Document d’enregistrement universel 2025

1. Présentation du Groupe et de ses activités

1.1 Présentation générale

1.2 Modèle d’affaires, marché et stratégie

1.3 Faits marquants

1.4 Activités opérationnelles

1.5 Les réseaux d’Orange

1.6 Recherche et développement

1.7 Réglementation des activités de télécommunication

2. Cadre de maîtrise de l’activité et facteurs de risque

2.1 Cadre de maîtrise de l’activité et des risques

2.2 Facteurs de risque et dispositifs de maîtrise

2.3 Plan de vigilance

3. Performance financière

3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe

3.2 Événements récents et objectifs financiers

3.3 Comptes consolidés

3.4 Comptes annuels d’Orange SA

3.5 Commissaires aux comptes

4. État de durabilité

4.1 ESRS 2 – Éléments généraux

4.2 Environnement

4.3 Social

4.4 Gouvernance

4.5 Rapport de certification des informations en matière de durabilité

5. Gouvernement d’entreprise

5.1 Composition des organes d’administration et de direction

5.2 Fonctionnement des organes d’administration et de direction

5.3 Référence à un code de gouvernement d’entreprise

5.4 Rémunération et avantages des mandataires sociaux et de la direction générale

6. Actionnariat et Assemblée générale

6.1 Capital social

6.2 Principaux actionnaires

6.3 Politique de distribution des dividendes

6.4 Informations statutaires sur les actions et les Assemblées générales

6.5 Projets de résolutions à soumettre à l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2026

6.6 Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2026

6.7 Rapports des Commissaires aux comptes sur les résolutions et les conventions réglementées

7. Informations complémentaires

7.1 Identité de la société

7.2 Glossaires

7.3 Tables de concordance

Document d’enregistrement universel 2025

incluant le rapport financier annuel

J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, dont une table de concordance indique le contenu en section 7.3 du présent document d’enregistrement universel, présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.

Issy-les-Moulineaux, le 2 avril 2026

La directrice générale

Christel Heydemann

Rapports inclus dans le document d’enregistrement universel

Le présent document d’enregistrement universel inclut :

−      le rapport financier annuel établi en application de l’article L. 451-1- 2 du Code monétaire et financier ;

−      le rapport de gestion du Conseil d’administration à l’Assemblée générale établi en application des articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce ;

−      le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Des tables de concordance entre les éléments obligatoires de ces rapports et le contenu du présent document figurent à la section 7.3 Tables de concordance.

Informations incorporées par référence

En application de l’article 19 du règlement (UE) n° 2017-1129, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d’enregistrement universel :

−      les comptes consolidés, les comptes annuels et les rapports d’audit correspondants, ainsi que l’examen de la situation financière et du résultat du Groupe et les autres éléments relatifs aux états financiers de la Société, figurant aux pages 99 à 344 du document d’enregistrement universel D. 25-0179 ;

−      les comptes consolidés, les comptes annuels et les rapports d’audit correspondants, ainsi que l’examen de la situation financière et du résultat du Groupe et les autres éléments relatifs aux états financiers de la Société, figurant aux pages 81 à 306 du document d’enregistrement universel D. 24-0210.

Les références à des sites Internet contenues dans le présent document sont données à titre indicatif ; les informations contenues sur ces sites Internet ne sont pas incorporées par référence dans le présent document.

Indications prospectives

Le présent document contient des indications prospectives, notamment aux sections 1.2 Modèle d’affaires, marché et stratégie, 1.4 Activités opérationnelles, 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe (en particulier à la section 3.1.1 Vue d’ensemble), 3.2.2 Objectifs financiers et au chapitre 4 État de durabilité.

Bien qu’Orange estime que ses objectifs reposent sur des hypothèses raisonnables, ces indications prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, et il ne peut être garanti que les événements attendus auront lieu ou que les objectifs énoncés seront effectivement atteints.

Les facteurs importants susceptibles d’entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives d’Orange sont exposés à la section 2.2 Facteurs de risque et dispositifs de maîtrise. Orange ne s’engage nullement à mettre à jour les informations prospectives, sous réserve de la réglementation applicable, notamment les articles 223-1 et suivants du règlement général de l’AMF.

Documents disponibles

Des exemplaires du présent document sont disponibles au siège social d’Orange.

Ce document, ainsi que les documents d’enregistrement universels D. 24-0210 et D. 25-0179 dont une partie des informations est incorporée par référence dans ce document, sont également disponibles sur le site Internet d’Orange : www.orange.com, rubrique Finance et sur le site de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-France.org.

En application du règlement délégué (UE) n° 2019/815 du 17 décembre 2018, modifié par le règlement délégué (UE) 2025/19 de la Commission en ce qui concerne la mise à jour de la taxonomie, incluant la norme technique réglementaire (Regulatory Technical Standards – RTS), le document d’enregistrement universel d’Orange est publié sous le format électronique unique européen (ESEF) xHTML. Les états financiers consolidés et leurs annexes font l’objet de balises (ou « tags ») utilisant le langage de balisage XBRL spécifié en annexe du règlement.

Tous les documents mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales peuvent être consultés au siège social d’Orange, 111, quai du président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux en France.

En outre, les statuts d’Orange sont disponibles sur le site Internet www.orange.com dans la médiathèque.

Les comptes consolidés d’Orange pour les trois derniers exercices sont également disponibles sur le site www.orange.com, rubrique Finance (https://www.orange.com) et sur le site www.info-financiere.fr.

1.        Présentation du Groupe et de ses activités

1.1 Présentation générale

1.1.1 Principales implantations du Groupe et chiffres clés

1.1.2 Structure organisationnelle

1.1.3 Historique

1.2 Modèle d’affaires, marché et stratégie

1.2.1 Modèle d’affaires

1.2.2 Principales évolutions du marché des services télécoms

1.2.3 La stratégie du groupe Orange

1.3 Faits marquants

1.3.1 Valorisation du cœur de métier

1.3.2 Capitalisation sur les infrastructures

1.3.3 Transformation d’Orange Business et renforcement de la cybersécurité

1.3.4 Poursuite de la croissance dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient

1.3.5 Modèle d’entreprise responsable et efficace

1.4 Activités opérationnelles

1.4.1 France

1.4.2 Europe

1.4.3 Afrique et Moyen-Orient

1.4.4 Orange Business

1.4.5 TOTEM

1.4.6 Opérateurs internationaux et Services partagés

1.4.7 Services financiers mobiles

1.5 Les réseaux d’Orange

1.5.1 Les réseaux d’accès

1.5.2 Les réseaux nationaux de transmission, de transport IP et de commande

1.5.3 Les réseaux internationaux

1.5.4 Virtualisation des fonctions réseaux

1.5.5 Network Integration Factory

1.5.6 Ouverture des capacités réseau

1.5.7 Résilience des réseaux

1.6 Recherche et développement

1.6.1 Recherche et innovation

1.6.2 Standards

1.6.3 Propriété intellectuelle et licensing

1.6.4 Capital-investissement

1.7 Réglementation des activités de télécommunication

1.7.1 Union européenne

1.7.2 France

1.7.3 Espagne

1.7.4 Pologne

1.7.5 Autres pays du périmètre du groupe Orange, au sein de l’Union européenne

1.7.6 Autres pays du périmètre du groupe Orange, en dehors de l’Union européenne

Ce chapitre contient des indications prospectives concernant Orange, notamment aux sections 1.2 Modèle d’affaires, marché et stratégie et 1.4 Activités opérationnelles. Par nature, l’atteinte de ces objectifs est soumise à de nombreux risques et incertitudes susceptibles d’entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives. Les risques les plus importants sont exposés à la section 2.2 Facteurs de risque et dispositifs de maîtrise.

1.1   Présentation générale

Orange est l’un des principaux opérateurs mondiaux de télécommunications. Le Groupe ambitionne d’être le partenaire de confiance pour la vie numérique du quotidien en offrant aux particuliers, aux entreprises et aux communautés une connectivité fiable et des services innovants. À fin 2025, Orange connecte 340 millions de clients (incluant MasOrange) dans 26 pays (y compris les pays non consolidés) et a réalisé 40,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Acteur de confiance, Orange s’appuie sur l’excellence de ses réseaux très haut débit pour déployer des infrastructures numériques en Europe, en Afrique et au Moyen Orient. Sous la marque Orange Business, le Groupe accompagne les entreprises dans la transformation de leurs réseaux ainsi que dans l’IA, le cloud de confiance et la cybersécurité. Orange est également un acteur majeur du marché wholesale, où il dispose d’une infrastructure mondiale de premier plan et de capacités importantes de déploiement et d’exploitation de câbles sous-marins. Acteur engagé de l’innovation, Orange s’appuie sur 700 chercheurs et détient un portefeuille de 11 000 brevets.

En février 2026, le Groupe a présenté Trust the future, un nouveau chapitre de sa stratégie basé sur la confiance pour ouvrir la prochaine phase de croissance.

Orange SA est cotée depuis 1997 sur Euronext Paris (symbole ORA).

La raison d’être d’Orange est d’être l’acteur de confiance qui donne à chacune et à chacun les clés d’un monde numérique responsable et sa signature publicitaire est « Orange est là ».

1.1.1    Principales implantations du Groupe et chiffres clés

Performance financière

1.1.2    Structure organisationnelle

Orange SA est la société mère du groupe Orange et porte également l’essentiel des activités du Groupe en France. La liste des principales sociétés consolidées du groupe Orange au 31 décembre 2025 est présentée en note 20 de l’annexe aux comptes consolidés (section 3.3). La structure organisationnelle du Groupe est reflétée par la composition du Comité exécutif (voir section 5.1.3).

(1)    Créée à partir d’avril 2023 ; regroupe les divisions Wholesale & Réseaux Internationaux et TOTEM.

1.1.3    Historique

Orange est l’opérateur historique de télécommunications en France. Le Groupe, issu du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphone, a pris en 1991 le nom de France Télécom et a été transformé en société anonyme le 31 décembre 1996. En octobre 1997, l’action France Télécom a été introduite à la Bourse de Paris et à celle de New York pour permettre la cession par l’État de 25 % de ses actions au public et au personnel du Groupe. La part de la sphère publique dans le capital est par la suite descendue par étapes à 53 %. Entre 2004 et 2008, la sphère publique a cédé 26 % supplémentaires du capital, puis à nouveau 4 % en 2014 et 2015. Au 31 décembre 2025, l’État détenait, directement ou de concert avec Bpifrance Participations, 22,95 % du capital social. En 2024, Orange a retiré ses American Depositary Shares (ADS) de la cote du New York Stock Exchange (NYSE) et le désenregistrement auprès de l’U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) est effectif depuis le 16 janvier 2025.

Le domaine d’activité de France Télécom et son environnement réglementaire et concurrentiel ont connu des changements majeurs à partir des années 1990. Dans un contexte de déréglementation et de concurrence accrue, le Groupe a, durant cette période, réalisé plusieurs investissements stratégiques, en particulier l’acquisition de l’opérateur de téléphonie mobile Orange Plc et de sa marque créée en 1994, et la prise de contrôle de l’opérateur historique polonais, Telekomunikacja Polska. À partir de 2005, le Groupe s’est développé de manière stratégique en Espagne en faisant l’acquisition de l’opérateur mobile Amena, puis en 2015 de l’opérateur fixe Jazztel.

Le Groupe poursuit une politique d’acquisition sélective et créatrice de valeur en se concentrant sur les marchés sur lesquels il est déjà présent. Dans les marchés émergents d’Afrique et du Moyen-Orient où le Groupe est historiquement présent (notamment au Cameroun, en Côte d’Ivoire, en Guinée, en Jordanie, au Mali et au Sénégal), cette stratégie s’est concrétisée par la prise de contrôle de Mobinil en Égypte (2010) et de Méditel au Maroc (2015) puis par l’acquisition de plusieurs opérateurs africains (au Liberia, au Burkina Faso, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo) (2016). Elle s’est traduite aussi par la mise en commun avec Deutsche Telekom des activités au Royaume-Uni sous la marque EE (2010) puis par la cession d’EE en 2016, ainsi que par la cession d’Orange Suisse (2012), d’Orange Dominicana (2014), d’Orange Arménie (2015) et de Telkom Kenya (2016).

En Europe où Orange met en œuvre une stratégie de convergence, cette politique s’est traduite par la prise de contrôle de Telekom Romania Communications puis la fusion par absorption d’Orange Romania Communications par Orange Romania, le gouvernement roumain conservant une participation dans l’entité combinée (2024), le renforcement de la participation majoritaire dans Orange Belgium (2021) et la prise de contrôle de l’opérateur belge VOO (2023). En 2024, Orange et MásMóvil ont créé la co-entreprise MasOrange à 50/50 contrôlée conjointement par Orange et l’actionnaire de MásMóvil. Considérée jusqu’à la clôture de l’opération comme une activité cédée en application de la norme IFRS 5, l’activité du Groupe en Espagne est consolidée dans les comptes du Groupe selon la méthode de mise en équivalence depuis le 2^e trimestre 2024. Les données historiques ont été retraitées. En décembre 2025, Orange a annoncé un accord engageant avec Lorca en vue d’acquérir l’intégralité de MasOrange. À travers cet accord, Orange acquerra les 50 % du capital détenu par son coactionnaire (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs). L’année 2025 a aussi été marquée, en octobre, par l’offre conjointe non engageante avec Bouygues Telecom et Free-iliad sur une large part des activités d’Altice France. Des travaux de due diligences ont été engagés depuis début janvier 2026.

Dans les services aux entreprises, Orange poursuit, depuis l’acquisition d’Equant en 2000, une stratégie de développement d’acteur mondial de la transformation numérique, et a accéléré son virage vers les services à travers des acquisitions ciblées notamment dans le Cloud et la cybersécurité avec celles de Business & Decision et Basefarm (2018), de SecureLink et SecureData (2019), d’Expertime (2023), société de services spécialisée dans les technologies Microsoft, et le lancement de Bleu, plateforme de « Cloud de confiance » en co-entreprise à 50/50 avec Capgemini et en partenariat avec Microsoft (2023-2024). Enovacom, filiale santé d’Orange Business et leader français de l’interopérabilité des données médicales, a acquis en 2023 NEHS Digital et Xperis, deux sociétés françaises spécialisées dans le développement de solutions au service des professionnels de santé. Opérateur de télécommunication officiel des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Orange a démontré la puissance de ses réseaux et le savoir-faire de ses équipes opérationnelles. Seul opérateur à connecter la compétition, le Groupe a multiplié les innovations et réalisé un sans-faute lors des retransmissions. En 2025, Orange Cyberdefense a acquis ensec, une entreprise suisse reconnue pour son expertise en intégration de la sécurité informatique et services de sécurité managés. Et Orange Business a renforcé son engagement souverain avec la création d’une nouvelle direction au service de la défense et de la sécurité civile et intérieure, en synergie avec la Verticale Défense et Sécurité d’Orange Cyberdefense.

Orange vise à optimiser, développer et mieux valoriser ses infrastructures fixes et mobiles tout en conservant le contrôle de ses actifs stratégiques. En 2021, le Groupe a lancé TOTEM, sa TowerCo européenne chargée de mutualiser ses tours mobiles pour les valoriser et optimiser leur gestion. En janvier 2025, Orange et Vodacom ont créé une co-entreprise pour améliorer l’accès au réseau mobile dans les zones rurales de la République démocratique du Congo (RDC) et partager les infrastructures actives et passives détenues par la co-entreprise en tant que locataires principaux pour une durée initiale de 20 ans. Pour soutenir son développement dans la fibre, le Groupe s’est associé avec des investisseurs de long terme pour créer des FiberCos en Europe : en 2021 en France et en Pologne, et fin 2025 en Espagne, avec la création de la FiberCo « PremiumFiber » par MasOrange, Vodafone Spain et GIC Private Limited, un fonds souverain singapourien, et en Pologne avec l’annonce de l’accord préliminaire en vue de l’acquisition conjointe de Nexera (FiberCo en Pologne) par Orange Polska et APG Group.

Orange est devenue en 2006 la marque principale du Groupe pour l’Internet, la télévision et le mobile dans la majorité des pays où le Groupe était présent. En 2013, la Société a adopté la dénomination sociale Orange et l’ensemble de ses services de téléphonie en France ont été offerts sous la marque Orange. Cette politique s’est poursuivie avec l’adoption progressive de la marque Orange par la plupart des filiales du Groupe en Europe et en Afrique. Les services aux entreprises dans le monde sont offerts principalement sous la marque Orange Business.

En février 2023, le Groupe a présenté son plan stratégique Lead the future. Dans la ligne de ce plan qui recentrait Orange sur son cœur de métier, Orange a annoncé fin juin 2023, son intention de retirer progressivement Orange Bank du marché de la banque de détail en France et en Espagne. Le processus engagé depuis 2024 a abouti le 15 décembre 2025 à la notification par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) du retrait de l’agrément bancaire. Le Groupe a également cédé en janvier 2024 la totalité des titres d’OCS et d’Orange Studio au Groupe Canal+. En juin 2025, Orange Polska a cédé Orange Energia (revente d’énergie électrique) à Fortum, et en décembre 2025, Orange Business a cédé l’activité Océan (gestion de flottes de véhicules, d’engins et de poids lourds à destination des entreprises et des collectivités) à Shiftmove. Et fin mars 2026, Orange a signé un accord d‘exclusivité avec le fonds d’investissement Verdoso en vue d‘un projet de cession de Globecast (voir section 3.2.1 Évènements récents).

Le plan Lead the future lancé début 2023 a pleinement atteint ses objectifs. En février 2026, le Groupe a présenté Trust the future, le prochain chapitre de sa stratégie (voir section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange).

1.2   Modèle d’affaires, marché et stratégie

1.2.1    Modèle d’affaires

1.2.1.1      Modèle d’affaires « intégré »

Orange est un acteur majeur du secteur tech-telco dans le monde. Guidé par sa raison d’être, il joue un rôle essentiel dans la chaîne de valeur du numérique et contribue à le rendre plus responsable.

Le Groupe déploie et assure la maintenance de réseaux performants et intelligents, véritables clés de voûte du développement des technologies numériques. Orange s’appuie sur ces actifs pour commercialiser des offres de connectivité et de services d’intégration et des technologies de l’information auprès du grand public, des entreprises et administrations, des autres opérateurs et fournisseurs de contenus mondiaux.

Ce positionnement large sur la chaîne de valeur du numérique permet à Orange de créer de la valeur globale pour l’ensemble de ses parties prenantes, avec des objectifs ambitieux, tant sur le plan financier que sur les enjeux de durabilité, et de prendre des engagements en matière de décarbonation, d’usage responsable de l’intelligence artificielle, d’inclusion et de souveraineté numériques pour tous ses publics.

Pour créer de la valeur dans un environnement global et sectoriel mouvementé, Orange s’appuie sur sa capacité à innover pour limiter les impacts et les risques et saisir les opportunités. Le Groupe anticipe le cadre technologique en participant à la fixation des futurs standards et place les innovations au cœur de ses processus et de ses offres, pour gagner en efficacité. Orange intègre dans son modèle d’affaires les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux, et s’appuie sur son modèle d’entreprise, ses valeurs et sa marque pour créer de la valeur durable.

Déployer et opérer des réseaux fiables, utiles et résilients

Créer de la valeur durable, pour Orange, c’est d’abord permettre au plus grand nombre d’accéder à des services numériques essentiels. Le Groupe déploie et opère des réseaux fixe et mobile pour assurer des services de connectivité à l’échelle mondiale en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient, tout en offrant aux entreprises des réseaux parmi les plus vastes au monde et des solutions de connectivité de nouvelle génération.

Pour que ses réseaux soient toujours plus performants, sécurisés et résilients, Orange investit et met en place un écosystème de partenaires pour concevoir, déployer et anticiper les nouvelles technologies.

Guidé par son objectif net zéro carbone d’ici 2040, Orange optimise la maintenance de ses réseaux grâce à l’intelligence artificielle et accélère le décommissionnement des infrastructures anciennes. Le Groupe incite à la décarbonation de sa chaîne de valeur, en promouvant l’économie circulaire et l’écoconception pour les équipements des clients, du réseau et de l’IT, et applique des critères de durabilité dans la sélection de ses fournisseurs lors des appels d’offres. Il met en place des mesures intégrant l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la séquestration carbone.

Engagé pour l’inclusion numérique, il agit pour maximiser la couverture des territoires et déploie la 5G de manière ciblée. La technologie satellite permet à ses clients des zones isolées de bénéficier d’une connexion très haut débit. Le Groupe contribue également à la souveraineté numérique européenne et africaine avec ses réseaux sécurisés et ses data centers, et une participation dans 450 000 kilomètres de câbles sous-marins. En Europe, Orange est leader du déploiement de la fibre optique et ses deux FiberCos en France et en Pologne accompagnent le développement de la fibre dans les zones rurales. La FiberCo co-détenue par MasOrange avec Vodafone et GIC en Espagne, est la plus grande FiberCo en Europe en termes de clients. Sa filiale TOTEM figure désormais parmi les principales TowerCos européennes.

Commercialiser des services numériques innovants et sécurisés

Créer de la valeur durable, pour Orange, c’est aussi garantir des services et une expérience client de confiance pour ses 340 millions de clients (incluant MasOrange) dans les 26 pays d’Europe, d’Afrique et du Moyen-Orient où le Groupe est présent, et partout dans le monde pour ses clients Entreprise.

Pour commercialiser des offres parmi lesquelles des offres accessibles et inclusives, Orange s’appuie sur la puissance de sa marque, le maillage de son réseau de distribution et ses canaux numériques, ainsi que sur ses actions de sensibilisation et formations au numérique. Grâce à ses métiers d’opérateur d’infrastructures et au déploiement du très haut débit, Orange offre à ses clients des services de connectivité fixe et mobile, et des services d’intégration et des technologies de l’information. Ces services permettent par exemple à 47 millions de clients actifs Orange Money en Afrique et au Moyen-Orient d’effectuer simplement des transactions financières. Pour les entreprises et les administrations, Orange offre des services et solutions innovants (Cloud, Cloud de confiance, intelligence artificielle, analyse des données, Internet des Objets, Security Operations Centers – SOC, etc.) adaptés à leur secteur pour les accompagner dans leur transformation digitale, et grâce auxquels elles peuvent accroître leur performance économique et réduire leur empreinte environnementale. Sur la cybersécurité, Orange Cyberdefense s’impose comme un leader européen avec plus de 3 000 experts et 36 centres de détection des cybermenaces.

Pour concrétiser ces opérations, Orange s’engage dans un ensemble d’activités qui forment sa chaîne de valeur qui repose sur les deux piliers fondamentaux de son modèle d’affaires intégré. La chaîne de valeur d’Orange est détaillée dans le chapitre 4 (voir section 4.1.3.1.3 Chaîne de valeur d’Orange).

1.2.1.2      Modèle de création de valeur

Créer de la valeur durable, pour Orange, c’est agir avec comme objectif de partager cette valeur avec toutes ses parties prenantes.

Pour permettre le développement personnel et professionnel de ses salariés, Orange anticipe l’évolution des métiers, veille au développement des compétences et met en œuvre une politique de gestion des talents, de diversité et d’égalité des chances.

Pour offrir à ses clients une meilleure connectivité et mettre le numérique au service des entreprises et des territoires, Orange modernise ses réseaux et accompagne le développement de leurs compétences numériques.

Pour contribuer au développement des services numériques et de nouvelles technologies éthiques et responsables, les experts et chercheurs d’Orange travaillent avec un écosystème de partenaires, entreprises, startups, laboratoires publics et privés en France et à l’international, à construire les réseaux du futur pour garantir à ses clients, particuliers comme entreprises, l’accès en toute confiance aux outils et services de demain.

Pour ses actionnaires, le Groupe œuvre à renforcer la rentabilité de l’entreprise et à améliorer sa valeur financière. Il s’est doté d’une charte de financement durable pour émettre des instruments de financement indexés sur des objectifs de performance durable (Orange Sustainability Financing Framework).

Pour participer à la préservation de l’environnement, le Groupe complète ses engagements Net Zéro Carbone par la prise en compte des impacts de ses activités sur les ressources et la biodiversité.

Pour agir dans le respect de l’éthique des affaires et des droits humains et favoriser le respect de ces valeurs au sein de sa chaîne de valeur, Orange mène une politique d’engagement avec ses fournisseurs et travaille en étroite collaboration avec son écosystème, notamment au sein de la JAC ⁽¹⁾.

Pour contribuer à bâtir une société de confiance, Orange mène des actions de sensibilisation à un usage responsable du numérique : une utilisation saine, raisonnable et sécurisée des outils. Et pour favoriser l’inclusion numérique, le Groupe propose des programmes gratuits de formation, et soutient l’entreprenariat numérique, avec pour objectif d’atteindre 6 millions de bénéficiaires d’ateliers et de formations d’ici 2030.

Données au 31 décembre 2025.

(1)    Baromètre salariés Voice-Up 2026 sur l’année 2025.

(2)    Sous réserve d’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires (payable en 2026).

(3)    Science Based Targets initiative.

(4)    IT & Networks : réseaux et systèmes d’information.

(5)    À base comparable.

(6)    Joint Alliance for CSR.

(7)    Données collectées sur un périmètre représentant 96 % du chiffre d’affaires consolidé 2025 d’Orange et Buyin.

1.2.1.3      Partage de la valeur des activités télécoms

(1)    En 2024, principalement l’effet de la réduction de la dette nette en lien avec le produit de cession de 4,4 milliards d’euros reçu dans le cadre de la création de MasOrange (la co-entreprise entre Orange et MásMóvil en Espagne).

1.2.2    Principales évolutions du marché des services télécoms

Le marché des services télécoms dans son ensemble est caractérisé par les grandes tendances suivantes. Les évolutions spécifiques des marchés des secteurs opérationnels sont détaillées dans la section 1.4 Activités opérationnelles et les évolutions réglementaires des marchés nationaux sont développées dans la section 1.7 Réglementation des activités de télécommunication.

Alors que les besoins en connectivité et services numériques connaissent une croissance continue à l’échelle mondiale, les opérateurs doivent se transformer dans un contexte géopolitique, économique et réglementaire mouvementé. Celui-ci est marqué par un contexte économique incertain (croissance ralentie, chocs sur l’offre de main d’œuvre, vulnérabilités des finances publiques, fragilité des marchés financiers), des tensions géopolitiques croissantes (polarisation politique, hausse du protectionnisme, conflits armés en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient), des variations démographiques et mouvements migratoires qui touchent particulièrement la zone Afrique et Moyen-Orient, des catastrophes climatiques, l’intensification de la concurrence entre opérateurs de télécommunication mais aussi avec de nouveaux entrants non telcos, l’ampleur des cybermenaces, et l’évolution de la réglementation européenne qui tente de réguler les marchés face aux enjeux de sécurité, de souveraineté et de durabilité.

Croissance des usages et nouvelles attentes des clients

L’augmentation des capacités des réseaux existants et la multiplicité des écrans disponibles (ordinateurs, smartphones, tablettes, TV connectées, lunettes et casques de réalité augmentée) permettent l’augmentation des usages. Les réseaux doivent être en mesure d’absorber cette nouvelle charge mais aussi de s’adapter à la nouvelle nature des flux (streaming vidéo, gaming, Cloud, outils collaboratifs) qui requièrent instantanéité, simultanéité et mobilité. Le développement de la technologie 5G fait émerger de nouveaux cas d’usages pour les entreprises (optimisation des temps de production, pilotage à distance des machines, maintenance prédictive, etc.), comme pour le grand public (objets connectés, vidéos immersives, Web 3.0, Cloud gaming… ). Les technologies immersives (métavers), Web 3.0 et l’IA générative créent l’opportunité de nouvelles expériences pour les clients. La hausse du trafic Internet est poussée par la numérisation croissante des services essentiels – éducation, santé, finances, loisirs, etc. Le besoin de connectivité est devenu vital pour les particuliers comme pour les entreprises (télétravail, e-commerce, numérisation des services, applications… ), en demande croissante de services et de contenus numériques, tant en Europe que dans la zone Afrique et Moyen-Orient où la population est très jeune (digital native). Pour les entreprises, avoir une meilleure connectivité, de meilleurs services, c’est gagner en productivité et en compétitivité. L’exigence de couverture et de continuité de l’expérience client ainsi que le besoin de connectivité sécurisée et on-demand (en fonction du nombre d’utilisateurs et de leurs usages) augmentent. La transformation numérique des sociétés les expose à de nouvelles cybermenaces. La cybersécurité est un besoin pour tous : particuliers, entreprises, États. Les clients comptent plus que jamais sur la fiabilité et la résilience des réseaux et sur la protection de leurs données personnelles, faisant valoir l’importance d’entretenir une relation de confiance avec leur opérateur. Pour réduire les inégalités d’accès au numérique, les clients attendent des offres accessibles pour les plus défavorisés avec un accompagnement dans les premiers usages.

Développement des réseaux

Pour faire face à la croissance toujours soutenue des usages, les opérateurs doivent poursuivre leurs investissements dans les réseaux très haut débit du futur (fibre, 5G, satellite), pour augmenter leurs capacités, leur couverture et les rendre plus efficients. C’est possible grâce à la virtualisation des fonctions de réseau et à l’automatisation, à l’émergence de solutions de connectivité as a service commandables et configurables à la demande, à l’utilisation de la data et de l’intelligence artificielle (IA)… Alors que les organisations accélèrent leur transformation numérique, les solutions d’intégration d’application et de données sont des éléments critiques pour les applications et le déploiement de l’IA. Les opérateurs de télécommunication transforment leurs réseaux par une approche plateforme ouverte et intègrent l’IA dans leur modèle. Le numérique est un enjeu croissant de souveraineté qui conduit les acteurs économiques à mettre en place des solutions souveraines de télécommunication à travers des technologies clés : Cloud & Edge, cybersécurité, constellation de satellites (solution de connectivité haut débit résiliente aux catastrophes climatiques ou sécuritaires, connexions satellitaires direct-to-cell), intelligence artificielle, quantique. La numérisation croissante, la complexité et l’interdépendance des systèmes d’information augmentent le risque de cyberattaques de plus en plus massives, en étendue et en intensité. Les dommages aux biens (suite aux tempêtes, inondations, canicules, vols de câbles… ) se multiplient et nécessitent des interventions immédiates pour rétablir la connectivité. Les opérateurs doivent investir dans la fiabilité de leurs réseaux et dans la résilience de leurs processus opérationnels pour assurer la continuité d’activité. Le stockage d’un volume croissant de données impose d’investir dans des infrastructures Cloud et des data centers.

En Europe, les investissements dans les réseaux sont concentrés sur les accès très haut débit, avec le développement de la fibre, l’amélioration des performances des réseaux mobile 4G et le déploiement de la 5G. En Afrique et au Moyen-Orient, les réseaux d’accès à Internet se développent principalement via le déploiement des réseaux mobile 4G mais aussi 5G, et de la fibre dans des zones ciblées des grandes villes. Le déploiement de la fibre est complété d’une offre satellite pour les zones isolées.

Transformation de l’industrie des télécoms

Les contraintes réglementaires (tarifs imposés, fusions complexes, remèdes lors des consolidations) et la concurrence (low cost, guerre des prix) sont toujours très intenses en Europe. La concurrence s’intensifie entre les opérateurs de télécommunication, mais aussi avec les GAMAM ⁽²⁾ et d’autres acteurs du numérique (les opérateurs de constellations satellites basse orbite avec les services de type direct-to-device, de nouveaux acteurs non telcos portés par l’adoption de l’eSIM, les startups et fintechs comme Wave en Afrique), ce qui augmente la pression sur les opérateurs traditionnels. Plus de 50 % de la capacité des réseaux en Europe est utilisée par les GAMAM, ce qui pose la question du partage équitable de la valeur. Les fabricants de smartphones et fournisseurs de services numériques challengent la capacité des opérateurs à se différencier. Les prestataires de services over-the-top (OTT) misent sur la substitution de la voix dans le business to business (B2B) et le wholesale international. Les grands acteurs du numérique accélèrent également le développement de leurs propres infrastructures en construisant de nouveaux data centers et des réseaux internationaux, qu’ils valorisent sur les marchés B2B et wholesale. Tandis que les fournisseurs chinois de réseaux et de smartphones sont de plus en plus contournés en raison des risques de sécurité et de souveraineté.

Dans ce contexte, la transformation de l’industrie des télécoms s’accélère.

Il est essentiel de diversifier les activités et les zones d’intervention, renforcer l’innovation dans les technologies de sécurité et améliorer la résilience des infrastructures de communication terrestres et des câbles sous-marins. L’IA permet aux opérateurs télécoms de rendre les réseaux plus intelligents et donc plus efficients. L’émergence de l’IA générative constitue une véritable révolution car elle modifie les pratiques professionnelles en améliorant l’efficacité opérationnelle et l’expérience client. L’IA est un levier de compétitivité et une nouvelle source de revenus.

En matière de recrutement, des profils aux compétences multiples sont recherchés, davantage orientés vers le développement de logiciels que la gestion des infrastructures physiques. Pour fidéliser leurs équipes et développer les compétences numériques indispensables à la nouvelle révolution technologique, les opérateurs investissent dans la formation des collaborateurs et cherchent à renforcer leur attractivité.

Le marché européen des télécommunications est fortement concurrentiel et fragmenté avec une faible croissance due à sa maturité et avec une pression sur la rentabilité. Pour faire face aux enjeux de rentabilité, les opérateurs cherchent à augmenter les tarifs, sous contrainte à la fois réglementaire et concurrentielle. Pour se démarquer de la concurrence, les opérateurs de télécommunications se différencient soit par des offres low cost, soit par des offres haut de gamme, et cherchent à diversifier leurs activités vers des régions à forte croissance (Afrique, Moyen-Orient). Ils doivent décommissionner les réseaux 2G, 3G et cuivre et cherchent à mutualiser et partager leurs réseaux, certains cédant tout ou partie de leurs infrastructures à des fonds financiers ou des compagnies d’infrastructures (TowerCo). Les initiatives de « coopétition » se renforcent : alliance entre Telcos (APIs, Telco Cloud), multiplication des projets de RAN sharing (infrastructure passive/active). Ils accélèrent sur leurs programmes d’efficacité et cherchent à créer des synergies par des consolidations nationales en Europe. Dans la perspective de l’intégration du satellite pour renforcer la résilience des réseaux et garantir la continuité du service, l’attribution du spectre satellitaire européen en 2027 est un enjeu clef. Au niveau de la Commission européenne, une évolution du cadre réglementaire pourrait permettre de favoriser la consolidation du secteur des télécommunications en assouplissant les règles de concurrence, afin de renforcer la compétitivité des opérateurs européens face aux géants mondiaux, et faciliter le déploiement de services transfrontaliers.

Vers un numérique responsable

Pour concilier croissance des usages et enjeux de durabilité, les opérateurs ont un rôle à jouer pour accompagner les consommateurs vers des pratiques plus durables et transformer leur écosystème. Ils doivent redoubler d’efforts pour atteindre leurs objectifs net zéro carbone, limiter l’utilisation de ressources rares et mener une réflexion stratégique sur l’accès aux matériaux critiques (du fait de leur limitation et des risques géopolitiques) et préserver la biodiversité. Parmi les leviers pour réduire les émissions de gaz à effet de serre figurent notamment, le recours à des solutions numériques éco-responsables permettant la réduction des dépenses énergétiques (réseaux à haute efficacité énergétique), aux énergies renouvelables et le développement de l’économie circulaire (technologies de réduction des déchets électroniques). L’environnement réglementaire se durcit et les critères RSE occupent une place croissante dans le choix d’un fournisseur ou d’un produit.

Le secteur du numérique porte également en lui une capacité unique de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les opérateurs, grâce à leurs infrastructures réseaux et plateformes de services, sont particulièrement bien positionnés pour créer des solutions dédiées à une meilleure gestion des ressources (énergie, métaux rares… ) des entreprises et des États. Ils ont aussi un rôle à jouer d’un point de vue social et sociétal : ils doivent rendre les réseaux et la pratique accessibles à tous (population en zone rurale, personnes en situation de handicap, seniors, etc.) mais aussi accompagner les différents publics dans l’adoption des nouvelles technologies, développer la confiance en veillant à la protection des données et la prévention des risques sociaux (harcèlement, dépendance, etc.) intensifiés par les innovations.

Évolution de la réglementation européenne du numérique

Dans ce contexte de profonde mutation, la réglementation européenne évolue pour accompagner la transformation numérique et faire face aux enjeux de souveraineté (voir section 1.7 Réglementation des activités de télécommunication - 1.7.1.2 Principaux textes communautaires en vigueur).

L’Union européenne a défini un cadre juridique commun répondant à une exigence d’harmonisation de la réglementation des communications électroniques, qui s’impose aux États membres et doit être mis en œuvre par les autorités de régulation nationales. La transposition dans l’ensemble des États membres de ce Code européen des communications électroniques, établi par une directive du 20 décembre 2018, est maintenant effective partout dans l’Union européenne.

Ce Code est complété par de nombreux textes spécifiques au secteur des télécoms (itinérance internationale, Internet ouvert, appels d’urgence automatiques depuis les véhicules - eCall), dont certains ont fait l’objet de consultations ou de modifications au cours de l’année 2025. En particulier, la Commission européenne a mené du 13 juin au 16 septembre 2025 une consultation publique ciblée sur les plafonds tarifaires uniques pour les terminaisons d’appels voix fixes et mobiles intra-européennes, et adopté le 17 décembre 2025 un règlement d’exécution concernant les communications intra-UE, qui permet aux opérateurs volontaires d’appliquer les tarifs de détail nationaux aux communications (appels et SMS) intra-UE.

Ce code est également complété par des textes de portée plus générale visant l’écosystème numérique européen (protection de la vie privée, cybersécurité, cyber-résilience, marchés numériques, intelligence artificielle… ) avec des propositions, dits « omnibus numériques », en fin d’année 2025 et début 2026 pour en simplifier certains.

Enfin, le projet de règlement Digital Networks Act ou DNA a été publié le 21 janvier 2026 avec pour objectif de remplacer notamment le Code européen des communications électroniques. Une procédure européenne d’adoption législative va suivre la publication de ce projet de règlement, dont l’adoption finale devrait intervenir au cours de l’année 2027, avant une entrée en vigueur attendue au 1^er semestre 2028.

Ce projet marque surtout une évolution notable dans les règles d’attribution des fréquences mobiles, en proposant une durée illimitée de validité des droits d’exploitation, ce qui crée les conditions d’une prévisibilité à long terme. Cependant, le projet ne propose pas d’évolution significative en matière de régulation de l’accès aux réseaux très haut débit fixes, dont le caractère asymétrique au détriment des opérateurs disposant d’un « pouvoir de marché significatif » (SMP operators) est maintenu, de même que les cycles d’analyse de marché. Ce texte ne répond donc pas entièrement aux demandes des opérateurs télécoms européens et ne propose pas d’obligation de contribution des grands acteurs aux coûts des réseaux (fair share).

1.2.3    La stratégie du groupe Orange

1.2.3.1      Bilan du plan stratégique Lead the future 2023-2025

Le plan stratégique lancé en février 2023 pour la période 2023-2025 a pleinement atteint ses objectifs. Au cours des trois dernières années, Orange a transformé activement et avec succès ses activités pour devenir plus fort, plus simple et plus performant ; et le Groupe a tenu ses engagements financiers et extra-financiers. Le focus sur la création de valeur a renforcé son leadership dans un marché télécoms et numérique en rapide évolution.

Plus fort

Cette stratégie gagnante a permis à Orange de renforcer ses positions de leader dans toutes ses régions, avec une position de leader en Net Promoter Score (NPS), un indicateur clé de la satisfaction client, dans 16 pays. Au cours des dernières années, Orange a renforcé son leadership en matière d’infrastructure et presque achevé le déploiement de la fibre (FTTH) en Europe avec 59 millions de foyers raccordables et 100 millions de foyers raccordables dans toutes les géographies, y compris les co-entreprises et les FiberCos. L’entreprise a enregistré une croissance à deux chiffres en Afrique et au Moyen-Orient, et Orange Cyberdefense continue de gagner des parts de marché et de renforcer son expertise. Le Groupe a poursuivi la consolidation sur le marché notamment en Belgique, en Roumanie et en Espagne. Orange a créé MasOrange, l’opérateur leader en Espagne, et prévoit de finaliser en 2026 son acquisition complète, ce qui en fera son deuxième marché en Europe. Le Groupe poursuit activement des opportunités de consolidation en France, son marché le plus important. Sa nouvelle signature « Orange est là » a amplifié la puissance de la marque Orange. Selon le rapport Brand Finance Global 500 de 2026, la valeur de la marque Orange est estimée à environ 18,9 milliards de dollars, ce qui en fait l’une des marques les plus valorisées en Europe dans le secteur des télécommunications. De plus, Orange poursuit une croissance durable avec des scores attribués par les agences de notation ESG solides : MSCI : BBB ; Sustainalytics : risque faible ; ISS : Prime B ; EcoVadis : Platinum.

Plus simple

Ce plan stratégique a permis à Orange de rationaliser ses opérations, de recentrer ses activités sur son cœur de métier avec la cession d’OCS et d’Orange Studio et la cessation d’activité d’Orange Bank en Europe. Le Groupe a également lancé une transformation globale d’Orange Business et mis en œuvre un nouveau modèle d’entreprise pour simplifier ses processus et devenir plus agile et plus efficace, favorisant l’autonomie locale tout en conservant une échelle mondiale.

Plus performant

En trois ans, le Groupe a dépassé ses promesses et ses performances financières reflètent cette transformation :

En trois ans, l’entreprise a tenu ses objectifs financiers, notamment :

−      le free cash-flow all-in a augmenté de 1,2 milliard d’euros, en progression de + 74 % par rapport à 2022 ;

−      le dividende a augmenté de + 7 % par rapport à 2022 ;

−      le rendement total pour les actionnaires atteint + 82 % par rapport à 2022.

En même temps, Orange a maintenu un bilan très solide, avec un ratio dette nette/EBITDA ajusté (EBITDAaL) à 1,8 fois.

En matière d’environnement, le Groupe a dépassé son objectif de réduire ses émissions de GES des scopes 1 et 2 de - 30 % en 2025 par rapport à 2015 avant le terme, avec une baisse de - 49,3 % en 2025 ; ainsi que son objectif sur le scope 3 de - 14 % par rapport à 2018 avec une baisse des émissions de GES de - 16,4 % en 2025. La réduction des émissions de GES totales des trois scopes sur le secteur numérique est de - 24,5 % par rapport à 2020, en bonne voie vers la cible de - 45 % qu’Orange s’est fixée pour 2030.

Pour l’inclusion numérique, le Groupe a dépassé l’objectif de bénéficiaires d’accompagnement et de formation au numérique, avec + 3,3 millions de bénéficiaires entre 2021 et 2025, en bonne voie vers la cible 2030 de + 6 millions.

Concernant la diversité, le Groupe a dépassé, avec un an d’avance, son objectif de proportion de femmes dans les réseaux de management de 35 % en atteignant 36 % en 2025.

En recentrant ses efforts sur la création de valeur, le Groupe a renforcé sa position sur un marché numérique mondial en rapide évolution. Le succès de Lead the future 2023-2025 et de ses initiatives stratégiques a tracé la voie pour les années à venir.

1.2.3.2      Ambitions Trust the future 2026-2028

Après avoir atteint tous les objectifs du plan Lead the future 2023–2025, Orange ouvre un nouveau chapitre pour les cinq prochaines années.

Dans un monde où la complexité et les risques numériques augmentent, et où la connectivité reste essentielle, Trust the future fait de la confiance un avantage compétitif, au cœur des services du Groupe et de son modèle opérationnel. Orange entend renforcer son rôle en tant que partenaire de confiance pour une connectivité toujours disponible et proposer une gamme de services numériques élargie, afin d’ouvrir une nouvelle phase de croissance.

Le plan s’articule autour de trois ambitions pour tirer parti de sa solide base de clients – la proximité client, la croissance par l’innovation et l’excellence à grande échelle – et repose sur des engagements forts envers les personnes, la société et la planète.

Avec Trust the future, le Groupe accélérera la croissance dans les services B2C profitables et les solutions de confiance pour les entreprises. Grâce à l’ensemble des leviers dont il dispose, combinés à une discipline dans ses investissements, à une efficacité alimentée par l’IA et à l’engagement de ses équipes, le plan génèrera une croissance forte du cash-flow et du bénéfice par action (EPS). En France, dans un marché qui reste compétitif, Orange migre vers un réseau totalement fibré dans le cadre de l’exécution du projet industriel de décommissionnement du cuivre, tout en accélérant sur ses efforts d’efficacité.

La reconsolidation attendue de MasOrange au 1^er semestre 2026 devrait considérablement renforcer le profil du Groupe ⁽³⁾.

Le cap est d’être et rester, aujourd’hui comme demain, le partenaire de confiance de la vie numérique au service des personnes, des organisations et des communautés – fournissant une connectivité toujours disponible, et au-delà, des services numériques innovants.

Trust the future, trois ambitions en action

Dans un monde où la complexité numérique et les risques augmentent, et où la connectivité reste essentielle, les attentes en matière de qualité de service, de sécurité et de simplicité évoluent rapidement, tandis que l’IA transforme chaque secteur. Dans ce contexte, la confiance devient un critère décisif de choix. Trust the future concrétise l’avantage d’Orange en matière de confiance grâce à des réseaux fiables, une cybersécurité intégrée, des pratiques responsables en matière de données et d’IA, ainsi que des expériences utilisateurs fluides.

La confiance est la fondation sur laquelle le Groupe construit son avenir.

Cette stratégie sera déployée autour de trois ambitions stratégiques clés : la proximité client, la croissance par l’innovation et l’excellence à grande échelle.

La proximité client

En passant d’une expérience best-in-class à des relations plus profondes, plus personnalisées et plus prédictives, le Groupe tirera mieux parti de ses deux atouts majeurs que sont sa base de clients et la force de sa marque. La proximité client permettra au Groupe d’accroître la clientèle, de réduire le taux de résiliation et de renforcer la fidélité :

−      poursuivre la croissance de sa base clients – en particulier en Afrique et Moyen-Orient (où la démographie et l’adoption des smartphones, des données et de la fibre optique fixe continuent d’augmenter) et dans les segments sous-pénétrés des pays européens (en accélérant la convergence et le FTTH). D’ici 2028, Orange vise à ajouter environ 40 millions de clients supplémentaires fixe et mobile ;

−      inspirer la fidélité et réduire le taux de résiliation grâce à un NPS de premier ordre et à des programmes de fidélité renouvelés. Orange entend améliorer les taux de résiliation jusqu’à 3 points dans les pays européens ;

−      augmenter les interactions pertinentes avec les clients grâce au digital, aux applications de nouvelle génération, à des assistants numériques alimentés par l’IA, et des marketplaces qui favorisent le cross-selling adapté et renforcent la gestion de la valeur client (CVM).

La croissance par l’innovation

Dans tous les marchés, Orange accélèrera le déploiement de services en forte croissance au-delà de la connectivité. Le Groupe investira dans des services profitables en forte croissance, à destination du grand public et des entreprises, et entend générer 1 milliard d’euros de revenus supplémentaires avec ces services d’ici 2028 (par rapport à 2025), qui se répartissent comme suit :

−      le Groupe développera ses services B2C au-delà de la connectivité, s’appuyant sur son expérience et un track-record positif : cybersécurité, protection du domicile, Orange Travel, transferts d’argent internationaux en Europe (incluant la France et l’Espagne), Mobile Money et MaxIt en Afrique et Moyen-Orient. Le Groupe a l’ambition de générer 500 millions d’euros supplémentaires de chiffre d’affaires d’ici 2028 pour ce portefeuille de services ayant une croissance à deux chiffres ;

−      Orange Business et Orange Cyberdefense s’appuieront sur leur leadership dans la cybersécurité et développeront des solutions Cloud de confiance et des services d’IA fiables. Ils investiront également dans des secteurs spécifiques tels que la défense et la santé. Le Groupe a l’ambition de générer 500 millions d’euros supplémentaires de chiffre d’affaires d’ici 2028 dans les services de confiance B2B, et Orange Cyberdefense a pour objectif d’atteindre un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros d’ici 2030.

Contrairement à certains de ses pairs, Orange a conservé le contrôle de l’essentiel de ses infrastructures. Le Groupe continuera à gérer ses actifs d’infrastructure uniques pour en tirer de la valeur et à développer leur monétisation au travers de la commercialisation à d’autres opérateurs sur le marché wholesale.

L’excellence à grande échelle

Orange entend atteindre l’excellence à grande échelle en tirant parti de la taille du Groupe pour renforcer son leadership technologique et son efficacité.

Le modèle multi-local d’Orange est une force unique – combinant la portée d’un groupe mondial et l’agilité d’équipes profondément ancrées dans leurs pays :

−      Orange est en tête des réseaux de nouvelle génération – fibre, 4G, 5G – et continuera à moderniser ses infrastructures en décommissionnant la 2G, la 3G et le cuivre en Europe tout en augmentant l’efficacité grâce à l’IA et la résilience avec des solutions complémentaires telles que le satellite ;

−      Orange mettra à disposition ses capacités d’innovation et son expertise mutualisée dans l’ensemble du Groupe, avec des plateformes partagées qui accélèrent la mise sur le marché des services numériques. L’efficacité opérationnelle sera renforcée grâce à la mutualisation, par exemple dans les achats, avec des économies prévues de 1 milliard d’euros ;

−      Le Groupe poursuivra l’expansion de l’utilisation de l’IA dans toutes ses opérations quotidiennes, en renforçant son utilisation dans quatre domaines : l’expérience client pour développer des interactions hautement personnalisées, avec pour objectif d’atteindre 100 % des interactions client augmentées par l’IA ; la gestion du réseau, couvrant de multiples cas d’usage, notamment l’utilisation d’outils pour réduire les temps d’arrêt du réseau ; les processus internes pour améliorer l’efficacité opérationnelle ; et la création de nouvelles opportunités de revenus, telles que la gestion de la valeur client (CVM) et des solutions LLM B2B.

D’ici 2028, Orange vise à générer plus de 600 millions d’euros de valeur ⁽⁴⁾ grâce à l’IA, avec un ratio eCAPEX/chiffre d’affaires d’environ 14 %.

La création de valeur durable pour boussole

Les ambitions stratégiques du Groupe – proximité client, croissance par l’innovation et excellence à grande échelle – alimenteront la croissance du chiffre d’affaires et stimuleront la croissance de l’indicateur « EBITDAaL – eCAPEX ». Le Groupe prévoit une amélioration de + 2 points de la marge de Cash-flow opérationnel entre 2025 et 2028.

La pleine reconsolidation de MasOrange, attendue au premier semestre 2026, sera une étape significative pour la génération de cash. Le cash-flow organique devrait croître à deux chiffres et atteindre environ 5,2 milliards d’euros d’ici 2028, tandis que la croissance globale du Cash-flow all-in dépassera celle du cash-flow organique.

Le Groupe introduit une nouvelle mesure de création de valeur, le bénéfice par action ajusté, qui devrait croître d’environ 10 % (TCAC) entre 2025 et 2028.

La politique d’allocation du capital du Groupe sera axée sur la création de valeur durable.

Le ratio eCAPEX/chiffre d’affaires sera réduit à environ 14 % d’ici 2028.

Le rendement attractif pour les actionnaires reste une priorité. Le dividende relatif à l’exercice 2026 ⁽⁵⁾ sera à nouveau augmenté, passant à 0,79 euro par action (payable en 2027), avec un nouveau plancher à 0,85 euro pour l’exercice 2028, alors que le Groupe conservera un bilan solide, avec un désendettement progressif vers son objectif à moyen terme d’un ratio dette nette/EBITDAaL d’environ x2 fin 2028 (hors impact potentiel de la consolidation en France).

En matière de fusions-acquisitions, la priorité sera la consolidation du marché – notamment en France – ainsi que des petites acquisitions ciblées, notamment dans la cybersécurité et en Afrique et Moyen-Orient.

L’engagement envers les personnes, la société et la planète, pierre angulaire de la stratégie du Groupe

Pour ses collaborateurs, Orange continuera d’investir dans les compétences, l’employabilité et le leadership afin que les équipes puissent s’adapter dans un environnement en rapide évolution. L’engagement reste fort, avec 81 % des employés fiers de travailler chez Orange (Étude annuelle d’engagement, janvier 2026).

Pour la société, le Groupe étendra la confiance numérique à tous en mettant à disposition des offres de protection modulées – cybersécurité B2C/B2B et solutions dédiées aux jeunes – dans 100 % des pays d’ici 2030. Le Groupe proposera également un accompagnement gratuit à l’utilisation du numérique à 6 millions de personnes d’ici 2030 par rapport à 2021, notamment via ses Orange Digital Centers.

Pour la planète, Orange réaffirme sa trajectoire environnementale : réduction de - 45 % des émissions de gaz à effet de serre sur tous les scopes d’ici 2030 par rapport à 2020, et objectif Net Zéro Carbone d’ici 2040, grâce à l’efficacité énergétique, la décarbonation, les initiatives d’économie circulaire et un plan d’adaptation spécifique à chaque pays pour faire face à davantage d’événements météorologiques extrêmes.

1.2.3.3      Objectifs financiers 2028 du Groupe

Trust the future soutiendra une croissance profitable et durable, avec une accélération de la génération de cash-flow par rapport au plan Lead the future.

Les objectifs financiers 2026 sont présentés en section 3.2.2 Objectifs financiers.

Les objectifs pour 2028 sont les suivants :

(1)   Sous réserve de la finalisation de l’opération en 2026.

(2)   Sur un an, à base comparable.

(3)   TCAC : taux de croissance annuel composé.

Trust the future se traduira par des actions concrètes dans toutes les divisions.

En France, sur un marché mature, Trust the future permettra de viser la stabilité des services de détail hors RTC ⁽⁶⁾ au cours des trois prochaines années. Le Groupe prévoit un plan d’efficacité ambitieux pour compenser la baisse des revenus liés au cuivre, qui s’élève à 800 millions d’euros. Cela conduira à un EBITDAaL « stable + » en taux de croissance annuel composé (TCAC) sur la période 2025-2028. La combinaison d’un EBITDAaL « stable + » sur cette période et d’une réduction de l’eCAPEX de plus de 300 millions d’euros, alimentera une croissance solide de l’indicateur « EBITDAaL – eCAPEX ». Le Groupe prévoit une croissance en TCAC du cash-flow opérationnel (« EBITDAaL – eCAPEX ») supérieure à + 3 % entre 2025 et 2028.

En Afrique et Moyen-Orient, le Groupe anticipe une croissance élevée à un chiffre du chiffre d’affaires sur les trois prochaines années TCAC 2025-2028. Cette croissance devrait se refléter dans l’EBITDAaL, qui progressera également à un taux élevé à un chiffre. La combinaison d’un EBITDAaL à forte croissance et d’un eCAPEX stable par rapport au chiffre d’affaires permettra à la division Afrique et Moyen-Orient d’atteindre une croissance élevée à un chiffre du cash-flow opérationnel (« EBITDAaL – eCAPEX ») (TCAC 2025-2028).

En Europe, Orange prévoit une légère croissance à un chiffre des revenus de services et une croissance légère à moyenne à un chiffre de l’EBITDAaL. Par ailleurs, le ratio eCAPEX/chiffre d’affaires devrait diminuer à 14 %, grâce à une discipline stricte en matière d’investissements. En conséquence, le cash-flow opérationnel (« EBITDAaL – eCAPEX ») devrait atteindre une croissance en TCAC élevée à un chiffre entre 2025 et 2028.

Chez Orange Business, le développement des solutions de confiance et les gains d’efficacité devraient améliorer progressivement la tendance de l’EBITDAaL, vers la stabilisation, tandis qu’Orange Cyberdefense – intégré dans ce secteur opérationnel – entend poursuivre sur sa lancée avec un objectif de chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros d’ici 2030.

Pour MasOrange, le Groupe prévoit une croissance du chiffre d’affaires légère à moyenne à un chiffre, et une croissance légère à un chiffre de l’EBITDAaL, ce qui, combiné à un ratio eCAPEX/chiffre d’affaires d’environ 12 %, conduira à une croissance TCAC 2025-2028 moyenne à élevée à un chiffre du cash-flow opérationnel (« EBITDAaL – eCAPEX »). Avec plus de 350 millions d’euros de synergies déjà réalisées, l’objectif de synergies est confirmé à au moins 500 millions d’euros. La pleine reconsolidation attendue au 1^er semestre 2026 renforcera le profil du Groupe et la génération de cash.

1.3   Faits marquants

Les faits marquants de nature financière, notamment l’évolution du portefeuille d’actifs, figurent dans le Chapitre 3 « Performance financière » dans la section 3.1.1.3 Événements significatifs.

Il s’agit entre autres de :

−      l’accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) en France ;

−      le lancement du décommissionnement du réseau cuivre en France ;

−      l’émission d’emprunts obligataires ;

−      la cessation d’activité d’Orange Bank en Europe ;

−      la cession d’Orange Energia (activité de revente d’énergie électrique) d’Orange Polska ;

−      la cession d’Océan (activité de gestion de flotte de véhicules) d’Orange Business ;

−      l’acquisition d’ensec par Orange Cyberdefense ;

−      l’accord engageant avec Lorca en vue d’acquérir l’intégralité de MasOrange ;

−      l’exercice partiel de l’option de vente de la participation de Nethys dans Orange Belgium ;

−      l’offre conjointe non engageante de Bouygues Telecom, Free-Groupe iliad et Orange pour l’acquisition d’une grande partie des activités d’Altice en France.

Cette partie ci-dessous rassemble les faits marquants de nature opérationnelle au regard des axes stratégiques de Lead the future.

1.3.1    Valorisation du cœur de métier

Expérience client

En 2025, des reconnaissances ont illustré la qualité de l’expérience client assurée par Orange, dans les domaines du service clients, de la fibre et des services mobiles.

En France, Orange a été une nouvelle fois consacré lors de l’élection du Service Client de l’Année 2025, dans les catégories Solutions communicantes pour les particuliers et professionnels. Orange est élu Service Client de l’Année dans la catégorie « Solutions communicantes pour les particuliers » pour la 2^e fois et dans la catégorie « Solutions communicantes pour les entreprises » pour la 5^e fois consécutive. L’Élection du Service Client de l’Année est un prix délivré par un organisme indépendant qui récompense la qualité des services clients par l’évaluation de près de 3000 critères par entreprise (en fonction des canaux testés : service client téléphonique, chat, mail, réseaux sociaux, navigation web).

Dans le domaine de la fibre en France, l’étude publiée le 3 avril 2025 par l’Arcep  ⁽⁷⁾ place Orange n° 1 sur la satisfaction des abonnés Fibre. Il reste l’opérateur le mieux évalué sur l’ensemble des dimensions de satisfaction, dont trois essentielles : la qualité de la connexion Internet dans le lieu de résidence, la qualité et la fiabilité de la box et la qualité du service de télévision. Orange détient ce palmarès pour la 5^e année consécutive.

Orange a confirmé à nouveau son leadership en France sur la qualité des services mobiles pour la 15^e fois consécutive. Dans l’enquête 2025 sur la qualité des services mobiles de l’Arcep publiée le 20 novembre 2025, Orange arrive 1^er ou 1^er ex aequo sur 251 des 258 indicateurs mesurés, couvrant l’ensemble des usages et des territoires. Ces résultats reflètent l’engagement constant des équipes pour offrir une connectivité performante et fiable, partout et pour tous ses clients grand public comme professionnels. Pour les clients, ces résultats se traduisent par une expérience fluide et fiable : appels de haute qualité, envoi de SMS rapide, affichage web et usages data stables et performants, y compris dans les environnements denses et lors des déplacements sur l’ensemble des axes de transport.

En Belgique, Orange a remporté, en novembre 2025, le prix du meilleur réseau 5G selon l’enquête « Ookla Speedtest ». Avec une vitesse de téléchargement moyenne de 156,37 Mbps, Orange offre une expérience ultra-fluide, que ce soit pour le streaming, la navigation ou le téléchargement. Dans plusieurs villes telles que Bruxelles, Anvers, Gand et Louvain, Orange domine avec une constance de plus de 90 %.

Orange Wholesale a également été récompensé par des observateurs indépendants du marché par des prix majeurs sur l’ensemble de son offre en 2025 (voir section 1.4.6 Opérateurs internationaux et Services partagés).

Ces performances témoignent de la confiance portée au service client Orange et s’appuient sur des investissements soutenus et ciblés (voir section 1.2.3.1 Bilan du plan stratégique Lead the future 2023-2025, et section 1.5 Les réseaux d’Orange).

Investissement dans les réseaux

En 2025, Orange a poursuivi ses initiatives pour améliorer la performance de ses réseaux.

Généralisation de la fibre optique

Orange exploite l’infrastructure la plus étendue et avancée d’Europe (géographique, y compris la France), totalise dans le monde 65,5 millions de foyers raccordables en FTTH, dont 36,2 millions déployés en propre, et 100 millions en incluant les co-entreprises et FiberCos.

En France, le déploiement du réseau FTTH s’est poursuivi à un rythme soutenu avec le début du décommissionnement du réseau cuivre prévu jusqu’en 2030 et la migration du réseau cuivre vers la fibre. Orange a conforté son leadership avec 42,5 millions de foyers raccordables à la fibre Orange et 10,4 millions de clients fin 2025, premier opérateur en Europe à franchir ce seuil sur son marché domestique.

Le déploiement du FTTH se poursuit aussi en Europe (hors France et hors Espagne) où Orange totalise fin 2025 16,8 millions de foyers raccordables, dont 9,9 millions en Pologne, et 2,9 millions de clients, dont 1,7 million en Pologne. En Espagne, la FiberCo PremiumFiber totalise 32,0 millions de foyers raccordables, dont 6,9 millions de clients.

En Afrique et Moyen-Orient, le Groupe raccordait fin 2025 6,2 millions de foyers au FTTH au Sénégal, au Maroc, en Côte d’Ivoire, en Jordanie, au Burkina Faso, au Mali, en Égypte, en République démocratique du Congo, au Liberia, en Sierra Leone et en Guinée. Orange accélère son déploiement sur la fibre pour atteindre 2,0 millions de clients à fin décembre 2025.

Réseaux d’accès mobiles

En 2025, Orange compte 272,8 millions de clients mobile dont 21 millions de clients 5G (7,4 millions en France, 11,7 millions dans les pays d’Europe (hors France) et 1,9 million en Afrique et Moyen-Orient).

Après l’Espagne et la Belgique en 2023 et la France en 2024, les autres pays d’Europe, déjà équipés de la 5G NSA (non standalone), ouvriront la 5G SA à partir de 2026.

En Afrique et Moyen-Orient, les déploiements 5G se sont également poursuivis dans 5 pays (Botswana, Jordanie, Sénégal, Égypte et Maroc).

Réseaux internationaux

Dans le domaine de la softwarisation de réseaux et du déploiement de CDN (Content Delivery Network ou réseau de diffusion de contenu), Orange et Synamedia ont annoncé en septembre 2025 leur collaboration pour permettre aux fournisseurs de contenu d’étendre facilement leur couverture, en particulier en Afrique et au Moyen-Orient, où le marché du streaming devrait croître de plus de 50 % d’ici 2030. Orange exploite l’un des réseaux CDN les plus étendus et fiables au Moyen-Orient et en Afrique, permettant aux fournisseurs de contenus internationaux de se développer de manière sécurisée, rentable et en conformité avec les réglementations locales.

Câbles sous-marins

Orange possède et exploite un réseau important de câbles sous-marins pour assurer la connectivité mondiale.

L’année 2025 a été marquée par le début du déploiement du projet CELIA (Caribbean ELIte Alliance), long de 1 900 km qui permettra d’offrir une connectivité résiliente, sécurisée et très haut débit entre Aruba, la Martinique et la Floride (États-Unis). En octobre 2025, Orange a accueilli le câble sous-marin Medusa dans ses infrastructures à Marseille, illustrant ainsi son engagement au service de la connectivité internationale et du dynamisme numérique méditerranéen. Avec cet atterrissement, Orange renforce la souveraineté numérique de l’Europe et la position de Marseille comme hub numérique mondial concentrant désormais l’arrivée de 17 câbles sous-marins connectés au monde entier. Fin 2025, l’étude marine pour la pose du câble Pisces, long d’environ 3 500 km reliant l’Irlande à l’Europe continentale avec des points d’atterrissement en France, en Espagne et au Portugal, a débuté. Ce projet, réalisé par Equinix, MDM et Orange, soutiendra la connectivité numérique de l’Irlande et les objectifs de la stratégie EU Digital Global Gateway, avec un financement important du Fonds pour la connexion de l’Europe (Connecting Europe Facility) de l’Union européenne.

En novembre 2025, Orange a annoncé la construction de deux nouveaux navires câbliers destinés à renforcer la résilience des réseaux de câbles sous-marins pour l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient. Ces nouveaux navires intégreront des technologies de pointe pour réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de CO₂ de 20 % par rapport aux navires actuels. Ils seront également équipés d’un robot sous-marin filoguidé (ROV) conçu et fabriqué par Orange Marine, permettant de couper, inspecter et enfouir les câbles. Cet investissement stratégique sera un atout essentiel pour garantir la résilience et la sécurité de l’Internet mondial.

Satellites

La stratégie d’Orange dans le domaine des satellites se concentre principalement sur l’amélioration de la connectivité, notamment dans les zones rurales et difficiles d’accès, ainsi que sur le développement de services pour les entreprises et les secteurs spécialisés. Elle vise à renforcer la complémentarité des réseaux, en intégrant les solutions satellitaires avec les réseaux terrestres et sous-marins pour offrir une couverture optimale. Orange collabore avec des acteurs spécialisés dans les technologies satellitaires pour offrir des solutions de communication robustes.

En juin 2025, Orange et Eutelsat ont annoncé un partenariat visant à renforcer le positionnement d’Orange dans le domaine des télécommunications par satellite en orbite basse (LEO) via la constellation de satellites OneWeb d’Eutelsat. Ce nouvel accord vise à enrichir l’offre de services de connectivité par satellite d’Orange grâce aux solutions LEO d’Eutelsat, combinant haut débit, faible latence, résilience et souveraineté pour répondre aux besoins des clients professionnels et gouvernementaux, où qu’ils se trouvent, tout en soutenant les services de backhaul des opérateurs mobiles. Orange assurera une continuité de service et des garanties de sécurité renforcées, s’inscrivant dans une démarche d’inclusion numérique. Les entreprises pourront ainsi accéder à des services critiques partout dans le monde, même dans les environnements les plus complexes et les régions les plus reculées ou mal desservies.

En octobre 2025, Orange Business a annoncé l’intégration de la couverture satellitaire Eutelsat OneWeb à sa solution SafetyCase, dispositif de télécommunications d’urgence. Cette avancée majeure assure aux services de secours et de sécurité, aux collectivités, aux opérateurs d’importance vitale et aux entreprises essentielles une continuité de communication souveraine, fiable et résiliente, même en cas de coupure énergétique ou de défaillance des réseaux terrestres. Conçues et fabriquées en France, les SafetyCase sont des dispositifs télécom robustes et autonomes en énergie, destinées à rétablir la voix, les données et la vidéo sur le terrain en cas de crise. Elles créent instantanément une ou plusieurs bulles de connectivité Wifi grâce à une hybridation intelligente des réseaux disponibles.

En novembre 2025, Orange et Eutelsat ont également inauguré, un nouveau téléport en Martinique, hébergeant la gateway satellite d’Eutelsat. Ce projet stratégique vise à renforcer la couverture satellite pour la constellation OneWeb dans la région des Caraïbes. Situé au Lamentin, ce téléport, construit et exploité par Orange pour le compte d’Eutelsat, accueille 14 antennes LEO, permettant de désenclaver les zones difficiles d’accès et d’étendre sa couverture à l’échelle mondiale. Il offrira une connectivité avec une latence réduite, au bénéfice des habitants, des entreprises, ainsi que des acteurs militaires et maritimes, renforçant ainsi l’attractivité du territoire. Ce projet s’inscrit dans une démarche stratégique commune visant à offrir une couverture plus résiliente, rapide et inclusive. Eutelsat a choisi d’installer un téléport dans les Caraïbes pour compléter son réseau de stations au sol et garantir une connectivité fiable et ouverte au reste du monde. La région des Caraïbes a été sélectionnée en raison de sa géographie particulière, avec des zones où la couverture est parfois limitée, tant sur terre que sur mer. En renforçant sa présence dans cette zone, l’objectif est de répondre aux besoins croissants en connectivité de ses clients, notamment dans ces zones isolées. Cet accès élargi à Internet permettra également d’améliorer la sécurité et la gestion des navires de plaisance, en assurant une communication continue dans toutes les situations.

En mars 2025, Orange et Telesat ont signé un partenariat pluriannuel selon lequel la station d’atterrissage Telesat Lightspeed sera hébergée au téléport d’Orange à Bercenay-en-Othe en France. Celui-ci intègre également la fourniture de connectivité terrestre vers le point de présence (PoP) de Telesat.

Et en décembre 2025, Orange est devenu le 1^er opérateur européen à proposer une offre de SMS par satellite pour le grand public en s’appuyant sur la technologie Direct to Device. « Message Satellite » est une offre qui permet aux clients en France Métropolitaine d’envoyer et de recevoir des sms ainsi que sa localisation par Satellite en France et dans 36 pays à date, lorsque la couverture mobile ou Wi-Fi est indisponible. Le lancement commercial pour les clients professionnels et entreprises prévu courant 2026 consolidera la position de leader d’Orange sur les réseaux et en France, en proposant la gamme de connectivité la plus complète et performante du marché. S’appuyant sur un partenariat avec Skylo, un opérateur de réseau non-terrestre (NTN), cette offre est accessible aux clients Orange 5G et 5G+, détenteurs dans un premier temps, et en exclusivité, d’un smartphone de la gamme Google Pixel 9 ou 10. Par la suite, « Message Satellite » sera enrichie en termes de services mais aussi de terminaux.

En 2025, Orange a également pris l’initiative de remplacer les infrastructures satellitaires existantes des îles Wallis et Futuna par la technologie de seconde génération, permettant à Orange de fournir des services de connectivité performants.

Le Groupe poursuit ainsi sa stratégie de proposer un portefeuille complet de solutions de connectivité fixe, mobile, sous-marine et satellite, au service de l’ensemble de ses clients en s’appuyant sur ses capacités d’innovation et de diversification technologique. (Voir section 1.5.3 Les réseaux internationaux).

1.3.2    Capitalisation sur les infrastructures

Partage de réseaux

Orange a poursuivi en 2025 la mutualisation des infrastructures pour optimiser les coûts et accélérer le déploiement des services.

Création de la FiberCo « PremiumFiber  » en Espagne entre MasOrange, Vodafone España et GIC

En août 2025, MasOrange, Vodafone España et GIC (fond d’investissement) ont signé un accord en vue de la création d’une société de fibre optique (FiberCo) en Espagne, détenue à 58 % par MasOrange, à 17 % par Vodafone España et à 25 % par GIC. Suite à la finalisation de l’opération en décembre 2025, la nouvelle société, PremiumFiber, a lancé son activité, donnant naissance au plus grand opérateur de fibre optique d’Espagne (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs).

Accord en vue de l’acquisition conjointe de Nexera Holding (FiberCo en Pologne) par Orange Polska et APG Group

En décembre 2025, Orange Polska et APG Group (gestionnaire d’actifs pour le compte du fonds de pension ABP) ont annoncé avoir signé un accord préliminaire en vue de l’acquisition de Nexera Holding sp. z o.o. (Nexera) afin d’étendre leur co-entreprise de fibre optique Światłowód Inwestycje (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs).

Open innovation

Avec près de 700 chercheurs, Orange place la recherche au cœur de sa stratégie d’innovation, favorisant une approche ouverte qui crée de la valeur en reliant les tendances technologiques aux utilisateurs. A l’occasion des salons Viva Technology, Orange OpenTech et Mobile World Congress, Orange a présenté les priorités du Groupe dans le domaine de l’Open innovation.

Orange à VivaTech

Orange, partenaire fondateur du salon VivaTech, met en avant plus de 60 startups issues de son écosystème de co-innovation, ainsi que de nombreuses démonstrations et prises de parole. Lors de l’édition 2025 qui s’est tenue en juin, Orange y mettait également en avant des innovations autour de trois thématiques :

−      Trusted Business : Orange Business a présenté des innovations qui visent à optimiser les processus et à mettre à disposition des entreprises des services plus sûrs et performants : une simulation d’une configuration d’un réseau quantique sécurisé, une IA Générative pour des usages en mobilité, une plateforme de services de connectivité, de Cloud et de cybersécurité avec de nouvelles fonctionnalités en cas de faille de sécurité ;

−      Trusted Network : Les innovations mettent en lumière l’utilisation des technologies réseaux pour améliorer l’efficacité et la sécurité et générer de nouveaux business. Elles illustrent l’importance d’un réseau résilient et performant pour exploiter pleinement ces innovations ;

−      Trusted Expérience : l’innovation dans le domaine Telco offre des solutions qui répondent aux besoins de sécurité, de conseil et d’accessibilité, tout en enrichissant l’expérience utilisateur.

La stratégie d’innovation d’Orange, basée sur l’Open innovation, encourage la collaboration avec des startups, des développeurs, des institutions académiques et des partenaires industriels pour rassembler les mondes de la technologie et des télécoms. C’est cette vision partagée avec son écosystème, qu’Orange démontre à Vivatech.

Orange OpenTech 2025

En novembre 2025, Orange a réuni son écosystème d’innovation sur le campus Orange Gardens près de Paris pour la troisième édition de son événement phare, Orange OpenTech, dédié à l’innovation ouverte et collaborative, pour dévoiler ses dernières innovations.

Cette édition 2025 a rassemblé pendant trois jours l’ensemble de l’écosystème Orange – collaborateurs, partenaires industriels, startups, clients, chercheurs et médias – pour explorer comment les technologies permettent de répondre aux grands défis à venir : souveraineté technologique, cybersécurité, inclusion numérique, efficacité énergétique. Elle a mis en lumière l’excellence scientifique d’Orange avec un tiers des démonstrations issues directement des travaux de ses chercheurs (voir section 1.6 Recherche et développement). Dans un contexte où l’intelligence artificielle (IA) et le quantique mettent les sciences mathématiques et physiques au cœur des défis d’innovation, Orange fait de sa recherche un levier de différentiation unique sur le marché. Des technologies quantiques les plus complexes aux algorithmes d’IA éthiques, en passant par les réseaux adaptatifs, la recherche d’Orange nourrit directement l’offre du Groupe et soutient sa performance.

Sous le slogan Unleash the Value, l’événement proposait un programme complet de conférences et regroupait plus de 45 démonstrations inédites d’Orange et de ses partenaires technologiques et startups articulées autour de cinq thématiques :

−      « Trust in Tech » mettait en avant les innovations cybersécurité d’Orange et de ses partenaires développées pour anticiper les risques et renforcer la confiance ;

−      « Networks for Humans » présentait des innovations en cours de déploiement et prospectives qui révolutionnent le pilotage et la performance des réseaux au bénéfice de ceux qui les supervisent et ceux qui s’y connectent ;

−      « Intuitive Experiences » illustrait l’engagement d’Orange pour une technologie inclusive et accessible qui s’efface au profit de l’expérience utilisateur ;

−      « Home Simple Home » mettait en lumière la vision Orange d’un foyer où la Livebox se transforme en plateforme applicative de la maison et de la famille ;

−      « Empowering Business » réinventait la performance des entreprises, notamment avec une IA qui fiabilise les opérations industrielles en temps réel grâce à des agents IA spécialisés.

Cette nouvelle édition, qui a rassemblé plus de 4000 visiteurs et engendré un taux d’engagement record sur les réseaux sociaux d’Orange notamment, confirme son statut d’événement de référence de l’écosystème technologique et télécom.

Mobile World Congress

Dans un contexte d‘accélération sans précédent des transformations technologiques – généralisation de l‘intelligence artificielle, hybridation des réseaux fixes, mobiles et satellitaires, exigences accrues en matière de cybersécurité et de souveraineté – la connectivité s‘impose comme le socle stratégique de l‘économie numérique.

Au Mobile World Congress (MWC) qui se tient chaque année en mars à Barcelone, Orange a mis en avant son rôle de leader des réseaux. En mars 2025, avec son slogan Connectivity and beyond, Orange avait affirmé la puissance de son réseau, intelligent, responsable, ouvert, softwarisé et de plus en plus prédictif. En mars 2026, Orange a dévoilé sa vision d‘une connectivité maîtrisée, intelligente et responsable, capable d‘ouvrir de nouvelles perspectives d‘usages et de créer un impact positif pour la société. En ligne avec Trust the future, Orange a démontré comment ses réseaux deviennent des plateformes intelligentes capables de soutenir les usages critiques, d‘anticiper les besoins et de renforcer la confiance, à travers des démonstrations interactives sur un parcours s‘articulant autour de deux univers complémentaires :

−      Reinvent Connectivity, illustrant l‘excellence technologique et l‘évolution des infrastructures, avec des démonstrations comme la détection précoce des feux de forêt, la détection en temps réel d’incidents tels que des fuites d’eau, l‘optimisation des opérations de sécurité sur des sites critiques comme les aéroports, la maintenance des infrastructures grâce aux drones et à l‘analyse d‘images par IA en temps réel, la combinaison du satellite et des infrastructures terrestres dans un écosystème hybride reliant terre, mer et air… ;

−      Go Beyond Connectivity, montrant comment cette excellence se transforme en solutions concrètes, utiles et humaines, comme par exemple l’interface vocale multilingue intégrée à la Super-App Max it en Afrique et Moyen-Orient, qui facilite l‘accès aux services digitaux grâce à des LLM spécialisés, l’assistant d‘IA directement au cœur du réseau mobile qui automatise les tâches administratives des professionnels de terrain, la Livebox transformée en plateforme intelligente d‘orchestration de services de la maison connectée, une plateforme unifiée de services innovants pour protéger les familles dans leur vie numérique, une solution sécurisée permettant aux entreprises d‘afficher leur identité lors des appels, renforçant la confiance et la lutte contre la fraude…

Accélération sur l’IA

En 2025, plusieurs avancées ont renforcé la position d’Orange dans ce domaine.

En février 2025, Orange et Mistral AI ont annoncé un partenariat de collaboration dans le domaine de l’intelligence artificielle. Ce partenariat stratégique vise à accélérer le développement de l’IA en Europe, améliorer les capacités de l’IA, stimuler l’innovation et proposer de nouvelles offres enrichies aux clients d’Orange.

Avec une ambition commune de concevoir la meilleure infrastructure réseau pour l’IA, les équipes de recherche et de développement d’Orange et celles de Mistral AI travaillent dans un esprit d’Open innovation. Ensemble, elles évaluent l’impact sur les réseaux de télécommunications de l’usage massif, à grande échelle, de l’IA dans le monde. Elles définissent des roadmaps technologiques pour construire les réseaux de demain, relever les défis liés à la connectivité et à la disponibilité des GPU. L’enjeu est d’assurer à tous les clients un accès fluide et efficace aux solutions d’IA avancées.

2025 marque l’avènement de l’IA omni modale, qui intègre et analyse des données diverses (voix, données, images, etc.) pour enrichir l’interaction utilisateur. Dans ce contexte, les infrastructures d’Orange vont évoluer pour garantir une qualité réseau remarquable et une latence minimale, proche du temps réel. Cela ouvre la voie à l’IA agentique, pour des interactions et des décisions instantanées.

En complément des projets de recherche, cette collaboration se concentrera sur l’utilisation de l’IA pour améliorer les performances du réseau actuel. En intégrant les technologies avancées de Mistral AI dans son infrastructure, Orange optimisera, par exemple, la gestion intelligente du trafic dans ses réseaux, les solutions de maintenance prédictive et de réparation. L’utilisation de l’IA Mistral AI génèrera des gains d’efficacité et de compétitivité, mais aussi de nouveaux services personnalisés.

Orange déploie de nouveaux modèles open-weight d’OpenAI dans sa propre infrastructure de confiance rendant ainsi les données de ses clients encore plus sécurisées et répondant à la demande croissante de solutions d’IA souveraines, et de pointe. Ces modèles permettent à Orange de les déployer de manière flexible dans divers environnements – des grands centres de données Cloud régionaux d’Orange en France aux petits serveurs locaux ou sites en périphérie. En conservant le contrôle sur l’environnement de déploiement, Orange peut ainsi héberger localement des charges de travail d’IA dans l’ensemble de ses 26 pays, tout en protégeant les données sensibles et en respectant les réglementations nationales diverses et en évolution à travers l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient.

La collaboration avec OpenAI soutient l’engagement d’Orange en faveur d’une IA responsable, assurant une haute performance tout en nécessitant moins de puissance de calcul, moins de données et moins d’énergie. Elle favorise également l’inclusion numérique et l’innovation grâce à l’IA à travers l’Afrique. Avec l’accès aux modèles gpt-oss d’OpenAI, couplé aux compétences du Groupe pour les affiner, l’initiative pionnière d’Orange visant à inclure plusieurs langues africaines dans les modèles d’IA pourra accélérer. Cela permettra aux clients d’Orange dans ses 18 pays du continent africain de communiquer naturellement dans leurs langues locales avec le support client, les ventes et le marketing. À l’avenir, Orange publiera gratuitement ces modèles d’IA personnalisés en open source, à l’usage des autorités locales pour leurs services publics.

1.3.3    Transformation d’Orange Business et renforcement de la cybersécurité

Le plan de transformation et de simplification d’Orange Business est en cours au 31 décembre 2025 (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs et note 5.3 de l’annexe aux comptes consolidés).

Dans la ligne du plan Lead the future qui recentrait Orange sur son cœur de métier, Orange Business a cédé en décembre 2025, l’activité Océan (gestion de flottes de véhicules, d’engins et de poids lourds à destination des entreprises et des collectivités) à Shiftmove.

En 2025, Orange Cyberdefense a acquis ensec, une entreprise suisse reconnue pour son expertise en intégration de la sécurité informatique et services de sécurité managés. (voir sections 1.4.4 Orange Business et 3.1.1.3 Événements significatifs).

Création par Orange Business d’une nouvelle direction dédiée à la défense et à la sécurité

En juin 2025, Orange a créé une nouvelle direction au service de la défense et de la sécurité civile et intérieure, intégrée au sein d’Orange Business. La nouvelle direction Défense & Sécurité (DD&S) vise à renforcer l’engagement souverain du Groupe et à développer les activités existantes afin de répondre à plusieurs enjeux clés : déploiement de solutions de connectivité résilientes, hybridation des réseaux civils et militaires, hébergement de données sensibles, systèmes de communication d’urgence, intelligence artificielle et cybersécurité – en synergie avec la Verticale Défense et Sécurité d’Orange Cyberdefense.

Cette décision stratégique s’inscrit dans le cadre du plan stratégique et vient concrétiser le repositionnement d’Orange sur des verticales stratégiques à fort enjeu de souveraineté. Par ailleurs, elle illustre également la volonté du groupe Orange de mettre son excellence opérationnelle au service des acteurs de la défense et de la sécurité en France et en Europe.

1.3.4    Poursuite de la croissance dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient

L’Afrique et Moyen-Orient continue de réaliser une croissance exceptionnelle grâce à ses quatre moteurs que sont la data mobile, le haut débit fixe, Orange Money et le B2B (voir les sections 1.4.3 et 3.1.3.3 Afrique et Moyen-Orient).

En 2025, des partenariats stratégiques ont renforcé les capacités d’Orange dans cette région.

Partenariat avec risingSUD

En juin 2025, Orange Afrique et Moyen-Orient et risingSUD se sont alliés pour faciliter l’implantation et le développement des startups d’Afrique et du Moyen-Orient en France. Avec ce partenariat, Orange renforce son soutien à l’internationalisation des startups d’Afrique et du Moyen-Orient et réaffirme son engagement en faveur du développement des écosystèmes entrepreneuriaux du continent Africain. Il fait levier sur le réseau des Orange Digital Centers, déployés dans 17 pays en Afrique et au Moyen-Orient (et dans 8 pays en Europe), qui constitue un écosystème gratuit et accessible à tous. Ce partenariat permettra à davantage de startups d’Afrique et du Moyen-Orient de bénéficier de l’expertise de risingSUD, allant du montage de projet à l’accès aux financements en passant par la mise en réseau avec des partenaires internationaux.

Partenariat avec la fintech JUMO

En juin 2025, Orange Money Group et JUMO ont annoncé s’associer pour développer l’inclusion financière en Afrique, en se concentrant sur le microcrédit pour les personnes non bancarisées. Cette collaboration s’appuie sur l’expertise de JUMO en matière d’analyse de données et d’IA pour des demandes de crédit mobile sécurisées et des remboursements à faible risque. Elle vise à étendre les services Orange Money pour inclure de nouvelles solutions de microcrédit pour les populations non bancarisées. Les clients Orange Money pourront demander des crédits en toute sécurité à partir de leurs appareils mobiles, sans avoir besoin d’un compte bancaire ou d’une garantie. Ce partenariat offre une expérience utilisateur optimisée qui associe l’inclusion financière à une technologie de pointe.

1.3.5    Modèle d’entreprise responsable et efficace

Gouvernance

En mai 2025, Orange a annoncé les évolutions suivantes au sein du Comité exécutif du Groupe :

−      Jérôme Hénique a été nommé directeur exécutif, CEO d’Orange France à compter du 1^er juin 2025. Il a également rejoint le Conseil d’administration de la société Orange Middle East & Africa (Orange MEA) à cette même date ;

−      Yasser Shaker a été nommé directeur exécutif, CEO d’Orange Afrique & Moyen-Orient à partir du 1^er juillet 2025, en accord avec le Conseil d’administration d’Orange Afrique & Moyen-Orient.

En décembre 2025, Orange a annoncé la nomination de Guillaume Poupard, Chief Trust Officer du Groupe, à compter du 1^er février 2026. Dans un contexte géopolitique en évolution rapide, marqué par des enjeux accrus de souveraineté numérique et de confiance, cette nomination reflète la volonté du Groupe de renforcer sa stratégie et ses ambitions de développement dans ces domaines.

Engagement d’Orange en matière de durabilité

Les objectifs de durabilité pour 2025 ont été dépassés (voir Chapitre 4).

1.4   Activités opérationnelles

Orange propose à ses clients particuliers, entreprises et autres acteurs tiers (dans le cadre de son activité wholesale : opérateurs de télécommunication, hyperscalers, grands fournisseurs d’Internet et de contenus), des infrastructures de communications, une gamme étendue de services de connectivité couvrant les communications fixes et mobiles, la transmission de données, ainsi que d’autres services à valeur ajoutée dont les services financiers sur mobile et les offres de cybersécurité. Le Groupe est présent en tant qu’opérateur dans 26 pays. En complément de son métier de fournisseur de connectivité, le Groupe fournit des services aux entreprises principalement dans les domaines des solutions de travail numériques, de sécurité et d’amélioration des processus métiers. Dans le cadre de sa démarche globale pour le développement, il propose aussi l’accès à certains services (financiers, énergie, santé, éducation) visant à couvrir les besoins essentiels des populations, en s’appuyant sur son offre de connectivité (voir section voir section 4.3.5.1.5.1 Offrir des services inclusifs complémentaires à la connectivité).

Par cohérence avec l’information sectorielle des comptes consolidés, les activités du Groupe sont présentées ci-après par secteurs opérationnels (ou regroupements de secteurs) : France, Europe, Afrique et Moyen-Orient, Orange Business, TOTEM, Opérateurs internationaux et Services partagés, et Services financiers mobiles.

Le résultat des activités d’Orange au cours de l’exercice 2025 et ses principaux indicateurs opérationnels dans les différents secteurs opérationnels sont mentionnés à la section 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe. Des informations sur les performances et les objectifs des secteurs opérationnels sont aussi disponibles à la section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange.

Sauf indication contraire, les parts de marché indiquées dans ce chapitre correspondent à des parts de marché en volume et les données relatives aux clients n’incluent pas les cartes SIM dédiées aux objets connectés (Machine to Machine).

1.4.1    France

Orange est l’opérateur historique de télécommunication en France (voir la section 1.1.3 Historique). L’essentiel de ses activités y est porté par la société Orange SA, par ailleurs société mère du groupe Orange.

Le secteur opérationnel France regroupe l’ensemble des services de communication fixe et mobile aux particuliers et aux entreprises de moins de 50 salariés ⁽⁸⁾ en France ⁽⁹⁾, ainsi que les services aux opérateurs (wholesale). Les activités à destination des entreprises de plus de 50 salariés, les activités dans les contenus et les services financiers mobiles sont couverts aux sections 1.4.4, 1.4.6 et 1.4.7 de ce document.

Le marché

Le marché télécom français est dominé par quatre opérateurs principaux, qui détiennent plus de 95 % des clients haut débit et 93 % des clients mobile. Orange en demeure le leader.

Sur le marché français du fixe haut et très haut débit, la part de marché d’Orange est stable à 38,3 % au 3^e trimestre 2025, devant Free, Altice-SFR et Bouygues Telecom, respectivement n° 2, n° 3 et n° 4 en nombre de clients (source : estimations Orange).

Sur le marché du mobile, Orange a une part de marché estimée à 30,3 % au 3^e trimestre 2025, devant ses concurrents, Altice-SFR, Bouygues Telecom et Free (respectivement n° 2, n° 3 et n° 4 en nombre de clients mobile) et l’ensemble des MVNO (sources : Arcep et estimations Orange).

Le marché français demeure très concurrentiel, notamment sur les offres d’entrée de gamme, ce qui a eu un effet dilutif sur les revenus de détail du marché en 2025. Sur les 9 premiers mois de l’année 2025, les revenus des opérateurs de télécommunications sur le marché de détail ont diminué de - 1,6 % par rapport aux 9 premiers mois de l’année 2024 (source : Arcep, 3^e trimestre 2025) avec deux dynamiques différentes sur les revenus de téléphonie fixe et mobile.

Sur les 9 premiers mois de l’année 2025, les revenus du fixe haut et très haut débit ont augmenté de 1,9 % par rapport aux 9 premiers mois de l’année 2024 (source : Arcep, 3^e trimestre 2025). Les revenus de la téléphonie fixe bas débit poursuivent leur baisse liée à la diminution constante du nombre de lignes du réseau cuivre alors que les revenus de la téléphonie fixe haut débit continuent de progresser en raison de la croissance du nombre d’accès. Cette progression résulte du développement rapide des accès en fibre optique de bout en bout (FTTH) en France. À la fin du 3^e trimestre 2025, 26,3 millions d’accès clients étaient raccordés à la fibre optique de bout en bout, ce qui représente une croissance de 2,7 millions sur une année, à comparer avec une croissance sur un an de de 3,0 millions constatée à la fin du 3^e trimestre 2024 (source : Arcep, 3^e trimestre 2025). La croissance des abonnements fixes est de 1,0 % à fin septembre 2025, contre 0,7 % un an plus tôt.

Sur les 9 premiers mois de l’année 2025, les revenus des services mobiles sur le marché de détail ont diminué de - 3,2 % par rapport aux 9 premiers mois de l’année 2024 (source : Arcep, 3^e trimestre 2025) malgré la croissance des volumes des abonnements mobiles (+ 1,1 % à fin septembre 2025, identique à 2024 sur la même période).

Dans ce contexte, Orange poursuit sa stratégie commerciale disciplinée en capitalisant sur son leadership en termes de qualité de ses réseaux et la loyauté de sa base client tout en fournissant des services à valeur ajoutée et innovants (Orange Cybersecure, 5G@Home, Saferphone, Direct to Device… ).

En effet, fort de l’engagement quotidien des conseillers, Orange est Élu Service Client de l’Année 2026 dans la catégorie « Solutions communicantes pour particuliers » pour la 2^e fois consécutive et dans la catégorie « Solutions communicantes pour entreprises » pour la 5^e fois consécutive. Cette double consécration démontre une nouvelle fois à quel point la satisfaction des clients est une priorité pour Orange. En parallèle, l’Arcep a également salué la qualité du réseau FTTH (Observatoire de qualité des réseaux en fibre optique 2025), Orange étant l’opérateur le mieux évalué par ses utilisateurs selon le sondage Arcep (Source : Arcep Observatoire de la satisfaction client – Édition 2025).

Les activités d’Orange France

Le cœur de l’activité d’Orange France est la fourniture de services de téléphonie fixe, Internet haut débit et très haut débit et téléphonie mobile à destination des marchés grand public et Pro-PME. Sa stratégie repose sur la montée en débit sur les réseaux fixe (fibre) et mobile (4G et 5G) favorisant l’adoption de nouveaux services et la conquête de territoires de croissance, tout en poursuivant la transformation de sa relation clients (voir la section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange).

Mobile

Sur le marché mobile à destination du grand public, Orange segmente ses offres en plusieurs gammes s’adressant à l’ensemble des clients : de ceux qui recherchent l’essentiel en communications ou en connectivité Internet, à ceux qui souhaitent les meilleurs smartphones et qui ont des usages de connectivité très intenses en France et à l’international. La marque Orange compte neuf offres à destination du marché mobile, dont six compatibles avec la technologie 5G.

Orange est présent sur l’ensemble des segments du marché, y compris sur l’entrée du marché. En plus de la marque Orange, Orange France propose ainsi sous la marque Sosh plusieurs types d’abonnement mobile à des tarifs attractifs, disponibles uniquement sur Internet, sans engagement et sans terminal.

Orange poursuit sa stratégie centrée autour de la famille avec le développement des forfaits multi-lignes à travers des réductions « Internet + Mobile ». Les offres « Internet + Mobile » sont déclinées selon les mêmes gammes que les offres mobile et fixe haut débit classiques et comprennent les mêmes niveaux de services.

La segmentation des offres sur les marchés grand public et Pro-PME permet à Orange de continuer à faire croître ses bases d’abonnés alors que la décroissance des offres prépayées se poursuit (voir la section 3.1.3.1.5 Informations complémentaires – France). Parallèlement, la base des clients MVNO hébergés sur le réseau d’Orange comptabilise 1,2 millions de clients à fin décembre 2025, en hausse légère par rapport à fin 2024.

Fixe et Internet

Sur le marché du fixe haut débit à destination du grand public, Orange segmente ses offres en cinq gammes principales :

−      Série Spéciale Livebox Fibre pour ceux qui recherchent une offre simple incluant une ligne Internet, téléphone fixe et TV ;

−      l’offre Livebox s’adresse aux clients qui recherchent l’essentiel d’Internet et de la TV ;

−      Livebox Up qui répond aux besoins des clients souhaitant le meilleur des débits et une expérience TV haut de gamme ;

−      Livebox Max qui offre en plus un service Wifi premium. En octobre 2024, Orange a mis à jour cette offre avec des débits de 8 Gbit/s ;

−      la box 5G qui offre Internet et TV sans téléphone fixe.

Sosh est également présent depuis 2018 sur le marché du fixe haut débit, avec une offre à tarif attractif disponible uniquement sur Internet et sans engagement.

Les offres d’accès à Internet haut débit Orange et Sosh sont commercialisées avec la technologie FTTH dans les zones éligibles, ou à défaut, en ADSL. Orange est leader du marché en nombre d’accès FTTH vendus avec un parc de plus de 10,4 millions d’abonnés à fin décembre 2025 sur un périmètre incluant le grand public, les professionnels et les petites et moyennes entreprises.

Avec le développement continu du dégroupage total, de la vente en gros de l’abonnement et de la vente en gros d’accès ADSL nu aux fournisseurs d’accès Internet tiers, l’activité de service de téléphonie classique poursuit son déclin.

Depuis le 27 novembre 2020, Orange n’est plus l’opérateur en charge des prestations de service universel correspondant aux prestations de raccordement à un réseau fixe et de service téléphonique (Voir la section 1.7.2.3 Réglementation de la téléphonie fixe et de l’Internet haut débit et très haut débit).

Orange poursuit également des activités de régie publicitaire à travers ses sites Internet qui comptent plus de 29,8 millions de visiteurs uniques mensuels (source : Médiamétrie – Audience Internet Global en France en octobre 2025).

Wholesale

Orange Wholesale France (OWF) commercialise des infrastructures, de la connectivité, des solutions réseaux, fixe et mobile, et des services aux opérateurs en France. Réciproquement, elle achète ces prestations auprès des opérateurs tiers pour le compte d’Orange France et de ses clients finaux. L’expertise d’Orange est reconnue sur ce marché en France. Ses principaux concurrents sont les autres opérateurs de réseaux ainsi que des opérateurs d’infrastructure comme XPFibre, Altitude Infra ou Axione.

L’activité d’OWF inclut les services d’interconnexion des opérateurs, les services de vente en gros d’abonnements et de trafic (ADSL et fibre) régulés par l’Arcep (voir la section 1.7.2.3 Réglementation de la téléphonie fixe et de l’Internet haut débit et très haut débit) et de commercialisation des réseaux de fibre optique à très haut débit.

Le dégroupage de l’accès au réseau cuivre est une activité structurellement en déclin du fait de la fermeture progressive de ce réseau (voir ci-après, section 1.5 Le réseau). La commercialisation auprès des opérateurs tiers du réseau fibre se fait quant à elle selon deux modalités : la location ou le cofinancement de lignes. Le cofinancement nécessite pour les opérateurs tiers un investissement de base suivi de frais de maintenance récurrents. Après une forte augmentation en 2020, les revenus liés au cofinancement ont diminué depuis 2021, principalement parce qu’une partie significative du réseau a déjà été co-financée. Le cadencement des cofinancements à percevoir par Orange reste très dépendant des stratégies d’achats des opérateurs tiers en lien avec le développement de la fibre et les politiques des fonds d’investissement.

Enfin, Orange fournit depuis 2011 à Free Mobile une prestation d’itinérance nationale sur ses réseaux 2G et 3G. Cette prestation a fait l’objet d’un nouveau contrat valable jusqu’en 2028 (voir la section 1.7.2.2 Réglementation de la téléphonie mobile – Partage d’infrastructure).

La distribution

En 2025, Orange France a poursuivi sa stratégie de développement du digital avec des parcours clients 100 % digitaux à travers les boutiques en ligne Orange (disponible sur le portail Internet orange.fr) et Sosh (via Sosh.fr), les offres Sosh étant disponibles uniquement sur le canal digital. Sur l’année 2025, les actes commerciaux réalisés via le canal digital représentent 31 % et ont diminué de 11 % par rapport à 2024.

Les centres clients par téléphone, dédiés par types de services commercialisés, représentent 16 % des actes commerciaux. Leur nombre est en légère augmentation, de 1 %, par rapport à la même période en 2024.

Le réseau de distribution physique réparti sur toute la France était composé de 571 boutiques à fin 2025. La distribution physique a pesé pour 47 % des actes commerciaux. Le volume des actes via ce canal est en hausse de 7 % par rapport à 2024 du fait de la croissance des ventes sur la marque Orange.

Enfin le nombre d’actes commerciaux réalisés à travers les autres canaux, qui regroupent le marketing direct, le porte-à-porte et le réseau multi-opérateurs, est en diminution de 2 % par rapport à l’année 2024. Il représente 5 % du volume global des actes commerciaux.

Orange continue de se concentrer sur ses programmes de réduction des émissions de CO₂ tels que dans le domaine des équipements mobile, le programme RE (réparation, reconditionnement, collecte de vieux équipements) qui rencontre un bon succès commercial, ou la réduction des dépenses énergétiques dans les magasins et les bureaux, et la conversion du parc automobile à l’électricité. Orange se concentre également sur la réduction des dépenses énergétiques de son réseau et sur le plan Green IT avec la mise hors service de certains équipements et d’anciennes applications qui sont moins utilisées.

Le réseau

Le leadership commercial d’Orange repose en partie sur son leadership dans les réseaux fixe et mobile.

Orange a continué à déployer son réseau de fibre optique à un rythme soutenu au cours de l’année 2025. En France, le Groupe a ainsi donné accès au FTTH Orange à près de 0,9 million de locaux supplémentaires sur 12 mois. Fin décembre 2025, 42,5 millions étaient ainsi raccordables à la fibre Orange, nombre incluant la fibre déployée sur réseaux propres Orange et réseaux tiers. Selon l’Observatoire des abonnements et déploiements du haut et très haut débit (Source : Arcep, 3^e trimestre 2025), parmi la totalité des locaux raccordables en France, près de 20 millions (soit plus de 47 %) le sont grâce à Orange en tant qu’opérateur d’infrastructure (déploiement en fonds propre). Ces données ne prennent pas en compte les réseaux construits et exploités dans le cadre d’Orange Concessions en zones de Réseaux d’Initiative Publique (RIP) (voir ci-après).

Le 31 janvier 2022, Orange a déposé auprès de l’Arcep un plan de fermeture de son réseau cuivre. L’Arcep l’a mis en consultation publique du 7 février au 4 avril 2022, puis a publié le 29 juillet 2022 un document de type questions-réponses avec des clarifications et ajustements apportés par Orange au plan. Le plan suit son exécution après les premières expérimentations et la fermeture technique du Lot 1 en janvier 2025. L’année 2026 marquera un passage à l’échelle avec la fermeture commerciale de plus de 25 000 communes et 20 millions de locaux et la poursuite des fermetures techniques qui s’étaleront progressivement jusqu’à la fermeture totale du réseau à horizon 2030, en commençant par le Lot 2 en janvier 2026.

S’agissant du réseau mobile, le déploiement de la 4G s’est poursuivi avec un taux de couverture inchangé de 99 % (dont 94 % en très bonne couverture au sens Arcep et 5 % en bonne couverture) de la population française qui constitue toujours le meilleur taux de couverture 4G en France avec Bouygues (source Arcep). Au 1^er janvier 2026, Orange comptabilisait en France ⁽¹⁰⁾ 32 327 sites 4G autorisés (source : Observatoire ANFr, 1^er janvier 2026).

S’agissant de la 5G, au 1^er janvier 2026, la France dénombre 53 718 sites 5G autorisés par l’ANFr, dont 31 918 sites techniquement opérationnels en fréquences 3,5 GHz. Orange en opère 13 523 (Source : Observatoire ANFr, 1^er janvier 2026). Depuis novembre 2016, les gestionnaires de fréquences des pays membres de l’Union européenne ont recommandé l’usage de la bande 3,5 GHz comme bande principale pour l’introduction de la 5G.

Orange a annoncé en mars 2022 l’arrêt progressif de ses réseaux mobiles 2G et 3G d’ici 2030 dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent dans l’Union européenne.

Orange Concessions

Depuis novembre 2021, Orange est associée avec des investisseurs de long terme reconnus en matière d’infrastructures et de développement local à travers la structure Orange Concessions pour soutenir son développement dans la fibre en zone rurale et valoriser ses infrastructures. Orange Concessions est détenue à parts égales par Orange et le consortium HIN regroupant La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et consignations), CNP Assurances et EDF Invest. La joint-venture est comptabilisée en tant qu’entité mise en équivalence dans les comptes du Groupe (voir la note 11 de l’annexe aux comptes consolidés).

À travers 22 Réseaux d’Initiative Publique (RIP), Orange Concessions orchestre la conception, la construction et l’exploitation des réseaux fibre optique régis par des contrats avec des collectivités locales, en Métropole et en Outre-mer en s’appuyant sur Orange comme partenaire industriel de référence. Elle assure la commercialisation à l’ensemble des opérateurs commerciaux (FAI) afin de leur permettre d’offrir la fibre à leurs clients finaux.

Au 31 décembre 2025, Orange Concessions exploite plus de 4,2 millions de locaux raccordables à la fibre et compte plus de 2,4 millions de clients finaux sur ses réseaux. À l’horizon 2026, la joint-venture devrait exploiter près de 4,9 millions de locaux, ce qui la positionnera comme 1^er opérateur d’infrastructures sur les réseaux d’initiative publique.

Dans le cadre de la fermeture des services sur le réseau cuivre historique d’ici 2030, le réseau fibre optique prend désormais la relève et devient l’infrastructure télécom fixe de référence dans les territoires ruraux opérés à travers Orange Concessions.

1.4.2    Europe

Le Groupe est présent, en dehors de la France, dans sept pays d’Europe où il met en œuvre sa stratégie de convergence en fonction du contexte local et en s’appuyant sur les atouts de ses filiales :

−      en Pologne où le Groupe est l’opérateur historique, leader sur le fixe et numéro deux sur le mobile ;

−      en Belgique et au Luxembourg, où le Groupe a lancé ses offres de convergence via des partenariats et a acquis VOO SA ;

−      dans les autres pays d’Europe centrale (Roumanie, Slovaquie et Moldavie) où le Groupe, leader sur le mobile, est un acteur convergent via le déploiement de la fibre et des partenariats ou acquisitions ;

−      en Espagne où le Groupe a créé une co-entreprise avec MásMóvil, partenariat mis en équivalence.

1.4.2.1      Pologne

Le Groupe est présent en Pologne depuis 2000, date à laquelle il a acquis une participation dans l’opérateur historique, Telekomunikacja Polska (rebaptisé Orange Polska). En 2006, Orange est devenu la marque unique pour les activités mobiles et, en 2012, pour l’ensemble des services de téléphonie fixe proposés par le Groupe en Pologne. Orange détient 50,67 % des actions d’Orange Polska, qui est cotée à la Bourse de Varsovie.

La Pologne compte quatre principaux opérateurs de téléphonie mobile : Orange, T-Mobile (détenu par Deutsche Telekom), Polkomtel (opérant sous la marque Plus, détenu par le Groupe Cyfrowy Polsat) et P4 (détenu par Iliad depuis fin 2020, opérant sous la marque Play). Fin 2025, ces quatre opérateurs mobiles représentaient 97 % du nombre total de cartes SIM en Pologne, et Orange était le leader du marché, avec une part de marché de 30 % (source : estimations Orange).

Sur le marché haut-débit fixe, Orange est également leader, avec une part de marché de 25 % à la fin de 2025 (source : estimations Orange). Ses principaux concurrents sont d’autres opérateurs convergents (Play, T-Mobile et Cyfrowy Polsat), ainsi que des opérateurs de télévision par câble uniquement (principalement Vectra).

Le marché des télécommunications en Pologne se caractérise par une forte intensité concurrentielle et demeure relativement fragmenté. Si le prix reste une considération majeure, les principaux acteurs ont, ces dernières années, progressivement réorienté leur modèle d’affaires vers une stratégie axée sur la valeur, notamment sur le marché mobile. Cette approche a été encouragée par une forte inflation, des prix des services télécoms faibles par rapport aux références de l’Union européenne, et la nécessité de financer des investissements dans les réseaux.

Au cours des dernières années, la convergence est devenue un élément clé pour l’acquisition de nouveaux clients résidentiels. Orange Polska a été à l’initiative de cette approche intégrée, suivi depuis par l’ensemble des opérateurs mobiles. Cela a été rendu possible par l’ouverture du réseau fibre d’Orange Polska, à l’émergence d’opérateurs wholesale spécialisés investissant dans le développement de réseaux fibre (par exemple Światłowód Inwestycje, Fiberhost, Nexera ou Polski Światłowód Otwarty), aux programmes de déploiement de la fibre cofinancés par l’Union européenne (POPC, EFDD ou NRRP), et à la consolidation du marché.

La généralisation de la stratégie de convergence a également accéléré la consolidation entre acteurs fixes et mobiles. Deux opérateurs mobiles – Plus (Cyfrowy Polsat) et Play – ont respectivement acquis les sociétés spécialisées dans le fixe, Netia (le principal opérateur alternatif fixe) et UPC (le plus grand opérateur de câble). En Pologne, il existe encore des centaines de petits opérateurs locaux de fibre, susceptibles d’être consolidés par Orange Polska et d’autres grands acteurs. Au cours des dernières années, Orange Polska a acquis sept de ces opérateurs, avec une présence fibre d’environ 200 000 foyers raccordables. Ce processus de consolidation devrait se poursuivre.

Par ailleurs, en 2021, Play et le Groupe Polsat Plus ont vendu leur infrastructure mobile à Cellnex, un investisseur en infrastructures basé en Espagne. Ces transactions ont facilité l’arrivée d’un nouvel acteur, qui a ainsi pris une part importante du marché de l’infrastructure mobile en Pologne.

Les activités d’Orange en Pologne

En mars 2025, Orange Polska a présenté sa nouvelle stratégie Lead the future pour 2025-2028. Lead the Future s’inscrit dans la suite du succès du plan .Grow, qui a permis d’inscrire Orange Polska sur une trajectoire de croissance rentable, pérenne et portée par la performance commerciale. Avec ce nouveau plan, Orange Polska entend conforter son leadership sur le marché, fondé sur la confiance, la qualité de sa connectivité et des solutions numériques intégrées.

Lead the future vise à prolonger cette dynamique de croissance rentable et à accroître l’efficacité opérationnelle d’Orange Polska, afin de générer une hausse significative des flux de trésorerie et de créer durablement de la valeur pour les actionnaires. Cette ambition se traduit par de nouveaux objectifs financiers de moyen terme, plus exigeants, ainsi que par une politique de dividendes réguliers.

Pour atteindre ces objectifs, Orange Polska renforcera ses leviers éprouvés de création de valeur et mettra en œuvre de nouvelles initiatives structurantes, notamment via de nouveaux outils numériques et de l’IA. Le plan Lead the future s’articule autour de quatre piliers stratégiques :

−      accroître la profitabilité : intensifier les stratégies de valeur déjà déployées, conquérir de nouveaux clients et répondre à la hausse de la demande en solutions numériques, afin d’atteindre un niveau de croissance rentable parmi les meilleurs du marché ;

−      renforcer l’excellence des réseaux : consolider l’excellence des réseaux et des infrastructures d’Orange Polska pour soutenir la croissance commerciale de manière intelligente et efficiente, tout en renforçant la monétisation des actifs ;

−      transformer et innover : transformer en profondeur les modes de fonctionnement de l’entreprise afin d’offrir une expérience client différenciante et de générer des gains d’efficacité et des économies de coûts supplémentaires ;

−      donner aux équipes les moyens d’agir : développer de nouvelles compétences et un état d’esprit entrepreneurial au sein des équipes, qui seront des leviers clés pour porter l’exécution du plan avec engagement et détermination.

En 2025, la convergence reste un moteur clé de croissance sur le marché résidentiel, permettant de gagner et de maintenir la confiance et la fidélité des clients. Orange Polska a continué à concentrer ses efforts sur ses offres convergentes, avec des forfaits de base incluant à la fois des services fixes et mobiles à un prix abordable. Ils peuvent être étendus pour une vitesse Internet fixe plus élevée, des cartes SIM supplémentaires, des offres télévisées plus étoffées et d’autres services à valeur ajoutée.

Le nombre de clients convergents a continué d’augmenter en 2025, atteignant 1,86 million, représentant désormais 74 % du total des accès haut-débit fixes. Cette croissance a été soutenue par de fortes ventes de l’offre fibre, les clients fibre représentant 59 % de la base de clients haut-débit fixes, en hausse de 5 points par rapport à fin 2024. Orange Polska a atteint cette bonne performance dans un environnement très compétitif porté par des stratégies agressives axées sur le volume de certains acteurs.

Depuis plusieurs années, Orange Polska concentre sa stratégie commerciale sur le maintien d’un équilibre entre la croissance des bases clients et la croissance des ARPO, en faisant évoluer le prix de ses services selon le principe more for more. Orange Polska a maintenu cette approche en 2025, augmentant ainsi les tarifs de ses offres mobiles sur le marché résidentiel.

Sur le marché entreprise, Orange Polska a continué à renforcer sa position en tant que partenaire privilégié pour la transformation numérique de ses clients. En tant que leader dans tous les segments de l’entreprise du marché des télécommunications, avec de vastes compétences dans le domaine des TIC, Orange Polska se positionne de façon unique pour fournir des solutions complètes de transformation numérique aux entreprises polonaises de tous secteurs. En 2025, malgré une croissance du marché en ralentissement, les revenus issus des services IT et d’intégration ont renoué avec la croissance, en augmentation de 14 % en 2025, porté par des contrats d’intégration et de la revente de licences.

Sur les activités de ventes en gros (wholesale), un moteur important du nouveau plan Lead the future, Orange Polska affiche une forte croissance. Dans l’objectif de monétiser ses actifs, Orange Polska a signé un contrat important avec l’un des principaux opérateurs mobiles pour la livraison de connexions fibre aux tours mobiles, ce qui devrait générer des profits significatifs dans les années à venir.

En 2025, Orange Polska a également accéléré sa transformation interne dans le but d’améliorer l’efficacité pour les années à venir. Par ailleurs, dans le cadre du recentrage de sa stratégie autour de la fourniture de services de télécommunications et de services numériques, Orange Polska a finalisé la cession de 100 % du capital d’Orange Energia, sa filiale spécialisée dans la revente d’énergie électrique, à Fortum. (Voir section 3.1.1.3 Événements significatifs).

En 2025, Orange Polska a également progressé de manière significative sur ses objectifs ESG, notamment en atteignant le cap de 100 % de son électricité provenant de sources renouvelables, et en réduisant ses émissions de CO₂ scope 1 et 2 de 93 % par rapport à 2020. Orange Polska s’est également concentrée sur des initiatives sociales, telles que des ateliers sur l’utilisation responsable et sécurisée des nouvelles technologies, ainsi que le lancement du programme Lesson AI, qui propose des formations gratuites aux enseignants. Rien qu’en 2025, près de 223 000 personnes ont bénéficié des programmes d’enseignement numériques d’Orange Polska.

Le réseau

Fixe

Conformément à sa stratégie Lead the future, Orange Polska a poursuivi la croissance de sa couverture FTTH, atteignant près de 10 millions de foyers raccordables à fin 2025. A l’instar des années précédentes, le déploiement de la fibre a été largement alimenté par des accords de gros (wholesale) avec d’autres opérateurs. Le plus grand partenaire de gros (wholesale) d’Orange Polska est Światłowód Inwestycje, dans lequel il détient une participation de 50 %. A fin de 2025, Orange Polska utilisait l’infrastructure de plus de 60 opérateurs pour 6 millions de foyers.

La construction du réseau propre d’Orange Polska se limite à des projets impliquant l’utilisation de fonds européens. Au cours des années précédentes, dans le cadre du programme opérationnel numérique en Pologne (Program Operacyjny Polska Cyfrowa – POPC), Orange Polska a raccordé environ 480 000 foyers à la fibre. Par ailleurs, entre 2024 et 2026, dans le cadre du programme Fonds européens pour le développement numérique et du Plan national de relance et de résilience (National Recovery and Resilience Plan – NRRP), Orange Polska prévoit de raccorder à la fibre environ 150 000 foyers, dont environ 88 000 ont déjà été déployés à la fin de 2025.

Światłowód Inwestycje, la FiberCo détenue à 50 % par Orange Polska, a mené à bien son programme d’investissement lancé en 2021, atteignant 2,4 millions de foyers raccordables. Il s’agit du plus grand opérateur de réseau FTTH wholesale en Pologne, opérant selon un modèle entièrement ouvert, garantissant un accès égal et non discriminatoire à tous les fournisseurs d’accès haut-débit fixe. La société fournit activement ses services à plus de 20 opérateurs de détail, y compris tous les principaux opérateurs mobiles. À la fin de 2025, elle comptait 770 000 lignes d’abonnés sur son réseau. Compte tenu du succès du programme, Orange Polska a convenu avec son partenaire des prochaines phases d’investissements, soit une augmentation de 500 000 foyers entre 2026 et 2028, et de 200 000 foyers entre 2029 et 2032. En 2025, Światłowód Inwestycje a levé 3,7 milliards de Zlotys polonais pour refinancer sa dette et sécuriser les fonds pour la deuxième phase du plan d’investissement.

Par ailleurs, en décembre 2025, Orange Polska et APG Group (gestionnaire d’actifs pour le compte du fonds de pension ABP) ont signé un accord préliminaire en vue de l’acquisition conjointe de Nexera afin d’étendre leur co-entreprise de fibre optique Światłowód Inwestycje. Le réseau FTTH de Nexera, l’une des principales FiberCo en Pologne, couvre près de 800 000 foyers. Son implantation géographique complètera celle de Światłowód Inwestycje et accélérera l’empreinte géographique de cette dernière, qui devrait atteindre près de 3,7 millions de foyers d’ici 2028. (Voir section 3.1.1.3 Événements significatifs).

Mobile

Face à la croissance rapide du volume de trafic de données et aux besoins des clients, Orange Polska poursuit le déploiement de son réseau mobile, augmentant ainsi la capacité du réseau et introduisant les dernières technologies. Le développement du réseau 5G a été retardé en Pologne en raison des enchères tardives pour des bandes de fréquences dédiées, en 2024 pour la bande C, et au premier trimestre 2025 pour la bande 700 MHz. À la fin de 2025, le réseau 5G d’Orange Polska couvrait environ 84 % de la population polonaise.

Orange Polska approche de la fin de son programme de modernisation du réseau radio, avec le remplacement des équipements actifs par des solutions plus économes en énergie, conformes aux dernières normes technologiques.

En 2025, Orange Polska a décommissionné la 3G, en allouant les fréquences libérées à la 4G afin d’augmenter la capacité du réseau et d’améliorer la qualité des services de données, notamment dans les zones non urbaines.

1.4.2.2      Belgique & Luxembourg

En Belgique et au Luxembourg, Orange opère via Orange Belgium et sa filiale Orange Communications Luxembourg. Orange Belgium est cotée à la Bourse de Bruxelles. Historiquement présent sur le segment mobile en Belgique, Orange a lancé en 2016 des offres convergentes dans tout le pays, sur la base de la réglementation de l’accès de gros (wholesale) au câble. En juin 2023, en ligne avec sa stratégie de convergence, Orange Belgium a finalisé l’acquisition de 75 % moins une action de VOO, un opérateur de câble et MVNO dans le sud de Bruxelles et en Wallonie. En mai 2024, Orange Belgium a finalisé son augmentation de capital par apport en nature : Nethys a échangé sa participation dans VOO contre des actions nouvellement émises d’Orange Belgium. En septembre 2025, Nethys a exercé partiellement l’option de vente consentie par Orange sur sa participation dans Orange Belgium. Suite à la réalisation de la transaction en octobre 2025, Orange détient désormais 76,29 % du capital d’Orange Belgium.

Belgique

Sur le marché de la téléphonie mobile, Orange est en concurrence avec deux opérateurs principaux : Proximus (l’opérateur historique, détenu à 53,5 % par l’État belge) et Telenet (100 % propriété du groupe Liberty Global, depuis l’OPA publique en octobre 2023), qui a acquis Base en 2016. Un quatrième opérateur, Digi, une coentreprise détenue par Digi Communications et Citymesh (filiale du groupe IT Cegeka), et qui a acquis des fréquences en juin 2023, a lancé ses offres à la fin de 2024 avec des services mobiles et fixes.

Avec une part de marché de 32 % au quatrième trimestre 2025, Orange se classe en deuxième position derrière Proximus (source : estimations Orange).

Sur le marché fixe, la structure concurrentielle a évolué depuis 2023, principalement par l’acquisition de VOO par Orange Belgium. La même année, Orange Belgium a également signé deux accords commerciaux de gros (wholesale) avec Telenet, permettant un accès mutuel à leurs réseaux fixes respectifs. Telenet et Fluvius ont créé la coentreprise Wyre, qui détient désormais leurs réseaux respectifs et déploiera un réseau en fibre optique en Flandre. En 2024, Proximus et Wyre, en collaboration avec Telenet et Fiberklaar, ont signé un protocole d’accord pour une future coopération dans le déploiement de réseaux en fibre en Flandre. En 2024, Digi a commencé à déployer la fibre à Bruxelles et a annoncé son intention d’offrir la fibre à deux millions de foyers dans les cinq prochaines années. En 2025, Orange Belgique et Proximus ont signé un protocole d’accord pour unir leurs forces afin d’étendre le déploiement de la fibre et améliorer l’accès aux réseaux gigabit dans les zones moins densément peuplées de Wallonie. Cette collaboration permettra ainsi de couvrir environ 70 % des habitations wallonnes avec un réseau FTTH. Cette recherche de complémentarité vise à éviter la multiplication des chantiers. Elle permettra également un déploiement plus rapide et une maîtrise des coûts. Dans le marché fixe, Orange Belgique détient une part de marché de 21 % au quatrième trimestre 2025, se classant troisième derrière Proximus et Telenet (Source : estimations Orange).

Les activités d’Orange en Belgique

Tout au long de 2025, Orange a poursuivi sa stratégie de valeur et d’innovation pour ses clients, en se concentrant sur l’efficacité. En particulier, la société :

−      a finalisé la dernière étape de l’acquisition de VOO : VOO S.A. est désormais entièrement intégrée au groupe Orange Belgium, sans changement pour les clients de la marque et des offres VOO ;

−      a lancé la plateforme smartphone Pass, pour accompagner les parents dans l’éducation numérique. Cette plateforme gratuite aide parents et enfants à discuter de sujets tels que le temps d’écran, la vie privée, la sécurité en ligne et le cyberharcèlement ;

−      a unifié ses ventes B2B et renforcé considérablement son offre de produits et services en connectivité, Cloud, IA et cybersécurité pour conquérir le leadership sur le marché belge B2B. L’expertise collective d’Orange Belgium, Orange Business, Orange Business Digital Services et Orange Cyberdefense crée une synergie puissante qu’aucun autre opérateur en Belgique ne peut offrir aux PME, aux grandes entreprises (multi) nationales et aux organisations publiques. Cela marque une étape supplémentaire dans la stratégie Lead the future, proposant une valeur unique pour répondre aux besoins présents et futurs en termes de TIC, de connectivité et de cybersécurité.

Orange Belgium se distingue également sur son réseau 5G, par sa capacité à développer de nouvelles utilisations, et a été reconnue par Ookla^® comme l’opérateur belge offrant le meilleur réseau mobile 5G en 2025.

En 2025, Orange Belgium a réalisé des progrès significatifs dans ses initiatives environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Sur le volet environnemental, Orange Belgium a poursuivi ses efforts pour un plan de décarbonation, incluant la transition vers des véhicules électriques pour sa flotte et l’optimisation de la consommation d’énergie dans ses bâtiments. La société a étendu l’installation de panneaux solaires sur ses sites RAN et accéléré les mesures d’économie d’énergie à travers ses réseaux, tout en s’engageant à utiliser 100 % d’électricité renouvelable. Par ailleurs, Orange Belgium a renforcé ses initiatives d’économie circulaire en promouvant l’éco-conception et en augmentant la part d’appareils reconditionnés dans ses ventes. Sur le volet sociétal, Orange Belgium s’est concentrée sur l’éducation et la protection contre les abus numériques pour les jeunes, via la Fondation Orange, présente en Belgique par le biais du Fonds Orange Belgium, et l’inclusion numérique à travers le Orange Digital Center et un nouveau tarif social, garantissant un accès équitable à la technologie pour les populations vulnérables.

Luxembourg

Orange a commencé ses opérations au Luxembourg en 2007, suite à l’acquisition de Voxmobile. La société est passée sous marque Orange en 2009.

Dans le segment mobile, Orange Communications Luxembourg atteint 16,2 % de parts de marché, se classant troisième derrière l’opérateur historique Post Luxembourg, qui détient la plus grande part de marché, et Proximus Luxembourg, filiale de l’opérateur belge Proximus, avec sa marque Tango (source : ILR, juin 2025). Post Luxembourg détient également la plus grande part de marché dans le haut-débit fixe, tandis qu’Orange Communications Luxembourg se classe quatrième avec une part de 6,7 %.

En 2025, Orange a continué à adapter son portefeuille avec des offres à prix compétitifs, tout en tirant parti du réseau 5G lancé en 2020. Orange Luxembourg a également entièrement modernisé son réseau 4G avec la technologie Nokia. La société a atteint la deuxième place dans le classement DSBO en août 2025. Elle se concentre sur des offres en fibre multi-gigabit avec des débits allant jusqu’à 2,5 Gbps et jusqu’à 8,0 Gbps, tout en améliorant l’expérience client avec le lancement de la Livebox 7 et du WIFI7. Ces efforts ont permis à Orange de décrocher la première place pour le réseau fixe au Luxembourg, attribuée par Ookla.

1.4.2.3      Europe centrale

Roumanie

Orange Romania a été fondée en 1996 et a adopté la marque Orange en 2002. Historiquement présent sur le segment mobile, Orange a lancé ses offres TV satellite en 2013, puis ses offres de fibre en 2016, suite à un accord de gros (wholesale) avec Telekom. En 2021, en ligne avec sa stratégie de convergence, Orange a acquis 54 % de l’opérateur de téléphonie fixe Telekom Romania Communications (TKR, devenu par la suite Orange Romania Communications – OROC).

La fusion légale entre les deux entités a été finalisée le 1^er juin 2024, Orange absorbant OROC. Le groupe Orange détient 80 % du capital social et des droits de vote de l’entité consolidée, tandis que le gouvernement roumain, par l’intermédiaire du ministère de la Recherche, de l’Innovation et de la Digitalisation, détient les 20 % restants.

Le marché des télécommunications en Roumanie a été consolidé en trois opérateurs en 2025, tous proposant des services convergents, à savoir Orange Romania, Vodafone Romania et Digi Romania. Cette consolidation a eu lieu avec l’acquisition, le 1^er octobre 2025, de Telekom Romania (TKRM) par Vodafone Romania, certains actifs spécifiques ayant été acquis par Digi Romania.

En mars, l’Autorité Nationale pour l’Administration et la Réglementation dans les Communications (Ancom) a annoncé sa décision de réguler l’accès au réseau fixe de Digi Romania dans plus de 6 200 localités où Digi est soit le seul fournisseur, soit le leader du marché avec une part de plus de 70 %.

Sur le marché de la téléphonie mobile, la part de marché d’Orange était estimée à 34 % à la fin du premier semestre 2025. Orange a maintenu sa position de leader, suivi par Digi et Vodafone (source : Ancom, 1^er semestre 2025).

Avec l’acquisition d’OROC et le lancement de son propre réseau de fibre, Orange a renforcé sa position sur le marché haut-débit fixe, qui reste néanmoins dominé par Digi.

Les activités d’Orange en Roumanie

En 2025, Orange a poursuivi son plan de repositionnement et de redressement sur le marché résidentiel, avec des offres attractives pour les équipements (téléphones, téléviseurs intelligents, objets connectés) et l’accès à du contenu en vidéo à la demande comme Netflix ou HBO.

Les solutions personnalisées sont restées le moteur de croissance du segment entreprise, avec une augmentation de 65,7 % des revenus issus de services personnalisés améliorant l’efficacité opérationnelle au 1^er semestre 2025. Les services TIC ont connu une croissance de 9,8 % sur la même période.

Fin 2025, Orange Romania comptait 9,1 millions de clients mobile, 1 million de clients haut-débit fixe et 1 million de clients télévision.

En termes de réseau 4G, Orange couvre désormais 99,2 % à l’échelle nationale et 99,8 % en zones urbaines (source : estimations Orange).

Premier pays du Groupe à commercialiser la 5G, Orange Romania a poursuivi le déploiement de son réseau 5G, qui était disponible dans plus de 88 villes à la fin 2025, et a lancé la technologie 5G+ dans le métro de Bucarest, améliorant la connectivité jusqu’à 1 Gbps pour ses clients voyageant sous terre.

Orange Romania a lancé la technologie 5G Stand Alone pour la première fois dans le delta du Danube, dans le cadre du projet 5G Connect Danube Delta, visant à améliorer la qualité de vie des habitants dans quatre domaines principaux : l’éducation numérique, la télémédecine, le slow tourisme et la surveillance environnementale.

En 2025, Orange a poursuivi la modernisation de son réseau fixe avec des évolutions de FTTB à FTTH, tout en accélérant le décommissionnement du cuivre. Sur le segment mobile, Orange Romania a finalisé le décommissionnement de son réseau 3G vers les réseaux 4G et 5G, plus rapides et plus économes en énergie.

Pour la cinquième année, Orange continue d’offrir les vitesses mobiles et fixes moyennes les plus élevées selon le rapport d’Ancom sur la qualité de l’accès à Internet en 2024. Orange Romania a par ailleurs été classé par LCC International comme le meilleur réseau mobile de Roumanie en 2025, pour la performance des services de voix et de données mobiles en zones métropolitaines et rurales de Roumanie, ainsi que l‘opérateur offrant la meilleure performance Internet fixe en 2025 selon nPerf.

En octobre, Orange a lancé, en tant qu’actionnaire majoritaire, SCUT, une entreprise de cybersécurité apportant en Roumanie un modèle de protection intégrée. Le concept de bouclier numérique co-créé avec Orange Cyberdefense offre aux entreprises un haut niveau de protection, une visibilité complète et une assistance coordonnée en cas de cyberattaque.

En 2025, grâce au programme d’économie circulaire RE d’Orange, environ 104 000 téléphones ont été récupérés. La Fondation Orange a poursuivi ses programmes d’éducation et d’inclusion numérique, qui ont atteint plus de 130 000 bénéficiaires en 2025. YOXO (la marque digitale d’Orange) a lancé une boutique en ligne pour les smartphones et gadgets reconditionnés, en partenariat avec un expert européen dans le domaine. Grâce à ce partenariat, YOXO a élargi son portefeuille numérique, proposant une gamme complète d’appareils reconditionnés accessibles à tous, indépendamment du réseau mobile.

Dans le cadre de son engagement en faveur de la durabilité et de la responsabilité environnementale, Orange a signé un nouvel accord d’achat virtuel d’électricité renouvelable (vPPA) pour une période de 10 ans, couvrant environ 40 GWh de ses besoins annuels en électricité.

Orange Romania a continué à démontrer un fort engagement en faveur de l’innovation pour le bénéfice de ses clients, en lançant en mai la première solution Wi-Fi 7, le Wi-Fi le plus rapide pour les clients professionnels en Roumanie.

Orange a testé pour la première fois en Roumanie la 5G millimétrique dans un réseau 5G Standalone, atteignant une connectivité ultra-haute vitesse, jusqu’à 10 Gbps en téléchargement et 1,2 Gbps en upload. Il s’agit de la prochaine génération d’innovations 5G, applicable aux scénarios à forte consommation de données : zones congestionnées, alternative à la fibre optique, production et transmission vidéo, applications immersives.

Slovaquie

Orange Slovensko a commencé ses activités en 1996 et a adopté la marque Orange en 2002. Historiquement présent dans le segment mobile, Orange Slovensko a renforcé sa position dans les offres convergentes grâce à son propre programme de déploiement de la fibre optique et au lancement de solutions fixes via LTE en 2017.

Le marché du haut-débit fixe en Slovaquie est dominé par l’opérateur historique, Slovak Telekom (détenu par le Groupe Deutsche Telekom), qui dispose d’une infrastructure couvrant l’ensemble du pays. Orange Slovensko se classe en deuxième position, avec une part de marché de 17,1 % (source : estimations Orange) à fin 2025. Néanmoins, le déploiement de son propre réseau de fibre optique et l’accès régulé au réseau fixe de Slovak Telekom permettent à Orange Slovensko de fournir des services d’Internet haut débit fixe au plus grand nombre de clients potentiels.

Sur le marché mobile Orange est en concurrence avec trois autres opérateurs principaux : O2 (détenu par Emirates Telecommunication Group Company), Slovak Telekom (détenu par Deutsche Telekom) et Swan (opérateur national, opérant sous la marque 4ka). 4ka a commencé à proposer des services mobiles en octobre 2015, mais reste un acteur marginal. Avec une part de marché de 31 % (source : estimations Orange) à fin 2025, Orange Slovensko demeure le leader en téléphonie mobile avec forfait.

Les activités d’Orange en Slovaquie

En 2025, Orange Slovensko a poursuivi l’éxécution de sa stratégie, qui consiste à renforcer sa position sur le marché de la convergence, ainsi que dans les services de réseau fibre, soutenue par sa part de marché importante dans la téléphonie mobile combinée à une croissance de sa part de marché dans la téléphonie fixe et la télévision. Parallèlement à ses activités stratégiques, Orange Slovensko a élargi son portefeuille d’offres pour proposer des offres conçues pour les plus jeunes (Paušálik) et les seniors (Senior paušál). De plus, Orange Slovensko a lancé une nouvelle génération d’Internet fixe – Fix5GNet, qui porte l’offre actuelle 4GNet à un niveau supérieur en combinant les fréquences des réseaux 4G et 5G.

En 2025, une attention particulière a été portée à l’expansion de la disponibilité du réseau 5G, désormais accessible à 89,6 % de la population en Slovaquie, dans 1 283 villes et villages. En outre, Orange Slovensko a accéléré le déploiement de ses services fixes, notamment avec les technologies de fibre optique les plus récentes, en étendant son propre réseau FTTH, atteignant plus de 612 000 foyers raccordables, et pouvant fournir des services en fibre à plus de 790 000 foyers via des partenariats de réseau. L’un des moments forts de 2025 a été le lancement d’une nouvelle génération de réseau 5G – 5G Standalone (5G SA). Il s’agit d’un réseau 5G autonome à part entière, qui porte le réseau mobile à un niveau supérieur et apporte des améliorations fondamentales en termes de latence, de fiabilité, de sécurité et permet la création de solutions réseau sur mesure pour le secteur public, les entreprises et les organisations.

Suite au succès commercial du réseau 5G SA, Orange a testé de nouvelles capacités du réseau mobile mesurant des débits de téléchargement atteignant 9,8 Gbps lors d’un test sur un réseau 5G SA réel, ce qui ouvre des perspectives pour le réseau 5G dans les années à venir et confirme la position d’Orange en tant que leader mobile capable d’introduire des innovations technologiques en Slovaquie.

Dans le segment entreprise, Orange Slovensko a continué à se concentrer fortement sur la cybersécurité, l’IA, et a lancé BiZ !, une solution unique pour la téléphonie mobile destinée aux startups, leur permettant de créer des combinaisons qui s’adaptent à leurs besoins tout en garantissant flexibilité et simplicité.

En parallèle de l’amélioration de son portefeuille d’offres et de l’expérience client, Orange Slovensko a montré son engagement en faveur du climat à travers un programme ambitieux de déploiement de panneaux solaires sur ses antennes mobiles. À la fin de 2025, 625 antennes étaient déjà équipées. Orange est le seul opérateur slovaque à mettre en œuvre un tel programme à grande échelle. Chaque station de base équipée de panneaux solaires évite l’émission de plusieurs centaines de kilos de CO₂ par an. En 2025, Orange Slovensko a produit 1,7 GWh, qui ont été utilisées directement sur les sites. Orange a commencé à utiliser les capacités de batteries existantes sur ses transmetteurs, permettant d’assurer la continuité du fonctionnement du réseau, et a ainsi construit une centrale électrique virtuelle, la première du genre en Slovaquie. Elle exploite actuellement 130 transmetteurs avec des batteries au lithium.

Moldavie

Orange Moldova a commencé ses activités en 1998 et a adopté la marque Orange en 2007. Orange Moldova est devenue leader du marché des télécommunications et un acteur clé de l’économie moldave. Historiquement présent sur le segment mobile, Orange Moldova a lancé ses services fixes et convergents en 2017, suite à l’acquisition en 2016 de SUN Communications, le principal opérateur de câble en Moldavie. En 2023, Orange Moldova a fusionné avec Sun Communications.

Les principaux opérateurs de télécommunications en Moldavie sont Orange Moldova, Moldcell (qui fait partie d’un conglomérat basé au Népal depuis 2020) et Moldtelecom. Moldtelecom est l’opérateur historique, leader en haut-débit fixe et téléphonie fixe. Son infrastructure fournit à la fois des services fixes et mobiles.

Au troisième trimestre 2025, avec une part de marché de 55,3 %, Orange a maintenu sa position de numéro un sur le marché mobile, suivi par Moldcell et Moldtelecom (source : Rapport de l’Anrceti, troisième trimestre 2025).

Les activités d’Orange en Moldavie

Orange Moldova vise à maintenir sa position de leader dans le mobile tout en développant le haut-débit fixe.

En 2025, l’entreprise a poursuivi une stratégie de croissance équilibrée dans le mobile, axée à la fois sur la croissance de sa base client et sur l’augmentation de la valeur, soutenue par une approche forte de gestion de la valeur client (CVM), la fourniture d’une expérience client exceptionnelle, et la fidélisation ainsi que l’engagement à long terme. De plus, Orange Moldova a mis l’accent sur l’amélioration des services d’itinérance et la préparation à l’intégration de la Moldavie dans la zone d’itinérance de l’Union européenne à partir du 1^er janvier 2026, offrant une connectivité fluide et à valeur ajoutée pour ses clients lors de leur séjour.

Orange Moldova continue d’investir activement dans son réseau. Suite à l’appel d’offres national sur les fréquences, au premier trimestre 2025, Orange Moldova a acquis avec succès des licences pour 40 MHz dans la bande des 1 500 MHz et 100 MHz dans la bande C, permettant le développement de la 5G et soutenant la croissance du trafic de données mobiles. Pour une meilleure expérience lors des déplacements à l’étranger, les clients peuvent désormais bénéficier de la VoLTE en itinérance. En ce qui concerne l’infrastructure fibre, Orange a mis en œuvre la technologie XGS-PON (capable de fournir des débits jusqu’à 10 Gbps) et a étendu sa présence à plus de 90 localités.

L’année 2025 a été marquée par des innovations numériques significatives. Orange Moldova a été la première à lancer un service de signature numérique mobile qualifiée sur eSIM, permettant de signer des contrats numériquement dans tous les magasins avec son mobile. La souscription aux services mobiles peut déjà être effectuée entièrement en ligne via l’application My Orange, avec identification des clients par Signature Mobile ou carte d’identité via la solution eKYC, et les clients B2B bénéficient également de nouvelles options en libre-service dans leur espace My Business. La boutique en ligne Orange est devenue utilisable de façon entièrement autonome et est intégrée avec des sociétés de livraison, pour un processus de livraison simplifié et une expérience d’achat fluide. Dans une optique de gestion électronique des documents de bout en bout, l’entreprise a mis en place un système eArchive, qui éliminera totalement le stockage physique des documents. De plus, Orange soutient les efforts de digitalisation du gouvernement en offrant dans ses offres un accès gratuit à plus de 25 plateformes gouvernementales.

Dans le domaine de la cybersécurité, pour protéger les clients B2C contre les logiciels malveillants, le phishing ou les sites malveillants lors de la navigation sur le réseau mobile et fixe d’Orange, Orange Moldova a lancé la solution de protection CyberFilter.

La filiale de l’entreprise, Orange Systems, a enregistré une nouvelle année de croissance à deux chiffres avec + 11 % d’EBITDAaL. Cette croissance a été portée par de nouveaux partenariats stratégiques, tant à l’international qu’au niveau local, principalement autour de nouvelles opportunités de déploiement de RPA et de services et solutions IT, digitales, data et IA. En plus de la croissance des services fournis aux filiales du groupe Orange (nouvelle collaboration avec MasOrange et Orange Jordanie), Orange Systems a conclu un nouveau partenariat avec Mobile Zone (le plus grand détaillant sur le marché suisse) pour développer des systèmes informatiques, ainsi qu’avec Aggranda pour proposer des solutions d’automatisation pour l’Agence Roumaine de digitalisation.

Orange Moldova a renforcé son engagement en faveur d’un monde numérique responsable pour tous. Orange Moldova et la Fondation Orange Moldova ont atteint un nombre record de 18 000 bénéficiaires, dont plus de 1 500 personnes de tous âges et catégories sociales ayant bénéficié du Orange Digital Center. Sur le plan environnemental, Orange Moldova a lancé une centrale solaire avec une production annuelle de plus de 1,5 GWh, la première de ce type parmi les pays européens. Par ailleurs, le programme RE a renforcé les pratiques d’économie circulaire pour ses clients et ses propres besoins.

1.4.2.4      Espagne (partenariat mis en équivalence)

Le groupe Orange est présent en Espagne depuis la libéralisation du marché des télécommunications en 1998. Initialement présent sur le marché de la téléphonie fixe, il a fait l’acquisition en 2005 de l’opérateur de téléphonie mobile Amena, puis a adopté la marque Orange en 2006. Avec l’acquisition de l’opérateur de téléphonie fixe Jazztel en 2015, Orange a consolidé sa position en matière de convergence grâce à la couverture fibre de Jazztel. En 2021, Orange Espagne a consolidé son portefeuille de marques pour se concentrer sur Orange, Jazztel et Simyo. En 2022, Orange et MásMóvil ont signé un accord portant sur le regroupement de leurs activités en Espagne qui a permis la création en mars 2024 de MasOrange, une société co-contrôlée à parts égales par Orange et MásMóvil, avec des droits de gouvernance égaux au niveau de l’entité combinée. À compter deuxième trimestre 2024, Orange Espagne et ses filiales ne sont plus consolidées par intégration globale et le résultat de MasOrange est comptabilisé dans le résultat des entités mises en équivalence du secteur Europe (voir notes 3.2 et 11 de l’annexe aux comptes consolidés).

Le 12 décembre 2025, Orange a signé un accord engageant avec Lorca pour acquérir la pleine propriété de MasOrange, par l’acquisition des 50 % restants de sa coentreprise en Espagne, pour un prix de 4,25 milliards d’euros en numéraire. La finalisation de la transaction est prévue pour le premier semestre 2026, sous réserve des approbations réglementaires habituelles et d’autres conditions de finalisation. À l’issue de l’opération, MasOrange sera entièrement consolidée dans les comptes d’Orange, y compris certaines dettes qui devraient être refinancées lors ou après la finalisation de l’acquisition.

Le marché

Le marché espagnol est parmi les plus concurrentiels d’Europe. Quatre opérateurs s’affrontent, chacun d’entre eux opérant avec de nombreuses marques propres. À ceux-ci s’ajoutent nombre de MVNOs et de marques blanches.

MasOrange (+O), « le premier opérateur télécom en Espagne en nombre de clients » (mobile et fixe), avec environ 30 % des revenus du marché, est le seul concurrent de Telefónica sur le segment haut de gamme avec son réseau 5G étendu (couverture de 90 %) et environ 32 millions de connexions FTTH couvrant environ 99 % de la population espagnole.

Telefónica reste dominant avec environ 50 % des revenus du marché. Principalement actif dans le segment résidentiel haut de gamme avec sa marque Movistar, il s’appuie sur sa domination des contenus premium et dans le segment B2B.

Vodafone, acquis par Zegona, détient environ 18 % des clients (14 % du marché du fixe haut débit et 19 % du marché du mobile en volume – source CNMC septembre 2025).

Digi, utilisant le réseau de Telefónica et offrant le prix d’entrée de convergence le plus bas du marché, est l’un des acteurs les plus agressifs du marché, captant la majorité des portabilités depuis près de trois ans.

En 2025, le marché espagnol a continué de croître en nombre de clients.

Les activités d’Orange en Espagne

Dans un marché espagnol particulièrement concurrentiel, la priorité de MasOrange en 2025 a été de renforcer sa croissance en se concentrant sur la gestion de la valeur, en développant le segment B2B et en proposant des services innovants. Son leadership en termes de qualité du réseau haut débit a également été un différenciateur majeur.

MasOrange a continué à créer de la valeur avec une couverture complète du marché. Cela est particulièrement vrai pour la marque Orange dans le segment premium (5G, football), où Orange est le seul concurrent significatif de Movistar. Orange se développe également sur les segments d’entrée et de milieu de gamme, grâce à ses réseaux fixe et mobile et sa capacité à adapter sa structure de coûts.

Le second moteur de croissance de MasOrange réside dans les nouveaux services et l’innovation, notamment dans l’énergie, les assurances, le financement client et la sécurité domestique. C’est un levier stratégique clé basé sur la gestion de la valeur client, renforçant la fidélité par la qualité du réseau, la satisfaction client, la vente d’appareils, l’offre TV et les services adjacents.

Enfin, MasOrange a également accéléré sa croissance sur le B2B, en particulier sur le segment des grands comptes et des administrations publiques. MasOrange continue d’innover pour ses clients B2B, par exemple via l’utilisation de son réseau 5G SA et un partenariat avec Ericsson, permettant la création de réseaux 5G privés.

Le réseau

En 2025, MasOrange a poursuivi le déploiement de son réseau 5G pour atteindre 90 % de couverture de la population. Fin 2025, MasOrange était en mesure d’offrir une connexion FTTH à 19 millions de foyers espagnols en propre et accèdait à environ 32 millions de foyers grâce à des accords avec des tiers.

Le 4 décembre 2025, MasOrange, Vodafone Spain et GIC ont finalisé la création de PremiumFiber, la plus grande société de fibre optique en Espagne (voir section 1.3 Faits marquants). Selon l’accord, les parties détiennent les participations suivantes : MasOrange 58 %, Vodafone Spain 17 %, et GIC 25 %. MasOrange et Vodafone Spain apportent environ 12 millions de foyers et 5 millions de clients à la nouvelle coentreprise, et le réseau sera exclusivement dédié à MasOrange et Vodafone, qui maintiendront et exploiteront également les réseaux qu’ils ont respectivement apportés à PremiumFiber.

1.4.3    Afrique et Moyen-Orient

Le groupe Orange est présent, en Afrique et au Moyen-Orient, dans 18 pays dont 16 où les activités sont contrôlées et deux (Tunisie et Île Maurice) où il détient des participations minoritaires. Une partie des activités est constituée en sous-groupes (Sonatel et Côte d’Ivoire). Orange opère à la fois sur les marchés de la téléphonie mobile et fixe ainsi que les services financiers.

Les marchés mobiles sont essentiellement des marchés prépayés dont la dynamique est portée principalement par le développement accéléré des usages data et digitaux. Orange poursuit une stratégie de déploiement de la 4G et investit dans l’ensemble des pays pour moderniser et étendre ses réseaux d’accès. Suite à l’acquisition de licences 4G en République centrafricaine en début d’année, dernier pays non couvert, et au lancement commercial des premières offres fin 2025, le groupe Orange couvre désormais l’ensemble de son périmètre africain. Les premiers déploiements 5G ont eu lieu en 2022, se sont poursuivis en 2025 et vont s’accélérer pour couvrir quasiment l’intégralité de la zone d’ici à 2030.

Sur le marché du haut débit fixe, Orange accélère son déploiement, en particulier de la fibre pour atteindre 2 millions de clients à fin 2025, en croissance de 33,8 % sur l’année.

Malgré une intensité concurrentielle accrue, le Groupe poursuit sa croissance dans le secteur des services financiers mobiles, porté par le développement d’Orange Money dont les 47 millions d’utilisateurs mensuels (+ 18 % sur un an) réalisent un volume croissant de transactions (+ 20 %) en profitant de la diversification des usages et des services innovants (paiement QR code, cartes virtuelles Mastercard ou Visa lancées dans trois nouveaux pays, etc.). Le développement d’Orange Bank Africa, opérant en Côte d’Ivoire, au Sénégal et en Guinée, vient compléter cette offre de services avec des solutions d’épargne et de crédit 100 % digitales (pour plus d’informations, voir section 4.3.5.1.5.1 Offrir des services inclusifs complémentaires à la connectivité).

Concernant les services digitaux, Orange ambitionne de devenir l’opérateur digital de référence en Afrique et au Moyen-Orient. Le secteur est un moteur de croissance pour le Groupe depuis de nombreuses années et reste au cœur de sa stratégie (voir la section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange). Fer de lance de sa stratégie digitale, le lancement de la « Super-app » mobile Max it en novembre 2023 dans cinq premiers pays (Cameroun, Sénégal, Mali, Burkina Faso et Botswana) avant sa généralisation sur l’ensemble du secteur d’ici au 1^er trimestre 2026, est un parfait exemple de sa stratégie de diversification des services en réponse aux besoins des populations locales. À fin 2025, 16 pays ont lancé la super-app, qui réunit chaque mois plus de 23 millions d’utilisateurs actifs. Bien plus qu’une application, c’est un véritable portail de services, accessible à tous, avec l’ambition d’accompagner le quotidien de chacun et de répondre à une multitude de besoins. Il regroupe trois offres de services essentiels dans une seule interface smartphone : des fonctionnalités télécoms, des solutions de paiement mobile et de transfert d’argent avec Orange Money, et un univers e-commerce proposant des contenus numériques ainsi qu’une billetterie digitale innovante. L’univers de service est progressivement complété avec le lancement des mini-apps et de la TV SVOD en 2025, ainsi qu’au travers d’univers Gaming, Orange Énergie, Santé, Assurance, Éducation notamment.

Outre une situation géopolitique difficile, les pays du secteur Afrique et Moyen-Orient connaissent généralement un durcissement de leur réglementation sur la qualité de service et le respect des normes environnementales ainsi qu’un niveau de prélèvement fiscal élevé.

Le Groupe poursuit également sa démarche d’inclusion numérique à l’échelle du continent, avec 50 ODC ⁽¹¹⁾ actifs en Afrique et Moyen-Orient à fin 2025 et 412 startups accélérées, ainsi que la plateforme Engage for Change pour encourager l’engagement solidaire des collaborateurs.

1.4.3.1      Sous-groupe Sonatel

Le sous-groupe Sonatel opère sous la marque Orange dans cinq pays. Présent au Sénégal depuis 1997, il a démarré son développement international par le Mali en 2002. Il est également présent en Guinée et en Guinée-Bissau où il a lancé ses opérations en 2007 et en Sierra Leone où il a fait l’acquisition d’Airtel Sierra Leone en 2016. Le groupe Orange détient 42,33 % du sous-groupe Sonatel et le contrôle sur la base d’un pacte d’actionnaires (voir la note 20 de l’annexe aux comptes consolidés). La société Sonatel est cotée sur la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières d’Afrique de l’Ouest (BRVM).

Le Groupe fait face, selon les pays, à deux ou trois concurrents : Yas (dont la marque a été lancée en Novembre 2024 en remplacement de Free), Expresso (groupe Sudatel) au Sénégal ; Sotelma/Malitel (l’état du Mali a racheté les parts du groupe Maroc Telecom en 2024) et Alpha Telecom (consortium Planor-Monaco Telecom International) au Mali ; MTN (racheté à 100 % par l’État de Guinée) et Cellcom en Guinée ; Telecel (suite au rachat de MTN en 2024) en Guinée-Bissau ; Sierratel (l’opérateur historique), Africell, QCell et One (Nouvel entrant pur 5G) en Sierra Leone.

Le sous-groupe Sonatel a poursuivi la mise en service de grands projets d’infrastructure réseau (fibre optique, 4G+, projet pilote 5G) afin de renforcer la qualité de service et de répondre à la demande croissante d’usages numériques.

Le sous-groupe Sonatel continue la consolidation de la croissance du chiffre d’affaires et de la rentabilité, grâce à l’innovation dans les offres, au développement de services numériques à forte valeur ajoutée (Fintech, contenu, Cloud, cybersécurité) et à une gestion rigoureuse des coûts opérationnels.

Un des objectifs est l’accélération de la digitalisation interne par l’automatisation des processus, l’intelligence artificielle et le développement des compétences des collaborateurs afin d’améliorer l’agilité et l’expérience collaborateur.

Opérateur engagé, le sous-groupe Sonatel renforce ses initiatives RSE et ESG dans les cinq pays du sous-groupe, axées sur la réduction de l’empreinte carbone, la promotion de l’inclusion numérique et le soutien à l’entrepreneuriat local, conformément aux meilleures pratiques internationales.

1.4.3.2      Sous-groupe Côte d’Ivoire

Le sous-groupe Côte d’Ivoire opère sous la marque Orange dans trois pays. Depuis 2016, son activité se déploie en Côte d’Ivoire, au Burkina Faso et au Liberia, sur un bassin géographique de plus de 62 millions d’habitants. Le groupe Orange détient 72,5 % du capital du sous-groupe Côte d’Ivoire.

En 2025, le sous-groupe Côte d’Ivoire a connu une croissance de son chiffre d’affaires de 10,4 % grâce à la performance des trois pays. Orange est le leader sur le marché mobile en Côte d’Ivoire, au Burkina Faso et au Liberia. Au Liberia, Orange conforte son leadership au troisième trimestre.

Les trois entités sont confrontées, sur leurs marchés respectifs, aux principaux concurrents suivants : MTN et Moov Africa en Côte d’Ivoire, Moov Africa et Telecel au Burkina Faso, et MTN au Liberia.

Sur le Mobile Money, Orange est leader au Burkina Faso (volume et valeur) et a pris le leadership en volume au Liberia. En Côte d’Ivoire, le marché est soumis à une forte pression concurrentielle. Toutefois, le plan de riposte déployé par Orange Money a permis de confirmer une dynamique de croissance, tant en termes d’usages et de valeur, sur l’année 2025.

Le FTTH, principal moteur de croissance aux côtés de la data mobile, a poursuivi sa dynamique. Fin 2025, Orange comptait plus de 361 000 clients Fibre en Côte d’Ivoire et plus de 130 000 clients au Burkina Faso.

En 2025, l’activité du sous-groupe a évolué dans un contexte marqué par plusieurs dynamiques. L’intensification des animations commerciales et un cadre réglementaire plus exigeant en Côte d’Ivoire ont structuré le marché. Par ailleurs, la situation sécuritaire au Burkina Faso, la dépréciation du dollar libérien et la baisse du prix de la data au Liberia ont également influencé la performance globale.

Coté à la BRVM depuis décembre 2022, le sous-groupe a publié son 3^e rapport annuel Intégré en 2025.

Orange Côte d’Ivoire inscrit la responsabilité sociétale au cœur de son modèle de développement, en conciliant performance économique, inclusion numérique et réduction de son empreinte environnementale. Cette démarche s’appuie notamment sur un dialogue régulier avec ses parties prenantes et la prise en compte de leurs attentes dans sa gouvernance et ses orientations stratégiques. Répondre à ces attentes implique la mobilisation de ses activités, de ses investissements et de son innovation au service d’une performance durable.

L’égalité numérique et le respect de l’environnement constituent les piliers de sa stratégie RSE qui se traduit par des initiatives en faveur de l’entrepreneuriat, de l’inclusion financière et de la transition écologique.

En 2025, Orange Côte d’Ivoire a obtenu le label de certification LUCIE qui est venu consacrer son engagement en faveur du développement durable.

L’entreprise poursuit ses efforts pour la réduction de ses émissions via un ambitieux plan d’action dont la mise en œuvre a permis le maintien des certifications ISO 14001 et ISO 50001.

Pour la cinquième année consécutive, Orange Côte d’Ivoire a publié son Bilan Sociétal pour rendre compte de ses impacts à l’ensemble de ses parties prenantes.

La stabilité politique du pays observée en 2025 à l’occasion des élections présidentielle et législatives contribue à préserver la continuité des activités économiques et la confiance des acteurs du marché.

1.4.3.3      Pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient

Égypte

Le groupe Orange est entré sur le marché égyptien des télécommunications en 1998 à travers un partenariat dans l’opérateur Mobinil avec Orascom et Motorola. Sa présence s’est ensuite progressivement renforcée, conduisant Orange à devenir l’actionnaire de référence. Un rebranding opéré en 2016 a conduit à la commercialisation de l’ensemble des services sous la marque Orange. En 2018, Orange Égypte a procédé au retrait de ses actions de la cote de la Bourse du Caire.

Orange Égypte est le deuxième opérateur mobile du marché, derrière Vodafone et devant Etisalat et WE (Télécom Egypt).

En 2025, l’environnement macro-économique égyptien a montré des signes de stabilisation progressive, dans un contexte restant marqué par des enjeux structurels et géopolitiques, et un marché des télécommunications qui reste dynamique et en croissance. Dans ce contexte, Orange Égypte a une nouvelle fois démontré la solidité de son modèle opérationnel, avec une forte dynamique de croissance et une rentabilité élevée. Cette performance s’appuie sur une dynamique solide des revenus, tant en volume qu’en valeur, particulièrement sur les segments de la data Mobile et du Mobile Money, ainsi que sur une discipline rigoureuse et créatrice de valeur en matière d’efficacité et d’efficience opérationnelle.

En 2025 Orange Égypte à lancé la 5G et les offres commerciales associées, le renouvellement du certificat vert de 125 GWh renforçant la contribution d’Orange Égypte aux objectifs carbone du Groupe, une campagne de communication marquante avec Amr Diab – l’un des chanteurs les plus populaires du monde arabe -, et la concrétisation de projets structurants dans le domaine de l’ICT.

Maroc

Le groupe Orange est entré sur le marché marocain des télécommunications en 2010 à travers une prise de participation minoritaire dans la société Médi Telecom. La Société, qui opérait sous la marque Méditel, est devenue une filiale consolidée du groupe en juillet 2015 après qu’Orange a porté sa participation à 49 % du capital. Depuis fin 2016, l’ensemble des services est commercialisé sous la marque Orange.

En 2025, le Groupe a une part de marché mobile en volume de 33,7 % (source : Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) – 3^e trimestre 2025), positionnant ainsi Orange Maroc comme le deuxième opérateur mobile du pays (derrière l’opérateur historique Maroc Telecom et devant Inwi).

Dans un marché marqué par une concurrence soutenue et dont la croissance reste inférieure à celle du PIB, Orange Maroc a su démontrer une résilience robuste portée par une progression soutenue de ses parcs clients et de ses revenus, notamment sur des segments stratégiques comme la data et le Fixe.

L’année 2025 a été marquée par des niveaux records en termes de performance commerciale, soutenue par l’excellence des réseaux mobile et fixe, reconnue notamment par le 1^er Prix nPerf de réseaux les plus performants. Le succès du programme Orange Koora Talents en partenariat avec Brahim Diaz et la distinction « Élu Service Client de l’Année Maroc 2025 » pour la neuvième fois consécutive dans les catégories « Solutions communicantes pour particuliers » et « Solutions communicantes pour entreprises » témoignent également de l’excellente dynamique de l’opérateur.

Par ailleurs, Orange Maroc s’est affirmé encore une fois, comme un acteur clé de l’accélération de la transformation numérique du Royaume en consolidant la connectivité nationale et internationale du pays grâce notamment, au lancement réussi de la 5G, à l’accueil du câble sous-marin Médusa dans sa station d’atterrissement de Nador, et à l’inauguration d’un nouveau data center Tier III, plus grand data center du groupe Orange dans le périmètre Afrique et Moyen-Orient. Enfin, en tant que partenaire technologique de référence dans le cadre de l’organisation de la Coupe d‘Afrique des nations de football 2025 (CAN), l’opérateur confirme son rôle central dans le rayonnement du pays à l’international et dans le développement de l’écosystème numérique marocain.

Jordanie

Le groupe Orange est entré sur le marché jordanien des télécommunications en 2000 à travers un partenariat dans l’opérateur historique Jordan Telecom. Celui-ci est devenu une filiale consolidée du groupe en 2006 après qu’Orange a porté sa participation à 51 % du capital. Depuis fin 2007, l’ensemble des services est commercialisé sous la marque Orange. Jordan Telecom est coté à la bourse d’Amman depuis 2003.

Orange Jordanie est le 2^e opérateur mobile du pays, derrière Zain et devant Umniah, et le leader sur le fixe haut débit.

En 2025, dans un environnement toujours marqué par une concurrence soutenue et un contexte géopolitique complexe, Orange Jordanie a su préserver la solidité de ses performances et conforter ses positions sur le marché. La filiale a maintenu son leadership sur le segment fibre et confirmé sa place de deuxième challenger sur le mobile, portée par la refonte de son portefeuille d’offres et le lancement, pour la première fois en Jordanie, d’offres convergentes fixes et mobiles. L’activité Orange Money a continué d’afficher une dynamique très soutenue, confirmant son leadership incontesté.

Orange Jordanie a poursuivi sa stratégie de différenciation à travers des initiatives structurantes, comme l’inauguration du data center le plus sécurisé et durable du pays ou encore le lancement de la première offre satellite B2C en Jordanie.

Tunisie

Orange Tunisie a lancé son activité en mai 2010 à la suite de l’acquisition de sa licence en juillet 2009. Le groupe Orange est présent en tant que partenaire avec 49 % du capital.

La part de marché volume d’Orange sur le mobile est de 26 % au 3^e trimestre 2025 (source : rapport INT 3^e trimestre 2025), positionnant Orange au 3^e rang derrière Ooredoo, qui maintient sa position de leader, et Tunisie Telecom.

Dans un contexte de marché marqué par des évolutions réglementaires contraignantes et une intensification de la concurrence, Orange Tunisie a su faire preuve de résilience sur l’exercice 2025. Cette performance s’appuie notamment sur le lancement commercial réussi de la 5G, qui a grandement contribué à la croissance en 2025 et constitue un levier majeur de croissance future, ainsi que sur la poursuite de chantiers structurants de transformation et de modernisation.

Orange Tunisie a également accueilli en octobre 2025, le nouveau câble sous-marin Médusa au sein de sa station d’atterrissement de Bizerte, marquant une étape clé dans le renforcement de la connectivité internationale du pays et son intégration à l’économie numérique mondiale.

1.4.3.4      Pays d’Afrique centrale et australe

République démocratique du Congo

Le groupe Orange est entré sur le marché congolais des télécommunications en 2011 à travers l’acquisition de Congo Chine Telecom. En 2016, Orange a fait l’acquisition de la filiale congolaise du Groupe Millicom qui opérait sous la marque Tigo.

Orange RDC se positionne au 2^e rang en volume sur le mobile, derrière Vodacom, qui maintient sa position de leader, et devant Airtel et Africell.

Début 2025, le Groupe rebelle M23 a relancé une offensive d’expansion territoriale dans les régions du Nord et du Sud-Kivu provoquant des déplacements massifs de populations, crise humanitaire, tensions régionales, pressions internationales et cessez-le-feu fragiles. Orange RDC est toutefois parvenu à assurer la continuité de ses activités dans ces régions tout en préservant la sécurité de son personnel et en continuant à respecter les termes de sa licence. Brutus Diakité a été nommé directeur général d’Orange RDC à compter du 1^er octobre 2025.

Orange RDC a officiellement lancé en 2025 une joint-venture (EsengoTowers) avec Vodacom sur le partage de sites radio dans des zones non couvertes.

Cameroun

Le groupe Orange est présent au Cameroun depuis la libéralisation du secteur des télécommunications en 1999. L’ensemble des services, initialement lancés sous la marque Mobilis, est commercialisé sous la marque Orange depuis 2002.

Orange Cameroun est leader en volume sur le mobile devant MTN et CAMTEL.

En 2025, la croissance du chiffre d’affaires d’Orange Cameroun a été portée par les services data Mobile qui progressent de plus de 20 %.

L’année 2025 a été marquée par la réélection du président de la République et par l’intensification des dossiers réglementaires, juridiques et fiscaux instruits par les différentes autorités camerounaises.

Botswana

Le groupe Orange est présent au Botswana depuis 1998 et depuis 2003 sous la marque Orange. Le Groupe détient une participation de 73,68 % dans la société.

En 2025, Orange Botswana a encore renforcé son statut de leader devant Mascom et Be Mobile.

Le ralentissement économique dû à la baisse des revenus du diamant a impacté le pouvoir d’achats des consommateurs et la valeur du marché des télécoms. Les autorités ont par ailleurs engagé un mouvement de suppression des subventions à l’énergie conduisant à une augmentation de 30 % des prix de l’électricité.

Le succès des services Orange Money se confirme représentant une part très importante de l’activité d’Orange Botswana, 27 % de son revenu et 54 % de sa croissance.

Madagascar

Le groupe Orange est présent à Madagascar depuis 1998 et depuis 2003 sous la marque Orange. Le Groupe détient une participation de 87,94 % dans la société.

Orange est le 3^e opérateur mobile du pays derrière l’opérateur historique Yas (anciennement Telma) et Airtel (source : GSMA).

En 2025, la croissance du chiffre d’affaires d’Orange Madagascar a été portée par les services Money qui progressent de près de 28 %.

En 2025, la Gen Z a lancé d’importantes manifestations contre les coupures d’eau et d’électricité, la corruption et le président de la République, qui ont déclenché une crise politique aboutissant à la fuite du président et à l’installation d’un gouvernement militaire de transition.

Orange Madagascar a mené à bien la construction d’une fibre optique de 595 km en zone montagneuse reliant la capitale Antananarivo à la ville côtière de Majunga dans le nord-ouest du pays, lui permettant de disposer d’un backbone fibre reliant les villes côtières où atterrissent différents câbles sous-marins, Majunga et Tamatave, via la capitale Tananarive.

Orange Madagascar a lancé en novembre Max it, la Super Application réunissant les univers de l’opérateur Orange et des services Orange Money.

Une nouvelle directrice générale d’Orange Madagascar, Aminata Ndiaye, a été nommée à compter du 1^er novembre 2025.

République centrafricaine

En 2025, Orange Centrafrique a encore renforcé son leadership sur le marché Centrafricain devant Telecel et Moov.

L’année 2025 a été marquée par un niveau de croissance élevé de 19,0 %. La bonne performance financière est encore soutenue par une croissance forte du chiffre d’affaires des services voix, ainsi que par le développement des services Orange Money et par la très forte croissance des services data Mobile.

Orange Centrafrique a lancé avec succès la 4G en 2025, c’est ainsi le dernier pays de la zone Afrique et Moyen-Orient à déployer cette technologie.

En vue de la construction d’un nouveau data center, Orange Centrafrique a acquis un terrain dans le centre de la capitale Bangui.

Île Maurice

Le groupe Orange est présent à l’Île Maurice depuis 2000 à travers un partenariat au sein de l’opérateur historique Mauritius Telecom dont il détient 40 % du capital.

Mauritius Telecom est l’opérateur leader des services de télécommunication fixe et Internet de l’Île Maurice devant DCL, et des services mobiles devant Emtel et MTML.

L’opérateur offre une gamme complète de services voix et de données fixe et mobile. Il propose également des services convergents (voix, IP et TV) à travers son service MyT. Premier opérateur à avoir lancé la 4G et le service de paiement par mobile en 2012, Mauritius Telecom a lancé son réseau de fibre optique (FTTH) en 2013 et couvre désormais la quasi-totalité des foyers et des entreprises de l’Île Maurice. Mauritius Telecom a également été le 1^er opérateur à lancer la 5G en 2021.

Un des principaux relais de croissance de Mauritius Telecom réside dans les contenus avec notamment une stratégie d’investissement dans des contenus premium qui permet à Mauritius Telecom de renforcer sa position de leader du marché.

La société offre également une connectivité internationale via les câbles sous-marins à fibre optique.

Veemal Gungadin a été nommé directeur général de Mauritius Telecom en avril 2025 et a lancé un nouveau plan stratégique visant à faire de Mauritius Telecom un acteur de la connexion entre l’Asie et l’Afrique.

1.4.3.5      Services financiers mobiles

Orange Money

Dans la zone Afrique et Moyen-Orient, Orange Money a maintenu un fort taux de croissance, tant par son nombre de clients actifs mensuels (47 millions, + 18 % sur un an), que par son chiffre d’affaires, lui aussi en progression de 18 % par rapport à l’année précédente.

Portée par l’augmentation de la base d’utilisateurs ainsi que par la diversification des services (notamment le transfert international et le paiement physique et en ligne), la valeur de transactions enregistre elle aussi une forte hausse pour s’établir à 196 milliards d’euros (+ 20 % sur un an).

Orange Bank Africa

Depuis 2020, Orange Bank Africa a révolutionné le secteur bancaire avec le prêt Tik Tak, crédité en quelques secondes sur le compte Orange Money. Ce service est accessible à tous, bancarisés ou non, et repose sur l’analyse automatique des usages financiers et mobiles. Aujourd’hui, plus de 3,1 millions de clients utilisent TikTak, établissant un record d’ouverture de comptes dans la zone UEMOA ⁽¹²⁾. Orange Bank Africa en Côte d’Ivoire a contribué à une augmentation de 12 points du taux de bancarisation du pays, passant de 20 % à 32 % entre 2019 et 2023.

Orange Bank a été lancé en Côte d’Ivoire et au Sénégal en s’appuyant sur des synergies étroites avec les réseaux Orange Money qui ont permis de fidéliser les clients, avec un volume de transactions croissant : 1 045,5 millions d’euros de crédits ont été octroyés et près de 944 millions d’euros ont été déposés sur des comptes d’épargne.

1.4.4    Orange Business

Le secteur opérationnel Orange Business (ex-Entreprises) regroupe les services de télécommunication et les services numériques envers les grands comptes, les collectivités locales et les entreprises de plus de 50 salariés en France ainsi que les multinationales dans le monde entier.

Orange, sous sa marque Orange Business, est l’un des leaders mondiaux dans l’accompagnement de la transformation digitale des entreprises. À la fois opérateur d’infrastructures, intégrateur de technologies et fournisseur de services à valeur ajoutée, Orange Business accompagne ses clients dans leurs projets de transformation numérique et la mise en œuvre de leurs projets de communication en leur proposant un portefeuille complet d’offres (connectivité, Internet des Objets, Cloud, IA, développement applicatif). Fort de la rigueur d’un expert des réseaux et de la connectivité associée à l’agilité d’un intégrateur de solutions numériques mondial, Orange Business concilie présence globale et approche locale pour aider ses clients à tirer le meilleur du numérique, des réseaux et du Cloud en passant par les données et les plateformes de services. Avec Lead the future, Orange Business transforme en profondeur son modèle afin de s’adapter à la nouvelle donne d’un marché où les frontières entre les réseaux et les services numériques disparaissent. (voir section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange).

Orange Business met à profit les exigences de son statut d’opérateur en matière de fiabilité et de performance pour accélérer son développement dans les services IT par une politique d’acquisitions ambitieuse dans les domaines du Cloud computing et de la data, qui s’est traduit par l’acquisition en 2018 de Business & Decision et Basefarm, en 2022 d’Exelus, en 2023 d’Expertime, société de services spécialisée dans les technologies Microsoft. Elles ont été rattachées dans le cadre de la transformation d’Orange Business, au sein de Digital Services, véritable fer de lance et accélérateur des expertises IA, Cloud, data et Consulting. Début 2024, a été lancée Bleu, la plateforme de « Cloud de confiance » en co-entreprise à 50/50 avec Capgemini et en partenariat avec Microsoft. Enovacom, filiale santé d’Orange Business et leader français de l’interopérabilité des données médicales, a acquis en 2023 NEHS Digital et Xperis, deux sociétés françaises spécialisées dans le développement de solutions au service des professionnels de santé, secteur dans lequel le Groupe prévoit d’accélérer la fourniture de services. Dans la ligne du plan Lead the future qui recentrait Orange sur son cœur de métier, Orange Business a cédé en décembre 2025, l’activité Océan (gestion de flottes de véhicules, d’engins et de poids lourds à destination des entreprises et des collectivités) à Shiftmove.

En 2018, Orange a regroupé ses activités de cybersécurité au sein d’Orange Cyberdefense afin d’assurer un haut niveau de cybersécurité interne et développer en parallèle les activités commerciales d’Orange dans ce domaine stratégique. Orange Cyberdefense rassemble les expertises et infrastructures de sécurité historiques d’Orange, auxquelles se sont ajoutées celles des sociétés Atheos et Lexsi acquises respectivement en 2014 et 2016, de SecureData et SecureLink en 2019 et des sociétés suisses SCRT et Telsys en 2022. En 2025, Orange Cyberdefense a acquis ensec, une entreprise suisse reconnue pour son expertise en intégration de la sécurité informatique et services de sécurité managés. Ces acquisitions permettent à Orange Cyberdefense d’être désormais présent dans douze pays en Europe.

Le marché

La transformation numérique des entreprises se poursuit dans un environnement complexe, marqué par quatre années de changements géopolitiques et de fluctuations économiques. Dans ce contexte, les entreprises doivent naviguer entre les contraintes politiques et réglementaires et la nécessité d’investir pour rester compétitives, résilientes et profitables. Parallèlement, la maturité croissante des technologies renforce la domination des multinationales américaines et chinoises, reléguant souvent les acteurs européens à un second rôle, bien que les enjeux de souveraineté leur offrent de nouvelles opportunités. Cette polarisation économique se double d’une fragmentation géopolitique, alimentée par les rivalités stratégiques et les risques globaux comme le changement climatique, ce qui complique la gouvernance internationale et les orientations que doivent prendre les entreprises, internationales comme nationales.

Sur le plan macroéconomique, 2025 confirme cette tendance. L’économie mondiale affiche une croissance modérée mais résiliente, prévue à 3,2 % par le FMI. Cette croissance, tirée par les marchés émergents et la « tech », reste freinée par les tensions commerciales et les transitions économiques. En Europe, si l’inflation se stabilise autour de 2 %, la situation reste contrastée, avec une croissance française pénalisée par un climat des affaires incertain.

Ces dynamiques se reflètent directement sur les marchés du numérique et des télécoms :

−      pour le numérique, la tendance est au ralentissement. En Europe, la croissance du marché numérique, bien que positive à environ + 2 % en 2025, décélère depuis quatre ans. La France connaît même une légère récession de - 2 %. Même le marché de la cybersécurité, habitué à une croissance à deux chiffres, ralentit pour s’établir à + 8 % ;

−      pour les télécoms, la transformation est profonde, avec une décroissance en valeur de - 6 % en 2025. Cette baisse s’explique par deux mouvements : d’une part, l’abandon du cuivre au profit de la fibre (FTTH, FTTE), un marché plus concurrentiel aux prix plus bas, et d’autre part, les usages à forte valeur ajoutée migrent vers des modèles de facturation à l’usage (NaaS, SASE) et des plateformes centrées sur l’expérience client et utilisateur.

L’année 2025 est également marquée par deux ruptures technologiques majeures : l’IA et le quantique. L’IA se diffuse dans de nombreux métiers, bien que moins de 10 % des cas d’usage parviennent à être industrialisés. Le quantique représente une menace à moyen terme dont il faut se prémunir dès maintenant. Mais le fil conducteur de 2025 reste l’influence grandissante de la souveraineté. Ce principe se décline à tous les niveaux : technologies, certifications, écosystèmes, et bénéficie de subventions européennes.

En synthèse, 2025 apparaît comme une année charnière. Elle dessine les contours d’un futur numérique résilient et de confiance, mais fragmenté par géographies. Le défi consiste à intégrer les bénéfices des nouvelles technologies, tout en tenant compte de leur potentiel de transformation et de la réalité de leur adoption progressive.

Sur le marché spécifique des services de cybersécurité, Orange est un acteur majeur avec l’une des plus fortes présences dans les pays européens. Orange dispose d’une taille critique indispensable dans ce marché en consolidation et de la capacité à accompagner localement ses clients dans toutes leurs géographies. Avec un chiffre d’affaires de 1,3 milliard d’euros réalisé en 2025, Orange se donne pour objectif de devenir un leader de la cybersécurité en Europe sur ce marché en croissance. Orange Business a renforcé son engagement souverain avec la création d’une nouvelle direction au service de la défense et de la sécurité civile et intérieure, en synergie avec la Verticale Défense et Sécurité d’Orange Cyberdefense.

Les activités d’Orange Business

Orange propose une large gamme de produits et services, packagés ou sur mesure, en mode intégré, managé ou Cloud, visant à accompagner les entreprises dans leur transformation numérique en s’organisant autour de leurs grands enjeux (connectivité, mobilité, dynamisation des processus, fluidité des échanges avec les clients et accompagnement dans les projets).

Orange a organisé son portefeuille d’offres autour de quatre grandes familles de produits et services :

−      les offres de téléphonie fixe (traditionnelles ou IP) ;

−      les offres de téléphonie mobile ;

−      les offres réseaux, assorties de niveaux de garanties de service (connectivité des accès mobile et fixe, transport des données, réseaux hybrides, offres convergentes fixe-mobile) ;

−      les offres de services IT et d’intégration, regroupant les solutions Cloud, les solutions Digital & data, les solutions de cybersécurité, les solutions de mobilité intelligentes, les services de communication unifiés et de collaboration et les conseils et services aux clients :

–      les solutions Cloud incluent la virtualisation et le développement de solutions et de business models « aaS » (as a Service) vers lesquelles évoluent les clients Entreprises. Orange Business se positionne comme un intégrateur capable d’orchestrer et d’exploiter les différentes briques applicatives de ses clients, y compris les plus critiques, de bout-en-bout dans un environnement multi-Cloud, qu’il s’agisse de Cloud public ou privé. Au-delà de ses propres infrastructures (70 data centers) et de ses 2 500 experts, Orange Business développe une stratégie d’alliance avec les acteurs majeurs du secteur comme Microsoft Azure, Google Cloud ou Amazon Web Services, ceci est rendu possible via une démarche de softwarisation des fonctions réseaux pour laquelle Orange est reconnue comme pionnière depuis 4 ans,

–      les solutions Digital & data, incluant la filiale Business & Decision et ses experts en data intelligence et digital solutions, comprennent l’intégration et la fourniture de systèmes, applications métiers et API (Application Programming Interfaces), ainsi que la conception pour les clients de solutions numériques dans les domaines du Big data, des data Analytics et de l’intelligence artificielle. À travers sa filiale Enovacom, Orange propose par ailleurs aux acteurs de la santé des solutions adaptées répondant aux enjeux de transformation numérique,

–      les solutions de cybersécurité couvrent les infrastructures et les utilisateurs, en mode managé et intégré ou Cloud (infrastructure et environnement de travail de confiance, cybersécurité, management et gouvernance), et sont supervisées à partir d’un centre de sécurité opérationnel. Grace à ses plus de 3 000 experts et ses 36 centres de détections, Orange Cyberdefense qui bénéficie aussi des multiples implantations d’Orange Business à travers le monde, met à profit les 30 années d’expérience d’Orange en sécurisation d’infrastructures sensibles, tant au service des PME que des collectivités locales ou des multinationales à travers le monde,

–      les solutions de mobilité intelligentes s’appuient, en plus des technologies mobiles, sur l’IoT (Internet des Objets),

–      les services de communication unifiés et de collaboration incluent l’interopérabilité entre les solutions de téléphonie, de messagerie et de visioconférence, en triple Play ou quadruple Play,

–      enfin, les conseils et services aux clients comprennent l’analyse des besoins, l’architecture de solutions, l’accompagnement du déploiement jusqu’à la mise en place, la formation des utilisateurs et l’administration de services et solutions dans différents domaines : passage en tout-IP, adoption du Machine to Machine et de l’Internet des Objets, supervision et gestion de la qualité de service, passage aux solutions sur infrastructures Cloud, transformation numérique des entreprises.

Orange Business a drastiquement simplifié son portefeuille de services et de produits autour de quatre propositions de valeur stratégiques (SVP – Strategic Value Propositions) centrées sur les besoins de ses clients :

−      Infrastructure Digitale : plus de 10 000 experts et partenaires de premier plan sur le Cloud, la connectivité et la cybersécurité accompagnent les clients Orange Business dans la planification, conception, déploiement et gestion de leur infrastructure numérique ;

−      Expérience Employé : améliorer l’expérience des employés des clients Orange Business grâce à une solution de Digital Workplace durable, augmentant la productivité, facilitant la collaboration et attirant de nouveaux talents ;

−      Expérience Client : transformer l’expérience client des clients Orange Business en orchestrant leurs interactions à travers l’écosystème de l’entreprise concernée pour générer plus de valeur et d’innovation ;

−      Expérience Opérationnelle : transformer et optimiser les activités industrielles par la digitalisation durable des actifs, des processus, des outils des employés et des produits, pour générer un impact positif.

Ces offres sont par ailleurs utilisées pour l’élaboration de solutions pour les métiers transverses (finance, transport, énergie, gouvernement et secteur public, géolocalisation et gestion de flotte).

Orange place la construction d’écosystèmes de partenaires au cœur de sa stratégie de croissance et d’innovation. Cette démarche vise à créer un réseau dynamique qui soutient son développement à tous les niveaux, depuis sa transformation interne jusqu’à sa stratégie de commercialisation (go-to-market), en passant par le développement de nos plateformes.

L’approche partenariale d’Orange Business est multidimensionnelle, intégrant les enjeux RSE, et s’articule autour de plusieurs axes :

−      technologique, pour accéder aux meilleures innovations du marché et co-construire des solutions de pointe ;

−      expertise sectorielle, pour développer des offres qui répondent aux enjeux spécifiques de chaque industrie ;

−      souveraineté, pour bâtir des alliances de confiance qui garantissent la sécurité et la conformité de ses solutions, en ligne avec les attentes des clients les plus exigeants, comme dans la santé, la défense ou l’industrie ;

−      présence géographique : pour adapter son offre aux spécificités des marchés locaux et renforcer son impact sur chaque territoire ;

−      vente : pour étendre sa portée commerciale et accélérer la diffusion de ses produits via un réseau de partenaires.

En définitive, ces écosystèmes ne sont pas seulement un levier de croissance pour Orange. Ils créent un cercle vertueux où la transformation d’Orange Business, celles de ses partenaires et de ses clients se nourrissent mutuellement, générant une valeur partagée et durable. Ils sont à l’image de ce que Orange Business a réalisé pour les Jeux Olympiques de Paris 2024.

1.4.5    TOTEM

La TowerCo européenne d’Orange, TOTEM, a été créée le 1^er novembre 2021. Orange lui a transféré ses actifs clés de l’infrastructure mobile passive en France et en Espagne. La création de cette entité gérée de manière indépendante permet à Orange de renforcer la création de valeur de ses infrastructures mobiles tout en s’engageant activement en faveur du développement durable et de la responsabilité sociétale.

TOTEM, acteur de premier plan sur le marché européen des TowerCos, assure la gestion de 27 000 pylônes, toits terrasses et autres sites mobiles dans ses géographies. L’entreprise propose des offres de mutualisation de ses infrastructures aux opérateurs mobiles pour leurs antennes et dispositifs de leurs réseaux mobiles, mais aussi aux entreprises et institutions pour leurs besoins de transmission, répond aux demandes de construction de nouveaux sites, et commercialise des solutions de couverture mobiles spécifiques pour renforcer la connectivité dans les villes comme dans les zones rurales, en collaboration étroite avec les collectivités.

Activités et perspectives en 2025

TOTEM est devenu en quelques années un acteur majeur du paysage des télécommunications en France comme en Espagne, permettant, grâce à la mutualisation des infrastructures, d’étendre la couverture mobile, IoT, LORA, caméras, GPS… y compris dans les territoires les plus ruraux :

−      TOTEM a construit 105 sites mobiles New Deal en France en 2025 permettant ainsi d’améliorer la couverture mobile de ces territoires les plus mal couverts, avec des infrastructures mises à la disposition de tous les opérateurs ;

−      TOTEM contribue à l’extension de la couverture 5G en Espagne en supportant le développement de la 5G en zones rurales dans des centaines de sites ou à travers le déploiement de fibre optique backhaul, dans le cadre des programmes UNICO 5G (Fonds européens).

TOTEM poursuit le déploiement de ses activités en France et en Espagne avec des projets clés :

−      la construction de nouveaux sites pour accompagner l’explosion des besoins en connectivité (450 nouveaux sites en 2025 en France), notamment dans le cadre du déploiement de la 5G dernière génération, avec des projets emblématiques tels que la couverture multi-opérateurs de la ligne 15 Sud du métro du Grand Paris Express, ou encore la couverture des sites densément peuplés comme les stades et centres commerciaux (CO’MET à Orléans, Stade de Lens et de Strasbourg, Zénith et Grand Palais de Lille) ;

−      TOTEM a accru la création de valeur de ses sites en signant des contrats de colocation avec de grands opérateurs ;

−      le déploiement de centaines de small cells pour améliorer la couverture dans les centres urbains et zones touristiques en Espagne, permet de renforcer la connectivité dans les zones à fort trafic ;

−      aux côtés de Vantage Towers, Orange France, O2 Telefónica, et l’Université des Sciences Appliquées de la Sarre (htw saar), TOTEM a annoncé une collaboration pionnière pour créer l’un des premiers corridors autoroutiers 5G transfrontaliers d’Europe. Ce projet ambitieux, baptisé 5G Autobahn to Autoroute (5G A2A), reliera les villes de Metz en France à Sarrebruck en Allemagne, sur un tronçon de 60 kilomètres. Les travaux ont débuté début 2025 pour une finalisation prévue fin 2027, illustrant l’engagement de TOTEM dans des projets collaboratifs innovants. Ce projet bénéficie du soutien financier de l’Union européenne dans le cadre du programme Connecting Europe Facility Digital et est soutenu par la Région Grand Est en France ;

−      l’annonce, en octobre 2025, du déploiement pour le compte de Point One Navigation et avec Orange, du plus grand réseau européen de positionnement GPS de haute précision. En hébergeant les stations de correction GNSS avancées de Point One, sur 500 sites TOTEM en France et en Espagne, TOTEM montre que la mutualisation des infrastructures permet aussi d’accueillir les équipements connectés d’acteurs de la robotique, véhicules guidés augmentés, acteurs de l’Internet des Objets (IoT), de la messagerie sécurisée ou de la collecte de données.

Engagements RSE et développement durable

En tant que TowerCo responsable, TOTEM a positionné la décarbonation au cœur de sa stratégie d’entreprise et démontré que la mutualisation de ses infrastructures est vertueux pour son industrie.

En France :

−      dès 2024, TOTEM a intégré dans ses contrats fournisseurs des obligations pour réduire leurs émissions de CO₂eq. Un dispositif de suivi opérationnel sera déployé en 2026 pour piloter au mieux ces engagements : un suivi des émissions de CO₂eq par contrat sera généralisé en France, notamment pour les contrats avec les aménageurs et les mainteneurs ;

−      depuis 2025, TOTEM s’est intégré au programmePartner to Net Zéro Carbone du groupe Orange, visant à obtenir des plans de progrès engageant pour les fournisseurs les plus significatifs ;

−      en quantifiant l’impact carbone comparé à la création de nouveaux sites, TOTEM souhaite encourager ses clients à privilégier la mutualisation pour réduire leur empreinte carbone ;

−      TOTEM assure un suivi trimestriel des déchets non dangereux avec ses partenaires, et a actualisé ses exigences contractuelles ainsi que ses plans de prévention pour tous les déchets ;

−      TOTEM intègre dans ses clauses contractuelles, la prise en compte des incidents impactant la biodiversité, avec une mise à jour régulière à partir de 2026 ;

−      aussi, TOTEM prépare l’évaluation Ecovadis et a prévu d’engager une démarche de certification ISO 14001 en 2026.

En Espagne :

−      100 % de l’énergie achetée par TOTEM pour ses clients est d’origine renouvelable grâce à un accord signé avec Iberdrola ;

−      des centaines de sites ont été équipés avec des panneaux solaires pour diminuer la consommation de l’energie on-grid ;

−      en 2025, TOTEM a réalisé son premier bilan carbone et promeut l’économie circulaire de ses infrastructures et équipements de télécommunication grâce à un partenariat avec DeltaCom Group ;

−      TOTEM a obtenu les certifications ISO 14 001, ISO 9001 et est en cours d’obtention de l’ISO 45 001 ;

−      TOTEM renforce la résilience de ses infrastructures grâce au déploiement de smart sites qui permettent non seulement de superviser ces sites mais aussi de contrôler à distance l’usage des équipements d’air conditionné pour baisser la consommation électrique mais aussi de piloter les batteries pour optimiser leur performance.

Avec 26 883 sites au 31 décembre 2025, TOTEM a un taux de colocation (tenancy ratio) à 1,46 colocataire par site, en augmentation sur un an de 0,04 point et en cohérence avec l’objectif de 1,5 colocataire en 2026.

1.4.6    Opérateurs internationaux et Services partagés

Les activités opérationnelles du secteur Opérateurs internationaux et Services partagés comprennent :

−      les activités internationales de la division Orange Wholesale, qui consistent à offrir aux opérateurs de télécommunications ainsi qu’aux fournisseurs de contenus et de services numériques une gamme complète de services de gros ; cela inclut la connectivité internationale via des infrastructures sous-marines, terrestres et satellitaires, le transit IP, les réseaux de distribution de contenu (Content Delivery Network), ainsi que des services d’itinérance, de voix et de messagerie ; et des offres « as a Service » ;

−      Les activités d’Orange Marine et Elettra, armateurs et filiales à 100 % du Groupe spécialisées dans l’étude, la pose la réparation et l’entretien des câbles sous-marins, jouant un rôle clé dans la garantie de la continuité et du développement des infrastructures sous-marines ;

−      les activités dans les contenus.

Les services commercialisés auprès des opérateurs en France sont présentés à la section 1.4.1 France. Les activités de distribution de contenus sont brièvement présentées ci-après mais leurs revenus sont inclus dans les revenus des secteurs France, Europe, Afrique et Moyen-Orient.

Le secteur comprend également d’autres activités transverses au Groupe, notamment la recherche et l’innovation (voir la section 1.6), ou l’immobilier, ainsi que des activités support et mutualisées dont les fonctions corporate du siège.

1.4.6.1      Les activités d’opérateur à l’international

Transformation du modèle d’affaires d’Orange Wholesale

Les activités wholesale sont soumises à deux dynamiques : d’une part les activités historiques liées aux marchés du cuivre et de la voix, en décroissance anticipée et en partie compensée par des évolutions tarifaires, et d’autre part les relais de croissance liés au développement des besoins de connectivité portés par l’explosion des usages, le développement massif de l’IA, de l’IoT et du Cloud et des data centers, et les enjeux de souveraineté, de résilience et d’inclusion numérique.

L’activité wholesale répond à des besoins d’interopérabilité et de mutualisation des infrastructures et des réseaux dont les coûts d’investissement sont importants afin d’améliorer leur rentabilité et d’accélérer leur déploiement.

La transformation des réseaux génère de nouvelles opportunités d’efficacité et de croissance : l’automatisation de l’exploitation des réseaux, la virtualisation progressive des fonctions de contrôle de réseaux (« programmabilité » et « transformation logicielle » ou « softwarisation » des réseaux) les rend plus rapidement adaptables aux nouveaux besoins des clients. Cette transformation permet la livraison parfois en temps réel, as a Service, de solutions de connectivité avancées. Cette nouvelle configuration des infrastructures et des services permet à Orange d’anticiper les ruptures de marché, notamment celles liées à l’arrivée de l’IA générative.

Orange Wholesale a intensifié sa politique d’innovation en virtualisant ses réseaux. Nombre de services et fonctions sont désormais désagrégés et gérés de façon logicielle et à distance. Cela permet en fonction des besoins des clients ou de la vie du réseau, de moduler les débits, de choisir et changer de route, d’activer des routes de secours et des services de sécurité pour garantir la résilience, de détecter et traiter les pannes en temps réel et sans déplacements, tout en offrant une visibilité client sur les tickets d’intervention, leur suivi et la facturation. Des briques d’IA sont progressivement installées rendant le réseau aussi facilement paramétrable que le Cloud ou un smartphone.

L’évolution continue de la softwarisation des réseaux a permis à Orange Wholesale de repenser ses modèles industriels, passant d’une approche 100 % buy à une stratégie équilibrée entre make et buy. Les capacités de développement en interne, notamment dans le domaine des fonctions réseau, se renforcent après des années d’externalisation, car Orange Wholesale maîtrise désormais ces compétences de manière compétitive. Un exemple de cette évolution est le développement de fonctions réseau open source, telles que la plateforme VoIP, les commutateurs, pare-feux. La création et le déploiement de ces fonctions open source, ainsi que la standardisation des interfaces via des API, permettent de construire un écosystème flexible, interopérable et moins dépendant d’un seul fournisseur.

Pour mettre en place ces infrastructures et ces services répondant à la demande des opérateurs de télécommunication, mais aussi des grands acteurs de l’Internet et des contenus, Orange Wholesale investit seul, ou en partenariat pour des tiers, si le retour sur investissement est bénéfique pour le Groupe (par exemple, projets de fibre noire et de câbles sous-marin). Des sources de financement de plus en plus diversifiées (Union européenne) sont également sollicitées.

Orange Wholesale a positionné la durabilité au cœur de sa stratégie, puis, progressivement dans ses processus et dans ses instances de gouvernance, notamment sur deux sujets environnementaux significatifs pour ses parties prenantes :

−      Orange Wholesale a engagé, depuis 2023, une politique de décarbonation de son activité portant sur l’ensemble du cycle de vie de ses infrastructures : de la construction au démantèlement, en passant par la maintenance. Orange Wholesale met cette expérience et cette dynamique au service de ses clients et autres parties prenantes afin d’accélérer la décarbonation de son marché. En plaçant le principe de mutualisation des réseaux d’Orange au cœur de sa stratégie, Orange Wholesale permet d’éviter à ses clients opérateurs de télécommunication ou hyperscalers la construction, l’exploitation et la maintenance de réseaux parallèles, les accompagnant ainsi dans leurs engagements respectifs de décarbonation ;

−      Orange Wholesale a acquis une expérience reconnue en matière de résilience climatique. Dans un contexte où les aléas climatiques deviennent plus intenses, plus fréquents et moins prévisibles, la division s’attèle à construire un plan d’adaptation face au changement climatique qui permettra non seulement de limiter les impacts humains et financiers pour ses besoins, mais aussi pour ceux de ses clients, ouvrant sur de nouvelles opportunités d’affaires.

Après moins de deux ans d’existence de la marque, ce positionnement, cette capacité à innover et à présenter des solutions répondant aux besoins d’un marché wholesale en pleine transformation, ont été reconnus par les observateurs indépendants du marché qui ont décerné à Orange Wholesale un « grand chelem » de prix majeurs sur l’ensemble de son offre en 2025 :

−      CC Global Award du meilleur opérateur Wholesale ;

−      Global Connectivity Award du meilleur fournisseur de connectivité global pour la data ;

−      World Communication Award du Meilleur opérateur Wholesale.

Les activités d’opérateur à l’international

Les activités d’opérateur à l’international comprennent la vente de services aux opérateurs internationaux et aux fournisseurs de contenus numériques et GAMAM, la négociation et la conclusion d’accords de roaming, ainsi que le déploiement, le maintien, la modernisation et la supervision du réseau international et longue distance (terrestre, sous-marin et satellite). De plus, Orange Marine et Elettra Tlc, armateurs et filiales à 100 % du groupe Orange, disposent d’une flotte de sept navires pour déployer, maintenir et réparer des câbles sous-marins dans le monde entier et pour tous les opérateurs de ce secteur. Le marché des opérateurs wholesale comprend trois catégories d’acteurs : wholesalers globaux, opérateurs de détail multinationaux (dont Orange) et acteurs régionaux ou spécialisés.

La clientèle du marché de vente wholesale se compose de divers acteurs, notamment des spécialistes du marché de la voix (call-shop, cartes prépayées), d’opérateurs domestiques de détail fixe et mobile (y compris les MVNO), de fournisseurs d’accès Internet et de contenus, et d’OTT. Les opérateurs internationaux échangent également du trafic en gros entre eux. Les hyperscalers font appel aux opérateurs de télécommunication pour leurs besoins d’infrastructures et de connectivité internationale.

Orange Wholesale offre à ses clients un vaste éventail de solutions de connectivité à l’international. Son activité repose sur une importante infrastructure de réseaux longue distance et de plus de 700 accords de roaming. Sa présence simultanée sur les marchés de détail et de gros permet au Groupe de valoriser ses actifs et de développer des solutions particulièrement adaptées aux besoins des opérateurs de détail.

Afin de préserver et développer la valeur globale (wholesale et retail) des services de roaming et de la voix internationale, Orange Wholesale :

−      analyse les évolutions du marché, par géographies et natures de clients BtC et BtB, de la réglementation et des technologies afin d’anticiper l’arrivée de nouveaux modèles économiques (eSIM, 5GSA, IA… ) sur ces deux lignes de business ;

−      accompagne les pays dans l’élaboration et le déploiement de leur stratégie retail roaming et voix internationale en les aidant à les décliner, de la proposition de valeur marketing au Go To Market opérationnel en tenant compte du contexte local ;

−      plus globalement, anime et soutient les filiales dans leur stratégie retail relative à ces deux lignes de produit en partageant les bonnes pratiques, les benchmarks et les insights marché relatifs aux aspects réglementaires, aux évolutions technologiques, aux modèles d’affaires ;

−      assure le suivi et l’analyse de la performance financière d’Orange sur ces périmètres aux bornes du Groupe, des Zones et des pays au travers d’une vue globale retail et wholesale.

Orange Wholesale décline en cela la stratégie du Groupe Travel Connectivity selon une matrice divisée en quatre cases qui visent à maximiser la valeur sur l’ensemble des segments de marché :

le retail roaming

L’objectif est de durabiliser le chiffre d’affaires généré par 340 millions de clients dans plus de 20 pays où Orange opère sur le marché grand public (incluant MasOrange), lorsque ces clients sont en situation de roaming.

Pour ce faire, les filiales développent des offres de roaming abondantes à des prix raisonnables. Après la Pologne et la Roumanie en 2024, la Slovaquie, le Maroc et la Tunisie ont lancé leurs offres en 2025. Des offres analogues seront lancées dans d’autres filiales du Groupe en 2026.

le retail eSIM

Orange Travel propose aux voyageurs internationaux - quel que soit leur opérateur - une offre de connectivité prépayée associant une eSIM à un forfait data ou data/voix/SMS. L’offre est disponible sur près de 200 destinations via le site travel.orange.com, l’application Orange Travel, et par l’intermédiaire de partenaires.

En outre, les filiales proposent des SIM/eSIM aux visiteurs dans leurs pays respectifs, sur des sites clés comme les aéroports, pour capter les visiteurs qui n’envisagent pas d’utiliser les services roaming de leur opérateur d’origine, et qui n’ont pas acquis de eSIM en amont de leur voyage.

le wholesale eSIM

Quand la stratégie retail vise à capter les voyageurs désireux d’acquérir une Travel eSIM, Orange Wholesale accompagne les autres acteurs tels que les opérateurs y compris les MVNO et les acteurs de la Travel eSIM avec des offres wholesale spécifique.

le wholesale roaming

Orange Wholesale met à la disposition des opérateurs mobiles et des acteurs de la eSIM des enablers leur permettant de construire leurs propres offres de roaming et ainsi répondre au mieux aux attentes de leurs clients.

Enfin, Orange Wholesale développe une offre de Professional Services à travers un centre de services partagés basé à Abidjan, le Roaming Operations Center (ROC) qui sert les filiales du Groupe, et désormais des clients externes.

Déploiement du réseau international et longue distance

Orange Wholesale conçoit, déploie, supervise, sécurise et assure la maintenance des réseaux internationaux longue distance qu’ils soient terrestres, sous-marins ou satellites. Avec une stratégie d’investissement réfléchie, le Groupe définit et fournit ces infrastructures internationales et intervient dans la construction des réseaux et des services de la phase de design jusqu’aux opérations en passant par la sécurisation contre les fraudes et attaques cyber. Il s’efforce d’anticiper les développements et d’innover en adaptant ses réseaux aux nouvelles technologies et aux nouveaux besoins, en utilisant des solutions de plus en plus agiles et flexibles. Orange Wholesale utilise aujourd’hui la nouvelle génération de méga-câbles sous-marins qui offre une capacité de transfert jusqu’à 40 fois supérieure pour un coût énergétique par mégaoctet nettement inférieur.

Face à l’évolution des usages, aux mutations technologiques et aux attentes toujours croissantes des clients pour plus de débit et de qualité, Orange fait évoluer ses réseaux et leur fonctionnement, et déploie une stratégie de softwarisation des réseaux. Cela consiste à désagréger toutes les fonctions et services qui requéraient autrefois des interventions physiques pour les gérer de façon logicielle à distance. Cette transformation en profondeur permet de fournir aux clients des solutions « as-a-Service  » à travers la plate-forme digitale Click qui leur permet de piloter en temps-réel leur réseau et leurs services : gestion du débit, gestion des routes, gestion de la facturation, gestion des incidents…

L’intégration de l’IA dans les réseaux permet de se prémunir des risques de pannes en détectant les fausses alertes et les cyberattaques, d’optimiser la modularité et la résilience du réseau (planification de la charge, gestions des pics, assistance à la supervision, gestion des routes de back up… ), d’améliorer la qualité de service avec le traitement automatique des dossiers de réparation, et aussi de maitriser l’impact carbone. Avec l’introduction de la solution Ethernetics qui utilise l’IA, Orange Wholesale diminue sa consommation énergétique d’environ 20 % dans 8 points de présence internationaux.

Orange se distingue par une forte implication dans le domaine des câbles sous-marins. Présent dans plus d’une quarantaine de systèmes dans le monde, Orange intervient depuis la phase de conception, le déploiement et l’exploitation de câbles sous-marins. Propriétaire à titre exclusif ou partiel de plusieurs d’entre eux, Orange se classe ainsi parmi les plus importants investisseurs de liaisons sous-marines au monde. Cela lui a permis de répondre à l’augmentation du trafic transatlantique, ainsi qu’au besoin de connectivité Internet de ses territoires et départements d’outre-mer, notamment avec l’aide de subventions provenant de l’Union européenne. L’année 2025 a été marquée par le début du déploiement du projet CELIA (Caribbean ELIte Alliance), long de 1900 km qui permettra d’offrir une connectivité résiliente, sécurisée et très haut débit entre Aruba, la Martinique et la Floride (États-Unis) en sus de sa présence sur les câbles Deep Blue One (mis en service en juillet 2025) et Kanawa déjà existants dans la région des Caraïbes. Le câble Sea-Me-We 6 partant de Marseille, pour relier l’Europe à Singapour, un projet long de 21 700 km permet d’adresser les besoins croissants du corridor numérique entre l’Asie et l’Europe continue son déploiement. En octobre 2025, le câble Medusa, a atterri à Marseille pour démarrer son déploiement vers Bizerte en Tunisie dans le cadre de son association avec l’opérateur Medusa Submarine Cable System et avec le soutien de la Commission européenne. L’atterrissement du câble à Bizerte a été effectué début novembre 2025 et l’atterrissement au Maroc a eu lieu le 16 décembre.

Dans cette optique d’assurer une connectivité globale et inclusive, Orange s’appuie également sur sa stratégie satellite. Forte de 60 ans d’expérience, Orange dispose de stations terrestres dans 26 pays et territoires ainsi que d’un téléport à Bercenay-en-Othe en France, certifié Tier-4 par la World Teleport Association (WTA), lui permettant de fournir des gateways et des solutions de connectivité au sol. En collaborant avec des partenaires multi-orbites, Orange propose des solutions complémentaires à ses réseaux terrestres et sous-marins, afin de couvrir toutes les régions du monde. Grâce à ses infrastructures et capacités satellitaires, Orange relie les zones rurales, isolées ou en crise, renforçant la résilience de ses services et contribuant activement à réduire la fracture numérique mondiale. En 2025, Orange Wholesale a lancé auprès de ses clients opérateurs LiveSpace Mobile Backhaul, une solution de transmission par liaison satellite entre le cœur de réseau et les antennes relais assurant la continuité des services mobiles.

De plus, Orange a construit et opère pour le compte d’Eutelsat une Gateway, inaugurée le 5 novembre 2025, accueillant 14 antennes LEO, au Lamentin en Martinique. Cette opération sans précédent de maîtrise d’ouvrage et de gestion opérationnelle dans le domaine des téléports pour compte d’opérateurs de constellations satellites illustre une diversification réussie. L’activité wholesale du Groupe s’appuie sur :

−      un réseau mondial sans couture et un réseau au protocole IPX (voir section 7.2.2 Glossaire des termes techniques) supportant la voix et la data avec des Points de Présence partout dans le monde ;

−      un réseau mondial de routes IP dédiées avec des utilisateurs finaux dans 177 pays, des connexions à plus de 200 fournisseurs d’accès, et une connectivité dans plus de 100 pays en un seul saut de réseau IP ;

−      une disponibilité du réseau à 99,999 % et une supervision de réseau centralisée 24h/24 et 7j/7.

Orange Marine et Elettra Tlc

Armateurs et filiales à 100 % du groupe Orange Marine et Elettra Tlc disposent d’une flotte de six navires câbliers, d’un navire destiné à l’étude de nouvelles routes pour la pose de câbles sous-marins, de trois bases marines et d’un atelier de conception et de fabrication d’engins sous-marins. Cette activité existe depuis le XIX^e siècle ; à fin 2025, ces navires ont posé pour Orange et des tiers plus de 300 300 kilomètres de câbles à fibre optique et effectué plus de 1 200 réparations sur des liaisons sous-marines, certaines par près de 6 000 mètres de profondeur.

Dans cette optique d’innovation et d’excellence, Orange Marine et Elettra Tlc disposeront de la plus moderne flotte au monde lorsque sera livrée une commande signée en 2025 de deux nouveaux navires câbliers destinés à remplacer deux navires existants, en complément de la mise en service du Sophie Germain en 2023.

Son savoir-faire, de l’ingénierie des projets à la pose et à la maintenance de câbles sous-marins, est reconnu dans le monde entier. Il lui permet d’occuper un rôle majeur et stratégique au niveau mondial, à l’heure où de nouvelles générations de câbles, plus performantes, sont en cours de déploiement dans tous les océans.

L’année 2025 a été marquée par une forte activité avec plusieurs projets marquants menés à bien tels que :

−      la pose du câble transpacifique TPU ;

−      la pose d’une première partie du câble Medusa entre la France, la Tunisie et le Maroc ;

−      la pose du câble Unitirreno entre l’Italie continentale, la Sardaigne et la Sicile ;

−      le bilan du Sophie Germain, dernier navire câblier mis en service en 2023 qui a tenu ses promesses en termes de performance CO₂.

Pour plus d’informations sur les réseaux du Groupe, voir la section 1.5 Les réseaux d’Orange.

Les offres d’Orange Wholesale International

Services Voix

Les solutions de services voix permettent aux opérateurs du monde entier de faire transiter les appels téléphoniques de leurs clients à l’international vers plus de 1 400 destinations avec un support technique disponible 24h/24 et 7j/7. Orange Wholesale est leader sur ce marché.

Services d’itinérance mondiale

Avec les solutions de services mobiles, Orange Wholesale propose une couverture d’itinérance mondiale (roaming) grâce à un portefeuille de plus de 700 accords de roaming, des connexions directes avec plus de 200 opérateurs mobiles ainsi qu’une large connectivité permettant d’offrir des services de transit de messagerie. Ces services, déjà commercialisés auprès des clients opérateurs traditionnels, a été étendue aux opérateurs mobiles virtuels (MVNO) avec Roaming Sponsor, et désormais aux particuliers, sur support eSIM avec le décollage de l’offre Orange Travel en 2025.

Services de Messaging

Orange Wholesale est le partenaire de confiance pour transporter en toute sécurité et facturer les SMS A2P (Application vers la Personne) partout dans le monde aux opérateurs mobiles, aux marques et aux agrégateurs.

Services Internet et transmission

Le réseau data et IP d’Orange se compose de systèmes terrestres, sous-marins et satellites constituant un vaste maillage mondial. Avec son réseau Internet, Orange Wholesale propose des solutions modulables pour répondre aux besoins des fournisseurs d’accès Internet ou de contenus. Orange Wholesale est le premier opérateur européen à proposer une offre CDN de confiance, adoptée et reconnue par des clients majeurs, acteurs mondiaux du contenu et des réseaux sociaux, en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient.

Services digitaux

Orange Wholesale propose une offre multiservices aux opérateurs pour leur permettre de gérer leurs services voix et données mobiles au travers d’une interface unique. En 2024, Orange Wholesale a lancé Click, une plateforme qui permet à ses clients de paramétrer eux-mêmes leurs besoins de connectivité en temps-réel avec une centralisation des services tels que les commandes de nouvelles solutions de connectivité, Big data analytics, la gestion des incidents, de la facturation. Ces services sont également partagés et accessibles via API (interface de programmation d’application), permettant par exemple leur intégration aux outils métiers du partenaire.

Services de sécurité et anti-fraude.

Pour protéger la valeur du business de ses clients, Orange Wholesale offre des solutions avec des systèmes de supervision avancés, robustes et en constante évolution. Ces solutions couvrent la protection de l’identité et de la vie privée, et celle des réseaux, du trafic mobile et du trafic voix.

Le portefeuille d’offres anti-fraude et sécurité s’adosse aux solutions de service voix, Internet et mobile. Ces offres incluent des fonctions d’audit, de détection et de protection ainsi que la fourniture de rapports d’analyses. Le portefeuille contient également des offres pour lutter spécifiquement contre les dangers de la cybercriminalité dont certaines peuvent être revendues par les clients d’Orange Wholesale à leurs propres clients. Ainsi a été lancée en 2025 la solution DDoS Protect Premium, qui permet de neutraliser les attaques par déni de service distribué (DDoS) volumétriques ou applicatives avec des systèmes intégrés au backbone d’Orange et, répartis sur plusieurs hubs mondiaux.

1.4.6.2      Les activités dans les contenus

Orange poursuit sa stratégie d’agrégateur et distributeur de contenus (TV/Vidéo, Musique, Jeux, Lifestyle) pour enrichir ses offres Fibre et Convergentes. Cette approche repose principalement sur le développement de partenariats avec des éditeurs de services et des détenteurs de droits.

En Europe, Orange consolide sa position d’opérateur convergent grâce à ses offres TV attractives combinant chaînes en direct, services de streaming, décodeurs modernes et applications TV sur Smart TV.

Pour rester au plus près des attentes des clients, Orange a lancé en 2025 de nouvelles offres TV personnalisables en France, Pologne, Roumanie, et Belgique. Ces offres intègrent le meilleur des chaînes de TV classiques ainsi que les plateformes de streaming les plus attractives du marché, grâce à ses partenariats parmi lesquels Netflix, Disney+, HBO Max, et CANAL+. Orange innove également dans l’expérience utilisateur, en accélérant l’accès aux contenus sur tous les écrans, y compris directement sur les Smart TV avec le lancement du service en Pologne, en Belgique et en Moldavie et son extension à de nouveaux systèmes d’exploitation dans les autres pays (notamment WebOS, Vidaa et Titan en France).

En Pologne, Le cap du million de clients TV a été franchi fin 2025, soutenu notamment par les lancements des bouquets « CANAL+ Super Sport » et « Polsat Sport Premium » qui positionne Orange comme le plus grand Opérateur qui agrège et distribue l’ensemble des contenus sportifs Premium.

En Afrique et Moyen-Orient, les contenus occupent une place centrale dans la stratégie multiservices d’Orange, renforçant son rôle d’opérateur local et responsable. Ils constituent de fait un axe majeur pour la super app Max it, qui est désormais déployée dans 16 pays. Pour continuer à l’enrichir, Orange a lancé Max it TV dans 13 pays, qui a proposé entre autres les matchs de la Coupe d‘Afrique des nations de football 2026 (CAN).

Au Maroc, Orange a lancé YOMAX 5G, les premières offres 5G incluant des contenus Premium (Video, musique, jeux et lecture numérique), dont le service de SVoD Viu, négocié dans un accord groupe Orange.

Orange étend son partenariat de distribution avec Spotify à un 5^e pays, la Côte d’Ivoire, qui l’inclue depuis cette année dans ses offres. Pour soutenir et promouvoir les jeunes talents musicaux, le programme Orange Music Talent a été lancé dans 9 nouveaux pays en collaboration avec Spotify.

1.4.7    Services financiers mobiles

La Division Services financiers mobiles regroupe les activités d’Orange Bank. Les activités d’Orange Money restent portées par les secteurs géographiques, en particulier en Afrique et Moyen-Orient et les activités d’Orange Bank Africa sont rattachées depuis le 1^er janvier 2024 au secteur géographique Afrique et Moyen-Orient (voir la section 1.4.3 Afrique et Moyen-Orient).

Orange Bank

En France, l’année 2025 a été marquée par la finalisation du désengagement des activités bancaires et la poursuite du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).

Mise en œuvre du retrait d’agrément bancaire

Le processus de retrait d’agrément bancaire engagé depuis 2024, en coordination avec la direction des autorisations de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), a mené au dépôt du dossier de demande de retrait le 20 février 2025 auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE).

Après instruction, la BCE a notifié Orange Bank le 17 juin 2025 de son accord vis-à-vis de la demande de retrait d’agrément bancaire sous conditions.

Le 15 décembre 2025, Orange Bank a transmis à l’ACPR l’attestation finale des Commissaires aux comptes, qui lui a notifié le retrait de son agrément bancaire effectif à compter de cette date. Désormais, la société renommée Orange OBK est une société commerciale.

Par ailleurs, la succursale espagnole a été radiée en avril 2025.

Mise en œuvre du post-bancaire

Dans le contexte du retrait de l’agrément et de la mise en œuvre du PSE, la société a conduit en 2025 un programme d’envergure, dénommé Post Bancaire visant à assurer le respect des obligations résiduelles de la société à l’égard des autorités, des anciens clients et des anciens salariés.

1.5   Les réseaux d’Orange

Le secteur des télécommunications connaît une transformation majeure, portée par l’essor des usages liés à l’intelligence artificielle et la demande croissante d’une connectivité fluide et d’une qualité de service différenciée pour les applications exigeantes. Pour Orange, les réseaux constituent un actif stratégique, au cœur du plan « Lead the future » lancé en 2023, qui visait à capitaliser sur des infrastructures robustes et innovantes dans les 26 pays où le Groupe opère, en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient, ainsi qu’au service de ses clients Entreprise à l’international. Orange poursuit ses investissements pour garantir la fiabilité, la sécurité et la résilience de ses réseaux, qui reposent sur des accès fibre optique et mobiles (5G, 4G, avec extinction progressive du cuivre, de la 3G et de la 2G), un réseau de transport pour agréger et acheminer le trafic, un réseau central pour la gestion et le routage des données, et des systèmes de soutien aux opérations (OSS) assurant la gestion des ressources réseau et informatiques.

Orange Wholesale commercialise auprès de clients tiers (opérateurs de télécommunication, hyperscalers, grands fournisseurs d’Internet et de contenus) les capacités disponibles des réseaux d’Orange. En complément, Orange Wholesale investit pour des tiers lorsque ces projets créent de la valeur pour le Groupe, et professionnalise la gestion des infrastructures à l’instar des pure players sur le marché (fiberco, towerco… ).

Les investissements d’Orange dans ses réseaux, notamment d’Orange Wholesale, outre ceux réalisés pour maintenir leur qualité (remplacement de câbles, de pylônes, ou d’autres équipements arrivés en fin de vie), visent à faire évoluer ces réseaux selon plusieurs axes pour valoriser ses actifs :

−      le développement du très haut débit fixe et mobile (FTTH et 4G/5G), l’augmentation des volumes de données transportées et la réduction des temps de latence des connexions. Ces investissements concernent l’ensemble des réseaux, depuis la radio mobile et la connectivité des foyers jusqu’aux satellites et câbles sous-marins ;

−      la migration des usages depuis les anciennes technologies (la téléphonie analogique, les réseaux cuivre, 2G, 3G) vers les nouvelles ;

−      la virtualisation progressive des fonctions de contrôle de réseau (« programmabilité » et « softwarisation » des réseaux afin de les rendre plus rapidement adaptables aux nouveaux services et usages), la prise en compte de l’impact du changement climatique sur ses infrastructures, ses employés et ses chaînes d’approvisionnement. Elle consiste à désagréger progressivement toutes les fonctions et services qui requéraient des interventions physiques pour les gérer de façon logicielle à distance permettant de moduler les débits, changer de routes… ;

−      l’automatisation de l’exploitation des réseaux qui permet d’enrichir la relation client, d’améliorer les diagnostics et la maintenance des réseaux par l’utilisation de l’intelligence artificielle ;

−      l’intègration progressive de l’IA sur toutes les briques de son réseau, ce qui permet de repérer les fausses alertes de pannes, d’optimiser la modularité et la résilience du réseau, d’améliorer la qualité de service et aussi de maîtriser l’impact carbone, Actionnable Insights permet ainsi l’utilisation d’un jumeau numérique intégré pour identifier, analyser et prédire les incidents réseau en temps réel.

Les réseaux sont très étendus. Ils sont structurés dans chaque pays en (i) réseaux d’accès (fixe et/ou mobile), (ii) réseaux de transmission et de transport IP et (iii) réseaux de commande et de services, qui sont complétés par (v) les réseaux internationaux.

Les réseaux d’accès connectent chacun des clients, particuliers et entreprises, et assurent un premier niveau d’agrégation des données transportées pour le compte des clients. Les réseaux de transmission et de transport IP connectent les réseaux d’accès entre eux et avec les réseaux des autres opérateurs du pays ainsi qu’avec les réseaux internationaux. Les réseaux de commande et de service, qui pilotent les réseaux d’accès, de transmission et de transport IP, assurent la mise en communication entre interlocuteurs et gèrent les services (voix, télévision, accès Internet, données). Les réseaux internationaux, terrestres, sous-marins et plus récement satellite, assurent une connectivité mondiale pour tous les services, voix comme données, dont les serveurs sont souvent situés sur un autre continent.

Un glossaire incluant la définition d’un certain nombre de termes techniques utilisés dans cette section est inclus à la fin du présent document (voir la section 7.2.2 Glossaire des termes techniques).

Une caractéristique commune à tous ces réseaux est l’augmentation permanente de leur capacité. En effet, les usages continuent de s’étendre et les volumes de trafic sur l’ensemble des réseaux du Groupe augmentent. Afin d’anticiper cette croissance, qui se poursuivra dans les années à venir, le Groupe investit dans ses réseaux pour en augmenter la capacité et les performances tout en maîtrisant leur efficacité énergétique et en réduisant leur impact environnemental par l’introduction d’outils d’optimisation et de mutualisation.

Au-delà de la gestion énergétique, chaque étape du cycle de vie des réseaux d’Orange intègre la durabilité dans son cahier des charges :

−      la démarche d’éco-conception permet de construire des réseaux de télécommunication avec l’empreinte environnementale et sociétale la plus optimisée ;

−      la faculté de mutualisation permet de limiter l’empreinte environnementale et sociétale des acteurs des télécommunications en évitant notamment l’over-build et en regroupant les interventions opérationnelles ;

−      l’analyse du cycle de vie permet d’anticiper les impacts de la remise en état, des ruptures technologiques tels que le décommissionnement d’anciennes technologies (cuivre, 2G et 3G) et la gestion des équipements obsolètes.

1.5.1    Les réseaux d’accès

Réseaux d’accès fixe

Accès analogique et accès haut débit ADSL/VDSL

L’accès cuivre est constitué d’une paire de fils de cuivre qui relie chaque client à un point de concentration et lui donne accès, via le réseau de distribution et de transport, à un commutateur local. Il est utilisé pour délivrer des services voix analogique et des services d’accès haut débit.

Orange est un opérateur du réseau d’accès cuivre en France, en Pologne, en Roumanie et dans différents pays d’Afrique et du Moyen-Orient (Côte d’Ivoire, Jordanie, Sénégal), pour fournir des services d’accès voix analogique, de données sur les marchés grand public, entreprises et opérateurs (wholesale).

Afin de compléter sa couverture, Orange utilise également des réseaux d’opérateurs tiers pour fournir ces mêmes services (Belgique, Slovaquie… ).

Les réseaux et services basés sur l’accès cuivre sont de moins en moins utilisés car les usages basculent sur les réseaux très haut débit. Ils sont en constante optimisation pour faire face à cette baisse d’usage tout en maintenant un service de qualité. En France, un calendrier a été établi pour la fermeture progressive des services (téléphonie et Internet) sur le réseau cuivre (pour plus d’informations, voir aussi section 1.4.1 Activités opérationnelles – France) :

−      depuis fin 2018 : arrêt de la commercialisation de nouvelles lignes de téléphonie voix analogique (RTC) ;

−      depuis 2022 : mise en œuvre du plan de fermeture du cuivre de façon progressive par zones géographiques avec une fermeture complète du réseau à horizon 2030 ;

−      à partir de janvier 2026 : arrêt de la commercialisation des services sur le cuivre pour tous les opérateurs sur une grande majorité du territoire.

Accès à très haut débit en fibre optique

Orange déploie depuis plus de dix ans des réseaux d’accès FTTH (Fiber-To-The-Home) en utilisant une architecture de réseau point vers multipoint dite « PON » pour Passive Optical Network. Cette architecture à base de fibres optiques passives a l’avantage de pouvoir mutualiser sur une même fibre plusieurs technologies et plusieurs accès à très haut débit.

Ces réseaux d’accès FTTH permettent de proposer des offres de service très hauts débits : jusqu’à 2 Gbits/s grâce à la technologie G-PON ⁽¹³⁾ et 10 Gbits/s grâce à la technologie XGS-PON ⁽¹⁴⁾.

La majeure partie des offres utilise actuellement la technologie G-PON et des offres utilisant la technologie XGS-PON sont disponibles entre autres en Espagne (depuis 2022) et en France (depuis 2023).

Toujours à la pointe, Orange a par ailleurs réalisé une première en France, en octobre 2025, en démontrant la puissance de la technologie 50G-PON, qui multipliera par cinq le débit actuel pour répondre aux besoins futurs en bande passante. Cette avancée technologique, compatible avec le réseau existant, permettra d’améliorer les usages pour les entreprises et les particuliers à l’avenir.

Une expérimentation réalisée par Orange sur son réseau fibre FTTH en février 2024 a montré qu’il est possible de faire coexister sur une même fibre opérationnelle plusieurs technologies avec une variété de débit allant jusqu‘à 50Gbit/s (systèmes 50G-PON). En comparaison aux autres technologies d’accès fixes, les réseaux d’accès FTTH offrent des performances accrues en débit, en délai de réponse et en termes d’efficacité énergétique.

Orange propose une connectivité FTTH dans 16 pays et est le leader européen en nombre d’accès déployés :

−      en France, le déploiement du réseau FTTH a démarré en 2007. En 2011 et 2012, Orange a signé des accords de mutualisation avec les opérateurs concurrents pour accélérer le déploiement. En 2025, il s’est poursuivi à un rythme soutenu et Orange a conforté son leadership avec 42,5 millions de foyers raccordables à la fibre Orange fin 2025 dont 24,3 millions en propre y compris avec Orange Concessions ;

−      le déploiement des réseaux FTTH se poursuit aussi en Europe où Orange totalise fin 2025 (hors France et hors Espagne) 16,8 millions de foyers raccordables, dont 9,9 millions en Pologne ;

−      en Afrique et Moyen-Orient, le Groupe raccordait fin 2025 6,2 millions de foyers au FTTH au Sénégal, au Maroc, en Côte d’Ivoire, en Jordanie, au Burkina Faso, en Égypte, en République démocratique du Congo,au Liberia, en Sierra Leone et en Guinée.

Orange partage son réseau d’accès fixe dans ses deux principaux pays : France et Pologne, et a pour stratégie d’y poursuivre cette approche de partage avec d’autres opérateurs via des FiberCos, en impliquant des tiers. En 2021, Orange s’est ainsi associé à des investisseurs de long terme pour créer Orange Concessions. Premier opérateur en France des réseaux FTTH déployés et opérés pour le compte des collectivités territoriales, Orange Concessions opère 24 RIP (réseaux d’initiative publique) représentant 4 millions de foyers raccordables à la fibre et plus de deux millions de clients raccordés fin 2024, et près de 4,6 millions de prises FTTH à l’horizon 2026 (voir section 1.4.1 Activités opérationnelles – France). En Pologne, Orange a créé une FiberCo détenue à 50 %, dont l’objectif est d’atteindre 2,4 millions de lignes (voir section 1.4.2 Activités opérationnelles – Europe). En décembre 2025, MasOrange, Vodafone Spain et GIC ont finalisé la création de PremiumFiber, la plus grande société de fibre optique en Espagne (voir section 1.3 Faits marquants et 1.4.2.4 Espagne (partenariat mis en équivalence) ; en Espagne, la FiberCo PremiumFiber totalise 32,0 millions de foyers raccordables.

En complément d’un réseau fibre performant La Livebox 7 d’Orange intègre la dernière génération du standard Wi-Fi, nommé le Wi-Fi 7 pour lequel Orange a été un contributeur déterminant pour protéger la rétrocompatibilité de tous les équipements que nos clients ont déjà chez eux et qui ont besoin de connectivité Wi-Fi.

Accès fixes par radio ou satellite

Dans certains pays d’Europe et d’Afrique, des services fixes sont aussi assurés en 4G/LTE, et désormais en 5G, en complément des réseaux cuivre et fibre optique.

En complément des accès cuivre, fibre et par radio, des accès résidentiels fixes et des services de télévision par satellite sont aussi commercialisés en louant de la capacité spatiale dans des zones que la fibre n’atteint pas.

Depuis 2023, Orange propose ainsi en France métropolitaine une offre satellitaire s’appuyant sur le satellite Eutelsat Konnect VHTS. Cette offre permet à ses clients particuliers et entreprises les plus isolés de bénéficier d’une expérience très haut débit (jusqu’à, théoriquement, 200 Mbits/s en descendant et 15 Mbits/s en montant) pour le prix d’une offre fibre optique. Début 2025, un partenariat similaire a été annoncé avec Eutelsat, pour que ce même satellite Konnect VHTS fournisse un accès à Internet fiable et accessible aux pays de la zone Afrique et Moyen-Orient, à commencer par la Jordanie, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et la République démocratique du Congo.

En 2024, Orange Belgium a élargi son offre de connectivité haut débit avec le lancement d’« Orange Satellite », en collaboration avec Nordnet. Cette nouvelle solution permet aux clients belges non éligibles aux connexions HFC (Hybrid Fiber Coaxial) ou fibre optique (parmi lesquels des particuliers, petites entreprises et certains clients B2B), d’accéder à l’Internet à haut débit, même dans les zones les plus isolées. Orange Satellite est basée sur le satellite Eutelsat Konnect VHTS, qui se distingue par son empreinte carbone réduite et sa propulsion entièrement électrique.

Réseaux d’accès mobile

Les réseaux d’accès GSM (2G), UMTS (3G), LTE (4G) et 5G supportent des services de communication de voix et de données qui atteignent plusieurs dizaines de Mbit/s en débit moyen, et jusqu’à plusieurs centaines de Mbits/s en conditions optimales, permettant d’émettre et recevoir facilement des contenus volumineux (audio, photo, vidéo). Le Groupe opère un réseau mobile dans chacun des pays où il offre des services de télécommunication grand public. Dans tous les pays, ce réseau supporte les technologies GSM, UMTS et LTE, et en Europe et quelques pays de la zone MEA, 5G. Entre 2025 et 2030, le Groupe arrêtera progressivement ses réseaux 2G et 3G en France et dans l’ensemble des pays de l’Union européenne où il est présent. L’arrêt de la 2G et de la 3G permettra à Orange d’optimiser la gestion de ses réseaux et de les faire évoluer vers des technologies plus sécurisées, résilientes, économes et efficaces énergétiquement telles que la 4G et la 5G. Les radio fréquences actuellement utilisées pour la 2G et la 3G seront réutilisées pour améliorer la capacité et la couverture des réseaux 4G et 5G, tant dans les zones urbaines que rurales.

La technologie 5G permet d’améliorer la vitesse de connexion à des services en mobilité, avec des débits moyens 1,5 à 2 fois supérieurs à la 4G grâce aux antennes intelligentes installées sur les sites 4G existants. La 5G d’Orange est aujourd’hui commercialisée en version NSA (non standalone, c’est-à-dire s’appuyant sur des fréquences 5G mais utilisant un cœur de réseau 4G et une bande de fréquences d’ancrage complémentaire en 4G) dans la totalité des pays Orange en Europe (Espagne, France, Belgique, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Slovaquie et dernièrement en Moldavie). Elle a été déployée dans un premier temps dans les zones urbaines où la 4G est très sollicitée et dans les zones d’activités économiques en complémentarité des autres réseaux. Elle est maintenant en cours de généralisation sur toute la couverture nationale dans la plupart des Pays d’Europe. Sur le continent africain, plusieurs pays comme le Botswana, la Jordanie, le Sénégal, la Tunisie, l’Égypte et le Maroc ont déjà lancé commercialement la 5G NSA.

La 5G SA (standalone), fonctionne de manière complètement indépendante de la 4G et dispose d’un cœur de réseau de nouvelle génération 5G virtualisé et fonctionnant en mode Cloud sur de nouveaux data centers opérateur. Elle permet d’améliorer la latence mais aussi d’adapter le réseau et la qualité du service selon les besoins des utilisateurs en utilisant la technologie de network slicing : le réseau opérateur n’est plus monolithique mais supporte plusieurs réseaux logiques (les slices) disposant chacun de ressources dédiées avec leurs propre caractéristiques de performance et sécurité, permettant ainsi de mieux répondre aux exigences de différents types de clients (particuliers, entreprises, campus industriels etc.), de verticales de services ou pour différentes catégories de trafic (gaming, visio… ). De façon complémentaire au slicing, Orange offre la possibilité de créer des réseaux privés 5G appelés MPN (Mobile Private Network) permettant une isolation totale d’un réseau mais surtout une très grande agilité comme celle nécessaire à des plateformes de logistique ou lors de l’organisation d’événements de grande ampleur. Orange a fait la démonstration de son expertise dans les réseaux privés 5G dans le port de Valence en Espagne, lors des Jeux Olympiques de Paris 2024 ou encore pour Roland Garros en 2025. La mise en place de la 5G SA nécessite le déploiement d’un cœur de réseau spécifique. Afin de limiter les coûts et les délais de mise en place de ce cœur de réseau, Orange Wholesale propose depuis 2025 la mise à disposition d’un cœur de réseau as a Service, ou 5G CNaaS (5G Core Network as a Service), en s’appuyant sur ses infrastructures et points de présence dans le monde entier.

En 2023, l’Espagne et la Belgique ont lancé leur réseau 5G SA, suivis par la France en 2024 et la Belgique pour les entreprises. La Slovaquie, la Pologne et la Roumanie ont commencé les déploiements en 2025.

Fin 2024, une première offre 5G SA mettant en œuvre le slicing a été commercialisée par la France : l’offre 5G+ Home offrant un accès Fixed Wireless Access (FWA) sécurisé et plus performant en latence et dont la mise en œuvre repose sur un slice déployé nationalement. En 2025, Orange France a déployé des slices premium pour le B2B et le B2C avec des garanties de bande passante sur le spectre 5G permettant de garantir une expérience améliorée en 5G SA. Orange Belgique a également déployé des premières solutions de réseau mobiles 5G pour des sites d’entreprise utilisant le slicing sur son réseau opérateur et l’Espagne expérimente des premiers déploiements de slices sur son réseau 5G SA déjà ouvert commercialement aux clients grand public.

En termes d’évolution de la capacité réseau, la principale avancée importante devrait être l’attribution de la bande haute du 6 GHz pour des services mobiles, qui permettra de doubler les attributions spectrales des opérateurs, pour un usage 5G ou 6G. Approuvé au niveau mondial par la WRC (World Radio Conference) en 2023, la fréquence verra le jour en Europe si validée par le CEPT, le régulateur européen. Orange anticipe ces attributions et a effectué des expérimentations prouvant l’efficacité du 6 GHz pour une couverture macro-cellulaire à l’intérieur des bâtiments.

La convergence des réseaux non-terrestres et mobiles à travers les technologies Direct to Device (D2D) a permis à Orange France, en partenariat avec Skylo, d’être le premier opérateur européen à commercialiser auprès de ses clients grand public et pro un service d’envoi et de réception de SMS par satellite, depuis son smartphone.

Au niveau de l’efficacité énergétique, outre l’utilisation de transmetteurs toujours plus efficaces, Orange a introduit un mode de veille dit « extrême », permettant aux transmetteurs inactifs d’avoir une consommation minimale, de 10W au plus.

Afin de réduire l’impact environnemental et les coûts d’exploitation, Orange partage déjà plus de 63 % de ses sites radio avec un partenaire ou un TowerCo. Il s’agit soit de partage passif (seul le pylône/toit est partagé), soit de partage actif (le pylône/toit et l’équipement actif sont partagés). Ces partages qui concernaient les technologies 2G/3G/4G embarquent maintenant la 5G. Le partage passif, qui permet d’éviter l’over-build et s’inscrit donc dans une logique de durabilité environnementale, est mis en œuvre dans pratiquement tous les pays du Groupe. Le partage actif est mis en œuvre principalement dans les pays suivants :

−      en Pologne, pour la quasi-totalité du réseau d’accès mobile ;

−      en France, pour la couverture 4G des zones blanches, y compris pour les 2 000 nouveaux sites du programme New Deal ;

−      en Belgique, où un accord de partage actif du réseau d’accès mobile a été signé en 2019. Les travaux de consolidation des deux réseaux ont démarré fin 2021 et s’étaleront sur plusieurs années ;

−      en Roumanie, pour les sites en zones rurales et étendu aux sites en zones urbaines.

Orange a depuis plusieurs années engagé la transformation du RAN vers la voie de l’Open RAN et de la softwarisation. Dès 2020, un premier réseau Cloud-native a été expérimenté en France, puis également en Espagne, avec l’initiative Pikeo, qui a permis de démontrer certains bénéfices de l’Open RAN : d’une part celui des interfaces ouvertes, permettant de combiner des transmetteurs radio et des processeurs de vendeurs différents, et d’autre part celui de la désagrégation entre hardware et software, permettant de déployer des fonctions RAN virtualisées sur des serveurs banalisés. Orange a pu ainsi illustrer l’intérêt de l’automatisation et des concepts CI/CD et zero touch network, accélérant les processus de management réseau comme le déploiement et les mises à niveau software, ce qui permettra d’améliorer la qualité et l’efficacité opérationnelle et de réduire les dépenses d’exploitation. Ces premières avancées sont des étapes importantes vers l’objectif d’Orange d’atteindre un niveau 4 (défini par le TM Forum) dans l’automatisation de ses réseaux. Pour cela, une brique essentielle est le Service Management and Orchestrator (SMO), qui pourra à terme manager non seulement l’Open RAN mais également le RAN traditionnel, le cœur de réseau et le transport. L’objectif du SMO pour Orange est d’avoir une plateforme unifiée, multi-domaines et multi-vendeurs, assurant une expérience homogène sur l’ensemble de ses réseaux. Le SMO embarquera également le RAN Intelligent Controller, un module permettant d’opérer des applications basées sur AIML afin d’optimiser le réseau, que ce soit pour améliorer la performance utilisateur ou l’efficacité énergétique des réseaux. Mi-2023 Orange a activé ses premiers sites Open RAN 4G via un pilote sur réseau commercial dans une zone rurale de Roumanie en partage de réseau avec Vodafone, étendu mi-2024 à une zone en 2G virtualisée, une première mondiale. Orange a depuis étendu ses expérimentations terrain avec un pilote Samsung open RAN virtualisé en 4G et 5G en zone urbaine en France, pilote qui sera étendu à 50 sites en 2026, et un pilote Ericsson 5G virtualisée toujours en France, dont le premier appel a eu lieu en novembre 2025, et qui aura également pour but d’évaluer des fonctions d’automatisation avancée. Une démo a également eu lieu au MWC 25 avec Nokia et AWS pour illustrer le potentiel des hyperscalers dans la gestion intelligente et automatisée des réseaux virtualisés.

Fin 2021, le Groupe a créé une TowerCo européenne, TOTEM, qui dispose d’un portefeuille d’infrastructures mobiles passives de 27 000 sites en France et en Espagne et a comme ambition d’atteindre un taux de colocation de 1,5 en 2026. (Voir la section 1.4.5 Activités opérationnelles – TOTEM).

Économies d’énergie, énergie renouvelable et CO₂

En 2025 le Groupe a continué son plan d’action Énergie pour contenir la consommation d’énergie et les émissions GES associées (scope 1&2) dans un contexte de hausse de trafic et couverture important pour atteindre les objectifs donnés par le programme stratégique Lead the future via les actions suivantes :

−      dans le cadre des déploiements de nouveaux sites et nouvelles capacités, choisir les configurations optimisant la consommation et utilisant les dernières générations de modules dont l’écoconception permet des gains dans tout le cycle de vie du produit (extraction, fabrication, usage et fin de vie) ;

−      maximiser l’utilisation des fonctionnalités d’économies d’énergie pour réduire au minimum la consommation des équipements des réseaux mobile et fixe lorsque le trafic est faible voire nul ;

−      maximiser l’utilisation des énergies renouvelables via les ESCo (Energy Services Company) et les fermes solaires en zone Afrique et Moyen-Orient, les PPA (Power Purchase Agreement) et les solutions Solar on grid en Europe ;

−      développer le partage de réseau et l’infrastructure mutualisée, simplifier les configurations RAN et serveur, éviter le surdimensionnement, éliminer les équipements inutilisés et désactiver les réseaux 2G/3G et cuivre pour optimiser l’utilisation des ressources. mesurer et optimiser la consommation d’énergie des data centers et des sites stratégiques ;

−      déployer une solution de collecte des données de l’environnement technique et utiliser un outil utilisant les algorithmes d’intelligence artificielle et Machine Learning pour optimiser la consommation globale des sites ;

−      maximiser le partage d’infrastructures passive et active.

Au-delà des émissions de GES associées à l’énergie, l’année 2025 a été aussi marquée par l’étude globale des émissions de GES (tout scopes confondus) liées aux activités du réseau et en particulier sur les émissions indirectes (i.e scope 3) amont et aval. Via des collaborations avec ses fournisseurs les plus importants, Orange a caractérisé ces émissions et identifié les leviers de réduction comme :

−      les plans de décarbonation de la chaîne de fabrication des équipements réseaux ;

−      l’allongement de la durée de vie des équipements réseaux ;

−      l’utilisation de l’économie circulaire (réutilisation, reconditionnement et recyclage) ;

−      la réduction des opérations réseaux via l’automatisation ou la mutualisation par exemple.

1.5.2    Les réseaux nationaux de transmission, de transport IP et de commande

Dans chaque pays où il a des clients grand public, Orange opère un réseau structuré en couches.

Réseau de transmission

Le réseau de transmission est principalement constitué de fibres optiques terrestres et sous-marines, mais également de faisceaux hertziens déployés en majorité dans les pays de la zone Afrique et Moyen-Orient. Ces réseaux supportent les trafics voix et données, pour les services fixe et mobile grand public, entreprises, et vente en gros (wholesale). Les technologies proposées par les équipementiers sélectionnés par Orange sur les liaisons optiques permettent d’atteindre des débits allant jusqu’à 800 Gbits/s par longueur d’onde, et la technologie de multiplexage en longueur d’onde à forte densité (DWDM) permet d’atteindre des capacités de 50 Terabits/seconde par fibre. Orange figure parmi les leaders mondiaux concernant le déploiement de fonctions optiques avancées permettant d’accroître la flexibilité et la programmabilité de ses réseaux de transport. En 2025 avec son partenaire français Ekinops, Orange a réussi un test de transmission optique à 800 Gbit/s (gigabits par seconde) sur 757 km en conditions réelles sur le réseau longue distance d’Orange entre Marseille et Bordeaux.

Réseau de transport IP

Le réseau IP est constitué de routeurs connectés au réseau de transmission. En France, un réseau IP dédié aux entreprises est aussi en service, en plus du réseau gérant les données des clients grand public. Ce réseau a pour mission principale de raccorder les sites des entreprises en France pour assurer à la fois leurs échanges internes de données (sur VPN) et leur connectivité Internet. Il permet également de transporter la Voix sur IP des entreprises. Depuis 2024, Orange a entamé un processus de migration du réseau IP dédié aux entreprises vers le réseau grand public afin de les mutualiser.

Réseau de commande

Le réseau de commande (aussi appelé réseau de signalisation) gère les établissements d’appel ou de connexion de données, les mises à jour des données de localisation pour les mobiles, le roaming, les SMS. Ce réseau évolue vers les nouveaux standards, par exemple pour gérer la 5G.

Réseau de service voix

Dans les pays où il est opérateur fixe, Orange opère un réseau téléphonique commuté (RTC) pour délivrer les services voix analogique et numérique RNIS. Ces réseaux sont en constante optimisation du fait de la décroissance des usages. En France, Orange a cessé fin 2018 la commercialisation des offres voix analogique et a annoncé les premières zones où le service voix n’est plus assuré qu’en technologie IP depuis fin 2023.

Orange a aussi déployé des réseaux de VoIP fixe en technologie IMS (IP Multimedia Subsystem) dans de nombreux pays pour des usages grand public et entreprises.

Jusqu’en 2015, tout le trafic voix mobile était géré en mode commuté par le réseau mobile de chaque pays. À partir de 2015, Orange a déployé une infrastructure IMS mobile dans les pays d’Europe pour offrir les services VoLTE (voix IP en LTE) et VoWifi (voix mobile en Wifi). Fin 2021, la VoLTE et la VoWifi sont déployées dans tous les réseaux européens du Groupe et sont en cours de déploiement dans certains pays de la zone Afrique et Moyen-Orient.

Début 2025, les premiers déploiements ont débuté pour le service voix directement supporté par la radio 5G et le nouveau cœur 5G SA notamment en France et Espagne (la VoNR ou Voice over New Radio). Actuellement, pour tous les déploiements 5G, le téléphone mobile se replie sur le réseau 4G lors d’un appel voix de l’utilisateur.

1.5.3    Les réseaux internationaux

Réseau terrestre

Le réseau international terrestre est composé principalement de 4 réseaux, reliés via des câbles sous-marins :

−      le réseau européen, dont le déploiement a commencé en avril 2012 en France, qui a été étendu aux dessertes de Francfort, Londres, Barcelone et Madrid, ainsi qu’aux stations de câbles sous-marins ;

−      le réseau nord-américain, une des routes les plus stratégiques pour l’Europe. En effet, selon Telegeography, « avec 890 Tbps de bande passante internationale utilisée, le transatlantique reste de loin la plus grande route intercontinentale. Elle est deux fois plus sollicitée que la route transpacifique, la deuxième en importance dans le monde ». (Source Transport Networks Research Service de Telegeography) ;

−      le réseau asiatique à Singapour desservi par les câbles sous-marins SEA-ME-WE4 et SEA-ME-WEA 5 ; SEA-ME-WE 6, qui a démarré par l’atterrissement du câble à Marseille en avril 2024 ; et

−      Djoliba, le premier backbone panafricain, mis en service en novembre 2020. Cette infrastructure s’appuie sur un réseau de fibres optiques terrestres couplé à des câbles sous-marins, offrant ainsi une connectivité sécurisée vers l’international depuis l’Afrique de l’Ouest. Ce nouveau backbone couvre 8 pays : le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Liberia, le Mali, le Nigeria et le Sénégal.

En 2023, Orange a été nommée coordinatrice du consortium FranceQCI comprenant les sociétés Airbus, CNRS, Cryptonext Security, la direction générale de l’aviation civile, Orange, Sorbonne Université, Télécom Paris, Thales, Thales Alenia Space, l’Université Côte d’Azur, Veriqloud et Welinq. Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme pour une Europe numérique ; il constitue une contribution significative en France à l’objectif de déploiement d’une infrastructure de communication quantique sécurisée pour l’Union européenne (EuroQCI) et ouvre la voie au futur réseau européen d’information quantique (QIN). Le projet a rendu ses conclusions en décembre 2025.

Satellites

Orange utilise les communications par satellite pour fournir des services VSAT (Very Small Aperture Terminal) aux clients Entreprises terrestres ou maritimes d’Orange Business, et pour assurer le raccordement de sites mobiles isolés en Afrique et des liaisons IP ou voix vers les autres opérateurs. Pour assurer ces services, Orange utilise de la capacité spatiale louée à des opérateurs satellitaires comme Eutelsat, Intelsat, SES, Arabsat, Telesat. Orange a noué également des partenariats lui donnant accès à des capacités transmises par les nouvelles constellations en orbite basse (LEO) comme Eutelsat/One Web, enrichissant ainsi ses offres résilientes et à faible latence à destination d’une part des opérateurs en zones rurales et isolées, notamment pour le mobile backhaul, et d’autre part pour les clients Entreprise d’Orange Business. Début mars 2025, Telesat et Orange ont convenu d’un accord pour héberger une Gateway Telesat Lightspeed au téléport d’Orange à Bercenay-en-Othe (France), avec une connexion terrestre vers leur Point de Présence à Paris. De plus, Orange a également signé avec Telesat un engagement de capacité lui permettant d’intégrer le service Telesat Lightspeed en Orbite Terrestre Basse (OTB) dans son portefeuille mondial de services pour les entreprises et les opérateurs de télécommunications.

En 2024, le projet IRIS², une constellation multi-orbitale de 290 satellites, a été repris par le consortium SpaceRISE ⁽¹⁵⁾ qui développera, déploiera et exploitera le nouveau système de l’Union européenne. Le programme est lié à la proposition de la Commission européenne relative à la stratégie Global Gateway de l’Union européenne. Il permettra la fourniture d’un accès abordable à Internet partout en Europe et offrira une connectivité souveraine et sécurisée couvrant des zones géographiques d’intérêt stratégique, telles que l’Arctique et l’Afrique. Le consortium regroupe trois opérateurs satellites (Eutelsat, SES et Hispasat), tandis qu’Orange se positionne comme fournisseur aux côtés d’Airbus, Thales, Arianespace et d’autres partenaires. Orange travaille notamment sur les services 5G NTN (Non-Terrestrial Networks) pour que les réseaux mobiles dialoguent nativement avec le spatial.

Orange suit l’évolution et ce rapprochement entre le monde du Satellite et l’écosystème Télécom au sein de l’organisme de standardisation 3GPP, de la GSMA. Au niveau européen, Orange participe aux travaux du CEPT sur le spectre et contribue à plusieurs projets collaboratifs sur le sujet : 5G Stardust et 6G NTN.

Orange a annoncé début 2025, le lancement du projet Nuanua utilisant le système de satellites de deuxième génération en orbite terrestre moyenne (OTM) de SES, O3b mPOWER. Cette initiative vise à remplacer les infrastructures satellitaires existantes des îles Wallis et Futuna par la technologie de pointe O3b mPOWER de SES, permettant à Orange de fournir des services de connectivité performants. Grâce à une solution satellite pouvant offrir des débits nettement supérieurs aux infrastructures existantes, Nuanua offrira au territoire une solution de connectivité fiable, durable et performante, en complément de la connectivité sous-marine existante.

Orange Afrique et Moyen-Orient et Eutelsat ont annoncé début mars 2025 un partenariat stratégique pour connecter les zones isolées avec un accès haut débit, renforçant ainsi l’inclusion numérique dans la région. Orange utilisera le satellite Eutelsat Konnect, qui offre une technologie de pointe en haut débit, pour fournir un accès Internet fiable et accessible. Dans un premier temps, le déploiement concernera la Jordanie, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et la République démocratique du Congo, avec l’objectif de l’étendre progressivement à tous les pays de la région. Ce partenariat permettra de proposer des offres adaptées aussi bien aux particuliers (B2C) qu’aux entreprises (B2B), garantissant ainsi une connectivité sécurisée, fiable et performante. La complémentarité des offres de technologies fixes, mobiles et satellitaires, permettra de connecter les territoires isolés et de répondre aux besoins croissants en accès Internet dans la région avec un accès haut débit.

Pour continuer à offrir la gamme de connectivité la plus complète et performante du marché, Orange a lancé « Message Satellite » en France métropolitaine. S’appuyant sur un partenariat avec Skylo, un opérateur de réseau non-terrestre (NTN), et utilisant la technologie Direct to Device, ce nouveau service permet d’envoyer et de recevoir des SMS ainsi que de partager sa localisation par satellite, en France et dans 36 autres pays à ce jour, lorsque la couverture mobile ou Wi-Fi est indisponible.

Câbles sous-marins

Afin de répondre à la forte croissance du trafic international de télécommunications et dans un marché hautement concurrentiel, Orange maintient son niveau d’investissement dans les câbles sous-marins et continue de développer son réseau afin de s’adapter aux besoins de ses clients. En raison du coût élevé des investissements nécessaires à la construction d’un câble, ces investissements sont réalisés avec les différents acteurs du domaine (opérateurs, sociétés privées, GAMAM) et dans des cadres divers (consortiums, achat de droits d’usage, location de capacités de transmission etc.) mais aussi grâce à des sources de financement tels que des subventions de l’Union européenne dans le cadre du Programme Connecting Europe Facilities sur le digital.

Orange est investisseur dans plus de 40 câbles sous-marins et consortiums couvrant des routes variées : Atlantique Nord, Caraïbes, Europe-Asie, Europe-Afrique.

L’année 2025 a été marquée par l’atterrissement à Marseille et Bizerte du nouveau câble Medusa reliant la France à la Tunisie dans le cadre de son association avec l’opérateur Medusa Submarine Cable System et avec le soutien de la Commission européenne. En outre, l’année 2025 marque la fin du déploiement du câble sous-marin2Africa. Long de plus de 45 000 kilomètres, sa mise en service sera progressivement annoncée par pays. Il permettra de relier 33 pays en Afrique, en Asie et en Europe. Le câble, dont la capacité nominale peut atteindre 180 Tbps sur les parties clés du système, augmentera la capacité et améliorera la fiabilité et les performances de l’Internet dans une grande partie de l’Afrique, et viendra compléter la demande de capacité en forte croissance au Moyen-Orient.

Enfin, le déploiement de deux nouveaux câbles sous-marins s’est poursuivi en 2025 :

−      Orange a annoncé la mise en service du câble Deep Blue One de Digicel afin de permettre à Orange d’améliorer la connectivité de la Guyane française et Trinidad ;

−      le consortium SEA-ME-WE 6, dans lequel Orange est fortement mobilisé, continue son parcours depuis son atterrissement à Marseille en avril 2024 ; long de plus de 21 000 kilomètres, il reliera à terme Singapour et Marseille, et sera raccordé à un câble desservant 4 pays au Moyen-Orient (Oman,UAE, Qatar, Bahreïn) ;

−      dans la région Antilles Caraïbes, le projet CELIA a démarré son déploiement afin de relier la région aux États-Unis. Le segment Caribbean European Territories Cable, est co-financé par le CEF 2 de l’Union européenne.

1.5.4    Virtualisation des fonctions réseaux

Les opérateurs télécoms sont au cœur d’une transformation technologique majeure : la virtualisation des fonctions réseaux. En vision simplifiée, un réseau télécom peut être vu comme l’intégration de diverses fonctions réseaux (cœur de réseau, signalisation, IMS… ) qui raccordées entre-elles permettent de fournir le service de connectivité pour les clients finaux. Avant cette transformation, les opérateurs achetaient ces fonctions réseaux sous forme d’équipements incluant le software et le hardware. La virtualisation des fonctions réseaux permet de décorréler le software et le hardware et ainsi rendre les réseaux programmables et automatisables. Les opérateurs achètent donc désormais les fonctions réseaux, sous forme de software, et, pour exécuter ces fonctions réseaux, ils ont besoin d’une infrastructure basée sur le Cloud. Ce Cloud étant dédié aux fonctions réseaux, on le désigne comme le telco Cloud.

Cette solution permet à Orange de garantir la maîtrise et la neutralité de son Telco Cloud lui permettant ainsi de déployer les solutions de tout fournisseur.

200 fonctions réseaux virtuelles sont hébergées sur 80 instances Cloud avec plusieurs milliers de serveurs répartis dans le monde. L’ensemble des services telco sont couverts : le cœur mobile 4G/5G mais aussi les réseaux fixes comme le SDWAN ou la Téléphonie fixe.

Pour l’évolution d’Orange Telco Cloud vers des implémentations Cloud-native, Orange a choisi une approche souveraine et open source. Ainsi, Orange est l’un des membres fondateurs du projet open source Sylva, hébergé au sein de la Linux Foundation Europe. Lancé en 2022, Sylva permet à tous les acteurs du marché : opérateurs, fournisseurs, intégrateurs, etc. de mettre en commun leurs ressources afin de mettre à disposition de l‘ensemble de l’écosystème un Telco Cloud répondant à 5 piliers fondamentaux : performance, automatisation, sécurité, 100 % open source et respect des enjeux environnementaux.

Depuis 2020, les réseaux internationaux et longue distance d’Orange ont entièrement softwarisé leurs infrastructures Cloud afin d’apporter de la flexibilité, de l’agilité et la modularité pour les services réseaux proposés aux clients wholesale et entreprises mais aussi grand public. Orange France en a fait de même avec ses réseaux. L’approche innovante d’Orange Wholesale de containerisation et de désagrégation du hardware et du software, basée sur ODOS, (Orange Desaggregated Open Switch), une plateforme Open Source illustre sa capacité à reprendre la main sur les infrastructures critiques, tout en améliorant grandement la qualité de service et la durabilité.

1.5.5    Network Integration Factory

La Network Integration Factory (NIF) est une nouvelle approche qu’Orange a mise en place pour automatiser les tests et les cycles de vie des fonctions réseaux. Son objectif principal est de simplifier et d’accélérer les opérations, pour répondre à la complexité croissante des technologies, aux risques sécurité et aux enjeux de TTM.

La NIF permet à Orange de tester et de déployer des mises à jour de ses réseaux de manière beaucoup plus efficace. Au lieu de prendre des mois pour mettre en œuvre des changements, cela peut désormais se faire en quelques jours, voire en quelques heures. Cette rapidité permet à Orange de répondre rapidement aux besoins de ses clients.

Les avantages de la NIF sont nombreux, tant pour Orange que pour ses clients. Tout d’abord, la rapidité des mises à jour et des déploiements permet à l’entreprise de proposer de nouveaux services en un temps record. Ensuite, la sécurité est renforcée grâce à l’intégration de tests réguliers, ce qui permet de détecter et de corriger les problèmes de sécurité avant qu’ils ne deviennent des préoccupations pour les utilisateurs. L’accroissement de la sécurité vient aussi de la possibilité d’augmenter la fréquence d’upgrades des versions des équipements.

De plus, en automatisant les tâches répétitives, les équipes d’Orange peuvent se concentrer sur des missions à plus forte valeur ajoutée, ce qui se traduit par des économies de temps et d’argent. Enfin, en testant les changements avant de les appliquer, la NIF aide à éviter les pannes de service imprévues, garantissant ainsi une meilleure expérience pour les clients.

La Network Integration Factory a développé un produit industriel pour mettre en œuvre une chaîne d’automatisation pour l’intégration et le déploiement de fonctions réseaux. Cette chaîne d’automatisation est mutualisée avec l’ensemble des filiales Orange et utilisée quel que soit l’industriel et la fonction réseau virtualisée. Elle a été déployée en Belgique et en Espagne en 2023, en France et Slovaquie en 2024, en Pologne, Roumanie, Antilles-Guyane et Réunion en 2025.

Les premiers déploiements en production réalisés en Belgique et en Espagne ont permis de démontrer qu’Orange est en mesure de faire évoluer les fonctions réseaux du coeur mobile 5G en mode « GitOps » de manière automatisée, permettant ainsi un déploiement en quelques heures à comparer aux quelques semaines requises lorsque ces évolutions sont réalisées manuellement. L’objectif est désormais de capitaliser sur ces développements pour répliquer ces déploiements automatisés dans les autres pays du groupe utilisant cette fonction.

Les travaux d’automatisation ont démarré ou se sont poursuivis sur les fonctions réseaux des domaines d’accès fixe, de transport, et de RAN afin de pouvoir généraliser le modèle et ajouter un maximum de fonctions réseau au catalogue de services de la Network Integration Factory. Celle-ci a également livré à Orange France des solutions de tests automatisés de routeurs, ainsi que de switchs pour les besoins B2B et de wholesale pour réduire le temps de réalisation (de 4 jours à 30mn) de leurs campagnes de validation. Une solution de tests automatisées de fibres de cables sous-marins a été livrée à Orange Marine pour limiter le temps d’immobilisation de sa flotte de navire en mer grâce à la réduction du temps de réparation des fibres et à la détection de pannes lors de la pose des câbles.

1.5.6    Ouverture des capacités réseau

Orange a transformé la conception de ses réseaux, passant d’un modèle vertical à un modèle horizontal, plus agile et programmable. Cette évolution permet d’ouvrir les réseaux d’Orange à son écosystème via des interfaces de programmation, appelées Network APIs. Depuis le MWC (Mobile World Congres) 2023, Orange s’est engagé à mettre en œuvre les APIs les plus pertinentes pour garantir un accès simple et sécurisé aux ressources réseau à des applications tierces accessibles à la demande en temps-réel avec un modèle de paiement à l’usage. Pionnier de la standardisation internationale des APIs avec CAMARA, une initiative open source qui facilite l’accès et l’utilisation des Network APIs, en intégrant CAMARA dans sa stratégie, Orange améliore l’expérience des développeurs et accélère l’exposition de ses Network APIs, tout en soutenant l’innovation dans le secteur des télécommunications, démontrant sa capacité à transformer ses réseaux en plateformes intelligentes au service de la croissance et de l’agilité des entreprises.

Orange a renforcé son rôle d’acteur clé dans le développement et la monétisation des Network APIs à travers le lancement de la Business Unit Orange LiveNet en février 2025. Orange LiveNet crée des offres attractives pour les développeurs et les entreprises, basées sur les APIs réseau en rendant accessibles des fonctionnalités réseau de manière sécurisée dans une démarche de plateformisation. Orange ambitionne ainsi de soutenir l’accélération de son catalogue d’APIs CAMARA, projet opensource de la Linux Foundation et initiative soutenue par la GSMA avec OpenGateway par plus de 70 groupes d’opérateurs dans le monde.

Orange LiveNet expose un portefeuille d’offres Network APIs sur les marchés clés d’Orange, accessibles aux partenaires et aux développeurs à travers son portail Orange Developer. Les offres sont accessibles à travers un nouveau parcours digital sur Orange Developer, rendant possible la consommation et le paiement à l’usage (Pay as you go) sur les Network APIs commerciales ainsi avec des outils facilitant l’appréhension par des développeurs comme l’API Playground ou l’API Sandbox permettant de réaliser rapidement des tests pour les applications.

Orange a également accéléré la commercialisation à travers des partenariats pour la ré-exposition des APIs sur des marketplaces agrégateurs tels que Aduna, Infobip, Nokia Network as Code, IPification. De plus, le closing de la joint-venture Aduna, entreprise issue de la collaboration avec Ericsson et 10 autres opérateurs Tier-1, a été réalisé en juillet 2025, confirmant la démarche de simplification de l’accès aux APIs à l’échelle mondiale.

Toutes ces initiatives posent les bases d’un développement accéléré des Network APIs pour les années à venir pour faciliter la création par des tiers des applications pour une expérience client enrichie grâce aux données opérateur.

Le lancement de Click en 2024 par Orange Wholesale est emblématique de la softwarisation des réseaux d’Orange et de l’APIsation. Click permet aux clients de paramétrer eux-mêmes leurs services de connectivité en temps réel.

1.5.7    Résilience des réseaux

La résilience des réseaux qui permet d’assurer la continuité des services est un élément essentiel de la Raison d’être d’Orange, opérateur de confiance. L’approche de résilience du réseau d’Orange met l’accent sur :

−      l’anticipation à travers les choix d’architecture les plus à même de résister à des aléas. Ceci inclut l’anticipation des conditions climatiques futures et des événements climatiques qu’elles produiront ;

−      l’évaluation de la capacité du système à anticiper et à absorber les perturbations potentielles, à développer des moyens pour s’adapter aux changements du système lui-même (comme l’introduction d’une nouvelle technologie, ou externes) et à renforcer sa capacité à résister aux perturbations ou à récupérer le plus rapidement possible après un choc.

La résilience du réseau Orange se construit à travers :

−      des réseaux de transmission et de transport structurés en boucles ou maillés avec une diversité des chemins physiques, afin de garantir un minimum de service en cas de coupure d’une branche ;

−      de la redondance à différents niveaux (sites, chaînes d’énergie, équipements, serveurs) afin de pallier des pannes unitaires ;

−      des capacités d’anticipation et de prévention pour détecter et mettre en place des premiers mécanismes de redondance et de diversité. Historiquement, ces capacités faisaient référence à la robustesse du réseau ;

−      des capacités d’absorption avec des mécanismes de défense, notamment des mécanismes de contrôle d’encombrement ou de surcharge ;

−      des capacités d’adaptation pour réduire l’impact des incidents sur les services rendus aux clients ;

−      des capacités réparatrices pour retrouver un fonctionnement normal ;

−      la prise en compte de l’impact du changement climatique sur ses infrastructures, ses employés et ses chaînes d’approvisionnement ;

−      l’opticalisation et l’enfouissement d’une partie du réseau fixe ;

−      un plan de continuité opérationnel en cas d’événements climatiques ;

−      des garanties de continuité de services données par Orange envers ses principaux clients opérateurs ;

−      l’usage de l’intelligence artificielle pour superviser les réseaux internationaux d’Orange et optimiser la gestion des incidents grâce à des alarmes permettant d’identifier des signaux faibles et améliorer la maintenance prédictive.

Des expérimentations sur le fibersensing sont en cours notamment avec l’Ifremer et le projet FiberSCOPE, afin d’utiliser la mise en œuvre d’un système intelligent de surveillance des fonds marins pour des études en sismologie, en océanographie et en positionnement de sources acoustiques (navires, AUV… ) à l’aide des câbles fibrés existants et déjà déployés. Les nouvelles données collectées par ces capteurs permettront une analyse plus précise des aléas sous-marins (tsunamis, glissements de terrain, séismes… ), pour mieux anticiper les risques pour les populations côtières. Grâce aux propriétés de propagation des signaux optiques pour déterminer des mouvements, risques sur les infrastructures, l’application pourrait permettre de mieux anticiper des mouvements telluriques, mais également des menaces physiques sur les infrastructures, ou encore anticiper les risques liés aux changements climatiques.

1.6   Recherche et développement

Dans un secteur des technologies de l’information et de la communication en profonde mutation, marqué par la multiplication des acteurs, l’émergence de nouveaux modèles économiques et l’apparition de technologies disruptives, l’innovation constitue un levier majeur de croissance pour le groupe Orange. En 2025, le Groupe a poursuivi son effort en matière de recherche et d’innovation en y consacrant 585,7 millions d’euros (soit 1,4 % du chiffre d’affaires), montant comprenant les coûts de personnel et les dépenses d’exploitation et d’investissement relatives à la recherche et à l’innovation dans les nouveaux produits et services.

1.6.1    Recherche et innovation

Centrale dans le plan stratégique, l’innovation, orientée vers la création de valeur, contribue à l’ensemble de ses piliers et en particulier à l’identification des futurs gisements de croissance sur notre cœur de métier. Le Groupe se réinvente ainsi sur ses infrastructures et ses réseaux en intégrant les ruptures technologiques pour concevoir les solutions et services de demain. Ainsi, l’adoption du Cloud, associée à l’intelligence artificielle (IA), transforme en profondeur la manière de construire et d’opérer le cœur des activités des télécommunications. Orange se positionne comme un moteur de convergence entre la technologie et les télécommunications, en intégrant les meilleures innovations pour concevoir les solutions et services de demain. Notre ambition est de rendre la technologie accessible, performante et responsable, grâce à une infrastructure réseau intelligente. La stratégie d’Orange vise à transformer le métier traditionnel de l’opérateur télécom, au moyen d’une approche de plateforme ouverte et de l’intégration de l’IA, en s’appuyant sur l’émergence de modèles économiques disruptifs, réplicables et à l’échelle. Cette profonde transformation amène Orange à évoluer en termes de compétences, de culture et d’ouverture. À travers cette démarche, l’entreprise s’engage à développer des technologies améliorant son efficacité opérationnelle, à offrir de nouveaux services accessibles, performants et responsables et à renforcer l’expérience client. Son objectif est de créer de la valeur pour tous ses clients : entreprises, opérateurs tiers et grand public.

Par ailleurs, les valeurs fondamentales d’éthique et de durabilité guident les actions d’Orange en matière d’innovation, utile si elle répond aux grands défis :

−      sur le volet environnemental, l’innovation poursuit la réduction des impacts des activités sur le climat en agissant sur quatre leviers : l’énergie, les fournisseurs, l’économie circulaire et l’intelligence artificielle ;

−      en matière d’accessibilité, Orange a continué à intégrer cet enjeu au sein de ses produits et services, et réalisé 100 déclarations d’accessibilité couvrant des sites Internet, des applications mobiles et des documents numériques ;

−      s’agissant d’inclusion numérique, l’année 2025 a été marquée par la signature d’un partenariat avec le fabricant d’aides auditives Widex. Les clients en France bénéficient ainsi d’équipements compatibles et configurables avec une large gamme de smartphones.

Les activités de recherche et d’innovation d’Orange se développent par ailleurs dans le cadre d’une stratégie d’Open Innovation. Cette approche vise à capter les tendances, faire émerger des solutions inédites et bénéficier des compétences et des apports des partenaires du Groupe. Cette démarche est déterminante pour relever les défis technologiques actuels et futurs, et pour faire évoluer ses modèles d’innovation en faveur de plus d’efficacité, d’impact et de retombées économiques. Le Groupe promeut des modèles d’innovation ouverte, responsable et inclusive. En intégrant des partenaires stratégiques (institutionnels, autres opérateurs, entreprises, startups, développeurs… ) dans sa stratégie d’innovation, il peut mieux répondre à la diversité des besoins de ses clients, en croisant les perspectives et en cocréant des services à forte valeur ajoutée. L’ouverture de ses réseaux et le partage de ses API contribuent également à animer un écosystème dynamique et à libérer un important potentiel d’innovations créatrices de valeur pour tous et à accélérer leur concrétisation. Enfin, des investissements réussis d’Orange Ventures dans des startups, la mobilisation de ses accélérateurs Orange Fab et Orange 5G Lab, ainsi que sa recherche collaborative et la diversité de ses dispositifs d’innovation, ont permis au groupe Orange de devenir un modèle d’Open Innovation en quelques années seulement.

Cette stratégie d’Open Innovation est particulièrement mise en avant à Orange OpenTech. L’édition 2025, placée sous la bannière Unleash the Value a rassemblé pendant trois jours l’ensemble de l’écosystème Orange (collaborateurs, partenaires industriels, startups, clients, chercheurs et médias) pour explorer comment les technologies peuvent aider à répondre aux grands défis à venir : souveraineté technologique, cybersécurité, inclusion numérique, efficacité énergétique. Avec plus de 4000 visiteurs, la présence de plus en plus importante de clients B2B et la présence de plusieurs partenaires clés, véritables sponsors de cet événement, Orange OpenTech confirme son statut d’événement de référence de l’écosystème technologique et télécom.

Au cœur de cette dynamique d’innovation, le Groupe fait de la recherche un pilier majeur de sa stratégie. Orange est à ce titre l’un des principaux acteurs privés de la recherche dans le domaine du numérique en France. Cette recherche, fondée sur une approche ouverte, crée de la valeur en reliant les tendances technologiques aux besoins des utilisateurs et constitue ainsi le point de départ de l’ensemble du processus d’innovation. Elle joue un rôle essentiel dans la transformation des avancées technologiques en solutions concrètes pour ses clients, tout en répondant aux grands défis sociétaux. Les chercheurs œuvrent pour un numérique au service du progrès humain : des réseaux plus économes en énergie, des algorithmes d’IA éthiques et inclusifs, des services numériques accessibles à tous. Cette démarche combine rigueur scientifique, éthique et responsabilité, et couvre à la fois les futurs choix technologiques et la conception de nouvelles solutions. Avec un capital de 700 chercheurs, dont 110 doctorants et post-doctorants, sur un portefeuille de plus de 11 000 brevets, ainsi que sur de nombreux partenaires industriels et académiques de renom, Orange favorise une recherche résolument ouverte et collaborative qui lui permet d’amplifier ses capacités, d’aborder des sujets de pointe, de combiner des expertises complémentaires, d’attirer des talents et de se maintenir à l’avant-garde de l’innovation. Cette démarche d’open research encourage les expérimentations et les partenariats afin de garantir une innovation continue et évolutive.

Le Groupe entretient en effet une longue tradition de collaboration avec des institutions de premier plan et des talents de classe mondiale, contribuant à plus de 60 projets coopératifs français et européens. En 2025, Orange a signé plus de 60 contrats de partenariat bilatéraux avec des laboratoires et des universités de renom. En 2025, Orange a aussi conclu de nouveaux partenariats stratégiques avec :

−      l’École Polytechnique afin d’accélérer l’émergence de solutions numériques de confiance, incluant la création d’un centre d’excellence en intelligence artificielle et cybersécurité commun et d’une chaire académique de recherche dédiée à l’IA et à la cybersécurité ;

−      Climate Impulse, à qui Orange apporte son expertise en connectivité et en IA avancée pour définir les itinéraires les plus efficients dans le cadre d’un tour du monde sans escale et sans émission.

La recherche d’Orange est également impliquée :

−      au sein de l’Institut de Recherche Technologique b<>com ;

−      dans trois laboratoires communs : IO/lab avec l’INRIA (virtualisation des fonctions réseaux), le CREMANT avec l’Université de Nice (antennes) et le Lab’Optic avec les universités de Bretagne (mesures et tests des bancs Fibre) ;

−      dans trois pôles de compétitivité, dont la présidence du pôle Images & Réseaux, réunissant plus de 150 acteurs industriels et académiques ;

−      le financement de cinq chaires de recherche, dont une avec la fondation INRIA sur « apprentissage et marchés ».

Les travaux de recherche ont permis des avancées significatives dans plusieurs domaines technologiques. Parmi les réalisations majeures, le développement et le déploiement de Orange Quantum Defender, une technologie quantique sécurisée, a été présentée lors d’Orange OpenTech 2025 et Viva Technology 2025. Le premier essai sur le terrain de la technologie 50 GPON entre Lyon et Marseille a démontré ainsi le savoir-faire d’Orange et sa préparation en vue du futur déploiement de cette technologie. Ces réalisations illustrent l’engagement d’Orange à être un leader de la recherche et de l’innovation technologique, en particulier dans les domaines des technologies quantiques, des réseaux de nouvelle génération et des solutions cybersécurisées.

Dans la continuité de cette dynamique, Orange a pour ambition d’être un acteur de référence en IA, une IA responsable et inclusive, garantissant la protection des données et la souveraineté numérique, tout en créant de la valeur grâce à des solutions qui répondent aux enjeux sociétaux, technologiques et éthiques. Il s’agit de développer une IA qui, dès sa conception, intègre les enjeux environnementaux et sociétaux.

En 2025, Orange a renforcé son partenariat avec OpenAI pour exploiter ses modèles open weight. Cette collaboration partenariale, parmi d’autres, permet d’offrir des solutions d’IA flexibles, responsables et inclusives, notamment en Afrique avec le support de langues locales. Les différents modèles LLM utilisés par Orange permettent de développer des solutions d’IA qui optimisent également l’efficacité opérationnelle et ouvrent la voie à des innovations dans l’expérience client et les réseaux intelligents, tout en cherchant à réduire l’impact environnemental. Orange a également signé un partenariat avec Mistral AI. Dans le cadre de cette collaboration, Orange explore l’évolution des infrastructures réseau grâce à l’IA, en optimisant la gestion du trafic et la maintenance prédictive, tout en développant des services innovants pour les clients. Elle renforce également l’offre d’IA générative de confiance, Live Intelligence, avec des solutions comme Codestral, tout en garantissant la souveraineté des données pour les entreprises. Enfin, cette collaboration positionne Orange comme un acteur clé de l’IA en Europe, intégrant des technologies de pointe pour des interactions en temps réel et une meilleure compétitivité.

L’année 2025 marque en outre une accélération des avancées dans le domaine de l’IA agentique, favorisant la co-intelligence entre l’homme et la machine. Lors d’Orange OpenTech 2025, Orange a présenté des projets en cours de développement illustrant comment l’IA agentique peut être utilisée pour améliorer la sécurité, l’efficacité opérationnelle, la gestion des réseaux et des objets connectés, ainsi que pour simplifier les processus métier.

Enfin, pour accompagner la transformation de ses métiers et préparer ses équipes aux enjeux de l’IA, Orange a lancé en 2025 la première édition de l’AI BoostCamp, une initiative d’acculturation et de formation destinée à l’ensemble de ses salariés. À fin janvier 2026, 60 000 salariés avaient été formés à l’IA générative et 100 000 utilisaient Dinootoo, la solution d’IA générative Multi-LLM sécurisée du Groupe. Ces résultats illustrent la volonté de favoriser l’adoption de l’IA par les collaborateurs du Groupe et de développer de nouvelles compétences pour un avenir numérique responsable et inclusif.

L’ambition d’Orange en matière d’innovation se traduit enfin par une exigence constante d’excellence dans la connectivité offerte à ses clients. Fournir une connectivité de haute qualité est au cœur des priorités. Les innovations en phase de test et/ou de développement concernent principalement : des solutions de sécurité des réseaux pour les entreprises et le grand public, des solutions intégrant les engagements « Net Zéro Carbone en 2040 », des services de réseaux sur mesure et un accès facilité aux réseaux et services pour les clients. La technologie 5G illustre cette dynamique. Elle permet d’améliorer la vitesse de connexion en mobilité, avec des débits moyens 4 à 5 fois supérieurs à la 4G grâce aux antennes intelligentes 5G installées sur les sites 4G existants. Moins énergivore que la 4G, elle constitue un levier important pour atteindre l’engagement de neutralité carbone nette en 2040. En 2023, l’Espagne et la Belgique ont ainsi lancé leur réseau 5G SA (standalone), suivies par la France en 2024. D’autres pays européens, déjà équipés de la 5G NSA (non standalone), ouvriront la 5G SA à partir de 2026. La 5G SA apporte des performances accrues en termes de débit montant pour l’utilisateur final et une latence plus faible. Avec le network slicing, qui consiste à découper virtuellement le réseau 5G en différents réseaux logiques (tranches), il est possible de dédier certaines tranches (slices) à des usages critiques ou à des besoins spécifiques, en offrant différents niveaux de qualité et de sécurité. La 5G SA et le network slicing vont permettre à Orange de faire évoluer sa gamme de solutions de réseaux privés mobiles et de capitaliser sur son réseau opérateur pour répondre à des cas d’usage spécifiques, comme l’industrie, l’IoT, la télémédecine ou les services de divertissement. L’initiative Orange 5G Lab, lancée en 2021, s’inscrit dans cette logique pour expérimenter de nouveaux business models, process, produits et services. Un maillage de 19 sites dans le monde propose d’aider les acteurs économiques à mieux appréhender les opportunités, la valeur et l’utilité de la 5G. Près de 3 700 entreprises, startups ou collectivités locales ont déjà franchi les portes d’un Orange 5G Lab depuis leur lancement, parmi lesquelles 275 ont été accompagnées pour tester des cas d’usage, notamment dans des environnements bénéficiant de fonctionnalités avancées de réseaux 5G privés et/ou d’edge computing.

Pour optimiser la gestion de ses réseaux et les faire évoluer vers des technologies plus sécurisées, résilientes, économes en énergie et modernes telles que la 4G et la 5G, Orange a annoncé l’arrêt progressif des réseaux 2G et 3G entre 2025 et 2030 dans l’ensemble des pays de l’Union européenne où il est présent. Après la Slovaquie en 2024, la 3G a été arrêtée en Belgique, Luxembourg, Roumanie et Pologne en 2025. Les radiofréquences de la 2G et la 3G sont réutilisées pour améliorer la capacité et la couverture des réseaux 4G et 5G. L’expérience client sur mobile a été améliorée avec une meilleure qualité de la voix via la technologie VoLTE lancée en 2024 en France, qui permet un débit plus élevé, une latence plus faible et une sécurité renforcée, sans impact majeur sur les offres pour la quasi-totalité d’entre elles. À l’avenir, la 5G SA permettra d’héberger d’autres services comme RedCap (Reduced Capability), une version simplifiée de la 5G adaptée à l’IoT milieu de gamme, ou bien à des optimisations pour maximiser la performance des services multimédias de réalité augmentée et réalité virtuelle.

Pour répondre à des besoins de connectivité de plus en plus diversifiés, Orange a également poursuivi le déploiement de réseaux dédiés à l’IoT avec LoraWan et NB-IoT en Europe, afin de répondre aux enjeux des compteurs connectés, des bâtiments intelligents et du suivi des objets. Ces technologies s’intègrent avec d’autres technologies LPWA (Low Power Wide Area), comme le LTE-M, qui s’appuie sur le réseau 4G. Les besoins de bande passante plus importante, avec une maîtrise plus fine des latences, peuvent désormais s’appuyer sur les réseaux 5G SA, déclinés en réseaux privés pour les entreprises, sur leurs sites et dans leurs déplacements. Sur le marché entreprise, Orange accompagne les entreprises et collectivités dans la démocratisation des usages de l’IoT, par exemple au travers des offres « smart operations » et « smart eco energy ».

Depuis 2021, Orange a lancé plusieurs initiatives autour des réseaux du futur et de la connectivité ambiante. Elle s’appuie sur des réseaux plus polyvalents, sécurisés, puissants, résilients et conçus pour limiter leur impact environnemental. Les technologies clés de plus en plus matures, telles que les réseaux logiciels, l’edge computing, la virtualisation et l’IA, rendent possibles une nouvelle ère de connectivité capable de mieux répondre aux besoins des clients et de s’adapter aux services et aux pannes en temps réel, de manière automatisée et autonome. À titre d’exemple, les travaux réalisés en 2023 et 2024 sur l’Open RAN en Roumanie avec Vodafone, puis en France en 2025, semblent confirmer la capacité de l’Open RAN à rivaliser avec le RAN traditionnel ce qui permet à Orange d’envisager des déploiements à plus grande échelle dans les années à venir. Orange est par ailleurs engagé dans plusieurs initiatives avec d’autres opérateurs et l’industrie des télécoms pour favoriser l’émergence de solutions Open RAN et de Telco Cloud européennes ouvertes et interopérables.

Au-delà de la performance technologique, Orange contribue à faire progresser la prise en compte des attentes sociétales et environnementales liées au développement des réseaux. Orange a ainsi initié des dialogues sociétaux avec des citoyens et des entreprises sur les réseaux du futur, dont la restitution a eu lieu en 2025 auprès des institutions européennes, des partenaires du projet et de l’Arcep. Orange assure également la direction technique du projet phare européen SUSTAIN-6G, lancé en 2025, qui vise à développer un cadre d’évaluation systémique de la durabilité environnementale, sociale et économique de la 6G pour des secteurs verticaux clés.

Toujours guidé par une stratégie d’innovation résolument collaborative, avec les API, Orange a fait le choix d’ouvrir ses réseaux à des applications tierces à la demande en temps réel avec un modèle de paiement à l’usage. Orange libère ainsi un grand potentiel d’innovations au niveau des applications, démontrant sa capacité à transformer ses réseaux en plateformes intelligentes au service de la croissance et de l’agilité des entreprises. L’objectif est de leur offrir des solutions innovantes, sécurisées et à forte valeur ajoutée. Pour rappel, Orange est un acteur majeur de la communauté open source CAMARA, au sein de la Linux Foundation, et est également membre fondateur de la joint-venture Aduna (en collaboration avec Ericsson et les plus grands noms du secteur des télécommunications) pour accélérer la disponibilité des API réseau auprès des communautés de développeurs du monde entier. Orange a continué de structurer son approche des API réseau avec le lancement de la BU Orange LiveNet, annoncée lors du Mobile World Congress 2025, pour créer des offres attractives et monétiser le réseau.

En parallèle, Orange poursuit ses efforts d’innovation pour réduire l’impact environnemental de ses équipements, depuis leur conception jusqu’à leur recyclage. Ainsi, en France, la nouvelle Livebox 7 intègre un Wi-Fi intelligent de dernière génération, qui désactive automatiquement la bande 5 GHz lorsqu’elle n’est pas nécessaire, ce qui permet de diminuer la consommation électrique jusqu’à 30 %. Par ailleurs, la Livebox S est équipée de blocs d’alimentation reconditionnés issus des modèles Livebox 5. La technologie du crayon optique, conçue par Orange et intégrée à la Livebox S, facilite l’installation de la fibre à domicile et évite le déplacement d’un technicien lorsque le logement est déjà équipé d’une prise fibre. La Livebox S a par ailleurs été pensée pour être simple d’utilisation pour les personnes ayant une déficience visuelle, grâce à une signalétique en relief qui facilite le repérage des branchements.

Orange a également poursuivi ses travaux sur l’efficacité énergétique de ses infrastructures (réseaux et data centers) et des équipements clients. Le programme Green ITN a déjà permis de réduire significativement les consommations énergétiques liées au fonctionnement des réseaux et des systèmes d’information, et contribue à la diminution des émissions associées aux prestations, équipements et services de ses principaux fournisseurs réseaux (voir la section 4.2.2.3.4 E1- 5 – Consommation d’énergie et mix énergétique, et E1- 6 – Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES). Orange a également poursuivi la solarisation de sites mobiles et continué d’étendre l’approvisionnement en énergie renouvelable via des contrats de long terme avec des fournisseurs locaux.

En combinant recherche, Open innovation et déploiement d’infrastructures intelligentes et sobres, et en plaçant l’innovation utile et responsable au cœur de sa stratégie, Orange confirme son rôle de catalyseur d’un numérique plus sobre, plus accessible et porteur de valeur pour l’ensemble de ses parties prenantes.

1.6.2    Standards

Orange participe activement aux instances de normalisation nationales et internationales, afin de promouvoir le développement des normes qui permettent aux acteurs Telecom de développer leurs activités. Ces normes définissent le socle technologique garantissant l’interfonctionnement entre différents réseaux (l’interconnexion, le roaming) et entre des équipements complémentaires mais fournis par des constructeurs ou des éditeurs de logiciel différents (l’intégration). La normalisation permet aussi de répondre aux nouveaux besoins de services et de produits, en spécifiant techniquement le fonctionnement des technologies existantes et leurs évolutions, ainsi que des nouvelles technologies émergentes. L’ensemble de l’écosystème de normalisation permet d’aligner les opérateurs et les acteurs industriels dans un consensus mondial. L’action d’Orange dans les différentes instances est la clé de son indépendance vis-à-vis de solutions industrielles propriétaires et permet à la fois de faire baisser les coûts de ses solutions, tout en bénéficiant des innovations proposées par l’ensemble des acteurs.

Orange est aujourd’hui un acteur influent, à la fois dans les organismes de normalisation (des groupes qui décrivent en détail des interfaces, des processus et des outils) et dans les communautés Open-Source (des communautés collaboratives de développement logiciel). Il existe un nombre très important d’organismes de normalisation et de forums d’échanges internationaux. Orange choisit avec précaution ceux auxquels il contribue.

Son action en normalisation couvre de multiples domaines liés aux intérêts du Groupe :

−      accès sans fil (cellulaire, Wi-Fi, diffusion) et le cœur de réseau ;

−      accès fixes (transport et accès) ainsi que les réseaux domestiques ;

−      services multimédia, les terminaux, les cartes SIM et la sécurité ;

−      infrastructures (réseau, Cloud) et les services entreprise ;

−      nouveaux écosystèmes ;

−      relations institutionnelles avec les acteurs nationaux et internationaux (gouvernement, Commission européenne, organismes institutionnels).

L’objectif principal est de conduire l’écosystème Telco à adopter les priorités faisant partie de la stratégie d’Orange. De cette manière, Orange s’assure que ses exigences techniques seront disponibles dans les solutions commerciales de ses fournisseurs, permettant de proposer des réseaux et des services innovants à ses clients, garantissant ainsi une place intéressante dans la chaîne de valeur.

L’action en normalisation permet également d’accroître l’expertise et les compétences des salariés, et fournit des opportunités de développement de brevets alimentant la propriété intellectuelle du Groupe, ainsi que la possibilité de les valoriser en les faisant intégrer dans les standards.

Enfin la reconnaissance liée à l’influence d’Orange en normalisation est un facteur important de l’image de marque du Groupe dans le monde, qui ouvre la voie à des partenariats stratégiques et à des alliances.

À titre d’exemple, en 2025, Orange a notamment contribué aux travaux pré-normatifs de la 6G, rédigeant de nombreuses propositions dans les groupes de travail préparatoires organisés par le 3GPP (3G Partnership Project) sous l’ombrelle de l’ETSI (European Telecom Standards Institute). En travaillant avec ses partenaires de l’industrie (vendeurs et autres opérateurs), Orange a défini et fait valider les sujets d’études (work items) qui feront l’objet de spécifications techniques dans la 6G.

Des enjeux majeurs pour le Groupe ont ainsi été acceptés comme base de travail du standard 6G, tels que l’amélioration de l’efficacité spectrale et de l’efficacité énergétique, le principe d’une architecture dédiée 6G et Cloud Native ou encore un très haut niveau de sécurité des réseaux et des données. Orange a également milité avec succès pour retarder le calendrier d’achèvement des premières versions de la 6G, et faire accepter que les réseaux mobiles évoluent dorénavant à travers des évolutions logicielles en réutilisant au maximum les infrastructures et le matériel déjà déployé.

1.6.3    Propriété intellectuelle et licensing

La direction de la Propriété intellectuelle et licensing protège, gère et valorise le portefeuille de brevets d’Orange qui comptent parmi les actifs immatériels du Groupe ; elle valorise également les logiciels. Elle constitue un atout différenciant vis-à-vis des partenaires académiques et industriels d’Orange. Ses missions sont aussi de défendre les intérêts du Groupe en cas de contentieux liés à la propriété intellectuelle :

−      au 31 décembre 2025, le groupe Orange détient un portefeuille de plus de 11 000 brevets et demandes de brevets en France et à l’international protégeant ses innovations. Afin d’en valoriser les résultats, certains de ces brevets sont licenciés, notamment au travers de patent pools pour ce qui concerne les brevets correspondant à des standards (par exemple NFC, MPEG Audio, Wifi, HEVC, 5G, codage neuronal, VVC, VP9-AV1… ). La valorisation concerne aussi des logiciels, comme les outils d’ingénierie de réseau mobile ;

−      en 2025, 294 nouvelles inventions ont été protégées par brevet, dont des contributions techniques importantes à la normalisation (5G, codage, vidéo). Ces inventions sont principalement issues des travaux de recherche du Groupe en France et à l’international ;

−      en France, Orange est classé 9^e au classement général INPI 2025 (source : Palmarès INPI 2025).

En 2025, la direction de la Propriété intellectuelle et licensing a développé le Transfert de Technologie qui transforme des innovations de la recherche en solutions exploitées par des partenaires industriels.

1.6.4    Capital-investissement

Acteur important et engagé du financement de l’innovation dans le domaine des technologies de l’information, le groupe Orange a pris des engagements financiers dans cette activité au travers de deux principaux canaux d’investissements complémentaires : Orange Ventures et Orange Digital Investment. Avec un objectif de rentabilité financière, ces investissements ont notamment pour objectif d’alimenter l’innovation du Groupe, de développer des partenariats stratégiques, technologiques et/ou commerciaux et de renforcer l’image du Groupe vis-à-vis de l’écosystème de l’innovation, des clients et de ses autres interlocuteurs.

−      Orange Ventures, détenu à 100 % par le Groupe : fin 2020, Orange a renforcé son activité d’investissement en capital-risque en créant Orange Ventures, une nouvelle société dotée d’une enveloppe de 350 millions d’euros. Orange Ventures investit dans des sociétés en forte croissance dans les domaines d’activité traditionnels d’Orange comme la connectivité, la cybersécurité, data IA, l’entreprise digitale ou les services financiers innovants.

Orange Ventures investit également dans des sociétés innovantes dans les domaines de la e-santé, du climat et de l’économie circulaire en lien avec les objectifs du Groupe en termes d’inclusion et de réduction de l’empreinte carbone.

Orange Ventures accompagne les startups à tous les stades de développement, depuis l’amorçage en Afrique et au Moyen-Orient, jusqu’aux sociétés plus matures en Europe et aux États-Unis, avec des investissements unitaires pouvant atteindre 20 millions d’euros par levée de fonds.

Orange Ventures a pour vocation de favoriser l’émergence de futurs champions technologiques au service de la transition vers un monde toujours plus numérique et responsable, au service de tous, afin de partager les capacités d’innovation de ceux-ci, pour les clients du Groupe ou au sein des opérations, et la création de synergies entre Orange et les startups.

−      Orange Digital Investment, détenu à 100 % par le Groupe, a principalement investi dans des fonds d’investissement gérés par des sociétés de gestion externes à Orange. Ces investissements permettent également de répondre à de nouveaux enjeux, en particulier l’engagement d’Orange d’être Net Zéro Carbone à l’horizon 2040. Depuis une vingtaine d’années, le Groupe a ainsi pris des engagements d’investissement de près de 350 millions d’euros, notamment dans :

–      les fonds Iris Growth V, Iris Venture IV, Iris Next et les trois fonds Orange Publicis Ventures (Growth, Global et Early-stage), créés dans le cadre d’un partenariat avec le Groupe Publicis, les fonds Raise Investissement, Raise Ventures et Raise Seed for Good,

–      plusieurs fonds « thématiques », dont Robolution Capital, Ecomobility Ventures orienté vers les mobilités digitale et durable, Digital Health 2 vers la santé digitale, Venture Reality Fund 2 vers la réalité augmentée, et Move Capital vers le growth equity dans le B2B,

–      trois fonds orientant principalement leurs investissements vers l’Afrique : les fonds Partech Africa I et II, gérés par Partech Partners, et le Fonds Franco-Africain (AfricInvest),

–      deux fonds d’investissement, Paris-Saclay Seed Fund et Seedcamp IV, investissant dans des startups en phase d’amorçage.

Le Groupe s’est par ailleurs engagé dans deux fonds de capital naturel qui ont pour objet de financer des projets environnementaux de séquestration du CO₂, avec une rémunération en crédits carbone (voir la section 4.2.2.2.2.6 Financer des projets de puits de carbone naturels).

1.7   Réglementation des activités de télécommunication

Dans les pays où il opère, le groupe Orange doit se conformer à un ensemble d’obligations réglementaires relatives à la fourniture de ses produits et services de communications électroniques, liées notamment à l’obtention et au renouvellement de licences de télécommunication, ainsi qu’au contrôle des autorités réglementaires compétentes qui veillent au maintien d’une concurrence effective sur les marchés des communications électroniques. Orange est par ailleurs soumis dans certains pays à des contraintes réglementaires spécifiques du fait de sa position dominante sur des marchés pertinents. Les risques liés à la réglementation du secteur des communications électroniques sont présentés à la Section 2.2.2 Risques juridiques.

1.7.1    Union européenne

1.7.1.1      Cadre législatif et réglementaire

L’Union européenne a défini un cadre juridique commun répondant à une exigence d’harmonisation de la réglementation des communications électroniques, qui s’impose aux États membres et doit être mis en œuvre par les autorités de régulation nationales.

La directive (UE) 2018-1972 du 20 décembre 2018 a établi un Code européen des communications électroniques. Cette directive a révisé et rassemblé quatre directives principales issues du Paquet Télécom de 2002 relatives :

−      à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ;

−      à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ;

−      à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées ainsi qu’à leur interconnexion ;

−      au service universel et aux droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques.

Le règlement (CE) 1211/2009 du 25 novembre 2009, annulé et remplacé par le règlement (UE) 2018/1971 du 11 décembre 2018, a par ailleurs instauré l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, connu également via son acronyme anglais, BEREC).

Ce cadre juridique est complété par des textes sectoriels (itinérance internationale, Internet ouvert, etc.) ainsi que par des textes de portée plus générale visant l’écosystème digital européen (protection de la vie privée, cyber-résilience, etc.).

Par la suite, la Commission européenne a notamment mis en consultation, au 1^er semestre 2024, auprès des parties prenantes du secteur (les États membres, la société civile, l’industrie et le monde universitaire), un livre blanc intitulé « Comment maîtriser les besoins en infrastructures numériques de l’Europe ? ». La Commission a achevé l’examen du fonctionnement du Code européen des communications électroniques le 21 janvier 2026 par l’adoption et la publication d’un rapport au Parlement européen et au Conseil. La proposition de règlement sur les réseaux numériques (le « Digital Networks Act » ou DNA) vise à remplacer le Code et à créer un cadre juridique moderne, simplifié et plus harmonisé, qui stimulera l’innovation et les investissements dans des infrastructures numériques résilientes et avancées, pour tenir compte du rôle pris par l’IA, le Cloud, l’espace et d’autres technologies innovantes.

1.7.1.2      Principaux textes communautaires en vigueur ou en cours de débat

Le Code européen des communications électroniques

Le Code européen des communications électroniques est entré en vigueur le 20 décembre 2018. La transposition est maintenant effective partout dans l’Union européenne.

Le Code inclut un objectif réglementaire qui est de soutenir le déploiement et l’adoption de réseaux à très haute connectivité, conformément au souhait d’Orange de voir les objectifs de la réglementation être réorientés vers le soutien à l’investissement. Il comprend également des objectifs liés au développement et l’adoption des réseaux à très haut débit, ainsi que le développement de la concurrence.

Par ailleurs, les règles concernant les obligations d’accès imposées aux opérateurs disposant d’une puissance significative sur le marché ont été ajustées de manière positive par rapport au cadre précédent :

−      les obligations d’accès doivent mieux cibler les seules infrastructures d’accès fixes pertinentes pour régler les éventuels problèmes de concurrence sur le marché de détail ;

−      le Code promeut le co-investissement dans les réseaux à très haute connectivité. Si un opérateur en position dominante fait une offre de co-investissement respectant certaines dispositions, il pourrait être exonéré de remèdes liés à son statut d’opérateur dominant. Seuls les co-investisseurs auront accès à la pleine capacité de ces réseaux. Les autres opérateurs pourront bénéficier de la même qualité d’accès de gros que celles dont ils bénéficiaient avant le déploiement de ces réseaux. Les régulateurs nationaux devront obtenir l’approbation de la Commission européenne sur les mesures prises dans ce contexte ;

−      de plus, le Code favorise le modèle d’opérateur de gros (wholesale), non présent sur le marché de détail, en l’exonérant de certains remèdes même en cas de dominance sur son marché.

En outre, des obligations d’accès aux infrastructures d’accès fixes desservant les abonnés peuvent être imposées de manière symétrique à tous les opérateurs lorsqu’il n’est pas possible de répliquer techniquement, ou dans des conditions économiques raisonnables, de telles infrastructures. Ces obligations sont soumises au veto conjoint de la Commission européenne et de l’ORECE.

En ce qui concerne l’attribution des fréquences radio nécessaires aux services mobiles, le Code renforce les règles européennes visant à une meilleure harmonisation et coopération entre États membres, y compris la durée minimale de licence du spectre donnant une visibilité sur 20 ans. La mise en œuvre, et notamment l’affectation de la capacité spectrale, reste nationale avec une supervision européenne légère. Des dispositions facilitant le déploiement de « points d’accès sans fil à portée limitée » et le calendrier de disponibilité du spectre 5G ont également été adoptées.

S’agissant de la réglementation des services de communication, la plupart des obligations destinées à protéger les utilisateurs finaux concernent le service d’accès Internet et les services utilisant des ressources du plan de numérotation public, indépendamment du fournisseur de services. D’autres services tels que les services de communication interpersonnelle indépendants du plan de numérotation et les services de transport de signaux ne sont soumis qu’à un nombre limité d’obligations.

Cependant, une réglementation sur les marchés concurrentiels des appels et SMS intra-européens a été introduite par le règlement (UE) 2018/1971 en imposant un plafond de 0,19 euro hors taxes par minute pour les appels et 0,06 euro hors taxes par SMS. Elle est applicable depuis le 15 mai 2019 et est maintenue jusqu’à fin 2028 en application du règlement sur les infrastructures gigabit (GIA) du 29 avril 2024 (voir Infra).

S’agissant des obligations de service universel, le Code abandonne le principe de la fourniture d’un service téléphonique universel et invite les États membres à veiller à la disponibilité d’un service d’accès à Internet abordable, en maintenant le principe d’une désignation potentielle dans le cas où les États membres estimeraient que le marché n‘offre pas ces services dans ces conditions, tout en durcissant la charge de la preuve pour les États membres. Le système de financement du service universel reste à la main des États membres, avec une prise en charge sur fonds publics ou par un fonds financé par le secteur. En outre, le Code ouvre la porte à l’extension des obligations de service universel à la fourniture de services mobiles abordables.

Le Code et le règlement relatif à l’ORECE ne créent pas un régulateur européen. Toutefois, le Code adopte le principe d’harmonisation complète pour les droits des utilisateurs finaux, sous réserve d’exceptions, et renforce le contrôle exercé par la Commission européenne sur la réglementation de l’accès et sur le spectre.

La transposition et la mise en œuvre concrète du Code ont toutefois montré un manque important d’harmonisation, que ce soit par exemple en matière de (dé)régulation des marchés, ou de durée des licences de spectre.

Le projet de règlement Digital Networks Act (DNA)

Le projet de règlement Digital Networks Act ou DNA a été publié le 21 janvier 2026  ^{(16)  (17)}.Il a pour objet de fusionner quatre actes juridiques en un seul règlement directement applicable, remplaçant le Code européen des communications électroniques, le règlement de l’ORECE, le programme en matière de politique du spectre radioélectrique, et les parties essentielles du règlement sur l’Internet ouvert. Le DNA vise à définir les nouvelles règles de gouvernance du secteur numérique, en particulier l’évolution du cadre réglementaire européen des télécoms (régulation de l’accès aux réseaux fixes THD, régime d’allocation des fréquences mobiles et satellite) et dont l’objectif est de renforcer le marché intérieur. La procédure législative ordinaire au sein du Parlement européen et du Conseil est en cours, avec une adoption finale envisageable en S2 2027, et une entrée en vigueur du nouveau texte au 1^er semestre 2028.

Au travers de ce texte, l’intention de la Commission européenne est de :

−      renforcer un marché unique de la connectivité : la proposition garantit une harmonisation juridique plus importante dans l’ensemble de l’Union européenne. Afin de faciliter les opérations et la fourniture de services paneuropéens, le DNA introduira notamment une autorisation de spectre satellitaire au niveau de l’Union européenne ;

−      stimuler l’innovation dans l’écosystème numérique au sens large : par l’introduction d’un mécanisme volontaire de coopération écosystémique sur l’interconnexion IP, l’efficacité du trafic et d’autres domaines émergents ;

−      renforcer la résilience et la préparation : le DNA introduit un plan de préparation au niveau de l’Union européenne pour faire face aux risques croissants de catastrophes naturelles et d’ingérence étrangère dans les réseaux et les signaux radio. En outre, le mécanisme commun de sélection des communications par satellite paneuropéennes intégrera des critères axés sur la sécurité et la résilience.

Concrètement, le projet publié par la Commission marque surtout une évolution notable dans les règles d’attribution des fréquences mobiles, en proposant une durée illimitée de validité des droits d’exploitation, ou limitée à 40 ans minimum avec renouvellement automatique, ce qui crée les conditions d’une prévisibilité à long terme. Il prévoit aussi d’introduire les réseaux satellite dans le cadre réglementaire. Cependant, le projet ne propose pas d’évolution significative en matière de régulation de l’accès aux réseaux THD fixes, avec un maintien des règles asymétriques de régulation des opérateurs disposant d’un « pouvoir de marché significatif » (SMP operators), ainsi que le test actuel des trois-critères pour déterminer le caractère concurrentiel des marchés nationaux, dans le cadre du cycle d’analyse des marchés. Il renforce aussi les règles symétriques. En complément, le texte prévoit un encadrement strict des conditions et des opérations de fermeture des réseaux cuivre dans les pays membres, qui vont s’imposer aux opérateurs historiques. On ne note pas de changement notable ou de réelle simplification en ce qui concerne les dispositions relatives au droit des consommateurs ou à l’internet ouvert.

Marchés pertinents

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2020 sa recommandation (UE) 2020/2245 identifiant deux marchés pertinents de produits et de services pour lesquels les autorités de réglementation nationales doivent réaliser des analyses de marchés susceptibles de conduire à la mise en œuvre d’une régulation ex ante :

−      marché 1/2020 : fourniture en gros d’accès local en position déterminée (anciennement marché 3a/2014 de la recommandation 2014/710/CE) ;

−      marché 2/2020 : fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (anciennement marché 4/2014 de la recommandation 2014/710/CE).

Une étude pour la révision de cette recommandation a été lancée au cours de l’été 2024 et la Commission européenne a mené une consultation publique ciblée, entre le 17 juin et le 26 septembre 2025.

Les enjeux de cette consultation ont porté de façon notable sur l’évolution de la régulation de l’accès de gros dans les marchés des États membres, maintenant que la fibre est largement déployée et le cuivre en déclin ou en cours de fermeture technique. L’ORECE a publié son avis concernant la consultation de la Commission le 30 septembre 2025 ⁽¹⁸⁾, selon lequel il n’est notamment pas justifié d’envisager une dérégulation du Marché 1/2020 (accès local de gros) et du Marché 2/2020 (capacité dédiée de gros), qui vérifient encore, dans de nombreux États membres, le test des trois critères visés à l’article 67, paragraphe 1, points a), b) et c) du Code (à savoir : présence de barrières élevées et non provisoires à l’entrée ; absence d’évolution possible vers une situation de concurrence effective ; efficacité relative du droit de la concurrence et utilité d’une régulation ex ante complémentaire). Selon l’ORECE, cette situation justifie le maintien d’une régulation ex-ante. De ce fait, le retrait de ces marchés de la recommandation (UE) 2020/2245 est jugé prématuré. La Commission a indiqué vouloir communiquer ses conclusions lorsque le texte du DNA sur l’accès sera finalisé.

Terminaisons d’appel

Les textes de référence

Le Code prévoit que les terminaisons fixes et mobiles cessent d’être déterminées par les autorités de réglementation nationales mais sont fixées par la Commission européenne pour l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (EEE). Ces terminaisons concernent les opérateurs européens pour les appels se terminant dans un pays européen.

Dans ce cadre, le règlement délégué (UE) 2021/654, entré en vigueur le 1^er juillet 2021, fixe à la date de publication du présent document :

−      la terminaison fixe est de 0,07 centime d’euro par minute ;

−      la terminaison mobile est de 0,2 centime d’euro par minute.

La Commission européenne a mené du 13 juin au 16 septembre 2025 une consultation publique ciblée sur la révision du règlement délégué fixant les plafonds tarifaires uniques pour les terminaisons d’appels voix fixes et mobiles intra-européennes, dites « euro-rates » ⁽¹⁹⁾. En effet, la Commission européenne souhaitait recueillir les avis des parties prenantes du secteur télécom, dont Orange, sur l’impact du règlement délégué et l’évolution des marchés de la terminaison d’appel. L’ORECE a publié son avis concernant la consultation de la Commission le 6 octobre 2025 ⁽²⁰⁾, indiquant notamment qu’il est favorable au maintien des niveaux actuels du tarif maximal des terminaisons d’appel intra-européennes fixes (0,07 centime d’euro par minute) et mobiles (0,2 centime d’euro par minute). Cette position est motivée par les résultats du modèle de coûts de la Commission européenne ⁽²¹⁾, ainsi que par l’absence de preuve de difficultés spécifiques imposées aux opérateurs, comme de niveaux de prix excessifs imposés aux utilisateurs finaux. À cet égard, l’ORECE a indiqué porter une attention particulière au caractère réaliste des hypothèses de modélisation des coûts des opérateurs, et notamment au cas des opérateurs évoluant sur des marchés de plus petite taille.

À la suite de la consultation, la Commission a publié le 21 janvier 2026 un rapport ⁽²²⁾ qui conclut au maintien des règles en vigueur, ce qui implique la stabilité des terminaisons intra-européennes. La Commission a jugé que le niveau actuel de ces terminaisons fixes et mobiles garantit que les coûts des opérateurs restent efficaces, dans un cadre réglementaire qui se veut plus simple et qui doit neutraliser les incertitudes juridiques. Toutefois, la Commission indique que des ajustements des niveaux de terminaisons ne sont pas à exclure dans le futur, et particulièrement en ce qui concerne les terminaisons mobiles, du fait de la tendance à la baisse des coûts unitaires tels que définis par le modèle de coûts développé par Axon Partners Group publié en juillet 2025 (voir Infra).

La Commission européenne a par ailleurs adopté le 17 décembre 2025 le règlement d’exécution (UE) 2025/2592 concernant les communications intra-UE, qui permet aux opérateurs volontaires d’appliquer les tarifs de détail nationaux aux communications (appels et SMS) intra-UE. Ce règlement fixe également les conditions techniques et opérationnelles d’application, comprenant notamment des mesures de lutte contre la fraude. Ce règlement donne un cadre d’application aux opérateurs qui souhaitent appliquer des tarifs nationaux aux communications intra-UE en anticipation du régime obligatoire qui entrera en vigueur début 2029. Il ne s’agit donc pas pour l’instant d’une obligation juridique. L’obligation de supprimer les majorations tarifaires sur les communications intra-UE a été fixée lors du vote du GIA pour l’année 2029, après une étude d’impact que la Commission européenne mènera en 2027.

Mise à jour du modèle de coûts pour la fixation des plafonds tarifaires des terminaisons d’appels

La Commission européenne, qui en avait confié l’étude à Axon Partners Group, a finalisé en juillet 2025 la mise à jour périodique du modèle de coût mobile pour l’itinérance (roaming) et la terminaison d’appel vocal dans l’Union européenne élaboré en 2018, qui calcule les coûts de fourniture des services mobiles dans les pays de l’UE/EEE, dans la perspective de la révision éventuelle de leurs plafonds par la Commission.

Sur la base des données fournies par les opérateurs, la Commission européenne a publié le 22 juillet 2025 les résultats complets de la révision de l’étude ⁽²³⁾ sur les coûts des services de roaming et des terminaisons d’appels voix et data dans l’Union européenne. Ces résultats ont été obtenus à partir du modèle de coût mobile, élaboré et actualisé par Axon Partners Group et publié par la Commission européenne le 18 décembre 2024 ⁽²⁴⁾. L’objectif de ce modèle est d’éclairer la Commission européenne dans son appréciation et sa révision possible des plafonds tarifaires applicables aux terminaisons d’appels (voix) intra-UE et aux prix de gros des services de roaming régulés.

Cette étude reflète les évolutions récentes du marché, y compris le déploiement accéléré des réseaux 5G et l’évolution rapide de la demande et des modes de consommation des utilisateurs. Le modèle mis à jour sert de contribution technique aux travaux en cours de la Commission dans deux domaines réglementaires clés :

−      le suivi des prix de gros maximaux de l’itinérance au titre du règlement (UE) 2022/612 sur l’itinérance ;

−      le réexamen du règlement délégué (UE) 2021/654.

Itinérance internationale intra européenne et pays candidats à l’UE

Le règlement (UE) 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un Internet ouvert (Telecom Single Market ou TSM) a notamment pour objectif de supprimer la différence entre les prix nationaux et les prix d’itinérance au sein de l’Union européenne), et le règlement (UE) 2017/920 du 17 mai 2017 modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l’itinérance a expiré le 30 juin 2022.

Le nouveau règlement (UE) 2022/612 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union européenne est entré en vigueur le 1^er juillet 2022, pour une durée de 10 ans.

Ce règlement :

−      fixe de nouveaux plafonds pour les prix de gros jusqu’au 30 juin 2032, sans préjudice d’un réexamen dans les conditions prévues par le règlement :

–      Voix : 0,019 euro par minute à partir de 2025,

–      SMS : 0,003 euro par SMS à partir de 2025,

–      data :

−      impose que, si les mêmes conditions sont disponibles dans le pays de l’UE visité, la qualité de service fournie en itinérance (roaming) soit identique à celle offerte sur le marché domestique (sauf impossibilité technique) ;

−      prévoit la mise en place par l’ORECE de bases de données sur les moyens d’accéder aux services d’urgence et sur les services à valeur ajoutée ;

−      requiert une plus grande transparence vis-à-vis des utilisateurs finaux, notamment sur les tarifs, les risques de tarifs élevés et les moyens d’accéder aux services d’urgence.

Le 12 décembre 2022, l’ORECE a publié la révision de ses lignes directrices sur l’itinérance de détail (retail roaming) ⁽²⁵⁾ pour inclure les modifications introduites par le règlement (UE) 2022/612, notamment la réglementation liée à la qualité du service à fournir en itinérance.

Conformément à l’article 21 du règlement, la Commission européenne a publié le 25 juin 2025 son rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du règlement ⁽²⁶⁾. Ce rapport souligne notamment la bonne mise en œuvre du règlement, son bon fonctionnement, la satisfaction des consommateurs, une baisse continue des tarifs de gros, l’absence de justification d’introduire une régulation pour gérer le roaming permanent pour le M2M/IoT. Quant aux plafonds tarifaires de gros, la Commission européenne indique ne pas rouvrir ces plafonds qui feront l’objet d’une nouvelle évaluation ultérieurement. Par ailleurs, plusieurs mesures ont été prises concernant des pays candidats à l’UE. Des opérateurs européens, dont Orange pour chaque initiative, ont pris individuellement plusieurs engagements volontaires pour soutenir :

−      l’Ukraine et ses citoyens dans cette période exceptionnelle depuis mi 2022 ⁽²⁷⁾ et jusqu’au 31 décembre 2025, avec réduction des tarifs de gros de l’itinérance et de terminaison d’appel ;

−      la Moldavie ⁽²⁸⁾ depuis janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025, avec la mise en place d’offres de détail conformes avec des plafonds tarifaires pour les appels et les données ;

−      les 6 pays des Balkans occidentaux depuis le second semestre 2023 ⁽²⁹⁾, la mise en place d’offres de détail data conforme avec un plafond tarifaire ⁽³⁰⁾.

L’Ukraine et la Moldavie, dans le cadre du processus d’adhésion à l’UE, et en raison des circonstances exceptionnelles dans lesquelles ces pays se trouvent du fait de la guerre menée par la Russie bénéficient depuis le 1^er janvier 2026 du « Roam Like At Home » (RLAH) en Europe ⁽³¹⁾. Ceci signifie que les opérateurs européens et ukrainiens d’une part, et les opérateurs européens et moldaves d’autre part, doivent respecter les obligations européennes pour les appels, SMS et data réalisées en itinérance entre ces pays. En outre, pour l’Ukraine, eu égard à sa situation exceptionnelle, plusieurs opérateurs européens dont Orange se sont engagés individuellement et volontairement à respecter de nouveaux engagements au bénéfice des citoyens ukrainiens lors de la mise en œuvre du RLAH et jusqu’au 4 mars 2027, avec possibilité de renouvellement ⁽³²⁾.

Enfin, la Commission européenne a proposé le 25 février 2026 au Conseil l‘ouverture de négociations avec l‘Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie afin de les intégrer au régime d‘itinérance aux tarifs nationaux de l‘Union européenne⁽³³⁾. Le Conseil doit approuver cette proposition de mandat de négociation. Les discussions viennent d’être initiées et lorsque le Conseil aura validé cette proposition, la Commission pourra entamer des négociations bilatérales avec chacun des pays WB6. Ces accords, une fois conclus, permettront à chacun des pays de bénéficier du régime RLAH avec l‘UE.

Le règlement sur l’Internet ouvert (TSM)

Le règlement (UE) 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un Internet ouvert (dit Telecom Single Market ou TSM) prévoit notamment des règles visant à garantir un Internet ouvert au sein de l’Union européenne. Il dispose que, dans le cadre de la fourniture de services d’accès à l’Internet, les fournisseurs traitent le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ni interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis, et les équipements terminaux utilisés.

Le 30 avril 2019, la Commission européenne a publié un rapport sur la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) 2015/2120 relatives à l’accès à un Internet ouvert (neutralité du net) ⁽³⁴⁾. La Commission, à la lumière de l’évolution du marché, conclut que les principes du TSM sont appropriés et qu’ils protègent efficacement l’utilisateur final en promouvant l’Internet en tant que moteur d’innovation. La Commission précise que les opérateurs ont correctement appliqué la règlementation sur la neutralité du net, et note que les régulateurs nationaux ont imposé très peu d’amendes. La Commission ne propose pas de modification à ce règlement.

L’ORECE a publié le 16 juin 2020 ses lignes directrices sur la mise en œuvre de la réglementation relatives à l’accès à un Internet ouvert (open Internet) ⁽³⁵⁾, qui précisent certains points :

−      le périmètre du règlement est limité à la partie entre l’interconnexion et le point de terminaison du réseau côté utilisateur final, laissant donc les équipements terminaux en dehors du champ de la régulation lorsqu’ils sont situés au-delà de ce point de terminaison ;

−      la compatibilité possible des technologies de « slicing » de la 5G avec le règlement.

Le 15 juin 2022, l’ORECE a publié une nouvelle mise à jour de ces lignes directrices ⁽³⁶⁾ précisant, après des arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne, que les pratiques de « zero-rating » (absence de facturation) ne sont pas conformes au TSM.

Le 28 avril 2023, la Commission européenne a publié un rapport sur la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) 2015/2120 relatives à l’accès à un Internet ouvert ⁽³⁷⁾. Le contenu de ce rapport indique que l’approche du règlement s continue de garantir l’équilibre essentiel entre la protection des droits de l’utilisateur final et la nécessité de favoriser un marché unique numérique compétitif au sein de l’Union européenne.

Le 21 janvier 2026, la Commission européenne a proposé d’introduire inchangés dans le DNA les articles clefs du Règlement sur la neutralité du net.

La recommandation sur la connectivité gigabit (Gigabit Connectivity)

La Commission européenne a adopté le 6 février 2024 sa recommandation (UE) 2024/539 sur la promotion réglementaire de la connectivité Gigabit. Cette recommandation remplace sa recommandation 2010/572/UE du 20 septembre 2010 sur l’accès réglementé aux réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA) et sa recommandation 2013/466/UE du 11 septembre 2013 sur des obligations de non-discrimination et des méthodes de calcul des coûts cohérentes pour promouvoir la concurrence et encourager l’investissement dans le haut débit (NDCM). Elle vise à actualiser et à aligner la recommandation sur le Code européen des communications électroniques, en mettant notamment l’accent sur la promotion de l’accès et l’adoption des réseaux à très haute capacité (VHCN).

Cette recommandation définit une approche commune pour promouvoir une « mise en œuvre cohérente et efficace » des obligations d’accès imposées par les autorités de régulation nationales aux opérateurs disposant d’un pouvoir de marché significatif au titre des analyses de marché.

Cette recommandation, non contraignante pour les autorités de régulation nationales, sera toutefois appliquée par la Commission européenne en cas de saisie pour avis par une autorité de régulation nationale sur un projet d’analyse de marché dans le cadre de la procédure prévue par le Code européen des communications électroniques.

Le règlement sur les infrastructures gigabit (GIA)

Le règlement (UE) 2024/1309 du 29 avril 2024 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques (dit Gigabit infrastructure Act ou GIA), est entré en vigueur le 11 mai 2024 et est directement applicable depuis le 12 novembre 2025, la date d’application de certains articles ayant toutefois été reportée à des dates ultérieures, et au plus tard le 12 mai 2026.

Ce règlement sur les infrastructures gigabit, qui modifie le règlement (UE) 2015/2120 et abroge la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit (Broadband Cost Reduction Directive ou BCRD). Il fait suite aux conclusions d’un rapport de la Commission européenne publié le 27 juin 2018 ⁽³⁸⁾ qui pointait dans ce rapport des incohérences de mise en œuvre dans l’Union européenne et des inefficacités.

Le GIA, qui se concentre uniquement sur les réseaux à très haute capacité (Very High Connectivity Networks – VHCN) aligne les règles visant à atteindre les objectifs de connectivité à 2030 fixées par l’Union européenne. Il entend favoriser le déploiement des réseaux 5G et fibre optique au sein de l’Union européenne en harmonisant les systèmes en vigueur (notamment la simplification, l’harmonisation et l’accélération des autorisations administratives, réduisant ainsi la charge administrative et les coûts de déploiement de la fibre et de la 5G). Il promulgue une réglementation symétrique qui s’applique à toutes les parties prenantes indépendamment de la position occupée sur le marché.

Les principales mesures sont :

−      l’extension du champ d’application de la réglementation, englobant un grand nombre de propriétaires (non-opérateurs télécoms) d’infrastructures physiques mobilisables pour le déploiement des réseaux fixes et mobiles, avec notamment l’ajout des infrastructures du secteur public ;

−      un détail des modalités de fixation des prix lorsque les opérateurs télécoms accèdent aux infrastructures régulées. Ces obligations tarifaires (imposées au travers de conditions « justes et raisonnables ») ne garantissent néanmoins toujours pas le recouvrement de tous les coûts encourus, tout en n’empêchant pas réellement les prix excessifs ;

−      concernant les procédures d’octroi des permis liées au déploiement des réseaux 5G et fibre, le principe d’accord tacite, initialement proposé par la Commission européenne, sera désormais optionnel pour les États membres si une des deux possibilités suivantes est proposée : mécanisme d’indemnisation pour les dommages résultant du retard de la procédure ou bien possibilité de recours devant une cour de justice ou une autorité de supervision ;

−      l’obligation de transparence concernant les infrastructures physiques (notamment pour les opérateurs et le secteur public) qui devront être déclarées dans un point unique d’information ;

−      des dispositions spécifiques pour le câblage en fibre à l’intérieur des bâtiments (obligation pour les bâtiments nouveaux et rénovés avec demande de permis), avec obligation d’équiper ces bâtiments d’un point d’accès comme condition préalable à l’obtention d’un permis.

Par ailleurs, le plafond des prix de détail pour les appels internationaux intra-UE pour les clients résidentiels, fixé actuellement à 0,19 euro hors taxes par minute pour les appels et 0,06 euro hors taxes par SMS par le règlement (UE) 2018/1971 du 11 décembre 2018 est maintenu jusqu’à fin 2028. À partir du 1^er janvier 2029, le GIA prévoit un alignement des prix de détail des appels intra-UE sur les prix domestiques pour les offres résidentielles.

La Commission européenne a mené du 17 juin 2025 au 30 septembre 2025 une consultation publique ciblée sur l’application de l’article 3 du GIA ⁽³⁹⁾ qui traite de la question de l’accès aux infrastructures physiques existantes notamment détenues ou contrôlées par des opérateurs (télécoms et non-télécoms), des organismes publics et, si cela est prévu par un État membre, des propriétaires d’immeubles commerciaux privés. La Commission européenne vise ainsi à définir des orientations pour l’application du texte notamment relatives aux critères « équitables et raisonnables », y compris en matière de conditions tarifaires, aux offres d’accès aux infrastructures physiques, aux motifs de refus d’accès, ainsi qu’aux principes et règles de procédure des organismes nationaux en charge des règlements de différends.

La protection des données personnelles

La protection des données personnelles en Europe est encadrée par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD).

Au RGPD s’ajoute, pour le secteur télécoms, les dispositions de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (dite directive Vie privée et communications électroniques ou ePrivacy). La Commission européenne avait initié une révision de ce texte par une proposition de règlement publiée en 2017 qu’elle a retirée en 2025. Les règles de ePrivacy en matière de gestion des métadonnées continuent donc à s’appliquer, au détriment du secteur télécoms qui fait ainsi face à des contraintes supplémentaires comparativement aux autres acteurs du numérique et en particulier les grandes entreprises technologiques, dont les GAFAM.

Le règlement sur la gouvernance des données (DGA)

Le règlement (UE) 2022/868 du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données (Data Governance Act ou DGA) est applicable depuis le 24 septembre 2023. Ce règlement sur la gouvernance des données a pour objectif de favoriser le partage des données – personnelles et non-personnelles – au sein de l’Union européenne, tout en garantissant un cadre précis d’échange de données afin de renforcer la souveraineté numérique de l’Europe. Son rôle est d’encadrer de manière responsable l’accès, le partage et la réutilisation de certaines données en créant notamment de nouvelles certifications et des services d’intermédiaires de données. Le DGA introduit une nouvelle fonction clé : celle d’intermédiaire de données fondé sur la confiance, pour gérer le partage des données. La Commission européenne prévoit sa révision dans le cadre de sa proposition de règlement omnibus numérique du 19 novembre 2025 (voir infra).

Le règlement sur les données (Data Act)

Le règlement (UE) 2023/2854 du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (dit Data Act) est applicable depuis le 12 septembre 2025. Ce règlement sur les données vise à favoriser un marché des données compétitif au sein de l’Union européenne en rendant les données (en particulier les données industrielles) plus accessibles et utilisables et en encourageant l’innovation basée sur les données. Pour y parvenir, le Data Act établit des règles harmonisées en matière d’accès aux données et d’utilisation équitables, et clarifie qui peut utiliser quelles données et dans quelles conditions. La Commission européenne prévoit sa révision dans le cadre de sa proposition de règlement omnibus numérique du 19 novembre 2025 (voir Infra).

Le règlement sur les services numériques (DSA) et le règlement sur les marchés numériques (DMA)

La Commission européenne a publié fin 2020 deux règlements, le premier mettant à jour la directive sur le commerce électronique (dit Digital Services Act ou DSA), et renforçant la protection des personnes, et le second établissant des règles visant à garantir la contestabilité et l’équité des marchés dans le secteur numérique en général et pour les entreprises utilisatrices et les utilisateurs finaux des services de plateforme essentiels (dit Digital Markets Act ou DMA).

Le Digital Services Act (DSA)

Le règlement (UE) 2022-2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (dit Digital Services Act ou DSA), entré en vigueur le 16 novembre 2022, a modifié la directive 2000/31/CE (directive sur le commerce électronique) et mis à jour les obligations des intermédiaires mettant en relation les consommateurs avec des biens, des services et du contenu. Son objectif principal est de lutter contre la diffusion de contenus illicites en ligne et contre les risques pour la société que la diffusion d’informations trompeuses ou d’autres contenus peuvent produire, ainsi que la propagation de la désinformation. Cependant, concernant les opérateurs de communications électroniques, le DSA ne prévoit que des changements d’ampleur limitée par rapport à la directive sur le commerce électronique.

Les obligations du DSA concernent Orange principalement en sa qualité de fournisseur de services intermédiaires, comme l’accès à Internet ou la fourniture de stockage dans le nuage (Cloud). Les principales obligations de ce type d’intermédiaire sont de :

−      répondre aux injonctions de suppression ou de blocage de contenu illicite ;

−      fournir aux utilisateurs finaux les moyens de signaler à l’intermédiaire les contenus illicites en ligne ;

−      fournir des rapports de transparence aux autorités.

Par ailleurs, dans le cadre de son « Agenda 2030 pour les consommateurs » ⁽⁴⁰⁾, la Commission européenne examine actuellement les éventuelles lacunes du DSA. À cet égard, il est prévu une nouvelle proposition législative visant à l’équité numérique (dit Digital Fairness Act ou DFA).

Le Digital Markets Act (DMA)

Le règlement (UE) 2022/1925 du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (dit Digital Markets Act ou DMA), entré en vigueur le 1^er novembre 2022 et applicable depuis le 2 mai 2023, a modifié les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques).

Le DMA introduit un cadre réglementaire ex ante pour les plateformes en ligne agissant en tant que contrôleurs d’accès (gatekeepers). En 2023, Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft ont été les premiers contrôleurs d’accès désignés par la Commission européenne. Ces entreprises devaient être en conformité avec leurs nouvelles obligations début mars 2024. Plusieurs mesures de mise en œuvre ont été publiées depuis lors, y compris concernant les obligations d’interopérabilité entre les services de messagerie de Meta/WhatsApp et des services de messagerie de tiers.

Le 3 juillet 2025, la Commission européenne a lancé une consultation publique en vue de revoir le DMA d’ici le 3 mai 2026. La Commission est tenue de procéder à cette revue de manière triennale.

Le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act)

Le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées fondées sur les risques concernant l’intelligence artificielle (dit Artificial Intelligence Act ou AI Act). Depuis février 2025, plusieurs cas d’usage sont désormais prohibés en Europe. Depuis août 2025, les modèles d’IA à usage général sont soumis à des obligations. En août 2026, les dispositions concernant les cas d’usage IA à haut risque entreront en vigueur ainsi que celles sur la transparence. Toutefois ces dates de mise en œuvre sont sujettes à modification en raison de la proposition de règlement omnibus numérique IA par la Commission européenne le 19 novembre 2025 (voir Infra).

La directive sécurité des réseaux et des systèmes d’information (NIS2)

La directive (UE) 2022/2555 du 14 décembre 2022 concerne des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union européenne (dit Network and Information Security 2 ou NIS2). Elle concerne le groupe Orange en tant que fournisseur de services télécoms et technologies de l’information et de la communication (TIC). Ce texte vient remplacer une précédente directive de 2016 afin de renforcer le niveau de cybersécurité en Europe, par l’extension importante du nombre d’entités concernées, la prise en compte de mesures de gestion de risques en matière de cybersécurité, incluant notamment le renforcement de la sécurité liée aux chaînes d’approvisionnement. Ces mesures doivent être validées et supervisées par les dirigeants de l’entité concernée. NIS2 prévoit également une obligation de notification des incidents de sécurité importants ainsi que des sanctions financières importantes (2 % maximum du chiffre d’affaires mondial ou des suspensions d’activité pour les entités considérées comme essentielles identifiées par chacun des États membres).

Le règlement d’exécution (UE) 2024/2690 du 17 octobre 2024 est entré en vigueur le 11 novembre 2024. Il établit des règles relatives à l’application de NIS2 aux entités qui sont qualifiées d’essentielles ou importantes au sens de cette directive, pour ce qui est des exigences techniques et méthodologiques liées aux mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité. Ce règlement précise plus en détail les cas dans lesquels un incident est considéré comme important, en ce qui concerne un certain nombre d’acteurs, dont les fournisseurs de services d’informatique en nuage (Cloud computing), les fournisseurs de services de centres de données, les fournisseurs de réseaux de diffusion de contenu, les fournisseurs de services de sécurité gérés, ainsi que les fournisseurs de places de marché en ligne.

Le 20 janvier 2026, la Commission européenne a publié une proposition de directive concernant les mesures de simplification et l’alignement sur le règlement sur la cybersécurité ⁽⁴¹⁾. Cette proposition vise à simplifier les règles de compétence, en rationalisant la collecte de données sur les attaques par ransomware, et en facilitant la surveillance des entités transfrontières.

La directive résilience des entités critiques (REC)

La directive (UE) 2022/2557 du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques (dite REC) impose 3 principales obligations aux États membres :

−      développer une stratégie nationale ;

−      évaluer les risques auxquels les entités critiques sont exposées ; et

−      identifier ces entités.

Les États membres doivent également désigner des autorités compétentes pour garantir l’application de ces dispositions et établir un point de contact unique pour les échanges transfrontaliers concernant la résilience des entités critiques.

De leur côté, les entités critiques doivent évaluer leurs propres risques et mettre en œuvre des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles adaptées pour garantir leur résilience. Ces mesures peuvent figurer dans un plan spécifique et doivent inclure des mécanismes de notification rapide des incidents aux autorités compétentes, ainsi que des vérifications des antécédents des employés occupant des fonctions sensibles ou ayant accès aux systèmes stratégiques.

Enfin, la directive reconnaît une « importance européenne particulière » à toute entité critique désignée par un État membre et opérant des services similaires dans au moins 6 États membres.

Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)

Le règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (dit Digital Operational Resilience Act ou DORA) est applicable depuis le 17 janvier 2025. DORA est une application sectorielle des exigences de NIS2 et introduit un cadre exhaustif sur les risques des technologies de l’information et de la communication (TIC) et la résilience opérationnelle numérique des entités financières au sens large.

DORA renforce le mandat des autorités compétentes pour leur permettre de surveiller plus spécifiquement la gestion du risque des TIC dans le secteur financier afin de protéger l’intégrité et l’efficacité du marché intérieur et de faciliter son fonctionnement ordonné. En ce sens, DORA couvre quatre piliers fondamentaux, parmi lesquels, la gestion des risques liés aux TIC, la notification des incidents liés aux TIC, les tests de résilience opérationnelle numérique et la gestion des risques liés à l’utilisation par les établissements financiers de TIC. Les obligations de DORA concernent Orange principalement en tant que fournisseur de services informatiques ou technologiques essentiels aux entités financières dans l’UE, y compris les prestataires de Cloud, de services de sécurité et les consultants en cybersécurité, dont certains peuvent être considérés comme soutenant des fonctions critiques ou importantes, au sens de DORA, de ces entités. DORA prévoit également une obligation de notification des incidents de sécurité importants ainsi que des sanctions financières importantes (1 % maximum du chiffre d’affaires mondial quotidien).

Comme pour un certain nombre de règlements présentés dans cette section, un processus d’amélioration continue doit être mis en place obligeant à évaluer, réviser et adapter régulièrement les cadres de gestion des risques TIC en fonction des évolutions technologiques, des incidents passés et des nouvelles menaces, pour garantir une résilience renforcée tout au long de la chaine d’approvisionnement.

Le règlement sur la cyber résilience (CRA)

Le règlement (UE) 2024/2847 du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques (dit Cyber Resilience Act ou CRA) sera applicable à partir du 11 juin 2026 (pour les obligations de notification des fabricants), à partir du 11 septembre 2026 (pour les obligations de notification des incidents) et à partir du 11 décembre 2027 (pour les autres obligations).

Le règlement sur la cyber résilience prévoit des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques (matériel et logiciel), applicables dès la phase de conception jusqu’à l’utilisation prévue du produit. Le CRA a pour but de rehausser le niveau de cybersécurité au sein de l’Union européenne des produits numériques mis sur le marché ou en service dans l’Union européenne.

Le CRA prévoit ainsi des procédures de développement plus sécurisées, une notification aux autorités des vulnérabilités de ces produits ainsi qu’une information plus détaillée aux utilisateurs lors de l’achat ou du cycle de vie du produit. Le CRA concerne Orange en tant que concepteur et distributeur de produits contenant des produits logiciels (Livebox, Décodeur, smartphone… ). Le CRA devrait aider également à renforcer les obligations des fournisseurs de la chaîne d’approvisionnement pour les produits numériques que Orange utilise, par exemple dans ses réseaux. Le CRA prévoit des sanctions pour non-respect des obligations qui peuvent atteindre jusqu’à 2,5 % du chiffre d’affaires annuel mondial.

Le règlement cybersécurité (CSA)

Le règlement (UE) 2019/881 du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications (dit Cybersecurity Act ou CSA) cherche à atteindre un niveau élevé de cybersécurité, de cyber-résilience et de confiance au sein de l’Union européenne. Il fixe notamment un cadre pour la mise en place de schémas européens de certification de cybersécurité dans le but de garantir, s’agissant des technologies de l’information et de la communication (TIC), un niveau adéquat de cybersécurité des produits TIC, services TIC et processus TIC dans l’Union européenne.

Le 20 janvier 2026, la Commission a proposé :

−      une révision du Cybersecurity Act ⁽⁴²⁾ afin de renforcer la sécurité des chaînes d’approvisionnement de l’Union européenne en TIC ; et

−      une proposition de directive visant à simplifier l’alignement avec les règles européennes en matière de cybersécurité ⁽⁴³⁾ et venant modifier la directive (UE) 2022/2555 du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union européenne (dite NIS2, voir Supra).

Son adoption finale est prévue à un horizon minimal de 18 mois à compter de sa publication après quoi tous les États membres devront la transposer dans leur loi nationale dans la limite d’une année. Son objectif est d’exclure des réseaux mobiles 5G, satellitaires et fixes tous les équipements et matériels provenant de fournisseurs désignés comme étant à risque pour la sécurité de l’Union européenne. Les fournisseurs de services de connectivité européens n’auront plus le droit d’utiliser, installer ou intégrer tout type d’équipements ou de composants provenant de ces fournisseurs à risques dans leur réseau, sous peine de s’exposer à une amende équivalente à 7 % du chiffre d’affaires mondial. Par ailleurs les fournisseurs de matériels et équipements à risque seront exclus des instances de standardisation, de demande de certification européenne, de certains appels d’offres et des programmes d’allocation de fonds européens.

Les propositions de règlement omnibus numérique (Digital Omnibus Data & AI)

Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a proposé deux propositions de règlement omnibus numérique ⁽⁴⁴⁾, dont l’objet vise à apporter des modifications techniques et à simplifier les modalités de mise en œuvre de plusieurs textes relatifs aux données et à la cybersécurité (simplification du cadre législatif numérique), d’une part, et concernant l’intelligence artificielle , d’autre part. Le texte sur les données et la cybersécurité propose de simplifier le DGA, le Data Act et certaines dispositions du RGPD et de ePrivacy (cookies), et de simplifier des mesures de reporting prévues par les textes cyber. En particulier, le train de mesures sur l’IA propose de modifier certaines dispositions de l’AI Act et notamment de décaler les dates de mise en œuvre pour les dispositions portant sur l’IA à haut risque, considérant que les travaux de standardisation ne sont pas finalisés. Ces deux textes suivent la procédure législative ordinaire européenne classique et sont en cours de débat à la date de publication de ce document.

Les appels d’urgence automatiques depuis les véhicules (eCall)

Depuis 2018, les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers de l’Union européenne doivent être équipés du système eCall qui compose automatiquement le 112 – le numéro d’appel d’urgence gratuit – si le véhicule est impliqué dans un accident grave. Le règlement (UE) 2015/758 du 29 avril 2015 imposant cette exigence aux constructeurs automobiles n’a pris en charge que l’utilisation de solutions basées sur la 2G et la 3G. Compte tenu de l’évolution des réseaux mobiles, l’exigence imposée aux constructeurs automobiles et aux services d’urgence de l’UE a été élargie à la prise en charge future de la communication mobile dans les réseaux à commutation de paquets (4G et 5G) par l’application de deux nouveaux règlements délégués :

−      le règlement délégué (UE) 2024/1180 du 14 février 2024 exige que les constructeurs automobiles se conforment à la prise en charge de la communication mobile à commutation de paquets pour le système eCall à partir du 1^er janvier 2027 ;

−      de même, le règlement délégué (UE) 2025/1871 du 23 juillet 2025 impose aux services d’urgence des États membres de l’UE de mettre à niveau leurs systèmes afin de recevoir les appels eCall émis sur les réseaux de communication mobile à commutation de paquets à partir du 1^er janvier 2026.

L’obligation générale de prendre en charge les services de communication d’urgence, dont l’eCall, relève du Code européen des communications électroniques.

La Commission européenne a commandé une étude afin d’examiner la possibilité de maintenir une fonctionnalité similaire à eCall pour les véhicules actuellement équipés de cette fonction et qui ne seront plus connectés lorsque tous les réseaux 2G et 3G auront été éteints dans un État membre de l’UE donné. Cette étude sur les dispositifs de rechange, et sur les lignes directrices destinées aux États membres pour maintenir un réseau 2G ou 3G actif jusqu‘en 2030 n‘a pas encore été publiée à la date de publication du présent document. La Commission européenne a également consulté les parties prenantes concernées sur la possibilité de maintenir un réseau 2G ou 3G opérationnel jusqu’en 2030 pour la prise en charge d’eCall et des connexions IoT/M2M.

La Commission européenne, qui ne dispose d’aucun instrument juridique lui permettant d’imposer une telle obligation aux opérateurs de réseaux mobiles, entend fournir des lignes directrices aux autorités nationales de régulation afin de les aider à imposer, si elles le souhaitent, à un ou plusieurs de leurs opérateurs de réseaux mobiles nationaux le maintien d’un réseau 2G/3G opérationnel jusqu’en 2030. Ces lignes directrices ne sont pas publiées à la date de publication du présent document.

Le 21 janvier 2026, la Commission européenne a proposé d’introduire dans le DNA l’obligation pour les opérateurs, lorsqu’une évolution technologique conduit à l’arrêt d’un service à des utilisateurs finaux, de les informer au moins deux ans en avance.

La prévention et lutte contre les abus sexuels sur les enfants (CSAM)

Le 11 mai 2022, la Commission européenne a publié une proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (dit Child Sexual Abuse Material ou CSAM). La proposition établit des exigences en matière de détection, de signalement et de suppression de contenus pédopornographiques connus et nouveaux, ainsi que de grooming auprès des fournisseurs de services d’hébergement ou de communication interpersonnelle proposant des services dans l’Union européenne, tels que les fournisseurs de services de télécommunication traditionnels, de médias sociaux, de services Cloud et de services de messagerie comme Meta/WhatsApp. Les obligations découlant de la proposition CSAM auront potentiellement un impact sur Orange en tant que fournisseur de services de télécommunication traditionnels et de services d’hébergement tels que le stockage Cloud.

Le Parlement européen a adopté le 22 novembre 2023 son mandat en vue d’engager des négociations, exemptant largement les fournisseurs de services de télécommunication traditionnels, mais pas les fournisseurs de stockage Cloud.

Le Conseil de l’Union européenne étant parvenu le 26 novembre 2025 à un accord sur sa position de négociation, les négociations en trilogue entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil ont débuté fin 2025. L’issue des trilogues, prévue courant 2026, déterminera précisément quels services d’Orange seraient impactés. La position du Conseil est la suivante : les opérateurs seraient toujours tenus de réaliser une évaluation et une procédure d’atténuation des risques. Sous le contrôle des autorités nationales, on aboutirait à une catégorisation des risques (élevée, moyenne ou faible) de chaque service, puis à la détermination des mesures d’atténuation à mettre en œuvre. Les services d’accès à Internet d’Orange seraient soumis à des injonctions similaires à celles prévues par la loi sur les services numériques pour le blocage des contenus illégaux. La dérogation temporaire, qui s’applique aux fournisseurs de services de communication interpersonnelle indépendants du numéro (services de chat et de messagerie) et leur permet de mettre en œuvre des mesures volontaires de lutte contre la pédopornographie, serait pérennisée. L’exemption actuelle est prolongée jusqu’au 3 avril 2026.

La régulation des services de paiement (PSR)

Le 28 juin 2023, la Commission européenne a publié sa proposition de nouveau règlement concernant les services de paiement dans le marché intérieur (dit Payment Services Regulation ou PSR). Le projet de PSR établit des règles régissant les droits et obligations des prestataires de services de paiement. Ce projet prévoit aussi des dispositions applicables aux opérateurs afin d’améliorer la coopération avec les prestataires de services de paiement et la prévention et la détection des opérations frauduleuses, notamment par usurpation d’identité comme le spoofing.

Les co-législateurs européens ont abouti à un accord politique provisionnel en novembre 2025, mais le texte final des négociations n’a pas encore été publié à la date de publication de ce document. De nouvelles obligations sont prévues pour les fournisseurs de services de communications électroniques ; En particulier, les fournisseurs devront prendre les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour détecter et prévenir l‘utilisation de leurs services à des fins de fraude par usurpation d‘identité, notamment l‘authentification de l‘identification de la ligne d‘appel et les protocoles de sécurité des courriels afin de prévenir l‘usurpation d‘identité dans le respect de la directive ePrivacy et du RGPD; des mesures de coopération avec les prestataires de services de paiement pour lutter contre l’usurpation d’identité sont prévues ainsi que l’organisation de campagnes d’information et de sensibilisation des clients. Le texte négocié est en cours de finalisation au niveau technique. Les travaux devraient être finalisés d’ici la fin du 1^er trimestre 2026. Après quoi, le texte devra être formellement approuvé par le Conseil et le Parlement avant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, laquelle pourrait intervenir au cours/après l’été 2026.

Le 21 janvier 2026, dans son projet de texte DNA, la Commission européenne demande à l’ORECE de travailler à rassembler les informations et les pratiques au sein de l’Union européenne en vue d’émettre des recommandations techniques et juridiques sur des mesures qui permettraient de protéger les utilisateurs finaux contre les activités frauduleuses.

1.7.2    France

1.7.2.1      Cadre législatif et réglementaire

Cadre légal

Le secteur des communications électroniques est principalement régi en France par le Code des postes et des communications électroniques (CPCE) ainsi que par les dispositions légales relatives au commerce électronique, à la société de l’information, à la protection des consommateurs et à la protection des données personnelles, en application de directives ou de règlements européens.

La transposition du Code européen des communications électroniques a été faite par l’ordonnance n° 2021- 650 du 26 mai 2021 et les décrets d’application n° 2021- 1136 du 31 août 2021 et n° 2021- 1281 du 30 septembre 2021, sauf pour ce qui concerne les dispositions portant sur le service universel (cf. infra) et les obligations liées aux relevés géographiques de couverture des réseaux, transposées par la loi du 3 décembre 2020 portant sur « Diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union européenne en matière économique et financière » (DDADUE). Certaines dispositions sur le volet consommateurs sont également en attente des textes réglementaires définitifs à la date de publication de ce document.

Les services de communication audiovisuelle édités ou distribués par le groupe Orange relèvent de la régulation spécifique s’appliquant à ce secteur et sont encadrés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Autorités de régulation

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 26 juillet 1996 en charge de la régulation du secteur des communications électroniques et du secteur postal et de la distribution de la presse, au niveau national. Dans le secteur des communications électroniques, l’Arcep a pour principales missions de fixer la règlementation s’imposant aux opérateurs présents sur les marchés concernés. Elle dispose d’un pouvoir de sanction à l’encontre des opérateurs ne respectant pas les obligations réglementaires et d’une compétence pour régler les différends notamment entre opérateurs portant sur les conditions techniques et tarifaires de l’accès et de l’interconnexion aux réseaux. L’Arcep procède également à l’attribution des ressources en fréquences et en numérotation. Enfin, elle détermine les montants des contributions au financement des obligations de service universel et assure la surveillance des mécanismes de ce financement.

L’Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au libre jeu de la concurrence sur les marchés et de garantir le respect de l’ordre public économique. Sa compétence s’étend à l’ensemble des secteurs d’activité, y compris le secteur des communications électroniques. Elle dispose de pouvoirs de répression des pratiques anticoncurrentielles et de compétences consultatives. Elle a également la charge du contrôle des opérations de concentration.

L’Agence nationale des fréquences (ANFr) est l’organisme chargé d’assurer la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques et de coordonner l’implantation de certaines stations radioélectriques. Le spectre des fréquences est réparti entre onze affectataires : administrations, Arcep et Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). L’Arcep et l’Arcom sont chargées à leur tour d’assigner à des utilisateurs les fréquences dont elles sont affectataires.

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), créée par la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, a fusionné le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) le 1^er janvier 2022. L’Arcom garantit l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle, ainsi que la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

1.7.2.2      Réglementation de la téléphonie mobile

Fréquences

Principales attributions de fréquences d’Orange en France métropolitaine

NB : Ces fréquences sont neutres technologiquement pour celles accordées depuis mai 2011, ou depuis mai 2016 pour celles accordées antérieurement, et l’Arcep ne peut s’opposer à une demande de neutralisation.

L’Arcep a mené, du 13 octobre 2025 au 9 janvier 2026, une importante consultation publique sur les « Enjeux relatifs aux futures attributions de fréquences mobiles en Hexagone » en vue de la préparation des futures attributions de fréquences mobiles en France métropolitaine. En effet, toutes les bandes de fréquences mobiles actuellement utilisées par les quatre opérateurs mobiles français arrivent à expiration entre janvier 2030 et décembre 2035.

Par ailleurs, afin de répondre aux nouveaux besoins en fréquences des réseaux mobiles et à l’émergence de la 6G entre 2030 et 2032, l’Arcep souhaitait également examiner, dans le cadre de cette consultation publique, la possibilité d’attribuer de nouvelles bandes de fréquences aux acteurs du marché. La question du « Device-to-Device » ou D2D, c’est à dire l’accès mobile par satellite, est également abordée.

Orange a répondu à cette consultation publique le 9 janvier 2026.

New Deal

L’accord conclu le 14 janvier 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et les quatre opérateurs mobiles (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile) pour assurer une meilleure couverture mobile du territoire et en particulier des zones rurales a conduit à la modification, à la demande des opérateurs, des autorisations de fréquences 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz pour y intégrer des engagements de meilleure couverture sous forme d’obligations, et au lancement d’une procédure de réattribution pour 10 ans de ces fréquences, sans enchères et avec une stabilité des redevances.

Par décision de l’Arcep du 3 juillet 2018 (décision n° 2018-0682), les engagements de couverture au titre du New Deal (voir ci-dessous) pour la période avant 2021 se sont ainsi appliqués avec effet immédiat dans le cadre des autorisations modifiées. Les obligations et engagements pris par les opérateurs au-delà de 2021 ont été intégrés dans les nouvelles autorisations attribuées en décembre 2018 (décision n° 2018-1392) pour 10 ans à compter de l’échéance des précédentes autorisations.

5G

Bande 3,4-3,8 GHz en métropole

Au terme de la procédure d’attribution des fréquences 5G dans la bande 3 490-3 800 MHz, les autorisations d’utilisation des fréquences délivrées par l’Arcep sont entrées en vigueur le 18 novembre 2020. Les fréquences attribuées à Orange sont 3 710-3 800 MHz, soit un bloc de 90 MHz en mode duplexage temporel (TDD). Les fréquences sont attribuées pour 15 ans, avec la possibilité d’une prolongation de 5 ans en cas d’accord du titulaire sur les conditions de cette prolongation. Le prix total des fréquences attribuées à Orange est de 854 millions d’euros. Son paiement est étalé sur 15 ans s’agissant des 350 millions d’euros pour le bloc des 50 MHz obtenu au prix de réserve en contrepartie d’engagements optionnels, et sur 4 ans s’agissant du montant de 504 millions d’euros pour le bloc de 40 MHz obtenu lors de la phase d’enchères principales. Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 11 novembre 2023 un décret ⁽⁴⁵⁾ décalant le paiement du reliquat de la part fixe des redevances due au titre de l’utilisation par les opérateurs de la bande 3,5 GHz en métropole. Il modifie comme suit l’échéancier de paiement du reliquat de la part fixe :

−      les 280 millions d’euros restant à payer pour le bloc de 50 MHz obtenu au prix de réserve sont répartis en 8 parts égales sur 8 ans à partir du 1^er novembre de chaque année à compter de l’année 2028 ;

−      les 126 millions d’euros restant à payer pour le bloc de 40 MHz obtenu lors de la phase d’enchères principales sont répartis en 3 parts égales sur 3 ans au 1^er janvier 2026, au 1^er janvier 2027 et au 1^er janvier 2028.

Les obligations sont les suivantes :

−      à propos du déploiement de sites utilisant les fréquences de la bande 3,5 GHz (soit 3 000 sites fin 2022, 8 000 sites fin 2024 et 10 500 sites fin 2025) : 25 % des sites déployés d’ici fin 2024 et fin 2025 devront se situer dans l’emprise de zones rurales et de territoires d’industrie hors zones très denses ;

−      la généralisation d’un service 5G sur l’intégralité des sites fin 2030, cette obligation pouvant être remplie avec la bande 3,4-3,8 GHz ou avec une autre bande ;

−      la fourniture d’un débit d’au moins 240 Mbit/s par secteur depuis 75 % des sites à fin 2022, 85 % des sites à fin 2024, 90 % des sites à fin 2025, 100 % des sites à fin 2030 ;

−      la couverture des axes autoroutiers (~ 17 000 km) d’ici fin 2025, des axes routiers d’importance (~55 000 km) d’ici fin 2027, pour des véhicules en déplacement, avec un service 5G et un débit descendant de 100 Mbits/s pour ces deux types d’axes ;

−      la capacité de fournir des services différenciés, c’est-à-dire la coexistence simultanée de plusieurs services différents en performance ou en qualité de service sur un même réseau mobile, à compter de fin 2023 ;

−      l’activation du protocole réseau IPv6 (Internet Protocol version 6) à compter du 31 décembre 2020.

Par ailleurs, des engagements, devenus des obligations dans l’autorisation délivrée, ont été pris par Orange pour l’obtention d’un bloc de 50 MHz au prix de réserve :

−      Orange doit être en mesure de fournir un service d’accès fixe à Internet sur son réseau mobile avec des sites utilisant la bande 3,5 GHz, à partir de fin 2023 ; Orange doit fournir une offre d’accès fixe à très haut débit radio et une offre de gros d’accès à très haut débit fixe pour apporter une solution alternative aux utilisateurs locaux qui bénéficient de services d’accès fixe par Internet fournis par des réseaux radio d’accès fixe dont les autorisations expirent au plus tard en juillet 2026 ;

−      à compter de l’introduction d’offres commerciales de services différenciés, Orange doit répondre aux demandes raisonnables de fourniture de services qui émaneront des « verticaux ⁽⁴⁶⁾ » qui sont utilisateurs finaux de services de communications électroniques ;

−      pour les entreprises du secteur privé, les associations et les structures du secteur public, Orange doit faire droit à leurs demandes de couverture à l’intérieur des bâtiments ;

−      enfin, Orange doit proposer un accueil d’opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) et être transparent sur les pannes réseau et les déploiements prévisionnels.

Orange a répondu à la consultation publique « Attribution de fréquences dans les bandes 3 410-3 490 MHz et 3,8-4,2 GHz en métropole » qui s’est déroulée du 23 juillet au 4 novembre 2024. Dans cette consultation, l’Arcep s’interrogeait sur la possibilité d’attribuer les fréquences de la bande 3 410-3 490 MHz aux opérateurs mobiles.

Bande 26 GHz

Le gouvernement et l’Arcep ont appelé à la création de plateformes d’expérimentation ouvertes à des partenaires au travers d’un guichet ouvert en janvier 2019. Dans ce cadre, Orange a procédé à des expérimentations pour explorer les perspectives techniques et de services de cette bande. Le cadre expérimental est maintenu par l’Arcep afin de poursuivre la connaissance de cette bande dite « millimétrique » dont les typologies d’usages et l’écosystème sont à stabiliser.

Bande 3,8-4,2 GHz

En octobre 2021, le gouvernement a confié à Philippe Herbert une mission sur la 5G industrielle. Le rapport de mission, publié en mars 2022, a présenté des recommandations pour le développement de la 5G industrielle en France. Il a aussi donné lieu à l’ouverture d’un guichet expérimental par le gouvernement et l’Arcep, donnant accès à la bande 3,8-4 GHz pour les industriels de tout domaine d’activités (y compris les opérateurs mobiles), à compter de mars 2022, et reconduit en 2023.

Orange a répondu à la consultation publique « Attribution de fréquences dans les bandes 3 410-3 490 MHz et 3,8-4,2 GHz en métropole » qui s’est déroulée du 23 juillet au 4 novembre 2024 et dont l’objet était l’attribution de la bande 3,8-4,2 GHz aux verticaux.

Du 2 juin au 2 juillet 2025, l’Arcep a mené une consultation publique sur un projet d’attribution de fréquences de la bande 3,8-4,2 GHz en métropole. Le régulateur envisageait d’attribuer ces fréquences aux « verticaux » (acteurs industriels, de la santé, de l’énergie, collectivités locales…). Orange a également répondu à cette consultation publique.

À la suite des réponses à cette consultation publique, l’Arcep a annoncé le 19 décembre 2025 l’ouverture d’un guichet pour les usages de la 5G industrielle pour l’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,8-4,2 GHz dans l’Hexagone.

Arrêt de la 2G

En métropole, l’arrêt de la 2G est prévu et se fera progressivement à partir du 1^er janvier 2026.

Attributions en Outre-mer

Départements de la Réunion et de Mayotte

Le 24 mai 2022, à l’issue de la procédure d’enchères pour l’attribution de fréquences 5G pour les territoires de la Réunion et de Mayotte, l’Arcep a délivré à Orange des autorisations de fréquences de 10 MHz en bande 700 MHz et de 100 MHz en bande 3,5 GHz à La Réunion, de 10 MHz en bande 700 MHz à Mayotte, pour une durée de 15 ans, soit jusqu’au 23 mai 2037, avec la possibilité d’une prolongation de 5 ans. Orange devra respecter les obligations attachées à ces autorisations, à savoir :

−      la couverture de 7 zones prédéfinies avant le 1^er mai 2025 et de 2 sites sur des emplacements mis à disposition (déploiement pour ces deux sites sous 18 mois selon les cas) ;

−      la fourniture, en utilisant les fréquences de la bande 700 MHz, d’un accès mobile à très haut débit depuis au minimum 50 % des sites du réseau mobile et, en tout état de cause, au minimum depuis 10 sites, à compter du 24 mai 2027 ;

−      la mise en service des options voix et SMS sur Wifi, applicables sur toutes ses offres avec un terminal compatible, au plus tard le 23 mai 2024 (à La Réunion) et le 23 mai 2025 (à Mayotte), l’objectif étant d’apporter de la couverture à l’intérieur des bâtiments ;

−      fourniture d’un service d’accès fixe à Internet sur le réseau mobile au plus tard le 23 novembre 2022, dans les zones identifiées et rendues publiques conformément aux dispositions de la décision n° 2018-0169 de l’Arcep en date du 22 février 2018 ⁽⁴⁷⁾ et, en particulier, pour les locaux ne bénéficiant pas d’un accès fixe à un service Internet d’au moins 8 Mbits/s en débit descendant ;

−      enfin, Orange devra aussi fournir, en utilisant les fréquences de la bande 3,4-3,8 GHz, un accès mobile depuis au minimum 50 % des sites de puissance supérieure à 5 W et, en tout état de cause, au minimum 50 sites à compter du 24 mai 2027.

Par sa décision n° 2024-0881 l’Arcep a délivré le 30 avril 2024 les autorisations d’utilisation des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion. Ces autorisations arriveront à échéance le 23 mai 2037. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par la procédure. Orange devra respecter les obligations attachées à ces autorisations (notamment la fourniture des services d’accès mobile à très haut débit et de radiotéléphonie mobile accessibles à l’intérieur des véhicules circulant sur les axes à vocation de type autoroutier et liaisons principales au plus tard le 1^er mai 2028).

Le 17 juillet 2024, le Gouvernement a lancé les procédures d’attribution des fréquences à La Réunion dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz et à Mayotte dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz. Les enchères ont eu lieu le 17 décembre 2024.

Pour La Réunion, l’Arcep a annoncé, le 19 décembre 2024, l’attribution de fréquences à Orange :

−      dans la bande 1 800 MHz, pour un montant de 1 088 000 euros : 17 MHz duplex à partir du 1^er mai 2025, en plus des 3 MHz duplex déjà détenus ;

−      dans la bande 2,1 GHz, Orange a obtenu gratuitement 10 MHz duplex à partir du 1^er mai 2025, en plus des 5 MHz duplex déjà détenus.

L’utilisation des fréquences s’accompagne des obligations suivantes :

−      une obligation de déploiement sur des emplacements mis à disposition, pour des zones identifiées comme prioritaires ;

−      une obligation de déploiement d’un réseau fournissant un accès mobile à très haut débit, depuis au minimum 50 % des sites des réseaux mobiles en utilisant les fréquences dans la bande 1 800 MHz pour les lauréats de la bande 1 800 MHz et en utilisant les fréquences dans la 2,1 GHz pour les lauréats de la bande 2,1 GHz ;

−      une obligation de couverture de la population sur le territoire de La Réunion, en respectant, pour les lauréats déjà titulaires d’autorisations de fréquences dans les bandes dont ils sont lauréats, délivrées lors de précédentes procédures d’attribution, la même obligation de couverture que celle prévue lors de la précédente attribution, qu’elles soient encore en vigueur au 1^er mai 2025 ou qu’elles soient arrivées à échéance au 30 avril 2025. En outre chaque titulaire est tenu de fournir par son réseau mobile un service de radiotéléphonie mobile à 95 % de la population au plus tard le 1^er mai 2030, et à 99 % de la population au plus tard le 1^er mai 2035.

Pour Mayotte, l’Arcep a annoncé, le 19 décembre 2024, l’attribution de fréquences à Orange :

−      dans la bande 900 MHz : Orange obtient gratuitement 10 MHz duplex à partir du 1^er mai 2025 ;

−      dans la bande 1 800 MHz : Orange obtient gratuitement 5 MHz duplex à partir du 1^er mai 2025, en plus des 20 MHz duplex déjà détenus ;

−      dans la bande 2,1 GHz : Orange obtient gratuitement 5,2 MHz duplex à partir du 1^er mai 2025, en plus des 14,8 MHz duplex déjà détenus.

L’utilisation des fréquences s’accompagne des obligations suivantes :

−      une obligation de couverture de zones pré-identifiées ;

−      une obligation de déploiement sur des emplacements mis à disposition ;

−      des obligations de partage de réseaux ;

−      une obligation de déploiement d’un réseau fournissant un accès mobile à très haut débit, depuis au minimum 50 % des sites des réseaux mobiles en utilisant les fréquences dans la bande 900 MHz pour les lauréats de la bande 900 MHz, en utilisant les fréquences dans la bande 1 800 MHz pour les lauréats de la bande 1 800 MHz et en utilisant les fréquences dans la 2,1 GHz pour les lauréats de la bande 2,1 GHz ;

−      une obligation de couverture des axes routiers d’importance 1 et 2 à l’intérieur des véhicules ;

−      une obligation de couverture de la population sur le territoire de Mayotte en respectant, pour les lauréats déjà titulaires d’autorisations de fréquences dans les bandes dont ils sont lauréats (délivrées lors de précédentes procédures d’attribution) la même obligation de couverture que celle prévue lors de la précédente attribution, qu’elles soient encore en vigueur au 1^er mai 2025 ou qu’elles soient arrivées à échéance au 30 avril 2025. En outre chaque titulaire est tenu de fournir par son réseau mobile un service de radiotéléphonie mobile à 95 % de la population au plus tard le 1^er mai 2030, et à 99 % de la population au plus tard le 1^er mai 2035.

À la suite du passage du cyclone Chido, l’Arcep a attribué gratuitement le 6 février 2025 des autorisations temporaires d’utilisation des fréquences aux opérateurs mobiles dans les bandes 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte pour permettre le rétablissement rapide d’un accès à Internet à très haut débit (Décision 2025-0215). L’autorisation d’Orange arrivait à échéance le 30 avril 2025 s’agissant des bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz, et le 20 février 2028 s’agissant de la bande 2,6 GHz.

Les résultats finaux des procédures d’attribution des fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion, ainsi que dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte ont été publiés par l’Arcep le 11 mars 2025. L’Arcep a délivré gratuitement le 20 mars 2025 les autorisations d’utilisation de ces fréquences aux opérateurs. Pour Orange, il s’agit de la Décision n° 2025-0548, autorisant Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et de la Décision n° 2025-0551, autorisant Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.

Pour Mayotte :

−      l’échéance pour la bande 900 MHz est le 23 mai 2037 ;

−      l’échéance pour les bandes 1 800 MHz et 2 100 MHz est le 21 novembre 2036.

Pour la Réunion, l’échéance pour les bandes 1 800 MHz et 2 100 MHz est fixée au 21 novembre 2036.

À Mayotte, l’Arcep a délivré gratuitement à Orange le 17 avril 2025, l’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz. Il s’agit de la Décision n° 2025-0749 de l’Arcep en date du 17 avril 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz (3 420-3 540 MHz) à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public :

−      l’échéance est le 17 avril 2040.

L’Arcep a mené du 10 juillet au 26 septembre 2025 une consultation sur le projet d’attribution de fréquences à Mayotte et en Guyane. En réponse à cette consultation publique, Orange a sollicité la prorogation de ses droits sur la bande 2,6 GHz après 2028 à Mayotte. Pour la bande 3,4-3,8 GHz (20 MHz de la bande 3 660-3 680 MHz), Orange préconise un positionnement à moyen terme. Orange s’interroge aussi sur la mise à disposition des bandes 2,6 GHz TDD, 3,8-4,2 GHz, ainsi que la bande L pour les opérateurs mobiles.

Zone Antilles – Guyane : Guyane, Saint-Martin & Saint-Barthélemy

Fin septembre 2022, le gouvernement a lancé les procédures d’attribution de fréquences 5G en Guyane et dans les îles du nord (Saint-Martin et Saint-Barthélemy), en publiant les arrêtés relatifs aux modalités et aux conditions d’attribution des autorisations :

−      pour la Guyane, les attributions concernent les bandes 700 MHz (pour tout le territoire) et la bande 3,4-3,8 GHz seulement pour les communes du littoral à l’exception de Régina et Ouanari ;

−      à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, elles concernent les bandes 700 MHz et 3,4-3,8 GHz pour chacun des territoires, et les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy.

Les procédures d’attribution se sont terminées en juillet 2023, et l’Arcep a délivré aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans ces bandes le 25 juillet 2023. Orange a ainsi reçu les autorisations suivantes :

−      Guyane : 10 MHz duplex en bande 700 MHz et 60 MHz en bande 3,5 GHz pour une durée de 15 ans, soit jusqu’au 24 juillet 2038, avec la possibilité d’une prolongation de 5 ans ;

−      Saint-Martin et Saint-Barthélemy : 10 MHz duplex en bande 700 MHz et 100 MHz en bande 3,5 GHz pour une durée de 15 ans, soit jusqu’au 24 juillet 2038, avec la possibilité d’une prolongation de 5 ans ;

−      Saint-Barthélemy : 5 MHz duplex en bande 2,1 GHz, jusqu’au 30 avril 2025.

En Guyane, Orange doit respecter les obligations suivantes attachées à son autorisation :

−      obligation de couverture de 6 zones pré-identifiées et de 4 zones sur des emplacements mis à disposition ;

−      fourniture, en utilisant les fréquences de la bande 700 MHz, d’un accès mobile à très haut débit depuis au minimum 50 % des sites du réseau mobile et, en tout état de cause, au minimum depuis 5 sites, à compter du 24 juillet 2028 ;

−      fourniture d’un service d’accès fixe à Internet sur le réseau mobile au plus tard le 24 janvier 2024, dans les zones identifiées et rendues publiques conformément aux dispositions de la décision n° 2018-0169 de l’Arcep en date du 22 février 2018 ⁽⁴⁸⁾ et en particulier pour les locaux ne bénéficiant pas d’un accès fixe à un service Internet d’au moins 8 Mbits/s en débit descendant ;

−      déploiement d’un réseau fournissant un accès mobile dans la bande 3,4-3,8 GHz, permettant un débit descendant maximal théorique d’au moins 100 Mbits/s par bloc de 10 MHz simplex avec une latence inférieure ou égale à 5 ms, depuis au minimum 40 % des sites du réseau mobile et, en tout état de cause, au minimum depuis 15 sites, à compter du 24 juillet 2028 ;

−      mise en service des options voix et SMS sur Wifi, applicables sur toutes ses offres avec un terminal compatible, pour apporter de la couverture à l’intérieur des bâtiments, au plus tard le 24 janvier 2026.

Pour les Iles du Nord (Saint-Martin et Saint-Barthélemy), Orange doit respecter les obligations suivantes attachées à son autorisation :

−      obligation de couverture de 5 zones pré-identifiées à Saint-Martin et 3 zones à Saint-Barthélemy ;

−      fourniture, en utilisant les fréquences de la bande 700 MHz, d’un accès mobile à très haut débit depuis au minimum 50 % des sites du réseau mobile et, en tout état de cause, au minimum depuis 2 sites, à compter du 24 juillet 2028 ;

−      déploiement d’un réseau fournissant un accès mobile dans la bande 3,4-3,8 GHz, permettant un débit descendant maximal théorique d’au moins 100 Mbits/s par bloc de 10 MHz simplex avec une latence inférieure ou égale à 5 ms, depuis au minimum 50 % des sites du réseau mobile et, en tout état de cause, au minimum depuis 2 sites sur chacun des territoires, à compter du 24 juillet 2028 ;

−      fourniture d’un service d’accès fixe à Internet sur le réseau mobile au plus tard le 24 janvier 2024, dans les zones identifiées et rendues publiques conformément aux dispositions de la décision n° 2018-0169 de l’Arcep en date du 22 février 2018 ⁽⁴⁹⁾ et en particulier pour les locaux ne bénéficiant pas d’un accès fixe à un service Internet d’au moins 8 Mbits/s en débit descendant ;

−      mise en service des options voix et SMS sur Wifi, applicables sur toutes ses offres avec un terminal compatible, pour apporter de la couverture à l’intérieur des bâtiments, au plus tard le 24 janvier 2026.

Une procédure d’attribution s’est également déroulée en 2024 pour les renouvellements d’autorisations d’utilisation des fréquences dans les territoires de Guyane (900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz), à Saint-Barthélemy et Saint-Martin (900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz). Les enchères se sont déroulées le 17 décembre 2024.

Pour la Guyane, l’Arcep a annoncé, le 19 décembre 2024, les attributions de fréquences à Orange :

−      dans la bande 900 MHz : pour 2 052 066 euros, 9,6 MHz duplex à partir du 1^er mai 2025, en plus des 0,4 MHz duplex déjà détenus ;

−      dans la bande 1 800 MHz : pour 400 104 euros, 14 MHz duplex à partir du 1^er mai 2025, en plus des 6 MHz duplex déjà détenus ;

−      dans la bande 2,1 GHz : Orange obtient gratuitement 10,2 MHz duplex à partir du 1^er mai 2025, en plus des 4,8 MHz duplex déjà détenus.

L’utilisation des fréquences s’accompagne des obligations suivantes :

−      une obligation de déploiement sur des points hauts mis à disposition, pour des zones identifiées comme prioritaires ;

−      une obligation de déploiement d’un réseau fournissant un accès mobile à très haut débit, depuis au minimum 50 % des sites des réseaux mobiles en utilisant les fréquences dans la bande 900 MHz pour les lauréats de la bande 900 MHz, en utilisant les fréquences dans la bande 1 800 MHz pour les lauréats de la bande 1 800 MHz et en utilisant les fréquences dans la 2,1 GHz pour les lauréats de la bande 2,1 GHz ;

−      une obligation de couverture de la population sur le territoire de la Guyane, en respectant, pour les lauréats déjà titulaires d’autorisations de fréquences dans les bandes dont ils sont lauréats, délivrées lors de précédentes procédures d’attribution, la même obligation de couverture que celle prévue lors de la précédente attribution, qu’elles soient encore en vigueur au 1^er mai 2025 ou qu’elles soient arrivées à échéance au 30 avril 2025. En outre chaque titulaire est tenu de fournir par son réseau mobile un service de radiotéléphonie mobile à 80 % de la population au plus tard le 1^er mai 2030, et à 85 % de la population au plus tard le 1^er mai 2035.

À Saint-Martin, le communiqué de presse de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 a annoncé les attributions de fréquences à Orange :

−      dans la bande 900 MHz : 5 MHz duplex à partir du 1^er mai 2025 ;

−      dans la bande 1 800 MHz : 5 MHz duplex à partir du 1^er mai 2025, en plus des 10 MHz duplex déjà détenus ;

−      dans la bande 2,1 GHz : 5,2 MHz duplex à partir du 1^er mai 2025, en plus des 5 MHz duplex déjà détenus.

À Saint-Barthélemy, le communiqué de presse de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 a annoncé les attributions de fréquences à Orange :

−      dans la bande 900 MHz : 5 MHz duplex à partir du 1^er mai 2025 ;

−      dans la bande 1 800 MHz : 10 MHz duplex à partir du 1^er mai 2025, en plus des 10 MHz duplex déjà détenus ;

−      dans la bande 2,1 GHz : 10 MHz duplex à partir du 1^er mai 2025, en plus des 5 MHz duplex déjà détenus.

L’utilisation des fréquences s’accompagne des obligations suivantes :

−      une obligation de déploiement sur des emplacements mis à disposition à Saint-Barthélemy ;

−      une obligation de déploiement d’un réseau fournissant un accès mobile à très haut débit ;

−      une obligation de couverture des axes routiers d’importance 1 et 2 à l’intérieur des véhicules à Saint-Martin ;

−      une obligation de couverture de la population sur chacun des territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

−      une obligation de déploiement sur des emplacements mis à disposition à Saint-Barthélemy, pour des zones identifiées comme prioritaires ;

−      une obligation de déploiement d’un réseau fournissant un accès mobile à très haut débit, depuis au minimum 50 % des sites des réseaux mobiles en utilisant les fréquences dans la bande 900 MHz pour les lauréats de la bande 900 MHz, en utilisant les fréquences dans la bande 1 800 MHz pour les lauréats de la bande 1 800 MHz et en utilisant les fréquences dans la 2,1 GHz pour les lauréats de la bande 2,1 GHz ;

−      une obligation de couverture des axes routiers d’importance 1 et 2 à l’intérieur des véhicules à Saint-Martin pour améliorer la couverture mobile sur les principaux axes routiers, dans un contexte de fort développement des usages, en particulier de données, à l’intérieur des véhicules ;

−      une obligation de couverture de la population sur chacun des territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en respectant, pour les lauréats déjà titulaires d’autorisations de fréquences dans les bandes dont ils sont lauréats, délivrées lors de précédentes procédures d’attribution, la même obligation de couverture que celle prévue lors de la précédente attribution, qu’elles soient encore en vigueur au 1^er mai 2025 ou qu’elles soient arrivées à échéance au 30 avril 2025. En outre chaque titulaire est tenu de fournir par son réseau mobile un service de radiotéléphonie mobile à 95 % de la population au plus tard le 1^er mai 2030, et à 99 % de la population au plus tard le 1^er mai 2035.

Les résultats finaux des procédures d’attribution des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ont été publiés par l’Arcep le 11 mars 2025. L’Arcep a délivré le 20 mars 2025 les autorisations d’utilisation de ces fréquences aux opérateurs. Il s’agit de la Décision n° 2025-0537 autorisant Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et de la Décision n° 2025-0545 autorisant Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.

Pour ces différentes autorisations, l’échéance est le 21 novembre 2036.

L’Arcep a mené du 10 juillet au 26 septembre 2025 une consultation sur le projet d’attribution de fréquences à Mayotte et en Guyane. Dans sa réponse, Orange suggère de procéder en Guyane à un réaménagement de la bande 3,4-3,8 GHz afin de dégager des ressources supplémentaires pour les opérateurs. La disponibilité future de la bande 3,8-4,2 GHz pour la Guyane reste une question ouverte.

Zone Antilles – Guyane : Martinique & Guadeloupe

À la suite des réponses aux consultations publiques de l’Arcep en 2020 et 2021, notamment sur un premier projet de décision relatif à la procédure d’attribution de fréquences en Guadeloupe et en Martinique (consultation lancée au second semestre 2021), l’Arcep a décidé de modifier son projet à la demande du gouvernement. Elle a finalement lancé une consultation publique du 27 octobre au 12 décembre 2023 portant sur les modalités d’attribution des fréquences dans les bandes 900 MHz, 700 MHz et 3,4-3,8 GHz en Guadeloupe et en Martinique.

À la suite de la procédure lancée le 8 mai 2024 pour l’attribution des bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4-3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe, l’Arcep a annoncé le 19 décembre 2024 les résultats des enchères pour l’attribution de fréquences en Outre-Mer (communiqué de presse Arcep). Les détails des fréquences obtenues par Orange sont les suivants :

−      100 MHz en bande 3,5 GHz en Martinique ;

−      100 MHz en bande 3,5 GHz en Guadeloupe ;

−      5 MHz duplex en bande 700 MHz en Martinique ;

−      5 MHz duplex en bande 700 MHz en Guadeloupe ;

−      10 MHz en bande 900 MHz en Martinique ;

−      10 MHz en bande 900 MHz en Guadeloupe.

En Martinique :

−      dans les bandes 700 MHz et 900 MHz : 718-723 MHz et 773-778 MHz, 905-915 MHz et 950-960 MHz pour 4 005 000 euros ;

−      dans la bande 3,4-3,8 GHz : 3 520-3 620 MHz pour 16 000 euros.

En Guadeloupe :

−      dans les bandes 700 MHz et 900 MHz : 708-713 MHz et 763-768 MHz, 895-905 MHz et 940-950 MHz pour 8 405 687 euros ;

−      dans la bande 3,4-3,8 GHz : 3 520-3 620 MHz pour 16 000 euros.

L’Arcep a publié les résultats finaux des procédures d’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe. Les autorisations d’utilisation de ces fréquences ont été délivrées aux opérateurs au travers de la décision no 2025-0123 en date du 18 février 2025, qui autorise la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.

L’échéance de cette autorisation est le 17 février 2040.

Une procédure d’attribution s’est également déroulée en 2024 pour les renouvellements d’autorisations d’utilisation des fréquences 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique. Les enchères se sont déroulées le 17 décembre 2024 (communiqué de presse Arcep).

En Guadeloupe :

−      dans la bande 1 800 MHz : Orange obtient, pour 500 145 euros, 15 MHz duplex à partir du 1^er mai 2025, en plus des 5 MHz duplex déjà détenus ;

−      dans la bande 2 100 MHz : Orange a obtenu 15 MHz duplex mais sans enchère car la quantité disponible de spectre était supérieure à la quantité demandée (restent les enchères de positionnement).

En Martinique :

−      dans la bande 1 800 MHz : Orange obtient 15 MHz duplex à partir du 1^er mai 2025, en plus des 5 MHz duplex déjà détenus. Montant : 500 178 euros ;

−      dans la bande 2 100 MHz : Orange a obtenu 15 MHz duplex mais sans enchère car la quantité disponible de spectre était supérieure à la quantité demandée (restent les enchères de positionnement).

Cette attribution s’est accompagnée des obligations suivantes :

−      une obligation de couverture réseau de zones prédéfinies d’ici 2028 ;

−      une obligation de déploiement d’un réseau fournissant un accès mobile à très haut débit ;

−      une obligation de couverture de la population sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique. Chaque titulaire est tenu de fournir par son réseau mobile un service de radiotéléphonie mobile à 95 % de la population au plus tard le 1^er mai 2030, et à 99 % de la population au plus tard le 1^er mai 2035 en respectant, pour les lauréats déjà titulaires d’autorisations de fréquences dans les bandes dont ils sont lauréats, délivrées lors de précédentes procédures d’attribution, la même obligation de couverture que celle prévue lors de la précédente attribution, qu’elles soient encore en vigueur au 1^er mai 2025 ou qu’elles soient arrivées à échéance au 30 avril 2025. En outre chaque titulaire est tenu de fournir par son réseau mobile un service de radiotéléphonie mobile à 95 % de la population au plus tard le 1^er mai 2030, et à 99 % de la population au plus tard le 1^er mai 2035.

Les résultats finaux des procédures d’attribution des fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique ont été publiés par l’Arcep le 11 mars 2025. L’Arcep a délivré le 20 mars 2025 les autorisations d’utilisation de ces fréquences aux opérateurs. Pour Orange, il s’agit de la Décision n° 2025-0540 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.

L’échéance de cette autorisation est le 21 novembre 2036.

Orange a prévu l’arrêt des technologies de connectivité sur son réseau mobile en Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et en Guyane à partir du 31 décembre 2025 pour la 2G.

Couverture mobile

New Deal

Dans le cadre du New Deal, les opérateurs se sont engagés à :

−      accroître la couverture du territoire métropolitain grâce au dispositif de « couverture ciblée », permettant d’assurer la couverture de 5 000 nouvelles zones chacun (la plupart mutualisées entre opérateurs), en remplacement des programmes existants (programme Zones blanches centres-bourgs, programme 800 sites stratégiques et programme France Mobile) dont la charge est désormais intégralement prise par les opérateurs ;

−      généraliser l’accès au très haut débit en équipant en 4G tous leurs sites mobiles en propre d’une puissance supérieure à 5 W d’ici fin 2020, 75 % des sites du programme Zones blanches centres-bourgs d’ici fin 2020 et atteindre 100 % des sites du programme Zones blanches centres-bourgs d’ici fin 2022 ;

−      accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G ; l’accord prévoit aussi des dispositions sur la couverture des trains régionaux ;

−      améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments, avec 2 volets : la disponibilité progressive des services de voix et SMS en Wifi avec l’objectif de permettre à 80 % du parc de clients ayant un terminal compatible de bénéficier de ces services fin 2019, et la commercialisation d’une offre permettant aux entreprises et personnes publiques qui en font la demande d’obtenir, pour un tarif raisonnable, une amélioration de la couverture indoor multi-opérateurs de leurs bâtiments ;

−      améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales ; le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui d’une « bonne couverture » définie comme la faculté de « pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments dans la plupart des cas, et, dans certains cas, à l’intérieur des bâtiments ».

Ces obligations ont été transcrites dans leurs autorisations en vigueur et dans les autorisations 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz nouvellement attribuées pour 10 ans.

Obligations de déploiement et couvertures 4G en métropole incluant celles résultant du New Deal

(1)    1 % de la population et 3 300 centres-bourgs.

(2)    18 % de la population, 63 % du territoire.

(3)    Un opérateur répond à son obligation d’offrir un service THDM (très haut débit mobile) si les équipements déployés permettent un débit théorique crête de 60 Mbps.

Les opérateurs ont par ailleurs l’obligation de fournir un service de radiotéléphonie mobile dans les conditions de « bonne couverture » prévues par l’Arcep à 99,6 % de la population au plus tard en mars 2024 et 99,8 % en mars 2028.

Orange a tenu l’obligation de fournir un service de radiotéléphonie mobile dans les conditions de « bonne couverture » prévues par l’Arcep à 99,6 % de la population au plus tard en mars 2024 (99,7 % de Bonne Couverture Voix/SMS au deuxième trimestre 2024).

L’Arcep a ouvert en juin 2019 une procédure de sanction à l’encontre d’Orange, dont le périmètre est l’ensemble des obligations du New Deal. Cette procédure est toujours en cours et donne lieu à un reporting régulier au régulateur (Arcep) sur l’état des déploiements.

À fin décembre 2025, la couverture 4G d’Orange est de 99,9 % de la population et de 95,8 % du territoire, contre respectivement 99,8 % et 95,8 % à fin 2024.

Mises en demeure

Dans le cadre du suivi des obligations liées au New Deal mobile, l’Arcep a aussi publié plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs à respecter leurs obligations, dont certaines de manière anticipée dès 2019. Ces décisions ont été rendues publiques le 1^er février 2024 : 5 à l’encontre de SFR, 3 à l’encontre d’Orange, 2 à l’encontre de Bouygues Telecom et 2 à l’encontre de Free.

Partage d’infrastructure

L’accord New Deal contient des clauses relatives à la mutualisation des réseaux, notamment une mutualisation active dès lors que les quatre opérateurs sont présents sur un site dans le cadre des dispositifs de couverture ciblée. Un contrat de partage de sites mobiles a été signé en juillet 2019 entre les 4 opérateurs de réseau pour le déploiement de la 4G sur les sites appelés à être mutualisés en partage actif. Cet accord est progressivement mis en œuvre pour les sites du programme Zones blanches centres-bourgs et les nouveaux sites à déployer au titre du dispositif de couverture ciblé dans le cadre du New Deal.

L’Arcep a rendu un avis le 8 décembre 2022 validant un avenant du 27 juillet 2022 à l’accord d’itinérance entre Free Mobile et Orange en métropole qui prolonge la période d’extinction de l’itinérance nationale jusqu’au 31 décembre 2025 en maintenant le plafonnement des débits maxima montants et descendants atteignables par les clients en itinérance à 384 kbit/s.

Orange et Free Mobile ont fait parvenir à l’Arcep, le 5 mai 2025, un nouveau contrat intitulé « Contrat d’itinérance sur réseaux en fin de vie d’Orange France » qui définit les conditions de fourniture à Free Mobile de la prestation d’itinérance sur les réseaux 2G/3G d’Orange du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Le nouveau contrat transmis à l’Arcep prolonge la fourniture d’une prestation d’itinérance sur les réseaux 2G et 3G d’Orange dans une perspective d’arrêt du réseau 3G de Free Mobile.

1.7.2.3      Réglementation de la téléphonie fixe et de l’Internet haut débit et très haut débit

Cadre réglementaire

Analyses de marchés haut et très haut débit fixe pour la période 2024-2028

L’Arcep a adopté le 18 décembre 2023 de nouvelles décisions dans le cadre des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2024-2028.

Ces décisions définissent la régulation asymétrique ⁽⁵⁰⁾ des marchés du haut et du très haut débit fixe :

−      un marché séparé du génie civil ;

−      le marché « 1 » des offres passives (anciennement marché 3a) ;

−      le marché « 2 » des offres activées spécifiques entreprises (anciennement marché 4).

Enfin, par la décision n° 2023-2804, et afin de prendre en compte les observations de la Commission européenne, l’Arcep a prolongé d’un an la décision d’analyse du marché des offres d’accès activées généralistes (anciennement « marché 3b » – offres bitstream DSL) actuellement en vigueur. L’Arcep, à travers la décision n° 2024-2663, a clarifié le cadre en vigueur sur le marché 3b en prolongeant l’encadrement tarifaire jusqu’au 31 mars 2026.

L’Arcep n’a pas modifié le cadre de régulation symétrique de la fibre adopté en 2020 et applicable à l’ensemble des opérateurs exploitant des réseaux FTTH.

Les évolutions de la régulation portent sur trois objectifs clés :

−      accompagner la bascule du réseau historique de cuivre vers la fibre ;

−      poursuivre la régulation pro-investissement pour faire du réseau FTTH la nouvelle infrastructure fixe de référence ; et

−      dynamiser le marché entreprises.

Cadre réglementaire en vigueur pour la régulation des offres de gros pour la période 2024-2028

La décision n° 2023-2801 d’analyse du marché « génie civil » définit un nouveau marché pertinent regroupant l’ensemble des infrastructures de génie civil pour le déploiement des réseaux, et désigne Orange comme opérateur exerçant une influence significative. À ce titre, Orange doit faire droit aux demandes raisonnables d’accès à ses infrastructures de génie civil (offre GC BLO) et aux ressources et services associés (offre d’hébergement au NRA/NRO et offre LFO) ⁽⁵¹⁾.

La décision n° 2023-2802 d’analyse du marché « 1 » redéfinit le marché pertinent à l’accès aux réseaux de boucles locales cuivre et fibre (pour tenir compte du nouveau marché « génie civil ») et désigne Orange opérateur exerçant une influence significative. À ce titre, Orange doit faire droit aux demandes raisonnables d’accès à son réseau de boucle locale cuivre et aux ressources et services associés (offre de dégroupage).

La décision n° 2023-2803 d’analyse du marché « 2 » maintient le marché pertinent de l’accès activé de haute qualité aux réseaux cuivre et fibre pour le marché entreprises et désigne Orange opérateur exerçant une influence significative. À ce titre, Orange doit faire droit aux demandes raisonnables d’accès activés de haute qualité à ses réseaux cuivre et fibre (offre DSLE/offres FTTO) ⁽⁵²⁾.

La décision n° 2023-2804 d’analyse de marché 3b, relatif aux offres activées sur cuivre et fibre, prolonge d’un an la décision n° 2020-1447 du précédent cycle d’analyse de marché tout en modifiant l’encadrement tarifaire avec une évolution des tarifs des offres d’accès bitstream appréciés notamment au regard de l’évolution des tarifs du dégroupage.

La décision n° 2024-2663 d’analyse de marché conduit à la dérégulation de marché 3b, relatif aux offres activées sur cuivre et fibre avec une période transitoire allant jusqu’au 31 mars 2026 durant laquelle est maintenu l’encadrement tarifaire précédent des offres sur cuivre (décision n° 2023-2804).

Ces décisions imposent notamment à Orange des obligations de transparence, de non-discrimination, de qualité de service, de publication d’offres de référence, de contrôle tarifaire et de séparation comptable.

Autres dispositions réglementaires relatives aux réseaux fixes haut débit et très haut débit

Bouygues Telecom a saisi l’Arcep en règlement de différend à l’encontre d’Orange en octobre 2021 s’agissant des restitutions des contributions aux frais de mise en service du raccordement CCF (câblage client final).

Bouygues Telecom contestait le mécanisme en vigueur dans l’offre FTTH d’Orange, où la restitution de la contribution à l’opérateur commercial cédant, pour un raccordement CCF donné, se fait au moment de la reprise de la ligne par un nouvel opérateur commercial. Bouygues Telecom demandait ainsi à l’Arcep de changer le fait générateur du versement, de sorte que la restitution de la contribution se fasse désormais au moment de la résiliation de la ligne. Bouygues Telecom demandait également que la formule de calcul du montant de la restitution soit modifiée. Dans sa décision de règlement de différend n° 2022-0682 adoptée le 29 mars 2022, l’Arcep a fait droit à la première demande de Bouygues Telecom sur le changement du fait générateur de versement des restitutions. En revanche, l’Arcep n’a pas fait pas droit à la formule de calcul spécifique demandée par Bouygues Telecom.

En exécution de cette décision, Orange a proposé le 1^er juin 2022 à Bouygues Telecom un contrat d’accès modifié aux lignes FTTH en zones très denses et a engagé des négociations avec Bouygues Telecom. Ce contrat a été signé par Bouygues Telecom le 11 février 2026 avec effet rétroactif au 1^er juillet 2025.

Le 2 juin 2022, Orange a fait appel de la décision de l’Arcep devant la Cour d’appel de Paris et demandé l’annulation de cette décision.

Par un arrêt du 4 mars 2025, la Cour d’appel de Paris a rejeté ce recours, tout en reconnaissant que le phénomène des doublons ne relevait pas de la responsabilité d’Orange mais de causes qui « sont partagées entre l’opérateur d’infrastructure (OI), l’opérateur commercial (OC) et le sous-traitant ». La procédure est aujourd’hui close.

Encadrement des déploiements FTTH

Engagements pris par Orange en zone AMII au titre de l’article L. 33-13

Orange a formalisé début 2018 ses propositions d’engagements de déploiement FTTH dans près de 3 000 communes au titre de l’article L. 33-13 du CPCE. Orange a proposé de s’engager à ce que, sur son périmètre de déploiement FTTH sur la zone AMII (Appel à manifestation d’intention d’investissement) :

−      fin 2020, 100 % des logements et des locaux professionnels soient raccordables ou raccordables à la demande (en intégrant au maximum 8 % de locaux raccordables sur demande), hors refus des tiers ; et

−      fin 2022, 100 % des logements et des locaux professionnels soient rendus raccordables (hors refus des tiers). Ces propositions d’engagement ont notamment pris en compte l’accord conclu fin mai 2018 entre Orange et SFR ayant conduit à ce qu’Orange se retire de 236 communes au profit de SFR.

Les propositions d’engagements d’Orange (ainsi que celles de SFR) ont été acceptées par le Gouvernement le 26 juillet 2018 ⁽⁵³⁾. En mars 2022, dans le cadre d’une procédure de sanction ouverte en 2019, l’Arcep a mis en demeure Orange de respecter le premier jalon de ses engagements L. 33-13 (jalon (i) mentionné ci-dessus) au plus tard fin septembre 2022.

Le 7 novembre 2023, constatant le non-respect par Orange de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone AMII (jalon (i) pris en 2018), l’Arcep a prononcé une sanction financière de 26 millions d’euros à l’encontre de l’opérateur.

Orange a déposé un recours contre la décision devant le Conseil d’État le 21 avril 2023, mais celui-ci a, par la décision n° 490686 du 28 octobre 2024, confirmé la décision de l’Arcep infligeant l’amende de 26 millions d’euros à Orange.

Orange a pris un nouvel engagement de déploiements sur la zone AMII Orange visant à remplacer le jalon 2022 des engagements L. 33-13 (cf. le second jalon de nos engagements pris en 2018). Un arrêté gouvernemental ⁽⁵⁴⁾ reprenant les termes de l’engagement pris par Orange a été publié le 14 mars 2024 après avis ⁽⁵⁵⁾ consultatif de l’Arcep. Cette proposition d’engagement s’articule autour des éléments suivants :

−      rendre raccordables d’ici fin 2025 un volume de 1 120 000 locaux au niveau de l’ensemble de la zone AMII (pour atteindre 98,5 % des locaux raccordables en incluant les cas de blocages/refus) ;

−      rendre raccordables d’ici fin 2024 un volume de 140 000 locaux sur le périmètre des 55 EPCI les moins couverts en FTTH ;

−      déclarer d’ici 3 mois raccordable à la demande (RAD) tous les immeubles restant à déployer, hors refus et hors difficultés exceptionnelles de construction (DEC) ;

−      proposer d’ici 6 mois une offre de détail pour traiter les demandes de RAD des clients Orange jusqu’à la fermeture du réseau cuivre.

S’agissant de l’engagement à fin 2024, entre septembre 2023 et fin 2024, Orange a rendu raccordable 218 000 locaux supplémentaires dans les 55 agglomérations les moins couvertes en FTTH (soit 156 % de taux de t’atteinte des engagements qui étaient de 140 000 avant fin 2024).

S’agissant de l’engagement à fin 2025, il a été tenu par Orange qui a rendu raccordables 1,12 million de locaux dans les délais impartis.

La décision de mise en demeure de l’Arcep concernait également l’engagement de rendre raccordables dans un délai de 6 mois au moins 80 % des immeubles faisant l’objet d’une commande de RAD par un opérateur commercial. En pratique, Orange était mis en demeure de rendre raccordables au FTTH d’ici fin octobre 2025 47 800 immeubles ayant fait l’objet d’une commande de RAD à date, ce qui est conforme à la cible de 80 % de commandes traitées dans un délai de 6 mois pour les commandes passées depuis le début de l’année 2025. Orange a respecté ses engagements.

Appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL) et déploiements « sur fonds propres »

Le Gouvernement a annoncé en décembre 2017 le lancement d’une procédure d’appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL) permettant d’identifier les opérateurs qui souhaitent déployer des prises FTTH sur fonds privés au-delà de la zone AMII actuelle.

Orange a pris des engagements au titre de l’article L. 33-13 dans le cadre d’AMEL pour les territoires du Lot-et-Garonne, de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Haute-Vienne (3 AMEL Lot-et-Garonne, Haute Vienne, Vienne-Deux-Sèvres).

Complétude des réseaux FTTH

Au titre de l’obligation de complétude imposée dans la décision n° 2010-1312, tout opérateur d’infrastructure doit avoir rendu raccordables (hors cas de refus) l’ensemble des logements et locaux à usage professionnel de la zone arrière d’un point de mutualisation dans un délai raisonnable (entre 2 et 5 ans selon les motifs de la décision) depuis le déploiement de ce dernier.

L’Arcep a mis à plusieurs reprises Orange en demeure de respecter l’obligation de complétude, avec à chaque fois une liste de points de mutualisation (dont la mise en service datait de plus de 5 ans et qui n’avaient pas atteint le taux de complétude requis) à mettre en conformité dans un délai d’un an.

Par la décision n° 2024-1081-RDPI, l’Arcep a mis en demeure Orange en date du 28 mai 2024 de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses.

L’Arcep a publié le 8 avril 2025 une nouvelle recommandation visant à préciser les modalités de mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH). Ce document, élaboré après une consultation publique, s’inscrit dans un contexte de déploiement massif de la fibre et de fermeture progressive du réseau cuivre. Cette recommandation aborde les thématiques suivantes :

−      la mise en place d’une approche ciblée pour répondre aux besoins locaux notamment les besoins en fibre des locaux professionnels et des établissements. Cette méthode repose sur des échanges avec les propriétaires ou les gestionnaires pour garantir une couverture adaptée ;

−      la clarification de la définition des logements et locaux professionnels : le texte précise la notion de « logement ordinaire », excluant de cette catégorie les résidences communautaires (telles que les résidences étudiantes ou pour seniors), tout en prévoyant leur raccordement en tant que résidences spécifiques ;

−      la gestion des refus, blocages et gels commerciaux : la recommandation détaille les diligences attendues des opérateurs pour traiter les refus, blocages et gels commerciaux, incluant des relances régulières et la recherche de solutions alternatives ;

−      les locaux raccordables sur demande et notion d’appétence : l’Arcep indique que pour qu’un réseau soit complet, des logements ou locaux à usage professionnel disposant d’une ligne cuivre active (ou inactive depuis moins de 24 mois) ne devraient pas rester raccordables sur demande ;

−      le raccordement des immeubles neufs : la recommandation définit qu’un immeuble est considéré comme neuf si l’autorisation d’urbanisme a été délivrée après la mise à disposition du point de mutualisation.

Encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre

L’Arcep a adopté le 14 décembre 2023 la décision n° 2023-2821 qui définit un encadrement tarifaire du dégroupage total pour les années 2024 et 2025. Cette décision fixe des tarifs-plafonds, établis non plus à partir des coûts issus de la comptabilité réglementaire d’Orange mais à partir de la modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée :

−      pour l’accès en dégroupage total, le tarif récurrent mensuel est plafonné à 9,20 euros de 2024 et 2025 hors IFER ;

−      le tarif y compris IFER s’élève à 11,27 euros de janvier à juin 2024 et a été révisé le 28 mai 2024 (décision n° 2024-1105) à 11,12 euros pour les mois de juillet à décembre 2024 ;

−      le tarif y compris IFER 2025 sera déterminé en fonction des évolutions de la fiscalité avec un changement du tarif prévu en juillet 2025.

La décision d’analyse de marché 1 n° 2023-2821 fixe par ailleurs les modalités de contrôle tarifaire de la boucle locale cuivre.

L’Arcep a considéré qu’au regard du déploiement de la fibre et de la fermeture du réseau cuivre, le maintien du remède d’orientation vers les coûts pourrait ne plus être justifié sur certaines zones du territoire pour le cycle 2024-2028. L’Arcep distingue alors, pour le présent cycle, trois catégories d’accès :

−      les accès pour lesquels l’orientation vers les coûts est maintenue, et dont le tarif est fixé par la décision n° 2023-2821 ;

−      les accès présentant des évolutions des conditions concurrentielles, et pour lesquels :

–      soit il n’est plus justifié de maintenir une obligation de contrôle tarifaire pour l’accès à la boucle locale cuivre,

–      soit le maintien de l’obligation d’orientation vers les coûts n’est plus justifié mais il apparaît pertinent, au regard du niveau concurrentiel constaté, d’imposer une obligation de non-excessivité.

Concernant le tarif en zone « non-excessivité », Orange a adressé un courrier à la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 et formulé une proposition tarifaire qui a été soumise à consultation publique auprès de l’ensemble des acteurs. Le tarif récurrent mensuel de l’accès proposé par Orange hors IFER est de 9,95 euros/mois en 2024 et de 10,70 euros/mois en 2025. Un nouveau courrier a été envoyé le 21 janvier 2025 dans lequel Orange s’est engagé à maintenir les tarifs de 2025 sur la période 2026 à 2028.

Concernant le tarif en zone « levée des obligations tarifaires », Orange est libre de le fixer. L’Arcep prévoit toutefois la mise en place d’un test de reproductibilité tarifaire si Orange pratique un tarif supérieur à celui de la zone « non-excessivité ».

S’agissant de l’IFER, la décision n° 2025-0824 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 6 mai 2025 a fixé le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet 2025 à juin 2026 à 2,89 euros par paire et par mois.

Conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange : modification de la décision n° 2017-1488

L’Arcep a adopté le 18 décembre 2023 la décision n° 2023-2820 qui définit les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange.

Cette décision modifie l’année de référence pour les nombres d’accès cuivre et fibre utilisés pour la fixation des tarifs de l’accès au génie civil d’Orange. Pour les tarifs d’une année (n) donnée, le calcul utilisera désormais les accès prévisionnels de l’année (n), et non plus les accès constatés en fin d’année (n-2), et ce à compter de la fixation des tarifs de l’année 2024. Un lissage dans le temps a toutefois été effectué afin que la hausse des tarifs pour les opérateurs clients de l’offre soit progressive et s’étale sur 2 ans. Ainsi, pour les années 2024 et 2025, les tarifs de l’offre de référence d’accès au génie civil de boucle locale ont été calculés de manière à recouvrer les coûts de génie civil de boucle locale alloués aux boucles locales optiques de ces deux années et :

−      pour l’année 2024, les tarifs ne prennent en compte qu’au plus trois quarts de l’augmentation tarifaire résultant du changement d’année de référence prévu par l’article 1 de la présente décision ;

−      pour l’année 2025, les tarifs prennent en compte l’ensemble des coûts prévisionnels pour l’année 2025 et la part des coûts prévisionnels pour l’année 2024 qui n’aura pu être recouvrée par les tarifs 2024 par application du tiret précédent.

Netalis a saisi l’Arcep d’une demande de règlement de différend (RdD) à l’encontre d’Orange portant sur les conditions d’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange assortie d’une demande de mesure conservatoire. L’Arcep, par la décision n° 2024-1429-RDPI, a rejeté le 25 juin 2024 cette demande. En particulier, l’autorité a retenu les arguments d’Orange sur l’irrecevabilité de la demande de Netalis compte tenu de la non-matérialisation des échecs de négociation.

Des recours devant le Conseil d’État ont été lancés par plusieurs opérateurs pour faire annuler cette décision. Par sa décision n° 491751 du 14 novembre 2024, le Conseil d’État a rejeté les recours des sociétés Colt Technology services, Eurofiber France, Ielo-Liazo-Services, Lumen Technologies France et Celeste dirigés contre la décision de l’Arcep sur les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d’Orange.

Fermeture du réseau cuivre

Conformément au cadre défini par les décisions d’analyse de marché de décembre 2020, Orange a transmis, en janvier 2022, son projet de plan de fermeture du réseau cuivre à l’Arcep qui l’a mis en consultation publique du 7 février au 4 avril 2022.

L’Arcep a publié le 29 juillet 2022 un document de type « questions-réponses » avec des clarifications et ajustements faits par Orange à son plan de fermeture du cuivre.

Des adaptations du cadre réglementaire relatif au plan de fermeture du réseau cuivre d’Orange ont été définies dans la décision n° 2023-2802 d’analyse de marché 1 du 14 décembre 2023 de l’Arcep. Il s’agit notamment de l’allégement des critères de fermeture commerciale par la prise en compte d’exceptions (refus tiers, raccordable à la demande), et des obligations en matière de partage des données.

Une expérimentation a été menée sur 6 communes dont la fermeture commerciale a eu lieu le 31 mars 2022 et la fermeture technique le 31 mars 2023. Le bilan a été présenté en octobre 2023.

Le premier lot de fermeture lancé le 13 décembre 2022 concerne 162 communes, pour une fermeture commerciale effective au 31 janvier 2024 et une fermeture technique en janvier 2025. Les 3 communes des Antilles Guyane ont été fermées techniquement le 13 juin 2025.

Le deuxième lot lancé le 28 juin 2023 concerne 162 communes, pour une fermeture commerciale le 27 janvier 2025 et une fermeture technique le 27 janvier 2026. 64 communes ont fait l’objet d’un report de la fermeture commerciale car les critères n’étaient pas atteints. Leur fermeture commerciale a donc été reportée au 31 janvier 2026, et leur fermeture technique au 31 janvier 2027.

Une expérimentation en zone très dense a été menée depuis la fin du 1^er trimestre 2023 pour les villes de Vanves et de Rennes, la fermeture commerciale a eu lieu le 31 mars 2024 et la fermeture technique réalisée le 31 mars 2025.

Une fermeture commerciale nationale a été engagée par Orange en janvier 2023 pour une fermeture commerciale au 31 janvier 2026. 345 communes puis 2 707 communes supplémentaires ont été reportées en octobre 2024 puis en février 2025, en fermeture commerciale au 31 janvier 2027.

Le deuxième lot lancé le 28 juin 2023 concerne 162 communes, pour une fermeture commerciale le 27 janvier 2025 et une fermeture technique le 27 janvier 2026. 64 communes ont fait l’objet d’un report de la fermeture commerciale car les critères n’étaient pas atteints. Leur fermeture commerciale a donc été reportée au 31 janvier 2026, et leur fermeture technique au 31 janvier 2027.

Le troisième lot lancé en janvier 2024 concerne 2 145 communes, avec une fermeture commerciale le 31 janvier 2026 et une fermeture technique le 31 janvier 2027.

Le quatrième lot lancé en janvier 2025 concerne 6 849 communes, avec une fermeture commerciale le 31 janvier 2026 et une fermeture technique cadencée sur trois échéances : 31 janvier 2028, 31 mai 2028 et 31 octobre 2028.

Le cinquième lot a été lancé en janvier 2026 et concerne 10 470 communes. La fermeture commerciale a concerné 7 971 communes au 31 janvier 2026. Les autres communes fermeront soient au 31 janvier 2027 ou au 31 janvier 2028 en fonction du respect des critères réglementaires de fermeture commerciale. Trois échéances de fermeture technique sont prévues : 31 janvier 2029, 31 mai 2029 et 31 octobre 2029.

Qualité de service des offres de gros à destination des marchés des clients grand public et entreprises

Dans les décisions d’analyses de marchés adoptées en décembre 2023 pour le nouveau cycle (2024-2028), l’Arcep a maintenu les seuils minimaux de qualité de service à respecter par Orange pour ses offres de gros cuivre (dégroupage) et à destination des entreprises.

En avril 2021, l’Arcep a prolongé la procédure de sanction de septembre 2018 relative à la qualité de service pour les offres de gros cuivre, et l’a refermée pour les offres de gros à destination des entreprises.

Dans la décision n° 2020-1432 de régulation symétrique des offres FTTH adoptée en décembre 2020, l’Arcep a introduit des seuils minimaux de qualité de service à respecter par chaque opérateur d’infrastructure pour ses offres de gros FTTH à partir de début 2023, notamment pour les offres à qualité de service renforcée à destination des entreprises.

Régulation de la téléphonie fixe

Service universel de la téléphonie

Orange n’est plus opérateur de Service Universel depuis le 27 novembre 2020, date d’échéance de la dernière période de désignation de trois ans.

1.7.3    Espagne

1.7.3.1      Cadre légal et réglementaire

Le Parlement a approuvé le 9 juin 2022 une modification de la loi régissant le secteur des télécommunications, en application de divers plans nationaux, dont le plan pour la connectivité, les infrastructures numériques et la promotion de la technologie 5G.

La transposition du Code européen des communications électroniques ⁽⁵⁶⁾ a été faite par une loi modifiant le code des télécommunications en date du 28 juin 2022, et il est entré en vigueur le 30 juin 2022, mais certaines dispositions n’en ont été rendues applicables que douze mois plus tard, le 30 juin 2023.

Le secteur des télécommunications relève également de la loi n° 15/2007 du 3 juillet 2007 relative à l’application des règles de concurrence.

La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC), crée par la loi n° 3/2013 du 4 juin 2013, réunit les autorités de régulation de différents secteurs économiques dont les télécommunications ainsi que l’autorité chargée de la concurrence. Elle est responsable du plan de numérotation et du règlement des différends entre des opérateurs.

Le ministère de l’Économie et de la Transformation Numérique ⁽⁵⁷⁾ a la charge de la gestion des autorisations, de l’attribution des fréquences, ainsi que du règlement des différends entre les consommateurs et les opérateurs ne détenant pas de position dominante.

1.7.3.2      Réglementation de la téléphonie mobile

Fréquences

g Synthèse des fréquences nationales attribuées à MasOrange et des années d’expiration des licences

Source interne Orange.

Ayant constaté que le service de terminaison d’appel mobile est maintenant fourni dans un environnement de concurrence effective, la CNMC a, depuis le 5 mai 2023, supprimé les obligations imposées aux opérateurs mobiles.

Fermeture des réseaux 2G et 3G

MasOrange cessera d’opérer son réseau mobile 3G le 31 décembre 2027 sur l’ensemble du territoire national. Cependant, les réseaux 2G resteront en service encore quelque temps, car ils desservent certains services d’urgence ; leur extinction est prévue pour le 31 décembre 2030.

Réseau 5G

Dans le cadre de la vente aux enchères de fréquences en Espagne organisée en juillet 2021 dans la bande 700 MHz, MasOrange a acquis 2 blocs de 2x5 MHz au prix de 350 millions d’euros, pour 20 ans, avec prorogation possible de 20 ans.

En décembre 2022, MasOrange a acquis 400 MHz dans la bande 26 GHz pour 20 ans, avec prorogation possible de 20 ans.

À la suite de la création de MasOrange en mars 2024, la CNMC avait imposé une limite de 140 MHz par opérateur dans la bande 3,5 GHz (« spectrum cap »), à la suite de quoi MasOrange a-t-il cédé 20 MHz à DIGI, 20 MHz à Telefónica tandis que 10 MHz étaient restitués à l’État espagnol. De plus, MasOrange a également vendu à DIGI 20 MHz dans les bandes 1 800 MHz et 2 100 MHz.

Couverture mobile dans les zones blanches et partage de spectre

Le 17 mai 2024, MasOrange, Telefónica et Vodafone ont signé un accord de partage de spectre dans la bande 700 MHz pour fournir un haut débit mobile de 100 Mbps aux utilisateurs finaux vivant dans les zones rurales. Chaque opérateur dispose de 2x10 MHz de la bande 700 MHz, en combinant leurs fréquences, ils auront un total de 30 MHz duplex, ce qui permettra d’offrir une connexion 5G avec des vitesses de 100 Mbps.

Cet accord de partage du spectre a été soutenu par le programme d’aides d’État 5G Unico Redes. Ce programme a distribué 544 millions d’euros, utilisés pour équiper 10 000 sites mobiles en 5G dans des zones rurales de moins de 10 000 habitants et dépourvues de connexion 4G d’au moins 50 Mbps, avec un financement public à hauteur de 90 %. Pour atteindre ce niveau de cofinancement public, les opérateurs ont dû garantir que les sites subventionnés fournissaient des vitesses réelles de 100 Mbps. En mutualisant le spectre, ils ont pu atteindre le niveau de vitesse nécessaire pour obtenir le cofinancement public de l’infrastructure du réseau.

1.7.3.3      Réglementation de la téléphonie fixe et de l’Internet haut débit et très haut débit

Service universel

Le gouvernement espagnol avait lancé, en novembre 2024, une consultation publique sur l’avenir du service universel. Le ministère avait proposé de mettre fin à l’obligation de service universel pour les raisons suivantes :

−      couverture étendue par les réseaux FTTH ;

−      couverture mobile avec une vitesse minimale de 30 Mbps dans les villes de moins de 5 000 habitants, issue des obligations de licence sur la bande 800 MHz ;

−      connectivité par satellite financée par l’Union européenne, offrant jusqu’à 100 Mbps à un prix maximum de 35 euros.

En dépit du consensus des opérateurs pour mettre fin au service universel, le ministère a changé d’avis sous la pression des autorités locales.

Cependant, une nouvelle consultation publique a été lancée du 29 novembre au 16 décembre 2024, cette fois pour l’appel d’offres public destiné à désigner l’opérateur chargé de fournir les services inclus dans le service universel pour 2025 et 2026. Aucun opérateur ne s’étant porté candidat pour assurer ce service, la CNMC a annoncé le 15 janvier 2025 sa réattribution à Telefónica pour les années 2025 et 2026, conformément à l’article 38 du Règlement sur les conditions de fourniture des services de communications électroniques, du service universel et de la protection des utilisateurs, approuvé par le Real Decreto 424/2005.

Le ministère a tenu, du 14 novembre au 3 décembre 2025, une nouvelle consultation sur le service universel afin de recueillir des avis sur ce type d’obligations en tenant compte des évolutions technologiques, économiques et concurrentielles du marché (l’arrêt du cuivre étant annoncé par Telefónica pour mai 2025). Les changements introduits par la loi générale sur les télécommunications de 2022, notamment les obligations faites à tous les opérateurs de proposer des tarifs sociaux, ont été également inclus.

Marchés de gros d’accès au haut débit

La CNMC avait lancé en décembre 2024 la révision des marchés d’accès en gros. À la suite des consultations publiques du 22 décembre 2024 au 22 février 2025, elle a proposé une déréglementation complète des marchés d’accès 1/2020 et 3B/2014, en raison de la concurrence multi-infrastructure. Cette proposition a obtenu l’avis favorable de la Commission européenne le 10 juillet 2025. La CNMC a publié le 13 août 2025 la version finale de sa décision et a ordonné la suppression des obligations ex ante dans six mois.

Parallèlement, la CNMC a extrait l’accès aux infrastructures passives (PIA) du marché 1/2020 et propose de le réguler séparément. Ce segment constitue le principal goulet d’étranglement pour le déploiement de la fibre ; l’accès régulé est central pour les concurrents de Telefónica. À la suite d’analyses, la CNMC considère que le marché PIA n’est pas concurrentiel et que Telefónica détient une position dominante. Après la consultation publique de décembre 2024 à février 2025, Telefónica a proposé ses engagements, et la CNMC a ouvert une consultation publique du 17 avril 2025 au 16 mai 2025 pour les évaluer. Le régulateur n’ayant pas encore rendu sa décision, les obligations réglementaires en vigueur restent en place.

Marchés de terminaisons d’appel fixe

Le 11 décembre 2025, la CNMC a adopté une décision visant à déréglementer les marchés de terminaison d’appel sur les lignes fixes en gros. Cette décision avait été notifiée à la Commission européenne le 9 octobre 2025, laquelle a donné son accord. La CNMC a relevé une baisse continue du trafic des appels vocaux sur lignes fixes, estimée à 65 % depuis 2020. Telefónica demeure l’opérateur dominant avec une part de marché de 41 %, suivi par MasOrange avec 29 %. Le régulateur a aussi indiqué que, conformément au règlement délégué (UE) 2021/654, qui fixe un tarif maximal de terminaison fixe en gros à 0,07 centime par minute pour l’ensemble des États membres, le risque d’augmentation excessive des prix dans ce segment est inexistant. Toutes les obligations actuellement imposées aux opérateurs expireront dans un délai de six mois à compter de la date de la décision.

Offres de référence

NEBA (bitstream)

Le 27 avril 2023, la CNMC a revu à la baisse (de 10 % par an en moyenne) les nouveaux tarifs que les opérateurs devaient acquitter durant les deux années suivantes au titre de la capacité PAI (point d’accès indirect) du service de gros à large bande NEBA. Le prix actuel (2023) de la capacité en PAI passe de 1,97 euro/Mbps à 1,75 euro/Mbps (- 11,17 %), et pour 2024 le prix accepté est de 1,61 euro/Mbps (- 8 %). A partir de 14 février 2026 cette offre n’est plus valable du fait de la déréglementation des marchés de gros d’accès au haut débit.

MARCO (accès aux génie civile)

La CNMC a approuvé le 12 juin 2025 une hausse moyenne de + 11 % (récurrents) et + 14 % (non récurrents) pour l’accès aux infrastructures passives. Exemple : sous-fourreau par km/mois 46,50 euros - 51,67 euros (+ 11,1 %) ; certaines redevances non récurrentes augmentent de façon similaire. La Commission européenne a critiqué l’approche de la CNMC, qui repose sur une valorisation sur la base d’un modèle bottom-up ajustée au coût actuel, et a recommandé l’utilisation d’une méthode top-down RAB/indexation conforme à la Recommandation Gigabit UE (2024/539).

1.7.4    Pologne

1.7.4.1      Cadre légal et réglementaire

Les activités d’Orange sont encadrées par plusieurs textes législatifs :

−      la loi du 12 juillet 2024 relative aux communications électroniques transposant le code des communications électroniques de l’Union européenne de 2018, entrée en vigueur le 9 novembre 2024 ; la loi du 16 février 2007, relative à la concurrence et à la protection des consommateurs ;

−      la loi du 7 mai 2010, sur le développement des réseaux et services de télécommunication, prévoit l’accès aux infrastructures de télécommunication et aux autres infrastructures techniques financées par des fonds publics ; cette loi a été révisée et modifiée le 30 août 2019, en transposant la directive 2014/61/UE relatives à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Le ministère des Affaires numériques (Ministerstwo Cyfryzacji, MC), créé en novembre 2015 puis intégré à la chancellerie du Premier ministre le 6 novembre 2020 en raison de la recomposition du gouvernement, existe à nouveau en tant qu’entité distincte depuis le 20 avril 2023. Il soutient le développement des réseaux et services de télécommunications, coordonne la construction des réseaux fixes haut débit et coopère avec des organisations sectorielles telles que l’UIT.

Le Bureau des communications électroniques (UKE) est chargé notamment de la réglementation des télécommunications et de la gestion des fréquences, ainsi que de certaines fonctions concernant les services de radiodiffusion. Le nouveau président de cette autorité, Monsieur Przemysław Kuna a été nommé puis élu par le Sejm (l’Assemblée nationale polonaise ou chambre basse) le 26 septembre 2025.La durée de son mandat est de 5 ans.

Le Bureau de la concurrence et de la protection des consommateurs (Uokik) est chargé de l’application du droit de la concurrence, du contrôle des concentrations et de la protection des consommateurs.

Le ministère des Affaires numériques a lancé une consultation publique sur le projet de modifications de la loi sur les télécommunications de 2024, afin de transposer dans la législation nationale la directive européenne concernant la réglementation du génie civil, la loi sur l’infrastructure gigabit (GIA) de 2024. Cette directive vise à améliorer l’accès à l’infrastructure technique, en particulier dans les zones moins densément peuplées. Au niveau national en Pologne, l’objectif est d’améliorer les règles d’accès existantes et de se concentrer davantage sur la clarification de la réglementation actuelle en matière d’accès en Pologne.

Pour rappel, Orange Polska est soumise aux obligations suivantes : obligation d’accès symétrique aux conduits et offre de référence. Cette consultation s’est clôturée le 17 octobre 2025. Orange Polska a soumis ses commentaires via la Chambre polonaise de l’informatique et des télécommunications (PIIT).

En janvier 2026, le Sejm (le parlement polonais) puis le Sénat (la chambre haute) ont adopté l’amendement permettant de modifier la loi sur la cybersécurité (KSC) pour transposer la directive NIS2 de l‘Union européenne du 23 janvier 2025. Cet amendement prévoit la mise en place de la 5G toolbox et l’introduction de la notion de vendeurs à haut risque pour lesquels une utilisation dans les réseaux 5G pourrait être limitée ou interdite (si le gouvernement identifie un ou plusieurs fournisseurs comme des acteurs à risque, les opérateurs devront démanteler leurs équipements dans un délai de sept ans). Selon un document accompagnant le projet de modifications, « certaines des modifications proposées dépassent le cadre de la NIS2 et sont nécessaires pour assurer son application globale, compte tenu de la situation géopolitique actuelle et de l’état des développements technologiques en cybersécurité ». Signé par le Président de la république polonaise, Karol Nawrocki, le 19 février 2026, cet amendement devrait entrer en vigueur en avril 2026. Cependant, Le Président Nawrocki a également soumis cet amendement au Tribunal constitutionnel pour un examen de certaines de ses dispositions, notamment celles concernant les fournisseurs à haut risque, les ordres de sécurité et les sanctions administratives. Si le Tribunal juge ces dispositions inconstitutionnelles, elles ne seront plus applicables.

1.7.4.2      Réglementation de la téléphonie mobile

Fréquences

g Synthèse des fréquences attribuées à Orange et année d’expiration

Source interne.

3G

Initié en au 3^e trimestre 2023, la fermeture du réseau mobile 3G a été complètement finalisée en novembre 2025. (voir l’illustration qui montre l’état d’avancement des travaux : https://www.orange.pl/medias/omni/lp/b2c/pozostale/Mapa.pdf).

5G

Bande 700 MHz

Les enchères pour l’attribution de spectre sur cette bande se sont déroulées au 1^er trimestre 2025. Les problèmes d’interférences sur la bande spectrale dans l’est de la Pologne ont été considérablement réduits grâce aux efforts ukrainiens pour ajuster 6 émetteurs de télévision dans la zone frontalière au début de 2025.

Les offres initiales ont été soumises le 27 janvier 2025 et les enchères ont été finalisées le 25 mars 2025. Le prix de l’enchère a été réduit de 60 % pour atteindre 356 millions de Zlotys polonais (~ 85 millions d’euros) par bloc. Orange Polska a acheté 2 blocs dans la bande de 700 MHz pour 712 millions de Zlotys polonais (~167 millions d’euros). Ces licences incluent des obligations de couverture (territoire, ménages, routes nationales, routes provinciales, itinéraires ferroviaires et passages frontaliers) et de qualité de service (vitesse et délai). Les licences nationales ont été attribuées le 3 juin 2025 et expireront après 15 ans, en 2040.

Bande de fréquences 3,4-3,8 GHz

Le 23 juin 2023, l’UKE a lancé des enchères pour l’attribution de spectre sur ces bandes. À la suite de la consultation publique, le régulateur a décidé d’étendre l’offre de spectre de 80 à 100 MHz, et a finalement proposé 4 blocs de 100 MHz, valables 15 ans. Le prix de l’enchère est resté au niveau de 450 millions de Zlotys polonais. L’enchère s’est clôturée le 18 octobre 2023. Elle a permis de récolter plus de 1,90 milliard de Zlotys polonais (422,30 millions d’euros). Orange Polska a remporté 100 MHz au prix de 487 millions Zlotys polonais (~110 millions d’euros), soit 8,2 % de plus que le prix minimum de l’offre.

Bande 26 GHz et 42 GHz

Lors de la consultation publique de 2018, l’UKE a mentionné que la disponibilité actuelle de cette bande de spectre est limitée en raison de son utilisation existante pour la connectivité fixe sans fil, et qu’une partie du spectre est encore en possession des services militaires. Lors de la consultation de 2020, les opérateurs ont demandé à l’UKE de reporter l’attribution du spectre jusqu’en 2022-2023, le temps que la demande et le nombre de smartphones soient suffisants. Le 18 janvier 2024, l’UKE a relancé une consultation publique sur l’attribution de spectre sur ces bandes. Néanmoins les opérateurs ont indiqué préférer un report, et ont demandé au régulateur de repousser ces attributions à 2026 ou 2027.

Le 18 décembre 2025, l’UKE a lancé une consultation concernant la faisabilité et le calendrier optimal de l’attribution des fréquences dans la bande des 26 GHz (plage de 24,3 à 27,3 GHz). La période de consultation s’étend jusqu’au 31 janvier 2026.

Partage d’infrastructure

L’accord de partage de réseaux entre Orange Polska et T-Mobile Polska, qui date de 2011, a été étendu en décembre 2016 à la 4G. Le 22 mai 2018, Orange et T-Mobile Polska ont décidé de mettre fin au partage du spectre dans les bandes de 900 MHz et 1 800 MHz.

1.7.4.3      Réglementation de la téléphonie fixe et de l’Internet haut débit et très haut débit

La régulation ex ante des services fixes à laquelle est soumise Orange, pour les zones définies comme non concurrentielles, concerne les offres de gros.

La dérégulation progressive des marchés de gros d’accès fixe en Pologne (marchés 1/2020 et 3b/2014)

Le 22 octobre 2019, l’UKE a adopté des décisions relatives aux marchés de gros pour l’accès local fixe (WLA, marché 1/2020) et l’accès central pour les produits destinés au marché de masse, bitstream (marché 3b/2014). Selon le régulateur, le développement du marché et la concurrence croissante justifiaient une nouvelle déréglementation de ces deux marchés. L’UKE décida donc d’augmenter le nombre de zones dérégulées, à 51 communes pour le marché 1/2020, et à 151 communes pour le marché 3b/2014. Environ 6 millions de foyers, sur un total d’environ 14,6 millions, étaient concernés.

L’UKE a mené, du 17 juillet au 16 août 2025, une nouvelle consultation publique sur la déréglementation complète des marchés de gros pour l’accès local fixe (WLA, marché 1/2020) et l’accès central pour les produits destinés au marché de masse (marché 3b/2014).

Le 14 novembre 2025, l’UKE a notifié à la Commission européenne ce projet de décision. Conformément à l’article 32 du Code européen des communications électroniques Commission a donné son approbation le 11 décembre 2025 et l’a rendu public le 29 décembre 2025. Parmi ses commentaires formulés, la Commission a recommandé qu’une attention particulière soit portée sur la capacité effective des opérateurs à maintenir une concurrence effective à l’échelle nationale, y compris sur les segments à plus haut débit. Pour cela, selon elle, les opérateurs qui achètent l’accès aux réseaux doivent pouvoir utiliser des produits d’accès permettant une concurrence équitable. Ceux qui investissent dans leur propre infrastructure doivent pouvoir surmonter les barrières restantes à l’expansion, en étendant leurs réseaux – ce qui nécessite notamment une application efficace des dispositions de la loi sur l’infrastructure Gigabit.

Le 21 janvier 2026, l’UKE a confirmé par décision et notification la mise en œuvre de la déréglementation de l’accès fixe de gros en Pologne, ce qui constitue l’aboutissement vers une libéralisation complète des marchés 1/2020 et 3b/2014. Orange Polska n’est plus désigné comme opérateur dominant sur ces marchés, et donc plus soumis à des obligations spécifiques. Cependant, Orange Polska devra maintenir l’accès réglementé de gros pour ses clients existants pendant deux ans afin de protéger les utilisateurs des opérateurs alternatifs. L’UKE continuera à surveiller le marché et pourra réintroduire la régulation si nécessaire.

Offre de référence des marchés fixes

Depuis la dérèglementation des marchés de gros fixes au 21 janvier 2026, les offres de référence réglementées ne couvrent à présent que les terminaisons d’appels fixes.

Au cours des années précédentes, les offres de référence règlementées d’OPL ont fait l’objet de nombreuses évolutions qui ont toutes été validées par le régulateur (UKE).

1.7.5    Autres pays du périmètre du groupe Orange, au sein de l’Union européenne

1.7.5.1      Belgique

Cadre légal et réglementaire

L’IBPT a mené du 5 mai au 3 juin 2025 une consultation publique sur un projet de règlement mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1309 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement des réseaux de communications électroniques gigabit (« règlement sur les infrastructures gigabit », voir Supra, 1.7.1.1 Principaux textes communautaires en vigueur ou en cours de débat), modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant la directive 2014/61/UE. Le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi le 18 juillet 2025, et l’a transféré pour avis au Conseil d’État, au Comité interministériel des télécommunications et de la radiodiffusion et au Comité de concertation.

Faisant suite à la consultation de mai, lBPT a lancé en juillet 2025 une seconde consultation sur le projet d’arrêté royal fixant les spécifications techniques pour les bâtiments « fibre-ready » (article 10§4 du GIA). Les réponses étaient attendues au plus tard le 22 septembre et sont donc toujours en cours d’évaluation à la date de publication du présent document.

Fréquences

g Synthèse des fréquences attribuées à Orange et année d’expiration

Source interne Orange.

Le régulateur IBPT a lancé le 14 janvier 2022 les appels à candidatures dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences des bandes 700 MHz, 1 400 MHz et 3 600 MHz pour la 5G et des fréquences 2G et 3G existantes (900 MHz, 1 800 MHz et 2 100 MHz). Le 21 juin 2022, l’IBPT a clôturé la phase principale de l’enchère.

Orange a obtenu 2x10 MHz dans la bande de fréquences 700 MHz, 100 MHz dans la bande de fréquences 3,6 GHz, 2x10 MHz dans la bande de fréquences 900 MHz, 2x15 MHz dans la bande de fréquences 1 800 MHz et 2x15 MHz dans la bande de fréquences 2 100 MHz, pour un total de 322 millions d’euros. Le positionnement des différents blocs de fréquences a été finalisé entre les opérateurs sans nécessiter d’enchères. Les droits d’utilisation sont valables pour une période de 20 ans, à l’exception des fréquences dans la bande 3,6 GHz, qui expireront en mai 2040. La date de début des licences 700 MHz et 3,6 GHz était le 1^er septembre 2022. La date de début des nouvelles licences 900, 1 800 et 2 100 MHz est le 1^er janvier 2023. Les licences existantes pour ces fréquences ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2022, permettant ainsi aux opérateurs de mettre en œuvre les nouvelles positions de fréquences à la suite des résultats des enchères.

Le 20 juillet 2022, l’enchère supplémentaire pour allouer 90 MHz de spectre dans la bande de fréquence 5G 1 400 MHz pour une durée de 20 ans s’est terminée. Orange a obtenu 30 MHz pour un prix de 70 millions d’euros. Cette licence a pris effet en juillet 2023.

La réservation d’un nombre de fréquences pour un nouvel entrant a conduit à l’entrée de nouveaux acteurs : Citymesh allié avec DIGI, a obtenu le lot de spectre réservé à un nouvel entrant (2x5 MHz en 700, 2x5 MHz en 900, 2x15 MHz en 1 800 MHz et 2x5 MHz en 2 100 MHz), ainsi que 50 MHz dans la bande 3,6 GHz. La société NRB, quant à elle, a obtenu 20 MHz de spectre dans la bande 3,6 GHz. NRB a par la suite et après une augmentation du spectrum cap, vendu ce spectre à Proximus.

Extension des licences 2.6GHz

Le 7 janvier 2025, l’IBPT a prolongé de cinq années supplémentaires les licences de spectre actuelles dans la bande 2 600 MHz. La décision a été prise après une consultation prolongée en 2024, au cours de laquelle le régulateur a envisagé plusieurs scénarios pour aligner la validité des licences, car seule Citimesh Air disposait d’une licence 2x15 MHz valable jusqu’en 2035. Mais il a finalement décidé d’accorder la période de prolongation maximale autorisée par l’arrêté royal. Les licences appartenant à Telenet, Proximus, Citimesh, Orange Belgium, qui devaient initialement expirer le 30 juin 2027, ont été prolongées jusqu’en 2032, moyennant une redevance unique de 6,7 millions d’euros.

Bande 26 GHz

En septembre 2023, l’IBPT a relancé une consultation afin d’évaluer l’existence d’une demande pour la bande 26 GHz sur le marché belge. En effet, lors de la précédente consultation, en avril 2019, les acteurs du marché n’avaient pas manifesté d’intérêt en vue d’utiliser cette bande pour offrir de futurs services 5G.

Le 5 août 2025 Orange Belgium a demandé de réduire ses droits sur le spectre de la bande 26 GHz (limitation de son allocation à 56 MHz duplex sur la partie supérieure de son bloc initial) et de prolonger au minimum d’une année, jusqu’au 31 décembre 2026, les droits lui restant dans cette bande. L’IBPT a approuvé les deux demandes le 20 novembre 2025.

Le 10 septembre 2025, l’IBPT a lancé des consultations par rapport à un changement de la loi sur le prix de réserve pour le spectre 26 GHz, ainsi que par rapport à deux projets d’arrêtés royaux sur le cadre d’attribution des licences de réseaux publics et privés dans cette bande. À la suite des résultats de la consultation communiqués le 8 janvier 2026 avec des résultats qui indiquent un manque de demande aux conditions proposées pour l’instant, l’IBPT propose de mettre la procédure au repos. (voir : https://www.ibpt.be/operateurs/publication/communication-du-6-janvier-2026-concernant-la-bande-26-ghz).

Gestion du spectre utilisé par les réseaux satellitaires

À la suite de la consultation publique qu’il a tenu du 25 au 31 juillet 2025, l’IBPT a publié le 28 octobre 2025 un projet d’arrêté royal visant la gestion du spectre radioélectrique utilisé par les réseaux satellitaires. Actuellement, les procédures d’autorisation des services satellitaires varient selon les bandes de fréquences, et les opérateurs et l’IBPT ne disposent pas d’informations exhaustives sur l’utilisation du spectre radioélectrique par les réseaux satellitaires. Ce manque d’information a pour effet d’entraver la capacité de l’IBPT à gérer efficacement le spectre radioélectrique et à intervenir en cas de non-respect des règles ou d’interférences. Pour remédier à cette situation, le projet d’arrêté royal de l’IBPT impose une obligation de notification supplémentaire aux opérateurs fournissant des services de communications électroniques par satellite en Belgique. A la date de publication de ce document, le document est en attente de signature officielle.

Terminaisons d’appel

Le 23 juillet 2024, l’IBPT a publié des décisions de déréglementation des marchés de gros de terminaison d’appel fixe et mobile.

Partage d’infrastructure

Mobile

Le 22 novembre 2019, Orange Belgium et Proximus ont signé un accord de partage du réseau d’accès mobile prévoyant la création d’une société commune détenue par chaque partie à 50 % en vue de la planification, du déploiement et de la gestion de leurs réseaux mobile. Cet accord couvre les technologies mobiles 2G, 3G, 4G et 5G au niveau national. Les opérateurs partagent l’infrastructure active et passive mais pas leur spectre. Cet accord permet d’optimiser le réseau, de diminuer la consommation d’énergie et de réduire les coûts de déploiement. Il accélère le déploiement de la 5G en Belgique mais a été contesté le 19 novembre 2019 par Telenet auprès de l’Autorité belge de la Concurrence (ABC). Finalement, le 23 décembre 2022, l’ACB a rejeté la demande de Telenet car l’accord entre Orange et Proximus n’a pas d’effet négatif sur la concurrence.

Fixe

Le 30 janvier 2023, Orange Belgium et Telenet ont signé deux accords commerciaux de vente en gros de services fixes. Leur entrée en vigueur était subordonnée à la finalisation de la transaction relative à l’acquisition de 75 % moins une action de VOO par Orange Belgium. Les accords donnent accès aux réseaux fixes de l’autre partie pour une période de 15 ans et couvrent à la fois les technologies actuelles de fibre coaxiale hybride et les futures technologies de fibre jusqu’au domicile dans les deux zones de réseau. Orange Belgium fournit donc à Telenet un accès de gros au réseau hybride de fibre coaxiale de VOO et de Brutélé et à son futur réseau de fibre jusqu’au domicile dans les régions de Wallonie et de Bruxelles-Capitale. Telenet devient ainsi un client de gros, ce qui augmente la pénétration du réseau et le rendement des investissements de modernisation.

Orange Belgium et Proximus ont signé le 25 juillet 2025 un protocole d’accord afin d’accélérer conjointement le déploiement de la fibre optique en Wallonie, avec pour objectif d’offrir une connectivité gigabit à près de 1,4 million de foyers et d’entreprises dans les zones à densité moyenne et faible. Dans les grandes villes, les deux opérateurs continueront de déployer leurs réseaux respectifs de manière indépendante, tandis que dans les zones à densité de population moyenne, Proximus, via Unifiber, sa coentreprise avec Eurofiber, poursuivra le déploiement de la fibre optique jusqu’au domicile pour 600 000 foyers et entreprises et accueillera progressivement les clients d’Orange Belgium. Enfin, dans les zones à faible densité de population, Orange Belgium et Proximus uniront leurs forces pour déployer la fibre jusqu’au domicile (FTTH) pour environ 200 000 foyers et entreprises. Proximus aura accès au réseau fibre d’Orange Belgium, et Orange Belgium aura accès aux réseaux fibre de Proximus. Dans les zones les moins densément peuplées, Proximus proposera ses services via le réseau fibre hybride coaxiale (HFC) d’Orange Belgium, ce qui lui permettra d’étendre sa couverture gigabit à l’ensemble de la Wallonie. Grâce à cette collaboration, près de 70 % des foyers wallons auront accès à la fibre optique jusqu’au domicile (FTTH). L’Autorité belge de la concurrence (ABC) a ouvert le 31 juillet une enquête sur cet accord, en étroite collaboration avec l’IBPT. Cette enquête porte notamment sur la réduction de la concurrence entre les opérateurs de réseau concernés, ainsi que sur le risque d’effets négatifs sur la concurrence entre les fournisseurs de services de télécommunications. Ses résultats seront un élément déterminant de la prochaine analyse de marché du régulateur belge.

De façon similaire, l’Autorité belge de la concurrence (ABC) a mené du 15 octobre au 21 novembre 2025 une consultation publique sur les engagements soumis par Proximus et sa filiale Fiberklaar d’une part, et Telenet et sa filiale Wyre d’autre part, dans le cadre de leur accord visant à partager le déploiement de réseaux de fibre optique dans les zones moyennement densément peuplées de Flandre, ainsi qu’à migrer les clients de Proximus vers le réseau câblé de Wyre dans les zones rurales. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de l’enquête ouverte par l’ABC le 26 juillet 2024, et qui vise à évaluer le risque de réduction de la concurrence en matière d’infrastructures entre les opérateurs de réseau concernés, ainsi que le risque d’effets négatifs sur la concurrence entre les fournisseurs de services de télécommunications. Afin de répondre aux préoccupations de l’ABC, Proximus/Fiberklaar et Telenet/Wyre ont soumis à l’ABC et à l’IBPT différents engagements : accélération du déploiement des réseaux de fibre optique dans les zones à densité moyenne de Flandre, extension de leur couverture, octroi aux clients d’un accès à long terme à l’ensemble de leurs réseaux à des conditions de coûts équitables, raisonnables et non discriminatoires. La consultation publique lancée le 15 octobre vise à recueillir l’avis des différents acteurs du marché sur ces propositions d’engagements. Les résultats de ce test de marché ne sont pas encore connus à la date de publication de ce document.

Lors d’une audience publique le 18 novembre 2025 devant le Parlement fédéral par rapport à ces dossiers de coopération, I’ABC-BMA et l’IBPT se sont exprimés plutôt favorables en fonction des engagements proposés.

Finalisation de l’intégration stratégique de VOO S.A. et transfert des actifs et passifs du réseau fixe de VOO S.A. vers Orange Netco

À la suite de l’approbation unanime des actionnaires lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 1^er octobre 2025, VOO S.A. est dissoute. C’est l’aboutissement d’un plan à long terme visant à rationaliser les opérations, à optimiser les actifs du réseau et à préparer la croissance future. La dissolution de VOO S.A. signifie que la société cesse d’exister en tant qu’entité juridique : ses actifs et passifs liés aux activités du réseau fixe sont transférés à la société anonyme Orange NetCo, une filiale directe détenue à 100 % par Orange Belgium ; toutes les autres activités, telles que le service clientèle et les opérations commerciales, sont transférées à Orange Belgium S.A.

Marchés de gros haut débit câble

Dans le cadre de la révision des marchés de gros haut débit câble lancée en juillet 2017 par la Conférence des régulateurs des communications électroniques (CRC) ⁽⁵⁸⁾, la nouvelle décision a été publiée par la CRC le 29 juin 2018. Différentes décisions d’offres de référence ont été prises par l’IBPT ou la CRC concernant l’accès régulé aux réseaux câble ainsi que l’accès régulé au réseau fibre de Proximus.

Par ailleurs, la CRC a lancé le nouvel examen des marchés du haut débit et de la radiodiffusion. Ces travaux tiendront compte du rachat par Orange Belgium de l’opérateur Voo, présent en Wallonie et en région Bruxelloise, et de divers accords conclus ou attendus entre les différents opérateurs.

Le Conseil de l’IBPT a publié le 10 octobre 2023 une communication concernant le déploiement de réseaux FTTH en coopération.

L’IBPT confirme que le déploiement parallèle de deux réseaux FTTH a un impact significatif sur le retour sur investissement, en particulier dans les zones moins densément peuplées. C’est pourquoi l’IBPT est ouvert aux initiatives de coopération et/ou de co-investissement FTTH, dans la mesure où elles respectent notamment les caractéristiques suivantes :

−      être ouvertes aux tiers (au niveau de l’offre de gros) ;

−      respecter le principe de transparence et de non-discrimination ;

−      permettre des tarifs de gros assurant une concurrence efficace sur le marché de détail ;

−      garantir une couverture au moins aussi rapide et étendue que prévu en l’absence de coopération.

Le 15 mai 2024 l’IBPT a annoncé que des opérateurs étaient en cours de négociation en vue d’une coopération pour le déploiement de la fibre et qu’elle ferait un suivi régulièrement avec les parties concernées par l’avancement de ces négociations. Si elles font des progrès sérieux, l’IBPT reportera la consultation sur son projet d’analyse de marché pour pouvoir en tenir compte.

Le 26 juillet 2024, Wyre et Proximus, ainsi que Telenet et Fiberklaar, ont signé un protocole d’accord en vue d’une future collaboration potentielle pour le déploiement de réseaux en fibre optique en Flandres. Cet accord fait actuellement l’objet d’une révision par l’Autorité belge de la concurrence et l’IBPT.

Le 25 juillet 2025, Proximus et Orange ont annoncé la conclusion d’un protocole d’accord similaire pour le sud du pays.

Dans le contexte des annonces des protocoles d’accord de coopération, l’IBPT a indiqué que si les opérateurs parviennent à un accord final qui satisfait aux conditions exprimées par l’IBPT et par l’Autorité de la concurrence, il ne sera vraisemblablement plus nécessaire de réguler les marchés de gros du haut débit, en tout cas dans la zone concernée par la coopération.

Compensation en cas d’interruption de services

La loi belge du 3 mai 2024 a introduit un mécanisme de compensation automatique au profit des utilisateurs finaux en cas d’interruption complète d’un service de communications électroniques d’une durée supérieure à huit heures consécutives, hors cas de force majeure. Cette mesure s’applique notamment aux services de téléphonie et d’accès à Internet. Cette disposition a été contestée par Proximus, avec l’intervention d’Orange Belgium et de Wyre, au motif qu’elle serait contraire au principe d’harmonisation maximale prévu par le Code européen des communications électroniques (directive (UE) 2018/1972), en particulier ses articles 102 à 115 relatifs à la protection des utilisateurs finaux.

Par son arrêt n° 166/2025 du 11 décembre 2025, la Cour constitutionnelle belge a rejeté le recours. Elle a reconnu que la disponibilité du service relève bien du champ de l’harmonisation maximale, mais a estimé que certaines situations d’indisponibilité ponctuelle, telles que les interruptions supérieures à huit heures, ne seraient pas couvertes de manière exhaustive par le Code européen. Sur cette base, elle a considéré que le législateur belge conservait une marge pour adopter des mesures nationales complémentaires, assorties d’un mécanisme de compensation automatique.

La Cour a par ailleurs refusé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle, estimant que l’interprétation du droit de l’Union européenne ne soulevait pas de doute sérieux.

Les opérateurs concernés considèrent que cette interprétation comporte un risque de fragmentation du marché intérieur et affaiblit l’objectif d’harmonisation européenne.

1.7.5.2      Roumanie

Cadre législatif et réglementaire

Révision des tarifs indicatifs d’accès aux infrastructures routières

L’Autorité nationale d’administration et de régulation des communications (Ancom) a lancé le 16/10/2024 une consultation publique sur un projet de décision qui détermine les tarifs indicatifs d’accès à certaines infrastructures routières physiques pour l’installation de réseaux de communications électroniques. En effet, conformément à la loi sur les infrastructures (n° 159/2016), les opérateurs de réseau doivent fournir l’accès aux infrastructures routières qu’ils possèdent ou gèrent, pour l’installation d’équipements et de réseaux de communication. Les tarifs proposés, indicatifs, serviront de référence aux négociations entre les parties.

Rejet de la demande d’autorisation de Huawei de participation au développement du réseau 5G

Dans une décision adoptée le 29 février 2024, le gouvernement roumain a rejeté la demande d’autorisation de Huawei pour participer au développement du réseau national 5G. Cette décision fait suite à l’avis confidentiel et négatif du Conseil suprême de la défense nationale (CSAT). La décision a été prise sur la base des évaluations réalisées par les institutions nationales compétentes sur les risques, menaces et vulnérabilités potentiels pour la sécurité et la défense nationales. Les opérateurs de réseaux mobiles roumains doivent cesser d’utiliser tout équipement 5G fourni par Huawei à compter du 11 juin 2026 pour le réseau central, et du 11 juin 2028 pour le reste du réseau (réseau d’accès radio, RAN ou transport de trafic).

Fréquences

g Synthèse des fréquences attribuées à Orange et date d’expiration

Source interne Orange.

Le 14 août 2018, Orange a remporté des fréquences supplémentaires lors d’une enchère privée organisée par 2K Telekom pour l’attribution jusqu’en 2025 de blocs de 2x10 MHz dans la bande de 3,5 GHz, pour un montant de 3,35 millions d’euros.

L’Ancom a lancé le 19 septembre 2022 le processus d’attribution de spectre pour la 5G, qui porte sur 555 MHz dans les bandes 700 MHz, 1 500 MHz, 2 600 MHz et 3 400-3 800 MHz.

Le 15 novembre 2022, l’Ancom a attribué à Orange Romania 2 blocs de 2x5 MHz dans la bande 700 MHz, l’ensemble des 8 blocs de 5 MHz dans la bande 1 500 MHz ainsi que 16 blocs de 10 MHz dans la bande 3 400-3 800 MHz, pour un prix de 264,6 millions d’euros. Dans les bandes 700 MHz et 1 500 MHz, les licences sont valables 25 ans à compter du 1^er janvier 2023, et dans la bande 3 400-3 800 MHz, pendant 22 ans à compter du 1^er janvier 2026.

Orange Romania a annoncé le 22 janvier 2024 qu’elle commencerait à supprimer progressivement son réseau 3G dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à partir de juin 2024, mais continuera à utiliser les bandes de fréquences pour les technologies 4G/5G. Le processus de transition devrait prendre environ deux ans.

L’Ancom a délivré le 8 octobre 2025 de nouvelles licences à Vodafone Romania, Digi Romania et Telekom Romania Mobile Communications. Cette décision fait suite à la finalisation de l’opération par laquelle Vodafone Romania S.A. acquiert le contrôle exclusif de Telekom Romania Mobile Communications S.A. (TKRM), tandis que Digi Romania S.A. récupère certains actifs de TKRM (notamment ses tours, son infrastructure et ses équipements) ainsi que sa base de services de téléphonie mobile prépayée. Digi Romania détiendra les droits d’utilisation des sous-bandes de fréquences radio suivantes, détenues par TKRM dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz et 2 600 MHz :

−      895-900/940-945 MHz ;

−      1 770-1 785/1 865-1 880 MHz ;

−      1940-1950 MHz/2130-2140 MHz ; et

−      2500-2510/2620-2630 MHz.

Les licences d’utilisation des fréquences sont valables jusqu’au 5 avril 2029 et au 31 décembre 2031. TKRM conserve les obligations de couverture relatives au spectre restant dans ses licences d’utilisation des fréquences, tandis que Digi Romania assume les obligations de couverture associées aux nouvelles ressources de spectre radioélectrique.

L’Ancom a également approuvé :

−      le partage temporaire (pour une durée de 1 à 2 mois) de certaines bandes de fréquences appartenant à des opérateurs afin de permettre une réorganisation des droits d’utilisation des fréquences radio dans la bande ;

−      la location par TKRM à Digi Romania des droits d’utilisation de 2 x 2 MHz (893-895 MHz/938-940 MHz) dans la bande de fréquences 2 x 5 MHz de la bande 900 MHz, pour la période du 1^er décembre 2025 au 5 avril 2029.

Tarification du spectre

L’Ancom a tenu une consultation publique du 14 au 22 avril 2025 sur la réduction temporaire des tarifs des fréquences des bandes 700 MHz, 800 MHz, 900 MHz et 3400-3800 MHz, conformément à la décision Ancom n° 645/2022. Cette réduction ne concerne que les participants à la procédure de sélection concurrentielle organisée en 2022 et uniquement le portefeuille de fréquences radioélectriques détenu à cette date. Cette mesure vise à éviter toute divergence d’interprétation de la norme juridique par les acteurs concernés par le spectre radioélectrique, quant à l’applicabilité prévue par le législateur lors de l’établissement de la réduction tarifaire en question.

Marchés de gros haut débit

Dans le cadre de son 3^e cycle d’analyse des marchés 3a et 3b, l’Ancom avait confirmé le 19 octobre 2020 que le marché de détail haut débit restait concurrentiel et que, par conséquent, aucune obligation ne devait être imposée sur les deux marchés de gros. La Commission européenne avait approuvé ces conclusions, tout en suggérant de suivre l’évolution du marché.

Dans le cadre du 4^e cycle d’analyse des marchés, l’Ancom a mené une consultation publique du 14 mars au 13 juin 2025 sur la base d’un projet prévoyant de désigner Digi Romania S.A. comme opérateur puissant sur le marché d’accès local en position fixe, et en conséquence, de re-réguler l’accès dans 6 288 localités. À l’issue de cette consultation, l’Ancom a publié le 23 octobre 2025 deux projets de décision relatifs à la réglementation des marchés d’accès de gros (l’un portant sur l’identification du marché pertinent et de la situation concurrentielle, et l’autre sur la désignation de DIGI comme SMP et ses obligations), en vertu desquels, pour la première fois, la société DIGI Romania S.A. sera dorénavant tenue d’offrir un accès physique à son réseau et d’accorder un accès VULA dans 5 894 localités.

L’Ancom a finalement notifié le 9 janvier 2025 à la Commission européenne son projet d’analyse du marché de l’accès local fixe, identifiant DIGI Romania comme opérateur puissant (SMP) dans 5 894 localités rurales :

−      obligation d’accès à l’infrastructure : Digi Romania devra autoriser les opérateurs tiers à accéder à son réseau en fibre optique selon des modalités définies ;

−      obligation de transparence et publication d’une offre de référence : L’opérateur devra élaborer et publier une offre de référence d’accès (ORA) dans un délai de 4 mois suivant l’entrée en vigueur de l’obligation ;

−      obligation de non-discrimination : Digi Romania appliquera le principe d’équivalence des intrants (Équivalence of Inputs – EoI), garantissant que les conditions d’accès accordées aux opérateurs tiers (tarifs, délais, qualité) sont strictement identiques à celles dont bénéficient ses propres services de détail. L’opérateur devra négocier de bonne foi avec tout demandeur d’accès ;

−      obligation de tarification équitable : Les tarifs d’accès de gros seront calculés selon des méthodologies transparentes basées sur les coûts, conformes aux standards européens ;

−      obligation de mise en œuvre d’indicateurs de performance et compensations : Digi Romania devra implémenter des conditions de qualité de service (SLA) assorties de compensations en cas de non-conformité (SLG), garantissant aux opérateurs bénéficiaires un niveau de service contractuel mesurable et sanctionnable.

Cependant, dans sa réponse publiée le 7 février 2026, la Commission a préféré suspendre l’adoption de ce projet de décision de l’ANCOM pendant deux mois maximum, le temps de mener une enquête approfondie, appelée « phase II », au titre de l’article 32(4) EECC, au motif de « doutes sérieux » sur la compatibilité de la mesure avec le droit de l’Union et les objectifs de l’article 3 du Code (notamment l’incitation à investir). A ce titre, elle a invité les acteurs de marché à soumettre des observations au plus tard le 27 février 2026. Elle rendra ensuite sa décision finale (soit levée des réserves, soit abandon du projet) d’ici le 7 avril 2026, en tenant compte de l’avis de l’ORECE.

Suite à la consultation publique lancée le 26 juillet 2022 sur le marché des accès de haute qualité (marché 4/1014 – marché 2/2020), l’Ancom a confirmé que le marché restait concurrentiel et que les conditions de concurrence demeuraient inchangées. C’est pourquoi le marché demeure déréglementé. La Commission européenne a approuvé cette décision le 6 octobre 2022.

Marchés de terminaisons d’appel

Le 25 septembre 2023, l’Ancom a lancé une consultation sur le retrait des obligations réglementaires correspondant aux services de terminaison d’appel vocal dans les réseaux fixes et mobiles. À l’issue de cette consultation qui s’est terminée le 23/10/2023, le régulateur a estimé que le marché est suffisamment concurrentiel et que les niveaux de prix relèvent d’un acte délégué sur les tarifs européens uniques. L’Ancom a notifié le 30 janvier 2024 le projet de sa décision auprès de la Commission européenne qui l’a accepté le 22 février 2024.

L’Ancom a décidé le 12 mars 2024 ⁽⁵⁹⁾ de lever la régulation ex ante des marchés de terminaison d’appels vocaux fixes et mobiles (marché 1/2014 et marché 2/2014 respectivement), et a fixé une période transitoire d’un an, se terminant en mars 2025, avant de lever la régulation ex ante des marchés de terminaison d’appels vocaux. Les obligations précédemment imposées aux opérateurs disposant d’un pouvoir de marché significatif restent en vigueur pendant cette période transitoire.

Services de communications mobiles par satellite

L’Ancom a mené du 29 novembre 2024 au 15 janvier 2025 une consultation publique concernant l’utilisation des bandes de fréquences 1980-2010 MHz et 2170-2200 MHz pour les services de communications mobiles par satellite (MSS) à partir de 2027. La consultation visait à définir les orientations futures de l’attribution de ces bandes de fréquences, car les licences actuelles accordées aux opérateurs Inmarsat Ventures SE et Echostar Mobile Limited expireront mi-2027. Les réponses reçues contribueront à la formulation de la position officielle de la Roumanie dans le cadre des consultations européennes sur ce sujet.

1.7.5.3      Slovaquie

Cadre législatif et réglementaire

Fréquences

g Synthèse des fréquences attribuées à Orange à 2025 et année d’expiration ⁽⁶⁰⁾

Source interne Orange.

Enchère multi-bandes 800/900/1 800/2 100/2 600 MHz

La procédure de préparation de la vente aux enchères des bandes de fréquences 900MHz et 2 100 MHz avait fait l’objet de consultations publiques tenues du 21/08/2023 au 21/09/2023 afin de recueillir l’opinion du marché sur le contexte et les conditions de l’enchère. La procédure avait été interrompue le 19 mars 2024 par l’autorité de régulation ⁽⁶¹⁾. La bande 900 MHz et la bande 2 100 MHz devaient en effet être incorporées dans l’enchère multi-bande de 2025.

L’Autorité de régulation (RU) a mené du 16 janvier 2025 au 17 février 2025 ⁽⁶²⁾ la consultation publique officielle relative à l’enchère multi-bandes portant sur les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz, 2 600 MHz FDD et 26 900 MHz TDD.

L’enchère multi-bandes elle-même s’est déroulée du 3 juin au 5 juillet 2025, et s’est conclue à plus de 506 millions d’euros, dont 146 millions investis par Orange Slovaquie (OSK) pour acquérir ses blocs dans l’ensemble des bandes, à l’exception de la bande 2 600 MHz TDD (dont le seul bloc de 50 MHz a été acquis par Slovak Telekom, qui a par ailleurs obtenu un bloc supplémentaire dans la bande 2,1 GHz ⁽⁶³⁾). En particulier, le prix de chacun des 20 MHz de la bande 800 MHz acquis par les quatre opérateurs a atteint 70 millions d’euros, soit plus du double du prix de réserve, en raison d’une très forte concurrence.

En parallèle, Orange Slovaquie a également acquis 20 MHz dans la bande 900 MHz au prix de réserve de 34 millions d’euros. Au global, les trois plus grands opérateurs (Orange Slovaquie, Slovak Telekom et O2 Slovakia) ont un profil comparable, avec une quantité de spectre relativement proche dans toutes les bandes à l’exception de la 2 600 MHz TDD. SWAN, le quatrième et dernier entrant en date sur le marché mobile national, a acquis ces premiers blocs de fréquences basses (en dessous des 1 GHz), avec 10 MHz dans la bande 900 MHz, mais aucun bloc dans la bande 900 MHz, auxquels s’ajoutent du spectre dans les bandes 1 500 MHz, 2 100 GHz, et 2 600 GHz FDD. Le paysage concurrentiel à l’issue de l’enchère apparaît relativement équilibré.

Les fréquences attribuées ont une durée de validité de vingt années (du 1^er janvier 2029 au 31 décembre 2048), à l’exception de la bande 1 500 MHz, disponible immédiatement, et des bandes 2 100 MHz, qui seront mises à disposition à partir du 8 septembre 2026, après l’expiration des licences en cours. Le paiement des blocs attribués va s’effectuer par versements échelonnés, de 2025 à 2028.

Les principales obligations associées aux attributions de fréquences concernent :

−      des exigences de couverture (en pourcentage de la population couverte ou en nombre de stations de base installées) de 2029 à fin 2033 ;

−      l’obligation de fournir une itinérance nationale s’appliquant aux opérateurs remportant au moins deux blocs dans la bande 800 MHz et deux blocs dans la bande 900 MHz à partir de janvier 2029, et au plus tard jusqu’en décembre 2033 ;

−      ainsi que des limites concernant les échanges et cessions de spectre.

Bande 3,4-3,6 GHz

Orange a acquis en août 2019 auprès de Slovanet un total de 40 MHz, en deux blocs de spectre couplés à 20 MHz (3 470 MHz-3 490 MHz/3 570 MHz-3 590 MHz), les licences étant valables jusqu’en 2025.

Consultations sur les bandes 26GHz, 29GHz, 10GHz, 4GHz, 174-230MHz, 0 à 30 GHz et amendements aux licences 700MHz

Licences 26 GHz ⁽⁶⁴⁾

Le régulateur slovaque (RU) a lancé, le 29 juillet 2025 (clôture le 1^er septembre 2025), une consultation publique sur l’attribution de fréquences dans la bande 24,25–27,5 GHz afin de déterminer l’intérêt actuel des opérateurs pour l’utilisation des fréquences de la bande 26 GHz. L’Autorité a conclu, en septembre 2025, qu’une enchère électronique est la plus appropriée pour atteindre les objectifs de cette procédure de sélection. L’enchère sera menée dans un format permettant de soumettre des offres en temps réel sur un bloc de fréquences spécifique, offrant aux participants flexibilité et transparence dans la procédure de sélection.

Bande 29 GHz ⁽⁶⁵⁾

Le régulateur slovaque (RU) a lancé, le 24 septembre 2025 (clôture le 24 octobre), une consultation publique sur le projet de modification de l’annexe du Plan d’utilisation du spectre pour la bande 29 GHz (27,9405–28,4445 GHz et 28,9485–29,4525 GHz). Elle porte sur un changement de méthode d’assignation de fréquences pour les services fixes (FWA) pour des liaisons point-à-point. La bande 29 GHz est divisée en 18 canaux duplex de 28 MHz chacun, avec un écart duplex de 1 008 MHz. Sur les 18 canaux, 6 ont été attribués à Orange Slovaquie, Slovak Telecom et O2, chacun recevant des blocs de 2x28 MHz, avec un canal de garde de 28 MHz. Les conditions d’attribution ne prévoient pas de procédure de sélection ou d’appel d’offres, et n’autorisent pas le transfert, la location de droits, ou le partage de spectre. La planification des fréquences est assurée par le RU.

Licences 10 GHz ⁽⁶⁶⁾

Le régulateur slovaque (RU) a lancé, le 19 novembre 2025, un appel d’offres dans le cadre de la mise aux enchères de fréquences dans la bande 10 GHz (10150–101050 MHz). Le régulateur délivrera des licences à validité régionale pour l’accès fixe sans fil (FWA). Chaque enchère portera sur un bloc duplex de 56 MHz composé des canaux 1 à 8 (8 x 7 MHz), au prix de départ de 12 000 euros par bloc. L’enchère doit débuter le 12 janvier 2026. Les fréquences des bandes 10 150–10 300 MHz et 10 500–10 650 MHz avaient précédemment été attribuées en tant que fréquences de la bande 10 GHz non harmonisée, à des systèmes terrestres fixes (FWS) pour la fourniture d’un accès FWA. Le RU souhaite réattribuer ces fréquences au niveau des districts, pour en permettre l’utilisation par des opérateurs régionaux.

Licences 4 GHz ⁽⁶⁷⁾

Le régulateur Slovaque (RU) a lancé le 15 décembre 2025 (jusqu’au 30 janvier 2026) une consultation publique sur l’attribution et l’utilisation locale des fréquences de la bande 3 800 – 4 200 MHz (bande 4 GHz) par des systèmes large bande sans fil à faible ou moyenne puissance. La bande n’est pour l’instant pratiquement pas exploitée pour les services fixe/mobile alors que la bande 3 400–3 800 MHz est déjà utilisée par les opérateurs mobiles et la bande 4 200–4 400 MHz est exploitée par les radio-altimètres aéronautiques. L’utilisation est réservée à des réseaux strictement locaux, en TDD, sous autorisation individuelle par station de base et découpage en blocs de 5 MHz. L’Autorité prévoit d’attribuer d’abord les fréquences de la bande 3 900-4 000 MHz hors enchères et au fil de l’eau, puis de réserver le solde à des usages spécifiques ou pour servir de bande de garde. La durée des licences sera de 10 années. Les réponses doivent renseigner le régulateur sur l’intérêt du marché pour ces fréquences, leur mode d’attribution, le niveau des plafonds, la largeur minimale par opérateur, la réservation éventuelle de sous-bandes et le choix entre bande de garde et de synchronisation.

Licences 174-230 MHz ⁽⁶⁸⁾

Le régulateur Slovaque (RU) a lancé le 15 décembre 2025 (jusqu’au 31 janvier 2026) une consultation publique sur l’attribution des fréquences de la bande VHF 174- 230 MHz pour la radiodiffusion numérique terrestre. La bande de fréquence FM (87,5 – 108 MHz) étant presque saturée, l’objectif est de préparer les conditions d’une diffusion DAB (Digital Audio Broadcasting) en Slovaquie, et permettre une accélération de la pénétration du réseau DAB déployé depuis 2015 et dont la couverture a atteint 75,9 %. L’Autorité sollicite les avis des parties prenantes sur notamment le choix des normes techniques, le nombre de multiplexes locaux et nationaux et la capacité envisagée par multiplexes, la poursuite ou l’extinction analogique, et la possibilité d’une procédure d’attribution dès 2026.

Bande 0 à 30 GHz ⁽⁶⁹⁾

Le régulateur slovaque (RU) a mené une consultation publique du 1^er avril au 2 mai 2025 portant sur le projet d’autorisation générale (N°VPR – 01/2025) pour l’utilisation des fréquences dans la bande de 0 à 30 GHz pour l’exploitation des stations de radiodiffusion de services par satellite. Le régulateur y notifie les conditions techniques d’utilisation de la bande de fréquences. Le régulateur a indiqué que l’opérateur satellitaire Skylo a exprimé son soutien au projet d’autorisation générale.

Licences 700 MHz ⁽⁷⁰⁾

Le régulateur Slovaque (RU) a lancé le 16 juillet 2025 (jusqu’au 18 aout 2025) une consultation publique portant sur la modification des autorisations individuelles pour l’utilisation des fréquences à partir de la bande de fréquences harmonisée des 700 MHz. L’une des obligations concerne la couverture 5G des tunnels, autoroutes, voies rapides et corridors ferroviaires au 31 décembre 2025. L’autorité n’a pas donné suite à la demande des opérateurs de supprimer l’obligation de couverture des tunnels routiers et ferroviaires et a rejeté la demande consistant à exclure tous les tunnels de l’obligation de couverture, mais a accepté de porter l’échéance de l’obligation de couverture 5G d’un nombre limité de tunnels et tronçons de corridors ferroviaires au 31 décembre 2028.

Précédentes enchères 5G portant sur les bandes 700 MHz, et 3,4-3,8 GHz

Le régulateur slovaque (RU) avait annoncé le 23 novembre 2020 les résultats de la vente aux enchères pour le spectre 5G dans les bandes 700 MHz et 900 MHz.

Un ensemble de 82,4 MHz avait été proposé aux enchères ; il était composé de 2x30 MHz dans la bande 700 MHz, et aussi 2x4,2 MHz dans la bande 900 MHz, et 2x9 MHz dans la bande 1 800 MHz. Les licences dans la bande 700 MHz sont valables pour une période de 20 ans, jusqu’au 31 décembre 2040. Dans ce cadre, Orange avait acquis 2x10 MHz dans la bande de fréquence 700 MHz pour un montant de 33,6 millions d’euros.

Dans la bande 3,4-3,8 GHz, le régulateur (RU) avait lancé le 1^er mars 2022 un appel d’offres pour l’attribution de licences pour une période d’utilisation comprise entre 2025 et 2045. Le 6 mai 2022, le régulateur (RU) a publié les résultats des enchères : Orange Slovensko a obtenu 100 MHz au prix de 16 millions d’euros. Les licences sont valables du 1^er septembre 2025 au 31 décembre 2045.

Fermeture de la 3G

Le 22 février 2024, Orange Slovensko a arrêté son réseau 3G. Le seul opérateur 3G restant en Slovaquie est O2, qui va fermer son réseau avant la fin de l’année 2025. Cette décision va bénéficier également au concurrent d’Orange, SWAN, qui bénéficie de l’accord d’itinérance nationale signé avec Orange Slovensko.

Marchés de gros haut et très haut débit fixe

Le Régulateur slovaque a achevé son 3^e cycle d’analyse des marchés 3a, 3b et a publié ses décisions sur les marchés 3a et 3b le 19 janvier 2018. Le régulateur allège la réglementation :

−      sur le marché 3a, en excluant le dégroupage à la sous-boucle locale, tout en maintenant le dégroupage à la boucle locale pour le cuivre, et en limitant les obligations réglementaires des offres NGA au test de réplicabilité économique et à une équivalence technique des intrants ;

−      sur le marché 3b, en imposant un test de réplicabilité économique des offres 2P et un accès de gros IPTV multicast, en lieu et place de prix régulés.

Le 17 octobre 2018, le régulateur a publié les prix plafonds pour l’accès aux infrastructures physiques fixes (génie civil). Les redevances mensuelles maximales, révisées ultérieurement par le régulateur, s’établissent comme suit : accès aux conduits (0,218 euro/mois/mètre), tube HDPE (0,092 euro/mois/mètre) et micro- tube (0,087 euro/mois/mètre). Cela représente une baisse supplémentaire des tarifs d’accès à ces infrastructures. En ce qui concerne le marché pertinent 2 (l’ancien marché 4), le régulateur a achevé le 5^e cycle d’analyse de marché en juin 2024, faisant suite à un 4^e cycle d’analyse qui avait été achevé en aout 2019. Le régulateur a conclu que le marché pertinent 2, ancien marché pertinent 4 (capacité dédiée de gros) est concurrentiel et reste dérégulé. La Commission européenne a accepté cette proposition sans autres commentaires.

Une initiative du régulateur en vue d’une révision des analyses de marché pourrait être prise au cours de l’année 2026.

Adoption d’un projet de loi transposant la Directive NIS2

Le gouvernement slovaque a adopté le 2 octobre 2024 un projet de loi devant amender le Cybersecurity Act (CSA, (Projet de loi gouvernemental portant modification de la loi n° 69/2018 sur la cybersécurité) pour transposer la Directive européenne NIS2 (directive on measures for a high common level of cybersecurity access the EU). Le projet a été adopté par le Parlement le 13 décembre 2024, et est entré en application à compter du 1^er janvier 2025 ⁽⁷¹⁾. Le texte ⁽⁷²⁾ comporte de nouvelles obligations imposées aux opérateurs télécoms, prévoyant des pénalités en cas de non-conformité. Deux décrets sont ensuite entrés en application au 1^er septembre 2025, l’un portant sur des mesures de sécurité ⁽⁷³⁾, l’autre sur des obligations de reporting ⁽⁷⁴⁾.

Mises à jour légales : loi sur la résilience des infrastructures critiques et DORA

La transposition de la directive européenne (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques ⁽⁷⁵⁾ est effective depuis le 1^er janvier 2025, après avoir été approuvée par le Parlement et signée par le Président (loi n° 367/2024). Le règlement européen (UE) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) ⁽⁷⁶⁾ (voir Supra, 1.7.1.1 Principaux textes communautaires en vigueur ou en cours de débat), concerne aussi les opérateurs télécoms qui fournissent des services aux établissements financiers et/ou sont désignés comme opérateurs critiques, impliquant l’obligation de fournir des données opérationnelles aux autorités européennes.

Loi sur les communications électroniques (ZEK)

Un nouveau décret sur la portabilité de l’Internet est entré en vigueur en janvier 2025. De plus, un décret portant sur des indicateurs de qualité des services concernant l’ensemble des utilisateurs et les utilisateurs porteurs de handicaps est effectif depuis le 1^er juillet 2025 ⁽⁷⁷⁾. Par ailleurs, un décret portant sur des mesures d’accessibilité aux utilisateurs porteurs de handicap entre en vigueur le 1^er janvier 2026 ⁽⁷⁸⁾. Des amendements à la loi nationale sur les communications électroniques (ZEK) sont entrés en vigueur le 12 novembre 2025, concernant notamment l’implémentation du GIA, la mise en place d’outil de comparaison en ligne, l’encadrement des appels de démarchage commercial, les obligations de reporting tarifaires des opérateurs à l’Autorité de Régulation.

Aide publique au développement du Broadband

Le RU a tenu une consultation publique (jusqu’au 10 juillet 2025) pour recueillir l’avis des acteurs du secteur télécom sur les aspects techniques du Plan National haut débit de la Slovaquie (NPŠP), qui vise à garantir une connectivité en gigabit pour tous d’ici 2030, et en particulier dans les zones géographiques les moins desservies. Une étude réalisée en 2024 a identifié environ 101 000 adresses éligibles aux aides d’État dans 94 municipalités, classées selon le risque de défaillance de marché. Quatre zones d’intervention sont proposées, couvrant 14 474 adresses. Les aides d’État vont cibler les infrastructures passives (fibre optique, FWA), afin d’encourager l’investissement privé dans les équipements actifs, sous condition de partage du réseau financé par au moins quatre opérateurs sur le réseau d’accès et six opérateurs sur les réseaux de collecte et mobile. Le RU propose de fixer des plafonds de tarifs de gros pour différents services d’accès (location de fibre, VULA, accès Bitstream et location d’infrastructures passives pour le FWA). Les opérateurs devront s’engager à respecter ces prix sur une période de 20 ans. Par ailleurs, le ministère des Investissements, du Développement régional et de l’Informatisation (MIRRI) et le gouvernement slovaque ont prévu d’allouer 112 millions d’euros à la couverture des zones blanches, dont 88 millions d’euros initialement dédiés à la couverture seront réalloués à d’autres projets notamment liés à la défense.

Consultation publique sur la règlementation des aides d’États à la construction de réseaux haut débit

Le ministère des Investissements, du Développement régional et de l’Informatisation, en coopération avec le régulateur, a lancé une consultation publique le 7 novembre 2025 (clôturée le 10 décembre) sur la réglementation des aides d’État relatives à la construction de réseaux haut débit. La consultation fixe le cadre du financement public du déploiement du haut débit dans les « zones blanches », zones dépourvues d’une connectivité gigabit suffisante. Le ministère propose de cofinancer les coûts éligibles à hauteur de 50 %, avec un plafond de 2 000 euros par adresse nouvellement couverte. Les réseaux subventionnés doivent offrir un accès de gros (y compris Bitstream, VULA et location de fibre noire) dans des conditions équitables et non discriminatoires, conformément à la réglementation de l’UE. Par ailleurs, les réseaux d’accès cofinancés doivent proposer un accès à au moins trois autres parties intéressées et mettre à disposition au minimum 50 % de leur capacité. Cette consultation vise à valider ou à ajuster la cartographie de ces « zones blanches » et à recueillir des commentaires sur les obligations de gros imposées aux bénéficiaires des subventions. Les contributions spécifiques concernant les modifications des « zones blanches » devaient être soumises avant le 1^er décembre 2025.

1.7.5.4      Luxembourg

Cadre législatif et réglementaire

Le marché des communications électroniques au Luxembourg est réglementé par l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), qui exerce ses missions sur la base de la loi du 17 décembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le Code des communications électroniques de l’Union européenne.

Fréquences

g Synthèse des fréquences attribuées à Orange Luxembourg et année d’expiration

Marchés de gros haut débit fixe

L’ILR a réanalysé les marchés d’accès de gros en 2025 et a conclu à la nécessité de maintenir une régulation ex ante pour le marché 1/2020 et le marché 3b/2014. Durant la consultation publique (mai-juin 2025), le régulateur a confirmé la position puissante de POST et a proposé le maintien des obligations d’accès et des plafonds tarifaires. Cette orientation est favorable à Orange et à d’autres opérateurs qui bénéficient de l’accès en gros. Après l’avis positif de la Commission européenne en septembre 2025, la décision finale de l’ILR est attendue pour le 1^er trimestre 2026.

Coût moyen pondéré du capital (WACC)

L’ILR a conduit une consultation publique du 31 octobre au 5 décembre 2025 portant sur le projet de règlement fixant le coût moyen pondéré du capital (WACC) applicable aux produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.

Dans ce cadre, le régulateur propose d’augmenter le taux pour la période 2026-2030, passant de 4,45 % à 4,89 %.

À l’issue de la consultation nationale, l’ILR a notifié le 6 janvier 2026 son projet de règlement à la Commission européenne, qui a accepté cette proposition. Cependant dans la décision finale publiée le 26 février 2026, l’ILR a finalement adopté le taux 4,75 %.

1.7.6    Autres pays du périmètre du groupe Orange, en dehors de l’Union européenne

1.7.6.1      Moldavie

Cadre législatif et réglementaire

Depuis le 22 juin 2022, la Moldavie est officiellement candidate à l’adhésion à l’Union européenne. Les négociations d’adhésion sont en cours depuis le 25 juin 2024 et le pays est actuellement en train d’adopter l’acquis communautaire. Les activités d’Orange Moldavie sont encadrées par la loi du 5 mars 2025, qui transpose le Code européen des communications électroniques. Cette loi est entrée en vigueur le 10 avril 2025.

L’adoption de la nouvelle loi sur les télécommunications a ouvert la voie à l’inclusion de la République de Moldavie dans la zone d’itinérance de l’UE « Roam Like At Home » (itinérance comme à la maison). La Moldavie est intégrée à cette zone à compter du 1^er janvier 2026, grâce à la décision des gouvernements des États membres de l’UE adoptée le 25 juillet 2025.

Fréquences

g Synthèse des fréquences attribuées à Orange Moldova et année d’expiration

Source interne Orange.

Enchères 5G multi-band

À la suite des enchères du 14 janvier 2025, Orange Moldova s’est vu attribuer pour 11 950 017 euros 8 blocs de fréquences de 1x5 MHz chacun dans la bande FDD 1 500 MHz ainsi qu’un bloc de fréquences de 1x100 MHz dans la bande 3 600 MHz. Ces licences sont accordées pour 25 ans (à l’exception des bandes 900 MHz et 2,6 GHz valables jusqu’au 6 novembre 2029).

Le 23 septembre 2025, l’ANRCETI a lancé un appel d’offres pour l’attribution de licences mobiles dans le cadre d’une vente aux enchères multi bandes. L’ANRCETI souhaite vendre 44 blocs de spectre dans les bandes de fréquences suivantes : 700 MHz, 1 500 MHz, 2 300 MHz, 2 600 MHz, 3 600 MHz et 26 GHz. Les parties intéressées étaient invitées à soumettre leurs offres jusqu’au 6 novembre 2025. Orange Moldova a décidé de ne pas participer.

Marchés de gros haut débit fixe

Le 23 décembre 2023, l’ANRCETI a adopté les décisions sur les marchés pertinents du dégroupage de la boucle locale et de l’accès bistream, sur la base de la recommandation de la Commission européenne de 2014 (marchés 4 et 5). Dans les deux cas, le régulateur a simplement répété les obligations précédemment imposées à l’opérateur historique – Moldtelecom, et en particulier l’orientation des tarifs de gros vers les coûts. Bien que la réglementation couvre l’ensemble du territoire, l’ANRCETI a décidé d’exempter 26 villes de l’application des mesures correctives en raison du niveau accru de concurrence.

1.7.6.2      Renouvellement des licences dans la zone Afrique et Moyen-Orient

Le tableau ci-dessous présente, au 31 décembre 2025, la date d’échéance et le type de licences détenues par Orange dans chacun des pays de la zone Afrique et Moyen-Orient où il est présent :

Source : données des régulateurs nationaux.

(1)    Spectre attribué dans la bande 2 500-2 600 MHz.

(2)    Spectre attribué dans la bande 1 800 MHz.

(3)    En remplacement des 2 licences précédentes, avec une entrée en vigueur en mai 2020.

(4)    Globale : désigne le type de licence qui permet à un opérateur d’offrir des services aussi bien fixes que mobiles sur l’ensemble des technologies disponibles (selon les pays, la licence Globale inclut ou n’inclut pas la technologie 4G).

*       L’accord signé en août 2022 garantit une extension de la durée des licences de 10 ans.

**      Renouvellement et extension à la 4G le 7 novembre 2024 pour une durée de 15 ans.

***    Le renouvellement des licences 2G, 3G et 4G est en cours de négociation dans le cadre de la migration vers le nouveau régime de licence unifiée.

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2.        Cadre de maîtrise de l’activité et facteurs de risque

2.1 Cadre de maîtrise de l’activité et des risques

2.1.1 Audit, contrôle et management des risques Groupe

2.1.2 Procédures spécifiques de Contrôle interne financier

2.1.3 Cadre de maîtrise des risques extra-financiers

2.2 Facteurs de risque et dispositifs de maîtrise

2.2.1 Risques opérationnels

2.2.2 Risques juridiques

2.2.3 Risques financiers

2.3 Plan de vigilance

2.3.1 Le cadre de référence

2.3.2 Le dispositif du devoir de vigilance

2.3.3 Les risques du devoir de vigilance

2.3.4 Fournisseurs et sous-traitants

2.3.5 Mécanisme d’alerte et de recueil des signalements

2.3.6 Compte-rendu du déploiement du plan de vigilance et ses indicateurs

2.1   Cadre de maîtrise de l’activité et des risques

Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne d’Orange sont constitués d’une organisation, de procédures et de dispositifs de maîtrise, mis en œuvre par la direction générale et l’ensemble du personnel sous la responsabilité du Conseil d’administration. Ils sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs opérationnels et stratégiques, à la conformité aux lois et réglementations en vigueur, et à la fiabilité de l’information financière et extra-financière.

Les dispositifs mis en place permettent notamment de répondre aux obligations d’Orange, qui se sont renforcées au fil du temps, tant en France qu’à l’étranger, en matière de transparence dans les processus de décision des organes dirigeants et délibérants, de fonctionnement et du contrôle du commissariat aux comptes, mais également en matière de transparence pour les investisseurs avec l’accroissement des pouvoirs des autorités de régulations financières, le renforcement de la lutte contre la corruption, la mise en œuvre d’un plan de vigilance (obligations issues notamment de la loi n° 2016- 1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi « Sapin II »), et de la loi n° 2017- 399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre) et enfin, s’agissant des informations qu’Orange doit publier en matière de reporting extra financier et de durabilité (obligations issues en particulier de la directive (UE) 2022/2464 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD), qui renforce les obligations des entreprises en termes de publication d’informations sur les questions environnementales, sociales, de gouvernance (ESG)) (voir chapitre 4. État de durabilité).

Le cadre de maîtrise de l’activité et des risques est piloté par la direction générale. Il est présenté au Comité exécutif ainsi qu’au Comité d’audit (voir section 5.2.1.6 Comités du Conseil d’administration). Il est animé en particulier par la direction de l’Audit, du Contrôle et du Management des risques Groupe (DACRG) auquel contribuent notamment la direction de la Responsabilité Sociétale et Environnementale du Groupe, la direction Finance Durable, la direction de la Sécurité Groupe (DSEC) et la direction de la Compliance. Les dispositifs sont déployés dans l’ensemble des entités du Groupe dans une dynamique d’amélioration continue.

Les éléments relatifs au cadre de maîtrise de la direction de la Responsabilité Sociétale et Environnementale du Groupe, la direction Finance Durable, la direction de la Sécurité Groupe (DSEC) et la direction de la Compliance sont présentés en section 2.1.3 Cadre de maîtrise des risques extra-financiers.

Le cadre de maîtrise de l’activité et des risques s’appuie sur une structure transversale et collaborative, organisée en trois lignes de maîtrise :

−      la 1^re ligne fournit des produits et services opérationnels, gère les risques dans les opérations en cohérence avec les exigences de la 2^e ligne ;

−      la 2^e ligne définit, déploie, anime et évalue les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe, et apporte expertise et assistance ;

−      la 3^e ligne fournit une assurance indépendante et objective.

Le schéma ci-dessous présente les différents acteurs et leurs interactions, en montrant le rôle central de la direction de l’Audit, du Contrôle et du Management des risques Groupe en lien avec les autres acteurs des fonctions support contribuant à la deuxième ligne.

Par ailleurs, l’Inspection Générale du Groupe effectue à la demande exclusive de la directrice générale du Groupe, à laquelle elle est directement rattachée, toute étude portant sur des sujets transverses aux entités du Groupe, avec des recommandations permettant à la direction générale de prendre des décisions d’amélioration. Elle est informée des travaux du Contrôle général et de l’Audit interne et peut demander leur concours. L’inspecteur général du Groupe siège au Comité d’investissement Groupe.

Enfin, conformément aux dispositions des directives 2006/43/CE et 2014/56/UE, le Comité d’audit du Conseil d’administration est chargé d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques notamment à finalité financière, auquel s’ajoute la revue de l’exposition aux risques de nature sociale et environnementale, conformément au code Afep-Medef. Par ailleurs, l’application de l’ordonnance du 6 décembre 2023 transposant la CSRD en ce qui concerne la publication et la certification d’informations en matière de durabilité a conduit le Conseil d’administration, lors de la séance du 14 février 2024, sur la recommandation du CGRSE (voir section 5.2.1.6 Comités du Conseil d’administration), à confier au Comité d’audit la responsabilité de suivre le processus d’élaboration de l’information extra-financière (état de durabilité).

2.1.1    Audit, contrôle et management des risques Groupe

La charte Audit Contrôle Risques (ACR) définit le cadre des missions de la communauté ACR sous le pilotage de la direction de l’Audit, du Contrôle et du Management des risques Groupe (DACRG) et la démarche d’assurance intégrée (coordination entre les fonctions ACR et les autres fonctions de la 2^e ligne) en vue de répondre aux objectifs de l’entreprise. Cette charte rappelle l’indépendance de l’audit interne dans son fonctionnement en tant qu’acteur de la 3^e ligne de maîtrise.

La DACRG est rattachée au directeur exécutif Finance, Performance et Développement du Groupe. Elle rassemble au sein d’une direction unique l’audit interne, le management des risques, le Contrôle général, le Credit Management, le contrôle interne, et fraude et revenue assurance.

Sa mission est de définir, déployer, animer et évaluer le dispositif de maîtrise des activités et des risques de l’ensemble du Groupe pour le compte de la direction générale dans le but d’offrir une assurance intégrée, présentant le meilleur équilibre entre opportunités et risques, agissant au plus proche des directions opérationnelles et de leurs préoccupations, capitalisant sur une équipe de référence et co-construisant des approches innovantes, en collaboration avec les autres équipes en charge de la maîtrise des risques du Groupe, tout en préservant l’indépendance de l’audit.

Au cœur des enjeux du Groupe et de sa stratégie, la DACRG, à travers sa démarche d’assurance intégrée, accompagne les évolutions des activités. À cet effet, son rôle est notamment de protéger le chiffre d’affaires (par l’assurance du revenu comme la gestion du risque clients), de maîtriser la fraude (prévention, détection et traitement), de porter soutien aux directions de la 2^e ligne de maîtrise, mais aussi de favoriser le renforcement de la gouvernance ; le tout en proposant des solutions pour améliorer la maîtrise des risques et créer de la valeur.

La dynamique d’amélioration continue de la gestion des risques et du contrôle interne se matérialise par exemple par :

−      la mise à jour des dispositifs de lutte contre la fraude dont les modules de contrôle sont régulièrement diffusés et évalués ;

−      l’adéquation des missions d’audit avec les risques majeurs du Groupe ;

−      la diffusion de politiques et pratiques définies qui couvrent les principales activités et peuvent s’accompagner d’une démarche d’auto-évaluation afin de permettre aux entités de se situer par rapport aux pratiques et niveaux de maîtrise attendus par le Groupe ;

−      le développement et la mise en œuvre de démarches d’analyse de grands volumes de données et de démarches basées sur l’intelligence artificielle permettant d’améliorer l’efficacité des actions conduites par les équipes.

La DACRG coordonne, en collaboration avec les divisions, l’organisation de revues ACR auprès des membres du Comité exécutif. Celles-ci ont pour objet d’apporter l’assurance que les dispositifs de maîtrise sont efficaces. Les principaux risques sont identifiés et les actions appropriées sont lancées et pilotées afin d’en atténuer l’impact potentiel. Les revues ACR s’inscrivent dans le cadre de la démarche d’assurance intégrée entre les directions opérationnelles et les fonctions en charge de la gestion des risques.

La DACRG s’appuie sur une solution de GRC (Governance, Risk & Compliance) pour donner de la visibilité sur les actions engagées et restituer sur l’efficacité des travaux du Groupe.

Le fonctionnement de la DACRG est en adéquation avec les meilleures pratiques promues par l’Institut français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI) et l’Association pour le management des risques et des assurances de l’Entreprise (AMRAE).

Audit interne Groupe

L’Audit interne Groupe compte environ 50 auditeurs qualifiés qui travaillent en service partagé pour l’ensemble des entités du Groupe. Ils sont pour la plupart localisés en France. L’Audit interne Groupe comprend des experts dédiés au système d’information, aux réseaux et aux services financiers. L’Audit interne Groupe coopère avec les équipes d’audit locales, en conformité avec leurs règles de gouvernance, partage des plans d’audit, suivi des recommandations, missions communes, échanges méthodologiques. Ceci concerne principalement les filiales opérateurs telecoms non contrôlées à 100 % (en Europe notamment Orange Polska et Orange Belgium, et en Afrique notamment les groupes Sonatel et Orange Côte d’Ivoire). L’Audit interne Groupe, l’Audit interne d’Orange Polska, l’Audit interne d’Orange Côte d’Ivoire et l’Audit interne du Groupe Sonatel font l’objet d’une certification annuelle par l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI) selon le référentiel professionnel de l’audit interne (RPAI).

La charte Audit Groupe précise les pouvoirs, le champ d’action et les règles de fonctionnement de l’Audit interne Groupe et établit le lien fonctionnel avec les équipes d’audits locales.

L’Audit interne Groupe peut être saisi directement par le président du Comité d’audit dans le cadre de ses missions ou par la direction générale. Le Directeur de l’Audit Groupe peut informer directement le Comité exécutif et le Comité d’audit.

Le plan d’audit est validé par le Comité exécutif et approuvé par le Comité d’audit chaque année. Un bilan annuel, avec les principaux résultats et constats, est également présenté au Comité exécutif, puis au Comité d’audit.

BuyIn, co-entreprise entre Orange et Deutsche Telekom, fait l’objet d’audits réalisés conjointement par l’Audit interne du groupe Orange et l’Audit interne du Groupe Deutsche Telekom.

Par l’intermédiaire de ses missions, l’Audit interne aide le Groupe à maintenir un dispositif de contrôle approprié en évaluant son efficacité et son efficience, et en émettant des observations et recommandations dans une logique d’amélioration continue. Les recommandations résultant des missions d’audit interne font l’objet d’un suivi systématique et donnent lieu à des plans d’action élaborés et mis en place par les divisions et filiales du Groupe. Ces missions comprennent notamment les diligences effectuées à la demande de la direction du Contrôle interne du Groupe dans le cadre de l’évaluation systématique des dispositifs de maîtrise, en particulier au travers des audits cycliques du contrôle interne des filiales. L’Audit interne contribue également à la démarche d’identification, évaluation et traitement des risques à travers les résultats des missions d’audit et des recommandations.

Management des risques

Le Management des risques du Groupe définit la stratégie et pilote la démarche de gestion des risques, dans le cadre de l’assurance intégrée. À ce titre, il :

−      anime les processus d’identification, d’évaluation et de priorisation des risques pour le compte du Comité exécutif (voir section 5.2.2.3 Comité exécutif et comités de gouvernance du Groupe) ;

−      assure le suivi des plans d’action, en s’appuyant notamment sur le contrôle interne du Groupe et les réseaux de risk managers et de contrôleurs internes des entités et filiales ;

−      soutient les entités du Groupe dans l’élaboration des cartographies de tous types de risques ;

−      contribue à la gestion des crises en proposant des scénarios d’anticipation et en analysant les causes et conséquences des événements redoutés ;

−      anticipe, en collaboration avec la direction de la Stratégie du Groupe, les risques liés au plan stratégique.

Un risque est défini comme un événement potentiel, dont les conséquences, s’il se produisait, seraient de nature à empêcher Orange ou une de ses entités d’exercer ses missions, de tenir ses engagements, d’atteindre ses objectifs, ou pourraient affecter les personnes, les actifs, les résultats et la situation financière d’Orange, l’environnement ou la réputation de l’entité ou du Groupe.

Les risques sont identifiés à partir de sources multiples, croisant la vision des dirigeants et celle des entités opérationnelles. L’analyse des causes et des conséquences affine la description du risque. L’analyse du contexte permet de caractériser le risque selon les situations. Toutes deux influent respectivement sur sa probabilité et son impact. La cartographie présente les risques en privilégiant l’impact sur la probabilité.

Chaque direction du Groupe identifie et évalue, au moins une fois par an, les risques de son périmètre. Cette cartographie constitue le socle des dispositifs de maîtrise et se traduit par des plans d’action destinés à renforcer le contrôle interne. La liste des événements significatifs, l’évolution des risques et le suivi des plans d’action sont examinés lors des revues ACR de chaque direction.

Au niveau du Groupe, les risques sont suivis par le Comité exécutif. Le bilan de la gestion globale des risques est examiné au moins une fois par an par ce comité et présenté aux administrateurs lors d’un Comité d’audit dédié, au cours duquel les principaux thèmes de risques sont débattus en présence des directeurs exécutifs concernés. Cette démarche intègre la revue de l’ensemble des risques décrits à la section 2.2 Facteurs de risque et dispositifs de maîtrise.

Contrôle interne

Le Contrôle interne Groupe élabore et conduit la stratégie de contrôle interne au sein d’Orange en définissant et en déployant une méthodologie standard appliquée à l’ensemble du Groupe (Standards Minimum Requis). L’objectif est d’apporter une assurance raisonnable sur la qualité du dispositif de maîtrise, notamment en s’assurant que les plans d’actions nécessaires sont conduits pour couvrir les risques dans une démarche d’amélioration continue.

Il anime les acteurs de contrôle interne des divisions et entités en leur apportant soutien et conseil dans la maîtrise de leurs activités. Les fonctions de contrôle interne locales ont pour mission d’assister les managers opérationnels de leurs entités afin de les aider à structurer et maintenir un dispositif de contrôle interne efficace, répondant à leurs besoins et aux standards du Groupe. Pour ce faire, elles déclinent au sein de leur entité les directives données par le Groupe en matière de maîtrise de l’activité et des risques et en mesurent l’efficacité (autoévaluation ou tests opérationnels). En complément, des travaux sont conduits pour confirmer les résultats d’autoévaluation et s’assurer de l’efficacité des plans d’actions mis en œuvre.

Orange s’appuie sur le référentiel COSO (Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) de 2013, méthodologie internationalement reconnue.

Le Contrôle interne accompagne les autres fonctions de la 2^e ligne dans la maîtrise de leurs activités, en étant partie prenante dans l’implémentation des exigences de la CSRD aux côtés de la direction Finance Durable et de la direction Responsabilité Sociétale et Environnementale du Groupe. Cette collaboration et coordination permet de capitaliser et renforcer l’ensemble des dispositifs existants.

Les travaux du Contrôle interne sont présentés au Comité exécutif, puis au Comité d’audit.

Fraude et revenue assurance

La reconnaissance du chiffre d’affaires dans le secteur télécom résulte d’une captation des données, faisant intervenir divers éléments de réseau d’accès – supportant et collectant les usages –, de valorisation via les systèmes d’information – supportant les bases clients et la valorisation des éléments unitaires –, et d’enregistrement via les systèmes comptables et financiers – supportant la production des états financiers. La complexité de cette architecture technico commerciale a amené Orange au travers de la direction fraude et revenue assurance Groupe (GFRA) à développer sa propre stratégie de protection du chiffre d’affaires ; celle-ci est soutenue par une méthodologie permettant de s’assurer de la correcte mesure, de la réalité, de l’exhaustivité et de la valorisation des éléments unitaires sous-tendant la production de la facturation des clients, grâce à une vision de toute la chaîne des processus prenant en compte les risques.

GFRA définit également la stratégie et la démarche du Groupe en matière de détection et prévention de la fraude. Pour soutenir le déploiement de cette stratégie, GFRA travaille très étroitement avec les équipes du Contrôle interne et du management des risques, comme avec d’autres équipes centrales et des équipes des entités opérationnelles.

Orange a adopté une approche basée sur l’anticipation et l’analyse des risques pour gérer la fraude. GFRA effectue une veille permanente sur les risques de fraude existants, sur les risques émergents ainsi que sur toute nouvelle législation relative à la fraude. Ceci permet à Orange d’adapter sa stratégie anti-fraude en conséquence. GFRA maintient à jour la cartographie des risques de fraude du Groupe, couvrant tous les risques prévus dans ce domaine (incluant, par exemple, les fraudes aux états financiers, les fraudes techniques (cyber), les fraudes par usurpation d’identité et ingénierie sociale, la fraude à la TVA liée à la disparition frauduleuse d’un partenaire, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).

Orange dispose de contrôles préventifs pour réduire la probabilité de survenance de fraudes susceptibles de constituer un risque majeur.

La prévention ne pouvant être efficace à 100 %, le Groupe a également défini un dispositif de contrôles conçus pour détecter des cas de fraude. Tout cas ou suspicion de fraude identifié à travers ces contrôles fait l’objet d’une enquête et est traité dans le respect des lois et des principes éthiques d’Orange.

Orange considère que, pour gérer le risque de fraude et protéger le chiffre d’affaires de manière efficace, le coût de la fraude et la perte de chiffre d’affaires doivent être maîtrisés au niveau des entités et consolidés au niveau Groupe, ce qui permet l’analyse et le traitement des incidents majeurs et l’identification des évolutions. Concernant la production de l’information financière du Groupe, l’approche définie par GFRA inclut les risques pertinents en la matière tels que les fraudes commises par le management ou la fraude aux états financiers.

La détection des cas de fraude est de la responsabilité du management aidé par GFRA et les spécialistes locaux de la détection de la fraude dans les entités du Groupe.

Un dispositif d’alerte Groupe est en place. Ce dispositif est décrit à la section 4.4.2.4 Dispositif d’alerte Groupe.

Lorsque les soupçons de fraude interne sont suffisamment élevés, les enquêtes sont habituellement confiées à des services spécialisés, et en particulier au Contrôle général. Les services d’enquêtes sont chargés d’établir la matérialité des faits. Dans les cas de fraude interne, la détermination des sanctions est du ressort du management de l’entreprise. Pour tous les cas détectés (fraudes internes ou externes), les suites juridiques, civiles ou pénales, sont envisagées après avis de la direction juridique Groupe.

Dans une démarche d’amélioration continue, les cas de fraude sont analysés par GFRA de manière à faire évoluer les contrôles et les mesures à prendre et donc de mieux prévenir et détecter des fraudes similaires.

Un bilan sur la prévention et la détection de la fraude est examiné une fois par an au moins par le Comité exécutif, et présenté lors d’une réunion du Comité d’audit.

2.1.2    Procédures spécifiques de Contrôle interne financier

Les procédures spécifiques de contrôle interne financier portent sur l’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière et les travaux sur le Contrôle interne afférents. En complément une politique d’assurances traduit certains risques opérationnels en engagements financiers.

2.1.2.1      Procédures spécifiques de Contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

La direction comptable Groupe, le Global Services for Performance (Centre de Services Partagés) et la direction du Contrôle de Gestion Groupe, qui sont également rattachés au directeur exécutif Finance, Performance et Développement du Groupe, jouent un rôle déterminant dans le dispositif de contrôle interne.

La direction comptable Groupe, le Global Services for Performance (Centre de Services Partagés) et la direction du Contrôle de Gestion Groupe assument les missions essentielles suivantes :

−      produire les comptes consolidés du Groupe et les comptes sociaux d’Orange SA et de certaines filiales françaises dans des délais répondant aux exigences des marchés financiers et aux obligations légales, en garantissant que les comptes donnent une image fidèle de l’entreprise conformément aux principes comptables adoptés par le Groupe ;

−      préparer les rapports sur les comptes consolidés et les comptes sociaux et produire la documentation nécessaire à la communication financière des résultats et la synthèse du reporting de gestion pour le Comité exécutif ;

−      piloter le cycle de reporting mensuel et trimestriel permettant au management de mesurer sur une base régulière la performance du Groupe ;

−      concevoir et mettre en place les méthodes, procédures et référentiels comptables et de gestion du Groupe ; et

−      identifier et réaliser les évolutions nécessaires des systèmes d’information comptables et de gestion du Groupe.

Plus globalement, le contrôle interne de l’information comptable et financière s’organise autour des éléments suivants :

−      le Comité de l’information réglementée ;

−      la fonction comptable et de contrôle de gestion du Groupe ;

−      le reporting comptable et de gestion unifié ;

−      et le référentiel et les méthodes comptables communs au sein du Groupe.

Le Comité de l’information réglementée (Disclosure Committee)

Placé sous l’autorité du directeur exécutif Finance, Performance et Développement du Groupe, il est présidé par délégation par le directeur comptable du Groupe et comprend les directeurs des fonctions comptable, juridique, de l’audit interne, du contrôle de gestion, des relations avec les investisseurs et de la communication. Il a pour mission d’assurer l’intégrité, l’exactitude, la conformité aux lois et règlements applicables et aux pratiques reconnues, ainsi que la cohérence et la qualité de l’information financière et extra-financière du Groupe. Il exerce cette mission dans le cadre des procédures d’élaboration et de validation de l’information réglementée définies pour l’ensemble du Groupe. À ce titre, il examine l’information réglementée diffusée par la Société en lien avec les états financiers et extra-financiers du Groupe : les comptes consolidés, les rapports financiers annuels et semestriels, le document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF (incluant le rapport de gestion et l’état de durabilité), ainsi que les communiqués de presse comportant des éléments financiers et les présentations aux investisseurs institutionnels. Ce comité examine par ailleurs la communication financière diffusée par les principales filiales cotées. Il s’est réuni 14 fois en 2025.

Reporting comptable et de gestion unifié

Toutes les entités du Groupe s’inscrivent dans le cycle de gestion et de pilotage du Groupe, qui comporte trois composantes fondamentales :

−      le processus prévisionnel (plan, budget et prévisions internes périodiques) ;

−      le processus de production des comptes des sociétés et des comptes consolidés du Groupe ; et

−      le processus de reporting de gestion.

Processus prévisionnel (plan, budget prévisions internes périodiques)

Le processus budgétaire du Groupe insiste sur la nécessité d’une mise à jour régulière des prévisions internes et sur l’engagement du management. Il est décliné pour l’ensemble des pays et divisions, unités d’affaires et filiales du Groupe.

Le budget doit refléter l’ambition du Groupe à chaque niveau de l’organisation. Le budget est réalisé une fois par an, au cours du quatrième trimestre, et présenté et validé par les organes de gouvernance du Groupe. De nouvelles prévisions sont effectuées en cours d’année afin de piloter l’allocation des ressources en vue de l’atteinte des objectifs du budget.

Le dossier budgétaire est composé :

−      des liasses alimentées des données financières, accompagnées de commentaires de synthèse, notamment sur les actions majeures et d’analyses détaillées sur le chiffre d’affaires, les trajectoires de coûts et les actions commerciales projetées ;

−      des investissements détaillés par nature ;

−      des cibles correspondant aux objectifs extra-financiers ;

−      et d’une analyse des risques et des opportunités.

Dans le cadre du processus budgétaire, des indicateurs de mesure de la performance sont établis par les divisions et font l’objet d’une analyse. Le budget est mensualisé pour servir de référence au reporting mensuel du Groupe.

Par ailleurs, le Groupe établit un plan pluri-annuel pour l’ensemble des pays et divisions permettant de disposer de trajectoires financières à moyen terme pour le Groupe.

Processus de production des comptes des sociétés et des comptes consolidés du Groupe

La production des comptes d’Orange s’articule autour du respect des principes suivants :

−      la réalisation d’une pré-clôture comptable à fin mai et fin novembre ;

−      l’anticipation des estimations et du traitement des opérations comptables complexes ; et

−      la formalisation des processus et des calendriers de clôture.

À ce titre, documenter les processus conduisant à la production des informations comptables et financières nécessaires jusqu’à la saisie des liasses de consolidation constitue un référent commun à l’ensemble des contributeurs, renforçant ainsi le contrôle interne de la fonction de comptabilité et de contrôle de gestion.

Des notes d’instructions de la direction de la Consolidation précisant le processus et le calendrier d’arrêté pour chaque clôture sont diffusées au sein du Groupe, puis déclinées au niveau des filiales.

Les liasses de consolidation sont établies mensuellement par les entités du Groupe selon les principes comptables IFRS et saisies dans l’outil de consolidation et de reporting Groupe.

Les principes du Groupe, lorsqu’ils sont compatibles avec les règles locales applicables aux comptes sociaux, sont privilégiés afin de limiter les retraitements ultérieurs. Toutefois, en cas d’application dans les comptes sociaux d’une entité de principes non homogènes avec ceux du Groupe et ayant un impact significatif sur l’appréciation des résultats et du patrimoine, des retraitements d’homogénéisation sont pratiqués par l’entité.

L’identification, la mesure périodique et le rapprochement des différences de méthodes comptables entre comptes sociaux et comptes aux normes Groupe sont sous la responsabilité de chaque entité.

L’identification et l’évaluation des engagements contractuels non comptabilisés du Groupe font l’objet d’un reporting spécifique effectué à chaque clôture annuelle par la direction juridique et la direction financière en collaboration étroite. Les principaux litiges du Groupe susceptibles d’avoir un impact significatif sur sa situation financière sont portés à la connaissance du Comité des engagements (voir section 5.2.2.3 Comité exécutif et comités de gouvernance du Groupe).

Processus de reporting de gestion

Le processus de reporting est une composante majeure du dispositif de contrôle et d’information financière. Il constitue l’outil privilégié de suivi, de contrôle et de pilotage de la direction générale du Groupe. Le rapprochement des informations comptables et des données prévisionnelles, associé à l’analyse mensuelle à chaque niveau de l’organisation du Groupe, contribue à la qualité et à la fiabilité des informations produites. Ce principe de fonctionnement, établi entre les fonctions contrôle de gestion et comptabilité, se décline à l’ensemble des entités du Groupe et à chaque niveau de l’organisation (unité d’affaires, division et Groupe).

La définition des contenus et supports du reporting Groupe qui permettent de suivre la réalisation des objectifs du Groupe, est établie sur une base régulière et homogène. Les données financières du reporting sont principalement issues de l’outil de consolidation et de reporting Groupe et les formats du reporting sont standardisés. Les reportings sont validés par les directeurs du contrôle de gestion des pays.

Ce reporting permet le suivi des indicateurs de gestion et de performance du Groupe et s’articule autour :

−      d’un reporting réalisé les deuxième et troisième mois de chaque trimestre, incluant des indicateurs financiers et opérationnels et identifiant les principales variations par secteur opérationnel, pays et ligne d’affaires ;

−      d’un tableau de bord trimestriel qui a pour vocation de fournir au président-directeur général et au Comité exécutif les indicateurs opérationnels clés pour le Groupe et les faits et alertes majeurs.

Des revues d’affaires au niveau du Comité exécutif sont organisées par pays sous l’autorité du directeur exécutif Finance, Performance et Développement du Groupe. Elles ont pour objectif le pilotage de l’activité. Elles réunissent chaque trimestre la directrice générale, la direction financière du Groupe avec le directeur et la fonction Finance de la division ou du pays, et la direction des ressources humaines. Ces revues s’appuient sur un reporting formalisé et standardisé. La collecte des informations pour ces reportings est organisée par chaque division ou pays selon les instructions de reporting du Groupe.

Référentiel et méthodes comptables communs au sein du Groupe

Pour le processus d’élaboration des comptes consolidés prévisionnels et réalisés, le Groupe a retenu le principe d’unification, ce qui induit :

−      l’homogénéité du référentiel, des méthodes comptables et des règles de consolidation ;

−      la normalisation des formats de restitution ; et

−      l’utilisation d’un outil informatique de consolidation et de reporting commun au Groupe.

La direction comptable Groupe a pour mission de définir et de diffuser les politiques comptables du Groupe dans le cadre du référentiel IFRS. Elle assure également une veille normative et formalise de manière systématique et structurée les principes comptables Groupe IFRS au travers du manuel comptable Groupe, des instructions de clôture et de réunions d’information ou de formation.

Ce dispositif est complété par la mise en place de correspondants normatifs dans les pays et divisions. Ce réseau permet d’identifier localement les problématiques comptables, de diffuser les politiques comptables du Groupe dans les divisions, pays et entités, et services comptables, et de prendre en compte les besoins de formation des personnes en charge de la bonne application des politiques comptables du Groupe.

2.1.2.2      Travaux relatifs au Contrôle interne financier

Orange met en œuvre, sous la conduite du Contrôle interne du Groupe, un dispositif standard minimum et cible les zones à risques plus importantes avec un dispositif de contrôle interne renforcé.

L’évaluation de l’efficacité opérationnelle du dispositif de Contrôle interne lié à la production des états financiers réalisée par Orange n’a pas révélé de faiblesse majeure. Orange maintient un dispositif robuste de contrôle interne financier.

2.1.2.3      Assurances

La politique assurances du groupe Orange vise à sécuriser l’exposition des actifs et des activités du Groupe à leurs principaux risques. Orange met en œuvre une stratégie qui organise le transfert de ces risques auprès d’acteurs du marché de l’assurance et de la réassurance dont la solvabilité et la capacité de gestion (souscription et sinistres) doivent répondre aux exigences de sécurité et aux besoins du Groupe dans un rapport protection/coût optimisé.

C’est ainsi que sont renégociés chaque année des programmes d’assurance garantissant le financement des principaux risques du groupe, programmes dont les acteurs (assureurs et courtiers) sont périodiquement réévalués dans le cadre d’appels d’offre.

La politique d’assurance du groupe Orange intègre par ailleurs désormais l’intervention d’une société prenant la forme d’une captive de réassurance pour le Groupe, Orange Réassurance, dont l’agrément a été obtenu le 16 juillet 2024 auprès de l’ACPR pour des opérations non-vie.

Les négociations menées à l’occasion du renouvellement des programmes pour 2025 ont été marquées par une stabilisation des marchés de l’assurance (dommages aux biens et pertes d’exploitation, responsabilité civile… ), voire par des retournements de marchés avec une évolution à la baisse des lignes financières (D&O – Directors & Officers – Police d’assurance Responsabilité des mandataires sociaux – en particulier).

La politique de souscription suivie par la grande majorité des compagnies d’assurance s’illustre encore en 2025 par des inquiétudes liées au contexte international (guerres, crises politiques ou électorales, mouvements populaires) et à la multiplication des événements naturels.

Malgré ce contexte et cette orientation du marché, le Groupe a pu renouveler ses principaux programmes en maintenant ou améliorant l’essentiel des capacités et garanties souscrites.

Le périmètre des couvertures d’assurance des programmes d’assurance Groupe s’étend à la quasi-totalité des filiales, des activités et du chiffre d’affaires consolidé du Groupe, en prenant en compte leurs spécificités régionales ou réglementaires.

En complément, la politique d’assurance mise en œuvre intègre une stratégie de gestion de risques destinée à identifier les éventuelles vulnérabilités du Groupe et à mener les actions de prévention en lien avec l’évolution des activités, des sites et de l’environnement du Groupe. L’organisation de visites régulières des principales implantations d’Orange, en France et à l’international, réalisées en partenariat avec l’ingénierie des risques des assureurs et courtiers du Groupe concrétise cette stratégie.

Les principaux programmes d’assurance du Groupe couvrent les risques suivants :

−      dommages aux biens et pertes d’exploitation ;

−      responsabilité civile générale ;

−      responsabilité des mandataires sociaux ;

−      violences politiques ;

−      automobile.

2.1.3    Cadre de maîtrise des risques extra-financiers

2.1.3.1      Gouvernance des enjeux de responsabilité sociale et environnementale

Organisation

La direction Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) Groupe d’Orange couvre les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux. Sa directrice exécutive rend régulièrement compte au Comité exécutif et au Conseil d’administration via les travaux du Comité de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale (CGRSE – voir la section 5.2.1.6 Comités du Conseil d’administration). Les risques extra-financiers du Groupe et leur cadre de maîtrise font par ailleurs l’objet d’un examen par le Comité d’audit.

La détermination des orientations stratégiques en matière sociale, sociétale et environnementale et la gestion de ces enjeux sont décrits en section 4.1.2.1 GOV- 1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance, de ce document.

La direction RSE Groupe collabore en particulier avec la direction de l’Audit, du Contrôle et du Management des risques Groupe (voir la section 2.1.1 Audit, contrôle et management des risques). Elle a renforcé le cadre de maîtrise de la production des informations extra-financières depuis 2024, selon le dispositif décrit en section 4.1.2.5 GOV- 5 - Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité.

Elle est également en relation étroite avec la direction de la Finance Durable, pour mettre en œuvre un pilotage et un suivi des différents programmes environnementaux et sociétaux en s’appuyant sur les référentiels, processus et système d’information des données financières du Groupe.

Appropriation des enjeux et engagements RSE du Groupe par l’ensemble des personnels

L’atteinte des objectifs et engagements RSE du Groupe requiert une transformation de l’entreprise, qui nécessite la contribution de l’ensemble des personnels ; c’est pourquoi Orange a mis en place des programmes de sensibilisation et de formation afin de développer une culture générale de la RSE dans les équipes et de disposer des compétences RSE indispensables.

Ces offres de formation RSE s’organisent autour de trois axes :

−      sensibiliser tous les salariés aux enjeux d’une démarche responsable et inclusive ;

−      intégrer les compétences RSE dans les approches métier pour donner à chaque salarié les moyens d’agir dans son activité ;

−      assurer la montée en compétences d’experts du domaine environnement.

L’accès aux formations RSE est facilité par un portail dédié, accessible à l’ensemble des salariés et structuré autour de quatre catégories : environnement, diversité et inclusion, éthique et compliance, et pratiques responsables.

Formations générales de sensibilisation à la RSE

Pour permettre à tout le personnel d’Orange de s’approprier les enjeux de la RSE et les engagements pris par Orange en la matière, de nombreuses formations sont accessibles en ligne, disponibles en sept langues pour les essentielles, et couvrent un large choix de thèmes : l’empreinte carbone d’Orange, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le devoir de vigilance, l’accessibilité numérique, l’économie circulaire, l’éthique et la conformité, les modèles d’affaires durables…

Formations d’approfondissement spécifiques aux métiers

Le portefeuille de formations RSE « métiers » permet d’intégrer les compétences RSE dans les approches métier pour donner à chaque salarié les moyens d’agir dans son activité.

Il comprend par exemple une formation pour les métiers de la direction financière, qui ont un rôle clé à jouer dans le reporting et le pilotage des trajectoires extra-financières, une formation sur l’écoconception de produits et services destinée aux équipes qui conçoivent les produits et services, une formation sur l’écoconception logicielle destinée aux architectes IT, développeurs et intégrateurs IT pour construire des solutions plus sobres, une formation sur les achats responsables destinée aux acheteurs et prescripteurs d’achats pour connaître les critères RSE à appliquer dans toute démarche d’achat ou une formation sur les modèles d’affaires innovants et durables pour les fonctions marketing pour faire du développement durable un véritable levier de création de valeur.

Une attention particulière est aussi donnée à la formation des dirigeants.

Intégration d’indicateurs RSE dans les rémunérations variables des dirigeants et dans les instruments de financement durable

Participant au dispositif de cadre de maîtrise des enjeux de durabilité, Orange a intégré dans la rémunération variable de ses personnels (voir section 5.4.3 Rémunération du Comité exécutif), et dans certains de ses instruments de financement, des indicateurs clés de ses ambitions environnementales, sociales et sociétales. Par ces actions, le Groupe renforce la mobilisation autour de l’atteinte de ses objectifs de durabilité.

Les indicateurs clés de performance durable intégrés dans le Sustainability-Linked Financing Framework sont suivis par Orange et se sont établis comme suit sur l’exercice :

Ces indicateurs clés de performance sont parties intégrantes de l’état de durabilité (voir section 4.2.2.3 E1- 4 à E1- 8 : Cibles et indicateurs, section 4.3.2.8 S1- 6 à S1- 17 : Indicateurs et section 4.3.5.1.6 S4- 5 – Cibles liées à la promotion de l’impact positif concernant l’inclusion et l’égalité numérique) et ont donc été vérifiés par le collège des Commissaires aux comptes d’Orange.

2.1.3.2      Procédures spécifiques de contrôle interne des enjeux extra-financiers

Les procédures de contrôle interne, accompagnées des politiques et mesures mises en place, permettent d’atténuer les risques identifiés par le Groupe dans sa cartographie des risques et dans son Plan de vigilance (voir section 2.3 Plan de vigilance). La méthode d’évaluation des risques propres aux enjeux de durabilité est détaillée dans le cadre de la section dédiée à l’exercice de double matérialité et à l’identification des impacts, risques et opportunités (IRO) (voir section 4.1.4.1 IRO- 1 : Processus d’identification des impacts, risques et opportunités matériels). Cet exercice est pleinement intégré au processus global de gestion des risques de l’entreprise d’une part, et au processus de gestion des risques du devoir de vigilance d’autre part, la cartographie des risques du Groupe et celle des risques du devoir de vigilance en étant des composantes essentielles. Le Groupe présente dans son état de durabilité les risques et les impacts correspondants aux enjeux extra-financiers identifiés par son analyse de double matérialité, leur environnement de contrôle, notamment les politiques et les plans d’action qui permettent de les adresser.

2.1.3.3      Politique de sécurité Groupe

La Raison d’être d’Orange se concrétise par l’engagement envers les salariés, clients et parties prenantes d’élaborer une sécurité globale, profitable et simple.

Un Système de Management de la Sécurité Globale (SMSG) est mis en place pour maîtriser les risques. Il articule l’organisation de la sécurité, les moyens humains et financiers pour implémenter les politiques fonctionnelles suivantes :

Fondée sur une approche par les risques, la politique de sécurité globale du groupe Orange (PSG) définit les grands principes de sécurité alignés sur les objectifs stratégiques du Groupe et contribue à la valeur de ses offres commerciales. Elle respecte les lois et les règlementations là où le Groupe exerce ses activités et adopte une démarche conforme aux normes et référentiels internationaux. La sécurité a pour objet la protection des personnes, en particulier des salariés ; des informations du Groupe, des données des clients ; des offres, produits et services (télécom, financiers… ) ; des processus métiers ; de l’ensemble des biens immatériels et matériels incluant les infrastructures des Systèmes d’Information et des Réseaux (IT&N).

La PSG s’applique à l’ensemble des entités du Groupe : Orange SA et les filiales suivant les dispositions prises par leurs organes de gouvernance. Elle est appliquée par les membres du Comité exécutif délégataires de pouvoirs et les directeurs d’entités qui s’assurent de sa mise en œuvre en allouant les moyens nécessaires. Pour cela, ils nomment un Directeur de la Sécurité (Chief Security Officer – CSO) et un Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information et des Réseaux (RSSI) et leur fixent des objectifs. Dans une recherche permanente d’efficience, chaque entité décline opérationnellement ces principes par la mise en place de plans d’action et de leurs suivis. Tout écart aux principes de cette politique est formalisé au travers d’un processus dérogatoire. Des évaluations régulières sont effectuées localement comme au niveau du Groupe au travers de contrôles (audits techniques et organisationnels sécurité, suivis d’objectifs… ) permettant de réviser la cartographie des risques. Dans ses missions régaliennes, la direction de la Sécurité Groupe veille à l’application des politiques, propose la mise en place et s’assure de la mise en œuvre de services partagés et d’expertises mutualisées pour atteindre les objectifs fixés pour le Groupe. Transparente et fonctionnelle, la PSG est utilisée par toutes et tous, et publiée sur le site orange.com.

Les dispositifs de maîtrise de la sécurité des personnes, des biens, de l’information et de l’environnement sont détaillés dans l’état de durabilité. En particulier, la politique de Protection Globale Groupe est détaillée à la section 4.3.5.2.3.1 Politique de Sécurité Groupe et celle sur la protection des données personnelles est détaillée à la section 4.3.5.2.3.2 Politique de Protection des données personnelles.

2.1.3.4      Cadre de maîtrise de la cybersécurité

Gestion des risques et stratégie

Pour évaluer, identifier et gérer les risques matériels liés à la cybersécurité, Orange a mis en place un cadre général de sécurité des données qui couvre à la fois les informations d’entreprise et les données personnelles ⁽¹⁾.

Ce cadre est intégré dans le système global de gestion des risques d’Orange en tant que composante de son Système de management de la sécurité globale (« SMSG »), qui est guidé par des normes internationalement reconnues. L’objectif du SMSG est l’amélioration continue de la sécurité fondée sur la gestion et l’évaluation des risques, en particulier les risques liés aux cybermenaces. Un élément clé du SMSG est la politique de sécurité du Groupe (voir section 2.1.3.3 Politique de sécurité Groupe), qui contient une approche basée sur les risques et fixe certains principes directeurs de sécurité et objectifs stratégiques aux secteurs d’activité d’Orange.

La gestion des risques de cybersécurité d’Orange est mise en œuvre par la direction de la sécurité du Groupe (« DSEC »), qui est chargée de définir les paramètres du profil de risque de cybersécurité d’Orange et de présenter son analyse des questions clés de cybersécurité à sa direction. Par le biais de la DSEC, la mise en œuvre de la PSG est régulièrement évaluée et contrôlée pour en assurer l’efficacité et le respect. La DSEC est également chargée de déterminer les principaux risques de cybersécurité auxquels le Groupe est confronté, qui sont présentés et approuvés par le Comité exécutif lors de sessions dédiées aux risques, ainsi qu’au Comité d’Audit. Les règles de gestion des incidents de cybersécurité dans les filiales Orange sont définies par la DSEC. Selon les cas, la DSEC peut gérer directement certains incidents en coordination avec les filiales Orange. Si nécessaire la DSEC peut signaler certains incidents au Comité exécutif, voire au Conseil d’administration, selon les circonstances.

En outre, le personnel est informé des enjeux et des risques liés à la cybersécurité grâce à une gamme de sensibilisations et de formations internes couvrant à la fois les principes de sécurité des données et les exigences de conformité en matière de protection des données personnelles.

Orange peut également faire appel à des prestataires pour l’aider à évaluer, améliorer, mettre en œuvre et contrôler ses programmes de gestion des risques de cybersécurité. Orange a mis en place des processus de supervision et d’identification des risques liés aux menaces de cybersécurité associées au recours à ces fournisseurs de services. Une équipe dédiée au sein de la DSEC est chargée de l’évaluation des risques de cybersécurité de ces tiers. Le Groupe procède à un examen de cybersécurité et cherche à obtenir des garanties contractuelles concernant la cybersécurité avec ses fournisseurs.

À la date de publication du présent document d’enregistrement universel, le Groupe n’a connaissance d’aucun incident de cybersécurité survenu depuis le début de 2025 qui aurait ou serait susceptible d’avoir un effet significatif sur la stratégie commerciale, les résultats des opérations ou la situation financière d’Orange. Pour plus d’informations sur les risques liés aux menaces de cybersécurité (voir section 2.2.1 Risques opérationnels).

Gouvernance

La DSEC a la responsabilité au quotidien de superviser les risques de cybersécurité et présente également périodiquement au Comité exécutif sa cartographie des risques de cybersécurité, le plan d’atténuation de ces risques et les indicateurs associés, les objectifs de sécurité, les résultats d’auto-évaluation des différentes entités d’Orange, ainsi que les résultats des audits organisationnels et techniques de cybersécurité menés par la DSEC.

La DSEC préside le Comité de direction élargi Sécurité du Groupe (le « CSG ») ; celui-ci se réunit régulièrement pour passer en revue la stratégie globale de cybersécurité et la résilience d’Orange.

Le Comité exécutif reçoit régulièrement des rapports de la DSEC. Un rapport sur les risques de cybersécurité est également présenté au Comité d’audit (voir la Section 5.2.1.8 Activité du Conseil et des comités au cours de l’exercice). Le Comité d’audit évalue régulièrement les risques du Groupe, notamment l’efficacité des outils de suivi des risques, les risques majeurs auxquels le Groupe est confronté, les mesures préventives prises. Le Comité d’audit restitue cette analyse au Conseil d’administration, qui peut proposer des améliorations et supervise la mise en œuvre des mesures proposées.

Le Conseil d’administration est en effet responsable de la supervision de la gestion des risques, y compris de la surveillance des risques liés aux cybermenaces ⁽²⁾.

2.1.3.5      Éthique et conformité

La démarche d’éthique et de compliance du Groupe participe à la confiance accordée à Orange par ses parties prenantes ; elle est au cœur de sa raison d’être. Les engagements de respect, d’intégrité, de qualité de service et d’esprit d’équipe qui structurent sa Charte de déontologie sont autant de boussoles pour les comportements professionnels, et pour une conduite des affaires responsable, durable et respectueuse des personnes, des environnements et des réglementations. La culture d’intégrité et de tolérance zéro face à la corruption intègre en particulier le principe fondamental d’une concurrence saine et loyale, reposant sur la qualité des produits d’Orange, de ses services et de ses relations. La Charte de déontologie du Groupe sert de guide à la conduite professionnelle à tenir pour l’ensemble du Groupe. Elle engage tous les collaborateurs, dirigeants et administrateurs, quelles que soient les missions, dans toutes les géographies et appelle à l’exemplarité de chacun.

Le Comité exécutif a une visibilité directe sur les programmes d’éthique et de conformité, avec une présentation par le directeur de la conformité Groupe, au moins une fois par an, du bilan du programme de conformité, du plan d’action ainsi que du bilan du dispositif d’alerte.

La politique anticorruption d’Orange est volontariste et structurée : elle indique les comportements appropriés et ceux qui ne sont pas tolérables car susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Elle vise à protéger individuellement et collectivement les salariés, dirigeants et administrateurs, ainsi que ses parties prenantes (entreprises, sous-traitants, partenaires, consultants ou intermédiaires qui agissent au nom d’Orange). En cas de violation de cette politique anticorruption, tout salarié du Groupe s’expose aux sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur (ou tout autre document de valeur équivalente). Des plans d’action adaptés à chaque entité sont mis en place par un réseau de Compliance Officers, et leur efficacité est régulièrement contrôlée. Voir section 4.4.2 G1-1 – Politique en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise pour plus de détails.

Les données et l’intelligence artificielle étant au cœur de son modèle d’innovation, Orange a adopté une charte éthique de la data et de l’intelligence artificielle, qui l’engage à développer un ensemble de processus pour accompagner cette démarche éthique. Elle s’appuie sur les recommandations européennes et internationales en matière d’éthique de l’intelligence artificielle et de la donnée, prend en compte les écosystèmes et environnements des pays où Orange est présent et comprend les principes suivants au bénéfice de ses parties prenantes, de manière adaptée aux finalités de chacun de ses systèmes, produits et services : contribuer aux enjeux environnementaux et de bien-être sociétal, respecter l’autonomie et les besoins de l’être humain, et fonctionner sous sa supervision, respecter l’équité, la diversité et la non-discrimination, respecter la vie privée à travers la protection et la gouvernance attentive des données, respecter les enjeux spécifiques de chaque système à base d’intelligence artificielle, en matière de robustesse et de sécurité, communiquer de manière transparente et intelligible sur la finalité des solutions à base d’intelligence artificielle et mettre en place une chaîne de responsabilité claire.

Afin d’encadrer et d’évaluer la mise en œuvre dans la pratique de ces principes, Orange s’est doté d’un Conseil éthique de la data et de l’intelligence artificielle et d’une gouvernance interne. Voir section 4.3.5.5.2.3 Charte éthique de la data et de l’intelligence artificielle pour plus de détails.

2.2   Facteurs de risque et dispositifs de maîtrise

Outre les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel, les investisseurs sont invités, entre autres choses, à prendre attentivement en considération les risques exposés ci-dessous avant de prendre leur décision d’investissement. Ces risques à la date du présent document d’enregistrement universel, sont ceux dont Orange estime que la réalisation pourrait avoir un effet défavorable significatif (i) sur ses activités, sa situation financière, ses résultats, son image, sa réputation ou ses perspectives, ou (ii) sur ses parties prenantes. Par ailleurs, d’autres risques et incertitudes, qui ne sont pas encore identifiés ou sont considérés, à la date du présent document d’enregistrement universel, comme non significatifs par Orange, pourraient avoir le même effet défavorable. Les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement si ces risques se matérialisaient.

L’appréciation du caractère significatif des risques repose sur des critères stables dans le temps. Elle tient compte des résultats des politiques d’atténuation mises en place par Orange. Seuls les risques jugés encore significatifs au niveau du Groupe en dépit de ces politiques sont exposés ci-dessous. Voir la section 2.1.1 Audit, contrôle et management des risques Groupe.

Les risques pour Orange sont présentés dans ce chapitre au sein de trois catégories concernant :

−      les risques opérationnels liés à l’activité d’Orange (voir section 2.2.1) ;

−      les risques de nature juridique (voir section 2.2.2) ;

−      les risques financiers (voir section 2.2.3).

Ces catégories ne sont pas présentées par ordre d’importance. En revanche, au sein de chaque catégorie, les facteurs de risque sont présentés selon un ordre d’importance décroissante déterminé par Orange à la date du présent document d’enregistrement universel. L’appréciation par Orange de cet ordre d’importance peut être modifiée à tout moment, notamment en raison de la survenance de faits nouveaux externes ou propres à elle.

Plusieurs autres chapitres du présent document traitent également de risques de manière substantielle :

−      en ce qui concerne les risques liés au marché mondial des services de télécommunication, à la stratégie générale d’Orange et à son modèle d’affaires, voir la section 1.2 ;

−      en ce qui concerne les risques liés à la réglementation et à la pression réglementaire, voir la section 1.2.2 Principales évolutions du marché des services télécoms, la section 1.7 Réglementation des activités de télécommunication et la note 18 Litiges de l’annexe aux comptes consolidés (section 3.3) ;

−      en ce qui concerne les risques liés aux litiges dans lesquels le Groupe est impliqué, voir également la note 10 Impôts et la note 18 Litiges de l’annexe aux comptes consolidés ;

−      en ce qui concerne les risques de durabilité du Groupe, voir le chapitre 4 et en particulier les risques matériels figurant dans la section 4.1.3.3 SBM-3 : impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique ;

−      en ce qui concerne les risques financiers, voir :

–      la note 7 de l’annexe aux comptes consolidés pour les hypothèses clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable des principales activités et les facteurs majeurs d’aléas qui pourraient affecter cette valeur,

–      les notes 7 et 8 de l’annexe aux comptes consolidés pour les dépréciations d’actif,

–      la note 13.8 de l’annexe aux comptes consolidés pour les instruments dérivés,

–      la note 14 de l’annexe aux comptes consolidés pour la gestion du risque de taux, du risque de change, du risque de liquidité, des covenants, du risque de crédit et du risque de contrepartie, et du risque du marché des actions. Le cadre de gestion des risques de taux, change et liquidité est fixé par le Comité trésorerie financement. Voir section 5.2.2.3 Comité exécutif et comités de gouvernance du Groupe ;

−      en ce qui concerne le plan d’assurances, voir la section 2.1.2.3 Assurances ;

plus généralement, le cadre de maîtrise des risques au sein du groupe Orange est décrit à la section 2.1 Cadre de maîtrise de l’activité et des risques qui fait partie intégrante du rapport de gestion.

2.2.1    Risques opérationnels

Orange pourrait être exposé à des cyberattaques accrues et à la compromission de ses systèmes et de ses données.

Les activités du Groupe impliquent la gestion de données sensibles et/ou personnelles, y compris celles de clients, salariés, fournisseurs et partenaires. Malgré les dispositifs de protection, certains risques comme l’indisponibilité, la perte, la divulgation ou l’altération de ces données demeurent, notamment lors des évolutions de services. La transformation numérique accroît l’exposition (APIs, portails, Cloud, solutions tierces, GenAI), tout comme l’externalisation, le développement de nouveaux domaines ainsi que les tensions internationales. Les menaces peuvent provenir d’actes malveillants ou d’erreurs, chez Orange comme chez ses partenaires externes.

Conséquences pour Orange

Si ces risques se matérialisaient, les propriétaires des données divulguées ou modifiées pourraient subir un préjudice et la responsabilité du Groupe pourrait être engagée, le respect de sa raison d’être mis en cause, son image et sa réputation fortement affectées et ses résultats impactés.

Dispositif de maîtrise

Orange s’appuie sur une gouvernance robuste qui supervise la sécurité des données et la protection de la vie privée et anime un réseau de correspondants dédiés. Ses politiques de sécurité et de protection des données sont régulièrement mises à jour, le Groupe mène une sensibilisation à large échelle (formations et campagnes), organise des exercices de crise, déploie des dispositifs de continuité et de reprise d’activité (PCA/PRA) et réalise des audits internes. La coordination entre la direction de la Sécurité et Orange Cyberdefense est renforcée pour la veille, l’analyse et le partage des menaces. Voir plus de détail sur le dispositif de maîtrise en section 4.3.2.5.2., S1-4 Actions visant à gérer les risques matériels concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions liées à la protection de la vie privée et section 4.3.5.2.6., S4-4 – Actions concernant l’impact matériel et approches visant à gérer le risque matériel concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions liées à la protection des données personnelles et cybersécurité.

L’évolution vers un écosystème plus ouvert et fragmenté pourrait permettre à des acteurs non-telcos de capter une part croissante de la chaîne de valeur des services et des réseaux d’Orange.

La concurrence s’intensifie (OTT, géants de l’Internet, SDWAN/Cloud, offres low cost, satellites LEO et services de type Direct-to-Device) et augmente la pression sur les opérateurs traditionnels. L’ouverture des réseaux permet à des entreprises qui ne sont pas des opérateurs Télécom d’offrir des services pouvant marginaliser Orange et ou accroître sa dépendance à des infrastructures tiers contrôlées par d’autres acteurs, dans un contexte de ruptures technologiques.

Conséquences pour Orange

La perte de revenus historiques résultant de l’émergence de nouveaux entrants et de la convergence des services, l’incapacité à anticiper les nouveaux usages, un modèle économique inadapté et une insatisfaction des clients pourraient entraîner une perte de parts de marché. Si Orange ne parvient pas à suivre le rythme de l’innovation, à se différencier et à offrir une expérience client de qualité, sa position concurrentielle globale pourrait s’affaiblir. L’instabilité géopolitique et les tensions internationales pourraient également accroître l’incertitude opérationnelle.

Dispositif de maîtrise

Le plan stratégique valorise l’excellence réseau et l’expérience client, avec de nouvelles offres comme la solution satellitaire en partenariat avec Eutelsat en France métropolitaine, et des initiatives comme la mise en place de Network Integration Factories qui accélèrent l’automatisation, la virtualisation des réseaux et le développement de nouvelles propositions. La personnalisation de l’expérience client (Orange Cybersecure), l’agilité tarifaire, la fidélisation et la rationalisation des services renforcent la compétitivité du groupe. Enfin, Orange explore des partenariats pour développer des solutions innovantes, notamment dans les domaines de la 5G Standalone (5G SA), la segmentation des réseaux, la mise en place de plateformes numériques (comme Evolution Platform, Click), et de la valorisation de ses infrastructures comme TOTEM ou Orange Marine.

La concentration de certains fournisseurs critiques, le recours accru à l’externalisation et les tensions d’approvisionnement pourraient faire peser un risque significatif sur les activités d’Orange.

Orange dépend d’un nombre limité de fournisseurs critiques dans plusieurs domaines clés, notamment l’infrastructure réseau, les systèmes d’information, les terminaux mobiles et la fourniture d’énergie. Cette concentration expose le Groupe à des risques de pénurie, ainsi qu’à des décisions unilatérales de la part de ses partenaires. Cette vulnérabilité est particulièrement marquée pour les composants électroniques critiques (semi-conducteurs, processeurs, mémoires) dont la production est géographiquement concentrée et soumise à une forte concurrence intersectorielle, exposant Orange à des risques accrus d’allongement des délais d’approvisionnement et de hausse des coûts. Ce risque est renforcé par les tensions géopolitiques et la volatilité des prix des matières premières, rendant l’approvisionnement vulnérable à des hausses de coûts et à des ruptures ponctuelles. D’autres facteurs comme la dépendance croissante aux hyperscalers et l’usage intensif de Large Language Models (LLM) pour l’intelligence artificielle amplifient encore cette vulnérabilité. Enfin, l’influence des régimes d’exportation et les exigences de souveraineté numérique participent à complexifier la gestion de ces dépendances, tout en impactant la sécurité et la conformité des systèmes d’Orange.

Conséquences pour Orange

La dépendance d’Orange à certains fournisseurs clés pourrait entraîner des conséquences graves sur ses opérations et sa rentabilité. Une modification des pratiques commerciales d’un partenaire, des contentieux avec ce dernier, ou une défaillance dans la chaîne d’approvisionnement pourrait entraîner des interruptions de service ou de commercialisation, des retards dans les projets et une augmentation des coûts. De plus, la perception d’une vulnérabilité dans la gestion des fournisseurs pourrait nuire à la réputation d’Orange, affectant ainsi la confiance des clients et des partenaires.

Dispositif de maîtrise

Pour atténuer ces risques, Orange applique un processus rigoureux de diversification, de sélection et d’évaluation des fournisseurs ainsi qu’une veille géopolitique et macroéconomique. En parallèle, Orange a lancé la transformation de ses achats via le programme Phenix, visant à favoriser la mutualisation et la standardisation afin d’optimiser les coûts et renforcer la résilience. La formation des prescripteurs, une revue de conformité systématique pour évaluer la dépendance et les pratiques RSE des fournisseurs et des dispositions contractuelles équilibrées et engageantes viennent compléter ce dispositif. Orange pratique également une politique d’allongement de la durée de vie des équipements et de leur utilisation, et promeut le recours au reconditionné, y compris via une place de marché interne. Voir plus de détail sur le dispositif de maîtrise en section 4.2.3.2.2., E5-2 – Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire liées aux ressources entrantes.

La large implantation géographique d’Orange et l’étendue de ses activités pourraient l’exposer à des risques géopolitiques, macroéconomiques, réglementaires et réputationnels.

Les tensions géopolitiques et les crises pèsent sur le climat des affaires et les opérations d’Orange (Europe centrale et orientale, Moyen-Orient), sur fond de divergences réglementaires et de volatilité énergétique, compliquant d’autant la conformité, la compétitivité et le pouvoir d’achat des clients. La présence du Groupe dans certaines zones géographiques instables expose le Groupe à des décisions publiques défavorables (pressions fiscales ou réglementaires, protectionnisme, intimidation) et à des risques réputationnels liés, dans certains contextes, à une association avec l’État français. En zone Afrique et Moyen-Orient, ces risques s’ajoutent à des défis locaux : interopérabilité des services financiers pour les pays de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), dépendance à des infrastructures partagées, intégration satellitaire et extension des réseaux terrestres pour garantir couverture et continuité des services.

Conséquences pour Orange

Les mesures de protectionnisme mises en place par certains États pourraient remettre en cause les perspectives de rentabilité retenues lors des décisions d’investissement. De plus, l’augmentation de la violence et des conflits dans les pays où le Groupe est présent peut avoir des impacts sur la sécurité et la santé des personnes et entraîner des interruptions d’activité et des surcoûts d’exploitation des réseaux. Les changements de régime et l’instabilité politique peuvent également fragiliser les acteurs économiques locaux, impactant ainsi la base de clients d’Orange et sa capacité à générer des revenus. Enfin, la perception négative associée à l’image de l’État français dans certaines régions peut nuire à la confiance des clients et des partenaires.

Dispositif de maîtrise

Pour atténuer ces risques, Orange a mis en place un dispositif global de veille juridique, diplomatique et géopolitique et adapte régulièrement ses politiques de déplacements et de sureté des personnes. Le partenariat avec des organismes spécialisés en santé et en rapatriement sanitaire, conclu pour renforcer la gestion des situations conflictuelles, se poursuit. Des cellules de crise sont établies pour répondre aux situations d’urgence et les décisions d’investissement font systématiquement l’objet d’une analyse de risques avant tout passage en comité de validation. Parallèlement, Orange maintient un dialogue renforcé avec les autorités nationales des pays où le Groupe est présent pour mieux anticiper les évolutions et faciliter la gestion des incidents.

La migration technologique et la mutualisation des infrastructures pourraient exposer Orange à des interruptions de service à grande échelle.

Les télécommunications sont aujourd’hui vitales pour les entreprises et la société, et leur transformation technique (extinction d’anciennes technologies comme la 2G ou le cuivre, déploiements de la 5G SA, du FTTR, des câbles sous-marins et des téléports) améliorent les performances mais créent des points de défaillance majeurs. La mutualisation via des plateformes, le partage d’infrastructures radio (RAN Sharing), la forte dépendance à l’énergie ainsi que l’usage croissant d’automatisation et d’intelligence artificielle introduisent des risques nouveaux – pannes d’alimentation ou erreurs algorithmiques – qui peuvent provoquer des interruptions à grande échelle.

Conséquences pour Orange

Les interruptions de service peuvent affecter les clients, dans leur sécurité ou leur santé, et en tant qu’opérateur d’importance vitale, la souveraineté nationale. De tels événements pourraient entraîner une mise en cause de la responsabilité d’Orange, une réduction du trafic et du chiffre d’affaires, ainsi qu’une détérioration de ses résultats financiers. En cas d’incidents à grande échelle, la réputation du Groupe pourrait être gravement compromise, ce qui pourrait également affecter sa position sur le marché et sa capacité à attirer de nouveaux clients.

Dispositif de maîtrise

Pour atténuer ces risques, Orange a mis en place des politiques de gestion de la continuité d’activité (PCA) et de gestion de crise, avec des cellules dédiées pour les événements majeurs et des simulations régulières impliquant des membres de la direction. Le Groupe assure un suivi de la disponibilité des réseaux et des services via une supervision dédiée, réalise des tests de reprise après sinistre (PRA) et des exercices de récupération, et applique des procédures formalisées de communication de crise et d’information des clients. Ces dispositifs sont complétés par des plans de migration (fin du cuivre et extinction de la 2G) et par des mesures d’accompagnement spécifiques pour les clients les plus vulnérables, afin de garantir la résilience et la continuité des infrastructures critiques. Voir plus de détail sur le dispositif de maîtrise en section 4.3.5.4.5  S4-4 – Actions concernant l’impact matériel et approches visant à gérer le risque matériel concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions liées à la continuité de service.

Orange et certaines de ses parties prenantes pourraient être exposés à des risques physiques et de transition, liés au changement climatique.

Au-delà des impacts sur les infrastructures techniques d’Orange (voir section sur la vulnérabilité des infrastructures), le changement climatique peut dégrader les conditions sanitaires et économiques des clients et salariés du Groupe, et plus généralement des populations, en particulier en Afrique et au Moyen-Orient, générant ainsi des flux migratoires affectant des marchés clés du Groupe.

Conséquences pour Orange

L’évolution de l’exposition aux aléas climatiques chroniques et aigus pourrait impacter les processus opérationnels et les conditions de travail des salariés et des partenaires. Des événements climatiques extrêmes pourraient compromettre l’engagement d’Orange en matière d’inclusion numérique tout en impactant la disponibilité et le coût des matières premières qui entrent dans la composition des produits vendus ou utilisés par le Groupe dans le cadre de ses services de télécommunication (voir section les marchés concurrentiels et réglementés). De plus, des changements réglementaires, tels que l’introduction de taxes carbone, pourraient également impacter l’activité du Groupe.

Dispositif de maîtrise

Orange a lancé un projet en lien avec un cabinet spécialisé et s’est doté d’un outil de simulation pour comprendre comment son exposition aux aléas climatiques va évoluer à moyen, long et très long terme. Cela permet d’identifier les vulnérabilités localement sur ces échelles de temps et de développer progressivement sur l’ensemble de ses géographies des plans d’adaptation locaux pour rendre plus robustes ses sites stratégiques face au changement climatique et pour protéger ses salariés et ceux de ses sous-traitants. Voir plus de détail sur le dispositif de maîtrise en section 4.2.2.2.3, E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques associées aux impacts et risques concernant l’adaptation au changement climatique.

Les engagements d’Orange de réduction de ses impacts environnementaux pourraient ne pas être tenus du fait de sa chaîne de valeur et de l’évolution rapide des usages et des technologies.

Orange s’est engagé à atteindre un objectif de Net Zéro Carbone d’ici 2040 pour réduire son empreinte environnementale et celle de sa chaîne de valeur. La mise en œuvre des principes d’économie circulaire, la maîtrise de ses consommations énergétiques, le recours à des énergies renouvelables ou des investissements dans des puits carbone participent pleinement à cette démarche. Cependant, cet engagement pourrait être compromis par des difficultés rencontrées par ses fournisseurs et sous-traitants (scope 3) à réduire l’empreinte des produits et équipements fournis à Orange. De même, l’évolution des usages numériques – en particulier la hausse du trafic et l’essor de l’IA – pourraient freiner la trajectoire.

Conséquences pour Orange

Des écarts temporaires à la trajectoire pourraient générer des coûts additionnels (efficacité énergétique, électricité renouvelable), nécessiter un effort accru sur le scope 3 ou subir un risque de pénalités ou de points perdus dans certains appels d’offres intégrant des critères climat. Ils pourraient aussi affecter des notations ESG ou l’accès à des financements durables. En cas d’écarts significatifs ou répétés, ils pourraient exposer Orange à un risque réputationnel impliquant des coûts de remédiation, d’audit et de communication.

Dispositif de maîtrise

Le plan stratégique d’Orange inclut des engagements environnementaux clairs et une raison d’être centrée sur un « monde numérique responsable », et la majorité des activités du Groupe dispose d’un système de management de l’environnement certifié ISO 14001. Orange alimente une partie de ses réseaux avec de l’électricité d’origine renouvelable, modernise ses équipements pour réduire sa consommation d’énergie, et promeut activement l’économie circulaire à travers ses offres d’équipements réseaux de seconde main (Programme OSCAR) et de terminaux recyclés (« Re ») en boutique. La maîtrise environnementale du Groupe passe également par des dispositifs tels que l’éco-conception, et l’incitation à la décarbonation de nos partenaires du Scope 3, via le programme Partner to Net Zero Carbon qui vise notamment à engager nos fournisseurs stratégiques à nos côtés dans l’atteinte des objectifs du Groupe au travers de plans de progrès contractuels et mesurables. Enfin, l’affichage d’indicateurs carbone permet d’adopter des choix plus sobres en matière d’intelligence artificielle (IA). Voir plus de détail sur le dispositif de maîtrise en section 4.2.2.2.2, E1- 3 Actions et ressources en rapport avec les politiques associées aux impacts et aux risques concernant l’atténuation du changement climatique et l’énergie.

Les départs, l’évolution des métiers et la tension sur certaines expertises pourraient limiter la capacité d’Orange à attirer, fidéliser et développer les compétences clés.

Orange voit chaque année un nombre important de personnes quitter le Groupe ou bénéficier en France de régimes d’activité à temps partiel en fin de carrière. Avec la signature du nouvel accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) début 2025, le dispositif appelé « Temps Partiel Senior » permet aux salariés à cinq ans de leur retraite à taux plein de bénéficier d’un départ anticipé. Cela devrait entraîner une augmentation des départs définitifs dans les années à venir. Orange doit donc anticiper ces départs, notamment dans les métiers nécessitant une expertise forte afin d’assurer un transfert de compétences en amont et accompagner efficacement les salariés vers les compétences clés et nécessaires à la transformation de l’entreprise telles que la cybersécurité, le Cloud, l’IA, la 5G SA et la sécurité.

Conséquences pour Orange

En l’absence des compétences nécessaires, l’engagement du Groupe d’accompagnement au numérique des parties prenantes pourrait être plus difficile à réaliser.

Dispositif de maîtrise

Le plan stratégique vise à renforcer l’expertise des collaborateurs et à investir dans les compétences clés. Des politiques de Talent et de Learning & Development sont en place et les dispositifs issus de la GEPP permettent d’anticiper les besoins futurs. En parallèle, l’évolution du modèle d’entreprise du Groupe a mis en évidence des projets de mutualisation et d’optimisation des ressources au niveau des fonctions Corporate. Enfin, la généralisation de cas d’usages internes de l’IA et les ateliers GenAI Acceleration permettent d’accélérer l’acculturation des équipes au sein du Groupe, dans un cadre de gouvernance et d’usage responsable de l’IA. Voir plus de détail sur le dispositif de maîtrise en section 4.3.2.2.2, S1-4 – Actions concernant l’impact, le risque et l’opportunité matériels concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions liées aux formations et au développement des compétences.

La forte concurrence et la régulation des marchés pourraient accentuer la pression sur les prix et sur les marges d’Orange.

En période inflationniste, certains services premium peuvent être remis en question par les clients, et une augmentation par Orange des prix de ses services pourrait ne pas être suffisante pour maintenir ses marges compte tenu des ruptures technologiques et sociétales qui affectent ses marchés (voir section 2.2.1 Risques opérationnels « L’évolution de l’écosystème d’Orange vers un modèle plus ouvert et fragmenté permet à des acteurs mondiaux non telcos de prendre une part croissante dans la chaîne de valeur des services et des réseaux. »). Cette situation est exacerbée par un marché européen, particulièrement en France, caractérisé par une intense compétition et une dynamique de prix sous tension. Enfin, les décisions des régulateurs sectoriels et des autorités de la concurrence qui encadrent certains de ces prix ou marchés ne permettent pas toujours une juste valorisation de ses services.

Conséquences pour Orange

Le contexte économique tendu, encore marqué par l’inflation dans certaines géographies, pourrait peser sur les revenus et les marges d’Orange. Compte tenu de son modèle de tarification, il n’est pas établi qu’Orange puisse répercuter l’ensemble des hausses de coûts qu’il subirait.

Dispositif de maîtrise

Pour atténuer ces risques, Orange a mis en place une veille réglementaire et est présent au sein de plusieurs associations professionnelles en France et au niveau européen, en parallèle de son implication dans la réflexion sur l’aménagement numérique du territoire. Plus largement, le Groupe vise à rester agile sur sa politique de prix, continue à rationaliser ses services et affiche de bons résultats sur son programme de performance économique.

L’adoption de l’intelligence artificielle (dont l’IA générative) pourrait exposer Orange à des risques de gouvernance, de conformité et d’éthique.

La généralisation des cas d’usage de l’intelligence artificielle (IA) augmente l’exposition d’Orange, dans un contexte où les attentes des clients, des autorités et de la société en matière d’IA responsable ne cessent de croître. Parmi ces enjeux, la protection des droits, notamment en évitant les biais et en respectant la vie privée, s’articule avec l’obligation de respecter les réglementations, comme la classification en « système d’IA à haut risque », soumis à des exigences strictes de conformité, ce qui implique notamment de garantir que les traitements d’IA soient explicables, transparents et traçables.

Conséquences pour Orange

Des manquements pourraient entraîner sanctions, litiges, pertes commerciales et atteintes à l’image et à la réputation d’Orange.

Dispositif de maîtrise

Orange a institué des comités data & IA et déployé des politiques d’IA responsable. Le Groupe tient un inventaire et un registre des systèmes d’IA, et chaque cas d’usage fait l’objet d’évaluations d’impact et de contrôles réguliers. La documentation et la traçabilité sont exigées sur l’ensemble du cycle de vie des systèmes. Orange réalise en outre une due diligence renforcée de ses fournisseurs de modèles et de services Cloud dits « de confiance ». Les équipes sont formées à grande échelle dans un environnement dédié et sécurisé dans le cadre du programme GenAI Acceleration. Enfin, la transparence environnementale des modèles est assurée via des indicateurs d’empreinte intégrés à la gamme de solutions clés en main d’accès à l’IA générative pour les entreprises Live Intelligence.

Des facteurs de risque internes et externes à Orange pourraient affecter la santé, la sécurité et la sûreté des personnes (collaborateurs et sous-traitantes) et altérer ainsi l’activité et l’image et la réputation d’Orange.

Du fait de la nature des activités du Groupe et de son implantation géographique, les conflits internationaux, la montée des tensions sociétales et certains mouvements sociaux exposent les collaborateurs d’Orange et ses sous-traitants à des risques pour leur santé, leur sécurité et leur sûreté lors de l’exercice de leurs missions. Par ailleurs, dans un contexte de travail hybride plus régulier, des situations d’isolement social et des contraintes organisationnelles spécifiques peuvent entraîner des répercussions directes ou indirectes sur la santé et la sécurité au travail. Enfin, le programme de transformation du Groupe, la virtualisation accélérée des échanges et l’évolution des outils numériques peuvent accroître l’exposition aux risques psychosociaux (RPS), susceptibles d’entraîner une incapacité physique ou psychologique.

Conséquences pour Orange

Ces risques pourraient freiner l’exécution de la stratégie du Groupe, perturber son fonctionnement et affecter l’image et la réputation d’Orange.

Dispositif de maîtrise

Les engagements du Groupe en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail s’inscrivent dans la stratégie du Groupe, en cohérence avec l’accord d’entreprise mondial sur la santé sécurité du 21 novembre 2014. Ils sont portés par un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme ISO 45001, lequel est régulièrement audité. Les services de prévention et de santé au travail mettent à la disposition des collaborateurs des médecins du travail et une aide psychologique leur est également proposée. Des campagnes de communications sont organisées au niveau du Groupe en écho aux Journées mondiales sur la santé et la sécurité au travail (28 avril) et la santé mentale (10 octobre). Des sites intranet sont dédiés à la prévention en santé sécurité au travail et à la sécurité. Des exercices d’évacuation sont régulièrement organisés. Des analyses d’impact sont réalisées dans le cadre des projets de transformation afin d’en assurer un accompagnement adapté. Un Plan de Vigilance, tel que prévu par la loi française, est également en place pour accompagner les filiales sur les questions du respect des droits de l’homme, dont les conditions de travail décentes. Voir plus de détail sur le dispositif de maîtrise en section 4.3.2.4.2, S1-4 – Actions concernant l’impact et le risque matériels concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions liées à la santé et sécurité.

Les infrastructures techniques d’Orange pourraient être vulnérables aux dégradations intentionnelles ou accidentelles ainsi qu’aux catastrophes naturelles.

Les infrastructures techniques d’Orange sont exposées aux actes malveillants, accidents et aléas naturels, susceptibles d’entraîner des interruptions de service. Cette vulnérabilité s’accentue avec le décommissionnement progressif du réseau cuivre, qui s’accompagne d’une recrudescence des vols et actes de vandalisme, créant des risques supplémentaires d’interruption pour les clients encore dépendants de cette technologie et générant des coûts significatifs de réparation et de sécurisation qui pèsent sur la rentabilité du processus de transition. L’exposition concerne également les sites critiques du Groupe – stations d’atterrissement des câbles sous-marins, téléports et data centers – dont l’indisponibilité pourrait avoir des effets étendus sur la continuité de service, dans un contexte d’attentes élevées des clients.

Conséquences pour Orange

Les dommages aux infrastructures peuvent provoquer des interruptions de service significatives, affectant non seulement les clients d’Orange, mais aussi la réputation et la situation financière du Groupe. Par ailleurs, la couverture de ces sinistres par les assureurs pourrait être réduite, laissant à la charge d’Orange des coûts significatifs.

Dispositif de maîtrise

Pour atténuer ces risques, Orange met en œuvre un programme de gestion de la continuité d’activité et de crise, avec un réseau de correspondants dédiés au sein du Groupe et renforce la sécurité de ses sites stratégiques avec des vérifications régulières des dispositifs de protection, des audits et des autoévaluations. Ces actifs font l’objet d’une analyse renforcée dans le cadre du programme d’adaptation au changement climatique. Par ailleurs, Orange dispose d’une couverture d’assurance pour les dommages aux biens et les pertes d’exploitation, complétée depuis 2024 par une captive de réassurance. Voir plus de détail sur le dispositif de maîtrise en section 4.3.5.4.5., S4- 4 –Actions concernant l’impact et le risque matériels concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions liées à la continuité de service.

Face à des besoins élevés de connectivité, Orange pourrait devoir accélérer ses déploiements tout en améliorant la qualité de service dans un contexte de ressources contraintes.

Orange doit accélérer le déploiement de ses réseaux fixes et mobiles en haut et très haut débit et améliorer la qualité de service pour répondre à l’évolution des usages, à ses ambitions d’inclusion numérique et aux attentes des pouvoirs publics et des collectivités locales. En 2025, cette exigence s’inscrit notamment dans l’accélération des déploiements fibre et de la 5G SA, la préparation de l’extinction de la 2G, le décommissionnement du réseau cuivre historique et l’intégration de solutions satellitaires. La capacité d’investissement et d’exécution d’Orange demeure toutefois contrainte par la disponibilité de ses ressources ainsi que par celle de ses sous-traitants.

Conséquences pour Orange

Si Orange ne parvenait pas à répondre en maîtrisant coûts et délais, ses résultats, son image et sa réputation et sa position concurrentielle pourraient en être affectés. À long terme, cela pourrait limiter la capacité d’Orange à conserver ou à attirer de nouveaux clients et à maintenir sa part de marché ou ses prix.

Dispositif de maîtrise

Pour atténuer ces risques, Orange met en œuvre une politique d’investissements priorisée sur ses axes stratégiques, supervisée par des comités d’investissement Groupe et locaux. Le Groupe modernise ses infrastructures (Plan Fibre en France, déploiement de la 5G) et déploie des initiatives de partage de réseaux et d’infrastructures afin d’optimiser les ressources et de réduire la dépendance envers certains fournisseurs. En complément, le pilotage de la qualité de service et de la satisfaction client (NPS) est renforcé, et un accompagnement spécifique des clients est assuré lors des migrations et extinctions technologiques, afin de sécuriser l’expérience et de limiter les interruptions.

Les activités de services financiers sur mobile en Afrique pourraient exposer Orange à des risques propres au secteur et aux cadres d’interopérabilité.

Les activités de services financiers sur mobile exposent Orange à des risques spécifiques au secteur (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – LBC/FT, respect des programmes de sanctions) ainsi qu’à des risques opérationnels particulièrement sensibles (fraude, cyberattaques, interruptions de service). S’y ajoute l’exposition aux évolutions des cadres d’interopérabilité, nationaux et régionaux, qui peuvent imposer des exigences techniques et de conformité et entraîner des migrations complexes de systèmes d’information.

Conséquences pour Orange

La matérialisation de ces risques pourrait affecter l’image et la réputation d’Orange, entraîner des sanctions réglementaires et des pertes financières, perturber la continuité de service et, in fine, peser sur les résultats d’Orange et la confiance des clients et partenaires.

Dispositif de maîtrise

Un dispositif renforcé de conformité et de contrôle (veille, contrôles, KYC/AML, anti-fraude) est mis en place, y compris un comité de validation des nouveaux services, et une gouvernance qui veille à l’application des politiques, des standards, et des dispositifs de supervision adaptés à ces activités).

Orange pourrait être exposé à des risques de corruption ou à des comportements non conformes à son éthique des affaires.

Malgré un dispositif anticorruption renforcé, la présence mondiale et l’écosystème étendu d’Orange l’exposent à des risques de corruption, trafic d’influence et fraudes, émanant d’acteurs en lien direct ou indirect avec Orange.

Conséquences pour Orange

La responsabilité du Groupe pourrait être engagée et les résultats, la qualité des services et/ou la réputation d’Orange pourraient être affectés.

Dispositif de maîtrise

Pour atténuer ces risques, Orange déploie un dispositif de conformité et d’éthique doté d’une gouvernance robuste, pilotée par un Chief Compliance Officer Groupe et un réseau de Compliance Officers dédié. Le Groupe applique une politique anticorruption et des lignes directrices conformes notamment à la loi française dite « Sapin II », intégrées au règlement intérieur, ainsi qu’une politique cadeaux et invitations applicable à l’ensemble du Groupe, dans le cadre d’un engagement de tolérance zéro vis-à-vis de la corruption. L’identification et l’évaluation des risques de corruption sont formalisées par des cartographies, inclus des plans d’actions d’amélioration des dispositifs, et la sensibilisation des collaborateurs est assurée (formation en ligne obligatoire et initiatives récurrentes, dont l’Ethics & Compliance Day annuel). Voir plus de détail sur le dispositif de maîtrise en section 4.4.2.1 Démarche d’éthique et de conformité.

L’étendue des activités d’Orange, sa présence internationale et ses relations d’affaires pourraient exposer le Groupe à des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, ainsi qu’à des manquements aux conditions de travail décentes.

Les activités du Groupe, de ses fournisseurs et de ses sous-traitants, sont présentes dans de nombreuses régions du monde. Certaines chaînes d’approvisionnement (minéraux issus des zones de conflit) et demandes d’autorités locales (suspension d’activité, interceptions de communication, accès aux données) pourraient être associées à des atteintes aux droits humains malgré le plan de vigilance.

Conséquences pour Orange

Ces situations, si elles se matérialisaient, pourraient porter atteinte aux populations concernées (liberté d’expression, respect de la vie privée), nuire à la réputation du Groupe, engager la responsabilité d’Orange ou de ses partenaires et générer des risques juridiques, réglementaires et financiers.

Dispositif de maîtrise

Orange veille en continu à la robustesse de ses dispositifs : publication et mise à jour de politiques encadrant les activités d’Orange, partenariats avec des ONG, sensibilisation des fournisseurs, intégration d’exigences contractuelles, gouvernance des demandes des autorités, ainsi que déploiement et suivi du Plan de Vigilance.

L’étendue des activités d’Orange et l’interconnexion des réseaux pourraient exposer le Groupe à de nombreuses fraudes techniques propres aux télécommunications.

Les activités de services de télécommunications d’Orange sont exposées à des fraudes, dont la maîtrise et la détection sont amplifiées par la complexification des technologies, la virtualisation des réseaux et l’accélération des lancements de nouveaux services, notamment la 5G SA. Parallèlement, le traitement massif des données et les usages de l’intelligence artificielle élargissent le spectre des menaces et des vecteurs d’attaque (deepfake, smishing, usurpation d’identité y compris spoofing, ingénierie sociale).

Conséquences pour Orange

Une fraude majeure pourrait entraîner une diminution du chiffre d’affaires et des marges, ainsi qu’une dégradation de la qualité des services offerts. L’image et la réputation d’Orange pourraient en souffrir, affectant la confiance des clients et des partenaires. En outre, des conséquences financières importantes pourraient découler de la nécessité d’investir dans des mesures correctives et de renforcer la sécurité, ce qui pourrait également nuire aux perspectives de croissance à long terme du Groupe.

Dispositif de maîtrise

Pour réduire ces risques, Orange renforce ses dispositifs de vérification d’identité des clients (KYC) et les contrôles d’accès, déploie des systèmes de gestion de la fraude et de détection d’anomalies complétés par des contrôles de trafic, valide les nouveaux produits et services avant leur lancement, forme les équipes en relation client, réalise des due diligences de ses partenaires, et étend ses offres de cybersurveillance, notamment via des micro SOC pour les PME (surveillance continue, détection des menaces, alertes et assistance à la réponse aux incidents).

L’exposition aux champs électromagnétiques et certains usages inappropriés du numérique pourraient entraîner des conséquences nocives pour la santé et la société, et feraient encourir à Orange un risque réputationnel.

De nombreuses autorités (dont l’OMS et l’Anses en France) convergent sur le fait qu’il n’a pas été établi jusqu’à présent de risque pour la santé en cas d’exposition aux champs électromagnétiques inférieure aux limites recommandées par la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants (ICNIRP), même si des préoccupations publiques persistent. De même, l’omniprésence des équipements numériques connectés peut donner lieu à des utilisations inappropriées du fait d’usages excessifs ou du fait de l’exposition à des contenus inappropriés et au harcèlement en ligne. Les conséquences négatives sur leurs utilisateurs pourraient être tant physiques que psychiques, particulièrement sur les jeunes adultes et les enfants. De plus, l’utilisation des nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle générative (GenAI), présente des risques humains et sociétaux dont on ne cerne pas encore tous les aspects.

Conséquences pour Orange

Un risque sanitaire lié aux ondes aurait un effet défavorable significatif sur les activités d’Orange, l’image et la réputation de la marque, les résultats du Groupe et pourrait freiner considérablement le développement de la société numérique. Cette situation, avérée ou perçue, pourrait entraîner une diminution du nombre de clients et de leurs usages, une augmentation des recours contentieux, des coûts supplémentaires et une dégradation de la qualité de service. De plus, l’utilisation inappropriée des technologies numériques pourrait engendrer des risques psychologiques, en particulier pour les jeunes, ce qui pourrait également nuire à l’image et la réputation d’Orange. Dans tous les cas, la responsabilité du Groupe pourrait être engagée et le chiffre d’affaires, les résultats, la qualité des services et l’image et la réputation d’Orange pourraient être affectés.

Dispositif de maîtrise

Pour atténuer ces risques, Orange concentre son dispositif sur l’usage responsable du numérique et la protection des publics en s’engageant auprès des familles avec des solutions de protection comme SaferPhone. Le Groupe mène également des programmes d’éducation au numérique responsable (#ForGoodConnection, « Bien Vivre le Digital » – Espace des parents en France et équivalents dans les autres pays) avec conseils, ressources et ateliers adaptés à l’âge des enfants. S’agissant des ondes, Orange veille au strict respect des limites réglementaires fondées sur l’ICNIRP et maintient une information publique accessible. Voir plus de détail sur le dispositif de maîtrise en section 4.3.5.3.5  S4-4 – Actions concernant l’impact matériel sur les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions liées à la santé et bien-être des utilisateurs dont les enfants.

2.2.2    Risques juridiques

Orange opère dans des marchés fortement réglementés et ses activités et son résultat pourraient être affectés de manière significative par des changements législatifs ou réglementaires, y compris de portée extraterritoriale, ou par des évolutions de politique gouvernementale.

Dans la plupart des pays où il opère, Orange doit se conformer à des exigences nombreuses et contraignantes relatives à la fourniture de ses produits et services, liées notamment à l’obtention et au renouvellement de licences pour l’exercice de ses activités. Orange est également soumis à des obligations réglementaires propres et au contrôle des autorités qui veillent au maintien d’une concurrence effective sur les marchés, ainsi que dans certains pays à des contraintes supplémentaires du fait de sa position historiquement dominante sur le marché des télécommunications fixes.

Conséquences pour Orange

Les activités et les résultats d’Orange pourraient être affectés de manière significative par les changements législatifs ou réglementaires ayant parfois un caractère extraterritorial, ou par des évolutions de politique gouvernementale, et notamment par des décisions prises par les autorités, politiques, réglementaires ou de la concurrence en ce qui concerne :

−      la modification ou le renouvellement à des conditions défavorables, voire le retrait, de licences d’opérateur fixe ou mobile ;

−      les conditions d’accès aux réseaux (notamment celles concernant l’itinérance ou la mutualisation d’infrastructures) ou de déploiement des nouveaux réseaux comme la Fibre dont Orange n’est pas entièrement propriétaire, rendant plus difficile l’exercice de son activité avec des contraintes additionnelles en raison de l’émergence de nouveaux acteurs, de retards dans les déploiements et de possibles augmentations de contentieux et d’amendes et de la pression tarifaire ;

−      l’instauration de nouvelles taxes ou l’alourdissement de taxes existantes sur les entreprises de télécommunications, y compris l’instauration de taxes ayant pour objet de faciliter l’atteinte des objectifs des pays en matière de neutralité carbone (taxes sur les usages ou sur l’achat de terminaux par exemple) ;

−      la politique en matière de concentrations et le droit de la consommation ;

−      les obligations des entreprises dans le domaine extra-financier ;

−      la sécurité des données ;

−      le contrôle des changes, l’encadrement des flux financiers internationaux, et toute réglementation annexe en matière de conformité telle que les lois et règlements sur les sanctions économiques. De tels changements, évolutions ou décisions pourraient affecter le chiffre d’affaires et les résultats du Groupe de manière significative. Pour plus d’informations sur les risques liés à la réglementation, voir section 1.7 Réglementation des activités de télécommunication.

Dispositif de maîtrise

Pour atténuer ces risques, Orange SA dispose d’équipes en charge notamment du suivi réglementaire, relations institutionnelles, affaires publiques, fiscal, compliance et juridique qui sont dédiées au suivi et à l’analyse des changements législatifs ou réglementaires et les décisions prises par les autorités politiques, réglementaires ou de la concurrence impactant les métiers dans lesquels le Groupe opère, quelle que soit la géographie considérée. Cette organisation se retrouve dans les principaux pays où le Groupe exerce en qualité d’opérateur télécom, avec des directions ou des correspondants dédiés à certains de ces enjeux et à la défense des intérêts du Groupe, en lien le cas échéant avec les équipes d’Orange SA qui apportent en tant que de besoin leur soutien aux différentes géographies.

Orange est continuellement impliqué dans des litiges dont l’issue pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats, sa situation financière ou son image et sa réputation.

Orange estime respecter, d’une manière générale et dans tous les pays où il est présent, l’ensemble de la réglementation en vigueur relative à ses activités et à ses relations avec ses partenaires, fournisseurs, sous-traitants et clients, ainsi que les conditions d’exercice de ses licences d’opérateur, mais il ne peut préjuger sur ce point de l’appréciation des autorités de contrôle et des autorités judiciaires qui sont régulièrement saisies. Par ailleurs, Orange (notamment en France) est fréquemment mis en cause dans des procédures avec ses concurrents et les autorités de régulation en raison de sa position prééminente sur certains marchés où il opère (les réclamations formulées à l’encontre d’Orange pouvant être très significatives) et a déjà été condamné à des amendes de plusieurs dizaines de millions d’euros, voire plusieurs centaines de millions d’euros pour des pratiques d’entente ou d’abus de position dominante. De même, du fait notamment de son recours à de nombreux partenaires, fournisseurs et sous-traitants, Orange est exposé à un risque croissant d’actions judiciaires émanant de diverses parties prenantes issues de la société civile susceptibles de lui reprocher des manquements en matière environnementale, sociale ou sociétale. Cela pourrait être le cas, par exemple, si Orange distribuait des produits se révélant contenir des minéraux rares extraits dans des conditions non conformes. Enfin, le Groupe est aussi engagé dans des litiges commerciaux dont les enjeux peuvent être très importants. Le résultat des procédures contentieuses est par nature imprévisible. Dans le cadre des procédures devant les autorités européennes de la concurrence, le montant maximum des amendes prévues par la loi s’élève à 10 % du chiffre d’affaires consolidé de la société fautive (ou du groupe auquel elle appartient, selon le cas).

Conséquences pour Orange

Si Orange était condamné par les autorités compétentes d’un pays dans lequel il opère à une sanction pénale, administrative ou pécuniaire (indemnité, amende etc.) au bénéfice d’une autorité ou de tout tiers, ou à suspendre certaines de ses activités sur le fondement d’un manquement à la réglementation en vigueur, sa situation financière et ses résultats pourraient en être significativement affectés. Des actions judiciaires pourraient aussi viser à contraindre Orange à financer des mesures permettant de limiter les effets du changement climatique. De telles actions pourraient causer de graves dommages à l’image et la réputation d’Orange et dégrader sa situation financière.

Dispositif de maîtrise

Pour atténuer ces risques, Orange se tient informé de l’évolution de la réglementation en vigueur avec l’aide de ses conseils juridiques et fiscaux et veille à ce que sa documentation contractuelle soit régulièrement mise à jour et adaptée aux exigences locales. S’agissant de potentiels manquements en matière environnementale, sociale ou sociétale, le Groupe s’appuie sur un cadre de maîtrise de l’activité et des risques piloté par la direction générale et animé en particulier par la direction de l’Audit, du Contrôle et du Management des risques Groupe auquel contribuent notamment la direction de la Responsabilité Sociétale et Environnementale du Groupe, la direction Finance Durable, la direction de la Sécurité Groupe et la direction de la Compliance (voir section 2.1 Cadre de maîtrise de l’activité et des risques). Par ailleurs, Orange et ses principales filiales disposent d’équipes en charge de la gestion des contentieux, notamment commerciaux, règlementaires et de concurrence. Au niveau du Groupe, le comité des engagements a pour mission d’examiner les principaux litiges et engagements contractuels du Groupe afin, si nécessaire, d’assurer notamment la prise en compte des risques associés sous la forme de provisions comptables. Le comité a également pour mission de valider les informations en annexe des comptes, relatives aux principaux litiges (voir note 18 Litiges de l’annexe aux comptes consolidés (section 3.3)).

2.2.3    Risques financiers

Risque de dépréciation des actifs

Des changements affectant l’environnement économique, politique ou réglementaire pourraient entraîner des dépréciations d’actifs, en particulier des écarts d’acquisition.

Les principales procédures dans lesquelles Orange est impliqué sont décrites dans la note 10 Impôts et la note 18 Litiges de l’annexe aux comptes consolidés. L’évolution ou l’issue de certaines de ces procédures en cours ou de l’ensemble d’entre elles pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats ou la situation financière d’Orange.

Au 31 décembre 2025, la valeur brute des écarts d’acquisition enregistrés par Orange à la suite des acquisitions réalisées est de 27 milliards d’euros.

Les valeurs comptables des actifs long-terme, dont les écarts d’acquisition, les immobilisations et les titres des sociétés mises en équivalence, sont sensibles à toute évolution de l’environnement différente des anticipations retenues. Orange constate une dépréciation de ces actifs en cas de survenance d’événements ou de circonstances comprenant des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable, affectant l’environnement économique ou les hypothèses ou objectifs retenus à la date de l’acquisition.

Au cours des cinq dernières années, Orange a déprécié de manière significative ses investissements en Roumanie, en Espagne, en République démocratique du Congo et en Jordanie. Au 31 décembre 2025, une dépréciation de l’écart d’acquisition a été constatée sur l’UGT ⁽³⁾ Entreprises pour 332 millions d’euros. Le montant cumulé des pertes de valeur des écarts d’acquisition est de 7 milliards d’euros, en excluant les dépréciations des titres des sociétés mises en équivalence qui intègrent dans certains cas un écart d’acquisition dans leur valeur comptable.

Conséquences pour Orange

De nouveaux événements ou circonstances affectant l’environnement économique, politique ou réglementaire pourraient conduire Orange à revoir la valeur actuelle de ses actifs et à enregistrer de nouvelles dépréciations pouvant avoir un effet défavorable sur ses résultats. En outre, en cas de variation de périmètre ou d’introduction en Bourse de filiales, la valeur de certaines filiales pourrait être affectée par l’évolution des marchés financiers (de capitaux ou de dette).

Pour plus d’informations sur les écarts d’acquisitions et les valeurs recouvrables (notamment hypothèses clés et sensibilité), voir la note 7 Pertes de valeur et écarts d’acquisition et la note 8.3 Pertes de valeur des actifs immobilisés de l’annexe aux comptes consolidés et la section 3.1.2 Analyse des résultats et des investissements du Groupe.

Dispositif de maîtrise

Les procédures de suivi des goodwills tous les semestres ainsi que le processus budgétaire du Groupe permettent de suivre et d’anticiper les risques de pertes relatives à une perte de valeur sur cette catégorie d’actif.

Risque sur la notation

Une révision de la notation de la solvabilité d’Orange pourrait augmenter le coût de la dette et limiter dans certains cas l’accès au financement dont Orange a besoin.

La notation financière de la solvabilité d’Orange par les agences de notation repose en partie sur des facteurs que le Groupe ne maîtrise pas, à savoir les conditions affectant l’industrie des télécommunications en général ou les conditions affectant certains pays ou régions dans lesquelles il poursuit ses activités. Elle peut être modifiée à tout moment par les agences de notation, notamment du fait de l’évolution des conditions économiques ou sectorielles, d’une dégradation durable de la performance du Groupe ou de l’évolution de la composition de l’actionnariat ou de son niveau d’endettement. Toute dégradation prolongée et de plusieurs crans de la notation d’Orange pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses conditions de financement.

Conséquences pour Orange

Une révision de la notation de la solvabilité d’Orange pourrait augmenter le coût de la dette et limiter dans certains cas l’accès au financement dont Orange a besoin dans le cadre de son activité.

Dispositif de maîtrise

Orange entretient un dialogue régulier avec les agences de notation et établit des plans de financement s’appuyant sur des sources de financements diversifiées avec des maturités alignées sur les échéances opérationnelles et financières.

Risque de liquidité

Les résultats et les perspectives d’Orange pourraient être affectés si les conditions d’accès aux marchés de capitaux devenaient difficiles.

Orange se finance essentiellement au travers des marchés obligataires. En cas d’évolution très défavorable de la situation macroéconomique, l’accès d’Orange à ses sources de financement habituelles pourrait se trouver limité ou renchéri significativement par une hausse des taux de marché et/ou des marges appliquées à ses emprunts. Toute impossibilité d’accéder durablement aux marchés financiers et/ou d’obtenir des crédits bancaires à des conditions raisonnables aurait un effet défavorable significatif sur Orange. En particulier, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de réaliser certains projets, ou être dans l’obligation d’allouer une partie importante de ses liquidités disponibles au service ou au remboursement de sa dette, au détriment de l’investissement ou de la rémunération des actionnaires.

Conséquences pour Orange

Dans tous les cas, les résultats, les flux de trésorerie et, plus généralement, la situation financière, ainsi que la marge de manœuvre d’Orange dans le choix de ses sources de financement aux meilleures conditions pourraient être affectés de manière défavorable.

Dispositif de maîtrise

Orange conserve en permanence un niveau minimum de liquidité centrale pour faire face aux échéances obligataires moyen terme et aux variations court terme. Orange SA dispose de ressources rapidement mobilisables (programmes d’émissions obligataires EMTN, d’émission NEU Commercial Paper (Negotiable European Commercial Paper), ligne de crédit syndiquée) et maintient une politique de placements prudente avec des contreparties sélectionnées pour leur solidité financière.

Risques de marchés

Risque de taux

Les activités d’Orange pourraient être affectées par l’évolution des taux d’intérêt.

Dans le cadre de son activité, Orange se finance essentiellement sur les marchés de capitaux (et notamment le marché obligataire) et fait peu appel au crédit bancaire. L’essentiel de sa dette actuelle étant à taux fixe, Orange est peu exposé à une hausse conjoncturelle des taux d’intérêt. Le Groupe reste exposé à une hausse durable et continue des taux pour ses financements futurs. Pour limiter les risques encourus du fait de l’évolution des taux d’intérêt, Orange a recours à des instruments financiers (produits dérivés), mais la Société ne peut pas garantir que les opérations réalisées avec de tels instruments financiers limiteront totalement ce risque, ou que les instruments financiers adéquats seront disponibles et à des conditions raisonnables.

Conséquences pour Orange

Dans l’éventualité où Orange n’aurait pas recours à des instruments financiers, ou si sa stratégie d’utilisation de tels instruments financiers n’était pas efficace, ses flux de trésorerie et ses résultats pourraient s’en trouver affectés. Par ailleurs, les coûts des instruments financiers de couverture liés à une évolution des taux d’intérêt pourraient augmenter en fonction de la liquidité des marchés, de la situation des banques et, plus généralement, de la situation macroéconomique (ou de sa perception par les investisseurs).

Dispositif de maîtrise

Orange se finance, essentiellement au niveau d’Orange SA, sur les marchés de capitaux et fait peu appel au crédit bancaire. Afin de faire face aux évolutions brusques des taux d’intérêt, Orange maintient un ratio de dette à taux fixe élevé y compris par le biais de dérivés de couvertures.

La gestion du risque de taux et l’analyse de sensibilité de la situation du Groupe à l’évolution des taux sont présentées dans la note 14.1 Gestion du risque de taux de l’annexe aux comptes consolidés.

Risque de change

Les marchés de devises peuvent être volatiles en raison du contexte économique et géopolitique qui peut exposer Orange à des risques de change.

Les principales devises pour lesquelles Orange est exposé à un risque de change significatif sont le zloty polonais, la livre égyptienne, le dollar américain, le dinar jordanien et le dirham marocain. Des variations d’une période à l’autre du taux de change moyen d’une devise donnée pourraient affecter de manière importante le chiffre d’affaires et les charges libellés dans cette devise, ce qui affecterait les résultats d’Orange. Par ailleurs, le Groupe poursuit ses activités opérationnelles dans d’autres zones monétaires, notamment en Afrique et au Moyen-Orient. Une dépréciation des devises des pays de cette zone affecterait le chiffre d’affaires et le résultat consolidés du Groupe.

Conséquences pour Orange

Dans le cadre de la consolidation des états financiers du Groupe, les actifs et passifs des filiales étrangères sont convertis en euros au taux de change de la fin de l’exercice. Une forte variation des cours de change pourrait entraîner un effet défavorable sur les postes du bilan consolidé, actifs et passifs, et capitaux propres pour des montants qui pourraient être significatifs, ainsi que sur le résultat net en cas de cession de ces filiales.

Dispositif de maîtrise

Lorsque l’environnement réglementaire des pays le permet, et hors cas particuliers, le risque de change est couvert au niveau d’Orange SA. Orange couvre le risque de change d’exploitation en fonction de la probabilité de réalisation et le risque de change financier de manière systématique pour les devises convertibles, tandis que le risque de change patrimonial fait l’objet d’une politique d’endettement en devise locale.

La gestion du risque de change et l’analyse de sensibilité de la situation du Groupe à l’évolution des cours de change sont présentées dans la note 14.2 Gestion du risque de change de l’annexe aux comptes consolidés.

2.3   Plan de vigilance

Le Groupe est soumis à la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. De ce fait, Orange est tenu d’établir et de publier un plan de vigilance qui rend compte de la mise en œuvre efficiente de son déploiement tant dans les activités propres du Groupe que chez ses fournisseurs et sous-traitants.

Le plan de vigilance et le compte rendu de sa mise en œuvre effective présentés ci-après peuvent renvoyer aux informations en matière de durabilité présentées dans le chapitre 4 État de durabilité ou dans le chapitre 1 Présentation du Groupe et de ses activités du présent document.

2.3.1    Le cadre de référence

Orange s’engage à prévenir et à limiter les risques d’atteintes graves à la santé et à la sécurité des personnes, aux droits humains et à l’environnement. Pour cela, Orange dispose d’un cadre de référence rassemblant politiques, chartes et accords couvrant les 3 domaines du devoir de vigilance. Ce cadre de référence est détaillé dans le tableau ci-dessous et renvoie vers l’état de durabilité.

2.3.2    Le dispositif du devoir de vigilance

Les actions du plan de vigilance sont déployées grâce à l’implication des équipes dans les pays où le Groupe opère, en collaboration étroite avec les parties prenantes et en accompagnement de ses fournisseurs et sous-traitants vers des pratiques responsables.

Les instances de gouvernance décrites garantissent le respect des orientations et de la démarche, et permettent de rendre compte des résultats obtenus.

2.3.2.1      Le périmètre

Le Groupe est présent en tant qu’opérateur de télécommunications dans 26 pays, dont 8 pays en Europe et 18 en Afrique et Moyen-Orient, et dans 65 pays sur le marché entreprises et sur le déploiement du réseau international. Le plan de vigilance vise à être déployé à minima sur l’ensemble des filiales consolidées et divisions du Groupe (voir section 3.3 Comptes consolidés – Note 20 Liste des principales sociétés consolidées).

Il couvre l’ensemble des activités du Groupe : les services de connectivité et la vente d’équipements pour les particuliers, les services aux opérateurs, les services destinés aux entreprises et aux multinationales et les services divers tels que la pose et la maintenance de câbles sous-marins.

Les grands marchés et groupe de produits et services du Groupe sont décrits précisément en sections 4.1.3.1.1.2 Description des grands marchés et implantation géographique et 4.1.3.1.1.1 Description des grands groupes de produits et/ou services.

2.3.2.2      Les comités de gouvernance

La gouvernance s’appuie sur l’implication des instances de gouvernance du Groupe et de celles des entités ou divisions (voir section 5.2.1.6 Comités du Conseil d’administration) :

−      la direction RSE Groupe est responsable de la définition et de la mise en œuvre effective du plan de vigilance du Groupe, des mesures à déployer, et de la rédaction du plan de vigilance et de son compte-rendu ;

−      chaque entité ou division est responsable de la déclinaison locale et nomme en son sein un(e) correspondant(e), sur lequel s’appuie le(la) responsable du plan Groupe. Le(la) correspondant(e) coordonne les actions sur son périmètre, ainsi que les éventuelles filiales qui lui rapportent, et rend compte du déploiement du plan de vigilance et de son efficacité à son organe de gouvernance compétent : Conseil d’administration, Comité exécutif ou Comité de direction.

Sur la base des contributions de l’ensemble des entités et divisions, le plan de vigilance et son compte-rendu sont établis et figurent dans le rapport de gestion du Groupe. Ils font l’objet d’une présentation au Comité exécutif composé de l’ensemble des directeurs exécutifs du Groupe et de la directrice générale d’Orange et au Comité de gouvernance de responsabilité sociale et environnementale du Groupe (CGRSE) avant validation par le Conseil d’administration et approbation par l’Assemblée générale annuelle des actionnaires.

Le plan de vigilance 2025 a été présenté aux instances dirigeantes du Groupe aux dates suivantes : le 20 janvier 2025 au Comité exécutif, et le 12 février 2025 au CGRSE.

2.3.2.3      L’organisation

La Responsable de déploiement du plan de vigilance du Groupe et son réseau de correspondants

La Direction RSE du Groupe a nommé en son sein une responsable sur le devoir de vigilance. Pour assurer ces missions, la responsable du déploiement du plan de vigilance s’appuie sur un réseau de correspondants devoir de vigilance, nommés dans chaque entité et division du Groupe.

La responsable du déploiement du plan de vigilance anime ce réseau tout au long de l’année. Elle accompagne chaque correspondant dans sa montée en compétence, coordonne les remontées d’informations opérationnelles, identifie les particularités locales, les contraintes rencontrées et les signaux faibles. Son rôle est également d’insuffler une dynamique d’appropriation et de rappeler les enjeux et la nécessité d’impliquer tous les collaborateurs dans le pilotage du devoir de vigilance.

Le réseau de correspondants des entités et divisions joue également un rôle important dans la supervision des risques du devoir de vigilance et du déploiement local du plan de vigilance. Ils doivent s’assurer auprès de toutes leurs directions (RH, sécurité, achats, RSE… ) que les risques sont pilotés, suivis avec les cadres de maîtrise associés. Leur rôle de coordinateur est au cœur du dispositif de vigilance.

Cette organisation à double niveau a pour objectif de couvrir l’ensemble des géographies et activités sur le devoir de vigilance et d’être la plus opérationnelle possible, participant ainsi à l’efficacité de son déploiement.

Les sponsors des zones Europe et Afrique Moyen-Orient

Depuis 2023, un sponsor a été nommé sur la zone Afrique et Moyen-Orient pour assurer la supervision des travaux du plan de vigilance ainsi que le portage des enjeux associés sur les entités de la zone. Ce sponsor travaille en étroite collaboration avec les membres exécutifs des entités.

Il a pour responsabilité de définir un cadre général d’organisation et de gouvernance, de s’assurer de la bonne prise en compte du déploiement du plan de vigilance par les entités, de définir et développer les outils pédagogiques nécessaires au déploiement du plan de vigilance, et d’accompagner les filiales.

La zone Afrique et Moyen-Orient a ainsi gagné en maturité grâce à une meilleure appropriation, compréhension et en conséquence un meilleur pilotage du plan de vigilance. En 2025, la zone Europe a nommé à son tour un sponsor.

Les contributeurs

Les correspondants devoir de vigilance s’appuient au quotidien sur leur « risk manager » qui leur apporte une expertise reconnue en gestion des risques. Leurs collaboration et coordination sont essentielles pour piloter les risques liés au devoir de vigilance dans les cartographies locales.

Aussi, les Chief Climate Officers participent activement au pilotage du dispositif sur le domaine de l’environnement. (voir section 4.2.1.2.3 Déploiement de l’engagement environnemental au sein du Groupe : un réseau de correspondants dédiés).

Au niveau du Groupe, la responsable du déploiement du plan de vigilance travaille en étroite collaboration avec la direction de l’Audit, Contrôle et Management des risques du Groupe (DACRG), la direction des Achats & Supply Chain (GPS), la direction juridique Groupe, la direction des ressources humaines Groupe, la direction de la Sécurité Groupe et la direction RSE pour mutualiser les travaux. L’objectif est d’avoir une meilleure cohérence entre les risques métiers pilotés par les fonctions support et les risques opérationnels pilotés par les entités et divisions. La feuille de route 2026 prévoit un renforcement de cette collaboration afin d’optimiser et simplifier les processus en interne autour du pilotage des risques.

2.3.3    Les risques du devoir de vigilance

2.3.3.1      Définitions

Risques du devoir de vigilance

La loi française sur le devoir de vigilance utilise la terminologie « risque » ou « atteinte grave ».

Le risque se définit comme la probabilité qu’un fait ou un événement crée un dommage ou une atteinte sur les personnes et l’environnement. Cette définition correspond à la notion d’« impacts négatifs » au sens de la double matérialité de l’état de durabilité (chapitre 4 du présent document).

Si le risque se matérialise, il peut être considéré comme une atteinte grave au sens du devoir de vigilance.

La notion de parties prenantes et les personnes affectées

Dans le cadre du présent plan de vigilance, le terme parties prenantes désigne les personnes physiques qui, dans un contexte ou une situation spécifique peuvent être affectées par les activités de l’entreprise. À ce titre, l’analyse du plan de vigilance s’appuie davantage sur la notion de détenteurs de droits, à savoir une personne qui, au titre de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, possède ou bénéficie de droits fondamentaux garantis qu’elle peut faire valoir.

Sur le domaine environnemental, le terme parties prenantes inclut également la nature, les écosystèmes et plus généralement le vivant.

Pour chacun des risques, l’analyse rend compte des personnes les plus affectées en fonction d’un ou plusieurs facteurs :

−      proximité avec l’activité (ex : les travailleurs sur sites techniques, etc.) ;

−      vulnérabilité structurelle (ex : travail informel ou sous-traité, etc.) ;

−      asymétrie de pouvoir (ex : faible protection juridique locale, etc.) ;

−      contexte à risque (ex : zone de conflit, etc.).

2.3.3.2      Recensement des risques

Les risques du devoir de vigilance en matière de santé, sureté et sécurité sont identifiés en interne à partir de plusieurs sources : les événements marquants, les rapports d’audit, les revues d’affaires avec les différentes directions qui composent le Groupe (direction des ressources humaines Groupe et direction de la Sécurité Groupe), les travaux des risk managers et plus généralement les échanges à travers l’organisation.

L’identification des risques en matière de droits humains s’appuie sur les recommandations des textes élaborés à destination des entreprises, dont les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les Dix Principes du Pacte mondial des Nations Unies, et la déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail. La démarche de recensement est également nourrie par les activités conduites par la direction RSE du Groupe sur les droits humains (veille, rapport d’activité, partenariats, etc.).

Sur le domaine de l’environnement, le référentiel des risques du devoir de vigilance s’appuie sur les normes européennes de reporting de durabilité European Sustainability Reporting Standards (ESRS).

2.3.3.3      Méthodologie d’analyse des risques

Articulation avec l’exercice de double matérialité

En 2025, la méthodologie d’évaluation des risques pour le devoir de vigilance, inspirée des principes directeurs des Nations Unies, a été révisée en vue d’une articulation cohérente avec les impacts négatifs identifiés dans l’exercice de double matérialité de la directive européenne 2022/2464 du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).

Cette articulation avec la double matérialité permet une complémentarité dans le pilotage interne des deux exercices, l’un et l’autre s’alimentant mutuellement dans une boucle d’amélioration continue. À ce titre, il nourrit l’état de durabilité sur la matérialité d’impact (impacts négatifs) notamment dans la mise à jour des plans d’action.

Méthodologie d’évaluation

L’évaluation des risques repose sur deux axes : la sévérité et la probabilité d’occurrence. Les deux axes se composent chacun de trois critères, tels que décrits par le schéma ci-dessous.

Afin de faciliter l’évaluation et de rendre l’exercice objectif et fiable, les correspondants devoir de vigilance s’appuient sur des outils d’aide à l’appréciation :

−      des grilles d’appréciation sur cinq niveaux qualifient les trois critères de sévérité. Ces grilles sont spécifiées pour chaque risque du devoir de vigilance ;

−      le contexte pays qui entre dans le calcul de la probabilité s’appuie sur l’expertise du cabinet conseil Verisk Maplecroft. Basées sur les standards des Nations Unies et de l’OCDE, ces analyses permettent de connaître le niveau de risque pays lié au contexte des droits humains et de renforcer sa vigilance.

Les résultats de la sévérité et de la probabilité d’occurrence sont ensuite positionnés sur une matrice, comme présentée ci-dessous. Cette matrice considère que la sévérité est le facteur principal, et que l’entreprise doit agir pour traiter les risques les plus sévères. Les risques positionnés sur les zones orange foncé (au delà du niveau de sévérité 3 et du niveau de probabilité 3 ) sont considérés comme saillants et doivent être traités en priorité.

Risques nets et bruts

Le présent rapport présente l’évaluation des risques du devoir de vigilance avant mise en place de ses dispositifs de maîtrise, c’est-à-dire selon une approche brute. À cet effet, cela consiste à mesurer l’exposition des activités du Groupe selon la sévérité, et les deux critères « soudaineté » et « nature du contexte pays » de la probabilité.

À l’inverse, le risque net prend en considération les éléments de maîtrise en place dans l’entreprise. Pour les besoins de pilotage interne du devoir de vigilance, il est demandé aux acteurs du devoir de vigilance de raisonner sur une appréciation nette.

Horizons temporels

Les risques s’évaluent sur une échelle de temps comme suit :

−      à long terme – occurrence sur les 10 prochaines années et au-delà ;

−      à moyen terme – occurrence sur les 5 prochaines années ou les 3 prochaines années ;

−      à court terme – occurrence sur l’année ou sur les 6 derniers mois.

La majorité des risques du devoir de vigilance est analysée à court terme, l’incidence négative étant déjà survenue ou pouvant survenir à tout moment sur une zone géographique donnée.

Consolidation

Un même risque ne s’évalue pas de la même façon selon les différentes géographies du Groupe et les grands domaines d’activité. Pour cette raison, Orange a fait le choix de structurer son analyse de risques du devoir de vigilance autour :

−      des trois zones géographiques, Afrique et Moyen-Orient, Europe et France, pour les activités d’opérateur réseau aux particuliers ;

−      du segment Entreprises d’Orange Business ;

−      du segment Entreprises d’Orange Cyberdefense ;

−      de ses activités d’opérateur en gros d’Orange Wholesale ;

−      de ses activités tertiaires regroupant les directions transverses.

La carte de l’implantation géographique du Groupe ainsi que les chiffres clés, dont le nombre de collaborateurs, par secteur opérationnel est présentée en section 1.1.1 Principales implantations du Groupe et chiffres clés.

L’exercice de consolidation par zone géographique ou grands domaines d’activité a consisté à agréger, pour chacun des risques, l’ensemble des évaluations des entités, pays ou divisions du périmètre donné. Soit les données remontées convergeaient vers un même niveau d’évaluation, auquel cas cette évaluation était retenue pour l’exercice de consolidation. Soit les données étaient dispersées d’une entité à une autre, donnant lieu à arbitrage du directeur exécutif du périmètre concerné en fonction de critères qualitatifs, quantitatifs, ou contextuels.

2.3.3.4      Évaluation et hiérarchisation des risques sur le domaine de la santé, sûreté et sécurité humaine

Description des risques

Tous les risques détaillés ci-dessous illustrent des situations spécifiques et/ou des contextes qui peuvent porter atteinte à la santé, sûreté et sécurité humaine dans le cadre des activités d’Orange.

L’articulation entre les impacts négatifs matériels issus de la double matérialité de l’état de durabilité et les risques issus du plan de vigilance est mis en évidence par cette icône :

Activités courantes de l’entreprise

Le risque est relatif à une atteinte à la santé et la sécurité des personnes sur site ou en déplacement vers un site dans le cadre des activités courantes, directement ou indirectement lié à l’activité d’Orange et pouvant engager sa responsabilité.

Personnes les plus affectées : les salariés et leurs représentants, le personnel des fournisseurs et des sous-traitants.

Impact négatif matériel correspondant : atteintes à la santé physique et mentale des salariés.

Non-respect des consignes de sécurité

Le risque se caractérise par un contexte de mise en danger des personnes qui travaillent sur des activités accidentogènes, du fait d’un non-respect des règles de sécurité : travail en hauteur, travail à proximité des ondes électromagnétiques, au contact de matériaux toxiques et dangereux, etc.

Personnes les plus affectées : les salariés et leurs représentants, le personnel des fournisseurs et des sous-traitants en particulier les métiers liés à l’activité réseau.

Impacts négatifs matériels correspondants : atteintes à la santé physique et mentale des salariés, impact négatif lié au non-respect des droits humains des travailleurs de la chaîne de valeur (notamment le respect de la santé et sécurité).

Transformation d’entreprise

Le risque se caractérise par une transformation des conditions de travail, pouvant affecter la santé des personnes ayant des difficultés à s’adapter à ces nouvelles situations. La transformation implique de repenser la structure, la culture, le mode de fonctionnement, les outils et les pratiques professionnelles de l’entreprise pour améliorer son efficacité et s’adapter aux changements. À l’inverse, le risque peut aussi se caractériser par un manque ou une absence de transformation. Par exemple, l’absence d’adaptation au changement climatique pourrait affecter la santé des personnes.

Personnes les plus affectées : les salariés et leurs représentants, le personnel des fournisseurs et des sous-traitants.

Impact négatif matériel correspondant : atteintes à la santé physique et mentale des salariés.

Agression verbale ou physique dans les métiers de la relation client

Le risque se caractérise par une atteinte à la santé mentale ou physique des personnes confrontées de manière répétée ou inappropriée à des insultes, des incivilités, ou à des pressions morales ou physiques dans le cadre des activités d’Orange liées à la relation client.

Personnes les plus affectées : les salariés et leurs représentants, le personnel des fournisseurs et des sous-traitants en particulier les métiers liés à la relation client (boutique, centre d’appels, techniciens d’intervention, etc.).

Harcèlement, sexisme et violence au travail

Le risque se caractérise par une atteinte à la santé mentale ou physique des personnes du fait d’une situation de harcèlement, de sexisme, ou de violence au travail.

Le harcèlement moral se définit comme des propos ou des comportements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail ou portant atteinte à sa dignité ou sa santé. Le harcèlement sexuel repose sur des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Le sexisme se définit par des propos ou attitudes fondés sur le genre ou les stéréotypes, ayant pour effet de rabaisser ou exclure. Les violences au travail comprennent tous les comportements physiques, verbaux ou numériques causant un dommage ou une souffrance au travail.

Personnes les plus affectées : les salariés et leurs représentants.

Déplacement ou occupation dans une zone à risque

Le risque se caractérise par une mise en danger des personnes qui exercent un travail ou une mission dans une zone à risque. Une zone à risque peut être définie comme un territoire exposé à des événements dangereux du fait d’un contexte géopolitique instable, sur des territoires soumis à un conflit armé ou attaques terroristes.

Personnes les plus affectées : les salariés et leurs représentants, le personnel des fournisseurs et des sous-traitants avec pour cible les personnes qui exercent leur activité de façon temporaire ou permanente sur des territoires en guerre ou sujets à des instabilités géopolitiques ou des conflits armés.

Impact négatif matériel correspondant : atteintes à la santé physique et mentale des salariés.

Situation de crise venant d’un événement exogène soudain

Le risque est relatif à une atteinte à la santé, à la sûreté et à la sécurité des personnes en raison d’un besoin d’adaptation urgent ou d’actions supplémentaires de l’entreprise face à des crises exogènes d’origine environnementale, sanitaire, politique, sociale ou sécuritaire ou en raison d’événements soudains ou de menaces externes (aléas climatiques, épidémie, guerre, cyber attaque, etc.).

Personnes les plus affectées : les salariés et leurs représentants, le personnel des fournisseurs et des sous-traitants.

Impact négatif matériel correspondant : atteintes à la santé physique et mentale des salariés.

Défaut de services sensibles

Le risque identifié est une atteinte à la santé et à la sécurité des personnes, à la suite d’une interruption de service sensible liée notamment à des actes de malveillance, des pénuries de ressources essentielles, des erreurs humaines, des aléas climatiques.

Le défaut de service sensible peut être défini comme étant l’interruption, l’arrêt ou la panne de services considérés comme sensibles, c’est-à-dire des services d’une importance vitale et dont on ne peut se passer.

Personnes les plus affectées : les personnes de la société civile, les clients et les utilisateurs.

Impacts négatifs matériel correspondants : impact négatif en cas de non-adaptation aux aléas climatiques entraînant une dégradation des infrastructures SI et réseau, impact négatif sur les usagers de la dégradation de services ou de la coupure de réseaux en cas de crise (technique, climatique), en cas de conflits armés (nationaux, internationaux) ou sur demande d’une autorité nationale.

Évaluation et hiérarchisation

La matrice des risques ci-après résume l’analyse des risques bruts d’Orange en matière de santé et de sécurité des personnes.

●●    Risque brut élevé.

●○    Risque brut moyen.

○○    Risque brut faible.

Compte-rendu et mesures prises pour prévenir et atténuer les risques

Non-respect des consignes de sécurité

Le risque est significatif pour les personnes travaillant dans les divisions Orange France, Europe et Wholesale avec sa filiale Totem sur des activités accidentogènes (travaux en hauteur sur les antennes, espaces confinés, risque électrique… ), que celles-ci soient réalisées en interne ou sous-traitées en tout ou partie.

C’est aussi le cas dans certaines directions transverses comme au sein d’Orange Innovation en raison d’expérimentations techniques sur les réseaux du futur et des tests d’équipements, avec des risques de blessures graves liées à des systèmes électriques, laser et électro-magnétique, à l’utilisation de machine-outil, et à la manutention.

Pour la division Orange Wholesale, s’ajoutent également les risques liés à leur activité de pose et maintenance de câbles sous-marins exercée en mer et très similaire à des activités de maintenance industrielle : risque chimique lié à l’activité de soudage, risque d’écrasement lié à l’activité de levage, risque de noyade notamment.

Le contexte pays accroît ce risque pour la division Afrique et Moyen-Orient du fait des réglementations en vigueur.

Le schéma ci-dessous offre une vision synthétique de l’ensemble des mesures en place pour prévenir et atténuer le risque de non-respect des consignes de sécurité.

●●    Risque brut élevé.

●○    Risque brut moyen.

○○    Risque brut faible.

Transformation d’entreprise

Les transformations sont essentielles pour un groupe comme Orange, dont les activités et les technologies ont fortement évolué depuis sa création : l’émergence de l’intelligence artificielle (IA), la rapide progression des innovations technologiques, ainsi que le questionnement du rôle traditionnel d’opérateur de télécommunications, illustrent cette nécessité. Par ailleurs, des acteurs disruptifs en Afrique, les GAMAM ou encore les satellites bouleversent le marché, dans un contexte politique et économique en tension.

Ces transformations doivent faire l’objet d’une évaluation de l’impact humain afin que soient prises les mesures de prévention nécessaires dont fait partie l’accompagnement individuel et collectif des salariés.

Le schéma ci-dessous offre une vision synthétique de l’ensemble des mesures en place pour prévenir et atténuer le risque de transformation d’entreprise.

●●    Risque brut élevé.

●○    Risque brut moyen.

○○    Risque brut faible.

Agression verbale ou physique dans les métiers de la relation client

Le risque d’agression verbale et physique dans les métiers de la relation client est stable globalement mais reste à un niveau élevé chez Orange France. En boutique, si les braquages ont sensiblement diminué en 2025, grâce à la mise en place d’une série de mesures de sécurité physique, ce n’est ni le cas des agressions verbales, ni celui des agressions physiques. Dans les métiers de l’intervention chez le client, le constat est identique. Des cas de séquestrations ont été relevés, et ont entraîné des dépôts de plainte. Et enfin, dans les centres d’appels, les incivilités et le manque de courtoisie et de respect sont également très fréquents.

Le schéma ci-dessous offre une vision synthétique de l’ensemble des mesures en place pour prévenir et atténuer le risque d’agression verbale ou physique dans les métiers de la relation client.

●●    Risque brut élevé.

●○    Risque brut moyen.

○○    Risque brut faible.

Harcèlement, sexisme et violence au travail

Il est attendu de chaque entité et division du Groupe qu’elle s’engage à lutter contre toute forme de harcèlement, sexisme, discriminations et violences au travail. Ces pratiques et agissements sont passibles de sanctions prévues par les règlements intérieurs locaux et/ou les législations locales en vigueur.

Pour cela, une note de politique a été édictée en 2025, posant un cadre d’action pour le traitement des signalements de harcèlement, sexisme, discriminations et violences au travail et rappeler la posture de tolérance zéro du Groupe. Elle a pour objectif de garantir à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, peu importe, la zone géographique ou l’activité, un environnement de travail sûr, respectueux, équitable et inclusif, dans lequel toute forme de harcèlement, de sexisme, de discrimination ou de violence est strictement prohibée.

Le déploiement de la note de politique veille à tenir compte du contexte de chaque pays. Le contexte international des entités de la zone Afrique et Moyen-Orient et d’Orange Business, ainsi que les fortes disparités culturelles de leurs périmètres d’intervention conduisent à élever le risque lié aux questions de harcèlement, sexisme et violence au travail.

Le schéma ci-dessous offre une vision synthétique de l’ensemble des mesures en place pour prévenir et atténuer le risque de harcèlement, sexisme et violence au travail.

●●    Risque brut élevé.

●○    Risque brut moyen.

○○    Risque brut faible.

Déplacement ou occupation dans une zone à risque

Le contexte géopolitique et sécuritaire mondial est de plus en plus incertain, impliquant directement nos géographies comme certains pays de la zone Afrique et Moyen-Orient et de la division Orange Business, et Orange Wholesale avec les navires câbliers empruntant les routes maritimes. Les directions transverses sont également concernées, certains collaborateurs pouvant se rendre dans ces géographies pour un déplacement ponctuel ou une mission.

À titre d’illustration, au Burkina Faso, les équipes techniques ne peuvent plus effectuer les services de maintenance sur certains sites à cause de la situation sécuritaire qui prévaut dans quelques localités du pays. La guerre en Ukraine, ses implications régionales particulièrement dans l’Est de l’Europe, la situation sécuritaire au Moyen-Orient et dans certains pays d’Afrique, mais aussi l’instabilité politique en France font l’objet d’une attention particulière pour assurer la sécurité des salariés.

La gestion des éventuelles crises (dans les filiales ou au niveau groupe) est effectuée en fonction de seuils d’impact définis au sein des politiques du Groupe. Orange a su capitaliser sur le dispositif des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en lançant fin 2024 le dispositif Sentinelle. Il permet de rassembler régulièrement des acteurs de la veille technique et géopolitique et de produire régulièrement des bulletins d’anticipation de la menace concernant les zones Afrique et Moyen-Orient et Europe.

Le risque est évalué comme critique du fait de potentielles blessures graves découlant de contextes sécuritaires ou de rapatriement ou évacuation du personnel.

Le schéma ci-dessous offre une vision synthétique de l’ensemble des mesures en place pour prévenir et atténuer le risque de déplacement ou d’occupation dans une zone à risque.

●●    Risque brut élevé.

●○    Risque brut moyen.

○○    Risque brut faible.

Plans de sûreté dans les pays à risque majeur ou élevé

Pour anticiper les risques encourus par les collaborateurs, voyageurs occasionnels, expatriés ou missionnaires de longue durée, la direction de la sécurité du Groupe (DSEC) tient à jour une carte des niveaux de risque-pays ainsi qu’une liste des pays soumis à une suspension de mission. Elle s’appuie sur la plateforme numérique du prestataire International SOS qui délivre à l’ensemble des collaborateurs du Groupe des informations sur les risques sécuritaires et sanitaires avec des recommandations associées. Ces informations sont mises à jour par le prestataire en temps réel et complètent les recommandations et alertes des pouvoirs publics.

Aussi, la DSEC et la direction des ressources humaines Groupe procèdent à des entretiens de préparation aux déplacements pour les missionnaires se déplaçant seuls ou en famille pour des durées entre 3 mois et 3 ans dans des pays présentant les niveaux de risque les plus élevés (niveau 3 ou 4).

Pour les pays à risque majeur (niveau 4) ou élevé (niveau 3), une validation du directeur de l’entité est nécessaire en complément de celle du manager. En cas de demande d’assistance, le collaborateur éloigné peut solliciter la plate-forme d’assistance du prestataire International SOS 7J/7 et 24H/24 à l’aide d’une application mobile et d’un numéro de téléphone dédié. La DSEC est informée en temps réel de ces demandes d’assistance sécuritaire et complète les réponses du prestataire pour délivrer des recommandations spécifiques au salarié. En cas d’atteinte survenue (agression, attentat, kidnapping) ou envisageable à la sécurité physique du salarié, la DSEC peut déclencher des plans particuliers d’escorte, de mise sous protection ou d’intermédiation et gestion de crise avec des prestataires qualifiés et référencés.

Site Security on line

Site dédié à la sûreté internationale, ce site accessible par tous les collaborateurs d’Orange met à disposition l’ensemble des mesures à s’approprier en cas de déplacements : carte des niveaux de risque-pays, procédures à suivre, dispositions pour préparer le déplacement (module Orange Learning, la plateforme de formation du Groupe), ainsi que les liens pratiques tels que « International SOS », prestataire agréé par la DSEC qui fournit des informations préalables au voyage, des recommandations sûreté et sanitaires et est en charge de la gestion des alertes en temps réel.

Plans de sûreté locaux

Pour les déplacements de collaborateurs étant basés au sein des pays à risque majeur ou élevé, le plan de sûreté est géré au niveau local par les directeurs sécurité des filiales. Le cas échéant, en fonction des impacts encourus, notamment en cas de crise ou en cas de besoin de support, la DSEC peut intervenir en appui et conseil.

Crise venant d’un événement exogène soudain et défaut de services sensibles

La multiplication des catastrophes climatiques et des actes de malveillance, en plus d’un contexte géopolitique mondial incertain, rendent les dégradations et coupures de réseau potentiellement plus fréquentes pour les usagers. Celles-ci peuvent survenir de manière prévisible dans le cas de travaux programmés, et le plus souvent de manière imprévisible en cas de catastrophe climatique, dysfonctionnement technique ou acte de malveillance. En cas de dégradation ou coupures de réseau localisées, certains clients peuvent être impactés directement, et dans le cas de coupures généralisées ou de catastrophe climatique, l’ensemble de la société (clients, citoyens, services d’urgence, entreprises, institutions) peut être privé d’accès au réseau de manière momentanée. Dans le cas de crise majeure impliquant d’autres acteurs et notamment les fournisseurs d’électricité, le bon fonctionnement des services d’urgence et de soins peut être compromis, entraînant des conséquences sur des personnes vulnérables ou en situation d’urgence.

Conscient que le réseau est indispensable à la vie de chacun, Orange met tout en œuvre pour agir au plus vite pour assurer le rétablissement de l’accès au réseau par les usagers, fournir des solutions pour un accès à un réseau temporaire si nécessaire, et communiquer de manière claire et transparente sur la situation et les délais de rétablissement.

Le schéma ci-dessous offre une vision synthétique de l’ensemble des mesures en place pour prévenir et atténuer les risques de crise venant d’un événement exogène soudain et de défaut de services sensibles.

●●    Risque brut élevé.

●○    Risque brut moyen.

○○    Risque brut faible.

2.3.3.5      Évaluation et hiérarchisation des risques sur le domaine des droits humains

Description des risques

L’articulation entre les impacts négatifs matériels issus de la double matérialité de l’état de durabilité et les risques issus du plan de vigilance est mis en évidence par cette icône :

Travail forcé ou traite des êtres humains

Le travail forcé ou obligatoire désigne tout travail ou service exigé de quiconque sous la menace d’une sanction, et pour lequel la personne ne s’est pas proposée de son plein gré.

La traite des êtres humains se caractérise par le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, opéré(s) sous la menace, le recours à la force, à d’autres formes de coercition ou à la tromperie, ceci à des fins d’exploitation.

Compte tenu de la profondeur et de la complexité de la chaîne de valeur, le risque identifié est que le Groupe recoure indirectement au travail forcé ou à la traite des êtres humains en raison de ses relations commerciales établies avec des fournisseurs ou sous-traitants.

Personnes les plus affectées : le personnel des fournisseurs et sous-traitants, selon les critères définis en section 2.3.3.1 Définitions du présent document.

Impact négatif matériel correspondant : impact négatif lié au non-respect des droits humains des travailleurs de la chaîne de valeur (absence de travail forcé et de travail des enfants, respect de la santé et sécurité, du temps de travail, des salaires décents et de la liberté d’association).

Conditions de travail non décentes

La notion de travail décent couvre l’accès à un travail contractualisé avec un salaire permettant de vivre dignement, assurant la sécurité sur le lieu de travail et la protection sociale pour les familles, la liberté pour les individus d’exprimer leurs revendications, de s’organiser et de participer aux décisions qui affectent leur vie, et l’égalité des chances et de traitement pour tous.

Compte tenu de la profondeur et de la complexité de la chaîne de valeur, le risque identifié est que le Groupe, en raison de ses relations commerciales établies avec des fournisseurs ou sous-traitant, n’offre pas aux salariés des conditions de travail décentes en violation des droits des travailleurs concernés.

Personnes les plus affectées : le personnel des fournisseurs et sous-traitants, selon les critères définis en section 2.3.3.1 Définitions du présent document.

Impact négatif matériel correspondant : impact négatif lié au non-respect des droits humains des travailleurs de la chaîne de valeur (absence de travail forcé et de travail des enfants, respect de la santé et sécurité, du temps de travail, des salaires décents et de la liberté d’association).

Travail des enfants

Le travail des enfants est défini comme un travail portant atteinte à la santé, à l’éducation et au développement harmonieux des enfants (santé, éducation, sécurité et moralité), les privant ainsi de leur enfance et compromettant leur scolarité. Les conventions de l’OIT délimitent le cadre de la législation nationale, qui doit prescrire un âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail non inférieur à l’âge de la fin de la scolarité obligatoire, et en tout cas non inférieur à 15 ans. Un seuil inférieur est cependant admissible pendant une période de transition dans les pays où l’économie et le secteur de l’enseignement sont moins développés, l’âge minimum y étant généralement fixé à 14 ans, et à 12 ans pour les travaux légers. D’autre part, l’âge minimum pour les travaux dangereux est plus élevé, soit 18 ans pour tous les pays.

Compte tenu de la profondeur et de la complexité de la chaîne de valeur, le risque identifié est que le Groupe, en raison de ses relations commerciales établies avec des fournisseurs ou sous-traitants, recourt au travail des enfants ne respectant pas l’âge légal minimum en vigueur dans le pays concerné et donc en violation des droits de ces enfants.

Personnes les plus affectées : le personnel des fournisseurs et des sous-traitants, selon les critères définis en section 2.3.3.1 Définitions du présent document.

Impact négatif matériel correspondant : impact négatif lié au non-respect des droits humains des travailleurs de la chaîne de valeur (absence de travail forcé et de travail des enfants, respect de la santé et sécurité, du temps de travail, des salaires décents et de la liberté d’association).

Atteinte à la santé mentale et physique des jeunes liée aux usages négatifs du numérique

Le risque porte sur l’exposition du jeune public à des contenus inadaptés, de la violence, du harcèlement en ligne. Un usage excessif du numérique peut également entraîner des conséquences pour la santé (sédentarité, addiction, isolement).

Orange reconnaît l’impact négatif de ces usages numériques sur la santé et le bien-être des jeunes (et sa contribution induite) et à ce titre mène des campagnes de sensibilisation et offre des solutions d’accompagnement.

Personnes les plus affectées : les clients et les utilisateurs.

Impact négatif matériel correspondant : impact négatif sur la santé et le bien-être des enfants et des jeunes liés à un usage excessif des écrans et à l’exposition à des contenus inappropriés.

Atteinte à la liberté d’association et au droit à la négociation collective

La liberté d’association représente le droit des travailleurs et des employeurs de constituer librement et volontairement des organisations, ou de s’y affilier, en vue de promouvoir et défendre leurs intérêts professionnels. La négociation collective est un processus volontaire qui permet aux employeurs et aux travailleurs de discuter et de négocier leurs relations, notamment en ce qui concerne les conditions de travail.

Le risque identifié est que le Groupe contrevienne à la liberté d’association et/ou au droit à la négociation collective, de façon directe ou indirecte en raison de ses relations commerciales établies avec des fournisseurs ou sous-traitants.

Personnes les plus affectées : les salariés et leurs représentants, le personnel des fournisseurs et sous-traitants, selon les critères définis en section 2.3.3.1 Définitions du présent document.

Impact négatif matériel correspondant : impact négatif lié au non-respect des droits humains des travailleurs de la chaîne de valeur (absence de travail forcé et de travail des enfants, respect de la santé et sécurité, du temps de travail, des salaires décents et de la liberté d’association).

Actes de discrimination

La discrimination dans l’emploi et la profession se caractérise quand un candidat potentiel ou salarié est traité différemment, ou moins favorablement, en raison de caractéristiques qui ne sont pas liées à son mérite ou aux exigences inhérentes à l’emploi. Parmi les motifs de discrimination prohibés, sont généralement mentionnées les caractéristiques suivantes : les discriminations ethniques, liées aux origines, aux opinions, liées au genre et à l’orientation, liées au handicap, liées à l’origine sociale.

Le risque est que le Groupe recourt à des mesures discriminantes vis-à-vis de certains salariés en violation des droits de ces derniers, de façon directe ou indirecte en raison de ses relations commerciales établies avec les fournisseurs et sous-traitants.

Personnes les plus affectées : les salariés et leurs représentants, le personnel des fournisseurs et sous-traitants, selon les critères définis en section 2.3.3.1 Définitions du présent document.

Entrave à la liberté d’expression

La liberté d’expression est le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

C’est un droit fondamental mais non absolu, qui peut être limité uniquement pour protéger d’autres droits ou intérêts légitimes dans la mesure où la restriction est prévue par la loi, nécessaire, proportionnée et poursuivant un but légitime (article 19 du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux, et culturels - PIDESC). Par objectifs légitimes de limitation, on entend la protection des droits et de la réputation d’autrui, la lutte contre la haine et la violence, la sécurité nationale et l’ordre public, la protection de la santé publique et de la morale, et l’autorité et l’impartialité de la justice.

Des entraves à la liberté d’expression peuvent résulter d’une interruption ou d’une restriction des activités, d’une interception des communications ou de l’octroi d’un accès aux données clients à la demande d’un tiers. Des raisons de sécurité intérieure et de protection de l’État (cyberdéfense) ou des raisons de transparence fiscale sont parfois invoquées par les autorités.

En l’absence de requêtes documentées et justifiées (légalité, proportionnalité, durée), ces demandes font courir un risque d’entrave à la liberté d’expression des personnes.

Personnes les plus affectées : les personnes de la société civile, les clients et les utilisateurs.

Impact négatif matériel correspondant : impact négatif sur les usagers de la dégradation de services ou de la coupure de réseaux en cas de crise (technique, climatique), en cas de conflits (nationaux, internationaux) ou sur demande d’une autorité nationale.

Atteinte à la vie privée

Selon l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 17.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.

Le risque est de permettre directement ou indirectement, sur demande d’un tiers, l’accès à des données personnelles ou de divulguer de manière involontaire des données personnelles, affectant ainsi la vie privée des personnes.

Personnes les plus affectées : les clients et les utilisateurs, les salariés et leurs représentants, le personnel des fournisseurs et sous-traitants.

Impact négatif matériel correspondant : impact négatif sur la vie privée des utilisateurs finaux en cas d’atteinte à la sécurité de leurs données personnelles.

Évaluation et hiérarchisation

La matrice des risques ci-après résume l’analyse des risques bruts d’Orange en matière de droits humains.

●●    Risque brut élevé.

●○    Risque brut moyen.

○○    Risque brut faible.

Compte-rendu et mesures prises pour prévenir et atténuer les risques

Conditions de travail non décentes

Les activités d’Orange étant intégrées à des chaînes de production internationales longues et complexes, certains fournisseurs, notamment dans les secteurs de l’extraction minière, des activités de réseau et de génie civil, de gardiennage, d’entretien, de distribution, de traitement des équipements en fin de vie et de centres d’appel, présentent un risque structurel d’atteintes aux droits humains.

Les risques pour les personnes sont sociaux et économiques : les conditions de travail non décentes, les faibles rémunérations, et le non-respect des droits fondamentaux impactent négativement la vie des salariés et de leurs familles, notamment en matière d’alimentation, de santé, d’éducation et de logement. Ces risques sont accentués par des risques systémiques dus à une protection des droits humains hétérogène dans certaines géographies sensibles, ce qui augmente la vulnérabilité de l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

Le Groupe a mis en place des outils pour prévenir ces risques : clause RSE, Code de conduite fournisseur, contrôles via des audits menés par la Joint Alliance for CSR (JAC, voir section 4.3.3.2.4.2 Évaluer et auditer les fournisseurs sur les thématiques de respect des droits humains des travailleurs).

La gouvernance est renforcée par un Comité achats responsables, chargé de veiller à l’application des principes d’achats responsables dans le Groupe. Ce comité s’appuie sur le Groupe de travail Achats et Droits Humains, co-piloté par la direction RSE du Groupe et la direction Global Procurement & Supply Chain (voir section 4.3.3.2.1.2 Politique achat Groupe), qui coordonne des actions pour réduire ces risques. Ces actions incluent la formation des fournisseurs aux droits humains, le renforcement des actions au sein de la JAC, le développement d’achats inclusifs et solidaires avec le recours aux acteurs à impact social, ainsi que des travaux de recherche sur l’analyse sociale du cycle de vie des produits et services pour identifier les impacts sociaux et sociétaux.

Le Groupe utilise l’outil Verisk Maplecroft pour évaluer les risques pays dans lesquels il opère, ce qui permet d’identifier les zones géographiques les plus sensibles.

Le schéma ci-dessous offre une vision synthétique de l’ensemble des mesures en place pour prévenir et atténuer le risque de conditions de travail non décentes.

●●    Risque brut élevé.

●○    Risque brut moyen.

○○    Risque brut faible.

Travail des enfants

Après avoir connu une augmentation sans précédent en période de pandémie de Covid-19, en 2024 ⁽⁴⁾, le nombre d’enfants astreints au travail a baissé d’au moins 20 millions par rapport à 2020. Les estimations de 2024 confirment qu’un investissement soutenu dans une éducation gratuite et de qualité, une inspection du travail efficace et une protection sociale universelle ont permis d’accélérer les progrès. Toutefois, le nombre d’enfants astreints au travail reste toujours trop élevé par rapport à l’objectif 2025 fixé par les Nations Unies.

En 2024, sur 137,6 millions d’enfants astreints au travail, 27 % soit 36,7 millions le sont dans le secteur des services et 13 % dans l’industrie contre 61 % dans l’agriculture. Le travail des enfants connaît ainsi un taux de prévalence particulièrement significatif dans les économies rurales, les secteurs informels et dans des contextes de crise, de conflit, de déplacement ou de catastrophe environnementale et n’épargne aucune géographie, y compris l’Europe (pays à revenus intermédiaires, conflits en cours, migrations, etc.).

Si le travail des enfants constitue un risque structurel reconnu dans plusieurs pays par les organisations internationales, l’exposition directe à ce risque est limitée pour Orange par la nature de ses activités qui relèvent exclusivement de services numériques et de télécommunications opérés dans un cadre formel et des exigences contractuelles strictes vis-à-vis des partenaires et fournisseurs.

En conséquence, le risque brut du travail des enfants est évalué comme faible pour le périmètre opérationnel concerné et analysé, ce qui n’exclut pas la reconnaissance du risque structurel, compte tenu de la profondeur de la chaîne de valeur du secteur numérique, à l’instar de l’extraction minière nécessaire pour la fabrication des équipements et dans lequel travailleraient près d’un million d’enfants selon l’OIT.

C’est pourquoi ce risque fait l’objet d’un suivi régulier ou est soumis à des dispositifs de contrôle renforcé pour deux pays de la zone Afrique et Moyen-Orient : la République démocratique du Congo et Madagascar où le contexte nécessite de tenir compte de toute évolution des conditions ou du périmètre d’activité.

Le schéma ci-dessous offre une vision synthétique de l’ensemble des mesures en place pour prévenir et atténuer le risque du travail des enfants.

●●    Risque brut élevé.

●○    Risque brut moyen.

○○    Risque brut faible.

Atteinte à la santé mentale et physique des jeunes liée aux usages négatifs du numérique

Les enfants (moins de 18 ans) ainsi que les jeunes (15-24 ans) sont fortement exposés aux risques liés à l’usage du numérique. En particulier, les enfants nés entre 2010 et 2025 (génération alpha) constituent la première génération à grandir dans un monde pleinement immergé dans la technologie numérique, quasi incontournable. Cette exposition précoce et prolongée peut avoir des implications sur leur développement psychique et mental en raison des risques invisibles, cumulatifs et durables qu’elle peut engendrer.

La santé des enfants liée à l’usage du numérique est reconnue comme un enjeu de droits humain. Compte-tenu de la vulnérabilité des jeunes, leur santé est considérée à risque de gravité potentiellement élevée.

Le numérique peut avoir un impact négatif : temps d’écran, cyberpédocriminalité, cyberharcèlement, publicité inadaptée, contenus inappropriés. Il peut entraîner des risques physiques pour les jeunes (troubles de l’acuité visuelle, obésité… ), mais aussi des risques psychologique et cognitif (addiction, anxiété, troubles de l’attention et atteinte à l’estime de soi). Les risques peuvent provenir des contenus (inappropriés, violents ou haineux, sexuels, désinformation) ou de l’utilisation des données (atteinte à la vie privée, collecte et conservation excessive, profilage, publicité ciblée inadaptée… ). Les risques sont renforcés dans certains pays, notamment dans la zone Afrique et Moyen-Orient, en raison d’un accompagnement aux usages moins développé des services numériques (faible équipement parental, analphabétisme numérique), d’un accès limité aux services de santé mentale, et de cadres réglementaires hétérogènes.

Orange met en œuvre tous les plans d’actions pour se conformer au cadre de référence international. La Convention internationale des droits de l’enfant (articles 17, 19 et 24) ratifiée par 197 pays, énonce quatre principes directeurs fondamentaux qui constituent les conditions nécessaires à l’exercice de tous les droits de l’enfant : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et le droit d’être entendu (le respect des opinions de l’enfant). Ce cadre international comprend également les « Child rights and business principles » de l’UNICEF, et la « Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’enfant » (1990). Par ailleurs, Orange veille, pour ses actions, à prendre en considération la réglementation européenne (Digital Services Act et Digital Markets Act) (voir section 1.7 Réglementation des activités de télécommunication du présent document).

Afin de soutenir les engagements que le Groupe a pris dans sa Politique Droits humains, Orange a rejoint l’Africa Task Force on Child Online Protection lancée par l’UNICEF et la GSMA en octobre 2025. Cette plateforme multipartite est destinée à mener, coordonner et faire progresser les efforts de protection des enfants en ligne à travers l’Afrique, tout en aidant à renforcer les capacités nationales et régionales pour assurer la sécurité des enfants en ligne.

Orange participe également au projet Listen Up ! lancé par le Global Child Forum et déployé dans huit pays avec trois autres opérateurs. Ce projet vise à s’assurer que les voix des jeunes façonnent les environnements numériques qui les impactent. À terme, il permettra de créer des indicateurs d’impacts pour le secteur télécom et d’innover en faveur de la protection des enfants. Le Groupe a par ailleurs obtenu la note de 9,1/10 au dernier benchmark produit par le Global Child Forum.

Le Groupe est également membre de l’Internet Watch Foundation et de la GSMA afin de lutter plus efficacement contre la cyberpédocriminalité.

Le déploiement de l’initiative #ForGoodConnections, lancée par Orange en 2024, pour promouvoir des usages numériques plus responsables auprès des enfants et de leurs parents, s’est poursuivi en 2025 à travers des ateliers éducatifs, des activités sportives et des moments d’échange visant à renforcer la compréhension des risques en ligne, du temps d’écran et des bons réflexes numériques pour toute la famille.

Le schéma ci-dessous offre une vision synthétique de l’ensemble des mesures en place pour prévenir et atténuer le risque d’atteinte à la santé mentale et physique des jeunes liés aux usages négatifs du numérique.

●●    Risque brut élevé.

●○    Risque brut moyen.

○○    Risque brut faible.

Atteinte à la liberté d’association et au droit à la négociation collective

Au premier semestre 2025, plusieurs alertes ont été portées à la connaissance d’Orange pour atteintes à la liberté d’association des employés de prestataires dont l’activité est délocalisée à l’étranger. Les alertes reçues, instruites en collaboration avec le partenaire, ont fait l’objet de retombées médiatiques.

Cela confirme une tendance de fond qui se dessine depuis quelques années avec une tension grandissante sur le sujet du droit syndical et plus globalement sur le sujet du respect des droits humains et du droit du travail dans le secteur des services externalisés, notamment dans des pays à risque. Cette tendance est corroborée par les travaux d’une association œuvrant pour la prise en compte des droits humains dans les entreprises (voir le rapport Prestations de services externalisées, grandes oubliées du radar de vigilance des entreprises, EDH – Entreprises pour les droits de l’Homme ⁽⁵⁾, juillet 2025).

Dans un contexte de transformation rapide de la relation client par l’usage de nouvelles solutions d’intelligence artificielle, une plus grande attention doit être portée aux impacts potentiels sur les droits et libertés des salariés et sur les conditions de travail.

Le schéma ci-dessous offre une vision synthétique de l’ensemble des mesures en place pour prévenir et atténuer le risque d’atteinte à la liberté d’association et au droit à la négociation collective.

●●    Risque brut élevé.

●○    Risque brut moyen.

○○    Risque brut faible.

Entrave à la liberté d’expression

L’évaluation de ce risque est à lire à l’aune d’une instabilité géopolitique persistante sur fond d’échéances électorales, de nationalisme et de coup d’états ou de prises de pouvoir par l’armée. En 2025, des élections majeures (présidentielles ou législatives) ont eu lieu dans neuf pays où Orange est opérateur télécom avec des services de détail (six pays de la zone Afrique et Moyen-Orient et trois pays de la zone Europe). La population de ces neuf pays représente environ 241,5 millions de personnes. Deux pays où Orange opère sont actuellement dirigés par des juntes militaires et un pays l’est par un gouvernement de transition militaire, ce qui présente un risque d’atteinte à l’exercice effectif de la liberté d’expression.

Comme tous les opérateurs de télécommunications, Orange doit répondre aux injonctions des gouvernements des pays dans lesquels le Groupe opère, dans le respect de la sécurité nationale, de la justice et de la protection de la vie humaine. Cette obligation est généralement inscrite dans les lois et règlements de chaque pays, ainsi que dans les licences accordées aux opérateurs de télécommunications dans le monde entier. Elle peut conduire à une restriction des services de télécommunication, voire à leur suspension.

Or, les services de connectivité du Groupe peuvent être interrompus ou altérés à la suite d’injonctions gouvernementales qui ne respecteraient pas le cadre légal requis. Sont visés des utilisateurs des services d’Orange au sens large ou des groupes d’opinion. Les limitations et ruptures d’accès au réseau Internet sont considérées comme une violation des droits de l’Homme par les Nations Unies (articles 12 et 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, articles 17 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques). Cette approche a été intégrée au sein des Principes de la Global Network Initiative (GNI), dont Orange est membre. De même, la GSMA, dont Orange est également membre, protège la liberté d’expression en décourageant les autorités d’imposer des restrictions de service aux opérateurs (network shutdowns).

Le schéma ci-dessous offre une vision synthétique de l’ensemble des mesures en place pour prévenir et atténuer le risque d’entrave à la liberté d’expression.

●●    Risque brut élevé.

●○    Risque brut moyen.

○○    Risque brut faible.

Atteinte à la vie privée

Les utilisateurs du numérique partagent de plus en plus d’informations, en particulier des données personnelles. Ils attendent de la part d’Orange une totale transparence sur l’utilisation éventuelle de leurs données et leur sécurisation, dans un contexte où la cyber malveillance évolue vite.

Protéger les données de ses clients, utilisateurs et collaborateurs et sécuriser ses réseaux font partie intégrante du métier d’opérateur. Dans tous les pays où Orange est présent, Orange tient aussi à répondre aux exigences fixées par les régulateurs et les autorités, en particulier celles chargées de la protection des données personnelles ou de la résilience des réseaux.

En Europe, les exigences du règlement sur l’intelligence artificielle (IA Act) et de la directive sécurité des réseaux et des systèmes d’information (Network and Information Security 2 ou NIS2) (voir section 1.7 Réglementation des activités de télécommunication du présent document) conduisent à adapter les processus internes et opérationnels et renforcer l’attention autour de la relation avec les fournisseurs et sous-traitants qui peuvent eux-mêmes être impactés par ces réglementations.

Orange reste vigilant à ce contexte d’évolution de la menace et des réglementations et renforce en continu ses dispositifs de contrôle pour réduire ses risques.

Le schéma ci-dessous offre une vision synthétique de l’ensemble des mesures en place pour prévenir et atténuer le risque d’atteinte à la vie privée.

●●    Risque brut élevé.

●○    Risque brut moyen.

○○    Risque brut faible.

2.3.3.6      Évaluation et hiérarchisation des risques sur le domaine de l’environnement

Description des risques

En vue d’une articulation avec l’analyse de double matérialité, la classification des risques du devoir de vigilance est cohérente avec les normes ESRS environnementales.

Cette articulation entre les impacts négatifs matériels issus de la double matérialité de l’état de durabilité et les risques issus du plan de vigilance est mis en évidence par cette icône :

Changement climatique et émission de gaz à effet de serre

Le risque se caractérise par une atteinte à la nature et aux personnes, en raison de la consommation d’énergie, du manque d’adaptation au changement climatique ou d’une atténuation insuffisante des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par l’activité d’Orange.

Parties prenantes les plus affectées : la nature, toutes les personnes.

Impact négatif matériel correspondant : impact négatif sur le vivant des émissions de GES liées à l’activité d’Orange et de sa chaîne de valeur.

Pollution

Le risque se caractérise par une atteinte à la nature et aux personnes, résultant d’une pollution des sols, de l’air, des eaux, des organismes vivants engendrée par les activités d’Orange, notamment en lien avec l’utilisation de substances toxiques.

Parties prenantes les plus affectées : la nature, les riverains ou les communautés locales.

Biodiversité et écosystèmes

Le risque se caractérise par une atteinte à la nature liée au déplacement ou à la disparition des espèces et des écosystèmes, à la dégradation, la désertification et l’imperméabilisation des sols du fait des activités d’Orange.

Parties prenantes les plus affectées : la nature, les riverains ou les communautés locales.

Eau et ressources marines

Le risque se caractérise par une atteinte à la nature et aux personnes résultant de la non prise en compte des limites planétaires des ressources en eau du fait des activités d’Orange.

Parties prenantes les plus affectées : la nature, les riverains ou les communautés locales.

Gestion des ressources naturelles et des déchets

Le risque se caractérise par une atteinte à la nature et aux personnes, aux communautés locales résultant de l’extraction et de l’exploitation des ressources critiques et d’un processus non-conforme de traitement et de collecte des déchets et des produits usagés, du fait des activités d’Orange.

Parties prenantes les plus affectées : la nature, les riverains ou les communautés locales.

Impacts négatifs matériels correspondants : impact négatif de la gestion des ressources naturelles (matériaux critiques) sur le vivant, impact négatif sur le vivant du traitement et de la production de déchets à la fin de vie des équipements et des infrastructures.

Évaluation et hiérarchisation

La matrice des risques ci-après résume l’analyse des risques bruts d’Orange en matière environnementale.

●●    Risque brut élevé.

●○    Risque brut moyen.

○○    Risque brut faible.

Compte-rendu et mesures prises pour prévenir et atténuer les risques

Changement climatique et émission de gaz à effet de serre (GES)

La prévention et l’atténuation du risque repose sur deux piliers, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique et aux émissions de GES.

Sur le volet atténuation, Orange a pour ambition d’être Net Zéro Carbone en 2040 au travers de programmes de réduction des émissions de GES sur les scopes 1, 2 et 3 en agissant sur les volumes (d’énergie, d’équipements, de prestations) et sur l’intensité carbone de ces volumes (décarbonation des approvisionnements d’énergie, d’équipements, économie circulaire). Cette ambition est déclinée comme une priorité par l’ensemble des entités et divisions qui contribuent activement aux mesures mises en place. Les deux défis majeurs pour le Groupe restent les usages numériques toujours en croissance, et la décarbonation et consommation énergétique des pays de la zone Afrique et Moyen-Orient où l’extension de la couverture réseau continue à croître dans un contexte d’énergie fortement carbonée (mix électrique des pays et recours au fuel pour les groupes électrogènes). Par ailleurs, une grande partie des émissions du Groupe reste dépendante de sa chaîne de valeur amont (fournisseurs et sous-traitants).

Pour son ambition d’être Net Zéro Carbone en 2040, Orange a choisi de financer des solutions basées sur la nature pour séquestrer les émissions résiduelles.

Le schéma ci-dessous offre une vision synthétique de l’ensemble des mesures en place pour le risque d’atténuation du changement climatique et relatif aux émissions de gaz à effet de serre.

●●    Risque brut élevé.

●○    Risque brut moyen.

○○    Risque brut faible.

Sur le volet adaptation, la stratégie pour Orange consiste à contribuer à la résilience du service rendu à ses clients et aux populations dans un monde en réchauffement climatique ; la priorité du Groupe est l’adaptation aux risques physiques avec une analyse de l’exposition des salariés aux aléas climatiques. Cette analyse constitue le socle indispensable pour établir des plans d’adaptation locaux. Orange s’appuie sur l’outil de simulation d’un cabinet spécialisé. Une analyse de l’évolution de l’exposition aux risques a été menée sur plus de 1 300 sites les plus stratégiques d’Orange et des territoires d’opérations, répartis sur onze pays où Orange opère des réseaux.

Le schéma ci-dessous offre une vision synthétique de l’ensemble des mesures en place pour le risque d’adaptation au changement climatique.

●●    Risque brut élevé.

●○    Risque brut moyen.

○○    Risque brut faible.

Gestion des ressources naturelles et des déchets

Conformément à la politique environnement et énergie, Orange vise à soutenir la durabilité (économique, environnementale, et sociétale) en diminuant la dépendance en métaux critiques par le déploiement de principes de l’économie circulaire structurés autour de 4 axes :

−      prolonger la durée de vie des équipements et développer l’écoconception ;

−      collecter et traiter les équipements usagés ;

−      faire évoluer le modèle d’affaires en collaborant avec les acteurs de son écosystème pour développer des pratiques d’économie circulaire ;

−      innover en proposant de nouvelles offres marketing pour répondre aux besoins du marché.

La mise en œuvre opérationnelle est assurée par les entités et divisions, sous l’égide du Comité exécutif.

Concernant la gestion des déchets, le risque demeure modéré : le management des déchets s’améliore de manière continue au sein des entités du Groupe, avec un élargissement progressif du périmètre de reporting et de suivi ; des procédures harmonisées sont déployées afin d’assurer un management cohérent et optimisé ; la contractualisation avec des prestataires répondant aux exigences du Groupe, l’introduction dans les contrats de clauses RSE et de clauses de conformité à la CSRD et l’existence de cahiers des charges stricts contribuent à la maîtrise du risque.

Toutefois, des difficultés subsistent : l’écosystème de gestion des déchets reste hétérogène selon les géographies, avec des infrastructures moins matures en Afrique ; les exigences, classifications et performances de traitement demeurent variables. Des écarts persistent entre les volumes générés et collectés, et la traçabilité des données, largement dépendante des prestataires, reste limitée en raison de délais de transmission, d’un faible niveau de digitalisation, de capacités variables à produire des reportings conformes aux exigences CSRD et des délais inhérents aux opérations de traitement, pouvant entraîner un décalage dans la remontée des informations.

Le schéma ci-dessous offre une vision synthétique de l’ensemble des mesures en place pour la gestion des ressources naturelles et des déchets.

●●    Risque brut élevé.

●○    Risque brut moyen.

○○    Risque brut faible.

2.3.4    Fournisseurs et sous-traitants

Le pilotage des fournisseurs et sous-traitants d’Orange quant aux risques du devoir de vigilance repose sur plusieurs mesures, qu’elles soient de nature contractuelles ou opérationnelles.

Le schéma ci-dessous offre une vision synthétique de l’ensemble du dispositif dont le détail est précisé dans l’état de durabilité, section 4.3.3.2 Gestion de l’IRO lié aux travailleurs de la chaîne de valeur.

2.3.5    Mécanisme d’alerte et de recueil des signalements

Orange a mis en place un dispositif d’alerte Groupe, nommé Hello Ethics ⁽⁶⁾, ouvert à tous les employés du Groupe et aux partenaires, fournisseurs, travailleurs de la chaîne de valeur ou toute partie prenante externe. Il est accessible depuis Internet, sur le site Internet d’Orange (www.orange.com), les intranets du Groupe, le site Orange dédié aux fournisseurs et le Code de conduite fournisseur ainsi que via les moteurs de recherche publics.

Il a été présenté aux instances représentatives du personnel avant sa mise en place et il est régulièrement adapté afin d’être conforme aux lois françaises « Sapin 2 », Devoir de vigilance et Waserman (transposition de la directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte).

Conformément à la loi sur le devoir de vigilance, Hello Ethics permet de déposer un signalement portant une atteinte grave aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes ou à l’environnement.

Les signalements sont traités selon la procédure prévue par le Groupe ou ses filiales : accusé de réception, étude de la recevabilité du signalement et traitement par les équipes habilitées tout en préservant la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte et des personnes concernées tout au long du traitement.

En complément, et pour répondre aux règlementations locales, les entités du Groupe peuvent disposer également de leur propre système d’alerte. Il s’agit généralement d’adresses email. Pour plus de détails, se référer à la section 4.4.2.4 Dispositif d’alerte Groupe.

2.3.6    Compte-rendu du déploiement du plan de vigilance et ses indicateurs

2.3.6.1      Les indicateurs relatifs au déploiement du plan de vigilance

Le déploiement du plan de vigilance détermine le niveau de couverture du dispositif et permet d’évaluer l’efficacité du dispositif au niveau local.

Orange mesure le déploiement de son plan à travers trois critères :

−      la nomination ou désignation d’un responsable du plan de vigilance dans les entités et divisions ;

−      la déclinaison locale du plan de vigilance et de sa cartographie dans les entités et divisions ;

−      l’approbation de la cartographie et des plans d’action associés par les instances de gouvernance des entités et divisions (direction générale ou Conseil d’administration).

En 2025, des progrès ont été enregistrés et s’expliquent en partie par les moyens mis en œuvre pour mobiliser, accompagner et sensibiliser les pays de la zone Afrique et Moyen-Orient dans le déploiement du plan de vigilance.

2.3.6.2      Les indicateurs liés au mécanisme d’alerte

L’année 2025 a vu une croissance du nombre total de de messages reçus sur Hello Ethics de 26 % par rapport à 2025, soit 478 alertes et 86 questions. Le % d’alerte lié aux domaines du devoir de vigilance reste marginal, avec 1,7 % des alertes sur les sujets liés à la santé et sécurité au travail, 1,5 % des alertes sur les sujets des droits humains et 0,6 % sur l’environnement (voir section 4.4.2.4 Dispositif d’alerte Groupe).

2.3.6.3      Les indicateurs opérationnels liés aux domaines du devoir de vigilance

L’ensemble des indicateurs sont détaillés dans l’état de durabilité (voir table de correspondance ci-dessous) :

(1)    JAC : Joint Alliance for CSR.