iso4217:EUR iso4217:EUR xbrli:shares 969500P7L99JTK2AIG602021-12-31969500P7L99JTK2AIG602022-12-31969500P7L99JTK2AIG602021-01-012021-12-31969500P7L99JTK2AIG602022-01-012022-12-31969500P7L99JTK2AIG602020-12-31969500P7L99JTK2AIG602021-12-31ifrs-full:CapitalReserveMember969500P7L99JTK2AIG602022-12-31ifrs-full:CapitalReserveMember969500P7L99JTK2AIG602020-12-31ifrs-full:CapitalReserveMember969500P7L99JTK2AIG602021-01-012021-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500P7L99JTK2AIG602021-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500P7L99JTK2AIG602022-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500P7L99JTK2AIG602022-01-012022-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500P7L99JTK2AIG602020-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember969500P7L99JTK2AIG602021-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember969500P7L99JTK2AIG602022-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember969500P7L99JTK2AIG602020-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember969500P7L99JTK2AIG602021-01-012021-12-31artmarket:ReservesEtResultatConsolidEMember969500P7L99JTK2AIG602021-12-31artmarket:ReservesEtResultatConsolidEMember969500P7L99JTK2AIG602022-12-31artmarket:ReservesEtResultatConsolidEMember969500P7L99JTK2AIG602022-01-012022-12-31artmarket:ReservesEtResultatConsolidEMember969500P7L99JTK2AIG602020-12-31artmarket:ReservesEtResultatConsolidEMember
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RAPPORT FINANCIER ANNUEL RAPPORT FINANCIER ANNUEL EXERCICE 20 EXERCICE 20 22 22
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SOMMAIRE DÉCLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL................................4 RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION............................................................................. 5 I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RÉSULTAT 5 II – ACTIVITÉS – ÉVÉNEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES – ANALYSE DES RISQUES 10 III - PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE. 119 IV TABLEAU DES RÉSULTATS 126 V - FILIALES ET PARTICIPATIONS 126 VI - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE 127 VII – RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES 127 VIII - EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 127 IX- ACTIONNARIAT – SEUILS DE DÉTENTION 128 X – ACTIONS PROPRES ARTMARKET.COM 129 XI – ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE 129 XII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL - 129 XIII – CONSÉQUENCES SOCIALES, SOCIÉTALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L’ACTIVITÉ 130 XIV - RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES AU TITRE DES OPTIONS D’ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS 144 XV – RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES 144 XVI – RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’AUTORISATION D’AUGMENTATION DU CAPITAL EN VUE DE L’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS ET L’HARMONISATION DES STATUTS : 145 TABLEAU DE RÉSULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES 147 COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022................................... 148 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022................................................................................ 175 COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022........................... 182 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022................................................................................ 212 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE............................................................. 218 I. MODALITÉS D’EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE 218 II. CONVENTION(S) CONCLUE(S) PAR UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF DE LA SOCIÉTÉ MÈRE AVEC UNE FILIALE 218 III. PROCÉDURE D’ÉVALUATION DES CONVENTIONS 218 IV. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX 219 V. TABLEAU RELATIF À LA DÉLÉGATION EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL 223 VI. COMPOSITION, CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 223 VII. COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS DU COMITÉ D’AUDIT 228 VIII. COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS DU COMITÉ RSE 229 IX. LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL. 230 X. PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 230 XI. ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE. 230 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES.............................................................................................................................. 233 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’AUTORISATION D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES..................................................................................238
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DÉCLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Nous attestons qu'Ă  notre connaissance les comptes sont Ă©tablis conformĂ©ment aux normes comptables applicables et donnent une image fidĂšle du patrimoine, de la situation financiĂšre et du rĂ©sultat de l'Ă©metteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport d’activitĂ© prĂ©sente un tableau fidĂšle de l'Ă©volution des affaires, des rĂ©sultats et de la situation financiĂšre de l'Ă©metteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontĂ©s. Fait Ă  Saint Romain au Mont d’Or Le 24 avril 2023 Thierry EHRMANN P.D.G. Artmarket.com 3
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RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires, ConformĂ©ment Ă  la loi et aux statuts, nous vous avons rĂ©unis en AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire Annelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activitĂ© de notre SociĂ©tĂ© et de notre groupe durant l'exercice clos le 31 dĂ©cembre 2022, de soumettre Ă  votre approbation les comptes annuels sociaux et consolidĂ©s dudit exercice, de vous proposer la nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et supplĂ©ant en remplacement des co-commissaires aux comptes titulaire et supplĂ©ant dont le mandat est arrivĂ© Ă  terme, de vous proposer le renouvellement des mandats des administrateurs dont le mandat est arrivĂ© Ă  terme, de vous informer sur les options de souscription et/ou achat d’actions, sur les opĂ©rations d’attribution d’actions gratuites et sur les procĂ©dures de contrĂŽle interne et de gestion des risques relatives Ă  l’élaboration des traitements de l’information comptable et financiĂšre. Nous vous avons Ă©galement rĂ©unis en AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire afin de vous demander de bien vouloir autoriser une augmentation du capital de notre SociĂ©tĂ© en vue de l'attribution gratuite des actions Ă©mises aux dirigeants, mandataires sociaux et membres du personnel salariĂ©s de la sociĂ©tĂ©, ou de certaines catĂ©gories d’entre eux, et des sociĂ©tĂ©s liĂ©es Ă  la sociĂ©tĂ© dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article L225-197-2 du code du commerce, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 Ă  L. 225-197-5 du Code de commerce, destinĂ©es Ă  favoriser l'actionnariat des salariĂ©s et mandataires sociaux et pour statuer sur les modifications statutaires afin d’harmoniser les statuts avec les derniĂšres Ă©volutions lĂ©gales et rĂ©glementaires et les derniĂšres recommandations du code Middlenext auquel se rĂ©fĂšre la sociĂ©tĂ©. Les convocations prescrites vous ont Ă©tĂ© rĂ©guliĂšrement adressĂ©es et nous vous donnerons toutes prĂ©cisions et tous renseignements complĂ©mentaires concernant les piĂšces et documents prĂ©vus par la rĂ©glementation en vigueur et qui ont Ă©tĂ© tenus Ă  votre disposition dans les dĂ©lais lĂ©gaux. Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes. Les rĂšgles de prĂ©sentation et les mĂ©thodes d'Ă©valuation comptables sont conformes Ă  la rĂ©glementation en vigueur. I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RÉSULTAT 1.1- PrĂ©sentation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 dĂ©cembre 20 22 Les rĂšgles et mĂ©thodes d'Ă©tablissement des comptes annuels sont identiques Ă  celles retenues pour l’exercice prĂ©cĂ©dent. Pour mĂ©moire, au cours de l’exercice clos le 31 dĂ©cembre 2021, la sociĂ©tĂ© a modifiĂ© le traitement comptable des abonnements vendus. Les contrats d’abonnements vendus (permettant la connexion sur le site Internet et la consultation des bases de donnĂ©es) Ă©taient auparavant pris en totalitĂ© en chiffre d’affaires lors de la souscription de l’abonnement. Ces contrats sont dorĂ©navant Ă©talĂ©s sur la 4
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durĂ©e de l’abonnement souscrit au dĂ©part. Le chiffre d’affaires correspondant est par consĂ©quent Ă©talĂ© de maniĂšre linĂ©aire sur la durĂ©e de l’abonnement. Cette mise en Ɠuvre a visĂ© pour la premiĂšre fois les comptes de l’exercice clos le 31 dĂ©cembre 2021. Cette Ă©volution ne change strictement en rien les conditions juridiques et techniques des contrats liant la sociĂ©tĂ© Ă  sa clientĂšle. En particulier, restent inchangĂ©es les descriptions des produits et services, les obligations en rĂ©sultant et le cadre juridique global que sont les garanties, les conditions gĂ©nĂ©rales de ventes et d’utilisation, les pĂ©riodes couvertes par les contrats, les modes de rĂšglement des services des produits et services, etc. De mĂȘme, la trĂ©sorerie de l’entreprise et son modĂšle Ă©conomique basĂ© sur un BFR nĂ©gatif demeurent exactement les mĂȘmes. Ainsi ce changement dans le principe de reconnaissance du chiffre d’affaires a conduit la sociĂ©tĂ© Ă  constater des produits constatĂ©s d’avance sur les abonnements vendus. A l’ouverture de l’exercice clos le 31 dĂ©cembre 2021, ces produits constatĂ©s d’avance ont Ă©tĂ© Ă©valuĂ©s Ă  3 794 K€, et ont Ă©tĂ© inscrits en diminution des capitaux propres. Ils Ă©taient de 4 173 K€ Ă  la clĂŽture de l’exercice clos le 31 dĂ©cembre 2021, soit un impact sur le chiffre d’affaires de la pĂ©riode de – 379 K€. Au cours de l’exercice clos le 31 dĂ©cembre 2021, la sociĂ©tĂ© a procĂ©dĂ© Ă  une réévaluation libre de ses immobilisations. Cette réévaluation s’inscrit dans le cadre du Plan Comptable GĂ©nĂ©ral, qui impose, en cas de réévaluation, de procĂ©der Ă  la réévaluation de l’ensemble des immobilisations corporelles et financiĂšres. L’écart de réévaluation est directement inscrit en capitaux propres. De plus, la loi de finances pour 2021 a prĂ©vu un mĂ©canisme de neutralisation de l’impact fiscal de la réévaluation. AprĂšs analyse des immobilisations dĂ©tenues par la sociĂ©tĂ©, il est apparu que les catalogues avaient une valeur certaine, et pouvaient ĂȘtre réévaluĂ©s. Les autres immobilisations corporelles et financiĂšres ne prĂ©sentant pas de plus-value potentielle. La sociĂ©tĂ© dĂ©tient plus de 125 000 catalogues de ventes papier, qui Ă©taient inscrits dans les comptes pour une valeur nette comptable nulle. Cette collection unique rĂ©pond Ă  la dĂ©finition d’une immobilisation corporelle de la norme IAS 16 (notamment car ils sont dĂ©tenus pour ĂȘtre utilisĂ©s dans la production ou la fourniture de biens et de services et que l’on s’attend Ă  ce qu’ils soient utilisĂ©s sur plus d’une pĂ©riode). De plus, sa durĂ©e d’utilisation n’étant pas dĂ©terminable, elle n’est pas amortissable. Cette collection a Ă©tĂ© Ă©valuĂ©e par un expert indĂ©pendant (membre de la Compagnie Nationale des Experts en livres anciens et modernes – Manuscrit), la valeur retenue Ă©tant de 16 004 K€. Les travaux d’expertise ont consistĂ© Ă  :  Constater physiquement la prĂ©sence de la collection complĂšte des catalogues  Obtenir les prix de ventes par manuscrits sur les sites marchands en ligne  Calculer un prix moyen des catalogues par pĂ©riodes  Extrapoler le prix moyen calculĂ© sur l’ensemble des catalogues Ainsi cette réévaluation a un impact sur les capitaux propres de la sociĂ©tĂ© pour le mĂȘme montant pour l’exercice clos le 31 dĂ©cembre 2021. Un rappel des comptes de l'exercice prĂ©cĂ©dent est fourni Ă  titre comparatif. Au cours de l'exercice clos le 31 dĂ©cembre 2022, le chiffre d'affaires s'est Ă©levĂ© Ă  7 824 K€ contre 7 744 K€ lors de l'exercice prĂ©cĂ©dent. 5
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Le montant des autres produits d'exploitation s'Ă©lĂšve Ă  502 K€ contre 466 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent. Le montant des achats et variations de stocks est nul contre 1 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent. Le montant des autres achats et charges externes s'Ă©lĂšve Ă  3 856 K€ contre 3 833 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent. Le montant des impĂŽts et taxes s'Ă©lĂšve Ă  70 K€ contre 63 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent. L'effectif salariĂ© moyen s'Ă©lĂšve Ă  49 comme lors de l'exercice prĂ©cĂ©dent. Le montant des traitements et salaires s'Ă©lĂšve Ă  2 184 K€ contre 1 994 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent. Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'Ă©lĂšve Ă  809 K€ contre 747 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent. Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'Ă©lĂšve Ă  477 K€ contre 464 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent. Le montant des autres charges s'Ă©lĂšve Ă  182 K€ contre 176 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent. Le rĂ©sultat d'exploitation ressort pour l'exercice Ă  749 K€ contre 935 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent. Quant au rĂ©sultat courant avant impĂŽts, tenant compte du rĂ©sultat financier de 277 K€ (273 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent), il s'Ă©tablit Ă  1 026 K€ contre 1 209 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent. AprĂšs prise en compte : - du rĂ©sultat exceptionnel de -39 K€ contre - 47 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent, - de l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s de -20 K€ contre 7 K€ lors de l'exercice prĂ©cĂ©dent, le rĂ©sultat de l'exercice clos le 31 dĂ©cembre 2022 se solde par un bĂ©nĂ©fice de 1 007 K€ contre un bĂ©nĂ©fice de 1 154 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent. 1.2 - PrĂ©sentation des comptes consolidĂ©s de l'exercice clos le 31 dĂ©cembre 2022 Le groupe est constituĂ© de deux filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes dĂ©tenues en totalitĂ© par la sociĂ©tĂ© consolidante. Les comptes consolidĂ©s de l’exercice sont comparĂ©s avec ceux de l’exercice clos le 31 dĂ©cembre 2021. Le chiffre d'affaires s'est Ă©levĂ© Ă  7 822 K€ contre 7 742 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent. Le montant des autres charges et produits opĂ©rationnels s'Ă©lĂšve Ă  - 39 K€ contre - 47 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent. 6
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La charge du personnel s’est Ă©levĂ©e Ă  2 498 K€ contre 2 278 K€ pour l’exercice prĂ©cĂ©dent. Le montant des charges externes s'Ă©lĂšve Ă  3 752 K€ contre 3 761 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent. Le montant des impĂŽts et taxes s'Ă©lĂšve Ă  49 K€ contre 31 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent. Le montant net des dotations aux amortissements et provisions s'Ă©lĂšve Ă  506 K€ contre 571 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent. Le rĂ©sultat opĂ©rationnel d’activitĂ© (ROC) pour l’exercice s’élĂšve Ă  731 K€ contre 925 K€ pour l’exercice prĂ©cĂ©dent. Le rĂ©sultat opĂ©rationnel ressort pour l'exercice Ă  693 K€ contre 877 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent. Le coĂ»t de l’endettement financier net est de - 7 K€ contre – 9 K€ lors de l’exercice prĂ©cĂ©dent. Le montant des autres produits et charges financiers est de 359 K€ contre 357 K€ pour l’exercice prĂ©cĂ©dent. Le rĂ©sultat net de l'exercice clos le 31 dĂ©cembre 2022 se solde par un bĂ©nĂ©fice de 841 K€ contre un bĂ©nĂ©fice de 927 K€ pour l'exercice prĂ©cĂ©dent. 1.3 Affectation du rĂ©sultat Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels ainsi que l'affectation du bĂ©nĂ©fice s’élevant Ă  1 007 222,91 euros en totalitĂ© au compte « Report Ă  Nouveau » portant ainsi son solde Ă  - 10 321 135,99 euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la sociĂ©tĂ© Artmarket seraient de 29 409 K€ contre 28 402 K€ lors de l’exercice prĂ©cĂ©dent. 1.4 Dividendes Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a Ă©tĂ© effectuĂ©e au cours des trois derniers exercices. 1.5 - ActivitĂ© de la sociĂ©tĂ© en matiĂšre de recherche et de dĂ©veloppement : Nous vous informons que la SociĂ©tĂ© a effectuĂ© une activitĂ© de recherche et de dĂ©veloppement au cours de l'exercice Ă©coulĂ© ayant donnĂ© lieu Ă  une production immobilisĂ©e pour un montant total de 496 k€ pour l'exercice 2022. 7
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1.6 - DĂ©composition Ă  la clĂŽture des deux derniers exercices du solde des dettes Ă  l'Ă©gard des fournisseurs et des clients par date d'Ă©chĂ©ance Exercice clos le 31.12.22 Exercice clos le 31.12.21 8 1 Ă  30 jours 31 Ă  60 jours 61 Ă  90 jours 1 Ă  30 jours 31 Ă  60 jours 61 Ă  90 jours (A) Tranche de retard de paiement 2 7 9 4 4 0,89% 0,89% 0,67% 0,67% (B) Factures exclues du (A) relatives Ă  des dettes et crĂ©ances litigieuses ou non comptabilisĂ©es 1 1 4 4 (C) DĂ©lais de paiement de rĂ©fĂ©rence utilisĂ©s (contractuel ou dĂ©lai lĂ©gal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) Arcle D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non rĂ©glĂ©es Ă  la date de clĂŽture de l'exercice dont le terme est Ă©chu Arcle D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures Ă©mises non rĂ©glĂ©es Ă  la date de clĂŽture de l'exercice dont le terme est Ă©chu 0 jour (indicatif) 91 jours et plus Total (1 jour et plus) 0 jour (indicatif) 91 jours et plus Total (1 jour et plus) Nombres de factures concernĂ©es Montant total des factures concernĂ©es HT 34 200,00 € 34 200,00 € 52 716,00 € 52 716,00 € Pourcentage du montant total des achats de l'exercice HT Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice HT Nombre de factures exclues Montant total des factures exclues (prĂ©ciser HT ou TTC) 4 172,00 € 4 172,00 € 52 716,00 € 52 716,00 € DĂ©lais de paiement utilisĂ©s pour le calcul des retards de paiement - DĂ©lais : de 60 Ă  90 jours - DĂ©lais : de 60 Ă  90 jours - Clients douteux = 91 jours et plus 1 Ă  30 jours 31 Ă  60 jours 61 Ă  90 jours 1 Ă  30 jours 31 Ă  60 jours 61 Ă  90 jours (A) Tranche de retard de paiement 22 22 4 4 5,08% 5,08% 0,68% 0,68% (B) Factures exclues du (A) relatives Ă  des dettes et crĂ©ances litigieuses ou non comptabilisĂ©es 1 1 4 4 (C) DĂ©lais de paiement de rĂ©fĂ©rence utilisĂ©s (contractuel ou dĂ©lai lĂ©gal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) Arcle D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non rĂ©glĂ©es Ă  la date de clĂŽture de l'exercice dont le terme est Ă©chu Arcle D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures Ă©mises non rĂ©glĂ©es Ă  la date de clĂŽture de l'exercice dont le terme est Ă©chu 0 jour (indicatif) 91 jours et plus Total (1 jour et plus) 0 jour (indicatif) 91 jours et plus Total (1 jour et plus) Nombres de factures concernĂ©es Montant total des factures concernĂ©es HT 194 892,00 € 194 892,00 € 52 716,00 € 52 716,00 € Pourcentage du montant total des achats de l'exercice HT Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice HT Nombre de factures exclues Montant total des factures exclues (prĂ©ciser HT ou TTC) 4 172,00 € 4 172,00 € 52 716,00 € 52 716,00 € DĂ©lais de paiement utilisĂ©s pour le calcul des retards de paiement - DĂ©lais : de 60 Ă  90 jours - DĂ©lais : de 60 Ă  90 jours - Clients douteux = 91 jours et plus
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II – ACTIVITÉS – ÉVÉNEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES – ANALYSE DES RISQUES 2.1 - ActivitĂ© et Ă©vĂ©nements importants survenus au cours de l’exercice : Artmarket.com : pour une classification des NFTs sur les marketplaces et dans les bases de donnĂ©es Artprice Il devient urgent de pouvoir naviguer avec plus d'aisance sur les plateformes NFT, qui rassemblent dĂ©jĂ  un trĂšs grand nombre de choses diverses et variĂ©es. Pour y voir plus clair, OpenSea propose dix entrĂ©es : New, Art, Collectibles, Domain names, Music, Photography, Sports, Trading cards, Utility et Virtual Worlds. Toutefois, cette organisation est encore pleine d'entrecroisements et de zones d'ombre. Les marketplaces ont besoin de gagner en clartĂ©, en stabilitĂ© et en transparence, afin de sĂ©duire de nouveaux collectionneurs. Alchemical Fractal 1 (collection of 999 works), raw steel, NFT sculpture and algorithm by thierry Ehrmann. Courtesy of Organe Museum / Abode of Chaos / La Demeure du Chaos [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/01/image1-alchemical-fractal-NFT.jpg ] thierry Ehrmann, PrĂ©sident et Fondateur d'Artmarket.com et de son dĂ©partement Artprice : « La technologie disruptive NFT Ă©chappe Ă  la segmentation habituelle du MarchĂ© de l'Art, organisĂ©e par pĂ©riode, par mĂ©dium, par mouvement, etc. ExtrĂȘmement inventif, le marchĂ© des NFTs s'engouffre dans de nombreuses voies qui se mĂ©langent mais Artprice rĂ©flĂ©chit Ă  la façon d'informer les acteurs de ce marchĂ©, Ă  la fois sur ce qui s'Ă©change et ce qui crĂ©e de la valeur : une façon claire et objective de prĂ©senter l'information relative aux NFTs (origine, Ă©dition, offre, demande, utilisation, etc.), nĂ©cessaire pour rassurer le marchĂ© ». Le meilleur et le moins bon Pour sa vente Natively Digital: A Curated NFT Sale, clĂŽturĂ©e le 10 juin 2021, Sotheby's a rassemblĂ© des choses aussi diverses que des crĂ©ations du collectif Art Blocks, une rĂ©interprĂ©tation du tableau Meules de Claude Monet par l'artiste digital Matt Kane, ou encore une Ɠuvre conceptuelle de Rhea Myers, intitulĂ©e Ă  juste titre Secret Artwork (Content), Ă  propos de laquelle l'artiste a dit « il n'y a rien de plus rare que quelque chose qui n'existe pas rĂ©ellement ». Les NFTs forment aujourd'hui un terrain d'expĂ©rimentation qui s'ouvre Ă  toutes les formes d'hybridation, comme part exemple celle de l'art et du gaming, du design et du sport et plus encore. MĂȘme si les distinctions semblent devenues obsolĂštes, Sotheby's a tout de mĂȘme choisi de vendre sĂ©parĂ©ment le CryptoPunk #7523, adjugĂ© 11 754 000 $, prouvant que certains NFTs mĂ©ritent tout de mĂȘme un traitement spĂ©cifique. Une telle sĂ©paration, basĂ©e uniquement sur la demande, gagnerait de toute Ă©vidence Ă  accentuer l'homogĂ©nĂ©itĂ© des sessions. Cela n'implique pas nĂ©cessairement d'exclure les CryptoPunks des ventes d'art digital, au seul titre qu'ils sont des photos de profils (PFP) plutĂŽt que des Ɠuvres Ă  proprement parler. Mais il faut reconnaĂźtre que les CryptoPunks, gĂ©nĂ©rĂ©s par combinaisons alĂ©atoires, entrent mieux dans la catĂ©gorie de Collectibles, aussi peu sĂ©duisant ce nom soit-il. 9
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Confusion, paradoxes et limites La confusion entre les catĂ©gories Collectibles et Art repose en partie sur le prix, car une photo de profil achetĂ©e plusieurs millions de dollars peut aussi ĂȘtre une Ɠuvre d'art. De mĂȘme, quand en mars 2021, Sina Estavi a acquis pour 2,9 million $ le premier tweet de Jake Dorsay, il a comparĂ© ce bout de code Ă  l'Ɠuvre la plus cĂ©lĂšbre du monde... la Joconde de LĂ©onard de Vinci. Le marchĂ© des NFTs est ainsi encore plein de confusions et de paradoxes. Lui qui prĂŽne la dĂ©centralisation et la transparence est sujet Ă  de nombreuses anomalies, dont les journalistes du Financial Times Hannah Murphy et Joshua Oliver dressent une liste effrayante dans « How NFTs became a $40bn market in 2021 » : « L'espace non rĂ©glementĂ© est parfois en proie Ă  la fraude et Ă  la manipulation de marchĂ©, en particulier parce que l'identitĂ© rĂ©elle des acheteurs et des vendeurs est difficile, voire impossible, Ă  dĂ©couvrir. L'analyse de Nansen a rĂ©vĂ©lĂ© 2 millions de dollars d'activitĂ© suspecte dans les collections CryptoPunk et Bored Ape au cours des derniers 30 jours jusqu'Ă  la mi-dĂ©cembre. Certains NFTs, par exemple, ont Ă©tĂ© vendus avec une remise de 95 % par rapport au prix de vente moyen, soit Ă  cause d'erreurs commises par les acheteurs et les vendeurs, soit de dĂ©ductions fiscales, soit encore des manipulations exploitant des utilisateurs non qualifiĂ©s. Les chercheurs ont Ă©galement averti que le marchĂ© Ă©tait probablement gonflĂ© par le wash trading – lorsqu'un trader se place des deux cĂŽtĂ©s d'une transaction afin de donner une fausse impression de demande. » Vers plus de transparence Il n'y a pour l'instant pas encore assez de rĂ©sultats clairs et transparents pour couper court Ă  de tels soupçons. En 2021, les banques de donnĂ©es Artprice by Artmarket recensent un peu moins de 300 lots NFT vendus aux enchĂšres publiques pour 228 m$, soit seulement 1,5 % du MarchĂ© de l'Art mondial. Parmi les 100 plus belles adjudications de l'annĂ©e 2021 aux enchĂšres publiques, Artprice dĂ©nombre 65 Ɠuvres d'art digitales, 32 collectibles, 2 zones digitales, 1 sĂ©quence de film. Mais ce n'est que la partie Ă©mergente de ce marchĂ© qui croĂźt Ă  une vitesse exponentielle. Au plus vite les places de marchĂ© NFTs permettront de s'orienter efficacement et fourniront des informations objectives et utiles, au mieux elles rassureront les collectionneurs et les professionnels de l'art, ouvrant ainsi le monde des NFTs Ă  de nouveaux acteurs. thierry Ehrmann,PrĂ©sident et Fondateur d'Artmarket.com et de son dĂ©partement Artprice : « Tout compte fait, les NFTs ont rĂ©ussi en quelques mois une vĂ©ritable rĂ©volution sur le MarchĂ© de l'Art, en l'abreuvant de nouvelles Ɠuvres et en le dotant d'un nouveau canal de vente, rĂ©ussissant d' abord Ă  sĂ©duire de jeunes collectionneurs, adeptes des technologies et des cryptomonnaies puis ensuite les collectionneurs traditionnels. En effet, aujourd'hui tout le monde veut essayer l'expĂ©rience NFT. Comme toute rĂ©volution, celle-ci est marquĂ©e par des secousses et beaucoup de volatilitĂ©, qui se rĂ©sorberont avec le temps. Il est en effectivement fort logique, pour un nouvel espace vierge, d'assister Ă  une forme de "ruĂ©e vers l'Or", avec son ingĂ©niositĂ© et ses excĂšs. En tant que Leader de l'Information du MarchĂ© de l'Art, Artmarket.com apportera des solutions pragmatiques aux Marketplaces NFTs afin d'Ă©tablir la confiance qui est le moteur de tout Ă©change sur Internet, qui plus est dans cette nouvelle phase de la dĂ©matĂ©rialisation du MarchĂ© de l'Art. Cela a toujours Ă©tĂ© la valeur ajoutĂ©e d'Artmarket.com, qui a fait du MarchĂ© de l'Art un marchĂ© efficient au fil des annĂ©es grĂące Ă  sa banque de donnĂ©es la plus exhaustive au 10
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monde, fournissant au vendeur et Ă  l'acheteur les donnĂ©es indispensables pour une transaction en toute confiance ». Sotheby's a bien compris que le MarchĂ© de l'Art entre dans une nouvelle phase de trĂšs forte croissance avec les NFTs et le MĂ©tavers. C'est pour cette raison que Goldman Sachs et Morgan Stanley prĂ©parent le retour en Bourse de Sotheby's, Ă  travers une IPO. Sotheby's a dĂ©jĂ  franchi le cap, avec l'ouverture de Sotheby's Metaverse : https://metaverse.sothebys.com/ Par ailleurs - et c'est rĂ©ellement une preuve incontestable de ce changement de paradigme - Sotheby's vient d'annoncer utiliser les crypto-monnaies Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH) et USD Coin (USDC) avec Coinbase Commerce pour les enchĂšres sur le diamant noir de 555 carats. Image : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/01/image1-alchemical-fractal-NFT.jpg ] Artmarket.com : Quatre types d’Ɠuvres auxquelles sont associĂ©s les NFT Selon le Colins English Dictionary, un NFT est « un certificat numĂ©rique unique, enregistrĂ© dans une blockchain, utilisĂ© pour enregistrer la propriĂ©tĂ© d'un actif tel qu'une Ɠuvre d'art ou un objet de collection ». Les actifs concernĂ©s peuvent donc ĂȘtre de natures trĂšs diffĂ©rentes (Ɠuvre d'art, morceau de musique, accessoire de mode, etc.) et peuvent aussi bien ĂȘtre tangibles ou intangibles. Certaines situations posent des problĂšmes existentiels au collectionneur comme au lĂ©gislateur. Quatre types d’Ɠuvres auxquelles peuvent ĂȘtre attachĂ©s les NFT [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/02/Schema-NFT-FR.jpg ] thierry Ehrmann, PrĂ©sident et Fondateur d'Artmarket.com et de son dĂ©partement Artprice : « La technologie NFT a ouvert de toutes nouvelles perspectives artistiques, dans lesquels s'engouffrent de nombreux artistes et projets. Depuis les drops de @muratpak qui se combinent Ă  l'intĂ©rieur de nos wallet, jusqu'aux oeuvres du British Museum mintĂ©s par @LaCollectionOff, les NFTs donnent naissance Ă  de nouvelles Ɠuvres d'art et permettent de dupliquer dans l'univers numĂ©rique celles que nous adorons dĂ©jĂ  ». L’Ɠuvre physique n'existe pas A l'origine, les NFT ont Ă©tĂ© conçus pour assurer la propriĂ©tĂ© d'Ɠuvres digitales, pouvant voyager d'un ordinateur Ă  un autre et ĂȘtre copiĂ©es Ă  l'infini. Chacun de nous peut en effet enregistrer sur son tĂ©lĂ©phone une Ɠuvre de Beeple postĂ©e sur compte Instagram ; cependant un seul individu (ou un nombre trĂšs limitĂ©) possĂšde le NFT. Il en rĂ©sulte que l'image d'une Ɠuvre digitale peut circuler librement sur Internet, tandis que l'artiste et les collectionneurs gardent le contrĂŽle sur sa propriĂ©tĂ©. Dans le cas de Pak ou de Mad Dog Jones, les oeuvres n'ont pas tellement de raisons d'exister dans le monde rĂ©el, du fait qu'aucun support ne se prĂȘte mieux qu'un Ă©cran Ă  les accueillir. 11
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Une version physique peut ĂȘtre créée accessoirement Devant le prix record enregistrĂ© par Beeple chez Christie's en mars 2020, le peintre David Hockney (nĂ© en 1937) regrettait que l'oeuvre The First 5,000 Days n'existe pas rĂ©ellement. A quoi Beeple a rĂ©pondu via twitter, : « Personne ne m'a dit que vous deviez les imprimer pour les transformer comme par magie en Ɠuvres d'art !!! ». Et de surenchĂ©rir : « Je veux vraiment devenir lĂ©gitime et j'aimerais des recommandations d'imprimantes... Le budget est de 69 millions de dollars » DerriĂšre ce ton ironique se cache une demande bien rĂ©elle pour une contrepartie physique aux NFTs. Ce besoin a rĂ©cemment fait l'objet d'un article dans le Wall Street Journal : « L'art NFT existe dans le monde numĂ©rique mais les collectionneurs veulent les mettre sur leurs murs. Parcourir un vaste inventaire d'images sur un tĂ©lĂ©phone ou sur un ordinateur n'est plus suffisant pour les propriĂ©taires d'art numĂ©rique » (Kelly Crow, le 2 fĂ©vrier 2022) https://www.wsj.com/articles/nfts-hang-digital-art-real-life-11643761088 DĂ©jĂ , Samsung ou Infinite Objects proposent des solutions Ă©lĂ©gantes pour faire entrer les oeuvres numĂ©riques dans nos salons, et Beeple lui-mĂȘme a finalement acceptĂ© d'accompagner ses NFT d'une impression digitale. L’Ɠuvre physique existe et peut aussi ĂȘtre acquise La technologie NFT permet par ailleurs de dupliquer la propriĂ©tĂ© d'une peinture, d'une sculpture, d'une photo ou mĂȘme d'une installation dans l'univers numĂ©rique, de telle maniĂšre que le NFT et l’Ɠuvre physique coexistent et puissent ĂȘtre achetĂ©s sĂ©parĂ©ment. Plusieurs questions se posent alors quant aux liens qu'elles entretiennent. En mars 2021, le collectif Injective Protocol a ainsi brĂ»lĂ© une estampe de Banksy, achetĂ©e 95 000$, et créé au mĂȘme moment un NFT qu'il a tout de suite revendue sur Opensea pour 380 000$. Cette opĂ©ration, interdite par la loi, visait trĂšs clairement Ă  transfĂ©rer l'intĂ©gralitĂ© de l’Ɠuvre dans l'univers numĂ©rique : au yeux du collectif, la valeur du NFT serait en effet toujours restĂ©e subordonnĂ©e Ă  celle de l’Ɠuvre originale. En dĂ©truisant celle-ci, ils ont inventĂ© une solution radicale et illĂ©gale pour rĂ©gler un paradoxe et du mĂȘme coup ajouter beaucoup de valeur. L’Ɠuvre physique existe mais ne peut pas ĂȘtre acquise Enfin, il devient techniquement possible d'acquĂ©rir la propriĂ©tĂ© numĂ©rique de chefs-d’Ɠuvre appartenant aux plus grands musĂ©es du monde. Certaines grandes institutions, comme le MusĂ©e des Offices de Florence ou le MusĂ©e de l'Ermitage de Saint-Petersburg se sont lancĂ©s dans cette aventure. Le British Museum de Londres a lui aussi commencĂ© Ă  mettre en ventes plusieurs piĂšces de ses collections sous forme de NFT. Si ce ne sont pas encore les Frises du ParthĂ©non ou la Pierre de Rosette qu'il est possible d'acquĂ©rir via la plateforme LaCollection.io, celle-ci a dores-et-dĂ©jĂ  entreprit de construire une communautĂ© de collectionneurs digitaux, autour d'oeuvres d'Hokusai et de Turner : 12
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« AcquĂ©rir un NFT Ă©mis par le British Museum, c'est Ă  la fois soutenir cette grande institution, vivre une nouvelle expĂ©rience de collectionneur et possĂ©der un bout de l'Histoire de l'Art dans le Metavers en pleine construction ». https://fr.artprice.com/artmarketinsight/des-nft-de-turner-certifies-par-le-british-museum-mis-en- vente Image : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/02/Schema-NFT-FR.jpg ] Artmarket.com : Ces artistes que vous connaissez et qui se lancent dans les NFTs - Hirst, Murakami, Vhils, etc. Il y a un an que les NFTs ont pris d'assaut le MarchĂ© de l'Art avec l'aide mĂ©diatique des grandes Maisons de Ventes, Christie's tout d'abord, puis Sotheby's et Phillips. Quelques galeries ont rapidement voulu s'y essayer et certaines, comme la Pace Gallery, ont Ă©tĂ© jusqu'Ă  dĂ©velopper leur propre plateforme. La plupart d'entre elles cependant prĂ©fĂšrent encore attendre un peu, quand bien mĂȘme leurs artistes ont dĂ©jĂ  de grandes idĂ©es et se sont mĂȘme pour certains lancĂ©s dans l'aventure. Image : h ttps://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/03/image1-Vhils-Delphic.jpg Vhils, Delphic (2012). Affiche lacĂ©rĂ©e, arrachage, rĂ©sine Ă©poxy. Vendue 39 300 $ le 5 mai 2019 ©Artcurial thierry Ehrmann, PrĂ©sident et Fondateur d'Artmarket.com et de son dĂ©partement Artprice : « La tentation est grande pour les artistes de tester le nouveau marchĂ© des NFTs, portĂ© par une croissance Ă©tourdissante et qui offre toutes sortes d'ouvertures sur la mode, sur la musique, sur les jeux vidĂ©o, etc. Cependant, cet univers est rĂ©gi par ses propres codes : pour y rĂ©ussir il est nĂ©cessaire de pouvoir construire un vĂ©ritable projet digital, rassembler une communautĂ© de collectionneurs, rĂ©diger des smart contracts, maĂźtriser des drops, etc. ». Plusieurs de ces tĂąches logistiques incombent normalement Ă  une galerie, mais jusqu'Ă  prĂ©sent elles sont prises en charge par les artistes eux-mĂȘmes et leurs Ă©quipes, avec plus ou moins de succĂšs. Des grands noms de l'Art Contemporain Adepte des collaborations avec les grandes marques, l'artiste japonais Takashi Murakami a travaillĂ© au cours des derniers mois avec le studio RTFKT, rĂ©cemment acquis par la sociĂ©tĂ© Nike : « J'ai senti que je pouvais apprendre beaucoup sur le mĂ©tavers avec ces jeunes ». Fin mars 2021, Murakami avait publiĂ© 108 fleurs sur la plateforme OpenSea mais les avait retirĂ©es quelques jours plus tard. Fort de sa nouvelle collaboration avec RTFKT et ayant pu retravailler ses oeuvres ainsi que ses smart contracts, il est en passe de rĂ©aliser un nouveau drop de ses Murakami.Flowers. https://murakamiflowers.kaikaikiki.com/ Urs Fischer a lui aussi sorti une collection de NFTs dĂšs le printemps 2021. InterrogĂ© par le Wall Street Journal, son galeriste Larry Gagosian a pour sa part dit vouloir prendre le temps d' explorer les enjeux de la technologie NFT avant de la commercialiser. Entre-temps, Damien Hirst a lui aussi lancĂ© une collection de NFTs, nommĂ©e The Currency. Sur les traces d' Andy Warhol (dont cinq crĂ©ations digitales ont Ă©tĂ© vendues aux enchĂšres par Christie's sous forme de NFT en mai 2021), Damien Hirst a ainsi créé 10 000 Ɠuvres Ă  la frontiĂšre entre crĂ©ations uniques et un investissement 13
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interchangeable, questionnant ainsi l'aspect non fongible des NFTs : « Quand l'art change et devient une monnaie, et quand une monnaie devient de l'art ». https://opensea.io/collection/thecurrency Un temps d'avance pour la culture street art HabituĂ©s Ă  travailler avec mais aussi sans l'assistance de leur galerie, les artistes urbains sont un peu mieux armĂ©s pour se frayer un chemin dans la jungle des NFTs. La plupart d'entre eux Ă©voluent d'ailleurs sous pseudo et ont commencĂ© Ă  travailler dans l'ombre, souvent pendant la nuit, tandis que leurs oeuvres n'Ă©taient dĂ©couvertes qu'au petit jour, avant de faire le tour du monde sur les rĂ©seaux sociaux. Autant de façons de faire que l'on retrouve avec les NFTs. Le portugais Vhils cĂ©lĂšbre pour ses Ɠuvres murales, créées par enlĂšvement de matiĂšre au burin ou Ă  l'explosif, fait certainement partie de ceux qui maĂźtrisent au mieux les codes digitaux. TrĂšs actif sur Twitter, Discord et Instagram, il compte dĂ©jĂ  une dizaine de collections sur la plateforme Nifty Gateway. Ses crĂ©ations Ă©phĂ©mĂšres trouvent ainsi une seconde façon d'exister dans l'espace numĂ©rique. Il est dĂ©sormais possible d'acquĂ©rir les vidĂ©os de ses explosions ou les « dĂ©tritus » qui en rĂ©sultent. Vhils imagine d'ailleurs utiliser l'une des caractĂ©ristiques mĂȘme des NFTs, le burn : opĂ©ration qui consiste Ă  effacer le contrat de la Blockchain et fait quelque part Ă©cho Ă  la pratique artistique de l'artiste. « À travers le burning, les dĂ©tenteurs de NFTS de mes drops prĂ©cĂ©dents peuvent les Ă©changer contre de nouveaux et plus rares. Ce processus permet aux collectionneurs de mon travail de l'influencer, en choisissant quelles piĂšces survivent et lesquelles pĂ©rissent » . https://niftygateway.com/collections/vhilsdestroydrawing Faile et Futura 2000, deux autres street artistes de la galerie Danysz, ont eux aussi dĂ©jĂ  mintĂ© des tokens sur la plateforme Nifty Gateway. C'est aussi le cas de Shepard Fairey, de D*Face, de Mr Doodle ou encore de Kenny Scharf. Les novateurs Daniel Arsham a trĂšs tĂŽt vu de son cĂŽtĂ© la possibilitĂ© d'Ă©tendre son univers dans le MĂ©tavers grĂące Ă  une collaboration avec le studio SixN.Five. En mai 2021, ils ont lancĂ© ensemble une Open Edition intitulĂ©e Eroding and Reforming Bust of Rome (One Year) : 671 NFTs ont Ă©tĂ© mintĂ©s pour prix de lancement de 1,500$, alors que le prix bas atteint aujourd'hui 4 900$. ReprĂ©sentĂ© par la galerie Perrotin, Daniel Arsham a dĂ©jĂ  rĂ©alisĂ© six autres sĂ©ries de NFTs en Ă©dition plus ou moins rares, depuis l'oeuvre unique Eroding and Reforming Venus of Arles (72.6 Years), jusqu'Ă  une Ă©dition en 200 exemplaires, appelĂ©e Eroding and Reforming 356. https://niftygateway.com/profile/danielarsham/collections Parmi les propositions d'artistes contemporains jouant le mieux les codes des NFTs, le projet Rocket Factory est sans doute des plus remarquables. L'artiste Tom Sachs, reprĂ©sentĂ© par la galerie Thaddaeus Ropac, a inventĂ© 1 000 fusĂ©es formĂ©es de trois parties (nose cone, body et tail assembly) qui peuvent ĂȘtre achetĂ©es sĂ©parĂ©ment et recombinĂ©es pour crĂ©er une fusĂ©e complĂšte. Celle-ci peut 14
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alors dĂ©coller : les trois parties sont effacĂ©es et remplacĂ©es par une nouvelle fusĂ©e, pendant qu'une copie rĂ©elle est rĂ©alisĂ©e par Tom Sachs et envoyĂ©e dans les airs : « Le NFT de la fusĂ©e complĂšte, sa jumelle physique (si rĂ©cupĂ©rĂ©e) et la vidĂ©o documentant le lancement forment une Sainte TrinitĂ© ». https://tomsachsrocketfactory.com/how-it-works MalgrĂ© les problĂšmes liĂ©s Ă  la sĂ©curitĂ© des collections dans les portefeuilles Ă©lectroniques et Ă  l'origine des NFTs sur les plateformes d'Ă©change (Ă  commencer par OpenSea), un nombre croissant d'artistes contemporains voient ainsi dans la technologie NFT une formidable opportunitĂ© de faire vivre toute une partie de leur Ɠuvre qui ne pouvait s'Ă©changer auparavant et inventer de nouvelles crĂ©ations dans le MĂ©tavers. Image : https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/03/image1-Vhils-Delphic.jpg Artmarket.com publie le Rapport du MarchĂ© de l'Art Artprice 2021 : +60% de CA, changement de paradigme avec l'arrivĂ©e des NFTs Ce 24Ăšme Rapport Annuel du MarchĂ© de l'Art offre une lecture mondiale des ventes publiques de fine art – peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, vidĂ©o, installation, tapisserie – et NFT, Ă  l'exclusion des antiquitĂ©s, des biens culturels anonymes et du mobilier. Il couvre la pĂ©riode entre le 1er janvier 2021 et le 31 dĂ©cembre 2021. Tous les prix indiquĂ©s dans ce rapport se rĂ©fĂ©rent aux rĂ©sultats de ventes aux enchĂšres publiques, frais acheteurs inclus. Toute mention $ fait rĂ©fĂ©rence au dollar amĂ©ricain. Le bilan du MarchĂ© de l'Art 2021 s'achĂšve avec bonheur et brio, en espĂ©rant mettre fin Ă  une tragĂ©die historique par cette pandĂ©mie qui restera gravĂ©e Ă  jamais dans l'histoire du monde moderne. Les chiffres sont lĂ , avec une Ă©volution spectaculaire du chiffre d'affaires de +60 % du MarchĂ© de l'Art par rapport Ă  2020 et ce malgrĂ© la poursuite de la pandĂ©mie. La dĂ©matĂ©rialisation intĂ©grale du MarchĂ© de l'Art sur Internet domine dĂ©sormais sur l'ensemble des 5 continents, relĂ©guant les salles de ventes physiques Ă  l'histoire du XXĂšme siĂšcle. L'arrivĂ©e sur Internet des Maisons de Ventes aux enchĂšres avec les ventes en live a progressĂ© de 720 % dans le monde sur ces deux annĂ©es de pandĂ©mie COVID. Un tel chiffre Ă©tait normalement attendu pour 2025-2027. Artprice by Artmarket est heureuse d'annoncer la publication de son 24Ăšme Rapport du MarchĂ© de l'Art en 2021, disponible gratuitement, en intĂ©gralitĂ© et en trois langues, en ligne ainsi qu'en version PDF : Français : https://imgpublic.artprice.com/pdf/le-marche-de-lart-en-2021.pdf Anglais : https://imgpublic.artprice.com/pdf/the-art-market-in-2021.pdf Mandarin : https://imgpublic.artprice.com/pdf/zh-the-art-market-in-2021.pdf Bilan gĂ©nĂ©ral Le marchĂ© de l'art mondial totalise 17,08 Mrd$, soit une hausse de +60 % par rapport Ă  2020. 15
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Le produit des ventes Fine Art en Occident a progressĂ© de +68 %, avec un total 10,9Mrd$ sur l'annĂ©e. Le produit des ventes Fine Art en Chine a progressĂ© de +43 %, avec un total 5,9Mrd$ sur l'annĂ©e. Le nombre d'Ɠuvres Ă©changĂ©es affiche un record absolu de 663 900 lots vendus dans le monde : +29%. Le prix moyen est de 25 730$ et le prix mĂ©dian est de 930$. Le taux d'invendus tombe Ă  31 % grĂące aux ventes en ligne. L'indice de l'Art Contemporain est en hausse de +3 %. L'Art Contemporain pĂšse 20 % du MarchĂ© de l'Art, contre 3 % en 2000. Évolution du produit des ventes aux enchĂšres mondiales de Fine Art [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/03/image1-FR-Evolution-mondiale_FR.jpg ] Soft Power La Chine, avec 5,95 Mrd$ (35%) surpasse les USA qui atteignent 5,79 Mrd$ (34 %). Le Royaume-Uni, avec 1,99 Mrd$, n'a pas encore retrouvĂ© l'intensitĂ© de 2019 (-10%). Les trois premiĂšres puissances du MarchĂ© de l'Art concentrent 80 % du produit des ventes mondiales. La France dĂ©passe pour la premiĂšre fois de son histoire 1 Mrd$ aux enchĂšres et redevient enfin un acteur important du MarchĂ© de l'Art mondial. Le marchĂ© allemand assure sa 5Ăšme place mondiale et attire Sotheby's Ă  Cologne. La CorĂ©e du Sud multiplie son produit des ventes par quatre et pĂšse 237 m$. La Chine en premiĂšre position Ce rapport tient Ă  donner Ă  la Chine la place qui est Ă  nouveau la sienne sur le MarchĂ© de l'Art : celle de la plus sĂ©rieuse concurrente des États-Unis. Si son marchĂ© possĂšde ses propres codes, il n'en est que plus intĂ©ressant et c'est la raison pour laquelle le partenariat Ă©ditorial entre Artprice et Artron est consĂ©quent et passionnant. Top 10 pays par produit des ventes aux enchĂšres Fine Art & NFT (Ă©volution vs 2020) 1. Chine (Artron) : 5 953 355 500 $ (+43,0 %) 2. États-Unis : 5 794 793 900 $ (+102,3 %) 3. Royaume-Uni : 1 996 657 600 $ (+28,6 %) 4. France : 1 008 464 700 $ (+71,8 %) 5. Allemagne : 356 967 400 $ (+18,3 %) 6. CorĂ©e du Sud : 237 290 600 $ (+369,90 %) 7. Italie : 212 554 100 $ (+49,1 %) 8. Suisse : 193 884 700 $ (+74,7 %) 9. Japon : 167 464 400 $ (+75,6 %) 10. Pologne : 142 070 800 $ (+66,5 %) Maisons de Ventes Sotheby's et Christie's concentrent 49 % du MarchĂ© : 4,4 Mrd$ et 4 Mrd$ respectivement. Poly et China Guardian suivent Ă  distance, avec 824 m$ et 677 m$. Poly et Phillips se sont associĂ©es Ă  Hong Kong pour adjuger 175 m$ d'Ɠuvres ensemble. 16
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Ketterer, avec 97 m$, est la premiĂšre Maison de Ventes en Europe Continentale. Artcurial, premiĂšre Maison de Ventes française, a vendu 3 800 Ɠuvres d'art pour 91 m$. Artistes et enchĂšres Une enchĂšre dĂ©passe les 100m$ chez Christie's New York : Femme assise (1932) de Pablo Picasso. En 1997, le prix de cette Ɠuvre Ă©tait 7,5 m$. Picasso, Basquiat, Warhol, Richter et Zhang Daqian sont les artistes les plus performants du monde. Beeple est l'artiste vivant le plus cher de l'annĂ©e, avec un lot Ă  69,4 m$. Gerhard Richter et Banksy sont les artistes vivants les plus performants du monde aux enchĂšres. Banksy totalise 1 186 Ɠuvres adjugĂ©es pour 206 m$, dont un nouveau record Ă  25,4 m$. Yayoi Kusama est la premiĂšre femme de l'histoire Ă  entrer dans le top 10 Artprice. Jean-Michel Basquiat est le 2Ăšme artiste le plus performant du monde, aprĂšs Picasso. Pour la premiĂšre fois, cinq piĂšces majeures de Basquiat ont Ă©tĂ© vendues Ă  Hong Kong. Grandes tendances 1. Les NFTs proposent une toute nouvelle façon de collectionner : Les rĂ©sultats de Beeple, Pak, Larva Labs, Yuga Labs ont rendu ce nouveau marchĂ© inĂ©vitable. DĂšs leur arrivĂ©e aux enchĂšres, les 279 lots NFTs totalisent 232,4 m$ (plus que le segment de la photo). 2. Les jeunes artistes battent des records de prĂ©cocitĂ© (phĂ©nomĂšne red chips) : Beeple (40 ans), Avery Singer (34 ans), Fewocious (18 ans) atteignent des prix vertigineux. 3. Les artistes africains et issus de la diaspora africaine gagnent leurs lettres de noblesse. Le MarchĂ© de l'Art 3.0 : NFT, MĂ©tavers et Blockchain thierry Ehrmann, PrĂ©sident et Fondateur d'Artmarket.com et de son dĂ©partement Artprice : « L'Internet 2.0 permettait d'ĂȘtre sur Internet. L'Internet 3.0 se passe dĂ©sormais dans l'Internet. Dans cette annĂ©e maudite 2021, avec la grande faucheuse que fut le COVID, le cĂ©lĂšbre dictionnaire Collins, dans son unitĂ© lexicale mondiale, visant plus de 120 langues, a considĂ©rĂ© que le mot « NFT » Ă©tait le mot de l'annĂ©e qui avait su transpercer le suaire lexical de la pandĂ©mie. C'est donc par ce mot, trĂšs controversĂ© parce qu'il porte en lui les germes d'une rĂ©volution numĂ©rique qui impacte le MarchĂ© de l'Art comme jamais depuis cinq siĂšcles, que s'ouvre notre Rapport du MarchĂ© de l'Art 2021. » Pour bien comprendre l'impact historique des NFTs sur le monde de l'Art en 2021, il faut remonter Ă  la Renaissance, pour accĂ©der Ă  un tel changement de paradigme. Nous n'avions jamais atteint un tel transfert de pouvoir entre les mains des artistes, car c'est bien grĂące Ă  l'imprimerie de Johannes Gutenberg que les artistes ont pu imprimer leurs premiĂšres Ă©ditions. Ce changement de paradigme a permis aux artistes, pour la premiĂšre fois de leur histoire, de gĂ©nĂ©rer des revenus et de pouvoir contrĂŽler eux-mĂȘmes leur production dans leurs ateliers et fabriques. Nous vivons Ă  nouveau un changement de paradigme du mĂȘme niveau historique, aujourd'hui avec les NFTs. Le MĂ©tavers n'est pas en 3D ou 2D. Il s'agit de la dĂ©matĂ©rialisation de l'Ă©tat physique vers le nouveau monde oĂč les expĂ©riences autrefois impossibles peuvent dĂ©sormais devenir accessibles. Durant ce XXIĂšme siĂšcle des LumiĂšres, le monde de l'Art sera remodelĂ© autour de la crĂ©ation et de l'Ă©conomie virtuelle – mais bien rĂ©elle – donnant enfin une abondance digne pour plus d'artistes. La singularitĂ© demeure la plus belle des signatures, mĂȘme dans le monde virtuel du MĂ©tavers. 17
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Somme toute, en une simple phrase, la dĂ©matĂ©rialisation du MarchĂ© de l'Art s'est faite durant 30 ans sur Internet. Avec le monde des NFTs et du MĂ©tavers, l'acte final du MarchĂ© de l'Art se joue dĂ©sormais, pour cette nouvelle dĂ©cennie, dans l'Internet. Et c'est lĂ  que se dessine la nouvelle dimension. RĂ©partition gĂ©ographique du produit des ventes aux enchĂšres de Fine Art en 2021 [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/03/image2-FR-Repartition-Geographique- FR.jpg ] Enfin, le MarchĂ© de l'Art, malgrĂ© une tragĂ©die mondiale unique dans l'histoire de l'Ă©conomie moderne, a su rebondir par le numĂ©rique qu'il a totalement investi en un temps record, ce qui a permis de connaĂźtre une croissance exponentielle de +60 %, malgrĂ© la poursuite de la pandĂ©mie sur les 5 continents. En Occident, cette croissance spectaculaire atteint mĂȘme +68 %, du jamais vu en 25 ans. Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/03/image1-FR-Evolution-mondiale_FR.jpg ] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/03/image2-FR-Repartition-Geographique- FR.jpg ] Artmarket.com : Les enchĂšres publiques pour consolider et temporiser le marchĂ© des NFTs Les Maisons de Ventes traditionnelles jouent un rĂŽle ponctuel dans les Ă©changes de NFTs, mais elles pourraient davantage servir Ă  stabiliser ce marchĂ© en pleine expansion. En fournissant des estimations, elles synthĂ©tisent l'Ă©tat de l'offre et de la demande ; en adjugeant un NFT, elles apportent un prix de rĂ©fĂ©rence, indĂ©pendant des plateformes d'Ă©changes de type peer-to-peer (comme Opensea, Nifty Gateway, Superrare, etc.). Ainsi, par leur expertise et leur temporisation, les Maisons de Ventes pourraient bien rassurer le marchĂ© bouillonnant des NFTs. [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/03/image1-Abdoulaye-Barry-Globule-Blanc- 2022.jpg ] Abdoulaye Barry, Globule blanc (2022). Impression papier + NFT. EstimĂ© 500€ - 800€, vendu 1 080€ par Fauve Ă  Paris le 10 mars 2022 thierry Ehrmann, PrĂ©sident et Fondateur d'Artmarket.com et de son dĂ©partement Artprice : « En prĂ©parant une vente, en annonçant un catalogue plusieurs semaines Ă  l'avance, en donnant une fourchette d'estimations et en garantissant l'information longtemps aprĂšs l'adjudication, un commissaire-priseur modĂšre le marchĂ© des NFTs. Ceci n'empĂȘche pas les prix de s'envoler si la demande est encore plus forte que prĂ©vue ». MalgrĂ© la transparence de la technologie blockchain, il est facile de constater des anomalies sur les principales places de marchĂ© de NFTs. Qu'il s'agisse de faux comptes (comme Takashi Murakami en fait actuellement les frais) ou des opportunitĂ©s d'arbitrage (offerts Ă  ceux qui parviennent Ă  intĂ©grer les whitelists des projets les plus convoitĂ©es), les plateformes de ventes NFTs sont le théùtre d'un grand nombre de stratĂ©gies trĂšs agressives qui contribuent Ă  la volatilitĂ© des prix et Ă  une certaine instabilitĂ©. 18
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Les NFTs « trop » attendus de Takashi Murakami Depuis l'annonce de son projet NFT Flowers, l'artiste japonais Takashi Murakami fait face Ă  de trĂšs nombreuses tentatives de fraudes utilisant des comptes Instagram et Twitter aux noms prĂȘtant volontairement Ă  confusion, comme murekemi.flower2022. En poussant Ă  minter au plus vite (comme le font la plupart des drops NFT), ces faux projets tentent de faire acheter instantanĂ©ment, sans prendre garde Ă  la lĂ©gitimitĂ© du crĂ©ateur. Il est Ă©vident que le projet NFT de Murakami (105Ăšme artiste le plus performant du monde aux enchĂšres en 2021, toutes pĂ©riodes de crĂ©ation confondues) attise l'intĂ©rĂȘt Ă  la fois des collectionneurs traditionnels et de la communautĂ© crypto. Or, il devient de plus en plus probable que le lancement public de la collection Flowers se fera Ă  peu prĂšs en mĂȘme temps que le solo show de Murakami chez Gagosian Ă  New-York, prĂ©vu pour le mois de mai 2022. Il faudra donc encore attendre un petit peu pour ceux qui ne font pas partie de la whitelist... https://gagosian.com/exhibitions/2022/takashi-murakami/ Malheureusement, la confusion qui rĂšgne sur les places de marchĂ© NFTs ainsi que sur les rĂ©seaux sociaux rend les scams trĂšs nombreux. Presque tous les plus cĂ©lĂšbres projets NFTs voient aujourd'hui circuler des rĂ©plicas en grand nombre sur Opensea. Une situation qui pourrait ĂȘtre amĂ©liorĂ©e avec la prĂ©sence, plus active, d'agents stabilisateurs comme des Maisons de Ventes dans l'Ă©cosystĂšme des NFTs. Enfin, un vrai prix de rĂ©fĂ©rence Sur les 10 000 items de la collection World of Women, un seul exemplaire est passĂ© aux enchĂšres publiques. EstimĂ©e entre 400 000$ et 665 000$ par Christie's, Woman #5672 a Ă©tĂ© adjugĂ©e le 1er mars 2022 Ă  Londres pour 600 000$ (auxquels s'ajoutent 26 % de frais acheteurs, portant le prix d'achat total Ă  755 000$). La valeur de cette Ɠuvre s'accorde parfaitement aux estimations de la Maison de Ventes Christie's. Pourtant, la cote de ce NFT est trĂšs volatile : il y a six moins Ă  peine, Woman #5672 avait Ă©tĂ© achetĂ©e 117 000$ (37.95 eth) sur la plateforme Opensea et la meilleure offre pour ce NFT est aujourd'hui Ă  70 000$ (20 eth). https://opensea.io/assets/0xe785e82358879f061bc3dcac6f0444462d4b5330/5672 Parce qu'elle sort de la blockchain, la session de ventes de Christie's n'apparaĂźt pas dans l'activitĂ© du NFT sur Opensea. En revanche, l'identitĂ© (ou plutĂŽt le pseudo) de l'acheteur de Woman #5672 a Ă©tĂ© dĂ©voilĂ© par Opensea : il s'agit du compte moonpay.eth. Ainsi, la plateforme Opensea et la Maison de Ventes Christie's fournissent deux informations complĂ©mentaires. Image : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/03/image1-Abdoulaye-Barry-Globule- Blanc-2022.jpg ] 19
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Artmarket.com confirme son Ă©ligibilitĂ© au PEA-PME Artmarket.com, et son dĂ©partement Artprice, leader mondial de l'information sur le marchĂ© de l'art, annonce le renouvellement de son Ă©ligibilitĂ© au PEA-PME des ETI cotĂ©es sur Euronext pour 2022/2023. Artmarket.com continue de rĂ©pondre Ă  l'ensemble des critĂšres d'Ă©ligibilitĂ© au PEA-PME (dĂ©cret n°2014-283 du 4/03/2014), Ă  savoir moins de 5000 salariĂ©s, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel infĂ©rieur Ă  1,5 milliard d'euros ou un total de bilan infĂ©rieur Ă  2 milliards d'euros, d'autre part. Les investisseurs peuvent ainsi continuer Ă  intĂ©grer les actions Artmarket.com au sein de leurs comptes PEA-PME et bĂ©nĂ©ficier ainsi des mĂȘmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) traditionnel. La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'Ă©pargne nationale en actions et de crĂ©er un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI. Artprice by Artmarket : le MĂ©tavers du MarchĂ© de l’art NFTs avec 35 ans d’un savoir-faire unique dans les mondes virtuels : Dans un article paru dans Le Monde du 11 mai 2022 : « Le MarchĂ© de l'Art, malgrĂ© une conjoncture Ă©conomique dĂ©sastreuse (ndlr : tous secteurs confondus), est extrĂȘmement rĂ©silient », selon Guillaume Cerutti, Directeur GĂ©nĂ©ral de Christie's monde, qui se fĂ©licite de la vente aux enchĂšres Ă  New York du 09 mai 2022 oĂč un portrait de Marilyn Monroe par Andy Warhol devient le tableau du XXĂšme le plus cher au monde, atteignant les 195 millions de dollars, achetĂ© par le cĂ©lĂšbre marchand Larry Gagosian. Artmarket.com confirme que l'analyse du T1 2022 connaĂźt une solide croissance et laisse prĂ©sager une annĂ©e 2022 exceptionnelle, malgrĂ© la conjoncture. Artprice by Artmarket.com confirme, pour le premier trimestre 2022, que le phĂ©nomĂšne des NFTs d'Art est en train de s'inscrire durablement dans le MarchĂ© de l'Art sur tous les continents avec une accĂ©lĂ©ration du CA et des volumes Ă  partir du 2T 2022 de par notamment de nouvelles lĂ©gislations beaucoup plus favorables aux USA. Tous les « Market Makers du MarchĂ© de l'Art » et notamment la majoritĂ© des Maisons de Ventes dans le monde ont dĂ©sormais un dĂ©partement NFT pour des ventes cataloguĂ©es et en ligne tout au long de l'annĂ©e. De mĂȘme, toutes les grandes structures de l'industrie musĂ©ale et galeries d'Art se mettent Ă  Ă©diter leur propres NFTs. L'Art numĂ©rique créé dans les annĂ©es 1980 fait enfin sa vĂ©ritable rĂ©volution en impactant plus d'un milliard de passionnĂ©s de NFTs d'Art, Ă  des coĂ»ts d'achats dĂ©sormais trĂšs accessibles. C'est d'ores et dĂ©jĂ  plus de 54 000 artistes identifiĂ©s par Artprice qui produisent directement leurs NFTs pour leur public acheteur et ce n'est que le tout dĂ©but de ce changement de paradigme. C'est un Ă©vĂ©nement majeur qui modifie dĂ©finitivement la structure du MarchĂ© de l'Art et de ses acteurs telle que connue depuis 1950 selon les sociologues, historiens de l'Art et analystes. Ceci est aussi confirmĂ© par les diffĂ©rents dĂ©partements d'Artprice, notamment au regard des chiffres. Artmarket.com, dans ses diffĂ©rents rapports annuels sur le MarchĂ© de l'Art, a toujours soulignĂ©, dans ses Ă©tudes NFT, qu'il est impossible d'apprĂ©hender ce marchĂ© avec une croissance exponentielle, sans inclure la Blockchain, les cryptomonnaies et leur origine culturelle par les Cypherpunks (pĂ©riode du chiffrement des donnĂ©es type PGP dĂ©but 1990). 20
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Toutefois, les acteurs du marchĂ© des NFTs tels qu'Opensea, Rarible, LooksRare, Nifty Gateway, Superare etc. s'accordent tous sur le fait que la rĂ©volution NFT s'accomplit in fine dans le MĂ©tavers. Concevoir une croissance et un avenir durable des NFTs sans le MĂ©tavers est simplement illusoire. Pour rappel, le MĂ©tavers est un ensemble de mondes virtuels. Le terme est rĂ©guliĂšrement utilisĂ© pour dĂ©crire la future version d'Internet oĂč des espaces virtuels, persistants et partagĂ©s sont accessibles via une interaction 3D. Une approche similaire conçoit le MĂ©tavers comme l'ensemble des mondes virtuels connectĂ©s Ă  Internet, lesquels sont perçus en rĂ©alitĂ© augmentĂ©e. Les mondes financier, Ă©conomique, scientifique et universitaire sont unanimement d'accord pour considĂ©rer le MĂ©tavers comme la continuitĂ© naturelle de l'Internet (Web 3.0). En listant le Global 500 Fortune, classement regroupant les 500 premiers groupes mondiaux, 95% de ces multinationales ont toutes un projet de MĂ©tavers en dĂ©veloppement. Ces projets de MĂ©tavers sont dĂ©sormais l'Ă©quation Ă©conomique et scientifique qui est susceptible, pour ces multinationales, de faire tout autant croĂźtre de maniĂšre spectaculaire leur chiffre d'affaires que de devenir un gouffre financier, selon le choix de la R&D retenue pour le dĂ©veloppement du MĂ©tavers. Si Meta (Facebook) et Microsoft ont retenu des budgets colossaux pour Ă©crire et coder des mondes virtuels, certains groupes et notamment Artmarket.com prennent une voie diffĂ©rente qui doit permettre d'effondrer les coĂ»ts de dĂ©veloppement de leur MĂ©tavers et d'ĂȘtre opĂ©rationnels trĂšs rapidement, par rapport Ă  la premiĂšre Ă©cole. Artprice by Artmarket.com possĂšde comme actionnaire principal et fondateur le Groupe Serveur, pionnier de l'Internet depuis 1987 mais aussi un des pionniers de la naissance de l'image de synthĂšse hardware et software dĂšs 1985. À ce titre, Groupe Serveur, qui a possĂ©dĂ© une multitude de filiales et participations depuis 35 ans, a une parfaite connaissance de la construction des jeux vidĂ©os d'immersion, de la post-production pour le cinĂ©ma et la tĂ©lĂ©vision qui sont considĂ©rĂ©s par le monde scientifique comme les tous premiers MĂ©tavers qui sont apparus dĂšs le milieu des annĂ©es 1980. Le projet de MĂ©tavers d'Artmarket.com s'est construit sur son siĂšge social mondialement connu qui se trouve au cƓur du MusĂ©e d'Art Contemporain L'Organe gĂ©rant La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times). Ce MĂ©tavers est rĂ©volutionnaire car il effondre les coĂ»ts et les dĂ©lais de production et il s'appuie sur le savoir acquis par le Groupe Serveur auprĂšs des multinationales des jeux vidĂ©os et des producteurs de cinĂ©ma et de networks depuis 35 ans (Studio Lumiere999Âź Paris/NY). Pour rappel, La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos fut créée en 1999 (soit plus de 23 ans d'existence) par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980 ( biographie 2022 certifiĂ©e Who's Who In France ). Ce MusĂ©e d'Art Contemporain Ă  ciel ouvert s'Ă©tend sur prĂšs de 9 000 m2 et se matĂ©rialise par un parcours musĂ©al unique au monde pensĂ© dĂšs son origine comme un escape game gĂ©ant, ouvert au public avec une inclusion de rĂ©alitĂ© augmentĂ©e. Ce MusĂ©e d'Art Contemporain est composĂ© de prĂšs de 6 300 Ɠuvres d'art distinctes, chacune par son nom original, medium et forme dont principalement 4 500 sculptures en acier brut pouvant aller jusqu'Ă  plusieurs centaines de tonnes ainsi que des peintures, street art, gravures, installations, art numĂ©rique, land art ainsi qu'un gigantesque dispositif Ă©lectronique (fibre optique sur 9000 m2, Wifi 802.11ax, Ɠuvres d'arts connectĂ©es idO...). Ce MusĂ©e d'Art Contemporain compte 180 000 visiteurs/an, dont 25 % hors de France. La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l'objet de prĂšs de 3600 reportages de presse Ă©crite et audiovisuelle de 72 pays en plus de 23 ans. L'Opus IX l'ouvrage bilingue de rĂ©fĂ©rence de 504 pages 21
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est Ă©galement consultable gratuitement en ligne en format PDF ainsi que sur le site Internet Issuu oĂč il a Ă©tĂ© tĂ©lĂ©chargĂ© 37 millions de fois (constat d'Huissier Ă©tude Mamet-Pons). Selon la presse internationale, elle est dĂ©finie comme un corpus d'ƒuvres distinctes et une «Factory » incontournable et unique au monde qui s'inscrit dans l'Histoire de l'Art comme l'Ɠuvre majeure du dĂ©but de notre XXIĂšme siĂšcle. Le Groupe Serveur et le MusĂ©e L'Organe ont investi dans ce projet abouti de MĂ©tavers, financĂ© exclusivement sur fonds propres, soit plusieurs millions d'euros avec de surcroĂźt un solide projet d'IPO (qui figure dans le document d'enregistrement universel Artmarket.com, au chapitre 3.2.23, dĂ©posĂ© Ă  l'AMF). thierry Ehrmann, PrĂ©sident-Fondateur du Groupe Serveur et d'Artprice by d'Artmarket.com, s'est naturellement inspirĂ© des Majors des jeux vidĂ©os, des rĂ©alisateurs/producteurs du cinĂ©ma pour construire le MĂ©tavers du groupe basĂ© sur 25 ans de rĂ©alisations physiques mondialement connues. Par diffĂ©rentes alliances avec notamment un des principaux groupes europĂ©en de gĂ©omĂ©trie et experts en donnĂ©es spatiales, Groupe Serveur a rĂ©uni depuis trois ans la meilleure Dream Team europĂ©enne, 3D Designers, Engineers, 3D Lab, Scanner Survey, pour construire son MĂ©tavers. D'autre part, Ă  la diffĂ©rence de Meta (anciennement Facebook) qui part d'une feuille blanche pour construire son MĂ©tavers, celui d'Artmarket.com et du Groupe Serveur est construit Ă  partir du rĂ©el sur 6300 crĂ©ations artistiques originales sur 9000 m2, dans le monde de l'Art Contemporain. Cela a Ă©tĂ© un exceptionnel gain de temps et de coĂ»ts car la dĂ©marche est tout-Ă -fait diffĂ©rente avec une caution mondiale incontestable depuis prĂšs de 25 ans. Le cahier des charges comprenait notamment l'utilisation/production de Scanner Faro Lidar Tridimensionnel 3D, Navis VLX, drones, PhotogrammĂ©trie sol polygonale dans un seul systĂšme de rĂ©fĂ©rence et de dĂ©veloppement, du traitement en Intelligence AugmentĂ©e pour rĂ©vĂ©ler les caractĂšres singuliers des Ɠuvres et la formativitĂ© architecturale. Les ingĂ©nieurs/gĂ©omĂštres expert en donnĂ©es spatiales ont scannĂ© et numĂ©risĂ© les 9000m2 incluant les multiples sous-sols et Ă©lĂ©vations ainsi que les 6300 Ɠuvres en 45To incluant les 27 ans de post- production et rĂ©alisation numĂ©rique du Groupe Serveur et ses filiales. Le MĂ©tavers du Groupe a donc Ă©tĂ© gĂ©nĂ©rĂ© Ă  partir d'un vaste support physique rĂ©el dont il est l'auteur et propriĂ©taire. Ceci reprĂ©sente en termes de propriĂ©tĂ© intellectuelle un immense atout. De mĂȘme, les trĂšs nombreux avatars et multitudesÂź virtuels font partie d'une narration dĂ©jĂ  Ă©crite et scĂ©narisĂ©e par l'auteur thierry Ehrmann, connus mondialement. Si ce process industriel de trĂšs haute technologie de gĂ©omĂ©trie et experts en donnĂ©es spatiales a demandĂ© trois ans de travail de terrain, profitant principalement de la pĂ©riode COVID, cette dĂ©marche est bien diffĂ©rente de l'interminable dĂ©fi de Meta (Facebook) pour construire son MĂ©tavers uniquement Ă  partir de lignes de codes. Pour comprendre la voie prise par le Groupe Serveur et par Artprice by Artmarket.com, une analogie identique peut ĂȘtre faite avec un cĂ©lĂšbre Ă©diteur de jeux vidĂ©os oĂč son MĂ©tavers, qui Ă©volue dans la pĂ©riode mĂ©diĂ©vale, a fait l'objet d'une numĂ©risation poussĂ©e Ă  l'extrĂȘme de plusieurs citĂ©s mĂ©diĂ©vales europĂ©ennes existantes. Le rĂ©sultat est implacable, avec un classement en pole position dans le box office mondial, des coĂ»ts de production effondrĂ©s et une arrivĂ©e sur le marchĂ© du jeu vidĂ©o qui a eu raison de ses concurrents positionnĂ©s sur ce segment de la pĂ©riode mĂ©diĂ©vale, trĂšs prisĂ©e. Il est indispensable de prĂ©ciser que le MĂ©tavers d'Artprice by Artmarket.com, qui a son siĂšge social au cƓur du MusĂ©e d'Art contemporain L'Organe gĂ©rant La Demeure du Chaos, est pratiquement achevĂ©. Celui-ci a gĂ©nĂ©rĂ© des investissement trĂšs consĂ©quents qui ont Ă©tĂ© intĂ©gralement pris en charge par le Groupe Serveur et ses filiales et qui n'impactent pas les bilans d'Artmarket.com. Le Groupe Serveur, actionnaire fondateur, qui est toujours de trĂšs loin le premier actionnaire en capital avec 30,16 % et dĂ©tient 45,8 % des droits de votes (famille Ehrmann non incluse), a pris ce 22
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risque industriel dĂ©sormais rĂ©ussi compte tenu de la confiance qu'il porte Ă  Artmarket.com qui, depuis 25 ans, est le Leader mondial de l'information sur le MarchĂ© de l'Art. La rentabilitĂ© sera au rendez-vous car les coĂ»ts d'usages dĂ©coulant de son MĂ©tavers, gĂ©rĂ©s par le rĂ©gime des conventions rĂ©glementĂ©es, recouverts par Groupe Serveur Ă  Artmarket.com seront rĂ©duits du simple fait que la R&D, le dĂ©veloppement et la mise en production du MĂ©tavers d'Artprice by Artmarket.com ont des coĂ»ts infiniment plus faibles que ceux des multinationales qui partent de zĂ©ro pour coder la construction de leur MĂ©tavers qui, de plus, n'est toujours pas abouti. La prochaine Place de MarchĂ© NFT d'Artmarket.com aura un avantage concurrentiel indĂ©niable car les principales plateformes de NFTs actuelles, faute de temps, de moyens financiers, mais aussi de droits d'auteurs n'ont pas de MĂ©tavers rĂ©ellement abouti et pourront rejoindre naturellement celui d'Artmarket.com qui aura vocation Ă  les intĂ©grer dans sa Place de MarchĂ© NFT en leur amenant son prĂ©cieux imprimatur. En effet, OpenSea, premiĂšre plateforme de NFT, dĂ©clare elle-mĂȘme que 80 % des Ă©missions primaires de NFTs d'Art sont susceptibles d'affecter des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de tiers. Face Ă  ce constat, Opensea a annoncĂ© rĂ©flĂ©chir Ă  des solutions pour contrer ce flĂ©au et protĂ©ger les vendeurs et acheteurs. Sa rĂ©flexion ne peut que l'amener Ă  la certification du premier marchĂ© par Artprice Ă  travers sa blockchain et ses smart contracts. C'est prĂ©cisĂ©ment dans l'Ă©mission primaire de NFTs d'Art qu'Artprice by Artmarket.com peut rĂ©aliser un chiffre d'affaires et un bĂ©nĂ©fice extrĂȘmement consĂ©quents. Il faut prĂ©ciser qu'elle est la seule sur le marchĂ© mondial, en prenant compte de tous les paramĂštres et donnĂ©es sous-jacents, Ă  pouvoir vĂ©ritablement rĂ©pondre Ă  la certification des Ă©missions primaires des NFTs d'Art. Cette capacitĂ© de certificateur des Ă©missions primaires des NFTs d'Art repose sur le fait qu'Artprice by Artmarket.com est le Leader mondial de l'information sur le MarchĂ© de l'Art et auteur depuis 25 ans de ses banques de donnĂ©es, qui font autoritĂ© dans le monde entier avec le plus grand fonds documentaire au monde de notes, manuscrits et catalogues de ventes depuis 1700, qui cautionne l'authenticitĂ© et la preuve historique de ses banques de donnĂ©es. Enfin, le rapport de l'Ă©tude de Dynata, la plus grande plateforme de donnĂ©es au monde pour les insights, l'activation et la mesure, a interrogĂ© plus de 62 millions de panĂ©listes et 4 milliards d'insights (rĂ©actions d'un consommateur sous forme de data) dans 11 pays (États-Unis, Canada, Royaume-Uni, France, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Chine, Japon et Australie) et publiĂ© son rapport « New Experience Economy ». L'enseignement trĂšs favorable qui ressort de ce rapport pour Artmarket.com, son MĂ©tavers et ses actionnaires est que la destination virtuelle la plus prisĂ©e, est la visite d'un musĂ©e, d'une galerie d'art, d'une exposition d'art pour 51% des personnes interrogĂ©es. Artprice by Artmarket.com se donne pour objectif d'ĂȘtre la plateforme NFTs d'art la plus aboutie et trĂšs compĂ©titive par son MĂ©tavers qui est l'aboutissement ultime et inĂ©luctable de la rĂ©volution NFT. Ce MĂ©tavers est l'assurance d'une croissance exponentielle et continue du MarchĂ© de l'Art NFT. Il sera accompagnĂ© de sa Blockchain et de ses smart contracts pour permettre une juste rĂ©munĂ©ration pour les artistes, avec les sociĂ©tĂ©s de droits d'auteurs telles que l'ADAGP oĂč Artprice est depuis longtemps un des principaux contributeurs. D'autre part, le dĂ©pĂŽt de longue date du DNS artpricecoin.com (.net .org...) et de ses marques dĂ©montre la stratĂ©gie globale d'Artmarket.com qui passe bien Ă©videmment par la crĂ©ation d'une cryptomonnaie spĂ©cifique aprĂšs approbations rĂ©glementaires. La Blockchain d'Artprice by Artmarket.com utilisera principalement l'Ethereum pour ses smart contracts mais restera en termes de rĂšglements ouverte au Bitcoin et aux principales cryptomonnaies. 23
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Artmarket.com et Artprice n'observent pas d'incidence de la crise en Ukraine sur les ventes aux enchĂšres MalgrĂ© l'intrusion de l'armĂ©e russe en Ukraine, le MarchĂ© de l'Art continue de suivre son agenda sans ĂȘtre perturbĂ© par le conflit qui se dĂ©roule aux portes de l'Europe. Les prestigieuses foires Art Basel, TEFAF et Brafa se succĂšdent en Europe, tout comme la Biennale de Venise ou la documenta, sans que le spectre d'une guerre (pas plus que la reprise de l'Ă©pidĂ©mie de Covid-19 ou la menace d'une crise Ă©cologique) ne viennent gĂącher les festivitĂ©s. Produit de ventes aux enchĂšres hebdomadaire de Fine Art (2021 vs dĂ©but d'annĂ©e 2022) ©artprice.com [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/06/image1-fine-art-auction-turnover-2021-vs- 2022early.png ] Tweet de Mykhailo Fedorov, Vice Premier Ministre d'Ukraine et Ministre de la Transformation Digitale, appelant au don par NFT [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/06/image2-image2-tweet-Mykhailo-fedorov- donations-NFT.png ] « Avec 6,1 Mrd$ engrangĂ©s aux enchĂšres sur les cinq premiers mois, ce dĂ©but d'annĂ©e 2022 est beaucoup plus intense encore que le prĂ©cĂ©dent (5,4 Mrd$ sur les cinq premiers mois 2021) » annonce thierry Ehrmann, PrĂ©sident et Fondateur d'Artmarket.com et de son dĂ©partement Artprice. « Les ventes aux enchĂšres sont dĂ©jĂ  en hausse de +12 % cette annĂ©e ». +50 % de chiffre d'affaires aux USA Les analyses conduites par Artprice relĂšvent un dĂ©but d'annĂ©e 2022 d'une grande intensitĂ©, bien que l'organisation des ventes reste chamboulĂ©e dans plusieurs parties du monde (en particulier du cĂŽtĂ© de l'Asie) par la pandĂ©mie de Covid-19. Seul leader cette annĂ©e, les Etats-Unis enregistrent une augmentation de +50 % du produit de ventes aux enchĂšres Ă  l'issue des grandes ventes de printemps. Les derniĂšres sessions de prestige ont Ă©tĂ© marquĂ©es par le rĂ©sultat spectaculaire, frĂŽlant les 200 m$, de Shot sage blue Marilyn (1964) d'Andy Warhol chez Christie's. Pourtant, l'acheteur n'est autre que le galeriste Larry Gagosian, lequel serait bien placĂ© pour souffrir des sanctions internationales prises Ă  l'encontre les oligarques russes qu'il compte parmi ses clients. Les ventes new-yorkaises de printemps ont Ă©galement Ă©tĂ© Ă©lectrisĂ©es par la vente de la toile Untitled (1982) de Jean-Michel Basquiat. AchetĂ©e 57,3 m$ en 2016 par le milliardaire Yusaku Maezawa, elle a Ă©tĂ© revendue cette annĂ©e pour 85 m$, soit avec une prise de valeur de +48 % en six ans. Untitled (1982) de Jean-Michel Basquiat enregistre un rendement annuel moyen de +6,8 % au cours des six annĂ©es oĂč elle aura fait partie de la collection Maezawa. Cette plus-value va en partie servir Ă  couvrir les frais acheteurs de Christie's (plus de 11 m$ sur ce lot), mais Ă©galement Ă  rassurer le marchĂ© qui avait vu la cote de Basquiat grimper frĂ©nĂ©tiquement avec les achats de Yusaku Maezawa. Le collectionneur japonais avait en effet acquis une toile du mĂȘme artiste et de la mĂȘme annĂ©e pour une somme record de 110 m$ en 2017. L'Europe suit, l'Asie attend, le MĂ©tavers entreprend Le Royaume-Uni commence l'annĂ©e 2022 avec un produit de ventes en hausse de +35 % et la France de +25 %. L'Europe semble ainsi tout Ă  fait remise de la crise sanitaire, alors mĂȘme que le marchĂ© asiatique s'est vu contraint de repousser de son cĂŽtĂ© de nombreuses ventes, dĂ» Ă  une nouvelle vague de Covid-19. Ainsi, Hong Kong n'a enregistrĂ© que 146 m$ jusqu'Ă  prĂ©sent de ventes aux enchĂšres de Fine Art cette annĂ©e, contre plus d'un demi-milliard l'an dernier Ă  la mĂȘme Ă©poque. ParallĂšlement, l'univers des crypto-monnaies et du Web3 s'est montrĂ© trĂšs gĂ©nĂ©reux dans son soutien Ă  la cause ukrainienne. Kiev a d'ailleurs commencĂ© Ă  accepter dĂšs le mois d'avril 2022 les dons sous 24
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forme de NFT. Plusieurs artistes se sont parallĂšlement lancĂ©s dans des ventes de charitĂ© d'oeuvres NFT, comme JR en collaboration avec Ukraine DAO ou Pussy Riot, qui ont vendu une version digitale du drapeau ukrainien pour 6,7 m$. Images : [ https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/06/image1-fine-art-auction-turnover-2021-vs- 2022early.png ] [ https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/06/image2-image2-tweet-Mykhailo-fedorov- donations-NFT.png ] Artmarket.com ajoute l'Ethereum et le Bitcoin Ă  ses banques de donnĂ©es Artprice multidevises pour rĂ©pondre Ă  ses clients et son futur proche dans le Web 3.0 Depuis sa crĂ©ation en 1997, Artprice by Artmarket.com a toujours su capter les tendances et les changements de paradigme du MarchĂ© de l'Art. Elle les a souvent prĂ©cĂ©dĂ©s, en annonçant bien avant tout le monde que le MarchĂ© de l'Art allait se dĂ©matĂ©rialiser. L'arrivĂ©e d'Internet en Ă©tait le vecteur principal, avec en particulier l'avĂšnement programmĂ© des dĂ©bits consĂ©quents (THD), de la fibre, de la 5G+ aujourd'hui et trĂšs bientĂŽt des constellations satellitaires en orbites basses de type Starlink, du traitement des donnĂ©es sur le MarchĂ© de l'Art par le Big Data, de l'intelligence artificielle (IA), etc. À chaque fois, Artprice by Artmarket a su anticiper et intĂ©grer en interne ces nouvelles technologies par sa R&D. Ethereum 2.0, The Merge. Artprice by Artmarket.com [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/09/image1-ethereum_themerge-artprice-by- artmarket-com.jpg ] Bitcoin. Artprice by Artmarket.com [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/09/image2-bitcoin-artprice-by-artmarket- com.jpg ] Les 6 300 Maisons de Ventes mondiales affiliĂ©es Ă  Artprice depuis plus de deux dĂ©cennies opĂšrent dĂ©sormais Ă  98 % leurs ventes en ligne, sans que cela n'interpelle plus personne. Cette dĂ©matĂ©rialisation a Ă©tĂ© rendue possible par la confiance souveraine qu'a su gĂ©nĂ©rer Artprice by Artmarket, en normalisant l'intĂ©gralitĂ© des donnĂ©es du MarchĂ© de l'Art Ă  toute transaction tant physique que numĂ©rique. Ceci explique la position d'Artprice by Artmarket comme le Leader mondial de l'information sur le MarchĂ© de l'Art depuis 25 ans, forte du plus grand fonds propriĂ©taire de manuscrits et catalogues de ventes originaux imprimĂ©s au monde depuis 1700, qui lĂ©gitime en contrepartie la normalisation numĂ©rique du Marche de l'Art. Cette page historique du MarchĂ© de l'Art Ă©tant Ă  peine Ă©crite, que surgissent les NFTs (Non Fungible Token en anglais, Jeton Non Fongible en français) et le MĂ©tavers qui poussent encore plus loin cette dĂ©matĂ©rialisation, eux-mĂȘmes corrĂ©lĂ©s Ă  l'univers des cryptomonnaies, en particulier de l'Ethereum, qui est la cryptomonnaie de rĂ©fĂ©rence pour les transactions sur les NFTs d'Art, avec le Smart Contract (contrat intelligent intĂ©grant notamment les droits d'auteur et les actes successifs de cession) et sa Blockchain sĂ©curisĂ©e, nĂ©cessaires au MarchĂ© de l'Art dĂ©sormais dĂ©matĂ©rialisĂ©. 25
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Artmarket.com se concentre en particulier sur l'Ethereum (ETH), cryptomonnaie de rĂ©fĂ©rence (capitalisation de 220Md$) dans ce nouveau MarchĂ© de l'Art sans pour autant dĂ©laisser le Bitcoin (BTC) qui demeure le premier crypto-actif historique en termes de capitalisation boursiĂšre (412 Md$). Artmarket.com suit trĂšs attentivement depuis 3 ans le passage Ă  « The Merge » pour la Blockchain Ethereum 2.0 totalement dĂ©carbonĂ©e, dans un contexte de crise mondiale Ă©nergĂ©tique, qui ne fait que dĂ©marrer. En effet, selon son Fondateur Vitalik Buterin, grĂące Ă  « The Merge », dont la sortie est prĂ©vue le 15 septembre 2022 (aprĂšs 7 annĂ©es de dĂ©veloppement et de bĂȘta tests rĂ©ussis), la consommation en Ă©lectricitĂ© de la Blockchain ETH s'effondrera de plus de 99,95 %, en passant de la « Proof of Work » (PoW) Ă  la « Proof of Stake » (PoS), source : https://ethereum.foundation/ Sotheby's a dĂ©cidĂ© derniĂšrement de s'engager plus fortement dans le Web 3.0 en renforçant son Ă©quipe dĂ©diĂ©e aux NFTs d'Art, en projetant une croissance exponentielle du secteur dans les 5 annĂ©es Ă  venir. Christie's n'est pas en reste, aprĂšs avoir ouvert la voie par l'enchĂšre historique de The First 5 000 Days de Beeple pour un montant record de 69,3 millions de dollars, en ayant lancĂ© derniĂšrement « Christie's Ventures » qui esr son fonds d'investissement dĂ©diĂ© au Web 3.0 et Ă  l'art numĂ©rique. Les NFTs d'Art et le MĂ©tavers formant le Web 3.0 sont trĂšs loin d'ĂȘtre un Ă©piphĂ©nomĂšne. En effet, ils sont un vĂ©ritable changement de paradigme dans le MarchĂ© de l'Art, comme le montrent les stratĂ©gies des principales Maisons de Ventes, des professionnels de l'Art et des leaders du paiement, comme Mastercard qui s'allie avec Binance pour dĂ©mocratiser le paiement en cryptomonnaies. Il en est de mĂȘme pour Visa et sa crypto-carte. La quasi-intĂ©gralitĂ© des acteurs de la finance mondiale ont intĂ©grĂ© les cryptomonnaies et les NFTs dans leurs stratĂ©gies. De mĂȘme, en listant le Global 500 Fortune, classement regroupant les 500 premiers groupes mondiaux, 95% de ces multinationales ont toutes intĂ©grĂ© les crypto-actifs et le MĂ©tavers pour accĂ©der au Web 3.0. Selon le long article du Figaro, intitulĂ© « Les NFT enflamment le marchĂ© de l'art » du 5 aoĂ»t 2022 : « Le marchĂ© global des NFT a dĂ©jĂ  dĂ©passĂ© les 44 milliards de dollars en 2021 ». Cela s'explique aussi par le MarchĂ© de l'Art oĂč les ventes en ligne sur Internet devancent dĂ©sormais les ventes physiques en salles des ventes. Avec les cryptomonnaies, les NFTs d'Art et le MĂ©tavers, de nouveaux collectionneurs et amateurs d'Art sont arrivĂ©s, souvent plus jeunes que leurs prĂ©dĂ©cesseurs. Il s'agit dĂ©sormais de plus de 450 millions d'acheteurs potentiels de NFTs d'Art. Enclins Ă  la spĂ©culation et Ă  l'adrĂ©naline, amateurs et collectionneurs d'Art pour autant, ils n'imaginent pas un seul instant dĂ©laisser leur crypto-univers du Web 3.0. Ils sont les nouveaux clients d'Artmarket.com, dont ils ont frĂ©quemment sollicitĂ© les services : leur demande essentielle portait sur l'ajout en ETH et BTC des prix de l'Art sur l'ensemble des banques de donnĂ©es Artprice. Cette Ă©norme communautĂ© mondiale ne pouvait pas comprendre que les banques de donnĂ©es de rĂ©fĂ©rence d'Artprice ne comportent que les principales devises mondiales, sans avoir la jonction des deux principales cryptomonnaies (ETH et BTC), qui pĂšsent plus de 82 % des 21 000 cryptomonnaies (hors stablecoins). 26
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Les Ă©quipes informatiques, Ă©conomĂ©triques et marketing d'Artprice by Artmarket se sont donc mobilisĂ©es trĂšs rapidement sur cet ambitieux projet afin de capter trĂšs rapidement ces 450 millions d'acheteurs potentiels de NFTs d'Art, en rĂ©pondant positivement Ă  leurs demandes. Au terme d'une rĂ©flexion et d'un imposant travail, Artmarket.com prend, une fois de plus, un temps d'avance, en proposant dĂšs aujourd'hui 8 828 384 rĂ©sultats d'adjudications d'Ɠuvres d'art pour le Bitcoin d'une part, en dĂ©marrant au 1er FĂ©vrier 2011 avec 1 Bitcoin pour 0,7$, 0,434031 ÂŁ et 0,50707 € et 5 814 866 rĂ©sultats d'adjudications d'Ɠuvres d'art pour l'Ethereum d'autre part, en dĂ©marrant au 7 AoĂ»t 2015 avec 1 Ethereum pour 3$, 1,93626 ÂŁ et 2,735523 €. Il faut Ă©galement remarquer que ces dizaines de millions de calculs ont Ă©tĂ© faits Ă  partir de la valeur des cryptomonnaies du jour J de la vente, avec une indexation rĂ©alisĂ©e par les salles blanches d'Artmarket.com. Exemples : FR + ETH => https://fr.artprice.com/artiste/15079/wassily-kandinsky/lots/passes?eth=1 FR + BTC => https://fr.artprice.com/artiste/15079/wassily-kandinsky/lots/passes?btc=1 Il est trĂšs intĂ©ressant de voir que, malgrĂ© la rĂ©cente correction des cryptomonnaies, les achats faits en cryptomonnaies Ă  l'Ă©poque restent, extrĂȘmement bĂ©nĂ©ficiaires en matiĂšre d'Ă©carts de change, aprĂšs la purge nĂ©cessaire de 2022. GrĂące Ă  l'ajout des deux cryptomonnaies de rĂ©fĂ©rence dans la table des devises (Dollar, Euro, Livres Sterling, Yen) utilisĂ©es dans les banques de donnĂ©es Artprice, les clients peuvent enfin avoir le recul nĂ©cessaire, avec cette pĂ©dagogie dĂ©veloppĂ©e par Artmarket.com, afin de comprendre la formation des cryptomonnaies sur plus d'une dĂ©cennie face aux grandes devises mondiales et ainsi mieux apprĂ©hender les NFTs d'Art et le Metavers formant le Web 3.0, qui reposent essentiellement sur l'Ethereum et subsidiairement sur le Bitcoin. Ce travail phĂ©nomĂ©nal d'Artprice by Artmarket permet d'apprĂ©hender et d'apaiser les dĂ©bats houleux ou erronĂ©s sur les cryptomonnaies oĂč les protagonistes raisonnent pratiquement en intraday. En finance, l'analyse temporelle d'un actif ou d'une monnaie s'apprĂ©hende toujours en dĂ©cennie. C'est la premiĂšre Ă©tape pĂ©dagogique d'un processus gagnant, inexorable, et ce en dĂ©pit des crises d'un monde occidental en manque de repĂšres oĂč la gĂ©oĂ©conomie semblait s'imposer face Ă  la gĂ©opolitique. À l'image des Ă©tablissements bancaires mondiaux lors du passage Ă  l'Euro, Artmarket.com propose un multi-affichage des prix de l'Art et des conversions dans les monnaies historiques pour donner Ă  chacun le temps de se familiariser avec les Ă©quivalences en cryptomonnaies. Bien Ă©videmment, Artmarket.com a dĂ©jĂ  programmĂ© l'introduction des monnaies numĂ©riques de banques centrales (MNBC / CBDCs) tel que par exemple l'euro numĂ©rique, portĂ© par la Banque centrale europĂ©enne (BCE), le dollar numĂ©rique portĂ© par la Fed et l'e-CNY (yuan numĂ©rique) portĂ© par la Chine et qui est dĂ©jĂ  en circulation. Artprice by Artmarket ne peut s'empĂȘcher de rappeler une de ses rĂšgles principales : « On ne lutte pas contre le progrĂšs, quelles que soient les circonstances ». 27
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Avec cette avancĂ©e majeure et historique, Artmarket.com conforte sa place de Leader Mondial de l'Information sur le MarchĂ© de l'Art et sera extrĂȘmement attentive Ă  la bascule de « The Merge » au terme du TTD (Total Terminal Difficulty) qui correspondra au dernier bloc minĂ© en « Proof of Work ». « Le 15 septembre 2022, sera une date fondatrice et irrĂ©vocable du Web 3.0 dans l'histoire des cryptomonnaies, des NFTs et d'Artprice by Artmarket », selon son PrĂ©sident-Fondateur thierry Ehrmann. Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/09/image1-ethereum_themerge- artprice-by-artmarket-com.jpg ] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/09/image2-bitcoin-artprice-by-artmarket- com.jpg ] Artmarket.com tient ses engagements et confirme le dĂ©ploiement rĂ©ussi de sa nouvelle Homepage artistes Artprice, avec ses premiers chiffres prometteurs Cette nouvelle version des Homepages des 800 000 Artistes d'Artprice, du IVĂšme siĂšcle Ă  nos jours, renforce le point d'entrĂ©e principal et privilĂ©giĂ© sur l'ensemble des banques de donnĂ©es et services d'Artmarket.com car les artistes sont la matrice universelle sur laquelle le MarchĂ© de l'Art repose depuis son origine. [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2022/12/tablette-page-artiste_en.png ] The new Artprice Artist Homepage: featuring Wassily Kandinsky Artprice by Artmarket, par cette nouvelle version, la plus aboutie depuis sa crĂ©ation, a rencontrĂ© ces deux derniers mois une adhĂ©sion enthousiaste de la part des bĂȘta-testeurs sĂ©lectionnĂ©s dans les 12 principaux pays du MarchĂ© de l'Art, mĂ©thodiquement interrogĂ©s selon un cahier des charges trĂšs rigoureux, conçu par l'Ă©quipe de consultants externes impliquĂ©e dans la refonte intĂ©grale d'Artprice depuis 18 mois. Tout d'abord, sur un court Ă©chantillon de donnĂ©es, Artprice remarque un accroissement trĂšs sensible de la frĂ©quentation de son site, tout comme l'allongement du temps passĂ© (TMC) et surtout sur ses banques de donnĂ©es, autant de marqueurs de trĂšs bon augure pour l'avenir d'Artmarket.com. De mĂȘme, pour information, les Googlebots, selon les chiffres officiels de Google pour novembre 2022, indiquaient que ses user-agents sur un mois indexaient 28,8 millions de pages dans les banques de donnĂ©es Artprice by Artmarket, soit 960K par jour. Par ce dĂ©ploiement majeur, les Googlebots en crawling (processus d'exploration) dans l'ouverture des banque de donnĂ©es Artprice, Ă  travers les nouvelles Homepages Artistes et leurs Ɠuvres, qui sont le cƓur d'Artprice by Artmarket, viennent de passer de 0,96 Ă  2,5 millions/jour en mode evergreen content (user-agent de Googlebot lui permettant d'exĂ©cuter le javascript). Cela va reprĂ©senter, en termes de SEO, une indexation en trĂšs forte croissance qui relĂšve d'une dĂ©cision entrepreneuriale et juridique rĂ©flĂ©chie d'ouvrir ses rĂ©pertoires non-payants aux moteurs d'indexation. 28
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La contrepartie est donc un apport trĂšs consĂ©quent de chiffre d'affaires 2023 car Artprice by Artmarket.com, en tant que Leader mondial de l'information sur le MarchĂ© de l'Art, possĂšde de trĂšs loin le plus grand nombre d'artistes et d'Ɠuvres en banques de donnĂ©es qui se chiffrent en dizaines de millions. Selon thierry Ehrmann , Fondateur d'Artprice et PDG d'Artmarket.com : « Tout dĂ©ploiement majeur en informatique rĂ©seau sur nos diffĂ©rents sites/pays n'est jamais gagnĂ© d'avance et c'est toujours une montĂ©e d'adrĂ©naline pour nos diffĂ©rentes Ă©quipes et moi-mĂȘme lorsque nous basculons sur une nouvelle version aussi consĂ©quente d'Artmarket.com. Tout s'est remarquablement bien passĂ© et cette nouvelle version est dĂ©sormais 100% opĂ©rationnelle. » Voir la nouvelle version Homepage Artistes : https://fr.artprice.com/artiste/15079/wassily-kandinsky Ainsi, les clients et membres d'Artprice vont dĂ©couvrir, Ă  partir des Homepages Artistes, plusieurs siĂšcles de savoir organisĂ© depuis 25 ans par les historiens et rĂ©dacteurs d'Artprice by Artmarket. Ils plongent dĂ©sormais de maniĂšre intuitive avec passion dans l'histoire exceptionnelle et complexe du MarchĂ© de l'Art, avec une pĂ©dagogie humaine et simple, propre Ă  l'identitĂ© d'Artprice pour les mettre en confiance, ce qui manque bien souvent dans l'univers des GAFAs. Ces Homepages Artistes vont leur permettre l'accĂšs Ă  des recommandations trĂšs pertinentes et personnalisĂ©es pour aller plus loin dans leurs propres connaissances du MarchĂ© de l'Art et gĂ©nĂ©rer ainsi des abonnements plus sophistiquĂ©s et donc plus de chiffre d'affaires pour Artmarket.com. Il est utile de rappeler que cette Ă©volution, avec une approche UI/UX, intervient en amont de la hausse des tarifs, avec l'objectif de dynamiser fortement les revenus d'Artmarket.com dĂšs le tout dĂ©but 2023. Artprice by Artmarket a sĂ©lectionnĂ©, aprĂšs un appel d'offres liĂ© Ă  un cahier des charges rigoureux et pointu (RFP) en fin 2019, l'apport d'une Ă©quipe de consultants externes de trĂšs haut niveau avec des rĂ©fĂ©rences de grands comptes proches des process d'Artprice. Cette Ă©quipe, trĂšs impliquĂ©e pour l'audit et le dĂ©veloppement de cette profonde refonte d'Artprice, dispose d'une solide approche UI/UX. La qualitĂ© et l'efficacitĂ© de ces consultants sont telles qu'Artprice by Artmarket vient de prolonger ce partenariat en 2023 qui marquera les 25 ans d'Artprice. Cette approche UI/UX permet un effort de pĂ©dagogie remarquable pour chaque nouvel utilisateur, de se familiariser trĂšs rapidement et intuitivement avec cette ergonomie novatrice, en phase avec les attentes et besoins des utilisateurs d'Artprice by Artmarket. En effet, de nombreux tutoriels Artprice sont lĂ  pour guider constamment la navigation en informant sur les points essentiels Ă  dĂ©couvrir par cette nouvelle ergonomie afin de donner immĂ©diatement la meilleure navigation possible Ă  l'utilisateur. Ainsi, les clients et membres d'Artprice by Artmarket plongeront intuitivement au cƓur de l'actualitĂ© du MarchĂ© de l'Art et en seront les acteurs privilĂ©giĂ©s. 29
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L'objectif de l'UX Design (User Experience design : expĂ©rience utilisateur) est d'amĂ©liorer au mieux le parcours du client ou membre Artprice, pour le rendre le plus agrĂ©able et intuitif possible, tant sur mobile, tablette que sur PC/Mac. GrĂące Ă  l'UX Design, la navigation se veut plus fluide et optimale. Cette dĂ©marche ne laisse pas de place Ă  l'incomprĂ©hension, d'oĂč l'importance d'analyser l'aspect Ă©motionnel des utilisateurs Artprice. L'UI Design (User Interface design : interface utilisateur) sert quant Ă  lui Ă  amĂ©liorer l'interaction d'un utilisateur avec les banques de donnĂ©es et services Artprice. L'UI intervient dans toutes les Ă©tapes du dĂ©veloppement jusqu'au dĂ©ploiement final, puis le suivi permanent en phase d'exploitation publique. À la diffĂ©rence de l'UX, l'UI se centre davantage sur le visuel afin d'attirer le regard de l'utilisateur Artprice et de l'inciter Ă  rester sur les diffĂ©rentes banques de donnĂ©es et services. L'UI facilitera ainsi la navigation Ă  travers tous les outils d'aide Ă  la dĂ©cision d'Artprice. Il a pour but principal de capter de nouveaux membres et clients, amateurs, collectionneurs, institutionnels et professionnels du MarchĂ© de l'Art. Artprice, pour acquĂ©rir de nouvelles parts de marchĂ©, a modifiĂ© sa politique de R&D en s'entourant dĂ©sormais, avec prudence, des meilleurs consultants. thierry Ehrmann : « Cette nouvelle politique, d'accepter des consultants pointus avec un regard neuf, procure un gain de temps et de compĂ©titivitĂ© certain Ă  Artprice qui, jusque-lĂ , gĂ©rait en interne ses nouveaux dĂ©veloppements. Il faut savoir s'adapter et muter trĂšs vite dans ce siĂšcle digital. Bien Ă©videmment, la programmation informatique originale d'Artprice ne fait l'objet d'aucune externalisation.» Ce dĂ©ploiement va notamment entraĂźner un changement de paradigme Ă©conomique, incluant des annonceurs payants totalement intĂ©grĂ©s Ă  ses banques de donnĂ©es et services . Il s'agit principalement des 6 500 Maisons de Ventes mondiales, affiliĂ©es Ă  Artprice depuis plus de deux dĂ©cennies et qui achĂštent dĂ©sormais Ă  98 % leurs annonces de ventes futures aux enchĂšres publiques sur Internet. Ces 6500 Maisons de Ventes historiquement partenaires ont longuement collaborĂ© durant ces 18 mois Ă  cette nouvelle version essentielle. En effet, elles connaissent leur intĂ©rĂȘt Ă  collaborer avec Artprice, pour mettre en avant, avec un prestige discret et efficace, leurs ventes futures, ce qui gĂ©nĂ©rera pour Artprice un nouveau chiffre d'affaires rĂ©current, avec son Intranet propriĂ©taire. Ce dernier est un vĂ©ritable outil de travail de rĂ©fĂ©rence pour les Maisons de Ventes dans le monde depuis 25 ans pour expertiser, pricer et Ă©diter leurs catalogues de ventes numĂ©riques et papier. Elles pourront dĂ©sormais se voir inclure intĂ©gralement dans la Homepage Artistes en mode annonceurs payants, selon les critĂšres de recherche des 7,2 millions de clients et membres d'Artprice, pour pousser leurs ventes futures avec un ciblage extrĂȘmement pertinent, tout en Ă©tant en parfaite conformitĂ© avec les rĂšglements europĂ©ens et amĂ©ricains sur la confidentialitĂ© et la protection des donnĂ©es personnelles. En effet, une vente publique est avant tout un corpus trĂšs prĂ©cis d'artistes qui forment « in fine » le catalogue de ladite vente publique. 30
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Il faut prĂ©ciser que, dans le modĂšle Ă©conomique des Maisons de Ventes depuis plus de 50 ans, le poste publicitĂ©, annonçant les futures ventes aux enchĂšres publiques dĂ©taillĂ©es, pĂšse en moyenne 34% des frais globaux, quels que soient le pays ou la taille de la Maison de Ventes. Les ventes aux enchĂšres Ă©tant dĂ©sormais annoncĂ©es quasi exclusivement sur Internet, la pression des Maisons de Ventes affiliĂ©es Ă  Artprice en 2022, pour mettre en avant leurs ventes futures de maniĂšre payante, trouve la meilleure rĂ©ponse par ce nouveau dĂ©ploiement rĂ©ussi de la Homepage Artistes en cette fin d'annĂ©e. En effet, les Maisons de Ventes considĂšrent que l'investissement en communication de la vente future, s'Ă©levant Ă  34% des frais de la vente, doit nĂ©cessairement trouver sa rĂ©ponse sur Internet, en dĂ©sertant la presse papier onĂ©reuse et non ciblĂ©e informatiquement, principalement sur les profils de collectionneurs qui suivent un artiste prĂ©cis. Ce chiffre de 34% de frais de vente basculĂ© inĂ©luctablement en frais de publicitĂ© par vente publique s'explique principalement par l'exigence des vendeurs d'Ɠuvres d'Art qui sont historiquement en position de force et qui veulent Ă  tout prix que leurs Ɠuvres misent en vente soient adjugĂ©es au meilleur prix. Ils veulent surtout Ă©viter des invendus (Unsold) qui fragiliseraient durablement leurs Ɠuvres pour une nouvelle vente publique. Il faut rappeler qu'Artprice a toujours considĂ©rĂ© la publicitĂ© en ligne (type banniĂšre ou bandeaux) comme incompatible avec ses banques de donnĂ©es, en matiĂšre de lisibilitĂ© et de notoriĂ©tĂ©. Le dĂ©fi Ă©tait ambitieux car il a permis de rĂ©pondre Ă  la demande des Maisons de Ventes, en gardant l'ADN d'Artprice. Dans ce nouveau dĂ©ploiement pleinement rĂ©ussi, les 6 500 Maisons de Ventes vont pouvoir s'intĂ©grer et se fondre dans l'ensemble du process industriel d'Artprice by Artmarket, pour l'annonce de leurs ventes futures avec la nouvelle Homepage Artistes ainsi que le push artistes en surveillance pour les 7,2 millions de clients et membres Artprice (alertes par SMS, RSS, messagerie instantanĂ©e, e-mail, page my artists, etc.). Il est dĂ©sormais fort possible que le futur CA rĂ©alisĂ© par la promotion des ventes futures des 6 500 Maisons de Ventes, annonceurs affiliĂ©s d'Artprice depuis 1997, dĂ©gage Ă  terme un chiffre d'affaires supĂ©rieur aux abonnements qui reprĂ©sentent actuellement 90% du CA d'Artprice by Artmarket.com. Le projet d'Artprice est clairement de doubler son chiffre d'affaires, en rĂ©pondant Ă  une demande de longue date de ses Maisons de Ventes partenaires. Il faut prĂ©ciser que les perspectives Ă©conomiques d'Artprice se basent principalement sur des demandes entrantes de Maisons de ventes / Auctioneers et non sortantes en mode prospection, ce qui fait toute la diffĂ©rence en matiĂšre de coĂ»t humain et financier. La rĂ©ussite de ce dĂ©ploiement majeur permet de faire passer ainsi en douceur la hausse significative des tarifs, abonnements et services dĂ©but janvier 2023. Par cette refonte globale, Artprice vise aussi Ă  repositionner la nouvelle place de l'artiste au cƓur du MarchĂ© de l'Art, en introduisant, en outre, la production de NFTs d'Art, qui sont un des fondements du Web 3.0. 31
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Cette formidable refonte d'Artprice by Artmarket.com va mettre aussi en valeur le plus grand fonds propriĂ©taire de manuscrits et catalogues de ventes originaux imprimĂ©s au monde depuis 1700, dĂ©tenu par Artprice, qui lĂ©gitime en contrepartie sa normalisation numĂ©rique du MarchĂ© de l'Art et sa place de Leader mondial de l'information sur le MarchĂ© de l'Art depuis 25 ans. Donner de la transparence au MarchĂ© de l'Art Ă©tait le postulat sine qua non pour Artprice depuis 1997, pour permettre son dĂ©veloppement, en le sortant du cercle des initiĂ©s. Cette nouvelle prĂ©sentation d'Artprice by Artmarket renforce vĂ©ritablement cette transparence absolue par l'accĂšs Ă  des donnĂ©es, propres au MarchĂ© de l'Art, vĂ©rifiĂ©es, vĂ©rifiables et surtout contextualisĂ©es. DĂšs fin janvier 2023, les clients et membres d'Artprice pourront, dĂšs la mise en ligne de la refonte de la Homepage d'accueil, visiter virtuellement tous ses fonds documentaires, manuscrits et catalogues annotĂ©s, ultra-sĂ©curisĂ©s. Ce volet est en cours de production et de tournage pour mettre en valeur les multiples savoir-faire d'Artprice. À l'heure du tout numĂ©rique, cela donne aux clients et membres d'Artprice un gage de confiance unique au monde. Artprice est un Pure Player Internet depuis 1997 (avec sa maison-mĂšre Groupe Serveur qui est sur Internet depuis 1987), dont le savoir et les process reposent sur les fonts baptismaux de centaines de milliers de manuscrits et catalogues de ventes originaux depuis plus de 300 ans (ils figurent aux bilans d'Artmarket.com pour 16 millions €), qui forment l'intĂ©gralitĂ© de l'Histoire du MarchĂ© de l'Art depuis sa naissance. La position d'Artprice, en tant que Leader mondial de l'information sur le MarchĂ© de l'Art, se forge aussi sur les rachats d'une grande partie des maisons d'Ă©ditions de livres de cote et d'art rĂ©putĂ©es ainsi que de nombreux fonds Ă©ditoriaux prestigieux en Europe et aux USA durant ses 10 premiĂšres annĂ©es (voir document d'enregistrement universel - aussi appelĂ© URD pour Universal Registration Document - dĂ©posĂ© chaque annĂ©e Ă  l'AMF). Ces nouvelles Homepages Artistes mettent en avant la richesse des banques de donnĂ©es et services d'Artmarket.com, Ă  forte valeur ajoutĂ©e. Le recours Ă  l'IA algorithmique (Intelligence Artificielle) permet aux 7,2 millions de clients et membres d'Artprice by Artmarket l'accĂšs Ă  des recommandations trĂšs pertinentes et personnalisĂ©es, pour aller plus loin dans leur propre connaissance du MarchĂ© de l'Art. Elle va gĂ©nĂ©rer des abonnements plus sophistiquĂ©s et donc plus de chiffre d'affaires. - Les rĂ©sultats de ces activitĂ©s, les progrĂšs rĂ©alisĂ©s et/ou les difficultĂ©s rencontrĂ©es : En dĂ©pit de la crise sanitaire sans prĂ©cĂ©dent qui frappe le monde depuis 2020 ainsi que la guerre Russie-Ukraine depuis le premier semestre 2022 qui entraĂźne un choc Ă©conomique et financier mondial, le chiffre d'affaires d'Artmarket.com a continuĂ© Ă  Ă©voluer en 2022. Pour rappel, l'activation des actifs corporels non amortissables en 2021 a permis Ă  Artprice by Artmarket, par son fonds documentaire d'exception, de rĂ©affirmer sa place dans le monde ultra- feutrĂ© des trĂšs grands experts, historiens, collectionneurs et Maisons de ventes multi-centenaires ... Ceci explique la position d'Artprice by Artmarket comme le Leader mondial de l'information sur le MarchĂ© de l'Art depuis 25 ans, forte du plus grand fonds propriĂ©taire de manuscrits et catalogues de 32
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ventes originaux imprimĂ©s au monde depuis 1700, qui lĂ©gitime en contrepartie la normalisation numĂ©rique du MarchĂ© de l'Art. L'indice de frĂ©quentation des requĂȘtes payantes ou gratuites des banques de donnĂ©es d'Artprice by Artmarket connaĂźt une trĂšs forte croissance de +74 % en 2022, par rapport Ă  2021. Cet indice trĂšs fiable et stable dans le temps (2003/2022) est un excellent indicateur de croissance du chiffre d'affaires d'Artmarket sur le semestre Ă  venir. Artmarket.com est considĂ©rĂ©e comme une valeur rĂ©siliente face Ă  la guerre et Ă  la pandĂ©mie mondiale qui entraĂźnent un choc inflationniste (jamais vu depuis 41 ans), financier et Ă©conomique, avec une hausse brutale des taux d'intĂ©rĂȘts de la FED. La parfaite corrĂ©lation de cette valeur avec le MarchĂ© de l'Art, oĂč elle est le Leader mondial de l'information, l'explique trĂšs bien. Au 1er semestre 2022, le MarchĂ© de l'Art occidental a retrouvĂ© toute son intensitĂ© avec +32% en salles de ventes, en dĂ©passant les niveaux de 2019 grĂące Ă  la dĂ©matĂ©rialisation et Ă  l'explosion des ventes numĂ©riques (voir le Rapport Semestriel sur le MarchĂ© de l'Art mondial d'Artprice by Artmarket https://fr.artprice.com/artprice-reports/bilan-du-marche-de-lart-s1-2022-par-artprice-com ). Cela se confirme par les connexions Internet (gratuites ou payantes) d'Artprice by Artmarket qui ont progressĂ© au premier semestre 2022 de 74 %, aidĂ© en cela par l'Internet mobile pour la mĂȘme pĂ©riode qui constitue plus de 92% des requĂȘtes d'Artmarket ainsi qu'un fil d'information permanent et gratuit (provisoirement) sur l'actualitĂ© quotidienne des NFT. Le bilan du MarchĂ© de l'Art 2022 est excellent. Les chiffres sont lĂ , avec une Ă©volution du chiffre d'affaires de +16 % du MarchĂ© de l'Art en Occident par rapport Ă  2021 et ce malgrĂ© la poursuite de la pandĂ©mie. Artprice a mis Ă  profit la pĂ©riode Covid pour dĂ©velopper et dĂ©ployer la mutation la plus importante de son histoire. Ces dĂ©ploiements vont notamment entraĂźner un changement de paradigme Ă©conomique, incluant des annonceurs payants totalement intĂ©grĂ©s Ă  ses banques de donnĂ©es et services. Il s'agit principalement des 6 500 Maisons de Ventes mondiales, affiliĂ©es Ă  Artprice depuis plus de deux dĂ©cennies et qui opĂšrent dĂ©sormais Ă  98 % leurs ventes en ligne. 2.2 - ÉvĂ©nements importants intervenus depuis la date de clĂŽture, le 31 dĂ©cembre 202 2 , et perspectives d’avenir : Artmarket.com : L'indice Artprice100© des artistes Blue-chip en hausse de +3 % sur 2022 Vs SetP 500 -19 % L'indice Artprice100© symbolise un nouveau rapport Ă  la crĂ©ation artistique, qui ne remplace en rien le lien traditionnel unissant un collectionneur Ă  ses Ɠuvres mais propose d'investir dans les plus grands artistes pour profiter financiĂšrement de leur succĂšs. Artprice100© vs. S&P 500 – Base 100 en janvier 2000 [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/01/image1-artprice100-vs-sp500.png ] Artprice Global Index – Base 100 en janvier 2000 [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/01/image2-artprice-global-index.png ] 33
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« AcquĂ©rir des chefs-d'Ɠuvre n'a jamais paru plus inabordable, avec des prix Ă  huit ou neuf chiffres en dollars... Mais en mĂȘme temps cela n'a jamais Ă©tĂ© aussi facile, grĂące Ă  des solutions de fractionalisation des Ɠuvres en pleine dĂ©mocratisation », analyse thierry Ehrmann, PrĂ©sident d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice. Dans ce contexte, l'Artprice100© constitue un indicateur indispensable : un exercice purement thĂ©orique simulant un investissement dans les 100 artistes les plus performants du MarchĂ© de l'Art, sans considĂ©ration esthĂ©tique ou prĂ©fĂ©rentielle. Au 1er janvier de l'annĂ©e 2022, un portefeuille des 100 artistes les plus dynamiques aux enchĂšres sur les cinq exercices prĂ©cĂ©dents (2017-2021) a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© sur base du produit de ventes aux enchĂšres ainsi que sur un critĂšre de liquiditĂ© : pour chaque artiste, au moins dix Ɠuvres (hors estampes et multiples) doivent avoir Ă©tĂ© adjugĂ©es annuellement. Cf la constitution de l'Artprice100© Ă  la fin de communiquĂ©. Situation Ă©conomique et tendances du MarchĂ© de l'Art L'annĂ©e 2022 aura Ă©tĂ© marquĂ©e par de nombreuses entraves d'origines sanitaires, politiques, Ă©conomiques et Ă©nergĂ©tiques. Le S&P 500 a chutĂ© de -19 % entre 1er janvier 2021 et 1er janvier 2022, tandis que les crypto-monnaies sont entrĂ©es dans un marchĂ© baissier (Bear Market) qui a fortement ralenti les transactions de NFT. Pourtant, le MarchĂ© de l'Art a connu une annĂ©e faste, l'une des meilleure de son histoire. Une performance qu'Artprice attribue en grande partie aux Maisons de Ventes amĂ©ricaines, lesquelles enregistrent un chiffre d'affaires record avec des rĂ©sultats sensationnels en peinture, mais aussi en photographie et en tapisserie. De trĂšs belles performances en France, en Allemagne ainsi qu'Ă  Hong Kong ont stabilisĂ© les ventes aux enchĂšres de Fine Art Ă  l'Ă©chelle mondiale, comme le rĂ©vĂ©lera le Rapport complet du MarchĂ© de l'Art en 2022 qui sera publiĂ© au dĂ©but du mois de mars 2023 sur www.artprice.com . Parmi les principales tendances de l'annĂ©e 2022, Artprice identifie une compĂ©tition plus intense que jamais visant les chefs-d'Ɠuvre issus des plus prestigieuses collections : Hubert de Givenchy, Thomas Ammann, Yusaku Maezawa, Paul G. Allen, etc. Les rĂ©sultats 2022 rĂ©vĂšlent Ă©galement un appĂ©tit fĂ©roce pour les trĂšs jeunes artistes, l'Art Ultra-Contemporain, auquel Artprice a consacrĂ© son dernier Rapport annuel d'automne : fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-contemporain-2022 L'Indice Global Artprice perd -18 % mais l'Artprice100© gagne +3 % À l'inverse du marchĂ© trĂšs haut de gamme, le contexte Ă©conomique a toutefois poussĂ© les acheteurs globalement Ă  davantage de prudence. Avec 1 million de lots enregistrĂ©s par la sociĂ©tĂ© Artprice by Artmarket.com sur l'exercice 2022, l'offre n'a jamais Ă©tĂ© aussi dynamique, avec plus de la moitiĂ© des transactions (56 % des lots vendus) conclues sous le seuil des 1 000$, frais inclus. Tandis que l'indice des 100 artistes Blue-chip affiche une lĂ©gĂšre croissance au cours des douze derniers mois, l'ensemble des prix du MarchĂ© de l'Art se contracte de -18 % : la mĂȘme contraction pratiquement que le S&P 500. Les causes sont diverses et variĂ©es, Ă  commencer par la suspension des ventes en Chine et l'affaiblissement de l'Euro face au Dollar. 34
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De nombreuses Ɠuvres qui ont Ă©lectrisĂ© les salles de ventes en 2022 Ă©chappent par ailleurs cette annĂ©e au calcul de l'Artprice Global Index. Les piĂšces extrĂȘmement rares comme Les Poseuses (1888) de Georges Seurat ou les toiles toutes fraĂźches, Ă  l'instar de Happening (2014) d'Avery Singer n'entrent pas dans le calcul des Indices Globaux, ni selon la mĂ©thode des ventes rĂ©pĂ©tĂ©es ni la mĂ©thode hĂ©doniste. Il n'y a en effet pas suffisamment d'Ɠuvres similaires en circulation ou bien il y a trop peu de recul encore pour interpoler la valeur de ces piĂšces de façon rĂ©guliĂšre (annuelle ou trimestrielle). fr.artprice.com/artiste/26469/georges-seurat/peinture/28444347/les-poseuses-ensemble-petite- version fr.artprice.com/artiste/611277/avery-singer/peinture/26880003/happening Enfin, la progression de l'indice Artprice100© peut elle-mĂȘme paraĂźtre faible au regard des rĂ©sultats spectaculaires enregistrĂ©s en 2022 pour les artistes Blue-chip. Cependant, cet indice prend en considĂ©ration l'ensemble des Ɠuvres des 100 signatures les plus performantes et les plus liquides du MarchĂ© de l'Art passĂ©es en ventes. Or, elles ne partagent pas toutes le succĂšs des piĂšces les plus mythiques. À titre d'exemple, la troisiĂšme meilleure vente de l'annĂ©e 2022 revient Ă  Paul CĂ©zanne pour La Montagne Sainte-Victoire (1888-1890) : achetĂ©e en 2001 pour 38,5 m$, cette toile a Ă©tĂ© de nouveau adjugĂ©e 137,8 m$ (frais inclus) cette annĂ©e parmi la collection Paul G. Allen. Quelques jours plus tard cependant, un autre tableau de CĂ©zanne, Maisons au Chou, Ă  Pontoise (vers 1881), acquis 6,8 m$ en 2007 a Ă©tĂ© revendu 3,7 M$ par Christie's (le 17 novembre 2022 Ă  New York). Il ressort d'une Ă©tude comparĂ©e de l'Artprice100© et de l'Indice Global Artprice que les artistes Blue-chip ont rĂ©ussi Ă  traverser une annĂ©e fragile Ă©conomiquement, en assurant mĂȘme une lĂ©gĂšre croissance. Parmi les piĂšces de ces artistes Blue-chip, les chefs-d'Ɠuvre les plus rares ont de toute Ă©vidence fait preuve des meilleurs rendements. Constitution de l'Artprice100© : Artiste et poids dans le portefeuille en 2022 1. Pablo PICASSO (1881-1973). 8,6% 2. Jean-Michel BASQUIAT (1960-1988). 4,4% 3. Andy WARHOL (1928-1987). 4,2% 4. Claude MONET (1840-1926). 4,0% 5. ZAO Wou-Ki (1921-2013). 3,8% 6. QI Baishi (1864-1957). 2,8% 7. Gerhard RICHTER (1932-). 2,6% 8. FU Baoshi (1904-1965). 2,2% 9. WU Guanzhong (1919-2010). 2,1% 10. David HOCKNEY (1937-). 2,1% 11. Yayoi KUSAMA (1929-). 1,9% 12. Roy LICHTENSTEIN (1923-1997). 1,7% 13. RenĂ© MAGRITTE (1898-1967). 1,7% 14. Vincent VAN GOGH (1853-1890). 1,7% 15. Cy TWOMBLY (1928-2011). 1,7% 16. Alberto GIACOMETTI (1901-1966). 1,6% 17. SAN Yu (1895/1901-1966). 1,6% 18. Alexander CALDER (1898-1976). 1,5% 19. Marc CHAGALL (1887-1985). 1,5% 35
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20. Willem DE KOONING (1904-1997). 1,4% 21. Joan MIRO (1893-1983). 1,4% 22. Yoshitomo NARA (1959-). 1,3% 23. CUI Ruzhuo (1944-). 1,3% 24. Jean DUBUFFET (1901-1985). 1,2% 25. Lucio FONTANA (1899-1968). 1,1% 26. BANKSY (1974-). 1,1% 27. Amedeo MODIGLIANI (1884-1920). 1,1% 28. Joan MITCHELL (1925-1992). 1,1% 29. Henri MATISSE (1869-1954). 1,0% 30. Fernand LEGER (1881-1955). 1,0% 31. Wassily KANDINSKY (1866-1944). 1,0% 32. Paul CEZANNE (1839-1906). 1,0% 33. Ed RUSCHA (1937-). 0,9% 34. Pierre-Auguste RENOIR (1841-1919). 0,9% 35. CHU Teh-Chun (1920-2014). 0,9% 36. Peter DOIG (1959-). 0,9% 37. George CONDO (1957-). 0,8% 38. PAN Tianshou (1897-1971). 0,8% 39. Christopher WOOL (1955-). 0,8% 40. François-Xavier LALANNE (1927-2008). 0,8% 41. KAWS (1974-). 0,7% 42. LIN Fengmian (1900-1991). 0,7% 43. Jeff KOONS (1955-). 0,7% 44. Pierre SOULAGES (1919-2022). 0,7% 45. Henry MOORE (1898-1986). 0,6% 46. Frank STELLA (1936-). 0,6% 47. Keith HARING (1958-1990). 0,6% 48. Edgar DEGAS (1834-1917). 0,6% 49. Camille PISSARRO (1830-1903). 0,6% 50. Robert RAUSCHENBERG (1925-2008). 0,6% 51. Paul GAUGUIN (1848-1903). 0,6% 52. PU Ru (1896-1963). 0,6% 53. Morton Wayne THIEBAUD (1920-2021). 0,6% 54. ZHOU Chunya (1955-). 0,6% 55. Richard PRINCE (1949-). 0,5% 56. Sigmar POLKE (1941-2010). 0,5% 57. ZENG Fanzhi (1964-). 0,5% 58. Louise BOURGEOIS (1911-2010). 0,5% 59. Rudolf STINGEL (1956-). 0,5% 60. Damien HIRST (1965-). 0,5% 61. Paul SIGNAC (1863-1935). 0,5% 62. Constantin BRANCUSI (1876-1957). 0,5% 63. LIU Ye (1964-). 0,5% 64. Tsuguharu FOUJITA (1886-1968). 0,4% 65. Georgia O'KEEFFE (1887-1986). 0,4% 66. Georg BASELITZ (1938-). 0,4% 67. Auguste RODIN (1840-1917). 0,4% 36
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68. Whan-Ki KIM (1913-1974). 0,4% 69. Salvador DALI (1904-1989). 0,4% 70. Fernando BOTERO (1932-). 0,4% 71. Ufan LEE (1936-). 0,4% 72. Nicolas DE STAL (1914-1955). 0,4% 73. Jasper JOHNS (1930-). 0,4% 74. Ernst Ludwig KIRCHNER (1880-1938). 0,4% 75. Adrian GHENIE (1977-). 0,4% 76. Norman Perceval ROCKWELL (1894-1978). 0,4% 77. Bernard BUFFET (1928-1999). 0,4% 78. Albert OEHLEN (1954-). 0,4% 79. Sam FRANCIS (1923-1994). 0,4% 80. Helen FRANKENTHALER (1928-2011). 0,3% 81. ZHANG Xiaogang (1958-). 0,3% 82. Donald JUDD (1928-1994). 0,3% 83. DONG Qichang (1555-1636). 0,3% 84. WU Hufan (1894-1968). 0,3% 85. Takashi MURAKAMI (1962-). 0,3% 86. Brice MARDEN (1938-). 0,3% 87. AgnĂšs MARTIN (1912-2004). 0,3% 88. Egon SCHIELE (1890-1918). 0,3% 89. Pierre BONNARD (1867-1947). 0,3% 90. Kazuo SHIRAGA (1924-2008). 0,3% 91. Yves KLEIN (1928-1962). 0,3% 92. Tamara DE LEMPICKA (1898-1980). 0,3% 93. Francis PICABIA (1879-1953). 0,3% 94. Max ERNST (1891-1976). 0,3% 95. Gustav KLIMT (1862-1918). 0,3% 96. Ellsworth KELLY (1923-2015). 0,3% 97. Jean-Paul RIOPELLE (1923-2002). 0,3% 98. Robert MOTHERWELL (1915-1991). 0,3% 99. WEN Zhengming (1470-1559). 0,3% 100. Tom WESSELMANN (1931-2004). 0,3% Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/01/image1-artprice100-vs-sp500.png ] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/01/image2-artprice-global-index.png ] ÉvĂ©nements futurs 2023 : Concession de licence annuelle de la banque de donnĂ©es normalisĂ©e des artistes d'Artprice avec un prix d'entrĂ©e de 7500€/an Au cours de ces derniĂšres annĂ©es, Artprice by Artmarket, qui possĂšde le plus grand fonds Ă©ditorial connu Ă  ce jour de manuscrits et catalogues de 1700 Ă  nos jours, actif non immobilisĂ© d'une valeur estimĂ©e Ă  16 004 K€ dans les bilans d'Artprice by Artmarket.com, a Ă©laborĂ© la banque de donnĂ©es artistes la plus exhaustive au monde. L'artiste est au centre du MarchĂ© de l'Art, il est le moteur unique, tout gravite autour de lui : actualitĂ©s, expositions, enchĂšres, galeries, musĂ©es, biennales, foires et salons. Rien de tout cela ne peut exister sans l'artiste. 37
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Chaque fiche artiste est créée avec une charte Ă©ditoriale et un ensemble de process protĂ©gĂ©s au titre du CPI, avec une biographie oĂč l'artiste et/ou ses ayants-droit sont dans l'obligation d'envoyer des documents certifiĂ©s, dĂ©posĂ©s dans les archives physiques d'Artprice. Chaque fiche analogique/numĂ©rique comporte 140 champs d'intĂ©gritĂ© rĂ©fĂ©rentielle qui sont eux- mĂȘmes des banques de donnĂ©es relationnelles. Cette mĂȘme fiche artiste inclut aussi ses diffĂ©rentes disciplines et techniques artistiques, ses rĂ©sultats de ventes aux enchĂšres passĂ©es avec les photographies des Ɠuvres, ses ventes futures, ses signatures et monogrammes, la rĂ©fĂ©rence Ă  son catalogue raisonnĂ© et/ou ouvrage de rĂ©fĂ©rence, son chiffre d'affaires, ses records, sa rĂ©partition gĂ©ographique, ses indices, son taux d'invendus ainsi que l'ensemble des articles et dĂ©pĂȘches de l'agence de presse d'Artprice « ArtMarket Insight », Ă©crites sur l'artiste. Ceci qui permet Ă  Artprice d'attribuer Ă  chaque Artiste un ID unique dĂ©diĂ© (comme un numĂ©ro Siret) et pour chacune de ses Ɠuvres un autre ID unique spĂ©cifique (comme une carte grise) et de normaliser le MarchĂ© de l'Art pour effectuer la traçabilitĂ©, indices et surveillance totalement sĂ©curisĂ©s. Ces process uniques et rigoureux font l'objet de multiples protections au titre du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle. Le coĂ»t analytique de revient pour la crĂ©ation et le suivi d'une fiche artiste unitaire dans sa globalitĂ© est de l'ordre de 270€ Ă  300€. Il nĂ©cessite, malgrĂ© une informatique ultra-puissante, une validation humaine, qui est la caution sine qua non pour rendre incontestable cette fiche artiste, par un comitĂ© de rĂ©dacteurs et de traducteurs pour les six langues des banques de donnĂ©es Artprice, Ă  savoir l'anglais, français, espagnol, allemand, italien et mandarin standard. En 25 ans, la banque de donnĂ©es artistes Artprice s'est imposĂ©e de trĂšs loin comme la premiĂšre banque de donnĂ©es mondiale normalisĂ©e en termes de nombre d'artistes mais aussi en termes de volumĂ©trie d'informations par fiche artiste. À ce jour, la seule rĂ©fĂ©rence retenue est le Dictionnaire Benezit, créé en 1911 Ă  Paris, sur lequel Artprice, au dĂ©but des annĂ©es 2000, s'Ă©tait portĂ©e acheteur auprĂšs des Éditions GrĂŒnd. À l'Ă©poque, la banque de donnĂ©es normalisĂ©e d'Artprice comportait 120 000 artistes quand le Benezit en possĂ©dait 175 000. Ce dernier Ă©tait de facto la rĂ©fĂ©rence mondiale par son nombre d'artistes. MalgrĂ© une proposition financiĂšre trĂšs consĂ©quente d'Artprice, le Benezit a Ă©tĂ© finalement vendu Ă  Oxford Art Online (voir document de rĂ©fĂ©rence et rapport financier). En 2023, le Benezit en ligne, en langue anglaise, comporte 170 000 artistes avec un coĂ»t d'entrĂ©e de son abonnement Ă  215ÂŁ/an. La banque de donnĂ©es normalisĂ©e d'Artprice quant Ă  elle totalise dĂ©sormais 803 000 artistes en six langues, du IVĂšme siĂšcle Ă  nos jours. Le coĂ»t gĂ©nĂ©rĂ© pour arriver Ă  bĂątir la banque de donnĂ©es normalisĂ©e d'artistes la plus exhaustive au monde comprend aussi le rachat de sociĂ©tĂ©s et fonds documentaires mythiques comme par exemple le Guide Enrique Mayer (1962/1987), le cĂ©lĂšbre Dictionnaire des ventes d'art du Docteur H. Mireur 1700-1900, le leader amĂ©ricain Sound View Press avec prĂšs de 50 bases de donnĂ©es sur les USA 38
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dont le cĂ©lĂšbre fonds biographique Who Was Who in American Art (1991), les Editions Franck Van Wilder (1970), la sociĂ©tĂ© Suisse Xylogic (spĂ©cialiste mondial des indices du MarchĂ© de l'Art, depuis 1985), la banque de donnĂ©es Bayer sur le MarchĂ© de l'Art anglo-saxon de 1700 Ă  1913, Les Signatures et Monogrammes de Caplan & Creps (USA) ouvrage de rĂ©fĂ©rence mondial (1976), et la liste est encore trĂšs longue. Il y a aussi une politique d'achat systĂ©matique, depuis 25 ans, des manuscrits et catalogues, principalement de 1700 Ă  1970, en provenance du monde entier. Artprice ne pouvait pas faire autrement que d'acheter ce savoir historique, si ce n'est pour normaliser le MarchĂ© de l'Art avec certitude et connaĂźtre la parfaite traçabilitĂ© des Ɠuvres d'art et de leur bonne attribution Ă  la biographie de l'artiste. Le Benezit, qui a Ă©tĂ© la rĂ©fĂ©rence majeure au XXĂšme siĂšcle, fut considĂ©rĂ© comme « la Bible du MarchĂ© de l'Art » par Le Monde. Il est Ă  ce jour, le seul rĂ©fĂ©rent financier et analytique sĂ©rieux pour Artprice, notamment par la mĂ©thode des comparables. À ce titre, quelques chiffres incontestables ressortent de ce rĂ©fĂ©rent. Les 803 000 artistes de la banque de donnĂ©es normalisĂ©e d'Artprice reprĂ©sentent une volumĂ©trie 472 % plus importante que celle du Dictionnaire Benezit Oxford University press (170 000 artistes) avec de plus, l'accĂšs en six langues pour Artprice contre une langue pour le Benezit. Le coĂ»t gĂ©nĂ©rĂ© et actualisĂ© en 2023 pour arriver Ă  bĂątir la banque de donnĂ©es artistes la plus exhaustive au monde est donc de 216 millions d'euros pour Artprice (Cf. paragraphe coĂ»t analytique de revient). Cette actif en croissance permanente, par les contraintes des normes IFRS non adaptĂ©es pour la valorisation d'un tel actif pĂ©renne, ne traduisent dans les bilans d'Artprice by Artmarket.com qu'une minime partie de sa valeur (les normes IFRS sont des normes comptables internationales mises en place depuis 2005. Elles permettent d'harmoniser la prĂ©sentation des Ă©tats financiers et comptables des sociĂ©tĂ©s cotĂ©es). En effet, l'index de la banque de donnĂ©es normalisĂ©e d'artistes Artprice est extrĂȘmement complexe. Pour l'Ă©laborer, il a fallu 7 millions d'heures d'historiens, de chercheurs, de rĂ©dacteurs, de journalistes, Ă©conomĂštres et une direction informatique dĂ©diĂ©e sur 25 ans. D'autre part, Artprice by Artmarket se voit constamment demander des licences d'exploitation de sa banque de donnĂ©es normalisĂ©es Artistes, principalement par les dizaines de milliers de galeries en ligne, marketplaces, Maisons de Ventes, Experts, sites d'enchĂšres en ligne, sociĂ©tĂ©s de droits d'auteurs, douane et administrations fiscales, MusĂ©es et fondations, assureurs... qui occupent ce segment, mais sans banque de donnĂ©es normalisĂ©es artistes exhaustives. La plupart de ces acteurs sont vouĂ©s rĂ©guliĂšrement aux erreurs d'attributions - selon leurs propres expĂ©riences - et pour les petites ou jeunes structures, Ă  stagner ou Ă  l'Ă©chec, faute de rĂ©fĂ©rentiel Artistes normalisĂ© et consĂ©quent Ă  travers les siĂšcles. Une des principales difficultĂ©s est de possĂ©der, d'une part, de gigantesques fonds Ă©ditoriaux de catalogues de ventes et manuscrits, et d'autre part, des algorithmes propriĂ©taires permettant de traquer les diffĂ©rents homonymes. 39
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L'histoire de l'art nous enseigne que, durant certains siĂšcles, les homonymies Ă©taient trĂšs frĂ©quentes et en nombre important. Une des explications Ă©tait de rattacher le nom de l'artiste Ă  son lieu de naissance ainsi que son rapprochement Ă  une ethnie ou Ă  une lignĂ©e familiale ou clanique. AprĂšs une Ă©tude de marchĂ© globale, principalement sur des demandes entrantes de futurs clients, il ressort que, pour une licence d'exploitation du rĂ©fĂ©rentiel index de la banque de donnĂ©es normalisĂ©e des 803 000 artistes d'Artprice, le prix d'entrĂ©e se situera autour de 7 500€ par an, soit une charge mensuelle de 625 euros, ce qui rend trĂšs abordable cette licence d'exploitation pour les petites ou jeunes structures. Bien Ă©videmment, cette licence annuelle d'exploitation, se limitant Ă  l'index normalisĂ© des artistes, ne concurrence nullement Artprice, ni ses multiples banques de donnĂ©es, et ce de maniĂšre contractuelle avec le licenciĂ©. Cette licence d'exploitation permet avec une API fournie par Artprice (Application Programming Interface ou « interface de programmation d'application) de connecter un logiciel ou un site Ă  la banque de donnĂ©es normalisĂ©e Artistes d'Artprice. Si le licenciĂ© constate que ses clients demandent par exemple le prix des Ɠuvres en ventes passĂ©es ou futures, des indices et statistiques sur un artiste, monogrammes et signatures, ou tout autre recherche d'informations que possĂšde les banques de donnĂ©es d'Artprice, il peut demander au concĂ©dant Artprice une API de retour (contrat de re-routage/affiliation) vers les banques de donnĂ©es payantes d'Artprice oĂč le licenciĂ© perçoit entre 5 et 20 % de commission selon le CA rĂ©alisĂ© avec Artprice sur un abonnement annuel encaissĂ© sur les plates formes de paiement Artprice by Artmarket. Cela permet Ă  Artprice, d'une part, d'encaisser les 7500€/an et, d'autre part, d'amplifier fortement son CA par ses nombreux licenciĂ©s. ÉvĂ©nements futurs 1S2023 : dĂ©ploiement de la version la plus aboutie d'Artprice dĂ©but mars qui entraĂźnera entre autres un changement de paradigme Ă©conomique, incluant les annonceurs payants totalement intĂ©grĂ©s Ă  ses banques de donnĂ©es et services, les pages Artistes et le Web 3.0. DĂ©but mars 2023, Artprice by Artmarket dĂ©ploiera sa nouvelle version en ligne, la plus aboutie de son histoire, rĂ©pondant ainsi Ă  l'ensemble des demandes clients, dans cette dĂ©cennie du digital. Ce dĂ©ploiement d'envergure comprend l'ensemble des banques de donnĂ©es et services d'Artprice, aprĂšs 18 mois de dĂ©veloppement, prolongĂ© en partie par la pĂ©riode COVID. Artprice by Artmarket a sĂ©lectionnĂ©, aprĂšs un appel d'offres en fin 2019, l'apport d'une Ă©quipe de consultants externes de trĂšs haut niveau et trĂšs impliquĂ©s pour l'audit et le dĂ©veloppement de cette refonte intĂ©grale d'Artprice, avec une solide approche UI/UX. Ces deux termes UX et UI, signifiant respectivement User Experience (expĂ©rience utilisateur) et User Interface (interface utilisateur), ont pour point commun d'avoir une approche user centric (centrĂ©e sur l'utilisateur Artprice). Ce dĂ©ploiement va notamment entraĂźner un changement de paradigme Ă©conomique, incluant des annonceurs payants totalement intĂ©grĂ©s Ă  ses banques de donnĂ©es et services. Il s'agit principalement des 6 500 Maisons de Ventes mondiales, affiliĂ©es Ă  Artprice depuis plus de deux dĂ©cennies et qui opĂšrent dĂ©sormais Ă  98 % leurs ventes en ligne. Elles pourront dĂ©sormais mettre en avant, en mode annonceurs payants, selon les critĂšres de recherche des 7,2 millions de clients d'Artprice, leurs ventes futures avec un ciblage extrĂȘmement pertinent. 40
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Il faut prĂ©ciser que, dans le modĂšle Ă©conomique des Maisons de Ventes depuis plus de 50 ans, le poste publicitĂ©, annonçant les ventes aux enchĂšres publiques dĂ©taillĂ©es, pĂšse 34% des frais globaux, quels que soient le pays ou la taille de la Maison de Ventes. Les ventes aux enchĂšres Ă©tant dĂ©sormais annoncĂ©es sur Internet Ă  98 %, la pression des Maisons de Ventes affiliĂ©es Ă  Artprice en 2023 pour mettre en avant leurs ventes de maniĂšre payante trouve la meilleure rĂ©ponse par ce nouveau dĂ©ploiement. En effet, les Maisons de Ventes considĂšrent que l'investissement en communication de la vente future (34 % de la vente) doit nĂ©cessairement trouver sa rĂ©ponse sur Internet, en dĂ©sertant la presse papier. Il faut rappeler qu'Artprice, depuis sa crĂ©ation en 1997, a toujours considĂ©rĂ© la publicitĂ© en ligne comme incompatible avec ses banques de donnĂ©es en matiĂšre de lisibilitĂ© et de notoriĂ©tĂ©. Le dĂ©fi Ă©tait ambitieux car il a permis de rĂ©pondre Ă  la demande des Maisons de Ventes, en gardant l'ADN d'Artprice. Dans ce nouveau dĂ©ploiement, les 6 500 Maisons de Ventes vont pouvoir s'intĂ©grer et se fondre dans l'ensemble du process industriel d'Artprice by Artmarket, pour l'annonce de leurs ventes futures avec le push artistes en surveillance pour les 7,2 millions de clients et membres Artprice (alertes par SMS, RSS, messagerie instantanĂ©e, e-mail, page « my artists », etc.). Donner de la transparence au MarchĂ© de l'Art Ă©tait la condition sine qua non pour Artprice depuis 1997, pour permettre son dĂ©veloppement, en le sortant du cercle des initiĂ©s. Cette nouvelle prĂ©sentation d'Artprice by Artmarket renforcera cette transparence absolue par l'accĂšs Ă  des donnĂ©es vĂ©rifiĂ©es, vĂ©rifiables et surtout contextualisĂ©es. En effet, les clients et membres d'Artprice by Artmarket plongeront intuitivement au cƓur de l'actualitĂ© du MarchĂ© de l'Art et en seront les acteurs privilĂ©giĂ©s au sein d'une approche humaine et pĂ©dagogique, qui manque souvent dans l'univers des GAFAs. Les collaborations essentielles et historiques pour Artprice, en tant que Leader mondial de l'Information sur le MarchĂ© de l'Art, apparaissent rĂ©ellement avec cette nouvelle version : principalement avec les artistes qui ont contribuĂ© Ă  cette Ă©volution. Les Maisons de Ventes historiquement partenaires sont l'autre collaboration essentielle. En effet, elles auront un intĂ©rĂȘt grandissant Ă  collaborer avec Artprice, pour mettre en avant, avec un prestige discret et efficace, leurs ventes futures, ce qui gĂ©nĂ©rera pour Artprice un nouveau chiffre d'affaires rĂ©current avec son Intranet propriĂ©taire, qui est l'outil de travail de rĂ©fĂ©rence des Maisons de Ventes depuis de trĂšs nombreuses annĂ©es. Il est fort possible que le CA rĂ©alisĂ© par ces 6 500 Maisons de Ventes, annonceurs affiliĂ©s d'Artprice depuis 1997, dĂ©gage Ă  terme un chiffre d'affaires supĂ©rieur aux abonnements qui reprĂ©sentent actuellement 90 % du CA d'Artprice. Le projet d'Artprice est de doubler son chiffre d'affaires en rĂ©pondant Ă  une demande de longue date de ses Maisons de Ventes partenaires. Ce travail de plus de deux ans de R&D, prolongĂ© par la pĂ©riode COVID, engage pleinement les clients, partenaires et membres d'Artmarket.com dans une nouvelle expĂ©rience au cƓur du MarchĂ© de l'Art. 41
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C'est sans doute une des Ă©tapes fondatrices pour le futur d'Artprice by Artmarket, avec un positionnement fonciĂšrement amĂ©liorĂ© par le rĂ©fĂ©rencement des images sur les moteurs de recherche (SEO), l'objectif de multiplier le trafic afin de conquĂ©rir de nouvelles parts de marchĂ© et de s'accaparer le marchĂ© de la certification des Ă©missions primaires de NFTs d'Art. GrĂące Ă  Google Analytics 4, la nouvelle gĂ©nĂ©ration d'Analytics, le « Crawl budget », qui est une combinaison du « taux d'exploration » et de la « demande d'exploration » de Google, est passĂ© de 915 000 requĂȘtes/jour Ă  une nouvelle moyenne de 2,5 millions/jour depuis le dĂ©ploiement fin 2022 des 803 000 homepages Artistes d'Artprice. Par ce dĂ©ploiement, Artprice reste fidĂšle Ă  son principe de ne pas altĂ©rer la lisibilitĂ© de ses banques de donnĂ©es et rĂ©pond enfin Ă  une demande rĂ©itĂ©rĂ©e et bien concrĂšte de ses partenaires que sont les 6500 Maisons de Ventes dans le monde, pour acquĂ©rir des annonces payantes, en valorisant leurs ventes futures. Depuis janvier 2023, refonte intĂ©grale des pages Artistes en UI/UX et Web 3.0, NFTs d'Art pour une meilleure visibilitĂ© mondiale des 803 000 artistes d'Artprice by Artmarket est en ligne. Artmarket.com affiche une hausse significative de ses tarifs pour ses abonnements et services depuis 2023, ce qui gĂ©nĂ©rera de fait une augmentation de ses revenus futurs. Artmarket.com Ă©tant dĂ©jĂ  rentable depuis une dĂ©cennie, ces revenus supplĂ©mentaires seront pratiquement autant de rĂ©sultat net car il est bon de rappeler que les charges demeurent inchangĂ©es jusqu'Ă  90 millions d'euros de CA. Cette hausse tarifaire vient Ă  la suite d'une large consultation de la clientĂšle d'Artprice by Artmarket qui continuera Ă  profiter des banques de donnĂ©es et services, Ă©tant bien consciente qu'elle trouve dans Artprice les donnĂ©es essentielles qu'elle ne trouve nulle part ailleurs. Cette place incontestable, de Leader mondial de l'Information sur le MarchĂ© de l'Art depuis 1997, doit se monĂ©tiser dĂ©sormais par une augmentation tarifaire, systĂ©matiquement chaque annĂ©e, justifiĂ©e par l'ajout de plus d'un million de nouvelles donnĂ©es ultra-qualifiĂ©es par an, pour ses clients. Ce million de nouvelles donnĂ©es annuelles vient enrichir, de maniĂšre perpĂ©tuelle, les banques de donnĂ©es historiques d'Artprice, sans se subroger aux anciennes data. Les banques de donnĂ©es Artprice sont aujourd'hui incontestablement les plus exhaustives au monde selon le consensus des acteurs du MarchĂ© de l'Art, avec prĂšs de 803 000 artistes rĂ©fĂ©rencĂ©s avec leurs biographies, rĂ©sultats de ventes aux enchĂšres, indices, outils d'aide Ă  la dĂ©cision, signatures & monogrammes et ventes futures avec leurs actualitĂ©s, soit plusieurs dizaines de millions de data Ă  trĂšs haute valeur ajoutĂ©e, protĂ©gĂ©es par diffĂ©rents droits en propriĂ©tĂ© intellectuelle. MalgrĂ© cette augmentation consĂ©quente de tarifs, l'offre d'Artprice by Artmarket demeure, de trĂšs loin, la mieux placĂ©e face Ă  une concurrence atone qui n'Ă©volue pas et qui propose des abonnements Ă  requĂȘtes limitĂ©es : abonnements professionnels annuels de la concurrence de 150 requĂȘtes pour 350€/an, de 450 requĂȘtes pour 975€/an et en cas de dĂ©passement 2,45€/requĂȘte (constatĂ© par Huissier de justice en novembre 2022). Ceci est un anachronisme dans le monde de « l'illimitĂ© » car cette concurrence se limite Ă  proposer seulement 330 000 artistes et une sĂ©lection de 1 600 Maisons de Ventes, alors qu'Artprice by Artmarket propose pour sa part 803 000 artistes et 6 500 Maisons de Ventes, avec des abonnements 42
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illimitĂ©s de 279€ Ă  569€/an et une panoplie d'indices et d'aides Ă  la dĂ©cision, signatures & monogrammes, uniques au monde. La marge de manƓuvre tarifaire d'Artprice, tout en restant trĂšs compĂ©titive, est exceptionnelle. Contrairement Ă  ce que le bon sens pouvait faire redouter, Ă©tant donnĂ© le contexte gĂ©opolitique et Ă©conomique, le MarchĂ© de l'Art affiche une santĂ© insolente, avec des records rĂ©guliers enregistrĂ©s sur l'ensemble des pĂ©riodes artistiques, quel que soit le pays, lors des rĂ©centes sessions de ventes. On ne note aucune annulation de ventes cataloguĂ©es classiques et/ou prestigieuses pour 2022 et 2023, qui sont les indicateurs principaux. Les grandes Maisons de Ventes et les investisseurs savent trĂšs bien que le MarchĂ© de l'Art est une valeur refuge, un placement, comme le montre l'indice Artprice100©, qui surperforme nettement les indices boursiers classiques. Cette pĂ©riode d'incertitude sur les marchĂ©s boursiers amĂšne d'ailleurs de nouveaux fonds et investissements dans le MarchĂ© de l'Art. Pour information, l'indice Artprice100© progresse de 612 % depuis 2000. Pour l'annĂ©e 2022, le S&P affiche -19 % contre +3 % pour l'Artprice100©. Une lecture globale du MarchĂ© de l'Art mondial en 2022 est prĂ©vue dans le prochain Rapport Annuel sur le MarchĂ© de l'Art, dont la parution est prĂ©vue dĂ©but mars 2023. Il sera disponible gratuitement en ligne et en version PDF. L'AFP le diffusera en avant-premiĂšre. En outre, la guerre sur le sol europĂ©en et la crainte d'une rĂ©cession n'ont pas raison du MarchĂ© de l'Art, en ce dĂ©but d'annĂ©e. L'AFP, va dans ce sens fin 2022, avec son titre Ă©vocateur « Aux enchĂšres Ă  New York, la collection du cofondateur de Microsoft vise le milliard » et ajoute « En mettant aux enchĂšres Ă  New York les Ɠuvres ayant appartenu au dĂ©funt cofondateur de Microsoft, Paul Allen, la maison de vente Christie's vise un record historique, symbole d'un marchĂ© qui affole les compteurs malgrĂ© un monde secouĂ© par les crises.» Les nouvelles homepages Artistes sont le point d'entrĂ©e principal et privilĂ©giĂ© sur l'ensemble des banques de donnĂ©es et services d'Artprice car les artistes sont la matrice universelle sur laquelle le MarchĂ© de l'Art repose depuis son origine. Par cette refonte globale, Artprice vise aussi Ă  repositionner la nouvelle place de l'artiste au cƓur du MarchĂ© de l'Art, par la production de ses NFTs d'Art, qui sont un des fondements du Web 3.0. Cette refonte globale d'Artprice a pour but de donner Ă  ses clients et membres une meilleure expĂ©rience, en adĂ©quation avec ses besoins, au terme de plusieurs annĂ©es de collecte de leurs demandes, dans le strict respect des lĂ©gislations en vigueur en Europe et aux USA. Cette refonte inclut, bien sĂ»r, l'arrivĂ©e des NFTs d'Art, dont la croissance est exponentielle et constitue, elle aussi, un changement de paradigme pour les artistes dans le MarchĂ© de l'Art qui se retrouvent Ă  nouveau maĂźtres de leur destin comme ce fut le cas sous la Renaissance. Tous les Market Makers du MarchĂ© de l'Art et notamment la majoritĂ© des Maisons de Ventes dans le monde ont dĂ©sormais un dĂ©partement NFT pour des ventes cataloguĂ©es et en ligne tout au long de l'annĂ©e. De mĂȘme, toutes les grandes structures de l'industrie musĂ©ale et galeries d'Art se mettent Ă  Ă©diter leurs propres NFTs. 43
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De mĂȘme, cette formidable refonte d'Artprice by Artmarket.com met enfin en valeur le plus grand fonds propriĂ©taire de manuscrits et catalogues de ventes originaux imprimĂ©s depuis 1700. Il est dĂ©tenu par Artprice qui lĂ©gitime en contrepartie sa normalisation numĂ©rique du MarchĂ© de l'Art et sa place de Leader mondial de l'information sur le MarchĂ© de l'Art depuis 25 ans. Ainsi, les clients et prospects d'Artprice dĂ©couvrent en exclusivitĂ©, Ă  partir des pages artistes, plusieurs siĂšcles de savoir organisĂ© depuis 25 ans par les historiens et rĂ©dacteurs d'Artprice by Artmarket, qui les plongent avec passion dans l'histoire exceptionnelle et mystĂ©rieuse du MarchĂ© de l'Art. Ces nouvelles pages mettent en avant la richesse des banques de donnĂ©es et services d'Artmarket.com, Ă  forte valeur ajoutĂ©e. Le recours Ă  l'IA algorithmique (Intelligence Artificielle) permet l'accĂšs Ă  des recommandations trĂšs pertinentes et personnalisĂ©es, pour aller plus loin dans sa propre connaissance du MarchĂ© de l'Art et gĂ©nĂ©rer des abonnements plus sophistiquĂ©s et donc plus de chiffre d'affaires. Cette fonction fait basculer les clients et membres d'Artprice by Artmarket pleinement dans le Web 3.0 et les NFTs d'Art, donnant ainsi Ă  Artmarket.com une avance considĂ©rable dans son cƓur de mĂ©tier. C'est dans l'optique du dĂ©ploiement majeur de dĂ©cembre 2022 qu'Artprice a Ă©coutĂ© tant ses clients historiques, que ses nouveaux clients et prospects. En effet, avec les cryptomonnaies, les NFTs d'Art et le MĂ©tavers, de nouveaux collectionneurs et amateurs d'Art sont arrivĂ©s, souvent plus jeunes que leurs prĂ©dĂ©cesseurs. Il s'agit dĂ©sormais de plus de 450 millions d'acheteurs potentiels de NFTs d'Art. Enclins Ă  la spĂ©culation et Ă  l'adrĂ©naline, amateurs et collectionneurs d'Art pour autant, ils n'imaginent pas un seul instant dĂ©laisser leur crypto-univers du Web 3.0. Ils deviennent de nouveaux clients pour Artmarket.com, dont ils ont frĂ©quemment sollicitĂ© les services. Leur demande essentielle portait sur l'ajout en ETH et BTC des prix de l'Art sur l'ensemble des banques de donnĂ©es Artprice. Elle a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e fin 2022. Les campagnes digital ultra-ciblĂ©es sur Twitter dĂ©montrent par leurs retours (3 Ă  5 %) que ces nouveaux acheteurs de NFTs d'Art rĂ©pondent par des abonnements haut de gamme Artprice. Par ailleurs, Artmarket.com se fĂ©licite d'avoir depuis longtemps prĂ©fĂ©rĂ© l'Ethereum et sa version The Merge le 15 septembre 2022, la blockchain Ethereum est passĂ©e d'un mĂ©canisme de consensus de type Proof-of-work (PoW) Ă  un mĂ©canisme de type Proof-of-Stake (PoS) dans le but de passer Ă  une blockchain plus respectueuse de l'environnement. Il s'en est suivi une chute immĂ©diate et brutale de la consommation Ă©nergĂ©tique totale du rĂ©seau Ethereum de 99,9 % (source Fondation Ethereum). Ainsi, dans l'optique d'Ă©changes et de ventes de NFTs d'Art sur sa Place de MarchĂ©, Ă©tant donnĂ© le contexte Ă©nergĂ©tique, le choix d'Artprice pour la blockchain Ethereum va pleinement dans le sens des propos du Ministre de l'Économie, Monsieur Bruno Le Maire, comme annoncĂ© dans un prĂ©cĂ©dent communiquĂ© : 44
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www.actusnews.com/fr/artmarket/cp/2022/10/20/artmarket_com-deja-positionnee-sur-les-nfts-avec- artprice-reagit-a-l_itw-de-bruno-le-maire-donnee-a-bfm-crypto-voulant-faire-de Cette semaine, le magazine Challenges titre dans son numĂ©ro 772 de fĂ©vrier 2023 : «Et si Ethereum avait les clĂ©s du succĂšs de la blockchain ? En plein boom, la plateforme dĂ©centralisĂ©e de cryptomonnaies se prĂ©sente comme l'une des options «vertes » du secteur. Une stratĂ©gie qui convainc de plus en plus d'investisseurs et d'institutionnels». thierry Ehrmann, Fondateur d'Artprice et PDG d'Artmarket.com souligne : « Dans ses diffĂ©rents rapports annuels sur le MarchĂ© de l'Art et son information rĂ©glementĂ©e, Artprice by Artmarket.com a toujours intĂ©grĂ© dans ses Ă©tudes NFT, qu'il est impossible d'apprĂ©hender ce marchĂ© sans une parfaite connaissance du Code MonĂ©taire & Financier et du Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle. De mĂȘme, pour percevoir ce marchĂ©, qui connaĂźt une croissance exponentielle, on se doit de connaĂźtre parfaitement la Blockchain, les crypto-monnaies et leur origine culturelle par les Cypherpunks (pĂ©riode du chiffrement des donnĂ©es type PGP dĂ©but 1990). » Cette rĂ©glementation des NFTs fait l'objet d'Ă©tudes, colloques et forces de proposition auprĂšs des grandes instances gouvernementales françaises et europĂ©ennes par Blanche Sousi et l'Institut Art & Droit, oĂč Artprice by Artmarket est fortement impliquĂ©e en tant que membre historique depuis 1997. 2023 : plus que jamais, la philosophie Ă©coresponsable d'Artprice se doit donner l'exemple dans le monde des data centers. thierry Ehrmann, PDG d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice : « Artprice by Artmarket.com s'est donnĂ©e patiemment et mĂ©thodiquement tous les moyens d'une Ă©volution en adĂ©quation avec les demandes des acteurs du MarchĂ© de l'Art. Tous les indicateurs sont positifs pour l'avenir oĂč nous projetons un doublement du chiffre d'affaires, par notamment l'ouverture aux annonceurs payants intĂ©grĂ©s dans nos services et banques de donnĂ©es. Nous avons Ă©galement dĂ©veloppĂ©, depuis 2017, des process pour optimiser l'utilisation de nos serveurs, en adaptant la puissance nĂ©cessaire et en rĂ©duisant la consommation Ă©nergĂ©tique de -40 % des Data Centers d'Artprice, avec le principe retenu de micro-grille, qui permet une meilleure exploitation des unitĂ©s de production, un autre choix de multiples technologies et la prĂ©pondĂ©rance des Ă©nergies renouvelables. Par son engagement au sein de cette micro-grille, les Data Center d'Artprice by Artmarket s'insĂšrent dans une logique environnementale responsable et partagĂ©e, sans risque pour les process d'Artprice en analysant, selon le principe de la formativitĂ© (de Luigi Pareyson), l'Ă©volution des Ă©nergies renouvelables au regard des nouvelles sciences appliquĂ©es et recherches en cours. Compte tenu de la gĂ©ographie gĂ©nĂ©reuse de notre siĂšge social (le Domaine de la Source, bĂąti en 1630), nous dĂ©veloppons, avec des partenaires, un gĂ©nie climatique qui se fonde sur la technique des puits artĂ©siens qui sont un procĂ©dĂ© de captation d'eau consistant Ă  prĂ©lever l'eau contenue dans les couches profondes du sous-sol avec des brevets qui seront dĂ©posĂ©s par Artprice et Groupe Serveur, pour rĂ©pondre de maniĂšre Ă©coresponsable Ă  la crise Ă©nergĂ©tique actuelle, qui dĂ©passe de trĂšs loin les deux chocs pĂ©troliers de 1973 et 1979, et qui ne fait hĂ©las que commencer. 45
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Cette philosophie Ă©coresponsable pour Artprice, en tant que Leader mondial, est une obligation morale, par notre position, notre culture d'entreprise et la sensibilitĂ© de nos clients et actionnaires. » Artmarket.com publie le 26Ăšme Rapport du MarchĂ© de l'Art Artprice 2022 : +16% de CA pour l'Occident, les USA reprennent leur premiĂšre place, record historique d'oeuvres vendues Le 26Ăšme Rapport Annuel Artprice « Le MarchĂ© de l'Art en 2022 » offre une lecture mondiale des ventes publiques de fine art – peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, vidĂ©o, installation, tapisserie – et NFT, Ă  l'exclusion des antiquitĂ©s, des biens culturels anonymes et du mobilier. Il couvre la pĂ©riode entre le 1er janvier et le 31 dĂ©cembre 2022. Tous les prix indiquĂ©s dans ce rapport Artprice by Artmarket se rĂ©fĂ©rent aux rĂ©sultats de ventes aux enchĂšres publiques, frais acheteurs inclus. Toute mention $ fait rĂ©fĂ©rence au dollar amĂ©ricain. Le bilan du MarchĂ© de l'Art 2022 est excellent, en dĂ©pit de la pandĂ©mie qui restera gravĂ©e dans l'histoire du monde moderne et qui semble heureusement toucher Ă  sa fin. Les chiffres sont lĂ , avec une Ă©volution du chiffre d'affaires de +16 % du MarchĂ© de l'Art en Occident par rapport Ă  2021 et ce malgrĂ© la poursuite de la pandĂ©mie. En Chine, les ventes de Fine Art retombent Ă  3,9 Mrd$, dĂ» Ă  la politique sanitaire du zĂ©ro COVID : -34% (5,9 Mrd$ en 2021). Pour autant, le grand retour de la Chine est attendu par tous les acteurs du MarchĂ© de l'Art en 2023. La compĂ©tition avec les USA ne sera que plus fĂ©roce. Artprice et son partenaire Ă©ditorial Ă©tatique chinois Artron suivent de trĂšs prĂšs cette compĂ©tition acharnĂ©e, dans le cadre de leur alliance pour les Rapports Annuels sur le MarchĂ© de l'Art. Dans ce rapport, Artprice prĂ©sente entre autres ses cĂ©lĂšbres classements dont le Top 500 des Artistes par produit de ventes fine art et NFT aux enchĂšres en 2022 et le Top 100 des Ɠuvres fine art et NFT vendues aux enchĂšres en 2022. La dĂ©matĂ©rialisation intĂ©grale du MarchĂ© de l'Art sur Internet domine dĂ©sormais sur l'ensemble des 5 continents, relĂ©guant les salles de ventes physiques Ă  l'histoire du XXĂšme siĂšcle. « L'arrivĂ©e sur Internet des Maisons de Ventes aux enchĂšres est spectaculaire avec, d'une part, une progression de 2 700 % de l'annonce des ventes aux enchĂšres sur Internet, et d'autre part, les ventes en live qui ont progressĂ© de 810 % dans le monde sur ces trois annĂ©es de pandĂ©mie COVID. De tels chiffres Ă©taient normalement attendus pour 2025-2027. », selon thierry Ehrmann, PrĂ©sident d'Artmarket.com et Fondateur d'Artprice. Artprice by Artmarket est heureuse d'annoncer la publication de son 26Ăšme Rapport « Le MarchĂ© de l'Art en 2022 », disponible gratuitement, en intĂ©gralitĂ© et en trois langues, en ligne ainsi qu'en version PDF : https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2022 46
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Français : https://fr.artprice.com/artprice-reports/pdf/rama/le-marche-de-lart-en-2022.pdf Anglais : https://www.artprice.com/artprice-reports/pdf/rama/the-art-market-in-2022.pdf Mandarin : https://zh.artprice.com/artprice-reports/pdf/rama/zh-the-art-market-in-2022.pdf Bilan gĂ©nĂ©ral En Occident, les ventes aux enchĂšres de Fine Art atteignent un nouveau sommet Ă  12,6 Mrd$ : +16 % (10,9 Mrd$ en 2021). Le MarchĂ© de l'Art mondial totalise 16,56 Mrd$ aux enchĂšres (17,08 Mrd$ en 2021), soit -3,1 %, suite Ă  la politique sanitaire du zĂ©ro COVID en Chine (-34 %). L'intensitĂ© des ventes atteint un niveau historique avec 705 000 lots vendus, contre 672 000 en 2021. Le nombre de lots invendus passe de 31 % en 2021 Ă  35 % en 2022, par la sĂ©lectivitĂ© du marchĂ©. Le prix moyen d'une Ɠuvre aux enchĂšres est de 23 500$ en 2022 (contre 25 730$ en 2021). La moitiĂ© des Ɠuvres (prix mĂ©dian) vendues sont Ă  moins de 760$ en 2022 (contre 930$ en 2021). 80 % des Ɠuvres d'art sont vendues moins de 4 500$ aux enchĂšres (4 800$ en 2021). L'indice global des prix a baissĂ© de -18 % entre le 1er janvier et le 31 dĂ©cembre 2022. L'indice Artprice100© des artistes Blue-chip est en hausse de +3 % sur 2022 Vs S&P 500 -19 %. L'Art Contemporain pĂšse 16 % du MarchĂ© de l'Art, contre 20 % en 2021 et seulement 3 % en 2000. Six Ɠuvres ont dĂ©passĂ© le seuil symbolique des 100 m$, toutes les trois vendues Ă  New York (1 seul lot supĂ©rieur Ă  100 m$ en 2021). Artprice recense 1 682 lots Fine Art millionnaires ainsi que 1 lot NFT millionnaire en 2022 (1 709 lots Fine Art millionnaires et 25 lots NFT millionnaires en 2021). Évolution du produit des ventes de Fine Art & NFT aux enchĂšres dans le monde [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/03/image1-global-fine-art-and-nft-auction- turnover.png ] Les États-Unis en premiĂšre position Les États-Unis rĂ©alisent le meilleur exercice de leur histoire : 158 000 lots vendus pour 7,34 Mrd$, soit 44 % du MarchĂ© de l'Art mondial (140 000 lots vendus pour 5,8 Mrd$ en 2021, soit 34 % du CA monde). ParalysĂ©e par la politique sanitaire du zĂ©ro COVID, la Chine ne pĂšse que 3,91 Mrd$, soit 24 % du MarchĂ© de l'Art mondial (5,9 Mrd$ en 2021 pour 35 % du marchĂ© mondial). Le Royaume-Uni, en hausse de +8 %, consolide sa troisiĂšme place avec 2,16 Mrd$, soit 13 % du MarchĂ© de l'Art mondial (2 Mrd$ en 2021 pour 12 % du CA monde). Le MarchĂ© de l'Art aux enchĂšres en France, 991 m$ (6 % du chiffre d'affaires mondial), perd -3% en raison d'un taux de change Euro/Dollar dĂ©favorable (1,02 Mrd$ en 2021 pour 6 % du marchĂ© mondial). L'Allemagne poursuit sa croissance (+6 %) en totalisant 379 m$ et pĂšse 2,3 % du marchĂ© mondial (359 m$ en 2021 pour 2,1 % du CA monde). L'Italie (-11 %) et le Japon (+10 %) finissent au coude Ă  coude : 190 m$ et 185 m$ respectivement (Italie 211 m$ et Japon 167 m$ en 2021). Nouveau prix record pour une Ɠuvre d'art aux enchĂšres en Allemagne : Max Beckmann 24,4 m$. Nouveau prix record pour une Ɠuvre d'art aux enchĂšres au Japon : Andy Warhol 20,8 m$. Top 10 pays par produit des ventes aux enchĂšres Fine Art & NFT et parts de marchĂ© en 2022 Produit des ventes Parts de marchĂ© 47
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1 États-Unis 7 339 083 284 $ 44,31 % 2 Chine (Arton) 3 913 799 723 $ 23,63 % 3 Royaume-Uni 2 156 700 023 $ 13,02 % 4 France 991 549 591 $ 5,99 % 5 Allemagne 379 443 977 $ 2,29 % 6 Italie 190 674 079 $ 1,15 % 7 Japon 185 463 014 $ 1,12 % 8 Suisse 154 773 773 $ 0,93 % 9 CorĂ©e du Sud 139 234 350 $ 0,84 % 10 Australie 118 278 877 $ 0,71 % Maisons de Ventes et Collections Christie's Ă©tablit un record historique pour une Maison de Ventes Fine Art & NFT : 5,8 Mrd$ en douze mois (contre 4 Mrd$ en 2021). Sotheby's est la deuxiĂšme Maison de Ventes de la planĂšte avec 3,9 Mrd$ (contre 4,4 Mrd$ en 2021). Sotheby's se laisse devancer par Christie's Ă  New York, Londres et Paris mais domine Ă  Hong Kong et Milan en 2022. Christie's (35 % du produit de ventes) et Sotheby's (24 %) concentrent plus de la moitiĂ© de la valeur mondiale (Christie's 23 % et Sotheby's 26 % en 2021). La collection Paul G. Allen devient la plus chĂšre de tous les temps : 1,6 Mrd$ chez Christie's Ă  New York les 9 et 10 novembre 2022. New York est Ă©galement portĂ©e par les collections Anne H. Bass, Thomas Ammann, David M. Solinger, etc. La collection Hubert de Givenchy totalise 59 m$ de Fine Art chez Christie's Ă  Paris. China Guardian est la premiĂšre Maison de Ventes chinoise avec 362 m$ (contre 677 m$ en 2021). Artcurial (92 m$) est la premiĂšre Maison de Ventes française de Fine Art (91 m$ en 2021). Principales places de marchĂ© par produit des ventes Fine Art & NFT aux enchĂšres en 2022 [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/03/image2-principal-marketplaces-fine-art- and-nft-auction-turnover-in-2022.png ] ƒuvres d'art et Artistes par pĂ©riode Art Ancien (artistes nĂ©s avant 1759) Les ventes d'Art Ancien reprĂ©sentent 11 % des lots vendus pour 7 % du chiffre d'affaires mondial (11 % des lots vendus pour 9 % du CA en 2021). Deux tableaux de Botticelli ont dĂ©passĂ© les 40 m$ Ă  New York, en janvier et en novembre. En France, une nature morte de Chardin et un dessin de Michel-Ange ont Ă©tĂ© vendus 27 m$ et 24 m$. 19Ăšme SiĂšcle (artistes nĂ©s entre 1760 et 1859) Le marchĂ© des artistes du 19Ăšme SiĂšcle pĂšse 10 % des lots vendus mais 14 % du produit des ventes total (10 % des lots vendus pour 10 % du CA en 2021). Les trois plus belles enchĂšres pour cette pĂ©riode ont toutes Ă©tĂ© frappĂ©es en 2022, Ă  plus de 100 m$ chacune. Ces toiles signĂ©es Seurat, CĂ©zanne et Van Gogh appartenaient toutes les trois Ă  la collection Paul G. Allen. Claude Monet est le 2Ăšme artiste le plus performant du monde avec 539 m$ (4Ăšme avec 305 m$ en 2021). 48
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Art Moderne (artistes nĂ©s entre 1860 et 1919) L'Art Moderne est le premier segment du MarchĂ© de l'Art avec 35 % des lots vendus pour 37 % de la valeur (37 % des lots vendus pour 37 % du CA en 2021). Picasso est le 3Ăšme artiste le plus faste de l'annĂ©e aux enchĂšres, avec 494 m$ (1 er avec 672 m$ en 2021). Birch Forest (1903) de Klimt devient la 10Ăšme Ɠuvre moderne la plus chĂšre de tous les temps : 104 m$ 30 rĂ©sultats millionnaires hissent RenĂ© Magritte parmi les cinq artistes les plus performants de l'annĂ©e. L'empire des lumiĂšre (1961) de Magritte rĂ©colte la meilleure enchĂšre 2022 Ă  Londres : 79 m$. Landscape after Wang Ximeng (1947) de Zhang Daqian est le lot le plus cher de Chine en 2022 : 47 m$ Deux photographies battent le prix record de ce mĂ©dium : Man Ray 12,4 m$ et Edward Steichen 11,8 m$. Art d'AprĂšs-Guerre (artistes nĂ©s entre 1920 et 1944) L'Art d'AprĂšs-Guerre rassemble 26 % des lots vendus et pĂšse 26 % du chiffre d'affaires global (25 % des lots vendus pour 23 % du CA en 2021). Andy Warhol est l'artiste le plus performant de l'annĂ©e aux enchĂšres, avec 2 160 lots vendus pour 590 m$ (3Ăšme en 2021 avec 348 m$). Shot Sage Blue Marilyn (1964) de Warhol devient la 2Ăšme Ɠuvre la plus chĂšre de tous les temps : 195 m$. Lucian Freud est gratifiĂ© d'un nouveau record personnel Ă  86 m$, pour Large Interior, W11 (1981/83). Gerhard Richter est l'artiste vivant le plus performant de l'annĂ©e aux enchĂšres avec 226 m$ (246 m$ en 2021). Trois tapisseries d'Alighiero Boetti deviennent les plus chĂšres au monde, Ă  plus de 5 m$ chacune. Yayoi Kusama est la seule femme dans le top 10 artistes : 900 lots vendus pour un total de 195 m$ (778 lots vendus pour 178 m$ en 2021). Art Contemporain (artistes nĂ©s aprĂšs 1945) Les ventes d'Art Contemporain concentrent 18 % des lots vendus pour 16 % du produit des ventes mondial. Jean-Michel Basquiat chute Ă  la 7Ăšme place du classement Artprice avec 221 m$ (2Ăšme avec 439 m$ en 2021). Une sculpture Jim Beam (1986) de Jeff Koons, adjugĂ©e 17 m$ en 2022, valait 33 m$ en 2014. Yoshitomo Nara marque les ventes aux enchĂšres Ă  Hong Kong avec Oddly Cozy (2013), vendue 14,3 m$. Art Ultra-Contemporain (artistes de moins de 40 ans) Deux Ɠuvres de Matthew Wong et une toile d'Avery Singer dĂ©passent les 5 m$ chacune aux enchĂšres. L'artiste Ayoko Rokkaku (1982) se classe 75Ăšme dans le classement gĂ©nĂ©ral Artprice avec 32 m$ (97Ăšme avec 21,5 m$ en 2021). Flora Yukhnovich (1990) totalise 14,6 m$, portĂ©e par un nouveau record personnel Ă  3,6 m$. The Beautyful Ones (2012) de Njideka. A. Crosby, vendue 3,1 m$ en 2017, a Ă©tĂ© revendue 4,7 m$ en 2022. 49
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Anna Weyant Ă©tablit un nouveau prix record aux enchĂšres pour une femme de moins de 30 ans : 1,6 m$ Refik Anadol (1985) enregistre le prix record de l'annĂ©e pour un NFT avec Living Architecture: Casa BatllĂł (2022) Ă  1,4 m$ (contre un prix record NFT Ă  69,4 m$ pour Beeple en 2021). En conclusion, contrairement Ă  ce que le bon sens pouvait faire redouter, Ă©tant donnĂ© le contexte gĂ©opolitique et Ă©conomique actuel, le MarchĂ© de l'Art affiche une santĂ© insolente, avec des records rĂ©guliers enregistrĂ©s sur l'ensemble des pĂ©riodes artistiques, quel que soit le pays, lors des rĂ©centes sessions de ventes. On ne note aucune annulation de ventes cataloguĂ©es classiques et/ou prestigieuses pour 2022 et 2023, qui sont les indicateurs principaux du MarchĂ© de l'Art. Les grandes Maisons de Ventes et les investisseurs savent trĂšs bien que le MarchĂ© de l'Art est une valeur refuge, un placement, comme le montre l'indice Artprice100©, qui superforme nettement les indices boursiers classiques. Cette pĂ©riode d'incertitude sur les marchĂ©s boursiers amĂšne d'ailleurs de nouveaux fonds et investissements dans le MarchĂ© de l'Art. Artprice avait dĂ©jĂ  notĂ© que durant les principales crises : krach du Nasdaq 2000, attentats du 11 septembre 2001, guerre d'Afghanistan 2001, guerre d'Irak 2003, crise des subprimes et des CDS 2007, taux nĂ©gatifs 2011, crise du Covid 2019 ... le MarchĂ© de l'Art n'Ă©tait pas affectĂ© comme l'avaient Ă©tĂ© les marchĂ©s financiers et l'Ă©conomie. Pour preuve, une nouvelle page dans l'histoire des enchĂšres vient d'ĂȘtre tournĂ©e : la dispersion trĂšs attendue de la collection Paul G. Allen, qui avait donnĂ© naissance Ă  Microsoft avec Bill Gates en 1975, est la premiĂšre collection privĂ©e Ă  dĂ©passer le milliard de dollars aux enchĂšres avec 1,62 milliard de dollars de produits de vente avec cinq Ɠuvres vendues pour plus de 100 millions de dollars par Christie's. GrĂące aux dispersions remarquablement menĂ©es par Christie's et Sotheby's de collections amĂ©ricaines exceptionnelles, l'annĂ©e 2022 devient un vĂ©ritable marqueur dans l'histoire des ventes aux enchĂšres publiques. La guerre sur le sol europĂ©en et la crainte d'une rĂ©cession n'ont pas raison du MarchĂ© de l'Art. 2023, au regard des premiers chiffres, prĂ©sente tous les gages pour dĂ©passer 2022, avec le grand retour de la Chine. Images : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/03/image1-global-fine-art-and-nft-auction- turnover.png ] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2023/03/image2-principal-marketplaces-fine-art- and-nft-auction-turnover-in-2022.png ] 50
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Artmarket.com confirme son Ă©ligibilitĂ© au PEA-PME Artmarket.com, et son dĂ©partement Artprice, leader mondial de l'information sur le marchĂ© de l'art, confirme continuer Ă  remplir les critĂšres d’éligibilitĂ© au PEA-PME des ETI cotĂ©es sur Euronext pour 2023. Artmarket.com continue de rĂ©pondre Ă  l'ensemble des critĂšres d'Ă©ligibilitĂ© au PEA-PME, Ă  savoir moins de 5000 salariĂ©s, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel infĂ©rieur Ă  1,5 milliard d'euros ou un total de bilan infĂ©rieur Ă  2 milliards d'euros, d'autre part. Les investisseurs peuvent ainsi continuer Ă  intĂ©grer les actions Artmarket.com au sein de leurs comptes PEA-PME et bĂ©nĂ©ficier ainsi des mĂȘmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) traditionnel. La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'Ă©pargne nationale en actions et de crĂ©er un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI. 2.3 – Faits exceptionnels et litiges Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financiĂšre ou la rentabilitĂ© du groupe Artmarket sont les suivants : Artprice contre Oddo/Pinatton/KBC Securities Objet du litige : Demande judiciaire “ in futurum ” au titre de l'article 145 (NCPC) de produire le livre d’ordres en vue d’une action contre les I.T.M. affĂ©rente Ă  la fixation du cours d'introduction de l'action de Artprice au Nouveau MarchĂ© de 1 million de nouvelles actions Ă  19.06 euros (alors que le premier cours a cotĂ© 55 euros avec, au cours des 3 premiers jours, prĂšs de 80 % des titres Ă©changĂ©s) dans le cadre du mandat pour organiser et coordonner le syndicat de garantie et de placement de son introduction au Nouveau MarchĂ© de Paris. La voie judiciaire a Ă©tĂ© requise suite au refus catĂ©gorique de Oddo/Pinatton/KBC Securities de produire Ă  l’amiable le livre d’ordres conformĂ©ment aux obligations du mandat tel que dĂ©crit dans le prĂ©sent paragraphe. Le 3 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris a repoussĂ© la demande d’expertise et la remise du livre d’ordres, cependant la sociĂ©tĂ© Artprice a dĂ©cidĂ© de poursuivre cette affaire sur le fonds avec cette fois-ci une demande indemnitaire, du fait des manƓuvres rĂ©pĂ©tĂ©es d’Oddo Pinatton et de KBC Securities de ne pas remettre le livre d’ordres, non restitution de compte, constituant l’une des obligations du mandataire envers son mandat. Camard et Briolant contre Artprice Artmarket.com, et son dĂ©partement Artprice.com rappelle que, depuis son existence, la sociĂ©tĂ© a Ă©tĂ© assignĂ©e devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majoritĂ© des 6 300 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice.com et considĂšre ces assignations comme une pure hĂ©rĂ©sie. Seule la Maison de Vente Camard et AssociĂ©s a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmĂ© le fait que les catalogues de vente aux enchĂšres sont en principe dĂ©pourvus de protection au titre du droit d'auteur. Concernant le litige trĂšs spĂ©cifique opposant la Maison de Vente Camard, actuellement en liquidation judiciaire, et le photographe S. Briolant Ă  la sociĂ©tĂ©, il convient de rappeler que les 51
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demandes du photographe ont toutes Ă©tĂ© dĂ©boutĂ©es par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentĂ©es par S Briolant contre Artprice avant que cette dĂ©cision soit infirmĂ©e par la Cour d’Appel puis la Cour de Cassation. Dans ce dossier, Artprice a initiĂ©e une procĂ©dure contre l’avocat de Camard et Briolant devant le TGI de Paris Ă  l’occasion de laquelle elle demandait la condamnation de cet avocat sur le fondement de sa responsabilitĂ© dĂ©lictuelle en raison des fautes qu’il a commises dans l’exĂ©cution de l’arrĂȘt du 26 juin 2013. Sur demande d’Artprice, un sursis Ă  statuer a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© par la Cour d’Appel de Paris dans son arrĂȘt du 13 septembre 2016. Suite Ă  l’arrĂȘt du 13 octobre 2021, un rĂ©tablissement de cette procĂ©dure a Ă©tĂ© sollicitĂ©e. La Cour a rejetĂ© les demandes de la sociĂ©tĂ© Artprice par arrĂȘt du 7 mars 2023. Un pourvoi a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© contre cet arrĂȘt. Artprice a attaquĂ© les 5 maisons de ventes pour entente devant l’autoritĂ© de concurrence Artprice, devenue Artmarket a saisi les autoritĂ©s de la Concurrence pour entente Ă  l’encontre de cinq maisons de ventes dont Christie's. La place de marchĂ© normalisĂ©e et protĂ©gĂ©e d'Artprice au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle a permis Ă  cette derniĂšre d'asseoir son modĂšle depuis 2004, et d'ĂȘtre prĂȘte, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  basculer en enchĂšres en ligne, principalement comme infrastructure permettant la rĂ©alisation d'opĂ©ration de courtage aux enchĂšres pour les 4500 Maisons de Ventes. Les 5 Maisons de Ventes, dont Christie's, ont compris que la Directive Services allait permettre aux Maisons de ventes et Experts dans le monde d'accĂ©der pour des coĂ»ts infiniment infĂ©rieurs aux coĂ»ts d'intermĂ©diation actuels (36 Ă  37,5 % source CVV) aux membres d’Artprice avec sa place de marchĂ© normalisĂ©e et protĂ©gĂ©e par le droit sui generis. Cette minoritĂ© de Maisons de Ventes doit assumer la rĂ©volution de l'Internet plutĂŽt que de chercher des conflits fictifs. Ainsi, dans la mesure oĂč les actions en justice concertĂ©es de ces 5 Maisons de Ventes, concomitantes Ă  la volontĂ© affichĂ©e d’Artprice d’intĂ©grer le marchĂ© des enchĂšres, rĂ©sulteraient d’une intention dĂ©libĂ©rĂ©e d’entraver l’entrĂ©e d’un acteur Ă©conomique sur le marchĂ© Ă©mergent des enchĂšres en ligne et que ces infractions et l’entrĂ©e en vigueur de la Directive EuropĂ©enne des enchĂšres Ă©lectroniques en droit français, initialement prĂ©vue pour fin 2009, constituent le principal enjeu Ă©conomique entre les parties susnommĂ©es, Artprice a dĂ©posĂ© Ă  leur encontre une plainte pour entente illicite (Article L.420-1 du Code de commerce) auprĂšs de l’autoritĂ© de concurrence. En effet, il existe, selon Artmarket, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des courriers, notes et dĂ©clarations internes d'organismes syndicaux comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratĂ©gie contre Artprice, des refus de ventes prohibĂ©s comme la Gazette de l'HĂŽtel Drouot (propriĂ©tĂ© des principales sociĂ©tĂ©s incriminĂ©es) malgrĂ© des mises en demeure, des stratĂ©gies similaires avec des indices sĂ©rieux et concordants pouvant Ă©tablir une action de concert et/ou une entente mĂ»rement mĂ©ditĂ©e mais sĂ©vĂšrement rĂ©primĂ©e par, entre autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce. Le dossier est toujours en cours. En consĂ©quence aucune provision n’a Ă©tĂ© constatĂ©e dans les comptes. 52
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La succession Picasso contre Artprice Au regard des diffĂ©rentes piĂšces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant Ă  Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe BOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procĂ©dures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 rĂ©sultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque Ɠuvre de Pablo Picasso. En effet, dans ledit PV d'huissier, Artprice considĂšre que Me BOUVET a failli Ă  son indĂ©pendance d'officier ministĂ©riel, vis Ă  vis de son client, en omettant de prĂ©ciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulĂ© « Ses rĂ©sultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionnĂ© « 22707 », de maniĂšre explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 rĂ©sultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'ĂȘtre repris intĂ©gralement dans le malheureux arrĂȘt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assignĂ© l'huissier devant le TGI de Paris le 13 dĂ©cembre 2016. Le TGI de Paris a dĂ©boutĂ© Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018, dĂ©cision confirmĂ©e par la Cour d’Appel dans son arrĂȘt du 14 janvier 2020. Cet arrĂȘt a Ă©tĂ© cassĂ© dans son intĂ©gralitĂ© par l’arrĂȘt de la Cour de Cassation du 22 septembre 2021 qui a renvoyĂ© les parties par devant la Cour d’Appel de Paris autrement composĂ©e. Par arrĂȘt du 18 janvier 2023, la Cour d’appel a infirmĂ© le jugement en ce qu’il a dĂ©clarĂ© l’action prescrite, a dĂ©clarĂ© recevable l’action de la sociĂ©tĂ© Artmarket (ex Artprice) et l’a dĂ©boutĂ© de ses demandes. Un pourvoi contre cet arrĂȘt a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© le 7 mars 2023. La procĂ©dure est en cours. 2.4 – Analyse des risques Les informations relatives Ă  la description des risques de marchĂ© (taux, change et actions) sont dĂ©taillĂ©es dans l’annexe des comptes sociaux et consolidĂ©s. La sociĂ©tĂ© a procĂ©dĂ© Ă  une revue des risques qui pourraient avoir un effet dĂ©favorable plus ou moins significatif sur son activitĂ©, sa situation financiĂšre, ses rĂ©sultats ou sa capacitĂ© Ă  rĂ©aliser ses objectifs et considĂšre qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux prĂ©sentĂ©s dans la prĂ©sente partie et dans les annexes des comptes sociaux et consolidĂ©s. La prĂ©sentation des risques est le rĂ©sultat d’une analyse rĂ©guliĂšre dans le cadre de la politique de gestion des risques. Dans chaque catĂ©gorie, les facteurs de risque sont classĂ©s par ordre dĂ©croissant d’importance (les premiers Ă©tant les plus importants) en tenant compte de la criticitĂ© de chaque risque, c’est Ă  dire la probabilitĂ© d’occurrence et/ou d’impact nĂ©gatif pour la sociĂ©tĂ© en tenant compte des mesures d’attĂ©nuation des risques mises en place par la SociĂ©tĂ© (risques nets). Les rĂ©sultats sont classĂ©s en trois catĂ©gories (fort, moyen ou faible) et prĂ©sentĂ©s par thĂšme et par ordre dĂ©croissant de criticitĂ© dans la suite de cette partie. La sociĂ©tĂ© ne peut exclure, toutefois, que d’autres risques puissent se matĂ©rialiser Ă  l’avenir et avoir un effet dĂ©favorable significatif sur la SociĂ©tĂ©, son activitĂ©, sa situation financiĂšre, ses rĂ©sultats ou son dĂ©veloppement. 53
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Nature du risque Description du risque Cotation (risque net) Risques financier et de marchĂ© Risque actions Crise boursiĂšre, variations de l’action Artmarket, Le Trading Haute FrĂ©quence, SRD Long Only, CFP et les plateformes d’échanges alternatives ont un impact sur le cours de l’action Artmarket.com qui est une valeur trĂšs spĂ©culative fort Analyses financiĂšres Artmarket n’est pas responsable des analyses financiĂšres faites par des tiers et pouvant comporter des erreurs/inexactitudes pouvant impacter le cours de son action moyen Interviews et/ou articles de presse Artmarket n’est pas responsable des fausses informations/erreurs Ă©crites dans la presse Ă  son insu moyen Taux change L’impact de la fluctuation des taux de change sur l’activitĂ© d’Artmarket a Ă©tĂ© rĂ©duit grĂące aux dĂ©cisions prises par la sociĂ©tĂ© faible COVID19 Impact de la COVID19 sur le marchĂ© boursier et le cours de l’action Artmarket faible risque de liquiditĂ©s AprĂšs revue spĂ©cifique de ce risque Artmarket considĂšre ĂȘtre en mesure de faire face Ă  ses Ă©chĂ©ances Ă  venir faible taux et crĂ©dit La sociĂ©tĂ© n’a pas d’emprunt en cours en dehors du PGE faible Risques rĂ©glementaires et juridiques Mesures prises par les Ă©tats pour lutter contre la COVID19 La crise sanitaire et Ă©conomique mondiale liĂ©e Ă  la pandĂ©mie provoquĂ©e par la COVID19 a affectĂ© le marchĂ© de l’art et Artmarket mais dans une moindre mesure par rapport Ă  d’autres secteurs et les dĂ©cisions de gestion prises par la sociĂ©tĂ© durant cette pĂ©riode ont Ă©galement rĂ©duits les risques de mise en pĂ©ril de son activitĂ© moyen InsĂ©curitĂ© juridique et fiscal des NFTs sur le marchĂ© de l’art Les NFTs rĂ©volutionnent et prennent une place de plus en plus importante sur le marchĂ© de l’art mondial mais il convient d’ĂȘtre vigilant face aux comportements dĂ©lictueux. Pour le moment existe une insĂ©curitĂ© juridique et fiscal concernant les ventes de NFTs du fait de l’absence de dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires spĂ©cifiques. Des travaux sont en cours pour la mise en place d’un rĂ©gime juridique et fiscal spĂ©cifique aux NFTs qui devra ĂȘtre sĂ©curisant et Ă©quitable. moyen Nouvelles rĂšgles relatives Ă  l’authentification forte (RTS) issues de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2) Artmarket a mis tout en Ɠuvre pour respecter la nouvelle rĂ©glementation relative Ă  l’authentification forte et la DSP2 mais subsiste un risque en cas de non conformitĂ© de la part de la banque du payeur europĂ©en pouvant entraĂźner le refus du rĂšglement et donc un manque Ă  gagner au niveau du Chiffre d’Affaires d’Artmarket. moyen DNS, marques, signes distinctifs, copyright et droits d’auteur Il existe un risque de nullitĂ© de certains dĂ©pĂŽts pour dĂ©faut de distinctivitĂ© et d’absence de lĂ©gislation supranationale sur l’attribution des DNS et un risque en cas de rĂ©munĂ©ration de T. Ehrmann au titre de ses droits d’auteur moyen Actions de concert, de manƓuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artmarket risque de conflit liĂ© au fait qu’Artmarket mĂšne une politique fĂ©roce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la prĂ©servation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert. moyen Droit d’auteur sur les catalogues de ventes des Maisons de Ventes Risque marginal de revendication de droit d’auteur sur les catalogues de maisons de ventes. La jurisprudence a rĂ©affirmĂ© l’absence de protection de ces catalogues au titre du droit d’auteur et Artmarket a un accord avec l’ADAGP. moyen Changement de mĂ©thode comptable La norme IFRS 15 a engendrĂ© une modification de la mĂ©thode d’enregistrement comptable du Chiffre d’Affaires Ă  compter du 1er janvier 2021 sans impacter les conditions juridiques et techniques des contrats liant la sociĂ©tĂ© Ă  sa clientĂšle moyen DiffĂ©rentes lĂ©gislations sur le e- marketing Le travail de mises Ă  jour et de veille de l’équipe d’Artmarket limite l’impact des diffĂ©rences de lĂ©gislation sur le traitement des donnĂ©es des clients internationaux moyen RĂ©seaux sociaux Les risques liĂ©s aux attaques, pertes de donnĂ©es sensibles et dĂ©gradation de l’image de la sociĂ©tĂ© sont limitĂ©s grĂące aux procĂ©dures mises en place par la sociĂ©tĂ© limitant de maniĂšre restrictive le nombre d’intervenants et le pĂ©rimĂštre d’utilisation de ces rĂ©seaux et ses objectifs moyen Taxation des donnĂ©es numĂ©riques Artmarket n’est pas concernĂ©e pour le moment par cette taxe Ă  ce jour mais en cas d’extension de la taxe numĂ©rique aux BBD comme celles d’Artprice, Artmarket adaptera sa politique moyen Droits de reproduction du MusĂ©e l’Organe Il existe un risque mineur qu’Artmarket ne puisse pas honorer les droits de reproduction que pourrait lui demander le MusĂ©e l’Organe moyen 54
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Introduction de la filiale amĂ©ricaine d’Artmarket sur un marchĂ© anglo-saxon En cas d’apparition de nouvelles dispositions lĂ©gales ou contraintes fiscales, Artmarket risque de modifier son projet en consĂ©quence moyen RGPD Artmarket a mis tous les moyens en Ɠuvre pour ĂȘtre en conformitĂ© avec les dispositions issues du RGPD mais les diffĂ©rentes interprĂ©tations possibles du texte Ă  ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, les dispositions pas toujours adaptĂ©s aux entitĂ©s selon leurs tailles et/ou activitĂ©s et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d’autres obligations lĂ©gales, rĂ©glementaires ou liĂ©es aux relations d’affaires n’excluent pas tout risque. faible RĂ©glementation des opĂ©rations de courtage aux enchĂšres par voie Ă©lectronique sur la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e Il existe un risque en cas de modification de la rĂ©glementation actuelle, en cas de contentieux du fait d’une mauvaise connaissance de la lĂ©gislation applicable aux opĂ©rations de courtage aux enchĂšres par voie Ă©lectronique et en raison du systĂšme complexe de rĂšglement de la transaction entre les parties par l’intermĂ©diaire d’un Tiers de Confiance faible Revalorisation du fonds documentaire La revalorisation du fonds documentaire a Ă©tĂ© faite dans les conditions lĂ©gales de l’article 123-18 du code de commerce, la norme IAS 16, l’article 238bis JB du CGI. Afin d’écarter tout risque, une demande de rescrit fiscal a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e par la sociĂ©tĂ© Artmarket.com faible TraitĂ©s de libre-Ă©change l’impact de TAFTA/CETA sur l’activitĂ© d’Artmarket est pour le moment difficile Ă  Ă©valuer. Artmarket adaptera sa politique en fonction. faible taxation des revenus des utilisateurs de plateforme mettant en relation des personnes Ă  distance par voie Ă©lectronique en vue de la vente d’un bien Cette taxation ne concerne que les utilisateurs de la Place de MarchĂ© d’Artprice qui doivent respecter les nouvelles dispositions fiscales en dĂ©coulant. La Place de marchĂ© d’Artprice est conforme aux nouvelles dispositions faible Report ou refus de contrat B to B par Artmarket au nom du droit de la concurrence Si besoin Artmarket renoncerait ou reporterait des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise et dans la mesure oĂč ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matiĂšre d'abus de position dominante ou d'entente. faible loi sur le renseignement en France Cette loi risque d’entraĂźner la perte de confiance des clients d’Artmarket comme dans toutes les entreprises numĂ©riques en raison des pouvoirs confĂ©rĂ©s par cette loi aux enquĂȘteurs en matiĂšre de collecte d’informations notamment numĂ©riques faible Ralentissement du dĂ©veloppement de la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e aux enchĂšres du fait du Conseil des Ventes Volontaires Le risque est liĂ© aux formalitĂ©s et lenteurs de l'organisme de rĂ©gulation nommĂ© Conseil des Ventes Volontaires et Ă  une minoritĂ© d’acteurs du marchĂ© de l’art qui, pour garder leur monopole, tente de freiner l’évolution du marchĂ© de l’art. faible DĂ©pendance d’Artmarket avec Groupe Serveur Le risque existe en cas de confusion entre les sociĂ©tĂ©s. La non activation Ă  l’avenir de la clause de retour Ă  meilleure fortune au niveau de la convention de crĂ©ance conclue entre les parties est peu probable faible Commercialisation des produits et services Artprice au sein de la Chine Artmarket a adaptĂ© sa politique et ses projets pour limiter l’impact du durcissement de la rĂ©glementation chinoise et du conflit USA/Chine sur son activitĂ© faible Appel en garantie d’un tiers sur une ou des donnĂ©es erronĂ©es d’Artprice Comme le rappelle Artmarket dans ses CGU et CGV, elle ne peut ĂȘtre tenue responsable encas d’erreurs, d’omissions ou de mauvaise prĂ©sentation de ses donnĂ©es faible actifs incorporels une seule UGT (UnitĂ© GĂ©nĂ©ratrice de TrĂ©sorerie) est actuellement identifiĂ©e au niveau de la sociĂ©tĂ© Artmarket. faible Parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice/Artmarket et les acteurs du marchĂ© de l'art Bien que cet ouvrage ne dĂ©voilerait aucun secret un risque de contentieux demeure en cas de rĂ©actions d’une minoritĂ© d’acteurs du marchĂ© de l’art en raison de son contenu faible Introduction en Bourse du MusĂ©e l’Organe Le projet d’introduction en Bourse du MusĂ©e l’Organe est pour le moment reportĂ© faible Assurance et couvertures de risques Certains sinistres pourraient ne pas ĂȘtre complĂštement couverts par les polices d’assurance faible Risques opĂ©rationnels, commerciaux et environnementaux RĂ©seau Internet En cas de dĂ©faillance ou de coupure du rĂ©seau Internet Artmarket risque de ne pas pouvoir garantir la bonne diffusion de ses donnĂ©es Ă  travers le rĂ©seau Internet moyen MarchĂ© de l’art En pĂ©riode de rĂ©cession, de dĂ©flation ou de pandĂ©mie (comme la COVID19), le dĂ©partement Artprice peut enregistrer moins de rĂ©sultats de ventes et une baisse de son CA malgrĂ© toutes les dĂ©cisions prises pour rĂ©duire ce risque. moyen 55
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Évolutions technologiques Il existe un risque en cas de problĂšme de comptabilitĂ© des Ă©volutions technologiques avec les banques de donnĂ©es Artprice et sa Place de MarchĂ© normalisĂ©e et de retard dans la mise en place de la fonction kiosque payante moyen ModĂšle Ă©conomique de la 4G, 4G+, LTE et LTE advanced, 5G Le risque ne concerne que certains pays de taille rĂ©duite qui ne seraient pas couverts par l'application 4G ou 5G ou si les utilisateurs n’adhĂšrent pas Ă  la politique tarifaire liĂ© au kiosque d’Artprice. moyen Risque gĂ©opolitique Les tensons et conflits entre les pays peuvent engendrer une baisse d’activitĂ©s et de CA d’Artmarket. Artmarket reste vigilante et adaptera le cas Ă©chĂ©ant son activitĂ© selon l’évolution des dĂ©cisions politiques et Ă©conomiques des pays moyen Mise en ligne des rĂ©sultats par les Maisons de Ventes Il subsiste un risque que les maisons de vente dĂ©cident de crĂ©er une banque de donnĂ©es les fĂ©dĂ©rant pour concurrencer la sociĂ©tĂ© Artmarket. moyen L’émergence de donnĂ©es gratuites Il existe un risque de rĂ©duction de l’activitĂ© d’Artmarket en cas d’émergence de bases de donnĂ©es gratuites sur les rĂ©sultats de ventes aux enchĂšres publiques d’Ɠuvres d’art. moyen Collecte des rĂ©sultats de ventes aux enchĂšres en ligne par Artmarket et son dĂ©partement Artprice Artmarket Ă©met le risque que les Maisons de Ventes, pour les ventes aux enchĂšres en ligne, respectent moins leur obligation de transparence ce qui risque de porter atteinte Ă  la volontĂ© d’Artmarket de diffuser une information prĂ©cise, transparente et exhaustive des ventes aux enchĂšres publiques d’oeuvres d’art moyen Personnel et aux mandataires sociaux d'Artmarket Bien que l’organisation interne d’Artmarket soit trĂšs influencĂ©e par le concept d’équipe, il existe un degrĂ© de dĂ©pendance sur certains individus. moyen Outils de mesure des consultations des sites web Artprice Aucune sociĂ©tĂ© de mesure d’audience ne s’est imposĂ©e comme rĂ©fĂ©rent dans le monde donc Artmarket ne peut garantir disposer d’outils fiables pour mesurer l’audience des pages consultĂ©es sur les diffĂ©rents sites web Artprice. Artmarket ne peut garantir une indexation optimisĂ©e sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d’indexations liĂ©es aux diffĂ©rents moteurs de recherche. moyen Forums de bourse parlant d’Artmarket et principalement le forum Boursorama Les propos Ă©changĂ©s sur les forums boursiers , dont celui de Boursorama, peuvent influencer le cours de l’action Artmarket. Artmarket ne peut en aucun cas ĂȘtre tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. Artmarket n’intervient pas dans les forums moyen ConsĂ©quences d’une catastrophe naturelle, et/ou au terrorisme et/ou pandĂ©mie ou tout autre cas de force majeure Artmarket a une activitĂ© mondiale qui peut ĂȘtre perturbĂ©e en cas de catastrophe naturelle et/ou acte terroriste et/ou de pandĂ©mie et/ou dĂ©cision politique nationale ou internationale surtout si ils paralysent l’activitĂ© de ses fournisseurs, partenaires et/ou perturbent celle de ses clients,. NĂ©anmoins leurs impacts sont amenuisĂ©s par le fait que l’activitĂ© d’Artmarket se rĂ©alise via Internet sous rĂ©serve que le rĂ©seau Internet ne soit pas perturbĂ© par ces catastrophes. moyen Virus informatiques et attaques par DĂ©ni de service et/ou DDOS A ce jour il n'existe pas de parade absolue Ă  ce type d'attaque, nĂ©anmoins, Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces Ă©ventuels risques. faible Informatique Artmarket MalgrĂ© toutes les prĂ©cautions mises en place par Artmarket elle ne peut Ă©carter tout risque d’intrusion, d’incendie, d’interruption des rĂ©seaux internet ou d’interruption des rĂ©seaux de production faible Non rĂ©alisation du modĂšle Ă©conomique (liĂ©s aux nouvelles technologies de l’information) Les calendriers de dĂ©ploiement des systĂšmes informatiques, sa R&D, le dĂ©veloppement de ses produits et services peuvent ĂȘtre retardĂ©s en cas de faillites ou conflits des diffĂ©rents systĂšmes d’exploitation faible Logiciels ou produits licenciĂ©s par des tiers Le risque existe en cas de dĂ©pĂŽt de bilan d’une sociĂ©tĂ© fournisseur d’Artmarket faible Logiciels Artmarket dĂ©veloppant elle-mĂȘme ses logiciels le seul risque porte sur les contrats de maintenance de matĂ©riels informatique faible Faillite ou Ă  la liquidation judiciaire d'opĂ©rateurs tĂ©lĂ©com Le dĂ©pĂŽt de bilan d’opĂ©rateurs tĂ©lĂ©com peut affecter le rĂ©seau internet et donc le transport des donnĂ©es Artprice, la gestion de ses classes C, sa relation client mĂȘme si Artmarket a rĂ©duit ce risque grĂące Ă  sa politique de multi-opĂ©rateurs faible DĂ©pendance Ă  l’égard des Maisons de Ventes aux enchĂšres Le risque que des maisons de ventes aux enchĂšres considĂšrent que leur contribution Ă  la banque de donnĂ©es Artprice mĂ©rite rĂ©munĂ©ration oĂč Ă©change en valeur marchandise ne peut pas ĂȘtre totalement Ă©cartĂ© bien que marginal. faible Risques liĂ©s au dĂ©partement Artprice des “Annonces ” et “ Artprice store ” constituant la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e de Fine ArtÂź Artmarket n’est pas partie aux transactions rĂ©alisĂ©es sur sa place de marchĂ© et ne peut voir sa responsabilitĂ© mise en jeu par les titulaires des droits sur les oeuvres mises en vente dans les annonces sur sa Place de marchĂ© NormalisĂ©e d’Artprice faible 56
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Piratages des cartes bancaires Artmarket ne fait pas transiter les numĂ©ros de CB par ses plates-formes technologiques et ne dĂ©tient aucune coordonnĂ©e bancaire de ses clients. faible Pertes de donnĂ©es Le systĂšme mis en place par Artmarket fait l’objet de sauvegardes dans diffĂ©rents lieux permettant ainsi de considĂ©rablement rĂ©duire le risque faible 2.4.1 Risques financiers et de MarchĂ© Risques actions Au 31/12/2022, la sociĂ©tĂ© ne dĂ©tient pas d'action en auto-contrĂŽle. 31/12/22 31/12/21 31/12/20 Portefeuille d'actions propres / / / Provisions / / / Position nette globale / / / Risque liĂ© aux consĂ©quences de la guerre en Ukraine, l’inflation et les pĂ©nuries d’énergie : La France constate une baisse du CAC 40 de 9,5 % pour l’annĂ©e 2022. Le CAC 40 enregistre sa plus mauvaise performance annuelle depuis 2018. Ceci Ă©tant, la place parisienne a mieux rĂ©sistĂ© que plusieurs autres de ses consƓurs aux vents contraires. Le S&P 500 Ă  Wall Street abandonne plus de 19% sur l’ensemble de 2022, tandis que DAX 40 Ă  Francfort a cĂ©dĂ© environ 12%. A contrario, le FTSE 100 de la Bourse de Londres, s’est adjugĂ© 0,91% malgrĂ© une annĂ©e atroce pour l’économie britannique. Le marchĂ© boursier a Ă©tĂ© mis Ă  rude Ă©preuve en 2022, aprĂšs deux annĂ©es, marquĂ©es par la pandĂ©mie mondiale. Les opĂ©rateurs de marchĂ© ont dĂ» composer avec une inflation galopante, le durcissement des politiques monĂ©taires des grandes centrales, l’envolĂ©e des taux d’intĂ©rĂȘts, la hausse des prix des matiĂšres premiĂšres, des difficultĂ©s persistantes sur les chaĂźnes d’approvisionnement mondiales, les incertitudes causĂ©es par le maintien puis la fin de la politique zĂ©ro-Covid en Chine, et l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie. La Russie a annoncĂ© dĂ©but septembre 2022 que l'un de ses principaux gazoducs d'approvisionnement vers l'Europe resterait fermĂ© indĂ©finiment. La flambĂ©e des prix de l'Ă©nergie ne peut qu'aggraver l'inflation, qui atteint dĂ©jĂ  des niveaux record dans la zone euro et se rapproche rapidement d'un taux Ă  deux chiffres. Si les incidences directes du conflit Russo-Ukrainien, les pĂ©nuries d’énergie et l’inflation n’ont pas d’impact matĂ©riel sur les Ă©tats financiers de l’exercice clos le 31 dĂ©cembre 2022, elles ont et peuvent continuer Ă  avoir un impact sur le cours de son action et devant la situation, qui demeure instable et complexe, la sociĂ©tĂ© maintient sa vigilance sur l’analyse des impacts futurs que pourraient engendrer cette situation sur son action. Risque que l’action Artmarket.com soit indicĂ©e sur celle des cryptomonnaies Le futur d'Artmarket.com s'inscrit dans la sphĂšre Web3 (NFT, cryptomonnaies, mĂ©tavers). Artmarket.com, compte tenu de sa stratĂ©gie, prĂ©vient le marchĂ© et ses actionnaires du risque dĂ©sormais inhĂ©rent aux fluctuations des cryptomonnaies, en particulier de celle de l'Ethereum (ETH) qui est la cryptomonnaie la plus utilisĂ©e dans le domaine des NFTs d'art, avec son smart contract, et dans une moindre mesure celles du Bitcoin (BTC). 57
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La sociĂ©tĂ© Artmarket.com et son dĂ©partement Artprice vont consacrer la majeure partie de leur Recherche & DĂ©veloppement, exploitation et commercialisation de leur Place de MarchĂ© NormalisĂ©e NFT Ă  travers une filiale dĂ©tenue Ă  100 % par Artmarket.com, vraisemblablement par l'intermĂ©diaire de sa filiale amĂ©ricaine dĂ©tenue Ă  100 % : Artprice Inc. À ce titre, Artmarket.com fait savoir Ă  ses actionnaires et aux marchĂ©s qu'il existe un risque identifiĂ© que l'action Artmarket.com, au regard des gestionnaires de fonds, en majoritĂ© anglo-saxons, soit indicĂ©e principalement sur l'Ethereum (ETH) et subsidiairement sur le Bitcoin (BTC). Une analyse technique sur les mois de novembre 2021 Ă  fĂ©vrier 2022, en moyenne mobile, confirme une forte corrĂ©lation constante entre les variations de cours de bourse d'Artmarket.com et d'Ethereum, du Bitcoin subsidiairement et des principales cryptomonnaies. L'effet « Triple Halving » de l'Ethereum notamment peut influencer fortement le cours (effet relutif). En effet, la majeure partie du dĂ©veloppement de la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e NFT d'Artprice by Artmarket prĂ©voit son smart contract propriĂ©taire au cƓur de la Blockchain Ethereum, notamment par sa version future Serenity, permettant de changer tout ou partie du procĂ©dĂ© de minage actuellement de type Proof-of-Work en un minage de type Proof-of-Stake afin de limiter la consommation d'Ă©nergie, ou de rester avec un minage traditionnel dĂ©carbonĂ©. Risque Trading Haute FrĂ©quence ou ordres algorithmiques : Artmarket Ă©tant considĂ©rĂ©e, depuis son introduction, comme une valeur trĂšs spĂ©culative, par son caractĂšre innovant, et par ailleurs liquide, elle est susceptible de variations de cours (intraday) trĂšs importantes au sein d'une mĂȘme journĂ©e ou sur des pĂ©riodes plus longues. Le trading haute frĂ©quence et algorithmiques, qui touchent principalement des sociĂ©tĂ©s Ă  caractĂšre hautement spĂ©culatif avec une forte liquiditĂ©, sont susceptibles d'amplifier, de maniĂšre impressionnante, les variations Ă  la hausse et/ou Ă  la baisse d'Artmarket. A ce titre, la sociĂ©tĂ© met en garde les investisseurs qui doivent considĂ©rer Artmarket comme une valeur hautement spĂ©culative et trĂšs sensible au trading haute frĂ©quence, au trading algorithmiques et/ou aux opĂ©rateurs recherchant des plus-values sur des dĂ©lais assez courts dans des volumes importants. Les 22 annĂ©es de cotation d'Artprice, devenu Armarket, sur le marchĂ© rĂ©glementĂ© Eurolist by Euronext dĂ©montrent que la sociĂ©tĂ© a Ă©tĂ©, Ă  plusieurs reprises, considĂ©rĂ©e comme ayant eu des performances boursiĂšres les plus importantes Ă  la hausse suivies de corrections baissiĂšres toutes aussi impressionnantes». Le passage au SRD Long only, le recours par certains opĂ©rateurs au C.F.D. ainsi qu'aux internalisateurs systĂ©matiques arbitraires (I.S./ECN) ne peuvent qu'accentuer les risques dĂ©crits au prĂ©sent paragraphe. De mĂȘme, Artmarket souligne le trĂšs grave problĂšme que constitue le principal forum français Boursorama Banque sur Artmarket, objet quotidien de fausses informations et de violations rĂ©pĂ©tĂ©es du Code MonĂ©taire et Financier qui sont traitĂ©es en dĂ©tail dans le prĂ©sent rapport et en ligne sur actusnew, diffuseur homologuĂ© par l'AMF. Ordres algorithmiques Exemples non exhaustifs d'ordres algorithmiques (source Saxobanque) susceptibles d'affecter Artmarket. - Types d’ordre algorithmiques proposĂ©s : Iceberg : Description : L’ordre « Iceberg » ou ordre « cachĂ© », permet de passer des ordres de volumes importants en ne divulguant qu'une partie du volume total de cet ordre. 58
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Reload: L’ordre « Reload » consiste en un fractionnement de votre ordre en une sĂ©rie de petits lots. Quand un lot est exĂ©cutĂ©, le lot suivant est placĂ© dans le marchĂ©. Ordre au volume : Description : Participer au marchĂ© en fonction du volume global, rĂ©agir avec l’activitĂ© globale et traiter en dĂ©cidant d’impacter ou non le marchĂ©. Cet ordre permet aux traders de contrĂŽler leur participation au marchĂ©, et de traiter des valeurs dont le volume peut varier considĂ©rablement d’une journĂ©e Ă  l’autre. Si le volume dĂ©sirĂ© est de 20%, alors Ă  chaque fois que 100 titres seront Ă©changĂ©s dans le marchĂ©, l’utilisateur devra en avoir traitĂ© 20. Ratios utilisĂ©s : >40% : L’ordre sera exĂ©cutĂ© plus rapidement mais l’impact de l’ordre sera plus important sur le prix. 25% - 35 % : ordre le plus frĂ©quemment utilisĂ©, combine rapiditĂ© et impact modĂ©rĂ© <20% : Impact faible mais temps d’exĂ©cution plus long Objectif : L’ordre est exĂ©cutĂ© en proportion du volume du marchĂ©. Il cible un certain pourcentage de volume effectuĂ© par rapport au volume total Ă©changĂ© VWAP (volume-weighted average price): DĂ©finition : Le Volume-weighted average price ou VWAP correspond Ă  la moyenne des prix des actions Ă©changĂ©es pendant une pĂ©riode donnĂ©e pondĂ©rĂ© par le volume. Description : L’ordre VWAP exĂ©cute l’ordre proportionnellement avec le volume du marchĂ© et Ă  travers une pĂ©riode spĂ©cifiĂ©e par l'utilisateur. Objectif : minimiser les dĂ©rapages par rapport au prix moyen, tout en pondĂ©rant par les volumes sur une pĂ©riode temporelle dĂ©finie. La stratĂ©gie IS « Implementation Shortfall »: La stratĂ©gie IS vise Ă  optimiser la rapiditĂ© d’exĂ©cution et minimiser l’impact de l’ordre sur les mouvements de marchĂ©s. L’optimisation prend en compte le marchĂ© actuel, les caractĂ©ristiques du marchĂ© et la taille de l’ordre. StratĂ©gie utilisĂ© dans les situations plutĂŽt urgentes. La stratĂ©gie SmartDark: La stratĂ©gie SmartDark permet d’exĂ©cuter des ordres sur des places dites de liquiditĂ© invisible. L’ordre n’est pas transfĂ©rĂ© sur une place boursiĂšre officielle ou sur une Multilateral Trading Facility (MTF). Cette stratĂ©gie permet d’éviter les mouvements de marchĂ© Risque liĂ© au SRD Long Only Artmarket est Ă©ligible au SRD Long Only depuis le 24 fĂ©vrier 2012. Le mĂ©canisme SRD a Ă©tĂ© créé en 2000 lors de l'harmonisation du rĂšglement jusqu'alors mensuel. Il connaĂźt depuis un rĂ©el succĂšs car simple et encadrĂ© par des rĂšgles prudentielles strictes. En effet l'investisseur passe son ordre Ă  son intermĂ©diaire financier qui le transmet sur le marchĂ© rĂ©glementĂ©. Il est exĂ©cutĂ© et livrĂ© auprĂšs de l'intermĂ©diaire financier en J+3, qui finance jusqu'Ă  la fin du mois en espĂšces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement. 59
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Le label SRD offre une meilleure visibilitĂ© au titre Artmarket et une meilleure liquiditĂ© en permettant Ă  une nouvelle catĂ©gorie d'investisseurs de se porter sur le titre. En contrepartie, le SRD Long Only est susceptible d'amplifier les variations du cours de bourse de l'action Artmarket. De mĂȘme, un certain nombre d'Ă©tablissements financiers ne permet pas Ă  leurs clients d'accĂ©der aux facilitĂ©s propres au rĂšglement du SRD Long Only. Ces dispositions bancaires relĂšvent de leur bon vouloir et en aucun cas de la sociĂ©tĂ© Artmarket dont la responsabilitĂ© ne peut donc pas ĂȘtre mise en jeu sur ce fondement. Risque liĂ© au C.F.D. (contract for difference) Le C.F.D. permet de spĂ©culer sur une action en visant : - soit une hausse et donc gagner si le cours monte - soit une baisse et gagner si le cours de l'action baisse Le C.F.D. est un produit Ă  effet de levier, qui permet donc de dĂ©multiplier les gains (ou les pertes) en fonction des variations de l'action, avec des leviers pouvant aller jusqu'Ă  100. Avec un levier 5, une variation de 1 % du cours de l'action correspond Ă  une variation de 5 % de la position engagĂ©e, Ă  l'achat ou Ă  la baisse. Artmarket considĂšre que les opĂ©rateurs maniant le C.F.D. et le Trading Haute frĂ©quence contournent le SRD court alors qu'Artmarket est au SRD long Only. De plus, ces opĂ©rateurs n'agissent pas avec la mĂȘme transparence de marchĂ© qu'avec le SRD. Ce dĂ©tournement, n’est toujours traitĂ© par les autoritĂ©s de tutelles et est incontestablement nuisible Ă  Artmarket dans la mesure oĂč il dĂ©construit le carnet d'ordres en misant Ă  la baisse. Il est la cause principale de la destruction des carnets d’ordre d’Artmarket.com. Risque liĂ© au dĂ©veloppement croissant des plate-formes alternatives : une vĂ©ritable opacitĂ© sur le marchĂ© boursier Depuis l'entrĂ©e en vigueur de la directive MIF, un ordre de bourse peut ĂȘtre exĂ©cutĂ© par Euronext (ancien monopole), par une plate-forme Ă©lectronique alternative (Chi-X, Turquoise, Equiduct, ...) ou par un « internalisateur systĂ©matique ». TransposĂ©e en 2007 en France, cette directive europĂ©enne, baptisĂ©e MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), a surtout permis au lobby bancaire de tirer profit du marchĂ© de la nĂ©gociation des actions. Les banques ont Ă  la fois internalisĂ© les transactions, ce qui leur a permis de croiser directement les ordres d'achat et de vente de leurs clients en interne sans passer par le marchĂ©, et créé des plate-formes spĂ©cialisĂ©es, les MTF (Multilateral Trading Facility), dont elles sont les clientes et les actionnaires majoritaires. C’est ainsi qu’en quelques annĂ©es, une demi-douzaine de grandes plate-formes alternatives se sont créées (BATS, Turquoise, Chi-X, Equiduct ...). Trois de ces plate-formes dominent le marchĂ©. Bats aux Etats-Unis. et en Europe, Turquoise et Chi-X. Turquoise a Ă©tĂ© créée en 2008 par une dizaine de banques – dont BNP Paribas, Citigroup, Deutsche Bank, UBS, ou Morgan Stanley- et appartient depuis 2010 au LSE (London Stock Exchange). La seconde, Chi-X a fusionnĂ© en 2011 avec Bats Europe, filiale de Bats Global Markets. A Ă©galement vu le jour la plate-forme Equiduct qui Ă©tait auparavant dĂ©tenue en majoritĂ© par Citadel Securities. À partir de l'outil technologique de l'EASDAQ, Equiduct, la Bourse de Berlin tente en 2008 de bĂątir un nouveau marchĂ© boursier alternatif en Europe, de la catĂ©gorie des systĂšmes 60
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multilatĂ©raux de nĂ©gociation (multilateral trading facilities ou MTF), Ă  l'instar de Chi-X ou Turquoise. Face Ă  cette offensive, les Bourses traditionnelles ont créé, de leur cĂŽtĂ©, leurs propres plate-formes alternatives, ou en ont rachetĂ© une. La plateforme Turquoise a par exemple Ă©tĂ© acquise par le LSE (London Stock Exchange). Au point qu’on finit par ne plus vraiment savoir qui fait quoi. Ainsi l’existence de places financiĂšres diffĂ©rentes rend extrĂȘmement difficile la surveillance des marchĂ©s par les autoritĂ©s de contrĂŽle. Plusieurs sociĂ©tĂ©s cotĂ©es, notamment du CAC40, se sont d’ailleurs plaintes officiellement de ne plus pouvoir retracer qui achetait et vendait leurs propres titres. Il est vrai que le principe mĂȘme de ces plate-formes ne les pousse pas Ă  la transparence. C'est d'ailleurs cette absence de transparence qui leur vaut l’appellation de « Dark Pools ». La MIF leur permet en effet d’exĂ©cuter certains ordres en toute confidentialitĂ©, en utilisant certaines exceptions aux rĂšgles de transparence prĂ©-nĂ©gociation. C'est-Ă -dire qu’elle les a autorisĂ©s Ă  rĂ©aliser des transactions "Ă  l'aveugle", autrement dit sans ĂȘtre obligĂ©s de rĂ©vĂ©ler, avant la transaction, le prix auquel l’ordre sera exĂ©cutĂ©. Ces pratiques existent dĂ©jĂ  aux Etats-Unis mais la consolidated tape rĂ©pertorie toutes les plates-formes de transaction et assure que l'information post-nĂ©gociation est accessible. Cela permet Ă  tous les opĂ©rateurs de savoir oĂč l’exĂ©cution s’est faite Ă  meilleur prix. Ce n’est pas le cas en Europe ce qui signifie qu’aujourd’hui, une part significative des transactions se fait donc sans que l’équilibre de l’information, base de l’existence de plate-formes de nĂ©gociations officielles, soit respectĂ©. Selon l'AMF, si l'on considĂšre les volumes sur le CAC40 par type d'exĂ©cution, en prenant donc aussi en compte les "darks pools" (systĂšme anonyme) et les Ă©changes de grĂ© Ă  grĂ© (en dehors du marchĂ© organisĂ©), on s'aperçoit qu'Euronext, la "Bourse de Paris", ne reprĂ©sente que 30% des volumes Ă©changĂ©s (source AMF : "Risques et Tendances N°16 : Cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchĂ©s financiers et pour l'Ă©pargne "). Enfin, des interrogations pĂšsent sur le dĂ©veloppement des transactions large-in-scale (LIS). En effet, la mesure relative au mĂ©canisme du double plafonnement (double volume cap en anglais ou DVC) ne s’applique pas aux ordres de taille importante (large-in-scale) qui peuvent continuer Ă  ĂȘtre nĂ©gociĂ©s sur plates-formes dark, y compris pour les titres concernĂ©s par la suspension de la dĂ©rogation de transparence prĂ©-transaction. Il semblerait ainsi que certains participants attendent d’agrĂ©ger suffisamment d’ordres de petites tailles afin de conserver leur capacitĂ© Ă  traiter sur plates- formes dark une fois la taille LIS atteinte. Ce comportement consistant ainsi Ă  diffĂ©rer l’exĂ©cution d’un ordre client afin d’atteindre une taille LIS permettant de contourner le DVC pourrait nuire directement Ă  la qualitĂ© d’exĂ©cution des ordres clients et contrevenir Ă  l’obligation de meilleure exĂ©cution. La fragmentation du marchĂ© entre diffĂ©rentes plateformes entraĂźne donc une diminution de la liquiditĂ© et peut tendre Ă  dĂ©grader le processus de formation des prix. Pour rĂ©sumer, la Directive MIF a permis la hausse de la concurrence et donc la baisse des coĂ»ts liĂ©s aux transactions boursiĂšres, mais a créé de nouveaux risques liĂ©s Ă  l'opacitĂ© d'une partie d'entre elles ! Pour y remĂ©dier, une nouvelle directive, la Directive europĂ©enne MIF 2, a Ă©tĂ© votĂ©e en 2014 et est entrĂ©e en vigueur en janvier 2018. Elle prĂ©voie "une large refonte des exigences de transparence prĂ©- et post- nĂ©gociation". L'idĂ©e de cette Directive est de garder le cĂŽtĂ© positif de MIF, qui a cassĂ© le monopole, tout en essayant de rendre le marchĂ© plus transparent en limitant les transactions de grĂ© Ă  grĂ© et les 61
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dark pools. La directive MIF2 avait Ă©galement comme ambition d'amĂ©liorer la transparence sur les marchĂ©s boursiers et les rendre plus sĂ»rs et plus efficaces mais le recours aux IS par les principaux acteurs (banques, courtiers ...) sur les marchĂ©s boursiers pourrait ĂȘtre une voie de contournement pour les acteurs des marchĂ©s. Artmarket, dans un souci de transparence et d'Ă©quitĂ© entre les actionnaires et les investisseurs novices et aguerris, a fait un important travail de communication Ă  ce sujet et continuera Ă  le faire durant les exercices Ă  venir afin que les investisseurs et actionnaires d'Artmarket aient conscience que l'information donnĂ©e par Euronext sur les Ă©changes boursiers du titre Artmarket n'est qu'une partie des donnĂ©es boursiĂšres concernant ce titre qui est en rĂ©alitĂ© beaucoup plus liquide avec, notamment, un nombre consĂ©quent d'Ă©change via d'autres plateformes alternatives comme Equiduct. Risque liĂ© aux analyses financiĂšres Artmarket ne peut garantir de quelle que maniĂšre que ce soit les analyses, projections Ă©conomiques, comptables et financiĂšres, commentaires, recommandations en provenance de bureaux ou sociĂ©tĂ©s de bourse ayant contractĂ© avec Artmarket ( ex: Bryan & Garnier) pour produire une ou plusieurs analyses. Ces analyses doivent ĂȘtre prises Ă  titre purement indicatif et constituent uniquement une grille de lecture et une pĂ©dagogie sur les produits et services Artprice, le marchĂ© de l'art, ses concurrents, ses barriĂšres d'entrĂ©e et son Ă©volution. Elles ne constituent en aucun cas un quelconque engagement donnĂ©, une promesse ou un prĂ©visionnel Ă  atteindre. Elle restitue essentiellement une multitude d'Ă©lĂ©ments permettant Ă  l'actionnaire potentiel de comprendre les origines de la sociĂ©tĂ©, son dĂ©veloppement en cours ainsi que ces Ă©volutions et tendances dans l'avenir. Ces analyses doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme de simples hypothĂšses de travail soumises aux alĂ©as et Ă  des facteurs risques figurant dans le prĂ©sent document ou inconnus Ă  ce jour. Les seuls documents lĂ©gaux et opposables Ă  tous sont le document de rĂ©fĂ©rence, le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel. La sociĂ©tĂ© Artmarket indique clairement qu'elle ne peut ĂȘtre tenue responsable de tout autre document et/ou information publiĂ©(e) Ă  son sujet. De mĂȘme, des analyses indĂ©pendantes, statistiques, Ă©tudes, rapports ... produits par des bureaux d'analyses, d'Ă©tudes ou de compagnies de bourse sont rĂ©alisĂ©s Ă  l'insu d'Artmarket. Artmarket a pu constater de nombreuses erreurs, voire des fautes graves ou lourdes, de par la mĂ©connaissance du marchĂ© de l'art et des produits et services Artprice. A ce titre, la sociĂ©tĂ© met en garde les investisseurs sur ces types de documents qui peuvent induire en erreurs, voire mĂȘme constituer des infractions au code monĂ©taire et financier par les recommandations apportĂ©es par ces derniers qu'Artmarket n'a jamais rencontrĂ©s. Risque liĂ© aux interviews et/ou aux articles de presse Contrairement Ă  la presse anglo-saxonne et des idĂ©es reçues, les interviews portant sur Artmarket ou son dĂ©partement Artprice ou sur la valeur action ne sont jamais validĂ©es de quelle que maniĂšre que ce soit par la Direction d'Artmarket. De ce fait, de nombreuses erreurs, parfois lourdes de consĂ©quence, se retrouvent, entres autres, dans la presse Ă©conomique et financiĂšre, notamment sur les sites Internet. Artmarket ne peut, pour des raisons financiĂšres, poursuivre de maniĂšre rĂ©guliĂšre, sur la base des ordonnances de presse de 1881, ces erreurs, coquilles ou fausses interprĂ©tations. Artmarket met en garde contre les fausses informations et/ou les erreurs et rappelle que seule la communication rĂ©glementĂ©e d'Artmarket, diffusĂ©e exclusivement par des organismes habilitĂ©s par l'AMF et/ou reprise avec le copyright desdits diffuseurs habilitĂ©s par des supports notoirement 62
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connus, peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme une information fiable Ă  l'exclusion de toute autre source Ă©crite et/ou audiovisuelle. Risque de change Les rĂ©sultats commerciaux et les investissements d’Artmarket sont faits en euro afin d’ĂȘtre inclus dans les rapports financiers consolidĂ©s d’Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent ĂȘtre sujets Ă  des fluctuations et Ă©volutions qui pourraient avoir un effet nĂ©gatif ou positif sur les recettes et la situation financiĂšre d’Artmarket une fois exprimĂ©es en euro. L’exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opĂ©rations commerciales rĂ©alisĂ©es avec l’AmĂ©rique du nord tant au niveau de la sociĂ©tĂ© Artmarket que de la filiale amĂ©ricaine. La guerre en Ukraine et les dĂ©cisions en rĂ©sultant risquent d’avoir un impact sur les recettes d’Artmarket du fait de la fluctuation du taux de change EUR/USD. Artmarket a pris toutes les dĂ©cisions qu’il Ă©tait possible de prendre pour faire face Ă  cette situation exceptionnelle mais elle n’est pas en capacitĂ© Ă  agir sur la fluctuation du taux de change.  Filiale Artprice, Inc. USA Au 31/12/2022 Montant en € Montant en USD Actif - C/C Artprice USA Passif 773 411 829 573  Politique marketing Toutes les clients des zones hors AmĂ©rique du nord sont facturĂ©s en Euro. Concernant la zone AmĂ©rique du Nord (USA, Canada), la politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients est fixĂ©e en fonction de la situation concurrentielle de ladite zone.  Fournisseurs Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet Ă  la fluctuation USD par rapport Ă  l’EUR inclut notamment les achats d’espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payĂ©s Ă  partir d’un compte devise en dollar.  Risque liĂ© Ă  la sortie de l'EURO La zone euro n'a pas Ă©tĂ© Ă©pargnĂ©e par la crise structurelle Ă©conomique et financiĂšre sans prĂ©cĂ©dent qui a touchĂ© le monde entier depuis 2008. A cela s'est ajoutĂ© le Brexit. Suite Ă  la signature du nouveau traitĂ© ratifiĂ© le 9 janvier 2020 par la Chambre des communes, le Parlement europĂ©en a ratifiĂ© l'accord dĂ©finitif le 29 janvier 2020, ouvrant la voie au Brexit et la sortie du Royaume-Uni de l'Union effective le 31 janvier 2020 Ă  minuit, heure de Bruxelles. En rĂ©alitĂ©, au 1er fĂ©vrier 2020, les rĂšgles n’ont pas changĂ© de maniĂšre radicale. Une pĂ©riode de transition est entrĂ©e en vigueur. Onze mois aprĂšs avoir juridiquement quittĂ© l'Union europĂ©enne, le Royaume-Uni s'est Ă©galement retirĂ© de l'union douaniĂšre et du marchĂ© unique le 31 dĂ©cembre 2020. Londres et Bruxelles ont donc tirĂ© un trait sur cette pĂ©riode dite "de transition" et entamĂ© une nouvelle relation, dĂ©finie par un accord de commerce et de coopĂ©ration conclu le 24 dĂ©cembre 2020 et effectif au 1 er janvier 2021. 63
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De son cĂŽtĂ©, La France n'est pas Ă©pargnĂ©e par cette crise structurelle Ă©conomique et financiĂšre et le risque liĂ© Ă  la sortie de pays de l'euro ou la remise en cause de la monnaie « euro » ne serait pas sans consĂ©quence sur les activitĂ©s commerciales, les risques de change et les frais bancaires supplĂ©mentaires dus aux conversions entre des monnaies diffĂ©rentes. Concernant les risques de change et de frais bancaires et afin de parer au mieux aux incertitudes entourant l'abandon de la monnaie unique par un Ă©tat membre de la zone euro, Artmarket veillerait, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  adapter ses conditions gĂ©nĂ©rales de ventes en incluant dans ses derniĂšres une clause de rĂ©partition du risque de change et de paiement des frais bancaires associĂ©s Ă  la conversion du paiement. Ce risque Ă©tant pris au sĂ©rieux par Artmarket, comme le font discrĂštement, pratiquement tous les grands Ă©tablissements bancaires europĂ©ens, des moyens techniques et des coĂ»ts financiers sont engendrĂ©s pour prĂ©voir dans l'ERP d'Artmarket et les plates-formes de paiement la possibilitĂ© d'une sortie partielle ou totale de l'euro. Il existe donc la possibilitĂ© d'une charge structurelle de nature Ă  impacter la relation clients. Risque liĂ©e au COVID19 L’annĂ©e 2020 va rester dans les annales sur les marchĂ©s financiers fortement marquĂ©s par la crise due Ă  la Covid-19. Tandis que le monde s’inquiĂšte des consĂ©quences sur l’activitĂ© Ă©conomique des consĂ©quences des variants de la COVID19, les marchĂ©s financiers se sont refaits une santĂ© en 2021 pour de nouveau baisser en 2022 mais cette chute n’est pas due Ă  l’évolution de la COVID19. L’expĂ©rience de 2020 montre que tout peut arriver mĂȘme si le consensus qui semble se dĂ©gager est plutĂŽt celui d’une Ă©volution du marchĂ© boursier en 2022 indĂ©pendante de celle du virus COVID19 et ses variants. Ainsi, la sociĂ©tĂ© Armarket considĂšre ce risque possible mĂȘme s’il est minorĂ© par le fait que les acteurs du marchĂ© de l’art ont su ĂȘtre rĂ©actifs face Ă  la situation de crise sanitaire liĂ©e Ă  la COVID19 en adaptant en consĂ©quence leurs activitĂ©s lesquelles ont Ă©tĂ© et sont impactĂ©es de maniĂšre moins significative que d’autres secteurs. Risque de LiquiditĂ©s La sociĂ©tĂ© a procĂ©dĂ© Ă  une revue spĂ©cifique de son risque de liquiditĂ© et elle considĂšre ĂȘtre en mesure de faire face Ă  ses Ă©chĂ©ances Ă  venir. Le rĂšglement des produits gĂ©nĂ©rĂ©s par les activitĂ©s d’Artmarket se fait au comptant, exceptĂ© pour les clients institutionnels dont le paiement intervient au plus tard Ă  30 jours. La sociĂ©tĂ© n’a pas d’emprunt ni de dette financiĂšre. Sa structure comptable a, par nature, un BFR nĂ©gatif. Risque de taux et de crĂ©dit La sociĂ©tĂ© a un emprunt bancaire en cours, pour un solde de 14 K€ Ă  la clĂŽture, souscrit Ă  taux fixe. Le deuxiĂšme prĂȘt, dont le solde dĂ» est de 307 K€, bĂ©nĂ©ficie d’un taux fixe annuel d’1.5% pour une pĂ©riode de 5 ans. Il n’existe pas de couverture de taux ni de change. 64
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Evolution du ratio d’endettement net au 31/12/22, 31/12/21 et 31/12/20 (consolidĂ©) Milliers d’euros 31/12/22 31/12/21 31/12/20 Emprunts et dettes financiĂšres divers (274) (389) 0 I- Dettes financiĂšres Ă  long terme (274) (389) 0 DĂ©couverts bancaires (4) (28) (9) II- Endettement brut (4) (28) (9) Valeurs mobiliĂšres de placement hors actions propres 15 15 15 DisponibilitĂ©s 2 871 2 540 1365 III- Endettement financier net 2 608 2 138 1371 Endettement net et trĂ©sorerie consolidĂ© au 31/12/22, 31/12/21 et 31/12/20 En milliers d'euros 31/12/22 31/12/21 31/12/20 Actions propres 0 0 0 VMP (portĂ©es par LSJE) 15 15 15 Net(1) 15 15 15 DisponibilitĂ©s (actif) 2871 2 540 1 365 Concours bancaires (Passif) (4) (28) (9) Cash net 2 882 2 527 1371 Cash net hors actions propres 2 882 2 527 1371 L'exploitation de la sociĂ©tĂ© gĂ©nĂšre assez de trĂ©sorerie pour faire face Ă  l'ensemble des charges. Au 31/12/22, la sociĂ©tĂ© n'a pas d'action propre. 2.4.2 Risques rĂ©glementaires et juridiques Risques consĂ©cutifs aux mesures prises par les Ă©tats pour lutter contre la COVID19 La propagation du virus COVID19 depuis 2020, avec une intensification au printemps et Ă  l’automne 2020 et une recrudescence importante fin 2021et dĂ©but 2022 a nĂ©cessitĂ© des dĂ©cisions Ă©tatiques mondiales de confinement, de couvre feu, de restrictions, d’amĂ©nagement des conditions de travail ... engendrant une crise sanitaire et Ă©conomique mondiale sans prĂ©cĂ©dent d’une exceptionnelle virulence. DĂšs le dĂ©but de l’annĂ©e 2020, et avant la dĂ©cision de confinement dĂ©cidĂ© par l’État français, la sociĂ©tĂ© Artmarket avait anticipĂ© la situation de confinement de ses salariĂ©s en engageant un investissement informatique et bureautique consĂ©quent afin que l’ensemble de son personnel puisse travailler en tĂ©lĂ©travail dans de bonnes conditions tout en assurant la continuitĂ© de son activitĂ© en toute sĂ©curitĂ©. Ainsi, malgrĂ© la dĂ©cision brutale de confinement en France, Artmarket et l’ensemble de son personnel Ă©taient prĂȘts et ont pu basculer du jour au lendemain en tĂ©lĂ©travail et assurer ainsi la continuation de ses diffĂ©rentes prestations sans aucune perturbation sur la qualitĂ© de son activitĂ© ni la quantitĂ© des donnĂ©es produites et fournies Ă  ses clients et partenaires. Il en a Ă©tĂ© de mĂȘme en 2021 et 2022 oĂč la sociĂ©tĂ©, en dehors mĂȘme des pĂ©riodes oĂč le gouvernement français incitait au 65
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tĂ©lĂ©travail, a perdurĂ© l’application du tĂ©lĂ©travail partiel Ă  l’ensemble des postes le permettant et continue cette politique Ă  ce jour. Cette situation de crise sanitaire mondiale a fortement perturbĂ© le marchĂ© de l’art durant le printemps 2020 et continue d’impacter le marchĂ© de l’art de maniĂšre plus ou moins importante selon la nature de l’activitĂ© des acteurs du marchĂ© de l’art. A contrario des musĂ©es, il semblerait que les Maisons de Ventes, hormis quelques exceptions dans le monde, ne prĂ©sentent pas a priori de risque de cessation de paiement et ont su rapidement adapter leurs activitĂ©s pour la faire perdurer malgrĂ© les nouvelles contraintes sanitaires (dĂ©veloppement rapide et important des ventes online), ce qui est une bonne nouvelle pour le monde du marchĂ© de l’art et pour Artmarket. Concernant les foires, salons, expositions et biennales, qui reprĂ©sentent environ 18 % du chiffre d’affaires d’Artmarket, notamment en achats d’espaces publicitaires online pour promouvoir ces Ă©vĂ©nements sur le site Internet Artprice, beaucoup ont Ă©tĂ© annulĂ©s, et rarement reportĂ©s de par les enjeux financiers colossaux qui ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© investis, ou non programmĂ©s en 2022. Cette situation se traduit par la une baisse du chiffre d’affaires d’Artmarket sur ce segment qui perdure Ă  ce jour. Sur cette typologie de grands comptes clients d’Artmarket, les grands Ă©vĂ©nements (Art Basel, Tefaf ...) ne peuvent ĂȘtre dĂ©calĂ©s dans le temps mais le risque de dĂ©faillance financiĂšre est heureusement trĂšs faible. En effet, ces acteurs majeurs du MarchĂ© de l’Art, qui sont les grands comptes clients d’Artmarket, disposent chacun d’une trĂ©sorerie et d’aides bancaires, de par leur notoriĂ©tĂ©, leur permettant de surmonter les consĂ©quences Ă©conomique et financiĂšre passagĂšres engendrĂ©es par la dĂ©gradation de la situation sanitaire. Enfin, les galeries d’art et leurs clients, qui reprĂ©sentent environ 1/5Ăšme du chiffre d’affaires d’Artmarket, ont subi une fermeture momentanĂ©e, comme tout Ă©tablissement recevant du public, quels que soient le pays ou le continent. Cette fermeture a Ă©tĂ© immĂ©diate et trĂšs brutale. Les galeries d’art ont Ă©tĂ© trĂšs sĂ©vĂšrement sanctionnĂ©es car elles ne reprĂ©sentent pas un commerce vital et/ou de premiĂšre nĂ©cessitĂ©. Le risque de dĂ©faillance existe et Artmarket estime, selon son dĂ©partement d’économĂ©trie, que 15 Ă  20 % des galeries dans le monde, pourraient ĂȘtre condamnĂ©es Ă  une cessation de paiement ou une recapitalisation. NĂ©anmoins, les galeries internationales, qui font Ă©galement partie des grands comptes clients d’Artmarket, de par leur anciennetĂ© et notoriĂ©tĂ©, auront les moyens de redĂ©marrer, notamment grĂące Ă  leur stock trĂšs impressionnant d’Ɠuvres d’art qui constitue au fil des dĂ©cennies une trĂ©sorerie pĂ©renne et disponible. Au regard de toutes ces donnĂ©es, Artmarket, par ses nombreuses Ă©tudes et enquĂȘtes, a acquis la quasi certitude que le MarchĂ© de l’Art devrait redĂ©marrer pour reprendre une activitĂ© normale courant 2022-2023. Cette analyse repose, une fois de plus, sur les donnĂ©es et projections de l’OMS et du CDC (Centers for Disease Control and Prevention) d’Atlanta. Le reste du chiffre d’affaires d’Artmarket se constitue de grands comptes institutionnels tels que les MinistĂšres de la Culture, les Douanes et TrĂ©sor Public, la presse artistique et les agences de presse. 66
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De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, Artmarket dispose d’une prestigieuse clientĂšle mondiale dans plus de 72 pays et son business model, qui est l’abonnement Ă  ses banques de donnĂ©es, est extrĂȘmement rĂ©current, ce qui permet de penser, en l’état de la science et des donnĂ©es mĂ©dicales, que l’impact nĂ©gatif passager sur les comptes 2020 devrait ĂȘtre absorbĂ© par des lignes de crĂ©dit sur trois ans. Ceci Ă©tant, dans la mesure oĂč la crise sanitaire et Ă©conomique mondiale due au COVID19 n’a pas de prĂ©cĂ©dent et qu’elle perdure, il est possible que ses rĂ©percussions dĂ©fient toutes les projections annoncĂ©es Ă  ce jour c’est pourquoi la sociĂ©tĂ© souhaite rester prudente sur la durĂ©e et les rĂ©percussions de cette crise sanitaire et Ă©conomique sur son chiffre d’affaires et ses charges. En revanche, toutes les mesures ont Ă©tĂ© prises sur le plan social afin que l’ensemble du personnel puisse continuer Ă  travailler en toute sĂ©curitĂ© et dans de bonnes conditions pour la prĂ©servation de leur santĂ©. La Direction estime qu’il n’existe pas d’incertitude significative sur la capacitĂ© de la sociĂ©tĂ© Ă  poursuivre son exploitation. En revanche, l’ensemble des Ă©lĂ©ments relatifs au risque dĂ©crit ci-dessus s’appuie sur la pandĂ©mie liĂ©e Ă  la COVID19 telle qu’elle est connue Ă  ce jour. L’OMS Ă©met toujours la possibilitĂ© d’arrivĂ©e de nouveaux variants Ă  la COVID19 plus dangereux parce que plus rĂ©sistants aux vaccins. En cas de nouvelles vagues, avec ou sans mutation de ce virus, Artmarket ne dispose pas des Ă©lĂ©ments permettant d’analyser les consĂ©quences Ă©conomiques et sociales qui rĂ©sulteraient de cette ou ces nouvelle(s) vague(s). Il est probable que l’économie pourrait ĂȘtre Ă  nouveau impactĂ©, cette fois-ci, sans les mĂȘmes aides des États. Il ressort des analyses Ă©conomiques existantes qu’il est possible qu’aucun groupe ne soit prĂȘt, quel que soit le pays, Ă  rĂ©sister durablement en cas de nouvelles vagues avec mutation ou non du virus. Les risques liĂ©s Ă  l’insĂ©curitĂ© juridique et fiscal des NFTs sur le marchĂ© de l’art : En un an, les « non-fungible tokens » (NFT), sorte de titres de propriĂ©tĂ© numĂ©riques rĂ©putĂ©s « inviolables » associĂ©s Ă  un objet virtuel, rĂ©volutionnent le marchĂ© de l'art mondial, dopĂ© par l'art contemporain, sa « locomotive ». L’ensemble des jetons numĂ©riques non fongibles (NFT) constitue ce qu’on appelle en droit français, dans le Code monĂ©taire et financier, des actifs numĂ©riques, et en droit europĂ©en des crypto-actifs. Selon l’article L552-2 du Code monĂ©taire et financier, « constitue un jeton tout bien incorporel reprĂ©sentant, sous forme numĂ©rique, un ou plusieurs droits pouvant ĂȘtre Ă©mis, inscrits, conservĂ©s ou transfĂ©rĂ©s au moyen d’un dispositif d’enregistrement Ă©lectronique partagĂ© permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriĂ©taire dudit bien». PortĂ©es par la migration en ligne massive des ventes aux enchĂšres d'art contemporain depuis la crise du Covid-19, et le caractĂšre rĂ©putĂ© « inviolable » des NFT, les ventes aux enchĂšres publiques de NFT ont atteint un record de 2,7 milliards de dollars sur l'exercice 2020-2021 (+117 %) et a continuĂ© Ă  avoir le vent en poupe en 2022. Face Ă  un tel potentiel, qu’il soit artistique, spĂ©culatif ou mĂ©diatique, l’on pourrait s’étonner du fait qu’aussi peu de maisons de ventes aux enchĂšres françaises s’y soient intĂ©ressĂ©es. En rĂ©alitĂ©, cette « exception française » ne rĂ©sulte pas d’un choix stratĂ©gique, mais des incertitudes de notre rĂ©glementation actuelle, qui a priori, excluait des salles de ventes aux enchĂšres françaises les biens meubles incorporels. Face Ă  un tel avantage concurrentiel offert aux maisons de ventes Ă©trangĂšres, une Ă©volution des dispositions lĂ©gales françaises paraissait s’imposer. C’est apparemment chose faite avec la loi, adoptĂ©e au SĂ©nat le 22 fĂ©vrier 2022, visant Ă  moderniser la rĂ©gulation du marchĂ© de l’art qui a Ă©largi le champ d’intervention des commissaires-priseurs français qui pourront notamment organiser des ventes volontaires de biens incorporels, Ă  l’instar des NFT. Cette rĂ©forme trĂšs attendue 67
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devrait permettre aux maisons de vente françaises de se saisir de ce marchĂ© qui connaĂźt depuis un an une ascension fulgurante Ă  l’international. NĂ©anmoins un rĂ©el flou artistique subsiste notamment au niveau du rĂ©gime juridique et fiscal du NFT qui est Ă©galement victime de nombreuses tromperies. Beaucoup de questions demeurent sans rĂ©ponse prĂ©cise et pĂ©renne. Une fois le NFT entrĂ© dans le monde du marchĂ© de l’art, s’agit-il d’une Ɠuvre de l’esprit Ă  part entiĂšre ou d’un simple support ou aucun des deux ? Bien que le NFT en lui-mĂȘme ne semble pas ĂȘtre une Ɠuvre de l’esprit, la plateforme ou la personne qui associe un NFT Ă  une Ɠuvre et de fait reproduit l’Ɠuvre et la communique au public semble ĂȘtre assujettie au droit d’auteur pour l’Ɠuvre rattachĂ©e au NFT. De mĂȘme, une intervention du droit de suite ou royalties ne serait-il pas nĂ©cessaire lors de la revente du NFT et du fichier associĂ©, par le biais du smart contract inscrit dans la blockchain ? Du point de vue de la fiscalitĂ©, les NFT demeurent Ă  ce jour des ovnis juridiques. Ils ne rĂ©pondent Ă  aucune qualification permettant Ă  l’administration fiscale de les caractĂ©riser et de les imposer. Le NFT est-il un actif numĂ©rique, un bien meuble incorporel ou une Ɠuvre d’art ? la dĂ©matĂ©rialisation et la multiplication au niveau mondial de tous les acteurs n’exposent-telles pas les NFT Ă  la fraude fiscale et au blanchiment de capitaux ? Du cĂŽtĂ© de l’Adagp (sociĂ©tĂ© des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques), on est attentif aux NFT : « Il est nĂ©cessaire de sĂ©curiser juridiquement le lien entre le NFT et l’artiste et ses ayants droit, de structurer les pratiques et de prĂ©voir des tiers de confiance », a recommandĂ© son directeur juridique Thierry Maillard, alertant sur le risque de perte de la clĂ© secrĂšte permettant d’accĂ©der au wallet contenant le NFT. Les NFT sur le marchĂ© de l’art reprĂ©sentent un outil porteur mais est source d’insĂ©curitĂ© juridique, pour lequel il convient de faire preuve de vigilance Par ailleurs, de nombreuses tromperies sont constatĂ©es au quotidien autour de la vente de NFT. Parmi les principales tromperies liĂ©es aux NFT, les experts citent le “wash trading”. Une escroquerie qui consiste Ă  crĂ©er un NFT, puis Ă  crĂ©er plusieurs comptes pour s’acheter l’actif numĂ©rique Ă  soi- mĂȘme Ă  des prix de plus en plus Ă©levĂ©s. Le but est alors de simuler un intĂ©rĂȘt du marchĂ© en crĂ©ant une fausse flambĂ©e du cours du NFT. Pour dĂ©tecter ces manipulations, une bonne connaissance des outils techniques est indispensable, Ă  commencer par celle de la blockchain, la technologie derriĂšre les cryptomonnaies et les NFT. Il s’agit d’un registre numĂ©rique ouvert Ă  tous, qui affiche l’historique de toutes les transactions effectuĂ©es autour d’un actif numĂ©rique. On peut par exemple comparer les transactions liĂ©es Ă  un NFT avec d’autres transactions du mĂȘme type. Sachant que des frais s’appliquent Ă  chaque Ă©change, il peut ĂȘtre intĂ©ressant de regarder si l’évolution du cours est basĂ©e sur un faible nombre de transactions. Un signe qui peut laisser penser qu’il s’agit d’une escroquerie. Il y a aussi le risque que la communautĂ© qui fait la promotion de ces NFT notamment sur les rĂ©seaux sociaux soit en rĂ©alitĂ© des bots, pour donner l’impression d’un engouement. Pour l’acheteur potentiel, passer du temps Ă  Ă©tudier les amateurs d’une collection de NFT est donc primordial. L’autre principal risque concerne la profusion de NFT basĂ©s sur des Ɠuvres dont le vendeur n’est pas le vĂ©ritable auteur. Sur le papier, rien n’empĂȘche en effet un internaute malhonnĂȘte d’enregistrer une photo ou une vidĂ©o trouvĂ©e sur internet pour la revendre en tant que NFT. Sur la plateforme d’échanges Opensea, la plus populaire du marchĂ© des NFT, 80% des certificats de propriĂ©tĂ©s sont ainsi liĂ©s Ă  des Ɠuvres frauduleuses. Pour l’acheteur, il reste donc indispensable de se renseigner sur la lĂ©gitimitĂ© du compte du vendeur, et sur l’histoire de l'Ɠuvre qu’il souhaite acquĂ©rir. MalgrĂ© la transparence de la technologie blockchain, il est facile de constater des anomalies sur les principales places de marchĂ© de NFTs. Qu'il s'agisse de faux comptes (comme Takashi Murakami en fait actuellement les frais) ou des opportunitĂ©s d'arbitrage (offerts Ă  ceux qui parviennent Ă  intĂ©grer les whitelists des projets les plus convoitĂ©es), les plateformes de ventes NFTs sont le théùtre d'un 68
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grand nombre de stratĂ©gies trĂšs agressives qui contribuent Ă  la volatilitĂ© des prix et Ă  une certaine instabilitĂ©. Malheureusement, la confusion qui rĂšgne sur les places de marchĂ© NFTs ainsi que sur les rĂ©seaux sociaux rend les scams trĂšs nombreux. Presque tous les plus cĂ©lĂšbres projets NFTs voient aujourd'hui circuler des rĂ©plicas en grand nombre sur Opensea. Une rĂ©glementation spĂ©cifique, claire et Ă©quilibrĂ©e doit impĂ©rativement ĂȘtre mise en place rapidement pour sĂ©curiser et rationaliser les ventes de NFTs sur le MarchĂ© de l’art. Cette rĂ©glementation ne devra pas pour autant reprĂ©senter, pour les diffĂ©rentes parties prenantes du marchĂ© de l’art français, un arsenal juridique et fiscal dissuasif qui dĂ©tournerait les ventes de NFTs du marchĂ© de l’art français ou europĂ©en au profit de celui international et mettrait alors les acteurs du marchĂ© de l’art en situation de concurrence dĂ©loyale en raison de trop importantes disparitĂ©s entre les diffĂ©rents rĂ©gimes juridiques et fiscaux selon les pays. A ce jour, des pistes sont Ă©tudiĂ©es par les diffĂ©rentes parties prenantes du marchĂ© de l’art français et europĂ©en, dont Artmarket, pour amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© juridique et fiscal des ventes de NFTs sur le marchĂ© de l’art. Des textes sont Ă©galement en cours d’examen, par exemple au niveau europĂ©en, notamment avec le projet de rĂšglement MiCA. Le rĂšglement MiCA tel que prĂ©sentĂ© par la Commission europĂ©enne comprenait les NFT’s lesquels ont Ă©tĂ© sortis du texte par le Conseil europĂ©en en novembre 2021. Le Parlement europĂ©en a adoptĂ© le 23 mars 2022 le rĂšglement MiCA en estimant nĂ©cessaire d’examiner si un rĂ©gime sur mesure Ă  l’échelle europĂ©enne devrait ĂȘtre proposĂ© par la Commission concernant les NFTs. Les trois institutions europĂ©ennes vont donc devoir trouver un accord sur ce sujet. Le 10 octobre 2022, les textes MiCA (Markets in Crypto- Assets) et TFR (Transfer of Funds Regulation) ont Ă©tĂ© dĂ©finitivement adoptĂ©s au sein de la commission des affaires Ă©conomiques et monĂ©taires du Parlement europĂ©en. La sociĂ©tĂ© Artmarket adaptera son activitĂ© et ses projets au niveau de la vente de NFTs sur le marchĂ© de l’art en fonction des rĂ©gimes lĂ©gislatif et rĂ©glementaire mis en place. Risques liĂ©s Ă  l’application de nouvelles rĂšgles relatives Ă  l’authentification forte (RTS) issues de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2) La directive a Ă©tĂ© transposĂ©e en droit français, de maniĂšre Ă©chelonnĂ©e, par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une rĂ©publique numĂ©rique et par l'ordonnance n°2017-1252 du 9 aoĂ»t 2017 . Elle est entrĂ©e en vigueur le 13 janvier 2018, mais un dĂ©lai de 18 mois - jusqu'au 14 septembre 2019 - a Ă©tĂ© accordĂ© aux Ă©tablissements de crĂ©dit pour mettre au point des interfaces de programmation (API - application programming interface). Cette date a Ă©tĂ© reportĂ©e au 31 dĂ©cembre 2020. Les autoritĂ©s françaises ont reportĂ© la date limite de mise en place de la « Strong Customer Authentification (SCA) » au premier semestre 2021. La France, comme d'autres pays europĂ©ens, a fait le choix de mettre en place un soft decline, c'est-Ă -dire d'abaisser progressivement les montants des transactions qui nĂ©cessitent une authentification forte. Depuis le 1 er octobre 2020, les transactions non authentifiĂ©es de plus de 2 000 euros sont rejetĂ©es, le seuil est ensuite passĂ© Ă  1 000 euros en janvier dernier ... pour arriver progressivement Ă  30 euros Ă  mi-mai 2021. Ces nouvelles rĂšgles, liĂ©es Ă  l’authentification forte (RTS) issues de la seconde Directive sur les Services de Paiement (DSP2), visent notamment Ă  rĂ©duire le niveau de fraude observĂ© dans le e- commerce. Ces rĂšgles prĂ©cisent les principes de la DSP2 qui prĂ©voit la systĂ©matisation de l’authentification forte ainsi que la responsabilitĂ© centrale des Ă©metteurs dans leur application. La mise en Ɠuvre pratique de ce nouvel environnement rĂ©glementaire nĂ©cessite des Ă©volutions importantes des systĂšmes d’information chez l’ensemble des parties prenantes Ă  la chaĂźne des paiements, du commerçant Ă  la banque Ă©mettrice. 69
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Pour allĂ©ger ce dispositif, les NTR dĂ©finissent Ă©galement neuf « dĂ©rogations ». Seuls les PSP du payeur et du bĂ©nĂ©ficiaire peuvent faire jouer ces dĂ©rogations selon la nature du paiement effectuĂ© en ligne. L’idĂ©e de ces dĂ©rogations est de trouver un juste Ă©quilibre entre l’intĂ©rĂȘt d’un renforcement de la sĂ©curitĂ© des paiements en ligne et les besoins de convivialitĂ© et d’accessibilitĂ© des paiements dans le secteur du commerce Ă©lectronique. Ces dĂ©rogations au principe d’authentification forte du client ont Ă©tĂ© dĂ©finies sur la base du niveau de risque, du montant, du caractĂšre rĂ©current et du moyen utilisĂ© pour exĂ©cuter l’opĂ©ration de paiement. Parmi les dĂ©rogations, trois concernent directement les paiements en ligne : - les opĂ©rations rĂ©currentes (ex : abonnements rĂ©guliers du mĂȘme bĂ©nĂ©ficiaire et de mĂȘme montant) - les transactions infĂ©rieures Ă  30 € - les transactions entre 30 € et 500 € si le taux de fraude de la banque acquĂ©reur ou Ă©metteur est en dessous de certains seuils prĂ©dĂ©finis. Artmarket s’est assurĂ© que tous les prestataires extĂ©rieurs avec qui elle travaille pour le rĂšglement en ligne rĂ©alisĂ©s par ses clients, partenaires et fournisseurs, soient en conformitĂ© par rapport aux nouvelles rĂšgles liĂ©es Ă  l’authentification forte issues de la DSP2. MĂȘme si Artmarket et les banques et plateformes de paiement avec qui elle travaille ont pris toutes les mesures pour ĂȘtre conformes Ă  ces nouvelles dispositions, il subsiste un risque de non conformitĂ© de la part de la banque du payeur europĂ©en pouvant entraĂźner le refus du rĂšglement et donc un manque Ă  gagner au niveau du Chiffre d’Affaires d’Artmarket. Risques liĂ©s aux DNS (Domain Name Server), marques, signes distinctifs, copyright et droits d’auteur La sociĂ©tĂ© Artmarket est propriĂ©taire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque dĂ©posĂ©e initialement Ă  l’INPI le 25 fĂ©vrier 1997 a Ă©tĂ© renouvelĂ©e le 13 fĂ©vrier 2007 et le 26 janvier 2017. Cette marque dĂ©posĂ©e initialement par Thierry EHRMANN a Ă©tĂ© cĂ©dĂ©e Ă  la sociĂ©tĂ© Artmarket.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI). Dans le cadre d’Artmarket, l’utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk , ou l’un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code top- level domain). L’OMPI (Organisation Mondiale de la PropriĂ©tĂ© Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Number — entitĂ© amĂ©ricaine de droit privĂ© Ă  but non lucratif en charge de trouver des concurrents Ă  Networks Solutions, de les sĂ©lectionner puis de les autoriser Ă  enregistrer les noms de Domain en .com. .net ou .org) se sont contentĂ©es de recommandations. A ce jour, la rĂšgle du “ premier arrivĂ© premier servi ” demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et dĂ©sormais la quasi-majoritĂ© des ccTLDs a Ă©tĂ© ouverte Ă  un dĂ©pĂŽt libre et non soumis Ă  dĂ©tention de marque. Les Registrars ne prennent aucune position dans d’éventuels conflits pouvant naĂźtre entre un dĂ©posant et des tiers. Il existe donc un risque rĂ©el que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriĂ©tĂ© d’Artprice (devenue Artmarket). 70
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La sociĂ©tĂ© Artmarket exploite nĂ©anmoins rĂ©guliĂšrement de maniĂšre mondiale les marques et DNS citĂ©s dans le prospectus afin qu’ils ne tombent pas en dĂ©chĂ©ance. Le caractĂšre gĂ©nĂ©rique des DNS laisse supposer qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers. Il existe nĂ©anmoins un risque de nullitĂ© de certains dĂ©pĂŽts pour dĂ©faut de distinctivitĂ©. La protection au titre du droit “ sui generis ” de la banque de donnĂ©es Artprice et toutes les banques de donnĂ©es dĂ©rivĂ©es ne bĂ©nĂ©ficient que d’une protection europĂ©enne (96/9CE du parlement europĂ©en et du conseil du 11 mars 1996). La sociĂ©tĂ© Artmarket possĂšde prĂšs de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l’état actuel aucune lĂ©gislation supranationale ne s’est prononcĂ©e sur l’attribution des Domain Names. La majoritĂ© des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour “ registrant ” et “ administrative contact ” Thierry Ehrmann en qualitĂ© de titulaire des DNS et est dĂ©tenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La sociĂ©tĂ© Artmarket mĂšne une politique draconienne de protection de ses banques de donnĂ©es (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit des brevets logiciels ainsi que les droits d’auteur). La sociĂ©tĂ© Artmarket assigne systĂ©matiquement pour contrefaçon, concurrence dĂ©loyale ou tentative d’intrusion dans le systĂšme informatique, tout tiers. Elle a, jusqu’à prĂ©sent, eu gain de cause dans tous les litiges l’opposant Ă  des tiers sur les chefs d’inculpation ci-dessus Ă©numĂ©rĂ©s. La gestion des 1200 DNS de la sociĂ©tĂ© est assurĂ©e en interne par des personnes qualifiĂ©es. Les sites artprice bĂ©nĂ©ficie d’un certificat SSL afin d’assurer une connexion sĂ©curisĂ©e entre le serveur web et le navigateur. Ces certificats lient ensemble le nom de domaine, le nom de serveur, le nom d’hĂŽte, l’identitĂ© de l’organisation (nom de l’entreprise) et le lieu. MalgrĂ© un suivi minutieux de la gestion des DNS (crĂ©ation, renouvellement ...) et des certificats SSL, la sociĂ©tĂ© Ă©met un risque marginal quant Ă  l’apparition temporaire et exceptionnelle d’un message d’alerte du navigateur indiquant qu’il ne faut pas faire confiance Ă  son site. Ce message peut intervenir lorsque les navigateurs, les systĂšmes d’exploitation et les appareils mobiles n’ont pas encore mis Ă  jour la liste du certificat racine, Ă©mis par l’AutoritĂ© de Certification de confiance (en charge de la gestion des SSL) et que ledit certificat SSL n’est pas encore prĂ©sent sur la machine de l’utilisateur final. De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse Ă©crite et audiovisuelle comportent l’usage des droits de reproduction de “ l’Esprit de la Salamandre ” et/ou "Demeure du ChaosÂź"et/ou Abode of ChaosÂź. La sociĂ©tĂ© Artmarket avait l’usufruit non exclusif de l’utilisation des Ɠuvres “nutrisco et extinguo, l’Esprit de la Salamandre”, dĂ©crite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui confĂ©rait aucune propriĂ©tĂ© ni droit de reproduction sur l’image des Ɠuvres “ l’Esprit de la Salamandre ” et/ou "Demeure du ChaosÂź"et/ou Abode of ChaosÂź. Enfin, le film: "Artprice ou la rĂ©volution du marchĂ© de l'Art" Ă©crit par un scĂ©nario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine Ă  ce jour et dont le tournage a durĂ© plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succĂšs au delĂ  de toute rĂ©fĂ©rence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou tĂ©lĂ©chargement. De mĂȘme, il a Ă©tĂ© Ă©ditĂ© pour les clients d'Artprice plusieurs milliers de D.V.D. du film. La sociĂ©tĂ© Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittĂ©e des diffĂ©rents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et dĂ©tenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette derniĂšre Ă©tant rĂ©guliĂšrement reportĂ©e par la croissance exponentielle de consultation 71
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du film dĂ©sormais en 5 langues et oĂč les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prĂ©visionnel sur les consultations futures. La sociĂ©tĂ© Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d’Ɠuvres monumentales de la "Demeure du Chaos Âź" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilitĂ© mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art. L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions prĂ©cises conformes au rĂ©gime du droit commun, Ă  utiliser le droit de reproduction, avec l’obligation de lĂ©gender le copyright de l’auteur principal et, pour certaines Ɠuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur Ɠuvre au titre de l’article L.121-1 du CPI. La sociĂ©tĂ© Artmarket a son siĂšge social dans les mĂȘmes lieux que les Ɠuvres monumentales, "la Demeure du ChaosÂź" lui faisant bĂ©nĂ©ficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale Ă©crite et audiovisuelle sur la "Demeure du ChaosÂź" /ou "Abode of ChaosÂź". La sociĂ©tĂ© Artmarket utilise les commentaires d’auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marchĂ© de l’art publiĂ©s dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal crĂ©ateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de MarchĂ© NormalisĂ©eÂź et de son process et d'Artprice Images. Il dĂ©finit personnellement, en tant qu'auteur unique, l’organisation contextuelle de l'ensemble des banques de donnĂ©es Artprice et le droit sui generis en dĂ©coulant. Il est le crĂ©ateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier. Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", il est Ă  l’origine de la conception des produits et services de la sociĂ©tĂ©, de la BDD, de la politique R&D, le marketing NFT, la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e Ă  prix fixe et aux enchĂšres, ainsi que les principaux indices du marchĂ© de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rĂ©munĂ©ration. La sociĂ©tĂ© Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle. Au titre de l’article L121-1 du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, la sociĂ©tĂ© Artmarket reconnaĂźt Ă  l’auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses Ɠuvres et s’engage notamment Ă  lĂ©gender systĂ©matiquement l’auteur. Ce droit est attachĂ© Ă  sa personne, il est perpĂ©tuel, inaliĂ©nable et imprescriptible. Il est transmissible Ă  cause de mort aux hĂ©ritiers de l’auteur. Il est Ă  noter que les Ɠuvres de l’esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l’article 121-1 du CPI, telles que dĂ©crites au prĂ©sent paragraphe ne fait l’objet Ă  ce jour d’aucune rĂ©munĂ©ration entre la sociĂ©tĂ© Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualitĂ© d’auteur. Dans l’hypothĂšse oĂč Thierry Ehrmann souhaiterait Ă  l’avenir que la sociĂ©tĂ© Artmarket le rĂ©munĂšre en tant qu’auteur des Ɠuvres de l’esprit d'artprice, la sociĂ©tĂ© Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriĂ©tĂ© intellectuelle Artmarket concĂšde chaque annĂ©e plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse Ă©crite et mĂ©dia audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent rĂ©guliĂšrement les analyses et indices Artprice. 72
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Cette concession est strictement limitĂ©e Ă  la parution du journal ou Ă  la diffusion audiovisuelle. Elle peut ĂȘtre gratuite, payante ou en Ă©change valeur marchandise. Dans tous les cas, l’éditeur de presse Ă©crite et audiovisuelle a l’obligation de lĂ©gender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com/Artmarket. De mĂȘme, toute citation, Ă©crite ou sous forme audiovisuelle mĂȘme partielle, de donnĂ©e, indice ou commentaire au titre du droit d’auteur, mĂȘme dans une revue de presse, doit expressĂ©ment citer Artprice ou Artmarket comme l’auteur de maniĂšre lisible et dans un corps de caractĂšre Ă©gal Ă  la lĂ©gende du journal relative Ă  la donnĂ©e Artprice. Risque liĂ© aux actions de concert, de manƓuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artmarket afin que cette derniĂšre ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs dĂ©cennies La sociĂ©tĂ© qui a suivi depuis 23 ans les deux rĂ©formes des ventes aux enchĂšres et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses dĂ©crets 2001-650, 651 et 652, a Ă©crit avec thierry Ehrmann en qualitĂ© d'auteur principal, l'ouvrage de rĂ©fĂ©rence de 1431 pages dĂ©nommĂ© "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de rĂ©fĂ©rence a bĂ©nĂ©ficiĂ© de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composĂ©s de MaĂźtres de confĂ©rence, Doctorants en Droit et d'AgrĂ©gĂ©s. Artmarket considĂšre qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est dĂ©cidĂ© Ă  mener une politique fĂ©roce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la prĂ©servation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert. Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minoritĂ© refuse l'Ă©volution que propose Artmarket aux 6 300 Maisons de Ventes et que ces derniĂšres, Ă  plus de 90 %, voient en Artmarket, non pas un concurrent mais, bien au contraire, notamment par sa Place de MarchĂ© NormalisĂ©e (protĂ©gĂ©e au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21Ăšme siĂšcle face Ă  la rĂ©volution d'Internet, Artmarket soit obligĂ©e, dans le cadre d'une politique juste et fĂ©roce, consistant Ă  refuser toute forme de compromis dĂ©lictueux, de porter ces conflits Ă  la Cour de Justice de l'Union EuropĂ©enne qui est, depuis le premier dĂ©cembre 2009 par le traitĂ© de Lisbonne, le quatriĂšme degrĂ© de juridiction. Certaines des Maisons de Ventes incriminĂ©es, notamment dans le prĂ©sent document au paragraphe « litige », ont fait l'objet de trĂšs lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe. Il est donc clair que le combat que mĂšne la sociĂ©tĂ©, loin d'ĂȘtre novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des dĂ©cennies, voire des siĂšcles, amĂšnent ces Maisons de Ventes Ă  reproduire des schĂ©mas dĂ©lictueux face Ă  la Directive "Services" visant, notamment, les enchĂšres Ă©lectroniques. Par ailleurs, du fait de l'instabilitĂ© judiciaire grandissante ces derniĂšres annĂ©es avec des revirements jurisprudentiels de plus en plus frĂ©quents et des dĂ©cisions diamĂ©tralement opposĂ©es, sur des litiges pourtant de mĂȘme nature, selon les chambres chargĂ©es de l'affaire ou les degrĂ©s de juridiction, la sociĂ©tĂ© est consciente de l'accroissement des risques pris lorsqu'elle participe Ă  un contentieux, que ce soit en demande ou en dĂ©fense, mais elle demeure ainsi en harmonie avec sa politique qu'elle 73
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trouve juste, pour les parties prenantes Ă  son activitĂ©, et intransigeante, envers les acteurs des affaires ayant des comportements rĂ©prĂ©hensibles. MalgrĂ© les coĂ»ts importants que devra supporter la sociĂ©tĂ© Artmarket dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles qu’elle formerait se chiffreront en dizaine de millions d'euros. La sociĂ©tĂ© se doit d'avertir son actionnariat mais considĂšre que l'Histoire des Ventes aux EnchĂšres et le Droit EuropĂ©en, qui en dĂ©coule, plaident totalement en sa faveur. A ce titre, les poursuites judiciaires engagĂ©es et Ă  venir, en demande comme en dĂ©fense, au niveau national, europĂ©en ou international ne constituent pas un risque inconsidĂ©rĂ©. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniĂątretĂ© d'Artmarket dans son modĂšle Ă©conomique d'un marchĂ© de l'art normalisĂ© et transparent dans ses transactions. Risque de prĂ©tendue revendication de droit d'auteur sur les catalogues de ventes des Maisons de Ventes : Il existe un faible risque potentiel de prĂ©tendue revendication de droit d’auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchĂšres, alors que ces derniers ne sont pas des Ɠuvres de l’esprit susceptibles de protection par le droit d’auteur comme l’a d’ailleurs confirmĂ©e la cĂ©lĂšbre TroisiĂšme Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriĂ©tĂ© intellectuelle et dont, Ă  ce titre, les dĂ©cisions font autoritĂ© en la matiĂšre), dans ses jugements dans les procĂ©dures nous ayant opposĂ©s Ă  5 maisons de ventes. Pour mĂ©moire, depuis la crĂ©ation de la sociĂ©tĂ©, elle a une ligne de dĂ©fense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriĂ©tĂ© littĂ©raire et artistique. Depuis fin aoĂ»t 2007, Ă  titre accessoire, le dĂ©partement Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de donnĂ©es : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accĂšs, par lot et par artiste, aux informations relatives aux Ɠuvres d’art vendues aux enchĂšres publiques sur le territoire national et international, de 1700 Ă  nos jours, service dĂ©nommĂ© << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprĂšs de l'ADAGP, sociĂ©tĂ© française de gestion collective dans les arts visuels reprĂ©sentant 43 sociĂ©tĂ©s de droits d'auteur dans diffĂ©rents pays. Ainsi, Artprice Images reproduit l’objet mis en vente ou dĂ©jĂ  vendu et fait figurer Ă  sa droite le prix au marteau, l’estimation, la discipline concernĂ©e, la technique utilisĂ©e, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l’objet, la maison de vente, la date de crĂ©ation de l’Ɠuvre, le numĂ©ro du lot, les signes distinctifs et le numĂ©ro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l’objet. Il est Ă  noter qu'Artmarket figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction Ă  l'ADAGP. Les journaux internationaux prĂ©sentent cet accord comme un vĂ©ritable succĂšs conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marchĂ© de l'art, assurant une rĂ©munĂ©ration importante aux auteurs, ou Ă  leurs ayant-droits, membres sociĂ©taires de l'ADAGP. Artmarket rappelle, entre autres, qu’au titre du dĂ©cret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifiĂ© par le dĂ©cret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchĂšres n’était qu’un document informatif et non original, donc non crĂ©ateur de droit d’auteur. L’absence de place Ă  l’interprĂ©tation, 74
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Ă  l’originalitĂ© et donc l’absence de droit d’auteur sur toute reprĂ©sentation des Ɠuvres vendues aux enchĂšres publiques est dĂ©finitivement entĂ©rinĂ©e avec le recueil des obligations dĂ©ontologiques des opĂ©rateurs de ventes volontaires de meubles aux enchĂšres publiques, approuvĂ© par arrĂȘtĂ© le 21 fĂ©vrier 2012. En effet, ce dernier rappelle que les opĂ©rateurs de ventes volontaires de meubles aux enchĂšres publiques doivent faire une description « sincĂšre, exacte, prĂ©cise et non Ă©quivoque » de l’objet vendu aux enchĂšres publiques. Ainsi, seule une reprĂ©sentation fidĂšle, et donc servile, de l’objet vendu aux enchĂšres publiques permet Ă  l’opĂ©rateur de respecter ses obligations. Ces contraintes s’imposent Ă  tout opĂ©rateur de ventes volontaires de meubles aux enchĂšres publiques mais aussi Ă  tout photographe Ă  qui il confie la prise de vue de l’objet mis en vente laquelle ne peut ĂȘtre que servile et donc dĂ©pourvue de tout droit d’auteur. De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relĂšvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent dĂ©libĂ©rĂ©ment d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux rĂ©duit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une Ɠuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6Ăšme du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts). En effet, dans la mesure oĂč le Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA Ă  taux rĂ©duit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA Ă  taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi le taux normal et ont donc reconnu, malgrĂ© le surcoĂ»t que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'Ă©taient pas des Ɠuvres de l'esprit. Ce choix est d'ailleurs conforme Ă  la doctrine fiscale qui exclut expressĂ©ment du bĂ©nĂ©fice du taux rĂ©duit, les catalogues dĂ©pourvus de contenu crĂ©atif et dont la finalitĂ© essentielle est la vente des produits prĂ©sentĂ©s et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchĂšres publiques (bulletin officiel des impĂŽts numĂ©ro 82 du 12 mai 2005, NAK 12). De mĂȘme, il existe une multitude de travaux de juristes, textes rĂ©glementaires, dĂ©crets et ordonnances, codes de dĂ©ontologie, rĂšglement ordinal, qui dĂ©finissent clairement le catalogue de ventes, appelĂ© plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide Ă  la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la publicitĂ© lĂ©gale des ventes aux enchĂšres publiques. Quelles que soient les pĂ©riodes, que ce soit avant la rĂ©forme de 2000 et le dĂ©cret de 2001, mais aussi aprĂšs la rĂ©forme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulĂ© plaquette de ventes, est un document standard intrinsĂšquement et volontairement dĂ©pourvu d'originalitĂ© tel que le prĂ©voit le lĂ©gislateur. Au contraire, l’activitĂ© de la sociĂ©tĂ© Artmarket promeut ces derniĂšres grĂące au process industriels qu’elle a mis en place et dont les donnĂ©es en rĂ©sultant sont couramment utilisĂ©es par les maisons de vente pour l’élaboration de leurs propres catalogues de vente. À la diffĂ©rence de ce qu’offrent les maisons de ventes aux enchĂšres qui se contentent de proposer au tĂ©lĂ©chargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, le dĂ©partement Artprice analyse les donnĂ©es selon un process industriel spĂ©cifique puis inclut les donnĂ©es qui ont Ă©tĂ© analysĂ©es dans plusieurs champs variables constituant des banques de donnĂ©es originales sur lesquelles une protection s’exerce au titre du droit sui generis. Elle les met en ligne accompagnĂ©es de commentaires de ses propres rĂ©dacteurs historiens couplĂ©es ou raccordĂ©es Ă  ses bases biographiques propriĂ©taires et Ă  ses donnĂ©es indicielles uniques au monde et protĂ©gĂ© au titre du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. 75
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L'ensemble des process industriels de la sociĂ©tĂ© est dĂ©posĂ© et protĂ©gĂ© par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marchĂ© de l'art (ID artiste, ID Ɠuvre, ID catalogue raisonnĂ©, ID bibliographie, ID estimation/Ă©conomĂ©trie...). Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliquĂ© dans la vidĂ©o en 5 langues qui dĂ©crit sur le site Artprice : http://web.artprice.com/video/ Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement auprĂšs de notre site Artprice est vital pour elles (toutes tailles Ă©conomiques confondues) pour la bonne et simple raison que la sociĂ©tĂ©, en sa qualitĂ© de leader mondial, dispose de la banque de donnĂ©es la plus complĂšte qu’il existe concernant l’information sur le marchĂ© de l’art mondial et comprenant, notamment, les donnĂ©es relatives aux artistes et leurs Ɠuvres d’art comme aucune autre base de donnĂ©es dans le monde ne possĂšde. La sociĂ©tĂ© a procĂ©dĂ© durant plus de douze ans Ă  de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes Ă  travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987. La sociĂ©tĂ© n'a jamais consenti ou concĂ©dĂ©, de maniĂšre contractuelle, Ă  ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacitĂ© juridique Ă  contourner les conditions gĂ©nĂ©rales de vente ou les donnĂ©es protĂ©gĂ©es par la sociĂ©tĂ©, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de donnĂ©es. Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a Ă©tĂ© prĂ©vu en Europe et en droit interne pour protĂ©ger l'investissement substantiel des bases de donnĂ©es (financier, matĂ©riel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordĂ©e au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la rĂ©utilisation de la totalitĂ© ou d'une partie substantielle de la base. La violation du droit sui generis est sanctionnĂ©e dans les mĂȘmes termes que le dĂ©lit de contrefaçon. La sociĂ©tĂ© a rĂ©guliĂšrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de donnĂ©es. Pour information, les commissaires aux comptes d’Artmarket attestent que plusieurs millions d'euros ont Ă©tĂ© investis par la sociĂ©tĂ© afin d’exploiter sa banque de donnĂ©es Artprice Images. En cas d'utilisation de la base de donnĂ©es d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuel venant se subroger aux Conditions GĂ©nĂ©rales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions gĂ©nĂ©rales de vente d’Artprice et, Ă  ce titre, la sociĂ©tĂ©, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas Ă©chĂ©ant, en mesure de faire valoir ses droits Ă  l’encontre des maisons de ventes. La sociĂ©tĂ© ramĂšne la preuve d'un vĂ©ritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dĂ©pĂŽts rĂ©guliers auprĂšs de l'APP (Agence de Protection des Programmes). Les conflits qu’a connu la sociĂ©tĂ© au cours de ces annĂ©es n’ont jamais excĂ©dĂ© 5 Maisons de Ventes, sur les 6 300 avec lesquelles la sociĂ©tĂ© travaille depuis prĂšs de 30 ans. Ces prĂ©tentions Ă  dĂ©tenir un droit d’auteur sont extrĂȘmement marginales et rĂ©sultent le plus souvent de manƓuvres stratĂ©giques et/ou de manƓuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu. 76
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Concernant le litige trĂšs spĂ©cifique opposant, depuis 2008, la sociĂ©tĂ© Ă  la Maison de Vente Camard, actuellement en liquidation judiciaire, et le photographe, S. Briolant, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes Ă©tĂ© dĂ©boutĂ©es initialement par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentĂ©es par S Briolant contre Artprice. Artmarket rappelle Ă©galement que dans ce litige unique, des actions pĂ©nales pour faux et usage de faux intellectuel et pour escroquerie ont Ă©tĂ© intentĂ©es Ă  l’encontre de M. Briolant en sus des actions civiles, Au regard de la lĂ©gislation, la jurisprudence et les doctrines en DPI, la position d’Artmarket est strictement conforme au DPI. Le Conseil d’Administration a donc positionnĂ© dĂ©sormais sa stratĂ©gie sur la faute civile de l’avocat des parties adverses. En effet, si l’autoritĂ© rĂ©pressive considĂšre qu’il n’y a pas eu une dĂ©marche intentionnelle lorsque l’avocat des parties a prĂ©sentĂ© habillement des factures de frais techniques photographiques comme des notes d’auteur (qui, comme nous l’avons rappelĂ©, obĂ©it Ă  des rĂšgles extrĂȘmement prĂ©cises) et des catalogues de ventes comme des Ɠuvres de l’esprit en contradiction totale avec la rĂ©glementation des catalogues de ventes rendant par nature serviles notamment les photographies des Ɠuvres reprĂ©sentĂ©es « fidĂšlement » dans les catalogues de ventes aux enchĂšres, il y a donc Ă  minima une faute majeure. Cette faute majeure a amenĂ© Artmarket a engagĂ© la responsabilitĂ© civile de Me Spitz, avocat de Camard et Briolant dans la mesure son attitude a créé une confusion auprĂšs de plusieurs compositions de magistrats diffĂ©rents. Cette confusion a Ă©tĂ© aggravĂ©e par le fait que les diffĂ©rents niveaux de magistrats ont prĂ©alablement considĂ©rĂ©s que les conclusions rĂ©digĂ©es par Me Spitz respectaient parfaitement les rĂšgles de la propriĂ©tĂ© intellectuelle de par sa notoriĂ©tĂ© et sa spĂ©cialisation spĂ©cifique en DPI. Enfin, la sociĂ©tĂ© a pour politique d’entamer toute dĂ©marche et saisir toute juridiction, au niveau national et/ou europĂ©en, pour dĂ©fendre ses droits face Ă  toute action infondĂ©e et/ou disproportionnĂ©e. Risque liĂ© au changement de mĂ©thode comptable La norme IFRS 15, remplaçant les anciennes normes de constatation et de rattachement du chiffre d’affaires liĂ© Ă  la clientĂšle des sociĂ©tĂ©s cotĂ©es sur le marchĂ© rĂ©glementĂ©, impacte la mĂ©thode d’enregistrement annuel du chiffre d’affaires de la sociĂ©tĂ© ARTMARKET Ă  compter du 1 er janvier 2021 laquelle ne change strictement en rien les conditions juridiques et techniques des contrats liant la sociĂ©tĂ© Ă  sa clientĂšle. En particulier, restent inchangĂ©es les descriptions des produits et services, les obligations en rĂ©sultant et le cadre juridique global que sont les garanties, les conditions gĂ©nĂ©rales de ventes et d’utilisation, les pĂ©riodes couvertes par les contrats, les modes de rĂšglement des services des produits et services, etc. De mĂȘme, la trĂ©sorerie de l’entreprise et son modĂšle Ă©conomique basĂ© sur un BFR nĂ©gatif demeurent exactement les mĂȘmes, avec la nouvelle norme IFRS15. Cette Ă©volution purement rĂ©glementaire qui s’impose Ă  tous et impactant la mĂ©thodologie appliquĂ©e Ă  l’enregistrement comptable du Chiffre d’Affaires dans le temps rend difficile la comparaison du chiffre d’affaires de l’exercice en cours avec celui de l’exercice prĂ©cĂ©dent fondĂ© sur une autre mĂ©thode comptable. MalgrĂ© tout le soin apportĂ© par la sociĂ©tĂ© pour expliquer cette Ă©volution et l’impact qu’elle engendre sur l’enregistrement de son chiffre d’affaires dans le temps, il n’est pas exclu qu’une mauvaise analyse ou une interprĂ©tation biaisĂ©e de l’évolution du chiffre d’affaire soit faite par un tiers Ă  la sociĂ©tĂ© qui ne maĂźtriserait pas parfaitement la norme IFRS15 ou qui ne 77
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prĂ©ciserait pas le changement de mĂ©thode comptable appliquĂ© Ă  l’enregistrement du chiffre d’affaires d’Artmarket Ă  compter du 1 er janvier 2021. Risques liĂ©s aux diffĂ©rentes lĂ©gislations sur l’e-marketing L’ensemble des envois e-marketing d’Artprice est Ă  destination de clients internationaux (prĂšs de 200 pays). Ces clients reçoivent de l’information relative au marchĂ© de l’art (donnĂ©es Ă©conomiques, Ă©conomĂ©triques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artmarket, et son dĂ©partement Artprice, exerce une vigilance juridique sur toute forme d’émission Ă©lectronique (email, supports, transmission de donnĂ©es point Ă  point). Toutes les banques de donnĂ©es relatives aux clients d’Artmarket (coordonnĂ©es physiques, Ă©lectroniques, bancaires ...) respectent la rĂ©glementation nationale, europĂ©enne et internationale. Sur le plan technique : Artmarket a une cellule de veille juridique surveillant les diffĂ©rentes institutions paritaires ou reprĂ©sentatives de ses mĂ©tiers. Cette cellule analyse les avancĂ©es du lĂ©gislateur ou des organismes de lĂ©gislation ainsi que l’adaptation des directives communautaires et la dĂ©finition de l’émission Ă©lectronique. C'est Ă  ce titre qu'Artmarket a pris en compte les nouvelles dispositions prĂ©vues par la directive europĂ©enne dite " paquet tĂ©lĂ©com " puis le RGPD indiquant que les internautes doivent ĂȘtre informĂ©s et donner leur consentement prĂ©alablement Ă  l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilitĂ© de choisir de ne pas ĂȘtre tracĂ©s lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les Ă©diteurs ont dĂ©sormais l'obligation de solliciter au prĂ©alable le consentement des utilisateurs. Certains traceurs sont cependant dispensĂ©s du recueil de ce consentement. Artmarket a mis en place une chaĂźne de process permettant de dĂ©sinscrire les clients et consommateurs s’étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de donnĂ©es en associant son service juridique, son dĂ©ontologue et ses responsables informatiques. MĂ©thode de mise en Ɠuvre dĂ©sinscription : Trois mĂ©thodes automatiques sont proposĂ©es en permanence sur chaque Ă©mail envoyĂ© :  un lien cliquable  si le lien Ă©chouait : une adresse Ă  copier coller dans la fenĂȘtre d'un explorateur qui permet de saisir Ă  la main son email  troisiĂšme mĂ©thode alternative : renvoyer le contenu de l’email Ă  l'expĂ©diteur. Il est statistiquement peu probable que les trois mĂ©thodes aient Ă©chouĂ©es si tant est qu'elles aient Ă©tĂ© tentĂ©es. D'autre part, Artmarket traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermĂ©diaire des emails qui sont prĂ©sents sur le site, par l'intermĂ©diaire de email webmaster@ ou [email protected], par fax, par tĂ©lĂ©phone, par courrier postal. 78
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Risque liĂ© aux rĂ©seaux sociaux Les risques principaux concernant l'usage par l'entreprise des rĂ©seaux sociaux sont :  Des attaques de ‘‘malware’’ ou des tentatives de ‘‘phishing’’, menant Ă  l’infiltration de logiciels malveillants dans l’infrastructure de l’entreprise ;  La perte de donnĂ©es sensibles par le biais d’employĂ©s mal informĂ©s sur l’utilisation et la sĂ©curitĂ© de ces rĂ©seaux ;  La dĂ©gradation de l’image de l’entreprise, via le dĂ©tournement de comptes existants ou la crĂ©ation de faux comptes par des individus ne travaillant pas dans l’entreprise. Des risques spĂ©cifiques Ă  chaque rĂ©seau : Bien que ces menaces concernent n’importe quel rĂ©seau social, les principaux risques pour chacun des rĂ©seaux Ă©tudiĂ©s sont :  Pour Facebook : les problĂšmes de ‘‘malware’’ et de ‘‘phishing’’ qui sont les plus rĂ©currents, additionnĂ©s aux applications dĂ©veloppĂ©es par des entitĂ©s tierces via l’API (Application Programming Interface) qui peuvent parfois prĂ©senter des problĂšmes de sĂ©curitĂ© dans un environnement professionnel ;  Sur Twitter : le problĂšme majeur est la facilitĂ© avec laquelle il est possible de ‘‘ spammer’’. La majoritĂ© des membres ont la mauvaise habitude de suivre toute personne qui les suit. Ainsi n’importe qui peut crĂ©er facilement un compte Twitter, suivre des milliers de personnes qui le suivront en retour et envoyer des messages contenant des URL malveillantes ; Pour limiter ses risques l’entreprise ne confie la gestion de ces rĂ©seaux sociaux qu'Ă  un nombre trĂšs restreints de salariĂ©s formĂ©s sur l'utilitĂ© et les risques liĂ©s Ă  l'usage des rĂ©seaux sociaux. De mĂȘme la sociĂ©tĂ© a dĂ©fini et dĂ©limitĂ© le pĂ©rimĂštre d'utilisation de ces rĂ©seaux et ses objectifs. Par ailleurs, il existe sur Facebook un certain nombre de risques Ă  identifier. Facebook ne dĂ©finit pas clairement la pleine propriĂ©tĂ© des clients acquis de maniĂšre interne ou externe qui aboutissent sur la page officielle d'Artprice sur Facebook. De mĂȘme, Facebook ne cĂšde ou ne concĂšde des systĂšmes de sauvegarde autonome permettant de garder les postes (communiquĂ©s), les liens de partage HTLM et les « like ». Facebook affirme qu'il dispose de moyens de sauvegarde puissants et que ses clients professionnels ne peuvent pas avoir accĂšs au stockage de leurs donnĂ©es, Facebook s'en rĂ©servant l'exclusivitĂ©, Ă  contrario de certains services qui, moyennant finance, propose des SSII qui assurent cette conservation des donnĂ©es. Comme la plupart des grands groupes, 97 % des sociĂ©tĂ©s appartenant au S&P 500 sont sur Facebook. Artmarket, en sa qualitĂ© de leader mondial de l'information sur le marchĂ©, se doit d'ĂȘtre prĂ©sent sur Facebook. Ce rĂ©seau Ă©tant incontournable, la sociĂ©tĂ©, en moins de quatre annĂ©es s'est assurĂ©e d'ĂȘtre, de maniĂšre incontestable, sur Facebook, le site leader mondial de rĂ©fĂ©rence sur les donnĂ©es relatives au marchĂ© de l'art. Pour cela des moyens financiers trĂšs importants ont Ă©tĂ© engagĂ©s depuis septembre 2013. Ils ont continuĂ© en 2022 et se poursuivront sur les exercices Ă  venir. Il faut rajouter Ă  ces sommes allouĂ©es Ă  Facebook le coĂ»t de production de 7300 dĂ©pĂȘches/an entraĂźnant des frais de rĂ©daction, d'infographie et de traduction spĂ©cifiques au format imposĂ© par Facebook. Il existe un risque minime que Facebook perde sa suprĂ©matie dans son secteur. De mĂȘme, les sommes importantes engagĂ©es par Artmarket, au regard des CGV et CGU de Facebook, ne donnent 79
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pas, selon notre analyse, tous les gages de confiance d'un retour proportionnel aux sommes dĂ©pensĂ©es. Facebook, en tant que leader mondial incontestĂ©, modifie de maniĂšre quasi hebdomadaire ses CGV et CGU, ses tableaux de bord, ses outils analytiques ainsi que ses rĂšgles et algorithmes de classement et de partage. Ainsi, pour minimiser au mieux les risques, Artmarket fait appel Ă  des consultants et surtout au n°1 mondial de l'analyse de donnĂ©es de Facebook, le groupe Social Bakers, qui est indĂ©pendant de Facebook et permet de croiser l'information entre Facebook et la leur. Pour information, de nombreux fans lisent rĂ©guliĂšrement les dĂ©pĂȘches sous forme de post en diffĂ©rentes langues que publie le dĂ©partement Artprice. Enfin, la sociĂ©tĂ© Artmarket ne peut en aucun cas certifier les chiffres que Facebook ou Social Bakers lui fournissent, notamment sur le nombre de membres, le nombre de lecteurs, le nombre de post vus et la rĂ©partition gĂ©ographique des utilisateurs. Facebook donne aux professionnels, comme Artmarket, des Intranets extrĂȘmement puissants leurs permettant d'extraire un nombre impressionnant de donnĂ©es marketing et financiĂšre qui, de facto, se retrouvent dans l'information rĂ©glementĂ©e d'Artmarket, sans que la sociĂ©tĂ© ne puisse possĂ©der le code source ou un code ouvert lui permettant, indĂ©pendamment de Facebook, de vĂ©rifier les outils marketing, comptable et analytique de Facebook. De maniĂšre plus gĂ©nĂ©ral, la nouvelle prĂ©sentation chiffrĂ©e des clients et membres d'Artmarket, leur rĂ©partition gĂ©ographique ainsi que les diffĂ©rentes Ă©tudes portant sur le fonds de commerce d'Artmarket sera dĂ©sormais produites en consolidant des donnĂ©es de source Artmarket et des donnĂ©es fournies par Facebook et sur lesquelles la responsabilitĂ© d'Artmarket ne peut pas ĂȘtre engagĂ©e. De mĂȘme, Facebook, pour des raisons totalement Ă©trangĂšres Ă  la sociĂ©tĂ©, est susceptible de fermer certains pays (ex : la Chine) ou restreindre la communication de la sociĂ©tĂ© selon des rĂšgles internes qui lui sont propres. De mĂȘme, la sociĂ©tĂ© a pris une position trĂšs forte sur Twitter avec des campagnes ciblĂ©es sur les grands acteurs du marchĂ© de l'art, principalement sur l'AmĂ©rique du Nord, avec 85 cibles qualifiĂ©es soit un fichier ultra-pointu de plusieurs millions d'utilisateurs (maisons de vente, galeries, marchands, institutions, presse artistique). Les risques relatifs Ă  l'utilisation de Twitter sont pratiquement identiques Ă  ceux dĂ©veloppĂ©s dans le prĂ©sent paragraphe concernant Facebook. Pour 2022 et les annĂ©es Ă  venir, Artmarket Ă©met un risque Ă  savoir qu'il abandonne 100 % de son achat d'espace dans la presse artistique et rĂ©oriente ses budgets publicitaires consĂ©quents, sur 3 rĂ©seaux principalement, Facebook, Twitter et Google +. Les rĂ©sultats sont trĂšs prometteurs, notamment avec Twitter, avec une campagne ciblant plusieurs millions de d'utilisateurs liĂ©s Ă  l'Art, la sociĂ©tĂ© obtient 3,85 % d'implication aux USA (retweet, like, abonnement, clic sur le lien de la sociĂ©tĂ©...). Risque liĂ© Ă  la taxation sur les donnĂ©es numĂ©riques Depuis l'explosion des tĂ©lĂ©communications fin des annĂ©es 90, la quantitĂ© d'information Ă©changĂ©e en continu n'a jamais cessĂ© de croĂźtre, dĂ©passant mĂȘme toutes les prĂ©visions. Le dĂ©veloppement massif du web (4,54 milliards d'internautes en 2018 selon le Digital report 2020 rĂ©alisĂ© par We Are Social et Hootsuite) y a largement contribuĂ© tout comme l'arrivĂ©e rĂ©cente de nouveaux objets tels que les smartphones, tablettes, capteurs en tout genre qui vont fortement accroĂźtre cette tendance. 80
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Cette mutation en entraĂźne une autre, celle de la fiscalitĂ©. En effet, alors qu'une nouvelle Ă©conomie reposant sur la collecte d'informations personnelles sur la toile se met en place, des voix se font dĂ©sormais entendre pour rĂ©clamer une mise en harmonie de la fiscalitĂ© des Etats avec cette rĂ©alitĂ©. Les grandes entreprises de la publicitĂ© ciblĂ©e, de la vente de donnĂ©es ou percevant des commissions au travers de leurs plateformes sont taxĂ©es en France Ă  hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires sur le territoire depuis la loi a Ă©tĂ© promulguĂ©e le 24 juillet 2019. La taxe GAFA aurait rapportĂ© 375 millions d’euros en 2020 et 358 millions d’euros en France. Au niveau de l’OCDE, par accord conclue le 8 octobre 2021, 136 pays sont parvenus Ă  s’entendre sur une vaste rĂ©forme de la fiscalitĂ© des activitĂ©s numĂ©riques des multinationales et l'instauration d'un taux d'imposition effectif minimum de 15 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dĂ©passe les 750 millions d’euros. De ce fait, comme l'a souvent rĂ©pĂ©tĂ© le ministre des Finances français, Bruno Le Maire, la taxe Gafa hexagonale de 3 % sur le chiffre d'affaires des gĂ©ants du numĂ©rique serait supprimĂ©e dĂšs la mise en Ɠuvre effective du premier pilier de l'accord conclu Ă  l'OCDE. Lorsque le nouveau rĂ©gime fiscal mondial entrera en vigueur dans les deux prochaines annĂ©es, les pays europĂ©ens offriront un crĂ©dit pour rembourser effectivement tout excĂšs d'impĂŽt perçu avec la taxe Gafa par rapport Ă  ce que les sociĂ©tĂ©s devraient payer dans le cadre de l'accord fiscal mondial. Reste que l'accord international conclu doit d'abord donner lieu Ă  l'Ă©laboration d'une convention multilatĂ©rale internationale en ce qui concerne le premier pilier (les multinationales). Et cette convention devra passer devant les parlements nationaux des 136 pays, en particulier devant les Ă©lus du CongrĂšs amĂ©ricain. Au regard des critĂšres actuels prĂ©vus pour la taxe numĂ©rique en France et celle Ă©tablie au niveau de l’OCDE, la sociĂ©tĂ© Artmarket, ne devrait pas ĂȘtre concernĂ©e par ces taxes mais elle va suivre de prĂšs les Ă©volutions sur ce sujet et, en cas de modifications des critĂšres, si la taxe venait Ă  s'appliquer Ă  ses activitĂ©s elle risquerait de rĂ©duire ses rĂ©sultats Ă  moins d'amĂ©nager sa politique Ă©conomique, marketing et financiĂšre en consĂ©quence pour compenser cette charge supplĂ©mentaire. Il est Ă  noter qu'Artmarket engagerait tous les moyens judiciaires et administratifs pour faire valoir que cette taxe ne se greffe pas sur de la valeur ajoutĂ©e gĂ©nĂ©rant un profit immĂ©diat et que ladite taxe serait considĂ©rĂ©e par la sociĂ©tĂ© comme un vĂ©ritablement frein Ă  son dĂ©veloppement et son mĂ©tier. Risque mineur qu’Artmarket ne puisse honorer les droits de reproduction du MusĂ©e d’Art contemporain l’Organe Depuis 1999, le Groupe Artmarket, avec son dĂ©partement Artprice, leader mondial de l’information sur le MarchĂ© de l’Art, a pour siĂšge social le cĂ©lĂšbre MusĂ©e d’Art Contemporain l’Organe, ayant en gestion exclusive La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times). La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, 1er musĂ©e privĂ© d'art contemporain en RhĂŽne-Alpes, est un ERP gĂ©rĂ© par le MusĂ©e l'Organe oĂč le Groupe Serveur, Artmarket (leader mondial de l’information sur le marchĂ© de l’art) et ses filiales ont Ă©tabli leur siĂšge social, par la dĂ©marche philosophique qui les implique. En effet, Ă  la lecture des pages 474 Ă  489 de l’Opus IX de la Demeure du Chaos, le lecteur de l’information rĂ©glementĂ©e pourra aisĂ©ment comprendre l'Alchimie entre Artmarket, Groupe Serveur et le MusĂ©e l'Organe. 81
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Pour information, cet ouvrage bilingue est Ă©galement consultable gratuitement en ligne en format pdf ainsi que sur Issuu : http://blog.ehrmann.org/pdf/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-IX-2013.pdf https://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999-2013 Sur Issuu, il a Ă©tĂ© tĂ©lĂ©chargĂ© plus de 39 millions de fois (PV Me Pons du 27 mars 2018) En termes de gestion des droits relatifs Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle, le concours financier de Groupe Serveur, dĂ©tenant 99,95 % du MusĂ©e l’Organe gĂ©rant les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle (droits de reproduction sur tous supports, usufruit des marques dĂ©posĂ©es au niveau mondial, droit moral, droit dĂ©rivĂ©, droit sui generis ...) concĂ©dĂ©s Ă  Artmarket, est dictĂ© par un intĂ©rĂȘt Ă©conomique de premier ordre, un atout historique, une visibilitĂ© et une notoriĂ©tĂ© mondiales apprĂ©ciĂ©es au regard d’une politique marketing et Ă©conomique Ă©laborĂ©e pour l’ensemble du Groupe Serveur et d’Artmarket. Nous pouvons identifier de maniĂšre trĂšs claire, Ă  travers ces dispositions, une vĂ©ritable contrepartie oĂč nous pouvons noter l’équilibre parfait entre les engagements respectifs d’Artmarket et ceux du Groupe Serveur dĂ©tenant le MusĂ©e L’Organe, sans excĂ©der les possibilitĂ©s financiĂšres d’Artmarket qui en supporte la charge en contrepartie d’un siĂšge social parmi les plus prestigieux au monde, selon de nombreux titres de presse nord-amĂ©ricains, europĂ©ens et asiatiques. Il faut prĂ©ciser qu’Artmarket a la pleine exploitation des droits de reproduction dans le cadre d’une activitĂ© lucrative de l’image des Ɠuvres composant le MusĂ©e d’Art Contemporain L’Organe, siĂšge social d’Artmarket, anciennement dĂ©nommĂ© Artprice. La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos », créée en 1999 (soit 22 ans d’existence) par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980 (biographie 2019 certifiĂ©e Who’s Who In France annexĂ©e aux prĂ©sentes), est un MusĂ©e d’Art Contemporain : Le MusĂ©e L’Organe. Ce MusĂ©e d’Art Contemporain Ă  ciel ouvert est plus connu sous le nom de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos dixit The New York Times. La Demeure du Chaos est aussi le siĂšge social de : - Artmarket, le Leader mondial de l’information sur l’Art, cotĂ© sur le marchĂ© rĂ©glementĂ© SRD LO de Paris Euronext - Groupe Serveur (maison-mĂšre d’Artmarket) et de ses 9 filiales (depuis 1987). Ce MusĂ©e a reçu gratuitement plus de 2 millions de visiteurs en 16 ans, depuis son ouverture au public en fĂ©vrier 2006 (crĂ©ation du MusĂ©e d’Art Contemporain en 1999). Le siĂšge social d’Artmarket.com est situĂ© dans le musĂ©e d’Art contemporain l’Organe gĂ©rant l’ERP « Demeure du Chaos » qui a la meilleure notation française en avis google (4,7/5) comme l’a constatĂ© Me Pons, huissier de justice (1/09/2020). La mĂ©thodologie retenue est de prendre les MusĂ©es d'Art Contemporain français quel que soit le lieu, dĂšs lors oĂč ceux-ci ont recueilli un nombre d'avis supĂ©rieur Ă  1000 afin d'Ă©viter toute manipulation ou manque de fiabilitĂ© sur un nombre d'avis trop faible. Les avis sur Google ne sont pas impactĂ©s par des actions commerciales de Google ou de tiers. Ce cas est rare dans l'Internet et plus encore chez les GAFA. 82
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Ce classement qui fait l'objet d'un constat mensuel par Huissier de Justice ne doit en aucun cas ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un quelconque classement qualitatif ; il restitue seulement une analyse factuelle et Ă©conomĂ©trique des grands flux d'information en provenance des banques de donnĂ©es de Google. La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l’objet de milliers reportages de presse Ă©crite et audiovisuelle de 72 pays depuis sa crĂ©ation. Selon la presse internationale, elle est dĂ©finie comme un corpus d’ƒuvres distingues et une “Factory” incontournable et unique au monde qui s’inscrit dans l’Histoire de l’Art comme l’Ɠuvre majeure du dĂ©but de notre 21Ăšme siĂšcle (cf revue de presse, notamment le n° spĂ©cial du journal « The New York Times » et Artpress ). Artmarket, pour sa part, Ă  travers sa page Facebook professionnelle qui compte prĂšs de 4,3 millions d’abonnĂ©s mais aussi ses 7 fils d’informations Twitter, reprennent sur le flux d’informations environ 30 % de photos, vidĂ©os ou textes relatifs au MusĂ©e d’Art Contemporain, ayant en gestion La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times) : https://fr-fr.facebook.com/artpricedotcom/ La banque de donnĂ©es images du MusĂ©e L’Organe a atteint les 45 millions de vues sur Flickr. Elle permet Ă  Artmarket de puiser de maniĂšre illimitĂ©e sur ces 70 000 photos et 5 000 vidĂ©os, dont certaines atteignent plusieurs millions de vues du siĂšge social sans avoir besoin de traduire (PV Me Pons, huissier de justice, du 26/08/2020 = 31 millions de vues du documentaire Canal+ d’Antoine de Caunes). En effet, l’Ɠuvre d’art, au regard de l’histoire de l’art, est universelle et son nom doit juridiquement respecter la langue d’origine. Cette pratique bien connue d’Artmarket qui, Ă  travers ses 6 300 Maisons de Ventes aux enchĂšres partenaires et ses banques de donnĂ©es disponibles en six langues, supporte plus de 90 langues dans le nommage des Ɠuvres. Artmarket, en utilisant de maniĂšre constante et permanente les images, vidĂ©os, textes, reportages de presse Ă©crite et audiovisuelle pour son marketing mondial et pages Internet, ses rĂ©seaux sociaux, ses plaquettes de communication institutionnelle, l’intĂ©gralitĂ© de ses communiquĂ©s financiers incluant un tiers du document dans la rubrique juridique « À propos d’Artprice » Ă  usage principal d’un droit de reproduction exorbitant mais dont la contrepartie est une visibilitĂ© dix fois supĂ©rieure Ă  l’histoire- mĂȘme d’Artprice/Artmarket, gĂ©nĂšre au regard des grilles tarifaires de la profession tant des agences de presse photos, que des sociĂ©tĂ©s de droits d’auteurs, des sommes annuelles de plusieurs millions d’Euros. Groupe Serveur accepte que cette contrepartie ne soit pas acquittĂ©e immĂ©diatement pour ne pas impacter la trĂ©sorerie d’Artmarket. NĂ©anmoins, afin de respecter la politique Ă©laborĂ©e pour l’ensemble des deux sociĂ©tĂ©s avec une contrepartie Ă©quitable sur les engagements respectifs de celles-ci, Groupe Serveur accepte de diffĂ©rer le rĂšglement des droits de reproduction dont Artmarket doit s’acquitter comme elle le fait dĂ©jĂ  depuis 14 ans auprĂšs de l’ADAGP, sociĂ©tĂ© de droits d’auteurs gĂ©rant 43 pays. Il existe donc un faible risque qu’Artmarket, dont le statut de Leader mondial de l’information sur le MarchĂ© de l’Art depuis plus de 20 ans est incontestable, ne soit pas capable d’honorer les droits d’auteur, malgrĂ© le retour Ă  meilleure fortune, et se retrouve de facto dans une contrefaçon illicite des droits d’auteurs dont elle a la concession tacite pour son siĂšge social vis-Ă -vis de Groupe Serveur. Dans ce cadre, Groupe Serveur, en son nom ou celui du MusĂ©e l’Organe qu’il dĂ©tient Ă  99,95 %, 83
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s’engage Ă  ne pas lancer d’action judiciaire en contrefaçon ou parasitisme sur Artmarket parce qu’il ne se serait pas acquittĂ© des sommes dues appliquĂ©es au tarif en vigueur extrĂȘmement clair Ă©ditĂ© tant par les agences de presse photos, que par les sociĂ©tĂ©s de droits d’auteurs dĂšs lors qu’Artmarket dĂ©montre sa bonne foi. Il existe d’ores et dĂ©jĂ  une capacitĂ© qu’Artmarket puisse activer, pour dĂ©montrer sa bonne foi, son compte courant qu’il dĂ©tient dans Groupe Serveur ce qui, d’une part, n’impacterait pas la bonne marche et la trĂ©sorerie d’Artmarket et constituerait, d’autre part, un acte significatif ouvrant la voie Ă  un Ă©chĂ©ancier qui prendrait en compte les Ă©quilibres respectifs de chacune des sociĂ©tĂ©s. Risque liĂ© Ă  l'introduction de la filiale amĂ©ricaine Artprice Inc (USA) devenu Artmarket.com sur un marchĂ© anglo-saxon Artmarket, au regard de la lĂ©gislation française de plus en plus contraignante concernant les Ventes aux enchĂšres d’Ɠuvres d'art sur Internet (cf risque ci-aprĂšs sur ce sujet), est susceptible d'introduire sa filiale amĂ©ricaine, avec sa Place de MarchĂ© NormalisĂ©e, sur un marchĂ© boursier anglo-saxon propice au dĂ©veloppement des ventes aux enchĂšres d’Ɠuvres d'art sur Internet sans les contraintes constantes et de plus en plus draconiennes qu'exerce le Conseil des Ventes Volontaires en France. Le projet d'introduction en bourse est notamment liĂ© Ă  l'alliance avec une maison de vente physique notoirement connue sur laquelle la sociĂ©tĂ© n'a pas encore arrĂȘtĂ© son choix dĂ©finitif. MalgrĂ© le retard pris dans ce projet, il demeure d'actualitĂ© nĂ©anmoins Artmarket Ă©met le risque d'apparition de nouvelles dispositions lĂ©gales ou contraintes fiscales pouvant modifier tout ou partie dudit projet, notamment au niveau du pĂ©rimĂštre d'introduction. Risques liĂ©s au RĂšglement europĂ©en relatif Ă  la protection des donnĂ©es personnelles Le RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD, RĂšglement 2016/679 du 27 avril 2016) est entrĂ© en vigueur le 25 mai 2018. Ses nouvelles dispositions mettent en place de nouvelles obligations assorties de sanctions lourdes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros. En France, le cadre du RGPD est transposĂ© dans la lĂ©gislation interne via un projet de loi relatif Ă  la protection des donnĂ©es personnelles adoptĂ© en lecture dĂ©finitive par l’AssemblĂ©e nationale le 14 mai 2018, promulguĂ©e le 20 juin 2018 et publiĂ©e au JO le 21 juin 2018. Cette loi a permis d’adapter la loi du 6 janvier 1978, relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, au cadre juridique europĂ©en entrĂ© en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD). Artmarket, avec son dĂ©partement Artprice, travaille depuis toujours Ă  respecter la confidentialitĂ© des donnĂ©es et renseignements personnels fournis par ses prospects, ses clients, ses salariĂ©s et autre partie prenante Ă  son activitĂ© et Ă  sĂ©curiser au maximum ces donnĂ©es contre toute intrusion informatique. L’ensemble du personnel a Ă©tĂ© informĂ© et sensibilitĂ© quant Ă  la manipulation des donnĂ©es personnelles, un systĂšme d’habilitation permet Ă©galement de limiter l’accĂšs Ă  ces donnĂ©es. De mĂȘme, les locaux, les serveurs, les sites web, le rĂ©seau informatique interne et les postes de travail sont sĂ©curisĂ©s et les sous-traitants devront inclure une clause spĂ©cifique Ă  ce sujet afin qu’ils s’engagent Ă  respecter les nouvelles dispositions prĂ©vues par le RGPD et qu’ils soient en mesure d’en apporter la preuve. Une cartographie des traitements de donnĂ©es personnelles a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e afin d’établir un plan d’actions et ĂȘtre conforme aux nouvelles dispositions du RGPD. De mĂȘme, les procĂ©dures et actes rĂ©gissant le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel des parties prenantes d’Artmarket ont Ă©tĂ© soumises pour validation Ă  la CNIL. De plus, Artmarket, contrairement Ă  de nombreuses sociĂ©tĂ©s, ne cĂšde et/ou ne concĂšde pas ses fichiers clients ou prospects, Ă©lĂ©ment sensible sur lequel la rĂ©glementation europĂ©enne veut protĂ©ger 84
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les consommateurs. Ainsi, Artmarket ne fait pas partie des entitĂ©s cibles au cƓur du dĂ©bat Ă  l’origine de la nouvelle rĂ©glementation europĂ©enne. Enfin Artmarket, privilĂ©giant avant tout sa conformitĂ© vis Ă  vis de la nouvelle rĂ©glementation europĂ©enne sur la protection des donnĂ©es et du desiderata de ses clients, Ă©met un risque de ne pas pouvoir optimiser son fonds de commerce basĂ© principalement sur les logs de consultation. Bien qu’Artmarket et son personnel a mis tout en Ɠuvre pour s’adapter aux nouvelles contraintes imposĂ©es par le RGPD il subsiste toujours un risque de non conformitĂ© dĂ» aux diffĂ©rentes interprĂ©tations possibles du texte Ă  ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, aux dispositions pas toujours adaptĂ©s aux entitĂ©s selon leurs tailles et/ou activitĂ©s et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d’autres obligations lĂ©gales, rĂ©glementaires ou liĂ©es aux relations d’affaires. D’autre part, la nouvelle rĂ©glementation europĂ©enne pourrait avoir une rĂ©percussion sur l’information rĂ©glementĂ©e, la R&D et sa politique de dĂ©veloppement ainsi que ses statistiques, donnĂ©es informatiques, calculs d’audience, frĂ©quentation et nombre de ses membres du fait des modifications apportĂ©es par les sociĂ©tĂ©s auteurs des outils logiciels, progiciels et SSII, utilisĂ©s par Artmarket, pour leurs mises en conformitĂ© avec la nouvelle rĂ©glementation europĂ©enne et ce Ă  l’insu de leurs utilisateurs. Ce risque existe au niveau des logiciels en open source (OS linux) qui, bien que de grandes qualitĂ©s, peuvent ĂȘtre impactĂ©s par cette nouvelle rĂ©glementation europĂ©enne sans que ses utilisateurs, comme Artmarket, ne soient prĂ©venus. Risque liĂ© Ă  l’application de la Directive Services donnant capacitĂ© aux utilisateurs du site Artprice de rĂ©aliser des opĂ©rations de courtage aux enchĂšres par voie Ă©lectronique sur sa Place de MarchĂ© NormalisĂ©eÂź : La sociĂ©tĂ© a lancĂ© avec succĂšs dĂ©but 2005 sa Place de MarchĂ© normalisĂ©eÂź. Le modĂšle de la Place de MarchĂ© NormalisĂ©eÂź d'Artprice (protĂ©gĂ©e au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle) est dĂ©sormais Ă©prouvĂ© et validĂ© par le marchĂ© de l'Art. La sociĂ©tĂ© constate un flux d'Ɠuvres d'art proposĂ©es mais n'est pas en mesure de certifier la somme rĂ©elle annuelle de prĂ©sentation des Ɠuvres d'art et le taux de transformation en vente de ces derniĂšres sur sa Place de MarchĂ© NormalisĂ©e Ă  prix fixe gratuite. Ces donnĂ©es chiffrĂ©es prennent en compte une multitude d'Ă©vĂ©nements, notamment, les diffĂ©rentes repasses d'Ɠuvres d'art n'ayant pas trouvĂ© preneur ainsi que des Ɠuvres, dont certaines sont millionnaires, et qui font parfois l'objet de retrait suite Ă  une demande motivĂ©e et justifiĂ©e d'un tiers. En effet, les maisons de ventes proposent une Ɠuvre dans un catalogue qui, en gĂ©nĂ©ral, n'excĂšde pas 120 Ɠuvres, mais ne peuvent, Ă  contrario du site Artprice, repasser l'Ɠuvre dans l'annĂ©e en cours. Sur le site Artprice, un vendeur peut repasser Ă  de multiple reprises ses Ɠuvres sans risquer de blĂąmer ces derniĂšres. Toutes ces annĂ©es expĂ©rimentales, depuis 2005, ont donnĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© une expĂ©rience exceptionnelle en matiĂšre d'analyse du marchĂ© de l'art dĂ©matĂ©rialisĂ© et normalisĂ© sur Internet. A cette compĂ©tence unique s'ajoute le premier fichier clients mondial de collectionneurs et professionnels d'art dĂ©jĂ  actifs sur Internet. La sociĂ©tĂ© a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'hĂ©berger autant de ventes cataloguĂ©es, ou purement numĂ©riques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitĂ©e, d'une importante capacitĂ© de stockage, la sociĂ©tĂ© dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes une prestation de SSII pour leur migration intĂ©grale sur Internet. 85
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Ainsi, en conformitĂ© avec la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011, la sociĂ©tĂ© a lancĂ© le 18 janvier 2012, en toute lĂ©galitĂ© et sereinement, sa Place de MarchĂ© NormalisĂ©e aux enchĂšresÂź. La Place de MarchĂ© NormalisĂ©e aux enchĂšresÂź d’Artprice est une infrastructure permettant Ă  ses utilisateurs de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opĂ©rations de courtage aux enchĂšres rĂ©alisĂ©es Ă  distance par voie Ă©lectronique. La sociĂ©tĂ© invite le lecteur du prĂ©sent document Ă  prendre connaissance des Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation qui rĂ©pondent Ă  toutes les questions relatives Ă  la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e aux EnchĂšres. La sociĂ©tĂ© prĂ©cise, qu'Ă  la diffĂ©rence des Maisons de Vente, le vendeur, au terme de l'enchĂšre, choisit librement de retenir ou non, parmi les trois meilleurs offreurs, une de ces enchĂšres. Le vendeur peut donc sereinement et Ă  tout moment, tant qu'il n'a pas acceptĂ© une offre parmi les trois meilleurs offreurs, retirer son enchĂšre. Par ailleurs, Artmarket ne peut garantir que le LĂ©gislateur, dans les annĂ©es qui viennent, ne modifiera pas, par voie lĂ©gislative et/ou dĂ©cret, ordonnance ou circulaire, sa loi n° 2011-850, ce qui viendrait modifier le modĂšle Ă©conomique que la sociĂ©tĂ© propose. De plus, les turbulences Ă©conomique et politique que connaĂźt l'Europe des 27 pourraient constituer un handicap dont on ne peut pas Ă  ce jour mesurer les consĂ©quences sur l'activitĂ© de courtage aux enchĂšres par voie Ă©lectronique. Concernant les comptes sĂ©questres, donnant lieu Ă  mainlevĂ©e pour chaque opĂ©ration de courtage aux enchĂšres par voie Ă©lectronique, ils sont susceptibles d'ĂȘtre modifiĂ©s, notamment, par le code monĂ©taire et financier et/ou des dispositions visant le commerce Ă©lectronique ou les modes de paiement Ă©lectronique. La sociĂ©tĂ© est donc tributaire, pour ces opĂ©rations de courtage aux enchĂšres par voie Ă©lectronique rĂ©alisĂ©es sur sa Place de MarchĂ© NormalisĂ©eÂź, des Ă©tablissements bancaires, principalement europĂ©ens, sachant que la politique de la sociĂ©tĂ©, depuis son origine, a Ă©tĂ©, pour des raisons sĂ©curitaires, de ne jamais stocker les coordonnĂ©es bancaires, CB, de ses clients, prĂ©fĂ©rant transfĂ©rer le risque rĂ©el sur les opĂ©rateurs bancaires tels que PAYPAL, ATOS, CYBERMUT ,...(voir risque informatique) Il existe un risque mineur qu'un tiers, n'ayant pas pris connaissance des conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation concernant les opĂ©rations de courtage aux enchĂšres par voie Ă©lectronique, essaie d'attraire, Ă  tort, la sociĂ©tĂ© qui se considĂšre, au regard de la lĂ©gislation en vigueur, comme uniquement une infrastructure permettant aux utilisateurs du site Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opĂ©rations de courtage aux enchĂšres rĂ©alisĂ©es Ă  distance par voie Ă©lectronique et en aucun cas comme mandataire du vendeur. Le vendeur, selon les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation, est libre de choisir son acheteur et/ou de mener Ă  terme sa vente. Il existe un risque que les recettes issues de la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e aux EnchĂšresÂź, ventilĂ©es en plusieurs services, soient considĂ©rĂ©es comme importantes par les clients, pour autant, le pourcentage, se situant, selon les options du vendeur, entre 5 et 9 % environ est trĂšs en dessous de la marge d'intermĂ©diation que constate le Conseil des Ventes Volontaires qui, selon lui est de 37,5 % (source : Documentation française). De mĂȘme, le dĂ©partement Arptrice en ouvrant sa Place de MarchĂ© NormalisĂ©e, et protĂ©gĂ©e au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, aux enchĂšres (comme le permet la Directive "Services") au cĂŽtĂ© des annonces Ă  prix fixe, met en jeu des chiffres constatĂ©s aux cours des exercices 2005 Ă  2011 sur le flux d'Ɠuvres d'art prĂ©sentĂ© oĂč la sociĂ©tĂ© n'a perçu aucune somme de quelque nature que ce soit. L’extension aux enchĂšres de sa Place de MarchĂ© NormalisĂ©eÂź est susceptible de bouleverser le marchĂ© de l'art, notamment, de modifier les classements des principaux compĂ©titeurs et, par la mĂȘme, d'entraĂźner potentiellement, de la part d'une toute petite minoritĂ©, des actions de concert, des 86
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manƓuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre la sociĂ©tĂ© afin que cette derniĂšre ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs dĂ©cennies. La Place de MarchĂ© NormalisĂ©e aux enchĂšresÂź d'Artprice repose en grande partie sur la gestion du rĂšglement, consĂ©cutif Ă  la transaction liĂ©e aux enchĂšres, par un Tiers de Confiance qui effectue toute une sĂ©rie d'opĂ©rations autour de deux actes principaux, le sĂ©questre de la somme versĂ©e par l'acheteur et la mainlevĂ©e de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne rĂ©ception par l’acheteur de l'Ɠuvre objet des enchĂšres. La sociĂ©tĂ© considĂšre qu'il existe un risque de frein et d'inhibitions des utilisateurs de la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e aux EnchĂšresÂź incluant les clients historiques d'Artprice et les nouveaux clients. En effet, l'opĂ©ration, autour de deux actes principaux, le sĂ©questre de la somme versĂ©e par l'acheteur et la mainlevĂ©e de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne rĂ©ception de l'Ɠuvre objet des enchĂšres, repose sur une vingtaine d'Ă©tapes que les deux Tiers de Confiance spĂ©cialisĂ©s, retenus par la sociĂ©tĂ©, dĂ©crivent en langue anglaise. Concernant le risque d'inhibitions sur une monnaie unique de rĂšglement, Ă  savoir le dollar, que traite le leader mondial des Tiers de Confiance, escrow.com (pour mĂ©moire le terme "escrow" signifie "sĂ©questre" en anglais), la sociĂ©tĂ©, aprĂšs le lancement des enchĂšres sur sa Place de MarchĂ© NormalisĂ©eÂź le 18 janvier 2012, a constatĂ© un blocage trĂšs net de sa clientĂšle qui refusait de se voir imposer le dollar comme monnaie unique. La sociĂ©tĂ© a donc remĂ©diĂ© Ă  ce problĂšme aprĂšs le lancement mondial des enchĂšres sur sa Place de MarchĂ© NormalisĂ©eÂź en retenant le Tiers de Confiance leader europĂ©en Transpact.com (sociĂ©tĂ© anglaise) qui accepte les rĂšglements en euro, en livre sterling et en dollar. Pour autant, la barriĂšre linguistique subsiste, notamment, pour la clientĂšle mondiale d'Artmarket qui a l'habitude de converser en anglais mais qui, pour autant, n'a pas la maĂźtrise suffisante des termes technique et juridique anglais qui dĂ©crivent les diffĂ©rentes Ă©tapes permettant le bon dĂ©roulement du rĂšglement de la transaction consĂ©cutive Ă  l'enchĂšre. La sociĂ©tĂ©, au regard de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2011 transposĂ© dans le code du commerce Ă  l'article L321-3, ne peut en aucun cas se substituer en tout ou en partie au Tiers de Confiance. De mĂȘme, la sociĂ©tĂ© ne peut dĂ©tenir, directement ou indirectement Ă  travers des liens capitalistiques, une quelconque participation dans une sociĂ©tĂ© Tiers de Confiance. La sociĂ©tĂ© est donc tributaire d'Escrow, son Tiers de Confiance actuels, pour les problĂšmes de traduction car, d'une part, seul le Tiers de Confiance connaĂźt ses lignes de programme, API et mode opĂ©ratoire entre acheteur et vendeur qui Ă©voluent constamment et, d'autre part, le Tiers de Confiance agissant en toute autonomie par rapport Ă  la sociĂ©tĂ© Artmarket, ce dernier n'a pas pouvoir Ă  imposer au Tiers de Confiance la traduction de leurs sites en diffĂ©rentes langues. A ce titre, la sociĂ©tĂ© ne peut, dans l'immĂ©diat, satisfaire les principales langues de ses clients utilisĂ©es sur ses banques de donnĂ©es Ă  savoir le français, l'allemand, l'italien, l'espagnol et le chinois. Pour autant, la sociĂ©tĂ© recherche activement la solution liĂ©e au problĂšme des 5 langues tant auprĂšs de son Tiers de Confiance actuels qu'auprĂšs d'autres Tiers de Confiance. La sociĂ©tĂ©, avec son Tiers de Confiance, a montrĂ© le nombre trĂšs impressionnant de clients qui, arrivĂ©s sur la page du site du tiers de confiance, dĂ©crochent car ils considĂšrent que transfĂ©rer des sommes importantes sans une maĂźtrise totale du texte dans leurs langues habituelles, est un risque non nĂ©gligeable. C'est en montrant ce pourcentage considĂ©rable de transactions dĂ©sactivĂ©es en derniĂšre minute sur les sites de notre tiers de confiance, que ce dernier prend conscience qu'il serait nĂ©cessaire qu'il prenne la responsabilitĂ© de traduire son site, ses pages 87
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et ses API informatiques dans les langues du site Artprice (français, anglais, allemand, italien, espagnol et chinois). De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, l'ensemble des facteurs risques et Ă©lĂ©ments exogĂšnes dĂ©crits au prĂ©sent paragraphe et liĂ©s Ă  la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e aux enchĂšresÂź ne permettent pas Ă  la sociĂ©tĂ© d'annoncer un quelconque chiffre d'affaires prĂ©visionnel. En effet, il est extrĂȘmement difficile d'apprĂ©hender la migration d'un client gratuit issu de la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e Ă  prix fixe vers celle aux enchĂšres. La sociĂ©tĂ© met donc en garde sur le fait que le potentiel Ă©norme issu de la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e Ă  prix fixe, gratuit, ne constitue absolument pas une garantie de rĂ©ussite pour la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e aux enchĂšres. Cette position est Ă©galement valable, d'une maniĂšre plus Ă©tendue, pour tous les produits et services gratuits proposĂ©s par la sociĂ©tĂ© (alerte email, portefeuille virtuel, my artprice ....) si ces derniers venaient Ă  passer en mode payant. Risque liĂ© Ă  la réévaluation du fonds documentaire d’Artprice by Artmarket. Artprice by Artmarket possĂšde plusieurs centaines de milliers de catalogues de ventes et notes manuscrites depuis 1700 sur les ventes d’Ɠuvres d’art. Ce fonds exceptionnel et unique au monde s'enrichit d'annĂ©e en annĂ©e, au fil des nouvelles sessions de ventes publiques Ă  l'Ă©chelle internationale. Il s'agit en effet du plus grand fonds mondial de catalogues de ventes papier et manuscrits. Le catalogue de vente papier original est une source fondamentale pour l'histoire de l'art. Les renseignements qu'il dĂ©livre sont essentiels pour retracer l'histoire des Ɠuvres et des collections mais aussi pour comprendre et Ă©tudier la structure du MarchĂ© de l'Art, ou encore pour apprĂ©hender le goĂ»t d'une Ă©poque. La valeur documentaire des catalogues de vente (papier) est incontestable et ils sont devenus des instruments de recherche indispensables. Le catalogue de vente (papier) prĂ©sente toute information utile sur les biens vendus et les conditions de leur vente. Dans le passĂ©, avant 1960, le tirage mondial du catalogue de vente papier n'excĂ©dait jamais ou que rarement quelques centaines d'exemplaires. De 1840 Ă  1930, pour sĂ©duire les grands collectionneurs, les catalogues anciens Ă©taient constituĂ©s de lithographies originales parfois signĂ©es par la main de l'artiste. Cette somme d'archives unique au monde appelĂ©e « la Collection Artprice », remontant au plus tĂŽt jusqu'en 1766, se devait donc d'apparaĂźtre Ă  sa valeur rĂ©elle dans les comptes d'Artmarket.com qui a dĂ©cidĂ© de sa réévaluation en 2021, dans les conditions lĂ©gales de l’article 123-18 du Code de Commerce, de la norme IAS 16, l'article 31 (V) de la loi 2020-1721 du 29 dĂ©cembre 2020 codifiĂ© Ă  l'article 238 bis JB du Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts, Bien qu’Artmarket,com ait rĂ©alisĂ© cette revalorisation dans le plus strict respect des rĂšgles en la matiĂšre, afin de lever tout risque de contestation liĂ© Ă  cette opĂ©ration, elle a dĂ©posĂ© un rescrit fiscal auprĂšs de l’administration fiscale qui l’a validĂ©. Risques liĂ©s aux TraitĂ©s de libre-Ă©change (TAFTA, CETA) L’accord de partenariat transatlantique (APT) nĂ©gociĂ© depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union europĂ©enne est une version modifiĂ©e de l’AMI. Il prĂ©voit que les lĂ©gislations en vigueur des deux cĂŽtĂ©s de l’Atlantique se plient aux normes du libre-Ă©change Ă©tablies par et pour les grandes entreprises europĂ©ennes et amĂ©ricaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une rĂ©paration de plusieurs millions d’euros au bĂ©nĂ©fice des plaignants. Ce type 88
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de disposition a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple Ă  une multinationale amĂ©ricaine d'attaquer la France ou l'Union EuropĂ©enne devant un tribunal arbitral international, plutĂŽt que devant la justice française ou europĂ©enne. NĂ©gociĂ© dans le plus grand secret il est impossible Ă  ce jour de connaĂźtre la nature et l'Ă©tendue des textes nĂ©gociĂ©s ni le calendrier de son Ă©tablissement. L'Accord Ă©conomique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traitĂ© international de libre-Ă©change entre l'Union europĂ©enne et le Canada, signĂ© le 30 octobre 2016. C'est Ă  ce jour le premier accord commercial bilatĂ©ral de l'Union EuropĂ©enne avec une grande puissance Ă©conomique. Souvent associĂ© au TTIP (ou TAFTA), il suscite de nombreuses critiques. Il a Ă©tĂ© approuvĂ© par le Parlement europĂ©en le 15 fĂ©vrier 2017, et doit encore obtenir l'aval des parlements nationaux des Etats membres. Le CETA a Ă©tĂ© adoptĂ© en France le 23 juillet 2019 par l’AssemblĂ©e Nationale mais pas Ă  ce jour par le SĂ©nat. L'Accord Ă©conomique et commercial global (AEGC) entre l'Union europĂ©enne et le Canada (CETA) est dit de « nouvelle gĂ©nĂ©ration ». Il rĂ©duit drastiquement les barriĂšres tarifaires et non-tarifaires, mais traite Ă©galement de nombreux aspects liĂ©s Ă  l'exportation de biens et de services et Ă  la mise en place d'un cadre d'investissement stable et favorable aux entreprises europĂ©ennes et canadiennes. En pratique, il rĂ©duira la quasi-totalitĂ© des barriĂšres d'importations, permettra aux entreprises canadiennes et europĂ©ennes de participer aux marchĂ©s publics, de services et d'investissements de l'autre partenaire et renforcera la coopĂ©ration entre le Canada et l'UE en termes de normalisation et de rĂ©gulation. A ce jour, du fait de l'opacitĂ© concernant le calendrier, la nature et l'Ă©tendue des nĂ©gociations pour le TAFTA et dans la mesure oĂč le CETA n'a pas encore Ă©tĂ© avalisĂ© par tous les Parlements nationaux des Ă©tats de l'Union EuropĂ©enne, il est difficile pour Artmarket de mesurer le risque qu'elle encourt du fait de ces accords ou de prendre toute mesure pour en limiter les impacts sur son activitĂ©. Risque liĂ© Ă  la taxation des revenus gĂ©nĂ©rĂ©s par les utilisateurs de plateforme mettant en relation des personnes Ă  distance par voie Ă©lectronique en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'Ă©change ou du partage d'un bien ou d'un service L’article 87 de la loi de finances pour 2016 a mis en place un dispositif qui a pour but de clarifier les obligations dĂ©claratives des contribuables qui exercent des activitĂ©s lucratives via ces plateformes. Initialement, les entreprises mettant en relation des personnes Ă  distance par voie Ă©lectronique en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service, sont tenues de fournir Ă  leurs utilisateurs deux sortes d’information :  donner, Ă  l’occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur les obligations sociales et fiscales qui incombent aux personnes qui rĂ©alisent des transactions commerciales par leur intermĂ©diaire,  adresser Ă  leurs utilisateurs, en janvier de chaque annĂ©e, un document rĂ©capitulant le montant brut des transactions dont elles ont connaissance et qu’ils ont perçu, par leur intermĂ©diaire, au cours de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente. Ces plateformes devaient faire certifier chaque annĂ©e, avant le 15 mars, par un tiers indĂ©pendant, le respect, au titre de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente, des obligations d’information dĂ©crites ci-dessus. Ce dispositif s’applique uniquement aux transactions rĂ©alisĂ©es sur la place de marchĂ© aux enchĂšres d’Artprice. 89
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Au regard des difficultĂ©s d’interprĂ©tation relatives Ă  ce rĂ©gime de dĂ©claration ainsi qu’à sa complexitĂ©, le lĂ©gislateur a tentĂ© de revoir l’intĂ©gralitĂ© des devoirs fiscaux et sociaux des plateformes en ligne. C’est ainsi que la Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative Ă  la lutte contre la fraude , en son article 10, a rĂ©formĂ© l’intĂ©gralitĂ© des obligations reposant sur les plateformes en ligne. Le nouveau texte prĂ©voit que l’obligation de fournir une information Ă  l’occasion de chaque transaction n’est pas modifiĂ©e, tout comme l’obligation de faire figurer les liens vers les sites internet de l’Administration fiscale et de l’Administration sociale. Les nouvelles dispositions sont venues renforcĂ©es les Ă©lĂ©ments Ă  fournir aux utilisateurs de maniĂšre annuelle, et au plus tard le 31 janvier de l’annĂ©e suivant celle de la perception des gains. A compter du 1er janvier 2019, les plateformes doivent distinguer le montant total brut des transactions rĂ©alisĂ©es par l’utilisateur des transactions portant sur « la vente entre particuliers de biens mentionnĂ©s au II de l'article 150 UA ou sur une prestation de services dont bĂ©nĂ©ficie Ă©galement le particulier qui la propose, sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bĂ©nĂ©ficiaires ». Les plateformes n’ont plus Ă  faire certifier par un tiers indĂ©pendant, le respect, au titre de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente, des obligations d’information dĂ©crites ci-dessus mais elles ont dĂ©sormais l’obligation d’adresser par voie Ă©lectronique Ă  l’administration fiscale l’ensemble de ces informations, au plus tard le 31 janvier, pour les utilisateurs ayant perçu plus de 3 000 € ou ayant effectuĂ© plus de 20 transactions au cours de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente. Artmarket est en conformitĂ© par rapport Ă  ces nouvelles dispositions mais il existe toujours un risque mineur d’erreur sur les donnĂ©es fournies par le vendeur ou le Tiers de confiance. Risques liĂ©s au report ou refus de contrat B to B par Artmarket au nom du droit de la concurrence Artmarket, dans le passĂ©, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure oĂč ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matiĂšre d'abus de position dominante ou d'entente. Compte tenu de la pĂ©nĂ©tration d'Artmarket, dĂ©sormais dans des marchĂ©s de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle gĂ©nĂšre des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientĂšle du distributeur). Le B to B Ă©tait indispensable au dĂ©but de l'Internet grand public, oĂč les contrats permettaient Ă  Artmarket de s'introduire dans des rĂ©seaux propriĂ©taires (EDI). Aujourd'hui, ces rĂ©seaux s'Ă©teignent au profit d'une collectivitĂ© gĂ©nĂ©ralisĂ©e Ă  Internet, l'exemple typique est celui des rĂ©seaux bancaires qui passent d'un schĂ©ma propriĂ©taire Ă  un schĂ©ma ouvert avec le protocole Internet. Risques liĂ©s Ă  la loi sur le renseignement en France Cette loi promulguĂ©e le 24 juillet 2015 augmente de maniĂšre excessive les pouvoirs des enquĂȘteurs en matiĂšre de collecte d’informations, notamment numĂ©riques. Les services de renseignement peuvent dĂ©sormais faire installer, sur les rĂ©seaux des opĂ©rateurs tĂ©lĂ©coms et des hĂ©bergeurs, des algorithmes automatisĂ©s qui filtrent l’ensemble des mĂ©tadonnĂ©es transitant par ces rĂ©seaux pour repĂ©rer des comportements en ligne suspects. Tous les internautes français ou Ă©trangers sont 90
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susceptibles d'ĂȘtre concernĂ©s. Dans certains cas, les enquĂȘteurs et les diffĂ©rentes administrations pourront se passer de l’autorisation d’un juge pour consulter ce recueil d’indices. Le champ d’application de la loi est large : de la lutte contre le terrorisme Ă  la dĂ©fense des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques et scientifiques de la nation. Il existe un risque, au regard des demandes clients de la sociĂ©tĂ©, que ces derniers perdent confiance dans les entreprises numĂ©riques telles qu'Artmarket. En effet, Artmarket, selon les travaux parlementaires, ne peut que prendre acte que ces textes de loi ne permettent pas Ă  la sociĂ©tĂ© Ă©mettrice Artmarket de dĂ©finir le pĂ©rimĂštre de confidentialitĂ© qu'elle peut assurer Ă  ses clients français et internationaux. La sociĂ©tĂ© rappelle que le postulat de l'Ă©conomie numĂ©rique est, avant toute chose, la confiance. A ce titre, ces textes liberticides constituent une vĂ©ritable rupture de la confiance entre Artmarket, son dĂ©partement Artprice et ses clients et ce dernier est dans l'obligation d'Ă©tudier toutes les mesures Ă  sa disposition pour protĂ©ger ses clients et ses utilisateurs, voire Ă  dĂ©localiser l'ensemble de ses infrastructures si nĂ©cessaire. Cette position est partagĂ©e par de grands industriels notoirement et nommĂ©ment connus rĂ©putĂ©s pour leur patriotisme et leur attachement Ă  la France. La sociĂ©tĂ© Artmarket rejoint Ă©galement la position de Syntec numĂ©rique qui s'est opposĂ© au projet de loi sur le renseignement. Pour rappel, Artmarket est dĂ©tenteur de classe C internationale inscrite aux RĂ©seaux IP EuropĂ©ens Network Coordination Centre (RIPE NCC) et peut ĂȘtre, selon les textes, rattachĂ© au rĂ©gime des opĂ©rateurs. Risque liĂ© au ralentissement du dĂ©veloppement de la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e aux enchĂšres du fait du Conseil des Ventes Volontaires Ce risque est liĂ© aux formalitĂ©s et lenteurs de l'organisme de rĂ©gulation nommĂ© Conseil des Ventes Volontaires. Pour mĂ©moire, le dĂ©veloppement de la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e aux enchĂšres par voie Ă©lectronique a Ă©tĂ© considĂ©rablement ralenti par l’attitude du Conseil des Ventes Volontaires (C.V.V.) et du gouvernement français qui ont pris leur temps pour adopter le fonctionnement des enchĂšres par voie Ă©lectronique pour les Ɠuvres d’art, contrairement Ă  de nombreux pays. En 2013, Catherine Chadelat, alors prĂ©sidente du C.V.V., pour dĂ©fendre les Maisons de ventes, pointait notamment du doigt la concurrence de sociĂ©tĂ©s qui prĂ©tendent faire des adjudications sans se soumettre aux obligations de la loi, en particulier les acteurs de l'Internet comme Artprice. La sociĂ©tĂ© n'a pu que constater, deux ans aprĂšs le premier incident, que les propos tenus par la PrĂ©sidente du C.V.V. Ă©tait, une fois de plus, extrĂȘmement prĂ©judiciable pour la sociĂ©tĂ©. Un an aprĂšs le lancement de sa place de MarchĂ© NormalisĂ©e aux enchĂšres, la sociĂ©tĂ© a du de nouveau dĂ©mentir par un communiquĂ© rĂ©glementĂ© toute poursuite judiciaire, contentieuse ou mĂȘme simple notification avec le C.V.V. Cette attaque rĂ©itĂ©rĂ©e ne fait que confirmer le cotĂ© dĂ©rangeant pour les acteurs historiques de la stratĂ©gie entreprise par le Groupe. Ainsi, la sociĂ©tĂ© ne peut que constater la volontĂ© trĂšs clairement affichĂ©e et sans ambiguĂŻtĂ© du Conseil des Ventes Volontaires (instance de rĂ©gulation française du marchĂ© de l'art) de modifier Ă  nouveau la loi du 20 juillet 2011 (2011-850) et notamment l'article 5, sous lequel la sociĂ©tĂ© a bĂąti son cahier des charges et sa Place de MarchĂ© NormalisĂ©e aux EnchĂšres en tant que "infrastructure 91
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permettant la rĂ©alisation d'opĂ©rations de courtage aux enchĂšres rĂ©alisĂ©es Ă  distance par voie Ă©lectronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)". Artmarket rappelle que la France s'est vue sĂ©rieusement remise Ă  l'ordre par la vraie fausse rĂ©forme du 10 juillet 2000. De surcroĂźt, la France a produit, pour sa deuxiĂšme rĂ©forme de 2011, une nouvelle loi suite Ă  la directive europĂ©enne sur les services, avec deux annĂ©es de retard, tout cela pour prĂ©server les intĂ©rĂȘts des acteurs français, ce qui n'a pas empĂȘchĂ© le dĂ©clin de la France, relĂ©guĂ©e dĂ©sormais avec 4 % de parts de marchĂ© fine art. En rĂ©sumĂ©, il apparaĂźt relativement clair qu’aprĂšs plus de 450 annĂ©es de monopole (le monopole datait de 1535), certains ex-commissaires priseurs ont gardĂ© une capacitĂ© de lobbying considĂ©rable sur les diffĂ©rentes instances du pouvoir en France et ont tout fait pour freiner l’évolution du marchĂ© en France au dĂ©triment d’Artmarket mais aussi du marchĂ© de l’art dans son ensemble en France. Ainsi, depuis les annĂ©es 1970, la part de marchĂ© de la France n’a cessĂ© de reculer pour passer de prĂšs de 55 % Ă  environ 4 % actuellement. Cet effondrement continu reflĂšte une stratĂ©gie d’immobilisme favorisĂ©e par un cadre rĂ©glementaire Ă©touffant qui a permis dans un premier temps Ă  Londres et aux Etats-Unis de s’approprier le marchĂ© français et depuis quelques annĂ©es Ă  la Chine. Enfin, pour rappel, des Maisons de Ventes en exercice siĂšge, parmi d'autres, au Conseil des Ventes Volontaires et sont, de facto, juges et parties. Risque de dĂ©pendance avec la sociĂ©tĂ© Groupe Serveur La sociĂ©tĂ© Groupe Serveur fondatrice d’Artprice est l’actionnaire principal d’Artmarket dont elle dĂ©tient un peu plus de 30 % du capital social et prĂšs de 46 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marchĂ© de l'Art et la GenĂšse d'Internet dans le monde, Artprice/Artmarket au delĂ  de sa situation capitalistique, vis Ă  vis de groupe Serveur, Ă  une trĂšs forte dĂ©pendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle Ă  l'Ă©gard de Groupe Serveur de par une histoire et un destin commun. Groupe Serveur est considĂ©rĂ© comme un pionnier d’internet en Europe (cf Times magazine). De trĂšs nombreux reportages, de presse Ă©crite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent Artprice/Artmarket comme une filiale totalement dĂ©pendante et intĂ©grĂ©e de Groupe Serveur de par leurs mĂ©connaissances des rĂšgles du code monĂ©taire et financier. A ce titre, un risque supplĂ©mentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intĂšgre pas les rĂšgles spĂ©cifiques aux sociĂ©tĂ©s, comme Artprice/Artmarket, cotĂ©es sur le marchĂ© rĂ©glementĂ©. Management fees Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversĂ© par Artprice/Artmarket s’élĂšve Ă  1 150 k€ pour l’exercice 2020, Ă  1 284 k€ pour l’exercice 2021 et Ă  1 347 k€ pour l’exercice 2022. Convention d’abandon de crĂ©ance avec retour Ă  meilleure fortune Par conventions d’abandon de crĂ©ance conclues avec Groupe Serveur les 28 dĂ©cembre 2004 et 30 dĂ©cembre 2005, la sociĂ©tĂ© Groupe Serveur a accordĂ© Ă  Artprice l’abandon de ses crĂ©ances Ă  hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour Ă  meilleure fortune constituĂ© par la rĂ©alisation, au cours des exercices clos Ă  venir, d'un bĂ©nĂ©fice net comptable ou d’une opĂ©ration sur le capital permettant la reconstitution des 92
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capitaux propres Ă  un niveau au moins Ă©gal au capital social. Au regard des normes IFRS, ces clauses ont Ă©tĂ© activĂ©es et enregistrĂ©es dans les « autres charges opĂ©rationnelles » au niveau des comptes consolidĂ©s au 31 dĂ©cembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans la mesure oĂč les conditions juridiques, entraĂźnant l'activation de la clause de retour Ă  meilleure fortune des conventions d'abandon de crĂ©ance conclues avec Groupe Serveur, n'Ă©taient pas remplies au 31 dĂ©cembre 2013. Par diffĂ©rents avenants, les parties ont complĂ©tĂ© les conditions de retour Ă  meilleure fortune dĂ©sormais rĂ©digĂ© comme suit : « Le retour Ă  meilleure fortune sera constituĂ© lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l’ensemble des pays dans lesquels Artprice fournit ses prestations et tels qu’annoncĂ© dans le document d’introduction en bourse d’Artprice, sera opĂ©rationnel et que la sociĂ©tĂ© aura rĂ©alisĂ©, au cours des exercices clos Ă  venir, un bĂ©nĂ©fice net comptable ou une opĂ©ration sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'Artprice, Ă  un niveau au moins Ă©gal au capital social et lorsque la reconstitution de la crĂ©ance, objet des prĂ©sentes, n’entraĂźne pas la rĂ©duction des capitaux propres Ă  un niveau infĂ©rieur au capital social ni n’affecte la trĂ©sorerie disponible en liquiditĂ© nĂ©cessaire au bon fonctionnement du dĂ©biteur ni la capacitĂ© de financement par la sociĂ©tĂ© de ses projets R&D pour l’exercice concernĂ© et celui Ă  venir. Le DĂ©biteur s'engage ainsi Ă  rĂ©inscrire au crĂ©dit du CrĂ©ancier, dans ses livres, dans les 12 mois suivant la clĂŽture de l’exercice social durant lequel la condition ci-dessus dĂ©crite s’est rĂ©alisĂ©e, la somme correspondant Ă  la crĂ©ance objet du prĂ©sent abandon Ă  condition que cette rĂ©inscription dans les comptes du dĂ©biteur n'entraĂźne pas l'enregistrement d'un rĂ©sultat dĂ©ficitaire sur l'exercice concernĂ© par ladite rĂ©inscription ni n'affecte la trĂ©sorerie disponible en liquiditĂ© nĂ©cessaire au bon fonctionnement du dĂ©biteur pour l'exercice Ă  venir ni n’affecte sa capacitĂ© de financement de ses projets R&D pour l’exercice concernĂ© et celui Ă  venir. » MalgrĂ©, notamment, la conjoncture Ă©conomique et financiĂšre, et des rĂ©percussions de ces derniĂšres sur l’activitĂ© d’Artprice/Artmarket, la sociĂ©tĂ© va ĂȘtre certainement en mesure d’activer cette clause prochainement si la trĂ©sorerie disponible et le rĂ©sultat, au moment de la rĂ©inscription de la crĂ©ance dans les comptes du dĂ©biteur, le permettent. Risques liĂ©s Ă  la commercialisation des banques de donnĂ©es d’Artprice au sein de la RĂ©publique Populaire de Chine dans le cadre du partenariat avec Artron. Depuis une dizaine d’annĂ©es, Artprice, nouvellement dĂ©nommĂ©e Artmarket, travaille en harmonie avec le groupe Artron et sa filiale AMMA (Art Market Monitor by Artron) pour produire le Rapport Annuel sur le MarchĂ© de l’Art qui fait rĂ©fĂ©rence depuis 23 ans dans le monde entier. La sociĂ©tĂ© a signĂ© avec le groupe Artron, en octobre 2018, un partenariat exclusif de ses banques de donnĂ©es consultables par abonnements en Chine. Avec une dizaine d’annĂ©es de partenariat Ă©ditorial, le dĂ©partement Artprice a pu valider les compĂ©tences et la situation exceptionnelle dont bĂ©nĂ©ficie Artron dans le MarchĂ© de l’Art en Chine. Pour cela, nous renvoyons le lecteur aux diffĂ©rentes annonces publiĂ©es sur le site d’Actusnews, diffuseur homologuĂ© par l’AMF. Cependant, Artmarket attire l’attention sur les conflits qu’il y a pu avoir entre les USA et la Chine qui gĂ©nĂšrent un nombre de nouvelles contraintes hebdomadaires considĂ©rables. 93
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Tout d’abord, Artmarket adopte une stratĂ©gie qui concilie ses deux marchĂ©s privilĂ©giĂ©s, Ă  savoir les USA et la Grande Asie, dans une logique diplomatique, Ă©conomique et juridique qui est complexe et lourde Ă  gĂ©rer dans le temps mais cette stratĂ©gie donne une vĂ©ritable assurance pour ses actionnaires de la croissance pĂ©renne de ces deux marchĂ©s quels que soient les scĂ©narios. Depuis dĂ©but 2020, la presse financiĂšre et Ă©conomique parle rĂ©guliĂšrement d’une vĂ©ritable guerre froide entre les USA et la Chine et le CongrĂšs amĂ©ricain sanctionne systĂ©matiquement les entreprises travaillant avec la Chine et vis versa en Chine. Face Ă  cette situation, la rĂšgle prudentielle est qu’Artmarket privilĂ©gie les USA qui constitue une part importante de son Chiffre d’Affaires. Le risque Ă©conomique se limite aux frais de recherche et dĂ©veloppement qui sont passĂ©s, la plupart, en compte de charges. Artmarket ne peut que constater que ce conflit, qualifiĂ© par les Ă©conomistes de « pĂ©ril majeur pour l’économie mondiale », ne cesse de gĂ©nĂ©rer en RĂ©publique Populaire de Chine une multitude de lois, dĂ©crets, ordonnances juridiques et/ou administratives, avec de surcroĂźt les recommandations et directives du Parti Communiste Chinois, qui est l’organe central du pays. Le dĂ©marrage de la commercialisation des banques de donnĂ©es Artprice avec l’aide d’Artron a dĂ©jĂ  fait l’objet d’un recul de calendrier, notamment par la directive du parti qui veut privilĂ©gier le marchĂ© intĂ©rieur chinois et limiter les sorties de capitaux. Dans ce cadre, il est demandĂ© aux opĂ©rateurs de vĂ©rifier si le client a franchi ou non les limites en devises dont le plafond est rĂ©guliĂšrement rĂ©visĂ© par l’administration, selon le statut des personnes physiques ou morales. La somme du fait du conflit USA/Chine, est Ă  la baisse et les conditions d’achat d’exportation par les consommateurs chinois d’Artprice sont de plus en plus draconiennes. Au regard de diffĂ©rentes rĂ©glementations administratives et lois et dans le respect de ses derniĂšres, Artmarket est une sociĂ©tĂ© qui dĂ©livre des informations sur le marchĂ© de l’art trĂšs qualifiĂ©es et uniques au monde et qui, en mĂȘme temps, enregistre des donnĂ©es propres Ă  ses clients pour ses abonnements. De ce fait, en fĂ©vrier 2019, de nouvelles directives administratives et lois chinoises ont imposĂ© une multitude de contraintes auxquelles Artmarket a dĂ» se soumettre. Pour autant, Artmarket a toujours adoptĂ©, depuis 23 ans, une rĂšgle identique pour tous les pays du monde entier, Ă  savoir, en aucun cas, elle ne confie ses banques de donnĂ©es uniques au monde Ă  un tiers, qu’il soit opĂ©rateur tĂ©lĂ©com, distributeur, opĂ©rateur en ligne etc, protĂšge et ne cĂšde pas Ă  des tiers les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel de ses utilisateurs... La sociĂ©tĂ© doit donc, dans le cadre de son contrat avec Artron, faire preuve d’une grande diplomatie et s’adapter au jour le jour aux nouvelles lois et directives chinoises, en ayant pour souci de prĂ©server ses principaux actifs que sont ses banques de donnĂ©es uniques au monde. Un problĂšme nouveau est apparu Ă  la fin du premier trimestre 2019 dans le conflit USA/Chine oĂč dĂ©sormais, au-delĂ  du relĂšvement des taxes douaniĂšres, se greffe un problĂšme plus grave qui est l’interdiction sur les logiciels, hardware, brevets et licences oĂč chacun des deux blocs posent des interdictions en riposte Ă  l’autre au cours d’une mĂȘme semaine. Dans ce cadre Artprice est obligĂ© de vĂ©rifier si ses codes source sont ou non visĂ©s. C’est une incertitude complexe Ă  gĂ©rer car la mondialisation a fait en sorte que les logiciels et matĂ©riels informatiques fabriquĂ©s oĂč qu’ils soient font appel concomitamment Ă  une somme de brevets et licences tant amĂ©ricains que chinois. 94
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En aoĂ»t 2019, les USA ont fait savoir qu’ils exigeaient le retrait des sociĂ©tĂ©s amĂ©ricaines sur le territoire chinois. Artmarket rappelle qu’elle possĂšde la sociĂ©tĂ© Sound View Press, leader de l’information sur le marchĂ© de l’art aux USA depuis 1991 et que, compte tenu du conflit avec les GAFA, l’indexation des banques de donnĂ©es d’Artprice se fait sur le sol amĂ©ricain. A ce titre, Artmarket est pris dans un conflit diplomatique oĂč elle est obligĂ©e de hiĂ©rarchiser, de maniĂšre ferme, ses actes de gestion qui ne relĂšvent plus dĂ©sormais d’un choix de la sociĂ©tĂ© ou du Conseil d’Administration mais bel et bien d’un conflit planĂ©taire qui ne cesse de croĂźtre et sans qu’Artmarket ai un moyen de contourner ce risque. Il renvoie Ă©galement le lecteur aux risques gĂ©opolitiques ci- aprĂšs. La sociĂ©tĂ© Artmarket, quels que soient les scĂ©narios futurs du fait du conflit USA/Chine, garde une ligne de conduite, en termes de propriĂ©tĂ© intellectuelle, inchangĂ©e depuis 23 ans Ă  savoir : - elle ne vend pas, ne concĂšde pas et n’hĂ©berge pas ses banques de donnĂ©es en dehors de ses propres machines, - elle s’interdit de fusionner diffĂ©rentes sources propriĂ©taires dans ses banques de donnĂ©es, - Le savoir faire et la chaĂźne des process traitant des donnĂ©es d’Artprice restent sa pleine propriĂ©tĂ© sans aucune concession ni cession, - elle a construit ses banques de donnĂ©es en mandarin depuis plus de 10 ans sans aucune aide extĂ©rieure et n’est donc pas dĂ©pendant d’une quelconque entitĂ© chinoise. La sociĂ©tĂ© a donc pris une multitude d’attaches notamment avec les principales instances de rĂ©gulation, entitĂ©s diplomatiques franco-chinoises, pour s’adapter au jour le jour, tout en respectant un marketing spĂ©cifique Ă  la Chine. La sociĂ©tĂ©, par l’intermĂ©diaire du cabinet d’avocats français, implantĂ© en Chine (Beijing et Shanghai) depuis plus de 30 ans, a dĂ©posĂ© la phonĂ©tique de sa marque et objet social en mandarin ( 雅掟 . è‰șæœŻé“ ) afin de mieux pĂ©nĂ©trer le marchĂ© chinois en respectant une culture millĂ©naire. La sociĂ©tĂ© est aussi entourĂ©e de conseillers, experts et sapiteurs qui rĂ©guliĂšrement forment ses cadres et informent l’état major d’Artmarket de l’évolution politique, administrative et juridique de la Chine et des rĂšgles internes Ă  ses 36 provinces. De mĂȘme, une veille informatique est Ă©tablie par la sociĂ©tĂ© pour suivre heure par heure les informations en provenance de Chine en surveillant de maniĂšre constante les sites Ă©tatiques chinois. La mĂȘme veille est exercĂ©e sur le suivi des embargos et contraintes imposĂ©s par les USA aux sociĂ©tĂ©s qui travaillent avec la RĂ©publique Populaire de Chine. Toutefois, la structure du pouvoir en Chine, dĂ©tenu principalement par le Parti Communiste Chinois, est susceptible d’émettre des directives, des injonctions ou recommandations qui peuvent Ă©chapper aux services de veille mis en place par la sociĂ©tĂ©. De plus, l’Intranet chinois n’est pas accessible en dehors des frontiĂšres, ce qui constitue un risque supplĂ©mentaire pour la sociĂ©tĂ©. En effet, pour satisfaire aux obligations des autoritĂ©s chinoises, dans le cadre de la distribution de ses abonnements Ă  l’aide d’Artron dans le marchĂ© intĂ©rieur chinois, Artmarket a dĂ» Ă©tablir une infrastructure de rĂ©seaux spĂ©cifiques d’une trĂšs rare complexitĂ© qui a pour but d’ĂȘtre accessible sur l’ensemble du territoire chinois, tout en prĂ©servant ses banques de donnĂ©es sur le territoire français avec en surcouche rĂ©seau une plateforme de paiement sino- chinoise. 95
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Dans ce contexte, il est impossible de certifier pour Artmarket, comme elle le pratique sur l’ensemble du monde grĂące Ă  son protocole de certification d’aboutissement de ses data, l’infrastructure rĂ©seaux dĂ©diĂ©e spĂ©cifiquement Ă  la Chine. En effet, le protocole de certification d’aboutissement des data Artprice est inopĂ©rant car il serait considĂ©rĂ© par les autoritĂ©s chinoises comme intrusif. Dans un souci de diplomatie, Artmarket a donc renoncĂ© Ă  ce dernier pour le confier en partie Ă  Artron. Il existe des diffĂ©rences importantes entre les groupes Artmarket et Artron, notamment en matiĂšre de marketing online de ventes de data, mais aussi en matiĂšre de dĂ©finition de systĂšmes informatiques d’information et de routage de paquets TCP/IP et modes htpps. Concernant la comptabilitĂ© des abonnements perçus, elle est susceptible d’ĂȘtre modifiĂ©e Ă  tout moment afin de s’adapter aux nouvelles rĂ©glementations et lĂ©gislations chinoises. En 2022, l’objectif principal de la RĂ©publique Populaire de Chine demeure le dĂ©veloppement de son marchĂ© intĂ©rieur, ce qui amĂšnera vraisemblablement la sociĂ©tĂ© Ă  crĂ©er, Ă  terme, une entitĂ© juridique chinoise pour pouvoir s’intĂ©grer dans la logique de dĂ©veloppement du marchĂ© intĂ©rieur et viser notamment, comme client principal, le TrĂ©sor Public chinois qui a besoin des indices et cotations d’Artmarket pour calculer l’assiette fiscale sur laquelle sont apposĂ©es des taxes tant entre provinces chinoises, qu’avec les autres pays. Cet exercice pĂ©rilleux et constant est susceptible de retarder les campagnes de lancement d’Artmarket. Cette prudence qu’adopte Artmarket a pour but d’assurer le principe de loyautĂ© sans faille avec le groupe Artron et les autoritĂ©s chinoises ainsi que la protection des actifs corporels et incorporels d’Artmarket qui doivent rester sur le territoire national français. Par ailleurs, Artmarket est actuellement confrontĂ© au problĂšme concernant la 5G qui est la nouvelle norme de tĂ©lĂ©phonie dans le monde oĂč la fonction kiosque payant va constituer la premiĂšre source de revenus d’Artmarket comme indiquĂ© dans les perspectives Ă  venir du prospectus d’introduction. En effet, en 2022, la majoritĂ© des requĂȘtes clients provient de l’internet mobile. Le conflit USA/Chine porte sur la 5G et Huawei, qui est leader mondial dans son secteur et, selon les scientifiques indĂ©pendants, qui dispose de 18 mois d’avance sur le dĂ©ploiement de la 5G par rapport Ă  ses 2 principaux concurrents qui sont Ericsson et Nokia. D’aprĂšs le journal Le Point dans son article « Huawei au cƓur du nouvel ordre mondial » , « Il s'agit pour certains de la premiĂšre guerre technologique de l'Ăšre numĂ©rique qui s'annonce » selon le PrĂ©sident russe. En effet, les USA ont interdit Ă  leurs alliĂ©s de l’OTAN, d’utiliser la technologie Huawei, Ă  contrario, par exemple, de la Suisse qui, au mois de mai a dĂ©ployĂ© sur l’ensemble de son territoire la 5G sans la contrainte de ne pas utiliser d’équipementier chinois. Artmarket est donc, selon les pays, totalement dĂ©pendant de cette guerre technologique. La 5G, qui est l’avenir d’Artmarket de par son business model, a conduit le dĂ©partement informatique Ă  adapter l’intĂ©gralitĂ© de ses banques de donnĂ©es pour la 5 G, qui n’est pas un simple upgrade, comme cela a Ă©tĂ© le cas entre la 3G et la 4G, mais bel et bien un nouveau systĂšme informatique, scientifique avec des protocoles rĂ©seaux qui obligent de repartir Ă  zĂ©ro. Les bureaux d’études prĂ©voient que la 5G en 2023 reprĂ©senterait 90 % du parc mobile mondial. 96
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Risque liĂ© Ă  l’appel en garantie d’un tiers sur une ou des donnĂ©es erronĂ©es d’Artprice Artmarket, via son dĂ©partement Artprice, faisant payer ses donnĂ©es, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l’appeler en garantie en cas d’erreurs, d’omissions ou de mauvaise prĂ©sentation des donnĂ©es. La sociĂ©tĂ© Artmarket prĂ©cise dans ses conditions gĂ©nĂ©rales de vente de donnĂ©es, papier ou numĂ©rique qu’elle ne pourrait ĂȘtre tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de mauvaise prĂ©sentation. Risques sur les actifs incorporels Au regard de l’activitĂ© principale liĂ©e Ă  l’exploitation des banques donnĂ©es, une seule UGT (UnitĂ© GĂ©nĂ©ratrice de TrĂ©sorerie) est actuellement identifiĂ©e au niveau de la sociĂ©tĂ© Artmarket. Les banques de donnĂ©es Artmarket sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L’activation de ces banques de donnĂ©es est notamment issue de l’application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n’a pas variĂ© au cours de la pĂ©riode. Les banques de donnĂ©es Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnĂ©es Ă  hauteur de 139 K€. Ces banques de donnĂ©es concernent l’Argus du Livre de Collection et l’Argus de l’Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n’ont pas variĂ© au cours de la pĂ©riode. Les immobilisations inscrites Ă  l’actif ont toutes une durĂ©e de vie finie, hormis les banques de donnĂ©es. Celles-ci sont considĂ©rĂ©es comme des actifs ayant une durĂ©e d’utilitĂ© indĂ©terminĂ©e pour les raisons suivantes :  absence de date prĂ©visible de fin d’utilisation de l’actif,  pas d’obsolescence de l’actif quant Ă  la nature et Ă  la composition des donnĂ©es de base,  absence de « contrainte temps » en matiĂšre de droits contractuels ou lĂ©gaux. A ce titre, aucun amortissement n’est comptabilisĂ©, mais un test de dĂ©prĂ©ciation annuel est rĂ©alisĂ© selon la mĂ©thode de l’actualisation des flux nets de trĂ©sorerie attendus et gĂ©nĂ©rĂ©s par cet actif. Les projections d'activitĂ© ont Ă©tĂ© Ă©tablies sur une pĂ©riode de 5 ans. A l'issue de cette pĂ©riode, un flux d'exploitation normatif est dĂ©terminĂ© dont l'actualisation Ă  l'infini permet d'obtenir la « valeur de sortie ». Le taux de croissance de ce flux Ă  l'infini est de 1 %. Les hypothĂšses retenues, Ă  savoir le taux d'actualisation et le taux de croissance Ă  l'infini, n'ont pas Ă©tĂ© modifiĂ©es entre les deux pĂ©riodes oĂč les tests ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s. Les principales hypothĂšses utilisĂ©es lors des tests de valeur sont les suivantes : 1) Taux d'actualisation : 10,84 % 2) Taux de croissance Ă  l'infini : 1,00 % Le taux d'actualisation se dĂ©compose comme suit : - Taux sans risque : 1,00 % - Taux prime spĂ©cifique de risque marchĂ© : 4,28 % - Beta Artmarket 2,30 % 97
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Dans le cadre de ce test, les projections d’activitĂ© retenues anticipent une progression de l’activitĂ© du groupe Artmarket, progression qui est liĂ©e Ă  l'extension de sa place de marchĂ© normalisĂ©eÂź aux enchĂšres (infrastructure permettant aux utilisateurs d’Artmarket de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opĂ©rations de courtage aux enchĂšres rĂ©alisĂ©es Ă  distance par voie Ă©lectronique) et Ă  l'adaptation de son systĂšme informatique en vue des upgrades pour l'IPV6. Les coĂ»ts de dĂ©veloppement inscrits Ă  l’actif reprĂ©sentent une partie de l'investissement nĂ©cessaire Ă  l'Ă©volution et l'adaptation du systĂšme informatique en vue des upgrade d'Artmarket pour la refonte des circuits des abonnements multi-plateformes, la refonte de la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e, le dĂ©veloppement « client and user » pour la Chine, le dĂ©veloppement des interfaces NFT et Metaverse, TTGE, DDC, Headquaters Artmarket ainsi que les dĂ©veloppements spĂ©cifiques Android 10 et IOS 15. Les immobilisations incorporelles en cours pour 496 K€ correspondent Ă  de la production immobilisĂ©e sur les exercices 2012 Ă  2022, dĂ©crite au point 3-3.1 dans l’annexe des comptes consolidĂ©s du 31/12/2022. Test de sensibilitĂ© : L’utilisation des hypothĂšses suivantes conduirait Ă  une valorisation similaire aux valeurs comptables des immobilisations incorporelles :  Utilisation d’un taux d’actualisation de 18% appliquĂ© sur les projections d’activitĂ©s de la sociĂ©tĂ©, ce qui parait incohĂ©rent eu Ă©gard aux transactions sur les marchĂ©s boursiers ;  Utilisation de projections d’augmentation de chiffre d’affaires de 2,50% par an, en conservant un taux d’actualisation de 10.84%. Cette Ă©volution parait faible au vu des performances rĂ©alisĂ©es au cours des 3 derniĂšres annĂ©es et des perspectives d’évolution de la sociĂ©tĂ©. Risque liĂ© Ă  la parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice/Artmarket et les acteurs du marchĂ© de l'art Thierry EHRMANN, auteur et Ă©crivain d'ouvrages depuis plus de 30 ans (source Who's who France 2022), est en cours d'Ă©criture d'un roman biographique qui met en lumiĂšre l'Histoire d'Artprice, de ses dĂ©buts Ă  ce jour, avec une projection vers le futur. De mĂȘme, le livre dĂ©crit ses rencontres avec les grands acteurs du marchĂ© de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20 Ă©me siĂšcle et 21Ăšme siĂšcle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice Ă  travers le monde, les zones d'ombre du marchĂ© de l'art avec les nombreuses tentatives de dĂ©stabilisation face Ă  une Omerta respectĂ©e depuis des siĂšcles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait ĂȘtre portĂ© au cinĂ©ma, est susceptible de provoquer de vives rĂ©actions de certains acteurs du marchĂ© de l'Art malgrĂ© toutes les prĂ©cautions juridiques prises par son auteur. Le chapitre IX intitulĂ© "Finis Gloriae Mundi" dĂ©crivant le crĂ©puscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 Ă  nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte Ă  la rĂ©putation de ces derniers. NĂ©anmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot "avec les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisĂ©e et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de fĂ©vrier 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet, n'entraĂźnera pas de risque supplĂ©mentaire de par le fait que cela fait maintenant sept ans que le dĂ©ballage par voie de presse et les pĂ©ripĂ©ties judiciaires sont rĂ©guliĂšrement Ă  la une des mĂ©dias. 98
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Ce chapitre IX est nĂ©anmoins indispensable au profane du MarchĂ© de l'Art pour dĂ©crypter la pĂ©riode 2010/2022 (migration intĂ©grale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du MarchĂ© de l'Art) selon thierry Ehrmann. De mĂȘme, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchĂ©s financiers empruntera Ă  ce prĂ©sent rapport de nombreux passages, voire son intĂ©gralitĂ©, en sa qualitĂ© d'Ɠuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique est nul, de par le caractĂšre public de ce prĂ©sent rapport publiĂ© notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologuĂ© par l'A.M.F. De mĂȘme il existe les mĂȘmes facteurs risques dĂ©veloppĂ©s au prĂ©sent paragraphe pour un scĂ©nario destinĂ© Ă  une adaptation cinĂ©matographique ou roman sous le nom « les Loups de Wall Street sont aux portes du MarchĂ© de l’Art (R) » Risques liĂ©s Ă  l'introduction en bourse du MusĂ©e L'Organe (Organ museum) par le Groupe Serveur Le Groupe Serveur dĂ©tient, depuis 2001, une filiale, le MusĂ©e L'Organe. Le MusĂ©e l’Organe, dĂ©sormais contrĂŽlĂ©e Ă  99,95 % par le Groupe Serveur, poursuit la rĂ©daction actuellement du prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marchĂ© rĂ©glementĂ©, semi-rĂ©glementĂ© ou O.T.C. Le MusĂ©e L'Organe possĂšde de trĂšs nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommĂ©e internationale, possĂšde une expertise musĂ©ale internationale, maĂźtrise un savoir faire en matiĂšre d'ERP (Ă©tablissement recevant du public) musĂ©al ainsi que la production de sculptures, d'installations et Ɠuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie musĂ©ale oĂč il s'est construit dans la premiĂšre dĂ©cennie 2000/2010, plus de musĂ©es et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20Ăšme siĂšcle. Il est expressĂ©ment convenu que l'objet social, les produits et services du MusĂ©e L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artmarket. De mĂȘme, la prĂ©sentation du MusĂ©e L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artmarket. Il n'existe donc, au regard de ces donnĂ©es, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le MusĂ©e L'Organe et Artmarket. Le mandataire social du MusĂ©e L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann. Les principaux Ă©lĂ©ments d'actif du MusĂ©e l'Organe sont une palette de produits et services qui permettent aux conservateurs de musĂ©e d'effectuer une mutation extraordinaire passant d'une institution rigide et renfermĂ©e Ă  une sociĂ©tĂ© du savoir oĂč le MusĂ©e devient un marchĂ© de "Mass Market". Les quelques lignes du projet d'introduction du prospectus du MusĂ©e l'Organe permettent de comprendre que ce dernier serait un client naturel d'Artmarket et un ameneur d'affaires mais en aucun cas un concurrent d'Artmarket. Assurance – couverture des risques : Police ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle et/ou ResponsabilitĂ© Civile aprĂšs livraison dont (juridiction et lois applicables : Monde entier) Étendue des garanties : 1000 KE dont tous dommages corporelles, matĂ©riels et immatĂ©riels consĂ©cutifs ou non 1000 KE Recours juridiques professionnels - par annĂ©e d’assurance : illimitĂ© - par litige : 5 KE 99
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ResponsabilitĂ© civile exploitation/ResponsabilitĂ© civile Employeur : Etendue des garanties : 8 000 KE par sinistre Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels : 1,5 KE Dommages matĂ©riels, ImmatĂ©riels consĂ©cutifs, 1500 KE Dommages matĂ©riels, ImmatĂ©riels non consĂ©cutifs 500 KE Intoxications alimentaires : 800 KE Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable : 1500 KE par annĂ©e d'assurance Atteintes accidentelles Ă  l'environnement : 800 KE Vol par prĂ©posĂ©s : 30 KE par sinistre Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels 1,5 KE par sinistre Police Assurance Tous Risques Informatiques DĂ©signation et montant de la garantie couverte 725 KE (valeur de remplacement Ă  neuf ) . Informatique, Bureautique et Electronique . Frais de reconstitution des archives . Frais supplĂ©mentaires d’exploitation Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par Ă©vĂ©nement Police d’Assurance VĂ©hicule Tous Risques concernant le vĂ©hicule utilitaire dont dispose la sociĂ©tĂ© : Dommages tout accident Franchise : 600 euros pour vol et tentative de vol et 150 € pour les effets personnels Franchise : 600 euros pour incendie, attentat et tempĂȘte Police Assurance Mandataires Sociaux DĂ©signation et montant de la garantie couverte : 1 500 KE Le contrat d’assurance ResponsabilitĂ© Civile des Mandataires Sociaux couvre les consĂ©quences des faits susceptibles d’ĂȘtre reprochĂ©s aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu’ils soient. Police Assurance actif Fonds Documentaire Une Ă©tude est en cours afin de garantir le fonds documentaire des 125 000 catalogues de vente papier qui a Ă©tĂ© valorisĂ© en actif dans les comptes de la sociĂ©tĂ© pour le montant de 16 004 K€ sur l’exercice 2021. 2.4.3 Risques opĂ©rationnels, commerciaux et environnementaux Risques liĂ©s au rĂ©seau Internet Le rĂ©seau Internet par son protocole IP, ses diffĂ©rents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l’absence de rĂ©seau propriĂ©taire, reprĂ©sente un risque pour la sociĂ©tĂ© Artmarket qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses donnĂ©es Ă  travers le rĂ©seau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPV6 et les diffĂ©rentes rĂ©seaux 5G mondiaux est susceptible d'entraĂźner de grosses 100
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perturbations, Artmarket et Thierry Ehrmann ont nĂ©anmoins pris la dĂ©cision de faire migrer l'ensemble des routeurs et rĂ©seaux vers cette norme. Artmarket tient Ă  prĂ©ciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hĂŽte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hĂŽte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un problĂšme. La transition consiste Ă  doter les hĂŽtes IPv4 d'une double pile, c'est-Ă -dire Ă  la fois d'adresses IPv6 et IPv4. La maniĂšre la plus simple d'accĂ©der Ă  IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-Ă -dire sans recours Ă  des tunnels. À dĂ©faut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivitĂ© IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulĂ©s dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le rĂ©seau du FAI jusqu'Ă  un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et oĂč ils sont dĂ©capsulĂ©s. Le recours Ă  des tunnels, et donc Ă  un rĂ©seau overlay, est de nature Ă  nuire aux performances. Cette problĂ©matique mondiale qui n'est pas du fait d'Artmarket est susceptible d'entraĂźner, d'une part, des coĂ»ts supplĂ©mentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmentĂ© sur Artmarket de par le fait que ses clients sont prĂ©sents dans pratiquement tous les pays dans le monde. Par ailleurs, et selon l'article de la Quotidienne de la Croissance du 11 avril 2014, le rĂ©seau Internet pourrait ĂȘtre victime de son succĂšs. En effet devant la trĂšs forte augmentation du trafic mondial, la vision quotidienne et intense de nombreuses vidĂ©os HD.... il subsiste un risque que les utilisateurs d'Internet voient la qualitĂ© et la rapiditĂ© de leurs connexions Internet se dĂ©grader Ă  une situation quasi similaire Ă  celle de la fin des annĂ©es 90. D'autre part, certains pays, pour des raisons politiques ou liĂ©es Ă  la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les donnĂ©es des bases Artprice by Artmarket.com. Comme lu dans les Ă©chos, la mise en place de la loi sur les renseignements est susceptible de faire partir de nombreux opĂ©rateurs internationaux qui siĂšgent en France et peut, de mĂȘme, constituer pour Artmarket, une perte de clientĂšle trĂšs importante de par la levĂ©e de toute confidentialitĂ© sans aucun contrĂŽle du juge du fond et une interdiction formelle Ă  l'opĂ©rateur d'intervenir dans les « boites noires ». Risques liĂ©s au marchĂ© de l’art De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, il est possible que le mouvement cyclique du marchĂ© de l’art se reflĂšte aussi dans les rĂ©sultats du site Artprice. En pĂ©riode de rĂ©cession, de dĂ©flation, de guerre ou de pandĂ©mie, Artprice est susceptible d’enregistrer moins de rĂ©sultats de ventes, ayant pour consĂ©quence une Ă©ventuelle chute des consultations payantes, moins de manifestations culturelles et artistiques, donc moins de chiffre d’affaires liĂ© Ă  la promotion de ces Ă©vĂšnements. Dans cette pĂ©riode de conflit notamment entre la Russie et l’Ukraine et des sanctions prises afin d’inviter la Russie Ă  cesser cette guerre qu’elle impose Ă  l’Ukraine, le marchĂ© de l'Art est susceptible de connaĂźtre, lui-mĂȘme, tant une baisse violente sur le prix des Ɠuvres qu'une Ă©ventuelle chute de volume des transactions qui se rĂ©percuterait sur les comptes d'Artmarket. Il faut prĂ©ciser que l’élite russe historiquement a toujours fait parti des grands collectionneurs. Cela impact principalement les ventes d’Ɠuvres d’art supĂ©rieures Ă  500 k€. Ce n’est pas pour rien que le MusĂ©e l’Hermitage est considĂ©rĂ©, comme le MusĂ©e du Louvres, comme le plus grand musĂ©e d’Ɠuvres d’art au monde. Il se peut qu’une lĂ©gislation malheureuse puisse impacter les market maker qui n’arriveraient pas Ă  interprĂ©ter la capacitĂ© ou non Ă  voir si leurs transactions sont visĂ©es par ces mesures. Enfin, les GIE 101
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de cartes de crĂ©dit peuvent aussi imposer des restrictions dĂ©passant trĂšs largement les vƓux du lĂ©gislateur europĂ©en ou amĂ©ricain. Ce marchĂ© Ă©tant opaque, Artmarket ne peut savoir les raisons pour lesquelles certaines cartes internationales peuvent ĂȘtre refusĂ©es. Il est donc possible d'imaginer que les dĂ©cisions et consĂ©quences politique, Ă©conomique et financiĂšre dĂ©coulant de cette guerre, aient un impact sur le marchĂ© de l’art ce qui pourrait se rĂ©percuter provisoirement sur le chiffre d'affaires et le rĂ©sultat d'Artmarket en 2023. La dĂ©stabilisation de la Russie, l'AmĂ©rique, de l’Asie et de l’Europe, dont la France, peuvent rĂ©ellement impacter le chiffre d'affaires d'Artmarket ainsi que le cours de son titre qui, indĂ©pendamment de la vie Ă©conomique d'Artmarket, dĂ©pend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des Ă©chelles internationales. Risques liĂ©s aux Ă©volutions technologiques Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des mĂ©dias (tĂ©lĂ©com, tĂ©lĂ©visions hertziennes et numĂ©riques, tĂ©lĂ©phones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G, 4G+, 5G...), ne permet pas de dĂ©finir le mĂ©dia qui dominera le marchĂ© de l’Internet. A ce titre la sociĂ©tĂ© Artmarket est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des mĂ©dias qui s'imposeront sur le marchĂ© de l’Internet. Pour mĂ©moire, l’analyse des risques dĂ©veloppĂ©e dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 Ă©mettait dĂ©jĂ  les risques suivants : " une trĂšs grande partie du chiffre d’affaires prĂ©visionnel est liĂ©e au dĂ©veloppement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son dĂ©ploiement et/ou dans son acceptation par les opĂ©rateurs tĂ©lĂ©com et/ou l’adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opĂ©rateur GPRS / UMTS sur les modalitĂ©s de rĂ©munĂ©ration n’a encore Ă©tĂ© signĂ© par la sociĂ©tĂ© Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impactĂ© de maniĂšre trĂšs importante le C.A. d’Artprice". Les Ă©volutions rapides des technologies de transmission des donnĂ©es et leur imprĂ©visibilitĂ© peuvent reprĂ©senter un danger de non-compatibilitĂ© avec les options technologiques prises par une sociĂ©tĂ© qui base son dĂ©veloppement sur Internet. Il existe un risque que, notamment, les banques de donnĂ©es d'Artprice, sa Place de MarchĂ© NormalisĂ©e soient contrariĂ©es par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les rĂ©seaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+ LTE, LTE Advanced et 5G, ainsi que le passage Ă  la norme IPV6 qui n'est pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de sĂ©curitĂ© intĂ©rieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systĂšmes propriĂ©taires faisant de leur Internet national un vĂ©ritable Intranet filtrĂ©. Il existe donc bien un risque que le calendrier, oĂč Artmarket vise la fonction kiosque payante chez les opĂ©rateurs en 4G, 4G+, puisse prendre un retard important. Risque sur le modĂšle Ă©conomique de la 4G, 4G+, LTE et LTE advanced, 5G Le dĂ©veloppement du rĂ©seau 5G permettra dans un avenir proche de nouvelles sources de monĂ©tisation pour le groupe. En effet, le dĂ©ploiement du rĂ©seau mobile 4G, 4G+, 4G LTE et 5G (dĂ©jĂ  implantĂ© en Asie et Ă  New York) va permettre au groupe de dĂ©velopper un service d’abonnement Ă  un kiosque d’informations pour un montant compris environ entre 2,5 € Ă  10 € par 102
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mois (ce dernier tarif s’appliquera aux professionnels, le premier au grand public). Ce service est rendu possible sachant que les opĂ©rateurs TĂ©lĂ©com sont dĂ©sireux de monĂ©tiser leurs rĂ©seaux 4G, 5G, sources d'Ă©norme investissements. A contrario des banques qui se dĂ©clarent totalement incompĂ©tentes pour le micro-paiement, ce type de micro-paiement permettant d'atteindre un marchĂ© de masse de plusieurs millions de clients en peu de temps car dĂ©veloppĂ© et poussĂ© par les opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonies mobile qui savent parfaitement prĂ©lever depuis toujours ce type de micro-paiement Ă  leurs clients et reverser entre 75 et 80 % aux fournisseurs de contenus. Pour Artmarket, en complĂ©ment du dĂ©veloppement des technologies, qui offre le support (smartphone et tablette) nĂ©cessaire Ă  l’accĂšs Ă  une information exploitable en tout lieu, la 4G, 4G+, 4G LTE et 5G permettront d’assurer une fluiditĂ© du contenu de l’information auprĂšs de ses clients abonnĂ©s. Ce qui Ă©tait impossible Ă  rĂ©aliser avec un mode 2G et 3G dont la structure n'est pas initialement programmĂ©e pour les datas. Or, la nature nomade et fortunĂ©e des clients du Groupe adhĂšre Ă  ce type de service de l’Internet mobile qui constitue dĂ©jĂ  plus de 30% des consultations des clients du groupe en 2015, et dont l’essor du service kiosque devrait rapidement porter ce taux, Ă  terme, Ă  80%. Aussi, Artmarket a visiblement anticipĂ© cette opportunitĂ© en re-dĂ©veloppant l'intĂ©gralitĂ© de ses banques de donnĂ©es et ses infrastructures rĂ©seaux pour rĂ©pondre simultanĂ©ment Ă  trois enjeux majeurs : 1/ brique logicielle pour le micropaiement 2/ mise en place du Load Balancing et 3/ le passage ipv6. Le passage Ipv6 est prĂ©conisĂ© par Verizon USA pour utiliser son rĂ©seau 4G LTE. En effet, le rĂ©seau 4G appelĂ© aussi LTE (Long Term Evolution) et LTE Advanced et 5G vont permettre Ă  Artmarket une multitude d'actes tarifaires qu'il Ă©tait impossible de rĂ©aliser en mode 2G ou 3G. Aussi, il est prĂ©vu dans le cadre d'une fonction kiosque avec les opĂ©rateurs tĂ©lĂ©com, un coĂ»t Ă  la minute, aux Mo, ou au prĂ©lĂšvement mensuel automatique (via un abonnement tĂ©lĂ©phonique) mais pour cela il est nĂ©cessaire d'hĂ©berger des briques logicielles Ă©manant des banques de donnĂ©es d'Artprice, au cƓur des salles machines des grands opĂ©rateurs internationaux (dont une partie essentielle restera Ă©videmment encryptĂ©e sur les serveurs d’Artmarket). La politique d'Artmarket, dans un souci d’une gestion cohĂ©rente, est de nouer des accords 4G, 4G+, 5G payants avec un maximum de 20 opĂ©rateurs au niveau mondial. De ce fait, Artmarket souligne le risque que certains pays de taille rĂ©duite ne soient pas couverts par l'application 4G ou 5G/Artmarket. La sociĂ©tĂ© Artmarket a, par sa maison mĂšre, le Groupe Serveur, une expĂ©rience incomparable en matiĂšre de banques de donnĂ©es professionnelles payantes par kiosque, depuis 1985 (fonction X25/TĂ©lĂ©tel) avec, de plus, une expĂ©rience appliquĂ©e sur le 3617 Artprice qui, pendant des annĂ©es, a trĂšs bien fonctionnĂ© Ă  5,57 F/Min (0,85 €/min) depuis 1992. Cependant, Artmarket ne peut en aucun cas ĂȘtre garant d'une quelconque projection Ă©conomique, comptable et financiĂšre de par le fait que les grands opĂ©rateurs internationaux, avec qui il travaillera, ont chacun une approche marketing diffĂ©rente, une infrastructure informatique propriĂ©taire et des CGV, entre Ă©diteur de contenus (Artmarket) et opĂ©rateur, spĂ©cifiques Ă  chacun. Dans ce cadre, Artmarket, bien qu'ayant une expĂ©rience de plus de 25 ans de kiosque payant en micropaiement sur rĂ©seau analogique puis numĂ©rique, ne peut garantir qu'il retrouvera des paramĂštres communs avec lesdits opĂ©rateurs. Artmarket met en garde contre notamment d'Ă©ventuels problĂšmes rencontrĂ©s avec les infrastructures informatiques propriĂ©taires oĂč Artmarket veut nĂ©anmoins assurer la sĂ©curitĂ© de ses banques de donnĂ©es qui seront obligĂ©es, de par le systĂšme kiosque, d'ĂȘtre toute ou partie au cƓur des salles informatiques des opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonies mobile. De mĂȘme, sur certains opĂ©rateurs internationaux, le marketing des services et produits proposĂ©s par le dĂ©partement Artprice sur le 103
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rĂ©seau de l'opĂ©rateur doit faire l'objet d'un accord prĂ©alable (ex : Apple Store/Apps pour IPad et IPhone) qui est susceptible de ne pas ĂȘtre conforme aux rĂšgles marketing du dĂ©partement Artprice. De plus, il n'est pas exclu que les opĂ©rateurs demandent de prendre en charge un certain nombre de frais fixes, hors leurs commissions qui se situent entre 15 Ă  30 %. Ces frais seraient, entres autres, l'encapsulage des donnĂ©es Artprice dans le service datas 4 G, 4 G+, 5G de l'opĂ©rateur ou bien une participation financiĂšre pour ĂȘtre en pool position dans les moteurs de recherche propriĂ©taires de l'opĂ©rateur de tĂ©lĂ©phonie mobile (ex : Artprice sort en premier dans la section Art). Enfin, bien que la 4G, 4G+, 4G LTE, 5G avec le systĂšme de kiosque micro-paiement, soit trĂšs proche, d'un point de vu marketing et industriel, du X25, tĂ©lĂ©tel, numĂ©ros surtaxĂ©s, Artmarket ne peut garantir que les consommateurs potentiels adhĂšrent Ă  sa politique tarifaire et/ou sa maniĂšre de prĂ©senter ses produits et services sur des terminaux de 5 Ă  7 pouces. Par ailleurs, la 5G est soumise, dans chaque pays, Ă  la concession et/ou la cession de frĂ©quence appartenant soit Ă  l'Ă©tat soit Ă  l'armĂ©e. Artmarket a pu constater que certains pays, dont la France, ont pris des retards importants de par les mises aux enchĂšres des frĂ©quences par les Etats qui ont donnĂ© suite Ă  de violents contentieux entre opĂ©rateurs tĂ©lĂ©com paralysant, de fait, le dĂ©ploiement initialement prĂ©vu des opĂ©rateurs. Enfin, l'Union Internationale des TĂ©lĂ©communications a dĂ©fini la 4G, 4G+, 5G avec des valeurs prĂ©cises pour les voies montantes et descendantes en termes de dĂ©bits, nĂ©anmoins, diffĂ©rents opĂ©rateurs offrent une 4G, 4G+ et 5G qui, en rĂ©alitĂ©, ne correspond pas au cahier des charges de l'UIT et sont susceptibles de retarder des opĂ©rations marketing du fait que le consommateur final considĂšre que son opĂ©rateur ne lui fournit pas une vĂ©ritable 4G, 4 G+ ou 5G. De maniĂšre plus gĂ©nĂ©rale, chaque pays constituera pour Artmarket un marketing "glocal", Ă  savoir une approche globale et mondiale, comme l'est Artmarket actuellement, avec des spĂ©cificitĂ©s locales pour respecter la culture de l'opĂ©rateur et de ses clients. Risques gĂ©opolitiques L’évolution de l’activitĂ© d’Artmarket.com et celle du cours de son titre sont indirectement tributaires des relations gĂ©opolitiques entre la France et des pays tiers, notamment lorsqu’elles ont des rĂ©percussions sur le marchĂ© de l’art ou le marchĂ© boursier. Une mĂ©sentente potentielle entre la France et la Chine, si elle devait se concrĂ©tiser, se retrouverait dans les grandes institutions musĂ©ales et organismes Ă©tatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectĂ©s. Un risque existe aussi, de par la forte implantation d'Artmarket en Asie, d'un conflit entres pays asiatiques comme c'est le cas actuellement entre la CorĂ©e du Nord et la CorĂ©e du Sud. De mĂȘme, les derniĂšres dĂ©cisions prises par le gouvernement chinois depuis fin 2018 impactent le commerce international. De mĂȘme, la nouvelle loi fondamentale Ă©dictĂ©e par la Chine pour Hong-Kong a fait perdre Ă  ce dernier le statut de territoire privilĂ©giĂ© par les USA. Hong-Kong occupant la 3Ăšme place sur le marchĂ© de l’art mondial il est impossible de savoir quel impact cela aura sur la zone Asie. De plus, l'engagement de la France Ă  un stade militaire, proche de la guerre, sur la zone africaine et dans les pays du Maghreb augmente, de maniĂšre consĂ©quente, le risque terroriste, notamment, en matiĂšre de cyberterrorisme comme l'exemple TV5Monde. 104
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Une guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, si elle perdurait ou s’intensifiait, pourrait avoir Ă©galement des rĂ©percutions au niveau du marchĂ© de l’art. Les tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis et les mesures et contre-mesures qui se sont succĂ©dĂ©es depuis 2018 impactent de plus en plus de biens Ă©changĂ©s entre la Chine et les États-Unis. Par ailleurs, le Brexit a eu des consĂ©quences, notamment, au niveau du marchĂ© de l'art, pour diffĂ©rentes raisons. AprĂšs d'intenses nĂ©gociations, Londres et Bruxelles se sont accordĂ©es in extremis, le 24 dĂ©cembre 2020, sur un "accord de commerce et de coopĂ©ration" entrĂ© en vigueur le 1er janvier 2021. Celui-ci maintient le libre-Ă©change entre les deux parties et une absence de droit de douane et de quota, mĂȘme si dĂ©sormais les dĂ©clarations Ă  la douane sont obligatoires assorties de contrĂŽles sanitaires et phytosanitaires dans certains cas. Les Ɠuvres d’art, comme toutes les autres marchandises, sont dĂ©sormais soumises Ă  des obligations de dĂ©clarations d’importation et d’exportation. Des procĂ©dures chronophages dont le coĂ»t varie de 300 Ă  500 euros par Ɠuvre et mouvement, selon Axel Haddad, directeur de la branche art du transporteur Grospiron. A long terme, les lots importĂ©s de l'Union europĂ©enne pourraient faire l'objet de taxes rendant l'idĂ©e d'une vente et d'un achat Ă  Londres moins intĂ©ressante. Il est Ă©galement possible que les grandes galeries internationales, disposant d'antennes dans diffĂ©rents pays, puissent se dĂ©tourner de Londres pour proposer les meilleures Ɠuvres dans des villes jugĂ©es plus dynamiques. Plus gĂ©nĂ©ralement, c'est tout l'Ă©cosystĂšme de l'art au Royaume-Uni qui pĂątit du Brexit. De plus en plus de gens voudront vendre Ă  New York ou Ă  Paris. Paris se trouve en effet bien placĂ© pour reprendre le flambeau, si Londres le laissait Ă©chapper. Capitale culturelle bĂ©nĂ©ficiant d'une rĂ©putation mondiale, de grands musĂ©es et d'un tissu trĂšs dense de galeries d'art, Paris est la premiĂšre ville d'Europe continentale pour le second marchĂ©. . Le produit des ventes aux enchĂšres de Fine Art en 2022 s'est Ă©levĂ© Ă  878,6 millions $ Ă  Paris (991,5 millions $ pour la France). Artmarket considĂšre que les risques liĂ©s au Brexit sur son activitĂ© sont, Ă  ce jour, peu significatifs mais demeure vigilante et suit de prĂšs les nĂ©gociations liĂ©es Ă  la sortie du Royaume-Uni pour adapter son positionnement en fonction des Ă©volutions Ă  venir. Enfin en raison du conflit actuel entre la Russie et l’Ukraine et des dĂ©cisions politique, Ă©conomique et financiĂšre prises notamment par le monde occidental Ă  l’égard de la Russie, des rĂ©percussions sont Ă  craindre sur le marchĂ© de l’Art. Ces rĂ©percussions peuvent ĂȘtre la rĂ©sultante du gĂšle des avoirs des milliardaires Russes mais Ă©galement de l’inflation et de l’instabilitĂ© de l’économie et des marchĂ©s boursiers au niveau mondial. De nombreux milliardaires russes agissent depuis une vingtaine d’annĂ©es sur le marchĂ© de l’art. Les ventes d’Ɠuvres d’art russes ont totalisĂ© 37,7 millions de livres sterling (49,6 millions de dollars) dans les salles de vente Sotheby’s et Christie’s Ă  Londres en 2021, soit moins de 1 % du chiffre d’affaires, selon Sebastian Duthy, PDG d’Art Market Research. Les grandes maisons de vente comme Christie’s, Sotheby’s et Bonhams ont dĂ©cidĂ© d’annuler les ventes d’art russe Ă  Londres en juin 2022. Le monde de l’art est, par ailleurs, impactĂ© avec la destruction de MusĂ©es, d’écoles d’art, d’Ɠuvres d’art lors de bombardement sur l’Ukraine. MĂȘme si certains marchands et conseillers ont dĂ©clarĂ© Ă  Reuters que le marchĂ© international de l’art dans son ensemble ne devrait pas ĂȘtre touchĂ©, car le nombre d’acheteurs russes avait chutĂ© depuis le krach financier de 2008 et ne reprĂ©sente qu’une petite partie du marchĂ©, Artmarket souhaite ĂȘtre prudent et Ă©met le risque que les diffĂ©rents acteurs du marchĂ© de l’art puissent ĂȘtre impactĂ©s par la guerre menĂ©e par la Russie contre l’Ukraine et par les dĂ©cisions prises en rĂ©action Ă  cette derniĂšre, ce qui pourrait avoir des rĂ©percussions sur le cours du titre, l’activitĂ© et le chiffre d’affaires d’Artmarket.com sur l’exercice en cours et Ă©ventuellement les exercices Ă  venir si cette guerre dure « des mois, voire des annĂ©es » comme l’a dĂ©clarĂ© le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’OTAN. DĂ©but avril 2022, 105
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Jens Stoltenberg a en effet dĂ©clarĂ© avant le dĂ©but d'une rĂ©union des ministres des Affaires Ă©trangĂšres de l'Alliance «Nous devons ĂȘtre rĂ©alistes. La guerre peut durer longtemps, plusieurs mois, voire des annĂ©es. Et c'est la raison pour laquelle nous devons Ă©galement ĂȘtre prĂ©parĂ©s Ă  un long parcours, Ă  la fois en ce qui concerne le soutien Ă  l'Ukraine, le maintien des sanctions et le renforcement de nos dĂ©fenses». De mĂȘme selon l’analyse du secrĂ©tariat de l’Organisation Mondiale du Commerce publiĂ© le 11 avril 2022, ce conflit pourrait divisĂ© par deux la croissance du commerce mondial. Par ailleurs, Artmarket rappelle que la plupart des infrastructures internet appartient toujours Ă  Arpanet possĂ©dĂ© par l’US Army. Artmarket, au cours des 25 derniĂšres annĂ©es, a toujours constatĂ© notamment, pour la guerre en Afghanistan, la guerre du Golfe, la guerre des Balkans ... un trĂšs gros ralentissement de l’Internet mondial qui s’explique par la prĂ©emption de l’OTAN et de ses alliĂ©s pour rapatrier des images numĂ©riques et satellitaires. Risques liĂ©s Ă  la mise en ligne des rĂ©sultats par les Maisons de Ventes Les maisons de ventes mettent de plus en plus leurs rĂ©sultats et calendriers sur Internet. Ce phĂ©nomĂšne peut constituer un danger pour l’activitĂ© d'Artmarket. Dans un premier temps, la quasi-exhaustivitĂ© et consolidation mondiale des rĂ©sultats de ventes du dĂ©partement Artprice donne une premiĂšre valeur ajoutĂ©e. D’autre part, les indices de Art Price Index prennent la relĂšve pour se substituer aux donnĂ©es primaires. La banque de donnĂ©es Artprice peut, grĂące aux indices Ă©conomĂ©triques, valoriser de maniĂšre importante toutes ses donnĂ©es antĂ©rieures, la modĂ©lisation des indices Art Price Index ne font que s’affiner tant par le nombre de donnĂ©es que la durĂ©e sur laquelle elles s’inscrivent. Un risque trĂšs marginal existe pour la sociĂ©tĂ© Artmarket que des maisons de vente dĂ©cident de crĂ©er une banque de donnĂ©es les fĂ©dĂ©rant pour concurrencer la sociĂ©tĂ© Artmarket. NĂ©anmoins il existe une forte rivalitĂ© entre les maisons de ventes aux enchĂšres, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein Ă  former un corps Ă©conomique unique qui mettrait Ă  disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'IntĂ©rĂȘt Économique) (Il existe environ 6500 maisons de ventes aux enchĂšres, de toutes tailles et de toutes nationalitĂ©s). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de donnĂ©es commune Ă  chacune des maisons de ventes aux enchĂšres qui viendrait contribuer Ă  enrichir quotidiennement avec ses rĂ©sultats de vente cette base. De mĂȘme, pour la production d’indices, “ l'expĂ©rience controversĂ©e du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisĂ©ment que les maisons de ventes aux enchĂšres en prĂ©sence sur le marchĂ© de l'art semblent avoir une rĂ©elle difficultĂ© Ă  se fĂ©dĂ©rer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille ” (rapport sĂ©natorial sur le marchĂ© de l’art n°330/1999, Commission des Finances). L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours Ă©tĂ© considĂ©rĂ©e par les maisons de ventes aux enchĂšres comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique prĂ©occupation depuis environ 30 ans Ă©tant d'Ă©viter la profusion d'une multitude de banques de donnĂ©es leur entraĂźnant un surcroĂźt de travail pour leurs Ă©tudes et une diminution de la crĂ©dibilitĂ© des prix. Artmarket et son dĂ©partement Artprice ont conclu un contrat historique avec l’ADAGP. A ce jour, Artmarket fait partie des principaux clients contribuant Ă  la reversion de droits aux auteurs ou ayants-droit, sociĂ©taires de l'ADAGP. 106
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Risques liĂ©s Ă  l’émergence de donnĂ©es gratuites La sociĂ©tĂ© Artmarket considĂšre comme un risque rĂ©el l’émergence de bases de donnĂ©es gratuites sur les rĂ©sultats de ventes aux enchĂšres publiques d’Ɠuvres d’art. Les diffĂ©rents modĂšles Ă©conomiques de l’Internet sont totalement imprĂ©visibles. La sociĂ©tĂ© Artmarket, en reprenant l’analyse des grandes agences d’informations primaires, considĂšre comme hypothĂšse qu’une donnĂ©e est pertinente lorsque l’achat de cette derniĂšre (entre 1 Ă  50 dollars pour connaĂźtre le prix ou les indices Ă©conomĂ©triques d’un artiste sur le site Artprice) peut permettre de rĂ©aliser une plus-value potentielle importante vis Ă  vis de l’achat de la donnĂ©e. Cette analyse de la pertinence de l’information permet d’établir un prix de vente comme valeur de rĂ©fĂ©rence. Une partie des clients d’Artmarket (officiers ministĂ©riels, compagnies d’assurances, experts, marchands, institutions musĂ©ales...) recherche une valeur incontestable ou une valeur vĂ©nale de l’Ɠuvre d’art. A ce titre une donnĂ©e gratuite ne pourra leur permettre d’appeler en garantie le producteur de la banque de donnĂ©es gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo saxonne et EuropĂ©enne s’oriente de plus en plus vers des modes payants (unitĂ© et /ou abonnement) confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4 perspectives 2000/2010. Risques liĂ©s Ă  la collecte des rĂ©sultats de ventes aux enchĂšres en ligne par Artmarket et son dĂ©partement Artprice L’émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchĂšres sur l’Internet pour des ventes aux enchĂšres d’art et le dĂ©veloppement des ventes aux enchĂšres publiques en ligne par les maisons de ventes traditionnelles risquent de porter atteinte Ă  la politique Ă©ditoriale d’Artmarket qui se base sur sa volontĂ© de diffuser des informations sur les ventes aux enchĂšres publiques prĂ©cises, transparentes et les plus exhaustives possibles. En effet, pour ces ventes en ligne, les maisons de ventes ne diffusent pas toujours, malgrĂ© leur obligation de transparence, une description dĂ©taillĂ©e du lot mis en vente, une information prĂ©cise sur le lieu de la vente et les rĂ©sultats de la vente. La sociĂ©tĂ© Artmarket Ɠuvre nĂ©anmoins pour informer au mieux les parties prenantes du marchĂ© de l’art afin de restituer une image la plus sincĂšre possible du marchĂ© de l’art aux enchĂšres. Risques liĂ©s au personnel et aux mandataires sociaux d'Artmarket La sociĂ©tĂ© Artmarket ne peut garantir la pĂ©rennitĂ© du personnel. Bien que l’organisation interne d’Artmarket soit trĂšs influencĂ©e par le concept d’équipe, il existe un degrĂ© de dĂ©pendance sur certains individus. Thierry Ehrmann, PrĂ©sident Directeur GĂ©nĂ©ral doit ĂȘtre mentionnĂ© au premier rang. Ses nombreuses annĂ©es d’expĂ©rience en tant qu’éditeur de banques de donnĂ©es et de connaissance de l’Internet et du marchĂ© de l’art sont des atouts fondamentaux et indispensables pour Artmarket et son dĂ©partement Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marchĂ© ainsi que l'ensemble des grands comptes d’Artmarket. Son activitĂ© de sculpteur plasticien l'a amenĂ© sur plus de 1 827 reportages de presse Ă©conomique et audiovisuelle Ă  expliquer le pourquoi du fondement d'Artmarket et de la cohĂ©rence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de PrĂ©sident en exercice avec son cursus de 107
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juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attachĂ© "intuite personae" Ă  sa personnalitĂ© au fil de ces dĂ©cennies. Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis plus de 35 ans et rĂ©guliĂšrement inscrit aux sociĂ©tĂ©s de droit d’auteurs, ce qui lui permet d’avoir une trĂšs bonne connaissance de la communautĂ© artistique, notamment auprĂšs des artistes dans le cadre de la dĂ©fense de leurs droits. Depuis 25 ans dans Artmarket, il est l'auteur unique et le rĂ©dacteur principal des contrats relatifs, notamment, Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Certains de ces contrats sont considĂ©rĂ©s comme des Ɠuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle. L'intervention de Thierry Ehrmann se situe Ă©galement dans ses commentaires d'auteurs sur le marchĂ© de l'art publiĂ©s dans la presse internationale. Il est le principal crĂ©ateur et auteur de la place de marchĂ© normalisĂ©e Ă  prix fixe et/ou aux enchĂšres, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artmarket. Il dĂ©finit l'organisation contextuelle des banques de donnĂ©es du Groupe Artmarket. Il existe donc un fort degrĂ© de dĂ©pendance de par ses diffĂ©rentes interventions en qualitĂ© d’auteur unique et/ou principal et au titre de ses Ɠuvres de l'esprit. De mĂȘme, Thierry EHRMANN est atteint d'une pathologie gĂ©nĂ©tique, incurable, dĂ©couverte en 1978 (P.M.D. selon les critĂšres mĂ©dicaux DSM-IV classĂ©e par la CPAM en A.L.D. 30 et en invaliditĂ© catĂ©gorie 2 depuis dĂ©cembre 2014) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que dĂ©finis au prĂ©sent paragraphe. En cas d'Ă©ventuelle aggravation de cette derniĂšre et/ou une hospitalisation passagĂšre et/ou nouveau protocole mĂ©dical invalidant, Madame NadĂšge EHRMANN, co-fondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale d'Artmarket, a toute la capacitĂ© juridique et le pouvoir, le cas Ă©chĂ©ant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nĂ©cessaire. L’une des obligations principales d’Artmarket vis Ă  vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et, notamment, le droit moral des Ɠuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformĂ©ment Ă  l'article L 121-1 du CPI, attachĂ© Ă  sa personne, perpĂ©tuel, inaliĂ©nable et imprescriptible. Il est transmissible Ă  cause de mort aux hĂ©ritiers de l’auteur. De mĂȘme, les logiciels du Groupe Artmarket sont produits en Ɠuvre de collaboration avec ce dernier. La sociĂ©tĂ© Artmarket a comme obligation, entres autres, de respecter le droit au respect de l'Ɠuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possĂšde depuis plus de 20 ans une connaissance particuliĂšre des algorithmes de Google, de l'ingĂ©nierie des moteurs de recherche en gĂ©nĂ©ral et de la connaissance des mĂ©tabanques de donnĂ©es. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratĂ©gie du groupe Artmarket avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expĂ©rimentale de recherche sur le web sĂ©mantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est lĂ©gitimĂ©e car elle entraĂźne des dĂ©cisions de gestion que seul le PrĂ©sident a capacitĂ© Ă  prendre, notamment de consacrer jusqu'Ă  70 % des ressources des salles machine Ă  Google/et ou de dĂ©cider de modifier la structure des bases de donnĂ©es pour introduire des metadonnĂ©es afin d'assurer une suprĂ©matie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la sociĂ©tĂ© opĂšre. Il est toutefois important de prĂ©ciser que la sociĂ©tĂ© Artmarket dĂ©tient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont citĂ©s au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possĂšde naturellement l'actif du contenu de ses banques de donnĂ©es. De mĂȘme, elle possĂšde l'intĂ©gralitĂ© des Ă©lĂ©ments d'actif de toutes ses filiales et/ou Ă©lĂ©ments d'actif rachetĂ©s dans le cadre de sa croissance externe. 108
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Dans l’hypothĂšse oĂč Thierry Ehrmann souhaiterait Ă  l’avenir que la sociĂ©tĂ© Artmarket le rĂ©munĂšre en tant qu’auteur des Ɠuvres de l’esprit, la sociĂ©tĂ© Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. D’autres positions stratĂ©giques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupĂ©es par un personnel hautement qualifiĂ© qui ne peut ĂȘtre remplacĂ© rapidement, notamment NadĂšge Ehrmann, administratrice, en sa qualitĂ© de SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers par le dĂ©partement Artprice ; Nabila Arify, Directrice Administratif et FinanciĂšre, responsable de la mise en place et du suivi de contrĂŽles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du Conseil d'Administration et non salariĂ© d'Artmarket, a une maĂźtrise particuliĂšre des comptes clients Ă©trangers et, notamment, une connaissance du marchĂ© chinois oĂč il Ă©tablit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dĂ©pendance existe sur ce pays qui reprĂ©sente l'avenir du marchĂ© de l'art et par la mĂȘme celui d'Artmarket. Risques liĂ©s aux outils de mesure des consultations des sites web Artprice La sociĂ©tĂ© Artmarket ne peut garantir disposer d’outils fiables pour mesurer l’audience des pages consultĂ©es sur les diffĂ©rents sites web Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de sociĂ©tĂ© tiers. De plus, les modifications quotidiennes de l’arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web Artprice et des banques de donnĂ©es d’Artprice, modifient rĂ©guliĂšrement la typologie des scripts de connexion. Concernant le lectorat des sites Artprice, dĂ©fini comme une personne-membre ayant laissĂ© son identitĂ© Ă©lectronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spĂ©cifique qu'elle a elle-mĂȘme programmĂ©e et/ou possĂ©der des applicatifs logiciels d'Artmarket, la sociĂ©tĂ© Artmarket applique principalement les rĂšgles et dĂ©marches de la presse Ă©crite et audiovisuelle pour dĂ©finir le nombre de membres ayant accĂšs Ă  cette information qualifiĂ©e. La sociĂ©tĂ© Artmarket calcule donc une audience cumulĂ©e, une audience moyenne, un C.P.M., une durĂ©e de consultation par individu (T.M.C.) et dĂ©finit ses propres G.R.P. Un Ă©cran Artprice est dĂ©fini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La sociĂ©tĂ© Artmarket, Ă  partir de cet Ă©cran, reconstitue, selon ses propres mĂ©thodes, le nombre de membres ayant capacitĂ© Ă  bĂ©nĂ©ficier de l'Ă©cran tel que dĂ©fini dans le prĂ©sent paragraphe. La sociĂ©tĂ© Artmarket bĂątit Ă  partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres rĂ©sultant des dĂ©partements marketing et Ă©conomĂ©trie est propre Ă  Artmarket et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers. A ce jour, aucune sociĂ©tĂ© de mesure d’audience ne s’est imposĂ©e comme rĂ©fĂ©rent dans le monde comme en Europe et en France. D’ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier Ternisien rappelait combien les mĂ©thodes des sociĂ©tĂ©s tentant d’imposer un standard ou une mesure de l’Internet Ă©taient critiquables et peu fiables. C’est ainsi que, « face aux critiques, MĂ©diamĂ©trie va rĂ©viser, dĂšs juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la rĂ©alitĂ©. Le poids de son panel - dont il est avĂ©rĂ© qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera relativisĂ© par la prise en compte d'une mesure dite " site centric ", rĂ©alisĂ©e, elle, Ă  partir des visites enregistrĂ©es par les sites. ». Fin 2013 MĂ©diametrie a dĂ©fini de nouvelles rĂšgles de comptabilisation sur le Net qui font polĂ©mique. EntrĂ©es en vigueur le 1 er dĂ©cembre 2013, elles interdisent dĂ©sormais d’agrĂ©ger des audiences de sites Internet trop diffĂ©rents entre eux. Seules les marques considĂ©rĂ©es 109
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comme Ă©voluant dans un mĂȘme univers peuvent s’additionner. ConsĂ©quence : « Le Nouvel Observateur », par exemple, ne peut plus cumuler ses audiences avec sa filiale Rue 89, alors que le site lui apporte un quart de son trafic ! Les consĂ©quences de ces nouvelles rĂšgles sont telles que, par exemple, certains groupes de presse ne peuvent plus cumuler l’audience de leurs sites Web. Enfin, l’arrivĂ©e du nouveau rĂšglement europĂ©en sur les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel (RGPD) remet en cause tous les systĂšmes de mesure qui existaient avant sa mise en application. De plus, d’annĂ©e en annĂ©e, Artmarket ne peut que constater les dĂ©pĂŽts de bilan, procĂšs et mĂ©sententes des diffĂ©rentes sociĂ©tĂ©s ayant tentĂ© d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet. A ce titre, Artmarket renouvelle donc, chaque annĂ©e, ce risque. En effet, depuis 2013, Artmarket, pour rĂ©pondre, notamment, aux exigences de l'IPV6 et rĂ©seaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+, LTE, LTE Advanced, 5G et la mise en place du Load Balancing, restructure toute son arborescence, entres autres, en optimisant les mĂ©moires caches qui fracturent les rĂ©fĂ©rents de 2000 Ă  2012. Ces modifications constantes avec la mise en place de salles informatiques intercontinentales et/ou l'hĂ©bergement de bases de donnĂ©es Artprice chez les opĂ©rateurs 4G, 4G+, 5G est/sont susceptible(s) d'impacter le nombre de clients/membres, le nombre de visiteurs et la TMC. Par ailleurs, les modifications et prĂ©conisations incessantes de Google en matiĂšre d'indexation et, notamment, par l'Internet mobile, oblige Artmarket a un dĂ©membrement des donnĂ©es pour crĂ©er des unitĂ©s de production linguistique ce qui a pour consĂ©quence de modifier constamment les rĂ©fĂ©rents statistiques qu'Artmarket possĂšdent. De mĂȘme, la sociĂ©tĂ© Artmarket ne peut garantir une indexation optimisĂ©e sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d’indexations liĂ©es aux diffĂ©rents moteurs de recherche. Risques liĂ©s aux Forums de bourse parlant d’Artmarket et son dĂ©partement Artprice et principalement le forum Boursorama en infraction avec le code monĂ©taire et financier Artmarket ne peut en aucun cas ĂȘtre tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. La politique de communication d’Artmarket respecte strictement les dispositions imposĂ©es, notamment, par le code monĂ©taire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artmarket s'interdit formellement d'intervenir de quelque maniĂšre que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontestĂ© en France des forums dĂ©diĂ©s Ă  la bourse) consacrĂ© Ă  Artmarket fait l'objet de poursuite d'Artmarket contre Boursorama. En effet, malgrĂ© de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requĂȘtes et ordonnances du TGI, la sociĂ©tĂ© Boursorama (groupe SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale), par son laxisme rĂ©pĂ©tĂ©, agit en violation du code monĂ©taire et financier qu'elle ne peut pourtant prĂ©tendre ignorer, Ă©tant elle mĂȘme cotĂ©e sur Eurolist et possĂ©dant, de surcroĂźt, le statut de banque. Depuis dĂ©but 2011, la situation avec Boursorama s'est nettement dĂ©gradĂ©e malgrĂ© les nombreuses mises en demeure signifiĂ©es par voie d'huissier. Artmarket considĂšre que Boursorama, filiale de la SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, viole de maniĂšre constante le code monĂ©taire et financier et permet, par ses forums, malgrĂ© les mises en garde sĂ©vĂšres de l'AMF, de laisser opĂ©rer certains individus qui crĂ©ent, dans la mĂȘme journĂ©e, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la mĂȘme journĂ©e, crĂ©er des variations intraday leurs permettant, sur d'Ă©normes volumes, de rĂ©aliser des plus-values consĂ©quentes par des manƓuvres formellement prohibĂ©es. 110
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Artmarket a pu constater, selon les chiffres de NYSEEuronext envoyĂ©s aprĂšs la clĂŽture du marchĂ© de maniĂšre quotidienne Ă  la sociĂ©tĂ© Ă©mettrice, dans la section « rĂ©sumĂ© fin de sĂ©ance », avec les "parts de marchĂ© Brockers", que la SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale est en premiĂšre position, par volumes, avec une balance achat-vente de la journĂ©e parfaitement Ă©quilibrĂ©e et oĂč il n'est notĂ© aucun diffĂ©rentiel. Aucun autre Brockers n'affiche de tels chiffres. La position d'Artmarket est extrĂȘmement claire et considĂšre, la sociĂ©tĂ© Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements dĂ©crits au prĂ©sent paragraphe. De trĂšs nombreux actionnaires d'Artmarket ont, par Ă©crit et oralement, confirmĂ© Ă  Artmarket qu'ils constataient de leurs cĂŽtĂ©s, indĂ©pendamment d'Artmarket, les mĂȘmes dĂ©lits que ceux dĂ©crits par Artmarket au prĂ©sent paragraphe. Artmarket considĂšre que Boursorama est pĂ©nalement responsable de cette situation qui porte un lourd prĂ©judice quotidien Ă  Artmarket et son dĂ©partement Artprice tant vis Ă  vis de ses actionnaires que ses clients et prospects. Artmarket souligne que sa demande principale auprĂšs de Boursorama est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse avec une mauvaise foi inĂ©galĂ©e. De mĂȘme, Boursorama refuse de donner Ă  Artmarket des coordonnĂ©es physique et/ou Ă©lectronique pour que la sociĂ©tĂ© Artmarket la prĂ©vienne de toute infraction et/ou dĂ©lit la concernant sur son Forum. Enfin, Boursorama utilise les marques Artprice.com et Artmarket.com de maniĂšre contrefaisante par la crĂ©ation et l'animation d'un Forum utilisant ladite marque et n'ayant fait l'objet d'aucun accord avec la sociĂ©tĂ© Artmarket.com. Le Forum est un service indĂ©pendant de la cotation en ligne de la sociĂ©tĂ© Artmarket.com. Ainsi, ce service ne peut se soustraire Ă  cet accord prĂ©alable. Artmarket considĂšre que la mauvaise foi et la volontĂ© de violer constamment le code monĂ©taire et financier sont incontestablement Ă©tablis, bien pis, Artmarket constate une discrimination positive oĂč les posts issus d'informations rĂ©glementĂ©es, et donc par nature soumis Ă  aucune censure, font l'objet d'une destruction immĂ©diate de boursorama banque qui est donc bel et bien impliquĂ© dans des manƓuvres dĂ©lictuelles. Risques liĂ©s aux consĂ©quences d’une catastrophe naturelle, et/ou au terrorisme et/ou pandĂ©mie et/ou de conflit ou tout autre cas de force majeure Il existe un rĂ©el risque de carences de fourniture de matĂ©riels et/ou de prestations de services de la part des fournisseurs et prestataires d'Artmarket, tels que DELL, PILLAR ... du fait des consĂ©quences rĂ©sultant de catastrophes naturelles. La sociĂ©tĂ© Artmarket considĂšre que ce risque est actuel et ne cesse de croĂźtre. Par ailleurs, la sociĂ©tĂ© Artmarket ayant une activitĂ© mondiale, elle peut ĂȘtre perturbĂ©e en cas de catastrophe naturelle, et/ou acte terroriste, et/ou de pandĂ©mie, et/ou de conflit, et/ou dĂ©cision politique nationale ou internationale surtout si ces derniers paralysent l’activitĂ© de ses fournisseurs, de ses partenaires et/ou perturbent celle de ses clients, comme c’est le cas suite aux dĂ©cisions Ă©tatiques des diffĂ©rents pays du monde pour lutter contre la pandĂ©mie liĂ©e au COVID19 ou le conflit entre la Russie et l’Ukraine. NĂ©anmoins, Ă  son niveau, la sociĂ©tĂ© Artmarket, dont l’activitĂ© est essentiellement tournĂ©e vers l’Internet, a tentĂ© de minimiser les risques de perturbation de sa propre activitĂ© du fait des consĂ©quences liĂ©es aux Ă©vĂ©nements climatique, pandĂ©mique ou conflictuel en mettant au point un 111
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“ plan tĂ©lĂ©travail ” qui a permis d’ailleurs d’assurer la continuitĂ© de la fourniture de la grande majoritĂ© de ses prestations malgrĂ© les mesures Ă©tatiques mondiales prises pour lutter contre le virus COVID19 ou la guerre en Ukraine et qui pourrait se renouveler en cas de catastrophe naturelle, acte de terrorisme ... sous rĂ©serve que ses ressources informatiques et le rĂ©seau Internet ne soient pas perturbĂ©s par les consĂ©quences de ces Ă©vĂšnements. Artmarket, notamment lors du confinement dĂ©crĂ©tĂ© au printemps 2020 a pu tester, en temps rĂ©el, que le plan tĂ©lĂ©travail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de rĂ©ussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage Ă  une mise en exploitation courante. Risques de virus informatiques et attaques par DĂ©ni de service et/ou DDOS Concernant les virus, l’intĂ©gralitĂ© des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protĂ©gĂ©s par des logiciels anti-virus et remis Ă  jour rĂ©guliĂšrement. Bien qu’elle ait pris toutes les prĂ©cautions possibles pour lutter contre une Ă©ventuelle cyberattaque, et a pris en compte de l’augmentation de ce risque en cas de guerre, comme c’est le cas actuellement entre la Russie et l’Ukraine, la sociĂ©tĂ© Artmarket ne peut ĂȘtre tenue responsable d’actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogĂšne Ă  la sociĂ©tĂ© Artmarket et ses compĂ©tences, elle ne peut affirmer dĂ©tenir une garantie absolue de protection en cas de piratage informatique. Il existe donc un risque qu'Artmarket soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS (Deni de Service) qui a pour but de paralyser des serveurs Ă  l'aide de centaines de millions de requĂȘtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysĂ© les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, Twitter, les organismes gouvernementaux amĂ©ricains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue Ă  ce type d'attaque, nĂ©anmoins, Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces Ă©ventuels risques. La sociĂ©tĂ© Artmarket a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiquĂ© de maniĂšre officielle sur le site Actusnews, prestataire homologuĂ© par l'AMF. (Voir les 3 communiquĂ©s officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe « litiges » des documents de rĂ©fĂ©rence et rapports financiers d’Artprice 2009). Risques liĂ©s Ă  l’informatique d'Artmarket Salle machines Artmarket dispose de 2 salles blanches Ă  l'extĂ©rieur des locaux et 2 salles blanches au siĂšge social dont une principale entiĂšrement sĂ©curisĂ©e : Alimentation Ă©lectrique ondulĂ©e, onduleurs redondant et groupe Ă©lectrogĂšne 300KWA Climatisation redondante avec trois systĂšmes autonomes. De mĂȘme, par le Load Balancing, d'autres salles blanches abritent dĂ©sormais les banques de donnĂ©es d'Artprice en France, Ă  Singapour, Etat de Virginie (USA), Francfort (Allemagne) avec, bien Ă©videmment, une IP locale permettant d'ĂȘtre rĂ©fĂ©rencĂ© comme un opĂ©rateur national. Le niveau de sĂ©curitĂ© est trĂšs important, ces datas center Ă©tant gĂ©rĂ©s par des opĂ©rateurs internationaux. 112
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Risques intrusion AccĂšs sĂ©curisĂ© contrĂŽlĂ© par badge de l’ensemble des salles machines et bureaux. Volet blindĂ© Ă  l'entrĂ©e de la salle machine. Coffre ignifuge, 27 camĂ©ras numĂ©riques stockent en temps rĂ©el sur 7 jours l’intĂ©gralitĂ© des mouvements dans les zones critiques et les zones d’accĂšs. Chaque zone d’accĂšs est pilotĂ©e par des pylĂŽnes infrarouges, capteurs d’hyper frĂ©quence et badges de sĂ©curitĂ© hiĂ©rarchisĂ©s mĂ©morisant les 7 derniers jours. Le stockage en banques de donnĂ©es des camĂ©ras numĂ©riques ainsi que le contrĂŽle d’accĂšs font l’objet d’un dĂ©pĂŽt Ă  la CNIL. De surcroĂźt une prĂ©sence humaine, en sus des moyens dĂ©crits au prĂ©sent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an. Risques incendie La salle machines centrale possĂšde des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui dĂ©clenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des dĂ©tecteurs optiques et de fumĂ©es. Risques d'interruption des rĂ©seaux accĂ©dant Ă  Internet Artmarket, dispose aujourd’hui d’une bande passante multi-opĂ©rateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriĂ©taires ainsi que des liaisons spĂ©cialisĂ©es en secours et des salles machines redondantes. Les Ă©quipements rĂ©seaux nĂ©cessaires Ă  l’usage de cette connexion, sont sĂ©curisĂ©s, redondants ou disponibles en secours. La capacitĂ© d’Artmarket Ă  basculer d’un opĂ©rateur Ă  l’autre en cas d’indisponibilitĂ© temporaire, Ă  gĂ©rer elle-mĂȘme les diffĂ©rentes parties constituant son cƓur de rĂ©seau, garantit les meilleures disponibilitĂ©s du service. La disponibilitĂ© de la connexion, ainsi que sa qualitĂ© sont surveillĂ©es en permanence par des administrateurs rĂ©seau dĂ©diĂ©s. La capacitĂ© actuelle permet d’encaisser les pointes de trafic souvent trĂšs Ă©levĂ©es mĂȘme avec des reportages T.V. Ă  caractĂšre international Ă  des heures de pointe (Europe, USA, Asie). Il existe un risque pour lequel les principaux opĂ©rateurs mondiaux soulignent l'extrĂȘme gravitĂ©, Ă  savoir, la gratuitĂ© Ă©tablie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands opĂ©rateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coĂ»t, pour Artmarket, de la bande passante Full IP pourrait subir des variations Ă  la hausse ou Ă  la baisse trĂšs importantes. Risques d'interruption des rĂ©seaux de production Le systĂšme de production est constituĂ© d’un parc de centaines de machines et d’une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d’une capacitĂ© de 700 To avec des salles rĂ©pliquantes de mĂȘme capacitĂ©. Le rĂŽle de ce rĂ©seau est d’alimenter en permanence et de maniĂšre protĂ©gĂ©e, les banques de donnĂ©es Artprice. 113
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Ce rĂ©seau est lui mĂȘme constituĂ© de diffĂ©rentes zones, chacune de ces zones Ă©tant classifiĂ©e par niveau de sĂ©curitĂ©, les accĂšs aux diffĂ©rentes zones sont gĂ©rĂ©s par un firewall. Risques liĂ©s Ă  la non rĂ©alisation du modĂšle Ă©conomique (liĂ©s aux nouvelles technologies de l’information) et au risque de chute de la valorisation qu'elle entraĂźnerait La sociĂ©tĂ© Artmarket prĂ©voit une augmentation importante des ventes dans les annĂ©es Ă  venir. Bien que le modĂšle Ă©conomique de la sociĂ©tĂ© soit fondĂ© sur des analyses de marchĂ©s approfondies, rien ne permet d’assurer que ces prĂ©visions internes se rĂ©vĂ©leront exactes. L’expĂ©rience de la sociĂ©tĂ© Artmarket.com, entre autres sur le marchĂ© primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durĂ©e nĂ©cessaire pour mettre en place cette activitĂ©. Si le succĂšs escomptĂ© de la sociĂ©tĂ© n’est pas atteint dans un certain dĂ©lai, cela pourrait avoir un effet nĂ©faste sur la valeur des actions en bourse de la sociĂ©tĂ©, sur sa situation financiĂšre et ses profits. Il est important de souligner qu’Artmarket, depuis 2009, a consacrĂ© un dĂ©veloppement important pour porter Ă  terme l’ensemble de ses banques de donnĂ©es, Place de MarchĂ©, EnchĂšres, produits et services sur l’Iphone, l'Ipad, AndroĂŻd et autres Smartphones avec diffĂ©rents OS (Linux Android, Window...). Pour autant, Artmarket est dans l'incapacitĂ© d'assurer un dĂ©veloppement serein sur diffĂ©rents systĂšmes d'exploitation. Ces derniers, soit du fait de faillites, de conflits en propriĂ©tĂ© intellectuelle, ou suite Ă  des rachats, peuvent remettre en question la R&D et dĂ©veloppements d'Artmarket qui, pour des raisons Ă©conomiques, ne peut pas assurer l'intĂ©gralitĂ© des plates-formes et/ou des diffĂ©rentes versions des systĂšmes d'exploitation. Ces risques dĂ©crits au prĂ©sent paragraphe conditionnent l'amĂ©nagement de salles blanches ou d'hĂ©bergement chez un ou des opĂ©rateurs (Hosting) Ă  Hong-Kong ou en Chine continentale. Artmarket Ă©met le risque que les calendriers de dĂ©ploiement de ces systĂšmes informatiques et, notamment, sa Place de MarchĂ© NormalisĂ©eÂź prennent un retard plus ou moins important. En effet, Artmarket ne peut dĂ©centraliser son informatique en Asie que s'il a acquis la certitude d'un haut niveau de technologie et d'un cadre juridique qui lui assurent une vĂ©ritable sĂ©rĂ©nitĂ© dans son business modĂšle sur la grande Asie qui reprĂ©sente l'avenir du MarchĂ© de l'Art. Risques liĂ©s aux logiciels ou produits licenciĂ©s par des tiers. Comme dĂ©crit dans le paragraphe “ risque informatique ”, la sociĂ©tĂ© Artmarket est peu dĂ©pendante de logiciel ou produit licenciĂ© par des tiers, cette derniĂšre dĂ©veloppant toutes ses applications en interne. Le risque pourrait ĂȘtre sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar ... Il n’existe pas manifestement de risque sur une sociĂ©tĂ© fournisseur d’Artmarket dont le bilan Ă©conomique dudit fournisseur serait susceptible de dĂ©poser le bilan. Artmarket a internalisĂ© avec Thierry Ehrmann l'intĂ©gralitĂ© des process informatiques fondamentaux de son mĂ©tier. De mĂȘme, les interfaces entre les systĂšmes propriĂ©taires mondialement connus et les systĂšmes propriĂ©taires d'Artmarket font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple sĂ©curitĂ©s permettant, en cas de dĂ©faillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de maniĂšre autonome, basculer sur un autre systĂšme d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'annĂ©e en annĂ©e de sĂ©curiser et s'accaparer un savoir-faire propre Ă  Artmarket et son auteur, Thierry EHRMANN. 114
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Risques sur les logiciels Artmarket dĂ©veloppe elle-mĂȘme ses logiciels en Ɠuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s’appuyant sur sa cellule dĂ©veloppement. Les technologies utilisĂ©es varient en fonctions des objectifs Ă  atteindre. Les logiciels dĂ©veloppĂ©s sont des services web, banques de donnĂ©es et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modĂšles client serveur. L’ensemble de ces logiciels (sources), banques de donnĂ©es et organisations contextuelles des donnĂ©es font l’objet de dĂ©pĂŽts rĂ©guliers Ă  l’APP/IDDN, notamment au regard du droit sui generis propre aux bases de donnĂ©es. Artmarket fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) dĂ©veloppĂ©s par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d’une Ɠuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualitĂ© d'auteur principal. Les principaux serveurs sont sous Debiane (systĂšme Linux) permettant ainsi un accroissement de la sĂ©curitĂ© en matiĂšre de malveillance ainsi que des coĂ»ts de dĂ©veloppement trĂšs infĂ©rieurs Ă  des O.S. propriĂ©taires. De mĂȘme, la communautĂ© Linux constitue le meilleur support informatique Ă  ce jour pour suivre l’évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intĂšgre systĂ©matiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures. La maĂźtrise complĂšte des logiciels exploitĂ©s permet, entre autres de surveiller en permanence la qualitĂ© du service fournis, d’ĂȘtre capable de corriger tout type de problĂšme, matĂ©riel, logiciel dans un dĂ©lai trĂšs court sans ĂȘtre tributaire de SSII ou d’infogĂ©rance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matĂ©riels sur site avec les dĂ©lais d’intervention les plus courts selon les constructeurs. Risques liĂ©s Ă  la faillite ou Ă  la liquidation judiciaire d'opĂ©rateurs tĂ©lĂ©com Les derniĂšres annĂ©es ont dĂ©montrĂ© que les opĂ©rateurs tĂ©lĂ©com, notamment des opĂ©rateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraĂźner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le rĂ©seau Internet, les infrastructures de transport numĂ©rique, les contrats passĂ©s avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de donnĂ©es. Artmarket est exposĂ©e Ă  l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses donnĂ©es, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'Ă©ventuelles crĂ©ances mobilisĂ©es sur lesdits opĂ©rateurs. Les risques dĂ©crits au prĂ©sent paragraphe se sont bel et bien rĂ©alisĂ©s en AmĂ©rique du Nord, en Europe, sur des opĂ©rateurs tĂ©lĂ©com notoirement et nommĂ©ment connus et Ă©tant cotĂ©s sur des marchĂ©s rĂ©glementĂ©s Ă  fortes liquiditĂ©s type premier marchĂ©/SRD. Artmarket a nĂ©anmoins pris une politique de multi-opĂ©rateurs permettant de mutualiser le risque liĂ© Ă  une faillite d'un opĂ©rateur TĂ©lĂ©com. Artmarket rappelle qu’en 2010, la sociĂ©tĂ© a rajoutĂ© deux opĂ©rateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA). Risques de dĂ©pendance Ă  l’égard des Maisons de Ventes aux enchĂšres La sociĂ©tĂ© Artmarket expose le risque que des maisons de ventes aux enchĂšres considĂšrent que leur contribution Ă  la banque de donnĂ©es Artprice mĂ©rite rĂ©munĂ©ration oĂč Ă©change valeur marchandise. Un travail relationnel est effectuĂ© de maniĂšre rĂ©guliĂšre avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement dans les bases de donnĂ©es Artprice une agence d'information primaire impartiale dont 115
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les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des donnĂ©es sur la quasi- intĂ©gralitĂ© de la profession. L'analyse des courriers, Ă©changes verbaux, Ă©crits et visites au cours de ces 40 derniĂšres annĂ©es (de part les filiales d'Artmarket crĂ©e en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la sociĂ©tĂ© Artmarket dans la relation favorable qu’elle a bĂątie avec les maisons de ventes aux enchĂšres. Cette relation est basĂ©e principalement sur un service rĂ©ciproque sans ambiguĂŻtĂ© ni distinction particuliĂšre selon la taille de la maison de ventes aux enchĂšres oĂč cette derniĂšre a pour charge d'envoyer son catalogue et ses rĂ©sultats de ventes ; en rĂ©ciprocitĂ©, la sociĂ©tĂ© Artmarket effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces donnĂ©es Ă  travers le monde en allant dans le sens du marchĂ© de l'art oĂč la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des rĂ©sultats de ventes aux enchĂšres d'art. Risques liĂ©s Ă  la mise en place par le dĂ©partement Artprice des “Annonces ” et “ Artprice store ” constituant la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e de Fine ArtÂź La mise en place des “Petites Annonces ” et “ Artprice store ”, produits constituant la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e de Fine Art depuis 2005, ainsi que l’extension de cette derniĂšre, depuis le 18 janvier 2012, aux enchĂšres ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intentĂ© Ă  l’encontre de la sociĂ©tĂ© Artmarket par les titulaires des droits sur les Ɠuvres objets d’une annonce sur le site d’Artprice. En effet, comme Artmarket l’indique dans ses conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation des annonces, le passage d'une annonce sur la Place de MarchĂ© NormalisĂ©eÂź d’Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme une garantie d’Artmarket sur l'authenticitĂ© ou l'origine de l'Ɠuvre d'art vendue. Artmarket n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n’exerce aucun contrĂŽle sur la qualitĂ©, la sĂ»retĂ© ou la licitĂ© des objets rĂ©pertoriĂ©s, la vĂ©racitĂ© ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacitĂ© des vendeurs Ă  vendre lesdits biens ou services ni la capacitĂ© des acheteurs Ă  payer lesdits biens ou services. Artmarket (ainsi que ses filiales et les sociĂ©tĂ©s du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariĂ©s) est donc dĂ©gagĂ©e de toute responsabilitĂ© en cas de litige pour toute rĂ©clamation, et tout dommage prĂ©sent ou futur, prĂ©sumĂ© ou non, constatĂ© ou non, rĂ©sultant de maniĂšre directe ou indirecte de ces annonces. Les conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation des annonces, que ce soit Ă  prix fixe ou aux enchĂšres, ne crĂ©ent aucun lien de subordination, de mandat, de sociĂ©tĂ© en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisĂ© ou employeur/employĂ©, entre Artmarket et le vendeur et/ou acheteur. La responsabilitĂ© d’Artmarket ne saurait ĂȘtre retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site. Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque liĂ© Ă  la mise en place de ces produits relĂšve du seul principe de prudence de la part d’Artmarket. Risques de piratages des cartes bancaires Le systĂšme de paiement utilisĂ© actuellement est de type SSL (systĂšme de cryptage). Par sĂ©curitĂ© la sociĂ©tĂ© Artmarket ne fait pas transiter les numĂ©ros de carte de crĂ©dit par ses plates-formes technologiques. 116
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De maniĂšre transparente, l’usager du site Artprice, quelle que soit sa nationalitĂ©, se voit proposer plusieurs plates-formes entre : Stripe, agrĂ©gateur de paiement amĂ©ricain. Paypal, leader amĂ©ricain de la banque Ă©lectronique en ligne rachetĂ© par le Groupe E-Bay. OGONE (dont les parts de marchĂ© en Europe sont significatives). Cybermut, plate forme Ă©lectronique de paiement du CrĂ©dit Mutuel, Dans cette configuration Artmarket ne dĂ©tenant jamais les coordonnĂ©es bancaires de ses clients ne peut ĂȘtre victime d’un dĂ©tournement de ces derniĂšres. Risques de pertes de donnĂ©es (Backup) Les parties critiques du systĂšme d’information (banques de donnĂ©es), ne pouvant pas souffrir de perte d’information, sont rĂ©pliquĂ©es en temps rĂ©el sur diffĂ©rents serveurs. Le systĂšme dans sa globalitĂ© fait l’objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugĂ© sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bĂątiments diffĂ©rents Ă  des niveaux distincts. Chaque Ă©lĂ©ment matĂ©riel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d’un secours prĂȘt Ă  l’usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redĂ©marrage dans un temps minimum. Ce risque est peu probable du fait des mesures mises en place par la sociĂ©tĂ©. 2.5- DĂ©penses non dĂ©ductibles fiscalement. ConformĂ©ment aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts, nous vous prĂ©cisons que les comptes de l'exercice Ă©coulĂ© ne prennent pas en charge de dĂ©penses non admises dans les charges dĂ©ductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts. 2.6 – Informations complĂ©mentaires sur le capital social  OpĂ©rations rĂ©alisĂ©es par les dirigeants, les hauts responsables, ou par des personnes auxquelles ils sont Ă©troitement liĂ©s, sur leurs titres (article 223-26 du rĂšglement gĂ©nĂ©ral de l’AutoritĂ© des marchĂ©s financiers et article 19 du rĂšglement relatif aux abus de marchĂ©) ; NĂ©ant  Tableau d’évolution du capital social de la sociĂ©tĂ© Artmarket.com durant les 5 derniers exercices NĂ©ant 117
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 RĂ©partition du capital social Situation au 31/12/2020 Situation au 31/12/2021 Situation au 31/12/2022 Actionnariat Nbre d’actions % capital % droits de vote Nbre d’actions % capital % droits de vote Nbre d’actions % capital % droits de vote ACTIONNAIRES MANDATAIRES SOCIAUX T. Ehrmann 4 501 0.07 0.1 4 501 0.07 0.1 4 501 0.07 0.1 N. Ehrmann 1 0.001 0.001 1 0.001 0.001 1 0.001 0.001 S. Ehrmann 4 309 0.06 0.1 4 309 0.06 0.1 4 309 0.06 0.1 TOTAL 8 811 0.13 0.2 8 811 0.13 0.2 8 811 0.13 0.2 Action de concert NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant Actionnariat salariĂ© (au sens art.225-102 code du commerce) NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant TITRES EN AUTO CONTRÔLE NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant ACTIONNAIRES NON MANDATAIRES SOCIAUX (titres au porteur et nominatifs) 6 642 704 6 642 704 6 642 704 TOTAL 6 651 515 6 651 515 6 651 515 III - PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE. Les procĂ©dures de contrĂŽle interne mises en place par la sociĂ©tĂ© Artmarket.com ont pour but de s'assurer de la fiabilitĂ© des comptes, la gestion financiĂšre et de la maĂźtrise des risques inhĂ©rents Ă  l'activitĂ© de la SociĂ©tĂ©. De plus, la sociĂ©tĂ© a inclus dans le prĂ©sent rapport les informations sur la maniĂšre dont la sociĂ©tĂ© prend en compte et contrĂŽle, lorsque l'information est disponible et pertinente au regard de la taille et l'activitĂ© de la sociĂ©tĂ©, les consĂ©quences sociales et environnementales de son activitĂ© ainsi que ses engagements sociĂ©taux en faveur du dĂ©veloppement durable. Les procĂ©dures de contrĂŽle interne font rĂ©guliĂšrement l'objet de mises Ă  jour. L'organisation du contrĂŽle interne, outre l'intervention des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et semestriels, combine le contrĂŽle hiĂ©rarchique sur les opĂ©rations, les investigations du service en charge du contrĂŽle interne, les travaux du contrĂŽle de gestion, ainsi que les investigations et travaux des ComitĂ©s d'Audit et de RSE dans le cadre de leurs attributions respectives. L'organisation du contrĂŽle interne s'articule de la façon suivante : 3.1 - Description du systĂšme comptable et de paie Les principaux Ă©lĂ©ments ci-aprĂšs prĂ©cisent l'organisation dans laquelle s'inscrit l'Ă©laboration de l'information financiĂšre et comptable destinĂ©e aux actionnaires. La production des informations comptables et financiĂšres de la SociĂ©tĂ© est sous la responsabilitĂ© du service comptable et financier dont la responsable est rattachĂ©e Ă  la Direction GĂ©nĂ©rale de la sociĂ©tĂ©, 118
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elle-mĂȘme supervisĂ©e par le PrĂ©sident Directeur GĂ©nĂ©ral. Ce service assure Ă©galement la gestion de la trĂ©sorerie de la SociĂ©tĂ©. 3.1.1 ComptabilitĂ© L'ERP comptable de la sociĂ©tĂ© est sous progiciels CEGID XRP Sprint depuis juillet 2019 qui a fait l'objet d'une migration importante avec reprise de donnĂ©es. Des mises Ă  jour rĂ©guliĂšres sont effectuĂ©es, la derniĂšre version Ă©tant Cegid 11.0.9.0.210 du 17/03/2023. Les contrats d'assistance tĂ©lĂ©phonique conclus avec la sociĂ©tĂ© CEGID font toujours l'objet d'une assistance avec un contrat Private Finance (sous 2 heures ouvrĂ©es). 3.1.2 Paie Depuis le 1 er juillet 2021, la sociĂ©tĂ© Artmarket a externalisĂ© la gestion de sa paie en les confiant Ă  un prestataire extĂ©rieur indĂ©pendant basĂ© Ă  Lyon. Afin de continuer Ă  avoir accĂšs Ă  l’historique de la paie sur le logiciel Cegid en cas de besoin ou de contrĂŽle Urssaf, la sociĂ©tĂ© Artmarket a nĂ©anmoins dĂ©cidĂ© de conserver son logiciel de paie, avec son contrat de maintenance et de mises Ă  jour. Pour information, la derniĂšre version du progiciel CEGID PAIE -GRH est la suivante : 11.0.9.0.413 du 20/03/2023. Mise en Ɠuvre du prĂ©lĂšvement Ă  la source (PAS) au 1er janvier 2019 (loi n° 2016-1917 du 29 dĂ©cembre 2016 de finances pour 2017, art. 60, loi n°2017-1775 du 28 dĂ©cembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) : La sociĂ©tĂ© Artmarket a mis en place avec succĂšs le prĂ©lĂšvement Ă  la source au 01 er janvier 2019, notamment avec le paramĂ©trage de : La rĂ©cupĂ©ration automatique des taux individuels calculĂ©s par la DGFiP via Cegid et Artmarket, notamment par le module : DSN Link et PASRAU, afin de gĂ©nĂ©rer : Un bulletin de salaire intĂ©grant le calcul automatique de retenues et prĂ©sentant : –le taux du prĂ©lĂšvement –le montant du PAS du mois – le net aprĂšs impĂŽt (en complĂ©ment du net Ă  verser) La dĂ©claration automatique de l’impĂŽt collectĂ©, mensuelle via la DSN et le PASRAU Le PrĂ©lĂšvement automatique par la DGFIP de l’impĂŽt collectĂ© par l’employeur Bien Ă©videmment notre prestataire extĂ©rieur Ă  qui l’élaboration des bulletins de paie est confiĂ©e reprend Ă  sa charge ces diffĂ©rentes Ă©tapes via leur logiciel de paie SILAE et autres outils de gestion intĂ©grĂ©s Ă  son environnement. 3.1.3 ERP Comptable Le processus d’exploitation comptable est intĂ©grĂ© Ă  l’informatique gĂ©nĂ©ral du Groupe Artmarket dont les outils spĂ©cifiques conduisent Ă  l’enregistrement des recettes (BackOffice). La principale activitĂ© du dĂ©partement Artprice de la sociĂ©tĂ© Artmarket Ă©tant la vente en ligne d'information, il a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ© un process automatisĂ© de traitement de la facturation en ligne, lequel intĂšgre un ERP dans sa structuration. Plus de 90 % du chiffre d’affaires est traitĂ© Ă©lectroniquement par nos process informatiques dont l’interface propriĂ©taire a Ă©tĂ© Ă©crite entre nos structures et Cegid. L'ensemble de ces process et traitements fait l'objet de dĂ©pĂŽt Ă  la CNIL. Un audit actuellement en cours est fait par un auditeur extĂ©rieur indĂ©pendant sur les travaux de certification des comptes de la sociĂ©tĂ©. 119
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3-2 – RĂ©fĂ©rentiel comptable, modalitĂ©s de consolidation, mĂ©thodes et rĂšgles d’évaluation Les comptes annuels de l’exercice sont Ă©tablis conformĂ©ment aux principes comptables gĂ©nĂ©ralement admis en France et aux hypothĂšses de base suivantes : - continuitĂ© de l’exploitation, - permanence des mĂ©thodes comptables d’un exercice Ă  l’autre, - indĂ©pendance des exercices. La mĂ©thode de base retenue pour l’entrĂ©e et l’évaluation des Ă©lĂ©ments patrimoniaux est celle des coĂ»ts historiques. En application des rĂšglements europĂ©ens 1606/2002 et 1725/2003, les Ă©tats financiers consolidĂ©s du groupe Artmarket.com sont prĂ©parĂ©s en conformitĂ© avec les normes comptables internationales applicables au sein de l’Union EuropĂ©enne au 31/12/2022. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprĂ©tations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee). Les principes et mĂ©thodes comptables de ARTMARKET.COM sont dĂ©crits ci-aprĂšs. Le groupe a appliquĂ© dans ses Ă©tats financiers IFRS toutes les normes et interprĂ©tations IFRS / IFRIC publiĂ©es au journal officiel de l’Union EuropĂ©enne au 31 dĂ©cembre 2022 et dont l’application est obligatoire Ă  cette date. Il n’a pas Ă©tĂ© fait application de normes ou interprĂ©tations adoptĂ©es par l’IASB ou l’IFRIC non rendues obligatoires par l’Union EuropĂ©enne au 31 dĂ©cembre 2022. MĂ©thodes d’évaluation et de prĂ©sentation Les mĂ©thodes d'Ă©valuation et de prĂ©sentation sont celles prĂ©vues par les textes en vigueur. Dans les cas oĂč plusieurs mĂ©thodes sont possibles les options suivantes ont Ă©tĂ© retenues. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont enregistrĂ©es Ă  l’actif du bilan selon les principes comptables suivants : - Comptabilisation Ă  leur valeur d’acquisition (coĂ»t historique comprenant tous les coĂ»ts directement attribuables Ă  l’acquisition des actifs concernĂ©s), - Amortissement calculĂ© selon la mĂ©thode linĂ©aire ou dĂ©gressive, fondĂ©e sur la durĂ©e estimĂ©e d’utilisation des diffĂ©rentes catĂ©gories d’immobilisations. - Amortissement des frais d’établissement, des frais de recherche et dĂ©veloppement, des logiciels, des droits numĂ©riques, droits d’auteur et des fichiers commerciaux en linĂ©aire sur une durĂ©e de trois ans, - Les marques et fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement. Une provision est constatĂ©e lorsque la valeur d’inventaire des fonds de commerce est infĂ©rieure Ă  leur valeur comptable. Un test de dĂ©prĂ©ciation annuel est rĂ©alisĂ© selon la mĂ©thode de l’actualisation des flux nets de trĂ©sorerie attendus et gĂ©nĂ©rĂ©s par ces actifs. 120
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La valeur d’inventaire est dĂ©terminĂ©e Ă  partir de critĂšres liĂ©s au niveau d’activitĂ© gĂ©nĂ©rĂ© par ces fonds et aux perspectives d’utilisation des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle affĂ©rents Ă  ces banques de donnĂ©es. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistrĂ©es Ă  l’actif du bilan selon les principes comptables suivants : - Comptabilisation Ă  leur valeur d’acquisition (coĂ»t historique), - Amortissement calculĂ© selon la mĂ©thode linĂ©aire, fondĂ©e sur la durĂ©e estimĂ©e d’utilisation des diffĂ©rentes catĂ©gories d’immobilisations. Les principales durĂ©es d’amortissement retenues sont les suivantes : 10 annĂ©es pour les installations et agencements, 3 annĂ©es pour le matĂ©riel de bureau et informatique, et 10 annĂ©es pour le mobilier de bureau et 5 ans pour le matĂ©riel de transport. Petits matĂ©riels de faible valeur L’entreprise comptabilise en charges les matĂ©riels, outillages et matĂ©riels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est infĂ©rieure Ă  500 Euros. Immobilisations financiĂšres Les immobilisations financiĂšres sont Ă©valuĂ©es Ă  leur coĂ»t d’acquisition. Les titres de participation font l’objet d’une provision lorsque leur valeur d’inventaire est infĂ©rieure Ă  la valeur comptable. La valeur d’utilitĂ© est dĂ©terminĂ©e Ă  partir de la quote-part des capitaux propres dĂ©tenus, réévaluĂ©e, le cas Ă©chĂ©ant des perspectives de dĂ©veloppement et de rĂ©sultat. Stocks Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont Ă©valuĂ©s au coĂ»t de production, sans excĂ©der la valeur nette de rĂ©alisation. Des provisions pour dĂ©prĂ©ciation sont constituĂ©es en fonction du taux de rotation et des perspectives d’écoulement de ces stocks. CrĂ©ances et dettes Les crĂ©ances d’exploitation sont Ă©valuĂ©es Ă  leur valeur nominale. Une provision pour dĂ©prĂ©ciation est constatĂ©e lorsque la valeur d’inventaire, apprĂ©ciĂ©e en fonction de la situation juridique et financiĂšre de chaque dĂ©biteur dĂ©faillant, est infĂ©rieure Ă  la valeur nominale. TrĂ©sorerie et valeurs mobiliĂšres La rubrique « trĂ©sorerie et Ă©quivalents de trĂ©sorerie » comprend les liquiditĂ©s, les dĂ©pĂŽts bancaires Ă  vue, les autres placements Ă  court terme trĂšs liquides. Les dĂ©couverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ». Les valeurs mobiliĂšres sont Ă©valuĂ©es Ă  leur juste valeur au jour de la clĂŽture, les variations de juste valeur Ă©tant comptabilisĂ©es en rĂ©sultat. Écarts de conversion Les crĂ©ances et les dettes en monnaies Ă©trangĂšres ont Ă©tĂ© réévaluĂ©es en fonction du cours de chaque devise Ă  la clĂŽture de l’exercice. Les risques de pertes ont donnĂ© lieu Ă  la constitution d’une provision. 121
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Principes de reconnaissance du chiffre d’affaires et changement de mĂ©thodes Le chiffre d’affaires de la sociĂ©tĂ© correspond Ă  la vente d’abonnement Internet et de prestations de services. Le mode de comptabilisation des produits exĂ©cutĂ©es Ă  la clĂŽture des comptes annuels repose sur les Ă©lĂ©ments suivants : Le chiffre d’affaires est pris en compte lors de la vente d'abonnements Internet. La vente est dĂ©finitive car aucune unitĂ© n’est remboursĂ©e quelle que soit la consommation du client Ă  la fin de l’exercice. Il n’y a donc pas de prestations partiellement exĂ©cutĂ©es Ă  la fin de l’exercice. Le chiffre d’affaires est par consĂ©quent Ă©talĂ© de maniĂšre linĂ©aire sur la durĂ©e de l’abonnement. À compter du 1er janvier 2018, la norme IFRS 15, remplaçant les anciennes normes de constatation et de rattachement du chiffre d’affaires liĂ© Ă  la clientĂšle des sociĂ©tĂ©s cotĂ©es sur le marchĂ© rĂ©glementĂ©, est entrĂ©e en vigueur. À cette occasion, des questions se sont posĂ©es sur le fait de savoir si cette entrĂ©e en vigueur concernait l’enregistrement annuel du chiffre d’affaires de la sociĂ©tĂ© ARTMARKET. Eu Ă©gard Ă  la complexitĂ© de la norme, aprĂšs plusieurs mois de rĂ©flexions et d’études, la sociĂ©tĂ© a Ă©tĂ© amenĂ©e Ă  mettre en Ɠuvre cette Ă©volution rĂ©glementaire et en tirer les consĂ©quences sur les prĂ©sentations des comptes de la sociĂ©tĂ©. Cette mise en Ɠuvre vise pour la premiĂšre fois les comptes de l’exercice clos le 31 dĂ©cembre 2021. Il est prĂ©cisĂ© que cette Ă©volution rĂ©glementaire qui s’impose Ă  la sociĂ©tĂ© ne change strictement en rien les conditions juridiques et techniques des contrats liant la sociĂ©tĂ© Ă  sa clientĂšle. En particulier, restent inchangĂ©es les descriptions des produits et services, les obligations en rĂ©sultant et le cadre juridique global que sont les garanties, les conditions gĂ©nĂ©rales de ventes et d’utilisation, les pĂ©riodes couvertes par les contrats, les modes de rĂšglement des services des produits et services, etc. De mĂȘme, la trĂ©sorerie de l’entreprise et son modĂšle Ă©conomique basĂ© sur un BFR nĂ©gatif demeurent exactement les mĂȘmes, avec la nouvelle norme IFRS15. Ainsi ce changement dans le principe de reconnaissance du chiffre d’affaires conduit la sociĂ©tĂ© Ă  constater des produits constatĂ©s d’avance sur les abonnements vendus. Au regard de ce type d’abonnement proposĂ©, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la sociĂ©tĂ© Artmarket.com Ă  servir de nouvelles prestations postĂ©rieures Ă  la date d'acceptation Ă©lectronique du contrat d'abonnement susceptibles d’engendrer des coĂ»ts complĂ©mentaires pour la sociĂ©tĂ©. Le chiffre d’affaires comprend Ă©galement des prestations d’échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisĂ©s conformĂ©ment Ă  la valorisation des prestations d’échanges publicitaires vendues, dont la contre partie est elle-mĂȘme comptabilisĂ©e en charges (charges publicitaires). Le chiffre d'affaires rĂ©sultant des Recettes sur EnchĂšres gĂ©nĂ©rĂ©es par la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e fait l'objet d'un dĂ©calage d'encaissement entre la pĂ©riode de rĂ©alisation de l'enchĂšre et le versement Ă  Artmarket.com par les Tiers de Confiance du commissionnement qui lui revient. Ce dĂ©calage s'explique par le fait qu'entre la date de fin des enchĂšres et la bonne rĂ©alisation de ces derniĂšres, condition nĂ©cessaire pour que le Tiers de Confiance verse le commissionnement Ă  Artmarket sur ladite enchĂšre, un dĂ©lai d'une moyenne de 30/45 jours s'Ă©coule. Ce dĂ©lai correspond au temps nĂ©cessaire, notamment, pour que les parties valident l'enchĂšre, que l'acheteur verse le 122
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sĂ©questre au Tiers de Confiance, que le vendeur expĂ©die l’Ɠuvre objet de l'enchĂšre Ă  l'acheteur, que ce dernier accuse bonne rĂ©ception de son achat, et que le Tiers de Confiance verse le montant de l'enchĂšre (dĂ©duction faite des diffĂ©rents frais) au vendeur. Artmarket a constatĂ© depuis 2013 une migration trĂšs importante de ses clients de l’Internet fixe Ă  l’Internet mobile (+ de 70 %) ce qui s’explique par la nature des mĂ©tiers de ses clients (experts, marchands ... etc.) qui, par nature, sont nomades. A ce titre, toutes les banques de donnĂ©es ont Ă©tĂ© réécrites en mode Internet mobile (mobile first), ce qui a amenĂ© la clientĂšle a un nouveau protocole informatique oĂč cette derniĂšre tĂ©lĂ©charge l’intĂ©gralitĂ© de la banque de donnĂ©es Artprice dans le cloud ultra sĂ©curisĂ© de son opĂ©rateur Telecom. Artmarket a dĂ©veloppĂ© et dĂ©localisĂ© depuis deux ans et demi, suite aux moteurs de recherche qui gĂ©olocalisent les centres serveurs, l’ouverture de plusieurs salles machines physiques, principalement dans l’état de Virginie USA, Ă  Francfort (Allemagne) et Singapour (Asie plus Intranet chinois), voir communiquĂ© sur le site Actusnews.com, diffuseur homologuĂ© par l’AMF. Ainsi le client du dĂ©partement Artprice n’a plus, d’une part, de dĂ©lai d’attente liĂ© Ă  une communication transcontinentale et d’autre part, possĂšde en mĂ©moire cache, l’ensemble des donnĂ©es d’Artprice lui permettant un accĂšs immĂ©diat d’un flux de donnĂ©es trĂšs important, la puissance de calcul Ă©tant dĂ©sormais dans le cloud des salles machines de diffĂ©rents continents oĂč Artmarket est en mode Hosting chez les opĂ©rateurs Telecom. Par analogie, ce protocole informatique est proche de celui d’Amazon oĂč le client tĂ©lĂ©charge son ouvrage intĂ©gralement en quelques secondes dans ses mĂ©moires flash ou disques durs. On peut considĂ©rer que plus de 80 % des clients d’Artmarket pour optimiser leur smartphone, phablette et tablette, tĂ©lĂ©chargent dĂšs leur premiĂšre connexion l’intĂ©gralitĂ© des donnĂ©es Artprice qui est transfĂ©rĂ©e dans le cloud de l’opĂ©rateur Telecom qui est, en partie, l’espace propriĂ©taire du stockage de donnĂ©es du client du site Artprice. Cela est possible que parce qu’Artmarket ne produit pas de vidĂ©o ou de mode streaming et dĂ©tient des algorithmes de compressions propriĂ©taires oĂč le tĂ©lĂ©chargement intĂ©gral par le client Artmarket dure moins de deux minutes. Ce temps moyen est celui d’une application de 10 Go sur Apple Store ou Android. Nous sommes donc dĂ©sormais dans le cadre d’un client qui acquiĂšre dĂšs son paiement le tĂ©lĂ©chargement intĂ©gral de la base de donnĂ©es qui, bien que trĂšs importante par son schĂ©ma de donnĂ©es en mode alphanumĂ©riques et images compressĂ©es, est infĂ©rieur au tĂ©lĂ©chargement d’une simple vidĂ©o HD en ligne. A contrario oĂč l’ouverture dans diffĂ©rents pays ou continents du kiosque paiement Ă  la minute, le client achĂštera, comme pour le Minitel, du temps d’accĂšs au cloud de l’opĂ©rateur qui reversera Ă  son tour entre 75 et 80 % de la somme Ă  Artmarket pour une pĂ©riode de temps dĂ©fini en heure, minute, seconde avec le palier tarifaire choisit par le client chez son opĂ©rateur Telecom. C’est pour cela que 90 % de la configuration hardware, software et salles machines ont Ă©tĂ© intĂ©gralement modifiĂ©es depuis mi 2013. De ce fait, toutes les ressources de dĂ©veloppement informatique ont Ă©tĂ© mobilisĂ©es pour réécrire notamment l’ERP de gestion commerciale/Backoffice, en mode propriĂ©taire d’Artmarket pour ĂȘtre compatible avec la mutation dĂ©crite dans cette prĂ©sente note. Nous travaillons sur un ERP de nouvelle gĂ©nĂ©ration qui se substitue intĂ©gralement Ă  l'ERP propriĂ©taire de 1999 Ă  2013 concernant, au principal, la gestion commerciale/backoffice et la gestion des logs comportementaux, entre autres, compte tenu que les requĂȘtes demandĂ©es solliciteraient Ă  nos ingĂ©nieurs de restaurer en mode sauvegarde l’ancien ERP, prenant ainsi un temps considĂ©rable alors que nous sommes au maximum des ressources humaines informatique d’Artmarket. 123
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IntĂ©gration fiscale La sociĂ©tĂ© Artmarket.com est sociĂ©tĂ© mĂšre d’un groupe fiscal intĂ©grant la SARL Le Serveur Judiciaire EuropĂ©en – Domaine de la Source - 69270 St Romain au Mont d’Or. 3.3 - Description des procĂ©dures de contrĂŽle interne La SociĂ©tĂ© assure en interne, la dĂ©tection et le contrĂŽle de ses risques et les procĂ©dures Ă  mettre en place pour les maĂźtriser. La principale personne en charge de cette mission est la secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale rattachĂ©e Ă  la direction gĂ©nĂ©rale de la sociĂ©tĂ©. Sa mission est, essentiellement, d'assurer l'Ă©laboration et la formalisation des procĂ©dures, en collaboration avec les responsables des services concernĂ©s, ainsi que de rĂ©aliser les contrĂŽles d'application et les Ă©ventuelles amĂ©liorations Ă  apporter. Pour mĂ©moire, le Conseil d'Administration du 29 aoĂ»t 2011 a mis en place un ComitĂ© d'Audit en choisissant le rĂ©gime d'exemption proposĂ© par la loi, ainsi c'est le Conseil d’Administration rĂ©uni en formation de ComitĂ© d’Audit qui assure les missions dĂ©volues au ComitĂ© d’Audit. ConformĂ©ment aux missions qui lui sont attribuĂ©es par la loi, le Conseil d'Administration d'Artmarket, rĂ©uni en ComitĂ© d'Audit, rĂ©alise un contrĂŽle de l’efficacitĂ© des systĂšmes de contrĂŽle interne, de l’audit interne et de la gestion des risques de la sociĂ©tĂ© (=contrĂŽler l’existence des systĂšmes de contrĂŽle interne et de gestion des risques, prendre connaissance des rĂ©sultats des travaux de l’audit interne rĂ©alisĂ©s sur ces sujets). Par ailleurs, un ComitĂ© RSE a Ă©tĂ© mis en place par dĂ©cision du Conseil d’Administration du 21 janvier 2022 lequel a pour mission l’examen et le contrĂŽle de la politique RSE d’Artmarket.com, son adĂ©quation avec la stratĂ©gie de la sociĂ©tĂ©, sa bonne prise en compte dans l’évolution de la politique et l’activitĂ© de la sociĂ©tĂ©. Le ComitĂ© examine les problĂ©matiques de la sociĂ©tĂ© en matiĂšre de responsabilitĂ© environnementale, sociale et sociĂ©tale et transmet au Conseil un avis sur le rapport annuel incluant les donnĂ©es RSE de la sociĂ©tĂ©. Le ComitĂ© s’assure Ă©galement de l’absence de discrimination et l’effective diversitĂ© et Ă©quilibre au niveau du personnel de la sociĂ©tĂ© et au sein des instances dirigeantes. Le ComitĂ© RSE s’est rĂ©uni le 3 avril 2023 pour s’assurer du bon suivi des procĂ©dures mises en place et de la fiabilitĂ© des donnĂ©es utilisĂ©es pour analyser la politique sociale, environnementale et sociĂ©tale de la sociĂ©tĂ©. Le ComitĂ© RSE a examinĂ© et transmis son avis au Conseil d’Administration sur la politique sociale, environnementale et sociĂ©tale de la sociĂ©tĂ© et sur les donnĂ©es RSE intĂ©grĂ©es dans son rapport annuel concernant l’exercice clos le 31 dĂ©cembre 2022. D'une façon gĂ©nĂ©rale, les procĂ©dures de contrĂŽle interne reposent essentiellement sur le contrĂŽle des opĂ©rations par la hiĂ©rarchie, et le respect des procĂ©dures codifiĂ©es et des processus de reporting mis en place (tableaux de bord, charte de saisie, etc.) Ces procĂ©dures apparaissent parfaitement adĂ©quates par rapport Ă  l’activitĂ© et la taille de l’entreprise ainsi que l’organigramme de la sociĂ©tĂ©. Leur efficacitĂ© n’a pas Ă©tĂ© mise en cause par d’éventuels Ă©vĂ©nements au cours des derniers exercices. Par ailleurs, les commissaires aux comptes n’ont pas formulĂ© de rĂ©serves quant Ă  l’adĂ©quation et l’efficacitĂ© de ces procĂ©dures. 124
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Au niveau de l’activitĂ© de la sociĂ©tĂ©, au regard de sa nature, les risques se portent principalement sur les banques de donnĂ©es, les produits proposĂ©s Ă  la vente en online et offline et au niveau de sa Place de MarchĂ© NormalisĂ©eÂź. Dans le domaine de l'identification et de l'Ă©valuation des principaux risques, la sociĂ©tĂ© a mis en place les procĂ©dures de contrĂŽle visant : - Ă  assurer l’exhaustivitĂ© des banques de donnĂ©es et la fiabilitĂ© des informations qu’elles comprennent. - Ă  assurer un bon dĂ©roulement de la vente, la livraison et le rĂšglement des produits physiques (livres) et Internet (unitĂ©s de consultation, abonnement ...). - Ă  sĂ©curiser autant que possible ses sites et prestations afin de maintenir un service de qualitĂ©. - Ă  veiller au respect, par tous les utilisateurs des sites et des prestations proposĂ©es par Artprice, y compris au niveau de sa Place de MarchĂ© NormalisĂ©e, Ă  la loi, Ă  l'ordre public ou aux bonnes mƓurs et aux conditions gĂ©nĂ©rales de ventes et d'utilisation d'Artmarket - Ă  intĂ©grer et analyser la dimension sociale, environnementale et sociĂ©tale dans son activitĂ© et ses projets. Les risques de nature juridique ont Ă©tĂ© analysĂ©s et suivis durant l’exercice 2022, en amont, par le service juridique du groupe et contrĂŽlĂ©s, en aval, pour l’aspect droit des sociĂ©tĂ©s, par un professionnel externe indĂ©pendant, MaĂźtre Pierre MARTIN DUCRUET. La SociĂ©tĂ© couvre les risques inhĂ©rents Ă  son exploitation et Ă  ses opĂ©rations par des assurances spĂ©cifiques. IV TABLEAU DES RÉSULTATS Au prĂ©sent rapport, est joint, conformĂ©ment aux dispositions de l’article 148 du DĂ©cret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaĂźtre les rĂ©sultats de notre sociĂ©tĂ© au cours des cinq derniers exercices. V - FILIALES ET PARTICIPATIONS - activitĂ© des filiales de la sociĂ©tĂ© et des sociĂ©tĂ©s contrĂŽlĂ©es par elle (art. L 233-6 et L 247-1) ; Tableau des filiales et participations (Comportant chiffre d’affaires hors taxe et rĂ©sultat du dernier exercice clos). Informations financiĂšres Capital Capitaux propres % dĂ©tenu Chiffres d'Affaires RĂ©sultat Filiales et participations Filiales dĂ©tenues Ă  + de 50 % LSJE (en euros) 4 500 € -92 996 € 100 % 0 € -65 849 € Artprice USA (en dollars) 1 1 000 $ -763 383 $ 100 % 0 € - 28 334 $ 1 : Les informations concernent l’exercice 2021, les comptes clos au 31 dĂ©cembre 2022 ne sont pas encore Ă©tablis. 125
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La sociĂ©tĂ© Artmarket.com est sociĂ©tĂ© mĂšre d’un groupe fiscal intĂ©grant Le Serveur Judiciaire EuropĂ©en. - prises de participations significatives dans des sociĂ©tĂ©s ayant leur siĂšge en France ou la prise du contrĂŽle de telles sociĂ©tĂ©s (art. L 233-6 et L 247-1) : NĂ©ant. VI - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE Nous vous demandons d'approuver les conventions visĂ©es Ă  l'article L. 225-38 du Code de commerce. Nous vous prĂ©cisons qu’aucune nouvelle convention rĂ©glementĂ©e n’a Ă©tĂ© conclue au cours de l’exercice 2022. Nous vous rappelons que les conventions rĂ©glementĂ©es conclues et autorisĂ©es lors d'exercices antĂ©rieurs et dont l'exĂ©cution s'est poursuivie durant l'exercice font l'objet d'un nouvel examen par le Conseil chaque annĂ©e. Le Conseil d'Administration d'Artmarket a procĂ©dĂ© le 17 janvier 2023 Ă  l'examen individuel de chacune des conventions rĂ©glementĂ©es conclues et autorisĂ©es durant les exercices antĂ©rieurs et dont l'exĂ©cution s'est poursuivie. Vos Commissaires aux Comptes ont Ă©tĂ© dĂ»ment avisĂ©s de ces conventions dĂ©crites dans le rapport spĂ©cial. VII – RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES Nous vous proposons de statuer sur la dĂ©termination du montant global de la rĂ©munĂ©ration allouĂ©e aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultĂ©rieurs jusqu’à dĂ©cision contraire. Nous vous proposons de valider le principe du versement d’une rĂ©munĂ©ration allouĂ©e aux membres du Conseil et de la fixer Ă  40 000 euros. Nous vous proposons Ă©galement de valider la politique de rĂ©munĂ©ration mise en place pour le dirigeant mandataire social et les administrateurs et dĂ©taillĂ©e dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. VIII - EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Mandat des administrateurs : Les mandats d'administrateurs de Mesdames NadĂšge EHRMANN, ValĂ©rie DUFOUR, Emmanuelle TEISSIER et de Messieurs Thierry et Sydney EHRMANN venant Ă  expiration Ă  l'issue de la rĂ©union de l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale, nous vous proposons de les renouveler dans leurs fonctions : - sous rĂ©serve de l’approbation des modifications statutaires sur la durĂ©e du mandat de l’administrateur non indĂ©pendant soumises Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire suite Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire annuelle rĂ©unie le mĂȘme jour pour statuer sur les comptes clos le 31 dĂ©cembre 2022, pour une nouvelle pĂ©riode de cinq annĂ©es pour Madame NadĂšge EHRMANN, Messieurs Thierry et Sydney EHRMANN, soit jusqu'Ă  l'issue de l'AssemblĂ©e Ă  tenir dans l'annĂ©e 2028 pour 126
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statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 dĂ©cembre 2027. Si cette assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire ne valide pas la modification statutaire portant sur la durĂ©e des mandats des administrateurs non indĂ©pendants, le mandat sera renouvelĂ© pour une nouvelle pĂ©riode de six annĂ©es. - pour une nouvelle pĂ©riode de six annĂ©es pour Mesdames ValĂ©rie DUFOUR et Emmanuelle TEISSIER, administratrices indĂ©pendantes, soit jusqu'Ă  l'issue de l'AssemblĂ©e Ă  tenir dans l'annĂ©e 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 dĂ©cembre 2028. Mandat des commissaires aux comptes : Les mandats de M. Nicolas PRIEST, co-commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur GrĂ©gory ROJKOFF, co-ommissaire aux comptes supplĂ©ant, arrivent Ă  expiration Ă  l'issue de la rĂ©union de l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale appelĂ©e Ă  statuer sur les comptes clos le 31 dĂ©cembre 2022. Nous vous proposons de nommer, en remplacement de M. Nicolas PRIEST, le Cabinet BDO reprĂ©sentĂ© par Mme Justine GAIRAUD, en qualitĂ© de co-commissaire aux comptes titulaire, et le Cabinet ViJi Audit & Conseils, reprĂ©sentĂ© par M. Roger-Pierre JERABEK, pour le supplĂ©er, en remplacement de Monsieur GrĂ©gory ROJKOFF en qualitĂ© de co-commissaire aux comptes supplĂ©ant, pour une pĂ©riode de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la rĂ©union de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire appelĂ©e Ă  statuer sur les comptes au 31 dĂ©cembre 2028. IX- ACTIONNARIAT – SEUILS DE DÉTENTION  Franchissement de seuil : Aucun franchissement de seuil n’a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© durant l’exercice 2022.  Au 31 dĂ©cembre 2022, les Ă©lĂ©ments concernant l'actionnariat de la sociĂ©tĂ© Ă©taient les suivants : - participation excĂ©dant le 19 /20 Ăšme du capital et des droits de vote NĂ©ant - participation excĂ©dant 9/10 Ăšme du capital et des droits de vote NĂ©ant - participation excĂ©dant 2/3 du capital et des droits de vote NĂ©ant - participation excĂ©dant 1/2 du capital et des droits de vote NĂ©ant - participation excĂ©dant 1/3 du capital et des droits de vote Groupe Serveur (droit de vote) 2 - participation excĂ©dant 3/10 Ăšme du capital et des droits de vote Groupe Serveur (nombre de titres) - participation excĂ©dant 1/4 du capital et des droits de vote NĂ©ant - participation excĂ©dant 1/5 Ăšme du capital et des droits de vote NĂ©ant - participation excĂ©dant 3/20 Ăšme du capital et des droits de vote NĂ©ant - participation excĂ©dant 1/10 Ăšme du capital et des droits de vote NĂ©ant - participation excĂ©dant 1/20 Ăšme du capital et des droits de vote NĂ©ant A la connaissance de la sociĂ©tĂ© Artmarket.com, il n’existe pas d’autres actionnaires dĂ©tenant directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote. 2 : Groupe Serveur est une holding dĂ©tenue Ă  plus de 97 % par la famille EHRMANN. 127
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X – ACTIONS PROPRES ARTMARKET.COM Nombre de titres dĂ©tenus au 31/12/2020 : 0 Nombre de titres dĂ©tenus au 31/12/2021 : 0 Nombre de titres dĂ©tenus au 31/12/2022 : 0 Actions d'auto-contrĂŽle : Nous vous informons que la sociĂ©tĂ© Artmarket.com n'a acquis et cĂ©dĂ© aucune action propre durant l'exercice 2022 et dĂ©tenait, au 31 dĂ©cembre 2022, aucun titre de ses propres actions. Aucun programme de rachat autorisĂ© prĂ©alablement par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale n’est en cours. XI – ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE Mois-annĂ©e Nombre de sĂ©ances Cours clĂŽture plus haut Cours clĂŽture plus bas Titres Ă©changĂ©s Janv – 22 21 11,66 8,51 1 724 698 FĂ©v – 22 20 10,68 7,27 1 377 420 Mars – 22 23 9,15 6,1 672 088 Avril - 22 19 9,39 7,42 398 310 Mai – 22 22 9,08 7,58 336 607 Juin – 22 22 8,46 6,4 267 077 Juillet - 22 21 7,28 6,46 152 354 AoĂ»t - 22 23 8,43 6,7 338 497 Sept – 22 21 7,74 5,6 297 914 Oct – 22 21 6,85 5,64 238 909 Nov-22 22 8,08 5,99 438 443 DĂ©c - 22 21 8,95 6,97 555 809 Source :Euronext Nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que, compte tenu de la dĂ©rĂ©glementation, ces chiffres ne reflĂštent en aucun cas la liquiditĂ© rĂ©elle du titre Artmarket dont les Ă©changes rĂ©alisĂ©s sur les plate- formes alternatives ne sont pas comptabilisĂ©s dans les donnĂ©es fournies par Euronext malgrĂ© des volumes trĂšs importants et bien souvent supĂ©rieurs Ă  ceux enregistrĂ©s sur Euronext (cf paragraphe « Risque liĂ© au dĂ©veloppement croissant des plate-formes alternatives : une vĂ©ritable opacitĂ© sur le marchĂ© boursier »). XII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL - ConformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-aprĂšs l'Ă©tat de la participation des salariĂ©s au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 dĂ©cembre 2022. La proportion du capital que reprĂ©sentent les actions dĂ©tenues par le personnel selon la dĂ©finition de l'article L. 225-102 du Code de commerce est inexistante. 128
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XIII – CONSÉQUENCES SOCIALES, SOCIÉTALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L’ACTIVITÉ Nous vous donnons ci-aprĂšs les informations relatives Ă  la prise en compte des consĂ©quences sociales, environnementales et sociĂ©tales de notre activitĂ© sur l’exercice 2022. 13-1) Informations sociales Emploi L'effectif annuel moyen d’Artmarket.com en 2022 est de 49,5, situation proche de celle de l’exercice 2021. Les femmes reprĂ©sentent plus de 78 % de l’effectif, situation quasi semblable Ă  l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente. Par rapport Ă  la Branche Syntec, dont dĂ©pend la sociĂ©tĂ© Artmarket.com, l’important taux de fĂ©minisation de son effectif est remarquable dans ce secteur oĂč le nombre d’hommes est en principe largement majoritaire. Source : Effectif Artmarket au 31.12.22 Source : Rapport de branche Syntec 2019 publiĂ© le 15.03.21 Le nombre de cadres au sein d’Artmarket.com est de 26, contre 21 en 2021 soit une hausse de prĂšs de 24 %. Les cadres reprĂ©sentent prĂšs de 51 % du personnel (contre 40 % en 2021) dont presque 58 % sont des femmes (46 % en 2021). La moyenne d'Ăąge du personnel d’Artmarket.com au 31 dĂ©cembre 2022 est de 42,6 ans, contre 42,8 ans l’exercice prĂ©cĂ©dent. L'Ăąge moyen des non-cadres est de 39,4 ans (41,7 ans en 2021) et de 45,7 ans pour les cadres (44,6 en 2021). La moyenne d’ñge des collaboratrices d’Artmarket.com est de 42,5 ans (43 ans en 2021) et celle des collaborateurs de 43 ans (42 ans en 2021). 129 78% 22% Artmarket.com RĂ©partition par sexe Nbre femmes Nbre hommes 34% 66% Branche Syntec RĂ©partition par sexe Nbre femmes Nbre hommes
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Plus de 98 % de l'effectif bĂ©nĂ©ficie d'un contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e, pourcentage en hausse par rapport Ă  l’annĂ©e derniĂšre oĂč il Ă©tait de prĂšs de 90 %. Un peu moins de 16 % de l'effectif du groupe travaille Ă  temps partiel, situation en hausse par rapport Ă  l'exercice prĂ©cĂ©dent oĂč il avoisinait les 13 %. Ces temps partiels rĂ©sultent essentiellement de demandes expresses des salariĂ©s motivĂ©es par des raison personnelles ou par une autre activitĂ© professionnelle. Les temps partiels concernent, pour 87,5 %, des femmes (85 % en 2021). Les contrats Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e reprĂ©sentent 2 % de l'effectif (contre 10 % l'annĂ©e derniĂšre) et correspondent aux besoins ponctuels de la sociĂ©tĂ© liĂ©s Ă  la restructuration de services, Ă  la rĂ©organisation des dĂ©partements en raison d'absences de personnels, Ă  l'accroissement exceptionnel de l'activitĂ© et/ou Ă  la gestion de nouveaux projets ou campagnes commerciales temporaires et exceptionnelles (campagne temporaire et exceptionnelle de par son ampleur auprĂšs de nos partenaires et prospects pour accroĂźtre nos relations et nos rĂ©sultats ...). 130 > 30 30-39 40-49 50 et + 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 DonnĂ©es salariales d'Artmarket au 31 dĂ©embre 2022 Femme cadre Femme non-cadre Homme cadre Homme non-cadre Tranches d'Ăąges CDI CDD Temps plein Temps partiel 0 5 10 15 20 25 30 35 40 Typologie des contrats des salariĂ©s d'Artmarket.com Hommes Femmes
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Pour mĂ©moire, en 2022, 4 personnes ont rĂ©alisĂ© la totalitĂ© de leur activitĂ© salariale en tĂ©lĂ©travail et 45 ont exercĂ© partiellement leur fonction en tĂ©lĂ©travail. Depuis plusieurs annĂ©es et avant mĂȘme la pandĂ©mie liĂ©e au Virus Covid19, l’entreprise a mis en place la pratique du tĂ©lĂ©travail afin d’assurer une continuitĂ© de son activitĂ© et satisfaire ses clients, prestataires et fournisseurs y compris lorsque les conditions spĂ©cifiques d’accĂšs sur le lieu de travail pour les salariĂ©s sont difficiles (ex : intempĂ©ries, Ă©pidĂ©mies, catastrophe naturelle ...). De mĂȘme, l’entreprise a acceptĂ© des demandes de mise en place de tĂ©lĂ©travail formulĂ©es par les salariĂ©s pour des raisons personnelles spĂ©cifiques. Depuis 2019, la sociĂ©tĂ© a Ă©galement Ă©largi cette possibilitĂ© de tĂ©lĂ©travail partiel Ă  tous les salariĂ©s volontaires, lorsque cet amĂ©nagement ne nuisait pas Ă  l’activitĂ© de la sociĂ©tĂ©, Ă  la qualitĂ© de ses prestations et Ă  l’organisation du dĂ©partement auquel dĂ©pend le salariĂ© demandeur. Cette politique sociale favorable au travail hybride (alternance du travail Ă  distance et en prĂ©sentiel/semaine) a Ă©tĂ© mise en place en veillant Ă  respecter le bon Ă©quilibre entre le bien-ĂȘtre de chacun au travail et la nĂ©cessitĂ© de continuer Ă  fournir des prestations de qualitĂ© Ă  nos clients et partenaires. En 2022, conformĂ©ment aux recommandations Ă©tatiques françaises en faveur du tĂ©lĂ©travail pour lutter contre la pandĂ©mie liĂ©e Ă  la Covid19, l’ensemble des salariĂ©s, suffisamment autonomes dans la rĂ©alisation de leurs tĂąches et lorsque le poste le permettait, a rĂ©alisĂ© tout ou partie de ses fonctions en tĂ©lĂ©travail. Soucieux de la santĂ© et la sĂ©curitĂ© de l’ensemble de ses collaborateurs, la sociĂ©tĂ© a Ă©galement maintenu le principe du tĂ©lĂ©travail pour tout ou partie de leur temps de travail en dehors des pĂ©riodes oĂč le gouvernement français le recommandait. L’organisation du tĂ©lĂ©travail se base sur la nature des fonctions de chaque collaborateur, sa situation personnelle (personne considĂ©rĂ©e comme vulnĂ©rable ou non par rapport au virus COVID19, mode de transport pour venir au travail, personne isolĂ©e ou non, ...), la nĂ©cessitĂ© de maintenir un lien social minimum entre les collaborateurs pour leurs bien-ĂȘtre, les besoins du service auquel le salariĂ© est rattachĂ© et la nĂ©cessitĂ© d’assurer un roulement prĂ©sentiel minimum au sein de chacun des dĂ©partements pour rĂ©aliser les missions ne pouvant ĂȘtre faites Ă  distance ou difficilement. En dehors des jours de tĂ©lĂ©travail, les salariĂ©s travaillent dans les locaux du siĂšge social d'Artmarket.com Ă  St Romain au Mont d'Or (69). Les 3 collaborateurs rĂ©sidant en dehors de la rĂ©gion sont Ă  100 % en tĂ©lĂ©travail. La sociĂ©tĂ© a Ă©quipĂ© l’ensemble de son personnel pouvant tĂ©lĂ©travailler en matĂ©riel informatique et bureautique (Ordinateur, Ă©cran, souris, casque, tĂ©lĂ©phonie par voix IP, messagerie instantanĂ©e interne, plateforme collaborative de gestion de tĂąches et de projets ...) afin d’assurer, dans de bonnes conditions de travail et en toutes circonstances, ses prestations ce qui a permis d’assurer de maniĂšre continue et efficace son activitĂ© et ses prestations auprĂšs de ses clients et partenaires durant tout l’exercice 2022 quelle que soit l’évolution de la situation sanitaire liĂ©e Ă  la propagation du virus Covid19 et des mesures prises pour lutter contre ce virus. Durant l'exercice 2022, le groupe Artmarket a conclu deux nouveaux CDD et un nouveau CDI. Un CDD a pris fin au terme du contrat et une salariĂ©e a choisi de dĂ©missionner en raison de son dĂ©mĂ©nagement. La sociĂ©tĂ© n’a eu aucun litige prud’homal en 2022. Le turnover en 2022 reprĂ©sente 5 % de l'effectif contre 15,3 % lors de l'exercice prĂ©cĂ©dent. L'anciennetĂ© moyenne des salariĂ©s d’Artmarket.com est de plus 11 ans ce qui est supĂ©rieur Ă  la moyenne de la branche Syntec, Ă  laquelle ils dĂ©pendent, qui est de 8 ans (source : rapport de branche 2015). L’anciennetĂ© moyenne est de 10,5 ans pour les collaboratrices et d’un peu plus de 14 ans pour les collaborateurs d’Artmarket.com. 131
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L’ensemble des salariĂ©s en poste a bĂ©nĂ©ficiĂ© d’une revalorisation de sa rĂ©munĂ©ration en 2022. Les augmentations du SMIC n'ont engendrĂ© aucune hausse automatique des salaires qui Ă©taient dĂ©jĂ  supĂ©rieurs au nouveau salaire minimum lĂ©gal. Globalement, la rĂ©munĂ©ration des collaborateurs d’Artmarket.com se situe dans la moyenne, voire dans la fourchette haute, des salaires moyens constatĂ©s dans la branche SYNTEC (sources : rapport de branche 2019 publiĂ© en mars 2021) et Ă©volue plus rapidement. Selon ce rapport de branche SYNTEC, entre 2011 et 2017, l’évolution salariale a Ă©tĂ© de 1,43 % en moyenne, celle d’Artmarket a Ă©tĂ© de 5 % entre 2021 et 2022, Ă©volution similaire Ă  celle constatĂ©e lors de l’exercice prĂ©cĂ©dent. La Syntec a signĂ© l’avenant n°47 le 31 mars 2022 sur la revalorisation des salaires minimaux, Ă©tendu par arrĂȘtĂ© du 18 juillet 2022. Elle a Ă©galement signĂ© le 29 septembre 2022 un avenant de revalorisation des salaires minimaux qui a convenu des augmentations de + 4,9% pour le premier niveau ETAM (soit 1715€ et compte tenu des augmentations en avril : + 10% en 2022), + 4,4% pour 132 < 5 5 – 9 10 – 14 15 – 19 ≄ 20 0 2 4 6 8 10 12 14 16 RĂ©partition de l'effectif Artmarket au 31 dĂ©cembre 2022 Homme non-cadre Homme cadre Femme non-cadre Femme cadre AnciennetĂ© (ans) Nombre de salariĂ©s Cadres Prof. IntermĂ©diaires EmployĂ©s 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 Salaires moyens nets Artmarket.com Branche Syntec
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le 2Ăšme niveau ETAM (soit 1715€ et + 8% en 2022) ; + 5,2% pour le 3Ăšme niveau ETAM (soit 1745€ et + 7,8% en 2022) ; + 2,8% pour le 4Ăšme niveau ETAM (soit 1775€ et + 5,4% en 2022). Tous les salariĂ©s d’Artmarket.com, qui remplissaient les conditions, ont Ă©galement bĂ©nĂ©ficiĂ© de la prime pouvoir d’achat en mars 2022 et de la prime de partage de la valeur en dĂ©cembre 2022. ConformĂ©ment aux dispositions de la convention collective du SYNTEC applicable au sein du groupe, les salariĂ©s bĂ©nĂ©ficient d’une prime de vacances. Par ailleurs, la sociĂ©tĂ© a mis en place plusieurs plans de stock-options depuis sa crĂ©ation dont tous les salariĂ©s, prĂ©sents au moment de leurs mises en place, ont bĂ©nĂ©ficiĂ©. Organisation du temps de travail : Application des 35 heures depuis le 1 er janvier 2002. Les salariĂ©s non cadres et les cadres de 1 Ăšre catĂ©gorie travaillent 37 heures par semaine et bĂ©nĂ©ficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois, et les cadres de 2 Ăšme catĂ©gorie font jusqu'Ă  38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rĂ©munĂ©rĂ©s au moins Ă  115 % du salaire conventionnel minimum et disposent de 12 jours de RTT par an. Le taux d'absentĂ©isme est d’un peu plus de 3 % en 2022 soit en baisse par rapport Ă  2021 oĂč il Ă©tait de 4 %, annĂ©e marquĂ©e par les absences du personnel pour garde d’enfants suite aux fermetures des classes dans le cadre de la lutte contre la pandĂ©mie liĂ©e au virus Covid19 ou d’enfants positifs Ă  la COVID19. L’importante circulation du virus COVID19, surtout dĂ©but 2022, a Ă©galement engendrĂ© quelques arrĂȘts maladie de salariĂ©s. Aucune transmission de la COVID19 entre collĂšgues n’a Ă©tĂ© constatĂ©e en 2022 ni depuis le dĂ©but de la pandĂ©mie parmi le personnel d’Artmarket.com. Cette situation s’explique principalement par l’importance des mesures sanitaires mises en place au sein des locaux de l’entreprise (mise Ă  la disposition de tous les salariĂ©s de gel hydroalcoolique, de produits nettoyants et dĂ©sinfectants et/ou de savon, distribution rĂ©guliĂšre de masques, appareils de mesure CO 2 et extracteurs d’air avec dĂ©tecteur de taux de saturation de CO 2 qui dĂ©clenche Ă©lectroniquement l’extraction d’air et rĂ©injection d’air pure...) , leurs respects par les salariĂ©s et les amĂ©nagements dans l’organisation du travail (tĂ©lĂ©travail, distance entre les postes de salariĂ©s, rĂ©organisation des espaces communs, mise en place d’un sens de circulation ...) en fonction de l’évolution de la pandĂ©mie. Sur la base des donnĂ©es relatives Ă  la masse salariale et Ă  la valeur du risque des exercices 2018 Ă  2020, le taux de cotisation AT/MP applicable au 1er janvier 2022 Ă©tait de 0,72 % contre 0,84 % l’exercice prĂ©cĂ©dent. La sociĂ©tĂ© Artmarket a enregistrĂ© un accident de trajet au cours de l’exercice 2022. Relations sociales : Il n'y a pas de reprĂ©sentation des salariĂ©s suite Ă  une carence de candidature Ă  l’occasion des Ă©lections des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel qui ont eu lieu en avril 2019, le personnel, au regard de la taille humaine de la sociĂ©tĂ© peut facilement Ă©changer avec la hiĂ©rarchie et ne semble pas ressentir le besoin de la mise en place d'une telle institution. Pour mĂ©moire, l'effectif d'Artmarket est infĂ©rieur Ă  50, la sociĂ©tĂ© n'est pas soumise Ă  l'obligation de conclusion d'un bilan d'accords collectifs. En matiĂšre sociale, les procĂ©dures d'information et de consultation se font, selon la nature et la portĂ©e, par voie d'affichage et/ou par mail et/ou par voie orale lors d'entretiens entre les salariĂ©s et la 133
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Direction ou le responsable du dĂ©partement. La sociĂ©tĂ© dispose de deux tableaux d'affichage Ă  l'attention des salariĂ©s (un dans la cafĂ©tĂ©ria et un dans le hall d'entrĂ©e des locaux du siĂšge social) et d’un Intranet oĂč se trouvent toutes les informations lĂ©gales devant ĂȘtre obligatoirement mises Ă  la disposition des salariĂ©s. En 2022, tout le personnel prĂ©sent a fait l'objet d'un entretien individuel, d’un entretien professionnel biennal (pour les personnes ayant au moins 2 ans d'anciennetĂ© et n’ayant pas bĂ©nĂ©ficiĂ© en 2021 d’un tel entretien) et/ou d’un entretien bilan professionnel pour ceux ayant une anciennetĂ© de 6 ans en 2022. D'une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, et au regard de la taille humaine du groupe, tout collaborateur a la possibilitĂ© de faire le point sur son poste ou faire part de ses observations, quel que soit le sujet, Ă  son supĂ©rieur hiĂ©rarchique et/ou Ă  la Direction Ă  l'Ă©coute des remarques formulĂ©es par ses collaborateurs. Au regard des conditions sanitaires dĂ©gradĂ©es liĂ©es Ă  la circulation du virus COVID19, le repas annuel organisĂ© habituellement en dĂ©but d’annĂ©e dans les locaux a Ă©tĂ© reportĂ©. Un dĂ©jeuner en plein air a ainsi Ă©tĂ© organisĂ© et financĂ© par la sociĂ©tĂ© en septembre 2022 oĂč tous les collaborateurs ont pu se retrouver dans le respect des gestes barriĂšres. De mĂȘme divers moments de convivialitĂ©s ont Ă©tĂ© organisĂ©s et financĂ©s par la sociĂ©tĂ© au cours de l’exercice 2022 que ce soit Ă  l’occasion de la journĂ©e « Challenge mobilitĂ© » (juin 2022), le Christmas day et le goĂ»ter organisĂ© suite Ă  la mise en ligne avec succĂšs, sur le site internet www.artprice.com, de la nouvelle page artistes en dĂ©cembre 2022. La sociĂ©tĂ© a Ă©galement financĂ© une sortie Ă  la Biennale d’Art contemporain de Lyon en octobre 2022 ouvert SantĂ© et sĂ©curitĂ© : ConformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation française en vigueur un inventaire des risques et un plan de prĂ©vention (DUER) sont Ă©tablis chaque annĂ©e. A cette occasion un inventaire est fait auprĂšs des salariĂ©s au niveau, notamment, des conditions de travail (rĂ©partition dans les locaux, amĂ©nagement des bureaux, achat ou renouvellement du matĂ©riel bureautique et informatique tels que clavier ergonomique, tapis de souris ergonomique, vĂ©lo et bureau assis-debout ...) et au niveau de l'hygiĂšne et la sĂ©curitĂ© des locaux. En raison de la situation sanitaire spĂ©cifique liĂ©e Ă  la COVID19 des mesures exceptionnelles ont Ă©tĂ© maintenues et intĂ©grĂ©es dans le DUER de la sociĂ©tĂ©. Ce document a Ă©tĂ© remis et Ă©tudiĂ© par la mĂ©decine du travail lors de leur visite dans nos locaux le 1 er dĂ©cembre 2022. Par ailleurs, lorsque le salariĂ© en fait la demande (du fait de problĂšme de santĂ©, pour des raisons personnelles ...), un amĂ©nagement du poste de travail est automatiquement Ă©tudiĂ© et des solutions adĂ©quates sont apportĂ©es. ConformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation en vigueur en 2022, et selon les possibilitĂ©s de la mĂ©decine du travail qui doit faire face Ă  une carence de mĂ©decin du travail, une demande de visite mĂ©dicale a Ă©tĂ© faite pour l’ensemble du personnel devant bĂ©nĂ©ficier d’une telle visite. Comme toutes les annĂ©es, tout salariĂ© le dĂ©sirant a pu bĂ©nĂ©ficier en 2022 d'une vaccination contre la grippe prise en charge financiĂšrement par l'entreprise et organisĂ©e dans ses locaux par un mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste. Comme l’annĂ©e derniĂšre, prĂšs de 40 % des salariĂ©s ont manifestĂ© leur volontĂ© de bĂ©nĂ©ficier du vaccin contre la grippe. Les locaux sont aux normes en vigueur en matiĂšre de sĂ©curitĂ© et d’hygiĂšne (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux, entretien rĂ©gulier des locaux ...). Les climatiseurs et le chauffage sont scindĂ©es en plusieurs parties pour amĂ©liorer le rĂ©glage selon les besoins de chacun(e) et font l’objet d’une maintenance et d’un entretien rĂ©gulier. 134
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D’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, afin de lutter contre la COVID19, la sociĂ©tĂ© a mis en Ɠuvre toutes les mesures sanitaires et sociales prĂ©conisĂ©es par le gouvernement français, et dĂ©taillĂ©es, notamment, dans le protocole sanitaire Ă©tabli par le ministĂšre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et les a adaptĂ©es au fur et Ă  mesure de l’évolution de la pandĂ©mie et des mises Ă  jour dudit protocole sanitaire. Pour mĂ©moire, avant le retour progressif et limitĂ© des salariĂ©s dans les bureaux, la sociĂ©tĂ© avait fait contrĂŽler en mai 2020, par un huissier de justice habilitĂ© Ă  cet effet, la conformitĂ© des mesures sanitaires mises en place pour lutter contre la propagation de la COVID19, dans ses locaux. L’huissier a constatĂ© la conformitĂ© des informations Ă©mises par la sociĂ©tĂ© Ă  l’attention de ses salariĂ©s, les dĂ©marches entreprises et les mesures mises en place par rapport au protocole national de dĂ©confinement pour les entreprises Ă©tabli par le ministĂšre du travail et au guide de recommandation de sĂ©curitĂ© sanitaire Ă©ditĂ© par la FĂ©dĂ©ration SYNTEC. A l’issue de sa visite le 29 mai 2020 l’huissier de justice a remis Ă  la sociĂ©tĂ© une certification legalpreuve attestant de sa conformitĂ© par rapport aux rĂšgles sanitaires Ă©tablies par les autoritĂ©s gouvernementales et professionnelles pour lutter contre la COVID19. L’huissier de justice a Ă©galement Ă©tabli, Ă  l’issue de sa visite, un procĂšs-verbal rĂ©capitulant l’ensemble des actes rĂ©alisĂ©s, des informations transmises aux salariĂ©s et mesures sanitaires mises en place pour assurer la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des collaborateurs d’Artmarket. Ces mesures sanitaires et sociales ont Ă©tĂ© maintenues durant l’exercice 2022. La sociĂ©tĂ© a investi dans l’acquisition d’appareils de mesure du dioxyde de carbone, l’installation d’extracteurs d’air avec dĂ©tecteur de taux de saturation de CO 2 qui dĂ©clenche Ă©lectroniquement l’extraction d’air et rĂ©injection d’air pure dans les bureaux afin de renforcer au maximum la protection des salariĂ©s contre tout risque d’infection virale lorsqu’ils viennent travailler au bureau. Par ailleurs, le statut d'ERP 5Ăšme catĂ©gorie Ă  caractĂšre musĂ©al (Ă©tablissement recevant du public) de la Demeure du Chaos, gĂ©rĂ©e par le musĂ©e l'Organe, nĂ©cessite un dispositif sĂ©curitaire supplĂ©mentaire s’imposant Ă  Artmarket puisque ses locaux sont au cƓur de la Demeure du Chaos (SDIS, Gendarmerie, ReprĂ©sentant des Personnes Ă  MobilitĂ© RĂ©duite...formant la Sous Commission Ă  la SĂ©curitĂ©). La sous-commission de sĂ©curitĂ© a renouvelĂ© son avis favorable en faveur de l’ERP Ă  caractĂšre musĂ©al de la Demeure du Chaos en dĂ©cembre 2019. L'ensemble des installations Ă©lectriques, moyens de secours, chauffage, climatisation.... est contrĂŽlĂ© pĂ©riodiquement, conformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation en vigueur, par des organismes indĂ©pendants accrĂ©ditĂ©s. Aucun arrĂȘt pour maladie professionnelle n’est survenu au cour de l’annĂ©e 2022, seul un arrĂȘt de 10 jours a Ă©tĂ© enregistrĂ© suite Ă  un accident de trajet durant cet exercice. Formation La sociĂ©tĂ© organise les formations en fonction des demandes formulĂ©es par les salariĂ©s ou son dĂ©partement, leurs pertinences, les formations disponibles, les besoins du groupe et les prises en charge par son OPCA. Plusieurs formations ont eu lieu en 2022 notamment au profit des collaborateurs des dĂ©partements bases de donnĂ©es, marketing, qualitĂ©, PAO, administratif et financier, comptable, juridique, informatique et webmaster. Ces formations ont Ă©tĂ© assurĂ©es par des organismes de formations indĂ©pendants, des prestataires d'Artmarket ou des collaborateurs en interne et faites dans le cadre d'actions individuelles ou collectives. 135
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Les formations externes sont toujours enrichies d'une importante documentation spĂ©cifique et d'un transfert consĂ©quent de compĂ©tences en interne notamment sur les technologies, process et produits dĂ©veloppĂ©s par l’entreprise elle-mĂȘme. La formation a reprĂ©sentĂ© 1391 heures sur l’exercice 2022, contre 1500 heures en 2021. 38 salariĂ©s ont bĂ©nĂ©ficiĂ© d’au moins une formation durant l’exercice 2022 (33 salariĂ©s en 2021) soit prĂšs de 75 % de l’effectif (65 % en 2021). D'une façon gĂ©nĂ©rale, la formation en interne est trĂšs importante au regard des spĂ©cificitĂ©s de l'activitĂ© de la sociĂ©tĂ© et des logiciels propriĂ©taires spĂ©cifiques. Sur l’exercice 2022 elle a reprĂ©sentĂ© 1317 heures soit prĂšs de 95 % du temps total de formation et plus de 75 % des collaborateurs ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© d’au moins une formation durant l’exercice ont notamment suivi une formation en interne. Les administratrices indĂ©pendantes du Conseil d’Administration d’Artmarket ont suivi une formation d’une demi-journĂ©e sur le thĂšme du RSE et du gouvernement d’entreprise prĂ©sentĂ©e par Middlenext dĂ©but 2022. ÉgalitĂ© de traitement La sociĂ©tĂ© ouvre systĂ©matiquement l'ensemble de ses postes Ă  toute personne qu'elle soit de sexe fĂ©minin ou masculin, de nationalitĂ© française ou Ă©trangĂšre, en situation de handicap ou non et quel que soit son Ăąge. Les engagements de la sociĂ©tĂ© Artmarket.com, et des sociĂ©tĂ©s qui lui sont liĂ©es, dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversitĂ©s, sont quotidiens : recrutement de jeunes diplĂŽmĂ©s, de seniors, de personnes en difficultĂ© de rĂ©insertion, de femmes, d’hommes, de personnes en situation de handicap, de personnes de nationalitĂ© ou d’origine Ă©trangĂšre, entretien rĂ©gulier avec tous les salariĂ©s, amĂ©nagement des postes en fonction du travail et des besoins des salariĂ©s, prise en compte des contraintes personnelles et de l'Ă©tat de santĂ© des salariĂ©s pour l’organisation du temps de travail et l'amĂ©nagement des postes... Artmarket.com dispose parmi son personnel actuel, ou/et a recrutĂ© durant l’exercice 2022, des hommes et des femmes de tout Ăąge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalitĂ©s, des travailleurs handicapĂ©s.... Le personnel du groupe est trĂšs hĂ©tĂ©rogĂšne et est embauchĂ© et gĂ©rĂ© uniquement sur la base de critĂšres objectifs (compĂ©tences, connaissances, besoins de la sociĂ©tĂ© selon son activitĂ© ...). En 2022 un peu plus de 78 % de son personnel est composĂ© de femmes et 39 % de l'effectif est de nationalitĂ© ou d'origine Ă©trangĂšre. Les taux sont sensiblement les mĂȘmes que ceux de l’exercice prĂ©cĂ©dent. Le groupe est Ă©galement engagĂ© dans l’emploi de personnes en situation de handicap. En 2022 la sociĂ©tĂ© a recrutĂ© une salariĂ©e reconnue travailleuse handicapĂ©e. La sociĂ©tĂ© respecte le quota dĂ©terminĂ© par la lĂ©gislation en vigueur en matiĂšre d'emploi de travailleurs handicapĂ©s. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relative :  au respect de la libertĂ© d'association et du droit de nĂ©gociation collectives  Ă  l'Ă©limination des discriminations en matiĂšre d'emploi et de professionnalisation  Ă  l'Ă©limination du travail forcĂ© et obligatoire  Ă  l'abolition effective du travail des enfants 136
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Le groupe respecte l'ensemble des dispositions sociales françaises lĂ©gales et rĂ©glementaires ainsi que les dispositions conventionnelles du SYNTEC. Comme Ă©voquĂ© ci-avant, le groupe rejette toute forme de discrimination et, bien Ă©videmment, ne recourt, ni directement, ni indirectement, Ă  l'escla- vage ou Ă  l'embauche d'enfant. De plus, les fournisseurs du groupe sont principalement locaux, et donc soumis aux mĂȘmes exigences rĂ©glementaires et lĂ©gales, ou appartiennent Ă  une entitĂ© appli- quant une politique sociale, sociĂ©tale et environnementale eco-responsable. 13-2) Informations environnementales : La sociĂ©tĂ© Artmarket, leader mondial de l’information sur le marchĂ© de l’art sur Internet exerce une activitĂ© de prestataire de services qui a peu d’impact environnemental significatif. Ainsi, la sociĂ©tĂ©, au regard de sa taille et de la nature de son activitĂ©, n'est pas forcĂ©ment concernĂ©e par toutes les dispositions relatives au volet environnemental. C'est le cas des moyens consacrĂ©s Ă  la prĂ©vention des risques environnementaux et des pollutions, la mise en place de provisions et garanties pour risques en matiĂšre d'environnement, la mise en place de mesures par rapport aux rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement, l'Ă©conomie circulaire, la biodiversitĂ©, les nuisances sonores et autre forme de pollution spĂ©cifique Ă  une activitĂ©, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, l'utilisation des sols ou l'adaptation aux consĂ©quences du changement climatique. Ceci Ă©tant, l’ensemble du personnel est sensibilisĂ© au respect de l’environnement et Ă  la nĂ©cessitĂ© de rĂ©duire au mieux les consommations Ă©nergĂ©tiques des locaux (Éteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d’ampoules Ă  basse tension, Ă©teindre les lumiĂšres durant les pauses dĂ©jeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end, Ă©teindre les climatiseurs la nuit, laisser les fenĂȘtres et velux fermĂ©s lors de l'usage des climatiseurs ou du chauffage en dehors des pĂ©riodes d’aĂ©ration nĂ©cessaires au changement d’air dans les locaux, trier les dĂ©chets, recycler, privilĂ©gier la vaisselle rĂ©utilisable Ă  celle jetable (ex : gourde, mug, tasse plutĂŽt que gobelet ou bouteille en plastique) ... et la Direction et le ComitĂ© RSE travaillent ensemble, notamment, pour rĂ©duire autant que possible l’empreinte carbone de son activitĂ©. De mĂȘme, les salariĂ©s ont pris l'habitude de ne pas jeter le papier imprimĂ© qui peut ĂȘtre rĂ©utilisĂ© (ex : usage Ă  des fins de brouillon, de mĂ©mo, de note ....) et favorisent autant que possible les Ă©changes numĂ©riques et le stockage numĂ©rique Ă  celui sur papier. L'ensemble de ces consignes favorablement appliquĂ© par les salariĂ©s du groupe a permis de rĂ©duire sensiblement la consommation de papier ces derniĂšres annĂ©es et de maintenir cette faible consommation cette annĂ©e. En 2022, le poids du papier consommĂ© par l’entreprise s’élĂšve Ă  599 kg soit une lĂ©gĂšre baisse par rapport Ă  2021 oĂč il Ă©tait de 770 kg et reprĂ©sente une baisse de 50 % par rapport au poids constatĂ© en 2019. La consommation de papier en 2022 reprĂ©sente Ă  peine 12 kg/salariĂ©/an (contre 15 kg/salariĂ©/an en 2021 et 21 kg/salariĂ©/an en 2019). La gĂ©nĂ©ralisation du tĂ©lĂ©travail et la politique interne de l’entreprise favorisant le recours Ă  la digitalisation des documents et des Ă©changes ont rĂ©duit de maniĂšre consĂ©quente l’utilisation du papier. La consommation de papier par les salariĂ©s d’Artmarket.com demeure bien infĂ©rieure Ă  la moyenne nationale qui est, selon l'ADEME (guide « Eco-responsable au bureau »), de 70 Ă  85 kg/salariĂ©/an. 137
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Concernant l’édition de ses ouvrages, Artmarket rappelle qu’elle n’édite plus en version papier son Guide sur le MarchĂ© de l’Art Contemporain (GMAC), depuis 2016, ni son Rapport Annuel sur le MarchĂ© de l’Art (RAMA), depuis 2021. L’intĂ©gralitĂ© de ces ouvrages sont accessibles Ă  tous en version numĂ©rique Ă  partir du site internet www.artprice.com . Elle transmet des extraits de ses ouvrages Ă  certains de ses partenaires, essentiellement pour leurs prĂ©sentation et promotion auprĂšs des diffĂ©rents acteurs du marchĂ© de l’art lors de foires. Sur ces extraits les lecteurs disposent du lien leurs permettant de consulter l’intĂ©gralitĂ© des rapports sur le site internet www.artprice.com . L’envoi de ces extraits aux foires a reprĂ©sentĂ© 4 Tonnes d’émission en CO 2 . De plus, Artmarket.com encourage toutes initiatives Ă©conomiques et Ă©cologiques dans le comportement quotidien des salariĂ©s et dans le cadre de l'activitĂ© du groupe. C’est ainsi que la sociĂ©tĂ© a dĂ©cidĂ© de ne plus mettre Ă  la disposition de ses salariĂ©s de gobelets jetables en les invitant Ă  utiliser leur propre mug ou tasse. Elle rĂ©cupĂšre Ă©galement les bouchons plastique afin de les dĂ©poser Ă  la Mairie de la Commune qui les donne Ă  une association dont les recettes servent Ă  financer des biens et services au bĂ©nĂ©fice de personnes en situation de handicap. De mĂȘme, la sociĂ©tĂ© a souhaitĂ© remplacer une machine Ă  cafĂ© Ă  capsules jetables par une machine Ă  cafĂ© Ă  grains dont le marc est mis en compost. La sociĂ©tĂ© a Ă©galement remplacĂ© son vĂ©hicule utilitaire thermique au profit d’un utilitaire Ă©lectrique et a installĂ© une borne de recharge rapide pour voitures Ă©lectriques sur le parking de la sociĂ©tĂ©. C’est Ă©galement dans cette logique que la sociĂ©tĂ© a notamment gĂ©nĂ©ralisĂ© le recours au tĂ©lĂ©travail Ă  l’ensemble de son personnel, lorsque le poste le permet, et pour toute ou partie de son temps de travail selon, Ă©galement, les Ă©volutions de la pandĂ©mie et dĂ©cisions du gouvernement français en rĂ©sultant. Avant mĂȘme la gĂ©nĂ©ralisation du tĂ©lĂ©travail depuis le printemps 2020, au regard des modes de transport principaux utilisĂ©s par les salariĂ©s, lorsqu’ils se rendent dans les locaux de la sociĂ©tĂ©, ils demeurent moins consommateurs d’émission de CO 2 comparĂ©s Ă  la moyenne des actifs des communes des couronnes françaises (source : rapport de l’INSEE publiĂ© le 19 janvier 2021). En 2022, parmi les salariĂ©s d’Artmarket.com, 13,7 % travaillent Ă  domicile ou se rendent au travail principalement Ă  pied, 3,9 % en bicyclette ou en trottinette, 23,5 % en transport en commun et 58,8 % en voiture individuelle. 138 13,7% 3,9% 23,5% 58,8% Mode de transport principal des salariĂ©s d'Artmarket.com Trajet domicile-travail Marche Ă  pied/TĂ©lĂ©travail Bicyclette/trottinette Transport en commun Voiture individuelle
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Le siĂšge social d’Artmarket se situe Ă  Saint Romain au Mont d’Or, commune appartenant Ă  la couronne lyonnaise. Selon les donnĂ©es publiĂ©es par l'INSEE dans son rapport du 19 janvier 2021, les salariĂ©s des communes des couronnes françaises se rendent Ă  leur travail Ă  pied ou en vĂ©lo pour 5,8 % d'entre eux, pour 5 % en transport en commun et pour 89,1 % en voiture. Ainsi, le ou les jours oĂč les salariĂ©s d’Artmarket ne sont pas en tĂ©lĂ©travail, ils sont plus nombreux, par rapport Ă  la moyenne nationale des salariĂ©s travaillant dans les communes des couronnes françaises, Ă  utiliser des moyens de transport doux et moins consommateurs d'Ă©mission de CO 2 . Pour 2022, en raison de la gĂ©nĂ©ralisation du tĂ©lĂ©travail Ă  presque l’ensemble du personnel pour tout ou majeure partie de leur temps de travail, les Ă©missions de CO 2 produites par les salariĂ©s d’Artmarket.com lors de leurs trajets domicile-travail ont Ă©tĂ© peu significatives. Dans l’hypothĂšse oĂč la sociĂ©tĂ© n’avait pas gĂ©nĂ©ralisĂ© la mise en place du tĂ©lĂ©travail pour la quasi intĂ©gralitĂ© des collaborateurs de la sociĂ©tĂ© pour tout ou partie de leur temps de travail, et selon le mode de transport principal des salariĂ©s d’Artmarket.com en 2022 lorsqu’ils sont venus au bureau, la moyenne des Ă©missions de CO 2 par an et par salariĂ© en 2022 (510 kg) aurait Ă©tĂ© en baisse par rapport Ă  2021 (576kg) mais toujours bien infĂ©rieure Ă  celle constatĂ©e dans les zones pĂ©riurbaines, zones similaires Ă  celle du siĂšge social d’Artmarket.com, qui Ă©tait de 890 kg (source INSEE). Depuis 2011, le groupe a mis Ă©galement en place le tri sĂ©lectif de ses dĂ©chets et a transmis Ă  l’ensemble du personnel les informations nĂ©cessaires afin qu’il applique scrupuleusement les rĂšgles qu’impose le tri sĂ©lectif. La collecte des dĂ©chets recyclĂ©s, dont les containers de tri sont stockĂ©s dans un abri spĂ©cifique situĂ© en face du portail des locaux du groupe, est assurĂ©e par la commune. De mĂȘme, concernant les toners usagĂ©s, utilisĂ©s pour les fax, imprimantes et photocopieurs, ils sont renvoyĂ©s aux fournisseurs, Ă  savoir les sociĂ©tĂ©s HP, Dell, Brother ... qui se chargent de leurs recyclages. 139 SalariĂ©s Artmarket.com Actifs communes des couronnes 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0% 90,0% A pied/2 roues Transport en commun Voiture individuelle Modes de transport principaux des salariĂ©s d'Artmarket et des actifs de communes des couronnes françaises
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Enfin, concernant le matĂ©riel informatique et bureautique hors d'usage, une partie a Ă©tĂ© donnĂ©e au MusĂ©e l'Organe pour la rĂ©alisation d'Ɠuvres d'art. Pour le matĂ©riel informatique ancien mais en parfait Ă©tat de marche, une partie est mise Ă  la disposition des salariĂ©s en tĂ©lĂ©travail. Pour mĂ©moire, un partenariat a Ă©tĂ© conclu avec la sociĂ©tĂ© E-dechet, sociĂ©tĂ© de recyclage des Ă©quipements Ă©lectriques usagĂ©s agréée par l'Etat, qui a collectĂ©, en 2017, 1 860 kg de matĂ©riels informatique et bureautique usagĂ©s du groupe Artmarket.com au vu de sa destruction ou de son recyclage. Dans la mĂȘme optique de comportement Ă©conomique et Ă©cologique, et Ă©galement cette annĂ©e dans une optique sanitaire, le groupe privilĂ©gie, autant que possible, les confĂ©rences tĂ©lĂ©phoniques ou en visioconfĂ©rence ou les Ă©changes numĂ©riques aux dĂ©placements physiques qui restent marginaux. NĂ©anmoins, au regard de la dimension internationale du groupe Artmarket, des dĂ©placements physiques demeurent indispensables pour le maintien et le dĂ©veloppement de son activitĂ© et ses relations avec les parties prenantes du marchĂ© de l’art. Seuls les dĂ©placements pouvant ĂȘtre rĂ©alisĂ©s dans le respect des rĂšgles sanitaires nationales et internationales et sans risque pour la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des collaborateurs d’Artmarket ont Ă©tĂ© maintenus. En 2022, 5 dĂ©placements indispensables ont eu lieu, trois Ă  Paris, un Ă  Londres et un Ă  New-York. Ces quelques dĂ©placements Ă©taient incontournables pour le dĂ©veloppement ou la consolidation de ses relations avec sa clientĂšle ou le renforcement de ses liens avec ses partenaires (Maisons de Ventes, galeries, artistes, fondations, Ă©coles, organismes reprĂ©sentant les acteurs du marchĂ© de l’art...). Durant l'exercice 2022, ces dĂ©placements ont engendrĂ© 31 kg d’émission de CO 2 contre 8 kg en 2021 oĂč les dĂ©placements avaient Ă©tĂ© fortement limitĂ©s Ă  cause de la pandĂ©mie. Les locaux des sociĂ©tĂ©s du groupe ont un systĂšme de chauffage Ă  gaz et de climatisation rĂ©guliĂšrement rĂ©visĂ©s et contrĂŽlĂ©s par des professionnels. L'installation Ă©lectrique et la chaudiĂšre Ă  gaz des locaux font l'objet d'un contrĂŽle rĂ©gulier de la part de VERITAS, organisme indĂ©pendant agréé par l’Etat, lequel a dĂ©livrĂ© une attestation de conformitĂ©. L'installation des extincteurs est conforme Ă  la lĂ©gislation en vigueur avec une vĂ©rification annuelle rĂ©alisĂ©e par la sociĂ©tĂ© ISOGARD, tout comme l'installation et la rĂ©partition des sorties de secours vĂ©rifiĂ©es par la sociĂ©tĂ© VERITAS. Le portail Ă©lectrique Ă  l'entrĂ©e du parking fait Ă©galement l'objet d'un contrĂŽle par la sociĂ©tĂ© VERITAS. Les installations climatiques font Ă©galement l'objet d'un contrĂŽle rĂ©gulier par des professionnels indĂ©pendants. Enfin, une veille en interne des consommations Ă©nergĂ©tiques est rĂ©guliĂšrement assurĂ©e afin de les contrĂŽler et, le cas Ă©chĂ©ant, agir rapidement en cas de surconsommation suspecte dĂ©tectĂ©e. Toutes ces mesures veillent Ă  avoir des appareils en bon Ă©tat de marche afin d'ĂȘtre efficaces sans entraĂźner de surconsommation Ă©nergĂ©tique. Pour mĂ©moire, Artmarket.com a changĂ© l'intĂ©gralitĂ© de son installation climatique en 2016. Concernant la consommation de l'eau, utilisĂ©e uniquement pour les sanitaires et la cafĂ©tĂ©ria des locaux, elle est peu significative. En 2022, le systĂšme de chauffage Ă  gaz du groupe Artmarket a engendrĂ© une consommation annuelle de 157 259 kWh soit une moyenne de 231 kW/m2/an contre 180 357 kWh, soit une moyenne de 264 kW/m2/an en 2021. Ce rĂ©sultat est en lĂ©gĂšre baisse par rapport Ă  l’exercice prĂ©cĂ©dent. Selon l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) (source : rĂ©sultats du baromĂštre 2021 de la performance Ă©nergĂ©tique et environnementale des bĂątiments de bureaux, rĂ©sidentiels, de logistique et les centres commerciaux de l’OID du 25.01.22), la consommation moyenne annuelle des bĂątiments Ă  usage de bureaux construit avant 2008, au niveau du chauffage, est de 190 kW/m2/an. La consommation du groupe Artmarket est donc lĂ©gĂšrement supĂ©rieure Ă  la moyenne 140
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nationale notamment en raison de la configuration des bureaux dont le RDC Ă  une hauteur sous plafond supĂ©rieure Ă  la moyenne. Enfin, une politique permanente de rĂ©duction de la consommation Ă©nergĂ©tique des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles gĂ©nĂ©rations, moins dĂ©pendant en Ă©nergie, tend Ă  faire diminuer fortement la consommation des salles machines. En 2022, la consommation Ă©lectrique d’Artmarket, engendrĂ©e essentiellement par ses data center, a reprĂ©sentĂ© une consommation annuelle de 384 863 kWh, contre 385 159 kWh en 2021. La consommation Ă©lectrique annuelle d’Artmarket est en lĂ©gĂšre baisse par rapport Ă  l’exercice prĂ©cĂ©dent. Cette rĂ©duction est Ă©galement le fruit d'un travail fait en partenariat avec DELL, fournisseur principal du matĂ©riel informatique du groupe. La sociĂ©tĂ© a mis en place une procĂ©dure de suivi mensuel des consommations Ă©nergĂ©tiques afin de travailler sur la rĂ©duction de ses consommations et de prendre toutes mesures possibles afin de rĂ©duire au mieux l’empreinte carbone liĂ© Ă  son activitĂ© et veiller Ă  ne pas subir une hausse trop importante des coĂ»ts liĂ©e aux fortes augmentations tarifaires appliquĂ©es depuis quelques mois par les diffĂ©rents fournisseurs d’énergie. Lors du dernier trimestre 2022 le montant de la facture d’électricitĂ© de la sociĂ©tĂ© a augmentĂ© de 20 % par rapport au dernier trimestre 2021 alors que sa consommation Ă©lectrique, sur cette mĂȘme pĂ©riode, a baissĂ© de prĂšs de 8 %. Les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre (CO 2 ) des postes principaux du groupe Artmarket (consommation d'Ă©nergie dans les locaux, dĂ©placements professionnels, envoie d’ouvrages, impressions papier et trajets domicile-travail des salariĂ©s du groupe ...) reprĂ©sentent, en 2022, un peu plus de 102 Tonnes, contre un peu plus de 101 Tonnes en 2021, ce qui demeure stable et peu significatif. La sociĂ©tĂ© Artmarket et les sociĂ©tĂ©s qui lui sont liĂ©es n'ont pas pris d’autres mesures particuliĂšres en matiĂšre environnementale durant l'exercice clos le 31 dĂ©cembre 2022. 13-3) Informations relatives aux engagements sociĂ©taux en faveur du dĂ©veloppement durable Le Groupe Artmarket Ɠuvre pour le dĂ©veloppement durable rĂ©gional en matiĂšre d'emploi grĂące aux emplois qu'elle crĂ©e chaque annĂ©e en fonction de ses besoins et possibilitĂ©s. Plus de 88 % de l'effectif rĂ©side dans l’aire urbaine lyonnaise dont prĂšs de 87 % d’entre eux habitent Ă  l’intĂ©rieur mĂȘme de la mĂ©tropole lyonnaise. La distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail des salariĂ©s du groupe est de 13,6 km, distance quasi-similaire Ă  la moyenne sur le plan rĂ©gional qui est de 13,7 km (source INSEE : rapport 30/06/2016 n° 1605) et infĂ©rieure Ă  la celle sur le plan national oĂč elle est de 20 km en 2022 (Etude IFOP rĂ©alisĂ©e du 1 er au 9 septembre 2022 pour Alphabet France). Les 4 collaborateurs d'Artmarket.com exerçant l’intĂ©gralitĂ© de leur activitĂ© salariale Ă  partir de leur domicile (100 % tĂ©lĂ©travail) rĂ©sident en dehors de la rĂ©gion. En 2022 la sociĂ©tĂ© a accueilli 3 stagiaires (contre 7 en 2021) dont 1 Ă©tudiante dans le cadre de ses Ă©tudes supĂ©rieures rĂ©alisĂ©es Ă  Lyon et 2 collĂ©giens en stage dĂ©couverte. La sociĂ©tĂ© a pour volontĂ©, quand les conditions le permettent, de favoriser la formation des jeunes de la rĂ©gion en accueillant des stagiaires dans son entreprise et en participant aux financements de structures (Ă©coles, fondations, association pour la diffusion internationale de l’art français, association Ɠuvrant pour la reconnaissance artistique de l’art urbain ...) assurant des formations d'enseignement supĂ©rieur dans le domaine du marchĂ© de l'art ou participant au dĂ©veloppement des activitĂ©s culturelles et artistiques auprĂšs des scolaires ou du grand public (ANECP(Association Nationale des ÉlĂšves Commissaires Priseurs), Sotheby’s Institut of Art New-York, ADIAF, Fondations d’artistes (Fondation Vasarely, 141
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Fondation Guerlain), FĂ©dĂ©ration Art Urbain). Le montant allouĂ© au MĂ©cĂ©nat pour l’exercice 2022 s’est Ă©levĂ© Ă  40 K€ (contre 43 k€ en 2021). En raison de l’importante circulation du virus COVID19, surtout dĂ©but 2022 et fin 2022, les manifestations organisĂ©es habituellement sur le marchĂ© de l’art n’ont pas toutes vu le jour en 2022. Les collaborateurs d’Artmarket sont intervenues dans certaines d’entre elles. Artmarket a Ă©galement assistĂ© Ă  diffĂ©rents Ă©vĂšnements artistiques et culturels (ex : Art Paris, Prix Marcel Duchamp organisĂ© par l’ADIAF, Colloques organisĂ©s par Art et Droit, Gala organisĂ© par l’ANECP, ConfĂ©rences chez Sotheby’s Institut New York, Appraisers Association of America ...). Les collaborateurs d’Artmarket ont Ă©galement rencontrĂ©s diffĂ©rentes Maisons de Ventes Ă  Londres. D'une façon gĂ©nĂ©rale, que ce soit en interne, avec ses salariĂ©s, ou en externe, dans le cadre de ses relations avec ses clients, partenaires ou fournisseurs, Artmarket.com sensibilise systĂ©matiquement ses interlocuteurs sur la nĂ©cessitĂ© de privilĂ©gier, dans un souci Ă©conomique et Ă©cologique, le support numĂ©rique au support papier (scanner les documents au lieu de les photocopier, envoyer les documents par mail plutĂŽt que les envoyer par la poste, s'Ă©changer les informations par mail plutĂŽt que les transmettre par fax...) et a mis en place des process et procĂ©dures allant dans ce sens. Par ailleurs, la sociĂ©tĂ© Artmarket.com privilĂ©gie des relations de fidĂ©litĂ© avec ses fournisseurs locaux quand cela est possible et lorsque le prix qu'ils proposent est conforme Ă  celui du marchĂ©. Chaque annĂ©e, la sociĂ©tĂ© demande Ă  ses fournisseurs de lui communiquer toute information dont ils disposent portant sur l'origine gĂ©ographique des matĂ©riaux et composants utilisĂ©s dans la fabrication des produits fournis, les contrĂŽles de qualitĂ© et d'audits, l'organisation de la chaĂźne de production et l'identitĂ©, l'implantation gĂ©ographique et les qualitĂ©s de leur sociĂ©tĂ© et, le cas Ă©chĂ©ant, de leurs propres sous-traitants et fournisseurs. Cette politique de proximitĂ© permet de limiter les effets de serre provoquĂ©s par l'activitĂ© de l’entreprise, de participer au maintien ou au dĂ©veloppement de l'activitĂ© Ă©conomique et industrielle de sa rĂ©gion oĂč ses fournisseurs sont soumis aux mĂȘmes contraintes sociales et environnementales qu'elle. Enfin, concernant la loyautĂ© des pratiques, la sociĂ©tĂ© a externalisĂ© le rĂšglement en ligne de ses prestations de service lequel est assurĂ© par des organismes bancaires. De mĂȘme la majoritĂ© des relations avec la clientĂšle se fait par Ă©crit, par voie numĂ©rique, Ă  l'aide d'interface gĂ©nĂ©rique gĂ©rĂ©e par l'ensemble du personnel des dĂ©partements marketing et commercial. La mutualisation des traitements des demandes des clients, l'organisation interne du service marketing et commercial, avec notamment la mise en place d'une base de donnĂ©es de « rĂ©ponse type » selon la nature de la demande, est une barriĂšre efficace Ă  toute tentative de corruption. De plus, la source externe et le caractĂšre public des donnĂ©es de base excluent toute possibilitĂ© de comportement dĂ©loyal en interne sur ces derniĂšres. Enfin, et comme le prĂ©voient les conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation et de ventes du groupe, il se rĂ©serve le droit de retirer de ses sites internet toute annonce et/ou tout Ă©lĂ©ment de quelle que nature que ce soit qui serait contraire Ă  la loi, Ă  l'ordre public ou aux bonnes mƓurs ou qui contreviendrait aux dites conditions gĂ©nĂ©rales. Dans le mĂȘme esprit, et conformĂ©ment Ă  ses conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation, le groupe Artmarket se rĂ©serve le droit de rĂ©silier, avec effet immĂ©diat, tout abonnement de client dont le comportement serait contraire Ă  la loi, Ă  l'ordre public ou aux bonnes mƓurs ou qui contreviendrait aux dites conditions gĂ©nĂ©rales. En revanche le groupe Artmarket, de par la nature de son activitĂ©, a peu d'influence sur ses clients au niveau de leur santĂ© et leur sĂ©curitĂ© ou au titre des informations sociĂ©tales en faveur des droits de l'homme. 142
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XIV - RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES AU TITRE DES OPTIONS D’ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ConformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous informer des opĂ©rations rĂ©alisĂ©es en vertu des dispositions des articles L. 225-177 Ă  L. 225- 186 du Code de commerce concernant les options de souscription et d'achat d'actions. NĂ©ant. XV – RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES ConformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous informer des opĂ©rations rĂ©alisĂ©es en vertu des dispositions des articles L. 225-197- 1 Ă  L. 225-197-5 du Code de commerce concernant les attributions d'actions gratuites au cours de l'exercice clos le 31 dĂ©cembre 2022, effectuĂ©es au profit des salariĂ©s et dirigeants mandataires sociaux, de notre sociĂ©tĂ© et des sociĂ©tĂ©s qui lui sont liĂ©es, ne dĂ©tenant pas plus de 10 % du capital social. Nous vous prĂ©cisons que cette attribution gratuite ne peut reprĂ©senter au maximum que 10 % du capital social. Une attribution gratuite d'actions ne peut pas non plus avoir pour effet que les salariĂ©s et les mandataires sociaux dĂ©tiennent chacun plus de 10 % du capital social. Nous vous rappelons que l’AGE du 28 juin 2019 a donnĂ© pouvoir, pour une durĂ©e de 38 mois, au Conseil d’Administration d’attribuer des actions gratuites au personnel et dirigeants mandataires sociaux de notre sociĂ©tĂ© et des sociĂ©tĂ©s qui lui sont liĂ©es. Nous vous prĂ©cisons que le Conseil d’Administration n’a procĂ©dĂ©, en 2022, Ă  aucune attribution d’actions gratuites. Votre Conseil vous invite, aprĂšs la lecture des rapports prĂ©sentĂ©s par vos Commissaires aux Comptes, Ă  adopter les rĂ©solutions qu'il soumet Ă  votre vote. Nous restons Ă  votre disposition pour tous renseignements complĂ©mentaires que vous souhaiteriez. 143
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XVI – RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’AUTORISATION D’AUGMENTATION DU CAPITAL EN VUE DE L’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS ET L’HARMONISATION DES STATUTS : Autorisation d’augmentation du capital en vue de l’attribution gratuite d’actions : Cette attribution gratuite d'actions permettrait de favoriser l’actionnariat des mandataires sociaux et salariĂ©s de la sociĂ©tĂ©, ou des sociĂ©tĂ©s qui lui sont liĂ©es, d’entretenir voire d’amĂ©liorer leurs motivations en accroissant leurs implications dans la gestion et la vie sociale de la sociĂ©tĂ© et les fidĂ©liser. Votre Conseil d’Administration dĂ©terminerait, en vertu des pouvoirs dĂ©finis Ă  l’alinĂ©a 10 de l’article L225-197-1, I du code du commerce, l’identitĂ© des bĂ©nĂ©ficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuĂ©es Ă  chacun d’eux. Nous vous rappelons que le nombre total d'actions attribuĂ©es gratuitement ne peut pas excĂ©der 10 % du capital social Ă  la date de la dĂ©cision de leur attribution par le Conseil d'Administration, que l'AssemblĂ©e doit fixer le pourcentage maximal du capital social pouvant ĂȘtre attribuĂ© gratuitement et que l'autorisation donnĂ©e par l'AssemblĂ©e emportera renonciation automatique des actionnaires Ă  leur droit prĂ©fĂ©rentiel de souscription au profit des bĂ©nĂ©ficiaires des actions attribuĂ©es gratuitement. L'augmentation du capital pourrait s'effectuer par prĂ©lĂšvement sur les rĂ©serves disponibles de la SociĂ©tĂ© et incorporation d'une somme maximum de 665 151 euros, soit 10 % du capital. Il serait ainsi créé, au maximum, 665 151 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune. ConformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, l'attribution des actions Ă  leurs bĂ©nĂ©ficiaires ne serait dĂ©finitive qu'au terme d'une pĂ©riode d'acquisition, dont la durĂ©e minimale, qu'il vous appartiendra de dĂ©terminer, ne peut ĂȘtre infĂ©rieure Ă  un an, les droits rĂ©sultant de l'attribution Ă©tant incessibles pendant cette pĂ©riode. Vous pourrez cependant prĂ©voir l'attribution dĂ©finitive des actions avant le terme de la pĂ©riode d'acquisition en cas d'invaliditĂ© du bĂ©nĂ©ficiaire le rendant absolument incapable d'exercer une profession quelconque. A l'expiration de cette pĂ©riode, vous pourrez dĂ©cider de fixer une pĂ©riode de conservation des actions dĂ©tenues par les bĂ©nĂ©ficiaires, devenus propriĂ©taires, de cette attribution gratuite. Toutefois, les actions sont librement cessibles en cas d'invaliditĂ© des bĂ©nĂ©ficiaires les rendant absolument incapables d'exercer une profession quelconque. Nous vous prĂ©cisons que la durĂ©e cumulĂ©e des pĂ©riodes d'acquisition et de conservation ne pourra ĂȘtre infĂ©rieure Ă  deux ans, en application des dispositions de l'alinĂ©a 8 de l'article L. 225-197-1, I du Code de commerce. Nous vous prĂ©cisons Ă©galement que, conformĂ©ment aux dispositions de l'alinĂ©a 4 de l'article L. 225- 197-1, II du Code de commerce, pour les actions attribuĂ©es au PrĂ©sident du Conseil 144
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d'Administration, au Directeur GĂ©nĂ©ral ou aux Directeurs GĂ©nĂ©raux dĂ©lĂ©guĂ©s, le Conseil devra, soit dĂ©cider que ces actions ne peuvent pas ĂȘtre cĂ©dĂ©es par les intĂ©ressĂ©s avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantitĂ© de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'Ă  la cessation de leurs fonctions Si vous acceptez cette proposition, nous vous demandons d'autoriser votre Conseil d'Administration Ă  procĂ©der Ă  une augmentation du capital social par attribution d'actions gratuites aux dirigeants, mandataires sociaux et membres du personnel salariĂ©s de la sociĂ©tĂ©, ou de certaines catĂ©gories d’entre eux, et des sociĂ©tĂ©s liĂ©es Ă  la sociĂ©tĂ© dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article L225-197-2 du code du commerce, de la SociĂ©tĂ© et de lui confĂ©rer les pouvoirs les plus Ă©tendus Ă  l'effet : - de fixer les conditions et critĂšres d'attribution des actions gratuites, - de dĂ©terminer, selon ces critĂšres, l'identitĂ© des bĂ©nĂ©ficiaires et de fixer la liste nominative, - d'arrĂȘter le nombre d'actions susceptibles d'ĂȘtre attribuĂ©es gratuitement Ă  chaque bĂ©nĂ©ficiaire, - de fixer toutes conditions de l'Ă©mission des actions nouvelles, - de constater, Ă  l'expiration de la pĂ©riode d'acquisition, la rĂ©alisation dĂ©finitive de l'augmentation de capital, - de procĂ©der aux formalitĂ©s consĂ©cutives et Ă  la modification corrĂ©lative des statuts, - et d'une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, faire tout ce qui sera nĂ©cessaire Ă  la rĂ©alisation de cette opĂ©ration, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires. Nous vous proposons enfin de fixer la durĂ©e de validitĂ© de la prĂ©sente autorisation Ă  38 mois. Il vous sera donnĂ© lecture du rapport spĂ©cial des Commissaires aux Comptes sur ces opĂ©rations. Votre Conseil d'Administration vous rendra compte, chaque annĂ©e, lors de l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire des actionnaires, dans un rapport spĂ©cial contenant toutes les mentions visĂ©es Ă  l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, des attributions gratuites effectuĂ©es en vertu de l'autorisation qui aura Ă©tĂ© consentie au Conseil. Harmonisation des statuts : Nous vous proposons de procĂ©der Ă  une harmonisation des statuts avec les nouvelles dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires mises en application ultĂ©rieurement Ă  la derniĂšre mise Ă  jour des statuts de la sociĂ©tĂ© en 2019 et afin d’intĂ©grer les derniĂšres recommandations Ă©mises par le nouveau code Middlenext auquel se rĂ©fĂšre la sociĂ©tĂ©. Cette mise Ă  jour entraĂźne des modifications mineures afin d’adapter les statuts aux derniĂšres Ă©volutions lĂ©gales, d’intĂ©grer la nouvelle numĂ©rotation des articles du code de commerce rĂ©servĂ©e aux sociĂ©tĂ©s cotĂ©es, les Ă©volutions de langages (ex : « jeton de prĂ©sence » devenu « rĂ©munĂ©ration allouĂ©e »), corriger des erreurs de plume, modifier la durĂ©e des mandats des administrateurs pour tenir compte des recommandations du code Middlenext. Cette harmonisation des statuts impacte les articles 13 (cession et transmission des actions - franchissement de seuil), article 15 (Conseil d’administration), article 16 (Actions de fonction), article 19 (PrĂ©sident – DG – RĂ©munĂ©ration des dirigeants), article 20 (Commissaires aux comptes) et article 21 (AssemblĂ©es gĂ©nĂ©rales). Nous espĂ©rons que ces propositions recevront votre agrĂ©ment et vous invitons Ă  adopter les rĂ©solutions qui vont ĂȘtre soumises Ă  votre vote. Le Conseil d'Administration 145
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TABLEAU DE RÉSULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES Nature des Indications 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 II SITUATION FINANCIÈRE a) Capital social 6 651 515 6 651 515 6 651 515 6 651 515 6 651 515 b) Nombre d'actions Ă©mises 6 651 515 6 651 515 6 651 515 6 651 515 6 651 515 c) Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 II RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES a) Chiffre d'affaires Hors Taxes 8 135 099 8 355 666 7 798 231 7 743 842 3 7 823 614 b) RĂ©sultat avant impĂŽts, amortissements et provisions 1 726 605 1 765 207 1 735 752 1 675 186 1 557 619 c) ImpĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices 49 039 23 935 6 204 6 759 -19 928 d) RĂ©sultat aprĂšs impĂŽts, amortissements et provisions 1 338 727 1 265 541 1 158 633 1 154 266 1 007 222 e) Montant des bĂ©nĂ©fices distribuĂ©s 0 0 0 0 0 III RÉSULTAT DES OPÉRATIONS PAR ACTIONS a) RĂ©sultat aprĂšs impĂŽts, mais avant amortissements et provisions 0,25 0,26 0,26 0,25 0,24 b) RĂ©sultat aprĂšs impĂŽts, amortissements et provisions 0 ,20 0,19 0,17 0,17 0,15 c) Dividendes versĂ©s par actions (2) 0 0 0 0 0 IV PERSONNEL a) Nombre de salariĂ©s moyen 44 46 47 49 49 b) Montant de la masse salariale 1 521 207 1 673 758 1 764 589 1 994 040 2 183 936 c) Montant des sommes versĂ©es au titre des avantages sociaux (sĂ©curitĂ© social, Ɠuvres sociales,etc...) 572 736 583 615 660 286 747 475 809 335 3 : Depuis le 1.01.21 changement de traitement comptable des abonnements vendus Ă©talĂ©s sur la durĂ©e de l’abonnement souscrit et non pris en totalitĂ© en CA lors de la souscription de l’abonnement comme auparavant. 146
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COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS BILAN (en milliers d’euros) COMPTE DE RÉSULTAT (en milliers d’euros) ANNEXE Faits caractĂ©ristiques de l’exercice Informations sur les principes, rĂšgles et mĂ©thodes comptables ComplĂ©ments d'informations sur les comptes de bilan actif ComplĂ©ments d'informations sur les comptes de bilan passif ComplĂ©ments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif ComplĂ©ments d'informations sur le compte de rĂ©sultat Engagements financiers et autres informations 147
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BILAN ACTIF Brut Amortisse- ments DĂ©prĂ©ciations Net au 31/12/2022 Net au 31/12/2021 ACTIF CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE Immobilisations incorporelles Frais d'Ă©tablissement Frais de recherche et de dĂ©veloppement 3 859 2 473 1 386 934 Concessions, brevets et droits assimilĂ©s 943 943 Fonds commercial 736 139 597 598 Autres immobilisations incorporelles 496 496 866 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matĂ©riel et outillage 16 285 281 16 004 16 004 Autres immobilisations corporelles 799 653 146 134 Immob. en cours / Avances & acomptes Immobilisations financiĂšres Participations et crĂ©ances rattachĂ©es 1 869 1 869 Autres titres immobilisĂ©s PrĂȘts Autres immobilisations financiĂšres 49 49 49 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 25 036 6 358 18 678 18 585 Stocks MatiĂšres premiĂšres et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermĂ©diaires et finis Marchandises 275 247 27 27 CrĂ©ances Clients et comptes rattachĂ©s 171 53 118 54 Fournisseurs dĂ©biteurs 30 30 11 Personnel 1 1 1 Etat, ImpĂŽts sur les bĂ©nĂ©fices 48 48 21 Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 91 91 124 Autres crĂ©ances 17 033 1 132 15 901 15 028 Divers Avances et acomptes versĂ©s sur commandes Valeurs mobiliĂšres de placement DisponibilitĂ©s 99 99 43 Charges constatĂ©es d'avance 105 105 76 TOTAL ACTIF CIRCULANT 17 854 1 432 16 421 15 386 Charges Ă  rĂ©partir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif 21 21 63 COMPTES DE REGULARISATION 21 0 21 63 TOTAL ACTIF 42 911 7 791 35 121 34 035 148
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BILAN PASSIF Net au Net au 31/12/2022 31/12/2021 PASSIF Capital social ou individuel 6 652 6 652 Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... 17 075 17 075 Ecarts de réévaluation 16 004 16 004 Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau -11 328 -12 483 Résultat de l'exercice 1 007 1 154 Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL CAPITAUX PROPRES 29 409 28 402 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques 56 97 Provisions pour charges TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 56 97 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts 321 371 Découverts et concours bancaires 3 28 Emprunts et dettes auprÚs des établissements de crédits 325 399 Emprunts et dettes financiÚres diverses Emprunts et dettes financiÚres diverses - Associés Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 310 423 Personnel 182 166 Organismes sociaux 207 184 Etat, ImpÎts sur les bénéfices Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 163 138 Etat, Obligations cautionnées Autres dettes fiscales et sociales 29 26 Dettes fiscales et sociales 581 515 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance 4 439 4 199 TOTAL DETTES 5 656 5 536 Ecarts de conversion - Passif TOTAL PASSIF 35 121 34 035 149
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COMPTE DE RÉSULTAT du 01/01/22 au 31/12/22 12 mois % du 01/01/21 au 31/12/21 12 mois % Simple : Variation en valeur % PRODUITS Ventes de marchandises Production vendue 7 824 100,00 7 744 100,00 79 1,02 Production stockĂ©e 0 Subventions d'exploitation 1 0,01 3 0,04 -2 -66,67 Autres produits 502 6,41 466 6,02 36 7,55 Total 8 326 106,42 8 213 106,06 113 1,38 CONSOMMATION M/SES & MAT Achats de marchandises 0 Variation de stock (m/ses) 1 0,01 -1 -100,00 Achats de m.p & aut.approv. 0 Variation de stock (m.p.) 0 Autres achats & charges ex- ternes 3 856 49,29 3 832 49,49 24 0,61 Total 3 856 49,29 3 833 49,50 23 0,59 MARGE SUR M/SES & MAT 4 470 57,14 4 380 56,56 90 2,07 CHARGES ImpĂŽts, taxes et vers. assim. 70 0,89 63 0,81 7 11,59 Salaires et Traitements 2 184 27,91 1 994 25,75 190 9,52 Charges sociales 809 10,34 747 9,65 62 8,28 Amortissements et provisions 477 6,09 464 5,99 12 2,70 Autres charges 182 2,34 176 2,28 6 3,26 Total 3 721 47,57 3 445 44,48 277 8,05 RESULTAT D'EXPLOITA- TION 749 9,57 935 12,08 -187 -19,97 Produits financiers 450 5,75 407 5,26 43 10,41 Charges financiĂšres 172 2,2 134 1,73 39 28,49 RĂ©sultat financier 277 3,54 273 3,53 4 1,53 OpĂ©rations en commun RESULTAT COURANT 1 026 13,11 1 209 15,61 -183 -15,11 Produits exceptionnels 2 0,03 3 0,04 -1 -26,41 Charges exceptionnelles 41 0,52 50 0,65 -10 -19,16 RĂ©sultat exceptionnel -39 -0,49 -47 -0,61 9 18,71 Participation des salariĂ©s ImpĂŽts sur les bĂ©nĂ©fices -20 -0,25 7 0,09 -27 -394,84 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 007 12,87 1 154 14,91 -147 -12,74 150
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FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE Au 31/12/2022, Artmarket affiche un rĂ©sultat net de 1007 € contre 1 154 K€ au 31/12/21. Les capitaux propres s'Ă©lĂšvent ainsi Ă  29 409 KE, contre 28 402 KE l’exercice prĂ©cĂ©dent. ActivitĂ© et Ă©vĂ©nements importants survenus au cours de l’exercice Nous renvoyons le lecteur au rapport financier pour le dĂ©tail de ces informations. 151
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INFORMATIONS SUR LES PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes au 31 dĂ©cembre 2022 sont Ă©tablis en conformitĂ© avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 Ă  L123-28) du rĂšglement ANC N°2014-03 du 5/06/2014 modifiĂ© par le rĂšglement ANC N°2015-06 du 23/11/2015 relatif au Plan Comptable GĂ©nĂ©ral, du rĂšglement ANC N° 2018-07 du 10/12/2018 et des rĂšglements du ComitĂ© de la RĂ©glementation Comptable (CRC). Les comptes annuels de l’exercice sont Ă©tablis conformĂ©ment aux principes comptables gĂ©nĂ©ralement admis en France et aux hypothĂšses de base suivantes : - continuitĂ© de l’exploitation, - permanence des mĂ©thodes comptables d’un exercice Ă  l’autre, - indĂ©pendance des exercices. La mĂ©thode de base retenue pour l’entrĂ©e et l’évaluation des Ă©lĂ©ments patrimoniaux est celle des coĂ»ts historiques. MÉTHODES D'ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION Les mĂ©thodes d'Ă©valuation et de prĂ©sentation sont celles prĂ©vues par les textes en vigueur. Dans les cas oĂč plusieurs mĂ©thodes sont possibles les options suivantes ont Ă©tĂ© retenues. * Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont enregistrĂ©es Ă  l’actif du bilan selon les principes suivants : - Comptabilisation Ă  leur valeur d’acquisition, - Amortissement des frais d’établissement, des frais de recherche et dĂ©veloppement, des logiciels, des droits numĂ©riques, droits d’auteur et des fichiers commerciaux en linĂ©aire sur une durĂ©e de trois Ă  cinq ans, - Les marques et fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement. Une provision est constatĂ©e lorsque la valeur d’inventaire des fonds de commerce est infĂ©rieure Ă  leur valeur comptable. Un test de dĂ©prĂ©ciation annuel est rĂ©alisĂ© selon la mĂ©thode de l’actualisation des flux nets de trĂ©sorerie attendus et gĂ©nĂ©rĂ©s par ces actifs. La valeur d’inventaire est dĂ©terminĂ©e Ă  partir de critĂšres liĂ©s au niveau d’activitĂ© gĂ©nĂ©rĂ© par ces fonds et aux perspectives d’utilisation des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle affĂ©rents Ă  ces banques de donnĂ©es. * Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistrĂ©es Ă  l’actif du bilan selon les principes comptables suivants :  Comptabilisation Ă  leur valeur d’acquisition, et réévaluation  Amortissement calculĂ© selon la mĂ©thode linĂ©aire, fondĂ©e sur la durĂ©e estimĂ©e d’utilisation des diffĂ©rentes catĂ©gories d’immobilisations. 152
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Les principales durĂ©es d’amortissement retenues sont les suivantes : 10 annĂ©es pour les installations et agencements, 5 annĂ©es pour le matĂ©riel de transport, 3 annĂ©es pour le matĂ©riel de bureau et informatique, et 10 annĂ©es pour le mobilier de bureau. * Petits matĂ©riels de faible valeur L’entreprise comptabilise en charges les matĂ©riels, outillages et matĂ©riels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est infĂ©rieure Ă  500 Euros. * Immobilisations financiĂšres Les immobilisations financiĂšres sont Ă©valuĂ©es Ă  leur coĂ»t d’acquisition. Les titres de participation font l’objet d’une provision pour dĂ©prĂ©ciation lorsque leur valeur d’inventaire est infĂ©rieure Ă  la valeur comptable. La valeur d’utilitĂ© est dĂ©terminĂ©e Ă  partir de la quote-part des capitaux propres dĂ©tenus, réévaluĂ©e, le cas Ă©chĂ©ant des perspectives de dĂ©veloppement et de rĂ©sultat. * Stocks Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont Ă©valuĂ©s au coĂ»t de production, sans excĂ©der la valeur nette de rĂ©alisation. Des provisions pour dĂ©prĂ©ciation sont constituĂ©es en fonction du taux de rotation et des perspectives d’écoulement de ces stocks. * CrĂ©ances et dettes Les crĂ©ances d’exploitation sont Ă©valuĂ©es Ă  leur valeur nominale. Une provision pour dĂ©prĂ©ciation est constatĂ©e lorsque la valeur d’inventaire, apprĂ©ciĂ©e en fonction de la situation juridique et financiĂšre de chaque dĂ©biteur dĂ©faillant, est infĂ©rieure Ă  la valeur nominale. * TrĂ©sorerie Les valeurs mobiliĂšres de placement sont enregistrĂ©es au bilan au plus bas de la valeur d’acquisition ou de la valeur de marchĂ©. La valeur d’inventaire correspond au cours de clĂŽture ou au cours moyen des vingt derniĂšres cotations pour les titres cotĂ©s. Une provision pour dĂ©prĂ©ciation est Ă©ventuellement constituĂ©e au cours de l’exercice si la valeur d’inventaire est infĂ©rieure Ă  la valeur inscrite au bilan. * Ecarts de conversion Les crĂ©ances et les dettes en monnaies Ă©trangĂšres ont Ă©tĂ© réévaluĂ©es en fonction du cours de chaque devise Ă  la clĂŽture de l’exercice. Les diffĂ©rences rĂ©sultant de cette Ă©valuation ont Ă©tĂ© inscrites en Ă©carts de conversion actif ou passif. Les risques de pertes ont donnĂ© lieu Ă  la constitution d'une provision pour perte de change. * Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires de la sociĂ©tĂ© correspond Ă  la vente de prestations de services d’abonnement Internet et de produits manufacturĂ©s. 153
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Le mode de comptabilisation des produits et des opĂ©rations partiellement exĂ©cutĂ©es Ă  la clĂŽture des comptes annuels repose sur les Ă©lĂ©ments suivants : Le chiffre d’affaires est pris en compte de maniĂšre dĂ©finitive lors de la vente des ouvrages (papiers DVD,...). Le chiffre d’affaires comprend Ă©galement des prestations d’échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisĂ©s conformĂ©ment Ă  la valorisation des prestations d’échanges publicitaires vendues, dont la contrepartie est elle-mĂȘme comptabilisĂ©e en charges (charges publicitaires). Les contrats d’abonnements vendus (permettant la connexion sur le site Internet et la consultation des bases de donnĂ©es) sont Ă©talĂ©s sur la durĂ©e de l’abonnement souscrit au dĂ©part. Le chiffre d’affaires correspondant est par consĂ©quent Ă©talĂ© de maniĂšre linĂ©aire sur la durĂ©e de l’abonnement. * IntĂ©gration fiscale La sociĂ©tĂ© Artmarket.com est sociĂ©tĂ© mĂšre d’un groupe fiscal intĂ©grant : - SARL Le Serveur Judiciaire EuropĂ©en – Domaine de la Source 69270 St Romain au Mont d’Or. A ce titre la sociĂ©tĂ© Artmarket.com est seule redevable de l’impĂŽt dĂ» par le groupe. L'impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s Ă©ventuellement comptabilisĂ© n'est pas altĂ©rĂ© par des conventions particuliĂšres au groupe. 154
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COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE BILAN ACTIF VARIATIONS DE L'ACTIF IMMOBILISÉ (en milliers d'euros) 2021 Augmentation Diminution 2022 Frais de dĂ©veloppement 2 993 866 3 859 Logiciels 24 12 12 Concessions brevets et marques 932 932 Fonds commercial 736 736 Immobilisations incorporelles en cours 866 496 866 496 Total immobilisations incorporelles 5 551 1 362 878 6 035 Installations techniques et mat. outillages 16 284 16 284 Installations gĂ©nĂ©rales 330 28 9 349 MatĂ©riel de transport 66 66 Mobilier de bureau et informatique 353 46 15 384 Total immobilisations corporelles 17 033 74 24 17 083 Participations 1 869 1 869 Autres immobilisations financiĂšres 49 49 Total immobilisations financiĂšres 1918 1918 Total gĂ©nĂ©ral 24 502 1 436 902 25 036 155
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VARIATION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ET DES PROVISIONS (en milliers d'euros) 2021 Augmentation Diminution 2022 Amortissements Frais de développement 2 059 414 2 473 Logiciels 24 12 12 Concessions brevets et marques 932 932 Total immobilisations incorporelles 3 015 414 12 3 417 Installations techniques et mat. outillages 281 281 Installations générales 283 10 9 284 Matériel de transport 38 10 48 Mobilier de bureau et informatique 293 42 15 320 Total immobilisations corporelles 895 62 24 933 Total amortissements 3 910 476 36 4 350 Provisions Provision pour perte de change 63 42 21 Autres provisions pour risques 34 34 Participations 1869 1869 Fonds de commerce 139 139 Stock 248 248 Clients 53 53 Autres provisions pour dépréciation 996 136 1 132 Total provisions 3 402 136 42 3 496 156
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Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante (en milliers d'euros) 31.12.22 31.12.21 Frais de développement 3 859 2 993 Logiciels 12 24 Marques, droits 932 932 Fonds de commerce 736 736 Immobilisations incorporelles en cours 496 866 Total brut 6 035 5 551 Amortissements et dépréciations - 3 417 -3 015 Dépréciation fonds de commerce -139 -139 Total Net 2 479 2 398 Les Marques et droits comprennent les postes suivants : (en milliers d'euros) 31.12.22 31.12.21 Droit Art Price Index 26 26 Droit Mireur 40 40 Droit numérique Falk 153 153 Droit numérique Creps 248 248 Droit M. Bayer 46 46 Banque données Artistbiography 175 175 Datas Signatures et Monogrammes 244 244 Total 932 932 Le poste fonds de commerce comprend : (en milliers d'euros) 31.12.22 31.12.21 Fonds de commerce ELECTRE 694 694 Fonds ADEC Diffusion 42 42 Total 736 736 157
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Immobilisations incorporelles en cours : Un montant de 496 K€ a Ă©tĂ© enregistrĂ© en production immobilisĂ©e dans les comptes de la sociĂ©tĂ© au 31/12/2022 et correspond Ă  des immobilisations en cours. Ces coĂ»ts de dĂ©veloppement inscrits Ă  l’actif reprĂ©sentent une partie de l'investissement nĂ©cessaire Ă  l'Ă©volution et l'adaptation du systĂšme informatique en vue des upgrade d'Artmarket pour la refonte des circuits des abonnements multi-plateformes, la refonte de la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e, le dĂ©veloppement « client and user » pour la Chine, le dĂ©veloppement des interfaces NFT et Metaverse, TTGE, DDC, Headquaters Artmarket ainsi que les dĂ©veloppements spĂ©cifiques Android 10 et IOS 15. Il s'agit essentiellement de temps passĂ© par nos collaborateurs pour ce faire. L’activation de ces coĂ»ts est issue de l’application du rĂšglement 213-1 de l’ANC, notamment :  L’actif immobilisĂ© satisfait au caractĂšre identifiable de la norme,  Son coĂ»t peut ĂȘtre Ă©valuĂ© de façon fiable,  Il est probable que des avantages Ă©conomiques futurs attribuables Ă  l’actif iront Ă  l’entitĂ©. Les immobilisations corporelles comprennent : (en milliers d'euros) 31.12.22 31.12.21 Catalogues de ventes 16 284 16 284 Installations et agencements 349 330 MatĂ©riel de transport 66 66 MatĂ©riel de bureau et informatique 327 296 Mobilier 57 57 Total 17 083 17 033 Amortissements -932 -895 Total 16 151 16 138 Les immobilisations financiĂšres comprennent : (en milliers d'euros) 31.12.22 31.12.21 DĂ©pĂŽts et cautionnements 49 49 Titres 1 869 1 869 Total 1 918 1 918 Provisions -1 869 -1 869 Total 49 49 158
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AUTRES CRÉANCES Les autres crĂ©ances comprennent essentiellement les avances en compte courant aux filiales et Ă  la sociĂ©tĂ© mĂšre. Pourcentage de dĂ©tention 31.12.22 31.12.21 - Sound View Press 100% 773 704 - LSJE 100% 3 088 2 785 - Groupe Serveur (sociĂ©tĂ© mĂšre) 11 677 11 090 - IntĂ©rĂȘts courus sur avances 405 355 Total des avances et intĂ©rĂȘts bruts 15 943 14 934 Provision pour dĂ©prĂ©ciation -1 132 -997 Montant des avances et intĂ©rĂȘts nets 14 811 13 937 STOCKS En milliers d’Euros 31.12.22 31.12.21 Variation Stocks de livres 275 275 Provisions -247 -247 Net 28 28 Les provisions sur stocks sont calculĂ©es comme suit :  Les Ă©ditions de l’Artprice Annual et de l’Argus du Livre de deux ans et plus sont provisionnĂ©es Ă  99 %. PRODUITS A RECEVOIR Les postes suivants du bilan incluent des produits Ă  recevoir pour les montants indiquĂ©s : (En K€) CrĂ©ances clients 43 Personnel 1 État Autres crĂ©ances 405 ______ 449 DISPONIBILITES Ce poste ne comprend que des disponibilitĂ©s. 159
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COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE BILAN PASSIF COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL A la clĂŽture de l'exercice, le capital social est composĂ© de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n’a pas variĂ© au cours de l’exercice. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (En €) Capitaux propres Ă  la fin de l'exercice 29 408 890 Capitaux propres Ă  la fin de l'exercice prĂ©cĂ©dent 28 401 667 _________ Variation (total 1) 1 007 223 ======== RĂ©sultat net 1 007 223 _________ Variation (total 2) 1 007 223 ======== TABLEAU DE VARIATION DU CAPITAL ET DES CAPITAUX PROPRES Voir pages suivantes. CHARGES À PAYER Les postes suivants du bilan incluent des charges Ă  payer pour les montants indiquĂ©s : (En K€) Emprunts et dettes auprĂšs des Ă©tablissements de crĂ©dits 3 Dettes fournisseurs et comptes rattachĂ©s 172 Dettes fiscales et sociales 280 ______ 455 ===== 160
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TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES DES 5 DERNIERS EXERCICES Nombre d’actions ordinaires Valeur Nominale (en euros) Montant du capital social (en K €) Primes liĂ©es au capital (en K €) Ecart de réévaluation Pertes cumulĂ©es (en K €) Total capitaux propres (en K €) Au 31 dĂ©cembre 2018 6 651 515 1 6 652 17 075 -11 113 12 614 Émission d’actions BĂ©nĂ©fice net 1 265 1 265 Au 31 dĂ©cembre 2019 6 651 515 1 6 652 17 075 -9 848 13 879 Émission d’actions BĂ©nĂ©fice net 1 159 1 159 Au 31 dĂ©cembre 2020 6 651 515 1 6 652 17 075 -8 689 15 038 Émission d’actions BĂ©nĂ©fice net 1154 1154 Au 31 dĂ©cembre 2021 6 651 515 1 6 652 17 075 16 004 -11 329 28 402 Émission d’actions BĂ©nĂ©fice net 1 007 1 007 Au 31 dĂ©cembre 2022 6 651 515 1 6 652 17 075 16 004 -10 322 29 409 161
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COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES COMPTES DE BILAN ACTIF ET PASSIF ÉTAT DES PROVISIONS ConfĂšre tableau de variation pages prĂ©cĂ©dentes. Les provisions pour risques et charges intĂšgrent une provision pour perte de change de 21 K€. Les autres provisions pour dĂ©prĂ©ciation incluent une provision sur compte courant pour 1 132 K€. Dans le cours normal de ses activitĂ©s, le groupe est engagĂ© dans un certain nombre de litiges. Bien que l’issue finale de ces procĂ©dures ne puisse ĂȘtre prĂ©sumĂ©e avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en dĂ©couler, et les montants correspondants Ă©ventuels font l’objet de provisions pour risques et charges. Les obligations qui pourraient rĂ©sulter de la clĂŽture de ces contentieux ne devraient pas avoir d’impact significatif sur la situation financiĂšre du groupe et sur ses rĂ©sultats. Ainsi, aucune provision n’est comptabilisĂ©e Ă  la clĂŽture. Les principaux litiges, n’ayant pas fait l’objet de provision dans les comptes au 31/12/22, qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financiĂšre ou la rentabilitĂ© du groupe Artmarket sont les suivants : - Camard et Briolant contre Artmarket - La succession Picasso contre Artmarket Ces litiges sont explicitĂ©s ci-dessous : Camard et Briolant contre Artprice Artmarket.com, et son dĂ©partement Artprice.com rappelle que, depuis son existence, la sociĂ©tĂ© a Ă©tĂ© assignĂ©e devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majoritĂ© des 6 300 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice.com et considĂšre ces assignations comme une pure hĂ©rĂ©sie. Seule la Maison de Vente Camard et AssociĂ©s a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmĂ© le fait que les catalogues de vente aux enchĂšres sont en principe dĂ©pourvus de protection au titre du droit d'auteur. Concernant le litige trĂšs spĂ©cifique opposant la Maison de Vente Camard, actuellement en liquidation judiciaire, et le photographe S. Briolant Ă  la sociĂ©tĂ©, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes Ă©tĂ© dĂ©boutĂ©es par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentĂ©es par S Briolant contre Artprice avant que cette dĂ©cision soit infirmĂ©e par la Cour d’Appel puis la Cour de Cassation. Dans ce dossier, Artprice a initiĂ©e une procĂ©dure contre l’avocat de Camard et Briolant devant le TGI de Paris Ă  l’occasion de laquelle elle demandait la condamnation de cet avocat sur le fondement 162
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de sa responsabilitĂ© dĂ©lictuelle en raison des fautes qu’il a commises dans l’exĂ©cution de l’arrĂȘt du 26 juin 2013. Sur demande d’Artprice, un sursis Ă  statuer a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© par la Cour d’Appel de Paris dans son arrĂȘt du 13 septembre 2016. Suite Ă  l’arrĂȘt du 13 octobre 2021, un rĂ©tablissement de cette procĂ©dure a Ă©tĂ© sollicitĂ©e. La Cour a rejetĂ© les demandes de la sociĂ©tĂ© Artprice par arrĂȘt du 7 mars 2023. Un pourvoi a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© contre cet arrĂȘt. La succession Picasso contre Artprice Au regard des diffĂ©rentes piĂšces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant Ă  Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe BOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procĂ©dures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 rĂ©sultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque Ɠuvre de Pablo Picasso. En effet, dans ledit PV d'huissier, Artprice considĂšre que Me BOUVET a failli Ă  son indĂ©pendance d'officier ministĂ©riel, vis Ă  vis de son client, en omettant de prĂ©ciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulĂ© « Ses rĂ©sultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionnĂ© « 22707 », de maniĂšre explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 rĂ©sultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'ĂȘtre repris intĂ©gralement dans le malheureux arrĂȘt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assignĂ© l'huissier devant le TGI de Paris le 13 dĂ©cembre 2016. Le TGI de Paris a dĂ©boutĂ© Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018, dĂ©cision confirmĂ©e par la Cour d’Appel dans son arrĂȘt du 14 janvier 2020. Cet arrĂȘt a Ă©tĂ© cassĂ© dans son intĂ©- gralitĂ© par l’arrĂȘt de la Cour de Cassation du 22 septembre 2021 qui a renvoyĂ© les parties par devant la Cour d’Appel de Paris autrement composĂ©e. Par arrĂȘt du 18 janvier 2023, la Cour d’appel a infir- mĂ© le jugement en ce qu’il a dĂ©clarĂ© l’action prescrite, a dĂ©clarĂ© recevable l’action de la sociĂ©tĂ© Art- market (ex Artprice) et l’a dĂ©boutĂ© de ses demandes. Un pourvoi contre cet arrĂȘt a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© le 7 mars 2023. La procĂ©dure est en cours. ETATS DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES En milliers d’euros Total A 1 an au plus A plus d’1 an Etat des crĂ©ances brutes : Autres immobilisations financiĂšres 49 49 CrĂ©ances clients et comptes rattachĂ©s 171 111 60 Personnel et comptes rattachĂ©s 1 1 Etat I/S 49 49 TVA 91 91 Autres impĂŽts et divers Groupe et associĂ©s 15 944 15 944 DĂ©biteurs divers 1 119 1 119 Charges constatĂ©es d’avance 105 105 TOTAUX 17 529 17 420 109 163
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En milliers d’euros Total A 1 an au plus A plus d’1 an Etat des dettes : Emprunts et dettes auprĂšs des Ă©tablissements de crĂ©dit : . Ă  1 an maximum Ă  l’origine 3 3 . Ă  plus d’1 an Ă  l’origine 322 101 221 Fournisseurs et comptes rattachĂ©s 310 310 Dettes fiscales et sociales 581 581 Groupe et associĂ©s Autres dettes 1 1 Produits constatĂ©s d’avance 4 439 4 439 TOTAUX 5 656 5 435 221 Au cours de l’annĂ©e 2020, un prĂȘt a Ă©tĂ© souscrit pour un montant de 350 K€. Ce prĂȘt, garanti par l’Etat, a bĂ©nĂ©ficiĂ© d’une franchise d’amortissement pendant un an. A l’issue de cette pĂ©riode, soit en juin 2021, la sociĂ©tĂ© a optĂ© pour une nouvelle franchise de remboursement d’un an (hors intĂ©rĂȘt) puis un amortissement du prĂȘt sur 4 ans, soit une Ă©chĂ©ance finale en juillet 2026. 164
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CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D’AVANCE Les charges et produits constatĂ©s d’avance sont tous liĂ©s Ă  l’exploitation. ENDETTEMENT FINANCIER NET (en milliers d’euros) 2022 2021 Les dettes sont indiquĂ©es entre ( ) : Emprunts et dettes financiĂšres (322) (371) (I) Dettes financiĂšres Ă  long terme (322) (371) DĂ©couverts bancaires (3) (28) (II) Endettement brut (325) (399) Valeurs mobiliĂšres de placement hors Actions propres 0 0 DisponibilitĂ©s 99 43 (III) Endettement financier net (226) (356) Actions propres (nettes) 0 0 ____ _____ (IV) Endettement financier net aprĂšs auto-contrĂŽle (226) (356) 165
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COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS (en milliers d’euros) DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES PRODUITS Amendes et pĂ©nalitĂ©s Charges et Produits sur exercices antĂ©rieurs Dons 40 Autres 2 TOTAL 40 2 166
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VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ (en milliers d’euros) 31.12.2022 31.12.2021 INTERNET ARTPRICE.COM 7 584 7 494 Artprice Annual Argus du livre et autres Ă©ditions 0 0 Signatures et monogrammes SOUS-TOTAL EDITION 0 0 OpĂ©rations de courtage aux EnchĂšres/ Place de marchĂ© normalisĂ©e 4 6 Indices et autres prestations 236 244 SOUS-TOTAL AUTRES 240 250 TOTAL GLOBAL 7 824 7 744 TRANSFERTS DE CHARGES Les transferts de charges concernent seulement l'exploitation et correspondent Ă  des charges pour leur totalitĂ©. 167
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ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS ENGAGEMENTS HORS BILAN Engagements reçus Le prĂȘt de 350 K€ souscrit en 2020 bĂ©nĂ©ficie d’une garantie par l’Etat. Le PGE est un contrat prĂ©vu avec un diffĂ©rĂ© d’amortissement total (Capital + intĂ©rĂȘts) de 12 mois, le montant des intĂ©rĂȘts de cette 1 Ăšre annĂ©e, ainsi que le coĂ»t de la garantie de l’état seront prĂ©levĂ©s en fin de cette pĂ©riode. Au terme de ces 1 an, Artmarket a fait connaĂźtre Ă  la banque son souhait d’amortissement sur 5 ans. Le taux applicable retenue par la banque est de 1.5% l’an. Elle a aussi optĂ© pour un nouveau report d’un an des Ă©chĂ©ances, seuls les intĂ©rĂȘts et le coĂ»t de la garantie d’Etat seront payĂ©s Ă  l’issu de cette nouvelle pĂ©riode sans changer la durĂ©e d’amortissement.  La sociĂ©tĂ© Art Auction Serveur a signĂ© une promesse de vente Ă  la AMLA Artmarket.com des droits numĂ©riques de l’auteur EnriquĂ© Mayer (livre de cote international) pour les annĂ©es allant de 1963 Ă  1986 pour un montant de 152 KE. Il n'existe pas de risque pouvant gĂ©nĂ©rer d'incidence comptable dans les livres d'Artmarket dans la mesure oĂč le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse Ă©tait rĂ©ellement levĂ©e par le bĂ©nĂ©ficiaire qui en deviendra alors propriĂ©taire. A ce jour, la promesse n'a pas Ă©tĂ© levĂ©e.  De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse Ă©crite et audiovisuelle comportent l’usage des droits de reproduction de “ l’Esprit de la Salamandre ” et/ou "Demeure du ChaosÂź"et/ou Abode of ChaosÂź. La sociĂ©tĂ© Artmarket avait l’usufruit non exclusif de l’utilisation des Ɠuvres “nutrisco et extinguo, l’Esprit de la Salamandre”, dĂ©crite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui confĂ©rait aucune propriĂ©tĂ© sur l’image des Ɠuvres “ l’Esprit de la Salamandre ” et/ou "Demeure du ChaosÂź"et/ou Abode of ChaosÂź. Le groupe Serveur Ă©tait le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 Ɠuvres constituant "Demeure du ChaosÂź"et/ou Abode of ChaosÂź dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l’objet d’une convention rĂ©glementĂ©e avec le propriĂ©taire des murs des bureaux d’Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas Ă©tĂ© renouvelĂ©e. Comme indiquĂ© dans le prĂ©sent chapitre, lors des communications antĂ©rieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le rĂ©gime du droit commun liĂ©, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession. Un rapport d'expert auprĂšs de la Cour d'Appel mandatĂ© par Groupe Serveur fait Ă©tat de prĂšs de 8,2 millions d'euros de retombĂ©es de presse Ă©crite et audiovisuelle de 1 138 mĂ©dias mondiaux sur la pĂ©riode 2006-2008. Avec une mĂ©thodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systĂ©matique d'Artprice/Artmarket, ne retenant que les reportages supĂ©rieurs Ă  30 000 168
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euros et en Ă©cartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimĂ© lesdites retombĂ©es de presse Ă  2,919 millions d'euros. En 2022/2023, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour EuropĂ©enne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la libertĂ© d'expression (article 10) est considĂ©rĂ©e, selon de trĂšs nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spĂ©cialisĂ©s en propriĂ©tĂ© littĂ©raire et artistique, comme une suite en Europe, au 21Ăšme siĂšcle du cĂ©lĂšbre procĂšs Brancusi contre les USA en 1928. L’enjeu de ce cĂ©lĂšbre procĂšs, gagnĂ© par Brancusi au terme des procĂ©dures, a Ă©tĂ© la reconstruction aux USA d’un consensus, cadrĂ© par le droit, sur la juste dĂ©limitation des frontiĂšres cognitives de l’art. C'est dans ces termes que les demandeurs dĂ©fendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux. Enfin, le film: "Artprice ou la rĂ©volution du marchĂ© de l'Art" Ă©crit par un scĂ©nario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine Ă  ce jour et dont le tournage a durĂ© plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succĂšs au delĂ  de toute rĂ©fĂ©rence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou tĂ©lĂ©chargement. De mĂȘme, il a Ă©tĂ© Ă©ditĂ© pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film. La sociĂ©tĂ© Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittĂ©e des diffĂ©rents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et dĂ©tenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette derniĂšre Ă©tant rĂ©guliĂšrement reportĂ©e par la croissance exponentielle de consultation du film dĂ©sormais en 5 langues et oĂč les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prĂ©visionnel sur les consultations futures. La sociĂ©tĂ© Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d’Ɠuvres monumentales de la "Demeure du Chaos Âź" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilitĂ© mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art. L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions prĂ©cises conformes au rĂ©gime du droit commun, Ă  utiliser le droit de reproduction, avec l’obligation de lĂ©gender le copyright de l’auteur principal et, pour certaines Ɠuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur Ɠuvre au titre de l’article L.121-1 du CPI. Il faut prĂ©ciser que la sociĂ©tĂ© Artmarket a son siĂšge social dans les mĂȘmes lieux que les Ɠuvres monumentales, "la Demeure du ChaosÂź" lui faisant bĂ©nĂ©ficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale Ă©crite et audiovisuelle sur la "Demeure du ChaosÂź" /ou "Abode of ChaosÂź". La sociĂ©tĂ© Artmarket utilise les commentaires d’auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marchĂ© de l’art publiĂ©s dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal crĂ©ateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de MarchĂ© NormalisĂ©eÂź et de son process et d'Artprice Images. Il dĂ©finit personnellement, en tant qu'auteur unique, l’organisation contextuelle de l'ensemble des banques de donnĂ©es Artprice et le droit sui generis en dĂ©coulant. Il est le crĂ©ateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier. Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", 169
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"Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e Ă  prix fixe et aux enchĂšres, ainsi que les principaux indices du marchĂ© de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rĂ©munĂ©ration. La sociĂ©tĂ© Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle. Au titre de l’article L121-1 du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, la sociĂ©tĂ© Artmarket reconnaĂźt Ă  l’auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses Ɠuvres et s’engage notamment Ă  lĂ©gender systĂ©matiquement l’auteur. Ce droit est attachĂ© Ă  sa personne, il est perpĂ©tuel, inaliĂ©nable et imprescriptible. Il est transmissible Ă  cause de mort aux hĂ©ritiers de l’auteur. Il est Ă  noter que les Ɠuvres de l’esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l’article 121-1 du CPI, telles que dĂ©crites au prĂ©sent paragraphe ne fait l’objet Ă  ce jour d’aucune rĂ©munĂ©ration entre la sociĂ©tĂ© Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualitĂ© d’auteur. Dans l’hypothĂšse oĂč Thierry Ehrmann souhaiterait Ă  l’avenir que la sociĂ©tĂ© Artmarket le rĂ©munĂšre en tant qu’auteur des Ɠuvres de l’esprit d'artprice, la sociĂ©tĂ© Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Artmarket concĂšde chaque annĂ©e plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse Ă©crite et mĂ©dia audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent rĂ©guliĂšrement les analyses et indices Artprice. Cette concession est strictement limitĂ©e Ă  la parution du journal ou Ă  la diffusion audiovisuelle. Elle peut ĂȘtre gratuite, payante ou en Ă©change valeur marchandise. Dans tous les cas, l’éditeur de presse Ă©crite et audiovisuelle a l’obligation de lĂ©gender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com/Artmarket. De mĂȘme, toute citation, Ă©crite ou sous forme audiovisuelle mĂȘme partielle, de donnĂ©e, indice ou commentaire au titre du droit d’auteur, mĂȘme dans une revue de presse, doit expressĂ©ment citer Artprice ou Artmarket comme l’auteur de maniĂšre lisible et dans un corps de caractĂšre Ă©gal Ă  la lĂ©gende du journal relative Ă  la donnĂ©e Artprice. Engagements donnĂ©s  Abandon de crĂ©ance avec clause de retour Ă  meilleure fortune Par conventions d’abandon de crĂ©ance conclues avec Groupe Serveur les 28 dĂ©cembre 2004 et 30 dĂ©cembre 2005, la sociĂ©tĂ© Groupe Serveur a accordĂ© Ă  Artmarket l’abandon de ses crĂ©ances Ă  hauteur, respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€. Ces deux conventions comprennent une clause de retour Ă  meilleure fortune constituĂ©e par la rĂ©alisation, au cours des exercices clos Ă  venir, d'un bĂ©nĂ©fice net comptable ou d’une opĂ©ration sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres Ă  un niveau au moins Ă©gal au capital social. Par avenant du 26 aoĂ»t 2014, les parties ont rajoutĂ© aux conditions de retour Ă  meilleure fortune la condition suivante « et lorsque la reconstitution de la crĂ©ance, objet des prĂ©sentes, n’entraĂźne pas la rĂ©duction des capitaux propres Ă  un niveau infĂ©rieur au capital social. » 170
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MalgrĂ©, notamment, la conjoncture Ă©conomique et financiĂšre, et des rĂ©percussions de ces derniĂšres sur l’activitĂ© d’Artmarket, la sociĂ©tĂ© va ĂȘtre certainement en mesure d’activer cette clause prochainement si la trĂ©sorerie disponible et le rĂ©sultat, au moment de la rĂ©inscription de la crĂ©ance dans les comptes du dĂ©biteur, le permettent. Par avenant du 25 avril 2016, il a Ă©tĂ© convenu que le DĂ©biteur s'engage ainsi Ă  rĂ©inscrire dans ses livres au crĂ©dit du CrĂ©ancier, dans les 12 mois suivant la clĂŽture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus dĂ©crite s'est rĂ©alisĂ©e, la moitiĂ© de la somme totale correspondant Ă  la crĂ©ance de 1 044 891,62 € HT, objet du prĂ©sent abandon, Ă  savoir 522 445,81€ par exercice social ouvert Ă  partir du ler janvier 2017, et la somme totale de 500 000 €, Ă  condition que cette rĂ©inscription dans les comptes du dĂ©biteur n'entraĂźne pas l'enregistrement d'un rĂ©sultat dĂ©ficitaire sur l'exercice concernĂ© par ladite rĂ©inscription ni n'affecte la trĂ©sorerie disponible en liquiditĂ© nĂ©cessaire au bon fonctionnement du dĂ©biteur pour l'exercice Ă  venir. Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajoutĂ© aux conditions de retour Ă  meilleure fortune les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l’ensemble des pays dans lesquels Artmarket fournit ses prestations, et tels qu’annoncĂ© dans le document d’introduction en bourse d’Artmarket, sera opĂ©rationnel » et que la rĂ©inscription n’affecte pas non plus «sa capacitĂ© de financement de ses projets R&D pour l’exercice concernĂ© et celui Ă  venir ». Au 31/12/2022, le montant cumulĂ© des engagements relatifs Ă  des clauses de retour Ă  meilleure fortune s’élĂšve donc Ă  1 545 K€.  Baux commerciaux  Engagement de bail pour la location des locaux du siĂšge social d’Artmarket jusqu’au 31/12/2025 pour un loyer annuel de 73 960 euros hors charges locatives, sachant que le loyer a Ă©tĂ© rĂ©visĂ© au 01/01/2022.  Engagement de bail d’un local Ă  usage de bureaux et de salles d’archives de 102 m2 et de 21 m2 dans les locaux du siĂšge d’ Artmarket jusqu’au 31/12/2025, pour un loyer annuel de 24 828 euros hors charges locatives.  Engagement de bail pour la location des locaux du siĂšge social de la filiale le Serveur Judiciaire EuropĂ©en jusqu’au 22/07/2019 et qui a Ă©tĂ© prolongĂ© tacitement. Le loyer annuel est de 540 euros hors charges locatives. Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure oĂč les sociĂ©tĂ©s du groupe Artmarket peuvent Ă  tout moment rĂ©silier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque pĂ©riode prĂ©vue par la loi. Engagement pris en matiĂšre de pensions, complĂ©ments de retraites et indemnitĂ©s assimilĂ©es Les indemnitĂ©s de fin de carriĂšre sont Ă©valuĂ©es selon une mĂ©thode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramenĂ© au prorata des droits acquis avec l’anciennetĂ© obtenue au jour de la clĂŽture de l’exercice. 171
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Ce calcul tient compte des paramĂštres financiers suivants :  Ăąge de dĂ©part 67 ans  taux d’actualisation Iboxx : 3.77% Au 31/12/2021, le taux d’actualisation retenu Ă©tait de 0,98%. Cet engagement s’élĂšve Ă  133 K€. Il n’est pas comptabilisĂ© dans les comptes au 31 dĂ©cembre 2022. RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS - RĂ©munĂ©ration des organes de direction : NĂ©ant. - Jetons de prĂ©sence : 40 K€ EFFECTIF MOYEN 2022 2021 Cadres 26 20 EmployĂ©s 24 29 ____ ____ Total effectif au 31 DĂ©cembre 50 49 ==== ==== Effectif moyen sur l’exercice 49 49 172
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TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (en euros) Informations financiĂšres Capital Capitaux propres Quote-part du capital dĂ©tenue Valeur des titres dĂ©tenus en € Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos RĂ©sultat (bĂ©nĂ©fice ou perte) du dernier exercice clos Filiales et participations Brute Nette Renseignements dĂ©taillĂ©s sur chaque titre dont la valeur brute excĂšde 1 % du capital de la sociĂ©tĂ© astreinte Ă  la publication Filiales dĂ©tenues Ă  plus de 50 % LSJE 4 500 € -92 996 € 100 % 725 787 € 0 € 0 € - 65 849 € ARTPRICE USA 1 000 $ - 763 383 $ 100 % 1 143 368 € 0 € 0 $ - 28 334 $ Participations dĂ©tenues entre 10 et 50 % Les informations liĂ©es Ă  la filiale ARTPRICE USA concernent l’exercice 2021 car les comptes clos au 31 dĂ©cembre 2022 de cette derniĂšre ne sont pas encore Ă©tablis. 173
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 A l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de la sociĂ©tĂ© ARTMARKET.COM, 1 Opinion En exĂ©cution de la mission qui nous a Ă©tĂ© confiĂ©e par votre assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, nous avons effectuĂ© l’audit des comptes annuels de la sociĂ©tĂ© ARTMARKET.COM relatifs Ă  l’exercice clos le 31/12/2022, tels qu’ils sont joints au prĂ©sent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des rĂšgles et principes comptables français, rĂ©guliers et sincĂšres et donnent une image fidĂšle du rĂ©sultat des opĂ©rations de l’exercice Ă©coulĂ© ainsi que de la situation financiĂšre et du patrimoine de la sociĂ©tĂ© Ă  la fin de cet exercice. L’opinion formulĂ©e ci-dessus est cohĂ©rente avec le contenu de notre rapport au comitĂ© d’audit. 2 Fondement de l’opinion RĂ©fĂ©rentiel d’audit Nous avons effectuĂ© notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les Ă©lĂ©ments que nous avons collectĂ©s sont suffisants et appropriĂ©s pour fonder notre opinion. Les responsabilitĂ©s qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquĂ©es dans la partie « ResponsabilitĂ©s du commissaire aux comptes relatives Ă  l’audit des comptes annuels » du prĂ©sent rapport. IndĂ©pendance Nous avons rĂ©alisĂ© notre mission d’audit dans le respect des rĂšgles d’indĂ©pendance prĂ©vues par le code de commerce et par le code de dĂ©ontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la pĂ©riode du 1er janvier 2022 Ă  la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du rĂšglement (UE) n° 537/2014. 3 Observations Sans remettre en cause l’opinion exprimĂ©e ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposĂ© dans la note « ComplĂ©ments d’informations sur les comptes de bilan actif et passif » de l’annexe des comptes annuels concernant les litiges et procĂ©dures en cours « Camard et Briolant contre Artprice », « La succession Picasso contre Artprice » et « La commune de Saint Romain au Mont d’Or contre Artmarket » dans lesquels est engagĂ©e votre sociĂ©tĂ©. 174
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4 Justification des apprĂ©ciations – Points clĂ©s de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives Ă  la justification de nos apprĂ©ciations, nous devons porter Ă  votre connaissance les points clĂ©s de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont Ă©tĂ© les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les rĂ©ponses que nous avons apportĂ©es face Ă  ces risques. Les apprĂ©ciations ainsi portĂ©es s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimĂ©e ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des Ă©lĂ©ments de ces comptes annuels pris isolĂ©ment. Évaluation des actifs Incorporels : Risque IdentifiĂ© : La note « Immobilisations incorporelles en cours » relate l’évaluation des immobilisations incorporelles en cours et l’activation des coĂ»ts de dĂ©veloppement relatifs Ă  « une partie de l'investissement nĂ©cessaire Ă  l'Ă©volution et l'adaptation du systĂšme informatique en vue des upgrade d'Artmarket pour la refonte des circuits des abonnements multi-plateformes, la refonte de la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e, le dĂ©veloppement « client and user » pour la Chine, le dĂ©veloppement des interfaces NFT et Metaverse, TTGE, DDC, Headquaters Artmarket ainsi que les dĂ©veloppements spĂ©cifiques Android 10 et IOS 15 ». Ces actifs incorporels sont essentiellement valorisĂ©s par le temps passĂ© par les collaborateurs de la sociĂ©tĂ©. Nous avons considĂ©rĂ© cette Ă©valuation des actifs incorporels comme un point clĂ© de l'audit en raison du jugement nĂ©cessaire Ă  l'apprĂ©ciation de leur valeur d'activation. Notre rĂ©ponse : Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consistĂ© Ă : - Nous assurer des critĂšres retenus pour l'Ă©valuation et l'activation de ces coĂ»ts de dĂ©veloppement ; - VĂ©rifier que l'information fournie, Ă  ce titre dans la note, est appropriĂ©e. Litiges et procĂ©dures en cours : Risque IdentifiĂ© : Au 31 dĂ©cembre 2022, les litiges et procĂ©dures en cours ne font pas l'objet d'une provision dans les comptes de l’exercice comme mentionnĂ© dans le paragraphe « ComplĂ©ments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif ». 175
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Nous avons considĂ©rĂ© que le risque liĂ© Ă  ces litiges et procĂ©dures en cours est un point clĂ© de l'audit en raison de leur importance significative et du jugement nĂ©cessaire Ă  l'apprĂ©ciation de l’absence de provision dans les comptes. Notre rĂ©ponse : Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos contrĂŽles ont notamment consistĂ© Ă  : - Documenter nos travaux des Ă©lĂ©ments intervenus au cours de la pĂ©riode ; - Juger que les derniers Ă©vĂšnements de la pĂ©riode ne remettent pas en cause l'absence de provision ; - VĂ©rifier l'information appropriĂ©e dans l'annexe Risque identifiĂ© : La note de l'annexe « ComplĂ©ments d'informations sur les comptes de bilan actif » fait mention des avances en compte courant aux filiales et Ă  la sociĂ©tĂ© mĂšre. Au 31 dĂ©cembre 2022, le montant des crĂ©ances avances en compte courant s'Ă©lĂšve en valeur brute Ă  15 944 k€, dĂ©prĂ©ciĂ© Ă  hauteur de 1 132 k€. Nous avons considĂ©rĂ© ce poste comme un point clĂ© de l'audit en raison de son montant significatif au niveau des comptes annuels. Notre rĂ©ponse : Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consistĂ© Ă  : - ApprĂ©cier les perspectives de recouvrement des crĂ©ances ; - Nous assurer des modalitĂ©s de dĂ©prĂ©ciation des crĂ©ances prĂ©sentant un risque. 5 VĂ©rifications spĂ©cifiques Nous avons Ă©galement procĂ©dĂ©, conformĂ©ment aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vĂ©rifications spĂ©cifiques prĂ©vues par les textes lĂ©gaux et rĂ©glementaires. Informations donnĂ©es dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financiĂšre et les comptes annuels adressĂ©s aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation Ă  formuler sur la sincĂ©ritĂ© et la concordance avec les comptes annuels des informations donnĂ©es dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financiĂšre et les comptes annuels adressĂ©s aux actionnaires. DĂ©lais de paiements Nous attestons de la sincĂ©ritĂ© et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux dĂ©lais de paiement mentionnĂ©es Ă  l’article D. 441-6 du code de commerce. 176
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise du conseil d'administration des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Informations sur les rĂ©munĂ©rations, avantages et engagements de toute nature Nous attestons de l'existence, dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise du conseil d'administration des informations requises par l'article L. 22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L 22-10-9 du code de commerce sur les rĂ©munĂ©rations et avantages versĂ©s ou attribuĂ©s aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vĂ©rifiĂ© leur concordance avec les comptes ou avec les donnĂ©es ayant servi Ă  l'Ă©tablissement de ces comptes et, le cas Ă©chĂ©ant, avec les Ă©lĂ©ments recueillis par votre sociĂ©tĂ© auprĂšs des entreprises contrĂŽlĂ©es par elle qui sont comprises dans le pĂ©rimĂštre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincĂ©ritĂ© de ces informations. Prises de participation et de contrĂŽle En application de la loi, nous nous sommes assurĂ©s que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrĂŽle et Ă  l'identitĂ© des dĂ©tenteurs du capital ou des droits de vote vous ont Ă©tĂ© communiquĂ©es dans le rapport de gestion. 6 Autres vĂ©rifications ou informations prĂ©vues par les textes lĂ©gaux et rĂ©glementaires Format de prĂ©sentation des comptes annuels destinĂ©s Ă  ĂȘtre inclus dans le rapport financier annuel Nous avons Ă©galement procĂ©dĂ©, conformĂ©ment Ă  la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidĂ©s prĂ©sentĂ©s selon le format d’information Ă©lectronique unique europĂ©en, Ă  la vĂ©rification du respect de ce format dĂ©fini par le rĂšglement europĂ©en dĂ©lĂ©guĂ© n° 2019/815 du 17 dĂ©cembre 2018 dans la prĂ©sentation des comptes annuels destinĂ©s Ă  ĂȘtre inclus dans le rapport financier annuel mentionnĂ© au I de l'article L. 451-1-2 du code monĂ©taire et financier, Ă©tablis sous la responsabilitĂ© de la direction gĂ©nĂ©rale. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la prĂ©sentation des comptes annuels destinĂ©s Ă  ĂȘtre inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information Ă©lectronique unique europĂ©en. Il ne nous appartient pas de vĂ©rifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre sociĂ©tĂ© dans le rapport financier annuel dĂ©posĂ© auprĂšs de l’AMF correspondent Ă  ceux sur lesquels nous avons rĂ©alisĂ© nos travaux. 177
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DĂ©signation des commissaires aux comptes Nous avons Ă©tĂ© nommĂ©s commissaires aux comptes de la sociĂ©tĂ© ARTMARKET.COM par l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale du 25 juin 2021 pour Endrix AUDIT (ex SFC) et du 30 juin 2017 pour le commissaire aux comptes Nicolas Priest. Au 31 dĂ©cembre 2022, Endrix AUDIT Ă©tait dans la 2Ăšme annĂ©e de sa mission sans interruption et le commissaire aux comptes Nicolas PRIEST dans la 6Ăšme annĂ©e. 7 ResponsabilitĂ©s de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient Ă  la direction d’établir des comptes annuels prĂ©sentant une image fidĂšle conformĂ©ment aux rĂšgles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrĂŽle interne qu'elle estime nĂ©cessaire Ă  l'Ă©tablissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou rĂ©sultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe Ă  la direction d’évaluer la capacitĂ© de la sociĂ©tĂ© Ă  poursuivre son exploitation, de prĂ©senter dans ces comptes, le cas Ă©chĂ©ant, les informations nĂ©cessaires relatives Ă  la continuitĂ© d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuitĂ© d’exploitation, sauf s’il est prĂ©vu de liquider la sociĂ©tĂ© ou de cesser son activitĂ©. Il incombe au comitĂ© d'audit de suivre le processus d'Ă©laboration de l'information financiĂšre et de suivre l'efficacitĂ© des systĂšmes de contrĂŽle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas Ă©chĂ©ant de l'audit interne, en ce qui concerne les procĂ©dures relatives Ă  l'Ă©laboration et au traitement de l'information comptable et financiĂšre. Les comptes annuels ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©s par le conseil d’administration. 8 ResponsabilitĂ©s des commissaires aux comptes relatives Ă  l’audit des comptes annuels Objectif et dĂ©marche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond Ă  un niveau Ă©levĂ© d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit rĂ©alisĂ© conformĂ©ment aux normes d’exercice professionnel permet de systĂ©matiquement dĂ©tecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou rĂ©sulter d’erreurs et sont considĂ©rĂ©es comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre Ă  ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulĂ©, influencer les dĂ©cisions Ă©conomiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme prĂ©cisĂ© par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas Ă  garantir la viabilitĂ© ou la qualitĂ© de la gestion de votre sociĂ©tĂ©. 178
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Dans le cadre d’un audit rĂ©alisĂ© conformĂ©ment aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :  Il identifie et Ă©value les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou rĂ©sultent d’erreurs, dĂ©finit et met en Ɠuvre des procĂ©dures d’audit face Ă  ces risques, et recueille des Ă©lĂ©ments qu’il estime suffisants et appropriĂ©s pour fonder son opinion. Le risque de non-dĂ©tection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus Ă©levĂ© que celui d’une anomalie significative rĂ©sultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses dĂ©clarations ou le contournement du contrĂŽle interne ;  Il prend connaissance du contrĂŽle interne pertinent pour l’audit afin de dĂ©finir des procĂ©dures d’audit appropriĂ©es en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacitĂ© du contrĂŽle interne ;  Il apprĂ©cie le caractĂšre appropriĂ© des mĂ©thodes comptables retenues et le caractĂšre raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;  Il apprĂ©cie le caractĂšre appropriĂ© de l’application par la direction de la convention comptable de continuitĂ© d’exploitation et, selon les Ă©lĂ©ments collectĂ©s, l’existence ou non d’une incertitude significative liĂ©e Ă  des Ă©vĂ©nements ou Ă  des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacitĂ© de la sociĂ©tĂ© Ă  poursuivre son exploitation. Cette apprĂ©ciation s’appuie sur les Ă©lĂ©ments collectĂ©s jusqu’à la date de son rapport, Ă©tant toutefois rappelĂ© que des circonstances ou Ă©vĂ©nements ultĂ©rieurs pourraient mettre en cause la continuitĂ© d’exploitation. S’il conclut Ă  l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec rĂ©serve ou un refus de certifier ;  Il apprĂ©cie la prĂ©sentation d’ensemble des comptes annuels et Ă©value si les comptes annuels reflĂštent les opĂ©rations et Ă©vĂ©nements sous-jacents de maniĂšre Ă  en donner une image fidĂšle. Rapport au comitĂ© d’audit Nous remettons un rapport au comitĂ© d'audit qui prĂ©sente notamment l'Ă©tendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en Ɠuvre, ainsi que les conclusions dĂ©coulant de nos travaux. Nous portons Ă©galement Ă  sa connaissance, le cas Ă©chĂ©ant, les faiblesses significatives du contrĂŽle interne que nous avons identifiĂ©es pour ce qui concerne les procĂ©dures relatives Ă  l’élaboration et au traitement de l'information comptable et financiĂšre. Parmi les Ă©lĂ©ments communiquĂ©s dans le rapport au comitĂ© d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir Ă©tĂ© les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clĂ©s de l'audit, qu'il nous appartient de dĂ©crire dans le prĂ©sent rapport. Nous fournissons Ă©galement au comitĂ© d’audit la dĂ©claration prĂ©vue par l'article 6 du rĂšglement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indĂ©pendance, au sens des rĂšgles applicables en France telles 179
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qu'elles sont fixĂ©es notamment par les articles L.822-10 Ă  L.822-14 du code de commerce et dans le code de dĂ©ontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas Ă©chĂ©ant, nous nous entretenons avec le comitĂ© d’audit des risques pesant sur notre indĂ©pendance et des mesures de sauvegarde appliquĂ©es. Lyon, le 24 avril 2023 Les commissaires aux comptes Endrix AUDIT Nicolas PRIEST Adrien REGIS 180
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COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 COMPTES CONSOLIDES NOTE SUR LES COMPTES CONSOLIDES BILAN CONSOLIDE IFRS COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDE IFRS TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ IFRS TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS IFRS ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES NOTE 1 : Faits caractĂ©ristiques NOTE 2 : RĂšgles et mĂ©thodes comptables 2-1) RĂ©fĂ©rentiel comptable 2-2) Estimations et jugements 2-3) MĂ©thodes de consolidation 2-4) PĂ©rimĂštre de consolidation 2.4.1 MĂ©thodes de conversion des comptes des filiales Ă©trangĂšres 2.4.2 Date de clĂŽture 2-5) MĂ©thodes d’évaluation 2.5.1 Immobilisations corporelles 2.5.2 Immobilisations incorporelles 2.5.3 Stocks 2.5.4 CrĂ©ances et dettes 2.5.5 TrĂ©sorerie et valeurs mobiliĂšres 2.5.6 ImpĂŽts diffĂ©rĂ©s 2.5.7 Provisions pour risques et charges 2.5.8 Principes de reconnaissance du chiffre d’affaires 2.5.9 Autres produits et charges opĂ©rationnels 2.5.10. Titres auto dĂ©tenus 2.5.11 Recours Ă  des estimations 2.5.12 Goodwill 2.5.13 Provisions pour indemnitĂ© de fin de carriĂšre 2-6) Paiements fondĂ©s sur des actions 2-7) Contrats de location 181
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NOTE 3 : Notes sur le bilan actif 3-1) Immobilisations Tableau de l’actif immobilisĂ© Tableau des amortissements et provisions 3-2) Stocks 3-3) ÉchĂ©ances des crĂ©ances consolidĂ©es 3-4) Valeurs mobiliĂšres de placement NOTE 4 : Notes sur le bilan passif 4-1) Variations des capitaux propres consolidĂ©s 4-2) Plan de stocks options 4-3) Provisions pour risques et charges 4-4) ÉchĂ©ancier des dettes 4-5) RĂ©munĂ©ration de dirigeants NOTE 5 : Notes sur le compte de rĂ©sultat 5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs 5-2) Autres produits et charges opĂ©rationnels 5-3) RĂ©sultat financier 5-4) RĂ©sultat par actions 5-5) Transactions avec les parties liĂ©es 5-6) ImpĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices NOTE 6 : Informations sectorielles 6-1) Chiffre d’affaires par activitĂ© et zone gĂ©ographique 6-2) Ventilation du chiffre d’affaires par produits ou services NOTE 7 : Engagements hors bilan 7-1) Engagements reçus 7-2) Engagements donnĂ©s NOTE 8 : Autres risques 8-1) Risque de taux et de change 8.1.1 Risque de change 8.1.2 Risque de taux de liquiditĂ©s NOTE 9 : Honoraires des commissaires aux comptes 182
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COMPTES CONSOLIDES 183
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BILAN IFRS (en K EUR) Note 31/12/2022 31/12/2021 ACTIFS NON-COURANTS Goodwill 3-1 4343Autres immobilisations incorporelles 3-1 9 9959 936Immobilisations corporelles 3-1 16 15016 138Autres actifs non-courants 3-3 4949Actifs d'impĂŽts non courants - - TOTAL ACTIFS NON COURANTS 26 23726 166ACTIFS COURANTS Stocks et en-cours 3-2 2727Clients et comptes rattachĂ©s 3-3 12055Autres actifs courants 3-3 11 81511 193Actifs financiers Ă  la juste valeur - contrepartie rĂ©sultat 3-4 1515TrĂ©sorerie et Ă©quivalent de trĂ©sorerie 2 8712 540Actifs non courants destinĂ©s Ă  ĂȘtre cĂ©dĂ©s TOTAL ACTIFS COURANTS 14 84813 830TOTAL ACTIF 41 08439 996Note 31/12/2022 31/12/2021 CAPITAUX PROPRES Capital Ă©mis 4-1 6 6526 652Autres rĂ©serves 4-1 23 21322 283RĂ©sultat de l'exercice 4-1 841927InterĂȘts minoritaires 0 0 TOTAL CAPITAUX PROPRES 30 70529 862PASSIFS NON COURANTS Emprunts et dettes financiĂšres Ă  long terme 4-4 274389Passif d'impĂŽts diffĂ©rĂ©s 5-6 4 5114 294Provisions Ă  long terme 4-3 167221Autres passifs non courants - - TOTAL PASSIF NON COURANTS 4 9524 905PASSIFS COURANTS Fournisseurs et comptes rattachĂ©s 4-4 281410Emprunts Ă  court terme 4-4 428Partie courante des emprunts et dettes financiĂšres Ă  long terme 4-4 11571Autres passifs courants 4-4 5 0274 720TOTAL PASSIF COURANTS 5 4275 230TOTAL PASSIF 41 08439 996184
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COMPTE DE RESULTAT IFRS - Par nature (en K EUR) Rubriques Note 31/12/2022 31/12/2021 (12 mois) (12 mois) Produits des activitĂ©s ordinaires 6-1 7 8227 742Achats consommĂ©s -111-1Charges de personnel 5-1 -2 498-2 278Charges externes -3 752-3 761ImpĂŽts et taxes -49-31Dotation aux amortissements 3-1 -499-554Dotation aux provisions 4-3 -7-17Variation des stocks de produits en cours et de produits finis - Autres produits et charges d'exploitation -175-176RĂ©sultat opĂ©rationnel d'activitĂ© 731925Autres produits et charges opĂ©rationnels 5-2 -39-47RĂ©sultat opĂ©rationnel 693877Produits de trĂ©sorerie et d'Ă©quivalents de trĂ©sorerie 5-3 - CoĂ»t de l'endettement financier brut 5-3 -7-9CoĂ»t de l'endettement financier net -7-9Autres produits et charges financiers 5-3 359357Charge d'impĂŽt 5-6 -204-298Quote-part du rĂ©sultat net des sociĂ©tĂ©s mises en Ă©quivalence - RĂ©sultat net avant rĂ©sultat des activitĂ©s arrĂȘtĂ©es ou en cours de cession 841927RĂ©sultat net d'impĂŽt des activitĂ©s arrĂȘtĂ©es ou en cours de cession 0 RĂ©sultat net 841927Part du groupe 841927IntĂ©rĂȘts minoritaires RĂ©sultat net de base par action (en euros) 5-4 0,126440,13940RĂ©sultat net diluĂ© par action (en euros) 0,126440,13940Etat consolidĂ© du rĂ©sultat global 31/12/2022 31/12/2021 RĂ©sultat net - Part du groupe 841927Variation Ă©cart de conversion -41-45Ecarts actuariels 434Total des gains et pertes comptabilisĂ©s directement en capitaux propres 2-41RĂ©sultat global - Part du groupe 843886185
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TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE - IFRS (en K EUR) RUBRIQUES Note 31/12/2022 31/12/2021 (12 mois) (12 mois) RĂ©sultat net consolidĂ© 841927+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions 503568-/+ Gains et pertes latents liĂ©s aux variations de juste valeur - - +/ - Charges et produits calculĂ©s liĂ©s aux stock-options et assimilĂ©s - - -/+ Autres produits et charges calculĂ©s - - -/+ Plus et moins-values de cession - - -/+ Profits et pertes de dilution - - +/- Quote-part de rĂ©sultat liĂ©e aux sociĂ©tĂ©s mises en Ă©quivalence - - - Dividendes (titres non consolidĂ©s) - - CapacitĂ© d'autofinancement aprĂšs coĂ»t de l'endettement financier net et impĂŽt 1 3441 495+ CoĂ»t de l'endettement financier net 79+/- Charge d'impĂŽt (y compris impĂŽts diffĂ©rĂ©s) 204298CapacitĂ© d'autofinancement avant coĂ»t de l'endettement financier net et impĂŽt (A) 1 5541 802- ImpĂŽts versĂ© -23-40+/- Variation du B.F.R. liĂ© Ă  l'activitĂ© -52938+/- Autres flux gĂ©nĂ©rĂ©s par l'activitĂ© = FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ ( D ) 1 0031 801- DĂ©caissements liĂ©s aux acquisitions d'immo. corp. et incorporelles -570-539+ Encaissements liĂ©s aux cessions d'immo. corp. et incorporelles - - - DĂ©caissements liĂ©s aux acquisitions d'immobilisations financiĂšres - - + Encaissements liĂ©s aux cessions d'immobilisations financiĂšres - 1+/- Incidence des variations de pĂ©rimĂštre - - + Dividendes reçus (sociĂ©tĂ©s mises en Ă©quivalence, titres non consolidĂ©s) - - +/- Variation des prĂȘts et avances consentis - - + Subventions d'investissement reçues - - +/- Autres flux liĂ©s aux opĂ©rations d'investissement - - = FLUX NET DE TRÉSORERIE LIE AUX OPÉRATIONS d'investissement ( E ) -570-539+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital : - VersĂ©es par les actionnaires de la sociĂ©tĂ© mĂšre - - - VersĂ©es par les minoritaires des sociĂ©tĂ©s intĂ©grĂ©es - - + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options - - -/+ Rachats et reventes d'actions propres - - - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : - Dividendes versĂ©s aux actionnaires de la sociĂ©tĂ© mĂšre - - - Dividendes versĂ©s aux minoritaires de sociĂ©tĂ©s intĂ©grĂ©es - - + Encaissements liĂ©s aux nouveaux emprunts - - - Remboursements d'emprunts (y/c contrats de location financement) -71-97- IntĂ©rĂȘts financiers nets versĂ©s (y/c contrats de location financement) -7-9+/- Autres flux liĂ©s aux opĂ©rations de financement - - = FLUX NET de TRÉSORERIE LIE aux OPÉRATIONS de financement ( F ) -78-107+/- Incidence des variations des cours des devises ( G ) 0 0 = VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE H = ( D + E + F + G ) 3551 155TRESORERIE D'OUVERTURE ( I ) 2 5261 371TRESORERIE DE CLOTURE ( J ) 2 8812 526186
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ÉTAT DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES IFRS (en K EUR) Capital RĂ©serves liĂ©es au capital RĂ©serves et rĂ©sultat consolidĂ© Total Part Groupe Total Capitaux Propres Capitaux propres clĂŽture N-2 6 65217 075(3 907)19 81919 819OpĂ©rations sur capital et affectations du rĂ©sultat en rĂ©serves - - Paiements fondĂ©s sur des actions - - OpĂ©rations sur titres auto-dĂ©tenus - - Dividendes - - RĂ©sultat net de l'exercice 927927927Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) 12 00312 00312 003Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en rĂ©sultat (2) - - Ecarts de conversion : variations et transferts en RĂ©sultat (3) (45)(45)(45)Ecarts actuariels sur rĂ©gime Ă  prestations dĂ©finies (4) 444RĂ©sultat enregistrĂ© directement en capitaux propres (3) + (4) (41)(41)(41)Variation de pĂ©rimĂštre - - Autres (2 846)(2 846)(2 846)Capitaux propres clĂŽture N-1 6 65217 0756 13629 86229 862OpĂ©rations sur capital et affectations du rĂ©sultat en rĂ©serves - - Paiements fondĂ©s sur des actions - - OpĂ©rations sur titres auto-dĂ©tenus - - Dividendes - - RĂ©sultat net de l'exercice 841841841Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en rĂ©sultat (2) - - Ecarts de conversion : variations et transferts en rĂ©sultat (3) (41)(41)(41)Ecarts actuariels sur rĂ©gime Ă  prestations dĂ©finies (4) 434343RĂ©sultat enregistrĂ© directement en capitaux propres (3) +(4) 222Variation de pĂ©rimĂštre - - Autres Capitaux propres clĂŽture N 6 65217 0756 97930 70530 705187
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ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES 188
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ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/20 22 L’ensemble des informations donnĂ©es ci-aprĂšs est exprimĂ© en milliers d’euros, sauf indication contraire. La prĂ©sente annexe fait partie intĂ©grante des comptes consolidĂ©s au 31 dĂ©cembre 2022. Les comptes consolidĂ©s ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©s par le Conseil d’Administration du 24 avril 2023. NOTE 1 : Faits caractĂ©ristiques Le chiffre d’affaires de l'exercice 2022 s'Ă©lĂšve Ă  7 822 K€, en hausse de 1% par rapport Ă  l’exercice prĂ©cĂ©dent (aprĂšs dĂ©duction du montant de la variation des produits constatĂ©s d’avance). Le rĂ©sultat net du groupe ressort Ă  841 K€ au 31/12/2022 alors qu'il Ă©tait de 927 K€ au 31/12/2021. Les capitaux propres sont en hausse, et ressortent Ă  30 705 K€. ActivitĂ© et Ă©vĂ©nements importants survenus au cours de l’exercice Nous renvoyons le lecteur au rapport financier pour le dĂ©tail de ces informations. 189
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NOTE 2 : RĂšgles et mĂ©thodes comptables Les principales mĂ©thodes comptables appliquĂ©es lors de la prĂ©paration des Ă©tats financiers consolidĂ©s sont exposĂ©es ci-aprĂšs. Sauf indication contraire, ces mĂ©thodes ont Ă©tĂ© appliquĂ©es de façon permanente Ă  tous les exercices prĂ©sentĂ©s. 2-1) RĂ©fĂ©rentiel comptable En application des rĂšglements europĂ©ens 1606/2002 et 1725/2003, les Ă©tats financiers consolidĂ©s du groupe ARTMARKET.COM sont prĂ©parĂ©s en conformitĂ© avec les normes comptables internationales applicables au sein de l’Union EuropĂ©enne au 31 dĂ©cembre 2022. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprĂ©tations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee). Les principes et mĂ©thodes comptables de ARTMARKET.COM sont dĂ©crits ci-aprĂšs. Le groupe a appliquĂ© dans ses Ă©tats financiers IFRS toutes les normes et interprĂ©tations IFRS / IFRIC publiĂ©es au journal officiel de l’Union EuropĂ©enne au 31 dĂ©cembre 2022 et dont l’application est obligatoire Ă  cette date. Il n’a pas Ă©tĂ© fait application de normes ou interprĂ©tations adoptĂ©es par l’IASB ou l’IFRIC non rendues obligatoires par l’Union EuropĂ©enne au 31 dĂ©cembre 2022.2-2) Estimations et jugements Les estimations faites par la Direction ont Ă©tĂ© effectuĂ©es en fonction des Ă©lĂ©ments dont elle disposait Ă  la date de clĂŽture, aprĂšs la prise en compte des Ă©vĂ©nements postĂ©rieurs Ă  la clĂŽture, conformĂ©ment Ă  la norme IAS 10.2-3) MĂ©thodes de consolidation Les filiales sont toutes les entitĂ©s pour lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financiĂšres et opĂ©rationnelles, pouvoir s’accompagnant gĂ©nĂ©ralement de la dĂ©tention de plus de la moitiĂ© des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l’évaluation du contrĂŽle exercĂ© par le groupe sur une autre entitĂ© lorsqu’ils dĂ©coulent d’instruments susceptibles d’ĂȘtre exercĂ©s ou convertis au moment de cette Ă©valuation. Les filiales sont consolidĂ©es par intĂ©gration globale Ă  compter de la date Ă  laquelle le contrĂŽle est transfĂ©rĂ© au groupe. Elles sont dĂ©consolidĂ©es Ă  compter de la date Ă  laquelle le contrĂŽle cesse d’ĂȘtre exercĂ©.2-4) PĂ©rimĂštre de consolidation SociĂ©tĂ©s SiĂšge social Date entrĂ©e pĂ©rimĂštre % de dĂ©tention Nature juridique MĂ©thode de consolidation Artmarket.comSt Romain au Mont d’OrSociĂ©tĂ© mĂšre SociĂ©tĂ© mĂšre SAIG Artprice USA Madison / USA 01/04/2000 100 INC IG LSJE St Romain au Mont d’Or 23/07/2001 100 SARL IG Aucune variation de pĂ©rimĂštre n’est intervenue au cours de la pĂ©riode. 190
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2.4.1 MĂ©thodes de conversion des comptes des filiales Ă©trangĂšres Les Ă©tats financiers des filiales Ă©trangĂšres ont Ă©tĂ© convertis en appliquant les mĂ©thodes suivantes :  Les capitaux propres de la filiale sont convertis au cours historique  Le bilan (hors capitaux propres) est converti au cours de clĂŽture,  Le compte de rĂ©sultat est converti au cours moyen. Les Ă©carts de conversion rĂ©sultant de l’application des cours historiques et des cours moyens, par rapport au cours de clĂŽture, sont imputĂ©s dans les rĂ©serves consolidĂ©es (pour la quote-part du groupe).2.4.2 Date de clĂŽture Toutes les sociĂ©tĂ©s consolidĂ©es ont un exercice social clĂŽturant le 31 dĂ©cembre.2-5) MĂ©thodes d’évaluation 2.5.1 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistrĂ©es Ă  l’actif du bilan selon les principes comptables suivants :  comptabilisation Ă  leur valeur d’acquisition (coĂ»t historique comprenant tous les coĂ»ts directement attribuables Ă  l’acquisition des actifs concernĂ©s),  amortissement calculĂ© selon la mĂ©thode linĂ©aire ou dĂ©gressive, fondĂ©e sur la durĂ©e estimĂ©e d’utilisation des diffĂ©rentes catĂ©gories d’immobilisations. Les coĂ»ts ultĂ©rieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas Ă©chĂ©ant, comptabilisĂ©s comme un actif sĂ©parĂ© s’il est probable que des avantages Ă©conomiques futurs associĂ©s Ă  l’actif iront au groupe et que le coĂ»t de l’actif peut ĂȘtre mesurĂ© de façon fiable. Tous les frais de rĂ©paration et de maintenance sont comptabilisĂ©s au compte de rĂ©sultat au cours de la pĂ©riode durant laquelle ils sont encourus. Les amortissements pour dĂ©prĂ©ciation sont calculĂ©s selon le mode linĂ©aire ou dĂ©gressif en fonction de la durĂ©e de vie prĂ©vue :  Agencements et amĂ©nagements.........................................................................10 ans  MatĂ©riel de transport ..........................................................................5 ans  MatĂ©riel de bureau et informatique....................................................................3 ans  Mobilier de bureau..............................................................................................10 ans2.5.2 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont enregistrĂ©es Ă  l’actif du bilan Ă  leur coĂ»t historique. Un amortissement est constatĂ© sur les logiciels, droits numĂ©riques, droits d’auteurs et fichiers commerciaux selon le mode linĂ©aire, et sur une durĂ©e n’excĂ©dant pas trois ans. Les frais de dĂ©veloppement sont amortis sur une durĂ©e de cinq ans. Les marques ne font pas l’objet d’un amortissement. Une provision est constatĂ©e lorsque la valeur d’inventaire est infĂ©rieure Ă  leur valeur comptable. Un test de dĂ©prĂ©ciation annuel est rĂ©alisĂ© selon la mĂ©thode de l’actualisation des flux nets de trĂ©sorerie attendus et gĂ©nĂ©rĂ©s par ces actifs. 191
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La valeur d’inventaire est dĂ©terminĂ©e Ă  partir de critĂšres liĂ©s au niveau d’activitĂ© gĂ©nĂ©rĂ© par ces actifs et aux perspectives d’utilisation des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle affĂ©rents Ă  ces banques de donnĂ©es. Les frais de dĂ©pĂŽt des marques non reconnus en tant qu'actif en IFRS sont comptabilisĂ©s en charge, et les dĂ©penses antĂ©rieures ont Ă©tĂ© retraitĂ©es en RAN.2.5.3 Stocks Les stocks de produits finis et de travaux en cours sont Ă©valuĂ©s au coĂ»t de production, sans excĂ©der la valeur nette de rĂ©alisation. Des provisions pour dĂ©prĂ©ciation sont constituĂ©es en fonction du taux de rotation et des perspectives d'Ă©coulement. Les travaux en cours provenant de facturation de prestations intra-groupe ne donnent pas lieu Ă  retraitement de profit interne, celui-ci Ă©tant considĂ©rĂ© comme inexistant.2.5.4 CrĂ©ances et dettes Les crĂ©ances sont Ă©valuĂ©es Ă  leur valeur nominale taxes comprises. Une provision pour dĂ©prĂ©ciation est constatĂ©e lorsque la valeur d'inventaire, apprĂ©ciĂ©e en fonction de la situation juridique et financiĂšre de chaque dĂ©biteur dĂ©faillant, est infĂ©rieure Ă  la valeur nominale.2.5.5 TrĂ©sorerie et valeurs mobiliĂšres La rubrique « trĂ©sorerie et Ă©quivalents de trĂ©sorerie » comprend les liquiditĂ©s, les dĂ©pĂŽts bancaires Ă  vue, les autres placements Ă  court terme trĂšs liquides. Les dĂ©couverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ». Les valeurs mobiliĂšres sont Ă©valuĂ©es Ă  leur juste valeur au jour de la clĂŽture, les variations de juste valeur Ă©tant comptabilisĂ©es en rĂ©sultat.2.5.6 ImpĂŽts diffĂ©rĂ©s En complĂ©ment des impĂŽts exigibles sont comptabilisĂ©s des impĂŽts diffĂ©rĂ©s qui reflĂštent les diffĂ©rences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l’établissement des Ă©tats financiers consolidĂ©s, et ceux retenus pour le calcul des impĂŽts sur les bĂ©nĂ©fices des sociĂ©tĂ©s. La mĂ©thode retenue est la mĂ©thode du report variable. Ces impĂŽts diffĂ©rĂ©s, actifs ou passifs, rĂ©sultent pour l'essentiel :  de l'annulation des provisions Ă  caractĂšre fiscal,  des diffĂ©rences temporelles entre bilans sociaux et fiscaux,  des reports fiscaux dĂ©ficitaires. Un actif d’impĂŽt diffĂ©rĂ© n’est comptabilisĂ© que dans la mesure oĂč il est probable que le Groupe disposera de bĂ©nĂ©fices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra ĂȘtre imputĂ©. Les actifs et passifs d'impĂŽt diffĂ©rĂ© sont Ă©valuĂ©s aux taux d'impĂŽt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera rĂ©alisĂ© ou le passif sera rĂ©glĂ©, sur la base des taux d'impĂŽts locaux qui ont Ă©tĂ© adoptĂ©s ou quasi adoptĂ©s Ă  la date de clĂŽture. Les impĂŽts diffĂ©rĂ©s actifs et passifs sont, pour la prĂ©sentation au bilan, compensĂ©s par entitĂ© fiscale. 192
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2.5.7 Provisions pour risques et charges Des provisions sont constituĂ©es pour faire face aux coĂ»ts relatifs aux litiges et risques en cours. Les avantages du personnel, notamment en terme d’engagement de retraite sont comptabilisĂ©s. Ils sont Ă©valuĂ©s sur la base de calculs actuariels pĂ©riodiques (voir note 2.5.13).2.5.8 Principes de reconnaissance du chiffre d’affaires Les produits des activitĂ©s ordinaires correspondent Ă  la juste valeur de la contrepartie reçue ou Ă  recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activitĂ©s du groupe. Les produits des activitĂ©s ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutĂ©e, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et dĂ©duction faite des ventes intragroupe. Le chiffre d’affaires est pris en compte de maniĂšre dĂ©finitive lors de la vente des ouvrages (papiers DVD,...). Le chiffre d’affaires comprend Ă©galement des prestations d’échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisĂ©s conformĂ©ment Ă  la valorisation des prestations d’échanges publicitaires vendues, dont la contrepartie est elle-mĂȘme comptabilisĂ©e en charges (charges publicitaires). Les contrats d’abonnements vendus (permettant la connexion sur le site Internet et la consultation des bases de donnĂ©es) sont Ă©talĂ©s sur la durĂ©e de l’abonnement souscrit au dĂ©part. Le chiffre d’affaires correspondant est par consĂ©quent Ă©talĂ© de maniĂšre linĂ©aire sur la durĂ©e de l’abonnement.2.5.9 Autres produits et charges opĂ©rationnels Sont comptabilisĂ©s sur la ligne « autres produits et charges opĂ©rationnels » les charges et produits dont la rĂ©alisation n’est pas liĂ©e Ă  l’exploitation courante de l’entreprise.2.5.10 Titres auto dĂ©tenus Les titres auto dĂ©tenus par le groupe sont comptabilisĂ©s en dĂ©duction des capitaux propres pour leur coĂ»t d’acquisition. Les Ă©ventuels profits ou pertes liĂ©s Ă  l’achat, la vente, l’émission ou l’annulation des titres auto dĂ©tenus sont comptabilisĂ©s directement en capitaux propres sans affecter le rĂ©sultat.2.5.11 Recours Ă  des estimations L’établissement des Ă©tats financiers selon les normes IFRS nĂ©cessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothĂšses qui affectent les montants figurant dans ces Ă©tats financiers, notamment en ce qui concerne les durĂ©es d’amortissement des immobilisations. Ces estimations partent d’une hypothĂšse de continuitĂ© d’exploitation et sont Ă©tablies en fonction des informations disponibles lors de leur Ă©tablissement. Les estimations peuvent ĂȘtre rĂ©visĂ©es si les circonstances sur lesquelles elles Ă©taient fondĂ©es Ă©voluent ou par suite de nouvelles informations. Les rĂ©sultats rĂ©els peuvent ĂȘtre diffĂ©rents de ces estimations.2.5.12 Goodwill Le Goodwill correspond Ă  la diffĂ©rence entre le coĂ»t d’acquisition des titres et l’évaluation totale des actifs et passifs identifiĂ©s Ă  la date d’acquisition. 193
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Le Goodwill positif « reprĂ©sente ou comprend la fraction du prix payĂ© en contrepartie des avantages que procure la prise de contrĂŽle de l’entreprise ».2.5.13 Provisions pour indemnitĂ© de fin de carriĂšre Les indemnitĂ©s de fin de carriĂšre ont fait l’objet d’une provision calculĂ©e conformĂ©ment aux prĂ©conisations de la norme IAS 19 ; il s’agit d’une mĂ©thode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramenĂ© au prorata des droits acquis avec l’anciennetĂ© obtenue au jour de la clĂŽture de l’exercice. Ce calcul tient compte des paramĂštres financiers suivants :  Ăąge de dĂ©part 67 ans  taux d’actualisation Iboxx : 3,77 % Au 31/12/2021 le taux d’actualisation retenu Ă©tait de 0,98%.2-6) Paiements fondĂ©s sur des actions ConformĂ©ment Ă  la note IFRS 2 « paiement fondĂ© sur des actions », les options de souscription et d’achat d’actions attribuĂ©es aux salariĂ©s du groupe sont Ă©valuĂ©es Ă  la juste valeur de l’avantage accordĂ© Ă  la date d’octroi. La juste valeur est calculĂ©e par application du modĂšle mathĂ©matique Black & Scholes. Les Ă©volutions de valeur postĂ©rieures Ă  la date d’attribution sont sans effet sur cette Ă©valuation. La charge calculĂ©e est comptabilisĂ©e en rĂ©sultat opĂ©rationnel courant en contrepartie des rĂ©serves, linĂ©airement sur la pĂ©riode d’acquisition des droits. En cas de conditions d’acquisition des droits, ces derniĂšres sont prises en compte conformĂ©ment au paragraphe 19 d’IFRS 2.2-7) Contrats de locations La norme IFRS 16 sur les contrats de location Ă©tait applicable pour la premiĂšre fois aux exercices ouverts au 1 er janvier 2019. Le groupe a choisi pour la premiĂšre application de cette norme la mĂ©thode rĂ©trospective simplifiĂ©e : retraitement des contrats existants au 1er janvier 2019 sur la base des loyers rĂ©siduels Ă  payer jusqu’au terme du contrat. Les contrats non significatifs n’ont pas Ă©tĂ© retraitĂ©s, ce qui a conduit Ă  ne prendre en compte que les deux contrats de baux principaux. Le droit d’utilisation de ces deux contrats dĂ©terminĂ© au 1 er janvier 2019 (d’un montant de 358 K€) est amorti sur la durĂ©e rĂ©siduelle du contrat, soit un montant de 22 K€ sur la pĂ©riode. En contrepartie, une dette de loyer, inscrite en dettes financiĂšres diverses, a Ă©tĂ© constatĂ©e Ă  l’origine pour le mĂȘme montant de 358 K€. Le paiement du loyer a Ă©tĂ© rĂ©parti en charge d’intĂ©rĂȘt pour 1 K€, et en remboursement de cette dette pour 22 K€. Initialement, la durĂ©e retenue pour les 2 contrats de baux est de 9 ans (pour une durĂ©e rĂ©siduelle qui Ă©tait dĂ©finie au 31 dĂ©cembre 2019 de respectivement 2 ans, et de 6 ans). Afin de dĂ©terminer cette durĂ©e, il a Ă©tĂ© pris en compte la pĂ©riode pendant laquelle le bail est non rĂ©siliable, puis Ă  l’issue de cette pĂ©riode, par le fait que la sociĂ©tĂ© a la certitude raisonnable qu’elle n’exercera pas l’option de non rĂ©siliation, et exerce l’option de prolongation. 194
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NOTE 3 : Notes sur le bilan actif 3-1) Immobilisations Les tableaux de variations des immobilisations, amortissements et provisions figurent pages suivantes. ACTIF IMMOBILISE (en K EUR) Rubriques Ouverture Acquisitions Cession Virement Variation Tx de change ClĂŽture GoodWill 782 0 0 0 0 782 GOODWILL 782 0 0 0 0 782 Frais d'Ă©tablissement 0 Frais de recherche et dĂ©veloppement 2 993 866 0 3 859 Concessions, brevets et droits similaires 470 0 0 470 Banque de donnĂ©es Artprice 7 362 12 0 7 350 Banque de donnĂ©es Electre / Argus du livre 694 0 694 Autres immobilisations incorporelles 358 0 358 Avances, acomptes sur immo. incorporelles 866 496 (866) 0 496 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 743 496 12 0 0 13 227 Terrains 0 0 0 0 0 0 Constructions 0 0 Installations techniques, matĂ©riel, outillage 16 431 9 16 440 Autres immobilisations corporelles 749 74 25 799 Immobilisations en cours 0 0 Avances et acomptes 0 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 181 74 25 0 9 17 239 Titres de participations 0 0 0 0 0 0 Actifs nets en cours de cession 0 0 0 0 0 0 Participations par mises en Ă©quivalence 0 0 0 0 0 0 Autres titres immobilisĂ©s 0 0 0 0 0 0 PrĂȘts 0 0 0 0 0 0 Autres immobilisations financiĂšres 49 0 0 49 CrĂ©ances rattachĂ©es Ă  des participations 0 0 0 0 0 0 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 49 0 0 0 0 49 TOTAL GENERAL 30 755 570 37 9 31 297 195
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AMORTISSEMENTS (en K EUR) Rubriques Ouverture Dotations Reprises Variation Tx de change ClĂŽture GoodWill 586 0 0 0 586 GOODWILL 586 0 0 0 586 Frais d'Ă©tablissement 0 0 0 0 0 Frais de recherche et dĂ©veloppement 2 059 414 0 2 474 Concessions, brevets et droits similaires 242 12 0 230 Banque de donnĂ©es Artprice Banque de donnĂ©es Electre / Argus du livre 0 0 0 0 Autres immobilisations incorporelles 270 22 0 0 292 Avances, acomptes sur immo. incorporelles 0 0 0 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 572 436 12 0 2 996 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 0 0 0 0 0 Installations techniques, matĂ©riel, outillage 427 9 436 Autres immobilisations corporelles 615 62 24 653 Immobilisations en cours 0 0 Avances et acomptes 0 0 0 0 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 042 62 24 9 1 089 Amortissements DĂ©rogatoires 0 0 0 0 0 AMORTISSEMENTS DEROG. 0 0 0 0 0 Primes de remboursements des obligations 0 0 0 0 0 PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS 0 0 0 0 0 TOTAL GÉNÉRAL 4 200 499 36 9 4 671 PROVISIONS (en K EUR) Rubriques Ouverture Dotations Reprises Variation Tx de change ClĂŽture GoodWill 154 0 0 0 154 GOODWILL 154 0 0 0 154 Frais d'Ă©tablissement 0 0 0 0 0 Frais de recherche et dĂ©veloppement 0 0 0 0 0 Concessions, brevets et droits similaires 96 0 0 96 Banque de donnĂ©es Artprice Banque de donnĂ©es Electre / Argus du livre 139 0 0 0 139 Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 Avances, acomptes sur immo. incorporelles 0 0 0 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 235 0 0 0 235 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 0 0 0 0 0 Installations techniques, matĂ©riel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours 0 0 Avances et acomptes 0 0 0 0 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 0 0 0 0 TOTAL GÉNÉRAL 389 389 196
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Au cours de l’exercice prĂ©cĂ©dent, le groupe ARTMARKET.COM a procĂ©dĂ© Ă  une réévaluation libre de ses immobilisations. Cette réévaluation s’inscrit dans le cadre du Plan Comptable GĂ©nĂ©ral, qui impose, en cas de réévaluation, de procĂ©der Ă  la réévaluation de l’ensemble des immobilisations corporelles et financiĂšres. L’écart de réévaluation est directement inscrit en capitaux propres. De plus, la loi de finances pour 2021 a prĂ©vu un mĂ©canisme de neutralisation de l’impact fiscal de la réévaluation (dans les comptes sociaux). AprĂšs analyse des immobilisations dĂ©tenues par la sociĂ©tĂ©, il est apparu que le fonds documentaire de la sociĂ©tĂ© avait une valeur certaine, et pouvait ĂȘtre réévaluĂ©. Les autres immobilisations corporelles et financiĂšres ne prĂ©sentant pas de plus-value potentielle. La sociĂ©tĂ© dĂ©tient plus de 125 000 catalogues de ventes papier, qui Ă©taient inscrits dans les comptes pour une valeur nette comptable nulle. Cette collection unique rĂ©pond Ă  la dĂ©finition d’une immobilisation corporelle de la norme IAS 16 (notamment car ils sont dĂ©tenus pour ĂȘtre utilisĂ©s dans la production ou la fourniture de biens et de services et que l’on s’attend Ă  ce qu’ils soient utilisĂ©s sur plus d’une pĂ©riode). De plus, sa durĂ©e d’utilisation n’étant pas dĂ©terminable, elle n’est pas amortissable. Cette collection a Ă©tĂ© Ă©valuĂ©e par un expert indĂ©pendant (membre de la Compagnie Nationale des Experts en livres anciens et modernes – Manuscrit), la valeur retenue Ă©tant de 16 004 K€. Les travaux d’expertise ont consistĂ© Ă  :  Constater physiquement la prĂ©sence de la collection complĂšte des catalogues  Obtenir les prix de ventes par manuscrits sur les sites marchands en ligne  Calculer un prix moyen des catalogues par pĂ©riodes  Extrapoler le prix moyen calculĂ© sur l’ensemble des catalogues Un impĂŽt diffĂ©rĂ© passif a Ă©tĂ© constatĂ© dans les comptes consolidĂ©s, pour un montant de 4 001 K€. Ainsi cette réévaluation a un impact sur les capitaux propres de la sociĂ©tĂ© de 12 003 K€. Le dĂ©tail du goodwill et son mode d’amortissement et provision est prĂ©sentĂ© dans le tableau ci- dessous : Goodwill Brut Amortisseme nts et provisions Net Sur titres Artmarket.com Suisse 117 117 0 Sur titres Editions Van Wilder 469 469 0 Sur titres Le Serveur Judiciaire EuropĂ©en 154 154 0 Sur fonds de commerce ADEC 43 0 43 TOTAL 783 740 43 Les banques de donnĂ©es Artmarket sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L’activation de ces banques de donnĂ©es est notamment issue de l’application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n’a pas variĂ© au cours de la pĂ©riode. 197
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Les banques de donnĂ©es Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnĂ©es Ă  hauteur de 139 K€. Ces banques de donnĂ©es concernent l’Argus du Livre de Collection et l’Argus de l’Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n’ont pas variĂ© au cours de la pĂ©riode. Les immobilisations inscrites Ă  l’actif ont toutes une durĂ©e de vie finie, hormis les banques de donnĂ©es. Celles-ci sont considĂ©rĂ©es comme des actifs ayant une durĂ©e d’utilitĂ© indĂ©terminĂ©e pour les raisons suivantes :  absence de date prĂ©visible de fin d’utilisation de l’actif,  pas d’obsolescence de l’actif quant Ă  la nature et Ă  la composition des donnĂ©es de base,  absence de « contrainte temps » en matiĂšre de droits contractuels ou lĂ©gaux. A ce titre, aucun amortissement n’est comptabilisĂ©, mais un test de dĂ©prĂ©ciation annuel est rĂ©alisĂ© selon la mĂ©thode de l’actualisation des flux nets de trĂ©sorerie attendus et gĂ©nĂ©rĂ©s par cet actif. Les projections d'activitĂ© ont Ă©tĂ© Ă©tablies sur une pĂ©riode de 5 ans. A l'issue de cette pĂ©riode, un flux d'exploitation normatif est dĂ©terminĂ© dont l'actualisation Ă  l'infini permet d'obtenir la « valeur de sortie ». Le taux de croissance de ce flux Ă  l'infini est de 1 %. Les hypothĂšses retenues, Ă  savoir le taux d'actualisation et le taux de croissance Ă  l'infini, n'ont pas Ă©tĂ© modifiĂ©es entre les deux pĂ©riodes oĂč les tests ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s. Les principales hypothĂšses utilisĂ©es lors des tests de valeur sont les suivantes : 1) Taux d'actualisation : 10,84 % 2) Taux de croissance Ă  l'infini : 1,00 % Le taux d'actualisation se dĂ©compose comme suit : - Taux sans risque : 1,00 % - Taux prime spĂ©cifique de risque marchĂ© : 4,28 % - Beta Artmarket 2,30 % Dans le cadre de ce test, les projections d’activitĂ© retenues anticipent une progression de l’activitĂ© du groupe ARTMARKET, progression qui est liĂ©e Ă  l'extension de sa place de marchĂ© normalisĂ©eÂź aux enchĂšres (infrastructure permettant aux utilisateurs d’Artmarket de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opĂ©rations de courtage aux enchĂšres rĂ©alisĂ©es Ă  distance par voie Ă©lectronique) et Ă  l'adaptation de son systĂšme informatique en vue des upgrades pour l'IPV6. Les immobilisations incorporelles en cours pour 496 K€ correspondent Ă  de la production immobilisĂ©e sur les exercices 2012 Ă  2022, dĂ©crite au point 3-1.1. Recherche et dĂ©veloppement Un montant de 496 K€ a Ă©tĂ© enregistrĂ© en production immobilisĂ©e dans les comptes de la sociĂ©tĂ© au 31/12/2022 et correspond Ă  des immobilisations en cours. Ces coĂ»ts de dĂ©veloppement inscrits Ă  l’actif reprĂ©sentent une partie de l'investissement nĂ©cessaire Ă  l'Ă©volution et l'adaptation du systĂšme informatique en vue des upgrade d'Artmarket pour la refonte des circuits des abonnements multi-plateformes, la refonte de la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e, le dĂ©veloppement « client and user » pour la Chine, le dĂ©veloppement des interfaces NFT et Metaverse, TTGE, DDC, Headquaters Artmarket ainsi que les dĂ©veloppements spĂ©cifiques Android 10 et IOS 15 Il s'agit essentiellement de temps passĂ© par nos collaborateurs pour ce faire. 198
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L’activation de ces coĂ»ts est issue de l’application de la norme IAS38, notamment :  L’actif immobilisĂ© satisfait au caractĂšre identifiable de la norme,  Son coĂ»t peut ĂȘtre Ă©valuĂ© de façon fiable,  Il est probable que des avantages Ă©conomiques futurs attribuables Ă  l’actif iront Ă  l’entitĂ©. Test de sensibilitĂ© : L’utilisation des hypothĂšses suivantes conduirait Ă  une valorisation similaire aux valeurs comptables des immobilisations incorporelles :  Utilisation d’un taux d’actualisation de 18% appliquĂ© sur les projections d’activitĂ©s de la sociĂ©tĂ©, ce qui parait incohĂ©rent eu Ă©gard aux transactions sur les marchĂ©s boursiers ;  Utilisation de projections d’augmentation de chiffre d’affaires de 2,50% par an, en conservant un taux d’actualisation de 10.84%. Cette Ă©volution parait faible au vu des performances rĂ©alisĂ©es au cours des 3 derniĂšres annĂ©es et des perspectives d’évolution de la sociĂ©tĂ©.3-2) Stocks 31/12/2022 31/12/2021 En-cours productions Travaux en cours Stock Livres 330 327 Provisions -303 -300 Total stock net 27 273-3) ÉchĂ©ances des crĂ©ances consolidĂ©es CREANCES Montant brut Moins d'un an Plus d'un an CrĂ©ances rattachĂ©es Ă  des participations - - - Autres titres immobilisĂ©s - - - PrĂȘts - - - Autres immobilisations financiĂšres 49 - 49 CrĂ©ances clients et comptes rattachĂ©s 1 57 15 7 - Autres crĂ©ances 11 815 11 815 - Provisions sur comptes clients - 36 - 36 TOTAL 11 984 11 935 49 199
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3-4) Valeurs mobiliĂšres de placement Valeurs Brutes Provisions Sicav 15 0 Total 15 0NOTE 4 : Notes sur le bilan passif 4-1) Variation des capitaux propres consolidĂ©s A la clĂŽture de l’exercice, le capital social est composĂ© de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n’a pas variĂ© au cours de l’exercice. Le tableau de variation des capitaux propres figure page 5. En l’absence d’intĂ©rĂȘts minoritaires, les capitaux propres correspondent Ă  100% des capitaux part du groupe.4-2) Plan de stocks options Il n’y a pas de plan de stocks options en cours dans la sociĂ©tĂ©.4-3) Provisions pour risques et charges Ouverture Dotations Reprises Autres mou- vements ClĂŽture Provisions pour risques 34 34 Provisions pour charges 187 4 0 -58 133 PROV. POUR RISQUES ET CHARGES 221 4 0 -58 167 Les provisions pour charges comptabilisĂ©es correspondent en totalitĂ© aux provisions pour indemnitĂ© de fin de carriĂšre calculĂ©es selon la mĂ©thode dĂ©crite au point 2.5.13. Dans le cours normal de ses activitĂ©s, le groupe est engagĂ© dans un certain nombre de litiges. Bien que l’issue finale de ces procĂ©dures ne puisse ĂȘtre prĂ©sumĂ©e avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en dĂ©couler, et les montants correspondants Ă©ventuels font l’objet de provisions pour risques et charges. Les obligations qui pourraient rĂ©sulter de la clĂŽture de ces contentieux ne devraient pas avoir d’impact significatif sur la situation financiĂšre du groupe et sur ses rĂ©sultats. Ainsi, aucune provision n’est comptabilisĂ©e Ă  la clĂŽture. 200
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Les principaux litiges, n’ayant pas fait l’objet de provision dans les comptes au 31/12/22, mais qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financiĂšre ou la rentabilitĂ© du groupe Artmarket sont les suivants :  Camard et Briolant contre Artmarket  La succession Picasso contre Artmarket Ces litiges sont explicitĂ©s ci-dessous : Camard et Briolant contre Artprice Artmarket.com, et son dĂ©partement Artprice.com rappelle que, depuis son existence, la sociĂ©tĂ© a Ă©tĂ© assignĂ©e devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majoritĂ© des 6 300 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice.com et considĂšre ces assignations comme une pure hĂ©rĂ©sie. Seule la Maison de Vente Camard et AssociĂ©s a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmĂ© le fait que les catalogues de vente aux enchĂšres sont en principe dĂ©pourvus de protection au titre du droit d'auteur. Concernant le litige trĂšs spĂ©cifique opposant la Maison de Vente Camard, actuellement en liquidation judiciaire, et le photographe S. Briolant Ă  la sociĂ©tĂ©, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes Ă©tĂ© dĂ©boutĂ©es par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentĂ©es par S Briolant contre Artprice avant que cette dĂ©cision soit infirmĂ©e par la Cour d’Appel puis la Cour de Cassation. Dans ce dossier, Artprice a initiĂ©e une procĂ©dure contre l’avocat de Camard et Briolant devant le TGI de Paris Ă  l’occasion de laquelle elle demandait la condamnation de cet avocat sur le fondement de sa responsabilitĂ© dĂ©lictuelle en raison des fautes qu’il a commises dans l’exĂ©cution de l’arrĂȘt du 26 juin 2013. Sur demande d’Artprice, un sursis Ă  statuer a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© par la Cour d’Appel de Paris dans son arrĂȘt du 13 septembre 2016. Suite Ă  l’arrĂȘt du 13 octobre 2021, un rĂ©tablissement de cette procĂ©dure a Ă©tĂ© sollicitĂ©e. La Cour a rejetĂ© les demandes de la sociĂ©tĂ© Artprice par arrĂȘt du 7 mars 2023. Un pour- voi a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© contre cet arrĂȘt. La succession Picasso contre Artprice Au regard des diffĂ©rentes piĂšces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant Ă  Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe BOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procĂ©dures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 rĂ©sultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque Ɠuvre de Pablo Picasso. En effet, dans ledit PV d'huissier, Artprice considĂšre que Me BOUVET a failli Ă  son indĂ©pendance d'officier ministĂ©riel, vis Ă  vis de son client, en omettant de prĂ©ciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulĂ© « Ses rĂ©sultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionnĂ© « 22707 », de maniĂšre explicite et objective qu'il n'existait au- cune image reproduite pour les 22 707 rĂ©sultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'ĂȘtre repris intĂ©gralement dans le malheureux arrĂȘt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assignĂ© l'huissier devant le TGI de Paris le 13 dĂ©cembre 2016. Le TGI de Paris a dĂ©boutĂ© Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018, dĂ©cision confirmĂ©e par la Cour d’Appel dans son arrĂȘt du 14 janvier 2020. Cet arrĂȘt a Ă©tĂ© cassĂ© dans son intĂ©gralitĂ© par l’arrĂȘt de la Cour de Cassation du 22 septembre 2021 qui a renvoyĂ© les parties par devant la Cour d’Appel de Pa- ris autrement composĂ©e. Par arrĂȘt du 18 janvier 2023, la Cour d’appel a infirmĂ© le jugement en ce qu’il a dĂ©clarĂ© l’action prescrite, a dĂ©clarĂ© recevable l’action de la sociĂ©tĂ© Artmarket (ex Artprice) et l’a dĂ©- 201
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boutĂ© de ses demandes. Un pourvoi contre cet arrĂȘt a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© le 7 mars 2023. La procĂ©dure est en cours.4-4) ÉchĂ©ancier des dettes DETTES Montant brut Moins d'un an Plus d'un an Dettes auprĂšs des Ă©tablissements de crĂ©dit 0 0 0 Concours bancaires courants 4 4 0 Emprunts et dettes financiĂšres divers 389 115 274 Avances et acomptes sur commandes 0 0 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachĂ©s 281 281 0 Dettes fiscales et sociales 582 582 0 Dettes sur immobilisations 0 0 0 Autres dettes 4 444 4 444 0 TOTAL 5 701 5 427 274 Au cours de l’annĂ©e 2020, un prĂȘt a Ă©tĂ© souscrit pour un montant de 350 K€. Ce prĂȘt, garanti par l’État, a bĂ©nĂ©ficiĂ© d’une franchise d’amortissement pendant un an. A l’issue de cette pĂ©riode, soit en juin 2021, la sociĂ©tĂ© a optĂ© pour une nouvelle franchise de remboursement d’un an (hors intĂ©rĂȘt) puis un amortissement du prĂȘt sur 4 ans, soit une Ă©chĂ©ance finale en juillet 2026. Les dettes financiĂšres diverses correspondent Ă  la dette de loyer liĂ©e aux contrats de location, dĂ©crite au point 2-6.4-5) RĂ©munĂ©ration de dirigeants Jetons de prĂ©sence : 40 K€ (dont versĂ©s aux administrateurs chargĂ©s des missions dĂ©volues au ComitĂ© d’Audit : 40 K€)NOTE 5 : Notes sur le compte de rĂ©sultat 5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs Ventilation 31/12/2022 31/12/2021 Cadres 26 20 EmployĂ©s 24 29 Effectif total 50 49 Effectif moyen 49 49 Les charges de personnel s'Ă©lĂšvent Ă  2 184 K€ de salaires et traitements, et 809 K€ de charges sociales. La production immobilisĂ©e, dĂ©crite au point 3-1.1, et correspondant Ă  des charges de personnel pour un montant de 496 K€ a Ă©tĂ© inscrite Ă  l’actif en diminution de ces charges. Le montant net de ces charges est par consĂ©quent de 2 497 K€. 202
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5-2) Autres produits et charges opĂ©rationnels 31/12/2022 31/12/2021 Autres produits opĂ©rationnels 2 3 Autres charges opĂ©rationnelles 41 50 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS -39 -475-3) RĂ©sultat financier 31/12/2022 31/12/2021 Produits de trĂ©sorerie et d'Ă©quivalents CoĂ»t de l'endettement financier brut -7 -9 CoĂ»t de l'endettement financier net -7 -9 IntĂ©rĂȘts des autres crĂ©ances 344 333 DiffĂ©rences de change 14 23 Autres produits et charges financiers 359 357 RESULTAT FINANCIER 352 3485-4) RĂ©sultat par action Le rĂ©sultat de base par action est calculĂ© en divisant le bĂ©nĂ©fice net revenant aux actionnaires de la sociĂ©tĂ© par le nombre d’actions ordinaires en circulation. 31/12/2022 31/12/2021 RĂ©sultat net 841 927 Nombre d'actions 6 651 515 6 651 515 RĂ©sultat de base par actions (en euros) 0,12644 0,139375-5) Transactions avec les parties liĂ©es Le groupe est contrĂŽlĂ© par la sociĂ©tĂ© Groupe Serveur, principal actionnaire de la sociĂ©tĂ© Artmarket.com, cĂŽtĂ© et dĂ©tenu par un nombre important d’actionnaires. Les transactions suivantes ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es avec le Groupe Serveur : 31/12/2022 31/12/2021 Ventes de biens et services - Concession Internet - Prestations Assistance Internet - Telematique - Refacturation de frais 4 4 TOTAL 4 4 Achats de biens et services - Management fees 1 347 1 284 - Refacturation de frais 128 120 TOTAL 1 475 1 404 203
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Dettes et crĂ©ances CrĂ©ances Dettes CrĂ©ances clients et comptes rattachĂ©s Autres crĂ©ances 10 477 Dettes fournisseurs et comptes rattachĂ©s TOTAL 10 477 0 Le compte courant entre Artmarket et Groupe Serveur fait l’objet d’une rĂ©munĂ©ration au profit d’Artmarket sur la base d’un calcul d’intĂ©rĂȘts au taux annuel de 3%. A ce jour, ce compte courant ne constitue aucunement un quelconque dĂ©savantage pour la bonne gestion de la sociĂ©tĂ© Artmarket qui possĂšde un modĂšle Ă©conomique basĂ© sur un B.F.R. nĂ©gatif. De plus, il n'existe aucun risque de non recouvrement. Le taux annuel de rĂ©munĂ©ration de 3 %, acceptĂ© par Groupe Serveur, constitue une source de revenus pĂ©renne pour Artmarket, par rapport aux taux de rĂ©munĂ©ration bancaire pratiquĂ©s, depuis plusieurs annĂ©es, qui sont proches de zĂ©ro. NĂ©anmoins, la sociĂ©tĂ© Groupe Serveur, en cas de besoin, s'engage Ă  assurer, en tout ou partie, le remboursement du compte courant par cession de titres ou tout autre moyen Ă  sa disposition pour ce faire.5-6) ImpĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices Des impĂŽts diffĂ©rĂ©s sont comptabilisĂ©s selon la mĂ©thode dĂ©crite au point 2-5-6, avec un taux de 25%. La sociĂ©tĂ© Artmarket.com est la sociĂ©tĂ© mĂšre d’un groupe fiscal intĂ©grant sa filiale Le Serveur Judiciaire EuropĂ©en. A ce titre la sociĂ©tĂ© Artpice.com est seule redevable de l’impĂŽt dĂ» par le groupe. Analyse de la charge d'impĂŽt L’impĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices au compte de rĂ©sultat comprend : 31/12/2022 31/12/2021 ImpĂŽt exigible 4 30 CrĂ©dit d'impĂŽt -23 -23 CVAE 22 33 ImpĂŽt diffĂ©rĂ© 202 258 Total charge d'impĂŽt 204 298 ImpĂŽt diffĂ©rĂ© au bilan Les impĂŽts diffĂ©rĂ©s actifs et passifs sont, pour la prĂ©sentation au bilan, compensĂ©s par entitĂ© fiscale. Les sources d'impĂŽts sont donc prĂ©sentĂ©es en net. 31/12/2022 31/12/2021 Actif d'impĂŽt diffĂ©rĂ© 1 528 1 848 Passif d'impĂŽt diffĂ©rĂ© 6 039 6 143 ImpĂŽt diffĂ©rĂ© net (passif si nĂ©gatif) -4 511 -4 294 DĂ©ficits reportables 512 814 Activation base de donnĂ©es -1 841 -1 951 DiffĂ©rences temporelles -130 -105 Rééval. immo. corporelle et changement mĂ©thode -3 052 -3 052 Total source d'impĂŽt diffĂ©rĂ© -4 511 -4 294 204
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Le groupe Artmarket dispose de 503 K€ de dĂ©ficits fiscaux au 31/12/2022. Compte tenu des prĂ©visions d'activitĂ©s, la sociĂ©tĂ© estime que les impĂŽts diffĂ©rĂ©s activĂ©s dans ce cadre seront recouvrables dans les annĂ©es futures, dans un horizon de 1 Ă  2 ans, malgrĂ© la rĂšgle de plafonnement d'imputation des dĂ©ficits instituĂ©e par la loi de finances. Ces impĂŽts diffĂ©rĂ©s nets ont Ă©tĂ© classĂ©s en passifs d’impĂŽts diffĂ©rĂ©s non courants. Rapprochement impĂŽt calculĂ© / impĂŽt rĂ©el 31/12/2022 31/12/2021 RĂ©sultat net consolidĂ© 841 927 Charge d'impĂŽt 204 298 RĂ©sultat avant impĂŽt 1 045 1 225 ImpĂŽt thĂ©orique 261 325 DĂ©ficits non activĂ©s 7 7 DiffĂ©rences permanentes 10 9 Ecart de taux -2 0 CVAE 22 33 CrĂ©dit d'impĂŽt -23 -23 Impact changement taux IS -70 -53 Total charge d'impĂŽt 204 298NOTE 6 : Informations sectorielles 6-1) Produits des activitĂ©s ordinaires par activitĂ© et zone gĂ©ographique 2022 CONSOLIDE Union Euro- pĂ©enne EXPORT TOTAL par secteur d'activitĂ© Internet 5 053 2 763 7 816 Indices et autres prestations 146 90 236 OpĂ©rations de courtage aux enchĂšres / Place de mar- chĂ© normalisĂ©e 4 0 4 TOTAL 5 202 2 853 8 055 Variation des produits constatĂ©s d'avance -233 TOTAL CONSOLIDE 7 822 2021 CONSOLIDE Union Euro- pĂ©enne EXPORT TOTAL par secteur d'activitĂ© Internet 5 069 2 804 7 873 Indices et autres prestations 146 96 242 OpĂ©rations de courtage aux enchĂšres / Place de mar- chĂ© normalisĂ©e 5 1 6 TOTAL 5 220 2 901 8 121 Variation des produits constatĂ©s d'avance -379 TOTAL CONSOLIDE 7 742 205
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NB : Les transactions effectuĂ©es avec des parties liĂ©es sont identifiĂ©es au paragraphe 5.5. 6-2) Ventilation du chiffre d’affaires par produits ou services Chiffre d'affaires consolidĂ© 31/12/22 31/12/21 31/12/20 INTERNET Artprice.com 7583 7 494 7 531 Artprice Annual Argus et autres Ă©ditions 0 0 1 Signatures et Monogrammes SOUS-TOTAL EDITION 0 1 Place de marchĂ© normalisĂ©e 4 6 9 Indices et autres prestations 236 242 256 SOUS/-TOTAL Autres 239 248 265 TOTAL GLOBAL 7 822 7 742 7 797NOTE 7 : Engagements hors bilan 7-1) Engagements reçus Le prĂȘt de 350 K€ souscrit en 2020 bĂ©nĂ©ficie d’une garantie par l’Etat. Le PGE est un contrat prĂ©vu avec un diffĂ©rĂ© d’amortissement total (Capital + intĂ©rĂȘts) de 12 mois, le montant des intĂ©rĂȘts de cette 1Ăšre annĂ©e, ainsi que le coĂ»t de la garantie de l’état ont Ă©tĂ© prĂ©levĂ©s en fin de cette pĂ©riode. Au terme de cette pĂ©riode d’un an, Artmarket a fait connaĂźtre Ă  la banque son souhait d’amortissement sur 5 ans. Le taux applicable retenu par la banque est de 1.5% l’an. Elle a aussi optĂ© pour un nouveau report d’un an des Ă©chĂ©ances, seuls les intĂ©rĂȘts et le coĂ»t de la garantie d’Etat seront payĂ©s Ă  l’issu de cette nouvelle pĂ©riode sans changer la durĂ©e d’amortissement.  La sociĂ©tĂ© Art Auction Serveur a signĂ© une promesse de vente Ă  la AMLA Artmarket.com des droits numĂ©riques de l’auteur EnriquĂ© Mayer (livre de cote international) pour les annĂ©es allant de 1963 Ă  1986 pour un montant de 152 KE. Il n'existe pas de risque pouvant gĂ©nĂ©rer d'incidence comptable dans les livres d'Artmarket dans la mesure oĂč le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse Ă©tait rĂ©ellement levĂ©e par le bĂ©nĂ©ficiaire qui en deviendra alors propriĂ©taire. A ce jour, la promesse n'a pas Ă©tĂ© levĂ©e.  De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse Ă©crite et audiovisuelle comportent l’usage des droits de reproduction de “ l’Esprit de la Salamandre ” et/ou "Demeure du ChaosÂź"et/ou Abode of ChaosÂź. La sociĂ©tĂ© Artmarket avait l’usufruit non exclusif de l’utilisation des Ɠuvres “nutrisco et extinguo, l’Esprit de la Salamandre”, dĂ©crite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui confĂ©rait aucune propriĂ©tĂ© sur l’image des Ɠuvres “ l’Esprit de la Salamandre ” et/ou "Demeure du ChaosÂź"et/ou Abode of ChaosÂź. Le groupe Serveur Ă©tait le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 Ɠuvres constituant "Demeure du 206
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ChaosÂź"et/ou Abode of ChaosÂź dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l’objet d’une convention rĂ©glementĂ©e avec le propriĂ©taire des murs des bureaux d’Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas Ă©tĂ© renouvelĂ©e. Comme indiquĂ© dans le prĂ©sent chapitre, lors des communications antĂ©rieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le rĂ©gime du droit commun liĂ©, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession. Un rapport d'expert auprĂšs de la Cour d'Appel mandatĂ© par Groupe Serveur fait Ă©tat de prĂšs de 8,2 millions d'euros de retombĂ©es de presse Ă©crite et audiovisuelle de 1 138 mĂ©dias mondiaux sur la pĂ©riode 2006-2008. Avec une mĂ©thodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systĂ©matique d'Artmarket, ne retenant que les reportages supĂ©rieurs Ă  30 000 euros et en Ă©cartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimĂ© lesdites retombĂ©es de presse Ă  2,919 millions d'euros. En 2022/2023, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour EuropĂ©enne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la libertĂ© d'expression (article 10) est considĂ©rĂ©e, selon de trĂšs nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spĂ©cialisĂ©s en propriĂ©tĂ© littĂ©raire et artistique, comme une suite en Europe, au 21Ăšme siĂšcle du cĂ©lĂšbre procĂšs Brancusi contre les USA en 1928. L’enjeu de ce cĂ©lĂšbre procĂšs, gagnĂ© par Brancusi au terme des procĂ©dures, a Ă©tĂ© la reconstruction aux USA d’un consensus, cadrĂ© par le droit, sur la juste dĂ©limitation des frontiĂšres cognitives de l’art. C'est dans ces termes que les demandeurs dĂ©fendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux. Enfin, le film: "Artmarket ou la rĂ©volution du marchĂ© de l'Art" Ă©crit par un scĂ©nario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artmarket, de son origine Ă  ce jour et dont le tournage a durĂ© plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succĂšs au delĂ  de toute rĂ©fĂ©rence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou tĂ©lĂ©chargement. De mĂȘme, il a Ă©tĂ© Ă©ditĂ© pour les clients d'Artmarket plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film. La sociĂ©tĂ© Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittĂ©e des diffĂ©rents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et dĂ©tenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette derniĂšre Ă©tant rĂ©guliĂšrement reportĂ©e par la croissance exponentielle de consultation du film dĂ©sormais en 5 langues et oĂč les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prĂ©visionnel sur les consultations futures. La sociĂ©tĂ© Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d’Ɠuvres monumentales de la "Demeure du Chaos Âź" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilitĂ© mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art. L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions prĂ©cises conformes au rĂ©gime du droit commun, Ă  utiliser le droit de reproduction, avec l’obligation de lĂ©gender le copyright de l’auteur principal et, pour certaines Ɠuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur Ɠuvre au titre de l’article L.121-1 du CPI. Il faut prĂ©ciser que la sociĂ©tĂ© Artmarket a son siĂšge social dans les mĂȘmes lieux que les Ɠuvres monumentales, "la Demeure du ChaosÂź" lui faisant bĂ©nĂ©ficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale Ă©crite et audiovisuelle sur la "Demeure du ChaosÂź" /ou "Abode of ChaosÂź". La sociĂ©tĂ© Artmarket utilise les commentaires d’auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marchĂ© de l’art publiĂ©s dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le 207
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principal crĂ©ateur et auteur des nouveaux indices Artmarket, l'auteur unique de la Place de MarchĂ© NormalisĂ©eÂź et de son process et d'Artmarket Images. Il dĂ©finit personnellement, en tant qu'auteur unique, l’organisation contextuelle de l'ensemble des banques de donnĂ©es du Groupe Artmarket et le droit sui generis en dĂ©coulant. Il est le crĂ©ateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artmarket – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier. Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artmarket Knowledge", "Artmarket Indicator", "Artpricing" et "Artmarket Smartphone", la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e Ă  prix fixe et aux enchĂšres, ainsi que les principaux indices du marchĂ© de l'art que produit Artmarket sur lesquels il ne perçoit aucune rĂ©munĂ©ration. La sociĂ©tĂ© Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle. Au titre de l’article L121-1 du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, la sociĂ©tĂ© Artmarket reconnaĂźt Ă  l’auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses Ɠuvres et s’engage notamment Ă  lĂ©gender systĂ©matiquement l’auteur. Ce droit est attachĂ© Ă  sa personne, il est perpĂ©tuel, inaliĂ©nable et imprescriptible. Il est transmissible Ă  cause de mort aux hĂ©ritiers de l’auteur. Il est Ă  noter que les Ɠuvres de l’esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l’article 121-1 du CPI, telles que dĂ©crites au prĂ©sent paragraphe ne fait l’objet Ă  ce jour d’aucune rĂ©munĂ©ration entre la sociĂ©tĂ© Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualitĂ© d’auteur. Dans l’hypothĂšse oĂč Thierry Ehrmann souhaiterait Ă  l’avenir que la sociĂ©tĂ© Artmarket le rĂ©munĂšre en tant qu’auteur des Ɠuvres de l’esprit d'Artmarket, la sociĂ©tĂ© Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriĂ©tĂ© intellectuelle Artmarket concĂšde chaque annĂ©e plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse Ă©crite et mĂ©dia audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent rĂ©guliĂšrement les analyses et indices d’Artmarket. Cette concession est strictement limitĂ©e Ă  la parution du journal ou Ă  la diffusion audiovisuelle. Elle peut ĂȘtre gratuite, payante ou en Ă©change valeur marchandise. Dans tous les cas, l’éditeur de presse Ă©crite et audiovisuelle a l’obligation de lĂ©gender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artmarket.com. De mĂȘme, toute citation, Ă©crite ou sous forme audiovisuelle mĂȘme partielle, de donnĂ©e, indice ou commentaire au titre du droit d’auteur, mĂȘme dans une revue de presse, doit expressĂ©ment citer Artmarket comme l’auteur de maniĂšre lisible et dans un corps de caractĂšre Ă©gal Ă  la lĂ©gende du journal relative Ă  la donnĂ©e Artmarket. 7-2) Engagements donnĂ©s  Baux commerciaux 1. Engagement de bail pour la location des locaux du siĂšge social d’Artmarket jusqu’au 31/12/2025 pour un loyer annuel de 73 960 euros hors charges locatives, sachant que le loyer a Ă©tĂ© rĂ©visĂ© au 01/01/2022. 208
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2. Engagement de bail d’un local Ă  usage de bureaux et de salles d’archives de 102 m2 et de 21 m2 dans les locaux du siĂšge d’Artmarket jusqu’au 31/12/2025, pour un loyer annuel de 24 828 euros hors charges locatives. 3. Engagement de bail pour la location des locaux du siĂšge social de la filiale Le Serveur Judiciaire EuropĂ©en jusqu’au 22/07/2019 et qui a Ă©tĂ© prolongĂ© tacitement. Le montant du loyer annuel est de 540 euros hors charges locatives. Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure oĂč les sociĂ©tĂ©s du groupe Artmarket peuvent Ă  tout moment rĂ©silier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque pĂ©riode prĂ©vue par la loi.NOTE 8 : Autres risques 8-1) Risque de taux et de change 8.1.1. Risque de change Les rĂ©sultats commerciaux et les investissements d’Artmarket sont faits en euro afin d’ĂȘtre inclus dans les rapports financiers consolidĂ©s d’Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent ĂȘtre sujets Ă  des fluctuations et Ă©volutions qui pourraient avoir un effet nĂ©gatif ou positif sur les recettes et la situation financiĂšre d’Artmarket une fois exprimĂ©es en euro. L’exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opĂ©rations commerciales rĂ©alisĂ©es avec l’AmĂ©rique du nord tant au niveau de la sociĂ©tĂ© Artmarket que de la filiale amĂ©ricaine. Politique marketing Les consĂ©quences de la chute du dollar nous ont amenĂ©s sur les exercices prĂ©cĂ©dents Ă  revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l’impact nĂ©gatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors AmĂ©rique du nord la devise de facturation est l'Euro. La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de la zone US est fixĂ©e en fonction de la situation concurrentielle de la zone.  Fournisseurs Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet Ă  la fluctuation USD par rapport Ă  l’EUR inclut notamment les achats d’espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artmarket INC sont payĂ©s Ă  partir d’un compte devise en dollar.8.1.2. Risque de taux et de liquiditĂ©s La sociĂ©tĂ© a un emprunt bancaire en cours, pour un solde de 14 K€ Ă  la clĂŽture, souscrit Ă  taux fixe. Le deuxiĂšme prĂȘt, dont le solde dĂ» est de 307 K€ bĂ©nĂ©ficie d’un taux fixe annuel de 1.5% pour une pĂ©riode de 5 ans. Il n’existe pas de couverture de taux ni de change. 209
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NOTE 9 : Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs rĂ©seaux pris en charge par le groupe sont les suivants : Nicolas PRIEST ENDRIX AUDIT (anciennement SFC) Montant H.T % % Montant H.T % % 2022 2021 2021 2020 2022 2021 2021 2020 Audit . Commissariat aux comptes, Certi- fication, examen des comptes indivi- duels et consolidĂ©s Émetteur 47 250 51 000 100% 100% 47 250 51 000 100% 100% Filiales intĂ©grĂ©es globalement . Services autres que la certification des comptes Émetteur Filiales intĂ©grĂ©es globalement Sous-total 47 250 51 000 100% 100% 47 250 51 000 100% 100% Autres prestations rendues par les rĂ©seaux aux filiales intĂ©grĂ©es globa- lement . Juridique, fiscal, social . Autres (Ă  prĂ©ciser si plus de 10% des honoraires d'audit) Sous-total 0 0 0% 0% 0 0 0% 0% TOTAL 47 250 51 000 100% 100% 47 250 51 000 100% 100% 210
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 À l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale de la sociĂ©tĂ© ARTMARKET.COM, Opinion En exĂ©cution de la mission qui nous a Ă©tĂ© confiĂ©e par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale, nous avons effectuĂ© l’audit des comptes consolidĂ©s de la sociĂ©tĂ© ARTMARKET.COM relatifs Ă  l’exercice clos le 31 dĂ©cembre 2022, tels qu’ils sont joints au prĂ©sent rapport. Nous certifions que les comptes consolidĂ©s sont, au regard du rĂ©fĂ©rentiel IFRS tel qu’adoptĂ© dans l’Union europĂ©enne, rĂ©guliers et sincĂšres et donnent une image fidĂšle du rĂ©sultat des opĂ©rations de l’exercice Ă©coulĂ© ainsi que de la situation financiĂšre et du patrimoine, Ă  la fin de l’exercice, de l'ensemble constituĂ© par les personnes et entitĂ©s comprises dans la consolidation. L’opinion formulĂ©e ci-dessus est cohĂ©rente avec le contenu de notre rapport au comitĂ© d’audit. Fondement de l’opinion RĂ©fĂ©rentiel d’audit Nous avons effectuĂ© notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les Ă©lĂ©ments que nous avons collectĂ©s sont suffisants et appropriĂ©s pour fonder notre opinion. Les responsabilitĂ©s qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquĂ©es dans la partie « ResponsabilitĂ©s des commissaires aux comptes relatives Ă  l’audit des comptes consolidĂ©s » du prĂ©sent rapport. IndĂ©pendance Nous avons rĂ©alisĂ© notre mission d’audit dans le respect des rĂšgles d’indĂ©pendance prĂ©vues par le code de commerce et par le code de dĂ©ontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la pĂ©riode du 1er janvier 2022 Ă  la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du rĂšglement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimĂ©e ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposĂ©s dans les notes : - « 4-3) Provisions pour risques et charges » de l’annexe des comptes consolidĂ©s. Cette note mentionne l’existence de litiges et procĂ©dures en cours dans lesquels est engagĂ©e votre sociĂ©tĂ© et l’absence de provision dans les comptes de l’exercice relative Ă  ces litiges et procĂ©dures. 211
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Justification des apprĂ©ciations - Points clĂ©s de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives Ă  la justification de nos apprĂ©ciations, nous portons Ă  votre connaissance les points clĂ©s de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont Ă©tĂ© les plus importants pour l’audit des comptes consolidĂ©s de l’exercice, ainsi que les rĂ©ponses que nous avons apportĂ©es face Ă  ces risques. Les apprĂ©ciations ainsi portĂ©es s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidĂ©s pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimĂ©e ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des Ă©lĂ©ments de ces comptes consolidĂ©s pris isolĂ©ment. Litiges et procĂ©dures en cours : Risque identifiĂ© : Au 31 dĂ©cembre 2022, les litiges et procĂ©dures en cours ne font pas l’objet d’une provision dans les comptes de l’exercice comme mentionnĂ© dans la note « 4-3) Provisions pour risques et charges » de l’annexe. Nous avons considĂ©rĂ© que le risque liĂ© Ă  ces litiges et procĂ©dures en cours est un point clĂ© de l’audit en raison de leur importance significative et du jugement nĂ©cessaire Ă  l’apprĂ©ciation de l’absence de provision dans les comptes. Notre rĂ©ponse : Dans le cadre de notre audit des comptes consolidĂ©s, nos contrĂŽles ont notamment consistĂ© Ă  :  Documenter nos travaux des Ă©lĂ©ments intervenus au cours de la pĂ©riode ;  Juger que les derniers Ă©vĂšnements de la pĂ©riode ne remettent pas en cause l’absence de provision ;  VĂ©rifier l’information appropriĂ©e dans l’annexe Évaluation des banques de donnĂ©es : Risque identifiĂ© : Les notes « 2.5.2 Immobilisations incorporelles » et « 3-1) immobilisations » de l’annexe dĂ©crivent les principes d’évaluation retenus en ce qui concerne les banques de donnĂ©es. Un test de dĂ©prĂ©ciation annuel est rĂ©alisĂ© selon la mĂ©thode de l’actualisation des flux nets de trĂ©sorerie attendus et gĂ©nĂ©rĂ©s par cet actif. Nous avons considĂ©rĂ© cet Ă©lĂ©ment comme un point clĂ© de l’audit car les banques de donnĂ©es constituent le principal actif de votre sociĂ©tĂ©. Notre rĂ©ponse : Dans le cadre de notre audit des comptes consolidĂ©s, nos travaux ont notamment consistĂ© Ă  :  Prendre connaissance des modalitĂ©s de mise en Ɠuvre des tests de dĂ©prĂ©ciation rĂ©alisĂ©s ;  Examiner le caractĂšre raisonnable des prĂ©visions de flux de trĂ©sorerie ;  VĂ©rifier que l’information fournie, Ă  ce titre dans la note, est appropriĂ©e. 212
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Parties liĂ©es Risques identifiĂ©s : La note « 5-5 Transactions avec les parties liĂ©es » de l’annexe fait mention de l’existence de crĂ©ances d’un montant de 10 477 K€ au 31 dĂ©cembre 2022. Nous avons considĂ©rĂ© ce poste comme un point clĂ© de l’audit en raison de son montant significatif au niveau des comptes consolidĂ©s. Notre rĂ©ponse : Dans le cadre de notre audit des comptes consolidĂ©s, nos travaux ont notamment consistĂ© Ă  :  ApprĂ©cier les perspectives de recouvrement de ces crĂ©ances  ApprĂ©cier les Ă©lĂ©ments justifiant l’absence de provision pour dĂ©prĂ©ciation Évaluation des actifs incorporels Risque identifiĂ© : La note « 3-1.1) Recherche et dĂ©veloppement » de l’annexe relate l’évaluation des immobilisations incorporelles en cours et l’activation des coĂ»ts de dĂ©veloppement relatifs Ă  « « une partie de l'investissement nĂ©cessaire Ă  l'Ă©volution et l'adaptation du systĂšme informatique en vue des upgrade d'Artmarket pour la refonte des circuits des abonnements multi-plateformes, la refonte de la Place de MarchĂ© NormalisĂ©e, le dĂ©veloppement « client and user » pour la Chine, le dĂ©veloppement des interfaces NFT et Metaverse, TTGE, DDC, Headquaters Artmarket ainsi que les dĂ©veloppements spĂ©cifiques Android 10 et IOS 15 ». Ces actifs incorporels sont essentiellement valorisĂ©s par le temps passĂ© par les collaborateurs de la sociĂ©tĂ©. Nous avons considĂ©rĂ© cette Ă©valuation des actifs incorporels comme un point clĂ© de l’audit en raison du jugement nĂ©cessaire Ă  l’apprĂ©ciation de leur valeur d’activation. Notre rĂ©ponse : Dans le cadre de l’audit des comptes consolidĂ©s, nos travaux ont notamment consistĂ© Ă  :  Nous assurer que les critĂšres retenus pour l’activation de ces coĂ»ts de dĂ©veloppement correspondent au rĂ©fĂ©rentiel IFRS, tel qu’adoptĂ© dans l’Union EuropĂ©enne ;  VĂ©rifier que l’information fournie, Ă  ce titre dans la note, est appropriĂ©e. VĂ©rifications spĂ©cifiques Nous avons Ă©galement procĂ©dĂ©, conformĂ©ment aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vĂ©rifications spĂ©cifiques prĂ©vues par les textes lĂ©gaux et rĂ©glementaires des informations relatives au groupe, donnĂ©es dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrĂȘtĂ© le 28 avril 2023. 213
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Nous n'avons pas d'observation Ă  formuler sur leur sincĂ©ritĂ© et leur concordance avec les comptes consolidĂ©s. Nous attestons que la dĂ©claration consolidĂ©e de performance extra-financiĂšre prĂ©vue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, Ă©tant prĂ©cisĂ© que, conformĂ©ment aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette dĂ©claration n’ont pas fait l’objet de notre part de vĂ©rifications de sincĂ©ritĂ© ou de concordance avec les comptes consolidĂ©s. Autres vĂ©rifications ou informations prĂ©vues par les textes lĂ©gaux et rĂ©glementaires Format de prĂ©sentation des comptes consolidĂ©s destinĂ©s Ă  ĂȘtre inclus dans le rapport financier annuel Nous avons Ă©galement procĂ©dĂ©, conformĂ©ment Ă  la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidĂ©s prĂ©sentĂ©s selon le format d’information Ă©lectronique unique europĂ©en, Ă  la vĂ©rification du respect de ce format dĂ©fini par le rĂšglement europĂ©en dĂ©lĂ©guĂ© n° 2019/815 du 17 dĂ©cembre 2018 dans la prĂ©sentation des comptes consolidĂ©s destinĂ©s Ă  ĂȘtre inclus dans le rapport financier annuel mentionnĂ© au I de l'article L. 451-1- 2 du code monĂ©taire et financier, Ă©tablis sous la responsabilitĂ© de la direction gĂ©nĂ©rale. S’agissant de comptes consolidĂ©s, nos diligences comprennent la vĂ©rification de la conformitĂ© du balisage de ces comptes au format dĂ©fini par le rĂšglement prĂ©citĂ©. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la prĂ©sentation des comptes consolidĂ©s destinĂ©s Ă  ĂȘtre inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information Ă©lectronique unique europĂ©en. Il ne nous appartient pas de vĂ©rifier que les comptes consolidĂ©s qui seront effectivement inclus par votre sociĂ©tĂ© dans le rapport financier annuel dĂ©posĂ© auprĂšs de l’AMF correspondent Ă  ceux sur lesquels nous avons rĂ©alisĂ© nos travaux. DĂ©signation des commissaires aux comptes Nous avons Ă©tĂ© nommĂ©s commissaires aux comptes de la sociĂ©tĂ© ARTMARKET.COM par l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale du 25 juin 2021 pour Endrix AUDIT (ex SFC) et du 30 juin 2017 pour le commissaire aux comptes Nicolas Priest. Au 31 dĂ©cembre 2022, Endrix AUDIT Ă©tait dans la 2Ăšme annĂ©e de sa mission sans interruption et le commissaire aux comptes Nicolas PRIEST dans la 6Ăšme annĂ©e. ResponsabilitĂ©s de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidĂ©s Il appartient Ă  la direction d’établir des comptes consolidĂ©s prĂ©sentant une image fidĂšle conformĂ©ment au rĂ©fĂ©rentiel IFRS tel qu’adoptĂ© dans l’Union europĂ©enne ainsi que de mettre en place le contrĂŽle interne qu'elle estime nĂ©cessaire Ă  l'Ă©tablissement de comptes consolidĂ©s ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou rĂ©sultent d'erreurs. 214
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Lors de l’établissement des comptes consolidĂ©s, il incombe Ă  la direction d’évaluer la capacitĂ© de la sociĂ©tĂ© Ă  poursuivre son exploitation, de prĂ©senter dans ces comptes, le cas Ă©chĂ©ant, les informations nĂ©cessaires relatives Ă  la continuitĂ© d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuitĂ© d’exploitation, sauf s’il est prĂ©vu de liquider la sociĂ©tĂ© ou de cesser son activitĂ©. Il incombe au comitĂ© d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financiĂšre et de suivre l'efficacitĂ© des systĂšmes de contrĂŽle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas Ă©chĂ©ant de l'audit interne, en ce qui concerne les procĂ©dures relatives Ă  l'Ă©laboration et au traitement de l'information comptable et financiĂšre. Les comptes consolidĂ©s ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©s par le conseil d’administration. ResponsabilitĂ©s des commissaires aux comptes relatives Ă  l’audit des comptes consolidĂ©s Objectif et dĂ©marche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidĂ©s. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidĂ©s pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond Ă  un niveau Ă©levĂ© d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit rĂ©alisĂ© conformĂ©ment aux normes d’exercice professionnel permet de systĂ©matiquement dĂ©tecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou rĂ©sulter d’erreurs et sont considĂ©rĂ©es comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre Ă  ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulĂ©, influencer les dĂ©cisions Ă©conomiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme prĂ©cisĂ© par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas Ă  garantir la viabilitĂ© ou la qualitĂ© de la gestion de votre sociĂ©tĂ©. Dans le cadre d’un audit rĂ©alisĂ© conformĂ©ment aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :  Il identifie et Ă©value les risques que les comptes consolidĂ©s comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou rĂ©sultent d’erreurs, dĂ©finit et met en Ɠuvre des procĂ©dures d’audit face Ă  ces risques, et recueille des Ă©lĂ©ments qu’il estime suffisants et appropriĂ©s pour fonder son opinion. Le risque de non-dĂ©tection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus Ă©levĂ© que celui d’une anomalie significative rĂ©sultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses dĂ©clarations ou le contournement du contrĂŽle interne ;  Il prend connaissance du contrĂŽle interne pertinent pour l’audit afin de dĂ©finir des procĂ©dures d’audit appropriĂ©es en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacitĂ© du contrĂŽle interne ;  Il apprĂ©cie le caractĂšre appropriĂ© des mĂ©thodes comptables retenues et le caractĂšre raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidĂ©s ;  Il apprĂ©cie le caractĂšre appropriĂ© de l’application par la direction de la convention comptable de continuitĂ© d’exploitation et, selon les Ă©lĂ©ments collectĂ©s, l’existence ou non d’une incertitude significative liĂ©e Ă  des Ă©vĂ©nements ou Ă  des circonstances susceptibles de mettre en cause la 215
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capacitĂ© de la sociĂ©tĂ© Ă  poursuivre son exploitation. Cette apprĂ©ciation s’appuie sur les Ă©lĂ©ments collectĂ©s jusqu’à la date de son rapport, Ă©tant toutefois rappelĂ© que des circonstances ou Ă©vĂ©nements ultĂ©rieurs pourraient mettre en cause la continuitĂ© d’exploitation. S’il conclut Ă  l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidĂ©s au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec rĂ©serve ou un refus de certifier ;  Il apprĂ©cie la prĂ©sentation d’ensemble des comptes consolidĂ©s et Ă©value si les comptes consolidĂ©s reflĂštent les opĂ©rations et Ă©vĂ©nements sous-jacents de maniĂšre Ă  en donner une image fidĂšle ;  concernant l’information financiĂšre des personnes ou entitĂ©s comprises dans le pĂ©rimĂštre de consolidation, il collecte des Ă©lĂ©ments qu’il estime suffisants et appropriĂ©s pour exprimer une opinion sur les comptes consolidĂ©s. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la rĂ©alisation de l’audit des comptes consolidĂ©s ainsi que de l’opinion exprimĂ©e sur ces comptes. Rapport au comitĂ© d’audit Nous remettons au comitĂ© d’audit un rapport qui prĂ©sente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en Ɠuvre, ainsi que les conclusions dĂ©coulant de nos travaux. Nous portons Ă©galement Ă  sa connaissance, le cas Ă©chĂ©ant, les faiblesses significatives du contrĂŽle interne que nous avons identifiĂ©es pour ce qui concerne les procĂ©dures relatives Ă  l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financiĂšre. Parmi les Ă©lĂ©ments communiquĂ©s dans le rapport au comitĂ© d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir Ă©tĂ© les plus importants pour l’audit des comptes consolidĂ©s de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clĂ©s de l’audit, qu’il nous appartient de dĂ©crire dans le prĂ©sent rapport. Nous fournissons Ă©galement au comitĂ© d’audit la dĂ©claration prĂ©vue par l’article 6 du rĂšglement (UE) n°537-2014 confirmant notre indĂ©pendance, au sens des rĂšgles applicables en France telles qu’elles sont fixĂ©es notamment par les articles L.822-10 Ă  L.822-14 du code de commerce et dans le code de dĂ©ontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas Ă©chĂ©ant, nous nous entretenons avec le comitĂ© d’audit des risques pesant sur notre indĂ©pendance et des mesures de sauvegarde appliquĂ©es. Lyon, le 24 avril 2023 Les commissaires aux comptes Endrix AUDIT Nicolas PRIEST Adrien REGIS 216
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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Mesdames, Messieurs, ConformĂ©ment aux articles L225-37, L225-37-4 et L22-10-8 et suivants du code du commerce, nous vous rendons compte, dans le prĂ©sent rapport sur le gouvernement d’entreprise, notamment, des modalitĂ©s d’exercice de la Direction GĂ©nĂ©rale, des conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la maison mĂšre avec une filiale, de l’examen et l’évaluation des conventions rĂ©glementĂ©es et courantes, des informations relatives aux mandataires sociaux et Ă  leurs rĂ©munĂ©rations, du tableau relatif Ă  la dĂ©lĂ©gation en matiĂšre d’augmentation de capital, des informations relatives au Conseil d’Administration, aux ComitĂ©s, aux limitations de pouvoirs du Directeur GĂ©nĂ©ral, Ă  la participation des actionnaires et aux Ă©lĂ©ments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’appel d’offre publique I. ModalitĂ©s d’exercice de la Direction GĂ©nĂ©rale La Direction GĂ©nĂ©rale demeure assurĂ©e par le PrĂ©sident du Conseil d’Administration. II. Convention(s) conclue(s) par un mandataire social ou un actionnaire significatif de la sociĂ©tĂ© mĂšre avec une filiale En application des dispositions lĂ©gales, nous vous indiquons, qu’à l'exclusion des conventions portant sur des opĂ©rations courantes et conclues Ă  des conditions normales, aucune convention n’est intervenue durant l’exercice 2022, directement ou par personne interposĂ©e, entre : - d'une part l'un des mandataires sociaux, l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supĂ©rieure Ă  10% de notre sociĂ©tĂ© mĂšre, la sociĂ©tĂ© Artmarket.com, - et, d'autre part, notre filiale Le Serveur Judiciaire EuropĂ©en. III. ProcĂ©dure d’évaluation des conventions ConformĂ©ment Ă  l’article L22-10-12 du code du commerce, une charte interne portant sur les conventions et la procĂ©dure d’évaluation des conventions courantes et conclues dans des conditions normales a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e, en concertation avec le responsable des procĂ©dures en interne, le ComitĂ© d’Audit et les Co-Commissaires aux Comptes d’Artmarket. Cette charte a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le Conseil d’Administration le 14 janvier 2020. Le responsable des procĂ©dures en interne fait un contrĂŽle Ă  priori. Il est informĂ© immĂ©diatement et prĂ©alablement Ă  la conclusion de tout projet de convention conclue entre, d’une part, la sociĂ©tĂ© et, d’autre part : - directement ou par personne interposĂ©e son Directeur GĂ©nĂ©ral, un Directeur GĂ©nĂ©ral DĂ©lĂ©guĂ©, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supĂ©rieure Ă  10% ou, s’il s’agit d’une sociĂ©tĂ© actionnaire, la sociĂ©tĂ© la contrĂŽlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce; ou - un tiers mais Ă  laquelle l’une des personnes visĂ©es prĂ©cĂ©demment est indirectement intĂ©ressĂ©e ; ou - une entitĂ© ayant un «dirigeant commun» avec la sociĂ©tĂ©. 217
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Etant prĂ©cisĂ© que : - Une «personne interposĂ©e» s’entend de toute personne physique ou morale qui conclut avec la sociĂ©tĂ© une convention, dont le bĂ©nĂ©ficiaire rĂ©el est un des mandataires sociaux ou un actionnaire de ladite sociĂ©tĂ© (tels que visĂ©s ci-dessus); - Une «personne indirectement intĂ©ressĂ©e» s’entend de toute personne physique ou morale qui, Ă  l’égard d’une convention Ă  laquelle elle n’est pas partie, a, en raison des liens qu’elle entretient avec les parties et des pouvoirs qu’elle possĂšde pour inflĂ©chir leur conduite, en tire ou est susceptible d’en tirer un avantage. La notion d’intĂ©rĂȘt indirect est une question d’apprĂ©ciation au cas par cas. Cette information est requise y compris lorsque la convention est susceptible de constituer une convention libre non soumise Ă  la procĂ©dure des conventions rĂ©glementĂ©es. À la suite de cette information prĂ©alable, tout projet de convention libre susceptible d’ĂȘtre conclue avec des personnes liĂ©es est examinĂ©e par le responsable des procĂ©dures en interne. Si, au terme de son Ă©valuation, le responsable des procĂ©dures en interne estime que la convention est susceptible d’ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme une convention rĂ©glementĂ©e, la procĂ©dure s’y rapportant sera suivie sous la supervision du Conseil d’administration et ladite convention devra faire l’objet d’une autorisation prĂ©alable de notre Conseil d’administration. La revue annuelle des conventions courantes conclues Ă  des conditions normales est confiĂ©e au ComitĂ© d’Audit dont les missions sont : - d’effectuer une revue des critĂšres de dĂ©termination des conventions courantes conclues Ă  des conditions normales dĂ©finis dans la charte afin de s’assurer qu’ils sont toujours adaptĂ©s et sont conformes aux pratiques de marchĂ© ; - d’analyser plus particuliĂšrement le caractĂšre normal des conditions financiĂšres ; et - de soumettre Ă  l’autorisation du Conseil les conventions ne rĂ©pondant plus auxdits critĂšres. Les personnes directement ou indirectement intĂ©ressĂ©es Ă  la convention ne participent pas Ă  son Ă©valuation. Le comitĂ© peut recueillir l’avis du collĂšge des commissaires aux comptes en cas de doute sur la qualification d’une convention soumise Ă  son Ă©valuation. La liste de l’ensemble des conventions revues par le ComitĂ© ainsi que les rĂ©sultats de l’évaluation rĂ©alisĂ©e et le cas Ă©chĂ©ant les propositions de rĂ©vision des critĂšres de ces conventions sont prĂ©sentĂ©s chaque annĂ©e au Conseil d’administration. Les conventions rĂ©glementĂ©es et les conventions courantes conclus en 2022 ou dont l’exĂ©cution s’est poursuivie en 2022, ont Ă©tĂ© examinĂ©es par le ComitĂ© d’Audit du 17 janvier 2023 et par le Conseil d’Administration du mĂȘme jour. Les administrateurs concernĂ©s n’ont pas pris part au vote. IV. Informations concernant les mandataires sociaux Liste des mandats et fonctions exercĂ©s par chaque mandataire social : Nous vous communiquons, ci-aprĂšs, la liste des mandats et fonctions exercĂ©s dans toute sociĂ©tĂ© par chacun des mandataires sociaux de la SociĂ©tĂ©. 218
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Mandats et contrat de travail de Thierry EHRMANN au 31.12.22 : SociĂ©tĂ© Pdt CA/Pdt D.G. Administrateur GĂ©rant Contrat de travail AccĂšs Internet (SARL) X Artmarket.com (SA) X X X Groupe Serveur (SAS) X Internet Gratuit (SARL) X L'Organe (SARL) X LSJE (SARL) X R.P.A. (SARL) X Serveur TĂ©lĂ©com (SARL) X Mandat et contrats de travail de NadĂšge EHRMANN au 21.12.22 : SociĂ©tĂ© Administratrice Contrat de travail Artmarket.com (SA) X X Groupe Serveur (SAS) X Mandats et contrat de travail de Sydney EHRMANN au 31.12.22 : SociĂ©tĂ© Administrateur GĂ©rant Contrat de travail Sanctuarium Spiritus Salamandrae (SARL) X Artmarket.com (SA) X Groupe Serveur (SAS) X Mandat et contrat de travail de ValĂ©rie DUFOUR au 31.12.22 : SociĂ©tĂ© Administratrice Contrat de travail Artmarket.com (SA) X Mandat et contrat de travail d’Emmanuelle TEISSIER au 31.12.22 : SociĂ©tĂ© Administratrice Contrat de travail Artmarket.com (SA) X RĂ©munĂ©ration des mandataires sociaux ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales et aux recommandations de MiddleNext et de l’AMF nous vous rendons compte ci-dessous de l’ensemble des rĂ©munĂ©rations et avantages de toute nature des mandataires sociaux. La politique de rĂ©munĂ©ration relative aux mandataires sociaux en raison de leur mandat est arrĂȘtĂ©e par le Conseil d’Administration sur recommandation du ComitĂ© d’Audit. Nous soumettons Ă  votre approbation ces Ă©lĂ©ments de rĂ©munĂ©ration de toute nature dans le cadre d’une rĂ©solution spĂ©cifique pour chaque mandataire. Pour rappel, la sociĂ©tĂ©, aprĂšs Ă©tude des recommandations de MiddleNext et de l'AFEP-MEDEF, a constatĂ© que celles de MiddleNext Ă©taient toujours globalement plus adaptĂ©es Ă  sa taille et son activitĂ© et continue Ă  les prendre en compte. 219
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La politique de rĂ©munĂ©ration mise en place et effective y compris pour l’exercice 2022 prĂ©voit aucune rĂ©munĂ©ration pour le PrĂ©sident Directeur GĂ©nĂ©ral et une rĂ©munĂ©ration allouĂ©e (ex jeton de prĂ©sence) pour les membres du Conseil d’Administration. Les principes de dĂ©termination de cette rĂ©munĂ©ration rĂ©pondent aux critĂšres d’exhaustivitĂ©, d’équilibre, de cohĂ©rence, de lisibilitĂ©, de mesure de transparence. Cette politique est conforme Ă  l'intĂ©rĂȘt social de la sociĂ©tĂ©, contribue Ă  sa pĂ©rennitĂ© et s'inscrit dans sa stratĂ©gie commerciale. La mise en paiement de la rĂ©munĂ©ration des administrateurs est rĂ©alisĂ©e aprĂšs son approbation, le cas Ă©chĂ©ant, par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale d’approbation des comptes annuels. L'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale du 30 juin 2022 a dĂ©cidĂ© la fixation de la rĂ©munĂ©ration allouĂ©e aux administrateurs, pour l'exercice clos le 31 dĂ©cembre 2022 et jusqu’à nouvelle dĂ©cision de l’AssemblĂ©e, Ă  40 000 €. Le Conseil d'Administration du 29 septembre 2022 a dĂ©cidĂ© de les attribuer aux membres du Conseil d'Administration en charge des missions confiĂ©es aux ComitĂ©s Ă  savoir Mesdames NadĂšge EHRMANN et TEISSIER, Ă  hauteur de 12 000 € chacune, et Ă  Madame ValĂ©rie DUFOUR, Ă  hauteur de 16 000 €, au regard du temps supplĂ©mentaire passĂ©, par rapport aux autres membres du conseil d'administration, Ă  la rĂ©alisation desdites missions. Aucune autre rĂ©munĂ©ration, fixe ou variable, n'a Ă©tĂ© versĂ©e aux mandataires sociaux durant l'exercice 2022 dans le cadre de leur mandat. Par ailleurs, la sociĂ©tĂ© n'a pas attribuĂ©e d'actions gratuites aux dirigeant et mandataires sociaux d'Artmarket au cours de l’exercice 2022. Aucun plan de souscription ou d’achat d’actions n’est en cours. Tableau rĂ©capitulatif des rĂ©munĂ©rations du dirigeant mandataire social Thierry EHRMANN PDG Exercice 2022 Exercice 2021 Exercice 2020 Montants dus Montants versĂ©s Montants dus Montants versĂ©s Montants dus Montants versĂ©s RĂ©munĂ©ration fixe NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant RĂ©munĂ©ration variable annuelle NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant RĂ©munĂ©ration au titre du mandat de « membre du Conseil » NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant Stock-options NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant Attribution d’actions gratuites NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant Avantage en nature NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant TOTAL NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant Dans la mesure oĂč aucune rĂ©munĂ©ration de quelque nature que ce soit n’a Ă©tĂ© versĂ©e au dirigeant mandataire social d’Artmarket, il n’y a pas lieu d’établir un ratio entre, d’une part, le niveau de rĂ©munĂ©ration versĂ©e ou attribuĂ©e au cours de l’exercice 2022 au dirigeant mandataire social et, d’autre part, les rĂ©munĂ©rations moyenne et mĂ©diane pour ce mĂȘme exercice des salariĂ©s de la sociĂ©tĂ©. 220
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Tableau sur les rĂ©munĂ©rations allouĂ©es et perçues par les mandataires sociaux non dirigeants par Artmarket.com Nom des mandataires sociaux non dirigeants Montants attribuĂ©s et versĂ©s au cours de l'exercice 2022 Montants attribuĂ©s et versĂ©s au cours de l'exercice 2021 Montants attribuĂ©s et versĂ©s au cours de l'exercice 2020 NadĂšge EHRMANN RĂ©munĂ©rations allouĂ©es 12 k€ 10 k€ 10 k€ Autres rĂ©munĂ©rations 120,6 k€ 98,5 k€ 83,3 k€ Sydney EHRMANN RĂ©munĂ©rations allouĂ©es NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant Autres rĂ©munĂ©rations NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant ValĂ©rie DUFOUR RĂ©munĂ©rations allouĂ©es 16 k€ 10 k€ 10 k€ Autres rĂ©munĂ©rations NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant Emmanuelle TEISSIER RĂ©munĂ©rations allouĂ©es 12 k€ 10 k€ 10 k€ Autres rĂ©munĂ©rations NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant Sommes dues et versĂ©es, avantage en nature attribuĂ© par les sociĂ©tĂ©s contrĂŽlĂ©es ou contrĂŽlantes d’Artmarket Nom des mandataires sociaux d’Artmarket RĂ©munĂ©ration fixe en tant que mandataire social RĂ©munĂ©ration fixe dans le cadre d’un contrat de travail Autre rĂ©munĂ©ration et avantage de toute nature liĂ©s Ă  l’exĂ©cution d’un contrat de travail 2022 2021 2020 2022 2021 2020 2022 2021 2020 Thierry EHRMANN NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NadĂšge EHRMANN NĂ©ant 56,6 k€ 51 k€ 49,6 k€ NĂ©ant Sydney EHRMANN NĂ©ant 58,6 k€ 44,8 k€ 47,6 k€ NĂ©ant ValĂ©rie DUFOUR NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant Emmanuelle TEISSIER NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant NĂ©ant Les dirigeant et mandataires sociaux ne disposent d’aucun systĂšme de prime de dĂ©part, d'aucun rĂ©gime de retraite supplĂ©mentaire spĂ©cifique, d'aucune clause de non-concurrence ni rĂ©munĂ©ration variable. 221
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V. Tableau relatif Ă  la dĂ©lĂ©gation en matiĂšre d’augmentation de capital Date de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Nature de la dĂ©lĂ©gation DurĂ©e de la dĂ©lĂ©gation Date et modalitĂ©s d’utilisation par le Conseil d’Administration AGE du 28.06.19 (9Ăšme rĂ©solution) DĂ©lĂ©gation de pouvoir au Conseil d’Administration de procĂ©der Ă  une augmentation du capital, avec suppression du DPS , par attribution gratuite d’actions rĂ©servĂ©e aux mandataires sociaux et membres du personnel 38 Mois NĂ©ant VI. Composition, conditions de prĂ©paration et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration 6.1 - Composition et prĂ©sentation des membres du Conseil ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales et statutaires, le Conseil d’Administration de la sociĂ©tĂ© comprend, au minimum, trois membres et, au maximum, dix huit membres sous rĂ©serve de la dĂ©rogation prĂ©vue par la loi en cas de fusion. La durĂ©e de leur fonction est de 6 exercices. Le Conseil d'Administration est composĂ© actuellement de 5 membres. IdentitĂ© et fonction des membres du CA Administrateur indĂ©pendant AnnĂ©e premiĂšre nomination ÉchĂ©ance du mandat ComitĂ© d'Audit ComitĂ© RSE Thierry Ehrmann P.D.G. Non 1999 A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2022 NadĂšge Ehrmann Administratrice Non 1997 A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2022 PrĂ©sidente Membre Sydney Ehrmann Administrateur Non 2004 A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2022 ValĂ©rie Dufour Administratrice Oui 2011 A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2022 Membre PrĂ©sidente Emmanuelle Teissier Administratrice Oui 2020 A.G. statuant sur les comptes clos le 31/12/2022 Membre Membre Le taux de fĂ©minisation des membres du Conseil d’Administration d’Artmarket en 2022 est de 60 % et rĂ©pond donc au quota minimum lĂ©galement imposĂ© et en vigueur pour cet exercice. 222
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ConformĂ©ment Ă  la recommandation du code Middlenext, au moins deux membres du Conseil sont indĂ©pendants sur la base des 5 critĂšres dĂ©finis par ledit code Ă  savoir l’absence de relation financiĂšre, contractuelle, familiale ou de proximitĂ© significative susceptible d’altĂ©rer l’indĂ©pendance du jugement. PrĂ©sentation des membres actuels du Conseil d’Administration :  Monsieur Thierry EHRMANN, Administrateur - PrĂ©sident Directeur GĂ©nĂ©ral : Monsieur Thierry EHRMANN est chef d’entreprise depuis 1981. Actuellement PrĂ©sident du Groupe Serveur il est Ă©galement PrĂ©sident Directeur GĂ©nĂ©ral de la sociĂ©tĂ© Armarket.  Madame NadĂšge EHRMANN, Administratrice : Madame NadĂšge Ehrmann, Ă©pouse de Monsieur Thierry Ehrmann, est administratrice de sociĂ©tĂ© depuis 1983. En dehors de son mandat d’administratrice au sein du Conseil d’Administration d’Artmarket, elle occupe un emploi Ă  temps partiel et indĂ©pendant de son mandat en tant que secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale de la sociĂ©tĂ© Armarket depuis 2004 ainsi qu’un poste, Ă  temps partiel, de D.R.H. au sein du Groupe Serveur depuis 2000.  Sydney EHRMANN, Administrateur : Sydney Ehrmann, fils de Monsieur Thierry Ehrmann, est salariĂ© du Groupe Serveur en qualitĂ© de Community Manager. Il est Ă©galement gĂ©rant de la SARL Sanctuarium Spiritus Salamandrae dont le siĂšge est Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d’Or.  ValĂ©rie DUFOUR, Administratrice indĂ©pendant : Mme ValĂ©rie DUFOUR n’a pas d’autre mandat social en dehors de celui qu’elle exerce au sein d’Artmarket. Madame ValĂ©rie DUFOUR, nommĂ©e administratrice par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2011, remplit les critĂšres de l’administrateur indĂ©pendant tels qu’édictĂ©s, notamment, par le code de Gouvernement d’entreprise de MiddleNext. Elle exerce les professions de traductrice (français, anglais, japonais, espagnol, pratique des langues asiatiques) – Artiste Plasticienne - Performeuse - Commissaire d'expositions.  Emmanuelle Teissier, Administratrice indĂ©pendante : Madame Emmanuelle Teissier n’a pas d’autre mandat social en dehors de celui qu’elle exerce au sein d’Artmarket. Elle a Ă©tĂ© nommĂ©e administratrice par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire Annuelle du 26 juin 2020, elle remplit les critĂšres de l’administrateur indĂ©pendant tels qu’édictĂ©s, notamment, par le code de Gouvernement d’entreprise de MiddleNext. AprĂšs une formation initiale en comptabilitĂ© gestion, Emmanuelle Teissier a travaillĂ© pendant 10 ans dans le commerce, elle a Ă©galement Ă©tĂ© responsable d’une galerie d’Art durant 2 ans puis chef d’entreprise durant 5 ans. AprĂšs avoir exercĂ© au sein d’un cabinet d'expertise comptable elle est actuellement responsable administratif. Elle est passionnĂ©e d'art. Formation des membres actuels du Conseil d’Administration : Le Conseil a pris en compte la nouvelle recommandation Ă©mise par le code de gouvernement d’entreprise de Middlenext, mis Ă  jour en septembre 2021, relative Ă  la nĂ©cessitĂ© de prĂ©voir un plan de formation triennal pour les membres du Conseil. Mesdames Dufour et Teissier ont suivi une formation en 2022 et d’autres formations Ă  venir sont Ă  l’étude et seront rĂ©alisĂ©es en fonction des besoins de chacun des administrateurs pour leur permettre d’approfondir leurs connaissances et compĂ©tences et/ou se mettre Ă  jour des derniĂšres Ă©volutions rĂ©glementaires et/ou lĂ©gislatives. 223
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6.2 - Organisation des travaux du Conseil Le PrĂ©sident organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas rĂ©gi par un rĂšglement intĂ©rieur. Le Conseil se rĂ©unit aussi souvent que l'intĂ©rĂȘt de la SociĂ©tĂ© l'exige. Le PrĂ©sident du Conseil a invitĂ© les membres du Conseil Ă  s’exprimer sur le fonctionnement du Conseil ainsi que sur la prĂ©paration de ses travaux. AprĂšs dĂ©bat entre les membres du Conseil d’Administration, ceux-ci ont exprimĂ© chacun leur satisfaction quant aux conditions d’exercice de leur mandat et au bon fonctionnement du Conseil. Le Conseil a rappelĂ© aux membres du Conseil qu’ils s’engagent Ă  dĂ©clarer, avant chaque rĂ©union du Conseil, en fonction de l’ordre du jour, leurs Ă©ventuels conflits d’intĂ©rĂȘts et Ă  s’interdire de participer aux dĂ©libĂ©rations et au vote de tout sujet sur lequel ils seraient dans cette situation. Le Conseil veille Ă  la gestion des conflits d’intĂ©rĂȘts. Il se livre Ă  toutes investigations raisonnables afin d’évaluer les mesures proportionnĂ©es Ă  prendre (exposĂ© clair des motifs, sortie de la salle des personnes concernĂ©es,...) pour assurer une prise de dĂ©cision conforme Ă  l’intĂ©rĂȘt de l’entreprise. Pour les conventions rĂ©glementĂ©es, en fonction de la configuration et des montants en jeu, le Conseil juge de la pertinence de recourir Ă  une expertise indĂ©pendante. 6.3 - Convocations au Conseil, frĂ©quence des rĂ©unions et participation Au cours de l'exercice Ă©coulĂ©, notre Conseil s'est rĂ©uni trois fois. 6.3.1 - L'agenda et l’ordre du jour des rĂ©unions du Conseil ont Ă©tĂ© les suivants Conseil d'Administration du 21 janvier 2022 dont l'ordre du jour Ă©tait :  Examen des conventions rĂ©glementĂ©es conclues durant les exercices antĂ©rieurs et dont l’exĂ©cution s’est poursuivie durant l’exercice 2021, dĂ©cision Ă  prendre en consĂ©quence,  Examen, Ă©valuation et, le cas Ă©chĂ©ant, requalification des conventions courantes,  Point sur la pandĂ©mie liĂ©e Ă  la Covid19 et ses rĂ©percussions sur la sociĂ©tĂ©,  Point sur les litiges,  Point sur les projets et activitĂ©s en cours,  Questions diverses. Conseil d’Administration du 28 avril 2022 dont l’ordre du jour Ă©tait :  Point sur la situation gĂ©opolitique et sanitaire, ses consĂ©quences, dĂ©cisions en dĂ©coulant,  Point sur les Ă©ventuels conflits d’intĂ©rĂȘts de membres du Conseil,  Examen et arrĂȘtĂ© des comptes de l'exercice clos le 31 dĂ©cembre 2021,  Examen et arrĂȘtĂ© des comptes consolidĂ©s,  Proposition d'affectation du rĂ©sultat de l'exercice,  Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce,  Proposition de fixation de la rĂ©munĂ©ration allouĂ©e aux administrateurs,  Etat de l'actionnariat salariĂ©,  DĂ©libĂ©ration sur la politique de la SociĂ©tĂ© en matiĂšre d'Ă©galitĂ© professionnelle et salariale, 224
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 Point sur les dĂ©lĂ©gations de pouvoir en matiĂšre d’augmentation de capital,  Point sur les litiges en cours,  Point sur le fonctionnement du Conseil d'Administration,  Point sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise,  Analyse des votes de la prĂ©cĂ©dente assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale,  Convocation de l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire Annuelle,  PrĂ©paration des rapports de gestion, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du projet de rĂ©solutions,  Questions diverses. Conseil d’Administration du 29 septembre 2022 dont l’ordre du jour Ă©tait :  Point sur les Ă©vĂšnements ayant eu un impact sur les comptes semestriels,  Examen et arrĂȘtĂ© des comptes semestriels consolidĂ©s,  Rapport d’activitĂ© du premier semestre de l’exercice,  Point sur les activitĂ©s et litiges en cours,  RĂ©partition des jetons de prĂ©sence,  Questions diverses : Point sur les NFT et METAVERS 6.3.2 - Convocation des administrateurs et commissaires aux comptes Les administrateurs ont Ă©tĂ© convoquĂ©s par le PrĂ©sident dans les conditions dĂ©finies par l’article 17 des statuts. ConformĂ©ment Ă  l'article L. 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont Ă©tĂ© convoquĂ©s Ă  toutes les sĂ©ances du Conseil d'Administration qui ont examinĂ©es et/ou arrĂȘtĂ©es les comptes annuels ou intermĂ©diaires. Les Commissaires aux comptes ont Ă©galement Ă©tĂ© convoquĂ©s au Conseil d’Administration amenĂ© Ă  examiner les conventions rĂ©glementĂ©es et Ă  examiner, Ă©valuer et, le cas Ă©chĂ©ant, requalifier les conventions courantes. 6.3.3 - Participation des administrateurs, commissaires aux comptes et conseil juridique aux rĂ©unions du Conseil d’Administration Lorsque la situation sanitaire Ă©tait dĂ©gradĂ©e ou pour des motifs personnels, une partie des administrateurs, les Commissaires aux Comptes et l’Avocat, en charge du suivi juridique de la sociĂ©tĂ©, ont Ă©tĂ© amenĂ©s Ă  participer Ă  certains Conseils par visioconfĂ©rence durant l’exercice 2022. Administrateurs : Mesdames NadĂšge EHRMANN, ValĂ©rie DUFOUR et Emmanuelle TEISSIER, Messieurs Thierry EHRMANN et Sydney EHRMANN ont Ă©tĂ© prĂ©sents Ă  toutes les rĂ©unions du Conseil d’Administration qui ont eu lieu durant l’exercice 2022. Commissaires aux comptes : La sociĂ©tĂ© ENDRIX Audit (ex AMLFC Audit), reprĂ©sentĂ©e par Monsieur Adrien REGIS, et Monsieur Nicolas PRIEST, co-commissaires aux comptes titulaires, ont participĂ© Ă  toutes les rĂ©unions du Conseil d’Administration qui ont eu lieu durant l’exercice 2022. Comme cela est recommandĂ© par le code Middlenext, hormis les attestations ainsi que les services rendus en application de textes lĂ©gaux ou rĂ©glementaires, la sociĂ©tĂ© veille Ă  confier les services autres 225
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que la certification des comptes (SACC) Ă  un cabinet diffĂ©rent de celui de ses commissaires aux comptes. Conseil juridique : Le suivi juridique de la sociĂ©tĂ© Armarket.com a Ă©tĂ© assurĂ© durant l’exercice 2022, en collaboration avec le service juridique d’Artmarket.com, par MaĂźtre Pierre Martin Ducruet qui a Ă©tĂ© prĂ©sent et secrĂ©taire de sĂ©ance Ă  toutes les rĂ©unions du Conseil d’Administration durant cet exercice. 6.4 - Information des administrateurs Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nĂ©cessaires Ă  leur mission avant chaque rĂ©union du Conseil conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires en vigueur. Ils reçoivent aussi rĂ©guliĂšrement toutes les informations importantes concernant la SociĂ©tĂ©. Ils Ă©changes entres eux Ă  chaque fois que cela s’avĂšre nĂ©cessaire. Les administrateurs sont informĂ©s qu’au cours de leur mandat, chacun se doit d’informer le Conseil de toutes situations de conflits d’intĂ©rĂȘts et, en fonction de sa nature, de son abstention au vote sur le sujet ou acte pour lequel il serait en situation de conflit d’intĂ©rĂȘt, voire de son interdiction Ă  participer aux dĂ©libĂ©rations ou, Ă  l’extrĂȘme, de son obligation de dĂ©missionner. 6.5 - Tenue des rĂ©unions et dĂ©cisions adoptĂ©es Les rĂ©unions du Conseil se sont dĂ©roulĂ©es au siĂšge social Ă  savoir au Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or, et en visioconfĂ©rence. Elles ont Ă©tĂ© prĂ©sidĂ©es par le PrĂ©sident du Conseil d'Administration, Monsieur Thierry EHRMANN. Le Conseil d’Administration intervient et prend les dĂ©cisions dans tous les domaines qui relĂšvent de sa compĂ©tence conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur. Il dĂ©finit, notamment, les grandes orientations stratĂ©giques de la sociĂ©tĂ© qui sont mises en Ɠuvres sous le contrĂŽle du PrĂ©sident Directeur GĂ©nĂ©ral, il examine et arrĂȘte les comptes semestriels et annuels, il contrĂŽle la gestion et analyse les informations fournies. Il examine les conventions courantes et rĂ©glementĂ©es. Il dĂ©signe le PDG, dĂ©termine la rĂ©partition des rĂ©munĂ©rations, allouĂ©es par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale, entre les administrateurs. Il travaille en collaboration avec les ComitĂ©s mis en place et les collaborateurs de la sociĂ©tĂ© dans tous les domaines prĂ©vus par la rĂ©glementation en vigueur et/ou le Code Middlenext. Au cours de l'exercice Ă©coulĂ©, le Conseil est intervenu dans les domaines suivants et pris les dĂ©cisions suivantes : - Point sur les Ă©ventuels conflits d’intĂ©rĂȘts de membres du Conseil, - Examen des conventions rĂ©glementĂ©es conclues durant les exercices antĂ©rieurs et dont l’exĂ©cution s’est poursuivie durant l’exercice 2021, dĂ©cision Ă  prendre en consĂ©quence, - Examen, Ă©valuation et, le cas Ă©chĂ©ant, requalification des conventions courantes, - Point sur la situation gĂ©opolitique et sanitaire, ses consĂ©quences, dĂ©cisions en dĂ©coulant, - Point sur les litiges, - Point sur les projets et activitĂ©s en cours, - Examen et arrĂȘtĂ© des comptes de l'exercice clos le 31 dĂ©cembre 2021, - Examen et arrĂȘtĂ© des comptes consolidĂ©s, - Proposition d'affectation du rĂ©sultat de l'exercice, - Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, - Proposition de fixation de la rĂ©munĂ©ration allouĂ©e aux administrateurs, - RĂ©partition de la rĂ©munĂ©ration allouĂ©e aux administrateurs, 226
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- Etat de l'actionnariat salariĂ©, - DĂ©libĂ©ration sur la politique de la SociĂ©tĂ© en matiĂšre d'Ă©galitĂ© professionnelle et salariale, - Point sur les dĂ©lĂ©gations de pouvoir en matiĂšre d’augmentation de capital, - Point sur le fonctionnement du Conseil d'Administration, - Point sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, - Analyse des votes de la prĂ©cĂ©dente assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, - Convoquer l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire Annuelle, - PrĂ©parer les rapports de gestion, sur le gouvernement d'entreprise et les projets de rĂ©solutions, - Examen et arrĂȘtĂ© des comptes semestriels consolidĂ©s, - Rapport d’activitĂ© du premier semestre de l’exercice, - RĂ©partition des jetons de prĂ©sence, - Point sur les NFT et METAVERS A l'issue de chaque rĂ©union, un procĂšs-verbal est Ă©tabli puis arrĂȘtĂ© par le PrĂ©sident qui le soumet Ă  l'approbation du Conseil lors de la rĂ©union suivante. Les procĂšs-verbaux sont retranscrits dans le registre des procĂšs-verbaux aprĂšs signature du PrĂ©sident et d'un administrateur. VII. Composition, fonctionnement et activitĂ©s du ComitĂ© d’Audit Pour mĂ©moire, le Conseil d'Administration du 29 aoĂ»t 2011 a mis en place un ComitĂ© d'Audit en choisissant le rĂ©gime d'exemption proposĂ© par la loi, ainsi c'est le Conseil d’Administration rĂ©uni en formation de ComitĂ© d’Audit qui assure les missions dĂ©volues au ComitĂ© d’Audit. Le ComitĂ© d'Audit est prĂ©sidĂ©e par Madame NadĂšge EHRMANN, administratrice, et Mesdames ValĂ©rie DUFOUR et Emmanuelle TEISSIER, administratrices indĂ©pendantes. Il est rappelĂ© que le ComitĂ© d'Audit agit sous la responsabilitĂ© du Conseil d’administration et est chargĂ© des missions suivantes : - suivre le processus d'Ă©laboration de l'information financiĂšre et, le cas Ă©chĂ©ant, formuler des recommandations pour en garantir l'intĂ©gritĂ© ; - suivre l'efficacitĂ© des systĂšmes de contrĂŽle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas Ă©chĂ©ant de l'audit interne, en ce qui concerne les procĂ©dures relatives Ă  l'Ă©laboration et au traitement de l'information comptable et financiĂšre, sans qu'il soit portĂ© atteinte Ă  son indĂ©pendance ; - Ă©mettre une recommandation au conseil d'administration sur les Commissaires aux Comptes proposĂ©s Ă  la dĂ©signation par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Ă©mettre une recommandation Ă  ce conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagĂ© ; - suivre la rĂ©alisation par le commissaire aux comptes de sa mission et tenir compte des constatations et conclusions du H3C consĂ©cutives aux contrĂŽles rĂ©alisĂ©s par lui ; - s'assurer du respect par le commissaire aux comptes des conditions d’indĂ©pendance ; le cas Ă©chĂ©ant, prendre les mesures nĂ©cessaires ; - approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes ; - rendre compte rĂ©guliĂšrement au conseil d'administration de l'exercice de ses missions ; - rendre Ă©galement compte Ă  cet organe des rĂ©sultats de la mission de certification des comptes, de la maniĂšre dont cette mission a contribuĂ© Ă  l'intĂ©gritĂ© de l'information financiĂšre et du rĂŽle qu'il a jouĂ© dans ce processus et l'informer sans dĂ©lai de toute difficultĂ© rencontrĂ©e. - effectuer une revue des critĂšres de dĂ©termination des conventions courantes conclues Ă  des conditions normales dĂ©finis dans la charte afin de s’assurer qu’ils sont toujours adaptĂ©s et sont conformes aux pratiques de marchĂ© ; - analyser plus particuliĂšrement le caractĂšre normal des conditions financiĂšres ; et 227
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- soumettre Ă  l’autorisation du Conseil les conventions ne rĂ©pondant plus auxdits critĂšres. Les membres du ComitĂ© sont attentifs aux risques de conflits d’intĂ©rĂȘts notamment dans le choix des prestataires sollicitĂ©s par les instances dirigeantes dans la prĂ©paration des dĂ©cisions stratĂ©giques : conseils, agences de notation, banques, experts du droit... En 2022 le ComitĂ© d’Audit s’est rĂ©uni trois fois les 21 janvier, 28 avril et 29 septembre 2022 et 100 % des membres Ă©taient prĂ©sents soit physiquement soit en visioconfĂ©rence selon la situation sanitaire liĂ©e Ă  la propagation de la COVID19. Le ComitĂ© d’Audit s’est rĂ©uni le 21 janvier 2022 pour faire le point sur les conventions courantes et rĂ©glementĂ©es d’Artmarket, faire le point sur l’activitĂ© de la sociĂ©tĂ© et la situation sanitaire liĂ©e Ă  la propagation du virus COVID19. Le ComitĂ© d'Audit s’est rĂ©unit le 28 avril 2022 pour l’examen des comptes consolidĂ©s au 31 dĂ©cembre 2021, examinĂ©s et arrĂȘtĂ©s par le Conseil d’Administration par la suite, il a fait le point sur les litiges en cours, les risques, le fonds documentaire. Le ComitĂ© a fait Ă©galement le point avec les Commissaires aux comptes sur les autres sujets prĂ©vus Ă  l’ordre du jour dudit Conseil d’Administration. Le ComitĂ© d’Audit s’est rĂ©uni le 29 septembre 2022 pour l’examen des comptes consolidĂ©s condensĂ©s semestriels au 30 juin 2022, examinĂ© et arrĂȘtĂ© ensuite par le Conseil d’Administration. Le ComitĂ© a fait Ă©galement le point avec les Commissaires aux comptes sur le planning et le suivi de leurs travaux, la revue de l’activitĂ©, les faits significatifs, l’audit SI et les autres sujets prĂ©vus Ă  l’ordre du jour dudit Conseil d’Administration. VIII. Composition, fonctionnement et activitĂ©s du ComitĂ© RSE La sociĂ©tĂ© se rĂ©fĂšre au code Middlenext pour sa gouvernance d’entreprise. ConformĂ©ment Ă  la recommandation de ce code, la sociĂ©tĂ© s’est dotĂ©e d’un comitĂ© spĂ©cialisĂ© en RSE mis en place le 21 janvier 2022. Mesdames NadĂšge Ehrmann, administratrice, et Emmanuelle Teissier, administratrice indĂ©pendante, ont Ă©tĂ© dĂ©signĂ©es membres du ComitĂ© RSE et Madame ValĂ©rie Dufour, administratrice indĂ©pendante, PrĂ©sidente du ComitĂ© RSE. La sociĂ©tĂ© consacre chaque annĂ©e dans son rapport financier annuel une partie importante Ă  sa responsabilitĂ© sociale, environnementale et sociĂ©tale avec une analyse adaptĂ©e Ă  la taille de sa structure et la nature de son activitĂ©. Ce ComitĂ© est assistĂ© par des collaborateurs d’Artmarket en charge de l’analytique sociale, environnementale et sociĂ©tale lesquels veillent Ă©galement Ă  l’implication dans ces domaines de toutes les parties prenantes de la sociĂ©tĂ© d’Artmarket. D’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, le ComitĂ© RSE a pour missions d’examiner la politique RSE d’Artmarket.com, son adĂ©quation avec la stratĂ©gie de la sociĂ©tĂ© et de veiller Ă  sa bonne prise en compte dans l’évolution de la politique et l’activitĂ© de la sociĂ©tĂ©. Le ComitĂ© va examiner au moins une fois par an les problĂ©matiques de la sociĂ©tĂ© en matiĂšre de responsabilitĂ© environnementale, sociale et sociĂ©tale et transmettre au Conseil un avis sur le rapport annuel incluant les donnĂ©es RSE de la sociĂ©tĂ©. Le ComitĂ© RSE, en fonction des sujets, peut ĂȘtre amenĂ© Ă  travailler avec le ComitĂ© d’Audit et le personnel interne en charge des questions sociales, environnementales et sociĂ©tales ou toute autre personne qualifiĂ©e qui pourrait l’accompagner dans ses missions. Les membres du ComitĂ© sont attentifs aux risques de conflits d’intĂ©rĂȘts. 228
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Durant l’exercice clos le 31 dĂ©cembre 2022, le ComitĂ© RSE s’est rĂ©uni une fois, le 14 mars 2022 et ses membres ont travaillĂ© avec le personnel interne pour l’élaboration de la partie du rapport financier annuel de l’exercice clos le 31 dĂ©cembre 2021 relative aux donnĂ©es sociales, environnementales et sociĂ©tales. Pour ce faire, le ComitĂ© RSE a analysĂ© les procĂ©dures mises en place au niveau de la politique RSE de la sociĂ©tĂ© et examinĂ© les donnĂ©es RSE de l’exercice clos le 31 dĂ©cembre 2021. Le ComitĂ© s’est assurĂ© Ă©galement de l’absence de discrimination et l’effective diversitĂ© et Ă©quilibre au niveau du personnel de la sociĂ©tĂ© et au sein des instances dirigeantes. Le ComitĂ© RSE s’est rĂ©uni le 3 avril 2023 pour s’assurer que, durant l’exercice 2022, la sociĂ©tĂ© a continuĂ© Ă  appliquer les procĂ©dures mises en place au niveau de la politique RSE. Le ComitĂ© a examinĂ© les donnĂ©es RSE de l’exercice clos le 31 dĂ©cembre 2022, s’est assurĂ© de l’absence de discrimination, a analysĂ© la diversitĂ© de l’effectif et le bon Ă©quilibre au niveau du personnel de la sociĂ©tĂ© et au sein des instances dirigeantes. Le ComitĂ© a Ă©galement fait le point sur les nouvelles dĂ©marches mises en place par la sociĂ©tĂ© pour rĂ©duire ses consommations Ă©nergĂ©tiques. IX. Limitation des pouvoirs du Directeur GĂ©nĂ©ral. Le Conseil d'Administration n'a pas apportĂ© de limitation particuliĂšre aux pouvoirs du Directeur GĂ©nĂ©ral. X. Participation des actionnaires Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Les modalitĂ©s relatives Ă  la participation des actionnaires Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sont celles prĂ©vues par la loi et l’article 21 des statuts. L’annĂ©e 2022 a Ă©tĂ© une nouvelle fois une annĂ©e particuliĂšre en raison de la pandĂ©mie liĂ©e Ă  la COVID19 tout particuliĂšrement durant la pĂ©riode hivernale. Cette annĂ©e l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire Annuelle a pu se tenir en prĂ©sentiel. Les actionnaires ont eu la possibilitĂ© de s’exprimer en posant des questions Ă©crites, en votant par correspondance, en donnant pouvoir pour se faire reprĂ©senter ou en assistant physiquement Ă  cette AssemblĂ©e. Le Conseil a analysĂ© le rĂ©sultat des votes de la derniĂšre AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire Annuelle. La majoritĂ© des minoritĂ©s d’actionnaires s’est exprimĂ©e favorablement sur l’ensemble des rĂ©solutions soumises Ă  son vote lors de cette AssemblĂ©e. XI. ÉlĂ©ments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.  Structure du capital de la sociĂ©tĂ© ; Au 31 dĂ©cembre 2022, le capital social de la sociĂ©tĂ© Armarket.com s’élĂšve Ă  6 651 515 euros divisĂ© en 6 651 515 actions d’une valeur nominale d’un euro chacune, entiĂšrement libĂ©rĂ©es. Les titres constituant le capital d’Artmarket revĂȘtent la forme de titres au porteur ou au nominatif. La cession des actions, quelle que soit leur forme, s’opĂšre dans les conditions et selon les modalitĂ©s prĂ©vues par la loi. Un droit de vote double a Ă©tĂ© mis en place, et intĂ©grĂ© dans les statuts. Un droit de vote double est attribuĂ© Ă  toutes les actions entiĂšrement libĂ©rĂ©es pour lesquelles il est justifiĂ© d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du mĂȘme actionnaire. 229
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En cas d'augmentation de capital par incorporation de rĂ©serves, bĂ©nĂ©fices ou primes d'Ă©mission, ce droit de vote double bĂ©nĂ©ficiera, dĂšs leur Ă©mission, aux actions nouvelles attribuĂ©es gratuitement Ă  un actionnaire Ă  raison d'actions anciennes pour lesquelles il bĂ©nĂ©ficie dĂ©jĂ  de ce droit. Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriĂ©tĂ©. NĂ©anmoins, n'interrompra pas le dĂ©lai ci-dessus fixĂ©, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communautĂ© de biens entre Ă©poux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degrĂ© successible. L'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire est seule habilitĂ©e Ă  modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous rĂ©serve des opĂ©rations rĂ©sultant d'un regroupement d'actions rĂ©guliĂšrement effectuĂ©. Au 31 dĂ©cembre 2022, Le Groupe Serveur, principal actionnaire d’Artmarket, et la famille EHRMANN dĂ©tiennent ensemble 2 014 906 actions, soit un peu plus de 30 % du capital social d’Artmarket et 46 % des droits de vote. Il n’existe Ă  ce jour aucun pacte d’actionnaire en vigueur.  Actionnariat – Seuil de dĂ©tention :  Franchissement de seuil : Aucun franchissement de seuil n’a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© durant l’exercice 2022. Au 31 dĂ©cembre 2022, les Ă©lĂ©ments concernant l'actionnariat de la sociĂ©tĂ© Ă©taient les suivants : - participation excĂ©dant le 19 /20 Ăšme du capital et des droits de vote NĂ©ant - participation excĂ©dant 9/10 Ăšme du capital et des droits de vote NĂ©ant - participation excĂ©dant 2/3 du capital et des droits de vote NĂ©ant - participation excĂ©dant 1/2 du capital et des droits de vote NĂ©ant - participation excĂ©dant 1/3 du capital et des droits de vote Groupe Serveur (droit de vote) 4 - participation excĂ©dant 3/10 Ăšme du capital et des droits de vote Groupe Serveur (nombre de titres) - participation excĂ©dant 1/4 du capital et des droits de vote NĂ©ant - participation excĂ©dant 1/5 Ăšme du capital et des droits de vote NĂ©ant - participation excĂ©dant 3/20 Ăšme du capital et des droits de vote NĂ©ant - participation excĂ©dant 1/10 Ăšme du capital et des droits de vote NĂ©ant - participation excĂ©dant 1/20 Ăšme du capital et des droits de vote NĂ©ant A la connaissance de la sociĂ©tĂ© Armarket.com, il n’existe pas d’autres actionnaires dĂ©tenant directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote.  Aucun programme de rachat autorisĂ© prĂ©alablement par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale n’est en cours. 4 : Groupe Serveur est une holding dĂ©tenue Ă  plus de 97 % par la famille EHRMANN. 230
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 Les rĂšgles applicables Ă  la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'Ă  la modification des statuts de la sociĂ©tĂ© ; Les statuts de la sociĂ©tĂ© Armarket rĂ©glementent, dans ses articles 15 Ă  19, la nomination, les fonctions, les pouvoirs et la rĂ©munĂ©ration des membres du Conseil d’Administration et du PrĂ©sident Directeur GĂ©nĂ©ral. Aucun rĂšglement intĂ©rieur ni mĂȘme code de dĂ©ontologie n’existe Ă  ce jour. Toutefois, la sociĂ©tĂ© suit attentivement les recommandations de l’AMF et de MiddleNext en la matiĂšre et s’attache Ă  ne pas dĂ©roger Ă  des principes simples et transparents. Le Conseil d’Administration est composĂ© de trois membres au minimum et dix-huit au maximum. NommĂ©s pour six annĂ©es ils sont rééligibles et rĂ©vocables par dĂ©cision de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. A chaque dĂ©cision jugĂ©e importante, une rĂ©union du Conseil d’Administration a lieu afin de permettre Ă  chaque mandataire social d’ĂȘtre informĂ© des projets, d’exprimer leur opinion sur ce dernier et dĂ©cider ensemble de la ou des solutions Ă  adopter pour chacun de ces projets.  Les pouvoirs particuliers du conseil d’administration concernant l’émission ou le rachat d’actions : NĂ©ant. Le Conseil d'administration 231
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RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Aux actionnaires, En notre qualitĂ© de commissaires aux comptes de votre sociĂ©tĂ©, nous vous prĂ©sentons notre rapport sur les conventions rĂ©glementĂ©es. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont Ă©tĂ© donnĂ©es, les caractĂ©ristiques, les modalitĂ©s essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intĂ©rĂȘt pour la sociĂ©tĂ© des conventions dont nous avons Ă©tĂ© avisĂ©s ou que nous aurions dĂ©couverts Ă  l’occasion de notre mission, sans avoir Ă  nous prononcer sur leur utilitĂ© et leur bien-fondĂ© ni Ă  rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31du code de commerce, d'apprĂ©cier l'intĂ©rĂȘt qui s'attachait Ă  la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas Ă©chĂ©ant, de vous communiquer les informations prĂ©vues Ă  l’article R. 225-31 du code de commerce relatives Ă  l’exĂ©cution, au cours de l’exercice Ă©coulĂ©, des conventions dĂ©jĂ  approuvĂ©es par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Nous avons mis en Ɠuvre les diligences que nous avons estimĂ© nĂ©cessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative Ă  cette mission. Ces diligences ont consistĂ© Ă  vĂ©rifier la concordance des informations qui nous ont Ă©tĂ© donnĂ©es avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE I. Conventions autorisĂ©es et conclues au cours de l’exercice Ă©coulĂ© Nous vous informons qu’il ne nous a Ă©tĂ© donnĂ© avis d’aucune convention autorisĂ©e et conclue au cours de l’exercice Ă©coulĂ© Ă  soumettre Ă  l’approbation de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en application des dispositions de l’article L.225-8 du code de commerce. CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE II. Conventions approuvĂ©es au cours d’exercices antĂ©rieurs a) Dont l’exĂ©cution s’est poursuivie au cours de l’exercice Ă©coulĂ© En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons Ă©tĂ© informĂ©s que l’exĂ©cution des conventions suivantes, dĂ©jĂ  approuvĂ©es par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au cours d’exercices antĂ©rieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice Ă©coulĂ©. 232
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1. Convention de compte courant avec M. EHRMANN Thierry Contrat conclu le 9 dĂ©cembre 2014, au titre des prestations suivantes : - Personne concernĂ©e : Thierry EHRMANN - Nature et objet : Convention de compte courant - ModalitĂ©s : Les parties dĂ©cident que les sommes dĂ©posĂ©es sur le compte courant de Monsieur Thierry EHRMANN seront rĂ©munĂ©rĂ©es par un intĂ©rĂȘt au taux maximum fiscalement dĂ©ductible. - Motifs justifiant son intĂ©rĂȘt pour la sociĂ©tĂ© : Cette convention permet Ă  la sociĂ©tĂ© de disposer des sommes concernĂ©es dans l’intĂ©rĂȘt social ou celui du groupe, moyennant une rĂ©munĂ©ration habituelle, sans impacter la capacitĂ© d’emprunt du groupe. - La prĂ©sente convention n’a pas gĂ©nĂ©rĂ© de flux sur l’exercice. 2. Convention de gestion de trĂ©sorerie avec GROUPE SERVEUR Contrat conclu le 9 dĂ©cembre 2014, au titre des prestations suivantes : - Personne concernĂ©e : Thierry EHRMANN - Nature et objet : Convention de gestion de trĂ©sorerie - ModalitĂ©s : La sociĂ©tĂ© Groupe Serveur est dĂ©signĂ©e par la soussignĂ©e de seconde part pour centraliser et gĂ©rer la trĂ©sorerie du groupe. Ses missions consistent Ă  : ‱ assurer Ă  la sociĂ©tĂ© centralisĂ©e la gestion de sa trĂ©sorerie et, le cas Ă©chĂ©ant, les moyens de financement de ses investissements ; ‱ nĂ©gocier au mieux des intĂ©rĂȘts de la sociĂ©tĂ© centralisĂ©e et pour son compte les meilleures conditions bancaires avec ses Ă©tablissements financiers, ainsi que tous contrats de prĂȘt ; ‱ faire les placements les plus judicieux pour le compte du groupe, dans le respect de l'intĂ©rĂȘt social de la sociĂ©tĂ© centralisĂ©e. - Motifs justifiant de son intĂ©rĂȘt pour la sociĂ©tĂ© : Cette convention a Ă©tĂ© conclue dans l'intĂ©rĂȘt de la SociĂ©tĂ©, car elle lui permet de disposer des sommes concernĂ©es dans l’intĂ©rĂȘt social ou celui du groupe, moyennant une rĂ©munĂ©ration habituelle, sans impacter la capacitĂ© d’emprunt du groupe. - La prĂ©sente convention n’a pas gĂ©nĂ©rĂ© de flux sur l’exercice. 3. Convention de compte courant avec GROUPE SERVEUR Contrat conclu le 5 mai 2006 – avenant du 12 dĂ©cembre 2014, au titre des prestations suivantes : La convention prĂ©voit la rĂ©munĂ©ration des sommes dĂ©posĂ©es au taux d’intĂ©rĂȘts de 3 %. - Personne concernĂ©e : Thierry EHRMANN - Nature et objet : Avenant Ă  la convention de compte courant - Avenant : Modification de la durĂ©e, avec prise d’effet au 01/01/2015, la convention est dĂ©sormais pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e. - Motifs justifiant de son intĂ©rĂȘt pour la sociĂ©tĂ© : Cette convention a Ă©tĂ© conclue dans l'intĂ©rĂȘt de la SociĂ©tĂ©, car elle lui permet de disposer des moyens propres de la sociĂ©tĂ© GROUPE 233
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SERVEUR pour la gestion de la trĂ©sorerie, permettant de rĂ©aliser des Ă©conomies d’échelles et d’optimiser cette gestion. - Montant du produit facturĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© GROUPE SERVEUR au titre de l’exercice : 345 777.70 euros HT. 4. Convention d’abandon de crĂ©ance avec Groupe SERVEUR Contrat conclu le 30 dĂ©cembre 2005 – avenant du 26 aout 2014 – avenant du 25 avril 2016 – avenant du 19 avril 2018, au titre des prestations suivantes : - Personne concernĂ©e : Thierry EHRMANN - Nature et objet : Avenant n°3 Ă  la convention d’abandon de crĂ©ance avec clause de retour Ă  meilleure fortune. - ModalitĂ©s : Le retour Ă  meilleure fortune sera constituĂ© lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l’ensemble des pays dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations et tels qu’annoncĂ© dans le document d’introduction en bourse d’ARTMARKET.COM, sera opĂ©rationnel et que la sociĂ©tĂ© aura rĂ©alisĂ©, au cours des exercices clos Ă  venir, un bĂ©nĂ©fice net comptable ou une opĂ©ration sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'ARTMARKET.COM, Ă  un niveau au moins Ă©gal au capital social et lorsque la reconstitution de la crĂ©ance, objet des prĂ©sentes, n’entraĂźne pas la rĂ©duction des capitaux propres Ă  un niveau infĂ©rieur au capital social ni n’affecte la trĂ©sorerie disponible en liquiditĂ© nĂ©cessaire au bon fonctionnement du dĂ©biteur ni la capacitĂ© de financement par la sociĂ©tĂ© de ses projets R&D pour l’exercice concernĂ© et celui Ă  venir. Le DĂ©biteur s'engage ainsi Ă  rĂ©inscrire dans ses livres au crĂ©dit du CrĂ©ancier, dans les 12 mois de la clĂŽture de l’exercice social durant lequel les conditions ci-dessus dĂ©crites se sont rĂ©alisĂ©es, la moitiĂ© de la somme totale correspondant Ă  la crĂ©ance de 1 044 891,62 euros HT, objet du prĂ©sent abandon, Ă  savoir 522 445,81 euros au premier exercice Ă  venir, Ă  condition que cette rĂ©inscription dans les comptes du dĂ©biteur n'entraĂźne pas l'enregistrement d'un rĂ©sultat dĂ©ficitaire sur l'exercice concernĂ© par ladite rĂ©inscription ni n'affecte la trĂ©sorerie disponible en liquiditĂ© nĂ©cessaire au bon fonctionnement du dĂ©biteur pour l'exercice Ă  venir ni n’affecte sa capacitĂ© de financement de ses projets R&D pour l’exercice concernĂ© et celui Ă  venir. Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajoutĂ© aux conditions de retour Ă  meilleure fortune les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l’ensemble des pays dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations, et tels qu’annoncĂ© dans le document d’introduction en bourse d’ARTMARKET.COM, sera opĂ©rationnel » et que la rĂ©inscription n’af- fecte pas non plus «sa capacitĂ© de financement de ses projets R&D pour l’exercice concernĂ© et celui Ă  venir ». - Motifs justifiant de son intĂ©rĂȘt pour la sociĂ©tĂ© : Cette convention a Ă©tĂ© conclue dans l'intĂ©rĂȘt de la SociĂ©tĂ© et son dernier avenant a eu pour but de prĂ©ciser les conditions de reconstitution de ces crĂ©ances en cas de retour Ă  meilleure fortune. - La prĂ©sente convention n’a pas gĂ©nĂ©rĂ© de flux sur l’exercice. 5. Convention d’abandon de crĂ©ance avec GROUPE SERVEUR Contrat conclu le 28 dĂ©cembre 2004 – avenant du 26 aout 2014 – avenant du 25 avril 2016 – avenant du 19 avril 2018, au titre des prestations suivantes : - Personne concernĂ©e : Thierry EHRMANN 234
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- Nature et objet : Avenant n°3 Ă  la convention d’abandon de crĂ©ance avec clause de retour Ă  meilleure fortune. - ModalitĂ©s : Le retour Ă  meilleure fortune sera constituĂ© lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l’ensemble des pays dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations et tels qu’annoncĂ© dans le document d’introduction en bourse d’ARTMARKET.COM, sera opĂ©rationnel et que la sociĂ©tĂ© aura rĂ©alisĂ©, au cours des exercices clos Ă  venir, un bĂ©nĂ©fice net comptable ou une opĂ©ration sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'ARTMARKET.COM, Ă  un niveau au moins Ă©gal au capital social et lorsque la reconstitution de la crĂ©ance, objet des prĂ©sentes, n’entraĂźne pas la rĂ©duction des capitaux propres Ă  un niveau infĂ©rieur au capital social ni n’affecte la trĂ©sorerie disponible en liquiditĂ© nĂ©cessaire au bon fonctionnement du dĂ©biteur ni la capacitĂ© de financement par la sociĂ©tĂ© de ses projets R&D pour l’exercice concernĂ© et celui Ă  venir. Le DĂ©biteur s'engage ainsi Ă  rĂ©inscrire au crĂ©dit du CrĂ©ancier, dans ses livres, dans les 12 mois suivant la clĂŽture de l’exercice social durant lequel la condition ci-dessus dĂ©crite s’est rĂ©alisĂ©e, la somme de 500 000 euros H.T., correspondant Ă  la crĂ©ance objet du prĂ©sent abandon Ă  condition que cette rĂ©inscription dans les comptes du dĂ©biteur n'entraĂźne pas l'enregistrement d'un rĂ©sultat dĂ©ficitaire sur l'exercice concernĂ© par ladite rĂ©inscription ni n'affecte la trĂ©sorerie disponible en liquiditĂ© nĂ©cessaire au bon fonctionnement du dĂ©biteur pour l'exercice Ă  venir ni n’affecte sa capacitĂ© de financement de ses projets R&D pour l’exercice concernĂ© et celui Ă  venir. Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajoutĂ© aux conditions de retour Ă  meilleure fortune les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l’ensemble des pays dans lesquels ARTMARKET.COM fournit ses prestations, et tels qu’annoncĂ© dans le document d’introduction en bourse d’ARTMARKET.COM, sera opĂ©rationnel » et que la rĂ©inscription n’af- fecte pas non plus «sa capacitĂ© de financement de ses projets R&D pour l’exercice concernĂ© et celui Ă  venir ». - Motifs justifiant de son intĂ©rĂȘt pour la sociĂ©tĂ© : Cette convention a Ă©tĂ© conclue dans l’intĂ©rĂȘt de la sociĂ©tĂ©, et son dernier avenant a eu pour but de prĂ©ciser explicitement la volontĂ© des parties sur les modalitĂ©s du retour Ă  meilleur fortune. - La prĂ©sente convention n’a pas gĂ©nĂ©rĂ© de flux sur l’exercice. 6. Convention de mise Ă  disposition de matĂ©riel et mobilier avec GROUPE SERVEUR Contrat conclu le 22 octobre 2003 – avenant du 12 dĂ©cembre 2014, au titre des prestations suivantes : - Personne concernĂ©e : Thierry EHRMANN - Nature et objet : Avenant Ă  la convention de mise Ă  disposition de matĂ©riel et mobilier - Avenant : Modification de la durĂ©e, avec prise d’effet au 01/01/2015, la convention est dĂ©sormais pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e. - Motifs justifiant de son intĂ©rĂȘt pour la sociĂ©tĂ© : Cette convention a Ă©tĂ© conclue dans l’intĂ©rĂȘt de la sociĂ©tĂ©, car elle permet de clarifier les conditions d’exĂ©cution de la convention initiale et de simplifier son suivi selon les nouvelles dispositions lĂ©gales. - Montant du produit facturĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© GROUPE SERVEUR au titre de l’exercice : 3 600 euros HT. 235
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7. Contrat de prestations de services GROUPE SERVEUR Contrat conclu le 1 er juillet 2005 – avenant du 25 septembre 2012 – avenant du 9 dĂ©cembre 2014 – avenant du 25 avril 2017, au titre des prestations suivantes : - Personne concernĂ©e : Thierry EHRMANN - Nature et objet : Avenant n°3 au contrat de prestations de services GROUPE SERVEUR. - ModalitĂ©s : L’avenant, prenant en compte l’évolution des coĂ»ts supplĂ©mentaires Ă  la charge de GROUPE SERVEUR au profit d’ARTMARKET.COM, modifie la rĂ©munĂ©ration du prestataire qui est fixĂ©e en fonction des postes et tarifs suivants :  Salaires du personnel des services administratifs, comptable, financier, juridique et artistique : o refacturation de 90% du coĂ»t rĂ©el global salarial annuel (salaires annuels bruts + charges patronales) + 15% de marge  Gestion des DNS o Surveillance Ă©lectronique, gestion et assistance informatique, administrative et juridique : 182 € / DNS / an o Redevance DNS : 26 € / DNS / an o HĂ©bergement des DNS : 20 € / DNS / an o Communication : 432 000 € / an o IngĂ©nierie et assistance IP/BGP4/X25 : refacturation de l’ingĂ©nierie et l’assistance pris en charge par GROUPE SERVEUR pour le compte d’ARTMARKET.COM : 54 000 € / an  Motifs justifiant de son intĂ©rĂȘt pour la sociĂ©tĂ© : Cette convention a Ă©tĂ© conclue dans l’intĂ©rĂȘt de la sociĂ©tĂ©, ses avenants ont permis de clarifier les conditions d’exĂ©cution de la convention initiale, de simplifier son suivi selon les nouvelles dispositions lĂ©gales et de tenir compte de l’évolution des coĂ»ts Ă  la charge de GROUPE SERVEUR pour son exĂ©cution.  Montant de la charge facturĂ©e par la sociĂ©tĂ© GROUPE SERVEUR Ă  la sociĂ©tĂ© ARTMARKET.COM au titre de l’exercice : 1 346 732 euros HT. A Lyon, le 24 avril 2023, Les Commissaires aux Comptes, Nicolas PRIEST Endrix AUDIT Adrien REGIS 236
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RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’AUTORISATION D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES Aux actionnaires, En notre qualitĂ© de commissaires aux comptes de votre sociĂ©tĂ© et en exĂ©cution de la mission prĂ©vue par l’article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous prĂ©sentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d'actions gratuites existantes ou Ă  Ă©mettre au profit des dirigeants, mandataires sociaux et membres du personnel salariĂ© de la sociĂ©tĂ©, ou de certaines catĂ©gories d’entre eux, et des sociĂ©tĂ©s liĂ©es Ă  la sociĂ©tĂ© dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article L225-197-2 du code de commerce, opĂ©ration sur laquelle vous ĂȘtes appelĂ©s Ă  vous prononcer. Le nombre total d’actions susceptibles d’ĂȘtre attribuĂ©es au titre de la prĂ©sente autorisation ne pourra reprĂ©senter plus de 10% du capital de la sociĂ©tĂ©, soit 665 151 actions nouvelles, Ă  la date de la dĂ©cision de leur attribution par le Conseil d’Administration. Votre Conseil d’Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser pour une durĂ©e de 38 mois Ă  attribuer des actions gratuites existantes ou Ă  Ă©mettre. Il appartient au Conseil d’Administration d'Ă©tablir un rapport sur cette opĂ©ration Ă  laquelle il souhaite pouvoir procĂ©der. Il nous appartient de vous faire part, le cas Ă©chĂ©ant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi donnĂ©es sur l’opĂ©ration envisagĂ©e. Nous avons mis en Ɠuvre les diligences que nous avons estimĂ© nĂ©cessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative Ă  cette mission. Ces diligences ont consistĂ© notamment Ă  vĂ©rifier que les modalitĂ©s envisagĂ©es et donnĂ©es dans le rapport du Conseil d’Administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions prĂ©vues par la loi. Nous n'avons pas d'observation Ă  formuler sur les informations donnĂ©es dans le rapport du Conseil d’Administration portant sur l’opĂ©ration envisagĂ©e d’autorisation d’attribution d’actions gratuites. Lyon, le 24 avril 2023 Les commissaires aux comptes Endrix AUDIT Nicolas PRIEST Adrien REGIS 237