3.1.1.4 Relations entre Direction générale
et Conseil d'administration
La Direction générale est investie des pouvoirs les plus étendus
pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous
réserve des pouvoirs dévolus au Conseil d'administration ou à
l'Assemblée générale par la loi ou les statuts ou le règlement
interne.
Conformément à la loi et aux statuts, le Conseil d'administration
doit prendre les décisions qui touchent:
− l'exercice de la haute direction de la société et l'établissement
des instructions nécessaires ainsi que de la haute
surveillance;
− le mode d'organisation;
− la fixation des principes comptables et du contrôle
financier;
− la nomination et la révocation des personnes chargées de
la gestion et de la représentation;
− la stratégie de développement;
− les budgets annuels des investissements du groupe;
− tout projet de prise de participation et d'acquisition de
terrains;
− tout investissement, toute prise de participation ou cession
dans un nouveau domaine d'activité;
− tout accord de partenariat;
− l'établissement du rapport de gestion;
− l'établissement des comptes annuels;
− la préparation de l'assemblée générale des actionnaires et
l'exécution de ses décisions.
3.1.2 Les procédures de contrôle interne
3.1.2.1 La définition et les objectifs du contrôle interne
Le contrôle interne est un ensemble de processus mis en œuvre
par le Conseil d'administration, les dirigeants et les collaborateurs
du groupe, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à
la réalisation d'objectifs entrant dans les catégories suivantes:
− la réalisation et l'optimisation des opérations;
− la fiabilité des informations financières;
− la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur.
En outre, tel que conçu au sein du Groupe Téléverbier, le contrôle
interne vise à fournir une assurance raisonnable que l'objectif de
sauvegarde du patrimoine est pris en compte au même niveau
et qu'il est atteint. Les procédures de contrôle interne en vigueur
au sein de la société ont ainsi pour objet:
− d'une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de
réalisation des opérations ainsi que les comportements
des personnes s'inscrivent dans le cadre défini par les
orientations données aux activités de l'entreprise par les
organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et
par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise;
− d'autre part, de vérifier que les informations comptables,
financières et de gestion communiquées aux organes de
la société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de
la société.
− L'un des objectifs du système de contrôle interne est de
prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité
de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en
particulier dans les domaines comptable et financier.
Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant
fournir la garantie absolue que ces risques soient
totalement éliminés.
3.1.2.2 L'environnement de contrôle
Organisation générale au niveau du Groupe Téléverbier
Le groupe s'est développé autour du métier d'exploitation de
domaines skiables. Le groupe est actif uniquement en Suisse; il
est directement propriétaire de ses installations sur les territoires
des communes de Val de Bagnes, Riddes, Nendaz, Saxon et
Orsières. Il assure en outre la gestion opérationnelle d'installa-
tions appartenant à Télé-Thyon SA, sur les communes de Vex
et Hérémence, société dont il a le contrôle depuis le 20.09.2024.
Le groupe détient une participation majoritaire dans la société
STA SA, dont l'activité est directement liée à l'entretien et à la
construction d'équipements et de machines proches de son
activité. Le groupe détient en outre des participations dans des
sociétés dont l'activité est complémentaire à l'activité d'exploi-
tation de domaines skiables.
Toutes les activités administratives et financières ainsi que la
gestion des ressources humaines et informatiques du groupe
sont assurées par le Siège de la société à Verbier. Le Siège
assure notamment:
− la gestion des services fonctionnels tels que la
consolidation, l'établissement des règles comptables, les
financements à moyen et long terme, les relations avec les
investisseurs, l'administration du réseau informatique du
groupe, les ressources humaines;
− la gestion du système de reporting et de planification
des remontées d'informations comptables et financières
permettant un pilotage précis à tous les niveaux et la
réactivité nécessaire au bon fonctionnement d'une
organisation décentralisée;
− la mise en place des dispositifs de contrôle interne et de
contrôle des risques.
La Direction générale assure une fonction d'organisation, d'anima-
tion et d'assurance du bon développement du groupe et veille à
la rentabilité et à la sécurité des capitaux engagés dans le groupe.
Réunie hebdomadairement, la Direction générale exerce notam-
ment le suivi et le contrôle des activités de la société, comme
l'avancement des dossiers, le suivi de la marche des affaires
et la gestion des risques. L'ensemble des décisions prises est
ensuite mis en application par l'intermédiaire des membres de
la Direction générale élargie.
En juin 2007, le Conseil d'administration a constitué un Comité
d'audit. Durant l'exercice écoulé, le Comité d'audit s'est réuni à
quatre reprises.
Finances
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