi des garanties réglementaires et jusqu’à l’extinction de toutes les réserves, la résolution des anomalies relevant du parfait achèvement et la correction des dysfonctionnements des installations. 

Les levées de réserves et les garanties de parfait achèvement font l’objet de réunions de suivi mensuelles avec les clients. 

Canaux et communication selon les clients

Des canaux spécifiques, différents selon le type de clients, sont mis en place pour que ces derniers puissent exprimer directement leurs préoccupations et/ou leurs besoins.

Le client particulier 

Le client particulier est informé dès la livraison de ses différents interlocuteurs privilégiés pour le traitement de ses réclamations (avant et après la passation au SAV) et continue de conserver un interlocuteur unique à chaque étape de son parcours. Il bénéficie de plusieurs canaux pour transmettre à son interlocuteur Nexity ses réclamations ou besoin, à savoir : 

Ces trois canaux permettent donc au client une gestion facilitée et fluide de ses demandes et une meilleure réactivité dans la prise en charge des réclamations. 

Le client bailleur

Un processus spécifique pour les clients bailleurs a été créé fin 2024, faisant suite à des ateliers participatifs et en présentiel avec des bailleurs majeurs. Cette action a permis à Nexity de se démarquer de ses concurrents en offrant une véritable écoute à ses clients, suscitant ainsi leur satisfaction. Ce processus est déployé auprès des opérationnels sur le premier trimestre 2025.

Il décrit précisément les étapes du parcours du client bailleur, de 7 mois avant la livraison, et jusqu’à 12 mois après la livraison, et est intégré au processus qualité des livraisons. 

Il retranscrit les attentes de ces clients spécifiques et liste les actions à mener par les collaborateurs concernés. Ce parcours vise à instituer une communication régulière avec les bailleurs (rituels de rencontres et d’échanges à partir de la livraison), et ainsi à améliorer la qualité et la fluidité des relations, mais également à formaliser la transmission d’informations et de documents administratifs et techniques à des dates clés du parcours. 

Le client bailleur bénéficie d’un interlocuteur unique qui est le responsable programme jusqu’à la passation SAV, puis le responsable SAV jusqu’à l’extinction des garanties construction. 

La Direction qualité SAV, en lien avec la DSIN, étudie l’accès de l’ensemble des clients bailleurs à l’outil de gestion des réserves « Kaliti » afin de fluidifier les déclarations et d’améliorer la réactivité de la prise en charge L’outil a été déployé en phase pilote auprès d’un client en 2024 afin de tester à grande échelle ce dispositif. Les résultats sont concluants et génèrent une véritable satisfaction du client.

Le client tertiaire

Le client tertiaire, par divers canaux tels que des mails, des courriers, une plateforme (VisioBat ou équivalent) pour la gestion des réserves et des Garanties de Parfait Achèvement (GPA), peut exprimer ses besoins, attentes et problèmes à l'entreprise. Cela renforce la relation de confiance entre l'entreprise et ses clients, ces derniers se sentant écoutés.

Pour les clients tertiaires, le processus qualité des livraisons et du SAV est communiqué dès la signature du contrat. Une réunion de lancement est organisée après la livraison pour expliquer au client le fonctionnement et la mise en œuvre de la GPA. 

Les clients, qu’ils soient particuliers, bailleurs ou tertiaires, sont donc informés, dès la livraison, des différents canaux que l’entreprise met à leur disposition et de leur interlocuteur privilégié. À la passation au SAV, les clients sont informés du changement d’interlocuteur. Ces étapes sont détaillées dans le processus qualité des livraisons et du SAV. 

Chaque réclamation pour les clients résidentiels ou bailleurs est suivie jusqu’à sa résolution complète par le responsable SAV. Il se doit de tenir informé le client au fil de l’eau du traitement de sa réclamation (prise en charge de sa demande, date de transmission à l’entreprise, délai d’intervention, prise de rendez-vous). Un contrôle peut donc être exercé tant par le responsable SAV, de manière quotidienne afin de vérifier le flux des réclamations et l’état des réserves, que par le directeur SAV ou relation clients qui peuvent contrôler les délais et la réactivité de leurs collaborateurs. 

Les réclamations sont suivies également pour les clients tertiaires à travers un outil de suivi collaboratif qui permet d’en automatiser le traitement et de donner de la visibilité au client, mais également à travers de réunions de suivi mensuelles dédiées au suivi de la levée des réserves et des anomalies de parfait achèvement lors desquelles le client peut valider ou invalider les reprises effectuées ou formuler toute remarque à sa guise. Ces réunions se tiennent jusqu’à la levée des dernières réserves. 

Amélioration de l’expérience client 

L'ambition pour 2025 est de paramétrer dans l’outil CRM des délais de réponse pour chaque catégorie (nouvelle réclamation, relance, résolution). Ces délais seront formalisés par des alertes auprès des collaborateurs (relance par mail, pictogramme sur le dossier client dans l’outil CRM) Ces indicateurs permettront ainsi d’avoir une meilleure visibilité du traitement et du suivi des réclamations (statistiques mensuelles par collaborateur ou filiale par exemple). 

Le deuxième objectif pour 2025 est de mettre en place une nouvelle enquête de satisfaction 12 mois après la livraison, permettant au client de s’exprimer librement et de faire part de sa satisfaction ou, au contraire, de son insatisfaction. Les thèmes de cette enquête porteront sur la qualité et la rapidité de traitement des réclamations, sur la connaissance de leur interlocuteur Nexity, sur la fluidité des échanges et la bonne connaissance des canaux de communication mis à leur disposition. Chaque filiale pourra connaître le taux de satisfaction global de ses clients, et ainsi mettre en place des actions correctives si nécessaires. 

Cibles liées à la qualité des bâtiments livrés (S4-5) 

Afin de concrétiser sa politique de qualité de ses produits, Nexity s’est fixé des objectifs chiffrés, chaque année et sur chaque opération, qui se déclinent en quatre principaux axes : 

Ces objectifs ont été fixés par la Direction générale sur les recommandations de la Direction qualité SAV et à l’issue de travaux menés avec la collaboration des Directions de filiales, de la construction et des solutions et innovations numérique, cela en s’appuyant sur des visites de chantier ainsi que sur la consolidation et l’analyse des données saisies dans les outils métiers.

Au travers des réserves notifiées dans le procès-verbal de livraison et des réclamations émises par les clients après la remise des clés, et qui font l’objet de consolidation et d’analyse au regard des différents objectifs fixés par Nexity, les clients contribuent de manière indirecte au suivi des performances liées aux objectifs fixés. 

 

En 2024, Nexity a pu respecter ses cibles et obtenir des résultats satisfaisants :

 

Taux d’avancement** des chantiers 4 mois avant la livraison

Taux d’avancement** des chantiers 1,5 mois avant la livraison

Ratio de réserves de livraison

Délai moyen de levée de réserves L à L+1

Objectifs*

60%

85%

3 jours

65 jours

Résultats (2024)

75%

90%

2,85 jours

56 jours

Écart avec l’objectif affiché (en %)

+ 25%

+5,8%

-5%

-13,8%

  • Périmètre : ensemble des logements livrés en 2024, soit 15.371 lots. 
  • Avancement calculé sur de la mise en œuvre du second œuvre et selon des critères internes pondérés. Les pondérations de certains critères peuvent être renforcées dans l’outil dédié. 
Actions liées à la qualité des bâtiments livrés (S4-4)

La stratégie de Nexity repose sur des actions visant à garantir la qualité des produits dans les deux pôles d'activités liés à la promotion immobilière : les activités résidentielles et tertiaires. Ces dernières sont traitées séparément chez Nexity en raison des différences significatives dans les structures, les produits, les normes et les équipes impliquées. 

Promotion résidentielle 

Depuis 2011, Nexity a mis en place un processus qualité interne impliquant des contrôles systématiques et réguliers sur l’ensemble des opérations de construction. Pour assurer la mise en œuvre de cette action, Nexity s’appuie sur un pôle opérationnel et un pôle projet. Les indicateurs faisant l’objet d’une attention particulière sont le nombre de réserves à la livraison et le délai d’intervention pour lever les réserves. 

Nouveau processus de livraison 

Courant 2024, Nexity a déployé un nouveau processus de livraison qui s’applique à l’ensemble des opérations immobilières pour les clients particuliers et bailleurs. Il démarre 7 mois avant la remise des clés et s’étend jusqu’à 12 mois après. Il décrit différents gestes métiers, notamment ceux des équipes SAV ou encore le bon fonctionnement avec les partenaires syndics et Administration de biens. Pour assurer la mise en œuvre de cette action, Nexity s’appuie sur la Direction générale du Groupe ainsi que sur des points réguliers avec les opérationnels. Ces actions ont permis d’accompagner les équipes sur l’application des processus et la bonne utilisation des outils afin d’améliorer la satisfaction clients grâce à une meilleure gestion des livraisons et des suivis post-livraison. 

Outils digitaux 

Nexity se dote d’outils métiers digitaux pour accroître sa visibilité sur le niveau de qualité des produits :  

Focus Scortex

L’outil Scortex intervient dans la relation avec les fournisseurs. Il permet de consolider l’appréciation de la qualité des interventions des entreprises mandatées sur chaque chantier. Cette appréciation porte sur les interventions des entreprises en phase travaux comme en phase SAV. Les critères d’évaluation des entreprises dans Scortex sont : 

Phase travaux

 

Phase SAV

Un mois après la livraison de l’opération, les équipes techniques effectuent les évaluations des entreprises pour leurs interventions en phase travaux ; 12 mois après la livraison, les équipes SAV effectuent les évaluations des entreprises pour la phase SAV. 

La bonne complétude des évaluations en phase travaux et SAV est suivie par la Direction qualité SAV. Des états des saisies Scortex sont régulièrement partagés à la Direction générale. 

L'ensemble des évaluations des entreprises est mis à la disposition des équipes responsables de la sélection des entreprises sur les opérations.  

Le processus qualité de Nexity est présenté aux collectivités, aux bailleurs et aux clients particuliers comme un gage de garantie et de fiabilité, permettant d’apporter pleine satisfaction aux acquéreurs et contribuant également à la notoriété du Groupe. 

Satisfaction et accompagnement des clients 

La Direction qualité SAV, tout au long des phases de construction, met en œuvre une démarche préventive et curative des potentiels ou réels impacts négatifs d’une non-conformité des bâtiments sur les usagers : 

Lors des livraisons, la Direction qualité SAV effectue des visites afin de s’assurer que l’ensemble de la résidence et les logements répondent à la satisfaction des clients. Un rapport de livraison est établi et diffusé.

Cérémonial de livraison 

Nexity organise la remise des clés de manière à en faire un événement agréable et mémorable pour les clients. Cette organisation repose sur un déroulement précis comprenant : la répartition des missions de chaque collaborateur, une signalétique claire sur la résidence, la propreté des espaces, la disponibilité d’un logement d’accueil confortable, un parcours client bien fléché (avec tapis rouge et personnalisation des portes), la clarté des informations transmises, l’utilisation appropriée des outils et la mise à disposition d’un buffet. Cette approche vise à créer une expérience positive pour le client, en complément de la qualité du logement livré. 

Promotion tertiaire 
Certification et labélisation environnementale 

Chaque opération est certifiée selon des critères environnementaux au moment de la phase conception/construction puis à différentes étapes du projet par le biais d’audits, afin de garantir la qualité du bâtiment à l’aune de référentiels locaux, nationaux et internationaux tels que les labels HQE, BBCA ou BREEAM. Certains labels portant sur le bien-être des occupants (Well, Osmoz) et la performance des installations (Wired Score) sont recherchés sur certains programmes, en concertation avec les clients. 

Deux exemples de projets récemment livrés permettent d’illustrer des profils de certification d’opérations tertiaires : 

Validation de la conformité avec les clients 

Pour s’assurer de la conformité des bâtiments, des comités de suivi mensuels ont lieu durant toute la durée du projet, depuis la signature des contrats jusqu’à la fin des levées de réserves et des GPA. Les clients peuvent à chaque étape exprimer leurs demandes et/ou commentaires. Ils sont par ailleurs impliqués avant les livraisons dans un processus de contrôles et de vérifications préalables à travers les OPL (Opérations Préalables à la Livraison) dont les modalités sont décrites dans les contrats de VEFA ou BEFA, et qui leur permettent de faire connaître toutes les réserves qu’ils souhaitent formuler. 

Ces réserves, ainsi que le traitement des GPA, sont suivies avec les clients jusqu’à leur complète levée, constatée contradictoirement. 

Politique relative à la satisfaction des clients (S4-1)

Afin d'offrir une expérience différenciée à ses clients, Nexity travaille à améliorer continuellement la qualité de ses produits tout en maintenant une relation client humanisée et personnalisée. Nexity a ainsi mis en place une politique visant à améliorer la satisfaction et l’accompagnement des clients en écoutant attentivement leurs besoins, et qui inclut les aspects suivants : 

 

Cette politique est portée par la Direction générale et concerne en priorité les clients particuliers de Nexity. Elle a été élaborée par la Direction de la satisfaction client qui accompagne l’ensemble des métiers du Groupe et développée grâce à des réunions de travail avec les collaborateurs opérationnels. 

La Direction de la satisfaction client s’articule autour de deux pôles d’expertise :

La satisfaction des clients est un enjeu stratégique pour Nexity. Pilier du plan stratégique, le Groupe s'engage quotidiennement à améliorer la qualité de service pour l’ensemble de ses clients avec l'ambition de devenir l’opérateur immobilier préféré des Français. 

Cibles en lien avec la satisfaction des clients (S4-5)

Pour 2025, Nexity s’est fixé comme ambition l’amélioration annuelle continue du taux de satisfaction CSAT moyen sur l’ensemble du parcours client de l’immobilier résidentiel. 

Actions en lien avec la satisfaction des clients (S4-4)

Nexity met également en œuvre des actions pour améliorer la satisfaction des clients particuliers par l'intermédiaire de la Direction de la satisfaction client, responsable du suivi de deux indicateurs qui permettent à Nexity de mesurer et d'améliorer continuellement ses services : 

 

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Ce résultat est pondéré en fonction du nombre de répondants à chaque étape du parcours client détaillé dans le processus d’interaction au sujet des impacts avec les clients et utilisateurs finaux (S4-2).

L’amélioration de la satisfaction client donne lieu à une mobilisation de l’ensemble des Directions générales et Directions régionales des filiales et agences. Les métiers impliqués disposent d’outils, de reporting et de méthodes de management conçus à cette fin, notamment :

Sur l’année 2024, Nexity a dépassé les 71% de CSAT sur la partie Immobilier Résidentiel, soit une évolution de 0,6 point par rapport à 2023. Ce résultat est calculé sur 55.000 enquêtes envoyées aux clients du Groupe sur 2024 sur l'ensemble du parcours client particulier. Le taux de satisfaction client du Groupe correspond à la moyenne pondérée de tous les retours, s’élevant à un peu plus de 12.000. 

3.3.3.4L’engagement de Nexity en faveur du logement pour tous

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques de l’IRO identifié par l'analyse de double matérialité comme matériel pour l'enjeu de l’inclusion sociale : 

IROs (1)

Description

Chaîne de valeur 

Parties prenantes concernées

Horizon temporel

Impact positif

[Développement de logements pour tous]
Le développement de solutions pour l'accès à un logement pour tous : inclusif, social et abordable, mais également dédié à des publics spécifiques (étudiants, seniors) contribue à favoriser l'accession au logement, à lutter contre le mal-logement et à développer une meilleure cohésion sociale et territoriale.

Aval

Clients et utilisateurs finaux

Court terme

  • Impacts, Risques et Opportunités.
Politiques, dialogue et actions d’accès au logement pour tous (S4-1 ; S4-2 ; S4-4)

En tant qu’acteur de l’immobilier, Nexity est conscient de sa nécessaire contribution à l’enjeu d’accès au logement pour tous qu’elle place au cœur de ses préoccupations et de son offre sur le logement abordable. Cet engagement se traduit par 4 ambitions pour le Groupe : 

Cette politique est pilotée par Nexity clients institutionnels qui regroupe la Direction de l’habitat social et résidences gérées et la Direction du client investisseur, grâce à des travaux, consultations et réunions de travail auxquels ont notamment participé l’ensemble des exploitants du Groupe (Studéa, Edenéa et Urban Campus) mais également des partenaires tiers (bailleurs, associations, investisseurs, exploitants). L’ensemble des partenaires est également impliqué dans le suivi de sa mise en œuvre afin que leurs cahiers des charges soient respectés. 

Nexity clients institutionnels est un pôle de conseil auprès de l’ensemble des filiales du Groupe (promotion et exploitation) rattaché à la Direction générale. Il se compose de trois entités :

Celles-ci centralisent l’expertise du Groupe sur le développement, le montage et la commercialisation de l’habitat social, des résidences gérées et de la vente aux bailleurs sociaux et investisseurs privés. Elles développent également des outils qui permettent de dynamiser l’offre et de pousser les différentes solutions de logements auprès des clients. 

Devenir le premier partenaire des bailleurs sociaux et proposer des logements abordables et durables

L’objectif du Groupe est d’apporter son expertise au plus près des besoins de chaque bailleur social, tant en terme de zone géographique que de prix ou en qualité d’usage et environnementale. Ainsi, Nexity souhaite accompagner les bailleurs sociaux dans leurs démarches d’expérimentation et d’innovation mettant à profit ses expertises au service de projets démonstrateurs.

Les partenariats développés par Nexity sont donc à l’image de cette volonté d’œuvrer ensemble pour un objectif commun : participer à développer l’offre de logement pour tous, avec un logement abordable et durable.

Pour répondre aux besoins des classes moyennes qui sont au‐delà des plafonds dédiés aux logements sociaux et ne trouvent pas toujours les réponses adaptées dans le secteur du logement privé, Nexity accompagne également les acteurs du logement intermédiaire au travers de cinq offres :

Celles-ci sont décrites au paragraphe 1.6.2.1 « Clients et produits de l’aménagement et de la Promotion Immobilier résidentiel » du présent Document d’enregistrement universel.

Développer le logement thématique et inclusif

La ville inclusive est une ville pensée pour la multiplicité des pratiques d’habiter, permettant l’accès au logement pour tous grâce à des solutions adaptées à chacun. Cela inclut différentes formes de logements selon les besoins : logements pour étudiants, jeunes actifs, seniors, personnes en situation de handicap ou en situation d’isolement social, tout en favorisant la mixité des usages et le vivre ensemble. 

Par l’implantation de ses filiales de promotion sur tout le territoire national et leur connaissance des besoins locaux, sa production de logement social et sa connaissance de l’écosystème de l’habitat Inclusif, Nexity se positionne en facilitateur et créateur de synergies pour développer des logements inclusifs. Nexity souhaite intégrer des projets inclusifs au sein de ses opérations immobilières aussi bien en VEFA sociale qu’en VEFA libre, avec des associations et/ou des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Nexity a déjà réalisé plusieurs opérations pour personnes en situation de handicap.

Le Groupe travaille également à créer des synergies en proposant différentes offres de résidences multigénérationnelles :

Celles-ci sont décrites au paragraphe 1.6.2.1 « Clients et produits de l’aménagement et de la Promotion Immobilier résidentiel » du présent Document d’enregistrement universel. 

Accompagner l’accession à la propriété des primo‐accédants aux ressources contraintes
Développer les formes d’accession à la propriété : accession à prix maîtrisés et Bail Réel Solidaire

Aux côtés des collectivités qui mènent une politique volontariste en faveur d’une accession à la propriété aidée, Nexity apporte sa contribution en développant des opérations de logement abordable. Ces logements aux prix plafonnés en‐dessous du marché local sont dédiés aux primo‐accédants aux ressources contraintes. Cela concrétise l’engagement de Nexity auprès des collectivités, pour accompagner les ménages aux ressources limitées dans leur accession à la propriété.

Nexity s’engage également à développer davantage d’opérations d’accession sociale à la propriété en Bail Réel Solidaire (BRS) dont les caractéristiques sont décrites au paragraphe 1.6.2.1 « Clients et produits de l’aménagement et de la Promotion Immobilier résidentiel » du présent Document d’enregistrement universel. Pour cela, Nexity travaille en coopération avec les bailleurs sociaux et les OFS (Organisme de Foncier Solidaire) afin de proposer ce type de logements à prix abordables

Au‐delà de ces offres, Nexity propose aussi des solutions de financement de logements comme le Prêt Social Location‐Accession (PSLA - voir paragraphe 1.6.2.1 « Clients et produits de l’aménagement et de la Promotion Immobilier résidentiel » du présent Document d’enregistrement universel), l’usufruit locatif social ou encore l’usufruit locatif intermédiaire.

Dans un contexte de crise énergétique, inflationniste et de durcissement des conditions d’octroi des prêts bancaires aux particuliers, Nexity a accompagné les primo‐accédants salariés du secteur privé dans l’obtention de leur crédit immobilier en lançant la Cagnotte Immobilière. Ce dispositif leur permet de réunir plus facilement l’apport essentiel à tout financement de projet immobilier. Cette cagnotte se constitue par la sollicitation financière des proches de l’acquéreur, couplée à un abondement de Nexity plafonné selon certaines conditions. En souscrivant à cette offre, le primo‐accédant bénéficie de la garantie protection revente et de la garantie protection revenus, offertes par Nexity. Depuis le lancement de l’initiative en septembre 2020, 1 134 réservations ont été réalisées via la Cagnotte Immobilière. 

Être un acteur privé majeur du renouvellement urbain avec une TVA réduite profitant aux accédants aux ressources plafonnées

L'engagement historique du Groupe pour favoriser l’accès au logement pour tous se concrétise également par l’accompagnement des collectivités locales dans les quartiers faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine passée avec l’ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine). Sur le total des réservations du Groupe, près de la moitié des primo‐accédants achètent dans ces quartiers (ANRU et TVA réduite). Depuis le lancement du dispositif, Nexity a commercialisé plus de 44.000 logements dans ces zones. En 2024, Nexity réalise 12% des ventes en accession en TVA réduite du marché. 

Impulser et développer des actions solidaires

Le Groupe a enrichit son offre avec la création de Nexity Non-Profit sous un modèle économique financièrement neutre, c’est-à-dire à marge zéro. Nexity Non Profit développe des résidences sociales, notamment des pensions de famille ainsi que des centres d’hébergement d’urgence et des lieux adaptés, combinant logements privatifs et espaces partagés. Le Groupe participe ainsi à la mise en œuvre du plan « Logement d’abord » porté par l’Etat, traduisant concrètement l'engagement de Nexity comme acteur privé ayant une utilité publique, avec la conviction qu’une entreprise se doit de prendre sa part et de produire aussi au service de l’intérêt général et du bien commun.  

Pour cela, Nexity met ses compétences et ses savoir‐faire au service des collectivités et des associations gestionnaires dans la prise en charge des publics précaires et leur logement. Aujourd’hui, Nexity Non Profit a ouvert 15 résidences et 25 résidences sont en cours de réalisation.  

Face à la multiplicité des formes de précarités et des publics impactés, Nexity Non Profit, s’engage vers de nouveaux développements : l’hébergement des femmes victimes de violences, des travailleurs saisonniers ou encore des personnes en situation de handicap, etc. C’est l’opportunité pour Nexity Non Profit, aux côtés des filiales du Groupe, d’apporter des réponses aux collectivités sur leurs besoins en logement pour les plus précaires, leurs objectifs liés à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), la régénération de centres anciens dégradés, etc. 

Cibles liées à la promotion du logement pour tous (S4-5)

Nexity s’est fixé comme objectif de suivre la part de réservation de logements destinés à des ménages sous conditions de ressources, à savoir les ventes en bloc de logements sociaux et intermédiaires et la vente au détail avec TVA réduite. En 2024, cette part atteint 65%. 

3.3.3.5Contribution au développement des territoires

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques de l’IRO spécifique identifié par l'analyse de double matérialité comme matériel pour l'enjeu du développement des territoires : 

IROs (1)

Description

Chaîne de valeur 

Parties prenantes concernées

Horizon temporel

Impact
positif

[Contribution au développement des territoires]
L’aménagement, la promotion immobilière et l’exploitation contribuent au développement des territoires (attractivité et dynamisme économique, qualité de vie et d’usage, ancrage régional) et constituent des solutions à impact positif quand ils sont pensés avec les partenaires locaux.

Activités du Groupe + Aval

Riverains, entreprises et collectivités locales, clients et utilisateurs finaux

Court-terme

  • Impacts, Risques et Opportunités.

La contribution de Nexity au développement des territoires est une question de durabilité spécifique à l’entreprise, non couverte par un ESRS mais matérielle pour celle-ci.

Politique de Nexity en faveur du développement des territoires (S4-1)

D’opérateur global, Nexity choisit de se recentrer vers un modèle d’opérateur urbain, au service de la régénération urbaine et des nouveaux besoins des territoires et des collectivités. Cette transformation de modèle s’appuie sur deux cœurs de métiers qui vont permettre de développer une offre territoriale multiproduits : 

Ce modèle transformé permettra à Nexity de devenir plus opérant, efficace et agile : 

 

Afin d’aider les collectivités, qui font face à de nombreux défis, à concevoir et réaliser des projets à impacts positifs sur leurs territoires, Nexity, partenaire des collectivités, a élaboré une politique pour accompagner la conception des stratégies territoriales des collectivités et leur mise en œuvre. Le Groupe propose des solutions adaptées et concertées pour des projets vertueux et porteurs des ambitions des territoires. 

Cette politique menée auprès des territoires recouvre les aspects suivants : 

Cette politique a été élaborée par La Direction générale de Nexity grâce à des travaux et des groupes de travail auxquels ont participé les différentes Directions du Groupe. Ces derniers sont également impliqués dans le suivi de sa mise en œuvre.

Cibles liées à l’impact positif de Nexity sur le développement des territoires (S4-5)

Nexity ambitionne d’améliorer son impact positif sur les territoires. À ce stade, l'entreprise n'a pas encore défini d'indicateur quantitatif pour en évaluer le suivi. 

Actions concernant la contribution de Nexity au développement des territoires et efficacité de ces actions (S4-4)
Accélérer la régénération urbaine

La stratégie de Nexity en matière d’accélération de la régénération urbaine s’appuie sur plusieurs types d’actions.

Actions relatives à l’aménagement avec Villes & Projets
Reconversion de friches industrielles

Nexity met en avant son expertise forte, notamment en dépollution et en renaturation des sols, à travers plusieurs projets : 

Revitalisation des cœurs de villes
Requalification des entrées de villes

Nexity est engagé dans la requalification des entrées de villes aux côtés des collectivités :

Revitalisation des zones commerciales

Nexity est engagé dans la revitalisation des zones commerciales aux côtés des collectivités :

Développement de zones d’activités

Nexity est engagé dans le développement de zones d’activités aux côtés des collectivités :

Actions relatives à la promotion spécialisée en régénération urbaine

En 2023, Nexity développe son activité de promotion spécialisée en régénération urbaine avec la création de la marque Nexity Héritage, qui intervient sur le renouvellement urbain, le repositionnement d’usages d’actifs obsolètes, la réhabilitation patrimoniale, la restructuration et la surélévation des immeubles existants. 

Accompagné de Harvestate Asset Management, Nexity Héritage transforme un bâtiment de bureaux en logements à Gennevilliers. Ce bâtiment des années 90 fait peau neuve grâce à une restructuration lourde et se voit recomposé dans les fonctions qu’il abrite en passant d’une vocation exclusivement tertiaire à une mixité programmatique de logements, commerces et une résidence pour étudiants. Enfin, deux commerces en rez-de-chaussée viendront dynamiser le quartier ; et 

Situé au cœur de la ville de Reims, l’actif immobilier dans son ensemble est composé : 

Le régime fiscal des monuments historiques permet de déduire sans limite le montant des travaux de restauration d’un bien classé du revenu global. Un outil efficace qui permet d’optimiser sa fiscalité tout en participant à la préservation du patrimoine architectural français. 

Contribuer à la transition écologique des territoires
Actions pour le climat

En application de sa stratégie de décarbonation de ses activités (voir paragraphe 3.2.1.4 « Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (E1-1) » du présent chapitre) Nexity développe des opérations bas carbone, des quartiers bas carbone et contribue au développement des énergies renouvelables sur le territoire. 

Nexity est engagé dans la décarbonation du secteur immobilier par le développement de quartiers bas carbone. Un partenariat a été signé en 2023 avec Efficacity pour l’utilisation d’UrbanPrint, outil permettant le calcul de l’empreinte carbone de l’aménagement d’un quartier. 

Créée en 2023, Nexity Solaire a pour ambition de soutenir la reconversion des friches et le déploiement des énergies renouvelables. En s’appuyant sur le savoir-faire du Groupe en matière d’aménagement durable et d’expertise bas carbone, cette nouvelle entité accompagne les acteurs concernés dans une transition énergétique vertueuse qui valorise de façon durable leurs différents fonciers et leur permet de répondre aux obligations réglementaires fixées par la loi APER (Loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables). 

Fin 2024, Nexity Solaire, c’est :

L’objectif 2025 est de 150 MWc sous promesse. 

Actions pour la biodiversité

Nexity est engagé en faveur de la nature en ville et de la biodiversité au travers de plusieurs actions (voir paragraphe 3.2.2.4 « Erosion de la biodiversité, de l’état des écosystèmes et des services écosystémiques » du présent chapitre).

En 2024, 5 opérations immobilières Nexity du Village des Athlètes ont été labellisées Biodivercity.

Nexity a aussi lancé Naturacity, un centre d’expertise de Nexity dédié à l’accompagnement des collectivités dans l'adaptation de leurs territoires face au dérèglement climatique. Son rôle est d’identifier et de repenser les zones exposées aux îlots de chaleur, pour les renaturer et créer des îlots de fraîcheur.

Actions pour le développement des écoquartiers

Nexity développe des quartiers durables pour répondre aux enjeux écologiques, économiques et sociétaux comme le Projet ÉcoQuartier des Laugiers à Solliès-Pont (Var, Sud-Est). La ZAC des Laugiers prend place dans un espace non bâti, pourtant au milieu de la ville puisque situé dans une dent creuse au milieu d’un secteur pavillonnaire. Le quartier s’inscrit pleinement dans la transition énergétique. Le projet fait la part belle à la biodiversité notamment en maximisant les surfaces de pleine terre (parking silos déportés limitant l’emprise au sol des voiries), par le choix de plantes mellifères, ou encore l’installation d’abris ou de clôtures adaptées pour la faune locale. Pour limiter l’impact des déchets, la mise en œuvre de composteurs collectifs et de points d’apport volontaire enterrés avec tri des déchets est prévue. Le projet s’inscrit dans les labels EcoQuartier et Quartier Durable Méditerranéen. Le projet a également remporté le Trophée de la « Sobriété et Densité » aux Trophées de l’Aménagement Durable créé et organisé par L’Union Nationale des Aménageurs. 

Aménager des quartiers mixtes de villes

La création en juin 2022 d’un pôle dédié à l’aménagement des territoires, Nexity Transformation des Territoires, mutualisant les expertises de deux filiales historiques Villes & Projets et Foncier Conseil ainsi que celle d’Angelotti, aménageur foncier et promoteur immobilier majeur en Occitanie, a pour ambition d’accompagner l’aménagement des territoires au côté des collectivités locales. De la réalisation du Village des Athlètes des Jeux de Paris à la construction de maisons individuelles de nouvelle génération, le pôle aménagement de Nexity propose à chaque territoire une réponse adaptée faite d’innovations et d’excellence. Qu’il s’agisse de la dépollution et de la reconversion d’un ancien site industriel, du développement d’une zone d’activités, de grands projets d’aménagement ou encore de la réalisation d’un ensemble d’habitations individuelles, ses expériences et savoir-faire permettent de proposer aux collectivités un accompagnement à 360 degrés. 

Les équipes travaillent de façon partenariale avec les différents acteurs, collectivités, aménageurs, établissements publics, grands propriétaires et opérateurs privés, pour imaginer des projets respectueux de chaque site, apportant une mixité d’usages, d’équipements et de services qui garantit l’attractivité du futur quartier. Nexity accompagne les collectivités avec des réponses sur mesure, en agissant en tant qu’ensemblier urbain ou aménageur, y compris dans le cadre de ZAC.

Conjuguer lieux de travail et intensité des usages

Nexity propose aux entreprises de toute taille une très large palette de solutions.

Les programmes neufs tertiaires intègrent une forte dimension servicielle qui permet d’optimiser l’utilisation des locaux.

Autre modèle en ligne avec les préoccupations économiques des entreprises, les nouveaux modes de travail et les impératifs de la ville dense, le bureau opéré, notamment sous les marques Morning et Hiptown, est particulièrement prisé par les entreprises :

Répondre à la diversité des besoins en logement

Nexity développe des solutions pour l’accès à un logement pour tous (voir paragraphe 3.3.3.4 « La fabrique de la ville : un engagement Nexity en faveur du logement pour tous » du présent chapitre) et rend la ville plus inclusive avec : 

Processus d’interaction au sujet du développement des territoires avec les collectivités locales (S4-2)

Nexity interagit avec les collectivités dans le cadre de projets d’aménagement ou de promotion, dans une logique de développement territorial. Ainsi, le Groupe conçoit des projets en collaboration avec les collectivités, en prenant en compte leurs enjeux, tout en impliquant les habitants et en s'intégrant aux écosystèmes locaux. 

Cette interaction peut être illustrée à titre d’exemple par l’opération « Amouroux » à Toulouse (31), un projet à fort impact social et urbain, fruit d’une concertation publique d’un an. À la suite d’un appel à manifestation d’intérêt « Dessine-moi Toulouse », commandité par la ville de Toulouse et Toulouse Métropole, Nexity a été lauréat en 2019 du site des Halles d’Amouroux. Le Groupe a mené une concertation d’un an et a réalisé deux réunions publiques pour présenter le projet aux riverains et garantir son acceptation. La concertation a permis de co-concevoir avec les habitants un jardin au cœur du projet. 

Le rôle le plus élevé au sein de l’entreprise ayant la responsabilité opérationnelle de s’assurer quele dialogue avec les collectivités a lieu est celui du Directeur général de Nexity Transformation des Territoires, pôle dédié aux collectivités, qui s’assure de la fluidité et de la qualité des relations avec les territoires, et notamment avec les élus. Cette Direction doit reporter les résultats à la Présidente-Directrice générale. 

L’efficacité de l’engagement avec les collectivités est évaluée au travers de la satisfaction, celle du Maire et de ses administrés. Cela va permettre de tisser une relation de confiance avec la collectivité et de développer de potentiels nouveaux projets en partenariat avec elle. 

En complément, Nexity opère une veille permanente pour identifier les enjeux auxquels sont confrontés les territoires en termes d’urbanisme, de fiscalité, de produits, d’usages, etc. L’identification de ces enjeux alimente le développement et l’actualisation des gammes de produits et de services de Nexity, ainsi que la programmation des projets immobiliers. 

3.3.3.6Protection des données des clients

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques de l’IRO identifié par l'analyse de double matérialité comme matériel pour l'enjeu de la protection des données des clients : 

IROs (1)

Description

Chaîne de valeur 

Parties prenantes concernées

Horizon temporel

Effet financier (2)

Risque

[Non respect de la règlementation sur la protection des données des clients]
A travers son activité de promotion, Nexity gère une base de données importantes d'informations sur ses clients et partenaires commerciaux. L'absence de procédures alignées avec le Règlement Général de Protection des Données (règlementation RGPD) et le droit à l'oubli engendrerait la détention illégale d'informations sensibles et le risque d'accès non autorisé à ces informations, voire de fuite de données en cas de cyberattaque. 
Cette situation présenterait de multiples risques : réputationnel, règlementaire et économique.

Aval

Nexity

Court-terme

3/4 - Critique

  • Impacts, Risques et Opportunités
  • L’effet financier est évalué uniquement pour les risques et les opportunités sur une échelle de 1 à 4, où chaque niveau représente une matérialité financière différente : 
  • - 1/4 - Faible : impacts financiers inférieurs à 1 million d’euros
  • - 2/4 - Modéré : impacts financiers allant de 1 à 5 millions d'euros
  • - 3/4 - Critique : impacts financiers allant de 5 à 10 millions d'euros
  • - 4/4 - Stratégique : impacts financiers supérieurs à 10 millions d'euros
Politique de protection des données à caractère personnel des clients (S4-1)

À travers ses activités, Nexity collecte des données à caractère personnel déclaratives (identité, contact, comportement) et qualitatives (qualification des bases de données, segmentation) auprès de :

Les destinataires de ces données incluent les salariés habilités, les sous-traitants, les clients et prospects, ainsi que les partenaires commerciaux et les filiales. Les principaux traitements de données concernent la gestion administrative et sociale des salariés, la gestion des prospects et clients, les opérations de marketing, la communication digitale et institutionnelle, et la gestion des systèmes d'information. Les finalités de ces traitements reposent sur l'exécution de contrats, les obligations légales, le consentement des personnes concernées, et les intérêts légitimes de Nexity.

Pour garantir la protection des données à caractère personnel, Nexity a adopté puis mis à jour le 5 septembre 2022 une politique de protection des données à caractère personnel. Celle-ci présente les principes et les mesures techniques et organisationnelles adoptées par l'entreprise pour traiter et protéger les données personnelles. Tous les contrats de prestations qui concernent ou impliquent des traitements de données à caractère personnel contiennent une annexe RGPD appelé DPA (Data Processing Agrement). Cet accord de sous-traitance est conforme à l’article 28 du RGPD qui fixe les obligations du sous-traitant. 

Cette politique est applicable telle que décrite dans le présent document par le Groupe Nexity et recouvre les aspects stratégiques suivants :

La gouvernance des données s'organise autour de plusieurs Directions opérationnelles : la Direction générale, le Service du DPO (Délégué à la Protection des Données) et la Direction juridique, la Direction de la conformité, la DSIN, la Direction de la gestion des risques et du contrôle interne, avec des responsables clairement identifiés, tels que le DPO et le DPO adjoint. Les représentants de ces Directions constituent le Comité de pilotage RGPD. Ce comité assure le suivi et le contrôle de la production de la Direction juridique pour les affaires de protection des données et détermine le budget annuel alloué à ces activités. 

De plus, un réseau de Référents Risques et Conformité (RRC - un par filiale) est animé par la Direction de la gestion des risques et du contrôle interne. Nexity met en place des moyens humains, organisationnels, techniques et financiers pour assurer la conformité au RGPD.

Enfin, l'ensemble des documents contractuels et commerciaux incluent les mentions obligatoires relatives au RGPD, permettent l'accès à la politique en ligne, et donnent à chaque personne la possibilité d'exercer ses droits pour obtenir les informations souhaitées. 

En cas de défaillance, la DSIN et la Direction juridique ont mis en place une procédure de déclaration à la CNIL dans les 48 heures suivant la prise de connaissance de la situation. Cette procédure inclut un rapport détaillé sur l'incident et les mesures de remédiation mises en œuvre. Conformément aux exigences du RGPD, tous les incidents sont consignés dans un registre dédié. 

L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la diffusion des produits et services proposés par le groupe Nexity sont réalisés conformément à la législation en vigueur et notamment les dispositions de : 

Cibles en lien avec la protection des données à caractère personnel des clients (S4-5)

L’objectif de Nexity en matière de cybersécurité et de protection des données à caractère personnel est de n’enregistrer aucune plainte d’un client, aucune plainte de l’autorité de contrôle (CNIL), ni aucune fuite de données, ou tout autre incident grave qui perturberait significativement ses activités.

La politique de protection des données à caractère personnel ainsi que la politique de sécurité des systèmes d’information du groupe Nexity respectent rigoureusement le cadre légal, les recommandations de l’ANSSI(61) et les lignes directrices de la CNIL. Dans cet esprit, les clients n’ont pas été impliqués dans l’élaboration de ces objectifs.

Afin de respecter ses obligations légales, les cibles ont été définies au regard des prérogatives du régulateur.

Les clients et utilisateurs finaux ne sont pas impliqués dans l’identification des leçons ou amélioration de la performance de l’entreprise, car cela implique de divulguer des documents internes qui sont soumis à des règles de confidentialité.

Actions pour répondre aux enjeux de la protection des données à caractère personnel des clients (S4-4)

Afin de répondre aux enjeux de sécurité des données à caractère personnel, le groupe Nexity se dote d’une politique de sécurité (PGSSI) applicable à l’ensemble des entités du Groupe. Véritable clé de voûte du système d’information, la PGSSI cadre la stratégie cybersécurité autour des principes fondateurs suivants :

Synthèses des mesures par catégorie 

Pour assurer la sécurité des données à caractère personnel et globalement la cybersécurité du groupe Nexity, des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre depuis 2020 par les équipes de la DSIN. Elles couvrent les principaux aspects de la sécurité informatique, de la gestion des actifs, la réponse aux incidents, la surveillance des systèmes et la formation des collaborateurs. 

 

Catégorie

Inventaire
& Contrôle

Gestion
des risques

Contrôle
des accès

Surveillance & Maintenance

Protection
et défense

Réponse & récupération des données

Formation
& Sécurité applicative

Actions mises
en place

  • Suivi des appareils physiques pour garantir l’utilisation exclusive des appareils autorisés.
  • Gestion des applications pour assurer l’installation et l’utilisation de logiciels autorisés et sécurisés.
  • Identification, évaluation et atténuation des vulnérabilités dans les systèmes et logiciels.
  • Mise en place de configurations sécurisées pour réduire les vulnérabilités.
  • Limitation et surveillance des comptes administratifs pour éviter les abus.
  • Attribution de l’accès aux informations en fonction de la nécessité.
  • Maintenance, surveillance et analyse régulière des journaux pour détecter et répondre aux activités suspectes.
  • Suivi des comptes utilisateurs pour prévenir les activités non autorisées.
  • Mise en place de mesures de sécurité contre les menaces basées sur le Web.
  • Déploiement d’outils et de pratiques pour détecter et prévenir les infections.
  • Assurance de la restauration des données en cas de perte ou de corruption.
  • Préparation et réponse efficace aux incidents de sécurité.
  • Formation des employés sur les politiques de sécurité et les meilleures pratiques.
  • Développement et maintenance sécurisés des applications logicielles.

 

Pour mesurer l’efficacité de sa politique de sécurité, Le groupe Nexity a mené entre janvier et juin 2024 des tests d’intrusions multiples de son système d’information. Leur réalisation a été confiée à un tiers indépendant. Durant cette période, le résultat est qu’aucune intrusion dans le système d’information de Nexity n’a été constatée. Avec ce résultat, Nexity se positionne parmi les 12% des clients dudit tiers ayant atteint cet objectif. 

Une partie de la mise en œuvre opérationnelle de la politique de sécurité du groupe Nexity est confiée à un SOC (Security Operation Center). C’est un prestataire externe qui gère le SOC de Nexity. 

Ces principales interventions sont les suivantes : 

Le service du SOC est assuré 24h/24h et 7jours/7. Les activités du SOC et des collaborateurs de Nexity ont permis de n’enregistrer aucune violation du système d’information depuis le mois d’avril 2020. 

La plateforme d’exercice des droits mise en place en 2021 par Nexity pour répondre à ses obligations réglementaires au regard du RGPD, permet de traiter plus de 2.000 demandes par an. Ce sont à 90% des demandes d’opposition à la prospection commerciale et des demandes d’exercice du droit à l’oubli. À ce jour, aucune demande n’a été enregistrée concernant un quelconque impact de la politique de sécurité de Nexity sur une personne concernée.

3.3.3.7Pratiques marketing et commerciales responsables

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques de l’IRO identifié par l'analyse de double matérialité comme matériel pour l'enjeu de l’inclusion sociale : 

IROs (1)

Description

Chaîne de valeur 

Parties prenantes concernées

Horizon temporel

Effet financier (2)

Risque

[Non respect des bonnes pratiques en matière de communication et marketing responsable]
L'activité de Nexity inclut un volet commercial et des communications aux clients sur les opérations en vente. Des pratiques de marketing trompeuses sur les produits et les services commercialisés induiraient les clients en erreur, et aurait un impact majeur sur les personnes les plus vulnérables à des stratégies de marketing et de vente, et/ou financièrement fragiles.

De telles pratiques entraineraient des risques réputationnel et financier pour le Groupe.

Aval

Nexity

Court-terme

3/4 - Critique

  • Impacts, Risques et Opportunités
  • L’effet financier est évalué uniquement pour les risques et les opportunités sur une échelle de 1 à 4, où chaque niveau représente une matérialité financière différente : 
  • - 1/4 - Faible : impacts financiers inférieurs à 1 million d’euros
  • - 2/4 - Modéré : impacts financiers allant de 1 à 5 millions d'euros
  • - 3/4 - Critique : impacts financiers allant de 5 à 10 millions d'euros
  • - 4/4 - Stratégique : impacts financiers supérieurs à 10 millions d'euros
Politiques relatives aux clients et utilisateurs finaux en matière de pratiques marketing et commerciales reponsables (S4-1)

Depuis les cessions effectuées au cours de l'exercice 2024, la clientèle particulière du groupe Nexity se compose principalement : 

Nexity s'engage à respecter les exigences réglementaires en matière d'éthique et de transparence dans ses activités marketing et ses interactions commerciales avec ses clients. Pour ce faire, Nexity a mis en place des pratiques marketing et commerciales responsables, notamment : 

La Direction juridique supervise ces bonnes pratiques. Bien qu'il n'y ait pas encore de politique formalisée, Nexity travaille à son élaboration. 

Cibles en lien avec les pratiques marketing et commerciales reponsables (S4-5)

À ce stade, l’entreprise n’a pas encore formulé d’indicateur pour guider ses actions.

Actions pour répondre aux enjeux liés aux pratiques marketing et commerciales reponsables (S4-4)

La stratégie de Nexity en matière de pratiques marketing et commerciales responsables s’appuie notamment sur les dispositifs ci-dessous : 

3.4Informations en matière de gouvernance

3.4.1Bonne conduite des affaires (ESRS G1)

3.4.1.1Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (GOV-1)

L’éthique des affaires est une préoccupation majeure au sein du groupe Nexity. Il s’agit d’un vecteur de confiance primordial dans les relations avec les parties prenantes et d’une source de performance économique essentielle. En tant qu’acteur majeur de la promotion immobilière, l’entreprise a une responsabilité dans la bonne conduite des affaires et s’efforce donc de maintenir ses politiques à jour des lois existantes sur ce sujet.

Le groupe Nexity, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin II », a mis en place un dispositif de conformité.

La Direction de la conformité a en effet la charge du développement d’une culture de confiance et d’intégrité au sein du groupe Nexity. Elle se doit de créer, déployer, gérer et organiser ce dispositif de conformité.

La Direction de la conformité, qui dispose des compétences et de l'indépendance requises, développe et met en place le programme de conformité du Groupe dans les quatre domaines suivants :

 

Tous ces dispositifs sont détaillés sur le site intranet de Nexity afin que l’ensemble des collaborateurs dispose, en toute transparence, de toutes les informations concernant la gouvernance et les initiatives du Groupe en matière de conduite des affaires.

La Direction de la conformité, composée de quatre collaborateurs est rattachée à la Direction juridique du Groupe qui est elle-même rattachée directement à la Direction générale :

La Direction de la conformité assure le support fonctionnel du Déontologue du Groupe. Celui-ci traite et gère le suivi des alertes en rapport avec l’éthique, incluant les conflits d’intérêts, et le non-respect des réglementations et des règles internes du Groupe. Rattaché à la Direction générale du Groupe, il exerce sa mission de manière indépendante.

Le Conseil d’administration est informé de manière permanente et par tous moyens, de la situation financière, des engagements de la Société ainsi que de tous événements et opérations significatifs relatifs à la Société, ainsi que des risques relatifs à la conduite des affaires auxquels le Groupe est exposé. En effet, les risques relatifs à la conduite des affaires font l’objet d’une présentation régulière (au moins une fois par an) aux membres du Comité d’audit et des comptes. Le Comité de Direction générale et le Comité de Direction générale élargi sont également régulièrement informés de ces risques et des moyens qui sont mis en place au sein du Groupe pour y faire face.

3.4.1.2Impacts, risques et opportunités matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique (IRO-1)

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques de l’IRO identifié par l'analyse de double matérialité comme matériel pour l'enjeu de la bonne conduite des affaires :

IROs (1)

Description

Chaîne de valeur 

Parties prenantes concernées

Horizon temporel

Effet financier (2)

Risque

[Manque de culture d'entreprise sur la bonne conduite des affaires]
Une culture d'entreprise caractérisée par l'absence de règles d'éthique et de conformité peut générer de mauvaises pratiques professionnelles en matière de conduite des affaires.
Ce contexte négatif peut entraîner des risques réputationnel et financier pour Nexity.

Activités du Groupe

Nexity

Court terme

3/4 - Critique

  • Impacts, Risques et Opportunités
  • L’effet financier est évalué uniquement pour les risques et les opportunités sur une échelle de 1 à 4, où chaque niveau représente une matérialité financière différente : 
  • - 1/4 - Faible : impacts financiers inférieurs à 1 million d’euros
  • - 2/4 - Modéré : impacts financiers allant de 1 à 5 millions d'euros
  • - 3/4 - Critique : impacts financiers allant de 5 à 10 millions d'euros
  • - 4/4 - Stratégique : impacts financiers supérieurs à 10 millions d'euros

3.4.1.3Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires (G1-1)

Les dirigeants du Groupe attachent une importance particulière au respect des lois et réglementations nationales et internationales, ainsi qu’à l’application des valeurs et règles internes du Groupe. Pour ce faire, le Groupe a établi, avec le soutien de ses parties prenantes, un ensemble de politiques et de procédures, reflétant les valeurs fondamentales du Groupe, incarnées par l’équipe dirigeante, qui est mis à jour régulièrement et diffusé par différents moyens de communication au sein du Groupe (site intranet, courriels spécifiques, campagnes de formation, séminaires etc.). A titre d’exemple, il tient à cœur à notre Présidente-Directrice générale de s’adresser personnellement à l’ensemble des collaborateurs du Groupe sur ces sujets (préfaces du Code de bonne conduite anti-corruption et du module e-learning).

L’efficacité de ce dispositif est également évaluée de manière régulière afin de s’assurer de sa praticité, de son niveau de diffusion et son application en adéquation avec ses principes. Ces évaluations régulières permettent ainsi une amélioration constante.

L’adoption par les collaborateurs du Groupe d’une conduite intègre et irréprochable dans l’exercice de leurs missions professionnelles, dont l’ensemble des principes est rappelé et décrit dans le Code de bonne conduite de Nexity, est fondamentale.

Le Code de bonne conduite

Le Code de bonne conduite 2018 du groupe Nexity couvre l’ensemble des principes éthiques qui encadrent les activités du Groupe et guide la conduite professionnelle de l’ensemble des collaborateurs et dirigeants de Nexity et de ses filiales, dans le cadre de leur activité professionnelle. Il s’applique également aux tiers dans le cadre de toute relation d’affaires entre le groupe Nexity et ces derniers.

Le groupe Nexity applique et diffuse un principe de tolérance zéro face à la corruption et au trafic d’influence. Afin d’assurer une meilleure prévention de ces risques, il a été décidé de scinder les mesures de prévention de la corruption et du trafic d’influence dans un Code de bonne conduite anticorruption spécifique, qui sera diffusé avant la fin du premier semestre 2025 à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Ce code rappelle et détaille les règles et les procédures spécifiques applicables au sein du Groupe en matière de corruption et de trafic d’influence.

Ces politiques et procédures spécifiques sont les suivantes et seront décrites ci-après :

Le Code de bonne conduite anticorruption sera annexé à chacun des règlements intérieurs applicables au sein du groupe Nexity, confortant ainsi la volonté du Groupe d’en faire respecter les engagements et les principes et de fournir les moyens de sanctionner les éventuels manquements. Une fois présenté aux instances représentatives du personnel, il sera diffusé à l’ensemble des collaborateurs du Groupe qui devront en prendre connaissance et en accepter les principes en le signant. Il est d’ailleurs déjà demandé à chaque nouveau collaborateur de remettre un exemplaire contresigné du Code de bonne conduite en même temps que la signature de leur contrat de travail.

En parallèle, et dans la mesure où le Code de bonne conduite dans sa version en vigueur sera supprimé, devront être regroupés au sein d’un nouveau document (qui devrait s’intituler Code de déontologie) l’ensemble des autres principes éthiques régissant aussi bien les relations internes au Groupe (le respect et la protection des personnes et de l’environnement de travail ; le harcèlement et la violence au travail ; la non-discrimination ; le respect de la vie privée ; la protection et l’utilisation appropriée des actifs du Groupe et de la propriété intellectuelle ; la protection de l’image du Groupe ; la fiabilité et la sincérité des informations ; et le respect de la confidentialité) que les relations externes au Groupe (le respect de la loi ; l’environnement ; la loyauté à l’égard de la clientèle ; la loyauté à l’égard des actionnaires ; le respect de la concurrence ; la loyauté à l’égard des partenaires commerciaux ; la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; et les comptes financiers et audits responsabilité de l’entreprise et du management).

En cas de non-respect du Code de bonne conduite, les collaborateurs s'exposent à des sanctions. Celles-ci peuvent être internes, telles que les mesures disciplinaires, ou réglementaires comme des amendes ou d'autres pénalités imposées par les autorités compétentes. Dès lors que la violation du Code de bonne conduite a également entraîné la commission d’une ou plusieurs infractions, des sanctions pénales pourront être prononcées par une juridiction (amende, peine d’emprisonnement et peines complémentaires telles que l’interdiction d’exercer certaines professions, interdiction des droits civiques).

Ce code, ainsi que l’ensemble de ces politiques et procédures sur lesquelles il repose, ont été élaborées par la Direction de la conformité grâce à la consultation des recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA) et aux réunions de travail internes auxquelles ont notamment participé la Direction juridique et la Direction de la conformité. Avant son déploiement, le projet de Code de bonne conduite a été communiqué aux Comités Sociaux et Economiques (CSE) du Groupe dans le cadre d’une procédure spécifique. Les CSE consultés ont rendu leurs avis qui ont été pris en considération à l’étape de finalisation de chaque projet.

La Présidente-Directrice générale et les membres du Comité de Direction générale ont approuvé chacun de ces projets et soutiennent leur mise en œuvre auprès des collaborateurs du Groupe et auprès des tiers. Les principes de ces politiques et procédures sont également présentés au Comité d’audit et des comptes et validés par le Conseil d’administration. La Direction de la conformité pilote le suivi de leur mise en œuvre. Ces politiques et procédures sont diffusées en interne par une mise à disposition dans les espaces intranet et espaces de documentation partagés, et sont portées à la connaissance des tiers avec lesquels le Groupe pourrait s’engager contractuellement. Elles sont également disponibles sur le site Internet du Groupe.

Procédure d’alerte

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques de l’IRO identifié par l'analyse de double matérialité comme matériel pour l'enjeu de la protection des lanceurs d’alertes : 

 

IROs (1)

Description

Chaîne de valeur 

Parties prenantes concernées

Horizon temporel

Effet financier (2)

Risque

[Défaillance de protection des lanceurs d’alertes]
La loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a mis en place un statut du lanceur d’alerte. Celui-ci lui garantit la confidentialité de son identité, son irresponsabilité civile et pénale ainsi que sa protection contre des mesures de représailles, notamment disciplinaires. 
Le non-respect de ces exigences légales et réglementaires liées à la protection des lanceurs d'alerte peut représenter un risque financier et réputationnel pour Nexity.

Amont + Activités du Groupe
+ Aval

Nexity

Court-terme

3/4 - Critique

  • Impacts, Risques et Opportunités
  • L’effet financier est évalué uniquement pour les risques et les opportunités sur une échelle de 1 à 4, où chaque niveau représente une matérialité financière différente : 
  • - 1/4 - Faible : impacts financiers inférieurs à 1 million d’euros
  • - 2/4 - Modéré : impacts financiers allant de 1 à 5 millions d'euros
  • - 3/4 - Critique : impacts financiers allant de 5 à 10 millions d'euros
  • - 4/4 - Stratégique : impacts financiers supérieurs à 10 millions d'euros

 

Conformément aux dispositions de la loi « Sapin II », Nexity a élaboré une procédure permettant d’alerter sur des manquements avérés ou potentiels aux lois, réglementations ou règles internes du Groupe. Cette procédure a été mise à jour en 2023 consécutivement aux évolutions de la loi Waserman, promulguée le 21 mars 2022, et applicable dès le 1er septembre 2022, qui renforce la protection des lanceurs d'alerte et impose à l'entreprise de prendre différentes mesures, par rapport aux dispositions de la loi « Sapin II » de 2016.

La procédure d’alerte Groupe prévoit que tout collaborateur ou tout tiers participant, directement ou indirectement, à l’activité du groupe Nexity puisse alerter le Déontologue du Groupe en cas de manquement avéré ou potentiel à la loi, à la réglementation ou aux règles internes du Groupe.

La procédure d’alerte rappelle les droits dont bénéficient les utilisateurs en matière de confidentialité, de droits d’accès et de rectification ainsi que les garanties données notamment pour lutter contre les représailles dont les utilisateurs, même de bonne foi, pourraient être la cible (exemples : pratique discriminatoire, mesure disciplinaire).

La procédure d’alerte fait l’objet de campagne d’information auprès des collaborateurs. Elle est également mentionnée dans le module de formation relatif à la prévention de la corruption et du trafic d’influence.

Cette procédure recouvre les aspects suivants : 

Le traitement d’une alerte se fait en 6 étapes, décrites ci-après.

 

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Cette procédure d’alerte prévoit que le lanceur d’alerte peut, dans le cadre de la loi, décider de s’adresser soit :

Toute personne destinataire d’une alerte doit la réacheminer vers le Déontologue en s’assurant que son contenu restera confidentiel. Ce réacheminement vers le Déontologue sera automatique dans le cadre de la déclaration des alertes via la nouvelle plateforme digitale.

Le Déontologue vérifie que le signalement est recevable conformément à la procédure d’alerte et à la législation et règlements applicables. Aussi, tous les signalements vraisemblables, c’est-à-dire précis et étayés, relatifs au groupe Nexity et concernant des manquements à la loi, aux règlements, l’intérêt général ou au Code de bonne conduite, pourront faire l’objet d’une enquête.

Le Déontologue peut demander tout complément d'information à l'auteur du signalement afin d’apprécier la recevabilité de l’alerte. Il convient de ne pas confondre la question de la recevabilité de l’alerte, impliquant l’ouverture d’une enquête interne, de celle du bénéfice du statut de lanceur d’alerte.

Si l’alerte est recevable, le Déontologue procède à une enquête et produit un rapport d’enquête. Il peut solliciter le conseil et/ou l’assistance, de façon conjointe ou séparée, de la Direction de l’audit interne, la Direction de la gestion et du contrôle des risques, la Direction de la conformité, la Direction financière, la Direction des ressources humaines Groupe et la Direction juridique afin de statuer sur les recommandations en matière de remédiation (exemple : adoption ou modification des règles internes, réorganisation des opérations ou des services, mise en œuvre d’une action en justice). Au terme de l’enquête, le Déontologue rédige un rapport dans lequel il formule les conclusions de son enquête après un rappel des faits et de la documentation collectée. Il peut formuler également les recommandations en matière de remédiation et de sanction.

En revanche, si un signalement est jugé irrecevable, l’auteur du signalement est informé, dans un délai raisonnable, des raisons pour lesquelles son signalement ne respecte pas les conditions de recevabilité.

Si le signalement s’avère hors du champ du dispositif, mais que l’auteur est de bonne foi, le même niveau de protection contre des représailles et de confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte est garanti.

Lorsque des sanctions sont envisagées, le Déontologue consulte la Direction des ressources humaines Groupe et, le cas échéant la Direction juridique, afin de vérifier leur légalité et leur compatibilité avec les règles internes du Groupe. Les décisions rendues sont annexées au rapport du Déontologue.

La Présidente-Directrice générale et les membres du Comité de Direction générale, ainsi que le Conseil d’administration, ont approuvé le projet de procédure d’alerte et soutiennent sa mise en œuvre auprès des collaborateurs du Groupe et auprès des tiers.

La Direction de la conformité pilote le suivi de cette mise en œuvre, notamment avec le Déontologue du Groupe, et fait état de ce suivi auprès de la Direction générale ainsi qu’auprès du Comité d’audit et des comptes.

Pendant toute cette procédure, des garanties de confidentialité et de lutte contre les représailles sont accordées aux auteurs de signalement.

Une nouvelle mise à jour est en cours et sera effective au cours du premier semestre 2025. Cette mise à jour concernera principalement le processus de signalement des alertes avec l’utilisation d’une plateforme digitale, permettant de renforcer les garanties de confidentialité accordées aux auteurs de signalement. 

Nexity présente son engagement en faveur de la protection des lanceurs d’alerte. En luttant contre les représailles, Nexity cherche à garantir au lanceur d’alerte, utilisant la procédure d’alerte du Groupe, un environnement favorable à la fourniture d’informations de bonne foi. Pour bénéficier du statut de lanceur d’alerte, l’auteur de signalement doit signaler ou divulguer un des manquements avérés ou potentiels à des lois, réglementations ou des règles internes du Groupe, sans contrepartie financière directe et de bonne foi.

Ainsi, un collaborateur ayant utilisé la procédure d’alerte ne peut être inquiété ni civilement pour les préjudices que son alerte de bonne foi pourrait causer, ni pénalement pour l’interception et l’usage de documents confidentiels contenant des informations auxquelles il aura eu accès de façon licite, en lien avec son alerte.

Cette protection est étendue aux personnes physiques, tel qu’un collègue, ainsi qu’aux personnes morales à but non lucratif, tel qu’un syndicat ou une association, qui pourraient aider le lanceur d’alerte dans sa démarche.

Procédure de gestion des conflits d’intérêts

Afin de prévenir les risques d’infractions, notamment en matière de corruption et de trafic d’influence, Nexity a élaboré une procédure permettant de gérer les conflits d’intérêts des collaborateurs. Cette procédure a été revue en 2020.

La procédure de festion des conflits d’intérêts permet aux collaborateurs de détecter les éventuels conflits d’intérêts et de pouvoir les traiter. Prévenir et agir sur cette situation de conflit d’intérêts conduit à diminuer le risque de commission d’infractions et permet de sécuriser, tant pour le collaborateur, que pour l’entreprise, la relation de travail.

Cette procédure recouvre les aspects suivants :

Une nouvelle mise à jour est en cours et sera effective au cours du premier semestre 2025. Cette mise à jour concernera principalement le processus de déclaration des situations potentielles ou avérées de conflit d’intérêt avec l’utilisation d’une plateforme digitale, permettant de renforcer l’efficacité de la gestion de ces situations.

Sensibilisation aux enjeux liés à la bonne conduite des affaires

Le module de formation à distance sur les risques de corruption et de trafic d’influence pour les collaborateurs exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence (Badge PCTI) a été développé par la Direction de la conformité. Il est demandé à tous les collaborateurs du Groupe de le suivre et de le valider. Pour les collaborateurs à risques, il est systématiquement remonté à leur supérieur hiérarchique si leurs collaborateurs n’ont pas validé cette formation. Ces mesures vont être étendues à l’ensemble des collaborateurs du Groupe.

Ce module rappelle les définitions, les sanctions encourues en cas de délit, les enjeux de la prévention pour le Groupe et informe sur les tiers à risques. Il permet d’apprendre à identifier des risques de corruption et de trafic d’influence au travers de cas pratiques concrets totalement en adéquation avec l’activité et les différents métiers du Groupe. Enfin, il promeut l’adoption des bons réflexes afin qu’un collaborateur sache gérer une situation à risque et alerte, lorsque cela est nécessaire, les bons contacts en interne.

Le module intègre un questionnaire à choix multiples dans sa dernière séquence. Ce questionnaire vise à vérifier l’acquisition des connaissances fondamentales tout en testant les premiers réflexes. Pour le valider et se voir délivrer la certification de réussite, le collaborateur doit atteindre un minimum de 80% de bonnes réponses.

Le même type de module a été développé et diffusé pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Badge LCB-FT). Les collaborateurs à risques sont, au sein du Groupe, les mandataires sociaux, les directeurs généraux, les directeurs généraux adjoints et les collaborateurs des filières commerce, relation client, marketing opérationnel.

 

Toutes les fonctions à risque sont couvertes par les campagnes de formation :

 

 

Badge Prévention de la Corruption
et du Trafic d’Influence (PCTI)

Badge Lutte Contre le Blanchiment de capitaux
et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

Populations de collaborateurs cibles

  • DG/DA/DGA
  • Filière Développement
  • Filière Programme
  • Filière Commerce/Relation Client
  • DG/DA/DGA
  • Filière Commerce/Relation Client
  • Filière Marketing Opérationnel

 

Les principaux dirigeants du Groupe (notamment les membres du Comité de Direction générale et du Comité de Direction générale élargi) sont régulièrement sensibilisés à ces sujets par les membres de la Direction de la conformité qui interviennent régulièrement lors des réunions de ces comités. Il en est de même pour les collaborateurs de la Direction juridique qui peuvent bénéficier également de formations sur un autre format que les modules d’e-learning avec des interventions de la Direction de la conformité aux réunions des différents Comités des Directions juridiques.

Par ailleurs, comme indiqué précédemment, le Comité d’audit et des comptes et, par conséquent, le Conseil d’administration de Nexity est sensibilisé, au moins une fois par an, à la prévention de la corruption et se voit présenter la cartographie des risques et la feuille de route déployée.

3.4.1.4Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin (G1-3)

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques de l’IRO identifié par l'analyse de double matérialité comme matériel pour l'enjeu de la lutte contre la corruption :

 

IROs (1)

Description

Chaîne de valeur 

Parties prenantes concernées

Horizon temporel

Effet financier (2)

Risque

[Non-respect de la loi anti-corruption]
La corruption vise le comportement par lequel sont sollicités, acceptés, reçus des offres, promesses, dons ou présents proposés à des fins d’accomplissement ou d’abstention d’un acte, d’obtention de faveurs ou d’avantages particuliers. Elle concerne principalement les activités de vente et de développement qui impliquent des mouvements de capitaux importants et des contacts réguliers entre les collaborateurs et des prestataires, intermédiaires et/ou agents publics locaux.
Des actes de corruption représenteraient un risque juridique, financier et réputationnel pour Nexity.

Activités du Groupe

Nexity

Court-terme

3/4 - Critique

  • Impacts, Risques et Opportunités
  • L’effet financier est évalué uniquement pour les risques et les opportunités sur une échelle de 1 à 4, où chaque niveau représente une matérialité financière différente : 
  • - 1/4 - Faible : impacts financiers inférieurs à 1 million d’euros
  • - 2/4 - Modéré : impacts financiers allant de 1 à 5 millions d'euros
  • - 3/4 - Critique : impacts financiers allant de 5 à 10 millions d'euros
  • - 4/4 - Stratégique : impacts financiers supérieurs à 10 millions d'euros
Politique cadeaux et invitations

Le troisième niveau de la politique mise en place par le groupe Nexity afin de prévenir les risques de corruption et de trafic d’influence est la procédure relative aux cadeaux et invitations établie en 2019 et mise à jour fin 2023, qui permet de régir l’usage des cadeaux et invitations dans le cadre des relations professionnelles.

La politique cadeaux et invitations permet à chaque collaborateur de déterminer, analyser et réagir face à une situation dans laquelle il offre ou reçoit un cadeau ou une invitation. Ce cadeau ou cette invitation pourrait correspondre à un avantage indu dans le cadre de la qualification pénale de la corruption ou du trafic d’influence, de sorte que cette procédure contribue à anticiper et éviter les risques de commission de ces infractions. Le risque pénal est donc diminué pour les collaborateurs, les dirigeants, le Groupe, ainsi que les tiers.

Cette politique recouvre les aspects suivants :​

  1. Énoncer les principes fondamentaux régissant la conduite à adopter dans toute situation professionnelle ; et 
  2. Décrire les modalités de décision (offrir, s’abstenir, accepter, refuser) dans des situations potentiellement à risque, notamment celles impliquant des agents publics et des élus, et rappelle les sanctions encourues par les individus en cas de manquement constaté ou suspecté, ainsi que les contacts utiles en cas de doute ou de question.

Une nouvelle mise à jour est en cours afin d’intégrer notamment, en s’adossant à une plateforme digitale, un système déclaratif pour tout cadeau et/ou invitation reçu ou offert avec le recueil de l’autorisation du supérieur hiérarchique pour tout cadeau et invitation d’une valeur de plus de 150 euros. Les cadeaux offerts sont strictement encadrés : leur valeur ne peut être supérieure à 150 euros et un accord préalable du supérieur hiérarchique est nécessaire. Cette mise à jour sera diffusée au cours du premier semestre 2025 une fois le parcours de validation interne achevé.

Procédure sponsoring/mécénat

Les activités de sponsoring et de mécénat peuvent comporter des risques du point de vue de la corruption et du trafic d’influence avec les actions ou organismes soutenus et doivent donc faire l’objet d’une particulière vigilance.

La procédure encadrant les activités de sponsoring et de mécénat au sein du Groupe permet de réduire le risque pénal attaché aux infractions de corruption et de trafic d’influence.

C’est pourquoi toutes les demandes de sponsoring et de mécénat doivent être effectuées auprès de l’une des deux instances habilitées à étudier et à approuver ces demandes au sein du groupe Nexity :

Toutes ces demandes font l’objet d’une analyse approfondie de la part des différentes instances et sont strictement encadrées.

Quatre comités sponsoring sont programmés en début d’année pour l’année en cours. Ils se tiennent le plus souvent de façon dématérialisée, permettant à chaque membre du comité (Direction générale et Direction juridique) de vérifier et de questionner les éléments fournis par les filiales demanderesses. Ces demandes doivent respecter un certain formalisme et s’accompagner de pièces justificatives. L’appui de la Direction de la conformité est capital dans la vérification et dans l’explication des risques induits par ces demandes qui émanent d’entités publiques le plus souvent. Le Déontologue s’assure tout particulièrement de leur caractère régulier en lisant attentivement les documents transmis effectue si besoin ses propres recherches.

Tous les ans au mois de janvier, une présentation est effectuée devant les membres du Comité d’audit et des comptes du bilan de l’année en cours et de la feuille de route pour l’année N+1 des quatre dispositifs de conformité décrits ci-avant et déployés au sein du Groupe. Il est également présenté un rapport d’activité de la procédure d’alerte Groupe, notamment le nombre et le détail des alertes traitées par le Déontologue. Un compte rendu de cette présentation est ensuite effectué au Conseil d’administration qui fait part de ses commentaires le cas échéant. Ainsi, les organes administratifs et de gestion sont régulièrement informés des risques liés à la conduite des affaires.

Les politiques et procédures sont mises à disposition des collaborateurs sur le site intranet du Groupe.

Les politiques et procédures sont également communiquées à ceux pour qui elles sont pertinentes par l’envoi de mails individuels. Elles sont également mentionnées dans le module de formation à distance sur la prévention des risques de corruption et de trafic d’influence.

Sensibilisation à la corruption et au trafic d’influence

Comme déjà évoqué au paragraphe 3.4.1.3 « Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires (G1-1) » du présent chapitre, le Groupe a lancé une campagne de sensibilisation en e-learning en 2021 destinée à tous les collaborateurs. Les principaux dirigeants du Groupe et les collaborateurs de la Direction juridique ont également bénéficié en 2022 d’une formation sur‐mesure et sont régulièrement sensibilisés par des interventions de la Direction de la conformité aux réunions des différents comités de direction.

Le module e-learning a été entièrement revu en 2023 et doit servir aux collaborateurs à :

Une nouvelle campagne de formation e-learning a été lancée au premier semestre 2024. Elle visait en priorité les fonctions les plus exposées aux risques de corruption et de trafic d’influence, i.e. les collaborateurs qui entrent en relation avec des tiers.  Au sein du Groupe, il s’agit des mandataires sociaux, directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, et des métiers de la promotion résidentielle et tertiaire (i.e. les collaborateurs du développement, des programmes et des services travaux).

En 2024, 949 collaborateurs ont été visés par ces sessions de formation. Les collaborateurs qui suivent la formation doivent répondre à un test de connaissance avec un score minimal de 80% de bonnes réponses pour pouvoir valider la formation.

Les obligations légales en matière de protection des lanceurs d’alertes et les garanties mises en place au sein du groupe Nexity à ce sujet sont décrites dans la procédure d’alerte elle-même décrite ci-dessus.

Cas avérés de corruption ou versements avérés de pots-de-vin (G1-4)

Il n’existe aucune condamnation à l’encontre du Groupe pour violation des lois sur la lutte contre la corruption.

Aucune amende n’a été décidée à l’encontre du Groupe pour violation des lois sur la lutte contre la corruption.

3.4.1.5Influence politique et activités de lobbying (G1-5)

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques de l’IRO identifié par l'analyse de double matérialité comme matériel pour l'enjeu des activités de lobbying :

 

IROs (1)

Description

Chaîne de valeur 

Parties prenantes concernées

Horizon temporel

Effet financier (2)

Risque

[Implication dans des activités de lobbying non réglementaires]
Le lobbying est une action du quotidien qui amène les représentants d'intérêt à mobiliser des arguments, auprès d'un public spécifique. Mal encadrée, la pratique du lobbying peut être dangereuse ; le risque majeur est celui du trafic d'influence, c'est-à-dire de la tentative de corruption d'élus ou de fonctionnaires.
L'implication de Nexity dans des activités non réglementaires de lobbying représenterait un risque juridique, financier et réputationnel pour le Groupe. 

Activités du Groupe

Nexity

Court-terme

3/4 - Critique

  • Impacts, Risques et Opportunités
  • L’effet financier est évalué uniquement pour les risques et les opportunités sur une échelle de 1 à 4, où chaque niveau représente une matérialité financière différente : 
  • - 1/4 - Faible : impacts financiers inférieurs à 1 million d’euros
  • - 2/4 - Modéré : impacts financiers allant de 1 à 5 millions d'euros
  • - 3/4 - Critique : impacts financiers allant de 5 à 10 millions d'euros
  • - 4/4 - Stratégique : impacts financiers supérieurs à 10 millions d'euros

 

Dans le cadre de son activité de promotion immobilière dans les domaines du résidentiel et du tertiaire, certains collaborateurs du groupe Nexity sont amenés à réaliser, conformément à la définition de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), des actions à l’endroit de décideurs publics en vue d’exercer une influence sur une décision publique.

La Direction de la conformité est responsable de la supervision de ces activités de lobbying. Elle se charge de recenser pour le Groupe l’ensemble des actions de représentations d’intérêt auprès des décideurs publics. Compte tenu de l’activité du Groupe en matière de promotion immobilière, d’aménagement et de réhabilitation, les collaborateurs du Groupe (principalement les collaborateurs de la filière développement) sont amenés à être en contact avec des décideurs publics (administratifs et/ou politiques) concernant un certain nombre de décisions publiques (i.e. des autorisations comme celle d’occupation des sols, d’occupation temporaire du domaine public, décisions liées au plan local d’urbanisme, au plan local de l’habitat, contrats de concession, etc.) Le groupe Nexity effectue ses actions de lobbying en interne, notamment avec le support de la personne en charge des affaires publiques, qui a la charge de toutes les relations du Groupe avec les différentes institutions publiques, et également en externe avec la participation de plusieurs filiales ainsi que la société holding Nexity SA à des associations de lobbying.

Nexity n’effectue pas de contributions politiques financières ou en nature.

Dépenses de lobbying internes et externes

Le montant déclaré à la HATVP pour les dépenses de lobbying internes et externes en 2023 se trouvait dans la fourchette entre 100.000 euros et 200.000 euros (environ 136.514 euros).

Les montants payés pour l’adhésion à des associations professionnelles qui sont susceptibles d’effectuer des activités de lobbying en 2023 sont les suivants, sachant que seul un pourcentage de ces sommes ne concerne les activités de lobbying proprement dites :

 

Noms des organisations d’appartenance 

Montant total de la cotisation en euros (A) 

EPE (Entreprise pour l’Environnement) 

23.000 € 

FEI (Fédération des entreprises immobilières) 

78.607 € 

PLURIENCE (Lamy) 

35.352 € 

PLURIENCE (Oralia) 

16.931 € 

TOTAL

153.890 € 

Les montants payés pour l’adhésion à des associations professionnelles qui sont susceptibles d’effectuer des activités de lobbying en 2024 sont les suivants :

Noms des organisations d’appartenance 

Montant total de la cotisation en euros HT(A) 

BBCA 

4.200 € 

EPE 

23.000 € 

FEI 

26.804 € 

FPI Nationale 

32.020 € 

FPI IDF 

6.230 € 

FPI Régionale 

38.160 € 

SNAL UNAM National 

16.428 € 

SNAL UNAM Services 

3.700 € 

ANSA

7.400€

TOTAL

157.942 € 

 

Actions de lobbying déclarées

Depuis 2018, Nexity déclare annuellement les actions de lobbying réalisées chaque année civile en son nom et également au nom et pour le compte de ses filiales. En 2024, Nexity a déclaré, pour l’année 2023, 15 actions qui abordaient les sujets suivants :

En décembre 2024, à la demande de la HATVP, il a été procédé à l’inscription du Groupe Edouard Denis en tant que représentant d’intérêt, via sa filiale de développement la société CONSTRUGESTION (société à responsabilité limitée, au capital de 41.000 euros, dont le siège social est situé 35, allée du Chargement – 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au registre du commerce et des sociétés LILLE MÉTROPOLE sous le n°430 342 667) afin que les actions de représentation d’intérêts qui ont pu être menées par des collaborateurs du Groupe Edouard Denis soient déclarées au nom du Groupe Edouard Denis et non intégrées dans la déclaration consolidée faite par la société NEXITY pour son compte et celui de ses filiales. Ces actions étaient au nombre de 3 pour 2023.

Depuis 2018, Nexity est inscrit sur le répertoire de la HATVP.

Aucun membre du conseil d’administration, du Comité de Direction générale et du Comité de Direction générale élargi n’a occupé un poste comparable dans l’administration publique au cours des deux années précédant cette nomination.

Représentation de Nexity dans les organisations professionnelles 

En 2024, le groupe Nexity était membre des associations professionnelles suivantes :

Relations de Nexity avec ses partenaires

Le groupe Nexity est amené à entrer en relation avec différents interlocuteurs : intermédiaires, fournisseurs, promoteurs, partenaires ou encore institutions et agents publics. Les tiers avec lesquels le Groupe collabore peuvent exposer le groupe Nexity à des risques réputationnels et pénaux en cas de comportements contraires aux principes de bonne conduite développés par le Groupe. Il est donc impératif de ne traiter qu’avec des partenaires qui respectent les règles de bonne conduite et les valeurs du groupe Nexity.

Ainsi, les collaborateurs du groupe Nexity doivent respecter des principes d’indépendance et d’impartialité dans le choix des tiers.

 Préalablement à toute entrée en relation d’affaires avec un tiers, il convient de s’assurer :

 

Ceci consiste en pratique à :

La Charte éthique fournisseurs et l’évaluation des fournisseurs sont des éléments qui permettent une meilleure sélection des partenaires en accords avec les principes du Groupe. Ceux-ci sont détaillés au paragraphe « 3.4.2.1 Politiques de gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2) » du présent chapitre.

Concernant le Plan de vigilance, sa gouvernance repose sur deux piliers : d’une part, la coordination des savoirs, expertises et moyens nécessaires relatifs aux droits humains et les libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à l'environnement, au maintien du Plan de vigilance, qui est confié au Comité de coordination, créé en 2023 et réunissant les Directions fonctionnelles directement concernées : RSE, ressources humaines Groupe, de la construction, des relations sociales, prévention et sécurité et de la conformité ; et d’autre part, le pilotage du Plan de vigilance qui est assuré par la Direction de la conformité.

Le nombre de salariés du groupe Nexity étant au 31 décembre 2024 inférieur à 5.000 collaborateurs, le Groupe n’est par conséquent plus soumis aux dispositions de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 dite « Devoir de vigilance ».

3.4.2Gestion des relations avec les fournisseurs (ESRS G1)

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des IROs identifiés par l'analyse de double matérialité comme matériels pour l'enjeu de la relation fournisseurs :

 

IROs (1)

Description

Chaîne de valeur 

Parties prenantes concernées

Horizon temporel

Effet financier (2)

Impact négatif

[Impact sur la santé financière des fournisseurs en cas de retard de paiement]
Une gestion inadaptée des relations fournisseurs peut entraîner des retards de paiement, affectant négativement la santé financière des fournisseurs, surtout les petites entreprises dépendantes de Nexity.

Amont

Fournisseurs

Court-terme

N/A (impact)

Impact positif

[Accélération de la transition du BTP avec des fournisseurs responsables]
La sélection de fournisseurs basée sur leur engagement éthique et environnemental en accord avec la stratégie RSE du Groupe permet d'accélérer la transition environnementale et sociale dans les entreprises du BTP et les fournisseurs de matériaux. Cela donne l'opportunité à certains acteurs de moindre taille de se démarquer et de développer des relations d'affaire avec Nexity, confortant ainsi leur pérennité financière et valorisant également leurs engagements au profit de leur écosystème.

Amont

Fournisseurs

Court-terme

N/A (impact)

Risque

[Défaillance des fournisseurs]
Le Groupe coordonne l'intervention d'une multitude de fournisseurs et prestataires sur l'ensemble de ses activités. La défaillance de l'un d'eux (faillite et/ou défaut) sur une opération impliquerait de trouver rapidement une alternative capable de répondre aux besoins dans les mêmes coûts, délais et qualité de prestation, ceci afin de respecter les engagements budgétaires et de calendrier de livraison. 
Le manque d'anticipation d'une telle situation peut représenter un risque financier et réputationnel pour Nexity.

Amont + Activités du Groupe

Nexity

Court-terme

3/4 - Critique

  • Impacts, Risques et Opportunités
  • L’effet financier est évalué uniquement pour les risques et les opportunités sur une échelle de 1 à 4, où chaque niveau représente une matérialité financière différente : 
  • - 1/4 - Faible : impacts financiers inférieurs à 1 million d’euros
  • - 2/4 - Modéré : impacts financiers allant de 1 à 5 millions d'euros
  • - 3/4 - Critique : impacts financiers allant de 5 à 10 millions d'euros
  • - 4/4 - Stratégique : impacts financiers supérieurs à 10 millions d'euros

3.4.2.1Politiques de gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2)

Une politique d’achats responsable et structurée

En 2024, les achats de Nexity ont atteint 1,5 milliard d’euros auprès de 6.900 fournisseurs. Principalement dédiés aux travaux, dont un tiers au gros œuvre, ils impliquent des entreprises de toutes tailles. La fonction achats est structurée par expertise, avec une gestion centralisée des partenaires industriels et un pilotage local des achats travaux par les filiales, assurant proximité et adaptation aux marchés.

Nexity s’est doté d’une politique d’achat responsable déployée sur toutes les filiales pour toutes les opérations qui impliquent l’intervention d’un tiers. Cette politique vise à concilier performance économique, impact environnemental et engagement social. Elle réduit l’empreinte écologique en favorisant des matériaux durables tout en soutenant les fournisseurs dans leur démarche environnementale.

La politique recouvre les aspects suivants :

Des actions qui alimentent la politique
Un engagement éthique dans le choix des fournisseurs 

Conscient de son rôle en matière de responsabilité sociétale, Nexity a intégré des critères stricts de transparence, d’éthique et de durabilité dans la sélection et la gestion de ses fournisseurs. La Charte éthique fournisseurs, annexée à tous les contrats cadres de référencement, a pour objectifs de :

La Charte éthique fournisseurs, annexée à tous les contrats cadres de référencement et revue en 2020 et 2022, présente les principes en matière de main-d’œuvre. Nexity respecte les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de main-d’œuvre. Le Groupe s’engage à lutter contre le travail illégal et veille au respect de la dignité et de l’égalité entre ses collaborateurs. Il s’interdit toute forme de discrimination dans les recrutements, les promotions, les salaires, les évaluations professionnelles ou dans tout autre terme ou condition de travail. Il promeut la diversité et la mixité dans l’emploi et s’investit en faveur de l'emploi et l'insertion des personnes en situation de handicap.

Nexity attend de ses fournisseurs qu’ils respectent et, le cas échéant, veillent à faire respecter par leurs sous-traitants les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) :

Cette charte a été élaborée par la Direction de la conformité grâce aux réunions de travail internes auxquelles ont notamment participé la Direction RSE, la Direction des risques et du contrôle interne, le Data Protection Officer adjoint et la Direction de la conformité.

La Direction de la conformité pilote le suivi de sa mise en œuvre. La procédure est diffusée en interne au moyen d’une communication à l’ensemble des Référents Risques et Conformité (RRC) et par sa mise à disposition dans les espaces intranet et espaces de documentation partagés avec les collaborateurs.

La charte inclut un formulaire à remplir et signer par lequel les fournisseurs attestent de leur compréhension des principes de la Charte éthique fournisseurs.

L’adhésion à cette charte constitue une condition préalable au référencement d’un fournisseur, assurant ainsi une chaîne d’approvisionnement plus responsable et conforme aux engagements du Groupe.

Evaluation des fournisseurs 

Conformément aux lois n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique « Sapin II », n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre dite « Devoir de vigilance » et à l’obligation légale qui lui est faite par les articles L.8222-1, D.8222-5, D.8222-7 (pour les fournisseurs étrangers) et D.8254-2 et D.8254-3 du Code du Travail de lutter contre le travail dissimulé, Nexity a mis en place une démarche d’évaluation de ses fournisseurs sur les thématiques indiquées dans la Charte éthique fournisseurs. Cette démarche prend en compte les risques associés à la chaine de valeur amont.

Chaque année, la Direction des achats procède à une revue de performance détaillée des partenaires industriels référencés. Cette évaluation repose sur plusieurs critères clés :

Les fournisseurs s’engagent à répondre, dès la prise de contact avec le groupe Nexity puis tout au long de la relation avec le Groupe, et dans les conditions qui leur sont indiquées, aux demandes d’évaluation afin de permettre au Groupe d’être en conformité avec les lois et règlementations.

Dans ce cadre, et sous certaines conditions, le Groupe peut décider de s’engager à accompagner ses fournisseurs dans la mise en œuvre de plans d'actions visant à les aider à améliorer leur niveau de performance environnementale, sociale et éthique.

En cas de manquement confirmé aux principes de la charte par ses fournisseurs, le groupe Nexity pourra procéder à la suspension et/ou à la résiliation du contrat dans les conditions fixées par le contrat.

La politique d’évaluation des tiers est en cours de mise à jour, notamment du fait de l’utilisation d’une plateforme digitale afin que chaque tiers puisse répondre à un questionnaire traitant l’ensemble des thématiques de la Charte éthique fournisseurs.

En 2024, 75 % des partenaires industriels ont été évalués, permettant d’identifier des axes d’amélioration et de mettre en place des plans de progrès adaptés à chaque fournisseur. L’objectif est d’inscrire cette démarche dans une dynamique de partenariat durable, garantissant l’excellence opérationnelle et le renforcement des synergies entre Nexity et ses fournisseurs.

Une ambition bas carbone partagée avec les fournisseurs 

Nexity s’engage pleinement dans la transition environnementale de son secteur et considère ses fournisseurs comme des partenaires clés pour atteindre ses objectifs de réduction d’empreinte carbone. Pour cela, plusieurs actions structurantes sont mises en place :

Par ailleurs, Nexity favorise une approche d’économie circulaire, visant à intégrer davantage de matériaux recyclés et à réduire les déchets générés sur ses chantiers.

Vers une relation fournisseurs plus collaborative et transparente 

Au-delà des évaluations, Nexity souhaite renforcer une dynamique de co-construction avec ses partenaires en développant des espaces d’échange et d’innovation :

Cette approche collaborative vise à créer une chaîne de valeur plus durable et résiliente, permettant à Nexity et ses fournisseurs de relever ensemble les défis de demain.

Cibles en lien avec une politique d’achats responsable

L’objectif fixé pour 2025 est d’évaluer 70% des partenaires industriels à travers un questionnaire approfondi, intégrant des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).

Gestion du risque de défaillance des fournisseurs 

La Direction des achats travaille à renforcer son panel de fournisseurs par région afin de sécuriser la visibilité d’affaires et leur capacité de réponse sur les différentes typologies de produits. En effet, elle produit régulièrement des analyses de marché et suit des indicateurs de pilotage et de veille tels que le taux de dépendance ou l’évolution du chiffre d’affaires. Une veille sur la performance des fournisseurs est également en place sur les 150 premiers fournisseurs travaillant pour Nexity, et les filiales sont alertées le cas échéant. Elle anime également les filiales sur les pratiques en matière de politiques d’achat et de règles d’appel d’offre. Nexity poursuit également ses efforts sur la sélection des fournisseurs au travers de contrôles préalables, de vérifications dans le cadre des politiques achats Groupe, la procédure contrats et des réglementations liées à l’évaluation des tiers. Un accompagnement juridique est également en place auprès des filiales sur les mesures à prendre en cas de défaillance d’entreprise sur une opération en cours. Des formations sur ce thème ont également été déployées en 2023 et se sont poursuivies en 2024.

3.4.2.2Pratiques de paiement et gestion des paiements tardifs (G1-6)

Nexity est attentif au délai de paiement à ses fournisseurs. La majeure partie de l’activité étant en France, l’entreprise pilote le délai légal de paiement des factures en France, qui est fixé à 60 jours à compter de la date de facture.

Le groupe Nexity gère deux grandes catégories de factures :

Actuellement, il n'existe pas de politique spécifique visant à prévenir les paiements tardifs mais plusieurs mesures sont mises en place afin de les prévenir : 

 

Ces mesures permettent de renforcer la gestion des relations fournisseurs et de minimiser les risques de paiements tardifs.

Nexity est également engagé dans un processus de développement de la facturation électronique d’ici 2026, ce qui contribuera à diminuer les délais de paiement.

Concernant plus particulièrement les situations de travaux, leur mise en paiement se trouve néanmoins complexifiée dans la mesure où les situations sont en général établies avant la fin de chaque période (le plus souvent mensuelle) en se basant sur un avancement théorique en fin de période et sont obligatoirement soumises à la vérification du maître d’œuvre en charge du suivi des travaux. Ce tiers intervenant, dont le rôle est accepté par les parties et précisé dans les documents contractuels, a pour mission de vérifier la cohérence entre le montant indiqué dans la situation de travaux et l’avancement réel mais également il peut opérer des retenues notamment en cas de malfaçons ou de retards dans l’avancement.

Malgré ces situations de paiement plus complexes, le groupe Nexity attache une importance particulière à pouvoir honorer les factures reçues dans les délais contractuels et en tout cas dans les délais légaux maximum.

3.5Rapport de certification des informations en matière de durabilité

Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 de Nexity, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024

 

À l’Assemblée Générale de la société Nexity,

 

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes de Nexity. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans la section 3 « Etat de durabilité » du rapport sur la gestion du Groupe (ci-après l’ « état de durabilité»).

En application de l’article L.233-28-4 du code de commerce, Nexity est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport sur la gestion du Groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité du Groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du Groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.

En application du II de l’article L.821-54 du code précité notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de commerce.

Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Nexity dans l’état de durabilité, nous formulons un paragraphe d’observations.

Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.

En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Nexity, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Nexity en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.

Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Nexity pour déterminer les informations publiées, et respect de l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du code du travail

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Nexity avec les ESRS.

Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L.2312-17 du code du travail, nous vous informons que cette obligation a été respectée.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Nexity pour déterminer les informations publiées.

Concernant l’identification des parties prenantes

Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées au sein du paragraphe 3.1.3.2. « Intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM-2) » de la section 3 « Etat de durabilité » du rapport de gestion du Groupe.

Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par l’entité concernant ses activités et relations d’affaires, le contexte dans lequel celles-ci se déroulent et la description de la chaîne de valeur, pour identifier les principales parties prenantes affectées, en lien avec la norme ESRS 1. Nous avons évalué la démarche mise en œuvre par l’entité, et pris connaissance de la documentation afférente, concernant l’identification des parties prenantes qui peuvent affecter les entités comprises dans le périmètre des informations consolidées en matière de durabilité ou peuvent être affectées par elles, ainsi que les principaux utilisateurs de ces informations.

Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités

Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées dans le paragraphe 3.1.4.1 « Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1) » de la section 3« Etat de durabilité » du rapport de gestion du Groupe.

Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par Nexity pour identifier les impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et ceux qui sont spécifiques à l’entité.

En particulier, nous avons :

Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière

Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées au paragraphe 3.1.4.1 « Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1) » de la section 3 « Etat de durabilité » du rapport de gestion du Groupe.

Nous avons pris connaissance, par entretien avec la Direction RSE et analyse de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par Nexity.

Nous avons notamment apprécié la façon dont l’entité a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées et au titre des informations spécifiques à l’entité.

Nous avons pris connaissance du processus décisionnel mis en place par Nexity, et apprécié la présentation qui en est faite dans la section 3.1.4.1 « Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1) ».

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’état de durabilité avec les exigences de l’article L.233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 3 « Etat de durabilité » du rapport de gestion du Groupe, avec les exigences de l’article L.233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant au paragraphe 3.1.1.1 « Note explicative de la Directive européenne CSRD » et au paragraphe 3.1.1.2 « Base générale d’établissement de la déclaration relative à la durabilité (BP-1) » dans la section 3 « Etat de durabilité » du rapport sur la gestion du Groupe qui précisent les spécificités contextuelles liées à la première année d’application des exigences de la Directive CSRD, les principales sources d’incertitudes et d’estimations, les limitations de périmètre dans le calcul de certains indicateurs et les choix méthodologiques effectués par la Direction.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.

Informations fournies en application de la norme environnementale (ESRS E1)

Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées paragraphe 3.2.1 « Changement climatique (ESRS E1) » dans la section 3 « Etat de durabilité » du rapport sur la gestion du Groupe.

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.

Nos diligences ont notamment consisté à :

Plus particulièrement, en ce qui concerne les informations publiées au titre des émissions de gaz à effet de serre (GES), nos travaux ont consisté à :

Informations fournies en application de la norme sociale (ESRS S1)

Les informations publiées au titre des effectifs propres (ESRS S1) sont mentionnées au paragraphe 3.3.1 « Effectifs de Nexity (ESRS S1) » dans la section 3 « Etat de durabilité » du rapport sur la gestion du Groupe.

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.

Nos diligences ont notamment consisté à :

Plus particulièrement, en ce qui concerne les informations publiées portant sur les effectifs propres, nos travaux ont consisté à :

Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Nexity pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.

Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Concernant le caractère éligible et aligné des activités

Une information sur les activités éligibles figure en partie 3.2.4.2 « Reporting 2024 au titre de la Taxonomie européenne des activités durables » de la section 3 « Etat de durabilité » du rapport de gestion du Groupe.

Nos diligences ont notamment consisté à :

 

 

Les Commissaires aux comptes

 

KPMG SA

Paris La Défense, le 2 avril 2025

Stéphanie Millet

Associée

Forvis Mazars SA

Paris La Défense, le 2 avril 2025

Claire Gueydan-O’Quin

Associée

1)
Corporate Sustainability Reporting Directive
2)
European Sustainability Reporting Standards
3)
Bâtiments et Travaux Publics
4)
Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat
5)
La réglementation environnementale 2020, dite RE2020, entrée en vigueur en 2022 vise notamment à limiter les impacts carbone de la construction et de l’usage de bâtiments neufs. La RE2020 prévoit un calcul plusieurs phases de renforcement des critères carbone en 2025, 2028 puis 2031
6)
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
7)
Science Base Target initiative : organisme de notation qui encourage les entreprises à définir des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des stratégies alignées et cohérentes avec les recommandations faites par le GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat)
8)
Zéro Artificialisation Nette
9)
Règlement Général sur la Protection des Données
10)
Enjeu et IRO spécifiques
11)
Bâtiments et Travaux Publics
12)
Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat
13)
Trajectoire de réchauffement de Référence pour l'Adaptation au Changement Climatique
14)
Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
15)
Stratégie Nationale Bas Carbone
16)
Programmation Pluriannuelle de l'Energie
17)
Retrait-Gonflements des Argiles
18)
Impact projeté d’un aléa climatique sur l’activité d’une entreprise, à un horizon temporel donné
19)
Echelle de 5 niveaux de risque : très faible, faible, moyen, fort et très fort 
20)
Réglementation Environnementale 2020
21)
1,5°C pour les scopes 1 et 2, et 2°C pour le scope 3
22)
Objectif basé sur un scope 2 calculé en location-based  
23)
Des scénarios relatifs à l’activité et à la croissance ont été identifiés afin de déterminer les objectifs de décarbonation. L’objectif validé SBTi sur le scope 3 (-36,4% des émissions en 2030) correspond à l’objectif opérationnel de -42% CO2 par mètre carré livré, soumis à une hypothèse de livraisons en mètres carrés à l’horizon 2030, formulée en 2022 au moment de la soumission des objectifs à la SBTi. Il convient de noter que la réalisation de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre en valeur absolue repose sur cette hypothèse d’activité. L’entreprise a souhaité se fixer un objectif exprimé en intensité afin de réaliser des efforts de décarbonation quel que soit le nombre de mètres carrés livrés, ce qui est le plus adapté à cette activité de développement immobilier.
24)
Voir paragraphes 3.2.1.3  “ Empreinte carbone du groupe Nexity (E1-5 ; E1-6) ” et 3.2.1.4 “ Plan de transition pour l'atteinte du changement climatique (E1-1) ” du présent chapitre
25)
Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre
26)
Analyse de Cycle de Vie
27)
Aegide, Urban Campus et The Boson Project 
28)
Les émissions par ETP (employé temps plein) calculées lors du bilan carbone administratif du Groupe en 2024 (9,5t CO2eq/ETP) ont été appliquées aux effectifs à prendre en compte au sein de ces 3 sociétés, déterminés au prorata des parts de leur capital détenues par Nexity. Cela représente des émissions estimées à 339 tCO2eq
29)
Le chiffre d’affaires IFRS de 3.333 millions d’euros utilisé pour calculer l’intensité des émissions de GES et l'intensité énergétique est renseigné aux notes 3.7 et 4 des États financiers consolidés présentés au paragraphe 5.1 du présent Document d’enregistrement universel.
30)
Objectif basé sur un scope 2  calculé en location based
31)
Cet objectif correspond à une ambition de niveau 10% meilleure que la RE2020, par rapport aux émissions par mètre carré livrés en 2019
32)
1,5°C pour les scopes 1 et 2, et 2°C pour le scope 3
33)
Surface habitable d'une construction
34)
Ce sont des seuils moyens pour l’activité de promotion résidentielle et tertiaire. Afin de s’affranchir de «l’effet mix» (les performances moyennes du tertiaire) nous considérons une part relative de 90% résidentiel et 10% de tertiaire afin de déterminer ces seuils. 
35)
Le nombre de sites est passé de 76 à 74 suite à la préemption de 2 sites par les collectivités locales
36)
2030,2050,2070 et 2090
37)
Scénarios de réchauffement à 2100 :  +1,5°C, +2,5°C et + 4°C
38)
Consommation de matières et empreinte matières - Synthèse des connaissances en 2021 - Ministère de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires
39)
Bilan énergétique de la France en 2021 - Synthèse - Ministère de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires
40)
Agence de la Transition Ecologique - ADEME Expertises - Source : ADEME
41)
Le nombre de sites est passé de 76 à 74 suite à la préemption de 2 sites par les collectivités locales
42)
Les déchets de chantier se décomposent en deux catégories principales que sont les déchets dangereux (DD) et le déchets non dangereux (DND). Parmi les DND, on trouve plusieurs typologies spécifiques que sont le papier/carton , le métal, le plastique, le verre, le bois , la fraction minérale, ou encore le plâtre
43)
Exploitation de résidences étudiants (Studéa)
44)
Exploitation de locaux pour du coworking (Morning)
45)
Unité Economique et Sociale
46)
Exception : les collaborateurs des sociétés du Groupe Angelotti (moins de 4 % des effectifs totaux) se verront appliquer les accords du groupe Nexity, le cas échéant lors de leur intégration définitive conformément aux dispositions du pacte d’actionnaires (voir paragraphe 3.3.1.2 “Politiques générales sur le personnel de l'entreprise” du présent chapitre) 
47)
Par ailleurs, conformément aux dispositions légales, les accords sont amenés à évoluer en cas d’évolutions législatives. Des avenants aux accords sont négociés avec les représentants du personnel dans ce cas de figure, ou en fonction des clauses de révisions intégrées dans accord.
48)
Nombre de départs comptabilisés sur l’ensemble de l’année 2024
49)
Nombre de licenciements, de démissions et ruptures conventionnelles CDI/effectif moyen en CDI
50)
Nombre de démissions et de fins de périodes d’essai à l’initiative du salarié/effectif moyen CDI
51)
Pour calculer cet indicateur, les données consolidées à travers notre outil commun de gestion administrative du personnel ont été agrégées. Les collaborateurs des sociétés Angelotti et Morning sont exclus du périmètre d’étude
52)
Le pourcentage de collaborateurs ayant pris des congés familiaux a été déterminé à partir de l’effectif moyen de CDI/CDD.
53)
Organisation de Coopération et de Développement Economique
54)
CSAT : Customer Satisfaction. Indicateur utilisé pour calculer le niveau de satisfaction des clients d'une entreprise
55)
NPS : Net Promoter Score. Indicateur de référence pour mesurer la satisfaction client. Il désigne la propension d'un client à recommander une marque, un produit ou une entreprise.
56)
MWc : Mégawatt-crête
57)
Comité Européen de la Protection des données : organe indépendant de l'Union européenne chargé d'assurer une application cohérente du Règlement Général sur la Protection des Données à travers l'Union européenne
58)
Politique de Sécurité du Système d'Information
59)
Security Operation Center : plateforme permettant la supervision et l'administration de la sécurité du système d'information au travers d'outils de collecte, de corrélation d'événements et d'intervention à distance
60)
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
61)
Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information
62)
Proposition de loi

 

4Gouvernement d'entreprise

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4.1Gouvernance de la Société

4.1.1Principes et Code de gouvernance

En application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, le Conseil d’administration doit présenter à l’Assemblée générale un rapport sur le gouvernement d’entreprise, qui est joint au rapport de gestion, regroupant les informations relatives à la gouvernance, à la rémunération et les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique.

Le présent rapport est élaboré par référence au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef (le « Code Afep-Medef ») auquel la Société a adhéré. Les parties de ce rapport relatives à sa composition, aux conditions de préparation et d'organisation du Conseil d'administration ont été élaborées sur la base des contributions de différentes directions du Groupe, notamment la Direction financière, la Direction des ressources humaines et la Direction juridique. Il a été présenté au Comité des rémunérations et des nominations. 

Ce rapport décrit les travaux du Conseil d’administration qui s’inscrivent également dans le cadre de son règlement intérieur. Il rappelle le devoir de réserve et l’obligation de confidentialité des administrateurs et précise que ces derniers s’obligent à respecter le Guide de Prévention des Infractions d’Initiés relatif aux opérations sur titres adopté par la Société. Le règlement intérieur du Conseil d’administration et le Guide de Prévention des Infractions d’Initiés sont mis en ligne sur le site Internet de la Société.

Le règlement intérieur du Conseil d’administration a été modifié en dernier lieu le 2 avril 2025. Ces modifications viennent notamment préciser les rôles de Vice-Président et d’Administrateur Référent (suite à la dissociation de ces fonctions depuis le 23 mai 2024), la création et la définition du rôle du Vice-Président du Comité RSE, ainsi que les modalités des réunions et des décisions du Conseil d’administration (suite à l’entrée en vigueur de la Loi Attractivité).

4.1.2Conformité au Code de gouvernance

Conformément à l’article L. 22-10-10 du Code de Commerce, l’application du Code de gouvernance est revue annuellement par le Conseil d’administration de la Société. 

Aucune dérogation au Code Afep-Medef n'a été identifiée à la date du présent rapport.

 

4.1.3Mode d’exercice de la Direction générale

Le choix du mode d’exercice de la Direction générale est débattu annuellement lors de l’évaluation du Conseil d’administration.

Depuis sa création, et jusqu’au 31 décembre 2022, la Société a été dirigée par un Président-Directeur général, Alain Dinin, son Fondateur. 

Après une période durant laquelle les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général étaient dissociées, le Conseil d'administration du 25 avril 2020 a dû, en urgence, décider de réunifier les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général pour permettre à Alain Dinin d'assurer la transition de la Direction générale afin de faire face au décès brutal de Jean-Philippe Ruggieri. 

À l'issue de cette phase de transition, les fonctions de Président et Directeur général ont de nouveau été dissociées, Madame Véronique Bédague a ainsi été nommée Directrice Générale le 19 mai 2021 et Monsieur Alain Dinin a conservé ses fonctions de Président du Conseil d'administration. 

Lors de la démission d’Alain Dinin de son mandat d’administrateur et de la présidence du Conseil d’administration, dans un contexte de crise immobilière historique, le Conseil d’administration a décidé de regrouper à nouveau les fonctions de Président et Directeur général à effet du 1er janvier 2023. 

En réunifiant ces fonctions, après avis du Comité des rémunérations, des nominations et de la RSE, le Conseil d’administration a souhaité assurer la stabilité de la gouvernance de la Société et la rapidité des prises de décision en confiant la présidence à sa Directrice générale, Véronique Bédague. Il a en effet considéré que sa connaissance du marché immobilier, du Groupe et de ses métiers permettent de répondre avec agilité aux enjeux auxquels le Groupe se trouve confronté. 

Ce mode de gouvernance s’est révélé pertinent en 2024 dans un environnement de crise persistant du secteur immobilier en permettant à Nexity de se doter rapidement et efficacement d’un plan de transformation et de conserver une agilité et une rapidité dans les prises de décisions indispensables à la mise en place de la nouvelle organisation du New Nexity.

En complément, depuis l’Assemblée générale du 23 mai 2024, et suite au départ de Luce Gendry, il a été décidé de dissocier les fonctions de Vice-Président du Conseil d’administration et d’Administrateur Référent, dans le but de renforcer le contre-pouvoir au sein du Conseil d’administration à l’égard de la Présidente-Directrice générale.  

Dans le cadre de ce cumul des fonctions de Présidente du Conseil d’administration et de Directrice générale, l'équilibre au sein du Conseil d'administration ainsi que son bon fonctionnement sont garantis par :

 

Le mandat d’administratrice de Véronique Bédague arrivant à échéance à l’Assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2024, le Conseil d’administration proposera son renouvellement lors de l’Assemblée générale se tenant le 22 mai 2025. De plus, afin d’assurer le bon déroulement du plan de transformation en cours dans un environnement de crise persistant du secteur immobilier, tel que décrit au paragraphe 1.4 « Stratégie et Objectifs » du présent Document d’enregistrement universel, le Conseil d’administration a décidé de maintenir la combinaison des fonctions de Présidence du Conseil et de Direction générale.

Le Président du Conseil d’administration est élu par le Conseil d’administration parmi ses membres personnes physiques pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat d’administrateur.

Le Président du Conseil d’administration doit être âgé de moins de 75 ans. Lorsque cette limite d’âge est atteinte en cours de fonction, ce dernier est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la prochaine Assemblée générale ordinaire annuelle. Le Conseil d’administration détermine la rémunération de son Président. Il peut le révoquer à tout moment.

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission.

Le Directeur général doit être âgé de moins de 72 ans, y compris lorsqu’il exerce aussi les fonctions de Président du Conseil d’administration. Lorsque cette limite d’âge est atteinte en cours de fonction, le Directeur général est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la prochaine Assemblée générale ordinaire annuelle.

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.

Les statuts et le Conseil d’administration ne prévoient aucune limitation particulière des pouvoirs du Directeur général ou des Directeurs généraux délégués, qui s’exercent conformément aux lois et règlements en vigueur, aux statuts, au règlement intérieur et aux orientations arrêtées par le Conseil d’administration.

Jean-Claude Bassien assume depuis le 19 mai 2021 les fonctions de Directeur général délégué avec les mêmes pouvoirs exécutifs que la Directrice générale. 

4.1.4Déclarations relatives aux membres du Conseil d’administration et aux principaux dirigeants

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’administration ni entre les membres du Conseil d’administration et les principaux dirigeants.

À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années, aucun des membres du Conseil d’administration et des principaux dirigeants actuels de la Société :

4.1.5Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de la Société, des membres du Conseil d’administration et leurs intérêts privés. La détection et la déclaration des conflits d'intérêts sont formalisées dans le règlement intérieur du Conseil d'administration.

Chaque année, il est demandé aux administrateurs de déclarer toute situation de conflits d’intérêts avérée ou potentielle. Dans le cas où ils n’en identifieraient pas, il leur est demandé de déclarer expressément qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts potentiel entre leurs intérêts privés et leurs devoirs à l’égard de la Société et des membres du Conseil d’administration.

Chaque administrateur a pour devoir de faire part au Conseil d’administration de toute situation de conflit d’intérêts, même potentielle ou à venir, dans laquelle il se trouve ou est susceptible de se trouver et, doit s’abstenir d’assister aux débats et de participer au vote de toute délibération correspondante. L’Administrateur Référent a pour mission, lorsqu’il en est saisi par un administrateur ou qu’il la détecte par lui-même, d’examiner toute situation de conflit d’intérêts dont il a connaissance et de rendre compte au Conseil d’administration de cet examen.

Sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, le Conseil d’administration examine chaque année au cas par cas la situation des administrateurs au regard des critères d’indépendance du Code Afep-Medef.

Enfin, le Conseil d’administration a adopté une charte relative à la procédure de conclusion des conventions dites réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (voir paragraphe 4.6 « Opérations avec les apparentés » du présent chapitre). Elle est également disponible sur le site Internet de la Société.

4.1.6Plan de succession

Le Comité des rémunérations et des nominations, statuant en qualité de Comité des nominations, a pour mission d’examiner les plans de succession pour les postes de direction de la Société, et notamment les membres des Comités de Direction générale. 

Le Comité revoit annuellement les plans de succession, tant pour les dirigeants mandataires sociaux que pour les cadres dirigeants de la Société, notamment :

À ce jour, le plan de succession à court terme est le suivant :

 

Le Comité ad hoc devra tenter d’arriver à une proposition consensuelle, et, en tout état de cause, il soumettra le résultat de ses travaux au Conseil d’administration qui restera seul décisionnaire.

Lors de sa réunion du 16 octobre 2024, le Comité des rémunérations et des nominations a examiné les plans de succession à court et moyen termes, la démarche et la méthode de sélection des cadres dirigeants et a formulé au Conseil d’administration ses recommandations pour l’élaboration de ces plans, notamment en ce qui concerne les mandataires sociaux, les membres du Comité de Direction générale et du Comité de Direction générale élargi, mais également des potentiels et talents de la Société.

4.2Le Conseil d’administration

Un descriptif résumé des principales dispositions des statuts et du règlement intérieur relatives au Conseil d’administration, figure aux paragraphes 4.2 ci-après 4.12 « Dispositions statutaires » du présent chapitre.

4.2.1Les membres du Conseil d’administration

4.2.1.1Synthèse de la composition du Conseil d’administration et de ses Comités au 31 décembre 2024

Le Président du Conseil d’administration est élu par le Conseil d’administration parmi ses membres personnes physiques pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat d’administrateur.

Le Président du Conseil d’administration doit être âgé de moins de 75 ans. Lorsque cette limite d’âge est atteinte en cours de fonction, ce dernier est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la prochaine Assemblée générale ordinaire annuelle. Le Conseil d’administration détermine la rémunération de son Président. Il peut le révoquer à tout moment.

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission.

Les membres du Conseil d’administration peuvent être contactés au siège de la Société, 67 rue Arago - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. 

 

 

INFORMATIONS
PERSONNELLES

EXPÉRIENCE POSITION
AU SEIN DU CONSEIL

PARTICIPATION
À DES COMITÉS DU CONSEIL

 

 

 Âge

 

 Sexe

 

 Nationalité

 

 Nombre d'actions
 directes et indirectes

 

 Nombre de mandats  dans d'autres sociétés cotées

 

Indépendance

 

 

 Date initiale de nomination

 

 Échéance du mandat

 

 Ancienneté au Conseil

 

 Comité d'audit et des comptes

 

 Comité des rémunérations  et des nominations

 

 Comité RSE

 

 Comité stratégique  et   des investissements

 

Dirigeante mandataire social / Présidente du Conseil

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Véronique Bédague

 

60

F

Drapeau France.jpg

65.362

1

 

19/05/21

AG 2025

3,5

 

 

 

P

 

 

 

 

 

Administrateurs

 

 

 

 

Charles-Henri Filippi

Vice-Président

 

72

M

Drapeau France.jpg

3.000

 

15/12/16

AG 2027

8

 

P

 

Agnès Nahum

Administratrice Référente

 

63

F

Drapeau France.jpg

200

  

19/05/15

AG 2027

9,5

P

 

Soumia Belaidi-Malinbaum

 

63

F

Drapeau France.jpg

300

  

24/03/15

AG 2025

9,5

 

Magali Smets

 

51

F

Drapeau France.jpg

200

  

31/05/16

AG 2028

8,5

 

P

Jérôme Grivet

 

63

M

Drapeau France.jpg

200

2

 

23/07/15

AG 2028

9,5

 

 

Crédit Mutuel ARKEA 

représentée par Bertrand Blanpain (1)

62

M

Drapeau France.jpg

2.653.597

  

 

19/05/21

AG 2025

3,5

 

 

La Mondiale 

représentée par Bruno Angles

60

M

Drapeau France.jpg

2.806.487

 

 

18/05/22

AG 2026

2,5

 

 

 

Florence Verzelen

47

F

Drapeau France.jpg

200

1

03/04/24

AG 2025

0,5

 

 

 

Enrique Martinez

54

M

drapeauEspagnol.jpg

200

1

23/05/24

AG 2028

0,5

 

 

Myriam El Khomri - jusqu’au 14 décembre 2023

-

F

Drapeau France.jpg

-

 

 

19/05/21

14/12/23

-

 

 

 

 

Luce Gendry - jusqu’au 23 mai 2024

-

F

Drapeau France.jpg

-

 

 

21/02/12

23/05/24

-

 

 

 

 

Administrateur représentant les salariés actionnaires

Luc Touchet - jusqu’au 2 avril 2024

-

M

Drapeau France.jpg

-

 

 

18/05/22

02/04/24

-

 

 

 

 

Eddie Belmokthar  - jusqu’au 19 juin 2024 (2)

-

M

Drapeau France.jpg

-

 

 

23/05/24

19/06/24

-

 

 

 

 

Administrateurs représentant les salariés

Bruno Catelin

 

59

M

Drapeau France.jpg

1.130

  

 

01/01/17

31/10/28

8

 

 

 

Constance Poublet

 

40

F

Drapeau France.jpg

4.767

 

 

22/04/24

31/10/28

0,5

 

 

 

 

Karine Suzzarini - jusqu’au 2 avril 2024

-

F

Drapeau France.jpg

-

  

 

01/11/20

02/04/24

-

 

 

 

 

P : Présidence de Comité

  • Bruno Angles a quitté la société La Mondiale le 8 janvier 2025 – Sur courrier reçu de la Société La Mondiale le 17 janvier 2025, Benoit Courmont devient représentant de la société La Mondiale au Conseil d’administration de Nexity à compter de cette date
  • Suite à son départ du Groupe Nexity

Par ailleurs, à la suite de la nomination d’un administrateur représentant les salariés par le Comité social et économique de l’UES Nexity Promotion Construction, conformément aux dispositions de l’article L. 2323-65 du Code du travail, un représentant unique de ce Comité, Emmanuel Brie, participe aux séances du Conseil d’administration.

À la date du présent Document d’enregistrement Universel, Alain Dinin, Président fondateur de Nexity, conserve son rôle de Président d’honneur du Conseil d’administration, et participe aux séances du Conseil d’administration uniquement sur demande de la Présidente. Le rôle du Président d’honneur est détaillé dans le Règlement intérieur du Conseil d’administration.

 En 2024, il n’a participé à aucune séance du Conseil d’administration.

4.2.1.2Les compétences des membres du Conseil d’administration au 31 décembre 2024

Le tableau ci-dessous recense les compétences dominantes déclarées par les administrateurs. Les compétences pouvant être spécifiques à un administrateur sont précisées dans leur biographie présentées ci-après au paragraphe 4.2.1 « Les membres du Conseil d’administration au 31 décembre 2024 ».

 

NEX2024_URD_FR_I019_HD.jpg

 

En 2024, deux nouveaux administrateurs ont été nommés et dont les compétences sont venues enrichir le panel d’expertises du Conseil d’administration : 

 

Ces deux nouveaux administrateurs indépendants ont été sélectionnés par le cabinet externe Beyond. Celui-ci a constaté une complémentarité importante avec les autres administrateurs en termes d’expérience opérationnelle/métiers dans différents secteurs d'activité, et d’une dimension RSE et internationale par rapport à des profils plus financiers dans l’ensemble au sein du Conseil d’administration.

 

4.2.1.3Évolution de la composition du Conseil d’administration et de ses Comités au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024

 

 

Départ

Nomination

Renouvellement

Commentaires

 

Direction générale

N/A

N/A

N/A

N/A

 

Conseil d’administration

 

Charles-Henri Filippi

23/05/2024

 

Vice-Président 

 

 

 

Agnès Nahum

23/05/2024

 

Jérôme Grivet

23/05/2024

Magali Smets

23/05/2024

Administratrice Référente

 

 

 

Luce Gendry

23/05/2024

Enrique Martinez

23/05/2024

Florence Verzelen

03/04/2024

 

Ratification de la cooptation par l’AG du 23/05/2024

 

 

Karine Suzzarini

02/04/2024

Luc Touchet

31/12/2023

Eddie Belmokhtar

19/06/2024

Constance Poublet

22/04/2024

Eddie Belmokhtar

23/05/2024

Constance Poublet

01/11/2024

 

 

 

 

Bruno Catelin

01/11/2024

Administratrice représentant les salariés




Départ du Groupe

 

 

 

 

 

Comité d’audit
et des comptes

Luce Gendry

23/05/2024

Agnès Nahum

23/05/2024

Enrique Martinez

23/05/2024

 

Présidente de Comité

 

Nouveau membre

 

 

 

Comité des rémunérations et des nominations

 


 

 

 

 

Comité renommé suite à la création d’un Comité RSE dédié le 23/05/2024

 

Comité RSE

 

Magali Smets

23/05/2024

Soumia belaïdi-Malinbaum

23/05/2024

Enrique Martinez

23/05/2024

Florence Verzelen

23/05/2024

 

Présidente du Comité

 

Nouveau membre

 

Nouveau membre

 

Nouveau membre

 

 

 

Comité stratégique 
et des investissements

Luce Gendry

23/05/2024

Charles-Henri Filippi

23/05/2024

 

Nouveau membre

 

4.2.1.4Processus de sélection des membres du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations travaille de manière régulière sur la sélection des administrateurs de la Société ainsi que sur la composition du Conseil d’administration et de ses Comités afin de renforcer la diversité et la complémentarité des compétences requises.

Le Comité des rémunérations et des nominations a mis en place un processus de sélection des nouveaux administrateurs rigoureux, notamment avec le soutien d’un cabinet externe. 

Le Comité a la charge de faire des propositions au Conseil d’administration après avoir examiné les éléments suivants : 

 

Le Comité organise à ce titre une procédure de sélection des futurs administrateurs : 

4.2.1.5Les membres du Conseil d’administration au 31 décembre 2024

Les tableaux ci-après présentent les membres du Conseil d’administration de la Société, ainsi que, pour chacun d’eux, la fonction principale exercée dans la Société, les principales activités exercées en dehors de la Société lorsqu’elles sont significatives et les autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années, l’ensemble étant arrêté au 31 décembre 2024.

  Véronique Bédague

Présidente-Directrice générale et Administratrice

Renouvellement du mandat proposé à l’Assemblée générale du 22 mai 2025

NEX2024_URD_ADMIN_Veronique_Bedague_p07_HD.jpg

Nationalité : Française

Âge : 60 ans

 

Adresse professionnelle : 67 rue Arago - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

 

Date de première nomination : 19/05/2021

 

Date d’échéance du mandat : À l’issue de l’Assemblée générale de la Société
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2024

 

Nombre d’actions au 31 décembre 2024 : 65.362 en direct

  • Présidente-Directrice générale depuis le 1er janvier 2023
  • Présidente du Comité stratégique et des investissements

Compétences

Finances, Immobilier, Stratégie et investissements, Gouvernance, Système d'information et digital, RSE, Éthique et conformité

Biographie

Véronique Bédague est Présidente-Directrice générale de Nexity depuis le 1er janvier 2023, après avoir été administratrice et Directrice générale (du 19 mai 2021 au 31 décembre 2022). Diplômée de l’IEP Paris, de l’ESSEC et ancienne élève de l’ENA, Véronique Bédague a rejoint le groupe Nexity en 2017 en tant que Secrétaire générale et membre du Comité exécutif. Entre 2018 et 2020, elle a été successivement Présidente-Directrice générale de Nexity lmmobilier d'Entreprise, Directrice générale déléguée du groupe Nexity, chargée du pôle « Clients Entreprise et Collectivité », puis du « Client Institutionnel ». Elle a fait carrière au Ministère de l’Économie et des Finances, au Fonds Monétaire International, et à la Ville de Paris. Avant de rejoindre Nexity, elle était Directrice de cabinet du Premier Ministre.

Mandats en cours

  • Hors Groupe
    • Administratrice et Vice-Présidente de la Fédération des Promoteurs Immobiliers
    • Membre de la commission d'intégration du Conseil d'État
    • Administratrice et membre du comité d'audit et des comptes de Véolia Environnement(1) 
    • Membre du Conseil exécutif du Medef 
  • Au sein du Groupe
    • Administratrice de Nexity Immobilier d’Entreprise
    • Membre du Conseil de Surveillance d'Ægide
    • Représentante légale de Nexity, Présidente de SAS Lilas Paul Meurice
    • Représentante légale de Nexity, Directrice générale de En Invalides Gestion SAS
    • Représentante légale de Nexity, Directrice générale, Vice-Présidente du Conseil d’administration, et administratrice de SAS Eco-campus À Châtillon
    • En sa qualité de représentante légale de Nexity, Véronique Bédague est également représentante légale de diverses sociétés civiles ou de sociétés en nom collectif. 

Mandats expirés au cours des cinq dernières années

  • Présidente de SIG 30 Participations (jusqu’au 08/11/2024)
  • Représentante légale de SIG 30 Participations, administratrice de SAS Eco-campus À Châtillon (jusqu’au 08/11/2024)
  • Représentante légale de SAS Eco-campus À Châtillon, Présidente de SAS Mercedes (jusqu’au 08/11/2024)
  • Représentante légale de SIG 30 Participations, Présidente de Neximmo 19, Neximmo 38, Neximmo 41, Neximmo 44, Neximmo 49, Neximmo 51, Neximmo 60, Neximmo 71, Neximmo 75, Neximmo 85, Neximmo 90, Neximmo 91, Neximmo 96, Neximmo 97, Neximmo 100, Neximmo 101, Neximmo 102, Neximmo 103, Neximmo 104, Neimmo 106, Neximmo 107, Neximmo 108, Neximmo 109, Neximmo 110, Neximmo 112, Neximmo 113, Neximmo 114, Neximmo 116, Neximmo 117, Neximmo 118, Neximmo 119, Neximmo 120, Neximmo 121, Neximmo 124, Neximmo 125, Neximmo 126, Neximmo 127, Neximmo 128, Neximmo 129, Neximmo 130, Neximmo 131, Neximmo 132, Neximmo 139, Nexprom, La Cité, Sari Investissement, Terrae Novae 1, Terrae Novae 2, SAS Porte de Montreuil (jusqu’au 08/11/2024)
  • Représentante légale de SIG 30 Participations, Directrice générale de Aqueduc, SAS Bagneux Briand, SAS Bagneux Victor Hugo (jusqu’au 08/11/2024)
  • Représentante légale de SIG 30 Participations, Gérante de Terrae Novae, Toulouse Bow, Montpellier Cambacérès, Garenne Développement, Toulouse Jolimont Bureaux (jusqu’au 08/11/2024)
  • Directrice générale déléguée de VP Participations (jusqu’au 10/10/2024)
  • Représentante légale de VP Participations, Présidente de Nexiville 1, Nexiville 2, Nexiville 4, Nexiville 5, Pontault Louvetière, Nexiville 8, Nexiville 9, Garenne Aménagement, Nexiville 11, Nexiville 14, Nexiville 19, Nexiville 20, Neximmo 42, Axioparc (jusqu’au 10/10/2024)
  • Directrice générale déléguée de Villes et Projets jusqu’au 10/10/2024)
  • Représentante légale de Villes et Projets, Gérant de SNC Aménagement Charras (jusqu’au 10/10/2024)
  • Représentante légale de Villes et Projets, Présidente de Presqu'Île Hérouvillaise (jusqu’au 10/10/2024)
  • Administratrice de Édouard Denis Développement (jusqu'au 24/04/2023)
  • Administratrice de Électricité de France(1) (jusqu'au 12/05/2022), de l'association BBCA (jusqu'au 29/11/2021)
  • Présidente du Conseil d'administration de Nexity Immobilier d'Entreprise (jusqu'au 28/10/2022)
  • Présidente de Nexity Logement (jusqu'au 28/07/2022)
  • Représentante légale de VP Participations, Présidente d'Immocash 1, Immocash 2, Immocash 3 (jusqu'au 20/05/2022)
  • Représentante légale de Nexity, Présidente de SAS Nexity Franchises (jusqu'au 12/01/2022)
  • Représentante légale de SIG 30 Participations, Présidente de Neximmo 48, Neximmo 54, Neximmo 65, Neximmo 72, Neximmo 73, Neximmo 80, Neximmo 81, Neximmo 82, Neximmo 86, Neximmo 87, Neximmo 88, Neximmo 111, Neximmo 122, Neximmo 133, Neximmo 134, Neximmo 136, Neximmo 137, Neximmo 138, Terrae Novae 3
  • Représentante légale de SIG 30 Participations, liquidateur de SCI Boulogne Ville A3B (jusqu'au 24/04/2023)
  • Présidente-directrice générale de Nexity Immobilier d’Entreprise (jusqu’au 25/11/2021), de SIG 30 Participations (jusqu’au 19/05/2021)
  • Présidente du Conseil d’administration et administratrice de Nexity Property Management (jusqu’au 04/03/2021)
  • Présidente de Neximmo 78 (jusqu’au 08/01/2021)
  • Membre du Comité de surveillance de Bureaux à Partager (jusqu’au 12/10/2021)
  • Représentante légale de Neximmo 78, Présidente de Service Personnel, Accessite, Hiptown, Nexity Solutions Digitales, Costame, Moreau Experts, Nexity Contractant Général, L’Étoile Property Management (jusqu’au 08/01/2021)
  • Société cotée.

  Charles-Henri Filippi

Vice-Président

Administrateur indépendant

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Nationalité : Française

Âge : 72 ans

 

Adresse professionnelle : EVERCORE - 7 rue de Magdebourg - 75116 Paris

 

Date de première nomination : 15/12/2016

 

Date d’échéance du mandat : À l’issue de l’Assemblée générale de la Société
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2026

 

Nombre d’actions au 31 décembre 2024 : 3.000 en direct

  • Président du Comité des rémunérations et des nominations
  • Membre du Comité stratégique et des investissements

Compétences

Finances, Services financiers (banques et assurances), Immobilier, Stratégie et investissements, Gouvernance, RSE, Éthique et conformité

Biographie

Charles-Henri Filippi est Président de Evercore France depuis le 1er septembre 2024. Il était auparavant co-Président France de la Banque Lazard (2018-2024) et Président de Citigroup France (2011-2018). Ayant rejoint le CCF en 1987, après plusieurs années passées au sein de l’administration française et des cabinets ministériels, il est devenu Directeur général du CCF en 1998, puis a été nommé au Comité exécutif du Groupe HSBC en 2001 comme responsable des activités de grande clientèle pour l’ensemble du Groupe. Il est devenu Président-Directeur général de HSBC France en mars 2004, puis Président non exécutif à partir d’août 2007, responsabilité qu’il a occupée jusqu’au 31 décembre 2008. Il a également été Senior Advisor chez CVC Capital Partners France jusqu’au 31 décembre 2010, Associé chez Weinberg Capital Partners jusqu’au 31 décembre 2011, et Président Fondateur des sociétés de gestion Octagones et Alfina de 2008 à 2012.

Mandats en cours

  • Administrateur de Piasa, fonds de dotation ADIE (association à but non lucratif), fondation des Treilles (association à but non lucratif), fondation Bettencourt-Schueller (association à but non lucratif)

Mandats expirés au cours des cinq dernières années

  • Administrateur de L’Oréal (1) (jusqu’en février 2018)
  • Membre de l’International Advisory Board d’Abertis (jusqu’en 2018)
  • Administrateur et membre du Comité de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale de Orange (1) (jusqu’en avril 2020)
  • Société cotée.

 

  Agnès Nahum

Administratrice Référente

Administratrice indépendante

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Nationalité : Française

Âge : 63 ans

 

Adresse professionnelle : 42 rue de Washington - 75008 Paris

 

Date de première nomination : 19/05/2015

 

Date d’échéance du mandat : À l’issue de l’Assemblée générale de la Société
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2026

 

Nombre d’actions au 31 décembre 2024 : 200 en direct

  • Présidente du Comité d’audit et des comptes
  • Membre du Comité des rémunérations et des nominations 
  • Membre du Comité stratégique et des investissements

Compétences

Finances, Stratégie et investissements, Gouvernance, Services financiers (banques et assurances), RSE

Biographie

Agnès Nahum est depuis décembre 1998, Cofondatrice et Présidente du Directoire de la société d’investissement Access Capital Partners, spécialiste de la gestion de fonds de private equity, infrastructure et dette privée en Europe. Auparavant, elle a exercé les fonctions de Senior Vice-President Business Development chez BNP Paribas Private Equity, de Directrice Business Development chez Financière Saint Dominique et Responsable des participations et du développement chez MAAF.

Mandats en cours

  • En France
    • Présidente du Directoire de la Société Access Capital Partners SA
    • Gérante de la Société Civile Monirouz
  • À l’étranger
    • Administratrice de Access Capital SA (Belgique), Access Capital Partners Group SA (Belgique), Access Capital Private Assets US, Access Capital Partners II Ltd. (Guernesey), Access Co-Investissement Europe (Luxembourg), Access Capital Advisors Finland Oy, ACL 2 Sarl (Luxembourg), Castle SA (Luxembourg), ACF II SICAV-SIF (Luxembourg), Marigold ACP Sàrl (Luxembourg), Bruegel ACP Sàrl (Luxembourg), Chrysanthenum Sàrl (Luxembourg), Havre Infrastructure Sarl (Luxembourg)

Mandats expirés au cours des cinq dernières années

  • Administratrice de l'association France Invest (jusqu'en 2020).

  Soumia Belaidi-Malinbaum

Administratrice indépendante

Renouvellement du mandat proposé à l’Assemblée générale du 22 mai 2025

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Nationalité : Française

Âge : 63 ans

 

Adresse professionnelle : 9 place Jeanne Bassot - 92300 Levallois-Peret

 

Date de première nomination : 24/03/2015

 

Date d’échéance du mandat :  À l’issue de l’Assemblée générale de la Société
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2024

 

Nombre d’actions au 31 décembre 2024: 300 en direct

 

  • Membre du Comité d’audit et des comptes
  • Membre du Comité des rémunérations et des nominations
  • Membre du Comité RSE

Compétences

Finances, Stratégie et investissements, Gouvernance, Système d'information et digital, RSE

Biographie

Soumia Belaidi-Malinbaum est, depuis mars 2024, Directrice générale en charge du Business Development et RSE chez JEMS Groupe. Elle était VP en charge du développement et ESG chez Keyrus de 2006 à 2024. De 1991 à 2006, elle a fondé et présidé Specimen, une entreprise de services numériques. De 1986 à 1991, elle a été Account Manager dans le domaine du Financement et leasing chez International Brokerage Leasing.

Elle a été élue en novembre 2021, Présidente de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Paris.

Mandats en cours

  • Présidente de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Paris

Mandats expirés au cours des cinq dernières années

  • Administratrice et Membre du Comité des nominations du groupe Lagardère SCA (1) 
  • Administratrice et Présidente du Comité d’audit de France Média Monde
  • Société cotée.

Magali Smets

Administratrice indépendante

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Nationalité : Française

Âge : 51 ans

 

Adresse professionnelle : France Chimie - Le Diamant A - 14, rue de la République - 92800 Puteaux

 

Date de première Nomination : 31/05/2016

 

Date d’échéance du mandat : À l’issue de l’Assemblée générale de la Société
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2027

 

Nombre d’actions au 31 décembre 2024 : 600 en direct

  • Présidente du Comité RSE
  • Membre du Comité d’audit et des comptes
  • Membre du Comité stratégique et des investissements

Compétences 

Finances, Stratégie et investissements, Gouvernance, RSE, Ethique et conformité

Biographie

Magali Smets est Directrice générale de France Chimie (organisation professionnelle). Elle a démarré sa carrière en 1999, chez McKinsey & Company, en tant que consultante. Elle rejoint Alstom T&D en 2001, au sein de la Direction de la stratégie et poursuit chez Areva T&D où elle devient Directrice de la stratégie. En 2007, elle part représenter Areva auprès de l’Union européenne. En janvier 2013, elle est nommée Directrice, auprès du Président, et Secrétaire exécutive du Directoire d’Areva, puis en 2015 Directrice de la stratégie d’Areva. Elle contribue activement aux travaux du Medef, de France Industrie et du Conseil national de l’industrie.

Mandats en cours

  • Membre du Conseil national de la transition écologique, au titre du Medef (depuis le 07/02/2024)
  • Présidente du syndicat des Activités et Produits divers en relation avec la Chimie et la parachimie (APROCHIM) (depuis le 25/07/2017)
  • Vice-Présidente du Groupement des Industries Chimiques pour les Études et la Recherche (GICPER) (depuis le 11/04/2017)
  • Gérante de la SCI Immochim (depuis le 19/12/2017)
  • Administratrice du CEFIC (depuis le 14/11/2024), de CP Chimie Promotion (depuis le 17/05/2017), d’Universcience Partenaires (depuis le 07/06/2017)

Mandats expirés au cours des cinq dernières années

Néant

Jérôme Grivet

Administrateur

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Nationalité : Française

Âge : 63 ans

 

Adresse professionnelle : 12 place des Etats-Unis - 92127 Montrouge Cedex

 

Date de première nomination : 23/07/2015

 

Date d’échéance du mandat : À l’issue de l’Assemblée générale de la Société
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2027

 

Nombre d’actions au 31 décembre 2024 : 200 en direct

  • Membre du Comité d’audit et des comptes
  • Membre du Comité stratégique et des investissements

Compétences

Finances, Services financiers (banque et assurances),  Immobilier, Stratégie et investissements, International, Gouvernance, Éthique et conformité

Biographie

Jérôme Grivet est Directeur général délégué de Crédit Agricole SA en charge du Pôle Pilotage et Contrôle du groupe Crédit Agricole et Membre du Comité exécutif et du Comité de direction de Crédit Agricole SA. Il a débuté sa carrière en tant qu’Inspecteur des Finances, puis a été membre de cabinets ministériels avant d’occuper diverses fonctions au sein du Crédit Lyonnais et du groupe Crédit Agricole.

Mandats en cours

  • Directeur général délégué en charge du Pôle Pilotage et Contrôle – Membre du Comité exécutif et du Comité de direction de Crédit Agricole SA(1)
  • Administrateur de Crédit Agricole Assurances, de Caceis, de Caceis Bank France
  • Administrateur et Président du Conseil d'administration de CACIF
  • Président du Conseil de Surveillance, Membre du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) 
  • Représentant permanent de Crédit Agricole SA, administrateur de la société CA Immobilier
  • Représentant permanent de Prédica, administrateur de la société Covivio (1)
  • Représentant permanent de Crédit Agricole SA, Président de Evergreen Montrouge
  • Représentant permanent de Crédit Agricole SA, Gérant de la SCI Quentyvel
  • Trésorier de la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement

Mandats expirés au cours des cinq dernières années

  • Vice-Président du Conseil de Surveillance, Membre du Comité d'audit et des comptes du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) (jusqu'au 5/10/2023)
  • Administrateur de Korian (1) (jusqu’en 2020)
  • Société cotée.

 

  Crédit Mutuel Arkea 

Administrateur

Renouvellement du mandat proposé à l’Assemblée générale du 22 mai 2025

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Date de première nomination :  19/05/2021
 

Date d’échéance du mandat : À l’issue de l’Assemblée générale de la Société
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2024

Le renouvellement du mandat sera proposé à l’Assemblée générale du 22 mai 2025


Nombre d’actions au 31 décembre 2024 : 2.653.597 en direct

Biographie

Crédit Mutuel Arkéa est un groupe bancaire coopératif, réunissant les fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest, ainsi qu’une trentaine de filiales spécialisées dans les métiers des services financiers. Crédit Mutuel Arkéa est un acteur national à fort ancrage territorial, doté de 8 milliards d’euros de fonds propres, fort d’environ 11.000 collaborateurs servant près de 5 millions de clients. Crédit Mutuel Arkéa est un actionnaire de référence de Nexity depuis 2015. 

 

Bertrand blanpain (représentant permanent Crédit Mutuel Arkéa)  

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Nationalité : Française

Âge : 62 ans

 

Adresse professionnelle : Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels - CS 96856 - 3 avenue d’Alphasis - 35760 Saint-Grégoire

 

  • Membre du Comité d’audit et des comptes
  • Membre du Comité stratégique et des investissements

Compétences

Finances, Services financiers (banques et assurances), Immobilier, Stratégie et investissements, Gouvernance, Système d’information et digital, RSE, Éthique et conformité

Biographie

Diplômé de l’ESCP Europe, titulaire d’une Maîtrise de sciences économiques et d’un DEA d’économie politique, Bertrand Blanpain a rejoint le Crédit Mutuel Arkéa, en juin 2015, comme membre du Directoire d'Arkéa Banque et Directeur commercial d'Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, et devient en 2016 Président du Directoire. Il est, par ailleurs, membre du Comité exécutif du Crédit Mutuel Arkéa et Directeur du pôle Entreprises et Institutionnels depuis 2016. En 2021, il est nommé Directeur général délégué de Crédit Mutuel Arkéa. Bertrand Blanpain a débuté sa carrière professionnelle chez Drouot Assurances (1986-1987) avant de la poursuivre au sein du groupe Caisse d’Épargne (1987-2015) au sein duquel il a occupé différentes fonctions de direction générale dans les domaines commerciaux, les ressources humaines, l’exploitation bancaire et la finance.

Mandats en cours

  • Président du Directoire d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
  • Directeur général délégué du Crédit Mutuel Arkéa
  • Représentant d’Arkéa Capital au Conseil de surveillance d’Aquiti Gestion

Mandats expirés au cours des cinq dernières années

  • Représentant permanent du Crédit Mutuel Arkéa au Conseil d’administration de Sofiouest (jusqu’en juillet 2024)
  • Représentant permanent du Crédit Mutuel Arkéa au Conseil de Surveillance de New Port SAS (jusqu'au 27/12/2022)
  • Représentant permanent de Crédit Mutuel Arkéa au Conseil de surveillance de Clearwater (jusqu'en 2021)
  • Représentant permanent d'Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels au Conseil d'administration d'Arkéa Public Sector SCF (jusqu'en 2021)
  • Membre du Conseil de Surveillance de Budget Insight (jusqu'en 2021)
  • Représentant permanent de Crédit Mutuel Arkea au Conseil d'administration de Aquiti Gestion SAS (jusqu'en 2021)
  • Membre et Président du Conseil d'administration d'Arkéa Lending Services (jusqu'en 2020)
  • Représentant permanent de Crédit Mutuel Arkéa au Conseil d'administration de Sofiprotéol (jusqu'en 2020)

LA MONDIALE

Administrateur

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Date de première nomination

18/05/2022

 

Date d’échéance du mandat

À l’issue de l’Assemblée générale
de la Société statuant sur les comptes
de l’exercice clos le 31/12/2025

 

Nombre d’actions au 31 décembre 2024

2.806.487 en direct

Biographie

La Mondiale est une mutuelle d’assurance qui relève du Code des assurances, société constituante d’AG2R La Mondiale. Elle a été créée en 1905 à Lille et son siège social se trouve 32 avenue Émile Zola à Mons-en-Baroeul. Avec ses filiales La Mondiale Partenaire, La Mondiale Europartner, ARIAL CNP ASSURANCES (joint-venture partagée avec CNP Assurances, détenue à 60%) et Ægide-Domitys (détenue à 67%), La Mondiale couvre les métiers de la retraite supplémentaire, individuelle et collective, et de l’épargne, de la prévoyance et des résidences seniors.
Elle réalise en 2023 un chiffre d’affaires consolidé en assurance vie de 6,6 Mds€. Leader sur ses 3 grands marchés, elle s’adresse principalement à des professionnels en retraite individuelle (0,9 Md€), à de grandes entreprises en retraite collective (1,3 Md€ via ARIAL CNP ASSURANCES principalement) et à une clientèle patrimoniale en épargne (2,2 Mds€ via La Mondiale Partenaire en France et 2,1 Mds€ via La Mondiale Europartner au Luxembourg).
Ses produits sont distribués par un réseau interne d’un millier de conseillers et via des partenaires bancaires privés. À fin 2023, les actifs sous gestion de La Mondiale représentent 106 Mds€ dont 35% d’unités de compte et 65% de fonds €. 

BRUNO ANGLES (représentant permanent LA MONDIALE) *

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Nationalité : Française

Âge : 60 ans

 

Adresse professionnelle : 14 boulevard Malesherbes - 75008 Paris

  • Membre du Comité stratégique et des investissements

Compétences

Finances, Services financiers (banques et assurances), Immobilier, Stratégie et investissements, Gouvernance, Éthique et conformité

Biographie

Âgé de 60 ans, polytechnicien, ingénieur des Ponts et chaussées et diplômé du Collège des Ingénieurs, Bruno Angles a commencé sa carrière en 1988 dans le secteur du BTP, puis au ministère de l’Équipement, avant de rejoindre le cabinet de Bernard Bosson, ministre de l’Équipement, des transports et du tourisme comme conseiller technique (1993). En 1994, il est nommé Directeur général d’Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc, puis en 1996, rejoint Mc Kinsey dont il devient Directeur associé en 2000. En 2004, il est nommé Directeur général de Vinci Énergies (27.000 collaborateurs). Après avoir été Senior partner de Mercer Delta, il rejoint en 2007 le Groupe Macquarie, institution financière offrant des services de financement, de conseil financier et d’investissement, spécialisée dans les infrastructures, dont il est Président France de 2007 à 2016. D’avril 2016 à avril 2021, il a été Président France et Belgique de Credit Suisse et Président du Comité exécutif de Credit Suisse en France. De 2015 à 2019, il a été Président puis, à partir de 2019, Président d'honneur de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'École polytechnique (AX). Il est administrateur de la RATP depuis 2016 et de la Fondation de France depuis 2019. Bruno Angles est Officier de la Légion d’honneur et Commandeur de l'Ordre national du Mérite. Bruno Angles a rejoint le Comité de direction Groupe d’AG2R La Mondiale le 5 mai 2021 en qualité de Directeur général délégué. Il a été nommé Directeur général d’AG2R La Mondiale en succession d’André Renaudin le 26 novembre 2021, à effet du 1er mai 2022.

Mandats en cours 

  • Administrateur de différentes entités du groupe AG2R La Mondiale
  • Administrateur de la Fondation de France
  • Administrateur de la RATP
  • Co-Gérant de la SCI « DES ÎLES EN RÉ »
  • Co-Gérant de la SCI « LES TOITS DE VARENNE »
  • Administrateur de la Société Agricole et Immobilière du Golf de Saint-Nom-La-Bretèche

Mandats expirés au cours des cinq dernières années

  • Président France et Belgique de Crédit Suisse et Président du Comité exécutif de Crédit Suisse en France (2016-2021)
  • Bruno Angles a quitté la société La Mondiale le 8 janvier 2025 – Sur courrier reçu de la Société La Mondiale le 17 janvier 2025, Benoit Courmont devient représentant permanent de la société La Mondiale au Conseil d’administration de Nexity à compter de cette date

Enrique Martinez

Administrateur indépendant

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Nationalité : Espagnole

Âge : 54 ans

 

Adresse professionnelle : Siège Fnac-Darty - 9 rue des bateaux-lavoirs - 94200 Ivry-sur-Seine

 

Date de première Nomination : 23/05/2024

 

Date d’échéance du mandat : À l’issue de l’Assemblée générale de la Société
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2027

 

Nombre d’actions au 31 décembre 2024 :200 en direct

  • Membre du Comité d’audit et des comptes
  • Membre du Comité RSE

Compétences

Finances, Stratégie et investissements, International, Gouvernance, Système d’information et digital, RSE, Éthique et conformité

Biographie

Diplômé en sciences économiques et de l’IESE Business School de Madrid, Enrique Martinez débute sa carrière chez Toys’R Us. En 1998, il rejoint le Groupe Fnac avec pour mission d’implanter et de développer l’Enseigne au Portugal. Il exerce ensuite diverses fonctions au sein du Groupe entre l’Espagne et le Portugal. Dès 2004, il devient membre du comité exécutif en tant que Directeur Général de la zone ibérique. En 2012, il est appelé en France pour diriger la zone France et Europe du Nord (France, Belgique, Suisse). En 19 ans, Enrique Martinez a fortement contribué au développement du Groupe Fnac. À partir de juillet 2016, il se voit confier la responsabilité des travaux d’intégration des enseignes Fnac et Darty sur le territoire français, qui aboutiront en seulement quelques mois à la création des premières synergies entre les deux marques. 

Depuis juillet 2017, il est Directeur Général de Fnac Darty (1).

Mandats en cours

  • Directeur Général de Fnac Darty (1)
  • Administrateur indépendant de Nuxe
  • Président de la SAS Beltaine Groupe 

Mandats expirés au cours des cinq dernières années

  • Administrateur de Shaker Group, société cotée à la Bourse de Riyad (Tadawul)
  • Société cotée.

  Florence verzelen

Administratrice indépendante

Renouvellement du mandat proposé à l’Assemblée générale du 22 mai 2025

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Nationalité : Française

Âge : 47 ans

 

Adresse professionnelle : Dassault Systemes, 10, rue Marcel Dassault, 78 640 Velizy

 

Date de première Nomination : 03/04/2024 (cooptation)

 

Date d’échéance du mandat : À l’issue de l’Assemblée générale de la Société
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2024

 

Nombre d’actions au 31 décembre 2024 : 200 en direct

  • Membre du Comité RSE

Compétences

Finances, Stratégie et investissements, International, Système d’information et digital, RSE

Biographie

Diplômée de l’École Polytechnique et Corps des Mines, Florence Verzelen a évolué depuis plus de 20 ans au sein d’organisations internationales dans des secteurs d’activité variés tels que l’énergie et les logiciels. En 2007, elle a occupé un poste de Conseiller au sein du Cabinet du Secrétaire d’État aux Affaires européennes pour diriger les dossiers en lien avec le commerce et l’industrie. De 2008 à 2017, elle a occupé des fonctions Exécutives au sein du groupe Engie, tout d’abord comme Directrice des Acquisitions pour l’activité Exploration et Production, puis elle s’est expatriée au Qatar pour prendre la Direction Générale de GDF Suez Qatar. Elle est ensuite revenue au sein d’une fonction corporate en tant que directrice du plan de performance des achats du groupe. Elle a enfin été Directrice des Opérations pour l’Europe et la Russie chez Engie. Depuis janvier 2018, elle est Directrice Générale adjointe en charge des industries, du marketing et du développement durable chez Dassault Systèmes(1). Elle supervise la stratégie, les ventes et les opérations de 12 segments industriels desservis par Dassault Systèmes.

Mandats en cours

  • Directrice Générale adjointe en charge des industries, du marketing et du développement durable chez Dassault Systèmes(1)

Mandats expirés au cours des cinq dernières années

  • Administrateur d’Air France (jusqu’en 2024)
  • Société cotée.

 

  Constance Poublet

 

Administratrice représentant les salariés

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Nationalité : Française

Âge : 40 ans

 

Adresse professionnelle : 67 rue Arago - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

 

Date de première nomination : 22/04/2024

 

Date d’échéance du mandat : 31/10/2028

 

Nombre d’actions au 31 décembre 2024 : 4.767 en direct

Compétences

Immobilier

Biographie

Titulaire d’un DESS en droit de la construction de l’urbanisme, Constance POUBLET est salariée du groupe Nexity depuis janvier 2015. Elle assure aujourd’hui la direction générale de SEERI, filiale du Groupe spécialisée dans la reconversion/réactivation d’actifs immobiliers délaissés ou obsolètes en région parisienne.

Elle a occupé précédemment des fonctions opérationnelles chez d’autres promoteurs.

Elle est membre du comité de direction du Pôle Héritage.

Mandats en cours

  • Gérante de la SNC Nexity Régions 26

Mandats expirés au cours des cinq dernières années

Néant

  Bruno Catelin

 

Administrateur représentant les salariés

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Nationalité : Française

Âge : 59 ans

 

Adresse professionnelle : 25 Allée Vauban, 59562 La Madeleine Cedex

 

Date de première nomination : 01/01/2017

 

Date d’échéance du mandat : 31/10/2028

 

Nombre d’actions au 31 décembre 2024 : 1.130 en direct

  • Membre du Comité des rémunérations et des nominations

Compétences

 Immobilier, Système d’information et digital

Biographie

Bruno Catelin est administrateur représentant des salariés du Groupe. Il est salarié du groupe Nexity depuis mars 1991. Il occupe le poste de Chargé de Missions auprès du service Contrôle de gestion. Il est membre du Comité des rémunérations et des nominations et également membre du Comité Inclusion.

Mandats en cours

Néant

Mandats expirés au cours des cinq dernières années

Néant

 

4.2.1.6Mixité et diversité du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration comptait, au 31 décembre 2024, 5 femmes et 5 hommes parmi ses membres. Le taux de féminisation était ainsi de 50% à cette date, conforme aux recommandations du Code Afep-Medef auquel la Société a adhéré.

Conformément aux dispositions légales et aux recommandations du Code Afep-Medef depuis leur entrée en vigueur, les administrateurs représentant les salariés, actionnaires ou non, ne sont pas pris en compte pour établir ce pourcentage. 

Bien que la nationalité ne soit pas un critère pertinent compte tenu du fait que l’activité de la Société se situe principalement en France, le Conseil d’administration, avec la nomination de Monsieur Enrique Martinez lors de l’Assemblée générale du 23 mai 2024, compte un administrateur de nationalité espagnole.

Le Conseil compte par ailleurs une majorité d’administrateurs indépendants depuis 2015. La même année, la Société a organisé un échelonnement des mandats des administrateurs pour permettre le renouvellement progressif du Conseil d’administration.

Afin de répondre aux enjeux stratégiques de l’entreprise et de favoriser les échanges de qualité, le Conseil cherche à maintenir l’équilibre et la complémentarité entre les profils des différents administrateurs. À ce titre, il nomme les nouveaux administrateurs ou renouvelle ceux déjà présents en s’assurant de la diversité des parcours et des compétences et en se basant sur les travaux menés par le Comité des rémunérations et des nominations ainsi que sur l’évaluation annuelle du Conseil et des Comités. 

Au delà de la recherche d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes et d’une part élevée d’administrateurs indépendants, le Conseil d’administration s’est attaché en 2024 à renforcer et à élargir les domaines d’expertise du Conseil, notamment dans les domaines opérationnel/métiers, responsabilité sociale et environnementale, et international. 

À l’issue de l’évaluation interne du Conseil d’administration réalisée en février 2025, par le biais d’un questionnaire envoyé aux administrateurs sous la supervision de l’Administrateur Référent et décrite au paragraphe 4.2.6 « Évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration » du présent chapitre, il a été jugé que les expériences professionnelles variées des membres du Conseil d’administration leur permettent de réunir leurs compétences pour répondre aux opportunités et appréhender les risques auxquels Nexity se trouve confrontés.

4.2.2Vice-Président et Administrateur Référent

Le Conseil peut, s’il le juge utile, désigner parmi les personnes physiques un ou plusieurs Vice-Président(s), pour une durée ne pouvant excéder celle de son(leur) mandat d’administrateur. Le Conseil peut révoquer le(s) Vice-Président(s) à tout moment.

En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le Conseil est présidé par le ou l’un des Vice-Président(s). 

En cas d’absence ou d’empêchement du ou des Vice-Président(s), le Conseil désigne, à chaque séance, celui des membres présents qui doit le présider.

Le Conseil désigne parmi les personnes physiques un Administrateur Référent pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat d’administrateur. Cette désignation est obligatoire si les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général sont exercées par la même personne. Le Conseil peut révoquer l’Administrateur Référent à tout moment.

Le ou l’un des Vice-Président(s) peut être désigné en qualité d’« Administrateur Référent » par le Conseil pour la durée de son mandat de Vice-Président. 

L’Administrateur Référent doit être indépendant au regard des critères visés dans le règlement intérieur du Conseil d’administration. Il veille au bon fonctionnement des organes de gouvernance, à l’absence de conflits d’intérêts et à la bonne prise en compte des préoccupations des actionnaires en matière de gouvernance. Ses missions, moyens et prérogatives sont précisés dans le Règlement intérieur. À ce titre, il a la faculté de soumettre au Président des points complémentaires à l’ordre du jour et exiger du Président la convocation du Conseil sur un ordre du jour déterminé. Il coordonne les réunions d’administrateurs indépendants ainsi que les « executive sessions », supervise les évaluations formelles du Conseil, et est l’interlocuteur des membres du Conseil pour tout conflit d’intérêts éventuel. Enfin, il est informé des questions posées par les actionnaires en matière sociale, environnementale et de gouvernance et veille à ce qu'il leur soit répondu.

Les administrateurs indépendants peuvent se réunir à l’initiative de l’un d’entre eux sous la présidence de l’Administrateur Référent. Ce dernier est chargé de recueillir et transmettre au Conseil d’administration les avis et positions des administrateurs indépendants.

Depuis l’Assemblée générale du 23 mai 2024, et suite au départ de Luce Gendry, il a été décidé de dissocier les fonctions de Vice-Président du Conseil d’administration et d’Administrateur Référent, dans le but de renforcer le contre-pouvoir au sein du Conseil d’administration à l’égard de la Présidente-Directrice générale. 

Le règlement intérieur permet notamment au(x) Vice-Président(s) ou à l’Administrateur Référent de répondre aux demandes des actionnaires souhaitant un dialogue direct avec les membres du Conseil d’administration. 

Les demandes reçues en ce sens au cours de l’année 2024 ont fait l’objet d’un examen par la Direction générale, et d’une réponse par l’Administratrice Référente qui en a informé le Conseil d’administration.

4.2.3Président d’honneur du Conseil d’administration

Conformément au réglement intérieur du Conseil d’administration, le Conseil peut nommer en tant que Président d’honneur une personne physique, ancien président du Conseil. Si le Président d’honneur n’est pas administrateur, il peut assister aux séances du Conseil d’administration sans voix délibérative et dans ce cas est tenu aux mêmes obligations de confidentialité et d’abstention sur titres que les administrateurs. Le Président d’honneur pourra, à la demande du Directeur général partager son expérience à la tête de la Société auprès de ses collaborateurs et/ou partenaires.

Alain Dinin, Président fondateur de Nexity, a été nommé Président d’honneur du Conseil d’administration le 1er janvier 2023. En 2024, il n’a participé à aucune séance du Conseil d’administration. 

4.2.4Administrateurs indépendants

D’une manière générale, un administrateur est considéré comme indépendant lorsqu’il n’entretient avec la Société, son Groupe ou sa Direction, aucune relation (sauf celle d’actionnaire non significatif), qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Les critères suivants du Code Afep-Medef ont ainsi été retenus par la Société pour caractériser l’indépendance des membres du Conseil d’administration :

Le tableau ci-dessous présente une synthèse de la situation de chacun des administrateurs au 31 décembre 2024, au regard des critères d’indépendance susvisés et numérotés de 1 à 8 étant précisé que le Présidente-Directrice générale, mandataire social exécutif, n’est pas considérée comme indépendante et perçoit une rémunération liée à la performance de la Société.

 

 

Numéro du critère d’indépendance satisfait ( )

1

2

3

4

5

6

7

8

Indépendant

Véronique Bédague

 

 

NA

NA

non

Charles-Henri Filippi

NA

NA

oui

Agnès Nahum

NA

NA

oui

Soumia Belaidi-Malinbaum

NA

NA

oui

Magali Smets

NA

NA

oui

Jérôme Grivet

-

NA

NA

non

Crédit Mutuel Arkéa (Bertrand Blanpain)

-

NA

non

La Mondiale (Bruno Angles)

-

-

NA

non

Enrique Martinez

NA

NA

oui

Florence Verzelen

NA

NA

oui

Bruno Catelin

-

NA

NA

non

Constance Poublet

-

NA

NA

non

 

Le Conseil d’administration débat tous les ans de la qualification d’administrateur indépendant, après avis du Comité des rémunérations et des nominations.

Au cours de sa séance du 20 février 2025, le Comité des rémunérations et des nominations a débattu sur la qualification d’administrateur indépendant des membres du Conseil d’administration. Le Comité a ainsi analysé la situation de ces administrateurs au regard de ces critères et en particulier celui du caractère significatif ou non des relations d’affaires qu’ils pouvaient entretenir avec la Société.

Sur la base de cette recommandation, le Conseil d’administration, au cours de sa séance du 27 février 2025, a considéré comme indépendants au 31 décembre 2024 les 6 administrateurs suivants : Charles-Henri Filippi, Agnès Nahum, Soumia Belaidi-Malinbaum, Magali Smets, Florence Verzelen, et Enrique Martinez. Le pourcentage d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration au 31 décembre 2024 est donc de 60%(1).

Le Conseil d’administration a constaté, à partir des critères explicités ci-dessus, qu’aucun des administrateurs indépendants n’entretenait de relations d’affaires significatives avec la Société ou son Groupe et que l'application de la procédure d'autorisation des conventions réglementées avait permis d'éviter tout conflit d’intérêts. En outre, chacun d’entre eux a déclaré n’avoir identifié aucun conflit d’intérêts entre ses activités et ses devoirs à l’égard de la Société et/ou de ses administrateurs.

4.2.5Organisation des travaux du Conseil d’administration

La Société est une société anonyme à Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration comptait 12 administrateurs au 31 décembre 2024, dont deux administrateurs représentant les salariés (article L. 225-27-1 du Code de commerce).

L’administrateur représentant les salariés actionnaires (articles L. 225-23 et L. 22-10-5 du Code de commerce), nommé lors de l’Assemblée générale du 23 mai 2024, a quitté le Groupe le 19 juin 2024. Un nouvel administrateur représentant les salariés actionnaires sera nommé lors de la prochaine Assemblée générale du 22 mai 2025.

La durée des mandats des administrateurs est de quatre ans et les échéances des mandats sont organisées de manière à permettre un renouvellement échelonné :

Un représentant unique du Comité social et économique participe aux séances du Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 2312-75 du Code du travail. Emmanuel Brie a été désigné en cette qualité, le 20 juillet 2023, pour une période expirant lors des élections des représentants du personnel dans le courant de l’année 2027.

Le règlement intérieur précise que le Conseil d’administration, outre les attributions spécifiques qui lui sont dévolues par les dispositions législatives et réglementaires (la « loi ») et les statuts de la Société, examine et approuve préalablement à leur mise en œuvre, les opérations significatives de la Société, et notamment :

 

Il s’attache également à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités.

Une plateforme digitale sécurisée permet aux administrateurs de recevoir les informations appropriées et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission et à la préparation des délibérations du Conseil d’administration ou des Comités constitués en son sein. Cette plateforme dématérialisée est un lieu d’échange sécurisé d’informations et de documents entre les membres du Conseil d’administration. Elle permet également d’assurer l’archivage des données.

Le Conseil d’administration procède en outre aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. Le Conseil examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il définit, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence. Il reçoit à cet effet toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. 

En outre, chaque administrateur peut bénéficier, s’il le souhaite, d’une formation complémentaire sur les spécificités de l’entreprise et de ses métiers, et les enjeux en matière de RSE, en particulier sur les sujets climatiques.

Conformément aux dispositions du règlement intérieur sur ce point, Nexity propose, aux administrateurs qui le souhaitent, un programme d’intégration. À travers des entretiens réalisés avec les principaux membres de la Direction générale du Groupe, ce programme leur permet une meilleure compréhension de l’organisation, de la stratégie et des principales activités du Groupe, mais également ses principaux défis en termes de croissance, de compétitivité et d’innovation. Il comporte également des visites sur sites.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, le Conseil d’administration s’est réuni à 7 reprises. Le niveau de participation aux réunions est de 89%.

Alain Dinin, Président d’honneur, n’a participé à aucune réunion du Conseil d’administration au cours de l’année 2024, ayant indiqué fin 2023 qu’il ne participerait aux réunions que sur demande de la Présidente du Conseil d'administration.

 

Les taux de participation individuels aux séances du Conseil d’administration et des différents Comités sont détaillés ci-après :

 

 

Taux de participation/instance/personne

Taux de participation globale/
personne

Conseil d’administration (7 réunions)

Comité d’audit
et des comptes (5 réunions)

Comité des rémunérations, des nominations et de la RSE(1) (3 réunions)

Comité des rémunérations et des nominations

(2 réunions)

Comité RSE

(2 réunions)

Comité
stratégique
et des investissements

 (1 réunion)

Administrateurs présents toute l’année 2024

 

 

 

 

 

Véronique Bédague

100%

-

-

-

-

100%

100%

Charles-Henri Filippi

86%

-

100%

100%

-

-

92%

Agnès Nahum

100%

100%

100%

100%

-

100%

100%

Soumia Belaidi-Malinbaum

100%

100%

100%

100%

100%

-

100%

Magali Smets

100%

100%

-

-

100%

100%

100%

Jérôme Grivet

86%

80%

-

-

-

-

77%

Bertrand Blanpain

43%

60%

-

-

-

100%

54%

Bruno Angles

86%

-

-

-

-

100%

88%

Bruno Catelin

100%

-

100%

100%

-

-

100%

Administrateurs ayant intégré le Conseil d’administration au cours de l’année 2024

 

 

 

Florence Verzelen

(depuis le 03/04/2025)

80%

-

-

-

100%

-

89%

Enrique Martinez

'(depuis le 23/05/2025)

100%

100%

-

-

100%

-

100%

Constance Poublet (depuis le 22/04/2024)

80%

-

-

-

-

-

80%

Administrateurs ayant quitté le Conseil d’administration au cours de l’année 2024

 

 

 

Karine Suzzarini - (jusqu’au 02/04/2024)

100%

-

-

-

-

-

100%

Luc Touchet

(jusqu’au 02/04/2024)

100%

-

-

-

-

-

100%

Luce Gendry

(jusqu’au 23/05/2024)

67%

67%

-

-

-

100%

71%

Eddie Belmokhtar (jusqu’au 19/06/2024)

100%

-

-

-

-

-

100%

Total

89%

87%

100%

100%

100%

86%

91%

  • Le Comité des rémunérations, des nomination et de la RSE s’est tenu jusqu’à l’Assemblée générale du 23 mai 2024. Depuis cette date, un Comité RSE se tient indépendamment du Comité des rémunérations et des nominations.

Le Conseil d’administration au cours de l’exercice a ainsi notamment, dans les domaines suivants :

 

Domaine

Travaux 2024

Résultats du Groupe

  • Examiné les conclusions du Comité d’audit et des comptes sur les sujets relevant de sa compétence ;
  • Arrêté les comptes consolidés et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, les comptes semestriels 2024 ainsi que les chiffres d’affaires des 1er et 3ème trimestres 2024 ;
  • Examiné et approuvé les communiqués de presse portant sur la publication des résultats trimestriels, semestriels et annuels ; et
  • Approuvé la proposition d’affectation du résultat et la politique de distribution du dividende.

Gestion financière

  • Examiné régulièrement la situation financière du Groupe, l’évolution de l’endettement, débattu de la mise en place de financements adaptés, ou la pérennisation et l’adaptation de financements existants ainsi qu’à l’examen et l’arrêté des documents de gestion prévisionnelle ; 
  • Examiné la procédure de consultation des investisseurs obligataires ;
  • Validé le changement de prestataire de Services d’Investissements pour la gestion du contrat de liquidité ; et
  • Renouvellé les pouvoirs de la Présidente-Directrice générale en matière de cautions, avals et garanties.

Gouvernance

  • Examiné les conclusions du Comité des rémunérations et des nominations sur les sujets relevant de sa compétence ;
  • Délibéré sur l’indépendance des membres du Conseil d’administration et de ses Comités ;
  • Délibéré sur la composition du Conseil d’administration et de ses Comités ;
  • Examiné la diversité et la parité au sein du Conseil d’administration et de ses Comités ;
  • Arrêté l’ordre du jour et convoqué une Assemblée générale mixte aux fins d’approuver les comptes consolidés et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; 
  • Renouvelé le mandat de deux administrateurs ;
  • Nommé deux nouveaux administrateurs ;
  • Examiné le plan de succession des dirigeants ; 
  • Autorisé la conclusion de conventions réglementées ;
  • Délibéré sur l’évaluation des travaux du Conseil d’administration ; et
  • Délibéré sur les propositions de modification du règlement intérieur de la Société.

Rémunération

  • Examiné les conclusions du Comité des rémunérations et des nominations sur les sujets relevant de sa compétence ;
  • Défini la politique de rémunération des mandataires sociaux et des administrateurs ;
  • Arrêté la rémunération de la Présidente-Directrice générale et du Directeur général délégué ainsi que la rémunération des membres du Conseil d’administration et sa répartition au titre de l’année 2023 (ex post) ;
  • Arrêté la rémunération de la Présidente-Directrice générale et du Directeur général délégué ainsi que la rémunération des membres du Conseil d’administration et sa répartition au titre de l’année 2024 (ex ante) ; et
  • Décidé de l’attribution gratuite d’actions ;

RSE/RH

  • Examiné les conclusions du Comité RSE sur les sujets relevant de sa compétence ;
  • Examiné la politique diversité et formations RSE de la Société : égalité femme/homme, nouveau plan d’action égalité handicap-seniors, accueil des jeunes ; 
  • Examiné les formations pour tous et les formations métiers ; et
  • Examiné les enjeux climat et biodiversité dans le cadre des travaux relatifs à la Directive CSRD : décarbonation des activités de promotion, empreinte biodiversité du Groupe, et avancement de l’ambition de la stratégie Climat et Biodiversité de 2022.

Stratégie

  • Débattu de la stratégie du Groupe et des principaux projets de partenariats.

Gestion des risques

  • Revu le dispositif de gestion des risques et de la cartographie des risques, incluant les risques RSE ;
  • Examiné, à travers le compte-rendu du Comité d’audit et des comptes, le dispositif de conformité et d’éthique, notamment sur les sujets de prévention de la corruption et du trafic d’influence, de la prévention contre la fraude, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; et
  • Examiné, à travers le compte-rendu du Comité d’audit et des comptes, le dispositif de protection des données personnelles mis en place dans le Groupe (RGPD).

Document d’enregistrement Universel

  • Examen et approbation du Document d’enregistrement universel dans son ensemble, notamment le Rapport de gestion, Rapport sur le gouvernement d’entreprise et la Déclaration de performance extra-financière (incluant le bilan d’atteinte des engagements relatifs à la stratégie climat et biodiversité) .

 

De plus, le Conseil d’administration est informé de manière permanente et par tous moyens, de la situation financière, des engagements de la Société ainsi que de tous événements et opérations significatifs relatifs à la Société, ainsi que des risques auxquels le Groupe est exposé.

Le Groupe porte une attention particulière à la qualité de l’information comptable et financière. 

La Direction financière du Groupe définit les principes, élabore et communique les instructions et calendriers aux opérationnels et en assure le suivi jusqu’à la publication des informations.

Le système de contrôle interne et de gestion des risques permet de sécuriser le processus de production et de diffusion de l’information financière et d’en assurer ainsi la qualité, via son analyse, sa vérification et sa validation à chaque étape de production.

La description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l'entreprise, notamment dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière, est présentée au paragraphe 2.1 « Dispositif de gestion des risques et de contrôle interne » du présent Document d’enregistrement universel. 

Enfin, des séances du Conseil sont organisées hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (« executive sessions »). Elles sont convoquées au moins une fois par an par l’Administrateur Référent qui en déterminent librement l'ordre du jour et les participants. L’Administrateur Référent fait un compte rendu de ces réunions au Conseil d’administration suivant.

4.2.6Les Comités spécialisés du Conseil d’administration

Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le Conseil d’administration peut décider de constituer en son sein tous comités ou commissions spécialisés permanents ou temporaires. Les Comités permanents du Conseil sont les suivants :

Chaque Comité a un rôle d’étude, d’analyse et de préparation de certaines délibérations du Conseil ou de sujets qui lui sont adressés, soit par le Conseil soit par le Président. Il a un pouvoir consultatif et agit sous l’autorité du Conseil dont il est l’émanation et à qui il rend compte.

Les Comités sont chargés d’étudier les questions que le Conseil d’administration ou son Président leur soumettent, d’analyser et préparer les travaux du Conseil d’administration relativement à ces questions, et de rapporter leurs conclusions au Conseil d’administration sous forme de comptes rendus, de propositions, d’informations ou de recommandations.

Les Comités peuvent solliciter des études techniques externes sur des sujets relevant de leur compétence, aux frais de la Société, après en avoir informé le Président du Conseil d’administration ou le Conseil d’administration lui-même et à charge d’en rendre compte au Conseil d’administration.

 

Au 31 décembre 2024, les Comités sont composés comme suit : 

 

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4.2.6.1Le Comité d’audit et des comptes

Missions

Le Comité d’audit et des comptes remplit les fonctions du Comité d’audit visé à l’article L. 823-19 du Code de commerce. 

Le Comité d’Audit et des Comptes a pour mission d’assister le Conseil dans les domaines de la politique comptable, du reporting et du contrôle interne, du contrôle externe, de la communication financière et extra-financière ainsi que dans le domaine de la gestion des risques y compris ceux de nature sociale et environnementale. 

Le Comité a accès à tout document comptable ou financier qu’il juge utile.

En conséquence, le rôle du Comité d’Audit et des Comptes comprend, dans le cadre ou en complément des missions qui lui sont conférées par la loi, les tâches suivantes :

 

Domaine

Missions

Comptes sociaux

Comptes consolidés

Contrôle interne

 

  • Procéder à l’examen des états financiers semestriels et annuels sociaux et consolidés, y compris leurs annexes et, le cas échéant, le rapport de gestion et donner un avis ;
  • S’assurer de la pertinence du choix et de la bonne application des méthodes comptables réglementaires retenues pour l’établissement des comptes sociaux et des comptes consolidés ;
  • Vérifier le traitement comptable de toute opération significative ;
  • Examiner les engagements hors bilan significatifs ;
  • S’assurer que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations financières, extra-financières et comptables permettent de garantir la qualité et la fiabilité des comptes, des audits internes et externes du Groupe ainsi que des réponses afférentes de la Direction ;
  • Examiner le périmètre des sociétés consolidées et le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses ;
  • Procéder à l’examen de toute question de nature financière ou comptable qui lui serait soumise par le Président du Conseil d’administration ;
  • Présenter au Conseil les observations qu’il juge utiles en matière comptable et financière, notamment à l’occasion de l’arrêté des comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels ;
  • Suivre le processus d’élaboration de l’information en matière de durabilité ; et
  • Suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, notamment en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l’information comptable et financière et de l’information en matière de durabilité.

Contrôle externe

  • Soumettre au Conseil d’administration des recommandations concernant la sélection des Commissaires aux comptes (cabinets et réseaux de Commissaires aux comptes) en vue de la nomination ou du renouvellement de ces derniers par l’Assemblée Générale des actionnaires ;
  • Analyser et émettre un avis ou une opinion sur la définition de leur mission, leurs honoraires, le champ et le calendrier d’intervention ; analyser et émettre une opinion sur leurs recommandations et les suites qui leur sont données ;
  • Soumettre au Conseil des recommandations concernant la sélection des Commissaires aux comptes (ou organisme tiers indépendant) en charge de la certification des informations en matière de durabilité en vue de la nomination ou du renouvellement de ces derniers par l’Assemblée Générale des actionnaires ;
  • Suivre la réalisation des missions de certification des informations en matière de durabilité ;
  • Approuver, dans le cadre des dispositions de l’article L. 822-11-2 du Code de commerce, les services rendus par les Commissaires aux comptes ou leurs réseaux autres que la certification des comptes et ceux rendus obligatoirement par les Commissaires aux comptes au titre de la réglementation applicable dès lors qu’ils ne portent pas sur des missions interdites et dans ce cadre, donner chaque année délégation aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs, d’ordonner et approuver le budget, des missions autorisées par le Comité dans le cadre des services fournis par les Commissaires aux comptes ou leur réseau ; et
  • Examiner toute question de nature financière ou comptable qui lui serait soumise par le Président du Conseil d’administration ainsi que toute question d’indépendance ou de conflit d’intérêts qui seraient portées à sa connaissance.

Communication financière

  • Procéder à la revue des projets des communiqués financiers (comptes semestriels et annuels, chiffres d’affaires trimestriels et activité commerciale).

Gestion des risques
y compris RSE

  • S’assurer de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence. Le Comité en rend compte au Conseil ;
  • Suivre le processus d'élaboration de l'information en matière de durabilité ; 
  • Suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, notamment en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l’information en matière de durabilité.
Travaux 2024

Lors de sa séance du 27 février 2025, le Conseil d’administration a constaté que tous les membres du Comité possédaient une compétence dans le domaine financier ou comptable et que Agnès Nahum, Soumia Belaidi-Malinbaum, Magali Smets et Enrique Martinez répondaient aux critères d’indépendance visés par le Code Afep-Medef. Les biographies des membres du Comité sont présentées au paragraphe 4.2.1 « Les membres du Conseil d’administration au 31 décembre 2024 » du présent chapitre. Le Comité était donc composé au 31 décembre 2024 de 67% d’administrateurs indépendants.

Le Comité d’audit et des comptes s’est réuni 5 fois en 2024 et a notamment : 

Le Comité a également réalisé un entretien avec les Commissaires aux comptes en dehors de la présence de représentants de la Société.

4.2.6.2Le Comité des rémunérations et des nominations

Domaine

Missions

Rémunérations

  • Étudier et faire des propositions quant à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société en présence du Président du Conseil, notamment pour ce qui concerne (i) la part variable de ladite rémunération : il définit les règles de fixation de cette part variable en prenant en compte les performances des dirigeants mandataires sociaux sur l’exercice écoulé et la stratégie à moyen terme de la Société et du Groupe, puis contrôle l’application de ces règles, et (ii) tous avantages en nature, options de souscription ou d’achat d’actions ou attributions gratuites d’actions, reçus de toutes sociétés du Groupe, dispositions relatives à leurs retraites, et tous autres avantages de toute nature ; 
  • Être informé quant à la rémunération des dirigeants non mandataire sociaux composant le Comité de Direction générale 
  • Proposer au Conseil un montant global pour les sommes versées en rémunération de leur activité aux administrateurs, qui sera proposé à l’Assemblée Générale de la Société ;
  • Proposer au Conseil des règles de répartition des sommes versées en rémunération de leur activité et les montants individuels des versements à effectuer à ce titre aux administrateurs, en tenant compte de leur assiduité au Conseil et dans les Comités ;
  • Donner au Conseil un avis sur la politique générale d’attribution des options de souscription et/ou d’achat d’actions et/ou d’attributions gratuites d’actions et sur le ou les plan(s) d’attributions d’options ou d’attributions gratuites d’actions établi(s) par la direction générale du Groupe au regard des règles et recommandations applicables ; indiquer au Conseil sa proposition en matière d’options d’achat ou de souscription ou d’attributions gratuites d’actions en exposant les raisons de son choix ainsi que ses conséquences ; et
  • Examiner toute question que lui soumettrait le Président et relative aux questions visées ci-dessus, ainsi qu’aux projets d’augmentations de capital réservées aux salariés.

Nominations

  • Sélection des nouveaux administrateurs : le Comité a la charge de faire des propositions au conseil après avoir examiné les éléments suivants : (i) politique de diversité et équilibre souhaitable de la composition du Conseil notamment au regard de la composition et de l’évolution de l’actionnariat de la société,  la recherche d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes et la diversité des expertises des candidats ; (ii) recherche et appréciation des candidats possibles ; (iii) opportunité des renouvellements de mandats. Le Comité organise à ce titre une procédure de sélection des futurs administrateurs indépendants ;
  • Succession des dirigeants mandataires sociaux : dans le cadre du plan de prévention des risques de l’entreprise, le Comité établit un plan de succession des dirigeants pour être en situation de proposer au conseil des solutions de succession en cas de vacance imprévisible. Ce plan est décrit dans le règlement intérieur du Conseil d’administration, et est présenté au paragraphe 4.1.6 « Plan de succession » du présent chapitre.
Travaux 2024

En 2024, le Comité s’est réuni 4 fois en tant que Comité des rémunérations, des nominations et de la RSE et 2 fois en tant que Comité des rémunérations et des nominations, le Comité RSE dédié ayant été créé le 23 mai 2024.

En 2024, il a notamment : 

Le détail des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est mentionné au paragraphe 4.4 « Rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs » du présent chapitre.

4.2.6.3Le Comité RSE

Un Comité dédié RSE, distinct du Comité des rémunérations et des nominations, a été mis en place le 23 mai 2024.

 

Domaine

Missions

RSE

  • Examiner au moins une fois par an la stratégie de la Société et du Groupe et son bilan annuel de performance en matière de RSE ;
  • S’assurer de la prise en compte des sujets RSE dans la définition de la stratégie de la Société et du Groupe ;
  • Examiner les opportunités et risques en matière de RSE en lien avec les activités de la Société et du Groupe ;
  • Procéder à l’examen des politiques et des engagements de la Société et du Groupe en matière de RSE ; et
  • Examiner les rapports relatifs à la RSE soumis au Conseil en application des lois et règlements applicables.

Attributions spécifiques au Vice-Président du Comité :

  • Établir et présenter un compte-rendu des réunions du Comité des parties prenantes au Comité RSE ; et 
  • Plus généralement, être le relais des questions, discussions, travaux du Comité des parties prenantes auprès du Comité RSE et du Conseil d’administration.
Travaux 2024

Le Comité RSE s’est réuni 2 fois en 2024. 

Étant composé de deux nouveaux administrateurs, Florence Verzelen et Enrique Martinez, la première réunion a fait l’objet d’une présentation de la stratégie RSE globale du Groupe, tant sur les piliers environnementaux que sociaux et sociétaux. Un point a notamment été fait sur l’égalité professionnelle, le handicap et le multigénérationnel seniors.

La deuxième réunion du Comité a notamment : 

4.2.6.4Le Comité stratégique et des investissements

Le Comité stratégique et des investissements a pour mission de se prononcer sur les éléments constitutifs essentiels de la stratégie de développement de la Société et du Groupe notamment le plan à moyen terme et les orientations de politique d’image et de communication. Il peut également examiner et donner une appréciation sur l’état et les perspectives du marché et le budget annuel et ses actualisations.

Il est également saisi de toutes opérations consistant en :

Le Comité délègue à sa Présidente la validation des propositions d’investissements et opérations visés ci-dessus qui sont compris entre 50 et 100 millions d’euros. Les investissements ou opérations visés ci-dessus d’un montant supérieur à 100 millions d’euros devront fait l’objet d’une réunion et d’une recommandation formelle du Comité pour autorisation du Conseil d’administration.

Toute opération de financement de nature bancaire ou obligataire d’un montant supérieur à 200 millions d’euros sera soumise au Comité.

Le Comité stratégique et des investissements se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire préalablement à tout engagement de la Société nécessitant l’avis du Comité. Le Comité se réunit sous forme de Comité stratégique exceptionnel à l’occasion de l’examen des orientations stratégiques à moyen terme et, dans ce cadre, sa composition peut alors être élargie à d’autres administrateurs.

Le Comité stratégique et des investissements s’est réuni une fois en 2024, pour discuter de la stratégie de financement de Nexity au regard des échéances de dette prévues sur l’année 2025 ainsi que d’une opportunité de nouvelle activité. 

Les propositions d’investissements et opérations visés ci-dessus qui sont compris entre 50 et 100 millions d’euros ont été engagées par la Présidente sur délégation du Comité et la Présidente en a tenu informé le Conseil d’administration qui a procédé à une confirmation de leur validation.

4.2.7Évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration

Le règlement intérieur du Conseil prévoit que ce dernier consacre chaque année un point de l’ordre du jour à un débat sur son fonctionnement, afin d’en améliorer l’efficacité. À cette occasion, le Conseil procède à sa propre évaluation, sous la supervision de l’Administrateur Référent, selon les trois axes suivants :

Par ailleurs, le règlement intérieur prévoit qu’une évaluation formalisée du Conseil d’administration soit réalisée par un consultant extérieur indépendant, sous la supervision de l’Administrateur Référent tous les 3 ans. La dernière évaluation externe a été réalisée en 2023 par le Cabinet Beyond, sous la forme d’un questionnaire envoyé aux administrateurs et d’un entretien individuel. Les conclusions et le détail des résultats de cette évaluation sont présentés dans le Document d’enregistrement universel 2023 au paragraphe 4.2.7 « Évaluation du fonctionnement du Conseil » en pages 196 et 197.

Lors de la réunion du Conseil d’administration du 2 avril 2025, l’Administratrice Référente a présenté le compte-rendu sur l’évaluation des travaux du Conseil d’administration pour l’année 2024, réalisée en interne, sous la forme d’un questionnaire envoyé aux administrateurs.

Il en résulte une appréciation majoritairement positive du rôle et des missions du Conseil notamment sur les points suivants :

Concernant le Conseil d’administration et ses Comités :
Concernant l’engagement du Conseil et la création de valeur sur le long terme :

Aux termes de cette analyse, les axes d’amélioration suivants ont été identifiés :

Par ailleurs, concernant la mise en place en 2024 d’une gouvernance resserrée et adaptée au plan de transformation opéré par le Groupe, les administrateurs sont satisfaits de leur implication dans ces changements et considèrent que l’actuelle gouvernance est entièrement adaptée à la stratégie de Nexity.

4.3La Direction générale

4.3.1Le Comité de Direction générale

4.3.1.1Composition du Comité de Direction générale au 31 décembre 2024

Pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle de son plan de transformation, tel que décrit au paragraphe 1.4 « Stratégie et Objectifs » du présent Document d’enregistrement universel, Nexity s’est doté en septembre 2024 d’une nouvelle gouvernance(2). 

Le Comité de Direction générale, principale instance de gouvernance exécutive du Groupe, a la charge de piloter le déploiement de la feuille de route stratégique, le plan de transformation de l’entreprise vers une organisation agile, territoriale et multiproduits ainsi que son fonctionnement quotidien.

Il se compose de 5 dirigeants clés du Groupe, dont Véronique Bédague, Présidente-Directrice générale, qui préside le Comité et Jean-Claude Bassien, mandataire social depuis le 19 mai 2021.

Les tableaux ci-après présentent les biographies de chacun des membres du Comité de Direction générale au 31 décembre 2024 étant précisé que la biographie de Véronique Bédague, Présidente-Directrice générale figure au paragraphe 4.2.1 « Les membres du Conseil d'administration » du présent chapitre.

 

Jean-Claude Bassien

Directeur général délégué - mandataire social

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Biographie

Jean-Claude Bassien a occupé différentes fonctions de cadre dirigeant au Crédit Agricole Cheuvreux entre 1991 et 2010, avant d’en devenir le Président-Directeur général. Il a développé une expertise complète sur le brokerage Actions Européennes pour une clientèle internationale d’investisseurs institutionnels. Il a également occupé la fonction de Directeur général adjoint de la ligne de Métier « Actions et Dérivés » et a été entre 2008 et 2012 membre du Comité exécutif de Crédit Agricole-CIB, banque d’investissement et de financement du groupe Crédit Agricole. En 2012, Jean-Claude Bassien a créé la société KUBX, holding d’investissement à partir de laquelle il a investi dans des start-ups high tech et dans des entreprises à vocation culturelle. Jean-Claude Bassien a rejoint Nexity en mars 2019 comme Directeur général délégué de Nexity Solutions Entreprise. Jean-Claude Bassien est diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris et titulaire d’une maîtrise de droit public.

Mandats en cours

  • Hors Groupe
  • Président du Conseil d’administration de GIE Joyenval
  • Au sein du Groupe
  • Président de Nexity Retail 3 (à compter du 12/06/2024)
  • Directeur général de la Fédération des Assurances Nexity (à compter du 06/03/2024)
  • Administrateur de Bien’ici
  • Membre et Président du Comité stratégique de Bureaux à Partager
  • Membre du Conseil stratégique de Intent et de The Boson Project
  • Président de Nexity Solutions et Nexity Retail 2
  • Directeur général délégué de ISélection SAS, I Invest SAS et Perl SAS
  • Directeur général de Compagnie Immobilière et Digitale
  • Représentant légal de Nexity, Président de Lilas Paul Meurice et SAS Arès 24
  • Représentant légal de Nexity, Directeur général de En Invalides Gestion
  • Représentant légal de Nexity, Directeur général et Vice-Président du Conseil d’administration de SAS Eco-campus À Châtillon

Mandats expirés au cours des cinq dernières années

  • Président de Nexity Retail 1 (jusqu’au 25/06/2024)
  • Membre du Conseil de Surveillance de Bionatics (jusqu’au 18/06/2024)
  • Président de Nexity Lamy, Multys Solutions, Euriel Invest (jusqu’au 02/04/2024)
  • Représentant légal de Nexity Lamy, Président de Actineuf, Immobilier Gestion Consultant, Baudry Immobilier (jusqu’au 02/04/2024)
  • Représentant permanent de Nexity Lamy, administrateur de Nexity Studéa (jusqu'au 27/12/2023)
  • Président de Oralia Partenaires (jusqu'au 26/06/2023)
  • Président de Richardière (jusqu'au 30/06/2023)
  • Représentant légal de Richardière, Président de Évidence Gestion (jusqu'au 30/06/2023)
  • Président de Société Française d'Accession à la Propriété « SOFAP-HELVIM » (jusqu'au 10/11/2023)
  • Représentant légale de la Société Française d’Accession à la Propriété « SOFAP-HELVIM », liquidateur de SNC Des Arpents de Bondoufle (jusqu'au 10/11/2023)
  • Gérant de Oralia Management (jusqu'au 25/10/2022)
  • Administrateur et Président du Conseil d’administration de Nexity Property Management (jusqu'au 26/10/2022)
  • Président de Oralia Investissements (jusqu'au 27/10/2022), Nexity Retail (jusqu'au 14/10/2022), Neximmo 78 (jusqu'au 14/10/2022), Neximmo 39 (jusqu'au 09/03/2022)
  • Représentant légal de Neximmo 78, Président de Service Personnel, Accessite, Nexity Solutions Digitales, Costame, Moreau Experts, Nexity Contractant Général, L’Étoile Property management, Hiptown, Weshop, Nexity Services Entreprise 3, Nexity Services Entreprise 4 (jusqu'au 14/10/2022)
  • Représentant légal de Nexity, Président de Nexity Franchises, (jusqu'au 12/01/2022)
  • Administrateur de NAXOS (jusqu’au 12/05/1021)
  • Directeur général de Nexity Solutions (jusqu’au 01/06/2021), de Nexity Retail 1 (jusqu’au 08/06/2021), de Nexity Retail 2 (jusqu’au 08/06/2021)
  • Représentant légal de Neximmo 39, administrateur de Century 21 (jusqu’au 12/05/2021)
  • Représentant légal de la Société Française d’Accession à la Propriété « SOFAP-HELVIM », gérant de SNC de Saint Maxime (jusqu’au 25/02/2021), de la Société Immobilière Le Naudet Lambda Omega (jusqu’au 25/02/2021), de la SNC Les Arpents de Bondoufle (jusqu’au 16/03/2021)

  Fabrice Aubert

Directeur général adjoint en charge du Client Institutionnel,
du M&A et de l'International

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Biographie

Fabrice Aubert a été au début de sa carrière professionnelle auditeur puis maître des requêtes au Conseil d’État, avant d’être Conseiller juridique au cabinet de Pierre Moscovici au ministère de l’Économie et des Finances (2013-2014), puis conseiller juridique au cabinet de Michel Sapin au ministère des Finances et des comptes publics. Entré chez Nexity en janvier 2016, il a été successivement chargé de mission à la Direction de la stratégie puis Directeur des nouveaux métiers. De mai 2017 à mai 2019, il a été conseiller institutions, action publique et transition numérique au cabinet d’Emmanuel Macron, Président de la République. Fabrice Aubert est Directeur général adjoint (non mandataire social de Nexity SA), en charge du Client Institutionnel, du M&A et de l'International depuis février 2022. Fabrice Aubert est ancien élève de l’École Nationale d’Administration (ENA), diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’université de Columbia, ancien élève de l’université de Chicago et membre du Conseil d’État.

 

PIERRE-HENRY POUCHELON

 

Secrétaire général en charge des finances

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Biographie

Après avoir travaillé près de 10 ans au sein du cabinet d’audit Mazars, Pierre-Henry Pouchelon a rejoint Nexity en 2016 en tant que Business Controller du réseau d’agences Nexity, avant de devenir Secrétaire général du Pôle Services Immobiliers aux Particuliers en 2018, notamment en charge des finances de ces métiers. En octobre 2020 il a été nommé Directeur général délégué du Pôle Services aux Particuliers de Nexity et a contribué à ce titre à la réussite de son redéploiement stratégique. Il a été nommé Chief Operating Officer en février 2022 et Secrétaire général Groupe en charge des finances en avril 2023.

Pierre-Henry Pouchelon est titulaire d’un Master 1 en mathématiques appliquées aux sciences sociales et d’un Master 2 en assurances et gestion des risques à l’Université Paris-Dauphine.

 

Jean-Luc Porcedo

Directeur général du Pôle Transformation des territoires

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Biographie

Jean-Luc Porcedo a consacré l’ensemble de sa carrière professionnelle aux enjeux de la ville. Après plusieurs expériences en collectivités locales sur les dispositifs publics en direction des quartiers difficiles, il a participé en 1992 à la création d’un laboratoire de sociologie urbaine, Banlieuscopie et était élu dans le Val d’Oise, de 1995 à 2008. En 1998, il a rejoint le cabinet du Ministre de la Ville comme conseiller technique. En 2001, il a été nommé Directeur de cabinet de la ville de Pantin, puis en 2004 Directeur de cabinet du Président du Conseil général de l’Oise et à partir de 2008 Directeur de cabinet au Conseil général de Seine-Saint-Denis. En juin 2012, il a été nommé Directeur de cabinet du Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone. Il est entré chez Nexity en février 2017 comme Directeur des nouveaux usages urbains, avant de devenir Directeur général de Nexity Villes & Projets en mars 2018, puis Président en juin 2019. Depuis janvier 2022, il est Président (non mandataire social de Nexity SA) du pôle Transformation des territoires de Nexity dédié aux collectivités territoriales pour aménager, accompagner, transformer et développer tous les territoires, fruit du rapprochement des deux filiales historiques Villes & Projets et Foncier Conseil.

 

4.3.1.2Évolution du Comité de Direction générale du 1er janvier au 31 mars 2025

Il n’y a pas eu d’évolution de la composition du Comité de Direction générale depuis le 31 décembre 2024.

4.3.2Le Comité de Direction générale élargi et le Club 1797

Afin de piloter au plus près la transition opérée par Nexity dans le cadre de son plan de transformation décrit au paragraphe 1.4 « Stratégie et Objectifs » du présent Document d’enregistrement universel, le Comité de Direction générale a mis en place un Comité de Direction générale élargi, dont les membres appartiennent au Club 1797. 

Il se réunit sous la présidence de Véronique Bédague, Présidente-Directrice générale et compte 27 membres. Il regroupe les membres du Comité de Direction générale, les dirigeants des régions multiproduits, les dirigeants opérationnels en charge des offres et du pilotage de la performance et les principaux dirigeants des fonctions centrales.

Le Comité de Direction générale élargi a pour mission l’exécution des objectifs de la feuille de route stratégique, le suivi des chantiers opérationnels de transformation et le partage des informations nécessaires à la bonne marche de l’entreprise.

De façon plus globale, le Club 1797 assure la bonne mise en œuvre opérationnelle de la stratégie du Groupe. Il est la structure de base des instances dirigeantes chez Nexity et regroupe les postes à plus fortes responsabilités visés à l’article L. 22-10-10 du Code de commerce. 

4.3.3Mixité et diversité de la Direction générale

Nexity s’attache à conserver une politique volontariste en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des organes de direction. Face à la crise immobilière inédite à laquelle Nexity fait face, il s’est avéré nécessaire de recentrer la feuille de route stratégique du Groupe et de déployer un plan d’actions intégrant un redimensionnement de la Société. Celui-ci a conduit à la cession de certaines activités du Groupe, notamment l’administration de biens et Nexity Property Management (voir note 36 des états financiers consolidés au 31 décembre 2024 du présent Document d’enregistrement universel), dont les taux de féminisation étaient très élevés. Bien que cela ait un impact temporaire sur les taux de féminisation des instances dirigeantes de Nexity, le Groupe poursuit ses actions d’amélioration de la mixité de ses organes de Direction.  

Par ailleurs, dans la continuité des années précédentes, la féminisation des instances dirigeantes est un des critères proposés pour les rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’année 2025 (voir paragraphe 4.4.2 « Politiques de rémunérations des mandataires sociaux et des administrateurs pour l’exercice 2025 (ex ante) ».

Au 31 décembre 2024 :

Le Club 1797 comprend 82 membres et son taux de féminisation est de 40%. L’augmentation du nombre de femmes au Club 1797 est l’un des quatre objectifs de la politique « Égalité femmes/hommes et diversité » du Groupe, avec un niveau cible de 40% à horizon 2023 (voir paragraphe 3.3.1.5 « Diversité et inclusion » du présent Document d’enregistrement universel).

Dans un objectif d’amélioration du taux de féminisation de ses instances dirigeantes, différentes mesures ont été déployées :

Cette politique engagée et les résultats obtenus ont été reconnus lors des Victoires du Capital Humain, organisée par Décideurs RH, où Nexity a reçu le Trophée d'Or DRH Égalité Femme Homme. 

Enfin, afin d’aller plus loin dans sa démarche, Nexity adhère depuis le 25 janvier 2023 à l’initiative #StOpE, un collectif visant à lutter contre le sexisme ordinaire en entreprise. 

4.4Rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs

La Société se réfère au Code Afep-Medef (disponible sur le site www.medef.fr) pour la détermination et la présentation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Nexity, ainsi qu’à la recommandation DOC-2012-02 de l’Autorité des marchés financiers sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées.

Toute décision ayant trait à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de leurs mandats respecte la procédure légale du say on pay, prise en application de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte ».  

En application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, les informations ayant trait à la rémunération des mandataires sociaux sont présentées au paragraphe 4.4.1 « Rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs de Nexity au titre ou au cours de l’exercice 2024 (ex post) » du présent Document d’enregistrement universel. 

Conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, il sera proposé à l’Assemblée générale du 22 mai 2025 de statuer, au titre du say on pay ex post, sur un projet de résolution portant sur les informations ainsi présentées, mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du même Code. 

Au titre du say on pay ex post, et conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, il sera également proposé à l’Assemblée générale du 22 mai 2025 de statuer sur les éléments de rémunération composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à la Présidente-Directrice générale et au Directeur général délégué.

Principes généraux applicables à la détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs

Conformément aux dispositions du Code Afep-Medef, le Conseil d’administration, sur recommandation de son Comité des rémunérations et des nominations, s’est attaché à procéder à la revue de la politique de rémunération des mandataires sociaux, telle qu’approuvée par l’Assemblée générale du 23 mai 2024, dans ses 14ème à 16ème résolutions. En particulier, le Conseil d’administration et le Comité des rémunérations et des nominations se sont assurés que la rémunération des mandataires sociaux contribuent, en accord avec la politique de rémunération applicable, aux performances à long terme de la Société. À cet égard, une partie des critères de rémunération des dirigeants mandataires sociaux sont mesurés sur plusieurs exercices et la rémunération des administrateurs dépend principalement de leur assiduité.

En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2025, établie par le Conseil d’administration et approuvée lors de sa réunion du 2 avril 2025 est présentée au paragraphe 4.4.2 « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs de Nexity pour l’exercice 2025 (ex ante) » du présent Document d’enregistrement universel. Les politiques de rémunération applicables, respectivement, aux membres du Conseil d’administration, à la Présidente-Directrice générale et au Directeur général délégué pour l’exercice 2025 seront soumises à l’approbation de l’Assemblée générale du 22 mai 2025 conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce au titre du say on pay ex ante.

Dialogue actionnarial

Nexity accorde une grande importance au dialogue avec ses actionnaires sur les sujets de gouvernance et de rémunération de ses dirigeants mandataires sociaux. Le Groupe organise deux fois par an des rencontres avec ses principaux investisseurs et les agences de conseil en vote en amont de l'Assemblée générale et, si nécessaire, tout au long de l'année pour recueillir leurs avis et retours.

À la suite des roadshows gouvernance de janvier et avril 2024, et afin de répondre aux attentes formulées par ses actionnaires, Nexity a amélioré le niveau de transparence des critères présentés tant dans les rémunérations ex post que dans les rémunérations ex ante, tout en maintenant une confidentialité relative aux critères à atteindre non publiables sur les marchés au moment de l’établissement du Document d’enregistrement universel.

Dans la même logique, en janvier 2025, les 25 plus gros actionnaires du Groupe, représentant environ 25% du capital(3) ont été invités à participer à des roadshows gouvernance organisés par Nexity. Les conseillers en vote ISS et Glass Lewis ont également été invités à faire part de leurs recommandations, notamment concernant les politiques de rémunération des mandataires sociaux.  

Ces rencontres ont permis de présenter les principaux points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 22 mai 2025, les mandats d’administrateurs arrivant à échéance à la dite Assemblée, ainsi que les politiques de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre des années 2024 (ex post) et 2025 (ex ante). Un point particulier a notamment été fait sur les éléments motivant la proposition faite à la prochaine Assemblée générale de renouveler le mandat d’administratrice de Véronique Bédague, le Conseil d’administration soutenant la Société dans le renouvellement à l’identique de sa Direction générale, compte tenu du contexte de crise auquel Nexity fait face (voir paragraphe 4.1.3 « Mode d’exercice de la Direction générale ».

Le dialogue actionnarial de ce début d’année a également permis de clarifier les attentes des investisseurs, notamment en ce qui concerne : 

Les résolutions proposées par le Comité des rémunérations et des nominations, et validées en Conseil d’administration le 2 avril dernier, ont en conséquence été travaillées à la lumière de ces échanges constructifs. 

Une deuxième session de dialogue est d’ores et déjà programmée à la suite de la publication des résolutions, afin de pouvoir faire preuve de la plus grande transparence sur les réflexions du Conseil d’administration ayant abouti aux propositions soumises au vote lors de la prochaine Assemblée Générale, et décrites ci-après.

4.4.1Rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs de Nexity attribuée au titre ou versée au cours de l’exercice 2024 (ex post)

4.4.1.1Principes communs à l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux

S’agissant des mandataires sociaux exécutifs, l’attribution, le niveau et le versement des rémunérations variables sont conditionnés à l’atteinte d’objectifs de performance fixés et dont la satisfaction est évaluée par le Conseil d’administration, après avis du Comité des rémunérations et des nominations, étant précisé que celui-ci s’attacheà fixer des objectifs pertinents et adaptés au contexte de marché dans lequel Nexity évolue.

Le versement interviendra après un vote ex post favorable de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (L. 22-10-34 II du Code de commerce).

Ces éléments sont soumis à une clause dite de clawback applicable en cas de fraude ou de faute grave ou lourde avérée de la Présidente-Directrice générale ou du Directeur général délégué ayant un impact négatif significatif en termes d’image et de réputation et/ou en termes financiers sur la Société et sur son Groupe, ou si les données financières, comptables ou quantitatives ayant servi à mesurer la performance étaient manifestement et intentionnellement faussées.

Lors de l’Assemblée générale du 23 mai 2024, les actionnaires ont approuvé les 15ème et 16ème résolutions relatives aux rémunérations ex ante des dirigeants mandataires sociaux, basées sur des critères tenant compte de la nouvelle donne de marché qui a fait l’objet d’une transformation en profondeur du Groupe au cours de l’année 2024, et de la nécessité, dans ce contexte, d’adapter la Société afin de promouvoir sa performance et sa compétitivité sur le moyen et long termes, et en intégrant plusieurs critères liés à la responsabilité sociale et environnementale, dont au moins un critère en lien avec ses objectifs climatiques.

Ainsi, les principes de rémunération ex post 2024 des dirigeants mandataires sociaux se décomposent comme suit :

La pondération des critères de rémunération variable annuelle est la suivante :

 

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Il est précisé que le plafond de la part variable cible peut atteindre 110% en cas de dépassement de certains objectifs fixés par le Conseil d’administration. 

Concernant la rémunération variable pluriannuelle, l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2024 dans sa 21ème résolution, a validé l’autorisation d’octroyer des actions gratuites aux mandataires sociaux. Les actions gratuites permettent de tendre vers un mix équilibré entre la rémunération fixe, variable et pluriannuelle. Pour ce faire, le Conseil d’administration a tenu compte d’une surcote par rapport à la valeur du titre au moment de l’attribution, soit un cours de Bourse d’environ 16€.

Il est précisé que les tableaux de la Position-recommandation AMF DOC-2021-02 ne figurant pas dans les pages ci-après ne sont pas applicables pour l’exercice 2024 pour les dirigeants mandataires sociaux :

4.4.1.2Rémunération applicable à Véronique Bédague, Présidente-Directrice générale

Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Véronique Bédague

Le tableau ci-dessous présente les rémunérations et avantages de toutes natures dus à Véronique Bédague, Présidente-Directrice générale par Nexity et les sociétés qu’elle contrôle, au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, pour les années 2023 et 2024. 

 

 

 

Tableau 1 : Position-recommandation AMF DOC-2021-02

(en euros)

Exercice 2023

Exercice 2024

Rémunération attribuée au cours de l’exercice (voir tableau 2 ci-dessous)

1.402.052

1.402.908

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice

Néant

Néant

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

Néant

Néant

Valorisation des actions attribuées gratuitement (1)

238.200

583.740

Valorisation des autres plans de rémunérations de long terme

Néant

Néant

Total

1.640.252

1.986.648

  • Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés.

La rémunération attribuée à Véronique Bédague, Présidente-Directrice générale, au titre de l’exercice 2023 et de l’exercice 2024, ou versée au cours de ces exercices, se décompose comme suit :

 

Tableaux 2 et 3 : Position-recommandation AMF DOC-2021-02

 

Exercice 2023 (1)

Exercice 2024 (1)

(en euros)

Montants attribués (2)

Montants versés (3)

Montants attribués (2)

Montants versés (3)

Rémunération du mandat social 

 

 

 

 

Rémunération fixe

750.000

750.000

750.000

750.000

Rémunération variable annuelle

650.000

455.000

650.000

227.500

Rémunération variable pluriannuelle

Néant

Néant

Néant

Néant

Rémunération exceptionnelle

Néant

Néant

Néant

Néant

Total rémunération

1.400.000

1.205.000

1.400.000

977.500

Rémunération à raison du mandat d’administrateur

 

 

 

 

Nexity

Néant

Néant

Néant

Néant

Autres sociétés contrôlées

Néant

Néant

Néant

Néant

Total rémunération à raison des mandats d’administrateurs

-

-

-

-

Autres rémunérations

 

 

 

 

Avantages en nature (voiture, logement...)

2.052

2.908

2.908

4.620

Total

1.402.052

1.207.908

1.402.908

982.120

  • Montants dus ou versés par Nexity ou les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
  • Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de ses fonctions au cours de l’exercice, quelle que soit la date de règlement.
  • Intégralité des rémunérations réellement versées au cours de l’exercice au dirigeant mandataire social au titre de ses fonctions.

Aucune rémunération n’est versée par une autre société du Groupe à Véronique Bédague au titre des fonctions qu’elle exerce au sein de Nexity.

 

Détail de la rémunération variable annuelle de Véronique Bédague pour l’exercice 2024 (vote ex post)

Rémunération fixe

 

 

750.000 €

 

Rémunération variable annuelle (pour objectifs atteints à 100%)

 

650.000 €

 

 

Critères de rémunération variable annuelle

Minimum

Maximum

Montant maximum
attribuable

Taux d'atteinte
(critères ci-après)

Montant attribué

Objectifs quantitatifs : 80%

 

 

568.750 €

 

555.750 €

30% basé sur le niveau d'endettement net à fin 2024

0%

110%

214.500 €

110%

214.500 €

20% basé sur le niveau de résultat opérationnel 2024

0%

110%

143.000 €

100%

130.000 €

15% basé sur le nombre de partenariats stratégiques et financiers réalisés en 2024

0%

110%

107.250 €

110%

107.250 €

10% basé sur la performance carbone des PC déposés en 2024

0%

110%

71.500 €

110%

71.500 €

5% basé sur la politique de mixité du Groupe

0%

100%

32.500 €

100%

32.500 €

 

 

 

 

 

 

Objectifs qualitatifs : 20%

 

 

130.000 €

 

130.000 €

10% basé sur le déploiement et le pilotage de la transformation du Groupe

0%

100%

65.000 €

100%

65.000 €

10% basé sur la refonte de l'organisation et l'adaptation au nouveau contexte

0%

100%

65.000 €

100%

65.000 €

TOTAL

 

 

698.750 €

 

685.750 €

% d'atteinte du montant cible

 

 

 

 

106%

Le tableau ci-dessous présente de manière détaillée les taux d’atteinte par critère de la rémunération variable annuelle au titre de l’année 2024.

Éléments de
la politique de rémunération

Montants attribués
ou à verser (vote ex post) au titre de l’exercice 2024 ou valorisation comptable

Présentation

Rémunération fixe

750.000 €

 

Rémunération variable annuelle

685.750 €, soit 106% de la rémunération variable cible 2024

650.000 € en cas d’atteinte des objectifs cibles à 100% avec possibilité de surperformance à 110% pour certains objectifs, soit un montant maximum attribuable de 698.750€ 

 

Objectifs quantitatifs 80% (montant maximum attribuable : 568.750€)

110% de l’objectif atteint

  • 30% au titre de l’endettement net du Groupe (soit un montant maximum attribuable de 214.500€) selon l’échelle suivante :
    • Baisse endettement <10% : 0%
    • Baisse endettement comprise entre 10% et 15% : 75%
    • Baisse endettement comprise entre 15% et 20% : 100%
    • Baisse au-delà de 20% : 110%

--> Endettement net 2024 = 474 M€ contre 843 M€ en 2023, soit une baisse de 44% ; soit un montant attribué de 214.500 €

100% de l’objectif atteint

  • 20% au titre du résultat opérationnel 2024 (soit un montant maximum attribuable de 143.000€) selon l’échelle suivante :
    • Résultat opérationnel négatif : 0%
    • Résultat opérationnel positif : 100%
    • Résultat opérationnel > 75M€ : 110%

--> Résultat opérationnel 2024 = 2 M€ ; soit un montant attribué de 130.000€

110% de l’objectif atteint

  • 15% au titre du nombre de partenariats stratégiques et financiers réalisés au cours de l’année 2024, valorisant la finalisation et la poursuite des recherches de partenariats sur les métiers de services (soit un montant maximum attribuable de 107.250 €) selon l’échelle suivante :
    • Aucun partenariat : 0%
    • 1 partenariat : 50%
    • 2 partenariats : 100%
    • 3 partenariats : 110%

--> Nombre de partenariats signés en 2024 = 3 (administration de biens, Nexity Property Management et Bien’ici) ; soit un montant attribué de 107.250 €

Rémunération variable annuelle

 

 

110% de l’objectif atteint

 

 

 

 

 

 

 

100% de l’objectif atteint

  • 15% au titre de critères RSE-RH (soit un montant maximum attribuable de 104.000 €) décomposés en :
    • 10% au titre de la performance carbone par rapport aux seuils 2023 de la RE2020 des PC déposés en 2024 décomposés comme suit :
      • Si niveau par rapport à la RE2020 < -10% = 0%
      • Si niveau par rapport à la RE2020 entre -10% et -20% = 50%
      • Si niveau par rapport à la RE2020 entre -20% et -30% = 100%
      • Si niveau par rapport à la RE2020 > -30% = 110%
  • --> Performance carbone des PC déposés en 2024 = 30% ; soit un montant attribué de 71.500 €
    • 5% au titre des progrès de la politique de mixité du Groupe mesurée sur le taux de féminisation des instances dirigeantes du Groupe (Club 1797) :
      • Si taux de femmes dans les instances dirigeantes inférieur à 39% = 0
      • Si taux de femmes dans les instances dirigeantes compris entre 39% et 40% = 50%
      • Si taux de femmes dans les instances dirigeantes entre 40 et 41% = 100%
  • --> Taux de féminisation des instances dirigeantes du Groupe = 40,2% ; soit un montant attribué de 32.500 €

 

 

Objectifs qualitatifs 20% (montant maximum attribuable : 130.000€)

100% de l’objectif atteint

  • 10% au titre du déploiement et pilotage de la transformation accélérée du Groupe vers un modèle d’opérateur urbain
  • Leader d’un marché de l’immobilier dont la transformation est accélérée par l’intensité de la crise, Nexity doit exécuter avec rapidité et sûreté la transformation en profondeur de son organisation autour d’une offre territoriale multiproduits en accélérant vers la régénération et la transformation urbaine.
  • Pour ce faire, les dirigeants du Groupe devront définir et mettre en œuvre les évolutions de périmètre et les changements d’organisation nécessaires sans fragiliser l’appareil de production et maintenir l’engagement de leur encadrement opérationnel.
  • Éléments d’atteinte :
    • La rapidité et la qualité d’exécution du plan de transformation opéré par le Groupe ont permis à Nexity de se désendetter de manière très significative et de renforcer sa liquidité, ce qui était un point de vigilance pour les actionnaires, 
    • Les actions menées sur la dette, notamment grâce au bon niveau de valorisation des cessions de l’administration de biens pour les particuliers (ADB) et de Nexity Property Management (compte tenu de la maturité du portefeuille de clients), permettent à Nexity d’aborder les échéances 2025 avec sérénité,
    • Concernant l’ADB, on peut noter la rapidité d’exécution de cette cession qui inclut également un accord stratégique avec Bridgepoint d’une durée de 6 ans, renouvelable 4 ans, ainsi que la mise en place dans des délais très contraints d’un accord de transition pour gérer l’extinction des prestations post cession,
    • En parallèle des actions de recentrage, le management a assuré l’adaptation de Nexity à la nouvelle donne de marché par le redéploiement de l’entreprise sur un modèle d’opérateur urbain territorial et multiproduits, croisant les expertises d’aménageur, de promoteur et d’exploitant pour apporter les solutions aux nouveaux besoins des clients au plus près de la demande,
    • La préparation de l’opérationnalisation du New Nexity a été finalisée à la fin de l’année 2024. Elle a consisté en une nouvelle organisation territoriale plaçant sous l’autorité des directeurs de régions toutes les lignes de produits avec l’appui des expertises métiers regroupées en verticales nationales. Les grands principes de fonctionnement opérationnel ont été formalisés et les règles d’engagement ont été revues en conséquence. Ce dispositif a été complété par un plan de déploiement région par région et l’élaboration de « kits » pratiques pour les encadrants et leurs collaborateurs, et
    • Avec l’appui de son Conseil d’administration qui a suivi avec attention l’exécution du plan tout au long de l’année 2024, et avec la mise en place d’équipes efficaces autour d’une gouvernance resserrée, le management a su piloter l’ensemble des aspects de la transformation dans les conditions les plus favorables à l’intérêt social de Nexity.

Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, a considéré que cet objectif était atteint à 100% ; Soit un montant attribué de 65.000 €.

 

100% de l’objectif atteint

  • 10% au titre de la refonte de l’organisation et de l'adaptation de l’entreprise au nouveau contexte
  • Pour améliorer la productivité future de l’entreprise, les dirigeants du Groupe devront poursuivre la réduction de la base de coûts opérationnelle imposée par les nouveaux paramètres de marché et les évolutions de périmètre. Ils devront s’assurer de la bonne gestion du processus d’information-consultation des IRP pour opérer à ces ajustements indispensables dans un climat social maîtrisé.
  • Éléments d’atteinte :
    • Le Groupe a engagé un plan d’économies de 95 M€ à horizon 2026 portant sur la diminution des frais généraux, la rationalisation de l’empreinte immobilière (locaux occupés par le Groupe) et la réduction de la masse salariale, 
    • Sur les deux premiers items, les actions sont en cours d’exécution, notamment la réalisation de la cartographie exhaustive des achats hors production, plan d’actions par direction, rationalisation des locaux en région, etc. Sur le troisième item:
      • En amont de la négociation avec les partenaires sociaux, signature d’un accord de méthode (non obligatoire) afin de faciliter la mise en oeuvre de la procédure sociale en déterminant, d’un commun accord, les conditions de déroulement de cette dernière (allongement du délai d’information-consultation compte tenu de la période estivale, modalités de communication avec les collaborateurs, octroi d’heures de délégation supra-légales dédiées à la préparation des réunions, possibilité de détachement à temps plein de deux membres par organisation syndicale, etc.)
      • Signature d’un accord collectif à l’unanimité des organisations syndicales et validation par l’Administration du Travail sans réserve, dès la première transmission de l’accord collectif
      • Négociation et déploiement de dispositifs anticipés non obligatoires permettant de réduire le nombre de départs contraints à prononcer : 25 reclassements internes anticipés et 116 départs volontaires (pour un projet professionnel lié à un départ pour création d’entreprise, nouvel emploi, reconversion professionnelle ou départ à la retraite)
      • 8 licenciements contraints évités à date, grâce au reclassement interne définitif (post validation par l’Administration du Travail et sous réserve de signature des avenants aux contrats de travail)
      • Accompagnement des collaborateurs et des managers, tout au long de la procédure sociale afin de maîtriser le climat social :
        • - Lancement d’ateliers thématiques managers (prévenir les risques psycho-sociaux et gérer les situations de stress, maintenir l’engagement des collaborateurs en période de PSE, mener des entretiens difficiles)
        • - Communications régulières (webinaires, mailing, émissions managers, etc.)
        • - Renforcement du dispositif d’écoute psychologique des collaborateurs (permanences physiques sur les 3 principaux sites impactés, renforcement du dispositif d’écoute téléphonique existant)

Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, a considéré que cet objectif était atteint à 100% ; Soit un montant attribué de 65.000 €.

Rémunération exceptionnelle

 

Absence de rémunération exceptionnelle

Options d’actions, actions de performance
ou tout autre élément de rémunération
de long terme

 

47.000 actions sur la base de l’autorisation soumise à l’approbation de l’Assemblée générale du 23 mai 2024.

  • Acquisition en 2027 (période d’acquisition minimum de 3 ans) soumise à critères et conditions de performance pour 100% des actions ;
  • Le détail des montants et des seuils n’est pas dévoilé pour des raisons de confidentialité ;
  • Les conditions seront fondées sur plusieurs indicateurs qui permettent de mesurer la performance du Groupe, tant dans sa performance financière, boursière, que sa politique RSE.

Critères quantitatifs financiers : 75%

  • 20% des actions attribuées sur la réduction de l’endettement net
  • 15% des actions attribuées sur la base du cash-flow d’exploitation cumulé sur la période
  • 15% des actions attribuées selon le niveau relatif du TSR (création de valeur boursière) par rapport au SBF 120 au cours de la période
  • 25% des actions attribuées au titre de la réussite des projets opérationnels en régénération urbaine

Critères quantitatifs non financiers : 25%

  • 25% des actions attribuées selon des critères RSE/RH : 
    • 10% sur la réduction de l’empreinte carbone (trajectoire à fin 2025) par rapport à 2019
    • 10% au titre du Net Promoteur Score
    • 5% sur les progrès en termes de mixité et d’inclusion

Rémunération
à raison
du mandat d’administrateur

 

Néant

Valorisation
des avantages de toute nature

 

385€ /mois - Véhicule de fonction

Tableau 11 : Position-recommandation AMF DOC-2021-02

Contrat de travail

 

Résilié depuis le 19 mai 2021

Régime
de retraite supplémentaire

 

Absence de retraite supplémentaire

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction et indemnités
de non-concurrence

 

 

 

 

Clause de non-concurrence d’un an :

  • Rémunérée par une indemnité égale à la moitié de la moyenne annuelle des rémunérations brutes de toute nature (fixe et part variable annuelle) versées par la Société au cours des 2 années précédant la date effective du départ ; et
  • Le Conseil se réserve la possibilité, au moment du départ, de ne pas demander l’application de cette clause de non-concurrence et donc de ne pas verser l’indemnité correspondante.

Indemnité de cessation de fonction

Une indemnisation (hors indemnisation de la clause de non-concurrence) égale à 1,5 x la moyenne annuelle des rémunérations brutes de toute nature (fixe et part variable annuelle) versées par la Société au cours des deux années précédant la date effective du départ.

Plafonnement de l’ensemble

2 fois la moyenne annuelle des rémunérations brutes de toute nature (fixe et part variable annuelle) en incluant les éventuelles indemnités perçues à raison de la rupture du contrat de travail conformément aux dispositions du Code Afep-Medef.

Montants attribués et critères de performance conditionnant l’octroi des indemnités :

  • 100% si :
    • Cours de bourse moyen dans les six mois précédant la cessation des fonctions (CBM) au moins égal au cours de bourse moyen des six mois précédant le vote par l’Assemblée générale du principe de ces indemnités, et 
    • Résultat opérationnel courant consolidé (à normes comptables comparables) (ROC) sur les deux années précédant la cessation du mandat et ayant fait l’objet d’une approbation par l’Assemblée des actionnaires, en ligne cumulée avec les informations prospectives données au marché sur la même période ;
  • 65% si le ROC est atteint mais que le cours de bourse est dégradé ; et
  • 35% si l’objectif de cours de bourse est atteint, mais pas celui du ROC.

Fait générateur : départ définitif du Groupe à la suite

  • D’une révocation (sauf hypothèse de faute grave ou lourde par analogie avec la jurisprudence en matière de droit social) pendant la durée du mandat ; 
  • D’un non-renouvellement à l’échéance du mandat ; et 
  • D’une démission (avant la fin du mandat) en raison d’une divergence de vues avec le Conseil (et après qu’un débat en Conseil aura permis d’apprécier les raisons objectives de ce désaccord et son impact sur les fonctions et responsabilités du mandataire social).

4.4.1.3Rémunération de Jean-Claude Bassien, Directeur général délégué

Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Jean-Claude Bassien

Le tableau ci-dessous présente les rémunérations et avantages de toutes natures dus à Jean-Claude Bassien, Directeur général délégué par Nexity et les sociétés qu’elle contrôle, au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, pour les années 2023 et 2024. 

 

Tableau 1 : Position-recommandation AMF DOC-2021-02

(en euros)

Exercice 2023

Exercice 2024

Rémunération attribuée au cours de l’exercice (voir tableau 2 ci-dessous)

901.080

901.080

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice

Néant

Néant

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

Néant

Néant

Valorisation des actions attribuées gratuitement (1)

142.920

347.760

Valorisation des autres plans de rémunérations de long terme

Néant

Néant

Total

1.044.000

1.248.840

  • Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés.

 

La rémunération attribuée à Jean-Claude Bassien, Directeur général délégué, au titre de l’exercice 2023 et de l’exercice 2024, ou versée au cours de ces exercices, se décompose comme suit :

 

Tableaux 2 et 3 : Position-recommandation AMF DOC-2021-02

 

Exercice 2023 (1)

Exercice 2024 (1)

(en euros)

Montants attribués (2)

Montants versés (3)

Montants attribués (2)

Montants versés (3)

Rémunération du mandat social 

 

 

 

 

Rémunération fixe

500.000

500.000

500.000

500.000

Rémunération variable annuelle

400.000

223.800

400.000

140.000

Rémunération variable pluriannuelle

Néant

Néant

Néant

Néant

Rémunération exceptionnelle

Néant

Néant

Néant

Néant

Total rémunération

900.000

723.800

900.000

640.000

Rémunération à raison du mandat d’administrateur

 

 

 

 

Nexity

Néant

Néant

Néant

Néant

Autres sociétés contrôlées

Néant

Néant

Néant

Néant

Total rémunération à raison des mandats d’administrateurs

0

0

0

0

Autres rémunérations

 

 

 

 

Avantages en nature (voiture, logement...)

1.080

1.080

1.080

1.280

Total

901.080

724.880

901.080

641.280

  • Montants dus ou versés par Nexity ou les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
  • Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de ses fonctions au cours de l’exercice, quelle que soit la date de règlement.
  • Intégralité des rémunérations réellement versées au cours de l’exercice au dirigeant mandataire social au titre de ses fonctions.

Aucune rémunération n’est versée par une autre société du Groupe à Jean-Claude Bassien au titre des fonctions qu’il exerce au sein de Nexity.

Rémunération variable annuelle de Jean-Claude Bassien pour l’exercice 2024 (vote ex post)

 

Rémunération fixe

 

 

500.000 €

 

Rémunération variable annuelle (pour objectifs atteints à 100%)

 

400.000 €

 

 

Critères de rémunération variable annuelle

Minimum

Maximum

Montant maximum
attribuable

Taux d'atteinte
(critères ci-après)

Montant attribué

Objectifs quantitatifs : 80%

 

 

350.000 €

 

342.000 €

30% basé sur le niveau d'endettement net à fin 2024

0%

110%

132.000 €

110%

132.000 €

20% basé sur le niveau de résultat opérationnel 2024

0%

110%

88.000 €

100%

80.000 €

15% basé sur le nombre de partenariats stratégiques et financiers réalisés en 2024

0%

110%

66.000 €

110%

66.000 €

10% basé sur la performance carbone des PC déposés en 2024

0%

110%

44.000 €

110%

44.000 €

5% basé sur la politique de mixité du Groupe

0%

100%

20.000 €

100%

20.000 €

 

 

 

 

 

 

Objectifs qualitatifs : 20%

 

 

80.000 €

 

80.000 €

10% basé sur le déploiement et le pilotage de la transformation du Groupe

0%

100%

40.000 €

100%

40.000 €

10% basé sur la refonte de l'organisation et l'adaptation au nouveau contexte

0%

100%

40.000 €

100%

40.000 €

TOTAL

 

 

430.000 €

 

422.000 €

% d'atteinte du montant cible

 

 

 

 

106%

 

Le tableau ci-dessous présente de manière détaillée les taux d’atteinte par critère de la rémunération variable annuelle au titre de l’année 2024.

Éléments de
la politique de rémunération

Montants attribués
ou à verser (vote ex post) au titre de l’exercice 2024 ou valorisation comptable

Présentation

Rémunération fixe

500.000 €

 

Rémunération variable annuelle

422.000 €, soit 106% de la rémunération variable cible 2024

400.000 € en cas d’atteinte des objectifs cibles à 100% avec possibilité de surperformance à 110% pour certains objectifs, soit un montant maximum attribuable de 430.000 € 

 

Objectifs quantitatifs 80% (montant maximum attribuable : 350.000€)

110% de l’objectif atteint

  • 30% au titre de l’endettement net du Groupe (soit un montant maximum attribuable de 132.000€) selon l’échelle suivante :
    • Baisse endettement <10% : 0%
    • Baisse endettement comprise entre 10% et 15% : 75%
    • Baisse endettement comprise entre 15% et 20% : 100%
    • Baisse au-delà de 20% : 110%

--> Endettement net 2024 = 474 M€ contre 843 M€ en 2023, soit une baisse de 44% ; soit un montant attribué de 132.000 €

100% de l’objectif atteint

  • 20% au titre du résultat opérationnel 2024 (soit un montant maximum attribuable de 88.000€) selon l’échelle suivante :
    • Résultat opérationnel négatif : 0%
    • Résultat opérationnel positif : 100%
    • Résultat opérationnel > 75M€ : 110%

--> Résultat opérationnel 2024 = 2 M€ ; soit un montant attribué de 80.000€

110% de l’objectif atteint

  • 15% au titre du nombre de partenariats stratégiques et financiers réalisés au cours de l’année 2024, valorisant la finalisation et la poursuite des recherches de partenariats sur les métiers de services (soit un montant maximum attribuable de 66.000 €) selon l’échelle suivante :
    • Aucun partenariat : 0%
    • 1 partenariat : 50%
    • 2 partenariats : 100%
    • 3 partenariats : 110%

--> Nombre de partenariats signés en 2024 = 3 (administration de biens, Nexity Property Management et Bien’ici) ; soit un montant attribué de 66.000 €

Rémunération variable annuelle

 

 

110% de l’objectif atteint

 

 

 

 

 

 

 

100% de l’objectif atteint

  • 15% au titre de critères RSE-RH (soit un montant maximum attribuable de 64.000 €) décomposés en :
    • 10% au titre de la performance carbone par rapport aux seuils 2023 de la RE2020 des PC déposés en 2024 décomposés comme suit :
      • Si niveau par rapport à la RE2020 < -10% = 0%
      • Si niveau par rapport à la RE2020 entre -10% et -20% = 50%
      • Si niveau par rapport à la RE2020 entre -20% et -30% = 100%
      • Si niveau par rapport à la RE2020 > -30% = 110%
  • --> Performance carbone des PC déposés en 2024 = 30% ; soit un montant attribué de 44.000 €
    • 5% au titre des progrès de la politique de mixité du Groupe mesurée sur le taux de féminisation des instances dirigeantes du Groupe (Club 1797) :
      • Si taux de femmes dans les instances dirigeantes inférieur à 39% = 0
      • Si taux de femmes dans les instances dirigeantes compris entre 39% et 40% = 50%
      • Si taux de femmes dans les instances dirigeantes entre 40 et 41% = 100%
  • --> Taux de féminisation des instances dirigeantes du Groupe = 40,2% ; soit un montant attribué de 20.000 €

 

 

Objectifs qualitatifs 20% (montant maximum attribuable : 80.000€)

100% de l’objectif atteint

  • 10% au titre du déploiement et pilotage de la transformation accélérée du Groupe vers un modèle d’opérateur urbain
  • Leader d’un marché de l’immobilier dont la transformation est accélérée par l’intensité de la crise, Nexity doit exécuter avec rapidité et sûreté la transformation en profondeur de son organisation autour d’une offre territoriale multiproduits en accélérant vers la régénération et la transformation urbaine.
  • Pour ce faire, les dirigeants du Groupe devront définir et mettre en œuvre les évolutions de périmètre et les changements d’organisation nécessaires sans fragiliser l’appareil de production et maintenir l’engagement de leur encadrement opérationnel.
  • Éléments d’atteinte :
    • La rapidité et la qualité d’exécution du plan de transformation opéré par le Groupe ont permis à Nexity de se désendetter de manière très significative et de renforcer sa liquidité, ce qui était un point de vigilance pour les actionnaires, 
    • Les actions menées sur la dette, notamment grâce au bon niveau de valorisation des cessions de l’administration de biens pour les particuliers (ADB) et de Nexity Property Management (compte tenu de la maturité du portefeuille de clients), permettent à Nexity d’aborder les échéances 2025 avec sérénité,
    • Concernant l’ADB, on peut noter la rapidité d’exécution de cette cession qui inclut également un accord stratégique avec Bridgepoint d’une durée de 6 ans, renouvelable 4 ans, ainsi que la mise en place dans des délais très contraints d’un accord de transition pour gérer l’extinction des prestations post cession,
    • En parallèle des actions de recentrage, le management a assuré l’adaptation de Nexity à la nouvelle donne de marché par le redéploiement de l’entreprise sur un modèle d’opérateur urbain territorial et multiproduits, croisant les expertises d’aménageur, de promoteur et d’exploitant pour apporter les solutions aux nouveaux besoins des clients au plus près de la demande,
    • La préparation de l’opérationnalisation du New Nexity a été finalisée à la fin de l’année 2024. Elle a consisté en une nouvelle organisation territoriale plaçant sous l’autorité des directeurs de régions toutes les lignes de produits avec l’appui des expertises métiers regroupées en verticales nationales. Les grands principes de fonctionnement opérationnel ont été formalisés et les règles d’engagement ont été revues en conséquence. Ce dispositif a été complété par un plan de déploiement région par région et l’élaboration de « kits » pratiques pour les encadrants et leurs collaborateurs, et
    • Avec l’appui de son Conseil d’administration qui a suivi avec attention l’exécution du plan tout au long de l’année 2024, et avec la mise en place d’équipes efficaces autour d’une gouvernance resserrée, le management a su piloter l’ensemble des aspects de la transformation dans les conditions les plus favorables à l’intérêt social de Nexity.

Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, a considéré que cet objectif était atteint à 100% ; Soit un montant attribué de 40.000 €.

 

100% de l’objectif atteint

  • 10% au titre de la refonte de l’organisation et de l'adaptation de l’entreprise au nouveau contexte
  • Pour améliorer la productivité future de l’entreprise, les dirigeants du Groupe devront poursuivre la réduction de la base de coûts opérationnelle imposée par les nouveaux paramètres de marché et les évolutions de périmètre. Ils devront s’assurer de la bonne gestion du processus d’information-consultation des IRP pour opérer à ces ajustements indispensables dans un climat social maîtrisé.
  • Éléments d’atteinte :
    • Le Groupe a engagé un plan d’économies de 95 M€ à horizon 2026 portant sur la diminution des frais généraux, la rationalisation de l’empreinte immobilière (locaux occupés par le Groupe) et la réduction de la masse salariale, 
    • Sur les deux premiers items, les actions sont en cours d’exécution, notamment la réalisation de la cartographie exhaustive des achats hors production, plan d’actions par direction, rationalisation des locaux en région, etc. Sur le troisième item:
      • En amont de la négociation avec les partenaires sociaux, signature d’un accord de méthode (non obligatoire) afin de faciliter la mise en oeuvre de la procédure sociale en déterminant, d’un commun accord, les conditions de déroulement de cette dernière (allongement du délai d’information-consultation compte tenu de la période estivale, modalités de communication avec les collaborateurs, octroi d’heures de délégation supra-légales dédiées à la préparation des réunions, possibilité de détachement à temps plein de deux membres par organisation syndicale, etc.)
      • Signature d’un accord collectif à l’unanimité des organisations syndicales et validation par l’Administration du Travail sans réserve, dès la première transmission de l’accord collectif
      • Négociation et déploiement de dispositifs anticipés non obligatoires permettant de réduire le nombre de départs contraints à prononcer : 25 reclassements internes anticipés et 116 départs volontaires (pour un projet professionnel lié à un départ pour création d’entreprise, nouvel emploi, reconversion professionnelle ou départ à la retraite)
      • 8 licenciements contraints évités à date, grâce au reclassement interne définitif (post validation par l’Administration du Travail et sous réserve de signature des avenants aux contrats de travail)
      • Accompagnement des collaborateurs et des managers, tout au long de la procédure sociale afin de maîtriser le climat social :
        • - Lancement d’ateliers thématiques managers (prévenir les risques psycho-sociaux et gérer les situations de stress, maintenir l’engagement des collaborateurs en période de PSE, mener des entretiens difficiles)
        • - Communications régulières (webinaires, mailing, émissions managers, etc.)
        • - Renforcement du dispositif d’écoute psychologique des collaborateurs (permanences physiques sur les 3 principaux sites impactés, renforcement du dispositif d’écoute téléphonique existant)

Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, a considéré que cet objectif était atteint à 100% ; Soit un montant attribué de 40.000 €.

Rémunération exceptionnelle

 

Absence de rémunération exceptionnelle

Options d’actions, actions de performance
ou tout autre élément de rémunération
de long terme

 

28.000 actions sur la base de l’autorisation soumise à l’approbation de l’Assemblée générale du 23 mai 2024.

  • Acquisition en 2027 (période d’acquisition minimum de 3 ans) soumise à critères et conditions de performance pour 100% des actions ;
  • Le détail des montants et des seuils n’est pas dévoilé pour des raisons de confidentialité ;
  • Les conditions seront fondées sur plusieurs indicateurs qui permettent de mesurer la performance du Groupe, tant dans sa performance financière, boursière, que sa politique RSE.

Critères quantitatifs financiers : 75%

  • 20% des actions attribuées sur la réduction de l’endettement net
  • 15% des actions attribuées sur la base du cash-flow d’exploitation cumulé sur la période
  • 15% des actions attribuées selon le niveau relatif du TSR (création de valeur boursière) par rapport au SBF 120 au cours de la période
  • 25% des actions attribuées au titre de la réussite des projets opérationnels en régénération urbaine

Critères quantitatifs non financiers : 25%

  • 25% des actions attribuées selon des critères RSE/RH : 
    • 10% sur la réduction de l’empreinte carbone (trajectoire à fin 2025) par rapport à 2019
    • 10% au titre du Net Promoteur Score
    • 5% sur les progrès en termes de mixité et d’inclusion

Rémunération
à raison
du mandat d’administrateur

 

Néant

Valorisation
des avantages de toute nature

 

107€ /mois - Véhicule de fonction

 

Tableau 11 : Position-recommandation AMF DOC-2021-02

Contrat de travail

 

Résilié depuis le 19 mai 2021

Régime
de retraite supplémentaire

 

Absence de retraite supplémentaire

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction et indemnités
de non-concurrence

 

 

 

 

Clause de non-concurrence d’un an :

  • Rémunérée par une indemnité égale à la moitié de la moyenne annuelle des rémunérations brutes de toute nature (fixe et part variable annuelle) versées par la Société au cours des 2 années précédant la date effective du départ ; et
  • Le Conseil se réserve la possibilité, au moment du départ, de ne pas demander l’application de cette clause de non-concurrence et donc de ne pas verser l’indemnité correspondante.

Indemnité de cessation de fonction

Une indemnisation (hors indemnisation de la clause de non-concurrence) égale à 1,5 x la moyenne annuelle des rémunérations brutes de toute nature (fixe et part variable annuelle) versées par la Société au cours des deux années précédant la date effective du départ.

Plafonnement de l’ensemble

2 fois la moyenne annuelle des rémunérations brutes de toute nature (fixe et part variable annuelle) en incluant les éventuelles indemnités perçues à raison de la rupture du contrat de travail conformément aux dispositions du Code Afep-Medef.

Montants attribués et critères de performance conditionnant l’octroi des indemnités :

  • 100% si :
    • Cours de bourse moyen dans les six mois précédant la cessation des fonctions (CBM) au moins égal au cours de bourse moyen des six mois précédant le vote par l’Assemblée générale du principe de ces indemnités, et 
    • Résultat opérationnel courant consolidé (à normes comptables comparables) (ROC) sur les deux années précédant la cessation du mandat et ayant fait l’objet d’une approbation par l’Assemblée des actionnaires, en ligne cumulée avec les informations prospectives données au marché sur la même période ;
  • 65% si le ROC est atteint mais que le cours de bourse est dégradé ; et
  • 35% si l’objectif de cours de bourse est atteint, mais pas celui du ROC.

Fait générateur : départ définitif du Groupe à la suite

  • D’une révocation (sauf hypothèse de faute grave ou lourde par analogie avec la jurisprudence en matière de droit social) pendant la durée du mandat ; 
  • D’un non-renouvellement à l’échéance du mandat ; et 
  • D’une démission (avant la fin du mandat) en raison d’une divergence de vues avec le Conseil (et après qu’un débat en Conseil aura permis d’apprécier les raisons objectives de ce désaccord et son impact sur les fonctions et responsabilités du mandataire social).

4.4.1.4Informations concernant les actions attribuées gratuitement par la Société

Les tableaux ci-dessous reprennent les éléments de rémunération relatifs aux plans d’actions gratuites attribués par la Société à ses dirigeants mandataires sociaux, managers et salariés (tableaux 6, 7 et 10 de la Position-recommandation AMF DOC-2021-02).

 

Concernant Véronique Bédague, Présidente-Directrice générale

 

Tableau 7 : Position-recommandation AMF DOC-2021-02

Actions attribuées gratuitement et devenues disponibles durant l’exercice 2024

 

 

 

 

Plan

Date acquisition

Nombre d’actions 

Conditions de performance

 

 

 

 

30/03/2021

(Plan Comex)

01/07/2024

11.850

soit 39,5% du nombre maximal d’actions

  • Nombre maximum d’actions : 30.000
  • 100% des attributions soumises à présence et performance

Détail des critères : 

  • 35% des actions attribuées en fonction de l’atteinte d’un niveau de résultat opérationnel courant (ROC) cumulé du Groupe 2021-2022-2023 :
    • Si le ROC cumulé est strictement inférieur à 95% du ROC Cible : 0%
    • Si le ROC cumulé est égal ou supérieur à 95% du ROC Cible et strictement inférieur à 98% du ROC Cible : 80%
    • Si le ROC cumulé est égal ou supérieur à 98% ROC Cible) et strictement inférieur à 103% du ROC Cible : 90%
    • Si le ROC Cumulé est égal ou supérieur à 103% du ROC Cible : 100%

--> ROC cumulé de 944 M€ ; Objectif non atteint

 

  • 10% des actions seront attribués en fonction de l’atteinte d’un niveau de backlog du Groupe au 31 décembre 2023 calculé sur la base du reporting opérationnel :
    • Si le Backlog est strictement inférieur à 18 mois de chiffre d’affaires
      consolidé de l’activité de promotion immobilière au titre de l’exercice 2023 : 0%
    • Si le Backlog est compris entre 18 et 20 mois de chiffre d’affaires consolidé de l’activité de promotion immobilière au titre de l’exercice 2023 : 80%
    • Si le Backlog est compris entre 20 et 21 mois de chiffre d’affaires consolidé de l’activité de promotion immobilière au titre de l’exercice 2023 : 90%
    • Si le Backlog est supérieur à 21 mois de chiffre d’affaires consolidé de l’activité de promotion immobilière au titre de l’exercice 2023 : 100%

--> Backlog de 5.367 M€ à fin décembre 2023 ; Objectif atteint à 80%

 

  • 10% des actions seront attribuées en fonction du niveau du ratio dette nette/EBITDA consolidé hors IFRS 16 :
    • Si le Ratio d’Endettement est supérieur à 2,5 : 0%
    • Si le Ratio d’Endettement est compris entre 2,5 et 2,25 : 80%
    • Si le Ratio d’Endettement est compris entre 2,25 et 2 : 90%
    • Si le Ratio d’Endettement est inférieur ou égal à 2 : 100%

--> Ratio moyen d’endettement 2021-2023 : 2,1 ; Objectif atteint à 90%

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions attribuées gratuitement et devenues disponibles durant l’exercice 2024

Plan

Date acquisition

Nombre d’actions 

Conditions de performance

30/03/2021

(Plan Comex)

01/07/2024

11.850

soit 39,5% du nombre maximal d’actions

  • 10% des actions soumises à un critère de réduction de l’empreinte carbone par collaborateur qui devra être en baisse, au 31 décembre 2023, de 5% par rapport au niveau au 31 décembre 2019
    • Les actions seront attribuées de manière progressive selon le périmètre de la baisse (résidentiel, entreprise, collaborateurs)

--> Objectif atteint à 25%

 

  • 10% des actions seront attribuées au titre d’un critère fondé sur l’atteinte d’un niveau « Index égalité » femme / homme au 31 décembre 2023
    • Si l’Index égalité est inférieur à 84/100 : 0%
    • Si l’Index égalité est inférieur à 86/100 et d’au moins 84/100 : 50%
    • Si l’Index égalité est d’au moins 86/100 : 100%

--> Index égalité 87,5/100 au 31 décembre 2023 ; Objectif atteint à 100%
 

  • 10% des actions seront attribuées en fonction d’un critère de mesure de la satisfaction clients, calculé sur la progression du net promoteur score (« NPS ») à fin 2021, 2022 et 2023
    • 20% des actions seront attribuées si le score au titre de l’exercice 2021 est supérieur au score au titre de l’exercice 2020
    • 30% des actions seront attribuées si le score 2022 est supérieur à la fois au score au titre de l’exercice 2020 et au score au titre de l’exercice 2021
    • 50% des actions seront attribuées si le score 2023 est supérieur aux scores obtenus au titre des exercices 2020, 2021, 2022

--> Objectif atteint à 100%

 

  • 15% des actions seront attribuées en fonction d’un critère de création de valeur boursière relative, correspondant au total shareholder return (le « TSR ») par rapport à l’indice SBF 120 depuis le 1er janvier 2021 :
    • Si le TSR à fin 2023 est inférieur à 95% du TSR du SBF 120 : 0%
    • Si le TSR à fin 2023 est supérieur à 95% et inférieur à 105% du TSR du SBF 120 : 80%
    • Si le TSR à fin 2023 est supérieur à 105% du TSR du SBF 120 : 100%

--> Objectif non atteint

Tableau 6 : Position-recommandation AMF DOC-2021-02

Actions attribuées gratuitement

Plan

Nombre d’actions attribuées

Valorisation
selon la méthode retenue pour
les comptes consolidés
(en euros)

Date acquisition

Date de disponibilité

Conditions de performance

18/05/2022

(Plan mandataires sociaux)

13.800

20,48

30/06/2025

30/06/2025

  • Nombre maximum d’actions : 60.000
  • 100% des attributions soumises à présence et performance.

Détail des critères : 

  • 35% : niveau de résultat opérationnel courant Groupe cumulé 2022-2023-2024
    • Si le ROC Cumulé est égal ou supérieur à 65% et strictement inférieur à 80% du ROC Cible : 35%  
    • Si le ROC Cumulé est égal ou supérieur à 50% et strictement inférieur à 65% du ROC Cible : 30%
    • Si le ROC Cumulé est égal ou supérieur à 40% et strictement inférieur à 50% du ROC Cible : 25%
    • Aucune action n’est acquise si le ROC cumulé est strictement inférieur à 80% du ROC Cible 
  • → Objectif non atteint
  • 10% : niveau de backlog au 31 décembre 2024
    • Si le Backlog est strictement supérieur à 6.400 millions d’euros au 31 décembre 2024  : 100%
    • Si le Backlog est strictement supérieur à 6.300 millions d’euros et inférieur ou égal à 6.400 millions d’euros au 31 décembre 2024 : 90%
    • Si le Backlog est strictement supérieur à 6.200 millions d’euros et inférieur ou égal à 6.300 millions d’euros au 31 décembre 2024 : 80%
    • Aucune action n’est acquise si le Backlog est strictement inférieur à 6.200 millions au 31 décembre 2024
  • → Objectif non atteint
  • 10%: niveau de ratio dette/EBITDA au titre de 2022, 2023 et 2024
    • Si le Ratio d’Endettement est inférieur ou égal à 2  : 100%
    • Si le Ratio d’Endettement est compris entre 2,25 et 2 : 90%  
    • Si le Ratio d’Endettement est compris entre 2,5 et 2,25 : 80%
    • Aucune action n’est acquise si le Ratio d’Endettement est supérieur à 2,5.
  • → Objectif non atteint

18/05/2022

(Plan mandataires sociaux)

13.800

20,48

30/06/2025

30/06/2025

  • 10% : niveau de réduction de l'empreinte carbone 2024
    • Si l’objectif est atteint pour le périmètre résidentiel : 50%
    • Si l’objectif est atteint pour le périmètre entreprise  : 30%
    • Si l’objectif est atteint pour le périmètre collaborateur : 20%
    • Aucune action n’est acquise au titre d’un périmètre si l’objectif n’est pas atteint
  • → Objectif atteint à 80%
  • 10% : critère d'égalité hommes femmes
    • Atteinte d’un taux de 40% de femmes au moins dans les instances dirigeantes définies comme le Club 1797
    • Absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes excédant 10% chaque année à profil, poste et situation équivalents
  • → Objectif atteint à 100%
  • 10% : niveau de satisfaction clients (progression 2022, 2023 et 2024)
    • Si le score 2024 est supérieur aux meilleurs scores obtenus  au titre des exercices 2021, 2022 et 2023 : 50%
    • Si le score 2023 est supérieur aux meilleurs scores obtenus au titre des exercices 2021, 2022 : 50%
  • → Objectif atteint à 50%
  • 15% : niveau relatif de TSR (création de valeur boursière) par rapport au SBF 120 entre 2022 et 2024
    • Si au 31 décembre 2024 le TSR est supérieur ou égal à 105% du TSR du SBF 120 : 100%
    • Si au 31 décembre 2024, le TSR est supérieur ou égal à 90% et inférieur à 105% du TSR du SBF 120 : 85%
    • Aucune action si au 31 décembre 2024 le TSR est inférieur à 90% du TSR du SBF 120
  • → Objectif non atteint

28/02/2024

(Plan mandataires sociaux)

N/A

11,91

27/02/2027

27/02/2027

  • Nombre maximum d’actions : 20.000
  • 100% des attributions soumises à présence et performance.
  • Aucune action n’est acquise si l’un des objectifs est réalisé à moins de 80% ou 100% selon les critères 

Détail des critères :

  • 35% : niveau de résultat opérationnel courant Groupe cumulé 2023-2024-2025
  • → aucun montant versé si le résultat opérationnel courant est inférieur à 80% du ROC cible
  • 10%: niveau de backlog au 31 décembre 2025
  • → aucun montant versé si le backlog est inférieur à 19 mois de CA Promotion
  •  

28/02/2024

(Plan mandataires sociaux)

N/A

11,91

27/02/2027

27/02/2027

  • 15%: niveau de ratio dette/EBITDA (hors IFRS 16) au titre de 2023, 2024 et 2025 
  • → aucun montant versé si le ratio n’est pas au moins égal à 3,5x*
  • 15% : niveau de réduction de l'empreinte carbone 2025 
  • 10% : critère d'égalité hommes femmes à fin 2025
  • 15% : niveau relatif de TSR (création de valeur boursière) par rapport au SBF 120 entre 2023 et 2025

* Pas d’impact sur ce critère des renégociations effectuées sur les ratios bancaires en 2025, ce critère ayant été défini antérieurement à la crise.

23/05/2024

(Plan mandataires sociaux)

N/A

12,42

22/05/2027

22/05/2027

  • Nombre maximum d’actions : 47.000
  • 100% des attributions soumises à présence et performance.
  • Aucune action n’est acquise si l’un des objectifs est réalisé à moins de 80% ou 100% selon les critères
  • Critères basé sur le reporting opérationnel

Critères quantitatifs financiers : 75%

  • 20% des actions attribuées sur la réduction de l’endettement net au 31 décembre 2026
  • 15% des actions attribuées sur la base du cash-flow d’exploitation cumulé sur la période 2024-2026
  • 15% des actions attribuées selon le niveau relatif du TSR (création de valeur boursière) par rapport au SBF 120 entre 2024 et 2026
  • 25% des actions attribuées au titre de la réussite des projets opérationnels en régénération urbaine

Critères quantitatifs non financiers : 25%

  • 25% des actions attribuées selon des critères RSE/RH : 
    • 10% sur la réduction de l’empreinte carbone (trajectoire à fin 2026) par rapport à 2019
    • 10% au titre du Net Promoteur Score
    • 5% sur les progrès en termes de mixité et d’inclusion

Autres informations concernant la rémunération de Jean-Claude Bassien, Directeur général délégué

 

Tableau 7 : Position-recommandation AMF DOC-2021-02

Actions attribuées gratuitement et devenues disponibles durant l’exercice 2024

Plan

Date acquisition

Nombre d’actions 

Conditions de performance

30/03/2021

(Plan Comex)

01/07/2024

6.715

soit 39,5% du nombre maximal d’actions

  • Nombre maximum d’actions : 17.000
  • 100% des attributions soumises à présence et performance

Détail des critères : 

  • 35% des actions attribuées en fonction de l’atteinte d’un niveau de résultat opérationnel courant (ROC) cumulé du Groupe 2021-2022-2023 :
    • Si le ROC cumulé est strictement inférieur à 95% du ROC Cible : 0%
    • Si le ROC cumulé est égal ou supérieur à 95% du ROC Cible et strictement inférieur à 98% du ROC Cible : 80%
    • Si le ROC cumulé est égal ou supérieur à 98% ROC Cible) et strictement inférieur à 103% du ROC Cible : 90%
    • Si le ROC Cumulé est égal ou supérieur à 103% du ROC Cible : 100%

--> ROC cumulé de 944 M€ ; Objectif non atteint

 

  • 10% des actions seront attribués en fonction de l’atteinte d’un niveau de backlog du Groupe au 31 décembre 2023 calculé sur la base du reporting opérationnel :
    • Si le Backlog est strictement inférieur à 18 mois de chiffre d’affaires consolidé de l’activité de promotion immobilière au titre de l’exercice 2023 : 0%
    • Si le Backlog est compris entre 18 et 20 mois de chiffre d’affaires consolidé de l’activité de promotion immobilière au titre de l’exercice 2023 : 80%
    • Si le Backlog est compris entre 20 et 21 mois de chiffre d’affaires consolidé de l’activité de promotion immobilière au titre de l’exercice 2023 : 90%
    • Si le Backlog est supérieur à 21 mois de chiffre d’affaires consolidé de l’activité de promotion immobilière au titre de l’exercice 2023 : 100%

--> Backlog de 5.367 M€ à fin décembre 2023 ; Objectif atteint à 80%

 

  • 10% des actions seront attribuées en fonction du niveau du ratio dette nette/EBITDA consolidé hors IFRS 16 :
    • Si le Ratio d’Endettement est supérieur à 2,5 : 0%
    • Si le Ratio d’Endettement est compris entre 2,5 et 2,25 : 80%
    • Si le Ratio d’Endettement est compris entre 2,25 et 2 : 90%
    • Si le Ratio d’Endettement est inférieur ou égal à 2 : 100%

--> Ratio moyen d’endettement 2021-2023 : 2,1 ; Objectif atteint à 90%

Actions attribuées gratuitement et devenues disponibles durant l’exercice 2024

Plan

Date acquisition

Nombre d’actions 

Conditions de performance

30/03/2021

(Plan Comex)

01/07/2024

6.715

soit 39,5% du nombre maximal d’actions

  • 10% des actions soumises à un critère de réduction de l’empreinte carbone par collaborateur qui devra être en baisse, au 31 décembre 2023, de 5% par rapport au niveau au 31 décembre 2019
    • Les actions seront attribuées de manière progressive selon le périmètre de la baisse (résidentiel, entreprise, collaborateurs)

--> Objectif atteint à 25%

 

  • 10% des actions seront attribuées au titre d’un critère fondé sur l’atteinte d’un niveau « Index égalité » femme / homme au 31 décembre 2023
    • Si l’Index égalité est inférieur à 84/100 : 0%
    • Si l’Index égalité est inférieur à 86/100 et d’au moins 84/100 : 50%
    • Si l’Index égalité est d’au moins 86/100 : 100%

--> Index égalité 87,5/100 au 31 décembre 2023 ; Objectif atteint à 100%
 

  • 10% des actions seront attribuées en fonction d’un critère de mesure de la satisfaction clients, calculé sur la progression du net promoteur score (« NPS ») à fin 2021, 2022 et 2023
    • 20% des actions seront attribuées si le score au titre de l’exercice 2021 est supérieur au score au titre de l’exercice 2020
    • 30% des actions seront attribuées si le score 2022 est supérieur à la fois au score au titre de l’exercice 2020 et au score au titre de l’exercice 2021
    • 50% des actions seront attribuées si le score 2023 est supérieur aux scores obtenus au titre des exercices 2020, 2021, 2022

--> Objectif atteint à 100%

 

  • 15% des actions seront attribuées en fonction d’un critère de création de valeur boursière relative, correspondant au total shareholder return (le « TSR ») par rapport à l’indice SBF 120 depuis le 1er janvier 2021 :
    • Si le TSR à fin 2023 est inférieur à 95% du TSR du SBF 120 : 0%
    • Si le TSR à fin 2023 est supérieur à 95% et inférieur à 105% du TSR du SBF 120 : 80%
    • Si le TSR à fin 2023 est supérieur à 105% du TSR du SBF 120 : 100%

--> Objectif non atteint

Tableau 6 : Position-recommandation AMF DOC-2021-02

Actions attribuées gratuitement

Plan

Nombre d’actions attribuées

Valorisation
selon la méthode retenue pour
les comptes consolidés
(en euros)

Date acquisition

Date de disponibilité

Conditions de performance

18/05/2022

(Plan mandataires sociaux)

9.200

20,48

30/06/2025

30/06/2025

  • Nombre maximum d’actions : 40.000
  • 100% des attributions soumises à présence et performance.

Détail des critères : 

  • 35% : niveau de résultat opérationnel courant Groupe cumulé 2022-2023-2024
    • Si le ROC Cumulé est égal ou supérieur à 65% et strictement inférieur à 80% du ROC Cible : 35%  
    • Si le ROC Cumulé est égal ou supérieur à 50% et strictement inférieur à 65% du ROC Cible : 30%
    • Si le ROC Cumulé est égal ou supérieur à 40% et strictement inférieur à 50% du ROC Cible : 25%
    • Aucune action n’est acquise si le ROC cumulé est strictement inférieur à 80% du ROC Cible 
  • → Objectif non atteint
  • 10% : niveau de backlog au 31 décembre 2024
    • Si le Backlog est strictement supérieur à 6.400 millions d’euros au 31 décembre 2024  : 100%
    • Si le Backlog est strictement supérieur à 6.300 millions d’euros et inférieur ou égal à 6.400 millions d’euros au 31 décembre 2024 : 90%
    • Si le Backlog est strictement supérieur à 6.200 millions d’euros et inférieur ou égal à 6.300 millions d’euros au 31 décembre 2024 : 80%
    • Aucune action n’est acquise si le Backlog est strictement inférieur à 6.200 millions au 31 décembre 2024
  • → Objectif non atteint
  • 10%: niveau de ratio dette/EBITDA au titre de 2022, 2023 et 2024
    • Si le Ratio d’Endettement est inférieur ou égal à 2  : 100%
    • Si le Ratio d’Endettement est compris entre 2,25 et 2 : 90%  
    • Si le Ratio d’Endettement est compris entre 2,5 et 2,25 : 80%
    • Aucune action n’est acquise si le Ratio d’Endettement est supérieur à 2,5.
  • → Objectif non atteint

18/05/2022

(Plan mandataires sociaux)

9.200

20,48

30/06/2025

30/06/2025

  • 10% : niveau de réduction de l'empreinte carbone 2024
    • Si l’objectif est atteint pour le périmètre résidentiel : 50%
    • Si l’objectif est atteint pour le périmètre entreprise  : 30%
    • Si l’objectif est atteint pour le périmètre collaborateur : 20%
    • Aucune action n’est acquise au titre d’un périmètre si l’objectif n’est pas atteint
  • → Objectif atteint à 80%
  • 10% : critère d'égalité hommes femmes
    • Atteinte d’un taux de 40% de femmes au moins dans les instances dirigeantes définies comme le Club 1797
    • Absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes excédant 10% chaque année à profil, poste et situation équivalents
  • → Objectif atteint à 100%
  • 10% : niveau de satisfaction clients (progression 2022, 2023 et 2024)
    • Si le score 2024 est supérieur aux meilleurs scores obtenus  au titre des exercices 2021, 2022 et 2023 : 50%
    • Si le score 2023 est supérieur aux meilleurs scores obtenus au titre des exercices 2021, 2022 : 50%
  • → Objectif atteint à 50%
  • 15% : niveau relatif de TSR (création de valeur boursière) par rapport au SBF 120 entre 2022 et 2024
    • Si au 31 décembre 2024 le TSR est supérieur ou égal à 105% du TSR du SBF 120 : 100%
    • Si au 31 décembre 2024, le TSR est supérieur ou égal à 90% et inférieur à 105% du TSR du SBF 120 : 85%
    • Aucune action si au 31 décembre 2024 le TSR est inférieur à 90% du TSR du SBF 120
  • → Objectif non atteint

28/02/2024

(Plan mandataires sociaux)

N/A

11,91

28/02/2027

28/02/2027

  • Nombre maximum d’actions : 12.000
  • 100% des attributions soumises à présence et performance.
  • Aucune action n’est acquise si l’un des objectifs est réalisé à moins de 80% ou 100% selon les critères 

Détail des critères :

  • 35% : niveau de résultat opérationnel courant Groupe cumulé 2023-2024-2025
  • → aucun montant versé si le résultat opérationnel courant est inférieur à 80% du ROC cible
  • 10%: niveau de backlog au 31 décembre 2025
  • → aucun montant versé si le backlog est inférieur à 19 mois de CA Promotion

28/02/2024

(Plan mandataires sociaux)

N/A

11,91

28/02/2027

28/02/2027

  • 15%: niveau de ratio dette/EBITDA (hors IFRS 16) au titre de 2023, 2024 et 2025 
  • → aucun montant versé si le ratio n’est pas au moins égal à 3,5x*
  • 15% : niveau de réduction de l'empreinte carbone 2025 
  • 10% : critère d'égalité hommes femmes à fin 2025
  • 15% : niveau relatif de TSR (création de valeur boursière) par rapport au SBF 120 entre 2023 et 2025

* Pas d’impact sur ce critère des renégociations effectuées sur les ratios bancaires en 2025, ce critère ayant été défini antérieurement à la crise.

23/05/2024

(Plan mandataires sociaux)

N/A

12,42

22/05/2027

22/05/2027

  • Nombre maximum d’actions : 28.000
  • 100% des attributions soumises à présence et performance.
  • Aucune action n’est acquise si l’un des objectifs est réalisé à moins de 80% ou 100% selon les critères
  • Critères basé sur le reporting opérationnel

Critères quantitatifs financiers : 75%

  • 20% des actions attribuées sur la réduction de l’endettement net au 31 décembre 2026
  • 15% des actions attribuées sur la base du cash-flow d’exploitation cumulé sur la période 2024-2026
  • 15% des actions attribuées selon le niveau relatif du TSR (création de valeur boursière) par rapport au SBF 120 entre 2024 et 2026
  • 25% des actions attribuées au titre de la réussite des projets opérationnels en régénération urbaine

Critères quantitatifs non financiers : 25%

  • 25% des actions attribuées selon des critères RSE/RH : 
    • 10% sur la réduction de l’empreinte carbone (trajectoire à fin 2026) par rapport à 2019
    • 10% au titre du Net Promoteur Score
    • 5% sur les progrès en termes de mixité et d’inclusion

 

Informations concernant les plans d’action attribuées gratuitement, échus ou en cours au 31 décembre 2024 

Afin d’associer les salariés, en tant qu’actionnaires, à la création et au partage de la valeur, des opérations d’actionnariat salarié sont régulièrement proposées aux collaborateurs de Nexity (plans collectifs d’attribution gratuite d’actions et d’augmentation de capital réservée aux salariés). Au 31 décembre 2024, environ 60% des collaborateurs du Groupe détiennent des actions Nexity en direct ou via les FCPE du PEG. Le pourcentage de détention du capital de Nexity par les salariés du Groupe (hors FCPE), représente 2,3% du capital au 31 décembre 2024.

Tableau 10 : Position-recommandation AMF DOC-2021-02

Plans en vigueur au 31 décembre 2024

Date d'attribution par le Conseil d'administration

27/04/2022

Comex/Managers

18/05/2022

Mandataires sociaux

18/05/2022

Comex/Managers

Date d'autorisation par l'Assemblée générale

19/05/2021

18/05/2022

18/05/2022

Nombre total d’actions attribuées initialement

165.800

100.000

48.200

Part rapportée au capital des actions attribuées initialement

0,3%

0,2%

0,1%

Nombre d’actions acquises

-

-

-

Nombre d'actions annulées

66.700

-

18.600

Nombre d'actions attribuées et restant
à acquérir

99.100

100.000

29.600

Nombre total d’actions attribuées au mandataire social : 

 Véronique Bédague

Jean-Claude Bassien

-

-

60.000

40.000

-

-

Nombre total d’actions pour les dix premières attributions en nombre

161.400

100.000

48.200

Nombre de bénéficiaires initiaux du plan

33

2

29

Nombre de bénéficiaires initiaux
des dix premières attributions en nombre

30

2

29

Date d’expiration de la période d'acquisition

30 juin 2025

30 juin 2025

30 juin 2025

Durée de la période d'acquisition

3 ans et 1,5 mois

3 ans et 1,5 mois

3 ans et 1,5 mois

Conditions d'acquisition

Performance et présence

Performance et présence

Performance et présence

Critères de performance

Pour 100% des attributions 
Aucune action dont l'attribution est soumise à la réalisation d'un objectif n’est acquise si l’objectif est réalisé à moins de 40%*
 

Critères :
35% : niveau de résultat opérationnel courant Groupe cumulé 2022-2023-2024
10% : niveau de backlog au 31 décembre 2024
10%: niveau de ratio dette/EBITDA au titre de 2022, 2023 et 2024
10% : niveau de réduction de l'empreinte carbone 2024
10% : critère d'égalité hommes femmes
10% : niveau de satisfaction clients (progression 2022, 2023 et 2024)
15% : niveau relatif
de TSR (création de valeur boursière) par rapport au SBF 120 entre 2022 et 2024

Pour 100% des attributions 
Aucune action dont l'attribution est soumise à la réalisation d'un objectif n’est acquise si l’objectif est réalisé à moins de 80%
 

Critères :
35% : niveau de résultat opérationnel courant Groupe cumulé 2022-2023-2024
10% : niveau de backlog au 31 décembre 2024
10%: niveau de ratio dette/EBITDA au titre de 2022, 2023 et 2024
10% : niveau de réduction de l'empreinte carbone 2024
10% : critère d'égalité hommes femmes
10% : niveau de satisfaction clients (progression 2022, 2023 et 2024)
15% : niveau relatif
de TSR (création de valeur boursière) par rapport au SBF 120 entre 2022 et 2024

Pour 100% des attributions 
Aucune action dont l'attribution est soumise à la réalisation d'un objectif n’est acquise si l’objectif est réalisé à moins de 40%*
 

Critères :
35% : niveau de résultat opérationnel courant Groupe cumulé 2022-2023-2024
10% : niveau de backlog

au 31 décembre 2024
10%: niveau de ratio dette/EBITDA au titre de 2022, 2023 et 2024
10% : niveau de réduction de l'empreinte carbone 2024
10% : critère d'égalité hommes femmes
10% : niveau de satisfaction clients (progression 2022, 2023 et 2024)
15% : niveau relatif de TSR (création de valeur boursière) par rapport au SBF 120 entre 2022 et 2024

% des attributions soumises
à seule condition de présence

0%

0%

0%

% des attributions soumises à conditions
de présence et de performance

100%

100%

100%

Prix de l'action le jour de l'attribution (en euros)

28,96 €

30,34 €

30,34 €

  • Conformément à la décision du Conseil d'administration du 8 janvier 2024 qui a ramené le taux de 80% à 40%

 

Plans en vigueur au 31 décembre 2024

Date d'attribution par le Conseil d'administration

18/05/2022

Managers

18/05/2022

Démocratique

Date d'autorisation par l'Assemblée générale

18/05/2022

18/05/2022

Nombre total d’actions attribuées initialement

41.000

218.040

Part rapportée au capital des actions attribuées initialement

0,1%

0,4%

Nombre d’actions acquises

-

380

Nombre d'actions annulées

20.000

144.090

Nombre d'actions attribuées et restant à acquérir

21.000

73.950

Nombre total d’actions attribuées au mandataire social

-

-

Nombre total d’actions pour les dix premières attributions
en nombre

41.000

218.040

Nombre de bénéficiaires initiaux du plan

78

7.268

Nombre de bénéficiaires initiaux
des dix premières attributions en nombre

78

7.268

Date d’expiration de la période d'acquisition

30 juin 2025

30 juin 2025

Durée de la période d'acquisition

3 ans et 1,5 mois

3 ans et 1,5 mois

Conditions d'acquisition

Performance et présence

Présence

Critères de performance

Pour 51% des attributions 
Aucune action dont l'attribution est soumise à la réalisation d'un objectif n’est acquise si l’objectif est réalisé à moins de 40%*
 

Critères :
21% : niveau de résultat opérationnel courant Groupe cumulé 2022-2023-2024
6% : niveau de backlog
au 31 décembre 2024
6%: niveau de ratio dette/EBITDA au titre de 2022, 2023 et 2024
6% : niveau de réduction de l'empreinte carbone 2024
6% : critère d'égalité hommes femmes
6% : niveau de satisfaction clients (progression 2022, 2023 et 2024)

 

 

% des attributions soumises
à seule condition de présence

49%

100%

% des attributions soumises à conditions
de présence et de performance

51%

0%

Prix de l'action le jour de l'attribution (en euros)

30,34 €

30,34 €

  • Conformément à la décision du Conseil d'administration du 8 janvier 2024 qui a ramené le taux de 80% à 40%

Plans en vigueur au 31 décembre 2024

Date d'attribution par le Conseil d'administration

28/02/2024

Mandataires sociaux

28/02/2024

Comex

28/02/2024

Managers

Date d'autorisation par l'Assemblée générale

16/05/2023

16/05/2023

16/05/2023

Nombre total d’actions attribuées initialement

32.000

98.750

285.400

Part rapportée au capital des actions attribuées initialement

0,1%

0,2%

0,5%

Nombre d’actions acquises

-

-

-

Nombre d'actions annulées

-

18.750

51.600

Nombre d'actions attribuées et restant à acquérir

32.000

80.000

233.800

Nombre total d’actions attribuées au mandataire social : 

 Véronique Bédague

Jean-Claude Bassien

 

20.000

12.000

-

-

-

-

Nombre total d’actions pour les dix premières attributions
en nombre

32.000

98.750

120.000

Nombre de bénéficiaires initiaux du plan

2

13

236

Nombre de bénéficiaires initiaux des dix premières attributions en nombre

2

13

46

Date d’expiration de la période d'acquisition

27 février 2027

27 février 2027

27 février 2027

Durée de la période d'acquisition

3 ans

3 ans

3 ans

Conditions d'acquisition

Performance et présence

Performance et présence

Performance et présence

Critères de performance

Pour 100% des attributions

Aucune action dont l'attribution est soumise à la réalisation d'un objectif n’est acquise si l’objectif est réalisé à moins de 80%

 

Critères :

35% : niveau de résultat opérationnel courant Groupe cumulé 2023-2024-2025

10%: niveau de backlog
au 31 décembre 2025

15%: niveau de ratio dette/EBITDA (hors IFRS 16) au titre de 2023, 2024 et 2025
15% : niveau de réduction de l'empreinte carbone 2025
10% : critère d'égalité hommes femmes à fin 2025
15% : niveau relatif de TSR (création de valeur boursière) par rapport
au SBF 120 entre 2023
et 2025

Pour 100% des attributions

Aucune action dont l'attribution est soumise à la réalisation d'un objectif n’est acquise si l’objectif est réalisé à moins de 80%

 

Critères :

35% : niveau de résultat opérationnel courant Groupe cumulé 2023-2024-2025

10%: niveau de backlog
au 31 décembre 2025

15%: niveau de ratio dette/EBITDA (hors IFRS 16) au titre de 2023, 2024 et 2025
15% : niveau de réduction de l'empreinte carbone 2025
10% : critère d'égalité hommes femmes à fin 2025
15% : niveau relatif de TSR (création de valeur boursière) par rapport
au SBF 120 entre 2023
et 2025

Pour 51% des attributions

Aucune action dont l'attribution est soumise à la réalisation d'un objectif n’est acquise si l’objectif est réalisé à moins de 80%

 

Critères :

21% : niveau de résultat opérationnel courant Groupe cumulé 2023-2024-2025

5%: niveau de backlog
au 31 décembre 2025

10%: niveau de ratio dette/EBITDA (hors IFRS 16) au titre de 2023, 2024 et 2025
5% : niveau de réduction de l'empreinte carbone 2025
5% : critère d'égalité hommes femmes à fin 2025
5% : niveau relatif de TSR (création de valeur boursière) par rapport
au SBF 120 entre 2023
et 2025

% des attributions soumises
à seule condition de présence

0%

0%

49%

% des attributions soumises à conditions
de présence et de performance

100%

100%

51%

Prix de l'action le jour de l'attribution (en euros)

13,29 €

13,29 €

13,29 €

Plans en vigueur au 31 décembre 2024

Date d'attribution par le Conseil d'administration

25/04/2024

Comex

25/04/2024

Managers

23/05/2024

Mandataires sociaux

23/05/2024

Managers

Date d'autorisation par l'Assemblée générale

16/05/2023

16/05/2023

23/05/2024

23/05/2024

Nombre total d’actions attribuées initialement

52.000

93.000

75.000

174.050

Part rapportée au capital des actions attribuées initialement

0,1%

0,2%

0,1%

0,3%

Nombre d’actions acquises

-

-

-

-

Nombre d'actions annulées

4.000

10.000

0

2.500

Nombre d'actions attribuées et restant à acquérir

48.000

83.000

75.000

171.550

Nombre total d’actions attribuées au mandataire social : 

 Véronique Bédague

Jean-Claude Bassien

-

-

-

-

47.000

28.000

-

-

Nombre total d’actions pour les dix premières attributions en nombre

48.000

93.000

75.000

174.050

Nombre de bénéficiaires initiaux du plan

10

24

2

146

Nombre de bénéficiaires initiaux des dix premières attributions en nombre

10

24

2

146

Date d’expiration de la période d'acquisition

24 avril 2027

24 avril 2027

22 mai 2027

22 mai 2027

Durée de la période d'acquisition

3 ans 

3 ans 

3 ans 

3 ans 

Conditions d'acquisition

Performance et présence

Performance et présence

Performance et présence

Performance et présence

Critères de performance

Pour 100% des attributions

Aucune action dont l'attribution est soumise à la réalisation d'un objectif n’est acquise si l’objectif est réalisé à moins de 80%

Critères :

20% : niveau d’endettement net du Groupe au 31 décembre 2026

15% : amélioration du cash flow libre d'exploitation cumulé 2024-2025-2026

15% : niveau relatif de TSR (création de valeur boursière) par rapport au SBF 120 entre 2024 et 2026

25% : réussite des projets opérationnels en régénération urbaine 
(CA cumulé à l'avancement)

10% : amélioration continue de la trajectoire carbone (amélioration à fin 2026 vs 2019)

10% : net promoter score (satisfaction clients - progression 2024, 2025 et 2026)

5% : critère d'égalité hommes femmes à fin 2026

Pour 51% des attributions

Aucune action dont l'attribution est soumise à la réalisation d'un objectif n’est acquise si l’objectif est réalisé à moins de 80%

Critères :

10% : niveau d’endettement net du Groupe au 31 décembre 2026

10% : amélioration du cash flow libre d'exploitation cumulé 2024-2025-2026

6% : niveau relatif de TSR (création de valeur boursière) par rapport au SBF 120 entre 2024 et 2026

10% : réussite des projets opérationnels en régénération urbaine 
(CA cumulé à l'avancement)

5% : amélioration continue de la trajectoire carbone (amélioration à fin 2026 vs 2019)

5% : net promoter score (satisfaction clients - progression 2024, 2025 et 2026)

5% : critère d'égalité hommes femmes à fin 2026

Pour 100% des attributions

Aucune action dont l'attribution est soumise à la réalisation d'un objectif n’est acquise si l’objectif est réalisé à moins de 80%

Critères :

20% : niveau d’endettement net du Groupe au 31 décembre 2026

15% : amélioration du cash flow libre d'exploitation cumulé 2024-2025-2026

15% : niveau relatif de TSR (création de valeur boursière) par rapport au SBF 120 entre 2024 et 2026

25% : réussite des projets opérationnels en régénération urbaine 
(CA cumulé à l'avancement)

10% : amélioration continue de la trajectoire carbone (amélioration à fin 2026 vs 2019)

10% : net promoter score (satisfaction clients - progression 2024, 2025 et 2026)

5% : critère d'égalité hommes femmes à fin 2026

Pour 51% des attributions

Aucune action dont l'attribution est soumise à la réalisation d'un objectif n’est acquise si l’objectif est réalisé à moins de 80%

Critères :

10% : niveau d’endettement net du Groupe au 31 décembre 2026

10% : amélioration du cash flow libre d'exploitation cumulé 2024-2025-2026

6% : niveau relatif de TSR (création de valeur boursière) par rapport au SBF 120 entre 2024 et 2026

10% : réussite des projets opérationnels en régénération urbaine 
(CA cumulé à l'avancement)

5% : amélioration continue de la trajectoire carbone (amélioration à fin 2026 vs 2019)

5% : net promoter score (satisfaction clients - progression 2024, 2025 et 2026)

5% : critère d'égalité hommes femmes à fin 2026

% des attributions soumises
à seule condition de présence

0%

49%

0%

49%

% des attributions soumises à conditions
de présence et de performance

100%

51%

100%

51%

Prix de l'action le jour de l'attribution (en euros)

12,42 €

12,42 €

12,42 €

12,42 €

 

Plans échus au cours de l’exercice 2024

Date d'attribution par le Conseil d'administration

30/03/2021

Comex

28/04/2021

Managers

19/05/2021

Managers

Nombre total d’actions attribuées initialement

139.000

8.700

373.400

Part rapportée au capital des actions attribuées initialement

0,2%

0,02%

0,7%

Nombre d’actions acquises

53.325

4.128

163.726

Part rapportée au capital des actions acquises

0,1%

0,0%

0,3%

Nombre d'actions annulées

85.675

4.572

209.674

Nombre total d’actions attribuées au mandataire social

-

-

-

Nombre total d’actions pour les dix premières
attributions en nombre

139.000

8.700

186.700

Nombre de bénéficiaires initiaux du plan

10

12

302

Nombre de bénéficiaires initiaux des dix premières
attributions en nombre

10

12

66

Date d’expiration de la période d'acquisition

1er juillet 2024

1er juillet 2024

1er juillet 2024

Durée de la période d'incessibilité à compter du transfert de propriété des actions

3 ans et 3 mois

3 ans et 2 mois

3 ans et 1,5 mois

Conditions d'acquisition

Performance et présence

Performance et présence

Performance et présence

Critères de performance

Pour 100% des attributions

Aucune action dont l'attribution est soumise à la réalisation d'un objectif n’est acquise si l’objectif est réalisé à moins de 80%

Critères :

35% : niveau de résultat opérationnel courant Groupe cumulé 21-22-23

10% : niveau de backlog
au 31 décembre 2023

10% : niveau de ratio
de dette/EBITDA 

(hors IFRS 16) au titre
de 2021, 2022 et 2023

10% : niveau de réduction de l’empreinte carbone 2023

10% : niveau d’index d’égalité

10% : niveau de satisfaction client (progression 2021-2022-2023)

15% : niveau relatif du TSR (création de valeur boursière) par rapport
au SBF 120 entre 2020
et 2023

Pour 51% des attributions

Aucune action dont l'attribution est soumise à la réalisation d'un objectif n’est acquise si l’objectif est réalisé à moins de 80%

Critères :

18% : niveau de résultat opérationnel courant Groupe cumulé 21-22-23

5% : niveau de backlog
au 31 décembre 2023

5% : niveau de ratio
de dette/EBITDA 

(hors IFRS 16) au titre
de 2021, 2022 et 2023

5% : niveau de réduction de l’empreinte carbone 2023

5% : niveau d’index d’égalité

5% : niveau de satisfaction client (progression 2021-2022-2023)

8% : niveau relatif du TSR (création de valeur boursière) par rapport
au SBF 120 entre 2020
et 2023

Pour 51% des attributions

Aucune action dont l'attribution est soumise à la réalisation d'un objectif n’est acquise si l’objectif est réalisé à moins de 80%

Critères :

18% : niveau de résultat opérationnel courant Groupe cumulé 21-22-23

5% : niveau de backlog
au 31 décembre 2023

5% : niveau de ratio
de dette/EBITDA

(hors IFRS 16) au titre
de 2021, 2022 et 2023

5% : niveau de réduction de l’empreinte carbone 2023

5% : niveau d’index d’égalité

5% : niveau de satisfaction client (progression 2021-2022-2023)

8% : niveau relatif du TSR (création de valeur boursière) par rapport
au SBF 120 entre 2020
et 2023

% des attributions soumises
à seule condition de présence

0%

49%

49%

% des attributions soumises à conditions
de présence et de performance

100%

51%

51%

Prix de l'action le jour de l'attribution (en euros)

43,16 €

46,04 €

45,16 €

Plans échus au cours de l’exercice 2024

Date d'attribution par le Conseil d'administration

26/10/2021

Comex

26/10/2021

Managers

Nombre total d’actions attribuées initialement

18.000

4.000

Part rapportée au capital des actions attribuées initialement

0,03%

0,01%

Nombre d’actions acquises

-

2.752

Part rapportée au capital des actions acquises

0,0%

0,0%

Nombre d'actions annulées

18.000

1.248

Nombre total d’actions attribuées au mandataire social

-

-

Nombre total d’actions pour les
dix premières attributions en nombre

18.000

4.000

Nombre de bénéficiaires initiaux du plan

2

1

Nombre de bénéficiaires initiaux
des dix premières attributions en nombre

2

1

Date d’expiration de la période d'acquisition

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Durée de la période d'incessibilité à compter du transfert de propriété des actions

3 ans

3 ans

Conditions d'acquisition

Performance et présence

Performance et présence

Critères de performance

Pour 100% des attributions

Aucune action dont l'attribution est soumise à la réalisation d'un objectif n’est acquise si l’objectif est réalisé à moins de 80%

 

Critères :

35% : niveau de résultat opérationnel courant Groupe cumulé 21-22-23

10% : niveau de backlog au 31 décembre 2023

10% : niveau de ratio de dette/EBITDA (hors IFRS 16) au titre de 2021, 2022 et 2023

10% : niveau de réduction de l’empreinte carbone 2023

10% : niveau d’index d’égalité

10% : niveau de satisfaction client (progression 2021-2022-2023)

15% : niveau relatif
du TSR (création de valeur boursière) par rapport au SBF 120 entre 2020 et 2023

Pour 51% des attributions

Aucune action dont l'attribution est soumise à la réalisation d'un objectif n’est acquise si l’objectif est réalisé à moins de 80%

 

Critères :

18% : niveau de résultat opérationnel courant Groupe cumulé 21-22-23

5% : niveau de backlog au 31 décembre 2023

5% : niveau de ratio de dette/EBITDA (hors IFRS 16) au titre de 2021, 2022 et 2023

5% : niveau de réduction de l’empreinte carbone 2023

5% : niveau d’index d’égalité

5% : niveau de satisfaction client (progression 2021-2022-2023)

8% : niveau relatif
du TSR (création de valeur boursière) par rapport au SBF 120 entre 2020 et 2023

% des attributions soumises
à seule condition de présence

0%

49%

% des attributions soumises à conditions
de présence et de performance

100%

51%

Prix de l'action le jour de l'attribution (en euros)

39,00 €

39,00 €

4.4.1.5Mise en perspective de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux avec les performances de la Société et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société

Conformément aux 6° et 7° du I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, le tableau ci-après indique, pour chaque dirigeant mandataire social de Nexity, les ratios entre le niveau de sa rémunération et, d’une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés autres que les mandataires sociaux, d’autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés autres que les mandataires sociaux ; ainsi que l’évolution annuelle de la rémunération de chaque dirigeant mandataire social, des performances de la Société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés, autres que les dirigeants, et des ratios susmentionnés, au cours des cinq exercices les plus récents.

Le tableau ci-dessous présente le ratio d’équité pour le Groupe sur les cinq dernières années. Il évolue favorablement depuis 2 ans (en baisse sur la moyenne et sur la médiane). Le positionnement des mandataires de Nexity se situe dans la fourchette basse des ratios d’équité observés dans les autres entreprises du SBF120.

Évolution des ratios d’équité entre 2020 et 2024

 

2020

2021

2022

2023

2024

 périmètre constant*

2024

périmètre courant

Variation

2020-2024 périmètre courant

RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS

 

 

 

 

 

 

 

Rémunération moyenne des salariés (en k€) (1) (2)

56,0

57,0

60,0

56,8

59,3

70,4

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent – en %

-0,7%

1,8%

5,3%

-5,3%

4,3%

23,8%

25,8%

Rémunération médiane des salariés (en k€) (1) (2)

43

43

46,1

46,1

46,1

52,0

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent – en%

3,2%

-0,1%

7,1%

-0,1%

0,0%

12,9%

20,8%

CALCUL DES RATIOS

 

 

 

 

 

 

 

Président du Conseil d’administration

 

 

 

 

 

 

 

Rémunération Alain Dinin (en k€) (3) (4)

1.518

1.519

1.144

 

 

 

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

-24,7%

0,1%

-24,7%

 

 

 

 

Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés

27

27

19

 

 

 

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

-24,2%

-1,7%

-28,5%

 

 

 

 

Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés

35

35

25

 

 

 

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

-27%

0,1%

-29,7%

 

 

 

 

Président-Directeur général

 

 

 

 

 

 

 

Rémunération Alain Dinin (en k€) (3) (4)

 

 

 

 

 

 

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

 

 

 

 

 

 

 

Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés

 

 

 

 

 

 

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

 

 

 

 

 

 

 

Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés

 

 

 

 

 

 

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

 

 

 

 

 

 

 

Rémunération Alain Dinin (en k€) (3) (4)

1.518

1.519

1.144

 

 

 

 

Rémunération Véronique Bédague (en k€) (3) (6)

 

 

 

1.446

1.566

1.566

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

 

 

 

-32,4%

8,3%

8,3%

 

Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés

 

 

 

25

26

22

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

 

 

 

-28,6%

3,8%

-12,5%

 

Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés

 

 

 

31

34

30

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

 

 

 

-32,3%

8,3%

-4,1%

 

Directeur général

 

 

 

 

 

 

 

Rémunération Jean-Philippe Ruggieri (en k€) (5)

750

 

 

 

 

 

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

-0,1%

 

 

 

 

 

 

Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés

13

 

 

 

 

 

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

0,6%

 

 

 

 

 

 

Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés

17

 

 

 

 

 

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

-3,2%

 

 

 

 

 

 

Rémunération Véronique Bédague (en k€) (3) (6)

 

1.772

2.139

 

 

 

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

 

 

20,7%

 

 

 

 

Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés

 

31

36

 

 

 

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

 

 

14,6%

-

 

 

 

Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés

 

41

46

 

 

 

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

 

 

12,6%

 

 

 

 

Directeur général délégué

 

 

 

 

 

 

 

Rémunération Julien Carmona (en k€) (3) (7)

2.028

723

 

 

 

 

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

170,3%

-64,4%

 

 

 

 

 

Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés

36

13

 

 

 

 

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

172,3%

-65%

 

 

 

 

 

Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés

47

17

 

 

 

 

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent – en %

162%

-64,3%

 

 

 

 

 

Rémunération Jean-Claude Bassien (en k€) (3) (8)

 

1.180

1.417

868

989

989

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

 

 

20,2%

-38,8%

14,0%

14,0%

 

Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés

 

21

24

15

17

14

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

 

 

14,1%

-35,4%

9,3%

-8,0%

 

Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés

 

27

31

19

21

19

 

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

 

 

12,1%

-38,7%

14,0%

1,0%

 

Performances financières

 

 

 

 

 

 

 

Résultat net consolidé part des actionnaires de la société-mère avant éléments non courants (performances de la Société) (en k€)

116.061

187.712

187.770

19.206

 

(62.226)

(178.287)

Évolution par rapport à l’exercice précédent –  en %

-28,7%

61,7%

0%

-89,8%

 

-424,0%

-153,6%

  • A des fins de représentativité, les salariés retenus pour les besoins du calcul(2) de la rémunération médiane et moyenne des salariés sont les collaborateurs présents au 31 décembre de chaque exercice considéré, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et ayant été présents sur l’exercice considéré au moins 365 jours en CDI. Cette méthode permet de neutraliser les effets d’entrées/sorties pouvant avoir un impact sur l’interprétation de la rémunération annuelle, conformément aux recommandations de l’AFEP. Le périmètre considéré est celui du reporting social géré dans le système de SIRH de Paie de la Société sur la totalité des exercices considérés. Cette méthode permet de couvrir plus de 80% des effectifs du Groupe.
  • Les éléments de rémunération suivants ont été retenus pour les salariés : la rémunération fixe (y-compris 13ème mois et prime d’ancienneté conventionnelle en EQTP versée sur l’exercice) ; la rémunération variable versée sur l’exercice ; les avantages en nature ; les éléments de rémunération variable pluriannuelle (prise en compte et valorisation du montant sur l'année d'attribution) ; les actions gratuites attribuées (les titres attribués ayant été valorisés à la valeur IFRS brute à la date d'attribution) ; et l’Epargne Salariale (montants bruts des quotes-parts de participation et intéressement, hors abondement et monétisation de congés / CET).
  • Les éléments de rémunération suivants ont été retenus pour les dirigeants mandataires sociaux : la rémunération fixe (y-compris 13ème mois et prime d’ancienneté conventionnelle en EQTP versée sur l’exercice) ; la rémunération variable versée sur l’exercice ; les avantages en nature ; les éléments de rémunération variable pluriannuelle (prise en compte et valorisation du montant sur l'année d'attribution); les actions gratuites attribuées (les titres attribués ayant été valorisés à la juste valeur IFRS brutes à la date d'attribution).
  • M. Alain Dinin a exercé les fonctions de Président-Directeur général de la Société au cours des exercices 2016 à 2018, et jusqu’au 22 mai 2019, date à laquelle il a pris les fonctions de Président du Conseil d’administration, les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général de la Société ayant été dissociées. Suite au décès de M. Jean-Philippe Ruggieri, M. Alain Dinin a repris les fonctions de Président-Directeur général de la société le 25 avril 2020 jusqu'au 19 mai 2021, date à laquelle il reprend ses fonctions de président du Conseil d'Administration, Véronique Bedague prenant les fonctions de Directeur Général.  L’ensemble des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels versés, les actions de performance attribuées, et les avantages de toute nature attribuées au titre de son mandat social sont pris en compte.
  • M. Jean-Philippe Ruggieri a exercé les fonctions de Directeur Général délégué de la Société du 31 mai 2018 au 22 mai 2019, puis de Directeur général de la Société jusqu'au 23 avril 2020. Pour la période courant du 1er janvier 2018 au 31 mai 2018, les éléments de rémunération considérés sont les éléments versés à M. Jean-Philippe Ruggieri au titre de son contrat de travail, suivant les principes énoncés ci-dessus (note (2)). A compter du 31 mai 2018, l’ensemble des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels versés, les actions de performance attribuées, et les avantages de toute nature attribués au titre de son mandat social sont pris en compte. En 2020, afin d'avoir des éléments de rémunération comparables au numérateur et au dénominateur, la rémunération de Jean-Philippe Ruggieri a été annualisée.
  • M. Julien Carmona exerce les fonctions de Directeur Général délégué de la Société depuis sa nomination en date du 31 mai 2018. Pour la période courant du 1er janvier 2018 au 31 mai 2018, les éléments de rémunération considérés sont les éléments versés à M. Julien Carmona au titre de son contrat de travail, suivant les principes énoncés ci-dessus (note (2)). A compter du 31 mai 2018 et jusqu'au 19 mai 2021, l’ensemble des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels versés, les actions de performance attribuées, et les avantages de toute nature attribués au titre de son mandat social sont pris en compte. En 2021, afin d'avoir des éléments de rémunération comparables au numérateur et au dénominateur, la rémunération de Julien Carmona a été annualisée.
  • Mme Véronique Bédague exerce les fonctions de Directeur Général de la Société depuis sa nomination en date du 20 mai 2021. Pour la période courant du 1er janvier 2021 au 19 mai 2021, les éléments de rémunération considérés sont les éléments versés à Mme Véronique Bédague au titre de son contrat de travail, suivant les principes énoncés ci-dessus (note (2)). A compter du 20 mai 2021, l’ensemble des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels versés, les actions de performance attribuées, et les avantages de toute nature attribués au titre de son mandat social sont pris en compte.
  • M. Jean-Claude Bassien exerce les fonctions de Directeur Général Délégué de la Société depuis sa nomination en date du 20 mai 2021. Pour la période courant du 1er janvier 2021 au 19 mai 2021, les éléments de rémunération considérés sont les éléments versés à M. Jean-Claude Bassien au titre de son contrat de travail, suivant les principes énoncés ci-dessus (note (2)). A compter du 20 mai 2021, l’ensemble des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels versés, les actions de performance attribuées, et les avantages de toute nature attribués au titre de son mandat social sont pris en compte.

 

4.4.1.6Rémunération des membres du Conseil d’administration, hors Présidente-Directrice générale

Les membres du Conseil d’administration n’ont perçu, au cours de et au titre de l’exercice 2024 de la part de la Société et des sociétés du Groupe, aucune autre rémunération que la somme qui leur est allouée à raison de leur mandat d’administrateur, à l’exception des administrateurs représentant les salariés, actionnaires ou non, qui ne perçoivent pas d’autres rémunérations que leur salaire, et de la Présidente-Directrice générale, dont la rémunération au cours et au titre de l’exercice 2024 est décrite au paragraphe 4.4.1.2 « Rémunération applicable à Véronique Bédague, Présidente-Directrice générale » du présent chapitre.

Les administrateurs, dont la durée du mandat est de quatre ans, sont exclusivement rémunérés par une somme fixe annuelle qui leur est allouée par l’Assemblée générale et fixée à 400.000 euros depuis l’Assemblée générale du 18 mai 2022.

L’Assemblée générale du 16 mai 2023, sur proposition du Conseil d’administration et du Comité des rémunérations, des nominations et de la RSE, a approuvé les règles de répartition entre les administrateurs en fonction de leur(s) nomination(s) dans les différents comités et en tenant compte des travaux réalisés par chaque Comité. Ces règles de répartition ont été confirmées par l’Assemblée générale du 23 mai 2024, qui a ajouté, sur proposition du Conseil d’administration et du Comité des rémunérations, des nominations et de la RSE, une rémunération distincte pour le Vice-Président et l’Administrateur référent.

La répartition se fait de la manière suivante, en fonction de la participation effective aux réunions des Comités et du Conseil d’administration (sans franchise d’absence) :

Au titre de l’exercice 2024, les règles de répartition de cette somme ont été fixées à l’occasion de la réunion du Conseil d’administration du 3 avril 2024, après avis du Comité des rémunérations et des nominations. Ces dernières ont ensuite été approuvées par l’Assemblée générale du 23 mai 2024 dans sa 14ème résolution à 99,12%.

En application des règles de répartition décrites ci-dessus, le montant de la somme attribuée à l’ensemble des membres du Conseil d’administration à raison de leur mandat au sein de la Société au titre de l’exercice 2024 sur la base d’une enveloppe de 400.000 euros s’est élevé à 285.371 euros, dont 145.171 euros ont été versés sur l’exercice 2024 et le solde versé en février 2025.

Le tableau ci-après présente le montant attribué ou versé à chaque administrateur au cours ou au titre des exercices 2023 et 2024. Il est rappelé qu’au titre de l’exercice 2023, le montant de la somme allouée à l’ensemble des membres du Conseil d’administration à raison de leur mandat et/ou fonction au sein de la Société s’était élevé à 291.800 euros.

Le tableau ci-après ne présente pas la rémunération attribuée au titre de l’exercice 2024, ou versée au cours du même exercice, à la Présidente-Directrice générale. Celle-ci fait l’objet du paragraphe 4.4.1.2 « Rémunération applicable à Véronique Bédague, Présidente-Directrice générale » du présent chapitre.

 

Tableau 3 : Position-recommandation AMF DOC-2021-02

(en euros)

Exercice 2024

Exercice 2023

Montant dus

Montant versés

Montant dus

Montant versés

Rémunération des administrateurs non-salariés

 

 

 

 

Charles-Henri Filippi

43.257

38.800

36.800

41.800

Agnès Nahum

54.257

49.814

42.600

43.500

Jérôme Grivet

N/A*

N/A*

N/A*

N/A*

Soumia Belaidi-Malinbaum

48.000

47.300

42.600

46.700

Magali Smets

44.400

36.200

30.200

38.200

Crédit Mutuel Arkéa

37.200

18.200

30.200

38.200

La Mondiale 

27.200

22.600

22.400

18.500

Florence Verzelen (administratrice depuis le 23 mai 2024)

19.600

6.400

-

-

Enrique Martinez (administrateur depuis le 23 mai 2024)

21.600

3.200

-

-

Luce Gendry (administratrice jusqu’au 23 mai 2024)

30.857

51.157

57.400

61.500

Myriam El Khomri (administratrice jusqu'au 14 décembre 2023)

-

14.800

29.600

32.800

Sous-total

313.371

288.471

291.800

321.200

Rémunération annuelle des administrateurs 
salariés au titre de leur contrat de travail

 

 

 

 

Bruno Catelin

73.500

75.750

72.800

74.406

Constante Poublet (administratrice depuis le 22 avril 2024)

103.979

110.091

-

-

Eddie Belmokthar (administrateur du 23 mai au 19 juin 2024)

8.735

14.784

-

-

Karine Suzzarini (administratrice jusqu’au 2 avril 2024)

27.108

27.279

131.037

129.145

Luc Touchet (administrateur jusqu’au 2 avril 2024)

9.547

9.547

37.048

37.048

Sous-total

222.869

237.451

240.885

140.599

Total

536.240

525.922

532.685

561.799

  • Conformément à la politique du groupe Crédit Agricole, Jérôme Grivet ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur.

4.4.2Politiques de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs de Nexity pour l’exercice 2025 (ex ante)

En application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, il est demandé à l’Assemblée générale annuelle du 22 mai 2025 devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, d’approuver les politiques de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs (ensemble les mandataires sociaux) au titre de l’exercice 2025.

4.4.2.1Principes de rémunération communs à l’ensemble des mandataires sociaux

La politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux de Nexity est déterminée par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, puis est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires devant statuer sur les comptes annuels. La politique de rémunération fait l’objet d’une évaluation annuelle par le Comité des rémunérations et des nominations et par le Conseil d’administration. Le Comité des rémunérations et des nominations, dont la composition est conforme aux recommandations du Code Afep-Medef, assure en outre un suivi annuel de la mise en œuvre de cette politique de rémunération. Par ailleurs, l’élaboration de la politique par le Conseil d’administration est effectuée conformément au Code Afep-Medef, hors la présence des intéressés.

L’élaboration de la politique de rémunération tient compte des conditions de rémunération et d’emploi des salariés de la Société. Notamment, la Société se conforme à la recommandation du Code Afep-Medef suivant laquelle un administrateur salarié siège au sein du Comité des rémunérations et des nominations. D’autre part, le Conseil d’administration et le Comité des rémunérations et des nominations tiennent compte, dans le cadre de leurs travaux préparatoires de la politique de rémunération, des ratios établis en application du 6° de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce. Le Conseil d’administration s’assure notamment que le niveau de ces ratios soit en ligne avec le niveau des ratios publiés par des sociétés cotées comparables du même secteur d’activité, pour des dirigeants ayant des fonctions comparables (voir paragraphe 4.4.1.5 « Mise en perspective de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux avec les performances de la Société et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société » du présent chapitre).

Cette politique est adoptée par le Conseil d’administration une fois que celui-ci s’est assuré qu’elle est conforme à l’intérêt social de la Société, qu’elle contribue à sa pérennité et qu’elle s’inscrit dans sa stratégie commerciale.

Par ailleurs, le Conseil d’administration se réserve la possibilité, en cas de circonstances exceptionnelles et conformément aux dispositions de l’article L. 22‐10‐8 III alinéa 2 du Code de commerce, de déroger à l’application de la politique de rémunération lorsque cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société.

Les circonstances exceptionnelles peuvent résulter notamment d’un événement majeur affectant les marchés, l’économie et/ou le secteur d’activité du Groupe.

Dans ce cadre, le Conseil d’administration peut, sur proposition du Comité des Rémunérations et des nominations ajuster un ou plusieurs des critères composant la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs :

Tout ajustement effectué sur la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs fera l’objet d’une communication dûment motivée. Les éléments de rémunération variable tels qu’ajustés resteront soumis au vote des actionnaires a posteriori lors de l’Assemblée générale.

Conformément aux recommandations de l’Afep-Medef, et aux nombreux échanges intervenus avec les investisseurs en préparation de la prochaine Assemblée générale, la structure de rémunération des dirigeants mandataires sociaux proposée pour l’exercice 2025 est stable, et ses composantes ont été revues afin de les mettre en cohérence avec la stratégie et le contexte de l’entreprise. 

Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, s’est attaché à proposer des critères de rémunération ex ante des dirigeants mandataires sociaux tenant compte de la nouvelle donne de marché qui a fait l’objet d’une transformation en profondeur du Groupe tout au long de l’année 2024, et de la nécessité, dans ce contexte, d’adapter la Société afin de promouvoir sa performance et sa compétitivité sur le moyen et long terme, et en intégrant plusieurs critères liés à la responsabilité sociale et environnementale, dont au moins un critère en lien avec ses objectifs climatiques.

Ainsi, au regard des enjeux stratégiques annoncés par la Société lors de la publication de ses résultats annuels 2024, le Conseil d’administration propose notamment que la rémunération ex ante 2025 des dirigeants mandataires sociaux se décompose comme suit :

 

Il est ainsi proposé la pondération des critères de rémunération variable suivante : 

 

NEX2024_URD_FR_I021_HD.jpg

 

Il est précisé que le plafond de la part variable cible peut, comme en 2023, atteindre 110% en cas de dépassement de certains objectifs fixés par le Conseil d’administration. 

Comme mentionné les années précédentes, concernant la rémunération variable pluriannuelle, il est proposé d'octroyer une enveloppe tendant vers un mix équilibré rémunération fixe, variable et pluriannuelle. Pour ce faire, le Conseil a tenu compte d’une surcote par rapport à la valeur actuelle du titre, identique à celle prise pour les rémunérations au titre de 2024, soit environ 16€.

L’attribution, le niveau et le versement des rémunérations des mandataires sociaux sont conditionnés à l’atteinte d’objectifs de performance fixés et dont la satisfaction sera évaluée par le Conseil d’administration, après avis du Comité des rémunérations et des nominations.

Le versement sera effectué après un vote ex post favorable de l’Assemblée générale se tenant en 2026 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (L. 22-10-34 II du Code de commerce).

Ces éléments de rémunération sont soumis à une clause dite de clawback applicable en cas de fraude ou de faute grave ou lourde avérée de la Présidente-Directrice générale ou du Directeur général délégué ayant un impact négatif significatif en termes d’image et de réputation et/ou en termes financiers sur la Société et sur son Groupe, ou si les données financières, comptables ou quantitatives ayant servi à mesurer la performance étaient manifestement et intentionnellement faussées.

En cas de renouvellement du mandat de mandataires sociaux de la Société, et dans l’hypothèse où aucune politique de rémunération applicable au titre du mandat renouvelé n’a été approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires, la rémunération de ces mandataires sociaux se fonde sur la dernière politique de rémunération approuvée qui leur était applicable. Lorsque des mandataires sociaux sont nouvellement nommés et qu’aucune politique de rémunération applicable n’a été approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires, le Conseil d’administration applique, après avis du Comité des rémunérations et des nominations, les dispositions de la dernière politique de rémunération approuvée applicable à un mandataire social exerçant soit le même mandat soit un mandat de même nature, en l’adaptant le cas échéant de manière à tenir compte des spécificités des responsabilités du mandataire social concerné.

4.4.2.2Politique de rémunération applicable à Véronique Bédague, Présidente-Directrice générale 

Sous réserve de son approbation par l’Assemblée générale du 22 mai 2025, cette politique de rémunération s’appliquerait au successeur éventuel de la Présidente-Directrice générale, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

Par ailleurs, Véronique Bédague doit conserver au minimum 10% des actions issues d'attributions gratuites et les inscrire au nominatif.

 

La politique de rémunération de la Présidente-Directrice générale se compose d'une partie fixe, d'un variable et d'un variable pluriannuel décrits ci-après :

Véronique Bédague – Présidente-directrice générale – Politique de rémunération pour l’exercice 2025 (vote ex ante)

Éléments de la politique de rémunération

Présentation

Rémunération fixe

750.000 €

Rémunération variable annuelle

650.000 € (soit 87% de la rémunération fixe annuelle) pour une atteinte des objectifs à 100% et capacité de superformance sur certains objectifs à 110%.

Rémunération variable annuelle

650.000 € en cas d’atteinte des objectifs cible à 100% avec possibilité de surperformance sur certains objectifs à 110%.

Le détail des montants et des seuils n’est pas dévoilé pour des raisons de confidentialité.

Objectifs quantitatifs : 80% (soit un montant cible de 520.000 €)

  • 30% au titre du niveau d’endettement net du Groupe, avec possibilité de surperformance de cet objectif à 110%
    • Cet objectif a pour but de poursuivre la trajectoire baissière de la dette nette du Groupe
    • Le niveau d’endettement net s’entend hors dette sur obligations locatives (IFRS 16) et présenté selon les normes IFRS
    • Si l’endettement net est supérieur à 380 M€, aucun montant ne sera attribué (à comparer à 330 M€ en 2024).
  • 20% au titre du résultat opérationnel courant 2025
    • Si le résultat opérationnel courant n'est pas positif en 2025, aucun montant ne sera attribué
    • Le résultat opérationnel courant s’entend hors activités cédées et hors international.
  • 15% au titre des performances de développement au 31 décembre 2025 : 
    • 10% au titre du nombre de réservations en Immobilier résidentiel 
    • 5% au titre des prises de commandes en Immobilier tertiaire
  • 15% au titre de critères RSE - RH décomposés comme suit :
    • 10% au titre de la performance carbone par rapport aux seuils 2024 de la RE2020 des PC déposés en 2025 (cible à -30% par rapport à la RE2020 pour une atteinte à 100% et surperformance à 110% si baisse supérieure à 30%)
    • 5% au titre des progrès de la politique de mixité du Groupe mesurée sur le taux de féminisation des instances dirigeantes du Groupe. Les taux d'atteinte devront être a minima aussi performants que les taux actuels après l'application des évolutions de périmètre.

Rémunération variable annuelle

Objectifs qualitatifs : 20% (soit un montant cible de 130.000 €)

  • 10% au titre du déploiement opérationnel du New Nexity
    • Déploiement opérationnel de la nouvelle organisation multiproduits en définissant pour les régions et les verticales métiers des objectifs de développement cohérents par territoire et ligne de produits ;
    • S’assurer du bon fonctionnement des nouvelles instances régionales et nationales d’engagement, de développement, et d’arbitrage des opérations
  • 10% au titre de la simplification du Groupe dans une démarche d’amélioration de son agilité et de son efficacité opérationnelle  
    • Simplification des organisations juridiques du groupe à la suite de son redimensionnement et réduction des charges associées ;
    • Recalibrage du périmètre territorial des marques de promotion du Groupe en fonction de la nouvelle donne de marché et du potentiel de développement par territoire et ligne de produit

Rémunération exceptionnelle

Absence de rémunération exceptionnelle

Options d’actions, actions
de performance ou tout autre élément
de rémunération de long terme

 

47.000 actions sur la base de l'autorisation soumise à l'approbation de l'Assemblée générale du 23 mai 2024.

  • Acquisition en 2027 (période d'acquisition minimum de 3 ans) soumise à des critères et des conditions de performance pour 100% des actions ;
  • Le détail des montants et des seuils n’est pas dévoilé pour des raisons de confidentialité ;
  • Les conditions seront fondées sur plusieurs indicateurs qui permettent de mesurer la performance du Groupe, tant dans sa performance financière, boursière, que sa politique RSE :

Critères quantitatifs financiers : 75%

  • 20% des actions attribuées sur le niveau du ratio de levier bancaire cible à fin 2027
  • 20% des actions attribuées sur le niveau de résultat opérationnel courant 2025-2026-2027
  • 20% des actions attribuées au titre des performances de développement :
    • 15% sur les réservations en immobilier résidentiel 2025-2026-2027
    • 5% sur les prises de commandes tertiaires
  • 15% des actions attribuées selon le niveau relatif du TSR (création de valeur boursière) par rapport au SBF 120 au cours de la période

Critères quantitatifs non financiers : 25%

  • 20% des actions attribuées selon des critères RSE/RH :
    • 10% sur la réduction de l’empreinte carbone (trajectoire à fin 2025) par rapport à 2019
    • 10% au titre du Net Promoteur Score
  • 5% sur les progrès en termes de mixité et d’inclusion

Rémunération à raison du mandat d’administrateur

Néant

Valorisation des avantages de toute nature

385 €/mois – Véhicule de fonction

Régime de retraite supplémentaire

Absence de retraite supplémentaire

Indemnités de départ et indemnités
de non-concurrence
 

Contrat de travail résilié depuis le 19 mai 2021

Clause de non-concurrence d’un an :

  • Rémunérée par une indemnité, payable mensuellement, égale à la moitié de la moyenne annuelle des rémunérations brutes de toute nature (fixe et part variable annuelle) versées par la Société au cours des 2 années précédant la date effective du départ, en contrepartie de l’engagement de ne pas exercer, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle du Groupe ;
  • Ce dispositif a été mis en place lors de la nomination de Madame Véronique Bédague en qualité de Présidente-Directrice générale, en vue de protéger les intérêts légitimes de la Société ;
  • Le Conseil se réserve la possibilité, au moment du départ, de renoncer intégralement ou partiellement à l’engagement de non-concurrence et donc de ne pas verser l’indemnité correspondante ; et
  • Le versement de l’indemnité de non-concurrence est exclu dès lors que la Président-Directrice Générale fait valoir ses droits à la retraite . En tout état de cause, aucune indemnité ne peut être versée au-delà de 65 ans.

Indemnité de cessation de fonction

  • Une indemnisation (hors indemnisation de la clause de non-concurrence) égale à 1,5x la moyenne annuelle des rémunérations brutes de toute nature (fixe et part variable annuelle) versées par la Société au cours des deux années précédant la date effective du départ ; et
  • Le droit de percevoir l’indemnité est soumis à la réalisation de conditions de performance, la proportion de l’indemnité due décroissant en fonction du taux de réalisation desdites conditions (voir ci-après le détail des critères de performance conditionnant l’octroi de l’indemnité de cessation de fonction).

Plafonnement de l’ensemble

  • 2 fois la moyenne annuelle des rémunérations brutes de toute nature (fixe et part variable annuelle) en incluant les éventuelles indemnités perçues à raison de la rupture du contrat de travail conformément aux dispositions du Code Afep-Medef.

Indemnités de départ et indemnités
de non-concurrence
 

Montants attribués et critères de performance conditionnant l’octroi des indemnités :

Le versement de l’indemnité de cessation de fonction de la Présidente-Directrice générale est subordonné au respect, dûment constaté par le Conseil d’administration au moment ou après la cessation des fonctions, de conditions liées aux performances de la Société, définies à ce jour comme suit :

  • 100% si :
    • Cours de bourse moyen dans les six mois précédant la cessation des fonctions (CBM) au moins égal au cours de bourse moyen des six mois précédant le vote par l’Assemblée générale du principe de ces indemnités ,
    • Résultat opérationnel courant consolidé (à normes comptables comparables) (ROC) sur les deux années précédant la cessation du mandat et ayant fait l’objet d’une approbation par l’Assemblée des actionnaires, en ligne cumulée avec les informations prospectives données au marché sur la même période ;
  • 65% si le ROC est atteint mais que le cours de bourse est dégradé ; et
  • 35% si l’objectif de cours de bourse est atteint, mais pas celui du ROC.

Fait générateur : départ définitif du Groupe à la suite :

  • D’une révocation (sauf hypothèse de faute grave ou lourde par analogie avec la jurisprudence en matière de droit social) pendant la durée du mandat ;
  • D’un non-renouvellement à l’échéance du mandat  ; et
  • D’une démission (avant la fin du mandat) en raison d’une divergence de vues avec le Conseil et après qu’un débat en Conseil aura permis d’apprécier les raisons objectives de ce désaccord et son impact sur les fonctions et responsabilités du mandataire social.

4.4.2.3Politique de rémunération applicable à Jean-Claude Bassien, Directeur général délégué

Sous réserve de son approbation par l’Assemblée générale devant être tenue le 22 mai 2025, cette politique de rémunération s’appliquerait au successeur éventuel du Directeur général délégué, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

Par ailleurs, Jean-Claude Bassien doit conserver au minimum 10% des actions issues d'attributions gratuites et les inscrire au nominatif.

 

La politique de rémunération du Directeur général délégué se compose d'une partie fixe, d'un variable et d'un variable pluriannuel décrits ci-après :

Jean-Claude BASSIEN – Directeur général délégué – Politique de rémunération pour l’exercice 2025 (vote ex ante)

Éléments de la politique de rémunération

Présentation

Rémunération fixe

500.000 €

Rémunération variable annuelle

400.000 € (soit 80% de la rémunération fixe annuelle) pour une atteinte des objectifs à 100% et capacité de surperformance pour certains objectifs à 110%.

Rémunération variable annuelle

400.000 € en cas d’atteinte des objectifs cible à 100% avec possibilité de surperformance pour certains objectifs à 110%.

Le détail des montants et des seuils n’est pas dévoilé pour des raisons de confidentialité.

Objectifs quantitatifs : 80% (soit un montant cible de 520.000 €)

  • 30% au titre du niveau d’endettement net du Groupe, avec possibilité de surperformance de cet objectif à 110%
    • Cet objectif a pour but de poursuivre la trajectoire baissière de la dette nette du Groupe
    • Le niveau d’endettement net s’entend hors dette sur obligations locatives (IFRS 16) et présenté selon les normes IFRS
    • Si l’endettement net est supérieur à 380 M€, aucun montant ne sera attribué (à comparer à 330 M€ en 2024).
  • 20% au titre du résultat opérationnel courant 2025
    • Si le résultat opérationnel courant n'est pas positif en 2025, aucun montant ne sera attribué
    • Le résultat opérationnel courant s’entend hors activités cédées et hors international.
  • 15% au titre des performances de développement au 31 décembre 2025 : 
    • 10% au titre du nombre de réservations en Immobilier résidentiel 
    • 5% au titre des prises de commandes en Immobilier tertiaire
  • 15% au titre de critères RSE - RH décomposés comme suit :
    • 10% au titre de la performance carbone par rapport aux seuils 2024 de la RE2020 des PC déposés en 2025 (cible à -30% par rapport à la RE2020 pour une atteinte à 100% et surperformance à 110% si baisse supérieure à 30%)
    • 5% au titre des progrès de la politique de mixité du Groupe mesurée sur le taux de féminisation des instances dirigeantes du Groupe. Les taux d'atteinte devront être a minima aussi performants que les taux actuels après l'application des évolutions de périmètre.

Rémunération variable annuelle

Objectifs qualitatifs : 20% (soit un montant cible de 130.000 €)

  • 10% au titre du déploiement opérationnel du New Nexity
    • Déploiement opérationnel de la nouvelle organisation multiproduits en définissant pour les régions et les verticales métiers des objectifs de développement cohérents par territoire et ligne de produits ;
    • S’assurer du bon fonctionnement des nouvelles instances régionales et nationales d’engagement, de développement, et d’arbitrage des opérations
  • 10% au titre de la simplification du Groupe dans une démarche d’amélioration de son agilité et de son efficacité opérationnelle  
    • Simplification des organisations juridiques du groupe à la suite de son redimensionnement et réduction des charges associées ;
    • Recalibrage du périmètre territorial des marques de promotion du Groupe en fonction de la nouvelle donne de marché et du potentiel de développement par territoire et ligne de produit

Rémunération exceptionnelle

Absence de rémunération exceptionnelle

Options d’actions, actions
de performance ou tout autre élément
de rémunération de long terme

28.000 actions sur la base de l'autorisation soumise à l'approbation de l'Assemblée générale du 23 mai 2024.

  • Acquisition en 2027 (période d'acquisition minimum de 3 ans) soumise à des critères et des conditions de performance pour 100% des actions ;
  • Le détail des montants et des seuils n’est pas dévoilé pour des raisons de confidentialité ;
  • Les conditions seront fondées sur plusieurs indicateurs qui permettent de mesurer la performance du Groupe, tant dans sa performance financière, boursière, que sa politique RSE :

Critères quantitatifs financiers : 75%

  • 20% des actions attribuées sur le niveau du ratio de levier bancaire cible à fin 2027
  • 20% des actions attribuées sur le niveau de résultat opérationnel courant 2025-2026-2027
  • 20% des actions attribuées au titre des performances de développement :
    • 15% sur les réservations en immobilier résidentiel 2025-2026-2027
    • 5% sur les prises de commandes tertiaires
  • 15% des actions attribuées selon le niveau relatif du TSR (création de valeur boursière) par rapport au SBF 120 au cours de la période

Critères quantitatifs non financiers : 25%

  • 20% des actions attribuées selon des critères RSE/RH :
    • 10% sur la réduction de l’empreinte carbone (trajectoire à fin 2025) par rapport à 2019
    • 10% au titre du Net Promoteur Score
  • 5% sur les progrès en termes de mixité et d’inclusion

Rémunération à raison du mandat d’administrateur

Néant

Valorisation des avantages de toute nature

130 €/mois – Véhicule de fonction

Régime de retraite supplémentaire

Absence de retraite supplémentaire

Indemnités de départ et indemnités
de non-concurrence

Contrat de travail résilié depuis le 19 mai 2021

Clause de non-concurrence d’un an :

  • Rémunérée par une indemnité, payable mensuellement, égale à la moitié de la moyenne annuelle des rémunérations brutes de toute nature (fixe et part variable annuelle) versées par la Société au cours des 2 années précédant la date effective du départ, en contrepartie de l’engagement de ne pas exercer, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle du Groupe ;
  • Ce dispositif a été mis en place lors de la nomination de Monsieur Jean-Claude Bassien en qualité de Directeur général délégué en vue de protéger les intérêts légitimes de la Société ;
  • Le Conseil se réserve la possibilité, au moment du départ, de renoncer intégralement ou partiellement à l’engagement de non-concurrence et donc de ne pas verser l’indemnité correspondante ; et
  • Le versement de l’indemnité de non-concurrence est exclu dès lors que le Directeur général délégué fait valoir ses droits à la retraite . En tout état de cause, aucune indemnité ne peut être versée au-delà de 65 ans.

Indemnité de cessation de fonction

  • Une indemnisation (hors indemnisation de la clause de non-concurrence) égale à 1,5 x la moyenne annuelle des rémunérations brutes de toute nature (fixe et part variable annuelle) versées par la Société au cours des deux années précédant la date effective du départ ; et
  • Le droit de percevoir l’indemnité est soumis à la réalisation de conditions de performance, la proportion de l’indemnité due décroissant en fonction du taux de réalisation desdites conditions (voir ci-après le détail des critères de performance conditionnant l’octroi de l’indemnité de cessation de fonction).

Plafonnement de l’ensemble

  • 2 fois la moyenne annuelle des rémunérations brutes de toute nature (fixe et part variable annuelle) en incluant les éventuelles indemnités perçues à raison de la rupture du contrat de travail conformément aux dispositions du Code Afep-Medef.

Indemnités de départ et indemnités
de non-concurrence

Montants attribués et critères de performance conditionnant l’octroi des indemnités :

Le versement de l’indemnité de cessation de fonction du Directeur général délégué est subordonné au respect, dûment constaté par le Conseil d’Administration au moment ou après la cessation des fonctions, de conditions liées aux performances de la Société, définies à ce jour comme suit :

  • 100% si :
    • Cours de bourse moyen dans les six mois précédant la cessation des fonctions (CBM) au moins égal au cours de bourse moyen des six mois précédant le vote par l’Assemblée générale du principe de ces indemnités ;
    • Résultat opérationnel courant consolidé (à normes comptables comparables) (ROC) sur les deux années précédant la cessation du mandat et ayant fait l’objet d’une approbation par l’Assemblée des actionnaires, en ligne cumulée avec les informations prospectives données au marché sur la même période.
  • 65% si le ROC est atteint mais que le cours de bourse est dégradé.
  • 35% si l’objectif de cours de bourse est atteint, mais pas celui du ROC.

Fait générateur : départ définitif du Groupe à la suite :

  • D’une révocation (sauf hypothèse de faute grave ou lourde par analogie avec la jurisprudence en matière de droit social) pendant la durée du mandat ;
  • D’un non-renouvellement à l’échéance du mandat  ; et
  • D’une démission (avant la fin du mandat) en raison d’une divergence de vues avec le Conseil et après qu’un débat en Conseil aura permis d’apprécier les raisons objectives de ce désaccord et son impact sur les fonctions et responsabilités du mandataire social.

4.4.2.4Politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, hors Président du Conseil d’administration

La politique de rémunération des administrateurs est constituée d’éléments spécifiques qui sont développés ci-après. Ces éléments spécifiques ne sont pas applicables à la Présidente-Directrice générale dont la politique de rémunération figure au paragraphe 4.4.2.2 « Politique de rémunération applicable à Véronique Bédague, Présidente-Directrice générale » du présent chapitre, ni aux administrateurs représentant les salariés, actionnaires ou non, qui sont rémunérés conformément aux stipulations du contrat de travail qui les lie à la Société.

Les administrateurs, dont la durée du mandat est de quatre ans, sont exclusivement rémunérés par une somme fixe annuelle qui leur est allouée par l’Assemblée générale et fixée à 400.000 euros depuis le 18 mai 2022.

L’Assemblée générale du 23 mai 2024, sur proposition du Conseil d’administration et du Comité des rémunérations et des nominations, a approuvé les règles de répartition entre les administrateurs en fonction de leur(s) nomination(s) dans les différents comités et en tenant compte des travaux réalisés par chaque Comité.

La répartition se fait de la manière suivante, en fonction de la participation effective aux réunions des Comités et du Conseil d’administration (sans franchise d’absence) :

Étant précisé que le montant des rémunérations des administrateurs sont identiques en cas de décisions adoptées par voie de consultation écrite.

Au titre de l’exercice 2025, le versement de cette rémunération sera effectué, sur la base de l’enveloppe de 400.000 euros et en fonction du nombre des réunions tenues et des présences effectives, de la façon suivante :

Il est rappelé que le versement de la somme allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité peut être suspendu, en application de la loi, (i) en vertu du deuxième alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce, lorsque le Conseil d’administration n’est pas composé conformément au premier alinéa de l’article L. 22-10-3 du même Code, et (ii) dans les conditions du I de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, lorsque l’Assemblée générale n’approuve pas le projet de résolution portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

4.5Retraites et autres avantages

Il n’existait au 31 décembre 2024 aucun engagement (autre, le cas échéant, que ceux constatés au sein des provisions pour engagements envers les salariés) contracté en matière de pensions de retraite ou indemnités assimilées dont bénéficieraient les membres du Conseil d’administration, la Présidente-Directrice générale ou le Directeur général délégué.

4.6Opérations avec les apparentés

Les rapports relatifs aux exercices 2022, 2023 et 2024 sont incorporés par référence.

La note 35 figurant au paragraphe 5.1 « États financiers consolidés au 31 décembre 2024 » du présent Document d’enregistrement universel, précise les informations relatives aux parties liées.

Les conventions réglementées sont présentées dans le paragraphe ci-après.

Il n’existe pas d’autre opération importante avec les apparentés.

La charte sur les conventions réglementées et courantes a été mise à jour par le Conseil d’administration le 26 mars 2020. Elle prévoit la procédure d’évaluation desdites conventions. Cette charte est disponible sur le site internet de la Société.

 

4.6.1Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

A l’assemblée générale des actionnaires de la société Nexity,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

1. CONVENTION SOUMISE À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé

En application de l’article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante conclue au cours de l’exercice écoulé qui a fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration :

Personnes concernées :

Société

Jean-Claude Bassien

 

En sa qualité de :

Nexity

Directeur Général Délégué 

Bureaux à Partager

Membre et Président du Comité stratégique

Modalités :

Le Conseil du 18 décembre 2024 a autorisé la poursuite au titre de l’exercice 2025 des conventions d’assistance fournies aux sociétés :

2. CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé

En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Personnes concernées :

Société

Jean-Claude Bassien

 

En sa qualité de :

Nexity

Directeur Général Délégué 

Bureaux à Partager

Membre et Président du Comité stratégique

Bien’Ici

Administrateur

Modalités :

Le Conseil du 14 décembre 2023 a autorisé la poursuite en 2024 des conventions d’assistance fournies aux sociétés listées ci-dessous.

 

 

Paris La Défense, le 2 avril 2025

Les Commissaires aux comptes

 

KPMG Audit IS

Stéphanie Millet

Associée

Forvis Mazars SA

Claire Gueydan-O'Quin

Associée

4.7Intérêts des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Conseil d’administration dans le capital de la Société

Tel que spécifié dans le règlement intérieur du Conseil d’administration : « Chaque Administrateur doit être titulaire, pendant toute la durée de son mandat, du nombre minimum d’actions requis par les statuts (200). Toutes les actions dont un Administrateur est propriétaire doivent être inscrites sous la forme nominative pure ou administrée. Cette obligation pour chaque membre du Conseil de détenir au moins deux cents (200) actions ne s’applique pas à l’Administrateur représentant les salariés. »

Pour Véronique Bédague et Jean-Claude Bassien, le Conseil d’administration a fixé un seuil minimum de 10% des actions issues d'attributions gratuites à détenir au nominatif. 

 

Au 31 décembre 2024, les membres du Conseil d’administration détiennent directement ou indirectement les actions mentionnées ci-dessous :

 

Membres du Conseil d’administration

Nombre d’actions (1)

Pourcentage du capital

Véronique Bédague

65.362

NS

Charles-Henri Filippi

3.000

NS

Jérôme Grivet

200

NS

Agnès Nahum

200

NS

Soumia Belaidi-Malinbaum

300

NS

Magali Smets

200

NS

Florence Verzelen

200

NS

Enrique Martinez

200

NS

Crédit Mutuel Arkéa

2.653.597

4,73%

La Mondiale

2.806.487

5,00%

Bruno Catelin

1.130

NS

Constance Poublet

4.767

NS

Total

5.535.643

9,86%

  • Selon déclarations faites à l’AMF et/ou à la Société.

 

 

Mandataires sociaux et non membres du Conseil d’administration (1)

Nombre d’actions (2)

Pourcentage du capital

Jean-Claude Bassien

31.100

NS

  • Et personnes liées.
  • Selon déclarations faites à l’AMF et/ou à la Société.

 

Au 31 décembre 2024, les administrateurs et les mandataires sociaux détiennent en direct 9,92% du capital de la Société. 

 

4.8Opérations sur titres

4.8.1Opérations sur titres réalisées par les membres du Conseil d’administration et les principaux dirigeants

Le tableau présenté ci-dessous dresse la liste exhaustive des opérations sur titres effectuées par les membres du Conseil d’administration et des principaux dirigeants du Groupe sur l’année 2024. 

Prénom/Nom

Qualité

Nature
de l’opération

Description de
l’instrument financier

Nombre de titres

Prix unitaire
moyen (en euros)

Véronique Bédague

Présidente-Directrice générale

Acquisition 

Actions

3.000

10,49

Véronique Bédague

Présidente-Directrice générale

Acquisition d’actions gratuites

Actions

11.850

N/A

Jean-Claude Bassien

Directeur général délégué

Acquisition

Actions

5.300

10,21

Jean-Claude Bassien

Directeur général délégué

Acquisition gratuite d'actions

Actions

6.715

N/A

Fabrice Aubert

Directeur général adjoint 

Acquisition gratuite d'actions

Actions

4.740

N/A

Pierre-Henry Pouchelon

Secrétaire général Groupe en charge des finances

Acquisition 

Actions

500

10,18

Pierre-Henry Pouchelon

Secrétaire général Groupe en charge des finances

Cession

Actions

500

12,46

Pierre-Henry Pouchelon

Secrétaire général Groupe en charge des finances

Acquisition gratuite d'actions

Actions

3.440

N/A

Jean-Luc Porcedo

Directeur général du Pôle Transformation des Terrritoires

Acquisition gratuite d'actions

Actions

4.740

N/A

Jean Benucci

Directeur général délégué Nexity Immobilier Résidentiel

Acquisition gratuite d'actions

Actions

5.925

N/A

Jean Benucci

Directeur général délégué Nexity Immobilier Résidentiel

Cession

Actions

4.131

14,33

Stéphanie Le Coq de Kerland

Directrice Juridique Groupe (jusqu’en septembre 2024)

Acquisition gratuite d’actions

Actions

2.765

N/A

Stéphanie Le Coq de Kerland

Directrice Juridique Groupe (jusqu’en septembre 2024) 

Nantissement

Actions

21.196

N/A

Yann Ludmann

Directeur des Solutions et Innovations numériques 

Acquisition gratuite d'actions

Actions

2.752

N/A

Julien Drouot-L’Hermine

Président d’I-Sélection
et de Perl

Acquisition gratuite d'actions

Actions

3.440

N/A

Sophie Audebert

Directrice des Ressources Humaines

Acquisition gratuite d'actions

Actions

2.064

N/A

Anne Gindt

Directrice de la communication
et de la marque

Acquisition gratuite d'actions

Actions

964

N/A

Anne Gindt

Directrice de la communication
et de la marque

Cession

d'actions gratuites

Actions

964

N/A

Karine Olivier

Directrice générale du Pôle Services aux Particuliers

Cession

d'actions gratuites

Actions

3.120

N/A

Gwénaël Malard

Directeur des opérations et de la transformation

Acquisition gratuite d'actions

Actions

1.376

N/A

 Source : déclarations faites à l’AMF et/ou la Société au 31 décembre 2024

Il convient de noter que Nexity disposait d’un Comité exécutif de 15 membres jusqu’en septembre 2024. À compter de cette date, et dans le cadre du plan de transformation opéré par le Groupe, Nexity a resserré sa gouvernance autour du Comité de Direction générale, désormais la principale instance de gouvernance du Groupe (voir paragraphe 4.3.1 « Le Comité de Direction générale » du présent Document d’enregistrement universel).

4.8.2Opérations sur titres réalisées par les actionnaires détenant plus de 5% du capital social

Prénom/Nom

Qualité

Nature
de l’opération

Description de l’instrument financier

Nombre 

de titres

Prix unitaire
moyen (en euros)

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Source : déclarations faites à l’AMF et/ou la Société au 31 décembre 2024.

4.9Stock-options et actions gratuites des dirigeants mandataires sociaux

4.9.1Options de souscription et d’achat d’actions (stock-options)

Aucun plan d’options de souscription ou d’achat d’actions n’est en vigueur en faveur des dirigeants mandataires sociaux.

4.9.2Attribution gratuite d’actions

Véronique Bédague et Jean-Claude Bassien bénéficient des plans d’attributions gratuites d’actions détaillés au paragraphe 4.4.1.4 « Informations concernant les actions attribuées gratuitement par la Société » du présent Document d’enregistrement universel et détaillés aux paragraphes 4.4.1.2, 4.4.1.3, 4.4.2.2 et 4.4.2.3, sous réserve de la validation par l’Assemblée générale du 22 mai 2025.

4.10Principaux actionnaires

4.10.1Répartition du capital au 31 décembre 2024

Le tableau ci-après présente le nombre d’actions et le pourcentage de capital et de droits de vote détenus par l’ensemble des actionnaires de la Société au 31 décembre 2024 tels que déclarés auprès de l’AMF et/ou à la Société à cette date, étant précisé qu’il n’existe pas de droit de vote double.

Actionnaires (au 31 décembre 2024)

Nombre d’actions

% du capital et du droit de vote théorique

% du droit de vote réel

 

 

 

 

Managers et salariés de Nexity

1.260.983

2,25%

2,26%

FCPE Nexity Actions 

1.335.995

2,38%

2,40%

Sous total – Managers et salariés de Nexity y compris FCPE

2.596.978

4,63%

4,66%

CAA Predica + Spirica 

3.603.925

6,42%

6,46%

CM Arkéa + Suravenir  (1)

3.756.432

6,69%

6,74%

La Mondiale

2.806.487

5,00%

5,03%

ACM Vie

2.834.495

5,05%

5,08%

Sous total – Actionnaires détenant plus de 5% du capital social

13.001.339

23,16%

23,32%

Flottant

40.157.523

71,54%

72,02%

Titres auto-détenus

373.884

0,67%

-

Total

56.129.724

100,00%

100,00%

  • Sur la base du courriel adressé à la Société et incluant les actions détenues par Suravenir

À la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement seul ou de concert, plus de 5% du capital ou des droits de vote.

NEX2024_URD_FR_I022_HD.jpg

 

Nexity a annoncé le 2 juillet 2024(4) l’arrivée du terme de l’action de concert en étoile, regroupant les principaux dirigeants du Groupe, la société Crédit Mutuel Arkéa et La Mondiale (représentant 19,27% du capital et 19,55% des droits de vote à fin décembre 2023), qui portait sur la seule politique de vote des actionnaires concernés en Assemblée générale. 

Les grands actionnaires membres du concert (Alain Dinin, la société Crédit Mutuel Arkéa et La Mondiale) ont fait savoir qu’ils maintenaient leur soutien à la stratégie du Groupe et aucun franchissement de seuil, à l’exception de celui du Concert dans son ensemble, n’a été notifié au 31 décembre 2024. 

4.10.2Évolution du capital et de l’actionnariat au cours des trois dernières années

Le tableau ci-dessous indique la répartition du capital et des droits de vote de la Société sur les trois dernières années.

 

2024

2023

2022

Actionnaires

Nombre

d’actions

% du capital

% des droits
de vote

Nombre

d’actions

% du capital

% des droits
de vote

Nombre

d’actions

% du capital

% des droits
de vote

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Managers et salariés de Nexity (1)

1.260.983

2,25%

2,26%

4.777.819

8,51%

8,64%

5.195.891

9,26%

9,36%

FCPE Nexity Actions 

1.335.995

2,38%

2,40%

1.439.722

2,56%

2,60%

1.344.829

2,40%

2,42%

Managers et salariés de Nexity 

y compris FCPE

2.596.978

 

4,63%

 

4,66%

 

6.217.541

 

11,08%

 

11,24%

 

6.540.720

 

11,65%

 

11,78%

 

CAA Predica + Spirica 

3.603.925

6,42%

6,46%

3.603.925

6,42%

6,52%

3.603.925

6,42%

6,49%

CM Arkéa + Suravenir  (2)

3.756.432

6,69%

6,74%

3.910.977

6,97%

7,07%

3.910.977

6,97%

7,04%

La Mondiale

2.806.487

5,00%

5,03%

2.806.487

5,00%

5,07%

2.806.487

5,00%

5,05%

ACM Vie

2.834.495

5,05%

5,08%

2.834.495

5,05%

5,13%

2.810.991

5,01%

5,06%

Actionnaires détenant
plus de 5% du capital social

13.001.339

 

23,16%

 

23,32%

 

13.155.884

 

23,44%

 

23,79%

 

13.132.380

 

23,40%

 

23,65%

 

Flottant

40.157.523

71,54%

72,02%

35.931.844

64,02%

64,97%

35.846.691

63,86%

64,57%

Titres auto-détenus (3)

373.884

0,67%

-

824.455

1,47%

-

609.933

1,09%

-

Total

56.129.724

100,00%

100,00%

56.129.724

100,00%

100,00%

56.129.724

100,00%

100,00%

  • Incluant les membres du Concert pour les années 2023 et 2022
  • Sur la base du courriel adressé à la Société et incluant les actions détenues par Suravenir. Par ailleurs, suite à la fin du Concert, les titres d’un ancien dirigeant sont transférés sur la ligne « Flottant »
  • Incluant les titres rachetés dans le cadre du contrat de liquidité et des différents programmes de rachats.

4.10.3Franchissements de seuils et déclarations au titre de l’article L. 233-7 du Code de commerce et L. 223-14 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

Au cours de l’exercice 2024

Par courrier du 1er février 2024 adressé à la Société, T. Rowe Price a déclaré avoir franchi à la hausse, le 26 janvier 2024, le seuil statutaire de 3% du capital et des droits de vote de la Société.

Par courrier du 7 mars 2024 adressé à la Société, T. Rowe Price a déclaré avoir franchi à la hausse, le 4 mars 2024, le seuil statutaire de 4% du capital et des droits de vote de la Société.

Par courrier du 18 mars 2024 adressé à la Société, Blackrock a déclaré avoir franchi à la baisse, le 15 mars 2024, le seuil statutaire de 3% du capital et des droits de vote de la Société.

Par courrier reçu le 4 juillet 2024, le concert composé des sociétés Crédit Mutuel Arkéa et Suravenir, des dirigeants de la société Crédit Mutuel Arkéa, de la société La Mondiale(5) et des dirigeants et cadres de la société Nexity, a déclaré avoir franchi à la baisse, le 30 juin 2024, les seuils de 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société NEXITY et ne plus détenir de concert aucune action de cette société.

Au cours de l’exercice 2025 et jusqu’au 2 avril 2025

Aucun franchissement de seuil n’a été déclaré à la Société ou à l’Autorité des marchés financiers entre le 1er janvier et le 2 avril 2025.

4.10.4Pacte et convention d’actionnaires

À la date d’établissement du présent Document d’enregistrement universel, la Société n’a pas connaissance de pactes d’actionnaires.

4.10.5Contrôle de la Société

Au 31 décembre 2024, Nexity n’est pas contrôlée au sens des dispositions de l’article L.233-3-II du Code de commerce.

4.10.6Accords susceptibles d'avoir une incidence en cas de changement de contrôle

À la date d’établissement du présent Document d’enregistrement universel, la Société n’a pas connaissance d’accords entre actionnaires pouvant entraîner un changement de contrôle de la Société.

Par ailleurs, certains des emprunts visés à la note 20 du paragraphe 5.1 « États financiers consolidés au 31 décembre 2024 » du présent Document d’enregistrement universel, comportent des clauses de changement de contrôle.

Aucune clause de changement de contrôle ne figure dans les contrats de travail des membres du Comité de Direction générale et des autres dirigeants clés de la Société.

4.11Informations concernant le capital social

4.11.1Capital social

Au 31 décembre 2024, le capital de la Société s’élevait à la somme de 280.648.620 euros, divisé en 56.129.724 actions d’une valeur nominale de 5 euros chacune entièrement libérées.

4.10.2Titres non représentatifs du capital

À la date d’enregistrement du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe aucun titre non représentatif du capital de la Société.

4.11.3Titres auto-détenus

L’Assemblée générale du 23 mai 2024 a adopté une résolution autorisant le Conseil d’administration, pendant une période de dix-huit mois, à faire acheter ses propres actions par la Société dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-61 et suivants du Code de commerce et dans le respect des conditions définies dans les articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et des dispositions d’application directe du règlement de la Commission Européenne n° 596/2014 du 16 avril 2014.

Aux termes de cette autorisation, l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions de la Société peuvent être effectués, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, par tous moyens et selon toutes modalités, à tout moment, en une ou plusieurs fois, en ce compris par transactions de blocs d’actions ou transactions de gré à gré (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des contrats financiers ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l’émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, dans la limite de détention de 10% du capital ; ce seuil étant, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à l’Assemblée générale du 23 mai 2024.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :

Le 23 mai 2024, sur le fondement de l’autorisation de l’Assemblée générale du même jour, la Société a lancé un programme de rachat d’actions avec pour premier objectif de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers.

Ce programme faisait suite à celui lancé le 16 mai 2023, sur le fondement de l’autorisation de l’Assemblée générale du même jour avec un premier objectif identique.

Les actions acquises et vendues par la Société en 2024 l’ont été dans le cadre :

Au total, sur l’année 2024, 2.731.578 titres ont été rachetés pour un montant de 32,3 millions d’euros et 2.964.966 titres ont été vendus pour un montant de 34,8 millions d’euros.

Par ailleurs, au cours de l’exercice, 224.566 actions ont été remises dans le cadre de l’acquisition définitive d’actions gratuites.

 

Auto-détention

 

 

 

 

(en nombre d’actions)

Autorisations

dont contrat de liquidité

dont en contrepartie d’actions gratuites

Détention totale (en date d’opération)

Position au 31 décembre 2023

5.612.972

233.388

592.567

825.955

Achats, cessions et remises d’actions

 

 

 

 

  • via le contrat de liquidité animé par un Prestataire de Services d’Investissements (PSI)

-

(233.388)

-

(233.388)

  • dans le cadre du programme de rachats d’actions propres destinées à être remises en contrepartie d’actions gratuites attribuées

-

-

-

-

  • remises au cours de l’exercice en contrepartie d’actions gratuites acquises

-

-

(224.566)

(224.566)

Mise en œuvre du programme autorisé par l’Assemblée générale du 23 mai 2024

 

10% du capital ajusté en fonction de son évolution

-

-

-

Position au 31 décembre 2024

5.612.972

-

368.001

368.001

Fraction du capital

10%

-

0,7%

0,7%

Valeur du portefeuille évaluée au cours d'achat

 

-

4.961.916

4.961.916

Valeur du portefeuille à la clôture de l'exercice

 

-

4.784.013

4.784.013

4.11.4État des autorisations consenties par les Assemblées générales de la Société

L’encours des délégations faites au Conseil d’administration par les Assemblées générales de la Société se décompose de la manière suivante au 2 avril 2025 :

Emissions de titres

Objet de l’autorisation

Date de l’AG

et résolution 

concernée

Date et
échéance de l’autorisation

Montant
nominal maximal

d’augmentation
de capital (1)

Utilisation

Émissions avec droit préférentiel de souscription*

 

 

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription. 

AG du 23 mai 2024 

 

22ème résolution

26 mois

soit jusqu’au

22 juillet 2026

25% du capital 

ou 600 M€ en titres de créances

Non utilisée

Émissions sans droit préférentiel de souscription ouverte au public*

 

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public autre qu'une offre mentionnée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier. 

AG du 23 mai 2024 

 

23ème résolution

26 mois

soit jusqu’au

22 juillet 2026

→ Avec droit de priorité : 

20% du capital (2) 

ou 600 M€ en titres de créances
 

→ Sans droit de priorité : 

10% du capital (2) (3) 

ou 300 M€(4) en titres de créances

Non utilisée

Émissions sans droit préférentiel de souscription ouvertes aux investisseurs qualifiés*

 

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier. 
Les émissions autorisées en vertu de la présente délégation ne pourront avoir pour objet le ou les émissions autorisées en vertu d  la 25ème résolution.

AG du 23 mai 2024

 

24ème résolution

26 mois

soit jusqu’au

22 juillet 2026


10% du capital (2) (5) 

ou 300 M€  (4)  en titres de créances
 

Non utilisée

Émissions sans droit préférentiel de souscription ouvertes aux investisseurs qualifiés ayant exclusivement pour objet de participer au financement du remboursement des ORNANE 2018 à échéance du 2 mars 2025*

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ayant exclusivement pour objet de participer au financement du remboursement des ORNANE 2018 à échéance du 2 mars 2025. 

AG du 23 mai 2024 

 

25ème résolution

26 mois

soit jusqu’au

22 juillet 2026

20% du capital (2)
ou 300 M€ (4)  en titres de créances

Non utilisée

Option de surallocation*

 

 

 

 

Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription. 

AG du 23 mai 2024 

 

26ème résolution

26 mois

soit jusqu’au

22 juillet 2026

Dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix imputable sur le ou les plafonds de l'émission considérée

Non utilisée

Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes, ou autres*

 

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 

AG du 23 mai 2024 

 

27ème résolution

26 mois

soit jusqu’au

22 juillet 2026

25% du capital (2)

Non utilisée

Émission en vue de rémunérer des apports de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société*

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société

AG du 23 mai 2024 

 

28ème résolution

26 mois

soit jusqu’au

22 juillet 2026

10% du capital (2) (6)

Non utilisée

Émission en vue de rémunérer des apports en nature*

 

 

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès dans la limite de 10% au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consenties à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 

AG du 23 mai 2024 

 

29ème résolution

26 mois

soit jusqu’au

22 juillet 2026

10% du capital (2) (6)

Non utilisée

Limitation globale des autorisations*

 

Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

AG du 23 mai 2024 

 

31ème résolution

26 mois

soit jusqu’au

22 juillet 2026

→ 25% du capital pour les émissions avec et sans droit préférentiel de souscription, dont :

       20% du capital pour les émissions sans droit préférentiel de souscription (23ème à 29ème résolutions) (3) (5) (6)
           10%  sans droit préférentiel de souscription (23ème  avec droit de priorité, 24ème, 28ème et 29ème résolutions) (3) (5) (6)

ou

→ 600 M€ pour les titres de créance (22ème à 26ème résolutions), dont :
      300 M€ (23ème  avec droit de priorité, 24ème et 25ème résolutions

Non utilisée

  • Le Conseil d’administration ne pourra sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
  • Dans le cas d’une augmentation de capital, le plafond est exprimé en pourcentage du nombre d’actions composant le capital à la date de l’Assemblée générale. Dans le cas d’une émission de titres de créances, le plafond est exprimé en euros.
  • Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la résolution concernée s’impute sur les plafonds respectivement fixés à la 31ème résolution.
  • Le montant nominal des augmentations de capital réalisées sans droit de priorité en vertu de la 23ème résolution s’imputerait en outre sur les sous-plafonds des augmentations de capital réalisées sans droit préférentiel de souscription prévus aux 24, 28 et 29ème résolutions (et réciproquement).
  • Ces montants s’imputeraient sur le plafond des valeurs mobilières fixé à la 31ème résolution.
  • Le montant nominal des augmentations de capital réalisées sans droit de priorité en vertu de la 24ème résolution s’imputerait en outre sur les sous-plafonds des augmentations de capital réalisées sans droit préférentiel de souscription prévus aux 23, 28 et 29ème résolutions (et réciproquement).
  • Le montant nominal des augmentations de capital réalisées sans droit préférentiel de souscription en vertu des 28ème et 29ème résolutions s’imputera en outre sur les sous-plafonds des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription prévus aux 23ème résolution (dans l’hypothèse d’une augmentation de capital sans droit de priorité conféré aux actionnaires) et 24ème résolutions.
Émissions réservées aux salariés ou mandataires sociaux éligibles

Objet de l’autorisation

Date de l’AG

et résolution 

concernée

Date et
échéance de l’autorisation

Montant
nominal maximal

d’augmentation
de capital (1)

Utilisation

Attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre

 

 

Renouvellement de l’autorisation de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre 

AG du 23 mai 2024 

 

21ème résolution

14 mois

soit jusqu’au

22 juillet 2025

1% du capital
au jour du Conseil d’administration décidant de l’attribution (2)

Attribution gratuite de 242.750 actions lors du Conseil d’administration du 23 mai 2024(3)

 

nb : 472.300 actions ont été attribuées sur l’enveloppe autorisée par l’AG  du 16/05/2023

Émissions réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise d’une société du Groupe

 

Renouvellement de l’autorisation d’augmenter le capital de la Société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail 

AG du 23 mai 2024 

 

30ème résolution

26 mois

soit jusqu’au

22 juillet 2026

1% du capital dilué
au 23 mai 2024 (2)

Non utilisée

  • Le Conseil d’administration ne pourra sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
  • Dans le cas d’une augmentation de capital, le plafond est exprimé en pourcentage du nombre d’actions composant le capital à la date de l’Assemblée générale. Dans le cas d’une émission de titres de créances, le plafond est exprimé en euros.
  • Plafond indépendant des plafonds de délégations prévus par l’AG du 23 mai 2024.
  • Un plan démocratique, dont le principe a été validé par le Conseil d’administration du 18 décembre 2024, sera attribué en Avril 2025 pour un total d’environ 297.500 titres imputable sur l’enveloppe autorisée par l’Assemblée générale du 23 mai 2024

 

Rachat d’actions et réduction du capital social

Objet de l’autorisation

Date de l’AG

et résolution 

concernée

Date et
échéance de l’autorisation

Montant
nominal maximal

d’augmentation 
de capital (1)

Utilisation

Rachat de ses actions par la Société*

 

 

 

AG du 23 mai 2024 

 

19ème résolution

18 mois

soit jusqu’au

22 novembre 2025

10% du capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement
au 23 mai 2024

Voir paragraphe 4.11.3 ci-dessus
pour le contrat
de liquidité

Réduction du capital social par annulation d’actions auto-détenues

 

 

 

AG du 23 mai 2024 

 

20ème résolution

18 mois

soit jusqu’au

22 novembre 2025

10% du capital par période de 24 mois

Non utilisée

  • Le Conseil d’administration ne pourra sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
  • Dans le cas d’une augmentation de capital, le plafond est exprimé en pourcentage du nombre d’actions composant le capital à la date de l’Assemblée générale. Dans le cas d’une émission de titres de créances, le plafond est exprimé en euros.

4.11.5Autres titres donnant accès au capital

Le 27 février 2018, la Société a procédé à l’émission par placement privé (visé au paragraphe II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier dans sa rédaction applicable à cette date) de 2.902.336 Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE 2018) pour un montant total de 200 millions d’euros.

Les ORNANE 2018 ont été admises à la négociation sur le marché libre d’Euronext Access Paris.

Le ratio d’attribution d’actions a été ajusté, à compter du 25 mai 2023, à 1,427 action à la suite de la distribution votée par l’Assemblée générale du 16 mai 2023. En l’absence de versement de dividende en 2024 au titre de l’année 2023, le ratio est inchangé à la date du document. 

Les porteurs d’obligations peuvent en demander la conversion ou l’échange en actions nouvelles ou existantes à tout moment.

Sauf amortissement anticipé, échange ou conversion dans les conditions visées aux Terms and Conditions, les ORNANE 2018 doivent être remboursées en totalité le 2 mars 2025.

Le 19 avril 2021, la Société a procédé à l’émission par placement privé (visé au paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier dans sa rédaction applicable à cette date) de 4.012.706 Obligations à option de Conversion et/ou d’Échange en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE 2021) pour un montant de 240 millions d’euros. Cette nouvelle émission a permis de partiellement financer le rachat de la totalité de l'emprunt obligataire à option de Conversion et/ou d’Échange en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) émis en 2016 pour un montant de 270 millions d’euros.

Les OCEANE 2021 ont été admises à la négociation sur le marché libre d’Euronext Access Paris.

Le ratio d’attribution d’actions a été ajusté, à compter du 25 mai 2023, à 1,272 action à la suite de la distribution votée par l’Assemblée générale du 16 mai 2023. En l’absence de versement de dividende en 2024 au titre de l’année 2023, le ratio est inchangé à la date du document.

Les porteurs d’obligations peuvent en demander la conversion ou l’échange en actions nouvelles ou existantes à tout moment.

Sauf amortissement anticipé, échange ou conversion dans les conditions visées aux Terms and Conditions, les OCEANE 2021 doivent être remboursées en totalité le 19 avril 2028.

En 2024, Nexity SA a procédé au rachat de 272.967 obligations convertibles conformément à son plan stratégique de désendettement.

 

 

Détail des émissions d'obligations 

OCEANE 2021

ORNANE 2018

Date d'assemblée

19/05/2020

31/05/2016

Date du Conseil d'administration

24/02/2021

20/02/2018

Nombre total d'obligations émises à la date du présent document 

4.012.706

2.902.336

dont souscrites par les mandataires sociaux :

Néant

Néant

Date d'échéance

19/04/2028

02/03/2025

Taux d'intérêt annuel

0,875%

0,25%

Modalités de conversion ou d'échange

cf Terms and Conditions

cf Terms and Conditions

Nombre d'actions attribuées à la date du présent document

-

-

Nombre cumulé d'obligations annulées ou caduques

-

-

Nombre d'obligations restantes en fin d'exercice

4.012.706

2.629.369

4.11.6Impact potentiel des titres donnant accès au capital

Au 31 décembre 2024

 

Nombre d’actions en circulation

56.129.724

Nombre d’actions gratuites attribuées non annulées et non acquises diminué du nombre d’actions auto-détenues et affectés aux plans d’actions gratuites

678.969

Nombre d’actions émises en raison de la conversion de 100% des ORNANE 2018 

3.752.110

Nombre d’actions émises en raison de la conversion de 100% des OCEANE 2021

5.104.162

Nombre total de titres après émission des titres pouvant donner accès au capital

65.664.965

Sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2024, l’émission de l’intégralité des actions gratuites attribuées (nettes des actions autodétenues et affectées) et de la conversion des ORNANE 2018 et des OCEANE 2021 engendrerait une dilution potentielle maximale de 14,52%.

4.11.7Nantissements d’actions

La Société n’a pas, à sa connaissance, de nantissement portant sur une part significative de son capital. 

Les nantissements non significatifs connus par la Société sont mentionnés au paragraphe 4.8.1 « Opérations sur titres réalisées par les membres du Conseil d’administration et les principaux dirigeants » du présent Document d’enregistrement universel.

4.11.8Options ou accords conditionnels ou inconditionnels sur le capital de tout membre du Groupe

Nexity détient 74,30% du capital d’Hiptown. Sous certaines conditions, Nexity bénéficie de mécanismes lui permettant à terme de détenir l’intégralité du capital social.

Nexity détient, après le rachat de la participation détenue par certains associés minoritaires en juillet 2023 92,00% de Bureaux à Partager (Morning Coworking). Sous certaines conditions, Nexity bénéficie de mécanismes lui permettant à terme de détenir l’intégralité du capital social.

Nexity détient 65% de la société pantera A.G. Sous certaines conditions, Nexity bénéficie de mécanismes lui permettant à terme de détenir l’intégralité du capital social.

Nexity détient 55% de la société Holding LPA (Angelotti). Sous certaines conditions, Nexity bénéficie de mécanismes lui permettant à terme de détenir l’intégralité du capital social.

Nexity détient, après la levée d’option en juillet 2022 portant sur environ 10% des titres, 100% du capital social et des droits de vote d’Accessite. 

Nexity détient, après la levée d’option en avril 2023 portant sur 11% des titres, 100% des titres d’Édouard Denis Développement, maison-mère du groupe de promotion immobilière Édouard Denis.

Nexity détient, après la levée d'option en février 2024 portant sur 17,5% des titres, 100% du capital et des droits de vote de la Société Prado Gestion (Primosud).

Le 29 juin 2021 Nexity a cédé une partie de sa participation dans la société Ægide SA à la société La Mondiale, puis a cédé les 18% restant le 14 février 2025. Au 31 décembre 2024. Cette opération est dsans impact sur les comptes consolidés du Groupe.

Compte tenu de l’importance relative des activités concernées, ces engagements ne présentent pas de risque pour la structure financière du Groupe.

4.12Dispositions statutaires 

Les statuts de la Société décrits ci-après, ont été mis à jour lors de l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2022, afin de les mettre en harmonie avec la loi. Il est par ailleurs proposé à l’Assemblée générale statuant sur les comptes 2024 de modifier les statuts pour ratifier le déplacement du siège social décidé par le Conseil d’administration et faire évoluer, conformément à la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France dite « Attractivité », les modalités de réunions et décisions du Conseil d’administration.

Conformément à l’article L. 225-96 du Code de commerce, l’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Toute clause contraire est réputée non écrite. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectué. Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. À défaut, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.

Les parties présentées ci-après sont un extrait des statuts. La version intégrale est disponible sur le site internet de Nexity à l’adresse suivante : Statuts Nexity.

4.12.1Capital social et actions

Forme des actions et identification des actionnaires et des obligataires (article 8 des statuts)

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des statuts de la Société, elles sont obligatoirement nominatives jusqu’à ce qu’elles soient intégralement libérées.

Les actions sont librement négociables. La transmission des actions s’opère de compte à comptes, selon les modalités définies par la loi et les règlements.

La propriété des actions est établie par une inscription en compte auprès de la Société conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque le propriétaire des titres n'a pas son domicile sur le territoire français, tout intermédiaire peut être inscrit pour le compte de ce propriétaire. Cette inscription peut être faite sous la forme d'un compte collectif ou en plusieurs comptes individuels correspondant chacun à un propriétaire. L'intermédiaire inscrit est tenu, au moment de l'ouverture de son compte auprès soit de la Société, soit de l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, de déclarer sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour compte d'autrui, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la Société ou un tiers désignés par celle-ci est en droit de demander, à tout moment et contre rémunération à sa charge, dans les conditions fixées par la loi, que les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires soient transmises à la Société.

Tout intermédiaire mentionné aux 1° à 4° du I de l’article L. 228 -1 du Code de commerce qui reçoit la demande d'informations prévue au premier alinéa du même I dudit article transmet les informations demandées, en ce qui concerne les propriétaires de titres et les intermédiaires inscrits dans ses livres, à la personne désignée à cet effet dans la demande. En outre, il transmet la demande d'informations aux intermédiaires inscrits dans ses livres, sauf opposition expresse de la Société ou du tiers désigné par celle-ci lors de la demande.

Tout intermédiaire mentionné aux 1° à 4° I de l’article L. 228 -1 du Code de commerce transmet à la Société ou au tiers désigné par celle-ci, sur sa demande, les coordonnées des intermédiaires inscrits dans ses livres qui détiennent des actions ou des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées d'actionnaires de la société émettrice.

S'il s'agit de titres de forme nominative donnant immédiatement ou à terme accès au capital, l'intermédiaire inscrit est tenu de communiquer les informations concernant les propriétaires de ces titres, sur simple demande de la Société ou de son mandataire, laquelle peut être présentée à tout moment.

Aussi longtemps que la Société ou le tiers désigné par celle-ci estiment que certains détenteurs dont l'identité leur a été communiquée le sont pour le compte de tiers propriétaires des titres, ils sont en droit de demander à ces détenteurs de communiquer les informations concernant les propriétaires de ces titres, soit dans les conditions prévues à l’article L. 228 -2 du Code de commerce pour les titres au porteur soit dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 228-3 du Code de commerce pour les titres nominatifs. A l'issue de cette demande, la Société pourra demander à toute personne morale propriétaire de ses actions et possédant des participations dépassant 2,5% du capital ou des droits de vote, de lui faire connaître l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital ou des droits de vote de la personne morale propriétaire des actions de la Société.

En cas de violation des obligations visées ci-dessus, les actions ou les titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital et pour lesquels ces obligations n'ont pas été respectées, seront privés des droits de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la date de régularisation de l'identification, et le paiement du dividende correspondant sera différé jusqu'à cette date.

En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment ces obligations, le tribunal dans le ressort duquel la Société a son siège social pourra, sur demande de la Société ou d'un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du capital, prononcer la privation totale ou partielle, pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, des droits de vote attachés aux actions ayant fait l'objet d'une demande d'information de la Société et éventuellement et pour la même période, du droit au paiement du dividende correspondant.

Sauf clause contraire du contrat d’émission d’obligations, la Société peut demander l’identification des porteurs de ces titres, lorsqu’ils ont été émis à compter du 3 août 2014, dans les conditions suivant les modalités prévues au présent article, étant précisé que les dispositions faisant référence aux assemblées générales d’actionnaires seront lues comme faisant référence aux assemblées générales d’obligataires.

Franchissements de seuils (article 10 des statuts)

En vertu des dispositions du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d’actions représentant, selon les modalités de calcul et les conditions prévues par le règlement général de l’Autorité des marché financiers (l’ « AMF »), plus de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 331/3%, 50%, 662/3%, 90% et 95% du capital existant et/ou des droits de vote de la Société, devra en informer la Société et l’AMF par lettre en indiquant notamment la part du capital et des droits de vote qu’elle possède, dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de seuil. Les franchissements de seuil déclarés à l’AMF sont rendus publics par cette dernière. Ces informations sont également transmises, dans les mêmes délais et conditions, lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci-dessus visés.

À défaut d’avoir été régulièrement déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée conformément aux dispositions légales rappelées ci-dessus sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

En outre, aux termes des statuts de la Société, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, selon les mêmes modalités de calcul et conditions que celles prévues par les articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce et par le Règlement général de l’AMF, un nombre d’actions représentant plus de 3% du capital social et/ou des droits de vote de la Société puis, au-delà, toute tranche supplémentaire de 1% du capital social et/ou des droits de vote de la Société, y compris au-delà du seuil de 5% et de l’ensemble des seuils de déclarations prévus par les dispositions légales et réglementaires, devra en informer la Société par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de seuil, en indiquant notamment la part du capital et des droits de vote qu’elle possède ainsi que les titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital et les droits de vote qui sont potentiellement attachés. Ces informations sont également transmises, dans les mêmes délais et conditions, lorsque la fraction du capital ou des droits de vote possédée devient inférieure aux seuils ci-dessus visés.

L’inobservation des dispositions qui précèdent est sanctionnée, à la demande (consignée au procès-verbal de l’Assemblée générale) d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction au moins égale à 3% du capital ou des droits de vote de la Société, par la privation des droits de vote pour les actions ou droits qui y sont attachés excédant la fraction qui aurait dû être déclarée et ce pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendra jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification prévue ci-dessus.

Toute personne, sous réserve des exceptions prévues par les dispositions légales, qui détient, seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus de 0,5% des droits de vote, informe la Société et l’AMF, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre d'actions acquises au titre de l'une des opérations susmentionnées, l'identité du cédant, la date et l'échéance du contrat relatif à l'opération et, s'il y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de l’AMF.

À défaut d’avoir été régulièrement déclarées, les actions acquises au titre de l’une des opérations mentionnées ci-dessus sont privées de droit de vote pour l’Assemblée d’actionnaires concernée et pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions.

4.12.2Le Conseil d’administration

Les membres du Conseil d’administration (article 11 des statuts)

Le Conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les personnes morales administrateurs sont tenues de désigner, pour participer aux délibérations du Conseil d’administration et, généralement, pour exercer leur mandat d’administrateur, un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il était administrateur en son nom propre, sans que cette personne soit tenue d’être elle-même actionnaire. 

En cas de décès, démission ou révocation de son représentant permanent, la personne morale administrateur est tenue de notifier sans délai, à la Société, par lettre recommandée, l'identité de son nouveau représentant permanent. 

Le mandat du représentant permanent doit être confirmé lors de chaque renouvellement du mandat de la personne morale administrateur. 

L'acceptation et l'exercice du mandat d'administrateur entraînent l'engagement, pour chaque intéressé, d'affirmer à tout moment qu'il satisfait personnellement aux conditions et obligations requises par les lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul des mandats d'administrateur.

Lorsque le rapport présenté par le Conseil d'administration à l’occasion de l'assemblée générale ordinaire annuelle établit que les actions détenues, dans les conditions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, par le personnel de la Société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 représentent, à la date de clôture de l’exercice sur lequel porte ledit rapport, plus de 3 % du capital social de la Société, un administrateur représentant les salariés actionnaires doit être nommé par l'assemblée générale.

Cet administrateur est élu parmi le ou les candidats désignés par les salariés actionnaires dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur et conformément aux présents statuts.

L’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal de membres du Conseil d’administration.

La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés actionnaires est de 4 ans, étant précisé que le mandat prend fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.

L’administrateur représentant les salariés actionnaires est réputé démissionnaire d’office s’il sort du champ des salariés actionnaires visés à l’article L. 225-102 du code de commerce, pour quelque cause que ce soit.

En cas de remplacement, le nouvel administrateur est nommé pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Les administrateurs représentant les salariés sont désignés par le Comité de Groupe de la Société. Au cas où le nombre des administrateurs nommés par l’Assemblée Générale dépasse huit, un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné conformément aux dispositions ci‐dessous, dans un délai de six mois après la cooptation par le conseil ou la nomination par l’Assemblée Générale du nouvel administrateur.

La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est de 4 ans. La fonction d’administrateur représentant les salariés cesse automatiquement à la date anniversaire de la prise de fonction. La Société prend toutes dispositions pour organiser une nouvelle désignation dans les meilleurs délais. Les administrateurs représentant les salariés au conseil ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d'actions.

Président du Conseil d’administration – Vice-Président (article 12 des statuts)

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres personnes physiques un Président et, le cas échéant, un ou plusieurs vice-Présidents, pour une durée ne pouvant excéder celle de leur mandat d’administrateur. Le Président doit être âgé de moins de 75 ans, sans préjudice, lorsque le Président exerce aussi les fonctions de Directeur général, de la limité d’âge prévue à l’article 16 des statuts. Lorsque cette limite d’âge est atteinte en cours de fonctions, le Président du Conseil d’administration est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle. Le Conseil d’administration détermine la rémunération de son Président, dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-8 du code de commerce. Il peut le révoquer à tout moment.

L'acceptation et l'exercice de la fonction de Président entraînent l'engagement pour l'intéressé d'affirmer à tout moment qu'il satisfait à la limitation requise par les lois et règlements en vigueur en ce qui concerne le cumul des présidences.

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission.

Durée des fonctions des administrateurs - Remplacement (article 13 des statuts)

La durée des fonctions des membres du Conseil est de 4 ans, expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. 

Les administrateurs sont toujours rééligibles. Le Conseil d’administration ne peut pas compter plus du tiers de ses membres ayant atteint l’âge de 70 ans. Si un administrateur ou représentant permanent atteint l'âge de soixante-dix 70 ans alors que le Conseil comprend déjà le tiers de ses membres ayant atteint cet âge, le plus âgé des administrateurs ou représentants permanents, est réputé démissionnaire lors de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. 

Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale. 

En cas de vacance, par décès ou par démission, d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d’administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire conformément aux dispositions légales et réglementaires. 

Chaque membre du Conseil d’administration doit, pendant toute la durée de son mandat, être propriétaire d'au moins 200 actions. Conformément aux dispositions de l’article L 225-25 du Code de commerce, l’obligation pour chaque membre du Conseil d’administration de détenir au moins 200 actions ne s’applique pas à l’administrateur représentant les salariés.

Pouvoir du Conseil d’administration (article 15 des statuts)

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. 

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Le Président ou le Directeur Général de la Société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Le Conseil d’administration peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet pour avis à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités. Les comités ont un pouvoir consultatif et exercent leur activité sous la responsabilité du Conseil d’administration.

4.12.3Assemblées générales

Convocation et accès aux Assemblées générales (article 19 des statuts)

Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. La Société peut recourir à la télécommunication électronique pour les formalités préalables aux assemblées générales dans les conditions prévues à l’article R. 225-63 du Code de commerce.

Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce.

Le droit des actionnaires de participer aux assemblées générales est subordonné :

Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Il peut également voter par correspondance, le cas échéant par voie électronique sur décision préalable du Conseil d’administration, au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées par l’avis préalable et l’avis de convocation à l’assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Tout actionnaire pourra transmettre, et révoquer, par voie électronique des formulaires de procuration. La signature électronique de ce formulaire prend la forme, sur décision préalable du Conseil d’administration publiée dans l’avis préalable et l’avis de convocation à l’assemblée, (i) soit de la signature électronique sécurisée au sens du décret pris pour l’application de l’article 1367 du code civil et relatif à la signature électronique, (ii) soit d’un autre procédé fiable d’identification répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l’article 1367 du code civil. L’assistance personnelle de l’actionnaire à l’assemblée annule tout vote par correspondance, à distance ou tout vote par procuration. De même, en cas de conflit entre le vote par procuration et le vote par correspondance, le vote par procuration prime le vote par correspondance, quelle que soit la date respective de leur émission. En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment complétés et reçus par la Société, trois (3) jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée. Les instructions données par la voie électronique, dans les conditions fixées par la loi et le Conseil d’administration, comportant procuration ou pouvoir, peuvent valablement parvenir à la Société jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion de l'assemblée générale.

Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par le Vice-Président et, à défaut, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, l’assemblée élit elle-même son Président.

Le Bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des membres de l'assemblée.

Droit de vote (article 20 des statuts)

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix. 

Il n’est pas conféré de droit de vote double en application de l’article L. 10-10-46 dernier alinéa du Code de commerce.

1)
Pourcentage calculé conformément au Code Afep-Medef qui prévoit que ne soient pas pris en compte dans le calcul les administrateurs représentant les salariés.
2)
Voir communiqué de presse publié le 12 septembre 2024, disponible sur le site internet de la Société
3)
Sur la base du capital au 31 décembre 2024.
4)
Voir communiqué de presse publié le 2 juillet 2024 par la Société et disponible sur le site internet du Groupe.
5)
Société d’assurance mutuelle (sise 32 avenue Émile Zola, 59370 Mons-en-Barœul) régie par le code des assurances, membre de la SGAM AG2R La Mondiale.

5Rapport financier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5.1États financiers consolidés au 31 décembre 2024

 

5.1.1États de synthèse

Bilan consolidé

ACTIF

(en milliers d’euros)

Notes

Solde au
31/12/2024

Solde au
31/12/2023

Actifs non courants

 

 

 

Goodwills

7

1.151.694

1.171.893

Autres immobilisations incorporelles

8

101.567

107.153

Droits d’utilisation des actifs loués

8

768.081

748.343

Immobilisations corporelles

8

87.864

81.505

Titres mis en équivalence

9

123.376

132.795

Autres actifs financiers

10

49.227

49.713

Impôts différés actifs

31

58.613

25.342

Total actifs non courants

 

2.340.422

2.316.744

Actifs courants

 

 

 

Stocks et travaux en cours

12

1.669.110

1.909.849

Créances clients et autres débiteurs

13

799.402

1.163.205

Créances d’impôts

31

10.104

16.138

Autres actifs courants

14

671.374

700.453

Autres créances financières

22

339.508

370.296

Trésorerie et équivalents de trésorerie

23

667.613

715.947

Total actifs courants

 

4.157.111

4.875.888

Actifs destinés à la vente

3.2

-

1.303.942

Total de l’actif

 

6.497.533

8.496.574

PASSIF

(en milliers d’euros)

Notes

Solde au
31/12/2024

Solde au
31/12/2023

Capitaux propres

 

 

 

Capital apporté

16

280.649

280.649

Primes liées au capital

 

521.060

521.060

Actions propres détenues

19

(8.983)

(16.633)

Réserves et résultats accumulés

 

1.080.589

1.073.184

Résultat de la période

 

(62.226)

19.206

Capitaux propres part des actionnaires de la société-mère

 

1.811.089

1.877.466

Participations ne donnant pas le contrôle

17

59.663

63.380

Capitaux propres de l’ensemble

 

1.870.752

1.940.846

Passifs non courants

 

 

 

Emprunts et dettes financières non courants

21

564.345

581.780

Obligations locatives non courantes

21

744.774

719.731

Avantages du personnel

26

8.038

10.928

Impôts différés passifs

31

8.873

80.137

Total passifs non courants

 

1.326.030

1.392.576

Passifs courants

 

 

 

Emprunts et dettes financières court terme et du cycle d’exploitation

21

772.330

1.161.677

Obligations locatives courantes

21

140.771

128.770

Provisions courantes

26

69.254

68.735

Fournisseurs et autres créditeurs

 

1.590.192

1.750.992

Dettes d’impôts

31

8.219

4.693

Autres passifs courants

15

719.985

890.033

Total passifs courants

 

3.300.751

4.004.900

Passifs associés aux actifs destinés à la vente

3.2

-

1.158.252

Total du passif

 

6.497.533

8.496.574

Compte de résultat consolidé

(en milliers d’euros)

Notes

31/12/2024

12 mois

31/12/2023

12 mois

Chiffre d’affaires

4

3.332.952

3.964.311

Achats consommés

 

(2.557.404)

(2.605.277)

Charges de personnel

27

(432.549)

(664.045)

Charges externes et autres charges

28

(249.564)

(283.409)

Impôts et taxes

 

(32.089)

(35.657)

Amortissements et dépréciations des immobilisations

29

(201.659)

(197.427)

Résultat opérationnel courant

 

(140.313)

178.496

Résultat opérationnel non courant

3.3

131.920

39.624

Résultat opérationnel

 

(8.393)

218.120

Quote-part du résultat net d’entreprises mises en équivalence

9

4.884

18.570

Résultat opérationnel après quote-part du résultat net d’entreprises
mises en équivalence

 

(3.509)

236.690

Charges financières

30

(152.046)

(116.047)

Produits financiers

30

22.428

15.954

Résultat financier

 

(129.618)

(100.093)

Résultat des activités courantes avant impôts

 

(133.127)

136.597

Impôts sur les bénéfices

31

73.192

(50.780)

Quote-part du résultat net des autres entreprises mises en équivalence

9

(1.203)

(49.086)

Résultat net

 

(61.138)

36.731

dont part des actionnaires de la société-mère

 

(62.226)

19.206

dont participations ne donnant pas le contrôle

 

1.088

17.525

(en euros)

 

 

 

Résultat net par action

32

(1,12)

0,35

Résultat dilué par action

32

(1,12)

0,33

 

État du résultat net global consolidé

(en milliers d’euros)

31/12/2024

12 mois

31/12/2023

12 mois

Résultat net

(61.138)

36.731

Variation de valeur des instruments dérivés de couverture

(993)

(2.656)

Écarts de conversion

(49)

2.703

Total gains et pertes ultérieurement recyclables en résultat net

(1.042)

47

Pertes et gains actuariels sur indemnités de fin de carrière

1.877

2.150

Impôts différés sur pertes et gains actuariels

(485)

(555)

Total gains et pertes non recyclables en résultat net

1.392

1.595

Total des autres éléments du résultat global (net d’impôt)

350

1.642

Résultat net global consolidé

(60.788)

38.373

dont part des actionnaires de la société-mère

(61.876)

20.848

dont participations ne donnant pas le contrôle

1.088

17.525

Variation des capitaux propres consolidés

(en milliers d’euros)

Capital

Primes liées au capital

Actions propres détenues

Réserves
et résultats accumulés

Autres éléments
du résultat global

Capitaux
propres part des actionnaires de
la société-mère

Participations ne donnant
pas le contrôle

Capitaux propres de l’ensemble

Mouvement de l'exercice 2023

 

 

 

 

 

 

 

Au 1er janvier 2023

280.649

548.489

(21.652)

1.159.068

7.540

1.974.094

61.629

2.035.723

Actions propres

 

 

5.019

(9.488)

-

(4.469)

-

(4.469)

Paiements en actions

-

-

-

2.032

-

2.032

-

2.032

Incidence des acquisitions
ou des cessions à des minoritaires postérieures
à la prise de contrôle

-

-

-

25.066

-

25.066

-

25.066

Dividendes versés par Nexity (2,50 € par action)

-

-

-

(139.241)

-

(139.241)

-

(139.241)

Total mouvements
liés aux relations avec
les actionnaires

-

-

5.019

(121.631)

-

(116.612)

-

(116.612)

Résultat de la période

-

-

-

19.206

-

19.206

17.525

36.731

Autres éléments
du résultat global

-

-

-

 

1.642

1.642

-

1.642

Résultat net global consolidé

-

-

-

19.206

1.642

20.848

17.525

38.373

Dividendes versés
par les filiales

-

-

-

-

-

-

(15.898)

(15.898)

Impact des mouvements
de périmètre

-

-

-

(864)

-

(864)

124

(740)

Au 31 décembre 2023

280.649

548.489

(16.633)

1.055.779

9.182

1.877.466

63.380

1.940.846

Mouvement de l'exercice 2024

 

 

 

 

 

 

Au 1er janvier 2024

280.649

548.489

(16.633)

1.055.779

9.182

1.877.466

63.380

1.940.846

Actions propres

-

-

7.650

(8.244)

-

(594)

-

(594)

Paiements en actions

-

-

-

921

-

921

-

921

Incidence des acquisitions
ou des cessions à des minoritaires postérieures
à la prise de contrôle

-

-

-

(4.828)

-

(4.828)

-

(4.828)

Dividendes versés par Nexity

-

-

-

-

-

-

-

-

Total mouvements
liés aux relations avec
les actionnaires

-

-

7.650

(12.151)

-

(4.501)

-

(4.501)

Résultat de la période

-

-

-

(62.226)

 

(62.226)

1.088

(61.138)

Autres éléments
du résultat global

-

-

-

-

350

350

-

350

Résultat net global consolidé

-

-

-

(62.226)

350

(61.876)

1.088

(60.788)

Dividendes versés
par les filiales

-

-

-

-

-

-

(5.292)

(5.292)

Impact des mouvements
de périmètre

-

(27.429)

-

27.429

-

-

487

487

Au 31 décembre 2024

280.649

521.060

(8.983)

1.008.831

9.532

1.811.089

59.663

1.870.752

Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en milliers d’euros)

Notes

31/12/2024 12 mois

31/12/2023
12 mois

Résultat net part des actionnaires de la société-mère

 

(62.226)

19.206

Résultat net part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle

 

1.088

17.525

Résultat net des sociétés intégrées

 

(61.138)

36.731

Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :

 

 

 

Élimination des amortissements et provisions

 

44.197

53.557

Élimination des amortissements des droits d’utilisation des actifs loués

 

159.496

155.534

Élimination des plus ou moins-values de cession

 

(240.547)

(58.830)

Élimination impact des variations de juste valeur

 

-

-

Élimination du résultat de sociétés mises en équivalence

 

(3.681)

(18.570)

Élimination du résultat des autres sociétés mises en équivalence

 

-

49.086

Élimination impact des paiements en actions

 

921

2.032

Capacité d’autofinancement après coût du financement et impôts

 

(100.752)

219.540

Élimination des charges (produits) d’intérêt nettes

 

92.375

78.786

Élimination de la charge d’impôt (y compris impôts différés et crédits d’impôts)

 

(74.336)

49.507

Capacité d’autofinancement avant coût du financement et impôts

 

(82.713)

347.833

Incidence de la variation du BFR liée à l’activité

11

371.872

213

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

9

22.918

26.089

Intérêts versés

 

(63.087)

(44.233)

Impôts payés

 

(17.541)

(91.056)

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

 

231.449

238.846

Acquisitions de filiales, trésorerie acquise déduite

3.5

(2.896)

(6.763)

Cessions de filiales, après déduction de la trésorerie cédée

3.6

374.803

134.820

Incidence des autres variations de périmètre

 

121

(1.059)

Reclassement lié à l’application d’IFRS 5

 

-

(14.852)

Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles

 

(47.148)

(59.738)

Acquisitions d’actifs financiers

 

(20.644)

(52.837)

Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles

 

1.070

617

Cessions et remboursements d’actifs financiers

 

11.070

6.896

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement

 

316.376

7.084

Dividendes payés aux actionnaires de la société-mère

 

-

(139.241)

Dividendes payés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

(5.292)

(15.898)

Acquisition et cession d’actions propres

 

(1.833)

(7.065)

Acquisitions/cessions d’intérêts minoritaires (sans prise/perte de contrôle)

 

(12.500)

(114.642)

Émission d’emprunts

 

74.299

181.189

Remboursement d’emprunts

 

(546.867)

(245.503)

Remboursement des obligations locatives

 

(177.436)

(143.144)

Diminution des créances et augmentation des dettes financières court terme

 

7.629

27.678

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

 

(662.000)

(456.626)

Incidence de la variation des taux de change

 

(9)

(113)

Variation de trésorerie

 

(114.184)

(210.809)

Trésorerie d’ouverture

 

650.507

861.316

Trésorerie de clôture

23

536.323

650.507

 

5.1.2 Notes aux états financiers consolidés

5.1.2Notes aux états financiers consolidés

Note 1Présentation et faits marquants
1.1Présentation

Nexity est un acteur immobilier intégré, présent sur les métiers de l’aménagement, de la promotion et de l’exploitation (résidences étudiantes et coworking). À travers son maillage territorial et ses filiales, Nexity est le premier opérateur urbain au service de la régénération urbaine et des territoires.

Le Groupe est implanté sur l’ensemble du territoire national, et est également présent marginalement en Europe.

Il s’organise autour des trois pôles d’activités suivantes :

Nexity est cotée sur le marché Eurolist de NYSE Euronext Paris.

1.2Faits marquants

L’exercice 2024 a été marqué par les événements suivants :

Activité commerciale

Dans un marché immobilier en repli de -4% sur l’année mais affichant quelques signaux positifs (cycle de baisse des taux confirmé, rebond de la production de crédit, fin de la hausse des coûts de construction), Nexity affiche une croissance des ventes au détail de 7% sur l’année, avec une accélération sur le second semestre (+14%), en particulier grâce à une forte dynamique des accédants (+48% sur le second semestre).

Plan de transformation finalisé ; Nexity adapté à la nouvelle donne de marché
Cession des activités d’Administrations De Biens

Nexity a annoncé le 2 avril 2024 la cession de 100% de ses activités de services aux particuliers à Bridgepoint, société d’investissement parmi les leaders mondiaux.

Cession de Nexity Property Management

Nexity a cédé le 31 octobre 2024, la cession de 100% des activités de sa filiale de Property Management, spécialisée dans la gestion d’actifs tertiaires, résidentiels et commerciaux à Crédit Agricole Immobilier.

Cession de Bien’ici

Le 8 octobre 2024 Nexity a cédé l’essentiel de sa participation en équivalence dans Bien’ici.

Le solde des titres représentant 5,2% du capital est classé en titres non consolidés.

Généralités

Note 2Principes généraux
2.1Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés du groupe Nexity au 31 décembre 2024 sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations et décisions de l’IFRS IC (lFRS Interpretations Committee) telles qu’adoptées dans l’Union européenne.

Les principes et méthodes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 31 décembre 2024 sont identiques à ceux utilisés pour les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, sauf pour les points décrits en 2.2.

Les communiqués de la Société, les rapports annuels comprenant notamment les informations financières historiques et les comptes consolidés de la Société sont accessibles sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.nexity.fr, et une copie peut en être obtenue au siège de Nexity, 67 rue Arago – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du 2 avril 2025 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 22 mai 2025.

2.2Nouvelles normes, interprétations et décisions de l’IFRS IC

Les évolutions des normes et décisions IFRS IC sur 2024 n’ont pas d’impact sur les comptes consolidés du groupe Nexity.

2.3Estimations et hypothèses

Dans le cadre du processus d’établissement des comptes consolidés, l’évaluation de certains soldes du bilan et du compte de résultat nécessite l’utilisation d’hypothèses ou appréciations fondées notamment sur les budgets des opérations immobilières. Il s’agit de la valorisation de la marge opérationnelle, des actifs non courants, de la détermination des provisions, des dépréciations des stocks et des charges à payer, ainsi que les actifs destinés à la vente et passifs associés. D’autres postes nécessitent aussi l’utilisation d’estimations en fonction d’hypothèses sur l’évolution des plans d’affaires, ou de l’évolution des taux prévisionnels retenus : évaluation des provisions, estimations liées au goodwill, aux options de vente accordées aux actionnaires minoritaires.

Ces hypothèses, estimations ou appréciations, sont établies et revues de manière constante sur la base d’informations ou de situations existantes à la date d’établissement des comptes, et en fonction de l’expérience passée ou divers autres facteurs jugés raisonnables. Les résultats réels peuvent différer sensiblement de ces estimations en fonction de l’évolution différente des hypothèses et des conditions de réalisation.

Les hypothèses, estimations, ou appréciations concourant à la présentation des états financiers du 31 décembre 2024 ont été réalisées dans un contexte de marché toujours complexe marqué notamment par la dégradation de l’environnement politico-économique malgré une amélioration des conditions de financement pour les clients sur le deuxième semestre. À moyen terme, les besoins fondamentaux du Logement en France soutiendront la demande et l’activité du Groupe.

Par ailleurs, les états financiers du Groupe intègrent les effets identifiés des enjeux et risques liés aux changements climatiques. Compte tenu de ses activités, les enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) constituent un élément essentiel du développement du groupe Nexity et sont pris en compte dans ses décisions financières.

Le Groupe développe une stratégie ambitieuse pour une ville bas carbone et résiliente, participant ainsi à l’accélération de la transition environnementale du secteur de l’immobilier.

Ces engagements se matérialisent dans les comptes par :

  • La prise en compte dans les budgets des opérations de promotion immobilières des coûts liés au respect de certains critères dans la conception et la construction des bâtiments ;
  • Les modalités d’évaluation des goodwills qui se basent sur les projections des marges cibles des opérations, intégrant les coûts décrits ci-dessus ;
  • Une prise en compte d’un critère lié à la réduction de l’empreinte carbone dans les objectifs de rémunérations variables des dirigeants et des plans d’actions gratuites.

La prise en compte du risque climat n’a pas représenté un enjeu particulier pour l’établissement des comptes.

2.4Date de clôture

La consolidation est réalisée à partir des comptes des sociétés du Groupe clos au 31 décembre 2024.

Note 3Périmètre de consolidation et regroupements d’entreprises
3.1Modalités de consolidation
Filiales

Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir sur l’entité, a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir de manière à influer sur le montant de ces rendements.

Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels que le Groupe a la capacité pratique d’exercer sont pris en considération.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.

Entreprises associées et co-entreprises

Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle.

Les co-entreprises sont les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel. Il s’agit principalement d’opérations de promotion immobilière (en résidentiel ou d’entreprise) réalisées avec un autre promoteur (copromotions).

Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisés par les entreprises associées et les co-entreprises, selon la méthode de la mise en équivalence, à partir de la date à laquelle l’influence notable ou le contrôle conjoint est exercé et jusqu’à la date à laquelle il prend fin.

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Il est procédé à l’élimination :

  • Des comptes réciproques de créances et de dettes ; et
  • Des opérations internes au Groupe (achats, ventes, dividendes, marges internes, provisions constituées au titre de sociétés consolidées, etc.).
3.2Périmètre de consolidation
Périmètre au 31 décembre 2024

Méthode de consolidation

Promotion

Services

Autres activités

Total au 31/12/2024

Intégration globale

1.422

40

26

1.488

Co-entreprises

364

3

4

371

Entreprises associées

-

1

4

5

Mise en équivalence

364

4

8

376

Total périmètre de consolidation

1.786

44

34

1.864

Variation du périmètre

Le nombre de sociétés consolidées est passé de 2.124 sociétés à 1.864 au 31 décembre 2024.

La déconsolidation de 309 sociétés s’explique notamment par la procédure de TUP engagée sur 2024, la cession de notre activité d’ADB et par la sortie des programmes immobiliers terminés et devenus sans activité.

49 sociétés sont entrées dans le périmètre de consolidation au cours de l’exercice. Il s’agit principalement de sociétés créées pour servir de supports de programme aux opérations immobilières du Groupe.

Le Groupe réalise ses nouveaux projets immobiliers dans des sociétés multiprogrammes, ce qui explique le plus faible nombre de créations.

3.3Résultat opérationnel non courant

Au 31 décembre 2024, le résultat opérationnel non courant de 131,9 millions d’euros.

 

(en milliers d’euros)

31/12/2024

Plus-value de cessions

216.001

Coûts de restructuration

(46.376)

Coûts d’abandon des opérations

(37.705)

Résultat opérationnel non courant

131.920

3.4Entrées de périmètre

Les acquisitions externes de l’exercice 2024 concernent l’activité de coworking.

 

3.5Détail des acquisitions de sociétés dans le tableau des flux de trésorerie consolidés

(en milliers d’euros)

Acquisitions 2024

Acquisitions 2023

Prix d’achat

2.896

8.213

Trésorerie filiales acquises

-

(1.450)

Acquisitions de sociétés intégrées, trésorerie acquise déduite

2.896

6.763

En outre, les acquisitions de sociétés portant des actifs servant de support aux activités de promotion et ne correspondant pas à des regroupements d’entreprise selon IFRS 3, sont retraitées en mouvement de l’activité dans les comptes, et apparaissent en variation de BFR dans le tableau des flux de trésorerie.

 

3.6Détail des cessions de sociétés dans le tableau des flux de trésorerie consolidés

(en milliers d’euros)

Cessions 2024

Cessions 2023

Prix de cession encaissé

395.671

135.438

Trésorerie filiales vendues

(20.868)

(618)

Cessions de sociétés intégrées, après déduction de la trésorerie cédée

374.803

134.820

Les cessions 2024 correspondent aux activités d’administration de biens, à la filiale Nexity Property Management ainsi qu’à une participation mise en équivalence (Bien’ici). En 2023, cela correspondait pour 128.8 millions d’euros aux activités de promotion au Portugal et en Pologne classées en IFRS 5 au 31 décembre 2022 et pour le solde à la cession d’une filiale en Belgique.

En outre, les cessions de sociétés portant des actifs servant de support aux activités de promotion et ne correspondant pas à des regroupements d’entreprise selon IFRS 3, pour lesquelles la norme IFRS 15 s’applique, sont retraitées en mouvement de l’activité dans les comptes, et apparaissent en variation de BFR dans le tableau des flux de trésorerie.

3.7Répartition géographique du chiffre d’affaires

Le Groupe exerce une activité marginale à l’international en Europe (Allemagne, Belgique, Italie, Suisse) qui représente 0,2% du chiffre d’affaires réalisé par le Groupe en 2024 (contre 1,4% en 2023). Le chiffre d’affaires 2023 intègre par ailleurs la contribution de la Pologne et du Portugal jusqu’à leur date de cession.

 

Exercice 2024

 

 

 

(en milliers d’euros)

France

International

Total

Promotion

2.754.883

2.713

2.757.596

Services

570.218

5.138

575.356

 

3.325.101

7.851

3.332.952

Exercice 2023

 

 

 

(en milliers d’euros)

France

International

Total

Promotion

3.061.934

50.083

3.112.017

Services

845.988

6.307

852.295

 

3.907.922

56.389

3.964.311

Note 4Reconnaissance du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel

Le chiffre d’affaires consolidé représente le montant de l’activité des différents pôles du Groupe après élimination des opérations intragroupes.

Promotion

Les opérations de promotion immobilière sont réalisées en France, sous forme de Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) ou de Contrat de Promotion Immobilière (CPI). Le chiffre d’affaires et la marge des opérations de promotion immobilière sont alors dégagés sur les produits vendus au fur et à mesure de l’avancement. La méthode est similaire en Allemagne et en Belgique.

Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture.

Le pourcentage d’avancement est déterminé en fonction de l’avancement commercial (ventes notariées) et du pourcentage d’avancement des coûts réalisés à la date de l’arrêté.

Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.

Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensemble des coûts affectables aux contrats :

  • L’acquisition des terrains ;
  • Les travaux d’aménagement et de construction ;
  • Les taxes d’urbanisme ;
  • Les études préalables qui sont stockées seulement si la réalisation de l’opération est probable ;
  • Les coûts de maîtrise d’ouvrage de l’opération ;
  • Les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes...) ; et
  • Les frais financiers affectés aux opérations (si la vente n’est pas possible avant l’achèvement).

Le chiffre d’affaires pour les activités de promotion dégagé à l’avancement s’élève à 2.675 millions d’euros en 2024.

Le chiffre d’affaires et la marge des opérations de promotion immobilière réalisées en Italie sont dégagés au moment de la vente, qui n’est pas possible avant l’achèvement de l’immeuble.

Le chiffre d’affaires des activités de lotissement (terrains à bâtir) et de développement immobilier (achat puis revente de terrain après obtention des autorisations) est constaté à l’acte notarié.

Services et Autres activités

Le chiffre d’affaires est comptabilisé au moment de la signature de la transaction et sur la durée de réalisation de la prestation de services.

Pour les activités de distribution réalisées par PERL et iSelection, le produit est reconnu au moment de l’acte notarié, selon les contrats, sous forme d’honoraires ou de ventes de produits immobiliers. En effet, le contrat de vente résulte d’une cession de contrat de VEFA acquis auprès d’un promoteur tiers, ou de ventes sur des bâtiments déjà existants.

Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel courant reprend l’ensemble des éléments constituant le résultat opérationnel retraité des éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents classés en résultat non courant. En particulier, les pertes de valeur des goodwills, les coûts de restructuration du groupe ainsi que les résultats de cession des actifs destinés à la vente.

Note 5Indicateurs alternatifs de performance

L’EBITDA ajusté permet de mesurer la génération de cash-flow opérationnel (voir note 6.2.2). L’EBITDA ajusté est égal au résultat opérationnel courant avant, amortissement et dépréciation des immobilisations, dotations nettes aux provisions, charges de paiements en actions, déstockage des frais financiers affectés aux opérations, majoré des dividendes reçus des entreprises comptabilisées par mise en équivalence et ayant une nature opérationnelle dans le prolongement de l’activité du Groupe.

Les amortissements intègrent les droits d’utilisation calculés en application d’IFRS 16 et la neutralisation des marges internes pour les transactions de cession bail.

Le Groupe présente également l’EBITDA ajusté après loyers (avant application de la norme sur les contrats de location).

Le Groupe utilise le Besoin en Fonds de Roulement (voir note 11) et l’endettement net (voir note 20) pour analyser sa structure financière.

Note 6Information sectorielle
6.1Définition des secteurs

Un pôle d’activité est un sous-ensemble d’une entreprise pour lequel une information financière distincte est disponible et régulièrement revue par la Direction de l’entreprise, en vue de lui affecter des ressources et d’évaluer sa performance économique.

Promotion
Promotion Immobilier résidentiel :
  • La promotion immobilière de logements ; en France et marginalement à l’étranger (Allemagne, Belgique, Italie) ;
  • Les opérations de régénération urbaine développées dans leur phase de prépromotion ;
  • L’aménagement de terrains à bâtir.
Promotion Immobilier d’entreprise :

La promotion immobilière de bureaux (neuf ou réhabilitation), d’immeubles de grande hauteur (IGH), de commerces et d’hôtels ; de locaux d’activité et logistique.

Services
  • L’exploitation (gestion de résidences étudiantes, et coworking) ;
  • La Distribution (commercialisation de produits immobiliers) ;
  • La gestion (services pour les particuliers et les entreprises).

 

Autres activités
  • Les participations dans des véhicules d’investissement ;
  • La holding Nexity ;
  • Les retraitements liés aux opérations de cession-bail.
Reporting opérationnel

L’information sectorielle reflète le reporting opérationnel qui sert de base au pilotage du Groupe. Dans celui-ci, Nexity intègre les co-entreprises selon le mode proportionnel, car il considère que cette présentation traduit mieux la mesure de sa performance et de ses risques en termes de chiffre d’affaires, de résultat opérationnel, de besoin en fonds de roulement, ou d’endettement.

Les notes 6.2.1 et 6.3.1 présentent les états de synthèse selon le reporting opérationnel, et une réconciliation avec les états financiers.

Les informations du reporting opérationnel sont analysées et commentées dans le rapport de gestion et le communiqué de presse sur les résultats annuels.

À noter qu’à partir de 2025 ce reporting opérationnel ne sera plus utilisé, l’information sectorielle reflétera le résultat publié.

6.2Compte de résultat
Compte de résultat selon le reporting opérationnel

 

(en milliers d’euros)

31/12/2024 12 mois

Retraitement
des
co-entreprises

31/12/2024 Reporting opérationnel

31/12/2023 12 mois

Retraitement
des
co-entreprises

31/12/2023 Reporting opérationnel

Chiffre d’affaires

3.332.952

201.734

3.534.686

3.964.311

309.012

4.273.323

Achats consommés

(2.557.404)

(185.999)

(2.743.403)

(2.605.277)

(274.171)

(2.879.448)

Charges de personnel

(432.549)

-

(432.549)

(664.045)

-

(664.045)

Charges externes et autres charges

(249.564)

(4.773)

(254.337)

(283.409)

(6.207)

(289.616)

Impôts et taxes

(32.089)

(895)

(32.984)

(35.657)

(1.187)

(36.844)

Amortissements et dépréciations des immobilisations

(201.659)

-

(201.659)

(197.427)

-

(197.427)

Résultat opérationnel courant

(140.313)

10.067

(130.246)

178.496

27.447

205.943

Résultat opérationnel non courant

131.920

-

131.920

39.624

-

39.624

Résultat opérationnel

(8.393)

10.067

1.674

218.120

27.447

245.567

Quote-part du résultat net d’entreprises mises en équivalence

4.884

(4.884)

-

18.570

(18.570)

-

Résultat opérationnel après quote-part du résultat net d’entreprises mises en équivalence

(3.509)

5.183

1.674

236.690

8.877

245.567

Charges financières

(152.046)

(7.984)

(160.030)

(116.047)

(7.807)

(123.854)

Produits financiers

22.428

661

23.089

15.954

(515)

15.439

Résultat financier

(129.618)

(7.323)

(136.941)

(100.093)

(8.322)

(108.415)

Résultat des activités courantes avant impôts

(133.127)

(2.140)

(135.267)

136.597

555

137.152

Impôts sur les bénéfices

73.192

2.140

75.332

(50.780)

(555)

(51.335)

Quote-part du résultat net des autres entreprises mises en équivalence

(1.203)

-

(1.203)

(49.086)

-

(49.086)

Résultat net

(61.138)

-

(61.138)

36.731

-

36.731

dont part des actionnaires de la société-mère

(62.226)

-

(62.226)

19.206

-

19.206

dont participations ne donnant pas le contrôle

1.088

-

1.088

17.525

-

17.525

(en euros)

 

 

 

 

 

 

Résultat net par action

(1,12)

-

(1,12)

0,35

-

0,35

Résultat dilué par action

(1,12)

-

(1,12)

0,33

-

0,33

Ventilation par secteurs du compte de résultat

 

AU 31 DÉCEMBRE 2024

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Promotion

Services

Autres activités

Total Reporting opérationnel

Chiffre d’affaires total

2.954.443

579.301

942

3.534.686

Chiffre d’affaires

2.954.443

579.301

942

3.534.686

Charges opérationnelles

(3.044.312)

(405.012)

(9.202)

(3.458.526)

EBITDA

(89.869)

174.289

(8.260)

76.160

Loyers

(21.963)

(136.427)

(19.048)

(177.438)

EBITDA après loyers

(111.832)

37.863

(27.308)

(101.277)

Annulation loyers

21.963

136.427

19.048

177.438

Amortissements des droits d’utilisation

(20.484)

(123.545)

(15.468)

(159.497)

Amortissement et dépréciation des immobilisations

(11.626)

(15.209)

(15.328)

(42.164)

Dotations nettes aux provisions

(3.159)

(895)

239

(3.815)

Paiements en actions

(309)

(98)

(524)

(931)

Résultat opérationnel courant

(125.447)

34.542

(39.341)

(130.246)

Résultat opérationnel non courant

(60.917)

-

192.837

131.920

Résultat opérationnel

(186.364)

34.542

153.496

1.674

Charges financières

(100.809)

(1.356)

(33.117)

(135.282)

Produits financiers

11.134

1.609

17.856

30.600

Résultat financier avant charges sur obligations locatives

(89.675)

253

(15.261)

(104.682)

Charges financières sur obligations locatives

(1.914)

(26.971)

(3.373)

(32.258)

Résultat financier

(91.589)

(26.718)

(18.634)

(136.941)

Résultat des activités courantes avant impôts

(277.953)

7.824

134.862

(135.267)

Impôts sur les bénéfices

154.795

(4.357)

(75.106)

75.332

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

(326)

(31)

(845)

(1.203)

Résultat net

(123.484)

3.436

58.910

(61.138)

dont part des actionnaires de la société-mère

(126.008)

4.872

58.911

(62.226)

dont participations ne donnant pas le contrôle

2.525

(1.437)

(1)

1.088

AU 31 DÉCEMBRE 2023

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Promotion

Services

Autres activités

Total Reporting opérationnel

Chiffre d’affaires total

3.401.251

872.072

-

4.273.323

Chiffre d’affaires

3.401.251

872.072

-

4.273.323

Charges opérationnelles

(3.185.965)

(654.455)

(20.896)

(3.861.317)

EBITDA

215.286

217.616

(20.896)

412.006

Loyers

(19.886)

(115.859)

(7.400)

(143.145)

EBITDA après loyers

195.400

101.758

(28.296)

268.862

Annulation loyers

19.886

115.859

7.400

143.145

Amortissements des droits d’utilisation

(19.603)

(126.588)

(9.344)

(155.535)

Amortissement et dépréciation des immobilisations

(6.867)

(20.050)

(14.976)

(41.893)

Dotations nettes aux provisions

(6.734)

2.587

(2.248)

(6.395)

Paiements en actions

(789)

(951)

(500)

(2.240)

Résultat opérationnel courant

181.292

72.615

(47.964)

205.943

Résultat opérationnel non courant

-

-

39.624

39.624

Résultat opérationnel

181.292

72.615

(8.340)

245.567

Charges financières

(56.971)

(2.473)

(38.204)

(97.648)

Produits financiers

7.345

453

7.640

15.439

Résultat financier avant charges sur obligations locatives

(49.626)

(2.019)

(30.564)

(82.210)

Charges financières sur obligations locatives

(2.089)

(22.801)

(1.315)

(26.205)

Résultat financier

(51.715)

(24.820)

(31.879)

(108.414)

Résultat des activités courantes avant impôts

129.577

47.795

(40.219)

137.153

Impôts sur les bénéfices

(48.499)

(17.889)

15.054

(51.335)

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

(442)

325

(48.969)

(49.086)

Résultat net

80.635

30.231

(74.135)

36.732

dont part des actionnaires de la société-mère

62.557

30.783

(74.134)

19.206

dont participations ne donnant pas le contrôle

18.078

(552)

(1)

17.525

6.3Bilan
Bilan selon reporting opérationnel

 

ACTIF

 

 

 

 

 

 

 (en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2024

Retraitement
des
co-entreprises

31/12/2024 Reporting opérationnel

Solde au 31/12/2023

Retraitement
des
co-entreprises

31/12/2023 Reporting opérationnel

Actifs non courants

 

 

 

 

 

 

Goodwills

1.151.694

-

1.151.694

1.171.893

-

1.171.893

Autres immobilisations incorporelles

101.567

-

101.567

107.153

-

107.153

Droits d’utilisation des actifs loués

768.081

-

768.081

748.343

-

748.343

Immobilisations corporelles

87.864

-

87.864

81.505

-

81.505

Titres mis en équivalence

123.376

(64.015)

59.361

132.795

(79.168)

53.627

Autres actifs financiers

49.227

285

49.512

49.713

290

50.003

Impôts différés actifs

58.613

5.398

64.011

25.342

4.463

29.805

Total actifs non courants

2.340.422

(58.332)

2.282.090

2.316.744

(74.415)

2.242.329

Actifs courants

 

 

 

 

 

 

Stocks et travaux en cours

1.669.110

218.790

1.887.900

1.909.849

247.797

2.157.646

Créances clients et autres débiteurs

799.402

297.935

1.097.337

1.163.205

263.970

1.427.175

Créances d’impôts

10.104

916

11.020

16.138

(777)

15.361

Autres actifs courants

671.374

99.635

771.009

700.453

35.137

735.590

Autres créances financières

339.508

(145.241)

194.267

370.296

(123.986)

246.310

Trésorerie et équivalents de trésorerie

667.613

118.720

786.333

715.947

160.476

876.423

Total actifs courants

4.157.111

590.755

4.747.866

4.875.888

582.617

5.458.505

Actifs destinés à la vente

-

-

 

1.303.942

-

1.303.942

Total de l’actif

6.497.533

532.423

7.029.956

8.496.574

508.202

9.004.776

PASSIF

 

 

 

 

 

 

 (en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2024

Retraitement
des
co-entreprises

31/12/2024 Reporting opérationnel

Solde au 31/12/2023

Retraitement
des
co-entreprises

31/12/2023 Reporting opérationnel

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Capital apporté

280.649

-

280.649

280.649

-

280.649

Primes liées au capital

521.060

-

521.060

521.060

-

521.060

Actions propres détenues

(8.983)

-

(8.983)

(16.633)

-

(16.633)

Réserves et résultats accumulés

1.080.589

-

1.080.589

1.073.184

-

1.073.184

Résultat de la période

(62.226)

-

(62.226)

19.206

-

19.206

Capitaux propres part des actionnaires
de la société-mère

1.811.089

-

1.811.089

1.877.466

-

1.877.466

Participations ne donnant pas le contrôle

59.663

-

59.663

63.380

-

63.380

Capitaux propres de l’ensemble

1.870.752

-

1.870.752

1.940.846

-

1.940.846

Passifs non courants

 

 

 

 

 

 

Emprunts et dettes financières non courants

564.345

1.069

565.414

581.780

2.282

584.062

Obligations locatives non courantes

744.774

-

744.774

719.731

-

719.731

Avantages du personnel

8.038

-

8.038

10.928

-

10.928

Impôts différés passifs

8.873

4.781

13.654

80.137

7.265

87.402

Total passifs non courants

1.326.030

5.850

1.331.880

1.392.576

9.547

1.402.123

Passifs courants

 

 

 

 

 

 

Emprunts et dettes financières court
terme et du cycle d’exploitation

772.330

117.122

889.452

1.161.677

153.229

1.314.906

Obligations locatives courantes

140.771

-

140.771

128.770

-

128.770

Provisions courantes

69.254

2.147

71.401

68.735

1.725

70.460

Fournisseurs et autres créditeurs

1.590.192

127.600

1.717.792

1.750.992

124.472

1.875.464

Dettes d’impôts

8.219

444

8.663

4.693

4.133

8.826

Autres passifs courants

719.985

279.260

999.245

890.033

215.096

1.105.129

Total passifs courants

3.300.751

526.573

3.827.324

4.004.900

498.655

4.503.555

Passifs associés aux actifs destinés
à la vente

 

-

 

1.158.252

-

1.158.252

Total du passif

6.497.533

532.423

7.029.956

8.496.574

508.202

9.004.776

Ventilation par secteurs des actifs et passifs

 

AU 31 DÉCEMBRE 2024

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Promotion

Services

Autres activités

Élimination intersecteur et non sectorisé

Total Reporting opérationnel

Actif

 

 

 

 

 

Actifs non courants sectoriels

426.158

1.030.733

1.057.911

(296.722)

2.218.079

Impôts différés actifs

-

-

-

64.011

64.011

Total actifs non courants

426.158

1.030.733

1.057.911

(232.711)

2.282.090

Actifs courants sectoriels

4.472.781

545.825

1.195.744

(1.477.505)

4.736.846

Créances d’impôts

-

-

-

11.020

11.020

Total actifs courants

4.472.781

545.825

1.195.744

(1.466.484)

4.747.866

Actifs destinés à la vente

-

-

-

-

-

Total actif

4.898.939

1.576.558

2.253.655

(1.699.196)

7.029.956

Passif

 

 

 

 

 

Capitaux propres de l’ensemble

-

-

-

1.870.752

1.870.752

Passifs non courants sectoriels

333.661

643.001

638.286

(296.722)

1.318.226

Impôts différés passifs

-

-

-

13.654

13.654

Total passifs non courants

333.661

643.001

638.286

(283.068)

1.331.880

Passifs courants sectoriels

3.534.649

520.770

1.240.994

(1.477.752)

3.818.661

Dettes d’impôts

-

-

-

8.662

8.662

Total passifs courants

3.534.649

520.770

1.240.994

(1.469.089)

3.827.324

Passifs associés aux actifs destinés à la vente

-

-

-

-

-

Total passif

3.868.310

1.163.771

1.879.280

118.595

7.029.956

Besoin en fonds de roulement

1.057.602

20.646

(15.852)

(20.829)

1.041.566

 

AU 31 DÉCEMBRE 2023

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Promotion

Services

Autres activités

Élimination intersecteur et non sectorisé

Total Reporting opérationnel

Actif

 

 

 

 

 

Actifs non courants sectoriels

440.186

1.099.511

969.568

(296.740)

2.212.525

Impôts différés actifs

-

-

-

29.805

29.805

Total actifs non courants

440.186

1.099.511

969.568

(266.935)

2.242.330

Actifs courants sectoriels

4.852.797

825.661

1.184.636

(1.419.951)

5.443.144

Créances d’impôts

-

-

-

15.361

15.361

Total actifs courants

4.852.797

825.661

1.184.636

(1.404.590)

5.458.505

Actifs destinés à la vente

-

1.303.942

-

-

1.303.942

Total actif

5.292.983

3.229.114

2.154.205

(1.671.526)

9.004.776

Passif

 

 

 

 

 

Capitaux propres de l’ensemble

-

-

-

1.940.846

1.940.846

Passifs non courants sectoriels

358.672

660.712

592.077

(296.740)

1.314.721

Impôts différés passifs

-

-

-

87.402

87.402

Total passifs non courants

358.672

660.712

592.077

(209.338)

1.402.123

Passifs courants sectoriels

3.478.351

751.584

1.684.992

(1.420.198)

4.494.729

Dettes d’impôts

-

-

-

8.826

8.826

Total passifs courants

3.478.351

751.584

1.684.992

(1.411.372)

4.503.555

Passifs associés aux actifs destinés à la vente

-

1.158.252

-

-

1.158.252

Total passif

3.837.023

2.570.548

2.277.069

320.136

9.004.776

Besoin en fonds de roulement

1.315.924

62.377

(24.822)

(7.126)

1.346.353

Analyse des comptes

Actifs non courants
Note 7Goodwills

Le goodwill de Nexity est ventilé sur 4 unités génératrices de trésorerie (UGT) :

  • Promotion Immobilier résidentiel ;
  • Promotion Immobilier d’entreprise ;
  • Services ;
  • Distribution.
Test de dépréciation des goodwills

Les goodwills correspondent notamment au savoir-faire et aux synergies attendues des sociétés acquises.

Les goodwills font l’objet de tests de perte de valeur au moins une fois par an et à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur.

Pour ce test, les goodwills sont ventilés par unités génératrices de trésorerie (UGT), qui correspondent à des ensembles homogènes générant des flux de trésorerie identifiables. Un test de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de chaque UGT avec la valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond à la valeur d’utilité, déterminée par la méthode de projection de cash-flows futurs actualisés, à défaut d’une valeur disponible de transactions récentes, comparables et pertinentes. En cas de perte de valeur, la charge correspondante est comptabilisée au compte de résultat.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une UGT est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’UGT, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un goodwill ne peut pas être reprise.

 

(en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2023

Acquisitions
et réévaluations

Cessions
et IFRS 5

Ajustements pendant le délai d’affectation

Solde au 31/12/2024

Promotion Immobilier résidentiel

804.829

-

-

-

804.829

Promotion Immobilier d’entreprise

74.110

-

-

-

74.110

Services

213.221

-

(20.200)

-

193.021

Distribution

79.733

-

-

-

79.733

Total goodwills

1.171.893

-

(20.200)

-

1.151.694

 

Présentation des principales hypothèses utilisées pour les tests

Au 31 décembre 2024, le taux d’actualisation des cash-flows futurs a été calculé pour les UGT par le même expert indépendant que l’exercice précédent selon l’approche du Modèle d’Évaluation des Actifs Financiers (MEDAF) pour mesurer le coût des capitaux propres et la méthode du coût effectif pour mesurer le coût de la dette.

Taux d’actualisation (CMPC après IS)

31/12/2024

31/12/2023

Promotion Immobilier résidentiel

8,4%

7,9%

Promotion Immobilier d’entreprise

8,9%

8,4%

Services

8,4%

7,9%

Distribution

8,4%

7,9%

Les tests de valeur utilisent le plan d’affaires à 5 ans approuvé par la Direction générale. Le plan d’affaires intègre des hypothèses différenciées de croissance en fonction des activités. Ces hypothèses prennent en compte les conditions de marché actuelles, leurs évolutions prévisibles, ainsi que les hypothèses du Groupe sur l’évolution du contexte réglementaire et de l’intensité concurrentielle. Les niveaux de marge attendus sont cohérents avec les objectifs de marge fixés en Comité d’engagement pour les opérations d’immobilier résidentiel et d’entreprise et des niveaux de marge en augmentation pour les activités du pôle services compte tenu du développement d’activités plus rentables.

Malgré un contexte de marché toujours complexe marqué notamment par la dégradation de l’environnement politico-économique malgré une amélioration des conditions de financement pour les clients sur le deuxième semestre.

Au-delà de l’horizon du plan à 5 ans, le taux de croissance à perpétuité utilisé pour calculer la valeur du flux terminal est égal à 2% comme au 31 décembre 2023, en cohérence avec le taux d’inflation retenu.

Ce taux est inférieur au taux de croissance moyen des activités sur la période du business plan.

Dans le cadre de la détermination des flux de trésorerie prévisionnels, les impacts de la norme IFRS 16 sur l’EBITDA ajusté et sur le résultat opérationnel ont été neutralisés afin d’obtenir des flux d’exploitation cash après prise en compte des loyers.

Par symétrie, la valeur comptable testée ne prend pas en compte le droit d’utilisation IFRS 16.

Sensibilité des valeurs d’utilité aux hypothèses clés

Le Groupe a procédé à des tests de sensibilité au 31 décembre 2024. Ces tests ont conduit à faire varier le taux d’actualisation de +50 bps et +100 bps, cumulé avec une baisse de -50 bps et -100 bps de la marge sur le flux terminal.

 

Les résultats sont les suivants :

 

Taux d’actualisation

Taux de marge

Impact sur la valeur recouvrable

Variation en bps

Promotion IR

Promotion IE

Services

Distribution

+100

-100

-21%

-30%

-25%

-26%

+100

-50

-17%

-22%

-20%

-19%

+50

-100

-15%

-22%

-18%

-20%

+50

-50

-11%

-13%

-13%

-13%

Aucune perte de valeur potentielle n’apparaît pour toutes les UGT avec les hypothèses dégradées décrites ci-avant.

Note 8Droits d’utilisation des actifs loués, autres immobilisations incorporelles et corporelles

(en milliers d’euros)

Brut

Dépréciation & amortissement

Solde au 31/12/2024

Brut

Dépréciation & amortissement

Solde au 31/12/2023

Autres immobilisations incorporelles

215.751

(114.184)

101.567

216.984

(109.831)

107.153

Droits d’utilisation des actifs loués (IFRS 16)

1.480.463

(712.382)

768.081

1.328.674

(580.332)

748.343

Immobilisations corporelles

202.835

(114.971)

87.864

189.382

(107.877)

81.505

Total immobilisations de l’actif non courant

1.899.049

(941.537)

957.512

1.735.040

(798.039)

937.001

Détail des mouvements de l’exercice

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2023

Mouvements acquisitions
et cessions

Dotations nettes
de l’exercice

Variations
de périmètre
et autres

Solde au 31/12/2024

Autres immobilisations incorporelles

107.153

16.371

(21.081)

(876)

101.567

Droits d’utilisation des actifs loués (IFRS 16)

748.343

185.970

(159.496)

(6.736)

768.081

Immobilisations corporelles

81.505

26.027

(16.719)

(2.950)

87.864

Total immobilisations de l’actif non courant

937.001

228.368

(197.296)

(10.561)

957.512

8.1Autres immobilisations incorporelles et corporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Elles sont composées pour l’essentiel de logiciels, de développements informatiques, et de la relation clientèle qui peut être reconnue au moment d’un regroupement d’entreprises.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité prévue de chaque immobilisation : 1 à 7 ans pour les logiciels et développements informatiques, 2 ans pour la relation clientèle des activités de promotion immobilière. Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d’acquisition ou à leur coût de production diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Les immobilisations corporelles comprennent essentiellement les agencements, aménagements et installations, du matériel de bureaux et informatique, ainsi que du mobilier de bureau.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité des composants de chaque immobilisation. Les durées d’amortissement généralement utilisées varient entre 3 et 10 ans.

8.2Droits d’utilisation des actifs loués

Les droits d’utilisation des actifs loués correspondent au montant de la valeur initiale des obligations locatives au sens IFRS 16 (voir note 21.3) diminuée du montant des amortissements et dépréciations réalisés, et du retraitement des opérations de cession-bail.

La durée du bail retenue est la durée exécutoire du contrat, correspondant à la période non résiliable du contrat pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser l’actif, à laquelle s’ajoutent les périodes couvertes par une option de renouvellement raisonnablement certaine d’être exercée ou une option de résiliation raisonnablement certaine de ne pas être exercée. Il convient d’évaluer la dette locative sur la durée « économique » du contrat (vs durée juridique) en tenant compte des travaux menés et pas complètement amortis qui supposerait la poursuite de l’exploitation. Les loyers pris en comptes sont fixes ou liés à un indice immobilier, les loyers variables basés sur les résultats du preneur sont exclus des obligations locatives et comptabilisés en résultat de période.

Dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16, le Groupe retraite les contrats de location portant sur des actifs de plus de 5.000 euros et d’une durée supérieure à un an.

La norme oblige la neutralisation des marges dans le cas des transactions de cession-bail : chez Nexity, cela concerne les ventes de biens immobiliers à des investisseurs qui donnent ensuite en location ces biens à des filiales du Groupe (activités de résidences gérées et ponctuellement des immeubles de bureaux occupés par les collaborateurs de Nexity). La quote-part de marge afférente à la part des loyers actualisée rapportée au prix de vente est neutralisée pendant la période de construction par une diminution de la valeur des droits d’utilisation, ce qui diminue la dotation aux amortissements sur la durée du bail. Ces opérations sont réalisées dans le cadre de l’exploitation courante, et représentent des montants individuellement non significatifs. Au 31 décembre 2024, le total des marges neutralisées de la période est non significatif.

Les droits d’utilisation des actifs portent principalement sur des biens immobiliers : résidences étudiantes, et immeubles de bureaux gérés dans le cadre d’activités de coworking ou utilisés par les salariés du groupe.

Le montant des loyers non retraités s’élève à 11,9 millions d’euros au titre des exemptions pour faible valeur et durée du bail inférieur à un an notamment.

 

Ventilation par type d’actifs des droits d’utilisation

 

 

 

(en milliers d’euros)

Durée moyenne 2024 (en années)

Solde au 31/12/2024

Solde au 31/12/2023

Résidences étudiantes

5,2

313.750

317.909

Espaces de coworking

6,2

337.767

340.155

Activités de résidences gérées et d’espaces de coworking

 

651.517

658.064

Actifs corporate

2,8

116.564

90.279

Total droits d’utilisation des actifs loués

4,9

768.081

748.343

Détail des mouvements de l’exercice

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2023

Mouvements acquisitions
et cessions

Dotations nettes
de l’exercice

Variations
de périmètre
et autres

Solde au 31/12/2024

Résidences étudiantes

317.909

64.666

(63.668)

(5.157)

313.750

Espaces de coworking

340.155

52.366

(54.754)

-

337.767

Actifs corporate

90.279

68.938

(41.081)

(1.572)

116.564

Total droits d’utilisation des actifs loués

748.343

185.970

(159.503)

(6.729)

768.081

Les mouvements d’acquisitions et cessions sur les droits d’utilisation IFRS 16, d’un montant de 185,9 millions d’euros correspondent principalement à de nouveaux baux (contrats de location) ou à des renouvellements signés sur l’année 2024.

Note 9Titres mis en équivalence

Les participations du Groupe comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont initialement enregistrées au coût d’acquisition, comprenant le cas échéant le goodwill dégagé. Leur valeur comptable est, par la suite, augmentée ou diminuée pour prendre en compte la part du Groupe dans les bénéfices ou les pertes, réalisés après la date d’acquisition.

Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée ou une co-entreprise est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe n’ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée ou de la co-entreprise.

S’il existe un indice de perte de valeur, un test est effectué en comparant la valeur comptable de l’investissement par rapport à sa valeur recouvrable.

 

Variation au cours de la période

 

 

(en milliers d’euros)

31/12/2024

31/12/2023

Valeur des titres en début d’exercice

132.795

109.326

Variations de périmètre et écarts de conversion

(331)

52.003

Variations de capital des sociétés mises en équivalence

10.148

28.071

Quote-part dans les résultats du Groupe des entreprises ayant une nature opérationnelle
dans le prolongement de l’activité du Groupe

4.885

18.570

Quote-part dans les résultats du Groupe des autres entreprises

(1.203)

(49.086)

Dividendes distribués

(22.918)

(26.089)

Valeur des titres en fin d’exercice

123.376

132.795

dont entreprises ayant une nature opérationnelle dans le prolongement de l’activité du Groupe

64.015

79.168

dont autres entreprises

59.361

53.627

Les entreprises ayant une nature opérationnelle dans le prolongement de l’activité du Groupe sont des co-entreprises. Il s’agit principalement d’opérations de promotion immobilière (en résidentiel ou d’entreprise) réalisées avec un autre promoteur (copromotions).

Les autres entreprises qui représentent une valeur de 59,4 millions d’euros, sont des entreprises associées, principalement les participations dans le véhicule foncier créé avec Carrefour pour 43,9 millions d’euros (Carrefour Villes & Commerces) et dans Urban Campus (entreprise d’exploitation de résidences en coliving).

Note 10Autres actifs financiers

(en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2023

Mouvements acquisitions
et cessions

Dotations nettes
de l’exercice

Variations
de périmètre
et autres

Solde au 31/12/2024

Investissement dans des sociétés non consolidées

23.031

(1.128)

(1.075)

551

21.379

Trésorerie allouée au contrat de liquidité

1.203

2.346

-

-

3.549

Dépôts et cautionnements

20.060

46

(31)

(766)

19.309

Prêts acquéreurs

5.418

(428)

-

-

4.990

Total autres actifs financiers

49.712

836

(1.106)

(215)

49.227

Les Investissements dans des sociétés non consolidées sont principalement des participations dans des FPCI (fonds professionnel de capital investissement) ou des sociétés non cotées, dont les secteurs d’activité, notamment dans le domaine du digital, sont susceptibles de générer à terme des synergies ou des relais de croissance, et des prises de participations dans des fonds d’investissement dédiés à l’immobilier.

La Trésorerie allouée au contrat de liquidité correspond aux moyens financiers disponibles pour le prestataire de services d’investissement (PSI), qui gère un contrat de liquidité sur la cotation de l’action Nexity dans le cadre des autorisations approuvées par l’Assemblée générale.

Les Dépôts et cautionnements sont versés auprès de tiers, et sont principalement liés à des dépôts de garantie sur des baux d’immeubles de bureaux qu’occupe le Groupe et sur les cautions professionnelles obtenues dans le cadre des activités de gestion dans les services immobiliers. Les dépôts et cautionnement liés à la réalisation des opérations de promotion immobilière sont classés dans le Besoin en Fonds de Roulement.

Les Prêts acquéreurs correspondent à une activité en cours d’extinction et s’élèvent à 4.990 milliers d’euros (dont 322 milliers d’euros à moins d’un an) au 31 décembre 2024, contre 5.418 milliers d’euros (dont 326 milliers d’euros à moins d’un an) au 31 décembre 2023.

Tous les autres actifs financiers sont principalement échéancés à plus d’un an.

Besoin en fonds de roulement

Note 11Détail du besoin en fonds de roulement

(en milliers d’euros)

Notes

Solde au 31/12/2024

Solde au 31/12/2023

Actifs courants

 

 

 

Stocks et travaux en cours

12

1.669.110

1.909.849

Créances clients et autres débiteurs

13

799.402

1.163.205

Autres actifs courants

14

671.374

700.453

Passifs courants

 

 

 

Fournisseurs et autres créditeurs

 

(1.590.194)

(1.750.991)

Autres passifs courants

15

(719.985)

(890.033)

Besoin en fonds de roulement avant impôt

 

829.708

1.132.483

Créances d’impôts

31

10.104

16.138

Dettes d’impôts

31

(8.219)

(4.693)

Total besoin en fonds de roulement

 

831.593

1.143.928

 

Variation au cours de la période

 

(en milliers d’euros)

Variation de la période

Total besoin en fonds de roulement avant impôt au 31/12/2023

1.132.483

Variation du besoin en fonds de roulement du TFT

(371.872)

Impact des mouvements de périmètre

42.854

Variation des créances et dettes sur immobilisations et autres (incluses dans les dettes fournisseurs)

26.243

Total besoin en fonds de roulement avant impôt au 31/12/2024

829.708

Note 12Stocks et travaux en cours

Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, de travaux en cours (coûts d’aménagement et de construction), des frais commerciaux affectables aux contrats (commissions des vendeurs internes et externes...), et de produits finis évalués au coût de revient.

Les frais d’études préalables au lancement des opérations de promotion sont inclus dans les stocks si la probabilité de réalisation de l’opération est élevée. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice.

Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur coût de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

 

(en milliers d’euros)

Brut

Dépréciation

Solde au 31/12/2024

Brut

Dépréciation

Solde au 31/12/2023

Total stocks et travaux en cours

1.783.889

(114.779)

1.669.110

1.977.934

(68.085)

1.909.849

Note 13Créances clients et autres débiteurs
Créances clients

Les contrats en cours sont comptabilisés au coût d’origine diminué des règlements et augmenté du montant des profits comptabilisés jusqu’à la clôture (diminué des pertes attendues) et des factures intermédiaires émises.

Le montant des créances clients exigibles au 31 décembre 2024 s’élève à 174.099 milliers d’euros.

Autres créances clients et autres débiteurs

Les autres créances clients et autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.

(en milliers d’euros)

Brut

Dépréciation

Solde au 31/12/2024

Brut

Dépréciation

Solde au 31/12/2023

Actifs sur contrats en VEFA

625.304

-

625.304

886.422

-

886.422

Autres créances clients et autres débiteurs

195.859

(21.760)

174.099

298.504

(21.721)

276.783

Total créances clients et autres débiteurs

821.162

(21.760)

799.402

1.184.926

(21.721)

1.163.205

 

(en milliers d’euros)

Solde au
31/12/2023

Mouvements liés
à l’exploitation

Solde au
31/12/2024

Promotion Immobilier résidentiel

593.032

(99.182)

493.850

Promotion Immobilier d’entreprise

293.390

(161.936)

131.454

Total actifs sur contrat en VEFA

886.422

(261.118)

625.304

Les actifs sur contrats correspondent à la part des obligations de performance déjà réalisées par le Groupe et pour lesquelles le droit définitif à percevoir de la trésorerie est subordonné à un échéancier contractuel des paiements. Les actifs sur contrats se transforment en créances au fur et à mesure des appels de fonds auprès du client, traduisant le droit inconditionnel du Groupe à recevoir de la trésorerie. Les actifs sur contrats sont donc représentatifs d’une partie des futurs paiements à recevoir par le Groupe sur les contrats en cours.

Le Groupe considère que le risque de crédit est non significatif, car l’essentiel de son activité s’exerce dans un cadre règlementaire qui sécurise le paiement des créances clients.

Les prestations ayant fait l’objet d’un acte de vente en VEFA mais non encore reconnues en chiffre d’affaires à l’avancement s’élèvent au 31 décembre 2024 à 2 milliards d’euros.

Note 14Autres actifs courants

L’activité de Services immobiliers s’exerce au travers de mandats signés avec les clients. Au titre de ces mandats, le Groupe détient des fonds appartenant aux mandants. En tant que mandataire, le Groupe assure la tenue des comptes des mandants et leur présentation dans son propre bilan au travers de comptes spécifiques dans les postes Autres actifs courants et Autres passifs courants.

 

(en milliers d’euros)

Brut

Dépréciation

Solde au 31/12/2024

Brut

Dépréciation

Solde au 31/12/2023

Fournisseurs : avances & acomptes versés

99.474

(2.942)

96.532

63.543

(2.011)

61.532

Créances sur l’État

426.492

-

426.492

412.533

-

412.533

Charges constatées d’avance

25.252

-

25.252

25.928

-

25.928

Autres créances

114.469

(25.361)

89.108

72.964

(7.380)

65.584

Trésorerie des comptes mandants

33.990

-

33.990

134.876

-

134.876

Total autres actifs courants

699.677

(28.303)

671.374

709.844

(9.391)

700.453

Note 15Autres passifs courants

(en milliers d’euros)

Solde au
31/12/2024

Solde au
31/12/2023

Dettes fiscales et sociales

426.952

581.825

Produits constatés d’avances et autres comptes

103.330

103.514

Clients – avances & acomptes reçus

155.713

69.818

Comptes des mandants

33.990

134.876

Total autres passifs courants

719.985

890.033

Les produits constatés d’avance et autres comptes intègrent en 2024, 28.855 milliers d’euros de passifs sur contrats de l’immobilier d’entreprise qui correspondent à la part des obligations de performance non encore réalisées par le Groupe et pour lesquelles des paiements ont déjà été reçus. La diminution des comptes mandants provient de la cession d’activités de services.

CAPITAUX PROPRES

Note 16Capital social

Au 31 décembre 2024, le capital de la société-mère est composé de 56.129.724 actions au nominal de 5 euros inchangé par rapport au 31 décembre 2023.

Note 17Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle sont principalement les intérêts minoritaires des filiales dont le Groupe ne détient pas 100% des titres. Depuis 2022, cela comprend les 45% du groupe Angelotti non détenus par Nexity.

Pour certaines sociétés, le Groupe s’est engagé à acheter le solde de la participation qu’il ne détient pas. Dans ce cas, la quote-part minoritaire est reclassée vers un poste de dettes financières (voir note 21.2). Il n’existe alors plus de participations ne donnant pas le contrôle et le résultat de la Société est comptabilisé à 100% par le Groupe.

Note 18Plans d’attributions gratuites d’actions

Des actions gratuites peuvent être accordées par le Conseil d’administration sur autorisation de l’Assemblée générale, aux dirigeants et à des salariés du Groupe.

Les plans d’intéressement du personnel sous forme de plan d’attributions gratuites d’actions, en cours ou échus au cours de la période, sont les suivants :

 

Plans Nexity

 

 

 

 

 

(en nombre d’actions)

Attribuées

Annulées

Acquises

Attribuées,
non annulées et non acquises

Échéance période d’acquisition

Plans antérieurs (1)

-

-

485

-

-

Plans mars et avril 2021

147.700

90.247

57.453

-

3ème trimestre 2024

Plan mai 2021

373.400

209.674

163.726

-

3ème trimestre 2024

Plan octobre 2021

22.000

19.248

2.752

-

4ème trimestre 2024

Plan avril 2022

165.800

66.700

-

99.100

2ème trimestre 2025

Plan mai 2022

100.000

-

-

100.000

2ème trimestre 2025

Plan mai 2022

89.200

38.600

-

50.600

2ème trimestre 2025

Plan mai 2022 démocratique

218.040

143.740

380

73.920

2ème trimestre 2025

Plan février 2024

130.750

18.750

-

112.000

1er trimestre 2027

Plan février 2024

285.400

51.100

-

233.800

1er trimestre 2027

Plan avril 2024

52.000

4.000

-

48.000

2ème trimestre 2027

Plan avril 2024

93.000

10.000

-

83.000

2ème trimestre 2027

Plan mai 2024

75.000

-

-

75.000

2ème trimestre 2027

Plan mai 2024

174.050

2.500

-

171.550

2ème trimestre 2027

Total plans Nexity

1.926.340

655.059

224.566

1.046.970

 

  • Régularisation années antérieures.

En outre, le Conseil d’administration dispose d’une autorisation de l’Assemblée générale valable jusqu’au 23 juillet 2025 pour attribuer 1% du capital en actions gratuites (acquises au terme d’une période minimale d’au moins trois ans en fonction de la réalisation de certaines conditions). 249.050 actions gratuites ont été attribuées au 31 décembre 2024 dans le cadre de cette autorisation.

La dilution potentielle maximale (en tenant compte des actions propres acquises et destinées à être remises à des bénéficiaires d’actions gratuites) ressortirait à 1,8% (en% de détention du capital) en cas d’acquisition de toutes les actions gratuites attribuées, et à 2,3% y compris les actions gratuites attribuables.

En 2024, 224.566 actions gratuites ont été définitivement acquises et remises aux bénéficiaires en contrepartie d’actions auto-détenues.

Valorisation des plans d’actions gratuites Nexity

Les actions gratuites sont évaluées à la date d’octroi à leur juste valeur. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi n’ont pas d’effet sur la valorisation initiale.

La valeur calculée des actions gratuites est enregistrée en charges de personnel linéairement sur la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres.

La valorisation globale des plans tient compte de la probabilité d’atteindre des conditions d’attribution pour chaque plan en fonction des critères suivants :

  • Conditions de présence dans l’entreprise à l’issue du plan ; et
  • Le cas échéant, conditions de performances financières ou extra-financières déterminées sur des objectifs pluriannuels.

La valorisation cumulée des plans d’actions gratuites ressort à 18.710 milliers d’euros représentant une charge de 776 milliers d’euros en 2024.

 

(en milliers d’euros)

Plan
mars
2021

Plan
avril
2021

Plan
mai
2021

Plan
oct.
2021

Plan
avril
2022

Plans
mai
2022

Plans
février
2024

Plans
avril
2024

Plans
mai
2024

Total

Valorisation globale

1.814

152

5.899

81

546

2.332

4.085

1.124

2.677

18.710

Charges 2024

31

(44)

(580)

16

(184)

(408)

1.145

257

543

776

Hypothèses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prix de l’action à la date d’attribution (€)

43,2

46,0

45,2

39,0

29,0

30,3

13,3

9,5

12,4

 

Durée de la période d’acquisition (année)

3

3

3

3

3,2

3,2

3,0

3,0

3,0

 

Taux de dividende *

5%

5%

5%

5%

8,5%

8,5%

0,0%

0,0%

0,0%

 

  • Sur la base du sous-jacent Nexity.
Note 19Détention d’actions propres

Conformément aux autorisations données par l’Assemblée générale et mises en œuvre par le Conseil d’administration, le Groupe peut être amené à détenir des actions propres jusqu’à 10% du capital ajusté en fonction de son évolution.

Au 31 décembre 2024, cette détention s’exerce par le biais de deux objectifs :

  • Dans le cadre d’un contrat de liquidité animé par un prestataire de services d’investissement (PSI) ;
  • Dans le cadre de rachats de titres en vue de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59, L. 22-10-60 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.

 

Ces titres sont enregistrés à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions propres (déterminé suivant la méthode du premier entré/premier sorti) est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les plus ou moins-values de cession n’affectent pas le résultat de l’exercice.

(en nombre d’actions)

Autorisations

dont contrat de liquidité

dont en contrepartie d’actions gratuites

Détention totale
(en date d’opération)

Position au 31 décembre 2023

5.612.972

233.388

592.567

825.955

Achats, cessions et remises d’actions

 

 

 

 

  • via le contrat de liquidité

-

(233.388)

-

(233.388)

  • destinées à être remises en contrepartie d’actions gratuites attribuées

-

-

-

-

  • remises au cours de l’exercice en contrepartie d’actions gratuites acquises

-

-

(224.566)

(224.566)

Mise en œuvre du programme autorisé par l’Assemblée générale du 23 mai 2024

10% du capital ajusté en fonction de son évolution

-

-

-

Position au 31 décembre 2024

5.612.972

-

368.001

368.001

Les 368.001 actions propres détenues au 31 décembre 2024 sont comptabilisées en moins de la situation nette pour une valeur de 8.983 milliers d’euros.

Endettement et facteurs de risques financiers

Note 20Détail de l’endettement net

DÉTAIL ENDETTEMENT NET

 

 

 

(en milliers d’euros)

Notes

Solde au 31/12/2024

Solde au 31/12/2023

Emprunts obligataires

21

771.434

786.195

Emprunts et dettes financières non courants

21

20.011

19.102

Emprunts sur établissements de crédits et autres (courant)

21

304.334

756.316

Emprunts sur établissements de crédit et autres

 

1.095.779

1.561.613

Comptes courants – passif et dettes assimilées

21

109.611

116.403

Comptes courants – actif et autres créances

22

(339.508)

(370.296)

Autres dettes et autres créances financières

 

(229.897)

(253.893)

Trésorerie et équivalents de trésorerie

23

(667.613)

(715.947)

Banques créditrices (découverts bancaires)

23

131.290

65.440

Trésorerie nette et autres

 

(536.323)

(650.507)

Total endettement financier net avant obligations locatives

 

329.559

657.213

Obligations locatives

21

885.545

848.501

Total endettement net

 

1.215.104

1.505.714

 

VARIATION AU COURS DE LA PÉRIODE

 

 

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2023

Flux de trésorerie

Impact des mouvements de périmètre

Variation Juste valeur

Contrats de locations

Autres

Solde au 31/12/2024

Emprunts sur établissements
de crédit et autres

1.561.613

(485.068)

14.195

4.828

-

211

1.095.779

Autres dettes et autres créances financières

(253.893)

7.629

10.185

-

-

6.182

(229.897)

Trésorerie nette et autres

(650.507)

114.184

-

-

-

-

(536.323)

Total endettement net
avant obligations locatives

657.213

(363.255)

24.380

4.828

-

6.393

329.559

Obligations locatives

848.501

(177.436)

(11.624)

32.258

199.465

(5.619)

885.545

Total endettement net

1.505.714

(540.691)

12.756

37.086

199.465

774

1.215.104

 

Éléments de l’endettement net repris dans le tableau de flux de trésorerie

 

(en milliers d’euros)

Flux de trésorerie

Émissions d’emprunts

74.299

Remboursement d’emprunts

(546.867)

Acquisition intérêts minoritaires

(12.500)

Variation dettes bancaires et d’acquisition

(485.068)

Remboursement des obligations locatives

(177.436)

Variation autres dettes et autres créances financières

7.629

Variation de trésorerie

114.184

Total variation endettement net

(540.691)

 

 

Note 21

Note 21Emprunts et dettes financières

(en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2024

Solde au 31/12/2023

Non courant

Courant

Non courant

Courant

Emprunts obligataires

544.334

227.100

562.678

223.517

Emprunts sur établissements de crédit et autres

20.011

304.334

19.102

756.316

Comptes courants passifs et dettes assimilées

-

109.611

-

116.403

Banque créditrice (découverts bancaires)

-

131.290

-

65.440

Total emprunts et dettes financières avant obligations locatives

564.345

772.335

581.780

1.161.676

Obligations locatives

744.774

140.771

719.731

128.770

Total emprunts et dettes financières

1.309.119

913.106

1.301.511

1.290.446

21.1Dettes obligataires

Au 31 décembre 2024, le montant nominal des emprunts obligataires (782 millions d’euros) diffère de leur valeur consolidée (771 millions d’euros), compte tenu du retraitement de la composante capitaux propres de l’OCEANE et de l’étalement des frais d’émission.

Les emprunts obligataires peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé, en espèces, partiel ou total, si au minimum 50% des droits de vote attachés aux actions de Nexity viennent à être détenus de manière directe par un seul tiers.

Emprunts obligataires Euro PP Nexity SA

 

 

 

 

 

EMPRUNTS OBLIGATAIRES EURO PP

 

 

 

 

Date d’émission

Montant nominal au 31/12/2024

(en millions d’euros)

Montant nominal 
au 31/12/2023

(en millions d’euros)

Taux d’intérêt annuel (i)

Échéance

29/06/2017

121,0

121,0

2,60%

29/06/2025

20/12/2019 – Green Euro PP

84,0

84,0

2,26%

20/12/2026

20/12/2019 – Green Euro PP

156,0

156,0

2,46%

20/12/2027

Total

361,0

361,0

 

 

Le Green Bond sous forme d’Euro PP émis en 2019 respecte les critères d’éligibilité prévus dans le cadre relatif aux émissions vertes du Groupe (« Greenbond Framework 2019 »). Le produit de l’émission du Green Bond est alloué au financement et/ou au refinancement du développement et de la construction de projets d’immobilier résidentiel en France répondant à plusieurs critères dont notamment les standards européens NZEB (« Nearly Zero-Energy Buildings »). L’allocation des fonds aux projets fait l’objet d’un processus de traçabilité spécifique et d’un reporting annuel qui est audité et publié sur le site internet du Groupe.

Cette obligation verte s’inscrit dans la politique RSE du Groupe, la lutte contre le réchauffement climatique et la contribution à la transition vers une économie bas carbone.

En ligne avec cette démarche de finance responsable, Nexity a publié le 11 octobre 2023 un framework durable complétant le volet « Green » en vigueur depuis 2019 avec l’élément « social ». Le framework inclut également un volet relatif aux critères environnementaux « sustainability linked financing ». Ce framework a fait l’objet d’un SPO (Second Party Opinion) par ISS-ESG, qualifiant le niveau d’ambition de robuste et en ligne avec les meilleures pratiques de marché. Ces documents sont disponibles sur le site internet du Groupe.

Covenants financiers

Au titre de ces emprunts, le Groupe s’est notamment engagé à respecter les ratios financiers. Sur l’exercice 2024, Nexity a obtenu de ses porteurs obligataires Euro PP ainsi que du pool bancaire, l’exonération temporaire de l’engagement à respecter le ratio de levier et de couverture de frais financiers.

Les limites des ratios pour lesquels aucun dispositif d’exemption n’a été mis en place ont été respectées au 31 décembre 2024.

Date d’émission des emprunts

Seuil ratio

Ratio au 31/12/2024

Ratio Endettement Net hors IFRS 16/Fonds Propres Consolidés

≤ 2

0,2

Endettement sur Reporting Opérationnel

L’endettement net, hors obligations locatives du Groupe en Reporting Opérationnel s’élève à 474,3 millions d’euros à fin décembre 2024.

 

 

DÉTAIL ENDETTEMENT NET

 

(en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2024

Emprunts obligataires

771.434

Emprunts sur établissements de crédits et autres dettes financières

375.147

Emprunts sur établissements de crédit et autres

1.146.581

Comptes courants – passif et dettes assimilées

163.902

Comptes courants – actif et autres créances

(194.267)

Autres dettes et autres créances financières

(30.365)

Trésorerie et équivalents de trésorerie

(786.333)

Banques créditrices (découverts bancaires)

144.383

Trésorerie nette et autres

(641.949)

Total endettement net

474.267

Emprunts Obligataires convertibles Nexity SA

 

 

 

 

 

EMPRUNTS OBLIGATAIRES CONVERTIBLES

 

 

 

 

Date d’émission

Montant nominal
au 31/12/2024

(en millions d’euros)

Montant nominal
au 31/12/2023

(en millions d’euros)

Taux d’intérêt annuel

Échéance

Nombre d’obligations

ORNANE 2018 - 02-mars-18

181,2

200,0

0,250%

02-mars-25

2.629.369

OCEANE 2021 - 19-avr-21

240,0

240,0

0,875%

19-avr-28

4.012.706

Total

421,2

440,0

 

 

 

 

Obligation remboursable en numéraire et en actions nouvelles et existantes (ORNANE 2018)

En date du 27 février 2018, le Groupe a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE) d’un montant total de 200 millions d’euros, au coupon annuel de 0,25% pour un remboursement in fine à 7 ans (mars 2025).

La valeur nominale unitaire des obligations convertibles ORNANE 2018 a été fixée à 68,91 euros. En l’absence de distribution de dividendes cette année et conformément à la clause de protection du dividende incluse dans les modalités de l’obligation, le taux de conversion a été maintenu à 1,427 action de 5 euros nominal pour une obligation (contre une action pour une obligation à la date de l’émission).

En cas de conversion de toutes les obligations convertibles, la dilution ressortirait à 6,3% (en % de détention du capital).

Pour la comptabilisation de cet instrument, le groupe Nexity a opté pour l’option « juste valeur ».

Obligation convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes (OCEANE 2021)

En date du 19 avril 2021, le Groupe a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire à option de Conversion et/ou d’Échange en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) pour une valeur nominale de 59,81 euros, soit un montant de 240 millions d’euros au coupon annuel de 0,875% pour un remboursement in fine à 7 ans (avril 2028).

La valeur nominale unitaire des obligations convertibles OCEANE 2021 a été fixée à 59,81 euros. En l’absence de distribution de dividendes cette année et conformément à la clause de protection du dividende incluse dans les modalités de l’obligation, le taux de conversion a été maintenu à 1,272 action de 5 euros nominal pour une obligation (contre une action pour une obligation à la date de l’émission).

En cas de conversion de toutes les obligations convertibles, la dilution ressortirait à 8,3% (en % de détention du capital).

Au 31 décembre 2024, la composante capitaux propres de cet instrument s’élève à 12,9 millions d’euros et la composante dette à 221,1 millions d’euros.

21.2Lignes de crédit

(en millions d’euros)

31/12/2024

31/12/2023

Dettes non courantes

Dettes courantes

Total dettes

Total dettes

Crédit Corporate Nexity

-

-

-

170,0

Titres de créances négociables (NEU CP et NEU MTN)

-

115,0

115,0

348,6

Options de vente accordées aux minoritaires

16,4

8,0

24,4

31,5

Total dettes Corporate

16,4

123,0

139,4

550,1

Crédits affectés aux opérations

-

184,9

184,9

225,3

Total lignes de crédit

16,4

307,9

324,3

775,4

 

Le montant au 31 décembre 2024 des lignes de crédit et des options de ventes accordées aux minoritaires s’élève à 340,3 millions d’euros. Le Groupe bénéficie de capacités d’emprunt dans le cadre de lignes de crédits renouvelables ou affectées à des programmes immobiliers. Les emprunts et dettes financières sont pour l’essentiel en euros et à taux variables indexés sur l’Euribor.

De façon classique, les contrats d’emprunts sont assortis de l’engagement par l’emprunteur au respect d’un certain nombre de conditions, essentiellement financières, telles que résumées ci-après :

Crédits Corporate Nexity

Nexity SA bénéficie d’un concours non affecté d’un montant maximum de 800 millions d’euros accordé par un pool bancaire à échéance février 2028. Ce crédit se matérialise par des tirages court terme. Une des clauses du contrat prévoit un remboursement anticipé obligatoire en cas de changement de contrôle de Nexity SA à hauteur de 30% de son capital, ou si le pourcentage de détention en capital de Nexity Logement par Nexity SA devient inférieur à 95%. Cette ligne de crédit n’est pas utilisée au 31 décembre 2024, soit 800 millions d’euros de lignes non tirées.

Les contrats bancaires sont soumis aux mêmes covenants financiers que les dettes obligataires. De même que pour les emprunts obligataires Euro PP, les établissements du pool bancaire ont accordé l’exonération temporaire de respecter le ratio de levier et de couverture de frais financiers sur l’exercice 2024.

Titres de créances négociables

Le Groupe bénéficie de créances négociables (billets de trésorerie) sous forme de programme de NEU CP (Negotiable EUropean Commercial Paper) et de NEU MTN (Negotiable EUropean Medium Term Notes) :

(en millions d’euros)

Autorisation

Encours

Negotiable European Commercial Paper < 1 an

300,0

115,0

Negotiable European Medium Term Notes > 1 an

450,0

-

Total au 31 décembre 2024

750,0

115,0

Options de vente accordées aux minoritaires

Le montant des options de vente tient compte des paiements réalisés en 2024.

L’échéancier des dettes relatives aux options de vente accordées aux minoritaires est fonction de la date probable d’exécution des obligations contractuelles.

Au 31 décembre 2024, sont concernés principalement, Bureaux à Partager (Morning) et pantera AG.

Crédits affectés aux opérations

Des concours bancaires spécifiques peuvent être mis en place opération par opération pour couvrir les besoins de financements.

21.3Obligations locatives

(en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2023

Paiement
de la période

Impact des mouvements de périmètre

Charges financières

Part à moins d’un an

Nouveaux contrats de locations

Autres

Solde au 31/12/2024

Obligations locatives courantes

128.770

(177.436)

(1.566)

4.896

138.770

28.908

18.429

140.771

Obligations locatives non courantes

719.731

-

(10.058)

27.362

(138.770)

170.557

(24.048)

744.774

Total obligations locatives

848.501

(177.436)

(11.624)

32.258

-

199.465

(5.619)

885.545

Le taux d’actualisation est le taux marginal d’endettement du preneur à la date de début du bail. Ce taux est calculé chaque semestre par groupe de filiales présentant les mêmes profils de risques. Au 31 décembre 2024, ces taux se situent entre 1,36% et 6,7% contre une fourchette entre 1,36% et 5,9% en 2023. Le taux utilisé au 2nd semestre 2024 est de 6,7% contre 5,9% au 2nd semestre 2023.

 

21.4Risque de liquidité

Échéancier des dettes utilisées

 

 

 

 

 

 

 

 

Utilisation 31/12/2024

Amortissement

(en millions d’euros)

 

2025

2026

2027

2028

2029

> 5 ans

Emprunts obligataires

361,0

122,6

83,9

154,5

-

-

-

Obligations convertibles (OCEANE et ORNANE)

421,2

181,4

-

-

239,8

-

-

Options de vente accordées aux minoritaires

24,4

8,0

-

-

16,4

-

-

Total dettes obligataires et options de vente

806,6

312,0

83,9

154,5

256,2

-

-

Crédit Corporate Holding

-

-

-

-

-

-

-

Titres de créances négociables (NEU CP et NEU MTN)

115,0

115,0

-

-

-

-

-

Crédits affectés aux opérations

184,9

80,0

76,5

14,3

14,1

-

-

Total dettes bancaires et billets de trésorerie

299,9

195,0

76,5

14,3

14,1

-

-

Total amortissement

 

506,9

160,4

168,8

270,3

-

-

Total emprunts et dettes financières

1.106,5

599,6

439,1

270,3

0,0

-

-

Les autres composantes de l’endettement net présentées dans la note 20 sont à court terme.

Au 31 décembre 2024, l’échéance des emprunts et des dettes financières avant IFRS 16 utilisés est à 55% supérieure à un an.

La maturité moyenne de la dette utilisée au 31 décembre 2024 est de 1 an et 11 mois.

 

Échéancier des engagements de loyers

 

 

 

 

 

 

 

 

Utilisation 31/12/2024

Amortissement

(en millions d’euros)

 

2025

2026

2027

2028

2029

> 5 ans

Engagements de loyers

885,5

141,1

132,0

114,4

102,7

99,2

296,2

21.5Instruments dérivés

Le Groupe est exposé au risque de marché, notamment en ce qui concerne le risque de taux d’intérêt. Pour y faire face, le Groupe peut avoir recours à un certain nombre d’instruments financiers dérivés (swaps, caps, collars). L’objectif est de réduire, là où cela lui semble approprié, les fluctuations des flux de trésorerie liées à des variations des taux d’intérêt. Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur au bilan sur la base de valorisations externes. La variation de juste valeur des instruments dérivés est toujours enregistrée en contrepartie du compte de résultat, sauf dans les cas de couverture. Pour l’exercice 2024, l’ensemble de nos instruments dérivés est qualifié d’instruments de couverture et la variation de juste valeur inscrite dans les capitaux propres s’élève à 1 million d’euros.

Note 22Autres créances financières

(en milliers d’euros)

Brut

Dépréciation

Solde au 31/12/2024

Brut

Dépréciation

Solde au 31/12/2023

Comptes courants – actif et créances assimilées

364.790

(24.798)

339.992

379.553

(9.780)

369.773

Juste valeur des dérivés

(484)

-

(484)

523

-

523

Total autres créances financières

364.306

(24.798)

339.508

380.076

(9.780)

370.296

Note 23Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2024

Solde au 31/12/2023

VMP – Équivalents de trésorerie

238.186

533

Disponibilités

429.427

715.414

Total trésorerie et équivalents de trésorerie

667.613

715.947

La trésorerie et équivalents de trésorerie sont majoritairement placés à taux variable sur des comptes bénéficiant d’une liquidité à vue.

La trésorerie de clôture figurant dans le tableau des flux de trésorerie correspond à l’agrégat suivant :

 

(en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2024

Solde au 31/12/2023

Trésorerie et équivalents de trésorerie

667.613

715.947

Banques créditrices (découverts bancaires)

(131.290)

(65.440)

Trésorerie du tableau des flux de trésorerie

536.323

650.507

dont trésorerie disponible

536.323

650.507

Note 24Facteurs de risques financiers
24.1Risque de taux d’intérêt
Exposition au risque de taux

Les emprunts obligataires sont rémunérés sur la base d’un taux fixe. Les emprunts bancaires sont essentiellement rémunérés à taux variable.

La trésorerie du Groupe est placée dans des SICAV monétaires, dans des comptes à vue ou des comptes à terme offrant une disponibilité immédiate ou sans préavis significatif et dans des OPCVM bénéficiant d’une orientation dite de « gestion monétaire régulière », adossés à des portefeuilles privilégiant la liquidité et un niveau élevé de sécurité.

Le coût du financement des dettes utilisées du Groupe s’établit à 3,2% en 2024 (incluant les produits financiers et hors waiver fees) pour 3,9% en 2023.

Pour se protéger contre de trop fortes fluctuations des taux d’intérêt, le Groupe a mis en place des instruments de couverture de taux qui font l’objet d’une comptabilité de couverture, lorsque les conditions d’efficacité sont respectées. Ces instruments sont souscrits auprès d’établissements financiers de premier rang.

Analyse de sensibilité au risque de taux

La part de l’endettement (avant IFRS 16) à taux fixe ou faisant l’objet d’un contrat de couverture représente environ 95% de l’endettement brut total au 31 décembre 2024.

L’exposition du Groupe au risque de taux exclut les dettes à taux fixe ou couvertes par des instruments financiers sous forme de swaps mais porte, en ce qui concerne l’impact en résultat net, sur les éléments suivants :

  • Pour l’endettement, sur l’ensemble des dettes à taux variable, faisant ou non l’objet d’une couverture de taux d’intérêt sous forme de caps ou de tunnels, et des instruments financiers de couverture comptabilisés en transaction ;
  • Pour les produits financiers, sur la trésorerie, équivalents de trésorerie et comptes à vue ; et
  • Pour le Résultat Opérationnel du pôle Services, sur la rémunération de la trésorerie des comptes mandants (hors comptes séparés).

 

Le Groupe n’est pas exposé au risque de taux à long terme pour son résultat financier, car sa dette à taux variable est pour l’essentiel indexée sur l’Euribor 3 mois.

Les tableaux suivants présentent la sensibilité à une variation instantanée de +1% des taux d’intérêt à court terme (et symétriquement -1%) appliquée aux différents éléments décrits ci-dessus sur la base de la structure financière du Groupe au 31 décembre 2024.

Ce calcul ne traduit que l’impact purement arithmétique d’une variation des taux d’intérêt sur les actifs et passifs financiers du Groupe, et ne reflète pas les effets, bien plus importants, de la variation des taux d’intérêt sur la capacité d’emprunt des clients et leur éventuelle conséquence sur l’activité commerciale du Groupe et sur ses résultats.

Sensibilité des variations de taux sur les montants de l’endettement net à taux variable après gestion et de la trésorerie des comptes mandants

 

(en millions d’euros)

Impact en compte de résultat après impôt

Sensibilité au 31 décembre 2024

 

Impact d’une variation de +1% des taux d’intérêt court terme

0,5

Impact d’une variation de -1% des taux d’intérêt court terme

(0,5)

Sensibilité au 31 décembre 2023

 

Impact d’une variation de +1% des taux d’intérêt court terme

(1,5)

Impact d’une variation de -1% des taux d’intérêt court terme

1,5

 

24.2Risque de change

Le Groupe n’est pas exposé au risque de taux de change.

 

24.3Risque actions

Le Groupe ne détient pas d’actions cotées. Cependant, dans le cadre du contrat de liquidité mis en place, le Groupe peut disposer d’un pourcentage faible d’actions auto-détenues. Les autres actions auto-détenues sont affectées à la remise d’actions dans le cadre de plans d’actions gratuites.

Le Groupe estime donc qu’il n’est pas exposé à un risque actions significatif.

Note 25Juste valeur des instruments financiers par catégorie comptable

SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2024

 

 

 

Catégories comptables

Juste valeur déterminée à partir de

Rubriques
au bilan

(en millions d’euros)

Notes

Instruments financiers
à la juste valeur par résultat

Actif financier
à la juste valeur par capitaux propres

Instruments financiers
au coût amorti

Passifs
au coût amorti

Total valeur nette comptable

Cotations sur un marché actif

Modèle interne sur des données observables

Modèle interne
sur des données
non observables

Total juste valeur

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Titres de participation non consolidés

10

8,6

-

-

-

8,6

-

8,6

-

8,6

Créances immobilisées

10

-

-

40,6

-

40,6

-

40,6

-

40,6

Instruments dérivés de couverture

20

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Comptes courants et autres créances financières

20

-

-

340,0

-

340,0

340,0

-

-

340,0

Disponibilités et trésorerie des réservataires

20

-

-

667,6

-

667,6

667,6

-

-

667,6

Total actifs financiers

 

8,6

-

1.048,2

-

1.056,8

1.007,6

49,2

-

1.056,8

Instruments dérivés de couverture

20

-

3,4

-

-

3,4

-

3,4

-

3,4

Lignes de crédit

20

-

-

-

324,3

324,3

-

324,3

-

324,3

Emprunts obligataires

20

-

-

-

771,4

771,4

-

670,7

-

670,7

Dettes sur loyer (IFRS 16)

20

-

-

-

885,5

885,5

-

885,5

-

885,5

Comptes courants passifs

20

-

-

-

109,6

109,6

-

109,6

-

109,6

Banque créditrice (découverts bancaires)

20

-

-

-

131,3

131,3

131,3

-

-

131,3

Total passifs financiers

 

-

3,4

-

2.222,2

2.225,6

131,3

1.993,6

-

2.124,9

SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2023

 

 

 

Catégories comptables

Juste valeur déterminée à partir de

Rubriques
au bilan
(en millions d’euros)

Notes

Instruments financiers à la juste valeur par résultat

Actif financier
à la juste valeur par capitaux propres

Instruments financiers au coût amorti

Passifs
au coût amorti

Total valeur nette comptable

Cotations sur un marché actif

Modèle interne sur des données observables

Modèle interne
sur des données
non observables

Total juste valeur

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Titres de participation non consolidés

10

5,0

-

-

-

5,0

-

5,0

-

5,0

Créances immobilisées

10

-

-

44,7

-

44,7

-

44,7

-

44,7

Comptes courants et autres créances financières

20

-

-

369,8

-

369,8

369,8

-

-

369,8

Disponibilités et trésorerie des réservataires

20

-

-

715,9

-

715,9

715,9

-

-

715,9

Total actifs financiers

 

5,0

0,5

1.130,4

-

1.136,0

1.086,2

49,7

-

1.136,0

Instruments dérivés de couverture

20

-

2,9

-

-

2,9

-

2,9

-

2,9

Lignes de crédit

20

-

-

-

775,4

775,4

-

775,4

-

775,4

Emprunts obligataires

20

-

-

-

786,2

786,2

-

638,0

-

638,0

Dettes sur loyer (IFRS 16)

20

-

-

-

848,5

848,5

-

848,5

-

848,5

Comptes courants passifs

20

-

-

-

116,4

116,4

-

116,4

-

116,4

Banque créditrice (découverts bancaires)

20

-

-

-

65,4

65,4

65,4

-

-

65,4

Total passifs financiers

 

-

2,9

-

2.592,0

2.594,8

65,4

2.381,2

-

2.446,7

 

En l’absence de marché actif, la juste valeur des emprunts obligataires est déterminée sur la base du taux sans risque et d’une prime de risque stable.

Provisions

Note 26Provisions courantes et non courantes
26.1Provisions

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation.

Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.

 

DÉTAIL SUR LES MOUVEMENTS

 

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2023

Dotations

Reprises consommées

Reprises non consommées

Variations périmètre
et autres

Solde au 31/12/2024

Avantages du personnel

10.928

2.454

(2.018)

(299)

(3.027)

8.038

Total provisions non courantes

10.928

2.454

(2.018)

(299)

(3.027)

8.038

Contentieux

46.012

15.209

(4.770)

(8.852)

(2.247)

45.352

Risques fiscaux et participations

296

25

5

(9)

-

317

Avantages du personnel (part < 1 an)

706

-

(9)

-

(12)

685

Provisions pour risques et charges

21.721

5.634

(3.329)

(627)

(499)

22.900

Total provisions courantes

68.735

20.868

(8.103)

(9.488)

(2.758)

69.254

Total des provisions

79.663

23.322

(10.121)

(9.787)

(5.785)

77.292

 

Détail par niveau de résultat

(en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2023

Dotations nettes opérationnelles

Dotations nettes financières

Dotations nettes sur impôts

Variations périmètre
et autres

Solde au 31/12/2024

Avantages du personnel

10.928

137

-

-

(3.027)

8.038

Total provisions non courantes

10.928

137

-

-

(3.027)

8.038

Contentieux

46.012

1.587

-

-

(2.247)

45.352

Risques fiscaux et participations

296

-

21

-

-

317

Avantages du personnel (part < 1 an)

706

(9)

-

-

(12)

685

Provisions pour risques et charges

21.721

1.678

-

-

(499)

22.900

Total provisions courantes

68.735

3.256

21

-

(2.758)

69.254

Total des provisions

79.663

3.393

21

-

(5.785)

77.292

Les variations de périmètre et autres correspondent principalement aux cessions de filiales et aux écarts actuariels sur les avantages du personnel (voir note 26.2).

  • Les provisions non courantes comprennent (pour leur partie à plus d’un an) les provisions pour avantages du personnel (voir note 26.2) ;
  • Les provisions courantes comprennent notamment :
    • Les provisions destinées à couvrir les risques contentieux connus à la date d’arrêté des comptes. Leur évaluation est effectuée en fonction de l’état des procédures en cours et de l’estimation des risques encourus à la date d’arrêté des comptes. Ces contentieux sont élevés en nombre, mais pour des montants individuellement non significatifs à l’échelle du Groupe. Ces contentieux sont souvent longs, compte tenu de leur technicité et des temps d’expertise,
    • Les provisions pour impôts destinées à couvrir les risques encourus au titre des contrôles fiscaux. Les redressements fiscaux sont pris en charge dans l’exercice lorsqu’ils sont acceptés. Lorsqu’ils sont contestés, ils peuvent faire éventuellement l’objet d’une provision pour risques,
    • Les provisions pour risques et charges incluant des charges à payer principalement dans le cadre de l’exploitation courante. Il s’agit de montants individuellement non significatifs à l’échelle du Groupe.
26.2Avantages du personnel

Pour le Groupe, les avantages du personnel relèvent du régime à prestations définies ou à cotisations définies. Ils concernent les indemnités de fin de carrière et les primes d’ancienneté, diminués de l’évaluation à la juste valeur des fonds de couverture (actifs du régime à prestations définies). Ces estimations, effectuées annuellement, tiennent compte notamment d’hypothèses d’espérance de vie, de rotation d’effectifs, d’évolution des salaires et d’une actualisation des sommes à verser.

Ces engagements font l’objet d’une évaluation actuarielle par un expert indépendant selon la méthode des unités de crédits projetées. Les écarts actuariels sur les indemnités de fin de carrière sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Les écarts actuariels sur les primes d’ancienneté sont comptabilisés en compte de résultat.

 

DÉTAIL DES ENGAGEMENTS AU BILAN

 

 

(en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2024

Solde au 31/12/2023

Évaluation des engagements

 

 

Obligations à l’ouverture de l’exercice

11.634

21.834

Coût net d’une année de service additionnelle

1.111

1.922

Charge d’intérêt

607

578

Prestations payées

(1.201)

(1.670)

Changement de régime

(1.085)

2.355

Reclassement IFRS 5

-

(10.171)

Acquisitions

-

(346)

Cessions

(998)

-

Valeur attendue à la fin de l’exercice

10.069

14.503

dont valeur actuelle à la clôture de l’exercice

8.723

11.634

dont perte ou gain actuariel

1.345

2.868

Changements d’hypothèses

(33)

174

Changement de taux d’actualisation

326

(351)

Changement d’hypothèse de turn-over

(839)

(2.723)

Changement de méthode

-

-

Effets d’expérience

(800)

31

Réconciliation de la situation financière (fin d’année)

 

 

Valeur actuelle de la dette actuarielle

8.723

11.634

Valeur de marché des actifs de couverture

-

-

Solde net au passif

8.723

11.634

dont provisions non courantes

8.038

10.928

dont provisions courantes

685

706

Hypothèses des passifs

 

 

Taux d’actualisation des indemnités de départ à la retraite à la fin de l’année

2,79%

3,34%

Taux d’actualisation des médailles du travail à la fin de l’année

2,58%

3,26%

Augmentation des salaires (fin de l’année)

2,50%

2,50%

 

Les principales hypothèses de calcul des avantages du personnel reposent sur un âge de départ à la retraite de 64 ans pour les non-cadres et les cadres, à l’initiative du salarié, sur un taux de turn-over moyen de 20,7% et un taux de charges sociales de 42%.

La table de mortalité utilisée reste celle de l’INSEE 2019/2021.

Le taux d’actualisation est déterminé par référence au taux des obligations privées AA de la zone euro.

L’écart actuariel (gain ou perte) est comptabilisé en :

DÉTAIL DES CHARGES DE LA PÉRIODE

 

 

(en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2024

Solde au 31/12/2023

Charges de l’année

 

 

Coût net d’une année de service additionnelle

1.111

1.922

Charge d’intérêt

607

578

Changement de régime

(1.085)

2.355

Amortissement des écarts actuariels

63

(721)

Charge totale de l’exercice en résultat opérationnel

696

4.134

dont dotations nettes avantages du personnel

(36)

2.465

dont charges incluses dans charges de personnel

732

1.670

Variation des Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

(1.878)

(2.149)

Perte ou gain actuariel sur indemnités de fin de carrière

(1.878)

(2.149)

dont changements d’hypothèses

(26)

139

dont changement de taux d’actualisation

265

(303)

dont changement d’hypothèse de turn-over

(688)

(1.936)

dont effets d’expérience

(1.428)

(48)

VARIATION AU COURS DE LA PÉRIODE

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2023

Gains et pertes
comptabilisés directement
en autres éléments
du résultat global

Résultat

Mouvement
de périmètre

Solde au 31/12/2024

Avantages du personnel

11.634

(1.878)

(36)

(998)

8.723

 

SENSIBILITÉ DES HYPOTHÈSES DE TAUX SUR LE MONTANT DE LA PROVISION POUR AVANTAGES DU PERSONNEL

(en milliers d’euros)

Montant de la provision pour avantages
du personnel

Montant de la provision pour avantages du personnel au 31 décembre 2024

8.723

Sensibilité au 31 décembre 2024

 

Impact d’une variation de +1,00% du taux d’actualisation

(569)

Impact d’une variation de -1,00% du taux d’actualisation

646

Impact d’une variation du taux de revalorisation des salaires de +0,50%

(292)

Résultat

Note 27Charges de personnel

(en milliers d’euros)

31/12/2024

12 mois

31/12/2023

12 mois

Salaires et charges

(429.089)

(655.500)

Crédit d’impôt sur rémunérations

171

522

Intéressement et participation

(2.710)

(7.035)

Charges sur paiement en actions

(921)

(2.032)

Total charges de personnel

(432.549)

(664.045)

L’effectif moyen équivalent temps plein du Groupe s’élève à 5.148 collaborateurs au 31 décembre 2024 contre 8.349 collaborateurs au 31 décembre 2023. À périmètre constant, l’effectif moyen équivalent temps plein du Groupe s’élève à 3.963 collaborateurs en 2024 contre 4.660 collaborateurs en 2023.

Au 31 décembre 2024, l’effectif inscrit compte 3.790 collaborateurs.

Les charges de personnel 2023 à périmètre constant (hors activités cédées) s’élevaient à 422,4 millions d’euros.

Note 28Charges externes et autres charges

(en milliers d’euros)

31/12/2024

12 mois

31/12/2023

12 mois

Loyers

(11.918)

(13.750)

Charges locatives

(14.724)

(15.056)

Rémunérations d’intermédiaires et honoraires

(61.061)

(64.416)

Autres services extérieurs

(167.985)

(192.076)

Autres produits

19.989

12.922

Autres charges

(18.492)

(16.883)

Résultat de cession des titres consolidés

4.627

5.851

Total charges externes et autres charges

(249.564)

(283.409)

Note 29Amortissements et dépréciations des immobilisations

(en milliers d’euros)

31/12/2024

12 mois

31/12/2023

12 mois

Amortissements des droits d’utilisation des actifs loués

(159.496)

(155.534)

Amortissements et dépréciations nettes des immobilisations

(42.163)

(41.893)

Total amortissements et dépréciations des immobilisations

(201.659)

(197.427)

Note 30Résultat financier
30.1Détail du résultat financier

(en milliers d’euros)

31/12/2024

12 mois

31/12/2023

12 mois

Charges d’intérêts

(78.640)

(63.871)

Produits d’intérêts

18.523

11.290

Coût de l’endettement financier avant charges d’intérêts sur obligations locatives

(60.117)

(52.581)

Charges d’intérêts sur obligations locatives

(32.258)

(26.205)

Coût de l’endettement financier net

(92.375)

(78.786)

Autres charges financières

(41.147)

(25.971)

Autres produits financiers

3.905

4.664

Autres charges et produits financiers nets

(37.242)

(21.307)

Total charges financières

(152.046)

(116.046)

Total produits financiers

22.428

15.954

Total résultat financier

(129.618)

(100.093)

30.2Détail des autres charges et produits financiers par nature

(en milliers d’euros)

31/12/2024

12 mois

31/12/2023

12 mois

Autres charges financières

(27.229)

(16.461)

Autres produits financiers

4.721

4.258

Dotations financières nettes

(15.446)

(9.339)

Transfert des frais financiers en stocks

711

235

Autres charges et produits financiers nets

(37.243)

(21.307)

Note 31Impôts
31.1Impôts sur les bénéfices

(en milliers d’euros)

31/12/2024

12 mois

31/12/2023

12 mois

Impôts sur les sociétés

(22.281)

(70.478)

Impôts différés

99.702

24.563

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

(4.229)

(4.865)

Total impôts sur les bénéfices

73.192

(50.780)

31.2Évolution des postes d’impôts au bilan

ÉVOLUTION DES POSTES D’IMPÔT AU BILAN

 

 

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2023

Charge *

Crédits d’impôts

Hors résultat

Règlements nets*

Solde au 31/12/2024

Impôts courants

 

 

 

 

 

 

Créances d’impôts

16.138

-

-

-

-

10.104

Dettes d’impôts

(4.693)

-

-

-

-

(8.219)

Total impôts courants

11.445

(26.512)

1.146

(1.735)

17.541

1.885

Impôts différés

 

 

 

 

 

 

Actif

25.342

-

-

-

-

58.613

Passif

(80.137)

-

-

-

-

(8.873)

Total impôts différés

(54.795)

99.912

-

4.623

-

49.740

  • Inclus la CVAE.
31.3Preuve de l’impôt

RAPPROCHEMENT ENTRE TAUX D’IMPÔT THÉORIQUE ET RÉEL AU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(en milliers d’euros)

Solde au
31/12/2024

Solde au
31/12/2023

Base imposable

 

 

Résultat net

(62.226)

19.206

Quote-part dans les résultats du Groupe des entreprises ayant une nature opérationnelle
dans le prolongement de l’activité du Groupe

(4.884)

(18.570)

Quote-part de résultat des autres sociétés mises en équivalence

1.203

49.086

Part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle

1.088

17.525

Impôts sur les bénéfices

(73.192)

50.780

Résultat des activités avant impôts

(138.011)

118.027

Part non imposable des plus-values de cessions

-

-

Résultat des activités courantes avant impôts

(138.011)

118.027

Taux d’imposition théorique retenu par le Groupe

25,82%

25,82%

Taux d’imposition réel des activités courantes

53,03%

43,02%

Taux d’imposition réel des activités courantes hors CVAE

51,55%

40,57%

Charge d’impôt théorique

35.634

(30.475)

Différence entre l’impôt théorique et les impôts sur le résultat

37.558

(20.305)

Cet écart s’explique comme suit :

 

 

Impôts sur les entreprises transparentes mises en équivalence

2.539

(4.226)

Impact de la CVAE (nette de son économie d’IS)

(3.137)

(3.609)

Incidence des taux d’impôts

(1.821)

(43)

Impôts sur produits nets de la période non taxables

61.685

4.796

Impôts sur charges nettes de la période non déductibles ou non activées

(18.242)

(13.454)

Incidence des périodes antérieures

(3.466)

(3.769)

Écart net

37.558

(20.305)

 

Les différences constatées entre la charge d’impôts basée sur le taux d’imposition théorique en vigueur en France et la charge d’impôts comptabilisée sur l’exercice s’expliquent principalement par les éléments suivants :

La plupart des entreprises mises en équivalence étant fiscalement transparentes, leur quote-part dans le compte de résultat est présentée avant impôts. La charge d’impôt correspondante est incluse dans la charge d’impôt du Groupe.

La CVAE est classée en Impôts sur les bénéfices. Hors CVAE, le taux d’impôt du groupe ressort à 51,6% en 2024.

L’incidence des taux d’impôts correspond pour l’essentiel à la différence entre le taux du groupe d’intégration fiscale Nexity (25,82%) et le taux des filiales consolidées non intégrées fiscalement (25%).

Les charges nettes non déductibles correspondent principalement à des pertes définitivement non déductibles sur des filiales étrangères et à des charges d’actualisation sur dettes calculées en IFRS.

Les produits nets non taxables correspondent principalement à des plus-values non imposables sur des cessions de titres (note 3.5)

Hors cession de titres et pertes étrangères, le taux d’impôt sur le résultat du Groupe est de 24,4% en 2024.

31.4Ventilation des impôts différés comptabilisés par nature

Les impôts différés sont généralement comptabilisés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé et sont déterminés selon la méthode du report variable. Les effets des modifications des taux d’imposition sont inscrits dans le résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est voté par le Parlement. Les impôts différés actifs résultant des différences temporelles, des déficits fiscaux et des crédits d’impôts reportables ne sont comptabilisés que si leur réalisation future est probable. Cette probabilité est appréciée à la clôture de l’exercice, en fonction des prévisions de résultat des entités fiscales concernées. Les impôts différés au bilan sont présentés en position nette au niveau de chaque groupe d’intégration fiscale, à l’actif ou au passif du bilan consolidé.

 

(en milliers d’euros)

31/12/2024

31/12/2023

Avantages du personnel

1.619

2.334

Reports déficitaires

18.415

8.539

Part du résultat lié à l’avancement

(16.886)

(98.225)

Autres provisions, produits et charges à déductibilité différée

46.592

32.557

Impôts différés nets

49.740

(54.795)

dont impôts différés actif

58.613

25.342

dont impôts différés passif

(8.873)

(80.137)

31.5Ventilation par nature des bases sans calcul d’impôt

(en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2024

Solde au 31/12/2023

Variation

Reports déficitaires

67.796

68.664

(868)

Autres provisions, produits et charges à déductibilité différée

18.879

24.735

(5.856)

Total des bases sans impôts

86.675

93.399

(6.724)

Ces bases n’ont pas fait l’objet de calcul d’impôts différés en raison du caractère peu probable de leur récupération et/ou de la détermination d’une échéance de retournement insuffisamment fiable ou trop lointaine.

Note 32Résultats par action

Le résultat de base par action présenté au compte de résultat est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l’exercice (part des actionnaires de la maison mère) et le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice, après déduction du nombre moyen d’actions propres détenues au cours de l’exercice.

Pour les attributions gratuites d’actions, le résultat dilué par action est calculé par application de la méthode du rachat d’actions sur la base de la moyenne du cours de bourse sur la période en tenant compte du prix de l’option et de la valeur des services à recevoir. La dilution provient des plans d’attribution gratuite d’actions décrits dans la note 18. Le nombre moyen d’actions est calculé en moyenne annuelle pondérée en fonction de la date d’attribution des plans au cours de l’exercice. Le nombre d’actions dilutives potentielles ne prend en compte que les plans dont le prix ou les critères d’octrois relatifs au cours de bourse sont inférieurs au cours moyen de l’action sur la période.

Les obligations convertibles ont un impact dilutif sur le résultat dilué par action lorsque la charge d’intérêts comptabilisée, nette d’impôts, est inférieure pour chaque obligation au résultat de base par action. Le nombre moyen pondéré d’actions est alors augmenté du nombre moyen pondéré d’obligations convertibles et le résultat net part du Groupe est corrigé des frais financiers nets d’impôts des obligations convertibles.

La dilution potentielle maximale résultant de la conversion de toutes les obligations convertibles et de l’acquisition de toutes les actions gratuites attribuées ressortirait en pourcentage de détention du capital sur la base du nombre d’actions en fin de période à 15%.

 

31/12/2024

(en nombre d’actions)

Résultat
par action

(en euros)

31/12/2023

(en nombre d’actions)

Résultat
par action

(en euros)

Nombre d’actions en fin de période

56.129.724

-

56.129.724

-

Nombre moyen d’actions en circulation pendant la période

55.523.722

(1,12)

55.586.633

0,35

Effet dilutif des plans suivant la méthode du rachat d’actions

-

-

24.484

-

Effet dilutif des emprunts convertibles

-

-

8.914.754

-

Nombre moyen d’actions après dilution

56.274.813

(1,12)

64.525.870

0,33

Informations complémentaires

Note 33Engagements hors bilan

La nature des éléments hors bilan est décrite dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2024.

33.1Engagements hors bilan liés au périmètre du Groupe

GARANTIES DE PASSIF

 

 

(en milliers d’euros)

Total au
31/12/2024

Total au
31/12/2023

Garanties de passif reçues

13.002

19.294

Garanties de passif données

69.705

69.705

Les garanties de passif reçues sont liées aux acquisitions de sociétés et diminuent à l’échéance de la période garantie.

33.2Engagements hors bilan liés au financement du Groupe

Le Groupe n’a pas accordé aux établissements bancaires de garanties, de sûretés et de nantissements dans le cadre de ses lignes de crédit.

33.3Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles

Les engagements reçus et donnés présentés ci-dessous intègrent l’activité des copromotions et reflètent le reporting opérationnel.

Engagements reçus

 

ENGAGEMENTS REÇUS LIÉS À L’EXPLOITATION COURANTE

 

 

(en milliers d’euros)

Total au
31/12/2024

Total au
31/12/2023

Garanties de paiement des contrats de promotion reçues des clients

60.849

459.112

Autres engagements

38.703

61.839

Total engagements reçus

99.552

520.951

Les garanties de paiement des contrats de promotion concernent principalement l’activité Immobilier d’entreprise. Ces garanties sont émises par des établissements financiers. Leur montant est calculé semestriellement par rapport au total du solde restant dû par le client. Corrélativement, le Groupe donne au client une garantie financière d’achèvement (voir ci-dessous).

Les autres engagements concernent principalement la garantie de paiement de diverses indemnités.

En outre, dans le cadre de son activité courante en France, le Groupe reçoit de la part des entreprises des cautions sur les marchés de travaux, qui couvrent (dans la limite de 5% du montant des travaux) les retenues de garanties.

Engagements donnés

 

ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS À L’EXPLOITATION COURANTE

 

 

(en milliers d’euros)

Total au
31/12/2024

Total au
31/12/2023

Immobilier résidentiel

1.951.914

2.724.865

Immobilier d’entreprise

71.278

395.853

Contre garantie des Garanties Financières d’Achèvement

2.023.192

3.120.718

Contre garantie des indemnités d’immobilisation

46.784

52.969

Autres engagements donnés

227.401

529.203

Total engagements donnés

2.297.377

3.702.890

Les garanties financières d’achèvement sont délivrées par les établissements financiers, opération par opération, au profit des clients dans le cadre de leur acquisition, et conformément aux dispositions légales. En contrepartie, Nexity accorde aux établissements financiers une promesse d’affectation hypothécaire et un engagement de non-cession de parts de la société support de l’opération.

Une valorisation trimestrielle des garanties financières d’achèvement est réalisée en interne, puis fait l’objet d’un rapprochement et d’une mise à jour en fonction des valorisations retenues par les établissements financiers pour la mise à jour de leurs propres engagements. Ces garanties n’ont jamais fait l’objet de mises en jeu dans le passé.

Les indemnités d’immobilisation données sous forme de cautions bancaires remplacent les versements en numéraire sur les promesses d’achat de terrains (voir paragraphe ci-dessous sur les engagements réciproques) et font l’objet d’une contre garantie de Nexity auprès des établissements financiers qui les ont délivrées.

Les autres engagements donnés concernent principalement des garanties de paiements sur des différés de paiement relatifs à des achats de terrains et des taxes d’urbanisme.

Engagements réciproques

Dans le cadre normal de son activité, le Groupe est amené à contracter les engagements réciproques suivants :

  • Pour assurer la maîtrise foncière des futures opérations de promotion et de lotissement, le Groupe signe des promesses de vente unilatérales ou synallagmatiques avec les propriétaires de terrains :
    • Dans le cas d’une promesse de vente unilatérale, le propriétaire s’engage à vendre son terrain. En contrepartie, le Groupe peut s’engager à verser une indemnité d’immobilisation, qui sera acquise au propriétaire si l’opération ne se réalise pas,
    • Dans le cas d’une promesse de vente synallagmatique, le propriétaire s’engage à vendre son terrain, et le Groupe s’engage à l’acheter si les conditions suspensives sont levées. Le Groupe s’engage à payer une indemnité, ou clause pénale s’il renonce à acheter le terrain malgré la levée de l’ensemble des conditions suspensives,
    • À la signature des promesses, les indemnités d’immobilisation sont soit versées par le Groupe et séquestrées chez le notaire soit font l’objet d’une caution bancaire ;
  • Pour réaliser la commercialisation de ses opérations de promotion et de lotissement, le Groupe signe des contrats de réservation ou des promesses de vente avec ses clients :
    • La transformation en actes authentiques de vente est conditionnée par la levée ou non de conditions en faveur des clients (notamment liées à l’obtention de leurs financements),
    • En contrepartie de l’immobilisation du bien, les clients versent un dépôt de garantie (ou remettent une caution), qui leur est restitué si la vente ne se réalise pas.
33.4Échéancier des engagements et obligations contractuelles

(en milliers d’euros)

Total au 31/12/2024

Échéancier au 31 décembre 2024

 à moins de 1 an

de 1 à 5 ans

à plus de 5 ans

Emprunts et dettes financières non courants

587.144

-

587.144

-

Emprunts et dettes bancaires finançant l’exploitation

524.590

494.434

30.156

-

Garanties Financières d’Achèvement

2.023.192

1.030.031

993.161

-

Autres engagements hors bilan

227.401

67.250

160.151

-

Total engagements et obligations contractuelles

3.362.327

1.591.715

1.770.612

-

Note 34Honoraires des contrôleurs légaux des comptes

Exercices couverts :
2024 et 2023 (1)

KPMG

Mazars

Autres cabinets

Montant HT

%

Montant HT

%

Montant HT

%

(en milliers d’euros)

2024

2023

2024

2023

2024

2023

2024

2023

2024

2023

2024

2023

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (2)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Émetteur : Nexity SA

380

433

16%

17%

380

422

27%

23%

-

-

-

-

Filiales intégrées globalement 

 1.941 

2.065

81%

83%

 960 

1.277

67%

71%

 58 

49

100%

100%

Services autres que la certification des comptes (3)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Émetteur : Nexity SA

88

-

4%

-

85

0

6%

0%

-

-

-

-

Filiales intégrées globalement

-

4

-

0%

-

111

0%

6%

-

-

-

-

TOTAL

 2.409 

2.502

100%

100%

 1.425 

1.810

100%

100%

 58 

49

100%

100%

  • Concernant la période à considérer, il s’agit des prestations effectuées au titre d’un exercice comptable prises en charge au compte de résultat.
  • Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du Commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.
  • Essentiellement certification informations RSE, audits de préacquisition et attestations diverses.
Note 35Informations relatives aux parties liées
35.1Prestations entre parties liées
Ægide-Domitys

Nexity détient 18% de cette société qui est le leader français dans la promotion et la gestion de résidences non médicalisées pour seniors. Plusieurs résidences sont construites en copromotion chaque année.

Villes et Commerces

Un accord visant la revalorisation de 76 sites Carrefour et la création d’un véhicule foncier a été signé en 2023. Cet accord porte sur 800.000 m2 à régénérer et développer pour permettre entre autres la création de 12.000 logements.

Opérations réalisées en copromotion

Le Groupe réalise de nombreuses opérations en copromotion au travers de sociétés supports de programmes. En application de la norme IFRS 11, ces dernières sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Leur activité est traduite dans la colonne « Retraitements des co-entreprises » de la note 6.

35.2Rémunération des organes de Direction et d’administration

La rémunération des organes de Direction concerne les mandataires sociaux.

Les montants correspondent à la charge comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

(en milliers d’euros)

31/12/2024

Avantages à court terme

2.300

Avantages postérieurs à l’emploi

NA

Avantages à long terme

NA

Indemnités de fin de contrat de travail

NA

Paiements en actions

306

NA : Non Applicable.

Note 36Événements postérieurs à la clôture

Le Groupe a cédé sa participation de 18% dans Ægide en date du 14 février 2025. Cette opération est sans impact sur les comptes consolidés.

Le Groupe a obtenu le 31 mars 2025 un accord sur son financement bancaire à moyen terme en l’adaptant aux besoins et au redimensionnement du Groupe, avec une ligne de crédit ajustée à 625 millions d’euros, et a revu le niveau de ratio de levier intégré dans les covenants comme suit : < 8,5x à fin 2025, < 7x à fin 2026 et ≤3,5x à fin 2027. La prochaine période de test a été repoussée à fin 2025 avec une fréquence de revue annuelle jusqu’à la maturité de la ligne de crédit en février 2028. Par ailleurs, l’ICR (Interest Coverage Ratio) a été exclu des covenants.

Aucun autre événement significatif ne s’est produit entre le 31 décembre 2024 et le Conseil d’administration du 2 avril 2025 arrêtant les comptes au 31 décembre 2024.

Note 37Principales sociétés consolidées au 31 décembre 2024

PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE

 

 

 

Dénomination sociale

Adresse

Siren

Forme juridique

% de détention

NEXITY

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

444.346.795

SA

100.00%

ACCESSITE

35, quai du Lazaret – 13002 MARSEILLE

394.232.300

SAS

100.00%

ANGELOTTI AMÉNAGEMENT

180, rue de la Ginieisse – 34500 BÉZIERS

392.322.343 

SAS

55.00%

APOLLONIA

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

332.540.087

SAS

100.00%

BUREAUX À PARTAGER

21, place de la République – 75003 PARIS

789.597.317

SAS

92.00%

BYM STUDIO

21, place de la République – 75003 PARIS

879.907.020

SAS

92.00%

CARCASSONNE CARMINA (copro Ægide)

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

891.664.740

SCCV

65.00%

CASTRIES LES LAVANDIÈRES SAS

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

843.402.785

SAS

51.00%

CERGY BOULEVARD DE L’OISE

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

814.368.023

SNC

100.00%

CHARENTON-LE-PONT RUE DE GRAVELL SCI

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

789.700.630

SCI

100.00%

COLOMBES ÎLOT MAGELLAN

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

835.177.478

SCI

100.00%

CONSTRUGESTION SARL

35, allée du chargement – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

430.342.667

SARL

100.00%

CORBEIL SO GREEN SCI

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

514.015.973

SCI

100.00%

EDMP AQUITAINE

35, allée du chargement – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

879.768.661

SAS

100.00%

EDMP ARA

35, allée du chargement – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

879.768.224

SAS

100.00%

EDMP – HAUTS-DE-FRANCE

35, allée du chargement – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

879.769.115

SAS

100.00%

EDMP – IDF

35, allée du chargement – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

879.767.887

SAS

100.00%

EDMP PACA

35, allée du chargement – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

879.726.933

SAS

100.00%

EDMP PAYS-DE-LOIRE

35, allée du chargement – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

879.768.760

SAS

100.00%

EDMP ROUEN

35, allée du chargement – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

879.768.703

SAS

100.00%

EDMP STRASBOURG

35, allée du chargement – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

879.768.612

SAS

100.00%

EDOUARD DENIS DÉVELOPPEMENT

35, allée du chargement – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

531.728.889

SAS

100.00%

FONCIER CONSEIL

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

732.014.964

SNC

100.00%

GARENNE AMÉNAGEMENT

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

837.487.172

SAS

100.00%

GARENNE DÉVELOPPEMENT

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

839.944.352

SCI

100.00%

GEORGE V GESTION

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

327.256.947

SAS

100.00%

HIPTOWN EXPLOITATION

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

853.953.735

SAS

74.30%

HLPA

180, rue de la Ginieisse – 34500 BÉZIERS

440.290.708

SAS

55.00%

I INVEST

400, promenade des Anglais – 06200 NICE

479.020.893

SAS

100.00%

IMMOPERL 2

115, rue Réaumur – 75002 PARIS

820.891.612

SNC

100.00%

ISELECTION

400, promenade des Anglais – 06200 NICE

432.316.032

SAS

100.00%

L’ESPACE

21, place de la République – 75003 PARIS

811.806.215

SAS

92.00%

LE BLANC-MESNIL ARISTIDE BRIAND SCCV

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

843.563.370

SCCV

100.00%

LES DUNES DE FLANDRES

35, allée du chargement – 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ

408.888.659

SARL

100.00%

MARSEILLE RUE CALLELONGUE

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

838.039.105

SCI

100.00%

MAUREPAS LA QUARTEFEUILLE SCCV (copro Ægide)

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

889.634.820

SCCV

65.00%

MONTREUIL LES RÉSERVOIRS BOULEVARD DE LA FOISSIÈRE

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

480.556.042

SCI

70.00%

NEXIMMO 106

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

823.421.482

SAS

100.00%

NEXIMMO 109 (opérations ywood)

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

823.425.806

SAS

100.00%

NEXIMMO 110

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

823.425.889

SAS

100.00%

NEXIMMO 120

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

834.215.865

SAS

100.00%

NEXIMMO 121 (carré invalide)

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

841.203.961

SAS

100.00%

NEXIMMO 122 SAS

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

841.203.839

SAS

100.00%

NEXITY DOMAINES

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

415.120.955

SNC

100.00%

NEXITY DEUTSCHLAND

Carmerstraße 2 – D-10623 Berlin

HRB24493

GmbH

100.00%

NEXITY ESPRIT VILLAGE SUD PROGRAMMES SAS

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

880.136.684

SAS

100.00%

NEXITY GRAND PARIS

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

334.850.690

SA

100.00%

NEXITY IMMOBILIER D’ENTREPRISE

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

332.335.769

SA

100.00%

NEXITY IR PROGR ALPES

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

824.381.214

SAS

100.00%

NEXITY IR PROGR APOLLONIA SAS

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

824.381.263

SAS

100.00%

NEXITY IR PROGR AQUITAINE SAS

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

824.381.289

SAS

100.00%

NEXITY IR PROGR ATLANTIQUE

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

824.381.305

SAS

100.00%

NEXITY IR PROGR BRETAGNE

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

824.381.354

SAS

100.00%

NEXITY IR PROGR DOMAINES

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

824.309.751

SAS

100.00%

NEXITY IR PROGR EST

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

824.485.304

SAS

100.00%

NEXITY IR PROGR GFI

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

824.381.586

SAS

100.00%

NEXITY IR PROGR GRAND PARIS

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

824.350.763

SAS

100.00%

NEXITY IR PROGR LOIRE

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

824.485.353

SAS

100.00%

NEXITY IR PROGR MIDI PYRÉNÉES SAS

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

824.448.815

SAS

100.00%

NEXITY IR PROGR NORD SAS

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

824.381.685

SAS

100.00%

NEXITY IR PROGR NORMANDIE

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

824.418.503

SAS

100.00%

NEXITY IR PROGR PAYS BASQUE

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

824.381.768

SAS

100.00%

NEXITY IR PROGR RÉGION SUD

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

824.485.320

SAS

100.00%

NEXITY IR PROGR RHÔNE BOURGOGNE AUVERGNE

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

824.350.813

SAS

100.00%

NEXITY IR PROGR SEERI

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

824.350.797

SAS

100.00%

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

834.116.261

SAS

100.00%

NEXITY LOGEMENT

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

399.381.821

SAS

100.00%

NEXITY PATRIMOINE

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

329.087.118

SNC

100.00%

NEXITY RÉGION SUD

5, rue René Cassin – 13331 MARSEILLE

351.039.193

SNC

100.00%

NEXITY STUDEA

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

342.090.834

SA

100.00%

NEXITY RHÔNE BOURGOGNE AUV.

32, rue Joannes-Carret – 69009 LYON

385.116.025

SAS

100.00%

NEXITY VILLAGES NORD PROGRAMMES SAS

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

880.162.235

SAS

100.00%

OTHIS JALAISE

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

879.850.451

SAS

65.00%

OZOIR CHEVALIER SCCV

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

895.391.571

SCCV

100.00%

PARC MULTILOM

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

817.479.090

SNC

100.00%

PERL

115, rue Réaumur – 75002 PARIS

438.411.035

SAS

100.00%

PLOMBIÈRES DIJON LES VANTELLES SCCV (copro Ægide)

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

848.898.714

SCCV

65.00%

POISSY MAURICE CLERC SAS

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

829.155.175

SAS

80.00%

PONTAULT COMBAULT LIBÉRATION SCCV

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

844.605.527

SCCV

70.00%

PRIMOSUD

30 rue Louis Rège – 13008 MARSEILLE

339.901.365

SAS

100.00%

ROUEN ST JULIEN NOR SCCV

35, allée du chargement – 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ

833.450.265

SCCV

100.00%

RUE MAL LECLERC CLERMONT-FERRAND SCCV

35 Allée du chargement – 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ

833.023.369

SCI

100.00%

RUEIL TERRAY SAS

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

832.284.202

SAS

70.00%

ST-OUEN COURS DES DOCKS N11

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

825.382.393

SCI

100.00%

TERENEO

10, rue Horus – 59491 VILLENEUVE-D’ASCQ

502.931.777

SAS

100.00%

 

PRINCIPALES SOCIÉTÉS COMPTABILISÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE

 

 

 

Dénomination sociale

Adresse

Siren

Forme juridique

% de détention

Co-entreprises

 

 

 

 

AQUEDUC

12, place des États-Unis – 92545 MONTROUGE

831.208.590

SAS

50.00%

BAGNEUX VICTOR HUGO

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

825.193.329

SAS

50.00%

CLAMART BOURCILLIÈRE

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

880.137.435

SCCV

41.00%

SAINT-OUEN HÉRITAGE

25, allée Vauban – 59562 LA MADELEINE CEDEX

879.895.381

SCI

37.50%

12 14 FRUCTIDOR

19, rue de Vienne – 75801 PARIS CEDEX 08

903.078.673

SCI

50.00%

Entreprises associées

 

 

 

 

ÆGIDE

42, avenue Raymond Poincaré – 75116 PARIS

401.397.765

SA

18.00%

VILLES ET COMMERCES

93 Avenue de Paris – 91300 Massy

977.819.747

SNC

20.00%

THE BOSON PROJECT

39, rue d’Aboukir – 75002 PARIS CEDEX 02

789.508.843

SAS

49.00%

URBAN CAMPUS

16, rue Sainte-Apolline – 75002 Paris

840.172.670

SAS

39.20%

5.1.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

5.1.3Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l’assemblée générale des actionnaires de la société Nexity,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Nexity relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des comptes.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des goodwills

(Note 7 aux états financiers consolidés)

Risque identifié

Dans le cadre de son développement, le groupe a réalisé des opérations de croissance externe ciblées et a reconnu en conséquence plusieurs goodwills, figurant au bilan au 31 décembre 2024 pour un montant de 1 151,7 millions d’euros et représente 18 % du total de l’actif consolidé du Groupe.

La Direction s’assure lors de chaque clôture annuelle que la valeur comptable des goodwills ne présente pas de risque de perte de valeur. Ces goodwills font l’objet de tests de perte de valeur au moins une fois par an et à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur. Pour les tests de perte de valeur, les goodwills sont ventilés par unités génératrices de trésorerie (UGT), qui correspondent à des ensembles homogènes générant des flux de trésorerie identifiables. Un test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de chaque UGT avec sa valeur recouvrable.

Les modalités de ces tests de perte de valeur et le détail des hypothèses retenues sont décrits dans la note 7 aux états financiers consolidés. La valeur recouvrable a été déterminée par référence à la valeur d’utilité calculée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de chaque UGT, en utilisant le dernier plan d’affaires à 5 ans approuvé par la Direction générale, intégrant des hypothèses d’activité dégradées sur les périmètres promotion résidentiel et bureau et un taux de croissance à perpétuité au-delà de l’horizon du plan à 5 ans.

Une analyse de sensibilité des valeurs d’utilité aux hypothèses clés a été réalisée par le groupe et est présentée dans la note 7 des états financiers consolidés.

Compte tenu des modalités de détermination de la valeur recouvrable de chaque UGT, qui reposent sur le jugement et des estimations de la Direction, de l’analyse de sensibilité menée, de l’incidence des cessions réalisées au cours de l’exercice 2024 (Notes 1.2 et 3.6) et au regard de la matérialité des goodwills, nous avons considéré l’évaluation des goodwills comme un point clé de l’audit.

Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque

Nous avons apprécié la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur, ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et notamment :

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l’information financière donnée dans la note 7 des états financiers consolidés.

Évaluation du chiffre d’affaires et de la marge à l’avancement des opérations de promotion immobilière réalisées sous forme de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou de CPI (contrat de promotion immobilière)

(Note 4 aux états financiers consolidés)

Risque identifié

Comme indiqué dans la note 4 aux états financiers consolidés, le chiffre d’affaires réalisé par le Groupe au titre des activités de promotion immobilière résidentielle et d’entreprise sous forme de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou de CPI (contrat de promotion immobilière) s’élève à 2 675 millions d’euros et représente 80 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.

Le chiffre d’affaires et la marge des opérations de promotion immobilière réalisées sous forme de VEFA ou CPI sont dégagés sur les produits vendus suivant la méthode de l’avancement.

Le pourcentage d’avancement est déterminé en fonction des avancements commercial et des dépenses, sur la base d’évaluations du montant des dépenses à la date de l’arrêté par rapport aux derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture.

Dans la mesure où la détermination des budgets d’opérations sur lesquels repose la comptabilisation à l’avancement implique des jugements et estimations importants de la Direction, nous avons considéré l’évaluation du chiffre d’affaires et de la marge à l’avancement des opérations de promotion immobilière réalisées sous forme de VEFA ou de CPI comme un point clé de l’audit.

Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque

Nous avons adopté une approche spécifique en fonction de la maturité du dispositif de contrôle interne de chaque métier ou filiale.

Soit une première approche, fondée notamment sur les travaux suivants :

Soit une seconde approche, fondée notamment sur les travaux suivants :

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l’information financière y afférente donnée dans les notes aux états financiers consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1- 2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la Présidente-Directrice générale. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Nexity par votre Assemblée générale du 30 avril 2008 pour le cabinet Forvis Mazars SA, et du 16 octobre 2003 pour le cabinet KPMG Audit IS compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis cette date.

Au 31 décembre 2024, le cabinet Forvis Mazars SA était dans la 17ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 22ème année, dont respectivement 17 et 21 années depuis que les titres de la société ont été admis en négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit et des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

Rapport au comité d’audit et des comptes

Nous remettons au comité d’audit et des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit et des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

 

 

Paris La Défense, le 02 avril 2025

Les commissaires aux comptes

 

KPMG Audit IS

Stéphanie Millet

Associée

MAZARS

Claire Gueydan-O’Quin

Associée

5.2Comptes annuels au 31 décembre 2024

 

 

5.2.1 États de synthèse

5.2.1États de synthèse

Bilan

ACTIF

 

(en milliers d’euros)

Notes

31/12/2024

31/12/2023

Montant brut

Amortissements et dépréciations

Montant net

Montant net

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Concessions, brevets et droits similaires

6.1

229.701

(89.896)

139.805

122.184

Fonds commercial

6.1

-

-

-

-

Autres immobilisations incorporelles

6.1

34.277

-

34.277

48.304

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

6.2

54.191

(43.009)

11.182

12.854

Immobilisations en cours

 

9.838

-

9.838

2.654

Immobilisations financières

 

 

 

 

 

Titres de participation

6.3

2.178.018

(372.791)

1.805.227

2.262.246

Créances rattachées à des participations

6.4

57.200

(17.394)

39.806

39.806

Autres titres immobilisés

6.5

24.831

(12.790)

12.041

13.574

Prêts

6.6

304.025

(50.611)

253.414

246.531

Autres immobilisations financières

6.7

116.870

-

116.870

177.651

Actif immobilisé

6.8

3.008.951

(586.491)

2.422.460

2.925.804

Stocks et encours

 

 

 

 

 

Avances et acomptes versés sur commandes

 

1.096

-

1.096

559

Créances

 

 

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés

7.1

38.658

(641)

38;017

35.385

Autres créances

7.2

951.686

(63.211)

888.475

813.517

Divers

 

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

 

-

-

-

-

Actions propres détenues

7.3

8.789

-

8.789

13.410

Disponibilités

7.4

279.722

-

298.292

242.468

Comptes de régularisation

 

 

 

 

 

Charges constatées d’avance

7.5

4.272

-

4.272

6.130

Actif circulant

 

1.284.223

(63.852)

1.220.371

1.111.469

Charges à répartir sur plusieurs exercices

7.6

3.928

-

3.928

5.500

Écarts de conversion actif

 

-

-

-

-

Total de l’actif

 

4.297.102

(650.343)

3.646.759

4.042.773

 

PASSIF

(en milliers d’euros)

Notes

31/12/2024

31/12/2023

Capitaux propres

 

 

 

Capital social

8.1

280.649

280.649

Primes d’émission, de fusion, d’apport

 

1.130.173

1.130.173

Réserve légale

 

28.065

28.065

Autres réserves (dont achat œuvres originales)

 

-

-

Report à nouveau

 

443.079

247.922

Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)

 

(39.885)

195.157

Provisions réglementées

 

5.692

6.508

Total capitaux propres

8

1.847.773

1.888.474

Provisions

 

21.682

39.280

Total provisions

9

21.682

39.280

Dettes financières

 

 

 

Emprunts obligataires convertibles

10.1

421.788

440.599

Emprunts obligataires EURO PP

10.1

362.816

362.816

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

10.2

-

170.780

Emprunts, dettes financières divers

10.3

816.713

997.884

Dettes d’exploitation

 

 

 

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

10.4

512

783

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

62.660

54.524

Dettes fiscales et sociales

 

96.791

52.411

Dettes diverses

 

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

1.994

4.490

Autres dettes

 

10.712

27.008

Compte de régularisation

 

 

 

Produits constatés d’avance

 

3.318

3.724

Total dettes

 

1.777.304

2.115.019

Écarts de conversion passif

 

-

-

Total du passif

 

3.646.759

4.042.773

Compte de résultat

(en milliers d’euros)

Notes

31/12/2024

31/12/2023

Production vendue de services

 

140.101

148.920

Chiffre d’affaires

 

140.101

148.920

Production immobilisée

 

10.812

21.605

Subventions d’exploitation

 

9

335

Reprises sur dépréciations, provisions, transferts de charges

 

10.222

27.667

Autres produits

 

7.526

16

Produits d’exploitation

11

168.670

198.543

Achats de matières premières et autres approvisionnements

 

(40)

(24)

Autres achats et charges externes

 

(144.508)

(119.928)

Impôts, taxes et versements assimilés

 

(7.807)

(3.807)

Salaires et traitements

 

(46.893)

(60.862)

Charges sociales

 

(16.650)

(21.963)

Dotations d’exploitation

 

 

 

Sur immobilisations : dotations aux amortissements

 

(18.562)

(17.479)

Sur immobilisations : dotations aux provisions

 

-

-

Sur actif circulant : dotations aux provisions

 

-

-

Pour risques et charges : dotations aux provisions

 

(2.064)

(12.256)

Autres charges

 

(7.544)

(4.194)

Charges d’exploitation

12

(244.068)

(240.513)

Résultat d’exploitation

13

(75.398)

(41.970)

Produits financiers de participations

 

200.709

274.469

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé

10.883

9.232

Autres intérêts et produits assimilés

 

4.279

2.976

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

37.373

26.885

Différences positives de change

 

-

20

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

14

61

Produits financiers

15

253.258

313.643

Dotations financières aux amortissements et provisions

 

(121.462)

(66.033)

Intérêts et charges assimilées

 

(71.250)

(90.943)

Différences négatives de change

 

(2)

(2.047)

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

(4)

-

Charges financières

16

(192.718)

(159.023)

Résultat financier

17

60.540

154.620

Résultat courant avant impôts

 

(14.858)

112.650

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

-

-

Produits exceptionnels sur opérations en capital

 

380.264

141.493

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

2.383

15.602

Produits exceptionnels

 

382.647

157.095

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

 

-

(6.980)

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

 

(445.952)

(87.173)

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

 

(335)

(547)

Charges exceptionnelles

 

(446.287)

(94.700)

Résultat exceptionnel

18

(63.640)

62.395

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

19

-

(310)

Impôts sur les bénéfices

20

38.613

20.422

Total des produits

 

804.575

669.281

Total des charges

 

(844.460)

(474.124)

Bénéfice ou (perte)

21

(39.885)

195.157

Tableau des flux de trésorerie

(en milliers d’euros)

Notes

31/12/2024

31/12/2023

Résultat net comptable

 

(39.885)

195.157

Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie
et des plus et moins-values :

 

 

 

Élimination des amortissements et provisions

 

92.337

40.770

Élimination des plus ou moins-values de cession

 

65.234

(45.827)

Élimination des malis nets de bonis de confusion

 

-

3.305

Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie

 

4.621

10.630

Mali net de boni de confusions de patrimoine

 

-

4.182

Capacité d’autofinancement

 

122.307

208.217

Variation du Besoin en Fonds de Roulement

 

(112.923)

(26.026)

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

 

9.384

182.190

Acquisition d’immobilisations incorporelles

 

(21.863)

(34.247)

Acquisition d’immobilisations corporelles

 

(11.379)

(5.944)

Acquisition/augmentation de titres de participations

 

(21.225)

(265.873)

Augmentation créances rattachées à des participations
et autres immobilisations financières

 

(12.039)

(5.832)

Acquisition d’actions propres

 

-

(5.186)

Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles

 

271

21.186

Cessions de titres de participations

 

379.159

121.805

Diminution des créances rattachées à des participations
et autres immobilisations financières

 

71.227

31.623

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissements

 

384.151

(142.468)

Dividendes versés

 

-

(139.241)

Augmentation des dettes obligataires convertibles

 

-

-

Augmentation des dettes bancaires

 

-

40.000

Rachat/Remboursement/Conversion des dettes obligataires convertibles

 

(18.811)

-

Remboursement des dettes obligataires EURO PP

 

-

-

Remboursement des dettes bancaires

 

(170.000)

 

Variation des titres de créances négociables (NEU CP et NEU MTN)

 

(233.400)

(128.000)

Variation nette des comptes courants financiers

 

127.622

110.877

Augmentation des charges à répartir

 

-

(4.763)

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

 

(294.589)

(121.127)

Incidence de la variation des taux de change

 

-

4.141

Variation de trésorerie

25

98.946

(77.264)

Trésorerie d’ouverture

 

242.468

319.731

Trésorerie de clôture

 

279.722

242.468

5.2.2Notes aux comptes annuels

Note 1Présentation et faits marquants
1.1Présentation

Annexe au bilan, avant répartition, de l’exercice clos le 31 décembre 2024 dont le total bilan est 3.646.759.447,76 euros et au compte de résultat se soldant par une perte de 39.884.538 euros contre un bénéfice de 195.157.031,36 euros au titre de l’exercice 2023.

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Les communiqués de la Société, les rapports annuels comprenant notamment les informations financières historiques et les comptes annuels de la Société sont accessibles sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.nexity.fr, et une copie peut en être obtenue au siège de Nexity, 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 Paris Cedex 08.

La Société est la holding de tête du groupe Nexity et contrôle les principales filiales du Groupe (voir liste des principales filiales à la note 31).

La société Nexity est cotée sur le marché Eurolist d’Euronext Paris.

1.2Faits marquants de l’exercice

L’année 2024 a été marquée par les événements suivants :

Plan de transformation finalisé ; Nexity adapté à la nouvelle donne de marché
Cession des activités d’Administrations De Biens

Nexity a annoncé le 2 avril 2024 la cession de 100% de ses activités de services aux particuliers à Bridgepoint, société d’investissement parmi les leaders mondiaux.

Cession de Nexity Property Management

Nexity a cédé le 31 octobre 2024, la cession de 100% des activités de sa filiale de Property Management, spécialisée dans la gestion d’actifs tertiaires, résidentiels et commerciaux à Crédit Agricole Immobilier.

Cession de Bien’ici

Le 8 octobre 2024 Nexity a cédé par l’intermédiaire de sa filiale Compagnie Immobilière et Digitale l’essentiel de sa participation en équivalence dans Bien’ici.

1.3Filiales et participations

Les titres de participation et malis techniques de fusion rattachés passent de 2.435 millions d’euros au 31 décembre 2023 à 1.915 millions d’euros nets au 31 décembre 2024, soit une variation nette de 519.5 millions d’euros, qui correspond à :

Partiellement compensé par :

GÉNÉRALITÉS

Note 2Principes comptables

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de commerce, du règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif au Plan Comptable Général et aux règlements suivants en vigueur.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Note 3Changement de méthode

La présentation des comptes annuels ainsi que les méthodes d’évaluation retenues n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.

Note 4Estimations et hypothèses

Dans le cadre du processus d’établissement des comptes annuels, l’évaluation de certains soldes du bilan et du compte de résultat nécessite l’utilisation d’hypothèses ou appréciations fondées notamment sur les budgets des opérations immobilières. Il s’agit notamment de la valorisation des titres de participation.

Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies et revues de manière constante sur la base d’informations ou situations existantes à la date d’établissement des comptes, et en fonction de l’expérience passée ou divers autres facteurs jugés raisonnables. Les résultats réels peuvent différer sensiblement de ces estimations en fonction de l’évolution différente des hypothèses et des conditions de réalisation.

Les hypothèses, estimations, ou appréciations concourant à la présentation des états financiers du 31 décembre 2024 ont été réalisées dans un contexte de marché toujours complexe marqué notamment par la dégradation de l’environnement politico-économique malgré une amélioration des conditions de financement pour les clients sur le deuxième semestre. À moyen terme, les besoins fondamentaux du Logement en France soutiendront la demande et l’activité du Groupe.

Note 5Méthodes comptables
5.1Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires) ou pour leur valeur d’apport. En outre, conformément aux obligations posées par l’instruction BOI 4 I-1-93 (§ 32), le coût d’entrée des biens ayant fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine est ventilé entre valeur brute et amortissements.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie estimée des biens :

Les malis techniques sont affectés comptablement conformément à l’article 745-5 et suivants et article 12 du règlement ANC N° 2015-06 du 23 novembre 2015. Les malis techniques présentés dans les comptes de Nexity sont tous affectés à des titres de participation apportés par la société absorbée, et aux dépréciations associées (note 6.7).

5.2Immobilisations financières
Titres de participation

Les titres de participation sont évalués selon les règles d’évaluation du coût d’entrée des actifs. Les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition constitué du prix d’achat augmenté des coûts directement attribuables. Les actifs acquis par voie d’apport sont comptabilisés à la valeur figurant dans le traité d’apport.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur actuelle des titres devient inférieure à leur coût de revient. L’écart constaté fait l’objet d’une dépréciation, puis si nécessaire des créances détenues sur la filiale et enfin d’une provision pour risques.

La valeur actuelle des titres est déterminée en fonction de la quote-part de situation nette et des perspectives de rentabilité.

Les perspectives de rentabilité des filiales opérationnelles sont généralement déterminées par la méthode de projection de cash-flows futurs actualisés, calculés à partir du plan d’affaires à 5 ans approuvé par la Direction générale. Le plan d’affaires intègre des hypothèses différenciées de croissance en fonction des activités. Ces hypothèses prennent en compte les conditions de marché actuelles, leurs évolutions prévisibles, ainsi que les hypothèses du Groupe sur l’évolution du contexte réglementaire et de l’intensité concurrentielle. Les niveaux de marge attendus sont cohérents avec les objectifs de marge fixés en Comité d’engagement pour les opérations d’immobilier résidentiel et d’entreprise et des niveaux de marge en augmentation pour les activités du pôle Services compte tenu du développement d’activités plus rentables.

Malgré un contexte de durcissement de l’environnement économique à court terme, les besoins fondamentaux de logement en France soutiendront la demande et l’activité du Groupe.

Au-delà de l’horizon du plan à 5 ans, le taux de croissance à perpétuité utilisé pour calculer la valeur du flux terminal est égal à 2% comme au 31 décembre 2023, en cohérence avec le taux d’inflation retenu.

Ce taux est inférieur au taux de croissance moyen des activités sur la période du business plan.

Par dérogation au principe du PCG, les reprises de dépréciations et de provisions relatives aux titres de participation sont comptabilisées en résultat exceptionnel en cas de cession de titres, afin que l’intégralité des incidences relatives à la cession soit constatée au niveau du résultat exceptionnel.

Prêts

Les prêts sont évalués à leur valeur nominale. Ils font l’objet d’une appréciation au cas par cas. Une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque fort de non-recouvrement.

Autres immobilisations financières

Les actions Nexity détenues dans le cadre du contrat de liquidité sont comptabilisées à leur prix d’acquisition, hors frais. Si, à la clôture de l’exercice, le cours moyen du dernier mois de l’exercice est inférieur à la valeur d’acquisition, l’écart fait l’objet d’une dépréciation financière. Les plus ou moins-values de cession sont comptabilisées en résultat exceptionnel suivant la méthode FIFO (First In – First Out).

Par dérogation au principe du PCG, les reprises de dépréciations relatives aux actions propres sont comptabilisées en résultat exceptionnel en cas de cession de titres, afin que l’intégralité des incidences relatives à la cession soit constatée au niveau du résultat exceptionnel.

Les malis techniques affectés aux titres de participation apportés par la société absorbée sont dépréciés lorsque la valeur actuelle des titres devient inférieure à la valeur cumulée des titres et du mali qui leur a été affecté.

5.3Créances
Créances clients et comptes rattachés

Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation au cas par cas. Une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque fort de non-recouvrement.

Autres créances

Les autres créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles sont analysées individuellement et dépréciées le cas échéant.

Les créances acquises ou apportées pour une valeur décotée sont évaluées à leur valeur d’acquisition ou d’apport. L’écart entre la valeur nominale et la valeur d’acquisition ou d’apport n’est comptabilisé en profit qu’après encaissement d’un excédent par rapport au montant inscrit au bilan. Le risque d’irrécouvrabilité donne lieu à la constatation d’une dépréciation uniquement si la perte par rapport au nominal de la créance excède le montant de la décote.

Les créances sur les filiales indirectes ne font pas l’objet de dépréciation lorsque les risques relatifs à ces filiales sont appréhendés dans les comptes de leurs sociétés-mères directes.

5.4Valeurs mobilières de placement

Elles sont comptabilisées au coût d’acquisition. Si à la clôture de l’exercice, la valeur liquidative est inférieure à la valeur d’acquisition, l’écart fait l’objet d’une dépréciation financière. Les plus ou moins-values de cession sont comptabilisées en résultat financier suivant la méthode FIFO (First In – First Out).

5.5Actions propres

Les actions propres acquises en vue de leur attribution gratuite aux salariés du Groupe (plans d’actions gratuites) sont comptabilisées dans un compte « Actions propres » en fonction de leur destination conformément à la décision d’affectation des actions. Ces actions ne sont pas évaluées en fonction de leur valeur de marché en raison de l’engagement d’attribution aux salariés qui fait l’objet d’une provision pour charges.

5.6Charges à répartir sur plusieurs exercices

Les commissions bancaires et frais divers versés dans le cadre de la mise en place d’emprunt sont étalés en charges financières sur la durée de l’emprunt. Lorsque l’emprunt est remboursé par anticipation, ces commissions et frais sont soldés dans le résultat financier de l’exercice de remboursement.

5.7Provisions réglementées

Les coûts directement attribuables à l’acquisition des titres, incorporés dans leur coût d’entrée, sont amortis fiscalement sur une durée de 5 ans selon le mode linéaire.

5.8Provisions

Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaires à l’extinction de l’obligation en application du règlement ANC n° 2014-03. En fin d’exercice, cette estimation est faite en fonction des informations connues à la date d’établissement des comptes. La provision pour charge représentative de l’obligation de livrer des titres aux bénéficiaires d’actions gratuites a été évaluée en fonction du coût des actions rachetées, du nombre d’actions à remettre et des services rendus. Chaque plan d’actions gratuites prévoyant une période d’acquisition, la provision a été calculée pour chaque plan au prorata temporis des périodes d’acquisition écoulées à la clôture.

BILAN – ACTIF

Note 6Actif immobilisé
6.1Immobilisations incorporelles

Ce poste est constitué :

6.2Immobilisations corporelles

Elles correspondent essentiellement aux agencements, installations, et mobilier de bureau (siège social du Groupe et des sièges régionaux) et du matériel informatique. Ces immobilisations sont utilisées par les services centraux et d’autres filiales du Groupe.

6.3Titres de participation

Ce poste comprend les titres des principales filiales opérationnelles du Groupe. Les principales participations sont indiquées à la note 31.

6.4Créances rattachées à des participations

Ce poste est essentiellement constitué d’apports consentis à des filiales du Groupe.

6.5Autres titres immobilisés

Ce poste comprend essentiellement les investissements effectués par le Groupe dans un certain nombre de fonds d’investissements dans des activités innovantes.

La part des engagements non versés à la clôture figure au passif en Dettes sur immobilisations et comptes rattachés pour 1.310 milliers d’euros.

6.6Prêts

Ce poste est essentiellement constitué de prêts consentis à des filiales et participations.

Il comprend notamment un prêt de 240.000 milliers d’euros accordé à Nexity Logement dont 84.000 milliers d’euros à échéance 30 novembre 2026 et 156.000 milliers d’euros à échéance 30 novembre 2027.

Ce prêt consenti à Nexity Logement est miroir de l’Euro PP Green émis en décembre 2019, dont l’objet est de financer les projets d’immobilier résidentiel du Groupe, respectant les engagements RSE décrits dans le prospectus.

6.7Autres immobilisations financières

(en milliers d’euros)

31/12/2024

31/12/2023

Dépôts de garantie versés

3.192

676

Moyens alloués au contrat de liquidité :

 

 

Compte d’espèces

3.549

1.203

Actions auto-détenues

76

3.223

Malis techniques affectés à des titres de participation

110.053

172.550

Total autres immobilisations financières

116.870

177.651

Détention d’actions propres

Conformément aux autorisations données par l’Assemblée générale et mises en œuvre par le Conseil d’administration, le Groupe peut être amené à détenir des actions propres à hauteur de maximum de 10% du capital, soit 5.612.972 actions au 31 décembre 2024.

À la clôture, cette détention s’exerce par le biais de deux objectifs :

 

(en nombre d’actions)

Autorisations

dont
contrat
de liquidité

dont en contrepartie d’actions gratuites

Détention totale
(en date
d’opération)

Position au 31 décembre 2023

5.612.972

233.388

592.567

825.955

Achats, cessions et remises d’actions

 

 

 

 

  • via le contrat de liquidité

-

(233.388)

-

(233.388)

  • destinées à être remises en contrepartie d’actions gratuites attribuées

-

-

-

0

  • remises au cours de l’exercice en contrepartie d’actions gratuites acquises

-

-

(224.566)

(224.566)

Mise en œuvre du programme autorisé par l’Assemblée générale du 18 mai 2022

10% du capital ajusté en fonction de son évolution

-

-

-

Position au 31 décembre 2024

5.612.972

0

368.001

368.001

Au titre du contrat de liquidité, le Groupe détient 5.883 actions propres au 31 décembre 2024. Leur valeur nette ressort à 76 milliers d’euros. Ces éléments sont enregistrés en Immobilisations financières.

6.8Immobilisations brutes : variations

(en milliers d’euros)

31/12/2023

Augmentation acquisition créations

Reclassement restructuration

Cession,
mise au rebut, remboursement

31/12/2024

Concessions, brevets et droits similaires

196.131

-

33.873

(303)

229.701

Autres immobilisations incorporelles

48.304

21.863

(33.849)

(2.041)

34.277

Immobilisations incorporelles

244.436

21.863

23

(2.344)

263.979

Install. générales, agencements, aménagements

21.082

7

860

- 

21.949

Matériel de transport

-

-

-

- 

-

Matériel de bureau, informatique, mobilier

32.910

445

446

(1.560)

32.242

Emballages récupérables et divers

-

- 

-

- 

-

Immobilisations corporelles en cours

2.654

10.927

(1.329)

(2.413)

9.838

Immobilisations corporelles

56.646

11 379

(23)

(3.973)

64.029

Titres de participation

2.537.554

21.225

(2.312)

(378.448)

2.178.018

Créances rattachées à des participations

57.200

-

- 

- 

57.200

Autres titres immobilisés

25.978

- 

2.312

(3.459)

24.831

Prêts

298.973

7.150

-

(2.098)

304.025

Autres immobilisations financières

177.650

4.889

-

(65.670)

116.870

Immobilisations financières

3.097.355

33.264

-

(449.675)

2.680.943

Total actif immobilisé

3.398.437

66.506

-

(455.992)

3.008.951

Titres de participation : La variation des titres présente une diminution de 359,54 milliers d’euros :

6.9Amortissements

Mouvement de la période

 

 

 

 

(en milliers d’euros)

31/12/2023

Dotations

Reprises

31/12/2024

Concessions, brevets et droits similaires (amortissements)

73.947

16.167

(219)

89.896

Concessions, brevets et droits similaires (dépréciations)

-

-

-

-

Immobilisations incorporelles

73.947

16.167

(219)

89.896

Installations générales, agencements

14.516

1.016

-

15.532

Matériel de transport

-

-

-

-

Matériel de bureau, informatique, mobilier

26.622

1.378

(524)

27.477

Immobilisations corporelles

41.138

2.394

(524)

43.009

Total amortissements

115.085

18.562

(743)

132.905

Les amortissements de la période sont principalement constitués d’amortissements linéaires.

Note 7Actif circulant
7.1Créances clients et comptes rattachés

Ce poste est principalement constitué de créances intra-groupes liées aux facturations des produits d’exploitation.

7.2Autres créances

(en milliers d’euros)

31/12/2024

31/12/2023

Fournisseurs débiteurs

407

377

Personnel et organismes sociaux

286

71

État – Impôt sur les sociétés et TVA

73.878

11.908

Groupe : comptes courants financiers et quotes-parts de bénéfices

810.097

784.294

Dépréciations sur comptes courants Groupe

(63.211)

(68.632)

Groupe : comptes courants d’intégration fiscale

43.248

65.441

Groupe : débiteurs divers

23.182

19.832

Débiteurs divers

588

226

Total autres créances

888.475

813.517

7.3Actions propres

Au 31 décembre 2024, Nexity détient un total de 368.001 actions (0,66% du capital) pour un montant de 8.865 milliers d’euros qui sont destinées à être remises aux salariés du Groupe à l’issue de la période d’acquisition dans le cadre des plans d’actions gratuites si les conditions d’acquisitions sont remplies.

7.4Disponibilités

Les disponibilités de 298.292 milliers d’euros comprennent principalement les soldes des comptes courants bancaires. Au 31 décembre 2023, les disponibilités s’établissaient à 242.468 milliers d’euros.

 

(en milliers d’euros)

31/12/2024

31/12/2023

Comptes bancaires rémunérés et dépôts à terme

-

-

Comptes courants bancaires

298.292

242.468

Total disponibilités

298.292

242.468

7.5Charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance sont constituées des frais relatifs à l’exercice suivant pour un montant de 4.272 milliers d’euros, contre 6.130 milliers d’euros au 31 décembre 2023.

7.6Charges à répartir

Elles correspondent aux commissions versées lors de la mise en place des crédits et sont étalées sur la durée du contrat

(en milliers d'euros)

31/12/2023

Augmentations

Amortissements

31/12/2024

Frais d'émission d'emprunts à étaler

5.500

 

(1.572)

3.928

BILAN – PASSIF

Note 8Capitaux propres
8.1Capital social

Au 31 décembre 2024, le capital de la Société est composé de 56.129.724 actions au nominal de 5 euros inchangé par rapport au 31 décembre 2023.

8.2Capital social dilué

La dilution potentielle maximale résultant de la conversion de toutes les OCEANE et ORNANE et des actions gratuites attribuées non encore couvertes par un plan de rachat d’actions ressortirait à 15% (en % de détention du capital) sur la base du nombre d’actions en fin de période.

8.3Variation des capitaux propres

(en milliers d’euros)

Capital

Prime
d’émission, de fusion, d’apport

Réserve légale

Report à nouveau

Résultat de l’exercice

Provisions réglementées

Capitaux propres

Au 1er janvier 2024

280.649

1.130.173

28.065

247.922

195.157

6.508

1.888.474

Affectation résultat

-

-

-

195.157

(195.157)

-

-

Distribution

-

-

-

-

-

-

-

Dotations aux provisions réglementées

-

-

-

-

-

(816)

(816)

Résultat de l’exercice

-

-

-

-

(39.885)

-

(39.885)

Au 31 décembre 2024

280.649

1.130.173

28.065

443.079

(39.885)

5.692

1.847.773

Note 9Provisions

(en milliers d’euros)

31/12/2023

Augmentations

Diminutions

Changement de méthode

Variation de périmètre

Autre

31/12/2024

Dotation de l’exercice

Variation de périmètre

Provision utilisée

Provision non utilisée

Provisions pour litiges

4.540

211

-

(310)

-

-

-

-

4.441

Provisions pour perte
de change

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Provisions pour engagement de remise d’actions gratuites

11.610

1.853

-

(10.020)

-

-

-

-

3.443

Autres provisions

23.130

1.188

-

(10.520)

-

-

-

-

13.798

Total provisions

39.280

3.252

-

(20.850)

-

-

-

-

21.682

Les provisions pour actions gratuites couvrent la charge correspondant à l’engagement d’attribution des actions gratuites aux salariés du Groupe.

Les autres provisions couvrent principalement des risques liés aux situations nettes de certaines filiales, notamment des sociétés de promotion immobilière.

Note 10Dettes
10.1Emprunts obligataires

(en milliers d’euros)

Date
d’émission

Montant
ouverture

Montant
clôture

Échéance

Taux annuel fixe

Emprunt obligataire convertible (ORNANE)

2 mars 2018

200.000

181.190

2 mars 2025

0,250%

Emprunt obligataire convertible (OCEANE)

13 avril 2021

240.000

240.000

19 avril 2028

0,875%

Intérêts courus

 

599

599

 

 

Sous-total emprunts obligataires convertibles

440.599

421.788

 

 

Emprunt obligataire EURO PP

29 juin 2017

121.000

121.000

29 juin 2025

2,600%

Emprunt obligataire EURO PP Green

20 décembre 2019

84.000

84.000

20 décembre 2026

2,257%

Emprunt obligataire EURO PP Green

20 décembre 2019

156.000

156.000

20 décembre 2027

2,464%

Intérêts courus

 

1.816

1.816

 

 

Sous-total emprunts obligataires

 

362.816

362.816

 

 

Total

 

803.415

784.605

 

 

Obligation remboursable en numéraire et en actions nouvelles et existantes (ORNANE 2018)

En 2018, le Groupe a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE) d’un montant total de 200 millions d’euros, au taux annuel de 0,25% pour un remboursement in fine à 7 ans (mars 2025).

La valeur nominale unitaire des obligations convertibles ORNANE 2018 a été fixée à 68,91 euros. Conformément à la clause de protection du dividende incluse dans les modalités de l’obligation, le taux de conversion a été ajusté après la distribution de dividende effectuée en juin 2023 et s’élève à 1,427 action pour une obligation (contre une action pour une obligation à la date de l’émission).

En cas de conversion de toutes les obligations convertibles, la dilution ressortirait à 6,87% (en % de détention du capital).

En 2024, Nexity SA a procédé au rachat de 272.967 obligations convertibles conformément à son plan stratégique de désendettement.

Obligation convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes (OCEANE 2021)

En 2021, le Groupe a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire à option de Conversion et/ou d’Échange en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) pour une valeur nominale de 59,81 euros, soit un montant de 240 millions d’euros au coupon annuel de 0,875% pour un remboursement in fine à 7 ans (avril 2028).

La valeur nominale unitaire des obligations convertibles OCEANE 2021 a été fixée à 59,81 euros. Conformément à la clause de protection du dividende incluse dans les modalités de l’obligation, le taux de conversion a été ajusté après la distribution de dividende effectuée en juin 2023, et s’élève à 1,272 action de 5 euros nominal pour une obligation (contre une action pour une obligation à la date de l’émission).

En cas de conversion de toutes les obligations convertibles, la dilution ressortirait à 8,34% (en % de détention du capital).

Autres emprunts obligataires – EURO PP

Au titre des autres emprunts obligataires EURO PP, le Groupe doit respecter des ratios financiers (ratios Endettement net/fonds propres, Endettement net/EBITDA, EBITDA/coût du financement) calculés sur la base des comptes consolidés du Groupe hors impact norme IFRS 16 (contrats de location).

Au titre de ces emprunts, le Groupe s’est notamment engagé à respecter les ratios financiers. Sur l’exercice 2024, Nexity a obtenu de ses porteurs obligataires Euro PP, l’exonération temporaire de l’engagement à respecter le ratio de levier et de couverture de frais financiers.

Les limites des ratios pour lesquels aucun dispositif d’exemption n’a été mis en place ont été respectées au 31 décembre 2024.

Date d’émission des emprunts

Seuil ratio

Ratio au 31/12/2024

Ratio Endettement Net hors IFRS 16/Fonds Propres Consolidés

≤ 2

0,2

10.2Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Ce poste est essentiellement constitué des capitaux restants dus sur les tirages des crédits, les intérêts courus et les découverts bancaires.

La Société dispose d’une ligne de crédit cconfirmée de 800 millions d’euros à échéance du 14 février 2028, au 31 décembre 2024.

 

(en milliers d’euros)

Montant autorisé

Montant

utilisé

Échéance

Crédit corporate syndiqué

800.000

-

14-févr-28

Découverts bancaires

-

-

-

Total

800.000

0

-

Dans le cadre des crédits corporate, le Groupe doit respecter des ratios financiers (ratios Endettement net/fonds propres, Endettement net/EBITDA, EBITDA/coût du financement) calculés sur la base des comptes consolidés du Groupe hors impact norme IFRS 16 (contrats de location).

Au titre de ces emprunts, le Groupe s’est notamment engagé à respecter les ratios financiers. Sur l’exercice 2024, Nexity a obtenu de son pool bancaire, l’exonération temporaire de l’engagement à respecter le ratio de levier et de couverture de frais financiers. Les limites des ratios pour lesquels aucun dispositif d’exemption n’a été mis en place ont été respectées au 31 décembre 2024.

Date d’émission des emprunts

Seuil ratio

Ratio au 31/12/2024

Ratio Endettement Net hors IFRS 16/Fonds Propres Consolidés

≤ 2

0,2

10.3Emprunts et dettes financières divers

Ce poste est constitué :

 

(en milliers d’euros)

Autorisation

Encours

Negotiable European Commercial Paper < 1 an

300.000

115.200

Negotiable European Medium Term Notes > 1 an

450.000

-

Total au 31 décembre 2024

750.000

115.200

Des avances en comptes courants financiers accordées par les filiales directes et indirectes dans le cadre de la centralisation de la trésorerie du Groupe pour un total de 683,5 millions d’euros.

COMPTE DE RÉSULTAT

Note 11Produits d’exploitation

(en milliers d’euros)

31/12/2024

31/12/2023

Honoraires d’assistance

35.102

39.475

Redevances de marque

30.069

30.641

Prestations informatiques

31.143

47.774

Loyers de sous-location et prestations liées aux locaux

18.054

16.434

Mise à disposition de personnel

5.646

7.076

Refacturation des charges liées aux actions gratuites

(2.754)

4.006

Refacturation des autres frais de fonctionnement

22.841

3.514

Sous-total chiffre d’affaires

140.101

148.920

Reprises de provisions d’exploitation et autres produits

310

35

Reprise de provision pour charge d’actions gratuites

10.020

13.063

Transfert de charges

(108)

14.568

Production immobilisée

10.812

21.605

Autres produits

7.535

352

Total produits d’exploitation

168.670

198.543

Note 12Charges d’exploitation

(en milliers d’euros)

31/12/2024

31/12/2023

Salaires et charges sociales

(59.714)

(69.945)

Actions gratuites

(3.829)

(12.880)

Loyers et charges locatives

(33.224)

(19.427)

Hébergements informatiques

(9.344)

(10.662)

Honoraires

(40.765)

(21.737)

Dotations aux amortissements

(18.562)

(17.479)

Dotations aux dépréciations d’actifs

-

-

Dotations aux provisions : actions gratuites

(1.853)

(8.691)

Dotations aux provisions : autres

(211)

(3.565)

Frais liés à la réalisation de la revue stratégique

-

-

Autres frais généraux

(76.566)

(76.125)

Total charges d’exploitation

(244.068)

(240.513)

Note 13Analyse du Résultat d’exploitation

La Société a réalisé un chiffre d’affaires de 140.101 milliers d’euros en 2024 contre 148.920 milliers d’euros en 2023. Le chiffre d’affaires correspond principalement à des facturations aux sociétés du Groupe.

Le chiffre d’affaires est réalisé à 99.57% en France.

En incluant les reprises de provision, transferts de charges et production immobilisée, les produits d’exploitation s’élèvent à 168.670 milliers d’euros en 2024, contre 198.543 milliers d’euros en 2023.

Les charges d’exploitation qui s’élèvent à 244.068 milliers d’euros en 2024, contre 240.513 milliers d’euros en 2023, correspondent aux coûts des services centraux du Groupe et aux frais généraux de la holding.

Le résultat d’exploitation s’établit à -75.398 milliers d’euros contre -41.971 milliers d’euros en 2023.

Note 14Impact du rachat d’actions sur le résultat d’exploitation

La charge nette au titre du rachat d’actions propres destinées à être remises en contrepartie d’actions gratuites attribuées s’établit à 792 milliers d’euros contre - 2.251 milliers d’euros en 2023 et se ventile comme suit dans les différents postes du compte de résultat :

 

(en milliers d’euros)

31/12/2024

31/12/2023

Refacturation des charges liées aux actions gratuites (salariés des filiales)

(2.754)

4.006

Sous-total chiffre d’affaires

(2.754)

4.006

Reprise de provision pour charge d’actions gratuites (livrées au cours de l’exercice)

10.020

13.063

Transfert de charges

(792)

2.251

Total produits d’exploitation

6.474

19.320

Salaires et charges sociales : titres livrés au cours de l’exercice et charges transférées

(3.829)

(12.880)

Dotations aux provisions pour charges : engagement de livraison

(1.853)

(8.691)

Total charges d’exploitation

(5.682)

(21.571)

Charge nette sur actions gratuites

792

(2.251)

Note 15Produits financiers

(en milliers d’euros)

31/12/2024

31/12/2023

Dividendes et quotes-parts de bénéfices

153.698

230.537

Reprises de dépréciations et de provisions

37.373

26.885

Boni de confusion

-

438

Intérêts des comptes courants financiers et prêts filiales

62.173

55.702

Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement

-

-

Autres produits financiers

14

82

Total produits financiers

253.258

313.643

Note 16Charges financières

(en milliers d’euros)

31/12/2024

31/12/2023

Dotations aux dépréciations et provisions

(119.890)

(64.166)

Dotations aux amortissements des charges à répartir (emprunts)

(1.572)

(1.867)

Quotes-parts de pertes

(2)

(16.368)

Mali de confusion

-

(3.744)

Intérêts des comptes courants des filiales

(19.713)

(17.451)

Intérêts et commissions sur emprunts obligataires

(16.826)

(12.014)

Intérêts et commissions sur emprunts bancaires

(32.200)

(34.464)

Subventions et abandons de créances

(2.298)

(5.646)

Perte de change

(2)

(2.046)

Autres charges financières

(216)

(1.256)

Total charges financières

(192.718)

(159.023)

Les dotations aux dépréciations et aux provisions sont liées aux dépréciations des titres de participation ou des comptes courants des filiales et des autres titres immobilisés.

Note 17Analyse du Résultat financier

Le résultat financier s’élève à 60.540 milliers d’euros en 2024, contre 154.621 milliers d’euros en 2023.

Le résultat financier se décompose de la manière suivante :

Note 18Analyse du Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel, qui s’élève à -63.640 milliers d’euros, tient principalement compte du résultat sur cession de titres de participation, du résultat sur contrat de liquidité du titre, du rachat d’obligationns convertibles ORNANE 2018 et des amortissements dérogatoires.

Note 19Participation des salariés

La Société fait partie d’une Unité Économique et Sociale (UES). À ce titre la participation des salariés est calculée au niveau de l’UES par chaque société dégageant de la participation. La participation afférente aux salariés de l’UES est affectée dans les charges de chaque société employant les salariés bénéficiaires.

La quote-part de participation relative aux salariés de la Société estimée pour l’exercice 2024 est nulle.

Note 20Impôt sur les bénéfices

La Société a opté en tant que société-mère pour le régime de l’intégration fiscale, prévu aux dispositions de l’article 223A du CGI. En conséquence, la Société se constitue comme seule redevable de l’impôt sur les sociétés de l’ensemble du Groupe fiscal intégré.

Le principe du Groupe est que l’option d’intégration au Groupe soit financièrement neutre pour chacune des filiales membres pendant la période d’intégration.

Le produit sur la ligne « Impôts sur les bénéfices » de 38.613 milliers d’euros (contre 20.422 milliers d’euros en 2022) est principalement constitué de la somme des impôts sur les bénéfices, de la contribution sociale de 3,3% de chacune des filiales intégrées sous déduction de l’impôt sur les bénéfices (contributions additionnelles incluses) calculé pour l’ensemble du Groupe.

Note 21Résultat net

Le résultat net de la Société s’élève à une perte de 39.885 milliers d’euros (contre 195.157 milliers d’euros en 2023).

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Note 22Analyse par nature des provisions réglementées, provisions et dépréciations

(en milliers d’euros)

31/12/2023

Dotations

Reprises

Autre

31/12/2024

Amortissements dérogatoires

4.711

81

(1.151)

-

3.642

Amortissements exceptionnels

1.797

254

-

-

2.050

Provisions réglementées

6.508

335

(1.151)

-

5.692

Provisions pour litiges

4.540

211

(310)

 

4.441

Provisions pour perte de change

0

-

-

-

0

Provisions pour actions gratuites

11.611

1.853

(10.020)

-

3.444

Autres provisions

23.130

1.188

(10.520)

-

13.797

Provisions

39.280

3.252

(20.850)

-

21.682

Dépréciations sur concessions, brevets et droits similaires

-

-

-

-

-

Dépréciations sur titres de participation

275.308

104.781

(7.298)

-

372.791

Dépréciations sur créances rattachées à des participations

17.394

-

-

-

17.394

Dépréciations sur autres titres immobilisés

12.404

2.368

(1.982)

-

12.790

Dépréciations sur prêts

52.442

18

(1.850)

-

50.611

Dépréciations sur comptes clients

641

-

-

-

641

Autres dépréciations

68.632

11.535

(16.955)

-

63.211

Dépréciations

426.821

118.702

(28.085)

-

517.438

Total

472.609

122.289

(50.086)

-

544.813

Dotations et reprises d’exploitation

-

2.064

(10.330)

-

-

Dotations et reprises financières

-

119.890

(37.373)

-

-

Dotations et reprises exceptionnelles

-

335

(2.383)

-

-

Dotations et reprises pour impôts sur les bénéfices

-

-

-

-

-

Note 23Échéanciers des créances et des dettes
23.1Créances

(en milliers d’euros)

Montant brut

Échéancier

 

31/12/2024

1 an au plus

plus d’un an

Créances rattachées à des participations

57.200

-

57.200

Prêts

304.025

-

304.024

Autres immobilisations financières

116.870

-

116.870

Créances clients et comptes rattachés

38.658

38.659

-

Autres créances

951.686

951.686

-

Charges constatées d’avance

4.272

4.272

-

Total des créances

1.472.711

994.617

478.094

Montant des prêts accordés en cours d’exercice

7.150

-

-

Montant des remboursements obtenus en cours d’exercice

(2.098)

-

-

23.2Dettes

(en milliers d’euros)

Montant brut

 

Échéancier

 

31/12/2024

1 an au plus

plus d’1 an, moins de 5 ans

plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

421.788

181.788

240.000

-

Emprunts obligataires

362.816

122.816

240.000

-

Emprunts, dettes financières divers

43

43

-

-

Titres de créances négociables

115.200

115.200

-

-

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

62.660

62.660

-

-

Dettes fiscales et sociales

96.791

96.791

-

-

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

1.993

1.993

-

-

Groupe et associés

701.843

701.843

-

-

Autres dettes

10.339

10.339

-

-

Produits constatés d’avance

3.317

3.317

-

-

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

-

-

-

-

Total des dettes

1.776.791

1.296.790

480.000

-

Emprunts souscrits en cours d’exercice

-

-

-

-

Emprunts remboursés en cours d’exercice

(422.210)

-

-

-

 

Note 24Comptes de régularisation
24.1État des produits à recevoir

(en milliers d’euros)

31/12/2024

Autres immobilisations financières

11.951

Créances clients et comptes rattachés

9.301

Autres créances

162.212

Trésorerie

-

Total des produits à recevoir

183.464

24.2État des charges à payer

(en milliers d’euros)

31/12/2024

Intérêts courus sur emprunts obligataires

2.415

Emprunts et dettes financières diverses

37.162

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

61.411

Dettes fiscales et sociales

23.316

Autres dettes

8.330

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

-

Total des charges à payer

132.634

Note 25Analyse du tableau des flux de trésorerie et de la variation de l’endettement net

La trésorerie s’établit à 279.722 milliers d’euros (hors actions propres) au 31 décembre 2024 (comparés à 242.468 milliers d’euros au 31 décembre 2023), soit une augmentation de 37.253 milliers d’euros, principalement liée à :

L’endettement net de la Société s’établit à 396.045 milliers d’euros (contre 748.959 milliers d’euros en 2023). Il correspond au montant des emprunts obligataires et bancaires (899.805 milliers d’euros) et des créances (- 12.158 milliers d’euros) sous déduction de la trésorerie brute (- 298.511 milliers d’euros).

Note 26Engagements hors bilan
26.1Engagements donnés
Liés à l’exploitation courante des filiales du Groupe :

En tant que société-mère du groupe Nexity, la Société garantit ou contre-garantit certains des engagements pris par ses filiales dans le cadre normal de leur activité.

Conformément aux dispositions contractuelles du crédit corporate syndiqué de juillet 2018, la Société est notamment tenue solidairement à l’égard des prêteurs pour toutes les sommes à leur devoir au titre des engagements par signature (garanties financières d’achèvement, cautions...) émis dans l’enveloppe d’1,6 milliard d’euros pour le compte de ses filiales de promotion.

 

Le tableau suivant reprend les autres engagements hors bilan en cours accordés dans le cadre de l’activité des filiales :

 

(en milliers d’euros)

31/12/2024

31/12/2023

Garanties de paiement solde prix VEFA ou CPI

-

-

Garanties financières d’achèvement

45.811

89.351

Indemnités d’immobilisation

- 

-

Autres garanties sur opérations immobilières

90.245

118.503

Garanties sur emprunts

11.522

42.028

Garanties de passif

48.345

48.345

Autres engagements

14.012

11.275

Total

209.935

309.502

Autres engagements donnés

Dans le cadre des conventions d’intégration fiscale, le montant des déficits fiscaux susceptibles d’être utilisés par les filiales intégrées représenterait une charge d’impôt de 229,7 millions d’euros pour la Société.

Dans le cadre de diverses opérations de croissance externe, la Société a consenti plusieurs options de vente de leur participation au profit des actionnaires minoritaires. Ces options portent principalement sur les titres Bureaux à Partager, et Pantera. Sur la base du prix ou des formules de prix définis dans les contrats et de la date probable d'exécution des obligations contractuelles, le montant actualisé de ces engagements peut être estimé à 31,5 millions d'euros.

26.2Engagements reçus

La Société est bénéficiaire de garanties de passif d’un montant total de 3,0 millions d’euros qui concernel’acquisition de Bureaux à Partager.

26.3Engagements envers le personnel
Retraite

Les engagements de retraite s’établissent à 1,61 millions d’euros et sont évalués selon la méthode IAS 19 révisée.

Les principales hypothèses de calcul des avantages du personnel reposent sur un âge de départ à la retraite de 62 ans pour les non-cadres et 64 ans pour les cadres, à l’initiative du salarié, un taux de turn-over moyen de 20,7% et un taux de charges sociales de 42%. La table de mortalité utilisée est celle de l’INSEE 2019/2021, le taux d’actualisation à la fin de l’année est déterminé par référence au taux des obligations privées AA de la zone euro.

26.4Situation fiscale différée et latente

Situation fiscale différée : les provisions et charges non déductibles temporairement génèreront une économie d’impôt sur les sociétés d’un montant total de 129.616 milliers d’euros au cours des exercices de reprises.

Situation fiscale latente : les plus-values latentes en sursis d’imposition entraineraient un accroissement de la charge d’impôt sur les sociétés de 18.798 milliers d’euros en cas de cession des actifs concernés.

Note 27Effectif

En 2024, l’effectif moyen de la Société est en diminution avec 489 personnes contre 596 en 2023.

Note 28Plans d’actions gratuites

Au cours de l’exercice, 224.566 actions gratuites ont été définitivement acquises et remises aux bénéficiaires en contrepartie d’actions existantes. À la clôture de l’exercice, le nombre d’actions gratuites en cours de période d’acquisition s’élève, tous plans confondus, à 1.046.970 actions.

L’acquisition des actions gratuites est soumise à des conditions de présence à l’issue des plans, et le cas échéant, à des conditions de performance (atteinte d’un niveau de résultat opérationnel ou d’EBITDA cumulé sur la durée du plan, et/ou backlog minimal à l’échéance du plan, et/ou niveau minimal résultat opérationnel ou d’EBITDA à l’échéance du plan, et/ou d’endettement net maximum à l’échéance du plan).

Le tableau suivant synthétise les plans échus en 2024 et en cours à la clôture :

 

Plans Nexity

(en nombre d’actions)

Attribuées

Annulées

Acquises *

Attribuées,
non annulées et
non acquises

Échéance période d’acquisition

Plans antérieurs*

 

 

255

 

 

Plans mars et avril 2021

147.700

90.247

57.453

-

3ème trimestre 2024

Plan mai 2021

373.400

209.674

163.726

-

3ème trimestre 2024

Plan octobre 2021

22.000

19.248

2.752

-

4ème trimestre 2024

Plan avril 2022

165.800

66.700

-

99.100

2ème trimestre 2025

Plan mai 2022

100.000

-

-

100.000

2ème trimestre 2025

Plan mai 2022

89.200

38.600

-

50.600

2ème trimestre 2025

Plan mai 2022 démocratique

218.040

143.740

380

73.920

2ème trimestre 2025

Plan février 2024

130.750

18.750

-

112.000

1er  trimestre 2027

Plan février 2024

285.400

56.100

-

229.300

1er  trimestre 2027

Plan avril 2024

52.000

4.000

-

48.000

2ème trimestre 2027

Plan avril 2024

93.000

10.000

-

83.000

2ème trimestre 2027

Plan mai 2024

75.000

-

-

75.000

2ème trimestre 2027

Plan mai 2024

174.050

2.500

 

171.550

2ème trimestre 2027

Total plans Nexity

1.926.340

655.059

224.566

1.046.970

 

  • Dont 175 sur les exercices antérieurs.

En outre, le Conseil d’administration dispose d’une autorisation de l’Assemblée générale valable jusqu’au 23 juillet 2025 pour attribuer 1% du capital en actions gratuites (acquises au terme d’une période minimale d’au moins trois ans en fonction de la réalisation de certaines conditions). 249.050 actions gratuites ont été attribuées au 31 décembre 2024 dans le cadre de cette autorisation.

La dilution potentielle maximale (en tenant compte des actions propres acquises et destinées à être remises à des bénéficiaires d’actions gratuites) ressortirait à 1,2% (en % de détention du capital) en cas d’acquisition de toutes les actions gratuites attribuées, et à 1,8% y compris les actions gratuites attribuables. En 2024, 224.566 actions gratuites ont été définitivement acquises et remises aux bénéficiaires en contrepartie d’actions auto-détenues.

Note 29Informations relatives aux parties liées

La rémunération des organes de Direction de Nexity (mandataires sociaux) s’est élevée à 2,3 millions d’euros en 2024.

La rémunération des administrateurs, ni salariés ni mandataires sociaux, s’est élevée à 342 milliers d’euros au titre de l’exercice 2024.

Note 30Événements postérieurs à la clôture

Le Groupe a cédé sa participation de 18% dans Ægide en date du 14 février 2025. Cette opération est sans impact significatif sur les comptes consolidés.

Le Groupe a obtenu le 31 mars 2025 un accord sur son financement bancaire à moyen terme en l’adaptant aux besoins et au redimensionnement du Groupe, avec une ligne de crédit ajustée à 625 millions d’euros, et a revu le niveau de ratio de levier intégré dans les covenants comme suit : <8,5x à fin 2025, <7x à fin 2026 et ≤3,5x à fin 2027.

La prochaine période de test a été repoussée à fin 2025 avec une fréquence de revue annuelle jusqu’à la maturité de la ligne de crédit en février 2028. Par ailleurs, l’ICR (Interest Coverage Ratio) a été exclu des covenants.

Aucun autre événement significatif ne s’est produit entre le 31 décembre 2024 et le Conseil d’administration du 2 avril 2025 arrêtant les comptes au 31 décembre 2024.

Note 31Liste des principales filiales et participations

Dénomination

Capital

Quote-part détenue

Valeur brute Titres

Prêts,
avances

Chiffre d’affaires

Siège social

Capitaux
propres autres
que capital

Dividendes encaissés

Valeur nette Titres

Cautions

Résultat

(en milliers d’euros)

 

 

 

 

 

1 – Filiales

 

 

 

 

 

1.1 – Filiales françaises (plus de 50%)

 

 

 

 

 

NEXITY LOGEMENT

6.562

100,00%

969.558

240.499

6.566

19, rue de Vienne – TSA 60030 – 75801 PARIS CEDEX 08

450.695

119.952

969.558

0

100.826

EDOUARD DENIS DÉVELOPPEMENT

32.625

89,00%

189.126

39.355

23.992

2, rue Leday – Le Nouvel Hermitage – 80100 ABBEVILLE

1.740

7.634

189.126

-

4.218

NEXITY IMMOBILIER D’ENTREPRISE

150

99,68%

68.632

8.891

20.588

19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS CEDEX 08

(14.214)

-

0

-

(9.348)

NEXITY LAMY

219.388

100,00%

258.632

53.159

202.273

19, rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS CEDEX 08

21.993

-

258.632

-

86.383

ORALIA PARTENAIRES

33.098

100,00%

87.597

40.479

12.348

94, quai Charles-de-Gaulle – 69006 LYON

64.550

-

87.597

-

4.615

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

11.519

100,00%

30.712

0

56.597

2, rue Olympe-de-Gouges – 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE

28.629

-

30.712

-

2.861

BUREAUX À PARTAGER

21

57,70%

108.806

-

5.773

21, place de la République – 75003 PARIS

10.071

0

108.806

-

1.422

ACCESSITE

80

100,00%

15.978

0

15.623

35, quai du Lazaret – 13006 MARSEILLE 06

5.942

0

15.978

1

1.293

PERL

3.568

100,00%

143.218

0

50.102

115, rue Réaumur – 75002 PARIS

88.174

 

143.218

0

8.067

ISELECTION

2.578

100,00%

154.688

0

51.809

400, promenade des Anglais – 06600 NICE

21.867

19.000

154.688

0

12.506

1.2 – Filiales étrangères (plus de 50%)

 

 

 

 

 

NEXITY HOLDING ITALIA

17.771

100,00%

50.010

15.504

-

Corso Galileo Ferraris n° 110 – 10129 TURIN – Italie

9.774

0

26.052

0

-

NEXITY DEUTSCHLAND

47.150

100,00%

47.153

75.711

-

Carmertstrasse 2, 10623 Berlin

80.139

-

-

-

3.970

2 – Participations (10 à 50%)

-

-

-

-

-

3 – Filiales non reprises au § 1

-

-

-

-

-

Françaises

-

-

175.491

172.877

-

 

-

29.900

55.603

166.805

-

Étrangères

-

-

20.640

128

-

 

-

-

9.397

1

-

4 – Participations non reprises au § 2

-

-

-

-

-

Françaises

-

-

178.560

9.730

-

 

-

1.160

176.254

1.390

-

Étrangères

-

-

31

-

-

 

-

-

5

7.000

-

5 – Autres titres (moins de 10%)

-

-

9.550

-

-

 

-

-

9.550

-

-

6 – Renseignements globaux

-

-

-

-

-

Filiales françaises

-

-

2.231.475

544.797

-

 

-

226.392

2.042.955

191.043

-

Filiales étrangères

-

-

117.803

126.063

-

 

-

-

33.355

18.631

-

Participations dans sociétés françaises

-

-

188.110

12.214

-

 

-

1.160

185.804

1.390

-

Participations dans sociétés étrangères

-

-

31

323

-

 

-

-

5

7.000

-

 

-

-

2.537.419

683.397

-

TOTAL

-

227.552

2.262.119

218.064

-

5.2.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

5.2.3Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée générale des actionnaires de la société Nexity,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Nexity relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des comptes.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation de la valeur actuelle des titres de participation

(Note 5.2 de l’annexe aux comptes annuels)

Risque identifié

Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2024 pour un montant net de 1 805 millions d’euros, représentent 49 % du total du bilan. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et dépréciés sur la base de la valeur actuelle des titres lorsqu’elle devient inférieure à leur coût de revient.

La valeur actuelle des titres est déterminée par la Direction en fonction de la quote-part de situation nette détenue et des perspectives de rentabilité.

Les perspectives de rentabilité des filiales opérationnelles sont généralement déterminées par la méthode de projection de cash-flows futurs actualisés, calculés à partir du plan d’affaires à 5 ans retenu par la Direction générale. Le plan d’affaires intègre des hypothèses différenciées de croissance en fonction des activités. Ces hypothèses prennent en compte les conditions de marché actuelles, leurs évolutions prévisibles, ainsi que les hypothèses de la société sur l’évolution du contexte réglementaire et de l’intensité concurrentielle.

L’estimation de la valeur actuelle de ces titres requiert l’exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques (quote-part de situation nette du titre de participation) ou à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité).

Dans ce contexte, nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation constituait un point clé de l’audit.

Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque

Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs actuelles des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de ces valeurs déterminée par la Direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les titres concernés, à :

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441‐6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise des informations requises par les articles L.225‐37‐4, L.22‐10‐10 et L.22‐10‐9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22‐10‐9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22‐10‐11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451‐1‐2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la Présidente-Directrice générale.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société par l’assemblée générale du 30 avril 2008 pour le cabinet Forvis Mazars SA et du 16 octobre 2003 pour le cabinet KPMG compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenues depuis cette date.

Au 31 décembre 2024, le cabinet Mazars était dans la 17ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 22ème année dont, respectivement, 17 et 21 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit et des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

Rapport au comité d’audit et des comptes

Nous remettons au comité d’audit et des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit et des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

 

Paris La Défense, le 02 avril 2025

Les commissaires aux comptes

 

KPMG Audit IS

Stéphanie Millet

Associée

Forvis Mazars SA

Claire Gueydan-O’Quin

Associée

5.3Éléments complémentaires 

5.3.1Délais de paiement

Conformément à l’article L. 441.6.1 du Code de commerce et son décret d’application n° 2015-1553 du 27 novembre 2015, le tableau suivant présente les factures reçues et émises dont le terme est échu à la clôture. Les factures dont l’échéance est exactement celle de la date de clôture sont exclues du tableau.

58 factures fournisseurs représentant 124 milliers d’euros hors taxes et 0,08% d’achats sont échues.

373 factures clients (essentiellement Groupe) représentant 3,393 millions d’euros et 2,26% du chiffre d’affaires sont échues.

 

(en milliers d’euros)

Article D. 441 I.-1° : factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

Article D. 441 I.-2° : factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour
et plus)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour
et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées

-

-

-

-

58

-

-

-

-

373

Montant total des factures
concernées HT

-

150

-125

100

124

-

24

135

3.236

3.393

Pourcentage du montant total
des achats HT de l’exercice

-

0,10%

-0,08%

0,07%

0,08%

-

-

-

-

-

Pourcentage du chiffre
d’affaires HT de l’exercice

-

-

-

-

 

-

0,02%

0,09%

2,16%

2,26%

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre des factures exclues

-

-

-

-

 

-

-

-

-

-

Montant total
des factures exclues

-

-

-

-

 

-

-

-

-

-

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuels ou délai légal – art. L. 441-6 ou L. 443-1 du Code de commerce)

Délais de paiement utilisés
pour le calcul des retards
de paiement

 

Délais contractuels : 30 jours fin de mois

 

Délais contractuels : à 30 jours

PM : les dettes et créances à échéance de la date de clôture ne sont pas prises en compte dans le total des dettes et créances dont le terme est échu.

5.3.2Charges non déductibles fiscalement

En 2024, la Société a réalisé 275.567 euros de dépenses visées à l’article 39.4 du Code général des impôts.

5.3.3Politique de distribution des dividendes

Le Conseil d'administration, lors de sa séance du 27 février 2025, a décidé de ne pas proposer à l'Assemblée générale du 22 mai 2025 de distribution de dividende au titre de l'exercice 2024.

Le montant du dividende est apprécié, pour chaque exercice, en fonction de l’analyse des bénéfices de la Société, de sa situation financière et de tout autre facteur jugé pertinent par le Conseil d’administration.

 

Dividendes versés au titre des cinq derniers exercices

 

 

2023

payé
en 2024

2022

payé
en 2023

2021

payé
en 2022

2020

payé
en 2021

2019

payé
en 2020

2018

payé
en 2019

Nombre d’actions (2)

 

56.129.724

55.696.303

55.148.216

55.319.399

54.913.288

55.292.734

Dividende par action (en euros)

 

-

2,50 (1)

2,50 (1)

2,00 (1)

2,00 (1)

2,50 (1)

Distribution globale (en euros)

 

-

139.240.758

137.870.540

110.638.798

109.826.576

138.231.835

  • Ce montant a la nature fiscale de dividende pour sa totalité.
  • Le nombre d’actions s’entend du nombre d’actions total au capital sous déduction du nombre d’actions auto-détenues au jour du détachement du coupon.

5.3.4Proposition d’affectation du résultat 2024 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide d’affecter le déficit de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élevant à 39.884.538,00 euros au poste « report à nouveau » qui sera ainsi porté de 443.079.315.98 euros(1) à 403.194.777,98 euros.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 1.847.773.694,92 euros.

L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu’au titre des trois précédents exercices, il a été distribué les dividendes suivants, intégralement éligibles à l’abattement visé à l’article 158-3-2° du Code général des impôts :

 

Exercice

Nombre 

d’actions(1) 

Dividende
par action (2)

Distribution globale(3) 

2021

56.129.724

2,50 euros

140.324.310

2022

56.129.724

2,50 euros

140.324.310

2023

56.129.724

-

-

  • Nombre d’actions en circulation au jour de l’assemblée générale ayant approuvé chaque distribution (non minoré du nombre d’actions auto-détenues éventuelles ne donnant pas droit à distribution).
  • En cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, dividende éligible pour sa totalité à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions.
  • Sur la base du nombre d’actions décrit au (1) ci-dessus.

5.3.5Délai de prescription

Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l’État.

5.3.6Tableau du résultat des cinq derniers exercices de la société Nexity

Date d’arrêté

31/12/2024

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

31/12/2020

Durée de l’exercice (mois) (en euros)

12

12

12

12

12

Capital en fin d’exercice

 

 

 

 

 

Capital social

280.648.620

280.648.620

280.648.620

280.648.620

280.648.620

Nombre d’actions ordinaires

56.129.724

56.129.724

56.129.724

56.129.724

56.129.724

Nombre maximum d’actions à créer

 

 

 

 

 

par droit de conversion

8.856.272

9.245.796

8.412.483

7.804.894

8.813.641

par droit de souscription

678.969

924.820

1.355.255

1.293.240

1.315.835

Opérations et résultats

 

 

 

 

 

Chiffre d’affaires hors taxes

140.101.064

148.919.942

150.496.969

132.779.257

136.121.891

Résultat avant impôt, participation, dotations, amortissements et provisions

13.839.937

215.774.760

162.920.217

94.912.467

199.240.383

Impôt sur les bénéfices

38.612.721

20.422.376

34.352.884

41.080.112

29.985.257

Participation des salariés

-

(310.329)

(282.682)

(393.387)

(224.487)

Dotations/reprises nettes amortissements
et provisions

(100.602.948)

(40.729.819)

(132.532.618)

(75.302.090)

(47.040.421)

Résultat net

(39.884.538)

195.156.988

64.457.802

60.297.102

181.960.733

Résultat distribué (1)

-

 

139.240.758

137.870.540

110.638.798

Résultat par action

 

 

 

 

 

Résultat après impôt, participation, avant dotations amortissements et provisions

0,25

4,21

3,51

2,42

4,08

Résultat après impôt, participation, dotations amortissements et provisions

(0,71)

3,48

1,15

1,07

3,24

Dividende distribué

 

 

2,50

2,50

2,00

Personnel

 

 

 

 

 

Effectif moyen

489

596

596

579

484

Masse salariale

46.892.896

47.790.908

43.717.900

42.295.567

40.063.632

Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales...)

16.649.654

22.179.334

20.341.611

21.660.779

18.340.665

  • Sur la base du nombre d'actions en circulation au jour de l'Assemblée générale (non minoré du nombre d'actions  auto-détenues éventuelles ne donnant pas droit à distribution) 

5.4Éléments selon le reporting opérationnel 

Les indicateurs et données financières de ce paragraphe présentent le reporting opérationnel avec la présentation des co-entreprises en intégration proportionnelle et leur réconciliation avec les normes IFRS. Nexity continue d’intégrer les co-entreprises selon le mode proportionnel, car il considère que cette présentation traduit mieux la mesure de sa performance et de ses risques, en termes de besoin en fonds de roulement ou d’endettement. 

Dans un souci de simplification, Nexity a décidé d’abandonner le reporting opérationnel à compter du 1er janvier 2025. 

Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2024

(en millions d'euros)

31/12/2024
Reporting opérationnel

Retraitement
des

co-entreprises

31/12/2024
IFRS

31/12/2023
IFRS

Chiffre d'affaires

3.535

(202)

3.333

3.964

Charges opérationnelles

(3.459)

191

(3.267)

(3.580)

Dividendes reçus d'entreprises mises en équivalence

 

 23

 23

 26

EBITDA

 76

 12

 89

 411

Loyers

(177)

-

(177)

(143)

EBITDA après loyers

(101)

 12

(89)

 268

Retraitement des loyers

 177

-

 177

 143

Amortissement des droits d'utilisation des actifs loués

(160)

-

(160)

(156)

Amortissement et dépréciation des immobilisations

(42)

 0

(42)

(42)

Dotations nettes aux provisions

(4)

 0

(3)

(6)

Paiements en actions

(1)

-

(1)

(2)

Dividendes reçus d'entreprises mises en équivalence

 

(23)

(23)

(26)

Résultat opérationnel courant

(130)

(10)

(140)

 179

Résultat opérationnel non courant

 132

-

 132

 40

Résultat opérationnel

 2

(10)

(8)

 218

Quote-part du résultat net d'entreprises mises en équivalence

 

 5

 5

 19

Résultat opérationnel après quote-part du résultat net d'entreprises
mises en équivalence

 2

(5)

(4)

 237

Coût de l'endettement financier net

(67)

 7

(60)

(53)

Autres charges et produits financiers

(38)

 1

(37)

(21)

Charges d'intérêts sur obligations locatives

(32)

-

(32)

(26)

Résultat financier

(137)

 7

(130)

(100)

Résultat des activités courantes avant impôts

(135)

 2

(133)

 137

Impôts sur les bénéfices

 75

(2)

 73

(51)

Quote-part des résultats des autres entreprises mises en équivalence

(1)

-

(1)

(49)

Résultat net de l'ensemble consolidé

(61)

(0)

(61)

 37

dont participations ne donnant pas le contrôle

 1

 0

 1

 18

 

 

 

 

 

dont part des actionnaires de la société mère

(62)

(0)

(62)

 19

(en euros)

 

 

 

 

Résultat net par action

-1,12

 

-1,12

0,35

 

Bilan consolidé simplifié au 31 décembre 2024

ACTIF
(en millions d'euros)

31/12/2024
Reporting opérationnel

Retraitement
des

co-entreprises

31/12/2024
IFRS

31/12/2023
IFRS

Goodwills

1.152

-

1.152

1.172

Autres immobilisations 

1.007

(0)

1.007

987

Titres mis en équivalence

59

64

123

133

Impôts différés nets

50

(1)

50

-

Total actifs non courants

2 268

63

2.332

2.291

BFR net

1.042

(210)

832

1.144

Actifs nets destinés à la vente

-

 

-

146

Total de l'actif

3.310

(147)

3.163

3.581

PASSIF
(en millions d'euros)

31/12/2024
Reporting opérationnel

Retraitement
des

co-entreprises

31/12/2024
IFRS

31/12/2023
IFRS

Capital et Réserves 

1.873

-

1.873

1 858

Résultat de la période

(62)

-

(62)

19

Capitaux propres part des actionnaires de la société-mère

1.811

(0)

1.811

1.877

Participations ne donnant pas le contrôle

 60

-

60

63

Capitaux propres de l'ensemble

1.871

(0)

1.871

1.941

Endettement net hors obligations locatives

 474

(145)

330

657

Obligations locatives

 8856

 

886

849

Provisions

 79

(2)

77

80

Impôts différés nets

-

-

-

55

Total du passif

3.310

(147)

3.163

3.581

Endettement net au 31 décembre 2024


(en millions d'euros)

31/12/2024
 Reporting
opérationnel

Retraitement
 des 
co-entreprises

31/12/2024
IFRS

31/12/2023
IFRS

Emprunt obligataire (yc intérêts courus et frais de mise en place)

 771,4

-

 771,4

 786,2

Options de ventes accordés à des minoritaires

 24,4

-

 24,4

 31,5

Emprunts sur établissements de crédit et autres

 350,8

(50,8)

 300,0

 743,9

Emprunts sur établissements de crédit et autres

1.146,6

(50,8)

1.095,8

1.561,6

 

 

 

 

 

Autres dettes et autres créances financières

(30,4)

(199,5)

(229,9)

(253,9)

 

 

 

 

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie

(786,3)

 118,7

(667,6)

(715,9)

Banques créditrices (découverts bancaires)

 144,4

(13,1)

 131,3

 65,4

Trésorerie nette et autres

(641,9)

 105,6

(536,3)

(650,5)

 

 

 

 

 

Total endettement financier net avant obligations locatives

 474,3

(144,7)

 329,6

 657,2

Annulation reclassement IFRS 5

-

- 

-

 67,4

Total endettement financier net avant obligations locatives et IFRS 5

 474,3

(144,7)

 329,6

 724,7

 

 

 

 

 

Obligations locatives

885,5

-

885,5

848,5

Annulation reclassement IFRS 5

-

 -

-

 46,8

Total obligations locatives avant IFRS 5

 885,5

-

 885,5

 895,3

 

 

 

 

 

Total endettement net

1.359,8

(144,7)

1.215,1

1.505,7

Total endettement net avant IFRS 5

1.359,8

(144,7)

1.215,1

1.620,0

Tableau des flux de trésorerie simplifié au 31 décembre 2024

(en millions d'euros)

31/12/2024
Reporting
opérationnel

Retraitement
 des
 co-entreprises

31/12/2024
IFRS
12 mois

31/12/2023
IFRS

12 mois

Résultat net des sociétés intégrées

(61,1)

-

(61,1)

 36,7

Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie 

(35,2)

(4,4)

(39,6)

 182,8

Capacité d'autofinancement après coût du financement et impôts

(96,3)

(4,4)

(100,8)

 219,5

Élimination des charges (produits) d'intérêt nettes

 98,9

(6,5)

 92,4

 78,8

Élimination de la charge d'impôt (y compris impôts différés)

(76,5)

 2,2

(74,3)

 49,5

Capacité d'autofinancement avant coût du financement et impôts

(73,9)

(8,8)

(82,7)

 347,8

Remboursement des obligations locatives 

(177,4)

-

(177,4)

(143,1)

Capacité d’autofinancement aprés loyer avant coût du financement et impôts

(251,3)

(8,8)

(260,1)

 204,7

Incidence de la variation du BFR liée à l'activité

 353,9

 17,9

 371,9

-

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 

-

 22,9

 22,9

 26,1

Intérêts versés

(69,7)

 6,6

(63,1)

(44,2)

Impôts payés

(24,1)

 6,5

(17,5)

(91,1)

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

 8,8

 45,2

 54,0

 95,7

Flux de trésorerie liés aux investissements opérationnels (nets)

(46,1)

-

(46,1)

(59,1)

Cash flow libre

(37,2)

 45,2

 7,9

 36,6

Acquisitions ou cessions de filiales et autres variations du périmètre

 372,0

-

 372,0

 127,1

Reclassement lié à l'application d'IFRS 5

-

-

-

(14,9)

Autres investissements financiers nets

(9,6)

-

(9,6)

(45,9)

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement financiers

 362,5

-

 362,5

 66,2

Dividendes payés aux actionnaires de la société mère

 -

-

-

(139,2)

Autres flux avec les actionnaires minoritaires

(5,3)

-

(5,3)

(15,9)

Acquisition et cession d'actions propres

(1,8)

-

(1,8)

(7,1)

Variation des dettes et créances financières (nets)

(466,3)

(11,2)

(477,4)

(151,3)

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 

(473,4)

(11,2)

(484,6)

(313,5)

Incidence de la variation des taux de change

-

-

(0,0)

(0,1)

Variation de trésorerie

(148,2)

 34,0

(114,2)

(210,8)

Capitaux engagés

(en millions d’euros)

2024

Total hors droits d’utilisation
des actifs

Total y.c. droits d’utilisation
des actifs

Actifs immobilisés

Droits d’utilisation
des actifs loués

BFR

Goodwill

Aménagement et Promotion

1.097

1.136

62

40

1.034

-

Services

112

767

91

656

20

-

Autres activités et non affectés

1.334

1.407

195

73

(13)

1.152

Capitaux engagés Groupe

2.542

3.310

349

768

1.042

1.152

 

(en millions d’euros)

2023

Total hors droits d’utilisation
des actifs

Total y.c. droits d’utilisation
des actifs

Actifs immobilisés

Droits d’utilisation
des actifs loués

BFR

Goodwill

Promotion

1.371

1.421

69

49

1.302

-

Services

150

825

88

675

62

-

Autres activités et non affectés

1.227

1.251

72

24

(18)

1.172

Capitaux engagés Groupe

2.748

3.497

230

748

1.346

1.172

5.5Informations sur les tendances

5.5.1Incertitudes liées à l’environnement économique

L’activité commerciale du Groupe et ses résultats resteront soumis aux incertitudes liées à la concrétisation éventuelle des différents risques relevant de son environnement économique, législatif, fiscal et concurrentiel rappelé dans le Chapitre 2 «Facteurs de risques et gestion des risques» du présent Document d’enregistrement universel, et notamment :

5.5.2Évolutions récentes

Cession de la participation du Groupe dans Ægide

Le Groupe a cédé sa participation de 18% dans Ægide en date du 14 février 2025. Cette opération est sans impact significatif sur les comptes consolidés.

Financement bancaire

Le Groupe a obtenu le 31 mars 2025 un accord sur son financement bancaire à moyen terme en l’adaptant aux besoins et au redimensionnement du Groupe, avec une ligne de crédit ajustée à 625 millions d’euros, et a revu le niveau de ratio de levier intégré dans les covenants comme suit : < 8,5x à fin 2025, < 7x à fin 2026 et ≤3,5x à fin 2027. La prochaine période de test a été repoussée à fin 2025 avec une fréquence de revue annuelle jusqu’à la maturité de la ligne de crédit en février 2028. Par ailleurs, l’ICR (Interest Coverage Ratio) a été exclu des covenants.

Aucun autre événement significatif ne s’est produit entre le 31 décembre 2024 et le Conseil d’administration du 2 avril 2025 arrêtant les comptes au 31 décembre 2024.

5.5.3Perspectives 2025

A l’issue de sa transformation, le groupe est désendetté et a la capacité de proposer une offre recalibrée et repositionnée à la nouvelle donne de marché, s’appuyant désormais sur une organisation axée sur le développement et la régénération urbaine et recentrée sur nos métiers d’aménageur – promoteur – exploitant.

Guidance 2025

Suite à la décision d’abandonner le reporting opérationnel à compter du 1er janvier 2025, et ce dans un souci de simplification, la communication financière, y compris la guidance 2025, sera basée sur le reporting IFRS.

Perspectives et politique de dividende

Le Groupe a renégocié une trajectoire de ratio de levier avec ses partenaires bancaires, adaptée au nouveau cycle immobilier et à l’amélioration attendue de la profitabilité du New Nexity, lui laissant des marges de manœuvre.

Les management actions en place visent à :  

Afin de permettre à moyen terme la reprise du versement de dividende(4), sous réserve que le ratio de levier soit inférieur à 3,5x.

1)
Affectation d’un bénéfice de 43,33 euros supplémentaire liée à une erreur de retranscription du résultat comptable définitif au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023 portant le montant du report à nouveau à l’ouverture de 443.079.272,65 euros à 443.079.315,98 euros.
2)
Base reporting IFRS - Hors activités cédées et activités à l’international en gestion extinctive
3)
 Objectif de dette financière nette communiqué début 2024 : équivalent à 500 millions d'euros en reporting opérationnel
4)
Politique de dividende en ligne avec l’historique du Groupe. Compte tenu des résultats 2024 et de l’environnement qui reste incertain, le conseil d’administration ne proposera pas de distribution de dividende au titre de l’année 2024 (proposition soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 22 mai 2025)

6Informations concernant l’émetteur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     

6.1Informations générales

Dénomination sociale

La Société a pour dénomination sociale Nexity.

Registre du commerce et des sociétés

La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 444 346 795.

Le numéro SIRET du siège social de la Société est 444 346 795 00057. Le code APE de la Société est 7010 Z.

Registre LEI France

Le numéro LEI de la Société est le 969500JJ71T2DIPDVV84.

Date de constitution et durée

La Société a été constituée le 21 novembre 2002 sous la dénomination Maine Equity Capital 10, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 5 décembre 2002.

La Société a une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de la date de son immatriculation, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Siège social, forme juridique et législation applicable

Le siège social de la Société est situé : 67 rue Arago - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Téléphone : 01 85 55 19 12.

La Société est une société anonyme de droit français à Conseil d’administration, soumise notamment aux dispositions du Livre II du Code de commerce.

Documents disponibles

Les communiqués de la Société et les rapports annuels comprenant notamment les informations financières historiques sur la Société sont accessibles sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.nexity.group, et une copie peut en être obtenue au siège de Nexity, 67 rue Arago - 93400 Saint-Ouen-sur Seine.

Les statuts de la Société ainsi que les procès-verbaux d’Assemblées générales, les rapports des Commissaires aux comptes, la liste de ses filiales, ses comptes annuels et tous autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la Société.

6.2Structure organisationnelle

Le schéma ci-après représente l’organigramme des principales filiales de la Société (avec indication du pourcentage de capital détenu) au 31 décembre 2024. Les droits de vote correspondent au pourcentage de capital détenu.

La liste des principales sociétés consolidées figure à la note 37 des états financiers consolidés du Groupe présentés au chapitre 5, paragraphe 5.1 « États financiers consolidés au 31 décembre 2024 » du présent Document d’enregistrement universel. La liste complète est disponible sur simple demande auprès de la Direction des relations investisseurs ([email protected]).

La société-mère assure la centralisation de la trésorerie de la majorité des filiales du Groupe ainsi que la gestion des services centraux du Groupe. Elle est également dépositaire de la marque Nexity. Dans le cadre de conventions d’assistance de gestion, Nexity facture à ses filiales des honoraires d’assistance. Elle leur facture également, le cas échéant, une redevance d’utilisation de la marque Nexity. Les conventions intragroupes de la Société sont conclues à des conditions de marché.

Dans le cas de prise à bail d’un immeuble de bureaux regroupant plusieurs filiales, le bail est signé en règle générale par la société occupant la surface la plus importante. Des conventions de sous-location renouvelables chaque année sont signées avec les différentes filiales occupant les locaux, permettant de refacturer les loyers et les charges locatives au prorata des utilisations réelles de chaque société.

Pour plus de détails sur les conventions réglementées conclues entre la Société et ses filiales significatives, voir le chapitre 4, paragraphe 4.6 « Opérations avec les apparentés » du présent Document d’enregistrement universel.

Certaines opérations de promotion peuvent être réalisées en partenariat. Une analyse financière préalable des associés est réalisée en adéquation avec la taille de l’opération (voir chapitre 1, paragraphe 1.11 « Contrats importants » du présent Document d’enregistrement universel).

Le Groupe ne détient pas de filiales où la présence d’intérêts minoritaires représenterait un risque pour son activité globale, ou sa structure financière. Voir chapitre 4, paragraphe 4.11.8 « Options ou accords conditionnels ou inconditionnels sur le capital de tout membre du Groupe » du présent Document d’enregistrement universel.

NEX2024_URD_FR_I023_HD.jpg

 

NEX2024_URD_FR_I024_HD.jpg

6.3Carnet de l’actionnaire

6.3.1Le titre Nexity

Place de cotation

Euronext Paris, éligible au SRD

Introduction en bourse

21 octobre 2004 au prix de 17,90 euros par action

Présence dans les indices

SBF 80

SBF 120

CAC Mid60

CAC Mid & Small

CAC All Tradable

CAC REAL ESTATE

CAC SBT 1.5

Euronext FAS IAS

Codes

Mnémonique : NXI

Reuters : NXI. PA

Bloomberg : NXI:FP

ISIN : FR 0010112524

Nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2024

56.129.724

Capitalisation boursière au 31 décembre 2024

730 millions d’euros

6.3.2Répartition du capital au 31 décembre 2024

NEX2024_URD_FR_I022_HD.jpg

6.3.3Relations avec les actionnaires et les investisseurs

Nexity s’est engagé à communiquer de façon régulière sur ses activités, sa stratégie et ses perspectives, auprès de ses actionnaires individuels ou institutionnels et, plus largement, de la communauté financière.

L’Assemblée générale approuvant les comptes 2023 s’est tenue en présentiel le 23 mai 2024. Cette assemblée a été filmée et rendue accessible sur le site internet de la Société.

Au cours de l’exercice 2024, le management de Nexity et la Direction des relations investisseurs ont rencontré régulièrement analystes et investisseurs, lors de roadshows, de conférences ou de rendez-vous physiques et virtuels.

Par ailleurs, le site Internet (www.nexity.group) présente les activités et l’organisation du Groupe, ainsi que l’ensemble des données financières et extra-financières le concernant, en français comme en anglais. 

Toute la documentation publiée par Nexity et notamment les informations réglementées conformément aux dispositions des articles 221-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, sont disponibles à l’adresse suivante : Informations réglementées.

6.3.4Agenda financier

24 avril 2025 : Activité commerciale et chiffre d’affaires du 1er trimestre 2025

22 mai 2025 : Assemblée générale des actionnaires

24 juillet 2025 : Résultats semestriels 2025

23 octobre 2025 : Activité commerciale et chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2025

6.3.5Contact Relations investisseurs

[email protected] / Téléphone : 01 85 55 19 12 ;

Adresse : Nexity, 67 rue Arago - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

6.4Personne responsable du Document d’enregistrement universel

Responsable des informations

Véronique Bédague, Présidente-Directrice générale

Attestation du responsable

J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion dont les rubriques figurent en pages 432 à 434 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Paris, le 15 avril 2025

Véronique Bédague

Présidente‐Directrice générale

6.5Contrôleurs légaux des comptes

6.5.1Commissaires aux comptes 

KPMG Audit IS SAS

Tour Eqho 2, avenue Gambetta – CS 60055 – 92066 Paris La Défense Cedex

Société représentée par Stéphanie Millet.

Nommée par l’Assemblée générale mixte en date du 19 mai 2020 (première nomination – le 16 octobre 2003), pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Mazars

61, rue Henri Regnault – Tour Exaltis – 92075 Paris La Défense Cedex

Société représentée par Claire Gueydan-O’Quin.

Nommée par l’Assemblée générale mixte en date du 19 mai 2020 (première nomination le 30 avril 2008), pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

6.5.2Honoraires versés aux Commissaires aux comptes

Le montant des honoraires versés par le Groupe aux Commissaires aux comptes est détaillé à la note 34 des « États financiers consolidés au 31 décembre 2024 » présentés au paragraphe 5.1 du présent Document d’enregistrement universel.

6.6Tables de concordance

6.6.1Table de concordance du Document d’enregistrement universel en application de la Directive « Prospectus 3 » (UE) 2017/1129

 

Rubrique de l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980

Section

Numéro de page

1.

Personnes Responsables, informations provenant de tiers, rapport d’experts
et approbation de l’autorité compétente

 

 

1.1.

Personnes responsables

§6.4

428

1.2.

Déclaration des personnes responsables

§6.4

428

1.3.

Informations provenant de tiers, déclarations d’experts

N/A

-

1.4.

Autre attestation en cas d’informations à provenance de tiers

N/A

-

1.5.

Déclaration relative à l’approbation du document

N/A

-

2.

Contrôleurs légaux des comptes

§6.5

429

2.1.

Coordonnées

 

 

2.2.

Changements

 

 

3.

Facteurs de risque

Chapitre 2

53-82

4.

Informations concernant l’émetteur

 

 

4.1.

Raison sociale et nom commercial

§6.1

424

4.2.

Lieu, numéro de dépôt et LEI

§6.1

424

4.3.

Date de constitution et durée de vie

§6.1

424

4.4.

Siège social et forme juridique

§6.1

424

5.

Aperçu des activités

 

 

5.1.

Principales activités

§1.6, §1.7 et §1.8

27-46

5.2.

Principaux marchés

§1.3 §1.6, §1.7 et §1.8

12-14 ; 27-46

5.3.

Événements importants dans le développement des activités

§5.5.2

421

5.4.

Stratégie et objectifs

§1.4

15-19

5.5.

 

Degré de dépendance à l’égard de brevets, licences, contrats industriels,
commerciaux, ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

N/A

 

-

 

5.6.

Position concurrentielle

§1.6, §1.7 et §1.8

27-46

5.7.

Investissements

§1.9

47-49

6.

Structure organisationnelle

 

 

6.1.

Description du Groupe

§6.2

424-426

6.2.

Liste des filiales importantes

§5.1.2 note 37
§6.2

377-379

424-426

7.

Examen de la situation financière et du résultat

 

 

7.1.

Situation financière

§1.5, §1.6, §1.7 et §1.8

22-46

7.2.

Résultat d’exploitation

§1.5, §1.6, §1.7 et §1.8

22-46

8.

Trésorerie et capitaux

 

 

8.1.

Informations sur les capitaux

§1.5

22-26

8.2.

Flux de trésorerie

§1.5

22-26

8.3.

Besoins et structure de financement

§1.5

22-26

8.4.

Restriction à l’utilisation des capitaux

N/A

-

8.5.

Sources de financement attendues

§1.5

22-26

9.

Environnement réglementaire

§1.10

49

10.

Information sur les tendances

§5.5

421-422

11.

Prévisions ou estimations de bénéfices

§5.5

421-422

12.

Fonctionnement des organes d’administration et de direction

 

 

12.1.

Informations concernant les organes d’administration et de direction

§4.1

§4.2.1

§4.3

222-225

225-245

259-262

12.2.

Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction

§4.1.5

224

13.

Rémunération et avantages

 

 

13.1.

Montant de la rémunération versée et avantages en nature

§4.4

263-311

13.2.

 

Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, retraites ou autres avantages

§4.4

 

263-311

14.

Fonctionnement des organes d’administration et de direction

 

 

14.1.

Mandats des membres des organes d’administration et de direction

§4.2.1.5

§4.3.1.1

229-244

259-260

14.2.

 

Informations sur les contrats de service concernant les membres des organes
d’administration et de direction

§4.6

 

312-313

 

14.3.

Informations sur le Comité de l’audit et le Comité de rémunération

§4.2.6

252-257

14.4.

Déclaration sur la conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur

§4.1.2

222

14.5.

Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise

Chapitre 4

221-330

15.

Salariés

 

 

15.1.

Nombre de salariés

§3.3.1.2

153-159

15.2.

 

Participation et stock-options

 

§4.4.1.4

§4.9

279-296

316

15.3.

 

Participation des salariés dans le capital

 

§4.4.1.4

§4.10

279-296

316-317

16.

Principaux actionnaires

 

 

16.1.

Nom et pourcentage de détention des principaux actionnaires

§4.10

316-317

16.2.

Droits de vote différents

§4.11

319-325

16.3.

Contrôle de l’émetteur

§4.10

316-317

16.4.

Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle

§4.10.6

318

17.

 

 

Transactions avec des parties liées

 

 

§4.6

§5.1.2 note 35

§5.2.2 note 29

312-313

376

407

18.

 

Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière
et les résultats de l’émetteur

 

 

18.1.

Informations financières historiques

 

 

18.2.

Informations financières intermédiaires et autres

N/A

-

18.3.

Audit des informations financières annuelles historiques

§5.1.3

§5.2.3

380-381

410-413

18.4.

Informations financières pro forma

N/A

-

18.5.

Politique et distribution de dividendes

§5.3.3

415

18.6.

Procédures judiciaires et d’arbitrages

§2.1.5.4

62

18.7.

Changement significatif de la situation financière

N/A

-

19.

Informations supplémentaires

 

 

19.1.

Capital social

§4.11.1

319

19.1.1.

Montant du capital et nombre d’actions

§4.11.1

319

19.1.2.

Actions non représentatives du capital

§4.11.2

319

19.1.3.

Actions auto-détenues

§4.11.3

319-320

19.1.4.

Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription

§4.11.5

324

19.1.5.

 

Conditions régissant tout droit d’acquisition ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital

§4.11.6

 

324

19.1.6.

 

Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option
ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de la placer sous option

§4.11.8

 

325

 

19.1.7.

Historique du capital social

§4.10.2

317

19.2.

Acte constitutif et statuts

§4.12

325-329

19.2.1.

Objet social

§4.12.1

326-327

19.2.2.

Droits et obligations attachés aux actions

§4.12.5

326-327

19.2.3.

Dispositions pouvant avoir pour effet de retarder, différer ou empêcher
un changement de son contrôle

N/A

 

-

 

20.

Contrats importants

§1.11

49-51

24.

Documents disponibles

§6.1

424

6.6.2Table de concordance du rapport de gestion (incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise)

La table de concordance ci-après permet d'identifier les principaux éléments du Rapport de gestion de la Société et du Groupe tels qu'exigés par le Code de Commerce.

Le rapport de gestion, auquel est joint le rapport sur le gouvernement d’entreprise a été arrêté par le Conseil d’administration de Nexity le 2 avril 2025.

 

Éléments requis 

Section

Numéro de page

Situation et activité

 

 

Situation de la Société durant l'exercice écoulé et analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires (L.225-100-1, I 1°  et L.232-1 du Code de commerce)

§1.5

22-26

 

Indicateurs clés de performance financière (L.225-100-1, I 2° du Code de commerce)

§1.5

22-26

Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel 

(L.225-100-1, L.225-102-1 et R.225-104 du Code de commerce)

Chapitre 3

83-220

 

Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi (L.232-1, II et L.233-26 du Code de commerce)

§5.1.2 note 36

§5.2.2 note 30

§5.5.2

421

377

407

Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l'exercice (L.233-13 du Code de commerce)

§4.10 et §4.11

 

316-320

Succursales existantes (L.232-1, II du Code de commerce)

§5.1.2 note 37

§6.2

377-379

425-426

Prises de participation ou de contrôle significatives dans des sociétés ayant leur siège social en France 

(L.233-6 al. 1 du Code de commerce)

§5.1.2 note 1.2

§6.2

338

425-426

Aliénations de participations croisées

N/A

-

Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d'avenir 

(L.232-1, II et L.233-26 du Code de commerce)

§5.5

421-422

Activités en matière de recherche et de développement (L.232-1, II et L.233-26 du Code de commerce)

§1.9

47-49

Tableau des résultats de la Société au cours des cinq dernières années (R.225-102 du Code de commerce)

§5.3.6

416

Informations sur les délais de paiement fournisseurs (D.441-4 du Code de commerce)

§5.3.1

414

Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes

N/A

-

Contrôle interne et gestion des risques

 

 

Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée (L.225-100-1, I 3° du Code de commerce)

Chapitre 2

53-82

Risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la Société 

(L.22-10-35, 1° du Code de commerce)

§2.2.2

§3.2.1

71

107-132

Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l'élaboration et au traitement de l'information financière 

(L.22-10-35, 2° du Code de commerce)

Chapitre 2

§4.2.5

53-82

251

Objectifs et politique de couverture et exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie ce qui inclut l'utilisation d'instruments financiers (L.225-100-1, I 4° du Code de commerce)

§2.2.2.5

§5.1.2 note 24

81

363-364

Dispositif anti-corruption

§3.4.1.4

206-207

Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en oeuvre effective

§2.1.6

63-64

Gouvernement d'entreprise

Chapitre 4

221-330

Politique de rémunération des mandataires sociaux (L.22-10-8, I., alinéa 2 du Code de commerce)

§4.4.2

301-311

Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social (L.22-10-9, I., 1° du Code de commerce)

§4.4.1

 

264-300

 

Proportion relative de la rémunération fixe et variable (L.22-10-9, I., 2° du Code de commerce)

§4.4.1

§4.4.2

264-300

301-311

Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable 

(L.22-10-9, I., 3° du Code de commerce)

§4.4.2

 

301-311

 

Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci  (L.22-10-9, I., 4° du Code de commerce)

§4.4.1

§4.4.2

 

 

264-300

301-311

 

 

Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce (L.22-10-9, I., 5° du Code de commerce)

§4.4.1

264-300

Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société (L.22-10-9, I., 6° du Code de commerce)

§4.4.1

264-300

Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents 
(L.22-10-9, I., 7° du Code de commerce)

§4.4.1

264-300

Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués (L.22-10-9, I., 8° du Code de commerce)

§4.4.2

 

 

301-311

 

 

Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu
au I de l’article L.22-10-34 du code de commerce (L.22-10-9, I., 9° du Code de commerce)

§4.4.1

 

264-300

 

Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation 

(L.22-10-9, I., 10° du Code de commerce)

N/A

-

Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration) (L.22-10-9, I., 11° du Code de commerce)

N/A

 

 

-

 

 

Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux (L. 225-185 et L.22-10-57 du Code de commerce)

N/A

-

Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux 

(L.225-197-1 et L.22-10-59 du Code de commerce)

§4.4.1

§4.4.2

264-300

301-311

Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires
durant l’exercice (L.225-37-4, 1° du Code de commerce)

 

§4.2.1.5

§4.3.1.1

229-244

259-260

Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale 

(L.225-37-4, 2° du Code de commerce)

N/A

 

-

 

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital (L.225-37-4 3° du Code de commerce)

§4.11.4

 

321-323

 

Modalités d’exercice de la direction générale (L.225-37-4, 4° du Code de commerce)

§4.1.3

222-223

Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil 

(L.22-10-10 1° du Code de commerce)

§4.2.5

§4.2.1

247-251

225-244

Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil 

(L.22-10-10, 2° du Code de commerce)

§4.2.1.6

 

245

 

Éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général 

(L.22-10-10, 3° du Code de commerce)

§4.1.3

 

222-223

 

Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain » 

(L.22-10-10, 4° du Code de commerce)

§4.1.1

§4.1.2

222

222

Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale 

(L.22-10-10, 5° du Code de commerce)

§4.12.3

 

329

 

Procédure d’évaluation des conventions courantes - Mise en œuvre (L. 22-10-10, 6° du Code de commerce)

§4.6

312-313

Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange 

(L.22-10-11 du Code de commerce) 

§4.10, §4.11 et §4.12

316-329

Actionnariat et capital

 

 

Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils (L. 233-13 du Code de commerce)

§4.10

316-318

Acquisition et cession par la Société de ses propres actions (L. 225-211 du Code de commerce)

§4.11

319-325

État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) (L.225-102, alinéa 1er du Code de commerce)

§4.10

316-318

Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières (R. 228-90 et R. 228-91 du Code de commerce)

§4.11.5

324

Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société 

(L.621-18-2 du Code monétaire et financier)

§4.8.1

315

Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents 

(Article 243 bis du Code général des impôts)

§5.3.4

415

Etat de durabilité

Chapitre 3

83-220

Autres informations

 

 

Informations fiscales complémentaires (Articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts)

§5.3.2

414

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles (L. 464-2 du Code de commerce)

N/A

-

 

6.6.3Table de concordance du Rapport financier annuel

Le Rapport financier annuel requis en application des articles L.451-1-1 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’AMF et rendant compte des éléments mentionnés ci-après est inclus dans le présent Document d’enregistrement universel.

 

Éléments requis par les articles L.451-1-1 du Code monétaire et financier

Section

Numéro de page

Comptes consolidés (normes IFRS)

§5.1

332-384

Comptes annuels (normes françaises)

§5.2

385-413

Rapport de gestion incluant la déclaration de performance extra-financière

 

Chapitre 1

Chapitre 3

Chapitre 5

3-52

83-220

331-422

Attestation du Responsable du document

§6.4

428

Rapport des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés

§5.1.3

380-384

Rapport des contrôleurs légaux sur les comptes annuels

§5.2.3

410-413

Honoraires des contrôleurs légaux des comptes

 

§5.1.2 note 34

§6.5

376

429

Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

Chapitre 4

221-330